Lois relatives a   l'explosion de la poudrerie de la plaine de Grenelle
Contributors: Louis, Jean-Baptiste, 1742-1796; Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Lecointre, Laurent, d. 1805; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 48; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 48.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place de la Re union, ci-devant du grand-Carrousel
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Victims; Law and legislation; Powder mills; Early works to 1800; Legal status, laws; Public welfare; Political violence; Explosions
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 73*).

At right of title: B. no. 48, D. no. 250.

Signed, p. [1]: Louis (du Bas-Rhin), ex-pre sident; P. Barras, Lecointre, secre taires.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"La Convention nationale de cre  te ..."--P. [1].
Table of contents: title: Loi portant nomination de repre sentans du peuple pour se rendre pre  s des sections de Paris, rassurer les citoyens et les inviter a   veiller a   la tranquillite  et a   la su rete  publique, du 14 fructidor, l'an deuxie  me de la Re publique ...; title: Proclamation de la Convention nationale, du 14 fructidor, l'an deuxie  me de la Re publique  ... B. no. 48, D. 251; title: Loi qui assure des secours aux citoyens blesse s, et aux parens de ceux qui auroient pu pe rir ou e tre blesse s par l'effet de l'exposion qui vient d'avoir lieu, du 14 fructidor, l'an deuxie  me de la Re publique ... B. no. 48, D. 252; title: Loi sur les secours provisoires a   accorder aux citoyens blesse s, et aux pe  res, me  res, veuves et enfans de ceux qui ont pe ri, ou ont e te  blesse s de l'explosion qui a eu lieu a   la poudrerie de Grenelle, du 15 fructidor, l'an deuxie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible.