De l'abolition du régime féodal en Canada
Subtitle: et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédées et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte Seigneurial de 1854, et ouverte à Québec le quatre septembre 1855
Publisher: Typographie d'A. Coté
Published: 1855
Place of publication: Quebec
Language: fre
Number of pages: 136
Subjects: Land tenure; Feudal law; Lower Canada
Notes: Cover-title.

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