ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: To this end, the presence of an objects, or purpose, clause will "provide the court with a concrete base for establishing the legislature’s intent." 6 Furthermore, this stream of authorities 7 views general residual enabling provisions as empowering the delegate with sufficient authority to enact substantive, as well as procedural or administrative, provisions.
French: À cette fin, la présence d’une disposition de déclaration d’objet [TRADUCTION] « fournira aux tribunaux un fondement solide pour dégager l’intention du législateur6 ». En outre, selon cette approche libérale 7, une habilitation générale résiduelle autorise le délégataire à adopter des normes réglementaires abordant non seulement les questions de procédure ou d’administration, mais également les questions de fond.
English: Goods included in the lists that are transported across the customs borders of Ukraine are subject to mandatory customs clearance according to the procedure established under the legislation of Ukraine.
French: Les biens inscrits sur ces listes, pour traverser une frontière douanière de l'Ukraine, doivent être assortis de l'autorisation douanière obligatoire prévue dans la procédure découlant de la législation ukrainienne.
English: T5 information returns T5 information return - You have to file your T5 information return before March 1 after the calendar year for which you are preparing it.
French: Déclaration de renseignements T5 Vous devez soumettre votre déclaration de renseignements T5 avant le 1er mars de l’année suivant l’année civile visée par la déclaration.
English: He had emphasized the importance of NGOs being regarded as participants in the process.
French: Il a souligné l'importance de considérer les ONG comme des participants au processus.
English: (a) War situations have involved broad strata of the population;
French: a) Situations de guerre qui ont touché de vastes couches de la population;
English: This is a burdensome and lengthy process with little value added considering the nature of these decisions and the overall drug review process.
French: Des mécanismes mieux adaptés permettant de garder la liste des ingrédients à jour pourraient être envisagés.
English: It will only be used to communicate with you.
French: utilisé à d'autres fins que pour communiquer avec vous.
English: The existing rules attribute significance to the territorial nexus of an economic activity, physical premise or legal institution.
French: Le droit en vigueur met l'accent sur des critères territoriaux (pays où s'exerce une activité économique, pays où se trouvent les établissements ou le siège d'une entité juridique).
English: A number of countries have started implementing integrated water resource management plans and related actions, whose main thrust to date have consisted of institutional and policy reforms, decentralization and public participation accompanied by capacity-building efforts.
French: Un certain nombre de pays ont commencé à appliquer des plans de gestion intégrée de l'eau et pris des mesures en conséquence, qui ont jusqu'à présent porté essentiellement sur la réforme politique et institutionnelle, la décentralisation et la participation du public, de pair avec le renforcement des capacités.
English: The choice of technology has to take into account the total system's costs, and, in order to connect to a network, users and providers have no choice but to adapt to the prevailing standards and technologies.
French: Le choix des techniques doit se faire compte tenu de l'ensemble des coûts du système et, pour se raccorder à un réseau, les utilisateurs et les prestataires sont obligés de s'adapter aux normes et aux techniques en vigueur.
English: • BC region participated in annual meetings of francophone associations and representatives such as Le regroupement des gens d'affaires de Victoria in Victoria, the Société de développement économique de la Colombie britannique (SDECB) Vancouver and other meetings with different francophone organisations.
French: • La région de la C.-B. a participé aux assemblées générales d'associations francophones et de représentants, tels que Le regroupement des gens d'affaires de Victoria à Victoria, la Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB) à Vancouver et à d'autres réunions avec différentes organisations francophones.
English: Cuban experts designated to participate in exchange missions to the United States had to request visas in advance.  In some cases, the visas were denied.
French: Les experts cubains choisis pour participer à des missions d'échange avec les États-Unis devaient faire leur demande de visa à l'avance, visas qui, dans certains cas, leur ont été refusés.
English: Imposition of sanctions for failure to comply with the legislation Member States are required effectively to monitor compliance with the Directive.
French: Imposer des sanctions en cas de non-respect de la législation Les États membres assurent un suivi effectif du respect de la présente directive.
English: The list is controlled by a group of moderators who decide wether to accept or not an announce.
French: La liste est contrôlée par des modérateurs qui décident si un courrier doit ou non être retransmis à tous les membres de la liste.
English: Management Representation Statement Report on Plans and Priorities 2007-2008 I submit for tabling in Parliament, the 2007-2008 Report on Plans and Priorities (RPP) for the Royal Canadian Mounted Police.
French: Déclaration de la direction Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de la Gendarmerie royale du Canada.
English: The Commission has told this House that it will carry out a study into the future of the sector.
French: La Commission a affirmé à cette Assemblée qu’elle allait mener une étude sur l’avenir de ce secteur.
English: An immobilizer is an electronic device that arms automatically when your vehicle is switched off and prevents unauthorized starting of the vehicle.
French: Un système antidémarrage est un dispositif électronique qui s'active automatiquement dès que vous éteignez le contact de votre voiture et empêche le démarrage non autorisé du véhicule.
English: Biota may however be harmed by exposure to ionizing radiation at one of the waste management areas examined.
French: Toutefois, le biote peut subir les effets d'une exposition au rayonnement ionisant à l'une des IGD examinées.
English: Information provided here confirmed as correct by:
French: Oui 9 Non 9 En cas de réponse négative aux questions qui précèdent, prière de décrire, sur une feuille jointe, les problèmes qui sont survenus et les mesures correctives qui ont été prises, le cas échéant.
English: Liz Loewen Director, Manitoba Telehealth Liz Loewen is the Director of Manitoba’s Provincial Telehealth Network.
French: Les assises du changement 33 Liz Loewen Directrice, Manitoba Telehealth Liz Loewen est directrice du réseau provincial de télésanté du Manitoba.
English: The European Union favoured the prudent approach taken by the Secretary-General whereby the proposed programme budget for the next biennium would contain a statement of the objectives, expected accomplishments, performance indicators, external factors, outputs and financial resources, broken down by category as before, and it had every confidence in the ability of the Secretariat to implement the change successfully by the next session of the General Assembly.
French: L'Union européenne approuve la démarche prudente retenue par le Secrétaire général, selon laquelle le projet de budget-programme pour le prochain exercice biennal comprendrait des indications sur les objectifs, les réalisations escomptées, les indicateurs de résultat, les facteurs externes, les produits et les ressources financières, dont la ventilation par nature serait conservée - et elle ne doute pas que le Secrétariat soit capable de mener à bien cette évolution d'ici à la prochaine session de l'Assemblée générale.
English: Dr. Carol Richard Professor, Laval University
French: M. Joseph Rotman Président-directeur général, Roy L. Capital Corporation
English: "In-kind" services are goods or services provided to the project, usually by the recipient organization, for which no exchange of money takes place.
French: La contribution « en nature » correspond aux biens et services fournis pour le projet, habituellement par l’organisme bénéficiaire, sans qu’il y ait d’échange d’argent.
English: The DNA samples are not analyzed, but are retained locally unless and until a DNA profile should be required (for example to allow comparison with unknown DNA discovered at a crime scene), or until the missing person is either located or would have reached the age of 100.
French: Les échantillons d’ADN ne sont pas analysés, mais sont conservés localement jusqu’à ce qu’un profil génétique soit requis (par exemple pour comparaison avec l’ADN d’une personne inconnue trouvé sur la scène d’un crime), le cas échéant, ou jusqu’à ce que la personne disparue soit trouvée ou qu’elle ait atteint l’âge de 100 ans.
English: In this connection, I wish to draw attention to the excellent amendment5 tabled by one of the Belgian delegation members to the OSCE Parliamentary Assembly Resolution on improving the implementation of OSCE electoral standards and commitments and the effectiveness of OSCE election observation activities.
French: Dans ce cadre, il me paraît important de souligner l’adoption par l’AP OSCE de 5 l’excellent amendement déposé par un des membres de la délégation belge à l’AP OSCE dans le cadre de la résolution sur l’amélioration de la mise en œuvre des normes et engagements électoraux de l’OSCE et de l’efficacité de ses activités en matière de surveillance électorale.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > State aid in the agriculture sector
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Synthèses de la législation > Aides d'État dans le secteur agricole
English: The resulting costs of the troop-contributing country not covered by rates of reimbursement were, for each country, given as a percentage, representing the extent to which the troop-contributing country covered the cost of deploying troops to peacekeeping.
French: Les dépenses encourues par un pays fournisseur de contingents qui ne sont pas compensées par les taux de remboursement représentent le coût, exprimé en pourcentage, du déploiement des contingents pour le pays qui les fournit.
English: Summary Information Financial Resources ($ thousands) 2008–09 4,968 2009–10 – 2010–11 –
French: Renseignements sommaires Ressources ﬁnancières (en milliers de dollars) 2008–2009 4 968 2009–2010 – 2010–2011 –
English: Despite the repeated calls by the international community demonstrated in the Resolution on the Middle East, adopted by the NPT 1995 Review and Extension Conference, related resolutions of the General Assembly as well as of the IAEA and OIC, Israel, confident of the political and military support of the United States, has neither acceded to the NPT, nor placed its nuclear facilities under IAEA full-scope safeguards.
French: En dépit des appels répétés de la communauté internationale, dont font la preuve la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, les résolutions connexes de l'Assemblée générale et celles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), Israël, certain du soutien politique et militaire des États-Unis, n'a pas adhéré au Traité sur la non-prolifération, ni soumis ses installations nucléaires au régime des garanties intégrales de l'AIEA.
English: Today there are countries where the rule of law is not always upheld.
French: Aujourd’hui, il y a des pays qui ne connaissent toujours pas la prééminence du droit.
English: Results O. C. R. Copyright 2006 University of Calgary, UniversitÃ© Laval
French: RÃ©sultats O. C. R. Copyright 2006 University of Calgary, UniversitÃ© Laval
English: The Greens, in line with the study’s recommendations, are advocating a moratorium on the financing of oil projects until 2008, the cessation of financing for coalmines in order to combat greenhouse gases, the encouragement of clean and renewable energy along with energy efficiency.
French: Les Verts, dans la lignée des recommandations de l’étude, préconisent l’arrêt du financement des projets pétroliers d’ici à 2008, l’arrêt du financement des mines de charbon pour lutter contre les gaz à effet de serre, la promotion des énergies propres et renouvelables ainsi que l’efficience énergétique.
English: However, in applying subsection 215.1(3) in determining rebates under that subsection prior to October 20, 2000, paragraph 215.1(3)(c) is to be read without reference to the words "replacement property", which were added only as of that date.
French: Toutefois, pour l’application du paragraphe 215.1(3) au calcul de remboursements en vertu de ce paragraphe avant le 20 octobre 2000, l’alinéa 215.1(3)c) s’applique compte non tenu du passage « ou de biens de remplacement », lequel n’y a été ajouté qu’à cette date.
English: I believe we must now decide as a matter of urgency to put procedures in place to ensure that industries cannot move simply to take advantage of less stringent controls and, if they do move, that they do not adopt anticompetitive practices to stop somebody else taking their place.
French: Je pense que nous devons décider de toute urgence de mettre sur pied des procédures visant à assurer que les industries ne puissent pas décider impunément de transférer leurs filiales dans des pays opérant des contrôles moins stricts ou, si elles le font, qu'elles ne puissent pas adopter des mesures allant à l'encontre de la libre concurrence pour éviter que quelqu'un d'autre ne prenne leur place.
English: The CBSA will explore greater links with the U.S. Customs-Trade Partnership Against Terrorism program to support joint efforts for a more secure supply chain and remove obstacles to cross-border trade.
French: L’ASFC cherchera à développer des liens plus étroits avec le programme américain Customs-Trade Partnership Against Terrorism pour soutenir les efforts conjoints visant à assurer une plus grande sécurité de la chaîne d’approvisionnement et à supprimer les obstacles au commerce transfrontalier.
English: It seems to me, as well, that building trust with the Canadian Forces is done by actions, not necessarily by words.
French: Et c'est justement cela qui m'inquiète dans cette histoire de contrat social–que vous vous contentiez de belles paroles sans jamais passer aux actes.
English: Final offer arbitration is only available in respect of the carriage of goods by railway companies to which the CTA applies, the scope of which corresponds to a railway company's common carrier obligations under section 113 of the CTA.
French: L'arbitrage n'est accessible qu'en ce qui a trait au transport de marchandises par des compagnies de chemin de fer auxquelles la LTC s'applique, dont la portée correspond aux obligations qui incombent à une compagnie de chemin de fer aux termes de l'article 113 de la LTC.
English: Thirdly, emphasis should be placed on the tertiary sector, the provision of services.
French: Troisièmement, il convient de mettre l'accent sur le secteur tertiaire, à savoir les services.
English: Nor is this the whole story regarding the downside of alcohol consumption.
French: Et ce ne sont pas les seules conséquences de la consommation d'alcool.
English: Modification by Wolf Klinz Modification 19 Article 3, paragraph 3 a (new) 3a. Two years after the entry into force of this Directive, the Commission shall review the definition of the minimum content of the condensed set of half-yearly financial statements where that set is not prepared in accordance with international accounting standards.
French: a) suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des états financiers semestriels résumés avec les états financiers annuels; b) suffisamment d'informations et d'explications pour qu'un utilisateur puisse correctement comprendre les grandes modifications apportées aux montants et les évolutions intervenues au cours du semestre en question et que reflètent le bilan et le compte de résultat.
English: Over 50% of CAL’s actual program activity today started as R&D, which migrated from development to production programs.
French: Plus de 50 % des activités de programme de CAL à ce jour ont été introduites sous forme de R D, pour ensuite passer de la phase d’élaboration à la phase de production.
English: For plastic kayaks, the blocks must be positioned under the bulkheads to avoid any deformation.
French: Dans le cas d'un kayak en plastique, les blocs doivent être disposés sous les cloisons afin d'éviter toute déformation.
English: Corporate Social Responsibility | CSR Drivers | Case Studies | Best Practices | CSR Links | Best Practices – Canadian Oil and Gas Companies Examples of Best Environmental Practices & Reporting Practices Quick Links:
French: Résponsabilité sociale des entreprises | Facteurs de la RSE | Études de cas | Pratiques exemplaires | Liens de la RSE | Pratiques exemplaires – Sociétés pétrolières et gazières Exemples de pratiques exemplaires en matière d’environnement et d’établissement de rapports Liens rapides :
English: As already mentioned, articles 404, paragraph 2, and 420, paragraph 2, of the Electoral Code in force since 1999 provide for the granting of a State subsidy, in implementation of the law, for political parties or coalitions of parties at both the national and the municipal level, at least 25 per cent of whose successful candidates are women.
French: Comme il est déjà mentionné les articles 404, no 2 et 420, no 2 du Code Électoral en vigueur depuis 1999, prévoient la concession d'une subvention de l'État, en application de la loi, pour les partis politiques ou les coalitions de partis politiques dont les listes se fassent élire, dans le plan national et au niveau municipal, au moins vingt et cinq % de candidats du sexe féminin.
English: We are now refocusing our efforts on developing new services and products for unrepresented parties.
French: Nous réorientons maintenant nos efforts afin d’élaborer de nouveaux produits et services à l’intention des clients non représentés.
English: The representative of children's rights shall handle the child's personal particulars in keeping with the legal norms on data protection.
French: Il doit traiter les besoins particuliers des enfants en veillant à respecter les normes juridiques sur la protection des données.
English: Canada’s first National Report on Implementation of the Convention on Biological Diversity was released.
French: La nature Total brut Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles en 1998-1999 143 923 700 $ 146 094 213 $ 146 583 554 $
English: This should remain a cross-pillar effort, with leadership coming from Member States and Community-level civil agencies.
French: This should remain a crosspillar effort, with leadership coming from Member States and Community-level civil agencies.
English: (1) Banff Park Trail The main Banff Park Trail is on the north side of the Red Deer River.
French: (1) Sentier du Parc-Banff Le sentier principal menant au parc Banff est situé sur la rive nord de la rivière Red Deer.
English: DESCRIPTION OF THE SERVICE Up until July 1, 1987, train service was provided by road switcher operating from Corner Brook to Stephenville and return on an "as required" basis with a maximum of two trips per week.
French: DESCRIPTION DU SERVICE Jusqu'au 1er juillet 1987, le service de train était assuré par une locomotive manoeuvres-ligne de Corner Brook à Stephenville, le retour étant offert selon les besoins des utilisateurs, mais pas plus de deux fois par semaine.
English: Stage and Costume Design Article also available en français
French: Scénographie et conception de costumes Version anglaise de cet article
English: The actions to be taken under the National Children's Strategy are grounded in six operational principles, namely:
French: Les mesures à prendre dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des enfants se fondent sur six principes opérationnels.  Elle est :
English: 9,271 co-ops employ over 160,000 Canadians.
French: Coopératives dans l’économie canadienne < 9 271 coopératives emploient plus de 160 000 Canadiens.
English: • Enabling Canada to Succeed in the Global Marketplace National Defence
French: • Donner au Canada les moyens de réussir sur le marché mondial Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
English: The Fund's mission is to indemnify victims of fraud, dishonest transactions and misappropriation of funds or other property which, under the Act, must be deposited in a trust account, when a real estate transaction is performed through a real estate broker or agent.
French: Le Fonds a pour mission d'indemniser les victimes d'une fraude, d'une opération malhonnête ou d'un détournement de fonds ou d'autres biens qui, en application de la loi, doivent être déposés dans un compte en fidéicommis, dans le cadre de transactions immobilières réalisées par l'entremise d'un courtier ou d'un agent immobilier.
English: Public Service Commission of Canada Bernard Miquelon L’Esplanade Laurier, West Tower 300 Laurier Avenue West, Room 1976 Ottawa ON K1A 0M7 Public Service Integrity Office Pierre Martel Suite 605 60 Queen Street Ottawa ON K1P 5Y7 Public Service Staff Relations Board Etienne Perras 6th Floor West Tower C.D. Howe Building P.O. Box 1525 Station B 240 Sparks Street Ottawa ON K1P 5V2 Public Works and Government Services Canada Anita Lloyd Room 5C1 Phase III Place du Portage 11 Laurier Street Gatineau QC K1A 0S5
French: Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest Vicki Losier Immeuble Goga Cho, 2e étage C.P. 1500 Yellowknife (NT) X1A 2R3 Office des eaux du Nunavut Marie Dauray Chartrand Les Terrasses de la Chaudière 10, rue Wellington, pièce 517 Gatineau (QC) K1A 0H4 Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Wanda Anderson C.P. 2130 Yellowknife ( NT) X1A 2P6 Office des terres et des eaux du Sahtu Larry Wallace C.P. 1 Fort Good Hope (NT) X0E 0H0 Office des transports du Canada John Parkman Édifice Jules Leger 15, rue Eddy Gatineau (QC) K1A 0N9
English: 2 (For he saith, I have heard thee in a a time accepted, and in the b day of c salvation have I succoured thee: behold, now is the accepted time; behold, now is the day of salvation.
French: 21 Et les jours des enfants des a hommes furent prolongés, selon la volonté de Dieu, afin qu'ils pussent b se repentir tandis qu'ils étaient dans la chair; c'est pourquoi, leur état devint un état de c mise à l'épreuve, et leur temps fut prolongé, selon les commandements que le Seigneur Dieu a donnés aux enfants des hommes. Car il a donné le commandement que tous les hommes doivent se repentir, car il a montré à tous les hommes qu'ils étaient d perdus à cause de la transgression de leurs parents.
English: This difﬁculty was also apparent across all facets of internationalization.
French: En effet, les participants à l’enquête ont souligné le manque de ressources ﬁnancières comme principal obstacle aux séjours d’études à l’étranger.
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English: Consistent with the definition of essentiality above, non-duplicability is an objective condition of the market, not the financial status of a particular rival.
French: Conformément à la définition du caractère essentiel présentée ci-dessus, la non-reproductibilité représente une condition objective du marché et elle ne dépend pas de la situation financière d'un rival particulier.
English: It is therefore in the interest of the nation that all those who have a contribution to make should have the opportunity to do so.
French: Il est donc dans l'intérêt du pays que tous ceux qui ont une contribution à apporter puissent le faire.