Traité du Tribunal de famille
Subtitle: contenant une instruction détaillée sur la compétence et les fonctions de ce Tribunal, considéré sous ses divers rapports : suivi d'un formulaire de tous les actes et procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce Tribunal, dans toutes les affaires susceptibles d'y être décidées : terminée par plusieurs décisions des Comités de constitution et conseil de justice, confirmatives de ladite instruction
By: par Augustin Charles Guichard.
Contributors: Cailloué, Henri (bookplate)
Publisher: Chez l'auteur ...; de l'imprimerie de P. Fr. Didot le jeune
Published: 1791
Place of publication: Se trouve à Paris
Language: fre
Number of pages: 296
Subjects: France. -- Tribunal de famille.; Domestic relations courts -- France
Other titles: Du Tribunal de famille; Tribunal de famille
Notes: RBSC copy: With the bookplate of D. Henrici Cailloué.