Recueil de textes en matière électorale
Series: Droit & lois
Publisher: Éditions SOKEMI
Published: 2011
Place of publication: Cotonou]
Language: fre
Number of pages: 96
Subjects: Election law
Table of contents: title: Loi no 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin; title: Loi no 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du Président de la République; title: Loi no 2010-35 du 30 décembre 2010 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale; title: Décret no 2011-004 du 07 janvier 2011 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République; title: Décret no 2011-005 du 07 janvier 2011 portant convocation du corps électoral pour l'élection des Députés à l'Assemblée nationale.