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Document d’appoint en vue de l’organisation de
 la marche des « sans terre »
* Présentation critique de la politique agricole commune (PAC) jusqu’à 2003 par Pan Belgium 
* Situation des produits agricoles en 2007 par Coordination rurale (syndicat agricol français).
* Deux articles concernant la vision d’avenir d’un agriculteur français Jacques Morineau
* Proposition de règlementation agricole par des agriculteurs bio au sein de la fédération française d’agriculture biologique.
* Deux témoignages
 
La Politique Agricole Commune, l'agriculture en question
Ce dossier synthétise une série d'articles parus en 2001 et
 2002 dans  Nouvelles en bref , la publication de PAN Belgium destinée à ses
 membres.
 (Pan est un réseau de personnes et d’association qui luttent contre
 l’usage des pesticides) 
La problématique est complexe, notamment à cause des interférences
 entre la PAC et l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et les inégalités
 qu'elles provoquent entre les pays du nord et du sud. Face à ce qui
 ressemble bien à une impasse, la Plate-forme Souveraineté Alimentaire
 (PFSA) qui regroupe des organisations agricoles, des associations de consommateur,
 d'aide au développement et environnementalistes (dont PAN Belgium) veut
 faire entendre ses arguments. Elle s'est donnée pour objectif de sensibiliser
 le grand public et les décideurs de l'ampleur des enjeux que couvre
 cette réforme mais aussi de proposer une série de réflexions
 et de mesures. 
 Les objectifs de la PAC doivent être redéfinis pour favoriser
 une agriculture familiale, harmonieusement répartie sur tout le territoire.
 Il faut aussi favoriser une agriculture "raisonnée", où le
 lien au sol est privilégié. Il est nécessaire d'intégrer
 les coûts dans les prix des produits agricoles, y compris les coûts
 sociaux, les coûts environnementaux dont ceux liés au transport,
 ainsi que les coûts liés au bien-être animal. Une telle
 politique des prix affaiblirait fortement la tendance actuelle à la
 compétitivité. Car, en effet, "vouloir être compétitif
 (et donc toujours baisser les prix)" et "défendre l'environnement,
 la qualité des produits pour le consommateur et la multifonctionnalité de
 l'agriculture" sont deux objectifs incompatibles. 
Introduction - La réforme de la PAC 
Du bon et du moins bon 
Dans les années qui ont suivi la guerre, la pénurie alimentaire
 menaçait. Il fallait accroître la production agricole. C'est alors
 qu'est née la Politique Agricole Commune (PAC) en 1962. Les objectifs étaient
 d'augmenter la productivité, stabiliser les marchés, approvisionner
 les consommateurs en suffisance à des prix raisonnables, fournir des
 matières premières aux industries de transformation et assurer
 un revenu décent aux agriculteurs. Le but était l'autosuffisance
 alimentaire : « on n'aurait plus jamais faim en Europe ! » 
 Il est décidé à l'époque que les marchés
 européens des céréales, lait, viande bovine et sucre bénéficient
 de la préférence communautaire : taxe variable à l'importation, égale à la
 différence entre le prix du marché européen et le prix
 du marché international. Mais lors des négociations au GATT avec
 les Etats Unis (Dillon Round), l'entrée à droit nul est concédée
 aux Etats Unis pour les aliments du bétail (soja et autres produits
 de substitution aux céréales – PSC). Les accords successifs
 ont conforté ce système ; l'Europe est restée dépendante
 des USA pour l'alimentation du bétail. Ainsi en 1998, l'UE consommait
 47 millions de tonnes de protéines végétales tout en n'en
 produisant que 15 ! 
Cercle vicieux 
Le prix de ces PSC américains est plus bas que celui des céréales
 européennes. Les industries de fabrication d'aliments pour bétail
 en profitent et ces aliments bon marché conduisent à la multiplication
 des élevages hors sol. Le processus est renforcé par des réformes
 (comme le Plan Mansholt) qui visent à modifier les structures de production
 dans le sens de l'accroissement de la productivité. L'intensification
 de l'activité agricole se traduit rapidement par une production qui
 dépasse les besoins de l'Europe ; les excédents augmentent
 et…. coûtent cher! 
 Des corrections sont tentées, comme la baisse des prix garantis. Mais
 cette baisse des prix a l'effet inverse à celui escompté :
 elle favorise encore davantage l'intensification. Les agriculteurs essayent
 de compenser les prix moindres à l'unité par l'augmentation des
 quantités produites. 
Vers une difficile réforme de la PAC 
Les impacts négatifs de la politique agricole sont lourds, tant sur
 le plan environnemental, la biodiversité, que sur le plan social. L'Union
 européenne en est consciente et voudrait réorienter sa politique.
 Mais le système se complique du fait que le PAC doit s'intégrer
 dans les accords commerciaux mondiaux. Une réforme de la PAC doit tenir
 compte de l'accord agricole de l'Uruguay Round. Cet accord autorise, par exemple,
 les aides directes au détriment de la protection douanière. 
 La dernière réforme de la PAC adoptée dans le cadre de
 l'Agenda 2000, remonte à mars 1999. Ce n'était pas une réussite.
 La priorité a été donnée à l'exportation
 (baisse des prix des céréales de 15%) et l'aide aux oléa
 et protéagineux a été diminuée. Ces cultures n'étaient
 donc plus intéressantes pour les agriculteurs. Or, elles sont pourtant
 déficitaires en UE. En effet, en 1999 – 2000, l'UE a importé,
 rien qu'en soja, 13,8 millions de tonnes de graines et 14,9 millions de tonnes
 de tourteaux. En fait, l'UE est surtout une usine de produits animaux à partir
 d'aliments végétaux importés, alors qu'elle se veut…une
 puissance agricole ! 
 Dans ce contexte, les agriculteurs ont de plus en plus dur à s'assurer
 un revenu viable. Leur nombre diminue d'année en année (en 1992,
 la Belgique comptait 55.400 exploitations agricoles, pour 212.000 en 1950). 
Le quotidien des agriculteurs belges 
Pour mieux comprendre le fonctionnement de la PAC, ses impacts positifs et
 négatifs, surtout au niveau des agriculteurs, un groupe de représentants
 de la PFSA (Plate-forme souveraineté alimentaire) ainsi que de WERVEL
 ( Werkgroep voor een Rechtvaardige en Verantwoorde Landbouw), a visité trois
 fermes en Wallonie pour écouter les témoignages de leurs exploitants.
 Il s'agit de trois fermes mixtes familiales, très différentes
 quant à la superficie des terres (de 25 à 150 ha) et l'importance
 du cheptel (environ 100 à plus de 450 bovins). 
Le défi de la rentabilité
Ce qui est commun aux 3 exploitations, ce sont les difficultés à assurer
 la rentabilité de l'entreprise. Il faut en effet calculer serré pour être
 dans les normes et avoir droit aux primes, calculer au plus juste les productions
 (de lait par exemple), pour respecter les quotas, vendre le bétail suffisamment
 engraissé à son âge optimum, pouvoir écouler la
 production de pommes de terre avant la prochaine récolte, …Il
 faut surveiller la santé des animaux et des cultures, jouer avec la
 pluie, la sécheresse et les gelées pour les semailles et les
 récoltes. Il faut aussi rembourser les emprunts engagés pour
 l'achat des machines agricoles (très coûteuses), de l'équipement
 de la laiterie et autre matériel et aussi pour l'achat de nouvelles
 terres ou la construction de bâtiments. 
 Et en même temps, il faut suivre et s'adapter aux modifications de la
 législation. Les règles sont parfois contradictoires avec les
 précédentes, souvent plus exigeantes et entraînant de nouveaux
 investissements. Pire, les prix des productions sont régulièrement
 revus à la baisse. 
Stratégie
Comment répondre à toutes ces obligations, comment s'en sortir ?
 Nos trois fermiers, dynamiques et inventifs, ont adopté des stratégies
 différentes pour faire face à la situation. Il fallait soit produire
 plus, soit se diriger vers un système plus économe. C'est ainsi
 que l'un d'eux s'est fortement mécanisé, a informatisé son
 exploitation et s'est lancé dans l'élevage par insémination,
 tandis que les deux autres, à des degrés divers, ont choisi de
 développer des productions raisonnées ou biologiques, réduisant
 ainsi les dépenses (pas de machines agricoles de haute technologie,
 pas ou peu d'engrais chimiques et surtout de pesticides). 
 Comment choisir la bonne formule, la formule qui maintient la Vie dans le milieu
 rural, qui préserve l'environnement, la biodiversité et les paysages ?
 Tous trois sont conscients des enjeux actuels de la réforme de la PAC,
 même si les philosophies pour en sortir sont différentes. Ce qui
 est sûr, c'est que chacun, plutôt que le système compliqué de
 primes et quotas, préfèrerait recevoir un juste prix couvrant
 les coûts réels de sa production avec un bénéfice
 normal. 
La PFSA 
La Plate-forme Souveraineté Alimentaire (PFSA) milite pour que le droit à se
 nourrir prime sur les intérêts commerciaux. Aujourd'hui, il faut
 faire le constat que les politiques agricoles des pays industrialisés
 ont conduit à l'industrialisation, la concentration et la surproduction
 dans le domaine agricole. Les politiques de libéralisation du commerce
 agricole dictées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) répondent
 davantage aux intérêts de l'agro-industrie qu'aux besoins de la
 pays anne rie et des consommateurs. 
Membres de la coordination 
La Plate-forme Souveraineté Alimentaire (PFSA) est une coordination
 qui réunit : 
 des organisations agricoles belges : Fédération Wallonne
 de l'Agriculture (FWA), Fédération des Jeunes Agriculteurs
 (FJA), Front Uni des Jeunes Agriculteurs (FUJA), Mouvement d'Action Pays
 anne (MAP), Union Nationales des Agrobiologistes Belges (UNAB)… ou
 du Sud : Réseau des Organisations pays anne s de l'Afrique de
 l'Ouest 
 des associations de consommateur : Consumer Group, … 
 des associations environnementalistes : Pesticide Action Network (PAN
 Belgium), Inter-Environnement Wallonie (IEW), Réserves Naturelles
 et Ornithologiques de Belgique (RNOB), … 
 des associations d'aide au développement : Oxfam Solidarité,
 Les Magasins du Monde-Oxfam, Max Havelaar, Collectif Stratégies Alimentaires
 (CSA), Food First Action Network (FIAN Belgium), Centre National de Coopération
 au développement (CNCD), … 
Le droit à la souveraineté alimentaire 
La PFSA demande la mise en oeuvre de politiques basées sur la souveraineté alimentaire,
 qui fonde le droit de tout pays de déterminer sa propre politique agricole
 et alimentaire en fonction de ses besoins et en étroite collaboration
 avec les organisations de producteurs et de consommateurs. A cette fin, elle
 demande d'exclure l'agriculture des négociations de l'OMC ou de modifier
 fondamentalement ses règles, de manière à assurer un équilibre
 et une équité, tant dans l'accès aux marchés internationaux
 qu'aux mesures de soutien à l'agriculture. En outre, ces règles
 ne peuvent en aucun cas porter atteinte à des éléments
 essentiels pour le bien-être des populations dans les différentes
 régions du monde comme la sécurité alimentaire ou le développement
 des pays où le secteur agricole est stratégique. 
 Infos : cecile.vanderstappen@cncd.be 
La Politique Agricole Commune et l'environnement 
- Intervention lors du séminaire du PFSA à Gembloux, le 02/06/02
 - 
 Quentin Smits - Chargé de missions 
 Réserves Naturelles RNOB 
 Mise en place dans l'immédiat après guerre, la PAC a rempli avec
 plus ou moins de succès les objectifs qui lui étaient alors assignée :
 augmentation de la productivité, maintien d'un revenu équitable
 pour l'agriculteur, sécurité alimentaire et approvisionnement
 des consommateurs en produits bon marché. 
La biodiversité mise à mal 
En dehors de cela, Il n'est désormais plus contestable que cette politique
 productiviste et mono sectorielle a eu un impact globalement néfaste
 sur la biodiversité en Belgique en particulier et de manière
 plus générale dans toute l'Union Européenne. Nous ne parlerons
 même pas ici des conséquences indirectes de cette politique sur
 la biodiversité dans les pays tiers. 
 La sur-fertilisation, la mécanisation, le développement de techniques
 de plus en plus “efficaces”, les traitements phytosanitaires systématisés, … contribuent à une
 banalisation accélérée des habitats et des espèces
 sauvages de nos campagnes. L'érosion de la biodiversité n'est
 pas la rançon inéluctable de l'industrialisation de l'agriculture
 mais bien le résultat d'une politique agricole productiviste. A notre
 sens, le territoire n'est pas qu'un facteur de production, il est aussi un
 patrimoine commun qui doit être géré collectivement. A
 ce titre, les naturalistes, comme le monde de la chasse, les habitants du monde
 rural ou les consommateurs doivent être les co-gestionnaires du territoire
 avec les agriculteurs. 
La multifonctionnalité de l'espace agricole 
Dans le contexte récent, nous voyons poindre, avec un certain soulagement,
 la notion de “multifonctionnalité” de l'espace agricole.
 Des aides sont prévues dans le second pilier de la PAC réformée,
 notamment les mesures agri-environnementales, qui proposent de rémunérer
 l'agriculteur pour produire dans un plus grand respect de l'environnement et
 en tenant compte de la composante biodiversité qui nous tient particulièrement à cœur.
 Contrairement à d'autres groupements d'intérêts, plus critiques
 sur ce point, nous nous en réjouissons mais nous souhaitons fermement
 que cette nouvelle ouverture ne reste pas un prétexte, une nouvelle
 forme d'aide aux agriculteurs complètement déconnectée
 des objectifs et des attentes des naturalistes et d'une frange de plus en plus
 large de la population. 
Pour une politique cohérente 
Nous rêvons toujours d'une politique générale plus cohérente.
 En effet, est-il normal qu'aujourd'hui encore, les primes prévues pour
 la culture du maïs fourrage incitent des agriculteurs à labourer
 les parcelles de prairies permanentes en fond de vallées et que ces
 primes soient plus intéressantes financièrement que les primes
 pour la protection des zones humides ? Pire, que des aides substantielles
 peuvent encore être octroyées via le FIA (Fonds d'Investissement
 Agricole) pour permettre le drainage de ces mêmes zones. Est-il normal
 que l'agri-environnement, encore trop souvent marginalisé et discrédité,
 cède systématiquement la place à n'importe quel projet
 de type industriel ayant les atours de la rentabilité à brève échéance,
 faisant fi des normes ou des principes environnementaux les plus élémentaires ?
 Des ponts avec d'autres directives européennes aux objectifs convergents
 (projets Natura 2000, Directive Nitrate, …) doivent impérativement être
 jetés. 
Propositions 
Dans le contexte d'évaluation et de révision de la PAC, le moment
 semble bien choisi pour aller de l'avant et de parler enfin d' éco-conditionnalité des
 aides sous peine de voir à juste titre se renforcer les critiques et
 d'anéantir les efforts consentis par les agriculteurs les plus sensibilisés.
 Nous observons l'évolution positive et progressive de la mentalité des
 agriculteurs alors que l'administration et les nombreux cadres du secteur n'évoluent
 pas toujours dans le même sens. Une bonne adéquation des aides
 agri-environnementales avec les souhaits des acteurs du monde rural nécessite
 impérativement la définition des enjeux territoriaux par ces
 mêmes acteurs. Ensuite, une bonne application de ces mesures nécessite
 la détermination préalable des objectifs poursuivis par
 rapport aux enjeux prioritaires. La réalisation de ces objectifs nécessite également
 des contrôles plus systématiques et, si besoin était, des
 sanctions effectives. Mais à qui cette charge est-elle dévolue
 aujourd'hui ? 
 Des efforts au point de vue de la recherche devraient être menés afin
 de mesurer l'impact réel des mesures , de favoriser leur adhésion
 par les agriculteurs et le cas échéant de les adapter pour une
 plus grande efficacité. Nous souhaitons enfin des mesures plus souples
 et qui tiennent compte de milieux semi-naturels oubliés par le présent
 programme. 
 D'une manière générale, notre position est malgré tout
 résolument positive et ouverte. Dans notre action, nous recherchons à susciter
 un maximum de synergies et de solutions concrètes avec les instruments
 qui sont à notre portée comme en témoigne notre implication
 dans la promotion des MAE ( mesures agri-environnementales ) ou encore dans
 la gestion des réserves naturelles en Région Wallonne menée
 en partenariat avec le secteur agricole. Nous enrichissons tous les jours nos
 idées grâce à ces nouveaux contacts, puissions nous voir
 bientôt s'instaurer un dialogue plus serein et plus franc. 
Pour une agriculture durable et solidaire ! 
- Intervention lors du séminaire du PFSA à Gembloux, le 02/06/02
 - 
 Xavier Delwarte, 
 Front Uni des Jeunes Agriculteurs (FUJA ), 
 membre de la Coordination Pays anne Européenne (CPE) 
 www.cpefarmers.org
 Ces dernières années, plusieurs évènements (ESB,
 dioxines, OGM dans les aliments à notre insu, pollution croissante des
 eaux par les pesticides, …) que l'on a appelés “crises” par
 raccourci de langage, ont mis en lumière les impasses de l'agriculture
 industrialisée et de la dérégulation néo-libérale
 des échanges, mises en œuvre dans la deuxième moitié du
 siècle dernier. 
L'agriculture dans l'impasse 
Les organisations agricoles belges minoritaires que sont le Front Uni des
 Jeunes Agriculteurs (FUJA) et le Mouvement d'Action Pays anne (MAP), membres
 de la Coordination Pays anne Européenne (CPE-Bruxelles) veulent pointer
 les responsables de ces crises. 
 La PAC, Politique Agricole Commune de la Commission Européenne, est
 l'une des responsables, sans nul doute, avec évidemment le fantasme
 néo-libéral du marché mondial à bas prix initié par
 l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) suite au lobbying actif des multinationales. 
 Après 1962, le soutien des prix agricoles sans limite de volume, l'octroi
 d'aides aux exportations, le renoncement à la préférence
 communautaire pour les aliments du bétail (50 millions de Tonnes importées
 en Europe) et l'absence de maîtrise de production ont conduit inévitablement
 au développement de montagnes d'excédents, au productivisme, à la
 concentration de la production, au dumping vis à vis des pays tiers. 
 Après 1992, la forte baisse des prix agricoles, les aides directes non
 plafonnées et l'accord de l'OMC ont accéléré la
 concentration de la production et l'orientation vers une agriculture à deux
 vitesses, sans enrayer ni le productivisme, ni le dumping vers les paysans
 du sud. 
Plus qu'un simple aménagement 
La PAC actuelle est destructrice pour les paysans, l'environnement, le bien être
 animal, les consommateurs, les contribuables, leur santé, leur territoire
 sans oublier les pays du Sud. Pour toutes ces raisons, nous ne voulons pas
 d'un simple aménagement de la PAC actuelle à l'intérieur
 du cadre de l'OMC mais d'une réforme en profondeur de la PAC afin de
 favoriser une agriculture pays anne . 
 Les propositions de la Commission Européenne de la révision à mi-parcours
 de l'Agenda 2000, se dirigent aveuglément vers un simple aménagement.
 La PAC devient en quelque sorte le “pilier zéro” de l'OMC !
 Nous devons rejeter vivement ce fait, sinon l'agriculture pays anne durable
 n'aura aucune chance de revoir le jour dans nos campagnes. 
 Les “contraintes” de l'OMC, que l'Union Européenne et les
 Etats Unis ont imposées à partir de 1994, forment aujourd'hui
 la base de départ des propositions de la Commission, ce qui restreint
 le champ des réformes possibles. Nous devons refuser de réduire
 le débat sur la réforme PAC à une gestion des paiements
 directs liés au découplage entre revenu et production. La Commission
 européenne semble proposer de poursuivre la baisse des prix des céréales.
 Cela rappelle clairement l'objectif de base de la PAC et de l'OMC : fournir
 l'agro-industrie et la grande distribution au plus bas coût possible,
 en provenance de toute la planète. Tout le reste s'organise autour de
 cet objectif premier. 
Pour une autre PAC 
Les organisations pays anne s de la CPE veulent que la réforme de la
 PAC intègre une série de mesures. 
Une gestion des aides directes 
Les mécanismes d'attributions des aides et subsides doivent intégrer : 
 une modulation positive, soit des aides directes plus élevées
 pour les premières UTH ( ?), hectares, tête de bétail à la
 place du plancher de réduction proposé, 
 un plafonnement des aides largement inférieur au seuil “américain” de
 300.000 € proposé par la Commission,
 une conditionnalité de toutes les aides directes avec le nombre
 d'actifs paysans, le respect de l'environnement et des animaux.
Une modification du "pilier zéro" 
Le « pilier zéro » doit être modifié en
 se basant sur le principe de souveraineté alimentaire , nécessaire
 pour maintenir et développer l'agriculture pays anne multifonctionnelle
 que l'Union Européenne prétend défendre. 
 Pour Via Campesina, “la souveraineté alimentaire est le droit
 des populations à décider leur politique agricole et alimentaire,
 sans dumping vis à vis des pays tiers”. Toutes les formes de dumping,
 directes ou indirectes (vente en dessous des coûts de production locaux),
 doivent être interdites, ce qui implique la remise en cause du découplage
 entre production et revenu. Le forum des ONG à Rome, tenu en juin 2002
 en parallèle de l'échec du Sommet Mondial de la FAO (Food and
 Agriculture Organisation) des Nations Unies, a mis en évidence ces phénomènes
 de dumping par des témoignages directs de paysans venus des cinq continents
 sous la bannière de Via Campesina. 
 La priorité au marché mondial contre le marché intérieur
 (préférence communautaire) et l'agriculture pays anne , est inacceptable
 pour les agriculteurs européens. En choisissant comme moteur de la PAC,
 la course mondiale aux plus bas coûts de production, l'Union Européenne
 s'engage dans une spirale destructrice perdue d'avance pour le soi-disant “modèle
 européen” d'agriculture durable. Si les aides directes remplacent
 les prix rémunérateurs dans la formation du revenu, l'insécurité sera
 telle pour le paysan que l'engagement des jeunes dans ce métier sera
 irréaliste. Nous savons d'expérience que ces aides ne seront
 pas pérennes et qu'elles diminuent déjà avec l'inflation.
 La vente des produits agricoles en dessous des coûts de production, associée à des
 aides directes compensatoires, ne peut être durable. 
 Les objectifs de la PAC qui étaient de garantir un revenu aux paysans
 et d'éviter l'exode rural n'ont pas été atteints. L'approvisionnement
 régulier en aliments pour les consommateurs a été atteint
 en Europe mais la PAC a aussi déresponsabilisé le paysan sur
 le devenir de sa production. Le dernier objectif qui était de garantir
 des prix stables et raisonnables s'est malheureusement basé sur le mythe
 du prix mondial avec les travers que l'on connaît… 
 L'OMC doit se retirer du secteur agricole et alimentaire, remplacée
 par exemple par la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le Commerce
 et le Développement), où des négociations commerciales
 agricoles doivent établir des règles équitables du commerce,
 tandis que les politiques agricoles nationales ou régionales restent
 du ressort des Etats ou Unions régionales. Une instance juridique internationale
 indépendante doit être instaurée pour régler les
 différends commerciaux. 
 Agissons ensemble pour que nos campagnes puissent encore vivre ! 
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