ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: An amendment to the Excise Tax Act announced in the February 24, 1998 Budget and enacted in the Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999, permits certain charities to elect to treat their services provided to other GST/HST-registered businesses as taxable.
French: Une modification de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi), annoncée dans le cadre du budget du 24 février 1998 et édictée par la Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise, permet à certains organismes de bienfaisance de faire un choix pour que les services qu'ils offrent à d'autres entreprises inscrites sous le régime de la TPS/TVH soient considérés comme taxables.
English: One suggestion was that the importance of balancing the interests of debtors, creditors and affected third parties should be emphasized.
French: L'une d'entre elles était qu'il fallait mettre l'accent sur l'importance d'un équilibre entre les intérêts des débiteurs, des créanciers et des tiers concernés.
English: • improve enquiries system for timely responses to the public (is now reported under the second strategic outcome) We measure our performance in offering public education and information programs and support on electoral matters by the extent to which we:
French: Nous mesurons l'efficacité de nos programmes d'éducation, d'information et de soutien en déterminant dans quelle mesure : • nous faisons mieux connaître les processus électoraux à la population, notamment aux personnes et groupes les plus susceptibles d'avoir de la difficulté à exercer leurs droits démocratiques;
English: SAMUEL TEKLÉ Professional Engineer [12-1-o] QUARRYSTONE LAKESIDE VILLAS INC.
French: [12-1] QUARRYSTONE LAKESIDE VILLAS INC.
English: The General Assembly decided, in its resolution 49/214, to observe 9 August of every year as the International Day of the World's Indigenous People.
French: L'Assemblée générale a décidé, dans sa résolution 49/214, que la Journée internationale des populations autochtones serait célébrée chaque année, le 9 août.
English: • Ask non-judgmental, open-ended questions to solicit information about psycho-social stressors and supports.
French: • Posez des questions ouvertes qui ne portent aucun jugement afin d'obtenir des renseignements sur les facteurs de stress psycho-sociaux et les sources de soutien.
English: Combined with this federal support for beetle control on provincial forest land, the federal government is also funding beetle control and habitat adjustment in the federal Rocky Mountain parks in both Alberta and British Columbia.
French: Outre cet appui qu'il accorde à la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa dans les forêts provinciales, le gouvernement fédéral consacre aussi des fonds à la lutte et à l'adaptation de l'habitat dans les parcs fédéraux des Rocheuses en Alberta et en Colombie‑Britannique.
English: ◦ impact on welfare and meat quality
French: ◦ effets sur le bienêtre et la qualité de la viande
English: • One-Tonne Challenge For students Need help with your homework or a project?
French: • Le Défi d'une tonne Pour les étudiants Besoin d'aide pour un devoir ou un projet?
English: At present, there is inadequate capacity to integrate financial and non-financial data.
French: La capacité actuelle est inadéquate pour pouvoir intégrer les données financières et non financières.
English: The Government of Canada is working with all levels of government and the health care community to revitalize the health system as a whole, and to ensure quality health care for all Canadians.
French: Le gouvernement du Canada travaille avec tous les paliers de gouvernement et avec le milieu de la santé pour revitaliser le système dans son ensemble et assurer des soins de qualité à toute la population canadienne.
English: The Chairman indicated that his understanding of the HSIC decision was that an independent body would be responsible for supporting the peer review mechanism.
French: Le Président a indiqué qu'il croyait comprendre que le Comité de mise en oeuvre du NEPAD avait décidé de confier à une instance indépendante la responsabilité d'appuyer le mécanisme d'examen par les pairs.
English: It is anticipated that a follow-up survey will be conducted after three years against the baseline to see if and how the situation has changed.
French: Il est prévu qu'une enquête de suivi sera menée trois ans après la collecte des données de référence afin de vérifier si la situation a changé et la façon dont elle a changé.
English: 1999 Fish (Zebra fish; Rainbow trout; Chub) survival rates; timing of hatching; growth rate; and body length 50 µg/L SD Oral to embryos.
French: 1999 Poissons (danio zébré; truite arc-en-ciel; cyprin) Taux de survie; synchronisation de l'éclosion; vitesse de croissance; longueur du corps.
English: Messages go out to all staff, literature is available to staff and the public, and contests are held to raise awareness.
French: Les responsables des districts scolaires ont été priés d'élaborer une politique conforme à l'orientation contenue dans l'énoncé ministériel sur l'éducation en faveur du multiculturalisme et des droits de la personne, et de joindre un rapport intérimaire à leur rapport annuel
English: There is no reason to believe that this population has been established recently considering that it is present as scattered colonies within the estuary as compared to perhaps just a single colony of restricted area of occurrence if only recently established. The population at the LaHave River estuary is scattered and found in much lower densities than seen at either the Tusket or Medway river estuaries.
French: En fait, les valeurs de densité obtenues pour les populations de la Tusket et de la Medway varient selon l’échelle de mesure, ce qui signifie que les populations ont une structure qui varie selon l’échelle spatiale : dans un secteur de rivage donné, 2 2 on peut observer des touffes de taille variant entre 100 cm et 1 m . Cette structure résulte probablement d’une colonisation à très petite échelle, suivie de la croissance des rhizomes individuels.
English: The culture of impunity emboldens the perpetrators of crimes against innocent civilians.
French: La culture de l'impunité enhardit les auteurs de crimes contre les civils innocents.
English: Should the same audit procedures be appropriate in the next audit, the auditor will only need to document the results of the tests performed and the conclusions reached by the auditor.
French: Si les procédés de vérification peuvent être utilisés pour la prochaine vérification, le vérificateur n’a qu’à consigner en dossier les résultats des tests exécutés et les conclusions du vérificateur.
English: 2.13 The author claims to have exhausted all domestic remedies: remedies before judicial authorities and before independent administrative bodies responsible for human rights (the Ombudsman and the National Observatory for Human Rights), as well as the highest State authorities.
French: 2.13 L'auteur affirme qu'elle a épuisé tous les recours internes: devant les autorités judiciaires, devant les organes administratifs indépendants responsables des droits de l'homme (le Médiateur de la République et l'Observatoire national des droits de l'homme) ainsi qu'auprès des plus hautes autorités de l'État.
English: Moreover, information on the smoking habits of the subjects was not presented in any of these investigations.
French: De plus, aucune de ces études ne présentait d'informations sur l'usage du tabac par les sujets.
English: As suggested by the concept of farmers’ rights (see Chapter 13), the right is to be held in perpetuity because knowledge and practice will evolve as a community evolves.
French: Comme le donne à penser la notion de droit des agriculteurs ( voir   le chapitre 13 ), ce droit doit être détenu à perpétuité parce que les connaissances et la pratique évolueront au rythme de la communauté.
English: Norway has a new Norwegian Nationality Act.
French: La Norvège a adopté une nouvelle loi sur la nationalité.
English: Within the market access chapters, Canada would like to negotiate the elimination of, or to impose disciplines on, measures that discriminate, or that unfairly inhibit, the free flow of goods in the region.
French: Dans le cadre des chapitres sur l’accès aux marchés, le Canada voudrait négocier l'élimination de ces mesures, ou que des disciplines soient prévues à leur égard, s'il est établi qu'elles gênent indûment la libre circulation des marchandises dans la région ou qu'elles établissent une discrimination.
English: Tax expenditures represent the value of tax revenues forgone, due to preferential treatment given to certain taxpayers, to achieve a variety of economic and social objectives.
French: En 2001, il a rendu permanente la mesure d’aide fiscale à l’égard des dons admissibles de valeurs mobilières cotées en bourse, mesure qui fait l’objet du présent rapport (on trouvera la liste complète des mesures à l’annexe 1).
English: The flexibility of a sectoral customs union would also have the added advantage of permitting the inclusion of Mexico in a trilateral agreement in certain sectors.
French: La souplesse d'une union douaniÃ¨re sectorielle rendrait Ã©galement possible d'inclure le Mexique dans un accord trilatÃ©ral pour certains secteurs.
English: Greywater Reuse - Jordan Eman Surani 2003-03-01 Research influence on policy:
French: Greywater Reuse - Jordan Eman Surani 2003-03-01 Influence de la recherche sur les politiques :
English: In that respect, Senegal affirms its commitment to disarmament.
French: Sous ce rapport, le Sénégal affirme son adhésion au désarmement.
English: The former difficulty is overcome by making specific assumptions about the economic "incidence" of taxes levied on firm inputs, in accordance with information available from the economic literature.
French: Elle règle le premier par la formulation d’hypothèses précises au sujet de l’incidence économique des impôts et taxes levés sur les facteurs de production de l’entreprise, conformément à l’information tirée de la littérature économique.
English: Before joining the UPE team Alison was a project officer in the International Partnerships program at the Canadian Urban Institute.
French: Avant de faire partie de l’équipe de PURE, Alison était agente de projet au programme de partenariats internationaux de l’Institut urbain du Canada (IUC).
English: In addition, increases in indirect taxes and administered prices in late 2003 and early 2004 affected inflation rates.
French: En outre, des augmentations des impôts indirects et des prix administrés, fin 2003 et début 2004, ont affecté les taux d’inflation.
English: Thunder Bay (16 cases), Winnipeg (44 cases), Regina (22 cases), Saskatoon (33 cases), and Edmonton (25 cases).  11 The rates of in-migration to the city and out-migration from reserve measure the same migration flow from two perspectives. The rate of in-migration to the city measures the inflow of migrants to the city from a specific First Nation reserve in relation to the size of that First Nation’s population in the city.
French: Thunder Bay (16 cas), Winnipeg (44), Regina (22), Saskatoon (33) et Edmonton (25).  11 Les taux de migration d’entrée dans la ville et de migration de sortie des réserves mesurent les mêmes courants migratoires sous deux angles : le taux de migration d’entrée dans la ville mesure l’arrivée de migrants depuis une réserve particulière de la Première nation, selon la taille de la population urbaine de cette Première nation; le taux de migration de sortie des réserves vers la ville mesure les flux inverses en se fondant également sur la taille de la population urbaine de la ville.
English:  Signed : _____________________________________________  Date : ________________________ City : _____________________________________
French:  Signé : _____________________________________________  Date : ________________________ Ville : _____________________________________
English:    Ants are able to carry loads that are much heavier than their own weight.
French:    Les fourmis sont capables de transporter des charges beaucoup plus lourdes qu’elles.
English: Registration of Geographical Indications Application for registration; right to file application; representation................................................................
French: Enregistrement des indications géographiques Demande d’enregistrement; qualité pour déposer la demande; représentation................................................
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Measures to provide information on and to promote agricultural products in third countries
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site de en es fr EUROPA > Synthèses de la législation > Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
English: The Russian Federation was willing to be flexible and to do everything in its power in order to facilitate the rapid adoption of a convention.
French: La Fédération de Russie est prête à se montrer souple et à tout faire pour faciliter l'adoption rapide d'une convention.
English: Figure 14 shows the market growth rates for various equity indices from 1996 to March 31, 2000 from the TSE, NASDAQ and the Dow Jones.
French: La figure 14 présente les taux de croissance de divers indices du TSE, du NASDAQ et du Dow Jones, de 1996 au 31 mars 2000.
English: The Special Committee shall decide unanimously amongst its members, taking into account its composition as defined in paragraphs 1 and 3.
French: Le comité statue à l'unanimité des membres qui le composent, en prenant en considération sa composition telle que définie aux paragraphes 1 et 3.
English: PA R T T H R E E COMMUNITY POLICIES Title VII Economic and monetary policy
French: TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ Titre VII La politique économique et monétaire
English: What was the scope of protection and what was the object of protection, as the Delegation of India had mentioned, would be some of these issues.
French: Au nombre de ces questions figureraient l’étendue et l’objet de la protection comme la délégation de l’Inde en avait fait mention.
English: Librado Ricardo Linares García, President of the Cuban Reflection Movement, 20 years' imprisonment under article 91 of the Criminal Code, accused of counter-revolutionary activities such as meetings, lectures and seminars.
French: Librado Ricardo Linares García, président du Mouvement cubain de réflexion, 20 ans d'emprisonnement sur le fondement de l'article 91 du Code pénal, accusé d'activités contre-révolutionnaires telles que réunions, conférences et séminaires.
English: The real excitement in nuclear, however, is in the next generation, Generation IV.
French: Par ailleurs, l'énergie nucléaire atteindra son paroxysme à la prochaine génération, Generation IV.
English: Access to magnificent communal swimming pool. Landscaped garden, tennis court...
French: La villa est entièrement meublée avec tout ce que vous pouvez penser et se trouve dans d'excellentes...
English: Regional consultations and workshops for the Pacific Islands countries and observers on specialized substantive legal issues, to foster specialized knowledge and expert capacity to address those issues;
French: - Organisation de consultations et d'ateliers régionaux pour les pays membres et observateurs du Forum des îles du Pacifique sur des questions juridiques spécialisées afin de permettre à ces pays d'acquérir les connaissances spécialisées et le savoir-faire nécessaires pour aborder ces questions;
English: The forgone 5-year auction will be in the third quarter and the forgone 2-year auction will be in the fourth quarter of the fiscal year.
French: Ce niveau est quelque peu plus élevé que les 60 % prévus, en raison de la décision de maintenir la taille du programme d’obligations dans le contexte de ressources financières plus élevées que prévu en 2007-2008.
English: • Total contributions: $360.90 X 16 pay periods = $5,774.40
French: • Total des cotisations : 360,90 $ x 16 périodes de paye = 5 774,40 $
English: Crown as Tenant In a case where the Crown is the tenant, the dynamic is slightly different than when the Crown is the landlord.
French: Lorsque l'État est locataire La situation est légèrement différente lorsque l'État est locataire plutôt que propriétaire.
English: I believe that Europe's security is enhanced by the EU's common foreign and security policy.
French: Je crois que la sécurité de l'Europe est renforcée par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.
English: Key Learnings Team development has been accelerated in Saskatchewan.
French: Apprentissages clés La constitution d’équipes a été accélérée en Saskatchewan.
English: The responsibility was subsequently transferred to the Tax Administration of Kosovo (TAK).
French: La responsabilité en a été transférée par la suite à l'Administration fiscale du Kosovo.
English: Furthermore, corresponding arrangements would be established for local management of the project, as well as for a liaison unit and supervision of quantity surveyors and other essential personnel, as well as liaison and coordination with local authorities.
French: En outre, des dispositions seraient prises pour la gestion locale du projet (liaison avec les métreurs et autres corps de métiers essentiels et encadrement, et liaison et coordination des activités avec les autorités locales).
English: However, this may not actually be the case.
French: Il se pourrait, cependant, que ce ne soit pas le cas.
English: Declining prices induce increased consumption, but they may also cause producers either to reduce supply and seek alternative use for capital or try to develop new markets and products.
French: Des prix à la baisse entraînent une augmentation de la consommation, mais ils peuvent aussi amener les producteurs soit à réduire l’offre et à chercher une autre utilisation des capitaux, soit à tenter de développer de nouveaux marchés et de nouveaux produits.
English: In 2005 and 2006, the World Bank Group outperformed its Bonn target.
French: En 2005 et 2006, le groupe de la Banque mondiale a dépassé l'objectif fixé à Bonn : durant l'exercice 2006, le soutien financier de ce groupe à l'exploitation des sources d'énergie renouvelables et à l'amélioration des rendements énergétiques a été de 860 millions de dollars, soit plus du double de l'objectif de 20 % retenu à Bonn, pour 61 projets dans 34 pays.
English: Their format is a string of 0s with a length from 1 to 7 bits; (f) Method of coding:
French: Leur format se compose d’une séquence de zéros d’une longueur de 1 à 7 bits; f) Méthode de codage :
English: On the issue of prison conditions, she said that minors and adults were held in the same cells only under exceptional circumstances and with the approval of the prosecutor.
French: En ce qui concerne les conditions carcérales, Mme Milǎsiüte dit que les mineurs et les adultes ne sont détenus dans des cellules communes que dans des cas exceptionnels et avec l'accord du procureur.
English: The latter factors include obvious indicators such as the ice storm or flood relief efforts (with Y2K yet to come) and frequent retraining due to Military Occupational Structure (MOS) Review driven changes and new general purpose courses (Standard for Harassment and Racism Prevention (SHARP), ethics, environmental, etc). These also encompass the Quality of Life (QOL) dissatisfiers of reduced cost moves, lack of promotions, uncertainty over future ASD or downsizings, and potential pension amendments as well as the growing reality that continued reductions of non-operational positions is making postings to bases and HQs highly stressful.
French: Parmi les indicateurs évidents notons les opérations de secours comme celles menées à la suite d'inondations et lors de la crise du verglas (et l'an 2000, et son bug, s'en viennent), le recyclage fréquent que rendent nécessaires les changements imposés par la révision de la structure des Groupes professionnels militaires (GPM) et les nouveaux cours dits polyvalents (Code de prévention du harcèlement et du racisme (CPHR), déontologie, formation propre aux trois éléments, etc.). Notons également les facteurs de mécontentement relativement à la qualité de la vie (QV) que sont un plus petit budget de déménagement, des possibilités d'avancement réduites, l'incertitude face à d'éventuels exercices de DMPS et de compression des effectifs, la perspective d'une réforme des pensions ainsi que la réalité de plus en plus courante de la réduction continuelle du nombre de postes non opérationnels, laquelle rend les affectations dans les bases et les QG extrêmement stressantes.
English: Cuba did not object to the practice in principle but would vote against the decision as currently drafted.
French: Cuba ne s'oppose pas à cette pratique en principe mais votera contre le projet de décision dans son libellé actuel.
English: 8 Council decisions of 21 December 1978 (OJ EPO 1979, 4, Corr.
French: 8 Décisions du Conseil d'administration du 21 décembre 1978 (JO OEB 1979, 4, Corr.
English: Recalling its previous resolutions on the subject, including its most recent resolution 2001/38 of 23 April 2001, in which it condemned the taking of any person as a hostage, as well as General Assembly resolution 57/220 of 18 December 2002 on the same subject,
French: Rappelant ses résolutions précédentes sur le sujet, y compris la plus récente, la résolution 2001/38 du 23 avril 2001, dans laquelle elle a condamné la prise en otage de toute personne, ainsi que la résolution 57/220 de l'Assemblée générale, en date du 18 décembre 2002, sur le même sujet,
English: Entrepreneurship is also wider than business activity – it is also an active and reactive spirit – something that society as a whole should value and invest in.
French: Or, les messages que l'on envoie à la plupart des enfants pendant leur éducation ne parlent pas d'esprit d'entreprise - et les encouragent encore moins à considérer la création de
English: In that regard, we wish to state that Malawi will attend the First Review Conference of the Ottawa Convention, to be held in Nairobi, Kenya, from 29 November to 3 December 2004.
French: À ce propos, nous tenons à indiquer que le Malawi participera à la première Conférence d'examen de la Convention d'Ottawa, qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 29 novembre au 3 décembre 2004.
English: Detailed assessments of all cost submissions were undertaken and calculations made on the costs submitted by the proposers to ensure that cost comparisons were concluded on an identical basis for all bids, as some variations between the proposals were noted.
French: Le volet financier de chacune des offres a été examiné en détail et des calculs ont été effectués afin de s'assurer que les comparaisons étaient faites sur une base identique pour tous les entrepreneurs, étant donné que certaines variations avaient été constatées.
English: By encouraging the use of sustainable materials and efficient energy and water systems, Industry Canada will build awareness of the benefits of such technologies.
French: En encourageant l’utilisation de matériaux durables ainsi que de systèmes énergétiques et de réseaux d’alimentation en eau efficaces, Industrie Canada fera mieux connaître tout l’intérêt de ces technologies.
English: We would certainly prefer to support actual activities than just bricks and mortar, but we are able wholeheartedly to support the intention behind the proposal, and we hope that Mr Galeote Quecedo' s reflections will be given careful consideration in the Member States, the Commission and the Council.
French: Nous préférons soutenir des actions plutôt que des briques, mais nous adhérons de tout cur à la proposition et nous espérons que les idées émises par M. Galeote seront examinées attentivement par les États membres, la Commission et le Conseil.
English: Daily, innocent civilians on both sides are killed and injured in unending violence.
French: Tous les jours, des civils des deux côtés sont tués et blessés dans une situation de violence sans fin.