Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, c.r.
Subtitle: sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854.
Contributors: Drummond, Lewis T. 1813-1882.; Québec (Province). Ministère du Procureur-général.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 29521
Publisher: s.n.]
Published: 1982
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 62
Subjects: Seigniorial tenure.; Land tenure -- Canada.
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.