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English: No action lies or may be commenced against the Board, or any member of the Board, the Enrolment Committee, or any member of the Enrolment Committee, for anything said or done or omitted to be said or done in good faith in the performance, or intended performance, of a duty or in the exercise of a power under this Chapter.
French: Aucune action n'est recevable ni ne peut être intentée contre la Commission, l'un quelconque des membres de la Commission, le Comité d'inscription ou l'un quelconque des membres du Comité d'inscription pour toute parole prononcée ou omise ou tout geste posé ou omis, de bonne foi, dans l'exercice effectif ou prévu d'un devoir ou d'un pouvoir en vertu du présent chapitre.
English: Further guidance is provided through the Interdepartmental Project Management Committee and the Interdepartmental Project Management Network, which both provide a forum for liaison with departments to identify issues and challenges.
French: Le Comité interministériel de gestion de projet et le Réseau interministériel de gestion de projet participent aussi à l'orientation et assurent la liaison avec les ministères afin de déceler les problèmes et les difficultés.
English: Inspector Fatih Bouayad-Agha of the Joint Inspection Unit also made a statement and replied to a question raised.
French: Fatih Bouayad-Agha, inspecteur du Corps commun d'inspection, prend également la parole et répond à une question.
English: Energy, transport and forestry were the main areas in which bilateral assistance was provided.
French: L'énergie, les transports et la foresterie étaient les principaux secteurs ayant fait l'objet d'une assistance au niveau bilatéral.
English: The assistance of the Codification Division reserved for special rapporteurs includes assigning a staff member to follow and monitor developments on a particular topic on the agenda of the Commission.
French: L'assistance que la Division de la codification réserve aux rapporteurs spéciaux comprend notamment l'affectation d'un fonctionnaire chargé de suivre l'évolution de l'examen d'une question spécifique de l'ordre du jour de la Commission.
English: This practise increases the risk of disputes with suppliers.
French: Cette pratique augmente le risque de litiges avec les fournisseurs.
English: First, carriers and content are being combined in a situation in which the broadcasters and carriers searching for revenues find that their networks and infrastructures are not good long-term sources of growth.
French: Premièrement, la combinaison entre contenu et contenant s'effectue dans un contexte de recherche de rentes par les transporteurs ou diffuseurs dont les réseaux ou les infrastructures ne représentent pas à long terme des vecteurs de croissance importants.
English: Mediscan The Mediscan business division is specialised in the sterilisation of food packaging and laboratory components.
French: Mediscan La division Mediscan est spécialisée dans la stérilisation d’emballages alimentaires et de composants de laboratoire.
English: 8 Unless explicitly stated otherwise, all emission estimates given in Mt represent emissions of GHGs in Mt CO2 equivalent.
French: Une explication plus détaillée est fournie à la Section 1.2 du présent document.
English: • NAFTA implementation continued over the past 12 months, with the third round of "accelerated" tariff reductions completed in 2000.
French: • La mise en oeuvre de l'ALENA s'est poursuivie au cours des 12 derniers mois et la troisième série de réductions tarifaires « accélérées » s'est achevée en l'an 2000.
English: UNHCR will issue operational standards and guidelines with regard to registration and population data management, revise its 1994 Registration Guide and develop registration and data management training modules.
French: Le HCR publiera des normes et des principes directeurs opérationnels concernant l'enregistrement et la gestion des données démographiques, révisera son guide de 1994 sur l'enregistrement et élaborera des modules de formation à l'enregistrement et à la gestion des données.
English: Canada has invested heavily in terms of leadership, funding and hard work in domestic and international tobacco control efforts over many years.
French: Depuis plusieurs années, le Canada s'investit énormément dans la lutte antitabac, ici et dans le monde, en termes de leadership, de financement et d'efforts soutenus.
English: Security Agreement — Chattel Mortgage dated as of December 20, 2002, between ACF Industries, Incorporated, as Debtor, and State Street Bank and Trust Company, as Secured Party, relating to 1 593 cars; 5.
French: Contrat de garantie — hypothèque mobilière en date du 20 décembre 2002 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la State Street Bank and Trust Company, en qualité de créancier garantie, concernant 1 593 wagons; 5.
English: If it meets the administrative requirements for registration, it becomes an eligible party. Full registered status cannot be secured until the calling of a general election.
French: Si le parti répond aux exigences administratives, il devient admissible, mais il ne peut être enregistré avant le déclenchement d’une élection générale.
English: These include QC-5, QD-1, QD-2, QD-5, QD-6 and QR-6.
French: Plusieurs questions concernent les mesures d'intervention consécutives à la détection, notamment les questions QC-5, QD-1, QD-2, QD-5, QD-6 et QR-6.
English: Proposals to include the issue of persons with disabilities in situations of public emergency were not discussed on the understanding that they would be considered in conjunction with the discussions to be held on a separate draft article dealing with the issue (see paras.  12-14 above).
French: Des propositions tendant à inclure dans ce paragraphe la question des personnes handicapées dans les situations d'urgence n'ont pas été examinées, étant entendu qu'elles le seraient lors de l'examen d'un projet d'article distinct qui y serait consacré (voir par. 12 à 14 ci-dessus).
English: Israel, committed to the goal of ensuring the exercise of the right to food throughout the world, was working hard to address the food shortages faced by the Palestinian people.
French: Réitérant son attachement à la réalisation du droit à l'alimentation dans le monde entier, Israël rappelle qu'il s'emploie à remédier à la pénurie alimentaire dont souffrent les Palestiniens.
English: Question 3.5 - Number of Sealing Licences The number of commercial seal licences has increased over the past nine years – from 10,383 in 1995 to 13,777 in 2004.
French: Question 3.5 - Nombre de permis de chasse aux phoques Le nombre de permis de chasse au phoque à des fins commerciales a augmenté au cours des neuf dernières années (de 10 383 en 1995 à 13 777 en 2004).
English: Proof of the payment or duplicate transaction is required.
French: Une preuve du paiement ou de la transaction en double sera exigée.
English: 1.4 Where, in the judgement of the HOM and following consultations with the Labour Relations and Occupational Health and Safety Division (HSS) in DFAIT, actions inconsistent with the Conduct Abroad Code threaten the integrity or security of Canada's representation abroad, the HOM can recommend the representative's recall.
French: 1.4 Si, de l'avis du CDM et après avoir consulté la Direction des relations de travail et de la santé et sécurité au travail (HSS) du MAECI, l'action contrevenant au Code de conduite à l'étranger menace l'intégrité ou la sécurité de la représentation du Canada à l'étranger, il peut recommander le rappel du représentant.
English: Some of the materials and graphical elements found on Government of Canada Web sites are subject to copyrights held by other organizations. This is particularly true of sites that are jointly operated by a Government of Canada institution and an external organization as part of a collaborative arrangement.
French: Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration.
English: The larger growth area for the Canadian automotive industry in recent decades has been in parts and components which, by 2002, had reached 66% of total automotive employment, up from 55% in 1991.
French: Le plus fort secteur de croissance du secteur canadien de l’automobile au cours des dernières décennies a été celui des pièces et des composantes d’automobile qui, en 2002, avait atteint 66 % de l’emploi total dans le secteur de l’automobile, par rapport à 55 % en 1991.
English: Paul Baumgarten had reconstructed it in the 1960s and 1970s, but the condition of the building’s interior structures and its spatial layout meant that it could not be used for sittings of the German Bundestag, even though he had redesigned its central chamber with unification in mind.
French: En dépit du réaménagement de la salle centrale en perspective de la Réunification, la disposition des pièces et l'intérieur du bâtiment se trouvaient dans un tel état qu'il était impossible d'envisager une utilisation comme salle plénière du Bundestag allemand.
English: For it is not enough to have judged to have judged properly.
French: Car il ne suffit pas d'avoir jugé pour avoir bien jugé.
English:   Human uncertainty and arbitrary judgements are factors which affect all judicial decisions.
French: L'incertitude humaine et les jugements arbitraires ont une incidence sur toutes les décisions judiciaires.
English: Based on its current mandate, the OSCE mission should operate in the whole Tskhinvali region, but now its activity is limited within the conflict zone.
French: Sur la base de son mandat actuel la Mission de l'OSCE devrait opérer dans toute la région de Tskhinvali, alors qu'à présent son activité se limite à la zone de conflit.
English: This equipment removes harmful contaminants from the exhaust gases and filters out particulate matter or ‘soot’ before allowing them to vent up the facility’s stack to the atmosphere.
French: Cet équipement élimine les contaminants nocifs des gaz de combustion et filtre les particules ou « suie » avant de les évacuer dans l’atmosphère par la cheminée.
English: cash benefits for incapacity for work (cash allowance and pension); survivors’ benefits if the person concerned died as a result of an accident or occupational disease (funeral grant and pension).
French: Prestations en faveur des survivants prestations sont les suivantes: ´ ´ une indemnite funeraire; une rente en faveur du conjoint survivant; une rente en faveur des orphelins.
English: As CF Member As Civilian Institutions in CFED View Course from Centennial College Printer Friendly
French: À titre de membre des FC À titre d’employé civil Établissements dans la BDEFC Visualiser le cours de Centennial College Version imprimable
English: The department contends that there were no flaws in the marking of the interview questions and that this selection process resulted in an appointment according to merit.
French: Le ministère prétend que la notation des réponses aux questions d'entrevue était adéquate et que ce processus de sélection a permis de faire une nomination en fonction du mérite.
English: 97-424 - The New Brunswick Telephone Company, Limited under Tariff Notice 619 dated 11 March 1997, for approval of tariff revisions pertaining to its Cellular Telephone Service.
French: 97-424 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 619 du 11 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.
English: Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be adopted by the European Communities and their Member States within the Cooperation Council established by the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, with regard to the adoption of a Recommendation on the implementation of the EU-Moldova Action Plan
French: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par les Communautés européennes et leurs États membres au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Moldova
English: Potential organ transplant candidates should be tested for the presence of HLA-speciﬁc antibodies.
French: Les candidats potentiels à une transplantation d’organes doivent faire l’objet d’un test pour rechercher la présence d’anticorps HLA.
English: Among other developments noted by the Delegation were the expected availability of all patent specifications on CD-ROM, by early 1999; an expected fee reduction of 20 percent by February 1999; the implementation of a quality review process regarding the quality of the examinations carried out by the Office; a review of the registration process; the entry into force of the Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement (TTMRA) between New Zealand and Australia in May 1998, allowing for mutual recognition of patent attorneys; the drafting of the Intellectual Property Law Reform Bill, geared to ensuring that New Zealand legislation was in line with the country's obligations under the TRIPS Agreement; and the decision to relax the restrictions on parallel importing of goods.
French: Parmi les autres nouveautés signalées par la délégation figurent la publication sur CD-ROM de toutes les descriptions de brevets, prévue pour le début de 1999, la réduction de 20% des taxes prévue pour février 1999, la mise en œuvre d’une procédure d’examen de la qualité pour les examens effectués par l’office, l’examen de la procédure d’enregistrement, l’entrée en vigueur de l’Accord de reconnaissance mutuelle trans-Tasmanie (TTMRA), signé entre la Nouvelle-Zélande et l’Australie en mai 1998 et qui permettra la reconnaissance mutuelle des conseils en brevet, la rédaction du projet de loi modifiant la loi sur la propriété intellectuelle, visant à garantir que la législation de la Nouvelle-Zélande est conforme aux obligations qui incombent au pays en vertu de l’Accord sur les ADPIC, et la décision d’atténuer les restrictions sur les importations parallèles de marchandises.
English: The experiment was performed over three years with four replications.
French: On fit l'expérience pendant une période de trois années avec quatre répétitions chaque année.
English: Dr. Simon then explained why the slides show two sets of pictures, one with a 64 x 64 matrix; the other 120 x 128.
French: Le Dr Simon précise ensuite que les deux lignes du haut sur la diapositive suivante étaient dans la coupe transaxiale (canthoméatal), la plus petite image faisant apparaître le débit et la plus grande, la fonction.
English: Notice what other people are doing and acknowledge and celebrate both big and small achievements, accomplishments, etc.
French: Ils devraient remarquer ce que font les autres et reconnaître et célébrer les réussites et réalisations, petites ou grandes, etc.
English: The property and services in Fact 2 and the residential unit are elements supplied by the Owner under the lease agreement for one all-inclusive fee.
French: Les biens et les services énumérés au point 2 dans l’énoncé des faits et l’habitation sont des éléments fournis par le propriétaire aux termes de la convention de bail pour un montant forfaitaire.
English: • The Canadian Association of Research Libraries awarded Bernard Dumouchel the 2001 award for Distinguished Service to Research Librarianship.
French: • L'Association des bibliothèques de recherche du Canada a décerné à Bernard Dumouchel son Prix 2001 en reconnaissance de services éminents à la recherche en bibliothéconomie.
English: The removal rate reference has been set at F0.1, which corresponds to F = 0.35 (about 27% exploitation rate over fully recruited ages 6 to 8).
French: Le taux d’exploitation de référence a été fixé à F0.1, soit F = 0,35 (un taux d’exploitation d’environ 27 % sur les âges de 6 à 8 pleinement recrutés).
English: Reiterates the need to develop a responsibility and accountability system within the Secretariat in order to ensure timely submission of documents for processing;
French: Réaffirme qu'il faudrait mettre en place au Secrétariat un système de responsabilisation afin de faire en sorte que les documents à traiter soient présentés en temps voulu ;
English: Non–exclusive grant may result from regulations for use.
French: L. 714–3.– Est déclaré nul par décision de justice l’enregistrement d’une marque qui n’est pas conforme aux dispositions des articles L. 711–1 à L. 711–4.
English: GE Capital may be involved in the sale or transfer of some or all of its business.
French: GE Capital peut être partie à la vente ou à la cession de la totalité ou d'une partie de son entreprise.
English: A secret government document, obtained and published by the Commission in 1993, serves as a blueprint for the slow strangulation of the Bahá'í community.
French: Il s'appuie sur un mémorandum confidentiel émanant de son gouvernement, obtenu et rendu public par la Commission en 1993, visant l'étranglement progressif de la communauté bahá'íe.
English: It is a disaster which goes beyond the physical damage which has been caused on the ground.
French: Il s'agit d'une catastrophe qui dépasse les dégâts matériels survenus sur place.
English: Make sure you have an ANSI-C compiler installed.
French: Un compilateur C ANSI doit être utilisé.
English: To achieve its mandate, the PSPIB makes investments in real estate, private equity, and other asset classes; increases the level of active risk, within the authorized ceiling, in order to increase the level of return for the participating pension plans; enhances capabilities in managing private transactions; and strengthens infrastructure and support staff.
French: De plus, il est le siège de l’Orchestre du Centre national des Arts. Outre la billetterie et des campagnes de financement et de commandites, la Société tire la moitié de ses revenus totaux des locations de salles, des services de traiteur, du restaurant et du stationnement de son site du canal Rideau à Ottawa.
English: DRDC's mission is to ensure that the Canadian Forces remain technologically prepared and relevant by:
French: La mission de RDDC consiste à voir à ce que les Forces canadiennes (FC) soient toujours prêtes et pertinentes sur le plan technologique.
English: Key initiatives include an MOU on Information Exchange signed by CIC and the IRB in November 1995, the Administrative Framework Agreement signed in December 1996, an Information Sharing Agreement on information technology harmonization signed in November 1997 along with a Priorities Co-ordination Agreement to establish common priorities for case processing.
French: Les grands projets à cet égard comprennent un Protocole d'entente sur l'échange de renseignements signé par CIC et la CISR en novembre 1995, l'Entente-cadre administrative signée en décembre 1996, l'Entente sur l'échange de renseignements portant sur l'harmonisation de la technologie informatique signée en novembre 1997 de même qu'une Entente sur la coordination des priorités afin d'établir des priorités communes pour le traitement des cas.
English: Treasury Board Submission 4.
French: Présentation au Conseil du Trésor 4.
English: What measures have you taken or will you take to promote ViCLAS within your area of expertise?
French: Quelles mesures avez-vous prises ou prendrez-vous pour faire mieux connaître le SALVAC dans votre domaine de compétence?
English: Most had failed to help mediate a solution to the human tragedy resulting from the destruction of the Nahr al-Barid refugee camp in Lebanon The great majority of funds to rebuild the camp had come from Western countries.
French: La plupart d'entre eux n'ont guère contribué à la recherche d'une solution à la tragédie humaine résultant de la destruction du camp de réfugiés de Nahr el Bared, au Liban.  Les fonds destinés à la reconstruction de ce plan proviennent en grande majorité des pays occidentaux.
English: What gender-sensitive strategies can be engaged to address health needs and improve health status of rural residents.
French: Quelles stratégies tenant compte du sexe peuvent être adoptées pour répondre aux besoins en matière de santé et améliorer l'état de santé des populations rurales?
English: The scope of this work cannot be underestimated: its importance ranks in the very highest policy that the EU should now be developing.
French: Il ne faut pas sous-estimer l’ampleur de cette tâche: elle doit occuper une place des plus prioritaires dans les politiques actuellement développées par l’UE.
English: The President (spoke in French): I thank the Executive Director of the World Food Programme for his very comprehensive briefing.
French: Le Président : Je remercie le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial pour son exposé très riche.
English: The plan was abandoned in March 2000, after the companies disagreed on the undertakings to submit to the Commission.
French: Le projet avait été abandonné en mars 2000, faute d'accord entre les entreprises sur les engagements à proposer à la Commission.
English: As mentioned earlier, it seems likely that Keen’s mouse was historically and is now very important in QCI ermine diet.
French: Il est presque sûr qu’il y a toujours eu à Haida Gwaii un recoupement partiel entre la base alimentaire de la martre et celle de l’hermine.
English: Retention and Disposal Standards:Records are retained for 25 years after the last entry in the file. Upon expiry of the retention period, some of these records will then be archived and stored at the federal facility and the remainder destroyed.
French: Normes de conservation et de destruction :Les dossiers seront conservés pendant 10 ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage.
English: In the new Treaty, however, things are set to change, in that Parliament is given formal consultation rights and the right to adequate information.
French: Le nouveau traité progresse en accordant au Parlement européen un droit consultatif formel et un droit à l'information adéquat.
English: The goal is to prevent diabetes–to limit the risk by modifying behaviour lifestyle and environment. And I should point out that diabetes is a fast-growing disease not only in Norway.
French: A plusieurs reprises, les parents qui ont appris que leur bébé était porteur du gène du diabète, alors que personne dans la famille n’avait cette maladie, ont manifesté des réactions émotives violentes, qui ont incité le gouvernement à mettre un terme au projet.
English: According to the Consensus, the response to the challenge of financing for development involves:
French: Il ressort du Consensus que pour relever le défi que pose le financement du développement, il faut :
English: Multikulti : English : Immigration : What will be the outcome of claiming asylum?
French: Multikulti : Français : Immigration : A quoi une demande d’asile aboutira-t-elle?
English: Subject matter: Disappearance, detention incommunicado
French: Objet: Disparition; détention au secret
English: Paris in your plate and a view of Tanger's harbour and terrace. A family atmosphere in an original french......
French: Paris dans l'assiette avec terrasse et vue sur le port de Tanger, ambiance familiale dans un concept de......
English: (b) The Government of Germany, which is contributing 150,000 euros a year for four years in support of the activities of the UN-SPIDER Bonn office;
French: b) Du Gouvernement allemand, qui verse chaque année pendant quatre ans 150 000 euros pour appuyer les activités du bureau de UN-SPIDER à Bonn;