ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 46.—(1) Provision may be made by rules as to— ( a ) the division of an application for the registration of a trade mark into several applications, each having the same filing date as the original application; ( b ) the merging of separate applications or registrations; and ( c ) the registration of a series of trade marks in one registration. (2) A "series of trade marks" means a number of trade marks which resemble each other as to their material particulars and differ only in respect of matter of a non-distinctive character which does not substantially affect the identity of the trade mark.
French: 4) Aux fins de l’alinéa 3), on entend par «droit antérieur» une marque non enregistrée ou tout autre signe utilisé de façon continue pour des produits ou des services par une personne ou son prédécesseur en droit depuis une date antérieure à la plus ancienne de ces deux dates que sont a) la date de l’usage de la marque mentionnée en premier lieu pour ces produits ou services par le propriétaire ou son prédécesseur en droit; et b) la date de l’enregistrement de la marque mentionnée en premier lieu pour ces produits ou services au nom du propriétaire ou de son prédécesseur en droit; en outre, un droit antérieur est considéré comme étant en vigueur sur un plan local si, ou dans la mesure où, son usage sur ce plan local est protégé en vertu d’une règle de droit, en particulier de la législation en matière de passing off.
English: 6.7 Registration of lobbyists The administrator of a program funded, in part or in whole, by Canada under this Implementation Agreement shall not permit a person to lobby, as defined in the federal Lobbyists Registration Act, on behalf of an applicant in the Province, unless that person is registered pursuant to the Act.
French: L'administrateur d'un programme financé, en tout ou en partie, par le Canada en vertu du présent Accord de mise en oeuvre, ne permettra à aucune personne de faire du lobbyisme au sens de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes du Canada, au nom d'un demandeur de la province, à moins que la personne soit enregistrée conformément à la Loi.
English: Many members invited FAO to increase its efforts to coordinate and cooperate with other United Nations organizations, in particular with its sister organizations in Rome.
French: De nombreux membres ont invité la FAO à redoubler d'efforts en ce qui concerne la coordination et la coopération avec d'autres organisations des Nations Unies, en particulier celles établies à Rome.
English: It welcomed efforts on education, climate change and the elimination of poverty.
French: Elle a salué les efforts déployés en matière d'éducation, de changements climatiques et d'élimination de la pauvreté.
English: It also increased U.S. competition with Canadian-made finished products that use steel, thus forcing the Canadian producers to seek competitive prices from domestic steel mills.
French: De même, la concurrence s'est trouvée accrue entre les produits finis américains et canadiens dans lesquels entre l'acier, ce qui a forcé les producteurs canadiens à tenter d'obtenir des prix concurrentiels de la part des aciéries nationales.
English: Code Remarks Miramichi and Acadie--Bathurst Electoral Boundaries Commission ABM P.C. decision 2004-1516 informs of the transmittal of the final report of the Miramichi and Acadie -Bathurst Electoral Boundaries Commission.
French: Observations Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst ABM Le décret du C.P. 2004-1516 avise de la transmission du rapport définitif de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst.
English: Based on these analyses, the IAB developed a plan that sets the course for the Institute over the next five years.
French: Se fondant sur ces analyses, le conseil consultatif a établi un plan qui trace la voie de l’Institut du vieillissement au cours des cinq prochaines années.
English: 5.3.10 Weather conditions should be considered when determining load densities.
French: 5.3.10 Tenir compte des conditions météorologiques pour déterminer le nombre de sujets.
English: The rules of procedure of the UNEP Governing Council will be applied mutatis mutandis.
French: Le règlement intérieur du Conseil d'administration du PNUE sera appliqué mutatis mutandis.
English: The garment is characterized by a shoulder strap of varying widths.
French: Le vêtement se caractérise par la présence de bretelles de largeurs différentes.
English: We are talking about an underspend in budget appropriations that were approved at the time by the European Parliament.
French: Nous parlons d'une sous-utilisation des crédits budgétaires approuvés à l'époque par le Parlement européen.
English: Talk with your Relationship Manager today about adding or updating your coverage.
French: Parlez à votre directeur des relations d’affaires dès aujourd’hui afin de souscrire une assurance-vie ou de modifier votre protection.
English: • Providing direct instructions to the Program Coordinators; and
French: • Il a donné des instructions directes aux coordonnateurs de programme;
English: Trade with retail is saturated, yet food service has more opportunity via wholesalers and/or their own distribution networks.
French: Bien que les possibilités de faire affaire avec des détaillants soient très limitées dans le secteur des services alimentaires, les débouchés sont plus nombreux auprès des grossistes et/ou leurs propres réseaux de distribution.
English: It is called "The CF Health Information Line" (CFHIL).
French: Cela s'appelle «la ligne de l'info-santé des FC» (LISFC).
English: In its resolution 59/276 (of 23 December 2004), the General Assembly emphasized that “the primary responsibility for ensuring the safety and security of United Nations staff and premises rests with the host country”.
French: Dans sa résolution 59/276 du 23 décembre 2004, l'Assemblée générale a souligné « que la responsabilité de la sûreté et de la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies incombe au premier chef au pays hôte ».
English: • Students and Teachers FAQs Fast Facts Site Map Regions SUBJECTS A-Z Index Aquaculture Canadian Coast Guard Oceans and Fish Habitat Proactive Disclosure Fish & Aquatic Life Fisheries and Aquaculture Management Maps & Charts Marine Services Science Seals and Sealing Species at Risk RESOURCES Acts, Orders & Regulations Fun Zone Library Reports & Publications Statistics DISCLOSURE OF POSITION RECLASSIFICATIONS   Fisheries and Aquaculture Management July - September 2004
French: • Étudiants et enseignants FAQs Info-éclair Carte du site Régions SUJETS Index de A-Z Aquaculture Cartes Divulgation proactive Océans et habitat du poisson Espèces en péril Garde côtière canadienne Gestion des pêches et de l'aquaculture Phoques Poissons et vies aquatiques Services maritimes Sciences RESSOURCES Bibliothèques Décrets, lois et règlements Pour s'amuser Rapports et publications Statistiques DIVULGATION DES RECLASSIFICATIONS DE POSTES  Gestion des pêches et de l’aquaculture juillet - septembre 2004
English: In these cases, the goods are treated like any other commodity that is traded and is subject to a growing array of international trade agreements.
French: Dans ces cas, les marchandises sont traitées comme tout autre produit faisant l’objet d’échanges et sont assujetties aux dispositions des accords commerciaux internationaux de plus en plus nombreux.
English: I feel that I need to sound the alarm here: were the questions raised by the Laeken Declaration on the European Union's global role or on greater coordination of economic policies and so on, merely rhetorical questions?
French: J'estime que je me dois de lancer une mise en garde en ce sens: les questions que la déclaration de Laeken a posées en ce qui concerne le rôle mondial de l'Union européenne ou une coordination plus étroite des politiques économiques et ainsi de suite, n'étaient-elles que des questions rhétoriques?
English: A senior-level Project Manager maintains responsibility for the project.
French: Un gestionnaire de projet de niveau supérieur assume la responsabilité du projet.
English: Moussa Kaka has for some time been the victim of harassment and threats by the Niger authorities for carrying out his work as a journalist in an independent manner.
French: Moussa Kaka est depuis un certain temps la cible de harcèlements et de menaces de la part des autorités nigériennes pour avoir accompli son travail de journaliste de manière indépendante.
English: In mid-September, MINURCAT commenced a water drilling project in eastern Chad, utilizing personnel and equipment provided by Norway.
French: À la mi-septembre, la MINURCAT a lancé un projet de forage de puits dans l'est du Tchad, en utilisant du personnel et de l'équipement fournis par la Norvège.
English: The government has approached negotiations with physicians in a spirit of collaboration and with the interest of quality care for patients as the foremost concern.
French: L’élargissement du programme portera ce nombre à 256, soit le double, d’ici 2007.
English: Likewise, it was suggested that, when consent cannot be obtained from individual data subjects, there be an added requirement for the deployment of alternative strategies (e.g. consulting with representative members of their groups in order to better anticipate and understand what their concerns might be).
French: De même, on a laissé entendre que lorsque le consentement ne peut être obtenu des sujets mêmes des données, le déploiement de stratégies de rechange devrait être exigé en plus (p. ex. consulter des membres représentatifs des groupes concernés afin de mieux prévoir et comprendre quelles pourraient être leurs craintes).
English: (b) Global Ocean Observing System (GOOS)
French: b) Système mondial d'observation des océans (SMOO)
English: The following are required to report punishable acts of domestic violence within a maximum of 48 hours of such acts being brought to their attention, subject to penalties for being an accessory:
French: Sont obligés de dénoncer les faits punissables de violence familiale, dans un délai maximal de 48 heures à compter du moment où ils en ont eu connaissance, sous peine de dissimulation :
English: In defining that line, political speculation came into play.
French: Il y a une déception et une frustration politique profondes.
English: Spectacular wooden flooring, a romantic fresco by Jean Debaub dreaming on the banks of the Divonne lake, portraits and soft colours all help to create an extraordinary setting in the style of "Charles X" and the "Duchess of Vendôme" near Geneva where you can enjoy quality cuisine.
French: Parquets remarquables, romantique fresque de Jean Debaub rêvant les rives du lac de Divonne, portraits, couleurs tendres concourent à créer au " Charles X " et à la " Duchesse de Vendôme " un cadre rare près de Genève pour y déguster une cuisine de qualité.
English: The ING Bank Web Site may include incomplete information, inaccuracies or typographical errors.
French: Le site Web de la Banque ING peut comprendre des renseignements incomplets, des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Political Activities Towards Implementation of a New Regime The new legislative framework...
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Activités politiques Vers la mise en oeuvre d'un nouveau régime Le nouveau cadre législatif...
English: "Enrollment Commission" means the commission established pursuant to 3.6.0. "Enrollment Committee" means a committee established pursuant to 3.5.0.
French: Pour statuer sur cette question, sont considérées comme des périodes de résidence au Yukon les périodes au cours desquelles une personne s'est absentée temporairement du Yukon, notamment pour les motifs suivants – déplacements, études, traitements médicaux, service militaire ou incarcération – si cette personne était un résident habituel du Yukon avant ces périodes d'absence.
English: Just the suspicion that one single person has been falsely executed - and we know this has happened in the US - should be sufficient reason to abolish the death penalty.
French: Le seul fait de penser qu'une seule personne est exécutée à tort - et nous savons que cela s'est produit aux États-Unis - devrait suffire à abolir la peine de mort.
English: “The Commission notes further that UNCTAD should continue to work on the trade and development aspects of corporate social responsibility as it relates to all TNCs.” (TD/B/COM.2/78, para. 5)
French: «La Commission note en outre que la CNUCED devrait poursuivre ses travaux sur les aspects relatifs au commerce et au développement de la responsabilité sociale des entreprises en ce qu'elle a trait à l'ensemble des STN.» (TD/B/COM.2/78, par.
English: Secondly, what is absolutely necessary now is that the European Union should act as one.
French: Deuxièmement, il est absolument nécessaire que l'Union européenne adopte une position commune.
English: The Commission shares responsibilities under the Act with Treasury Board because of the Commission's authority over staffing in the Public Service.
French: En vertu de cette loi, la Commission partage avec le Conseil du Trésor certaines responsabilités en raison des pouvoirs conférés à la Commission en matière de dotation au sein de la fonction publique.
English: Through this monitoring, it serves as a descriptive tool about how the policy, program or initiative is doing.
French: Grâce à cette activité de surveillance, la mesure continue du rendement agit comme un outil descriptif permettant de savoir comment évolue la politique, le programme ou l'initiative.
English: Moving from this schematic analysis to the Eurosystem’s actual balance sheet, Table 4.4 shows the contributions of the main items to the banking system’s liquidity from 24 November to 23 December 2000.
French: La ´ ´ ` somme des « facteurs autonomes » et des « reserves » est egale a l’apport de ´ ´ ´ ´ ´ liquidite realise par le biais des operations de politique monetaire (somme des ´ ´ ´ ˆ « concours aux etablissements de credit », plus la « facilite de pret marginal », ´ ´ ˆ moins la « facilite de depot »).
English: The objective of the proposed safety guide is to present a set of general guidelines relating to the safety aspects of the launch and operating life cycle of space NPS.
French: L'objectif du guide de sûreté proposé est d'énoncer un ensemble de lignes directrices applicables aux aspects de sûreté du lancement et du cycle de vie opérationnel des sources d'énergie nucléaires dans l'espace.
English: The chairman of the ad hoc expert group shall be elected from among the government-designated experts at its meeting.
French: La présidence du groupe spécial d'experts sera élue parmi les experts lors de la réunion.
English: Provide advice on OLA Objectives and Governmental Directives [Insert statement on the Activity]
French: Revoir et mettre à jour le modèle conceptuel des LO
English: More recently, Bolivia launched the Proyecto Integral de Desarrollo Infantil (PIDI), which gave low-income urban children food and extra educational activities.
French: Plus récemment, la Bolivie a lancé le Proyecto Integral de Desarrollo Infantil (PIDI), pour donner à manger aux enfants de familles à bas revenus et leur permettre l’accès à des activités extrascolaires.
English: Section 24 of the Youth (Care and Supervision) Law 1969 protects a minor from the publication of any detail that would impute an offense or moral corruption to him.
French: L'article 24 de la Loi de 1969 sur la garde et la surveillance de la jeunesse protège les mineurs contre la publication de tout détail susceptible de leur imputer un crime ou une corruption morale.
English: In the Saint John area, they are adequate, whereas they tend to be mediocre in the sub-regions.
French: Dans la région de Saint John, les services en français sont adéquats. Dans les sous-régions par contre, ils sont plutôt médiocres.
English: In addition, this new organizational structure will enable me to respond more effectively to any deployments abroad in our role as expeditionary air force."
French: De plus, cette nouvelle structure organisationnelle me permettra de répondre plus efficacement à de possibles déploiements à l’étranger dans notre rôle de force expéditionnaire aérienne».
English: In addition, more than 20 companies also assist in preserving monuments of historical significance.
French: Il convient de mentionner spécialement les fondations de trois autres grandes banques suisses et la coopérative Migros.
English: Many enterprises lack the expertise, time, adequate human resources and money to assert their rights in the Member State where they intend to sell their products.
French: · une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE;
English: The metabolic pathways followed by sorafenib are not prone to ethnic differences.
French: L'origine ethnique n'a aucune incidence sur les voies métaboliques empruntées par le sorafénib.
English: In last year's report, I indicated my pride in the accomplishments of the entire Registry staff in implementing the new Rules of the Court and case management during the preceding year.
French: Il faut noter que nous avons planifié et nous avons entrepris une simplification importante à grande échelle de nos opérations, sans pratiquement aucune ressource additionnelle du gouvernement.
English: The exceptions to exclusive rights are automatic.
French: Les exceptions aux droits exclusifs sont automatiques.
English: The definition of food would be modified As indicated above in the section on "Categorization of Products", a new definition of food is proposed.
French: La définition d’ « aliments » serait modifiée Comme il est indiqué dans la section sur la « Catégorisation des produits », une nouvelle définition est proposée pour le terme « aliment ».
English: • 2006-2007 Conflict Management Skills:
French: • 2006-2007 Les habiletés en gestion de conflit:
English: Kara also recognizes the importance of local charitable organizations through which she raises funds, canvasses, and provides food and gifts for those less fortunate.
French: Karla est aussi consciente de l'importance des organismes de bienfaisance locaux : elle participe à leurs campagnes de levée de fonds et aide à la distribution de denrées et de cadeaux aux plus démunis.
English: WHC Project Submission Guidelines, July 2000 50.
French: Lignes directrices d’HFC concernant la soumission de projets, juillet 2000 50.
English: the Customs Act, the Excise Tax Act and SIMA; Ø conduct investigations into requests from Canadian producers for tariff relief on
French: et du revenu du Canada aux termes de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe d’accise et de la LMSI; Ø enquêter sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui souhaitent
English: Parliament went on to urge the Commission to promote the introduction of bio-fuels for aviation as a contribution to reducing the impact on climate change. With regard to the Seventh Framework Programme, research and development relating to clean engine technologies and alternative fuels must be assigned priority.
French: Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres de prendre, dès que possible, les mesures nécessaires pour réduire les émissions dans les différents secteurs qui contribuent à la pollution atmosphérique, plus particulièrement le transport maritime et l'agriculture.
English: The rapporteur had tabled 2 amendments.
French: Le rapporteur a déposé deux amendements.
English: The Troika meeting with the Social Platform and the Social Partners The Troika (Portuguese and Slovenia ministers together with the President in office) held two separate meetings with representatives of the Social NGOs and the Social Partners.
French: La réunion de la Troïka avec la Plateforme sociale et les partenaires sociaux La Troïka (les ministres portugais et slovène et le président en exercice) a tenu deux réunions distinctes avec les représentants des ONG sociales et les partenaires sociaux.
English: However, both systems are capable of a large degree of sentencing flexibility with the judicious use of the available sentencing options.
French: Toutefois, l'incident reproché doit s'avérer suffisamment grave pour justifier une telle décision.
English: Astrium and Eurocopter have implemented knowledge transfer programmes, which seek to ensure knowledge transfer on the occasion of employees’ retirement.
French: Astrium et Eurocopter ont mis en uvre des programmes de transfert de connaissances visant à assurer la transmission du savoir lors du départ en retraite des salariés.
English: Fire department connections shall be located in supervised areas and accessible to fire department apparatus at all times.
French: Les raccords-pompiers doivent être situés dans des endroits surveillés et accessibles au service d'incendie en tout temps.
English: This programme is being implemented through the Drop-in Centre.
French: Ce programme est mis en œuvre par l'intermédiaire du Centre d'accueil temporaire.
English: In his 10th grade class in Gymnasium 38, teacher Oleg Balanetskiy asked his students whether participation in an election was vol- untary.
French: Il a également facilité la coordination entre ONG et insti- tutions gouvernementales travaillant sur ces questions.
English: Before concluding, allow me to express the gratitude of the Government and the people of Afghanistan to the fraternal nation of Turkey, for having led the International Security Assistance Force (ISAF) for the past six months.
French: Avant de terminer, je voudrais exprimer la gratitude du Gouvernement et du peuple afghans à la Turquie, nation soeur, qui a dirigé la Force internationale d'assistance à la sécurité au cours des six derniers mois.
English: He was welcomed into the bed and slept with the entire family.
French: On l'invita à dormir dans le lit avec toute la famille.
English: Available on-line:  http://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/ursum_e.htm#bAgreement Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC).
French: Disponible en ligne: http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/ursum_f.htm#bAgreement Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
English: So, if we are worried about the crisis in the motor industry, we ought also to concern ourselves with small and medium-sized enterprises and the unfair competition coming from outside our borders.
French: Ainsi, si nous nous inquiétons de la crise qui frappe l'industrie automobile, nous devons également nous préoccuper des petites et moyennes entreprises et de la concurrence déloyale en provenance de pays tiers.
English: Once again, I call on the Council to act urgently to stop further death and suffering in Darfur, and to do justice for those whom we are already too late to save.
French: Une fois de plus, j'invite le Conseil de sécurité à agir d'urgence en vue de mettre un terme à la mort et aux souffrances au Darfour et de rendre justice à tous ceux qui ne peuvent déjà plus être sauvés.
English: A number of you raised the problem of cabotage, not least Mr Kohlíček.
French: Un certain nombre d'entre vous ont évoqué le problème du cabotage, notamment M. Kohlíček.
English: Under Section 4(1) of the CDF Act, 2.5 per cent of the Government ordinary revenue collected in every financial year and any moneys accruing to or received by the National Committee from any other source is committed to this Fund and it increases as the revenue increases.
French: Au titre de l'article 4.1 de cette loi, 2,5 % des sommes revenant au Comité national ou reçues par lui, quelle qu'en soit la provenance, sont affectées à ce fonds, dont l'augmentation est proportionnelle à l'augmentation du revenu.
English: • | B) POST RETIREMENT LIFE INSURANCE PLAN
French: • | B) RÉGIME D'ASSURANCE-VIE À LA RETRAITE