Traité des matieres criminelles
Subtitle: suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusdu'à présent. Divisé en quatre parties ...
By: par Me Guy Du Rousseaud de la Combe ...
Edition: 3. ed., rev. & augm. considérablement.
Publisher: Chez Theodore Le Gras
Published: 1744
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 612
Table of contents: title: 1. [ptie.] De la nature des crimes, & des peines.; title: 2. [ptie.] De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c.; title: 3. [ptie.] De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modèle des procédures.; title: 4. [ptie.] Contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.