Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'Huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, & tous autres particuliers, ne pourront avoir que le quantité d'oies qui leur sera fixée par les officiers des justices des leiux, & qu'ils ne pourront les mener pâturer que dans les cantons qui seront désignés à cet effet par les juges des lieux, sur l'indication qui en aura été faite par les syndics des paroisses
Subtitle: fait défenses auxdits particuliers d'avoir une plus grande quantité d'oies, sous les peines portées par ledit arrêt; ordonne que lesoies qui seront trouvées pâturant dans les bleds ou dans des pâturages, autres que les pâturages qui auront été destinés pour la pâture desdits animaux, seront prises & enlevées & mises en fourriere, pour être vendues, soit à la requête des syndics des paroisses, soit à la requête des substituts du procureur général du roi dans les sieges royaux, & des procureurs fiscaux dans les justices subalternes, & le prix provenant de ...
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.