La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale
By: Dr. Karin N. Calvo-Goller, Maître de Conférence Centre Académique de Droit et des Affaires, Ramat Gan, Docteur en Droit de Organisations Internationales et des Relations Économiques Internationales ; préface de Robert Badinter, Ancien Président du Conseil constitutionnel
Contributors: Badinter, Robert
Series: Guide pratique
Publisher: Gazette du Palais; Lextenso éditions
Published: 2012
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 392
ISBN-13: 9782359710298
Copyright date: 2012
Subjects: International criminal courts; Criminal procedure (International law); International Criminal Court
Notes: Includes bibliographical references (pages 353-371) and index.
Table of contents: title: pt. 1. Le système procédural adopté pour la CPI et les tribunaux établis auparavant. Les principaux modèles de justice pénale ; Les tribunaux militaires de l'après-guerre ; Les tribunaux pénaux ad hoc; title: pt. 2. Les phases de la procédure devant la Cour pénale internationale. L'enquête et la poursuite ; Compétence, recevabilité, et droit applicable ; Coopération internationale et assistance judiciaire ; Le procès ; Les procédures d'appel ; Exécution.