Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.-B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10085
Publisher: C. Théoret
Published: 1982
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 272
Subjects: Civil law -- Canada; Comparative law
Notes: "Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux."

"Tome sixième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University, Law Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.