Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées
Subtitle: rapport du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.
Contributors: Agence des douanes et du revenu du Canada.; Canada. Ministère des finances.
Publisher: Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
Published: 2004
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 163
Subjects: Handicapés -- Impôts -- Canada.; Impôt sur le revenu -- Déductions -- Canada.; Crédit d'impôt -- Canada.; Handicapés -- Politique gouvernementale -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Disability tax fairness.

"Présenté à L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, Ministre des Finances [et] L'Honorable John McCallum, c.p., député, Ministre du Revenu national"--Couv.

"Décembre 2004".

Comprend des réf. bibliogr.

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