English: R 14 (1984) of the Committee of Ministers of the Council of Europe to Member states concerning the introduction of non-native species; Recalling Recommendation No. 57 (adopted on 5 December 1997) of the Standing Committee, on the introduction of organisms belonging to non-native species into the environment; Taking into account that, in Recommendation No. 57, species native to a given territory means a species that has been observed in the form of a naturally occurring and self-sustaining population in historical times; "species" in the sense of this Recommendation refers both to species and to lower taxonomic categories, subspecies, varieties, etc.
French: Annxe 10 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Comité permanent Recommandation n° 77 du Comité permanent (adoptée le 3 décembre 1999) relative à l’élimination de vertébrés terrestres non indigènes Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention, Considérant que la convention vise à conserver la faune sauvage et le milieu naturel de l’Europe ; Rappelant qu’aux termes de l’article 11, paragraphe 2.b, de la convention, chaque Partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes ; Rappelant que, selon l’article 8.h de la Convention sur la diversité biologique, chaque Partie s’engage à empêcher que soient introduites des espèces étrangères qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces, à les combattre et à les éliminer ; Rappelant que la Convention de Bonn prévoit, pour les espèces migratrices menacées énumérées dans son annexe I, que les Parties contractantes s’efforcent, lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler « les facteurs qui menacent ou risquent de menacer davantage ces espèces, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces exotiques ou en surveillant, en limitant ou en éliminant celles qui ont déjà été introduites » ; Rappelant que l’article 11 de la Directive européenne (79/409/CEE) relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit que « les États membres doivent veiller à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales » ; Rappelant que l’article 22.b de la Directive européenne (92/43/CEE) sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages demande aux États membres de « veiller à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent nécessaire, d’interdire une telle introduction » ; Considérant la Recommandation n° R 14 (1984) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres relative à l’introduction d’espèces non indigènes ; Rappelant la Recommandation n° 57 (adoptée le 5 décembre 1997) du Comité permanent relative à l’introduction dans l’environnement d’organismes faisant partie d’espèces non indigènes ; Considérant que, selon la Recommandation n° 57, il y a lieu d’entendre par espèce indigène à un territoire donné, une espèce qui y a été observée sous la forme d’une population présente à l’état naturel et viable dans les temps historiques ; « espèce », au sens de la présente recommandation,