L' obligation de restaurer en vertu de la Loi sur les mines
By: Robert Daigneault et Lapointe Rosenstein
Contributors: Rosenstein, Lapointe.
Publisher: Insight Press
Published: 1995
Place of publication: Toronto, Ont
Language: fre
Number of pages: 40
Description:    Ce texte couvre brièvement l'obligation de restaurer en vertu de la Loi sur les mines. Les articles 232.1 à 232.12 sont couverts plus en détail. Un tableau a été inclus qui démontre les amendes possibles pour des infractions des articles.
Notes: 1