English: At its 26th meeting, on 16 August 2001, the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, recalling its resolution 2000/1 of 11 August 2000 and its decision 2000/112 of 18 August 2000; wishing to reaffirm that measures such as embargoes should be limited in time, should in no way affect innocent civilian populations and, for obvious humanitarian reasons, should be lifted even if the legitimate objectives of the measures have not yet been attained; reaffirming the need to respect the Charter of the United Nations, the Universal Declaration of Human Rights and the relevant provisions of the Geneva Conventions of 12 August 1949 and the two Additional Protocols thereto which prohibit the starving of civilian populations and the destruction of what is indispensable to their survival; noting with grave concern the intense suffering endured by the Iraqi people; noting that, in his statement to the Security Council on 24 March 2000, the Secretary-General of the United Nations said that the humanitarian situation in Iraq confronted the United Nations with a serious moral dilemma; expressing its concern at the deterioration in the situation of the civilian population, particularly the children whose suffering had led in many cases to untimely death; noting with concern the delays reported by the Secretary-General in the implementation of the “oil-for-food” programme and the statement by the head of the programme that the stocks of vaccines against a number of diseases were at very low levels, thus exposing the civilian population to serious illness; recalling all the information supplied by several United Nations agencies demonstrating the cumulative effect of the destruction associated with the war and the restrictions imposed on Iraq's economy and trade, which had drastically impaired the country's capacity to ensure the well-being of the population; appealing to the World Health Organization to devote special attention to the serious health problems affecting the civilian population; noting once again with concern that the “oil-for-food” programme was meeting only part of the vital needs of the population, that the standards of living, nutrition, education and health of the population were continuing to deteriorate and that all economic activities were seriously affected, particularly in the areas of drinking water supply, electricity and agriculture; again considering any embargo that condemns an innocent people to hunger, disease, ignorance and even death to be a flagrant violation of the economic, social and cultural rights and the right to life of the people concerned
French: À sa 26e séance, le 16 août 2001, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, rappelant sa résolution 2000/1 en date du 11 août 2000 et sa décision 2000/112 en date du 18 août 2000; tenant à réaffirmer que les mesures telles que les embargos doivent être limitées dans le temps, ne devraient en aucune manière affecter des populations civiles innocentes et, pour d'évidentes raisons humanitaires, devraient être levées même si les objectifs légitimes visés n'ont pas encore été atteints; réaffirmant la nécessité de respecter la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les dispositions pertinentes des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des deux Protocoles additionnels s'y rapportant qui interdisent d'affamer des populations civiles et de détruire ce qui est indispensable à leur survie; relevant avec une profonde préoccupation les intenses souffrances endurées par le peuple iraquien; notant que, dans sa déclaration au Conseil de sécurité le 24 mars 2000, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a dit que la situation humanitaire en Iraq posait un sérieux dilemme moral pour les Nations Unies; manifestant son inquiétude face à la détérioration de la situation de la population civile et, en particulier, les enfants dont les souffrances ont mené dans de nombreux cas à une mort prématurée; prenant note avec préoccupation des retards enregistrés par le Secrétaire général dans la mise en œuvre du programme «pétrole contre nourriture» et de la déclaration du responsable du programme faisant savoir que les stocks de vaccins contre diverses maladies étaient au plus bas, exposant ainsi la population civile à de graves infections; rappelant toutes les données fournies par plusieurs institutions des Nations Unies mettant en évidence l'effet cumulatif des destructions liées à la guerre et des restrictions imposées à l'économie et au commerce qui ont considérablement altéré la capacité de l'Iraq à assurer le bien-être de la population; lançant un appel à l'Organisation mondiale de la santé pour qu'une attention particulière soit consacrée aux graves problèmes de santé affectant la population civile; relevant de nouveau avec préoccupation que le programme «pétrole contre nourriture» ne répond que partiellement aux besoins vitaux de la population, que le niveau de vie, la nutrition, l'éducation et la santé de la population continuent de se dégrader et que toutes les activités économiques sont sérieusement compromises, notamment dans le domaine de l'eau potable, de l'électricité et de l'agriculture; estimant une nouvelle fois que tout embargo ayant pour résultat de condamner un peuple innocent à la faim, à la maladie, à l'ignorance et même à la mort est une violation flagrante des droits économiques, sociaux et culturels et du droit à la vie de ce peuple et du droit international, a décidé, sans procéder à un vote, de lancer une nouvelle fois un appel à la communauté internationale et, en particulier, au Conseil de sécurité pour que les dispositions de l'embargo affectant la situation humanitaire de la population iraquienne soient levées.