Politique et règles de procédure sur les mémoires et les interventions à l'adresse de la Commission de contrôle de l'énergie atomique.
Publisher: Commission de contrôle de l'énergie atomique
Published: 1997
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Subjects: Énergie nucléaire -- Politique gouvernementale -- Canada.; Énergie nucléaire -- Opinion publique.
Notes: "Politique d'application de la réglementation P-76 (F)".

Publié aussi en anglais sous le titre: Policy and procedures for making submissions and appearances before the Atomic Energy Control Board.

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