Code municipal de la province de Québec
Subtitle: annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc.
By: par J.-E. Bédard.
Contributors: Bédard, J.-E. b. 1845.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10527
Publisher: C. Theoret
Published: 1982
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 362
Subjects: Municipal corporations -- Québec (Province); Municipal corporations -- Québec (Province) -- Cases.
Work titles: Code municipal
Notes: Comprend un index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

xxv, 663 p. ; 23 cm.