Code de la sécurité sociale.
Publisher: Direction des journaux officiels
Published: 1996
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 10
Subjects: Social security -- Law and legislation -- France.
Notes: "Journal officiel de la République française"--Cover.
"ISSN 0767-4538"--T.p. verso.
Table of contents: title: livre 2. Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses; title: livre 3. Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général; title: livre 6. Régime des travailleurs non salariés; title: livre 8. Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants; title: livre 10. Dispositions de codification et de validation. Table analytique générale. Table chronologique des textes modificatifs.