English: Note further that that proposed new Rule 13ter.3(a) would not provide for an applicant to furnish, in response to an invitation under that Rule, a reference to a sequence listing deposited with a sequence listing data bank.] [13ter.1](a) Where the International Searching Authority finds that the international application contains disclosure of one or more nucleotide and/or amino acid sequences but: (i) the international application does not contain a sequence listing complying with the standard provided for in the Administrative Instructions, that Authority may invite the applicant to furnish to it, within a time limit fixed in the invitation, a sequence listing complying with that standard; [Rule 13ter.3(a), continued] (ii) the applicant has not already furnished a sequence listing in computer readable form complying with the standard provided for in the Administrative Instructions; that Authority may invite the applicant to furnish to it, within a time limit fixed in the invitation, a sequence listing in such a form complying with that standard. (b) [13ter.1](c) If the applicant does not comply with an invitation under paragraph (a) within the time limit fixed in the invitation, the International Searching Authority shall not be required to search the international application to the extent that such non-compliance has the result that a meaningful search cannot be carried out.
French: Il convient de noter également que la nouvelle règle 13ter.3.a) proposée ne prévoirait pas la fourniture par le déposant, en réponse à une invitation en vertu de cette règle, d’une référence à un listage des séquences déposé auprès d’une banque de données de listages de séquences.] [13ter.1]a) Lorsque l’administration chargée de la recherche internationale constate que la demande internationale contient la divulgation d’une ou plusieurs séquences de nucléotides ou d’acides aminés mais que i) cette demande ne contient pas de listage des séquences conforme à la norme prévue dans les instructions administratives, cette administration peut inviter le déposant à lui fournir, dans le délai fixé dans l’invitation, un listage des séquences conforme à cette norme; [Règle 13ter.3.a), suite] ii) le déposant n’a pas encore fourni de listage des séquences sous forme déchiffrable par ordinateur, conforme à la norme prévue dans les instructions administratives, cette administration peut inviter le déposant à lui fournir, dans le délai fixé dans l’invitation, un listage des séquences sous cette forme, établi conformément à cette norme. b) [13ter.1]c) Si, dans le délai fixé dans une invitation visée à l’alinéa a), le déposant ne donne pas suite à celle-ci, l’administration chargée de la recherche internationale n’est pas tenue de procéder à la recherche à l’égard de la demande internationale dans la mesure où le défaut de réponse a pour effet d’empêcher la réalisation d’une recherche significative. c) [13ter.1]e) Les alinéas a) et b) c) s’appliquent mutatis mutandis à la procédure au sein de l’administration chargée de l’examen préliminaire international. d) [13ter.1]f) Sous réserve des dispositions de l’article 34, T t out listage des séquences sous forme électronique fourni conformément aux alinéas a) à c) qui ne figure pas dans la demande internationale telle qu’elle a été déposée ne fait pas partie de la demande internationale.