Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence
Subtitle: avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes sous seing privé : ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le Code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale
By: par J.A. Rogron
Edition: 9. ed., augm. du texte des arrêts-principes.
Publisher: Alex-Gobelot; Videcoq
Published: 1837
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1408
Subjects: Civil law; Forms (Law)
Work titles: Code civil