Affaire-Guibord
Subtitle: Dame Henriette Brown, appelante, & les curé et marguilliers de l'oeuvre et de La Fabrique de la Paroisse de Montréal, intimés
Contributors: Québec (Province). Cour d'appel
Publisher: Court d'appel
Published: 1871
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 17
Subjects: Death and burial; Burial laws; Civil procedure; Procedure (Law); Actions and defenses; Judgment; Mort et sépulture; Sépulture; Droit; Procédure civile; Procédure (Droit); Jugement; Death and burial of a person
Notes: "Extrait de La Minerve du 8 septembre 1871".

Titre de départ.

Comprend du texte en anglais.