Rapport fait par Mayeuvre, au nom d'une commission spéciale, sur la demande des régisseurs des ci-devant octrois de la ci-devant province de Bourgogne, d'être reçus à rendre compte de clerc à maître du produit de la régie
Subtitle: séance du 10 floréal, an V.
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1797
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Octroi; Early works to 1800; Tax collection; Public Finance
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, III, 23664