Lettres patentes du roi
Subtitle: donne es a   Versailles le 29 juillet 1788 ; qui valident, en tant que de besoin, les enre gistremens faits au Grand bailliage de Toulouse & dans les sie ges y ressortissans, des derniers lois, sur l'administration de la justice, ainsi que les jugemens rendus en exe cution de ces me mes lois
Publisher: De l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon
Published: 1788
Place of publication: A Toulouse
Language: fre
Subjects: Administration of Justice
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.