Documents relatifs à l'échange des propriétés des Tanneries, près Montréal
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 91912
Publisher: s.n.
Published: 1993
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 284
Subjects: Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province) -- Montréal.; Real property -- Quebec (Province) -- Montréal.; Real estate business -- Quebec (Province) -- Montreal.
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée Nationale du Québec, Bibliothèque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

1 v. (pagination multiple) ; 34 cm.
Table of contents: title: Sommaire: 1. A l'honorable René Edouard Caron : lieutenant gouverneur de la province de Québec, etc., etc., etc. Rapport d'un Comité du conseil Exétif, sur des matières soumises à sa considération; title: 2. Supplément aux documents relatifs à la l'échange des propriétés des Tanneries, près Montréal; title: 3. [Lettre] : Monsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-inclus, le certificat de recherches de la division d'enregistrement de Montréal ...; title: 4. Témoignages.