Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière
Subtitle: appuyé des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, décisions ministérielles, arrêts des cours impériales et de la Cour suprême, applicables à chaque position : contenant en outre des formules simples, claires et précises pour faciliter la rédaction des actes : suivi des principales dispositions des lois réglementaires ecclésiastiques et des fabriques
By: par A. Sauvan [sic].
Edition: 4. éd. entièrement ref. et augm.
Publisher: Impr. de veuve Mougin-Rusand
Published: 1859
Place of publication: Lyon
Language: fre
Number of pages: 656
Subjects: Status (Law) -- France.; Registers of births, etc. -- France.; Recording and registration -- France.
Other titles: Actes de l'état civil.; Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière.
Notes: Includes legislation.