Déclaration du roi, interprétative de l'Edit de mai 1711, concernant les droits de la pairie
Subtitle: Données à Versailles le 26 janvier 1782. Registrée en Parlement le premier mars 1782
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement
Published: 1782
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Signed: Louis.