Troisième rapport [concernant les terres de la couronne]
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 92413
Publisher: s.n.
Published: 1993
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 81
Subjects: Seigniorial tenure -- Quebec (Province).; Land tenure -- Quebec (Province).; Quebec (Province) -- Public lands.
Notes: Daté (p. 146): Mercredi, 19e Mars 1823.

Ce document contient aussi le "Quatrième rapport" qui commence au bas de la p. 37, le "Cinquième rapport" qui commence au bas de la p. 42 et le "Sixième rapport" qui commence en haut de la p. 45 et finit à la p. 146.  Le 6e rapport est précédé d'un tableau plié.

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant aux Archives nationales du Québec, Bibliothèque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

146 p. : tableau plié ; 20 cm.