La circulation des automobilistes en Europe
By: sous la direction de Francesco Martucci et Fabrice Picod
Series: Collection Droit de l'Union européenne. Colloques -- 43; Collection Droit de l'Union européenne -- 43
Publisher: Bruylant
Published: 2018
Place of publication: Bruxelles
Language: fre; eng
Number of pages: 239
ISBN-13: 9782802762676
Copyright date: 2018
Subjects: Automobiles; Law and legislation; Congresses; Drivers' licenses; Traffic regulations; Freedom of movement
Description: "Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des États membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile. L'intégration d'un ressortissant d'un État tiers ou de l'Union européenne sur le territoire d'un État membre nécessite souvent de pouvoir s'y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l'homologation des automobiles? De telles exigences sont-elles susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate? La fiscalité applicable à la possession et à l'usage d'une automobile et les contraintes imposées en matière d'assurance peuvent-elles constituer des entraves à l'intégration des citoyens européens sur le territoire d'États membres de l'Union européenne? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu'il conviendra également d'apprécier. Ce sont autant que de questions juridiques auxquelles répond cet ouvrage issu d'une journée d'étude organisée par le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)."--Back cover.
Notes: Includes bibliographical references.

In French, with one contribution in English.