De claration
By: du chapitre de l'E glise me tropolitaine de Rouen ; sur le de cret de l'Assemble e nationale du treize avril mil sept cent quatre-vingt-dix, concernant la religion ; suivie du jugement de la me me municipalite .
Contributors: Rouen (France)
Publisher: s.n.
Published: 1790
Place of publication: s.l
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: France. Assemble e nationale constituante (1789-1791); Church and state; France
Notes: Half title.

"Municipalite  de Rouen.  Jugement du tribunale de police, qui supprime, comme mensongers et se ditieux, deux libelles ayant pour titre, l'un:  De claration d'une partie de l'Assemble e nationale, sur le de cret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion; l'autre:  De claration du chapitre de lE glise me tropolitaine de Rouen, sur le me me de cret ... Du 12 mai 1790":  p.9-14.

The pamphlet De claration d'une partie de l'Assemble e nationale ... is Martin & Walter IV 2: 5046.

Not in Martin & Walter.