English: This motion has not been discussed in the Assembly and commits only the members who have signed it Taking into account the redeployment in 2002 of armaments and military personnel from the disbanded Russian military bases in Georgia to the territory of the Republic of Armenia, this by no means promoting the achievement of military and political balance in South Caucasus, Guided by the interests of establishing lasting peace and security in the South Caucasus as the most important basis for the stable democratic development of the region and strongly supporting the sovereignty and political independence of all South Caucasian states, Noting that today the South Caucasus is one of the most sensitive zones in the European area, and taking into account the Armenian-Azerbaijani conflict and the continued occupation of the territories of the Republic of Azerbaijan by the Republic of Armenia, Proceeding from the necessity of maintaining confidence in the mediation of the Russian Federation within the framework of the OSCE Minsk group on the peaceful settlement of the Armenian-Azerbaijani conflict, noting that it has military and allied relations to one of the parties of this conflict, Striving to eliminate any conditions for dangerous repetition of dividing lines and group confrontation in Europe as a whole or in any of its parts, including the South Caucasian region that particularly suffers the hard consequences of the struggle for spheres of influence, The Parliamentary Assembly, Expresses its deep concern regarding the expansion of a foreign military presence in the territory of the Republic of Armenia which is in a state of conflict with the Republic of Azerbaijan and which has militarily occupied Azerbaijani territories, Warns that the factor of the Russian military bases in the territory of the Republic of Armenia and Russian-Armenian mutual commitments in line with bilateral and collective military treaties should not influence the position of the Russian Federation on the settlement of the Armenian-Azerbaijani conflict, Considers unacceptable the formation in the South Caucasus of confrontational gaps involving any external forces and underlines the danger of the violation of the general balance of power in the South Caucasus which may lead to unpredictable consequences in this sensitive region, Urges the Committee of Ministers to keep in the centre of attention the problem of deployment/reinforcement of the capacity of the foreign military bases in South Caucasus in the context of settling the problem of the conflicts in the South Caucasus region and to express its view on this, Requests the Secretary General and the interested governments of the member states to render active assistance to the Committee of Ministers by informing and declaring their positions on this issue.  Signed : 1 Shakhtakhtinskaya, Azerbaijan, EDG
French: La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires Etant donné que des armements et du personnel militaire des bases militaires russes en Géorgie, désormais démantelées, ont été redéployés en 2002 sur le territoire de la République d’Arménie, ce qui ne contribue en rien à faciliter l’instauration de l’équilibre militaire et politique dans le Caucase du Sud, Guidée par le souci d’établir durablement dans le Caucase du Sud la paix et la sécurité qui sont le fondement essentiel pour un développement démocratique stable de la région, et soutenant fermement la souveraineté et l’indépendance politique de tous les Etats du Caucase du Sud, Notant qu’aujourd’hui le Caucase du Sud est l’une des régions les plus sensibles de l’espace européen, et prenant en compte le conflit qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan ainsi que le fait que des territoires de la République d’Azerbaïdjan sont toujours occupés par la République d’Arménie, S’appuyant sur la nécessité de préserver la confiance dans la médiation de la Fédération de Russie au sein du Groupe Minsk de l’OSCE concernant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notant qu’elle est liée, sur le plan militaire et en tant qu’alliée, à l’une des parties à ce conflit, S’efforçant d’éliminer toutes les conditions qui pourraient aboutir à la réapparition dangereuse de lignes de clivage et de confrontations entre groupes dans l’Europe tout entière ou dans l’une de ses régions, y compris dans le Caucase du Sud qui souffre particulièrement des pénibles conséquences de la lutte pour l’établissement de sphères d’influence, L’Assemblée parlementaire, Exprime la profonde préoccupation que lui cause l’expansion de la présence militaire étrangère sur le territoire de la République d’Arménie, qui est en situation de conflit avec la République d’Azerbaïdjan et qui a occupé militairement des territoires azerbaïdjanais, Prévient que le facteur des bases militaires russes sur le territoire de la République d’Arménie et les engagements mutuels russo-arméniens découlant de traités militaires bilatéraux et collectifs ne devraient pas influencer la position de la Fédération de Russie concernant le règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, Considère comme inacceptable la formation dans le Caucase du Sud de poches de confrontation impliquant toute force extérieure et insiste sur le danger d’une rupture de l’équilibre général des pouvoirs dans cette zone qui peut entraîner des conséquences imprévisibles dans cette région sensible, Invite instamment le Comité des Ministres à suivre avec toute l’attention nécessaire le problème du déploiement/renforcement de la capacité des bases militaires étrangères dans le Caucase du Sud, dans le contexte du problème du règlement des conflits dans cette région, et l’invite à faire connaître son opinion à ce sujet, Demande au Secrétaire Général et aux gouvernements intéressés des Etats membres d’apporter une assistance active au Comité des Ministres en l’informant et en faisant connaître leurs positions sur cette question.