Suite de mémoires et observations demandés par M. le maire de Paris à M. de Corny, avocat et procureur du roi et de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction et l'administration de la municipalité et sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris. Novembre 1789
Contributors: Commune de Paris (France : 1789-1794)
Published: 1789
Place of publication: Paris : Lottin l'aîné et Lottin de S.-Germain, 1790
Language: fre
Number of pages: 66
Subjects: Municipal government; Early works to 1800; Politics and government
Other titles: Jurisdiction de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
Work titles: Suite de mémoires et observations. 2
Notes: Imprint from BN citation for entire work.
Table of contents: title: Jurisdiction de l'Hôtel-de-Ville de Paris : motifs pour la conserver, en ce qu'elle est indispensablement nécessaire pour subvenir aux mesures de l'administration, quant aux moyen àl a certitude & à la regularitée des approvisionnemens de la capitale. ...