Acte des élections fédérales 1874, et Acte de 1878, qui l'amende, refondus de manière a ne former qu'un seul acte, avec une annexe contenant les formules, et des instructions aux officiers-rapporteurs, approuvées par Son Excellence le Gouverneur-général en Conseil, précédé d'un index alphabétique pour la gouverne des officiers-rapporteurs, par R. Pope
Contributors: Pope, Richard, époque 1887
Publisher: Brown Chamberlin, Imprimeur de la Reine
Published: 1878
Place of publication: Ottawa
Language: fre
Number of pages: 55
Subjects: Election law; Élections; Droit