De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux
Subtitle: étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 35064
Publisher: s.n.
Published: 1982
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 75
Subjects: Land tenure -- Canada -- Law and legislation.; Seigniorial tenure.
Notes: Titre de départ.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.