Arrest du Conseil d'Etat du roy
Subtitle: qui, en rÃ©voquant les arrÃªts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exÃ© cution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies franÃ§aises de l'AmÃ©rique, dans le port d'oÃ¹ ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Con
Contributors: France
Published: 1749
Format: Microform
Subjects: France -- Colonies.; France -- DÃ©fens; France -- Colonie