Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphyté otique
Subtitle: d'après le Code civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la province de Québec : suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage
By: par Léon Lorrain.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 10702
Publisher: A. Périard
Published: 1885
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 194
Subjects: Propriétaires et locataires -- Québec (Province).; Baux -- Québec (Province).; Landlord and tenant -- Quebec (Province).; Leases -- Quebec (Province).