Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur
Subtitle: avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours royales et du Conseil-d'État, et une table raisonnée des matières. Ouvrage destiné a servir de prolégomenes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789
By: par M. Walker, àvocat a la Cour royale de Paris
Publisher: A. Moessard et Jousset
Published: 1835
Place of publication: Paris
Language: fre
Notes: Covers dated 1836-37.