English: Subject to subsection 62(2), every financial entity shall keep the following records: (2) Paragraph 14(c) of the Regulations is replaced by the following: (c) where it opens an account in the name of a person or of an entity other than a corporation, a client information record in respect of that person or entity; (c.1) where it opens a credit card account in the name of a person, a record of the name, address, telephone number and date of birth of every holder of a credit card for that account; (c.2) where it opens a credit card account in the name of a corporation, a record of the name, address, telephone number and date of birth of every holder of a credit card for that account; (c.3) where it opens a credit card account in the name of an entity other than a corporation, a record of the name, address, telephone number and date of birth of every holder of a credit card for that account; (c.4) in respect of every account that it opens, a record that sets out the intended use of the account; (3) Section 14 of the Regulations is amended by striking out the word "and" at the end of paragraph (i) and by adding the following after paragraph (j): (k) where it receives an amount of $3,000 or more in consideration of the issuance of traveller's cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the date, the amount received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, traveller's cheques, money orders or other similar negotiable instruments; (l) where, in a single transaction, it cashes one money order of $3,000 or more, or two or more money orders of $3,000 or more, a record of the total amount of the money order or orders, the date on which the money order or orders were cashed, the name and address of the person who made the request for the money order or orders to be cashed and the name of the issuer of each money order; (m) where it remits or transmits an amount of $1,000 or more, a record of (i) the name, address, telephone number, date of birth and occupation of the client initiating the transaction, (ii) the relevant account number, if any, and the reference number, if any, of the transaction and the date of the transaction, (iii) the name and address of the person or entity to whom the amount is remitted or transmitted, and (iv) the amount and currency of the transaction; and (n) where the opening of an account for a politically exposed foreign person has been approved under paragraph 67.1(1)(b) or a transaction has been approved under paragraph 67.1(2)(b) (i) the office or position in respect of which the client is determined to be a politically exposed foreign person, (ii) the source, if known, of the funds that are or are expected to be deposited in the account, (iii) the date of the determination that the client is a politically exposed foreign person, (iv) the name of the member of senior management who approved the opening of the account, and (v) the date the opening of the account was approved.
French: Sous réserve du paragraphe 62(2), toute entité financière doit tenir les documents suivants : (2) L'alinéa 14c) du même règlement est remplacé par ce qui suit : c) pour chaque compte qu'elle ouvre au nom d'une personne ou d'une entité qui n'est pas une personne morale, un dossier-client pour la personne ou l'entité; c.1) pour chaque compte de carte de crédit qu'elle ouvre au nom d'une personne, un document où sont consignés les nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance de chaque titulaire de carte de crédit pour ce compte; c.2) pour chaque compte de carte de crédit qu'elle ouvre au nom d'une personne morale, un document où sont consignés les nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance de chaque titulaire de carte de crédit pour ce compte; c.3) pour chaque compte de carte de crédit qu'elle ouvre au nom d'une entité autre qu'une personne morale, un document où sont consignés les nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance de chaque titulaire de carte de crédit pour ce compte; c.4) pour chaque compte qu'elle ouvre, un document qui indique l'utilisation prévue du compte; (3) L'article 14 du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa j), de ce qui suit : k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus en contrepartie de l'émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la date de réception de la somme, le montant de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l'a remise de fait et une mention indiquant si elle est reçue en espèces ou sous forme de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables; l) si, au cours d'une seule opération, elle encaisse un mandat-poste de 3 000 $ ou plus — ou plusieurs mandats-poste totalisant 3 000 $ ou plus — un document où sont consignés le montant total en cause, la date d'encaissement, les nom et adresse de la personne qui en a fait la demande ainsi que le nom de l'émetteur de chaque mandat-poste; m) pour chaque somme de 1 000 $ ou plus qu'elle remet ou transmet, un document comportant les renseignements suivants : (i) les nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et profession du client à l'origine de l'opération, (ii) le numéro du compte visé, le numéro de référence de l'opération et la date de l'opération, (iii) les nom et adresse de la personne ou de l'entité à qui la somme est remise ou transmise, (iv) le montant total de l'opération et la devise en cause; n) pour chaque compte dont l'ouverture au nom d'un client identifié comme étant un étranger politiquement vulnérable est autorisée conformément à l'alinéa 67.1(1)b) ou pour chaque opération qu'elle autorise conformément à l'alinéa 67.1(2)b), un document comportant les renseignements suivants : (i) la charge à l'égard de laquelle il a été établi que le client était un étranger politiquement vulnérable, (ii) si elle est connue, l'origine des fonds qui sont versés ou dont le versement au compte est prévu, (iii) la date à laquelle il a été établi que le client était un étranger politiquement vulnérable, (iv) le nom du membre de la haute direction qui a autorisé l'ouverture du compte, (v) la date à laquelle l'ouverture du compte a été autorisée.