L' assurance de titres et le système canadien de transport des titres fonciers
By: rédigé par Centre for Property Studies, Université du Nouveau-Brunswick ; enquêteur principal: Norman V. Siebrasse ; assisté pour la recherche par Kelly Murray.
Contributors: Murray, Kelly, 1974-; Société canadienne d'hypothèques et de logement.; University of New Brunswick. Centre for Property Studies.
Series: Série sur le logement abordable et le financement de l'habitation; Rapport de recherche (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Publisher: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Published: 2004
Place of publication: [Ottawa]
Language: fre
Number of pages: 108
Subjects: Assurance-titres -- Canada.; Titres de propriété -- Canada.; Propriété immobilière -- Canada.
Notes: Publ. aussi en anglais sous le titre: Title insurance and the Canadian land conveyancing system.

"Dossier de la SCHL no 6626-19".

Comprend des réf. bibliogr.: p. 101-102.

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