Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs, qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Niève, de l'Allier & de la Corrèze
Subtitle: Donnée à Paris, le 3 juin 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.8.

Registered at Perpignan, 16 June 1790.

Bound with: No.98 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].