Rapport et projet de décret sur la navigation françoise présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires
By: par M. Delattre, député du département de la Somme
Contributors: Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 60
Subjects: Navigation; Early works to 1800; Commerce
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

"Le 22 septembre 1791."

Tables ([5] folded leaves) tipped in following p. 60.