Question importante
Subtitle: pour une classe nombreuse de citoyens ; et pour le Corps le gislatif, qui veut e tre conse quent et juste
Publisher: De l'imprimerie de Baudouin
Published: 1795
Place of publication: Paris]
Language: fre
Subjects: Public lands
Notes: Caption title.  Imprint from colophon.

Opening sentence:  La re solution adopte e par le Conseil des cinq-cents pour le mode de vente des domaines nationaux admet en paiement de la moitie  du prix plusieurs cre ances sur la nation.

Martin & Walter IV 2: 14945 (which specifies:  Au sujet du remboursement des bons de restitution)