ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Whereas TRIPS mandates “criminal procedures and penalties to be applied at least in cases of wilful trademark counterfeiting or copyright piracy on a commercial scale”, the proposal encompasses intentional infringement on all IP rights, including patents with sanctions ranging from imprisonment, monetary fines, confiscation of equipment and products, destruction of goods to permanent closure of involved establishments.
French: Tandis que l'Accord sur les ADPIC dispose que «[l]es Membres prévoiront des procédures pénales et des peines applicables au moins pour les actes délibérés de contrefaçon de marque de fabrique ou de commerce ou de piratage portant atteinte à un droit d'auteur commis à une échelle commerciale», le projet d'accord porte sur les atteintes délibérées concernant tous les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux conférés par les brevets, et prévoit des peines allant de l'emprisonnement à la fermeture des établissements concernés en passant par l'amende, la confiscation de matériel et de produits et la destruction de biens.
English: • Be consistent with the guiding principles
French: • Se conformer aux principes directeurs
English: For its consideration of item 7 (h), the Council had before it a letter dated 8 July 2009 from the Chair of the Committee on Conferences to the President of the Council (E/2009/108) and a note by the Secretariat on the provisional calendar of conferences and meetings in the economic, social and related fields for 2010 and 2011 (E/2009/L.10).
French: Pour l'examen du point 7 h), le Conseil était saisi d'une lettre datée du 8 juillet 2009, adressée à la Présidente du Conseil par la Présidente du Comité des conférences (E/2009/108), et une note du Secrétariat sur le calendrier provisoire des conférences et des réunions dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes pour 2010 et 2011 (E/2009/L.10).
English: However, attention must also be drawn to those rights violations such as the denial of citizenship to 400 000 Russians living in Latvia, highlighting that the European Union still has plenty to do in its own backyard.
French: Nous devons néanmoins également attirer l'attention sur des violations de droits telles que le refus d'accorder la citoyenneté à 400 000 Russes vivant en Lettonie, une situation qui montre que l'Union européenne a encore beaucoup à faire sur son propre territoire.
English: This will delight the experienced players, but new players are granted with a tutorial in the Dungeon of the Corynthian Inn.
French: Ceci va ravir les joueurs expérimentés, mais les nouveaux joueurs ne sont pas en reste puisqu'un donjon de tutoriel est présent dans l'Auberge Corynthienne.
English: The scientists and engineers performing research and operations at CRL have world-class expertise in physics, chemistry, biology and engineering.
French: Les scientifiques et les ingénieurs qui mènent des recherches et des opérations aux LCR ont une expertise de renommée mondiale en physique, en chimie, en biologie et en génie.
English: They are increasingly used, because the character of the acquired learning outcomes is more clearly deﬁned and documented than in the past.
French: Ils sont de plus en plus utilisés (et non seulement occasionnellement) parce que le caractère des acquis d’apprentissage ayant été réalisés est plus clairement déﬁni et documenté que par le passé.
English: But it left out a majority of the sources of emissions, and unless something is done to include the US and the developing countries in a meaningful way, it will be little more than a symbolic gesture.
French: Mais il laissait de côté la majorité des sources d’émissions, et à moins que quelque chose soit fait pour intégrer les États-Unis et les pays en voie de développement de façon significative, cela ne sera pas grand-chose d’autre qu’un geste symbolique.
English: OPAL also reports to a human resources committee, an executive committee consisting of PWGSC Assistant Deputy Ministers.
French: La DROA rend aussi compte à un Comité des ressources humaines, un comité exécutif composé des sous-ministres adjoints de TPSGC.
English: We are opposed to the European Parliament attempting to determine how the individual Member States should, for example, structure their national childcare or apply a quota system.
French: Nous nous opposons aux tentatives du Parlement européen de dicter aux États membres, par exemple, la façon dont ils doivent structurer leur système d'accueil des enfants, ou encore de leur imposer un système de quotas.
English: The gravity of the situation led the government to implement the country's citizenship and immigration laws more strictly.
French: La gravité de la situation a conduit le Gouvernement à appliquer de manière plus stricte les lois nationales relatives à la nationalité et à l'immigration.
English: • ARGOS is a satellite-based system which collects, processes and disseminates environmental data from fixed and mobile platforms worldwide, while providing a geo-location capability.
French: • ARGOS est un système à base de satellite qui recueille, traite et diffuse des données environnementales à partir de plates-formes mobiles et fixes partout dans le monde, tout en offrant une capacité de géolocalisation.
English: Lectures were given in Bonn, Cologne, Munich, Berlin and Brussels. It was a unique opportunity to meet and exchange with senior scholars, politicians and representatives of different sections from the United States, Canada and Germany.
French: Des conférences ont été tenues à Bonn, à Cologne, à Munich, à Berlin et à Bruxelles, ce qui a été une occasion unique de rencontrer les principaux chercheurs, politiciens et représentants de tous les coins des États-Unis, du Canada et de l’Allemagne, et de discuter avec eux.
English: (11) Paragraph (a.1) of the definition "investment tax credit" in subsection 127(9) of the Act, as enacted by subsection (4), the definition "super-allowance benefit amount", as enacted by subsection (6), and subsection (7) apply to taxation years that begin after February 2000 except that, if a corporation’s first taxation year that begins after February 2000 ends before 2001, those provisions apply to the corporation’s taxation years that begin after 2000.
French: (11) L’alinéa a.1) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement » au paragraphe 127(9) de la même loi, édicté par le paragraphe (4), la définition de « avantage relatif à la superdéduction » au paragraphe 127(9) de la même loi, édictée par le paragraphe (6), et le paragraphe (7) s’appliquent aux années d’imposition commençant après février 2000.
English: A sample of 20 larger English-language literary publishers drawn from BPIDP data indicates a 21% increase in overall sales (including exports) for this second sample over the last five years.
French: Un échantillon de 20 des plus grands éditeurs littéraires de langue anglaise tiré des statistiques du PADIÉ indique que les ventes totales (y compris l'exportation) se sont accrues de 21 p.100 au cours des dernières cinq années.
English: 1.52 In the context of the reform of the Organization, the management and support functions would continue to guide improvements in the effectiveness and quality of services provided in the areas of conference services, human resources, finance and information technology management.
French: 1.52 Dans le cadre de la réforme de l'Organisation, les fonctions de gestion et d'appui continueront à accroître l'efficacité et la qualité des services fournis dans les domaines des services de conférence, des ressources humaines, des finances et de l'informatique.
English: Check the fittings that secure the container to the trailer chassis; they should all be in working order and in use. COVERS/HATCH PANELS With open-top containers, be sure that the fabric cover supplied with the container is in good condition and can be properly secured.
French: ACCESSOIRES Un rapide coup d’oeil aux accessoires de levage fixés aux angles du conteneur vous permettra de repérer ceux qui sont endommagés et dangereux; vérifiez les dispositifs qui servent à arrimer le conteneur sur la semi-remorque: ils doivent tous être en bon état et utilisés.
English: Behind this, there has always been a sense of ambivalence: the implementation of child rights has to be seen from the angle of those who do not fit into the power base.
French: Cette situation a toujours reposé sur une certaine équivoque car l'exercice par les enfants de leurs droits doit être considéré sous l'angle de ceux qui n'ont pas leur place parmi les classes dirigeantes.
English: With the model in hand, ‘core’ WD negotiating teams were struck, focused on strategic priority sectors, and composed of staff with regional, sectoral, SME financing and negotiating expertise.
French: Une fois ce modèle établi, des équipes de négociation « de base » ont été constituées, lesquelles étaient axées sur les secteurs prioritaires stratégiques; ces équipes de DEO regroupaient des experts régionaux et sectoriels, ainsi que des experts en financement de PME et en négociation.
English: The graphic chart, conception and development of the site adkimist.com were undertaken by ADKIMIST SARL.
French: La charte graphique, la conception et la réalisation du site adkimist.com ont été assurées par ADKIMIST SARL.
English: FORMCHECKBOX NO, replacement would not take place
French: FORMCHECKBOX NON, il n’y a pas remplacement et il n’y en aurait pas
English: Reminder cards distributed to electors During this period, Elections Canada distributes a reminder card to every residence in each electoral district.
French: Du jeudi 5 janvier 2006 au lundi 9 janvier 2006 : distribution de la carte de rappel aux électeurs Durant cette période, Élections Canada distribue une carte de rappel à toutes les résidences de chaque circonscription.
English: The European System of Central Banks (ESCB) consists of the European Central Bank (ECB) and the national central banks of the EU Member States.1 The activities of the ESCB are carried out in accordance with the Treaty establishing the European Community (Treaty) and the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (Statute of the ESCB).
French: Le Système européen de banques centrales (SEBC) se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des pays membres de l’Union européenne 1 . Le SEBC exerce ses activités conformément au Traité instituant la Communauté européenne (le Traité) et aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC).
English: Fuel quality is environmentally important because it affects engine pollutant emissions and thus air quality.
French: La qualité des carburants revêt une importance particulière du point de vue environnemental, car elle a une incidence sur les émissions polluantes des moteurs et donc sur la qualité de l'air.
English: What real alternatives are there, not only in budgetary terms, but in terms of the direction of the institutional criteria: that, in the opinion of my group, is the agenda for the great citizens’ debate that we need to have on a European scale, and which I called for during our last part-session by quite particularly addressing the left of the House.
French: Quelles véritables alternatives envisager, non seulement en termes budgétaires, mais en termes d’orientation de critères d’institution: voilà aux yeux de mon groupe l’ordre du jour du grand débat citoyen dont nous avons besoin à l’échelle de l’Europe, et que j’ai appelé de mes vœux lors de notre dernière session en m’adressant particulièrement à l’ensemble des forces de gauche.
English: Investors, consumers, financial institutions and many others rely on this information.
French: Les investisseurs, consommateurs, établissements financiers et bien d'autres intervenants se fondent sur ces renseignements.Vous êtes tenu de déposer votre rapport annuel chaque année.
English: (b) Any Contracting Party may, to the extent that it does not require representation in accordance with subparagraph (a), require that, for the purposes of any procedure before the Office, any person who has neither a domicile nor a real and effective industrial or commercial establishment on its territory have an address for service on that territory.
French: b) Toute Partie contractante peut, dans la mesure où elle n’exige pas de constitution de mandataire conformément au sous alinéa a), exiger que, aux fins d’une procédure devant l’office, toute personne qui n’a ni domicile ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur son territoire élise un domicile sur ce territoire.
English: Foreign firms, in particular large ones, were able to reach deep into the production, trading and processing levels in those countries.
French: Les sociétés étrangères, en particulier les grandes sociétés, ont pu pénétrer profondément les processus de production, de commercialisation et de transformation dans ces pays.
English: The analysis of table 4 helps identify areas where statistical capacity is more needed.
French: L'analyse du tableau 4 permet d'identifier les domaines où les besoins de capacité statistique sont les plus importants.
English: Information concerning the sections in the questionnaire relating to Social and Environmental Responsibility of SMEs; Administrative Burdens and Taxation and SME Growth are not included, since these issues will be dealt with in depth in specific reports of the Observatory.
French: Les informations qui concerne les parties du questionnaire touchant à la responsabilité sociale et environnementale des PME, aux contraintes administratives et à la fiscalité et la croissance des PME ne sont pas présentées ici. En effet, ces questions feront l’objet d’un traitement approfondi dans des rapports spécifiques de l'Observatoire.
English: Japanese Foreign Minister Hirofumi Nakasone expressed to Mr. Ahmed Aboul Gheit, Minister for Foreign Affairs of Egypt, Japan's appreciation for the diplomatic efforts under way to bring about a ceasefire.
French: Le Ministre japonais des affaires étrangères, M. Hirofumi Nakasone, a transmis à M. Ahmed Aboul Gheit, le Ministre des affaires étrangères de l'Égypte, les félicitations du Japon pour ses efforts diplomatiques en faveur d'un cessez-le-feu.
English: Similarly, greater numbers of students who experienced harassment were also likely to indicate they would not seek a career in the Public Service (29.9%) than those who were not harassed (16.7%).
French: Parallèlement, un nombre plus important d'étudiants et étudiantes ayant été victimes de harcèlement ont également indiqué qu'ils ne chercheraient pas à faire carrière dans la fonction publique (29,9%) par rapport à ceux et celles qui n'ont pas fait l'objet de harcèlement (16,7%).
English: Over the coming months, Switzerland will commit itself to strengthening OCHA's role as the mainspring of international humanitarian coordination, notably by means of a transparent dialogue between donor countries and members of the Group of 77, be they directly or indirectly affected by disasters, crises or conflicts.
French: La Suisse s'engagera, dans les prochains mois, à renforcer le rôle du Bureau de la coordination des affaires humanitaires en tant que pivot de la coordination humanitaire internationale, notamment au travers d'un dialogue transparent entre les pays donateurs et les membres du Groupe des 77, qu'ils soient ou non directement touchés par des catastrophes, des crises ou des conflits.
English: Much of the experience of core diplomatic training involves learning together within a global student body of fellow diplomats.
French: L'un des avantages de la formation diplomatique de base est qu'elle permet aux diplomates d'apprendre ensemble, aux côtés de leurs collègues.
English: Unfortunately, the United States had rejected the terms of that Declaration, considering that matters relating to indigenous peoples, including in the Non-Self-Governing Territory of Guam, were domestic concerns and that the international community had no mandate to interfere in such matters.
French: Les Etats-Unis ont malheureusement refusé les termes de cette déclaration, estimant que les questions relatives aux peuples autochtones, y compris au territoire non autonome de Guam, sont des questions internes dont la communauté internationale n'est pas habilitée à s'occuper.
English: · As the EP requested, it has been decided to reduce the number of legislative procedures to three (codecision, consultation and assent).
French: · Comme le PE l'avait demandé, il a été décidé de réduire à trois le nombre des procédures législatives (codécision, consultation et avis conforme).
English: The World Bank has argued that the gains from international migration, especially for developing countries, surpass the expected gains from liberalising trade in merchandise.
French: D’autres études récentes ont montré que les prestations dont bénéficient les immigrés sont invariablement dépassés par leurs cotisations nettes à l’économie. L’ensemble des recherches montrent que l’incidence de l’immigration sur les salaires est minime.
English: Carried forward from 2002-2003: 54 Outstanding: 27 Federal court cases As of March 31, 2004, there were five federal court cases pending under the Privacy Act.
French: 1 TOTAL 113 38 56 2 17 Dossiers devant la Cour fédérale Au 31 mars 2004, la Cour fédérale avait encore à régler cinq causes découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels dont elle avait été saisie.
English: Unbound except for AT, BE, DE, DK, ES, LU, NL, UK, SE where: as indicated in the horizontal section under (iii) and subject to the following specific limitations:
French: SI: limitations imposées aux personnes physiques employées par des personnes morales exclusivement.
English: The Numbers News, Vol. 9, No. 9, New York, September 1989, pp. 2-3.
French: Le rapport, au Canada, entre la situation de l'épouse vis-à-vis de l'emploi et les habitudes de la famille en matière de dépense est semblable à celui observé aux États-Unis.
English: From other rooms you can see the loggia opening on the garden.
French: Et enfin, l’emplacement privilégié offre la vue sur la mer de face ou latérale ou bien directement sur la véranda donnant sur le jardin.
English: It asks whether trade unions can appeal against decisions not to grant them representative status.
French: Conclusions XVIII-1 – Luxembourg, article 5
English: The African Group noted that, despite the exponential growth in the number of issues requiring comprehensive examination, the model on which ACABQ, in particular, had been established 60 years previously had not changed.
French: Le Groupe des États d'Afrique note qu'en dépit d'une augmentation exponentielle du nombre de questions nécessitant un examen approfondi, il n'y a pas eu d'évolution du modèle selon lequel le Comité consultatif, en particulier, fonctionne depuis 60 ans.
English: In these cases, the task force is still discussing on whether an institutional unit can be identified.
French: Pour ce genre de cas, l'équipe spéciale poursuit ses débats en vue de déterminer si une unité institutionnelle peut être identifiée.
English: In all cases, predetermination is required before treatment begins.
French: Dans tous les cas, une prédétermination est toujours exigée avant le début des traitements.
English: Please inform the Committee on criteria used for determining whether an asylum seeker should be granted a permit to stay in Iceland based on humanitarian grounds.
French: Préciser quels sont les critères retenus pour octroyer ou non à un demandeur d'asile le droit de séjourner en Islande pour des raisons humanitaires.
English: The data show that immunization can induce nonspecific RES stimulation and that the nonspecific resistance persists for at least 7 days.
French: Les résultats montrent que l'immunisation induit une activation non spécifique du système réticuloendothélial qui peut durer au minimum 1 semaine.
English: Regular events for people involved in research, innovation and regional development will contribute to a better exchange of best practices and advice.
French: Enfin, l'organisation régulière de manifestations permettra aux acteurs de la recherche, de l'innovation et du développement régional d'échanger conseils et meilleures pratiques.
English: AUTONUM The following publications and texts were issued and/or made available on the Internet: updating sheets of the "PCT Applicant’s Guide" and of its Internet version; special issues and Section IV of the "PCT Gazette" ; the "PCT Newsletter"; "the Yearly Review of the PCT: 2003"; Patent Cooperation Treaty (PCT) and Regulations as in force from January 1, 2004; "History of the PCT Regulations, June 19, 1970 to January 1, 2004"; PCT Legal Text Index; modified PCT forms; editable versions of PCT Receiving Office forms; updated PCT seminar materials; revised tables of important PCT reference data; and, general information documents in various languages.
French: AUTONUM Les publications et textes ci‑après ont été publiés ou diffusés sur l’Internet : feuilles de mise à jour du Guide du déposant du PCT et de la version Internet de ce guide; numéros spéciaux et Section IV de la Gazette du PCT; le bulletin PCT Newsletter; la publication intitulée "Le PCT en 2003"; le texte du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de son règlement d’exécution, tel qu’il est entré en vigueur le 1er janvier 2004; la publication intitulée "History of the PCT Regulations, June 19, 1970 – January 1, 2004"; l’index des textes juridiques du PCT; des versions modifiées des formulaires du PCT; les versions prêtes à être remplies des formulaires du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur selon le PCT; des versions actualisées des documents de séminaire du PCT; des tableaux révisés de données de référence importantes du PCT; et des documents d’information générale en diverses langues.
English: Statements were made by the representatives of the Dominican Republic (on behalf of the Rio Group), Canada (on behalf of Australia, Canada and New Zealand), Brazil, the Bolivarian Republic of Venezuela, Ecuador and Haiti.
French: Des déclarations sont faites par les représentants de la République dominicaine (au nom du Groupe de Rio), du Canada (également au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande), du Brésil, de la République bolivarienne du Venezuela, de l'Équateur et d'Haïti.
English: powered axles (number, position, interconnection), steered axles (number and position).
French: essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion), essieux directeurs (nombre et emplacement),
English: Longest Day (The) Era: 20 th century.
French: Longest Day (The) (Le Jour le plus long) Époque :
English: The second derivative with respect to pressure of the liquid structure factor for neon is obtained from the data of de Graaf and Mozer.
French: A partir des données de de Graaf et Mozer, on obtient la deuxième dérivée par rapport à la pression du facteur de structure liquide du néon.
English: Eight patients also underwent dosimetry investigations.
French: Huit patients ont également subi des examens dosimétriques.
English: These are the headings agreed in the 2007 - 2013 MFF.
French: Il s’agit des rubriques adoptées dans le CFP 2007-2013.
English: This heinous attack resulted in the death of several people, including the brother of the President.
French: Cet attentat odieux a causé la mort de plusieurs personnes, notamment du frère du Président.
English: There are over 100 civil minority associations, among these six Roma associations, including the Centre of Roma's Culture.
French: Il existe plus de 100 associations de minorités, dont six associations Roms, parmi lesquelles le Centre pour la culture Rom.
English: Zuldazar, the capital city of Zandalar, is built in a series of giant ziggurats that look like a towering mountain from a distance.
French: Zuldazar, la capitale de Zandalar, se compose d'une série de ziggourats gigantesques qui, vues de loin, évoquent une immense montagne.