English: This rotational service normally involves assignments to a number of posts but occasionally, due to operational requirements, assignments may be limited to one or a few posts; (b) foreign assignment employees are employees who have made no commitment to serve abroad throughout the span of their careers pursuant to a rotational pattern, but who serve an occasional assignment at a post, which is normally for a minimum of one year; (c) an assignment means an assignment to an office of the Government of Canada at a post or, (d) where leave with pay is authorized and no financial assistance or related benefits are provided to the employee by the host organization, an assignment means an assignment to: (i) an international organization outside Canada; (ii) a foreign government or private firm or organization, or office of a provincial government outside Canada, where the assignment has been co-ordinated by the Public Service Commission; (iii) a project outside Canada which is funded directly or indirectly by the Canadian International Development Agency; (iv) a foreign government or private firm or organization outside Canada under a formal agreement between the employing department and the host organization; (v) a research establishment or university outside Canada, where employees have been directed to continue working in their field on a full-time basis; except that (e) notwithstanding Section 3.01(f), FSD 15 - Relocation, may be applied, in part, to training and\or developmental assignments to a recognized educational institution, as follows: (i) Relocation Travel (FSD 15.03 - FSD 15.12) (ii) Relocation of Household Effects (FSD 15.13, FSD 15.14 and FSD 15.15) (iii) Compensation for Damage or Loss of Household Effects (FSD 15.18 - FSD 15.26) (iv) Living Expenses in Temporary Accommodation (FSD 15.33) - Expenses shall be limited to two days at the old place of duty, a maximum of five days outside Canada and two days on return to Canada, and (f) with the agreement of the employee's bargaining agent and subject to consultation with Treasury Board staff, in order to meet operational requirements: (i) these directives may be applied in whole or in part to assignments for which the employee has been granted leave without pay; (ii) these directives may be applied in whole or in part to other assignments, including training and/or developmental assignments where professional development leave has been granted under the terms of a collective agreement; (iii) these directives may be applied in part to assignments in which an employee receives financial assistance or benefits from the host organization; or (iv) where an employee has requested and/or arranged for an assignment, other than an assignment to an office of the Government of Canada at a post, the deputy head may direct that an employee be exempt from all or some of the provisions of the Foreign Service Directives during an assignment outside Canada. (g) Where an employee is claiming a dependant for the purposes of these directives, it is the responsibility of the employee to inform the employer of any change or event which affects the application of these directives.
French: Il peut arriver à l'occasion qu'en raison des nécessités du service, un fonctionnaire soit affecté à seulement quelques missions, voire à une seule; b) les fonctionnaires affectés à l'étranger sont des fonctionnaires qui ne se sont pas engagés à être affectés successivement à un certain nombre de missions à l'étranger durant leur carrière, mais qui sont, à l'occasion, affectés, normalement pour une période minimale d'un an; c) une affectation s'entend d'une affectation à un bureau du gouvernement du Canada situé à une mission, ou : d) lorsqu'un congé payé est autorisé et qu'aucune aide financière ou avantage connexe n'est accordé au fonctionnaire par l'organisme d'accueil, une affectation s'entend d'une affectation : (i) à un organisme international situé à l'extérieur du Canada; (ii) à un gouvernement étranger, à une entreprise ou organisme privé ou à un bureau d'un gouvernement provincial à l'extérieur du Canada, si l'affectation a été coordonnée par la Commission de la fonction publique; (iii) à un projet mis en oeuvre à l'extérieur du Canada et subventionné, directement ou indirectement, par l'Agence canadienne de développement international; (iv) à un gouvernement étranger ou à une entreprise ou organisme privé oeuvrant à l'extérieur du Canada, en vertu d'une entente officielle entre le ministère employeur et l'organisme d'accueil; (v) à un établissement de recherche ou à une université à l'extérieur du Canada, lorsque les fonctionnaires ont reçu l'ordre de continuer de travailler à plein temps dans leur domaine; sauf que e) nonobstant l'article 3.01f), la DES 15 - Réinstallation, pourra s'appliquer en partie aux affectations de formation ou de perfectionnement à un établissement d'enseignement reconnu, comme il suit : (i) Déplacement à l'occasion de la réinstallation (DSE 15.03 - DSE 15.12) (ii) Déménagement des effets mobiliers (DSE 15.13, DSE 15.14 et DSE 15.15) (iii) Indemnité pour effets mobiliers endommagés ou perdus (DSE 15.18 - DSE 15.26) (iv) Frais de subsistance dans un logement temporaire (DSE 15.33) - Ces frais seront payés pour des périodes maximales de deux jours à l'ancien lieu d'affectation, de cinq jours à l'extérieur du Canada et de deux jours au retour au Canada, et f) avec le consentement de l'agent négociateur et sous réserve de consultations avec le personnel du Conseil du Trésor, selon les nécessités du service, (i) les présentes directives peuvent s'appliquer en totalité ou en partie aux affectations pour lesquelles le fonctionnaire a obtenu un congé non payé; (ii) les présentes directives peuvent s'appliquer en totalité ou en partie à d'autres affectations, y compris aux affectations de formation et de perfectionnement pour lesquelles le fonctionnaire a obtenu un congé de perfectionnement professionnel en vertu d'une convention collective; (iii) les présentes directives peuvent s'appliquer en partie aux affectations pour lesquelles un fonctionnaire reçoit une aide financière ou des avantages de l'organisme d'accueil; ou (iv) lorsqu'un fonctionnaire a demandé une affectation ou a fait des arrangements en vue d'une affectation autre qu'une affectation à un bureau du gouvernement du Canada situé à une mission, l'administrateur général peut ordonner qu'un fonctionnaire soit exempté de l'application de toutes ou de certaines dispositions des Directives sur le service extérieur pendant une affectation à l'extérieur du Canada. g) Lorsque le fonctionnaire demande qu'il soit tenu compte d'une personne à sa charge pour les besoins des présentes directives, il lui incombe d'informer l'employeur de tout changement ou de tout fait qui influe sur l'application des directives.