Seconde opinion de G.J.F. Loisel, de pute  du de partement de la Manche, sur la re solution relative a   la question intentionnelle
Subtitle: prononce e dans la se ance du 8 vento se an 5.
Contributors: France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des anciens; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: Sources; Early works to 1800; Criminal intent; History
Other titles: Seconde opinion de G.J.F. Loysel, de pute  du de partement de la Manche, sur la re solution relative a   la question intentionnelle
Notes: Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

"Seconde Opinion de Loisel"--Bottom of p. 9.

"Re sume  de quelques principes sur lesquels il paroi t suffisamment de montre  que repose actuellement notre le gislation criminelle, ainsi que des principaux moyens sur lesquels sont appuye es l'opinion ci-contre et celle des 23 et 24 pluvio se"--P. 15-19.

Martin & Walter.  Re volution franc ʹaise, III, 22092