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English: Calls on the Commission to set up a group of independent experts to put forward, as and when necessary, the most appropriate restrictive measures, to draw up regular reports on developments on the basis of the established criteria and objectives and, where necessary, to suggest ways in which implementation of sanctions might be improved; considers that the setting-up of such a group would improve transparency and discussions on sanctions in general, and would also strengthen the implementation and ongoing monitoring of sanctions in particular cases; Amendment 58. Calls on the Commission to set up a network of independent experts to put forward to the Council, as and when necessary, the most appropriate restrictive measures, to draw up regular reports on developments on the basis of the established criteria and objectives and, where necessary, to suggest ways in which implementation of sanctions might be improved; considers that the setting-up of such a network would improve transparency and discussions on sanctions in general, and would also strengthen the implementation and ongoing monitoring of sanctions in particular cases; Or. fr
French: Amendement 118 Hélène Flautre Proposition de résolution Paragraphe 59 (devient paragraphe 58) Proposition de résolution 59. invite la Commission à se doter d’un groupe d’experts indépendants chargé de proposer, en fonction de la situation, les mesures restrictives les plus pertinentes et de rédiger un rapport régulier sur l’évolution de la situation au regard des critères de référence et des objectifs visés, et, le cas échéant, de suggérer les améliorations à apporter à la mise en œuvre des sanctions; estime que la création de ce groupe améliorerait la transparence et les discussions sur les sanctions en général et renforcerait l'application et le suivi permanent des sanctions dans des cas particuliers; Amendement 58. invite la Commission à se doter d’un réseau d’experts indépendants chargé de proposer au Conseil, en fonction de la situation, les mesures restrictives les plus pertinentes et de rédiger un rapport régulier sur l’évolution de la situation au regard des critères de référence et des objectifs visés, et, le cas échéant, de suggérer les améliorations à apporter à la mise en œuvre des sanctions; estime que la création de ce réseau améliorerait la transparence et les discussions sur les sanctions en général et renforcerait l'application et le suivi permanent des sanctions dans des cas particuliers; Or. fr
English: It is symptomatic of the difficulties faced by the central Government in its relations with governors and local leaders that the Governor of Herat has repeatedly indicated his opposition to any meaningful attempt by the central Government to extend its authority and has been intolerant of any form of political opposition.
French: Le Gouverneur d'Herat a répété à maintes reprises qu'il était hostile à toute tentative du gouvernement central d'étendre son autorité et a réprimé systématiquement toute forme d'opposition politique, ce qui est symptomatique des difficultés rencontrées par le gouvernement central dans ses relations avec les gouverneurs et les responsables locaux.
English: For example, if an acquisition authority requires a general purpose File Transfer Access and Management service with management agent support, on a "thin-net" Carrier Sense Multiple Access/Collision Detection (CSMA/CD) LAN subnetwork, IGOSS provides the following subprofile combination: 1.
French: Par exemple, si une autorité a besoin d'un service FTAM (transfert, accès et gestion de fichiers) d'utilité générale avec soutien d'un agent de gestion, exploité sur un sous-réseau RL de type CSMA/CD «thin-net», l'IGOSS prévoit la combinaison de sous-profils suivante : 1.
English: 3.4 The author's widow states that the Act No. 87/1991 amended by Act No. 116/1994 section 3, paragraph 2 contains an exception to the time limitations and enables the author as entitled through Benes Decree No. 5/1945 to claim restitution.
French: 3.4 La veuve de l'auteur indique que la loi no 87/1991, modifiée par la loi no 116/1994 (art. 3, par. 2), prévoit une exception à la date limite butoir et lui permet de se prévaloir du décret Benes no 5/1945 pour demander la restitution de son bien.
English: The MSAR Government assumes the responsibility of financing the educational levels covered by the free education system within the public school network.
French: Le Gouvernement de la Région finance les cycles d'enseignement couverts par le système éducatif gratuit dans le cadre du réseau scolaire d'État.
English: Major Concept 2.
French: • Concepts Majeurs 2 - Les écosystèmes ont des structures caractéristiques, déterminées par l’échange d’énergie et de matière.
English: The cost of this harmonization was about 1% of the unit's payroll within the core public service domain at the time of implementation.
French: Le coût de l'harmonisation a représenté au départ environ 1 % de la masse salariale de cette unité dans le noyau de la fonction publique.
English: Mr. Geert Martens Department for General Assembly and Conference Management
French: M. Geert Martens Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence
English: Isopropanol (HPLC grade or better).
French: Isopropanol (qualité CLHP ou de meilleure qualité).
English: (d) Calculation of SerVaas' claim
French: d) Calcul du montant réclamé par SerVaas
English: CDRTI and McGill University have signed a long term agreement to cooperate in the establishment and operation of research and training programs related to deafness.
French: L'Institut et l'Université McGill ont signé un accord à long terme en vue de travailler conjointement à l'établissement et à l'exécution de programmes de recherche-développement sur la surdité.
English: After the latest visit, over three days, by President Gusmão and others, there is the expectation that the process of refugee return will pick up.
French: Après la dernière visite de trois jours du Président Xanana Gusmão et d'autres personnalités, le processus de retour des réfugiés devrait s'accélérer.
English: • Consumers and producers do not always pay the true social and environmental costs of the wastes they generate;
French: • les consommateurs et les producteurs ne paient pas toujours les réels coûts sociaux et environnementaux des déchets qu'ils produisent;
English: commercial traffic on the basis of a market survey conducted by its competent national authority. Such market survey shall be carried out after full consultation with the airport managing body and users of the airport concerned.
French: La présente directive s'applique à tout aéroport situé sur un territoire soumis aux dispositions du traité, ouvert au trafic commercial et dont le trafic annuel dépasse 1 million de mouvements de passagers ou 25 000 tonnes de fret.
English: Products intended for use only in the workplace are classified using federal legislation (Hazardous Products Act - Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)), but these requirements are enforced by the provinces and territories.WHMIS requires special symbols, labelling and information designed to inform the workers about the hazards of the product.The labelling requirements are different than those used for household chemical products.
French: Les produits à n'employer qu'au travail doivent être classés conformément aux lois fédérales [Loi sur les produits dangereux – Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)].Toutefois, l'application des exigences revient aux provinces et aux territoires. En vertu du SIMDUT, on doit trouver des symboles, des étiquettes et des renseignements particuliers conçus pour informer les travailleurs au sujet des dangers du produit.
English: Managing this sector well, with all the necessary tools and oversight, is a big job — bigger than any one level of government can handle alone.
French: La gestion efficace de ce secteur, avec ce que cela suppose de moyens et de mécanismes de surveillance, constitue tout un défi — un défi trop lourd pour un seul ordre de gouvernement.
English: During his speech today to the Canadian Defence Industries Association, the Minister thanked the Committee, the Department and the Canadian Forces for their efforts, noting that it is important for Defence to embrace change and reallocate resources as part of its efforts to improve efficiency, focus on priorities, and invest in the defence capabilities Canada needs for the future.
French: Lors de son discours présenté aujourd'hui à l'Association de l'industrie de la défense du Canada, le Ministre a remercié le Comité, le Ministère et les Forces canadiennes pour leurs efforts, soulignant l'importance pour la Défense de faire face au changement et de réaffecter ses ressources dans le cadre de ses efforts visant à améliorer l'efficacité, à mettre l'accent sur les priorités et à investir dans les capacités de défense dont le Canada a besoin pour l'avenir.
English: This means we must focus on what is happening in the lead-up to elections, during elections and between elections in order to ensure there are functioning mechanisms for demanding responsibility.
French: Cela signifie que nous devons nous pencher sur ce qui se passe lors des préparatifs des élections, durant celles-ci et entre deux périodes électorales afin de garantir l'existence de mécanismes de responsabilisation opérationnels.
English: Once again, would hon. members in the House allow us to come forward with a plan?
French: J'aimerais donc demander à nouveau aux députés de nous donner l'occasion de proposer un plan avant de décider s'ils vont le critiquer.
English: The federal Government, through the Ministry of Justice and the CONANDA, has been stimulating and providing financial support for State agencies to implement their own plans and projects for institutional re-organization.
French: Le gouvernement fédéral, le Ministère de la justice et le CONANDA ont encouragé et assisté financièrement les organismes d'Etat afin qu'ils réalisent leurs propres plans et projets de réorganisation institutionnelle.
English: It is virtually a ward of the United Nations and the Organization of American States.
French: Il est quasiment placé sous la tutelle de l'ONU et de l'Organisation des États américains.
English: It is aimed primarily at policymakers and officials in municipalities and local government authorities.
French: Il s'adresse avant tout aux décideurs politiques et aux fonctionnaires des municipalités et des autorités locales.
English: 4 WIPO/GRTKF/IC/3/9; WIPO/GRTKF/IC/9/INF/4.
French: WIPO/GRTKF/IC/3/9; WIPO/GRTKF/IC/9/INF/4.
English: The fact is that, whereas in Europe Islam is recognised and treated as a religion of equal standing and Muslims are of course recognised and treated as equal citizens, and in my country Islam is recognised and subsidised by the government, in the Islamic world, Christians and non-believers are openly regarded as second-class citizens and discriminated against as a result.
French: Le fait est que, si l'islam est reconnu en Europe et qu'il y est traité sur un pied d'égalité avec les autres religions, si les musulmans sont bien entendu reconnus et traités sur le même pied que les autres citoyens, et si, dans mon pays, l'islam est reconnu et subventionné par le gouvernement, dans le monde islamique, les chrétiens et les non-croyants sont considérés ouvertement comme des citoyens de seconde zone et sont discriminés.
English: Foreign Investment in Canada While venture capital and other financial sources are vital to the growth and development of biotechnology small and medium sized enterprises (SMEs), a viable and sustainable sector also requires the participation of wellfunded multinational companies to invest in clinical trials, take equity positions or develop various types of R&D or market alliances with Canadian biotechnology companies.
French: Investissements étrangers au Canada Alors que le capital de risque et d’autres sources de financement sont essentiels à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de biotechnologie, pour être durable, un secteur a aussi besoin de la participation de multinationales aux reins solides qui investissent dans les essais cliniques, qui y détiennent des intérêts financiers ou qui établissent des accords de R-D ou de mise en marché avec les entreprises canadiennes de biotechnologie.
English: Regulations and guidelines as identified under the Acts, laws, and regulations above, legal research on issues such as jurisdiction, judicial review, remedies, evidence, primacy; legal opinions by grounds of discrimination. Access:
French: Règlements et ordonnances, tels qu'énumérés sous « Lois et règlements » ci-dessus; recherche juridique sur des questions comme la compétence, le contrôle judiciaire, les mesures de réparation, la preuve et la primauté; avis juridiques par motif de distinction. Accès :
English: Rationale The amendment to subsection (1) clarifies that the subsection will apply only in cases where there is surplus income.
French: (1) Dans les circonstances et aux moments prescrits, le syndic prépare un rapport, en la forme prescrite, sur :
English: In the evening, but by prior reservation only, Brigitte Trégouët, the Mistress of the house will be only too pleased and even honoured to receive you for dinner at the family table.
French: Le soir, exclusivement sur réservation, Brigitte TREGOUËT, la Maîtresse de Maison, sera heureuse et honorée de vous recevoir à la table d’hôtes.
English: For their parts, NMC and NMST agreed to establish and operate a museum in the Barn.
French: Les rénovations, effectuées par Travaux publics Canada, durent jusqu'en août 1983 et deux expositions sont alors montées par le personnel du MNST.
English: At the same time, the Large Combustion Plant Directive sets minimum limit values on emissions for the most important atmospheric pollutants.
French: Parallèlement, la directive sur les grandes installations de combustion fixe des seuils d'émission à ne pas dépasser pour les principaux polluants atmosphériques.
English: ◦ Increasing awareness and education
French: ◦ L'accroissement de la sensibilisation et de l'éducation
English: A similar case is true for the introduction of an enterprise content management system.
French: Des arguments non moins convaincants militent en faveur de l'adoption d'un système intégré de gestion des contenus.
English: It is to be noted that while the capping film is being removed, the culture media is still covered.
French: Pelable à l'aide de sa languette, son désoperculage est très facile.
English: Using very small quantities of fuel-borne catalyst, such as ceria or iron additive compounds added to the fuel thanks to an on-board dosing system.
French: Ajouter au carburant de très faibles quantités de catalyseur soluble, comme la cérine ou des composés ferreux ajouté au carburant grâce à un système de dosage embarqué.
English: Details of this programme would need to be elaborated.
French: Ce programme nécessiterait d’être développé en détail.
English: Only if this happens can we speak of a real "area of freedom, security and justice". This text was prepared by Claudia Cortes Diaz, with the assistance of Cécile Poletti, jurists, for the European Coordination for Foreigners' Right to Family Life
French: C’est seulement à cette condition qu’il sera possible de mettre en œuvre un véritable « espace de liberté, de sécurité et de justice » . Ce texte a été préparé par Claudia Cortes Diaz, avec l’aide de Cécile Poletti, juristes, pour la Coordination Européenne pour le Droit des Étrangers à vivre en Famille.
English: A. Now, if I may be permitted, to try to explain to the  Tribunal why Mr. Levac was given a G4 03 which led to his  release. The G4 03 was not given only on account of his coronary  heart disease.
French: Il a déclaré ce qui  suit dans son témoignage :   - 16 - [TRADUCTION]  R. A présent, si l'on m'y autorise, j'aimerais essayer  d'expliquer au tribunal pourquoi M. Levac a obtenu une  classification G4 03 qui a entraîné sa libération.
English: The investigation measures comprised the holding of prolonged hearings with all parties, visits to the places that were alleged to have been the scene of the events leading to the violations, consultation of documents and papers, and the taking of statements under oath from numerous witnesses.
French: La Commission a engagé une procédure d'établissement des faits qui l'a conduite à tenir des auditions prolongées avec toutes les parties, à se transporter sur les lieux où des incidents et des violations auraient eu lieu, à examiner textes et documents et à recueillir les dépositions de témoins sous serment.
English: In 2005, the Government enacted the Decision-Making, Support and Protection to Adults Act, which provides more legal tools to assist adults with decision-making and provides a mechanism for responding to allegations of abuse and neglect of vulnerable adults.
French: En 2005, le gouvernement a promulgué la Loi sur la prise de décision, le soutien et la protection des adultes, qui prévoit un plus grand nombre de mesures juridiques pour aider les adultes à prendre des décisions et un mécanisme de réponse aux allégations d’abus et de négligence envers les adultes vulnérables.
English: - 84 volume, the second in the series In Defence of the Future, is a collection of essays and articles by 26 well-known Caucasian and Russian authors devoted to the theme of the present-day situation in the Caucasus and the search for possible ways of resolving the conflicts.
French: Même si l’OSCE était de maintes façons, le porte-drapeau de l’action démocratique, des problèmes tels que le manque de transparence et de sens des responsabilités dans le processus de prise de décision compromettrait ses efforts. Le Président Severin a instamment prié l’OSCE et en particulier le Conseil permanent de faire preuve de plus d’ouverture, de transparence et de responsabilité.
English: Bahá’ís live in 235 countries and territories throughout the world. They come from over 2100 ethnic, racial, and tribal groups... More...
French: Son fondateur, Bahá'u'lláh (1817-1892), est pour les bahá'ís le plus récent des messagers de Dieu, dans une lignée dont les origines se perdent dans la nuit des temps et où s'inscrivent Abraham, Moïse, Bouddha, Krishna, Zoroastre, Le Christ et Mahomet.
English: An important factor contributing to the Committee’s recommendation that liability for unpaid wages should be removed from the CBCA was the Committee’s belief that transferring wage liability to the BIA would provide a consistent, nation-wide standard for dealing with this type of liability.(14)
French: L’une des principales raisons pour lesquelles le Comité a recommandé que la responsabilité à l’égard des salaires soit retirée de la LCSA pour être insérée dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est qu’une telle solution aurait pour effet de créer une norme cohérente à l’échelle du pays(14).
English: • accept the rights of linguistic minorities and encourage their participation in Canadian society.
French: • ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique;
English: The extent or scope of transfer of ownership referred to in this Box applies to all application(s) and/or patent(s) indicated in Box No.
French: Le cadre intitulé "Référence de l’auteur de la requête" permet d’indiquer tout numéro de référence concernant la requête, dans le but de faciliter la tâche de l’auteur de la requête.
English: E 013: Delete the Koktal - Khorgos section (Kazakhstan).
French: - E 013: Suppression de la section Koktal - Khorgos (Kazakhstan).
English: OP 5.1.3 Employ Positive Control Measures.
French: OP 5.1.3 Prendre des mesures de contrôle intégral.
English: In March 2005 the Slovenian Parliament approved a National Nutrition Policy Programme for 2005–2010, one of the first examples of high-level political support for nutrition policy in central and eastern Europe.
French: Finalement, la Suède a proposé d’adopter un plan d’action pour des habitudes alimentaires saines et la pratique accrue d’activités physiques « afin de contribuer à l’objectif général de santé publique visant à créer des conditions sociales qui puissent garantir, à armes égales, une bonne santé à l’ensemble de la population ».
English: Overview of Meeting Attendance for the Niagara fruit session was dominated by regional fruit producers.
French: Aperçu de la réunion Ce sont majoritairement les producteurs régionaux qui participent à la séance sur les fruits du Niagara.
English: They stated that the type of treatment program attended appeared to have made little discernable difference in the number of post treatment abstainers, based on the other programs' rates which varied from 40.9% to 46.2%.  The study concluded that the persons who completed their entire program had a considerably higher treatment abstinence rate than those who did not complete.
French: Ils ont affirmé que le type de traitement suivi n'avait pas semblé avoir fait beaucoup de différence quant au nombre de personnes s'étant abstenues de solvants après le traitement, et ce, en se basant sur les taux des autres programmes qui variaient de 40,9 % à 46,2 %.  L'étude a conclu que les personnes qui avaient suivi le programme au complet avaient un taux considérablement plus élevé d'abstinence après le traitement que celles qui ne l'avaient pas fini.
English: The sanctions policy, and other recommendations highlighted above can be cost-effectively implemented to strengthen the management framework.
French: La politique de sanctions et les autres recommandations énumérées ci-dessus peuvent être mises en oeuvre à peu de frais pour renforcer le cadre de gestion.
English: “Recognizing the increasing feminization of international migration which demands greater gender-sensitivity in all policies and efforts related to the subject of international migration,
French: Consciente de la féminisation croissante des migrations internationales qui exige une meilleure prise en compte des sexospécificités dans l'ensemble des politiques et initiatives ayant trait à la question de ces migrations,
English: The first is a clear and unequivocal endorsement of the Stability and Growth Pact.
French: Le premier est une approbation claire et sans équivoque du pacte de stabilité et de croissance.
English: It’s probably hard for teachers to work with student participation, which includes giving away power, when teachers themselves don’t feel that they possess such power.
French:  3b) La participation informelle intervient essentiellement dans la planification de l’éducation, le choix des méthodes, le contrôle des connaissances et l’évaluation.
English: WFP coordinated with local non-governmental organizations to implement the Supplementary Feeding Programme for 5,000 children and their families, which included two free medical days for mothers and children under the age of 12.
French: De concert avec des organisations non gouvernementales locales, le PAM a mis en œuvre un programme d'alimentation d'appoint en faveur de 5 000 enfants et de leur famille dans le cadre duquel il a offert deux jours de soins gratuits aux mères et à leurs enfants de moins de 12 ans.
English: These regulations primarily apply to students who apply for, or complete, periods of work experience as part of their educational programme.
French: Ces règles s'appliquent essentiellement aux étudiants qui font une demande de stage ou effectuent un stage dans le cadre de leur programme d'enseignement.