English: A non-arm's-length relationship is suggested when... the employee's hours and days of work are reasonable; the employee's hours and days of work are significantly and inexplicably different from the rest of the employer's operations (and there is no justification); the employer's method of recording and tracking the hours the employee worked is similar to the method used for other employees; the employer does not track, record, or control the employee's working hours in a similarly stringent or verifiable fashion as other employees' working hours (and there is no justification); the employee's workday is accounted for in the services, duties, and tasks performed; the quantity of work performed or required to be performed does not substantially account for the employee's working hours, and neither the employer nor employee can account for non-productive time (and there is no justification); the employee's participation level in the company benefit plans, and the cost to the employee, compares reasonably with that of other employees; the employee participates in benefit plans that are not available to other employees at the same cost, or the employee is excused from participation in otherwise mandatory plans (and there is no justification); the employee's access to, and use of, corporately-owned business-specific assets is consistent with the position held by the employee and the purpose for which the assets were intended, and similar to other employees. the employee enjoys a level of access to, and use of, corporately-owned, business-specific assets that is inconsistent with his/her position, responsibilities and duration of employment and that level of access or use is not available to other employees in similar positions (and there is no justification).
French: Une relation avec lien de dépendance est suggérée lorsque... les heures et les jours de travail de l'employé sont raisonnables; les heures et les jours de travail de l'employé sont différents du reste des opérations de l'employeur de manière significative (et il n'y a pas d'explication raisonnable); la méthode utilisée par l'employeur pour l'enregistrement et le suivi des heures travaillées par l'employé est semblable à celle utilisée pour les autres employés; l'employeur n'assure pas le suivi, l'enregistrement ou le contrôle des heures de travail de l'employé d'une façon aussi rigoureuse ou vérifiable que la méthode utilisée pour les autres employés (et il n'y a pas d'explication raisonnable); la journée de travail de l'employé rend compte des services, fonctions et tâches effectués; la quantité de travail effectué ou devant être effectué ne rend pas compte en grande partie des heures de travail de l'employé, et ni l'employeur ni l'employé n'est en mesure de rendre compte du temps non productif (et il n'y a pas d'explication raisonnable); le niveau de participation de l'employé et les frais de participation aux régimes d'avantages sociaux de l'employeur se comparent de façon raisonnable à ceux des autres employés; l'employé participe à des régimes d'avantages sociaux qui ne sont pas disponibles pour les autres employés au même coût ou l'employé est exempté de participer à des régimes par ailleurs obligatoires (et il n'y a pas d'explication raisonnable); le niveau d'accès à des biens propres à l'entreprise et appartenant à la société et d’utilisation de ces biens par l’employé est compatible avec son poste, le but pour lequel les biens étaient destinés et est semblable à celui accordé aux autres employés. l'employé jouit d'un niveau d'accès à des biens propres à l'entreprise et appartenant à la société et d’un niveau d’utilisation de ces biens qui est incompatible avec son poste, ses responsabilités et la durée de son emploi, et ce niveau d'accès ou d'utilisation n'est pas accordé aux autres employés occupant des postes semblables (et il n'y a pas d'explication raisonnable).