ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The programme objective is to implement and supervise all prosecution activities undertaken by the Office of the Prosecutor, as follows:
French: Le programme a pour objectif la mise en oeuvre et la supervision de toutes les poursuites engagées par le Bureau du Procureur en procédant comme suit :
English: Measured and indicated resources are 1.2 Mt at 19.3 g/t gold (726 000 contained oz) and inferred resources are 1.6 Mt at 14.5 g/t gold (766 000 contained oz). The Doris North project is currently in the final stages of permitting with a scheduled opening by late 2008.
French: Leurs ressources mesurées et indiquées se chiffrent à 1,2 Mt de minerai titrant 19,3 g/t d’or (soit 726 000 oz d’or contenues) et leurs ressources présumées, à 1,6 Mt de minerai titrant 14,5 g/t d’or (soit 766 000 oz d’or contenues).
English: Ms. Desroches testified that the goods in issue were cut otherwise than into squares or rectangles and, thus, that they should be considered to be "made up."
French: Mme Desroches a témoigné que les marchandises en cause étaient découpées à une autre forme que carrée ou rectangulaire et, par conséquent, qu'elles devraient être considérées comme « confectionnées ».
English: Regarding the technical evaluation of the performance of all positions, the views of OLA are not sought.
French: S'agissant de l'évaluation technique des résultats des titulaires de tous ces postes, l'avis du Bureau des affaires juridiques n'est pas sollicité.
English: Social Sciences and Humanities Research Council of Canada plays an essential part in helping Canadians and businesses innovate through science, research and development.
French: Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada joue un rôle essentiel pour aider les particuliers et les entreprises du Canada à innover grâce aux sciences, à la recherche et au développement.
English: • The majority of the 29.3 million trips (78.1 percent) were same-day trips where participants left home and returned on the same day.
French: • La majorité des 29,3 millions de déplacements (78,1 pour cent) sont des excursions d’une journée, au cours desquelles les participants quittaient leur résidence et la regagnaient le même jour.
English: The concentration had a Community dimension and, on 25 April 2006, the Commission approved it without imposing conditions.
French: La concentration ayant une dimension communautaire, la Commission l’a autorisée sans conditions, le 25 avril 2006.
English: The success of the Madrid International Plan of Action on Ageing 2002 depends on the regional, national and local implementation.
French: La déclaration, négociée par les États membres, sera présentée à la Conférence pour adoption. 11.
English: As a result, the educated woman's experience with the health provider may be more favourable than that of the uneducated woman.
French: C'est ainsi que l'expérience de la femme éduquée avec le personnel sanitaire peut être plus positive que celle d'une femme non éduquée.
English: For example, subparagraph 107(5)(c)(i) would allow customs information from the B3 accounting document, which relates to the importation of a controlled substance that requires permits or authorizations under the Food and Drugs Act and regulations, to be given to Health Canada, solely for the purposes described in paragraph 25 of this Memorandum.
French: Par exemple, le sous-alinéa 107(5)c)(i) permet de divulguer à Santé Canada, uniquement aux fins décrites au paragraphe 25 du présent mémorandum, les renseignements douaniers tirés du document de déclaration en détail B3, qui a trait à l’importation d’une substance contrôlée qui nécessite des permis ou autorisations en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son règlement.
English: The decision to establish a given mechanism is adopted taking into consideration the importance and pertinence of a specific issue.
French: La décision d'établir un mécanisme donné est adoptée compte tenu de l'importance et de la pertinence d'une question particulière.
English: It follows that, if this text is adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the mechanism, or at least the elements that come under the first pillar, will have to be adopted by codecision.
French: C'est donc à la codécision qu'il devra être adopté, au moins pour ce qui relève du premier pilier, si ce texte devait être adopté avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
English: In regard to the false statements, the Board found that it was self-evident that he had not knowingly made false statements.
French: Pour ce qui est des fausses déclarations, le Conseil a conclu qu'il allait de soi qu'il n'avait pas sciemment fait de fausses déclarations.
English: Non-differentiated appropriations apply for administrative expenditure, for agricultural market support and direct payments.
French: • voir aussi : autorité budgétaire, décharge budgétaire budget rectificatif :
English: Once concluded, the agreement would provide a legal framework for efficient transit systems to and through Mongolia by allowing freedom of transit by all modes of transport and promoting the simplification, harmonization and standardization of customs and administrative procedures and documentation.
French: Une fois conclu, cet accord constituera un cadre juridique de systèmes de transit efficaces en direction et à l'intérieur de la Mongolie : en effet, il établira la liberté de transit pour tous les moyens de transport et encouragera la simplification, l'harmonisation et la normalisation des procédures et formulaires douaniers et administratifs.
English: A charitable sector that is inadequately educated on the requirements for becoming a registered charity, of being a registered charity or is inadequately informed of new developments relating to their obligations, results in inefficiencies and unnecessarily high levels of non-compliance.
French: Un organisme de bienfaisance qui ne possède pas les connaissances requises des exigences se rapportant à l'enregistrement d'organismes de bienfaisance et à leur statut comme organisme de bienfaisance enregistré, et qui est peu informé des nouveaux développements en ce qui concerne leurs obligations, s'expose à un fonctionnement inefficace et à des niveaux inutilement élevés d'inobservation.
English: True full-screen display mode (requires Flash version 9.0.28.0 or later).
French: Le mode d'affichage plein écran est désormais de meilleure qualité et occupe l'intégralité de la surface d'affichage. Il nécessite le plugin Flash en version 9.0.28.0 ou plus récente.
English: The data illustrated that stroller-related injuries are one of the most frequent kinds of injuries associated with nursery products for children age zero to 23 months, and that certain design considerations (e.g., factors related to stroller stability, safety belts and braking systems) could reduce injuries.
French: Ces données révèlent que, parmi les articles destinés aux enfants de moins de deux ans, les poussettes sont au nombre de ceux qui provoquent le plus grand nombre de blessures. Toujours selon ces données, les fabricants pourraient diminuer les risques de blessure s'ils révisaient certains aspects de leur conception (notamment en ce qui a trait à la stabilité, à la ceinture de sécurité et au système de freinage).
English: The amount requested must be clearly identified.
French: Le montant demandé doit être clairement indiqué.
English: Incidence rates among both have doubled since 1973.
French: Les taux d’incidence pour les deux sexes ont doublé depuis 1973.
English: However, the tragic events of unprecedented scope that plunged New York, Washington and Pennsylvania into mourning on 11 September have shaken our collective conscience so much that we are forced to reconsider the approach used so far in combating terrorism.
French: Toutefois, les événements tragiques et d'une ampleur sans précédent, qui ont endeuillé New York, Washington et la Pennsylvanie le 11 septembre, ont secoué la conscience universelle au point qu'ils nous imposent aujourd'hui de reconsidérer toute l'approche qui a été suivie jusque là pour lutter contre le terrorisme.
English: 2.0 Authority 2.1 Under the Export and Import Permits Act and the Canada-Taiwan Statement of Intent, importers are advised, effective immediately, that agreement item 30d, polyester filament fabric, is exhausted for 1994.
French: 2.0 Fondements juridiques 2.1 En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le « Statement of Intent » signé par le Canada et Taïwan, les importateurs sont avisés que l'entente de limitation pour la catégorie 30D, tissus en filaments de polyester, est maintenant entièrement utilisée pour 1994.
English: A competitive tax system is critical in fostering a strong and productive economy by encouraging investment in Canada and in minimizing the incentive to shift income to other jurisdictions with lower corporate tax rates.
French: Un régime fiscal concurrentiel est essentiel pour promouvoir une économie forte et productive en encourageant l’investissement au Canada et en réduisant l’incitatif à déplacer des revenus vers d’autres territoires offrant des taux plus faibles au chapitre de l’impôt des sociétés.
English: To establish the job rates for the other levels, the Committee took a similar approach to that used for executives and deputy ministers and for CEOs of Crown corporations.
French: 100 entre les niveaux. Dans le cas des postes admissibles à la rémunération au rendement, la rémunération à risque a été fixée à 10 p.
English: The General Assembly is the only forum where we can tackle many of those issues comprehensively.
French: L'Assemblée générale est la seule enceinte dans laquelle il est possible d'aborder grand nombre de ces questions de manière globale.
English: Top Pieces of identification The applicant shall present two (2) valid pieces of identification, one of which shall bear a photograph or signature.
French: Retour vers le haut du document Pièces d'identité Le demandeur doit présenter deux (2) pièces d’identité valides, dont une avec photographie ou signature.
English: Research demonstrates that investing in people through the introduction of high performance human resources practices in these areas contributes to increased employee satisfaction and productivity.
French: Diverses études démontrent qu’investir dans les personnes en instaurant d’excellentes pratiques de gestion des ressources humaines dans ces domaines contribue à accroître la satisfaction des employés et la productivité en général.
English:    – Mr President, Mr Barroso, Mr Winkler, ladies and gentlemen, I take a positive view of the fact that the European Union is using its weight to ensure that the whole is worth more than the sum of its parts, by boosting research and development to release the potential of companies, to foster enlargement and the best possible use of the quality of the labour force, with measures intended to secure energy supplies – but this is all subject to one basic premise: the added value of Europe can only emerge fully if it is the product of the work of a genuinely united European society and economy and if the results are achieved through the ‘core business’ of the European Union.
French:    - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Monsieur Winkler, Mesdames et Messieurs, je pense qu’il est positif que l’Union européenne use de son influence afin de garantir que le tout vaut plus que la somme de ses éléments, en encourageant la recherche et le développement en vue de libérer le potentiel des entreprises, de favoriser l’élargissement et le meilleur usage possible de la qualité de la main-d’œuvre, grâce à des mesures visant à sécuriser les apports en énergie. Tout ceci est toutefois subordonné à un principe de base: la valeur ajoutée de l’Europe ne peut émerger totalement que si elle est le fruit du travail d’une société et d’une économie européennes véritablement unies et si les résultats sont atteints grâce aux activités de base de l’Union européenne.
English: Environmental Code of Practice for non-integrated Steel Mills – CEPA 1999 Code of Practice 1st ed. (Environmental protection series : EPS 1/MM/8) Issued also in French under title :
French: Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées –  Code de pratiques de la LCPE 1999 1ère éd. (Série de la protection de l’environnement; SPE 1/MM/8) Publ. aussi en anglais sous le titre :
English: (1) Rural households, remittances and power: a study from the gender perspective in Gervasio Mendoza and Puerta del Monte, Salvatierra Guanajuato.
French: Groupes domestiques ruraux, envois de fonds et habilitation : étude d'un point de vue sexospécifique à Gervasio Mendoza et Puerta del Monte, Salvatierra (Guanajuato).
English: Point a of paragraph 2 of Article 19 sets out that a pension, which is paid by one of the Contracting States, its political entity or local authority to a person against his or her service made in favour of this state, its political entity or local authority, directly or from a fund established by itself, can be taxable only in the state where the payment is made (in the paying State).
French: Conventions de double imposition Pays Date de la signature Date de proclamation Application Albanie 14/11/1992 Loi n° 91 de 1996 01/01/1996 Australie 29/11/1990 Loi n° 36 de 1993 01/01/1993 Autriche-patrimoine, succession 25/02/1975 Décret-loi n° 1 de 1976 01/01/1977 Autriche-revenus, rémunérations, biens 25/02/1975 Décret-loi n° 2 de 1976 01/01/1976 Belgique 19/07/1982 Ordonnance ministérielle n° 20 de 1984 01/01/1985 Brésil 20/07/1986 Loi n° 27 de 1992 01/01/1991 Bulgarie 08/06/1994 Loi n° 92 de 1996 01/01/1996 Chypre 30/11/1981 Ordonnance ministérielle n° 82 de 1982 01/01/1983 République tchèque 14/01/1993 Loi n°93 de 1996 01/01/1995 Danemark 24/10/1978 Ordonnance ministérielle n° 45 de 1979 01/01/1980 Afrique du Sud 04/03/1994 Loi n° 7 de 1999 01/01/1997 Egypte 05/11/1991 Loi n° 17 de 1995 01/01/1995 Finlande 25/10/1978 Ordonnance ministérielle n° 66 de 1981 01/01/1982 France 28/04/1980 Ordonnance ministérielle n° 65 de 1981 01/01/1982 Philippines 13/06/1997 Loi n° 17 de 2000 01/01/1998 Grèce 25/05/1983 Ordonnance ministérielle n° 33 de 1985 01/01/1986 Pays-Bas 05/06/1986 Ordonnance ministérielle n° 10 de 1988 01/01/1988 Croatie 30/08/1996 Loi n° 18 de 2000 01/01/1999 Inde 30/10/1986 Ordonnance ministérielle n° 11 de 1988 01/01/1988 Indonésie 19/10/1989 Loi n° 10 de 1999 01/01/1994 Irlande 25/04/1995 Loi n° 11 de 1999 01/01/1997 Israël 14/05/1991 Loi n° 63 de 1993 01/01/1993 Japon 13/02/1980 Décret-loi n° 23 de 1980 01/01/1981 Yougoslavie 17/10/1985 Décret-loi n° 6 de 1988 01/01/1988 Canada-convention de base 15/04/1992 Loi n° 16 de 1995 01/01/1995 Canada-protocole d’amendement 03/05/1994 Loi n° 12 de 1999 01/01/1997 Kazakhstan 07/12/1994 Loi n° 14 de 1999 01/01/1997 Chine 17/06/1992 Loi n° 40 de 1999 01/01/1995 République de Corée 29/03/1989 Loi n° 28 de 1992 01/01/1991 Koweït 17/01/1994 Loi n° 41 de 1999 01/01/1995 Pologne 23/09/1992 Loi n° 95 de 1996 01/01/1996 Pologne-protocole d’amendement 27/06/2000 Voir notre remarque Voir notre remarque Luxembourg 15/01/1990 Loi n° 95 de 1990 01/01/1990 Macédoine 13/04/2001
English: But because they had not all ratified the treaty, we did not manage this in Vienna, although we would of course have liked to do so; but we have to recognise that some Member States were simply not yet ready to do this.
French: Seulement, vu que la ratification n'a pas encore eu lieu partout, nous n'y sommes pas arrivés à Vienne, bien que nous aurions aimé le faire, mais nous devons reconnaître que certains pays n'y étaient pas encore prêts.
English: The analysis was, however, of sufficient depth and detail to enable the Agency to assess the operations of the Authority in the context of these interrelated issues.
French: Puisque ces points se rejoignent sans être mutuellement exclusifs, l'Office ne les a pas étudiés séparément lors de l'examen des résultats financiers et opérationnels de l'Administration.
English: You pay only for the visitors that you receive !
French: Vous payez uniquement pour les visiteurs que vous recevez !
English: • Corporate Services (1)
French: • Leadership organisationel et innovation (1)
English: With the launch of the WTO/GATS negotiations in 2000, Members have again begun to discuss liberalization of maritime transport services. Reading Canada's Revised Offer:
French: Avec le lancement des négociations sur l’AGCS de l’OMC en 2000, les membres ont encore une fois entrepris des pourparlers sur la libéralisation des services de transport maritime.
English: Announcements involving the Contribution of Canada, or a Province or Territory, under the NISA Agreement or reporting on accomplishments and results arising out of, or related to, the NISA Agreement shall be conducted as follows: 12.2.1 news releases shall be publicized and issued jointly by the Parties.
French: 11.8.4 Un mécanisme conçu et adapté au programme doit être mis en place afin de vérifier si les participants ont effectivement droit de recevoir des versements dans le cadre du programme et si les sommes versées à un participant admissible sont plausibles eu égard aux circonstances.
English: Following adoption in 1999 of the legal framework for Structural Fund assistance in 2000-06, the Commission's main priority in 2000 was drawing up the programming documents for the new period.
French: À la suite de l'adoption en 1999 du cadre juridique de l'action des Fonds structurels pour 2000-2006, l'établissement des documents de programmation pour cette période a constitué la principale priorité de la Commission.
English: The second dimension is that we continue to have reservations regarding the draft resolution on transparency in armaments, since it does not call strongly enough for the development of the Register and the updating of its various elements.
French: Deuxièmement, nous continuons d'avoir des réserves concernant le projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements, qui n'appelle pas suffisamment fermement au développement du Registre et à l'actualisation de ses divers éléments.
English: IP was often a biotech start-up’s only asset and only variable on which venture capitalists could judge the potential of their investments in already high-risk ventures.
French: En fait, ces actifs de propriété intellectuelle étaient souvent le seul actif des jeunes entreprises du secteur biologique et la seule variable sur la base de laquelle les capital-risqueurs pouvaient juger du potentiel de leurs investissements dans des entreprises déjà extrêmement risquées.
English: In addition, the number of registered fishers in Canada decreased from about 80,000 to 64,000 in the same period, a reduction of 28 per cent.
French: En outre, le nombre de pêcheurs enregistrés au Canada a aussi diminué, passant de quelque 80 000 à 64 000 durant la même période, pour une diminution de 28 %.
English: AC.3 agreed to have an exchange of views on this subject linked to the further development of Regulation No. 51 (ECE/TRANS/WP.29/1050, para.
French: L'AC.3 a décidé de procéder à un échange de vues sur la question en lien avec la poursuite des travaux concernant le Règlement no 51 (ECE/TRANS/WP.29/1050, par. 101).
English: Trois personnes issues du comité relisent et corrigent le document.
French: Extrait du sommaire : «Les seniors,une cible à fort potentiel.. Les seniors, une cible hétérogène.
English: • Abstract of proposal (200 words or less) and a list of up10-15 key words.
French: • Résumé de la proposition (200 mots ou moins) et une liste de 10 à 15 mots clés.
English: In its report on its visit to Moldova in July 2009, the European Committee for the Prevention of Torture had recognized that major progress had been made.
French: Dans son rapport sur la visite qu'il a effectuée en République de Moldova en juillet 2009, le Comité européen pour la prévention de la torture a reconnu que d'importants progrès avaient été réalisés.
English: Dr. Bernard Zinman [31] Dr. Zinman is an endocrinologist who specializes in diabetes,  being a professor in the Department of Medicine at the University of  Toronto. He is also : - on staff at the Mount Sinai Toronto Hospital and the director of  the Banting & Best Diabetes Centre Core Laboratory within that  hospital; and - the director of the Diabetes Clinical Research Unit.
French: De plus : - il fait partie du personnel de l'hôpital Mount Sinai à Toronto   et il est directeur dans cet hôpital du Banting & Best Diabetes   Centre Core Laboratory;   - il est directeur de l'unité de recherche clinique sur le   diabète (Diabetes Clinical Research Unit).
English: As a means of protection against inaction by the Ministry of the Interior, the law on Association of Citizens allows the creation of an association by law in cases in which the preparatory committee does not receive the decision of rejection of the application within 40 days of the beginning of the application proceedings.
French: En cas d'inaction de la part du Ministère de l'intérieur, la loi sur les associations de citoyens dispose qu'une association est réputée créée si le comité préparatoire ne reçoit pas notification d'une décision de refus dans un délai de quarante jours à compter du dépôt de la demande.
English: Relocations varied according to the Indian agent in charge and government priorities of the period.
French: Les réinstallations ont varié selon l'agent des affaires indiennes en place et les priorités du gouvernement de l'époque.
English: Of course, we the developing nations cannot accomplish this alone.
French: En tant que pays en développement, nous ne pouvons réussir seuls.
English: It is also clear that rural Atlantic Canada is far from homogeneous. There is a grouping of essentially rural areas in Atlantic Canada whose economies have performed relatively well over the fifteen-year period from 1986 to 2001.
French: Un profil socioéconomique du Canada atlantique
English: Jurisdictions will evaluate changes and upgrades to existing facilities to ensure they constitute determined efforts.
French: Les gouvernements évalueront les modifications et les améliorations apportées aux installations existantes pour s'assurer que des efforts déterminés ont été déployés.
English: • Out of two million citizens, in the 2002 Slovenian census, approximately 3,000 people declared themselves as Roma.
French: • Lors du recensement de 2002, sur deux millions de citoyens, près de 3000 ont déclaré appartenir à la communauté rom.
English: A hyperlink is also available from the NPRI Toolbox.
French: Ce lien se trouve également sur le site Web de la Boîte à outils de l'INRP.
English: You need a power supply that matches your application.
French: Vous désirez une alimentation optimalisée pour votre application?
English: Article 132-9 of the new Criminal Code stipulated that where a person who had already been convicted with final effect of a serious crime or offence punishable by ten years’ imprisonment committed, within ten years of the expiry of the previous sentence or of the time allowed for its enforcement, a further offence carrying a similar sentence, the maximum sentence and fine should be doubled.
French: En effet, l’Article 132-9 du nouveau Code pénal a prévu que le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues était doublé en cas de récidive dans un délai, non plus de cinq ans comme le prescrivait l’ancienne loi, mais de dix ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la peine antérieure.
English: In accordance with article 5, paragraph 1, and article 17, paragraph 2, of the Agreement, Belgium consults the files of those refused entry via SIS, as well as, where appropriate, the central authorities of member States.
French: Conformément aux articles 5, paragraphe 1, et 17, paragraphe 2, la Belgique procède à la consultation des fichiers des non-admis via le SIS d'une part et consulte, dans les cas prévus, les autorités centrales des États membres.