Code civil du Bas-Canada
Subtitle: d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.
Contributors: Bellefeuille, E. Lef. de 1840-1926.; Québec (Province).
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10779
Publisher: C.O. Beauchemin & Valois
Published: 1982
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 366
Subjects: Québec (Province).; Québec (Province).
Notes: Comprend un index.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.