Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités des domaines, d'aliénation et des finances réunis, par J.B. Hérard, député du département de l'Yonne, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est oblige, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond
Contributors: Hérard, Jean Baptiste; France. Convention nationale. Comité d'aliénation; France. Convention nationale. Comité des finances
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Number of pages: 20
Subjects: History; Economic aspects
Notes: Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Publisher statement from colophon.

"Imprimé par ordre de la Convention nationale."