ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In addition, Revenue Canada may terminate a stocking authorization for the following reasons: (a) where renewal is not requested by the holder, or if a change in the holder's name or operation necessitates a new agreement with Revenue Canada; (b) where amendments to the applicable end-use tariff item eliminate the necessity for a stocking authorization; (c) where amendments to the applicable end-use tariff item disqualify the goods from being classified thereunder; (d) where the goods are subject to a re-determination of tariff classification by Revenue Canada which renders them ineligible for consideration under the applicable end-use tariff item; (e) where a change in the holder's operation or status results in non-compliance with the appropriate minimum requirements specified in paragraph 1 of this Appendix, for example, where the holder is granted a percentage arrangement to replace the stocking authorization; (f) where an excessive inventory level is maintained under the stocking authorization contrary to paragraph 10 of this Appendix, and is not depleted to the proper level within the period of grace designated by the responsible TVA; or (g) where the holder's operations are terminated for any reason (e.g., sale of business, bankruptcy, closure of branch in Canada).
French: En outre, Revenu Canada peut résilier une autorisation de stockage pour l'une des raisons suivantes : a) lorsque le renouvellement n'est pas demandé par le détenteur ou si une modification du nom ou des opérations du détenteur nécessite une nouvelle entente avec Revenu Canada; b) lorsque des modifications au numéro tarifaire prévoyant l'utilisation ultime applicable éliminent la nécessité d'une autorisation de stockage; c) lorsque des modifications au numéro tarifaire prévoyant l'utilisation ultime applicable ne permettent plus aux marchandises d'être classées sous ledit numéro; d) lorsque les marchandises sont assujetties à une révision de classement tarifaire par Revenu Canada qui les rend inadmissibles en vertu du numéro tarifaire applicable prévoyant l'utilisation ultime; e) lorsqu'un changement dans les opérations ou le statut du détenteur résulte en l'inobservation des exigences minimales appropriées indiquées au paragraphe 1 de la présente annexe, par exemple, lorsque le détenteur bénéficie d'une entente relative au pourcentage afin de remplacer l'autorisation de stockage; f) lorsqu'un niveau d'inventaire excessif est maintenu en vertu de l'autorisation de stockage en violation du paragraphe 10 de la présente annexe, et n'est pas ramené au niveau correct durant la période de grâce stipulée par l'ATV responsable; g) lorsque les opérations du détenteur prennent fin, quelle qu'en soit la raison (p. ex. vente de l'entreprise, faillite, fermeture de la succursale au Canada).
English: However, all conditions for the Indian or band partner to receive tax relief on the purchase must be met, i.e., goods must be bought on a reserve or delivered to a reserve by the vendor or the vendor's agent and the proper documentation must be maintained.
French: Cependant, toutes les conditions qui permettent à l'associé, Indien ou bande, d'obtenir un allégement de la taxe relativement à l'achat doivent être remplies, c'est-à-dire que les biens doivent être achetés dans une réserve ou y être livrés par le vendeur ou son mandataire et que les documents pertinents doivent être conservés.
English: The federal government is committed to supporting the English- speaking minority in Quebec, just as it supports French-speaking minorities in the rest of Canada.
French: Le gouvernement fédéral s'engage à soutenir la minorité anglophone au Québec, comme il le fait pour les minorités francophones ailleurs au pays.
English: Batteries, Heavy– 1st–detailed to Indian Corps, 222; attached 51st Div., 471; App. sailing and strength to England, 133; location, England, 201; war
French: B Bains divisionnaires–592. Bureau de la solde et des archives–173; App. établissement, Angleterre, 201.
English: For employees and pensioners who do not file an updated Form TD1BC for July 1, 2002, employers and payers are authorized to use the Form TD1BC on file for the employee or pensioner and adjust the appropriate amounts as shown below.
French: Pour les employés er et les pensionnés qui ne produisent pas le formulaire TD1BC révisé pour le 1 juillet 2002, les employeurs et les payeurs sont autorisés à utiliser le formulaire TD1BC que l’employé ou le pensionné a déjà produit et à rajuster les montants appropriés tel qu’indiqué ci-dessous.
English: Lady Ashton, Europe can take them in and offer them adequate living conditions; I mean for a limited period, until the conditions are adequate for them to return to their own country.
French: Madame Ashton, l'Europe peut les accueillir et leur offrir des conditions de vie décentes; il doit s'agir d'une durée limitée dans le temps, jusqu'à ce que les conditions se prêtent à leur retour dans leur pays.
English: Accordingly, they would have to strengthen the investment environment and foster private-sector-led growth by implementing reforms, with support from the international community through a commitment to increasing and improving financial and technical assistance, debt relief, better remittance flows and better market access.
French: Par conséquent, ils devront créer un climat plus propice à l'investissement et encourager la croissance mue par le secteur privé grâce à des réformes conduites avec l'appui de la communauté internationale, qui doit s'engager à améliorer et à accroître son assistance financière et technique, l'allégement de la dette, les envois de fonds et l'accès aux marchés.
English: Local information systems were implemented in several cantons, and national data and advocacy were conducted to present the global portrait.
French: Des systèmes d'information locaux ont été établis dans plusieurs cantons, et une image générale de la situation s'est dégagée des données nationales recueillies et des activités de plaidoyer.
English: ◦ Letter to Incumbent Personal Communications Services (PCS) and Cellular licensees 
French: ◦ Lettre aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
English: The tour operator then sells the airplane seats to the public, usually through a travel agent.
French: Le voyagiste se charge alors de vendre les places au public par l'entremise, généralement, d'un agent de voyages.
English: These MRNI instructions are equally applicable to outlets accounted for on the cost accountability method.
French: Les directives concernant les MRNF sont également valables pour les points de vente soumis à la méthode de comptabilité au prix coûtant.
English: • Owe an obligation of health professional service to the Federal Government, a State, or other entity, unless deferrals are granted for the length of their LRP service obligation;
French: • ont une obligation de service à titre de professionnels de la santé à l’endroit du gouvernement fédéral, d’un État ou d’une autre entité, à moins qu’un report n’ait été accordé pour la durée de l’obligation de service dans le cadre du programme;
English: Section 3 Planning Overview and Priorities Science and Technology - the Foundation of Environment Canada's Agenda
French: Section 3 Contexte de planification et priorités La science et la technologie : L'assise du programme d'Environnement Canada
English: Given the profound, lifelong consequences of teenage pregnancies that end in live births, there is no reason for complacency about the rates outlined here.
French: Étant donné la gravité et la durabilité des conséquences des grossesses à l’adolescence qui aboutissent à des naissances vivantes, il n’y a aucune raison de s’enorgueillir des taux indiqués ici.
English: Other major 2007 publications were:
French: Autres grandes publications de l'année 2007 :
English: This rule had not been infringed in the present case.
French: En l’occurrence, cette règle n’a pas été violée.
English: Room Service, Meeting/Banquet Facilities, Airport Shuttle, Laundry, Dry Cleaning, VIP Room Facilities, Breakfast in the Room, Bicycle Rental, Car Rental, Fax/Photocopying.
French: service en chambre, salles de réunions / banquets, navette d'aéroport, blanchisserie, nettoyage à sec, salon d'accueil pour VIP, petit déjeuner en chambre, location de vélos, location de voitures, fax / photocopies.
English: The prosecutors shall advise the Minister for Justice on the commutation or reduction measures which they consider appropriate.
French: Les magistrats du parquet avisent le Ministre de la justice des mesures de commutation ou de réduction qu'ils estiment devoir être prises.
English: Environmental indicators are essential to understanding the environmental costs and benefits of economic policy, and to judge our performance in dealing with these issues.
French: Les indicateurs environnementaux sont cruciaux pour pouvoir comprendre les coûts et les bénéfices environnementaux d'une politique économique, de même que pour juger comment nous parvenons à traiter ces enjeux.
English: As with the Trilateral Committee and the North American Bird Conservation Initiative, CWS will seek opportunities to share information and expertise to promote seabird conservation through this group.
French: Comme le font le Comité trilatéral et le Comité trinational de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, le SCF cherchera des occasions de partager information et expertise afin de promouvoir la conservation des oiseaux de mer par l’entremise de ce groupe.
English: This was established in the case of Finlay v. Canada (Minister of Finance) [1986], 2 S.C.R.607, which arose in Manitoba.
French: C’est ce qui a été établi par la décision Finlay c. Canada (Ministre des Finances) [1986], 2 R.C.S. 607, à l’égard du Manitoba.
English: Integrated Circuits (Act 1998-21), Proclamation (Commencement), 16/02/2001, No. 21
French: Circuits integrés (Loi 1998-21), Proclamation (Entrée en vigueur), 16/02/2001, n° 21
English: We shall check that without delay.
French: Nous allons le vérifier immédiatement.
English: • Business Risk Management (BRM) – enhancing producers’ capacity to manage risk, and increasing the sector’s viability and profitability;
French: • Gestion des risques de l’entreprise (GRE) – amélioration de la capacité des producteurs à gérer les risques et à accroître la viabilité et la rentabilité du secteur;
English: The written scenario can be consulted and reviewed at a disclosure meeting, early intervention and/or appeal hearing.
French: Étant donné que ces scénarios peuvent être réutilisés dans l’avenir et qu’ils sont considérés comme faisant partie d’un test standardisé, nous n’en distribuons pas d’exemplaire.
English: An unusual extended Grob-type cleavage of 6-ethylenedioxy-exo-2-methyl-endo-2-norbornanol (13d) to 2-chioroethyl (3-methyl-3-cyclopentenyl)acetate (17) is documented.
French: On présente des données confirmant l'existence d'une coupure inusitée, du type Grob élargi, de l'éthylènedioxy-6 méthyl-2 exo norbornanol-2 endo (13d) conduisant à l'acétate du chloro-2 éthyl (méthyl-3 cyclopentène-3 yl) (17).
English: In April the Air Board had been reorganized into three divisions: a Civil Aviation Branch responsible for the control of commercial and civil flying; a Civil Operations Branch charged with all non-military government flying operations; and the Canadian Air Force.
French: Le 23 avril 1920, le major-général sir Willoughby G. Gwatkin, chef d’état-major du Canada en temps de guerre, était nommé inspecteur général de l’Aviation canadienne avec le grade de vice-maréchal de l’Air et devenait membre de la Commission de l’Air.
English: a Adjustment to reflect outstanding amount of $1.00 as at the end of December 2005.
French: a Régularisation concernant un montant d'un dollar des États-Unis qui restait dû fin décembre 2005.
English: Partner departments with large international programs include Citizenship and Immigration Canada, the Department of National Defence, the Canadian International Development Agency, the Solicitor General and the RCMP.
French: Parmi les ministères partenaires dotés d'importants programmes internationaux figurent ceux de la Citoyenneté et de l'Immigration, de la Défense nationale et du Solliciteur général, ainsi que l'ACDI et la GRC.
English: The Representative highlighted that in the Declaration adopted at the 14th International Conference on SMEs, in Tel Aviv, in September 2003, over 300 participants from 58 countries recommended, inter alia, that governments, international organizations, NGOs, and SME support organizations should: provide assistance in improving access to and making an effective use of the IP system for both improving their capacity to innovate and to derive the full benefits from using such innovation in the
French: Il a souligné que, dans la déclaration adoptée à la quatorzième conférence internationale sur les PME à Tel Aviv, en septembre 2003, plus de 300 participants venant de 58 pays ont recommandé, notamment, que les gouvernements, les organisations internationales, les ONG et les organismes d’appui aux PME fournissent une assistance en ce qui concerne l’amélioration de l’accès au système de la propriété intellectuelle et son utilisation performante à la fois pour renforcer leur capacité à innover et pour tirer pleinement profit de l’utilisation de cette innovation sur le marché; et encouragent les approches innovantes en matière de commercialisation pour les PME comme les marques collectives pour les groupes de PME et l’utilisation avisée des informations techniques et commerciales figurant dans les bases de données sur les brevets qui sont accessibles.
English: This rule will be subject to a review after the first year of tax-inclusive pricing.
French: Cette règle sera examinée après la première année durant laquelle le prix incluera la taxe.
English: Intellectual property in universities
French: La propriété intellectuelle dans le monde universitaire Modérateur :
English: And before I photograph them I have to get their agreement, make them understand what I'm doing, convince them of my sincerity - even if they consider my sincerity to be crazy.
French: D'autre part, pour qu'elle vienne devant l'appareil, je dois la persuader, lui expliquer mes intentions, lui prouver ma sincérité - même si ma sincérité peut paraître bizarre.
English: I had a blast! 2nd place Julianna Rhymer 18 years old Manitoba (Morris) This was an amazing trip.
French: Je me suis follement amusée! 2e place Julianna Rhymer 18 ans Manitoba (Morris) C'était un voyage extraordinaire.
English: Human resources advisors are responsible for ensuring that:
French: Il incombe aux conseillers en ressources humaines de garantir :
English: · that the Kingdom of Denmark and the Commission shall bear their own costs;
French: · le royaume de Danemark et la Commission supporteront chacun leurs propres dépens;
English: Then the next person to be called upon to speak says, ‘I’m right, too’.
French: La personne suivante déclare ensuite «Moi aussi, j’ai raison».
English: A “terrorist” has been defined as any person who commits, attempts to commit, participates in or facilitates the commission of any terrorist act ( regulation 4(1) ).
French: Le terme « terroriste » s'applique à toute personne qui commet ou tente de commettre des actes de terrorisme, y participe ou les facilite (par. 1 de l'article 4).
English: They are horrendous crimes that have far-reaching implications for the development of the affected societies.
French: Ce sont des crimes horribles qui ont des répercussions considérables sur le développement des sociétés touchées.
English: The exhibit is aimed at increasing public and student awareness of the sacrifices made by CF members.
French: Au Centre d'archives du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, situé à Rimouski, l’événement est bien différent.
English: It continues to provide high quality, safe, and healthy food for domestic and foreign markets, while creating jobs and economic activity in our rural communities thereby maintaining the social fabric of Canada.
French: Il fournit des aliments de grande qualité, sûrs et bons pour la santé pour les marchés domestiques et étrangers, tout en créant des emplois et des activités économiques dans les collectivités rurales, pour ainsi maintenir le tissu social du Canada.
English: KDC calculates its claim for loss of profits by projecting its historical average net profits earned from operations from January 1985 to July 1990 over the claim period.
French: La KDC calcule le montant réclamé au titre du manque à gagner en extrapolant à la période couverte par la réclamation les bénéfices nets moyens qu'elle a réalisés de janvier 1985 à juillet 1990.
English: Mr. Nammar did not recall the name of the General, but he was with Al-Hajj.
French: M. Nammar ne se rappelait pas le nom de ce général, mais savait qu'il travaillait avec le général Al-Haj.
English: In addition to monitoring projects as they progress, program officers need to follow-up, after the planned completion date of the project, to ensure that the agreed to project reports are produced.
French: Outre le suivi en cours du projet, les agents de programmes doivent effectuer un suivi après la fin du projet pour s'assurer que les rapports ont été rédigés tel que prévu.
English: This is a voluntary agreement between the Commissioner and the person, in which the person agrees to terms and conditions necessary to ensure compliance with the Act.
French: Une transaction est une entente volontaire entre le commissaire et la personne visée, stipulant les conditions à remplir pour assurer l'observation de la Loi.
English: The lessons drawn from implementation of the first SDS have motivated the Agency to target its activities more closely, which should facilitate implementation and accountability.
French: Les leçons tirées de la mise en œuvre de la première SDD incitent l’agence à mieux cibler les mesures à prendre, ce qui devrait en faciliter la mise en œuvre ainsi que la reddition de comptes.
English: Mr. Rusanganwa (Rwanda), responding to question 9, said that, in the wake of the 1994 genocide in Rwanda, some 120,000 persons had been detained pending examination of their cases by the competent courts.
French: M. Rusanganwa (Rwanda), en réponse à la question 9, dit que, à la suite du génocide de 1994 perpétré au Rwanda, quelque 120 000 personnes ont été détenues dans l'attente de l'examen de leurs dossiers par les tribunaux compétents.
English: Following the process of the United Nations Conference on Environment and Development, a number of instruments were adopted to implement the commitments agreed upon in Rio de Janeiro, Brazil, in 1992: the Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities, the 1995 Agreement of Straddling and Highly Migratory Fish Stocks and the Jakarta Mandate on Marine and Coastal Biological Diversity of the Convention on Biological Diversity.
French: Après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, plusieurs instruments ont été adoptés pour donner suite aux engagements pris à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 : le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, l'Accord sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs de 1995 et le Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière, énoncé dans la Convention sur la diversité biologique.
English: The water is automatically turned on when the hoses are unreeled.
French: Dès que l'incendie se déclarerait, on actionnerait la pompe et sortirait les tuyaux.
English: As a commitment to forest certification in Canada, the Forest Products Association of Canada (FPAC) announced January 28, 2002, that they require all member companies to implement one of the three forest-specific certification programs available in Canada (Canadian Standards Association (CSA), the Sustainable Forestry Initiative (SFI), or the Forest Stewardship Council (FSC)) on their forest operations by the end of 2006 as a condition of membership.
French: Dans le cadre de son engagement à l’égard de la certification des forêts du Canada, l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) a annoncé, le 28 janvier 2002, qu’elle exigerait de tous ses membres qu’ils adoptent l’un des trois programmes de certification des forêts qui existent au Canada (l’Association canadienne de normalisation [CSA], l’Initiative de foresterie durable [IFD] ou le Forest Stewardship Council [FSC]) dans le cadre de leurs opérations forestières avant la fin de 2006 pour conserver leur statut de membre.
English: Avaunt
French: A pyriproxifen Valent Biobest Cat.
English: The Plan is funded by contributions of the employer (Government of Canada) and the employee.
French: Le régime est financé par des cotisations de l’employeur (gouvernement du Canada) et de l’employé.
English: In addition, UNHCR will update Annex II to that note, to serve as a source of information on possible capacity-building activities to be pursued.
French: En outre, le HCR mettra à jour l'annexe 2 de cette note pour donner des informations sur les activités éventuelles de création de capacités.
English: The Agency’s Annual Report on the situation of issues related to its mandate remains a key document for awareness of issues and suggestions for ways to tackle them.
French: Le rapport annuel de l’Agence sur la situation des questions couvertes par son mandat demeure un document essentiel pour favoriser la prise de conscience des problèmes et les suggestions relatives à la manière de les traiter.
English: High-level segment 11
French: Segment de haut niveau 11 6
English: 50 Coherence of Information The degree to which statistical information can be successfully brought together with other statistical information within a broad analytic framework and over time.
French: L'utilisation de concepts, de classifications et de populations cibles types favorise la cohérence, tout comme l'utilisation de méthodes d'enquêtes communes.
English: Comfortable rooms and excellent cuisine with Engadine and game specialities.
French: Chambres confortables et excellente cuisine avec spécialités de chasse et de l`Engadine.
English: EX.CL/Dec.264 (VIII)
French: EX.CL/Dec.264 (VIII) Page 1
English: - - -Scissors and shears 11% AUT, NZT, CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: Numéro SS tarifaire 8213.00.10
English: The survey did not reveal clear evidence of any standard practices within the trade sectors for determining STVs.
French: Le sondage ne révèle pas de façon claire des pratiques normalisées dans les secteurs commerciaux visant à déterminer la tare mémorisée.
English: Assistant Deputy Minister, Operations
French: Sous-ministre adjoint, Opérations
English: Evaluate the program Specific activities under each of these strategies have been initiated by the organizations involved in the development of the Action Plan (see Our Partners) as well as other organizations and individuals concerned about wetland protection.
French: Évaluer le programme. Pour chacune de ces stratégies, des tâches précises ont été entreprises par les organismes engagés dans la réalisation du Plan (voir la liste des partenaires) ainsi que par d'autres organismes et particuliers intéressés par la protection des terres humides..
English: The Convention was signed on 26 July 1995, and a Protocol was subsequently signed on 29 November 1996.
French: Un protocole a également été signé dès le 29 novembre 1996.
English: The Executive Directorate has provided the Committee with valuable support throughout the year.
French: La Direction a apporté au Comité un appui précieux tout au long de l'année.
English: The application, in Spanish, consists in a spreadsheet ( Mauco.xls 229 KB) with its user manual ( Manual de Mauco.pdf 822 KB).
French: L'application est constituée d'une feuille de calcul ( Mauco.xls 229 KB) avec son mode d'emploi correspondant ( Manual de Mauco.pdf 822 KB).