Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques
By: par Jean-Étienne-Marie Portalis. Mis en ordre et publiés par le vicomte Frédéric Portalis.
Contributors: Portalis, Frédéric, vicomte, 1804-1846, ed.
Publisher: Joubert
Published: 1845
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 660
Subjects: Concordat of 1801 (France)
Notes: Includes text of the Concordat and related legislation.
Table of contents: title: Concordat, Articles organiques.; title: Exécution du Concordat et des Articles organiques.; title: Associations et congrégations religieuses.; title: Liberté, protection, police des cultes.; title: Enseignment, instruction publique.