La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne
By: sous la direction de Éric Carpano,Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer
Series: Europe(s); Dossiers
Publisher: Larcier
Published: 2016
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 380
ISBN-13: 9782804490515
Subjects: Economic integration; Law and legislation; Congresses; Law and globalization; European federation; Economic aspects; Law and economics; Social legislation; Taxation
Description: La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. 'Au sein de l'Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n'aurait pas dû être. Certes, l'intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l'intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l'Union européenne dispose de compétences d'harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux.
Notes: Proceedings of an international conference which took place at the Université Jean Moulin Lyon 3 (Lyon, France), on 19 and 20 November 2015.

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