Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal
Subtitle: et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 94036
Publisher: S. Derbishire et G. Desbarats
Published: 1994
Place of publication: Toronto
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 47
Subjects: Municipal charters -- Québec (Province) -- Montréal.; Montréal (Québec) -- Charters, grants, privileges.
Work titles: Charte
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1994.

84 p. ; 22 cm.