Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec
Contributors: Québec (Province)
Publisher: s.n.
Published: 1987
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 15
Subjects: Québec (Quebec).; Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Québec.
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: Anno tricesimo-tertio Victoriæ Reginæ, cap. XLVI.

"Sanctionné le 1er février 1870."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

20 p. ; 25 cm.