Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-bas.  Règne de Charles-Quint (1506-1555.)
Contributors: Belgium. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique.
Publisher: F. Gobbaerts, imprimeur du roi
Published: 1885
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 451
Subjects: Law -- Belgium.
Notes: "Indication des documents imprimés et manuscrits qui ont été consultés" : p. [xi]-xvi.
Half-title: Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique.