Arrêté sur les mesures relatives au danger de la patrie
Subtitle: extrait du registre les délibérations du Conseil-général de la commune de Paris, du mercredi 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
Publisher: De l'Imprimerie de la municipalité
Published: 1792
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: War and emergency legislation; Early works to 1800; History; Law and legislation
Notes: Caption title.

At head of title: Municipalité de Paris, par le maire et le Conseil général de la commune.

Publisher and date of publication from colophon.