Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 21 novembre 1763, les états, devis, adjudications et réceptions des réparations à faire aux bâtimens et autres établissemens des Jésuites seront écrits sur papier non marqué. Du 12 février 1764
Publisher: Impr. royale
Published: 1764
Place of publication: Paris
Language: fre