Arrest du Conseil d'Etat du roi
Subtitle: qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du quatorze octobre mil sept cent soixante-sept : extrait des registres du Conseil d'Etat
Contributors: France. Conseil d'État
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 42082; CIHM/ICMH microfiche series -- no. 42082
Publisher: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...
Published: 1771
Place of publication: à Paris
Language: fre
Format: Microform
Notes: Titre de départ.

Signé: Choiseul, duc de Praslin.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1983.

2 p. ; 21 cm.