English: In most instances, an employee whose performance rating is Met or better will be eligible for the full amount of the salary range increase, subject to any specific instructions issued by TBS. v) all benefits and other terms and conditions for the EX Group (chapter 4-1, Executive Group volume, TB manual) continue to apply. vi) the employee's salary forms part of payroll for the calculation of the EX Group performance pay budget and for the allocation of performance increases. vii) the salary protection is for an indefinite duration per the Regulations, i.e. as long as the employee continues to occupy the subject position and until the range maximum for the lower level matches or exceeds the maximum for the higher level. b) Outside the EX group to a level with a lower salary range maximum i) the employee may continue to receive in-range merit increases in the protected EX salary range and in accordance with the instructions issued for the use of the EX Group Salary administration plan, until the salary reaches the range maximum. ii) once the range maximum of the former EX level is attained, the employee will no longer be eligible for in-range merit increases and will not receive any lump sum performance awards under the EX Group salary plan no matter the level of assessed performance. iii) the employee's salary will not form part of payroll for establishing the EX Group performance pay budget or for the disbursement of performance increases from that budget. iv) when the position to which the employee is appointed is subject to another performance pay plan, (for example the Non-Executive Group salary administration plan or the Law Group salary administration plan), the employee's salary is not to be included in the calculation of the performance pay budget under the non-Executive pay plan as long as it remains above the maximum of the salary range applicable to the level of the position.
French: Dans la plupart des cas, l'employé dont le rendement aura reçu la cote atteinte ou une cote plus élevée aura droit au montant intégral de l'augmentation, sous réserve des instructions spéciales émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor. v) Tous les avantages et toutes les autres conditions touchant le Groupe de la direction (chapitre 4-1, volume « Groupe de la direction » du Manuel du CT) demeurent applicables. vi) Il sera tenu compte du salaire de l'employé dans la masse salariale servant à calculer le budget de la rémunération au rendement des EX et la répartition des augmentations au rendement. vii) La protection salariale est assurée pour une durée indéterminée en vertu du Règlement, c'est-à-dire tant que l'employé continuera d'occuper le poste visé et que l'échelon maximal du niveau inférieur sera égal ou supérieur à l'échelon maximal du niveau supérieur. b) À l'extérieur du Groupe de la direction à un niveau dont le maximum de l'échelle de traitement est inférieur i) L'employé peut continuer de toucher des augmentations salariales au mérite à l'intérieur de l'échelle, dans les limites de l'échelle de traitement protégé des EX, et conformément aux instructions émises concernant l'utilisation du Régime d'administration des traitements du Groupe de la direction, jusqu'à ce que le salaire atteigne l'échelon maximal. ii) Lorsque l'échelon maximal de l'ancien niveau EX aura été atteint, l'employé n'aura plus droit aux augmentations au mérite à l'intérieur de l'échelle et il ne recevra pas de prime au rendement sous forme de paiement forfaitaire en vertu du Régime d'administration des traitements du Groupe de la direction, quelle que soit la cote attribuée à son rendement. iii) Il ne sera pas tenu compte du salaire de l'employé dans la masse salariale utilisée pour établir le budget de la rémunération au rendement du Groupe de la direction ni pour le décaissement des augmentations au rendement à prélever sur ce budget. iv) Lorsque le poste auquel l'employé est nommé est assujetti à un autre régime de rémunération au rendement (par exemple le Régime d'administration des traitements de postes non compris dans le Groupe de la direction ou le Régime d'administration des traitements du Groupe du droit), il n'est pas tenu compte du salaire de l'employé dans le calcul du budget de la rémunération au rendement conformément à ce régime tant qu'il demeure supérieur au maximum de l'échelle de traitement qui s'applique au niveau du poste.