Opinion de J.S.B. [i.e. J.F.B.] Delmas, président du Conseil des anciens, sur la résolution du 4 germinal an 5, relative à l'établissement d'une lotterie nationale, sur la situation actuelle de la République, et sur les principaux événemens de la Révolution française
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens
Publisher: De l'imprimerie de Lemaire ...
Published: 1797
Place of publication: Paris?]
Language: fre
Number of pages: 44
Subjects: Lotteries; Law and legislation; History
Other titles: Opinion de J.S.B. Delmas, président du Conseil des anciens, sur la résolution du 4 germinal an 5, relative à l'établissement d'une lotterie nationale ...
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens.

Publisher statement from colophon.

"Prononcée dans la séance du 25 germinal an 5, et imprimée à ses frais."

Errata on p. [1] at end.