La Loi des licences de Québec
Publisher: Province de Québec
Published: 1894
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 81
Notes: "Section XII du chapitre cinquième du titre IV des Statuts refondus de la province de Québec".

"Comprenant les amendements apportés aux Statuts refondus par les lois 52 Vict., chap. 15 ; 53 Vict., chap. 16, 17 et 18 ; 54 Vict., chap. 13 ; 55-56 Vict., chap. 11, 13 et 14 ; 56 Vict., chap. 16 et 57 Vict., chap. 13".

"Avec tableaux des matières et index alphabétique"--Couv.