Décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux
Subtitle: mis à jour au 15 septembre 1911.
Publisher: H. Charles-Lavauzelle
Published: 1911
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 151
Subjects: France. -- Ministère des colonies -- Officials and employees -- Salaries, etc.; Colonial agents -- Salaries, etc. -- France.
Other titles: Décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires; Règlement sur la solde et les allocations accessoires
Notes: At head of "Rapport au président de la République française" (p. [5]-6): Ministère des colonies.

Includes bibliographical references.
Table of contents: class: section