ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: “If a public officer, in addition to the fine prescribed by law, takes money or any other item as a punishment, or collects a fine which he is lawfully assigned to collect in excess of the lawful amount, the additional sum he has thus taken shall be returned to its owner and twice this amount shall be taken from him as a fine and he shall be punished by imprisonment for six months to three years.
French: Lorsqu'un agent de l'État perçoit à titre de châtiment, en sus de l'amende prévue par la loi, de l'argent ou quelque autre bien ou, pour une amende qu'il est habilité à percevoir, demande un montant supérieur au montant légal, il restitue le trop-perçu ou le bien à son propriétaire et il est condamné à une amende égale à deux fois ce trop-perçu, ainsi qu'à une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans.
English: The goal is to establish an effective CBED infrastructure which will result in the community taking increased responsibility for its own economic development.
French: Il s’agit d’établir une solide infrastructure communautaire qui aura pour effet d’amener la collectivité à assumer une responsabilité accrue pour son propre développement économique.
English: Thus the mere application of other methods for giving a final indication does not affect the classification. 3 / 02 3 / 04 3 / 06 3 / 08 3 / 10 3 / 12 3 / 14 3 / 16 3 / 18 3 / 20 . Devices characterised by the use of mechanical means . . by comparing two speeds . . . using a friction gear . . . using differential gearing . . by actuating an indicating element, e.g. pointer, for a fixed time . . by making use of a system excited by impact . . by exciting one or more mechanical resonance systems . . by using centrifugal forces of solid masses (governors G05D 13/00) . . . transferred to the indicator by mechanical means . . . transferred to the indicator by fluid means
French: Parties constitutives des instruments . Boîtiers . Adaptations particulières de moyens d’entraînement . Dispositifs indicateurs, p.ex. pour l’indication à distance (indication des conditions de fonctionnement de véhicules G07C 5/00) [3] . . Aménagements des échelles, aiguilles, lampes ou indicateurs acoustiques, p.ex. dans des tachymètres des véhicules automobiles . . . pour indiquer des vitesses prédéterminées . . . . par détection de la position de l’aiguille indicatrice [3] . Dispositifs enregistreurs (enregistrement des conditions de fonctionnement de véhicules G07C 5/00) [3] . . réalisant des enregistrements permanents [3] . . réalisant des enregistrements effaçables, p.ex. des enregistrements magnétiques [3] Mesure de la vitesse linéaire ou angulaire; Mesure des différences de vitesses linéaires ou angulaires (G01P 5/00 à G01P 11/00 ont priorité; mécanismes de comptage G06M)
English: The new framework for fiscal arrangements is intended to bring stability, predictability and growth to the overall funding levels for key federal programs by establishing fixed payment levels beginning with $10.9 billion for Equalization and $2 billion for Territorial Formula Financing in 2005-06, and an annual escalator of 3.5 per cent.
French: Ce nouveau cadre fiscal a pour objectif de garantir la stabilité, la prévisibilité et l’augmentation des niveaux de financement des programmes fédéraux clés en prévoyant pour la première année (2005-2006) le versement de 10,9 milliards de dollars en application du Programme de péréquation, et de 2 milliards de dollars en application de la Formule de financement des territoires, ces montants devant être augmentés par la suite de 3,5 % par année.
English: The Staff Salaries block includes projects that support the advancement of objectives covered primarily in the Enhanced Excellence and Enhanced Capacity goal statements.
French: Le bloc Rémunération du personnel englobe les projets qui favorisent la réalisation des objectifs entrant essentiellement dans les énoncés concernant l’excellence accrue et les ressources accrues.
English: Developing Future Public Service Leaders PSHRMAC has also directed its attention to the development of future public service leaders.
French: Perfectionnement des futurs dirigeants de la fonction publique Par ailleurs, l'AGRHFPC s'est penchée sur le perfectionnement des futurs dirigeants de la fonction publique.
English: The work being conducted in WTO pursuant to Article VI of GATS in a horizontal context could be intensified with respect to the construction sector.
French: Les travaux en cours à l'heure actuelle à l'OMC au titre de l'article VI de l'AGCS, dans un contexte "horizontal", pourraient être intensifiés en ce qui concerne le secteur de la construction.
English: QA and DPP share some common processes and the integration will ensure that Detachment and Unit Commanders have only one master document to manage when considering their planning and monitoring activities.
French: Ainsi, les commandants d'unité et de détachement pourraient n'avoir qu'un seul document cadre pour la planification et le suivi de leurs activités et les autres services non opérationnels pourront accéder facilement à ces outils informatiques pour appliquer leur programme d'assurance de la qualité.
English: Aboriginal peoples living off-reserve also face serious housing issues.
French: 100 de leur revenu).
English: "This new government is committed to helping farmers who are under financial stress," said Minister Strahl.
French: « Le nouveau gouvernement s'engage à aider les agriculteurs dont la situation financière est précaire, a déclaré le ministre Strahl.
English: During a second project phase, the researchers developed an information package on the technology for wider distribution.
French: Lors de la deuxième étape du projet, les chercheurs ont préparé une trousse d'information sur la technologie avec l'intention d'en faire une vaste diffusion.
English: Last year's edition noted that Canadian exports of goods and services had reached a record level in 1998 for the seventh year in a row.
French: La version de l'an dernier montrait que les exportations canadiennes de biens et de services avaient atteint un niveau record en 1998, pour la septiÃ¨me annÃ©e d'affilÃ©e.
English: from adopting any appropriate measure for preventing or penalising fraud, either in relation to the company itself, or in relation to its members where it had been established that they were in fact attempting to evade their obligations towards cr editors established on the territory of the State in question, the Court concluded that the refusal to register the company was contrary to the Treaty.
French: Tout en précisant que rien n' excluait que l' État membre concerné puisse prendre toute mesure de nature à pr évenir ou à sanctionner les fraudes, soit à l' égard de la société elle-même, soit à l' égard des associés dont il serait établi qu'ils cherchent en réalité à échapper à leurs obligations vis-à-vis de créanciers établis sur le territoire de l' État concerné, la Cour a donc conclu que le refus d' immatriculation était contr aire au tr aité.
English: The project will require an eligible investment of $422,506, which will be incurred, under the terms of the agreement, by the Government of Canada, the Government of Quebec and the beneficiary municipality with $140,834 from the Town of Saint-Eustache and $140,835 from each of the higher levels of government, representing a total government financial contribution of $281,672.
French: Ces travaux nécessiteront un investissement admissible de 422 506 $, qui sera assumé, en vertu de l’entente, par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la municipalité bénéficiaire, à raison de  140 834 $ pour la Ville de Saint-Eustache et d’une participation de 140 836 $ de chacun des gouvernements supérieurs, ce qui représente l’aide financière gouvernementale de 281 672 $.
English: Canadian responses must continue to reflect the particular characteristics of each situation and the differing potentials for effective action.
French: La réaction canadienne doit continuer d'être modulée en fonction de chaque situation et des possibilités qui s'offrent de mener une action efficace.
English: Clarification of the Extent of the Application of the NHPR for Types of NHPs Intended for "Self-Care" 5.4.
French: Précision sur l'étendue de l'application du Règlement sur les produits de santé naturels concernant les types de produits de soins naturels (PSN) destinés à l'« auto-gestion des soins » 5.4.
English: Library and Archives Canada agrees not to refer to the User, or any of his/her organizations or facilities, in any manner, or through any medium, whether written, oral or visual, for advertising, marketing, promotion, or publicity without express written consent of the User.
French: La convient de ne jamais solliciter l'utilisateur ou une de ses organisations ou installations, sous quelque forme ou moyen que ce soit, notamment par écrit, de vive voix ou par des moyens visuels, à des fins de publicité, de commercialisation ou de promotion, sans le consentement par écrit de l'utilisateur.
English: The rate constant for this third-order reaction was found to be 3.4 (±0.4) × 10−34 cm6
French: On a trouvé, pour la constante de vitesse de cette réaction du troisième ordre, la valeur 3,4 (±0,4) × 10−34 cm6
English: OECD Communications Outlook 2007 Editor's Choice Latest edition with a broad overview of trends and prospects in the IT industry, analysis of the impact of IT on the economy and society, and a review of emerging applications, IT policies and new policy directions.
French: Perspectives des technologies de l'information de l'OCDE, édition 2006 Notre sélection Les données comparables les plus récentes sur les performances du secteur des communications dans les pays de l’OCDE et sur les politiques menées dans ce domaine.
English: Alt(b) Promoting all internationally recognized human rights in the development process, in particular the right to development; (G77)
French: Variante b) Promouvoir tous les droits de l'homme reconnus au niveau international dans le processus de développement, en particulier le droit au développement; (Groupe des 77)
English: You know what our position is from what we have said in the committee.
French: Vous connaissez notre position compte tenu de ce que nous avons dit en commission.
English: 3 votes | 96 views | 0 com.
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English: An option in addressing the crucial need to integrate labour into the negotiation process and to harmonise labour standards in the region involves the adaptation of national regulations to rules handed down by the supervisory bodies of the ILO.
French: Ibid, à la p. 720 96 Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, 17 décembre 1992, à l’adresse ULR suivante : http://www.naalc.org/french/infocentre/NAALC.htm (page consultée le 3 octobre) ou 32 I.L.M. 1499 [ci-après appelé ANACT].
English: Originally issued as a document of the General Assembly and the Security Council under the symbol A/60/910-S/2006/444, dated 28 June 2006.
French: Le texte de cette déclaration a été publié initialement comme document de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité sous la cote A/60/910-S/2006/444, daté du 28 juin 2006.
English: These are not empty pledges, which could provide greater coherence to cross-border cooperation programmes.
French: Entretien avec un officiel du Secrétariat du Conseil, Bruxelles, avril 2003. 41.
English: The scope of the TFW program in Canada in 2007 The Canadian immigration system is focused on attracting skilled immigrants, and is structured in such a way that it is predominantly those with professional degrees who are able to meet the requirements for admission.
French: Étendue du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires au Canada en 2007 Le système d’immigration du Canada vise à attirer des immigrants qualifiés. Il est surtout conçu pour faciliter l’entrée aux personnes possédant des diplômes professionnels.
English: " Kai and Lia have been performing as the FIDDLIN' FRENZY (aka Old Time Fiddle Kids) playing from jazz, traditional, bluegrass, roots to classical music at numerous festivals and gatherings repeatedly for a few years now and are always a hit.
French: ›› Cela fait quelques années que Kai et Lia se sont produits sous le nom de FIDDLIN' FRENZY (alias Old Time Fiddle Kids) et jouent du jazz, des airs traditionnels, du bluegrass et de la musique classique lors de nombreux festivals et rencontres et y connaissent un véritable succès.
English: Under Paragraph 6(1) of the Ordinance, packaging should in fact be taken back at the place of sale to the final consumer.
French: En effet, si une baisse limitée du chiffre d'affaires de DSD peut être un effet de la concurrence, une perte de bénéfices serait en revanche exclue.
English: Takes note with interest of the proposals made by the secretariat for the implementation of recommendation 18 of the Report of the Panel of Eminent Persons; in this regard, the Trade and Development Board:
French: Prend note avec intérêt des propositions faites par le secrétariat pour appliquer la recommandation 18 du rapport du Groupe de personnalités; à cet égard le Conseil du commerce et du développement:
English: The recognized refugee who does not have income or cannot obtain it from his/her own property has the right to financial assistance in the form of a monthly stipend.
French: Le réfugié reconnu qui n'a pas de revenus ou qui ne peut pas obtenir de revenus de ses propres biens, a le droit à une assistance financière sous la forme d'une allocation mensuelle.
English: The Canada Health Act sets out a consultation process that must be undertaken with the province or territory before discretionary penalties can be levied.
French: Avant d'imposer toute pénalité discrétionnaire, la Loi canadienne sur la santé prévoit un processus de consultation qui doit être entrepris avec la province ou le territoire visé.
English: Protection of the aquatic environment from contamination by pesticides must be strengthened through the establishment of buffer zones along watercourses.
French: La protection de l'environnement aquatique contre la pollution par les pesticides doit être renforcée par le biais de la mise en place de zones tampon le long des cours d'eau.
English: POSITIONS OF THE PARTIES Ms. Joseph states that as a paying customer of Air Canada Jazz, she is entitled to receive the same level of service as other paying passengers and that if a free shuttle bus service is offered, then she should be able to take advantage of this service regardless of her disability.
French: POSITIONS DES PARTIES Mme Joseph déclare qu'en tant que cliente payante d'Air Canada Jazz, elle est en droit de s'attendre à recevoir le même niveau de service que les autres passagers payants et que, si l'on offre un service de bus-navette gratuit, elle devrait pouvoir en profiter, nonobstant sa déficience.
English: While change is never easy, my department is committed to delivering on the rising expectations of Canadians and on our promise of greater value for money.
French: Bien que les changements ne soient jamais faciles à apporter, mon ministère est déterminé à répondre aux attentes croissantes de la population canadienne et à respecter sa promesse d'optimiser les fonds des contribuables.
English: The movement of coal and steel between member countries will immediately be freed from all customs duty, and will not be affected by differential transport rates. Conditions will gradually be created which will spontaneously provide for the more rational distribution of production at the highest level of productivity.  In contrast to international cartels, which tend to impose restrictive practices on distribution and the exploitation of national markets, and to maintain high profits, the organization will ensure the fusion of markets and the expansion of production.  The essential principles and undertakings defined above will be the subject of a treaty signed between the States and submitted for the ratification of their parliaments.
French: Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.  Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.  Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes.  La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents, le développement de l'exportation commune vers les autres pays, l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d'oeuvre de ces industries.  Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en oeuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production.
English: But what they do is [make] me a worse addict.
French: Mais ce qu’ils font, c’est de me rendre encore plus fermement dépendante des substances intoxicantes.
English: The creation of a tenth treaty body established by the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance is imminent.
French: Un dixième organe de suivi est sur le point d'être créé, en application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
English: Amendment 975 Mechtild Rothe Proposal for a directive Article 19 – paragraph 1 – point b Text proposed by the Commission (b) the introduction and functioning of support schemes and other measures to promote energy from renewable sources, and any developments in the measures used with respect to those set out in the Member State's national action plan; Amendment (b) the introduction, and subsequent changes to, and functioning of support schemes and other measures to promote energy from renewable sources, and any developments in the measures used with respect to those set out in the Member State's renewable energy action plan; Or. en
French: Amendement 975 Mechtild Rothe Proposition de directive Article 19 – paragraphe 1 – point b Texte proposé par la Commission (b) l'introduction et le fonctionnement des régimes d'aide et d'autres mesures visant à promouvoir l'énergie provenant de sources renouvelables et tout élément nouveau introduit dans les mesures appliquées par rapport à celles qui figurent dans le plan d'action national de l'État membre; Amendement (b) l'introduction, les modifications ultérieures, et le fonctionnement des régimes d'aide et d'autres mesures visant à promouvoir l'énergie provenant de sources renouvelables et tout élément nouveau introduit dans les mesures appliquées par rapport à celles qui figurent dans le plan d'action en faveur des sources renouvelables d'énergie de l'État membre;
English: Where any question of law or jurisdiction arises in connection with a matter that has been referred to the Arbitration Tribunal or to an adjudicator... either of the parties may refer the question to the Board...
French: Lorsqu'une question de droit ou de compétence se pose à propos d'une affaire qui a été renvoyée au tribunal d'arbitrage ou à un arbitre... l'une des parties peut renvoyer la question à la Commission...
English: Exempt more small and medium-sized businesses from the Corporate Minimum Tax and cut the CMT rate from four per cent to 2.7 per cent.
French: exonérerait un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) et réduirait le taux de l'IMS, pour le ramener de 4 % à 2,7 %.
English: Working group on hexabromobiphenyl
French: Groupe de travail sur l'hexabromodiphényle
English: In the discussion that followed, the Steering Body noted the usefulness of projects like EURODELTA and CITYDELTA.
French: Il fallait aussi valider les données des pays non membres de l'Union européenne, et cela exigeait un financement.
English: Switch between wired and wireless environments and manage security settings and other location-specific settings automatically.
French: Commutez aisément entre les environnements filaires et sans fil et gérez automatiquement les paramètres de sécurité et les autres paramètres liés aux lieux.
English: As he still does not feel like finding himself a regular job, his father hires him as an asso-ciate director of "Topkapi", Jules' second great movie.
French: Un film, où la musique, et notamment la chanson "Les enfants du Pirée", par Mélina Mercouri, joue un rôle prépondérant.
English: The present report is submitted pursuant to resolution 2001/64.
French: Le rapport est soumis en application de la résolution 2001/64.
English: More boys attend school than girls (68.8 per cent compared with 45.9 per cent).
French: Les garçons sont plus scolarisés que les filles (68,8 % contre 45,9 %).
English: While they are active all year, and may be the most abundant order of insects (up to 25 million per hectare!
French: La puce des neiges est active toute l’année et constitue peut-être l’ordre d’insectes le plus nombreux (on en trouve jusqu’à 25 millions par hectare!
English: UNFCCC does not include such data in its “Financial Performance” report.
French: Le secrétariat ne donne pas de données de cette nature dans son rapport sur l'exécution du budget.
English: Promotion of safe walking and cycling in urban areas
French: b) Promotion de la sécurité dans la pratique de la marche et du vélo dans les zones urbaines;
English: Intermediary of a person for a particular supply means a registrant who, under an agreement with the person, causes or facilitates the making of the supply by the person.
French: L'intermédiaire d'une personne, à l'égard d'une fourniture, est un inscrit qui, aux termes d'un contrat conclu avec la personne, permet ou facilite la fourniture par cette personne.
English: The Optional Services Revolving Fund variance between the authorities and actual spending is due to lower than anticipated sales and related expenditures in the Vaccine Program.
French: Le déficit de 1,4 M$ pour l’activité d’approvisionnem ent en com m unications a été financé par le budget de fonctionnem ent.
English: For most Aboriginal people, this deculturalization has been too great a price to pay for modernization. Moreover, it is an unnecessary sacrifice.
French: Pour la plupart des autochtones, la modernisation s'est faite aux dépens de leur propre culture, sacrifice d'autant plus grand qu'il n'était pas nécessaire.
English: UK Driving Licence To obtain a United Kingdom driving licence, please consult the UK government Driver licensing website.
French: Permis de conduire du Royaume-Uni Pour obtenir un permis de conduire britannique, veuillez consulter le site Internet Driver licencing du gouvernement du Royaume-Uni.
English: The future of rural areas seems to be all the more uncertain given that the Commission and Parliament, always concerned with seizing new fields of competence for themselves, plan to develop an integrated urban policy, in contempt of the principle of subsidiarity.
French: L'avenir du monde rural apparaît d'autant plus incertain que la Commission et le Parlement, toujours soucieux de s'approprier de nouveaux domaines de compétence, entendent développer une politique urbaine intégrée, au mépris du principe de subsidiarité.
English: These firms may be grouped in three size ranges, in terms of practical production capacity.
French: Les sociétés ci-dessus peuvent être classées en trois groupes, selon leur taille en termes de capacité pratique de production.
English: • What does the assessment look at?
French: • Sur quels aspects porte l'évaluation?