Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 91287
Publisher: E. Senécal
Published: 1992
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 347
Subjects: Municipal corporations -- Québec (Province).
Work titles: Code municipal (1890)
Notes: Comprend un index.

Ex. incomplet: les p. [xxxix] à lvi manquent, remplacées par des photocopies.

Référence: Gagnon; vol. 2 no 457 à Code.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1992.

lvi, 597, [1] p. : formules ; 18 cm.