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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Tony Hilliard Copyright Reform Process  SUBMISSIONS RECEIVED REGARDING THE CONSULTATION PAPERS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Tony Hilliard (En anglais seulement) Processus de réforme du droit d'auteur  SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: Monday, May 5th - 1 p.m. - Book Launch – "No Higher Purpose:
French: Le lundi 5 mai :13 h – Lancement du livre « No Higher Purpose:
English: Home > About Us > Impact Evaluation of the NRC Industrial Research Assistance Program (NRC-IRAP) Executive Summary The following is a summary of the findings stemming from the evaluation of the National Research Council's Industrial Research Assistance Program (NRC-IRAP).
French: Accueil > À notre sujet > Évaluation des retombées du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) Sommaire exécutif Le texte qui suit constitue un sommaire des résultats de l'évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC).
English: If we look eastwards, we might consider granting membership to the Republics of Ukraine and Georgia. The same may be said of Norway, to the North, while, to the West, the Atlantic is in itself already a border.
French: Si l'on se tourne vers l'Est, on pourrait encore envisager l'adhésion des républiques d'Ukraine et de Géorgie ; vers le Nord, celle de la Norvège ; tandis qu'à l'Ouest, l'Atlantique est déjà une frontière en soi.
English: Amendment 48 Francesco Ferrari Proposal for a regulation Article 11 – paragraph 2 – subparagraph 2 Text proposed by the Commission The types of infringements by manufacturers, repairers and operators which are subject to a penalty shall include tampering with systems which use a consumable reagent.
French: Amendement 47 Lars Wohlin et Georg Jarzembowski Proposition de règlement Article 10 - paragraphe 1 - alinéa 2 Texte proposé par la Commission Ces incitations s’appliquent à tous les véhicules neufs mis sur le marché de l’État membre concerné, qui sont conformes au présent règlement. Toutefois, elles cessent de s’appliquer au plus tard le 1er octobre 2014.
English: • Applicants are required to demonstrate that the action was incremental when the initial greenhouse gas reductions were achieved.
French: • Le candidat doit démontrer que la mesure était supplémentaire lorsque les réductions initiales des gaz à effet de serre ont été atteintes.
English: The Act further provides that the Commission may only depart from the strict application of the rule in the following manner: 15.
French: La Loi stipule que la population de chacune des dix (10) circonscriptions doit correspondre dans la mesure du possible au quotient électoral.
English: On 2 October, the Minister of Defence of Angola stated that his country was ready to leave the Democratic Republic of the Congo.
French: Le 2 octobre, le Ministère de la défense de l'Angola a déclaré que son pays était prêt à se retirer de la République démocratique du Congo.
English: To that end, it had proposed to call them “Draft guidelines on strengthening compliance with and implementation of MEAs in the ECE region”, which reflected their content and value added more clearly.
French: Elle avait proposé à cette fin le titre «Principes directeurs pour le renforcement du respect et de l'application des accords multilatéraux relatifs à l'environnement dans la région de la CEE» ce qui reflétait plus clairement leur contenu et leur utilité propres.
English: The Finnish Ombudsperson for Equality has had the idea of introducing a gender-based quota system in the committees and working groups set up at every level by the authorities.
French: La Finlande, la Norvège et la Suède ont étendu l’institution de la médiatrice aux médias, à la radio et à la télévision. 10. La médiatrice finlandaise pour les questions d’égalité a eu l’idée d’instaurer un système de quotas par sexe dans les commissions et groupes de travail mis en place à tous les niveaux par les autorités.
English: MNC therefore have an interest in applying clean technologies to ensure that there is no damage to their reputation, but also as a safeguard to legal liabilities in case of industrial accidents.
French: Les sociétés multinationales ont donc intérêt à appliquer des technologies propres, non seulement pour ne pas nuire à leur réputation, mais aussi à titre de garantie, pour assumer leur responsabilité juridique en cas d'accidents industriels.
English: 5.1.3 Designated superiors Designated superiors are responsible for: ▪ encouraging their employees to attend required training within a reasonable period of time or to complete knowledge assessment leading to validation of delegated signing authorities at least every five years; ▪ until successful completion of required training, ensuring that first-time supervisors, managers and executives fulfill the duties of their position with the exception of delegated signing authorities; ▪ asking the Chief Financial Officer (CFO) to grant appropriate delegated signing authorities to first-time supervisors, managers and executives after they successfully complete required training; ▪ on notification by the Coordinator that managers or executives under their supervision have successfully completed their knowledge assessment, asking the CFO to update the delegated signing authorities of these managers or executives; ▪ supporting requests by functional specialists for appropriate professional recognition or certification issued by their functional authority centre's recognized certification organization; and ▪ ensuring that employees who did not successfully complete their training submit a plan to successfully complete the required training within a reasonable period of time.
French: 5.1.3 Surveillants désignés Les surveillants désignés: ▪ incitent les fonctionnaires à suivre la formation indispensable dans un délai raisonnable ou à faire la vérification des connaissances menant à la validation des pouvoirs de signature délégués, au moins aux cinq ans; ▪ tant que la formation indispensable n'est pas réussie, s'assurent que les surveillants, gestionnaires et cadres supérieurs nommés pour la première fois au niveau accomplissent les tâches associées à leur poste, à l'exception des pouvoirs de signature délégués; ▪ demandent à l'agent principal des finances (APF) d'attribuer les pouvoirs de signature délégués appropriés aux surveillants, gestionnaires et cadres supérieurs nommés pour la première fois au niveau, une fois leur formation indispensable réussie; ▪ communiquent avec l'APF pour demander que les pouvoirs de signature délégués aux gestionnaires et aux cadres supérieurs sous leur supervision soient mis à jour dès qu'avis est donné par le coordonnateur qu'ils ont réussi la vérification de leurs connaissances; ▪ appuient les spécialistes fonctionnels dans leurs demandes pour l'obtention de la reconnaissance ou de la certification émise par l'organisme de certification reconnu par leur centre d'autorité fonctionnelle; et ▪ s'assurent que les fonctionnaires qui n'ont pas réussi la formation soumettent un plan visant la réussite de la formation indispensable dans un délai raisonnable.
English: Maintain Positive Business Image 1.1 describe importance of professional business image 1.2 maintain positive company image Skill 2:
French: Maintenir une image de marque positive 1.1 dÃ©crire l'importance d'une image professionnelle pour l'entreprise 1.2 maintenir une image de marque positive Habileté 2:
English: We are continually working to perfect the service plan’s industryleading performance – striving to improve upon 90 per cent-plus reliability while at the same time increasing speed.
French: Nous nous efforçons sans cesse d’améliorer la performance de ce plan de service, inégalée dans le secteur, et tâchons de dépasser notre taux de fiabilité de 90 pour cent et plus tout en augmentant notre vitesse.
English: As an interim measure, early initiatives are needed for the conclusion of a universal, unconditional and legally binding instrument on security assurances to non-nuclear weapon States.
French: Il faut, à titre intérimaire, prendre rapidement des initiatives visant à conclure un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité données aux États non dotés d'armes nucléaires.
English: As compared to ovine LH, subunit association of carp GTH was more rapid and thermodependent.
French: Comparée à la LH ovine, l'association des sous-unités de GTH de carpe est plus rapide et dépendante de la température.
English: Public Service Superannuation Account (note 3) 86,978 84,501 Contributions receivable-pre-April 2000 service (note 5) 410 457
French: Compte de pension de retraite de la fonction publique (note 3) 86 978 84 501 Cotisations à recevoir – services rendus avant avril 2000 (note 5) 410 457
English: The hearing began with presentations by the guest speakers (for the list of guest speakers see document MC-S-PSB (2005) Misc 3) on the current possibilities and approaches adopted by selected public service broadcasters in the Information Society with a view to promoting democratic participation by as many individuals as possible, particularly by means of the new interactive technologies (most of these presentations will be available on the Media Division website in PowerPoint format).
French: L’audition démarre par des présentations effectuées par les orateurs invités (pour la liste des orateurs invités cf. document MC-S-PSB (2005) Misc 3) sur les possibilités disponibles et les approches adoptées par certains radiodiffuseurs de service public dans la Société de l’Information visant à promouvoir une participation démocratique plus large des individus, en particulier via les nouvelles technologies interactives (la plupart de ces présentations seront disponibles en format PowerPoint sur le site Internet de la Division Médias).
English: It works directly with non-governmental organisations, UN specialised agencies and international organisations such as the International Committee of the Red Cross or the International Federation of the Red Cross and Red Crescent Societies.
French: Il travaille directement avec les organisations non gouvernementales, les agences spécialisées des Nations Unies et les organisations internationales telles que le Comité International de la Croix Rouge et la Fédération Internationales des sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.
English: While this incidence of personal mortgage usage is lower than other forms of internal financing, it is higher than the incidence in the overall economy.
French: Bien que la fréquence du recours aux prêts hypothécaires soit inférieure aux autres formes de financement interne, elle demeure supérieure à celle de l’ensemble de l’économie.
English: These principles have been adopted from the Planning Framework for Sport in Canada because they encompass what emerged from this policy development process and provide a link with the document prepared in partnership with the sport community and adopted by the federal-provincial/territorial ministers of sport in 1995.  2.
French: Ces principes ont été tirés du Cadre de planification pour le sport au Canada parce qu'ils sont cohérents avec ce qui est ressorti du processus d'élaboration de la présente politique et qu'ils créent un lien avec le document qui a été élaboré en partenariat avec les communautés sportives et adopté par les ministres fédéral et provinciaux/territoriaux du sport en 1995.  2.
English: Nathalie Lemaître advances with joy from exhibition to exhibition, with an ever-increasing number of collectors in France and abroad.
French: Nathalie Lemaître poursuit sa route avec bonheur et d'exposition en exposition multiplie le nombre des ses collectionneurs en France comme à l'étranger.
English: • acknowledge receipt of interim payments;
French: • accuser réception des paiements provisoires;
English: Plant-estrogens (but not POPs) are measured in amniotic fluid in the second trimester confirming the exposure of the fetus to these types of EDCs at this key period of development.
French: Les phytoestrogènes (à l'exclusion des POP) sont mesurés dans le liquide amniotique au second trimestre, ce qui confirme l'exposition du foetus à ces types de perturbateurs endocriniens durant cette période critique du développement.
English: Despite some progress achieved in Sri Lanka with the July 2003 signing by the Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) of the Action Plan for Children Affected by War, in which that armed group agreed to halt recruitment and release all children within its ranks, LTTE has continued to use and recruit children.
French: Malgré les progrès accomplis à Sri Lanka avec la signature, par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) en juillet 2003, du Plan d'action en faveur des enfants touchés par la guerre, dans lequel ce groupe armé a accepté de mettre un terme au recrutement d'enfants dans ses rangs et à libérer tous ceux qui étaient déjà enrôlés, les LTTE ont continué d'utiliser et de recruter des enfants.
English: I believe that two things will be very important over the next few months.
French: À mes yeux, deux choses seront très importantes au cours des quelques mois à venir.
English: National Electrical Manufacturers Association (NEMA) has stated that "Counterfeit products are products designed to mislead consumers into thinking they are purchasing a good quality branded product.
French: Selon la National Electrical Manufacturers Association (NEMA), « les articles de contrefaçon sont des produits conçus pour amener le consommateur à penser qu'il achète un produit de marque d'une bonne qualité.
English: Canada is one of five major global contributors to immunization programs worldwide.
French: Le Canada est au nombre des cinq principaux pays contributeurs aux programmes d’immunisation mondiale.
English: Military crisis management is being accompanied by a significant civilian component which also comes under the Community framework (the European Commission).
French: Pour le moment, c’est la sécurité qui mobilise les ressources et les efforts, la gestion militaire des crises étant accompagnée d’une composante civile importante qui relève aussi du cadre communautaire (la Commission européenne).
English: Services of computer operations staff Services of computer operations staff - Helpdesk / Support
French: Prestations de personnel d'exploitation informatique Prestations de personnel d'exploitation informatique - "Helpdesk" / Assistance technique
English: – information on limitations of the registration of the earlier mark, for instance, with regard to goods or services; – a statement of use or details concerning reasons for non-use of the earlier mark (which may require to specify relevant goods and services); – a statement of grounds and arguments containing, for instance, a comparison of goods and services and a comparison of the signs concerned34.
French: – des informations sur des changements de titulaire en ce qui concerne la marque antérieure; – des informations sur les limitations de l’enregistrement de la marque antérieure, par exemple, en ce qui concerne des produits ou des services; – une déclaration d’utilisation ou des précisions relatives aux raisons du défaut d’usage de la marque antérieure (avec éventuellement l’indication des produits et des services correspondants); – une déclaration mentionnant les motifs et les arguments contenant, par exemple, une comparaison des produits et des services et une comparaison des signes en cause34.
English: Under Licence No. 962430, Clinton Aviation Ltd. carrying on business as Western Air Services (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a domestic service, small aircraft.
French: Aux termes de la licence no 962430, Clinton Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Air Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
English: For the year ending March 31, 2009, operating and administrative expenses are projected to be approximately $7.1 million, representing an increase of approximately 9% from the current year forecast.
French: Les honoraires devraient diminuer de 8 %, en prévision des dépenses moindres relativement aux services liés au système de planification des ressources de l’entreprise (PRE) de CDC et aux experts‑conseils pour les projets spéciaux.
English: Exports of goods and services as a percentage of GDP.
French: Exportations de biens et de services en pourcentage du PIB.
English: We embedded Library and Archives Canada's vision and modernized mandate in new legislation, and worked on new regulations for legal deposit.
French: Nous avons enchâssé la vision et le mandat modernisé de Bibliothèque et Archives Canada dans la nouvelle loi et avons travaillé à l'élaboration d'un nouveau règlement sur le dépôt légal.
English: (o) A locally recruited staff member was reimbursed medical costs based on false information;
French: o) Un agent recruté localement a obtenu des remboursements médicaux en produisant de fausses informations;
English: The European Council urges the Council to define the arrangements for the GALILEO project at its meeting on 20 December 2000, with a view, inter alia, to guaranteeing sound financial management and balanced participation by all the Member States.
French: Le Conseil européen engage le Conseil à définir les modalités du projet GALILEO lors de sa session du 20 décembre 2000, y compris dans le souci de garantir une bonne gestion financière ainsi qu'une participation équilibrée de tous les États membres.
English: • Encourage parents/care-givers to start practising prevention strategies with their children so it becomes a way of life for their children.
French: • encouragera les parents/fournisseurs de soins à commencer à mettre en pratique des stratégies de prévention auprès des enfants pour qu'ils assimilent ce mode de vie;
English: (d) promoting pilot sustainable production activities that could improve the status of women;
French: d) Encourager des activités pilotes de production durable améliorant la situation des femmes;
English: In this respect, Montenegro has performed very well by signing agreements with Croatia and Serbia.
French: À cet égard, le Monténégro présente de très bons résultats en ayant signé des accords avec la Croatie et la Serbie.
English: How far can a Target be away from the Antenna?
French: Quelle distance peut-il y avoir entre la flèche et l`antenne?
English: • New drivers who are not young are also at high risk, and their numbers in the driving population are increasing as a result of changing demographics and immigration.
French: • les risques sont plus élevés aussi pour les nouveaux conducteurs qui ne sont pas jeunes et ce sous-groupe devient plus nombreux à cause de changements démographiques et de l'immigration.
English: The multidisciplinary Canadian artist Marcel Dzama (born in Winnipeg in 1974) has been living and working in New York since 2004.
French: Né à Winnipeg en 1974, l’artiste multidisciplinaire Marcel Dzama vit à New York depuis 2004.
English: Several speakers stressed that universal adherence to the Convention and its protocols was necessary for the full potential of those instruments to be realized.
French: Pour plusieurs intervenants, les potentialités de la Convention et des Protocoles ne pourraient pleinement se concrétiser que si l'adhésion à ces instruments était universelle.
English: Small Craft Harbours Divestiture Grants Program Evaluation and Audit Audits Evaluations Reviews Management Action Plans Status Reports TBS Policies Integrated Risk Management Contact AED Site Map Small Craft Harbours Divestiture Grants Program Evaluation and Audit Project Number 6B013 Final Advisory Report February 28, 2006 Table of Contents 1.0 EXECUTIVE SUMMARY 1.1 Background 2.0 INTRODUCTION 2.1 Background 2.2 Objectives and Scope of the Evaluation and Audit 2.3 Methodology 3.0 FINDINGS AND CONCLUSIONS 3.1 Relevance 3.2 Success 3.3 Cost-effectiveness 4.0 AUDIT 4.1 Policies, Management Practices, Procedures and Controls 4.2 Compliance with Treasury Board Policy on Transfer Payments 4.3 Financial Controls 4.4 Compliance with Terms and Conditions 5.0 RECOMMENDATION
French: Évaluation et vérification du Programme de subventions pour le dessaisissement de Ports pour petits bateaux Vérifications Évaluations Examens Suivis des plans d'action de la gestion Politiques SCT Gestion intégrée du risque Contactez-nous Plan du site Évaluation et vérification du Programme de subventions pour le dessaisissement de Ports pour petits bateaux Numéro de projet 6B013 Rapport de consultation final Le 28 février 2006 TABLE DES MATIÈRES 1.0 RÉSUMÉ 1.1 Contexte 2.0 INTRODUCTION 2.1 Contexte 2.2 Objectifs et portée de l’évaluation et de la vérification 2.3 Méthode 3.0 CONSTATATIONS ET CONCLUSIONS 3.1 Pertinence 3.2 Succès 3.3 Rentabilité 4.0 VÉRIFICATION 4.1 Politiques, pratiques de gestion, marches à suivre, systèmes et mesures de contrôle 4.2 Respect de la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert 4.3 Contrôles financiers 4.4 Respect des conditions 5.0 RECOMMANDATION
English: In 2007, the Office of the Controller acted, together with the Human Resources Management Department (HRMD), as the main operational focal point for the implementation of the desk-to-desk assessment exercise.
French: En 2007, le Bureau du contrôleur, agissant avec le Département de la gestion des ressources humaines (DGRH), a été le principal point de liaison opérationnel pour la mise en œuvre de l’évaluation bureau par bureau.
English: However, while the expansion of scope would not significantly increase the capacity of existing conference facilities it would significantly increase the usability, flexibility and technical capability of existing conference facilities to meet basic current and future requirements.
French: Ces aménagements ne permettraient pas d'augmenter de façon sensible la capacité d'accueil des salles existantes mais ils permettraient d'accroître considérablement l'usage qui pourrait être fait des installations de conférence existantes, ainsi que leur flexibilité et leurs capacités techniques, et par conséquent de mieux répondre aux besoins de base actuels et futurs.
English: Two structures have been set up within the Territorial Army in order to improve management of reserves: the Reserves Manning and Career Management Division in the Army Personnel Centre in Glasgow and the Reserves Training and Mobilisation Centre (RTMC) in Chilwell.
French: Pour améliorer la gestion des réserves au sein de l'armée territoriale, deux établissements ont été créés : la Division dotation en personnel et gestion de carrière des réserves au Centre des personnels de l'armée de terre à Glasgow et le Centre d'entraînement et de mobilisation des réserves (RTMC) à Chilwell.
English: Place a 10 mL portion of milk , or cream in a boiling waterbath and hold for 1 min after the temperature of the portion(s) has reached 950 C. Cool the portion(s) and use for making the 1:6 dilutions as required (7.6.3.5).
French: Déposer une portion de 10 mL de lait ou de crème dans un bain-marie bouillant et maintenir dans le bain-marie pendant une minute après que la température des portions a atteint 95 °C. Laisser refroidir les portions et utiliser celles-ci pour préparer les dilutions 1:6 requises (7.6.3.5).