Projet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires
Subtitle: séance du 25 fructidor l'an IV : code des délits et des peines pour les armées de la République française, employées hors de son territoire
Contributors: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents; Imprimerie nationale (France)
Publisher: De l'Imprimerie nationale
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Number of pages: 19
Subjects: Regulations; Early works to 1800; Military offenses; Law and legislation; Criminal procedure; Pamphlets; History; France. Armée; France
Other titles: Code des délits et des peines pour les armées de la République française, employées hors de son territoire
Notes: Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

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Martin & Walter.  Révolution française, I, 697