ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Parliament did this because of the growing number of links between municipal policy issues and the responsibilities of federal, provincial and territorial governments.
French: Le Parlement a procédé de la sorte en raison de la multiplication des liens entre les enjeux politiques municipaux et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
English: Liability for patent infringement 55.– (1) A person who infringes a patent is liable to the patentee and to all persons claiming under the patentee for all damage sustained by the patentee or by any such person, after the grant of the patent, by reason of the infringement.
French: Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle l’octroi du brevet, dans le cas où cet acte aurait constitué une contrefaçon si le brevet avait été octroyé à la date où cette demande est ainsi devenue accessible.
English: In all cases, however, and wherever they are located, Indian reserves have been plagued since their creation by illegal non-Indian squatters and the unlicensed use and exploitation of timber and other resources on Indian lands.
French: Cependant, dans tous les cas et partout où elles se trouvaient, les réserves indiennes avaient, depuis leur création, été aux prises avec des problèmes d'occupation illégale de non-Indiens, de même que d'utilisation et d'exploitation, sans permis, du bois et d'autres ressources sur les terres indiennes.
English: Diamond manufacturing is similar to many other industries where new technologies have been developed in order to compete with low-wage economies.
French: La fabrication des diamants est semblable à nombre d’autres industries où de nouvelles technologies ont été élaborées pour concurrencer les économies à faibles salaires.
English: (a) Develop a clear and enforceable partnership code of conduct, including a gender audit, that has an inbuilt system of monitoring and assessing inputs, results, impacts and benefits;
French: a) Élaborer un code de conduite précis, ayant force exécutoire, applicable aux partenariats, qui prévoie un audit en matière de parité des sexes et comporte un système intégré de suivi et d'évaluation des données, des résultats, des incidences et des avantages;
English: • A detailed evaluation study should be undertaken to assess the efficiency and effectiveness of the Airport Project at Dorval prior to expanding it to other Canadian airports.
French: Toutefois, une nouvelle structure de rapport et de reddition de compte est mise en oeuvre pour cette stratégie et reflètera plus fidèlement ses trois principaux domaines d’attention (objectifs) ainsi que les activités et les cibles découlant de ces objectifs.
English: Also, it may be that supporters of NATO membership in the countries concerned make the calculation that NATO-based defence would be cheaper than either purely national defence or a regional defence pact.
French: Du reste, les partisans de l'adhésion à l'OTAN dans les pays examinés pensent peut-être qu'une défense fondée sur l'OTAN leur reviendrait moins cher qu'une défense nationale ou qu'un pacte de défense régional.
English: Gaza Community Mental Health Programme
French: Programme communautaire de santé mentale de Gaza
English: "So let’s imagine," she says, "that some water from the top of this river evaporates.
French: Peut-être que oui, c’est une façon intéressante d’imaginer le cycle de l’eau – un carrousel d’eau! »
English: We have created a section dedicated exclusively to this product type.
French: Nous avons créé une section consacrée uniquement à cette production.
English: Facts The applicants brought a motion under Rule 369 (Federal Court Rules, 1998) to have the Case Management Judge direct the Administrator of the Federal Court to send a letter to the Information Commissioner asking him to expedite a complaint filed by the applicants’ solicitors.
French: Faits Les demandeurs ont présenté une requête en vertu de la règle 369 des Règles de la Cour fédérale de 1998 demandant au juge chargé de la gestion de l’instance d’ordonner à l’Administrateur de la Cour fédérale de demander par écrit au Commissaire à l’information d’accélérer le processus de traitement de la plainte déposée par les procureurs des demandeurs.
English: He also spoke of another novel Quebec organization, the Observatoire vieillissement et société [observatory on aging and society], a forum aiming to promote reflection as well as individual and collective decision-making on the challenges arising from aging.
French: Il mentionne aussi le travail important de l'Observatoire vieillissement et société (un forum qui vise à promouvoir la réflexion et la prise de décisions individuelles et collectives sur les défis qu'engendre le vieillissement).
English: Once again they began making raids throughout the province.
French: Voici l'énoncé de cette entente :
English: 1.1 The designate should be someone who will not be affected either positively or negatively by the outcome of a decision regarding an employee takeover.
French: 1.1 La personne désignée doit être un employé sur lequel la décision prise relativement à un projet de prise en charge n'aura aucune incidence, positive ou négative.
English: Having said that, we are prepared to accept flexible and renewable non-permanent membership, which could allow Member States to be re-elected if they and their regions so wished.
French: Cela dit, nous sommes prêts à accepter l'option souple de sièges non permanents renouvelables, qui pourrait permettre aux États Membres de se faire réélire s'ils en avaient le souhait, ainsi que leur région.
English: So the truth is out and freely available.
French: La vérité est donc connue et accessible en toute liberté.
English: It could happen to me. How would I act in that situation?
French: Even now, a lot of Western white folks still project a lot onto the natives, in any country they take over, and who knows, perhaps they do have some unknown magic.
English: Welcome to the holiday appartments on MySwitzerland.com.
French: Bienvenue sur le moteur de recherche des appartements de vacances.
English: We hope we can make progress.
French: Nous espérons pouvoir progresser.
English: Equipment must be retested after service to any part which may affect the image density, image quality or radiation output from the X-ray tube.
French: L’équipement doit être remis à l’essai après l’entretien de toute pièce pouvant affecter la densité ou la qualité de l’image, ou le flux de rayons X du tube.
English: All with the necessary knowledge and perspectives.
French: Toutes les connaissances nécessaires et les perspectives.
English: Lastly, cooperation in the field of industrial policy gives European businesses the chance to found partnerships or develop beyond the borders of the European Union.
French: Enfin, la coopération en matière de politique industrielle donne aux entreprises européennes l'occasion d'établir des partenariats et de se développer en dehors des frontières de l'Union européenne (UE).
English: Almost half of that, CAD 609 million, was with Nova Scotia companies, primarily from the energy, agri-food and forestry sectors.
French: Plus de la moitié de ce chiffre d’affaires, soit 609 millions de dollars, a été réalisé par des entreprises néo-écossaises, principalement dans les secteurs de l’énergie, de l’agroalimentaire et des produits forestiers.
English: • Ensuring that metadata standards and supporting processes are cost-effective and can be maintained by departments.
French: • veiller à ce que les normes de métadonnées et les processus d'appui soient rentables et qu'ils puissent être tenus par les ministères.
English: Furthermore, it should be taken into account that all international treaties are governed by the customary rules of the law of treaties, many of which have been reproduced in the Vienna Convention.
French: Il convient en outre de tenir compte du fait que tous les traités internationaux sont régis par les règles coutumières du droit des traités, dont un grand nombre ont été reprises dans la Convention de Vienne.
English: As a result, common security risks such inappropriate activity by staff or contractors is not identified.
French: Ce faisant, les risques communs en matière de sécurité, comme une activité inappropriée de la part du personnel ou des fournisseurs, passent inaperçus.
English: Recent examples demonstrate the need to prevent the introduction and spread of invasive alien species to protect trade relationships.
French: Des exemples récents montrent qu'il faut prévenir l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes afin de protéger les relations commerciales.
English: In this respect, we must make an effort to act as responsibly as possible.
French: Dans ce sens, nous devons faire un effort afin d'agir de la manière la plus responsable possible.
English: 4.2.4 The test results shall include the calculated average K-factor established for the meter and graphical and tabular results of the test data.
French: 4.2.4 Les résultats d'essai doivent inclure le facteur K moyen calculé établi pour le débitmètre ainsi que les résultats graphiques et tabulaires des données d'essai.
English: These artworks must only be intended for the exhibit, without resale and with compulsory return.
French: Ces œuvres doivent être uniquement destinées à l’exposition sans revente et avec retour obligatoire.
English: Green tea is particularly demanded for its relaxing properties and the several health benefits it carries with it.
French: Le thé vert est particulièrement en demande pour ses propriétés relaxantes et pour les différents avantages sur le plan de la santé.
English: •
French: • les services de police partenaires au Canada : nous avons davantage détaillé les sections sur les services offerts par divers secteurs d'activité; les parties intéressées : nous avons ajouté des questions sur notre contribution aux politiques publiques; des clients de la Police contractuelle : nous avons élargi l'échantillon de population sondée afin de mieux obtenir la perception des clients autochtones; nous avons aussi ajouté des questions sur le développement durable des collectivités.
English: Regulations are also needed to make sure that taxes of wages are paid in the host country according to its locally established tax-collection system and not in the labourers' country of origin or the country where the respective TEA is stationed.
French: Il est également nécessaire de légiférer pour veiller à ce que les cotisations salariales soient versées dans le pays hôte selon le système de collecte établi localement, et non dans le pays d'origine des travailleurs, ou dans le pays où est installée l’ATT dont ils relèvent.
English: • The significance of substance releases; and
French: • l’importance des rejets de ces substances;
English: One of the grievances received during the year was returned to the RCMP because it was not part of the types of grievances that can be referred to the Committee, pursuant to section 36 of the Royal Canadian Mounted Police Regulations.
French: Un des griefs reçus au cours de l’année a été retourné à la GRC parce qu’il ne faisait pas partie des catégories de griefs qui peuvent faire l’objet de renvoi au Comité, selon l’article 36 du Règlement sur la Gendarmerie royale du Canada.
English: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC CEE with regard to improving the effectiveness of review procedures concerning the award of public contracts
French: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics
English: Sergio Vieira de Mello will answer that in greater detail than I can.
French: Sergio Vieira de Mello répondra mieux que moi à cette question.
English: Following this discussion, paragraph (11) was adopted with the modifications proposed.
French: Suite à cet échange de vues, l’ alinéa 11) a été adopté avec les modifications proposées.
English: "We are very disappointed to communicate this setback to our stakeholders," said Doug Janzen, President and Chief Business Officer of Cardiome. http://www.cardiome.com Tramiprosate (Alzhemed(TM)) preclinical results published Neurochem Inc.
French: "Nous sommes très déçus de communiquer ce recul à nos actionnaires," a déclaré Doug Janzen, président et chef des affaires de Cardiome. http://www.cardiome.com Publication des résultats précliniques sur le Tramiprosate (Alzhemed(MC)) Neurochem Inc.
English: The Sea King remains a highly effective means of finding and disabling a hostile submarine.
French: Le Sea King demeure un appareil hautement efficace pour trouver et neutraliser un sous‑marin hostile.
English: Variation of evaluation criteria and schemes can be reduced by investigator meetings, by the training of personnel in advance of the trial and by careful monitoring during the trial.
French: On peut uniformiser le plus possible les critères et les plans d'évaluation grâce à des réunions de chercheurs, à la formation préalable de membres du personnel et à un contrôle rigoureux durant l'essai.
English: We greatly appreciate the accomplishments made in recent years, particularly, in the field of capacity building and technical cooperation.
French: Nous attachons un grand prix aux réalisations de ces dernières années, en particulier dans le domaine du renforcement des capacités et de la coopération techniques.
English: Analysis and Findings [124] Although Bill C-11 only received Royal Assent on June 22, 2007, Agency staff began discussions concerning "actual" maintenance hopper car costs with CN and CP a year earlier when the Bill was first introduced into Parliament.
French: Analyse et constatations [124] Même si le projet de loi C-11 n'a reçu la sanction royale que le 22 juin 2007, le personnel de l'Office a entrepris un an plus tôt avec CN et CP des discussions à propos des coûts « réels » d'entretien des wagons-trémies lorsque le projet de loi a été déposé pour la première fois devant le parlement.
English: Guide: For any sample size listed above, the number in Column II represents the minimum number of defective packages in the sample which would fail the lot.
French: Guide : Pour toute taille d'échantillon figurant dans la liste ci-dessus, le chiffre figurant dans la colonne II représente le chiffre minimal d'emballages insuffisants de l'échantillon qui feraient refuser le lot.
English: The project in Nigeria was successfully completed in 2004/early 2005 and a new project on trafficking in women and girls has been accepted by the recipient and donor countries, Nigeria and Italy, and will be launched soon.
French: Le projet au Nigéria a été mené à bien en 2004-début 2005 et un nouveau projet sur la traite de filles et de femmes, approuvé par les pays bénéficiaire (Nigéria) et donateur (Italie), sera lancé prochainement.
English: 6.11 Duration of operations If the requirements of this report are observed, there are no technical concerns which justify limiting the term or frequency of operations at a given site.
French: 6.11 Durée de l'exploitation Si les exigences du présent rapport sont respectées, aucun problème technique ne devrait justifier qu'on limite la durée ou la fréquence du fonctionnement des installations à un site donné.
English: • 6.3 Major Government Policy and Other Initiatives Announced Since 1995
French: • 6.3 Principales politiques gouvernementales et autres initiatives annoncées depuis 1995
English: We also wish to acknowledge the direct bilateral technical assistance and financial support provided by the Group of Eight (G-8) countries, not only to the AU, but to other subregional organizations, such as the Economic Community of West African States, to bolster their efforts at conflict prevention and crisis management.
French: Nous tenons également à rendre hommage à l'aide technique bilatérale directe et au soutien financier fourni par le Groupe des Huit, non seulement à l'Union africaine mais également à d'autres organisations sous-régionales, telles que la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, pour renforcer leurs efforts en matière de prévention des conflits et de gestion de la crise.
English: Each of the current draft rules on disclosure (rules 5.18 (b), 5.28-5.34, 6.20) is related to a specific issue.
French: Chacune des règles actuelles sur la divulgation (règles 5.18 B, 5.28 à 5.34 et 6.20) a trait à une question spécifique.
English: The Committee approved the decision of WP.5 (ECE/TRANS/WP.5/42) to (a) promote sharing of experiences and best practices in this area; (b) organize an international conference, which the Greek Government offered to host; (c) develop a database on UNECE seaport connections to the hinterland; and (d) take stock of the situation in UNECE regarding the connectivity of ports with inland transport modes.
French: Le Comité a approuvé la décision du WP.5 a) de promouvoir le partage de données d'expérience et d'informations sur les bonnes pratiques dans ce domaine; b) d'organiser une conférence internationale, que le Gouvernement grec a accepté d'accueillir; c) de mettre au point une base de données sur les liaisons entre les ports maritimes de la CEE et l'arrière-pays; et d) de faire le point de la situation dans la CEE en ce qui concerne les liaisons entre les ports et les modes de transport intérieur (ECE/TRANS/WP.5/42).
English: Between December 1993 and April 1994, new charge sheets were signed by another officer, LCol Chupick, for Pte Brown, Pte Brocklebank, Sgt Boland, and MCpI Matchee.
French: Entre décembre 1993 et avril i 994, de nouveaux actes d'accusation concernant le sdt Brown et le sdt Brocklebank, le sgt Boland et le cplc Matchee ont été signés par un autre officier, le lcol Chupick.
English: It is suggested that the orbit positions 107.3øW, 111.1øW, 114.9øW, or 118.7øW also be used for geostationary satellite networks in other frequency bands that are intended to provide service primarily to Canadian service areas, whenever such use is technically and economically feasible and ITU coordination of the network is possible at these orbital locations.
French: A.2.0 Bandes de fréquences en cause La présente annexe traite des accords internationaux portant sur l'utilisation des ressources orbite-spectre dans la gamme de fréquences 3,7 à 7,025 GHz ainsi que dans la gamme 10,7 à 14,5 GHz.
English: We are of the view that the functional commissions — including the Commission on Sustainable Development, the Commission for Social Development, the Statistical Commission and the Commission on Population and Development — are playing important roles in pursuing the follow-up to the outcomes of the United Nations conferences and summits.
French: Nous sommes d'avis que les commissions fonctionnelles - notamment la Commission sur le développement durable, la Commission sur le développement social, la Commission de statistique et la Commission sur la population et le développement - jouent des rôles importants dans le suivi des textes issus des grandes conférences et sommets des Nations Unies.
English: Keeseekoowenin, O-chi-chak-ko-sipi, Pine Creek, and Skownan.
French: Keeseekoowenin, O-chi-chak-ko-sipi, Pine Creek, et Skownan.
English: Following the First World War, after about 150,000 Poles had returned home or gone on to France and no more foreign groups came in, the process of assimilation and integration was far more successful in welding together those who remained.
French: Lorsqu'après la première guerre mondiale, quelque 150.000 Polonais étaient retournés chez eux ou s'étaient établis en France et que l'arrivée de groupes étrangers eut cessé, le processus d'assimilation et d'intégration réussit bien mieux qu'auparavant à mélanger entre eux ceux qui restaient.
English: As of 21 January 2005, there are already more than five (5) million (5,699,686)) stolen travel documents that are recorded into the ASF-STD Database, coming from 67 member-countries.
French: - Au 21 janvier 2005, on comptait déjà plus de 5 millions, 5 699 686 documents de voyage volés qui avaient été dûment enregistrés dans la base de données ASF-STD, et provenant de 67 pays membres;
English: Where the party which has lodged the appeal is opposed by another party and if the department whose decision is contested considers the appeal to be admissible and well founded, it shall rectify its decision.
French: Lorsque la procédure oppose la partie qui a introduit le recours à une autre partie et si l'instance dont la décision est attaquée considère le recours comme recevable et fondé, elle doit y faire droit.
English: Continued vigilance will be required to ensure that priorities and timelines are met.
French: Il faudra surveiller cette activité de près pour assurer le respect des priorités et des échéances.
English: I think that we should change that number by controls on immigration.
French: Je suis d'avis qu'il faudrait préférer à cette formule celle de «contrôle de l'immigration».
English: Average household energy, protein, and iron intakes were adequate, except in the third zone, where 41% of the households did not cover 60% of their energy requirements.
French: Les apports énergétique et protéique moyens de même que l'apport en fer ses ont avérés adéquats chez les ménages, sauf dans le troisième secteur, où 41 % des ménages ne satisfaisaient pas à 60 % de leurs besoins énergétiques.
English: In this case, the language was based on a combination of French and Italian, with Greek and Arabic elements.
French: Dans ce cas particulier, la langue était fondée sur une combinaison de français et d’italien avec des éléments de grec et d’arabe.
English: Home > Food and Nutrition > Food Safety > Food Safety Assessments > Assessment Reports Development of a Logic Model and an Evaluation Framework of the Canadian Food Inspection Agency's Modernized Poultry Inspection Program Health Canada Food Safety Assessment Program Our mission is to help the people of Canada maintain and improve their health Health Canada Ashwani Wadhera, Acting Director Bureau of Food Safety Assessment Sir Frederick Banting Building 4 East – 2204D Ottawa, Ontario K1A 0L2 Telephone: (613) 954-2996 FAX: (613) 954-0149 E-mail:
French: Accueil > Aliments et nutrition > Salubrité des aliments > Évaluation de la salubrité des aliments > Rapports d'évaluation Élaboration d'un modèle logique et d'un cadre d'évaluation du Programme modernisé d'inspection de la volaille de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Santé Canada - Programme d'évaluation de la salubrité des aliments Notre mission est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé Santé Canada Pour obtenir plus de renseignements ou des copies supplémentaires, veuillez communiquer avec :
English: Merge expected accomplishments (a) and (b) to read: “(a) Improved capacity and capability of Member States to identify, prevent and address conflict situations”.
French: Grouper les réalisations escomptées a) et b) de façon que le texte en soit ainsi libellé : « a) Renforcement des capacités et des moyens dont dispose la communauté internationale pour recenser et prévenir les situations de conflit et y faire face ».
English: Access requests, privacy requests, complaints, Federal Court cases, consultations, policies and procedures, statistical information, reports, training; Info Source. Access: Files are arranged by case/function and date. Program Record Number:
French: AF1 Affaires parlementaires Description : renseignements sur des questions écrites et orales au Parlement et autres renseignements demandés par le Parlement, ses comités ou autres institutions gouvernementales. Sujets : questions et demandes à inscrire au Feuilleton; période de questions; projets de loi du gouvernement et d'initiative parlementaire; motions relatives à la production de documents; comités du Parlement; dépôt de rapports annuels et de compte rendus. Accès : les dossiers sont classés par sujet et par date. Numéro du dossier :