Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux, ou administrés comme tels et de ceux sequestrés sur les pères et mères d'émirgrés
Subtitle: Séance du 13 pluviôse an 6.
Publisher: impr. nationale
Published: 1798
Place of publication: P
Language: fre
Notes: [At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens]