De cret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui e tablit un emprunt force , suivi d'une instruction
Contributors: Robespierre, Maximilien, 1758-1794; Des Champs des Tournelles, Louis-Gre goire, 1744-1795; Gohier, Louis-Je ro me, 1746-1830; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre
Published: 1793
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 35
Subjects: Sources; Early works to 1800; Law and legislation; Forced loans; Public Finance; Economic aspects; History
Notes: Caption title.

At right of title: No. 1521.

Signed, p. 10: Robespierre, pre sident.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise.

"De cret du 7 septembre 1793, l'an deuxie  me de la Re publique, une & indivisible"--P. 29; signed: Destournelles; countersigned: Gohier.
Table of contents: title: Mode  le de la de claration pour un ce libataire, ou un homme veuf, ou une veuve sans enfans ...; title: Mode  le de la de claration pour un citoyen marie  ...; title: Mode  le de la matirce du ro le de l'emprunt force  ...; title: Mode  le du ro le de perception de l'emprunt force; title: Mode  le du re ce pisse  de l'emprunt force  pour les sommes qui seront paye es avant le 1er. mars 1794 ...; title: Mode  le du re ce pisse  de l'emprunt force  pour les sommes qui seront paye es apre  s le 1er. mars 1794... indivisible.