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English: Article 3 The jurisdiction which the Treaty establishing the European Economic Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community confer upon the Court of Justice shall be exercised, in accordance with those Treaties, by a single Court of Justice composed and appointed as provided in Articles 165 to 167 of the Treaty establishing the European Economic Community and in Articles 137 to 139 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community.
French: Article 3 Les compétences que le traité instituant la Communauté économique européenne, d'une part, et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part, attribuent à la Cour de justice sont exercées, dans les conditions respectivement prévues à ces traités, par une Cour de justice unique composée et désignée comme il est prévu tant aux articles 165 à 167 inclus du traité instituant la Communauté économique européenne qu'aux articles 137 à 139 inclus du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
English: The Committee thus concluded its consideration of the agenda item 92.
French: La Commission termine ainsi l'examen du point 92 de l'ordre du jour.
English: It was a long and rocky road which only had a happy ending in the conciliation procedure.
French: Le chemin fut long et difficile et seule la procédure de conciliation a permis d'en voir le bout.
English: XXI.2, p. 275).
French: II, chap.  XXI.2, p.
English: A minor amendment is made to the policy to clarify when a person may have access to a decision in the decision registry.
French: Une modification mineure est apportée à la politique afin de clarifier quand une personne peut avoir accès à une décision dans le registre des décisions.
English: The narrow aggregate, M1, deﬁned as the sum of both currency held outside banks and demand deposits at chartered banks, has been the commonly used measure of transactions money in Canada during the last 30 years.
French: L’agrégat monétaire au sens étroit M1, qui est déﬁni comme la somme de la monnaie hors banques et des dépôts à vue dans les banques à charte, est la mesure de la monnaie de transaction couramment utilisée au Canada depuis trente ans.
English: • the desirability of certificates of confidentiality, such as those issued in the United States;
French: • caractère souhaitable des certificats de confidentialité comme ceux que l'on émet aux États-Unis;
English: Translation The sixth impact area deals with translation.
French: Traduction Le sixième secteur d’impact a trait à la traduction.
English: Furthermore, the Committee is concerned at allegations that the Government has blocked access to some Internet sites used by human rights defenders or political activists (art. 19).
French: De plus, le Comité est préoccupé par les allégations selon lesquelles le Gouvernement a interdit l'accès à certains sites Internet utilisés par les défenseurs des droits de l'homme ou par des militants politiques (art. 19).
English: The financial system must once again serve the real economy and not continue to destroy it.
French: Le système financier doit être remis au service de l'économie réelle et non continuer à la ruiner.
English: As a convenience to users, Statistics Canada sometimes provides files in proprietary formats.
French: À titre de commodité pour les utilisateurs, Statistique Canada fournit parfois des fichiers de format exclusif.
English: A report on the results of the review, always a classified document, is presented to the Committee at one of its monthly meetings.
French: Le compte rendu des résultats de l'examen, qui est toujours un document classifié, est déposé à l'une des réunions mensuelles du Comité.
English: First, the proliferation of labels related to environmental and/or social “sustainable” practices has created confusion among consumers, who may not always be well-informed about the specificity of fair trade.
French: Premièrement, la prolifération des labels liés aux pratiques écologiques ou sociales «durables» est source de confusion pour les consommateurs, qui ne sont pas toujours bien informés des spécificités du commerce équitable.
English: VIII.38 A new organizational unit, the Policy and Strategic Planning Division, will regroup functions previously performed by the former Division for Organizational Development, such as policy development, interpretation and provision of advice, conditions of service and administration of justice as well as functions previously carried out by the former Operational Services Division, including human resources planning, monitoring and reporting.
French: VIII.38 La nouvelle Division des politiques et de la planification stratégique assumerait certaines des fonctions relevant actuellement de la Division de la valorisation des ressources humaines (définition des politiques, interprétation des règles et appui à leur application, définition et mise en œuvre des conditions d'emploi et administration de la justice), ainsi que certaines des fonctions actuellement dévolues à la Division des services opérationnels, notamment la planification des ressources humaines, le suivi des plans de gestion des ressources humaines et l'établissement de rapports.
English: As we are only inviting a small number of people, your participation is very important to us.
French: En outre, si vous avez besoin de lunettes pour lire, nous vous demandons de bien vouloir les apporter avec vous.
English: While some of the Court's remarks suggest that general international law does not recognize the right to diplomatic asylum as a legal institution generating rights and obligations, it is apparent that such a right may be founded on custom, not only on regional or local custom, but also on general custom.
French: On relèvera que si certaines des observations précitées de la Cour tendaient à indiquer que le droit d'asile diplomatique n'est pas reconnu en droit international général comme une institution légale créatrice de droits et obligations, l'on considère cependant que ce droit peut avoir une origine coutumière, non pas seulement dans une coutume régionale ou locale, mais dans une coutume générale.
English: We have been unable to prepare TcCl6 by the method published previously even though our reaction between Tc and Cl2 gave products which appeared the same.
French: Il a été impossible de préparer TcCl6 par la méthode précédemment publiée, même si la réaction entre Tc et Cl2 conduit à des produits qui semblent les mêmes.
English: It is working to prepare the reconstruction of Haiti alongside other international donors.
French: Présente en Haïti depuis 1976, l’Agence mène en de nombreux projets dans les secteurs de l’eau et l’assainissement, l’agriculture, l’éducation et la santé.
English: Although nationally 76 per cent of births take place in a hospital, there are considerable regional disparities in maternal mortality rates, and the goal to reduce these rates was one of the few unmet NPA targets for the 1990s.
French: Bien qu'à l'échelon national, 76 % des naissances aient lieu en milieu hospitalier, les disparités régionales pour ce qui est des taux de mortalité maternelle sont considérables, et l'objectif visant à réduire ces taux a été l'un des rares objectifs du Plan d'action national en faveur des enfants dans les années 90 à ne pas avoir été atteint.
English: For example, a dispute-settlement process exists under sections 333-341 of CEPA 1999 enabling the establishment of a board of review where a person has filed a notice of objection.
French: Par exemple, la LCPE de 1999 prévoit un processus de règlement des plaintes, qui est exposé aux articles 333 à 341, et qui permet de constituer une commission de révision si une personne a présenté un avis d’opposition.
English: Today, we use computer systems and electronic communication networks in transport, financial services, public services, education and health care.
French: Aujourd'hui, nous utilisons les systèmes informatiques et les réseaux de communication électroniques dans les transports, les services financiers, les services publics, l'éducation et les soins de santé.
English: The federal government also sets energy efficiency standards for equipment that is sold across jurisdictions, including motor vehicles.
French: Finalement, les provinces et les territoires peuvent stimuler le marché à l'aide de leurs propres politiques d'achat et de location de bâtiments et de véhicules.
English: A Fair Globalization: Creating Opportunities for All.
French: Une mondialisation juste: Créer des opportunités pour tous.
English: Street kids may prostitute themselves because they need the money, because they are looking for praise they can't get anywhere else, or because their families, or family contacts, force them into this activity.
French: Les enfants de la rue se prostituent parce qu’ils ont besoin d’argent, qu’ils cherchent l’attention qu’ils ne reçoivent pas ailleurs, ou parce que leur famille ou leurs relations familiales les y forcent.
English: ◦ the obligations to make alternative arrangements or arrange for returns when shipments are not accepted at the intended authorized facility in the country of import.
French: ◦ l'obligation de faire d'autres arrangements ou de prendre des dispositions pour le retour lorsque les envois ne sont pas acceptés à l'installation agréée dans le pays d'importation.
English: Conducting campaigns to inform parents about the way to tackle the main issues cropping up in the family.
French: • Campagnes d'information à l'intention des parents sur les principaux problèmes rencontrés en famille;
English: It is both part of culture and the most important means of sustaining intergenerational cultural continuity.
French: Elle fait partie de la culture et constitue le moyen le plus important de soutenir la continuité culturelle entre les générations.
English: However, concern has been raised that women in the periconceptual age group may be entering pregnancy and lactation with low vitamin D status [14].
French: Toutefois, on s'est inquiété du fait que des femmes en âge de concevoir peuvent entreprendre leur période de grossesse ou d'allaitement avec un faible taux sanguin de vitamine D [14].
English: Report of the World Summit on Sustainable Development, Johannesburg, South Africa, 26 August-4 September 2002 (United Nations publication, Sales No.  E.03.II.A.1 and corrigendum) (A/CONF.199/20), chap. I, resolution 2, annex.
French: Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002 (Publication des Nations Unies, numéro de vente F.03.II.A.1 et rectificatif) (A/CONF.199/20), chapitre I, résolution 2, annexe.
English: It will also contribute to recognising the dignity of fishers, whose work is so hard and must be central to our concerns.
French: Elle contribuera également à reconnaître la dignité des pêcheurs, qui effectuent un travail très pénible, qui doit être au centre de nos préoccupations.
English: Age of majority: current legal and customary implications
French: A.  Âge de la majorité: implications légales et coutumières actuelles
English: Different electrical controls and power conditioning equipment packages are available depending on whether the turbines are intended for stand-alone battery charging or for grid-connected applications.
French: Différents ensembles d'équipements de contrôle électrique et de conditionnement d'énergie électrique sont disponibles selon que les éoliennes sont destinées à des applications autonomes à chargement de batteries, ou à des applications avec raccordement au réseau électrique.
English: The proposal furthermore is silent about what then will happen to the application concerned.
French: En outre, la proposition reste silencieuse sur ce qu’il adviendra ensuite de la demande en question.
English: In the outcome report, the Nominated Principal Investigator will be asked to make recommendations based on their research results and outline the strategy used for dissemination of these results to key health service agencies and policy-makers.
French: Dans le rapport de rendement final, le chercheur principal désigné devra faire des recommandations à partir de ses résultats de recherche et préciser la stratégie de diffusion de ces résultats aux principaux organismes de services de santé et responsables des politiques.
English: In almost 150 years, the ten hottest have all occurred since 1990.
French: Les 10 années les plus chaudes des derniers 150 ans ont eu lieu depuis 1990.
English: • There is a clear plan for dissemination outlined
French: • Les grandes lignes du plan de diffusion des résultats sont clairement exposées.
English: While in most cases that allowed for better opportunity for expression, it also created some delays and minor frustration when dealing with the steering committee.
French: Même si dans la plupart des cas, ce mode de fonctionnement a fourni de meilleures occasions de s’exprimer, il a aussi créé certains retards et de la frustration lorsqu’il fallait traiter avec le comité d’orientation.
English: Unless action is taken, emissions will increase, not fall.
French: Si nous n'agissons pas, les émissions vont augmenter, pas diminuer.
English: Meeting those criteria and permitting return is the litmus test for democracy and human rights in Kosovo.
French: L’Assemblée est convaincue que l’Organisation devrait jouer un rôle similaire au Kosovo, afin de contribuer à la mise en œuvre complète des Normes pour le Kosovo.
English: Benelux LEPERF-VAN DER SLUIS, Jacqueline (NL) CENTER TONE CONSULTANCY - INTERNATIONAL TRADEMARK PROTECTION Vroesenlaan 41 B 3039 DX Rotterdam MARICHAL, Patrick (BE) SOLVAY S.A. 310, rue de Ransbeek 1120 Bruxelles NOËL, Christophe (BE) BUREAU GEVERS Holidaystraat 5 1831 Diegem WIEGMAN, J.P.M. (NL) Herengracht 503 1017 BV Amsterdam VAN SCHAIK, Hetty (NL) NOVAGRAAF NEDERLAND B.V. Hogehilweg 3 1101 CA Amsterdam Z.O.
French: CHRISTIANSEN, Henning (DE) EISENFÜHR, SPEISER & PARTNER Anna-Louisa-Karsch-Str.
English: • Following on from the good performance of the first AfriCap investment fund – which was established in 2001 – the EIB has agreed to invest up to EUR 5.0m in its successor, the AfriCap II Microfinance Investment Company Ltd (AfriCap II).
French: La stratégie de la BEI est de constituer un portefeuille bien diversifié d’investissements dans le domaine de la microfinance, de façon à stimuler la croissance des institutions existantes et à encourager de nouvelles institutions à se lancer sur le marché et, par là, à étoffer l’offre de services financiers accessibles aux segments les plus pauvres de la population.
English: Working in concert with the academic and community sectors, the Official Languages Support Programs Branch will develop a range of community development indicators to measure the effects of our programs.
French: De concert avec les secteurs académiques et communautaires, la Direction générale des programmes d'appui aux communautés de langue officielle élaborera une gamme d'indicateurs de développement communautaire qui permettra de mieux mesurer les effets de nos programmes.
English: What are my rights as a consumer?
French: ◦ L'Union européenne, quel intérêt pour moi?
English: In the Australian system the national sporting organisation is not ordinarily told of an "A’ positive until all checking processes, including analysis of the "B" sample, as necessary, have been completed.
French: Dans le système australien l’organisation sportive nationale n’est habituellement pas informée d’un «A» positif jusqu’à ce que tous les processus de contrôle, y compris l’analyse de l’échantillon «B» le cas échéant, soit terminés.
English: We are equally ready to maintain direct contact with Azerbaijan, in order to search for a compromise.
French: Nous sommes également disposés à maintenir des contacts directs avec l'Azerbaïdjan, pour rechercher un compromis.
English: UNESCO will provide assistance in this regard.  The revision of history textbooks to eliminate negative stereotypes and discriminatory attitudes towards those who are different is a priority of UNESCO in this field.
French: La révision des manuels d'histoire en vue d'éliminer les stéréotypes négatifs et les attitudes discriminatoires envers ceux qui sont différents constitue une priorité de l'UNESCO dans ce domaine.
English: Lastly, the provisions proposed have been gauged according to the minimum essential requirements taking due account, thanks to the impact assessment, of the possible repercussions on existing national schemes; they also provide for a suitable time frame for transposing certain provisions contained in this Directive.
French: Cela crée notamment un obstacle au développement des entreprises venant d'un autre État membre à cause des difficultés de recrutement d'un personnel qualifié (ce personnel étant retenu dans les entreprises par les règles régissant les régimes complémentaires de pension).
English: There will be an extremely short service interruption on November 11th, 2009 that will affect our ADSL customers in Ontario and Quebec.
French: Il y aura une très brève interruption du service le 11 novembre 2009 qui affectera les clients DSL de la grande région de Toronto et de Montréal. L'interruption aura lieu entre 3:00 a.m.
English: Europe’s space industry had demonstrated both its capacity to structure itself and its impressive technology edge (laser links, early warning, space surveillance, missile defence).
French: L’industrie spatiale européenne a démontré sa capacité à se structurer et son excellent niveau technologique (liaison laser, alerte avancée, surveillance de l’espace, défense antimissile).
English: Done at Arusha on 2 December 2002.
French: Fait à Arusha le 2 décembre 2002.
English: Sentencing Digest – 2004 General Election
French: Relevé des peines – Élection générale de 2004
English: The strategy also included White Papers on sports and on counteracting obesity, guidelines on physical activity, new rules on food labelling, restrictions on advertising to children, as well as the Green Paper Towards a new culture for urban mobility with an action paper expected by end-2009.
French: La stratégie comprend aussi des livres blancs sur le sport et sur la lutte contre l'obésité, des lignes directrices sur l'activité physique, une nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des aliments, des restrictions en matière de publicité destinée aux enfants, ainsi qu'un livre vert intitulé «Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine», dont le document d'action est attendu pour la fin 2009.
English: Thirdly, the regulation can be seen to be a complement to the tax in that it can support the intent of the tax, and back it up in case the desired results are not attained.
French: Troisièmement, le règlement peut être considéré en tant que complément à la taxe, en soutenir l’intention et lui servir de soutien si les résultats désirés ne sont pas atteints.
English: The reference by the Commission at the hearing to the high costs of innovation on the relevant markets, although pertinent and probably correct, cannot by itself justify its finding that Tetra's competitors would not be able to benefit from a decision by the merged entity to innovate less.
French: La référence faite par la Commission lors de l'audience aux coûts importants de l'innovation sur les marchés en cause, bien que pertinente et vraisemblablement correcte, ne saurait en elle-même justifier sa conclusion que les concurrents de Tetra ne seraient pas en mesure de profiter d'une décision de la nouvelle entité de moins innover.
English: On average, they contributed 20% to family income in 1990.
French: La contribution moyenne de ces épouses au revenu familial était de 20 % en 1990.
English: Magistrates issued 828 enforceable decisions, and the police lodged 20 complaints against the decision of the magistrates.
French: Les juges ont rendu 828 décisions exécutoires, et la police a déposé 20 plaintes contre de telles décisions.
English: Canada has raised this issue with Mexico on several occasions and will continue bilateral discussions aimed at obtaining better market access for this product.
French: Le Canada a abordé la question avec le Mexique à maintes reprises et poursuivra ses entretiens bilatéraux afin d'améliorer l'accès au marché pour ce produit.
English: As a result, the rate of growth of merchandise trade of the economies in transition outpaced GDP growth and trade openness — measured by the ratio of exports and imports to GDP — increased (see annex, figure I).
French: Le taux de croissance du commerce des marchandises des pays en transition a ainsi dépassé leur taux de croissance du PIB, et l'ouverture au commerce - mesurée par le ratio de la somme des exportations et des importations au PIB - a augmenté (voir annexe, fig. I).
English: The essential political and economic institutions are now assuming concrete form.
French: Les principales institutions politiques et économiques prennent maintenant une forme concrète.
English: The issue arose only in connection with the Convention on the Law Applicable to Matrimonial Property Regimes (The Hague, 1978).
French: La question ne s'est posée qu'en rapport avec la Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux (La Haye, 1978).
English: Is selfemployment a reasonable option for these young people, and is it likely to increase their chances at finding improved paid employment?
French: Le travail indépendant est- il une option raisonnable pour ces jeunes, et augmentera-t-il vraisemblablement leurs chances de trouver un emploi rémunéré plus convenable?
English: Further information on these Foundations (Conditional Grants) can be found at http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp
French: Des renseignements supplémentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) se trouvent à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
English: It has resources to acquire coastal zones which have to be protected, and resources to ensure that, afterwards, land-use plans comply with legal regulations.
French: Il est doté de moyens pour acquérir des zones côtières qu'il faut préserver et pour, ensuite, faire respecter, à l'intérieur des plans d'occupation des sols, les règles juridiques.
English: Similarly, there was no interest in NFS in the Environmental or Joint Phases of the Canadian Forces Command and Staff Course during my time as a member of the Directing Staff from 1977-81.
French: De même, aucun intérêt pour l’AFN n’a été manifesté dans les phases conjointes et environnementales du Cours de commandement et d’étatmajor des Forces canadiennes pendant mon mandat en tant que membre de la direction de 1977 à 1981.
English: In this case used a volumetric explosion that conveniently cover the entrance to the hall.
French: Dans ce cas utilisé une explosion volumétrique qui idéalement couvrir l'entrée de la salle.
English: Occupying a prime position on the city’s famous Marquês de Pombal Square, the HF Fénix Lisboa also overlooks the beautiful Eduardo VII Park.
French: Bénéficiant d'une situation privilégiée sur la célèbre place Marques de Pombal, l'hôtel HF Fénix Lisboa donne sur le superbe parc Édouard VII.
English: • receiving and analyzing reports on abnormal deposits of deleterious substances into waters frequented by fish; visiting the site of an abnormal deposit of a deleterious substance into waters frequented by fish, in order to carry out spill response activities; collecting and analyzing relevant information at the site of the deposit; and issuing inspector’s directions requiring polluters to take remedial or preventative measures, should they fail to take all reasonable measures to counteract, mitigate, or remedy any adverse effects that result from the deposit.
French: • réception et analyse des rapports sur les rejets anormaux de substances nocives dans les eaux poissonneuses; visite du site d'une substance nocive dans des eaux poissonneuses pour mener des activités d'intervention en cas de déversement; collecte et analyse de l’information pertinente au site du rejet; et émission de directives de l'inspecteur pour forcer le pollueur à prendre les mesures préventives ou correctives nécessaires, si ce dernier néglige de prendre toutes les mesures raisonnables pour contrer, atténuer ou réparer les dommages que le rejet peut occasionner.