Les droits d'accise
Subtitle: séances des 23 et 24 avril 1991
By: [Conseil économique et social ; rapport présenté par Bernard Cambournac].
Contributors: Cambournac, Bernard.
Publisher: Journal officiel de la République française
Published: 1991
Place of publication: Paris
Language: fre
Number of pages: 171
Subjects: Excise tax -- France.
Table of contents: title: Avis adopté par le Conseil économique et social; title: Rapport présenté au nom du Conseil économique et social par Bernard Cambournac.