Ordonnance du Roi, portant défenses aux officiers des Amirautés de prendre aucun intérêt, directement ou indirectement, dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction & de quinze cents livres d'amende
Subtitle: du 15 janvier 1783 : de par le Roi
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² (A1,-A2).