Les droits réels
By: Paul-Henri Steinauer
Edition: 2. éd.
Series: Précis de droit Staempfli
Publisher: Editions Stæmpfli & Cie
Published: 1990
Place of publication: Berne
Language: fre
Subjects: Real property
Notes: Includes bibliographical references and indexes.
Table of contents: title: t. 1. Introduction à l'étude des droits reéls ; Possession et registre foncier ; Dispositions générales sur la propriété ; Propriété par étages; title: t. 2. Propriété foncière ; Propriété mobilière ; Généralités sur les droits réels limités ; Servitudes foncière; title: t. 3. Servitudes personnelles ; Charges foncières ; Droits de gage immobiliers ;Droit de gage mobiliers