Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord
By: par Alphonse Gourd.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 07909; Collection des principaux codes étrangers
Publisher: Impr. nationale
Published: 1980
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 214
Subjects: Constitutions.; Constitutional law -- United States.
Notes: "II Ancient droit.  Les principes du droit."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particuliéres de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 07907-07909.

L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Université de Sherbrooke. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1980.