Reglement et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France
Subtitle: du quinziéme novembre 1728
Contributors: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Publisher: De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez
Published: 1729
Place of publication: A Aix [France]
Language: fre
Notes: Titre de départ.

"Fait à Aix en Parlement le troisième Janvier 1729."

"Registrez en Parlement."