ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered: a) if it is identical with the earlier trade mark and the goods or services for which registration is applied for are identical with the goods or services for which the earlier trade mark is protected;’ 26 This article is the counterpart of Article 5(1)(a) of the TMD which provides that ‘[t]he registered trade mark shall confer on the proprietor exclusive rights therein.
French: Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires: a) d’un signe identique à la marque communautaire pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée;» 29 L’article 9, paragraphe 3 du RMC dispose par ailleurs que: «Le droit conféré par la marque communautaire n’est opposable aux tiers qu’à compter de la publication de l’enregistrement de la marque.» 30 Il résulte de ces dispositions que le droit conféré par la marque communautaire est un droit d’appropriation exclusif opposable aux tiers portant sur un signe par rapport aux produits ou services que l’on entend distinguer de ceux des concurrents.
English: Furthermore, the revenue and expense data presented in the Report for the port of St. John's (as contrasted with the St. John's District) indicate that an increase of over 90 percent would be required for the port to become financially self-sufficient in 1994.
French: [traduction] En outre, le bilan qui figure dans le Rapport au sujet du port de St. John's (par opposition au district de St. John's) révèle qu'il faudrait une augmentation supérieure à 90 p. 100 pour que le port devienne financièrement autonome en 1994.
English: Et puis il nous, en tout cas pour moi, semblait stupide de ne pas raconter quelque peu ce qui nous taraude le cr�ne et les tripes, d�y mettre un peu de notre histoire... Un album est un support artistique dans lequel tu peux inclure, en plus de la vibration sonore que tu fixes en studio, un peu de sens, une orientation qui passe par l�image et les mots.
French: eheheh... Et puis il nous, en tout cas pour moi, semblait stupide de ne pas raconter quelque peu ce qui nous taraude le crâne et les tripes, d’y mettre un peu de notre histoire... Un album est un support artistique dans lequel tu peux inclure, en plus de la vibration sonore que tu fixes en studio, un peu de sens, une orientation qui passe par l’image et les mots.
English: • Notifiable Diseases Cumulative Totals - Graphs (May 2001 and 2000)
French: • Maladies à déclaration obligatoire - Totaux cumulatifs - Graphiques (mai 2001 et 2000)
English: We have been informed on several occasions of the concern that many of my Greek colleagues feel.
French: Nous avons été informés à plusieurs reprises de l'inquiétude ressentie par de nombreux collègues grecs.
English: Specification of exemption claim in section 22 When claiming any exemption under section 22, government institutions shall specify the subsection or paragraph upon which the claim is based.
French: Précision en cas de recours à une exception en vertu de l'article 22 En cas de recours à une exception en vertu de l'article 22, les institutions fédérales sont tenues de préciser l'alinéa ou le paragraphe sur lequel se fonde le recours.
English: Cod has disappeared from Canadian territorial seas.
French: La morue a disparu des eaux territoriales canadiennes.
English: Interjurisdictional Harmonization At the most basic level, an EA agency may act alone dealing with proponents to satis@ themselves that the project meets requirements (dimension A, Table 1).
French: De plus en plus, les approbations des projets sont assortis d’exigences relatives à la surveillance et à l’établissement de rapports pour la phase de la construction et de l’exploitation du projet; on demande un plan d’éventualités lorsqu’on n’est pas certain des prédictions des impacts; on établit des comités de liaison afin d’assurer une tribune pour l’échange de renseignements et le r~glemcnt des problèmes (c’est-à-dire le rajustement, à la lumière de l’expérience réelle, des dispositions relatives à l’atténuation et à l’indemnisation).
English: Appendix C Federal Requirements for Waterpower Development Environmental Assessment Processes in Ontario PRACTITIONER'S GUIDE – Version 1.0, March 2006
French: Annexe C Exigences fédérales des processus d'évaluation environnementale des aménagements hydro-électriques en Ontario GUIDE DU PRATICIEN – Version 1.0, Mars 2006
English: 1998 Member of the United Nations Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.
French: Depuis 1998 Membre du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (ONU).
English: An additional 20 cases, involving 34 accused, are in the pre-trial phase.
French: Vingt autres affaires, mettant en cause 34 accusés, en sont à la phase préparatoire du procès.
English: However, the Committee is concerned that insufficient efforts have been made actively to disseminate the principles and provisions of the Convention and that professional groups, children, parents and the public at large are generally not sufficiently aware of the Convention and the rights based approach enshrined therein.
French: Toutefois, le Comité note avec préoccupation que des efforts suffisants n'ont pas été faits pour diffuser activement les principes et les dispositions de la Convention et que des groupes spécialisés, des enfants, des parents et la population en général ne connaissent pas bien la Convention et les droits fondés sur l'approche qui y est consacrée.
English: In today's world, international challenges can be solved only by close cooperation and inclusive, transparent and verifiable multilateral systems.
French: Dans le monde actuel, les défis auxquels est confrontée la communauté internationale ne pourront être relevés que par une étroite coopération et par des systèmes multilatéraux inclusifs, transparents et vérifiables.
English: We commend several emerging market economies for their recent moves in this direction and encourage further progress in this area.
French: Nous félicitons plusieurs des économies de marché émergentes qui ont pris récemment des mesures en ce sens et les encourageons à en faire davantage à ce chapitre.
English: • First federal disability report to bring together information from over 30 departments and agencies.
French: • Premier rapport fédéral sur les personnes handicapées, groupant des renseignements de plus de 30 ministères et organismes.
English: They also led federal and provincial governments to look at natural resources development, including mining developments, as a way of stimulating econom ic growth, regional development, and the creation of local employm ent.
French: Elles ont également poussé les gouvernements fédéral et provinciaux à envisager la mise en valeur des ressources naturelles, y compris les minéraux, pour stimuler la croissance économique, le développement régional et la création d’emplois à l’échelle locale.
English: Now the government is taking potshots at tobacco and HIV.
French: Maintenant, le gouvernement tire à vue sur le tabac et le sida.
English: • canada.gc.ca Home > News Room > Backgrounders > CDS / DM Message - OP ABACUS Successes Go Beyond Year 2000 Institutional links Department
French: • canada.gc.ca Accueil > Salle de presse > Documentation > Message du CEMD/SM - La réussite de l'Op ABACUS va au-delà de l'an 2000 Liens institutionnels Ministère
English: For example, if a journal has not yet received an invoice for printing the year’s last issue, the journal must nonetheless include that amount in that year’s expenses.
French: Par exemple, si la revue n’a pas encore reçu la facture pour l’impression du dernier numéro de l’exercice considéré dans le rapport, elle doit malgré tout inclure ce montant dans les dépenses engagées pendant l’exercice financier.
English: Change Management Issues The environment in which the Tribunal must function is constantly evolving.
French: Initiatives de gestion du changement Le Tribunal oeuvre dans un environnement qui évolue continuellement.
English: You’ll get true real-time integration capabilities that go beyond simple data sharing and enable you to deploy end-to-end business processes across applications.
French: Vous bénéficiez des fonctionnalités d'intégration en temps réel, qui vont bien au-delà du simple partage de données, et vous permettent de déployer des processus métier de bout en bout sur l'ensemble des applications.
English: To mark this occasion, Franz Kleine is bringing the special model - the TRITON - in a limited edition onto the market in good time for the 2010 season.
French: C’est à cette occasion que Franz Kleine sort, bien à temps pour la récolte 2010, une édition limitée – le modèle spécial TRITON.
English: That information will then be fed into the analysis phase where risk attributes will be defined and documented.
French: Par la suite, ces renseignements seront intégrés à l'étape de l'analyse du risque au cours de laquelle les propriétés du risque seront déterminées et documentées.
English: United Kingdom / London Ms Jeni Hoskin Project Manager Open House 4th Floor, 297 Euston Road GB - LONDON NW3 IAQ Tel: +44 (0) 20 7383 2131 Fax: +44 (0)20 7380 1037 E-mail: admin@openhouse.org.uk Web: www.openhouse.org.uk
French: Royaume-Uni / Londres Ms Jeni Hoskin Project Manager Open House 4th Floor, 297 Euston Road GB - LONDON NW3 IAQ Tel: +44 (0) 20 7383 2131 Fax: +44 (0)20 7380 1037 E-mail: admin@openhouse.org.uk Web: www.openhouse.org.uk
English: Introduction The destruction of tropical humid forests and consequent effects on biodiversity and the environment are well known.
French: Introduction On connaît bien le taux de destruction des forêts tropicales humides et les dégâts qui s'ensuivent pour la biodiversité et l'environnement.
English: Inappropriate hospital use by patients receiving care for medical conditions: targeting utilization review.
French: « Inappropriate hospital use by patients receiving care for medical conditions: targeting utilization review », CMAJ, 1997, 157(7) : 889-896.
English: Based on time use – how and where people spend their time – it will offer unprecedented information about behaviour over the lifecycle, investment in human capital, lifelong learning, family life, acquisition of skills, and so on.
French: Fondé sur les composantes spatiale et professionnelle de l’emploi du temps, le cadre fournira des renseignements inédits sur une foule de sujets : comportement d’une personne toute sa vie durant, investissement en capital humain, apprentissage perpétuel, vie familiale, acquisition de compétences, etc.
English: The number of undernourished people around the world has increased to 840 million.
French: Le nombre de personnes sous-alimentées a atteint 840 millions.
English: But more so accountable to the government of Canada and in particular the department of Indian Affairs.
French: Elle n'oblige pas les conseils de bande à rendre des comptes à leurs commettants mais plutôt au gouvernement du Canada et plus particulièrement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
English: This will be possible insofar as each manufacturer of informatics systems establishes better controls over production processes, technologies and systems, and also ensures follow-up, for the same purposes, in the subsequent operation and use of such systems and technologies.
French: Pour remplir ces conditions, les producteurs de systèmes informatiques doivent tous contrôler plus étroitement les processus de production, les technologies et les systèmes.  Ils doivent également assurer un suivi afin de surveiller l'exploitation et l'utilisation des systèmes et technologies qu'ils produisent.
English: We have an unambiguous road map to reach this destination in 2005.
French: Nous disposons d'une Feuille de route sans ambiguïté pour parvenir à cette destination en 2005.
English: The microorganisms contribute to the formation of the terrestrial oncoids by (i) calcification of the filaments and spores, (ii) trapping and binding detrital material, and (iii) binding with their mucus detrital material to the surface of the oncoids.
French: Les micro-organismes contribuent à la formation des oncoïdes terrestres (i) par la calcification des filaments et des spores, (ii) en piégeant et en cimentant le matériel détritique, et (iii) leur mucus sert de liant dans le matériel détritique à la surface des oncoïdes.
English: • For communication signals made on or after September 1, 1997, there is no special rule and the owner is simply the broadcaster who broadcasts the work.
French: • Dans le cas des signaux de communication faits à compter du 1er septembre 1997, il n'y a pas de règle spéciale non plus; le titulaire est simplement le radiodiffuseur qui communique l'œuvre par radiodiffusion.
English: France and Europe now need to define a strategy to defend their textile industry.
French: Ce processus s’est poursuivi au cours des années 60 et 70.
English: Having chosen the ombudsman model to oversee the law, legislators must see that nothing tarnishes the ombudsman's complete independence.
French: Ayant choisi la charge d'ombudsman comme organisme de surveillance de la loi, le législateur doit veiller à ce qu'absolument rien ne vienne éroder son indépendance.
English: and three British armies was cancelled when General Nivelle, a comparatively junior officer, was appointed Commander-in-Chief of the French Armies of the North and North East and entrusted with the overall direction of the spring operations.
French: continuer la guerre contre l'Allemagne. Ce n'est qu'en novembre que les bolchevistes de Lénine, au cours d'une seconde révolution, renversèrent Kerensky, puis se mirent en devoir de faire la paix.
English: In this regard, the Tribunal examined the pricing information provided by Richlu with its request for tariff relief and more recent information provided by Richlu and DIFCO at the Tribunal's request.16 Based on the evidence, it is clear that the market prices for such fabrics imported from China and the United States are volatile and have decreased significantly since Richlu filed its request for tariff relief.
French: À cet égard, le Tribunal a examiné les renseignements sur l'établissement des prix déposés par Richlu avec sa demande d'allégement tarifaire et les renseignements plus récents déposés par Richlu et par DIFCO à la demande du Tribunal16. Il ressort des éléments de preuve que les prix du marché de tels tissus importés en provenance de la Chine et des États-Unis sont volatiles et ont affiché une baisse marquée depuis le dépôt de la demande d'allégement tarifaire de Richlu.
English: Requests the Chairperson of the Permanent Council to transmit to the Chairman-in-Office the draft decision of the Ministerial Council on the appointment of the OSCE High Commissioner on National Minorities as contained in document MC.DD/3/07/Rev.1 of 26 June 2007; 2.
French: Prie le Président du Conseil permanent de transmettre au Président en exercice le projet de décision du Conseil ministériel sur la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, tel qu’il figure dans le Document MC.DD/3/07/Rev.1 du 26 juin 2007 ; 2.
English: It was clear that the Commercial Program Manager had been creating plans for the Section, for example, which sectors would have the focus in the upcoming year.
French: La gestionnaire avait de toute évidence dressé des plans pour sa section, en déterminant par exemple quels secteurs auraient la priorité durant l'exercice suivant.
English: Report corruption cases to the AntiCorruption Agency". A hotline and a website were opened to motivate people to report corruption.
French: Activités liées à la dimension politico-militaire Formation et perfectionnement de la police À partir de 2007, la Mission a facilité la formation de 7 353 membres des services de police du Kosovo.
English: (c) Correct identification and the percentage of duplication in the register;
French: c) L'exactitude de l'identification et le pourcentage de doubles inscriptions des sujets économiques dans le registre;
English: The two decided to go out for lunch to a local Korean restaurant.
French: Les deux hommes ont décidé d'aller dîner ensemble dans un restaurant coréen.
English: As regards the likely performance of the domestic industry, Heinz Canada submitted that Canadian sales of CPBF have declined and that home-made baby foods may further shrink the market for CPBF.
French: Elle a soutenu que ses prévisions estimatives du dommage découlent directement du dumping qui accompagnerait l’entrée de Gerber É.-U. ou d’autres fournisseurs de CPAB.
English: Mr. Chan (Solomon Islands): I bring warm greetings, Sir, from the Government and people of Solomon Islands, and I wish to congratulate the President on his election to lead the General Assembly at its sixtieth session.
French: M. Chan (Îles Salomon) (parle en anglais) : Le Gouvernement et le peuple des Îles Salomon vous présentent leurs chaleureuses salutations, Monsieur, et je tiens à vous féliciter pour votre élection à la présidence de la soixantième session de l'Assemblée générale.
English: The FIT (Falls Intervention Team) pilot is a collaborative falls prevention initiative designed to preserve the independence and dignity of seniors and veterans in their own home within the municipalities of Vaughan and Richmond Hill.
French: Le projet pilote FIT est une initiative conjointe de prévention des chutes visant la préservation de l'autonomie et de la dignité des aînés et des anciens combattants vivant dans leur propre domicile dans les municipalités de Vaughan et de Richmond Hill.
English: It was suggested that the phrase “on the carrier's side” in draft article 35 (2) in the text in A/CN.9/WG.III/WP.55 was unnecessary since “performing party” was defined in the draft convention as persons acting on behalf of the carrier.  It was further observed that draft article 35 might need further consideration in light of draft paragraph 14 (2), when under “free in and out (stowed)” (FIO(S)) clauses, the carrier contracted out certain of its obligations to the shipper, and should not be liable for the actions of the shipper's employees or agents in carrying out those obligations.  Conclusions reached by the Working Group regarding draft article 35:
French: On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.  Conclusions du Groupe de travail concernant le projet d'article 35
English: S/2008/247 Letter dated 14 April 2008 from the President of the Security Council to the Secretary-General [A C E F R S]
French: S/2008/247 Lettre datée du 14 avril 2008, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité [A A C E F R]
English: The Act requires the competent minister to recommend that the Governor in Council make emergency orders to provide for the protection of listed species where the minister is of the opinion that the species faces imminent threats to its survival.
French: La Loi oblige le ministre compétent à recommander que le gouverneur en conseil émette des ordonnances d'urgence afin d'assurer la protection des espèces inscrites si le ministre juge que la survie des espèces fait l'objet de menaces imminentes.
English: National dialogue and policy action on human poverty reduction will be facilitated through support for a national poverty-monitoring and evaluation system (South Africa Poverty Watch), including for the Millennium Development Goals of halving poverty by 2015.
French: La concertation au niveau national et l'élaboration de politiques de réduction de la pauvreté seront facilitées grâce à l'appui donné à un système d'évaluation et de suivi de la pauvreté (South Africa Poverty Watch), y compris en ce qui concerne l'objectif de développement fixé dans la Déclaration du Millénaire qui consiste à réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2015.
English: This service has been transformed for Canadians by grouping together related information for easier access.
French: On a transformé le service pour en faciliter l'accès par un regroupement de l'information connexe.
English: The range of those who had always used condoms was 14.4% in Regina to 33.3 % in Edmonton.
French: La proportion d’hommes utilisant régulièrement le condom variait entre 14,4 % à Regina et 33,3 % à Edmonton.
English: The primary schools apply the structural evaluation system to monitor the child's development, the aim of which is to ensure that the child attains a mastery of basic skills through teaching, diagnosis and further teaching, that slow learners receive individual attention and that outstanding pupils are encouraged through incentives to continue their education.
French: Les écoles primaires utilisent la méthode d'évaluation structurelle pour surveiller le développement de l'enfant afin de s'assurer que celui-ci acquière les aptitudes de base grâce à la séquence enseignement, diagnostic, nouvel enseignement, que les enfants qui apprennent lentement fassent l'objet d'une attention particulière et que les élèves brillants soient encouragés par des mesures incitatives à poursuivre leurs études.
English: The matter came on again for hearing on September 30, 1982.
French: L’affaire fut entendue à nouveau le 30 septembre 1982.
English: • a concise, high-level review of critical deviations or non-conformances, related investigations, and resolution/corrective actions
French: • une revue concise et approfondie des cas de déviations ou de non-conformité critiques, des enquêtes auxquelles ils ont donné lieu et des mesures correctrices
English: Beverages - Discussion on Canadian Council on Learning Date: November 29, 2004 Attendee(s): 2 (1 Government of Canada employee, 1 guest) Location:
French: Boissons - Discussion au sujet du Conseil canadien sur l'apprentissage Date : 29 novembre 2004 Présence : 2 (1 employé du gouvernement du Canada, 1 invité) Lieu :
English: Overall, the ratio of ODA to donor gross national product (GNP) for DAC member countries as a group remained at 0.22 per cent.
French: En général, pour le groupe des pays donateurs membres du CAD, l'APD a continué de représenter 0,22 % du produit national brut (PNB).
English: With regard to the Counter-Terrorism Committee, my delegation also welcomes the significant progress made in recent months, in particular the continued analysis of preliminary implementation assessments (PIAs).
French: En ce qui concerne le Comité contre le terrorisme, ma délégation salue également les progrès notables accomplis ces derniers mois, notamment l'analyse continue des évaluations préliminaires de l'exécution.
English: The Skin DIFFERENTIAL DIAGNOSIS – – – – Pediculosis Impetigo Eczema Contact and irritant dermatitis Pharmacologic Interventions
French: DIAGNOSTIC DIFFÉRENTIEL – – – – Pédiculose Impétigo Eczéma Dermite de contact et dermatite d’irritation
English: 22 In common with the House of Lords, Mr Turner and the United Kingdom Government also submit that the injunctions at issue do not involve any assessment of the jurisdiction of the foreign court.
French: Ensuite, à l’instar de la House of Lords, M. Turner et le gouvernement du Royaume-Uni soulignent que les injonctions en cause ne comportent pas d’appréciation de la compétence du juge étranger.
English: Projected payments for 2008 are also dependent on timely finalization of memorandums of understanding.
French: Les paiements escomptés pour 2008 sont par ailleurs tributaires de l'élaboration des mémorandums d'accord en temps voulu.