ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: New paragraph 95(2)(k.4) provides that, if at any time a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada, or a partnership at the end of the fiscal period of which includes that time a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada is a member of the partnership, (which foreign affiliate or partnership is referred to as the "operator"), carries on a business both outside Canada and in Canada and income from that particular part of that business that is carried on in Canada is income from a taxable Canadian business, the following rules apply for the purposes of paragraphs 95(2)(k) to (k.3):
French: Selon l'alinéa 95(2)k.4), si, à un moment donné, une société étrangère affiliée d'un contribuable résidant au Canada, ou une société de personnes dont une société étrangère affiliée d'un contribuable résidant au Canada est un associé à la fin de l'exercice de la société de personnes qui comprend ce moment, (la société affiliée ou la société de personnes étant appelée « exploitant ») exploite une entreprise au Canada et à l'étranger et si le revenu tiré de la partie de l'entreprise qui est exploitée au Canada est un revenu d'une entreprise canadienne imposable, les présomptions suivantes s'appliquent dans le cadre des alinéas 95(2)k) à k.3) :
English: I believe it is no mistake to say that the text approved is going to be the laughing stock of commentators and is going to cause many difficulties for the Member States when it comes to incorporating it into their internal law.
French: Je ne pense pas me tromper en affirmant que le texte adopté sera la risée des commentateurs et engendrera de nombreuses difficultés pour les États membres au moment de l’intégrer dans leur droit interne.
English: Amendment by Vasco Graça Moura Amendment 8 Recital J J. whereas, apart from its intrinsic cultural qualities, digitisation of the European cultural heritage will also benefit other sectors, particularly education, science, research, tourism and the media, Or. pt
French: Amendement déposé par Vasco Graça Moura Amendement 8 Considérant J J. considérant que, au-delà de ses qualités culturelles intrinsèques, la numérisation du patrimoine culturel européen bénéficiera aussi à d’autres secteurs d’activités, en particulier à l'éducation, à la science, à la recherche, au tourisme et aux médias, Or. pt
English: The Working Party confirmed that Chapter 5.5 should only apply to infectious substances of risk groups 3 and 4.
French: Le Groupe de travail a confirmé que la section 5.5.1 ne devrait s'appliquer qu'aux matières infectieuses des groupes de risque 3 et 4.
English: Not every developer likes participating in such a biased race that cannot be won.
French: Tous les développeurs ne sont pas amateurs pour se lancer dans une telle course biaisée qui ne peut être gagnée.
English: Moreover, the President of the Cypriot Republic has issued an invitation to participate to the Turkish Cypriots.
French: D'ailleurs, une invitation en ce sens a été envoyée par le Président de la République de Chypre aux Chypriotes turcs.
English: Can Europe promise that after the withdrawal, the Palestinian terror against the residents of Israel will not flare up again in all its intensity?
French: L'Europe peut-elle garantir qu'après le retrait, le terrorisme palestinien ne va pas de nouveau se déchaîner dans toute sa violence contre les habitants d'Israël ?
English: He returned to his job in early March 1990 but ceased working on March 21, 1990.
French: Il a recommencé à travailler au début de mars 1990, puis s’est à nouveau absenté à compter du 21 mars 1990.
English: The inner envelope(s) should be clearly marked with the date, call name and parcel number, i.e. "2004 Central Mackenzie Valley Call for Bids - Parcel CMV-1".
French: « Appel d'offres pour 2004, Partie centrale de la vallée du Mackenzie ». Toutes les enveloppes intérieures doivent porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex.
English: Size the slogan in relation to the identifier by matching the height of the capital "S" in Science to the height of the NRC logotype.
French: Dimensionner le slogan par rapport à l'identificateur en faisant correspondre la hauteur du « S » de « science » avec la hauteur du logotype du CNRC.
English: This evaporation model can be used to estimate the evaporation rate from open-topped tanks, and it has the form of:
French: 6-4. On peut utiliser ce modèle pour estimer la vitesse d´évaporation à partir des réservoirs ouverts :
English: The Commission has always worked cooperatively with other federal partners to play a unique role in providing technical assistance to countries seeking to build or strengthen their human rights institutions.
French: À cet égard, la Commission a toujours collaboré avec d'autres organismes fédéraux en vue d'offrir une aide technique aux pays qui cherchent à se doter d'institutions de défense des droits de la personne ou à consolider les institutions existantes.
English: Set overlooking the Mediterranean Sea, this sunny holiday hotel is ideal for a family holiday on the beautiful island of Ibiza.
French: Cet hôtel de vacances a vue sur la mer Méditerranée et est idéal pour un séjour en famille sur la superbe île d'Ibiza.
English: As to the WADA/IOC/ATHOC pre-Games taskforce, duplicate testing had been avoided and whereabouts information had been provided due to cooperation by NADOs, NOCs and IFs.
French: Si une FI ne réalise pas de contrôle, l’AMA a-t-elle ouvert là une possibilité éventuelle permettant aux sportifs de se doper ?
English: They now face prison terms of up to five years.
French: Ils risquent désormais jusqu'à cinq ans de prison.
English: • Establishing a central unit that provides:
French: • Créer une unité centrale qui permet ce qui suit :
English: Travel expenses must be treated as an amount payable under the contract for services rendered.
French: Il faut considérer les frais de voyage comme des sommes payables en vertu du marché même.
English: Invites Islamic States to come forward with the proposals on voluntary contributions to these programmes.
French: Invite les États islamiques à donner leurs propositions sur la contribution volontaire à ce programme;
English: Additionally, in order to effectively suppress terrorist activities and the financing of terrorism, the Government of the Republic of Korea is in the process of legislating the Act on the Punishment of Terrorist Bombing and the Financing of Terrorism, paving the way for speedy ratification of the two related International Conventions.
French: En outre, pour réprimer efficacement les activités terroristes et le financement du terrorisme, le Gouvernement de la République de Corée met actuellement au point une loi sur la répression des attentats terroristes à l'explosif et du financement du terrorisme, qui permettra de faire rapidement ratifier les deux conventions internationales correspondantes.
English: Prevalence of alcohol and drug use In 1998/99, approximately 4 in 10 children aged 12 to 15 (42%) reported that they had consumed at least "one drink" of alcohol at some point in the past (that is, one bottle of beer or wine cooler, one
French: Une étude antérieure a d’ailleurs révélé que sept ans après le début de la consommation de drogues, les jeunes qui en prenaient depuis les premiers moments de l’adolescence déclaraient un plus grand nombre de problèmes de santé que ceux qui avaient commencé à consommer plus tard 9 . De même, la consommation précoce d’alcool s’est révélée être associée à un nombre accru de problèmes liés à l’alcool10,11.
English: To Minister Strahl, I say thank you for your leadership and your tireless effort that has culminated in this Truth and Reconciliation Commission.
French: Au ministre Strahl, je dis merci; pour votre leadership et votre travail acharné, qui ont permis de mettre sur pied cette Commission de vérité et de réconciliation.
English: Examples of SUVs:
French: Haut de la page Exemples de VLT
English: In addition, the presence of these sites will continue to lead to losses in land and water use and economic development opportunities.
French: Au 30 septembre 2002, les responsables du Programme des affaires indiennes et inuites avaient relevé 1 251 sites contaminés ouverts dans les réserves.
English: On 15 November 2008, eleven NF-5, two Cougar and one CN-235 Turkish military aircraft violated international air traffic regulations four times and the national airspace of the Republic of Cyprus four times.
French: Le 15 novembre 2008, 14 appareils militaires turcs, 11 de type NF-5, 2 de type Cougar et 1 de type CN-235, ont enfreint les règlements internationaux qui régissent la circulation aérienne et violé l'espace aérien de la République de Chypre à quatre reprises.
English: Land and buildings are stated at acquisition cost less initial writedown and accumulated depreciation.
French: Les terrains et immeubles sont enregistrés à leur valeur d’acquisition diminuée d’une dépréciation initiale et du cumul des amortissements.
English: These ones will be exempted from compliance with the provisions of the Directive.
French: Ces derniers seront exemptés des dispositions de la présente directive.
English: Your private email address, along with the content of personal email messages, is your personal information.
French: Votre adresse électronique ainsi que le contenu de vos messages personnels constituent des renseignements personnels.
English: BE hU fR DK BG EU UK NL 27
French: Eurostat, Labour Force Survey (LFS) - Spring results.
English: The European dimension Working - Latvia Dreaming about starting a fantastic career?
French: La dimension européenne Emploi - Lettonie Vous rêvez d’une carrière exceptionnelle?
English: The factors that could have contributed to the observed population structure were discussed.
French: Les auteurs discutent les facteurs qui pourraient influencer la structure de population observée.
English: CasinoEva.com : Internet casino games playable online for free or real money.
French: CasinoEva.com : Jeux de Casino Internet en ligne gratuit ou pour de l'argent.
English: Non-proliferation (see S/2006/10/Add.12, 30 and 50; and S/2007/10/Add.11, 24 and 37)
French: Non-prolifération (voir S/2006/10/Add.12, 30 et 50; et S/2007/10/Add.11, 24 et 37)
English: He created very disturbing images, showing a surrealistic, post-apocalyptic environment with very detailed scenes of death, decay, landscapes filled with skeletons, deformed figures and deserts.
French: Il crée des images très inquiétante, montrant un surréaliste, post-apocalyptique de l'environnement avec des scènes très détaillées de la mort, la pourriture, des paysages remplis de squelettes, les chiffres déformés et les déserts.
English: During the 1990s, Ukraine’s exports (and, to a lesser extent, its imports) have experienced a marked reorientation away from its CIS partners towards other countries, in particular the EU.
French: Durant les années 1990, les exportations ukrainiennes (et dans une moindre mesure les importations) ont connu une réorientation marquée, l'Ukraine s'éloignant de ses partenaires de la CEI pour se tourner vers d'autres pays, en particulier l'UE.
English: Some critics argue that lending public money to middle-income countries is no longer necessary, due to their access to financial markets.
French: D’aucuns soutiennent qu’il n’est plus nécessaire de prêter l’argent public aux pays à revenus moyens puisqu’ils ont accès aux marchés financiers.
English: The overall reactivity-based half-life of carbon disulfide in air, as estimated for ChemCAN4 steady-state fugacity modelling, is about 1 week (Section 2.3.1.6) (DMER and AEL, 1996).
French: La demi-vie du disulfure de carbone dans l'atmosphère, fondée sur sa réactivité mesurée par la modélisation ChemCAN4 de la fugacité en régime stable, est d'environ une semaine (voir la section 2.3.1.6) [DMER et AEL, 1996].
English: The spare price can be seen only by yourself and by the staff of the site, of course.
French: Le prix de réserve ne peut-être vu que par vous-même et par les membres de l'équipe du site, évidemment.
English: After Kyoto, we will need bolder cuts in emissions and more countries to be involved.
French: Après Kyoto, il faudra des réductions plus draconiennes des émissions et un plus grand nombre de pays impliqués.
English: In recognition of the fact that section 67 of the Canadian Human Rights Act excludes a significant sector of the population from the protection of human rights, the Government introduced an amendment to the Canadian Human Rights Act to repeal the exclusion clause and include an interpretive clause allowing measures that take into consideration the needs and aspirations of Aboriginal communities.
French: Reconnaissant que l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne exclut un segment important de la population de la protection des droits de la personne, le Gouvernement a introduit un amendement à la Loi canadienne sur les droits de la personne de façon à abroger la disposition d’exception et à prévoir une disposition interprétative permettant de prendre des mesures qui tiennent compte des besoins et des aspirations des collectivités autochtones.
English: The Biggest Littlest Hotel in Cavardiras!
French: Le plus grand petit hôtel à Cavardiras !
English: However, I cannot act in the broader context of relocation processes in general.
French: Toutefois, je ne peux rien entreprendre dans le contexte plus général des délocalisations.
English: By contrast, women participate more often in courses (languages, cooking, crafts, etc.): 12.9% of women attend a class at least once a week, compared with only 6.1% of men.
French: Les femmes participent en revanche plus souvent à des cours (de langue, de cuisine, de travaux manuels etc.): 12,9% des femmes se rendent à un cours au moins une fois par semaine contre seulement 6,1 % des hommes.
English: To this end, delegations should seek to consolidate similar measures into a single draft resolution, as noted above.
French: À cette fin, les délégations devraient chercher à regrouper dans un projet de résolution unique des mesures analogues, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
English: That, in any case, is what we can see from the census that Monsieur Jean Talon, our intendant, carried out last spring.
French: C'est en tout cas ce qu'il nous a été permis d'observer grâce au recensement que monsieur Jean Talon , notre intendant, a effectué au printemps dernier.
English: As announced by Martin Michlmayr, Debian Project Leader, in 2003 (also available as SPI resolution 2003-06-03-bmh.1 ), a Trademark Committee was started to review SPI's trademark policy.
French: Comme annoncé par Martin Michlmayr, responsable du projet Debian, en 2003 (et c'est également disponible dans la résolution de SPI 2003-06-03-bmh.1 ), un comité pour les marques commerciales a commencé à réviser la charte des marques commerciales de SPI.
English: The short-term outlook for Europe and the CIS is for economic growth to continue in 2005, albeit at significantly different rates in the major sub-regions.
French: À court terme, on prévoyait que la croissance économique se poursuivrait en Europe et dans la CEI en 2005, mais à des taux qui varieraient sensiblement d'une sous-région à l'autre.
English: Commission notice on the application of State aid rules to measures connected with direct business taxation.
French: Communication de la Commission sur l’application des règles relatives aux aides d’État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises.
English: Mining operations generate ore that is milled, but also waste rock that is dumped near mining sites.
French: Les opérations minières produisent du minerai qui est broyé ainsi que des roches stériles qui sont déchargées près des mines.
English: That is the challenge of fragmentation.
French: C'est l'inconvénient de la fragmentation.
English: In the event family breaks down, the court decides who will have custody of children if marriage is involved.
French: En cas de dissolution de la famille, le tribunal décide pour ce qui concerne la garde des enfants si le couple est marié.
English: For sufferingthey sayalways strikes a man as punishment for a crime; it is sent by the absolutely just God and finds its reason in the order of justice. It can be said that Job's old friends wish not only to convince him of the moral justice of the evil, but in a certain sense they attempt to justify to themselves the moral meaning of suffering.
French: Cette question, l'homme peut l'adresser à Dieu avec toute l'émotion de son coeur, l'esprit saisi d'étonnement et d'inquiétude; et Dieu attend la demande et l'écoute, comme nous le voyons dans la Révélation de l'Ancien Testament.
English: Nevertheless sometimes the expropriation of TK did not involve a commercial product, nor did it involve a monetary gain to the expropriator.
French: Pourtant, il arrive que l'expropriation de savoirs traditionnels n'implique aucun produit commercial et ne comporte aucun gain financier pour l'expropriateur.
English: The 1996/97 cross-sectional sample is made up of longitudinal respondents and respondents who were selected as part of supplemental samples, or buy-ins, in three provinces.
French: La présente analyse porte sur les données transversales recueillies auprès de la population à domicile des 10 provinces lors du deuxième cycle de lENSP, réalisé en 1996-1997.
English: It is also striking that it is largely the French who are conducting this debate and, unfortunately, I find that I am the only Dutch person to speak on the subject, despite the fact that the Netherlands Antilles are also concerned.
French: Il est frappant de remarquer à quel point les Français mènent ce débat et malheureusement, je suis le seul Néerlandais qui aborde ce sujet, car cela concerne également les Antilles néerlandaises. Très frappant: il n'y a aucun Anglais dans la salle et pourtant, la Grande-Bretagne possède également des territoires d'outre-mer.
English: Linguistic Needs Designator Tool The purpose of this tool is to help managers determine the minimum number of employees required to provide services in the official language chosen by their office’s clients.
French: Outil Désignateur des besoins linguistiques Cet outil a pour objet d’aider les gestionnaires à déterminer le nombre minimal requis d’employés pour fournir des services dans la langue officielle choisie par les clients de leur bureau.
English: UNIDIR is currently working with some key partners in African countries on developing a New African Theory of Peacebuilding that will build on African experiences stemming from traditional practices rather than practices that are imposed from outside.
French: L'UNIDIR s'attache actuellement, en collaboration avec certains grands partenaires de pays africains, à élaborer une Nouvelle théorie africaine de la consolidation de la paix qui s'appuiera sur l'expérience de l'Afrique axée sur les pratiques traditionnelles plutôt que sur des pratiques imposées de l'extérieur.
English: Your tickets are exchangeable and refundable (10% charge applies).
French: Vos billets sont échangeables et remboursables avec une retenue de 10%.
English: First of all, the CHRA regime is more generous with standing; complainants can pursue remedies on behalf of other, victimized individuals (ss. 40(2), 50(1), 53(2)).
French: En premier lieu, le régime de la LCDP est plus généreux pour ce qui est de la qualité pour agir; des plaignants peuvent demander réparation au nom d'autres victimes (paragraphes 40(2), 50(1) et 53(2)).
English: The Plan recognises that the social and political scenario has radically changed, with legislative decentralisation from State to regional level taking the form of a true devolution inspired by the criterion of subsidiarity, understood as the participation of different actors in the management of services, starting with those closest to citizens.
French: Ce Plan tient compte du fait que le scénario social et politique a radicalement changé, la décentralisation législative intervenue entre l'État et les régions prenant la forme d'un véritable transfert de pouvoirs inspiré par le principe de subsidiarité, compris comme la participation des différents acteurs à la gestion des services, à commencer par ceux qui sont les plus proches des citoyens.
English: My Business Account The Canada Revenue Agency (CRA) has expanded its suite of e-services to provide business owners with convenient and secure on-line access to their personalized business account information through an on-line service called My Business Account.
French: Mon dossier d'entreprise L'Agence du revenu du Canada (ARC) a décidé d'élargir sa gamme de services électroniques en y ajoutant un service en ligne appelé Mon dossier d'entreprise pour donner aux propriétaires d'entreprise un accès pratique et sûr à des renseignements personnalisés sur leurs comptes d'entreprise.
English: Requests the Secretary-General to submit to the General Assembly at its fifty-ninth session a report on the implementation of the present resolution;
French: Prie le Secrétaire général de lui faire rapport à sa cinquante-neuvième session sur l'application de la présente résolution;
English: Ice melt was early and almost no ice was encountered in Newfoundland or Labrador.
French: La fonte des glaces a Ã©tÃ© prÃ©coce, et on n'a presque pas trouvÃ© de glace Ã Terre-Neuve-et-Labrador.
English: We are already in agreement across all the groups that there should be as little impact as possible on the health of the passengers.
French: Tous les groupes sont déjà d'accord pour dire que l'impact sur la santé des passagers doit être aussi réduit que possible.
English: At UNMIT, bulk deliveries of petroleum products from two suppliers were neither inspected nor the corresponding receipt and inspection reports prepared at the time of delivery, as required by the Procurement Manual.
French: À la MINUT, les livraisons en vrac de produits pétroliers effectuées par deux fournisseurs n'avaient pas été inspectées et les comptes rendus de réception et d'inspection correspondants n'avaient pas non plus été établis au moment de la livraison, contrairement aux dispositions du Manuel des achats.
English: These unique sounds are symbolic of Canada's North. Loons come to shore only to nest, usually laying 2 olive-brown eggs with darker spots, on a heap of vegetation near the water's edge.
French: Les plongeons nichent en eau douce, sur des lacs et des rivières situés à l'intérieur des terres, et ils hivernent en mer.
English: Please note that submission of a pre-registration form or registration at the Conference by individual representatives will be considered a request for accreditation by the organization concerned.
French: Veuillez noter que la soumission d'un formulaire de préinscription ou d'inscription à la Conférence par tel ou tel représentant sera considérée comme une demande d'accréditation par l'organisation concernée.
English: Population health should inform all public policy, be widely disseminated (the success of Health Canada's 1999 report on the health of Canadians, Toward a Healthy Future, is a good example), and be relevant to the patient encounter.
French: La santé des populations devrait influencer la politique publique en général, être largement diffusée (le succés remporté par le rapport de Santé Canada de 1999 portant sur la santé des Canadiens, Pour un avenir en santé, est un bon exemple), et être adaptée à la rencontre avec le patient.
English: The rationale and pitfalls in that respect are well articulated in the report, especially in paragraphs 75 and 84.
French: Les raisons en sont bien exprimées - aussi bien que les embûches qui pourraient en résulter - dans le rapport, en particulier aux paragraphes 75 et 84.