ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A charitable foundation that acquires control of a corporation is liable to a penalty equal to 5% of the total of all amounts, each of which is a dividend received by the foundation from the particular corporation in the taxation year and at a time when the foundation so controlled the particular corporation.
French: Une fondation de bienfaisance qui acquiert le contrôle d'une société est passible d'une pénalité égale à 5 % du total des montants représentant chacun un dividende que la fondation a reçu de la société donnée au cours de l'année et à un moment où la fondation contrôlait ainsi cette société.
English: Mr. ZIEGLER (Special Rapporteur on the right to food) thanked all the speakers for their interesting comments.
French: M. ZIEGLER (Rapporteur spécial) remercie chacun des intervenants pour leurs remarques intéressantes.
English: The Telecommunications Fees Regulations, 1995 should be amended so all telecommunications service providers are required to pay a pro rata share of the annual costs of CRTC and TCT telecommunications activities.
French: Que le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication soit modifié de façon à ce que tous les fournisseurs de services de télécommunications soient tenus de payer une part au pro rata des coûts annuels des activités de télécommunications du CRTC et du Tribunal de la concurrence en télécommunications.
English: I hope that future generations will remember him as an example of a free spirit, and that he will remain in our memory as one of the most powerful symbols of freedom as regards all forms of oppression." 
French: J’aimerais que les générations futures se souviennent de lui comme d’un exemple d’esprit libre et qu’il reste dans notre mémoire comme un des symboles les plus puissants de la libération vis-à-vis de toute oppression."
English: These schemes, which generate large amounts of paper, are, however, labour intensive, and subject to creative and fraudulent reporting.
French: Ces systèmes génèrent de grandes quantités d’information, mais ils sont laborieux et sujets à des déclarations frauduleuses et créées de toute pièce.
English: (11) Record on the worksheets whether regulators were "on" or "off" during this test.
French: 11) Noter, sur les feuilles de travail, si les régulateurs étaient sous tension ou hors tension pendant l’essai.
English: The Dental Program of the Primary Health Care and Public Health Directorate (PHCPHD) strives to improve, and ultimately to maintain, the oral health of the First Nations and Inuit at a level comparable to other Canadians.
French: Le programme de soins dentaires de la Direction des soins de santé primaires et de la santé publique (DSSPSP) cherche à améliorer et, en fin de compte, à maintenir la santé bucco-dentaire des Premières nations et des Inuits à un niveau comparable à celui des autres Canadiens.
English: Within this general, restrictive social context the Protestants of the Central Highlands in the south of Vietnam occupy a special place.
French: Dans ce contexte général d' une société privée de liberté, les protestants des hauts plateaux du centre, au sud du Viêt-nam, occupent une position particulière.
English: • The number of cases two years or older has been reduced by 86%, from 27% of the Commission’s caseload in 2002 to 7% by the end of February 2006.
French: • Le nombre de dossiers âgé s d’au moins deux ans a diminué de 86 p. 100, ces dossiers représentaient 27 p.
English: Summit of the Americas process The first Summit of the Americas was held in Florida in 1994 and saw the Declaration of Principles signed by the democratically elected heads of state and government.
French: Processus des Sommets des Amériques Le premier Sommet des Amériques a eu lieu en Floride en 1994 et a permis la signature de la Déclaration de principes par les chefs d’État et de gouvernement élus démocratiquement.
English: Failure to licence devices circumvents the premarket review required in the Regulations.
French: Toute entreprise qui omet de faire homologuer ses matériels contourne le processus d'examen précommercialisation qu'exige le Règlement.
English: Finally, the defendant was not entitled to rely on the plaintiff's failure to give notice of the wrong delivery as required by article 39 CISG because the defendant knew of the Russian and Turkish origin of the mills and the other components which he did not disclosed to the plaintiff (art.
French: Enfin, le défendeur ne pouvait pas invoquer le fait que le demandeur n'avait pas dénoncé la livraison de marchandises ne correspondant pas au contrat comme requis par l'article 39 de la CVIM car il savait que les laminoirs et les autres composantes étaient d'origine russe et turque et n'avait pas divulgué ce fait au demandeur (article 40 de la CVIM).
English: • Summary Policies Summary Policy Date October 25, 2002 Reference Number CSP - H01 Key Words Housing Policy Statement The provision of rental housing for certain groups of persons has been recognized as charitable.
French: • Sommaires de la politique Sommaire de la politique Date Le 25 octobre 2002 Numéro de référence CSP - H01 Mots clés Logement Énoncé de politique La location de logements pour certains groupes de personnes a été reconnue comme une activité de bienfaisance.
English: Heterogeneity in Waardenburg Syndrome.
French: « Heterogeneity in Waardenburg Syndrome », Am J Hum Genet, vol.
English: Mylene un modele ... ! Je suis aller a son concert auStade de france (j'ai que 15 ans ) A la fin les larmes au yeux !
French: Mylene tu nous éllumine la vie!!
English: Sunquest further explains that the clients would have been advised to have their travel agent contact its office to request the additional seat.
French: Sunquest précise qu'elle conseille à ces clients de demander à leur agent de voyage de communiquer avec le bureau de Sunquest pour demander le siège supplémentaire.
English: In the meantime, proceedings are pending before the Court of Justice against Belgium, Greece and Luxembourg.
French: Par ailleurs, des affaires mettant en cause la Belgique, la Grèce et le Luxembourg sont en instance devant la Cour de justice.
English: Critical issues in the implementation of environmental policies highlighted by the UNECE Environmental Performance Review Programme.
French: Problèmes fondamentaux de l'application des politiques environnementales mis en lumière par le Programme d'études de performances environnementales de la CEE 13 - 15 7
English: The initial duration of this cooperation, starting from the date of signature of these terms of reference, will be limited to the end of the current EU Research Framework Programme (31 December 2002).
French: La période initiale de la coopération ainsi définie commencera à la date de la signature du présent mandat et se terminera à la fin de l'actuel programme-cadre de recherche de l'Union européenne (soit le 31 décembre 2002).
English: The EU 2020 strategy itself, together with its principal instrument, the Social Fund, will have to take account of the fact that the only employment and training policies that can make the outlay of European funds sustainable are those which are necessarily targeted at meeting local needs and strengthening and sustaining small and medium-sized enterprises as the cornerstone of the European economy.
French: La stratégie Europe 2020 elle-même ainsi que son instrument principal, le Fonds social, devront tenir compte du fait que les seules politiques de l'emploi et de la formation qui puissent pérenniser l'investissement des fonds européens sont celles qui, nécessairement, visent à répondre aux besoins locaux et à renforcer et soutenir les petites et moyennes entreprises, qui sont le fondement de l'économie européenne.
English: Both modes are available in the free version.
French: Les deux modes sont disponibles dans la version gratuite.
English: The meeting also called on all parties in the region to ensure the safety and freedom of movement of all international humanitarian aid personnel.
French: La réunion a également appelé toutes les parties de la région à veiller à la sécurité et la liberté de circulation du personnel travaillant dans le cadre de l'aide humanitaire internationale.
English: In terms of ethnic origin, Afro-Colombians account for 18 per cent and indigenous people for 5.4 per cent of the total number of displaced persons.
French: Du point de vue des groupes ethniques, la population afro-colombienne représente 18 % des personnes déplacées et la population autochtone 5,4 %.
English: Facilitate the establishment and maintenance of a network of SAICM stakeholders at national, regional and, in the case of intergovernmental and non-governmental organizations, international levels.
French: c) Organiser la création et le fonctionnement d'un réseau de parties intéressées de la SAICM au niveau national, régional et mondial dans le cas des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
English: In the context of goods, WTO panels have focused on the products' attributes and whether they are competitive substitutes in the market.
French: Dans le cas des biens, les groupes spÃ©ciaux de l'OMC ont mis l'accent sur les attributs des produits et la mesure dans laquelle des produits sont des substituts concurrentiels sur le marchÃ©.
English: Applicants must demonstrate they have exhausted all alternative means of support, including other programs.
French: Les requérants doivent faire la preuve qu'ils ont utilisé tous les autres moyens de soutien, y compris d'autres programmes.
English: Unfortunately, the UNMIK Department of Justice pressurized them to return under the Provisional Institutions.
French: Malheureusement, le département de la justice de la MINUK a exercé des pressions sur eux afin qu'ils retournent travailler sous les Institutions provisoires d'administration autonome.
English: • Payments & Markets Belgium €1 = 40.3399 BEF (Belgian francs)
French: • Payments & Markets Belgique 1 euro = BEF 40,3399 (francs belges)
English: However, Mr President, there is one thing which has reflected badly, very badly, on this Presidency.
French: Il y a toutefois, Monsieur le Président, une chose qui a marqué cette présidence de manière négative, très négative.
English: A variety of general observations on μ2-dimers in crystals is proffered for good measure.
French: On présente aussi un nombre d'observations générales sur dimères-μ2 dans les cristaux.
English: In fact, if Israel really means to have peace, let it get out of Arab territory; let it come to the negotiating table; let it talk to the Palestinians tomorrow if it really wants peace.
French: En fait, si Israël veut vraiment la paix, qu'il s'en aille des territoires arabes, qu'il vienne à la table de négociation, qu'il parle demain avec les Palestiniens s'il veut vraiment la paix.
English: All variables, except the import price variable (N° 340), are to be transmitted at the Section (1 letter) and Division 2-digit level of NACE Rev. 2.
French: Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2." 1.5.
English: To improve its responsiveness, the Agency is implementing a simplified decision format and procedures that streamline the decision-making process.
French: Afin d'améliorer sa réceptivité, l'Office instaure actuellement des procédures et un cadre de décisions simplifiés qui rationalisent le processus décisionnel.
English: With reference to the present claims, the Panel finds that three of the claimants have provided sufficient evidence with respect to all their debtors to demonstrate that the non-payment of the debts in question was a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: En ce qui concerne ces réclamations, le Comité considère que trois des requérants ont fourni des preuves suffisantes, en ce qui concerne l'ensemble de leurs débiteurs, pour démontrer que le non-acquittement des dettes en question résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: As a result, the eight traditional branches mentioned in Article 4 (1) of the Regulation, founded on a Community definition of the notion of benefit, have allowed the Regulation’s field of application to accommodate national innovations or peculiarities, usually through the grouping of benefits within the one branch, that is more by adjusting the structure internally than by than by superseding it.
French: Ainsi, les huit branches traditionnelles reprises à l'article 4 § 1er du règlement, reposant sur une définition communautaire de la notion de prestation, ont permis d'intégrer dans le champ d'application du règlement les innovations ou particularités nationales, le plus souvent par l'accumulation des prestations sous une même branche, c'est-à-dire plus par l'aménagement interne de la structure que de son dépassement.
English: Alerts, Advisories and Warnings > Air Quality > Nunavut Air Quality
French: Alertes, avis et mises en garde > Qualité de l`air > Nunavut Qualité de l'air
English: It is based on acrylic polymer, a stabilizer, a wetting agent, and silicon dioxide.
French: Il se compose de polymère acrylique, d’un stabilisant, d’un mouillant et de dioxyde de silicium.
English: Canada’s peacekeeping tradition and humanitarian ideals mean that we are likely to end up in another situation like Bosnia where we do not have readily available conventional superiority or where we are unable to use it.
French: Étant donné la tradition de maintien de la paix et les idéaux humanitaires du Canada, il est probable que nous nous retrouverons dans des situations semblables à celle de la Bosnie, où soit nous n’aurons pas la supériorité militaire, soit nous n’aurons pas le droit de nous en servir.
English: Job Number 0000002797 Reason for Classification Decision Change of duties Record: 3 Position Number 0000317743 Position Title ADMINISTRATION SUPPORT /TRAVEL Previous Position Classification CR 03 Previous Supervisory Differential
French: Numéro d'emploi 0000002797 Motif de la décision de classification Changement dans les fonctions Enregistrement : 3 Numéro de poste 0000317743 Titre du poste SOUTIEN ADMINISTRATIF AUX DÉPLACEMENTS Classification antérieure du poste CR 03 Prime de surveillance précédente
English: The Delegation sought clarification on the meaning of ‘promote measures.’
French: Elle a sollicité des précisions sur le sens de l’expression "promouvoir des mesures".
English: It must be recommended that the European Conference send a representative to the next T.I.C.C.I.H. - conference held in New England in June 1984.
French: Il convient de recommander que la Conférence européenne envoie un représentant à la prochaine Conférence TICCIH qui se tiendra en juin 1984 en Nouvelle Angleterre.
English: Initial considerations should include the following:
French: Adresse : http://www.slais.ubc.ca/resources/indexing/index.htm (en anglais).
English: Symbols and Abbreviations Used on Drawings Illustration #11-2 – Common Symbols
French: H. Ligne brisée courte (gras ou moyen) Ligne brisée longue (mince) Ligne brisée cylindrique (gras) I. Ligne fantôme (mince) J. Vue de la ligne de coupe (moyen ou gras)
English: During the ensuing interactive dialogue, also at the same meeting, the following made statements and posed questions to Mr. Dugard:
French: Au cours du dialogue interactif qui a suivi, à la même séance également, les personnalités suivantes ont fait des déclarations et ont posé des questions à M. Dugard:
English: Effective measures urgently need to be put in place where they matter.
French: Des mesures efficaces s'imposent de toute urgence, là où cela est nécessaire.
English: Starting in 1665, permanent forces and local militias were responsible for defending all French colonies in North America.
French: À partir de 1665, la défense de toutes les colonies françaises en Amérique du Nord a été confiée à des troupes permanentes et à des miliciens.
English: This would allow us to help ensure that developments in Russia move in a sensible direction, which is in both our interests and our neighbours’ interests, and would help prevent fresh outbreaks of hostility.
French: Cela contribuerait à garantir que les choses évoluent dans une direction raisonnable en Russie, ce qui est tant dans notre intérêt que dans celui de nos voisins, et à empêcher que les hostilités ne reprennent.
English: The Committee adopted the draft provisional agenda for the thirty-first session.
French: Le Comité adopte le projet de l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session.
English: Variable costs, specifically labour costs, are lower with the newer elevators.
French: Les cofts variables, notamment pour ce qui est de la main-d’oeuvre, sont moins élevés dans les cas des nouveaux silos.
English: The Industry Canada website also has several ways to find information By Industrial Sector.
French: Le site Web d'Industrie Canada vous propose également plusieurs façons d'aller chercher de l'information Par secteur industriel.
English: Motor, pump and hydraulic oil heaters must be kept on, as cold conditions persist. a) All exposed electric and air motors of the following equipment is to be securely protected with canvas covers : accommodation ladders, provision cranes, bunker davits, electric whistle motor on the foremast and forward and aft winch starting switch boxes. b) Start motors and pumps of gangways, provision cranes, pilot doors and bow thruster well in advance of their use.
French: Dans de telles situations, les moteurs, les pompes et les éléments chauffant l’huile doivent être mis en marche. a) Protéger par des bâches tous les moteurs électriques et à air non-abrités comme ceux de l’échelle d’habitation, des grues à provisions, des bras de mazoutage, du sifflet avant ainsi que des boîtes d’interrupteur de démarrage des treuils d’amarrage. b) Démarrer les moteurs-pompes des grues à provisions, des passerelles, des portes d’échelle de pilote et du propulseur d’étrave bien avant leur utilisation.
English: They were both 16 years of age.
French: Ils avaient tous les deux 16 ans.
English: Its purpose is to revitalize the CF’s recruiting culture by engaging the entire chain of command in an aggressive and comprehensive recruitment strategy.
French: Or, l’opération CONNECTION, lancée le 6 février, vise à mettre en lumière les activités de recrutement des FC en ralliant toute la chaîne de commandement à une stratégie de recrutement dynamique et globale.
English: The availability of any gift incentive, premium, or other merchandize to donors or prospective donors, regardless of its treatment for receipting purposes, will, as a general rule, result in the activity being considered fundraising.
French: En règle générale, la disponibilité de tout cadeau incitatif, prime ou autre marchandise pour les donateurs actuels ou éventuels, quel que soit son traitement aux fins de l'émission de reçus, indiquera que l'activité est une collecte de fonds.
English: I would like to speak today about the new United States policy on landmines which was announced last Friday, 27 February.
French: J'aimerais évoquer aujourd'hui la nouvelle politique des États-Unis concernant les mines terrestres, politique dont l'annonce a été faite vendredi dernier, 27 février.
English: Theme 12 – Medical services and doping control, Q 12.14 Does your country have any legislation on doping?
French: Précisez. Votre pays dispose-t-il d’une organisation nationale antidopage ?
English: • Pre-screen all candidates;
French: • effectuer une présélection de tous les candidats;
English: The Special Rapporteur has the honour to submit to the Commission on Human Rights her eighth report on the human rights situation in Burundi.
French: La Rapporteuse spéciale n'a pu, en effet, se rendre au Burundi depuis sa dernière mission en mai 2003.
English: Their statements have my delegation's support.
French: Ma délégation appuie ces déclarations.
English: Research grants – In the footnotes area, enter "Box 28, Research grants $________."
French: habituellement exonérées d’impôt si l’emploi qui a donné droit à ces montants était lui-même exonéré.
English: Over the years, CYN had focused primarily on those working in the youth employment field.
French: Au cours des années, le CYN était surtout centré sur les personnes qui travaillaient dans le domaine de l'emploi des jeunes.
English: Justification The draftsman considers that the list of priorities should not be exclusive, but allow the ERDF to take into account the specific needs and the heterogeneous nature of the regions and their development and relative competitiveness.
French: C'est pourquoi le Fonds devrait également soutenir les investissements destinés à égaliser les chances au regard de l'éducation dans ces zones. Amendement 13 Article 4, point 9)
English: As well, if the group holds strong religious or spiritual beliefs that oppose the patenting of human or other biological material, there might be allegations that patents on material derived from the group infringe their freedom of religion or aboriginal rights.
French: De plus, si le groupe affiche de fortes croyances religieuses ou spirituelles qui s’opposent au brevetage de matières biologiques humaines ou autres, on pourrait alléguer que les matières tirées du groupe enfreignent la liberté de religion ou les droits autochtones.
English: Major-accident prevention policy Operators of these establishments must put into effect a major-accident accident prevention policy guaranteeing a high level of protection for man and the environment, and an efficient safety management system for implementing it.
French: La politique de prévention des accidents majeurs Les exploitants de tels établissements mènent une politique de prévention des accidents, garantissant un niveau élevé de protection de l'homme et de l'environnement, et mènent un système de gestion efficace de la sécurité, garantissant la mise en œuvre de cette politique.
English: (c) Except where such reproduction or public communication are prohibited by the author or other copyright holder, reproduction in newspapers, magazines or other periodicals or public communication of lawfully published articles on current economic, political, social or religious questions or of broadcast works of a similar nature;
French: c) Sauf si une telle reproduction ou communication publique est interdite par l'auteur ou autre titulaire du droit, la reproduction dans des journaux, magazines ou autres publications périodiques ou la communication publique d'articles licitement publiés sur des questions d'actualité d'ordre économique, politique, social ou religieux, ou des œuvres radiodiffusées ayant le même caractère;
English: Lunch is served from 12:00 until 15:00.
French: Le déjeuner est servi de 12h00 jusqu'à 15h00.
English: contracture. Breast implants may also simply wear out over time.
French: Des études en laboratoire ont permis d’établir certains modèles de rupture se produisant avec les produits de la société Mentor.
English: Further address challenges related to the position of women in the labour market and gender representation at all levels of society, in addressing discrimination against persons with an immigrant background (Bosnia and Herzegovina);
French: Continuer de remédier aux difficultés liées à la situation des femmes sur le marché du travail et à la représentation des sexes à tous les niveaux de la société, en s'attaquant à la discrimination visant les personnes issues de l'immigration (Bosnie-Herzégovine);
English: An audio version of a book that includes minimal commentary, analysis, or interpretation in addition to the text of the book, or additions that are not incorporated into the narrative (e.g., brief opening or closing comments or music) is also eligible.
French: L'enregistrement sonore d'un livre qui comprend un minimum de commentaires, d'analyses ou d'interprétations en plus du texte du livre, ou encore des ajouts qui ne sont pas incorporés dans le texte narratif (p. ex. de brefs commentaires au début ou à la fin, ou de la musique) donne droit au remboursement.