Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi
By: par Boullé ; dans la séance du 8 floréal, an 4.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1796
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Public Finance; Early works to 1800; Politics and government; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Rapport par Boullé"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 4647