English: Program by Business Lines (thousands of dollars) 2002–2003 Main Estimates 2001–2002 Budgetary Non-budgetary Total Main Operating Transfer Less: Total Loans, Estimates payments Revenues investments credited and advances to the vote Micro-Economic Policy 31,374 11,848 . . . . . 43,222 . . . . . 43,222 47,209 * Marketplace Rules and Services 253,003 1,735 129,761 124,977 . . . . . 124,977 108,941 Industry Sector Development 206,847 990,526 9,669 1,187,704 800 1,188,504 948,130 Corporate and Management Services 123,092 . . . . . . . . . . 123,092 . . . . . 123,092 102,241 614,316 1,004,109 139,430 1,478,995 800 1,479,795 1,206,521 * The Marketplace Rules and Services business line includes the Canadian Intellectual Property Office Revolving Fund: (thousands of dollars) Expected operating surplus 6,822 Plus:
French: Industrie Ministère Paiements de transfert (dollars) Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2002–2003 2001–2002 Subventions Règlements et services axés sur le marché Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio 45 000 45 000 Politique microéconomique Subvention à la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels 1 000 000 1 000 000 Total des subventions 1 045 000 1 045 000 Contributions Politique microéconomique Contribution à l'Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) 6 808 000 6 808 000 Contribution à l'Institut canadien des recherches avancées 3 490 000 3 490 000 Contribution au Secrétariat du commerce intérieur 550 000 550 000 Règlements et services axés sur le marché Contributions à divers organismes œuvrant dans l'intérêt du consommateur 1 690 000 1 690 000 Développement sectoriel de l'industrie Contribution au Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement 33 882 000 22 778 000 Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 21 110 000 20 060 000 (L) Paiements d'assurance en vertu du Programme d'expansion des entreprises et garanties en vertu du Programme de développement industriel et régional 10 000 000 10 000 000 Contributions en vertu du Programme d'Entreprise autochtone Canada 33 986 000 34 291 000 Contributions dans le cadre du Fonds spécial pour le développement du nord de l'Ontario 33 950 000 47 800 000 (L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 32 000 000 49 000 000 (L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 29 000 000 11 000 000 Contributions en vertu du Programme de partenariat technologique Canada 375 359 000 356 813 000 Contributions en vertu de l'entente Canada-Québec sur le développement industriel 490 000 1 805 000 Contributions en vertu du Programme de Rescol 13 274 000 10 778 000 Contributions en vertu du Programme d'accès communautaires 19 030 000 36 225 000 Contributions en vertu du Programme Camps de l'inforoute, des sciences et de l'entrepreneurship 345 000 345 000 Contributions en vertu du Programme Collectivités ingénieuses 25 100 000 22 400 000 Contribution à l'Institut de recherche et de développement industriels 1 000 000 1 000 000 Contributions en vertu du Programme Infrastructures Canada 317 000 000 133 000 000 Contributions en vertu du Mécanisme de financement structuré 45 000 000 . . . . . Total des contributions 1 003 064 000 769 833 000 Postes non requis Contributions en vertu du Plan d'investissement communautaire du Canada . . . . . 2 400 000 Contribution en vertu des projets pilotes de l'initiative de l'infrastructure de petites entreprises . . . . . 100 000 Total des postes non requis . . . . . 2 500 000 Total 1 004 109 000 773 378 000 15-7