Loi relative aux Acadiens & Canadiens
Subtitle: donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté
Publisher: De l'imprimerie de Simon Lecourt ...
Published: 1792
Place of publication: A Bordeaux
Language: fre
Subjects: Colonies; Administration; History; Sources; Histoire; French colonies; France
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: No 1079.

Publié aussi: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.  Cf. TPL 6644; Vlach (Laurentiana) 322 (ce tirage porte en tête du titre: No 1685)

Signatures: [A]ʹ2 (A2b bl.)

En tête du texte: Louis, par la grâce de Dieu, & par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : a tous présens & à venir, salut.  L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit.  Décret de l'Assemblée nationale du 4 mai 1792, l'an 4e de la liberté.

"Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de l'Etat, reçu le 29 mai 1792, l'an quatrieme de la Liberté.  Signé L. Journu,  président; Pal Buhan, secrétaire général provisoire."--p. 3.