Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
By: Raymond H.A. Carter ; préface de Jean Pradel
Series: Droit de la sécurité et de la défense
Publisher: Harmattan
Published: 2005
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 329
Subjects: Yugoslav War Crime Trials, Hague, Netherlands, 1994-; International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Description: Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY, l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.
Notes: Includes bibliographical references (p. 317-329).