Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnaissances pour les dettes du Canada, échus au premier janvier 1769.
Contributors: France. Conseil d'État.
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...
Published: 1985
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies -- Administration.
Notes: Titre de départ.

Adresse bibliographique tirée du colophon.

"Du 6 mai 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

2 p. ; 26 cm.