ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (e) Company A, which is in the trucking transport business, sells its right to use a particular truck route to Company B. Under certain circumstances the transaction will not be considered to be the sale of the licence itself, but rather will be considered to be payment for allowing Company B to "stand in the vendor's shoes" before the provincial transportation authorities in order to gain a better opportunity of acquiring a trucking licence itself.
French: Toutefois, si le procédé n'est pas vendu de façon inconditionnelle, mais plutôt donné sous licence pour une période d'utilisation limitée, ou si son utilisation est autorisée aux termes d'une licence non exclusive, la somme totale reçue pour utiliser le procédé en question est considérée comme un revenu et est imposable à ce titre (voir les décisions de la Cour fédérale d'appel dans les causes La Reine c.
English: During the United Nations Fourth World Conference on Women (Beijing 1995) the Polish Government signed the final documents of the conference - the Beijing Declaration and the Platform for Action - without any reservations or exclusions whatsoever, and expressed its desire to set about pursuing tasks resulting therefrom.
French: Au cours de la quatrième conférence mondiale sur les femmes (Beijing 1995), le Gouvernement polonais a signé les documents finals de la conférence - la Déclaration et le Programme d'action de Beijing - sans aucune réserve ou exclusion, et exprimé le désir de s'employer à y donner suite.
English: • Health Canada PSMA "look" to brand all communications and training products (Note: the "look" developed by PSHRMAC early this year is not being used by the Agency or HC)
French: • Utiliser la présentation de Santé Canada relative à la LMFP pour la publication de tous les produits de communication et de formation (remarque : le modèle de présentation qui a été conçu par l’AGRHFPC plus tôt cette année n’est pas utilisé par l’Agence, ni par Santé Canada)
English: This part of the schedule is not applicable in cases where the "Key Date" is January 1, 1972.
French: N° 4 – a) Annexe 2 – Remplir l'Annexe 2, à la page 4, en inscrivant le coût en capital non amorti, au 1er janvier 1972, ou, dans le cas des biens d'agriculture et de pêche (Partie XVII des Règlements), le coût en capital moins le montant réclamé à titre de déduction, au 1er janvier 1972, pour chaque bien amortissable de la société.
English: In preparing a management plan to recommend pursuant to 4.1, if the members of the steering committee are unable to reach a consensus as to the matters to be included in a management plan, any member of the steering committee may, upon direction from the body that designated them, refer the matter to dispute resolution under 26.4.0.
French: En préparant un plan de gestion conformément à l’article 4.1, si les membres du comité directeur ne peuvent s’entendre sur les questions à inclure dans le plan de gestion, l’un d’eux peut, sur demande de la partie qui l’a nommé, soumettre la question au mécanisme de règlement des différends prévu à la section 26.4.0.
English: It was also committed to addressing the discrimination that affected Maori and Pacific women and girls, as well as women and girls who were migrants or refugees, who had disabilities or who experienced disadvantage on the basis of age, rural location or sexual orientation.
French: Il s'est également engagé à résoudre le problème de la discrimination qui touche les femmes et les filles maories et polynésiennes, ainsi que les migrantes et les réfugiées, les handicapées ou celles qui subissent des préjudices en raison de leur âge, de leur orientation sexuelle ou du fait qu'elles vivent en zone rurale.
English: The share of illiterate persons aged 9 and over according to the census was 0.2 per cent (see annex, table 38).
French: La part des analphabètes âgés de 9 ans et plus était de 0,2 % selon ce recensement (voir annexe, tableau 38).
English: • where an infringement of European competition law has previously been the subject of an individual exemption decision of the Commission or is covered by a block exemption regulation, it is less clear whether national authorities are allowed to apply their national competition law.
French: • lorsqu'une infraction au droit européen de la concurrence a fait auparavant l'objet d'une décision individuelle d'exemption de la Commission ou est couverte par un règlement d'exemption par catégorie, il est moins clair de savoir si les autorités nationales peuvent appliquer leur droit national de concurrence.
English: Phrases such as "sparingly soluble" or "freely soluble" should be quantitatively defined or a literature reference can be provided (e.g., "as per USP").
French: Des expressions telles que « soluble partiellement » ou « très soluble » doivent être quantifiées ou précisées par renvoi à une référence documentaire publiée (p. ex., « selon la pharmacopée USP »).
English: English, French, German, Lithuanian, Luxembourgish, Spanish, Swedish AGE GROUP: 16 and above PROJECT DURATION:
French: Allemand, anglais, espagnol, français, lituanien, luxembourgeois, suédois GROUPE D’ÂGE : 16 ans et plus DURÉE DU PROJET :
English: More Options . . . . . . Site Satisfaction Survey Technical Considerations Mandate Appeals Dumping and Subsidizing Procurement References Safeguards Textiles Distribution List Forms Publications Questionnaires Investigations Recommendations  REPORT TO THE MINISTER OF FINANCE REQUEST FOR TARIFF RELIEF BY RICHLU MANUFACTURING LTD.
French: Autres options . . . . . . Sondage sur la satisfaction du site Considérations techniques Mandat Appels Dumping et subventionnement Marchés publics Saisines Mesures de sauvegarde Textiles Listes de distribution Formules Publications Questionnaires Enquêtes Recommandations  RAPPORT AU MINISTRE DES FINANCES DEMANDE D'ALLÉGEMENT TARIFAIRE DÉPOSÉE PAR RICHLU MANUFACTURING LTD.
English: The last match is effective (also unlike a typical firewall).
French: La dernière directive qui correspond s'applique ( à la différence là encore d'un pare-feu classique).
English: All registrants must re-register in the new system as of April 10, 2007. Q. How do I get my information into the new registration system?
French: Par conséquent, toutes les personnes qui se sont inscrites dans l’ancien système doivent refaire leur inscription dans le nouveau système à compter du 10 avril 2007 . Q. Que dois-je faire pour entrer mes renseignements dans le nouveau système d’inscription?
English: Where goods are not in conformity, the consumer is entitled to require the seller to repair the goods or to replace them – in either case free of charge – unless that is impossible or disproportionate.
French: En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d’exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que sa demande ne soit impossible à satisfaire ou disproportionnée.
English: Corporate Management – NRCan is enabled by supportive corporate management functions
French: Gestion ministérielle – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes
English: The City of Summerside contributed $98,433 to the project.
French: Le ville de Summerside a contribué pour 98 433 $ au projet.
English: Over the years, participating States have paid attention to the problem of violence against women and have developed specific actions to eliminate this form of violence.
French: Amélioration du contrôle des frontières afin de limiter le trafic de drogues sans faire obstacle aux courants d’échanges normaux et à la liberté de mouvement des personnes en Asie centrale.
English: The immediate reliance on SOF by political and military decision-makers to strike back at those responsible for the unprecedented attack signalled that SOF had completed the transformation from a force of desperation to the force of choice.
French: Que les dirigeants politiques et militaires aient aussitôt demandé à ces forces de combattre les responsables de cette agression sans précédent a montré qu’elles jouaient désormais un rôle de premier plan et non plus un rôle de figurant.
English: (Emphasis added) [35] Similarly, subsection 16(1) of the Public Service Employment Act provides for "the Commission" and, through delegation, the department to determine how those qualifications may be assessed:
French: (Soulignement ajouté) [35] De même, le paragraphe 16(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique prévoit que « la Commission » et, par délégation, le ministère, doivent déterminer la façon d'évaluer ces qualités :
English: Models for Evaluation and Performance Measurement for Small Agencies Summary Report 'Models for Evaluation and Performance Measurement for Small Agencies, Summary Report' was recently published in February 2004.
French: Modèles pour l'évaluation et la mesure du rendement dans les petits organismes Rapport sommaire Modèles pour l'évaluation et la mesure du rendement dans les petits organismes, rapport sommaire a été récemment publié, en février 2004.
English: (c) To ensure the full and effective participation of Afghan women in all stages of humanitarian assistance, recovery, reconstruction and development, including planning, programme development, implementation, monitoring and evaluation;
French: c) Assurer la participation pleine et entière des femmes afghanes à tous les stades de l'assistance humanitaire, du relèvement, de la reconstruction et du développement, y compris la planification, l'élaboration des programmes, l'application, le suivi et l'évaluation;
English: The TR transfer note shall bear a serial number in the top right-hand corner by which it can be identified.
French: Le bulletin de remise TR est muni, dans le coin supérieur droit, d'un numéro de série permettant son identification.
English: Fat has more than twice the calories of carbohydrates and protein.
French: Le gras contient deux fois plus de calories que les glucides et les protéines.
English: Divide the first language interviewers into dyads.
French: Divisez les interviewers en groupes de 2.
English: Data from batch analyses were reviewed and considered to be acceptable according to the specifications of perindopril arginine.
French: Les données obtenues à partir d’analyse de lots ont été examinées et jugées acceptables conformément aux spécification du périndopril arginine.
English: The derived τJ values suggest that adamantane executes small step diffusion in CH2I2 and CHBr3, and large step diffusion in CCl4, CHCl3, and CH2Cl2.
French: Les valeurs τJ suggèrent que l'adamantane exécute de petits pas de diffusion dans le CH2I2 et le CHBr3 et de grands pas de diffusion dans le CCl4, le CHCl3 et le CH2Cl2.
English: Program Activities ($ thousands) ▪ Table 3:
French: Activités de programmes (milliers de dollars) ▪ Tableau 3 :
English: These officers verify, administer, and disburse program funds and liaise with Bands and Tribal Councils to monitor progress and achievements.
French: Ces agents vérifient, administrent et versent les fonds du programme, et ils travaillent en collaboration avec les conseils de bande et les conseils tribaux afin d’assurer le suivi des progrès accomplis et des réalisations.
English: Reforms at all levels of the education system are strengthening educational and vocational training and improving relevance to labour market needs.
French: Le Portugal a entrepris une action visant à moderniser la protection de l'emploi par la création d'un groupe de travail indépendant chargé d'évaluer le cadre juridique existant.
English: Problems related to research on stem cells and supernumerary embryos must not be tackled in emotional or simplistic terms.
French: Les problématiques liées à la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires ne doivent pas être abordées dans des termes émotionnels et réducteurs.
English: Shared-governance Corporations Northern Native Fishing Corporation
French: Premier ministre Sociétés à régie partagée Institut Vanier de la famille Nature Trust of British Columbia, The
English: Replace “Decision logic 4.1.1” with “Decision logic 4.2.1”.
French: Remplacer « diagramme de décision 4.1.1 » par « diagramme de décision 4.1.2 »
English: Functional single windows can be found for example in Ghana, Guatemala, Mauritius, Senegal, Singapore and Thailand.
French: Il existe des guichets uniques en fonctionnement, par exemple au Ghana, au Guatemala, à Maurice, au Sénégal, à Singapour et en Thaïlande.
English: It is true that the crisis is putting the Member States' budgets under pressure at the moment.
French: Certes, la crise met les budgets des États membres sous pression actuellement.
English: • a copy of the Annual Report to the members of the First Nation or Inuit community
French: • une copie du rapport annuel aux membres de la communauté des Premières Nations ou des Inuit
English: On completion of their artwork and their research, students should make a gallery of images and information on Great Lakes "new fish" species to share with the class.
French: Après avoir réalisé leurs affiches et leurs recherches, les élèves devraient exposer leur travail afin de le partager avec le reste de la classe.
English: Site Map K Division Home About K Division Policing Priorities Programs and Services RCMP Locations
French: Plan du site Accueil Renseignements sur la Division K Priorités des services de police Programmes et services Lieux où se trouve la GRC
English: (b) To review and simplify the current job classification system in terms of the categorization of work with a view to moving towards generic job profiles, broader occupational groups, facilitating and improving recruitment methods;
French: b) Revoir et simplifier le système actuel de classement des emplois et s'orienter vers des descriptions d'emploi génériques et des groupes professionnels plus larges, en vue d'améliorer et de faciliter les procédures de recrutement, etc.;
English: This Tribunal finds this policy more equitable than the blanket percentage quota.
French: Ce tribunal juge cette politique plus équitable que celle des quotas.
English: The Right was formed by the Conservatives, who believed in limited powers for central government and strong governments in the individual states.
French: La droite est constituée par les conservateurs, qui se font les défenseurs d’un faible pouvoir central et de puissants gouvernements des divers États.
English:  Against this backdrop, Canada's Framework for Environmental Learning and Sustainability has grown out of a collaborative process that gave voice and validation to more than a quarter-century of pioneering work by Canadians in formal, non-formal and informal learning settings.
French: Cette toile de fond révèle que le Cadre en matière d’éducation relative à l’environnement et à l’avenir viable est issu d’un processus de collaboration qui reconnaît et valide les travaux originaux réalisés par des Canadiennes et des Canadiens depuis un quart de siècle dans les milieux d’apprentissage formels, non formels et informels. haut
English: Mean levels were similar for milk-based formulas (0.35 to 0.85 ng Cd/g, depending on the formulation), but were markedly higher for soy-based formulas (3.39 to 10.83 ng Cd/g, depending on the formulation) (Dabeka, 1989).
French: On a mesuré des concentrations moyennes similaires dans les préparations à base de lait (de 0,35 à 0,85 ng/g selon le produit), mais les valeurs étaient nettement plus élevées dans le cas des produits à base de soja (de 3,39 à 10,83 ng/g selon le produit) (Dabeka, 1989).
English: However, there are several other aspects of the tax regime, including capital gains taxation, capital taxes, payroll taxes and personal income taxes, that influence business decisions, individual work efforts and overall competitiveness.
French: 1 Comme il est précisé dans le document intitulé Atteindre l'excellence, la comparaison fiscale se limite aux taux d'imposition des entreprises et aux crédits d'impôt à la R-D.
English: The Criminal Code criminalises active and passive bribery for the performance of or omission to perform an "official act within the scope of the rights" of a public official.
French: Les praticiens du droit interrogés ont fait observer que cela est effectivement le cas, mais qu’ils sont en mesure de poursuivre les actes et omissions se situant hors des limites des droits de l’agent fautif au titre de l’infraction pénale d’abus de fonction (article 261 du Code pénal), qui est punie par des sanctions similaires à celles prévues pour la corruption.
English: 4.2.1 Studies 4.2.1.1 Market Authorization Holder Sponsored Studies Studies conducted on marketed health products that are not subject to Part C, Division 5 of the Food and Drug Regulations or Part 4 of the Natural Health Products Regulations (e.g., phase IV studies) should be monitored in a way that ensures that all serious domestic ARs and serious unexpected foreign ARs are reported to the MAH by the investigator(s) so that the MAH can provide such reports to the MHPD within the 15-day period specified in the Regulations1, 2, 3.
French: 4.2.1 Études 4.2.1.1 Études parrainées par le détenteur de l'autorisation de mise en marché Les études réalisées sur les produits de santé commercialisés qui ne sont pas assujettis au titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues ou à la partie 4 du Règlement sur les produits naturels (p. ex. les études de phase IV) doivent être surveillées de manière à garantir que tous les EI canadiens graves et tous les EI étrangers graves et imprévus sont signalés par les enquêteurs aux détenteurs d'une autorisation de mise en marché et pour que ces derniers puissent fournir les déclarations voulues à la DPSC dans le délai de 15 jours prévu par les Règlements1, 2, 3.
English: These mechanisms are centrally managed at both headquarters and include the assignment of personnel to a liaison role at the regional level as well as at the national headquarters of the two agencies.
French: La gestion de ces mécanismes est concentrée dans les administrations centrales des deux organismes et comprend l'affectation de personnel à la liaison tant régionale que nationale.
English: 27 kcal/mol (for nitrocyclopropanes) are found.
French: Comparés avec les clivages acycliques, les accélérations de vitesses correspondent à environ 15 kcal/mol (pour les cyclobutanones) et environ 27 kcal/mol pour les nitrocyclopropanes.
English: we stayed only 1 night, we had an early flight. So I can not tell anything more that the hotel is very clean, the breakfast is various.
French: The breakfast was very good and the staff very attentive, The pool was very refreshing and having umbrellas at the sun-beds was so necessary.
English: When the wave strikes an obstacle, such as particles of precipitation, part of it is reflected towards the radar.
French: Lorsque cette onde frappe un obstacle telle des particules de précipitations, une partie en est réfléchie vers le radar.
English: For more information about the programs and activities of the Freshwater Institute, contact us at 501 University Cr., Winnipeg, MB, R3T 2N6; by phone at (204) 983-5000; or visit our regional website.
French: Pour obtenir des renseignements à propos des activités et des programmes exécutés à l'Institut des eaux douces, communiquez avec nous au 501, University Cr., Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6, téléphonez au (204) 983-5000 ou consultez notre site Web régional.
English: You should stay on or near the creekbed and will have to cross the creek many times.
French: Vous devriez rester dans le lit du crique ou ne pas vous en éloigner et devrez traverser le crique à plusieurs reprises.
English: SO77839, (14 December 2007) and the United States Bankruptcy Court for the District of Delaware, Case.  No. 07-11738.
French: Supreme Court of British Columbia, Vancouver, Case No. SO77839, (14 December 2007) and the United States Bankruptcy Court for the District of Delaware, Case No. 07-11738.
English: Decryption of Encrypted Broadcasts
French: Décryptage d’émissions cryptées
English: Parliament, however, has gone one step further.
French: Par contre, le Parlement est allé plus loin.
English: The impact of one institution joining/leaving the MFI sector may complicate the impact of any revaluation and changes in positions vis-à-vis both MFIs and other resident sectors, making it difficult to distinguish one type of adjustment from another.
French: (1) Le système européen des comptes 1995, figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, JO L 310 du 30.11.1996, p.
English: It had decided to start, and actually started, in 1998 negotiations on a non-discriminatory, multilateral and internationally and effectively verifiable treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices in accordance with the statement of the Special Coordinator in 1995, taking into account both nuclear disarmament and nuclear non-proliferation objectives.
French: Suite à la déclaration du Coordonnateur spécial en 1995, la Conférence a engagé en 1998 des négociations en vue de la conclusion d'un traité non discriminatoire, multilatéral et vérifiable internationalement interdisant la production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires ou à d'autres engins nucléaires explosifs, en tenant compte des objectifs aussi bien en matière de désarmement que de non-prolifération nucléaires.
English: Furthermore, a metapopulation study indicated that marmots do not colonize clear-cuts in proportion to their availability, but rather the clear-cuts act as a trap by diverting marmots to then settle nearby clear-cut areas instead of dispersing to their natural habitat.
French: De plus, une Ã©tude de la mÃ©tapopulation a montrÃ© que les marmottes ne colonisent pas les zones coupÃ©es Ã blanc en proportion de leur disponibilitÃ©, ces zones agissant plutÃ´t comme un piÃ¨ge qui attire les marmottes, qui sâ€™installent Ã proximitÃ© au lieu de se disperser dans leur habitat naturel.
English: 5.2 Payments due from the Commission shall be made into the beneficiary’s account, as indicated in Annex III.
French: 5.2 Les paiements dus par la Commission sont effectués sur le compte bancaire du bénéficiaire, comme indiqué à l’Annexe III.
English: Appointment of members of the Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters
French: Nomination des membres du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale
English: Article 95 Period of interruption for legal proceedings and administrative appeals Article 96 Exceptions to the automatic decommitment Article 97 Procedure CHAPTER II FINANCIAL CORRECTIONS SECTION 1 FINANCIAL CORRECTION BY MEMBER STATES Article 98 Financial corrections by Member States SECTION 2 FINANCIAL CORRECTIONS BY THE COMMISSION Article 99 Criteria for the corrections Article 100 Procedure Article 101 Obligations of Member States Article 102 Repayment TITLE VIII Committees CHAPTER I COORDINATION COMMITTEE OF THE FUNDS Article 103 Committee procedure CHAPTER II COMMITTEE UNDER ARTICLE 147 OF THE TREATY Article 104 Committee under Article 147 of the Treaty
French: Article 95 Période d'interruption pour les procédures judiciaires et les recours administratifs151 Article 96 Dérogations au dégagement d'office Article 97 Procédure CHAPITRE II CORRECTIONS FINANCIÈRES SECTION 1 CORRECTIONS FINANCIÈRES PAR LES ÉTATS MEMBRES Article 98 Corrections financières par les États membres SECTION 2 CORRECTIONS FINANCIÈRES PAR LA COMMISSION Article 99 Critères applicables aux corrections Article 100 Procédure Article 101 Obligations des États membres Article 102 Remboursement TITRE VIII Comités CHAPITRE I COMITÉ DE COORDINATION DES FONDS Article 103 Comité CHAPITRE II COMITÉ PRÉVU À L'ARTICLE 147 DU TRAITÉ Article 104 Comité prévu à l'article 147 du traité 152 152 153 153 153 155 155 156 158 158 159 159 159 160 160
English: The holiday season will begin in a few months and we certainly do not want to again experience problems similar to the collapse of the SkyEurope company last year.
French: La saison touristique débute dans quelques mois, et nous voulons à tout prix éviter des problèmes comparables à ceux qu'a causé l'effondrement de la société SkyEurope, l'année dernière.