Déclaration du roi
Subtitle: qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765.
Contributors: Louis XV, King of France, 1710-1774.; Choiseul, Etienne-François, duc de, 1719-1785.; France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Publisher: De l'imprimerie royale
Published: 1986
Place of publication: A Paris
Language: fre
Format: Microform
Subjects: Courts -- Officials and employees -- Canada.; Professions -- Salaries, pensions, etc. -- Canada.; Fees, Professional -- Canada.
Notes: Titre de départ.

Signé: Dufranc.

Adresse bibliographique du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

3 p. ; 28 cm.