English: Ottawa, May 7, 2004 M. L. JEWETT, Q.C.  General Counsel and Corporate Secretary Whereas pursuant to section 15 of the Bank of Canada Act, the Board of Directors of the Bank has passed a by-law, By-law No. 18, to establish a Supplementary Pension Arrangement; And whereas the Bank has the authority to amend its by-laws; And whereas the Bank, wishing to promote the principle of mobility of employment, believes that this principle can be furthered through implementation of pension buy-back provisions under the Bank's pension arrangement that allow the crediting of service with a previous employer; And whereas certain periods of service with a previous employer are not currently eligible for buy-back under the Bank's pension arrangement; And whereas it is desirable to amend By-law No. 18 to clarify that the contributions made to the Bank's supplementary pension arrangement by the participants thereof are made to the trust fund of such supplementary pension arrangement; It is hereby resolved that By-law No. 18, the Bank of Canada Supplementary Pension Arrangement, is hereby amended effective upon publication in the Canada Gazette, by 1. Adding the following as subsection 13.8: "13.8 SERVICE WITH PREVIOUS EMPLOYER NOT OTHERWISE ELIGIBLE UNDER PENSION PLAN AND ARRANGEMENT Notwithstanding any other provision of this Arrangement, the Board may, at its sole discretion, allow the crediting of pensionable service in respect of a participant who:
French: Ottawa, le 7 mai 2004 L'avocat général et secrétaire général  M. L. JEWETT, c.r. Attendu que le Conseil d'administration de la Banque du Canada a adopté, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la Banque du Canada, un règlement administratif, le Règlement administratif no 18, instituant un régime de pension complémentaire; Attendu que la Banque est habilitée à modifier ses règlements administratifs; Attendu que la Banque, souhaitant promouvoir le principe de la mobilité du personnel, estime que ce principe peut être appliqué en mettant en œuvre les dispositions relatives au rachat des droits à pension permettant, dans le cadre de son régime de pension, la reconnaissance du service accumulé auprès d'un employeur précédent; Attendu que certaines périodes de service effectuées auprès d'un employeur précédent ne peuvent être actuellement rachetées aux fins du Régime de pension de la Banque; Et attendu qu'il est souhaitable de modifier le Règlement administratif no 18 afin d'y préciser que les cotisations versées par les adhérents au Régime de pension complémentaire de la Banque le sont au Fonds en fiducie de ce régime; Il est décidé que les modifications indiquées ci-après sont apportées au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no 18) et qu'elles entreront en vigueur à la date de leur publication dans la Gazette du Canada : 1. l'ajout du paragraphe 13.8 suivant : « 13.8 SERVICE ACCUMULÉ AUPRÈS D'UN EMPLOYEUR PRÉCÉDENT NON AUTREMENT ADMISSIBLE AUX FINS DU RÉGIME DE PENSION ET DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE Nonobstant toute autre disposition du Régime complémentaire, le Conseil peut, à son gré, autoriser la reconnaissance du service ouvrant droit à pension accumulé par un adhérent qui :