Acte pour amender et refondre les disposition des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Subtitle: sanctionné le 30 mai 1855
Contributors: Canada. sanctionné le 30 mai 1855
Publisher: [s.n.]
Published: 1855
Place of publication: Québec
Language: fre
Number of pages: 659
Work titles: Charte
Notes: Titre de départ.

En tête du titre: 1855. Incorporation de Québec--Amend. Cap. 159.

Référence: Gagnon I 2862.