English: Section 406.11 of the Regulations is renumbered as subsection 406.11(1) and is amended by adding the following: (2) For the purposes of subsection (1), an applicant shall have (a) a management organization capable of exercising operational control; (b) managerial personnel who are employed on a full-time basis and who perform the duties related to the following positions: (i) chief flight instructor, (ii) flight instructor, (iii) ground instructor, and (iv) if the applicant does not hold an approved maintenance organization certificate, a maintenance manager; (c) aircraft that are properly equipped for and flight crew members who are qualified for the type of flight training that is being conducted; (d) an operational control system that meets the requirements of section 406.50; (e) a training program that meets the requirements of this Subpart; (f) legal custody and control of at least one aircraft or, in the case of an applicant for a flight training unit operator certificate who conducts an integrated course, one aircraft of each class of aircraft that is to be operated; (g) in the case of an applicant for a flight training unit operator certificate who conducts an integrated course or who operates a sub-base, a flight training operations manual that meets the requirements of section 406.61 and, in the case of an applicant who conducts an integrated course, a training manual that meets the requirements of section 406.62; and (h) a maintenance control system approved under this Subpart.
French: L'article 406.11 du même règlement devient le paragraphe 406.11(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit : (2) Pour l'application du paragraphe (1), le demandeur doit : a) être doté d'une structure de gestion permettant d'exercer le contrôle d'exploitation; b) disposer d'un personnel de gestion qui est employé à temps plein et exerce les fonctions liées aux postes suivants : (i) chef-instructeur de vol, (ii) instructeur de vol, (iii) instructeur au sol, (iv) gestionnaire de la maintenance, si le demandeur n'est pas titulaire d'un certificat d'organisme de maintenance agréé; c) disposer d'aéronefs qui sont munis de l'équipement propre au type d'entraînement en vol dispensé et de membres d'équipage de conduite qui sont qualifiés pour ce type d'entraînement en vol dispensé; d) disposer d'un système de contrôle d'exploitation qui satisfait aux exigences de l'article 406.50; e) disposer d'un programme de formation qui satisfait aux exigences de la présente sous-partie; f) avoir la garde et la responsabilité légales d'au moins un aéronef ou, dans le cas d'un demandeur de certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage qui dispense un cours intégré, d'un aéronef de chaque classe d'aéronefs à exploiter; g) dans le cas d'un demandeur de certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage qui dispense un cours intégré ou qui exploite une base secondaire, disposer d'un manuel d'exploitation de formation au pilotage qui satisfait aux exigences de l'article 406.61 et, dans le cas d'un demandeur qui dispense un cours intégré, un manuel de formation qui satisfait aux exigences de l'article 406.62; h) disposer d'un système de contrôle de la maintenance approuvé en vertu de la présente sous-partie.