Traité de la police
Subtitle: qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête : tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
By: par François Joseph Cugnet ...
Contributors: Brown, W. (Québec, Québec)
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1775
Place of publication: Quebec
Language: fre
Number of pages: 25
Notes: Faux-titre: Traité de la police.

Signatures: [*A]⁴ *B-*C⁴ *D².

Références: Casey I 507; TPL 462; Tremaine 199.