Extrait des registres du Conseil d'état
Subtitle: Vu par le roi en son conseil l'arrêt rendu en icelui le 30 octobre 1779, sur le requête des sieurs Joseph & George Audibert, négocians de la ville de Marseille, & par les négocians de la měme ville, ..
Contributors: Louis XVI, King of France, 1754-1793; Sartine, Antoine de, comte d'Alby, 1729-1801; France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publisher: s.n.
Published: 1780
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Marine insurance; Naval History
Other titles: Vu par le roi en son conseil l'arrêt rendu en icelui le 30 octobre 1779, sur le requête des sieurs Joseph & George Audibert, négocians de la ville de Marseille, & par les négocians de la měme ville.
Notes: Title from caption and first part of text.

Dated and signed on p. 3: Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 5 février 1780. Signé De Sartine.

Signatures: [A]² ([A]2 verso blank)

Engraved printer's ornament above caption title.

Purchase; 2017; 18-366.