Précis d'interprétation législative
Subtitle: méthodologie générale, Charte canadienne et droit international
By: Stéphane Beaulac
Publisher: LexisNexis
Published: 2008
Place of publication: Montréal
Language: fre
Number of pages: 521
ISBN-13: 9780433453390
Subjects: Law; Interpretation and construction; Civil rights; International law; Droit; Interprétation; Droits de l'homme; Droit international; Interprétation de la loi; Jurisprudence; Législation; Logique juridique; Canada; Canadian Charter of Rights and Freedoms (Canada)
Description: Cet ouvrage propose des réponses succinctes à des interrogations ponctuelles et des solutions rapides à des problèmes d'interprétation législative en droit canadien. Les sujets abordés sont, notamment, la théorie officielle de l'interprétation des lois, le " modern principle " de Driedger et les trois méthodes formelles d'interprétation législative (texte, contexte et objet), ainsi que les arguments complémentaires (historiques et pragmatiques). Des chapitres distincts portent sur les questions contemporaines liées à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international.
Notes: Publié aussi en anglais sous le titre : Handbook on statutory interpretation.

Comprend des références bibliographiques (pages 489-507) et un index.
Table of contents: title: 1. Introduction.; title: 2. La méthodologie d'interprétation législative.; title: 3. Les méthodes formelles d'interprétation législative.; title: 4. Méthodes complémentaires d'interprétation législative.; title: 5. La Charte canadienne des droits et libertés.; title: 6. Droit international.