ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Furthermore, the Constitutional Council has ruled on the constitutionality of the provisions relating to the election of territorial assemblies in the overseas territories.
French: Le Conseil constitutionnel a eu, en outre, l'occasion de se prononcer sur la constitutionnalité de dispositions relatives à l'élection des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer.
English: Article 59 of the Code of Criminal Procedure stipulates that any offence may lead to public proceedings and possibly to a civil action.
French: Le CPP, en son article 59, dispose que toute infraction peut donner lieu à une action publique et éventuellement à une action civile.
English: Members of JUNIC noted that the organizations of the system served as repositories of unique knowledge on hard issues, and accordingly their analysis of the state of issues, global trends and scientific results could provide the public with a unique analytical tool.
French: Les membres du Comité commun ont relevé que les organismes du système des Nations Unies étaient une mine de connaissances irremplaçables sur des problèmes délicats et que leur évaluation de ces questions, des tendances observées à l'échelle mondiale et des études techniques pouvait constituer pour le public un outil d'analyse exceptionnel.
English: • To make CAIS even more affordable, governments have included an option that would allow producers to secure their desired risk protection level by depositing only one-third of their required cost-share.
French: • Pour rendre le PCSRA encore plus abordables, les gouvernements ont prévu une option qui permettra au producteur d'obtenir le niveau de protection qu'il désire en déposant le tiers seulement de sa part des coûts.
English: From May 22 until the actual start of the work, she was  to remain available and receive one half of the pay agreed upon,  although this money was to be received only upon termination of  employment, in the form of a bonus.
French: Durant la période allant du 22 mai jusqu’au début du travail proprement dit, elle devait être à la disponibilité de l’employeur et recevoir la moitié du salaire prévu. Cependant, le montant n’était payable qu’à la fin de son emploi, sous forme de bonus.
English: Present Law 25(1) Subject to subsections (1.1) and (1.2), a trustee shall forthwith deposit in a bank all moneys received for an estate in a separate trust account for each estate.
French: Législation actuelle 25(1) Sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2), le syndic dépose sans délai dans une banque tous les fonds reçus pour le compte de chaque actif dans un compte en fiducie ou en fidéicommis distinct.
English: Planning and developing the right mix of TSSUs/capabilities to serve in such future force alliances would be significantly enhanced by a structured and co-ordinated approach to JE.
French: Le centre d’intérêt stratégique et interarmées du QGDN fournirait plutôt le cadre et le contexte nécessaires à l’ECE et servirait à coordonner les enjeux ayant une incidence à plusieurs paliers.
English: The seller merely acts as an agent of the Crown in collecting the taxes.
French: Le vendeur agit simplement comme agent de l'État aux fins de perception des taxes.
English: Once assessments have been conducted and decisions made, the results can be used to construct a risk assessment framework.
French: Une fois les évaluations effectuées et les décisions prises, les résultats peuvent servir à concevoir un cadre d’évaluation des risques.
English: Designing Intelligent RF Radio Systems There is an increasing demand for mobile personal communications and high-speed, broadband multimedia access to the Internet.
French: Concevoir des systèmes de radiofréquences intelligents La demande de communications personnelles sans fil et de services d'accès multimédia, à large bande et à haute vitesse au réseau Internet ne cesse de croître.
English: The team is sponsored by Natural Resources Canada and Hydrogenics Corporation.
French: L'équipe est parrainée par Ressources naturelles Canada et la société Hydrogenics.
English: Initial drill testing of several other prospects, including Raven, West Plains and Betwixt, was also completed.
French: D’après une teneur limite inférieure, ces ressources se chiffreraient à 5,1 Mt de minerai titrant 4,0 g/t d’or (soit 657 000 oz d’or au total).
English: A program in which the most novel (high risk) research ideas are supported as a major criterion in the review process is required.
French: C'est pourquoi il importe de disposer d'un programme assorti d'un processus d'examen dont l'un des principaux critères est de soutenir les idées de recherche les plus novatrices (à risque élevé).
English: Operating activities:
French: Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation pour le trimestre et la période de neuf mois terminés le 30 septembre 2004 se sont établis à 556 M$ et 1 451 M$, respectivement, contre 526 M$ et 1 388 M$, respectivement, pour les périodes correspondantes de 2003.
English: Significant examples of coordination already under way were highlighted.
French: Des exemples importants de coordination en cours ont été mis en avant.
English: Child and adolescent health has attracted considerable political and professional attention in recent years.
French: Ces dernières années, la santé de l’enfant et de l’adolescent a bénéficié d’une attention considérable sur les plans politique et professionnel.
English: 4.6) that statutory laws do not make specific provisions for the protection against discrimination in the private or domestic sphere.
French: 4.6) que le droit législatif ne comporte pas de disposition protégeant expressément les femmes de la discrimination dans la sphère privée ou familiale.
English: To be effective, broadcaster TPMs require regulation of the devices with which broadcast signals can be received.
French: Pour être efficaces, les mesures de protection techniques en faveur des organismes de radiodiffusion exigent une réglementation des dispositifs de réception des signaux des émissions.
English: Several countries addressed sexual harassment, sexual violence, HIV/AIDS and trafficking through sexual and health education and human rights education in the formal curriculum.
French: Plusieurs pays se sont attaqués au harcèlement sexuel, à la violence sexiste, au VIH/sida et au trafic en intégrant l'éducation sexuelle et des cours sur la santé et les droits de l'homme dans les programmes scolaires.
English: In the event of an injury finding by the Tribunal, imports of subject goods released from customs' possession after that date will be subject to anti-dumping duty equal to the applicable margin of dumping on the imported goods.
French: Si le Tribunal conclut à l'existence d'un dommage, les importations des marchandises en cause dédouanées après cette date seront assujetties à des droits antidumping d'un montant égal à la marge de dumping applicable aux marchandises importées.
English: • Client satisfaction tools
French: • Outils de mesure de la satisfaction de la clientèle;
English: Encouraging local R&D through use of procurement levers.
French: encourager la R-D dans les grappes en utilisant la politique d'approvisionnement; 2.
English: "Then once the preliminary idea was set up, then we . . . got feedback from people."
French: « Alors, une fois l’idée préliminaire lancée, nous avons recueilli la réaction des gens».
English: By the beginning of December 2000, 20 per cent of contributions pledged in 2000 were outstanding.  Approximately $25 million in pledges for 2000 and prior years remained unpaid as of 31 December 2000.
French: Des contributions annoncées pour 2000 et les années précédentes, d'une valeur d'environ 25 millions de dollars, restaient impayées au 31 décembre 2000.
English: The “Inclusive education - education for all” coalition currently includes more than 40 organizations.
French: La coalition «Apprentissage inclusif − éducation pour tous» réunit à l'heure actuelle plus de 30 associations.
English: Budget 2007 also provides $60 million for the next two years in support for local arts and heritage festivals for the expression, celebration and preservation of local culture.
French: Dans le budget de 2007, nous avons également réservé 60 millions de dollars pour les deux prochains exercices financiers au financement de festivals artistiques et patrimoniaux locaux pour encourager les Canadiens à exprimer, à célébrer et à préserver leur patrimoine local.
English: However, further improvements were possible.
French: Cela étant, il était encore possible de faire davantage.
English: The Democracy and Human Rights instrument will provide support to promote freedom of expression and association, and the protection of human rights defenders; anti-Torture measures; promote human Rights, Conflict protection and democratic reform; improving the international human rights framework; and Election observation.
French: Il s’agit de l’instrument de démocratie et des droits de l’homme, qui apportera une aide dans les domaines suivants : promotion de la liberté d’expression et d’association, protection des militants des droits de l’homme, mesures de lutte contre la torture, défense des droits de l’homme, protection en cas de conflit, réformes démocratiques, amélioration du cadre international en matière de droits de l’homme et missions d’observation électorale.
English: The staff requirements are determined by role definition, national testing of workload and client ratio standards.
French: Les besoins en personnel sont déterminés par la définition des rôles, l'évaluation nationale de la charge de travail et les normes relatives aux rapports personnel-clientèle.
English: The successful reintegration of displaced populations into their communities continues to be an enormous challenge.
French: La réinsertion des personnes déplacées dans leurs communautés demeure un immense défi.
English: For example: (a) copyright and industrial designs laws can protect contemporary adaptations and interpretations of pre-existing materials, even if made within a traditional context; (b) copyright law may protect unpublished works of which the author is unknown; (c) the droit de suite (the resale right) in copyright allows authors of works of art to benefit economically from successive sales of their works; (d) performances of "expressions of folklore" may be protected under the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), 1996; (e) traditional signs, symbols and other marks can be registered as trademarks; (f) traditional geographical names and appellations of origin can be registered as geographical indications; and (g) the distinctiveness and reputation associated with traditional goods and services can be protected against "passing off" under unfair competition laws and/or the use of certification and collective trade marks.
French: Par exemple : a) les législations en matière de droit d’auteur et de dessins et modèles industriels peuvent protéger les adaptations et interprétations contemporaines d’objets préexistants, même si celles-ci s’inscrivent dans un contexte traditionnel; b) la législation en matière de droit d’auteur peut protéger les œuvres non publiées dont l’auteur est inconnu; c) le droit de suite, qui fait partie du droit d’auteur, permet aux auteurs d’œuvres d’art de percevoir un avantage économique des ventes successives de leurs œuvres; d) les interprétations et exécutions d’expressions du folklore peuvent être protégées en vertu du Traité de l’OMPI de 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT); e) les signes, symboles et emblèmes traditionnels peuvent être enregistrés comme marques; f) les noms géographiques traditionnels et les appellations d’origine peuvent être enregistrés comme indications géographiques; et g) le caractère distinctif et la renommée des biens et services traditionnels peuvent être protégés contre la substitution de produits dans le cadre des lois sur la concurrence déloyale ou par l’utilisation de la certification et des marques collectives.
English: Thériault, Jeannita 2000-1307 Canada Council
French: Thériault, Jeannita 2000-1307 Conseil des Arts du Canada
English: The court of second instance found that in such circumstances it was difficult to determine accurately what had been the state of the machinery at the time of conclusion and consummation of the sales contract, while indeed there was evidence to indicate that the machinery had been in good condition at the time of delivery: the buyer had not questioned the satisfactory state of the machinery until a year after delivery and the new buyer had paid the price and not complained about the condition of the machinery.
French: En pareilles circonstances, la juridiction d'appel a considéré qu'il était difficile d'établir avec précision quel était l'état de la machine au moment de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, certaines indications portant au contraire à conclure que la machine était en bon état lors de la livraison, l'acheteur n'ayant contesté son état qu'un an après la livraison et le tiers auquel la machine avait été revendue ayant payé le prix sans formuler de réclamation concernant son état.
English: November 3, 2005 MCCARTHY TÉTRAULT LLP  Solicitors [46-1-o] ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR GASPÉ SURRENDER OF CHARTER Notice is hereby given that Association des marchands du Carrefour Gaspé intends to apply to the Minister of Industry for leave to surrender its charter, pursuant to the Canada Corporations Act.
French: Le 3 novembre 2005 Les conseillers juridiques  MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l. [46-1-o] ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR GASPÉ ABANDON DE CHARTE Avis est par les présentes donné que l'Association des marchands du Carrefour Gaspé demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
English: (4) The Committee welcomes the adoption of the Compensation Relating to Torture Act, 1996 and the Human Rights Commission Act, 1997, aimed at enhancing the implementation of the Convention.
French: 4) Le Comité se félicite de l'adoption de la loi de 1996 sur l'indemnisation en cas de torture et de la loi de 1997 portant création d'une commission des droits de l'homme, qui visent à favoriser la mise en œuvre de la Convention.
English: In some cases, communities and industrial facilities in coastal zones are already threatened or being forced to relocate, while others face increasing risks and costs.
French: Dans certains cas, les communautés humaines et les installations industrielles côtières sont d'ores et déjà menacées ou sont obligées de se déplacer, alors que d'autres sont confrontées à des risques et des conséquences financières croissants.
English: However, I do believe that Johnson is distinguishable in this case because the applicant here had not yet been appointed.
French: Toutefois, je crois qu'il est possible de faire une distinction à l'égard de l'affaire Johnson dans ce cas-ci parce que le demandeur n'avait pas encore été nommé.
English: Kalay Bux Rind, Secretary, Ministry of Narcotics Control of Pakistan
French: Kalay Bux Rind, Secrétaire, Ministère du contrôle des stupéfiant (Pakistan)
English: (46) U.S. Congress, Office of Technology Assessment, supru note 21 at 24.
French: (46) U.S. Congress, Office of Technology Assessment, voir note (21) cidessus, p.
English: Pupils are also duty bound to respect the rules of the school body and the rules governing school life.
French: Tout dépassement ou manquement à ces devoirs expose son auteur à des sanctions disciplinaires.».
English: Shirkat Gah Women's Resource Centre (1998)
French: Forum de la jeunesse de l'Asie et du Pacifique (1984)
English: Central & Northern Canadian Provinces & Territories (con’t) Name of Program Contact name & Organization Susan Maddock & Sue Gal, Sunnybrook and Woman's HSC Location Funding Source & Funding Duration Ontario Health Insurance Plan 6 weeks Target Population Number of people served 37 Program Goals Languages
French: Shirley Albinson, Kingston, Frontenac, Lennox & Addington Falls Prevention Coalition
English: • The Hague Convention on Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Matters  June 25, 2001 From June 6 to 22, 2001, the Hague Conference on Private International Law held a diplomatic conference to discuss the proposed Hague Convention on Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Matters.
French: • La Convention de La Haye sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale Juin 2001 Du 6 au 22 juin 2001, la Conférence de La Haye de droit international privé a tenu une conférence diplomatique relativement à la future Convention de La Haye sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale.
English: For instance, clients will be informed on a List of Provided Services of turn-around time, feed-back requirements to SPPG for services rendered.
French: Délai – date limite : le 30 septembre 2004. SPPG informera ses clients de la nécessité de lui retourner une copie de la documentation d'approvisionnement approuvée, après l'examen effectué par le CEM.
English: Being accountable includes providing effective ongoing oversight to key Portfolio functions. Housed within the Portfolio are three review bodies: the RCMP External Review Committee, the Commission for Public Complaints against the RCMP and the Office of the Correctional Investigator.
French: Rendre des comptes signifie assurer une surveillance permanente efficace des fonctions clés du Portefeuille, qui comprend aussi trois organes de surveillance, soit le Comité externe d'examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
English: The report that has been presented reflects the distressing situation of the planet and, especially of this universal Organization par excellence, which is called upon to respect the fundamental values of its Charter while constantly being threatened by actions that are gradually annihilating human beings and the live species, seas, waters and productive lands sustaining their existence.  These actions seem to be hurling us towards our own destruction, without any hope of a reversal in direction.
French: Monsieur le Président, le rapport qui a été présenté offre une image désolante de la situation de la planète et de cette organisation universelle, par excellence, appelée à faire respecter les valeurs fondamentales énoncées dans sa Charte, face à un comportement délétère et qui détruit de plus en plus, selon une progression géométrique, des êtres humains, des formes de vie, des mers, des eaux et des terres productives et qui assurent des moyens d'existence aux habitants de la Terre et semble nous entraîner, sans espoir de retour, vers la destruction.
English: Because smaller lakes generally are more susceptible to sudden changes in water quality variation, a raw water source of this type would require a significantly higher level of treatment than a groundwater source in order to meet provincial water quality requirements.
French: Étant donné qu’en général, la qualité de l’eau des lacs plus petits est davantage exposée à des variations subites, leur eau brute exigerait des mesures d’assainissement sensiblement plus complexes que les sources d’eau souterraine pour qu’il soit possible de respecter les exigences provinciales en matière de qualité de l’eau.
English: • collecting, publishing and disseminating information and developing web-based services;
French: • la collecte, la publication et la diffusion d'informations, le développement de services sur Internet;
English: examine the role played by parliaments in monitoring international institutions; ii.
French: d'examiner le rôle joué par les parlements dans le contrôle des institutions internationales; ii.
English: These ranges are not mandatory except for knitting yarn.
French: Ces gammes de valeurs sont obligatoires, sauf dans le cas de fils à tricoter.
English: It therefore encouraged the Assembly to give the Working Group an ongoing mandate in that regard.
French: Elle a donc encouragé l’assemblée à donner au groupe de travail un mandat dans ce sens.
English: Fundy National Park includes the range of a number of federally and provincially listed species at risk or species of concern.
French: gouvernement fédéral ou par les provinces. Le faucon pèlerin et la martre ont été réintroduits dans le parc national.
English: Revised January 1, 2003 Issued February 3, 2003
French: -Écrus ou blanchis : 5513.11 - -En fibres discontinues de polyester, à armure toile
English: In this regard, regulated parties that knew or should have known the legal requirements or that a violation was reasonably foreseeable are more likely to face an enforcement response from the Agency.
French: À cet égard, des parties réglementées qui connaissaient, ou qui auraient dû connaître, l’exigence juridique ou le fait qu’une infraction était raisonnablement prévisible, seront plus vraisemblablement visées par une réponse coercitive de la part de Mesures Canada.
English: This move has familiarized all students with issues of human rights and the building of a democratic system.
French: Cette mesure a familiarisé tous les étudiants avec les questions relatives aux droits de l'homme et à l'édification d'un régime démocratique.
English: Given current tax parameters, our results indicate that a 1-percentage-point drop in the expected inflation rate reduces the cost of financing by 8 basis points and the debt ratio by 1.2 percentage points.
French: À partir de la valeur actuelle des paramètres fiscaux, nos résultats indiquent que chaque baisse de 1 point de pourcentage du taux d'inflation attendu réduit le coût du financement de 8 points de base et le ratio d'endettement, de 1,2 point de pourcentage.
English: This is also what happens in the case of so-called near video on-demand, where films are repeated continuously, so that the viewer just has to wait until the next scheduled "showing" starts.
French: C’est aussi le système adopté dans le cadre de la quasi‑vidéo à la demande, où les films sont repris en boucle, de sorte que le téléspectateur n’a qu’à attendre le début de la diffusion suivante.
English: Thus, while reported results suggest that UNDP assistance has been valuable in promoting monitoring of income poverty, more progress is needed in monitoring human poverty.
French: Ainsi, alors que les résultats signalés donnent à penser que l'aide fournie par le PNUD a été précieuse en encourageant une surveillance du phénomène de la pauvreté monétaire, c'est surtout s'agissant des aspects humains de la pauvreté que des progrès restent nécessaires.
English: The majority of the text of this document is reproduced in the following:]
French: La plus grande partie du texte de ce document figure ci‑après :]
English: 6508), to the Committee on Science and Technology; Reference No 1755 - Motion for a resolution on the need for a concerted European preparation of the United Nations Conference on the Environment (Doc.
French: 6508) à la commission de la science et de la technologie; Renvoi n° 1755 - Proposition de résolution sur la nécessité d'une concertation européenne pour la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Doc.
English: Another requirement is that the applicant shall have held a second-level licence (Category B) for at least one year.
French: Le demandeur doit en outre avoir un permis de catégorie B depuis au moins un an.
English: If your stay with us did not meet your expectations, please send your comments directly to our general manager at pdeladurantaye@germaintoronto.com .
French: Si un aspect de votre séjour n’a pas été à la hauteur de vos attentes, nous vous prions d’en informer notre Directeur Général directement à l’adresse pdeladurantaye@germaintoronto.com .
English: 1.25 On the Wrong Track:
French: D'autres résultats seront présentés lors du forum.
English: The establishment of a universal periodic review mechanism should eliminate all subjectivity from a review of the situations in different countries.
French: L'établissement d'un mécanisme d'examen périodique universel devrait éliminer toute subjectivité dans l'examen de la situation dans les différents pays.