Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. le Comte Corvetto
Subtitle: tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième
Publisher: [s.n.]
Published: 1816
Place of publication: France
Language: fre
Notes: Caption title.

"Séance du 20 Avril 1816."

At head of title: Chambre des Députés.

"Imprimé par ordre de la Chambre."