Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal : que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites; & que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal
Subtitle: Du 9 mai 1766. Extrait des registres du Conseil d'État
Publisher: [s.n.]
Published: 1766
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Customs administration; Early works to 1800; Dyes and dyeing
Notes: Signed Phelypeaux.