ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Level of coverage and eligibility priority varies depending on level of disability A llowances for care attendance, special clothing, m obility assistance, w here required because of disability Financial Assistance for cost of hom e renovations for veterans w ith perm anent and total service-connected disability Financial assistance for education and training available to all form er m em bers of the US Arm ed Forces, not linked to disability
French: Le niveau de protection et la priorité quant à l’admissibilité dépend du degré d’invalidité Allocations de soins, de vêtements spéciaux, d’aide à la mobilité, lorsque requis en raison de l’invalidité Aide financière pour les rénovations domiciliaires, destinée aux anciens combattants dont l’invalidité est totale et permanente, et liée au service Aide financière pour les études et la formation – offerte à tous les anciens membres des forces armées, peu importe qu’ils soient ou non invalides
English: (4) The current Community system of compensatory aid for bananas set out in Title III of Regulation (EEC) No 404/93 does not adequately respect the local particularities of production in each of those outermost regions.
French: (4) Le système communautaire actuel d'aide compensatoire pour le secteur de la banane, établi au titre III du règlement (CEE) n° 404/93, n'est pas adapté aux particularités locales de la production dans chacune de ces régions ultrapériphériques.
English: Alternatively, as under the Hague system Concerning the International Registration of Industrial Designs15, it could be established that anyone may be appointed in an international application or an international registration to act as a representative before the International Bureau, i.e., not necessarily with an address in a Contracting Party to the Madrid system.
French: Si une demande internationale contient une irrégularité affectant la date de l’enregistrement international16, il s’ensuit que cet enregistrement porte en principe la date à laquelle la correction de cette irrégularité est reçue par le Bureau international (au lieu de la date à laquelle la demande internationale a été reçue par l’Office d’origine).
English: There are still problems with implementing agreed standards.
French: Des difficultés subsistent dans la mise en œuvre des normes convenues.
English: Motiwala, S.S. Flood, C.M., Coyte, P.C. & Laporte, A. (2005).
French: MAHONEY, D. M. F., B. TARLOW, R. N. JONES, S. TENNSTEDT et L. KASTEN.
English: Please also explain how, once in detention, they can in practice access the court to obtain a decision on the lawfulness of their detention.
French: Expliquer aussi comment, quand ils sont en détention, ils peuvent avoir en pratique accès aux tribunaux pour obtenir une décision sur la légalité de leur détention.
English: SAFETY Any authority granted by the Agency under the CTA does not relieve the parties of their obligations under the Railway Safety Act.Transport Canada is responsible for railway safety under the Railway Safety Act.
French: SÉCURITÉ Toute autorisation accordée par l'Office en vertu de la Loi ne soustrait aucunement les parties à leurs obligations en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Les questions de sécurité relèvent de la compétence de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
English: "Canadian creators have extraordinary know-how.
French: Les créateurs canadiens possèdent un savoir-faire exceptionnel.
English: "In Yukon, we are working hard to provide Yukon residents with effective, sustainable health care in a timely and appropriate way.
French: « Au Yukon, nous travaillons avec acharnement pour assurer aux habitants des soins de santé efficaces et viables de façon opportune et adéquate.
English: The removal of these contaminated sediments during construction may affect fish residing in or passing through the headpond due to re-suspension of contaminants.
French: L’enlèvement de ces sédiments contaminés durant la construction pourrait affecter les poissons résidant ou passant dans le bassin d’amont du fait de la réactivation des contaminants.
English: This is done through communication with HQ bureaux, including briefings by line management and the functional bureaux responsible for each of the areas listed below, review of relevant HQ and mission documentation and past audit findings and an analysis of recurring trends and systemic issues.
French: Pour ce faire, il faut communiquer avec les directions générales de l’AC, ce qui comprend des séances d’information données par les chefs hiérarchiques et les directions générales fonctionnelles responsables de chacun des domaines énumérés ci-dessous, un examen des documents pertinents de l’AC et de la mission ainsi que des conclusions des vérifications antérieures, et une analyse des tendances et des questions systémiques récurrentes.
English: Under article 168 of the draft code of criminal procedure, the investigating magistrate's terminating orders must be issued within a month of receipt of the submissions from the Public Prosecutor's Office.
French: Conformément à l'article 168 du projet de Code de Procédure Pénale, les ordonnances de règlement du juge d'instruction doivent être prises dans un délai d'un mois à compter de la réception des réquisitions du Procureur de la République.
English: Let everybody throughout Europe pay the same level of modulation from the second pillar.
French: Il faut qu'en Europe, tout le monde paie le même niveau de modulation au profit du deuxième pilier.
English: The cost of inspections conducted pursuant to Sections VII and VIII of this Protocol shall be covered as follows:
French: (A) un nombre d’inspections égal à 75 pour cent du quota passif d’inspection de site déclaré, arrondi au nombre entier le plus proche, mais non inférieur à une inspection en vertu de la Section VII et à une inspection en vertu de la Section VIII du présent Protocole, est conduit aux frais de l’Etat Partie inspecté ; et (B) un nombre d’inspections égal à 25 pour cent du quota passif d’inspection de site déclaré, arrondi au nombre entier le plus proche, est conduit aux frais des Etats Parties inspecteurs.
English: In reviewing the Service’s arrangements with domestic liaison partners, we have always paid particular attention to CSIS’s relationships with the RCMP.
French: Le Service a fait rapport de l’entente de détachement entre le SCRS et la GRC.
English: • Senators Nancy Ruth, Lillian Dyck, Lucie Pépin and Claudette Tardif welcomed international delegates from countries such as Afghanistan, Rwanda and South Africa to the 2006 Forum on Women’s Activism in Constitutional and Democratic Reform, which they helped organize on Parliament Hill (February 2006) Senator Consiglio Di Nino participates in the Canadian Forces parliamentary program "The Army in Action" in Kabul, Afghanistan.
French: • Les sénatrices Nancy Ruth, Lillian Dyck, Lucie Pépin et Claudette Tardif ont accueilli des représentantes provenant de pays comme l’Afghanistan, le Rwanda et l’Afrique du Sud dans le cadre du Forum de 2006 sur l’activisme des femmes dans la réforme constitutionnelle et démocratique, qu’elles ont aidé à organiser sur la colline du Parlement. (février 2006) Le sénateur Consiglio Di Nino participe au Programme parlementaire des Forces canadiennes « l’Armée en action » à Kaboul, en Afghanistan.
English: Pending the Treaty's entry into force, self-imposed moratoria on nuclear testing are very welcome.
French: En attendant l'entrée en vigueur du Traité, il est particulièrement souhaitable que les pays s'imposent à eux-mêmes des moratoires sur les essais nucléaires.
English: (h) Substances of Class 6.1 or Class 3 which, on the basis of their inhalation toxicity, are to be classified under Packing group I [Substances meeting the classification criteria of Class 8 and having an inhalation toxicity of dust and mist (LC50) in the range of Packing group I and a toxicity through oral ingestion or dermal contact only in the range of Packing group III or less, shall be allocated to Class 8];
French: h) Matières des classes 6.1 ou 3 qui, selon leur toxicité à l'inhalation, doivent être classées dans le groupe d'emballage I (les matières qui satisfont aux critères de classification de la classe 8 et qui présentent une toxicité à l'inhalation de poussières et brouillards (CL50) correspondant au groupe d'emballage I mais dont la toxicité à l'ingestion ou à l'absorption cutanée ne correspond qu'au groupe d'emballage III ou qui présente un degré de toxicité moins élevé, doivent être affectées à la classe 8);
English: It applies cleaning solution, scrubs the surface, and extracts the dirt in one operation utilizing brushes that rotate at 780 rpm.
French: Elle applique une solution nettoyante, frotte et enlève la saleté en une seule opération, au moyen de brosses qui tournent à 780 tr/min.
English: It was not surprising that the Legal Counsel had stated that the Parking Programme for Diplomatic Vehicles was consistent with international law and with the host country's obligations since the New York diplomatic community's valid concerns and preferences had been taken into account in its preparation.
French: Il n'est pas surprenant que le Conseiller juridique ait déclaré que la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques était conforme au droit international et aux obligations du pays hôte car les préoccupations et préférences légitimes de la communauté diplomatique ont été prises en considération pour l'élaborer.
English: These modifications of the international environment have opened up many possibilities for the future of NATO, which I don't feel is essential to discuss in this book.
French: Ces évolutions de l'environnement international ont ouvert pour l'OTAN de nombreuses perspectives d'avenir nouvelles qu'il ne me paraît pas indispensable d'analyser ici.
English: We agree with the Secretary-General that if the international community is to meet its goals of development and poverty eradication, economic growth in developing countries must accelerate.
French: Nous sommes d'accord avec le Secrétaire général pour dire que si la communauté internationale veut atteindre ses objectifs en matière de développement et d'élimination de la pauvreté, la croissance économique dans les pays en développement doit s'accélérer.
English: The Office should keep the issue of fee-splitting under careful review and should report to the Committee on future developments.
French: Il convient que le BSCI continue de suivre de près la question du partage d'honoraires et rende compte à la Commission de tout fait nouveau.
English: It wasn't just one thing that sunk the Lheidli T'enneh First Nation Final Agreement in March 2007, it was a lot of things.
French: L’échec de l’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T'enneh, en mars 2007, a de nombreuses causes.
English: We will be tabling only one amendment, and it is one that we believe to be a necessary addition.
French: Nous présenterons un seul amendement, que nous considérons comme un ajout nécessaire.
English: Hotel in Thun: Enjoy the atmosphere of a hotel where tradition and modern styling are very well combinated.
French: hôtel à Thun: Hôtel de première catégorie, complètement renouvelé. Situé au centre de la vieille ville, très peu de circulation.
English: Firstly, the EU can offer diplomatic support to those seeking to find a way forward via an interim transitional government involving all parties in civil society and respecting the results of the first round.
French: En premier lieu, l'UE peut apporter un soutien diplomatique à ceux qui veulent aller de l'avant sur la voie d'un gouvernement intérimaire de transition impliquant l'ensemble de la société civile et respectant l'issue du premier tour des élections.
English: In line with this effort, the United Nations Development Coordinator in Kosovo, in cooperation with the office of the United Nations Humanitarian Coordinator and United Nations agencies, is in the process of producing a Kosovo common assessment (KCA), which will identify key areas to be addressed in the sectors of housing, education, agriculture, health, social welfare and capacity-building.
French: Parallèlement, le Coordonnateur des Nations Unies pour le développement prépare actuellement, en coopération avec le Coordonnateur de l'action humanitaire et des organismes des Nations Unies, une évaluation commune pour le Kosovo, qui recensera les principaux domaines à prendre en considération dans les secteurs du logement, de l'éducation, de l'agriculture, de la santé, de la protection sociale et du renforcement des capacités.
English: As volume and activity grow, more people may be required.
French: À mesure que le volume et les activités augmentent, il peut être nécessaire d'augmenter l'effectif.
English: To this end, the Government of Azerbaijan has developed comprehensive national export control legislation in line with international standards, which covers export, import, re-export, reimport and transit of items related to the proliferation of nuclear weapons and dual-use goods.
French: À cet égard, le Gouvernement azerbaïdjanais a mis au point une législation de portée générale sur le contrôle des exportations qui est conforme aux normes internationales et régit l'exportation, l'importation, la réexportation, la réimportation et le transit d'articles liés à la prolifération des armes nucléaires et d'articles à double usage.
English: Please send your comments to the editors: Prichya Sethchindapong E-mail: sethchindapong.prichya@ic.gc.ca
French: Il permet de connaître en un clin d'œil les plus récentes tendances dans le secteur de la petite entreprise au Canada.
English: On 21 January 2009, between 0930 hours and 1010 hours, two enemy Israeli warplanes violated Lebanese airspace, entering over the occupied Shab`a farmlands.
French: Le 21 janvier 2009, entre 9 h 30 et 10 h 10, deux avions de combat de l'ennemi israélien ont violé l'espace aérien libanais au-dessus des fermes de Chebaa occupées, puis ont survolé l'ensemble des régions libanaises, avant de repartir en passant au-dessus de Aalma ach-Chaab.
English: The application for approval of a protective helmet type, without or with one or more visor types, shall be submitted by the helmet manufacturer or by the holder of the manufacturer's name or trade mark or by his duly accredited representative, and for each type the application shall be accompanied by the following:
French: La demande d'homologation d'un type de casque de protection, muni ou non d'un ou plusieurs types d'écran, est présentée par le fabricant du casque ou par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité, et doit être accompagnée, pour chaque type,
English: • Canadian Officer responsible for Regional Command South in Kandahar [ News Release - 28 February 2006 ]
French: • Un officier canadien responsable du Commandement régional Sud à Kandahar [ Communiqué - le 28 février 2006 ]
English: All law passed before 2005 could be amended to bring them into line with new legislation in force.
French: Toutes les lois adoptées avant 2005 peuvent être modifiées pour être harmonisées avec les nouvelles lois en vigueur.
English: Comments were received requesting that the provision be amended to add more details to the data that is to be submitted when making an application.
French: D'autres observations recommandaient que la disposition soit changée pour spécifier davantage l'éventail des données requises dans le cadre de la demande d'homologation.
English: Extent to which evaluations are used to support decision-making in the organization The 2005 Management Accountability Framework (MAF) assessment indicated the department's commitment to building capacity in meeting evaluation policy requirements, which is evidenced in this year's assessment by an increase in evaluation resourcing (budget and FTEs).
French: La mesure dans laquelle les évaluations sont utilisées pour soutenir la prise de décisions dans l'organisation L'évaluation réalisée en 2005 selon le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) a indiqué que le Ministère était déterminé à renforcer sa capacité de répondre aux exigences de la politique d'évaluation, comme en fait foi l'accroissement des ressources consacrées à l'évaluation (budget et ETP).
English: You can say it's stupid, I for one will be enjoying my copious amount of great titles on my game consoles.
French: Quand je dis "casse gueule" je ne fais pas mention de la qualité des RTS sur console mais plutot de leur popularité.
English: It is our view that States bear the primary responsibility for ensuring that no weapons are transferred from their territory without proper oversight.
French: À nos yeux, les États ont la responsabilité première de garantir qu'aucune arme ne quitte leur territoire sans être dûment contrôlée.
English: To meet Renewal pillar objectives, producers also need to establish collaborative partnerships with groups such as the Canadian Farm Business Management Council, the Canadian 4-H Council, and the Association of Canadian Community Colleges.
French: Les programmes « fédéraux seulement » qui appuient les initiatives d’acquisition et d’amélioration des compétences comprennent le conseil sectoriel de l’agriculture, le programme d’accès au capital et le Programme des jeunes agriculteurs du Canada.
English: With yields down by 20 to 30%, twice the number of Quebec farmers made insurance claims for crop losses in 2000 compared to last year.
French: Les rendements ayant baissé de 20 à 30%, deux fois plus d'agriculteurs québécois que l'année précédente ont soumis des réclamations pour perte de récolte auprès des compagnies d'assurances.
English: Unfortunately at the moment only 3 Member States have ratified the 2000 Convention :
French: Malheureusement, seuls 3 Etats membres ont à ce jour ratifié la Convention 2000 - l’Espagne, le Portugal et le Danemark.
English: Our DG drew parallels to TPD’s strategic priorities as both include proactive succession planning.
French: Notre DG a tracé un parallèle avec les priorités stratégiques de la DPT, puisque ces éléments comprennent la planification proactive de la relève.
English: The Government has made progress in eliminating gender-based discrimination on the legal age for marriage by making the legal age 18 years for both men and women.
French: Le Gouvernement a supprimé toute discrimination fondée sur le sexe en ce qui concerne l'âge légal du mariage en fixant celui-ci à 18 ans pour les femmes et les hommes.
English: This seems to me to be the major problem: will the detail of this proposal make its practical application unfeasible?
French: Je pense qu'il s'agit-là du principal problème: le détail précis de cette proposition ne risque-t-il pas d'en rendre l'application impossible?
English: However, the Agency was advised that on July 5, 2002, Univers Gestion Multi Voyages Inc. carrying on business as, among others, Canada Air Charter (hereinafter Canada Air Charter) surrendered its licence as a wholesaler to the Office de la protection du Consommateur of the Province of Quebec.
French: Toutefois, l'Office a été avisé que le 5 juillet 2002, Univers Gestion Multi Voyages Inc. exerçant son activité sous le nom, entre autres, de Canada Air Charter (ci-après Canada Air Charter) a remis sa licence à l'Office de la protection du consommateur de la Province de Québec.
English: CAIS and ACRS. Prepare Annual Maintenance Management Plan for future O&M funding.
French: RBI et SRCB; Dresser le plan annuel de gestion de l'entretien pour le financement futur des activités d'exploitation et d'entretien.
English: To the northwest the Taihang Mountains intrude partially into Henan's borders; to the west the Qinling Mountains enter Henan from the west and end about halfway across Henan, with branches (such as the Funiu Mountains ) extending northwards and southwards. To the far south, the Dabie Mountains separate Henan from neighbouring Hubei province.
French: Aujourd'hui, Henan est toujours une des provinces agricoles, son importance a beaucoup baissé depuis une centaine d'années, à cause de sa position géographique et de sa population majoritairement rurale.
English: At the ministerial EU-Africa meeting in Bamako in December 2005, the African Union Commission welcomed the EU Strategy for Africa "as a basis for a joint Africa-EU Strategy" and proposed to develop an action plan for its implementation.
French: Lors de la réunion ministérielle UE-Afrique qui s'est tenue à Bamako en décembre 2005, la Commission de l'Union africaine a salué la stratégie de l'UE pour l'Afrique "comme jetant les jalons d'une stratégie conjointe Afrique-UE" et a proposé d'établir un plan d'action pour sa mise en œuvre.
English: Different surveys and studies indicated that there is a continued need for these programs.
French: Différentes enquêtes et études révèlent que ces programmes restent nécessaires.
English: - Also in March 2002, the Council of European Energy Regulators is to formulate a proposal defining good practices for the allocation of capacity and tarification of access to the network.
French: − Également en mars 2002, l'organisme européen chargé de la réglementation de l'énergie (Council of European Energy Regulators) doit formuler une proposition visant à définir les bonnes pratiques d'attribution des capacités et de tarification de l'accès au réseau.
English: At present it is not clear if all trawlers are still fishing or if there is ample availability of cod and turbot in the fishing zone to keep the Triton plant in full operation.
French: A l'heure actuelle, il n'est pas clair que toue les chalutiers continuent à pêcher ou qu'il y a suffisamment de morue et de turbot dans la zone de pêche pour permettre à l'usine de Triton de fonctionner à plein rendement.
English: This is defined as the Lives saved versus the lives at risk.
French: Cette mesure se définit par l’écart entre le nombre de vies sauvées et le nombre de vies en danger.
English: • Government promised in 1999 that "administrative burdens would be reduced by 25% over the 1999 to 2002 period".
French: • Le gouvernement a promis en 1999 que le fardeau administratif serait réduit de 25 % entre 1999 et 2002.
English: The Working Group has been provided, upon its request, with additional written information on the financial situation of the Institute.
French: On a communiqué par écrit au Groupe de travail les informations supplémentaires qu'il avait demandées au sujet de la situation financière de l'Institut.
English: He wondered to what extent the economic recovery that stimulus packages brought about was related to green recovery, in light of the agreement on climate change to be reached in Copenhagen in late 2009.
French: À la lumière de l'accord sur les changements climatiques auquel il doit être parvenu à Copenhague à la fin de 2009, il se demande dans quelle mesure le relèvement économique créé par les mesures de relance était lié au redressement écologique.
English: 1.(1) The portion of subparagraph 94(1)(c)(i) of the Income Tax Act before clause (A) is replaced by the following: (i) the trust is deemed for the purposes of this Part and sections 233.3 and 233.4, to be a person resident in Canada not exempt from tax under section 149 whose taxable income for the taxation year is the total of (2) The portion of paragraph 94(1)(d) of the Act before subparagraph (i) is replaced by the following: (d) in any other case, for the purposes of subsections 91(1) to (4) and sections 95 and 233.4, (3) Subsections (1) and (2) apply after 1995.
French: (1) Le passage du sous-alinéa 94(1)c)(i) de la Loi de l'impôt sur le revenu précédant la division (A) est remplacé par ce qui suit : (i) la fiducie est réputée, pour l'application de la présente partie et des articles 233.3 et 233.4, être une personne résidant au Canada non exonérée de l'impôt en vertu de l'article 149 et dont le revenu imposable pour l'année d'imposition correspond au total des montants suivants : (2) Le passage de l'alinéa 94(1)d) de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : d) dans les autres cas, pour l'application des paragraphes 91(1) à (4) et des articles 95 et 233.4 : (3) Les paragraphes (1) et (2) s'appliquent à compter de 1996.