ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 2) If the first instance in which the products bearing the trade mark are placed on the market and their initial distribution within the EEA do not coincide, the trade mark proprietor may, when those products are first placed on the market, control their initial distribution within the EEA in so far as he waives his exclusive right to control distribution.
French: Si la première mise dans le commerce de produits revêtus d'une marque et leur première commercialisation à l'intérieur de l'EEE ne concordent pas, le titulaire de la marque peut, lors de la première mise dans le commerce de ces produits, contrôler leur première commercialisation à l'intérieur de l'EEE dans la mesure où il renonce à son droit exclusif de contrôler la commercialisation.
English: • Llama and alpaca numbers have increased throughout Canada and New Brunswick follows this trend.
French: • Le nombre de lamas et d’alpagas était à la hausse partout au Canada, et le Nouveau-Brunswick n’échappait pas à cette tendance.
English: Security Council members have been briefed by the Secretary-General's Representative for Guinea-Bissau, Samuel Nana-Sinkam, who updated Council members on the current situation in the country.
French: Les membres du Conseil ont entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général en Gui-née-Bissau, Samuel Nana-Sinkam, qui les a informés de l'évolution de la situation dans le pays.
English: Skeleton of bony fish (Eriksson et Johnson, 1979)
French: Squelette de poisson osseux (Eriksson et Johnson, 1979)
English: It is submitted to WP.29 and AC.1 for consideration (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/53, para. 25).
French: Il est soumis au WP.29 et à l'AC.1 aux fins d'examen (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/53, par.
English: In accordance with the provisions on confidentiality in paragraph 27 (h) above, the designated operational entity contracted by the project participants to perform the verification shall make the monitoring report publicly available, and shall:
French: Conformément aux dispositions de l'alinéa h du paragraphe 27 ci-dessus relatives à la confidentialité, l'entité opérationnelle désignée engagée par les participants au projet, pour procéder à la vérification rend public le rapport de surveillance et:
English: The enforcement of economic, social and cultural rights, including the right to food, is also strengthened in South Africa by the establishment of a monitoring mechanism to ensure the implementation and progressive realization of the right to food.
French: La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, y compris du droit à l'alimentation, a été également renforcée en Afrique du Sud par l'institution d'un mécanisme de suivi destiné à assurer l'observation effective et la réalisation progressive du droit à l'alimentation.
English: For further information on project management, especially for major procurements, and the day-to-day operations of a collaborative arrangement involving the private sector, you should consult the Management of Government Interests in Private Sector Initiatives Policy, in the "Capital Plans, Projects and Procurement" volume of the Treasury Board Manual.
French: Pour plus de renseignements sur la gestion de projets, particulièrement en ce qui touche les acquisitions importantes et le fonctionnement courant d'un accord de collaboration avec le secteur privé, il convient de consulter : la politique sur la Gestion des intérêts gouvernementaux dans les initiatives du secteur privé, volume «Plans d'investissement, projets et acquisition» du Manuel du Conseil du Trésor.
English: After an overview of the picture given by the financial accounts of the financial crisis, we have to examine possible improvements.
French: Après avoir fait le point sur la façon dont les comptes nationaux ont retracé la crise, il convient d'examiner les améliorations possibles.
English: At that time the new MUP RS leadership embarked upon the process of MUP RS depoliticization and decriminalization, as well as the restaffing of its higher echelons and the demystification of the work of the police.
French: A cette époque les nouveaux responsables du Ministère de l'intérieur ont entrepris de dépolitiser et d'assainir l'institution, de renouveler le personnel occupant les postes les plus élevés de la hiérarchie et de banaliser les activités de la police.
English: Both courts ruled that a general law like the Bill of Rights was never intended to repeal a specific law - like the Indian Act - unless it expressly said so.
French: Les deux tribunaux déterminent qu'une loi générale comme la Déclaration canadienne des droits n'a pas eu pour objet d'abroger une loi donnée, comme la Loi sur les Indiens, sauf s'il en est précisément fait mention.
English: She performed field inspections, recommending rationalization measures and simplified procedures wherever possible, in particular encouraging sharing of services in order to save resources.
French: Elle effectuait des inspections et recommandait des mesures de rationalisation et a simplifié les procédures autant que possible, en particulier en encourageant la mise en commun des services pour économiser les ressources.
English: The next item is the recommendation for second reading (A5­0165/2000) from Mr García-Orcoyen Tormo, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, concerning the common position of the Council with a view to the adoption of a European Parliament and Council Regulation on the voluntary participation of organisations in a Community Eco-Management and Audit Scheme(EMAS).
French: L' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0165/2000), de Mme García-Orcoyen Tormo, au nom de la commission de l' environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l' adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d' audit (EMAS).
English: However, the role of the province’s lead department—as Public Works and Government Services Canada’s counterpart—needs to be strengthened and distinguished from the role of the implementing agency to ensure that the governance model is respected.
French: Dans l’ensemble, le cadre de gouvernance a été mis en œuvre de façon efficace, mais le rôle du ministère provincial responsable – l’homologue de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) – doit être renforcé et différencié de celui de la Sydney Tar Ponds Agency pour assurer le respect du modèle de gouvernance.
English: A shackle may also be used to secure a towline to a trailer eyebolt.
French: On peut aussi utiliser une manille pour fixer une remorque à un piton à œil.
English: Lecture Series to Mark the Birth Centenary of Ralph Bunche
French: Série de conférences pour commémorer le centenaire de la naissance de Ralph Bunche
English: The Employer will make every reasonable effort not to recall an employee to duty after he has proceeded on vacation leave with pay.
French: L’Employeur fait tout effort raisonnable pour ne pas rappeler la fonctionnaire au travail après qu’elle est partie en congé annuel payé.
English: Many critics regard the quality and versatility of Prince's music as being indicative of musical genius.
French: Prince est connu pour ses dons et ses incroyables aptitudes: il joue de plus de 30 instruments et compose au moins un album par an (qu'il enregistre et produit seul dans ses propres studios nommés "Paisley Park").
English: The Cultus Lake sockeye stock has dropped to low levels.
French: On a prélevé des échantillons frais et marins.
English: The pay-off for all Canadians: economic prosperity and social development The payment of indirect costs, funding for research capacity building and a contribution to the eradication of deferred maintenance will enable universities to sustain and enhance a dynamic and responsive research and learning environment.
French: Le résultat pour tous les Canadiens : la prospérité économique et le développement social Le paiement des frais indirects, le financement du renforcement de la capacité de recherche et la contribution à l’élimination de l’entretien différé permettront aux universités de maintenir et d’améliorer un milieu de recherche et d’apprentissage dynamique et bien adapté.
English: Strategic Priority 3 To improve service delivery Management Practices The application of modern comptrollership at the Tax Court of Canada means refining and revisiting some of our management practices.
French: Priorité stratégique 3 Améliorer la prestation des services Pratiques de gestion L'application de la fonction de contrôleur moderne à la Cour canadienne de l'impôt signifie que nous raffinons et réexaminons certaines de nos pratiques de gestion.
English: The laureate is selected by the Committee for the United Nations Population Award, which is composed of representatives of 10 States Members of the United Nations elected by the Economic and Social Council for a period of three years.
French: C'est au Comité d'attribution du Prix des Nations Unies en matière de population que revient le soin de choisir les lauréats.  Ce comité est composé de 10 représentants d'États Membres de l'Organisation des Nations Unies élus par le Conseil économique et social pour une période de trois ans.
English: (4) The extension in time of Regulation (EC) No 382/2001 is all the more justified as the evaluation carried out in 2004 of the projects and programmes financed under that Regulation established their effectiveness and continued relevance.
French: (4) La prorogation du règlement (CE) n° 382/2001 est d’autant plus justifiée que l’évaluation des projets et programmes financés au titre de ce règlement, réalisée en 2004, a montré qu’ils étaient utiles et continuaient à être pertinents.
English: Registrations and Renewals
French: Enregistrements et renouvellements
English: Total Anticipated Change * Relative to 1996 (kg/year) XIV.
French: Changement total prévu * par rapport aux valeurs de 1996 (kg/année) XIV.
English: Respiratory diseases, such as pneumoconiosis, and diseases impairing hearing are frequent.
French: Les maladies respiratoires telles que la pneumoconiose et les troubles de l'audition y sont fréquents.
English: The aim of teacher training is to equip teachers with relevant knowledge, skills, values, attitudes, and ability to identify and develop the educational needs of the child.
French: Leur objectif est de donner aux enseignants les connaissances, les compétences, les valeurs et les aptitudes nécessaires et de les aider à cerner les besoins de l'enfant en matière d'enseignement et à y répondre.
English: The Atlantic region had the most significant increase (67%), followed by the Ontario (26%).
French: Dans l’ensemble, les victimes se sont dites satisfaites de l’information et de l’aide fournies par la Commission.
English: Thus, the CABx dwarfs CCCS which has only 80 paid staff.
French: Ainsi, les CABx éclipsent le CCCS qui ne compte que 80 employés rémunérés.
English: In recognition of this fact and pursuant to the commitments made at the 1992 Earth Summit and the 2002 World Summit on Sustainable Development, Luxembourg put in place by act of 25 June 2004 a legislative framework for sustainable development that established an institutional structure and designated a number of instruments in order to ensure that sustainable development principles were better integrated in Luxembourg public policy.
French: Face à ce constat et dans le respect des engagements pris lors du Sommet de la Terre en 1992 et du Sommet mondial sur le développement durable en 2002, le Luxembourg a mis en place, par une loi du 25 juin 2004, un cadre législatif pour le développement durable, qui instaure une structure institutionnelle et désigne une série d'instruments afin d'aboutir à une meilleure intégration des principes du développement durable dans les politiques publiques du Luxembourg.
English: Creation of the Counter-Terrorism Capacity Building Program On April 27, 2004, Canada's new National Security Policy was unveiled.
French: Nous sommes déterminés à apporter notre aide, tout en faisant rayonner les valeurs canadiennes, comme le respect des droits de l'homme.
English: The conditions attaching to floods which cause such serious damage are closely linked to the widespread practice of cutting down forests; in other words, deforestation results on the one hand in aridity and wasteland and on the other in devastating floods.
French: Les conditions liées aux inondations qui causent des dégâts aussi sérieux sont étroitement liées à la pratique très répandue qui consiste à abattre des forêts; autrement dit, la déforestation entraîne d'une part l'aridité et des zones incultivables et, d'autre part, des inondations dévastatrices.
English: However, where oil production has justified the installation of a GBS, as is obviously the case for Hibernia, the future production of gas on the same platform is a viable and attractive option, provided that deck space and weight considerations can be met.
French: Cependant, lorsque la production de pétrole a justifié l’installation d’un SG, comme c’est évidemment le cas pour Hibernia, la production future de gaz sur la même plate-forme est une possibilité viable et intéressante, à condition de pouvoir satisfaire à des critères de poids et d’espace sur le pont.
English: During fiscal years 2008-2009 and 2009-2010, priority will be given to renovation, expansion and specialized equipment projects.
French: Au cours des années 2008-2009 et 2009-2010, la priorité sera accordée aux projets de rénovation, d'agrandissement et d'acquisition d'équipement spécialisé.
English: Integration of Products into the WTO Rules 5.
French: Intégration des produits au cadre réglementaire de l'OMC 5.
English: " provision of support for improving the reliability and safety of maritime and air transport, as well as contributing to a global navigation satellite system interoperable with the European Geostationary Navigation Overlay Service.
French: Pour faciliter la réalisation des objectifs que les États ACP se sont fixés en matière de développement économique, il importe d’assurer la mise en place d’une stratégie de développement intégré et durable dans le contexte des stratégies de développement du secteur privé.
English: It elaborates the doctrine of subsidiarity, it clarifies the scope of the European Union's powers, it enhances democratic accountability and simplifies the range of legal instruments through which the Union acts.
French: Il élabore la doctrine de subsidiarité, il précise le champ d’application des pouvoirs de l’Union européenne, il promeut la responsabilité démocratique et simplifie la panoplie d’instruments juridiques par l’intermédiaire desquels l’Union agit.
English: "Well, we do collaborate on everything at home.
French: Cette série, intitulée The Kennedys, retrace l'histoire de la famille Kennedy jusqu'en 1963, date de l'assassinat du président Kennedy à Dallas. Le tournage a lieu, pour l'instant, au Canada.
English: That has led to the disappearance of the basic preconditions for its success.
French: C'est ainsi qu'ont disparu les conditions nécessaires à sa réussite.
English: Both the Royal Canadian Mounted Police and the Canadian Forces have, for the duration of the IRP Pilot, suspended their separate relocation authorities to participate in this pilot program.
French: La Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes ont suspendu l'application de leurs dispositions spéciales en matière de réinstallation pendant la durée du projet pilote afin d'y participer.
English: Today, the two largest Swiss banks are sinking in liabilities that exceed seven times the country’s income.
French: Et maintenant, les deux plus grandes banques suisses sombrent sous le poids d'un passif qui représente plusieurs fois le revenu du pays.
English: Moreover, it has also become increasingly evident that the illicit drug trade has a substantial negative impact on all aspects of development.
French: En outre, on constate de plus en plus que le commerce des drogues illicites nuit beaucoup à tous les aspects du développement.
English: It is partly that we as countries pinch them and it is partly our NGOs who also use them and recruit them in the country concerned, pay them more than they would be paid in their own countries.
French: Ce sont en partie nos pays qui vont les "débaucher", et ce sont en partie nos ONG qui les utilisent et les recrutent aussi dans les pays concernés, et les paient davantage que ce qu'ils recevraient dans leurs propres services.
English: © Musée de la civilisation His plan came apart, though, when witnesses were able to identify Ms. Pitre.
French: © Musée de la civilisation Toute cette affaire tourne mal car des témoins ont pu identifier Mme Pitre.
English: Selected projects are eligible to receive co-financing for travel and accommodation costs.
French: Des versions anglaise, française et allemande sont disponibles dès maintenant dans le ‘coin partenariat’ de l’Intranet ED.
English: This investment will yield a larger return to employees in future and planned spending will return to at least 3% in 2005–06.
French: Cet investissement produira à l’avenir de plus grandes retombées pour les employés, et les dépenses prévues seront ramenées à au moins 3 % en 2005-2006.
English: Year 2007: 107 complaints, 41 of them from women, 4 complaints of discrimination based on sex.
French: Année 2007 : 107 plaintes dont 41 émanant de femmes, 4 demandes pour discrimination sur base du sexe.
English: These two initiatives were very successful.
French: Ces deux initiatives ont été très bien reçues.
English: Therefore, there is a clear link between the issue of the agenda and the programme of work.  Thus, the FoPs, subsequently and naturally, will also assist the P6 in our search for consensus on a programme of work.
French: Il existe par conséquent un lien évident entre la question de l'ordre du jour et celle du programme de travail, d'où il ressort naturellement que les collaborateurs de la présidence assisteront les présidents dans leur quête d'un consensus sur un programme de travail.
English: In fact, Consoltex submitted, it was quoted a price for the yarn so unrealistic that the yarn would be almost as expensive as the imported fabric.
French: En fait, Consoltex a allégué avoir obtenu pour ce fil une cotation si irréaliste que le fil aurait été presque aussi cher que le tissu importé.
English: Monitoring activity included covering over 140 demonstrations in 2006 with follow-up interventions in respect of arrests and treatment of detainees.
French: En 2006, le bureau a surveillé plus de 140 manifestations et est intervenu par la suite au sujet des arrestations effectuées et du traitement des personnes placées en détention.
English: JUSTICE Department Transfer Payments $ Grants Law and Policy Grants to individuals, non-profit professional organizations, societies or associations, other non-profit organizations and institutions for activities in support of the Victims of Crime Initiative (Funds in the amount of $225,000 were provided from the Treasury Board Contingencies Vote to pay for a portion of this item) ....................................................................................................................................................
French: JUSTICE Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada Présent Budget supplémentaire des dépenses Budget(s) Total – Budgets précédent(s) Nouveau des dépenses des dépenses Transfert crédit à ce jour $ $ $ $ Budgétaire Crédit 40a – Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme ..................................................................... 7,325,000 . . . . . 4,700,023 12,025,023 Augmentation (en milliers Explication du besoin de l'autorisation de dollars) Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ......................................................................................................................................
English: Referring to standing case law, the court recalled that it is not possible to complain about potential violations that may occur in the future or about the law in abstracto.
French: Se référant à la jurisprudence, la Cour a rappelé qu'il n'est pas possible de se plaindre de violations potentielles susceptibles de se produire ni de se plaindre in abstracto d'une loi.
English: Since 2004, the Beninese Government has given it the resources to fulfil these tasks.
French: Afin de lui permettre d'atteindre ces objectifs, l'Etat béninois l'a doté de moyens à partir de 2004.
English: There is no developed case law or practice on discrimination-related offences in Estonia.
French: Il n'existe pas de jurisprudence développée ni de pratiques en matière d'infractions liées à la discrimination en Estonie.
English: The State party explains in its observations (see paragraphs 4.1 ff.  ) why the ruling is partially in favour of extradition.
French: L'État partie explique dans ses observations (voir par 4.1 et suivants) la raison pour laquelle l'avis est partiellement favorable.
English: January 2000 an Environmental Health and Industrial Hazards Committee (on operations) to act as a point of contact to ensure that environmental risks in theatre are properly analyzed and assessed.
French: Janvier 2000 Création d'un Comité sur l'hygiène du milieu et les dangers professionnels posant des risques pour la santé (dans le cadre des opérations), qui doit servir de point de contact, de sorte que les risques environnementaux dans le théâtre soient analysés et évalués de façon appropriée.
English: There are growth rates of up to 10% in some African countries.
French: Certains pays d'Afrique affichent des taux de croissance pouvant aller jusqu'à 10 %.
English: On the various forms of violence, see Appendix II.
French: Sur les différentes formes de violences, voir l’annexe II.
English: Our current and future growth and prosperity depend on open world markets, a stable and transparent trading system, and a means to settle trade disputes based on rules rather than political or economic might.
French: La croissance et la prospérité actuelles et futures du Canada sont tributaires des marchés mondiaux ouverts, d'un système commercial stable et transparent et d'un mécanisme pour régler les différends commerciaux qui soit fondé sur des règles plutôt que sur la force politique ou économique.
English: • Application and enforcement of the Historic Canals Regulations and Canada Fisheries Act to regulate in-water and shoreline works and protect aquatic habitat.
French: • Application et exécution du Règlement sur les canaux historiques et de la Loi sur les pêches (Canada) afin de protéger les ouvrages riverains ou en milieu aquatique, de même que l’habitat aquatique.
English: Renault is an active participant in Mobility 2030, a project sponsored by the World Business Council for Sustainable Development.
French: Renault a participé activement au projet Mobility 2030 du World Business Council for Sustainable Development.
English: Subsequently, in its resolution 1794 (2007), the Council extended the mandate of the Mission until 31 December 2008.  In that resolution, the Council also requested MONUC to attach the highest priority to addressing the crisis in the Kivus in all its dimensions, in particular through the protection of civilians, and encouraged MONUC to support the FARDC integrated brigades with a view to disarming the recalcitrant foreign and Congolese armed groups.
French: Par la suite, dans sa résolution 1794 (2007), il a prorogé le mandat de la Mission jusqu'au 31 décembre 2008 et, par ailleurs, demandé à la MONUC d'attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivus sous tous ses aspects, en particulier par la protection des civils, et incité la Mission à appuyer les brigades intégrées des FARDC en vue de désarmer les groupes armés étrangers et congolais récalcitrants.