Documents de travail (série DIS)
Subtitle: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Publisher: Santé Canada
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Format: Electronic resource
Subjects: Canada.; Pesticides -- Droit -- Canada.; Substances dangereuses -- Canada -- Sécurité -- Mesures.; Sécurité du travail -- Canada.
Other titles: Document de travail : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Description: Ces documents servent à consulter un groupe restreint d'intervenants notamment du CCGE, du CCLA, du Conseil sur les politiques et du Comité FPT. Cette série peut précéder une nouvelle législation, un projet de directive (série PRO) ou tout autre document de la série des publications.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Discussion papers (DIS series) : Pest Management Regulatory Agency.

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