Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission
Subtitle: Du 1.er novembre 1776. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1776
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p. 3.

Suppressing "Examen d'un écrit intitulé, Consultation pour les curés du diocèse de Lisieux ..." and 2 works by G.A.R. Baston: "Lettres de Philetes [pseud.], curé catholique dans le diocèse de R*** en Angleterre, à m.rs les curés du diocèse de Lisieux en France, protestant contre les mandement & instruction pastorale de leur évêque des 20 décembre 1773 & 13 avril 1774 ...", and "Confession de m. l'abbé D*** [pseud.], auteur des Lettres de Philetes, pour servir de supplément, de rétraction & d'antidote à son ouvrage, à m.rs les curés protestants du diocèse de Lisieux."

The "Consultation pour les curés" was drawn up by G.N. Maultrot.