Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions, de la coutûme du comté de Bourgogne
Subtitle: avec des traités à l'usage de la même province sur les institutions, contractuelles, la puissance paternelle, les sociétés tacites, les baux à chepteil, & une dissertation sur les incendies
By: Par M.F.I. Dunod de Charnage, écuyer, ancien avocat au Parlement, & professeur royal en droits canonique & civil dans l'Université de Besançon
Publisher: Chez Cl. Jos. Daclin, imprimeur ordinaire du roi, de l'Academie, &c.
Published: 1756
Place of publication: A Besançon
Language: fre
Number of pages: 708
Subjects: Customary law; Early works to 1800
Other titles: Observations sur la coutume du comté de Bourgogne.
Notes: Includes index.

Gouron & Terrin. Coutumes, 1000.