ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Delegation had hoped that the issue would be discussed at the present meeting, and requested that preparation of a study on this issue by the Secretariat, in particular outlining the relation of the proposal to the provisions of the TRIPS Agreement, be available before the next session of the Standing Committee, so that the issue could be linked to the ongoing work concerning the draft Patent Law Treaty.
French: La délégation a exprimé l'espoir que cette question sera examinée pendant la présente réunion et a demandé que l'étude qui sera réalisée sur cette question par le Secrétariat, et qui devra notamment mettre en lumière la relation entre cette proposition et les dispositions de l'Accord sur les ADPIC, soit disponible avant la session suivante du comité permanent, de manière qu'un lien puisse être établi entre cette question et les travaux en cours relatifs au projet de traité sur le droit des brevets.
English: Wachira Maina Administrative contact:
French: Wachira Maina Contact d'administration:
English: Together, these models offer added protection, giving people confidence to invest their money appropriately and with a greater chance of profit.
French: Ensemble, ces modèles offrent une protection supplémentaire, en permettant aux gens d'investir leur argent d'une manière appropriée et en augmentant les chances de profit.
English: I have one or two specific comments to make in response.
French: Je voudrais faire une ou deux observations spécifiques sur ce point.
English: Carol Barton/204-953-1311). Last Updated: 2001-03-07 Important Notices
French: Carol Barton / 204-953-1311) Mise à jour : 2001-03-07 Avis importants
English: What can be covered under the Price Pooling Program?
French: Qu'est-ce qui est couvert par le Programme de mise en commun des prix?
English: • Major aggression will usually be countered by a coalition, sometimes U.S.-led
French: • Les grandes agressions sont généralement contrecarrées par une coalition, parfois dirigée par les États-Unis./li>
English: This means special measures for the safety of women at work during their pregnancy, childbirth and nursing at work (the Law on Health and Safety of Workers) and special holidays during their pregnancy and childbirth (the Law on Holidays).
French: Ainsi, des mesures spéciales sont prévues pour protéger la sécurité des femmes au travail pendant la grossesse et pour leur permettre d'allaiter leur enfant au travail (Loi sur la santé et la sécurité des travailleurs) et il leur est accordé des congés spéciaux pendant la grossesse et l'accouchement (Loi sur les congés).
English: (1) subject to subsection (3), the following is the information to be provided by the Minister in response to a request under subsection 13(2) of the Act: (2) Paragraph 10(1)(d) of the Regulations is replaced by the following: (d) if the member is not vested on the day on which the information is prepared, the amount of contributions made by the member in respect of pensionable service accrued during the period subject to division and the interest on the contributions; (3) Paragraphs 10(1)(g) and (h) of the Regulations are replaced by the following: (g) any period of pensionable service credited to the member under a reciprocal transfer agreement or a pension transfer agreement in respect of the period subject to division, determined in accordance with paragraph 2(3)(d); (h) the amount of any minimum death benefit payable on the death of the member in respect of the period subject to division, determined as though there were no surviving spouse, surviving common-law partner or dependent children; (4) Subsection 10(1) of the Regulations is amended by striking out the word "and" at the end of paragraph (i), by adding the word "and" at the end of paragraph (j) and by adding the following after paragraph (j): (k) any period of service credited to the member by reason of an election made under clause 6(1)(b)(iii)(M) of the Public Service Superannuation Act, determined in accordance with paragraph 2(3)(e).
French: (1) Sous réserve du paragraphe (3), les renseignements que le ministre fournit en réponse à une demande faite en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi sont les suivants : (2) L'alinéa 10(1)d) du même règlement est remplacé par ce qui suit : d) dans le cas où le participant n'a pas de droits acquis à la date d'établissement des renseignements, le montant des cotisations qu'il a versées à l'égard du service ouvrant droit à pension accumulé pendant la période visée par le partage, ainsi que les intérêts afférents; (3) Les alinéas 10(1)g) et h) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : g) le cas échéant, la période de service ouvrant droit à pension portée au crédit du participant dans le cadre d'un accord réciproque de transfert ou d'un accord de transfert de pension à l'égard de la période visée par le partage, calculée conformément à l'alinéa 2(3)d); h) le montant de la prestation minimale de décès à payer, le cas échéant, au décès du participant à l'égard de la période visée par le partage, s'il n'y avait pas d'époux survivant, de conjoint de fait survivant ou d'enfants à charge; (4) Le paragraphe 10(1) du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa j), de ce qui suit : k) le cas échéant, la période de service portée au crédit du participant en raison d'un choix exercé en vertu de la division 6(1)b)(iii)(M) de la Loi sur la pension de la fonction publique, calculée conformément à l'alinéa 2(3)e).
English: Mediation is available to resolve two kinds of disputes: 1.
French: On peut demander la médiation pour résoudre deux sortes de différends : 1.
English: As a result, tax will not be collected in respect of the supply.
French: Par conséquent, la taxe ne sera pas perçue à l'égard de la fourniture.
English: Mr Paolo CAVALERI, Professor of Public Law in Verona, and professor Lucio STRUMENDO, Regional Ombudsman of Veneto, were invited to present the Italian issues relating to ombudsmanship, in particular in the perspective of the forthcoming vote of the Italian Parliament.
French: M. Paolo Cavaleri, professeur de droit public à Vérone, et M. Lucio Strumendo, médiateur de la région de Vénétie, s'intéressent, quant à eux, aux spécificités de la médiation italienne et se réfèrent, en particulier, au texte qui doit bientôt faire l'objet d'un vote au Parlement de leur pays.
English: The situation in the Middle East, including the Palestinian question (3 October 2000; 19 August 2009)
French: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne (3 octobre 2000; 19 août 2009)
English: Ronald Stuart Fabbrie v. TSI Terminal Systems Inc., judgment rendered from the bench, A-567-00, September 26, 2001 (F.C.A.)
French: La demande a été rejetée avec dépens. Ronald Stuart Fabbrie c.
English: During a second stage, the Commission intends to conduct a broad public consultation process to resolve a number of complex, long-term issues relating to the development of the technology and the structure of the radio industry.
French: Dans une deuxième étape, le Conseil entend mener une vaste consultation publique afin de résoudre un certain nombre de questions plus complexes ayant trait au développement de la technologie et à la structure de l'industrie radiophonique à long terme.
English: In May 2007 the Polish Parliament passed an act on the creation and operation of supermarkets that meets the demands expressed in the Declaration. In particular, the act requires local authorities on whose territory supermarkets are to be located to ensure that a balance is maintained between the various forms of trade and that the principle of fair competition in the pursuit of commercial activities is respected.
French: En mai 2007, le parlement polonais a adopté une loi sur la création et l'activité des grandes surfaces, qui répond exactement aux attentes énoncées dans ladite déclaration, et qui impose en particulier aux collectivités sur le territoire desquelles des supermarchés doivent être implantés d'évaluer le maintien de l'équilibre entre les diverses formes de commerce et de veiller également à faire respecter des règles de concurrence équitable dans l'exercice d'activités commerciales.
English: Suddenly, you had the first majority Hutu rule.
French: Le premier régime majoritaire hutu se trouvait soudainement au pouvoir.
English: http://www-heb.pac.dfo-mpo.gc.ca/water_quality/wqfh_e.htm Return to Top
French: Retour en haut de page
English: (d) The international depositary authority shall, on the request of the depositor and provided that all the requirements referred to in paragraph (b) are complied with, consider a microorganism, deposited before the acquisition by such authority of the status of international depositary authority, to have been received, for the purposes of the Treaty, on the date on which such status was acquired.
French: 7.2 Forme; langues; signature a) Le récépissé visé à la règle 7.1 est établi sur une formule appelée "formule internationale", dont le modèle est fixé par le Directeur général dans les langues indiquées par l’Assemblée. b) Tout mot ou toute lettre qui est inscrit dans le récépissé en caractères autres que des caractères latins doit également y figurer, par translittération, en caractères latins.
English: The potential role of gap junctions during pattern formation in limb regeneration is discussed based on these results.
French: Le rôle potentiel des jonctions à trous dans l'établissement des patterns au cours de la régénération d'un membre est examiné à la lumière de ces résultats.
English: In fact, the panel called these ventures – including the Kyoto Protocol – "bad projects" because they cost more than the good they do.
French: En fait, le panel a appelé ces tentatives – y compris le protocole de Kyoto – de « mauvais projets », car ils coûtent plus chers que le bien-être qu'ils produisent.
English: • Sharing best practices Canadian Heritage should make final reports of projects funded available and actively promote and disseminate (CMA/PMA)
French: • Partage des pratiques exemplaires; Patrimoine canadien devrait rendre les rapports finaux des projets financés accessibles, les promouvoir et les diffuser activement (AMC/APM).
English: It prepares the meetings of the Board and implements its decisions.
French: Il prépare les réunions du Comité et en assure le suivi.
English: In 2003-04, WD has made significant advances to this commitment by renewing existing partnership agreements and establishing new partnerships to deliver initiatives benefiting the western French speaking community.
French: Ainsi, en 2003-2004, DEO a fait d'importants progrès à cet égard en renouvelant des ententes de partenariat existantes et en forgeant de nouveaux partenariats visant à concrétiser des initiatives profitant à l'ensemble des francophones de l'Ouest.
English: 16.10  Funding pursuant to self-government financial transfer agreements shall be provided in the form of grants or other arrangements as appropriate.
French: 16.10 Le financement accordé au titre des accords de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale est versé sous forme de subventions ou selon tout autre arrangement jugé approprié.
English: While recognizing the balanced reaction of the Dutch Government in rejecting the equation of Islam with violence, the Special Rapporteurs had called on national and international human rights mechanisms to initiate a debate on the best way to ensure the complementarity between the right to freedom of expression and non-incitement to racial or religious hatred.
French: Tout en rappelant la réaction équilibrée du Gouvernement néerlandais, qui a rejeté l'association de l'islam avec la violence, les rapporteurs spéciaux ont demandé aux mécanismes nationaux et internationaux des droits de l'homme d'initier un débat pour mieux analyser la complémentarité entre le droit à la liberté d'expression et la non-incitation à la haine raciale ou religieuse.
English: For distribution of the texts of statements to the press, please see the information contained below.
French: Pour ce qui est de la distribution des textes des discours à la presse, on est prié de se reporter aux informations communiquées plus bas.
English: 560/1993, Views adopted on 3 April 1997.  Communication no.
French: Communication no 560/1993, constatations adoptées le 3 avril 1997.
English: The session was attended by representatives of 39 States members of the Commission on Sustainable Development.
French: Ont participé à la session des représentants de 39 États membres de la Commission du développement durable.
English: • Radiation Safety Codes
French: • Manuel de sécurité du ministère de Santé Canada
English: This was due to soorah down with the delegation of Najran, said Mohammad Ishaq bin Muhammad bin Jafar bin al-Zubayr, who were Christians, and came to the Messenger of Allah may Allah bless him and sixty passengers in the city, including supervision of fourteen men, four in ten three-run them due to them: Aqub Prince of people and of their views and Abdalchrist name, Mr. Tmalhm and the society and the name Aloehm, Abu Haritha bin Alqamah one bin Wael Bakr Osagvhm and their world; entered on the Messenger of Allah may Allah bless him and the impact of prayer times, they Alhabrat Jbb clothes and robes, said the Companions of the Prophet peace be upon him : What we have seen, and just beautiful and a delegation of His Majesty.
French: Cela était dû à sourate englobe avec la délégation de Najran, a dit Mohammad Ishaq bin Muhammad bin bin Jafar al-Zubayr, qui étaient chrétiens, et est venu au Messager d'Allah mai Allah bénisse, lui et soixante passagers dans la ville, y compris la supervision de quatorze hommes, quatre sur dix à trois les exécuter en raison d'eux: Aqub Prince des personnes et de leurs points de vue et Abdalchrist nom, M. Tmalhm et de la société et le nom Aloehm, Abu Haritha bin Alqamah un Bakr bin Wael Osagvhm et de leur monde, est entré sur le Messager d'Allah mai Allah bénisse, lui et l'impact de la prière, ils Alhabrat JBB robes et des vêtements, dit le Prophète Compagnons de la paix soit sur lui : Qu'est-ce que nous l'avons vu, juste et belle, et une délégation de Sa Majesté.
English: The relationship between the Canadian  Human Rights Act and the Canada Labour Code is not analogous to the  relationship of the statutes in Heerspink.
French: La relation entre la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail n’est pas analogue à la relation existant entre les lois mentionnées dans l’affaire Heerspink.
English: Authorized law firms act in the name of BSA and its member companies to investigate reports of suspected unlicensed use of BSA-member software.
French: Des cabinets d’avocats agréés agissent au nom de l’alliance et de ses membres en cas de soupçon d’utilisation non autorisée des logiciels de ses membres.
English: It does not matter, for this purpose, whether Canada metes out this unequal treatment by reason of the particular arm of the State through which it acts, that is to say, through its judicial arm or through its executive arm.
French: L'organe particulier de l'État par l'intermédiaire duquel le Canada a agi ainsi, c'est-à-dire le pouvoir judiciaire ou le pouvoir exécutif, importe peu en l'occurrence.
English: Show the class an everyday object and a projection or picture of a museum artifact from the database.
French: Montrez un objet de tous les jours à la classe et une projection ou une image d’un artefact de musée tirée de la base de données.
English: The Company of Saynt George is a living-history association.
French: La Compagnie de Saint Georges est une association d'histoire vivante.
English: NOTES FOR ATTACHED CHART
French: EXPLICATIONS RELATIVES AU TABLEAU CI-JOINT
English: Recognizing the merit of this observation, G/C John Fauquier, with one stroke of his pen, transformed BISH into instant Aircrew.
French: Reconnaissant la justesse de cette observation, le Colonel C. John Fauquier a transformé instantanément, d’un coup de crayon, BISH en un membre d’équipage de bord.
English: UNICEF has an Emergency Programme Fund (EPF) for emergency intervention before donations arrive.
French: L'UNICEF dispose d'un fonds appelé Fonds de programmation pour les secours d'urgence (FPSU), qui lui permet d'intervenir en cas de crise avant d'avoir reçu des dons.
English: Such mixtures contain different types of aliphatic and aromatic hydrocarbons, including small quantities of dissolved C2-C4 gases.
French: Ces mélanges contiennent différents types d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques, notamment de petites quantités de gaz C2-C4 dissous.
English: Opposing factions were made up of a heritage mix that considered themselves to be American, and fought against other gangs predominantly of Irish heritage, who were seen as interlopers.
French: Des factions opposées aux membres d'origines diverses qui se considèrent comme des Américains combattent d'autres gangs composés principalement de membres d'origine irlandaise, considérés comme des étrangers.
English: a Reflects the realignment of the cost of temporary positions funded under general temporary assistance from operational to civilian personnel costs.
French: a Reflète l'inscription au budget ordinaire des dépenses afférentes à des postes actuellement financés au titre du personnel temporaire (autres que pour les réunions).
English: The first aspect is the failure of parties to conflicts to abide by their international obligations.
French: Le premier concerne le non-respect par les parties à un conflit de leurs obligations internationales.
English: (ii) Some ISPs and rights holders have entered into agreements for dealing with infringing material.
French: (ii) Certains FSI et titulaires de droit ont conclu des accords concernant le traitement de matériel contrefait.
English: AUTONUM The Delegation of Japan associated itself with the statement made by the Delegation of Portugal on behalf of Group B regarding the budget formulation and implementation processes of WIPO from a long-term perspective; the Delegation felt that budget discussions should include whether or not the current budget structure, greatly dependent on registrations and unions income, should be improved, and the question of balance between the benefits to be directly enjoyed by users of registration unions and infusion of their income into the activities outside their sphere.
French: AUTONUM La délégation du Japon s’est associée à la déclaration faite par la délégation du Portugal au nom du groupe B en ce qui concerne les processus d’établissement et de mise en œuvre du budget de l’OMPI dans une perspective à long terme; selon elle, les délibérations sur le budget devraient comprendre l’examen de la question de savoir si la structure budgétaire actuelle, qui dépend largement des recettes provenant des enregistrements et des unions, doit ou non être améliorée, et la question de l’équilibre entre un bénéfice direct pour les utilisateurs des unions d’enregistrement et l’allocation de recettes provenant de ces unions à des activités étrangères à leur domaine.
English: The Syrian government has acknowledged the seriousness of this matter and is drafting new legislation in response with the assistance of IOM.
French: Conscient de la gravité de la situation, le gouvernement syrien prépare une nouvelle loi pour y remédier avec l'aide de l'OIM.
English: Steeped in history and complemented by modern-day conveniences, the Citadel boasts a central location and one of the best views of Halifax the city has to offer.
French: À la fois chargée d’histoire et dotée de commodités modernes, la Citadelle est située au coeur d’Halifax et peut se vanter d’offrir l’une des plus belles vues sur la ville portuaire.
English: • 665-A-1999 — Complaint filed by Jean-Marc Bélanger and the Air Canada Pilots Association against Canadi*n
French: • 665-A-1999 — Plainte déposée par Jean-Marc Bélanger et l'Association des pilotes d'Air Canada vs Canadi*n
English: The event is being organized in conjunction with the Friedrich-Ebert-Foundation and Global Policy Forum Europe.
French: L'événement est organisé en collaboration avec la Fondation Friedrich-Ebert et le « Global Policy Forum Europe ».
English: - Increased funding to its highest level ever for the Government's granting councils, which provide research funding to universities and research hospitals. - Promised in the Speech from the Throne that up to 2,000 new research chairs will be created in Canadian universities to provide support for the world-class researchers of today and future generations to work in Canada.
French: C'est pourquoi le gouvernement : - a mis sur pied en 1997 la Fondation canadienne pour l'innovation qui, grâce à des partenariats, permettra à nos universités, à nos collèges et à nos hôpitaux de recherche de disposer d'installations de recherche d'envergure internationale évaluées à plus de 3 milliards de dollars; - a porté à un nouveau sommet les budgets des conseils subventionnaires du gouvernement, qui accordent une aide financière aux universités et aux hôpitaux de recherche; - a promis, dans le discours du Trône, que l'on créera jusqu'à 2 000 chaires de recherche dans les universités canadiennes, pour inciter les grands chercheurs d'aujourd'hui et de demain à travailler au Canada.
English: A firewall support team and a supporting engineer position will be staffed by August 2003 in order to focus on the proper implementation of security solutions in this area, and policy has been drafted to ensure that the interconnection of security domains is a centrally controlled activity.
French: D’ici août 2003, on dotera en effectifs une équipe de soutien anti-intrusion et un poste d’ingénieur auxiliaire afin d’assurer la mise en œuvre de solutions en la matière. Une politique a été élaborée pour que l’interconnexion des domaines de sécurité relève d’un organe central.
English: • permitting the electronic filing of claims once HMIRC has the necessary facilities for accepting the secure transmission of claims electronically;
French: • permettre le dépôt électronique des demandes une fois que le CCRMD disposera des installations nécessaires pour accepter la transmission sécuritaire des demandes par voie électronique;
English: At the same time, it is generally accepted that the developmental costs to a graduated country of a sudden disruption in flows of ODA could be high, whereas the costs to bilateral and multilateral development partners of at least maintaining such flows are likely to be negligible.
French: D'un autre côté, il est généralement admis que les coûts qu'entraînerait un arrêt brutal des flux d'APD pour un pays qui n'appartient plus à la catégorie des PMA sur le plan du développement pourraient être élevés, alors que ceux afférents au simple maintien de ces apports seraient vraisemblablement négligeables pour les partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux.
English: 273/90 PART IV  Weekly Benefits  Income Benefit 12.
French: 672 [TRADUCTION] Partie IV Indemnités hebdomadaires Indemnité de revenu 12.
English: The objectives chosen should therefore always include personnel satisfaction underpinned by a wider range of opportunities for personal enhancement through a policy of continuing training and improvement of working conditions.
French: Le choix des objectifs intégrera donc toujours la satisfaction du personnel en multipliant les sources d’épanouissement personnel par une politique de formation continue et d’amélioration des conditions de travail.
English: Cameroon, Mexico, Netherlands and Thailand: proposal for a new article
French: Cameroun, Mexique, Pays-Bas et Thaïlande: proposition de nouvel article
English: • the distance from the school, the transportation guidelines set by the district school board(s), and the school hours
French: • la distance de l'école, les lignes directrices touchant le transport établies par les conseils scolaires de district et les heures de classe;