L'interprétation du droit pénal au Canada et en France
Subtitle: entre la lettre et l'objectif de la loi
By: André Kazadi ; préface de Mistrale Goudreau
Series: Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2020
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 169
ISBN-13: 9782343211404
Subjects: Criminal law; Interpretation and construction; Methodology
Description: Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.
Notes: Includes bibliographical references.