Arrest de la souveraine Cour de Parlement du vingt-deuxiéme may mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre
Subtitle: extrait des registres de Parlement
Publisher: Chez la Veuve de C. David, & Joseph David, imprimeur ordinaoire du Roy, du Pays & de la Ville
Published: 1716
Place of publication: A Aix
Language: fre
Number of pages: 11
Subjects: Censorship; Early works to 1800; Prohibited books; Catholic Church. Pope (1700-1721 : Clement XI); Catholic Church; Catholic Church. Diocese of Toulon (France). Bishop (1712-1737 : La Tour du Pin de Montauban); Catholic Church. Diocese of Marseille (France). Bishop (1709-1755 : Belsunce de Castelmoron); Memoire pour le corps des pasteurs qui ont reçus la Constitution Unigenitus; Lettre de Mgr l'évêque de *** à Mgr l'évêque de ***
Other titles: Arrest de la souveraine Cour de Parlement du vingt-deuxiéme mai mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre; Arrest de la souveraine Cour de Parlement du 22éme may 1716, dans la Grand-Chambre; Arrest de la souveraine Cour de Parlement du 22éme mai 1716, dans la Grand-Chambre
Notes: Caption title. Imprint and imprint date from colophon.

Signed Silvi.

Enjoins the suppression of 2 anonymous pamphlets, Memoire pour le corps des pasteurs qui ont reçu la Constitution Unigenitus ... and Lettre de Monsieur l'Evêque de ... à Monsieur l'Evêque de ... [S.l., 1716], together with the Declaration (14 Mar 1716) and Mandement (25 Apr 1716) of the Bishop of Toulon and Mandement (2 May 1716) of the Bishop of Marseille.

Rare Book copy: No. 6 in a bound volume of titles.