Code des associations et fondations
Subtitle: commenté
By: annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey,.. ; commentaires rédigés par Thierry Guillois,... ; avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil,... Dawid Hymczak,... Adrien Le Mauviel,... ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,...
Contributors: Damarey, Stephanie; Guillois, Thierry; Gaudemont, Christelle de
Edition: 2e éd.
Series: Codes Dalloz. Droit public
Publisher: Dalloz
Published: 2009
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 977
ISBN-13: 9782247082292
Subjects: Associations, institutions; Law and legislation; Nonprofit organizations; Associations sans but lucratif; Codes
Description: Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
Notes: "Edition 2010."

La p. de titre porte en plus : "édition 2009"

Includes bibliographical references and index.