Mouvement du droit public
Subtitle: du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne
Publisher: Dalloz
Published: 2004
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 1264
Subjects: Public law; Droit public
Other titles: Mélanges en l'honneur de Franck Moderne
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité / Denys de Béchillon; title: La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français. Un essai à transformer? / Jean-Claude Bonichot; title: Inondation et droit de l'urbanisme. De l'intention louable de saisir l'insaisissable / Pierre Cambot; title: De l'urbanisme au renouvellement urbain, le droit des sols dans la tourmente / Hubert Charles; title: Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées / Jean-Yves Chérot; title: Décentralisation et finances publiques / Étienne Douat; title: Démocratie sanitaire et droits de la personne malade. À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et al qualité du système de santé / Louis Dubouis; title: Démocratie sanitaire et droits du malade / Jean-Pierre Duprat; title: L'intégration de l'expérimentation au droit public français / Bertrand Faure; title: L'avis du Conseil d'État sur une question de droit / Jean Gourdou; title: La jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique / René Hostiou; title: L'abrogation des documents d'urbanisme locaux et le principe du parallélisme des formes / Henri Jacquot; title: Sanctions administratives sportives. Permanence et évolution / Jean-François Lachaume; title: L'acte de gestion domaniale / Christian Lavialle; title: L'échelle de la domanialité / Fabrice Melleray; title: La notion de seuil en droit administratif / Jacqueline Morand-Deviller; title: Vicissitudes (et vérification...?) de l'adage <<Juger l'administration, c'est encore administrer>> / Bernard Pacteau; title: Les avis contentieux du Conseil d'État et de la Cour de cassation. La pratique / Dominique Pouyaud; title: Le régime des circulaires et instructions est-il réductible à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir? Quelques réflexions à la lumière de la décision Mme Duvignères / Xavier Prétot; title: Le droit français de l'environnement au XXe siècle / Michel Prieur; title: Le règlement des différends par la commission de régulation de l'énergie / Laurent Richer; title: Le Conseil d'État, l'école et la laïcité / Bernard Stirn; title: La consultation locale des populations métropolitaines (ou le vrai-faux référendum) / Michel Verpeaux; title: De la loyauté de l'autorité publique cocontractante / Christine Bréchon-Moulènes; title: Constitution et contrats publics / Pierre Delvolvé; title: Le critère financier de la délégation de service public à l'épreuve de la pratique contractuelle / Jean-Claude Douence; title: L'ingénierie publique à la croisée des chemins / Jean-David Dreyfus; title: L'administration contractuelle en question / Yves Jégouzo; title: Mandat et Code des marchés publics. À propos d l'application des dispositions du code aux marchés des mandataires / François Llorens; title: Les garanties de paiement du sous-traitant en chaîne / Philippe Malinvaud; title: La portée de l'obligation de transparence dans les contrats publics / Christine Maugüé; title: Les usagers publics de services publics sont-ils des acheteurs publics? / Philippe Terneyre; title: Le vote obligatoire. À propos des élections présidentielles de 2002 / Francis Delpérée; title: Droit administratif et normes constitutionnelles. Quelques réflexions trente ans après / Louis Favoreu; title: Les limites constitutionnelles à la privatisation des entreprises dont l'activité a le caractère d'un monopole / Martine Lombard; title: Où en est le droit constitutionnel? / Didier Maus; title: La spécificité et l'exemplarité du contrôle de la constitutionnalité des lois financières / Loïc Philip; title: La qualité pour agir devant la juridiction constitutionnelle du Venezuela / Allan R. Brewer-Carías; title: Le nouveau droit administratif du Portugal démocratique (1974-2002) / Diogo Freitas do Amaral; title: Les méandres du contrôle juridictionnel de la légalité administrative au Canada / Patrice Garant; title: L'incompréhensible compétence de la juridiction administrative pour condamner le législateur / Eduardo García de Enterria; title: Le contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica / Rubén Hernández Valle; title: Le contrôle a priori de la constitutionnalité des actes du Parlement au Costa Rica / Rubén Hernández Valle; title: L'entraide administrative vue de Suisse / Blaise Knapp; title: Constitution et intégration européenne / Jorge Miranda; title: Droit administratif et droit pénal, la pénalisation du droit public. Instruments d'organisation des relations, questions préjudicielles et principe non bis in idem / Santiago Muñoz Machado; title: La responsabilité de l'État du fait des actes législatifs en Italie / Alessandro Pizzorusso; title: Secrets d'alcôve et droits fondamentaux / Francisco Rubio Llorente; title: Vers une constitutionnalisation de l'autonomie communale en Norvège? / Eivind Smith; title: La protection de l'administré dans l'ordre juridique hellénique / Epaminondas Spiliotopoulos; title: Le régime présidentiel en Colombie / Jaime Vidal Perdomo; title: La décentralisation menacée par la (bonne) gouvernance? Interrogations sur de récents rapports de la Banque mondiale à partir du cas africain / Jean du Bois de Gaudusson; title: La dissolution des partis politiques / Pierre Bon; title: L'Allemagne au secours du service public français? / Martin Bullinger; title: Les transitions démocratiques. Sur les pratiques est-africaines d'un mythe occidental (Libre propos) / François Constantin; title: La faillite de la bipolarité "modèle américain-modèle européen" en tant que critère analytique du contrôle de la constitutionnalité et la recherche d'une nouvelle typologie explicative / Fernández Segado; title: L'intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne / Michel Fromont; title: De la prise en compte de la situation de certains États d'Amérique du Sud dans les propositions de la commission Avril relatives à la responsabilité du président de la République / Bertrand Mathieu; title: Le régime linguistique de l'Union européenne / Iñaki Agirreazkuenaga; title: Le droit administratif européen présente-t-il des caractères originaux? / Sabino Cassese; title: La concentration des enterprises et le juge communautaire. Un exemple de contrôle, dénué de tout préjugé, de l'exercice correct du pouvoir discrétionnaire / Tomás-Ramón Fernández Rodriguez; title: L'Union européenne et l'immigration. Une véritable politique commune? / Henri Labayle; title: Sacrifices rituels d'animaux, autorisation administrative et liberté religieuse. Sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme / Lorenzo Martin-Retortillo Baquer.