Coutumes du bailliage de Saint-Mihiel
Subtitle: avec les ordonnances faites sur le style & réglement de la justice au siège dudit bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par S.A. au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles réhomologués par Son Altesse à présent régnant, estant en sa ville de Nancy le vingt-troisième jour du mois de juillet, mil six cens neuf
Publisher: Chez Thomas, Père & fils, imprimeurs de l'Hôtel-de-ville.
Published: 1762
Place of publication: A Nancy
Language: fre
Number of pages: 90
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Other titles: Anciennes coutumes du bailliage de Saint-Mihiel.
Notes: Part 1: Coutumes du bailliage de Saint-Mihiel.

Part 2: Anciennes coutumes du bailliage de Saint-Mihiel.

Gouron & Terrin. Coutumes, 1917.