Arrest du Conseil d'état du roi, et Lettres patentes sur icelui, portant réglement pour les preuves de noblesse exigées en Provence
Subtitle: Du 18 octobre 1783. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Chez Joseph David, imprimeur du roi & du Parlement
Published: 1784
Place of publication: A Aix
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Arrest signed: Le Baron de Breteuil; Lettres patentes signed: Louis.