ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) The right of revocation may not be exercised before the expiration of two years from the grant or transfer of the exploitation right or, if the work is supplied at a later date, from the date of delivery.
French: Contrats portant sur des œuvres futures Art. 40.— 1) Le contrat par lequel l’auteur s’engage à concéder des droits d’usage sur des œuvres futures non déterminées ou déterminées seulement dans leur genre doit être conclu par écrit.
English: To date, the Green Municipal Funds program has assisted more than 220 municipal governments and their partners, leveraging more than $1 billion in investment.
French: À ce jour, le programme a aidé plus de 220administrations municipales et leurs partenaires à financer des investissements de plus d’un milliard de dollars.
English: Specific regimes are in place for a number of different zones in the reserve, according to their conservation value.
French: Des régimes particuliers sont mis en place pour différentes zones de la Réserve, selon leur valeur en termes de conservation.
English: André Gratton Deputy Corporate Secretary Sylvie Langlois called the meeting to order at 15:40 and welcomed everyone to the 11th meeting (teleconference) of the Stem Cell Oversight Committee.
French: André Gratton Sous-secrétaire général Sylvie Langlois déclare la réunion ouverte à 15 h 40 et souhaite à tous la bienvenue à la 11e réunion (téléconférence) du Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches.
English: 72nd plenary meeting Reports of the Sixth Committee
French: 72e séance plénière Rapports de la Sixième Commission
English: DBT employs cognitive and behavioural principles united by dialectical strategies.
French: • Le fait que de nombreuses collectivités n’appuient pas les efforts du SCC pour créer des établissements résidentiels communautaires dans leur voisinage représente un obstacle.
English: An international exchange program of patent examiners had continued with the Japan Patent Office (JPO) and the UK IP Office, while, as in previous years, many seminars and training courses had been run for foreign experts from inter alia Armenia, China, Croatia, Lithuania, Montenegro, the Republic of Korea, Serbia and Singapore.
French: Le programme d’échanges internationaux d’examinateurs de brevets s’est poursuivi avec l’Office japonais des brevets (JPO) et l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, et comme les années précédentes, de nombreux séminaires et cours de formation ont été organisés à l’intention d’experts étrangers venus entre autres d’Arménie, de Chine, de Croatie, de Lituanie, du Monténégro, de la République de Corée, de la Serbie et de Singapour.
English: Since the literature on inequality within the family indicates that personal incomes can influence the allocation of welfare within the household, the decline in women’s benefits may be detrimental to the well-being of women and children.
French: Selon les ouvrages publiés sur la question de l’inégalité au sein de la famille, le revenu personnel peut influencer l’attribution de l’aide sociale au sein du ménage; la diminution des prestations destinées aux femmes peut donc nuire au bien-être des femmes et des enfants.
English: The procedure was not costly and did not require a lawyer.
French: La procédure n'est pas chère et ne requiert pas les services d'un avocat.
English: The stark reality is that innovations fail more times that they succeed mainly because the process of implementing innovations continues to be downplayed or overlooked.
French: La dure réalité veut que les innovations échouent plus souvent qu'elles ne réussissent, parce qu'on continue de négliger le processus de la mise en œuvre des innovations ou de ne lui accorder aucune place.
English: The Commission recommends that Chairs of House and Senate Committees should receive a salary for additional responsibilities of $9,480.
French: Elle recommande en outre que les vice-présidents reçoivent un salaire additionnel de 5 000 $.
English: A total of 16 have now pleaded guilty at the ICTY.
French: À l'heure actuelle, 16 accusés ont plaidé coupables devant le TPIY.
English: Your regional excise duty office.
French: Votre bureau régional des droits d’accise.
English: In particular, the effect of impeller rotation rate and baffling arrangements in the reactor introduces new variables that cannot be predicted from the pilot data.
French: En particulier, l'effet du taux de rotation de l'impulseur et la disposition des déflecteurs dans le réacteur introduisaient de nouvelles variables que ne permettaient pas de prévoir les résultats du projet pilote.
English: Suggested grade levels and subject areas Secondary Mathematics (Data Management) Duration One 75-minute period
French: Années d'études et sujets suggérés Secondaire Mathématiques (gestion des données) Durée Une période de 75 minutes
English: Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'environnement A joint action agency (directors, unions, governments) playing a part in training, employment development and human resources in Quebec.
French: Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'environnement Organisme de concertation (patrons, syndicats, gouvernements) intervient dans la formation, le développement de l'emploi, des ressouces humaines au Québec.
English: The backbone of the Canadian broadcasting system and a powerful tool in promoting the diversity of Canadian culture is the Broadcasting Act, which establishes the policy and regulatory framework for the broadcasting system.
French: L'épine dorsale du système canadien de radiodiffusion est la Loi sur la radiodiffusion, qui est un puissant outil de promotion de la diversité culturelle canadienne. Cette loi établit le cadre politique et réglementaire du système de radiodiffusion.
English: Cuba reported that it has developed programmes to promote the equality of all of its citizens through the redistribution of wealth, the creation of jobs, the provision of universal education and access to basic social services.
French: Le Gouvernement cubain a dit avoir mis sur pied des programmes visant à promouvoir l'égalité entre tous les citoyens par la redistribution des richesses, la création d'emplois et l'accès de tous à l'éducation et aux services sociaux de base.
English: Starbucks Coffee Company, the world’s leading gourmet coffee retailer, with over 3,800 outlets, has scarcely made a dent in the market in Quebec and the rest of Canada.
French: Après une étude exhaustive de la situation, la société a réalisé qu’il serait préférable de concentrer ses efforts sur le développement des activités canadiennes.
English: Having had one year to think things over, the President of the Commission comes here and gives the following answer to the question as to the causes of the Europessimism of the people: the cause is the failed referendums.
French: Après avoir eu un an pour réfléchir, le président de la Commission vient ici et donne la réponse suivante à la question concernant les causes de l’europessimisme de la population: la cause, ce sont les référendums négatifs.
English: Challenge of Arbitrators—Articles 9-12
French: Récusation d'arbitres - Articles 9 à 12
English: Thus, 23% of this spending is associated with income disparities.
French: Par conséquent, 23 % des dépenses sont associées aux écarts de revenu.
English: This report must take the form of a journal article that follows the style and structure of articles found in appropriate peer reviewed journals appropriate for their field.
French: Ce rapport sera remis sous forme d’article spécialisé conforme au style et à la structure d’articles publiés dans les revues à comité de lecture reconnues touchant à leur domaine.
English: EPAs: instruments for development and regional integration?
French: Les APE, outils pour le développement et l'intégration régionale?
English: In this section, we have provided information on our data sample and the constraints it imposed.
French: Dans cette section, nous fournissons de l'information sur notre échantillon et les contraintes qu'il imposait.
English: Proposal for a Directive on Defence and Sensitive Security Procurement In March 2003, the Commission adopted a Communication which launched seven initiatives aimed at establishing a European Defence Equipment Market.
French: Proposition de Directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité sensibles En mars 2003, la Commission a adopté une Communication qui a lancé sept initiatives visant à établir un Marché Européen des Equipements de Défense.
English: A new method was developed that produced standard-sized 2 × 2 × 2 cm cubes of sediment from a laminated, clay-poor diamicton from southern Denmark.
French: Une nouvelle méthode a été développée qui a permis de produire des blocs de 2 × 2 × 2 cm cubes de sédiment à partir d'un diamicton laminé, pauvre en argile du sud du Danemark.
English: August 15, 2003 Application Deadline: September 15, 2003 Canadian Blood Services and the Canadian Institutes of Health Research are pleased to announce a joint initiative to fund research in "Blood Utilization and Conservation".
French: Date limite pour les inscriptions : 1 février 2003 Date limite pour les demandes : 1 mars 2003 et Date limite pour les inscriptions : 15 août 2003 Date limite pour les demandes : 15 septembre 2003 La Société canadienne du sang et IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) sont heureux d'annoncer une initiative conjointe pour financer une subvention de recherche ayant pour thème « L'utilisation rationnelle du sang ».
English: Studio Chessa has been operating in the sector since 1970, offering its paralegal services by means of highly qualified professionals, complying with the Italian and international laws and the principles of the European Code of Conduct.
French: Depuis 1970 la SociÃ©tÃ© "Studio Chessa" offre ses services paralÃ©gaux avec des Experts qualifiÃ©s, en rÃ¨gle avec les lois nationales et internationales et avec les principes du code dÃ©ontologique europÃ©en.
English: For example in September, 2001, a person known as Abdullah Nassur, who had been on death row for twenty years was pardoned by the President and he is now living a normal life with his family.
French: C'est ce qu'il a fait en septembre 2001 en graciant Abdullah Nassur qui avait passé vingt ans dans le quartier des condamnés à mort et qui a aujourd'hui retrouvé une vie normale auprès de sa famille.
English: Research on bio-agro processes and products capture market opportunities for the Canadian agriculture and agri-food system through development of innovative uses of biomass for bioindustry and food sectors and through innovative production and processing systems
French: Recherche sur les procédés et les produits agroalimentaires biologiques Saisir les occasions sur le marché pour l’agriculture et le système agroalimentaire du Canada par l’entremise de systèmes de production novateurs et de la mise au point d’utilisations novatrices de la biomasse pour les secteurs bio-industriels et alimentaires.
English: He was instrumental in the 1997 deal which saw Swiss banks agree to provide restitution to the families of exiled or murdered Jews whose assets had been frozen during WWII.
French: Edgar Miles Bronfman (Montréal, Qc, 20 juin 1929), le fils aîné de Sam, est président du conseil et directeur général de la société.
English: All take offs are on the paved surface, while 1 tow plane and 2 gliders will land on the grass to the left of the paved runway and the other tow plane and remaining 2 gliders will land on the grass to the right of the paved surface.
French: Tous les décollages se font depuis la surface en dur, tandis que l’autre avion de remorquage et les 2 planeurs qui restent se posent sur le gazon, à droite de la surface en dur.
English: How will this differ on Mars?
French: Est-ce que ces besoins seront différents sur Mars?
English: A series of reports aimed at understanding the use of open source software in the United Nations system context were issued by the JIU.
French: Le CCI a publié une série de rapports visant à expliquer l'utilisation des logiciels libres dans le contexte du système des Nations Unies.
English: UEPC is firmly convinced that the realisation of its vision depends on the effectiveness of the partnership that it intends to forge with the other stakeholders closely involved in this area and more particularly the European Parliament.
French: L’UEPC est fermement convaincue que la concrétisation de sa vision dépend de l’efficacité du partenariat qu’elle entend forger avec les autres acteurs impliqués étroitement dans ce domaine et notamment le Parlement Européen.
English: IED Innovation in Teacher Training (Last modified: 2005/11/04) Project number 001122 Total amount CAD$150,000 Duration 36 months 27.
French: IED Innovation in Teacher Training (Modifié le : 2005/11/04) Numéro du projet 001122 Budget total CAD$150,000 Durée 36 mois 27.
English: The Delegation highlighted some of the important activities undertaken by the government in cooperation with WIPO, mentioning in particular, the seminar to create awareness of the PCT system held in November 1999, resulting in a very high increase in patent applications entering the national phase through the PCT system; a workshop held in December 1999 on the internet treaties, and another held in May 2000 on negotiation of licensing agreements for small and medium enterprises.
French: La délégation a souligné certaines activités importantes entreprises par le gouvernement en coopération avec l'OMPI, citant notamment le séminaire de sensibilisation au système du PCT qui s'est tenu en novembre 1999 et qui a entraîné un accroissement très important du nombre de demandes de brevets entrant dans la phase nationale du système du PCT, un atelier sur les traités Internet qui s'est tenu en décembre 1999, et un autre sur la négociation des accords de licence pour les petites et moyennes entreprises qui s'est tenu en mai 2000.
English: Sectoral initiative in favour of cotton
French: III.5 Initiative sectorielle en faveur du coton
English: Use trisodium phosphate (strong washing powder) or a commercial caustic cleaning compound.
French: Utiliser du phosphate trisodique (poudre de nettoyage concentrée) ou un produit de nettoyage caustique commercial.
English: When would you like to stay at the Husa Fornells Park?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Husa Fornells Park ?
English: Contact your Finance area for information on the format, content and presentation of this component of the MYOP.
French: Communiquez avec votre secteur des Finances pour obtenir des précisions sur le format, le contenu et la présentation de cette composante du POP.
English: It is close to the city center; the breakfast was good, with enough choices.
French: les chambres sont arrangées avec gout, et sont spacieuse, bonne literie.
English: P.O. Box 505, Station B Ottawa ON K1P 5P6 Tel.: (613) 996-5087, or, toll-free 1-888-557-8777 E-mail: rcnbf@sympatico.ca To contact the RCAF Benevolent Fund: 359 Kent Street, suite 202 Ottawa ON K2P 0R6 Tel.: (613) 992-3691 E-mail: rcafbf@magma.ca To contact the Dominion Command of the Royal Canadian Legion: 359 Kent Street Ottawa ON K2P 0R7 Tel.: (613) 235-4391 Fax: (613) 563-1670
French: K1P 5P6 Téléphone : (613) 996-5087 ou, sans frais, 1 800 557-8777 Courriel : rcnbf@sympatico.ca Pour communiquer avec la Caisse de bienfaisance de l’ARC : 359, rue Kent, bureau 202 Ottawa (Ont.) K2P 0R6 Téléphone : (613) 992-3691 Courriel : rcafbf@magma.ca Pour communiquer avec la Direction nationale de la Légion royale canadienne : 359, rue Kent Ottawa (Ont.)
English: This is one of the more venerable Canadian children’s book publishers.
French: Il s’agit ici d’un des plus vénérables éditeurs canadiens de livres pour enfants.
English: Canadi*n indicates that the agent involved in Winnipeg was unable to remove the batteries due to either a lack of familiarity with the particular setup or due to a lack of tools.
French: Canadi*n indique que l'agent impliqué dans l'incident de Winnipeg n'a pas été en mesure de retirer les piles, soit parce qu'il ne connaissait pas bien l'équipement, soit parce qu'il lui manquait des outils.
English: Since Zn has a direct impact on the healthy functioning of hormonal and neuropeptide balance, it is possible that altered Zn status and metabolism in DM-2 are involved in some of the metabolic dysfunctions of DM-2.
French: Étant donné que le Zn a un impact direct sur le bon fonctionnement de l'équilibre des hormones et des neuropeptides, une altération du métabolisme et de l'état du Zn pourrait jouer un rôle dans certains désordres métaboliques du DM-2.
English: These thoughts were debated in depth in April, when the strengthening of cooperation between the European Union and its eastern and Mediterranean neighbours and how to evaluate their progress was examined.
French: Ces concepts ont été débattus en profondeur en avril, lorsqu'on s'est penché sur le renforcement de la coopération entre l'Union européenne et ses voisins orientaux et méditerranéens et sur la manière d'évaluer les progrès de ces derniers.
English: The Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States (ICSID Convention) came into force in 1966 under the aegis of the World Bank.46 It provides facilities for the conciliation and arbitration of investment disputes between foreign investors and host States.
French: La Convention sur le règlement des différends entre États et ressortissants d'autres États (Convention portant création du CIRDI) est entrée en vigueur en 1966 sous les auspices de la Banque mondiale.46 Elle offre les possibilités pour la conciliation et l'arbitrage concernant les différends relatifs aux investissements entre les investisseurs étrangers et les États d'accueil.
English: A coordination centre may be defined as an economic entity which, within a group of companies, centralises and coordinates, for the benefit of the companies belonging to the group, certain auxiliary activities such as financing, cash-flow management and accounting, together with personnel
French: Enfin, la Commission a continué à adopter une approche restrictive des justifications des mesures fiscales différentielles par la nature ou le régime général du système fiscal en cause. Elle s’est attachée en particulier à vérifier si les critères d’éligibilité
English: To live harmoniously and successfully in this society, students need to appreciate, understand, and respect the different values, perspectives, and life experiences of Ontario's diverse population.
French: Pour mener une existence harmonieuse et enrichissante dans ce monde, les élèves doivent apprécier, comprendre et respecter les différentes valeurs, perspectives et expériences de la population dans laquelle ils ou elles évoluent.
English: Occupational Group Drop-Off Rates Excluding Key Departments with Aboriginal Mandates 2000-2005 Category/Group Appointments Aboriginal Peoples Appointments Applications Drop-Off Share Ratio (R/A) WFA Applications to WFA Ratio (A/WFA) # % (R) % (A) % Points (A-R) Implied Appointments 1.
French: Taux de déclin par groupe professionnel À l'exclusion des principaux ministères ayant un mandat axé sur les Autochtones 2000-2005 Catégorie professionnelle / groupe professionnel Nominations Autochtones Nominations Demandes d'emploi Déclin Ratio de la part (R/D) DPA Ratio des demandes par rapport à la DPA (D/DPA) Nbre % (R) % (D) Points de pourcentage (D - R) Nominations implicites 1.
English: The CANZ group reaffirmed their commitment to the Beijing Declaration and Platform for Action, the outcome of Beijing+5, the Cairo Programme of Action and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
French: Le groupe réaffirme son adhésion à la Déclaration et au Programme d'action de Beijing, aux textes issus de Beijing+5, au Programme d'action du Caire et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
English: ▪ Weather Forecasts and Observations:  http://weatheroffice.ec.gc.ca/canada_e.html ▪ Meteorological Service of Canada:  http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_e.html ▪ Meteorological Service of Canada Annual Reports:  http://www.msc-smc.ec.gc.ca/information_publications_e.html ▪ Air Quality Services:  http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_e.cfm ▪ Top 10 Weather Stories:  http://www.msc.ec.gc.ca/media/top10/index_e.html  MSC Publications:  ▪ MSC Atmospheric and Climate Science:
French: ▪ Prévisions météorologiques et observations : ttp://weatheroffice.ec.gc.ca/canada_f.html ▪ Service météorologique du Canada : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html ▪ Rapports annuels du Service météorologique du Canada : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/information_publications_f.html ▪ Service en la qualité de l'air : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm ▪ Les dix événements météorologiques marquants : http://www.msc.ec.gc.ca/media/top10/index_f.html  Publications du SMC :  ▪ Les sciences de l'atmosphère et du climat du SMC :
English: Chapter 8 Corrections, Changes Corrections 45.—(1) The request for the correction of errors under Section 45(1) of the Trade Mark Law should be filed using the form issued by the Patent Office.
French: — 1) Les requêtes en rectification d’erreurs au sens de l’article 45.1) de la loi sur les marques sont à soumettre sur le formulaire édité par l’office des brevets à cet effet.
English: • Musculoskeletal Therapies.
French: • CCS sur les traitements métaboliques et endocriniens.
English: For contracts issued under contribution programs, the Minister has been given special authorities under the Treasury Board Contracts Directive as outlined in Annex B of the explanatory notes to the delegation of authorities document.
French: Par exemple, pour les contrats établis dans le cadre de programmes de contribution, le ministre reçoit des pouvoirs spéciaux en vertu de la Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, comme le précise l’annexe B des notes explicatives du document sur la délégation des pouvoirs.
English: Alternatives As soon as it appeared that it was no longer in the interest of the Authority and of its users to maintain the litigation in respect of the arbitrator's decision, the Authority considered various alternatives to meet this increase in pilotage fees, for the future and for the accumulated amounts.
French: Solutions envisagées Dès qu'il est apparu qu'il n'était plus dans l'intérêt de l'Administration et de ses usagers de poursuivre la contestation judiciaire de la décision arbitrale, l'Administration a évalué divers moyens de payer cette hausse des honoraires, tant pour l'avenir que pour les sommes accumulées.
English: Monitor the Changeover to Electronic Data Carriers and Update Technical Guidelines as Necessary (Document SCIT/WG/2/7, project file SCIT/P 6/99) 40.
French: Surveiller le passage aux supports de données électroniques et mettre à jour les directives techniques nécessaires (document SCIT/WG/2/7, dossier de projet SCIT/P 6/99) 40.
English: The United Nations Population Fund (UNFPA) has done a remarkable job to promote and achieve the goals of the ICPD Programme of Action and the MDGs.
French: Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a fait un travail remarquable en matière de promotion et de réalisation des objectifs du Programme d'action de la CIPD et des OMD.
English: On wealth-sharing, there are four outstanding issues: the assistance to be provided to internally displaced persons and refugees to enable them to restart their livelihoods, the formula for transfers from the national Government to the states, the seed money for the Darfur reconstruction and development fund, and the compensation for communities and individuals who have been victims of the conflict.
French: Quant au partage des richesses, il y a quatre questions en suspens : l'aide à fournir aux personnes déplacées dans le pays et aux réfugiés pour leur permettre de retrouver leur source de revenus, les modalités du transfert du Gouvernement national aux États, le financement de départ pour le fonds destiné à la reconstruction et au développement du Darfour et les dédommagements payés aux collectivités et aux personnes victimes du conflit.
English: The Hamilton Spectator, December 2, 2004, p.A10 
French: The Hamilton Spectator, 2 décembre 2004, p.