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Communiqué de presse 
10 juillet 2002 
 Coordination Pays anne Européenne – CPE, membre de Via Campesima 
 Rue de la Sablonnière 18, 1000 Bruxelles 
 Tél. 02 217 31 12 / Fax. 02 218 45 09 
 cpe@cpefarmers.org 
 La Coordination Pays anne européenne (CPE) donne son avis sur la prochaine
 réforme de la PAC 
 Oui, il faut réformer profondément la PAC. 
 Non, les propositions du 10 juillet, contrairement aux allégations du
 Commissaire Fischler, ne répondent pas aux attentes des citoyens et
 ne feraient que ruiner l'agriculture pays anne , sans enrayer l'industrialisation
 de l'agriculture et le dumping vers les pays tiers. 
 Le cadre que s'est imposé l'Union Européenne à l'OMC est
 le moteur essentiel de cette réforme. Ce cadre destructeur est caractérisé par : 
 la baisse des prix agricoles,
 le découplage des paiements directs de la production,
 le remplacement du dumping des aides à l'exportation par celui des
 paiements directs, que ne peuvent payer les pays pauvres. 
M. Fischler a un discours “découplé” des instruments
 qu'il propose. Il prétend que sa proposition s'attaque aux problèmes
 d'environnement, de sécurité alimentaire, de bien-être
 des animaux. C'est faux ! 
 Elle ne change en rien les productions porcines et avicoles industrielles,
 qui caractérisent le mieux ces problèmes. Au contraire, c'est
 le régime de ces deux productions, très peu encadré actuellement
 par la PAC, qui devient la règle. Il n'y a aucune mesure concrète
 d'éco-conditionalité liée aux paiements directs du premier
 pilier, sinon l'obligation de respecter la législation en vigueur. 
 Il ne peut y avoir de production de qualité avec des prix agricoles
 très bas. M. Fischler prétend que la proposition va répartir
 plus justement les paiements directs. Or le choix de remplacer les paiements
 directs actuels pour les céréales et la viande bovine/ovine par
 un forfait basé sur une référence historique va au contraire
 figer la très forte injustice actuelle. Le plafond beaucoup trop élevé de
 300.000 € et l'écrêtage différencié de 3% ne
 vont qu'agir marginalement. 
 La CPE souhaite une PAC bien différente permettant à l'agriculture
 pays anne de se développer et répondant réellement aux
 attentes des citoyens. 
Des idées fraîches… 
La RSPB (Royal Society for Protection of Birds) est une association anglaise
 de près d'un million de membres. Elle œuvre pour un environnement
 sain, riche en oiseaux et en vie sauvage. La RSPB fait partie de l'organisation
 Birdlife international (présente dans une centaine de pays), qui lutte
 pour la conservation des oiseaux, de leurs habitats et de la biodiversité en
 général. Sa devise : "For birds, for people, for ever". 
 La RSPB s'efforce, depuis des années, de convaincre les responsables
 d'améliorer la PAC et se posent la question : c omment orienter
 les négociations vers un développement harmonieux de l'agriculture
 qui garantisse la sécurité alimentaire et la survie des communautés
 rurales et qui préserve l'environnement ? Sous la plume de Tom
 Crompton et de Pete Hardstaff, la RSPB répond à cette question
 dans son rapport « Idées fraîches sur les accords
 agricoles de l'OMC». En voici un résumé. 
Les impacts négatifs de l'agriculture intensive 
Le rapport dit clairement que les renégociations à l'OMC doivent
 prendre en considération les défauts et manquements du système
 agricole actuel car ceux-ci découlent en grande partie des règlements
 commerciaux. 
L'environnement et la biodiversité 
La course aux rendements a entraîné l'usage de grandes quantités
 d'intrants externes. Les retombées négatives sont de taille. 
 émission de gaz à effet de serre : méthane et CO2,
 ainsi que oxyde d'azote ; 
 pollution de l'eau : dérivés azotés, dont 60% attribuables
 aux engrais inorganiques ; 
 pollution et dégradation des sols : les quantités élevées
 d'azote modifient la composition ionique, déséquilibrent et
 appauvrissent les communautés végétales avec, comme
 conséquence, érosion par le vent et par l'eau. Les superficies
 ainsi dégradées seraient de 1.900 millions d'hectares dans
 le monde, dont 500 en Afrique et 167 en Europe ; 
 perte d'agrobiodiversité : la culture d'un nombre limité de
 produits de base menace la sécurité alimentaire. Ainsi, trois
 cultures (riz, blé et maïs) constituent l'apport global de 60%
 de calories et 56% des protéines végétales. De plus,
 la contraction de la diversité génétique de ces cultures
 les rend vulnérables aux ravageurs et maladies et entraîne l'utilisation
 de quantités de pesticides toujours plus élevées; 
 perte de biodiversité : la réduction du nombre de variétés
 culturales s'accompagne d'une perte des organismes bénéfiques
 du sol et des auxiliaires, ce qui entraîne une utilisation croissante
 de pesticides, pesticides qui déciment les auxiliaires et créent
 un cercle vicieux ! 
 destruction des espèces . Les oiseaux sont particulièrement
 menacés par l'agriculture intensive. 
Corollairement, on observe une plus grande diversité faunistique et
 une plus grande abondance des populations dans les zones où se pratique
 l'agriculture biologique. 
La sécurité alimentaire et les moyens d'existence 
La sécurité alimentaire dépend étroitement d'une
 agriculture durable. S'il y a gaspillage des ressources, déséquilibre
 et pollution du sol et des écosystèmes, les rendements baisseront
 tôt ou tard. On l'a vu en Inde notamment. 
 De plus, les petits fermiers, surtout dans les PVD (Pays en Voie de Développement),
 qui sont les premiers fournisseurs de biens alimentaires pour eux-mêmes
 et pour la population, ne peuvent soutenir les exigences et difficultés
 d'un système intensif (appauvrissement des sols, résistance des
 ravageurs, coût des intrants, endettement, concurrence). Ils se voient
 forcés d'abandonner leur terre. L'insécurité alimentaire
 s'installe et le désespoir conduit parfois au suicide. 
Les coûts externes 
Malgré ces retombées négatives, nombreux sont ceux qui
 considèrent le système intensif comme plus efficient que les
 pratiques à faibles quantités d'intrants. 
 Pourquoi ? La raison est purement économique : les coûts
 externes sociaux et environnementaux (déclin des communautés
 rurales, pollutions provenant des transports internationaux de denrées
 alimentaires, contamination de l'eau, érosion, désertification,
 empoisonnements par pesticides, perte de biodiversité, …) sont
 supportés par la société tout entière plutôt
 que d'être payés par les producteurs, l'agro-industrie ou les
 consommateurs. 
 Pourtant, contrairement à certaines idées stagnant dans le débat
 sur la productivité alimentaire, des études ont montré qu'une
 agriculture à faible apport d'intrants pourrait nourrir les 8 milliards
 d'hommes de demain, avec les avantages sociaux et environnementaux que cela
 comporte. 
 En fait, les problèmes de sécurité alimentaire, de développement
 rural et d'environnement sont interdépendants. 
Politique commerciale et agriculture 
La libéralisation du secteur agricole résultant des accords
 commerciaux a conduit au remplacement progressif des systèmes fermiers
 mixtes (agriculture et élevage) par des entreprises spécialisées
 pratiquant une agriculture intensive, avec entre autre un usage abusif de pesticides.
 Les conséquences pour l'environnement et la santé ont été rappelées
 plus haut, ainsi que la menace que représente ce système pour
 la sécurité alimentaire. 
 Cette libéralisation du commerce s'accompagne d'une politique interventionniste
 des Pays Développés, qui soutiennent artificiellement leurs exportations,
 directement ou indirectement. Les PVD n'ont pas ces possibilités économiques
 et sont, de plus, concurrencés sur leur propre territoire par des biens
 importés à bas prix. L'équilibre socio-économique
 est ébranlé. Les petits fermiers abandonnent leur ferme et louent
 leurs services aux grosses exploitations ou migrent dans les villes. La misère
 et l'insécurité alimentaire s'installent. 
 Il est donc clair que les lois commerciales touchant au domaine agricole ont
 un large éventail d'impacts négatifs tant sur les communautés
 rurales que sur l'environnement et la vie sauvage, en Europe et dans le monde. 
Qui veut quoi ? 
Normalement, les accords doivent être prochainement renégociés
 au Conseil de l'Agriculture de l'OMC. Plusieurs tendances se profilent : "le
 marché et seulement le marché" est l'approche des pays exportateurs
 qui bénéficient de conditions et d'un climat favorables à la
 production. D'autres pays veulent prendre en compte des objectifs non commerciaux
 et, à ce niveau, certains voient une opposition entre protection de
 l'environnement et sécurité alimentaire. 
 Les positions pour ou contre les subsides, quelles formes de subsides, l'importance à accorder
 au préoccupations non commerciales varient selon les groupes de pays:
 les Etats Unis, le groupe de Cairns, les pays asiatiques, les PVD, l'Union
 Européenne. 
 Une notion nouvelle est apparue dans les discussions: la multifonctionnalité de
 l'agriculture , revendiquée par plusieurs groupes dont principalement
 l'UE. Outre sa fonction première de produire des biens, l'agriculture
 a effectivement un rôle social de fournir de l'emploi et de maintenir
 des populations viables dans les régions désavantagées,
 de préserver la biodiversité et la qualité des sols, de
 protéger contre les désastres naturels. 
 L'UE défend le rôle multifonctionnel de l'agriculture mais veut
 poursuivre dans la voie de libéraliser l'accès aux marchés,
 tout en envisageant cependant une réduction progressive des subsides à l'exportation.
 Le principe de précaution appliqué aux produits importés
 dans l'Union et le bien-être animal sont également sur le tapis. 
Le modèle de réforme de la RSPB 
En premier lieu, la RSPB demande une évaluation des impacts de la libéralisation
 du commerce agricole sur le développement humain et l'environnement. 
 Deuxièmement, plutôt que de viser à réduire les
 subsides, il faut inverser les priorités en organisant un commerce qui
 induise une agriculture soutenable . Si les engagements actuels font bien allusion à des
 préoccupations non commerciales, elles sont encore accessoires. Or elles
 doivent être primordiales, le but à poursuivre étant la
 qualité de vie. 
 Troisièmement, les principes clés guidant la réforme doivent être
 définis. La RSPB propose les suivants : 
 Flexibilité : les conditions étant différentes selon
 les Etats, une certaine souplesse doit être laissée pour atteindre
 les objectifs sociaux et environnementaux de chacun ;
 Efficacité : il faut internaliser les coûts externes et encourager
 les productions locales de nourriture ; 
 Absence d'infractions : les règlements commerciaux doivent être
 prévus de telle sorte qu'ils n'empiètent pas sur les droits
 des pays à privilégier une production locale pour la
 sécurité alimentaire par rapport à la production
 de biens destinés au marché mondial ;
 Durabilité : les règlements doivent induire un système
 agricole durable, le seul qui assure la sécurité alimentaire,
 ainsi que la protection des communautés rurales et de l'environnement ;
 Transparence et prévisibilité : les mesures doivent être
 claires, précises et accessibles à tous les producteurs ;
 Accessibilité : les pays les plus pauvres devraient recevoir un
 soutien pour la mise en œuvre des accords.
Le rapport propose encore des mesures détaillées pour appliquer
 ces principes : interdire les subsides à l'exportation et autres soutiens ;
 en même temps, il faut prévoir une aide pour les PVD qui dépendent
 d'importation à prix réduit ; réduire ou éliminer
 les soutiens internes, revoir complètement les autres formes de soutien, … 
 Des législations complémentaires sont également suggérées,
 concernant : 
 la dette extérieure des PVD, 
 les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés),
 des accords sur les denrées et des standards de qualité pour
 l'environnement, la nourriture et le bien-être animal,
 les droits de propriété intellectuelle, 
 l'étiquetage des produits,
 les accords commerciaux régionaux,
 ; la régulation des entreprises transnationales, 
 la recherche. 
La suggestion d'une taxe sur les pesticides est lancée, ainsi que d'une
 taxe sur les transports internationaux (par air, mer, rail et route) vu leur
 coût externe en tant que responsables de gaz à effet de serre. 
 Une analyse vraiment fouillée que ce rapport de la RSPB ! Croisons
 les doigts pour qu'il inspire les prochaines négociations à l'OMC. 
 Crompton, T and Hardstaff, P (2001) "Eat this: fresh ideas on the WTO
 Agreement on Agriculture". The RSPB, Sandy, UK , 117pages. 
L'élevage et l'alimentation du bétail en question 
Le secteur de l'élevage est bien entendu concerné par la politique
 agricole. Tel était le thème du séminaire organisé ce
 7 décembre 2001 par la PFSA (Plate forme Souveraineté alimentaire)
 et VODO (Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling) en vue de présenter la
 position des ONG aux responsables de la Présidence belge à l'Union
 européenne, fin 2001. 
 Actuellement, la machine "agriculture" est grippée : les paysans
 ont la vie dure ! Les cultures industrielles et les élevages hors
 sol se multiplient et, tout autant, la pollution de l'eau et des sols (pesticides,
 lisiers), les risques pour la santé, les perturbations des écosystèmes,
 la dégradation de l'environnement et des paysages. 
 Les modes d'élevage industriels et plus précisément les
 aliments pour bétail sont en grande partie causes de cette situation.
 L'alimentation du bétail est en effet un élément central
 de toute politique agricole. 
 Selon le professeur J.F. Sneessens de l'UCL, trois facteurs se sont conjugués
 pour en arriver là : 
 les progrès techniques : transports (énergie et pollution
 non taxées) et chaîne du froid qui permettent de se passer d'abattoirs à proximité des élevages ;
 à l'origine, la main d'œuvre peu spécialisée
 utilisée en exploitations intensives ; 
 les prix : aliments concentrés bon marché (car entrant dans
 l'UE sans droits de douane) ; la non prise en compte des pollutions
 et dégâts provoqués par ce type d'élevage ;
 les prix mondiaux inférieurs à ceux couvrant les produits d'un élevage
 en prairie. 
C'est ainsi que des quantités énormes de maïs, colza, soja,…dont
 certains OGM, sont importées dans la Communauté. 
 Le renversement du système est possible… en adoptant bien sûr
 un changement d'aiguillage progressif. 
 Des agriculteurs se sont déjà lancés dans l'aventure,
 comme ceux du Réseau agriculture durable, de France. Jacques Morineau
 ne met plus d'insecticides sur son maïs et ses céréales
 et favorise ainsi les insectes utiles. Il limite les herbicides en désherbant
 plutôt mécaniquement. Quant aux engrais, il préfère
 les fumiers et lisiers. Il pratique une polyculture élevage depuis plusieurs
 années et les résultats sont étonnants. Avec son groupe,
 il a mesuré la "durabilité" de leur système
 par la méthode IDEA (Indicateurs de Durabilité des Exploitations
 Agricoles). Le classement est excellent, notamment pour la biodiversité,
 le respect de l'environnement, l'indépendance économique… et
 cela sans subsides ! Des expériences positives sont vécues
 aussi dans notre pays. 
 Que proposer à nos responsables politiques ? Plusieurs pistes peuvent être étudiées
 : 
 Accorder des aides en fonction du type d'exploitation : des aides
 importantes pour les exploitations pratiquant une agriculture durable et
 plus encore pour celles de type biologique.
 Accorder des aides inversement proportionnelles à la superficie
 de l'exploitation ;
 Taxer l'énergie ;
 Tenir compte prioritairement des externalités positives (exploitation
 de type herbager, maintien de haies, …), et des externalités
 négatives (pollutions de l'eau, du sol, …). 
La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) doit absolument être
 basée sur ce principe. Il faut, en fait, promouvoir "l'éco-économie",
 c'est à dire prendre en compte la valeur du capital naturel : les écosystèmes.
 En conclusion, il faut progressivement arriver à des prix qui couvrent
 les coûts réels de production. 
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