ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Having determined, by using the company's actual sales, that the FST owing was significantly less than the amount calculated by Revenue Canada and given that, for 1990, the appellant had only deducted 10 percent for installation costs rather than the actual costs, which would have been more advantageous for it, Mr. Auger requested that the file be closed and that the Tribunal find that the appellant is not liable for FST for the years from 1987 to 1990 inclusive.
French: Ayant déterminé, d'une part, que la TVF à payer était passablement inférieure au montant calculé par Revenu Canada lorsqu'elle était calculée à partir des ventes réelles de la société, et, d'autre part, que pour l'année 1990 l'appelant avait seulement déduit un montant de 10 p. 100 pour les frais d'installation au lieu des coûts réels, ce qui aurait été plus avantageux pour lui, M. Auger a demandé que le dossier soit fermé et que le Tribunal décide que l'appelant n'est pas redevable de la TVF pour les années 1987 à 1990 inclusivement.
English: The Ombudsman considers that it would be in conformity with the principles of good administration to provide such information to unsuccessful tenderers and candidates.
French: Le pouvoir adjudicateur informe également le soumissionnaire retenu de la notiﬁcation envoyée aux candidats ou soumissionnaires non retenus et que le contrat ne peut être signé avant un délai de deux semaines à partir de la date de transmission de la notiﬁcation.
English: Reforms of CAP and public concerns about production methods are providing new opportunities for financing agri-environment schemes as part of rural development programmes.
French: Les réformes de la PAC et les préoccupations que les méthodes de production suscitent dans l'opinion offrent désormais des occasions nouvelles de financer des dispositifs agroenvironnementaux dans le cadre des programmes de développement rural.
English: A recent article from Todd Bishop indicates that many studies on Linux performed by IDC, Giga and Meta Group were in fact sponsored by Microsoft.
French: Un article récent de Todd Bishop indique que plusieurs études sur Linux réalisées par IDC, Giga et Meta Group étaient en fait commanditées par Microsoft.
English: "People's mindsets are already changing.
French: Les mentalités sont déjà en train de changer.
English: The independence they give, if shared by everyone, strengthens the sense of cohesion and anchors the feeling of belonging.
French: Les données et chiffres concernant la formation professionnelle portent essentiellement sur la formation continue (ne serait-ce que parce que dans plusieurs EM la formation initiale relève surtout du champ de l'éducation nationale -par exemple en France, notamment sous l'appellation d'enseignement technique).
English: “(c) Take such measures as may be necessary to permit its courts or competent authorities, when having to decide on confiscation, to recognize another State Party's claim as a legitimate owner of property acquired through the commission of an offence established in accordance with this Convention.”
French: “c) Prend les mesures nécessaires pour permettre à ses tribunaux ou autorités compétentes, lorsqu'ils doivent décider d'une confiscation, de reconnaître le droit de propriété légitime revendiqué par un autre État Partie sur des biens acquis au moyen d'une infraction établie conformément à la présente Convention.”
English: While retaining their headline news nature of service, the changes will allow NewsNet and LCN some flexibility in programming formats and ensure that Canadians continue to have choice in news services.
French: Bien que les deux services continuent à offrir une formule manchettes, les modifications leur donneront plus de souplesse à l’intérieur même de leurs formules et maintiendront les choix des Canadiens en matière de services de nouvelles.
English: The second comment is that the progress achieved in implementing the Convention is linked to the progress achieved in creating an auspicious global climate and the responsibility of international bodies in that connection.
French: Deuxièmement, les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de la Convention sont liés à ceux réalisés dans l'instauration d'un climat mondial favorable et à la responsabilité des organes internationaux à cet égard.
English: Any such applications will be made available to the public on the Industry Canada Internet site referenced above for comment for a period of 30 days after which the Department will deal expeditiously with the request.
French: Une telle demande sera publiée sur le site Web susmentionné d'Industrie Canada pendant une période de 30 jours, après quoi le Ministère donnera promptement suite à la demande.
English: For those points where difficulties remain, the Commission is, of course, ready and willing to assist in finding solutions.
French: La Commission est évidemment prête et disposée à apporter sa contribution à la recherche de solutions aux questions qui posent encore des difficultés.
English: The Competition Agency must also ensure full independence in decision-making and significantly improve its enforcement record, particularly as regards economic and legal assessment.
French: L'ACC doit par ailleurs assurer la pleine indépendance de son processus de décision et considérablement améliorer son bilan d'application de la législation, notamment en ce qui concerne l'appréciation économique et juridique.
English: We need to change this state of affairs, but as I said the time has now come for action, not words.
French: Mais, une fois encore, les belles paroles ne servent à rien; il s'agit maintenant d'agir.
English: When one takes into account the way and the conditions under which the Irish were working, it is natural for imperfections and disagreements to exist.
French: Si l'on tient compte des modalités et conditions sous lesquelles ils ont travaillé, il est normal qu'il y ait eu des déficiences et des désaccords.
English: Appellant Vanderspek deserved two more marks for his answer to knowledge question number 4.
French: L’appelant Vanderspek mérite deux points additionnels pour sa réponse à la question 4 sur les connaissances.
English: Additional funding comes from the Länder (Federal States), the European Commission and business development institutions.
French: D’autres subventions proviennent des Länder, de la Commission Européenne et d’institutions de promotion scientifique.
English: The accredited inspection body shall comply with the European standards for the General Requirements for the competence of testing and calibration laboratories (EN ISO/IEC 17025:2000).
French: L'institution de contrôle accréditée doit satisfaire aux normes européennes relatives aux prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (EN ISO/CEI 17025 : 2000).
English: The portion of the duties and taxes referred to in section 3 or 4 is that percentage of the duties and taxes equal to the international usage percentage of the fleet of the eligible carrier during the year in which the carrier purchased the goods or imports the goods into Canada.
French: La partie des droits et des taxes visée aux articles 3 ou 4 représente un pourcentage des droits et des taxes égal au pourcentage d'utilisation internationale du matériel volant du transporteur admissible, au cours de l'année où les marchandises ont été achetées au Canada ou importées au Canada.
English: Democratic Republic of the Congo) has resonated before the Supreme Court of Appeal in South Africa as a source of reference in a recent case on diplomatic protection.
French: République démocratique du Congo) est devenu pour la Cour d'appel suprême de l'Afrique du Sud une source de référence dans le cas d'une affaire récente sur la protection diplomatique.
English: Technology transfer, as defined in Article 4.5 of the Convention, should focus on the actions which could be taken by Parties, in addition to what is already happening as business as usual in the market, in spite of the fact that the private sector and the market play an important role in disseminating ESTs.
French: En matière de transfert de technologies, tel que défini au paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention, les efforts devraient être centrés sur les mesures que les Parties pourraient prendre, indépendamment de ce qui se fait déjà couramment sur le marché, même si le secteur privé et le marché jouent un rôle important dans la diffusion des technologies écologiquement rationnelles.
English: In addition to the licensing requirements and activities of the Office of Commercial Space Transportation discussed above, it should be noted that two other agencies of the United States Government are responsible for authorizing through licensing procedures certain activities of non-governmental entities in outer space.
French: Mis à part les prescriptions et activités relatives à l'attribution de licences, qui relèvent du Bureau des systèmes commerciaux de transport spatial comme on l'a vu ci-dessus, il est à noter que deux autres organismes gouvernementaux des États-Unis sont chargés d'autoriser, par le biais de procédures de licence, certaines des activités menées par des entités non gouvernementales dans l'espace.
English: Microbial activity, detritus processing, and macroinvertebrate abundances were highest in substrate patches with alder detritus.
French: L'activité microbienne, la transformation des détritus et l'abondance des macroinvertébrés étaient les plus importantes dans les zones de substrat portant les détritus d'aulnes.
English: Lessons From New Zealand", in Milner, ed., Making Every Vote Count, 144.
French: Lessons From New Zealand », dans Milner (dir.), Making Every Vote Count, p.
English: Three of the process-oriented chapters including Approval of the Agreement in Principle, Dispute Resolution and Implementation, and Culture and Heritage were discussed.
French: Trois des chapitres portant plutôt sur des questions de principe, y compris l’approbation de l’entente de principe, le règlement des différends et la mise en œuvre, ainsi que la culture et le patrimoine, étaient à l’ordre du jour.
English: However, this optimistic appraisal does not take account of two significant problems.
French: Cette manière optimiste de voir les choses ne tient cependant pas compte de deux problèmes majeurs.
English: The organization is committed to maintaining adequate regulatory oversight of existing facilities.
French: Notre organisme s'engage à bien surveiller les installations actuelles.
English: Supports the European Council’s proposal for an unbiased debate on the opportunities and risks presented by nuclear energy; 27.
French: Les énergies fossiles couvraient en 2004 79 % de la consommation intérieure brute de l'UE25, la part la plus importante revenant au pétrole (37,2 %), suivi du gaz (23,9 %) et du charbon (17,9 %).
English: For the past year, it has been assessing the role of fiscal policy in promoting long-term reductions in carbon emissions, both as a percentage of economic growth and in absolute terms.
French: Au cours de la dernière année, il a évalué le rôle de la politique fiscale dans la promotion de la réduction, à long terme, des émissions de carbone, tant sous forme de pourcentage de croissance économique qu'en termes absolus.
English: But, contact is being maintained with states from which potential transfers could be made, as soon as feasible.
French: Cependant, en raison de graves déclins concomitants signalés dans la plupart des États américains, les responsables de la faune hésitent à réduire leurs populations de Colin de Virginie pour remettre en liberté les oiseaux au Canada.
English: The GEF has sometimes had difficulty translating convention guidance into practical operational activities.
French: Le FEM a parfois eu des difficultés à traduire les orientations des conventions en activités opérationnelles pratiques.
English: • REVIEW OF RECENT AUDITS OF THE FEDERAL GOVERNMENT’S  MANAGEMENT AND ADMINISTRATION
French: • EXAMEN DE RÉCENTES VÉRIFICATIONS CONCERNANT L’ADMINISTRATION ET LA GESTION AU FÉDÉRAL
English: In 2000, CFIA inspectors issued a total of 54,389 phytosanitary certificates.
French: En 2000, les inspecteurs de l'ACIA ont délivré un total de 54 389 certificats phytosanitaires.
English: Croisières AML’s online booking service is safe and efficient.
French: Ce service de réservation en ligne est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez donc faire vos réservations au moment qu’il vous convient le mieux.
English: The first volume of his memoirs, The Good Fight, was published posthumously (1981).
French: Le premier volume de ses mémoires, The Good Fight, est publié à titre posthume en 1981.
English: The appendix to the letter from the Chairman of the Committee on Contributions contains the sections of the report of the Committee on its sixtieth session dealing with those questions.
French: Vous trouverez en appendice à la lettre du Président du Comité des contributions un extrait du rapport du Comité sur les travaux de sa soixantième session concernant ces questions.
English: I would just like to mention a couple from my own country, where we heard yesterday that 63% of people think it is right that Austria should be a member of the economic and currency union from the outset, 43% see the euro as an advantage and 24% are neutral on this, which means that 67% are in favour.
French: J'en citerai seulement un, en provenance de mon pays, où il a été relevé hier que 63 % des personnes interrogées estiment qu'il est juste que l'Autriche fasse partie de l'union économique et monétaire dès ses débuts, et que 43 % y voient un avantage, tandis que 24 % adoptent une attitude de neutralité, ce qui veut dire que 67 % y sont favorables.
English: 6 Dec, para 13 - Updated Membership List - An updated list was forwarded to members on 7 Jan 02. Closed Next Meeting 1.
French: 13 - Liste des membres mise à jour -Une liste à jour est envoyée aux membres le 7 janvier 2002. Terminé Prochaine réunion 1.
English: Canadian productions broadcast on TV5 familiarize Canadians with the international Francophonie and make Canada known abroad.
French: En effet, les productions canadiennes diffusées sur la chaîne TV5 permettent à la fois d’initier les Canadiens à la Francophonie internationale et de faire connaître le Canada à l’étranger.
English: For additional information please feel free to contact the Biologics and Genetic Therapies Directorate or visit our website at www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/bgtd-dpbtg/aboutus_e.html.
French: Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques ou à consulter notre site Web à l’adresse: www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/bgtd-dpbtg/aboutus_f.html. Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
English: Convergence is exemplified by pay-TV, premium sports and film programming delivered via satellite and cable networks.12 Pay-TV encompasses two broad markets, for: - the technical means of securing payment (conditional access systems - CAS - which ensure payment from subscribers via the set-top decoder);  - the programming for which consumers will pay a premium (such as live football and movies).
French: Quant à la convergence, nous en avons un exemple avec la télévision à péage, notamment pour les événements sportifs et les films distribués par les réseaux câblés et les réseaux de diffusion par satellite12. La télévision payante englobe deux vastes marchés : - celui des procédés techniques utilisés pour le paiement (systèmes d’accès conditionnel - SAC - garantissant les débours des abonnés au moyen d'un décodeur); - celui des programmes pour lesquels les consommateurs acceptent de payer le prix fort (retransmission en direct de matches de football ou diffusion avancée de films cinématographiques).
English: Center for Environmental Research Information, Office of Drinking Water, U.S. Environmental Protection Agency, Cincinnati, OH. 
French: Leukemia (Basingstoke), 11(9) : 1540-1545.
English: AUTONUM The Representative of ABPI and FICPI stated that the organizations he represented supported a grace period of 12 months and were of the view that there should be no obligation on the applicant to claim it.
French: AUTONUM Le représentant de l’ABPI et de la FICPI a déclaré que les organisations qu’il représente sont favorables à un délai de grâce de 12 mois et sont d’avis que le déposant ne devrait pas être tenu de l’invoquer.
English: Nothing in this chapter shall be construed to limit the lawful authority of Government to carry out inspections and enforce Law on Settlement Land.
French: que l'accès demandé est raisonnablement nécessaire; qu'il n'est ni possible ni raisonnable pour la personne visée d'exercer un tel droit d'accès sur des terres de la Couronne.
English: The ESRI software enabled the creation of distinct map designs to fit the needs of each electoral district.
French: Le logiciel d'ESRI a permis de créer divers modèles de cartes pour tenir compte des besoins propres à chaque circonscription.
English: This figure includes the cost of waste treatment.
French: Ce chiffre inclut le coût du traitement des eaux d’égout.
English: "partly manufactured goods" means ... (b) goods that are to be prepared for sale as goods subject to the consumption or sales tax by assembling, blending, mixing, cutting to size, diluting, bottling, packaging or repackaging the goods or by applying coatings or finishes to the goods, other than goods that are so prepared in a retail store for sale in that store exclusively and directly to consumers, and the Minister is the sole judge as to whether or not goods are partly manufactured goods; ...
French: «marchandises partiellement fabriquées» ... b) les marchandises qui doivent être préparées en les assemblant, fusionnant, mélangeant, coupant sur mesure, diluant, embouteillant, emballant, remballant, enduisant ou finissant, pour être vendues à titre de marchandises assujetties à la taxe de consommation ou de vente, à l'exclusion des marchandises qui sont préparées de cette façon dans un magasin de détail pour y être vendues exclusivement et directement aux consommateurs; Le ministre est le seul à décider si des marchandises sont ou non des marchandises partiellement fabriquées.
English: The legal order of the Slovak Republic does not include any provision that would restrict parents' will as to the religious and moral raising of their children according to parents' or guardian's own conviction.
French: Le système juridique slovaque ne comporte aucune disposition imposant des restrictions au désir des parents ou des tuteurs de donner aux enfants l'éducation religieuse et morale qui soit conforme à leurs propres convictions.
English: In the case of biotechnology, we must not forget that life is an exceptionally complicated physical system which has evolved over a timescale of millions of years and that, consequently, interventions which provoke change over a timescale of a few years may have unforeseen repercussions on the balance of the overall system.
French: S' agissant de la biotechnologie, nous ne devons pas perdre de vue que la vie est un système matériel extrêmement complexe qui a mis des millions d' années à se développer, et que, dès lors, toute intervention entraînant des changements en l' espace de quelques années seulement peut avoir des répercussions imprévues sur l' équilibre de l' ensemble du système.
English: When should I apply?
French: Quand dois-je faire ma demande?
English: Children, adolescents, younger children, parents
French: Passer en revue les recherches sur les interventions en milieu scolaire visant à traiter ou à prévenir l’obésité.
English: These will need to be identified, reviewed and adjusted as necessary and missing elements jointly developed.
French: Ils devront être identifiés, revus et adaptés au besoin et les éléments manquants devront être élaborés conjointement.
English: The expenditure management system is focused on forming a stronger link between resources and results and supporting decision-making regarding re-allocation exercises.
French: Le système de gestion des dépenses vise à établir un lien plus étroit entre les ressources et les résultats et le soutien de la prise de décisions concernant les réaffectations.
English: Maritime Helicopters Project Total
French: Projet d'hélicoptère maritime Total
English: Amendment by Marian-Jean Marinescu Amendment 29 Recital 10 (10) As the methods for establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Community, the harmonisation of the basis for charging security costs at Community airports where the costs of security are reflected in the airport charges is necessary.
French: Amendement déposé par Marian-Jean Marinescu Amendement 29 Considérant 10 (10) Dès lors que les méthodes d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans la Communauté, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports communautaires qui pratiquent leur recouvrement.
English: The characteristics of soils that are naturally acidic or constitute specific natural habitats should not be altered.
French: Il est indéniable que certains processus de dégradation comme l’érosion, la diminution des teneurs en matières organiques, le tassement, la AM\682756FR.doc 9/140
English: The past two decades have seen the McCord rise phoenix-like from near oblivion to become one of Canada’s major cultural institutions.
French: Depuis les deux dernières décennies, le McCord, tel un phénix, a connu une véritable renaissance pour devenir l’une des plus grandes institutions culturelles du Canada.
English: In accordance with paragraph 8 of General Assembly Resolution A/60/251 , some States have provided voluntary pledges in support of their candidacy.
French: En accord avec le paragraphe 8 de la résolution A/60/251 , certains Etats ont présenté des engagements volontaires pour soutenir leur candidature.
English: Regarding the possible organization of side events and exhibitions at the Belgrade Conference, the secretariat reminded the representatives of the governing bodies of the conventions that the deadline for submission of completed registration forms to the host country secretariat is 1 May 2007.
French: Concernant l'organisation éventuelle de manifestations parallèles et d'expositions lors de la Conférence de Belgrade, le secrétariat a rappelé aux représentants des organes directeurs des conventions que la date limite pour la soumission des formulaires d'inscription dûment remplis au secrétariat du pays hôte était fixée au 1er mai 2007.
English: If a lease agreement for an aircraft registered within the Community has been deemed acceptable under Article 10, a Member state shall not require the registration of that aircraft on its own register if this would require structural changes to the aircraft.
French: Si un contrat de location (lease agreement) portant sur un appareil immatriculé dans la Communauté est réputé acceptable aux termes de l'article 10, un État membre n'exige pas que cet appareil soit immatriculé sur son propre registre si cette immatriculation impose des modifications structurelles audit appareil.
English: * Results reflect those who requested a developmental assignment (Q49) Public Service of Canada 44 56 26043 Department/Agency 41 59 1381 Regional Director General - Western 45 55 73
French: * Ces résultats représentent les personnes qui ont demandé une affectation de perfectionnement (Q49) Fonction publique du Canada 44 56 26043 Ministère/Organisme 41 59 1381 Directeur Général Régional - Ouest 45 55 73
English: Building a peaceful and better world through sport and the Olympic ideal (item 23).
French: Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique (point 23).
English: • Shifts in consumer spending May 2004 (Vol.
French: • La transformation des dépenses de consommation Mai 2004 (Vol.