English: Subsection 289(1) May require the provision of documents or information Headquarters Positions Deputy Assistant Commissioner, Compliance Programs Branch Director General, Audit Professional Services Directorate Director General, Business Returns and Payment Processing Directorate Director General, Enforcement and Disclosures Directorate Director General, International and Large Business Directorate Director General, Revenue Collections Director General, Small and Medium Enterprises Directorate Director General, Taxpayer Services Directorate Director, Accounts Receivable Director, Aggressive Tax Planning Division Director, Business Returns Assessing and Validation Division Director, Competent Authority Services Division Director, Criminal Investigations Division Director, High Risk Compliance Strategy Division Director, International Tax Division Director, Large Business and Program Integration Division Director, Medium Business Audit Division Director, Policy, Planning and Disclosures Division Director, Provincial Compliance Division Director, Small Business Audit Division Director, Special Enforcement and Intelligence Division Director, Taxpayer Services Programs Division Director, Technical Applications and Valuation Division Director, Trust Accounts Manager, Revenue Collections Field Positions Director, Tax Centre Director, Tax Services Office Assistant Director, Audit Division Assistant Director, Business Returns Assistant Director, Corporation Services Division Assistant Director, Enforcement Division Assistant Director, Enquiries and Adjustments Division Assistant Director, Individual and Estate Returns Division Assistant Director, Revenue Collections Assistant Director, Revenue Collections and Client Services Manager, Audit Division Manager, Business Returns Manager, Employer Services Manager, Enquiries and Adjustments Division Manager, Individual and Estate Returns Division (cont'd next page) (Field Positions subsection 289(1) cont'd) Manager, Revenue Collections Manager, Revenue Collections and Client Services Team Leader, Revenue Collections and Client Services Team Leader, Special Enforcement Program History:
French: Paragraphe 289(1) Le ministre peut exiger d'une personne la présentation de documents ou de renseignements Postes de l'administration centrale Sous-commissaire adjoint, Direction générale des programmes d'observation Directeur général, Direction des services professionnels en vérification Directeur général, Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises Directeur général, Direction de l'exécution et des divulgations Directeur général, Direction du secteur international et des grandes entreprises Directeur général, Recouvrement des recettes Directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises Directeur général, Direction des services aux contribuables Directeur, Comptes clients Directeur, Division de la planification fiscale abusive Directeur, Division de la validation et des cotisations des déclarations des entreprises Directeur, Division des services de l'autorité compétente Directeur, Division des enquêtes criminelles Directeur, Division des stratégies d'observation à risque élevé Directeur, Division de l'impôt international Directeur, Division des grandes entreprises et de l'intégration des programmes Directeur, Division de la vérification des moyennes entreprises Directeur, Division de la politique, de la planification et des divulgations Directeur, Division de l'observation provinciale Directeur, Division de la vérification des petites entreprises Directeur, Division de mesures spéciales d'exécution et du renseignement Directeur, Direction des programmes de services aux contribuables Directeur, Division des applications techniques et des évaluations de biens mobiliers Directeur, Comptes en fiducies Gestionnaire, Recouvrement des recettes Postes régionaux Directeur, Centre fiscal Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Division de la vérification Directeur adjoint, Déclarations des entreprises Directeur adjoint, Division des services aux sociétés Directeur adjoint, Division de l'exécution Directeur adjoint, Division des demandes de renseignements et de redressements Directeur adjoint, Division des déclarations des particuliers et des successions Directeur adjoint, Recouvrement des recettes Directeur adjoint, Recouvrement des recettes et services à la clientèle Gestionnaire, Division de la vérification Gestionnaire, Déclarations des entreprises Gestionnaire, Services aux employeurs Gestionnaire, Division des demandes de renseignements et de redressements Gestionnaire, Division des déclarations des particuliers et des successions (suite à la page suivante) (Postes régionaux paragraphe 289(1) – suite) Gestionnaire, Recouvrement des recettes Gestionnaire, Recouvrement des recettes et services à la clientèle Chef d'équipe, Recouvrement des recettes et services à la clientèle Chef d'équipe, Programme spécial d'exécution Historique :