Ordonnance sur la navigation aérienne, série VII, no 3/C.R.C.c-22
Subtitle: arrêté concernant les normes et procédures régissant l'utilisation, par les transporteurs aériens, d'avions petits porteurs.
Edition: 2. éd.
Publisher: Transports Canada
Published: 1995
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 27
Notes: Titre de la couverture.

Publié aussi en anglais sous le titre: Air navigation order series VII, no. 3/C.R.C.c-22 : standards and procedures for air carriers using small airplanes in air transport operations.

Avec mises-à-jour irrégulières.

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