Approche critique de la contractualisation
By: sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez
Contributors: Maison des sciences de l'homme (Paris, France); Réseau européen droit et société
Series: Droit et société. Recherches et travaux -- 16; Droit et société -- 16
Publisher: L.G.D.J.
Published: 2007
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 222
ISBN-13: 9782275032320
Subjects: Contracts; Contrats; Aspect sociologique; Sociologie juridique
Notes: At head of title: Maison des Sciences de l'Homme & Réseau Européen Droit et Société.

"Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice et du Centre René Demogue de l'Université de Lille 2"

"La contractualisation est un concept fréquemment invoqué au sein des sciences sociales depuis une quinzaine d'années. Généralement relié à l'élaboration d'un modèle postmoderne, ce phénomène serait la manifestation juridique de la transformation des rapports sociaux, la négociation et le contrat se substituant à l'autorité, les relations horizontales remplaçant l'organisation verticale. Cet ouvrage a pour objet de mettre à l'épreuve le concept de contractualisation et d'apprécier sa capacité à rendre compte des transformations effectivement repérables au sein des systèmes normatifs et principalement du système juridique. Par-delà les discussions idéologiques sur l'opportunité d'un recours accru au contrat, les auteurs mettent en lumière les enjeux implicites du débat, dépassent les illusions et faux-semblants qui s'y attachent et s'efforcent de fournir des pistes pour évaluer la pertinence de ce concept au regard des diverses disciplines impliquées dans cette construction théorique."--P. [4] de la couv.

Includes bibliographical references (p. 203-217).
Table of contents: title: Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale  -- Alain Supiot; title: Formes et raisons de la place marginale du contrat dans les "accords juridiquement validés" en Afrique noire au tournant du XXe siècle  -- Étienne Le Roy; title: Contrat, coercition et institution : un regard d'économiste  -- Nicolas Postel; title: Lectures socio-juridiques sur l'État et le contrat  -- Evelyne Serverin; title: Loi de programmation : loi nouvelle ou contrat implicite?  -- Stéphane Guérard; title: Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale)  -- Bertrand de Lamy; title: La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation  -- Françoise Dekeuwer-Défossez; title: Le malaise française en matière de contractualisation -- Michel Rocard.