Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils & militaires
Subtitle: Données à Paris au mois de décembre 1789
By: Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Published: 1790
Place of publication: A Perpignan
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.3.

Registered at Perpignan, 4 Jan. 1790.

Bound with: No.25 in a volume lettered on spine: Recueil de decrets ... [1788-1790].