Bulletin analytique et raisonné de tous les décrets, lois & arrêtés
Subtitle: rendus par les divers pouvoirs qui ont gouverné la France ... depuis le 4 septembre 1870 ... jusqu'au 4 septembre 1871 ...
By: par A.-F. Teulet, ... suivi de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux ... et de la loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre ...
Publisher: A. Marescq ainé
Published: 1872
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Administrative law
Other titles: Bulletin analytique et raisonné de tous les décrets, lois et arrêtés
Notes: At head of title: République Française.