ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With a series of decisions, the third Division of the Council of State has judged that the provisions made by law 2910/2001 are in accord with the Constitution.
French: Par une série de décisions, la troisième Division du Conseil d'État a déclaré que les dispositions de la loi 2910/2001 étaient conformes à la Constitution.
English: • to make distinctions by creating emphasis;
French: • établit une distinction en soulignant les éléments importants;
English: The decision of the Forum to meet biennially after its seventh session would entail certain adjustments to the institutional and operational aspects of its work programme.
French: Le Forum ayant décidé de se réunir tous les deux ans après sa septième session, certaines modifications devront être apportées à son programme de travail, tant sur le plan institutionnel que sur le plan opérationnel.
English: It promotes mutual understanding, friendship, co-operation and lasting peace amongst all people.
French: Il favorise la compréhension mutuelle, l’amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples.
English: The main principle is that citizens have equal access to digital information regardless of where they live and what they earn.
French: ▪ Le principe essentiel est d’assurer à tous les citoyens un accès égal à l’information numérique, indépendamment de leur lieu d’habitation et de leurs revenus.
English: With the Migratory Game Bird Hunting Permit and associated Habitat Conservation Stamp expiring on December 31st of the year in which they are issued, TBS offered the "opinion" that these requirements of the User Fees Act also apply to the Habitat Conservation Stamp.
French: Étant donné l'expiration du Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le Timbre sur la conservation des habitats afférent, le 31 décembre de l'année dans laquelle ils ont été délivrés, le Secrétariat du Conseil du Trésor est « d'avis » que ces exigences de la Loi sur les frais d'utilisation s'appliquent également au Timbre sur la conservation des habitats.
English: The highest performing provinces in this regard are Ontario (92.4%), Saskatchewan (93.8%), Alberta (96.7%), and British Columbia (92.2%).
French: Les provinces qui ont obtenu les meilleurs résultats sont : l'Ontario (92,4 %), la Saskatchewan (93,8 %), l'Alberta (96,7 %) et la Colombie-Britannique (92,2 %).
English: Besides, I lacked the necessary choreographic arguments and an adequate artistic team.
French: Il me fallait en outre posséder les arguments chorégraphiques et l'équipe artistique adéquate.
English: Initial appropriation for the financial year (budget) Transfers Additional appropriation Total appropriation Appropriations already set aside by another work programme Balance available Amount for the action proposed
French: Crédit initial de l'exercice (budget) Virements Crédit supplémentaire Total du crédit Crédits déjà réservés par un autre programme de travail Solde disponible Montant pour l'action proposée
English: The Ivorian Government faced heavy financial commitments, since it shared with the international community the responsibility for funding various components of the Ouagadougou Political Agreement, as well as having to meet its regular budget requirements and implement its Poverty Reduction Strategy Paper.
French: Le Gouvernement ivoirien doit faire face à de lourdes obligations financières, notamment le financement de concert avec la communauté internationale de diverses composantes de l'Accord politique de Ouagadougou, ainsi que ses engagements budgétaires et la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.
English: Unfortunately, the political will to fully implement the Conventions remains insufficient.  Violations of the provisions of the Conventions and the norms of human rights law still occur.
French: Malheureusement, la volonté politique de mettre pleinement en œuvre ces Conventions reste insuffisante, et des violations des clauses des Conventions et des normes relatives aux droits de l'homme se produisent toujours.
English: • 2300 MHz and 3500 MHz Band Spectrum Auction Concludes: 22 Companies Make $11.2 Million Worth of Bids Information Bulletin, February 19, 2004
French: • Fermeture des enchères sur le spectre pour les bandes de 2300 MHz et 3500 MHz - 22 entreprises ont présenté des soumissions s'élevant à 11,2 millions de dollars  Bulletin d'information, le 19 février 2004
English: The plan strongly emphasizes the importance of alternative development, a province-centred approach and strengthened donor support for the Counter-Narcotics Trust Fund, the successful restructuring of which is essential to its improved performance. … There is an urgent need for strengthened counter-narcotics leadership based on clarity regarding the roles and responsibilities of the Ministry of Counter-Narcotics and other relevant authorities.
French: Le Plan met fortement l’accent sur l’importance des activités de substitution, d’une démarche axée sur les provinces, d’un renforcement de l’appui des donateurs au Fonds d’affectation spéciale pour la lutte antidrogue et d’une restructuration réussie, qui est essentielle à de meilleurs résultats […] Il faut de toute urgence renforcer les efforts en matière de lutte contre les stupéfiants en précisant les rôles et les responsabilités du ministère de la Lutte contre les stupéfiants et des autres autorités appelées à intervenir […].
English: 6 (“If it is within their remit or provided for by domestic law, territorial communities or authorities should also draw up action plans and cooperate with their national authorities and with the territorial communities or authorities of neighbouring countries”) and annex, para.
French: 6 (« Dans la mesure où cela relève de leurs compétences ou est prévu par leur droit interne, les collectivités ou autorités territoriales devraient également élaborer des plans d'action et collaborer avec leurs autorités nationales et avec les collectivités ou autorités territoriales des États voisins ») et par.
English: Understanding requires clear and vigorous communication.
French: Or, la compréhension nécessite une communication claire et forte.
English: • Charitable Donations - Get the Facts Before You Give - Ontario
French: • Arnaques aux chèques frauduleux - Ottawa
English: Borrowers expected to create some 74 600 additional jobs, as a result of the loans made in 1997-98.
French: Ainsi, les emprunteurs prévoyaient créer quelque 74 600 emplois additionnels grâce aux prêts consentis au cours de 1997-1998.
English: The position involves establishing contacts with private and public sector organizations to carry out research and setting up an advisory committee for the school.
French: Ce poste demande d'établir des relations avec des organismes des secteurs privé et public dans le but de mener des recherches et d'établir un comité consultatif pour l'École.
English: (2) Paragraphs 3(2)(f) to (h) of the Regulations are replaced by the following: (f) quantities of the substance that are found in slag, waste rock in tailings, ores and ore concentrates; (g) quantities of anhydrous ammonia and ammonia solution set out in column 1 of Part 2 of Schedule 1 and bearing CAS registry number 7664-41-7, that are stored by a farmer for the purposes of being used as an agricultural nutrient; and (h) the quantity of propane set out in column 1 of Part 1 of Schedule 1 bearing CAS registry number 74-98-6 that is in a storage container that has a maximum capacity of less than 10 t and is located at a distance of at least 360 m from the property limit on which it is located.
French: (2) Les alinéas 3(2)f) à h) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : f) la quantité de la substance qui est présente dans les scories, les stériles, le minerai ou le concentré de minerai; g) la quantité d'ammoniac anhydre et d'ammoniaque qui est stockée par un agriculteur en vue de son utilisation comme nutriment dans le cadre d'une exploitation agricole, lesquelles substances sont visées à la colonne 1 de la partie 2 de l'annexe 1 et portent le numéro d'enregistrement CAS 7664-41-7; h) la quantité de propane visée à la colonne 1 de la partie 1 de l'annexe 1 et portant le numéro d'enregistrement CAS 74-98-6 qui est stockée dans un réservoir ayant une capacité maximale inférieure à 10 t et qui est situé à au moins 360 m des limites du terrain où il est installé.
English: Representatives of the Ministries of Foreign Affairs, Justice and the Interior, the Office of the Public Prosecutor and the Central Bank took part in a national symposium on combating terrorist financing, organized by the Ministry of the Interior jointly with UNODC and held in Sana`a from 6 to 8 March 2006.
French: Des colloques, des réunions et divers cercles d'étude sont également organisés dans ce domaine pour aider les intéressés à s'acquitter de leurs fonctions sur leurs lieux de travail.
English: There has to date been no evidence of disarmament; and let us never forget: the burden of proof here must be with Saddam.
French: Nous n'avons à ce jour constaté aucune preuve de désarmement. N'oublions jamais que la charge de la preuve incombe ici à Saddam.
English: This year, World AIDS Day focuses on ‘leadership’, the theme set by the World AIDS Campaign under the five-year slogan “Stop AIDS, Keep the Promise”.
French: Cette année, la Journée est centrée sur le ‘leadership’, thème retenu par la Campagne mondiale contre le sida avec pour slogan sur une période de cinq ans “Stop sida - Tenons notre promesse”.
English: The following table present the number of transaction for each period.
French: Le tableau suivant présente le nombre de transactions, pour chaque période.
English: Under its Human Rights Protection Program, the CHRP was able to investigate cases of alleged extrajudicial killings.
French: Dans le cadre de son programme de protection des droits de l'homme, la CHRP a été en mesure d'instruire des dossiers concernant des assassinats extrajudiciaires présumés.
English: I count on Parliament and on the incoming French presidency to make full use of the months ahead in order to reach an overall agreement.
French: Je compte sur le Parlement et la présidence française entrante pour mettre pleinement à profit les prochains mois afin de dégager un accord global.
English: Thank you again for your cooperation.
French: Encore merci pour votre collaboration.
English: Working with provincial governments and non-governmental organizations, Citizenship and Immigration Canada delivers settlement services, such as orientation and language instruction.
French: En collaboration avec les gouvernements provinciaux et les organismes non gouvernementaux, Citoyenneté et Immigration Canada offre des services d'établissement, tels que des services d'orientation et des cours de langue.
English: • PeopleSoft Administration / Management Corporate
French: • People Soft Administration / Gestion Ministériel
English: The Role of the Panel The Department of Fisheries and Oceans is incorporating co-management philosophy into fisheries management.
French: Rôle du comité Le ministère des Pêches et des Océans base de plus en plus la gestion des pêches sur le concept de la cogestion.
English: UAP Bayer
French: 864 Conifères (vergers Tenthrèdes incluant tenthrède à tête jaune à graines)
English: As to the question referred by the national court, it should be noted at the outset that Articles 13 to 15, which comprise Section 4, entitled 'Jurisdiction over consumer contracts', of Title II of the Brussels Convention, are not applicable in the main proceedings.
French: S'agissant de la question posée par la juridiction de renvoi, il convient de relever d'emblée que les articles 13 à 15, qui forment la section 4, intitulée «Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs», du titre II de la convention de Bruxelles, ne sont pas applicables dans l'affaire au principal.
English: A third criteria which has to be taken into consideration when searching for best practices is empowerment and partnership with concerned groups of users.
French: crimination envers des personnes qui, au sein d’un groupe ou d’une communauté donnée, ne partagent pas nécessairement toutes ou certaines des valeurs et préceptes de la culture supposée du groupe.
English: How do humans work to protect watersheds at the same time as they are developing cities and suburban areas?
French: Quels sont les répercussions (bonnes et mauvaises) du développement humain sur le bassin hydrologique? De quelle façon peut-on protéger les bassins hydrologiques et construire en même temps des villes et des banlieues?
English: Hipkin is an atmospheric physicist fascinated by extreme environments, who has studied the atmospheric boundary layer over Antarctic ice shelves, and is interested in atmospheric gases that might be evidence of subsurface activity on Mars.
French: Mme Hipkin est une physicienne spécialiste de l’atmosphère fascinée par les environnements extrêmes. Elle a étudié la couche limite de surface au-dessus des plateformes de glace de l’Antarctique et elle s’intéresse aux gaz atmosphériques qui pourraient constituer des preuves d’une activité souterraine sur Mars.
English: It was therefore not necessary to issue an advisory or a "briefing board" report in order to find out who the owner of the stolen goods was.
French: Il n'était donc pas nécessaire de diffuser un avis ou d'établir un rapport destiné au tableau d'affichage en vue de trouver qui était propriétaire des biens volés.
English: For many centuries, the mere mention of this relationship has evoked many ambiguities, in both Russia and Western Europe as well as in other parts of the world.
French: Pendant des siècles, la moindre allusion à cette relation a été porteuse d'ambiguïtés, aussi bien en Russie et en Europe occidentale que dans d'autres régions du monde.
English: Let us work to create an ntmaspherc of understanding, involving the renunciation of all political domination, ideological supremacy and Utopian dogmatism, and leading to a clear acknowledgement of the fact that the principles ofthe Charter should govern the conduct of all States, great and small.
French: Travaillons tous a creer un climat de compr8hension qui emporte la renonciation h toute hégémonie politique, a toute suprématie ideologique et & tout utopisme dogmatique et qui conduise a l’acceptation pure et simple par tous les Etats, grands et petits, des principes dela Charte comme règle de conduite.
English: B = total invoice amount X = sales price (excluding FST and transportation expense) A = transportation expense Y = tax payable Moreover, under the Act, sale price multiplied by the applicable tax rate would equal the amount of FST owing.
French: B = montant total de la facture X = prix de vente (excluant la TVF et le coût du transport) A = coût du transport Y = taxe payable De plus, aux termes de la Loi, le prix de vente multiplié par le taux applicable de la taxe donne le montant exigible de la TVF.
English: Excellent wages and benefits.
French: Pour un salaire et des avantages attrayants.
English: This is an EU requirement but the responsibility for tackling it falls to BiH’s leadership.
French: Cette commission a également le pouvoir de préparer les projets de loi nécessaires, y compris des amendements constitutionnels.
English: How Can the New Members Catch Up? by Leszek Balcerowicz Of the ten new EU member states, eight have undergone a transformation whose speed and scope has been unprecedented.
French: UE : Comment les nouveaux membres peuvent-ils rattraper leur retard ? by Leszek Balcerowicz 8 des 10 nouveaux membres de l'UE se sont radicalement transformés à une vitesse sans précédent.
English: shall be considered, for the purposes of paragraphs 11.1.3.1. and 11.1.3.2. as vehicles in category N1.
French: seront considérés, pour les besoins des paragraphes 11.1.3.1.  et 11.1.3.2. comme des véhicules de la catégorie N1.
English: At the same time, they can follow additional courses in their mother tongue in order to ensure their bilingual competence.
French: Ils peuvent parallèlement suivre des cours dans leur langue maternelle pour disposer d'une égale compétence dans les deux langues.
English: CBSA Office - Detailed Information Office Name CLIMAX Office Number 619 Reports To Office
French: Bureau de l'ASFC - renseignements détaillés Nom du bureau CLIMAX Bureau 619 Bureau se rapportant à
English: • addresses terrorist use of nuclear, biological and chemical (NBC) devices; and
French: • empêche l'utilisation de dispositifs nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) par des terroristes; et
English: The fight against terrorism will also be discussed.
French: La question de la lutte contre le terrorisme sera également abordée.
English: When it comes to sensitive issues, we do not intend to teach lessons to any country.
French: Concernant les questions sensibles, il n’entre nullement dans nos intentions de faire la leçon à un quelconque pays.
English: A program description, client eligibility requirements and referral protocol should be made available to all agencies and organizations that would potentially refer clients to the program.
French: Une description du programme, les critères d’admissibilité des clients et un protocole d’aiguillage devraient être mis à la disposition de tous les organismes et toutes les organisations pouvant aiguiller des clients.
English: The Constitution protects cultural rights in two areas: those relating to land and those relating to custom, tradition, values and usage more generally.
French: 13.8 La Constitution protège les droits culturels dans d'autres domaines : ceux qui concernent le sol et ceux qui concernent les coutumes, la tradition, les valeurs et l'usage plus généralement.
English: Par le présent, Téléphone Guèvremont inc vous demande l’autorisation d’annuler cet avis afin de redéposer la demande sous un autre numéro en indiquant seulement les tarifs requis. Document: 050408.doc - 22KB 2005-03-22 - Commission Letter Description:
French: Par le présent, Téléphone Guèvremont inc vous demande l’autorisation d’annuler cet avis afin de redéposer la demande sous un autre numéro en indiquant seulement les tarifs requis. Document: 050408.doc - 22KO 2005-03-22 - Lettre du Conseil Description:
English: This had occurred at high speed and at a time when the passenger had momentarily released his grip on the steadying grab handles to retrieve an object from the floor of the boat.
French: Ce brutal changement de cap s’est produit à grande vitesse et à un moment où le passager avait momentanément lâché les poignées de maintien pour ramasser un objet sur le plancher du canot.
English: by the natural pressure gradient (pressure differential) and the initial energy of the source (mark PD)
French: 2.1 Les baisses de pression du gaz naturel dans le réseau de transport sont-elles compensées:
English: It has made contact with a number of professional groupings and bodies and also with a large number of enterprises specifically targeted because they are active in sectors designated "at risk" of corruption or having international interests.
French: Ainsi, il a pris contact avec plusieurs groupements et organismes professionnels de même qu’avec un grand nombre d’entreprises ciblées intervenant sur des secteurs dits à risque et à l’international.
English: 2 (1), 3 and 26)
French: 2.1, 3 et 26)
English: ◦ Comparison of Canadian Prices to Foreign Prices
French: ◦ Comparaison des prix pratiqués au Canada aux prix pratiqués dans les pays de comparaison
English: The western Canadian economies are challenged to position themselves competitively so they can benefit from these trends and capitalize on a growing capacity in research, innovation, and commercialization.
French: Les économies de l’Ouest doivent donc se tailler une place parmi leurs concurrents pour profiter de ces tendances et faire fructifier leurs capacités toujours plus grandes dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la mise en marché.
English: The PEACE II Programme In order to build upon the success of PEACE I and "in recognition of the special efforts for the peace process in Northern Ireland", the Berlin European Council of 24 and 25 March 1999 Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Ireland concerning the International Fund for Ireland, 18 September 1986 (last amended 10 October 2000) ; UK Treaty Series N°58 (1987) Cm 266 / Republic of Ireland N°1 (1986) Cmnd 9908.
French: Un seul comité de suivi pour les deux côtés de la frontière a également été mis en Accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernment d'Irlande concernant le Fonds international pour l'Irlande du 18 septembre 1986 (amendé en dernier lieu le 10 octobre 2000); UK Treaty Series n° 58 (1987) Cm 266/République d'Irlande n° 1 (1986) Cmnd 9908.
English: Note on the property insurance policy for the period from 1 December 2001 to 1 December 2002
French: Note sur la politique d'assurance sur les biens : pour la période du 1er décembre 2001 au 1er décembre 2002
English: 8507.80.20 00 - - -For use as the primary source of electrical power for electrically-powered vehicles of subheading 8703.90
French: TÉU, TPAC, TPMD, TPG, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR:
English: (6) Subsection 212(3) is amended by adding the word "and" at the end of paragraph (a) and by repealing paragraph (b).
French: (6) L'alinéa 212(3)b) de la même loi est abrogé.
English: We believe we are on the right track, but all has been accomplished along with the co-operation of a number of partners.
French: Nous croyons être sur la bonne piste, mais tout cela s'est fait gràce à la coopération de plusieurs partenaires.
English: The ability of the agencies to identify and address risk factors and learn from past mistakes is critical to good security management.
French: L'efficacité des arrangements en matière de sécurité dépend de la capacité des organismes à recenser les facteurs de risque et à en tenir compte, ainsi qu'à tirer les enseignements des erreurs passées.
English: A "designated contract", as defined in Section 30.1 of the CITT Act, means "a contract for the supply of goods or services that has been or is proposed to be awarded by a government institution and that is designated or of a class of contracts designated by the regulations".
French: Selon l’article 30.1 de la Loi sur le TCCE, un « contrat spécifique » s’entend d’un « [c]ontrat relatif à un marché de fournitures ou services qui a été accordé par une institution fédérale — ou pourrait l’être —, et qui soit est précisé par règlement, soit fait partie d’une catégorie réglementaire ».
English: Consultation on Forest Resources policies and Legislation Yukon DKRRC, and other affected Renewable Resources Councils (the "RRCs")
French: Consultation sur les politiques et mesures législatives touchant les ressources forestières Gouvernement CRRDK, autres conseils des ressources renouvelables (les « CRR ») touchés
English: A United Nations inter-agency group on violence against children with representation from NGOs and children, should support follow-up.
French: Un groupe interinstitutions sur la violence contre les enfants avec des représentants des ONG et des enfants devrait appuyer le suivi.
English: This heading is most relevant to provisions in kind or non-fungible cash payments, where some states have adopted measures to empower the disabled person to define his or her own needs and/or to have a voice in how needs are met.
French: Personnel : le personnel en question peut se composer de médecins, d’infirmiers, d’assistants sociaux, d’équipes pluridisciplinaires ou d’agents administratifs du système de sécurité sociale.
English: R&D intermediation evident with PRECARN Associates 5- Disintermediation Sales side 1.
French: L'intermédiation dans le domaine de la R-D est évidente parmi les associés de PRECARN 5- Désintermédiation Vente 1.
English: The Commission took these steps to enable it to contribute effectively to the parliamentary review of the Act conducted in 2002.
French: La Commission a pris ces mesures afin d’apporter une contribution utile à l’examen parlementaire de la Loi mené en 2002.