L'administration publique québécoise et le processus décisionnel
Subtitle: des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire
By: Jean-Pierre Villaggi
Publisher: Éditions Y. Blais
Published: 2005
Place of publication: Cowansville, Québec
Language: fre
Number of pages: 749
ISBN-13: 9782894518090
Subjects: Administrative agencies; Decision making; Administrative law; Administrative acts; Administrative courts; Administrative procedure; Rules and practice; Administration; Prise de décision; Droit administratif; Actes administratifs; Tribunaux administratifs; Procédure administrative; Règlements et procédure; Administration publique; Contrôle juridictionnel; Tribunal administratif
Description: Synthèse des règles qui gouvernent le processus décisionnel de l'Administration publique québécoise. Cinq parties : Les différents pouvoirs et son cadre législatif - L'équité procédurale - L'effet des chartes sur la prise de décision - Le modèle décisionnel québécois et le Tribunal administratif - Le contrôle judiciaire des décisions administratives. [SDM].
Notes: Comprend des index.