Tarif des droits
Subtitle: qui seront perc ʹus a toutes les entre es et sorties du royaume
By: de cre te  par l'Assemble e nationale, dans ses se ances des 25 janvier [1791] & suivantes ; lesquels droits seront perc ʹus a   compter de la promulgation du de cret ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 43
Subjects: Pamphlets; Tariff; History
Notes: A leaf inserted between p.42 and 43 (not included in collation statement) has caption:  Changemens faits poste rieurement par l'Assemble e nationale, jusqu'au 4 mars [1791], jour auquel le tarif a e te  porte  a   la sanction.

Not in Martin & Walter.