Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale
Subtitle: demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851.
Contributors: Canada. Parliament. Legislative Assembly
Publisher: Impr. de E.R. Fréchette
Published: 1852
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 190
Subjects: Land tenure -- Canada -- History; Feudalism -- Canada
Notes: Issued also in English.

Black leather gold-tooled binding by Alex.  Lafrance, Quebec.

Bound with 2 others.

Ex libris Jacob de Witt.
Table of contents: title: Extrait des procédés d'un Commité [sic] de tout le Conseil, en vertu de l'ordre de référence qui suit quant à un changement des présentes tenures, dans la province de Québec, en franc et commun soccage.-  Rapport des commissaires nommés pour s'enquérir des lois et autres circonstances qui se rattachent à la tenure seigneuriale, telle qu'établie dans ... le Bas-Canada, présenté à l'Assemblée législative ... le 4 octobre 1843.-  Documents obtenus des archives du Département de la marine et des colonies à Paris, par l'entremise de M. Faribault ... 1851.