Loi du 9 avril 1898, modifiés par la loi du 22 mars 1902
Subtitle: sur les accidents du travail et règlements d'administration publique, décrets et arrêtés rélatifs à son exécution, commentaire pratique et revue de jurisprudence
By: Par A. Mourral, A. Berthist
Publisher: V. Giard et E. Bière
Published: 1903
Place of publication: Paris
Language: fre