Loi de la procédure civile du canton de Genève
Subtitle: suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la Loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercise de l'état d'avocat du 11 juillet 1836
By: précédées des divers rapports de m. le professeur Bellot, et d'une introduction par m. A. Taillandier.
Contributors: Bellot, Pierre François, 1776-1836.; Taillandier, A. H. 1797-1867.
Series: Collection des lois civiles et criminelles des états modernes, publiée sous la direction de M. Vicrot Foucher.; 5. livr.
Publisher: Chez Blin ; [etc., etc.,]
Published: 1837
Place of publication: Rennes
Language: fre
Number of pages: 566
Subjects: Civil procedure -- Switzerland -- Geneva (Canton); Courts -- Switzerland -- Geneva (Canton); Lawyers -- Switzerland -- Geneva (Canton)
Notes: "Exposé des motifs de la Loi sur la procédure civile pour le canton de Genéve [par P. F. Bellot]": p. 1-181.