Explication des tit, XVIII, LIV.
Subtitle: III du Code Napoléon
By: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, ou Commentaire-traité théorique et pratique des priviléges et hypothèques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription, 
Contributors: Pont, Paul, Jean, 1808-1888, [from old catalog] ed.
Publisher: Cotillon
Published: 1859
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Mortgages -- France. [from old catalog]; Eminent domain -- France. [from old catalog]