La constitution française
Subtitle: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le roi le 14 septembre 1791
Publisher: De l'imprimerie de Didot jeune, chez Garney
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 160
Subjects: Constitutional law