Manuel de droit comparé des administrations européennes
By: Karine Abderemane, Antoine Claeys, Élise Langelier, Yseult Marique, Thomas Perroud ; préface de Bernard Stirn
Series: Pratique du droit européen. Manuels; Pratique du droit européen
Publisher: Bruylant
Published: 2019
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 490
ISBN-13: 9782802757863
Copyright date: 2019
Subjects: Administrative law; Comparative law
Description: Cet ouvrage offre, pour huit états-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu'une analyse comparative.
Notes: Includes bibliographical references (pages 483-485).
Table of contents: title: Partie 1. Généralités. Chapitre 1. L'administration et son droit; title: Chapitre 2. Les juges de l'administration; title: Chapitre 3. Les fondements de l'action administrative; title: Partie 2. Les actes. Chapitre 4. Les actes unilatéraux; title: Chapitre 5. Les contrats; title: Chapitre 6. Les actes intermédiaires; title: Partie 3. Les activités. Chapitre 7. Les activités de protection; title: Chapitre 8. Les activités de service; title: Partie 4. Les moyens. Chapitre 9. Le personnel; title: Chapitre 10. Les biens; title: Partie 5. Les contrôles; title: Chapitre 11. Les recours en régularité; title: Chapitre 12. Le contentieux de réparation; title: Chapitre 13. Les modes préalables et alternatifs de contrôle de l'action de l'administration; title: Bibliographie générale.