English: Towards the next World Summit on Sustainable Development, and Resolution 137 (2002) on integrated transport policies 7 Statutory Resolution on Partial Agreements, adopted by the Committee of Ministers in 1951, Statutory Resolution (93) 28 on partial and enlarged agreements, 1993, Resolution (98) 7 of the Committee of Ministers authorising the partial and enlarged Agreement establishing the "Group of States against Corruption - GRECO", and Resolution (87) 2 setting up a Cooperation Group for the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters (EUR-OPA Agreement)
French: Recommandation 555(1969) sur un projet de Convention européenne concernant la protection des eaux douces contre la pollution ; Recommandation 1130 (1990) relative à l'établissement d'une charte et d'une convention européennes sur la protection de l'environnement et le développement durable ; Recommandation 1224 (1993) relative à la protection et à la gestion des ressources en eau douce en Europe ; Recommandation 1274 (1995) relative au projet de Charte européenne des régions de montagne ; Recommandation 1296 (1996) relative à une Charte européenne de l'espace rural ; Résolution 1169 (1998) Les océans: état de l’environnement marin et nouvelles tendances du droit international de la mer ; Recommandation 1558 (2002) sur la pêche dans les mers semi-fermées d’Europe ; Recommandation 1571 (2002) relative à la Prévention des risques écologiques par la destruction des armes chimiques ; Résolution 12983 (2002) relative à la préservation et la gestion des ressources de la pêche ; Résolution 1292 (2002) relative au sommet mondial sur le développement durable : dix ans après Rio ; Résolution 1295 (2002) relative à l’état de l’environnement de la mer Baltique 6 Charte urbaine Européenne, (1993) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ; Recommandation 3 (1994) sur l’environnement dans les pays d’Europe centrale et orientale : rôle et responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux et sur la coopération en matière d’environnement entre collectivités locales et régionales dans la région de la Baltique orientale ; Recommandation 42 (1998) sur la sûreté nucléaire et la démocratie locale et régionale ; Recommandation 57 (1999) sur les instruments économiques locaux et régionaux favorables à l’environnement ; Recommandation 95 (2001) sur les stations de base de téléphonie mobile et les collectivités territoriales ; Recommandation 100 (2001) sur la gestion des ressources hydriques transfrontières en Europe ; Résolution 54 (1997) sur le développement durable aux niveaux local et régional ; Résolution 55 (1997) sur les instruments financiers locaux et régionaux favorables à l’environnement en Europe ; Résolution 128 (2002) sur la problématique de l’espace rural en Europe ; Résolution 127 (2002) sur le développement durable et la libéralisation du marché de l’énergie ; Résolution 126 (2002) sur Rio+10 : vers le prochain Sommet mondial pour le développement durable ; Résolution 137 (2002) sur la politique intégrée des transports 7 Résolution statutaire sur les accords partiels, adoptée par le comité des ministres (1951); Résolution statutaire (93) 28 sur les accords partiels et élargis, 1993 Résolution (98) 7 du Comité des Ministres portant autorisation de créer l’accord partiel et élargi établissant le « groupe d’Etats contre la corruption-GRECO » ; Résolution (87) 2 instituant un groupe de coopération en matière de prévention, protection et organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (Accord EUR-OPA)