Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour le renouvellement des membres du Tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Officials and employees; Selection and appointment; France. Tribunal révolutionnaire
Notes: At head of caption title: Comité de législation.

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