Le Conseil constitutionnel et le temps
By: Mathilde Kamal-Girard
Series: Bibliothèque des thèses; Droit public; Collection Droit public (Mare & Martin (Firm))
Publisher: Mare & Martin
Published: 2020
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 829
ISBN-13: 9782849344941
Copyright date: 2020
Subjects: Constitutional law; Retroactive laws; Judicial review; Contentieux constitutionnel; Rétroactivité des lois; Revirement de jurisprudence; France. Conseil constitutionnel
Description: La 4ème de couv. indique : "Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."
Notes: Based on the author's doctoral  thesis: Droit Public : Montpellier : 2018.

Includes bibliographical references (pages 751-812) and index.