Le Nouveau droit constitutionnel
Subtitle: rapports belges au IIe Congrès mondial de droit constitutionnel, Paris-Aix-en-Provence, 31 août-5 septembre 1987
By: Centre interuniversitaire de droit public ; avant-propos de Francis Delpérée
Contributors: International Association of Constitutional Law. World Congress
Publisher: Academia; Bruylant
Published: 1987
Place of publication: Louvain-la-Neuve; Bruxelles
Language: fre
Number of pages: 342
Subjects: Constitutional law; Congresses
Notes: Includes bibliographical references.
Table of contents: title: Avant-propos  -- Francis Delpérée; title: Les protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés  -- Filip Reyntjens; title: Constitution et droit de propriété  -- Francis Haumont; title: Le renforcement de l'Exécutif dans le système constitutionnel belge contemporain  -- Philippe Lauvaux; title: L'inflation juridique et le développement des normes  -- Paul Charlier; title: L'état de nécessité en droit constitutionnel belge  -- Rusen Ergec; title: Les formes de participation des citoyens au fonctionnement de l'Etat  -- Francis Delpérée; title: La légalité socialist et l'attention accordée à la personne dans le droit soviétique contemporain  -- Katlijn Malfliet; title: Les rapports entre le droit constitutionnel et le droit international  -- Frédéric Dumon; title: L'affirmation des droits fondamentaux dans les Constitutions et dans les traités internationaux  -- Jan De Meyer; title: La protection juridictionnelle des droits de l'homme au niveau interne et au nveau international  -- Jacques Vélu; title: Constitution et organisations internationales -- Le problème de la supranationalité -- Michel Melchior.