Arre te  du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le poste
Subtitle: du 4 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Contributors: Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829; Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840; Imprimerie du De po t des lois
Series: Bulletin des lois -- no. 98; Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise -- no. 98.
Publisher: De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel; Et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois
Published: 1796
Place of publication: A Paris
Language: fre
Subjects: Early works to 1800; Records and correspondence; Law and legislation; Municipal government
Notes: Caption title.

At head of title: No. 382.

"Pour expe dition conforme, signe  Barras, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde"--P .3.

Imprint from colophon.

"Nos. 1, 2"--Bottom of p. [1].

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.