Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vende e et de chouans, qui de poseront leurs armes dans le de lai d'un mois, ne seront ni inquie te es ni recherche es pour le fait de leur re volte
Subtitle: du 12 frimaire l'an troisie  me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Clauzel, Jean-Baptiste, 1745-1804; Duval, Claude, 1749-1830; Imprimerie du De po t des lois
Series: [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 93; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 93.
Publisher: De l'Imprimerie du De pot des lois, place de la Re union, ci-devant grand-Carrousel
Published: 1794
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Sources; Early works to 1800; Counterrevolutionaries; Chouans; Legal status, laws; History
Notes: Caption title.

At head of title: (No. 179*).

At right of title: B. no. 93, D. 479.

Signed: Clauzel, pre sident; Duval (de l'Aube), Merlino, Thirion, J.S. Rove  re, Porcher, Baudin, secre taires.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"La Convention nationale ... de cre  te ..."--P. [1].

"Proclamation. La Convention nationale, a   tous ceux qui ont pris part aux re voltes qui ont e clate  dans les arrondissemens des arme es de l'ouest des co tes de Brest et des co tes de Cherbourg"--P. [1]-3.