Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice
By: sous la direction de Frédérique Ferrand et Loïc Cadiet
Series: Collection Colloques -- volume 38; Colloques (Société de législation comparée) -- v. 38
Publisher: Société de législation comparée
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 181
ISBN-13: 9782365170888
Copyright date: 2019
Subjects: Civil procedure; Congresses
Description: "Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l'indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Avant-Propos  -- Frédérique Ferrand, -- Loïc Cadiet; title: Rapport brésilien  -- Sérgio Cruz Arenhart; title: Regard français  -- Natalie Fricero; title: Rapport brésilien: Les litiges en série au Brésil: note sur l'agrégation des litiges, la procédure collective et la règle du précédent dans le Code de procédure civile brésilien CPC/2015  -- Hermes Zaneti Junior; title: Regard français: Le traitement des procédures en série  -- Yves Strickler; title: Rapport brésilien  -- Antonio Cabral; title: Regard français  -- Loïc Cadiet; title: Rapport brésilien: La motivation des décisions et les précédents à force obligatoire, d'après le nouveau Code de procédure civile (2015)  -- Teresa Arruda Alvim; title: Regard français: Motivation des jugements et force obligatoire des précédents: le pouvoir normatif de la jurisprudence -- Frédérique Ferrand.