Arrêt du Conseil d'état du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 14 mai 1783
Subtitle: Qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne. Du 19 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'état
Publisher: Imprimerie royale
Published: 1783
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Caption title.

Head-piece.

Arrêt signed: Gravier de Vergennes; Lettres patentes signed: Louis.