Ordonnance du Roi
Subtitle: portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons, & hussards, qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1776 : et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 :  De par le Roi.
Publisher: De l'Impr. royale
Published: 1775
Place of publication: [A Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Military deserters -- France -- Early works to 1800
Notes: Caption title.