Contrôle des armes à feu
Subtitle: projet de loi C-80 et mesures connexes
By: William C. Bartlett.
Series: Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) -- BP-248F
Publisher: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Published: 1990
Place of publication: Ottawa, Ont
Language: fre
Number of pages: 60
Subjects: Canada -- Code criminel.; Armes à feu -- Droit -- Canada.; Armes à feu -- Droit -- Législation -- Canada.; Armes à feu -- Contrôle -- Canada.
Notes: Publié aussi sous le titre : Gun control : Bill C-80 and related measures.

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