Mémoire à la défense d'un plan d'acte de Parlement pour l'établissement des loix da la province de Québec
Subtitle: dressé par mr. François Maséres, avocat anglois, cy-devant procureur-général de Sa Majesté le roi de la Grande Bretagne en la ditte province, contre les objections de mr. François Joseph Cugnet, gentilhomme canadien, secrétaire du gouverneur et conseil de la ditte province pour la langue françoise
Publisher: Imprimé chez E. Allen
Published: 1773
Place of publication: Londres
Language: fre
Number of pages: 159
Subjects: Politics and government
Notes: Signature at end: François Maséres. A Londres, ce 4 août, 1773.