English: Time spent on such leave shall be counted for pay increment purposes.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.1.0 Maternity Allowance}}\par \pard\ql {\b 1.1.1} An employee who has been granted maternity leave without pay shall be paid a maternity allowance in accordance with the terms of the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Plan described in paragraphs 1.1.3 to 1.1.9 following provided that she:\par \pard{\pard{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{has completed six (6) months of continuous employment before the commencement of her maternity leave without pay,}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{provides the Employer with proof that she has applied for and is in receipt of maternity benefits under the Employment Insurance or Québec Parental Insurance Planin respect of insurable employment with the Employer, \ql and\par \pard}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{has signed an agreement with the Employer stating that: {\pard{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{she will return to work on the expiry date of her maternity leave without pay unless the return to work date is modified by the approval of another form of leave;}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{following her return to work, as described in paragraph (A) above, she will work for a period equal to the period she was in receipt of maternity allowance;}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{should she fail to return to work in accordance with paragraph (A) above, or should she return to work but fail to work for the total period specified in paragraph (B) above, for reasons other than death, lay-off, early termination due to lack of work or discontinuance of a function of a specified period of employment that would have been sufficient to meet the obligations specified in paragraph (B) above, or having become disabled as defined in the {\i Public Service Superannuation Act}, she will be indebted to the Employer for an amount determined as follows:}\par }}}\par }}{\trowd\trautofit1\intbl\cellx1\cellx2\cellx3{\ql (Allowance received)\par \pard\cell \ql X\par \pard\cell \ql (remaining period to be worked following her return to work)\par \pard\cell }{\trowd\trautofit1\intbl\cellx1\cellx2\cellx3\row }}{\trowd\trautofit1\intbl\cellx1\cellx2\cellx3{\ql \par \pard\cell \ql \par \pard\cell \ql [ total period to be worked as\line specified in paragraph (B) above]\par \pard\cell }{\trowd\trautofit1\intbl\cellx1\cellx2\cellx3\row }}\pard \ql \sb100\sa100 {however, an employee whose specified period of employment expired and who is rehired in any portion of the Core Public Administration as specified in the {\i Public Service Labour Relations Act} within a period of ninety (90) days or less is not indebted for the amount if her new period of employment is sufficient to meet the obligations specified in paragraph (B) above.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.1.2} For the purpose of paragraphs 1.1.1(iii)(B)and (C), periods of leave with pay shall count as time worked.
French: Des corrections seront faites lorsque l'employée fournira la preuve qu'elle reçoit des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.1.5} L'indemnité de maternité à laquelle l'employée a droit se limite à celle prévue à l'alinéa 1.1.3, et l'employée n'a droit à aucun remboursement pour les sommes qu'elle pourrait avoir à rembourser conformément à la {\i Loi sur l'assurance-emploi ou la Loi d'assurance parentale au Québec}.}\par \pard\ql {\b 1.1.6} Le taux de rémunération hebdomadaire dont il est question à l'alinéa 1.1.3 est :\par \pard{\pard{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{dans le cas de l'employée à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité non payé;}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{dans le cas de l'employée qui travaillait à temps partiel au cours de la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité, ou une partie de cette période à plein temps et l'autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) immédiatement au dessus par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal de l'employée par les gains au tarif normal qu'elle aurait reçus si elle avait travaillé à plein temps pendant cette période.}\par }}\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.1.7} Le taux de rémunération hebdomadaire dont il est question à l'alinéa 1.1.6 est le taux auquel l'employée a droit pour le niveau du poste d'attache auquel elle est nommée.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.1.8} Nonobstant l'alinéa 1.1.7, et sous réserve du sous-alinéa 1.1.6 (ii), dans le cas de l'employée qui est en affectation intérimaire depuis au moins quatre (4) mois le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité non payé, le taux hebdomadaire est celui qu'elle touchait ce jour-là.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.1.9} Si l'employée devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération ou à un rajustement de traitement pendant qu'elle reçoit une indemnité de maternité, cette indemnité sera rajustée en conséquence.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.1.10} Les indemnités de maternité versées conformément au RPSC n'ont aucune incidence sur l'indemnité de départ ou la rémunération différée de l'employée.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.2.0 Indemnité de maternité spéciale pour les employées totalement invalides}}\par \pard\ql {\b 1.2.1} L'employée qui :\par \pard{\pard{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{ne satisfait pas au critère d'admissibilité précisé au sous-alinéa 1.1.1(ii) uniquement parce que les prestations auxquelles elle a également droit en vertu du Régime d'assurance-invalidité (AI), de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD), du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) ou de la {\i Loi sur l'indemnisation des agents de l'État} l'empêchent de toucher des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québecois d'assurance parentale, \ql et\par \pard}\par }{\pard\plain{\listtext\pard\plain}\ls0\li720\ri0\lin720\rin0\fi-360{satisfait à tous les autres critères d'admissibilité précisés à l'alinéa 1.1.1, autres que ceux précisés aux divisions (A) et (B) du sous-alinéa 1.1.1(iii), reçoit, pour chaque semaine où elle ne touche pas d'indemnité de maternité pour le motif mentionné au sous-alinéa (i) immédiatement au dessus, la différence entre quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire et le montant brut des prestations d'invalidité hebdomadaires qui lui sont versées en vertu du Régime d'AI, du Régime d'AILD ou de la {\i Loi sur l'indemnisation des agents de l'État}.}\par }}\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.2.2} L'employée reçoit une indemnité en vertu du présent paragraphe et aux termes du paragraphe 1.1.0 pour une période combinée ne dépassant pas le nombre de semaines pendant lesquelles elle aurait eu droit à des prestations de maternité de {\i l'assurance-emploi} ou du Régime québécois d'assurance parentale, si elle n'avait pas été exclue du bénéfice des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale pour les motifs indiqués au sous-alinéa 1.2.1(i).}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.3.0 Dispositions transitoires}}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {{\b 1.3.1} Dès que le 1 janvier 2006 l'employée qui est en congé de maternité non payé ou qui en a fait la demande sans l'avoir entrepris a droit, sur demande, aux dispositions du présent politique.