Le gouvernement d'entreprise
Subtitle: rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme avec en annexe le projet de loi élaboré en vue de la révision du Titre 26 du Code des obligations intitulé "De la société anonyme", accompagné de commentaires du 30 septembre 2003
By: présenté par Peter Böckli, Claire Huguenin, François Dessemontet ; en collaboration avec Nicholas Turin et Nicolas Duc ; éd. par François Dessemontet, Mathieu Blanc et Julien Perrin ; trad. française par l'équipe du Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne
Contributors: Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise; Suisse
Series: Publication CEDIDAC -- 59; Publication CEDIDAC -- 59.
Publisher: Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne
Published: 2004
Place of publication: Lausanne
Language: fre
Number of pages: 302
ISBN-13: 9782881970580
Subjects: Gouvernement d'entreprise; Société anonyme; Droit; [texte législatif]; Révision; Aktiengesellschaft; Materialien(Dokumententyp); Corporate governance; Obligationenrecht(Bundesgesetz); Revision(Rechtssetzung); Corporate Governance; Texte législatif
Notes: Suisse. - Loi. Projet. 2003.

Traduit de : Expertenbericht der Arbeitsgruppe "Corporate Governance" zur Teilrevision des Aktienrechts.