Arrest du Conseil d'Estat dv Roy ...
Subtitle: portant relgement general pour les logemens des gens de guerre, & de ceux qui en doivent estre exempts dans toutes les villes de ce royaume.  Rendu le quinziéme novembre 1676.  Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy.
Published: 1676
Place of publication: [n.p
Language: eng
Subjects: Soldiers -- Billeting
Notes: Caption title.

Bound with France.  Laws, statutes, etc.  Extraict dv reglement fait par le Roy, a Poictiers, le 4 novembre 1651.  Paris [1651?]