Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada
Subtitle: par Messieurs les lieutenant général de police, lieutenant particulier et conseillers au Châtelet, et Siege présidial de Paris, commissaires du roi en cette partie : du 10 décembre 1763.
Contributors: Bigot, François, 1703-1778.; Paris (France). Châtelet.
Publisher: De l'imprimerie d'Antoine Boudet, imprimeur du roi & du Châtelet
Published: 1985
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 43
Subjects: Bigot, François, -- 1703-1778.; Trials (Misconduct in office) -- France.; Canada -- History -- To 1763 (New France).
Notes: Signé: Sifflet de Berville, greffier.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1985.

78 p. ; 25 cm.  (4 to.).