Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 93256
Publisher: s.n.]
Published: 1993
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 68
Subjects: Canada.; Constitutional law -- Canada
Other titles: Rapport sur la question du partage et de la répartition de l'actif et du passif du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'autorité de la 142e section de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867.
Notes: Titre de la p. de t. additionnelle: Rapport sur la question du partage et de la répartition de l'actif et du passif du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'autorité de la 142e section de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867.

"Imprimés par ordre de la législature".

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1993.

124 p. ; 25 cm.