TRAITEMENT DES RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE - Approche comparée en droit français et iranien
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2013
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 348
ISBN-13: 9782336291222
Other titles: Harmatheque.
Description: La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
Notes: Jafar Nory Yoshanloey

Mode of access: World Wide Web.