English: • operational; one rate of pay (un taux de rémunération) - means those occupational groups and levels such as GL, GS, HP, HS, etc. having authorized hourly rates of pay with no intermediate steps in the occupational group and level; overtime (heures supplémentaires - means (a) for a full-time employee s the time worked by an employee in excess of that employee's standard daily or weekly hours of work or of the hours of work prescribed by the deputy head for that employee but not including time worked on a holiday; (b) for a part-time employee the time worked by an employee in excess of the standard daily or weekly hours of work established for a full-time employee of the occupational group and level of the employee, but does not include time worked on a holiday; overtime compensation (rémunération des heures supplémentaires) - means the payment for authorized work performed in excess of the normal hours of work or on the normal days of rest; Part I Service (service prévu à la partie I) - means the portion of the Public Service specified in Part 1 of Schedule 1 of the Public Service Staff Relations Act (PSSRA); Part II Service (service prévu à la partie II) - means employment with any of the separate employers listed in Schedule I, Part II of the Public Service Staff Relations Act (PSSRA); part-time employee (employé à temps partiel) - means a person employed to work less than the normallyscheduled daily or weekly hours of work established for a full-time employee of the same occupational group and level; part-time worker (travailleur à temps partiel) - means a person appointed under the Regulations Respecting Part-Time Work in the Public Service who is not ordinarily required to work more than one-third of the normal scheduled daily or weekly hours of work established for persons doing similar work; pay increment date (date d'augmentation (d'échelon)) - means the calendar day on which a pay increment is due.
French: L'employeur doit accepter la démission afin qu'elle soit en vigueur (LEFP article 26); document de nomination (appointment document) - voir certificat de nomination; durée de l'emploi (type of tenure) - désigne la période d'emploi. Par exemple une période déterminée par des dates de début et de fin d'emploi ou une période indéterminée pour laquelle il n'y a pas de date de fin d'emploi; emploi continu (continuous employment) - désigne une (1) ou plusieurs périodes de service dans la fonction publique aux termes de la Loi sur la pension dans la fonction publique comportant des interruptions permises uniquement dans la mesure où elles sont prévues dans les conditions d'emploi qui s'appliquent à l'employé; employé (employee) - désigne une personne tel que défini dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; employé à temps partiel (part-time employee) - désigne un employé dont les heures de travail normales sont inférieures aux heures de travail prévues par semaine de travail normale ou par journée de travail normale pour un employé à temps plein de la même catégorie professionnelle et du même niveau; employé en situation d'employé occasionnel (employee in casual status) - désigne une personne employée pour une période déterminée dans un ministère ou organisme figurant dans la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), jusqu'à ce qu'elle ait accompli, à ce titre, une période de trois (3) mois sans interruption d'emploi de plus de cinq (5) jours ouvrables; employé n'étant pas en situation d'employé occasionnel (employee not in casual status) - désigne une personne employée pour une période déterminée dans un ministère ou organisme figurant dans la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) pour une période de trois (3) mois ou plus sans interruption d'emploi de plus de cinq (5) jours ouvrables; employé nommé pour une période indéterminée(indeterminate employee) - désigne une personne nommée pour une période indéfinie; employé non représenté (unrepresented employee) - désigne un employé occupant un poste appartenant à l'un quelconque des groupes AT, CA, MM, OM, PE et étudiant, qui n'est pas considéré comme un employé au sens de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).