Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi de Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues
By: de Paul Bert [and others] sur le Concordat et la séparation des églises et de l'état
Contributors: France. Chambre des députés
Publisher: Impr. de la Chambre des Députés, A. Quantin
Published: 1883
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 125
Subjects: Church and state; History; Catholic Church. 1801 July 15; Catholic Church
Notes: At head of title: No. 1947. Chambre des députés. Troisième législature, session de 1883. Annexe au procès-verbal de la séance du 31 mai 1883.