ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: An appeal against aspects of these decisions to the UK’s highest court – the Appellate Committee of the House of Lords (the Law Lords) – was pending at the end of the year.
French: La Cour d’appel a conclu qu’une audience n’est pas « inéquitable par principe en l’absence de communication à [la personne faisant l’objet d’une ordonnance de contrôle] d’un minimum irréductible d’allégations ou d’éléments de preuve ». Elle a toutefois estimé que, quand bien même une communication minimale serait requise pour que la procédure soit équitable, cette condition « pourrait être remplie par la communication d’informations aussi limitées que celles qui avaient été fournies [à A.
English: • To eliminate freight rate discrimination, against value-added production and processing, diversification and economic growth; and
French: • éliminer la discrimination au niveau des tarifs marchandises à l’égard des produits transformés à valeur ajoutée afin de favoriser la diversification et la croissance économique;
English: Background of national reporting to the Forum
French: Généralités sur les rapports nationaux destinés au Forum
English: 37,480,000 10 Environment – The grants listed in the Estimates and contributions...................................... 67,413,000 656,134,000 CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AGENCY 15 Canadian Environmental Assessment Agency – Program expenditures, contributions and authority to expend revenues received during the fiscal year arising from the provision of environmental assessment services including the conduct of panel reviews, comprehensive studies, mediations, training and information publications by the Canadian Environmental Assessment Agency................................................................ ............................ 11,408,000 12 Appropriation Act No. 2, 2003-2004 51-52 ELIZ.
French: AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (fin) INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT – Concluded MINISTÈRE (fin) PROGRAMME DES AFFAIRES INDIENNES ET INUITES (suite et fin) L25 Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique............................. 47 500 000 PROGRAMME DES AFFAIRES DU NORD 30 Affaires du Nord – Dépenses de fonctionnement et autorisation de consentir des avances recouvrables pour services rendus au nom des gouvernements des Territoires, y compris l'autorisation d'engager des dépenses et de consentir des avances recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral, et l'autorisation de contribuer aux travaux de construction exécutés par des autorités locales ou des groupes privés ......................
English: Similarly, Mr Marín has failed to demonstrate economical management and effective implementation of funds and financial control in accordance with regulations.
French: M. Manuel Marín n'a pas non plus fait preuve d'une utilisation parcimonieuse et efficace et d'un contrôle adéquat des ressources.
English: Six pilot countries — Burundi, Malawi, Mozambique, Rwanda, Uganda and Zambia — have begun joint WHO/WFP activities or are considering doing so.
French: Six pays pilotes —Burundi, Malawi, Mozambique, Rwanda, Ouganda et Zambie— ont engagé des activités conjointes PAM/OMS ou envisagent de le faire.
English: This included exploration of alternate crops and jobs, youth programs, and cessation and education programs.
French: Mentionnons notamment le développement d'autres cultures et emplois, des programmes à l'intention des jeunes et des programmes de sevrage et d'éducation.
English: Completion of park agreements for the remaining part of the study area will require the support and co-operation of the residents of Kugluktuk, as well as Inuit, Dene and Métis, and the Government of the Northwest Territories.
French: L'achevèment des ententes de création d'un parc pour la portion restante de l'aire d'étude exigera l'appui et la collaboration des habitants de Coppermine, des Inuit, des Dénés, des Métis et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
English: One farmer told me that his crops had failed and he had to begin selling off what little livestock he had to buy food for his family.
French: Un fermier m'a indiqué qu'il a eu de mauvaises récoltes et qu'il devait commencer à vendre une partie du peu de bétail qu'il possédait afin d'acheter de la nourriture pour sa famille.
English: We do not send any flyers by postal.
French: Nous n'envoyons pas des prospectus par post.
English: (j) Ensure that the classification of acts prohibited under the Convention is made by an impartial authority with a view to initiating appropriate proceedings and provide in its next periodic report information on criminal investigations into suspected acts of torture or other ill-treatment pursuant to article 259 (a) of the Penal Code;
French: j) De veiller à ce que la qualification pénale des actes interdits en vertu de la Convention soit faite par une autorité impartiale afin que soit engagée la procédure appropriée, et de fournir dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les enquêtes pénales sur des actes de torture ou mauvais traitements supposés qui auront été ouvertes conformément à l'article 259 a) du Code pénal;
English: In addition, the Agency shall: (a) perform the tasks allotted to it under Title II, including facilitating the efficient registration of imported substances, in a way consistent with the Community’s international trading obligations towards third countries; (b) perform the tasks allotted to it as regards the sharing of data and preventing superfluous experiments from being carried out, pursuant to Title III; (c) perform the tasks allotted to it as regards information in the supply chain, pursuant to Title VI; (d) establish and maintain database(s) with information on all registered substances, the classification and labelling inventory and the harmonised classification and labelling list, make the non-confidential information identified in Article 116(1) in the data base(s) publicly available, and make other non-confidential information in the databases available on request; (e) make publicly available information as to which substances are being, and have been, evaluated within 90 days of receipt of the information at the Agency, in accordance with Article 116(1); (ea) prepare detailed information for interested parties, including those in third countries, on the possibility of public participation, particularly as regards information on substances;
French: Les tâches du forum sont les suivantes: a) diffuser les bonnes pratiques et attire l'attention sur des problèmes qui se posent au niveau communautaire; 4. En outre, l'Agence: a) exécute les tâches qui lui sont assignées en application du titre II, et notamment facilite l'enregistrement efficace des substances importées, conformément aux obligations commerciales internationales de la Communauté à l'égard des pays tiers; b) exécute les tâches qui lui sont assignées en matière de partage des données et des dispositions destinées à éviter des essais superflus, en application du titre III: c) exécute les tâches qui lui sont assignées en matière d'information dans la chaîne d'approvisionnement, en application du titre VI; d) met en place et tient à jour une ou plusieurs bases de données contenant des informations sur toutes les substances enregistrées, l'inventaire des classifications et des étiquetages, ainsi que la liste harmonisée des classifications et des étiquetages, met à la disposition du public les informations non confidentielles identifiées à l'article 116, paragraphe 1, dans la ou les bases accessibles au public sur Internet et, sur demande, met à disposition d'autres informations non confidentielles contenues dans les bases de données; e) met à la disposition du public des 45/71 PE 353.529v02-00
English: "Matrix" A substantially continuous phase that fills the space between particles, whiskers or fibres.
French: Les normes du «réseau optique synchrone» («SONET») sont en cours d’intégration à celles de la «hiérarchie numérique synchrone» («SDH»).
English: Both the Representative and the Network/Unit benefit from the country analyses of the Global IDP Database (managed by the Norwegian Refugee Council), the establishment of which was a long-standing recommendation of the Representative.
French: Le Représentant et le Réseau/l'Unité bénéficient tous deux des analyses de pays figurant dans la base mondiale de données sur les personnes déplacées (qui est gérée par le Conseil norvégien pour les réfugiés) et dont le Représentant recommandait la création depuis très longtemps.
English: Some experts and observers disputed that approach and others wondered whether it would be preferable to list taxes that may be covered (as suggested by the presenter) or to make a reference in article 2 to article 26 or to use the OECD wording.
French: Certains experts et observateurs n'étaient pas d'accord avec cette façon de procéder et d'autres ont demandé s'il ne serait pas préférable d'établir la liste des impôts et taxes pouvant être couverts (comme le présentateur l'avait proposé), de faire référence à l'article 26 dans l'article 2 ou d'utiliser le libellé du Modèle de l'OCDE.
English: The federal government controls waste at federal facilities and regulates the movement of dangerous goods and wastes into and out of Canada and across provincial boundaries under the Transportation of Dangerous Goods Act and Regulations.
French: En vertu de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le gouvernement fédéral exerce son propre contrôle sur les déchets dans les installations fédérales, et réglemente le déplacement des marchandises et des déchets dangereux qui entrent au Canada ou en sortent, ou sont transportés d'une province à l'autre.
English: Most processors require 12 per cent, however dryers have eliminated this problem for many.
French: 100 percent, selon la grosseur et la densité des balles.
English: Even though they get mad at me I know it is for my own good."[6]
French: Même s'ils se fâchent contre moi des fois, je sais que c'est pour mon bien.
English: Inadequate means were also the reason why the Office of the Ombudsman had no local branches.
French: C'est également l'insuffisance de moyens qui explique que le bureau du Médiateur ne soit pas doté d'antennes locales.
English: To include other forest ecosystem carbon pools (belowground biomass, litter, coarse debris, and soils) without introducing bias, all the carbon exchanges among these pools, and between each one and the atmosphere, should be estimated.
French: Pour inclure les bassins de carbone d'autres systèmes forestiers (biomasse souterraine, litière, débris grossiers et sols) sans introduire de biais, tous les échanges de carbone entre ces bassins et entre chacun d'eux et l'atmosphère devraient être estimés.
English: Some 149 peacekeeping cases were received by OIOS in the reporting period; 66 related to missions in Africa and 83 to missions in Europe and the Middle East.
French: Au cours de la période visée par l'examen, le Bureau a été saisi de 149 affaires concernant des missions de maintien de la paix, dont 66 en Afrique et 83 en Europe et au Moyen-Orient.
English: Applicants should ensure that they file all relevant documents with their application.
French: Les candidats doivent s'assurer de présenter tous les documents pertinents avec leur demande.
English: Size of areas and relinquishment
French: Taille des zones et restitution
English: Magomed M. Shamilev (case No. 1002897)
French: Magomed M. Shamilev (cas no 1002897)
English: Petites lignes parallèles laissées par le polissage. polish mark SEE burn mark
French: PT (n.m.) total weight TW Somme des poids des diamants d'un bijou.
English: Several ministries were involved in its preparation.
French: Plusieurs ministères ont été appelés à collaborer à sa rédaction.
English: This is still lacking, because there are still virtual borders hindering mobility.
French: À cet égard, la situation reste très insatisfaisante, dans la mesure où des frontières virtuelles continuent à freiner cette mobilité.
English: The Director would suggest policy options and provide support to the Secretary-General's Special Representatives or Envoys in the region.
French: Il proposerait des options générales et aurait un rôle d'appui auprès des représentants ou envoyés spéciaux du Secrétaire général dans la région.
English: These activities are carried out at Headquarters in New York and through the worldwide network of United Nations information centres and services.
French: Les activités sont menées au Siège à New York ainsi que par l'intermédiaire du réseau mondial de centres et services d'information des Nations Unies.
English: • Three sets of statistics, with some analysis, from the Canadian Centre for Justice Statistics;
French: • Trois séries de statistiques, accompagnées d'analyses, du Centre canadien de la statistique juridique;
English: Throughout this publication, we also share AUCC’s most up-to-date estimates based on our ongoing monitoring of the Canadian higher education scene.
French: En parcourant cette publication, vous trouverez aussi les plus récentes estimations de l’AUCC inspirées de son observation continue du milieu universitaire canadien.
English: For less-than-3-day stays, daily extra of 2,50 € to the basic fee, for Bed and Breakfast accommodation.
French: Pour des séjours de moins de 3 jours supplément de 2,50 € à ajouter au tarif de base en B/B.
English: Further, they may not represent the potential for Quit and Win interventions that are conducted on a larger scale or in settings where cigarette prices are more prohibitive or cessation therapies more readily available to the average consumer.
French: Ils pourraient également ne pas refléter tout le potentiel des interventions Quit and Win qui sont menées à une plus grande échelle, dans des milieux où le prix des cigarettes est plus prohibitif ou dans des milieux où le consommateur moyen a plus facilement accès à des thérapies de désaccoutumance.
English: In praise of safe handling Every year, we present Safe Handling Awards to customers who demonstrate an excellent safety record in loading and shipping dangerous goods.
French: En reconnaissance de la manutention sécuritaire Chaque année, nous décernons des Prix de manutention sécuritaire aux clients qui jouissent d’une excellente fiche de sécurité en matière de chargement et d’expédition de marchandises dangereuses.
English: First, we will not be asking departments to report on all indicators, only those labelled "departments".
French: D'abord, nous ne demanderons pas aux ministères de rendre compte pour tous les indicateurs, mais seulement pour ceux portant la mention « ministères ».
English: Amendment (30) The costs of connecting new producers of electricity from renewable energy sources to the electricity grid should be objective, transparent and nondiscriminatory and due account should be taken of the benefit embedded generators bring to the grid.
French: Amendement (31) Dans certaines circonstances, il n'est pas possible de garantir complètement le transport et la distribution d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sans altérer la fiabilité et la sécurité du réseau.
English: His chapter maps the contours of conflicting political discourses on Aboriginal entitlements and scrutinizes the assumptions that underlie policy prescriptions.
French: Il présente dans son chapitre le profil de discours politiques contradictoires sur les droits des Autochtones et analyse les hypothèses qui sous-tendent les obligations imposées par les politiques.
English: The European Employment Observatory has its own independent website containing information about all its activities: www.eu-employment-observatory.net Top Local dimension of the EES Local employment development is actions promoting employment creation and maintenance locally, involving all local stakeholders in partnership.
French: L'Observatoire européen de l'emploi a son propre site web où on peut trouver toute l'information sur ses activités: www.eu-employment-observatory.net Haut de la page La dimension locale de l'emploi Le développement local pour l'emploi promeut des actions qui stimulent la création et maintient de l'emploi au niveau local, avec la participation de tous les acteurs locaux en partenariat.
English: While donors and such instruments as the Integrated Framework for Trade-Related Technical Assistance could help, the genuine commitment of the least developed countries was necessary in order to integrate trade into development strategies.
French: Si les donateurs peuvent fournir une assistance et si des instruments comme le Cadre intégré d'assistance technique concernant le commerce peuvent être utiles à cet égard, un engagement authentique de la part des pays les moins avancés est indispensable pour intégrer le commerce aux stratégies de développement.
English: As I pointed out earlier in these reasons, before an irregularity can be grounds to allow an appeal, it must be shown that the irregularity, at the very least, could have affected who was found to be a successful candidate or the ranking of the successful candidates.
French: Ainsi que je l'ai fait remarquer ci-dessus, avant qu'une irrégularité puisse permettre d'accueillir un appel, il doit être démontré, à tout le moins, que cette irrégularité était susceptible d'avoir une incidence sur l'un ou l'une des candidats reçus ou sur le classement des candidates ou candidats reçus.
English: Furthermore, the decline in mineral prices and the resulting mine closures in the N.W.T. and Yukon since 1997–1998 have created new problems requiring new strategic approaches.
French: De plus, la chute des prix des minéraux et les fermetures de mines qui s’ensuivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon depuis 1997–1998 sont à la source de problèmes qui exigent de nouvelles approches stratégiques.
English: 1 Senior management roles and responsibilities as they pertain to comptrollership are generally not well understood in the organization.
French: 1 Les rôles et les responsabilités de la haute direction en ce qui concerne la fonction de contrôle sont habituellement mal compris à l’intérieur de l’organisme.
English: All recommendations are minor.
French: Toutes les recommandations sont mineures.
English: (OBCI) "Connect" Stornoway Communications Limited Partnership "The Issues Channel" Groupe TVA inc.
French: (SAEC) « Connect » Stornoway Communications Limited Partnership « The Issues Channel » Groupe TVA inc.
English: “Over the next 20 years the number of passenger aircraft will more than double.
French: “Au cours des 20 prochaines années, le nombre d’avions passagers aura plus que doublé.
English: The species was at the northern extent of its range in North America and it no longer occurs at either site in British Columbia.
French: L’espèce se situait à l’extrémité nord de son aire de répartition nord-américaine, et n’est plus présente à ces deux sites de la Colombie-Britannique.
English: Pierre S. Pettigrew Luc Carbonez For the government of Canada For the government of the Kingdom of Belgium
French: Pour le gouvernement du Canada Pour le gouvernement du Royaume de Belgique Pierre S. Pettigrew Luc Carbonez
English: Hedging of foreign-exchange risk
French: Mesures visant à se prémunir contre le risque de change
English: Please return this form no later than May 31, 2008, to Minister of the Environment, Regulatory Framework:
French: Veuillez faire parvenir la présente formule au plus tard le 31 mai 2008 au Ministre de l’Environnement, Cadre réglementaire :
English: 15 Saunders, M (2002), ’Cost Soar for Island Detainees’, The Australian, April 16.
French: 15 Saunders, M (2002), Cost Soar for Island Detainees, The Australian, 16 avril.
English: View Profile Related Profiles Industrial Hygienist Environmental Occupational Health and Safety Specialist ISO 14000 Consultant Environmental Compliance Specialist Environmental Engineer Other Search Find other profiles CCEP & CEPIT certification applications are growing by 100% every year.
French: Voir le profil Profils connexes Spécialiste en environnement, santé et sécurité au travail Hygiéniste industriel Conseiller – ISO 14000 Spécialiste de la conformité environnementale Agent de conservation Autre recherche Trouver d’autres profils Il faut absolument savoir qui on est afin de pouvoir se faire comprendre et d’apprendre à bien travailler avec d’autres.
English: ISSN: 1608-9618 (print edition) and 1608-7372 (electronic edition).
French: ISSN : 1608-960X (édition imprimée) et 1608-7380 (édition électronique).
English: A Word from the Commissioner of Official Languages The right to use French and English before Canada’s tribunals is one of the most important symbols of Canadians’ desire to live together with dignity and respect.
French: Mot de la Commissaire aux langues officielles Le droit d’employer le français et l’anglais devant les tribunaux du Canada est l’un des plus grands symboles du désir des Canadiens et des Canadiennes de vivre ensemble dans la dignité et le respect.
English: No hidden fees or extra costs are applied.
French: Nous vous assurons de vivre une expérience exceptionnelle et sans équivoque au Grand Prix de votre choix.
English: Methods of investigation - The Court's audit is continuous; it may be carried out before the closure of accounts for the financial year in question.
French: Moyens d'investigation - Le contrôle de la Cour est permanent; il peut notamment s'effectuer avant la clôture de l'exercice budgétaire considéré.
English: Application for tax certificate under section 19(1) of the Provincial Land Tax Act, 2006.
French: Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment commercial ou industriel qui est en partie ou totalement inoccupé, vous pourriez avoir droit à une réduction fiscale pendant la période d'inoccupation.
English: Ms. Obaid (Executive Director, United Nations Population Fund (UNFPA)) commented on the role of data in development.
French: Mme Obaid (Directeur exécutif du Programme des Nations unies pour la population (FNUAP) parle du rôle des données dans le développement.
English: The OSCE Secretariat received the replies of seventeen participating States12.
French: PC.DEC/383 26 novembre 2000 Pièce complémentaire 1 de l’Annexe
English: Part 2 – Topical Index Topic Bulletin or Technical News Topic Capital debts – see Debt obligations Capital dividend – see Dividends Capital dividend account − determination − eligible capital property proceeds included in Capital expenditure − eligible, defined − legal and accounting fees Capital gains − allocations − employees profit-sharing plans − attributed to spouse − calculation, prorated method − Canada-U.S. tax convention − cultural property − deemed disposition or acquisition on ceasing or becoming resident − depreciable property disposition − farm property transferred to child, attribution − − − − − − − − − − − − − − IT-66R6 IT-123R4; IT-123R6 IT-143R3 IT-99R5(C) Bulletin or Technical News
French: Choix − agriculteurs − redressements d’inventaire, méthode de comptabilité de caisse IT-526 − déduction pour amortissement IT-472(CS) − fait par un bénéficiaire privilégié IT-394R2 − impôt sur les loyers et les redevances forestières − non-résident IT-393R2 − régime de participation des employés aux bénéfices IT-280R(CS) Choix exercé par les associés d’une société de personnes − disposition en franchise d’impôt Clause d’indexation sur les bénéfices futurs − contrat comportant cette clause − actions vendues Clause de rajustement du prix − juste valeur marchande − transaction − lien de dépendance