Edits, ordonnances royaux [sic], déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du Roi concernant le Canada
By: imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada
Contributors: Archives de la province de Québec; France
Edition: Revus et corrigés d'après les pièces originales déposés aux Archives provinciales.
Publisher: E.R. Fréchette
Published: 1854
Place of publication: Québec
Language: fre
Other titles: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada.; Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec.