Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrête des représentans du peuple Michaud [et] Siblot
Subtitle: du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier, présentés, au nom de Comité de Législation
By: par Philippe Antoine Merlin.
Contributors: Merlin, Philippe Antoine, comte, 1754-1838
Publisher: l'Imprimerie nationale
Published: 1793
Place of publication: [Paris
Language: fre