ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Regulations specify that the amount of the deduction is the amount of the point-of-sale rebate of the provincial component of the HST paid or credited by a registrant in respect of an item listed in the Regulations.
French: Le règlement précise que le montant de la déduction correspond au montant du remboursement au point de vente de la composante provinciale de la TVH payé ou crédité par un inscrit relativement à un article figurant au règlement.
English: This trend also applies to the decisions of the Council of State.
French: Cette tendance s’applique également aux décisions du Conseil d’État.
English: Creator of the International Center aimed at fighting this visual disease. I...
French: Reconnu pour ses recherches pour affronter les maladies de la peau comme le rétrécissement, perte de pigmentation, perte de cheveux, brèches et autres m...
English: © Parks Canada, K. Bachewich, 2002.
French: Comme il est impératif de l’enrayer, Parcs Canada s’est alliée à des groupes locaux pour en prévenir la propagation.
English: • 1996-R-246 — Construction and maintenance of a buried cable consisting of communication lines across and under CP track, at mileage 86.98 Arcola Subdivision, Carlyle, Saskatchewan
French: • 1996-R-246 — Construction et entretien d'un câble qui se compose de lignes de communication sous l'emprise et la voie ferrée du CP, au point milliaire 86,98 de la subdivision Indian Head, Carlyle (Saskatchewan)
English: Let's for a moment look back.
French: Jetons un petit coup d'oeil dans le passé.
English: S.P.E. cooperative, which buys their honey and undertakes the processing and certification.
French: Aussi ont‑ils contacté la coopérative Koispe qui achète leur miel et se charge de le transformer et de le faire certifier.
English: In paragraph 43, the Board recommended that ICTR develop a financing plan in order to settle end-of-service liabilities relating to staff members at the time of the closure of its operations.
French: Au paragraphe 43, le Comité a recommandé au Tribunal d'élaborer un plan de financement qui lui permette de régler les prestations dues à la cessation de service des membres du personnel lorsqu'il mettra fin à ses activités.
English: At the balance sheet date, their carrying value is adjusted to the lower of cost or market value.
French: À la date du bilan, leur valeur comptable est ajustée par rapport à leur coût d’acquisition et à leur valeur de marché, la moins élevée étant prise en compte.
English: Buying Practices Merchandise Movement Decisions Besides OTB, there are other means of controlling merchandise levels.
French: Les pratiques d'achat Les décisions touchant la circulation des marchandises Outre le registre de contrôle des achats, il existe d'autres moyens de régularisation des stocks.
English: DETAILED BUDGET The budget needs to forecast as accurately and realistically as possible the total costs and revenues in organizing the event.
French: BUDGET DÉTAILLÉ Le budget doit prévoir de la manière la plus fidèle et la plus réaliste possible tous les coûts et recettes que comporte l’organisation de la manifestation.
English: Hence, the Mohawks sought to assert their traditionalist approach to the maintenance of sovereignty over their own affairs while at the same time they found themselves subject to an increasing degree of control by the Government of Canada under the regime contained in the Indian Act.
French: Ainsi, les Mohawks ont toujours cherché à affirmer leur démarche traditionaliste en assurant leur souveraineté sur leurs propres affaires et simultanément, ils se sont trouvés malgré tout assujettis de manière sans cesse croissante au contrôle du gouvernement du Canada en vertu du régime prévu dans la Loi sur les Indiens.
English: Procedure for Designation Subsection 181.3(2) permits the administrator of a barter exchange network to apply to have the network designated for the purposes of applying subsection 181.3(5) to members' transactions involving barter units.
French: Procédure de désignation Le paragraphe 181.3(2) permet à l'administrateur d'un réseau de troc de faire une demande de désignation du réseau aux fins de l'application du paragraphe 181.3(5) concernant les transactions effectuées par les membres et impliquant des unités de troc.
English: Kyudenko's claim is for the alleged loss of spare parts, construction materials, tools and instruments, which had allegedly been stored in a warehouse on the Project site, as well as “living fixtures for worker”.
French: Kyudenko invoque la perte de pièces de rechange, de matériaux de construction, d'outillage et d'instruments, qui auraient été entreposés dans un entrepôt sur le chantier, ainsi que d'"installations d'hébergement des employés".
English: Human rights advocacy would also be included in the project mandate as an indispensable element for building a “culture of human rights”.
French: La sensibilisation aux droits de l'homme serait également incluse dans sa mission, en tant qu'élément indispensable pour créer une «culture de respect des droits de l'homme».
English: Once he has become a censitaire, the habitant must pay his rights in cash - the cens (rent), annuity, lots and sales, the commons - or in kind - corvées, fishing fees, milling fees.
French: Devenu censitaire, l’habitant devra payer des droits en argent – le cens, la rente, les lods et ventes, la commune – ou en nature – la corvée, la pêche, la mouture.
English: Associations of foreigners whose objectives or activities might harm or jeopardize the fundamental interests of the country are prohibited by this law.
French: Les associations d'étrangers dont les objectifs ou les activités porteraient préjudice ou mettraient en danger les intérêts fondamentaux du pays sont interdites par cette loi.
English: Mr. Mazumdar (India) said that his delegation supported the Secretary-General's proposal to retain the $94.2 million available for credit to Member States in order to meet the start-up requirements for new peacekeeping missions.
French: M. Mazumdar (Inde) dit que sa délégation appuie la proposition du Secrétaire général de conserver le montant de 94,2 millions de dollars qui devrait être porté au crédit des États Membres pour financer le démarrage des nouvelles missions de maintien de la paix.
English: • The rationale for this requirement is based on the premise that debts owing to the Crown ought to be settled before transfer payments (which usually represents discretionary funds) are authorized and disbursed to potential recipients. 
French: • Cette exigence s'explique par le fait que les créances exigibles par la Couronne doivent être réglées avant que des paiements de transfert (qui constituent habituellement des fonds discrétionnaires) ne soient autorisés et versés aux destinataires éventuels.
English: Fuel quality regulations and a tax:
French: Un règlement sur la qualité du combustible et une taxe :
English: He appreciated UNIDO's participation in the Extraordinary Summit of the African Union on Employment and Poverty Alleviation, held in Burkina Faso in 2004.
French: M. Osei-Ameyaw apprécie la participation de l'ONUDI au Sommet extraordinaire de l'Union africaine sur l'emploi et l'atténuation de la pauvreté qui a eu lieu au Burkina Faso en 2004.
English: Regional Trajectories of Rule Development."
French: 59.  3. Pierre-Marc Johnson et AndrÃ© Beaulieu, Environment and NAFTA :
English: Several studies now confirm the relation between abuse and poor mental health, especially depression [48–50].
French: Plusieurs études confirment maintenant le lien entre la violence et une mauvaise santé mentale, et en particulier la dépression [48-50].
English: The footnotes in question had been maintained in the past by mistake and the Secretariat had rightly deleted them from the text in document A/C.3/55/L.18/Rev.2.
French: Les notes en bas de page en question ont été maintenues dans le passé par erreur et c'est à juste titre que le Secrétariat les a supprimées du texte contenu dans le document A/C.3/55/L.18/Rev.2.
English: How are an EU rapid reaction force and NATO’s Response Force going to cooperate?
French: Comment vont coopérer ces deux forces ?
English: For years, the lack of a public policy on crime, together with repressive legislation, produced a sustained increase in the imprisonment rate which is still continuing (there are currently 230 prisoners per 100,000 inhabitants).
French: Au fil des années, l'absence de politique publique en matière pénale et une législation répressive ont entraîné une augmentation soutenue du taux d'emprisonnement, et cette tendance se maintient (le taux est aujourd'hui de 230 détenus pour 100 000 habitants).
English: Transaction shall mean payments and withdrawals in form of cash or not involving cash, including also transfers between different accounts belonging to the same holder of the account, excluding transfers onto term deposit accounts, as well as transfers coming from abroad, foreign currency exchange, transfer of ownership or possession of property values, including giving such values on consignment or as collateral and transfer of property values between accounts belonging to the same client, a claims-for-shares or claims-for-stocks swap - both when these activities are performed on one's or someone else's behalf, and on one's or someone else's own.
French: Opération s'entend des paiements et retraits effectués en espèces ou sous une autre forme, y compris les transferts entre différents comptes appartenant au même détenteur, à l'exception des transferts effectués sur des comptes courant à terme, ainsi que les transferts venus de l'étranger, les opérations de change, le transfert de la propriété ou de la possession de biens, y compris le fait de mettre en gage de tels biens, et le transfert de biens entre comptes appartenant au même client, l'échange de droits concernant des actions ou des titres - dans l'un et l'autre cas lorsqu'ils sont effectués pour le compte de l'intéressé lui-même ou d'un tiers.
English: An IPsec connection is split into two logical phases.
French: Une connexion IPsec est divisée en deux phases logiques.
English: Case C-96/85 Commission v France [1986] ECR 1475 §15
French: Arrêt du 4.12.1986 - Affaire 205/84, Commission/Allemagne, n° 18
English: Though no systematic evaluation of their efficiency and of whether they fulfil their objectives has yet been conducted, there is a widespread impression that they have been diverted from their original objectives.
French: Il n'a été procédé à aucune évaluation de leur efficacité ni de la manière dont elles atteignent leurs objectifs, mais il semblerait, selon une impression largement répandue, qu'elles aient été détournées de leur mission initiale.
English: On comparison of the HCV rates of IDU in Vancouver, the VIDUS study reports HCV prevalence rate of 81.6% at enrollment in that study in 1999, comparable to the rate found in the Victoria I-Track participants.
French: En comparaison des taux de prévalence du VHC chez les UDI à Vancouver, l’enquête VIDUS signalait un taux de prévalence du VHC de 81,6 % au moment du recrutement de participants à cette enquête en 1999, ce qui est comparable au taux observé à Victoria chez les participants à l’étude I-Track.
English: Ø Europe currently holds a strong position in the nascent eHealth industry, which represents approximately 6% of the IT market.
French: Ø L'Europe est actuellement en très bonne position dans le secteur naissant de la santé en ligne, qui représente environ 6% du marché des TI.
English: Mr. Kafando (Burkina Faso) (spoke in French): It is precisely two months since violence erupted in the Middle East.
French: M. Kafando (Burkina Faso) : Voila exactement deux mois que la violence s'est installée au Moyen-Orient et malheureusement, chaque jour qui passe semble n'apporter que doute, crainte et pessimisme quant à l'issue de cette confrontation dont il faut craindre qu'elle se généralise à toute la région.
English: Mr. Diaconu suggested several improvements in relation to the examination of States parties' reports that could be undertaken immediately.
French: M. Diaconu a suggéré, au sujet de l'examen des rapports des États parties, plusieurs améliorations qui pourraient être appliquées immédiatement.
English: It added that, as recently confirmed by the United States Supreme Court in Hamdan v. Rumsfeld, the law of armed conflicts governs the armed conflict with Al-Qaida.
French: Il a ajouté que, comme l'a récemment confirmé la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Hamdan c. Rumsfeld, le droit des conflits armés régit le conflit armé contre Al-Qaida.
English: The Law is silent with regard to the right of national courts to review a decision to dismiss any member (other than the Governor) of the NCB’s decision-making bodies who is involved in the performance of ESCB-related tasks.
French: La Loi est muette s’agissant du droit de contrôle juridictionnel par les tribunaux nationaux d’une décision de révocation de tout membre (autre que le gouverneur) des organes de décision de la BCN participant à l’accomplissement des missions liées au SEBC.
English: Works of the painter Leo Putz can be found world-wide in museums and special theme exhibitions.
French: Les tableaux du paintre Leo Putz sont en exposition dans le monde entier.
English: It is a policy based on recognition of the need to support particular sectors.
French: C'est une politique basée sur la reconnaissance du besoin de soutenir des secteurs particuliers.
English: • the protocol code or identification.
French: • le nom usuel de chaque ingrédient médicinal et son nom propre.
English: However, if the characteristics of the source excluded from the program change so that the source is now essentially the same as other sources that are already in the program, it may be desirable to require that source to enter the program.
French: Toutefois, s'il y des changements dans les caractéristiques de la source exclue du programme qui font en sorte que la source devient semblable à d'autres qui participent déjà au programme, il est souhaitable que cette source soit aussi tenue d'y participer.
English: The child-care benefit is suspended while maternity benefit is paid.
French: Le versement de l'allocation de garde d'enfant est suspendu pendant la période de versement de l'allocation maternité.
English: As of February 28, eight responses had been received — all from representatives of the tobacco industry and non-governmental organizations.
French: En date du 28 février, huit réponses avaient été reçues; toutes provenaient de représentants de l'industrie du tabac et de représentants d'organismes non gouvernementaux.
English: At other times, an inter-divisional project has been used to manage a program of profiles for electoral districts or for other geographic areas.
French: Parfois aussi, on a eu recours à un projet faisant intervenir plusieurs divisions pour gérer un programme de profils relatifs aux districts électoraux ou à d=autres régions géographiques.
English: The Meeting was chaired by Mr. Hugo von Meijenfeldt (Netherlands) and attended by Mrs. Helena Čizkova (Czech Republic), Mr. Metodija Dimovski (the former Yugoslav Republic of Macedonia), Mr. Jon Kahn (Sweden), Mr. Zaal Lomtadze (Georgia), Ms. Lynette Poulton (United States of America) and Mr. Sergey Tveritinov (Russian Federation).
French: M. Hugo von Meijenfeldt (Pays-Bas) a présidé la Réunion, à laquelle ont participé Mme Helena Čizkova (République tchèque), M. Metodija Dimovski (ex-République yougoslave de Macédoine), M. Jon Kahn (Suède), M. Zaal Lomtadze (Géorgie), Mme Lynette Poulton (États-Unis d'Amérique) et M. Sergey Tveritinov (Fédération de Russie).
English: P.O. Box 385 Pymble, N.S.W. 2073 Telephone: (61-2) 94 49 01 11 Facsimile: (61-2) 94 49 16 53 E-mail: customerservice@measurement.gov.au April 26, 2005
French: P.O. Box 385 Pymble, N.S.W. 2073 Téléphone: (61-2) 94 49 01 11 Télécopie: (61-2) 94 49 16 53 E-mail: customerservice@measurement.gov.au Le 26 avril 2005
English: These are broadcast by the two domestic licensees between prescribed weekday hours.
French: Ces programmes sont diffusés par les deux organes locaux agréés à des horaires précis durant la semaine.
English: Article 5(1)(a)-(c) corresponds to ex-Article 10(a)-(c).
French: L’article 5, paragraphe 1, points a) à c), correspond à l’ex-article 10, points a) à c).
English: Very little information is provided and where it is, it mainly concerns child-care facilities (e.g. Denmark, Ireland, the Netherlands, and Sweden).
French: Très peu d’informations ont été fournies à ce sujet et elles ne concernent le plus souvent que les services d’accueil pour les enfants (Danemark, Irlande, Pays-Bas et Suède, par exemple).
English: We adopted a complete marketing aproach to allow us to improve the delivery of our core business to our target groups, the European Union's audiovisual media in the first instance and then the rest of the world.
French: Nous avons voulu mieux viser notre coeur de cible que sont les médias audiovisuels de l'Union européenne, tout d'abord, et du reste du monde dans un second temps.
English: Sub-Program 07.2 – Development and Promotion of the Use of Intellectual Property Main Results Achieved Further improvement of the capacity for commercialization of intellectual property rights.
French: A/35/2 Annexe I, page 29 Sous-programme 07.2 – Développement et promotion de la propriété intellectuelle Principaux résultats obtenus Progrès dans la capacité de commercialiser des droits de propriété intellectuelle.
English: It might be noted that article 14 of the Rules of Procedure of the Iran-US Claims Tribunal and article 12, paragraph (4), of the ICC Rules leave this decision entirely to the arbitral tribunal without providing for any compulsory rules.
French: Il y a lieu de noter que l'article 14 du Règlement de procédure du Tribunal des réclamations Iran-États-Unis et le paragraphe 4 de l'article 12 du Règlement de la CCI laissent cette décision entièrement au tribunal arbitral, sans prévoir aucune règle obligatoire.
English: WIPO Database of Intellectual Property Legislative Texts Responsibilities in the Patent Office; Appeals .........................................
French: Compétences au sein de l’Office des brevets; recours..............................
English: The Parliament mentions a number of points in this regard, including in particular the enlargement of the administrative capacity of the Member States.
French: Le Parlement fait mention de plusieurs points à cet égard, dont l'accroissement des capacités administratives des États membres, notamment.
English: For more information about the Federal Government of Canada's environmental initiatives, please visit: http://www.ecoaction.gc.ca For more information, please contact:
French: Pour de plus amples renseignements sur les initiatives du gouvernement fédéral du Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.ecoaction.gc.ca Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
English: Since then, both software packages have been updated incorporating new evidence from research and adding new features.
French: Depuis, les deux progiciels ont été mis à jour à partir des derniers résultats des recherches et enrichis de nouvelles fonctions.
English: This over-prescription practice could be a measure physicians are using to calm down the anxiety levels of those residents who suffer from dementia.
French: Cette pratique pourrait être un moyen utilisé par les médecins pour calmer le niveau d'anxiété des patients qui souffrent de démence.
English: We do not sell, rent, share, or otherwise willfully disclose to any third party, email addresses or other personally identifiable information shared on this site.
French: Nous ne commercialisons, louons, partageons ni ne divulguons pas de manière intentionnelle à un tiers, les adresses e-mail ou autres informations personnellement identifiables partagées sur le site.
English: Guidelines for Natural Disaster Prevention, Preparedness and Mitigation and Plan of Action, examining the achievements in the implementation of disaster reduction worldwide, identifying gaps and preparing recommendations for future priorities to guide action in longer-term development plans by UN Member States.
French: Argentine, Autriche, Bahrein, Brunei, Bulgarie, République Tchèque, Europe Centrale, Chine, Djibouti, Finlande, France, Allemagne, Inde, Vatican, Japon, Korée, Malte, Nicaragua, Mauritanie, Pérou, Philippines, Portugal, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume Uni, Zambie.
English: - - - -For the vehicles of heading 87.03
French: - - - -Pour les véhicules de la position 87.03
English: • forestry, including forestation, investments in forest holdings owned by private forest owners and processing and marketing of forestry products;
French: • sylviculture (y compris le boisement), investissements dans les exploitations sylvicoles appartenant à des propriétaires privés, transformation et commercialisation des produits sylvicoles;
English: In addition, support staff includes outside personnel financed under former Titles A-1, A-3, A-4, A-6, and A-7, staff financed from the research budget (former B6), estimates of staff financed from the Structural Funds mini-budgets, and from B…A headings. The estimate of external staff derives from the average standard cost and it is not a counting tool of actual staff in place.
French: En outre, le personnel d’appoint comprend le personnel externe financé par les anciens titres A-1, A-3, A-4, A-6 et A-7, le personnel financé par le budget de la recherche (ex-B6) ainsi que les estimations des effectifs financés par les minibudgets des Fonds structurels et sur les lignes «B...A». L’estimation du personnel externe repose sur le coût moyen standard, et ne constitue pas un outil de comptabilisation du personnel réellement en place.
English: • PURPOSE - to identify that the form is completed for a change of name.
French: • OBJET - s'assurer que le formulaire est dûment repli aux fins d'un changement de nom.
English: It is expected that this will expand the Foundation’s mandate to 2012.
French: Ceci devrait prolonger le mandat de la Fondation jusqu’en 2012.
English: OTTAWA – The Honourable Gordon O’Connor, Minister of National Revenue, today announced that the federal government will invest an estimated $240,000 for repairs to the Small Craft Harbour (SCH) facilities at Constance Bay and Fitzroy Harbour.
French: OTTAWA – L’honorable Gordon O’Connor, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral investira environ 240 000 $ pour réparer les installations des Ports pour petits bateaux (PPB) à Constance Bay et Fitzroy Harbour.
English: The Department's policy efforts set out in the 2000-2001 Report on Plans and Priorities focussed on the following strategic themes:
French: Les efforts du Ministère en matière de politiques, tels qu'énoncés dans son Rapport sur les plans et priorités pour 2000-2001, sont axés sur les thèmes stratégiques suivants :
English: He is the only "Python" not born in Britain, but gained British citizenship in 1968.
French: Il se lança aussi dans la réalisation de ses propres films, où il dépeint souvent un univers très sombre et pessimiste.
English: These findings are summarized below.
French: Ces conclusions sont résumées cidessous.
English: There is also access to a growing database of archival materials; for example, a pilot study digitalized diaries and photographs stored in UBC archives.
French: Le Centre donne également accès à une base de données sur du matériel d’archives que l’on bonifie régulièrement ; par exemple, dans le cadre d’une étude pilote, on a numérisé des photographies et des journaux personnels classés dans les archives de l’UBC.