Pe tition et me moire a la Convention nationale, contre des arrestations arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, commissaires conventionnels envoye s dans le de partement de l'Ain
Subtitle: mai 1793, an IIe de la Re publique franc ʹaise
Contributors: Morel, fl. 1798; Amar, Jean-Baptiste-Andre , 1755-1816; Merlino, Jean-Franc ʹois-Marie, 1738-1805; France. Convention nationale; France. Convention nationale. Comite  de le gislation; France. Convention nationale. Comite  de su rete  ge ne rale; Froulle , Jacques-Franc ʹois, 1734?-1794, publisher
Publisher: De l'imprimerie de Froulle , quai des Augustins, no. 39
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 48
Subjects: Politics and government; Arrest; Early works to 1800; Sources; History
Other titles: Petition pre sente e, le 19 mai, a   la Convention nationale, en faveur d'un grand nombre de de tenus par ordre des commissaires conventionnels, envoye s dans le de partement de l'Ain. Renvoye e, par de cret du me me jour, aux Comite s re unis de le gislation et de su rete  ge ne rale. Le citoyen Phe lippeaux, rapporteur; Observations en forme de me moire, pre sente es aux Comite s re unis de le gislation et de su rete  ge ne rale, relativement a   une pe tition contenant re clamation contre des arrestations aussi multiplie es qu'arbitraires, faites dans le de partement de l'Ain, par ordre des citoyens Amar et Merlinot, repre sentans d'un peuple libre
Notes: Signed, p. vi: Valentin, Chicod, Morel et Goyffon, fonde s de pouvoirs des de tenus.

Signed, p. 48: Brangier, secre taire.

"Petition pre sente e, le 19 mai, a   la Convention nationale, en faveur d'un grand nombre de de tenus par ordre des commissaires conventionnels, envoye s dans le de partement de l'Ain. Renvoye e, par de cret du me me jour, aux Comite s re unis de le gislation et de su rete  ge ne rale. Le citoyen Phe lippeaux, rapporteur"--P. [iii]-vi.

"Observations en forme de me moire, pre sente es aux Comite s re unis de le gislation et de su rete  ge ne rale, relativement a   une pe tition contenant re clamation contre des arrestations aussi multiplie es qu'arbitraires, faites dans le de partement de l'Ain, par ordre des citoyens Amar et Merlinot, repre sentans d'un peuple libre"--P. [1]-32.

"Pie  ces justificatives. Tant de la Pe tition pre sente e a   la Convention le 19 mai, que du Me moire y relatif, remis au Comite s re unis de le gislation et de su rete  ge ne rale"--P. 33-48.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, IV:1, 33102