A la premiere cour de seance de quartier de la paix
Subtitle: tenuë à Quebec, en octobre, 1764.
Contributors: Québec (Province). Cour de sessions de quartier de la paix (District de Québec)
Publisher: s.n.
Published: 1985
Place of publication: [S.l
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 13
Subjects: Courts -- Quebec (Province).; Justice, Administration of -- Quebec (Province).
Notes: Titre de départ.

"La charge d'instruction donnée par le respectable president aux grands-jures ..."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec,  Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

$19 p. ; 23 cm.