Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république.
By: En vigueur le 1er février 1945.
Contributors: Haiti (Republic) Service de l'immigration.; Haiti (Republic) Service des passeports.
Publisher: Imprimerie de l'état
Published: 1945
Place of publication: Port-au-Prince, Haïti
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Emigration and immigration law -- Haiti
Notes: At head of title:  République d'Haïti.  Département de l'intérieur.  Services de l'immigration et des passeports.