Jurisprudence civile-ecclésiastique
Subtitle: examen critique des questions de fait et de droit, soulevées dans la cause ci-devant pendante à Québec, devant la Cour supérieure et la Cour du banc de la reine en appel, entre la Fabrique de Ste. Famille et Moyse Poulin, dans laquelle se ratachent [sic] de graves questions tant de droit civile-ecclésiastique [sic] que de droit honorifique, en matière de bancs d'église.
Contributors: Poulin, Moyse.; Canada. Cour supérieure.; Canada. Cour du banc de la reine.
Publisher: s.n.]
Published: 1984
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 41
Subjects: Pews and pew rights.; Church property -- Law and legislation -- Québec (Province).
Notes: Titre de la couverture.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

72 p. ; 22 cm.