Declaration du roy servant de reglement genéral entre les curés primitifs & les curés vicaires perpetuels, du 15. janvier 1731
Subtitle: avec l'arrêt de registre du 7. avril 1731.
Publisher: s.n.
Published: 1745
Place of publication: [France?
Language: fre
Number of pages: 40
Subjects: Catholic Church -- France -- Government -- Early works to 1800.; France -- Politics and government -- 1715-1774.
Notes: Caption title.
Signatures: A-E⁴.
With: Boutaric, François de. Traité sur les libertez de l'Eglise gallicane ... [France? : s.n.], 1747. Bound together subsequent to publication.
Table of contents: title: Declaration du roy servant de reglement genéral entre les curés primitifs & les curés vicaires perpetuels, du 15. janvier 1731; title: Arrest de la cour de Parlement de Toulouse du 2. avril 1735; title: Declaration du roy concernant le droit de pourvoir aux benefices pendant la vacance des abbayes ou prieurez reguliers dont ils dependent ... 30. août 1735; title: Declaration du roy concernant ceux qui obtiendront à l'avenir les degrès dans les universitez ... 3. mai 1736; title: Declaration du roy concernant les cures & autres benefices charge d'ames ... 13. janvier 1742; title: Declaration du roi, donnée à Versailles le 15. février 1745, concernant les maisons religieuses; title: Declaration du roi, donnée à Versailles le 27. avril 1745, concernant la nomination aux cures & benefices à charge d'ames qui sont requis par des graduez dans mois de janvier & de juillet, appellez les mois de rigueur.