L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques
Subtitle: étude de droit comparé Chine-Union Européenne
By: Hui Huang ; préface de Yves Reboul, professeur émérite à l'Université de Strasbourg
Series: Bibliothèque de droit de l'entreprise -- 93
Publisher: LexisNexis
Published: 2020
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 400
ISBN-13: 9782711032525
Subjects: Trademarks; Law and legislation; Conflict of laws; Service marks; Counterfeits and counterfeiting
Description: L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
Notes: Originally presented as the author's thesis (doctoral) in 2018.

Includes bibliographical references (pages 367-379) and indexes.