ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Without prejudice to Article 9(4) and Article 11(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council, Member States shall ensure that the company issues the convocation of the general meeting in one of the manners specified in paragraph 1a not later than on the twenty-first day before the day of the meeting.
French: Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres veillent à ce que la société émette la convocation à l'assemblée générale selon l'une des modalités prévues au paragraphe 1 bis, au plus tard le vingt-et-unième jour avant la date de l'assemblée.
English: (3) Below is an outline of the rules that, under the bill, would apply to the offence of money-laundering and are already largely applicable to other offences under the Chilean legal system:
French: 3) On trouvera ci-après un extrait de la réglementation qui, en vertu du projet de loi susmentionné, est appliquée dans le domaine de la lutte contre le délit de blanchiment d'argent et qui, dans une large mesure, est déjà applicable à d'autres délits visés par notre régime juridique :
English: Parliament may make laws with respect to any matter set out in the Concurrent List after such consultation with all Provincial Councils as Parliament may consider appropriate in the circumstances of each case.
French: Le Parlement peut adopter des lois sur toute question figurant dans la liste des compétences concurrentes après avoir engagé avec les conseils provinciaux les consultations qu'il jugera appropriées selon les cas d'espèce.
English: We will accelerate this virtuous cycle.
French: Nous accélérerons le rythme de ce cercle vertueux.
English: To change security settings and enable cookies in Mozilla, click Preferences on the Edit menu.
French: Pour changer les réglages de sécurité et autoriser les cookies dans Mozilla, cliquez sur Préférences dans le menu Editer.
English: The clinical trial was designed to evaluate safety and HCV-I.E.T.'s ability to produce a positive therapeutic response in patients who have failed to respond to previous treatment with the current "gold standard" hepatitis C therapies consisting of pegylated interferon and ribavirin.
French: L'essai clinique visait à évaluer l'innocuité et la capacité du HCV-I.E.T. à produire une réponse thérapeutique positive chez les patients n'ayant pas répondu à des traitements précédents "standard" de l'hépatite C, soit le PEG-interféron et la ribavirine.
English: Members of the Advisory Committee on Supreme Court of Canada Appointments September 28, 2005 Minister of Justice Introduces Tougher Sentences for Street Racing
French: Membres du Comité consultatif sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada le 28 septembre 2005 Le ministre de la Justice dépose des peines plus rigoureuses pour la course de rue
English: Ongoing dialogue with manufacturers and advocacy on the security of vaccine supplies will be a regular part of UNICEF work in immunization “plus” during the MTSP period.
French: Maintenir le dialogue avec les fabricants et promouvoir la sécurité des fournitures vaccinales feront partie intégrante du programme de vaccination élargi de l'UNICEF pendant la période du plan stratégique à moyen terme.
English: In addressing the content of personnel evaluation reports, the Committee noted in its 1999 Interim Report that the Somalia Commission's recommendation regarding self-discipline had not been met.
French: Après avoir examiné le contenu des rapports d'évaluation du personnel, le Comité faisait remarquer dans son Rapport d'étape de 1999 qu'on n'avait pas atteint les objectifs de la recommandation de la Commission d'enquête sur la Somalie à l'égard de l'autodiscipline.
English: As of the end of the biennium, 93 per cent of outputs were implemented and 98.1 per cent of the biennial resources were utilized.
French: À la fin de l'exercice biennal, 93 % des produits ont été exécutés et 98,1 % des ressources ont été utilisées.
English: This database of projects will provide a valuable platform of information resources to facilitate the access and use of existing ICT for development projects within the LAC region.
French: Cette base de données de projets constitue une plateforme d’information fort utile qui facilitera le recours aux projets de TIC au service du développement en cours dans la région.
English: $25 million was made available to finance “a fully funded reserve for field accommodation” for housing of internationally recruited, UNDP-financed field personnel and, exceptionally, for office accommodation.
French: Un montant de 25 millions de dollars a été alloué à « une réserve intégralement financée destinée à couvrir le coût des locaux hors Siège », à savoir les locaux d'habitation du personnel hors Siège recruté sur le plan international et rémunéré par le PNUD et, à titre exceptionnel, les locaux à usage de bureaux.
English: Thus, the price of essential medication "Enalapril 0,01 № 20" exceeded the maximum permissible of 97 cents.
French: Ainsi, le prix des médicaments essentiels «Enalapril 0,01 № 20" a dépassé le maximum admissible de 97 cents.
English: Social sciences research is necessary to provide a solid evidence base for Health Canada's decisions, particularly within public health.
French: La recherche en sciences sociales s'avère nécessaire afin de servir de base solide aux décisions de Santé Canada, surtout dans le domaine de la santé publique.
English: The Mission provides administrative, logistical and security support to its substantive civilian, military and United Nations police personnel, deployed both at headquarters locations as well as in nine military observer team sites throughout the Mission area.
French: La Mission fournit un appui administratif et logistique et en matière de sécurité à ses diverses composantes (composante civile organique, composante militaire et composante police des Nations Unies) déployées au quartier général et dans les neuf bases d'opération d'équipes d'observateurs militaires dans toute sa zone d'opérations.
English: In the next phase of the current review, Canada would welcome further exploration of that set of challenges and, specifically, the elaboration of a strategic direction for the future of United Nations policing efforts that identifies areas of need, including the specialized skills required for tackling organized crime and investigating sexually-based violence; assesses the likely scale of the policing demand and how to meet it, including a review of formed police units; and, lastly, explores alternative models of deployment.
French: À la prochaine étape de l'examen en cours, le Canada souhaite qu'on examine de manière plus approfondie cette série de défis à relever, et il encourage plus particulièrement l'élaboration d'une orientation stratégique pour les activités futures de l'ONU relativement à la police, notamment afin de cerner les besoins, en particulier en ce qui concerne les compétences spécialisées telles que la lutte contre le crime organisé et la violence sexuelle; de quantifier l'importance probable de ce besoin et d'envisager la manière d'y répondre, notamment par un examen des unités de police constituées; et enfin d'examiner d'autres modèles de déploiement.
English: For the Commission it would result in an unrestricted commercial environment where operators are free to take commercial decisions, and where they operate under the highest standards in the areas of aviation safety, aviation security, environmental and consumer protection.
French: Pour la Commission, il en résultera un environnement commercial entièrement ouvert où les opérateurs seront libres de leurs décisions commerciales, et où ils travailleront selon les normes les plus strictes en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation, d’environnement et de protection du consommateur.
English: Each year, the TEN section draws up approximately 30 opinions, a quarter of which are own-initiative opinions or exploratory opinions.
French: La section TEN élabore, chaque année, une trentaine d’avis, dont un quart sont des avis d’initiative et des avis exploratoires.
English: The Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks (Madrid Agreement) was adopted in 18915 and the Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks (Madrid Protocol), which brought along major reforms of a 19th century designed system, which was adopted in 1989.
French: L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Arrangement de Madrid) a été adopté en 1891v et le Protocole relatif à cet arrangement (Protocole de Madrid), qui a apporté les principales réformes à ce système conçu au XIXe siècle, a été adopté en 1989.
English: A status or Registered Indian is an Indian person who is registered under the Indian Act.
French: Un Indien inscrit est un Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.
English: The activity undertaken by ICAO after the terrorist attacks of 11 September 2001 involves the revision and strengthening of preventative ground security measures for civil aviation, established in annex 17 of the Convention on International Civil Aviation (Law No. 12 of 1947), with particular regard to the following:
French: Voici la réponse.  L'activité déployée par l'OACI après les attentats du 11 septembre inclut l'examen et le renforcement des mesures préventives de sûreté de l'aviation civile au sol, définies dans l'annexe 17 à la Convention relative à l'aviation civile internationale (loi 12 de 1947), notamment dans les domaines ci-après :
English: Species, food availability (1 or 3% BW/d) and treatment group (mixed or single species) significantly affected the change in CV of weight.
French: S’il est vrai que la compétitivité varie au sein d’une espèce et d’une espèce à l’autre, la croissance pourrait être affectée lorsqu’une espèce ou des individus plus agressifs prennent le contrôle d’une part grandissante des ressources alimentaires disponibles (Beacham, 1993; Cutts et al., 1998; McCarthy, 2001).
English: It is also archived to permit a search for information from past releases.
French: L’archivage permet également de consulter les renseignements diffusés antérieurement.
English: It must also be broadened.
French: Il faut aussi l' élargir.
English: They instinctively understand that learning and growth is the only way to ensure their continuing relevance, their continuing capacity to serve Canadians with honour and distinction.
French: Ils comprennent instinctivement que seuls l'apprentissage et la croissance leur permettront d'assurer la pertinence de leurs services et leur capacité de continuer de servir les Canadiens et les Canadiennes avec honneur et distinction.
English: Price Adjustment Clause 70.
French: Clause de rajustement du prix 70.
English: To put it simply, we want these networks everywhere, but we do not have the resources, whether we negotiate with the Council to get more funds for the Trans-European Networks or with the countries themselves.
French: En d'autres termes, nous voulons que ces réseaux soient partout, mais nous n'avons pas les ressources, que nous négociions avec le Conseil pour obtenir des fonds supplémentaires pour les réseaux transeuropéens ou avec les pays eux-mêmes.
English: Federal Insolvency Trustee Agency  Agence fédérale en matière d'insolvabilité National Sports Recreation Centre Inc.
French: Opcan  Opcan Société de construction des musées du Canada Inc.
English: The fifty-fifth session of the Trade and Development Board was opened on 15 September 2008 by Mr. Petko Draganov (Bulgaria), the outgoing President of the Board.
French: La cinquante-cinquième session du Conseil du commerce et du développement a été ouverte le 15 septembre 2008 par M. Petko Draganov (Bulgarie), Président sortant du Conseil.
English: Furthermore, by attending an NCAA institution, Canadian athletes must give up their carding (this being an NCAA rule).
French: Ajoutons que les athlètes canadiens qui étudient dans un établissement de la NCAA doivent renoncer à leur brevet (conformément à une règle de la NCAA).
English: At 2259 hours Israeli enemy forces positioned at Ruwaysat al-Alam, within the occupied Shab`a Farms area, fired a number of rounds at the area around the said position.
French: - À 22 h 59, les forces de l'ennemi israélien, positionnées à Rouaïsset El-Alam à l'intérieur des fermes de Chebaa occupées, ont tiré des rafales vers les alentours de la position susmentionnée
English: In developing a personal property appraisal, an appraiser must collect, verify, and analyse all information applicable to the appraisal problem and type of property (Standard Rule 7-4, USPAP).
French: Pour estimer la valeur d’un bien personnel, l’évaluateur doit recueillir, vérifier et analyser toute l’information pertinente en fonction du problème d’évaluation et du type de bien (Standard Rule 7-4, USPAP).
English: Qualification Standards - Questions & Answers
French: Normes de qualification - questions et réponses
English: Contribute to business survival and growth rates by providing opportunities for at least 1,400 Atlantic Canadians per year to participate in business management skills development workshops, seminars and other similar activities.
French: Contribuer aux taux de survie et de croissance de l’entreprise en offrant à au moins 1 400 Canadiens et Canadiennes de la région de l’Atlantique par année l’occasion de participer à des ateliers, colloques et autres activités analogues de perfectionnement des compétences en gestion des affaires.
English: While trade policy meetings provide a comprehensive view of the trade and economic relationship, they are complemented by regular issue-specific talks conducted by government departments and agencies in Canada and Japan, in such sectors as telecommunications, culture, building-product standards, environment, tourism, air services, oilseeds and transportation, to note a few.
French: Les réunions sur la politique commerciale permettent de faire le point sur la relation économique et commerciale, et s'ajoutent aux discussions périodiques tenues par divers ministères et organismes canadiens et japonais sur des questions précises ayant trait à des secteurs tels que les télécommunications, la culture, les normes visant les matériaux de construction, l'environnement, le tourisme, les services aériens, les oléagineux et les transports, pour n'en nommer que quelques-uns.
English: (f) He joined Hitler, Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel and others in signing the Reich Defence Law;
French: f) Il était, aux côtés d'Hitler, Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel et d'autres, parmi les signataires de la Loi de défense du Reich;
English: We rely on the project audit reports of the independent external auditors of these UNHCR implementing partners to obtain assurance on the corresponding expenditure.
French: Nous nous appuyons sur les attestations de vérifications établies par des auditeurs externes indépendants pour obtenir une assurance raisonnable sur la régularité des versements aux partenaires opérationnels.
English: Work assignments help the participant to develop the necessary competencies to qualify for an executive level position.
French: Ces affectations aident à acquérir les compétences dont les candidats aura besoin pour leurs qualifier dans un poste de direction.
English: Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Resource Links (CBRN)
French: Liens pour des ressources ayant trait aux agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)
English: “2.2.51.1.10 The classification
French: "2.2.51.1.10 La classification
English: The corrected or cause-specific survival rates derived in this way presuppose knowledge of individual patients' causes of death.
French: Les taux de survie corrigés ou une cause spécifique ainsi obtenus présupposent la connaissance de la cause du décès de chaque patient. Cette information n'est pas toujours disponible ou fiable4,5.
English: Agriculture and Agri-Food Canada, and Biodiversity Initiatives:
French: Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Projets sur les biodiversité :
English: Canada uses the secret ballot, which means no one except the elector knows the choice that was made.
French: Les agents, qui travaillent en équipes de deux, reçoivent les demandes d'électeurs qui souhaitent que leur nom soit ajouté à la liste, corrigé ou rayé.
English: Dala Wärdshus is beautifully located in the Hantverksbyn Village, 2 km from Rättvik and offers an incredible view over the impressive Lake Siljan.
French: Established in 1937, the family-run Klockargården Hotel consists of beautifully preserved timber houses surrounded by tranquil gardens.
English: Each year, the Commission des droits de la personne organizes the commemoration of Black history month in February ["Février, mois de l'histoire noire"], the purpose of which is to publicize the history of the Black community and how it has contributed to the building of our society.
French: La Commission des droits de la personne organise annuellement la commémoration de « Février, mois de l'histoire noire », qui vise à faire connaître l'histoire de la communauté noire et sa contribution à l'édification de notre société.
English: Supt. Cuillierrier, an Aboriginal employee with 25 years of distinguished service, is being recognized for her role as Project Leader in the preparation and implementation of the coordinated police response to the National Day of Action by Aboriginal groups on June 29, 2007.
French: La surintendante Cuillierrier, une Autochtone comptant 25 années de service distingué, est ainsi reconnue pour son rôle de chef de projet dans la préparation et la mise en oeuvre de l’intervention policière coordonnée lors de la Journée nationale d’action organisée par des groupes autochtones le 29 juin 2007.
English: The percentage is amended to provide for the corporate income tax rate reduction and is the total of 7% for any portion of the taxation year that falls before 2008, 7.5% for any portion in 2008, 8% for any portion in 2009, and 9% for 2010 and later calendar years.
French: De façon générale, la réduction de taux se traduit par la déduction, de l’impôt payable par ailleurs en vertu de la partie I, d’une somme égale à un pourcentage déterminé – actuellement de 7 % – des « bénéfices de fabrication et de transformation au Canada » d’une société, à l’exception des bénéfices qui donnent droit à la déduction accordée aux petites entreprises en vertu de l’article 125 de la loi.
English: (b) Provide further resources to support physical and psychological recovery for all children, victims of sale or trafficking;
French: b) D'allouer des ressources supplémentaires pour soutenir les activités en faveur de la réadaptation physique et psychologique de tous les enfants victimes de vente ou de traite;
English: 2.1.3 WG Views ENGOs noted that there are clear effects for worker health and safety and broader concerns on calcium oxide’s toxicity to aquatic life.
French: 2 Dans les sept années suivant l’adoption de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE), le 14 septembre 1999, les ministres de la Santé et de l’Environnement doivent avoir mené à bien la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS).
English: This could be a major breakthrough in moving the overall process forward.
French: Ceci pourrait être une étape décisive dans la progression de l'ensemble du processus.
English: In addition, another amendment to this section permits a person who conducts ground school instruction for a flight instructor rating to obtain a written authorization from the Minister to conduct the ground school instruction in accordance with the standards.
French: De plus, une autre modification à cet article permet à une personne qui dispense l'instruction théorique au sol, menant à une qualification d'instructeur de vol, d'obtenir une autorisation écrite du ministre lui permettant de dispenser l'instruction, conformément aux normes.
English: Freshwater Science Conserving and protecting our natural resources must be based on an understanding of how we are affecting fish, fish habitat and aquatic ecosystems.
French: Sciences des eaux douces La conservation et la protection de nos ressources naturelles doivent reposer sur la compréhension de l’impact que nous avons sur le poisson, son habitat et les écosystèmes aquatiques.
English: Ibid., Sales No.
French: Ibid., numéro de vente: F.08.V.14.
English: Volunteers also have the opportunity to develop some new skills, to expand their professional networks and to be part of an important cause.
French: Les bénévoles ont également l'occasion de développer des nouvelles habilités, de faire grandir leurs réseaux professionnels et de contribuer à une cause importante.
English: Goonaratne v.  Peoples' Bank, a case instituted under the 1972 Constitution, the Supreme Court held that a restriction by the employer that an employee should resign from the membership of a particular trade union before being eligible for promotion and that he should not hold membership of such trade unions while holding a post ina particular grade was obnoxious to the fundamental right to the freedom of association guaranteed by the Constitution.
French: Goonaratne v. Peoples' Bank, présentée en application de la Constitution de 1972, la Cour suprême a considéré que l'injonction d'un employeur tendant à ce qu'un travailleur cesse d'appartenir à un syndicat spécifique avant de pouvoir être promu et s'abstienne de se syndiquer aussi longtemps qu'il occuperait un poste d'un rang déterminé violait le droit fondamental de la liberté d'association garanti par la Constitution.
English: Egypt, which had been a State party to the International Covenant on Civil and Political Rights since 1982, was bound to respect the rights of detained persons.
French: L'Égypte, qui est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1982, est tenue de respecter les droits des personnes détenues.
English: In 1998 we surveyed the population using a stratified random-transect design.
French: En 1998, nous avons inventorié la population au moyen d'une analyse de transects aléatoire et stratifiée.
English: Since its beginning in 1997, to the third quarter of 2001, mine-clearance activities have cleared and returned to productive use nearly eight square kilometres of land, two thirds of which was completed during the period 2000-2001.
French: Du début des activités en 1997 au troisième trimestre de 2001, près de 8 kilomètres carrés de terrain ont été déminés et rendus à un usage productif, les deux tiers de ce travail ayant été accomplis au cours de la période 2000-2001.
English: It is an unforgettable aroma on a seafood salad or to top plain boiled fish or prawns.
French: Et pour finir en douceur, il faut avoir goûté la délicieuse harmonie qu’il engendre sur les fraises ou sur la crème glacée.
English: In addition to being tough, archaeosomes are very good adjuvants.
French: » Outre leur résistance, les archéosomes s'avèrent d'excellents adjuvants.
English: Contracts may also contain standard terms and conditions identifying an audit provision.
French: On peut obtenir de l’information auprès des spécialistes
English: With the commitment to balanced budgets in each of the next two fiscal years, it is forecast to decline to about 40 per cent in 2004–05.
French: Grâce à l’engagement pris à l’égard de l’équilibre budgétaire pour chacun des deux prochains exercices, elle devrait diminuer et atteindre environ 40 % en 2004-2005.
English: Dr. Pierre Coulombe, NRC President, will join Minister Lunn in delivering remarks, as will Mr. John Tak, President and CEO of Hydrogen & Fuel Cells Canada and Dr. Chris Guzy, Vice-President, Operations & Chief Technology Officer, Ballard Power Systems.
French: Pierre Coulombe, président du CNRC, John Tak, président et PDG de Hydrogène & Piles à combustible Canada, et Chris Guzy, vice-président des opérations et chef de la direction technologique de Ballard Power Systems, prendront également la parole.