Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente la texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes; suivie d'un formulaire
By: Par J. A. Rogron ... Édition augmentée en Belgique de la législation et de la jurisprudence belges, et de toutes les questions traitées dans le Manuel de droit commercial de M. Bravard, ...
Publisher: Société Typographique Belge
Published: 1842
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 972
Subjects: Commercial law
Notes: Includes index.