La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières
Subtitle: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
By: par Chs. C. de Lorimier.
Contributors: Lorimier, Charles C. de 1842-1919.; Québec (Province); Québec (Province)
Publisher: Cadieux & Derome
Published: 1987
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 418
Subjects: Law -- Québec (Province).; Civil law.; Security (Law) -- Québec (Province).; Suretyship and guaranty -- Québec (Province).; Annuities -- Québec (Province).; Pledges (Law) -- Québec (Province).; Wagers -- Québec (Province).
Notes: "Vol. XVI".

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.

Comprend du texte en anglais.

Comprend des références bibliographiques.

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

796, [1] p. ; 21 cm.