Conjointes de travailleurs indépendants
Subtitle: statuts, droits et responsabilités
By: Ministère de l'emploi et de la solidarité
Series: Transparences
Publisher: Ministère de l'agriculture et de la pêche; GREP; Ministère de l'emploi et de la solidarité; Documentation française
Published: 2002
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 151
ISBN-13: 9782110050014
Subjects: Travailleurs indépendants; Conjoints; Femmes; Travail; Entreprises appartenant à des couples; Statut juridique; Droit; Époux; Droits de la femme; Entreprise familiale; Travailleur autonome
Description: Décline le statuts possibles pour la femme qui travaille dans l'entreprise de son conjoint ou concubin et la situation spécifique de celle qui l'aide en dehors de tout statut légal existant. Développe les droits et les obligations de la conjointe ou concubine qui ne participe pas forcément à l'activité professionnelle mais qui peut se trouver engagée personnellement et financièrement.