English: CONVENTION ON ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT IN A TRANSBOUNDARY CONTEXT done at Espoo (Finland), on 25 February 1991 The Parties to this Convention, Aware of the interrelationship between economic activities and their environmental consequences, Affirming the need to ensure environmentally sound and sustainable development, Determined to enhance international co-operation in assessing environmental impact in particular in a transboundary context, Mindful of the need and importance to develop anticipatory policies and of preventing, mitigating and monitoring significant adverse environmental impact in general and more specifically in a transboundary context, Recalling the relevant provisions of the Charter of the United Nations, the Declaration of the Stockholm Conference on the Human Environment, the Final Act of the Conference on Security and Co-operation in Europe (CSCE) and the Concluding Documents of the Madrid and Vienna Meetings of Representatives of the Participating States of the CSCE, Commending the ongoing activities of States to ensure that, through their national legal and administrative provisions and their national policies, environmental impact assessment is carried out, Conscious of the need to give explicit consideration to environmental factors at an early stage in the decision-making process by applying environmental impact assessment, at all appropriate administrative levels, as a necessary tool to improve the quality of information presented to decision makers so that environmentally sound decisions can be made paying careful attention to minimizing significant adverse impact, particularly in a transboundary context, Mindful of the efforts of international organizations to promote the use of environmental impact assessment both at the national and international levels, and taking into account work on environmental impact assessment carried out under the auspices of the United Nations Economic Commission for Europe, in particular results achieved by the Seminar on Environmental Impact Assessment (September 1987, Warsaw, Poland) as well as noting the Goals and Principles on environmental impact assessment adopted by the Governing Council of the United Nations Environment Programme, and the Ministerial Declaration on Sustainable Development (May 1990, Bergen, Norway), Have agreed as follows:
French: CONVENTION SUR L’ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE Les Parties à la présente Convention, Conscientes des incidences réciproques des activités économiques et de leurs conséquences sur l'environnement, Affirmant la nécessité d'assurer un développement écologiquement rationnel et durable, Résolues à intensifier la coopération internationale dans le domaine de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, notamment dans un contexte transfrontière, Conscientes de la nécessité et de l'importance qu'il y a à élaborer des politiques de caractère anticipatif et à prévenir, atténuer et surveiller tout impact préjudiciable important sur l'environnement en général et, plus particulièrement, dans un contexte transfrontière, Rappelant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Conférence de Stockholm), l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et les documents de clôture des Réunions de Madrid et de Vienne des représentants des Etats ayant participé à la CSCE, Notant avec satisfaction les mesures que les Etats sont en train de prendre pour que l'évaluation de l'impact sur l'environnement soit pratiquée en application de leurs lois et règlements administratifs et de leur politique nationale, Conscientes de la nécessité de prendre expressément en considération les facteurs environnementaux au début du processus décisionnel en recourant à l'évaluation de l'impact sur l'environnement, à tous les échelons administratifs voulus, en tant qu'outil nécessaire pour améliorer la qualité des renseignements fournis aux responsables et leur permettre ainsi de prendre des décisions rationnelles du point de vue de l'environnement en s'attachant à limiter autant que possible l'impact préjudiciable important des activités, notamment dans un contexte transfrontière, Ayant présents à l'esprit les efforts déployés par les organisations internationales pour promouvoir la pratique de l'évaluation de l'impact sur l'environnement aux niveaux tant national qu'international, tenant compte des travaux effectués sur le sujet sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, notamment des résultats du Séminaire sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (septembre 1987, Varsovie (Pologne)) et prenant acte des Buts et Principes de l'évaluation de l'impact sur l'environnement adoptés par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et de la Déclaration ministérielle sur le développement durable (mai 1990, Bergen, (Norvège)), Sont convenues de ce qui suit :