Traité de la loi des fiefs
Subtitle: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté
By: par François Joseph Cugnet, Ecuier ...
Series: CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 33322
Publisher: Chez Guillaume Brown
Published: 1982
Place of publication: Quebec
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 44
Subjects: Seigniorial tenure; Land tenure -- Canada; Land tenure -- Quebec (Province)
Notes: "In magnis voluisse sat est."

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.