Consultation de mm. de Hericourt & Le Merre, touchant les prétentions des évêques françois, vicaires apostoliques dans les Indes orientales, & leurs missionnaires, sur le Séminaire des missions etrangères établi à Paris
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 46685; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 46685
Publisher: s.n.
Published: 1751
Place of publication: S.l
Language: fre
Format: Microform
Notes: Titre de départ.

Daté: Délibéré à Paris, ce 15 janvier 1750. Signés, De Hericourt & Le Merre.

Avec: Jugement de mm. les commissaires generaux nommés par arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 2 août 1751, rendu. Daté: Donné à Paris en notre Assemblée, tenue le 2 août 1751. Signés, Bourdan & Desplanches.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

8 p. ; 25 cm.