La responsabilité de l'état égyptien à raison de l'exercice de la puissance publique
By: par Abd el Salam Zohny ...
Series: Travaux du Séminaire oriental d'études juridiques et sociales -- fasc. 2, 3
Publisher: H. Georg; [etc., etc.
Published: 1914
Place of publication: Lyon
Language: fre
Subjects: Administrative responsibility
Notes: Bibliographical foot-notes.
Table of contents: title: t. I. La responsabilité de la puissance publique dans ses rapports avec les capitulations et la reforme judiciaire. Réfutation des doctrines de M. Pélissié du Rausas.; title: t. 2. L'interprétation jurisprudentielle de l'article II du R.O.J. Article II ancien et article II nouveau. La garantie judiciaire des droits individuels à l'encontre des actes des administrations publiques. Le système italobelge. Son épanouissement dans le droit mixte égyptien.