English: (A) address questions relating to compliance with or possible circumvention of the provisions of this Treaty; (B) seek to resolve ambiguities and differences of interpretation that may become apparent in the way this Treaty is implemented, (C) consider and, if possible, agree on measures to enhance the viability and effectiveness of this Treaty; (D) update the lists contained in the Protocol on Existing Types, as required by Article II, paragraph 2; (E) resolve technical questions in order to seek common practices among the States Parties in the way this Treaty is implemented; (F) work out or revise, as necessary, rules of procedure, working methods, the scale of distribution of expenses of the Joint Consultative Group and of conferences convened under this Treaty and the distribution of costs of inspections between or among States Parties; (G) consider and work out appropriate measures to ensure that information obtained through exchanges of information among the States Parties or as a result of inspections pursuant to this Treaty is used solely for the purposes of this Treaty, taking into account the particular requirements of each State Party in respect of safeguarding information which that State Party specifies as being sensitive; (H) consider, upon the request of any State Party, any matter that a State Party wishes to propose for examination by any conference to be convened in accordance with Article XXI; such consideration shall not prejudice the right of any State Party to resort to the procedures set forth in Article XXI; and (I) consider matters of dispute arising out of the implementation of this Treaty.
French: (A) examinent les questions relatives au respect ou à un éventuel contournement des dispositions du présent Traité ; (B) s'efforcent de lever les ambiguïtés et de résoudre les divergences d'interprétation qui peuvent apparaître dans la façon dont le présent Traité est appliqué ; (C) examinent et, si possible, conviennent de mesures propres à renforcer la viabilité et l'efficacité du présent Traité ; (D) mettent à jour les listes comprises dans le Protocole sur les types existants, comme prévu par l'Article II, paragraphe 2 ; (E) règlent les questions techniques en vue de parvenir à des pratiques communes aux Etats Parties dans la façon dont ils appliquent le présent Traité ; (F) élaborent ou révisent, si nécessaire, les règles de procédure, les méthodes de travail et le mode de répartition des dépenses occasionnées par le Groupe consultatif commun et par les conférences réunies en application du présent Traité, et la répartition des coûts des inspections entre Etats Parties ; (G) examinent et élaborent les mesures nécessaires pour garantir que les informations obtenues par les échanges d'informations entre les Etats Parties ou résultant des inspections menées en vertu du présent Traité sont utilisées seulement aux fins du présent Traité, en prenant en compte les besoins particuliers de chaque Etat Partie eu égard à la protection des informations que cet Etat Partie indique comme étant sensibles ; (H) examinent, à la demande de tout Etat Partie, toute question qu'un Etat Partie souhaite proposer de soumettre à toute conférence convoquée conformément à l'Article XXI ; un tel examen est sans préjudice du droit de tout Etat Partie de recourir aux procédures prévues par l'Article XXI ; et (I) examinent les sujets de litige issus de l'application du présent Traité.