Brevets d'invention, apercu général et droit comparé
Subtitle: texte complet des lois régissant la propriété industrielle dans toute l'Europe et dans les principaux pays industriels des autres continents
By: par H. Raclot ...
Publisher: Imprimerie des travaux publics
Published: 1897
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 850
Notes: "Projet de loi sur les brevets d'invention, rédigé à la demande du ministre de l'intérieur comme moyen d'introduire des industries nouvelles dans les Flandres, par M. Jobard .. Bruxelles, 1848", with special t.-p.: xcv p.