Traité du droit d'habitation
Subtitle: pour servir d'appendice au Traité du douaire : traité des donations entre mari et femme, et du don mutuel
By: par l'auteur du traités des obligations.
Publisher: Chez Debure pere; Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, Imp. du Roi ...
Published: 1775
Place of publication: A Paris; A Orléans
Language: fre
Number of pages: 362
Subjects: Dower -- France.; Settlements (Law) -- France.; Marital property -- France.
Notes: Half title: Traité du droit d'habitation, des donations, et du don mutuel : auxquels on a joint l'interprétation de l'article LXVIII de la coutume de Dunois.
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