Les ressources minières au large des côtes
Subtitle: aspects juridiques
By: Margaret Smith.
Contributors: Smith, Margaret.
Edition: Rév.
Series: Bulletin d'actualité. (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- 80-8F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 17
Subjects: Mines et ressources minières marines -- Droit -- Législation -- Canada.; Mines et ressources minières dans les terres submergées -- Droit -- Législation -- Canada.
Notes: Aussi disponible en anglais sous le titre : Offshore mineral resources : legal aspects.

Révisé septembre 1988

Bibliogr.

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