Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire
By: textes réunis par M. le Professeur Olivier Descamps
Series: Colloques; Colloques (Editions Panthéon-Assas)
Publisher: Éditions Panthéon-Assas
Published: 2018
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 187
ISBN-13: 9782376510079
Subjects: Law; Sources; Congresses; Jurisprudence; Customary law; Practice of law; Sociological jurisprudence
Notes: "Le présent ouvrage a pour origine une journée d'étude organisée le 11 décembre 2014 par l'Institut d'histoire du droit de l'université Paris II Panthéon-Assas et la Cour de cassation avec le concours de l'Association française pour l'histoire de la justice."

Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Préface; title: Vers un office renouvelé de la Cour de cassation  -- Bertrand Louvel; title: La mémoire du droit : le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation  -- Clément Pieyre; title: Autour de l'humanisme juridique  -- Luigi-Alberto Sanchi; title: La typologie des normes et la pratique contemporaine  -- Philippe Ingall-Montagnier; title: La Codification comme projet éditorial dans l'Ancienne France  -- Nicolas Warembourg; title: L'ordonnancement des normes : la valeur des codes, approche contemporaine  -- Mattias Guyomar; title: La Coutume à l'aune de la pratique judiciaire  -- Virgine Lemonnier-Lesage; title: La place de la coutume en droit judiciaire contemporain  -- Gilles Rouzet; title: La place et la valeur des consultations et des mémories : approche historique à partir d'un dossier de l'avocat Émile Reverchon  -- Olivier Descamps; title: L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation est-il une source du droit  -- Louis Boré; title: Charles Renouard, Conseiller rapporteur à la Cour de cassation de 1837 à 1869  -- Sylvie Humbert; title: La place et la valeur des rapports et avis  -- Jean-Michel Sommer; title: Une source de droit au Moyen Âge : les arrêts de la Cour du parlement de Paris  -- Monique Morgat-Bonnet; title: La structure et la valeur de la décision : approche contemporaine  -- Dominique Loriferne; title: De la prudence à la jurisprudence dans les préfaces des recueils d'arrêts (XVIe-XVIIe siècle)  -- Boris Bernabé; title: La diffusion de la jurisprudence comme source du droit : approche contemporaine -- Jean-Paul Jean.