ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 39 Legislative Decree No. 33 dated 25 July 1939, published in the Diario Oficial, No. 174, vol. 127, of 17 August 1939; this decree was amended by: (1) Legislative Decree No. 124 dated 14 May 1947, published in the Diario Oficial, No. 114, vol. 142, of 28 May 1947; and (2) Legislative Decree No. 467 dated 29 October 1998, published in the Diario Oficial, No. 21, vol. 341, of 13 November 1998.
French: Décret-loi n° 33 du 25 juillet 1939, publié au Journal officiel n° 174, Tome 127, du 17 août 1939, modifié par les textes suivants: 1) Décret-loi n° 124 du 14 mai 1947, publié au Journal officiel n° 114, Tome 142, du 28 mai 1947, et 2) Décret-loi n° 467 du 29 octobre 1998, publié au Journal officiel n° 212, Tome 341, du 13 novembre 1998.
English: I think a large part of that is due to the relaxed, yet professional, style."
French: Je crois que c’est en grande partie à cause du style décontracté, néanmoins professionnel.
English: He supported the bottom-up approach.  The contributions of the major groups, the conclusions of regional meetings, the decisions of the conference of parties to multilateral environment agreements and the United Nations Forum on Forests should help to advance preparations and enable the Summit to take effective and coherent decisions.
French: Le représentant de l'Inde appuie l'approche « de la base vers le sommet » et considère que les contributions des grands groupes, les conclusions des réunions régionales, les décisions de la Conférence des Parties aux accords multilatéraux sur la protection de l'environnement et le Forum des Nations Unies sur les forêts devraient contribuer au processus préparatoire et permettre au Sommet de déboucher sur des mesures efficaces et cohérentes.
English: Changes to the timeframes for presenting and responding to classification grievances
French: Modification aux délais prescrits pour déposer et répondre à un grief de classification
English: The Committee considers that the author has not demonstrated, for purposes of admissibility, that the procedures conducted by the courts of the State party in the author's case were arbitrary or constituted a denial of justice, and this part of the communication should therefore also be declared inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.
French: Le Comité considère que l'auteur n'a pas montré, aux fins de la recevabilité, que la conduite de la procédure par les tribunaux de l'État partie était en l'espèce arbitraire ou constituait un déni de justice; par conséquent, cette partie de la communication doit aussi être déclarée irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.
English: These latter groups of citizens are expected to form a majority of the population in many First Nations communities within two generations.
French: L’émergence de différentes « classes » de citoyens dans les populations des Premières nations soulève d’importantes questions en ce qui a trait aux droits individuels et collectifs, à l’égalité et à la cohésion sociales de même qu’en ce qui concerne les responsabilités gouvernementales, financières et administratives pour la prestation d’un vaste éventail de services à divers groupes de citoyens.
English: Volatility in the Latin America and the Caribbean region
French: Volatilité des capitaux dans la région de l'Amérique latine et les Caraïbes
English: The plans are designed to provide coverage for eligible Prince Edward Island residents.
French: Les personnes qui quittent la province dans ces circonstances doivent en informer le Ministère avant leur départ.
English: • section 143.2 for the limited-recourse and tax shelter at-risk rules;
French: • l’article 143.2 pour les dispositions concernant le recours limité et la fraction à risques d’abris fiscaux;
English: Several experts from the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) are available to comment on different aspects related to smoking as Canada marks National Non-Smoking Week from January 21-27.
French: Plusieurs experts des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont disponibles pour commenter sur différents aspects reliés au tabagisme, au moment où le Canada souligne la Semaine nationale sans fumée du 21 au 27 janvier.
English: Science and Technology at Natural Resources Canada  22.
French: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail  7.
English: Regarding Agenda 2000, the Government is monitoring plans for reform of the Common Agriculture Policy and its implications for Canadian exports to the EU and third countries.
French: En ce qui concerne Agenda 2000, le gouvernement suit les plans de réforme de la politique agricole commune et leurs implications pour les exportations canadiennes dans l'UE et dans des pays tiers.
English: Substantial savings under travel costs resulted from the number of actual trips (497) being lower than the estimate (690).
French: D'importantes économies ont été réalisées au titre des frais de voyage, le nombre réel de voyages (497) étant moins élevé que prévu (690).
English: The challenge for Canadian technical cooperation is to provide the calibre and specificity of the technical assistance requested.
French: Le défi des initiatives canadiennes de coopération technique consiste à définir le calibre et la spécificité de l’assistance technique requise.
English: ATCO Frontec resources, specifically in the areas of non-tactical engineering, communications and logistics services, will reduce the strain of high operational tempo on Canadian Forces personnel.
French: Les ressources de la société ATCO Frontec, surtout dans les domaines des services non tactiques de logistique, de communications et de génie, réduiront la tension engendrée par la cadence élevée des opérations chez les membres des Forces canadiennes.
English: The article would precede the proposed article on confidentiality.
French: L'article précéderait le projet d'article sur la confidentialité.
English: HP Heated sampling pump
French: c) Données concernant les réparations.
English: Thousands of people - men and women and their families - face a gloomy future.
French: L'avenir s'annonce sombre pour des milliers de personnes, hommes et femmes, et leurs familles.
English: This is the case in Cyprus, Estonia, Lithuania and Latvia.
French: C’est le cas à Chypre, en Estonie, en Lituanie et en Lettonie.
English: Manitoba Conservation advises that there would be provisions in any Environment Act Licence issued to address terrestrial impacts.
French: Conservation Manitoba indique que les permis délivrés en vertu de la Loi sur l'environnement incluraient des dispositions qui tiendront compte des impacts terrestres.
English: EventScotland, the national events agency, is working to strengthen and build Scotland’s reputation as a leading destination for major sporting and cultural events.
French: EventScotland l’agence nationale d’évènementielle travaille pour renforcer et établir Edimbourg comme l’une des destinations majeures en termes d’évènements sportifs et culturels.
English: The law concerning prevention of unlawful activities by boryokudan (or “Anti-Boryokudan Law”) prohibits members of gangster organizations from forcing juveniles to join a gang.
French: La Loi sur la prévention des activités illicites des boryokudan (ou “Loi anti-Boryokudan”) interdit aux membres de ces gangs d'obliger des mineurs à s'y affilier.
English: The very nature of the business - travelling, short term contracts and performances - adds to the problem.
French: La députée européenne Claire Gibault entend faciliter leur mobilité et améliorer leur statut.
English: They enrich a visitor’s experience by communicating beyond the margins of time and culture, responding to the human desire to know the past and understand the present.
French: Elles enrichissent l’expérience des visiteurs en établissant une communication qui transcende les époques et les cultures, ce qui répond à notre désir de mieux connaître le passé et de mieux comprendre le présent.
English: Similarly, the complainant stated that processing costs i.e. cost of heat treatment, plating and tooling would not vary in any significant aspect between countries.
French: De même, la plaignante a déclaré que les coûts de transformation, c.-à-d. le coût du traitement thermique, de la galvanoplastie et d'outillage ne devraient pas varier de façon significative d'un pays à l'autre.
English: Dyer signalled his intentions, and went ahead with them when no one objected.
French: Dyer signala ses intentions et alla de l’avant lorsque personne ne s’y objecta.
English: There is no reason to believe that rights owners who are members of such a society are thereby deprived from claiming what is owed to them from those societies which received royalties on account of the retransmission of these very owners’ works.
French: Selon l’ADRC, si la SARDeC détient bel et bien les droits qu’elle prétend détenir, c’est par voie de dépôt de tarifs qu’elle aurait dû procéder, en temps utile, pour réclamer une quote-part des redevances, à l’instar des autres sociétés de gestion visées aux tarifs; en ne le faisant pas, elle ne pouvait invoquer le recours des orphelins.
English: (6) Implementation of the multi-barrier approach: to protect rural groundwater, and drinking water supplies in general, implementation of the multi-barrier approach was viewed as an important proactive management strategy.
French: (6) Mise en ouvre de l'approche à barrières multiples: les participants ont jugé que la mise en ouvre de cette approche pourrait constituer une importante stratégie de gestion proactive pour protéger les eaux souterraines en milieu rural et, d'une manière générale, notre approvisionnement en eau potable.
English: That in itself is a testament to the cooperation and commitment of the people in this region.
French: Cela, en soi, témoigne de l’esprit de coopération et du dévouement des gens de cette région.
English: Such a conflict was particularly acute in poor families, which found it difficult to work their way out of poverty and end the intergenerational transmission of poverty.
French: Ce conflit est particulièrement sévère dans les familles pauvres, qui trouvent qu'il est difficile de sortir de la pauvreté par le travail et d'en finir avec la transmission intergénérationnelle de la pauvreté .
English: A commission on standards for good practice and regulation on the Internet should shortly be created which will be capable of administering this seal of approval.
French: Une commission de déontologie et de régulation sur l'Internet, susceptible de gérer cette marque de confiance, devrait être prochainement créée.
English: Temporal change in gullet food passage of 15 penned red-winged blackbirds (13 males, 2 females) was studied.
French: On trouvera ici la description des changements qui surviennent dans le gosier après ingestion de nourriture, chez 15 carouges à épaulettes (13 mâles, 2 femelles) gardés en cage.
English: Unable to process (traitement impossible) B this includes requests that cannot be accounted for elsewhere, e.g. requests made under the wrong legislation, or requests for which no identifiable information existed. 
French: Transmission (transferred) B cette catégorie comprend les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, transmises à une autre institution fédérale «davantage concernée».
English: The headings of the clauses do not form part of and shall not be read into the construction of the TOS.
French: Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.
English: Proposed revisions to offer "Welcome Home" trial as a standard feature and to expand its availability to include multiline customers.
French: Révisions proposées afin d'offrir l'essai Bienvenue comme fonction standard et d'en étendre la disponibilité aux abonnés du service multiligne.
English: <td width="89" height="14" bgcolor="#336699" align="center" class="blueButtons" name=rb4 id=rb4><p align="left"><a class="nav" href="calendarAug_e.asp" onMouseOver="JavaScript:rbHi(4)" onMouseOut="JavaScript:rbLow(4)"><font color="#FFFFFF"><b> Ct Calendar</b></font></a></td> <td width="1" align="center"></td>
French: <td width="89" height="14" bgcolor="#336699" align="center" class="blueButtons" name=rb4 id=rb4><p align="left"><a class="nav" href="calendarAug_f.asp" onMouseOver="JavaScript:rbHi(4)" onMouseOut="JavaScript:rbLow(4)"><font color="#FFFFFF"><b> Calendrier Ct</b></font></a></td> <td width="1" align="center"></td>
English: "registered education savings plan" means (a) an education savings plan registered for the purposes of this Act, or        (b) a registered education savings plan as it is amended from time to time but, except for the purposes of subsections (7) and (7.1) and Part X.4, a plan shall cease to be a registered education savings plan immediately after the day as of which its registration is revoked under subsection (13); (3) The portion of the definition "trust" in subsection 146.1(1) of the Act before paragraph (c) is replaced by the following: "trust" « fiducie » 10
French: (ii) a été versée au régime donné par son souscripteur, ou pour son compte; b) le remboursement à ce moment d’un montant versé à un moment antérieur au régime donné au moyen d’un transfert d’un autre régime enregistré d’épargne-études, qui aurait constitué un remboursement de paiements dans le cadre de l’autre régime s’il avait été versé au moment antérieur directement au souscripteur de ce régime. (3) Le passage de la définition de « fiducie », au paragraphe 146.1(1) de la même loi, précédant l’alinéa c) est remplacé par ce qui suit : « fiducie » "trust" 20
English: Present-value of tax assistance to RRSPs and RPPs35, 36 7,420 7,630 7,125 7,170 7,290 6,880 7,185 7,485 Deferred profit-sharing plans n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Non-taxation of RCMP pensions/compensation in respect of injury, disability or death37 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Non-taxation of up to $10,000 of death benefits n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Non-taxation of investment income on life insurance policies38 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
French: Valeur actualisée de l’aide fiscale aux REER et aux RPA35, 36 7 420 7 630 7 125 7 170 7 290 6 880 7 185 7 485 Régime de participation différée aux bénéfices n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Non-imposition des pensions et des indemnités (blessures, invalidité ou décès) versées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada37 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Non-imposition des prestations de décès, à concurrence de 10 000 $ n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Non-imposition du revenu de placement provenant de polices d’assurance-vie38 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
English: • exercising strategic, long-term, national leadership in policing and law enforcement, national security, corrections and conditional release;
French: • à exercer un leadership national stratégique à long terme dans les domaines de la police, de l’application de la loi, de la sécurité nationale, des affaires correctionnelles et de la mise en liberté sous condition;
English: Applications must be submitted on-line or by email.
French: Les demandes doivent être soumises en ligne ou par courriel.
English: Summary of Performance Measures We report results for commitments we made in the 2000-2001 Report on Plans and Priorities.
French: Sommaire des mesures de rendement Nous rendons publics les résultats obtenus à l'égard des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2000-2001.
English: The Working Party elected Erik Grib (Denmark) to be its Chairman for the period of three years (until the end of its fifty-ninth session in 2008).
French: Le Groupe de travail a élu M. Erik Grib (Danemark) président pour les trois années à venir (jusqu'à la fin de sa cinquante-neuvième session, en 2008).
English: What is included in enduring property? A1. While there are specific exceptions, enduring property of a registered charity generally includes: ●
French: est conservé par l’œuvre de bienfaisance pendant une période maximal de cinq années suivant la date à laquelle le don a été reçu par l’œuvre de bienfaisance;
English: The Directorate conducted 400 evictions from 1 April to 15 June.
French: Du 1er avril au 15 juin, la Direction a procédé à 400 évictions.
English: They are enshrined in the Bill of Rights, i.e. chapter 3, of the Constitution.
French: Ils sont consacrés dans la Charte des droits, à savoir au chapitre 3 de la Constitution.
English: A second method, described at point 92 of the contested decision, is, essentially, to contrast the amount of the capital expenditure with the estimated profit of the lessee after payment of rent, in other words taking into account the rent increase resulting from the capital expenditure.
French: Une seconde méthode, exposée au considérant 92 de la décision attaquée, a, en substance, pour objet de confronter le montant des dépenses d'investissement avec l'augmentation estimée du bénéfice du débitant lié après paiement du loyer, donc en tenant compte de l'augmentation du loyer résultant des dépenses d'investissement.
English: Cash is the only recognized method of payment outside Minsk.
French: À l'extérieur de la capitale, l'argent comptant est le seul mode de paiement reconnu.
English: III THE COMPLAINT - EVIDENCE   i) Failure to Replace Mr. Kaba from Eligibility List   As a result of having placed second to Mr. Kaba in the 1985 competition, Mr. Singh’s name  was placed on an eligibility list.
French: III LA PLAINTE - LES PREUVES i) Défaut de remplacer M. Kaba sur la liste d’admissibilité Étant donné qu’il s’était classé deuxième, juste après M. Kaba, dans le concours de 1985, le nom de M. Singh avait été placé sur une liste d’admissibilité.
English: The fiscal period start of the successor corporation begins on the date of amalgamation.
French: Le début de l’année d’imposition commence à la date de la fusion.
English: Population Status of Other Hunted Migratory Birds Except for murres, the harvest of other migratory game birds is estimated through annual questionnaire surveys sent to MGBHP holders in Canada (National Harvest Survey) and to waterfowl hunters in the U.S. (Waterfowl Hunter Questionnaire Survey).
French: La situation des autres populations d’oiseaux migrateurs chassés À l’exception des Guillemots de Brünnich et des Guillemots marmettes, les prises d’autres oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont évaluées par l’intermédiaire de relevés annuels sous forme de questionnaire qui sont envoyés aux détenteurs du Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (Enquête nationale sur les prises) et aux chasseurs de sauvagine aux États-Unis (Waterfowl Hunter Questionnaire Survey).
English: (b) Finalisation of the E-Rail Census 2005 (AGC)
French: b) Finalisation du Recensement 2005 des lignes ferroviaires E (AGC)
English: The tool is designed to provide guidance to countries contemplating the adoption of legislation for non-conviction-based forfeiture and provide a compilation of legal, operational and practical elements that lawmakers may wish to consider.
French: L'outil est conçu pour fournir des orientations aux pays qui envisagent d'adopter une loi sur la confiscation en l'absence de condamnation pénale et présente une compilation d'éléments juridiques, opérationnels et pratiques que les législateurs voudront peut-être examiner.
English: This includes cost, stability of supply and overall safety of transmission lines A. Criteria for Environmental Assessment (a) Thorough environmental assessment1 should be undertaken for all electricity transmission lines that have the potential for damaging effects on wild birds or in areas where there is uncertainty as to the potential effects.
French: (c) Il est nécessaire de disposer d'indications sur les meilleures pratiques de méthodes d'étude standards pour contribuer aux études d'impact sur l'environnement.
English: (f) Principle of consistency with existing legal systems governing access to associated genetic resources The authority to determine access to genetic resources, whether associated with traditional knowledge or not, rests with the national governments and is subject to national legislation.
French: WIPO/GRTKF/IC/11/5(c) Annexe, page 11 f) Principe de compatibilité avec les systèmes juridiques en vigueur régissant l’accès aux ressources génétiques La compétence de déterminer l’accès aux ressources génétiques, que celles-ci soient ou non associées à des savoirs traditionnels, appartient aux gouvernements nationaux, et elle est régie par les législations nationales.
English: Situated few minutes walking distance from the Porta Nuova Railway Station and from the main museums...
French: Le Grand Hotel Sitea est situé dans le centre historique de la ville, juste derrière la Piazza San C...
English: Secondly, in the judgment of 1 October 2004, the court did not evaluate the testimony given by the Executive Director of “Miramex Limited” to the author's counsel.
French: Deuxièmement, dans son jugement du 1er octobre 2004, le tribunal n'a pas évalué le témoignage du Directeur général de «Miramex Limited» recueilli par le conseil.
English: Description These Regulations reinforce the predictability, stability and competitiveness of Canada’s intellectual property (IP) regime for pharmaceuticals by reaffirming and clarifying the intended effect of a transitional measure included in an earlier round of amendments to the same instrument.
French: Description Le Règlement renforce la prévisibilité, la stabilité et la compétitivité du régime canadien de propriété intellectuelle (PI) pour les produits pharmaceutiques, en réaffirmant et en précisant l’effet recherché avec une mesure transitoire incluse dans une série de modifications antérieurement apportées à cet instrument.
English: Then the higher frequencies flew about my head while the bass notes resonated from farther away.
French: De cette façon, les hautes fréquences se répandaient près de ma tête alors que les basses fréquences résonaient de plus loin.
English: Code to indicate whether data enclosed by this interchange envelope is test, production or information Type is not applicable; the component element separator is a delimiter and not a data element; this field provides the delimiter used to separate component data elements within a composite data structure; this value must be different than the data element separator and the segment terminator To indicate the beginning of a functional group and to provide control information Code identifying a group of application related transaction sets Code identifying party sending transmission; codes agreed to by trading partners ©CBSA, 2006
French: Blocs de début et de fin des groupes d'échange et fonctionnels selon ANSI 311 ID du segment Élément 16 ID de référence/Nom (I15) Séparateur d'éléments de composantes Observations Le type ne s'applique pas; le séparateur d'éléments de composantes est un délimiteur et non un élément de données; ce champ présente le délimiteur utilisé pour séparer les éléments de données de composantes d'une structure de données composites; cette valeur doit être différente du séparateur d'éléments de données et du bloc de fin du segment Indiquer le début d'un groupe fonctionnel et présenter de l'information de contrôle Code identifiant un groupe d'ensembles de transactions liés à une demande Code identifiant la partie émettant la transmission; codes convenus entre les partenaires commerciaux Code identifiant la partie recevant la transmission.
English: A more formal, workshop-type setting was also supported.
French: Les participants ont également appuyé la tenue d’une activité plus structurée de type atelier.
English: The Treaty of Lisbon confirms three principles of democratic governance in Europe:
French: Trois principes démocratiques régissent le fonctionnement de l'Union: l'égalité démocratique, la démocratie représentative et la démocratie participative.