Réponse a la Consultation de plausieurs canonistes & avocats de Paris
Subtitle: sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacremens, &c. du 2. janvier 1753
Published: 1753
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 23
Notes: "Arrest du Parlement, qui confirme des procédures faites par un juge de seigneurs, sans y appeller le juge d'eglise, pour raison d'un refus de sacrement. Du 19. février 1727": 4 p. at end.