De Rome à Maastricht
Subtitle: étude comparative des traités de Rome (1957) et de Maastricht (1992), article par article
By: Tristan Mage
Publisher: T. Mage
Published: 1992
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1310
Subjects: European federation; European Economic Community
Other titles: Treaty on European Union (1992). French.; Treaty Establishing the European Economic Community (1957). French.
Table of contents: title: t. 1. De la libre circulation des marchandises à la politique économique; title: t. 2. De la politique sociale aux dispositions financières; title: t. 3. Des dispositions générales et finales au Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté économique européenne; title: t. 4. Traité instituant la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier et dispositions modifiant ce traité; title: t. 5., 1. partie. Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et dispositions modifiant ce traité; title: t. 5., 2. partie. Acte unique européen et autres actes relatifs aux Communautés; title: t. 6. Diverses déclarations, dispositions, et protocoles.