Inscription maritime, rapport et projet de loi sur les premie  res bases a   adopter pour l'organisation de finitive de la marine, afin d'assurer en tout temps a   la Re publique franc ʹaise des gens de mer en quantite  suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine
By: pre sente  au nom des Comite s de marine, des colonies et de salut public, le 16 thermidor de l'an 3, par B. Gouly, repre sentant du peuple, de pute  de l'Isle-de-France
Contributors: France. Convention nationale. Comite  de la marine et des colonies; France. Convention nationale. Comite  de salut public; France. Convention nationale; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 23
Subjects: Organization; History; France; France. Marine; Sources
Other titles: Rapport et projet de loi sur les premie  res bases a   adopter pour l'organisation de finitive de la marine, afin d'assurer en tout temps a   la re publique franc ʹaise des gens de mer en quantite  suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale. E galite . Liberte .

Imprint from colophon.

"Inscription maritime par B. Gouly"--Bottom of p. 9.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, II, 15354