ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: “Article 1995: A person who, by any means, learns of the commission of an offence prosecutable ex officio has the obligation to report it to the nearest investigation official and, if the perpetrator is caught in the act, to the police station or officer nearest to the place of the crime.
French: « Article 1995 : Quiconque est informé, par quelque moyen que ce soit, de la perpétration d'une infraction pouvant entraîner une action d'office est tenu de porter l'acte incriminé à la connaissance du juge d'instruction du lieu où l'acte a été commis ou, s'il s'agit d'un flagrant délit, à l'agent de police ou au représentant de l'ordre le plus proche du lieu où l'acte a été commis.
English: Security issues in regional transport.
French: Questions de sécurité en matière de transports régionaux.
English: Only regular maintenance and disinfection will conserve top performance and hygiene levels on the air humidification system.
French: Seules une maintenance et une désinfection régulières permettent de garantir l'efficacité et l'hygiène de l'installation d'humidification de l'air.
English: That was the official reasoning.
French: Telle était l'argumentation officielle.
English: Discrimination was also mentioned in States' comments, but the question was already referred to in article 1 of the Convention, and it would be interesting to hear the Rapporteurs' views on the subject, because any attempted definition might be restrictive.
French: La discrimination est également évoquée dans les commentaires des États mais la question est déjà mentionnée à l'article premier de la Convention, et il sera intéressant d'entendre le point de vue des rapporteurs à ce sujet, car toute tentative de définition risque d'être restrictive.
English: * For the text of the final document see A/61/848.
French: * Pour le texte du document final, voir A/61/848.
English: • Encouraging the creation of ties with groups in the arts to promote closer ties between the two communities.
French: • Encouragement de la création de liens avec les regroupements dans le domaine des arts pour favoriser le rapprochement entre les deux communautés.
English: It is an important task of the European Union to defend democracy and this view of human beings.
French: Défendre la démocratie et cette vision de l'humanité est l'une des tâches importantes de l'Union européenne.
English: The Panel notes that it had previously reviewed, in the Fifth “E4” Report, a similar claim for debts owed by Iraqi parties for which payments fell due after the liberation of Kuwait.
French: Le Comité observe qu'il avait auparavant examiné, dans le cinquième rapport «E4», une réclamation analogue au titre de dettes de parties iraquiennes dont le règlement était exigible après la libération du Koweït.
English: Recognizes that information and telecommunication technology can play an important role in disaster response, encourages Member States to develop emergency response telecommunication capacities, and encourages the international community to assist the efforts of developing countries in this area, where needed;
French: Considère que les technologies de l'information et des communications peuvent jouer un rôle important dans les interventions en cas de catastrophe, engage les États Membres à se doter de moyens de télécommunications susceptibles de les aider à faire face aux catastrophes, et engage aussi la communauté internationale à apporter une aide dans ce domaine aux pays en développement qui en ont besoin;
English: McArthur Island Sports Centre, 1665 Island Parkway Drive Time: 10:00 a.m. – 5:00 p.m. Description:
French: McArthur Island Sports Centre, 1665 Island Parkway Drive Heure : de 10 h à 17 h Description :
English: For example, under the Youth Care Act a youth care office no longer has to wait for a request from the parents; it can now approach a family after a report has been made by a third party.
French: Par exemple, en vertu de la loi sur la protection de la jeunesse, le Bureau de protection de la jeunesse n'a plus besoin d'attendre une demande d'intervention émanant des parents; il peut désormais entrer en contact avec une famille après qu'un tiers ait signalé un problème.
English: Further welcomes in this context the commitment of the President of Afghanistan to stand firm on the disbandment of illegal armed groups at the Second Tokyo Conference on Consolidation of Peace in Afghanistan on 5 July 2006, and encourages the Government of Afghanistan to work actively at national, provincial and local levels to advance this commitment;
French: Se félicite également, à cet égard, que le Président afghan ait pris le ferme engagement de démanteler les groupes armés illégaux, à la deuxième Conférence de Tokyo sur la consolidation de la paix en Afghanistan, le 5 juillet 2006, et encourage le Gouvernement afghan à œuvrer activement aux niveaux national, provincial et local pour concrétiser cet engagement;
English: Eligible areas in Suomi/Finland for Objective 1 and 2 between 2000 and 2006 For information at regional level click on a region on the map:
French: Zones éligibles en Suomi/Finland pour l'Objectif 1 et 2 de 2000 à 2006 Pour des informations au niveau régional, cliquez sur une région de la carte:
English: Therefore, though the bushings may be attached to the GIS, they are not for use in the process control components of the GIS.
French: Par conséquent, même si les traversées sont fixées à l'ACIG, elles ne doivent pas servir dans les éléments de contrôle de l'ACIG.
English: When the practices of accountability in the ministry were assessed against the three core criteria of a well-functioning accountability regime, most of the experts consulted felt that action was required on a range of fronts.
French: 5.3 Aider les ministres et les sous-ministres à exercer leurs responsabilités et à améliorer le rendement sur le plan de la gestion Lors de l’évaluation des pratiques de responsabilisation du ministère en fonction des trois critères de base d’un régime efficace, la plupart des experts consultés ont estimé que des mesures devaient être prises à divers égards.
English: The Income Tax Act and Regulations thereto (including international tax sharing agreements) provide for the levy of a tax on the income of individuals, trusts and corporations; including international and non-residents (subject to certain deductions, allowances, and credits).
French: La Loi de l'impôt sur le revenu et les règlements à cet égard (y compris les accords sur les partages des recettes fiscales internationales) prévoient le prélèvement d'un impôt sur le revenu des individus, fiducies et corporations; incluant les résidents internationaux et les non-résidents (sujets à certaines déductions, indemnités et crédits).
English: The continued clear focus of the Organization will enable it to sustain its policy of developing partnerships with organizations with a complementary mandate in each of its thematic priority areas.
French: La clarté permanente de l'action de l'Organisation va permettre à celle-ci de poursuivre sa politique de partenariat avec les organisations ayant une action complémentaire dans chacun de ses domaines thématiques prioritaires.
English: It also has a mandate to remove undue obstacles that impede the mobility of persons with disabilities using federally regulated transportation.
French: Enfin, l’Office a le mandat d’éliminer les obstacles abusifs à la mobilité des personnes ayant une déficience que provoquent les services de transport de compétence fédérale.
English: Various projects are being implemented with a view to reducing the potential impact of worsening environmental conditions on the health and well-being of women and children, and introducing changes into society, the economy and infrastructure that may help to raise their standard of living.
French: On exécute de nombreux projets visant à réduire les incidences éventuelles de la détérioration des conditions environnementales sur la santé et le bien-être des femmes et des enfants, ainsi qu'à apporter dans la société, l'économie et les infrastructures des changements susceptibles d'élever leur niveau de vie.
English: Summary of HRSDC Departmental Program Performance by Strategic Outcome Efficient and inclusive labour market transitions through temporary income support and active employment measures During 2005-2006, the Department concluded a Labour Market Development Agreement with the Province of Ontario for implementation in January 2007; work continued on improving Aboriginal labour market participation by addressing skills shortages through developing partnerships between Aboriginal groups, private industry and provincial and territorial governments; a new rate setting mechanism for Employment Insurance premiums was implemented beginning with the 2006 premium rate, the Quebec Parental Insurance Plan came into effect, and Employment Insurance pilot projects targeting workers in regions of high unemployment were implemented.
French: Sommaire du rendement des programmes ministériels de RHDCC par résultat stratégique Transitions efficaces et inclusives dans le marché du travail au moyen du soutien temporaire du revenu et de mesures actives d'aide à l'emploi Au cours de 2005-2006, le Ministère a conclu une entente de développement du travail avec la province de l'Ontario pour mise en oeuvre en janvier 2007; les travaux se sont poursuivis en vue d'améliorer la participation autochtone au marché du travail en remédiant aux pénuries de compétences par la conclusion de partenariats entre des groupes autochtones, des entreprises privées et des gouvernements provinciaux et territoriaux; un nouveau mécanisme d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi a été mis en place avec le taux de 2006, le Régime d'assurance parentale du Québec est entré en vigueur, et des projets pilotes de l'Assurance-emploi axés sur les travailleurs dans les régions à forte intensité de chômage ont été lancés.
English: She was fully conscious when she hit the pavement feet-first in a sitting position, bounced at impact and hit again.
French: Elle était pleinement consciente lorsqu’elle a atterri sur la route, les pieds en premier, dans une position assise, qu’elle a rebondi, et qu’elle a frappé l’asphalte de nouveau.
English: As our heads of State put it in the Millennium Declaration, those who suffer or who benefit least deserve help from those who benefit most.
French: Ceux qui souffrent ou qui sont particulièrement défavorisés, méritent une aide de la part des privilégiés, affirment les chefs d'État dans la Déclaration du millénaire.
English: NO NO YES NO N/A YES YES YES YES YES YES NO YES YES YES N/A YES YES
French: NON NON NON OUI OUI S.O. OUI OUI OUI NON OUI S.O. OUI OUI
English: 572/966 (23 November 1966)
French: • Décret No 572/66 (23 novembre 1966)
English: The evidence leading to the market value conclusion must be clearly recorded for audit purposes in the project file.
French: Les faits permettant d'établir la valeur marchande doivent être clairement consignés au dossier de projet pour vérification ultérieure.
English: In order to maintain the Board’s ongoing effectiveness, the Board must ensure that its membership is renewed regularly, and in a timely fashion, by the Governor in Council.
French: Afin de préserver son efficacité, le conseil d'administration devra s'assurer que sa composition est renouvelée régulièrement et de façon opportune par le gouverneur en conseil.
English: [Discussion moved to sect.  XX on implementation].
French: [À traiter dans la section XX - Exécution]
English: On the contrary, equal treatment reinforces inequality.
French: Au contraire, un traitement équitable renforce les inégalités.
English: These institutions are equipped with the educational and correctional facilities needed to rectify deviant behaviour, enable the juvenile to utilize his capacities in various fields and keep him away from anything that would remind him of crime.
French: Ces établissements offrent les installations et les services éducatifs nécessaires pour redresser les comportements déviants, permettre au mineur d'utiliser ses capacités dans différents domaines et le maintenir à l'écart de tout ce qui peut l'inciter à la délinquance.
English: They contend that the denial of leave to appeal to the Supreme Court, where a miscarriage of justice, in violation of article 14, had been demonstrated, means no effective remedy existed for that violation.
French: Ils font valoir que le refus de les autoriser à se pourvoir devant la Cour suprême constitue, en violation de l'article 14, un déni de justice et démontre qu'aucun recours utile ne peut être engagé face à cette violation.
English: Taking into account that for the time being only plots of lands have been proposed for the construction of arrest houses, the Penitentiaries System experiences the need of significant additional funds for the realization of all the provisions of the Enactment Code.
French: Vu que pour l'heure seules des parcelles de terrain sont disponibles pour la construction de maisons d'arrêt, le système pénitentiaire a besoin de fonds additionnels significatifs pour satisfaire à toutes les dispositions du code d'application.
English: Proton polarization in 12C(d,p0)13C reaction for deuteron energy from 2.34 to 2.74 MeV was measured and compared with earlier data at 3.18 MeV.
French: La polarisation des protons dans la réaction 12C(d,p0)13C, pour des énergies des deutérons allant de 2.34 à 2.74 MeV a été mesurée et comparée avec des données obtenues antérieurement à 3.18 MeV.
English: a) En el caso de servicios sueltos, abonará los gastos de gestión así como los de anulación debidamente justificados.
French: b) Cambio de divisas y venta y cambio de cheques de viajeros.
English: This model is being used to predict off-target movement of pesticides more scientifically.
French: L’ARLA est membre du comité directeur de l’OCDE chargé de la supervision des suites données à l’atelier sur l’analyse statistique des données d’écotoxicité.
English: In exceptional cases, the Director General, Health Services may intervene as the approval authority.
French: Dans les cas exceptionnels, le directeur général des Services de santé intervient comme détenteur du pouvoir d’approbation.
English: National nutritional status of children in Tanzania 2004/2005
French: État nutritionnel des enfants en Tanzanie 2004-2005
English: Within each circle, members have very specific functions.
French: Au sein de chaque cercle, chaque acteur occupe une fonction bien déterminée.
English: As a long-standing player in the evolution of Aboriginal communities, the RCMP continues to inform public policy, provides policing services in hundreds of Aboriginal communities across Canada, and works closely with Aboriginal groups to develop innovative policing approaches that meet their distinctive needs.
French: En tant qu’intervenant de longue date dans l’évolution des communautés autochtones, la GRC non seulement continue d’éclairer les politiques publiques et d’assurer des services de police dans des centaines de communautés autochtones au Canada, mais aussi elle travaille de concert avec des groupes autochtones à la mise au point d’approches policières novatrices qui répondent à leurs besoins particuliers.
English: Specific reference was made to refugees living for several months in a holding camp where a family of four may be confined to a very small room.
French: Un autre participant déclare que de nombreux immigrants arrivent au pays en bonne santé et que leur santé met une dizaine d’années à se détériorer au point d’être comparable à celle d’un Canadien à faible revenu.
English: That as part of the UN reform process the UN Security Council and all UN entities reallocate seats to ensure more equitable representation of all nations and sectors.
French: • Que dans le cadre du processus de réforme de l'Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité et toutes les autres entités des Nations Unies revoient la liste de leurs membres de manière à permettre une représentation plus équitable de toutes les nations et de tous les secteurs;
English: If not, indicate when you expect the project to be completed.
French: Dans la négative, quand en prévoit-on l'achèvement?
English: At the Intergovernmental Conference, if discussions are limited to the best way to integrate fifteen armies, then they will hold very limited interest.
French: La conférence intergouvernementale ne présentera pas un grand intérêt si on se limite à discuter de la meilleure façon d'intégrer 15 armées différentes.
English: (i) for which a relief measure has already been granted under Article 14(2),
French: i) pour lequel une mesure de sursis a déjà été accordée en vertu de l’article 14.2),
English: their time informally in a variety of ways (Table 6).
French: dans une société vieillissante.
English: In addition, fishing pressure did not increase with resource availability.
French: De plus, la pression de la pêche n'augmente pas en fonction de la disponibilité des ressources.
English: It is worth highlighting the agreement between the EU, Iceland, Liechtenstein and Norway and the agreement between the EU and Norway, two financial mechanisms for 2009-2014 which provide for a total package of EUR 1.8 billion, representing a 31% increase in the EEA financial mechanism and a 22% increase in the Norwegian financial mechanism against the previous period.
French: L'accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège mérite d'être souligné, de même que l'accord entre l'UE et la Norvège: il s'agit de deux mécanismes financiers pour 2009-2014 prévoyant une enveloppe globale de 1,8 milliard d'euros, soit une augmentation de 31 % pour le mécanisme financier de l'EEE et de 22 % pour le mécanisme financier norvégien par rapport à la période précédente.
English: The NHPD recognizes that this has been an issue for industry stakeholders, particularly when the company considers that disclosure of information may harm their competitive advantage, or when medicinal ingredients contained in "proprietary blends" are not disclosed to the applicant by the manufacturer of the blend.
French: La DPSN reconnait que cette exigence pose un problème pour les intervenants de l'industrie, particulièrement lorsque l'entreprise considère que l'indication des renseignements sur l'étiquette peut nuire à son avantage concurrentiel ou lorsque les ingrédients médicinaux d'un « mélange breveté » ne sont pas divulgués par le fabricant de ce dernier au demandeur.
English: The study was completed and addressed the broad areas identified by the 1990 World Summit for Children: Survival, Protection and Development of children.
French: Elle a été menée à son terme et concerne les grands domaines définis par le Sommet mondial de 1990 pour les enfants : survie, protection et développement de l'enfant.
English: They voiced their common concern regarding the destructive effects of the unregulated arms trade and advocated the adoption of an International code of conduct on arms transfers which, once adopted by all arms-selling nations, would benefit all humanity, nationalities, ethnicities, and religions (http://www.armstradetreaty.com/ att/laureates.php).
French: Ils ont exprimé leurs préoccupations communes concernant les effets destructeurs du commerce non réglementé des armes et ont préconisé l'adoption d'un code de conduite international sur les transferts d'armes qui, s'il était adopté par tous les pays qui vendent des armes, bénéficierait à l'ensemble de l'humanité et à toutes les nationalités, groupes ethniques et religions (http://www.armstradetreaty.com/att/ laureates.php).
English: In the last two years (2004/2005), state attorney's offices in the Republic of Croatia received one criminal report each year, in both cases charges were dropped after police investigations because no evidence or facts could be gathered on the basis of which it would be concluded that there is a grounded suspicion for instituting criminal proceeding before the court.
French: Les parquets ont engagé des poursuites pénales en 2004 et en 2005 mais, dans les deux cas, les charges ont été abandonnées car les preuves ou éléments recueillis par les fonctionnaires de police ne justifiaient pas l'ouverture d'une procédure pénale.
English: This service deals with issues related to labour protection, working conditions, labour relations, payment of wages, social insurance, and employment health and safety.
French: Service national de l’inspection du travail – chargé de contrôler la mise en œuvre de la législation du travail et de protéger les droits des citoyens dans le domaine du travail.
English: New paragraph 56.4(3)(c) is, however, subject to new susbection 56.4(10) – discussed below in the accompanying note – which provides an anti-avoidance rule that, if applicable, results in the non application of paragraph 56.3(c). Treatment of Purchaser ITA 56.4(4) New subsection 56.4(4) of the Act provides rules that apply to an amount paid or payable by a purchaser of a restrictive covenant in certain circumstances.
French: Il est à noter que le nouvel alinéa 56.4(3)c) est assujetti au nouveau paragraphe 56.4(10), lequel prévoit une règle anti-évitement qui, dans certaines circonstances, entraîne la non-application de cet alinéa (voir ci-après les notes concernant ce paragraphe). Somme payée ou payable par l’acheteur LIR 56.4(4) Le nouveau paragraphe 56.4(4) de la Loi prévoit des règles qui s’appliquent à la somme payée ou payable par l’acheteur d’une clause restrictive dans certaines circonstances.
English: Home > The Canadian Encyclopedia > Geography > Land Features > Continental Divide Print Version
French: Accueil > L'Encyclopédie canadienne > Géographie > Topographie > Ligne continentale de partage des eaux Pour imprimer
English: The Chief Drinking Water Inspector publishes an annual report giving comprehensive details of the quality of water supplied by each water undertaker and a summary of the quality of water in England and Wales.
French: Le Chief Drinking Water Inspector publie un rapport annuel donnant des précisions sur la qualité de l'eau fournie par chacune des entreprises de distribution d'eau et une analyse récapitulative de la qualité de l'eau en Angleterre et au Pays de Galles.
English: Through this network an Intranet was formed among the schools in each region that were further connected to REUNA and through this to national Internet.
French:   Cette initiative a permis de créer un réseau Intranet reliant les écoles de ces régions, les branchant par la même occasion au Réseau universitaire national, et de là au réseau Internet national.
English: The expected size of these variations and differences depends on the sample design, among other factors.
French: L'importance prévue de ces variations et de ces différences dépend notamment du plan d'échantillonnage.
English: The latter include, inter alia, sustainable and non-inflationary growth and a high level of employment.
French: Ces objectifs comprennent entre autres une croissance durable et non inflationniste et un niveau d'emploi élevé.
English: Mandrakelinux installs many more applications onto your system, and clicking on the main menu will give you a wide range of choices depending on what you would like to do.
French: Et le Menu Principal donne accès à une multitude de choix pour une tâche précise.
English: The choice of industries was limited by the availability of data, and these industries are listed in the appendix.
French: Nous avons été limités dans notre choix d’industries par la disponibilité des données. La liste des industries retenues ﬁgure en annexe.
English: • the size and nature of the geographic area to be covered
French: • L’étendue et la nature du territoire visé