ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: As is the case in democracies around the world that follow the rule of law, those safeguards provide that an individual cannot be brought to trial or extradited unless sufficient evidence has been established that he committed the offence with which he has been charged.
French: Comme dans les démocraties, ailleurs dans le monde, qui respectent l'état de droit, ces garanties empêchent qu'un individu ne soit traduit devant un tribunal ou extradé à moins que des preuves suffisantes démontrent qu'il a commis l'infraction dont il est accusé.
English: Take a seat in our cosily designed guest parlour or on our sun terrace and enjoy our chef's specialties and the cordial service of our family hotel.
French: Ne manquez pas de goûter aux spécialités proposées par notre chef cuisinier et de profiter de notre service attentionné dans la salle du restaurant ou sur la terrasse.
English: A working group may also declare that a communication is admissible under the Optional Protocol, provided that it is composed of five members and all of the members so decide.
French: Un groupe de travail peut aussi statuer sur la recevabilité d’une communication en vertu du Protocole facultatif, sous réserve qu’il soit composé de cinq membres et que la décision soit prise à l’unanimité.
English: The report gives an account of the action taken by the Commission in 2001 to monitor the application of Community law.
French: Le rapport présente un bilan de l'activité de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire au cours de l'année 2001.
English: He was surprised, as were delegations such as Germany, by the apparent resurgence of the issue of including the time to be devoted to the working group on the universal periodic review within the Council's regular sessions.
French: Tout comme, entre autres, la délégation allemande, il se dit surpris par la résurgence apparente de la question du cumul du temps consacré au groupe de travail de l'examen périodique universel et du temps de travail normal des sessions du Conseil.
English: The comparative seismological analysis of the records of the signals recorded by the National Centre for Geophysics of Lebanon is ongoing, with the Commission expecting results from experts in the next reporting period.
French: L'analyse sismologique comparative des enregistrements de signaux effectués par le Centre national de géophysique du Liban se poursuit, et la Commission compte que les experts lui communiqueront des résultats au cours de la période qui sera couverte par le prochain rapport.
English: Parliament may object to the ‘quasi-legislative’ measures envisaged3, within the deadlines and under the conditions laid down in paragraphs 3 and 4 of the new Article 5a of Decision 1999/468/EEC as amended, where it considers that those measures exceed the implementing powers provided for in the basic instrument or that they are not compatible with the aim or the content of the basic instrument or that they do not respect the principles of subsidiarity or proportionality.
French: Le PE pourra s'opposer aux mesures "quasi-législatives" envisagées3, dans les délais et les conditions fixés aux paragraphes 3 et 4 du nouvel article 5 bis de la Décision 1999/468/CEE telle que modifiée, lorsqu'il considère que ces mesures excèdent les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base, ou qu'elles ne sont pas compatibles avec le but ou le contenu de l'acte de base ou qu'elles ne respectent pas les principes de subsidiarité ou de proportionnalité.
English: A degree of flexibility and freedom is needed when dealing with social policy, as one-size-fits-all policy making can be counterproductive when applied at domestic level.
French: Un certain degré de flexibilité et de liberté est nécessaire en matière de politique sociale, l'élaboration de politiques "taille unique" pouvant s'avérer contre-productive lorsqu'elle est mise en œuvre au niveau national.
English: Japan believes that the important issue of non-proliferation should be resolved through diplomatic and peaceful means.
French: Le Japon pense que l'importante question de la non-prolifération doit être réglée par des moyens diplomatiques et pacifiques.
English: Canadian Pacific Railway rotary snowplow, Revelstoke, British Columbia, around 1928 Copyright/Source
French: Le chasse-neige rotatif du Canadien Pacifique à Revelstoke, en Colombie-Britannique, vers 1928 Droit d'auteur/Source
English: • to fix or approve network access tariffs;
French: Le texte de compromis prévoit la mise aux enchères de 15% du quota alloué à l'aviation.
English: During the deliberation phase, he reviews the evidence and representations, and, if he considers the complaint to be well-founded, recommends remedial action.
French: S'il est d'avis que la plainte est justifiée, il est de son devoir de recommander une mesure corrective.
English: HRDC has approximately 5,000 kiosks which are self-contained, automated touch-sensitive screens that allow citizens to access HRDC’s internet site and Job Bank, Appli-Sys (Employment Insurance (EI) claims taking), and Labor Market Information applications.
French: Il s'agit de modules automatisés et autonomes, à écran tactile, qui permettent aux citoyens de consulter le site Internet de DRHC, le Guichet emplois, Appli-Sys (dépôt des demandes d'assurance-emploi (AE)) et des applications qui présentent de l'information sur le marché du travail.
English: • C is total of all amounts included in computing the taxpayer’s income for the taxation year under paragraph 59(3.2)(b) or (c), D is the total of all amounts deducted by the taxpayer under any of sections 65 to 66.7, other than subsections 66(4), 66.21(4) and 66.7(2) and (2.3), of this Act, and subsections 17(2) and (6) and section 29 of the Income Tax Application Rules, in computing the taxpayer’s income for the taxation year, and E is 100/16 of the amount deducted under subsection 125(1) from the taxpayer’s tax otherwise payable under this Part for the year.
French: • C le total des sommes incluses dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition en vertu des alinéas 59(3.2)b) ou c), D le total des sommes déduites par le contribuable en application de l’un des articles 65 à 66.7 de la présente loi, à l’exception des paragraphes 66(4), 66.21(4) et 66.7(2) et (2.3), et de l’un des paragraphes 17(2) et (6) et de l’article 29 des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition, E 100/16 de la somme déduite en application du paragraphe 125(1) de l’impôt du contribuable payable par ailleurs pour l’année en vertu de la présente partie.
English: In establishing the initial IM/IT infrastructure (i.e. the TBSled Strategic IM/IT Infrastructure Initiative) to support Government On-line, it was recognized that the ongoing quality and integrity of the government’s information infrastructure would have to be addressed.
French: Or, la qualité et l’intégrité de l’infrastructure de l’information au sein du gouvernement sont des sujets sur lesquels il a été convenu de se pencher plus particulièrement lorsqu’on a établi à l’origine l’infrastructure de la GI/TI (c’est-à-dire l’initiative de la DDPI concernant l’infrastructure stratégique de la GI/TI) à l’appui de Gouvernement en direct.
English: Changes to the requirements governing when listed patents must be addressed Under the amendments to section 5, a generic manufacturer that files a submission or supplement for a NOC in respect of a generic version of an innovative drug is only required to address the patents on the register in respect of the innovative drug as of that filing date.
French: Modification des exigences régissant le moment où les brevets inscrits doivent être pris en considération Suivant les modifications à l'article 5, un fabricant de produits génériques déposant une demande ou un supplément en vue d'obtenir un avis de conformité pour une version générique d'un produit innovateur est seulement obligé de tenir compte des brevets inscrits au registre à l'égard du produit innovateur à la date de dépôt.
English: Prior to 11 September, most people would not have imagined fuel-laden passenger aircraft being converted into flying bombs and used to such devastating impact.
French: Avant le 11 septembre, rares étaient ceux qui auraient pu imaginer la possibilité qu'un avion transportant des passagers et rempli de combustible puisse se transformer en bombe volante et être utilisé d'une manière aussi dévastatrice.
English: The situation in Myanmar (see S/2006/10/Add.36 and 38).
French: La situation au Myanmar (voir S/2006/10/Add.36 et 38).
English: In a multivariate logistic regression analysis, injecting drugs, >18 years of age and using crack cocaine were independent risk factors for HCV infection; >1 tattoo was marginally associated with HCV infection, and body piercing was not.
French: Dans une analyse multidimensionnelle de régression logistique, l'injection de drogues, le fait d'être âgé de plus de18 ans et de consommer du crack constituaient des facteurs de risques indépendants d'infection au VHC; le fait d'avoir plus d'un tatouage était associé de façon marginale à l'infection au VHC, à la différence du perçage corporel qui ne l'était pas.
English: For the past 11 years Canada had been proud to sponsor a Commission resolution on violence against women.
French: Le Canada est fier de parrainer depuis 11 ans une résolution de la Commission sur la violence contre les femmes.
English: Cyclability adds to the advantages of PEMFCs.
French: Le caractère cyclique ajoute aux avantages de ce type de pile.
English: A specialist in the arts domain, Mr. Arpin has been Director General of the Art Gallery of Greater Victoria since 1999.
French: Spécialiste dans le domaine des arts, M. Arpin est directeur général de l'Art Gallery of Greater Victoria depuis 1999.
English: As well, they and the CSF Advisory Committee expressed their positive support for the ongoing operational quality and management of the NDDB.
French: Ils ont aussi indiqué, tout comme le Conseil consultatif du CSJ, qu’ils étaient satisfaisaits de la qualité des activités et de la gestion de la BNDG.
English: From “lessons learned” UNHCR has reinforced the Emergency and Security Service structure, increased the capacity of the Emergency Response Team roster and introduced a Fast Track deployment system to expedite staff deployment to emergency operations.
French: Tirant les leçons du passé, le HCR a renforcé la structure des services d'urgence et de sécurité, élargi la capacité du fichier de l'équipe d'intervention en cas d'urgence et mis en place un système de déploiement accéléré de personnel en cas d'urgence.
English: Born: 13 September 1935 in Batu Kikir, Negeri Sembilan, Malaysia
French: Date de naissance : 13 septembre 1935  Lieu de naissance : Batu Kikir, Negeri Sembilan (Malaisie)
English: ¡ more than 67 % of Council documents produced in 2007 (i.e. 108 343 of the 161 121 new documents listed in the Council’s register) were made directly accessible to the public via the register upon circulation; ¡ as of 31 December 2007, the Council’s register referred to 1 010 217 documents (all language versions taken together), of which 724 338 (71.7 % of those registered) were public documents, i.e. either available in a downloadable format or on request; ¡ in 2007, 465 612 different users logged on to the Council’s public document register (as against 380 349 in 2006), representing an increase of 22.4%; the total number of visits increased by 21% (2 078 602 visits in 2007 against 1 722 354 in 2006), representing more than 5 700 visits per day;
French: Dans ce rapport, qui porte sur l’année 2007, le Conseil indique que: ¡ plus de 67% des documents produits par le Conseil en 2007, à savoir 108 343 documents sur les 161 121 répertoriés dans le registre, ont été rendus directement accessibles au public par le registre, lors de leur diffusion; ¡ au 31 décembre 2007, le registre faisait mention de 1 010 217 documents (toutes versions linguistiques confondues), dont 724 338 (soit 71,7% des documents répertoriés) étaient publics, c’està-dire disponibles soit dans un format téléchargeable soit sur simple demande; ¡ en 2007, 465 612 utilisateurs différents (contre 380 349 en 2006) se sont connectés via l’internet au registre public du Conseil, ce qui
English: You can still install IPCop, but you will have to go through some extra work.
French: Vous pouvez tout de même installer IPCop mais vous devrez préalablement suivre les manipulations décrites dans les paragraphes suivants.
English: The Permanent Mission of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland presents its compliments to the United Nations Industrial Development Organization and makes reference to CU 2007/01 regarding nominations for the position of External Auditor.  The Permanent Mission has the honour to transmit the application of Sir John Bourn, Comptroller and Auditor General of the United Kingdom National Audit Office.
French: La Mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord présente ses compliments à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et, se référant à la note verbale CU 2007/01 concernant les propositions de candidature au poste de Commissaire aux comptes, a l'honneur de lui transmettre la candidature de M. John Bourn, Contrôleur et vérificateur général des comptes du National Audit Office du Royaume-Uni.
English: The results of this assessment will help to evaluate the current status of beneficial use impairments.
French: Les résultats de cette étude permettront d'évaluer la situation actuelle des utilisations diminuées.
English: 2.7.2 Further details will be made available once the necessary Regulations are passed.
French: 2.7.2 Dès que le règlement nécessaire aura été adopté, nous vous fournirons plus de renseignements à cet égard.
English: He preached the imminent millennium of Christ.
French: Il prêche l'imminence du règne millénaire du Christ.
English: • $2.275 billion for the equal per jurisdiction funding. • $1 billion for the Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative.
French: Une partie de cette somme sera affectée au coût de construction d’une nouvelle voie d’accès qui reliera le nouveau passage frontalier de Windsor-Detroit à l’autoroute 401 (voir la section « Windsor-Detroit », ci-après).
English: This procedure will not harm your electronic devices.
French: Cette procédure n'endommagera pas vos appareils électroniques.
English: Regular: ≥ 12 times per month; Occasional: 4-11 times per month; Infrequent: 0-3 times per month.
French: On distingue l’activité physique pratiquée de façon régulière (12 fois ou plus par mois), de façon occasionnelle (4 à 11 fois par mois) et de façon peu fréquente (0 à 3 fois par mois).
English: 8, No. 43 Download complete issue (PDF) Vol. 8 No. 43 Navy Army Air Force Other Articles Fourth Dimension Photos in this Issue Current Issue Archives Other DND/CF News Advanced Search Feedback XML RSS Feed Army Artillerys new guns increase range, accuracy by MCpl Dennis Power Download article (PDF) Send to a friend The new M777 155 mm Howitzer coming into service with the Artillery will extend the range and lethality of fire-missions supporting ground operations.
French: Défense nationale et les Forces canadiennes www.forces.gc.ca English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > La Feuille d'érable > vol 8 > no 43 (le 7 décembre 2005) > Nouveaux canons dartillerie dune porte et dune prcision accrues le 7 décembre 2005 vol 8, no 43 Télécharger l'édition complète (PDF) vol 8 no 43 Marine Armée Force aérienne Autres Articles Quatrième dimension Photos dans ce numéro Numéro courant Archives Autres nouvelles du MDN/FC Recherche avancée Rétroaction XML Diffusion RSS Armée Nouveaux canons dartillerie dune porte et dune prcision accrues par le Cplc Dennis Power Télécharger l'article (PDF) Envoyer à un ami Le nouvel obusier M777 de 155 mm qui entrera en service avec l’artillerie permettra d’accroître la portée et la létalité des missions de tir en soutien des opérations terrestres.
English: • 2.1 Work Done to Date, Review of List of Potential Projects
French: • 2.1 Travail effectué à ce jour, examen de la liste des projets possibles
English: Furthermore, the ECB has not established how the fact that it is subject to measures adopted by the Community legislature in the area of fraud prevention and the prevention of any other unlawful activities detrimental to the European Community's financial interests, such as the measures provided for in Regulation No 1073/1999, is such as to undermine its ability to perform independently the specific tasks conferred on it by the EC Treaty.
French: Force est par ailleurs de constater que la BCE n'a pas établi en quoi le fait qu'elle soit soumise à des mesures adoptées par le législateur communautaire dans le domaine de la lutte contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté européenne, telles que celles que prévoit le règlement n° 1073/1999, serait de nature à affecter sa capacité de poursuivre de manière indépendante les missions spécifiques dont elle se trouve investie par le traité CE.
English: Reference Number: 0506-0024S Contract Date: 2005-09-22 Description of Work: 0491 Management Consulting Services Contract Period/Delivery Date: 2005-09-22 to 2005-12-31 Contract Value: $85,040.53 Comments:
French: Numéro de référence : 0506-0024S Date du contrat : 2005-09-22 Devis descriptif : 0491 Services de conseillers en gestion Durée du contrat/Date de livraison : 2005-09-22 à 2005-12-31 Valeur du contrat : 85 040,53$ Commentaires :
English: Cluster bombs were used in Iraq, although at this time, the author is unable to locate much information about the quantities and the sites where these weapons were used.
French: Ce type de bombes a été utilisé en Iraq, mais l'auteur dispose de peu d'informations concernant les quantités utilisées et les sites visés.
English: View Profile Other Search Find other profiles Employers in the environment sector recognize that they have insufficient succession planning for their retiring employees.
French: Voir le profil Autre recherche Trouver d’autres profils Dans le secteur de l’environnement, les employeurs reconnaissent qu’ils n’ont pas bien planifié la relève en fonction des départs à la retraite.
English: Australia has nothing further to add in addition to the information provided above.
French: L'Australie n'a rien à ajouter aux renseignements ci-dessus.
English: Review panel hearings will be open to the public, subject to certain requirements respecting the protection from disclosure of confidential information.
French: Sous réserve de certaines conditions relatives à la protection des renseignements confidentiels, les audiences de la commission d'examen seront publiques.
English: These principles feature significantly in the draft ESF Regulation (particularly under Articles 6 – 8) and therefore reinforce the relevance and value of EQUAL’s partnership experience.
French: Ces principes sont soulignés dans le projet de règlement du FSE, en particulier dans les articles 6 à 8, et renforcent ainsi la pertinence et la valeur de l’expérience d’EQUAL en matière de partenariat.
English: Some of these trends can be explained by more frequent occurrences of warm, moist air masses.
French: Certaines de ces tendances peuvent s'expliquer par la présence plus fréquente de masses d'air chaud et humide.
English: • be financially stable with sufficient cash flow to expand; 
French: • être stables financièrement et posséder une marge brute d'autofinancement suffisante pour pendre de l'expansion;
English: • Develop recommendations for best pollution PAC measure(s) that will, for example, prevent/abate/control emissions/discharges into the air/water or soil contamination.
French: • Recommander les meilleures mesures antipollution qui permettront, par exemple, de prévenir ou maîtriser les émissions/rejets dans l’air ou l’eau, ou la contamination du sol.
English: Turkish companies started to invest in other countries in the late 1990s.
French: Les entreprises turques ont commencé à investir dans d'autres pays à la fin des années 1990.
English: The apartment owners had singled out certain undesired groups from abroad, claiming that they had no stable income, and the letters to the editor had condemned the political situation in the occupied territories in Palestine.
French: Les propriétaires des appartements avaient exclu certaines catégories d'étrangers, jugés indésirables, au motif qu'ils n'avaient pas de revenus stables, et les courriers de lecteurs condamnaient la situation politique dans les territoires occupés en Palestine.
English: Grenada PM Keith Mitchell, Trinidad PM Basdeo Panday, Haiti PM Jacques Alexis, Guyana PM Samuel Hinds, Dominica PM Pierre Charles, Belize PM Said Musa, Suriname President Runaldo Venetiaan, Dominican Republic President Hipólito Mejia, St. Kitts PM Denzil Douglas.
French: Keith Mitchell, PM de la Grenade; Basdeo Panday, PM de Trinité-et-Tobago; Jacques Alexis, PM d’Haïti; Samuel Hinds, PM du Guyana; Pierre Charles, PM de la Dominique; Said Musa, PM du Belize; PM , Runaldo Venetiaan, président du Suriname; Hipólito Mejia, président de la République dominicaine; et Denzil Douglas, PM de Saint-Kitts-et-Nevis.
English: Request for information relating to the postal services If you require additional information on postal services, please do not hesitate to contact us Request for information on other Single Market policies If you require additional information on other Single Market policies, please do not hesitate to send a message to the Internal Market Information mailbox Comments on technical aspects If you have comments on our web-pages, please do not hesitate to contact our webmaster
French: Demandes d'information relatives aux services postaux Si vous avez besoin d'autres informations sur des questions relatives aux services postaux, n'hésitez pas à nous contacter. Demandes d'information relatives à d'autres politiques du Marché unique Si vous avez besoin d'autres informations sur des questions relatives au marché intérieur, vous pouvez nous contacter par le biais de notre boîte aux lettres électronique Information Marché Intérieur.
English: On February 12, 2001 the appellant's representative informed the Appeal Board, in writing, that the appellant wished to withdraw his appeal.
French: Le 12 février 2001, le représentant de l'appelant a informé le comité d'appel par écrit que l'appelant souhaitait retirer son appel.
English: (3) Candidates who have completed the one-year period of study with CEIPI in Strasbourg culminating in the "Diplôme d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle" will be granted a reduction of six months.
French: 3) La durée de la période d'activité professionnelle sera réduite de six mois pour les candidats qui ont obtenu le Diplôme d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle après avoir suivi un cycle d'études d'une année scolaire auprès du CEIPI à Strasbourg.
English: A type of rupture in which the silicone gel is outside of the scar tissue capsule surrounding the implant.
French: Élastomère qui a les mêmes caractéristiques que le caoutchouc naturel, telles qu’une grande extensibilité et capacité de reprise élastique.
English: There are a number of developments that I nevertheless find worrying, and I also sense a degree of ideology behind some of the action that has been taken.
French: Il y a une série d'événements que je trouve néanmoins préoccupants, et je devine également une certaine idéologie derrière certaines des actions entreprises.
English: [8433.10.00] -Mowers for lawns, parks or sports-grounds: 8433.90.00 -Parts EVIDENCE Mr. Murray Hunter, Senior Design Engineer, Black & Decker Canada Inc., testified on behalf of Black & Decker.
French: [8433.10.00] -Tondeuses à gazon : 8433.90.00 -Parties PREUVE M. Murray Hunter, ingénieur concepteur principal chez Black & Decker Canada Inc. a témoigné au nom de Black & Decker.