Code criminel annoté 2014
By: Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel de la cour martiale
Contributors: Canada; Canada
Publisher: Éditions Yvon Blais
Published: 2013
Place of publication: Cowansville, Québec
Language: fre
Number of pages: 3032
ISBN-13: 9782896357758
Copyright date: 2013
Subjects: Droit pénal; Codes; Jurisprudence
Other titles: Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues.
Notes: En tête du titre: Cournoyer-Ouimet.

Les éditions antérieures sont entrées à Canada. Code criminel. Anglais et français.

"Dans la présente édition, le Code criminel et les lois et les règlements connexes sont à jour au 30 juin 2013. Les modifications législatives non en vigueur à cette date sont reproduites en ombragé ... Cette édition contient plusieurs centaines de nouvelles annotations, incluant les résumés de toutes les décisions clés rendues dans la dernière année ainsi que les références aux ouvrages et articles essentiels publiés récemment. La jurisprudence est à jour au 15 juin 2013"--Page xi.

"Le bâtonnier Ouimet se consacrera désormais entièrement à son engagement public et cesse de participer à la publication du Code criminel annoté"--Page xi.

"Le cédérom ... contient toutes les annotations, le texte intégral des jugements et plus d'une centaine de lois et règlements en matière pénale ... Ce cédérom est à jour à la même date que la version imprimée de l'ouvrage."--Page xi.

Titre porté sur la table des infractions: Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues.

Texte français et anglais sur deux colonnes.