English: (20) If a life insurer has, in a winding-up to which subsection 88(1) has applied, been wound-up into another corporation (referred to in this subsection as the "parent"), and immediately after the winding-up the parent carries on a life insurance business, in applying subsections (18) and (19) in computing the income of the life insurer and of the parent for particular taxation years that end on or after the first day (referred to in this subsection as the "start day") on which assets of the life insurer were distributed to the parent on the winding-up, (a) the parent is, on and after the start day, deemed to be the same corporation as and a continuation of the life insurer in respect of (i) any amount included under subsection (16) or deducted under subsection (17) in computing the life insurer’s income from a life insurance business for its transition year, (ii) any amount deducted under subsection (18) or included under subsection (19) in computing the life insurer’s income from a life insurance business for a taxation year of the life insurer that begins before the start day, and (iii) any amount that would — in the absence of this subsection and if the life insurer existed and carried on a life insurance business on each day (that is the start day or a subsequent day) that the parent carries on a life insurance business — be required to be included or deducted, in respect of any of those days, under subsection (18) or (19) in computing the life insurer’s income from a life insurance business; and (b) the life insurer is, in respect of each of its particular taxation years, to determine the value for B in the formulas in subsections (18) and (19) without reference to the start day and days after the start day.
French: (20) Si un assureur sur la vie est liquidé dans une autre société (appelée « société mère » au présent paragraphe) dans le cadre d’une liquidation à laquelle le paragraphe 88(1) s’applique et que la société mère exploite une entreprise d’assurance-vie immédiatement après la liquidation, pour l’application des paragraphes (18) et (19) au calcul du revenu de l’assureur et de la société mère pour des années d’imposition données se terminant au plus tôt le premier jour (appelé « date de début » au présent paragraphe) où des éléments d’actif de l’assureur ont été distribués à la société mère lors de la liquidation, les règles suivantes s’appliquent : a) en ce qui a trait aux sommes ci-après, la société mère est réputée être la même société que l’assureur, et en être la continuation, à compter de la date de début : (i) toute somme incluse en application du paragraphe (16), ou déduite en application du paragraphe (17), dans le calcul du revenu de l’assureur provenant d’une entreprise d’assurance-vie pour son année transitoire, (ii) toute somme déduite en application du paragraphe (18), ou incluse en application du paragraphe (19), dans le calcul du revenu de l’assureur provenant d’une entreprise d’assurance-vie pour une année d’imposition de celui-ci commençant avant la date de début, (iii) toute somme qui — en l’absence du présent paragraphe et à supposer que l’assureur existe, et exploite une entreprise d’assurance-vie, chaque jour (qui correspond à la date de début ou à une date postérieure) où la société mère exploite une entreprise d’assurance-vie — serait à déduire en application du paragraphe (18), ou à inclure en application du paragraphe (19), relativement à ces jours, dans le calcul du revenu de l’assureur provenant d’une entreprise d’assurance-vie; b) l’assureur est tenu de déterminer, relativement à chacune de ses années d’imposition données, la valeur de l’élément B des formules figurant aux paragraphes (18) et (19) sans tenir compte de la date de début ni des jours qui y sont postérieurs. Liquidation Annulation de la déduction — année transitoire