English: V. LISTS OF DECISIONS 7. The Bureau of the Assembly, meeting in Strasbourg on 28 January 1994 with Mr Martínez in the Chair, - held an exchange of views with members of the Russian delegation; - authorised the following meetings elsewhere than in Strasbourg or Paris: . Committee on Legal Affairs and Human Rights in Rome from 21 to 22 March 1994 . Ad hoc Committee on the CSCE in Vienna from 5 to 8 July 1994; . Social, Health and Family Affairs Committee in Prague from 19 to 21 October 1994; - prepared the meeting of the Joint Committee to be held on 28 January 1994; - appointed an ad hoc committee on the elections in Moldova (27 February 1994); - appointed an ad hoc committee on the elections in Ukraine (27 March 1994); - considered the proposals on non-discriminatory language in the Assembly presented by Mr Berg, Vice-Chairman of the Ad hoc committee on equality of sexes and decided that, as regards the French term Rapporteur/Rapporteuse, the Assembly member in question should be allowed to choose the form preferred; - decided to grant special guest status to the Parliament of Bosnia-Herzegovina; - decided to establish an ad hoc committee which would visit Albania; - decided to establish an ad hoc committee to attend a seminar "Europe versus intolerance" (Strasbourg, 3-4 March 1994) and would consider the proposed list of members at its next meeting; - decided to establish an ad hoc committee to take part in the 2nd Pan-European Conference on Transport (Crete, 14-16 March 1994) and appointed MM Granstedt, Meszaros, Guzzetti and Pinto; - took note that the President will propose MM Rabin and Arafat for the Nobel Peace Prize; - accepted the invitation to hold a meeting of the Standing Committee in London in 1995 (15 March); - decided, subject to ratification by the Assembly, to refer the report on the enlargement of the Council of Europe back to the Political Affairs Committee and, for opinion, to the Committee on Legal Affairs and Human Rights and the Committee on Relations with European Non-member Countries; - decided that, until the Assembly has pronounced on this report, none of the committees concerned should organise hearings on countries whose European character is still under discussion; - agreed to meet on: . 28 February 1994 in Paris at 10 am 8.
French: V. Listes des décisions Le Bureau de l'Assemblée, réuni à Strasbourg le 28 janvier 1994 sous la présidence de M. Martínez, a: ─ procédé à un échange de vues avec des membres de la délégation russe;─ ─ autorisé la tenue des réunions suivantes ailleurs qu'à Strasbourg ou Paris:.c . commission des question juridiques et des droits de l'homme à Rome, les 21 et 22 mars 1994, . commission ad hoc sur la CSCE à Vienne, du 5 au 8 juillet 1994, . commission des questions sociales, de la santé et de la famille à Prague, du 19 au 21 octobre 1994; ─ préparé la réunion du Comité Mixte, qui doit avoir lieu le 28 janvier 1994; ─ ─ nommé une commission ad hoc pour l'observation des élections en Moldavie (27 février 1994);─ ─ nommé une commission ad hoc pour les élections en Ukraine (27 mars 1994);─ ─ examiné la proposition pour l'emploi d'un langage non discriminatoire à l'Assemblée, présentée par M. Berg, vice-président de la commission ad hoc sur l'égalité des sexes, et décidé qu'en ce qui concerne les termes français rapporteur/rapporteuse, le membre en question de l'Assemblée devait être autorisé à choisir celui des deux qui a sa préférence;─ ─ décidé d'accorder le statut d'invité spécial au Parlement de Bosnie-Herzégovine;─ ─ décidé d'établir une commission ad hoc qui se rendra en visite en Albanie;─ ─ décidé d'établir une commission ad hoc qui assistera au séminaire «l'Europe contre l'intolérance» (Strasbourg, 3 et 4 mars 1994) et d'examiner à sa prochaine réunion le projet de liste des membres de cet organe;─ ─ décidé d'établir une commission ad hoc qui prendra part à la 2e Conférence paneuropéenne des transports (Crète, 14-16 mars 1994) et de nommer membres de cet organe MM. Granstedt, Mészáros, Guzzetti et Pinto;─ ─ pris note du fait que le Président proposera MM. Rabin et Arafat pour le prix Nobel de la paix;─ ─ accepté l'invitation de tenir une réunion du Comité permanent à Londres en 1995 (15 mars);─ ─ décidé, sous réserve de ratification par l'Assemblée, de renvoyer le rapport sur l'élargissement du Conseil de l'Europe à la commission des questions politiques et, pour avis, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, ainsi qu'à la commission des relations avec les pays européens non membres; ─ ─ décidé que jusqu'à ce que l'Assemblée se soit prononcée sur ce rapport, aucune des commissions concernées ne devra organiser d'audition sur les pays dont le caractère européen est toujours en discussion;─ ─ convenu de se réunir: . . le 28 février 1994 à 10 heures, à Paris.