English: WHEREAS the Agency has performed an environmental screening of the proposal pursuant to section 10 of the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order, SOR/84-467 (hereinafter the EARP Guidelines Order); AND WHEREAS the Agency has determined, pursuant to paragraph 12(c) of the EARP Guidelines Order, that the potentially adverse environmental effects that may be caused by the proposal are insignificant; AND WHEREAS clause 4 of the Order set out in Decision No. 311-R-1990 dated June 1, 1990 states that the farm crossing, including the approaches to the original ground level, shall be fully accommodated within the property of Mr. Taylor; AND WHEREAS the railway company submitted that, due to rock outcrops in the area of the proposed crossing, it will not be possible to construct the east approach of the crossing without encroaching on the unopened public road allowance as shown on Plan No. MT-697-F, revised May 22, 1991; AND WHEREAS the Township of Matchedash has given the permission to the Taylor family to use a portion of the road allowance between Lots 12 and 13 in the 4th Concession to construct a private road to gain access to their property on the other side of the railway line; AND WHEREAS Burton Taylor in now deceased and Burton Taylor's land has been transferred to James E. Taylor; AND WHEREAS James E. Taylor is in agreement with the design of the proposed crossing; AND WHEREAS the National Transportation Agency has reviewed the submissions filed and takes note of the agreement of the parties and has found pursuant to section 41 of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: ATTENDU que l'Office a effectué un examen préalable de la proposition conformément à l'article 10 du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, DORS/84-467 (ci-après le décret sur les lignes directrices visant le PEEE); ET ATTENDU que l'Office a déterminé conformément à l'alinéa 12c) du décret sur les lignes directrices visant le PEEE que les effets néfastes que la proposition peut avoir sur l'environnement sont minimes; ET ATTENDU que l'article 4 de l'arrêté faisant partie de la décision no 311-R-1990 du 1er juin 1990 spécifie que le passage de ferme et les abords menant au niveau du sol d'origine devront être entièrement construits dans les limites de la propriété de M. Taylor; ET ATTENDU que la compagnie de chemin de fer soutient qu'en raison de talus rocheux à proximité du passage projeté, il sera impossible de construire l'abord est du passage sans empiéter sur l'emprise routière publique non aménagée comme il est indiqué sur le plan no MT-697-F révisé le 22 mai 1991; ET ATTENDU que le canton de Matchedash a donné à la famille Taylor la permission d'utiliser une partie de l'emprise routière entre les lots 12 et 13 dans la 4e concession pour la construction d'un chemin privé lui permettant d'avoir accès à sa propriété située de l'autre côté de la voie ferrée; ET ATTENDU que Burton Taylor est décédé et que la propriété de Burton Taylor a été transférée à James E. Taylor; ET ATTENDU que James E. Taylor est d'accord avec la conception du passage proposé; ET ATTENDU que l'Office national des transports a examiné les pièces déposées et pris acte de l'accord des parties et a constaté qu'il y a eu des faits nouveaux ou évolution des circonstances conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.