Observations des citoyens proprie taires des domaines conge ables, au canton de Tre guier et communes voisines
Subtitle: tant sur la loi du 9 brumaire, que sur le de cret du 9 juin 1791, lues au Conseil des cinq-cents, le 23 vento se dernier, et renvoye es a   l'examen de la commission
Publisher: De l'imprimerie de Vatar-Jouannet
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 15
Subjects: Farm tenancy; France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; France
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Martin & Walter IV 2: 10984.