Code civil expliqué par ses motifs, par ses exemples, et par la jurisprudence
Subtitle: avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes : suivi d'un formulaire ouvrage destiné aux étudiants en droit / par J.-A. Rogron .
Contributors: Gérard, P.-A.-F., 1800-1882; Rogron, J.-A., 1793-1871
Edition: Nouv. éd. considérablement augm., contenant le texte des lois qui ont modifié la législation en Belgique, la jurisprudence de la Cour de cessation de Bruxelles, et la comparaison de chaque article du code français avec l'article correspondant du nouveau code civil hollandais / par P.-A.-F. Gérard.
Publisher: Meline, Cans, 1846.
Published: 1846
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 612
Subjects: Civil law; Forms (Law); Droit civil; Formulaires (Droit)