Pe tition a l'Assemble e nationale
By: par les officiers de la ci-devant Mare chausse e.
Publisher: De l'imprimerie de Boulard
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: France. Gendarmerie nationale; France. Mare chausse e.; France
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Opening sentence:  L'article 6 du titre 7, de la loi du 16 fe vrier 1791, concernant l'organisation de la Gendarmerie nationale, porte que les places de lieutenant-colonels, seront donne es par ordre d'anciennete  aux lieutenants de la ci-devant Mare chause e.

Martin & Walter IV 2: 13642 (which specifies:  Demandant l'abrogation d'un de cret re glant l'avancement)