Les trente-six codes francais
Subtitle: composés des Chartre de 1830 ... Code civil ... [Code] sur les attroupemens ... [Code] sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondt
Edition: Nouv. éd., précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, promulguée par l'Assemblée nationale, en 1791, et suivie d'une instruction sur le service des postes aux lettres, d'un appendice au Code rural, d'une table chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes, et de la concordance des calendriers grégorien et républicain.
Publisher: Lebailly
Published: 1844
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 896