English: RECOMMENDATION 6851 on revising the European security concept – responding to new risks The Assembly, (i) Convinced that the prerequisite for securing peace and freedom for WEU nations and for Europe as a whole is the further consolidation of democracy and the rule of law; (ii) Noting with satisfaction that the values defended by WEU as a whole and its Parliamentary Assembly in particular are becoming increasingly broadly and deeply shared by all peoples and states on the continent of Europe; (iii) Concerned about as yet unresolved ethnic, religious and nationalist conflicts, not only in Europe itself but also in other regions of the world, both close to Europe and further afield; (iv) Disturbed by conflicts born out of poverty, disease, the competition for resources, greed and the thirst for power; (v) Aware of the threat posed by an increase in the activities of organised international criminal groups benefiting from modern technology and more open borders; (vi) Concerned about the potential dangers inherent in the production and proliferation of weapons of mass destruction and their delivery systems, and in particular the risk of them being used by states of concern; (vii) Concerned also about the uncontrolled proliferation and circulation of small and light arms, to a large extent in connection with organised crime and terrorism; (viii) Noting therefore with satisfaction that the process of integration and cooperation in Europe has sustained its momentum, which will enhance security; (ix) Convinced of the fundamental importance of the decisions taken by the WEU full member states to transfer WEU’s crisis-management functions to the EU, to develop the EU’s military capability and to link it with the EU’s civilian and economic resources; (x) Noting that the mutual defence clause of the modified Brussels Treaty and armaments cooperation issues have not been transferred to the EU, and regretting that, furthermore, no satisfactory solution has been found, either at governmental or parliamentary level, for cooperation between the EU and the WEU associate members and associate partners; (xi) Stressing therefore that it is indispensable for WEU as a whole, and its Assembly in particular in its capacity as the interim European Security and Defence Assembly, to continue to make the contribution to common security which arises out of its obligations under the modified Brussels Treaty, while involving to the greatest possible extent the governments and parliaments of all interested states of Europe; (xii) Convinced that in taking over WEU’s crisis-management functions, the European Union’s stated resolve of becoming a credible and independent actor in the field of the European Security and Defence Policy (ESDP) must be underpinned by a common security concept forming the practical basis for political and military decision-making and action; (xiii) Convinced that one of the fundamental tasks of such a common security concept must be to redefine security in a broad sense, with a view to defending the values of a democratic society based on the rule of law and the interests of its citizens, leading to a wider European system of comprehensive, cooperative and undivided security; (xiv) Convinced, furthermore, that the future role and function of collective defence in such a broad security system need to be redefined;
French: RECOMMANDATION N° 6851 sur la révision du concept de sécurité européenne – Répondre aux nouveaux risques L’Assemblée, (i) Convaincue que la garantie de la paix et de la liberté pour les pays membres de l’UEO et l’Europe toute entière passe par la poursuite du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit ; (ii) Notant avec satisfaction que les valeurs défendues par l’UEO dans son ensemble et par son Assemblée parlementaire en particulier deviennent, d’une manière de plus en plus large et profonde, un patrimoine commun à tous les peuples et Etats du continent européen ; (iii) Préoccupée par les conflits ethniques, religieux et nationalistes non encore résolus en Europe même, mais aussi dans d’autres régions plus ou moins éloignées du reste du monde ; (iv) Inquiète des conflits provoqués par la misère, les maladies, la concurrence autour des ressources, l’âpreté au gain et la soif de pouvoir ; (v) Consciente de la menace résultant de la multiplication des activités de bandes organisées de criminels qui profitent des techniques modernes et de la plus grande ouverture des frontières ; (vi) Préoccupée par les dangers potentiels inhérents à la production et à la prolifération d’armes de destruction de masse et de leurs vecteurs et notamment par le risque de les voir utiliser par des Etats instables ; (vii) Préoccupée également par la prolifération et la circulation non contrôlée des armes légères et de petit calibre, phénomène en grande partie lié à la criminalité organisée et au terrorisme ; (viii) Notant en conséquence avec satisfaction que la dynamique de l’intégration et de la coopération en Europe maintient son rythme, ce qui est bénéfique à la sécurité ; (ix) Convaincue de l’importance fondamentale des décisions prises par les membres de plein droit de l’UEO de transférer les fonctions de gestion des crises de l’UEO à l’UE, de développer les capacités militaires de l’UE et de les associer aux ressources civiles et économiques de l’UE ; (x) Constatant que la clause d’assistance mutuelle prévue dans le Traité de Bruxelles modifié ainsi que les questions de coopération en matière d’armement n’ont pas été transférées à l’UE, et regrettant que, de surcroît, le problème de la coopération entre l’UE et les membres associés et les associés partenaires de l’UEO n’ait trouvé de solution satisfaisante ni au niveau gouvernemental, ni au niveau parlementaire ; (xi) Soulignant en conséquence qu’il est indispensable que l’UEO dans son ensemble, et en particulier son Assemblée, en tant qu’Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense, continuent, conformément à leurs obligations au titre du Traité de Bruxelles modifié, d’apporter leur contribution à la sécurité commune, avec une participation aussi large que possible des gouvernements et des parlements de tous les Etats intéressés de l’Europe ; (xii) Convaincue qu’en reprenant les fonctions de gestion de crise de l’UEO, l’Union européenne, qui affirme sa détermination à devenir un acteur crédible et indépendant dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), doit s’appuyer sur une conception commune de la sécurité constituant la base concrète du processus de prise de décision politico-militaire et de l’action de l’UE à cet égard ; (xiii) Convaincue qu’une des tâches fondamentales d’une telle conception commune de la sécurité doit consister à redéfinir la sécurité dans un sens large, avec pour but de défendre les valeurs d’une société démocratique fondée sur l’Etat de droit et l’intérêt de ses citoyens, et conduisant à un vaste système européen de sécurité globale, coopérative et indivisible ; ________ 1 Adoptée sans modification par l’Assemblée le 19 juin 2001 au cours de la troisième séance.