Edit du Congrès des États-Unis de l'Amérique, traduit de l'Anglois
Subtitle: Pour les terres dépendantes des dits états, situées au nord ouest de la riviere de l'Ohio, dans lesquelles se trouvent celles de la Compagnie du Scioto
Publisher: De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi, quai des Augustins.
Published: 1789
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 16
Subjects: Scioto Land Company
Notes: Caption title; imprint on p. 16.

"Donné par les Etats-Unis assemblés en Congrès, le treizième jour de juillet, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-sept ..."