Les droits de l'homme des personnes privées de liberté
Subtitle: contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme
By: Béatrice Belda ; préface de F. Sudre
Contributors: Sudre, Frédéric
Series: Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses -- 1; Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme -- 1.
Publisher: Bruylant
Published: 2010
Place of publication: Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 745
ISBN-13: 9782802727378
Subjects: Human rights; Prisoners; Legal status, laws; European Court of Human Rights
Description: Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable "droit commun européen de la détention". Révélateur de l'important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l'Europe.
Notes: Revision of author's thesis (doctoral)--Université Montpellier I, 2007.

"Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier, année 2006-2007."

Includes bibliographical references (p. [671]-705) and indexes.