Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les syrops & tafias provenans des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, ds morues séches de la pêche nationale
Subtitle: du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'État
Publisher: De l'Imprimerie de P. Valfray ...
Published: 1768
Place of publication: A Lyon
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² (A2b bl.).