Le titre foncier au Cameroun
Subtitle: recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
By: Urbain Noël EBANG MVE ; préface de Magloire Ondoa
Publisher: Harmattan
Published: 2011
Place of publication: Cameroun
Language: fre
Number of pages: 268
ISBN-13: 9782296554061
Subjects: Land titles; Law and legislation; Registration and transfer; Land tenure
Description: Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
Notes: Title from cover.

Includes bibliographical references (pages 241-258).