Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comité de législation; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: False imprisonment; Early works to 1800; History; Claims
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Includes bibliographical references.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 5870