Projet du tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume
By: réformé par les commissaires réunis des Comités de l'imposition, de l'agriculture et du commerce, conformément aux bases adoptées par le décret de l'Assemblée nationale
Contributors: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce; France
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1791
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 42
Subjects: Taxation; Early works to 1800; Tariff; Tables; Customs administration; Commercial policy; History; Economic aspects
Other titles: Tarif uniforme des droits d'entrée et de sortie.
Notes: "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Martin & Walter IV/2, 1909
Table of contents: title: Tarif uniforme des droits d'entrée et de sortie; title: Tarif du droit additionnel la marque des fers; title: Projet de tarif des droits qui seront perçus sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du cap de Bonne-Espérance.