Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris, & sa banlieue, soit dans différens départemens
Subtitle: Du 10 septembre 1790
Contributors: Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821; Cámara Paraguaya de Editores, Libreros y Asociados; Côte-d'Or (France). Directoire
Publisher: De l'imprimerie de Capel
Published: 1790
Place of publication: A Dijon
Language: fre
Subjects: Public welfare; Early works to 1800; Letters patent; History; Finance; Politics and government; 1793
Notes: Caption title; imprint from colophon.

At head of title: 1790.  No. 66.

"Signé Louis.  Et plus bas, par le roi, Guignard."-- p. 2.

"Extrait des procès-verbaus des séances du Directoire du département de la Côte d'Or."p. 3-4.