Extraits du Code municipal de la province de Québec pour l'usage des officiers du conseil local
By: par David Forget.
Publisher: s.n.]
Published: 1987
Place of publication: [Montréal?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 16
Subjects: Municipal corporations -- Quebec (Province).
Notes: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque du Parlement et la Bibliothèque nationale du Canada Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

22 p.