Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique
By: recueillies par Ch. Lyon-Caen, Paul Delalain
Contributors: Delalain, P. (Paul), 1840-1924
Series: Collection des principaux codes étrangers
Publisher: Cercle de la librairie, de l'imprimerie, de la papeterie
Published: 1889
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Copyright; International Copyright; Droit d'auteur; Droit d'auteur international
Other titles: Collection des principaux codes étrangers.
Notes: Faux titre: Collection des principaux codes étrangers.

Comprend des références bibliographiques et des index.
Table of contents: title: Sommaire: t. 1. Lois des états de l'Europe; title: t. 2. Lois des états de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique et de l'Océanie. Conventions internationales conclues par la France.