Ordonnance et édit perpétuel des archiducs nos princes souverains
Subtitle: Pour meilleure direction des affaires de la justice, en leurs pays de par-deçà. Sur l'imprimé en l'an 1632
Publisher: Thomas, père & fils
Published: 1762
Place of publication: Nancy
Language: fre
Subjects: Civil law
Notes: Dated at end of text: "Données à Mariemont le xii. jour de juillet l'an de grace 1611." The appended "Interpretation et eclaircissement" is dated 28 November 1611.

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