English: (2) The pre-arrival information in respect of a vessel shall consist of the following: (a) its name; (b) its country of registry; (c) the name of its registered owner; (d) the name of its operator; (e) the name of its classification society; (f) its international radio call sign; (g) its International Ship Security Certificate, Canadian Vessel Security Certificate or ship security document number; (h) its International Maritime Organization number, if it is a SOLAS ship; (i) the date of issuance, date of expiry and name of the issuing body of its International Ship Security Certificate, Canadian Vessel Security Certificate or ship security document; (j) confirmation that the vessel has an approved vessel security plan; (k) the current MARSEC level; (l) a statement of when its last 10 declarations of security were completed; (m) details of any security threats to the vessel during the last ten calls at marine facilities; (n) a statement as to whether the vessel consents to tracking by the Canadian Coast Guard; (o) details of any deficiencies in its security equipment and systems, including the communication systems, and the way in which the master of the vessel intends to rectify them; (p) the name of its Canadian or American agent; (q) the name of its charterer, if applicable; (r) its position and the time at which it reached that position; (s) its course and speed; (t) its destination and estimated time of arrival at its destination; (u) the name of a contact person and their 24-hour telephone and facsimile numbers; (v) the following information in respect of its last 10 marine facilities visited:
French: (2) Les renseignements exigés au préalable à l'égard d'un bâtiment comprend les éléments suivants : a) le nom; b) le pays d'immatriculation; c) le nom du propriétaire enregistré; d) le nom de l'exploitant; e) le nom de la société de classification; f) l'indicatif d'appel radio international; g) le numéro du certificat international de sûreté du navire, du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d'un document de sûreté du navire; h) le numéro de l'Organisation maritime internationale, s'il s'agit d'un navire ressortissant à SOLAS; i) la date de délivrance, la date d'expiration et le nom de l'organisme de délivrance du certificat international de sûreté du navire, du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d'un document de sûreté du navire; j) la confirmation qu'il a un plan de sûreté approuvé du bâtiment; k) le niveau MARSEC en vigueur; l) une déclaration indiquant le moment où les 10 dernières déclarations de sûreté du bâtiment ont été remplies; m) des détails sur toute menace contre la sûreté du bâtiment au cours des 10 dernières visites à des installations maritimes; n) une déclaration indiquant que le bâtiment consent ou non au repérage du bâtiment par la Garde côtière canadienne; o) des détails sur toute lacune du matériel et des systèmes de sûreté, y compris les systèmes de communication et la façon dont le capitaine du bâtiment entend la rectifier; p) le nom de l'agent canadien ou américain; q) s'il y a lieu, le nom de l'affréteur; r) la position du bâtiment et l'heure à laquelle il est arrivé à cette position; s) le cap et la vitesse du bâtiment; t) la destination et l'heure prévue d'arrivée à destination; u) le nom et les numéros de téléphone et de télécopieur d'une personne-ressource pouvant être jointe en tout temps; v) les renseignements suivants à l'égard de chacune des 10 dernières visites à des installations maritimes :