English: (b) in respect of a group term life insurance policy that provides coverage for a period not exceeding 12 months, the unearned portion of the premium paid by the policyholder for the policy at the end of the year determined by apportioning the premium paid by the policyholder equally over the period to which that premium pertains; (c) in respect of a life insurance policy, other than a policy referred to in paragraph (a) or (b), the greater of (2) The portion of paragraph 1401(1)(c.1) of the Regulations before subparagraph (i) is replaced by the following: (c.1) in respect of a group life insurance policy, the amount (other than an amount in respect of which a deduction may be claimed by the insurer pursuant to subsection 140(1) of the Act because of subparagraph 138(3)(a)(v) of the Act in computing its income for the year) in respect of a dividend, refund of premiums or refund of premium deposits provided for under the terms of the policy that will be used by the insurer to reduce or eliminate a future adverse claims experience under the policy or that will be paid or unconditionally credited to the policyholder by the insurer or applied in discharge, in whole or in part, of a liability of the policyholder to pay premiums to the insurer, which is the least of (3) The portion of paragraph 1401(1)(d) of the Regulations before subparagraph (i) is replaced by the following: (d) in respect of a policy, other than a policy referred to in paragraph (a), in respect of a benefit, risk or guarantee that is (4) The portion of paragraph 1401(1)(d) of the Regulations after subparagraph (ix) and before subparagraph (x) is replaced by the following: equal to the lesser of (5) Paragraphs 1401(1)(d.1) to (e) of the Regulations are repealed.
French: l’année s’il a été tout au long de celle-ci sous la surveillance de l’autorité compétente sans être obligé de produire de rapport annuel auprès d’elle pour l’année; b) à l’égard d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie dont la durée maximale est de douze mois, la fraction non acquise de la prime payée par le titulaire de police au titre de la police à la fin de l’année, déterminée par la répartition égale de cette prime sur la période qu’elle vise; c) à l’égard d’une police d’assurance-vie, à l’exclusion des polices visées aux alinéas a) et b), la plus élevée des sommes suivantes : (2) Le passage de l’alinéa 1401(1)c.1) du même règlement précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : c.1) l’égard d’une police d’assurance collective sur la vie, la somme (sauf celle que l’assureur peut déduire conformément au paragraphe 140(1) de la Loi, par l’effet du sous-alinéa 138(3)a)(v) de la Loi, dans le calcul de son revenu pour l’année) au titre d’une participation ou d’un remboursement de primes ou de dépôts de primes prévu par la police, et dont il se servira pour réduire ou éliminer une provision pour accroissement éventuel de sinistres dans le cadre de la police ou qui est à payer au titulaire, à porter à son crédit inconditionnellement ou à affecter à l’extinction totale ou partielle de son obligation de payer des primes à l’assureur, qui correspond à la moins élevée des sommes suivantes : (3) Le passage de l’alinéa 1401(1)d) du même règlement précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : d) à l’égard d’une police, sauf celle visée à l’alinéa a), la somme au titre d’un bénéfice, d’un risque ou d’une garantie constituant : (4) Le passage de l’alinéa 1401(1)d) du même règlement suivant le sous-alinéa (ix) et précédant le sous-alinéa (x) est remplacé par ce qui suit : égale à la moins élevée des sommes suivantes : (5) Les alinéas 1401(1)d.1) à e) du même règlement sont abrogés.