Les avocats face au blanchiment
By: sous la direction scientifique d'André Risopoulos ; Aurélie Blaffart ... [et al. ; avant-propos, Jean-Pierre Buyle ; rapport général, Jean Spreutels]
Contributors: Risopoulos, André; Blaffart, Aurélie; Buyle, Jean-Pierre; Spreutels, Jean P.; Barreau de Bruxelles. Ordre français des avocats
Series: Collection de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
Publisher: Larcier
Published: 2011
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 224
ISBN-13: 9782804446956
Subjects: Money laundering; Congresses; Attorney and client; Money; Law and legislation; Criminal provisions; Legal ethics
Description: "La première partie concerne la prévention en matière de blanchiment avec un examen attentif des obligations incombant à l'avocat: identification et vérification de l'indentité du client et de l'ayant-droit, vigilance, conservation des documents, formation des membres du cabinet et du personnel, transmission d'informations aux autorités, abstention d'exécution, organisation interne, collaboration avec les autorités. Le droit à l'immunité de l'avocat y est examiné de même que les sanctions en cas de manquements. L'approche est faite en droit belge et en droit comparé, particulièrement en droit français. ... ; la seconde partie examine en profondeur le délit pénal de blanchiment: le champ d'application, la participation criminelle et les sanctions dont la délicate quesiton de la peine de confiscation et la problématique de la fraude fiscale"--Avant-propos, p. 10-11.
Notes: Includes online access code.

Proceedings of a conference organized by the Ordre français du Barreau de Bruxelles and the Conférence du jeune barreau de Bruxelles, 20 January 2011.

Includes bibliographical references.