Rapport
By: des commissaires nomme s par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule ; pour lui pre senter le re sultat des motions et de bats qui ont eu lieu dans son assemble e ge ne rale du mardi 27 avril, relativement a   l'instruction que le Cha telet a commence  contre les auteurs des exce  s commis dans la nuit du 5 au 6 octobre [1789], et pour lui rendre compte des opinions que diffe rens districts ont adopte es a   cet e gard, ainsi que pour lui proposer un projet d'arre te  sur ces motions, de bats et arre te s.
Publisher: De l'imprimerie de Brune
Published: 1790
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 14
Subjects: Cha telet (Paris, France)
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Dated on p.14:  ... du dimanche 2 mai 1790.

Martin & Walter IV 2: 12541.