Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Contributors: Compagnie des Cent-Associés.; Canada. Législature. Assemblée législative.
Series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 61642
Publisher: s.n.]
Published: 1986
Place of publication: [Québec?
Language: fre
Format: Microform
Number of pages: 165
Notes: Comprend des références bibliographiques.

Table.

Comprend entre autre l'acte pour l'établissement de la Compagnie des cents associés pour le commerce du Canada contenant les articles accordés à la dite compagnie par M. le cardinal de Richelieu, le 29 avril, 1627.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[1], 308 p. ; 24 cm.