ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: To be admissible, the said application must be submitted within two years from the first notification of the action which gives rise to taxation not in accordance with the Convention.
French: Pour être recevable, cette demande doit être présentée dans un délai de deux ans à compter de la première notification de la mesure qui entraîne une imposition non conforme aux dispositions de la Convention.
English: 83 This point was made by Bastarache J. He also identified a number of other reasons that the criterion of minimal impairment was not satisfied (Gosselin: paras.
French: 83 Ce point a été amené par le juge Bastarache. Il énumère d'autres raisons indiquant que le critère de l'atteinte minimale n'est pas rempli (Gosselin, par.
English: We believe that the ISAF forces should be formed by countries which have not been involved in the United States coalition forces, and mainly formed by Muslim countries, in order to facilitate communication with and understanding of the Afghan people.
French: Nous estimons que les forces de l’ISAF doivent être formées par des pays qui n’ont pas participé aux forces de la coalition américaine, pour l’essentiel des pays musulmans, afin de faciliter la communication avec le peuple afghan et de mieux le comprendre.
English: Another example of an initiative designed to improve participation of civil society was the Online Forum on Intellectual Property in the Information Society organized by WIPO from June 1-15, 2005, as a thematic meeting and part of its contribution to the World Summit on the Information Society.
French: Le forum en ligne sur la propriété intellectuelle dans la société de l’information, organisé par l’OMPI du 1er au 15 juin 2005 sous la forme d’une réunion thématique dans le cadre de sa participation au Sommet mondial sur la société de l’information, constitue un autre exemple d’initiative visant à renforcer la participation de la société civile.
English: 1.2 Summary of the gender equality issues From the country, sector, and project analysis, summarize the obstacles that prevent women from benefiting from the project.
French: 1.2 Aperçu des questions relatives à l'égalité entre les sexes À partir de l'analyse du pays, du secteur et du projet, exposer succinctement quels sont les obstacles qui empêchent les femmes de tirer profit du projet.
English: Report of the United Nations Conference on Human Settlements (Habitat II), Istanbul, 3-14 June 1996 (United Nations Publication, Sales No.  E.97.IV.6), chap.
French: Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996 (Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.IV.6), chap.
English: As of October 31, 2005, the following activities had been completed:
French: En date du 31 octobre 2005, voici les activités qui ont été réalisées :
English: “Aware also of the detrimental impact on Palestinian natural resources being caused by the unlawful construction of the wall by Israel, the occupying Power, in the Occupied Palestinian Territory, including in and around East Jerusalem, and of its grave effect on the natural resources, economic and social conditions of the Palestinian people,
French: Consciente également des répercussions néfastes sur les ressources naturelles du territoire palestinien du mur qu'Israël, la puissance occupante, construit illégalement à l'intérieur du territoire palestinien occupé, en particulier à Jérusalem-Est et alentour, et de ses graves effets sur les ressources naturelles et sur la situation économique et sociale du peuple palestinien,
English: One delegation asked how the flexibility requested in the strategic plan might be factored into regular and programme resources.
French: Une délégation s'est demandé si la marge de manœuvre exigée par le plan stratégique pouvait être prise en compte pour le calcul des ressources au titre du budget ordinaire et des programmes.
English: The treatment of the changes occurred without misuse should be limited to this kind of reference, as the Directive does not go further than that.
French: La problématique des changements intervenus en dehors des cas d'abus semble s'épuiser dans ce type de référence, puisque la directive ne va pas plus loin.
English: Summary of Results of the Investigation [50] During the POI, 90.2 per cent of all subject goods imported into Canada were determined to have been dumped.
French: Résumé des résultats de l'enquête [49] Durant la PVE, il a été constaté que 90,2 % de l'ensemble des marchandises en cause importées au Canada ont été sous-évaluées.
English: Indian Oil and Gas Act Indian (Soldier Settlement) Act James Bay and Northern Quebec Native Claims Settlement Act Land Titles Act Land Titles Repeal Act Nelson House First Nation Flooded Land Act An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick respecting Indian Reserves Northern Canada Power Commission (Share Issuance and Sale Authorization) Act Northern Canada Power Commission Yukon Assets Disposal Authorization Act Northwest Territories Act Northwest Territories Waters Act An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of Nova Scotia respecting Indian Reserves Nunavut Act Nunavut Land Claims Agreement Act An Act for the settlement of certain questions between the Government of Canada and Ontario respecting Indian Reserve Lands Pictou Landing Indian Band Agreement Act St. Peter’s Indian Reserve Act St. Regis Islands Act Sahtu Dene and Metis Land Claim Settlement Act S.C., 1984, c.
French: Loi sur le Règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique Loi du Règlement relatif aux terres des sauvages de la Colombie-Britannique Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique Loi concernant la réserve indienne de Caughnawaga et modifiant la Loi sur les Indiens Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Loi sur le partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson Loi sur le Règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure) Loi sur le Règlement de la revendication territoriale des Gwich’in Loi sur les Indiens Loi sur l’Accord de 1986 concernant les terres indiennes Loi sur le règlement des mésententes des terres indiennes de la Colombie Britannique Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Loi sur les Indiens (Établissement de soldats) Loi sur le Règlement des revendications des Autochtones de la Baie James et du Nord québécois Loi sur les titres fonciers Loi d’abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres Loi confirmant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick au sujet des réserves indiennes Loi autorisation l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien Loi autorisation l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon Loi sur les Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest L.C., 1984, c.
English: The operator of a bottle-your-own premises may return a marked special container of spirits to the excise warehouse licensee who supplied the container to the operator.
French: L'exploitant d'un centre de remplissage libre-service peut retourner un contenant spécial marqué de spiritueux à l'exploitant agréé d'entrepôt d'accise qui le lui a fourni.
English: In her statement at the 57th United Nations General Assembly, Ms Lindh, among other things, reiterated the importance of the entry into force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty and repeated that it was unacceptable that the Conference on Disarmament was blocked.
French: Dans la déclaration qu'elle a faite lors de la cinquante-septième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Mme Lindh a réaffirmé, entre autres, l'importance de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et redit qu'il était inacceptable que les travaux de la Conférence du désarmement soient au point mort.
English: This right is regulated by the Social Security Act No. 19 of 2001.
French: La loi no 19 de 2001 sur la sécurité sociale réglemente ce droit.
English: The proposed improvements in the management of trust funds may, for example, require enhancements to IMIS.
French: Pour apporter les modifications proposées aux fonds d'affectation spéciale, il sera peut-être nécessaire, par exemple, de procéder à certains réaménagements du Système intégré de gestion.
English: (e) The development of initial and continuing training, which incorporates disability awareness, the use of appropriate communication means and modes, educational techniques and materials to support persons with disabilities, for all professionals and staff who work at all levels of education.
French: e) À ce que soient mises au point, à destination de tous professionnels et de tous les personnels qui travaillent à tous les niveaux du système d'enseignement, une formation initiale et une formation continue qui intègrent la sensibilisation au handicap et l'utilisation de moyens et de modes de communication et de techniques et de matériaux d'enseignement appropriés pour soutenir les personnes handicapées;
English: RAKEN Services has designed a descriptive website for SOS Tunisia, a philanthropic association which has three villages (Gamarth, Siliana and Mahres), home of 250 orphan children in Tunisia.
French: RAKEN Services a développé un site web pour l’Association Tunisienne des Villages d’Enfants SOS (ATVESOS). L’ATVESOS (SOS Tunisie) est une association de bienfaisance du réseau SOS Kinderdorf International met à disposition trois villages d’enfants (Gamarth, Siliana et Mahres) accueillant 250 enfants orphelins, ainsi que de nombreux foyers et jardins d’enfants en Tunisie.
English: (b) To enhance coordination in a more systematic, comprehensive and sustained way in their assistance to States in their efforts to eliminate all forms of violence against women, including in the development or implementation of national action plans and, where appropriate, national development plans, including poverty reduction strategies where they exist, and programme-based and sector-wide approaches and in close collaboration with relevant civil society, including non-governmental organizations;
French: b) Améliorer la coordination des activités visant à aider de manière plus systématique, globale et soutenue les État qui s'efforcent d'éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes, notamment pour l'élaboration ou, selon le cas, la mise en œuvre de plans d'action nationaux et, le cas échéant, de plans nationaux de développement, y compris des stratégies de réduction de la pauvreté quand elles existent, et de lignes d'action programmatiques et sectorielles, en étroite collaboration avec les intervenants concernés de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales;
English: Support for AMIB and JCC was also strongly requested by the transitional authorities.
French: Les autorités transitoires ont aussi demandé fermement qu'un appui soit fourni à la MIAB et à la CMC.
English: In conclusion, the three mandate holders reminded that the ultimate goal was to find the most effective ways through which to protect individuals against advocacy of hatred and violence by others.
French: En conclusion, les trois titulaires de mandat ont rappelé que le but ultime était de trouver les moyens les plus efficaces de protéger les personnes contre les incitations à la haine et à la violence émises par d'autres.
English: For reasons of representativeness, discipline and control, the proper administration of justice encourages organisation of the profession: the state and representatives of the profession thus find the interlocutor they seek.
French: Pour des raisons de représentativité, de discipline et de contrôle, la bonne administration de la Justice incite à l’organisation de la profession : l’Etat et les représentants de la profession trouvent ainsi l’interlocuteur qu’ils recherchent.
English: Veyrier-du-Lac is loved by painters, poets and nature passionate people.
French: Station aimée des peintres et des poètes, Veyrier-du-Lac accueille les passionnés de la nature.
English: The Worker Protection Act No. 450/1994, which is the general legal framework in the field of occupational health and safety, has been amended during the reference period, in particular as regards the requirements for the establishment of health and safety committees in enterprises.
French: La loi no 450/1994 sur la protection des travailleurs, qui constitue le dispositif juridique de base en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, a été modifiée durant la période de référence, plus particulièrement pour ce qui concerne les conditions d’établissement des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises.
English: TBS/Justice/PCO-Led Review of the Federal Law-Making Process — as part of the ongoing management and improvement of the federal regulatory system, this multi-departmental project seeks to identify opportunities for improving the systems and institutions involved in the development, implementation and monitoring of federal laws.
French: Examen du processus de formulation des lois fédérales mené par SCT/Justice/BCP - Dans le cadre de la gestion et de l'amélioration continues du système de réglementation fédéral, ce projet pluriministériel vise à cerner les possibilités d'amélioration des systèmes et institutions participant à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des lois fédérales.
English: Without a doubt the majority ...
French: Morpheus Basic est la solution id&e...
English: Communication Technologies (Telehealth/Telemedicine) Telehealth describes the use of information and communication technology to deliver health care, health education and health information over distance.
French: Télécommunications (Télésanté et Télémédecine) Télésanté utilise la technologie de l'information et des communications pour offrir des services, des cours de formation et de l'information à distance en matière de santé.
English: A weld fixing the collar or supports to the container shall be either a butt or angle weld.
French: La soudure fixant la collerette ou les supports sur le réservoir doit être du type bout à bout ou d'angle.
English: The economic achievements of the Republic of China on Taiwan had proven its ability to make a meaningful contribution to the international community.
French: Les résultats économiques obtenus par la République de Chine à Taiwan prouvent qu'elle est capable de fournir un apport appréciable à la communauté internationale.
English: The 1995 emissions inventory was compiled with the latest technical and statistical information available, only the Sulphur Oxides emissions can be compared to previous emissions inventories.
French: L'inventaire des émissions de 1995 a été dressé à partir des dernières données techniques et statistiques disponibles; seules les données sur les émissions d'oxydes de soufre peuvent être comparées aux données consignées dans les inventaires d'émissions antérieurs.
English: http://www.stadt-zuerich.ch/internet/bfg/home.html.
French: http://www.stadt-zuerich.ch/internet/bfg/home.html
English: The Treaty of Waitangi nonetheless remained a key area of focus for the New Zealand Government, since additional funding had been allocated to the negotiation process provided for under the Treaty in order to facilitate more effective participation by Maori.
French: La question du Traité de Waitangi demeure néanmoins une question centrale pour le Gouvernement néo-zélandais puisque des fonds supplémentaires ont été alloués au processus de négociation prévu par le Traité afin de permettre aux autochtones d'y participer plus efficacement.
English: • The program has had a marked impact on the type of research conducted.
French: • Le Programme a une grande influence sur le genre de recherche effectuée.
English: Ms. TISSIER (France) said that statistics could be forwarded to the Committee in due course.
French: Mme TISSIER (France) signale que les statistiques pourront être transmises au Comité en temps opportun.
English: Young Investigators (YI) Forum 2008 ICRH is very excited to report that the planning of the Young Investigators (YI) Forum is well underway.
French: Forum des jeunes chercheurs (JC) 2008 L’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) est ravi d’annoncer que la planification du Forum des jeunes chercheurs (JC) va bon train.
English: I wish to draw the attention of the members to document S/2007/663, containing the text of a letter dated 12 November 2007 from the President of the International Tribunal for the Former Yugoslavia and document S/2007/676, containing the text of a letter dated 16 November 2007 from the President of the International Criminal Tribunal for Rwanda.
French: J'appelle l'attention des membres sur le document S/2007/663, qui contient le texte d'une lettre datée du 12 novembre 2007, du Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et sur le document S/2007/767, qui contient le texte d'une lettre datée du 16 novembre 2007, du Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
English: Try the Power of Passionflower - an effective, safe and long lasting solution! Click here!
French: Essayez le pouvoir de la passiflore- une solution durable, efficace et sécuritaire!
English: Training seminars were held in Viet Nam on 4 and 5 November 2004, in Barbados for the Caribbean Community on 26 and 27 October 2004 and in Geneva for the United Nations Economic Commission for Europe on 17 and 18 January 2005.
French: Des séminaires de formation ont eu lieu au Viet Nam les 4 et 5 novembre 2004, à la Barbade les 26 et 27 octobre 2004, pour la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et à Genève les 17 et 18 janvier 2005 pour la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
English: In the case of the -CO2Et and -CN substituents, a significant change to lower frequency is seen in the N—H vibration frequency in the IR spectra when the substituent is moved from the para to the ortho position.
French: Dans le cas des composés portant les substituants -CO2Et et -CN, on observe un déplacement important de la fréquence de vibration du N—H dans l'IR lorsqu'on déplace le substituant de la position para vers la position ortho.
English: [215] The Respondent submits that the incidents referred to in all three coaches' Assessment Reports document that the Complainant lacked competence in each of these areas.
French: [215] Selon l'intimée, les incidents décrits dans chacun des trois rapports d'évaluation des formateurs montrent que le plaignant n'avait pas les qualités requises relativement à chacune de ces compétences.
English: Commission financing decision granting ECU 1.8 million for a project to help displaced persons in Nicaragua help themselves.
French: Objet: octroi de 1,8 million d'écus pour un projet d'aide à l'autosuffisance des populations déracinées au Nicaragua.
English: Mr. Chairman, Honorable Delegates, I should like to raise one final issue with you.
French: Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, j’en viens au dernier point que je souhaite aborder avec vous.
English: And it is now my privilege to call upon Mr. Paulsen, the Deputy Permanent Representative of Norway.
French: J'ai maintenant le privilège d'inviter M. Paulsen, Représentant permanent adjoint de la Norvège, à prendre la parole.
English: These countries would need to improve their capacity to defend their interests in the WTO and to implement their commitments.
French: Ces pays auraient besoin d'accroître leur capacité de défendre leurs intérêts à l'OMC et d'appliquer leurs engagements.
English: • a "third" product category, distinct from foods and drugs, would need to be well defined
French: • une «troisième» catégorie regroupant les produits nutraceutiques, différente de celle qui regroupe les aliments ou drogues, doit être bien définie
English: Absolute dating of the wood used as support or stretcher.
French: La datation absolue du bois utilisé en tant que support ou que châssis.
English: Comment from a sex fan : « I'm a swinger, a pure sex fan, a porn expert... and I can assure you that xdux.net is THE REFERENCE on the online porn !!!
French: Commentaire d'un fan de vidéos pornos : « Massacre anal délirant! "Manu Ferrara BANGING K-Sandra!
English: Item 4 - Forum on Making PPPs a Reality
French: Point 4 − Forum sur les moyens de concrétiser les partenariats public-privé
English: Charlie and Wally are living with constant noise, mud and the very real threat of having their heads shot off by snipers. click here to listen to an excerpt from this letter in "wav" format (331K).
French: Cliquer ici pour écouter un extrait en anglais de la lettre en format "wav" (284ko) L'extrait est également disponible en format "aif" format (391ko) Lettre datée du 20 août 1915, de Charlie Gray à ses parents Alfred et Emily Code de référence :
English: Temporary release pending legal action may be granted in minor cases if the passport of the accused and the passport of the guarantor are surrendered to the authorities.
French: Habituellement, les non résidents ne sont pas admissibles à la libération sous caution; toutefois, celle-ci peut être accordée dans certains cas mineurs, moyennant la remise du passeport de l'accusé et de celui d'une autre personne qui s'en porte garante.
English: We welcome and support the participation in today's meeting of the President of the Coordination Centre of Serbia and Montenegro and of the Republic of Serbia for Kosovo and Metohija, Mr. Nebojsa Covic.
French: Nous saluons et appuyons la participation à la séance d'aujourd'hui du Président du Centre de coordination de la Serbie-et-Monténégro et de la République de Serbie pour le Kosovo-Metohija, M. Nebojša Čović.
English: At the fifty-eighth session of the United Nations General Assembly, the Ministers for Foreign Affairs of the New Agenda Coalition countries issued a Declaration in which they expressed deep concern at the lack of progress to date in the implementation of the 13 steps on nuclear disarmament to which all the States Parties had agreed at the 2000 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons.
French: À la cinquante-huitième session de l'Assemblée générale, les ministres des affaires étrangères des pays membres de la Coalition pour un nouvel ordre du jour ont publié une déclaration dans laquelle ils exprimaient la profonde inquiétude que leur inspirait le peu de progrès réalisés dans l'application des 13 mesures de désarmement nucléaire convenues par tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à la Conférence d'examen de 2000.
English: Elgin Street Diner, Ottawa, ON TOTAL:
French: Elgin Street Diner, Ottawa (ON) TOTAL:
English: Decisions concerning the objectives, scope and approach to be taken in developing such a strategy will be examined closely by those who themselves are struggling with positioning their digital information initiatives effectively within their own countries.
French: Des décisions concernant les objectifs, la portée et la méthode à adopter pour élaborer une telle stratégie seront examinées de près par des instances qui cherchent elles-mêmes à positionner efficacement, dans leur propre pays, leurs initiatives en information numérique.
English: In particular, the personal involvement of the Special Representative of the Secretary-General and the outstanding role played by UNAMI were decisive to the organization of democratic, free and transparent elections and to the improvement of the political and institutional processes.
French: En particulier, l'engagement personnel du Représentant spécial et le rôle éminent joué par la MANUI ont été décisifs pour l'organisation d'élections démocratiques, libres et transparentes, et pour l'amélioration du processus politique et institutionnel.