English: Vacation Leave ** 1.01 Accumulation of Vacation Leave (a) An employee whose work schedule requires two thousand one hundred eighty-four (2184) hours per year, and who has earned pay for at least eighty (80) hours for each calendar month of a fiscal year, shall earn vacation leave at the following rates: (i) eleven (11) hours per month if the employee has completed less than eight (8) years of service; (ii) if the employee has received, or is eligible to receive, furlough leave, (A) fourteen (14) hours per month if the employee has completed eight (8) but less than twenty (20) years of service, (B) fourteen (14) hours per month if the employee has completed twenty (20) but less than twenty-five (25) years of service, and (C) eighteen (18) hours per month if the employee has completed twenty-five (25) years of service; (iii) fourteen (14) hours per month if the employee has completed between eight (8) and sixteen (16) years of service and has not received, or is eligible but has elected not to receive, or is not eligible to receive furlough leave; (iv) fifteen decimal six (15.6) hours month after the employee has completed sixteen (16) years of service; (v) sixteen decimal four (16.4) hours per month after the employee has completed seventeen (17) years of service; (vi) eighteen (18) hours per month after the employee has completed eighteen (18) years of service; (vii) nineteen (19) hours per month after the employee has completed twenty-seven (27) years of service; (viii) twenty-one (21) hours per month after the employee has completed twenty-eight (28) years of service; (b) Any other employee who has earned pay for at least seventy-five (75) hours for each calendar month of a fiscal year shall earn vacation leave in accordance with clause 35.02.1. (c) for the purpose of clause 1.01 only, all service within the Public Service, whether continuous or discontinuous, shall count toward vacation leave except where a person who, on leaving the Public Service, takes or has taken severance pay.
French: Congé annuel ** 1.01 Acquisition des congés annuels a) Tout employé-e dont le calendrier de travail prévoit deux mille cent quatre-vingt-quatre (2 184) heures par an et qui a perçu la rémunération d'au moins quatre-vingt (80) heures par mois civil dans une année financière acquiert des congés annuels selon les modalités suivantes : (i) onze (11) heures par mois, s'il ou elle justifie de moins de huit (8) années de service; (ii) s'il ou elle a bénéficié, ou s'il ou elle est admis à bénéficier, d'un congé d'ancienneté, (A) quatorze (14) heures par mois, s'il ou elle justifie de huit (8) années mais de moins de vingt (20) années de service, (B) quatorze (14) heures par mois, s'il ou elle justifie de vingt (20) années mais de moins de vingt-cinq (25) années de service, et (C) dix-huit (18) heures par mois, s'il ou elle justifie de vingt-cinq (25) années de service; (iii) quatorze (14) heures par mois, s'il ou elle justifie d'un nombre d'années de service se situant entre huit (8) et seize (16)années de service et s'il ou elle n'a pas bénéficié, ou s'il ou elle est admissible mais n'a pas choisi de bénéficier ou s'il ou elle n'est pas admis à bénéficier d'un congé d'ancienneté; (iv) quinze virgule six (15,6) heures par mois, s'il ou elle justifie de seize (16) années de service; (v) seize virgule quatre (16,4) heures par mois, s'il ou elle justifie de dix-sept (17) années de service; (vi) dix-huit (18) heures par mois, s'il ou elle justifie de dix-huit (18) années de service; (vii) dix-neuf (19) heures par mois, s'il ou elle justifie de vingt-sept (27) années de service; (viii) vingt et une (21) heures par mois, s'il ou elle justifie de vingt-huit (28) années de service; b) Tout autre employé qui a touché la rémunération d'au moins soixante-quinze (75) heures pour chaque mois civil d'une année financière acquiert des congés annuels conformément à la disposition 35.02.1. c) aux fins du paragraphe 1.01 seulement, toute période de service au sein de la fonction publique, qu'elle soit continue ou discontinue, entrera en ligne de compte dans le calcul des crédits de congé annuel sauf lorsque l'employé-e reçoit ou a reçu une indemnité de départ en quittant la fonction publique.