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English: MORRIS ROSENBERG Deputy Attorney General A Proclamation Whereas, by Order in Council P.C. 2001-365 of March 15, 2001, the Governor in Council, pursuant to subsection 32(4) of An Act to implement conventions between Canada and Spain, Canada and the Republic of Austria, Canada and Italy, Canada and the Republic of Korea, Canada and the Socialist Republic of Romania and Canada and the Republic of Indonesia and agreements between Canada and Malaysia, Canada and Jamaica and Canada and Barbados and a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation with respect to income tax ("the Act"), being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1980-81-82-83, has directed that a proclamation do issue giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001; Now Know You that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation give notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001.
French: Sous-procureur général MORRIS ROSENBERG Proclamation Attendu que, aux termes du décret C.P. 2001-365 du 15 mars 2001, la gouverneure en conseil a ordonné, en vertu du paragraphe 32(4) de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, chapitre 44 des Statuts du Canada de 1980-81- 82-83, que soit prise une proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001, Sachez que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001.
English: Waiver of Defamation
French: Renonciation au Droit d’Agir en Diffamation
English: In addition, technical experts from Croatia, Romania and Turkey attended the 2006 annual meeting with the examination offices organised by the CPVO in Angers.
French: En 2006, des experts techniques venus de Croatie, de Roumanie et de Turquie ont, en outre, assisté à la réunion annuelle avec les offices d’examen que l’OCVV a organisée à Angers.
English: Moreover, it is important to note that Decision 3052/95 extends to specific actions, including those taken on the basis of draft measures notified under Directive 32
French: Une forme simplifiée de cette procédure s’applique également à la Suisse et aux pays de l’AELE qui sont signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen.
English: This does not mean that we simply reach for more sanctions, but we do have to consider whether sanctions are not part of the mix against those who are obstructing the peace process.
French: Cela ne signifie pas que nous devons simplement prendre davantage de sanctions, mais que nous devons examiner si les sanctions ne font pas partie des moyens à utiliser contre ceux qui font obstacle au processus de paix.
English: As well, portfolio counsel will play a role in key environmental initiatives by Environment Canada such as limiting greenhouse gas emissions across all major industrial sectors, implementing new legislation respecting bio-fuels and enhancing the federal Government’s ability to investigate and prosecute environmental laws.
French: Également, les avocats du portefeuille joueront un rôle clef par rapport à d’importantes initiatives environnementales par Environnement Canada, comme limiter les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs importants, mettre en œuvre de nouvelles dispositions législatives relatives aux biocarburants et améliorer la capacité du gouvernement fédéral de faire enquête et d’intenter des poursuites fondées sur les dispositions environnementales.
English: Graduality, continuity and coordination
French: Progressivité, continuité et articulation
English: 2.1 On 28 February 1997, Investigating Court No. 4, Arenys de Mar, opened an investigation into three persons suspected of drug trafficking.
French: 2.1 Le 28 février 1997, le tribunal d'instruction no 4 d'Arenys de Mar a ouvert une enquête contre trois personnes soupçonnées de trafic de drogues.
English: (e) Ben-Gurion University and the Kaye College have strengthened the teaching forces in the secondary education system in order to increase the number of pupils who receive matriculation certificates.
French: e) L'Université Ben-Gurion et le Kaye College ont formé un plus grand nombre de professeurs du secondaire, de façon à améliorer les taux de réussite au baccalauréat.
English: • Define the concept of gay health.
French: • Définir le concept de santé gaie ;
English: On the other hand, a buyer was found to have waived its right to invoke article 40 when the buyer negotiated with the seller a price reduction based on certain defects in the goods, but did not at that time seek a reduction for other defects of which it then had knowledge.
French: D'un autre côté, il a été considéré qu'un acheteur avait renoncé à son droit d'invoquer l'article 40 lorsqu'il avait négocié avec le vendeur une réduction du prix fondé sur certains défauts de marchandises mais n'avait pas à ce moment-là demandé une réduction du chef d'autres défauts dont il avait alors connaissance.
English: These large internal and external competitions served to qualify approximately 30 Biomedical Evaluators and 40 Medical Officers.
French: L’Initiative des ressources humaines, dirigée conjointement par la DPBTG, la DPSC et l’inspectorat de la DGSPA, a pris
English: This case concerns a problem of that kind.
French: La présente affaire concerne un problème de ce type.
English: With regard to variant B, the Commission should consider the effective capacity of the Commission's Secretariat to assume the monitoring role proposed in draft paragraph 1.
French: Pour ce qui est de la variante B, la Commission devrait examiner la capacité réelle du secrétariat de la Commission d'assurer le suivi proposé au projet de paragraphe 1.
English: The photostability and photoracemization of other related BINOL asymmetric catalysts in water should be a concern based on the reported results herein.
French: Sur la base des résultats rapportés ici, on devrait s’inquiéter de la photostabilité et de la photoracémisation d’autres catalyseurs asymétriques apparentés au BINOL dans l’eau.
English: • The European Union Code of Conduct on Arms Exports and the first European Union annual report on arms exports
French: • Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et premier rapport annuel de l'Union européenne sur les exportations d'armes
English: He also welcomed the ongoing work of the United Nations, and, in particular, the Secretary-General, towards reaching a just, lasting and mutually acceptable settlement that took into account the will of all the people concerned.
French: Il accueille également avec satisfaction les travaux actuellement menés par l'Organisation des Nations Unies, particulièrement le Secrétaire général, en vue de parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable, qui tienne compte de la volonté de toutes les populations concernées.
English: In particular, operations at a waste disposal site or quarry may last for many years, and significant restoration activities may need to be undertaken after the termination of operations, at which point the operator may not be generating income.
French: Ainsi, les activités d’un site d’enfouissement de déchets ou d’une carrière peuvent se poursuivre pendant des années, et il est parfois nécessaire de procéder à d’importants travaux de restauration une fois ces activités terminées, c’est-à-dire à un moment où l’exploitant ne gagne peut-être pas de revenu.
English: There is no requirement for the"advancement of knowledge" To achieve a technological advancement implies moving the technology base of the company to a higher level at the end of the attempt from where it was at the beginning of the attempt.
French: On ne parle pas d'un « avancement des connaissances ». La réalisation d'un progrès technologique implique que la base de connaissances technologiques dont disposait la société avant le début du projet se trouve élargie à la fin de celui-ci.
English: Women Displaced, Women Trafficked - À la limite: If art is political can it also be poetic?
French: Trafic et migration des femmes - À la limite: Si l’art est politique, peut-il être aussi poétique?
English: INTENSITY, PULSE-AVERAGE: the ratio of the pulse intensity integral (energy fluence per pulse) to the pulse duration.
French: Elle est égale à t fois la fluence énergétique par impulsion.
English: The Authority urged all the other member States to take the necessary measures to ensure the introduction of the ECOWAS passport without further delay.
French: La Conférence invite tous les États membres à prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en circulation dans les meilleurs délais du passeport de la CEDEAO.
English: For the full text of the Committee report, click: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/PubDocument.asp?FileID=37500&Language=E.
French: Pour le rapport intégral du comité, cliquez : http://www.parl.gc.ca/common/committee.asp?Language=F.
English: 2.4.4 Club Stores The club stores (Wal-Mart, Supervalu, Smart & Final and Save-A-Lot) have a combined market share of 2 percent in the region for supermarket sales.
French: 2.4.4 Clubs-entrepôts Dans le Sud de la Floride, une part combinée de deux pour cent du marché des transactions de vente enregistrées dans les supermarchés est attribuée aux clubs-entrepôts (Wal-Mart, Supervalu, Smart & Final et Save-A-Lot).
English: On his appointment in 1816 he moved to York.
French: Lors de sa nomination en 1816, il déménage à York.
English: On 14 June 2006, the Government of Viet Nam approved the Strategy for Space Technology Research and Applications until 2020, under which the Space Technology Institute was established on 20 November 2006 within the Vietnamese Academy of Science and Technology.
French: Le 14 juin 2006, le Gouvernement vietnamien a approuvé la “Stratégie pour la recherche et les applications spatiales jusqu'en 2020”, aux termes de laquelle l'Institut de technologie spatiale, qui relève de l'Académie vietnamienne des sciences et de la technologie, a été créé le 20 novembre 2006.
English: There were different ideas as to the viability of a unitary Assembly, and there was not a consensus to recommend the creation of a unitary Assembly at this time" (document WO/GA/WG‑CR/5/4, paragraph 20).
French: Les points de vue diffèrent quant à la viabilité d’une assemblée unique et il n’existe pas de consensus pour recommander la création d’une telle assemblée à ce stade" (paragraphe 20 du document WO/GA/WG‑CR/5/4).
English: Abruptly stopping asthma medications may result in deteriorating health, which may be life-threatening.
French: Cesser brusquement de prendre des antiasthmatiques peut entraîner une détérioration de l'état de santé, qui peut mettre la vie en danger.
English: She closed by asserting that "we need a change: we need economic policies that are social too".
French: Il faut absolument changer de voie et insister sur la cohésion économique et sociale".
English: The Government will examine the question of the procedure which must be followed in the light of the conclusion of the Court in that case.
French: Le gouvernement examinera la question de la procédure qui doit être suivie à la lumière de la conclusion de la Cour dans cette dernière affaire.
English: 2002, York, England (CRS) Presentations – Royal College of Paediatrics and Child Health meeting, Apr.
French: 2001, Beijing (Chine), (CPSP – An epidemiological tool in action) Séance d’affichage – réunion du RIUSP, avr.
English: The integrity policy framework requires that recipient institutions promote integrity, properly investigate allegations, impose sanctions on their researchers and inform the appropriate agency of their findings of misconduct if agency funding is involved.
French: En vertu du cadre sur l’intégrité dans la recherche, les établissements bénéficiaires doivent promouvoir l’intégrité, faire dûment enquête sur les allégations, imposer des sanctions aux chercheurs et signaler aux organismes les cas d’inconduite mis au jour impliquant des fonds qu’ils ont versés.
English: They can play basketball, beach-volley, football, table tennis, bowls, or they can go biking along marked cycling paths.
French: On peut aussi pratiquer le boulisme ou faire du vélo sur des pistes cyclables.
English: Drunk on Corruption by Vladimir Voinovich Vladimir Voinovich
French: Saoul de corruption by Vladimir Voinovich Vladimir Voinovich
English: Notice to appropriate minister (1.1) Where the Minister grants permission under subsection (1), the person to whom permission is granted shall so advise the appropriate minister in relation to Part I of the Expropriation Act.
French: Avis au ministre compétent (1.1) La personne qui reçoit la permission du ministre en avise le ministre compétent aux fins de la partie I de la Loi sur l’expropriation.
English: The Committee and any person involved in its work shall ensure the confidentiality of any information that falls within the scope of the exceptions provided for in article 4, paragraphs 3 (c) and 4, of the Convention and that has been provided in confidence.
French: Le Comité et toute personne participant à ses travaux sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations qui entrent dans le champ des exceptions prévues à l'alinéa c du paragraphe 3 et au paragraphe 4 de l'article 4 de la Convention et qui ont été fournies confidentiellement.
English: ) grown from these species and its hybrids.  - oranges of varieties (cultivars) grown from the species Citrus sinensis (L.
French: ) issues de ces espèces et de leurs hybrides; Oranges des variétés (cultivars) issues de l'espèce Citrus sinensis (L.
English: See general recommendation 14 (1993): Definition of discrimination, article 1, paragraph 1 of the Convention.
French: Voir la recommandation générale XIV (1993): Définition de la discrimination (art. 1er, par. 1, de la Convention).
English: Can you give us an idea of the amount on a monthly or yearly basis?
French: Pouvez-vous nous donner une idée de ce que cela représente par mois ou par an?
English: In North Kivu, MONUC reports that five FARDC members raped a woman in the village of Bamaka during the month of January 2006.
French: Dans le Nord-Kivu, la MONUC signale que cinq éléments des FARDC ont violé une femme dans le village de Bamaka, au courant du mois de janvier 2006.
English: The increase in HIV/AIDS, with a seroprevalence of 14 per cent for the population as a whole, puts the country in tenth place among countries having the highest infection rates in the world (according to the 2000 report of the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS)).
French: L'évolution du VIH/sida, avec un taux de séroprévalence de 14 % pour l'ensemble de la population, place le pays au dixième rang des pays les plus infectés au monde (selon le rapport 2000 du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida).
English: Sample Preparation and Reference Materials ISO 10993-17:2002 Biological evaluation of medical devices -- Part 17:
French: Préparation des échantillons et matériaux de référence (norme ISO 10993-12:1996 adoptée, première édition) ISO 10993-17:2002 Évaluation biologique des dispositifs médicaux -- Partie 17:
English: - 30 - FOR MORE INFORMATION Susan Keough Communications Officer Fisheries and Oceans Canada St. John’s, NL (709) 772-7628
French: - 30 - POUR PLUS D'INFORMATION Susan Keough Agente des communications Pêches et Océans Canada (709) 772-7628
English: The EU does not have such a law, as we have often said in the European Parliament.
French: L'UE ne dispose pas d'une telle loi, comme nous l'avons souvent dit au sein du Parlement européen.
English: The intent of the project is to increase participation by staging clinics and demonstrations across the country for school boards, provincial associations, municipal and community groups, and volleyball club programs.
French: Elle vise Ã accroÃ®tre la participation en offrant des sÃ©minaires et en prÃ©sentant des dÃ©monstrations dans tout le pays aux responsables des conseils et commissions scolaires, des associations provinciales, des groupes municipaux et communautaires et des programmes de clubs de volley-ball.
English: Amendment (b) Link to inclusive labour markets: Active inclusion policies must aim at creating stable and secure high-quality employment, improving the quality of jobs, AM\720629EN.doc
French: Amendement b) Un lien vers les marchés du travail favorisant l'intégration: les politiques d'inclusion active doivent avoir pour but de créer des emplois stables et de haute qualité, d'améliorer la qualité des tâches, de proposer des mesures et des services d'aide spécifiques pour accompagner les citoyens vers l'emploi et préserver leur accès à AM\720629FR.doc
English: Annual investment in the Forging and Stamping (NAICS 3321) industry group, grew from $ 26.7 million in 1994 to $ 32.1 million in 2003, or at a compound annual growth rate of 2.1 %.
French: L'investissement annuel en capital du groupe industriel du Forgeage et estampage (SCIAN 3321) s'élevait à 26,7 millions de dollars en 1994. Dix ans plus tard, en 2003, celui-ci atteignait 32,1 millions de dollars, ce qui donne un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %.
English: The Council then adopted the draft Ministerial Declaration.
French: Le Conseil adopte ensuite le projet de Déclaration ministérielle.
English: Sub-Saharan countries were the most vulnerable because of the predominantly agrarian structure of their economies.
French: Les pays au sud du Sahara étaient les plus vulnérables en raison de la structure essentiellement agraire de leur économie.
English: PDF del-ea2001-july-e.pdf (114 kB) Last update: 2003-06-16.
French: PDF del-ea2001-july-f.pdf (126 ko) Mise à jour : 2003-06-16.
English: As a measure aimed at increasing the birth rate the state partly cancels student loans of the parents who have graduated from a higher education institution or vocational school and are raising a small child.
French: Dans le but d'accroître le taux de natalité, l'État annule en partie les prêts estudiantins dans le cas de parents diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur ou professionnel et élevant un enfant en bas âge.
English: The match was won by Castors Braine.
French: Nonobstant cet avertissement, Castors Braine a fait jouer Lehtonen au cours du match du 6 avril 1996, l’opposant au club Belgacom Quaregnon.
English: By contrast, in the Life insurance industry, premiums will typically be on the books for very long periods of time, literally a lifetime, before payments will have to be made.
French: À l'opposé, dans l'industrie de l'assurance vie, les primes sont conservées par les compagnies pendant de très longues périodes, en fait durant toute une vie, avant qu'il soit nécessaire d'effectuer un paiement.
English: We must all work together to modify and improve the EU regulations, so that the Member States can apply them more easily.
French: Nous devons tous collaborer pour modifier et améliorer les règles européennes afin que les États membres puissent les appliquer plus facilement.
English: Statistics Canada) Supplemental Information By clicking on the link in the electronic version of the report, the reader can access information on additional indicators that measure Canada's progress in the area of A Vibrant Canadian Culture and Heritage:
French: Statistique Canada) Renseignements additionnels En cliquant sur le lien prévu dans la version électronique du rapport, le lecteur peut accéder à de l'information sur d'autres indicateurs qui permettent de mesurer les progrès accomplis par le Canada au regard du thème Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques :
English: In both fields, the European Commission is expected to put forward a proposal for a draft Directive in the course of 2001.
French: L’importance croissante des opérations portant sur de grands établissements de crédit semble liée à la transformation de l’activité des marchés monétaire et financier dans l’UE et la zone euro après l’introduction de l’euro.
English: These are living documents; that is they are not cast in stone because conditions driving them are frequently changing or being added and must therefore be reviewed and kept current on an ongoing basis.
French: Ces documents sont évolutifs; ils ne peuvent être coulés dans le béton, étant donné que les modalités qui les régissent changement fréquemment ou que d'autres modalités sont ajoutées. Les ententes doivent donc être examinées et mises à jour de façon continue.
English: Conventionally, the emphasis has been on hardware, such as telephones, newspapers, television, radio, Internet connections, and computers.
French: Traditionnellement, on met l’accent sur les ressources matérielles, telles que le téléphone, les journaux, la télévision, la radio, les ordinateurs et Internet.
English: The Department carried out a comprehensive self-evaluation study during the second half of 1999.
French: Le Département a procédé à une auto-évaluation détaillée au cours du deuxième semestre de 1999.
English: ROLE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT Parliament has been able to get some of its amendments incorporated in legislation.
French: RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN Le PE a pu faire passer certains de ses amendements dans la législation.
English: Its creation further demonstrated the Government s firm commitment to improving employment equity performance in the Federal Public Service.
French: La création a démontré une fois de plus le ferme engagement du gouvernement d'améliorer la performance de l'équité en emploi dans la fonction publique.
English: To help achieve this goal, I believe we must revitalize the co-management regime in place in the North.
French: Pour y arriver, je crois que nous devons revitaliser le régime de cogestion en place dans le Nord.
English: 123; New Zealand, TN/IP/M/14, para.
French: L'article 24:6, s'il Canada, TN/IP/M/14, paragraphe 123; Nouvelle-Zélande, TN/IP/M/14, paragraphe 122.
English: But the European Union criticized human rights situations in small and weak countries in other regions while remaining silent on terrible situations in large, powerful countries in its own region.
French: Mais l'Union européenne critique la situation des droits de l'homme dans des pays d'autres régions, faibles et de petite taille, tout en restant silencieuse face la situation terrible qui prévaut dans les grandes puissances de sa propre région.
English: However, this occurs very rarely since most complaints are resolved informally in the workplace.
French: Toutefois, cela se produit très rarement, car la plupart des plaintes sont habituellement réglées de manière non officielle dans le milieu de travail.
English: • specifies design criteria and other requirements for classes of industrial landfill Saskatchewan Municipal Drinking Water Objectives
French: • précise les critères de conception et les exigences pour les classes de décharges industrielles.
English: Eight lines were crossed and backcrossed to a susceptible check and the parents, F1, F2, F3, and BC1F2 generations were grown in a field nursery.
French: Huit lignées ont été croisées et rétrocroisées avec une lignée sensible témoin et les parents, puis les générations F1, F2 et F3 et BC1F2 ont été cultivées dans les parcelles expérimentales.