Mémoire à consulter
Subtitle: examen de la coutume de Vitry, relativement aux droits des seigneurs.
Contributors: France. Parlement (Paris)
Publisher: De l'imprimerie de Cailleau, rue Saint-Severin
Published: 1777
Place of publication: [Paris]
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Customary Law -- France -- Vitry-le-François.; Allodium -- France -- Vitry-le-François.; Land tenure -- Law and legislation -- France -- Vitry-le-François.
Other titles: Examen de la coutume de Vitry, relativement aux droits des seigneurs
Notes: Caption title.
"Le Conseil qui a pris lecture du mémoire ci-dessus, estime que les principes qui y sont développés, prouvent que la coutume de Vitry n'est pas une coutume allodiale, & qu'il faut rapporter un titre d'affranchissement, pour s'exempter du payement des droits demandés par le seigneur. Délibéré à Paris le 21 août 1777, [signé] Devaricourt"--p. [16].
Imprint from colophon.
Signatures: A-B⁴.
"Notice des arrêts du Parlement, qui ont été rendus en la coutume de Vitry": p. 11-16.