Traité de la contrefaçon
Subtitle: et de sa poursuite en justice, concernant: les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, les marques de fabriques, les noms de commerçants, les désignations de marchandises--les enseignes, la propriété littéraire, les oeuvres dramatiques, lea oeuvres musicales, la peinture, gravure et sculpture, les dessins de fabriques en tous genres.
By: Avec le texte de lois, décrets, arrêtés, ordonnances, et les principaux monuments de la jurisprudence sur la matière; suivi d'une table alphabétique, par Étienne Blanc ...
Publisher: Raymond
Published: 1838
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 628
Subjects: Copyright -- France.; Patents -- France.; Trademarks -- France.