Coutume du bailliage de Melun
Subtitle: anciens ressorts & enclaves d'icelui, suivant la réformation accordée en l'assemblée des trois états dudit bailliage, au mois d'avril mil cinq cent soixante. Avec les observations nouvelles, où l'on a renfermé tout ce qui a paru nécessaire pour faire connoître le sens & l'application des articles, les maximes autorisées par l'usage du palais, & les derniers progrès de la jurisprudence. On y a joint une conférence des coutumes voisines, & spécialement de celle de Paris
By: Par Me. Louis-Alphonse Sevenet, avocat en Parlement, & notaire au Châtelet de Melun
Publisher: Chez P. Hardouin Tarbé, imprimeur, au Nom de Jesus; Chez la veuve Pierres, libraire, rue S. Jacques.
Published: 1768
Place of publication: A Sens; Et à Paris
Language: fre
Number of pages: 476
Subjects: Customary law; Early works to 1800; Early works to 1800..
Other titles: Coutume de Melun.
Notes: Gouron & Terrin. Coutumes, 1208.