Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Contributors: Convention européenne.
Publisher: Office des publications officielles des Communautés européennes
Published: 2005
Place of publication: Luxembourg
Language: fre
Number of pages: 482
Subjects: Constitutions -- Pays de l'Union européenne.; Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne.; Droit international -- Pays de l'Union européenne.
Notes: "Cette publication contient le texte du Traité établissant un Constitution pour l'Europe, tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 décembre 2004 (JO C 310)"--Verso de la page titre.

Publié aussi en anglais sous le titre: Treaty establishing a Constitution for Europe.

Bibliogr.

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