Les titres récognitifs de la noblesse civile fondée sur l'exercice des offices et des commissions en Roussillon 1660-1789 (étude diplomatique et corpus des lettres royaux de nomination au Conseil souverain et à la Chancellerie de Perpignan
By: François-Pierre Blanc
Series: Collection L'univers des discours
Publisher: Balzac éditeur
Published: 2017
Place of publication: Baixas
Language: fre
Number of pages: 739
ISBN-13: 9782373200157
Subjects: Titles of honor and nobility; Law and legislation; Sources; Nobility; History; Roussillon (France : Province). Conseil souverain
Description: "Le titre récognitif, en droit nobiliaire français de l'époque moderne, est celui qui démontre la légalité de l'appartenance au second ordre de la nation d'une personne qui se revendique comme privilégiée. Pour prouver son appartenance nobiliaire, si celle- " ci est judiciairement contestée ou doit être démontrée et partant judiciairement attestée, il suffit que le justiciable produise ce titre récognitif et démontre que lui-même et ses devanciers n'ont pas dérogé depuis son obtention. Le titre récognitif dans le domaine de l'anoblissement par charges civiles n'est autre qu'une nomination formulée par le souverain dans des lettres royaux de provisions ou de commission. En Roussillon les membres de deux compagnies d'officiers bénéficiaient de ce type d'anoblissement : les magistrats du conseil souverain anoblis, selon leur position dans la hiérarchie de la Cour, au premier ou au second degré d'exercice et les secrétaires du roi, tous affectés au service du sceau et bénéficiaires d'un anoblissement au premier degré. Les magistrats sont partie prenante de la noblesse de robe et les officiers du sceau de la noblesse de chancellerie. L'histoire de la fonction publique judiciaire est en partie tributaire de l'analyse de ces lettres royaux qui, dans le domaine de l'anoblissement par charges civiles, constituent un outil indispensable pour l'étude de la stratification socio-juridique de la société d'Ancien Régime dont il favorise l'approche institutionnelle. La richesse du fonds judiciaire (série 2 B) des Archives départementales des Pyrénées-Orientales a permis de réunir un corpus de titres de nomination à peu près complet en ce qui concerne les magistrats du Conseil souverain, mais quelque peu lacunaire en ce qui concerne les officiers de la chancellerie. L'étude diplomatique des lettres royaux de provisions ou de commission titres récognitifs par excellence de la noblesse civile précède logiquement le corpus car elle est un passage obligé pour apprécier la portée des privilèges des officiers et des commissaires nommés par le Roi dans des fonctions judiciaires souveraines ou au service de l'exercice de cette justice souveraine."--Page 4 of cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 715-717) and index.
Table of contents: title: Noblesse civile et noblesse militaire --; title: L'anoblissement par charges militaires --; title: L'anoblissement par charges civiles --; title: La noblesse de chancellerie --; title: La noblesse de robe --; title: Les titres récognitifs de l'anoblissement par charges --; title: La preuve de l'anoblissement par charges militaires --; title: La preuve de l'anoblissement par charges civiles --; title: La capacité anoblissante des offices et des commissions affectés au conseil souverain et à sa chancellerie --; title: Les auxiliaires du Conseil formant corps particulier --; title: Le corps des officiers du Conseil souverain --; title: Livre I Etude diplomatique des titres récognitifs de la noblesse civile en Roussillon -- -- 1.; title: L'auteur et le bénéficiaire des lettres royaux --; title: Section I suscription. Adresse. Salut --; title: Suscription --; title: Adresse --; title: Adresse générale --; title: L'exception --; title: Les erreurs de la chancellerie --; title: Adresse particulière --; title: Le principe --; title: L'exception --; title: Le salut --; title: Section II Le préambule --; title: Création ex nihilo d'un emploi --; title: Les officiers --; title: Le premier gouverneur --; title: Les premiers magistrats et leurs auxiliaires --; title: Le second avocat général --; title: Le premier président --; title: L'office de visiteur général des gabelles --; title: Le premier lieutenant de Roi --; title: Le conseiller chevalier d'honneur --; title: La crue de l'édit de Marly de février 1734 --; title: Les magistrats du domaine --; title: Les premiers secrétaires du Roi --; title: Les commissaires --; title: Les conseillers d'honneur --; title: Les présidents et conseillers honoraires --; title: Les commissionnaires --; title: Les conseillers surnuméraires --; title: Succession d'un office vacant --; title: Les offices concernés --; title: Les présidents --; title: Les conseillers --; title: Le Parquet --; title: Les greffiers en chef --; title: Le premier huissier audencier --; title: Les alguazils --; title: Le contrôleur des déclarations de dépens --; title: Les officiers de la chancellerie --; title: Analyse des résultats --; title: L'office est vacant, son titulaire étant mort en charge --; title: L'office est vacant, son titulaire l'ayant résigné --; title: L'office est vacant, son titulaire ayant été promu --; title: Section III Exposé des motifs --; title: Les officiers --; title: Les officiers "libéraux" --; title: Les officiers "vénaux" --; title: Tribunal de la visitation --; title: Chancellerie --; title: Le lieutenant de roi --; title: Les commissaires --; title: Les commissaires revêtus de dignités --; title: Le lieutenant général des comtés --; title: Le commandant en chef --; title: Les commissaires chargés des fonctions de magistrat --; title: Les conseillers d'honneur --; title: Les commissaires conseillers honoraires --; title: Section IV La notification --; title: Position de la notification dans l'acte --; title: Lettres patentes de provisions --; title: Nomination sans finance --; title: Nomination avec finance --; title: Lettres patentes de commission --; title: La formule de la notification --; title: Offices vénaux --; title: Offices non vénaux --; title: Commissions -- -- 2.; title: La décision du roi --; title: Section I Le dispositif --; title: Sous-section I La clause principale de nomination --; title: Clause de provisions --; title: Clause de provisions de l'office concédé gratuitement --; title: Les offices de judicature --; title: Les offices auxiliaires --; title: Clause de provisions de l'office concédé vénalement --; title: Le lieutenant de Roi --; title: Le visiteur général des gabelles --; title: Le contrôleur des déclarations de dépens; title: Les officiers de la chancellerie --; title: Clause de commission --; title: Clause de nomination des dignitaires --; title: Le lieutenant général --; title: Le commandant en chef --; title: Clause de nomination des conseillers d'honneur --; title: Les deux premiers textes --; title: Les clauses postérieures --; title: Clause de nomination des conseillers surnuméraires --; title: Clause de nomination des magistrats honoraires --; title: Clause de nomination du visiteur général des gabelles --; title: Clause de nomination dans un office occupé par un contumax --; title: Sous-section II Les clauses accessoires --; title: Les dispenses d'âge --; title: Dispenses d'âge expresses --; title: Dispenses d'âge tacites --; title: Les dispenses de parenté --; title: Dispenses expresses de parenté --; title: Dispenses tacites de parenté --; title: Cohabitation d'un magistrat titulaire et d'un honoraire --; title: Cohabitation d'un magistrat titulaire et d'un conseiller surnuméraire --; title: Cohabitation de deux titulaires : un président et son fils --; title: L'interdiction d'opiner ou de présider --; title: Interdiction d'opiner --; title: L'interdiction est absolue --; title: L'interdiction est relative --; title: Interdiction de présider --; title: Dispense de diplôme et d'expérience professionnelle --; title: Clause relative au rang en cas de mobilité --; title: Clause relative aux gages dans les offices libéraux --; title: Section II La clause "tant qu'il nous plaira" -- -- 3.; title: La mise en oeuvre de la volonté royale --; title: Section I La clause injonctive --; title: Lettres royaux vérifiés par le Conseil souverain --; title: Mention du receveur d'ordre --; title: Injonction d'enquêter sur la religion et les moeurs --; title: Ordre de recevoir le serment du pourvu --; title: Réception de l'officier. Enregistrement du titre --; title: Mandement pour le paiement des gages --; title: Lettres royaux vérifiés par le chancelier de France --; title: Les formules --; title: Clause injonctive et gratuité de l'office --; title: Clause injonctive et vénalité de l'office --; title: Le particularisme des offices des chancelleries --; title: Le premier mandement --; title: Les autres mandements --; title: Section II Bon plaisir, scel, datation, signature --; title: Clause du bon plaisir --; title: Scellement --; title: Datation --; title: Signatures --; title: La signature royale --; title: Les lettres libérales sont signées par le Roi --; title: Les lettres vénales ne sont pas signées par le Roi --; title: La signature du Secrétaire d'État --; title: Livre II Corpus des titres récognitifs de noblesse civile -- -- 1.; title: Les magistrats du siège --; title: Section I Les chefs du conseil souverain --; title: Sous-section I Le gouverneur du Roussillon --; title: Sous-section II Le lieutenant général --; title: Sous-section III Le commandant en chef --; title: Sous-section IV Le lieutenant de roi --; title: Section II Les présidents --; title: Sous-section I Le premier président --; title: Sous-section II Les présidents à mortier --; title: Les présidents titulaires --; title: Office n 1 (Crue de 1660) --; title: Office n 2 (Crue de 1660) --; title: Les présidents honoraires --; title: Section III Les conseillers --; title: Sous-section I Les conseillers d'honneur --; title: Le conseiller d'honneur-né --; title: Les conseillers chevaliers d'honneur --; title: L'office de conseiller chevalier d'honneur né --; title: Les offices de chevalier d'honneur de droit commun --; title: Office n 1 --; title: Office n 2 --; title: Les autres conseillers d'honneur --; title: Le principe : recrutement clérical --; title: Charges tendant à la formalisation --; title: Charges viagères; title: L'exception : recrutement laïque --; title: Sous-section II Les conseillers titulaires --; title: Les conseillers lais --; title: Les six offices créés en 1660 --; title: Les trois offices créés en 1734 --; title: Le conseiller clerc --; title: Sous-section III Les conseillers honoraires --; title: Les conseillers honoraires par commission --; title: Les conseillers honoraires, titulaires d'une autre judicature --; title: Le visiteur général des gabelles --; title: Le président et les deux conseillers de la Chambre du Domaine --; title: L'office de président de la Chambre du domaine --; title: Premier office de conseiller à la Chambre du domaine --; title: Second office de conseiller à la Chambre du domaine --; title: Sous-section IV Les conseillers surnuméraires -- -- 2.; title: Le parquet --; title: Section I Le procureur général du roi --; title: Section II Les avocats généraux --; title: Sous-section I Les avocats généraux titulaires --; title: Sous-section II Les avocats généraux honoraires --; title: Les avocats généraux vétérans --; title: Le procureur du Roi en la Chambre du domaine --; title: Section II Les substituts --; title: Sous-section I Les substituts du procureur général --; title: Première commission --; title: Seconde commission --; title: Sous-Section II Le substitut du procureur du roi au domaine -- -- 3.; title: Les officiers auxiliaires --; title: Section I Le greffier en chef --; title: Section II Le premier huissier audiencier --; title: Sous-section I L'office de premier huissier audiencier --; title: Sous-section II L'office d'huissier audiencier --; title: Section III Les alguazils --; title: Section IV Les contrôleurs des déclarations de dépens --; title: Section V Les officiers de la chancellerie --; title: Sous-section I Les gardes des sceaux --; title: Les Gardes des sceaux titulaires --; title: Les gardes des sceaux, magistrats --; title: Les gardes des sceaux, secrétaires du Roi --; title: Le garde des Sceaux honoraire --; title: Sous-section II Les secrétaires du roi --; title: Crue de l'édit de juin 1715 --; title: Les Secrétaires du Roi, audianciers en la Chancellerie --; title: Les Secrétaires du Roi, Contrôleur en la Chancellerie --; title: Les Secrétaires du Roi, Maison, Couronne de France --; title: Crue de l'édit de mars 1772 --; title: Sous-section III Le greffier conservateur des minutes --; title: Appendice : Lois du roi portant création de charges --; title: Documentation --; title: Documentation archivistique --; title: Bibliographie --; title: Index personarum du livre II (Corpus).