ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In respect of the application of the principle of proportionality to the facts of the Baumbast case, it must be recalled, first, that it has not been denied that Mr Baumbast has sufficient resources within the meaning of Directive 90/364; second, that he worked and therefore lawfully resided in the host Member State for several years, initially as an employed person and subsequently as a self-employed person; third, that during that period his family also resided in the host Member State and remained there even after his activities as an employed and self-employed person in that State came to an end; fourth, that neither Mr Baumbast nor the members of his family have become burdens on the public finances of the host Member State and, fifth, that both Mr Baumbast and his family have comprehensive sickness insurance in another Member State of the Union.
French: Pour l'application du principe de proportionnalité aux circonstances de l'affaire Baumbast, il convient de rappeler, premièrement, qu'il n'a pas été contesté que M. Baumbast dispose de ressources suffisantes au sens de la directive 90/364; deuxièmement, que celui-ci a travaillé et donc résidé légalement dans l'État membre d'accueil pendant plusieurs années, initialement en tant que travailleur salarié et ultérieurement en tant que travailleur non salarié; troisièmement, que, pendant cette période, sa famille a également résidé dans l'État membre d'accueil et y est demeurée même après la cessation de ses activités salariées et non salariées dans ledit État; quatrièmement, que ni M. Baumbast ni les membres de sa famille ne sont devenus des charges pour les finances publiques de l'État membre d'accueil et, cinquièmement, que tant M. Baumbast que sa famille disposent d'une assurance maladie complète dans un autre État membre de l'Union.
English: This suggests that there is much scope for firms to improve their environmental performance by adopting corporate strategies that promote the development and mastery of technological processes and that facilitate the adoption of environmental management systems that include process control, continuous improvement and organizational learning.
French: Cela donne à penser que les entreprises peuvent encore améliorer leurs performances environnementales grâce à l'adoption de stratégies qui favorisent la mise au point et la maîtrise de procédés technologiques et facilitent la mise en place de systèmes de gestion de l'environnement incluant la régulation des procédés, une amélioration continue et le perfectionnement.
English: The degree of variability of individual batches affects the confidence that a future production batch will remain within specification until the expiration date.
French: Dans ces circonstances, il est n’est habituellement pas nécessaire de procéder à l’analyse statistique formelle mais simplement de fournir une justification complète pour l’omission.
English: In only two cases, Governments reported on the elaboration and development of specific plans of action for human rights education.
French: Deux gouvernements seulement ont indiqué qu'ils avaient entrepris d'élaborer des plans d'action portant spécifiquement sur l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.
English: Networks for preventive health, treatment and health-care have been strengthened at the county, township and village levels, with particular attention being paid to upgrading capacity at the latter two levels and stabilizing the ranks of grass-roots workers.
French: Les infrastructures existantes en matière de prévention, de traitement et de soins ont été renforcées aux niveaux des districts, des cantons et des villages, et l'attention a porté plus particulièrement sur l'amélioration des capacités, à ces deux derniers niveaux, et sur la stabilisation des effectifs des agents de santé.
English: (b) Developing joint action in support of common positions to address critical elements of global trade norms;
French: b) Définir une action concertée à l'appui de positions communes face à des éléments cruciaux des normes commerciales mondiales;
English: Decent work and equality are important for economic development, inclusive societies, security and stability.
French: Ce sont là deux facteurs également importants au regard du développement économique, de l’inclusion sociale, de la sécurité et de la stabilité.
English: Labrador had stronger concerns around contingency planning and third parties.
French: Au Labrador, on se préoccupait davantage de la planification d’urgence et des tierces parties.
English: (PROF2) Participants also felt uneasy about the security of their PHI when being exchanged or transferred through the postal system or via the Internet.
French: (PROF2) Les participants étaient également préoccupés par la sécurité de leurs renseignements médicaux personnels dans les cas où ceux-ci sont échangés ou transférés par la poste ou par Internet.
English: The representative of the United States made a statement, in which she withdrew the revised draft resolution, on behalf of the sponsors.
French: La représentante des États-Unis fait une déclaration au cours de laquelle elle retire le projet de résolution révisé, au nom des coauteurs.
English: Under the general guidance of the Committee for Trade, Industry and Enterprise Development, the Working Party:
French: Sous la direction générale du Comité pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'entreprise, le Groupe de travail :
English: Other archives perform a collecting function, gathering records from a number of sources relating to a specific region, subject or activity.
French: D'autres dépôts d'archives jouent un rôle de collecte en réunissant des archives d'un certain nombre de sources ayant trait à une région, à une activité ou à un sujet particulier.
English: SSV « Side by Side Vehicle » : This new sensation is less dangerous than the quad and easier to manage. It is approved for three people on the road and provides easy driving even over difficult terrain.
French: SSV « Side by Side véhicule » : Du nouveau pour des sensations nouvelles, moins dangereux que le quad et plus accessible, cet engin, homologué sur route jusqu’à 3 personnes vous surprendra par ses capacités de franchissement et sa facilité de conduite.
English: TEA Language School (Michael Cates, Richard Lewis Communications Ltd, UK) Event Type:
French: TEA Language School (Michael Cates, Richard Lewis Communications Ltd, UK) Type d'événement:
English: As part of the federal government's Clean Air Agenda, Environment Canada supports local government involvement and action in these initiatives.
French: En marge du Programme de l’Air pur, Environnement Canada soutient la participation et les mesures des administrations locales dans ces initiatives.
English: In 2002–03, the target genres (for both CTF-financed and non-CTF-financed programming) accounted for about 40% of the total Canadian programming in English and nearly 50% in French.
French: En 2002-2003, les genres cibles (programmation financée par le FCT et celle qui ne le sont pas), représentaient environ 40 % de la programmation totale canadienne de langue anglaise, et près de 50 % de langue française.
English: Air Canada argues that allowing persons to transfer tickets would affect the integrity of the carrier's pricing system as well as its inventory management system.
French: Air Canada soutient qu'en permettant aux voyageurs de céder leurs billets, elle porterait atteinte à l'intégrité de son système de tarification ainsi qu'à son système de gestion de l'inventaire.
English: (UK), ceased its production of the pesticides in 1989.2,3 Registration of aldrin and dieldrin in Canada was discontinued on 31 December 1990.1 Aldrin and dieldrin have low water solubilities (0.027 mg/L for aldrin at 27°C and 0.186 mg/L for dieldrin at 20°C).
French: (R.-U.), a cessé de produire ces pesticides en 1989.2,3 L’aldrine et la dieldrine ont cessé d’être homologuées au Canada le 31 décembre 1990.1 L’aldrine et la dieldrine ont une faible solubilité dans l’eau (0,027 mg/L pour l’aldrine à 27 °C et 0,186 mg/L pour la dieldrine à 20 °C).
English: That is the key to, and a precondition for, the settlement of the nuclear issue.
French: C'est la clef du règlement de la question nucléaire et la condition préalable à ce règlement.
English: This annex has been amended numerous times but has never been published, despite two of the amending regulations stating, in their recitals, the need for passengers to be clearly informed of the rules relating to prohibited items.
French: Cette annexe a été modifiée à de nombreuses reprises mais n'a jamais été publiée, bien que deux des règlements modificatifs eussent souligné dans leurs considérants la nécessité pour les passagers d'être clairement informés des règles relatives aux articles prohibés.
English: In 2006, 13,412 permits were issued, with approximately 11% (1,426) representing TRPs issued to foreign nationals who continued to maintain their status as permit holders from within Canada.
French: En 2006, 13 412 PST ont été délivrés, dont environ 11 % (soit 1 426) à des étrangers qui maintiennent leur statut de détenteurs de permis émis au Canada.
English: - Could be constructed by using for employment rates the Community Labour Force Survey (yearly) and for pay gaps the European Community Household Panel (for 1994-97)
French: - Pourrait être élaboré en utilisant l'Enquête communautaire sur les forces de travail (annuelle) pour les taux d'emploi et le Panel communautaire des ménages (pour 1994-97) pour les écarts de rémunérations - À développer.
English: Seldom is an indicator used in more than one country.
French: Il est rare que le même indicateur soit utilisé dans plusieurs pays.
English: • 264-A-1991 — Scheduled international service - Air Liberté S.A.
French: • 264-A-1991 — Service international régulier - Air Liberté S.A.
English: Affirming the importance of Palestinian national unity as the sole means of protecting the Palestinian national project and the importance of respect for Palestinian national legitimacy and the integrity of the Palestinian territories,
French: Affirmant l'importance de l'unité nationale palestinienne, seul moyen de préserver le projet national palestinien, et la nécessité de respecter la légitimité nationale palestinienne et l'intégrité des territoires palestiniens,
English: The Special Import Measures Act protects Canadian producers from the damaging effects of such unfair trade.
French: La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre le tort causé par de telles pratiques commerciales déloyales.
English: The Committee stresses, however, that the appointment of personnel for mission work on a contract of limited duration should in no way give rise to the expectation that the United Nations has an obligation to further offer career appointments.
French: Le Comité tient toutefois à souligner que le recrutement de personnel pour travailler dans des missions sur la base de contrats à durée déterminée ne doit d'aucune façon laisser supposer que l'ONU est tenue d'offrir d'autres engagements de carrière.
English: The main challenge for Latin America’s new leaders, whether of the left or the right, is to implement reforms that will accelerate growth.
French: Le grand défi des nouveaux leaders d’Amérique latine, qu’ils soient de gauche ou de droite, est de mettre en place des réformes qui accéléreront la croissance.
English: Another factor was the double standards applied by some countries to Israel, which possessed advanced military nuclear capabilities outside any international control.
French: Un autre facteur de difficulté est le système de «deux poids, deux mesures» appliqué par certains pays à l'égard d'Israël, qui possède des moyens nucléaires perfectionnés tout en échappant à tout contrôle international.
English: (purity: * 1 ppm C, * 1 ppm CO, * 400 ppm CO2, * 0.1 ppm NO);
French: (pureté ± 1 ppm C, ± 1 ppm CO, ± 400 ppm CO2 et ± 0,1 ppm NO);
English: In some areas, Aboriginal people can participate as owners of the resource, receiving royalties and other benefits from development of their land.
French: La Nunavut Tungavik élabore maintenant, de concert avec l'industrie extractive, des lignes directrices qui détermineront les modalités d'exploration et de mise en valeur de ces terres206.
English: Both the nature of the product and the range of opportunities to expand markets provide considerable scope for innovation.
French: La nature du matériau et la gamme des applications possibles donnent libre cours à l’innovation.
English: These included low income, drug use, and having six or more casual sexual partners.
French: • Transmission périnatale  Transmission du VIH d'une mère séropositive à son fotus ou nourrisson :
English: Luckily they were able to get some interim financing.
French: Ils ont heureusement pu trouver un financement intermédiaire.
English: Not only has he refused to cooperate with the opposition in the adoption of this basic law of his country, but, because of the way the constitution has been conceived, he has very fundamentally undermined the rights of minorities, and destabilised good neighbourly relations between EU Member States.
French: Il a non seulement refusé de coopérer avec l'opposition pour adopter cette loi essentielle de son pays, mais, étant donné la manière dont la constitution a été conçue, il a sapé les bases mêmes des droits des minorités, et déstabilisé les relations de bon voisinage entre les États membres de l'UE.
English: Vepuccis' dancers have changed clothes and join in the dancing.
French: Les danseuses et les danseurs de Vespucci se sont changés et dansent avec les spectateurs.
English: • Provide and promote access to sustainable development info package to WCBSN members and SMEs
French: Extraits du Plan d'action détaillé pour la SDD 2000 de DEO Plan d'action pour l'objectif 1.1
English: A shorter administrative target for the review of applications for certain types of trials, for example, bioequivalence trials and Phase I trials could be established beneath the umbrella of the 30-day default system.
French: On pourrait prévoir un délai administratif plus court pour l’examen de certains types d’essais, comme les essais de bioéquivalence et ceux de phase I, à l’intérieur du système par défaut de 30 jours.
English: Switzerland's other international commitments include the non-refoulement principle laid down in Articles 33 of the Convention relating to the Status of Refugees and 3 of the Convention against Torture, and confirmed by the European Court of Human Rights.
French: Par ailleurs, l’exécution du renvoi n’est pas exigible , lorsqu’elle implique la mise en danger concrète de la personne concernée.98 Dans le cas particulier des MNA, les autorités doivent prendre en compte le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (art.
English:   One of the areas identified during stakeholder consultations as a focus for the NHPD with regards to research is interactions between NHPs and pharmaceutical drugs (NHP-drug interactions).
French: Lors des consultations auprès des intervenants, on a précisé un des domaines de recherche dont la DPSN devra s'occuper, soit l'interaction entre les PSN et les médicaments pharmaceutiques (interactions PSN-médicaments).
English: How can the role of the United Nations resident coordinators and the participation of non-resident agencies be enhanced?
French: Comment peut-on améliorer le rôle des coordonnateurs résidents des Nations Unies et la participation des organismes non résidents?
English: How will we obtain food for them without increasing our CO2 emissions, and without this tipping the natural balance and the global climate?
French: Comment produire de la nourriture pour ces gens sans augmenter nos émissions de CO2, tout en évitant ce basculement de l'équilibre naturel et du climat mondial?
English: • Other, e.g. when ‘mailbox full’ IM Day - Sept.
French: • Autre réponse, par exemple, lorsque la boîte de réception est pleine Journée de la GI - le 11 sept.
English: The Chinese Government could not continue to insist that those issues could only be considered through closed bilateral dialogue, rather than be subjected to international scrutiny.
French: Le Gouvernement chinois ne doit pas continuer à marteler que ces questions relèvent uniquement d'un dialogue bilatéral et non des préoccupations de la communauté internationale.
English: Among other follow-up activities, ESCAP has provided assistance through advisory missions and national workshops on the implementation of the regional Social Development Agenda in Fiji, Maldives, Mongolia, Nepal and Vanuatu, with funding support from the Asian Development Bank.
French: stratégies de croissance et réformes structurelles; mise en valeur des ressources humaines; développement social; développement rural; questions relatives à la population; participation des femmes au développement; industrie et technologie.
English: Farms growing tobacco, coffee and tea are targeted.
French: Les exploitations pratiquant la culture du tabac, du café et du thé sont visées.
English: Where consideration is monetary, the amount of the money will be used to calculate the tax.
French: «période de déclaration» La période de déclaration d'une personne, prévue aux articles 245 à 251 de la Loi.
English: In variant CJD, the brain pathology is very characteristic and is different from classical CJD.
French: Dans le cas de la variante de la MCJ, la pathologie cérébrale est très caractéristique et différente de celle propre à la MCJ classique.
English: This differs from electro-refining in that the source metal is already in solution.
French: Les eaux utilisées pour le refroidissement indirect et les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des eaux usées.
English: Carriers (7) For the purposes of this Part, if a particular person brings property onto the lands of a first nation on behalf of another person, the other person, and not the particular person, is deemed to have brought the property onto those lands.
French: Transporteurs (7) Pour l’application de la présente partie, le bien qu’une personne donnée transfère sur les terres d’une première nation pour le compte d’une autre personne est réputé avoir été transféré par cette dernière et non par la personne donnée.
English: NCR ASSOCIATES Reference Number: 6011315 Contract Date: 4/3/2008 Description of Work:
French: NCR ASSOCIATES Numéro de référence : 6011315 Date du contrat : 4/3/2008 Devis descriptif :
English: And we consulted with non-Native commercial fishermen, to keep them informed of the changes that were coming to the fishing industry and fishing communities.
French: Par ailleurs, nous avons consulté les pêcheurs commerciaux non autochtones pour les tenir au courant des changements qui étaient sur le point d’être apportés à l’industrie de la pêche et aux collectivités de pêche.
English: SUBSTANCE-SPECIFIC CHANGES 2.1 Refractory Ceramic Fibres 2.1.1 Background
French: MODIFICATIONS VISANT DES SUBSTANCES PARTICULIÈRES 2.1 Fibres de céramique réfractaire 2.1.1 Contexte
English: We also have the benefit of an in-market representative in the person of Winston Kan, our Regional Manager for Greater China, who is based in Beijing, and participating on this trade mission.
French: La Société a aussi l’avantage d’avoir un représentant présent sur le marché en la personne de Winston Kan, directeur régional pour la Chine élargie. En poste à Beijing, Winston participe à cette mission commerciale.
English: In brief, public health sciences represents an integrative approach to understanding the determinants of health and developing effective interventions.
French: En bref, les sciences de la santé publique représentent une approche globale de la compréhension des déterminants de la santé et de la mise au point d’interventions efﬁcaces.
English: - At 2055 hours, at the technical fence on the side of the Occupied Territories, opposite the temporary Lebanese army roadblock at the Kafr Killa-Udaysah junction, the members of an Israeli enemy patrol comprising three high-mobility multipurpose wheeled vehicles (Humvees) and a Toyota Land Cruiser directed a searchlight at the roadblock personnel while shouting loudly in Hebrew.
French: Le même jour, à 20 h 55, à hauteur de la ligne technique du côté des territoires occupés, face à un barrage établi par l'armée libanaise au carrefour entre Kfar Kila et Al-Adissa, des soldats israéliens patrouillant à bord de trois véhicules de type Humvee et d'une jeep Toyota ont braqué un projecteur en direction des éléments de l'armée libanaise tout en vociférant en arabe, avant de repartir à 21 h 8.
English: Part B – To be completed by foster parents currently receiving Children's Special Allowances payments directly from the CRA, at the request of a department, agency, or institution (the request must have been made on Form RC64, Children's Special Allowances) Section 1 – Foster parent identification Name of foster parent (first name, initial and last name) Address (no., street, suite, P.O. box) City Province or territory Postal code Telephone number Do not use this area
French: Partie B – Doit être remplie par le parent nourricier qui reçoit les paiements des allocations spéciales pour enfants directement de l'Agence du revenu du Canada, à la demande d'un ministère, d'une agence ou d'un organisme qui a fait une telle demande en produisant le formulaire RC64, Les allocations spéciales pour enfants. Section 1 – Identification du parent nourricier Nom du parent nourricier (prénom et initiale, nom de famille) Adresse (nº, rue, pièce ou casier postal) Ville Cochez une case seulement Province ou territoire Code postal Numéro de téléphone N'inscrivez rien ici
English: SOW Training Package When the Enhanced Review Capacity Unit (ERCU) was established in December 2004 several training initiatives were identified in order to help TPD staff use the health/scientific contracting process in the best way possible.
French: On a offert le cours à plusieurs occasions et presque tous les employés de la DPT qui en avaient besoin ont pris part à ce cours.
English: (5)  The insolvency law should specify that the court may hold simultaneous hearings on an application for procedural coordination.
French: 5) La loi sur l'insolvabilité devrait spécifier que le tribunal peut tenir des audiences simultanées sur une demande de coordination procédurale.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Assistive Technology Links Accessible Procurement Toolkit (APT) Definition of Radio Receivers AM, FM, or Short-wave signal receivers.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Liens de technologies d'aide Boîte à outils pour l'approvisi­onnement accessible (BOAA) Définition de Récepteurs radio Récepteurs AM, FM ou à ondes courtes.
English: Current Total Cash Compensation Compared to Hay Median of Financial Industrial Sample The significance of current variable compensation for Crown corporation CEOs also tends to be less compared to the Hay sample, especially as the scope of the position increases.
French: Comparaison de la rémunération pécuniaire totale actuelle et de la médiane de l'échantillon financier et industriel selon la méthode Hay La rémunération variable actuelle des premiers dirigeants de sociétés d'État tend elle aussi à être moins importante comparée à l'échantillon Hay, surtout à mesure que l'ampleur du poste augmente.
English: FOR THE PRIVY COUNCIL OFFICE Appendix A Health Canada Consultation Letter/ Notice of Intent for Schedule F Amendments The consultation letter is intended to outline the proposal to amend Schedule F by the addition of one or more medicinal ingredients.
French: BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Annexe A Lettre de consultation ou avis d'intention concernant les modifications apportées à l'annexe F (Santé Canada) La lettre de consultation vise à présenter la proposition de modifier l'annexe F en ajoutant au moins un ingrédient médicamenteux.
English: This situation could arise in 2001, when the Bank of Canada issues the first denomination ($10 note) in its new bank note series.
French: Ce pourrait être le cas en 2001 lorsque la Banque du Canada émettra la première coupure (un billet de 10 $) d'une nouvelle série de billets de banque.