Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie, député de la Correze, sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés
Subtitle: 16 juillet, 1793, l'an II de la République
Contributors: France. Convention nationale. Comité des finances; France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Taxation; Early works to 1800; Public Finance; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 4292