Arrests donnez du Priué Conseil de sa Majesté & de la Cour de Parlement de Paris, par lesquels defenses sont faictes à tous libraires, imprimeurs, & autres, de s'ingerer à demander aucune prolongation de priuileges des vsages du concile, & autres liures, le temps d'iceux expiré
Contributors: France. Parlement (Paris)
Publisher: s.n.
Published: 1603
Place of publication: Paris?
Language: frm
Subjects: Printing; History; Early works to 1800; Printers; University presses
Other titles: Arrests donnez du Priué Conseil de sa Majesté et de la Cour de Parlement de Paris, par lesquels defenses sont faictes à tous libraires, imprimeurs, et autres, de s'ingerer à demander aucune prolongation de priuileges des vsages du concile, & autres liures, le temps d'iceux expiré; Arrests donnez du Privé Conseil de sa Majesté & de la Cour de Parlement de Paris, par lesquels defenses sont faictes à tous libraires, imprimeurs, & autres, de s'ingerer à demander aucune prolongation de privileges des usages du concile, & autres livres, le temps d'iceux expiré; Arrêts donnez du Privé Conseil de sa Majesté & de la Cour de Parlement de Paris, par lesquels defenses sont faictes à tous libraires, imprimeurs, & autres, de s'ingerer à demander aucune prolongation de privileges des usages du concile, & autres livres, le temps d'iceux expiré
Notes: Title from caption of first work in the compilation; the texts following the first are extracts from the "Registres du Conseil d'Etat", the Registres du Parlement and the Registres du Conseil privé" the latest of which is dated 1603.

Rare Book copy: No. 1  in a bound volume with spine title "French legislation affecting printing 1573-1810 : various items".