English: AND UPON THIS COURT sentencing MOT to pay a fine in the sum of Five Hundred Dollars ($500.00) in relation to each count, for a total fine of One Thousand Dollars ($1000.00) which fines are payable on or before November 15, 2005; AND UPON HEARING Todd C. Gerhart, of council for the Attorney General of Canada, and Donald McKay of Council for MOT; THIS COURT having regard to the nature of this offence and the circumstances surrounding its commission ORDERS MOT pursuant to Section 79.2(f) of the Fisheries Act to pay the Environmental Damages Fund the amount of forty-five thousand dollars ($45000.00) for the purpose of promoting the conservation and protection of fish and fish habitat; THIS COURT FURTHER ODERS that the said sum be spent at the direction of Martin Pomeroy, Manager of Enforcement Division, Pacific and Yukon Region, Environment Canada, or his designate, for the purpose of fish habitat improvement projects within the Pennask Creek watershed; THIS COURT FURTHER ORDERS that the said forty-five thousand dollars ($45000.00) be paid on or before November 15, 2005 to the Environmental Damages Fund, Environment Canada, 201-401 Burrard St., Vancouver, B.C. V6C 3S5 for the purposes stated herein; THIS COURT FURTHER ODERS MOT pursuant to section 79.2(b) of the Fisheries Act to : a) Undertake water quality sampling in Highway Creek at a frequency of at least once per month from November 2005 until December 2010; b) The water quality sampling will occur at two locations in Highway Creek, to be located upstream and downstream of where Highway Creek meets Highway 97C and near the location of the wildlife fencing.
French: PAR SUITE de cette condamnation, LA COUR ordonne le MT de verser une amende de la somme de cinq cent dollars (500 $) relativement à chaque chef, soit une amende totale de mille dollars (1 000 $), payable au plus tard le 15 novembre 2005; ET APRÈS AVOIR ENTENDU Todd C. Gerhart, procureur du Procureur général du Canada, et Donald McKay, procureur du MT; LA COUR, après avoir considéré la nature de l'infraction et les circonstances entourant cette dernière, ORDONNE le MT, en vertu de l'article 79.2(f) de la Loi sur les pêches, de verser au Fonds pour dommage à l'environnement le montant de quarante-cinq mille dollars (45 000 $), aux fins de promotion de la conservation et de la protection des poissons et de leur habitat; LA COUR ORDONNE ÉGALEMENT que ledit montant soit dépensé selon les directives de Martin Pomeroy, Gestionnaire, Application de la loi, région du Pacifique et du Yukon, Environnement Canada, ou de son représentant, dans le cadre de projets d'amélioration de l'habitat du poisson dans le bassin hydrographique du ruisseau Pennask; LA COUR ORDONNE ÉGALEMENT que lesdits quarante-cinq mille dollars (45 000 $) soient versés au plus tard le 15 novembre 2005 au Fonds pour dommage à l'environnement, Environnement Canada, 201-401, rue Burrard, Vancouver (C.-B.) V6C 3S5 pour les fins stipulées dans le présent document; LA COUR ORDONNE ÉGALEMENT le MT, en vertu de l'article 79.2(b) de la Loi sur les pêches : a) d'entreprendre un programme d'échantillonnage pour l'évaluation de la qualité de l'eau du ruisseau Highway à une fréquence d'au moins une fois par mois, de novembre 2005 à décembre 2010; b) d'effectuer l'échantillonnage à deux endroits distincts du ruisseau Highway, soit en amont et en aval d'où le ruisseau Highway est traversé par la route 97C et près de la clôture pour la faune.