Le Code civil annoté
Subtitle: étant le code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) tel qu'amendé jusqu'au 1er octobre 1879 : auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières / par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Contributors: Beauchemin & Valois (Firme); Québec (Province)
Publisher: Beauchemin & Valois
Published: 1879
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 846