Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...
Published: 1983
Place of publication: [S.l.]
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Merchant marine -- France.; Maritime law -- France.
Notes: Titre de départ.

L'imprimeur et la date de publication proviennent du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

4 p. ; 24 cm.