Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1826. Développements d'un amendement proposé
By: par M. le comte de Saint-Priest, à l'article 9 du projet de loi relatif a la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue.
Contributors: France. Chambre des pairs.
Edition: Développements d'un amendement proposé.
Publisher: s.n.
Published: 1826
Place of publication: [Paris?
Subjects: Boyer, Jean Pierre, 1776-1850.; Finance, Public -- Haiti.; Expenditures, Public -- Haiti.; Reparations for historical injustices -- France.; Indemnity -- France.; Haiti -- History -- 1804-1844.
Other titles: Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1826.