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English: Montréal, May 14, 2002 ERIC L. CLARK  Chief Agent [22-4-o] GENERAL TRUST CORPORATION OF CANADA BLC MORTGAGE CORPORATION LAURENTIAN BANK OF CANADA MORTGAGE CORPORATION APPLICATIONS FOR LETTERS PATENT OF DISSOLUTION Notice is hereby given, pursuant to section 350 of the Trust and Loan Companies Act, S.C., 1991, c.
French: Montréal, le 14 mai 2002 L'agent principal  ERIC L. CLARK [22-4-o] CORPORATION TRUST GÉNÉRAL DU CANADA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES BLC SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUE BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA DEMANDES DE LETTRES PATENTES DE DISSOLUTION Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 350 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.C. (1991), ch.
English: (e) where the material is produced in the territory of the CCFTA country in which the producer is located, the price of the material for export from that territory; or (f) where the material is imported, the price of the material for export to a country other than to the territory of the CCFTA country in which the producer is located.
French: e) s’il s’agit d’une matière produite sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, le prix de la matière pour exportation depuis ce territoire; f) s’il s’agit d’une matière importée, le prix de la matière pour exportation vers un pays autre que le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur.
English: The Committee welcomes the creation of the Ministry of Justice and Human Rights (1994), and the Human Rights Offices established by the Ministry in the sensitive areas of the country.
French: Le Comité accueille avec intérêt la création du Ministère de la justice et des droits de l'homme (1994) et des bureaux des droits de l'homme mis en place par ce ministère dans les régions sensibles du pays.
English: The Committee welcomes the recent initiatives of the State party to address the issues of child abuse and domestic violence, including the establishment of a crisis hotline for domestic violence and child abuse as well as the opening of an emergency shelter for battered women and their children.
French: Le Comité se félicite des réformes législatives visant à prévenir et combattre la violence dans la famille, mais il demeure préoccupé par le fait que la maltraitance et les sévices sexuels à l'égard des enfants - au sein de la famille et en dehors de celle-ci - sont un phénomène répandu dans l'État partie.
English: "Your turn to draw," says Ms. Moss.
French: « Voici la rivière, dit Anne, et le parc! »
English: The future of Canadian agriculture and agri-food products is also dependent on enhanced market access.
French: L’avenir de l’agriculture et des produits agroalimentaires canadiens dépend d’un meilleur accès aux marchés.
English: Placing anti-tank mines against a building and, similarly, detonating them from a distance could cause a collapse of masonry and rubble to block a route, or to blast entry into a building, or to break off an engagement and cover a German withdrawal to an alternative position once a local tactical situation had turned against them.
French: Les Allemands placèrent aussi des mines contre les murs des maisons et, en les faisant sauter à distance, ils pouvaient provoquer l’effondrement de la maçonnerie. Ils parvenaient ainsi à bloquer la voie, à ouvrir une brèche dans un immeuble ou encore à décrocher d’un engagement et couvrir leur repli vers une autre position lorsque, à un endroit, la situation tactique se retournait contre eux.
English: It obliges the Member States to achieve a certain outcome but leaves them free to choose how they do it.
French: Elle instaure une obligation de résultat mais laisse libre les États quant aux moyens à prendre pour y parvenir.
English: Meanwhile, the convening of the biennial high-level development cooperation forums and annual ministerial substantive reviews as part of the high-level segment will strengthen the Economic and Social Council to ensure integrated and coordinated follow-up to the outcomes of the major United Nations conferences and summits in the economic, social and related fields.
French: Dans le même temps, les réunions du Forum bisannuel de haut niveau sur la coopération pour le développement et les examens de fond au niveau ministériel dans le cadre du débat de haut niveau renforceront le Conseil économique et social en lui permettant d'effectuer le suivi intégré et coordonné des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes.
English: For cotton, the Commission proposes putting into place a single farm payment system and new aid granted in the form of a cotton area payment.
French: Pour le coton, la Commission propose la mise en place d'un paiement unique par exploitation et d'une nouvelle aide accordée sous la forme d'un paiement à la superficie de coton.
English: This feature provides expressive graphic effects at runtime without significantly increasing the SWF file size.
French: Cette fonctionnalité offre des effets graphiques créatifs à l'exécution sans augmenter de façon significative la taille des fichiers SWF.
English: The intent is to have one clinic in each Region, thus ensuring that all clients have access to assessment and treatment services for their OSIs as a result of their military service.
French: Les résultats serviront à améliorer les programmes actuels et à alimenter le débat politique national sur les soins continus en faisant connaître les leçons tirées de notre expérience de la prestation d’un programme national de soins à domicile depuis plus de vingt ans.
English: E-mail: Maria.Gomes@PALJUST.gov.cv / dodogomes@hotmail.com
French: Adresse électronique : Maria.Gomes@PALJUST.gov.cv / dodogomes@hotmail.com
English: Emphasizing that the United Nations system has an important responsibility for assisting Governments in the follow-up to and full implementation of agreements and commitments reached at the major United Nations conferences and summits, especially those focusing on health-related areas,
French: Soulignant que le système des Nations Unies a l'importante responsabilité d'aider les gouvernements à suivre et appliquer pleinement les accords et les engagements conclus aux grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies, notamment celles qui concernent des domaines liés à la santé,
English: Information policies Several replies informed me about the information policy of the institution or body.
French: Les politiques d'information Plusieurs réponses exposaient la politique d'information de l'institution ou de l'organe.
English: It should be noted that the situation has changed considerably since the recommendations were made in March 2006, with the resumption of overt terrorist activity by the LTTE.
French: Il convient de noter que la situation a considérablement évolué depuis que ces recommandations ont été formulées en mars 2006, suite à la reprise déclarée d'activités terroristes par les LTTE.
English: The UN's Resolution 1441 requires Iraqi disarmament in terms of actual weapons of mass destruction and the ability to make them.
French: La Résolution 1441 des Nations Unies exige que l'Irak désarme en termes d'armes de destruction massive en cours d'utilisation et en terme de capacité à les produire.
English: Children and adolescents with severe mental disabilities receive remedial training from the age of 3 to the age of 25 (MNE directives of 30 January 1997, paragraph 2).
French: Les enfants et les adolescents souffrant de graves handicaps mentaux reçoivent une formation de soutien de l'âge de 3 ans à l'âge de 25 ans (directives du Ministère de l'éducation nationale en date du 30 janvier 1997, par. 2).
English: Interoperability ... must use a standards-based approach to ensure connectivity among systems.
French: Interopérabilité ... doit faire appel à une approche axée sur des normes afin d'assurer une connectivité entre les systèmes.
English: Such observations have provided long-term consistent measurements of key variables for studying the state and variability of Earth's ecosystems.
French: Ces observations permettent la mesure cohérente sur une longue période de variables fondamentales permettant d'étudier l'état et l'évolution des écosystèmes de la Terre.
English: Measurement Canada Approvals Approval Services Laboratory What's New Services Authorized Service Providers Mass Approvals
French: Mesures Canada Approbations Laboratoire des services d'approbation Quoi de neuf Services Fournisseurs de services autorisés Masse Approbations
English: The river Ilek, also shared by Kazakhstan and the Russian Federation, is a transboundary tributary to the Ural River.
French: L'Ilek, qui s'étend lui aussi en partie sur le Kazakhstan et en partie sur la Fédération de Russie, est un affluent transfrontière de l'Oural.
English: A report on Foreign Direct Investment in Atlantic Canada, published by the Atlantic Provinces Economic Council (APEC) in May 2002, documented the massive increase in FDI in Canada, particularly over the last decade.
French: Un rapport publié par le Conseil économique des provinces de l’Atlantique (CEPA) en mai 2002 et intitulé L’investissement étranger direct au Canada atlantique exposait en détail l’augmentation considérable de l’IED au Canada, en particulier au cours de la dernière décennie.
English: The gate attendant is responsible for inputting the payment method into the POS system along with the sale type (i.e., pass type).
French: Le préposé au point d'entrée se charge d'enregistrer la méthode de paiement, de même que le type de vente (c.-à-d. le type de laissez-passer), dans le système de PDV.
English: How Much Difference Do They Make in the Geography of Health Inequalities?," Social Science and Medicine 51, 2 (2000): pp. 275–287.
French: The Health of MidAge Women Living in Five Geographical Areas of Australia », Australian Journal of Rural Health, vol. 7 (1999), p.
English: 3.8 Finally, the author claims a violation of article 26, for failure of the Supreme Court to apply the law equally or to provide equal protection of the law without discrimination.
French: 3.8 Enfin, l'auteur invoque une violation de l'article 26 parce que la Cour suprême n'a pas appliqué la loi en respectant le principe de l'égalité et ne lui a pas garanti le droit sans discrimination à une égale protection de la loi.
English: Attendance and Leave Discipline Employee Personnel Record Employment Equity Program Grievances Harassment Identification and Building-Pass Cards Occupational Safety and Health Official Languages Parking Pay and Benefits Performance Reviews and Employee Appraisals Staffing Training and Development
French: la Couronne, de mise en vigueur des mesures Les dossiers sont ensuite envoyés à un site relatives à la saisie-arrêt et à la distraction de fonds. Dans ces cas, les dossiers sont conservés commercial d’entreposage externe et sont jusqu’à ce que les questions de paiement conservés indéfiniment.
English: In this regard, Idris (2002), has noted that the European patent office estimated that the European industry is losing US$ 20 billion every year due to lack of patent information that results in duplication of effort and reinventing products that are already available else where.
French: À cet égard, Idris (2002) a écrit que l’Office européen des brevets estime que l’industrie européenne perd chaque année vingt milliards de dollars américains en raison de l’ignorance des informations contenues dans les documents de brevet qui aboutit à la duplication et à la réinvention de produits qui existent déjà ailleurs.
English: In the Commission, it is more complex.
French: À la Commission, c’est plus complexe.
English: The appropriate offices will be advised once a decision has been reached.
French: Les bureaux appropriés seront informés quand une décision aura été prise.
English: More information on the Canadian Coast Guard can be found at www.ccg-gcc.gc.ca. Backgrounder:
French: On trouvera plus d’information sur la Garde côtière canadienne dans le site : www.ccg-gcc.gc.ca. Fiche d'information :
English: The area opened for nominations, the Call for Nominations package, and the terms and conditions associated with both the Calls for Nominations and Bids reflect the results of advice received through this engagement process.
French: Les régions ouvertes aux désignations, les appels de désignation et les conditions associées aux demandes et aux appels de désignation reflètent les conseils reçus au moyen de ce mécanisme de mobilisation.
English: Now, of course, those with whom we have such an agreement are saying they have no interest in this, they will not do it and that relevant data is erased.
French: Maintenant, naturellement, les pays avec lesquels nous avons un tel accord disent qu'ils n'y voient aucun intérêt, qu'ils ne le feront pas et que les données pertinentes sont effacées.
English: Age standardized to 1991 age structure.
French: Institut national du cancer du Canada, Statistiques canadiennes sur le cancer 2001, Division de la surveillance et de l’évaluation des risques (Bureau du cancer) CPCMC, Santé Canada.
English: Canada is committed to working in truly new partnerships so all members of the global community can have better futures.
French: » Le Canada s'engage à travailler dans le cadre de partenariats véritablement nouveaux, pour que tous les membres de la communauté internationale puissent avoir un avenir meilleur.
English: Also, the men were increasingly able to identify various forms of violence, control their anger, and take responsibility for their actions.
French: En outre, les hommes avaient de plus en plus de facilité à identifier diverses formes de violence, à réprimer leur colère et à assumer la responsabilité de leurs actions.
English: Strategic Traffic Information (STI) is the information affecting the medium and long-term decisions of RIS users.
French: Information stratégique sur le trafic (Strategic Traffic Information ou STI): Il s'agit de l'information affectant les décisions à moyen et à long terme des usagers des RIS.
English: Considers an ambitious sustainable development chapter to be an essential part of any agreement but recalls that the ultimate objective is the enforcement of agreed standards; takes the view that this requires the chapter to be subject to the standard dispute settlement mechanism; Amendment 4. Regrets that many developing countries are cautious and often hostile to the inclusion of a sustainable development chapter in a free trade agreement (FTA); nevertheless considers such a chapter to be an essential part of any agreement and to be subject to the standard dispute settlement mechanism; Or. en
French: Amendement 23 Frithjof Schmidt Proposition de résolution Paragraphe 4 Proposition de résolution 4. estime qu'un chapitre ambitieux sur le développement durable est un élément essentiel de tout accord, mais rappelle que l'objectif ultime est l'application des normes acceptées; est d'avis que, pour ce faire, ce chapitre doit être soumis au mécanisme standard de règlement des litiges; Amendement 4. estime qu'un chapitre ambitieux sur le développement durable est un élément essentiel de tout accord, mais rappelle que l'objectif ultime est l'application des normes acceptées; est d'avis que, pour ce faire, ce chapitre doit être soumis au mécanisme standard de règlement des litiges, y compris ses dispositions en matière d'indemnisation; Or. en
English: As regards the length of proceedings, the new Law on Courts includes provisions aimed at ensuring the right to be heard within a reasonable time.
French: Une unité de deux personnes a été mise en place au sein du cabinet du ministre de la justice pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la réforme de l’appareil judiciaire.
English: El-Nasr's claim
French: Réclamation d'El-Nasr
English: A code of good administrative conduct is, consequently, essential in order to ensure that the right to good administration, laid down in the Charter, is respected.
French: Par conséquent, un Code de bonne conduite administrative est essentiel pour assurer le respect du droit à une bonne administration, inscrit dans la Charte.
English: MCpl D.W.A. Orvis , who demonstrated courage and leadership as a member of C Coy, 1 RCR BG, when his section came under intense enemy attack; TFA; September 3, 2006.
French: Cplc D.W.A. Orvis , qui a fait montre de courage et de leadership en tant que membre de la Compagnie C, GT 1 RCR, lorsque sa section a été la cible d’une vive attaque de l’ennemi; FOA; le 3 septembre 2006.
English: When participants are better acquainted with each other, and especially with the subject of the agenda, statements may be kept to 7 to 9 minutes.
French: Dès que les participants se connaissent mieux les uns les autres et qu'ils se sont familiarisés avec le thème de leurs discussions, la durée de leurs interventions peut être maintenue entre 7 et 9 minutes.
English: We have heard specious comparisons before.
French: Nous avons déjà entendu ce type de comparaisons spécieuses.
English: This had created a source of discord between NATO and Russia.
French: L’arsenal nucléaire russe est la garantie de son statut militaire international, d’autant que la modernisation des forces conventionnelles prendra beaucoup de temps.
English: Academic Administrator Questionnaire Hello, We are a team of researchers from Atlantic Canadian Universities and we are seeking your assistance in conducting a study.
French: Votre expérience ajoutée à la vision globale que vous avez de votre département ou de votre faculté peuvent nous aider à identifier les variables qui peuvent promouvoir ou inhiber le développement de l’entrepreneurship dans le milieu universitaire.
English: 2000-866 The Commission approves Bell Canada's request for a custom-designed arrangement providing for a 56 kbps digital facility between St-Albert and St-Wenceslas, Quebec.
French: 2000-866 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Albert et St-Wenceslas, au Québec.
English: • to mitigate national security threats to Canada by prioritizing outstanding immigration warrants, apprehending wanted persons, and identifying national security threats
French: • atténuer les risques pour la sécurité nationale du Canada en établissant un ordre de priorité pour les mandats d'immigration en suspens, en appréhendant les personnes recherchées et en cernant les menaces
English: The Committee agreed and noted that this understanding should be reflected in the PCT Receiving Office Guidelines.
French: Le comité a exprimé son accord sur ce point et a noté que les directives à l’usage des offices récepteurs du PCT devront en tenir compte.
English: Thailand in particular is becoming a transit centre for many of them, but the authorities there, who have good relations with Korea, wish to apply the law on illegal immigrants to these people, and indeed do so.
French: La Thaïlande, en particulier, devient un centre de transit pour nombre d’entre eux, mais les autorités sur place, qui entretiennent de bonnes relations avec la Corée, veulent appliquer à ces personnes la loi sur l’immigration, et elles le font.
English: Slow administrative and judicial procedures for matters such as providing licences or proceeding with bankruptcy procedures appear to be a major bottleneck for market entry and exit.
French: L’intervention publique et le traitement inégal des demandes d’agrément induisent des distorsions supplémentaires, ce qui tend à réduire la prévisibilité des décisions administratives et à saper la confiance des entrepreneurs.
English: As a result of these efforts, we met the mandatory obligations that were set for March 31, 2005, and were on track for full implementation in both departments by December 2005.
French: Ces mesures ont permis de respecter les exigences obligatoires dont la mise en place était fixée au 31 mars 2005 et leur application intégrale dans les deux ministères d'ici décembre 2005 est en bonne voie de se réaliser.
English: 101/2004) Posters "Jump into Education for Democratic Citizenship" and "2005 European Year of Citizenship through Education".
French: Revue, Naturopa (consacrée depuis 2001 à la nature, la culture et le paysage pour un développement territorial durable).
English: manuscript, cca 1230, parchment, 207 fol., 21 x 14 cm, in Latin, illuminated.
French: manuscrit, cca 1230, parchemin, 207 fol., 21 x 14 cm, en latin, enluminé.
English: While recalling the statement made by the United States representative on behalf of the “Troika” during the Security Council open meeting on Angola held on 15 March, I have been asked to make the following points:
French: Tout en rappelant la déclaration que le représentant des États-Unis a faite au nom de la « Troïka » lors de la séance publique sur l'Angola que le Conseil de sécurité a tenue le 15 mars, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les points ci-après :
English: Citizenship and Immigration Department Program by Activities (thousands of dollars) 2005–2006 Main Estimates 2004–2005 Budgetary Total Main Operating Grants Contributions Estimates and other transfer payments Immigration program 170,885 . . . . . . . . . . 170,885 308,246 Temporary resident program 91,417 . . . . . . . . . . 91,417 147,986 Canada’s role in international migration and protection 2,520 . . . . . 2,304 4,824 5,489 Refugee program 73,564 . . . . . . . . . . 73,564 90,872 Integration program 25,039 181,602 238,748 445,389 408,702 Citizenship program 47,845 . . . . . . . . . . 47,845 48,332 411,270 181,602 241,052 833,924 1,009,627 Transfer Payments (dollars) 2005–2006 2004–2005 Main Estimates Main Estimates Grants Integration program Grant for the Canada-Quebec Accord on Immigration 181,602,000 159,580,000 Total grants 181,602,000 159,580,000 Contributions Canada’s role in international migration and protection Migration Policy Development 304,000 304,000 International Organization for Migration 2,000,000 2,000,000 Integration program Host Program 2,800,000 2,800,000 Immigrant Settlement and Adaptation 44,775,406 26,825,406 Resettlement Assistance 44,550,000 44,990,000 Contributions to provinces 46,254,171 45,054,171 Language Instruction for Newcomers to Canada 100,368,000 105,618,000 Total contributions 241,051,577 227,591,577 Items not required Immigration Consultants Program . . . . . 500,000 Total items not required . . . . . 500,000 Total 422,653,577 387,671,577 6-4
French: Agriculture et Agroalimentaire Ministère Paiements de transfert (dollars) Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2005–2006 2004–2005 Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives Contributions à l’appui du Canada rural et du développement dans le secteur des coopératives 5 876 000 6 376 000 Questions internationales Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire – International 29 442 000 29 142 000 Contributions à l’appui des organisations participant à la recherche et au développement agricoles 317 000 317 000 Total des contributions 1 460 563 667 373 110 315 Postes non requis Subventions aux organisations dont les activités appuient l’aménagement et la conservation des sols et de l’eau . . . . . 38 000 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Compte de stabilisation du revenu net . . . . . 212 600 000 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Programme d’assurance-récolte . . . . . 227 300 000 (L) Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole – Programmes provinciaux . . . . . 147 465 667 (L) Contributions au Programme de redressement de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) . . . . . 69 400 000 (L) Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture . . . . . 378 916 000 Contribution au Conseil canadien de la sécurité à l’appui de la Semaine nationale de la sécurité à la ferme . . . . . 8 000 Total des postes non requis . . . . . 1 035 727 667 Total 1 492 062 667 1 440 336 982 8-7