Loi sur les foires et marchés et sur les professions ambulantes (colportage)
Published: 1878
Place of publication: Berne
Language: fre
Notes: Caption title.

"24 mars 1878."

"Ordonnance pour l'exécution de la loi du 24 mars 1878 sur les foires et marchés et sur les professions ambulantes ... [Berne, 1896]": 10 p. inserted at end.