Les contrats spéciaux
Subtitle: développements récents
By: sous la direction de Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire [and seven others]
Series: Commission Université-Palais (CUP) - Université de Liège -- 185; Commission Université-Palais (Series) -- v. 185
Publisher: Anthemis
Published: 2018
Place of publication: Liège
Language: fre
Number of pages: 273
ISBN-13: 9782807203761
Subjects: Obligations (Law); Contracts
Description: La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu?elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d?importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de ±?petits?? contrats spéciaux, en ce qu?ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de ±?grands?? contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).00Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces ±?petits?? contrats si mal nommés, à savoir :0- les contrats de prêt?;0- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies?;0- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard?;0- les contrats de rente viagère?;0- les contrats de transaction.
Notes: Includes bibliographical references.