Lettres patentes du roi, portant réglement pour l'instruction des affaires d'entre les Juifs d'Alsace & leurs débiteurs chrétiens de la classe du peuple, concernant l'usure & autres
Subtitle: Du 27 may 1780. Enregistrées le 22 juin suivant
Publisher: Chez Jean-Henri Decker, imprimeur du roi & de nosseigneurs du Conseil souverain d'Alsace.
Published: 1780
Place of publication: A Colmar
Language: fre
Notes: Caption title; imprint on p.7.

Includes the registration of the Conseil souverain d'Alsace, dated at Colmar, June 22, 1780.