L'Europe et le droit
Subtitle: mélanges en hommage à Jean Boulouis
Publisher: Dalloz
Published: 1991
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 556
Subjects: Law; European Economic Community
Other titles: Mélanges en hommage à Jean Boulouis
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Repères biographiques; title: Principales publications; title: Préface; title: La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire / Ami Barav; title: Arbitrage et droit communautaire / Pierre Bonassies; title: Le principe de subsidiarité: un passage obligé vers l'union européenne? / Vlad Constantinesco; title: Le démarrage d'une nouvelle juridiction communautaire / José Luis da Cruz Vilaça et Luis Miguel Pais Autunes; title: Le statut contentieux du Parlement européen / Marco Darmon; title: Le droit international tire-t-il profit du droit communautaire? / Yves Daudet; title: L'influence du processus d'intégration communautaire sur les administrations nationales / Charles Debbasch; title: Les juridictions françaises et les principes généraux du droit international / Odile Debbasch; title: La commission ou comment s'en débarrasser? / Jean-Louis Dewost; title: L'achèvement du marché intérieru européen et l'exercice des activités professionnelles indépendantes / Gérard Druesne; title: Le juge français et le conflit entre norme constitutionnelle et norme européenne / Louis Dubouis; title: La politique européenne du destin selon Jean Giraudoux / René-Jean Dupuy; title: A la rencontre insolite de Mistral et de Maurras / Michel-Henry Fabre; title: Le conseil d'etat défenseur de l'exécutif / Louis Favoreu; title: Le mythe d'erasme / Maurice Flory; title: Les systèmes informatisés de réservation dans la communauté économique européenne / Gérard Fouilloux; title: Les objectifs de la communauté économique européenne. origine et développements / Hans-Joachim Glaesner; title: Les incidences du droit communautaire sur l'organisation et l'exercice de la fonction juridictionnelle dans les etats membres / Fernand Grevisse et Jean-Claude Bonichot; title: L'unification allemande. succession aux traités et droit communautaire / Gilbert Guillaume; title: Communauté européenne et convention européenne des droits de l'homme / Jean-Paul Jacqué; title: Le droit national d'exécution du droit communautaire: essai d'une théorie de l'"écran communautaire" / Robert Kovar; title: Quel eût été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964? / Robert Lecourt; title: La cour de cassation et le droit communautaire / Georges le Tallec; title: Les institutions du système européen de banques centrales / Jean-Victor Louis; title: Réflexions sur le système d'articulation du droit communautaire et du droit des Etats membres / Josse Mertens de Wilmars; title: L'influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de la puissance publique / Jacques Moreau; title: Le pouvoir décisionnel et l'évolution institutionnelle de la communauté européenne / Francesco Pasetti Bombardella; title: L'affirmation de la personnalité internationale des communautés européennes / Jean-Pierre Puissochet; title: L'accord en matière de brevets communautaires du 15 décembre 1989: dimensions institutionnelles et procédurales / Joël Rideau; title: Les exigences de la primauté du droit communautaire: continuité ou métamorphoses? / Denys Simon; title: Les droits de l'homme et l'Europe / Jean Touscoz; title: La loi, le juge et la constitution / Jean-Claude Venezia; title: Droits fondamentaux de la personne et principes généraux du droit communautaire / Jean Verès; title: Le rapprochement des législations mérite-t-il encore son nom? / Daniel Vignes.