Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; Villedeuil, Laurent de; France. Parlement (Dijon); Causse, printer
Publisher: [Chez Causse]
Published: 1788
Place of publication: Dijon]
Language: fre
Number of pages: 26
Subjects: Administration of Justice; Early works to 1800; Courts; Politics and government; History; 1788; France. États généraux; France
Other titles: Arrêt du parlement, qui ordonne que les annales politiques, civiles & littéraires.; Arrêt du parlement, qui ordonne que l'écrit intitulé, Arrêté du Grand-Bailliage de Bourg en Bresse, sera lacéré & brûlé sur le perron du palais, par l'exécuteur de la haute-justice.
Notes: Caption title.

"Du 23 septembre 1788."

"Signé Louis. Et plus bas: par le roi, signé, Laurent de Villedeuil. Et scellée du grand sceau de cire jeaune"--P. 7.

"Arrêt du parlement, qui ordonne que les annales politiques, civiles & littéraires, par Linguet"--p. 9-17.

"Arrêt du parlement, qui ordonne que l'écrit intitulé, Arrêté du Grand-Bailliage de Bourge en Bresse, sera lacéré & brûlé sur le perron du palais, par l'exécuteur de la haute-justice"--p. 18-26.

Rare Book copy: It is not possible to determine whether this was detached from another publication of which this title is only a part, e.g. Discours de M. Savoye de Rollin, avocat-général au Parlement de Dauphiné.

Rare Book copy: First leaf mutilated with some loss of text.

Rare Book copy: Bound with other publications on Burgundy on the eve of the French Revolution.