Decisions sur le Contribution mobiliaire & sur la repartition des charges locales des Municipalites, precedees de quelques observations sur la necessite d'exiger les declarations des Contribuables, pour la repartition de cet impot, arretees par le Directoire du Departement de la Meuse. Du 20 Mai 1792, l'an quatrieme de la Liberte
Publisher: Briflot
Published: 1792
Place of publication: Bar-le-Duc
Language: fre