Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies
Subtitle: & les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des monnoies à Paris : donnée à Versailles le 5 juin 1783
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 12481; Making of the Modern World
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1783
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Mints; Coinage; Money
Notes: Caption title.

"Registrée en la Cour des monnoies le 2 juillet audit an."

Goldsmiths'-Kress no. 12481.