ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Parts of Works, Derivative Works and Composite Works 7.—(1) The following shall be protected by copyright: — literary works (fiction and works of a scientific, teaching, advertising or journalistic nature, etc.); — dramatic works and works with a scenario; — musical works, with or without accompanying words; — dramatico-musical works; — choreographic and mimed works; — audiovisual works (cinematographic films, television films and video films, slide shows and other cinematographic and television productions) and broadcast works; — works of painting and sculpture, graphic and design works, and other works of figurative art; — works of applied art and stage designs; — works of architecture, urban planning and park and garden design; — photographic works and works obtained by processes analogous to photography; — geographical, geological and other maps, plans, sketches and other works relating to geography, topography and other sciences; — computer programs of all kinds, including application software and operating systems; — other works meeting the criteria set out in Article 6 of this Law.
French: — les œuvres audiovisuelles (films cinématographiques, téléfilms et vidéofilms, diaporamas et autres productions cinématographiques et télévisuelles) et les œuvres radiodiffusées; — les œuvres de peinture, de sculpture, de graphisme, de design et autres œuvres d’art figuratif; — les œuvres des arts appliqués et les œuvres scénographiques; — les œuvres d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement de parcs et de jardins; — les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par des procédés analogues à la photographie; — les cartes géographiques, géologiques et autres, les plans, esquisses et autres œuvres se rapportant à la géographie, à la topographie et à d’autres sciences; — les programmes d’ordinateur de tous types, y compris les logiciels d’application et les systèmes d’exploitation; — d’autres œuvres répondant aux critères énoncés à l’article 6 de la présente loi. 2) Les parties d’une œuvre, les titres d’œuvres et les œuvres dérivées répondant aux critères énoncés à l’article 6 de la présente loi sont protégées par le droit d’auteur.
English: In 2005-2006, SIRC contracted for an independent audit of its policy framework to establish that its policies and procedures were consistent with Treasury Board requirements.
French: En 2005-2006, le CSARS a imparti une vérification indépendante de son cadre stratégique afin de déterminer si ses politiques et procédures étaient conformes aux exigences du Conseil du Trésor, et de relever toute lacune ou omission sur lesquelles il faudrait se pencher.
English: The views of this report are those of the authors and do not necessarily reflect the views and policies of the European Commission.
French: Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la Commission européenne.
English: Romania would like to explore new approaches to introducing market mechanisms for the housing sector, particularly the legal and institutional aspects related to the development of mortgage and renovation financing.
French: Le pays souhaiterait étudier de nouveaux moyens permettant d'introduire des mécanismes de marché dans le secteur du logement, en particulier les aspects juridiques et institutionnels liés à la mise en place de financements pour les prêts et la rénovation.
English: Page 35, paragraph 4.3., the last subparagraph, for that status until this malfunction is erased read that status until the OBD information associated with this malfunction is erased
French: Lorsqu'un défaut de fonctionnement … il doit conserver ce statut jusqu'à ce que les informations OBD liées à ce défaut de fonctionnement soient effacées par un contrôleur OBD ou effacées de la mémoire de l'ordinateur comme indiqué au paragraphe 4.4.
English: In this case, the husband alone administers the estate, in accordance with article 335 of the Civil Code, unless he acknowledges having committed acts of transgression during his administration.
French: Dans ce cas, le mari administre seul la communauté , en vertu de l'article 335 du Code Civil, sauf s'il répond des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion.
English: The dialog uses colour coding to highlight the status.
French: La boîte de dialogue utilise un code couleur pour mettre le statut en évidence .
English: Applicable Preferential Tariffs UST, CCCT, LDCT, GPT, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: -Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : 8527.31 - -Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son NMB En fr.
English: An increase in fish oils in the diet results in a marked reduction in blood triglyceride levels.
French: Une augmentation en huile de poisson dans un régime alimentaire provoque une diminution sensible du taux de triglycéride dans le sang.
English: UN Peacekeeping Operations (TB #828489) Start Date: October 5, 2000 End Date:
French: Opérations de maintien de la paix de l'ONU (CT 828489) Date de début : 5 octobre 2000 Date de clôture :
English: Chantale Cousineau-Mahoney, CGA, MBA Vice President and Chief Financial Officer
French: Chantale Cousineau-Mahoney, CGA, MBA
English: The Working Group recommends that the Government should accelerate the ongoing reform of alternatives to imprisonment to avoid destitute individuals being subjected to lengthy imprisonment in connection with their insolvency.
French: Le Groupe recommande au Gouvernement d'accélérer les travaux de réforme en cours relatifs à l'application de mesures alternatives à l'incarcération pour éviter à des personnes démunies une détention prolongée liée à leur insolvabilité.
English: These materials were shipped to some 17 states and one Canadian province, incorporated into feed, and subsequently fed to food producing animals and poultry.
French: Ces produits ont été expédiés dans environ 17 États et une province canadienne; incorporés aux aliments, ils ont contaminé la volaille et d'autres animaux producteurs d'aliments.
English: Immeubles Yvan Dumais Inc. alleged that its proposal was improperly evaluated and that the company was misled by information that it was given.
French: Immeubles Yvan Dumais Inc. alléguait que sa proposition avait été incorrectement évaluée et que la société avait été induite en erreur par les renseignements qui lui avaient été fournis.
English: Monetary policy concerns the setting of a target for the overnight rate to affect an array of longer-maturity interest rates to achieve a 2 per cent inﬂation target.
French: La conduite de la politique monétaire consiste à ﬁxer le taux cible du ﬁnancement à un jour de manière à influencer un éventail de taux d’intérêt à moyen et long terme et à ainsi maintenir le taux d’inﬂation à la cible de 2 %.
English: Very often poor consumers accepted defective goods, attributing their purchase to bad luck, and neglected to lodge a complaint.
French: Très souvent, les consommateurs pauvres acceptaient des produits défectueux, et invoquaient ensuite le manque de chance plutôt que de déposer plainte.
English: Annual Transportation Costs Public Transit Private Vehicle (Cobalt LTZ*) Monthly transit passes: $960 Transit credit: $150 (approximate)
French: Coûts annuels du transport Transport en commun Véhicule privé (Cobalt LTZ*) Laissez-passer mensuel du transport en commun : 960 $ Crédit pour transport en commun : 150 $ (environ)
English: Products directly obtained Option 1 The protection conferred by a patent on a process that enables a biological material possessing specific characteristics to be produced as a result of the invention shall not extend to biological material obtained from the propagation or multiplication of biological material placed on the market [in the territory of this country] by or with consent of the holder of the patent, where the multiplication or propagation necessarily results from the application for which the biological material was marketed, provided that the material obtained is not subsequently used for other propagation or multiplication.
French: Produits directement obtenus Option 1  La protection conférée par un brevet sur un processus qui permet, suite à son invention, de produire un matériel biologique possédant des caractéristiques spécifiques, ne devra pas s’étendre au matériel biologique obtenu à partir de la propagation ou de la multiplication du matériel biologique mis sur le marché [sur le territoire de ce pays] par ou avec le consentement du détenteur du brevet, lorsque la multiplication ou la propagation résulte nécessairement de l’application pour laquelle le matériel biologique a été commercialisé, sous réserve que le matériel obtenu ne soit pas utilisé par la suite pour une autre propagation ou multiplication.
English: Seroprevalence of HIV-1 in a male medium security penitentiary - Ontario.
French: Séroprévalence du VIH-1 dans un pénitencier à sécurité moyenne pour hommes Ontario.
English: These activities together make up our innovation system, and international evidence shows the best strategy is to assure that the whole innovation system is working, not just fragments of it.
French: Ces éléments doivent se situer à divers endroits Stratégie de R.-D./innovation, Nouveau-Brunswick, Fonds d’exploitation totale, Entreprises Nouveau-Brunswick, le 28 juin 2001. 35 Répondants d’une enquête et commentaires communiqués par courriel, le 6 juillet 2001.
English: We will keep our resolution to turn the tide of climate change.
French: Nous tiendrons notre résolution afin de contrer les changements climatiques.
English: In other words, sufficient exposure to TCDD under certain conditions is believed to result in an increased risk of developing certain types of cancer.
French: En d'autres mots, on croit qu'une exposition suffisante à la TCDD, dans certaines conditions, mène à un risque accru d'être atteint de certains types de cancer.
English: Delegates at the seminar heard a number of expert presentations designed to stimulate their thoughts and the subsequent discussions.
French: Les participants au séminaire ont assisté à plusieurs présentations d’experts destinées à nourrir les discussions ultérieures.
English: We are sure that MONUC, with the guidance of Mr. Swing, and given his experience and many contacts, will also make great progress on the basis of the new mandate with which the Council will soon provide the mission.
French: Nous sommes certains que sous la direction de M. Swing, connu pour son expérience et ses importants contacts, la MONUC fera un nouveau bond en avant, sur la base du nouveau mandat que le Conseil va bientôt confier à la mission.
English: Mr. Zannier is well qualified to assume this role, and the United States is confident in his ability to consolidate the considerable achievements of the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) in preserving peace and stability in Kosovo.
French: M. Zannier est très bien placé pour occuper cette fonction et les États-Unis sont convaincus qu'il est capable de consolider les acquis considérables obtenus par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) en ce qui concerne le maintien de la paix et de la stabilité au Kosovo.
English: Ensure that the power adapter is firmly connected to the computer and the retention latch is engaged.
French: Vérifiez que le câble du module d'alimentation est bien enfoncé dans le connecteur de l'ordinateur, et que le taquet de fixation est en place.
English: 34 195 Home Office (1999) Report of an Inquiry by Sir William MacPherson of Cluny (The MacPherson Report), London:
French: Certains facteurs institutionnels, tels que la présence de programmes spéciaux en langue et de cursus interculturels, ou les attentes des enseignants sont également importants.
English: Conclusions In conclusion, analysis of the empirical data strongly suggests that there is no broad-based shortage of skilled labour in Canada.
French: Conclusions En conclusion, l'analyse des données empiriques suggère fortement qu'il n'y a pas de pénurie généralisée de main-d'oeuvre qualifiée au Canada.
English: Good practices for governments in this area include providing enabling environments, encouraging coordination among different stakeholders within government, the private sector and the financial sector, and establishing steering committees composed of cross-sectoral government representatives and a pool of experts (as well as the criteria for selecting them).
French: À cet égard, les gouvernements pourraient appliquer les bonnes pratiques suivantes: mettre en place des environnements propices, favoriser la coordination entre les différentes parties prenantes au sein des pouvoirs publics, du secteur privé et du secteur financier, et créer des comités directeurs composés de représentants des divers secteurs des pouvoirs publics et d'experts (et définir les critères de leur sélection).
English: Once collected all, you put in the steamer rack.
French: Une fois collectés tous, vous avez mis dans le rack paquebot.
English: Day 2: Cabanaconde (3300 m.) bike to the bottom of the Canyon (2200m.
French: Jour 2: De Cabanaconde (3300 m. ) au fond du canyon (2200 m.
English: In respect of time frames, every effort is being made by the Administration to establish target dates to complete the implementation of recommendations.
French: En ce qui concerne les délais de mise en œuvre, l'Administration ne ménage aucun effort pour fixer des dates cibles auxquelles les recommandations seront appliquées.
English: (d) Continuing training UNEP staff in the United Nations Development Assistance Framework process and its principles and having UNEP staff engage in the process in countries;
French: Pour parvenir à mettre en œuvre pleinement les objectifs du Plan stratégique de Bali, le PNUE mettra à profit les enseignements de la réforme en cours au sein du système des Nations Unies.
English: National legislation can make the equality principle more effective by: – – authorising trade unions and other organisations to take legal action in cases of employment discrimination, including action on behalf of individuals; setting up an independent body to promote equal treatment and provide legal assistance to victims.
French: L’effectivité du principe d’égalité se trouve renforcée si le droit national: – – autorise les organisations syndicales ou autres à ester en justice dans les litiges en matière de discrimination dans l’emploi, y compris les litiges individuels ; établit un organe indépendant en vue de promouvoir l’égalité de traitement et fournir une assistance juridique aux victimes.
English: To the contrary, all of the evidence is consistent with the conclusion that Mr. Carrigan had been selected for appointment to the Position without being adequately assessed against the requisite qualifications for the Position.
French: Au contraire, tous les éléments de preuve poussent à conclure que M. Carrigan a été sélectionné sans avoir été correctement évalué par rapport aux exigences du poste.
English: "If anyone sins against Me by refusing to return a deposit on something borrowed or rented, or by refusing to return something entrusted to him, or by robbery, or by oppressing his neighbor, or by finding a lost article and lying about it, swearing that he doesn't have it—on the day he is found guilty of any such sin, he shall restore what he took, adding a 20 percent fine, and give it to the one he has harmed; and on the same day he shall bring his guilt offering to the Tabernacle.
French: C'est dans la Bible  Lévitique 6.2-5 (SEG) : « Lorsque quelqu'un péchera et commettra une infidélité envers l'Éternel, en mentant à son prochain au sujet d'un dépôt, d'un objet confié à sa garde, d'une chose volée ou soustraite par fraude, en niant d'avoir trouvé une chose perdue, ou en faisant un faux serment sur une chose quelconque de nature à constituer un péché ; lorsqu'il péchera ainsi et se rendra coupable, il restituera la chose qu'il a volée ou soustraite par fraude, la chose qui lui avait été confiée en dépôt, la chose perdue qu'il a trouvée, ou la chose quelconque sur laquelle il a fait un faux serment. Il la restituera en son entier, y ajoutera un cinquième, et la remettra à son propriétaire, le jour même où il offrira son sacrifice de culpabilité.
English: Businesses Exports comprise 40% of Canada’s gross domestic product.
French: Les entreprises Les exportations représentent 40 % du produit intérieur brut du Canada.
English: The Royal Warrant ordained:
French: On pouvait lire ce qui suit sur le brevet royal : 1.
English: On the Trade Point Programme, she regretted that the options for the transfer of the ETO system presented in the progress report were very weak, and that the report was clearly biased towards one option, i.e. transfer to the International Trade Point Federation.
French: Pour ce qui était du programme relatif aux pôles commerciaux, elle a déploré que les options concernant le transfert du système ETO présentées dans le rapport intérimaire soient extrêmement faibles et que ce rapport ait manifestement privilégié une option, à savoir celle du transfert à la Fédération internationale des pôles commerciaux.
English: The availability of cash resources in case of immediate need is very different across the compensation arrangements.
French: Les fonds disponibles en cas de besoin immédiat varient considérablement d'un mécanisme d'indemnisation à l'autre.
English: Harvey Mead found a Common Redpoll near Saint-Urbain in Charlevoix, south of its breeding range.
French: Harvey Mead a observÃ© un Sizerin flammÃ© Ã Saint-Urbain, dans Charlevoix, au sud de lâ€™aire de nidification connue de cette espÃ¨ce.
English: - Formal/information consultations with stakeholders > 100 T - 5; C - 40 groups Draft Regs. Sent out Ongoing N/a
French: - Consultations officielles/d’information avec les intervenants > 100 I - 5; D - 40 (groupes) envoi de projets de règlement En cours S.O.
English: From a comparative perspective of something like YouTube, the experience was generally very disappointing - as YouTube works every time for me - hence my trust in the service and why I visit it regularly.
French: Dans l’ensemble, si je compare avec un site tel que YouTube, l’expérience était très décevante, car YouTube fonctionne à tous les coups pour moi, raison pour laquelle je lui fais confiance et que je le consulte régulièrement.
English: The second component is to restructure the legislative frameworks that support First Nations programs, services, governance.
French: Le deuxième volet vise la restructuration des cadres législatifs qui sous-tendent les programmes, les services et la gouvernance des Premières nations.
English: The 20-year project will mirror a similar effort that took place in the province from 1900 to 1920 in the hopes that comparisons between the old and new data will reveal trends about how our climate is changing.
French: Ce projet de 20 ans reflétera un effort similaire dont la province fut le théâtre de 1900 à 1920, dans l'espoir que la comparaison entre les anciennes données et les nouvelles révélera des tendances concernant la manière dont s'opère le changement du climat.
English: • To expedite the process of product classification, it is recommended that applicants, who are unsure of their product classification, contact NHPD to discuss their applications, and if needed, arrange for a pre-submission meeting.
French: • Pour expédier le processus de classification des produits, on recommande aux requérants qui ne sont pas certains de la classification de leur produit de communiquer avec la DPSN pour discuter de leur demande et, au besoin, coordonner une rencontre pré-soumission.
English: [1] This appeal was brought by Peter Rinaldi against the selection made for appointment, following selection process number X0435N20262, to the position of General Manager, Infrastructure and Technical Services (EX-01), Canadian Forces Housing Agency, Department of National Defence, Ottawa, Ontario.
French: [1] Le présent appel est interjeté par Peter Rinaldi à l’encontre de la nomination proposée à la suite du processus de sélection X0435N20262 au poste de directeur général, Division de l’infrastructure et des services techniques (EX-01), Agence de logement des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale, Ottawa (Ontario).
English: 2.3 Primary Reserve.
French: 2.3 Première réserve.
English: The European Union must be aware that by signing some international free trade agreements, or by joining the generalized system of preferences, it is likely to help destabilize many countries, especially on the African continent.
French: Il faut que l'Union européenne prenne conscience qu'en signant certains accords internationaux de libre-échange, ou en adhérant à des systèmes de préférences généralisées, elle risque de contribuer à déstabiliser de nombreux pays, en particulier sur le continent africain.
English: Environmental stewardship For reasons of public good and commercialisation of products, the knowledge base must be strengthened.
French: Bonne intendance de l’environnement Pour des raisons de bien public et de commercialisation des produits, il nous faut renforcer notre base de connaissances.
English: I supported this report, which reaffirms our ambitions for young people in Europe.
French: par écrit. - J'ai soutenu ce rapport qui réaffirme nos ambitions pour la jeunesse en Europe.
English: • Uniform Illegal Contract Act.
French: ◦ Loi sur les contrats illégaux.
English: Campground Rules ©Parks Canada Camping is only allowed within the perimeter of the Bighorn campground.
French: Règlement du terrain de camping ©Parcs Canada Le camping est autorisé uniquement à l’intérieur du terrain de camping Bighorn.
English: Recognizing the gravity of the problem, the National Common Minimum Programme of my Government has made a strong commitment to reversing its further progression.
French: Reconnaissant la gravité du problème, le Programme minimum commun national de mon gouvernement vise fermement à renverser sa progression.
English: The representative of the Islamic Republic of Iran introduced the draft resolution A/C.1/55/L.1.
French: Le représentant de la République islamique d'Iran présente le projet de résolution A/C.1/55/L.1.
English: Remittive treatments cause a response (i.e. reduction in symptoms) that can last for significant periods of time after the treatment has stopped.
French: Les traitements qui permettent une rémission causent une réponse, c’est-à-dire une réduction des symptômes, qui peut durer pendant une longue période de temps après la fin du traitement.
English: Surrey, British Columbia 2003-09-30 419461-6 CANADIAN MACHINE, TOOL, DIE & MOULD FEDERATION CITY OF CAMBRIDGE, Ontario 2003-10-17 419608-2 CANADIAN SOCIETY FOR ECOLOGICAL ECONOMICS (CANSEE) CITY OF TORONTO, Ontario 2003-10-06 419770-4 CANADIAN ULTIMATE FEDERATION/ FÉDÉRATION D'ULTIMATE CANADIENNE GREATER VANCOUVER, British Columbia 2003-10-22 418233-2 CANADIAN WATER NETWORK INC.- RÉSEAU CANADIEN DE L'EAU INC.
French: Surrey, Colombie-Britannique 2003-09-30 419461-6 CANADIAN MACHINE, TOOL, DIE & MOULD FEDERATION CITY OF CAMBRIDGE, Ontario 2003-10-17 419608-2 CANADIAN SOCIETY FOR ECOLOGICAL ECONOMICS (CANSEE) CITY OF TORONTO, Ontario 2003-10-06 419770-4 CANADIAN ULTIMATE FEDERATION/ FÉDÉRATION D'ULTIMATE CANADIENNE GREATER VANCOUVER, Colombie-Britannique 2003-10-22 418233-2 CANADIAN WATER NETWORK INC.- RÉSEAU CANADIEN DE L'EAU INC.
English: ACTIVITÃ‰S PARASCOLAIRES Hawkesbury, Ontario, Canada 2008-03-06 $60,000.00 1009678 ONTARIO INC.
French: ACTIVITÃ‰S PARASCOLAIRES Hawkesbury, Ontario, Canada 2008-03-06 60 000.00 $ 1009678 ONTARIO INC.
English: Two types of disease-causing bacteria, Salmonella and Campylobacter, are sometimes found in raw poultry.
French: Deux types de bactéries pathogènes, la salmonelle et la campylobactérie, se trouvent parfois dans la volaille crue.
English: From 26 to 28 November 1999, four “national tolerance days” were celebrated in Barinas.
French: En 1999, les « Quatre Journées nationales de la tolérance » ont eu lieu à Barinas du 26 au 28 novembre.