Code de procédure civile de la province de Québec
Subtitle: mis au courant de la législation jusqu'au 1er octobre, 1910 : comprenant aussi les statuts de la province se rapportant plus immé diatement au Code de procédure
By: par M. Mathieu
Contributors: Mathieu, M. (Michel), 1838-1916
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 81460; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 81460
Publisher: J. Lovell
Published: 1910
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: [microforme] :
Number of pages: 237
Subjects: Législation; Codes; Civil procedure; Procédure civile
Notes: Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1996.

ix, 425 p. ; 16 cm.