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English: Pursuant to Security Council resolution 1031 (1995) of 15 December 1995, in which the Council requested the Secretary-General to submit to the Council reports from the High Representative in accordance with annex 10 of the Peace Agreement and the Conclusions of the London Peace Implementation Conference of 8 and 9 December 1995, I herewith present the twenty-sixth report.
French: En application de la résolution 1031 (1995) du Conseil de sécurité, en date du 15 décembre 1995, dans laquelle le Conseil a prié le Secrétaire général de lui présenter les rapports du Haut Représentant conformément à l'annexe 10 de l'Accord de paix et aux Conclusions de la Conférence de Londres sur la mise en œuvre de la paix, tenue les 8 et 9 décembre 1995, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-après le texte du vingt-sixième rapport.
English: Restriction on claiming a rebate in the case of a seizure of real property or capital personal property A creditor can seize a person’s real property or capital personal property for non-payment of a debt and sell it to a third party to recover the debt.
French: Restriction applicable au remboursement en cas de saisie d’un immeuble ou d’un bien meuble Un créancier peut saisir l’immeuble ou le bien meuble d’une personne pour non-paiement d’une dette et le vendre à un tiers pour recouvrer la dette.
English: Barlow’s Pond and Park will receive funding for improvements that will help establish this culturally significant site as a landmark, and the commercial centre La Place du Village will get a new look with extensive renovations to the interior and exterior of the building.
French: Le projet de l’étang et du parc Barlow recevra de l’aide financière pour des travaux d’amélioration qui permettront d’élever ce site à valeur culturelle importante au statut de point d’intérêt touristique. Le centre commercial La Place du Village, quant à lui, se refera une beauté grâce aux rénovations complètes à l’intérieur et à l’extérieur de l’immeuble.
English: Ms. Darabi was not able to gain access a defence lawyer during the preliminary investigation stage of the proceedings, which is often the time when guilt or innocence of the suspect is established.
French: L'intéressée n'a pas pu avoir accès à un défenseur pendant la phase de l'enquête préliminaire, qui est souvent celle pendant laquelle la culpabilité ou l'innocence du suspect est établie.
English: The launching conference was attended by 78 delegations from subscribing States.
French: La conférence inaugurale a réuni 93 pays de toutes les régions, dont 78 États signataires.
English: Mail-in/Special ballot must be received by the returning officer on or before the Saturday before polling day.
French: Bulletin de vote postal/spécial scrutin au plus tard le samedi qui précède le jour du scrutin.
English: The CFIA in Action Protecting Public Health — The CFIA contributes to the health of Canadians through programs and activities designed to identify and manage food safety risks, respond to food safety emergencies, carry out food recalls and prevent the spread of animal diseases to humans.
French: L’ACIA en action Protéger la santé publique – L’ACIA contribue à la santé des Canadiens au moyen de programmes et d’activités conçus pour déterminer et gérer les risques liés à la salubrité des aliments, faire face aux urgences dans ce domaine, retirer des aliments de la vente et empêcher la transmission de maladies animales aux humains.
English: Aboriginal people living in metropolitan areas," The Daily, June 23, 2005) Comprehensive Land Claims Policy The Comprehensive Land Claims Policy was established in 1973 to achieve certainty with respect to lands and resources in areas of Canada where Aboriginal rights were not resolved by treaty or other lawful means.
French: (Services correctionnels Canada, 2004) Politique du logement dans les réserves La mise en œuvre de la Politique du logement dans les réserves en 1996, qui s’accompagne d’un financement unique par l’entremise d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), a donné aux collectivités des Premières nations qui ont volontairement adopté la politique (plus de 500 collectivités, soit environ 80,0 p.
English: As a result, on 16 December, the Office of the High Representative, together with EUFOR and the United States, announced a series of further sanctions designed to penalize the failure of the Republika Srpska in particular to meet its International Tribunal for the Former Yugoslavia obligations and to address some of the systemic failures in its security and law enforcement structures that perpetuate this continuing failure to cooperate fully with the Tribunal.
French: De ce fait, le 16 décembre, le Bureau du Haut Représentant, en collaboration avec EUROFOR et les États-Unis, a annoncé une série de nouvelles mesures destinées à pénaliser la Republika Srpska en particulier pour n'avoir pas honoré ses obligations vis-à-vis du Tribunal pénal international et remédié à certaines lacunes systémiques dans ses structures de sécurité et d'application des lois qui perpétuent cette absence de coopération totale avec le Tribunal de La Haye.
English: to an employee who acts on behalf of an employee making a complaint, or who acts on behalf of the Institute making a complaint.
French: L’Employeur accorde un congé payé à l’employé cité comme témoin par une commission d’arbitrage, par une commission de l’intérêt public ou lors d’un mode substitutif de règlement des différends et, lorsque les nécessités du service le permettent, un congé payé à l’employé cité comme témoin par l’Institut.
English: He would also welcome any justification for the practice of depriving conscientious objectors of their status if they carried out trade union activities or participated in a strike.
French: Il souhaite aussi entendre justifier la pratique qui consiste à priver de cette qualité les objecteurs de conscience qui mèneraient des activités syndicales ou participeraient à une grève.
English: The Hannover European Council (June 1988) pointed out that ‘in adopting the Single Act (which came into force on 1 July 1987), the Member States of the Community confirmed the objective of progressive realisation of economic and monetary union (EMU)’.
French: Le Conseil européen de Hanovre (juin 1988) a rappelé que, «en adoptant l'Acte unique (entré en vigueur le 1er juillet 1987), les États membres de la Communauté avaient confirmé l'objectif de la réalisation progressive de l'union économique et monétaire (UEM)».
English: The Luxembourg Gardens offer tourists and strollers numerous occasions to discover the many cultural aspects of the historical city of Paris.
French: Les Jardins de Luxembourg offrent aux touristes et aux promeneurs de nombreuses occasions pour découvrir les multiples aspects culturels de la ville historique de Paris.
English: The repair scheme is relatively simple; maintenance technicians simply need to apply epoxy to the crack and allow it to cure for about 24 hours.
French: Le plan de réparation est relativement simple : les techniciens de maintenance n'ont qu'à appliquer de l'époxy sur la fissure et laisser sécher pendant 24 heures.
English: (Note that stamp suggestions may also be stored in Stamp Subjects and Designer References, CPC PPU 025).
French: La personne qui représente un titulaire de compte ou une personne à qui on a légué un compte doit avoir l'autorisation légale de le faire.
English: Request for Proposals on Pandemic Preparedness Research – Influenza Transmission and Prevention
French: Subvention d'équipe : Intervention en cas de pandémie - Transmission et prévention de la grippe
English: (d) Some of the girls identified three drinking establishments where peacekeepers could obtain alcohol and sex.
French: d) Plusieurs ont signalé trois débits de boissons où les Casques bleus pouvaient se procurer de l'alcool et avoir des relations sexuelles.
English: • International Polar Year held in in international polar research 2007–08. efforts including International Polar
French: • Participer à l’Année polaire internationale de dans la recherche polaire internationale, y 2007–2008. compris durant l’Année polaire internationale
English: UNHCR and other international organizations were successfully dispensing humanitarian, medical, legal and other assistance.
French: Le HCR et les autres organisations dispensent avec succès une aide humanitaire, médicale, juridique et autre.
English: The Penal Code of Latvia provides the right of convicts to submit complaints to the prosecutor.
French: Le Code pénal consacre le droit des condamnés à présenter des plaintes au procureur; l'administration pénitentiaire n'a pas le droit de prendre connaissance de ces plaintes.
English: Demand declines after 2010.
French: La demande décroît après 2010.
English: Non-compliance with any of the aforementioned may result in the suspension or termination of the grant award.
French: L’inobservation de l’une ou l’autre des clauses qui précèdent peut entraîner la suspension ou l’annulation de la subvention accordée.
English: Motrick Lake 42.11 Plumbtree Lake 43.1 Rail Lake 45.
French: Lac Motrick 42.11 Lac Plumbtree 43.1 Lac Rail 45.
English: When making a long-distance call within Germany, the city code must be preceded by a zero.
French: Pour placer des appels interurbains à l'intérieur de l'Allemagne, il faut composer le zéro avant l'indicatif de la ville.
English: • promote the taking into account of the objective of a high level of employment in preparing and implementing Community policies and measures.
French: • promouvoir la prise en considération de l'objectif d'un niveau élevé d'emploi dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et actions communautaires.
English: In some countries (e.g. Bolivia, Paraguay and Turkey) there are free trade zones.
French: Certains pays (Bolivie, Paraguay et Turquie) comportent des zones de libre-échange.
English: More than threequarters of all people reporting vacations lasting five weeks or more were teachers.
French: Plus des trois quarts des personnes qui ont déclaré avoir des vacances de cinq semaines ou plus étaient des enseignants (tableau 2).
English: The simplified revision procedure is going to be used for the first time: that anti-democratic method which makes no provision for parliamentary debate.
French: Pour la première fois, la procédure simplifiée de révision sera utilisée, cette méthode anti-démocratique qui ne prévoit aucun débat parlementaire.
English: I voted in favour of the report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on transportable pressure equipment, which would repeal the existing directive and a number of other related directives.
French: J'ai voté en faveur du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables, qui abrogerait la directive existante et un certain nombre d'autres directives connexes.
English: In this context, the CCRA was concerned that some non-originating yarns (i.e. yarns that do not originate in a NAFTA country) may have been used in the manufacturing process of the laces in issue.
French: Dans un tel contexte, l'ADRC se préoccupait de la question de savoir si certains fils non originaires (c.-à-d. des fils qui ne sont pas originaires d'un pays ALÉNA) avaient pu être utilisés dans la fabrication des dentelles en cause.
English: Provision of good offices and diplomatic initiatives, for example:
French: Prestation de bons offices et initiatives diplomatiques, comme par exemple :
English: Nothing in this Convention shall prevent the application of the domestic law of a Contracting State concerning taxation of income, profits, dividends, gains or remittance of institutional investors, funds of any kind including investment funds and pension funds, or their participants, that are residents of the other Contracting State.
French: Aucune disposition de la présente Convention n'empêche l'application du droit interne d'un État contractant concernant l'imposition des revenus, des bénéfices, des dividendes, des gains ou des transferts d'investisseurs institutionnels, de fonds de toute sorte y compris des fonds d'investissements et des fonds de retraite, ou leurs participants, qui sont des résidents de l'autre État contractant.
English: Hence, the next few months are likely to see: A world renowned scientist appointed as Chief Scientific Advisor to each government department; an external peer review process instigated; and departmental science strategies strengthened and given more clout.
French: Conséquemment, il est probable que dans les prochains mois nous voyons la nomination d'un scientifique de renommée internationale comme conseiller scientifique en chef dans chaque ministère, l'institution d'un processus d'examen par les pairs et le renforcement des stratégies ministérielles en sciences.
English: In saving their dignity, we must not kill people.
French: Il n’approuve pas les législations votées aux Pays‑Bas et en Belgique.
English: If we want to protect our indications in the Doha Round, we must do so, particularly through bilateral negotiations, without making any concessions.
French: Si nous voulons protéger nos indications dans le cadre du cycle de Doha, nous devons le faire, notamment via des négociations bilatérales, mais sans faire la moindre concession.
English: Spottail Shiner upstream Montreal flesh ? 0.79 1984
French: Queue à tache noire Amont de Montréal Chair ? 0,79 1984
English: The outcomes of the working group are expected to contribute in shaping a strategic plan and post-2010 targets to reduce global biodiversity loss.
French: Les résultats de la réunion du groupe de travail devraient permettre d'élaborer un plan stratégique et de définir les objectifs de la période suivant 2010 en vue de parvenir à la réduction de la perte de diversité biologique.
English: One application has been received to-date.
French: Jusqu’à maintenant, une demande a été reçue.
English: The design survived and influenced starship designs in subsequent ''Trek'' series.
French: En son honneur les fameux couloirs rampants des vaisseaux sont appelés [[tube de Jefferies]], et le nom d’un [[Capitaine]] [[Jefferies]] fait son apparition dans un épisode de [[Star Trek: Enterprise]] ( [[First Flight]]). Jefferies était membre de the Aviation Space Writers' Association et l’un des membres fondateurs de the American Aviation Historical Society.
English: This implies a basal, ancestral form resembling modern enteropneusts, although a pelagic organism at a hemichordate level of complexity is also possible.
French: Cette approche implique une forme basale et ancestrale similaire aux entéropneustes modernes, bien qu'un organisme pélagique de niveau de complexité d'un hémichordé soit aussi envisageable.
English: - Mediated at least three cases involving conflict in the workplace, either alone or as co-mediator.
French: - Avoir agi comme médiateur dans au moins trois situations reliées à un conflit en milieu de travail, à titre de médiateur unique ou de co-médiateur.
English: While the international community appeared to be on the right course toward that objective, perhaps the time had come to think about new strategies aimed at eliminating inequality between men and women throughout the world.
French: Si la communauté internationale semble être en bonne voie concernant la question de la parité, le moment est peut-être venu de réfléchir à de nouvelles stratégies pour combler les inégalités entre hommes et femmes de par le monde.
English: The hotel Mirific Opéra offers 66 modern rooms with baths or showers, toilet, direct telephone line Satellite TV, safe, hair-dryer. Many rooms give on a calm interior courtyard.
French: L'hôtel Mirific Opéra vous propose 66 chambres modernes avec bains ou douches, wc, téléphone ligne directe TV couleur via satellite, coffre-fort, sèche cheveux.
English: For an employee to be eligible to defer the amount of the benefit, all the following conditions must be met: ■
French: Remarque Une « personne » comprend un particulier, une société ou une fiducie.
English: We must be very wary of this.
French: Nous devons nous méfier de cela.
English: Over the next two years we will:
French: • consolider les réalisations de la période de transition au statut d’agence et mettre en œuvre des politiques des RH, tout en introduisant progressivement les derniers éléments du régime des ressources humaines remanié; achever des innovations telles que la norme de classification de l’Agence, la dotation fondée sur les compétences, la gestion de la carrière et le système de gestion du rendement, le système de rémunération remanié et le système de règlement des différends.
English: UNDP joined with the Government and the World Bank to prepare and convene the first post-conflict Tangible progress has already been made - including the preparation and convening of a Consultative Group meeting for Sierra Leone in Parisin November
French: Le PNUD s'est associé au Gouvernement et à la Banque mondiale pour préparer et convoquer en novembre 2002 la première réunion d'un groupe consultatif chargé d'examiner l'après conflit en Sierra Leone.
English: Delegations may make one statement each under sub-items (a) and (d) and two statements under sub-items (b), (c) and (e), but should not make two statements on any one sub-item.
French: Les délégations pourront faire une déclaration au titre de chacun des alinéas a) et d) et deux déclarations au titre des alinéas b), c) et e), mais non pas deux déclarations au titre de l'un quelconque des alinéas.
English: In November 1997, the Chamber of Deputies approved the Bill after the government had amended the provision on the voting rights pending as amendment of the provision on elections in the Italian Constitution.
French: Depuis 1994, le gouvernement italien œuvre à l’élaboration d’une nouvelle législation qui accorderait un statut spécial sûr aux immigrants résidents de longue durée.
English: The higher the % M.F., the more fat. 
French: Plus le % M.G. est élevé, plus il y a de lipides.
English: Industrial Sector Global Loan V is a EUR 250m project targeting the financing of small and medium-sized projects in industry, tourism and services, including health and education.
French: Ces cinq établissements jouissent d’une excellente réputation sur le marché et sont solidement établis. À l’exception de TSKB, dont la majorité du capital est aux mains de deux banques commerciales privées de premier plan, tous les autres intermédiaires sont soit publics, soit majoritairement détenus par l’État, et ils ont procédé à des réformes qui ont porté leurs fruits.
English: Purpose of these provisions These regulations provide rules for court cases that are pending or in process when the IRPA comes into force.
French: But de ces dispositions Ces dispositions réglementaires établissent les règles régissant les contrôles judiciaires présentés ou introduits au moment de l'entrée en vigueur de la LIPR.
English: These efforts are welcome, but need to be increased as the future status process moves forward.
French: Ces efforts ont certes été utiles, mais devront être intensifiés au fur et à mesure du déroulement du processus.
English: Adoption of the report of the eleventh session See document WIPO/GRTKF/IC/11/15 Prov 2.
French: Adoption du rapport de la onzième session Voir le document WIPO/GRTKF/IC/11/15 Prov.
English: In the Report of the Working Party, China makes a number of commitments to improve enforcement of intellectual-property laws and regulations, including lowering the threshold value required to take criminal action against intellectual property piracy and counterfeiting and agreeing to fair and equitable judicial procedures for plaintiffs and defendants in cases alleging violation of intellectual property rights (as described in the WTO TRIPS Agreement).
French: Dans le Rapport du groupe de travail, la Chine s’engage de plusieurs façons à faire observer davantage ses lois et ses règlements en matière de propriété intellectuelle, notamment en abaissant le seuil monétaire de déclenchement d’une procédure pénale contre le piratage et la contrefaçon de la propriété intellectuelle et en convenant de prévoir des procédures judiciaires justes et équitables pour les demandeurs et les défendeurs dans les affaires de prétendue violation des droits de protection de propriété intellectuelle (comme il est décrit dans l’Accord de l’OMC sur les ADPIC).
English: Government transfers, which reduce input costs such as capital items over a longer time horizon, are spread over a number years.
French: Pour arriver au montant réel dirigé aux producteurs, les frais de fonctionnement englobent entre autres les coûts de gestion de programmes de différents ministères.
English: Petitions addressed to the authorities, including senior government officials, have so far had no success.
French: Des requêtes ont été adressées auprès des autorités, y compris à un haut niveau gouvernemental, mais n'ont pas abouti à ce jour.
English: Subsidies also play a role in driving grain prices down Many observers point to high levels of subsidies in the United States and the European Union as the main cause of low grain prices in Canada.
French: Les subventions aussi jouent un rôle dans le fléchissement des prix des céréales De nombreux observateurs considèrent le niveau élevé des subventions aux États-Unis et dans l’Union européenne comme la principale cause du fléchissement des prix des céréales au Canada.
English: Central to human rights is that they are inalienable – they are accorded equally to every individual regardless of their status, ethnicity, religion or origin.
French: Au cœur des droits humains se trouve leur inaliénabilité : ils sont accordés de manière égale à toute personne, quels que soient son statut, son ethnicité, sa religion ou son origine.
English: Some debates on further delivering on the Cartagena package
French: Quelques points de discussion sur la mise en œuvre de la décision de Cartagena
English: Observed intrafamilial differences in osmotic and hematocrit regulation underlay the distribution and relative abundance of centrarchids and could explain their seasonal use o low salinity marshes.
French: Les différences observées au sein d'une famille dans la régulation osmotique et de l'hématocrite sous-tendent la répartition et l'abondance relative des centrarchidés et pourraient expliquer leur présence saisonnière dans des marais à faible salinité.
English: While negotiations are going on, Armenia tries to consolidate the occupation through illegal activities in the occupied territories of Azerbaijan.
French: Alors que les négociations se poursuivent, l'Arménie tente de consolider son occupation en menant des activités illégales dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan.
English: In addition, close collaboration among these libraries is carried out through the United Nations System Electronic Information Acquisition Consortium, which continues to negotiate significant discounts on electronic resources for United Nations system libraries.
French: Elles coopèrent aussi étroitement par l'intermédiaire du Consortium pour les acquisitions d'informations électroniques du système des Nations Unies, qui continue de négocier des rabais significatifs sur les ressources électroniques des bibliothèques du système des Nations Unies.
English: To deal with these realities, policy makers and trade officials need to be able to tap the best available scientific expertise.
French: Face à ces réalités, les décideurs et les responsables des politiques commerciales doivent pouvoir faire appel aux services des meilleurs experts scientifiques.
English: The Secretariat participated on the Board of Directors of the Canadian Social Economy Hub, an organization that coordinates a network of regional centres and partners involved in the Canadian Social Economy Research Partnerships.
French: Le Secrétariat est membre du conseil d’administration du Centre canadien d’économie sociale, organisme qui coordonne un réseau de centres régionaux et de partenaires membres du Centre canadien de recherche partenariale en économie sociale.