ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Editing does not, of itself, create coyrightable expression or authorship.204 Overall, whether described as "creativity" or "skill and labour" interpreted conjunctively, the essential feature, once "industriousness" or effort in itself is found to be insufficient to constitute copyrightability, must be to identify a measure that is: (i) Much less than novelty, innovation or an evaluation of merit; but is (ii) More than a routine, common, automatic, pre-determined application to the establishment of the work or the subject matter concerned.
French: L'édition ne peut, en soi, créer une expression ou une paternité d'œuvre protégeable204. En somme, qu'il soit décrit au moyen de la notion de « créativité » ou de l'expression « talent et travail » interprétée de manière conjonctive, l'aspect essentiel, une fois le « travail industrieux » ou l'effort en soi jugé insuffisant pour constituer la protégeabilité, doit servir à identifier une mesure qui soit : (i) beaucoup moins que la nouveauté, l'innovation ou l'évaluation du mérite; mais (ii) plus qu'une application routinière, commune, automatique, prédéterminée en vue de l'établissement de l'œuvre ou de la matière en cause.
English: See press release SC/6753.
French: Voir le communiqué de presse SC/1113.
English: 1 August 2006. Embargo Date: 1 August 2006 00:01GMT.
French: Charles Taylor doit être remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
English: With beautiful view of the green garden, you can enjoy culinary delights at our restaurant offering local and international specialties and corresponding wines from the Markgraefler region and beyond.
French: Avec une vue superbe sur le jardin vert, vous pouvez apprécier les délices culinaires de notre restaurant proposant des spécialités locales et internationales et les vins adéquats de la région de Markgraefler et des environs.
English: The following positions are being proposed for the Office of the Special Envoy of the Secretary-General on the Great Lakes Region in 2010:
French: En 2010, il est proposé de créer au Bureau de l'Envoyé spécial les postes de temporaire ci-après :
English: The additional resources that they would require are modest compared with the investment made over the past three years, but they could significantly enhance the international community's ability to attain its goals.
French: Les ressources supplémentaires qu'ils nécessiteraient sont modestes par rapport aux dépenses qui ont été engagées au cours des trois dernières années, or ils pourraient faciliter grandement la réalisation des objectifs visés par la communauté internationale.
English: The IOCMC may also consult with the head of the laboratory and others involved in the Games to obtain information required to produce the report.
French: La CMCIO devra également consulter les dirigeants du laboratoire et d’autres responsables impliqués dans les Jeux afin de recueillir les informations nécessaires à la préparation de ce rapport.
English: From the creation of the scientific committee, OAPI had guaranteed the participation of the incumbent members in the different IGC sessions and the annual meetings of said Committee.
French: De la création de ce comité scientifique, l’OAPI avait assuré la participation des membres titulaires aux différentes sessions du CGI et aux réunions annuelles dudit comité.
English: Wave reflection Almost any obstacle can reflect part of a wave, including underwater barriers such as submerged reefs or bars, even though the main waves may seem to pass over them without change.
French: Réflexion Pratiquement tous les obstacles, y compris les barrières submergées et les récifs, réfléchissent une partie d’une vague et ce, même lorsque celle-ci semble passer par-dessus l’objet sans être affectée.
English: "The Security Council requests the Secretary-General to include in his reporting to the Security Council, progress in gender mainstreaming throughout United Nations peacekeeping missions as well as on other aspects relating specifically to women and girls.
French: Le Conseil demande au Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il lui présente, des progrès accomplis dans le sens de l’institutionnalisation d’une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans toutes les missions de maintien de la paix des Nations Unies et des autres aspects qui intéressent spécialement les femmes et les petites filles.
English: The outcomes of the discussions by the Steering Committee, at its third session, on the progress made in the implementation of THE PEP (the stocktaking) and the future directions it should adopt, will be fed into the report to be prepared for the consideration of the third High Level Meeting.
French: Les résultats des débats tenus par le Comité directeur à sa troisième session sur les progrès réalisés dans l'exécution du PPE-TSE (l'évaluation) et les futures orientations qu'il devrait adopter seront inclus dans le rapport à établir pour examen par la troisième Réunion de haut niveau.
English: This remains a critical priority because it will encourage employers, unions and workers to take greater responsibility for resolving common concerns.
French: Au cours des dernières années, nous avons travaillé, de concert avec les employeurs et les travailleurs assujettis à la législation fédérale, à la modernisation des modes de fonctionnement et du cadre législatif, en particulier du Code canadien du travail.
English: 49746/99, judgment of 29/07/2004, final on 29/10/2004 Individual measures The European Court held that the f inding of a violation in itself constituted suff icient just satisfaction in respect of pecuniary and nonpecuniary damages, noting in particular that the national courts had reduced his sentence in the light of the delays in proceedings.
French: 49746/99, arrêt du 29 juillet 2004, définitif le 29 octobre 2004 Mesures individuelles La Cour européenne a estimé que le constat de violation constituait une réparation suff isante au titre du préjudice moral et matériel, se référant en particulier au fait que les juridictions internes avaient allégé la peine du requérant à la lumière des retards intervenus dans la procédure.
English: The Tribunal is further directed by section 11 of the Customs Tariff to consider the Explanatory Notes as a guide to the interpretation of the headings and subheadings in Schedule I to the Customs Tariff.
French: Le Tribunal doit, en outre, en application de l'article 11 du Tarif des douanes, s'inspirer des Notes explicatives pour interpréter les positions et sous-positions de l'annexe I du Tarif des douanes.
English: • Transfers of data
French: De même, à la fin de la phase de suivi, l'agent chargé de cette procédure remet au greffe tous les documents concernant le dossier, qui subissent un traitement identique.
English: However the fights in the Mako, a six-wheel, cannon-equipped armoured vehicle, are less fun.
French: Les combats à bord du Mako, un véhicule blindé à six roues équipé d'un canon, cependant, sont moins amusants.
English: The army is at about half its target strength of 70,000 personnel.
French: L'armée dispose approximativement de la moitié des effectifs prévus, soit 70 000 soldats.
English: The Working Group may wish to discuss other matters identified and agreed for consideration at the time that the agenda is adopted.
French: Le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner d'autres questions qui auront été retenues aux fins d'examen au moment de l'adoption de l'ordre du jour.
English: During the fourth discussion session on the functional partnership that could be established in order to promote the use of space technologies for monitoring air pollution and energy use and production, participants agreed that international organizations should assist in strengthening the capacity of developing countries to utilize satellite-based data and products to enable them to benefit from space technology.
French: Lors du quatrième débat, consacré au partenariat fonctionnel qui pouvait être mis en place pour promouvoir l'utilisation des technologies spatiales aux fins de la surveillance de la pollution de l'air et de la production et de la consommation d'énergie, les participants sont convenus que les organisations internationales devraient aider les pays en développement à renforcer leurs capacités d'utilisation des données et produits satellitaires pour pouvoir bénéficier de la technologie spatiale.
English: [513] Professor Lazar applied the following factors to calculate the range of estimated revenue losses: - a range estimating the number of one-way trips by persons with disabilities who travel with attendants, family members or friends for 2006 of between 904,000 and 959,000; - a 5-percent rate of travel with a non-family member as an attendant and a 17-percent rate of travel with a family member as an attendant which, as discussed in paragraph 251, reflect the estimated proportion of persons with transportation disabilities who travelled by air and who needed an attendant or companion taken from the US DOT study; - a trip rate of 4.94 annual trips; - the effects of policy abuse as introduced in paragraph 246 above based on the assumption that 5 to 25 percent of persons with disabilities who do not currently claim to require an attendant would do so under a 1P1F policy.
French: [513] Le professeur a retenu les facteurs suivants pour calculer l'étendue des pertes de revenus estimées : - il a estimé que le nombre de voyages simples effectués par les personnes ayant une déficience qui voyagent avec un accompagnateur, un membre de la famille ou un ami en 2006 se chiffrait dans une marge de quelque 904 000 à 959 000 voyages; - il a appliqué un taux de 5 pour cent à l'égard des voyages effectués avec une personne autre qu'un membre de la famille comme accompagnateur et un taux de 17 pour cent à l'égard des voyages effectués avec un membre de la famille comme accompagnateur, ce qui, tel qu'il est établi au paragraphe 251 ci-dessus, reflète la proportion des personnes qui ont des difficultés à voyager par avion et qui ont besoin d'un accompagnateur ou d'un compagnon, selon une étude du US DOT; - il a établi à 4,94 le nombre de voyages effectués par année; - il a pris en compte les effets d'un recours abusif à la politique (tel qu'il a été souligné au paragraphe 246 ci-dessus), admettant l'hypothèse que de 5 à 25 pour cent des personnes ayant une déficience qui, actuellement, ne déclarent pas avoir besoin d'un accompagnateur déclareraient en avoir besoin après la mise en place d'une politique 1P1T.
English: In his oath of office he claimed allegiance to an Islamist movement and stated that "Islam must be the State religion, since three quarters of our people are Muslims.
French: Dans sa profession de foi, il dit appartenir à un mouvement islamiste et précise que « l’Islam devra être la religion de l’Etat, puisque les trois quarts de notre peuple sont musulmans.
English: • About GHG Division Home > GHG Inventory > Archive Canada's Greenhouse Gas Inventory, 1990-2002 Errata (also available in PDF, 155 Kb) Please note that the following tables contain errors in the CD and print publication.
French: • La Division des GES Accueil > Inventaire canadien des GES > Archives Inventaire canadien des gaz à effet de serre, 1990-2002 Errata (aussi disponible en PDF, 155 Ko) Veuillez noter que les tableaux suivants présentent des erreurs dans le rapport publié et sur le disque compact.
English: Our new NATO membership sounds great, but we really don't know why.
French: En 1998, Radu Vasile, alors Premier ministre de Roumanie, s'est rendu en Israël.
English: Recommendations for the Mission 1.1.5 LES should be encouraged to form a Committee and this Committee should be meeting with the HC and Deputy at least twice annually.
French: Recommandations à l’intention de la mission 1.1.5 La mission doit encourager les ERP à former un comité; les membres de ce comité devraient rencontrer le HC et son adjoint au moins deux fois par année.
English: Pursuant to the provisions of Article 13 of the Law Banning Child Prostitution and Pornography, it is illegal to publish articles that contain information such as the name and age of the child victim involved in pornography, which would allow the general public to identify the child involved in such cases.
French: En vertu des dispositions de l'article 13 de la loi interdisant la prostitution et la pornographie enfantine, il est illégal de publier des articles contenant des informations telles que le nom et l'âge de l'enfant victime, qui permettraient au public d'identifier l'enfant.
English: The Hotel is a modern and functional building, a perfect combination between a central hotel and a hotel by the seaside; situated as it is on the seafront and short distance from the Maria Pia pinewood.
French: Structure moderne et fonctionnelle, il réussit à offrir une bonne solution entre hotel sur la mer et hotel de ville, grâce à sa splendide position sur le littoral du Lido d’Alghero.
English: The Committee of Experts itself has not been informed of any concrete steps taken to inform the general public about this possibility.
French: Le Comité d’experts n’a pas davantage été informé d’une quelconque mesure concrète prise dans ce sens.
English: The market is currently expanding, with predictions of steady deliveries over the next five years.
French: Le marché est actuellement en expansion et on prévoit des livraisons soutenues pour les prochains cinq ans.
English: The Kuwaiti constitution guarantees the freedom of publication and article 36 stipulates that “freedom of expression and scientific research is guaranteed, and everyone shall have the right to express his opinion verbally or in writing or in any other form, in accordance with law”.
French: La liberté de publication est garantie par la Constitution koweïtienne, dont l'article 36 dispose: «La liberté d'opinion et la liberté de la recherche scientifique sont garanties.
English: Police were working to identify those who recruited girls for prostitution, and improved, computerized systems were being installed at border crossings to better monitor cross-border traffic.
French: La police s'emploie à identifier ceux qui recrutent les filles aux fins de prostitution et des systèmes informatiques plus performants ont été installés aux passages de frontières afin de mieux contrôler le trafic transfrontalier.
English: • International norm and standard setting agreements in sport reflect the interests of Canadians.
French: • Les accords de normalisation internationale dans le domaine du sport tiennent compte des intérêts des Canadiens.
English: The Committee asks what other preventive measures have been introduced by the government and what steps have been taken to make the public more aware of the problem of sexual harassment.
French: Le Comité demande quelles autres actions préventives ont été mises en œuvre par le gouvernement ainsi que celles qui ont effectivement contribué à sensibiliser la population au problème du harcèlement sexuel.
English: (c) Improve data sharing at the international level and better identify the leading agency and its specific data requirements for each substantive topic.
French: c) Améliorer la circulation des informations au niveau international et déterminer plus clairement, pour chaque domaine de la statistique, le principal organisme responsable et ses besoins particuliers en données.
English: According to Tompson and Dass (2000) traditional university methods include lectures, case studies, supporting textbooks, and practical exercises which are useful in developing basic business skills, communication skills and technical expertise.
French: Les méthodes les moins souvent utilisées étaient les visites sur le terrain, les simulations/les jeux de rôles, les conférenciers invités et les projets à partir d’une expérience réelle.
English: On 15 July 2002, Mr. Rasulov wrote a letter to the Chairperson of the Supreme Court, in which he confessed to having burgled Mr. Isoev's house, expressed readiness to identify Mr. Isoev's stolen belongings and Mr. Isoev's family, and requested the Chairperson to take this information into account in the case of the other individuals who were wrongly accused of having committed this crime.
French: Le 15 juillet 2002, M. Rasulov a écrit au Président de la Cour suprême une lettre dans laquelle il avouait avoir cambriolé la maison de M. Isoev, s'exprimait prêt à identifier les biens volés à M. Isoev et à la famille de celui-ci, et demandait au Président de tenir compte de ces éléments dans le cas des autres personnes qui avaient été accusées à tort d'avoir commis ce crime.
English: We conducted a study on the influence of microrelief on the content of phenolic compounds and mineral elements in leaves of sugar maple (Acersaccharum Marsh.) at various stages of decline.
French: L'impact du microrelief sur les teneurs en composés phénoliques et en éléments minéraux dans les feuilles d'érables à sucre (Acersaccharum Marsh.) atteints par le dépérissement a été étudié dans une érablière des Appalaches du Québec.
English: In the three decisions, the Chamber invited the Government of Bosnia to assist the six men, including recourse to diplomatic and judicial means.
French: Dans les trois décisions, la Chambre a invité le gouvernement de la Bosnie à venir en aide aux six hommes, y compris par l’utilisation de moyens diplomatiques et juridiques.
English: But these principles do not demand specific institutional solutions.
French: Mais ces principes n'exigent aucune réforme institutionnelle spécifique.
English: CONSOLIDATED SYSTEM CONTROL DIVISION (CSCD) PAY OPERATIONS AND SERVICE MANAGEMENT DIRECTORATE (POSMD) CRA PAY PROCESSING SCHEDULE PAY MASTER 03 MARCH 2007 MONDAY TUESDAY WEDNESDAY THURSDAY FRIDAY
French: DIVISION DE CONTRÔLE DES SYSTÈMES INTÉGRÉS (DCSI) DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA PAYE ET DE LA GESTION DES SERVICES (DOPGS) CALENDRIER DE TRAITEMENT DE LA PAYE DE L'ARC FICHIER DE PAIE 03 MARS 2007 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
English: Hotel is located in heard of Prague city centre, in a quiet area by the famous Vltava river, Letná park and 300 metres from Old Town Square, 30 minutes by car to the International Airport, easy accessible from all highways.
French: Cet établissement de 7 étages compte 93 chambres. L?hôtel comprend un beau hall d?accueil avec une réception ouverte 24h/24.
English: Amendment by Anne Ferreira Amendment 3 Paragraph 1 a (new) 1a. Recalls that the social and health services of general interest must be excluded from the scope of the directive on services in the internal market; Or. fr
French: Amendement déposé par Anne Ferreira Amendement 3 Paragraphe 1 bis (nouveau) 1 bis. rappelle que les services sociaux et les services de santé d'intérêt général doivent être exclus du champ d'application de la directive relative aux services dans le marché intérieur; Or. fr
English: I was particularly pleased to hear Mrs Malmström's comments about the G20 Pittsburgh representatives needing to agree to significant coordination in the continued support of stimulus measures, in the unwinding of these support measures when appropriate, and a determined coordinated effort on future regulation.
French: J'ai apprécié tout particulièrement les commentaires de Mme Malmström sur le fait que les représentants du G20 de Pittsburgh devaient convenir d'une coordination importante dans le soutien continu des mesures de relance, dans le déploiement de ces mesures de relance au moment approprié, et d'un effort coordonné déterminé en matière de future réglementation.
English: I thank all Member States that have supported the work of these Centres, both financially and politically, and call upon all other States to join in this support.
French: Je remercie tous les États membres qui, par leur aide financière et politique, ont aidé ces centres dans leur tâche, et je demande à tous les autres États de se joindre à cet effort.
English: UN/CEFACT is part of the United Nations Economic Commission for Europe, which has a special responsibility to the countries of the region.
French: Le CEFACT-ONU fait partie de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, qui a une responsabilité particulière envers les États de la région.
English: For further information on transportation and the environment:
French: Pour de plus amples renseignements sur les transports et l’environnement, consultez Le transport durable :
English: Early models based on the assumption of constant returns to scale showed very modest gains for Canada; later models that incorporated economies of scale showed significantly larger gains for Canada in terms of welfare and every major economic indicator18.
French: Les premiers modèles utilisés, fondés sur l’hypothèse de rendements constants à l’échelle, ont fait voir des gains très modestes pour le Canada; les modèles utilisés ultérieurement dans lesquels entraient des économies d’échelle ont fait ressortir des gains nettement plus importants pour le Canada sur le plan du bien-être et pour tous les principaux indicateurs économiques18.
English: To be responsive to our client's needs, we assemble teams that integrate the strengths from each of these service lines to get the job done, efficiently and effectively.
French: Nous formons des équipes compétentes dans chacun de nos secteurs de services afin de mieux répondre aux besoins de notre client et d'assurer la réalisation efficace et rentable de tous nos projets.
English: It was acknowledged that the major responsibility for the implementation of the Regional Action Programme lies with national Governments, individually and collectively.
French: Il a été reconnu que l'exécution du Programme d'action régional incombait au premier chef aux gouvernements, individuellement et collectivement.
English: For more information on the report, please visit: http://www.phac-aspc.gc.ca/cipars-picra/2004_e.html The Expert Advisory Committee on Antimicrobial Resistance Risk Assessment established by VDD in early 2005 had its second meeting to discuss risk assessment and classification of antimicrobials on May 17, 2006.
French: Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.phac-aspc.gc.ca/cipars-picra/2004_e.html Le Comité consultatif d’experts sur l’évaluation des risques de résistance aux antimicrobiens établi par la DMV au début de 2005 a tenu sa deuxième réunion, le 17 mai 2006, afind d’examiner la question de l'évaluation des risques et la catégorisation des antimicrobiens.
English: Furthermore, this data shall, with your approval, be disseminated within our company as well as to perma’s sales partners for advertising purposes.
French: De plus, ces données sont communiquées avec votre consentement à des fins publicitaires au sein de notre établissement ainsi qu’à des partenaires commerciaux de perma.
English: Consequently, any kind of incentive will have a positive impact if it prompts industry to make more than this minimum SR&ED effort.
French: Ainsi, on peut dire qu’un stimulant quelconque a un impact positif s’il incite l’industrie à dépasser cet effort minimal de RS-DE.
English: The program has encouraged some companies to return to Canada (e.g. Candente in Newfoundland), encouraged others to drill deeper (e.g. Miramar beneath its Hope Bay, Boston and Suluk deposits in Nunavut) and generally assume more risky grassroots projects than they would otherwise have done (e.g. Stornoway and others exploring the Melville Peninsula for nickel and platinum group metal potential and finding diamonds – the reverse of Voisey’s Bay).
French: Du 18 octobre 2000 au 30 juin 2003, les investisseurs avaient investi quelques 450 millions de dollars pouvant être déclarés comme frais d’exploration au Canada (FEC). Même si ce n’est qu’environ la moitié de la somme souhaitée par l’ACPE à cette date, les CIIE et les programmes harmonisés des provinces ont assuré la survie d’un grand nombre de petites sociétés d’exploration.
English: Click the program that is no longer responding.
French: Cliquez sur le programme qui ne répond plus.
English: Payments received as at the same date amounted to $3,840,132,000, leaving an outstanding balance of $189,098,000.
French: Les paiements reçus jusqu'à cette date s'élevaient à 3 840 132 000 dollars, le montant restant dû étant donc de 189 098 000 dollars.