Constitution de la République française
Publisher: De l'imprimerie de la République
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 62
Subjects: France
Work titles: Constitution (1795)
Notes: "Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale.  A Paris, le 5 Fructidor, an III.e [i.e. 1795] de la République française, une et indivisible."