ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Telepharmacy Solutions, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark – Word mark TELEPHARMACY SOLUTIONS – Absolute grounds for refusal – Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 – Observance of the rights of defence) (Language of the case: English) Facts 1 On 26 November 1999, the applicant, formerly Adds Inc., filed an application for a Community word mark at the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) pursuant to Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ 1994 L 11, p.
French: Telepharmacy Solutions, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) «Marque communautaire – Signe verbal TELEPHARMACY SOLUTIONS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 – Respect des droits de la défense» (Langue de procédure: l’anglais) Antécédents du litige 1 Le 26 novembre 1999, la requérante, anciennement Adds Inc., a présenté une demande de marque verbale communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p.
English: Positive magnetic anomalies elongated in the river-valley direction but not in the structural trend of the underlying bedrock indicate the occurrence of magnetite enrichments within the alluvium.
French: Les anomalies magnétique positives allongées dans le sens de la direction de la vallée fluviale, plutôt que selon la direction structurale des roches du substratum sous-jacent, indiquent l'existence de concentrations de magnétite dans une alluvion.
English: It reaffirmed its commitment to support the implementation of UN Security Council Resolution 1546 and to support the UN in its activities in Iraq.
French: Il a réaffirmé qu’il était déterminé à soutenir la mise en œuvre de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies et à soutenir les activités de l’ONU en Iraq.
English: He has eight minutes.
French: Notre histoire nous a fortement mélangés que cela nous plaise ou non.
English: It is apparent, then, that the security community has undertaken the challenge of its task on a best efforts basis and currently requires continued senior management's engagement to successfully achieve departmental and government objectives for security management.
French: Il est donc évident que les services de sécurité ont assumé leurs responsabilités dans la mesure du possible, et que, maintenant, ils nécessitent l’appui de la haute direction pour atteindre avec succès les objectifs du Ministère et du gouvernement relativement à la gestion de la sécurité.
English: (c) to provide EU instances with knowledgeable personnel able to work efficiently on all ESDP matters;
French: c) permettre aux instances de l’Union européenne de disposer d’un personnel qualifié, capable de travailler efficacement sur toutes les questions relevant de la PESD;
English: During the planned lift operation, consideration was given to using a small quantity of the dispersant, Corexit 9527, to be applied from a backpack sprayer to fugitive slicks that escape the containment boom.
French: Dans le plan de renflouage, on envisage d'utiliser une petite quantité d'un agent dispersant, le Corexit 9527, qui serait appliqué au moyen d'un pulvérisateur à dos sur les nappes qui échapperaient aux barrières de confinement.
English: New arrangements (authorities and transfer agreements) need to be made to facilitate the transfer of Health Canada services and resources to First Nations control.
French: Ainsi, le Système canadien d’information sur la santé (SCIS) comporte un volet sur la santé des Premières nations.
English: EXEMPLARY SERVICE MEDALS (The order of precedence is as set out for Exemplary Service Medals in section 1.)
French: MÉDAILLES DE SERVICES DISTINGUÉS (L'ordre de préséance est le même que celui indiqué à l'article 1 pour les médailles de services distingués.)
English: Revision of strategic objectives The Planning, Reporting and Accountability Structure, approved in 2001 for Communication Canada, established a single business line for the entire organisation: corporate communications.
French: La révision des objectifs stratégiques Le Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation approuvé en 2001 pour Communication Canada définissait un seul secteur d'activité pour toute l'organisation : les communications corporatives.
English: An Iranian engineering unit began work at the oil rig that had been erected at coordinates 9122.
French: Une unité du génie iranienne a effectué des travaux à proximité du derrick situé au point de coordonnées géographiques 9122.
English: (c) Home care;
French: c) Soins à domicile;
English: • Asserts that there is a need to reduce overall VOC emissions; agrees that VOCs from consumer and commercial products are a huge health issue in regions of the country with ozone and PM problems such as Ontario where in the last two years the highest number of smog alerts and smog days have been recorded.
French: • Affirme qu'il y a un besoin de réduire le taux global d'émissions de COV; accepte l'idée suivant laquelle les COV de produits de consommation et commerciaux aient un impact important sur la santé dans les régions qui ont des problèmes d'ozone et de MP telles que l'Ontario, qui ont été le siège ces deux dernières années du plus grand nombre d'alertes au smog et du plus grand nombre de jours de smog jamais enregistré.
English: Cytochalasin B (CB), thought to disaggregate F-actin in animal cells, and phalloidin (Phal), known to stabilize F-actin in vivo and in vitro, have nearly identical effects on cotyledon epidermal cells of Allium cepa.
French: La cytochalasine B (CB), qui désintégrerait l'actine-F dans les cellules animales, et la phalloïdine(Phal), qui stabilise l'actine-F in vivo et in vitro, ont des effets presque identiques dans les cellules épidermiques du cotylédon d'Allium cepa.
English: It was more appropriate, in an open society, to make information with regard to the imposition of the death penalty available to the public.
French: Il est, en effet, plus approprié, dans une société ouverte, de mettre à la disposition du public des informations relatives à l'adoption de la peine de mort.
English: The nature of the newly formed chiral centre, and studies on the possible nature of the nucleophilic species suggest that the Lewis acid acts through monodentate coordination to the aldehyde carbonyl, and thereby alters the carbonyl rotamer population more heavily in favour of the s-trans conformation.
French: La nature du centre chiral qui se forme et les études sur la nature possible de l'espèce nucléophile suggèrent que l'acide de Lewis agit par le biais d'une coordination monodentate du groupe carbonyle de l'aldéhyde et que celle-ci modifie la population des rotamères du groupe carbonyle de façon à favoriser la conformation s-trans.
English: Demethylation, radical coupling, and oxalic acid formation were all increased by the presence of transition metals in the system and decreased by the addition of Mg2+.
French: En présence de métaux de transition dans le système, les vitesses de déméthylation, de couplage radicalaire et de formation d'acide oxalique sont toutes augmentées; l'addition de Mg2+ les diminue.
English: Reports 1950 (dissenting opinion of Judge Alvarez) p. 294.
French: Recueil 1950 (opinion dissidente de M. Alvarez), p. 294.
English: (DE) Mr Vondra, I hold you in high regard as an experienced human rights activist, and I also regard Czech creativity very highly, hence my questions.
French: (DE) Monsieur Vondra, j'ai beaucoup d'estime pour vous en tant que défenseur expérimenté des droits de l'homme et j'admire aussi la créativité tchèque, d'où mes questions.
English: The establishment of these nation states was accompanied by (among other public institutions) their public education systems.
French: La création de ces Etats‑nations s'est accompagnée de la mise en place de systèmes d'enseignement public (parmi d'autres institutions publiques).
English: The Delegation of Ecuador reiterated the importance of indigenous and local communities’ participation in the Committee.
French: Elle a souscrit à la création d’un forum informel étant donné que la participation des communautés autochtones et locales lui semble être une décision judicieuse car cela valorise les travaux du comité.
English: Pre-accession assistance for countries of central and eastern Europe This budget line has been used for pre-accession assistance for Romania and Bulgaria and also for all multi-country programmes.
French: Aides de pré adhésion en faveur des pays d'Europe centrale et orientale Cette ligne budgétaire a été utilisée pour l’aide de préadhésion à la Roumanie et à la Bulgarie et à tous les programmes plurinationaux.
English: Steinhauer (1991) gives a sense of the crisis in stating that children’s protection workers are being "dragged from crisis to crisis, ineffectually attempting to lock the barn door after the horse is already out rather than having the opportunity to stand back, plan, and implement adequate preventive and early intervention services or a well formulated management plan on an ongoing basis" (p.
French: Steinhawer (1991) donne un visage à la crise en affirmant que ceux qui travaillent à la protection des enfants sont « traînés d’une crise à l’autre, essayant après coup d’empêcher qu’elle ne se produise au lieu d’avoir la possibilité de prendre le recul nécessaire, de planifier et de mettre en œuvre des services de prévention et d’intervention précoce adéquats, ou un plan de gestion bien élaboré sur une base permanente » (p.
English: Those data were integrated into the CDR during the first quarter of 2003.
French: Ces éléments ont été ajoutés à la base de données centrale au début de 2003.
English: Its purpose is to act as a vehicle to direct and advance the development of the Healthy Living Strategy and its implementation; advise the Advisory Committee on Population Health and Health Security (ACPHHS); encourage and promote integration and coordination of healthy living activities; foster partnerships among sectors and across jurisdictions; communicate key messages; and provide a platform for discussion and debate.
French: Le Comité aura pour mandat d’orienter et de faire progresser l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de modes de vie sains; de conseiller le Comité consultatif sur la santé de la population et la sécurité de la santé (CCSPSS); d’encourager et de promouvoir l’intégration et la coordination des activités de promotion des modes de vie sains; de favoriser les partenariats parmi les différents secteurs et gouvernements; de communiquer les messages clés et d’offrir une plate-forme de discussion et de débat.
English: Poland is a party to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe.  The Treaty has established a secure and stable balance of conventional armed forces in Europe based on peaceful cooperation.
French: La Pologne est partie au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, qui a établi la base de l'équilibre et la stabilité, fondés sur la coopération pacifique, des forces armées conventionnelles en Europe.
English: As such, Canada and Japan should cooperate on initiatives that assist in facilitating investment.
French: À ce titre, le Canada et le Japon devraient travailler de concert à l’élaboration d’initiatives qui contribueront à promouvoir l’investissement.
English: 1822 - Birth of the scientist Louis Pasteur . ( TOS : " What Are Little Girls Made Of?
French: 1940s -... - Après la Seconde Guerre Mondiale, le Général Charles de Gaulle inspira une doctrine politique connue sous le nom de gaullisme .
English: But an understanding with us can be arranged if necessary.
French: Il est possible de prendre une entente avec nous pour ce type de ravitaillement.
English: Policy Studies Centre, University of New Brunswick.
French: Disponible à : http://socserv.mcmaster.ca/sedap/p/sedap145.pdf. McDonald, J.T. et S. Kennedy.
English: Amendment by Vittorio Prodi, Patrizia Toia Amendment 1078 Annex I, Chapter II "Ideas", subtitle "Activities", paragraph 3 The scientific council will consist of representatives of the European scientific community at the highest level, acting in their personal capacity, independently of political or other interests.
French: Amendement déposé par Vittorio Prodi, Patrizia Toia Amendement 1078 Annexe I, chapitre II «Ideas», sous-titre «Activities», paragraph 3 Le conseil scientifique sera composé de représentants de la communauté scientifique européenne au plus haut niveau, qui siégeront à titre personnel, indépendamment de tout intérêt politique ou autre.
English: The urgency of the issue was underscored by the findings of the high-level panel that reviewed progress on the LDC Plan of Action in the 1990s (A/CONF.191/IPC/16).
French: La question est d'une actualité brûlante, ainsi que le montrent clairement les conclusions du comité de haut niveau qui a examiné les progrès de l'application du Programme d'action en faveur des PMA dans les années 90 (A/CONF.191/IPC/16).
English: Besides, its question is in essence identical to the second question in Case C-392/98, whose admissibility is not disputed.
French: La question qu'elle pose est d'ailleurs substantiellement identique à la deuxième question posée dans l'affaire C-392/98, dont la recevabilité n'est pas contestée.
English: In my opinion, Mrs Podimata's report is very well balanced and very well explained, and I welcome the four financial instruments introduced by the report.
French: Selon moi, le rapport de Mme Podimata est très bien équilibré et très bien expliqué, et je trouve appropriés les quatre instruments financiers présentés dans le rapport.
English: We request that this interpretative statement will be attached to the text of this decision."
French: Nous demandons que la présente déclaration interprétative soit jointe au texte de la décision.
English: The Summit has successfully demonstrated the unique potential of the United Nations to provide global leadership and focus, as well as the importance of identifying a clear focal point for follow-up, which in the case of the World Summit for Children has been UNICEF.
French: Le Sommet a su montrer que l'Organisation des Nations Unies était particulièrement bien placée pour assumer un rôle mondial de premier plan, fournir un thème conducteur aux activités et faire comprendre la nécessité de désigner un organe central chargé de coordonner les activités de suivi, responsabilité qui a été confiée à l'UNICEF.
English: Available at: http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/albania/cr_alb_en.pdf
French: Consultable à l'adresse: http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/albania/cr_alb_fr.pdf.
English: Telecom Order CRTC 99-1155 - Wireless Carrier Routing of Emergency Calls to 9-1-1. FILE NAME(S):
French: Telecom Order CRTC 99-1155 - Wireless Carrier Routing of Emergency Calls to 9-1-1. NOMS DES FICHIERS: tn6190.zip - Winzip - 252,000 octets 2000/02/11 - Alberta E9-1-1 Advisory Association "Version imprimée" Description:
English: - Networks and practices of illicit brokerage,
French: - Les réseaux en place et les pratiques suivies en matière de courtage illicite;
English: A code of conduct for passengers shall be posted up in each cabin and also a simplified safety plan containing only the information referred to in section 2(a) to (f).
French: Ces règles de comportement doivent contenir au moins: a) désignation des situations d'urgence b) c) feu voie d'eau danger général;
English: In these countries, IDRC uses its experience in computer networking to help establish an Internet service.
French: Dans ces pays, le CRDI met à profit son expérience du maillage informatique afin d'aider à créer un service Internet.
English: Numerical calculations for a wide range of Rabi frequencies and detunings are presented graphically.
French: Les calculs numériques pour de larges intervalles de valeurs des fréquences de Rabi et des désyntonisations sont présentes graphiquement.
English: • ensuring that no document relating to a harassment complaint is placed in the personal file of one of the parties.
French: • s'assurer qu'aucun document concernant une plainte de harcèlement ne sera placé dans le dossier personnel d'une des parties.
English: In the case of Slovakia, in the case of Slovenia, in the case of the Baltic states which failed to apply human rights or had other problems, the integration process, including funding, stopped until they came into line.
French: Et dans le cas de la Slovaquie, dans le cas de la Slovénie, dans le cas des pays baltes qui ne respectaient pas les droits de l' homme ou avaient d' autres problèmes, le processus d' adhésion, en rapport aussi avec le financement, avait été suspendu jusqu' à ce qu' ils se mettent en conformité.
English: According to official government documents, the purpose of the Program changes was to better enable volunteers to attain learning objectives, which are enhanced social and professional development.
French: On ne sait donc pas si le programme augmentera le bénévolat dans leurs propres communautés.
English: • Transparency is a key element in the success of trade negotiations - July 26, 2002
French: • Les négociations commerciales internationales et l'importance de la transparence - 26 juillet 2002
English: In accordance with the directions of the Prime Minister, a National Task Force (NTF) was constituted to formulate National Strategy and Plan of Action for the Rehabilitation of the Most Vulnerable Population in the Earthquake Affected Areas.
French: Conformément aux directives du Premier Ministre, une équipe opérationnelle nationale a été créée pour élaborer une stratégie nationale et un plan d'action en vue de la réadaptation et de la réinsertion des personnes les plus vulnérables dans les zones touchées par le séisme.
English: One of the principles that my department has stated throughout is that reserve lands shall not be alienable.
French: Un des principes réitérés par mon ministère tout au long de ce processus est que les terres de réserve ne devraient pas être aliénables.
English: • by April 2009, any person operating a high-performance power boat must have the necessary proficiency. Persons aged 55 or older, when the regulations come into force, will be exempt from these restrictions.
French: • toute personne conduisant un bateau à moteur devra avoir les compétences voulues pour le faire, et ce, dès avril 2009; Les personnes âgées de 55 ans et plus, quand le règlement entrera en vigueur, seront exemptées de ces exigences.
English: Because the Netherlands had a powerful machinery of protectionism.
French: Car les Pays-Bas disposaient d'un système terriblement protectionniste, Madame.
English: In some countries where an Indonesian diplomatic or consular representation is not located, a visa will be issued upon arrival.
French: Dans certains pays où l'Indonésie ne dispose pas de représentation diplomatique ou consulaire, un visa sera délivré à l'arrivée dans le pays.
English: In addition to these developments on the ground, on 18 February I received a letter from the High Representative for the Common Foreign and Security Policy of the European Union informing me of the willingness of the European Union to play an enhanced role in the area of the rule of law in Kosovo within the framework provided by resolution 1244 (1999).
French: Outre ces nouvelles, j’ai reçu le 18 février une lettre du Haut-Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne m’informant que celle-ci était disposée à jouer un rôle renforcé en matière d’état de droit au Kosovo dans le cadre défini par la résolution 1244 (1999).
English: Commercial netting has reduced populations of large-bodied piscivores in some lagoons of a Venezuelan floodplain river, and cascading effects result in distinct prey fish communities in netted and unnetted lagoons.
French: La pêche commerciale au filet a réduit les populations des piscivores de grande taille dans certains lagons de la plaine de débordement d'une rivière du Venezuela et les effets en cascade qui s'en sont suivis ont donné des communautés distinctes de poissons proies dans les lagons soumis à la pêche et dans ceux qui ne le sont pas.
English: This issue is one that we take very seriously, as the adoption of Security Council resolution 1422 (2002) was part of an ongoing effort by one State — the United States — to secure broad immunities from the Court that are inconsistent with the Rome Statute.
French: C'est une question qui nous tient particulièrement à coeur, d'autant que l'adoption de la résolution 1422 (2002) du Conseil de sécurité fait partie des efforts en cours, déployés par un État - les États-Unis d'Amérique - en vue d'obtenir des immunités importantes de la Cour, qui sont incompatibles avec le Statut de Rome.
English: In the case of systemic irregularities the Member State shall extend its enquiries to cover all operations liable to be affected.
French: En cas d’irrégularités systémiques, l’État membre étend ses investigations à toutes les opérations susceptibles d’être affectées.
English: As explained during the meeting, international investment agreements (IIAs) could play a role in stemming the rising tide of protectionist dangers and in helping attract FDI, an issue of particular importance given the decreasing FDI flows across the world.
French: Ainsi qu'on l'avait expliqué au cours de la réunion, les accords internationaux d'investissement pouvaient contribuer à endiguer la marée montante des dangers protectionnistes et à attirer l'IED, question particulièrement importante face au recul des courants d'IED dans le monde.
English: • Client may also have nausea and vomiting Caustic Agents
French: • Le client peut aussi avoir des nausées et des vomissements.
English: If you have any questions about this process, contact Amanda Rappak by mail, priority courier, phone or email prior to January 18th, 2008:
French: Si vous avez des questions sur ces lignes directrices, veuillez communiquer avec Amanda Rappak par téléphone, par courrier, par messagerie prioritaire ou par courriel avant le 18 janvier 2008.
English: In 2000, after completing consultations on the draft specifications with stakeholders in the electricity and gas sectors and performing an extensive review of the comments, it was concluded that it would be very difficult for MC to implement requirements for telemetering devices and systems which would apply the same level of administrative and metrological control as is currently applied to the source electricity and gas meters.
French: En 2000, au terme des consultations sur le projet de norme auprès des intervenants des secteurs de l’électricité et du gaz et d’un examen sérieux des commentaires, MC a conclu qu’il serait difficile d’appliquer des exigences relatives aux appareils et systèmes de télémesure correspondant au même niveau de contrôle administratif et métrologique que celui actuellement appliqué aux compteurs sources de gaz et d’électricité.