Автор, вот вам статья законадательная именно про документы для жертв насилия. Ей это конечно, вряд ли понадобится, но вдруг:Loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et les violences au sein des couples - 15.07.2010La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences au sein des couples améliore la protection des étrangers, victimes de violences conjugales. Cette protection concerne notamment le séjour des conjoints de Français et des conjoints entrés en France au titre du regroupement familial, ainsi que le retour en France des personnes françaises ou qui résident régulièrement en France, victimes d'un mariage forcé à l'étranger.