Procès-verbaux
By: Commision extraparlement de l'impôt sur les revenus ...
Publisher: Impr. nationale
Published: 1895
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1111
Subjects: Income tax
Notes: At head of title: Ministère des finances. Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus instituée au Ministère des finances. (Décret du 16 juin 1894.).

"Rapport général présenté au nom de la Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus, par M. Adolphe Coste," tome 2, p. 1021-1090.