Essai sur le principe & les bienfaits de la sanction royale, en forme de re ponse, a   l'auteur de l'ecrit intitule , Essai sur cette question, Les loix e mane es du corps le gislatif peuvent-elles avoir besoin d'une sanction quelconque?
Publisher: De l'imprimerie d'Aime  de La Roche, aux Halles de la Grenette
Published: 1789
Place of publication: A Lyon
Language: fre
Number of pages: 22
Subjects: Politics and government; Royal Prerogative; Early works to 1800; Essai sur cette question de droit public, Les lois e mane es du corps le gislatif peuvent-elles avoir besoin d'une sanction quelconque?; Legislative bodies; Executive power
Notes: Caption title.

Signed: Vernay, avocat.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.