ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Courts have rendered decisions on five of the appeals; therefore, as of April 1, 2007, four cases remain before de Courts.
French: Les cours ont statué sur cinq dossiers d’appel. Par conséquent, en date du 1er avril 2007, quatre dossiers sont toujours en instance.
English: develop a framework for carriage of high-definition by Direct-to-Home Satellite services.
French: développer un cadre pour la distribution des services de haute définition par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).
English: We may ask you via email more detailed questions about your work experience.
French: Nous pouvons vous demander par email des questions détaillées à propos de votre expérience.
English: I understand Mrs Gomes’ point of view, but I must insist that comments of this kind should not be made in Parliament, whether they are directed at myself or at any other Member.
French: Je comprends le point de vue de Mme Gomes, mais suis contraint d’insister sur le fait que de tels propos ne devraient pas être tenus dans ce Parlement, qu’ils s’adressent à moi ou à quelque autre membre.
English: The co-rapporteurs recommend that the Azerbaijani authorities take all necessary measures to provide these two parties with satisfactory premises in the centre of the city, in order to facilitate a smooth solution of this problem.
French: Les co-rapporteurs recommandent aux autorités azerbaïdjanaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir à ces deux partis des locaux satisfaisants situés en centre ville, et de permettre ainsi un règlement harmonieux du problème.
English: Tuition-free access to public education is guaranteed for all at the elementary and secondary levels.
French: L'enseignement public gratuit est garanti pour tous aux niveaux primaire et secondaire.
English: Ottawa, July 22, 1998 1998-070 Proposed Additions to the List of Prescribed Stock Exchanges Outside Canada Secretary of State Jim Peterson today announced that he intends to recommend amendments to Part XXXII of the Income Tax Regulations.
French: Ottawa, le 22 juillet 1998 1998-070 Ajouts proposés à la liste des bourses prescrites à l'extérieur du Canada Le secrétaire d'État, Jim Peterson, a annoncé aujourd'hui qu'il avait l'intention de recommander des modifications à la partie XXXII du Règlement de l'impôt sur le revenu.
English: Let me conclude by expressing once again Croatia's support for this debate and any further efforts aimed at strengthening the existing international system of collective security.
French: Je voudrais terminer en soulignant une nouvelle fois que la Croatie appuie le présent débat et tout nouvel effort visant à renforcer le système international existant de sécurité collective.
English: Advanced Search  Leaves and Sabbaticals
French: Recherche avancée  Les permis d’absence et les congés sabbatiques
English: Manufacturing Industry’s Emission Trends by Combustion, Process and Fugitive Sources, 1990 to 2000, Mt CO2 eq 1990 117 63.7 5.0
French: Évolution des émissions du secteur de l’Industrie manufacturière-combustion, procédés et sources fugitives, 1990 à 2000, Mt d'éq. CO2 1990 117 63.7 5.0 3.2
English: Natural Resources Canada, Ottawa, Ontario.
French: Ressources naturelles Canada, Ottawa, Ontario.
English: The position expressed by other interested parties, including observers to the CDMC, should also be examined by the informal working group.
French: La position exprimée par d’autres parties intéressées, dont des observateurs auprès du CDMC, devra aussi être examiné par le groupe de travail informel.
English: For most MMVF, there has been little convincing evidence of non-malignant respiratory disease (NMRD) in MMVF production workers.
French: Pour ce qui est de l’inhibition de la prolifération cellulaire et des essais relatifs aux micronoyaux et aux polynoyaux, le chrysotile a été plus toxique que la crocidolite.
English: The PBCs will renounce qualifying expenses to the partnership by issuing T101 slips, Statement of Resource Expenses, in the name of the partnership.
French: De leur côté, les SEEP renoncent des dépenses admissibles en faveur de la société en commandite en produisant un feuillet T101, État des frais de ressources, au nom de cette dernière.
English: For urban families wages and salaries provided the main source of income, so what was being measured was a return to labor.
French: Pour les familles urbaines, les traitements et salaires constituaient la principale source de revenu; ainsi, ce qui était mesuré, c’était la rémunération du travail.
English: Reporting Phase Once the analysis phase was completed, a summary of our findings was prepared and prioritized.
French: La phase de présentation des résultats Au terme de la phase d'analyse, nous avons préparé et priorisé un sommaire de nos conclusions.
English: Agenda item 71: Human rights questions
French: Point 71 de l'ordre du jour : Questions relatives aux droits de l'homme
English: In 2001, Saskatchewan passed The Class Actions Act, allowing plaintiffs to launch class actions in situations where they may previously have been discouraged from pursuing individual claims due to the potentially high cost of litigation.
French: En 2001, la Saskatchewan a adopté la Class Actions Act, permettant ainsi aux demandeurs de déposer un recours collectif lorsqu'ils se retrouvent dans une situation où ils auraient auparavant été découragés de poursuivre des revendications particulières en raison des coûts potentiellement élevés des procès.
English: Only with clear mandates and a common purpose could all the United Nations mine action partners operate most effectively to combat the threat of landmines and explosive remnants of war throughout the world.
French: Ce n'est qu'en présence de mandats clairs et d'objectifs communs de tous les partenaires participant à des activités de déminage que l'Organisation peut obtenir un maximum d'efficacité dans la lutte contre la menace posée par les mines terrestres et les engins non explosés légués par des guerres dans le monde entier.
English: Sketching the strategy to maximize access to Canadian digital information KEY ELEMENTS (WHAT IS NEEDED) Framework for maximum open access and intellectual property rights management
French: Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’accès à l’information numérique canadienne ÉLÉMENTS CLÉS (CE QUI EST REQUIS) Cadre facilitant un accès libre maximum et la gestion des droits de propriété intellectuelle
English: Moreover, aircraft may be used interchangeably by LTU and Air Berlin in the operation of air services pursuant to any of LTU's licences.
French: De plus, les aéronefs pourront être utilisés tant par LTU que par Air Berlin durant l'exploitation des services aériens conformément à n'importe quelle des licences de LTU.
English: • 12 000 military personnel airlifted into the Joa;
French: • 12 000 soldats transportés par air dans la zone d’opérations interarmées (ZOI).
English:   The Commission hosted a conference of federal-provincial-territorial human rights commissions in June 2004.
French: En juin 2004, la Commission a été l'hôte d'une conférence réunissant les commissions des droits de la personne des provinces et des territoires.
English: The seminars also attracted large audiences.
French: Les séminaires ont attirés nombre d’intéressés.
English: There are about 30 NGOs in Montenegro that work on issues relevant to women - on economic or political empowerment, assistance to women in case of violence, stimulating entrepreneurship, etc.
French: Au Monténégro, il y a environ 30 ONG qui travaillent sur les questions de la condition de la femme - sur leur pouvoir politique et économique, sur l'assistance aux femmes en cas de violence, la stimulation de l'esprit d'entreprise, etc.
English: Unfortunately, after a short pause the agony of Oslobodjenje was continued and the position of this daily newspaper is still very difficult.
French: Malheureusement, après une brève interruption, l'agonie d'Oslobodjenje a repris et le quotidien se trouve encore dans une situation très difficile.
English: • The 2004 TAC for 3KLNO, where the majority of the crab fishery in Newfoundland and Labrador takes place, is 45, 551 t, a slight reduction from the 2003 TAC of 46,085 t.
French: • Le TAC de 3KLNO, divisions dans lesquelles se déroule l’essentiel de la pêche du crabe à Terre-Neuve et au Labrador, se chiffre à 45 551t, ce qui est légèrement plus bas que le TAC de 2003 (46 085 t).
English: (a) Used lithium cells and batteries shall not have a gross mass of not more than 500g each;
French: a) Leur masse brute ne dépasse pas 500 g par pile ou batterie;
English: A number of revisions to P650 were agreed and were submitted as an information paper to the 24th session of the TDG Sub-Committee (UN/SCETDG/24/INF.51).
French: Il a été convenu d'apporter à l'instruction d'emballage P650 un certain nombre de révisions qui ont été présentées dans une note d'information à la 24ème session du Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses (UN/SCETDG/24/INF.51).
English: EnCana notes that snow crabs are unlikely to be present near the proposed Deep Panuke field centre since snow crab habitat is primarily in gullies and in deeper areas along the Scotian Shelf and less so in the uniform habitat of the Sable Island Bank (Section 7.2.3 of
French: En réponse à une demande d’information du MPO (DI No DFO-ECA-7), EnCana a confirmé que, dans le cadre de son plan de surveillance des effets environnementaux, les effets prévus seront vérifiés et tout effet non prévu fera l’objet d’une gestion adaptée, conformément aux pratiques d’EE standards et aux exigences du programme de suivi.
English: In any year, the Sliammon Allocation for pink salmon is up to 5,000 pink salmon caught incidentally while harvesting other salmon Allocations.
French: Pour une année donnée, l’allocation de saumon rose attribuée aux Sliammon est d’un maximum de 5 000 du nombre capturé accidentellement lors des activités de pêche portant sur d’autres espèces de saumon.
English: Please consult it for more information on this topic (http://www.privcom.gc.ca/fs-fi/02_05_d_21_e.asp). For a document to be acceptable for identification purposes, it must have a unique identifier number.
French: Veuillez consulter le site suivant afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le sujet (http://www.privcom.gc.ca/fsfi/02_05_d_21_f.asp). Un document peut être accepté à des fins d’identification s’il possède un numéro d’identification unique.
English: (e) Promote the access and transfer of technology related to early warning systems and to mitigation programmes to developing countries affected by natural disasters.
French: e) Promouvoir l'accès aux techniques liées aux systèmes d'alerte précoce et aux programmes d'atténuation des effets des catastrophes et le transfert de ces techniques et programmes aux pays en développement touchés par les catastrophes naturelles.
English: Members are sought through the media, through City Council, through the members of the Committee, and the City Clerk.
French: On recherche les membres par le biais des médias, du conseil municipal, des membres du Comité, et par le biais du greffier municipal.
English: Over half (54%) of all custodial sentences imposed in 2001/02 were one month or less, while an additional 34% were for periods of greater than one month to six months.
French: Un pourcentage élevé (62 %) des inculpés déclarés coupables se sont vu infliger des peines classées dans la catégorie « Autres », laquelle comprend la condamnation avec sursis, l’absolution inconditionnelle, l’absolution sous conditions et d’autres sanctions imposées par les tribunaux.
English: However, where the quality of health services puts the health of Canadians at risk, the government has control to deny that service or provider the right to practise in Canada, or on Canadians through government insurance coverage, without providing compensation.
French: Cependant, lorsque des services de santé présentent des risques pour la santé des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement a le pouvoir d'empêcher la prestation de ces services ou de refuser aux fournisseurs le droit d'exercer au Canada dans le cadre du régime public d'assurance-maladie, sans verser d'indemnité aux fournisseurs étrangers.
English: This led to the announcement in November 2006, by the Minister of Health, to proceed with the establishment of the Office of Inuit Health.
French: Cela a mené à l'annonce en novembre 2006, par le ministre de la santé, de la mise sur pied du Bureau de la santé des Inuits.
English: Environment Canada is seeking independent expert opinion about the magnitude of the potential global biodiversity benefits that may arise from the implementation of the Protocol.
French: Environnement Canada recherche l'avis d'experts indépendants sur l'ampleur des avantages qu'apporterait à la biodiversité la mise en vigueur du Protocole.
English: • Parent (foster-parent, stepparent receive allowances for families with children, provided their children etc)
French: Tous ont droit à des allocations familiales parent, etc.) de l’enfant.
English: This is an absolute priority: the building of a peaceful society.
French: Il s’agit d’une priorité absolue: construire une société pacifique.
English: The table, which contains data to 2001, refers to some cases in which the State, pursuant to quasi-judicial proceedings before the Inter-American Commission on Human Rights, compensated the victims.
French: Ce tableau qui contient des données jusqu'en 2001 mentionne quelques affaires dans lesquelles l'Etat a accordé réparation aux victimes à la suite de procédures quasi-judiciaires qui se sont déroulées devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
English: Explanation of Requirements (thousands of dollars)
French: l’aménagement portuaire à Conne River, Terre-Neuve et
English: The most visited Oceania countries are Australia (over 5,000,000 of arrivals in 2006), New Zealand (2,400,000) and Guam (1,200,000).
French: Les pays les plus visités de l'Océanie sont l'Australie (plus de 5 000 000 arrivées en 2006), la Nouvelle-Zélande (2 400 000) et Guam (1 200 000).
English: If we ask Internet service providers to carry out checks, which can only be effective if they are comprehensive, would, in my view, bring about the same pernicious effects as if we asked the postal services to check the content of the mail that they deliver.
French: Exiger que les fournisseurs d'accès exercent un contrôle, qui ne peut être efficace que s'il est général, aboutirait aux mêmes effets pervers, me semble-t-il, que si l'on demandait à la poste de vérifier la teneur du courrier qu'elle véhicule.
English: Recognizing also that a comprehensive and multidisciplinary approach to prevention, healing and reintegration is required and that all actors, including judicial and law enforcement personnel, migration authorities, victims of trafficking and their families, non-governmental organizations and civil society, should collaborate in the development of such an approach,
French: Considérant aussi que la prévention, la prise en charge médicale et la réinsertion exigent une approche globale et multidisciplinaire et que tous les intéressés - autorités judiciaires, police, autorités dont relèvent les migrations, victimes de la traite et leurs familles, organisations non gouvernementales et société civile - doivent collaborer à cette fin,
English:    . – Mr President, it is clear that International Women’s Day has already been forgotten, as the rapporteur for the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities is, of course, the last to speak.
French:    . - Monsieur le Président, il est clair que la journée internationale de la femme a déjà été oubliée, puisque je suis évidemment la dernière à prendre la parole, en tant que rapporteur de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances.
English: By 1992, the pregnancy rate for women aged 25 to 29 was 139 per 1,000, down from 150 in 1974.
French: Grossesse chez les adolescentes : comparaisons internationales Le taux de grossesse chez les adolescentes au Canada est similaire à celui de plusieurs pays de l’ Europe occidentale.
English: Firstly, operating aid which is not progressively reduced and not limited in time may now be granted in these outermost regions if it is intended to offset the additional costs arising in the pursuit of economic activity as a result of the handicaps identified in Article 299(2) of the EC Treaty.
French: D'une part, l'octroi d'aides au fonctionnement non dégressives et non limitées dans le temps y devient possible dans la mesure où ces aides ont trait à la réduction des coûts additionnels de l'activité économique inhérents aux handicaps mentionnés par l'article 299, paragraphe 2, du traité CE.
English: The Agreement provides, in Annexes 1 to 3, for some reciprocal tariff concessions regarding agricultural products and, in Annexes 4 to 11, for the removal of a series of technical barriers to trade.
French: Les annexes 1 à 3 de l'accord prévoient certaines concessions tarifaires réciproques concernant les produits agricoles, et ses annexes 4 à 11, la suppression d'une série d'entraves techniques aux échanges.
English: Project Finance and Capital Markets Policy questions re capital markets, project finance, and climate change adaptation
French: Financement de projets et marchés financiers Questions de politiques en matière de marchés financiers, de financement de projets et d’adaptation aux changements climatiques
English: (t) “Non-negotiable electronic transport record” means an electronic transport record that does not qualify as a negotiable electronic transport record.
French: t) Le terme “enregistrement électronique non négociable concernant le transport” désigne un enregistrement électronique concernant le transport qui ne remplit pas les conditions d'un enregistrement électronique négociable concernant le transport.
English: It was pointed out that, in and of itself, the application for enforcement of a given interim measure before several state courts should not be sufficient ground to refuse enforcement.
French: On a souligné qu'à lui seul le fait qu'une demande d'exécution d'une mesure provisoire avait été formulée devant plusieurs juridictions étatiques ne devait pas constituer un motif suffisant de refus de l'exécution.
English: EUR 85.7 million Azores and Madeira: EUR 80.3 million Canary Islands:
French: La Communauté finance les mesures prévues aux titres II et III du présent règlement à concurrence d’un montant annuel égal à: pour les DOM: d’euros, pour les Açores et Madère: d’euros, pour les îles Canaries: d’euros.
English: They explicitly foresee the strengthening of our cooperation through respect of individual rights in the EU Member States and Russia.
French: Elles prévoient explicitement le renforcement de notre coopération par le respect des droits individuels dans les États membres de l'UE et en Russie.
English: FINTRAC expects to update its Program Activity Architecture in the coming months to more accurately reflect the new accountability structure.
French: CANAFE prévoit mettre à jour son architecture d'activités de programmes au cours des prochains mois pour qu'elle reflète mieux la nouvelle structure de responsabilisation.
English: Such steps are vital to calming and improving the atmosphere, reviving momentum and helping to advance the peace process towards its stated goals.
French: Ces mesures sont essentielles pour apaiser et améliorer le climat, redynamiser le processus et permettre au processus de paix de progresser en direction des objectifs annoncés.
English: Survivor’s pension: see table VII No information available.
French: Pension de survivant: voir Tableau VII Pas d’information disponible.
English: Records may also contain information relating to procedures and policies, program design and analysis, and program administration.
French: Ces dossiers peuvent inclure des renseignements relatifs aux critères d'admissibilité, aux procédures et politiques, à la conception et à l'analyse de programme, au Régime d'assurance-revenu militaire et à l'administration du programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences liées à la prestation de services; la collaboration avec les Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou les dispositions prises en vertu du programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la planification, les descriptions de projets; les énoncés d'exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services, et des listes de fournisseurs de services; ainsi que les évaluations de programmes et de services.
English: In all grades the percentage of students who fail their year is higher among foreign pupils than Italian ones.
French: À tous les niveaux d'études, le pourcentage d'élèves ayant échoué est plus élevé pour les étrangers que pour les Italiens.
English: This means that the latest faculty and enrolment1 data available are those from 2001 and graduation data are from 2000.
French: Ainsi, les dernières données accessibles sur le corps professoral et les taux d'inscription1 accessibles sont celles de 2001, et les données sur le nombre de diplômés datent de 2000.
English: Red Deer developed primarily as an agricultural service and distribution centre, an activity enhanced by its location midway between Calgary and Edmonton, in the centre of a very fertile mixed-farming district.
French: Cette ville est d'abord un centre de services et de distribution agricoles, activités que favorise son emplacement privilégié entre Calgary et Edmonton, en plein centre d'un district de polyculture très fertile.
English: Total 2006-2007 services received without charge 1.6
French: Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 1,6
English: In considering allegations of violations of human rights by the Government of Iraq, the Special Rapporteur requested such details and other corroborative evidence as would not only permit proper evaluation, but also, when transmitted to the Government of Iraq, preclude a general or evasive reply.
French: Lorsqu'il a examiné les allégations de violation des droits de l'homme par le Gouvernement iraquien, le Rapporteur spécial a demandé qu'on lui fournisse les précisions et autres éléments de preuve corroborants lui permettant non seulement de procéder à une évaluation appropriée mais aussi de faire en sorte que le Gouvernement iraquien ne puisse se contenter d'une réponse générale ou évasive, une fois que les résultats de cette évaluation lui auraient été communiqués.
English: http://www-heb.pac.dfo-mpo.gc.ca/maps/tutorial/index_e.htm Return to Top
French: Retour en haut de page
English: He was immediately placed in Grand Chamber judgments
French: Il fut immédiatement placé Arrêts de la Grande Chambre
English: We must see these elections as a beginning, not as giving up; elections must be held to increase solidarity.
French: Il faut voir ces élections comme un début, pas comme un abandon; il faut des élections pour redoubler de solidarité.
English: Annex to the letter dated 7 February 2001 from the Permanent Representative of Togo to the United Nations addressed to the Secretary-General
French: Annexe à la lettre datée du 7 février 2001, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Togo auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: These can include but are not necessarily limited to the development co-operation programmes of Member States.
French: Ces programmes peuvent comprendre, sans nécessairement s'y limiter, les programmes de coopération au développement des États membres.