Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de février 1687
Subtitle: portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes.  Registrée en la Cour des aydes.
Publisher: Libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
Published: 1722
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 48
Subjects: Tariff -- France -- Law
Other titles: Ordonnance de Louis XIV ... portant reglement sur le fait cinq grosses fermes
Notes: Bound with Its Ordonnances de Louis XIV ... portant reglement sur le fait des gabelles.  Paris, 1721.