Rentiers de l'État
Subtitle: additions a faire au projet de loi sur les transactions.
Publisher: Se trouve chez l'auteur, etc.
Published: 1796
Place of publication: [Paris
Language: fre
Number of pages: 12
Subjects: Debts, Public -- France; Rentiers; Deflation (Finance) -- France; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance, confiscations, etc.
Notes: Caption title.

Bound with Aubry, François.  Rapport ... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif ... troupes composant la garde de la représentation nationale.  [Paris, 1797]