Rapport fait au nom de la commission centrale sur le projet de loi présenté par m. le ministre de l'inté rieur le 29 décembre 1815, relativement à l'amélioration du sort du clergé
Subtitle: Séance du 19 avril 1816
Publisher: Hacquart
Published: 1816
Place of publication: P
Language: fre
Number of pages: 30
Notes: [At head of title: Chambre des députés. N. 319]