L'accès à la justice
By: sous la direction de Jérémie Van Meerbeeck ; Albert-L. Fettweis [and others]
Series: CUP. Commission Université-Palais, Université de Liège -- v. 173; Commission Université-Palais (Series) -- v. 173
Publisher: Anthemis
Published: 2017
Place of publication: Louvain-La Neuve
Language: fre
Number of pages: 245
ISBN-13: 9782807202337
Subjects: Due process of law; Constitutional law; Law; European influences; International and municipal law
Description: Le thème de l?accès à la justice n?est pas neuf: il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law ('For every right, there is a remedy; where there is no remedy, there is no right'). En tant que droit subjectif, l?accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l?adoption de l?article 8 de la Déclaration universelle des droits de l?homme en 1948 et une réelle portée normative avec l?adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l?homme, suivie par la Cour de justice de l?Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective.