Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
By: sous la direction de Carole Billet et Araceli Turmo
Series: Droit de l'Union européenne. Colloques -- 48; Collection Droit de l'Union européenne -- 48
Publisher: Bruylant
Published: 2020
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 232
ISBN-13: 9782802764755
Copyright date: 2020
Subjects: European criminal law
Description: L?é?laboration d?une politique europé?enne en matiè?re pé?nale se manifeste aujourd?hui non seulement par l?adoption d?instruments d?harmonisation mais aussi par la mise en place d?instruments permettant une coopé?ration opé?rationnelle entre autorité?s nationales compé?tentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l?é?tablissement de normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à? certaines réticences persistantes des États membres à? l?é?tablissement d?un socle commun de rè?gles maté?rielles ou procé?durales.0Les institutions de l?Union soulignent avec de plus en plus d?insistance la né?cessité? d?un renforcement de ce volet opé?rationnel.00L?ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l?effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l?Union européenne et de s?interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières contributions s?interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent. Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et l?évolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d?information.
Notes: Includes bibliographical references.