Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte du droit de transit, tous les vins qui arriveront dans les ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués
Subtitle: du 10 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Contributors: Thomas Jefferson Library Collection (Library of Congress)
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1786
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Tariff on wine -- France -- Sénéchaussée.
Notes: Sowerby, E.M.  Cat. of the lib. of Thomas Jefferson, 2302
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Imprint from colophon.
Signed at end: Gravier de Vergennes.