Priviléges et hypothèques
Subtitle: commentaire de la Loi du 23 mars 1855 Sur la Transcription en matière hypothécaire
By: par M. Troplong.
Contributors: France.; France.
Series: Droit civil expliqué
Publisher: Hingray
Published: 1856
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 464
Subjects: Land titles -- Registration and transfer -- France; Mortgages -- France
Notes: Spine title: Transcription.
Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1.̊ Le rapport et la discussion au Corps législatif. 2.̊ Les instructions de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement a ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle