ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Based on the PLT, national law may foresee that the validity of granted patents is affected by a lacking or incorrect declaration of the source, if this is due to fraudulent intention.
French: 55. Les propositions particulières sont les suivantes : insertion d’un nouveau paragraphe g) dans l’article 51bis.1 du Règlement d’exécution du PCT afin de permettre aux parties contractantes du PCT d’exiger des déposants de demandes de brevets, lors de l’entrée du dépôt international en phase nationale de la procédure du PCT, ou après, de déclarer la source des ressources génétiques et/ou savoirs traditionnels; ce nouveau paragraphe pourrait se lire comme suit : "g) Sous réserve de l’article 51bis.2), la législation nationale applicable par l’office désigné peut, conformément à l’article 27, exiger que le déposant fournisse : "i) une déclaration concernant la source d’une ressource génétique déterminée à laquelle l’inventeur a eu accès, si l’invention est directement fondée sur cette ressource; "ii) une déclaration concernant la source des savoirs traditionnels relative aux ressources génétiques si l’inventeur sait qu’une invention est directement fondée sur ces connaissances; "iii) une déclaration dont la source à laquelle il est fait référence au i) ou ii) n’est pas connue de l’inventeur ou du déposant, si tel est le cas"43. une modification complémentaire avec l’insertion d’un nouveau point vi) dans l’article 4.17 du Règlement d’exécution du PCT afin d’offrir aux déposants de demandes de brevet la possibilité de satisfaire à l’exigence de divulgation imposée par la législation nationale des États désignés dès le moment du dépôt de la demande internationale de brevet, ou ultérieurement pendant la phase internationale, comme suit :
English: “Very few cases of support for technical cooperation among developing countries from donor countries through their bilateral aid programmes have been reported”, UNDP stated in its 1995 submission to the High-level Committee on the Review of Technical Cooperation among Developing Countries (TCDC/9/2, para.  49), but it went on to say how a number of developed countries, including Australia, Austria, France, Germany, Japan, the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, and the United States of America, were supporting South-South cooperation projects.
French: Dans la communication qu'il a adressée en 1995 au Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement (TCDC/9/2, par. 49), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) indiquait que les renseignements ne faisaient guère état d'un appui des pays donateurs à la coopération technique entre pays en développement à la faveur des programmes d'aide bilatéraux, tout en précisant comment un certain nombre de pays développés, dont l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, les États-Unis d'Amérique, la France, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, apportaient un appui à des projets de coopération Sud-Sud.
English: • Responses to general correspondence
French: • réponse à la correspondance de caractère général;
English: Recognizes the efforts made by the Government of Ecuador, the World Meteorological Organization and the inter-agency secretariat for the International Strategy for Disaster Reduction which led to the establishment of the International Research Centre on El Niño at Guayaquil, Ecuador, and encourages them to continue their support for the advancement of the Centre;
French: Salue les efforts déployés par le Gouvernement équatorien, l'Organisation météorologique mondiale et le secrétariat interinstitutions pour la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, qui ont abouti à la création du Centre international de recherche sur El Niño à Guayaquil (Équateur), et les encourage à continuer d'appuyer la promotion du Centre;
English: He is an assistant professor of the Université de Montréal clinic.
French: Il est professeur adjoint de clinique à l'Université de Montréal.
English: Additional amounts were pledged to the UNDP basket fund by the European Commission (€1.5 million) and Brazil (€100,000).
French: La Commission européenne a annoncé une contribution de 1,5 million d'euros au fonds d'affectation spéciale du PNUD auquel le Brésil s'est engagé à verser 100 000 euros.
English: The province's recently established Office of E-health is developing a provincial telehealth strategy, and has identified telemental health as one of three telehealth priorities.
French: La province a récemment mis sur pied un bureau de cybersanté qui élabore actuellement une stratégie provinciale en matière de télésanté et a déterminé que la télésanté mentale constituaient l'une des trois priorités dans ce domaine.
English: Estimates 2005-2006 Departmental Performance Reports Alternate Format(s) InstructionsPDF (508 Kb) Printable Version DPR 2005-2006 Canadian International Development Agency
French: Budget des dépenses Rapports ministériels sur le rendement de 2005-2006 Format(s) de rechange InstructionsPDF (616 Ko) Version imprimable RMR 2005-2006 Agence canadienne de développement international
English: • A series of education activities to establish a common baseline understanding of e-learning technology;
French: • d'un ensemble d'activités éducatives visant à établir une compréhension fondamentale commune à l'égard de la technologie de l'apprentissage en ligne;
English: The Inventory had been prepared as a follow-up to the decisions taken by Ministers at the Rotterdam Pan-European Conference on Inland Waterway Transport of 2001.
French: Ces inventaires ont été réalisés en application des décisions prises par les ministres lors de la Conférence paneuropéenne de Rotterdam sur le transport par voie navigable, en 2001.
English: Then: (n* )δ x /(σ x −1) (n* ) y y r * Ue x y = U ( nx )δ x /(σ x − 1)( ny )δ y /(σ y −1) rϕ (m) δ /(σ −1)
French: En d’autres termes, si m préfère vivre dans le pays d’origine, toutes choses étant égales par ailleurs, ϕ(m) > 1, mais s’il n’y a aucune préférence pour le pays d’origine, alors ϕ > 1.
English: Public Works and Government Services Canada www.pwgsc-tpsgc.gc.ca
French: Ressources naturelles Canada www.nrcan-rncan.gc.ca
English: • Support will be provided to help producers with the development and implementation of environmental farm plans.
French: • On aidera les producteurs à élaborer et à mettre en œuvre des plans environnementaux à la ferme.
English: When an elevator cleans inland, it has any excess of transportation charges collected over transportation charges paid as a gain from the cleaning operation.
French: Lorsqu'un silo nettoie le grain, les sommes excédentaires perçues pour le transport constituent des bénéfices de l'activité de nettoyage.
English: We have presented a number of such models in the body of this paper and so will highlight only the results that relate to attrition in this section.
French: Nous avons abordé un certain nombre de ces modèles dans ce document, de sorte que nous n'examinerons ici que les résultats qui ont trait à l'attrition.
English: Recent judicial rulings in Canada have created an ambiguous environment.
French: Des décisions judiciaires récentes au Canada ont créé un environnement ambigu.
English: The marriage of cousins in immigrant communities may be associated with forced marriage and have health consequences.
French: Les mariages de cousins dans les communautés d'immigrants peuvent être assimilés à des mariages forcés et ont des conséquences en matière de santé.
English: Percentage of co-operatives initiated in new and emerging areas of the economy.
French: Pourcentage des coopératives mises sur pied dans les nouveaux secteurs de l'économie.
English: E Convention on Jurisdiction and Enforcement of Judgments E-71 Protocol on the interpretation by the Court of Justice E-71.01 Jurisdiction of the Court to give rulings on the interpretation of the Convention Interpretation sought in regard to legal proceedings to be determined by the application of national legislation merely modelled on the Convention and not requiring the national court to apply the interpretation given by the Court - Lack of jurisdiction of the Court - N° 1995/4 Limits - N° 1997/6 Preliminary rulings - Jurisdiction of the Court - Limits - N° 2000/2 Question founded on the submissions of a party to the main proceedings - Whether admissible - Conditions - N° 2004/1
French: E Convention compétence judiciaire et exécution des décisions E-71 Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice E-71.01 Compétence de la Cour pour interpréter la convention Interprétation sollicitée à propos d'un litige devant être tranché par application d'une loi nationale ne faisant que s'inspirer de la Convention et n'imposant pas au juge national l'adoption de l'interprétation fournie par la Cour - Incompétence de la Cour - N° 1995/4 Limites - N° 1997/6 Questions préjudicielles - Compétence de la Cour - Limites - N° 2000/2 Question fondée sur les allégations d'une partie au principal - Recevabilité - Conditions - N° 2004/1
English: • Government consumption as a percentage of gross domestic product (GDP)
French: • Ratio consommation des administrations publiques/produit intérieur brut (PIB);
English: The follow-up study conducted in 2007 indicated positive shifts in public perceptions of family violence.
French: L'étude consécutive réalisée en 2007 a fait apparaître des changements positifs dans la perception publique de la violence au foyer.
English: Since no adequate data on levels in indoor air in North America were identified, it was assumed that indoor air levels were the same as ambient (outdoor) levels.
French: Comme on n’a retrouvé aucune donnée convenable sur les concentrations dans l’air intérieur en Amérique du Nord, on a posé que ces concentrations étaient identiques aux concentrations dans l’air ambiant (extérieur).
English: The Tribunal notes that Foundry itself, in its complaint, sought the cancellation of the solicitation and that it is one of the 18 suppliers that qualified under the NMSO.
French: Le Tribunal constate que Foundry elle-même, dans sa plainte, demandait l'annulation de l'invitation et qu'elle compte parmi les 18 fournisseurs qualifiés aux termes de l'OCPN.
English: The important initiatives of the Government of Bolivia observed by the Special Rapporteur during his mission to Bolivia in 2007 set an example for the rest of the world.
French: Grâce aux importantes actions qu'il a entreprises, et dont le Rapporteur spécial a été témoin au cours de sa mission en Bolivie en 2007, le Gouvernement bolivien donne l'exemple au reste du monde;
English: We’ve just got a couple more days, so we have to hurry up! 00:20 [Gerry Attachie] Welcome to Doig Rodeo.
French: 00:20 clôtures pour une piste de course. Il ne nous reste que quelques jours, il faut donc qu’on se
English: 9112.90 A change to subheading 9112.90 from any other heading, provided there is a regional value content of not less than: a.
French: 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b. 50 p.
English: Here we need investment not just in research but also venture capital.
French: En la matière, nous avons besoin non seulement d’investissements dans la recherche, mais également de capital-risque.
English: Aliens departing Georgia must present a valid foreign passport or equivalent documents and their migrant card.
French: Les étrangers quittant le territoire géorgien doivent présenter un passeport étranger valide ou un document équivalent avec leur carte de migrant.
English: In the field of transposing the Community acquis into national law, it must be said that, where the conventions of the third pillar are concerned, only one has been signed and ratified by all Member States and that is the Europol Convention.
French: En matière de transposition de l'acquis communautaire dans l'ordre juridique interne, il y a lieu de dire, en ce qui concerne les conventions du troisième pilier, que seule une convention a été signée et ratifiée par tous les États membres : la Convention Europol.
English: (f) Post-conflict issues.
French: f) Problèmes d'après conflit.
English: The decrease is largely explained by the final payment of $367 million for Canadian income taxes in the first quarter of 2007, in respect of the 2006 fiscal year.
French: Les flux de trésorerie disponibles sont calculés comme suit :
English: An international seminar this week will hear how social security funds have suffered unprecedented losses in 2008, while simultaneously experiencing a significant increase in demand.
French: Cette semaine, un séminaire international va se pencher sur les finances des caisses de sécurité sociale qui ont connu des pertes sans précédent en 2008, et une hausse significative des sollicitations.
English: More … Manuals, Sources and Methods (2) OECD methodology for calculating imputed multilateral ODA English | View long abstract 21-Jul-2008 DAC statistics are primarily designed to measure donor effort.
French: More … Manuels, sources et méthodes (2) OECD methodology for calculating imputed multilateral ODA Anglais | View long abstract 21-juil.-2008 DAC statistics are primarily designed to measure donor effort.
English: However, soybean oil is a joint product with The federal government is working with the provinces to develop an integrated national renewable fuels strategy and to fulfill the government’s commitment to achieve 5% average renewable content in Canadian transportation fuel by 2010.
French: Toutefois, l’huile de soja est un produit lié au tourteau de soja. Il faudra vendre le tourteau de soja excédentaire dans un marché déjà alimenté par des stocks croissants de drêches sèches de distillerie avec solubles.
English: Dynamic models provide an extension to critical loads by predicting the timescale of chemical recovery resulting from emission reductions.
French: Ces modèles viennent compléter la méthode des charges critiques en prédisant les délais de régénération chimique après réduction des émissions.
English: After completion of the research, each winning awardee could access a budget of up to 4,000 CAD to attend an international conference where the research findings will be presented.
French: Pour obtenir ce financement, le boursier devra présenter un rapport final satisfaisant, faire approuver la présentation proposée par les organisateurs de la conférence, ainsi que par le CRDI pour l’acceptation de l’ébauche, et les dépenses connexes à sa participation à la conférence.
English: [24] Ms. Agnew stated in her evidence that mastitis is an infection that occurs within breast tissue, which often is caused by clogged ducts.
French: [24] Mme Agnew a déclaré dans son témoignage que la mastite est une infection du tissu mammaire qui est souvent causée par l'obstruction de canaux.
English: Extirpated Species A plant or animal that has disappeared from Canada but is still found in other parts of the world.
French: Espèce disparue du pays Une plante ou un animal qui a disparu du Canada, mais que l’on trouve encore ailleurs dans le monde.
English: The LLS allows international students to access Web-based self-serve information and services related to studying in Canada.
French: L'initiative VAR permet à des étudiants étrangers d'accéder sur Internet à des renseignements et à des services liés aux études au Canada.
English: It had also set up the first coordination exercise among donors and had responded to the environmental disaster through the Community Civil Protection Mechanism.
French: Erkki TUOMIOJA a conclu en rappelant que le Haut représentant, Javier SOLANA, avait le mandat du Conseil pour travailler de concert avec la présidence finlandaise et la Commission afin de faire avancer ce dossier essentiel.
English: Use: Restores 61 health over 18 sec.
French: Utilisation : Rend 61 points de vie en 18 sec.
English: Annual additional cost for new home constructions with radon-resistant features.
French: Coûts supplémentaires annuels pour les nouvelles constructions résidentielles dotées de caractéristiques résistantes au radon
English: Public Key Infrastructure (PKI) technology will support the digital certificates.
French: La technologie de l'infrastructure à clé publique (ICP) appuiera les certificats numériques.
English: • There was some concern about how much weight would be given to the individual questionnaires, given the relatively low rate of return and the possibility of non-Aboriginal respondents.
French: • On se dit préoccupé au sujet du poids à accorder aux questionnaires individuels, compte tenu du taux de réponse relativement faible et de la possibilité qu’il y ait des répondants non autochtones.
English: Manitoba’s excess rain slows agri-food outlook while boosting energy exports in 2006 WINNIPEG – November 22, 2005 – Manitoba’s exports are expected to grow by a healthy 9 per cent in 2006, driven by renewed meat exports and high energy prices, according to Stephen Poloz, Senior Vice-President and Chief Economist of Export Development Canada (EDC).
French: Les fortes précipitations nuisent aux exportations agroalimentaires du Manitoba, mais elles animeront le secteur énergétique en 2006 WINNIPEG – Le 22 novembre 2005 – Selon Stephen Poloz, premier vice président, Affaires générales, et économiste en chef à Exportation et développement Canada (EDC), les exportations du Manitoba connaîtront une forte croissance de 9 % en 2006 grâce à une relance des ventes à l’étranger de viande et aux cours élevés de l’énergie.
English: Guidance is given on a number of levels, focusing on proper breathing, harmonious movement sequences, postures and visualizations.
French: Pendant les cours, des conseils sont offerts à plusieurs niveaux, en se concentrant sur une bonne technique respiratoire, sur les séquences de mouvements, les postures et la visualisation.
English: Principal components analysis and canonical correspondence analysis of the phospholipid fatty acid data demonstrated differences in microbial community structure between current vegetation (sugi plantations or seminatural forests) in the FH layer.
French: L’analyse en composantes principales et l’analyse canonique des correspondances des données d’acides gras phospholipidiques ont démontré qu’il y avait une différence entre la végétation actuelle (plantations de cèdre ou forêts semi-naturelles) dans la structure de la communauté microbienne de l’horizon FH.
English: Mr. Rudakov (Russian Federation) hoped that the Special Committee would adopt the draft resolution on the question of the Falkland Islands (Malvinas) by consensus.
French: M. Rudakov (Fédération de Russie) espère que le Comité spécial réussira à adopter le projet de résolution concernant la question des îles Falkland (Malvinas) par consensus.
English: (PT) Mr President, Commissioner, it is true that cohesion policy is important as a contributor to growth and prosperity, as well as to promoting development that is balanced between regions.
French: (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est un fait que la politique de cohésion est importante de par sa contribution à la croissance et à la prospérité, ainsi qu'à la promotion d'un développement équilibré entre les régions.
English: Study plans started to change only in the academic year of 1988/1989 when the number of lessons of the Latvian language at Russian language schools began to increase.
French: Les plans d'études ont commencé à changer seulement lors de l'année scolaire 1988-1989; le nombre de leçons en letton a alors commencé à augmenter dans les écoles en russe.
English: Engage in regular networking with other Program Coordinators by attending forums and other events.
French: Faire régulièrement du maillage avec d'autres coordonnateurs de programmes en assistant à des forums et d'autres événements.
English: There is another hidden side to this debate, which I would now like to mention.
French: Le débat qui nous occupe présente un autre aspect caché dont je voudrais vous parler.
English: This Web site provides information on grants and contributions awarded by the Department of Finance Canada.
French: Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Ministère des Finances Canada.
English: Utilizing computers in major and secondary markets to "listen" to radio stations 24 hours a day, Nielsen BDS technology recognizes songs aired by those radio stations.
French: À l'aide d'ordinateurs de surveillance des marchés principaux et secondaires, qui « écoutent » les postes de radio 24 heures par jour, Neilsen BDS reconnaît les chansons diffusées par ces stations de radiodiffusion.
English: Citrix Presentation Server Client Vulnerability Allows for Remote Code Execution Citrix Presentation Server Client Vulnerability Allows for Remote Code Execution
French: Une vulnérabilité dans le client Citrix Presentation Server permet l’exécution de code à distance Une vulnérabilité dans le client Citrix Presentation Server permet l’exécution de code à distance
English: A detailed description of the species is given with notes on its phenology, ecology, and distribution in the bogs of Basse-Mauricie, Québec.
French: L'analyse de l'espèce nous a permis de préciser sa morphologie, sa phénologie, son écologie ainsi que sa répartition au sein des milieux tourbeux de la Basse-Mauricie (Québec).
English: At its 9th meeting, on 31 August 2007, the Preparatory Committee for the Durban Review Conference, in its decision PC.1/10, requested the Working Group and other relevant human rights mechanisms, including other special procedures, to assist the Preparatory Committee by undertaking review and submitting recommendations, through the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, as contributions to the outcome of the Review Conference (see A/62/375, annex I).
French: À sa 9e séance, le 31 août 2007, le Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban a, dans sa décision PC.1/10, prié le Groupe de travail et les autres mécanismes pertinents des droits de l'homme, y compris d'autres procédures spéciales, de l'aider en procédant à des examens et en présentant des recommandations, par l'intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, afin de contribuer aux résultats de la Conférence d'examen (voir A/62/375, annexe I).
English: Citizenship and Immigration Canada currently funds basic levels of language training for adult immigrants ($93M in 2002-2003) and with new funding announced in the 2003 Budget, will enter into partnerships with provinces and territories and key stakeholders to provide higher-level and labour-marketspecific language training.
French: Il travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour que cet apprentissage soit transférable en milieu communautaire. Citoyenneté et Immigration Canada finance des cours de formation linguistique de base pour les adultes immigrants (93 millions de dollars en 2002-2003).
English: Hence, even if Canada's argument had found support in the text of Article 2.2.1.1 which as we found in paragraph 7.241, supra, does not, we would have rejected it on this ground.
French: En tout état de cause, c'est au Canada qu'incombe la charge de prouver que la méthode utilisée par les États-Unis avait abouti à des résultats déraisonnables et qu'une autorité chargée de l'enquête impartiale et objective n'aurait pas pu calculer les montants correspondant aux frais financiers concernant le bois d'œuvre résineux pour Abitibi sur la base de la méthode utilisée par le DOC.
English: At the end of the first phase, the government will understand the scope of the problem and the estimated cost to address these issues.
French: À la fin de la première étape, le gouvernement comprendra mieux la portée du problème et ce qu'il en coûtera approximativement pour y apporter des solutions.
English: Open-ended responses (often exceeding 255 characters) were reviewed and categorized in Microsoft Excel format.
French: Les réponses ouvertes (qui comportaient souvent plus de 255 caractères) ont été examinées puis catégorisées en format Microsoft Excel.