Motion d'ordre faite par L.F. Dethier pour que l'on fixe a   un jour prochain & de termine  la continuation de la discussion sur le rapport concernant l'assemble e e lectorale du de partement de l'Ourthe, ou   il y a eu scission pour la nomination des administrateurs
Subtitle: (discussion a   l'ordre du jour depuis environ huit mois) : se ance du 29 pluviose an 7.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Politics and government; Early works to 1800; Central-local government relations; Contested elections
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 10638