Ordonnance du Roi, portant attribution aux Intendans & Ordonnateurs de la Marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté
Subtitle: du 4 août 1781 : de par le Roi
Contributors: Louis XVI, roi de France, 1754-1793
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1781
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]⁴ (A3,-A4).