Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre
Subtitle: 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
By: par P. Alla ...
Publisher: C. Tanera et chez l'auteur
Published: 1860
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 575
Subjects: Military law; Criminal law; Criminal procedure; Courts-martial and courts of inquiry; Law; Dictionaries; Forms (Law)
Notes: "Formulaire": p. 477-542.

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