Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siege de la police de Nogent-sur-Seine, pour l'ordre & la tranquillité publique
By: Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-deux
Publisher: Chez, P.G. Simon, imprimeurs du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 31
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Dufranc.