nglaura/hal-summarization huggingface dataset:
La fouille à Roissy, au printemps 1999, d'un important ensemble funéraire daté de la fin du IVe siècle av. J.-C. et du début du Ille marque une étape décisive dans la recherche et la connaissance des élites gauloises établies dans le nord du Bassin parisien. Cette découverte et celle réalisée un an auparavant au Plessis Gassot (Val-d'Oise), une localité située à quelques kilomètres seulement, jettent un éclairage nouveau sur une région encore mal connue. Leur analyse devrait permettre, à terme, non seulement une meilleure connaissance de la culture matérielle mais également de mieux comprendre, à travers le cérémonial et le mobilier funéraire, la manière dont ces gens envisageaient leur rapport à la mort et se donnaient à voir aux vivants.
Au § 204 du plaidoyer Sur les forfaitures de l'ambassade (XIX) de Démosthène, la paix, τὴν εἰρήνην, est qualifiée par l'adjectif épicène ἀνώμοτον qui, exceptionnellement, prend ici un sens passif : « qui n'est pas jurée ». Outre que c'est un hapax dans cet emploi, le mot ayant toujours ailleurs, y compris chez Démosthène, un sens actif : « qui n'a pas prêté serment », il soulève des difficultés d'interprétation : en effet, l'orateur explique aux § 158 et 278 du discours que Philippe et ses alliés ont effectivement prêté serment en 346 ; et, d'autre part, il ne fait absolument aucune mention des amendements au traité négociés en 344-3 et rejetés par le roi de Macédoine ; de sorte qu'il est très difficile de comprendre à quoi peut bien faire allusion cette paix « qui n'est pas jurée ». Corriger le texte transmis s'avère néanmoins délicat dans la mesure où cette leçon, parfaitement classique pour la forme, est attestée par toute la tradition manuscrite ; et les quelques conjectures proposées jusqu'ici n'ont pas emporté l'adhésion. Il convient donc d'étudier en détail l'emploi qui est fait ici de l'adjectif ἀνώμοτον afin de déterminer s'il faut l'émender ou, au moins, l'athétiser et, si tel est le cas, quelle correction pourrait s'avérer convaincante.

In Demosthenes' speech On the False Embassy (oration 19), at §204, the peace, τὴν εἰρήνην, is said to be ἀνώμοτον : « not sworn to », which is the only instance of this adjective being used in a passive sense : everywhere else, including in the rest of Demosthenes' speeches, it always means « not under oath ». Moreover, here, the word is difficult to interpret : at § 158 and 278, Demosthenes explains that the oaths were indeed sworn by Philip and his allies in 346 ; and he does not mention anywhere in his speech the amendment of the peace-terms proposed in 344-3 and rejected by Philip ; so that this allusion to the « unsworn » peace is not clear at all. However, correcting the transmitted text is not an easy task, because ἀνώμοτον is the reading of all the manuscripts ; and, until now, no conjecture has been entirely satisfactory. So we must study in detail the use of this adjective in this context in order to determine whether it should be emended, or at least obelized, and if so, which correction could prove convincing.
Chronocarto est un web-SIG développé depuis 2006 pour la représentation de données cartographiques en archéologie. Il a été conçu pour permettre un travail de réflexion en réseau entre chercheurs, non spécialistes de SIG, depuis la phase d’acquisition jusqu’à celle de l’enrichissement de documents existants en ligne. La plateforme hébergée sur le TGIR Huma-Num supporte la notion de projet associée à une communauté d’utilisateurs dont les droits sont modulables par un administrateur. La notion de copyright a été introduite aussi bien au niveau de la donnée que pour les cartes. Chaque projet est constitué d’un certain nombre de cartes éventuellement regroupées dans des dossiers différents. Les données peuvent être spatiales (fichiers images géoréférencées, fichiers vecteurs mais aussi base de donnée ou simple tableur) ou non-spatiales (fichiers de traitement de texte, images, vidéos, liens Internet). L’archivage est journalier et incrémentiel. Le statut des projets peut évoluer : ‘en projet’, ‘en cours’, ‘achevé’, ‘publiable en ligne (public)’ et ‘archivé’ (non visible mais stocké pour une durée de 30 ans minimum). Actuellement, la plateforme gère plus d’une centaine de projets et plusieurs milliers de cartes. Certaines des cartes peuvent être associées à des Atlas thématiques grâce à des mots clefs. Les Atlas permettent d’interroger des bases de données grâce à des requêtes simples (Où, Quand ? Quoi ?). Les résultats de l’interrogation sont sous forme de cartes de répartition. Chronocarto continue d’être développé en interne et son accès est libre

Chronocarto is a web-GIS developed since 2006 for the representation of cartographic data in Archaeology. It has been designed to allow for networking among researchers, non-specialists in GIS, from the acquisition phase to the enrichment of existing on-line documents. The platform is hosted on the Huma-Num TGIR and supports the concept of projects associated with a community of users whose rights can be modulated by an administrator. The concept of copyright has been introduced both at the data level and for the maps. Each project consists of a number of maps possibly grouped in different folders. The data can be spatial (georeferenced image files, vector files but also database or simple spreadsheet) or non-spatial (word processing files, images, videos, Internet links). Archiving is daily and incremental. The status of projects may change: 'in project', 'in progress', 'completed', 'publishable online (public)' and 'archived' (not visible but stored for a minimum of 30 years). Currently, the platform manages over a hundred projects and several thousand maps. Some of the maps can be associated with thematic Atlas thanks to key words. The Atlas allows to query databases with simple questions like Where, When? What?. The results of the query are in the form of distribution maps. Chronocarto continues to be developed internally and its access is free.
La présente étude vise à déterminer la capacité d'adaptation technique à la difficulté d'extraction inhérente aux gisements de cuivre exploités au Néolithique et à l'âge du Bronze en Europe. Pour ce faire, un corpus d'une centaine de mines a été créé. L'étude de ce dernier montre que les mineurs sont capables, dès la fin du Néolithique, d'ouvrir des mines de types différents (en surface, en puits, mais aussi en souterrain) et de s'adapter aux spécificités des gisements (utilisation de l'abattage par le feu dans les encaissants durs, récupération de cuivre de minéralisations massives, mais aussi très fines). Cependant, bien que l'ouverture des mines ne semble pas limitée par des contraintes techniques, elle pourrait présenter des contraintes d'exploitation importantes en matière de gestion de l'eau et du bois, nécessaires à l'exploitation minière. mots-clés : Néolithique, âge du Bronze, extraction de cuivre, gestion de l'eau et du bois.
Les prospections géophysiques manuelles et tractées réalisées depuis 1996 au Vieil-Évreux (Eure) permettent une lecture complémentaire du sous-sol d’un ensemble monumental complexe fortement structuré. Outre l’acquisition de données nouvelles, la combinaison des méthodes d’investigation non destructrices favorise les choix ultérieurs indissociables des interventions archéologiques classiques.
La notion d'échelle est au coeur de la question de la prospection et particulièrement pour celui de la détection géophysique sur les grandes surfaces. Dans un premier temps, nous développons la place de la géophysique dans le diagnostic archéologique. Après avoir souligné l'utilisation maintenant reconnue de la méthode géophysique en archéologie programmée, nous analysons les arguments avancés pour justifier de son faible développement en archéologie préventive en France et en particulier sur les grands projets d'aménagement du territoire. Dans un second temps, une mise en perspective au niveau de l'Europe est faite. Enfin un historique de plusieurs expériences en France depuis 25 ans est dressé.

Scale is the key concept when dealing about survey and particularly for the geophysical survey over large areas. At first, the role of geophysics in rescue archaeology is described. After noticing the known role of geophysics in academic archaeology, we analyze the arguments given for its scarce use in preventive archaeology and in particular for large development projects in France. Secondly, a European perspective is made. Finally, a history of several experiences undertaken in France since 1995 is raised.
Le dossier antique des pigments rouges est un dossier difficile, car embrouillé. la première difficulté tient à la grande variété de ces pigments rouges. Pour connaître ces pigments, nous disposons d'une part des sources textuelles, d'autre part de l'archéologie et de l'archéométrie, qui ont fait sensiblement progresser, depuis quelques décennies, ce que nous en savons. Les sources textuelles sont également riches d'informations, mais elles ne peuvent rendre compte que de façon schématique des multiples « savoirs d'atelier » qui présidaient à l'élaboration de ces pigments. À tout moment, elles risquent de simplifier la réalité, de généraliser indûment des réalités seulement locales, voire de confondre entre elles des substances différentes. Ce risque était accru par l'imprécision et par le caractère flottant de la terminologie, qui est très loin de constituer une nomenclature scientifique univoque ; dans ses différentes occurrences, un même substantif peut ainsi renvoyer à des référents fort divers. Ces flottements ont été en outre favorisés par les multiples passages du grec au latin et du latin au grec, qui ont encore ajouté à la confusion. La substance appelée kinnabari en grec, cinnabaris en latin, en est un bon exemple, tant son référent apparaît fluctuant, partagé qu'il est entre les règnes minéral, végétal et animal.
Les travertins bien connus des grandes cascades d'Imouzzer Ida Ou Tanane, aujourd'hui soumis à un climat semi aride et à une forte érosion anthropique, sont datés pour la première fois par la méthode U/Th-TIMS. Les résultats préliminaires donnent 5 dates à 434,3 + 97,5 – 52,8 ka, 296,6 + 16,4 – 14,5 ka, 48,4 ± 0,7 ka, 36,1 ± 1 ka, 15,4 ± 0,3, ka BP., et permettent de reconnaître au moins 4 grandes périodes de travertinisation durant les stades isotopiques 12 ( ?) ou plus, 9 ou 8, 3 et 2. Durant les stages 9, 7, 5, 4 et le dernier maximum glaciaire, des périodes de profonde incision fluviatile non anthropiques sont intervenues, particulièrement lors du stade 5 et durant le dernier maximum glaciaire. Ces résultats sont en accord avec l'évolution quaternaire récente des régions voisines (Weisrock & al., 2006) et des résultats obtenus auparavant sur d'autres travertins du Maroc (Rousseau & al., 2006).

The well-known travertines of the Imouzzer Ida Ou Tanane great waterfall, lying to-day under a semi-arid climate and high anthropic erosional conditions, are for the first time dated by the U/Th-TIMS method. The preliminary results give 5 dates at 434,3 + 97,5 – 52,8 ky, 296,6 + 16,4 – 14,5 ky, 48,4 ± 0,7 ky, 36,1 ±1 ky, 15,4 ± 0,3 ky BP, and allowed to recognize at least 4 main periods of travertine aggradation during the MIS 12 (?) or more, MIS 9 or 8, 3 and 2. During MIS 9, 7, 5, 4 and the LGM, phases of deep fluvial linear, non-anthropic incision occurred, mainly during MIS 5 and the LGM. These results are consistent with the surrounding Late Quaternary evolution (Weisrock & al., 2006) and previous results of other travertines of Morocco (Rousseau & al., 2006).
On s'intéresse ici au calcul des déformations post-sismiques, dues principalement au phénomène de relaxation dans l'asthénosphère visqueuse. Ces simulations font intervenir un comportement viscoélastique et des éléments de zone cohésive pour modéliser le glissement sur la faille. La prise en compte de la géométrie particulière de cette zone, ainsi que la nécessité de couvrir une zone géographique allant de la Chine à l'Australie conduit à des calculs par éléments finis de très grande taille, que l'on aborde par décomposition de domaines sur calculateur parallèle.
Les attentes et méthodes de travail des étudiants évoluent au cours du temps. Les enseignants au contact de ces nouvelles générations peuvent souhaiter faire évoluer leurs pratiques, leurs méthodes pédagogiques et expérimenter de nouveaux outils. Nous montrons dans cet article que ces transformations des enseignements sont facilitées avec le soutien et l’appui d’initiatives institutionnelles. Nous présentons deux dispositifs mis en œuvre au sein de Sorbonne Université et structurés autours de jeux sérieux afin d’augmenter la motivation de leurs utilisateurs.

Students’ working methods and students’ expectations change over time. Dealing with these new student generations, teachers may wish to propose new practices, to try different pedagogical methods and to experiment new tools. We show in this paper that these teaching transformations are facilitated with the support of institutional initiatives. We focus on two experimentations, performed at Sorbonne University, based on serious games to motivate their users.
Cet article étudie les conséquences de l'emploi public sur les performances du marché du travail dans 17 pays de l'OCDE au cours de la période 1960-2000. Les investigations empiriques suggèrent que la création d'un emploi public détruit environ 1,5 emplois privés, augmente le nombre de chômeurs de 0,3 et diminue faiblement la participation au marché du travail. L'effet d'éviction est plus important dans les pays où, d'une part, la production du secteur public est fortement substituable à celle du secteur privé et où, d'autre part, les rentes de situation existant dans le secteur public sont élevées.
Les élections présidentielles aux États-Unis ont été marquées, de 1996 à 2008, par la présence de candidats écologistes, dont l'influence a culminé en 2000. Ce développement d'une écologie politique à l'échelle fédérale, désor-mais capable de faire basculer un scrutin, se fait dans l'ombre du candidat du parti en 1996 et 2000, Ralph Nader. « Icône 1 » à l'influence considérable sur les politiques publiques dans les années 1960 et 1970, Nader sera le représentant d'un parti auquel il n'adhérera pas, qu'il tiendra à distance mais auquel il parviendra à donner une visibilité inédite. C'est de cette alliance temporaire que découle le moment singulier de l'élection de 2000, qui a pu faire écrire au très conservateur Wall Street Journal : « L'Amérique n'a jamais pris au sérieux un candidat " vert " auparavant, et elle ne le fera plus jamais 2
La force de l'habitude fait qu'on a du mal à décrire la pensée et la technique comme un tout indissociable. Pourtant, la carte est un bon exemple d'une production fortement technicisée, fruit d'une histoire intellectuelle et catalyseur de nos conceptualisations. Étant moi-même pris dans cette culture de la distinction entre psyché et technique, j'insisterai sur les liens entre l'une et l'autre, sur les effets de l'une sur l'autre, pour conclure sur l'inséparabilité entre activité et technique intellectuelles.
Depuis une dizaine d'années émerge l'idée que l'internet est susceptible de créer des territoires. Pour aborder cette question, je commencerai par étudier la façon dont des territoires «classiques» peuvent être reconfigurés par l'internet. Cela devrait préciser le rôle de l'écriture dans la fabrication et la transformation de ces territoires. Ensuite, j'aborderai les territoires numériques et leurs auteurs.
Les politiques d'implantation universitaire apparaissent a priori emblématiques des tendances récentes de l'action publique. Elles sont en effet marquées par l'investissement croissant des collectivités locales, la décentralisation des scènes de définition des objectifs et le recours au contrat pour formaliser les liens entre partenaires. Pourtant si les configurations d'acteurs sont plus polycentriques, les acteurs du ministère de l'Éducation nationale conservent la maîtrise de la détermination des objectifs. L'investissement croissant des collectivités locales, en allégeant la dépendance financière des universités à l'égard du centre étatique, renforce cependant les présidents des établissements.

Policies of higher education provide evidence of recent trends in the actions undertaken by public authorities. Local authorities are ever more implicated, since the places for defining objectives are being decentralized and contracts are more often being used to formalize relations between partners. Despite the increasingly “polycentric” patterns of the parties involved, civil servants in the Ministry of Education still maintain control over setting objectives. The greater investment made by local authorities, who allege that universities depend financially on the central government, reinforces the presidents of universities.
La prévention des risques a connu de nombreuses évolutions, avancées mais aussi des moments de stagnation et des échecs patents lors d’accidents industriels majeurs, de catastrophe sanitaires et environnementales et de pollutions de l’environnement. Cet article propose des nouveaux défis en matière de prévention des risques issus d’une analyse diachroniques des évolutions de la discipline et de ses déclinaisons pratiques en France. Pour y parvenir, nous avons dans un premier temps établi une mise en perspective historique des évolutions théoriques, pratiques et réglementaires en matière de prévention des risques. Dans un second temps, nous avons proposé des éléments de discussion sur les postures d’évaluation diachronique en matière de gestion et de gouvernance des risques. Dans un troisième temps, nous avons souhaité illustrer nos propos par un domaine d’application concret en analysant les trajectoires des problématiques en gestion des risques sur le cas de la prévention des pollutions atmosphériques

Risk practices have significantly evolved these years. In 2004, invited to the SRA Europe conference to talk about the advances in the field of risks prevention, Claude Frantzen called it a "Tango on the asymptote". In this article, we wanted to discuss the difficulty of establishing a framework of diachronic assessment of developments in risks prevention in the field of safety, security and environment - health (SSEH). Defining an assessment framework of the strategies and the policies in risks governance and management helps to identify challenges based on an embedded analysis of the contributions and the limits of regulation, research and practices in these areas. This article will share new challenges for risks prevention based on a diachronic analysis of the evolutions of the discipline and its practical variations in France
Conduite à la demande du gouvernement français et centrée sur la recherche, le développement, la formation et l’innovation dans la filière forêt – bois, la mission #FBRI2025 avait pour objectif de proposer des projets et actions susceptibles d’avoir un impact à l’horizon 2025. Elle est d’abord située par rapport aux travaux antérieurs sur la politique et la recherche forestières et à la mission analogue qui avait été conduite juste auparavant pour l’agriculture (#AI2025). Ses principales propositions sont ensuite présentées. Il s’agit, en premier lieu, de 13 projets regroupés en 3 axes complémentaires et formant un ensemble cohérent : considérer globalement la filière bois comme un système ; développer les usages du bois dans une perspective de compétitivité industrielle ; renouveler la forêt et l’adapter à son environnement futur. En second lieu, la mission documente la faiblesse et la dispersion du financement de la recherche et de l’innovation dédiés à la filière bois ; elle pointe également la modicité des financements innovants et la nécessité de poursuivre des recherches méthodologiques sur ce sujet. En conclusion, ses propositions sont mises en perspective par référence au développement de la bioéconomie.

At the request of the French Government, the report #FBRI2025 focused on research, development, education and innovation in the forest sector. It aimed at proposing projects that can have an impact by 2025. The article begins by situating this mission in relation to previous work on forestry policy and research and to the similar mission that had been carried out just before for agriculture (#AI2025). The main propositions of # FBRI2025 are then presented. These are, first, 13 projects grouped in 3 complementary axes and forming a coherent whole: Consider the forest sector as a system; Develop the uses of wood in an industrial competitiveness perspective; Renew and adapt forest to its future environment. Second, the report documents the overall weakness and dispersion of funding for research and innovation in the forest sector. It also points to the modicity of innovative financing and the need to pursue methodological research on this subject. Finally, the proposals of #FBRI2025 are put into perspective by reference to the development of the bioeconomy.
Le processus du lessivage, qui conduit à la formation des Luvisols est largement décrit dans la littérature mais n'a jamais été observé in situ. Ce travail présente une expérimentation de laboratoire dont l'objectif est de reproduire le processus d'éluviation, i.e. le départ de particules fines. Sept cylindres de sol non perturbés ont été soumis à 19 expérimentations successives de simulation de pluie. Deux intensités de pluie (20 et 6 mm/h) ont été testées. La quantité d'eau drainée et la quantité de particules percolées ont été mesurées pour chaque événement pluvieux. On montre que la quantité de particules est dépendante de la quantité d'eau drainée. Le processus d'éluviation semble plus rapide pour l'intensité de pluie la plus élevée, mais dépend également de la condition de succion appliquée à la base de l'échantillon.

The lessivage process, that creates Luvisols, is widely described in literature but has never been directly observed in situ. This work presents a laboratory experiment that aims at reproducing the first step of lessivage, say the eluviation, i.e. fine particles transfer. Seven undisturbed soil samples were submitted to 19 successive rainfall simulations. Two rainfall intensities were selected. The cumulative water drainage and the cumulative fine particles quantity were measured for each rainfall event. We showed that the quantity of fine particles was dependent on the cumulative water drainage; the eluvation process seemed to be more rapid for the highest rainfall intensity but depended also on the base limit condition, say the artificial succion applied at the bottom of the sample.
Dans cet article nous présentons un cadre entièrement au-tomatique pour la reconstruction d'un maillage, sa textu-ration et sa sémantisation à large échelle à partir de scans LiDAR et d'images orientées de scènes urbaines collectés par une plateforme de cartographie mobile terrestre. Tout d'abord, les points et les images georéferencés sont dé-coupés temporellement pour assurer une cohèrence entre la geométrie (les points) et la photométrie (les images). Ensuite, une reconstruction de surface 3D simple et ra-pide basée sur la topologie d'acquisition du capteur est effectuée sur chaque segment après un rééchantillonnage du nuage de points obtenu à partir des balayages LiDAR. L'algorithme de [31] est par la suite adapté pour texturer la surface reconstruite avec les images acquises simultané-ment assurant une texture de haute qualité et un ajustement photométrique global. Enfin, en se basant sur le schéma de texturation, une sémantisation par texel est appliquée sur le modèle final. Mots Clef scène urbaine, cartographie mobile, LiDAR, reconstruction de surface, texturation, sémantisation, apprentissage pro-fond. Abstract In this paper we present a fully automatic framework for the reconstruction of a 3D mesh, its texture mapping and its semantization using oriented images and LiDAR scans acquired in a large urban area by a terrestrial Mobile Mapping System (MMS). First, the acquired points and images are sliced into temporal chunks ensuring a reasonable size and time consistency between geometry (points) and pho-tometry (images). Then, a simple and fast 3D surface reconstruction relying on the sensor space topology is performed on each chunk after an isotropic sampling of the point cloud obtained from the raw LiDAR scans. The method of [31] is subsequently adapted to texture the reconstructed surface with the images acquired simultaneously, ensuring a high quality texture and global color adjustment. Finally, based on the texturing scheme a per-texel semantization is conducted on the final model.
La chute du communisme en décembre 1989 et les changements politiques qui s'en suivent ont eu comme conséquence, entre autres, l'ouverture des frontières de la Roumanie. Les citoyens roumains ont retrouvé une liberté fondamentale - celle de pouvoir circuler. Il faut se rappeler que jusqu'alors, pendant le régime communiste, le simple fait de voyager à l'étranger constituait le privilège d'une très faible minorité de personnes, principalement issue de la nomenklatura. Les migrations de cette période ont souvent été à sens unique, synonymes de fuite, d'exil, de rupture. La situation change significativement après 1989 ; l'exploration migratoire est suivie d'une diversification des flux (migrations permanentes vers le Canada, l'Australie et les États-Unis versus mobilités pendulaires au sein de l'Europe, migrations régulières versus irrégulières, migrations qualifiées versus non-qualifiées, etc.) tandis qu'émergent des réseaux migratoires qui se multiplient en une trame de champs sociaux transnationaux. Bien que ces nouveaux flux aient été canalisés en fonction des restrictions imposées par les pays occidentaux à la mobilité des ressortissants des pays de l'Europe centrale et orientale, vingt ans après l'ouverture du pays, cette migration est reconnue pour son fonctionnement transnational, à savoir la capacité qu'ont les migrants roumains à maintenir des liens à travers les frontières tant avec leur pays d'origine qu'avec les divers pays vers lesquels ils migrent.
L'utilisation de l’image d'un visage dans la reconnaissance, la comparaison voire l’identification d'individus est d’actualité non seulement dans le domaine de la sécurité, particulièrement sous tension depuis quelques mois, mais également dans la vie quotidienne. L'expression de ce besoin se manifeste d'ailleurs par des applications des téléphones portables ou tablettes. Ainsi, Facebook a développé Deepface et Moments et Google propose Name Tag. La conjonction des besoins de contrôles et des capacités croissantes du numérique dans le domaine de l'imagerie ouvre de nouvelles perspectives en la matière.
Contrairement à une attaque terroriste de type « loup solitaire », l'assaillant amok n'agit pas selon une vision politique ou religieuse, mais selon des critères qui lui sont propres 6 . Ces différences peuvent inclure ses objectifs, méthodes et finalités. De ce fait, il convient d'établir un « état des lieux » de la menace (I) et d'étudier le défi opérationnel qu'elle représente (II) pour les forces de l'ordre françaises.
E n 2018, Internet totalisait quelque 4,2 milliards d’internautes (soit 55 % de la population mondiale) dont 3,4 milliards étaient des utilisateurs de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Whatsapp, etc.) Parallèlement au poids croissant qu’ils prennent, les réseaux sociaux présentent de multiples facettes : espace de partage et d’échanges, ils s’avèrent être également des lieux d’influence voire de manipulation. De nouvelles formes de menaces et de vulnérabilités y sont ainsi apparues, notamment en lien avec la manipulation de l’opinion publique. Le recours aux bots 2 et aux trolls 3 a, en outre, permis d’industrialiser le partage de fausses informations.
La loi annoncée par le Président Macron lors de ses vœux à la presse, le 3 janvier 2018, vient d’être promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont déclaré le texte conforme à la Constitution (décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018) avec pour seule réserve la limitation de son application aux informations dont le caractère inexact ou trompeur est « manifeste ». La loi organique n° 2018-1201 du même jour intègre les dispositions de la loi précitée dans la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Avec les mêmes réserves, elle a également été déclarée conforme à la Constitution (décision n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018).
La technologie blockchain, ou « chaîne de blocs » en français, est devenue un sujet qui agite tant les acteurs numériques que les organes de gouvernance des pouvoirs publics ou privés. Pas un jour sans que la presse spécialisée ou les grands quotidiens n’en parlent, mais bien peu sont à même de comprendre le fonctionnement de cette évolution numérique et son implication pour l’avenir 1 .
L’actualité de la sécurité publique est marquée par le contact et la proximité, comme l’attestent les études récentes 1 , l’appel à projet du ministère de l’Intérieur 2 ou encore la notion de police de sécurité quotidienne. Malgré le contexte extraordinaire du terrorisme, il est difficilement envisageable de concevoir l’action des forces de sécurité uniquement sous une forme réactive, répressive ou plus simplement dissuasive
l’annonce du Brexit ouvre une période d’incertitude. Les négociations ouvertes le 19 juin 2017 attestent de cet état et vont opposer pendant les deux prochaines années David Davis, eurosceptique en charge de la représentation des intérêts britanniques, et Michel Barnier, fédéraliste aguerri agissant pour le compte de la Commission européenne. Si cette quête souverainiste ne semble pas avoir d’impact sur le niveau actuel de protection des données, une interrogation se pose sur le long terme.
Le patrimoine culturel et ses biens sont les témoins d'un contexte économique, social et historique d'une civilisation. Il s'agit de la trace de l'Homme à une période donnée dans l'histoire de l'Humanité. Ce patrimoine fait depuis toujours l'objet de menaces : des menaces gratuites, irrationnelles niant l'identité d'une communauté, à l'image du vandalisme, des spoliations, des destructions, ou encore des pillages liés aux conflits armés. Des menaces animées par la cupidité de l'Homme venant alimenter parfois les plus grands réseaux de la criminalité organisée. Les auteurs peuvent aller du simple voleur désireux de s'enrichir au collectionneur fou ; du faussaire aux trafiquants de drogues, d'armes et même aux terroristes.
Depuis le 13 octobre 2016, la France possède sa propre Garde nationale mise sur pied à la suite des attentats de 2015. Au cours de son histoire, le pays s’est déjà doté d’une telle force entre 1789 et 1871 mais son organisation et les buts poursuivis étaient sensiblement différents. Quels enseignements peuvent être tirés de cette première expérience historique ? Dans quelles circonstances la nouvelle garde nationale a-t- elle été créée ? Quelles sont les autres gardes nationales à l’étranger et sont-elles proches du modèle français ?
De l'avis général, les débordements survenus récemment lors des manifestations contre la Loi Travail ont été le fait de « casseurs ». Mais, comme le dévoile justement un article paru dans Le Monde le 28 mai 2016, il y a, « derrière les « casseurs », toute une galaxie » 1 . Au sein de cette dernière, le grand public a du mal à distinguer les Black blocs des simples vandales en raison de l'image générale de violence véhiculée par les médias, au détriment des revendications réelles de la manifestation conventionnelle.
La France demeurait une des rares démocraties à ne pas disposer d’une loi encadrant l’action des services de renseignement. Cette « clandestinité », protégée par la théorie des « actes de gouvernement » créait une grande insécurité juridique, dans la mesure où le risque de condamnation de notre pays par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) était élevé. Par ailleurs, à titre individuel, les agents des services agissaient parfois, sur le territoire national comme à l’étranger, sans autorisation de la loi et risquaient ainsi de voir leur responsabilité pénale engagée. La légitimité du renseignement exige une loi précise, pour ne pas encourir le grief d’incompétence négative, prévisible dans ses conséquences, accessible à tous, et qui, par ses finalités et les moyens mis en œuvre, réponde à un besoin social impérieux, à une nécessité d’intérêt public, et respecte le principe de proportionnalité. C’est ce que rappelle la loi, dès son premier article (Art. 801-1 du Code de sécurité intérieure).
La décision n°2000/520CE du 26 juillet 2000 de la Commission, constatant que les Etats-Unis respectent la « Sphère de sécurité », est annulée par l’arrêt CJUE C-362/14 Maximillian Schrems/ Data Protection Commissionner du 6 octobre 2015. L’autorité irlandaise de contrôle est tenue d’examiner s’il faut suspendre le transfert des données des abonnés européens de Facebook vers les Etats-Unis, au motif que ce pays n’offre pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. C’est tout le dispositif du « Safe Harbor » qui est remis en cause. Qu’est-ce que la « Safe Harbor » ? Pourquoi la CJUE a-t-elle été saisie ? Quelles sont les dispositions de l’arrêt et leurs conséquences ? Autant de questions auxquelles il convient de répondre pour mieux comprendre le « séisme » qui affecte l’échange transatlantique des données.
L'état actuel du droit français en matière terroriste est subtil et plutôt complexe. Depuis trente ans, le législateur multiplie les textes normatifs 1 encadrant les actes terroristes mais laisse une grande marge d'adaptation du concept au pouvoir judiciaire et confie le soin à la jurisprudence de préciser les pourtours de sa qualification. La France se refuse à poser une incrimination spécifique et générale du terrorisme comme l'Allemagne et l'Italie par exemple. C'est pour cette raison que « le procès Coupat » est très attendu. En effet, de l'aveu des avocats de la défense, le dossier risque d'aller en cassation. A travers cette affaire, la Haute juridiction pourrait rendre un arrêt fondateur relatif à la qualification du terrorisme. La chambre criminelle aura une nouvelle fois l'occasion de définir l'acte terroriste et d'y apporter des précisions.
L'affaire Michael Brown et ses suites ont permis de mettre au jour de nombreux dysfonctionnements relatifs au maintien de l'ordre public aux États-Unis : racisme, violence disproportionnée, militarisation excessive, absence caractérisée de méthodes de désescalade et enfin un contrôle quasi inexistant couplé à l’absence de sanctions pour les fautifs.
Toute décision a besoin d'être alimentée par l’information, on agit « en connaissance de cause » et pas uniquement par intuition. Cette recherche de la supériorité informationnelle pour décider concerne bien entendu le monde de l'entreprise 1 , ce que caractérise le triptyque de l’intelligence économique au travers de la sécurité, de la veille et de la capacité d'influence. La conscience du caractère concurrentiel de l'information conditionne l'efficacité voire la survie d'une organisation non seulement pour des raisons liées à la communication mais aussi à l'action.
La commission d'attentats perpétrés sans arme à feu au nom du Jihad dans les pays occidentaux renouvelle la donne de la sécurité publique et de la protection de la force publique.
La technologie des impressions 3D (ou prototypage rapide 1 ) connaît actuellement des avancées qui la rendent de plus en plus accessible et engendrent espoirs et fantasmes. Les progrès encore à venir s'agissant des techniques, des matériaux et des prix rendent difficile une juste évaluation de l'impact réel à court terme de cette nouvelle technologie. Pour autant, cette dernière intéresse déjà certains prestataires de services et offre un champ de réflexion sur les notions de propriété intellectuelle et de droits de reproduction.
Le bitcoin a été l'une des vedettes de l'année 2013 avec l'envolée de son taux de change multiplié par près de 100 en 12 mois, suscitant d'ailleurs la multiplication de monnaies virtuelles concurrentes. Ces monnaies virtuelles se légitiment dans la contestation de l'État et de l'imposante réglementation bancaire et financière. Pourtant, cette réglementation devient indispensable à leur pérennité, pour renforcer la sécurité et la confiance.
La sécurité est un droit du citoyen qui accepte que l’État exerce en son nom certaines prérogatives au travers des forces de police. L’Histoire nous montre que ces prérogatives se sont articulées entre des forces publiques nationales et des forces publiques locales.
Cet article présente un dispositif mis en place à l'université de Pau afin d'aider les étudiants de Licence 1 à surmonter les difficultés d'adaptation aux mathématiques du niveau supérieur, et à s'impliquer dans la recherche de problèmes mathématiques. Une situation est précisée et les productions des étudiants analysées.
Les objets connectés s'installent progressivement dans notre vie courante. Au nombre de 4 milliards actuellement, ils seront, selon certaines estimations, 50 milliards en 2020. Leur utilisation croissante dans la vie courante des individus aura des implications en matière de sécurité et de confidentialité des données échangées.
Le véhicule connecté n'est plus un objet de science-fiction : une initiative européenne prévoit de rendre obligatoire en 2015 le dispositif d'urgence eCall 1 . Dès à présent cependant, grâce à des applications Bluetooth 2 , une voiture peut « reconnaître » un conducteur en se connectant à son téléphone portable pour ensuite lui permettre de passer et recevoir des appels sans que l'appareil quitte son étui. Il ne s'agit néanmoins que d'une version très basique du concept de voiture connectée.
Utilisant le cadre théorique de l'approche commognitive, ce travail explore l'évolutionau niveau des attentes et des exigences relatives à l'enseignement de la notion de fonction trigonométrique lors de la transition lycée/université, à travers l'étude des caractéristiques des routines visées. Les résultats des analyses des organisations proposées pour l'enseignement de cette notion, fait apparaitre une fausse continuité au niveau de ces routines visées qui se traduit par une continuité apparente au niveau des tâches et un changement important au niveau des procédures.
La Garde nationale n'est pas, et ne prétend pas devenir, une quatrième arme autonome, puisque la préparation et l’emploi de ses hommes restent des prérogatives de chacune des forces armées. Elle est le produit d'une dynamique qui entend redonner à la réserve de nouvelles ambitions. Aux Français, elle offre la possibilité de conjurer leurs craintes, de concourir à l'effort de défense du territoire par l'engagement. Dans ce contexte, cette note revient sur l'action que la Garde nationale pourrait mener dans les mois à venir. Dans cette perspective, la Garde nationale peut s'inspirer de modèles étrangers ou nationaux déjà existants, qui lui permettraient d'atteindre les nombreux objectifs qu'elle s'est fixés, quoi qu'il lui reste des obstacles à surmonter.
Le vendredi 12 mai 2017, WannaCry a commencé à affecter les ordinateurs dans le monde entier. L'épidémie a commencé en Asie au début de la matinée et s'est répandue dans la journée. Plus de 200 000 ordinateurs auraient été infectés. 1 A titre d’exemple, seize hôpitaux britanniques n'ont pas pu accéder à leurs systèmes. Des entreprises comme Renault, Deutsche Bahn et Telephonica ont également été touchées. Le 14 mai, les effets de WannaCry se faisaient sentir sur tous les continents.
Dans la gendarmerie contemporaine, le commandement est mis à l’épreuve de nouvelles conditions d’exercice, tant sur le plan technologique que relationnel. Le décloisonnement et l’immédiateté de la communication vont de pair avec l’essor d’une nouvelle condition du gendarme qui vient transformer les contours de la relation hiérarchique. Dans ce nouveau contexte, le chef est incité à relativiser certaines de ses prérogatives traditionnelles au profit d’une approche plus concertée de la décision. Réalisée entre 2014 et 2018, la présente recherche 1 s’est attachée principalement à comprendre les enjeux d’un tel contexte et à analyser cette (r)évolution du commandement dans la gendarmerie 2 . Elle propose : une grille de lecture des rôles du chef (I) ; une analyse globale des transformations de la condition du gendarme (II) ; et enfin, l’identification d’un mouvement de transition dans le commandement moderne (III).
Le 24 janvier 1960, la gendarmerie mobile connaît à Alger le maintien de l'ordre le plus meurtrier de son histoire. En une demi-heure, 14 militaires de l'Arme, dont deux officiers, perdent la vie, tandis qu'une centaine d'autres sont blessés. Soixante ans plus tard, le souvenir de cet événement historique s’est estompé au sein de l’institution, alors qu’il constitue toujours un enjeu mémoriel pour les nostalgiques de l’Algérie française.
Dans la suite de notre précédente Note sur le sujet 1 , alors que l’hypothèse d’un Brexit sans accord se profile, les perspectives en matière de protection des données se dessinent peu à peu. Les interrogations sur ses relations avec l’UE au-delà se clarifiant, le passage du statut d’État membre à celui de pays tiers aura en effet de nombreuses conséquences sur les rapports qu’entretiendront les Britanniques avec leurs anciens partenaires. Le départ « sec » des Britanniques pourrait complexifier la donne pour les agences de sécurité britanniques, en termes d’échanges de données comme de coopération en matière de cybersécurité. La nature des relations qu’entretiendra le Royaume-Uni avec ses partenaires européens dépendra avant tout de sa mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui pose aujourd’hui le cadre européen en terme de protection des données. Si l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’organisme britannique chargé de la protection des données, assure que le Royaume-Uni s’y est d’ores et déjà conformé 2 , qu’en sera-t-il une fois le Brexit consommé ?
Le lien entre la qualité et l’origine géographique des produits agroalimentaires est une longue tradition en Turquie. L’usage des noms géographiques pour identifier et protéger les produits locaux, comme le montrent les sources écrites et orales, est historiquement bien ancré dans la culture nationale. Le besoin de protéger son patrimoine agricole et culinaire oriente le pays naturellement vers le groupe de pays demandeurs de la protection des produits de qualité spécifique et d’origine. La Turquie a mis en place un cadre institutionnel et juridique depuis 1995 et depuis le nombre de produits agroalimentaires ayant obtenus la certification d’AOP ou d’IGP est en constante augmentation. La majorité des demandeurs de certification sont des ONG comme les chambres de l’industrie et du commerce, des bourses locales, des syndicats professionnels, des unions de coopératives agricoles ou des firmes privées. Cependant le nombre des administrations locales est aussi relativement important.

The linkage between the quality and the geographical origine of agricultural and food products is a long tradition in Turkey and the use of geographical nomination to designate and to protect local products is an historical inheritance. The need to protect its agricultural and culinary patrimony drives the country naturally towards the group of countries that seek a protection for their products of specific and original quality. Turkey has instaured an institutional and juridical framework since 1995 in order to protect its local products. Since then, the number of agricultural and processed food products that are certified IGP or AOP is constantly increasing. NGOs compose the majority of “AOP or IGP seekers” : chambers of industry and trade, chambers of agriculture, local commercial stockexchange offices, unions of agricultural cooperatives. However, the number of private companies as well as local administrations like city municipalities is also increasing.
La promotion de la qualité offre l’opportunité aux producteurs des pays méditerranéens de définir des modèles alternatifs de production selon des critères de production plus respectueux de la nature et procurant une valeur ajoutée supérieure aux produits standards. Si la politique de qualité des produits promue par ces pays correspond à une évolution des comportements des consommateurs, elle joue également un rôle dans la construction des territoires ruraux. La communication présente le cadre légal mis en place dans les pays (Nord, Est et Sud) de la Méditerranée. Il montre que le processus de construction de l’offre de produits de qualité n’est pas exclusivement l’œuvre d’une organisation de producteurs, et insiste fortement sur la multiplicité des cheminements possibles et la diversité des modes d’organisation des producteurs et de gouvernance des filières des produits de qualité.

The quality promotion offers the opportunity to producers of the Mediterranean countries to identify alternative models of production based on criterias of sustainable development, providing an higher added value than standard products. Public policies of quality promoted by these countries denote a change in consumers behavior ; they also plays a role in the social construction of rural areas. This communication presents the legal framework established in mediterranean countries (North, East and South). It presents the process of building up the supplying of products of quality. This one results from producers organizations and emphasizes the multiplicity of possible organisation paths in the governance of the quality products chain.
Le système alimentaire agroindustriel après d’importantes avancées se heurte désormais à de lourdes externalités négatives, marquées par de multiples crises sanitaires, sociales et environnementales. Un scénario de prospective alternatif (systèmes alimentaires territorialisés) est piloté par les objectifs du développement durable. Il est fondé sur la qualité des produits, l’autonomie, la proximité, et la solidarité locale, nationale et internationale. Il suppose de nouvelles politiques alimentaires.

The agro-industrial food system after major advances is now facing heavy negative externalities, with health, social and environmental crises. An alternative prospective scenario (territorialized food systems) is driven by the objectives of sustainable development. It is based on product quality, autonomy, proximity, and local, national and international solidarity. It requires new food policies.
Les directives de la garde des Sceaux en date du 9 mai 2019 1 et le lancement du Grenelle des violences conjugales le 3 septembre 2019 sont des réponses à l’électrochoc provoqué non seulement par le nombre des féminicides en augmentation, mais également par la nature des faits qui révèle toute l’horreur de ce fléau social.
Les drones sont apparus progressivement dans l'horizon proche des Français. Incarnant d'abord des moyens militaires, notamment américains, déployés sur des théâtres d'opération lointains, ils évoquent aujourd'hui également les loisirs et la faculté offerte à Monsieur tout-le- monde de s'improviser preneur d'images aériennes. Au-delà des idées préconçues, le phénomène des drones pose des questions juridiques et prend une dimension économique que la gendarmerie ne peut ignorer. C'est d'autant plus vrai qu'elle -même s'intéresse déjà de très près à la mise en œuvre de ces engins dans l'accomplissement de ses missions.
Nous verrons, dans un premier temps, pourquoi l’UE avait besoin de se doter de ce nouveau texte et en quoi il représente un acte de souveraineté européen dans le cyberespace. Nous étudierons ensuite la révolution culturelle que représente le règlement, tant du point de vue des responsables de traitement (RT) que des conseillers juridiques et de l’autorité de contrôle (en France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).