Lettres patentes portant évocation
Subtitle: & attribution au Grand-Conseil de toutes les contestations nées & à naistre au sujet de la constitution Unigenitus.  Données à Paris le 15. septembre 1720.
Publisher: P. Simon
Published: 1720
Place of publication: [Paris
Language: fre
Subjects: Catholic Church. -- Pope (1700-1721 : Clement XI)
Notes: Caption title.

Bound with Catholic Church.  Archdiocese of Paris.  Synode général.  Statuts synodaux.  Paris, 1697.