Ordonnance du conseil spécial, 3e Vict., Ch. XXX, sanctionnée le 9 juin 1840
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 42066; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 42066
Publisher: s.n.
Published: 1842
Place of publication: S.l
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Grand Séminaire de Saint-Sulpice; Delegated legislation; Règlements (Droit administratif)
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Plusieurs personnes ayant demandé à quoi les obligeaient envers le Séminaire de Montréal.

Daté: Montréal, 1 juin, 1842.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

[2] p. ; 25 cm.