English: The Conference of the States Parties to the United Nations Convention against Corruption, recalling General Assembly resolution 58/4 of 31 October 2003, in which the Assembly requested it to address the criminalization of bribery of officials of public international organizations, including the United Nations, and related issues, taking into account questions of privileges and immunities, as well as of jurisdiction and the role of international organizations, by, inter alia, making recommendations regarding appropriate action in that regard; recalling article 16 of the United Nations Convention against Corruption, in paragraph 1 of which States parties are obliged to adopt legislative and other measures to establish as a criminal offence the active bribery of officials of public international organizations, and in paragraph 2 of which States parties are requested to adopt legislative and other measures to establish as a criminal offence, when committed intentionally, the solicitation or acceptance, directly or indirectly, of an undue advantage by an official of a public international organization; taking note that several States parties have already adopted measures to establish as a criminal offence the international solicitation or acceptance, directly or indirectly of an undue advantage by an official of a public international organization, pursuant to article 16, paragraph 2, of the Convention; recognizing that criminalization of bribery of officials of public international organizations is distinct from the questions of privileges and immunities, jurisdiction and the role of international organizations and that no prosecution for offending behaviour may proceed without criminalization of the conduct; and recognizing also that criminalizing the conduct of the intentional solicitation or acceptance, directly or indirectly, of an undue advantage by an official of a public international organization may not lead to successful prosecution unless the prosecuting authority has jurisdiction to investigate and adjudicate the matter and any privileges and immunities pertaining to the international organization otherwise impeding investigation and prosecution have been effectively waived:
French: Examen de la corruption de fonctionnaires d'organisations internationales publiques  La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, rappelant la résolution 58/4 de l'Assemblée générale du 31 octobre 2003, dans laquelle l'Assemblée l'a priée de tenir compte, lorsqu'elle abordera la question de l'incrimination de la corruption de fonctionnaires d'organisations internationales publiques, y compris l'Organisation des Nations Unies, et les questions connexes, des privilèges et des immunités des organisations internationales, ainsi que de leur compétence et de leur rôle, notamment en faisant des recommandations sur les mesures à prendre à cet égard; rappelant l'article 16 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, en particulier son paragraphe 1, dans lequel il est fait obligation aux États parties d'adopter les mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d'infraction pénale, lorsque les actes ont été commis intentionnellement à la corruption active des fonctionnaires d'organisations internationales publiques, et son paragraphe 2, dans lequel les États parties sont priés d'envisager d'adopter les mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d'infraction pénale, lorsque les actes ont été commis intentionnellement au fait, pour un fonctionnaire d'une organisation internationale publique, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, un avantage indu; notant que plusieurs États parties ont déjà adopté des mesures pour conférer le caractère d'infraction pénale au fait, pour un fonctionnaire d'une organisation internationale publique, de solliciter ou d'accepter de manière intentionnelle, directement ou indirectement, un avantage indu, conformément à l'article 16, paragraphe 2 de la Convention; constatant que l'incrimination de la corruption de fonctionnaires d'organisations internationales publiques est à distinguer des questions de privilèges et d'immunités, de compétence et de rôle des organisations internationales, et qu'un comportement criminel ne peut donner lieu à des poursuites que s'il est incriminé; et constatant aussi que l'incrimination du fait, pour un fonctionnaire d'une organisation internationale publique, de solliciter ou d'accepter de manière intentionnelle, directement ou indirectement, un avantage indu ne peut donner lieu à des poursuites couronnées de succès que si le ministère public est compétent pour enquêter et statuer sur l'affaire et si tous les privilèges et les immunités dont l'organisation internationale bénéficie et qui feraient, d'une manière ou d'une autre, obstacle à l'enquête et aux poursuites ont été effectivement levés: