Décrets de la Convention nationale, du 16 7 17 février 1793, l'an second de la République française, 1. relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'Armée du projet de constitution 2. qui rofoge les délais fixés pour la reddition des comptes des directeurs & des régisseurs de l'enregistrement, domaines & droits réunis
Publisher: De l'Imprimerie de Surre, fils
Published: 1793
Place of publication: Toulon]
Language: fre
Subjects: Public Printing; Early works to 1800; Constitutional law; Tax administration and procedure; Recording and registration; History; Economic aspects; Politics and government; France; France. Régie nationale de l'enregistrement et des domaines
Notes: Caption title.

At head of title: Liberté. Égalité. République française. No. 376. No. 236.

On page 2: No. 465. No. 237.

"Signé Lebas ... "--Page 4.

Rare Book copy: Bound with other works on the printing industry in France