Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle une ordonnance du Se ne chal de La Rochelle
Subtitle: portant que le Sieur Orceau sera tenu, attendu sa qualite  de subde le gue , de s'abstenir de l'Assemble e de la Se ne chause e. Du 28 mars 1789. Extrait des registres du Conseil d'e tat
Contributors: La Rochelle (France). Se ne chal
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1789
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Censorship
Notes: Caption title. Imprint at foot of p. 3.