Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non membres de l'OCDE
Subtitle: Supplément 2004
By: Organisation de coopération et de développement économiques
Series: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE; Systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
Publisher: OECD Publishing
Published: 2004
Place of publication: Paris
Language: fre
Format: [electronic resource] :
Number of pages: 402
ISBN-13: 9789264016569
Subjects: Business; Commerce
Description: Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la très grande majorité des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public).

Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation.

Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés. Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE fin 2003, est également incluse dans cette publication.
Table of contents: title: Australie; title: Autriche; title: Danemark; title: Finlande; title: Allemagne; title: Hongrie; title: Italie; title: Japon; title: Pays-Bas; title: Pologne; title: Portugal; title: République slovaque; title: Suède; title: Turquie; title: Royaume-Uni; title: États-Unis; title: Annexe I; title: Annexe VI.