Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à toute personnes ... d'exposer ni recevoir dans le commerce aprés le dernier jour du present mois d'aoust
Subtitle: les especes d'or & d'argent qui n'auront esté reformées en execution de l'edit du mois de may dernier, à peine pour la premier fois de confiscation desdites especes commercées & d'amende tant contre ceux qui exposeront lesdites especes que contre ceux qui les recevront : ordonne que pendant le mois de septembre seulement lesdites especes seront reçûës aux hostels des monoyes & aux bureaux des recettes sur le pied de 13 liv. les Louis d'or, & de 3 liv. 10 sols les ecus : du 16 aoust 1704
Series: Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 4088; Making of the Modern World
Publisher: De l'imprimerie de Frederic Leonard ...
Published: 1704
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Coinage; Law and legislation; Early works to 1800
Notes: Goldsmiths'-Kress no. 04088.

Goldsmiths' Lib. cat., 4088.