Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spe ciale, charge e d'examiner les diffe rentes pe titions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de pre senter les mesures ne cessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les trai tres
Subtitle: ainsi que les moyens a   prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices : se ance du 24 messidor an 7.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 31
Subjects: Sources; Criminal procedure; Abuse of administrative power; Misconduct in office; Early works to 1800; History
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Prem. rapp. fait par Montpellier (de l'Aude)"--Bottom of p. 17.

"Extrait de diverses pie  ces relatives aux faits e nonce s dans le rapport"--P. 12-31.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 25077