ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: For applications filed in the period beginning on October 1, 1989 and ending on the day before October 1, 1996, see section 141 of the Patent Rules.
French: Pour les demandes déposées durant la période commençant le 1er octobre 1989 et se terminant la veille du 1er octobre 1996, se référer à l'article 141 des Règles sur les brevets.
English: Book I of the Civil Code and all provisions thereof that were incompatible with the Constitution of the Republic and the Convention on the Rights of the Child were rendered null and void by the Family Code, which entered into force on 1 October 1994.
French: Le livre premier du Code civil et toutes ses dispositions qui étaient contraires à la Constitution de la République et à la Convention relative aux droits de l'enfant ont été abrogés par le Code de la famille qui est entré en vigueur le 1er octobre 1994.
English: Mr Schreiner, France, EPP/CD): heard a statement by the Rapporteur and agreed to transmit the document to the Bureau of the Assembly;
French: M. Schreiner, France, PPE/DC): a entendu une communication par le Rapporteur et décidé de transmettre le document au Bureau de l’Assemblée ;
English: Unless otherwise indicated in the footnotes, changes in the projections from the figures in last year’s edition of this document result from changes in the explanatory economic variables upon which the projections are based.
French: Sauf indication contraire dans les présentes notes, les changements des projections par rapport aux données figurant dans le document de l’an dernier résultent de la modification des variables économiques explicatives sur lesquelles reposent ces projections.
English: (ii) the mutual evaluation process foreseen in Article 9 and 15 concerns only a limited number of legal requirements (listed in those Articles) existing in national legal systems applicable to activities already open to competition.
French: Toute prestation de services réalisée par ces prestataires serait soumise à toutes les obligations spécifiques qui leur seraient applicables dans l’État membre concerné; (ii) la procédure d’évaluation mutuelle prévue aux articles 9 et 15 ne concerne qu’un nombre limité d’exigences juridiques (énumérées dans ces articles) existant dans les régimes juridiques nationaux applicables aux activités qui sont déjà ouvertes à la concurrence.
English: However, it is not immediately obvious how to operationalize the right to health, any more than it is self-evident how to implement effectively a number of other human rights.
French: Cependant, la voie à suivre pour mettre en œuvre le droit à la santé est loin d'être évidente, de même qu'on ne voit pas toujours de prime abord comment mettre en pratique un certain nombre d'autres droits fondamentaux.
English: ** The footnote required in accordance with paragraph 8 of General Assembly resolution 53/208 B, in which the Assembly decided that, if a report was submitted late to the conference services, the reasons should be included in a footnote to the document, was not included in the original submission.
French: ** La note de bas de page qu'appelait le paragraphe 8 de la résolution 53/208 B, dans lequel l'Assemblée générale a décidé que, “en cas de soumission tardive d'un rapport aux services de conférence, les raisons de ce retard seraient indiquées dans une note explicative figurant dans le document”, ne figurait pas dans le document initial.
English: J.E.H. MacDonald made his first trip to the Rockies in 1924, and Rain in the Mountains is the first and most ambitious of these Rocky Mountain paintings.
French: J.E.H. MacDonald fit son premier voyage dans les Rocheuses en 1924. Rain in the Mountains [Pluie dans les montagnes] est le premier et le plus ambitieux des tableaux qu’il peignit sur les montagnes Rocheuses.
English: While some proprietary grades of stainless steel are substitutable for standard grades, others are unique and have been developed for very specific end uses.
French: Bien que certaines des marques d'acier inoxydable puissent être remplacées par de l'acier de qualité standard, d'autres sont uniques en leur genre et ont été mises au point à des fins très précises.
English: For example, a selection process based on questions related to age (How old are you?); family status (Are you single? Married?
French: Par exemple, lors d'un processus de sélection, les questions liées à l'âge (Quel âge avez-vous?); à l'état civil (Êtes-vous célibataire? marié? divorcé? etc.); au lieu d'origine (Dans quel pays êtes-vous né?
English: I am pleased that the European Parliament recognises and supports the initiatives taken and the approach chosen by the Commission in its communication.
French: Je suis ravi que le Parlement européen reconnaisse et soutienne les initiatives prises et l'approche choisie par la Commission dans sa communication.
English: 68th plenary meeting Follow-up to the outcome of the Millennium Summit: note by the Secretary-General transmitting the report of the High-level Panel on Threats, Challenges and Change (A/59/565 and A/59/565/Corr.1)
French: 68e séance plénière Suite à donner aux textes issus du Sommet du Millénaire : note du Secrétaire général transmettant le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (A/59/565 et A/59/565/Corr.1)
English: SOCIAL ISSUES / Problems of specific social groups
French: QUESTIONS SOCIALES et CITOYENNETE / Problèmes spécifiques à des catégories sociales
English: KT is about making a difference
French: L'objectif de l'AC est de changer le cours des choses
English: Exports are forecast to increase as a result of higher exportable supplies, more normal crop quality in Canada and stronger import demand from the US. Carry-out stocks are projected to increase from 2004-2005 and remain high historically.
French: Selon les prévisions, les exportations devraient augmenter par suite de stocks d’exportation accrus ainsi que du retour à la normale de la qualité des cultures au Canada et du raffermissement de la demande d'importation aux É.-U. Les stocks de fin de campagne sont appelés à grossir par rapport à 2004-2005 et à demeurer exceptionnellement élevés.
English: Regardless of fungal treatment, seedlings in rotten wood had the least percentage increase in height after 3 years (69%), significantly less than the 121% increase for seedlings in undisturbed duff on the north side of stumps.
French: Les plantules placées dans le bois pourri sont celles qui ont montré la plus faible augmentation en hauteur après 3 ans (69%), ce qui est significativement plus faible que l'augmentation de 121% démontrée par les plants placés dans la litière non perturbée, du côté nord des souches.
English: We also call on the Chinese Government and the supporters of the Dalai Lama to end all violence.
French: Nous en appelons également au gouvernement chinois et aux partisans du dalaï-lama de cesser toute violence.
English: Rats, Lice, and Exhaustion Trench Routine Maintaining Morale Faith and Fatalism "Shellshock" The Effects of Low Morale Discipline and Punishment Medals and Decorations CreditsRightsLinkDisclaimer
French: Rats, poux et épuisement La vie quotidienne dans les tranchées Garder le moral Foi et fatalisme Traumatismes dus aux bombardements Les effets d’un mauvais moral Discipline et peines Médailles et décorations Générique du site WebDroitsLiensAvertissement
English: A clear and urgent need to improve the quality of water available in First Nations communities continues to exist.
French: Il existe toujours un besoin clair et urgent d'améliorer la qualité de l'eau dont disposent les collectivités des Premières nations.
English: Guidant is providing a list of affected PRIZM 2 DR ICD serial numbers for all active devices in Canada made before the November 2002 changes.
French: Guidant procède à la diffusion d’une liste des numéros de séries de tous les DCI PRIZM 2 DR fabriqués avant les modifications de novembre 2002 et toujours en usage au Canada.
English: Chaplains want the soldiers in their units to be mentally, physically and spiritually well and fit.
French: Les aumôniers se soucient du bien-être et de la santé des soldats de leurs unités sur les plans mental et physique aussi bien que spirituel.
English: Related endeavours on the movement of goods include in-transit container targeting at seaports, the stationing of customs agents in each other's countries, reverse customs inspections with goods being inspected before they enter a country rather than after and inspection occurring away from the borders in designated areas.
French: Les initiatives connexes touchant au mouvement des biens englobent la vérification ciblée de certains conteneurs en transit dans les ports maritimes, l'affectation d'agents des douanes dans le pays voisin, les inspections douanières inversées (où les biens sont inspectés avant d'entrer au pays plutôt qu'après) et les inspections effectuées loin de la frontière, dans certaines zones désignées.
English: Since its establishment in 1996, the Committee on International Human Rights has engaged in research and studies on international human rights and has provided information about international activities to the relevant committees at the JFBA.
French: Depuis sa création, en 1996, le Comité pour les droits de l'homme universels a effectué des recherches et études sur les droits de l'être humain à l'échelle internationale et fourni aux autres comités pertinents de la FJAB des informations sur l'action internationale dans ce domaine.
English: Time Limit for National Phase Entry 69.
French: Le groupe de travail est convenu que le Bureau international établira une proposition dans ce sens.
English: The best traditional food sources of iron and zinc are red meats, particularly dried caribou and moose, wild duck and goose 21.
French: Une carence en cuivre est rare, mais l’anémie est un des symptômes d’un apport insuffisant.
English: CR - Clerical and Regulatory Record: 1 Position Number 00009740 Position Title Classification Assistant Previous Position Classification CR 04 Previous Supervisory Differential Reclassified Position Classification CR 05 Reclassified Supervisory Differential Job Number Reason for Classification Decision Change of duties
French: CR - Commis aux écritures et aux règlements Enregistrement: 1 Numéro de poste 00009740 Titre du poste Adjoint(e) en Classification Classification antérieure du poste CR 04 Prime de surveillance précédente Classification de poste reclassifié CR 05 Prime de surveillance reclassifiée Numéro d'emploi Motif de la décision de classification Changement dans les fonctions
English: January 4, 2001 MCCARTHY TÉTRAULT  Solicitors [2-1-o] CANADIAN SKIPPING ASSOCIATION SURRENDER OF CHARTER Notice is hereby given that the Canadian Skipping Association intends to apply to the Minister of Industry for leave to surrender its charter, pursuant to the Canada Corporations Act.
French: Le 4 janvier 2001 Les conseillers juridiques  MCCARTHY TÉTRAULT [2-1-o] ASSOCIATION CANADIENNE DE SAUT À LA CORDE ABANDON DE CHARTE Avis est par les présentes donné que l'Association Canadienne de Saut à la Corde demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
English: TERM gross national income (GNI)
French: TERME EU-6 EU-9 EU-10 EU-12 EU-15 EU-25 EU-27
English: Information Notice - On March 26, 2009, a number of proposed measures relating to the Taxation Act, 2007 were announced in the 2009 Ontario Budget.
French: Avis d'information - Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures visées par la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi.
English: Each box contains 100 red tea BistroTea sticks, flavoured Strawberry.
French: Chaque boîte contient 100 sticks de thé rouge BistroTea, goût fraise.
English: Although Article 2a constitutes a provision derogating from Article 2, it is not to be interpreted strictly in the light of the humanitarian objective that it plainly pursues.
French: En effet, bien que l'article 2 bis constitue une disposition dérogatoire à celle de l'article 2, il ne saurait être interprété strictement au regard de l'objectif d'ordre humanitaire qu'il poursuit.
English: There are also Legal Officers who were recruited for the field and have been in service for several years but have still not received sufficient training that would enhance their mobility from one peacekeeping operation to another.
French: On compte également des juristes qui ont été recrutés pour être envoyés sur le terrain et qui y sont en poste depuis plusieurs années mais qui n'ont pas encore reçu une formation suffisante pour leur permettre d'accroître leur mobilité d'une opération de maintien de la paix à une autre.
English: This is expected to increase due to a rise in the number of flights from Canada this winter.
French: On s’attend à ce que ce nombre augmente étant donné que les liaisons entre le Canada et la République dominicaine doivent se multiplier cet hiver.
English: Second, the literature shows that seniors/veterans will attend exercise programs and do follow-up practice at home but only on a short-term basis.
French: La recherche démontre que les aînés qui suivent un programme d'exercice continuent le programme à la maison pour une courte période seulement.
English: Minimum monthly balanceThe least amount of money that has been in a bank account during the whole month.
French: ObligationsOffertes par des gouvernements et des sociétés, les obligations sont des placements en vertu desquels vous prêtez de l'argent à l'émetteur pour une durée déterminée et à un taux d'intérêt fixe.
English: The GFU keeps contract files with all relevant documentation.
French: L'UGG garde des dossiers des marchés avec toute la documentation pertinente.
English: To satisfy Canadians' tremendous desire for information about the soldiers of the First World War (1914-1918), the Archives released 20,428,717 pages of personnel information from its files through a block review.
French: Afin de satisfaire l'immense soif d'information des Canadiens sur les soldats de la Première Guerre mondiale (1914-1918), les Archives ont procédé à un examen systématique en bloc de documents et ouvert ainsi 20 428 717 pages de dossiers du personnel.
English: "We hope that at the end of the day insurance costs will be reduced for harbours."
French: Nous espérons qu'à la longue, les frais d'assurance des ports seront réduits. »
English: The Committee has achieved quite remarkable results in its work with the various components of the Ministry.
French: Le travail mené par la Commission auprès des divers services du Ministère a produit des résultats remarquables.
English: Establishment of the Electoral Knowledge Network for the Administration and Cost of Elections project, providing comprehensive and authoritative information on elections, promoting networking among election-related professionals and offering capacity-development services, for the benefit of Governments, international organizations, non-governmental organizations and the general public.
French: Mise sur pied du projet de Réseau du savoir électoral ACE, visant à fournir des informations complètes et faisant autorité sur les élections, à promouvoir l'établissement de réseaux de spécialistes des élections et à offrir des services de renforcement des capacités, à l'intention des gouvernements, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et du public en général.
English: Post-Traumatic Stress Disorder The Office of the JAG has reviewed the decision of the Alberta Court of Queen’s Bench in R. v. McEachern with interest.3 Mr. McEachern was a CF member who was tried in civilian criminal court on charges related to his operation of a motor vehicle on 15 March 2001.
French: Syndrome de stress post-traumatique Le cabinet du JAG a examiné avec intérêt le jugement de la Cour du Banc de la Reine dans l’affaire R. v. McEachern.3 M. McEachern était un membre des FC qui avait subi un procès devant un tribunal civil de juridiction criminelle en rapport avec sa conduite d’un véhicule motorisé le 15 mars 2001.
English: This reflected the group's understanding that there could be situations where an inmate was an appropriate candidate for sex reassignment surgery, which view was evidently based upon advice from Dr. Dickey.
French: Le groupe comprenait en effet qu'il puisse y avoir des situations où l'intéressé est apte à subir l'intervention, opinion qui, de toute évidence, était fondée sur l'avis du Dr Dickey.
English: The second directed fishery for these sharks took place between 1937 and 1946 throughout British Columbia.
French: Entre 1985 et 2005, 75 tonnes de requins grisets au total (désignés « cowshark » et « sixgill » dans les registres) ont été consignées dans les bases de données fédérales sur les prises des pêches – 1985 aura été l’année la plus abondante avec 14,6 tonnes (figure 9).
English: From August to October 1850 he coasted east hundreds of kilometres to Cape Parry, wheeled north to Banks Island and reached and wintered in Prince of Wales Strait, the last link in the fabled NORTHWEST PASSAGE, which he undoubtedly discovered.
French: D'août à octobre 1850, il suit la côte durant des centaines de kilomètres en direction du cap Parry, vire vers le nord à l'île Banks et atteint le détroit du Prince-de-Galles, où il hiverne. Ce détroit est le dernier lien du légendaire PASSAGE DU NORD-OUEST, qu'il a certainement découvert.
English: The network of institutions shows that, although the associate partners are allowed to participate in certain projects, they are not allowed to participate in many of them.
French: Dans la multitude des institutions, les associés partenaires sont autorisés à prendre part à certains projets, peu nombreux.
English: To the extent it can, the Agency will take steps to nurture and protect its professional and operational capacities underlying the national statistical system – its knowledge infrastructure – the foundation of the Agency’s current and future statistical relevance, organizational flexibility, and professional strength.
French: Autant que possible, l’organisme prendra des mesures pour développer et protéger les capacités professionnelles et opérationnelles qui composent l’appareil statistique national — son infrastructure du savoir —, lesquelles forment la base de la pertinence statistique, de la souplesse organisationnelle et de la vigueur professionnelle, actuelles et futures, de l’organisme.
English: These include financial assistance for childcare and education, vouchers for the recruitment of home helps for families with disabled children and vouchers to help low-income families with three children or more.
French: Celles-ci incluent une assistance financière pour la garde et l’éducation, des chèques emploi service pour le recrutement d’un salarié à la maison pour les familles comprenant des enfants handicapés ainsi que des chèques pour aider les familles à bas revenus de trois enfants ou plus.
English: NOW, THEREFORE, it is ordered by the Canada Industrial Relations Board that Union des chauffeurs de Magog Express be, and it is hereby certified to be, the bargaining agent for a unit comprising: "all drivers employed by Transport Magog Express (1982) Inc., excluding owner-drivers (brokers), office employees, mechanics, and warehousemen (handlers)".
French: EN CONSÉQUENCE, le Conseil canadien des relations industrielles ordonne que l’Union des chauffeurs de Magog Express soit accréditée, et l’accrédite par la présente, agent négociateur d’une unité comprenant: «tous les chauffeurs de Transport Magog Express (1982) Inc., à l’exclusion des chauffeurs-propriétaires (courtiers), des employé(e)s de bureau, des mécaniciens, ainsi que des hommes d’entrepôt (manutentionnaires)».
English: The undersigned hereby appoints as his representative the person identified in item 3, below.
French: La personne soussignée constitue comme mandataire la personne indiquée ci-dessous à la rubrique 3.
English: How about if we get committed to something else?"
French: Pourrions-nous nous engager à procéder autrement? »
English: Develop and strengthen international relations with key regulatory counterparts and other organizations By strengthening its bilateral relationships, activities, and regional cooperation with key partners, the Branch will improve its regulatory system performance.
French: Établir et renforcer les relations internationales avec les principaux homologues et les autres organisations en matière de réglementation En renforçant les relations bilatérales, les activités et la coopération régionale avec les partenaires clés, la Direction générale améliorera le rendement de son système de réglementation.
English: Caffeine-induced potentiation is known to be related to increased release of calcium.
French: La potentialisation induite par la caféine est associée à une libération accrue de calcium.
English: The Government of Canada will review the NCE program in 2007.
French: Il se penchera sur le programme des Réseaux de centres d'excellence en 2007.
English: Art. 251.– (1) The appellation of origin or geographical indication registration shall confer the right to prohibit: (a) the use by third parties, in the designation or presentation of a product, of any sort of indication or suggestion that the product in question originates from a geographical region other than the true place of origin in such a way as to mislead the public as to the geographical origin of the product; (b) any use that constitutes an act of unfair competition, within the terms of Article 10bis of the Paris Convention (1967).
French: Section II Procédure d’enregistrement Sous-section I Enregistrement national (Demande et enregistrement) Art. 252.— 1) La demande d’enregistrement d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique doit être déposée sous la forme d’une requête rédigée en portugais sur le formulaire approprié, et indiquer : a) le nom des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, habilitées à obtenir l’enregistrement; b) le nom du ou des produits incluant l’appellation d’origine ou l’indication géographique; c) les règles traditionnelles ou réglementaires d’utilisation de l’appellation ou de l’indication et les limites de la localité, de la région ou du territoire concerné.
English: First of all, it has been made quite clear by the vast majority of speakers that the Council devotes a very significant share of its time to addressing problems of peace and security in Africa.
French: En premier lieu, il ressort clairement de la part de tous ceux qui ont pris la parole, ou de la majorité d'entre eux, que le Conseil consacre une part considérable de son travail aux problèmes de paix et de sécurité en Afrique.
English: Finally, the UNDP team has conducted a study entitled “Encuesta para el Desarrollo Humano: Policía Nacional y Seguridad Nacional”, which will lay the groundwork for far-reaching reforms in this area.
French: Enfin, l'équipe du PNUD a mené à bien l'étude intitulée « Enquête sur le développement humain : police et sécurité nationales », qui servira de base à un profond remaniement de ce secteur.
English: The Meeting urged all States, that have not yet done so, to become parties, as soon as possible, to the Convention and the amendment of its Article 1, and its annexed Protocols, pursuant to Article 4 of the Convention, and that all States respect and ensure respect for the provisions of these Protocols.
French: Elle a instamment demandé à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait à devenir parties dans les plus brefs délais à la Convention, à son article premier modifié et à ses protocoles, conformément à l'article 4 de la Convention, et à respecter et faire respecter les dispositions de ces protocoles.
English: As a result, imports have been growing along with exports in recent years.
French: Par consÃ©quent, les importations ont augmentÃ© de pair avec les exportations au cours des derniÃ¨res annÃ©es.