Minutes of proceedings and evidence of Legislative Committee D on Bill C-58, an Act to amend the Oil and Gas Production and Conservation Act and other acts in consequence thereof.
Contributors: Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité législatif D sur le Projet de loi C-58.
Publisher: Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada
Published: 1992
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: eng
Other titles: Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif D sur le Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz et d'autres lois en conséquence.
Notes: Text in English and French = Texte en français et en anglais.

1