Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique
Subtitle: Les pouvoirs des sécrétaires généraux sous l'occupation ennemie, suivi de Délégation du pouvoir législatif au roi, avant-projet de réforme constitutionnelle présente par un groupe d'études de l'Institut de sociologie Solvay
Edition: 2. éd. ...
Series: Institut de sociologie Solvay. Actualités sociales
Publisher: Université libre de Bruxelles, Institut de sociologie Solvay, Office de publicité
Published: 1945
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 133
Notes: Cover-title.

Bibliographical footnotes.