Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête
Subtitle: organismes associés à la Cour des comptes : colloque des 26 et 27 novembre 1981
By: Cour des comptes, Université de Paris II ; préface de Bernard Beck ; avant-propos de Jacques Robert.
Contributors: France. Cour des comptes.; Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.
Edition: 1re éd.
Series: Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.; 13
Publisher: Presses universitaires de France
Published: 1984
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 193
Subjects: France. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics -- Congresses.; France. Conseil des impôts -- Congresses.; Administrative law -- France -- Congresses.; Tax administration and procedure -- France -- Congresses.
Notes: Includes bibliographical references.