Lettres-patentes du roi, sur le décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l'abolition des dîmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au solagement des pauvres, & aux pensions des ecclésiastiques
Subtitle: Données à Paris, le 22 avril 1790
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.6.

Registered at Perpignan, 7 May 1790.

Bound with: No.73 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].