Opinion de Théodore Chabert (des Bouches du Rhône), sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, au nom d'une commission spéciale, sur les peines à infliger aux individus condamnés à la déportation qui se sont évadés ou qui sont soustraits
Subtitle: séance du 16 brumaire an 7.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1798
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Deportation; Early works to 1800; Punishment
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif, Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 6539