En 2016, le Cerema (Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) et l'Irstea (Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture) ont lancé un appel à partenariat visant à accompagner les collectivités dans la prise de compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Plusieurs intercommunalités se sont portées candidates avec des questionnements très concrets liés à la mise en oeuvre de la compétence au 1er janvier 2018. Dans un contexte d'évolution récente de la réglementation sur les ouvrages hydrauliques, des besoins d'accompagnement dans l'identification des systèmes de protection contre les inondations sont très vite ressortis. La nouvelle réglementation sur les systèmes d'endiguement amène en effet le responsable de la prévention des inondations à repenser le mode de protection de son territoire et le rôle des nombreux ouvrages hydrauliques présents dans l'environnement du réseau hydrographique. Avec la prise de compétence GEMAPI, les collectivités sont confrontées à des problématiques liées à l'identification physique des systèmes d'endiguement, au niveau de protection apporté, à la définition de la zone protégée, à l'organisation de la surveillance à mettre en place, et à la réalisation des études réglementaires associées, notamment les études de dangers. Cet article décrit une méthodologie proposée pour accompagner une collectivité dans l'identification des systèmes de protection contre les inondations. Des outils sont proposés, qui permettent de caractériser la protection au regard des nouveaux objectifs réglementaires. Sont également exposés quelques questionnements soulevés dans le cas de la mise en oeuvre sur le territoire de l'agglomération troyenne.

In 2016, Cerema (Centre for studies and expertise on Risks, Environment, Mobility and Urban and Country Planning) and Irstea (National Research Institute of Science and Technology for Environment and Agriculture), launched partnerships with local authorities, to provide assistance in carrying out their new missions in flood prevention and aquatic environment management. Nine of them applied as they needed technical support with the implementation of these new competences from January 1st, 2018. A few years before, in 2015, the regulation framework on hydraulic works had been reinforced. Local authorities now have to reach specific objectives on identification and supervision of flood defence systems. The new regulation framework on flood defence systems leads local authorities in charge of flood prevention to reconsider how their territories are protected, and how hydraulic structures take part into flood protection. Local authorities have thus to identify where flood defence systems are relevant and with which structures. They have to determine the level of protection and the limits of the protected areas. They also have to organize the surveillance and maintenance of the flood defence systems as well as fulfilling compulsory documents, such as risk analysis. This paper describes one example of methodology which has been developed to help a local authority in the identification of flood defence systems. It provides tools to characterize the protection with reference to the new regulation framework. It also highlights issues that are to be faced when applied on a complex territory, such as Troyes agglomeration.