L'Acte municipal du Bas-Canada de 1860
Subtitle: 23 Vict. Cap. 61 : avec un index et un sommaire, et une cédule de tous actes ou parties d'actes contenant des dispositions spéciales pour l'érection de toute corporation municipale dans le Bas Canada, ou ayant rapport à toute telle corporation
Publisher: [s.n.]
Published: 1860
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 152
Subjects: Municipal corporations; Droit municipal; Municipalités
Other titles: Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada.
Notes: Titre de départ: L'Acte muncipal du Bas Canada de 1860 : 23 Vict. Cap. LXI : Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada.

Décrété par le Conseil législatif et l'Assemblée législative de la province du Canada. Cf. p. 1.