ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: simplified procedures that reduce the risk of error; Cost reductions for inventors, applicants and patent attorneys; Elimination of cumbersome and complicated procedures; Improved efficiency of patent offices and lower operating costs; Possibility to introduce electronic filing of patent applications and related communications; Reliance on a predictable maximum set of patent formalities in all countries party to the PLT (including the incorporation of provisions under the Patent Cooperation Treaty regarding form or contents of an international application), resulting in easier access to foreign patent systems; Exceptions from mandatory representation; Enhanced legal certainty for applicants filing in their home country and abroad; Relief and re-instatement of rights in case of missing certain time limits; Possibility to obtain a filing date, even if the main part of the application (description) is filed in a foreign language.
French: des procédures simplifiées qui diminueront les risques derreur; des frais moindres pour les inventeurs, les déposants et les conseils en brevets; la suppression de procédures lourdes et compliquées; un gain defficacité et un abaissement des coûts de fonctionnement pour les offices de brevets; la possibilité de mettre en place le dépôt électronique des demandes de brevet et des communications sy rapportant; la certitude constituée par lexistence dun ensemble connu davance de formalités maximales applicables en matière de brevets dans tous les pays parties au PLT (fondées notamment sur les dispositions du Traité de coopération en matière de brevets relatives à la forme ou au contenu de la demande internationale), qui facilitera laccès aux systèmes de brevets étrangers; des exceptions à lobligation de recourir aux services dun mandataire; une plus grande certitude juridique pour le déposant dune demande de brevet dans son propre pays et à létranger; la possibilité de sursis et de rétablissement des droits lorsque certains délais nont pas été respectés; la possibilité dobtenir une date de dépôt même si la partie principale de la demande
English: Mizell, pers. comm.). SPECIAL SIGNIFICANCE OF THE SPECIES Public interest The Yellow Rail is one of the most sought-after breeding birds by bird-watchers in North America (Anderson 1977, Bennett 1981, Savaloja 1981).
French: Mizell, comm. pers.). IMPORTANCE DE L’ESPÈCE Intérêt du public Le Râle jaune est l’un des oiseaux nicheurs les plus recherchés par les ornithologues amateurs en Amérique du Nord (Anderson, 1977; Bennett, 1981; Savaloja, 1981).
English: The latest report of the United Nations High Commissioner for Refugees recognized that 99 per cent of the applications for asylum in Cyprus were unjustified.
French: Le dernier rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés reconnaît que 99 % des demandes d'asile à Chypre sont injustifiées.
English: UNICEF continues to conduct relevant mine-awareness activities.
French: L'UNICEF continue ses activités de sensibilisation aux risques présentés par les mines.
English: TRANSFERS 3.1 Transfers between regular and additional funds 3.1.1 For each fiscal year covered by and subject to the provisions of subsection 6.1 of this agreement, Newfoundland and Labrador may transfer a portion of regular funds to additional funds.
French: TRANSFERTS 3.1 Transferts entre fonds réguliers et fonds additionnels 3.1.1 Pour chaque exercice visé et sous réserve des dispositions du paragraphe 6.1 de la présente entente, Terre-Neuve-et-Labrador pourra transférer une partie des fonds réguliers aux fonds additionnels.
English: Agenda item 14 - Other business
French: Point 14 de l'ordre du jour − Questions diverses
English: (d) For the purpose of determining compliance with a time limit, a notice or other communication shall be deemed to have been sent, made or transmitted if it is dispatched, in accordance with paragraphs (a) and (b) of this Article, prior to or on the day of the expiration of the time limit. (e) For the purpose of calculating a period of time under these Rules, such period shall begin to run on the day following the day when a notice or other communication is received.
French: Les communications pourront, en toutes circonstances, être adressées à une partie de la façon stipulée ou, à défaut d'une telle stipulation, conformément à la pratique suivie par les parties dans le cadre de leurs relations. c) Aux fins de déterminer la date de commencement d'un délai, une notification ou autre communication est réputée avoir été reçue le jour où elle a été remise ou, dans le cas d'une télécommunication, transmise, conformément aux alinéas a) et b) du présent article. d) Aux fins de déterminer la conformité à un délai, une notification ou autre communication est réputée avoir été envoyée, effectuée ou transmise si l'expédition a eu lieu conformément aux alinéas a) et b) du présent article, au plus tard le jour de l'expiration du délai. e) Aux fins du calcul d'un délai aux termes du présent règlement, ledit délai commence à courir le jour suivant celui où la notification ou autre communication a été reçue.
English: On March 19, 1998, the TB decided to enhance the organizational measures for implementation of the Official Languages Act (OLA) objectives, as regards both institutional bilingualism and development of the minor ity official language communities.
French: Le 19 mars 1998, le CT décidait de renforcer les mesures organisationnelles de mise en oeuvre des objectifs de la Loi sur les langues officielles (LLO) en ce qui a trait à la fois au bilinguisme institutionnel et à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
English: The detention in precarious conditions, use of torture, and violations of human rights by the security organs, intelligence agencies and the police, while encouraging the judiciary to exercise more control over such agencies;
French: iii) La détention dans des conditions précaires, la pratique de la torture et les violations des droits de l''homme perpétrées par les services de sécurité, de renseignements et de police, tout en encourageant le pouvoir judiciaire à exercer un contrôle plus strict sur ces services;
English: One characteristic of Canadian society that is admired throughout the world is the belief that all individuals should have equal rights to the opportunities and services they need to nurture their physical and cultural well-being.
French: Partout dans le monde, on admire cette caractéristique de la société canadienne, qui croit que toutes les personnes devraient avoir un accès égal aux possibilités et aux services dont ils ont besoin pour préserver leur bien-être physique et culturel.
English: But, one thing cannot be denied: for the first time, there appears to be a critical mass of Somali parties and groups that want peace to emerge from the situation.
French: Toutefois, il est un fait indéniable, c'est que pour la première fois, il semble y avoir une masse critique de groupes et de partis somaliens à vouloir que la situation actuelle débouche sur la paix.
English: See also the conclusions of the Cardiff European Council which welcomed "the Commission’s use of the Internet to promote an effective dialogue with citizens and business on their single market rights and opportunities."
French: • L’initiative 6/,0 (Simplifier la législation relative au Marché intérieur), lancée en 1996, repose sur une méthode de simplification innovatrice qui associe au sein de petites équipes présidées par la Commission, quelques experts des administrations nationales et un nombre équivalent des représentants des milieux économiques utilisateurs de la législation.
English: Given the underlying strength in the Canadian economy and the aim of having monetary conditions that support a long-lasting expansion, this further easing is inappropriate.
French: Compte tenu de la vigueur de l'économie canadienne et de l'objectif consistant à avoir des conditions monétaires propices à une expansion durable, le nouvel assouplissement n'était pas approprié.
English: The definition of "member" is relevant to the determination of whether an individual has terminated from a DPSP or from a benefit provision of an RPP and, as such, may be eligible for a PAR.
French: Il ne comprend pas non plus le droit à des prestations, telles des prestations au survivant, qu’un particulier acquiert du seul fait qu’un autre particulier participe au régime ou à la disposition.
English: • 2006-2014: further education and distance education are widely available
French: • 2006-2014 : l'enseignement supérieur et le télé-enseignement sont largement offerts;
English: (b) Appeals against rulings authorizing the transmission abroad of privacy information or the transfer of property or assets.
French: b. le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.
English: Though Europe's military equipment policy is not intended to copy that of the United States, it is clear that these significant disparities constitute a major obstacle to the necessary interoperability of the military resources of the allies in any theatre of operations.
French: Bien que la politique de l’Europe en matière d’équipements militaires n’ait pas vocation à copier celle des États-Unis, il est manifeste que ces disparités importantes constituent un obstacle de taille à l’interopérabilité nécessaire des ressources militaires alliées dans tout théâtre d’opérations.
English: Informal documents: INF.5 (Sweden)
French: Documents informels : INF.5 (Suède)
English: Installations for the reprocessing of irradiated nuclear fuel;
French: g) Installations pour le retraitement de combustibles nucléaires irradiés;
English: Exchanges involving Canadian youth and various technical experts have also built strong linkages between our two countries.
French: Les échanges auxquels ont participé des jeunes et des spécialistes techniques canadiens ont également permis d’établir de solides liens entre les deux pays.
English: ◦ Proactive Disclosure A513 - National Film Board Revolving Fund Number:
French: ◦ Divulgation proactive A513 - Fonds renouvelable de l'Office national du film Numéro:
English: Foreign-based conveyances are duty free where: (a) the conveyance is diverted for maintenance, overhaul, or repair in Canada; (b) neither title to nor beneficial use of the conveyance is intended to pass or passes to a person in Canada while the conveyance is in Canada; and (c) the conveyance is exported as soon after the maintenance, overhaul, or repair is completed as is reasonable to the normal business practice of the importer.
French: Les moyens de transport étrangers ne doivent pas être imposables : a) lorsqu'il est réaffecté à des fins d'entretien, de remise en état ou de réparation au Canada; b) lorsque ni le titre ni l'usage bénéficiaire du moyen de transport ne doivent être destinés à passer ou ne doivent passer à une personne au Canada pendant que le moyen de transport s'y trouve; c) lorsque le moyen de transport doit être exporté après l'entretien, la remise en état ou la réparation dans un délai raisonnable compte tenu de la pratique commerciale normale de l'importateur.
English: Also following the Special Representative's visit to Uganda in June 2006, the Government committed to strengthening the implementation of the existing legal and policy frameworks on the recruitment and use of children in armed conflict and agreed to an action plan in that regard.
French: Par ailleurs, après la visite de la Représentante spéciale en Ouganda en juin 2006, le Gouvernement s'est engagé à mieux appliquer les dispositions des cadres juridiques et politiques existants sur le recrutement et l'utilisation des enfants dans les conflits armés et est convenu d'adopter un plan d'action en la matière.
English: A great majority of delegations have expressed views in favour of addressing the problem by means of a binding protocol, or a best practices regime, or by a combination of both.
French: La grande majorité des délégations ont déclaré qu'elles souhaitaient que l'on traite le problème au moyen d'un protocole ayant force obligatoire, d'un régime correspondant aux meilleures pratiques ou encore d'une combinaison des deux.
English: However, section 95 provides that the provinces can formulate and adopt laws on immigration that are not incompatible with federal laws (Jarry 1991).
French: L'article 95 prévoit toutefois que les provinces peuvent formuler et adopter des lois relatives à l'immigration qui ne sont pas incompatibles avec les lois fédérales (Jarry, 1991).
English: In Management's opinion, the accompanying financial statements present fairly the financial position of the Office as of 31 December 2000, and the results of its operations and its cash flows of individual Programmes, Funds and Accounts for the year then ended.
French: De l'avis de la direction, lesdits états financiers reflètent fidèlement la situation financière du HCR au 31 décembre 2000 ainsi que les résultats de ses opérations et ses mouvements de trésorerie concernant les différents programmes, fonds et comptes pour les exercices qui se sont achevés auxdites dates.
English: Target Audience: Governments, international trade organisationorganizations and trade
French: Destinataires: Gouvernements, organisations commerciales internationales et milieux professionnels
English: The ILO aims to progressively eliminate all forms of child labour while Convention No. 182 specifically focuses on the need to take immediate action to eliminate the worst forms, such as: slavery; trafficking; the use of children in armed conflict; the use of a child for prostitution; drug trafficking and dangerous work.
French: L'OIT cherche à éliminer progressivement toutes les formes de travail des enfants, alors que la convention no 182 se concentre spécifiquement sur le besoin de prendre des actions immédiates pour en éliminer les pires formes, telles que: l'esclavage; la traite; l’utilisation d'enfants dans des conflits armés; l'utilisation d'un enfant dans la prostitution; le trafic de drogue et les travaux dangereux.
English: As a disclaimer is something different from a withdrawal or limitation, this is not a case contemplated by Rule 19 IR.
French: La déclaration de renonciation étant différente d'un retrait ou d'une limitation, elle n'est pas envisagée par la règle 19 du REMC.
English: We should, however, ask ourselves what effect our activities driven by solidarity with people of good will are having.
French: Nous devrions cependant nous demander quels sont les effets produits par nos activités qui sont motivées par la solidarité avec les personnes de bonne volonté.
English: I think we all agree on that.
French: Je pense que tous les députés sont d’accord sur ce point.
English: To do that, in economic terms – which is what we are considering today – macro-economic stability is essential.
French: Pour y parvenir sur le plan économique - et c’est ce dont nous parlons aujourd’hui -, la stabilité macroéconomique est essentielle.
English: Simulations indicated that randomly reducing the number of clones within the seed orchards would decrease allelic richness slightly but would have little effect on overall gene diversity.
French: Des simulations ont révélé que la réduction aléatoire du nombre de clones dans les vergers à graines entraînerait une légère réduction de la richesse allélique mais aurait peu d'effet sur la diversité génétique totale.
English: Statements were made by Margaret Catley-Carlson, Chairperson of the Global Water Partnership, and Gourisankar Gosh, Water Supply and Sanitation Collaborative Council, acting as Presenters, and the Special Envoy of the Secretary-General, acting as Moderator.
French: Des déclarations ont été faites par Margaret Catley-Carlson, Présidente du Partenariat mondial pour l'eau, et Gourisankar Gosh, du Conseil de coopération pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement, présentateurs, et par l'Envoyé spécial du Secrétaire général, animateur.
English: It would be to render devoid of effect the other modes of notification laid down in Rule 61(2) of Regulation No 2868/95 were the view to be taken that, save for notification by publication in the Community Trade Marks Bulletin, OHIM is obliged to effect notification solely by post of decisions subject to a time-limit for appeal and of communications subject to some other time-limit; the decision of the Opposition Division of 22 September 1999 and the communication of 6 November 1998 come within those respective categories.
French: Il ne saurait être considéré, sous peine de priver de tout effet utile les autres modes de notification mentionnés par la règle 61, paragraphe 2, dudit règlement, excepté la notification par voie de publication dans le Bulletin des marques communautaires, que l’OHMI est dans l’obligation de procéder à une notification exclusivement par voie postale pour les décisions qui font courir un délai de recours et pour les communications qui font courir un autre délai, ce qui correspond, respectivement, à la décision de la division d’opposition du 22 septembre 1999 et à la communication du 6 novembre 1998.
English: Confronted with such manifest errors and infringements, the Commission should have intervened by virtue of its duty to ensure due process to make sure, first, that the assessment was made in a scientifically and legally sound fashion and, second, that the applicants were given sufficient time and opportunities effectively to defend their position and adjust to rules which had been amended a number of times.
French: Face à de telles erreurs et violations manifestes, la Commission aurait dû intervenir, au titre de son devoir de bonne administration, pour veiller à ce que, premièrement, l’appréciation soit faite d’une manière scientifiquement et juridiquement raisonnable et, deuxièmement, les requérantes disposent de suffisamment de temps et d’occasions pour défendre effectivement leurs positions et s’adapter aux règles qui ont été modifiées à plusieurs reprises.
English: A preponderance of evidence indicates that postmenopausal bone loss is unaffected by calcium intake, the recommended intake for women beyond 50 years of age is maintained at parity with that of men (800 mg/day).
French: Malgré la prépondérance des preuves révélant que les pertes osseuses post-ménopausiques n'ont aucun lien avec les apports en calcium, la dose recommandée pour les femmes de plus de 50 ans demeure égale à celle des hommes (800 mg/jour).
English: The reform must be carried out straight away, immediately following the adoption of this budget, in order to allow us to proceed to fair planning.
French: La réforme devra être immédiate, elle devra suivre l'approbation de ce budget, de façon à nous permettre de procéder à une programmation correcte.
English: Both resources can be used to identify potential regional and sector-based climate change impacts that may affect a proposed project.
French: Les deux peuvent servir à établir les effets que le changement climatique régional pourrait avoir sur un projet proposé.
English: Approximately 13,000 of these records have been remediated.
French: Environ 13 000 des dossiers concernés ont été mis en ordre.
English: Combined with the 4 World Records that have been broken during competition here since 2007, it’s easy to understand how Boiling Point has cemented itself as a Global leader within the international calendar of Para-athletics competitions.
French: Compte tenu des 4 records du monde fracassés lors de notre compétition depuis 2007, c’est facile à comprendre comment Boiling Point s’est ancré comme un leader du calendrier international de compétition en para-athlétisme.
English: Petitions and enquiry:
French: Requêtes et enquêtes:
English: Expo ‘98 in Lisbon and Expo 2000 in Hanover.
French: Canada à l’Expo 98, à Lisbonne, et à l’Expo 2000, à Hanovre.
English: Lastly, a third example: the European CIRCE programme launched a few months ago, whose aims include that of drawing up an inventory of all information technology research centres in the Union in order to enhance cooperation between them, eliminate overlaps, etc. That was the technical approach.
French: Enfin, troisième exemple: le programme européen CIRCO, lancé il y a quelques mois, et qui a notamment pour ambition de dresser l'inventaire de tous les centres de recherche en matière de technologie de l'information qui existent au sein de l'Union avec pour objectifs de renforcer leur coopération, de supprimer les doublons, etc. Voilà pour l'approche technique.
English: I hope now that this House will back the Committee on Budgets and that the Council will accept the amendments made by Parliament.
French: J’espère maintenant que cette Assemblée soutiendra la commission des budgets et que le Conseil acceptera les amendements du Parlement.
English: However, intense aggression (bite-holds) occurred more often during pairings between conspecifics, indicating that interference competition is greater among individuals of the same species.
French: Cependant, les agressions violentes (morsure-retenue) ont été plus fréquentes chez les individus de la même espèce, ce qui semble indiquer une compétition intraspécifique d'interférence plus importante.
English: Identify opportunities for regional and national activities.
French: Déterminer les occasions pour organiser des activités régionales et nationales.
English: Transportation of humanitarian assistance into the Vanni became increasingly difficult with continued restrictions on the transportation of supplies, including fuel, generators to maintain the medical cold chain, medical supplies, therapeutic food to treat severely malnourished children and construction materials, including cement, shelter materials (tents and tarpaulins) and water and sanitation items (hand pumps, water tanks and jerry cans).
French: Le transport de l'aide humanitaire dans le Vanni est devenu de plus en plus difficile et le transport des fournitures continue d'être soumis à des restrictions concernant notamment le carburant, les groupes électrogènes nécessaires pour assurer la chaîne du froid des médicaments, les fournitures médicales, les aliments thérapeutiques destinés aux enfants souffrant de malnutrition grave et le matériel de construction, notamment le ciment, les matériaux pour la construction d'abris (tentes et bâches) et le matériel pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement (pompes manuelles, réservoirs d'eau et jerricanes).
English: You can’t help thinking to yourself what a wonderfully strange country we live in when you can be sitting beside an arctic river at a French camp discussing bilingualism with a group of kids, many of whom are part Inuit.
French: On ne peut faire autrement que de réfléchir sur le merveilleux et surprenant pays qui est le nôtre quand on peut s’asseoir sur la rive d’une rivière du Grand Nord à un camp de français pour discuter de bilinguisme avec un groupe de jeunes dont un grand nombre est en partie inuit.
English: • Build networks of people with the required skills to conduct systematic reviews.
French: • Simplifier le langage des examens de sorte que tous - les examinateurs et les consommateurs - utilisent les mêmes termes.
English: The biblical vision of the human person suggests that problems related to sexual difference, whether on the public or private level, should be addressed by a relational approach and not by competition or retaliation.
French: L'anthropologie biblique suggère d'affronter par une approche relationnelle, plutôt que sous mode de concurrence ou de ivalité, les problèmes qui, au niveau public ou privé, mettent en jeu la différence des sexes.
English: He started by presenting the provisional agenda for the intersessional meeting, invited comments on it and moved to its adoption (see annex II to the present report).
French: Il a commencé par présenter l'ordre du jour provisoire de la réunion intersessions, puis a invité les participants à formuler des observations sur son contenu et a proposé qu'il soit adopté (voir annexe II).
English: The bulletin also describes the deductibility of expenditures for SR&ED carried on outside Canada.
French: Il aborde également la question de la déductibilité des dépenses pour de la RS&DE effectuée à l'étranger.