Élections municipales
Subtitle: rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'Article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : élections municipales du 3 novembre 2013
Publisher: Directeur général des élections du Québec
Published: 2013
Place of publication: Québec]
Language: fre
Number of pages: 51
ISBN-13: 9782550692553
Subjects: Local elections; Election law; Voter registration
Notes: On cover: J'agis sur mon milieu de vie.

"DGE-6356 (13-1)".