Réimpression d'un nouveau catéchisme, ou contrefaçon
Subtitle: A la cour de cassation. Mémoire sur cette question: Les lois relatives à la propriété des auteurs sont-elles applicables aux écrits et ouvrages que les évêques rédigent ou composent pour l'instruction des fidèles de leurs diocèses?
Publisher: Impr. de mme ve Porthmann
Published: 1825
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 54
Notes: Caption title: Mémoire pour le sieur Paul-Laurent Tanquerey, imprimeur-libraire, à Coutances, demandeur en cassation; contre le sieur Jean-Versin-Gentorix Voisin, aussi imprimeur-libraire à Coutances.