Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi ...
Publisher: Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale
Published: 1789
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 17
Subjects: History
Notes: Full title of tom. 2: Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale avec la mention des sanctions & acceptations données par le roi depuis le premier janvier jusques & compris le moi de mai 1790.

Tom. 2 includes folded broadside: Tableau des départemens du royaume suivant les décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, sanctionnés par le roi, le 4 mars 1790.