Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy
By: par lequel Sa Majesté ordonne que l'on ne pourra eslire pour second consul de la ville d'Alets que des habitans du second rang, & de la seconde eschelle.  Auec defenses à ceux du premier rang ou eschelle de troubler ceux du second rang; & aux eslecteurs & chefs d'eschelle d'eslire pour seconds consuls aucuns de ceux du premier rang ou eschelle, à peine de nullité & cassation de ladite eslection.
Publisher: A. Vitré, Imprimeur ordinaire du Roy
Published: 1658
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Municipal officials and employees -- France -- Alès; Alès (France) -- History -- Sources
Notes: In portfolio.