English: The following are specific recommendations for making trade policy more sustainable: (a) improve market access for developing countries, and progress on tariffs and subsidies: industrialized countries should phase out subsidized agricultural overproduction and export dumping; (b) fundamentally reform the role of export credit agencies which have largely become subsidies providers for the private sector of exporting countries; (c) end the International Monetary Fund (IMF)-World Bank use of conditionalities which force poor countries to open their markets indiscriminately, regardless of the impacts on poor people and the environment; (d) promote diversification and end oversupply in major commodities, in order to raise prices to fair and equitable levels for producers in poor countries; (e) promote fair-trade strategies allowing agricultural producers to charge more by placing a price premium on greater social benefits and less environmental harm; (f) review and reform the intellectual property rules to enable developing countries to afford new technologies and basic medicines, and farmers to benefit from adequate seed provision systems, retaining the ability to save, exchange or sell seed, as well as to benefit indigenous people; (g) prohibit rules that force Governments to liberalize or privatize basic services vital for poverty reduction or the public interest; (h) democratize the World Trade Organization; (i) eliminate all “environmentally perverse” subsidies, and redirect such resources to environmental protection and social development; (j) Government should address the tension between the trade-environmental regimes: trade rules must respect environmental and social/poverty objectives; (k) integrate the precautionary principle and common but differentiated responsibilities principle into trade disputes and trade rules; (l) introduce mechanisms to assess the social, economic and environmental (sustainability) impacts prior to the negotiation of any new World Trade Organization agreement; and (m) improve the quality of private-sector investment and labour standards.
French: On trouvera ci-après des recommandations visant expressément à rendre les politiques commerciales plus durables : a) améliorer l'accès des pays en développement aux marchés et réaliser des progrès sur les tarifs et les subventions : les pays industrialisés devraient éliminer progressivement la surproduction agricole subventionnée et le dumping de leurs exportations; b) réformer fondamentalement le rôle des organismes de crédit à l'exportation qui sont en grande partie devenus des fournisseurs de subventions au secteur privé des pays exportateurs; c) mettre un terme à l'utilisation par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale de conditionnalités qui contraignent les pays pauvres à ouvrir leurs marchés de façon systématique, quelles que soient les incidences de cette ouverture sur les pauvres et sur l'environnement; d) promouvoir la diversification et mettre un terme à l'excédent de l'offre des principaux produits de base, en vue de relever les prix à des niveaux justes et équitables pour les producteurs des pays pauvres; e) promouvoir des stratégies de commerce loyal permettant aux producteurs agricoles de pratiquer des prix plus élevés en admettant comme facteurs de majoration du prix des avantages sociaux plus importants et des atteintes à l'environnement réduites; f) examiner et modifier les règles relatives à la propriété intellectuelle en vue de donner aux pays en développement les moyens d'accéder à de nouvelles technologies et aux médicaments de base, et permettre aux agriculteurs de tirer parti des circuits de fourniture de semences adéquates tout en gardant la capacité d'épargner, d'échanger ou d'écouler des semences, et ce, au profit des populations autochtones; g) interdire les règles qui contraignent les gouvernements à libéraliser ou à privatiser les services de base vitaux pour la réduction de la pauvreté ou l'intérêt public; h) démocratiser l'Organisation mondiale du commerce; i) éliminer toutes les subventions ayant des « effets pervers sur l'environnement » et affecter ces ressources à la protection de l'environnement et au développement social; j) les gouvernements devraient faire face à la tension qui existe entre les régimes commerciaux et les régimes environnementaux : les règles du commerce doivent respecter les objectifs environnementaux et sociaux et ceux relatifs à la pauvreté; k) intégrer le principe de précaution et le principe de responsabilités communes mais différenciées dans les différends commerciaux et les règles commerciales; l) introduire des mécanismes visant à évaluer les effets socioéconomiques et environnementaux avant de négocier tout nouvel accord de l'OMC; et m) améliorer la qualité des investissements et des normes de travail du secteur privé.