Jugement rendu par le tribunal criminel du de partement de Vaucluse, se ant a Avignon, qui aquitte Louis Dioulefet de la commune de Cavaillon, a ge  de cinquante-un an, de l'accusation porte e contre lui pour crime d'accaparement & ordonne qui sera mis en liberte
Subtitle: charge l'accusateur public de le de noncer au tribunal de la police correctionnelle de Cavaillon, pour avoir ne glige  l'exe cution de la loi du vingt-neuf mars, relative a   l'inscription a   placer sur la porte des maisons portant les noms des habitans, le charge en outre de poursuivre le nomme  Sauvaire, marchand de cuir de la commune d'Aiguiere, pre venu d'e tre l'auteur de l'accaparemens dont e te  accuse  Louis Dioulefet
Contributors: Fouque, Jacques-Joseph; Be renguier, Alphonse, 1747?-1820?, publisher
Publisher: Chez Alphonse Beringuier, imprimeur du de partement de Vaucluse
Published: 1794
Place of publication: A Avignon
Language: fre
Subjects: Monopolies; Early works to 1800; Trials, litigation; Acquittals
Notes: Caption title.

Signed: Fouque, pre sident. Ducros, greffier.

Imprint from colophon.

"Fait a   Avignon le dix-huit flore al, l'an deux de la Re publique franc ʹaise ... "--P. 5.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.