Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Greffes des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon
Subtitle: du 10 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² (A2b bl.).