La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation
By: sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons
Series: Droit privé & sciences criminelles; Collection Droit privé & sciences criminelles
Publisher: Editions Mare & Martin
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 271
ISBN-13: 9782849345818
Copyright date: 2021
Subjects: Paternity; Bioethics; Law and legislation; Human reproductive technology
Description: La réforme des lois de bioéthique envisagée en 2019 et 2020 dépasse le strict terrain de l'éthique médicale pour empiéter sur celui de la filiation. Il n'est pas question en effet d'améliorer l'encadrement de l'assistance médicale à la procréation pour faciliter sa réussite, le vécu d'un tel processus par les familles, ni la santé de l'enfant à naître, mais de constructions juridiques nouvelles permettant de fonder un lien filiatif à l'égard de la compagne de la mère qui demande un accès à l'assistance médicale. En envisageant une parenté ne répondant pas aux règles et cas d'établissement de la filiation prévus dans le Code civil, les projets successifs viennent heurter les principes directeurs de notre droit, ce qui, notamment, impacte le droit de la filiation en général. Il est donc question, dans les débats actuels relatifs aux lois de bioéthique, de ce qu'est fondamentalement la filiation et non pas exclusivement d'assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage offre une analyse en profondeur des raisons, mécanismes, conséquences et corollaires d'une telle réforme. Qu'il s'agisse de la terminologie, de l'avenir du droit de la filiation, de la personne de l'enfant et de ses droits, de la liberté de conscience ou de la dimension constitutionnelle du débat, les contributions de chacun des auteurs ouvrent la porte à des réflexions liminaires permettant d'aborder des questions plus pratiques, avec les difficultés qu'elles posent, lorsqu'il s'agit d'envisager la mise en œuvre de telles mesures par les notaires, les médecins ou encore les juristes dans une perspective de droit comparé.
Notes: Includes bibliographical references.