Les Responsabilités juridiques spécifiques à l'entreprise agro-alimentaire
Subtitle: conférences du colloque tenu à Paris, 17-18 mai 1984
By: Association pour la promotion industrie agriculture.
Contributors: Association pour la promotion industrie-agriculture.
Publisher: APRIA
Published: 1985
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 80
Subjects: Food law and legislation -- France -- Congresses.; Food law and legislation -- France -- Criminal provisions -- Congresses.; Food adulteration and inspection -- Law and legislation -- France -- Congresses.
Notes: Cover title.
Table of contents: title: La responsabilité dans le domaine agro-alimentaire / par J Botrel; title: La nouvelle loi sur la sécurité des consommateurs / par Monsieur Darmaillacq; title: Les fraudes et leurs répressions en matière alimentaire / par Monsieur Passelerque; title: L'organisation de l'entreprise et de son service "contrôle-qualité" en vue de respecter les obligations réglementaires spécifiques aux produits alimentaires / par Monsieur Davenas; title: Le contrôle vétérinaire / par docteur Rosset; title: L'expertise judiciaire / par Alain Karleskind; title: L'assistance juridique de l'entreprise et des responsables dans le secteur agro-alimentaire / par Marie-Véronique Jeannin; title: L'assurance, responsabilité civile des entreprises agro-alimentaires / par André Chanut.