Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
By: par P.-B. Mignault.
Contributors: Mourlon, Frédéric.
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10083
Publisher: C. Théoret
Published: 1980
Place of publication: Montréal
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 285
Subjects: Civil law -- Canada; Comparative law
Notes: "Contenant, dans la titre des donations entre vifs et testamentaires, les chaptires des donations et des testaments."

"Tome quatrième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H.  Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1981.