L'intérêt social dans la loi PACTE
By: coordination éditoriale Éric Chevrier et Erwan Royer
Edition: Édition 2019.
Series: Grand Angle
Publisher: Dalloz
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 232
ISBN-13: 9782247190140
Description: Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le Code civil et le Code de commerce afin de «renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises». Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport «Entreprise, objet d'intérêt collectif», remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
Notes: PACTE = Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

"Développement durable ; Enjeux sociaux et environnementaux ; Gouvernance d'entreprise ; Éthique ; Intérêt collectif ; Intérêt social ; Objet social ; PACTE ; Préoccupations sociétales ; Raison d'être ; RSE"--Cover.