Rapport fait par Rolland (de la Moselle), sur un message du Directoire exécutif, du 9 ventose dernier, relatif à la réunion du hameau dit le Petit-Vanvre à la commune de Mont-Rouge, département de la Seine
Subtitle: séance du premier floréal an 7.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: History; Sources
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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