Pratique du droit
Subtitle: Europe et Marché Commun, ou les praticiens du droit peuvent-ils concourir à la sécurité et à la rapidité des échanges dans le Marché commun et les pays d'Europe
By: 71e Congrès des notaires de France, Paris 1974
Series: Congrès des notaires de France -- 71
Publisher: Promaplan; Impr. Tessier
Published: 1974
Place of publication: [s.l.]; Romainville
Language: fre
Table of contents: title: 1. Pourquoi ce thème? Par qui et comment le traiter?; title: 2. Rapport général.; title: 3. Première commission. Vers une meilleure connaissance des sources, institutions et organismes d'élaboration du droit communautaire. - Deuxième commission. Vers la libre circulation des personnes physiques contractantes.; title: 4. Troisième commission. Vers l'harmonisation des rapports entre les notions de sujet de droit et le patrimoine. - Quatrième commission. Vers la libre circulation des personnes morales.; title: 5. Cinquième commission. Vers la libre circulation des droits, des contrats et des obligations. - Sixième commission. Vers l'harmonisation des fiscalités des pays membres du Marché commun.; title: 6. Septième commission. Vers la libre circulation de l'information juridique. - Huitième commission. Vers le libre établissement des profession libérales et vers l'harmonisation de la forme des contrats.