ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A procedure was established under which a procurator, or an investigator with a procurator's agreement, may apply for institution of remand proceedings when there are sufficient grounds for imposing a preventive measure in the form of remand in custody on a suspect or indicted person.
French: Lorsqu'il existe, au cours de l'enquête préliminaire, des motifs suffisants pour prendre à l'encontre du suspect ou de l'inculpé une mesure préventive sous forme de détention provisoire, le procureur, ou l'agent d'instruction avec l'accord du procureur, adresse au tribunal une demandee à cet effet selon la procédure prévue.
English: The State party contends that the complainant admitted that in Belarus he had been sentenced to fines on three or four occasions in connection with his political activities.
French: 4.6 L'État partie fait valoir que le requérant a déclaré avoir été condamné trois ou quatre fois à des amendes au Bélarus en raison de ses activités politiques.
English: The Chairman also described, in some detail, her meeting with the Minister of Justice, which focused mainly around the implementation of the assets freeze.
French: La Présidente a également rendu compte de manière détaillée de sa rencontre avec le Ministre de la justice, qui a porté principalement sur ce sujet.
English: Why is there a provincial code of conduct?
French: Pourquoi existe-t-il un code de conduite provincial?
English: Far more disturbing was the presence of plainclothes police from the Ministry of the Interior at some polling stations.
French: Par contre, la présence de policiers en civil du Ministère de l'Intérieur dans certains bureaux de vote était bien plus préoccupante.
English: Artemis and Concordia had revealed a degree of capability that was very encouraging. The minister went on to summarise progress in defence reform through the IGC’s work on the Constitution for Europe, stating that:
French: Ensuite, le ministre a rendu compte de la progression des réformes en matière de défense dans le cadre des travaux de la CIG sur la Constitution européenne, rappelant que : « Le chapitre du traité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense a recueilli l’unanimité et peut par conséquent être considéré comme approuvé, d’autant plus que, en adoptant la proposition de la présidence italienne, tous sont convenus d’un commun accord que les chapitres approuvés n’auront, selon toute probabilité, pas à être rediscutés à l’avenir.
English: ◦ Table 12 Status Report on Major Crown Projects
French: ◦ Tableau 12 Rapport d’étape sur les grands projets del’État
English: Their collaboration is founded on a mutual determination to advance the rural maternity care research agenda in order to build a stronger understanding of the needs of parturient rural women and families and how these needs can be met.
French: Leur collaboration repose sur leur détermination mutuelle à faire progresser les recherches sur les soins de maternité en régions rurales, dans le but de mieux comprendre les besoins des femmes qui accouchent dans ces régions et ceux de leurs familles, et aussi de déterminer les moyens qui permettraient d’y satisfaire.
English: 7.7 Regarding the claim that one of the other two engineering officers was getting more salary than the author the State party indicates that the reason was that the said officer had already been in the Public Service for some time.
French: 7.8 Quant à la période d'essai, la pratique courante veut que les candidats qui entrent dans la fonction publique soient engagés à titre probatoire.
English: According to witnesses for the appellant, Fibramulch is an excellent medium for growing grass.
French: D'après les témoins de l'appelant, le Fibramulch est un excellent produit qui favorise la croissance du gazon.
English: (In press) is based partly on the results of Paetkau (1999) but also on differences in diet and ice conditions among subpopulations.
French: Leur argumentation repose en partie sur les résultats de Paetkau (1999), mais aussi sur les différences de régime alimentaire et de conditions de glace entre sous-populations.
English: If this Agreement or your permission to use the Website is terminated by you, Boston Pizza for any reason, then: (a) this Agreement will nevertheless continue to apply and be binding upon you in respect of your prior use of the Website; and (b) Boston Pizza may continue to use and disclose your personal information in accordance with Boston Pizza’s Privacy Policy as amended from time to time.
French: Si vous résiliez la présente convention ou renoncez à votre autorisation d’utiliser le site Web pour quelque motif que ce soit : a) la présente convention continue toutefois à s’appliquer et demeure contraignante à votre encontre en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site Web; et b) Boston Pizza peut continuer à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité dans ses versions modifiées à l’occasion.
English: The authority of the FIP policy is derived from Section 7 (1)(a) of the Financial Administration Act which permits Treasury Board to act on matters relating to general administrative policy in the public service of Canada.
French: C'est l'article 7 (1)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confère leurs pouvoirs aux responsables de l'application du PCIM. Il donne en effet au Conseil du Trésor toute latitude en ce qui a trait à la politique administrative générale des services gouvernementaux canadiens.
English: Closer to home, Western’s lab members collaborate with researchers at McMaster University’s Centre for Health Promotion and Rehabilitation. At McMaster researchers are learning how to keep people with spinal cord injury physically active.
French: Au Canada, les membres du laboratoire de l’Université Western Ontario collaborent avec les chercheurs du Centre for Health Promotion and Rehabilitation de l’Université McMaster, qui apprennent comment aider les personnes ayant subi une lésion de la moelle épinière à rester actives physiquement.
English: It is for the national courts to determine, in the light of the facts in each case, whether the burden of the charge has been transferred in whole or in part by the trader to other persons and, if so, whether reimbursement to the trader would amount to unjust enrichment.
French: Il incombe aux juridictions nationales d'apprécier, à la lumière des circonstances de chaque espèce, si la charge de la taxe a été transférée, en tout ou en partie, par l'opérateur sur d'autres personnes et si, le cas échéant, le remboursement de l'opérateur constituerait un enrichissement sans cause.
English: CC = baked anode consumption per tonne of aluminium (t C/t Al) MP = total aluminium production (t) Sa = sulphur content in baked anodes (wt %) Asha = ash content in baked anodes (wt %) Impa = fluorine and other impurities (wt %)* 44/12 = ratio of the molecular weight of CO2 to the molecular weight of carbon * The weight percentage of fluorine and other impurities may not be a parameter considered by all the smelters.
French: CC = consommation de l'anode cuite par tonne d'aluminium (t C/t Al) PM = production totale d'aluminium (t) Sa = teneur en soufre des anodes cuites (% en poids) Cendresa = teneur en cendres des anodes cuites (% en poids) Impa = fluor et autres impuretés (% en poids)* 44/12 = rapport entre le poids moléculaire du CO2 et le poids moléculaire du carbone * Le pourcentage en poids de fluor et d'autres impuretés n'est pas forcément un paramètre dont tiennent compte toutes les alumineries.
English: During the discussion, experts made comments and proposals relating, inter alia, to coverage of the Sea of Azov; the limited data coverage of the Mediterranean Sea; the high relevance of this issue to coastal countries; and the use of correct and accurate terminology.
French: Pendant la discussion, des experts ont fait des commentaires et des propositions concernant, notamment, la couverture de la mer d'Azov; la couverture statistique limitée de la mer Méditerranée; l'importance de cette question pour les pays riverains; et le recours à une terminologie correcte et exacte.
English: Ask the group for a critical opinion and other creative ideas.
French: Faire appel à la critique et à la créativité du groupe.
English: •   ◦ not supplied by the Chief Electoral Officer; 
French: ◦ n’a pas été fourni par le directeur général des élections;
English: Canadian engineers, construction workers, geologists, specialized technicians, mechanics, environmental specialists, and many other experts have developed some of the largest and most efficient hydropower facilities in the world.
French: Ses ingénieurs, travailleurs de la construction, géologues, techniciens spécialisés, mécaniciens, spécialistes de l’environnement et nombreux autres experts ont bâti les installations hydroélectriques parmi les plus importantes et les plus efficaces au monde.
English: • Furniture; Bedding, Mattresses, Mattress Supports, Cushions and Similar Stuffed Furnishings; Lamps and Lighting Fittings, Not Elsewhere Specified or Included; Illuminated Signs, Illuminated Name-Plates and the Like; Prefabricated Buildings
French: • Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
English: It is the strength and goodwill of Ontarians and your provincial and territorial counterparts that allow us to search for a cure while enhancing quality of life.
French: C’est grâce à la détermination et à la bonne volonté des Ontariens ainsi que de leurs homologues des autres provinces et des territoires que nous pouvons poursuivre la recherche d’un remède tout en améliorant la qualité de vie des personnes aux prises avec la SP.
English: In all other lake systems where they co-exist, therefore, dwarf- and normal-sized smelt probably have arisen independently and the forms do not represent distinct lineages in northeastern North America (Taylor and Bentzen 1993a).
French: Par conséquent, on peut penser que dans tous les autres systèmes lacustres où ils coexistent, les éperlans nains et les éperlans normaux sont probablement apparus de façon indépendante, les deux formes ne représentant pas deux lignées distinctes dans le nord-est de l’Amérique du Nord (Taylor et Bentzen, 1993a).
English: The Commission, in its resolution 1994/91, recommended that the Economic and Social Council authorize an open-ended working group of the Commission on Human Rights to meet for a period of two weeks prior to the fifty-first session of the Commission in order to elaborate, as a matter of priority, a draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts.
French: Dans sa résolution 1994/91, la Commission a recommandé au Conseil économique et social d'autoriser un groupe de travail à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme à se réunir pendant deux semaines avant la cinquante et unième session de la Commission pour élaborer, à titre prioritaire, un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés.
English: • share learning (ie interdepartmentally) training, developmental assignments at all levels.
French: • partager les possibilités dapprentissage et de formation (avec dautres ministères) et les affectations de perfectionnement à tous les niveaux.
English: Geologist Albert Peter LOW wintered at the lake in 1884-85 and surveyed it June-July 1885.
French: Le géologue Albert Peter LOW y passe l'hiver 1884-1885 et en effectue le relevé en juin et juillet 1885.
English: Kennett (2002) explains that the dilemma for CRC was clear.
French: Kennett (2002) explique que le dilemme de CRC était clair.
English: Although Dofasco was able to maintain a profitable position, albeit at a much lower level than in 1999, both Stelco and Sorevco recorded losses in sales of like goods.24 In summary, the Tribunal notes that industry sales volumes grew in 2000 over 1999 as the market softened somewhat from its strong growth in 1999, resulting in an increase of market share for the domestic producers.
French: En résumé, le Tribunal fait observer que les volumes des ventes de la branche de production ont augmenté en 2000 comparativement à 1999, tandis que le marché a fléchi quelque peu par rapport à sa croissance vigoureuse en 1999, ce qui s'est traduit par des gains de part de marché des producteurs nationaux.
English: The following summarizes the involvement of the Advisory Committee in the development process of the CSP and its Federal-Provincial/Territorial Plan for Collaborative Actions (PCA).
French: Suit un résumé de sa participation au processus d’élaboration de la PCS et du document Priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour une action concertée dans le domaine du sport 2002‑2005.
English: CSIS may disclose information it has obtained in the performance of its duties and functions only in accordance with the specific conditions set out in section 19 of the CSIS Act.
French: Le Service est autorisé à recueillir, à analyser et à conserver les informations et renseignements concernant les activités dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles constituent des menaces envers le Canada.
English: The appellant contended that evidence of such nepotism could be found in Selection Board Chairman Boileau's choice to use his personal knowledge when assessing successful candidate Podesta against the Experience qualification.
French: Il a prétendu que le choix qu'a fait le président du comité de sélection, M. Boileau, d'utiliser sa connaissance personnelle du candidat reçu Podesta pour évaluer ce dernier au regard de la qualité Expérience constituait une preuve de népotisme.
English: However, I would like to say two things to you.
French: Je tiens à vous dire deux choses.
English: This server will be the host for a MASSIVE Far Cry 2 Multiplayer game.
French: Sega te donne l'occasion de le prouver avec Football Manager* Live.
English: Among all stakeholders and the general public in NL, there was a lot of scepticism about the document.
French: Chez l’ensemble des intervenants et des représentants du grand public à Terre-Neuve-et-Labrador, le document a suscité beaucoup de scepticisme.
English: The Cooperation Plan does not bind the Agencies to a course of action in the absence of a project proposal, nor does it pre-judge the decisions to be taken by the Agencies in meeting their legislated and land claims-related responsibilities.
French: Le plan de coopération ne lie les organismes à aucune ligne de conduite particulière si aucun projet n’est soumis, ni préjuge-t-il des décisions que les organismes devront prendre pour s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la loi ou des ententes sur les revendications territoriales.
English: Signature of Cardholder: Yes I am over 19 years of age Date 20 Signature of applicant Master Card Expiry date:
French: Signature du titulaire de la carte Oui, je suis âgé de plus de 19 ans Date 20 Signature du demandeur MasterCard Date d’expiration
English: During the first and second years of the program, students receive training in the fundamentals of theatre production.
French: La spécialisation en gestion et techniques de scène offre une formation spécifique en éclairage, en son, en pistes sonores et en gestion de la scène. http://www.cegepsth.qc.ca/section02/02_1_2_12.html
English: There is  no question that this Tribunal is quasi-judicial in nature.
French: La nature quasi- judiciaire de ce tribunal ne fait aucun doute.
English: No changes take effect until you click on the Apply button.
French: Aucun changement ne prend effet tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton Appliquer.
English: Accordingly, the Commission has designed a framework that will ensure an orderly transition from the current technological and regulatory environment to an environment characterized by a more market-driven approach.
French: Par conséquent, le Conseil a conçu un cadre de réglementation qui assurera une transition harmonieuse entre l'environnement actuel, très structuré sur les plans de la technologie et de la réglementation, et un nouvel environnement marqué par une approche davantage axée sur les forces du marché.
English: From May until September each year, the North Pacific employed 400 people of various cultures.
French: Tous les ans, de mai à septembre, la North Pacific employait 400 personnes de cultures diverses.
English: · National technical rules still constitute important barriers to free trade within the EU. The weak application and enforcement of the Treaty rules, in particular in the non harmonised product sectors, is considered a major hurdle, in particular for SMEs.
French: … et il convient de ne pas relâcher les efforts Malgré les nombreux progrès accomplis, le marché intérieur des marchandises demeure un chantier inachevé, qui impose de prendre en compte les progrès technologiques les plus récents, le contexte mondial et l’évolution des besoins des consommateurs.
English: The competent authority shall announce any positive decision and publish the reasons for its decision, save for information covered by the obligation of AM\643764EN.doc 65/108 PE 382.342v02-00
French: L'autorité compétente communique toutes ses décisions favorables et en publie PE 382.342v02-00 68/112 AM\643764FR.doc
English: Only by keeping alive persons who currently cannot or do not want to stop using narcotic substances can we hope that in the future they will succeed in escaping from all forms of dependence.
French: Ce n’est qu’en maintenant en vie des personnes qui, à l’heure actuelle, ne peuvent pas ou ne veulent pas arrêter de consommer des stupéfiants que nous pouvons espérer les voir, dans l’avenir, réussir à se libérer de toute forme de dépendance.
English: Environmental Policy and Corporate Behaviour 14-Mar-2007 For the last 30 years, analysis of the inner workings of the firm has been largely absent from economic assessments of environmental policy.
French: Environmental Policy and Corporate Behaviour 14-mars-2007 For the last 30 years, analysis of the inner workings of the firm has been largely absent from economic assessments of environmental policy.
English: When a train is coming, everyone – cars, trucks, buses, people on bikes and people walking - MUST stop for the train.
French: Quand un train approche, tout le monde - les conducteurs de voitures, de camions et d’autobus, les cyclistes et les piétons DOIT s’arrêter et lui céder le passage.
English: In evidence from consumer research in both the United States and Canada, consumers see recovery as a slow individual and continual process that entails
French: Selon les preuves découlant de recherches des consommateurs aux États-Unis et au Canada, les consommateurs perçoivent la guérison comme un lent processus individuel et continu qui donne lieu à :
English: Additional columns should be added if necessary, i.e. if the duration of the action exceeds 6 years.
French: Des colonnes supplémentaires doivent être ajoutées le cas échéant, si la durée de l’action dépasse six ans.
English: Concerning the acquisition of route knowledge, the approach to be favoured is where the train driver accompanies another driver for a number of journeys along the route, both in daylight and at night.
French: En ce qui concerne l'acquisition de connaissances sur les itinéraires, il faut privilégier l'approche qui consiste à ce que le candidat conducteur accompagne un autre conducteur pendant un certain nombre de trajets le long de l'itinéraire, de jour comme de nuit.
English: Continued support for regional production, officialminority language production, and Aboriginallanguages production in CTF-eligible genres
French: La production régionale, la production en langue minoritaire officielle et la production en langues autochtones dans les genres admissibles du FCT continuent d’obtenir du soutien.
English: Etc…Annex: International agreements
French: Annexe: Accords internationaux
English: Several delegations commented favourably on the evaluation of the Pacific islands country programme.
French: Plusieurs délégations se sont dites satisfaites par l'évaluation du programme de pays pour les îles du Pacifique.
English: These include the Basilica of the Frari with its extraordinary Tiziano and Bellini, The School of San Rocco (Tintoretto) and The Church of San Nicolò dei Mendicoli.
French: L' endroit est doté de toutes les commodités : banque, poste, supermarchés, différents magasins, pharmacies, médecins.
English: The right not to be held in slavery or servitude or to perform forced or compulsory labor;
French: Le droit de ne pas être tenu en esclavage ni en servitude et de ne pas être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire;
English: For example, the extensive church, community and fundraising work done by women is detailed in the annual minutes.
French: Ã€ titre d'exemple, on présente en détail dans les annales le travail considérable effectué par les femmes pour l'Ã‰glise, la collectivité et les campagnes de souscription.
English: • Serve as a forum for discussing regional initiatives to address various aspects of ICT development, and bringing together national Governments, business leaders, the media, representatives of consumer groups and international organizations, and for sharing good policy practices and experiences within the regions and raising public awareness of the opportunities and risks connected with ICT;
French: • Faire fonction d'instance au sein de laquelle on débattrait des initiatives régionales portant sur divers aspects du développement des TIC, et permettant de réunir les États, les chefs d'entreprise, les médias, les représentants de groupes de consommateurs et les organisations internationales, de mettre en commun les pratiques et données d'expérience positives en matière de politiques au sein des régions et susciter dans les populations une prise de conscience accrue des possibilités qu'offrent les TIC et des risques qu'elles comportent;
English: We have progressed as society has progressed, while preserving our culture and our traditions.
French: Nous avons progressé au rythme de la société, tout en conservant notre culture et nos traditions.
English: The statement also recalled the need to send troops and police to implement Security Council resolution 1542 (2004).
French: Il y rappelait par ailleurs la nécessité d'envoyer des troupes et une force de police afin de mettre en œuvre la résolution 1542 (2004) du Conseil de sécurité.
English: The second issue is whether the selection board’s assessment of the responses of the candidates responses to the abilities exercise was reasonable, and, the third issue is whether the selection board’s assessment of personal suitability was reasonable and appropriate and afforded a basis for selection according to merit.
French: La deuxième question est de savoir si l'évaluation par le jury de sélection des réponses des candidats à l'exercice portant sur les capacités était raisonnable et la troisième est de savoir si l'évaluation par le jury de sélection des qualités personnelles était raisonnable et appropriée et si elle avait fourni une base pour une sélection fondée sur le mérite.
English: In France, the frequency of external operations (OPEX) deployments for nearly all basic army units is, in theory, once in any 16 months, giving 12 months’ home leave between two deployments.
French: En France, le cycle théorique des déploiements en opérations extérieures est d’une fois tous les seize mois pour la quasi-totalité des unités élémentaires constituées de l’armée de terre ; cela veut dire que le séjour en métropole entre deux déploiements est de douze mois.