Arrêt du Parliament de Toulouse, très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse
Subtitle: relativement au droit d'entrée aux Etats.
Publisher: s.n.
Published: 1789
Place of publication: [S.l
Language: fre
Number of pages: 56
Subjects: France. -- Etats généraux -- History; Nobility -- France.
Other titles: Arrêt de la cour de Parlement, du 14 juillet, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglements faits par les gens de Trois-Etats de la province de Langueduc, nuls
Notes: Caption title: Arrêt de la cour de Parlement, du 14 juillet [1770] : qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglements faits par les gens de Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir ...