Code civil des Francais, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement
Subtitle: des rapports faits  au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans  le cours de la discussion; des discours prononcés au Corps législatif par les  orateurs du Tribunat ...
Contributors: Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831, ed.
Publisher: F. Didot, libraire
Published: 1804
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Civil law -- France.
Notes: Edited by Guillaume Jean Favard de Langlade.