Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois des 23 floréal et 8 messidor dernier sur la dette viagère
By: fait au nom du Comité des finances par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault, à la séance du [blank]
Contributors: France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comité des finances; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Public Debts; Early works to 1800; Sources; History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Décret qui interprète ou modifie diverses dispositions des lois du 23 floréal et 8 messidor concernant la dette viagère"--P. 15-20.

Martin & Walter.  Révolution française, I, 5943