Projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social, présenté au nom de Michel Debré, Premier Ministre
By: par Wilfrid Baumgartner
Publisher: Journaux officiels
Published: 1962
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Economic policy
Other titles: Plan du développement économique et social.; Plan du développement économique et social
Notes: Cover title. At head of title: No. 1573. Assemblée nationale. "Renvoyé à la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les délais prévus par les articles 30 et 31 du Reglement."