Arrest du Conseil d'état du roy, qui ordonne que des règlemens qui ont été publiez sur le fait de l'imprimerie & de la librairie, seront exécutez selon leur forme & teneur
Subtitle: ce faisant ordonne que les manuscrits, les brochures & autres ouvrages prohibez qui ont été saisis chez la veuve Delormel & chez René Josse son gendre, seront & demeureront confisquez, &c. Du 7 août 1746. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale.
Published: 1746
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint from p. 3.

Head-piece with royal arms on p. [1].

At end: Claude-Henry Feydeau de Marville .. lieutenant général de police de la ville, prévôté & vicomté de Paris: vû l'arrêt du Conseil d'état du roy ci-dessus, nous ordonnons qu'il sera imprimé, lû, publié & affiché dans tous les lieux ordinaires & accoûtumez de cette ville & fauxbourgs ... Fait ... a Paris, le douzième jour d'août mil sept cens quarante-six. Signe Feydeau de Marville ...