ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It should be noted that ECA support to the AMCEN process is part of the preliminary activities of the ACPC being funded by the United Kingdom's Department for International Development.
French: L'appui fourni par la CEA au processus de la CMAE fait partie des activités préliminaires du CAPC financées par le DFID.
English: To the extent that this program confers exemptions or remissions, in respect of the production and distribution of exported products, of indirect taxes in excess of those levied in respect of the production and distribution of like products when sold for domestic consumption, this program would likely constitute a financial contribution pursuant to paragraph 2(1.6)(b) of SIMA; i.e. amounts that would otherwise be owing and due to the government are exempted, and would confer a benefit to the recipient equal to the amount of the exemption.
French: Dans la mesure où ce programme confère des exemptions ou remises, en ce qui a trait à la production et à la distribution des produits exportés, de taxes indirectes qui sont supérieures aux taxes imposées sur la production et la distribution de produits similaires destinés à la consommation intérieure, ce programme constituerait probablement une contribution financière conformément à l’alinéa 2(1.6)b) de la LMSI; c.-à-d. des sommes qui, en l’absence d’une exemption, seraient perçues par le gouvernement, et conféreraient un avantage au destinataire équivalant au montant de l’exemption.
English: Is that not an incorrect response in structural terms, because we could do far more sensible things with the money in order to regenerate employment.
French: N'est-ce pas une réponse erronée sur le plan structurel attendu qu'on pourrait faire une utilisation beaucoup plus judicieuse de cet argent dans le domaine de l'emploi ?
English: But as you know, the US administration is not a problem here: we, and especially you, the Members of Parliament, must target your special efforts at the American Senate, for it to support this treaty.
French: Mais comme nous le savons, le gouvernement des États-Unis ne constitue pas, à cet égard, un problème ; nous devons, et en particulier vous, députés du Parlement européen, diriger nos efforts vers le sénat des États-Unis pour qu'il apporte son appui à ce traité.
English: Even though you find me impertinent, my attitude is not unparliamentary.
French: Même si vous me trouvez impertinente, je dirai que ce n'est pas une attitude non parlementaire.
English: • Pay Administration Section - New Contacts - Information Notices [Information Notice]
French: • Personnel de direction, La rémunération au rendement pour l'exercice 1996-1997 [avis]
English: Do you have any questions or suggestions, do you require information?
French: Vous avez des questions, des remarques ou bien vous souhaitez d’autres informations ?
English: Enhancing our relationship with the United-States on border issues to further advance the CBSA's agenda.
French: Améliorer nos relations avec les États-Unis en ce qui a trait aux questions frontalières pour aider à faire progresser davantage le programme de l’ASFC.
English: Cabinet consists of the Prime Minister, the Attorney General and other Ministers of Government appointed by the Prime Minister from among the members of Parliament.
French: Le Cabinet comprend le Premier Ministre, le Ministre de la justice et les autres membres du Gouvernement nommés par le Premier Ministre parmi les membres du Parlement.
English: (1) When, under subsection 8(2), the Minister grants a reduction in the fee payable for an application for a medical device licence or for a medical device licence amendment, the reduced fee payable by the manufacturer is (a) for the examination of an application for a Class II medical device licence, $50, payable on submission of an application for the reduction in the fee; or (b) for the screening and the examination of an application for a Class III or IV medical device licence or a medical device licence amendment, an amount equal to 5 per cent of the manufacturer's anticipated gross revenue from the medical device during the period referred to in paragraph 8(2)(a) or (b), as the case may be, payable in accordance with section 7.
French: 9. (1) Si, en vertu du paragraphe 8(2), le ministre accorde une réduction du prix à payer relativement à une demande d'homologation ou de modification d'homologation, le prix réduit à payer par le fabricant est : a) pour l'examen d'une demande d'homologation d'un instrument médical de classe II, de 50 $, exigible au moment de la présentation de la demande de réduction; b) pour l'évaluation préliminaire et l'examen d'une demande d'homologation d'un instrument médical de classe III ou IV ou d'une demande de modification d'homologation, égal à 5 pour cent des recettes brutes anticipées du fabricant relativement à l'instrument médical au cours de la période visée aux alinéas 8(2)a) ou b), selon le cas, exigible selon les modalités prévues à l'article 7.
English: According to the Commission’s report, an extension of the current temporary regime based on the Sixth VAT Directive – which expires on 31 December 2005 – would be justified.
French: D’après le rapport de la Commission, il serait justifié de proroger l’actuel régime temporaire qui s’appuie sur la sixième directive TVA - venant à expiration le 31 décembre 2005.
English: Downsview Park Inc. for the purpose of
French: Affaires étrangères et Commerce Crédit 10 (Subventions et contributions) 168 000 international
English: The scope of oversight has over time been enlarged to address controls regarding aspects of risks, relevance, effectiveness, efficiency, and impact of operations.
French: Traditionnellement associée à la notion de responsabilité législative et financière, la fonction de surveillance s'est élargie au fil des années pour englober les risques, la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'impact des opérations.
English: While the environmental impacts of such activities may not always be significant, the activities should be regulated so that terms and conditions can be applied.
French: Bien que les répercussions environnementales de telles activités ne soient pas toujours importantes, il est nécessaire de les réglementer afin de pouvoir imposer des conditions à leur égard.
English: The Chairman: This morning we are pleased to have with us Under-Secretary-General Petrovsky of the United Nations Office in Geneva.
French: Le Président (parle en anglais) : Nous avons le plaisir d'avoir parmi nous, ce matin, le Secrétaire général adjoint Petrovsky, du Bureau des Nations Unies à Genève.
English: There are 561 such obstacles to freedom of movement, comprising over 80 manned checkpoints and some 476 unmanned locked gates, earth mounds, concrete blocks and ditches.
French: On dénombre 561 de ces obstacles à la liberté de circulation, plus de 80 postes de contrôle gardés et environ 476 barrages non gardés, constitués de portes verrouillées, de monticules de terre, de blocs de béton et de tranchées.
English: The necessary corrective action has been taken as regards my amendment.
French: Le nécessaire a été fait pour y remédier en ce qui concerne mon amendement.
English: He is from a TB-endemic country and recently arrived in Toronto.
French: Il est orginaire d'un pays où la tuberculose est endémique et il est arrivé à Toronto récemment.
English: • 05/10/2000 Opinion on the introduction of the euro (CON/2000/22)
French: • 5.10.2000 Avis sur l'introduction de l’euro (CON/2000/22)
English: Additional information regarding the Rotterdam Convention can be found on the Convention Web site at http://www.pic.int. June 15, 2004 PAULA CALDWELL ST-ONGE  A/Director General  Pollution Prevention Directorate [27-1-o] DEPARTMENT OF FINANCE CANADA—VENEZUELA INCOME TAX CONVENTION ACT, 2001 Coming into force of a tax treaty Notice is hereby given, pursuant to section 19 of the Canada—Venezuela Income Tax Convention Act, 2001, (see footnote a) that the Convention between the Government of Canada and the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela set out in Part 1 of Schedule 3 of the Act, as amended by the Protocol set out in Part 2 of that Schedule, entered into force on May 5, 2004.
French: Des renseignements supplémentaires sur la Convention de Rotterdam peuvent être trouvés sur le site Web de la Convention à l'adresse suivante : http://www.pic.int. Le 15 juin 2004 La directrice générale par intérim  Direction générale de la prévention de la pollution  PAULA CALDWELL ST-ONGE [27-1-o] MINISTÈRE DES FINANCES LOI DE 2001 SUR LA CONVENTION CANADA—VENEZUELA EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU Entrée en vigueur d'un traité fiscal Par la présente il est donné avis, tel qu'il est requis par l'article 19 de la Loi de 2001 sur la Convention Canada—Venezuela en matière d'impôts sur le revenu (voir référence a), de l'entrée en vigueur, le 5 mai 2004, de la convention conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, dont le texte figure à la partie 1 de l'annexe 3 de la Loi, telle qu'elle est modifiée par le protocole dont le texte figure à la partie 2 de cette annexe.
English: In general, we strongly recommend to save your application on your PC and to print it from there.
French: Vous pouvez enregistrer votre candidature en format ".pdf " sur votre disque dur en suivant les étapes suivantes :
English: Justification Access to a nation-wide distribution network is crucial to effective entry into the postal market.
French: Amendement 25 ARTICLE 1, POINT 20 Article 22 bis, paragraphe 2 bis (nouveau) (Directive 97/67/CE) 2 bis.
English: • Field traffic and tillage operations today not causing greater compaction of clay soils than previous natural processes
French: • La circulation dans les cultures et le travail du sol ne tassent pas davantage les sols argileux que les processus naturels ne le faisaient avant la mise en culture.
English: United States amendment (A/CONF.39/C.1/L.127), Official Records of the United Nations Conference on the Law of Treaties, First and Second Sessions, Vienna, 26 March-24 May 1968 and 9 April-22 May 1969, Documents of the Conference (A/CONF.39/11/Add.2), p. 136.
French: Amendement des États-Unis, A/CONF.39/C.1/L.127, Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, Documents officiels, première et deuxième sessions, Vienne, 26 mars-24 mai 1968 et 9 avril-22 mai 1969, Documents de la Conférence (A/CONF.39/11/Add.2), p. 147.
English: This recommendation has been put forward in different policy forums, as well as by workers' advocates.62 Of the jurisdictions studied, only Ontario and British Columbia have instituted such a system for certain categories of industrial homeworkers or for all industrial homeworkers.63 In Quebec until recently, only homeworkers in the women's garment and leather glove industries covered by decree had to be registered with the parity committee.64 In Ontario, employers must be issued a permit to employ homeworkers by the Director of Employment Standards.65 This permit can be revoked or suspended if an employer breaches a condition of the permit or is held liable for contravening the Act.
French: Cette recommandation a été formulée lors de débats sur ces questions ainsi que par des défenseurs des droits des travailleuses et des travailleurs 62 . Parmi les provinces étudiées, seules l'Ontario et la Colombie-Britannique avaient instauré un système de ce genre pour certaines catégories de travailleuses et de travailleurs industriels à domicile ou pour l'ensemble de ceux-ci 63 . Au Québec, jusqu'à tout récemment, seuls les travailleuses et travailleurs à domicile des industries du vêtement pour dames et de la confection de gants en cuir visés par un décret devaient s'enregistrer auprès d'un comité paritaire 64. En Ontario, les employeurs doivent obtenir du directeur des normes d'emploi un permis pour employer des travailleuses et des travailleurs à domicile 65.
English: The modeling shows that caps with cross-border trading would result in reductions in ozone on the order of 1 to 5 ppb in these populated areas.
French: Dans des secteurs localisés, tels que la vallée du Bas-Fraser dans le sud de la ColombieBritannique, la qualité de l’air est inférieure à la norme pour ce qui est de l’ozone, mais l’intérêt public est élevé.
English: It rolls through the eyes when you hear those comments and think: "Ok, Megan, you can do and be what you want.
French: Je puis tout de suite ouvert les portes et je suis avec les gens qui ont siégé au avant.
English: 158 entrepreneurship within the educational and life-long training systems.
French: Il s’agit d’une association d’enseignants francophones, créée en 1998.
English: Honesty, fairness and confidence are important for us in customer relations.
French: Honnêteté, loyauté et confiance jouent un rôle important dans nos relations avec nos clients.
English: However, the appellant’s letter of reply was written on March 18, 2005, and only mailed on March 21, 2005. It was only received on March 23, 2005, after the second test session had taken place.
French: Cependant, la lettre de l’appelant en réponse à cette dernière, a été écrite le18 mars, 2005 et n’a été posté que le 21 mars pour n’être reçu que le 23 mars 2005, soit après la deuxième séance d’examen.
English: All three sugar nucleotides were found to act as donor substrates for an α(1 → 4) fucosyltransferase isolated from human milk when *BDGal(1 → 3)*BDGlcNAc-O(CH2)8COOMe (1) was used as the acceptor.
French: On a trouvé que, lorsque le βDGal(1 → 3)βDGlcNAc-O(CH2)8COOMe (1) est utilisé comme accepteur, ces trois nucléotides de sucre peuvent agir comme des substrats donneurs pour une α(1 → 4) fucosyltransférase isolée du lait humain.
English: Consolidation in wholesale financial services and, more recently, in personal financial services is changing the industry’s structure, leaving only a few large players at the national level in many countries and elevating more players to the global level.
French: Les regroupements dans le secteur des services financiers de gros, et plus récemment dans celui des services financiers personnels, modifient la structure de l'industrie, ne laissant que quelques acteurs importants sur la scène nationale dans bon nombre de pays et amenant un plus grand nombre d'acteurs sur la scène internationale.
English: Children born abroad to Peruvian parents who had no identity documents were still considered Peruvian; the problem was merely one of registration, which could be addressed through administrative channels.
French: Les enfants nés à l'étranger de parents péruviens sans papiers sont néanmoins des Péruviens; le problème qui se pose dans ce cas est celui de l'inscription, qui peut être résolu par la voie administrative.
English: • Ensuring neutrality and impartiality in the judiciary;
French: • Neutralité et impartialité de la magistrature;
English: "For the temporary soothing relief of cough and sore throat.
French: Voir, aussi, pièces du Tribunal nos AP-2002-038 à AP-2002-090-21.
English: Increase market transparency for both providers and users Alternative 1.
French: Objectif 2: renforcer la transparence du marché, pour les prestataires comme pour les utilisateurs.
English: The first priority concerned the role of national governments in enabling exporting SMEs, which included the coherence of macro-economic and micro-industrial policies, the creation of a national export-friendly environment for local SMEs, the identification of segments of global markets and of export networks of large firms accessible to local SMEs, the facilitation of targeted business alliances and partnerships between SMEs and large firms, and the promotion of public-private partnerships to provide promising SMEs with effective business development services (BDS) and financial services.
French: La première priorité concernait le rôle des gouvernements vis-à-vis des PME exportatrices, s'agissant notamment d'assurer la cohérence des politiques macroéconomiques et micro-industrielles, de mettre en place un environnement national favorisant les exportations des PME locales, d'identifier les segments des marchés mondiaux et les réseaux d'exportation des grandes entreprises accessibles aux PME locales, de faciliter l'établissement d'alliances commerciales ciblées et de partenariats entre PME et grandes entreprises, et de promouvoir des partenariats secteur public-secteur privé pour fournir aux PME prometteuses des services efficaces d'aide aux entreprises et des services financiers.
English: 2000 All responding States States parties to the convention Answer of Norway 0
French: 2000 All responding States States parties to the convention Answer of Norvège 0
English: Divisions roughly approximate provincial boundaries with their headquarters located in respective provincial or territorial capitals (except "A", Ottawa; "C", Montreal; "E", Vancouver; and "O", London).
French: Les limites des divisions correspondent à peu près aux frontières provinciales, et les quartiers généraux divisionnaires sont situés dans les capitales provinciales ou territoriales (à l’exception des divisions « A » à Ottawa, « C » à Montréal, « E » à Vancouver et « O » à London).
English: - 118 (6) The definition "specified future tax consequence" in subsection 248(1) of the Act is amended by striking out the word "and" at the end of paragraph (a), by adding the word "and" at the end of paragraph (b) and by adding the following after paragraph (b): (c) the consequence of an adjustment or a reduction described in subsection 161(6.1); (7) The portion of the definition "taxable Canadian property" in subsection 248(1) of the Act before paragraph (a) is replaced by the following: "taxable Canadian property" « bien canadien imposable » "taxable Canadian property" has the meaning assigned by subsection 115(1) except that, for the purposes only of sections 2, 128.1 and 150, the expression "taxable Canadian property" includes (8) Subparagraph (b)(i) of the definition "term preferred share" in subsection 248(1) of the Act is replaced by the following: (i) a corporation described in any of paragraphs (a) to (e.1) of the definition "specified financial institution", (9) Subparagraph (h)(iv) of the definition "term preferred share" in subsection 248(1) of the Act is replaced by the following: (iv) at a particular time after October 23, 1979 and before November 13, 1981, a specified financial institution (or a partnership or trust of which a specified financial institution or a person related to the institution is a member or beneficiary) acquired a share that (A) was issued before established agreement, November 17, 1978 or under an
French: (B) elle a été acquise auprès d’une société de personnes ou d’une personne, sauf une personne qui était, au moment donné, une société visée à l’un des alinéas a) à f) de la définition de « institution financière déterminée », (C) son acquisition n’est pas assujettie à un engagement, au sens du paragraphe 112(2.2), donné après le 12 novembre 1981, (D) elle a été acquise autrement que conformément à une convention écrite conclue avant le 24 octobre 1979 ou une convention déterminée, (11) Le paragraphe 248(1) de la même loi est modifié adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit : « bien protégé par traité » "treatyprotected property" « bien protégé par traité » À un moment donné, bien d’un contribuable dont la disposition par lui à ce moment donne naissance à un revenu ou à un gain qui serait exonéré, par l’effet d’un traité fiscal, de l’impôt prévu à la partie I. par
English: "These versatile facilities that can be tailored to the needs of Vallée-Jonction residents comprise a centre that will house both the municipal offices and the public library.
French: « Voilà un équipement flexible et adaptable aux besoins des citoyennes et des citoyens de Vallée-Jonction, un centre qui regroupe dans les mêmes murs autant les bureaux municipaux que la bibliothèque.
English: The Agency notes, however, that the applicant amended its application to indicate that it would operate the proposed service on a year-round basis.
French: L'Office note, cependant, que la demanderesse a modifié sa demande pour indiquer qu'elle exploiterait le service proposé à longueur d'année.
English: The exchanges with Peru bear similar characteristics.
French: Les échanges avec le Pérou sont du même ordre.
English: Web site (URL) : http://www.idrc.ca/uploads/user-S/11804460581Lebanon_eng_web.pdf
French: Site Web (URL) : http://www.idrc.ca/uploads/user-S/11804460581Lebanon_eng_web.pdf
English: It is important that the Government of Timor-Leste take increasingly more responsibility for the nation's future.
French: Il importe que le Gouvernement timorais assume des responsabilités de plus en plus grandes dans l'avenir de la nation.
English: At the 4441st meeting of the Security Council, held on 19 December 2001, in connection with the Council's consideration of the item entitled “The situation concerning the Democratic Republic of the Congo”, the President of the Security Council made the following statement on behalf of the Council:
French: À la 4441e séance du Conseil de sécurité, tenue le 19 décembre 2001 et consacrée à l'examen de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo », le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante, au nom du Conseil :
English: The Antimonio Formation furnishes a record of sedimentation across the Triassic–Jurassic system boundary and is one of a few stratigraphic sections globally that preserves latest Triassic to Hettangian ammonoids in stratigraphic succession.
French: La Formation d'Antimonio fournit un registre de la sédimentation de part et d'autre de la limite du système Trias–Jurassique, et elle représente une des rares coupes stratigraphiques où il y a préservation des ammonoïdes dans la succession stratigraphique du Trias terminal à l'Hettangien.
English: EXPLANATORY STATEMENT 2007 sees the 50th anniversary of the signing of the Treaties of Rome.
French: EXPOSÉ DES MOTIFS L'année 2007 marque le cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome.
English: This section explains how to install Debian GNU/Linux from an existing Unix or Linux system, without using the menu-driven installer as explained in the rest of the manual.
French: Cette partie explique comment installer Debian GNU/Linux à partir d'un système Unix ou Linux existant, sans utiliser le système d'installation avec menus qui est exposé dans la suite de ce manuel.
English: The Committee welcomes the indication by the State party that the gender gap in school enrolment has decreased.
French: Le Comité se félicite d'apprendre que l'écart entre garçons et filles en matière de scolarisation s'est réduit.
English: Fifth periodic report of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (E/C.12/GBR/5 and Adds.1 and 2; E/C.12/GBR/Q/5 and Add.1)
French: Cinquième rapport périodique du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (E/C.12/GBR/5 et Add.1 et 2; E/C.12/GBR/Q/5 et Add.1)
English: 15 scholarships for the teachers of French in co-operation with the French Institute.
French: Danemark Erhverssprogligt forbund, Copenhague: un partenariat de quatorze organisations appartenant au monde des affaires a créé la première exposition nationale de langues pour le monde des affaires.
English: (2006 Mid-Term Performance Evaluation, Canada Health Infoway)
French: (Évaluation du rendement 2006 [mi‑parcours], Inforoute Santé du Canada)
English: B. Ministers' and Ministers' of State operating budgets The Minister's or Minister's of State operating budget covers all operating expenditures related to the conduct of portfolio or other official government business, whether incurred by exempt staff or departmental staff in the Minister's office or exempt staff in the Minister's of State office.
French: B. Budgets de fonctionnement des ministres et des ministres d'État Le budget de fonctionnement du cabinet d'un ministre ou d'un ministre d'État couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'exécution des activités du portefeuille ou autres affaires officielles du gouvernement, qu'elles soient engagées par le personnel exonéré ou par le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre ou par le personnel exonéré du cabinet du ministre d'État.