Acte des municipalités et des chemins de 1855
Subtitle: et certains actes y relatifs, comprenant 2 Vict. cap. 2, 7 Vict. cap 21, 9 Vict. cap 23 & 12 Vict. cap. 126 : les actes de la représentation parlementaire (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76) et les actes seigneuriaux (18 Vict. caps. 3 & 103) : accompagnés d'une carte du Bas Canada, montrant les divisions municipales d'icelui
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 33457; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 33457
Publisher: S. Derbishire et G. Desbarats
Published: 1855
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 131
Notes: Tables.

Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

xx, 226 p. ; 25 cm.