Le droit des procédures collectives de l'OHADA
Subtitle: (à jour de la réforme du 24 décembre 2015)
By: Yvette Rachel Kalieu Elongo
Publisher: Presses universitaires d'Afrique
Published: 2016
Place of publication: Yaoundé, Cameroun
Language: fre
Number of pages: 213
ISBN-13: 9789956444960
Subjects: Composition (Law); Business failures; Law and legislation; Extinguishment of debts; Liability (Law); Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Description: "Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigeur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les procédures collectives simplifiées, le statut des mandataires judiciaires, la nouvelle procédure de conciliation. Mais, l'ouvrage va-au-delà de ces innovations pour revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et relever tous les apports de la jurisprudence qui sont non négligeables en la matière. La présentation simplifiée et concise de l'ouvrage facilite son utilisation aussi bien pour ceux qui veulent avoir un premier aperçu d'ensemble sur la nouvelle législation que pour ceau qui, universitaires ou professionels, sont au quotidien appelés à traiter des questions relatives aux procédures collectives."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 189-196) and index.