Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime le Bureau de législation des colonies
Subtitle: du 11 novembre 1768 : extrait des registres du Conseil d'État
Publisher: De l'Imprimerie royale
Published: 1768
Place of publication: A Paris
Language: fre
Notes: Titre de départ.

Signatures: [A]² (A2b bl.).