La protection des articles de journaux et de revues et la sanction de la contrefaçon de ceux-ci
Subtitle: étude
By: réalisée pour le Service gouvernemental de la propriété intellectuelle, Ministère des affaires culturelles par Hélène Richard.
Contributors: Québec (Province). Service gouvernemental de la propriété intellectuelle.; Québec (Province). Service gouvernemental de la propriété intellectuelle et du statut de l'artiste.
Publisher: Le Service
Published: 1983
Place of publication: [Québec]
Language: fre
Number of pages: 88
Subjects: Copyright infringement -- Canada.; Copyright -- Newspaper articles -- Canada.; Fair use (Copyright) -- Canada.; Copyright infringement.
Notes: Bibliography: p. 82-84.
"Août 1983."
"Gouvernement du Québec, Ministère des affaires culturelles, Service gouvernemental de la propriété intellectuelle et du statut de l'artiste"--Cover.