Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui
Subtitle: qui permettent aux sieurs prévôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter trois millions, & de lever un nouvel octroi sur les vins, pour les grains qu'ils ont fourni aux habitans de ladite ville. Des 18 mars & cinq avril 1749.  Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Publisher: De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy
Published: 1749
Place of publication: Lyon
Language: fre
Subjects: Octroi -- Lyons; Wine and wine making -- Taxation -- Lyons
Notes: In portfolio with Its  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709, faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte ...  [Lyon? 1729]