Le régime des capitulations dans l'Empire ottoman
By: par G. Pélissié du Rausas ...
Publisher: A. Roussearu
Published: 1902
Place of publication: Paris
Language: fre
Subjects: Capitulations; Courts; Justice, Administration of; Exterritoriality; Turkey -- Foreign relations
Table of contents: title: v. 1. Introduction.  1. ptie. Les libertés garanties par les capitulations.  2. ptie. L'immunité de juridiction.-  v. 2. 3. ptie. La protection civile et religieuse.  4. ptie. Le régime des capitulations en Égypte.