ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Limit to amount recoverable (7) The maximum amount recoverable under the provisions referred to in paragraph (3)(d) at any particular time from an entity in respect of a trust (other than an entity that is deemed, by subsection (12) or (13), to be a contributor or a resident contributor to the trust) and a particular taxation year of the trust is the entity’s recovery limit at the particular time in respect of the trust and the particular year if
French: Plafond de la somme recouvrable (7) La somme maximale qui est recouvrable d’une entité à un moment donné, en vertu des dispositions visées à l’alinéa (3)d), relativement à une fiducie, à l’exception d’une entité réputée, en vertu des paragraphes (12) ou (13), être un de ses contribuants ou contribuants résidants, et à une année d’imposition donnée de la fiducie correspond à son plafond de recouvrement à ce moment relativement à la fiducie et à l’année donnée si, à la fois:
English: Q.3 – Can a beneficiary have more than one RDSP?
French: Q.3 – Un bénéficiaire peut-il cotiser à plus d'un REEI?
English: In summary, the Tribunal finds that the tariff relief requested by Peerless would provide net economic gains to Canada.
French: En résumé, le Tribunal conclut que l'allégement tarifaire demandé par Peerless procurera des gains économiques nets au Canada.
English: General Tumrongsak, the head of TMAC, yesterday emphasized the challenge of integrating mine action priorities into local and regional development plans.
French: Le général Tumrongsak, chef du TMAC, a insisté hier sur la difficulté d'intégrer les priorités de l'action antimines à la planification du développement local et régional.
English: To conclude, it is exactly ten years since Srebrenica; it is ten years since Europe, the shame of Europe and of the world, was put before us.
French: Pour en finir, cela fait exactement dix ans qu’il y a eu Srebrenica, cela fait dix ans que l’Europe, la honte de l’Europe et du monde, était sous nos yeux.
English: In the centre and on the right, still as seen from the sea, there is Sa Marina with approximately 1,200 inhabitants: the trading centre which opens on to the harbour quays and, on either side of the Mercado, which is aligned with the major gate of the citadel, links Sa Penya with the Paseo Vara de Key.
French: Au centre et à droite, également vu de la mer, il y a Sa Marina, avec environ 1.200 habitants, c'est la ville commerciale, qui débouche sur les quais du port et relie de part et d'autre du Mercado axé sur la porte principale de 1'intra-muros, Sa Penya au Paseo Vara de Rey.
English: The balance of probabilities is not sufficient in a quasi-criminal case such as this.
French: La prépondérance des probabilités ne suffit pas dans une cause quasi-criminelle comme celle-ci.
English: Bill S-35 amends the Criminal Code and the State Immunity Act to allow victims of terrorism, including their affected families, to sue both the terrorists responsible and any state that sponsored the attack.
French: Le projet de loi S-35 propose de modifier le Code criminel et la Loi sur l’immunité des États pour permettre aux victimes du terrorisme et à leurs familles de poursuivre en justice les terroristes responsables et tout État qui aurait parrainé une attaque terroriste.
English: In meeting human resource needs?
French: De l’offre de ressources humaines?
English: (3) Regulation (EEC) No 2092/91 also provides that operators producing, preparing or importing products from third countries, which fall within the scope of that Regulation are subject to an inspection system.
French: (3) Le règlement (CEE) nº 2092/91 prévoit également que les opérateurs qui produisent, préparent ou importent de pays tiers des produits relevant du champ d’application du règlement sont soumis à un régime de contrôle.
English: Yes. If the reporting criteria were met and the facility was in operation during any portion of the calendar year, you are required to report.
French: Oui. Si votre installation satisfaisait aux critères de déclaration et était en service au cours d’une période quelconque de l’année, vous êtes tenu de produire une déclaration.
English: Do not insert or attach this form to a return filed in the same envelope.
French: Si le formulaire est produit dans la même envelope qu'une déclaration, il ne doit pas étre inséré, ni agrafé à cette dernière.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Lise Gagné Public Service Commission of Canada File number : 00-PEN-01257  Appeals Directorate APPEAL BOARD DECISION (TRANSLATION) IN THE MATTER OF an inquiry under section 21 of the Public Service Employment Act, R.S.C. 1985, ch.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Lise Gagné Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 01-REH-00275 Direction générale des recours DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL DANS L'AFFAIRE d'une enquête en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch.P.33, tel que subséquemment modifié.
English: Over one third of management posts were occupied by women — a proportion that outstripped most other countries.
French: Plus d'un tiers des postes de cadres sont occupés par des femmes, proportion qui dépasse de loin celle de la plupart des autres pays.
English: Initially the approach of the TA focused on 6 client departments for completion of procurement assessment workshops and development of departmental specific procurement plans.
French: Au départ, l'approche de l'AT misait sur six ministères clients pour la présentation d'ateliers sur l'évaluation des approvisionnements et l'élaboration de plans d'achat propres aux ministères.
English: I would ask you to produce a code of conduct for all of those who sit on national executives or European legislatures, so as to put an end to the culture of blame and double moral standards.
French: Je vous demanderais de produire un code de bonne conduite pour tous ceux qui siègent dans des exécutifs nationaux ou des législatures européennes, afin de mettre un terme à la culture du reproche et des doubles normes morales.
English: James Stanley McLean, meat packer, philanthropist (b in Clarke Twp, Durham County, Ont 1 May 1876; d at Toronto 1 Sept 1954).
French: James Stanley McLean, exploitant d'abattoir et philanthrope (canton de Clarke, comté de Durham, Ont., 1er mai 1876 -- Toronto, 1er sept.
English: Committees held hearings on 71 percent.
French: Les comités ont tenu des audiences sur 71 p.
English: Niagara Escarpment Plan, Escarpment Rural Area The trend towards more systematic use of protected areas to conserve nature in Ontario is mirrored by what is occurring globally.
French: Secteur rural de l’escarpement de Niagara La tendance vers une utilisation plus systématique des zones protégées afin de conserver la nature en Ontario se reflète dans ce qui se produit à l’échelle mondiale.
English: Recent studies undertaken in the country shows that malnutrition indicators have only changed slightly.
French: Les études menées récemment dans le pays montrent que les indicateurs de malnutrition n'ont que peu évolué.
English: The ITB Communication Plan should be used as a model.
French: Le plan de communication de la DGI devrait être utilisé à titre de modèle.
English: Anticipating that this development would inevitably trigger a sea change in CF officer commissioning and advancement, the Monitoring Committee ventured that: "graduate education must become the norm for more senior officers.
French: Le Comité reste préoccupé par le fait que les recommandations du rapport Fraser, même si elles doivent servir de plan directeur gouvernemental pour la RRFT, n’ont pas été expliquées bien clairement par les autorités des FC et du Ministère.
English: As a first step towards the reopening of the river, two fast Uruguayan patrol boats with 14 military personnel onboard left Kinshasa for Mbandaka on 8 June, accompanying a barge loaded with vehicles and bulk fuel and water containers.
French: En tant que première étape pour la réouverture du fleuve, deux patrouilleurs rapides uruguayens, avec 14 militaires à leur bord, ont quitté Kinshasa pour Mbandaka, le 8 juin, escortant des péniches chargées de véhicules, de carburant et de conteneurs d'eau.
English: Where are they found and how are they used?
French: Où les retrouve-t-on et comment s'en sert-on?
English: The latter decision was confirmed by the Borgarting Lagmannsrett (Court of Appeal) on 24 February 2005.
French: La dernière décision a été confirmée par la cour d'appel (Borgarting Lagmannsrett) le 24 février 2005.
English: ·kg–1). Therefore, the objectives of this field study were to test if the Cd of wood ash has the potential to affect the coniferous forest humus microflora and if Cd enters the human food chain.
French: ·kg–1). Par conséquent, l'objectif de cette étude au champ consistait à vérifier si le Cd présent dans la cendre de bois peut affecter la microflore de l'humus dans les forêts de conifères et si on le retrouve dans la chaîne alimentaire de l'homme.
English: After working as a clinical researcher in mood disorders at the University of Toronto, Dr. Hegadoren returned to Edmonton to assume a faculty position in the Faculty of Nursing at the University of Alberta.
French: Après avoir travaillé en recherche clinique sur les troubles de l'humeur à l'Université de Toronto, la Dre Hegadoren est revenue à Edmonton, où elle s'est jointe à la Faculté des sciences infirmières de l'Université de l'Alberta.
English: The plan addresses the technical infrastructure requirements of the region as well as the ongoing clinical coordination and centralized support roles provided during the implementation phase of the initiative.
French: Le plan porte sur les exigences en matière d'infrastructure technique de la région de même que les rôles de coordination clinique continue et de soutien centralisé fournis pendant la phase de mise en œuvre de l'initiative.
English: Ecofrost Inc. was founded by four people.
French: Ecofrost S.A. fut fondée par quatre personnes qui ont jumelé leur savoir-faire respectif.
English: For developing countries, it was important to cater to underserved consumers who tended to be neglected in the regulatory process.
French: Pour les pays en développement, il était important de répondre aux besoins des consommateurs sous-desservis et qui étaient généralement négligés par le processus réglementaire.
English: Valuation reports that are received by the Directorate on or after June 6, 1994 will have to use the new assumption that retirement benefits are payable monthly in advance.
French: Les rapports d'évaluation qui sont parvenus à la Division le 6 juin 1994 ou après devront être fondés sur la nouvelle hypothèse voulant que les prestations de retraite soient payables mensuellement à l'avance.
English: And nevertheless has solved: the purchase reechnyj a ceiling вЂ“ and it is not so expensive, and to look after simply, and it is ecologically harmless, and looks nicely enough, as in the best houses.
French: Mais tout de mГЄme a dГ©cidГ© : l'achat reechnyj le plafond вЂ“ et il est pas trop cher, et soigner il est simple, et est Г©cologiquement inoffensif, et se regarde assez sympathiquement, comme dans les meilleures maisons.
English: The park image that will be promoted is that of an intact wilderness area, a combination of wetlands, foothills and mountains, containing the Old Crow Flats, internationally significant wetlands that attract hundreds of thousands of waterfowl.
French: L’image qui sera promue sera celle d’une aire sauvage intacte composée de zones humides, de piémonts et de montagnes, qui renferme la plaine Old Crow, laquelle contient des zones humides d’importance internationale qui attirent des centaines de milliers de sauvagine.
English: Number of Job Ready/ Job Search clients employed or returned to school following an employment program intervention.
French: Nombre de clients du volet Apte au travail/Recherche d’emploi qui ont un emploi ou qui retournent aux études après une intervention d’un programme d’emploi
English: Once the provider has confirmed that the benefit approval criteria have been satisfied, he or she may provide the benefit or service to the client and then bill the Program.
French: Une fois que le fournisseur a confirmé le respect des critères concernant l'approbation d'une demande de prestation, il peut fournir la prestation ou le service au client et par la suite facturer le programme.
English: We will report on the September Millennium Summit and will review Canada’s achievements during its current two-year term on the UN Security Council. q—
French: Nous y ferons le suivi du Sommet du millénaire de septembre et examinerons les réalisations du Canada en cette deuxième année de son mandat au Conseil de sécurité de l’ONU. q— THIS PUBLICATION IS ALSO AVAILABLE IN ENGLISH .
English: It would integrate leading-edge, post-combustion, chilled ammonia capture technology with a coal-fired power plant to capture CO2.
French: Pour capturer le CO2, il intégrera la technologie d’avant-garde de capture après combustion, par le procédé de l'ammoniaque refroidi, à une centrale thermique alimentée au charbon.
English: On the other hand, the level of political consensus required for constitutional amendment is not easy to achieve, as experience has demonstrated.
French: En revanche, il n'est pas facile d'obtenir le consensus politique nécessaire à une modification constitutionnelle, comme on a pu le constater récemment.
English: If we look to exhibit 5-1 - a letter dated September 19, 1986 from the claimant to C.E.I.C. - the claimant writes:
French: Dans une lettre que le prestataire a adressée le 19 septembre 1986 à la CEIC (pièce 5-1), on peut lire ce qui suit :
English: Strategic Approach financial arrangements include the Quick Start Programme, which was established to support initial capacity-building and implementation activities.
French: Les modalités financières de l'Approche stratégique comprennent le Programme de démarrage rapide, créé pour soutenir les activités initiales de renforcement des capacités et de mise en œuvre.
English: Nevertheless, economic reforms remain desirable from the point of view of improving the euro-area's performance, as they increase growth potential and strengthen resilience to possible adverse economic shocks.
French: Néanmoins, les réformes économiques demeurent souhaitables pour l’amélioration des performances de la zone euro, car elles renforcent le potentiel de croissance et la résilience à d’éventuels chocs économiques défavorables.
English: In the context of the Paris Declaration, development strategies are assessed in terms of whether they are operational and are implemented in accordance with “managing for development results”, which has an important impact on the degree to which Development Assistance Committee donors are required to align their cooperation with the strategies.
French: Dans le contexte de la Déclaration de Paris, les stratégies de développement sont évaluées en termes opérationnels et en vue de déterminer si leur mise en œuvre a respecté l'objectif d'» obtention de résultats dans le sens du développement » - cela étant un facteur important pour déterminer dans quelle mesure les donateurs du CAD doivent aligner leur coopération sur les stratégies en question.
English: Still less is it to abandon the WTO altogether.
French: Encore moins de s’abstenir de toute relation avec l’OMC.
English: Current and future Canadians will enjoy a system of protected heritage areas that represent the full mosaic of diverse natural and cultural assets.
French: Les générations actuelles et futures de Canadiens et de Canadiennes profiteront pleinement d'un réseau d'aires patrimoniales protégées qui représente le large éventail de nos divers biens naturels et culturels.
English: The European Union made a commitment at that time to provide EUR 190 million in support to the ACP countries to help them cope with this new competition.
French: L'Union européenne s'était alors engagée à aider les pays ACP à hauteur de 190 millions d'euros pour les aider à faire face à cette nouvelle concurrence.
English: If there were 50 idiots in the House shouting there were 700 rational people.
French: "J'étais donc là avec mon t-shirt réclamant un référendum, et je pense d'ailleurs que nous devrions tous réclamer un référendum", a-t-il conclu.
English: The report by Mr Arif is paved with good intentions, as is the road to hell.
French: Le rapport de M. Arif est pavé de bonnes intentions, comme l'enfer.
English: The Committee agreed that the regional centres should be invited to report to the Committee on their activities on an annual basis.
French: Le Comité a décidé que les centres régionaux devraient être invités à rendre compte chaque année au Comité de leurs activités.
English: Halton Hills Public Libraries, 199+. Period of Coverage : 1867-1992 Search by First Name, Last Name.
French: Halton Hills Public Libraries, 199+. Période de référence : 1867-1992 Recherche par prénom, patronyme.
English: It can authorize military actions, but this would not solve the underlying problems.
French: Il peut autoriser une intervention militaire, mais cela n'éliminerait pas les problèmes sous-jacents.
English: Referenced in the National Building Code of Canada. indicates a certification program with more frequent testing.
French: Textiles — Types de coutures — Classification et terminologie ………………………………………… mars 90 mars 90 41.50 77.00
English: Page 17, paragraph 83, last line
French: Page 19, paragraphe 83, dernière ligne
English: To reduce injuries during fainting spells those at risk are best immunized while seated.
French: Afin de diminuer le risque de blessures en cas d'évanouissement, il est recommandé de vacciner les personnes à risque quand elles sont assises.
English: Legal notice | What's new? | Index | About EUROPA | FAQ | Search | Contact bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv European Commission > Europe Direct > Visit us > Relays Home Call us Visit us Interactive map Directory Write to us Have your say!
French: Avis juridique | Quoi de neuf ? | Index | A propos d'Europa | FAQ | Recherche | Contact bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv Commission européenne > Europe Direct > Nous rendre visite > Relais d'information Page d’accueil Nous appeler Nous rendre visite Carte interactive Répertoire Nous écrire Donnez votre avis!
English: A key approach to pesticide risk reduction is to combine modern health and environmental standards for new products and re-evaluation of older products while ensuring product efficacy, in addition to developing and promoting the use of Integrated Pest Management (IPM).
French: Le gouvernement est d'avis que l’application de normes sanitaires et environnementales modernes aux nouveaux produits et à la réévaluation des anciens produits, combinée à l’assurance de l’efficacité du produit et à la création de pratiques prônent la prévention de la lutte intégrée (IL).
English: Resources News Room News Releases 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 30/11/2001 CHRC Applauds Minister's Move to Broaden Hate Propaganda Law OTTAWA - November 30, 2001 - The Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission, Michelle Falardeau-Ramsay, welcomed the Justice Minister's proposal yesterday to broaden protection under the Criminal Code to include gays and lesbians targeted by hate propaganda.
French: Ressources Salle des nouvelles Communiqués 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 30/11/2001 Protection accrue contre la propagande haineuse : La CCDP se réjouit de l'annonce de la Ministre OTTAWA - Le 30 novembre 2001 - La présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Michelle Falardeau-Ramsay, se réjouit de la proposition émise hier par la ministre de la Justice d'élargir la portée des dispositions anti-propagande haineuse actuellement prévues au Code criminel afin d'y inclure également les personnes gaies et lesbiennes.
English: Equipment Bill of Sale (Locomotives NS 5553 and NS 5554) dated as of December 20, 2002, from Allfirst Bank, as Seller, to LaSalle National Leasing Corporation, as Buyer, relating to the sale of two locomotives; and 2.
French: Contrat de vente d'équipement (Locomotives NS 5553 et NS 5554) en date du 20 décembre 2002 de la Allfirst Bank, en qualité de vendeur, à la LaSalle National Leasing Corporation, en qualité d'acheteur, concernant la vente de deux locomotives; 2.
English: How farmers, processors and exporters respond to these emerging pressures and opportunities will have a direct impact on their livelihood, welfare and survival in the global marketplace.
French: La façon dont les agriculteurs, les transformateurs et les exportateurs réagissent et s'adaptent à ces nouvelles pressions et conditions aura une incidence directe sur leurs moyens de subsistance, leur niveau de vie et leur survie même sur le marché mondial.
English: The arrangement would not generate future obligations or count towards emissions reduction commitments of Annex I Parties.
French: Cet arrangement ne créerait pas d'obligations futures et ne serait pas pris en compte au titre des engagements de réduction des émissions des Parties visées à l'annexe I.
English: Rather Bell proposes to ask Ms. Blackstaffe what she learned about the AT&T Study and how she used such information; why she hired a consultant to review the AT&T Study; its value in the pay equity negotiations between Bell and CEP in 1988-1990, and finally, whether the Joint Committee was given any information relating to the AT&T Study.
French: Bell entend plutôt demander à Mme Blackstaffe ce qu'elle a appris au sujet de l'étude d'AT&T et comment elle a utilisé cette information; pourquoi elle a retenu les services d'un expert-conseil pour examiner l'étude d'AT&T; l'importance accordée à cette étude dans les négociations que Bell et le SCEP ont menées de 1988 à 1990 au sujet de la parité salariale; et, enfin, si des renseignements ont été fournis au comité conjoint à propos de l'étude d'AT&T.
English: In addition to the thorough reviews that individual centers undergo periodically, the NSF Programs that support these centers also undergo periodic evaluation.
French: Outre les examens que les centres effectuent périodiquement, les responsables des programmes de la NSF réalisent une évaluation périodique.
English: Typical diseases treated in this field are diabetes, thyroid conditions, cholesterol disorders, adrenal and pituitary glands, hormonal disorders causing infertility, weight problems, low blood sugar, lack of development and low blood pressure.
French: Les maladies typiquement traitées dans ce domaine sont le diabète, les problèmes thyroïdiques, les désordres hormonaux, les glandes surrénales et pituitaires, les désordres hormonaux à l'origine de la stérilité, les problèmes de poids, les glycémies basses, la carence en matière de développement et une pression sanguine peu élevée.
English: Surprisingly, female porpoises produced significantly larger calves during the decade (1980s) when prey biomass was lowest.
French: Chose surprenante, les femelles ont eu un nombre nettement plus élevé de petits pendant la décennie (1980) où la biomasse des proies était la plus faible.
English: Article 4 (Protection of human rights in states of emergency) 89 - 94 22
French: Article 4 (Protection des droits de l'homme durant l'état d'urgence 89 - 94 21
English: This information would also be useful for monitoring situations, other than those involving alternate service delivery situations (ASD), where functions are being contracted out.
French: Ces renseignements seraient aussi utiles pour surveiller les situations autres que celles qui font l'objet d'une diversification des modes de prestation de services (DMPS), dans lesquelles les fonctions sont confiées à des contractuels.