Code général français
Subtitle: contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières
By: par J. Desenne.
Contributors: Desenne, Jean.
Publisher: Ménard et Desenne
Published: 1818
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 22
Subjects: Law -- France.