Rapport et projet de décret
By: fait au nom du comité colonial par C.N. Guillermin, député du departement de Saone et Loire, sur la pétition du citoyen André Négré, négociant à la Basse-Terre, île Guadaloupe, réclamant l'exécution de la roi rendue le 15 septembre 1791 au sujet des procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution
Contributors: Guillermin, Claude-Nicolas, 1753-1793
Publisher: s.n.
Published: 1791
Place of publication: S.l
Language: fre
Subjects: History
Notes: Caption title.

Signatures: A⁴

Martin & Walter.  Révolution française, 16091.