Message.
Subtitle: Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.  Du 9 ventôse, l'an quatrième de la République française, une et indivisible.
Contributors: Mailhe, Jean Baptiste, 1754-1839; France. Corps législatif, Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Impr. nationale
Published: 1797
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 44
Subjects: Political clubs; Freedom of association -- France; France -- History -- Directory, 1795-1799.
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif.  Conseil des cinq-cents. Égalité.  Liberté.

"Rapport fait au Conseil des cinq-cents par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif": p. [7]-44.

Bound with Aubry, François.  Rapport ... sur les moyens de mettre sous le dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]