Lois concernant les honnneurs a   rendre, 1o. aux de fenseurs de la patrie tue s dans les combats ou morts par suite de leurs blessures, 2o. aux arme es de la Re publique, 3o. aux fonctionnaires et citoyens qui ont rendu de grands services a   leur pays
Subtitle: des 6 et 11 vende miaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Gohier, Louis-Je ro me, 1746-1830; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 314; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 314.
Publisher: De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel
Published: 1799
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Legal status, laws; Decorations of honor; Civilians in war; France. Arme e; Law and legislation; Veterans; Medals, badges, decorations; France
Notes: Caption title.

At head of title: Au nom de la Re publique franc ʹaise.

Signed: Gohier, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde.

Imprint from colophon.

"No. 6"--Bottom of p. [1]; "No. 988"--Top of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Loi relative aux de fenseurs de la patrie tue s en combatant, ou morts par suite de leurs blessures, du 6 vende miaire an VIII; title: 2o. Loi relative aux honneurs et aux re compenses nationales a   de cerner aux arme es de la Re publique, du 11 vende miaire an VIII; title: 3o. Loi relative aux honneurs qui seront de cerne s aux fonctionnaires et aux citoyens qui, dans les dangers publics, auront rendu de grands services a   leur pays, du 11 vende miaire an VIII.