Décret sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi
Subtitle: précedé du rapport fait au nom du Comité de la marine par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité.
Contributors: Curt, Louis, chevalier de, 1722-1804?
Publisher: Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: France. Marine -- Appropriations and expenditures.; French West Indian Expedition, 1790.
Other titles: Rapport sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles.
Notes: "Du 11 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
Caption title, p. [3]: Rapport sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi.
Text of the decree (p. 16) is that proposed by the Committee.
Also published in Procès-verbal de l'Assemblée nationale, v. 46 (1791)