ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (7) Paragraph 260(6.1)(a) of the Act is replaced by the following: (a) the total of all amounts each of which is an amount that the corporation becomes obligated in the taxation year to pay to another person under an arrangement described in paragraph (b) of the definition "dividend rental arrangement" in subsection 248(1) that, if paid, would be deemed by subsection (5.1) to have been received by another person as a taxable dividend, and (8) Subsections 260(7) and (8) of the Act are replaced by the following:
French: (A) pour l’application du sous-alinéa 212(1)b)(vii), avoir été payable par l’émetteur du titre emprunté, (B) avoir été payable sur un titre visé au sous-alinéa 212(1)b)(ii) si le titre emprunté est un titre visé à l’alinéa c) de la définition de « titre admissible » au paragraphe (1), d) au titre ou en paiement intégral ou partiel de frais pour l’usage du titre emprunté, est réputée être un paiement d’intérêts fait par l’emprunteur au prêteur.
English: (b) Choices to be made on the update of the Model Convention;
French: b) Décisions à prendre au sujet de la mise à jour du Modèle de convention;
English: Recalling the United Nations Millennium Declaration of 8 September 2000, in which Member States resolved, inter alia, to promote gender equality and the empowerment of women as effective ways to combat poverty, hunger and disease and to stimulate development that is truly sustainable,
French: Rappelant la Déclaration du Millénaire, en date du 8 septembre 2000, dans laquelle les États Membres ont décidé, entre autres, de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, en tant que moyen efficace de combattre la pauvreté, la faim et la maladie, et de promouvoir un développement réellement durable,
English: This affords the most extensive opportunities to develop new transport systems.
French: C'est précisément et principalement par là qu'il faut commencer pour en arriver à de nouveaux systèmes de transport.
English: It is foreseeable that the Commission will need a considerably long period of time to complete its review of all the submissions by countries.
French: Il est probable que la Commission aura besoin de beaucoup de temps pour achever l'examen de tous les problèmes soumis par les pays.
English: The joint recommendations that resulted from that seminar were handed over to the Chinese side during that last dialogue.
French: Les recommandations communes découlant de ce séminaire ont été transmises aux autorités chinoises lors de ce dernier dialogue.
English: At Pan_European level including Barents Sea, Iceland Shelf and Faroe Plateau, information is broken down by selected taxonomic groups: vertebrates, invertebrates, and primary producers (vascular plants and algae).
French: Invertebrates are by far the dominant group with bottom dwelling animals (Zoobenthos) prevailing among them.
English: Some of the key requirements[7] for the solution set include:
French: Certaines des exigences[7] clés auxquelles doit l'ensemble de solutions incluent les suivantes :
English: Given the magnitude of these operations, UNDP should be positioned as a strong development partner for the international financial institutions.
French: L'ampleur de ces opérations devrait faire du PNUD un solide partenaire de développement des institutions financières internationales.
English: (Catalogue No. 92351-XPE). http://www12.statcan.ca/english/census01/info/census96.cfm _____ . 1991. Guide to the 1991 Standard Occupational Classification and the National Occupational Classification (SOC), Catalogue No. 12F0055GPE.
French: RMR choisies 4 Population âgée de 15 ans et plus par plus haut niveau de scolarité (8), par âge (5), par groupe d’identité (5), par sexe (3) et par fréquentation scolaire (4) [Réussite scolaire de base] GROUPE C :
English: The question is whether that should still be the number-one goal four years on.
French: Ceci est-il toujours d’actualité quatre ans plus tard?
English: The benefits are reduced proportionally in case of part-time work.
French: La prestation est réduite en conséquence pour l'emploi à temps partiel.
English: It is astonishing: the Council will grant consent for the discharge of Coreper - one of its own institutions!
French: On est surpris en entendant que le Conseil donne son approbation à la décharge du Coreper, une institution en soi !
English: A number of primary health care organizations are also
French: Au Québec, une initiative s’apprête à créer une organisation verticalement intégrée fondée sur les soins de santé primaires et financée par capitation, qui servira
English: Copies of these questionnaires will be available on the Tribunal's Web site by February 24, 2005, at www.citt-tcce.gc.ca/question/ index_e.asp. Responses to the questionnaires will be required no later than March 17, 2005.
French: Des copies de ces questionnaires seront disponibles, d'ici le 24 février 2005, sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca/question/index_f.asp. Les réponses aux questionnaires seront requises au plus tard le 17 mars 2005.
English: The CASA assessments ensure that offenders receive the appropriate level of treatment for their needs thereby ensuring the efficient and effective use of treatment resources.
French: Les résultats de recherches sur le QIT ont révélé que les contrevenants affichant le niveau le plus élevé de toxicomanie étaient les plus susceptibles de commettre d'autres infractions et d'avoir alors les facultés affaiblies par les drogues ou l'alcool.
English: The Council of Ministers of the Republic of Bulgaria adopted, on 31 July 2000, Decree No. 158,* prohibiting the sale and supply of arms and related materiel to Eritrea and Ethiopia in accordance with Security Council resolution 1298 (2000).
French: Le Conseil des ministres de la République de Bulgarie a adopté le 31 juillet 2000 le décret No 158* interdisant la vente et la fourniture d'armes et de matériel connexe à l'Érythrée et à l'Éthiopie, conformément à la résolution 1298 (2000) du Conseil de sécurité.
English: Metaphors of Twentieth-Century Biology (New York:
French: 29 Evelyn Fox Keller, Le rôle des métaphores dans les progrès de la biologie, New York, Columbia University Press, 1995, p.
English: [244] It was quite normal for her to adopt this position.
French: [244] Il était tout à fait normal qu'elle adopte cette position.
English: For UN Nos. 0504, 3354, 3355, 3356, 3357 and 3374, add "0" in column (7a).
French: Pour les Nos ONU 0504, 3354, 3355, 3356, 3357 et 3374, ajouter "0" dans la colonne (7a).
English: GLENN, Evelyn Nakano, "Cleaning Up/Kept Down:
French: Convention sur les travailleurs migrants (révisée), C97, 1949.
English: All the countries on this planet must find a way to work together more effectively to combat climate change, which knows no borders.
French: Tous les pays de la planète doivent trouver une façon de mieux collaborer ensemble pour contrer des changements climatiques, lesquels ne connaissent pas de frontière.
English: • 7.1 The Treasury Board Secretariat shall maintain central classification information systems, establish performance indicators, and carry out audit, evaluation as well as other measures to monitor and assess the manner in which a Deputy Head makes classification decisions by:
French: • 7.1 Le Secrétariat du Conseil du Trésor tient à jour des systèmes centraux d'information sur la classification, établit les indicateurs de rendement et procède à des vérifications et à des évaluations et prend d'autres mesures pour contrôler et évaluer la manière dont un administrateur général ou une administratrice générale prend ses décisions de classification.
English: No Contracting Party applying this Regulation shall refuse national type approval of a vehicle type approved to the 02 series of amendments to this Regulation.
French: 10.11 Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser une homologation nationale à un type de véhicule homologué en vertu de la série 02 d'amendements à ce Règlement.
English: The interests of the staff shall be represented before the Director General and his representatives by a Staff Council elected by the staff members.
French: Les intérêts du personnel sont représentés auprès du Directeur général et de ses représentants par un Conseil du personnel élu par les fonctionnaires.
English: Subjects who died before their assigned entry date into the cohort were excluded from the cohort since the cohort entry date was selected to be after the tour of duty in the Gulf had ended.
French: Les sujets qui sont décédés avant la date d’inscription dans la cohorte ont été exclus car cette date tombait après la fin du service dans le Golfe.
English: Disciplinary measures will be determined with consideration for the spirit of the Gladue decision and Aboriginal social history.
French: On déterminera les mesures disciplinaires en tenant compte de l'esprit de la décision dans l'arrêt Gladue et des antécédents sociaux du délinquant autochtone.
English: The program cooperates with other relevant partner organizations which promote the use of IP for innovation and creation such as SME associations, innovation center networks, business/technology incubators, universities, R&D institution, science and technology parks, venture capitalists, professional associations and chambers of commerce and industry.
French: Le programme est mis en œuvre avec la coopération d’autres organisations partenaires importantes qui favorisent l’utilisation de la propriété intellectuelle aux fins de l’innovation et de la création, telles que les associations de PME, les réseaux de centres d’innovation, les pépinières d’entreprises et de technologies, les universités, les instituts de recherche‑développement, les parcs scientifiques et technologiques, les sociétés de capital‑risque, les associations professionnelles et les chambres de commerce et d’industrie.
English: CEAR Home » Basic Search » 04-05-2613 » Panel Documents Canadian Environmental Assessment Registry Romaine Hydroelectric Complex Project Panel Documents There are no documents posted under this category.
French: Accueil du Registre » Recherche simple » 04-05-2613 » Documents de la commission Registre canadien d'évaluation environnementale Projet de complexe hydroélectrique de la Romaine Documents de la commission Aucun document n'a été affiché dans cette catégorie.
English: We also oppose the demand to establish new Community financial aid to producers' organisations, as tabled in Amendments 18 and 19.
French: Nous nous opposons également à la demande de création d' une nouvelle aide communautaire pour les organisations de producteurs présentée dans les amendements 18 et 19.
English: "The Alberta government continues to make investments in key areas such as nanotechnology that help strengthen the province's research system and support the commercialization of innovative technology," said Victor Doerksen, Minister of Alberta Innovation and Science.
French: « Le gouvernement de l'Alberta continue d'investir dans des domaines clés, tel celui de la nanotechnologie, afin de renforcer la capacité de recherche de la province et d'encourager la commercialisation de technologies innovatrices », a expliqué Victor Doerksen, ministre d'Innovation et Sciences Alberta.
English: [3] Dispersed and promoted throughout the country, the bigouden became French and proud of it.
French: Et le Français voit l’anglais ou toute autre langue sur le même modèle.
English: It is expected to achieve three sectoral results: improved access to basic social services, greater security and growth in household incomes, and the promotion of peace and security, good governance and the rule of law.
French: Pour ce faire, trois résultats sectoriels sont prévus: l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, la sécurisation et la croissance du revenu des ménages ainsi que le renforcement de la paix et de la sécurité, de la bonne gouvernance et de l’état de droit.
English: Fewer than a dozen species are cultured, including the Signal crayﬁsh (Pacifasticus leniusculus), that is native to British Columbia.
French: Les pétoncles géants provenant des différentes régions du golfe du Saint-Laurent sont peu différenciés sur le plan génétique, probablement parce que la dispersion larvaire est importante.
English: Development of the CWS took into consideration environmental benefits, available technologies, socioeconomic impacts, opportunities for pollution prevention and collateral benefits from reductions in other pollutants.
French: L'élaboration des SP a pris en compte les avantages environnementaux, les technologies disponibles, les conséquences socioéconomiques, les possibilités de prévention de la pollution ainsi que les avantages accessoires résultant de la réduction d'autres polluants.
English: • The Trade Barriers Regulation and WTO dispute settlement
French: • le règlement sur les obstacles au commerce et la procédure de règlement des différends de l'OMC
English: The Act imposes on local authorities and employment agencies an obligation to cooperate with a view to preparing an activation plan and services that are suitable for the person concerned.
French: La loi fait obligation aux collectivités locales et aux agences pour l'emploi de coopérer en vue d'établir un plan d'activation et de fournir des services adaptés à l'intéressé.
English: The Iraq Task Force management have been informed of the discrepancy and they are working with the Agency’s informatics team to correct the error in the system.
French: La direction du Groupe de travail sur l’Irak a été informée de l’écart et s’emploie avec l’équipe de l’informatique de l’Agence à corriger l’erreur dans le système.
English: Accordingly, the worker must prove that no benefit is involved or request authorisation before doing such work.
French: Si la personne travaille pour le compte de quelqu'un, on estime que cela rapporte toujours certains avantages.
English: By publishing the Green Paper the Commission also invites and welcomes all interested third parties - producers, distributors, consumer organisations and worker representatives - to submit comments.
French: En publiant ce Livre vert, la Commission invite également toutes les parties intéressées, qu'il s'agisse des producteurs, des distributeurs, des organisations de consommateurs ou des représentants des travailleurs, à lui communiquer leurs observations éventuelles.
English: Ms. Šimonović took the Chair.
French: Mme Šimonović assume la présidence.
English: I wish to express my appreciation to the Secretary-General, as well as to his Special Adviser on Africa, Mr. Ibrahim Gambari, for their comprehensive reports on the situation and for their tireless efforts to find a peaceful settlement to the conflict.
French: Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Secrétaire général, ainsi qu'à son Conseiller spécial pour l'Afrique, M. Ibrahim Gambari, pour leurs rapports complets sur la situation et pour les efforts inlassables qu'ils déploient en vue d'arriver à un règlement pacifique du conflit.
English: These chronic diseases have multiple systemic effects that can compromise individuals’ health and make them more vulnerable to pneumonia and influenza.
French: Les sommets saisonniers ont atteint environ 13 % de plus que la moyenne quotidienne alors que les creux saisonniers ont été inférieurs d’environ 10 %.
English: Transmission of meningitis occurs by direct contact with respiratory droplets from the nose and throat of infected persons.
French: Le groupe le plus à risque demeure celui des enfants âgés de moins de cinq ans.
English: Member states of the European Union have committed themselves to raising the portion of their gross national product going to development co-operation from the present 0.33 to 0.39 per cent by 2006, while member states whose contributions are below the EU average will strive to reach the 0.33 per cent level by 2006.
French: Les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés à faire passer la part de leur produit national brut destinée à la coopération pour le développement de 0,33 à 0,39 pour cent d’ici 2006 ; les États membres dont les contributions sont inférieures à la moyenne de l’UE s’efforceront d’atteindre le taux de 0,33 pour cent d’ici 2006.
English: Clear-cut harvesting of forests may be associated with increased availability and losses of nitrogen (N), and variable-retention (VR) harvesting has been proposed as an environmentally acceptable alternative to clear-cutting.
French: La récolte des forêts par la coupe à blanc peut être associée à une augmentation de la disponibilité et des pertes en azote. La coupe à rétention variable a été proposée comme une solution de rechange acceptable du point de vue environnemental.
English: NOTE: For help with using the Fdisk tool, type m at the command prompt, and then press ENTER.
French: REMARQUE : pour obtenir de l'aide sur l'utilisation de l'outil Fdisk, tapez m à l'invite de commande, puis appuyez sur ENTRÉE.
English: Every citizen of our countries must truly feel like a citizen, recognised and respected as a person.
French: Chaque citoyen de nos États doit se sentir vraiment citoyen reconnu, estimé en tant que personne.
English: This law regulates, inter alia, the entry of aliens to the territory of the Slovak Republic, permitting and prohibiting their stay including the determination of conditions and procedures in expulsion as well as procedures for the settlement of offences.
French: Elle régit, entre autres, l'entrée des étrangers en Slovaquie, l'autorisation et le refus de séjour, y compris la détermination des conditions et des procédures d'expulsion et celles du traitement des infractions.
English: The Minister also launched the Canada Place Web site.
French: La ministre Copps a également inauguré le site Web de la Place du Canada.
English: I hope that such synergies will result in more efficient border controls - particularly since Frontex has no external officers of its own in third countries.
French: J'espère que de telles synergies conduiront à des contrôles aux frontières plus efficaces - en particulier étant donné que Frontex ne dispose pas de représentation en dehors du territoire de l'Union.
English: I drove along most of this road and was able to see the extent of the over 70 IDP camps.
French: J'ai parcouru presque toute cette route et j'ai pu voir l'étendue des plus de 70 camps de personnes déplacées.
English: The discussion covered the developments and advances in several fields, including synthetic biology; post genomic technologies; immunological research; drug discovery and delivery; agricultural and environmental biotechnology; and diagnosis and surveillance of infectious diseases.
French: Les débats ont porté sur les évolutions et les progrès enregistrés dans plusieurs domaines, notamment la biologie synthétique; les technologies postgénomiques; la recherche immunologique; la découverte et la distribution de médicaments; la biotechnologie agricole et environnementale; et le diagnostic et la surveillance des maladies infectieuses.
English: Time intervals between stars Breakage of stars Com pletion of burning (Note: debris beyon d 5 m is a critical characteristic under general requirements)
French: 22 mm au m aximum 40 g au maximum 5 g chacun au maximum; 10 g po ur tous 1 au maximum 5 au minimum Ne doit pas comporter de pieu
English: The SCH program focuses its efforts on core fishing harbours necessary to the industry.
French: Le programme des PPB concentre principalement ses efforts sur les ports de pêche essentiels à l’industrie.
English: Inuvialuit Projects Inc. Bag 7, Inuvik, NWT K. Albright-Murchison, Developer Under the direction of the Canadian Museum of Civilization
French: Inuvialuit Projects Inc. Bag 7, Inuvik, T.N.-0. K. Albright-Murchison, Superviseur Sous la direction du Musée canadien des civilisations
English: The motion for a resolution highlights existing problems by proposing some practices for dealing with and managing the situation.
French: par écrit. - (EL) La proposition de résolution souligne les problèmes existants en proposant des pratiques pour traiter et gérer la situation.
English: (g) Take such other non-confrontational, non-judicial and consultative measures as may be appropriate.
French: g) Prendre toute autre mesure non conflictuelle, non judiciaire et concertée qui peut se révéler appropriée.
English: He challenges the State party's doubts about the credibility of his statements relating to his detention from 30 January 1998 to 23 March 1998.
French: Il conteste les doutes exprimés par l'État partie au sujet de sa détention du 30 janvier au 23 mars 1998.
English: The legislation also clearly delineates the differences between the roles of the director and staff to that of the trustees.
French: La loi souligne aussi clairement la différence entre les rôles de la direction d'éducation et du personnel et ceux des conseillères et conseillers scolaires.
English: Upon any avoidance of this Agreement by either you or Régence, you must promptly destroy all materials downloaded or otherwise obtained from our Site, as well as copies of such materials, whether made under the terms of this Agreement or otherwise.
French: À la résiliation de cette Entente par vous ou par Régence, vous devez dans les plus brefs délais détruire tout matériel téléchargé ou obtenu autrement de son Site, ainsi que les copies d'un tel matériel, qu'elles aient été faites en vertu des dispositions de cette Entente ou non.
English: Annex to the letter dated 4 October 2000 from the Permanent Representative of Peru to the United Nations addressed to the Secretary-General
French: Annexe à la lettre datée du 4 octobre 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pérou auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: 5 officers
French: Équipe de N'Djamena 5 officiers
English: The performance of trusteed pension funds (IS 901 A4)
French: Graphique Taux de rendement réel des actifs totaux des caisses de retraite.
English: Conclusion It is important to recognize and reinforce the department's efforts to reach out to its partners and audiences, to build on existing momentum, and to continue to learn about their needs, concerns and priorities.
French: Conclusion Il est important de reconnaître et de renforcer les efforts que déploie le Ministère pour joindre ses partenaires et interlocuteurs, pour continuer de s'informer au sujet de leurs besoins, préoccupations et priorités, de même que pour mettre à profit l'élan déjà acquis.
English: UNFPA followed such an approach during the preparatory phase of the intercountry programme, 2004-2007.
French: Le FNUAP a adopté cette démarche pour la phase préparatoire du programme multinational pour 2004-2007.
English: ◦ assisting participants to obtain volunteer positions and/or employment;
French: ◦ aide aux participants à obtenir des postes de bénévoles ou des emplois;
English: No. I am not sure how I would feel about doing that.
French: J'ai essayé quelque chose comme ça, mais c'est devenu fatiguant et déplaisant.
English: However, a country that takes appropriate action before approaching donors has a better chance of success.
French: Cependant, un pays qui prend des dispositions appropriées avant de solliciter les donateurs a plus de chances de réussir.
English: There are 29 passport offices across the country <http://www.ppt.gc.ca/passport_office/our_offices_e.asp>. In all aspects of its operations, the Passport Office must meet exacting performance standards.
French: On compte 29 bureaux des passeports dans tout le pays http://www.ppt.gc.ca/passport_office/our_offices_f.asp>. Dans tous les aspects de ses activités, le Bureau des passeports doit répondre à des normes de rendement exigeantes.
English: Target publication for the general PPER amendments is the 4th quarter of 2002‑2003.
French: On entend publier les modifications générales du REFPP au cours du quatrième trimestre de 2002‑2003.
English: We will not allow the Council to use a so-called ‘Quick Start’ list as a means of unilaterally disregarding Parliament’s rights.
French: Nous ne permettrons pas au Conseil d’utiliser une soi-disant liste de démarrage rapide pour passer outre les droits du Parlement unilatéralement.