À l'Honorable Chambre d'assemblée du Bas-Canada
Subtitle: exposent les soussignés, tant en leur nom qu'en celui du de tout le clergé catholique du Bas-Canada ..
Publisher: s.n.
Published: 1984
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 21
Subjects: Catholic Church -- Québec (Province); Parish councils -- Law and legislation.
Notes: Titre de départ.

Daté: Province du Bas-Canada, novembre 1831.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

35 p. ; 20 cm.