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English: This case study is based on the visit of a delegation of the Assembly's Political Committee to Moldova and Ukraine on 1-3 November 2006.
French: Ce cas est étudié en se fondant sur la visite d’une délégation de la Commission politique de l’Assemblée en Moldova et en Ukraine du 1er au 3 novembre 2006.
English: The treaty, the crisis and globalisation make it necessary for all of us to change the way we operate.
French: Le Traité, la crise et la mondialisation nous obligent tous à modifier notre manière d'agir.
English: Intellectual Property Policy Directorate Press Release What's New in Intellectual Property Policy About Intellectual Property Policy (IPP) Current Issues Documents of Interest Press Release Laws and Regulations International Treaties Links of Interest Archives Report to Parliament on Review of the Integrated Circuit Topography Act This report satisfies the statutory requirement pursuant to Section 28 of the Integrated Circuit Topography Act that the Minister of Industry undertake a review of the provisions and operation of the Act within five years of its coming into force and then submit a report to each House of Parliament before May 1, 1999.
French: Direction de la politique de la propriété intellectuelle Communiqués Quoi de neuf en matière de politique de la propriété intellectuelle À propos de la Politique de la propriété intellectuelle (PPI) Affaires courantes Documents d'intérêt Communiqués Lois et règlements Traités internationaux Liens d'intérêt Archives Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés Le rapport répond à la disposition légale énoncée à l'article 28 de la Loi sur les topographies de circuits intégrés exigeant que le ministre de l'Industrie procède à un examen de la Loi et des conséquences de son application au cours des cinq années suivant son entrée en vigueur et qu'il présente un rapport sur la question aux deux chambres du Parlement avant le 1er mai 1999.
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English: The most obvious conclusion is that these were not in fact relations between Brussels and Moscow, but between Russia and the individual EU Member States, in particular the largest Member States.
French: La conclusion la plus évidente est qu’il n’y a pas eu de relations entre Bruxelles et Moscou, mais entre la Russie et les États membres de l’UE pris individuellement, en particulier les plus grands États membres.
English: If there is an observation to be made following the terrible attacks of 11 September, it is that terrorism — above and beyond what we might have feared or imagined — has been able to adapt itself to the political, economic and technological changes that the world has seen in recent years.
French: S'il est un constat à faire à la suite des horribles attentats du 11 septembre, c'est que le terrorisme a su, au delà de ce que l'on pouvait craindre ou imaginer, s'adapter aux mutations politiques, économiques et technologiques que le monde a connues au cours des derrières années.
English: I believe we must call on both parties to take this historic opportunity and to unify a country which has been divided for 40 years, thereby removing the last remaining wall in Europe.
French: Je crois que nous devons demander aux deux parties de saisir cette opportunité historique d’unifier un pays divisé depuis 40 ans et faire ainsi tomber le dernier mur en Europe.
English: In the absence of improved global demand, domestic demand-creating and demand-driven strategies can complement outward-oriented strategies.
French: En l'absence d'une amélioration de la demande mondiale, on peut compléter les stratégies tournées vers l'exportation par des stratégies qui créent de la demande intérieure et reposent sur celle-ci.
English: ACAP Ontario Region adopts these key concepts identified in these documents which further define the framework for setting priorities in this call for funding.
French: Le PACS de la Région de l’Ontario adopte ces concepts-clés identifiés dans ces documents qui définissent plus à fond le cadre d’établissement des priorités dans cet appel de fonds.
English: One area on which the current reform should focus was the more effective application of the principle of equitable geographical distribution.
French: L'application du principe de l'équité de la répartition géographique doit être une des priorités de la réforme.
English: • The fungus breaks down nutrients in the soil and uses them for food.
French: Le champignon décompose les éléments nutritifs du sol pour s’en nourrir.
English: The main activities include a lecture series and a large concert with performances of her work.
French: Au programme du festival, mentionnons des conférences ainsi qu'un grand concert, durant lequel on interprètera des compositions de Jean Coulthard.
English: With respect to the support of development partners for the implementation of the Programme of Action, while commending donors' efforts in the area of official development assistance and debt relief, the report noted with concern the lack of progress in meeting the target of 0.15 per cent of gross national income and called on donors to honour their commitments in that respect.
French: En ce qui concerne l'appui des partenaires du développement à l'application du Programme d'action, tout en applaudissant les efforts des donateurs dans le domaine de l'aide publique au développement et de l'allégement de la dette, le rapport note avec préoccupation le manque de progrès concernant l'objectif de 0,15 % du revenu national brut et demande aux donateurs d'honorer leurs engagements à cet égard.
English: To know more about Theorem ...
French: Intégrant la culture de votre Entreprise et privilégiant l'esprit d'équipe, nos intervenants obtiennent l'adhésion de vos utilisateurs et vous accompagnent jusqu'à la mise en oeuvre complète de vos projets.
English: To monitor any variations or discrepancies and their impact on the success of the program, the Secretariat will compare information from the universities’ annual reports to the commitments set out in the nomination files.
French: Afin de déceler les écarts ou les irrégularités et de déterminer leur éventuel impact sur la réussite du Programme, le Secrétariat comparera les renseignements tirés des rapports annuels des universités avec les engagements énoncés dans les dossiers de candidature.
English: The first is to design airspace and conduct flight operations so as to preclude the opportunity for conflict or risk of collision.
French: La première consiste à aménager l'espace aérien et à diriger les opérations aériennes de façon à éliminer toute possibilité de conflit ou tout risque d'abordage.
English: The Board considers this cadre-secondment style of project engineering as critically important - acquiring highly specialized expertise to supplement permanent teams through periodic secondment from other government departments and/or subcontracting to industry and academia and locating these teams in or near operational units in the field so as to achieve improved accuracy and immediacy of communications and also to provide a collection point for technology advances within government, industry and academia applicable to the current and future operational requirements of their organizations.
French: Le Conseil est d'avis que ce type d'ingénierie de projet encadré est fondamentalement important - acquérir une expertise hautement spécialisée pour appuyer les équipes permanentes par le biais de détachements d'autres ministères ou de la sous-traitance de l'industrie et des universités et situer ces équipes à l'intérieur ou à proximité des unités opérationnelles sur le terrain afin d'améliorer la précision et les communications et d'avoir un centre de suivi des avancées technologiques au sein du gouvernement, de l'industrie et des universités applicables aux exigences actuelles et futures de leurs organisations.
English: Although the Department of Public Safety and Emergency Preparedness Act does not yet reflect the new name, this report will refer to the Minister of Public Safety pending the necessary legislative changes.
French: Bien que la Loi du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ne reflète pas encore le nouveau nom, ce rapport se référera au ministre de la Sécurité publique jusqu'à ce que les changements législatifs nécessaires aient été faits.
English: Before the enactment of section 35 of the Constitution Act, 1982, the courts took the view that Aboriginal treaties could be amended or overridden by federal statute, without the agreement of the Aboriginal parties.
French: Avant l'entrée en vigueur de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, il était possible, selon les tribunaux, de modifier les traités conclus avec les autochtones ou d'y déroger par une loi fédérale, sans le consentement des parties autochtones.
English: Protracted blockades and other measures to which the Israeli authorities in the occupied Palestinian Territories resorted often prevented the movement of UNRWA staff and the delivery of emergency relief.
French: Le bouclage prolongé et les autres mesures employées par Israël dans les territoires occupés ont souvent entravé le mouvement du personnel de l'Office et la livraison de l'aide extérieure.
English: The Acting President (spoke in Spanish): On behalf of the General Assembly, I have the honour to welcome to the United Nations His Excellency Mr. Toomas Hendrik Ilves, President of the Republic of Estonia, and to invite him to address the Assembly.
French: Le Président par intérim (parle en espagnol) : Au nom de l'Assemblée générale, j'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue à l'Organisation des Nations Unies à S. E. M. Toomas Hendrik Ilves, Président de la République d'Estonie, et je l'invite à prendre la parole devant l'Assemblée.
English: Cancellation policy : No penalty if cancellation is made before 4:00 pm on the arrival date.
French: Politique d'annulation : Aucun frais si l'annulation est effectuée avant 16h le jour même de l'arrivée.
English: I welcome the compromise that enables the Member States to increase their production quotas by 2% on 1 April 2008. It should help to restore a balance between the countries that exceed their quotas and those that under-use them in order to limit the penalties for surpluses at EU level.
French: Je salue le compromis consistant à permettre aux Etats membres d'augmenter leur quota de production de 2 % au 1er avril 2008 avec des possibilités de rééquilibrage entre les pays qui les dépassent et ceux qui sous-utilisent leurs quotas pour limiter les pénalités en cas d'excédent au niveau européen.
English: In this his first report to the Commission, the independent expert proposes a definition of poverty and extreme poverty; explores how this definition can be linked to human rights; and suggests a few concrete actions which could contribute to a more efficient eradication of poverty based on the realization of human rights.
French: Dans le présent rapport, qui est le premier qu'il soumet à la Commission, l'expert indépendant propose une définition de la pauvreté et de l'extrême pauvreté, engage la réflexion sur le rapport pouvant exister entre cette définition et les droits de l'homme et, enfin, propose quelques mesures concrètes de nature à contribuer à plus d'efficacité dans l'élimination de la pauvreté grâce à la réalisation des droits de l'homme.
English: (DE) Madam President, Mr Vice-President of the Commission, particulate-matter emissions from diesel vehicles are a topical issue.
French: (DE) Madame la Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, les émissions de particules de matière des véhicules diesel constituent un sujet d'actualité.
English: Again, although the Venice Commission was invited by the Ministry of Justice of Georgia to comment on the draft law on Changes and Amendments to the Constitution of Georgia, which it delivered in a form of a joint opinion with OSCE/ODIHR in December 2004, the Venice Commission's advice was not taken into consideration.
French: Le ministère géorgien de la Justice ayant invité la Commission de Venise à formuler ses observations sur le projet de loi portant modification de la constitution, celles-ci ont été présentées sous la forme d'un avis conjoint avec l'OSCE/BIDDH en décembre 2004. Dans ce cas également, les recommandations de la Commission n'ont pas été prises en considération.
English: Some additional practical considerations are submitted at the same time for participants to take into account.
French: Nous profitons de cette occasion pour porter à l'attention des participants certaines considérations pratiques.
English: <Q3A(R)> Reporting Threshold:
French: <Q3B(R)> Produit de dégradation non spécifié :
English: These provisions are designed to be consistent with the communication protocol in the Gas Tax Fund Agreement.
French: Ces dispositions ont pour but d’assurer la cohérence du protocole de communication figurant dans l’entente sur le Fonds de la taxe sur l’essence.
English: Whether that objective was achieved is measured through the Privacy Impact Assessment process.
French: C'est au moyen du processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'on peut déterminer si l'objectif a été réalisé.
English: The Court took the opportunity in the Dumez judgment (15) to point out that the jurisdictional rule contained in Article 5(3) supports the need for a close connecting factor between the dispute and the court hearing the case, that is to say, the need for the sound administration of justice.
French: L' arrêt Dumez (15) vous a fourni l' occasion de rappeler que la règle de compétence de l' article 5, point 3, sous-tend l' exigence d' un lien de proximité entre le litige et le for saisi, c' est-à-dire d' une bonne administration de la justice.
English: CLOUT case No. 303 [Arbitration_International Chamber of Commerce No. 7331 1994].
French: Ibid., décision n° 303 [CCI, Sentence arbitrale n° 7331 1994].
English: The speakers were excited that the symposium took a public health approach where all stakeholders were invited to participate.
French: Les conférenciers étaient heureux de voir que celui-ci avait pris la voie de la santé publique, où tous les intervenants étaient invités à participer.
English: In making the decision if the court sees that there is a cause to withdraw the parental power of a particular spouse under Section 1582, the court shall withdraw the parental power of the spouse and shall appoint a third party to be the guardian.
French: S'il constate l'existence de l'un des motifs prévus à l'article 1582, le tribunal est habilité à déchoir l'homme ou la femme de ses droits parentaux et à désigner un tiers comme tuteur.
English: An approach will be implemented that involves teenagers in their own welfare and promotes their participation in decision-making processes.
French: Une démarche associant les adolescent(e)s à leur propre protection et leur participation au processus décisionnel sera appliquée.
English: Among the miners exposure to radon daughters did not affect the risk of lung cancer attributable to radiographic abnormalities.
French: Chez les mineurs, l'exposition aux produits de filiation du radon n'a pas affecté le risque de cancer du poumon attribuable aux anomalies radiographiques.
English: To minimize its impact on the biophysical environment, the Department of Canadian Heritage will continue to strive, in its day-to-day operations, to reduce its overall consumption of resources, and ensure optimal resource use.
French: Pour réduire au minimum l’incidence sur l’environnement biophysique, le ministère du Patrimoine canadien continuera à veiller, dans le cadre de ses activités quotidiennes, à restreindre sa consommation globale de ressources et à s’assurer de leur utilisation optimale.
English: Therefore, in the Tribunal's view, CPC breached Article 1008(1)(b) in attempting to renew contracts with BLJC and Profac for the provision of services for an additional five-year period.
French: Par conséquent, le Tribunal est d'avis que la SCP a contrevenu à l'alinéa 1008(1)b) lorsqu'elle a tenté de renouveler les contrats avec BLJC et avec Profac pour la prestation de services pour une période supplémentaire de cinq ans.
English: Children's homes are institutions for social and legal protection of children and social guardianship that have the task of executing three types of judicial decisions:
French: Les foyers pour enfants, qui assurent la protection sociale et juridique des enfants e  la tutelle sociale, sont mandatés pour exécuter trois types de décision judiciaire:
English: Mrs Zapfl-Helbling (Chairperson), Mr Kirilov, Mrs Burbiene, Mrs Pericleous Papadopoulos (Vice-chairpersons), Mr Açikgöz, Mr Adam, Mr Agramunt, Mr I. Aliyev, Mr Anacoreta Correia, Mr Andov, Mr Arnau, Mr Assis Miranda, Mr Ates, Mr Pullicino Orlando, Mr van Baalen, Mr Berceanu, Mr Braun, Mr Brunhart, Mr Budin, Mr Çavuşoğlu, Mr Cosarciuc, Mr Crema, Mr Dimic, Mr Djupedal, Mr Figel, Mr Floros (Alternate: Mr Sfyriou), Mr Galchenko (Alternate:
French: Mme Zapfl-Helbling (Présidente), M. Kirilov, Mme Burbiene, Mme Pericleous Papadopoulos (Vice-présidents), M. Açikgöz, M. Adam, M. Agramunt, M. I. Aliyev, M. Anacoreta Correia, M. Andov, M. Arnau, M. Assis Miranda, M. Ates, M. Pullicino Orlando, M. van Baalen, M. Berceanu, M. Braun, M. Brunhart, M. Budin, M. Çavusoglu, M. Cosarciuc, M. Crema, M Dimic, M. Djupedal, M. Figel, M. Floros (Remplaçant :
English: It considers that this amounts to reformatio in pejus because the Court of First Instance examined a plea which it did not raise in its appeal.
French: Elle y voit une reformatio in pejus car le Tribunal aurait examiné un moyen qu’elle n’avait pas soulevé dans le recours.
English: Total indicative financial cost of intervention TOTAL CA including cost of Human Resources
French: Total indicatif du coût de l’action TOTAL CE, y compris coût des ressources humaines
English: Mr. Marco Buletti, Chair of the Mobile Phone Working Group, outlined the status and future activities of the Initiative, summarizing in detail the information set out in the note by the Secretariat.
French: M. Mario Buletti, Président du Groupe de travail sur les téléphones portables a brièvement indiqué l'état d'avancement de l'Initiative et il a esquissé les activités futures, résumant de manière concise les informations figurant dans la note du secrétariat.
English: Question 15 What activity sector manages programs for jobs, social development and youth?
French: Question 15 Quel secteur d'activités gère des programmes touchant l'emploi, le développement social et les jeunes ?
English: • - contributor effective September 1, 1982
French: • - a commencé à cotiser le 1er septembre 1982
English: The details of these are set out on pages 13 and 14 of the report on the ministerial organs.
French: Il n’en reste pas moins nécessaire d’entretenir correctement le bâtiment de Paris.
English: For five of the eight laboratories overall counts by HGMF were significantly low (51–83%) compared with those by DP.
French: En général, pour cinq des huit laboratoires, les comptes par HGMF ont été significativement faibles (51–83%), par comparaison aux comptes obtenus par DP.
English: To be held on Tuesday, 4 August 2009, at 3 p.m.
French: Qui se tiendra le mardi 4 août 2009, à 15 heures
English: We have described an isolated case in Ontario of meningococcal disease associated with the same strain of N. meningitidis A:4P1.9/clone III-1 that has been linked to the major outbreaks in Africa, China, Nepal, the Middle East, and North India.
French: Nous avons décrit un cas isolé de méningococcie en Ontario dû à la souche de N. meningitidis A:4P1.9/clone III-1 qui a été associée aux importantes épidémies en Afrique, en Chine, au Népal, au Moyen-Orient et dans le nord de l’Inde.
English: What measures does the Commission intend to take to support the oppressed Christians in East Timor following the political changes in Indonesia?
French: Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour soutenir la population chrétienne opprimée au Timor oriental, après les changements politiques intervenus en Indonésie?
English: Average weekly wages (Lm), September 2001  Table 4 (continued)
French: Salaires hebdomadaires moyens en septembre 2001 (exprimés en lires maltaises)
English: This will be achieved by building institutional capacity at the municipal level and strengthening public participation.
French: L'on y parviendra en créant une capacité institutionnelle à l'échelon municipal et en renforçant la participation publique.
English: When they leave they take this knowledge and experience with them.
French: Quand ils quittent leur poste, leur savoir et leur expérience partent avec eux.
English: We focus on the quality of all our products and add new items regularly.
French: Nous portons une attention particulière à la qualité de tous nos produits et en ajoutons de nouveaux régulièrement.
English: International Initiatives As part of our commitment to international anti-drug efforts, Canada is party to many formal agreements. These include the three United Nations Conventions related to drugs: the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs and its 1972 Protocol; the 1971 Convention on Psychotropic Substances; and the 1988 Convention Against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances.
French: Initiatives internationales L’engagement du Canada dans la lutte internationale antidrogue se traduit notamment par son adhésion à de nombreux accords internationaux, telles les trois conventions des Nations Unies consacrées aux stupéfiants : la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants et son Protocole de 1972, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, et la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
English: Section III provides a brief update on the Special Rapporteur's work regarding neglected diseases and the 10/90 “gap”.
French: Le troisième chapitre est consacré à une brève mise à jour des travaux du Rapporteur spécial en ce qui concerne les maladies négligées et le «déséquilibre» 10/90.
English: He was sentenced to a 90 day detention and an automatic reduction to the rank of private.
French: Le sergent Boland a été condamné à 90 jours de détention et à une rétrogradation automatique au grade de soldat.
English: Yet the simplicity of the materials used to build the rural vernacular heritage, and its structures and functions should not blind us to the ingenuity of those who invented the systems and pro cedures that enabled climate, topography and ﬁnancial constraints to be taken into account.
French: Pourtant, la simplicité des matériaux employés pour la construction du patrimoine rural vernaculaire, ses structures, ses fonctions, ne doivent pas faire oublier les inestimables trésors d’ingéniosité déployés dans l’invention de systèmes et procédés permettant de répondre aux contraintes climatiques, topographiques et économiques.
English: The bird bone needle, seal skin thimble, steel needles, bearded seal sinew, and loon skin bag for holding sinew are traditional sewing tools.
French: L’aiguille en os d’oiseau, le dé à coudre en peau de phoque et les aiguilles en acier, le tendon en phoque barbu et le sac en peau de huard — renfermant le tendon — constituent le nécessaire de couture traditionnel.
English: The Warman landslide in the South Saskatchewan River Valley provides some insight into the shear strength characteristics of a till, and the results are compared with laboratory tests.
French: Le glissement de terrain de Warman le long de la vallée de la rivière South Saskatchewan fournit quelques informations sur les paramètres de résistance au cisaillement d'une moraine, et les résultats sont comparés à ceux des essais de laboratoire.
English: Taking place in 2002 and 2003, and sponsored by Canada, Germany, Japan and the Netherlands, these workshops promoted the Register as well as the UN Military Expenditures report-another UN transparency instrument.
French: Depuis la création du Registre, plus de 90 pays, en moyenne, y ont versé chaque année des données, et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique.