Conclusions motive es pour le Sieur Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, appelant d'un jugement rendu le 29 avril 1817
Subtitle: par la sicie  me Chambre du Tribunal de premie  re instance du de partement de la Seine, jugeant en police correctionnelle; contre Monsieur le Procureur-ge ne ral de la Cour royale, intime .
Contributors: Dentu, Jean Gabriel
Publisher: De l'imprimerie de J.G. Dentu
Published: 1817
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Legal briefs; Printers
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 8.