Les lois ouvrières et sociales en Belgique
Subtitle: épargne, alcoolisme, salaires, conseils de l'industrie, maisons ouvrières
By: par P. van Nerom
Contributors: Belgium
Publisher: Bruylant-Christophe
Published: 1890
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 254
Subjects: Social legislation; Labor laws and legislation; Social policy
Notes: Annexes (p. [197]-252): Loi des 16 mars 1865 et 1er juillet 1869, sur la caisse générale d'épargne et de retraite -- Loi du 3 avril 1851, sur les sociétés de secours mutuels -- Loi du 16 août 1887, convernant l'ivresse publique -- Loi du 19 août 1889, créant un fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits de boissons alcooliques -- Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil -- Arrêté royal déterminant la forme et la délivrance des livrets d'ouvriers --

Loi du 16 août 1887, portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers -- Arrêté royal d'exécution de la loi du 16 août 1887, portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers -- Loi du 18 août 1887, relative à l'incessibilité et à l'insaisissabilité des salaires des ouvriers -- Loi du 16 août 1837, instituant le conseil de l'industrie et du travail --

Arrêté royal concernant la composition des conseils de l'industrie et du travail -- Loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comité de patronage.

Includes bibliographical references.

Microfilm. New York, N.Y. : Columbia University Libraries, 1999. 1 microfilm reel ; 35 mm.

Filmed; NEH Project (FMEST); 1999.