ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2.001) Lorsqu’une fiducie distribue un bien à l’un de ses bénéficiaires en règlement total ou partiel de la participation de celui-ci à son capital, le paragraphe (2) ne s’applique pas à la distribution si la fiducie en fait le choix dans un formulaire prescrit présenté au ministre avec sa déclaration de revenu pour son année d’imposition où le bien est distribué et si l’un des faits suivants se vérifie : a) la fiducie réside au Canada au moment de la distribution; b) le bien est un bien canadien imposable; c) le bien est soit une immobilisation utilisée dans le cadre d’une entreprise que la fiducie exploite par l’entremise d’un établissement stable (au sens du Règlement de l’impôt sur le revenu) au Canada immédiatement avant la distribution, soit une immobilisation admissible au titre d’une telle entreprise, soit un bien à porter à l’inventaire d’une telle entreprise.
French: (2.001) Lorsqu’une fiducie distribue un bien à l’un de ses bénéficiaires en règlement total ou partiel de la participation de celui-ci à son capital, le paragraphe (2) ne s’applique pas à la distribution si la fiducie en fait le choix dans un formulaire prescrit présenté au ministre avec sa déclaration de revenu pour son année d’imposition où le bien est distribué et si l’un des faits suivants se vérifie : a) la fiducie réside au Canada au moment de la distribution; b) le bien est un bien canadien imposable; c) le bien est soit une immobilisation utilisée dans le cadre d’une entreprise que la fiducie exploite par l’entremise d’un établissement stable (au sens du règlement) au Canada immédiatement avant la distribution, soit une immobilisation admissible au titre d’une telle entreprise, soit un bien à porter à l’inventaire d’une telle entreprise.
English: It is vital that we invest in education and lifelong learning in order to create the 'new skills for new jobs' - a central part of the strategy.
French: Il est essentiel d'investir dans l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie afin de créer "de nouvelles compétences pour de nouveaux emplois" - une partie essentielle de la stratégie.
English: It also means that 34 per cent of the buildings have not been built yet, and these provide the opportunity to improve building codes and standards so that they will not be additions to the inventory that needs to be retrofitted.
French: 90 p. 100 de 6,6 millions de maisons unifamiliales et des 5,6 immeubles d’habitation existants feront l’objet d’une vérification de la consommation d’énergie au cours des 50 prochaines années et les moyens constatés pour économiser de l’énergie, comme l’étanchéisation et l’amélioration de l’isolation, seront mis en œuvre.
English: Once again they are attacking Cuba and its people, by seeking to meddle in its independence and sovereignty, its economic and social successes and its exemplary internationalist solidarity.
French: Ils attaquent à nouveau Cuba et le peuple cubain, en cherchant à s'immiscer dans son indépendance et sa souveraineté, dans ses réussites économiques et sociales et dans sa solidarité internationaliste exemplaire.
English: KLE submits in the reply that the members of the Court of First Instance did not have personal knowledge of all the documents in the case, but knew them only via the summary, much compressed and sometimes confused, made by the Judge-Rapporteur in the Report for the Hearing.
French: La requérante soutient, dans son mémoire en réplique, que les membres du Tribunal n'ont pas eu une connaissance personnelle de l'ensemble du dossier, mais ne connaissaient ce dernier que par la présentation, fortement réduite et parfois confuse, qui en avait été faite dans le rapport d'audience du juge rapporteur.
English: We need to take joint and co-ordinated action.
French: Le projet des chefs d’Etat et de gouvernement pour le Troisième Sommet constitue un plan d’action intéressant.
English: (a) where the debtor is a natural person, the debtor or the spouse or common-law partner of the debtor;
French: b) de la personne physique qui est garante de tout ou partie de la dette;
English: To what extent does the Commission think it can solve this by introducing more rules and regulations?
French: Dans quelle mesure la Commission pense-t-elle pouvoir régler cela en introduisant plus de règles et de règlements?
English: Mediation as regards divorce is obligatory when the spouses have infants or adoptive children or children on whom they exert parental custody.
French: La médiation en matière de divorce est obligatoire quand les époux ont des enfants ou des enfants adoptés mineurs ou des enfants sur lesquels ils exercent une tutelle.
English: As explained in paragraph 10 below, the Panel has directed the secretariat to transfer one of these claims to the category “D” claims population.
French: Ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 10 ci-dessous, le Comité a donné pour instruction au secrétariat de reclasser l'une de ces réclamations dans la catégorie «D».
English: Clearly, the right to education as reaffirmed at the World education Forum imposes an obligation upon States to ensure that citizens have opportunities to meet their basic learning needs.
French: En clair, tel qu'il a été réaffirmé au Forum mondial sur l'éducation, le droit à l'éducation suppose, pour les États, l'obligation de répondre aux besoins éducatifs fondamentaux des citoyens.
English: Their impact was often felt throughout an entire region, as refugees poured into neighbouring States.
French: Leur impact est souvent ressenti dans toute la région, avec l'afflux de réfugiés vers les pays voisins.
English: It was noted that he had demonstrated some [TRANSLATION] "rigidity" in dealing with all three cases.
French: Le comité a fait remarquer qu’il avait affiché une certaine « rigidité » dans chacun des cas.
English: Invites the Secretary-General, in the report he will present to the Commission on Human Rights at its fifty-ninth session, to provide information on progress made since the adoption of the Vienna Declaration and Programme of Action3 on reinforcing the exchange of information and extending collaboration between the organs of the United Nations dealing with human rights and regional organizations in the field of the promotion and protection of human rights;
French: Invite le Secrétaire général à fournir, dans le rapport qu'il présentera à la Commission des droits de l'homme lors de sa cinquante-neuvième session, des renseignements sur les progrès réalisés, depuis l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne3, en ce qui concerne le renforcement des échanges d'informations et de la collaboration entre les organes de l'Organisation des Nations Unies chargés des questions relatives aux droits de l'homme et les organisations régionales dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme;
English: One sign of these regulatory changes is the amendment to the Spanish Penal Code in 1995, at the suggestion and prompting of the Committee against Torture, which was discussed in detail in the previous periodic report.
French: Parmi ces modifications législatives il faut relever la révision du Code pénal, qui a été entreprise en 1995 comme suite aux suggestions du Comité contre la torture et sous son influence; le Code pénal révisé était étudié en détail dans le précédent rapport périodique.
English: His delegation therefore welcomed the other two focus areas in the proposed statement: trade capacity-building, and environment and energy.
French: Aussi sa délégation se félicite-t-elle des deux autres secteurs inscrits dans le projet de vision : le renforcement des capacités commerciales, d'une part, et l'environnement et l'énergie, d'autre part.
English: To insist on playing a role that the host nation is reluctant to provide is to risk jeopardizing the work of UNMIN thus far.
French: Insister pour jouer un rôle que le pays hôte rechigne à accorder risque de compromettre le travail accompli à ce jour par la MINUNEP.
English: The allocation of the training funds by the Northern Scientific Training Program Committee was made on the basis of an in-depth assessment of each application according to the following criteria:
French: Le tableau 8 indique la répartition finale des fonds attribués aux universités dans le cadre du PFSN pour 2005-2006, qui totalisaient 919 000,00 $ pour 30 organismes.
English: Greece is the most important investor in the country (57% of the total foreign investments) and trade has been constantly increasing.
French: La Grèce est le principal investisseur du pays (57% du total des investissements étrangers) et le commerce est en augmentation constante.
English: Ontario Power and the University of Calgary undertook a feasibility assessment of turbine and engine technologies.
French: Cette étude doit présenter des informations sur les technologies qui pourraient remplacer les torches, et déterminer les conditions appropriées pour l'utilisation de celle-ci.
English: Phone: (519) 438-7224 Fax: (519) 438-3938 Email: khunter@julian.uwo.ca
French: Téléphone : (519) 438-7224 Fax: (519) 438-3938 Courriel : khunter@julian.uwo.ca
English: However, where we must be clear with one another is on the need for a timetable, on the need for us to set our objectives together. Commissioner, we cannot leave matters as empty words and promises, written texts which are extremely interesting and with which I agree almost 100%.
French: Mais là où il faut qu'on soit clairs entre nous, c'est qu'il faut qu'on ait un calendrier, il faut qu'on fixe ensemble des objectifs, Monsieur le Commissaire, ça ne peut pas rester que des paroles, que des engagements, que des textes qui sont d'ailleurs très intéressants et que je partage pratiquement à 100 %
English: On Friday the 4th and Saturday the 5th of April 2008, we call for two days of demonstration, direct action, public information, street-party, squatting... in defence of free spaces and for an anti-capitalist popular culture...
French: Portes cimentées du côté de chez Bouygues, et quelques tags ici et là...
English: CONSULAR PROGRAM 3.1 MANAGEMENT OF THE PROGRAM 3.1.1 The Program is managed by the MCO, with the assistance of the DMCO, a Secretary, one Property Manager/Consular Officer, a Consular Assistant and a Consular Clerk.
French: PROGRAMME DES AFFAIRES CONSULAIRES 3.1 GESTION DU PROGRAMME 3.1.1 Le Programme est géré par l'AGC, avec l'aide de l'AGCA, d'une secrétaire, d'un agent à la gestion des biens et aux affaires consulaires, d'un adjoint aux affaires consulaires et d'un commis aux affaires consulaires.
English: I call Mr Wielowieyski to support Amendment No. 9.
French: Simplement, le nombre d’enseignants capables d’exercer est très restreint.
English: In July his sister, Firouzeh Saber, was detained for a few days for "refusing to collaborate" with the judicial authorities.
French: En juillet, sa sœur, Firouzeh Saber, a été placée quelques jours en détention pour son "refus de collaboration" avec la justice.
English: Efforts are often focused on a single region or population group, thus not addressing all vulnerable populations.
French: Les efforts se concentrent souvent sur une seule région ou un seul groupe de population, ce qui revient à laisser de côté l’ensemble des populations vulnérables.
English: 1249 Other equipment and parts $13,465.00 2008-02-15 ALTISSPR 0813 Temporary help services $84,667.00 2008-02-15 APPRENTISSAGE CONTINUUM LEARNING 0491 Management consulting $20,425.00 2008-02-15 BOSCH REXROTH CANADA CORP 0675 Repair of Ships and boats $36,357.52 2008-02-15 CANADA MAYER INC 1179 Miscellaneous manufactured articles $13,611.76 2008-02-15 CAPS PLUS 0682 Repair of Road motor vehicles - non-military $15,984.00 2008-02-15 CHOOSETHICAL VENTURES INC 0499 Other professional services not otherwise specified $10,000.00 2008-02-15 COMPUTER SCIENCES CANADA INC 0491 Management consulting $23,048.00 2008-02-15 CUMMINS EASTERN CANADA LP 0675 Repair of Ships and boats $26,867.44 2008-02-15 DANIELS ELECTRONICS LTD 1225 Telecommunication equipment parts $40,080.00 2008-02-15 DAWE'S WELDING & SONS LTD.
French: 1249 Autres pièces du matériel 13 465,00 $ 2008-02-15 ALTISSPR 0813 Services d'aide temporaire 84 667,00 $ 2008-02-15 APPRENTISSAGE CONTINUUM LEARNING 0491 Services de conseillers en gestion 20 425,00 $ 2008-02-15 BOSCH REXROTH CANADA CORP 0675 Navires et bateaux 36 357,52 $ 2008-02-15 CANADA MAYER INC 1179 Marchandises et produits divers 13 611,76 $ 2008-02-15 CAPS PLUS 0682 Véhicules routiers automobiles-non militaires 15 984,00 $ 2008-02-15 CHOOSETHICAL VENTURES INC 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 10 000,00 $ 2008-02-15 COMPUTER SCIENCES CANADA INC 0491 Services de conseillers en gestion 23 048,00 $ 2008-02-15 CUMMINS EASTERN CANADA LP 0675 Navires et bateaux 26 867,44 $ 2008-02-15 DANIELS ELECTRONICS LTD 1225 Pièces de matériel de télécommunications 40 080,00 $ 2008-02-15 DAWE'S WELDING & SONS LTD.
English: In addition, Saskatoon, Whitehorse and St. John's were added to the list of host cities.
French: De plus, les villes de Saskatoon, Whitehorse et St. John's se sont ajoutées à la liste des villes hôtesses.
English: Advance payments Advance payments are made before the performance of that part of the contribution agreement for which the payment is being made.
French: Paiements anticipés Les paiements anticipés sont effectués en vertu d'un accord concernant une contribution avant l'exécution de la partie de l'accord pour laquelle le paiement est effectué.
English: Research and development supporting transportation innovation will continue to be central to maintaining a competitive and productive transportation system that is safe and secure and environmentally responsible.
French: La recherche et le développement à l’appui de l’innovation dans le secteur des transports seront toujours au cœur du maintien d’un réseau de transport concurrentiel et productif qui soit sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement.
English: Children should not have access to airtight storage bins - these could lead to suffocation if a child climbs inside.
French: Les enfants ne devraient pas avoir accès à des bacs de rangement hermétiques, car ces derniers posent un risque de suffocation aux enfants qui grimpent à l'intérieur.
English: The complainant was awarded a sum of 30,000 NIS.
French: Il a été accordé en outre à la plaignante à titre de réparation une somme de 30 000 NIS.
English: Should a claim be made on WLW as a result of the law or these Terms of Use being violated, the user shall indemnify WLW against such claims on first demand.
French: En cas de recours à WLW suite à une violation de la loi ou de ces conditions d’utilisation, l’utilisateur libère WLW de ces droits à sa première demande.
English: Council conclusions on bovine spongiform encephalopathy (BSE).
French: Conclusions du Conseil sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
English: By contacting us or voluntarily providing us with your personal information or by subscribing to our mailing list, you consent to the collection, use and disclosure of that information in accordance with this Privacy Policy.
French: En communiquant avec nous ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou encore en faisant ajouter votre nom à nos listes d’envoi, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
English: At only 10 meters from via dei Tribunali, Decumano Maggiore street that, together with Decumani Superiore and Inferiore, constitutes the original nucleus of Greek Neapolis.
French: A seulement 10 mètres de la via dei Tribunali, la rue du Decumanus Majeur qui, avec le Decumanus Supérieur et le Decumanus Inférieur, constitue le noyau originel de la Neapolis grecque.
English: Praise, offerings, votive gifts, blessings with relics, touching holy tombs, etc were not forms of expression which required a special pilgrimage.
French: Louanges, cadeaux, offrandes votives, bénédictions avec des reliques, toucher les tombes saintes, etc., aucune de ces formes d'expression exigea des pèlerinages particuliers.
English: "Chapter 4a Area payments for soft fruit and cherries Article 87a Community aid 1.
French: "Chapitre 4 bis Paiement à la surface pour les fruits à baies, les cerises acides et les cerises douces Article 87 bis Aide communautaire 1.
English: Aside from any official obligations this study might address, the greatest benefit is realized by working together to create improved coordination with respect to data sharing, information exchange and competency building between the province, the federal government, and conservation authorities, and by providing the data, information and methodologies needed for the development of a sustainable framework for water management within the Great Lakes Basin.
French: Hormis tous les engagements officiels que le projet pourrait permettre de respecter, sa principale valeur réside, d'une part, dans le travail concerté qu'il engendre pour que l'on assure une meilleure coordination quant aux échanges de données et d'information et à l'acquisition de compétences entre la province, le gouvernement fédéral et les autorités en matière de conservation et, d'autre part, dans la fourniture des données, de l'information et des méthodes nécessaires à l'élaboration d'un cadre durable pour la gestion de l'eau dans le bassin des Grands Lacs.
English: According to Articles 87 to 90 of the Congolese Penal Code, endangering the internal security of the state is punishable by up to five years’ imprisonment.
French: Aux termes des articles 87 à 90 du Code pénal congolais, l'atteinte à la sûreté intérieure de l'État est passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement.
English: Area of Focus (see footnote) Water
French: Initiatives/résultats escomptés (tels qu’indiqués dans le RPP de 2000-2001)
English: GSK subsequently reinstated supplies to wholesalers, but in limited quantities.
French: GSK a ultérieurement recommencé à approvisionner les grossistes mais ne leur fournissait que des quantités limitées.
English: Ibid, p. 80.
French: 52 Ibid., p.
English: In that regard, urgent intervention is required that will prioritize the promotion of sound systems in the areas of transitional justice, the rule of law and reform of the judiciary so as to ensure that countries put an end to impunity and prosecute those accused of all forms of sexual violence and violence against women and children in armed conflicts.
French: À cet égard, il est indispensable d'intervenir pour promouvoir des systèmes d'alerte dans les domaines de la justice transitionnelle, de la primauté du droit et de la réforme de l'appareil judiciaire pour veiller à ce que les pays mettent un terme à l'impunité et traduisent en justice les personnes accusées de violence sexuelle et de violence contre les femmes et les enfants dans les conflits armés.
English: The websiste www.wabassee.com has been visited 163 times from Guide Habitation since 2009-04-21 11:10:04.
French: Le site internet www.wabassee.com a été visité 163 fois à partir de Guide Habitation depuis le 2009-04-21 11:10:04.
English: The State party should take steps to ensure full respect for the right of freedom of religion or belief and ensure that its legislation and practices conform fully with article 18 of the Covenant.
French: L'État partie devrait prendre des mesures pour assurer le respect sans réserve du droit à la liberté de religion ou de conviction et veiller à ce que sa législation et ses pratiques soient totalement conformes à l'article 18 du Pacte.
English: Within the Paris Pact initiative, three expert round tables held for the Islamic Republic of Iran, Pakistan and Central Asia identified new action requirements for Governments and donors to strengthen border control and related measures.
French: Dans le cadre du Pacte de Paris, trois tables rondes d'experts, intéressant la République islamique d'Iran, le Pakistan et l'Asie centrale, ont permis de définir de nouvelles priorités pour les gouvernements et les donateurs en vue de renforcer les contrôles aux frontières et les mesures connexes.
English: There are therefore no longer any restrictions on the exercise by foreigners of any nationality of their fundamental rights to freedom of association and to express their opinions under existing laws.
French: Il n'y a donc plus de limitation à ce que les étrangers de toutes nationalités fassent usage des droits constitutionnels de s'associer et de manifester leurs opinions dans le cadre des lois existantes.
English: To complement the early childhood vaccination programme introduced by the French Community, school health services are required to fill any gaps in pupils’ vaccination cover.
French: Dans la Communauté flamande, des services de consultation spécifiques sont en outre assurés au public par l’intermédiaire des CLB, Kind & Gezin et des services médicaux d’entreprise (en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail).
English: Use an appropriate waste disposal method to dispose of any paints containing lead or mercury.
French: Ne pas entreposer le matériel dans les pièces qui contiennent des appareils de chauffage, de ventilation ou de climatisation.
English: A raid on Lunenburg in December 1758 was the last military action by the Micmacs.80 In February 1760, with Quebec captured and French power in North America crushed, the Passamaquoddys and Malecites went to Halifax to sue for peace.
French: L'attaque sur Lunenburg en décembre 1758 fut la dernière opération militaire entreprise par les Mi'kmaq.80 En février 1760, avec la prise de Québec et l'anéantissement du pouvoir français en Amérique du Nord, les Pesmocodys (tribu de Passamaquoddy) et les Malécites se rendirent à Halifax afin d'y demander la paix.
English: Budgets are properly controlled and reports prepared in a diligent and timely manner.
French: Les budgets font l'objet d'un contrôle adéquat et les rapports sont rédigés promptement et avec diligence.
English: Statements were made by the representatives of Venezuela (on behalf of the Group of 77 and China), Cuba, the Russian Federation, the Libyan Arab Jamahiriya and Mexico.
French: Des déclarations sont faites par les représentants du Venezuela (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), de Cuba, de la Fédération de Russie, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Mexique.
English: • There is realistic potential that research will contribute to sustainable sector profitability and growth
French: • la recherche pourrait réellement contribuer à la rentabilité et à la croissance durables du secteur
English: Elections Canada sends a voter information card to all electors whose names appear on the preliminary list of electors and who are therefore registered to vote.
French: Élections Canada envoie la carte d'information de l’électeur à tous ceux dont le nom figure sur la liste électorale préliminaire et qui, par conséquent, sont inscrits pour voter.
English: "The Government of Canada, through the Canadian International Development Agency (CIDA), has assumed a leadership role in the worldwide fight against tuberculosis and has made a real difference in the lives of the millions of people who come into contact with this disease every year."
French: Par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le gouvernement du Canada a assumé un rôle prépondérant dans la lutte mondiale contre la tuberculose et a réellement changé pour le mieux la vie de millions de personnes qui sont en contact avec la maladie chaque année. »
English: In the Programme of Action, the Administrative Committee on Coordination, which is chaired by the Secretary-General, was invited to consider how the organizations and agencies of the United Nations system might best coordinate their activities to implement the objectives of the summit.
French: Le Programme d’action invite le Comité administratif de coordination, qui est présidé par le Secrétaire général, à étudier comment les institutions spécialisées et organismes apparentés des Nations Unies pourraient procéder pour coordonner au mieux les activités qu’ils entreprendront en application des recommandations du Sommet.