Examen de fait et de droit touchant la cause jugée en Cour du banc de la reine, sur appel, à Québec, entre Philippe N. Pacaud, Ecr., appelant, et le Révérend Pierre Roy, prêtre, intimé, le 20 mars 1866
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 23432
Publisher: C. Darveau
Published: 1982
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 54
Subjects: Pacaud, Philippe N. -- 1810?-1884.; Roy, Pierre, -- 1824-1878.; Trials (Fraud) -- Quebec (Province).; Education -- Quebec (Province) -- Finance.
Notes: "Legibus, non exemplis, judicandum."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.