Code de procédure civile de la province de Québec
Subtitle: revu augmenté et mis au courant de la législation
By: par O.P. Dorais & A.P. Dorais
Contributors: Dorais, A. P., 1871-; Dorais, O. P., 1871-
Publisher: C. Théoret
Published: 1903
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 661
Subjects: Civil procedure; Procédure civile
Work titles: Code de procédure civile (1897)
Notes: "Comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du Code de procédure civile du Bas-Canada, une table de concordance des articles entre l'ancien Code et le Code actuel, les lois et autorités qui ont été la base du Code actuel, une comparaison ou conférence des articles du Code entre eux et avec ceux du Code civil, et des renvois aux statuts et aux règles de pratique, avec un appendice comprenant les matières en rapport avec le Code de procédure, la Loi de conciliation, et les règles de pratique."