Très-humbles et très-respectueuses, itératives remontrances
Subtitle: Que présentent au roi, notre trés-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'Avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble
Publisher: [s.n.]
Published: 1763
Place of publication: [s.l.]
Language: fre
Number of pages: 18
Subjects: War; Economic aspects; Taxation; Economic conditions
Notes: Caption title.

"Arrêtées en Parlement, à Besançon le 13 Décembre 1763," p. 18.