Arrest du Conseil d'Etat du roy
Subtitle: qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Contributors: France. Conseil d'Etat.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 28653
Publisher: De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ...
Published: 1983
Place of publication: [S.l.]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies.; France -- Defenses.
Notes: Titre de départ.

Signé: Phelypeaux et De Sechelle.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.