Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre
Subtitle: & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de Commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation : du 6 mai 1787
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 13444; Making of the Modern World
Publisher: Chez N.H. Nyon
Published: 1787
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Foreign trade regulation; Harbors; Commercial treaties; Foreign economic relations; France. 1786 September 26
Other titles: Arrêt du 6 mai 1787.; Arrêt qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai à l'entrée des marchandises d'Angleterre.
Notes: Caption title.

Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre ...

Citation title: Arrêt du 6 mai 1787.

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Goldsmiths'-Kress no. 13444.