La formation d'un droit mixte
Subtitle: l'évolution de la procédure civile de 1774 à 1867
By: Jean-Maurice Brisson.
Contributors: Université de Montréal. Faculté de droit.
Publisher: Éditions Thémis
Published: 1986
Place of publication: [Montréal]
Language: fre
Number of pages: 178
Subjects: Civil procedure -- Québec (Province) -- History.; Civil procedure -- Québec (Province) -- Codification.
Other titles: L'apport du Code de procédure civile du Bas-Canada au regard de ses sources (1774-1867)
Notes: Publ. en collab. avec: Faculté de droit, Université de Montréal.

Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal) sous le titre: L'apport du Code de procédure civile du Bas-Canada au regard de ses sources (1774-1867)

Bibliography: p. [165]-175.