Recherche prospective sur le financement interne du développement
By: ONG 3D, Démocratie - Droits humains - Développement
Publisher: L'Harmattan Sénégal
Published: 2019
Place of publication: Dakar
Language: fre
Number of pages: 211
ISBN-13: 9782343166971
Copyright date: 2019
Subjects: Economic development; Finance; Fiscal policy; Public Finance; Local finance; Sustainable development; Economic policy; Economic conditions; Economic history
Description: "L'objectif général de cette recherche est de faire une étude prospective sur les possibilités de financement interne du développement au Sénégal et de formuler des recommandations pour améliorer la mobilisation des ressources fiscales. De façon spécifique, il s'est agi, par une démarche empirique, d'identifier les principales sources de pertes de recettes tout en suggérant des mesures allant dans le sens de les neutraliser. L'effort de mobilisation des ressources publiques pour financer le développement est constant. Depuis 2012, le Gouvernement du Sénégal développe une stratégie de reconquête de sa souveraineté budgétaire qui suppose que les projets de développement soient financés par les ressources domestiques. A l'analyse, on peut en déduire que l'État du Sénégal tente donc de financer son développement par ses propres ressources même si celles d'origine externe ne sont pas négligeables. En effet, les dépenses en capital sur ressources internes sont estimées à 822,5 milliards de FCFA contre 517 milliards de FCFA pour les dépenses en capital sur ressources externes dans le budget de 2018. Le ratio investissement interne / recettes fi scales évolue dans le sens de l'augmentation. Estimé à 34,3% en 2014, il est projeté à 38,9% en 2019, soit 6,3 du PIB. Cependant, les insuffisances des mécanismes de financement interne du développement sont réelles. Tous les organismes gestionnaires de finances publiques sont confrontés à des pertes de recettes importantes. Les enquêtes menées auprès des acteurs de la gouvernance financière (secteur public, secteur privé et société civile), les rapports de de l'Inspection générale d'État (IGE) et de l'Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ainsi que les études du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (MEFP) confirment ces analyses. Certaines pertes de recettes se rattachent à l'assiette (flux financiers illicites, secteur agricole faiblement fiscales, secteur informel exorbitant, de fortes exonérations fiscales, etc.) des impositions. On note dans le même ordre d'idées des écarts importants entre les émissions et le recouvrement. Selon la Cour des Comptes, le montant cumulé des Restes à recouvrer entre 2012 et 2016 atteint 1153,13 milliards de FCFA."--Page 4 of cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 199-208).
Table of contents: title: Résumé exécutif -- -- 1e partie.; title: Cadres conceptuel, théorique et opérationnel de la recherche. -- ch. 1.; title: Approche méthodologique de la recherche -- -- ch. 2.; title: Cadre conceptuel du financement interne du développement --; title: ch. 3.; title: Approche opérationnelle de la recherche. -- -- 2e partie.; title: Les insuffisances aux mécanismes de financement interne du développement. -- ch. 4.; title: Les pertes de recettes au niveau de l'État -- -- ch. 5.; title: La déperdition des ressources au niveau des collectivités locales -- -- ch. 6.; title: Les pertes de recettes spécifiques à travers les incitations fiscales. -- -- 3e partie.; title: L'amélioration des mécanismes de financement interne du développement. -- ch. 7.; title: La reforme de l'administration de l'impôt -- -- ch. 8.; title: La rationalisation des dépenses fiscales -- -- ch. 9.; title: L'amélioration des mécanismes de financement dans les autres collectivités publiques. --; title: Conclusion.