Arre te  du Directoire exe e utif [i.e. exe cutif], qui prescrit des mesures pour les prises faites sur les ennemis de l'Etat
Subtitle: du 5 prairial an V de la Re publique franc ʹaise une et indivisible
Contributors: Le Tourneur, Etienne-Franc ʹois-Louis-Honore , 1751-1817; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 124; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 124.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel; Et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1797
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Prize law; Early works to 1800; Confiscations and contributions; First Coalition, War of the, 1792-1797
Other titles: Arre te  du Directoire exe e utif, qui prescrit des mesures pour les prises faites sur les ennemis de l'Etat; Arre te  du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures pour les prises faites sur les ennemis de l'Etat
Notes: Caption title.

At head of title: No. 493.

"Pour expe dition conforme, signe , Le Tourneur, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire-ge ne ral, Lagarde"--P. 2.

Imprint from colophon.

"No. 7"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.