Installation des juges du Département, Conseil général de la Commune
Subtitle: extrait du registre des délibérations du Conseil général de la commune de Paris, du mardi 18 janvier 1791
Publisher: De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, Imprimeurs de la Ville, rue S.-André-des-Arcs, no 27
Published: 1791
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Courts; Early works to 1800
Other titles: Municipalité de Paris Installation des juges du Département; Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la commune de Paris, du mardi 18 janvier 1791
Notes: Caption title.

At head of title: Municipalité de Paris.

Publisher and date of publication from colophon.