Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France.
Publisher: Coté
Published: 1885
Place of publication: Québec, Qué
Language: fre
Subjects: Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc -- Nouvelle-France.
Other titles: Jugements et délibérations du Conseil Supérieur de Québec.
Notes: Les v. 5 et 6 ont pour titre: Jugements et délibérations du Conseil Supérieur de Québec.  v.7: Index.

Exemplaire dans les livres rares a une note sur la page titre: "Avec les compliments de l'Hble Sécrétaire."

1