Au nom de la république Française
By: Le tribunal du deuxième arrondissement du département de Paris a rendu le jugement suivant entre le citoyen Philippe Buonarroti, natif de Toscane, etc., et le citoyen Constantini, natif du département de Corse, etc
Published: 1793
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 13
Notes: Caption title.

Signed: Perdry. Par le Tribunal.