ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Hence, they were not reported as subject goods by Statistics Canada.
French: Elles n'ont donc pas été rapportées comme marchandises en question par Statistique Canada.
English: The objective of this initiative is to flesh out contacts and ideas and to become more active in transnational cooperation in the forthcoming funding period.
French: L’objectif de cette initiative est de permettre l’établissement de contacts et le développement d’idées et de devenir plus actifs dans la coopération transnationale au cours de la période de financement à venir.
English: Sweden also supports the holding of a fourth Article XIV Conference in September 2005.
French: La Suède appuie également la tenue d'une quatrième conférence en septembre 2005.
English: These activities are conducted in collaboration with the Food Research Division (FRD) and the Toxicology Research Division (TRD) of the Bureau, as well as the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and other Departments and Agencies as necessary.
French: Ces activités sont gérées en collaboration avec la Division de la recherche sur les aliments (DRA) et la Division de la recherche toxicologique (DRT) du Bureau ainsi qu'avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres ministères et organismes, au besoin.
English: The purpose of introducing this means of payment is to legalize and reduce the burden of actual expenditure by the public on medical and health care.
French: L'introduction de cette méthode de paiement a pour but de légaliser et réduire le poids des dépenses réelles de la population en matière de soins médicaux et de santé.
English: A paper entitled “Moving Beijing forward; Gaps and challenges: violence against women and trafficking” was prepared for the high-level meeting.
French: Lacunes et difficultés à surmonter : la violence à l'égard des femmes et le trafic des femmes » avait été établi en vue de la réunion de haut niveau.
English: (b) Not including arms classified in divisions 23.1 and 23.3.
French: b) Non compris les armes classées dans les divisions 23.1 et 23.3.
English: (v) Lack of capacity, lack of appropriate and adequate policy coordination and lack of implementation and harmonization of national laws in the transport sector;
French: v) Pénurie de capacités, manque de coordination, d'application et d'harmonisation des législations nationales dans le secteur des transports;
English: • Canada contributes about 2% of the world's greenhouse gas (GHG) emissions.
French: Les régions situées en milieu de continent à des latitudes élevées, comme le Manitoba et les Prairies, subiront, d’après les prévisions, les changements climatiques les plus radicaux.
English: (A) In the case of inspection sites at which conventional armaments and equipment limited by the Treaty only of a State Party other than the State Party on whose territory the inspection is being carried out are present, and are under the command of that State Party only, the escort team shall be placed under the responsibility of a representative of that State Party for the duration of the inspection within that inspection site where the State Party’s conventional armaments and equipment limited by the Treaty are located; (B) In the case of inspection sites containing conventional armaments and equipment limited by the Treaty of both the State Party on whose territory the inspection is being carried out and another State Party, the escort team shall be composed of representatives from both States Parties when conventional armaments and equipment limited by the Treaty of the other State Party are actually inspected.
French: (A) dans le cas des sites d'inspection où se trouvent seulement des armements et équipements conventionnels limités par le Traité d’un Etat Partie autre que l’Etat Partie sur le territoire duquel est menée l’inspection et placés seulement sous le commandement de cet Etat Partie, l'équipe d'accompagnement est placée sous la responsabilité d'un représentant de cet Etat Partie, et ce pendant la durée de l'inspection à l'intérieur du site d'inspection où se trouvent les armements et équipements conventionnels limités par le Traité de cet Etat Partie ; (B) dans le cas des sites d'inspection où se trouvent à la fois des armements et équipements conventionnels limités par le Traité de l'Etat Partie sur le territoire duquel l’inspection est menée et d’un autre Etat Partie, l'équipe d'accompagnement se compose de représentants de ces deux Etats Parties durant le temps où les armements et équipements conventionnels limités par le Traité de l’autre Etat Partie sont effectivement inspectés.
English: See the report by Mexico submitted to the Committee against Torture under article 20 of the Convention and the replies by the Mexican Government (CAT/C/75), para.
French: Voir le rapport sur le Mexique établi par le Comité contre la torture, au titre de l'article 20 de la Convention, et la réponse du Gouvernement mexicain (CAT/C/75), par. 220, al. g.
English: At the launch of the Annual Report, the Minister for Justice, Equality and Law Reform referred to 70 the Intoxicating Liquor Act, 2003 which includes a provision to transfer jurisdiction of cases of alleged prohibited conduct (which includes discrimination) involving licensed premises (apart from accommodation related matters) from the Equality Tribunal to the District Court.
French: Lors de la sortie du rapport annuel, le ministre de la Justice, de l’Égalité et de la Réforme du droit a évoqué la loi sur l’ébriété (Intoxicating Liquor Act)70, qui contient une clause visant à transférer de l’Equality Tribunal à la District Court (Tribunal de police) la compétence pour les affaires de présomption de comportement interdit (y compris la discrimination) impliquant des débits de boissons (sauf en ce qui concerne les questions liées au logement). Le ministre a signalé que la presse avait largement commenté la question et que le gouvernement était d’avis que la District Court devrait être compétente pour toutes les questions touchant à l’accès et au service des débits de boissons, que ce soit au titre du code régissant les activités de ces derniers (Liquor Licensing Code) ou au titre de la législation sur l’égalité de statut.
English: Public Service Corporations (PS Corp) are responsible for reporting the following transactions to the Accounting and Verification Division, Superannuation Directorate:
French: Les sociétés d'État sont chargées de déclarer à la Section de la comptabilité et de la vérification (Comp. et vérif.) de la Direction des pensions de retraite les transactions suivantes :
English: • identifying and monitoring responses of aquatic organisms to environmental and anthropogenic stresses through population genetics and genomics
French: • repérer et surveiller les réactions des organismes aquatiques aux perturbations environnementales et anthropiques au moyen de la génétique des populations et de la génomique
English: We've been listening to your suggestions, and we've created a more efficient and navigable gateway to the policies, procedures, and legislation that affect the charitable sector.
French: Nous avons tenu compte de vos suggestions et avons créé un portail plus efficace et plus facile à naviguer pour trouver les politiques, les procédures et les lois qui visent le secteur de la bienfaisance.
English: Is it me or is it extraordinary that Israel is so obedient to the laws of long-gone empires?
French: Le 26.03.2008, notre groupe de EA à Jayyous s’est rendu, à la demande de voisins, rendre visite à une famille résidant à Azzoun, petite ville éloignée seulement de 5 Km.
English: Such policies can only promote an arms race that will never serve development or international peace and security.
French: Ces politiques ne peuvent que provoquer une course aux armements qui ne profitera ni au développement ni à la paix et à la sécurité internationales.
English: Mr President, ladies and gentlemen, firstly I accept the basic statement by Mrs Mann, who made a personal remark on behalf of the Group of the Party of European Socialists, namely that we need an international agreement on investment.
French: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je reprends d'abord l'élément essentiel de l'intervention de Mme Mann, qui a fait une remarque personnelle pour le groupe du parti des socialistes européens, à savoir: nous avons besoin d'un accord international sur les investissements.
English: While serving aboard HMCS Toronto for the NATO Africa deployment, PO 2 Skinner wanted to do something for a child in need.
French: Pendant qu’il était à bord du NCSM Toronto, lors d’un déploiement en Afrique à l’appui de l’OTAN, le M 2 Skinner voulait aider un enfant qui en avait besoin.
English: He concluded by urging Parties to use the limited time available as efficiently as possible.
French: Il fallait aussi s'attacher à tirer le meilleur parti du peu de temps disponible.
English: Sub-paragraph 3(c) - Co-operation through agreements
French: Paragraphe 3, alinéa c) - Coopération par la voie d'accords
English: Clause 152 Tax Liability – Non-arm's Length Transfers of Property ITA 160 Section 160 of the Act contains rules regarding the joint and several liability of a taxpayer for the income tax liability of another person (the "tax debtor") who, when not dealing at arm’s length with the taxpayer, transferred property to the taxpayer for consideration less than its fair market value.
French: Article 152 Responsabilité solidaire - transfert de biens entre personnes ayant un lien de dépendance LIR 160 L'article 160 de la Loi prévoit des règles concernant la responsabilité solidaire d'un contribuable par rapport à l'impôt sur le revenu dont est redevable une autre personne (le débiteur fiscal) qui, à un moment où elle avait un lien de dépendance avec le contribuable, lui a transféré un bien pour une contrepartie inférieure à sa juste valeur marchande.
English: Action for Cooperation and Trust has also collaborated with UNFICYP on the issue of religious and cultural heritage sites.
French: L'Action pour la coopération et la confiance a aussi collaboré avec la Force sur la question des sites du patrimoine religieux et culturel.
English: A baseline survey of the most-at-risk adolescents (MARA) conducted in 2006 highlighted a lack of access to preventive services and knowledge: some 66 per cent of the respondents did not know how to prevent HIV, and 56 per cent were engaged in high-risk behaviour.
French: Une enquête initiale sur les adolescents les plus vulnérables, conduite en 2006, révèle l'absence d'accès à des services et des informations en matière de prévention : quelque 66 % des personnes interrogées ne savaient pas comment se prémunir contre le sida tandis que 56 % affichaient un comportement à risque.
English: The Commission seeks to abolish the general arrangements for restrictions on movements of capital between persons resident in Member States.
French: La Commission vise à supprimer le régime général des restrictions aux mouvements de capitaux entre les personnes résidant dans les États membres.
English: ◦ I am in Canada as a tourist. My fiancé(e) is a Canadian citizen and wishes to sponsor me to become a permanent resident.
French: ◦ Je suis au Canada en tant que touriste, et mon(ma) fiancé(e) canadien(ne) souhaite soumettre une demande de parrainage en ma faveur, dans la catégorie du regroupement familial.
English: The creation of this institution was the result of the collective experience of humankind, victim of the greatest scourge in history.
French: création de cette institution a été le résultat de l'expérience collective de l'humanité, victime du plus grand fléau de l'histoire.
English: Transfer Payments Veterans Affairs Program Benefits and Services - Grands and Contributions ($ millions) 2001 - 2002 Actual 1999-00 Actual 2000-01 Grants Disability Pensions War Veterans Allowances and Civilian War Allowances Last Post Fund Commonwealth War Graves Commission 1,182.4 37.9 13.6 6.9 1,244.7 34.1 11.4 6.6 1,285.7 31.5 16.3 7.6 1,335.0 31.5 13.8 7.6 1,333.3 31.4 12.1 6.7 Planned Total Spending Authorities Actual
French: Paiements de transfert Programme des Anciens Combattants Prestations et services - Subventions et contributions (en millions de dollars) 2001 - 2002 1999-2000 2000-2001 Dépenses Autorisations réelles réelles prévues totales Réelles Subventions Pensions d’invalidité Allocations d’ancien combattant et allocations pour les civils Fonds du Souvenir Commonwealth War Graves Commission 1 182,4 37,9 13,6 6,9 1 244,7 34,1 11,4 6,6 1 285,7 31,5 16,3 7,6 1 335,0 31,5 13,8 7,6 1 333,3 31,4 12,1 6,7
English: The representative from Latvia focused on different activities and specific projects related to investments in new technologies for energy efficiency improvements.
French: Le représentant de la Lettonie a mentionné tout particulièrement différentes activités et des projets spécifiques impliquant des investissements dans de nouvelles technologies dont l'objet est d'améliorer l'efficacité énergétique.
English: Taxable amount of dividends (eligible and other than eligible) from taxable Canadian corporations The federal dividend tax credit will be calculated using two different rates depending on the source of the dividends.
French: Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes sera calculé en utilisant deux taux différents, selon la source des dividendes.
English: This time, the United Nations must not fail in Haiti.
French: Cette fois, l'Organisation des Nations Unies ne peut se permettre d'échouer en Haïti.
English: Grand Trunk Railway routes and fares to seaside summer resorts
French: Itinéraires et tarifs du Grand Trunk Railway pour aller dans les lieux de villégiatures marins
English: However, coconut will have to be declared in the same manner as any other ingredient that is not a food allergen.
French: Cependant, la noix de coco devra faire l'objet d'une déclaration tout comme tout autre ingrédient qui ne constitue pas un allergène alimentaire.
English: Architecture of the Statistical Information System
French: Architecture du Système d’information statistique Production Environnements de production de données (incluant StatWorks)
English: Given its nature, the population census is particularly important for stock figures, since information on country of birth and country of citizenship are almost universally collected.
French: De par sa nature, le recensement de la population présente une importance particulière au regard des chiffres en termes d'effectifs, étant donné qu'il fournit presque toujours des informations sur le pays de naissance et le pays de nationalité.
English: Appeals to the Member States to continue to extend their support and assistance to the OISA.
French: Lance un appel aux États membres pour qu'ils continuent d'accorder leur appui et leur assistance à l'Association islamique des armateurs et à la Chambre islamique de commerce et d'industrie;
English: - 158 contribution, as defined in the Canada Pension Plan, or an employee’s premium, or employer’s premium, as defined in the Employment Insurance Act, and of any related interest, penalties or other amounts, or (iii) any provision of provincial legislation that has a similar purpose to subsection 224(1.2) of the Income Tax Act, or that refers to that subsection, to the extent that it provides for the collection of a sum, and of any related interest, penalties or other amounts, where the sum (A) has been withheld or deducted by a person from a payment to another person and is in respect of a tax similar in nature to the income tax imposed on individuals under the Income Tax Act, or (B) is of the same nature as a contribution under the Canada Pension Plan if the province is a "province providing a comprehensive pension plan" as defined in subsection 3(1) of the Canada Pension Plan and the provincial legislation establishes a "provincial pension plan" as defined in that subsection. (3) Subsections (1) and (2) are deemed to have come into force on November 30, 1992 except that, before June 30, 1996, the references in subparagraphs 69(1)(c)(ii) and (3)(a)(ii) and (b)(ii) of the Act, as enacted by subsections (1) and (2), to the Employment Insurance Act shall be read as references to the Unemployment Insurance Act.
French: d) est suspendu l’exercice par Sa Majesté du chef d’une province des droits que lui confère toute disposition législative provinciale à l’égard d’une personne insolvable, lorsque celle-ci est un débiteur visé par la loi provinciale et qu’il s’agit d’une disposition dont l’objet est semblable à celui du paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou qui renvoie à ce paragraphe, dans la mesure où elle prévoit la perception d’une somme, et des intérêts, pénalités ou autres montants y afférents, qui : (i) soit a été retenue par une personne sur un paiement effectué à une autre personne, ou déduite d’un tel paiement, et se rapporte à un impôt semblable, de par sa nature, à l’impôt sur le revenu auquel les particuliers sont assujettis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, (ii) soit est de même nature qu’une cotisation prévue par le Régime de pensions du Canada, si la province est « une province instituant un régime général de pensions » au sens du paragraphe 3(1) de cette loi et si la loi provinciale institue un « régime provincial de pensions » au sens de ce paragraphe.
English: TOTAL (2,604) % West (602) % East (663) % North (301) % Freshwater (669) % Inland (369) % Employed full-time 45 40 41 57 44 48 Employed part-time 9 9 12 10 10 7 Self-employed 10 11 7 8 12 8 Retired (not working) 21 25 24 14 21 19 Student 6 6 5 2 7 6 At home (not working for pay) 5 5 4 4 3 7 Unemployed but looking for a job 3 3 6 3 3 3 Other <1 <1 0 0 <1 0 Dk/Na 1 <1 0 1 1 2 Q42.Are you a member of any conservation or environmental organizations?
French: TOTAL (2 604) % Côte ouest (602) % Côte est (663) % Zones nordiques (301) % Zones riveraines (669) % Zones intérieures (369) % Employé(e) à temps plein 45 40 41 57 44 48 Employé(e) à temps partiel 9 9 12 10 10 7 Travailleur(se) autonome 10 11 7 8 12 8 Retraité(e) (ne travaille pas) 21 25 24 14 21 19 Étudiant(e) 6 6 5 2 7 6 Au foyer (non rémunéré[e]) 5 5 4 4 3 7 En chômage, mais à la recherche d’un emploi 3 3 6 3 3 3 Autre <1 <1 0 0 <1 0 Nsp/Nrp 1 <1 0 1 1 2 Q42 Êtes-vous membre d’une organisation vouée à la conservation ou à la protection de l’environnement?
English: Supermarkets in St Etienne de Fontbellon and Aubenas (7 & 8 km).
French: Trois hectares de terrain! Idéal pour amateurs de chevaux.
English: Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification (IPC) Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of Registration of Marks (Nice Classification) Vienna Agreement Establishing an International Classification of Figurative Elements of Marks (Vienna Classification) Locarno Agreement Establishing an International Classification for Industrial Designs (Locarno Classification)
French: Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (CIB) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Classification de Nice) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Classification de Vienne) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno)
English: Actions for failure of a Member State to fulfil its obligations (1999-2003) Cases pending as at 31 December 13.
French: Nature des procédures (1999-2003) Affaires introduites – Recours directs – Nature du recours (2003) Affaires introduites – Matière du recours (2003) Recours en manquement d’État (1999-2003)
English: A Guide For Canadian Municipalities For the Record Selected Speeches Pertaining to Trade International Events for Civil Society International and Regional Organizations
French: Un guide pour les municipalités canadiennes Pour mémoire Notre sélection de discours sur le commerce international Événements internationaux pour la société civile Organizations internationales et régionales
English: Internet visitors, the suppliers and the customers should note that they have the right to access, modify, correct or delete any data relating to them (in accordance with art.
French: Les Internautes, les fournisseurs et les clients sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art.
English: MEMBER STATES TACKLE PROTECTION OF TRADITIONAL KNOWLEDGE AND FOLKLORE
French: PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS ET DU FOLKLORE
English: The problem of declining king and common eiders continues to be addressed by an early closing of the hunting season in Newfoundland and a smaller bag limit.
French: On continue de s'occuper du problème du déclin de l'Eider à tête grise et de l'Eider à duvet par une fermeture précoce de la saison de chasse à Terre-Neuve et un maximum de prise plus petit.
English: However, generally speaking, these data will not be collected under the statistics legislation operating in the various countries.
French: Toutefois, de manière générale, ces collectes de données ne sont pas effectuées en vertu de la législation statistique en vigueur dans les divers pays.
English: Definitions, data sources and methods: survey number 2745. For more information, or to enquire about the concepts, methods or data quality of this release, contact the Dissemination Unit (toll-free 1-866-500-8400; fax: 613-951-0009; transportationstatistics@statcan.ca), Transportation Division.
French: For more information, or to enquire about the concepts, methods or data quality of this release, contact the Marketing and Dissemination Section (613-951-9497 or toll-free 1-866-873-8789; energ@statcan.ca), Manufacturing, Construction and Energy Division.
English: I also understand the reactions in Israel to the kidnapping of Corporal Shalit.
French: Je comprends également les réactions israéliennes à l’enlèvement du caporal Shalit.
English: CN has elected to have the maximum allowable number of shares cancelled under the plan.
French: Ainsi, une demi-action ordinaire additionnelle du CN sera remise pour chaque action en circulation le 27 février 2004, aux actionnaires inscrits le 23 février 2004.
English: For these reasons, counsel submitted that Alberta Tubular and Paragon should be excluded from the finding.
French: Pour ces raisons, le procureur a allégué qu’Alberta Tubular et Paragon devraient être exclues des conclusions.
English: Pursuant to PCT Rule 13bis.7(b), the Japan Patent Office has notified the deletion of the Institute of Applied Microbiology (IAM) from the list of depositary institutions with which deposits of microorganisms may be made for the purposes of patent procedure.
French: En vertu de la règle 13bis.7.b) du PCT, l’Office des brevets du Japon a notifié la suppression de l’institution de dépôt dénommée "Institute of Applied Microbiology (IAM)" de la liste des institutions auprès desquelles des dépôts de micro-organismes peuvent être effectués aux fins de la procédure en matière de brevets.
English: In international relations, power, not right, continued to be the only thing that mattered: the traditional concept of state sovereignty focused exclusively on power, i.e., on control over people and territory, and protected the state’s authority, regardless of whether its enforcement was civilized or brutal, democratic or authoritarian.
French: Dans les relations internationales, seul le pouvoir, et non le droit, importait : la notion traditionnelle de souveraineté de l’État se concentrait exclusivement sur le pouvoir – c'est-à-dire sur le contrôle exercé sur une population et un territoire – et protégeait l’autorité de l’État, qu’elle soit imposée de manière civilisée ou brutale, démocratique ou autoritaire.