Arrest de la covr de Parlement en faveur des curez, contre les gros decimateurs ecclesiastiques, porte que les curez precompteront seulement les fonds de leurs cure, en deduction de leur portion congruë & charge les gros decimateurs de la totalité des dixmes
Subtitle: Du vingt uniéme février 1688
Publisher: Chez Antoine Fournot, imprimeur ordinaire du roy vieille court du Palais, sous l'allée S. Michel, à l'Ecrevice Royale.
Published: 1688
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Title vignette (French royal arms).