Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique
Subtitle: suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de littérature et d'art
By: recueillies par Ch. Lyon-Caen [et] Paul Delalain ...
Contributors: Delalain, P. 1840-1924, joint author.
Series: Half-title: Collection des principaux codes étrangers
Publisher: Cercle de la librairie, de l'imprimerie, de la papeterie, etc. [etc.]
Published: 1889
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Copyright.
Table of contents: title: t. 1. Lois de états de l'Europe.; title: t. 2. Lois des états de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique, et de l'Océanie. Conventions internationales conclues par la France.