E dit du roi
Subtitle: portant suppression des deux vingtie  mes & quatre sous pour livre du premier vingtie  me ; & e tablissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume ; donne  a   Versailles au mois d'aou t 1787 ; registre  en Parlement le 16 desdits mois & an
Publisher: s.n.
Published: 1787
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 43
Subjects: Taxation; Stamp duties
Notes: Caption title.  Without imprint.

"De claration du roi, concernant le timbre.  Donne e a   Versailles le 4 aou t 1787.  Re gistre  en Parlement le 6 desdits mois & an":  p.[10]-30.

"Tarif des droits de timbre que Sa Majeste  veut & entend e tre perc ʹus ex exe cution de la de claration de ce jour":  p.31-43.

Not in Martin & Walter.