ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: New subsections 13(4.2) and (4.3) of the Act are added, concurrent with the amendment of the definition "former business property", to allow a taxpayer (the "transferor") to use the replacement property rules under subsection 13(4) in respect of the disposition or termination of a property that is the subject of a joint election with the purchaser (the "transferee") of the property.
French: Les nouveaux paragraphes 13(4.2) et (4.3) de la Loi, de concert avec la modification apportée à la définition de « ancien bien d'entreprise », permettent à un contribuable (le cédant) de se prévaloir des règles sur les biens de remplacement énoncées au paragraphe 13(4) relativement à la disposition ou à la discontinuation d'un bien qui fait l'objet d'un choix conjoint avec l'acheteur (le cessionnaire) du bien.
English: The cost of consumable supplies is charged to operations in the period in which the items are used.
French: Le coût des stocks de fournitures est imputé aux résultats dans l’exercice au cours duquel les articles en cause sont utilisés.
English: They recalled that before 1978, spousal sponsorship was not required, and they asked why the federal government has deemed it necessary for the last 20 years.
French: Elles rappellent qu'on n'exigeait pas de parrainage entre conjoints avant 1978 et elles demandent pourquoi le gouvernement fédéral juge nécessaire de l'exiger depuis les 20 dernières années.
English: Since I don’t work anymore, I’m more relaxed and we have more time to talk.
French: Des parents s’expriment sur les bons moments Vu que je ne travaille plus, je suis plus présente pour elle.
English: • The Urban Aboriginal Strategy will be extended to more communities, and its budget doubled from $25 million to $50 million over the duration of the strategy.
French: • La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sera étendue à un plus grand nombre de collectivités, et son budget sera doublé, passant de 25 à 50 millions de dollars pour la période visée par la Stratégie.
English: It is possible to specify the document types you want for any query.
French: Cette fonction permet de lancer une requête et de spécifier le type de documents désiré.
English: • American Bioenergy Association Solar Energy
French: • American Bioenergy Association (anglais seulement) Énergie solaire
English: Avoidance can no longer be the foundation of the Canadian Army’s doctrine on urban area warfare.
French: L’évitement ne peut plus être la pierre d’assise de la doctrine des armées lorsqu’il est question de la guerre et de la ville.
English: Fever, which may or may not be cyclical, is almost always present.
French: La fièvre, qui peut être cyclique ou non, est presque toujours présente.
English: However, there is also a significant proportion (36%) who do not feel the CRA targets income brackets.
French: Cependant, une proportion importante de répondants (36 %) sont d'avis contraire quant à cette affirmation.
English: Those unilateral actions only serve further to weaken the Palestinian Authority and its President, Yasser Arafat, who nevertheless remain today the necessary and obligatory interlocutors of Israel.
French: Ces actions unilatérales ne font qu'affaiblir davantage l'Autorité palestinienne et son Président Yasser Arafat qui sont pourtant aujourd'hui les interlocuteurs nécessaires et obligés d'Israël.
English: A stable reference point for measurements is difficult to obtain over these long time periods.
French: Deux ponts ont donc fait l'objet d'une telle surveillance et les résultats sont présentés dans cet article.
English: Under Article 4, the provisions of Directive 2003/96/EC likewise apply to aircraft of designated air carriers of Georgia operating within the territory of the Community.
French: En vertu de l'article 4, les dispositions de la directive 2003/96/CE s'appliquent également aux appareils des transporteurs désignés de la Géorgie utilisés à l'intérieur du territoire communautaire.
English: “Determined to eliminate rape and other forms of sexual violence in all their manifestations, including in conflicts and related situations”;
French: « Déterminée à éliminer le viol et les autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment lors des conflits et dans des situations apparentées »;
English: Timelines The project timelines are outlined below:
French:  Échéancier L'échéancier du projet se présente comme suit :
English: Stronger financial and human collaboration was called for and a Euro-Mediterranean bank should be established, now that the Economic Committee of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly had proposed that financial facilities should be made available.
French: L' orateur plaide pour un renforcement de la collaboration tant au niveau financier qu’humain et juge nécessaire la création d' une banque euro méditerranéenne après que la commission économique de l' Assemblée parlementaire euro méditerranéenne a proposé la mise en place de facilités financières.
English: Action-oriented strategies, legislation, new institutional mechanisms and educational programmes are enlightening minds, changing attitudes and heightening awareness.
French: Des stratégies pragmatiques, des lois, de nouveaux mécanismes institutionnels et des programmes d’éducation éclairent les esprits, changent les attitudes et accroissent la sensibilisation.
English: In particular, the market had declined because of factors such as switches to homemade baby food.
French: En particulier, le marché avait diminué à cause de facteurs comme la transition aux aliments pour bébés préparés à la maison.
English: During the PMA , at the beginning of 2008, Sony stirred up the fire by unveiling some information about the CMOS image sensor that was going to be used.
French: Nul besoin d'appuyer sur un bouton ou de vous interrompre en pleine action : ce système est parfait pour immortaliser des moments spontanés et joyeux pendant même que vous êtes en train de filmer.
English: As part of the regulatory development process, a notice will be issued under Section 71 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
French: Dans le cadre du processus d'élaboration de cette réglementation, un avis sera émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999).
English: The present situation is unsustainable; it undermines the legitimacy of the Council's decisions and therefore calls for action.
French: La situation présente est intenable, elle sape la légitimité des décisions du Conseil et exige d'agir.
English: There is also significant scope for exchanges of experience and lessons learned in this regard among UNECE Member States.
French: Les possibilités d'échanges de données d'expérience et d'enseignements tirés en la matière entre États membres de la CEE sont également très nombreuses.
English: Mr. Botnaru (Republic of Moldova): I should like at the outset to join previous speakers in congratulating you, Mr. Chairman, and the other members of the Bureau, on your well-deserved election.
French: M. Botnaru (République de Moldova) (parle en anglais) : Je voudrais, pour commencer, m'associer aux intervenants précédents pour vous féliciter, Monsieur le Président, ainsi que les autres membres du Bureau, de l'élection que vous avez bien méritée.
English: For the past biennium, as well as for the year 2002, the Board is of the opinion that UNDCP is not in a position to comply with United Nations financial regulation 10.1 (d), which requires the Secretary-General to maintain an internal financial control which shall provide for an effective current examination and/or review of financial transactions in order to ensure the conformity of obligations and expenditures with the appropriations or other financial provisions voted by the General Assembly, or with the purposes and rules related to trust funds and special accounts.
French: Pour l'exercice biennal précédent, aussi bien que pour l'année 2002, le Comité estime que le PNUCID n'est pas en mesure de se conformer à l'article 10.1 d) du Règlement financier des Nations Unies au titre duquel le Secrétaire général exerce un contrôle financier intérieur permettant de procéder efficacement et constamment à l'examen et à la révision des opérations financières en vue d'assurer la conformité des engagements et dépenses, soit avec les ouvertures de crédits ou autres dispositions financières votées par l'Assemblée générale, soit avec l'objet des fonds d'affectation spéciale et comptes spéciaux et avec les règles y relatives.
English: 1. to continue its inquiry until the judicial authorities have rendered a final judgment in the case of IOC member Mr Yong Sung Park; 2. to recommend that the IOC Executive Board, pursuant to the Bye-law to Rule 23.2 of the Olympic Charter, provisionally withdraw the rights, prerogatives and functions deriving from Mr Park’s IOC membership for the duration of the inquiry.
French: 1. de poursuivre son enquête jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prononcée à l’encontre de M. Yong Sung Park, membre du CIO ; 2. de recommander à la commission exécutive du CIO, en application du Texte d’application de la Règle 23.2 de la Charte olympique, de retirer provisoirement à M. Yong Sung Park les droits, prérogatives et fonctions attachés à la qualité de membre du CIO pendant toute la durée de l’enquête ;
English: CRIMES AGAINST PROPERTY
French: ACTIVITÉ CRIMINELLE Différence 2006 2007 (%) CRIMES CONTRE LA PERSONNE
English: The mail service may also be used for a safe transmission.
French: Le service postal peut aussi être utilisé pour une transmission en toute sécurité.
English: For example, a raw relish using typically Mexican ingredients is a salsa.
French: Par exemple, une relish crue utilisant des ingrédients typiquement mexicains est une salsa.)
English: (hereinafter BWIA) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for the approval set out in the title.
French: (ci-après BWIA) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé.
English: Participants discussed various issues related to licensing and information to be made available by the Agency, including: the classification of AHR procedures for licensing purposes, the qualifications of individuals who perform and supervise AHR procedures, premises requirements for licensing, the availibility of information pertaining to licensing and enforcement, and the manner in which information may be made available to the public.
French: À l'atelier, les participants ont discuté diverses questions relatives à l'autorisation et aux renseignements à rendre publics par l'Agence, y compris de la classification des méthodes de procréation assistée aux fins d'autorisation, des qualifications des personnes qui appliquent les méthodes de procréation assistée et les supervisent, des exigences relatives aux lieux aux fins d'autorisation, de la disponibilité des renseignements au sujet des autorisations et de l'application et la façon dont les renseignements peuvent être rendus publics.
English: Invites the Commission to start a network for financial control organisations and bodies (including an annual meeting) which discusses and exchanges experiences as regards general EU internal control systems (including internal audit) and accountability issues and thereby foster a more effective cooperation between Member States and the European Union on these important matters; Invites its competent committee to provide specific resources from the EU budget for such a network;
French: Constitution d'un réseau 71. invite la Commission à créer un réseau d'organisations et d'instances de contrôle financier (organisant notamment une réunion annuelle) qui sera un lieu de discussion et d'échange d'expériences sur les systèmes de contrôle interne généraux de l'UE (y compris l'audit interne) et les questions comptables, encourageant ainsi une coopération plus efficace entre les États membres et l'Union européenne sur ces importantes questions; invite sa commission compétente à dégager des ressources spécifiques sur le budget de l'UE pour la constitution d'un tel réseau;
English: President Bush, there does not need to be any contradiction between these two objectives.
French: Monsieur le Président Bush, il ne doit pas obligatoirement y avoir contradiction entre ces deux objectifs.
English: (7) A copy of each report referred to in subsections (1) and (4) and of the notice referred to in subsection (5) shall be maintained, for a period of five years after the report is signed, at the production facility in Canada or at the place of business of the importer in Canada as identified in the information submitted under subsections (4) and (5).
French: (7) Un exemplaire des rapports prévus aux paragraphes (1) et (4) et de l'avis prévu au paragraphe (5) est conservé, pendant les cinq ans qui suivent la signature des rapports, à l'installation de production du carburant diesel au Canada ou à l'établissement de l'importateur au Canada, selon les renseignements fournis en application des paragraphes (4) et (5).
English: Similarly, "[i]f another goal of the program is to initiate student movements or clubs, more support is needed in regards to how to start an organization, the larger organizations with whom campus groups could be affiliated, and what the main goals of the organization should be."
French: De même, « si le programme avait pour autre objectif d’amorcer des mouvements d’étudiants ou la création de clubs, il faudrait fournir plus de soutien quant à la façon de créer un organisme, aux grands organismes auxquels les groupes de campus pourraient s’affilier et aux principaux objectifs que cet organisme devrait avoir.
English: Parish councils are not always as open to the views of young people and the contribution that they can make to communities.
French: Les conseils municipaux ne sont pas toujours aussi ouverts aux opinions des enfants et à la contribution qu’ils peuvent apporter à la collectivité.
English: The list will be submitted to the Council every six months, at the time of the Chairman's report to the Council, and will include the States (if any) that have contacted the Committee and those that have asked for assistance.
French: Il lui communiquera cette liste tous les six mois, en même temps qu'il lui présente son rapport, en indiquant que les États (le cas échéant) ont contacté le Comité et lesquels ont demandé son assistance.
English: The 2007-2010 Sustainable Development Strategy will look to the quality of the environment, the safety of communities, as well as health, education and income, to maintain Canadian quality of life and well-being.
French: La Stratégie de développement durable de 2007-2010 portera sur la qualité de l’environnement, la sécurité des collectivités, ainsi que sur la santé, l’éducation et le revenu, facteurs qui visent à assurer la qualité de vie et le bien-être des Canadiens.
English: Exercise by the Court of its unlimited jurisdiction
French: Sur l'exercice par le Tribunal de son pouvoir de pleine juridiction
English: Fish (including larval and juvenile fish) dominated the diet of the birds in June.
French: Le poisson (y compris les larves et les juvéniles) compose l’essentiel du régime en juin.
English: We hear that a revision of the first railway package is indeed on the way.
French: Nous avons appris qu'une révision du premier paquet ferroviaire était en cours.
English: Rates from reported cases may underestimate actual prevalence in the general population, due to asymptomatic cases and those who do not report for testing.
French: Les taux tirés des cas déclarés peuvent sous-estimer la prévalence réelle dans la population générale à cause des cas asymptomatiques et des jeunes qui ne subissent pas de tests.
English: Traditional cotton futons do not meet flammability requirements for mattresses.
French: Les futons traditionnels ne satisfont pas aux exigences d'inflammabilité applicables aux matelas.
English: Even though, today, its continuation is probably a foregone conclusion, there are still a number of things wrong with it, and I shall sum some of them up.
French: Bien que, aujourd’hui, la poursuite de cet accord soit prévisible, il comporte encore certains points faibles, et je vais en résumer quelques-uns.
English: FNIHB provides support and a professional linkage with the Aboriginal Nurses Association to address common issues related to nurse recruitment and retention.
French: Le DGSPNI fournit un appui face aux problématiques communes reliées au recrutement et au maintien en poste du personnel infirmier et sert de liaison avec l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada sur ces questions.
English: The proposals for development of a coherent policy supporting rural areas have as their objective, on the one hand, to secure a suitable income for the rural population. They should also play a part in creating stability of agricultural incomes and new sources of employment and income for farmers and their families.
French: Les propositions visant au développement d'une politique cohérente en faveur de l'espace rural ont pour but de garantir d'une part un revenu convenable aux agriculteurs, mais aussi de contribuer à la stabilité de ce revenu et à la création d'emplois et de sources de revenus pour les agriculteurs et pour les membres de leurs familles.
English: (1) Nothing in this Treaty shall derogate from existing obligations that Contracting Parties have to each other under the International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations done in Rome, October 26, 1961 (hereinafter the "Rome Convention").
French: 1) Aucune disposition du présent traité n’emporte dérogation aux obligations qu’ont les Parties contractantes les unes à l’égard des autres en vertu de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, fait à Rome le 26 octobre 1961 (ci‑après la "Convention de Rome").
English: The Special Rapporteur undertook a mission to South Africa in August 2005 and will report thereon to the Commission on Human Rights at its sixty-second session.
French: En août 2005, le Rapporteur spécial a effectué une mission en Afrique du Sud, dont le rapport sera présenté à la Commission des droits de l'homme, à sa soixante-deuxième session.
English: In the past two years, the TCDC programme has further advanced the concepts of “pivotal country”, “triangular cooperation” and centres of excellence to build more robust and dynamic TCDC partnerships around a small number of SHD areas and mobilize technical, institutional and financial resources for joint implementation and sustainability.
French: Au cours des deux dernières années, le programme de CTPD a continué de promouvoir les concepts de pays clefs, de coopération triangulaire et de centres d'excellence afin de forger des partenariats de CTPD plus solides et plus dynamiques dans un certain nombre de secteurs relatifs au développement humain durable et de mobiliser des ressources techniques, institutionnelles et financières pour mettre en oeuvre conjointement les projets et en assurer la pérennité.
English: The Working Group was informed that the issue is under consideration in Parliament.
French: Le Groupe de travail a été informé du fait que cette question était à l'examen devant le Parlement.
English: We support all attempts to promote good relations between Turkey and the European Union.
French: Nous appuyons tout ce qui favorise les relations entre la Turquie et l'Union européenne.
English: NSERC continues to expand the availability of Web-based versions of all application forms for grants and scholarships.
French: Le CRSNG continue d’étendre la disponibilité sur le Web de la version électronique de tous ses formulaires de demande de subventions et de bourses.
English: Earl Dean Xeno Exploration Yellowknife, Northwest Territories, 9 December 1992
French: Earl Dean Xeno Exploration Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), 9 décembre 1992
English: The Natural Sciences and Engineering Research Council was not assessed against this indicator as projects they implemented during the Management Accountability Framework reporting period did not meet the project criteria, as defined above.
French: Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie n'a pas été évalué en regard de cet indicateur parce que les projets qu'il a mis en œuvre au cours du cycle du cadre de responsabilisation de gestion ne répondent pas aux critères définis au paragraphe précédent.
English: No cases have arisen under the above mentioned legislations for inciting racial disharmony or disseminating ideas of racial superiority.
French: Comme indiqué précédemment, la Constitution indienne (dans sa troisième partie) garantit les droits fondamentaux pour tous les citoyens.
English: Examples of the outstanding research funded in these NET grants includes the work of Dr. Neil Hagen and his team at the Tom Baker Cancer Centre in Calgary who are studying the control of cancer pain and plan to create an innovative, coordinated, multidisciplinary network involving many of Canada's leaders in cancer-pain practice and research.
French: Des exemples de l'extraordinaire recherche financée grâce à ces subventions d'EVF incluent le travail du Dr Neil Hagen et de son équipe au Tom Baker Cancer Centre, à Calgary, qui étudient le contrôle de la douleur cancéreuse et envisagent de créer un réseau multidisciplinaire, coordonné et innovateur réunissant nombre des chefs de file dans le traitement de la douleur du cancer et la recherche connexe au Canada.
English: Use flip charts and other visual aids to record arrangements, milestones and agreements.
French: Utilisez des tableaux de conférence et autre matériel visuel pour consigner les dispositions, les jalons et les accords.
English: This form of assistance has been considered generally appropriate and even decisive in some countries.
French: Cette forme d'aide est généralement considérée comme appropriée et même décisive dans certains pays.
English: Consequently, immediate emissions from wildfires decreased substantially in the 2007 submission, especially in inventory years 1994 (-100 MT), 1995 (-51 MT), and 2004 (-22 MT).
French: En conséquence, les émissions immédiates des incendies de forêt ont baissé nettement dans le rapport 2007, particulièrement pour les années d'inventaire 1994 (-100 Mt d'éq. CO2), 1995 (-51 Mt d'éq.
English: It is expected that governments, intergovernmental organizations and other international organizations, when revising or developing regulations for which they are responsible, will conform to the principles laid down in these Model Regulations, thus contributing to worldwide harmonization in this field.
French: Il conviendrait que les gouvernements, organisations intergouvernementales et autres organisations internationales, lorsqu'ils entreprennent de réviser ou d'élaborer des règlements relevant de leur compétence, se fondent sur les principes énoncés dans ce Règlement type, afin de promouvoir l'harmonisation mondiale des dispositions dans ce domaine.
English: 22 Transport Department 22–3 Canadian Transportation Agency 22–10 Civil Aviation Tribunal 22–11 22-1
French: Programme ventilé par secteur d'activité (en milliers de dollars) Budget principal des dépenses 2000–2001 Budget Budgétaire Total principal Fonction- des nement dépenses 1999–2000 Bureau de l'enquêteur correctionnel 1,763 1,763 1,768 1,763 1,763 1,768 22-11
English: Given that the cost of investing in the development of a mark, and that of establishing a marketing and advertising campaign, can be high for an SME, collective marks have become a costsaving device which at the same time serves to distinguish products originating in Peru, and emphasize characteristics specific to the areas in which the products are made. x
French: Alors qu'investir dans la création d'une marque et lancer une campagne de commercialisation et de publicité peuvent s'avérer des opérations trop onéreuses pour ces PME, le mécanisme de la marque collective permet, à moindres frais, de différencier des produits originaires du Pérou et de mettre en lumière les caractéristiques propres des zones où ils sont fabriqués. u Sources :