ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: where that proof had been properly submitted to the Commission during the administrative procedure prior to the adoption of the contested decision if the Commission had excluded it for reasons which cannot be justified. In Tirrenia di Navigazione and Others v Commission (65) the applicants sought annulment of the Commission’s decision to initiate the formal investigation procedure concerning State aid granted to Italian navigation undertakings.
French: solution retenue par la Cour est transposable au cas d’espèce dans la mesure où les arguments avancés par les requérantes diffèrent de ceux auxquels la Cour a déjà répondu et dès lors que les requérantes devant le Tribunal n’avaient pas eu la possibilité de se faire entendre devant la Cour, l’intervention des particuliers devant cette juridiction dans un tel litige n’étant pas prévue.
English: Concentrating the waste in this way increases the efﬁciency of the recovery equipment.
French: D’autres travaux portant sur la variation génétique, les gènes candidats pour la résistance aux maladies et le fondement moléculaire de la maturité précoce sont en cours.
English: • Canada Site Home > Area in Recovery
French: • Site du Canada Accueil > Secteurs en voie de rétablissement
English: They are a sign that we are growing up or have grown up, become adults.
French: Il est la plénitude d'un sentiment d'être ou de devenir grand, un grand homme.
English: In 2002, the total grant of CHF2,533,440 (USD1,828,011) represented the initial installment, whereas the remaining installments, in Canadian Dollars, are indexed and equally split over nine years.
French: En 2002, la subvention totale était de 2 533 440 CHF (1 828 011 USD) représentant le versement initial. Les versements restants, en dollars canadiens, sont répartis de façon égale sur neuf ans.
English: Since 2001, the Ministry of Labour has been providing training for a network of national experts on ethnic equality in working life (ETNA).
French: Depuis 2001, le Ministère du travail assure une formation à un réseau d'experts nationaux sur l'égalité interethnique dans la vie professionnelle (ETNA).
English: its financing in the following year,
French: son financement au cours de l'année suivante;
English: Fisheries and Oceans Canada works with veterinarians, experienced sealers and industry representatives to ensure the animals are dispatched and processed in the most humane way possible.
French: Pêches et Océans travaille en collaboration avec des vétérinaires, des chasseurs de phoque expérimentés et des représentants de l'industrie afin de s'assurer que les animaux sont tués et transformés de la manière la moins cruelle possible.
English: Effective monitoring and forecasting of economic performance It is critical that the government understand the strengths and weaknesses of the Canadian economy now and in the future in order to develop economic policies that lead to sustained economic growth.
French: Suivi et prévision efficaces de la performance économique Il est essentiel que le gouvernement comprenne les forces et les faiblesses actuelles et futures de l'économie canadienne pour être en mesure d'élaborer les politiques économiques qui mèneront à une croissance économique soutenue.
English: And these diverse experiences make the Tim Hortons team what we are: positive and inclusive.
French: Cela nous permet d’établir des environnements de travail respectueux, de bâtir des équipes enthousiastes et de mieux comprendre les besoins changeants de nos clients.
English: The Special Rapporteur expressed concern about the number of alleged cases of violations or limitations of the right to freedom of religion or belief.  He emphasized that the right to freedom of religion was not limited to members of registered religious communities.
French: Le Rapporteur spécial s'est déclaré préoccupé par le nombre de plaintes faisant état de violations ou de restrictions de la liberté de religion ou de conviction et il a souligné que la liberté de religion ne se limitait pas aux membres des groupes religieux enregistrés.
English: WTO Negotiations on Agriculture Cairns Group The Cairns Group was established in 1986 in Cairns, Australia, by a group of small and medium-sized agricultural exporters to pursue common agricultural trade liberalization objectives in the Uruguay Round.
French: Négociations de l'OMC sur l'agriculture Groupe de Cairns Un groupe de gouvernements de pays d'exportation agricoles de tailles petite et moyenne a établi le Groupe de Cairns en 1986 afin de poursuivre des objectifs communs en matière de commerce des produits agricoles dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
English: We will contact you and obtain your consent if it ever becomes necessary to use your information for any other purpose.
French: Nous communiquerons avec vous et vous demanderons votre consentement si nous devons utiliser vos renseignements à d’autres fins.
English: Introducing the paper submitted by the International Centre for Ethnic Studies, Mr. Samaddar outlined five major concerns with respect to minority issues in South Asia.
French: Présentant le document soumis par le Centre international des études ethniques, M. Samaddar a décrit les cinq principales préoccupations exprimées en Asie du Sud au sujet des questions relatives aux minorités.
English: This system should fulfil the public good resulting from fund-raising; it is in accordance with the Act Governing Permits for Public Fundraising and with Cabinet decisions and ministerial decrees regulating philanthropic work.
French: Cette façon de procéder qui doit permettre de mettre les fonds ainsi rassemblés au service du bien est conforme aux dispositions de la loi régissant la délivrance de permis de collecte de fonds à des fins d'utilité publique, aux décisions du Conseil des ministres et aux décrets ministériels qui s'appliquent aux activités de bienfaisance.
English: 529.1148 à 529.1150 Réservés 529.1151 Commande de frein rotor a) Il doit être impossible d’appliquer le frein de rotor par inadvertance en vol. b) Il doit y avoir des moyens pour avertir l’équipage lorsque le frein rotor n’a pas été complètement desserré avant le décollage.
French: Chaque élément du système doit être essayé à une pression d’épreuve de 1,5 fois la pression maximale à laquelle cet élément sera soumis en utilisation normale, sans défaillance, mauvais fonctionnement ou déformation préjudiciable d’une partie quelconque du système. c) Protection contre le feu.
English: Crimean Tatars, for example, now back to Crimea, should enjoy to learn their language at schools and should be able to use it in administrative and judiciary structures, in places where their numbers are considerable.
French: Les Tatars de Crimée qui sont maintenant de retour en Crimée devraient pouvoir apprendre leur langue à l'école et l'utiliser dans les structures administratives et judiciaires des localités où ils existent en grand nombre.
English: Loxia curvirostra percna Status assessment by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC):
French: Loxia curvirostra percna Status assigné par le Comite sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC):
English: The workshop was followed by four regional workshops held in each region with the participation of all countries with important shrimp fisheries.
French: Les quatre ateliers régionaux organisés par la suite dans chacune des différentes régions avaient bénéficié de la participation de tous les pays dotés de zones importantes de pêche à la crevette.
English: Amendment BERT's staff, members of the Board of Regulators and the Managing Director of BERT shall make an annual declaration of commitments and a declaration of interests indicating any direct or indirect interests, which might be considered prejudicial to their independence.
French: Amendement Le personnel du BERT, les membres du conseil des régulateurs et le directeur général du BERT font une déclaration annuelle d'engagements ainsi qu'une déclaration d'intérêt qui indique tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur PE404.717v01-00
English: They indicated that there is a need for the Gateway to set parameters around the content.
French: Plusieurs informateurs clés ont formulé cette observation et ajouté qu'il importe que la Passerelle établisse des paramètres relatifs au contenu.
English: The Council heard a statement by His Excellency Mr. Mladen Ivanić, Deputy Chairman of the Council of Ministers and Minister for Foreign Affairs of Bosnia and Herzegovina.
French: Le Conseil entend une déclaration de Son Excellence M. Mladen Ivanić, Président adjoint du Conseil des Ministres et Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine.
English: In the Canada Korea Social Policy Research Project narrative report, emphasis was put on tangible follow-ups; the project was thought to have had "significant impact within Korean academic circles and in the Korean ministries of Health."
French: Dans d’autres cas, comme dans ceux des Workshops on Canada-ASEAN Dialogue on Regionalism (ateliers sur le dialogue entre le Canada et l’ANASE concernant le régionalisme), l’intensification de la collaboration restait un objectif à atteindre dans l’avenir.
English: (a) Status of ratification of the Vienna Convention, the Montreal Protocol and amendments to the Montreal Protocol;
French: a) Etat de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements au Protocole de Montréal;
English: All observations are discussed with the firm during the exit meeting and confirmed to the establishment in the Inspection Exit Notice.
French: On discute des observations avec l'établissement au cours de l'entrevue finale, et elles lui sont confirmées dans l'avis de fin d'inspection.
English: Contents  * The present report is a preliminary version of those sections of the report of the Economic and Social Council relating to the organizational and resumed organizational sessions for 2002 and the substantive session of 2002.
French: * Le présent rapport est une version préliminaire des sections du rapport du Conseil économique et social sur sa session d'organisation pour 2002 et la reprise de cette session ainsi que sur sa session de fond de 2002.
English: Accordingly, the programming will be based on the same reference amount for 2006, making a total amount of € 207 million to be programmed for the period 2005 and 2006.
French: En conséquence, la programmation se basera sur le même montant de référence pour 2006, soit un total de 207 millions d'euros pour la période 2005-2006.
English: As such, they launched a consultation of industry stakeholders in August 2004, under the auspices of the Good Review Practices (GRP) and Good Guidance Practices (GGP) initiatives.
French: À ce titre, en août 2004, elles ont lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie sous les auspices des initiatives de Bonnes pratiques d'examen (BPE) et de Bonne pratiques de lignes directrices (BPLD).
English: Ms. Štimac-Radin (Croatia) said that the Government attached great importance to the implementation of legislation and was concerned by the increase in the number of domestic violence cases, or, at least, in those being reported.
French: Mme Štimac-Radin (Croatie) déclare que son Gouvernement attache une grande importance à l'application de la législation et est préoccupée par l'augmentation du nombre de cas de violence dans la famille, pour ce qui est tout au moins des cas notifiés.
English: (c) Undertake systematic education and training on the provisions of the Convention for all professional groups working for and with children, in particular parliamentarians, judges, lawyers, law enforcement officials, civil servants at the local and national level, personnel working in institutions, teachers, health personnel, including psychologists, social workers, including traditional communities leaders and officials at the community levels; and
French: c) De former et de sensibiliser systématiquement aux dispositions de la Convention tous les groupes professionnels qui travaillent pour et avec les enfants, notamment les parlementaires, les juges, les avocats, les responsables de l'application des lois, les fonctionnaires locaux et nationaux, le personnel des institutions, les enseignants, le personnel de santé, dont les psychologues, et les travailleurs sociaux, ainsi que les chefs traditionnels et les personnalités des communautés;
English: Since prehistoric times, lessons, morals, history, and practical knowledge have been passed from generation to generation through this common oral tradition.
French: Depuis la préhistoire, les leçons, vertus morales, histoires et connaissances pratiques ont été transmises d’une génération à l’autre par le biais de cette tradition orale commune.
English: Figure VII.1: Proportion of girl students by simple status, background and level
French: Graphique VII.1: La proportion des élèves filles par statut simple, milieu et selon le niveau
English: (b) Should the employee's salary exceed the maximum of the range or the rate for his/her group and level, the employee's salary shall remain unchanged until such time as the maximum rate of pay for the employee's group and level is equal to, or greater than, the employee's salary. (c) Effective August 5, 2004, should the employee's salary be within the new salary band in the B line, the employee's new rate of pay shall be the step or the rate of pay in the B line which is closest to, but not less than, the rate of pay received on that day.
French: ** 61.11 Notes sur la rémunération (Anciens employé-e-s de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) a) À compter de la date de la mutation ou de la nomination a l'ASFC, le nouveau taux salarial de l'employé-e-s correspondra, à la ligne B dans la nouvelle grille, à l'échelon ou au taux qui se rapproche le plus du taux reçu à cette date, sans diminution de traitement. b) Si le salaire de l'employé-e-s est plus élevé que le maximum de l'échelle ou le taux pour son groupe et niveau, le taux salarial de l'employé-e-s demeurera le même jusqu'à ce que le taux maximal du groupe et niveau de l'employé-e-s soit égal, ou supérieur, au salaire de l'employé-e-s. c) À compter du 5 août 2004, si le salaire de l'employé-e-s peut être intégré dans la ligne B de la nouvelle échelle salariale, le nouveau taux salarial de l'employé-e-s correspondra, dans la nouvelle grille, à l'échelon de la ligne B qui se rapproche le plus du taux reçu à cette date, sans diminution de traitement.
English: (See Annex B - MSDS Violations and Claims Statistics.)
French: (voir l'Annexe B - Statistiques sur les infractions aux fiches signalétiques et demandes de dérogation.)
English: Stakeholders had opposing views as to whether Health Canada should reduce MUMS submission fees.
French: Les intervenants ont exprimé des opinions divergentes quant à savoir si Santé Canada devait diminuer les frais de présentation d'EMUM.
English: Formerly, the acquisition cost of capital assets was fully expensed in the year of acquisition.
French: Auparavant, le coût d'acquisition des immobilisations était entièrement imputé à l'exercice où avait lieu l'acquisition.
English: Pursuant to that Decision, the Licensee was provided with a period of one year from the date of the Decision to file an application to reinstate the said licences.
French: Conformément à cette décision, la licenciée devait déposer une demande pour le rétablissement de ses licences au plus tard un an suivant la date de la décision.
English: A case of traditional craftsmanship brought to spectacular heights by contemporary designers!
French: Quand le savoir-faire traditionnel est porté aux nues par des créateurs contemporains !
English: What is important at the moment is that the Commission should be given the necessary means to put in place the remedies proposed by the De Luca report and by Parliament.
French: Ce qui importe à présent, c'est que la Commission se donne les moyens de ses ambitions et mette en oeuvre les remèdes proposés par le rapport De Luca et par le Parlement.
English: organisation Flemish Institute for Entrepreneurship( VIZO Limburg / VIZO Limbourg, )
French: Organisme Flemish Institute for Entrepreneurship( VIZO Limburg / VIZO Limbourg, )
English: · De L’Outaouais
French: · de l’Outaouais
English: The participant from Georgia highlighted the vulnerability of the country's water resources to climate change and the associated impacts.
French: La participante de la Géorgie s'est appesantie sur la vulnérabilité des ressources en eau de son pays face aux changements climatiques et aux incidences connexes.
English: While the suicide rate in the first half (1991-1995) of the follow-up period was higher for the Deployed group, this was compensated by a lower rate in the latter half (1996-1999) of the follow-up period.
French: Même si dans la première moitié de la période de suivi (1991-1995) le taux de suicide a été plus élevé dans le groupe déployé, il a été contrebalancé par un taux plus faible dans la seconde moitié du suivi (1996-1999).
English: Germany was the most active in providing support to other Parties through its “Beratungshilfe” programme, which was essentially intended to lead the  countries receiving assistance to self-reliance.
French: L'Allemagne est le pays qui aide le plus activement les autres Parties par le biais de son programme «Beratungshilfe», dont le but principal est de conduire à l'autonomie les pays recevant actuellement une assistance.
English: By their second heads of claim, the applicant and the intervener respectively ask the Court to order OHIM to refuse the mark claimed and to instruct it to proceed to registration.
French: Par leurs deuxièmes chefs de conclusions, la requérante et la partie intervenante demandent au Tribunal, respectivement, d'ordonner à l'OHMI de rejeter la marque demandée et d'enjoindre à celui-ci de poursuivre la procédure d'enregistrement.
English: • Critical Information Infrastructure Protection (CIIP NMSA)
French: • Protection de l’infrastructure d’information critique (PIIC CNCA)
English: Agenda 2000 established rural development policy as the 2nd pillar of the Common Agricultural Policy, to accompany the further reform of market policy across the whole of European territory.
French: L’agenda 2000 a établi une politique de développement rural comme 2ème pilier de la PAC pour accompagner la nouvelle réforme de la politique de marché sur l’ensemble du territoire de l’Union.
English: • Respect the Park’s neighbours’ interests (including identifying park boundaries).
French: • respecter les intérêts des voisins du parc (notamment la détermination des limites du parc).
English: This instrument is of critical importance to all countries, but it may have particular relevance to the NIS and other countries in transition as they undergo privatization and decentralization as well as try to address a number of social issues.
French: Un tel instrument est essentiel pour tous les pays, mais il est peut-être particulièrement pertinent pour les États nouvellement indépendants et les autres pays en transition qui se sont engagés dans un processus de privatisation et de décentralisation et essaient parallèlement de régler un certain nombre de problèmes sociaux.
English: We need to take action in the environmental field, even if at the moment it is not popular everywhere to talk about the environment.
French: Nous avons besoin d'agir dans le domaine de l'environnement, même si actuellement, il n'est pas populaire partout de parler de politique environnementale.
English: You may also consult the list of Gulliver forum topics grouped in three thematic fields, YESTERDAY, TODAY and TOMORROW, and retrace the entire path which led to its finalisation.
French: Vous pouvez également consulter la liste des sujets du forum Gulliver regroupés en trois axes thématiques – HIER, AUJOURD'HUI et DEMAIN – et suivre toute la démarche qui a permis d'y aboutir.
English: Paul Steckle Announces the Dedication of the Cape Commodore in Tobermory, Ontario News Release - 14 September 2005 NR-C&A-15-05E Paul Steckle Announces the Dedication of the Cape Commodore in Tobermory, Ontario Tobermory - Paul Steckle, Member of Parliament for the constituency of Huron-Bruce, announced today on behalf of Geoff Regan, Minister of Fisheries and Oceans, the naming and dedication of the Canadian Coast Guard Search and Rescue vessel CCGC Cape Commodore.
French: Paul Steckle annonce l'inauguration du Cape Commodore à Tobermory (Ontario) Communiqué - Le 14 septembre 2005 NR-C&A-15-05F Paul Steckle annonce l'inauguration du Cape Commodore à Tobermory (Ontario) Tobermory - Paul Steckle, député de la circonscription de Huron-Bruce, a annoncé aujourd'hui au nom de Geoff Regan, ministre des Pêches et des Océans, le baptême et l'inauguration du garde-côte de la Garde côtière canadienne CCGC Cape Commodore.
English: The WMC 2007 - The fair for Water and Membrane China - was held from 15 to 17 October in Beijing.
French: À l’école d’enseignement professionnel de Lauingen en Bavière, une installation d’alimentation d’eau a été installée avec des robinetteries de VAG.
English: While most popular search engines let you define your search criteria in very specific ways, not all function identically.
French: La plupart des moteurs de recherche vous permettent de définir des critères de recherche souvent spécifiques à chacun d'entre eux.
English: What are the causes of climate change?
French: Peut-on faire fléchir cette tendance ?
English: These are simply common-sense measures that will make life so much easier for people across Europe, particularly in Britain where buses are an essential way of getting around our towns and cities.
French: Ce n'est rien d'autre que des mesures de bon sens qui faciliteront considérablement la vie des citoyens en Europe, en particulier en Grande-Bretagne où les autobus sont un moyen de transport essentiel entre nos villes et bourgades.
English: However the sound is really good.
French: Vous avez testé avec quel modèle, et est il de base switchable UMS/MTP testé sur un unix/mac?
English: Specification 4.1 The BN includes a nine digit registration number and a six character account identifier as specified in Appendix A. The account identifier uses two letters to uniquely identify a program and four digits to uniquely identify an operating entity(ies) for that program.
French: Spécifications 4.1 Le NE comporte un numéro d'enregistrement à neuf chiffres et un identificateur de compte à six caractères, tels que précisé à l'appendice A. L'identificateur de compte utilise deux lettres pour désigner uniquement un programme et quatre chiffres pour désigner uniquement un exécutant de ce programme.
English: Finally, the United States welcomes the Security Council's draft presidential statement on terrorism, which is to be issued today.
French: Enfin, les États-Unis se félicitent du projet de déclaration présidentielle sur le terrorisme qui sera rendu public aujourd'hui.
English: The following questions may make the reflection and discussion easier: • What are the main features of social success?
French: Habituellement, les personnes mentionnent des situations de discrimination négative, mais sachez que sont quelquefois évoqués des cas de discriminations positives.
English: (a) Consent to the dissemination of information by FIU to the investigatory or supervisory authorities with a view to determination of any criminal liability and the prosecution of, or action against, the persons accordingly;
French: a) Autoriser la Cellule de renseignements financiers à transmettre l'information aux autorités chargées d'enquêter ou aux organes de tutelle afin que ceux-ci déterminent si la responsabilité pénale de certaines personnes est engagée et s'il convient, en conséquence, de les poursuivre ou de prendre des mesures à leur égard;