Discours de M. Lainé, sur le projet de loi relatif à la remise des biens non vendus des émigrés
Subtitle: avec la loi, telle qu'elle a été adoptée par la Chambre des députés des départemens: Chambre des députés des départemens, séance du 2 novembre 1814.
Contributors: Miscellaneous Pamphlet Collection (Library of Congress)
Publisher: Pre. Coudert
Published: 1814
Place of publication: Bordeaux
Language: fre
Subjects: Refugee property -- France.; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.