De la responsabilité dans les délits et les quasi-délits
Subtitle: thèse
By: par Alphonse Bernier.
Contributors: Université Laval. Faculté de droit.
Publisher: Mercier
Published: 1987
Place of publication: Lévis [Québec]
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 123
Subjects: Law -- Cases.; Liability (Law) -- Quebec (Province).
Notes: En tête du titre: Université Laval. Faculté de droit.

"Article 1053 et 1054 du C.C. du B.C.".

Comprend des références bibliographiques.

Table.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

229 p. ; 22 cm.