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English: The Human Rights Committee has addressed the issue of the right to privacy in the context of HIV/AIDS, noting that article 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights is violated by laws which criminalize private homosexual acts between consenting adults.
French: Le Comité des droits de l'homme s'est intéressé à la question de la confidentialité dans le contexte du VIH/sida, notant que l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est transgressé par des lois qui pénalisent les comportements homosexuels entre adultes consentants.
English: Many of the rapes took place when the victims were abducted and forced to become sexual partners of their captors.
French: Une grande partie des viols avaient eu lieu après que les victimes avaient été enlevées et ensuite forcées de devenir les partenaires sexuelles de leurs ravisseurs.
English: On behalf of the Committee, the Secretariat invited the International Labour Organization (ILO), on 18 September 2002, to submit to the Committee a report on information provided by States to ILO on the implementation of article 11 and related articles of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, which would supplement the information contained in the reports of States parties to the Convention that will be considered at the twenty-eighth session.
French: Au nom du Comité, le Secrétariat a invité, le 18 septembre 2002, l'Organisation internationale du Travail (OIT) à présenter au Comité un rapport sur les renseignements communiqués par les États au sujet de l'application de l'article 11 et des articles connexes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en vue de compléter ceux figurant dans les rapports des États parties à la Convention qui seront examinés à la vingt-huitième session.
English: Where the signature on the request is not that of the applicant but that of the agent, or the common representative, a separate power of attorney appointing the agent or the common representative, respectively, or a copy of a general power of attorney already in the possession of the receiving Office, must be furnished.
French: Toute déclaration de retrait déposée à un moment quelconque pendant la phase internationale doit être signée par le déposant, ou s’il y a plusieurs déposants par chacun d’eux (règle 90bis.5.a)), ou par le mandataire ou le représentant commun qui a été désigné par chaque déposant qui a signé, à son choix, la requête, la demande d’examen préliminaire international ou un pouvoir distinct (règle 90.4.a)). De plus, aux fins du traitement pendant la phase nationale, chaque office désigné aura le droit d’exiger du déposant la confirmation de la demande internationale au moyen de la signature de tout déposant pour l’État désigné en question, qui n’a pas signé la requête.
English: Marquittee Heathershaw Bies Oglala Lakota Rapid City, South Dakota Marquittee Heathershaw Bies has been sewing since she was a little girl.
French: Marquittee Heathershaw Bies Lakota oglala Rapid City (Dakota du Sud) Marquittee Heathershaw Bies fait de la couture depuis qu'elle est toute petite.
English: In addition, he: stated that some board directors were informed of decisions only after they had been taken; wondered why all 11 BFC members were not involved in the Call for Proposals process; and questioned the timing of the deadline of the Coalition’s Call for Proposals for 2004, which was set soon after the BFC’s board meeting.
French: Il a aussi déploré le fait que certains directeurs sont mis au courant des décisions après coup, il s’est demandé comment il se fait que les 11 membres de la BFC n’ont pas participé au processus d’appel de propositions et il a mis en doute la validité du moment choisi pour le processus d’appel de propositions pour 2004, lequel à été la réunion du conseil de la BFC.
English: So how can the Commission convince us that you are really prepared to do something?
French: Comment la Commission veut-elle encore nous faire comprendre que nous pouvons avoir confiance en sa volonté de faire réellement quelque chose ?
English: If consultations on the basis of the short‑list of three candidates are not progressing, the voting process will be continued.
French: Si les consultations engagées sur la base d’une liste réduite de trois candidats ne progressent pas, le processus de vote sera poursuivi.
English: Negotiations concerning the treatment of cultural goods and services within the WTO might appear a priori as the most efficient way of addressing issues related to the trade and culture interface.
French: Les négociations relatives au traitement des biens et des services culturels au sein de l’OMC peuvent sembler être, a priori, la façon la plus efficace de traiter les questions relatives à l’interface entre le commerce et la culture.
English: However, these two stipulations have serious drawbacks: a.
French: Ces deux limites présentent, cependant, de sérieux revers : a.
English: The principles for funding the Central Asian Republics’ participation in ENPI Programmes through the ENPI Eastern regional programme will be that, in each case: 1) There should be clear added value in cross-regional cooperation in terms of building on existing linkages, activities or structures, or on increasing cooperation between the regions; 1
French: «Afin d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’aide communautaire, la Commission peut décider, lors de l’adoption des programmes d’actions visés à l’article 12 ou des mesures spécifiques visées à l’article 13, que des pays, territoires et régions éligibles à une aide communautaire au titre de l’instrument de préadhésion ou au titre de l’instrument de financement de la coopération au développement, ainsi que des Pays et Territoires d’outre-mer associés à la Communauté, peuvent bénéficier 3 1
English: So far, more than 30 companies have been excluded from the fund.
French: À ce jour, plus d'une trentaine d'entreprises ont ainsi été exclues.
English: • Interactive Paper Chart Catalogue
French: • Catalogue interactif des cartes papier
English: The current situation calls for an immediate joint response from the international community and the Afghan Government.
French: C’est pourquoi la mission de la FIAS va recevoir le renfort de 8 000 hommes, ce qui portera bientôt ses effectifs à 18 000 hommes.
English: Nor is there systematically collected information on the variation in how REBs in Canada handle privacy and confidentiality issues in the research protocols they review.
French: Il n'existe pas non plus de renseignements recueillis systématiquement sur la manière dont les comités d'éthique de la recherche du Canada traitent les questions relatives à la protection de la vie privée et à la confidentialité dans les protocoles de recherche qu'ils examinent.
English: You cannot read anything about the information society without constantly being reminded that people are the most important resource for the economy of the future.
French: Il est impossible de lire quoi que ce soit sur le développement de la société de l'information sans voir mis en exergue le fait que les individus constituent la matière première la plus importante pour l'économie du futur.
English: Principle 4.3.3 establishes that an organization shall not, as a condition of the supply of a product or service, require an individual to consent to the collection, use, or disclosure of information beyond that required to fulfil the explicitly specified, and legitimate purposes.
French: Et en vertu du principe 4.3.3, une organisation ne peut pas, pour le motif qu'elle fournit un bien ou un service, exiger d'une personne qu'elle consente à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins légitimes et explicitement indiquées.
English: The United Nations Programme on Space Applications following the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III)
French: Le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales après la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III)
English: The use of renewable sources of energy contributes, inter alia, to raising environmental standards, for instance by reducing emissions of CO2 and other greenhouse gases.
French: L'utilisation de sources d'énergie renouvelables contribue, entre autres, à élever les normes environnementales, par exemple en réduisant les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre.
English: The sense of a common origin was clearly reflected in all aspects of Vietnamese culture, and even in everyday language, in which words such as “minorities” and “race” were seldom used, being replaced by expressions such as “townsfolk” and “mountainfolk” and “sister nationalities”.
French: Le sentiment d'une origine commune se traduit dans tous les aspects de la culture vietnamienne, et même dans le vocabulaire, puisqu'on emploie rarement les termes «minorité» ou «race» mais plutôt les expressions «citadins et montagnards» ou «nationalités sœurs».
English: See Official Records of the General Assembly, Fifty-sixth Session, Supplement No. 19 (A/56/19), chap.
French: Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément No 19 (A/56/19), chap.
English: However, under some conditions, another tax services office may process your certificate.
French: Toutefois, dans certains cas, un autre bureau des services fiscaux peut traiter votre certificat.
English: Practical, general and final provisions From 1 January 2004 extradition requests received by Member States will be dealt with in accordance with the national measures adopted to implement the Framework Decision.
French: Dispositions pratiques, générales et finales À partir du 1er janvier 2004, les demandes d'extradition reçues par les États membres sont traitées conformément aux mesures nationales adoptées en exécution de la présente décision-cadre.
English: User account | Play In Tune !
French: Compte utilisateur | Play In Tune !
English: The central motif in both murals acts as a focal point from which the surrounding images radiate.
French: Dans les deux fresques un motif sert de centre d'où rayonnent les autres images.
English: Rapid urban sector profiling for sustainability
French: Établissement rapide de profils urbains
English: The main thrust of this job is that of problem solving.
French: L'aspect le plus important de la tâche consiste en la solution des problèmes.
English: These emission controls will reduce the average loss of life expectancy in Europe to somewhat more than nine months in Europe, spreading from one month in Norway to 13.5 months in Poland.
French: Toutes ces mesures auront pour effet de ramener la diminution de l'espérance de vie imputable à la pollution par les particules à un peu plus de neuf mois en moyenne pour l'ensemble de l'Europe, cette diminution étant comprise entre un mois en Norvège et 13,5 mois en Pologne.
English: Office of the Auditor General of Canada Statement of Cash Flows for the year ended 31 March 2002 Operating activities Cash Payments Cash Receipts Cash used in operating activities Investing activities Capital asset acquisitions Proceeds from the disposal of capital assets Cash used in investing activities Financing activities Parliamentary appropriations used (note 3) Cash provided by financing activities Increase in Due from the Consolidated Revenue Fund during the year Due from the Consolidated Revenue Fund, beginning of year Due from the Consolidated Revenue Fund, end of year 62,462,189 62,462,189 578,067 6,866,657 $ 7,444,724 58,576,424 58,576,424 2,932,282 3,934,375 $ 6,866,657 ( 2,610,634) 9,387 ( 2,601,247) ( 2,387,979) 4,170 ( 2,383,809) $ ( 60,172,867) 889,992 ( 59,282,875) $ (54,061,922) 801,589 (53,260,333) 2001
French: Bureau du vérificateur général du Canada État des flux de trésorerie de l'exercice terminé le 31 mars 2002 Activités de fonctionnement Sorties de fonds Rentrées de fonds Encaisse liée aux activités de fonctionnement Activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations Produits de l'aliénation d'immobilisations Encaisse liée aux activités d'investissement Activités de financement Crédits parlementaires utilisés (note 3) Encaisse liée aux activités de financement Augmentation des sommes à recevoir du Trésor au cours de l'exercice Sommes à recevoir du Trésor au début de l'exercice Sommes à recevoir du Trésor à la fin de l'exercice 62 462 189 62 462 189 578 067 6 866 657 7 444 724 $ 58 576 424 58 576 424 2 932 282 3 934 375 6 866 657 $ ( 2 610 634) 9 387 ( 2 601 247) ( 2 387 979) 4 170 ( 2 383 809) (60 172 867) $ 889 992 (59 282 875) (54 061 922 ) $ 801 589 (53 260 333) 2001
English: This strategy has enabled ACOA to undertake comprehensive pan-Atlantic and provincially based investment development initiatives such as:
French: Cette stratégie d'investissement a permis à l'Agence d'entreprendre, à l'échelle de toute la région et dans chaque province, diverses activités de développement de l'investissement comme :
English: Let me begin with my own words of welcome and above all, to salute our hosts - the government and people of Kenya.
French: Permettez-moi de commencer avec mes propres mots de bienvenue. Avant tout, j'aimerais saluer nos hôtes, le gouvernement et la population du Kenya.
English: • Québec Declaration (November 1st, 2003)
French: • Déclaration de Québec (1er novembre 2003)
English: Line 28 – Dividends other than eligible dividends allocated, but not designated, to non-resident beneficiaries Enter the amount of net low-rate dividends, after related expenses, included in Column 2, line 926 of Schedule 9.
French: Si ces dividendes ont été répartis au profit de bénéficiaires non-résidents à la ligne 923, ne les incluez pas à la ligne 28 Ligne 31 – Montant de la majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie Multipliez le montant de la ligne 29 par 25 % pour calculer le montant à inscrire à la ligne 31.
English: Counsel for the respondent referred to the Tribunal's decision in I.D. Foods in support of her argument that the doctrine of res judicata applies in this appeal.
French: L'avocate de l'intimé a renvoyé à la décision du Tribunal dans l'affaire I.D. Foods pour appuyer son argument selon lequel le principe de l'autorité de la chose jugée s'applique au présent appel.
English: You can also take part in that public hearing by sending your written comments to the CRTC.
French: Vous pouvez aussi participer à cette audience en faisant parvenir une intervention écrite au CRTC.
English: We need to guarantee a universal postal service and, within the necessary framework of the liberalization of this market, determine which services should be reserved to universal service providers, and which should be the unreserved fields, open to competition.
French: Il s'agit de garantir un service postal universel et de déterminer, dans le cadre de la nécessaire libéralisation de ce marché, quels services devront être réservés aux prestataires du service universel et quels seront les domaines non réservés, ouverts à la concurrence.
English: In addition to the consultative mechanism of the G-20 or the United Nations General Assembly, there was a need for wider and continuous consultative discussions at the subregional, regional and interregional levels on the problems faced by each country.
French: À coté des mécanismes consultatifs du G-20 ou de l'Assemblée générale des Nations Unies, il fallait engager des consultations permanentes plus larges aux niveaux sous-régional, régional et interrégional sur les problèmes rencontrés par chaque pays.
English: Total foreign direct investment inflows to all LDCs has been increasing, rising by 19 per cent in 1998 over 1997.
French: En 1998, le montant total des investissements étrangers directs dans l'ensemble des pays les moins avancés a augmenté de 19 % par rapport à 1997.
English: In this context, UNIDO will continue to be actively involved in the United Nations Global Compact.
French: Dans cette perspective, l'Organisation continuera à participer activement au Pacte mondial.
English: • canada.gc.ca GiC Appointments > Federal Organizations > Office of the Treaty Commissioner in Saskatchewan Institutional links
French: • canada.gc.ca Nominations par le GC > Organisations fédérales > Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan Institutional links
English: a Includes national officers and national General Service staff.
French: a Y compris les fonctionnaires nationaux et les agents des services généraux recrutés sur le plan national.  Justification
English: Provision is also being made for the development of service facilities on the road network.
French: En outre, il est prévu de développer les aires de service.
English: 11.4 EXTENT TO WHICH THE WORKFORCE IS VERSATILE, INNOVATIVE AND CONTINUOUSLY LEARNS (Unrated) Sub-measures 11.4.1, 11.4.4 and 11.4.5 will be rated as of the next round of MAF.
French: 11.4 LA MESURE DANS LAQUELLE L'EFFECTIF EST POLYVALENT ET INNOVATEUR ET QU'IL PARTICIPE A L'APPRENTISSAGE CONTINU (Non évalué) Les sous-mesures 11.4.1, 11.4.4 et 11.4.5 seront cotées dans le cadre du prochain cycle du CRG.
English: Most federal legislation will be examined or amended to align regulations with new international governance (as per UNresolutions and European Union (EU) Work Directives).
French: La plupart des lois fédérales seront soumises à un examen et modifiées au besoin afin de rendre la réglementation conforme au nouveau principe de gouvernement international (en application des résolutions de l’ONU et des directives de l'Union européenne (UE)).
English: Other services purchase data dumps periodically leaving the chance that recent important data is not included in their reports.
French: Les autres services de ce genre achètent des données en vrac, de façon périodique; ceci peut avoir comme conséquence que des données importantes soient omises dans leurs rapports.
English: The insurance should cover, amongst other things, the cost of cancellation by yourself, all medical costs and the cost of assistance including return to the UK in the event of an accident or illness.
French: Vous avez la responsabilité de vérifier que vous êtes bien couvert par une assurance. Lassurance doit couvrir, entre autres, le coût de votre annulation, tous les coûts médicaux et le coût de lassistance, y compris le rapatriement au Royaume-Uni en cas daccident ou de maladie.
English: In the interests of entrepreneurship, consumer choice and innovation, the Commission wants to make sure that access to this key premium content is not unduly restricted.
French: La Commission veut s'assurer que l'accès à ce contenu d'appel essentiel ne fasse l'objet d'aucune restriction indue, dans l'intérêt de la création d'entreprises, du choix du consommateur et de l'innovation.
English: Inspector Gfellner is the Major Case Advisor to the Commanding Oﬃcer CFNIS Annual Report - 2006
French: L’inspecteur Gfellner est le conseiller aux cas majeurs auprès du commandant. Rapport annuel du SNEFC - 2006
English: The Commission had no intention, at any rate for the time being, of setting up a media observatory.
French: L’expert observateur de l’Union Européenne précise qu’à ce stade en tout cas, la Commission n’a pas l’intention de créer un observatoire des médias.
English: The report must be forwarded to the Secretariat in full by the central authorities of the state concerned, with any comments they may wish to make.
French: Il doit être transmis au Secrétariat dans son intégralité par les autorités centrales de l'Etat concerné avec les observations éventuelles de ces dernières.
English: Since ODSs have various ozone-depleting potential (ODP), benefit assessment has been standardized and is expressed in dollars per tonne of ODP.
French: Étant donné que les substances appauvrissant la couche d'ozone ont un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (PACO) différent, l'évaluation des bénéfices a été uniformisée et est exprimée en dollars par tonne exprimée en PACO.
English: Their fear of being shunted aside has led them to armed conflict as a way of calling attention to their problems.
French: La crainte d'être marginalisées les a amenées à prendre les armes afin d'attirer l'attention sur leurs problèmes.
English: The medical assessment of individual applicants.
French: L’examen médical de tous les candidats.
English: Many client groups, for example, consumers, policy makers, students, citizens, advocacy groups use this knowledge to make decisions.
French: Bon nombre de groupes de clients, par exemple, les consommateurs, les responsables de l'élaboration des politiques, les étudiants, les citoyens, les groupes de promotion et de défense des droits, utilisent ces connaissances pour prendre des décisions.
English: Understanding these phenomena should be part of the Social Forum's agenda.
French: L'analyse de ces phénomènes devrait faire partie de l'ordre du jour du Forum.
English: It then adopted its conclusions and recommendations on Colombia in closed session.
French: Il adopte les conclusions et recommandations sur la Colombie, en séance privée.
English: Those who are able to support themselves economically pay for their children's education.
French: Ceux d'entre eux qui peuvent subvenir financièrement à leurs besoins paient pour que leurs enfants reçoivent une éducation.
English: Such notice shall include a statement of the extraordinary events it regards as having jeopardized its supreme interests.
French: Ladite notification devra contenir un exposé des événements extraordinaires que l'État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes.
English: Project remains at the planning stage.
French: Ce projet en est toujours à l'étape de la planification.
English: With regard to assistance for the implementation of the Protocols, speakers expressed their general support for the relevant proposals on technical assistance contained in the background paper prepared by the Secretariat (CTOC/COP/WG.2/2007/2).
French: En ce qui concerne l'assistance à fournir pour l'application des Protocoles, les orateurs ont exprimé leur soutien à l'ensemble des propositions pertinentes d'assistance technique contenues dans le document de travail établi par le Secrétariat (CTOC/COP/WG.2/2007/2).
English: Why is it necessary?
French: Pourquoi l’Initiative des endroits historiques est elle nécessaire?
English: Prepared jointly by the U.S. DOJ and Public Safety and Emergency Preparedness Canada (PSEPC), the report is the result of contributions from the many agency and individual participants in the Working Group from the United States and Canada.
French: Produit conjointement par le département américain de la Justice et par Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), le rapport découle de documents produits par un grand nombre d’organismes et de particuliers des États-Unis et du Canada membres du Groupe de travail.
English: To summarize, the species was said to be found at numerous locations all over Ohio; "practically all over the state" of Indiana in both the Ohio and Erie drainages, but absent from the Lake Michigan drainage; very abundant in the upper Tennessee region; scarce in Illinois; and "spread over practically the whole lower peninsula of Michigan".
French: En résumé, on disait que l’espèce se trouvait à maints endroits dans tout l’Ohio; dans presque tout l’Indiana dans les bassins de l’Ohio et du lac Érié, mais absente de celui du lac Michigan; très abondante dans la région du haut Tennessee; rare en Illinois; présente dans presque toute la péninsule méridionale du Michigan.
English: The Canadian farm should not be a place that subjects its inhabitants to a life of diminishing prospects.
French: Les exploitations agricoles du Canada ne devraient pas etre un milieu ˆ dont les exploitants voient leurs perspectives d’avenir s’amenuiser.