Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Subtitle: textes codifiés par les décrets nos 47-2084 du 20 octobre 1947, 51-469 du 24 avril 1951, 53-770 du 13 août 1953 et par la loi no 58-346 du 3 avril 1958, mis à jour le 1er janvier 1977
By: préf. de André Bord ; avant-propos de André Heilbronner.
Contributors: France. Secrétariat d'État aux anciens combattants.
Publisher: Berger-Levrault
Published: 1977
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 631
Subjects: Military pensions -- Law and legislation -- France.; War victims -- Legal status, laws, etc. -- France.
Notes: At head of title: Secrétariat d'État aux anciens combattants.
"Renseignements pratiques pour les usagers du Code des pensions d'invalidité": 16 p. in pocket.