English: (1) For the purposes of this Act, a. related persons shall be deemed not to deal with each other at arm's length; b. a taxpayer and a personal trust (other than a trust described in any of paragraphs (a) to (e.1) of the definition "trust" in subsection 108(1)) are deemed not to deal with each other at arm's length if the taxpayer, or any person not dealing at arm's length with the taxpayer, would be beneficially interested in the trust if subsection 248(25) were read without reference to sub clauses 248(25)(b)(iii)(A)(II) to (IV); and c. where paragraph (b) does not apply, it is a question of fact whether persons not related to each other are at a particular time dealing with each other at arm's length.  Definition of "related persons" (2) For the purpose of this Act, "related persons", or persons related to each other, are a. individuals connected by blood relationship, marriage or common-law partnership or adoption; b. a corporation and i. a person who controls the corporation, if it is controlled by one person, ii. a person who is a member of a related group that controls the corporation, or iii. any person related to a person described in subparagraph 251(2)(b)(i) or 251(2)(b)(ii); and c. any two corporations i. if they are controlled by the same person or group of persons, ii. if each of the corporations is controlled by one person and the person who controls one of the corporations is related to the person who controls the other corporation, iii. if one of the corporations is controlled by one person and that person is related to any member of a related group that controls the other corporation, iv. if one of the corporations is controlled by one person and that person is related to each member of an unrelated group that controls the other corporation, v. if any member of a related group that controls one of the corporations is related to each member of an unrelated group that controls the other corporation, or vi. if each member of an unrelated group that controls one of the corporations is related to at least one member of an unrelated group that controls the other corporation.  Corporations related through a third corporation (3) Where two corporations are related to the same corporation within the meaning of subsection 251(2), they shall, for the purposes of subsections 251(1) and 251(2), be deemed to be related to each other.
French: (1) Pour l'application de la présente loi, a. des personnes liées sont réputées avoir entre elles un lien de dépendance; b. un contribuable et une fiducie personnelle (sauf une fiducie visée à l'un des alinéas a) à e.1) de la définition de "fiducie" au paragraphe 108(1)) sont réputés avoir entre eux un lien de dépendance dans le cas où le contribuable, ou une personne avec laquelle il a un tel lien, aurait un droit de bénéficiaire dans la fiducie si le paragraphe 248(25) s'appliquait compte non tenu de ses subdivisions b)(iii)(A)(II) à (IV); c. en cas d'inapplication de l'alinéa b), la question de savoir si des personnes non liées entre elles n'ont aucun lien de dépendance à un moment donné est une question de faits.  Définition de « personnes liées » (2) Pour l'application de la présente loi, sont des "personnes liées" ou des personnes liées entre elles : a. des particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption; b. une société et : i. une personne qui contrôle la société si cette dernière est contrôlée par une personne, ii. une personne qui est membre d'un groupe lié qui contrôle la société, iii. toute personne liée à une personne visée au sous-alinéa (i) ou (ii); c. deux sociétés : i. si elles sont contrôlées par la même personne ou le même groupe de personnes, ii. si chacune des sociétés est contrôlée par une personne et si la personne contrôlant l'une des sociétés est liée à la personne qui contrôle l'autre société, iii. si l'une des sociétés est contrôlée par une personne et si cette personne est liée à un membre d'un groupe lié qui contrôle l'autre société, iv. si l'une des sociétés est contrôlée par une personne et si cette personne est liée à chaque membre d'un groupe non lié qui contrôle l'autre société, v. si l'un des membres d'un groupe lié contrôlant une des sociétés est lié à chaque membre d'un groupe non lié qui contrôle l'autre société, vi. si chaque membre d'un groupe non lié contrôlant une des sociétés est lié à au moins un membre d'un groupe non lié qui contrôle l'autre société.  Sociétés liées à la même société (3) Lorsque deux sociétés sont liées à une même société au sens du paragraphe (2), elles sont, pour l'application des paragraphes (1) et (2), réputées être liées entre elles.