ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 60 Consequently, the fact that there is a difference of opinion between the applicant and the Commission does not justify restricting the right to freedom of expression, inasmuch as it has not been established that making that difference public would be liable, in the circumstances of the present case, to prejudice the interests of the Communities.‘
French: 60 Par conséquent, la différence d'opinion entre le requérant et la Commission, dans la mesure où il n'est pas démontré que le fait de la rendre publique serait de nature à mettre en jeu, dans les circonstances de l'espèce, les intérêts des Communautés, ne peut pas justifier une restriction à l'exercice de la liberté d'expression.»
English: The right of complaint shall belong to the person whose patent rights have been infringed, and also to the Institute, for all offenses with the exception of those provided for in Article 136; it shall belong to consumer associations and to establishments governed by Laws Nos. 5590 or 507 for false statements under Article 44 as to the true identity of the holder of the patent rights, and for the affixing of signs on a product produced and placed on sale, by oneself or by
French: Peuvent déposer plainte les personnes dont les droits de brevet ont été violés ainsi que l’institut pour toutes les infractions à l’exception de celles prévues à l’article 136; peuvent également déposer plainte les associations de consommateurs et les établissements régis par les lois n° 5590 ou 507 dans les cas suivants : fausses déclarations selon l’article 44 quant à la véritable identité du titulaire des droits de brevet, apposition de signes sur un produit par la personne qui le fabrique et le met en vente ou par des tiers ou sur l’emballage de ce produit ou encore sur des papiers
English: As from 24 months after the date of entry into force, Contracting Parties applying this Regulation shall grant approvals only if the type of component or separate unit to be approved meets the requirements of Supplement 12 to the Regulation.
French: 12.4 Au terme d'un délai de vingt-quatre mois après la date d'entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne délivreront des homologations que si le type de composant ou d'entité distincte à homologuer satisfait aux prescriptions du complément 12 au Règlement.
English: This paper provides decisions on the key elements of the policy framework for the auction for spectrum in the 2 GHz Range including Advanced Wireless Services.
French: Ce document comprend les décisions concernant les principaux éléments de la politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères dans les bandes de fréquences de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués (SSFE).
English: • Aviation Ground Services Attendant
French: • Technicien/technicienne aux inspections non destructives d’aéronefs*
English: Considerable time had elapsed since the expert group had made its recommendations and its report should be considered as a matter of urgency in a working group of the Sixth Committee, especially in the light of General Assembly resolution 51/208, which mandated the establishment of “further mechanisms or procedures, as appropriate” with a view to achieving the objective of Article 50.
French: Depuis que le Groupe d'experts a formulé ses recommandations et présenté son rapport, un temps considérable s'est déjà écoulé.  Il faudrait confier l'examen de ses résultats à un groupe de travail de la Sixième Commission, au regard notamment de la résolution 51/208 de l'Assemblée générale où il est question de créer des «mécanismes et procédures», le cas échéant, aux fins prévues à l'Article 50.
English: National Marine and Ocean Industry Roadmap The Government of Canada announced its intention to develop the Oceans Action Plan (OAP) in the 2004 Speech from the Throne.
French: Carte routière technologique de l'industrie maritime et océanique Dans le Discours du Trône de 2004, le gouvernement du Canada annonçait son intention de se doter d'un plan d'action pour les océans.
English: • Twelve national tobacco control projects were completed that provided tobacco control tool kits and/or best-practices training to target populations.
French: • Douze (12) projets nationaux de lutte contre le tabagisme ont été réalisés; l'objectif était de créer des trousses sur la lutte contre le tabagisme ou d'offrir de la formation aux populations ciblées sur les pratiques exemplaires de lutte antitabac.
English: Inauguration Ambassador Rousseau (Canada), Admiral Aranda, President Mesa, Minister of Defence Arredondo and Ambassador Le Bihan (France)
French: Inauguration L’Ambassadeur Rousseau (Canada), l’Amiral Aranda, le Président Mesa, le ministre de la Défense Arredondo et l’Ambassadeur Le Bihan (France).
English: This means, for example, assisting senior decision-makers and policy-makers in all sectors to understand the benefits of IA, and encouraging them to foster intersectoral action in research, policy and practice.  4.
French: Il pourrait s’agir, par exemple, d’aider les décideurs et les responsables de l’élaboration des politiques de tous les secteurs à découvrir les avantages de l’AS, et de les inciter à promouvoir l’action intersectorielle dans les domaines de la recherche, des politiques et de la pratique.  4.
English: • Supplements
French: • Suppléments Apprenons l'impôt - Renseignements supplémentaires
English: Are you considering attending a Canadian University and are interested in rankings?
French: Chaque année, Montréal fait preuve d’un enthousiasme phénoménal pour accueillir le Grand Prix du Canada, qui signale le début des grandioses festivités d’été.
English: Terms and Conditions of Employment for Executives - Archived Version of 2001 Tools & Resources Summary Disclaimer Complete Text Replaced By Disclaimer Notice to the reader:
French: Conditions d'emploi pour le groupe de la direction - Version archivée de 2001 Outils et Ressources Résumé Avis de non-reponsabilité Texte complet Remplacé(e) par Avis de non-reponsabilité Avis au lecteur :
English: Regretting the lack of political will to take decisive steps to combat racism in all its forms and manifestations and to concretely move away from denials about the persistence of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance,
French: Regrettant le manque de volonté politique pour adopter des mesures radicales de lutte contre le racisme dans toutes ses formes et manifestations, et pour renoncer concrètement aux dénégations concernant la persistance du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée,
English: The delegation of each State participating in the International Meeting shall consist of a head of delegation and such other representatives, alternate representatives and advisers as may be required.
French: La délégation de chaque État participant à la Réunion est composée d'un chef de délégation et des autres représentants, suppléants et conseillers nécessaires.
English: The half-change period for d15N was estimated as being longer than 1 month with the contribution of growth and metabolic turnover in the field.
French: La période de demi-changement de d15N a été estimée à plus d'un mois, compte tenu des contributions de la croissance et du renouvellement métabolique en nature.
English: He uses the second level, consisting of 40% of the building, as his primary place of residence.
French: Le docteur Xavier P. utilise l’étage, qui compte pour 40 % du bâtiment, comme lieu de résidence principal.
English: In 2003, the Australian Government increased Indigenous Support program funding by $10.1 million over three years from 2005 to further improve the participation and success of Indigenous men and women in higher education.
French: 8.35 En 2005 le Gouvernement australien a également financé le nouveau programme d'assistance aux étudiants handicapés.
English: Francis, C.M. 1999. Red-shouldered Hawk and Spring Woodpecker Survey – 1998 Final report.
French: La modification continuelle de son habitat de prédilection par les pratiques forestières et la perte généralisée des forêts causée par l’urbanisation constituent toujours des menaces.
English: Pinus halepensis hypocotyls did not root in the absence of hormonal treatment, whereas the rooting percentage was 87.3% in the presence of 5 μM indole-3-acetic acid (IAA).
French: Les hypocotyles de P. halepensis ne s'enracinent pas en l'absence de traitement hormonal alors que 87,3% d'entre eux s'enracinent en présence d'acide indole-3-acétique (AIA) 5 μM.
English: The Orphans' Stories Roll your cursor over the portraits on the top of the screen to see the names of the war crphans.
French: Les témoignages des orphelins Déplacez votre curseur vers les portraits qui sont en haut de votre écran pour voir les noms des orphelins de guerre.
English: It may also be utilized by these industries because it does not become rancid as quickly as butter.
French: Elle peut aussi être utilisée par ces industries parce qu'elle ne rancit pas aussi vite que le beurre.
English: By providing information to national focal points on specific aspects of the Convention's implementation process and related decisions, the regional facilitation units are contributing to awareness raising at the national, subregional and regional levels.
French: Les groupes de facilitation régionale contribuent, par la communication aux centres nationaux de liaison d'informations relatives à des aspects donnés de l'application de la Convention, à sensibiliser les responsables aux niveaux national, sous-régional et régional.
English: These are the people who are difficult to reach through other marketing channels!
French: Voilà précisément le public cible si difficile à rejoindre par les autres canaux de marketing!
English: If, during the examination of the application, a communication is filed with the Patent Office outside the time limit laid down for lodging opposition, and if the communication is of importance for the examination of the application, the applicant shall be notified thereof.
French: Lorsque, au cours de l’examen d’une demande de brevet, une communication présentant de l’importance pour l’examen de la demande est déposée auprès de l’Office des brevets en dehors du délai d’opposition, le déposant en est avisé.
English: It is now well documented that visible effects and dieback within metres to kilometres of large livestock operations can be the result of NH3 emissions.
French: Les effets indirects, eux, s’exercent généralement sur un écosystème, en modifiant le régime nutritionnel (dans le cas de l’eutrophisation) ou quelque autre paramètre physique, comme le pH dans le cas de l’acidification.
English: Table 17.10 Objectives for the biennium, expected accomplishments, indicators of achievement and performance measures
French: Tableau 17.10 Objectifs de l'exercice biennal, réalisations escomptées, indicateurs de succès et mesures des résultats
English: The transEuropean networks activity focuses mainly on the development of the transEuropean transport and energy networks.
French: L’ensemble des ces actions devra être étendu aux nouveaux États membres et des efforts conséquents sont nécessaires pour l’application des normes européennes déjà existantes.
English: This Regular Force, Headquarters unit is based out of Edmonton, Alberta.
French: Cette unité de l'Artillerie de la Réserve est basée à Lethbridge (Lethbridge).
English: "Later this evening, at the AQIP Annual Meeting, I will be announcing improvements to the Programme d'appui à l'innovation et au développement (Innovation and Development Support Program), intended to further support marine product marketing."
French: De plus, dans le cadre du congrès annuel de l'AQIP, j'annoncerai ce soir des améliorations au Programme d'appui à l'innovation et au développement qui visent à soutenir davantage la commercialisation des produits marins" a précisé Mme Gauthier.
English: Womennet.ca Liard Aboriginal Women’s Society The Liard Aboriginal Women’s Society (LAWS) is a non-profit, charitable, community-based, aboriginal organization providing social development services to the Kaska Nation in the Yukon and northern British Columbia.
French: Womennet.ca Liard Aboriginal Women’s Society (en anglais seulement) LAWS est un organisme communautaire et autochtone à but non-lucratif offrant des services de développement social à la nation Kaska, dans le Yukon et le nord de la Colombie-Britannique.
English: If members of the house had realized that Senator Comeau had moved the motion and was, in fact, closing the debate, they would not have agreed.
French: Si les senateurs s’etaient rendu compte que le senateur ´ ´ ´ ´ ´ ´ Comeau etait l’auteur de la motion et qu’il etait en fait en train de ´ ´ clore le debat, ils n’auraient pas donne leur consentement.
English: Let us join our efforts to maintain a peaceful and serene outer space, free of weapons and warfare.
French: Mettons nos efforts en commun pour maintenir un espace extra-atmosphérique pacifique et serein, à l'abri des armes et de la guerre.
English: His Government recognized that refugee populations were increasingly living in urban areas and it urged UNHCR to prioritize implementation of its policy on urban refugees realistically.
French: Le Gouvernement australien admet le fait que les populations réfugiées vivent de plus en plus en zones urbaines, et il exhorte le HCR à privilégier une mise en œuvre réaliste de sa politique en matière de réfugiés urbains.
English: It is difficult to understand why the report stresses that as a result of competition in the postal sector former employment levels have not always been preserved.
French: Il est difficile de comprendre pourquoi le rapport souligne que du fait de la concurrence dans le secteur postal, les anciens niveaux d’emploi n’ont pas toujours été maintenus.
English: In its application, Royal Aviation confirms that effective May 1, 2001, it will cease operating all of its domestic scheduled services.
French: Dans sa demande, Royal Aviation confirme qu'à compter du 1er mai 2001, elle cessera d'exploiter tous ses services intérieurs réguliers.
English: 7.2 Post-Project or Long-term Monitoring Post-project monitoring is that monitoring which is conducted after the remedial activities are completed.
French: 7.2 Suivi ou surveillance à long terme La surveillance à long terme s'exerce une fois terminés les travaux d'assainissement.
English: A view from the field (December 2007) An Afghan Education Jirga:
French: Les rues sont bondées de voyageurs et de gens qui vaquent à leurs occupations.
English: Furthermore, no permanent military organization existed to mobilize them.
French: Il n'existait pas, non plus, d'organisation militaire permanente visant à regrouper les hommes.
English: Lapointe, (1989) provided a descriptive analysis of their project which sought to bring prenatal and early childhood services to a rural area in Quebec.
French: Lapointe (1989) a fourni une analyse descriptive d’un projet qui tentait d’instaurer les services prénataux et les soins à la petite enfance dans une zone rurale du Québec.
English: Energy saving: the Commission adopts a proposal for a directive establishing a framework for the setting of eco-design requirements for energy-using products (-> point 1.3.91).
French: Économie d'énergie: adoption par la Commission d'une proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (-> point 1.3.91).
English: Conversely, UNFPA also observed that reproductive ill health undermines development by, inter alia, diminishing the quality of women's lives; weakening and, in extreme cases, killing poor women of prime ages; and placing a heavy burden on families and communities.
French: Il a fait observer qu'inversement, les maladies liées à procréation compromettaient le développement en affectant notamment la qualité de vie des femmes, en affaiblissant les femmes pauvres en âge de travailler et, dans les pires cas, en augmentant les taux de mortalité parmi celles-ci, et en imposant une lourde charge aux familles et aux collectivités.
English: In the very few villages where the number of pupils does not permit the operation of primary schools, adequate transportation is provided by the State so as to facilitate pupils' attendance at nearby schools.
French: Dans les très rares villages où le nombre des élèves ne permet pas de maintenir des écoles primaires, des services de transports adéquats sont fournis par l'État afin de faciliter aux élèves la fréquentation d'écoles voisines.
English: The Archbishop of Prague Cardinal Miloslav Vlk wants an investigation into whether Czech members of the clergy collaborated with the communist secret police the StB.
French: Le cardinal Miloslav Vlk, archevêque de Prague, veut déterminer si les ecclésiastiques tchèques ont collaboré avec le StB, les anciens services secrets communistes.
English: You can enjoy the uniqueness, the beauty of these pearls in every season.
French: L’exclusivité, la beauté de ces perles sont à admirer pendant tous les saisons.
English: In these troubled times, it is more critical than ever that people sending money to others in Haiti find the most economical and effective routes.
French: Nous aimerions savoir ce que vous pensez?
English: The Paiute have traditions about the Pueblo peoples of 800 years ago.
French: J.-C. Les Paiute ont des traditions orales qui concernent les Pueblo et remontent à il y a 800 ans.
English: We also urge States with advanced nuclear technology to move beyond emphasizing the significance of nuclear safety and security and to take steps to remove unjustified restrictions on transfers of related technology and equipment in order to promote the objective of nuclear safety and security worldwide.
French: Nous demandons aussi aux États qui possèdent une technologie nucléaire avancée d'aller au-delà de leur politique actuelle qui souligne l'importance de la sécurité et de la sûreté nucléaires pour prendre des mesures visant à éliminer les restrictions injustifiées aux transferts de technologie et de matériel pour promouvoir l'objectif de sécurité et de sûreté nucléaires dans le monde entier.
English: Under article 5(1), the human body and its elements, including the sequences of its genes, are also excluded from patent protection.
French: Aux termes de l'article 5 1), le corps humain et ses éléments, y compris les séquences génétiques, sont aussi exclus de la brevetabilité.
English: Monitor and Evaluate the Program £ Do we devote a set percentage of our budget for evaluation? £ In what way(s) do we evaluate our program? £ What can we say about our program’s impact?
French: Surveillance et évaluation du programme £ Est-ce que nous consacrons une partie déterminée de notre budget à l’évaluation? £ De quelles façons évaluons-nous notre programme? £ Que pouvons-nous conclure de l’impact de notre programme?
English: Annex II sets out a non-exhaustive list of recovery operations;
French: Les déchets sont généralement retraités tout d'abord dans des installations spécifiques.
English: Under articles 38 and 39 of the Constitution, unlawful associations do not enjoy constitutional protection.  Recruitment to terrorist groups and the supply of arms may be forms of criminal complicity, as we have seen.
French: Réponse  Au titre des articles 38 et 39 de la Constitution, toute association illégale doit se conformer aux dispositions constitutionnelles.
English: It requested an illustration of how a broadcasting organization would deal with and protect non-copyright content, such as the Olympic Games or the Soccer World Cup.
French: La délégation a demandé que l’on donne un exemple de la façon dont un organisme de radiodiffusion pourrait traiter et protéger un contenu non protégé par le droit d’auteur, tel que les jeux olympiques ou la coupe du monde de football.
English: The number of farms, number of animals, change in number of animals between 2004 and 2005, quantity of food produced, per capita consumption of the various commodities, imports and exports, and veterinary services are shown in Table 55 and Table 56.
French: En outre, des données démographiques ayant servi à l’élaboration et au perfectionnement de stratégies d’échantillonnage statistiquement valides fournissent les dénominateurs nécessaires pour le calcul des taux d’emploi des antimicrobiens et de résistance à ces agents.
English: In particular, the Department completed two large focus group studies and a report examining the views of Canadian scholars on the impact of the Act.
French: Plus précisément, le Ministère a obtenu les résultats de deux groupes de discussion importants et d′un rapport sur les opinions d′universitaires canadiens sur l′incidence de l′application de la Loi.
English: To cook the bottom of pie 10 mn has 200 °.
French: Cuire le fond de tarte 10 mn a 200°.
English: • 12 Canada Business Service Centres (a 13th centre will open in Nunavut in 1999);
French: • les 12 Centres de services aux entreprises du Canada (un 13e ouvrira au Nunavut plus tard en 1999);
English: Some of the main constraints on horticultural development in Africa are the limited technical and managerial capabilities of African operators to acquire and apply appropriate, up-to-date production and post-harvest handling technology on the one hand, and to run a horticultural farm as a profitable business on the other.
French: Parmi les principaux freins au développement du secteur horticole en Afrique, il y a les capacités techniques et managériales limitées des opérateurs, qui les handicapent pour acquérir et mettre en œuvre une technologie moderne de production ainsi que de manutention des produits après la récolte, d'une part, et pour gérer profitablement une exploitation horticole, d'autre part.
English: CANADA and GERMANY were sent to ARIPO.
French: Coopération internationale pour la recherche et l’examen des inventions (ICSEI).
English: This kind of proliferation of weapons of mass destruction, missile deployment or test only worsens regional tensions.
French: Ce type de prolifération des armes de destruction massive et de déploiement ou d'essai de missiles ne fait qu'aggraver les tensions régionales.
English: These activities include watching television, playing video games, using the computer, doing homework, and reading.
French: Regarder la télévision, jouer à des jeux vidéos, se servir de l’ordinateur, faire ses devoirs ou lire font partie des activités sédentaires.
English: A Type A sufferance warehouse is one operated by an airline, express, marine, or railway company.
French: Les entrepôts d’attente de catégorie A sont exploités par une société aérienne, une entreprise de messagerie, une compagnie de transport maritime ou une compagnie de chemin de fer.
English: Counsel for the respondent argued that cutting rebar to length constitutes traditional manufacturing or production, as well as marginal manufacturing, under paragraph 2(1)(f) of the Act.
French: L'avocat de l'intimé a prétendu que la coupe des barres d'armature à la longueur voulue constitue une activité traditionnelle de fabrication ou de production, de même qu'une activité de fabrication marginale, aux termes de l'alinéa 2(1)f) de la Loi.
English: • William Baldridge (Dalhousie University), Chinese collaborator:
French: • William Baldridge (Université Dalhousie), collaborateur chinois :