English: Cancelled 1993-5, June 21, 1993 Revision to the Treasury Board Manual - Contracting Volume - Amendment 93-2 Cancelled 1993-6, Ontario Legislation Amendments to Federal Contracting Authorities Cancelled 1993-7, September 27, 1993 Contracts and Other Arrangements with Companies that are Majority-owned by South-African Interest Cancelled 1993-8, October 6, 1993 Reporting of Procurement Information for the NAFTA and Treasury Board Cancelled 1993-9, October 22, 1993 Use of Claimant's Payment Bond in Construction Contracts Cancelled 1993-10, December 21, 1993 Additional Information Related to the Reporting of Procurement for the NAFTA and the Treasury Board Cancelled 1994-1, January 4, 1994 Status of Treasury Board Contracting Policy Letters and Notices Cancelled 1994-2, February 28, 1994 Acceptable Bonding Companies Cancelled 1994-3, April 14, 1994 Government Procurement and the North American Free Trade Agreement Cancelled 1994-4, June 22, 1994 Lobbyists - Certification Contingency Fees Cancelled 1994-5, July 6, 1994 Contracting for Advertising and Public Opinion Research Services Cancelled 1994-6, August 29, 1994 Reporting Format for Government Procurement for NAFTA and TBS Cancelled 1994-7, September 21, 1994 Lobbyists and Contracting Cancelled 1994-8, October 18, 1996 Contracting for the Services of Individuals Cancelled 1994-9, December 22, 1994 Government Procurement - Reporting for NAFTA and TBS, and Several Developing Issues Cancelled 1995-1, January 11, 1995 Construction Contract Costs Cancelled 1995-2, March 1, 1995 Implementation of Contracting Obligations under the Comprehensive Land Claim Agreements Cancelled Superseded by 1997-8. 1995-3, March 24, 1995 Acceptable Bonding Companies Cancelled 1995-4, June 12, 1995 Contracting and Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders Cancelled 1995-5, June 13, 1995 Federal Building Initiatives - Policy Changes Cancelled 1995-6, June 15, 1995 Government Procurement and the Internal Trade Agreement Cancelled 1995-7, June 15, 1995 Amendments 95-1 and 95-2, Treasury Board Manual Contracting Cancelled 1995-8, July 28, 1995 Contracts with Former Public Servants Cancelled 1995-9, August 4, 1995 Changes to the Contracting Policy Cancelled 1995-10, September 6, 1996 Use of Dispute Resolution Clauses in Contracts Cancelled 1995-11, December 29, 1996 Government Procurement and International Trade Agreements Cancelled 1996-1, March 7, 1996 Government Procurement - Reporting Relating to Trade Agreements and Treasury Board Requirements Cancelled 1996-2, March 27, 1996 Aboriginal Business Procurement Policy and Incentives Retained 1996-3, June 7, 1996 Implementation of Ontario Labour Legislation Amendments to Federal Contracting Authorities Cancelled 1996-4, August 27, 1996 Emergency Contracting Cancelled 1996-5, September 18, 1996 Letters of Credit Cancelled 1996-6, September 19, 1996 Aboriginal Business Procurement Policy Performance Objectives Retained 1996-7, October 17, 1996 Contracting with Former Public Servants in Receipt of a Pension Cancelled 1996-8, November 5, 1996 Contracting with Former Public Servants in Receipt of a Pension (Correction) Cancelled 1996-9, November 7, 1996 Amendments to the Government Contracts Regulations Cancelled 1996-10, December 19, 1996 Aboriginal Business Procurement Policy Retained 1997-1, January,1997 Binder on Procurement Reporting Cancelled 1997-1a, January 24, 1997 Binder on Procurement Reporting Cancelled 1997-2, February 20, 1997 Increased Contracting Authority Cancelled 1997-3, February 25, 1997 Contracting for Printing and Related Services Cancelled 1997-4, April 1, 1997 Harmonized Sales Tax (HST) Cancelled 1997-5, April 28, 1997 Acceptable Bonding Companies Cancelled 1997-6, August 15, 1997 Procurement Strategy for Aboriginal Businesses:
French: Annulé 1993-5, 21 juin 1993 Révision du Manuel du Conseil du Trésor - volume Marchés - modification 93-2 Annulé 1993-6, Mise en oeuvre des modifications des lois ontariennes du travail par les autorités contractantes du gouvernement fédéral Annulé 1993-7, 27 septembre 1993 Annulation des restrictions touchant la conclusion de marchés avec des entreprises d'Afrique du Sud Annulé 1993-8, 6 octobre 1993 Communication de renseignements sur les processus d'acquisition conformément aux exigences de l'ALENA et du Conseil du Trésor Annulé 1993-9, 22 octobre 1993 Utilisation du cautionnement pour le paiement du demandeur dans les marchés de construction Annulé 1993-10, 21 décembre 1993 Informations additionnelles relativement à la communication de renseignements sur le système de passation de marchés conformément aux exigences de l'ALENA et du Conseil du Trésor Annulé 1994-1, 4 janvier 1994 État des lettres et avis concernant les politiques du Conseil du Trésor Annulé 1994-2, 28 février 1994 Sociétés de cautionnement reconnues Annulé 1994-3, 14 avril 1994 Les marchés de l'État et l'Accord de libre-échange nord-américain Annulé 1994-4, 22 juin 1994 Lobbyistes - attestation des honoraires conditionnels Annulé 1994-5, 6 juillet 1994 Les marchés de services de publicité et de sondages d'opinion publique Annulé 1994-6, 29 août 1994 Le mode de présentation des rapports liés à tous les marchés aux fins de l'ALENA et du SCT Annulé 1994-7, 21 septembre 1994 Lobbyistes et marchés Annulé 1994-8, 18 octobre 1996 Marchés de services avec les particuliers Annulé 1994-9, 22 décembre 1994 Tous les marchés d'acquisition - Présentation des rapports aux fins de l'ALENA et du SCT et plusieurs développements importants Annulé 1995-1, 11 janvier 1995 Coûts des marchés de travaux publics Annulé 1995-2, 1er mars 1995 Mise en oeuvre des obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales Annulé Remplacé par l'avis 1997-8 1995-3, 24 mars 1995 Sociétés de cautionnement reconnues Annulé 1995-4, 12 juin 1995 La passation de marchés et le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat Annulé 1995-5, 13 juin 1995 Modification de la politique - Initiative en matière de bâtiments fédéraux Annulé 1995-6, 15 juin 1995 Les marchés d'acquisition et l'Accord sur le commerce intérieur Annulé 1995-7, 15 juin 1995 Modifications 95-1 et 95-2, Manuel du Conseil du Trésor - Marchés Annulé 1995-8, 28 juillet 1995 Marchés avec d'anciens fonctionnaires Annulé 1995-9, 4 août 1995 Modifications à la politique sur les marchés Annulé 1995-10, 6 septembre 1996 Recours aux clauses de règlement des différends dans les marchés Annulé 1995-11, 29 décembre 1996 Les marchés de l'État et les accords internationaux sur le commerce Annulé 1996-1, 7 mars 1996 Marchés publics - Rapports requis en vertu des accords commerciaux et des exigences du Conseil du Trésor Annulé 1996-2, 27 mars 1996 Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexe Maintenu en vigueur 1996-3, 7 juin 1996 Application des modifications aux lois du travail de l'Ontario aux textes officiels portant sur les marchés du gouvernement fédéral Annulé 1996-4, 27 août 1996 Passation de marchés en cas d'urgence Annulé 1996-5, 18 septembre 1996 Lettres de crédit Annulé 1996-6, 19 septembre 1996 Politique d'approvisionnement concernant les entreprises autochtones - objectifs de rendement Maintenu en vigueur 1996-7, 17 octobre 1996 Passation de marchés avec d'anciens fonctionnaires recevant une pension Annulé 1996-8, 5 novembre 1996 Passation de marchés avec d'anciens fonctionnaires recevant une pension (correction) Annulé 1996-9, 7 novembre 1996 Modifications au Règlement sur les marchés de l'État Annulé 1996-10, 19 décembre 1996 Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Maintenu en vigueur 1997-1, janvier 1997 Trousse sur les rapports concernant les marchés publics Annulé 1997-1a, 24 janvier 1997 Trousse sur les rapports concernant les marchés publics Annulé 1997-2, 20 février 1997 Pouvoirs contractuels accrus Annulé 1997-3, 25 février 1997 Marchés de services d'imprimerie et de services connexes Annulé 1997-4, 1er avril 1997 Taxe de vente harmonisée (TVH) Annulé 1997-5, 28 avril 1997 Sociétés de cautionnement reconnues Annulé 1997-6, 15 août 1997 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour les acheteurs/fonctionnaires du gouvernement Maintenu en vigueur 1997-7, 25 septembre 1997 Mise à jour de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor Annulé 1997-8, 10 décembre 1997 Modifications et ajouts à la mise en oeuvre des obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les parcs nationaux et des ententes de collaboration du MDN Maintenu en vigueur 1997-9, 29 décembre 1997 Modification du calcul des seuils prévus à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et à l'Accord de libre-échange nord-américain Annulé 1998-1a, 15 janvier 1998 Lignes directrices révisées sur les rapports concernant les marchés publics Maintenu en vigueur 1998-1, 9 mars 1998 Lignes directrices révisées sur les rapports concernant les marchés publics Maintenu en vigueur 1998-2, 10 mars 1998 Sociétés de cautionnement reconnues Annulé 1998-3, 11 mars 1998 Pouvoirs d'approbation exceptionnels pour les réparations en vue de l'an 2000 découlant de soumissions électroniques Annulé 1998-4, 30 avril, 1998 Préparation de feuillets T4-A supplémentaires pour les marchés de services Maintenu en vigueur 1998-5, 11 mai, 1998 Mise à jour de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor Maintenu en vigueur