ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Furthermore, the proposed directive pays special attention to possible exceptions as regards copying for private and non-commercial use.104  WIPO  Also within WIPO, it has been proposed that the concept of the reproduction right105 be clarified and a broad right of reproduction such as the right to control the "direct or indirect reproduction of fixations of their broadcasting in any manner or form whatsoever"106 be introduced. This, quite broad wording, aims at covering all sorts of reproduction such as ephemeral, incidental copies as well as the reproduction in tangible and intangible form.
French: En outre, la proposition de Directive accorde une attention particulière aux éventuelles exceptions en matière de copies effectuées à des fins privées et non commerciales.104 OMPI Au sein de l’OMPI également, il a été proposé de préciser la notion de droit de reproduction105 et d’introduire un droit de reproduction étendu tel que le droit de contrôler la « reproduction directe ou indirecte des fixations de leurs émissions, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit ».106 Ce libellé relativement large vise à couvrir tous les types de reproduction tels que les copies éphémères ou occasionnelles, ainsi que la reproduction sous forme matérielle et immatérielle.
English: Those are the three key elements that characterise this figure.
French: Voilà les trois éléments-clés pour caractériser cette personnalité.
English: SIRC Budget 1987-88 ________________________________________________________________________ Personnel Salaries and wages Contributions to employee benefit plans Goods and services Professional and special services Other Total operating expenditures Capital expenditures $565,000 $491,000 $74,000 $661,000 $507,000 $154,000 $1,226,000 $9,000
French: Budget du CSARS, 1987-1988 Personnel Traitements et salaires Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés Biens et services Services professionnels et spéciaux Autres Total des dépenses de fonctionnement Dépenses de capital $565,000 $491,000 $74,000 $661,000 $507,000 $154,000 $1,226,000 $9,000
English: CFS is also helping Russian and Mexican national forestry organizations to adopt the carbon budget model.
French: Le SCF apporte également son soutien aux organismes nationaux russes et mexicains en foresterie en vue de l’adoption d’un modèle du bilan du carbone.
English: Policies on ageing deserve close examination from the developmental perspective of a broader life course and a society-wide view, taking into account recent global initiatives and the guiding principles set down by major United Nations conferences and summits.  (Agreed) (G77: move para.
French: Les politiques sur le vieillissement doivent être examinées de près du point de vue des conséquences de l'allongement de la durée de vie sur le développement comme sur la société en général et compte tenu des initiatives mondiales récentes ainsi que des principes directeurs établis par les grandes conférences des Nations Unies.
English: Report by the representative of the Secretary-General on protection and assistance to internally displaced persons (A/C.3/56/L.63, para.
French: Rapport du Représentant du Secrétaire général sur la protection et l'assistance des personnes déplacées dans leur propre pays (A/C.3/56/L.63, par. 18)
English: Opagac - Organización de Productores Asociados de Grandes Atuneros Congeladores de España v Commission
French: T-359/00 Opagac - Organización de Productores Asociados de Grandes Atuneros Congeladores de España / Commission
English: This will assist these countries to formulate investment and intellectual property laws which are conducive to the local production of essential medicines.
French: Ce projet aidera les pays à formuler une législation en matière d'investissement et de droit de propriété intellectuelle favorisant la production locale de médicaments essentiels.
English: Only 5 minutes walk from the beach.
French: Seulement á 5 minutes á pied de la playe.
English: The programme undertook a study on spending in relation to the 20/20 Initiative and played an active role in the national discussion on poverty reduction, in conjunction with the HIPC initiative.
French: Le programme a entrepris une étude sur les dépenses en relation avec l'Initiative 20/20 et a joué un rôle actif dans le débat au niveau national sur la réduction de la pauvreté, dans le cadre de l'initiative en faveur des PPTE.
English: C'est-à-dire qu'il produira dans ses rapports davantage de données sur des éléments comme le recours aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends (RED) et les conséquences des niveaux de risque pour les ressources employées afin de répondre aux besoins des clients en services juridiques.
French: Système de gestion des dossiers iCase Interventions et conseils efficaces avant inculpation Nouveaux dossiers pour lesquels on a fourni des conseils avant inculpation Pourcentage des nouveaux dossiers où des conseils ont été donnés avant inculpation, par niveau de complexité : • criminalité organisée;
English: This item will be used only when the Joint Interpreting and Conference Service is unable to provide the interpreters requested by the Office for meetings of its Administrative Board and its Budget Committee.
French: Ce poste sera exclusivement utilisé lorsque le Service commun "interprétation-conférences" ne pourra fournir les ressources demandées par l'Office, notamment à l'occasion des réunions de son Conseil d'administration et de son Comité budgétaire.
English: la santé en Flandre.
French: Depuis 2004, un vaccin hexavalent est proposé comme vaccination de base pour les nourrissons de sorte qu’il ne faut plus faire qu’une seule injection à l’âge de 2, 3 , 4 et 15 mois.
English: Virtus Group 1/16 Canadian Sport Centre – Toronto To support high-performance athletes to achieve podium performances at international competitions through a holistic development process.
French: Suite 822 207 Queens Quay West Toronto ON M5J 1A7 (416) 214-1344 Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, 2002 Deloitte Touche s.r.l. 1/13
English: This contribution is in addition to $13.5 million already allocated by our Government, which will support up to 17,000 participants through 2009.
French: Cette contribution s’ajoute aux 13,5 millions de dollars déjà accordés par notre gouvernement à la SEVEC pour financer la participation de jusqu’à 17 000 jeunes Canadiens d’ici l’année 2009.
English: The pass mark for each Part-66 module and sub-module multi-choice part of the examination is 75 %.
French: La note de réussite pour chaque partie à choix multiple du module et sous-module de la Partie-66 de l'examen est de 75 %.
English: How to prepare and file an SR&ED claim 4. Supporting documentation These seminars are intended for claimants who are new to the program or are planning on filing a claim, and are suitable for an audience of both technical and financial staff.
French: • Personnes-ressources RS&DE Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre Demandes de renseignements concernant la RS&DE 1, rue Front Ouest, pièce 100 Toronto (Ontario) M5J 2X6 Téléphone : 416-973-1717 Télécopieur : 416-952-8334 Séances d’information générale publiques Les séances d’information publiques offrent un aperçu général du programme de la RS&DE, y compris : 1. les critères d’admissibilité 2. les dépenses admissibles 3. la préparation et la production d’une demande de RS&DE 4. les documents justificatifs Ces séances sont destinées aux demandeurs nouvellement inscrits au programme ou qui prévoient produire une demande et elles conviennent à un public composé d’employés des domaines technique et financier.
English: Batch 6 Challenge substances A. Substances identified as persistent, bioaccumulative, and inherently toxic to non-human organisms and believed to be in commercial use in Canada CAS No. Substance Name 85-86-9 2-Naphthalenol, 1-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]- 1229-55-6* 2-Naphthalenol, 1-[(2-methoxyphenyl)azo]- 1937-37-7* 2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 4-amino-3-[[4′-[(2,4-diaminophenyl)azo][1,1′-biphenyl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phenylazo)-, disodium salt 3118-97-6* 2-Naphthalenol, 1-[(2,4-dimethylphenyl)azo]- 6250-23-3* Phenol, 4-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]- 6253-10-7* Phenol, 4-[[4-(phenylazo)-1-naphthalenyl]azo]- 6300-37-4* Phenol, 2-methyl-4-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]- 6358-57-2 2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 3-[[2,2′-dimethyl-4′-[[4[[(4-methylphenyl)sulfonyl]oxy]phenyl]azo][1,1′-biphenyl]-4-yl]azo]-4-hydroxy-, disodium salt 6535-42-8 1-Naphthalenol, 4-[(4-ethoxyphenyl)azo]- 7147-42-4* Butanamide, 2,2′-[(3,3′-dimethoxy[1,1′-biphenyl]-4,4′-diyl) bis(azo)]bis[N-(2-methylphenyl)-3-oxo- 19800-42-1 Phenol, 4-[[2-methoxy-4-[(4-nitrophenyl)azo]phenyl]azo]- 21811-64-3* Phenol, 4,4′-[1,4-phenylenebis(azo)]bis- 93805-00-6* Phenol, 4-[[2-methoxy-4-[(2-methoxyphenyl)azo]-5-methylphenyl]azo]- * Substances for which no response was received to the notice published in the Canada Gazette, Part I, Vol.
French: B. Substances identifiées comme présentant un risque élevé pour les humains et une forte probabilité d’exposition de la population au Canada N o CAS Nom de la substance 74-87-3 Formamide 100-44-7 Acrylamide 107-05-1 2-Chloroacétamide 117-82-8 Phosphate de tris(2-chloroéthyle) 68515-42-4 Phosphate de tributyle [7-1-o] MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999) Avis d’intention de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement entend modifier le Règlement sur la concentration en phosphore (DORS/89-501), édicté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999), afin de limiter la concentration de phosphore dans les détergents et, si justifié, dans d’autres produits de nettoyage à 0,5 % en poids ou moins.
English: How was the Government addressing those problems?
French: Que fait le Gouvernement face à ces problèmes?
English: The Board would review all increases in temporary staff.9 In a sense, this Order enlarged the CSC’s role even beyond its statutory powers, since it was now expected to report on exempt positions as well as those covered by the Civil Service Act.
French: Le conseil du Trésor remarqua qu’en l’espace de quelques mois après l’ouverture des hostilités un cortège de problèmes avait accompagné les efforts de coordination, dans l’administration du personnel, cortège qui grossissait en cette période de croissance et d’innovations.
English: New paragraph 59(j) modifies current paragraph 59(j) with respect to environmental assessments by Crown corporations.
French: Le nouvel alinéa 59j) est une version modifiée de l’ancien alinéa 59j), qui vise les évaluations environnementales réalisées par les sociétés d’État.
English: Proponent Environmental Assessment Type: screening Project Category: point project Physical Activity: n/a Primary Undertaking: decommissioning Multiple Activities or Undertakings: no Environmental Assessment Start Date:
French: Projet ponctuel Activité : n/a Ouvrage : Désaffectation Activités ou ouvrages multiples : non Date du début de l'évaluation environnementale :
English: It is proposed to reduce the reserve line by an amount of EUR 86 million and to increase the corresponding operational line by the same amount.
French: Il est proposé de réduire la ligne de la réserve d’un montant de 86 millions d'euros et d'accroître la ligne opérationnelle correspondante du même montant.
English: Once the naturally occurring sugars reach just the right level, we are ready to produce Pomme de Glace, our outstanding ice cider.
French: Ce jus est concentré par le froid de l’hiver afin d’obtenir une teneur en sucre naturel suffisante pour produire le succulent Pomme de glace.
English: Flow of surface water to creeks and ditches d.
French: L’écoulement de l’eau de surface dans les ruisseaux et les fossés d.
English: The approach was first introduced in Kosovo in 1999, and many landmine experts considered its use controversial, questioning whether children could be “trusted” to convey accurately such vital and potentially life-saving information that was often technical in nature.
French: Introduite au Kosovo en 1999, elle était controversée car de nombreux experts doutaient de la capacité des enfants de transmettre avec fiabilité des informations, souvent techniques, dont pouvaient dépendre des vies.
English: • Reducing the paper burden associated with dispositions by non-residents of certain treaty-protected property, effective for dispositions that occur after 2008.
French: • à réduire l’exigence de production de déclarations en cas de disposition par des non-résidents de certains biens protégés par traité; cette mesure s’applique aux dispositions effectuées après 2008;
English: Home | Contact | Français | Toll free: 866 582-5755 | Join the Newsletter!
French: Accueil | Contact | English | Sans frais: 866 582-5755 | Recevez notre Newsletter!
English: Work in this regard is likely to culminate in the finalization of the revised “Guidelines on cost-sharing arrangements between WFP and NGO partners during the first quarter of 2004”.
French: Le travail devrait se concrétiser par la finalisation des Directives révisées sur les dispositions présidant au partage des coûts entre le PAM et les ONG partenaires au cours du premier trimestre de 2004;
English: Mr. İlkin (Turkey): As Chairman of the Western European and Other States Group for October, I have the sad duty of extending our heartfelt condolences over the loss of a great diplomat who contributed in many capacities to the realization of the ideals and objectives enshrined in the Charter.
French: M. Ilkin (Turquie) : En ma qualité de Président du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États pour le mois d'octobre, j'ai le triste devoir de faire part de nos profondes condoléances pour la perte d'un grand diplomate qui a contribué dans les nombreuses fonctions qu'il a occupées à la réalisation des idéaux et des objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies.
English: Over the medium-term, prices of protein meal are expected to be pressured because of the rising output of high protein by-products created by the expansion of ethanol and biodiesel production in North America.
French: À moyen terme, les cours du tourteau de protéines subiront des pressions exercées par la production croissante de sous-produits hautement protéiques issus de l'expansion de la production d'éthanol et de biodiésel en Amérique du Nord.
English: Appendix 1
French: Annexe 2A − Appendice 1
English: What the hell was I thinking?
French: Oh, mais quel idiot je fais !
English: These States were from the subregions of Western and Central Europe, Latin America and the Caribbean, Northern Africa and the Middle East, and Central, South and South-West Asia.
French: Il s'agit d'États des sous-régions d'Europe occidentale et centrale, d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, et d'Asie centrale, du Sud et du Sud-Ouest.
English: Action plan for the implementation of the legal framework for electronic public procurement
French: Plan d’action pour la mise en œuvre du cadre juridique des marchés publics électroniques
English: Nowhere is this worse than in the market for personal financial advice.
French: Les documents canadiens sont sensiblement moins conviviaux que les documents utilisés aux États-Unis.
English: 26 such as buttons, pressure buttons, buckles, eyelets, plates or rivets may give rise to likelihood of confusion if the earlier trade mark protects clothing and footwear in cl.
French: 845/2000 M. Lorenzo (marque figurative) / (marque figurative) (EN) «Le terme "vêtements" couvre une large gamme de produits. […] Un morceau de tissu drapé autour du corps comme une robe est une forme de vêtement.
English: Volatile organic compound (VOC) emissions from burns are extensive, but typically three times lower than the levels emitted from fresh spills through evaporation.
French: Le brûlage s'accompagne d'émissions importantes de composés organiques volatiles (COV), mais elles sont généralement trois fois moindres que celles qui se dégagent de l'évaporation d'une nappe fraîchement déversée.
English: The next requirement is a clear identification of how States may or have expressed their intention to be associated with the instrument.
French: La manière dont les États peuvent exprimer ou ont exprimé leur intention d'être associés à l'instrument doit aussi être clairement définie.
English: Root tip and internode lengths in deciduous trees showed little differences between undisturbed and disturbed soil, whereas these parameters increased substantially in conifers in disturbed soil.
French: Il y avait peu de différence dans la longueur des apex racinaires et des entre-noeuds chez les arbres feuillus entre le sol perturbé et non perturbé tandis que ces paramètres augmentaient substantiellement chez les conifères dans les sols perturbés.
English: Or. en Justification The Directive should promote regional initiatives for market integration as an indispensable intermediary step in achieving a single European energy market. Initiatives such as the coupling of electricity markets between Belgium, the Netherlands, Luxembourg, France and Germany, favour competition and security of supply, by optimising the use of infrastructure, greater transparency and market liquidity.
French: Amendement 20 Heide Rühle, Alain Lipietz Proposition de directive – acte modificatif Article 1 – point 1 bis (nouveau) Directive 2003/54/CE Article 3 – paragraphe 2 (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement (1 bis) A l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: 2.
English: Golden Paintbrush Castilleja levisecta Endangered (E) 2007/11/30 Endangered
French: Epilobe densiflore Boisduvalia densiflora En voie de disparition (VD) 2005/05/05 En voie de disparition 2005/11/15
English: With regard to the exclusion of children from school, Section 29 of the Education Act, 1998 gives parents (and students who have reached the age of 18) the right to appeal certain decisions made by a school's board of management, or a person acting on behalf of the board of management, to the Secretary-General of the Department of Education and Science.
French: Concernant l'exclusion scolaire des enfants, l'article 29 de la loi de 1998 sur l'éducation accorde aux parents (et aux élèves qui ont atteint l'âge de 18 ans) le droit de faire appel de certaines décisions prises par le conseil de gestion de l'école ou une personne agissant au nom de ce conseil, auprès du Secrétariat général du Ministère de l'éducation et des sciences.
English: The issue would not go away until it was settled satisfactorily.
French: On ne cesserait de parler de cette question que lorsqu'elle aurait été réglée de manière satisfaisante.
English: It is located 15 minutes from the International Airport of Toulouse and set on 1,6 ha (4 acres) of grounds on a superb historic site.
French: ), est un des rares châteaux médiévaux dans le style de la région. Très bien rénové, il se situe dans un superbe site historique, sur 1,6 ha de parc.
English: The total liability for such unpaid accrued vacation compensation as at 31 December 2005 is estimated to be $10.6 million.
French: Le montant total qui serait dû au titre de cette rémunération pour jours de congé accumulés au 31 décembre 2005 est estimé à 10,6 millions de dollars;
English: To conclude, I would like to state that all of the amendments tabled improve the Commission's text.
French: Et pour conclure, je voudrais dire qu'à mon avis les amendements présentés améliorent le texte de la Commission.
English: As mentioned already, the Conference on Disarmament was established in its present form by the General Assembly at the first special session on disarmament as the sole multilateral disarmament negotiating forum for “taking decisions on the basis of consensus”.
French: Comme il a été dit, la Conférence du désarmement a été établie sous sa forme actuelle par l'Assemblée générale réunie à sa première session extraordinaire consacrée au désarmement.  Elle a été créée en tant qu'unique instance multilatérale de négociation «prenant ses décisions sur la base du consensus».
English: Those interested in a particular program or activity can be directed to the information they want; others can disregard the link.
French: Ceux qui s’intéressent à une activité ou à un programme particulier peuvent être orientés vers l’information qu’ils recherchent; les autres n’ont qu’à faire abstraction des liens hypertexte.
English: An additional 22 people were injured, including three individuals who are in critical condition.
French: Il y a eu en outre 22 blessés, dont trois personnes dans un état critique.
English: The Delegation welcomed further research in this area, since the studies highlighted the difficulties that developing countries faced in taking advantage of the international patent system.
French: La délégation s’est dite favorable à la poursuite de la recherche dans ce domaine, étant donné que les études soulignent les difficultés auxquelles font face les pays en développement pour tirer parti du système international des brevets.
English: In the context of contractual obligations with third parties, public benefit is generally not fostered by maintaining confidentiality.
French: Dans le contexte des obligations contractuelles envers des tierces parties, le maintien de la confidentialité ne permet généralement pas de promouvoir l'intérêt public.
English: Although Governments have much to gain from implementing paperless trade, it is the traders who bear the larger share of the costs.
French: Si les pouvoirs publics ont beaucoup à gagner du développement du commerce sans papier, son coût incombe en grande partie aux commerçants.
English: All but one State (for which there is insufficient information) have introduced anti-money-laundering laws.
French: Tous les États à l'exception d'un (au sujet duquel les informations sont insuffisantes) ont adopté des lois antiblanchiment.
English: The Optimization team addressed revisions to the Governance concept paper during November focusing on: more precisely defined roles, responsibilities and specific functions of the proposed new ‘Inventory Management Operations Centre’; better articulated relationships between the proposed committee structure and stakeholders affected by those committees; and further developing the analysis of the impact of the proposed new governance concept on the current J4 Mat/DG Log organization.
French: L’équipe d’optimisation présente des modifications au document sur le concept de gouvernance. Elle propose une définition plus précise des rôles, responsabilités et fonctions particulières du nouveau « Centre des opérations de gestion des stocks » proposé, des relations plus claires entre la structure de comités proposée et les intervenants touchés ainsi qu’un approfondissement de l’analyse des répercussions du nouveau concept de gouvernance suggéré sur l’organisation du J4 Mat/DG Log.
English: Clearly, in order to make progress in carrying out its mandate, the Special Committee needs to be able to count on unreserved cooperation from the administering Powers.
French: Il est clair que, pour avancer dans l'accomplissement de son mandat, le Comité doit compter sur une collaboration sans réserve des puissances administrantes.
English: In order to facilitate trade with our major trading partners, the Canadian organic food production system (including the organic standards) must be recognized as substantially equivalent to the systems of its trading partners.
French: Afin de faciliter le commerce entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux, il faut que le système de production des aliments biologiques du Canada (y compris les normes sur l’agriculture biologique) soit reconnu comme étant fondamentalement équivalent aux systèmes de ses partenaires commerciaux.
English: It was not the intention of the Delegation to shut out any Delegation or group of Delegation from making a proposal but rather to ensure that the proposal was submitted as a proposal with actionable content.
French: La délégation a dans l’intention non pas d’empêcher une délégation quelconque ou un groupe de délégations de présenter une proposition mais de s’assurer que la proposition soumise peut donner lieu à des mesures concrètes.