ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In its judgement of 12 February 1985212, concerning similar terms of the "Collective Redundancies Directive", the European Court of Justice specified it, in particular in point 10 of the reasons: "(...) the directive does not affect the freedom of the employer to proceed or to carry out collective redundancies.
French: Cette disposition a deux différences importantes par rapport à la disposition correspondante de la directive 94/45/CE: d'une part, elle prévoit la réalisation d'une deuxième réunion lorsque l'organe compétent de la SE ne suit pas l'avis de l'organe de représentation; d'autre part, cette réunion a comme objectif affirmé dans la directive la recherche d'un accord entre les deux parties.
English: Publications/Other Documents A Guide for First Nations in Developing a Community Health Needs Assessment This guide was developed for use by First Nation communities, Band Councils, Tribal Councils, Inuit organizations and associations.
French: Publications/autres Documents Guide pour les Premières nations sur l'évaluation des besoins en matière de santé de la collectivité Ce guide a été conçu pour les communautés des Premières nations, les conseils de bande, les conseils tribaux ainsi que les organisations et les associations inuits.
English: National Safety and Security > Arms Control > Northwest Territories Arms Control
French: Sécurité nationale > Limitation des armements > Territoires du Nord-Ouest Limitation des armements
English: he voices of Canada’s young people are being heard in the world as never before.
French: es jeunes du Canada se font entendre plus que jamais dans le monde.
English: PHAC 008 180 Middle Childhood and Adolescence Description:
French: En raison de nombreuses modifications environnementales et de ressources réduites, plusieurs initiatives sont actuellement en période de transition.
English: The Council of Ministers The report of the Council of the European Union on the functioning of the TEU, dated 6 April 1995, takes up the subject of action against racism from the viewpoint of the progress achieved in the field of cooperation in justice and home affairs.
French: V. Prises de position des institutions 5.1 Conseil des ministres Le rapport du conseil de l'Union sur le fonctionnement du TUE, en date du 6 avril 1995 aborde le thème de la lutte contre le racisme sous l'angle des progrès réalisés en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
English: In addition, these changes were requested through the Prince Edward Island Estuarial Advisory Committee, the Prince Edward Island Shellfish Association and the Prince Edward Island Fishermen's Association.
French: En outre, ces changements ont aussi été demandés par le Estuarial Advisory Committee de l'Île-du-Prince-Édouard, la Shellfish Association de l'Île-du-Prince-Édouard et la Fishermen's Association de l'Île-du-Prince-Édouard.
English: For dining and entertainment, 2 on-site restaurants are on offer, with the sophisticated Turkish cuisine of Delizia complemented by the Italian dishes of Cafe Rosso, an informal, yet chic alternative.
French: Pour manger et pour le divertissement, deux restaurants sont à votre disposition. Le Delizia propose une cuisine turque raffinée et le café Rosso propose des plats italiens.
English: Trainees are then appointed as judges or public prosecutors for a probationary period and assigned by the respective Higher Councils to first instance courts.
French: Ils sont ensuite nommés juges ou procureurs pour une période probatoire, puis sont rattachés aux Conseils supérieurs et tribunaux de première instance respectifs.
English: See the OAC User Group website http://areaclassification.org.uk/
French: Voir le site Web Output Area Classification User Group (OACUG) à l'adresse suivante: http://areaclassification.org.uk/.
English: UNCTAD Editorial Section, Room E.8108, fax no. 907 0056, tel.
French: Section d'édition de la CNUCED, bureau E-8108, télécopieur: 907 0056, téléphone: 907 5656/1066.
English: 4.113 The repeated US assertion that the appropriate comparison for determining "benefit" is between provincial and selected US jurisdictions demonstrates that the US measures are a demand that Canadian forest management practices mimic their own.
French: Et c'est là précisément, d'après la jurisprudence de l'OMC, ce à quoi se limitent les droits antidumping, les mesures compensatoires et les engagements de prix et donc, dans le cas des subventions, les droits compensateurs et les contre-mesures autorisés par l'Organe de règlement des différends.
English: Capital gains realized on gifts of certain capital property If you donated certain types of capital property to a registered charity or other qualified donee (other than a private foundation) before May 2, 2006, you may be able to calculate any taxable capital gain using a 25% inclusion rate.
French: Gains en capital réalisés sur les dons de certaines immobilisations Si vous avez fait don de certains genres d’immobilisations à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d’autres donataires reconnus (autres qu’une fondation privée) avant le 2 mai 2006, vous pouvez peut-être avoir droit de calculer tout gain en capital imposable en utilisant un taux d’inclusion de 25 %.
English: Taking into account paragraph 1 of part VI of General Assembly resolution 55/194 of 20 December 2000, which encourages Member States and Habitat Agenda partners to provide support for the preparation of the Global Report on Human Settlements and the State of the World's Cities report on a biennial basis so as to raise awareness of human settlements and to provide information on urban conditions and trends around the world,  Acknowledging also that significantly improving the lives of slum dwellers requires detailed knowledge, at a disaggregated level, of the extent of such poverty,
French: Tenant compte du paragraphe 1 de la partie VI de la résolution 55/194 de l'Assemblée générale en date du 20 décembre 2000, qui encourage les Etats membres et les partenaires du Programme pour l'habitat à fournir un soutien pour la préparation du Rapport mondial sur les établissements humains et du Rapport sur l'état des villes dans le monde tous les deux ans pour mieux faire connaître les établissements humains et fournir des informations sur l'état et l'évolution des villes dans le monde,
English: The Expert Group requested the secretariat to propose tentative date(s) for its next session, possibly in the course of September 2008.
French: Le Groupe d'experts a demandé au secrétariat de proposer des dates à titre indicatif pour sa prochaine session, si possible pendant le mois de septembre 2008.
English: The use of mandatory labelling to indicate the method of production (when this does not pertain to the characteristics of a product) could be misused to discriminate against "like products" and could represent a technical barrier to trade.
French: L'étiquetage obligatoire pour indiquer la méthode de production (lorsque cela n'entre pas en compte dans les caractéristiques d'un produit) pourrait être utilisé d'une manière abusive et discriminatoire à l'encontre de « produits similaires » et pourrait représenter un obstacle technique au commerce.
English: In addition, the funding was provided to construct and put in service eight new lifeboats and stations in four regions, and to hire 18 new Coast Guard personnel.
French: Des fonds ont également été octroyés pour la construction et la mise en service de huit nouvelles embarcations de sauvetage et postes d’abandon dans quatre régions et pour permettre à la Garde côtière canadienne d’embaucher 18 nouveaux employés.
English: In this case, the Human Rights Committee made clear that a situation that occurred during a period in which a State was a party neither to the CCPR nor to the CCPR-OP could nevertheless be examined by the Committee and lead to the finding of a violation.
French: Dans cette affaire, le Comité des droits de l'homme a clairement établi que des faits survenus à une période où l'État concerné n'était partie ni au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ni au Protocole facultatif qui s'y rapporte peuvent cependant être examinés et permettre de conclure à une violation.
English: • More efficient investment in education and training leads in general to a significant increase of the national product of a country and contribute to the future income of the learners.
French: ● Des investissements plus efficaces dans l'éducation et la formation entraînent en général une augmentation significative du produit national d'un pays et contribuent au revenu futur des apprenants.
English: The Ninth Plan pronounced a 20-year Agriculture Perspective Plan (APP) to reduce the absolute poverty to 10 %.
French: Le neuvième plan prévoyait un Plan perspectif de 20 ans pour l'agriculture afin de faire diminuer le taux de pauvreté absolue à 10 %.
English: The Australian FTA agreement, which came into force on 1st January 2005, introduces:
French: L'Accord de libre-échange entre l'Australie et la Thaïlande, qui a pris effet le 1er janvier 2005, prévoit notamment ce qui suit :
English: 18.6.3 A Person who fails to comply with the conditions in 18.6.1.1, 18.6.1.2, 18.6.1.3, 18.6.1.4, 18.6.2.1, 18.6.2.2 or 18.6.2.3 shall be considered a trespasser with respect to that incident of access.
French: 18.6.3 La personne qui, dans l'exercice de ces droits d'accès, ne respecte pas les conditions énumérées à l'article 18.6.1.1, 18.6.1.2, 18.6.1.3, 18.6.1.4, 18.6.2.1, 18.6.2.2 ou 18.6.2.3 est alors considérée comme un intrus.
English: Approval of Agenda / Additions to the Agenda F. Plummer requested that under Business Arising, clarification on the training program RFA process, implications and commitments be covered.
French: Adoption de l'ordre du jour et points à ajouter F. Plummer demande que l'on ajoute à la section Nouvelles questions des éclaircissements sur le processus d'appel de demandes du programme de formation, les conséquences et les engagements.
English: Moreover, I had some problems with subtitles and pages loading, in some cases there was nothing under links.
French: De plus, j’ai rencontré quelques problèmes avec les sous-titres et le chargement des pages, et il est arrivé que les liens ne débouchent sur rien.
English: main site The Public Register of Arms, Flags and Badges of Canada H.M.C.S. VICTORIA Esquimalt, British Columbia Approval of a Badge November 1, 1999 Vol. IV, p.
French: site principal Le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada N.C.S.M. VICTORIA Esquimalt (Colombie-Britannique) Approbation d'un insigne le 1 novembre 1999 Vol. IV, p.
English: A/C.6/60/SR.17 Meeting held on 31 October 2005, 11 a.m. [E]
French: A/C.6/60/SR.17 Séance tenue le 31 octobre 2005, 11 heures [anglais]
English: Unanswered Questions (Research Agenda) The following are research priorities: 1.
French: Questions non r´ solues (recherches a e ` entreprendre) Voici les domaines de recherche qui ont et´ jug´ s prioritaires : ´e e 1.
English: However according to the report Section 9 of the Non-Discrimination Act does not preclude a plaintiff seeking damages under the Tort Liability Act or other legislation such as the Employment Contract Acts.
French: Il souhaite par conséquent recevoir des informations sur l'articulation entre les différents textes de loi et demande si cela signifie qu'il n'y a pas de limite au montant de l'indemnisation qui peut être accordée.
English: 11) support that contention in their response to the Fraser Institute report (1998):
French: 100 de filles, soit, encore une fois, tout près de la moitié.
English: • DFO Publications Ordering Catalogue (PDF)
French: • Catalogue de vente des publications du MPO (PDF)
English: The Panel therefore finds that TPL was precluded from performing its contractual obligations as a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: Le Comité conclut donc que TPL n'a pas pu s'acquitter de ses obligations contractuelles en conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: In view of the seriousness of the humanitarian crisis, Portugal decided to make an extraordinary contribution of $100,000 to the emergency appeal launched by the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East.
French: Compte tenu de la gravité de la crise humanitaire, le Portugal a décidé de verser une contribution extraordinaire de 100 000 dollars à l'appel d'urgence lancé par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
English: Desjardins Group offers services to several cooperative organizations in Canada and abroad, and particularly to the Fédération des caisses populaires du Manitoba inc., the Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc., and the Fédération des caisses populaires acadiennes ltd.
French: Le Mouvement des caisses Desjardins offre des services à plusieurs organismes coopératifs au Canada et à l’étranger, particulièrement à la Fédération des caisses populaires du Manitoba inc., à la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc. et à la Fédération des caisses populaires acadiennes ltée.
English: The Conference had also resulted in the strengthening of UNCTAD sectoral reviews of new and dynamic sectors in international trade to foster increased participation by developing countries, focusing on: the positive links among supply capacities, export competitiveness and market access; national assessments on the development impact of services sector reforms, and elaboration of services policies and strategies; and further elaboration and refinement of development benchmarks to assess how effectively developing countries were integrating into and deriving gains from the international trading system.
French: Elle a aussi renforcé les bilans sectoriels que la CNUCED consacre à des secteurs nouveaux et dynamiques du commerce international pour favoriser une participation accrue des pays en développement, principalement en ce qui concerne : les liens positifs entre les capacités d'offre, la compétitivité des exportations et l'accès aux marchés; les évaluations nationales des effets que les réformes du secteur des services exerceront sur le développement et la formulation de politiques et de stratégies concernant ce secteur; enfin, l'élaboration et l'affinement plus avant de repères du développement qui permettent de déterminer dans quelle mesure les pays en développement s'intègrent au système commercial international et en retirent des avantages.
English: Cette vision a été reprise dans les conclusions du Conseil Européen du 15-16 décembre 2005 et les Conclusions de la Conférence euro-africaine sur les migrations et le dévéloppement à Rabat du 8 – 10 juillet 2006.
French: En ce qui concerne la migration, la communication de la Commission du 30 novembre 2005 sur le «suivi de Hampton Court» adopte une approche globale qui aborde aussi bien les aspects liés à la sécurité qu’au développement.
English: In addition to its overall activities UNIDO presented two specific initiatives responding to two chapters in the draft outcome.
French: Outre des activités plus générales, l'ONUDI a présenté deux initiatives spécifiques donnant suite à deux chapitres du projet de conclusions et décisions.
English: The EPF arrangements involved a mix of instruments reflecting several of the transfer characteristics outlined in this section, one of which is a cash or lump sum grant.
French: Celui-ci faisait intervenir un assortiment d’instruments correspondant à plusieurs des caractéristiques décrites ici, dont le paiement forfaitaire ou versement d’une somme en espèces.
English: RECENT DEVELOPMENTS Changes in the regulatory environment proposed by the 2005 Budget may lead to a further decline in restricted share use.
French: DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Les changements apportés au cadre réglementaire prévus dans le budget 2005 pourront mener à un déclin de l’émission d’actions à droit de vote restreint.
English: Case study 2  Gereida, Southern Darfur, September 2006-March 2007
French: Étude de cas no 2 Gereida, Darfour-Sud, septembre 2006-mars 2007
English: 2000-1135 The Commission approves on an interim basis TCI's request to provide an initial DS-1 access channel from a customer location outside the base rate area served by the Grande Prairie central office.
French: 2000-1135 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie.
English: • The age of street youth ranged from 15 to 24 years, with an average of 19 years across all survey years.
French: • L'âge des jeunes de la rue variait entre 15 et 24 ans, et l'âge moyen était de 19 ans pour toutes les années de recrutement.
English: We fully support the CBP FAST/C-TPAT programs as an effective flexible alternative mechanism to the FDA Prior Notice Rules for meeting the objective of reducing the risk of intentional adulteration.
French: Le Canada estime que les programmes du CBP EXPRES/C-TPAT peuvent incontestablement servir de mécanisme de rechange souple et efficace aux règles relatives aux avis préalables de la FDA, en vue d'atteindre l'objectif de réduction des risques d'adultération volontaire.
English: Canadian School Board Sussex Circle
French: Lifelong Learning Conference Board du Canada Association canadienne d’éducation
English: Additionally, the Government strives to familiarize civil society with discussions conducted at international conferences, global norms and standards for the status of women, and guidelines for tackling the relevant issues by hosting an array of meetings and conferences.  The example of the meetings are; (i) `the Hearing', an information and opinion exchange meeting with people from various sectors of society (ten meetings were held from May 2002 to May 2006); (ii) Policy Dialogue on Gender Equality (once a year since 2001), in which the keynote speech and a panel discussion were held as a follow-up of the Women 2000 Conference; and (iii) the `Beijing +10' symposium, in which the keynote speech and a panel discussion were held to commemorate the Fourth World Conference on Women.
French: En outre, le Gouvernement s'emploie à familiariser la société civile avec les délibérations des conférences internationales, les normes mondiales concernant la condition de la femme, et les directives gouvernant la manière d'aborder les différents problèmes en accueillant une série de réunions et de conférences, par exemple i) « Les auditions », une réunion d'information et d'échange d'opinions à l'intention des divers secteurs de la société (10 réunions entre mai 2002 et mai 2006); ii) un dialogue sur les politiques en matière d'égalité des sexes (une fois par an depuis 2001) au cours duquel on prononce un discours de politique générale et organise des débats dans le cadre de la suite donnée à la Conférence mondiale sur les femmes de 2000; et iii) le colloque Beijing +10 au cours duquel on a prononcé un discours de politique générale et organisé des débats pour commémorer la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
English: (a) A United Nations conference centre;
French: a) Le centre de conférences;
English: Speakers referred to the need for a comprehensive, consistent and multi-faceted response to terrorism.
French: Les orateurs ont fait état de la nécessité de répondre de façon globale, systématique et multiforme au terrorisme.
English: A. The fourth paragraph of Article 12 is replaced as follows: "(4) The simultaneous broadcasting of a work contained in a radio or television program by the same organization that originally broadcast the program shall not be considered a separate communication to the public."
French: A. Le quatrième alinéa de l’article 12 est remplacé par le suivant : «4) N’est pas considérée comme une communication distincte au public l’émission simultanée d’une œuvre enregistrée dans un programme radiodiffusé ou télévisé, faite par l’organisme qui émet ce programme à l’origine.».
English: Countless detailed sketches in the Canadian War Museum demonstrate that he earned his position as one of Canada's notable war artists through hard work.
French: D'innombrables croquis détaillés de la collection du Musée canadien de la guerre montrent que c'est par le travail qu'il est devenu un artiste de guerre canadien éminent.
English: Planned Results < manufact urers’ prices for new and
French: Activités connexes tous les prix des fabricants de médicaments brevetés vendus au Canada.
English: As much as possible, communities have been cross-referenced with both their Inuit and non-Aboriginal names.
French: Des renvois aux noms des collectivités en langue inuite et dans une autre langue ont été prévus dans la mesure du possible.
English: Discussion of this item at the thirty-fifth session was delayed because of the unavailability of the document.
French: L'examen de ce point à la trente-cinquième session avait été reporté, le document en question n'étant pas disponible.
English: Movies and art are important to me because they bring out emotional aspects of myself that I don’t normally get a chance to feel.
French: Le cinéma et les arts sont importants pour moi parce qu’ils font émerger des aspects émotionnels de moi-même que je n’ai pas autrement le loisir de ressentir.
English: Read More WComd Messages - 8/8/2006 Wing Commander Summer Message At the mid point of our all too short summer, it's instructive to reflect briefly on 4 Wing's tremendous accomplishments to this point.
French: Lire plus Messages du Comd Ere - 8/8/2006 Message du commandant de l'Escadre - été 2006 Au milieu d'un été qui est souvent trop court, il nous est utile de se pencher sur les réussites nombreuses de la 4e Escadre jusqu'à présent.
English: Remaining challenges include the lack of synchronization among national policies and the lack of baseline data that would legitimize the need for synergies.
French: D'autres difficultés restent à surmonter, dont le manque de synchronisation entre les politiques nationales et l'absence de données de référence permettant d'illustrer la nécessité de favoriser les synergies.
English: Witness Protection Program  [ 2007-03-28 ] Royal Canadian Mounted Police:
French: Programme de protection des témoins  [ 2007-03-28 ] Gendarmerie royale du Canada :
English: Steve Oates Environmental Assessment Western Canada Service Centre Suite 300 300 West Georgia Street Vancouver BC V6B 6B4 Telephone: 604-666-0286  Fax: 604-666-7957 Email: steve.oates@pc.gc.ca  and refer to CEAR reference number 05-01-11035
French: Steve Oates Coordonnateur, sciences et evaluation environnementales Centre de services de l'Ouest canadien Suite 300 300, rue West Georgia Vancouver BC V6B 6B4 Téléphone : 604-666-0286  Télécopieur : 604-666-7957 Courriel : steve.oates@pc.gc.ca  et indiquer le numéro du RCEE 05-01-11035
English: The status review of the Millennium Development Goals, held in September 2005, and the failure of the Doha Round and the midterm review of the Brussels Programme of Action for Least Developed Countries for the Decade 2001-2010, held on 18 and 19 September, have shown that there are still barriers to implementing the commitments made.
French: Ainsi, la revue d'étape des objectifs du Millénaire pour le développement en septembre 2005, l'échec du cycle de Doha et la revue à mi-parcours du Programme d'action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés les 18 et 19 septembre derniers, ont montré que bien des barrières subsistent encore sur la voie de leur réalisation.
English: • Policy guidelines exist to facilitate the implementation of the language policy by government departments and agencies.
French: • Des lignes directrices accompagnent la politique pour faciliter sa mise en œuvre auprès des ministères et organismes.
English: It is not the role of an Appeal Board to reassess the qualifications of candidates on the basis of its own analysis of the candidates' answers.
French: [Traduction] Ce n'est pas le rôle du Comité d'appel de réévaluer les qualités des candidats en se fondant sur sa propre analyse des réponses des candidats.