Statuts du Canada
Publisher: Imprimé par Brown Chamberlin
Published: 1877
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Other titles: Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande passé durant la session tenue dans les 39e et 40e années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisieme session du vingt-unième Parlement du Royaume-Uni.; Actes du Parlement de la Puissance du Canada passés dans la quatrième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, et dans la quatrième session du troisième Parlement, commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-huitième jour d'avril 1877.
Notes: Différents titres reliés dans le même livre.

Titre au dos.
Table of contents: title: Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande passé durant la session tenue dans les 39e et 40e années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisieme session du vingt-unième Parlement du Royaume-Uni; title: Actes du Parlement de la Puissance du Canada passés dans la quatrième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, et dans la quatrième session du troisième Parlement, commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-huitième jour d'avril 1877, vol. 1. Actes publics généraux; title: Actes du Parlement de la Puissance du Canada passés dans la quatrième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, et dans la quatrième session du troisième Parlement, commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-huitième jour d'avril 1877, vol. II. Actes privés et locaux.