English: On-line help is available and instructions are posted on MC web-site.  7.1.5 Dispute Meter Data  7.1.5.1 Residential Meter Disputes  1) Number of meters tested by Measurement Canada for dispute investigation.  2) Number of meters exceeding the positive limits of error as prescribed by section 31 of the Electricity and Gas Inspection Regulations (EGIR).  3) Dollar value of adjustment required to correct measurement of positive errors.  4) Number of meters exceeding the negative limits of error as prescribed by section 31 of the Electricity and Gas Inspection Regulations (EGIR).  5) Dollar value of adjustment required to correct measurement of negative errors.  7.1.5.2 Commercial/Industrial Meter Disputes  1) Number of meters tested by Measurement Canada for dispute investigation.  2) Number of meters exceeding the positive limits of error as prescribed by section 31 of the Electricity and Gas Inspection Regulations (EGIR).  3) Dollar value of adjustment required to correct measurement of positive errors.  4) Number of meters exceeding the negative limits of error as prescribed by section 31 of the Electricity and Gas Inspection Regulations (EGIR).  5) Dollar value of adjustment required to correct measurement of negative errors.  7.1.6 National Accuracy Monitoring Program (NAMP) Meter Data   1) Number of meters tested pursuant to the National Accuracy Monitoring Program (NAMP).  2) Number of meters exceeding specified tolerance.  7.1.7 Electricity Installation Compliance Data  1) Number of installations inspected, (including installations inspected as part of a dispute investigation).  2) Number of non-conforming installations which do not result in measurement error exceeding legal limits as prescribed by the Electricity and Gas Inspection Regulations (EGIR).  3) Number of non-conforming installations resulting in positive measurement error exceeding legal limits as prescribed by section 46 of the Electricity and Gas Inspection Regulations (EGIR).  4) Number of non-conforming installations resulting in negative measurement error exceeding legal limits as prescribed by section 46 of the Electricity and Gas Inspection Regulations (EGIR).  7.1.8 Product Audit Meter Data  1) Number of product audits performed by Measurement Canada.  2) Number of meters tested by Measurement Canada as part of a product audit.  3) Number of individual meters exceeding specified tolerance.  4) Number of nonconformances generated as a result of product audits.  7.1.9 Quality Audits Data  1) Number of audits performed by Measurement Canada.  2) Number of audits resulting in enforcement actions pursuant to the Accreditation Enforcement Policy (MC-QMS-W03).  7.1.10 Qualitative Data - Survey Questions for Consumers  1) In general, how confident are you in regard of the accuracy of electricity measurement?   2) During the last year were you involved with any problem(s) related to the measurement of electricity meters?  3) During the last year did you initiate a measurement dispute process involving Measurement Canada?  4) During the last year did you initiate a measurement dispute process not involving Measurement Canada?  5) Do you have any other issue or concerns related to the measurement of electricity?
French: De l'aide en ligne pour ASME et des instructions sont affichées sur le site internet de Mesures Canada.  7.1.5 Données sur les compteurs faisant l’objet d’une contestation  7.1.5.1 Contestations relatives à des compteurs résidentiels  (1) Nombre de compteurs mis à l’essai par Mesures Canada dans le cadre d’une enquête consécutive à une contestation.  (2) Nombre de compteurs dont l’erreur est supérieure aux marges de tolérance positives prescrites par le Règlement de l'inspection de l'électricité et du gaz (RIEG) à la section 31.  (3) Valeur pécuniaire de l’ajustement nécessaire pour corriger les erreurs de mesure positives.  (4) Nombre de compteurs dont l’erreur dépasse les marges de tolérance négatives prescrites par le Règlement de l'inspection de l'électricité et du gaz (RIEG) à la section 31.  (5) Valeur pécuniaire de l’ajustement nécessaire pour corriger les erreurs de mesure négatives.  7.1.5.2 Contestations relatives à des compteurs commerciaux ou industriels  (1) Nombre de compteurs mis à l’essai par Mesures Canada dans le cadre d’une enquête consécutive à une contestation.  (2) Nombre de compteurs dont l’erreur est supérieure aux marges de tolérance positives prescrites par le Règlement de l'inspection de l'électricité et du gaz (RIEG) à la section 31.  (3) Valeur pécuniaire de l’ajustement nécessaire pour corriger les erreurs de mesure positives.  (4) Nombre de compteurs dont l’erreur dépasse les marges de tolérance négatives prescrites par le Règlement de l'inspection de l'électricité et du gaz (RIEG) à la section 31.  (5) Valeur pécuniaire de l’ajustement nécessaire pour corriger les erreurs de mesure négatives.  7.1.6 Programme national de surveillance de la précision (PNSP)  (1) Nombre de compteurs mis à l’essai dans le cadre du Programme national de surveillance de la précision (PNSP).  (2) Nombre de compteurs dépassant les marges de tolérance prescrites.  7.1.7 Données de conformité des installations de mesure de l’électricité  (1) Nombre d’installations inspectées (y compris les installations inspectées dans le cadre d’une enquête consécutive à une contestation).  (2) Nombre d’installations pour lesquelles des irrégularités ont été trouvées mais ne dépasse pas les limites prescrites par le Règlement de l'inspection de l'électricité et du gaz (RIEG).  (3) Nombre d’installations pour lesquelles des irrégularités ont été trouvées entraînant une erreur de mesure positive dépassant les marges de tolérance prescrites par le Règlement de l'inspection de l'électricité et du gaz (RIEG) à la section 46.  (4) Nombre d’installations pour lesquelles des irrégularités ont été trouvées entraînant une erreur de mesure négative dépassant les marges de tolérance prescrites par le Règlement de l'inspection de l'électricité et du gaz (RIEG) à la section 46.  7.1.8 Données sur les compteurs obtenues par des audits de produits  (1) Nombre d’audits de produits effectués par Mesures Canada.  (2) Nombre de compteurs mis à l’essai par Mesures Canada dans le cadre d’audits de produit.  (3) Nombre de compteurs individuels dépassant les marges de tolérance prescrites.  (4) Nombre de non-conformités soulevées lors d’audits de produits.  7.1.9 Données des audits de qualité  (1) Nombre d’audits effectués par Mesures Canada.  (2) Nombre d’audits résultant en action coercitive selon la Politique exécutoire en accréditation, MC-SMQ-W03.  7.1.10 Données qualitatives – Questions du sondage à l’intention des consommateurs  (1) De manière générale, dans quelle mesure avez-vous confiance en l’exactitude de la mesure de l’électricité ?  (2) Au cours de l’année qui vient de se terminer, avez-vous eu des problèmes de mesure liés à des compteurs d’électricité ?  (3) Au cours de l’année qui vient de se terminer, avez-vous été engagé dans un processus de règlement d’une contestation de mesure faisant appel à Mesures Canada ?  (4) Au cours de l’année qui vient de se terminer, avez-vous été engagé dans un processus de règlement d’une contestation de mesure ne faisant pas appel à Mesures Canada ?  (5) Avez-vous d’autres problèmes ou inquiétudes liés à la mesure de l’électricité ?