Internet 2005
Subtitle: travaux des journées d'étude organisées à l'Université de Lausanne le 17 novembre 2004 et le 10 mars 2005
By: édités par Laure Dallèves et Raphaël Bagnoud ; [par] Thomas Legler ... [et al.].
Series: Publication CEDIDAC -- 67
Publisher: Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne
Published: 2005
Place of publication: Lausanne
Language: fre
Number of pages: 266
ISBN-13: 9782940363049
Subjects: Internet; Law and legislation; Congresses
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Le rôle des différents acteurs de l'internet / Thomas Legler; title: La responsabilité civile des fournisseurs de services à l'exemple des fournisseurs d'accès et d'hébergement / Pierre-Alain Killias; title: La responsabilité pénale des fournisseurs de services internet / Laurent Moreillon; title: Les contrats de création de sites internet / Philippe Gilliéron; title: Les contrats de niveau de service / Jacques de Werra; title: Les contrats de fourniture de services d'application (application service providing) / Michel Jaccard; title: La gestion collective des droits d'auteur exploités sur internet / Jean Cavalli; title: Cas pratiques pour la perception collective / Vincent Salvadé; title: Droit d'auteur et droit de l'internet : revue des développements législatifs et jurisprudentiels depuis 2004 / Alain Strowel, Catherine Jasserand; title: Assurance des pertes d'exploitation dues aux systèmes informatiques / Patrice Nigon.