Tarif d'honoraires des avocats pour la Cour du banc de la reine (en appel), la Cour supérieure et la Cour de circuit
Contributors: Québec (Province). Conseil exécutif.
Publisher: C.F. Langlois
Published: 1987
Place of publication: Québec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 25
Subjects: Costs (Law) -- Quebec (Province).
Notes: Lettre d'introduction datée: Chambre du Conseil exécutif, Québec, 27 juin 1891.

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

41 p. ; 26 cm.