Jugement de nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députés par Sa Majesté pour juger souverainement & en dernier ressort les contestations nées & à naître entre les prétendans droit à la succession de Jean Thierry, natif de Château-Thierry en Champagne, décédé à Venise en 1676
Subtitle: Ledit jugement contenant les dispositions des arrêts du Conseil des 31 mai, 21 juin, 19 juillet & 11 août 1782: et ordonne l'enregistrement au greffe de la commission d'un autre arrêt du 19 juillet, qui accorde un nouveau délai jusqu'au I.er janvier 1783, aux prétendans droit à ladite succession, pour produire leurs titres. Du 17 octobre 1782 ...
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Amelot.