English: 2003 1, – having regard to the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on improving the monitoring of industrial fishing within the EU (COM(2004)0167) which aims at establishing transparent and effective monitoring of industrial landings throughout the Community, – having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Fisheries (A6-0000/2005), A. Whereas it is necessary for the stability of the fishmeal and fish oil industry to deal in a coherent way with questions of ethics, sustainability, toxins, heavy metals and pollutants which are sometimes raised, B. Whereas there is no scientific evidence that the use of fish products in animal feed might transmit BSE or TSEs, C. Whereas because of improved official methods there is no risk of confusing the presence of mammalian meat and bone meal with fishmeal, D Whereas fishmeal is rich in essential amino acids in the form of protein and fish oil and fishmeal are rich in fatty acids which provide health and welfare benefits both to humans and animals, E. Whereas the 2004 results of the ICES study showed that the impact of industrial fisheries on the marine eco-systems is relatively small in comparison with the effects of fishing for human consumption, F. Whereas all the countries and regions supplying the EU with fishmeal support and implement the FAO Guidelines of Responsible Fisheries, G. Whereas the 2004 DG Research Working Paper stated that in EU waters most of the targeted species, for which data is available, are considered to be within safe biological limits, H. Whereas the fishmeal and fish oil industry is of global importance employing an estimated 2,222 people directly and 30,000 indirectly in Europe and more than 100,000 people in Peru, the largest fishmeal producer and exporter, I. Whereas fishmeal and fish oil are of crucial importance as a basic feed stock for farmed fish in the EU's burgeoning aquaculture sector, 1. Welcomes the Commission principle of setting TACs and quotas according to sound scientific criteria, also considering the use of fish once landed as an economic issue and not a conservation issue; 2.
French: 7 mai 20021, modifiée en 2003 par la directive 2003/57/CE du Conseil du 17 juin 20032 pour y inclure les dioxines (et modifiée de nouveau par la directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 20033), – vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Renforcement du contrôle de la pêche minotière dans l'Union européenne" (COM(2004)0167), qui vise à établir un contrôle transparent et efficace des débarquements des produits de cette pêche dans l'ensemble de la Communauté, – vu l'article 45 de son règlement, – vu le rapport de la commission de la pêche (A6-0000/2005), A. considérant que pour la stabilité du secteur de la farine et de l'huile de poisson, il est nécessaire que les questions parfois soulevées en rapport avec l'éthique, la durabilité, les toxines, les métaux lourds et les polluants soient considérées de façon cohérente, B. considérant qu'il n'existe aucune preuve scientifique que l'utilisation de produits de la pêche pour l'alimentation des animaux pourrait propager l'ESB ou les EST, C. considérant qu'en raison de l'amélioration des méthodes officielles, aucun risque de confusion n'est possible entre, d'une part, la farine de viande et d'os d'origine mammalienne et, d'autre part, la farine de poisson, D. considérant que la farine de poisson est riche en aminoacides essentiels, sous la forme de protéines, et que l'huile et la farine de poisson sont riches en acides gras, qui sont bénéfiques pour la santé et le bien-être tant des hommes que des animaux, E. considérant que selon l'étude réalisée en 2004 par le CIEM, l'impact de la pêche industrielle sur les écosystèmes marins est relativement faible par rapport à celui de la pêche aux fins de la consommation humaine, F. considérant que tous les pays et régions approvisionnant l'Union européenne en farine de poisson approuvent et appliquent le code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, G. considérant que selon le document de travail publié en 2004 par la DG "Études" la plupart des espèces visées, pour lesquelles des données sont disponibles, se situent dans des limites biologiques sûres dans les eaux de l'Union européenne, H. considérant que le secteur de la farine et de l'huile de poisson revêt une importance mondiale, dès lors qu'il occupe, selon les estimations, 2 222 personnes directement et 30 000 indirectement en Europe, et plus de 100 000 personnes au Pérou, le plus grand producteur et exportateur de farine de poisson, I. considérant que la farine et l'huile de poisson sont des produits très importants, en ce qu'ils 1 2