Projet de loi portant revision du tarif général des douanes
Subtitle: (renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République Française
By: par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre de finances, par M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, par M. Maurice Bokanowski, ministre du commerce et de l'industrie, par M. Henri Queuille, ministre de l'agriculture, par M. Léon Perrier, ministre des colonies, et par M. André Tardieu, ministre des travaux publics.
Contributors: France. Ministère des finances.; France. Ministère des affaires étrangères.; France. Ministère du commerce.; France. Ministère de l'agriculture.; France. Ministère des colonies.; France. Ministère des travaux publics.
Series: Chambre des députés. 13. législ., sess. de 1926,; no.3352; annexe au procés-verbal ... du 11 août 1926
Publisher: Imprimerie de la Chambre de députés, Martinet
Published: 1926
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 868
Subjects: Tariff -- France.