Exposé des motifs du projet de loi
By: présenté par son excellence le Ministre des Finances, concernant les engagistes et les echangistes
Publisher: s.n.
Published: 1818
Place of publication: [France
Language: fre
Other titles: Exposé des motifs du projet de loi concernant les engagistes et les echangistes; Concernant les engagistes et les echangistes
Notes: "Le Ministre Secrétaire-d'État au département des Finances, signé Comte Corvetto"--p. 8.

At head of caption: Chambre des Députés.

"Séance du 31 Janvier 1818"--p. [3].