Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles
Subtitle: substances chimiques et polymères : en application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Contributors: Canada. Environnement Canada.; Canada. Santé Canada.
Edition: Version 2005.
Series: [Rapport] -- SPE M-689; Rapport (Canada. Environnement Canada ) -- SPE M-689)
Publisher: Gouvernement du Canada
Published: 2006
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 222
Subjects: Produits chimiques -- Droit -- Canada.; Toxicité -- Canada.; Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- Canada.; Polluants -- Politique gouvernementale -- Canada.; Polymères -- Toxicologie.; Polymères -- Aspect de l'environnement.; Pollution -- Aspect de l'environnement.
Notes: Accompagné du CD-ROM en pochette.

Publié par: Environnement Canada et Santé Canada.

Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for the notification and testing of new substances : chemicals and polymers.

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