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English: His conviction on these additional charges should have been quashed by the Supreme Court, which instead held that a Provincial Court “may sentence a defendant for an infraction different from the one that he was accused of, even if it is more serious, provided that the grounds are facts included in the indictment or similar ruling.” The author claims that his right under article 14, paragraph 3 (b), to communicate with counsel was violated, as he could not consult his lawyer during incommunicado detention, at a critical state of the proceedings, and because the trial judge did not adjourn the trial upon disbarring the author's lawyer and appointing an ex officio defence counsel on 23 March 2000, thereby denying him adequate time to communicate with his new counsel.
French: Sa condamnation pour ces infractions supplémentaires aurait dû être annulée par la Cour suprême qui a, à la place, jugé qu'un tribunal provincial pouvait «condamner un accusé pour une infraction différente de celle dont il était accusé, même si elle était plus grave, à condition que cette condamnation se fonde sur des faits portés dans l'acte d'accusation ou dans un acte analogue».  3.5 L'auteur invoque une violation du droit de communiquer avec un conseil (par. 3 b) de l'article 14) parce qu'il n'a pas pu consulter son avocat quand il était au secret, à un stade crucial de la procédure et parce que le juge n'a pas ajourné l'audience après avoir dessaisi l'avocat de l'auteur et nommé un défenseur d'office le 23 mars 2000, l'empêchant ainsi de disposer du temps nécessaire pour s'entendre avec son nouveau conseil.
English: 6.8.2 The Concept of Leveling Clients Needs Further Refinement The concept of clients being at various levels of job and training readiness is widely used.
French: En dépit de sa signification intuitive, en termes concrets le concept de « niveau » est assez mal défini.
English: You may choose any recognized bank establishment.
French: Vous pouvez choisir n'importe quel établissement de banque reconnu, mais sachez que HSBC offre un compte idéal pour un nombre de Clubs.
English: His own country had been affected by emergency situations in neighbouring States, which had been caused by occupying forces.
French: La République islamique d'Iran a été affectée par les situations d'urgence dans les États voisins, causées par des forces d'occupation.
English: The main reasons are that the number of detainees has increased; the Security granted only four ad litem judges at any one time, and they will only be available from September 2003 (and not by the end of 2002, as originally envisaged).
French: Cela s'explique essentiellement par le fait que le nombre des détenus a augmenté, que le Conseil de sécurité n'a accordé que la présence de quatre juges ad litem au même moment et que ces juges ne seront disponibles qu'à partir de septembre 2003 (au lieu de la fin de 2002, date initialement envisagée).
English: Then, in 2004, the iconography changed dramatically.
French: En 2004, l’iconographie change profondément.
English: Justification The Altex report shows that, for the purposes of calculating wholesale charges, it is sufficient to apply a coefficient of 1.5 times the mobile termination rate to calculate roaming charges within the country visited and twice the mobile termination rate for roaming charges outside the country visited.
French: L'étude Altex montre qu'il est suffisant – pour le calcul du tarif de gros – de prévoir un coefficient de 1,5 fois le tarif de terminaison d'appel mobile pour les tarifs d'itinérance au sein du pays visité et de 2 fois le tarif de terminaison d'appel mobile pour les tarifs en itinérance en dehors du pays visité.
English: 2.3.2. the program shall accommodate the working range of PH's and PZ's and shall stop the calculation if the deformation of PH's exceeds the validated working range (see Appendix 1 of this annex).
French: 2.3.2 Le programme doit pouvoir rendre compte de toute la plage de travail des zones plastiques et articulations plastiques et doit arrêter le calcul dès que la déformation des articulations plastiques sort de la plage de travail admise (voir appendice 1 de la présente annexe);
English: When she dreams, she may show signs of irregular breathing and twitching.
French: Quand il rêve, il peut respirer de façon irrégulière et avoir des secousses musculaires.
English: While acknowledging the information that the number of municipalities having established social services is increasing, the Committee asks how the provision of social services is guaranteed in practice for persons domiciled in municipalities where such services have not yet been established.
French: Il souhaite également savoir si la procédure de recours en matière de services sociaux est identique à celle qui régit les recours en matière d’assistance sociale (voir la conclusion relative à l'article 13§1).
English: More than four in ten (44%) say that diabetes is the health care area that most needs attention.
French: Les données sont éloquentes : plus de quatre répondants sur dix, soit 44 %, a mentionné le diabète.
English: He therefore quashed the decision and directed that the Commission "render its opinion in accordance with the law" [at page 186].
French: Il a donc annulé la décision et il a rejoint à la Commission de "donner un avis conforme à la loi" [à la page 186].
English: Therefore, access to foreign tax-based funds that require copyright ownership in foreign hands will continue to render productions ineligible for Canadian certification, unless and until specific regulatory exceptions are made.
French: Par conséquent, l’accès à des fonds fiscaux étrangers qui exigeraient que la propriété du droit d’auteur soit en mains étrangères continuera de rendre les productions non admissibles à une certification canadienne, à moins d’exceptions réglementaires et jusqu’à ce qu’elles soient faites.
English: In order that its goals and objectives
French: Les progrès n’ont pas été uniformes et, à en juger par les tendances actuelles, nombre de pays risquent de ne pas atteindre les buts fixés.
English: The Federal Plan for Gender Equality (1995) acknowledges that services of value to women are being curtailed, and that "government cuts on spending and structural adjustment activities may extend and deepen already existing gender inequities."
French: Le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes (1995) reconnaît que certains services auxquels tiennent les femmes sont suspendus et que les mesures gouvernementales de réduction des dépenses et de rajustement structurel risquent d'agrandir et d'approfondir les inégalités déjà présentes entre les sexes.
English: In our opinion, the financial statements present fairly, in all material respects, the financial position of the United Nations peacekeeping operations as at 30 June 2007 and the results of its operations and its cash flows for the period then ended, in accordance with the United Nations system accounting standards.
French: Notre opinion est que les états financiers donnent pour tous les éléments de caractère significatif une image fidèle de la situation financière des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au 30 juin 2007 ainsi que du résultat des opérations et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, et qu'ils ont été établis conformément aux normes comptables du système des Nations Unies.
English: In addition, the agencies, funds and programmes are encouraged to report back on performance issues as they arise.
French: Il demande aux organismes, fonds et programmes de signaler tout fait nouveau en la matière.
English: Parties are required to take all necessary preventive and reparatory measures to protect individual workers against recurrent reprehensible or distinctly negative and offensive actions directed against them at the workplace or in relation to their work, since these actions constitute a humiliating behaviour.
French: Les Etats parties sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires sur le plan de la prévention et de la réparation pour mettre les travailleurs à l’abri d’actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés de façon répétée contre eux sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, étant donné que ces actes constituent des comportements humiliants.
English: In-patient, high-cost procedures and out-patient services are payable based on national rates agreed to by provincial and territorial health plans through the Interprovincial Health Insurance Agreements Coordinating Committee (IHIACC).
French: Les interventions coûteuses pour le traitement de malades hospitalisés et les services aux malades externes sont remboursés aux taux nationaux convenus entre les régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires par l'entremise du Comité de coordination des ententes interprovinciales en assurance-santé (CCEIAS).
English: (e) Expert mechanism on the rights of indigenous peoples 49 - 50 12  CONTENTS (continued)
French: e) Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones 49 − 50 12
English: Here, there were initially different opinions as to whether it was positive that certain of these organisations have such plentiful resources and are so good at making their voice heard at the expense of other groups in society.
French: Dès le début, des divergences d’opinions ont porté sur la question de savoir s’il était bien que certaines de ces organisations aient des ressources aussi abondantes et se fassent si facilement entendre aux dépens d’autres groupes de la société.
English: The appellant requested an adjournment of the hearing to allow him to secure representation, as his union had decided not to represent him.
French: L'appelant a demandé un ajournement de l'audience pour pouvoir retenir les services d'un avocat, étant donné que son syndicat a décidé de ne pas le représenter.
English: I would also like to thank the families who have been behind the success of the graduates here.
French: En tant que chancelier, je sais que l’avenir de cet établissement sera entre bonnes mains.
English: The simultaneous launch of offshoring with an ERP system, as in the case of WHO which is discussed below, illustrates the risks inherent in this approach.
French: Le lancement simultané de fonctions délocalisées et d'un système de planification des ressources, comme dans le cas de l'OMS examiné ci-après, illustre bien les risques inhérents à cette approche.
English: The product and product type (i.e. medicinal or plant protection).
French: Nom du produit et type de produit (médicament ou produit phytopharmaceutique).
English: • Decreased renal function, decreased renal clearance of drugs (digoxin toxicity)
French: • Réduction de la fonction rénale, de la clairance rénale des médicaments (effets toxiques de la digoxine)
English: Many Latin American and Caribbean countries havemade efforts in the last decade to reduce poverty.
French: Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont pris des mesures afin d’enrayer la pauvreté.
English: Innovation is key to Transport Canada's objectives and, in particular, to reconciling the three strategic outcomes (safety and security, efficiency, and environmental responsibility) of the department's vision of a sustainable transportation system.
French: L'innovation est primordiale pour tous nos objectifs, et en particulier, pour rapprocher les trois objectifs stratégiques (sûreté et sécurité, efficacité et responsabilité environnementale) de notre vision d'un réseau de transport durable.
English: These studies have created widespread concern that an epidemic of error exists in healthcare.
French: Ces études font craindre de façon générale une épidémie d’erreurs dans les soins de santé.
English: Confectionery sales are closely related to real income levels and during the years 1998 to 2004 real incomes fell and confectionery sales dropped.
French: Euromonitor, à partir de données sur le commerce et de statistiques nationales Les ventes de confiseries dépendent étroitement des niveaux du revenu réel et entre 1998 et 2004, le revenu réel a diminué et les ventes ont chuté.
English: (See also The Senate on the World Stage.)
French: (Cf. aussi Le Sénat sur la scène internationale.)
English: IMPORTANT UPDATE: The Court has granted Final Approval of the U.S. Settlement.
French: MISE À JOUR IMPORTANTE : Le Tribunal a donné son approbation définitive concernant le Règlement américain.
English: The goal of the process is to reach a political settlement that will determine the future status of Kosovo, including arrangements for a possible international presence following such determination.
French: L'objectif est de parvenir à un règlement politique qui fixera le statut futur du Kosovo, notamment les arrangements relatifs à une éventuelle présence internationale une fois que ledit statut sera établi.
English: A user can then integrate their simulation specific code with the tool generated code to achieve a fully functional federate.
French: The benefits of modularity are many including the de-coupling of dependencies between different sections of code, the allowance for incremental code development and testing, and the promotion of reusability.
English: IN BRIEF Roger Briesch in Rome for ‘new Treaty of Rome' signing ceremony Roger Briesch, representing the European Economic and Social Committee (EESC), attended the official signing ceremony of the Constitutional Treaty, held on 29 October.
French: EN BREF Roger Briesch à Rome pour assister à la cérémonie de signature du «nouveau traité de Rome» Représentant le Comité économique et social européen (CESE), Roger Briesch a assisté à la cérémonie officielle de signature du traité constitutionnel le 29 octobre.
English: You're confident in your comptetitive edge and believe that maximizing your IT resources is the key to growing and evolving your company?
French: Vous souhaitez miser sur vos avantages concurrentiels et optimiser le développement et l'évolution de votre entreprise en matière de technologie de l'information (TI)?
English: On the other hand, there may be a small reduction in breast cancer mortality after several years of follow-up.
French: Par ailleurs, il pourrait y avoir une faible réduction du taux de mortalité lié au cancer du sein après plusieurs années de suivi.
English: The very limited export success of the Canadian industry beyond the U.S. is unlikely to be to a large extent the result of trade restrictions.72 Of course, at the margin everything helps.
French: Abandonner la faible protection qui existe abaisserait de suite les obstacles commerciaux à l’étranger (généralement plus hauts), et l’effet final serait vraisemblablement positif.
English: Consequently, Health Canada will withdraw Project 1474 and, at the same time, will propose Project 1539, which revises the list of Schedule A diseases as recommended by the Scientific Advisory Panel, and permits prevention claims for the remaining Schedule A diseases.
French: Santé Canada retirera donc le Projet 1474. Il présentera en même temps le Projet 1539, qui proposerait la révision de la liste de l’annexe A comme le recommande le groupe consultatif scientifique, ainsi que les allégations de propriétés préventives relativement aux maladies qui figurent toujours sur la liste révisée.
English: As some of you may know, we have changed our organizational structure to help us deliver on our priorities in a more integrated way.
French: Certains d’entre vous savent peut-être que nous avons modifié notre structure organisationnelle. Ce changement nous permettra de concrétiser nos priorités de façon plus intégrée.
English: Sevilla FC is qualified to the semifinals of the copa del Rey after losing by a goal against Deportivo in Sánchez Pizjuán.
French: Sevilla FC emménagé dans les demi-finales de la Coupe de Sa Majesté le Roi, après avoir perdu un peu à zéro contre le Deportivo La Corogne en la Pizjuan Sanchez.
English: However, the magnitude of the resulting shift in the acute thermal tolerance (LT50) was much smaller.
French: Cependant, l'importance du déplacement de la tolérance thermique aigue (LT50) est beaucoup plus réduite.
English: The National Film Board sponsored a number of special film and animation projects: however, there was no Aboriginal language equivalent to the service enjoyed by Anglophone and Francophone Canadians in the south.
French: Et même si l’Office national du film du Canada a parrainé un certain nombre de projets spéciaux de film et d’animation, il n’existait aucun équivalent en langues autochtones du service dont jouissaient les anglophones et les francophones du sud du Canada.
English: The final meeting of the Inquiry Commission was held on 31 May 2006 with the external experts in order to make sure that all issues had been covered in the final report.
French: La Commission d'enquête a tenu sa dernière réunion le 31 mai 2006 avec les experts extérieurs afin de s'assurer que toutes les questions avaient été traitées dans le rapport final.
English: In addition, all of those involved have been through external reviews in which they had to deal with someone who never unravelled the layers of complexity in their organization, and therefore was not able to present relevant recommendations; they appeared to appreciate the opportunity to deal with the issues with a group aware of the layers of complexity and the depth of some of the issues to be faced.
French: De plus, toutes les organisations avaient subi des évaluations de l'extérieur dans le cadre desquelles les évaluateurs ne s'étaient jamais donné la peine de soulever l'une après l'autre toutes les couches de complexité de l'organisation, et avaient donc été incapables de présenter des recommandations pertinentes; les participants ont semblé apprécier cette occasion d'examiner les enjeux avec d'autres intervenants au courant de tous les niveaux de complexité et de la profondeur de certaines des questions à examiner.
English: Survey Results (From March 1 to March 31, 2000) Industry
French: Résultats de l'enquête (du 1er au 31 mars 2000) Industrie
English: In fact, many of the risks in modern society are a result of benefits derived from social and technological innovation.
French: En fait, dans la société moderne, nombre de risques découlent des avantages que procure l'innovation sociale et technologique.
English: Statements in explanation of vote after the vote were made by the representatives of Canada, Uruguay and Australia.
French: Les représentants du Canada, de l'Uruguay et de l'Australie expliquent leur vote après le vote.
English: Because the implementation of the Act required that a complex administrative infrastructure be established first, the Act was not proclaimed immediately.
French: La Loi n'a pas été mise en vigueur à ce moment car il fallait d'abord mettre en place un système administratif complexe pour le traitement des contraventions.
English: The provision reflects the request for six new posts (1 D-2, 1 P-5, 1 P-4, 1 P-3, 2 GS (OL)) amounting to $1,088,400, as well as non-post resources of $690,300, including $1,000 for hospitality and $244,600 for official travel.
French: Cette prévision correspond à la demande de création de six postes [1 D-2, 1 P-5, 1 P-4, 1 P-3 et 2 G(AC)], qui coûterait 1 088 400 dollars et à des dépenses autres que pour les postes égales à 690 300 dollars, dont 1 000 dollars de dépenses de représentation et 244 600 dollars de frais de voyage pour les besoins du service.
English: Negotiating directives: 12 July 2002 Initialled: 2 April 2003 Commission proposal concerning signature:
French: Directives de négociations: 12 juillet 2002 Paraphe: 2 avril 2003 Proposition de la Commission concernant la signature:
English: In Denmark, for example, approximately 33% of expenditure in road infrastructure is covered by the central Government budget and 66% by regional authorities.
French: Au Danemark, par exemple, environ 33 % des dépenses d'infrastructure sont financées par l'État et 66 % par les régions.
English: • adopting a regulation establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators ( 13 ); and
French: • un règlement instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie ( 13 );
English: It is anomalous that Palau is experiencing economic difficulty while it sits in the middle of the richest fishing grounds in the world, the Pacific Ocean.
French: Il est paradoxal que les Palaos connaissent des difficultés économiques alors qu'ils se trouvent au milieu de la zone de pêche la plus riche au monde, l'océan Pacifique.
English: One of the consequences of the 1997 amendments has been, according to the Office of Superintendent of Bankruptcy, a sharp increase in the number of consumer proposals, from about 5% to 14% of bankruptcy filings.
French: L'une des conséquences des modifications de 1997 a été, selon le Bureau du surintendant des faillites, une augmentation abrupte du nombre de propositions de consommateurs, qui sont passées d'environ 5 p. 100 à 14 p.
English: H. Reliability of Methodology Used by the Professional Team: - Tribunal's Analysis (i) Introduction [552] Human rights legislation demands constant attention to the purposive interpretation of the statute involved.
French: H. L'analyse du Tribunal quant à la fiabilité de la méthodologie utilisée par l'Équipe professionnelle (i) Introduction [552] Les lois sur les droits de la personne demandent que l'on porte une attention constante à l'interprétation fondée sur l'objet visé par la loi en cause.
English: For example, Intellectual Property Web sites should contain a site search capability and/or a site index.
French: Ils devraient par exemple offrir des possibilités de recherche, assorties le cas échéant d’un index du site.
English: RS846 Records of the Assistant Deputy Minister of Agriculture, 1938-1973, 0.5m. Similar to RS124.
French: RS846 Dossiers du sous-ministre adjoint de l’Agriculture, 1938-1973, 0,5 m. Semblable à RS124.
English: The world is far from being peaceful, and we are still confronted with great challenges.
French: Le monde est loin de vivre en paix, et nous sommes toujours confrontés à de grands défis.
English: In a separate exercise, respondents were asked to estimate the numbers of patients they had newly diagnosed with ADHD in the past 12 months and the number treated with MPH relative to patient age and gender.
French: Environ 12 % des médecins ont traité chaque patient souffrant du THADA avec le MPH, tandis que seulement 1 % des médecins n’ont traité aucun de leurs patients souffrant du THADA avec le MPH.
English: Proposed agenda item: Other weapons of mass destruction
French: Nouveau point proposé : Autres armes de destruction massive
English: Get out here and fucking try that, you fucking leaches! You fucking cowards!
French: "Do you grow six feet taller and turn green?
English: CONSERVATION ONTARIO 120 Bayview Parkway, Box 11 Newmarket, ON L3Y 4W3 Tel: 905-895-0716 Fax: 905-895-0751 E-mail: info@conservationontario.ca Web site: www.conservationontario.ca
French: CONSERVATION ONTARIO 120, Bayview Parkway C.P. 11 Newmarket (Ontario) L3Y 4W3 Tél. : 905-895-0716 Téléc.
English: To that end, we suggest that Treasury Board Secretariat study the implications of requiring departments to automatically provide public servants with the required tools in their first official language, with a "negative option" to request work tools in the other language.
French: À cette fin, nous suggérons que le Secrétariat du Conseil du Trésor étudie quelles seraient les implications de l’obligation, pour les ministères, de fournir automatiquement aux fonctionnaires les outils requis dans leur première langue officielle, moyennant l’existence d’une « option négative » permettant de demander les outils de travail dans l’autre langue.
English: Is there sufficient ammunition safety expertise (today/future)?
French: Les connaissances spécialisées en matière de sécurité des munitions sont-elles suffisantes (aujourd’hui/demain)?
English: And funky resource images (in anticipation of resolution independence, no doubt).
French: Et des bitmaps foireux (en prévision de la resolution independence, sans aucun doute).