English: MORRIS ROSENBERG  Deputy Attorney General A Proclamation Whereas, by Order in Council P.C. 1998-1806 of October 8, 1998, the Governor in Council declared that, in accordance with Article 25 of the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Slovenia, signed on May 17, 1998, the Agreement shall enter into force on the first day of the fourth month following the month in which each Party shall have received from the other Party written notification that it has complied with all statutory requirements for the entry into force of the Agreement; Whereas the Order was laid before Parliament on October 23, 1998; Whereas, before the twentieth sitting day after the Order was laid before Parliament, no motion for the consideration of either House to the effect that the Order be revoked was filed with the Speaker of the appropriate House; Whereas, pursuant to subsection 42(2) of the Old Age Security Act, the Order came into force on the thirtieth sitting day after it was laid before Parliament, being February 2, 1999; Whereas instruments of ratification were exchanged on September 15, 2000; Whereas the Agreement entered into force on the first day of the fourth month following the month in which the instruments of ratification were exchanged, being January 1, 2001; And Whereas, by Order in Council P.C. 2001-901 of May 17, 2001, the Governor in Council directed that a Proclamation do issue giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Slovenia is in force as of January 1, 2001; Now Know You that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation give notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Slovenia, signed on May 17, 1998, a copy of which is annexed hereto, is in force as of January 1, 2001.
French: Sous-procureur général  MORRIS ROSENBERG Proclamation Attendu que, par le décret C.P. 1998-1806 du 8 octobre 1998, la gouverneure en conseil a déclaré que, conformément à l'article 25 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie, signé le 17 mai 1998, l'Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui où chaque partie aura reçu de l'autre partie une notification écrite indiquant qu'elle s'est conformée à toutes les exigences législatives relatives à l'entrée en vigueur de l'Accord; Attendu que ce décret a été déposé devant le Parlement le 23 octobre 1998; Attendu que, avant le vingtième jour de séance suivant le dépôt, aucune motion adressée à l'une ou l'autre chambre en vue de l'annulation du décret n'a été remise au président de la chambre concernée; Attendu que, en vertu du paragraphe 42(2) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le décret est entré en vigueur le trentième jour de séance suivant son dépôt, soit le 2 février 1999; Attendu que des instruments de ratification ont été échangés le 15 septembre 2000; Attendu que l'Accord est entré en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui où les instruments de ratification ont été échangés, soit le 1er janvier 2001; Attendu que, par le décret C.P. 2001-901 du 17 mai 2001, la gouverneure en conseil a ordonné que soit prise une proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001, Sachez que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie, signé le 17 mai 1998, dont copie est jointe, est entré en vigueur le 1er janvier 2001.