Droit du contentieux international aérien
By: Fayçal Hatri
Series: Logiques juridiques; Collection Logiques juridiques
Publisher: L'Harmattan
Published: 2021
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 327
ISBN-13: 9782343227689
Subjects: Aeronautics; Law and legislation; International cooperation; Pacific settlement of international disputes
Description: Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition ' conflictogène '. Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.
Notes: Includes bibliographical references (pages 315-320).