Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles
Subtitle: rapport final sur les consultations multilatérales.
Contributors: Canada. Environnement Canada.; Canada. Santé Canada.
Series: Rapport (Canada. Service de la protection de l'environnement) -- EPS M-464
Publisher: Environnement Canada
Published: 2002
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 89
Subjects: Produits chimiques -- Droit -- Canada.; Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- Canada.; Polluants -- Politique gouvernementale -- Canada.; Environnement -- Surveillance -- Canada.; Environnement -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Consultations on the CEPA new substances notification regulations and new substances program : final report of the multistakeholder consultations.

"Substances nouvelles"--Couverture.

"En conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)".

Publié en collaboration avec Santé Canada.

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