Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738
Subtitle: pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
Contributors: Forceville, Jacques.; France. Chambre des comptes (Paris, France).; France. Cour des aides (Paris).; France. Ferme générale.; France. Ferme générale du tabac.
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1739
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 340
Subjects: Forceville, Jacques.; France. Ferme générale.; France. Ferme générale du tabac.; Taxation -- France -- Early works to 1800.; Taxes, Farming of -- France -- Early works to 1800.; Tobacco industry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800.
Other titles: Bail des Fermes générales des gabelles, entrées & sorties du royaume, aydes, tabac, domaine de France & controlle des actes, domaine d'occident, & droits joints auxdites fermes, fait à Jacques Forceville le 16. septembre 1738
Notes: "Registré en la Chambre des comptes le 31. decembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an."
Signatures: a-d⁴ A-2T⁴ 2V².
"Ferme générale du tabac": p. 246-253.
Goldsmiths' Lib. cat., 7705