Arre te s du Directoire exe cutif, concernant la taxe d'entretien des routes
Subtitle: du 9 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no.  283; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 283.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel; Et se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bereau de correspondance du De po t des lois
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Salt industry and trade; Early works to 1800; Maintenance and repair; Roads; Iron mines and mining; Law and legislation; Taxation
Notes: Caption title.

At head of title: No. 913.

"Pour expe dition conforme, signe  Merlin, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral Lagarde"--P. 3.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

1o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui mode  re la taxe d'entretien des routes, sur les objets destine s a   la fabrication des sels ou a   la construction des salines -- 2o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui diminue la taxe d'entretien des routes pour les matie res destine es a   l'approvisionnement et a   l'exploitation des mines de fer de Poullaouen.