ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A reservation was a formal step whereby a State purported to exclude or modify the legal effect of a certain treaty provision in its application to that State, whereas an interpretative declaration merely clarified the meaning or scope attributed by a State to a treaty provision.
French: Une réserve est une démarche officielle par laquelle un État vise à exclure ou modifier l'effet juridique d'une disposition conventionnelle en ce qui le concerne, alors qu'une déclaration interprétative ne fait que clarifier le sens ou la portée attribuée par un État à une disposition conventionnelle.
English: Deemed Contributor or Resident Contributor ITA 94(11) to (13) Subsections 94(11) to (13) of the Act provide a set of related anti-avoidance rules that apply where it is reasonable to conclude that one of the reasons for a loan or transfer of property from a trust (the "original trust"), that is deemed under paragraph 94(3)(a) to be resident in Canada (or was deemed resident because of subsection (1) as it read in its application to taxation years that began before 2003 or would have been so deemed under either of those provisions if they had applied without regard to the period of time in which a contributor to the trust was resident in Canada), to another trust (the "transferee trust") is to avoid or minimize the liability, of any entity under Part I of the Act, that arose, or that would otherwise have arisen, because of the application of subsection (3) (or because of subsection (1) as it read in its application to taxation years that began before 2003).
French: Contribuant - présomption ou contribuant résidant LIR 94(11) à (13) Les paragraphes 94(11) à (13) de la Loi prévoient un ensemble de règles connexes anti-évitement qui s’appliquent lorsqu’il est raisonnable de conclure que l’un des motifs du prêt ou du transfert d’un bien d’une fiducie (la « fiducie initiale »), qui est réputée résider au Canada, par l’effet de l’alinéa 94(3)a) (ou qui était réputée résider au Canada par l’effet du paragraphe (1), dans sa version applicable aux années d’imposition ayant commencé avant 2003, ou qui l’aurait été par l’effet de l’une de ces dispositions si celles-ci s’étaient appliquées compte non tenu de la période durant laquelle un contribuant de la fiducie résidait au Canada), à une autre fiducie (appelée « fiducie cessionnaire »), consiste à éviter ou à minimiser l’obligation, applicable à une entité visée par la partie I de la Loi, qui découle ou découlerait par ailleurs de l’application du paragraphe (3) (ou de l’application du paragraphe (1), dans sa version applicable aux années d’imposition ayant commencé avant 2003).
English: There certainly is growing attention to research parks or science parks and incubators nationally in Canada and internationally.
French: On porte certainement beaucoup plus d’attention aux parcs de recherche, aux parcs scientifiques et aux incubateurs au Canada et à l’étranger.
English: To this end, AAFC's efforts in 2003-2004 focussed on four key themes, namely: Gaining Recognition and Building Markets, Improving Market Access and Overcoming Technical Barriers, discussed immediately below, and Enhancing International Development, discussed later under the Innovation for Growth Outcome with other key elements of Gaining Recognition and Building Markets.
French: À cette fin, les efforts déployés par AAC en 2003-2004 étaient centrés sur quatre thèmes clés, à savoir Faire reconnaître nos produits et conquérir des marchés, Améliorer l'accès aux marchés et Aplanir les obstacles techniques, discutés ci-après, ainsi qu'Améliorer le développement international, abordé plus loin sous le volet Innovations propices à la croissance avec d'autres éléments clés de Faire reconnaître nos produits et conquérir des marchés.
English: The most active of the auxins were NAA → IAA → IBA → 2,4-D.
French: L'activité des auxines diffère selon l'ordre suivant : NAA → IAA → IBA → 2,4-D.
English: Condition for legitimate entry into the territory of the Federal Republic
French: Condition de l’entrée régulière sur le territoire de la République fédérale 16
English: MSI has helped thousands of businesses - both large and small - over the last 25 years (see a sample of these on our client list page) and we are confident that we can help towards your business success.
French: Depuis plus de 25 ans, MSI a accompagné des milliers de sociétés, PME et multinationales (voir Références, Témoignages). Ainsi, nous vous proposons une aide fiable avec pour objectif, le succès de votre société.
English: It is obvious that there will be consequences related to the conclusion of international agreements pursuant to the law.
French: Il est évident que la conclusion d'accords internationaux en vertu de la loi ne sera pas sans conséquence.
English: Not all countries are so fortunate in their government's leadership.
French: Tous les pays n'ont pas la chance d'avoir un gouvernement aussi éclairé en la matière.
English: Exhibit 14 in Appendix D sets out the success criteria we will use to measure our performance in the area of Future Directions.
French: Le diagramme 14 à l’annexe D indique les critères de réussite que nous utiliserons pour mesurer notre rendement dans le domaine des Orientations futures.
English: Rapporteur: Mr. Iftikharuddin Riaz (Pakistan)
French: Rapporteur: M. Iftikharuddin Riaz (Pakistan).
English: We must also remember that peer pressure is the only way we have of implementing this. The sole exceptions are the recommendations we use to identify certain failures and, of course, the Stability Pact.
French: N'oublions pas que le modèle de coordination des politiques économiques consiste en la coordination de politiques économiques nationales, basée sur un système communautaire qui ne nous permet d'agir que par le biais de cette pression par les pairs, à l'exception des recommandations qui nous servent à souligner certaines infractions et, bien sûr, à l'exception du pacte de stabilité.
English: A variety of other responses were provided by individual respondents, including equal opportunities/rights, diversity as a strength, unity, tolerance, and peace.
French: Les répondants ont fourni toutes sortes d'autres réponses : possibilités/droits égaux, la force de la diversité, l'unité, la tolérance, la paix, etc.
English: We check facilities thoroughly - capacity, access, lighting, audiovisual, décor and more..
French: Nous nous assurons de tous les éléments facilitant la logistique dans les moindres détails – capacité d’accueil, facilité d’accès, transferts, éclairage, audiovisuel, décor et plus encore...
English: Robert Fleming during the filming of Shadow on the Prairie, 1952.
French: Robert Fleming lors d’une session d’enregistrement, [ca 1955].
English: Working very closely with the federal, provincial and territorial Committee on Environmental and Occupational Health (CEOH), the Division has instituted a national pilot test in 44 schools across Canada.
French: La Division a travaillé en collaboration très étroite avec le Comité fédéralprovincial-territorial sur l’hygiène de l’environnement et du milieu de travail (CHEMT) pour mettre sur pied un essai pilote national dans 44 écoles à l’échelle du Canada.
English: Find out about the various types of protection at your disposal and discover how it applies to your own situation.
French: Déterminez les différents types de protection pour lesquels vous pouvez opter et découvrez comment ils s’appliquent à votre situation.
English: St. Joseph Print Group Inc., 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa, Ontario K1G 6S1, (613) 746-4005 (Telephone), 1-888-562-5561 (Toll-free number), (819) 779-2833 (Facsimile), DLSOrderdesk@eprintit.com (Electronic mail).
French: AVIS : Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).
English: However, in general it appears that the relative increases in most countries' bond yields in 1994 are largely explicable in terms of past inflation performance, previous exchange rate developments and the evolution of fiscal positions, all of which may affect the perceived risk to the value of bonds of individual countries.
French: D'une manière générale, cependant, il semble que la disparité des hausses de rendements obligataires dans la plupart des pays puisse s'expliquer par l'évolution passée du taux d'inflation comme du taux de change et par la tendance récente du solde budgétaire, tous éléments susceptibles de déterminer le risque attaché par le marché à la valeur des titres des différents pays.
English: Through the Partnership and Cooperation Agreement, and the NATO-Russia Founding Act, the EU and NATO have clearly signalled their willingness to enter into partnership with Russia.
French: La garantie institutionnelle de paix et de stabilité est le défi le plus important que l'UE doit relever et demande le soutien américain. L'OTAN a déjà admis de nouveaux membres d'Europe centrale.
English: In the English language, "trouble shoot" and "trouble shooting" may be used in lieu of "debug" and "debugging".
French: La mise en forme peut comprendre la réorganisation ou l'addition de données, la suppression de données indésirées, le contrôle du format, la conversion d'un code et l'application de processus standard comme la suppression des zéros.
English: The Health Council must give Canadians the information they need and the opportunity they deserve as the owners of the health care system to help shape its future.
French: Le Conseil de la santé doit donner aux Canadiens l'information dont ils ont besoin et leur offrir les possibilités qu'ils méritent en tant que propriétaires du système de santé pour les aider à le façonner pour l'avenir.
English: The IRB will work with CIC on appropriate responses to implementation issues and other portfolio management
French: En 2003-2004, CIC et la CISR s’appuieront sur les assises qu’ils ont jetées durant les travaux préparatoires à la mise en œuvre
English: A number of steps should be taken to improve the implementation of expert group recommendations that are approved by the Security Council:
French: Plusieurs mesures permettraient que les recommandations des groupes d'experts approuvées par le Conseil de sécurité soient mieux suivies.
English: Some CEDOs, such as the BKDC, have been specifically established to create distance from the political process. The Dogrib Rae profile provides recent evidence of the importance of creating an arm’s length relationship between the Band and the CEDO.
French: Toutefois, 88 pour cent de tous les répondants ont indiqué que la séparation des questions d’affaires et des questions de politique est soit « très importante » (65,3 pour cent), soit « importante » (23,1 pour cent).
English: The result of the substantive work done by the coordinators this year is reflected in document CD/1827, which has recently been circulated and which contains their reports.
French: Le résultat du travail de fond accompli par les coordonnateurs de cette année est reflété par le document CD/1827, qui a récemment été distribué et qui contient leurs rapports.
English: (xiv) MEL - Trust Fund for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution, which is extended through 31 December 2011;
French: Autorise le Directeur exécutif à accroître la réserve financière d'un montant de 5 millions de dollars conformément aux décisions précédentes du Conseil d'administration;
English: Furthermore, these efforts will serve to identify the technology best suited to remedying the problem of sulphur in drinking water and to objectively assess the short-listed technologies’ respective abilities to eliminate problems pertaining to the taste or odour of drinking water and to corrosion of the water mains.
French: Il permettra, entre autres, d’identifier la technologie la plus efficace pour corriger le problème de sulfure dans l’eau potable et d’évaluer objectivement la capacité des technologies retenues à éliminer complètement les problèmes de goût et d’odeurs de l’eau potable et de corrosion des conduites d’aqueduc.
English: It is not necessary to discuss these in detail, but after giving participants a few minutes to review the pages, ask if they have any questions.
French: Il n'est pas nécessaire de discuter de ces éléments en détail; toutefois, après avoir laissé aux participants quelques minutes pour qu'ils passent les pages en revue, demandez‑leur s'ils ont des questions.
English: It is worth mentioning that the report does enshrine a broad consensus on a number of key issues. This consensus was referred to earlier in the House.
French: Force est de mentionner que ce rapport a recueilli un large consensus sur un nombre de points cruciaux, consensus auquel il a été fait référence dans cette Assemblée.
English: • The bottom 20% is defined as the group of farms with the lowest average net cash income over the period of 1998 to 2002.
French: La tranche inférieure de 20 % (le dernier quantile) correspond au groupe d’exploitations agricoles dont le revenu monétaire net moyen était le plus faible de 1998 à 2002.
English: This is as it should be if we are to adopt a comprehensive and flexible approach to peace-building.
French: C'est la voie à suivre si nous souhaitons adopter une approche globale et souple pour la consolidation de la paix.
English: This display makes several points very clearly: (a) UNDP has by far the largest expenditures; (b) the very different sizes of the respective programmes, UNFPA and IFAD being of a modest size and stable compared to the other entities; (c) UNHCR had a 23 per cent nominal increase in expenditure in 2007, delivering over $1.3 billion in 2007; (d) the specialized agencies as a whole have a large volume of operational activities that is growing fast; and (e) WFP expenditures have stagnated.
French: Plusieurs points se dégagent très clairement de ce graphique : a) le PNUD a de loin les dépenses les plus importantes; b) il y a des différences d'échelle entre les divers programmes, le FNUAP et le FIDA étant de taille modeste et connaissant une activité stable par rapport aux autres entités; c) les dépenses du HCR ont augmenté de 23 % en valeur nominale, dépassant 1,3 milliard de dollars en 2007; d) prises collectivement, les institutions spécialisées exécutent de très nombreuses activités opérationnelles, et celles-ci augmentent rapidement; et e) les dépenses du PAM ont stagné.
English: Although HC does not intend to have similar forums on all regulatory decisions, the intent is to have more events on issues of interest to Canadians.
French: Bien que SC n’ait pas l’intention de tenir des forums similaires pour toutes les décisions touchant la réglementation, il vise à organiser plus d’activités sur des questions intéressant les Canadiens.
English: • U.S. goods exports to NAFTA partners more than doubled between 1993 and 2000, significantly higher than export growth of 52 percent for the rest of the world over the same period.
French: • Les exportations amÃ©ricaines de biens vers des partenaires de l'ALENA ont plus que doublÃ© entre 1993 et 2000, une croissance nettement supÃ©rieure au taux de croissance de 52 pour cent des exportations vers le reste du monde au cours de la mÃªme pÃ©riode.
English: Applied Biosystems Reference Number: 3000289871 Contract Date: 2006-11-21 Description of Work:
French: Applied Biosystems Numéro de référence : 3000289871 Date du contrat : 2006-11-21 Devis descriptif :
English: Reporting to the Property Assistant is a Maintenance Assistant, a Gardener and two Cleaners.
French: Un adjoint à l’entretien, un jardinier et deux femmes de ménage relèvent de l’adjoint des biens immobiliers.
English: Habitat for Humanity has built more than 200,000 houses around the world.
French: L'organisme a ainsi construit plus de 200 000 maisons partout au monde.
English: At the same meeting, the observer for South Africa orally revised the draft resolution as follows:
French: À la même séance, l'observateur de l'Afrique du Sud a révisé oralement le projet de résolution comme suit :
English: Ottawa, June 15, 2006 2006-024 Explanatory Notes to the Budget Implementation Act, 2006 Now Available Related documents:
French: Ottawa, le 15 juin 2006 2006-024 Les notes explicatives de la Loi d’exécution du budget de 2006 sont maintenant disponibles Documents connexes :
English: It is true that there still exist wide disparities in excise duty rates applied by Member States, resulting, especially for tobacco products and alcoholic beverages, in important movements of such products, on which duty has already been paid, from lower to higher taxing Member States.
French: Il est vrai qu’il existe toujours de fortes disparités entre les taux des droits d’accises appliqués par les États membres et que ces disparités provoquent, en particulier pour les tabacs et les alcools, d’importants mouvements de marchandises - sur lesquelles des accises ont déjà été prélevées - des États membres à la fiscalité la plus faible vers les États membres à la fiscalité la plus forte.
English: In 1998 the Advisory Committee on Health Human Resources (ACHHR) asked the Allied Health Working Group to perform an environmental scan of the human resource issues affecting medical laboratory technologists and medical radiation technologists.
French: En 1998, le Comité consultatif des ressources humaines en santé (CCRHS) a demandé au Groupe de travail sur les professions paramédicales de faire une analyse de l’état des questions de ressources humaines qui touchent les technologues de laboratoire médical et les technologues en radiation médicale.
English: They are a peace-loving people and deserve the Council's close attention.
French: C'est un peuple pacifique qui mérite toute votre attention.
English: This, he said is "a classic example of the new phenomenon ..[..].. of EU nationalism."
French: Les propositions sur l'avenir de la Constitution, a-il-précisé, sont "une insulte aux Français et aux Néerlandais".
English: VANOC’s SMRS will be based on widely-accepted business management practices and standards as they relate to a short-lived project-oriented organization.
French: Le SGID du COVAN sera conforme aux pratiques et normes généralement acceptées de gestion des entreprises en ce qui concerne un organisme de courte durée à vocation thématique.
English: Mr. Le Luong Minh (Viet Nam): We regret that following the emergency meeting of the Security Council earlier today, the intense fighting in the South Ossetian conflict zone is escalating to a new level.
French: M. Le Luong Minh (Viet Nam) (parle en anglais) : Nous regrettons qu'à la suite de la séance d'urgence du Conseil de sécurité tenue aujourd'hui, les combats intenses qui font rage dans la zone de conflit de l'Ossétie du Sud aient redoublé de violence.
English: Article 6: Establishment of a special complaints body
French: Création d'un organisme spécialement chargé de l'aide aux plaignants
English: It is a failure to recognize that the Palestinians cannot demand their national rights without fulfilling their national responsibilities.
French: C'est l'incapacité de reconnaître que les Palestiniens ne peuvent demander à exercer leurs droits nationaux sans assumer leurs responsabilités nationales.
English: I regret this on behalf of Europe for in actual fact all they have done is encourage a sad, short-sighted policy.
French: Je le regrette au nom de l'Europe, car au fond, ils n'ont fait que favoriser une triste politique de gribouille.
English: I dare say that today, having heard many reasons for the crisis - bureaucracy, agencies, governments - there are two issues on which we need to change.
French: Je m'avance à dire qu'aujourd'hui, après avoir entendu de nombreuses raisons expliquant la crise - la bureaucratie, l'administration, les gouvernements - nous devons changer deux choses.
English: With many beaches on Okanagan Lake, a sunny climate, numerous boat launches and a pretty harbour for hundreds of boat owners, the city is a popular tourist centre.
French: Grâce à de nombreuses plages le long du lac Okanagan, au climat ensoleillé, à de nombreuses rampes de mise à l'eau des bateaux et au joli port desservant des centaines de plaisanciers, Kelowna est un centre touristique des plus populaires.
English: Net cash provided by Government of Canada (Note 3) (655,005) (624,083)
French: Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3) (655 005) (624 083)
English: With the rapidly growing new economies come shifts in "employability skills" in all sectors of the economy.
French: Le développement rapide des nouvelles économies s'accompagne d'une redéfinition des compétences relatives à l'employabilité dans tous les secteurs de l'économie.
English: Project managers are developed and work within a corporate discipline
French: Les gestionnaires de projet sont formés dans une discipline générale et travaillent dans cette sphère d'activités
English: This period coincides with the development of caisses populaires and credit unions in Canada.
French: Cette période coïncide avec le développement des caisses populaires et des credit unions au Canada.
English: Terrorism is the product of a fusion within a part of Islam of religious extremism, thwarted nationalism, and what Dostoyevsky called "nihilism."
French: Le terrorisme est le produit d’une fusion, à l’intérieur de l’islam, d’extrémisme religieux, d’un nationalisme contrarié et de ce que Dostoïevski appelait le nihilisme.
English: Fall 2007 Miguasha National Park has a unique and remarkable story to tell about evolution that the exhibition,'Miguasha: from water to land', will make available to all Canadians in the form of a gateway to the fascinating world of paleontology.
French: Été 2007 Le jardin botanique de l'UBC propose de développer une ressource éducative en ligne et de concevoir une visite virtuelle sur Internet pour faire connaître l'histoire du botaniste John Davidson, remarquable scientifique et professeur qui émigra d'Écosse pour s'installer au Canada, en 1912.
English: Once proceedings have been initiated they may not be discontinued.
French: Lorsqu'un recours a été engagé, il n'y a pas de désistement possible.
English: COPYRIGHT REFORM AGENDA (continued) C. Second Grouping: Medium Term Reform Agenda (2 to 4 years) The varied and complex impact of digital technologies on copyright policy necessitates that the Government of Canada's work on digital issues continue into the medium term with the view to maintaining the responsiveness of the Act to future innovation and evolving business models.
French: Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur CHAPITRE 3 LE PROGRAMME DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR (suite) C. Deuxième catégorie : programme de réforme à moyen terme (de deux à quatre ans) En raison des répercussions variées et complexes des technologies numériques sur la politique du droit d'auteur, le gouvernement du Canada poursuivra à moyen terme les travaux qu'il a accomplis concernant les enjeux relatifs au numérique, afin de préserver la capacité d'adaptation de la Loi à l'innovation future et à l'évolution des modèles commerciaux.
English: The Acting President: I now give the floor to the Permanent Representative of Australia to introduce the amendment to draft resolution A/61/L.10, contained in document A/61/L.19.
French: Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au Représentant permanent de l'Australie qui va présenter l'amendement au projet de résolution A/61/L.10 publié sous la cote A/61/L.19.
English: CEAR Home » Geographic View » 08-01-39648 Canadian Environmental Assessment Registry Water Pollution Control Plant Upgrade and Expansion, Port Rowan, Norfolk County NOTICE OF COMMENCEMENT of an environmental assessment
French: Accueil du Registre » Vue géographique » 08-01-39648 Registre canadien d'évaluation environnementale Amélioration et agrandissement de la station d'épuration, Port Rowan, comté de Norfolk AVIS DE LANCEMENT d'une évaluation environnementale