Les mutations récentes de la justice administrative en Afrique francophone
Subtitle: étude critique à partir du modèle camerounais
By: Olivier Fandjip
Series: Etudes africaines. Série Droit; Études africaines (Harmattan (Firm))
Publisher: L'Harmattan
Published: 2019
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 247
ISBN-13: 9782343165103
Copyright date: 2019
Subjects: Administrative law; Administration of Justice; Jurisdiction
Description: "En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice. Ces évolutions renouvellent les interrogations sur la déconcentration et l'autonomie des juridictions administratives. À la lumière de ces mutations, est-il possible de soutenir que dans les États d'Afrique ralliés à la tradition juridique francophone en général, et au Cameroun en particulier, la justice administrative ne souffre plus de dysfonctionnements relatifs à une absence d'autonomie, de ressources humaines spécialisées ou encore à une répartition inégale de ses infrastructures? À travers une analyse critique et prospective, le présent ouvrage, qui intéresse tant les théoriciens que les praticiens du contentieux administratif en Afrique francophone, montre que, malgré l'importance de ces mutations, les problématiques de l'accès et de l'autonomie de la justice administrative se posent encore avec acuité."--Page 4 of cover.
Notes: Includes bibliographical references (pages 223-242).
Table of contents: title: Introduction -- -- partie 1.; title: La limitation de l'accès au juge par l'absence d'assouplissement des exigences précontentieuses. -- -- ch. 1.; title: La regrettable consécration du recours gracieux en matière du référé -- -- ch. 2.; title: Le maintien d'un clair-obscur sur le recours de tutelle. -- -- partie 2.; title: Une limitation de l'accès au juge par l'insuffisante réorganisation structurelle des juridictions administratives. -- -- ch. 1.; title: La réorganisation géographique inachevée des juridictions administratives -- -- ch. 2.; title: La relative autonomie structurelle des juridictions administratives. --; title: Conclusion générale.