Des droits des communes sur les biens communaux, ou, Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de "réserves" et de "triages", et aujourd'hui sous celui de "cantonnement"
Publisher: Delaforest
Published: 1825
Place of publication: Paris
Language: fre
Other titles: Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de "réserves" et de "triages", et aujourd'hui sous celui de "cantonnement"
Notes: Comprend des bibliographies.