Opinion de M. Camille-Jordan sur l'affectation des bois de l'état, à la caisse d'amortissement
Publisher: [s.n.]
Published: 1817
Place of publication: France
Language: fre
Number of pages: 37
Other titles: Opinion sur l'affectation des bois de l'état, à la caisse d'amortissement; Sur l'affectation des bois de l'état, à la caisse d'amortissement
Notes: At head of caption: Chambre des députés.

"Imprimé par ordre de la Chambre."

"Séance du 6 Mars 1817"--p. [1].