Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII
Subtitle: sur la charte constitutionelle, sur l'organisation et les attributions de Conseil d'état, et sur la nature des affaires qui doivent être portées à chacun de ses comités : on y a joint des décisions rendues par le dernier Conseil d'état, tant sur la compétence des préfets et des conseils de préfecture, que sur le contentieux de l'administration
Contributors: Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831; France. Conseil d'Etat
Publisher: Chez Firmin Didot
Published: 1814
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 226
Notes: "Publiée par Favard de Langlade":  BN.

BN, L, column 91