Rapport fait par Aug. Jubé, au nom d'une commission spéciale ... sur le projet de loi pour mettre à la disposition du gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription le premier vendémiaire dernier
Subtitle: Tribunat. Séance du 13 ventose an 8.
Publisher: Impr. nationale
Published: 1800
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Draft
Notes: Caption title.