English: The United Nations Convention against Transnational Organized Crime and the Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, and the Protocol against the smuggling of migrants by land, sea and air; Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racial and xenophobic nature committed through computer systems; European Convention on Nationality; Protocol No. 13 to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstances; Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict; Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography; The Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction; European Convention on the Exercise of Children's Rights; European Convention on the Legal Status of Children born out of Wedlock; European Convention on Recognition and Enforcement of Decisions concerning Custody of Children and on Restoration of Custody of Children; European Convention on the Adoption of Children; Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour; Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women; European Social Charter and the Protocol amending the European Social Charter; European Convention on Transfrontier Television.
French: Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ; Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à la criminalisation des actes à caractère racial et xénophobe commis au moyen de systèmes informatiques ; Convention européenne sur la nationalité ; Protocole No. 13 à la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au sujet de l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ; Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur l'implication des enfants dans les conflits armés ; Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants ; Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant ; Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors du mariage ; Convention européenne sur l'identification et l'application des décisions au sujet de la garde des enfants et sur la restauration de la garde des enfants ; Convention européenne sur l'adoption d'enfants ; Convention relative à l'interdiction et à l'action immédiate pour l'élimination des pires formes de travail des enfants ; Protocole facultatif à la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes ; Charte sociale européenne et protocole modifiant la Charte sociale européenne ; Convention européenne sur la télévision transfrontière.