Copie d'un document relatif à la tenure seigneuriale
Subtitle: trouvée dans les archives du Bureau de la Marine à Paris
Publisher: [s.n.]
Published: 1850
Place of publication: Québec (Province)?
Language: fre
Subjects: Seigniorial tenure; Seigneuries
Notes: Titre de départ.

"Le document ci-après a récemment été envoyé de France par la personne chargé des recherches sur les matières seigneuriales, comme copie d'une pièce trouvée aux archives du Bureau de la Marine à Paris. Cette pièce n'est pas signée, mais paraît être un projet contenant ...ce qui, suivant l'appréciation de l'écrivain, comprenanit les droits et redevances établis et en usage ..."--p. [1].

Texte sur 2 colonnes.