Édits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
Subtitle: imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada.
Contributors: Kennedy, W. P. M. 1879-1963, (autograph); France. Conseil d'Etat.; New France. Conseil supérieur de Québec.
Edition: Rev. et corr. d'après les pièces originales déposées aux archives provinciales.
Publisher: de la presse à vapeur de E.R. Fréchette
Published: 1854
Place of publication: Québec
Language: fre
Subjects: Law -- Canada.; Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources
Genres: Sources
Other titles: Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec; Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Work titles: Laws, etc.
Notes: [Vol. 2] has title: Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada ...

[Vol. 3] has title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents ...

Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1663-1758; v. 3, 1540-1754.

----  ------  Cop. 2.  P. 17, 20-21, 24 of v. 1 almost indecipherable; p. 19, 22, 30 of v. 2 closely trimmed.

----  ------  Cop. 3.  V. 1-2: Presentation copy from L.F.G. Baby.

----  ------  Copy 4.  With the autograph of W.P.M. Kennedy.