Arrêt du conseil d'état du roi
Subtitle: qui proroge, jusqu'au 1.er Août 1790, les dispositions de celui du 10 Septembre 1786, concernant les Primes accordées à l'introduction des Noirs de traite françoise aux Isles du Vent, à Cayenne & aux Cayes, dans la partie du Sud Saint-Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à ℓ'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie
Publisher: de L'Imprimerie Royale
Published: 1789
Place of publication: A Versailles
Language: fre