Ordonnance du roi portant modifications à l'ordonnance royale du 27 août 1828 sur le gouvernement de la Guyane Française
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1833
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 40
Subjects: Law
Other titles: Rapport ai roi concernant les changements que les ordonnances constitutives du gouvernement colonial doivent subir par l'effet de la loi du 24 avril 1833.
Notes: Cover title.

Imprint from colophon.

Caption title, p. 1: Rapport ai roi concernant les changements que les ordonnances constitutives du gouvernement colonial doivent subir par l'effet de la loi du 24 avril 1833.

"Ministère de la marine et des colonies." --head of caption title, p. 1.

Bound with: Martinique. Ordonnance du roi, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances. 1828.