Présidence des assemblées de fabrique de N.-D. de Montréal, ou, Réponse à la consultation de l'Honorable procureur général Cartier, dans laquelle on prétend que le Supérieur du Séminaire de Montréal a ce droit de présider les assemblées de fabrique de la paroisse de Notre-Dame, à l'exclusion du curé de cette paroisse
By: opinion légale de C.L. [i.e. C.S.] Cherrier
Publisher: [s.n.]
Published: 1866
Place of publication: Montréal?
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: Notre-Dame (Paroisse : Montréal, Québec). Fabrique
Other titles: Réponse à la consultation de l'Honorable procureur général Cartier ...
Notes: Titre de départ.

Signé (p. 20): C.-S. Cherrier, conseil de la Reine. Montréal, 23 juin 1866.

Référence: TPL 4481 (avec errata inséré).

Faux-titre: Présidence.