Code civil du Bas-Canada
Subtitle: d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature, d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada
By: par E. Lef. de Bellefeuille ; et d'une table alphabétique des matières
Publisher: C.O. Beauchemin & Valois
Published: 1866
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 612
Subjects: Law
Work titles: Civil Code of Lower Canada
Notes: Includes bibliographical references.