Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées
Subtitle: arrêté au Conseil Royal le 1. sept. 1664, avec l'édit du roy du même mois & an ...
Contributors: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Publisher: Chez les libraires associés pour l'impression des Ordonnances des Fermes.
Published: 1735
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 168
Subjects: Tariff -- Law and legislation -- France.; Internal revenue law -- France.
Notes: Signatures: A⁴ B-P⁸·⁴.
Advertisements on p. [5-8] at end.
With: France. Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant reglement sur le fait des gabelles ... A Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1734. Possibly issued together.