ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It recognizes all the different tenure systems under which land is held, including customary land tenure and freehold tenure.
French: Elle reconnaît les différents régimes fonciers, notamment l'occupation foncière coutumière et le régime de pleine propriété.
English: Open file : ufro.pdf
French: ouvrir le fichier : ufro.pdf
English: It makes a distinction for those assigned to conventional cutting by suspending their disentitlement for that period, but maintains the disentitlement for those engaged in hauling, bucking and mechanical logging operations.
French: Il fait une distinction entre ceux affectés à la coupe conventionnelle de bois en suspendant leur inadmissibilité pour cette période mais maintient l'inadmissibilité pour ceux engagés dans les opérations de charroyage, de tronçonnage et de coupe mécanisée.
English: No EX-05-5 1 June 2005 concerning the evidence to be provided when claiming priority or seniority No EX-03-5 20 January 2003 concerning the formal requirements of a priority or seniority claim
French: Nº EX-05-5 1 juin 2005 concernant les documents à produire pour une revendication de priorité ou d’ancienneté N° EX-03-5 20 janvier 2003 concernant les conditions formelles relatives à une revendication d'ancienneté ou de priorité
English: - A board displaying instructions for the rescue and revival of the drowning A notice concerning the rescue of men overboard;
French: - Un tableau d'instruction pour le sauvetage et la réanimation des noyés Une pancarte relative au sauvetage et à la réanimation des noyés;
English: It is essential therefore that the information on which a taxing decision is based can be independently sourced or verified.
French: Il est essentiel donc que les informations sur lesquelles une décision de taxation se base puissent être retrouvées ou vérifiées de façon indépendante.
English: In the house where the famous writer of fables, Jean de La Fontaine, was born, Jeannot, his mischievous great-nephew has hidden plenty of clues about his uncle’s life and work.
French: Dans la maison natale du célèbre fabuliste Jean de La Fontaine, Jeannot, son petit-neveu espiègle et joueur, a caché de nombreux indices sur la vie et les œuvres de son oncle.
English: Italy has implemented Directive 88/609/EEC regarding emissions from new large combustion plants.
French: Ce pays a appliqué la directive 88/609/CEE relative aux émissions provenant de grandes installations de combustion nouvelles.
English: Françoise Baylis remarked that it was important for the Governing Council to discuss this ethical issue at its November 2002 meeting, since shortly thereafter editorial articles had appeared in both the Canadian Medical Association Journal and the Montreal Gazette that referred to the NEJM article and also called on CIHR to address this issue.
French: Françoise Baylis fait remarquer qu'il était important pour le conseil d'administration de discuter de cette question éthique lors de sa réunion de novembre 2002, puisque peu de temps après que des éditoriaux étaient parus dans le Journal de l'Association médicale canadienne et le Montreal Gazette, qui faisaient référence à l'article du NEJM et faisaient également appel aux IRSC pour examiner la question.
English: Performance Measurement for the Federal Environmental Assessment Process
French: Mesure de rendement pour le processus fédéral d'évaluation environnementale
English: PRESENTATION OF CLASSIFICATION SYMBOLS AND INDEXING CODES ON PATENT DOCUMENTS The order of classification symbols and indexing codes is as follows: 1.
French: PRÉSENTATION DES SYMBOLES DE CLASSEMENT ET DES CODES D’INDEXATION SUR LES DOCUMENTS DE BREVET 156. L’ordre des symboles de classement et des codes d’indexation est le suivant : 1.
English: The following award programs recognize elementary and secondary school educators who go beyond the textbook and who take their students beyond the traditional classroom walls.
French: Les programmes de prix suivants mettent en valeur les éducateurs de la maternelle à la douzième annéee qui vont au-delà des manuels scolaires et des salles de classes conventionnelles.
English: Offering diverse undergraduate and graduate programs to almost 16,000 students, Memorial provides a distinctive and stimulating environment for learning in St. John’s, a very safe, friendly City with great historic charm, a vibrant cultural life, and easy access to a wide range of outdoor activities.
French: Offrant divers programme de formation prédoctorale et postdoctorale à près de 16 000 étudiants, Memorial fournit un environnement d'apprentissage distinct et stimulant à St. John's, une ville très sécuritaire et accueillante avec un charme historique indéniable, une vie culturelle féconde et un accès facile à toute une gamme d'activités de plein air.
English: for substances of UN 1794 LEAD SULPHATE with more than 3% free acid, PG II, special provision VV9a applies.
French: La disposition VV9a s'applique aux matières du numéro ONU 1794 (SULFATE DE PLOMB contenant plus de 3 % d'acide libre, groupe d'emballage II), ce qui signifie que celles-ci peuvent être transportées dans des véhicules bâchés; La disposition spéciale VV9b s'applique à ces mêmes matières lorsqu'elles contiennent au plus 3 % d'acide libre, répertoriées en tant que numéro ONU 2291 (COMPOSÉ SOLUBLE DU PLOMB, N.S.A.
English: The bug's effect is that, instead of obeying the correct pipe command, a broken Exim runs the command encoded in the local part of the address.
French: L'effet de ce bogue est qu'au lieu d'obéir à la bonne commande de connexion, un Exim biaisé exécute la commande encodée dans la partie locale de l'adresse.
English: Note verbale dated 29 October 2004 from the Permanent Mission of Latvia to the United Nations addressed to the Chairman of the Counter-Terrorism Committee
French: Note verbale datée du 29 octobre 2004 adressée au Président du Comité contre le terrorisme par la Mission permanente de la Lettonie auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: Eco-tourism is a valuable industry in BC and one that continues to grow.
French: L’observation des loutres de mer est incluse dans l’itinéraire des exploitants d’entreprises écotouristiques de la côte ouest et nord-est de l’île de Vancouver.
English: The hotel includes a pizzeria with specialities from the wood-fired oven and a brasserie offering fine French and Swiss cuisine.
French: L'hôtel dispose d'une pizzéria proposant des spécialités cuites au feu de bois et d'une brasserie proposant une cuisine française et suisse raffinée.
English: Strongly urges States to ensure that any statement that is established to have been made as a result of torture shall not be invoked as evidence in any proceedings, except against a person accused of torture as evidence that the statement was made;
French: Engage vivement les États à veiller à ce qu'aucune déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir que cette déclaration a été faite ;
English:  She was no longer on light duty and returned to work as a letter carrier.
French: Elle n'est plus en travail léger et elle retourne  travailler comme facteur.
English: My solution to this problem is therefore as follows: place the focus on direct aid for the reconstruction following the floods and take immediate action instead of losing in the negotiations in Geneva.
French: Ma solution à ce problème est donc la suivante: mettre l'accent sur l'aide directe à la reconstruction à la suite des inondations et prendre des mesures immédiates au lieu de se perdre dans les négociations à Genève.
English: However, the Funding Services Directorate appears to be experiencing operational challenges at the current time.
French: Cependant, la Direction des services de financement est semble-t-il confrontée actuellement à des défis d'ordre opérationnel.
English: The Hotel is pleased to offer secure outdoor parking for the guests .
French: Le Nautile*** se trouve sur la côte Ouest de l'île de la Réunion, dans un écrin de verdure au bord de la plus belle plage de l'île, devant le lagon de l'Hermitage, classé « réserve naturelle marine » en raison de la richesse de sa faune et de sa flore, entre la Station Balnéaire de Saint- Gilles- les Bains et le village de La Saline les Bains.
English: • Herrero Hernandez, E., M. C. Valentini, and G. Discalzi.
French: • Herrero Hernandez, E., M. C. Valentini, et G. Discalzi.
English: Keep it Simple Participants stated that health should be integrated into EA in a simple, rational, equitable and consistent manner.
French: Simplicité Les participants ont dit que le volet santé devrait être intégré aux ÉE d'une manière simple, rationnelle, équitable et uniforme.
English: For additional information, contact: Susan Schooley Sr. Ministerial Communications Advisor Western Economic Diversification Canada (604) 666-1318 Jane MacCarthy Communications Director Ministry of Competition, Science and Enterprise Tel.: 250 356-9428 WD Toll-Free Number:1 888 338-WEST (9378) Website:
French: Susan Schooley Gestionnaire des communications Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (604) 666-1318 Jane MacCarthy Directrice des communications Ministère de la concurrence, des sciences et de l’entreprise  Tél. : 250 356-9428 No sans frais de DEO : 1 888 338-9378 Site Web :
English: All human resources and organizational changes are in place +
French: Apporter tous les changements en matière de ressources humaines et organisationnels +
English: In conducting the selection process, the selection board's obligation was twofold: firstly, to determine whether a candidate possessed to a satisfactory degree each of the established qualifications; and, secondly, to ascertain the relative order of merit for appointment amongst those who were qualified.
French: Dans le cadre du processus de sélection, le jury de sélection avait deux obligations : premièrement, vérifier si un candidat ou une candidate possédait, à un niveau satisfaisant, les qualités requises; et deuxièmement, déterminer l'ordre du mérite relatif des personnes qualifiées en vue des nominations.
English: Efficiency, performance and results
French: Efficacité, performance et résultats
English: Sustainable reintegration of returnees and IDPs in post-conflict situations remains a key ingredient to ensure that peace is consolidated and that much-needed development takes place.
French: Dans les situations de sortie de conflit, il importe d'assurer une réinsertion durable des rapatriés et des personnes déplacées si l'on veut consolider la paix et faciliter le développement.
English: The principal characteristic of this theory is its focus on innovation.
French: La principale caractéristique de la théorie classique est son accent sur l'innovation.
English: The dynamic of food control versus food democracy The fourth feature concerns what I call food democracy.
French: Dynamique du contrôle des aliments et démocratie alimentaire La quatrième caractéristique réside dans ce que j’appelle la démocratie alimentaire.
English: Such investments, in a relatively short time, are expected to boost the efficiency and productivity of UNIDO so that it will be enabled to meet the increasing demands for its services.
French: Ces investissements devraient permettre d'améliorer l'efficacité et la productivité de l'ONUDI dans un délai relativement court pour qu'elle puisse répondre à l'augmentation de la demande de services.
English: The early 1990s also saw the collapse of the centrally planned economic model and the end of the cold war.
French: Le début des années 90 a également été marqué par l'effondrement du modèle de l'économie planifiée et la fin de la guerre froide.
English: (c) War Materials Act (RS 514.51);
French: c) Loi sur le matériel de guerre (RS 514.51);
English: The present note provides, in chapter I below, a summary for delegates of issues for discussion during the preparatory segment of the Eighteenth Meeting of the Parties to the Montreal Protocol.
French: La partie I de la présente note récapitule, à l'intention des délégations, les questions qui seront débattues par la dix-huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal durant le segment préparatoire.
English: The Special Rapporteur has found her cooperation with national human rights institutions particularly useful, whether in Indonesia (E/CN.4/2002/6/Add.1) or Northern Ireland (E/CN.4/2002/6/Add.2).
French: La Rapporteuse spéciale a trouvé sa coopération avec les institutions nationales de défense des droits de l'homme particulièrement utile, que ce soit en Indonésie (E/CN.4/2003/9/Add.1) ou en Irlande du Nord (E/CN.4/2003/9/Add.2).
English: • Homeland/Security/Defence Education Consortium, the Partnership for Peace Consortium's Advanced Distributed Learning and Curriculum Development Working Groups, the Canadian academic community and learning organizations;
French: • le consortium pour la formation en matière de protection du territoire, de sécurité et de défense, le Projet d'apprentissage avancé réparti du groupement d'institutions du Partenariat pour la paix, les groupes de travail sur l'élaboration de programmes ainsi que le milieu de l'enseignement et des organismes d'apprentissage canadiens;
English: Section 21 of the Public Service Employment Act, R.S.C. 1985, c.
French: Article 21 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.R.C. (1985), ch.
English: In a similar vein, the Community is likely to be the most appropriate level for policy action whenever a problem involves significant cross-border effects between a large number of Member States.
French: Inversement, une intervention communautaire est généralement plus appropriée pour résoudre un problème qui a des effets transfrontières importants et qui touche un grand nombre d'États membres.
English: Agency HR policies are subject to scrutiny and approval by a committee of senior officials who ensure consistency with mandate and alignment with government-wide and central agency policies.
French: Les politiques de l'Agence en matière de RH font l'objet d'un examen minutieux et sont assujetties à l'approbation d'un comité de hauts fonctionnaires pour s'assurer qu'elles respectent le mandat et qu'elles cadrent avec les politiques d'organisme central et de l'ensemble du gouvernement.
English: The government of New Brunswick is working with the private sector to enhance its strategic communications infrastructure to ensure its competitiveness in the knowledge-based economy.
French: Le gouvernement provincial fait front commun avec le secteur privé pour améliorer l'infrastructure stratégique des communications et ainsi assurer la compétitivité de la province au sein de l'économie du savoir.
English: The Gavel explained the objectives of the mission and its focus on the social and economic infrastructure needs of the refugees.
French: Le président a expliqué les objectifs de la mission et l'accent qu'elle mettait sur les besoins en infrastructure sociale et économique des réfugiés.
English: Object Codes > Summary > 5060 - Foreign currency translation of investments Institutional links
French: Codes des articles > Sommaire > 5060 - Conversion de placements en devises étrangères Liens institutionnels
English: With regard to the suggestion to extend the communication on request system also to ISAs and IPEAs, see paragraph [11(a)] in the "Background" section of this document.
French: En ce qui concerne la proposition d’étendre le système de communication sur demande aux administrations chargées de la recherche internationale et aux administrations chargées de l’examen préliminaire international, voir le paragraphe [11.a)] dans la partie "Généralités" du présent document.
English: Currently the headquarters is located at CFB Borden in Ontario. In addition, there are nine recruiting centres and 23 detachments across Canada, as well as the Canadian Forces Leadership and Recruit School (CFLRS) in Saint Jean, Quebec.
French: Le QG des SR se trouve à la Base Borden (Ont.). On compte 9 centres de recrutement et 23 détachements au Canada, en plus de l’École de leadership et de recrues des FC (ELRFC), située à Saint-Jean (Qc).
English: In this context, counsel argues that the Human Rights Committee is not bound by the Canadian constitutional intricacies which led to the Supreme Court's conclusions.
French: À ce propos, le conseil fait valoir que le Comité des droits de l'homme n'est pas lié par les complexités de la Constitution canadienne qui ont amené la Cour suprême à conclure comme elle l'a fait.
English: In such cases, the woman is entitled to her full salary.
French: S’il s’avère impossible de lui proposer un poste de jour, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la fin du congé de maternité.
English: Outcomes of the greywater meeting in Aqaba, Jordan, February 2007 Document(s) 3 of 5
French: Bilan de la réunion sur les eaux grises à Aqaba en Jordanie en février 2007 Document(s) 3 de 5
English: The Canadian Agricultural Skills Service provides farmers and their spouses with planning and financial support for education, training and skills development related to their future plans.
French: Les spécialistes en renouveau aideront à l’organisation, au contrôle de la qualité et à la prestation des services offerts aux collectivités agricoles de la Saskatchewan dans le cadre de ces programmes nationaux.
English: 06/05/2004 Doc.10180 | Motion for a Resolution The principle of the rule of law
French: 06/05/2004 Doc.10180 | Proposition de résolution L’expression « principle of the rule of law »
English: River Na h an n iB u tt e
French: 1 centimètre représente 65 kilomètres Projection conique conforme de Lambert
English: The draft bill tabled today seeks to imprison anyone convicted of "the offense of homosexuality" for life.
French: Le projet de loi déposé ce 15 octobre 2009 permet de placer à vie derrière les barreaux toute personne reconnue coupable du « crime d'homosexualité ».
English: • Most of the U.S. visitors went to two provinces — Ontario (50.0 percent of U.S. visitors) and British Columbia (20.9 percent of U.S. visitors).
French: Les faits saillants des résultats pour le 1,1 million de visiteurs américains qui ont effectué des déplacements d’intérêt faunique ou pour pratiquer la pêche au Canada sont :
English: Many web sites are now offering services that may be exactly what you need: You send them data files they keep them for you.
French: De nombreux sites web proposent des services qui ressemblent fort à ce dont nous avons besoin : Vous leur envoyez vos fichiers et ils les gardent pour vous.
English: For Industry Canada, three points of service were audited:
French: Relativement à Industrie Canada, trois points de service ont fait l'objet de la vérification, à savoir :
English: The principle of reporting foreign assets has strong, informed support.
French: Le principe sous-tendant la déclaration des actifs étrangers reçoit un appui vigoureux et éclairé.
English: • Introducing uniform, proven operating processes for departmental internal auditing, which would favour increased mobility of internal auditors across the Government of Canada.
French: • La mise en place de méthodes d'exploitation uniformes et éprouvées pour la vérification interne des ministères qui favorisera une mobilité accrue des vérificateurs internes à l'échelle du Gouvernement du Canada.
English: Submit the text of any such strategy to the Secretariat by 31 January 2002;
French: b) Présenter le texte de cette stratégie au Secrétariat d'ici au 31 janvier 2002;
English: Apart from this, some ITDB records also contain data on exclusions of persons from the TIR regime in some countries in conformity with Article 38 of the TIR Convention.
French: Certaines fiches contiennent aussi des données relatives aux personnes exclues du régime TIR dans certains pays, conformément à l'article 38 de la Convention TIR.
English: Springhill Institution is a medium-security facility located in the town of Springhill approximately 30 kilometres from Amherst, Nova Scotia.
French: L'Établissement de Springhill est un établissement à sécurité moyenne situé dans la ville de Springhill, à environ 30 kilomètres de Amherst (Nouvelle-Écosse).
English: • In the case of regional offices (such as the European Patent Office) a resident is an applicant from any of the member States of the regional patent convention.
French: Les données relatives aux demandes de brevet distinguent également les demandes de brevet déposées sur la base de dépôts directs auprès des offices concernés et celles déposées via le système du PCT.
English: For the purposes of this Directive, the principle of equal treatment shall mean that there shall be no discrimination whatsoever based on sex, either directly or indirectly.
French: Aux fins de la présente directive, le principe de l'égalité de traitement implique l'absence de toute discrimination fondée sur le sexe, soit directement, soit indirectement.
English: These areas are centred on copyright and its protection.
French: Ces domaines sont centrés sur le droit d’auteur et sa protection.
English: There was no racially motivated case of murder or bodily harm causing death.
French: Il n'y a eu aucun cas de meurtre ou de coups et blessures ayant entraîné la mort motivés par des considérations raciales.
English: A process that allows for full integration of HR, IM/IT and Business Planning.
French: Une méthode qui permet l'intégration complète de la planification des ressources humaines, de la GI/TI et de l'organisation.
English: This requires that all Member States that have not yet done so speedily sign and/or ratify those instruments and that the Commission actively monitor their implementation.
French: À cet égard, il importe que tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait signent et/ou ratifient rapidement ces instruments, et que la Commission assure activement le suivi de leur mise en œuvre.
English: Subsidiary and control accounting records In this method all entries in the departmental subsidiary system are recorded individually or in total in a control account in the principal departmental accounting system.
French: Registres auxiliaires et de contrôle Cette méthode exige que toutes les écritures au système auxiliaire soient reportées une à une ou au total dans un compte de contrôle du système principal de comptabilité.
English: The evidence before the Tribunal is that the goods in issue are predominantly for use in jumbo drills.
French: Selon les éléments de preuve mis à la disposition du Tribunal, les marchandises en cause sont principalement utilisées dans les perforatrices montées sur jumbo.
English: The main functions of the Conference are described here as well as in Articles V.9 and V.10 and Article VI.
French: Le paragraphe 8 de l'article V, de même que ses paragraphes 9 et 10 et l'article VI, expose les principales fonctions de la Conférence.
English: Particular emphasis should be placed on measuring the secretariat's responsiveness to operational objective 1 and specific outcomes of operational objectives 2 and 3, and its supporting role in the achievement of operational objectives 4 and 5.
French: Une importance particulière devrait être accordée aux moyens de mesurer la façon dont le secrétariat prend en compte l'objectif opérationnel 1 et les résultats spécifiques des objectifs opérationnels 2 et 3, ainsi que son rôle d'appui dans la réalisation des objectifs opérationnels 4 et 5.
English: (1) A marked-up copy of any amended drawing figure, including annotations indicating the changes made, may be included. The marked-up copy must be clearly labeled as "Annotated Sheet" and must be presented in the amendment or remarks section that explains the change to the drawings.
French: La mention "canceled" doit être utilisée dans toute modification postérieure présentée au cours de la phase nationale à l’égard de toute revendication annulée en vertu des articles 19 ou 34 du PCT au cours de la phase internationale et qui est entrée ensuite dans la phase nationale.