ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: That plea was in conformity with various United Nations instruments that had affirmed that fact, including resolution 4 of the Ninth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders.
French: Cette demande était conforme à divers instruments de l'Organisation des Nations Unies qui avaient confirmé ce fait, en particulier la résolution 4 du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.
English: The Association Agreements and the Euro-Mediterranean Partnership promote legislative reforms and regulatory convergence.
French: Les accords d’association et le partenariat euro-méditerranéen encouragent les réformes législatives et le rapprochement des réglementations.
English: After a complete review of each subclass scheme and definitions, classifiers should successively use the following steps to arrange the main groups of schemes that do not follow a general priority rule (i.e., schemes using the common rule) into a top‑down sequence:
French: Après un examen complet du schéma et des Définitions de chaque sous‑classe, les examinateurs responsables du classement devront suivre successivement les étapes indiquées ci‑dessous pour aménager les groupes principaux des schémas qui ne suivent aucune règle générale de priorité (c’est‑à‑dire les schémas utilisant la règle courante de classement) selon une séquence dans l’ordre décroissant de spécialisation ou de complexité.
English: 2.3 Royalty Statements and Payments The Proponent will provide to the Minister an annual statement of the Gross Business Revenues, certified by the Proponent's Chief Financial Officer, within four (4) months of the end of each company fiscal year [insert Proponent fiscal year ending month], together with the related royalty payment and send to the address specified in Article 7.1 of the agreement.
French: 2.3 État et versement des redevances Le promoteur fournira au Ministre un état annuel des recettes d'affaires brutes, certifié par le directeur financier du promoteur, dans les quatre (4) mois suivant la fin de chaque mois de [insérer le mois où se termine l'exercice financier du promoteur] de l'exercice financier de l'entreprise, en y joignant le versement des redevances et les envera à l'adresse mentionnée à l'article 7.2 de l'entente.
English: Japan at the WTO In November 2001, at the 4th World Trade Organization (WTO) Ministerial Conference in Doha (Qatar), WTO Members agreed to launch a new broad-based round of multilateral trade negotiations.
French: Le Japon et l'organisation mondiale du commerce À l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a EU lieu à Doha, au Qatar en novembre 2001, les membres de l'OMC ont décidé d'engager un nouveau cycle élargi de négociations commerciales multilatérales.
English: In December 2005 there were 449 street children, 38 per cent of them girls and 72 per cent boys.
French: En décembre 2005, cette population représentait 449 enfants et adolescents, dont 38 % de filles et 72 % de garçons.
English: Election to Court Martial Number of cases where member offered the right to be tried by Court Martial Percentage of persons electing Court Martial when offered
French: Choix d’être jugé devant une cour martiale Nombre de cas Nombre de cas où le militaire a eu le droit d’être jugé devant une cour martiale Pourcentage des personnes ayant choisi d’être jugées devant une cour martiale 422
English: United Nations entities are increasingly committed to strengthening the coherence of their support to national development endeavours.
French: De plus en plus, les entités du système des Nations Unies s'attachent à renforcer la cohésion de l'appui qu'elles apportent aux efforts menés au plan national en faveur du développement.
English: National targets for up-to-date vaccination have been set for each of diphtheria, tetanus, poliomyelitis, mumps and rubella as 97% coverage by the second birthday and 99% coverage by the seventh birthday by 1997 (3).
French: Pour la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, les oreillons et la rubéole, on a fixé comme objectifs spécifiques nationaux de la vaccination à jour, une couverture de 97 % au moment du deuxième anniversaire et de 99 % au moment du septième anniversaire, en 1997(3).
English: What was needed was more security, not less.
French: Nous ne voulons pas moins, mais plus de sécurité.
English: Batch Input - Service Levels
French: Niveaux de service - Entrées par lots
English: While it is true that these expressions were more characteristic of the outlook of Mr. Trudeau than his foreign ministers, they found some resonance within the Department of External Affairs.
French: Cette tendance eut pour effet de fausser et, à certains égards, de miner les assises qui, historiquement, avaient fondé notre engagement à l’égard du multilatéralisme.
English: Submitted by thx1983 (not verified) on April 2, 2007 - 22:06.
French: Submitted by thx1983 (non vérifié) on Avril 2, 2007 - 22:06.
English: Criminal Code The Criminal Code also has a mechanism for designating terrorist entities and imposes financial restrictions, among other things, to listed entities.
French: Code Criminel Le Code criminel prévoit également un mécanisme d'inscription d'entités terroristes et impose notamment des restrictions d'ordre financier aux entités inscrites.
English: This raises also the legal and practical interaction of the disclosure requirement with other areas of law beyond the patent system, including the law of other jurisdictions.
French: Cela soulève également la question de l’interaction juridique et pratique de l’exigence en matière de divulgation avec d’autres domaines du droit au-delà du système des brevets, y compris les lois d’autres pays.
English: KPC also estimates the quantity of crude oil that would have been refined into refined oil products during the period from 1 December 1992 through 30 June 1994 if Kuwait's refining facilities had not been damaged.
French: La KPC donne aussi une estimation de la quantité de brut qui aurait été transformée en produits raffinés durant la période du 1er décembre 1992 au 30 juin 1994 si les installations de raffinage du Koweït n'avaient pas été endommagées.
English: Group of 77 (on the operational activities, coordination and general segments of the 2008 substantive session of the Economic and Social Council)
French: Groupe des 77 (sur les débats consacrés aux activités opérationnelles, aux questions de coordination et aux questions diverses de la session de fond de 2008 du Conseil économique et social)
English: Article 5 of the Firearms Protocol establishes six offences relating to the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, with a view to ensuring that States parties establish a legal framework within which legitimate manufacturing and transfer of firearms can be conducted and which will allow illicit transactions to be identified to facilitate the prosecution and punishment of offenders.
French: L'article 5 du Protocole relatif aux armes à feu prévoit six infractions ayant trait à la fabrication et au trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, afin que les États se dotent d'un cadre juridique pour la fabrication et le transfert légitimes d'armes à feu qui permettrait de repérer les opérations illicites et faciliterait les poursuites et la punition des auteurs d'infractions.
English: 4.3 Earnings Regressions Table 5 contain the regression estimates for annual earnings (1997$) among women with earned income in spell years t-1 and t+1.
French: 4.3 Régression du revenu Le tableau 5 présente les estimations de la régression des revenus annuels (dollars de 1997) chez les femmes déclarant un revenu gagné les années t-1 et t+1.
English: The total lines required for each account will always include the Basic Pay "001" line; followed by the Entitlement Code lines picked from the next options; followed by any remaining blank lines that the user may wish to use for allowed entitlement codes.
French: Le nombre total de lignes requises pour chaque compte incluera toujours la ligne de rémunération de base « 001 »; suivie par les lignes des codes de versement identifiés à partir de l'option suivante; suivie par la balance des lignes en blanc que l'usager peut vouloir utiliser pour les codes de versement permis.
English: For both SY and ASY females, clutch size decreased significantly with later first egg dates, which caused number hatched and number fledged per brood to also decline as the season progressed.
French: Chez les deux groupes de femelles, plus la ponte était tardive, plus le nombre d'oeufs était petit, ce qui avait pour conséquence de réduire le nombre d'oeufs éclos et le nombre d'oisillons qui parvenaient à l'envol au sein des couvées tardives.
English: A shock from DC has less muscular contraction effect that AC, the tendency being to cause the victim to violently withdraw from contact if possible, so that the period of contact is usually short (choc électrique). Guarantee of isolation means, in respect of electrical equipment, a guarantee in writing by the person in charge that it is isolated (attestation de coupure de la source); 17A-2
French: qu'un choc causé par un courant alternatif, la victime étant portée à s'éloigner vivement de la source de courant lorsqu'elle peut, de sorte que la durée du contact est généralement courte (electrical shock). code canadien de l'électricité désigne a) b) la norme C22.1-1986 de l'ACNOR, Norme de sécurité relative aux installations électriques, publiée en janvier 1986; et la norme C22.3 no 1-M1979 de l'ACNOR, Réseaux aériens et réseaux souterrains, publiée en avril 1979 (canadian electrical code);
English: The final recommendation is that Finance increase the frequency of its formal briefings to the House of Commons Finance Committee.
French: La dernière recommandation dans ce domaine propose au ministère des Finances d’augmenter la fréquence de ses séances d’information officielles devant le Comité des finances de la Chambre des communes.
English: I would like in particular to emphasize the need for full compliance with the Fourth Geneva Convention.
French: Je tiens à souligner en particulier la nécessité de respecter intégralement la quatrième Convention de Genève.
English: Jacques Dupont Departmental Head Aquatic Environment Information Service State of the Environment Monitoring Department Québec Ministry of the Environment 675 East Rene-Levesque Boulevard 7th floor Québec, Québec G1R 5V7 Canada
French: Jacques Dupont Chef de service Service de l'information sur les milieux aquatiques Direction du suivi de l'état de l'environnement Ministère de l'Environnement 675, boul. René-Lévesque Est, 7e étage Québec, Québec, G1R 5V7 Canada
English: This type of information will then assist HC in its planning when determining whether there is a need to develop additional standards and protocols as well as what type of additional standards and protocols would be useful to EHOs in the regions.
French: Ce type d’information facilitera ensuite la planification de SC au moment de déterminer la nécessité d’élaborer d’autres normes et protocoles, et les types de normes et de protocoles additionnels qui seraient utiles aux AHM en région. Gestionnaire, Groupe de travail sur l’eau potable,
English: It was more important than ever to address the issue of mercenaries, and the draft resolution had the support of the majority of members of the Committee.
French: Il est plus important que jamais de s'attaquer au problème des mercenaires et la majorité de la Commission souscrit au projet de résolution.
English: Much of the work carried out today to identify job competencies applies the techniques and approaches that have been used for years in the area of job analysis.
French: Une grande partie des travaux effectués aujourd'hui afin de déterminer les compétences professionnelles utilisent les techniques et approches en usage depuis de nombreuses années dans le domaine de l'analyse des emplois.
English: This will be accomplish through effective and efficient staff support to CLS in his management of the Sustain Combat Function, with particular emphasis in the areas of logistics, LEMS, safety and contracted support.
French: Le RTIFC fournit le soutien de transmissions rapproché et des capacités générales de CIS pour les opérations de contingence nationales et internationales, grâce à un Système national d'information, de commandement et de contrôle (SNICC) doté de l'infrastructure (c'est à dire des lignes et des câbles) nécessaire aux opérations de maintien en puissance dans un théâtre d'opérations.
English: Ms. Dairiam, Rapporteur, introduced document CEDAW/C/2008/II/L.1, containing chapters II and III of the Committee's draft report, together with the conference room papers containing its concluding observations, as amended, on the eight reports by States parties which it had considered during the session, for inclusion in chapter IV of the report.
French: Mme Dairiam (Rapporteuse) présente le document CEDAW/C/2008/II/L.1, comportant les sections II et III du projet de rapport du Comité, et les documents de séance, dans lesquels figurent ses observations finales, telles que modifiées, sur les rapports des huit États parties qu'il a examinés pendant la session, pour l'insérer à la section IV du rapport.
English: These issues had to be factored into the various elements of the legislation, such as reporting, record and identity requirements, record storage, and information collection, analysis, and disclosure.
French: Ces problèmes devaient être pris en compte dans les divers éléments de la loi, notamment les exigences de déclaration, de tenue de documents et d’identité, l’entreposage des dossiers, et la collecte, l’analyse et la divulgation de l’information.
English: Madam President, this is a good report.
French: Madame le Président, ce rapport est positif.
English: Financial Reporting Accounting and reporting of financial activities consistent with government policies, directives and standards, as evidenced by:
French: Rapports financiers La comptabilité et le compte rendu des activités financières conformément aux politiques, directives et normes du gouvernement, comme en font foi :
English: • Annex A - Noise Control and Hearing Conservation Directive Chapter 11 - First Aid Safety and Health Safety Standard
French: • Annexe A - Directive sur la lutte contre le bruit et la protection de l'ouïe Chapitre 11 - La norme sur la sécurité et la santé - premiers soins
English: Ivo Belet, Rolf Berend, Emine Bozkurt, Adam Gierek, András Gyürk, Gyula Hegyi, Mario Mauro, Reino Paasilinna, Bernd Posselt, Michele Santoro, Ioannis Varvitsiotis, Jaroslav Zvĕřina.
French: Ivo Belet, Rolf Berend, Emine Bozkurt, Adam Gierek, András Gyürk, Gyula Hegyi, Mario Mauro, Reino Paasilinna, Bernd Posselt, Michele Santoro, Ioannis Varvitsiotis, Jaroslav Zveřina.
English: A statement was made by the representative of the International Labour Organization
French: Une déclaration est faite par le représentant de l'Organisation internationale du travail.
English: The term garde matérielle is also appropriate for common law in French.
French: L'expression « garde matérielle » vaut aussi pour la common law en français.
English: The provisional agenda for the present session of the Sub-Commission is contained in document E/CN.4/Sub.2/2002/1.
French: L'ordre du jour provisoire de la présente session est publié sous la cote E/CN.4/Sub.2/2002/1.
English: ◦ Disposal Site Details
French: ◦ Détails des lieux d'immersion
English: The A400M programme will follow a similar process of design, development, certification and production to Airbus civil aircraft programmes.
French: Le programme A400M sera conduit selon des procédures de conception, développement, certification et production analogues à celles adoptées pour les programmes civils d’Airbus.
English: We encourage an open and healthy company culture in which a strong, professional team consistently overcomes new challenges.
French: Nous apportons le plus grand soin à maîtriser une culture d'entreprise ouverte et saine au sein de laquelle une forte équipe professionnelle vient à bout des challenges les plus difficiles.
English: Jochem De Groot, European delegate pointed out the "immense amount of respect between parties".
French: Jochem De Groot, représentant européen, a mis en avant "l'immense respect qui existe entre les deux parties".
English: Policy/information-sharing
French: (Voir note(s) page suivante)
English: Right to life and Prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment (arts.  6 and 7)
French: Droit à la vie et interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 6 et 7)
English: The Panel also reviews intelligence operations of particular importance.
French: budgétaires pertinents de la législature une évaluation des budgets préliminaires228 et examine la réalisation des plans budgétaires des services de renseignement229.
English: In the northern Quebec territories of Nunavik, which comprises many beluga hunting communities (Lesage et al. 2001), a Beluga Management Plan (Anon.
French: Dans le nord du Québec, les nombreuses collectivités du Nunavik qui chassent le béluga (Lesage et al., 2001) sont assujetties à un plan de gestion (anon., 2001a) qui précise des limites de capture annuelles mises en application grâce à un système de quotas communautaires.
English: A surprising act on party’s and corporate events.
French: Comme animation surprise pour fêtes de personnel ou de groupement.
English: Does that actually fall within the Commission's competence, and how does it relate to subsidiarity and proportionality?
French: Cela relève-t-il des compétences de la Commission et qu'en est-il de la subsidiarité et de la proportionnalité?"
English: Passionate and innovative, Bergeron master cheesemakers continue to develop unique cheeses that are gaining both popular favor and the recognition of connoisseurs.
French: Passionnés et innovateurs, les maîtres fromagers Bergeron continuent à développer des fromages uniques en leur genre qui se méritent à la fois la faveur populaire et la reconnaissance des connaisseurs.
English: The instruments are capable of performing a survey elemental analysis of both conducting and semiconducting solids (e.g., gallium, cadmium, tellurium, gallium-arsenide, cadmium selenide, cadmium zinc telluride).
French: On peut se servir de cet appareil pour faire des analyses élémentaires des solides conducteurs et semi-conducteurs (p. ex., le gallium, le cadmium, le tellure, l’arsenure de gallium, le sélénure de cadmium, le telluride de cadmium-zinc).
English: In the last 150 years, they have been systematically bought up and forced out of business by large newcomers.
French: Durant le dernier demi-siècle, elles ont été systématiquement rachetées ou balayées par de nouveaux concurrents, de taille plus imposante.
English: This understanding demonstrates the excellent working relationship that has developed between native fishers, non-native fishers and DFO," said Neil A. Bellefontaine, Regional Director General, DFO Maritimes Region.
French: Cet arrangement est la preuve tangible qu'une excellente relation professionnelle a été établie entre les pêcheurs autochtones, les pêcheurs non autochtones et le MPO » , a indiqué Neil A. Bellefontaine, directeur général régional du MPO pour la Région des Maritimes.
English: Smith - Salt River Reserve Weatheradio Canada stations serving this region:
French: Smith - rÃ©serve de Salt River Stations radiomÃ©tÃ©o Canada qui dÃ©ssert cette rÃ©gion :
English: Furthermore, the province of Ontario undertook an IT-application change for AIDS case management and reporting in 2005.
French: En outre, l'Ontario a entrepris, en 2005, un changement d'application TI pour la gestion et la déclaration des cas de sida.
English: Section 13 of the directive states that health care records are to be retained until ten years after the most recent warrant expiry date or according to the provincial legislation where the offender was last treated medically, whichever is the longer period of time.
French: I1 semble done qu’aux termes de l’article 11, l’approbation du mCdecin de l’hblissement soit nhessaire pour dormer suite B une demande d’examen de Gpistage prCsent6e par un dCtenu.
English: To what extent are future graduates from all disciplines prepared to embrace entrepreneurial opportunities?
French: Dans quelle mesure les futurs diplômés de l’ensemble des disciplines sont-ils prêts à saisir les possibilités d’entrepreneurship qui se présentent?
English: The idea of a birth cohort, aging cohort and chronic disease cohort has been discussed by many groups and organizations for several years.
French: Bon nombre de groupes et d'organismes se penchent depuis plusieurs années sur l'idée d'une cohorte de naissance, d'une cohorte de personnes vieillissantes et d'une cohorte de cas de maladies chroniques.
English: Non-Respendable Revenue Forecast Spending 2003-2004 Planned Spending 2004-2005 Planned Spending 2005-2006 Planned Spending 2006-2007
French: Recettes non disponibles Forecast Spending 2003-2004 Planned Spending 2004-2005 Planned Spending 2005-2006 Planned Spending 2006-2007
English: The instillation of neat or 50% aqueous DMF into the rabbit eye produced moderate corneal injury and moderate to severe conjunctivitis, with some damage still evident 14 days later (Kennedy, 1986; WHO, 1991; IARC, 1999).
French: Lorsque les protocoles expérimentaux prévoyaient un examen histopathologique, les lésions étaient surtout observées dans le foie (OMS, 1991).
English: Participants will be informed on the first day of class of the materials that will be used during the course.
French: Lors du premier cours, les participants sont informés des manuels qui seront utilisés.
English: Implementation States Parties should provide in their national legislation for the possibility of surrendering a person to the ICC who would normally enjoy State or diplomatic immunity, when the State that this person is from agrees to the waiver of his or her immunity.
French: Mise en œuvre Les États Parties devraient prévoir dans leur législation nationale la possibilité de remettre à la CPI une personne qui jouit normalement de l’immunité d’État ou diplomatique lorsque l’État d’où provient cette personne convient de renoncer à son immunité.
English: The Commission can thereby continually check to what extent ongoing legal concepts remain current and useful, and whether they serve to eliminate injustice or continue to perpetuate it.
French: Elle peut ainsi constamment vérifier si les concepts juridiques actuels sont pertinents et utiles et s'ils servent à éliminer les injustices ou, au contraire, s'ils continuent à les perpétuer.
English: Pursuant to Security Council resolution 1593 (2005) on the situation in Darfur, the Secretary-General provided documents to the Prosecutor of the Court, including a sealed list of suspects received from the Chairman of the International Commission of Inquiry for Darfur.
French: Conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité sur la situation au Darfour, le Secrétaire général a remis des documents au Procureur de la Cour, dont une liste de suspects, gardée hors du domaine public, qui lui avait été communiquée par le Président de la Commission internationale d'enquête pour le Darfour.
English: This article has and remains the guiding principle by which the Government of the Bahamas enforces the law regarding those persons, groups or organizations that seek to attempt to practise or promote a discriminatory agenda.
French: "  Cet article a été et reste le principe directeur en vertu duquel le Gouvernement des Bahamas applique la loi à l'égard des personnes, groupes et organisations qui tentent de pratiquer ou promouvoir des programmes discriminatoires.
English: The legislation is permissive, in that it is designed to offer tax incentives which employers and employees can take up on a voluntary basis.
French: La législation est permissive en ce qu'elle est conçue pour proposer des mesures fiscales incitatives dont les employeurs et les salariés peuvent bénéficier sur une base facultative.