Arre te s du Directoire exe cutif, concernant l'administration des hospices civils
Subtitle: du 23 brumaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 90; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 90.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel; Et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Hospitals; Early works to 1800; Law and legislation; Administration; Finance
Notes: Caption title.

At head of title: No. 351.

"Pour expe dition conforme, signe  P. Barras, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde"--P. 3.

Imprint from colophon.

"No. 14"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
Table of contents: title: 1o. Arre te  du Directoire exe cutif, qui prescrit un mode pour la perception et l'emploi des revenus des ho pitaux civils situe s dans une me me commune; title: 2o. Arre te  du Directoire exe cutif, concernant la surveillance des hospices civils dans les communes ou   il y a plusieurs administrations municipales.