Le régime de contingentement dans le domaine de la pêche commerciale au Canada
By: Claude Emery.
Contributors: Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-344F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1993
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Pêches -- Contingentement -- Canada.; Pêches -- Permis, licences, etc. -- Canada.; Pêches -- Droit -- Canada.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre: Quota licensing in Canada's fishing industry.

Titre de la couverture.

Bibliogr.

Également disponible sur l'Internet.

1