Instruction generale sur la jurisdiction consulaire
Subtitle: avec un récueil des édits, déclarations, lettres-patentes du roi, & arrêts des parlement donnés en faveur de messieurs les juge & consuls de la Bourse Commune des marchands de la ville de Bordeaux : ensemble l'établissement de deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse jusqu' à présent
Edition: Nouvelle edition / imprimée par ordre de messieurs Pierre-Stanislas Dirouard, juge, Pierre Penne, premier consul, Jean Jaure, Jeune, second consul, Jean Castaing, jeune, troisiéme consul, Martin Duffour, quatriéme consul.
Publisher: Chez Jean Chappuis ...
Published: 1758
Place of publication: A Bordeaux
Language: fre
Number of pages: 367
Subjects: Commercial courts; Commercial law; Business law
Notes: Signatures: pi² A-P⁴ chi² Q⁶ (-Q6) R-2Y⁴ ²Y².

Includes index.

With: France. Cour de la bourse (Bordeaux). Nouveau recueil d'arrêts, édits, et déclarations. Bordeaux : Chez Jean Chappuis, 1746. Bound together subsequent to publication.

NUC pre-1956 NF 0295970 (vol. 180, p. 628)