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English: Each Party shall provide that, where pursuant to an application under procedures adopted pursuant to this Article, its customs administration suspends the release of goods involving industrial designs, patents, integrated circuits or trade secrets into free circulation on the basis of a decision other than by a judicial or other independentauthority, and the period provided for in paragraphs 6 through 8 has expired without the granting of provisional relief by the duly empowered authority, and provided that all other conditions for importation have been complied with, the owner, importer or consignee of such goods shall be entitled to their release on the posting of a security in an amount sufficient to protect the right holder against any infringement.
French: Chacune des Parties fera en sorte que, dans les cas où, à la suite d'une demande présentée conformément aux procédures adoptées au titre du présent article, son administration douanière a suspendu la mise en libre circulation de produits comprenant des dessins ou modèles industriels, des brevets, des circuits intégrés ou des secrets commerciaux, sur la base d'une décision n'émanant pas d'une autorité judiciaire ou d'une autre autorité indépendante, et où le délai prévu aux paragraphes 6 à 8 est arrivé à expiration sans que l'autorité dûment habilitée à cet effet ait accordé de réparation provisoire, et sous réserve que toutes les autres conditions fixées pour l'importation aient été remplies, le propriétaire, l'importateur ou le destinataire de ces produits ait la faculté de les faire mettre en libre circulation, moyennant le dépôt d'une garantie dont le montant sera suffisant pour protéger le détenteur du droit de toute atteinte à son droit.
English: The third was the need for national programmes, and not only regional programmes, to guarantee that the structural policy was consistent with the fleets' multi-annual guidance programmes.
French: Troisièmement, la nécessité de compter sur des programmes nationaux, et pas seulement régionaux, afin de garantir la cohérence de la politique structurelle avec les programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes.
English: WHSSC has determined that mental stress claims arising from injury trauma or post-traumatic stress disorder only, are compensable.
French: La CSSIAT a établi que seules les demandes liées à une tension mentale consécutive à une blessure traumatique ou au syndrome de stress post-traumatique sont indemnisables.
English: Networks by definition must retain the same level of flexibility and ambiguity that characterize the behaviour of its members.
French: Par définition, les réseaux doivent conserver un niveau de flexibilité et d'ambiguïté identique à celui du comportement de leurs membres.
English: Nor, second, can the applicant plead infringement of the principle of proportionality on the ground that the Commission did not calculate its fine according to the profit it had made on the relevant market.
French: En deuxième lieu, la requérante ne saurait non plus invoquer une violation du principe de proportionnalité fondée sur le fait que la Commission n'aurait pas calculé le montant de son amende en fonction du profit qu'elle avait réalisé sur le marché pertinent.
English: The President: Members will also recall that, at its 2nd plenary meeting, on 13 September 2006, the General Assembly decided to allocate agenda item 63 and its sub-items to the Third Committee.
French: La Présidente (parle en anglais) : Les membres se souviendront également qu'à sa 2e séance plénière, le 13 septembre 2006, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer le point 63 de l'ordre du jour et ses points subsidiaires à la Troisième Commission.
English: Part I. Short-wave and Microwave Devices", 1980, Environmental Health Directorate, Health and Welfare Canada Publication 80-EHD-52.
French: 1980, Direction de l’hygiène du milieu, Santé et Bien-être social Canada, Publication 80-DHM-52.
English: We have the Treaty of Lisbon which changes the configuration of power and requires adaptability from the Commission.
French: Nous avons le traité de Lisbonne, qui modifie la configuration du pouvoir et exige l'adaptabilité de la Commission.
English: He called upon the international community to condemn illegal Zionist practices, such as the continued construction of settlements and the killing of civilians and Palestinian leaders.
French: Il demande à la communauté internationale de condamner les pratiques sionistes illégales telles que l'implantation continue de colonies de peuplement et le meurtre de civils et de dirigeants palestiniens.
English: We commend the Secretary-General and his team for the pivotal role being played by the United Nations system in that effort.
French: Nous félicitons le Secrétaire général et son équipe du rôle central joué par le système des Nations Unies et la population de nombreux pays qui ont promis, et qui fournissent, leur généreux soutien.
English: March 1 - Rhodesia severs its last tie with the British crown and declares itself a racially segregated republic.
French: 8 septembre : Troisième conférence des non-alignés à Lusaka (Zambie).
English: This provision regulates only requests for time limits fixed by the Office for an action before the Office.
French: Cette disposition régit uniquement les requêtes en prorogation d’un délai fixé par l’office en vue de l’accomplissement d’un acte auprès de celui‑ci.
English: Trends We understand that there may be perceptions that MPs’ benefits are less generous than those MPs may have enjoyed while employed before being elected.
French: Tendances Certains députés estiment que le programme d’avantages sociaux de la Chambre est moins généreux que celui dont ils pouvaient bénéficier avant leur élection.
English: I do have one concern, however: it relates to the pollution of soil and groundwater through the use of dangerous agricultural pollutants. This has occurred in the French Overseas Territories, specifically Martinique and Guadeloupe, as a result of chlordecone, a molecule with a long lifespan.
French: Un élément m'interpelle cependant: il concerne la pollution des sols et des nappes phréatiques par l'utilisation de polluants agricoles dangereux comme cela a été le cas dans l'outre-mer français, singulièrement en Martinique et Guadeloupe, par le chlordécone, molécule à longue rémanence.
English: Many migrants, and not just those who come for medical reasons, arrive in their host country in a worrying state of health.
French: De nombreux migrants, et pas seulement ceux qui viennent pour des raisons médicales, parviennent dans le pays d’accueil dans un état de santé alarmant.
English: Despite this honour, Marcelle was unable to find a university teaching position.
French: Malgré cet honneur, la lauréate ne trouve aucun poste dans l'enseignement supérieur.
English: However, Searle Ltd. failed to respond to initial enquiries made and did not establish contact with the CCRA until the beginning of October 1999.
French: Toutefois, Searle Ltd. n’a pas répondu aux premières demandes de renseignements et n’a pas communiqué avec l’ADRC avant le début du mois d’octobre 1999.
English: Anecdotal evidence indicates that, in many socio-cultural settings, women may have greater access over savings (for example, see Abinta Malik and Sandra Kalleder, in Carr et al.
French: Si on laisse aux femmes un libre accès à l'épargne alors qu'elles n'ont qu'un accès restreint aux prêts, quelles seront les conséquences?
English: A regional insecurity dynamic
French: années, mais le processus n’a été cohérent que dans son incohérence.
English: As the Office pointed out at the hearing, starting from BABY-DRY and Kleencare, the Court of First Instance’s case-law has followed three divergent paths.
French: Comme l’Office l’a soulign é lors de l’audience, à partir des arrêts Baby-Dry et Kleencare, la jurisprudence du Tribunal a suivi trois voies divergentes.
English: In First Nations communities, deeprooted internalized feelings are often attached to the conflict.
French: Les séances de formation renvoient aux principes et aux valeurs qui constituent le « processus de la Fondation ».
English: In response to one of its recommendations, a bill has been adopted that will prevent some ten thousand unnecessary indication procedures or case review processes.
French: En réponse à l'une de ses recommandations, un projet de loi a été adopté, qui permettra d'éviter une dizaine de milliers de procédures de détermination des symptômes ou de réexamen de cas inutiles.
English: For example, it might be demanded under the 1913 Act that the inside of a railway station not be re-painted in attractive colours, but be painted black, because that was the original colour.
French: Par exemple, il pourrait être exi^é au nom de la loi de 1913 que telle halle de voyageurs d'une gare ne soit pas repeinte de couleurs plaisantes, mais en noir, puisque c'était la peinture d'origine.
English: Hotel in Soligo: With 30 comfortably furnished rooms, the hotel has 4 stars.
French: hôtel à Soligo: L'hôtel et ses 30 chambres confortablement agencées a été classé hôtel 4 étoiles.
English: Requests the Secretary-General to render the necessary assistance and to provide such services as may be necessary to fulfil the tasks entrusted to him by the Convention on Cluster Munitions.1  * On behalf of Austria, Ireland, Mexico, New Zealand, Norway and Peru (members of the Core Group of the Oslo Process).
French: Prie le Secrétaire général de fournir l'assistance voulue et d'assurer les services éventuellement nécessaires pour lui permettre d'accomplir les tâches qui lui sont confiées aux termes de la Convention sur les armes à sous-munitions1.
English: However, the NPRI decided to implement the removal of this exemption in stages as facilities are made aware of the changes.
French: L'INRP a cependant décidé de procéder par étape, le temps d'informer les installations des modifications nécessaires.
English: She talked in her statement about raising our target to 30% if the conditions are right.
French: Dans sa déclaration, elle a parlé de porter notre objectif à 30 % si les conditions le permettent.
English: Is it a constant or a variant?
French: Est-ce une constante ou une variable?
English: This is not to say that the testimony of Mr. Smith raises any doubt as to his good faith at the hearing or at the time that he performed the audit.
French: Cela ne signifie pas que le témoignage de M. Smith soulève des doutes quant à sa bonne foi au moment de l'audience ou de la vérification.
English: CIDA’s Implementation Directive on Strategic Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals (effective on September 1, 2004) sets outs measures by which CIDA ensures compliance with the Cabinet Directive.
French: La Directive de mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes de l’ACDI (en vigueur depuis le 1er septembre 2004) définit les mesures que l’Agence doit prendre pour s’y conformer.
English: Available at http://www.adb.org/Documents/Guidelines/Procurement/guidelines-April-2006.pdf and http://www.adb.org/Documents/Guidelines/Consulting/consultant-guidelines-April-2006.pdf, respectively.
French: Disponible à l'adresse: http://www.adb.org/Documents/Guidelines/Procurement/guidelines-April-2006.pdf and http://www.adb.org/Documents/Guidelines/Consulting/consultant-guidelines-Avril-2006.pdf, respectivement.
English: The Radio and Television Supreme Council decided in 2006 to lift these restrictions as far as music and cinematographic works are concerned but, in fact, these restrictions are still applied by broadcasters.
French: Le Conseil supérieur de la radio et de la télévision a décidé en 2006 de lever ces restrictions à l'égard de la musique et des œuvres cinématographiques. Dans les faits, ces limites sont cependant toujours appliquées par les radiodiffuseurs.
English: Print Version Regions and Countries - Sub-Saharan Africa - Events Events
French: Version imprimable Régions et pays - Afrique subsaharienne - Événements Événements
English: This statement contradicts earlier statements by Finance Canada officials and reverts to the erroneous interpretation of the Mintz Report.
French: Cet énoncé contredit les déclarations précédentes des représentants du ministère des Finances et constitue une interprétation erronée du rapport Mintz.
English: Our strong performance continued during 1999-2000, with high productivity in all three divisions and reductions in average processing times.
French: En 1999-2000, les hauts niveaux de rendement ont été maintenus, la productivité des trois sections a été élevée et les délais moyens de traitement ont été réduits.
English: About the Collections Photos and artifacts of the "colonizer," Father Pierre Gravel; Paris original clothing and instruments belonging to Dr. and Mrs. Antoine Soucy; also paintings and photos of Mgr. Charles Maillard who painted the murals inside the historical cathedral Approximate number of objects in the collections: 2000
French: Renseignements sur les collections Photos et artifactes du colonisateur, l'abbé Louis Pierre Gravel; des esquissas de peintures du fameux peintre de la cathedrale, l'Abbé Charles Maillard; vêtements et instruments appartennant au Dr. Antoine Soucy; objets variés de la communauté Nombre d'objets ou spécimens dans la collection : 2000
English: A simple analysis of the cash flow implications of these two variables was carried out as part of the review.
French: Une simple analyse des conséquences de ces deux variables sur le cash-flow a été effectuée dans le cadre de la présente étude.
English: It is a disgrace that people should want to undermine the power of the European Parliament in the budgetary field.
French: Il est scandaleux de voir que des gens cherchent à affaiblir le pouvoir du Parlement européen dans le domaine budgétaire.
English: Code of conduct on payments for ecosystem services in integrated water resources management
French: Code de conduite concernant le paiement des services écologiques dans la gestion intégrée des ressources en eau
English: Your efforts are a major step toward building the kind of Public Service we all want - a responsive, effective Public Service that is oriented to employees and clients, and that is recognized and respected for the quality services it provides using the resources available.
French: Nous comptons sur vous pour bâtir la fonction publique à laquelle nous aspirons tous, c'est-à-dire une fonction publique efficace qui réponde davantage aux besoins des employés et des clients et qui soit reconnue et respectée pour les services de qualité qu'elle offre à l'aide des ressources à sa disposition.
English: These results indicate that cocaine does not block extracellular Ca2+ entrance across the cell membrane, but that it decreases SERCA2a protein levels.
French: Ces résultats indiquent que la cocaïne ne bloque pas l'entrée de Ca2+ extracellulaire dans la membrane cellulaire, mais diminue les taux protéiques de SERCA2a.
English: Alaska claims its incidental harvest of Upper Skeena coho is only about 0.25 % of Alaska's total coho harvest, implying that conservation measures should not be taken for such a small proportion of its catch.
French: L’Alaska déclare que ses captures fortuites de coho du cours supérieur de la Skeena ne touchent que 0,25 % des prises totales de coho de l’État et fait valoir implicitement qu’il ne faudrait pas faire porter des mesures de conservation sur une si faible partie des prises.
English: A multi-site survey in the river between Lake Ontario and Montreal (Quebec) found that E. ischnus and G. fasciatus respond differently to substrate characteristics, water chemistry variables, and current velocity.
French: Un inventaire dans de multiples sites du fleuve entre le lac Ontario et Montréal (Québec) indique que E. ischnus et G. fasciatus réagissent différemment aux caractéristiques du substrat, aux variables chimiques de l'eau et à la vitesse de courant.
English: A technical (Antoine) will visit the data center to affect the replacement.
French: Un technicien (Antoine) se rendra au centre de donnée pour faire le remplacement.
English: The global performance was evaluated in 1988, after filling the lagoons, by comparing their leakage rates with the design theoretical values.
French: La performance globale fut évaluée en 1988 après remplissage des étangs, en comparant leurs débits de fuite aux débits théoriques de la conception.
English: • Visible support from the project sponsor
French: • Soutien visible du parrain du projet
English: The situation is much more favourable with respect to corporately administered management development programs.
French: La situation est un peu plus favorable en ce qui concerne les programmes ministériels de perfectionnement des gestionnaires.
English: Unfortunately, the speaking time allowed to me makes it impossible for me to finish.
French: Malheureusement, le temps de parole qui m'est imparti ne me permet pas de terminer mon discours.
English: Indeed, we have all become used to acting out our specialist dramas within our specialist relationships.
French: Nous nous sommes en fait habitués à agir dans des secteurs particuliers à l'intérieur de relations particulières.
English: As defined by its objective (see section 4.2.1), the Dairy Program, as it relates to import activities, is an enforcement program, that is, a program dedicated to achieving compliance with legislative requirements.
French: Comme le définit son objectif (voir la section 4.2.1), le Programme des produits laitiers, en ce qui a trait à ses activités d'importation, est un programme d'application, c'est-à-dire, un programme visant à assurer la conformité avec les exigences législatives.
English: The question is who will assume the liability because this will affect the premiums.
French: La question est de savoir qui va assumer la responsabilitÃ©, parce que cela aura une incidence sur les primes.
English: C. Entitlement to habilitation under Canadian law The legal precedents arising from litigation involving the rights of inmates with intellectual and other disabilities examined in Chapter VI were all American.
French: C. Droit à l'adaptation en vertu de la législation canadienne Les précédents juridiques émanant des procès impliquant les droits des détenus souffrant de déficience intellectuelle ou d'autres incapacités que nous avons examinés au chapitre VI proviennent tous des états-Unis.
English: Central governmental authorities should provide consultative assistance and support to subnational bodies.
French: Les administrations centrales devraient fournir des conseils et un appui aux organes infranationaux.
English: There are indications that many children and youth are looking to sources outside their family for help.
French: Des indications permettent de croire que bon nombre d'enfants et de jeunes cherchent, à l'extérieur de leur famille, des personnes capables de leur apporter de l'aide.
English: Broadly composed Media Working Groups in all countries ensure full involvement of local actors and articulation of regional needs.The goal of the SP MTF is to ensure that necessary legal changes are implemented.
French: Lutte contre la criminalité organisée La lutte contre la criminalité organisée est indispensable pour le développement de la région et exige des systèmes juridiques solides et des institutions efficaces de maintien de l’ordre.
English: People who had heard of treatment learned about it from the donor-funded activities of the UMCP and rural ITN projects, newspapers, and the radio, not from the private sector (Evans 1994).
French: Les gens qui savaient qu’il existait un traitement en avaient entendu parler dans le cadre d’activités financées par les donateurs du UMCP et de projets de MII ruraux, dans les journaux et à la radio, mais non par le secteur privé (Evans, 1994).
English: The emergence of a psychotic illness is a distressing and confusing time not only for the young person but also for family and friends.
French: L’apparition d’une pathologie psychotique est un moment plein de détresse et de confusion non seulement pour le jeune, mais également pour sa famille et ses ami(e)s.
English: We will propose them to establish a broader framework and then see how it might be done.
French: Nous les proposerons pour établir un cadre plus large et verrons ensuite comment cela peut être fait.
English: Nevertheless, there was always room for improvement and, when viewed in the context of other reform efforts, the case for PCT reform became clearer.
French: Cela étant, des améliorations sont toujours possibles et, replacés dans le contexte des autres efforts de réforme, les arguments en faveur de la réforme du PCT deviennent plus clairs.
English: A summary of the amendments as contained in the amending legislation is given below.
French: On trouvera ci-après un résumé des amendements adoptés.
English: AUTONUM An International Symposium on the Effects of Technology on Copyright and Related Rights was organized in cooperation with the United States Copyright Office to provide senior government officials with updated information on the effects of new technologies on the creation, dissemination, exploitation and administration of literary, musical, artistic and audiovisual works.
French: AUTONUM Un colloque international sur les incidences des techniques sur le droit d’auteur et les droits connexes a été organisé en coopération avec le Bureau du droit d’auteur des États‑Unis d’Amérique, afin de donner à de hauts fonctionnaires nationaux des informations mise à jour sur l’impact des nouvelles technologies sur la création, la diffusion, l’exploitation et l’administration des œuvres littéraires, musicales, artistiques et audiovisuelles.
English: While not protected areas by the IUCN definition, roughly 170,000 ha or 2.4% of New Brunswick outside of protected areas is classed as "designated watershed" for the purpose of drinking water protection.
French: Bien qu'ils n'appartiennent pas aux aires protégées telles que définies par l'UICN, environ 170 000 ha ou 2,4 % du territoire du Nouveau-Brunswick à l'extérieur des aires protégées sont classés « bassin hydrographique désigné » aux fins de protection des eaux potables.
English: In view of the special nature and complexity of the derivatives transactions, a series of procedures has been put in place to safeguard the Bank against losses arising out of the use of such instruments.
French: Compte tenu de la spécificité et de la complexité des opérations sur produits dérivés, une série de procédures a été mise en place pour prémunir la Banque contre les pertes liées à l’utilisation de ces produits.
English: He was Europe's best-known mural painter in the first half of the twentieth century.
French: Ce fut le plus connu des créateurs de peintures murales en Europe de la première moitié du XXe siècle.
English: The fact that he was at work on the day in question indicates that the employer, to some extent, acquiesced in these deficiencies.
French: Le fait que le prestataire ait été au travail le jour de son congédiement indique que l’employeur acceptait en quelque sorte ses manquements.
English: Coucou, ma voiture à la casse que tu vas adorer : http://www.youtube.com/watch?v=fgWFxFg7-GU&NR=1&feature=fvwp- Info d'ami à ami, bises.
French: coucoute Mister O'... Je jubile, le dernier de kana sur les ondes de 10h... Bon, ce n'est toujours pas avec la bonne photo du groupe... Rien ni personne n'est parfait... Savoure-moi cela http://www.deezer.com/fr/profil#music/kana/les-fous-les-savants-et-les-sages-368283.
English: The policy pursued in the agricultural and industrial sectors throughout the 1990s did not promote growth but rather had the effect of increasing existing intersectoral and interregional imbalances.
French: La politique en faveur des secteurs agricole et industriel dans les années 90 n'a pas rencontré l'efficacité escomptée, et a contribué au contraire à accroître les déséquilibres intersectoriels et interrégionaux existants.
English: 15 new research centre-private sector partnerships.
French: Quinze nouveaux partenariats entre des centres de recherche et le secteur privé.