La prescription en matière pénale
By: sous la coordination de Benjamine Bovy ; Benjamine Bovy [and five others]
Series: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Publisher: Éditions Larcier
Published: 2020
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 154
ISBN-13: 9782807919983
Subjects: Prescription (Law); Limitation of actions (Criminal law)
Description: Le calcul de la prescription en matière pénale constitue bien souvent un véritable "casse-tête" pour le praticien qui y est confronté.00Trouver son chemin dans la jungle des modifications législatives, des causes de suspension ou d?interruption de la prescription, des différentes interprétations qui en sont données relève véritablement du challenge et il n?est pas rare que le calcul d?un délai de prescription donne lieu à de longs débats, et ce à tous les stades de la procédure pénale.00Limiter ces questions au seul exercice de l?action publique serait oublier que les mêmes problèmes se posent aussi en matière d?intérêts civils et d?exécution des peines.00Il est tout aussi important de déterminer si les poursuites pénales sont prescrites ou non que de savoir si telle ou telle peine peut encore être exécutée ou si des intérêts civils peuvent encore être réclamés.00L?objet de cet ouvrage est d?offrir un outil pratique aux acteurs du monde judiciaire qui sont confrontés à un problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.00Ils trouveront, dans les différents chapitres qui le composent (prescription de l?action publique, prescription de la peine, prescription des intérêts civils et cas particuliers de prescription en droit de la circulation routière), un exposé qui se veut clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations qui en ont été données par la jurisprudence.00Il se conclut par une brève réflexion sur l?opportunité du maintien d?un régime de prescription dans la sphère pénale, à l?aune des derniers développements législatifs.00Cet ouvrage contient les exposés présentés lors de l?après-midi d?étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 6 mars 2020 et consacré à la prescription en matière pénale.
Notes: Includes bibliographical references.