English: (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service to transport mail and goods using DC-3 type aircraft in Group D and using propeller-driven aircraft in Group E, from a base at Longue-Pointe-de-Mingan, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 890015, the Licensee is authorized to operate a Class 3 Specific Point domestic service using fixed wing aircraft in Groups D and E for the transportation of goods only, serving the points Sept-Îles, Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, St-Augustin and Blanc Sablon, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 890016, the Licensee is authorized to operate a Class 3 Specific Point domestic service using fixed wing aircraft in Groups D and E for the transportation of goods only, serving the points Sept-Îles and Longue-Pointe-de-Mingan, Quebec, and Goose Bay, Newfoundland; AND WHEREAS under Licence No. 910031, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups D and E for the transportation of goods only, from a base at La Grande Rivière (LG-2), Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 910032, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups D and E for the transportation of goods only, from a base at La Grande Rivière (LG-4), Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 920047, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups D and E for the transportation of goods only, from a base at Chevery, Quebec; AND WHEREAS by registered letter dated May 28, 1996, Licence Nos. 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 and 920047 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group E were suspended pursuant to subsection 75(1) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de courrier et de marchandises par aéronefs de type DC-3 du groupe D et par aéronefs à hélices du groupe E, à partir d'une base située à Longue-Pointe-de-Mingan (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890015, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E pour le transport de marchandises seulement, afin de desservir Sept-Îles, Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, St-Augustin et Blanc Sablon (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890016, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E pour le transport de marchandises seulement, afin de desservir Sept-Îles et Longue-Pointe-de-Mingan (Québec), et Goose Bay (Terre-Neuve); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910031, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E pour le transport de marchandises seulement, à partir d'une base située à La Grande Rivière (LG-2) (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910032, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E pour le transport de marchandises seulement, à partir d'une base située à La Grande Rivière (LG-4) (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920047, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E pour le transport de marchandises seulement, à partir d'une base située à Chevery (Québec); ET ATTENDU que par lettre recommandée du 28 mai 1996, les licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E étaient suspendues conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.