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English: Croatia guarantees the right of appeal (county courts, High Misdemeanour Court, High Commercial Court, Supreme Court).
French: La Croatie garantit le droit de recours (tribunaux de comtés, tribunal correctionnel de grande instance, tribunal de commerce de grande instance, Cour suprême).
English: We are asking our partners - even if it is a bit more expensive - to reach out to local farmers to create demand and help them to recover.
French: Nous demandons à nos partenaires - même si c'est un peu plus coûteux - d'aller trouver les agriculteurs locaux afin de créer une demande et de les aider à se redresser.
English: In an unprecedented display of harmony, COAG signed off on a wide-ranging and ambitious agenda for economic reform embracing greater competition, less regulation and increased human capital investment.
French: Le COAG a autorisé, dans une ambiance harmonieuse sans précédent, un vaste et ambitieux programme de réforme économique favorisant une plus grande concurrence, une diminution de la réglementation et une augmentation des investissements dans le capital humain.
English: After the judgment of the EFTA Court the Norwegian higher education institutions have stopped the practising of reserving posts for the under-represented gender and the Higher Education Act that recognised this practise is changed.
French: Après que la Cour de l'Association européenne de libre-échange eut rendu son jugement, les établissements d'enseignement supérieur norvégiens ont cessé de réserver des postes pour le sexe sous-représenté et la loi sur l'enseignement supérieur qui reconnaissait cette pratique a été modifiée.
English: Moreover, we also note with appreciation the activities undertaken since August 2005 of the bilateral Commission for Truth and Friendship established by Timor-Leste and Indonesia.
French: En outre, nous notons également avec satisfaction les activités entreprises depuis août 2005 par la Commission bilatérale vérité et amitié créée par le Timor-Leste et l'Indonésie.
English: Whether the property would be an asset used for purposes of meeting the Foundation's disbursement quota would no longer be relevant since in fact the Foundation, in the proposed arrangement, would be contravening the Act.
French: Même si le bien était un actif servant à atteindre le contingent des versements de la fondation, cela n'aurait point d'importance car, en fait, selon l'entente proposée, la fondation enfreindrait la Loi.
English: They can count on more than 800 castles and manors everywhere in this small region.
French: Ici on peut compter sur plus de 800 châteaux et résidences anciennes partout dans cette petite région.
English: Finally, I wish to say that there has been talk of trade wars. We have not started a trade war and we shall not pursue a trade war but we shall do what we are entitled to do under the WTO rules.
French: Enfin, je dirai à ceux qui ont parlé de guerre commerciale que nous n'avons pas déclenché une guerre commerciale et que nous ne mènerons pas une guerre commerciale, mais que nous ferons ce que les règles de l'OMC nous donnent le droit de faire.
English: WCT TO ENTER INTO FORCE Gabon’s accession in December to the WIPO Copyright Treaty (WCT) – the 30 th accession to this key treaty that brings copyright law in line with the digital age – means that the WCT will enter into force on March 6.
French: LE TRAITÉ SUR LE DROIT D’AUTEUR BIENTÔT EN VIGUEUR L’adhésion du Gabon en décembre au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT), qui est la trentième adhésion à ce traité clé qui vise à faire entrer la législation sur le droit d’auteur dans l’ère numérique, signifie l’entrée en vigueur du WCT le 6 mars prochain.
English: They can enter a Member State if they have an entry visa or residence card issued by a Member State.
French: Ils peuvent entrer dans un État membre s’ils possèdent un visa d’entrée ou une carte de séjour émis par un État membre.
English: Talks with representatives of the Roma had revealed that there was as yet no demand for teaching in the Roma language.
French: Il ressort d'entretiens avec des représentants roms qu'il n'y a pas encore de demande concernant l'enseignement en langue rom.
English: • You may want to confirm the labour standards of your employee's province or territory of employment to ensure that you have met their requirements.
French: • Vous voudrez peut-être consulter les normes d'emploi de la province ou du territoire d'emploi de l'employé afin de confirmer que vous ayez bien rencontré leurs exigences.
English: Letter dated 6 August 1999 (S/1999/866) from the representative of the Sudan addressed to the President of the Security Council, and enclosure.
French: Lettre datée du 6 août 1999 (S/1999/866), adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Soudan, et pièce jointe.
English: [Updating of Annex D(JP) of the PCT Applicant’s Guide] KR Republic of Korea Pursuant to PCT Rule 16.1(d), new equivalent amounts in New Zealand dollars (NZD) and in Singapore dollars (SGD) have been established for the search fee for an international search carried out by the Korean Intellectual Property Office.
French: [Mise à jour de l’annexe D(JP) du Guide du déposant du PCT] KR République de Corée De nouveaux montants équivalents de la taxe de recherche, exprimés en dollars néo-zélandais (NZD) et en dollars de Singapour (SGD), ont été établis en vertu de la règle 16.1.d) du PCT pour une recherche internationale effectuée par l’Office coréen de la propriété intellectuelle.
English: What has happened in Minsk in connection with the OSCE office is a sign that Belarus is ultimately appealing for some form of contact.
French: Ce qui s'est produit à Minsk, avec cette fermeture du bureau de l'OSCE, est le signe que le Belarus cherche à obtenir de nous une forme quelconque de contact.
English: I would like, however, to begin the substantive part of my speech by congratulating Mrs Carrilho, for the quality of this report.
French: Mais je voudrais entamer la partie principale de mon intervention en félicitant Mme Carrilho pour la qualité de son rapport.
English: Some faced unsubstantiated charges against them.
French: Certains ont eu à répondre d'accusations infondées.• Les membres d'un service juridique qui défendait des communautés indigènes dans le cadre d'une action en justice contre une multinationale pétrolière ont été menacés à plusieurs reprises; ils poursuivaient la compagnie en justice pour n'avoir jamais nettoyé les zones qu'elle avait polluées par des décennies de forage (de 1964 à 1992) dans la région de Sucumbíos. Aucune enquête n'a été ouverte et aucune des victimes n'a bénéficié d'une protection, bien que la Commission interaméricaine des droits de l'homme ait ordonné des mesures en ce sens.
English: The Ministerial Conference for the Protection of Forests in Europe (MCPFE) is a high level process of cooperation between counties in Europe aimed at achieving sustainable forest management in the region.
French: La Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe est une initiative de coopération de haut niveau associant des pays européens, dont l'objectif est d'assurer la gestion durable des forêts dans la région.
English: The annual allocated funds available for conservation are generally adequate for maintenance and small-scale repair work.
French: Les sommes allouées annuellement sont, en général, suffisantes pour couvrir les frais d'entretien et les travaux de réparations mineurs.
English: While more than 50% of the variability of recent growth of living trees can be attributed to the influence of competition, this percentage was only 25% for standing dead trees.
French: Alors que plus de 50 % de la variabilité dans la croissance récente des arbres vivants peut être attribuée à l'influence de la compétition, ce pourcentage tombe à 25 % dans le cas des arbres morts encore debout.
English: After Canada, the United States and Mexico signed NAFTA in 1994 and Canada became a key member of the WTO in 1995, many more feminists began to write about trade agreements and to theorize and document how they affect women and men differently, with a particular focus on the deleterious effects on women (Bakker 1996; Cohen 1987; Cohen et al.
French: Après que le Canada, les États-Unis et le Mexique eurent signé l’ALENA en 1994 et que le Canada fut devenu un membre clé de l’OMC en 1995, de nombreuses autres féministes ont commencé à écrire au sujet des accords commerciaux ainsi qu’à formuler et à documenter des théories sur leurs différences d’impact sur les femmes et les hommes, s’attardant en particulier à leurs effets délétères sur les femmes (Bakker, 1996; Cohen, 1987; Cohen et coll., 2002; Pierson et Cohen, 1995).
English: The Service Delivery Network Program increases access to services in Western Canada through service delivery agreements with community-based organizations.
French: Programme du réseau de prestation de services (en milliers de dollars) Prévision des dépenses 2002-2003 Dépenses prévues 2003-2004 Dépenses prévues 2004-2005 Dépenses prévues 2005-2006
English: Level 1s are responsible for updating their three-year (2001-2004) civilian Employment Equity plan based on the results of the civilian workforce analysis and the Employment Systems Review.
French: Les niveaux 1 sont responsables de la mise à jour de leur plan civil d’équité en matière d’emploi d’une durée de trois ans (2001-2004) qui est fondé sur les résultats de l’analyse de la population active civile et de l’examen des systèmes d’emploi.
English: However, you do not need to be re-screened if you have never had sexual intercourse or if you have had a hysterectomy and your previous tests were normal.
French: Cependant, si vous n'avez jamais eu de rapports sexuels ou si vous avez eu une hystérectomie et que vos tests antérieurs étaient normaux, vous n'avez pas besoin de test subséquents de dépistage.
English: (i) Developing and strengthening institutional and educational capabilities, at the local and national levels, to resolve conflicts and disputes peacefully, including through mediation, and to prevent and eliminate the use of violence in addressing societal tensions and disagreements;
French: i) En développant et en renforçant les capacités institutionnelles et éducatives, aux niveaux local et national, pour régler pacifiquement les conflits et les différends par la médiation, et pour prévenir ou éliminer le recours à la violence en cas de tensions et de désaccords dans la société;
English: J. Basdevant, Dictionnaire de la terminologie du droit international (Paris, Sirey, 1960), pp. 346-347.
French: Basdevant, J.; dictionnaire de la terminologie du droit international (Paris, Sirey, 1960), p.  346 et 347.
English: When a beam from a front fog lamp is activated as part of another lighting function provided by an AFS, the axis of this beam may be automatically moved side-wards.
French: Lorsque le faisceau émis par un feu de brouillard avant fait partie d'une autre fonction d'éclairage assurée par un AFS, l'axe de ce faisceau peut être automatiquement orienté vers l'un ou l'autre côté.
English: Thus, confidentiality is an outstanding value in RJCE philosophy.
French: Pour ce motif, la confidentialité est une valeur très significative dans la philosophie de RJCE.
English: If there is not enough space, attach a separate sheet using the same format as on this form.
French: Veuillez inclure tout document présenté aux bénéficiaires en vue d’expliquer l’arrangement ou la participation du bénéficiaire à celui-ci.
English: This is where the terrible conflict arises between Western thought and the way the indigenous sees and understands this world.
French: Et de là remonte la terrible controverse entre la pensée occidentale et la manière de voir et de comprendre le monde de l'indien.
English: Between 0830 and 1045 hours an Israeli reconnaissance aircraft overflew the Nabatiyah and Marj Uyun areas at very high altitude.
French: Entre 8 h 30 et 10 h 45, un avion de reconnaissance israélien a survolé les régions de Nabatiya et Marj'ouyoun à haute altitude.
English: When and How to file the Form Use this form if you are a non-resident of Canada to give notice of the proposed disposition of, or the completed disposition of, Canadian resource property, Canadian real property (other than capital property), Canadian timber resource property, or depreciable taxable Canadian property.
French: Quand et comment produire la déclaration Utilisez ce formulaire si vous êtes un non-résident du Canada, pour nous aviser que vous avez disposé ou que vous avez l'intention de disposer d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable.
English: dead, shooting the former and mutilating the bodies of the fallen.
French: Les SS qui ont combattu la 3 e Division en Normandie à l’été de 1944 ont vite appris qu’il valait mieux ne pas s’en permettre avec les Canadiens.
English: While concentrating its efforts and resources on key priorities, the Commission will continue to pursue and strengthen its efforts to better communicating Europe in all policy areas.
French: Tout en concentrant ses efforts et ses ressources sur ses priorités essentielles, la Commission entend poursuivre et intensifier ses travaux pour mieux communiquer sur l'Europe dans tous les domaines d'action.
English: This document is based on the work done by Mr C. Bowyer (TRANS/WP.11/2000/8 and also a recent proposal transmitted to the secretariat).
French: Le présent document est basé sur le travail fait par M.  C. Bowyer (TRANS/WP.11/2000/8) ainsi que sur une proposition récente qu'il a transmise au secrétariat.
English: One can infer from the fact that Olin Canada Inc. has a permanent address and a local telephone number in Canada that it conducts activities on a permanent basis and is accessible during normal working hours.
French: Il est possible de supposer, étant donné qu’elle a une adresse permanente et a un numéro de téléphone local au Canada, qu’Olin Canada Inc. mène ses activités d’une façon permanente et est accessible pendant les heures normales de travail.
English: The problem, however, is that gains and losses may not be distributed evenly across the population.
French: Le problème est que les gains et les pertes risquent de ne pas être répartis également dans la population.
English: The Commission on Enterprise, Business Facilitation and Development had considered the work done to promote and support small and medium-sized enterprises, which had important innovative capacities and played a key role in Latin America.
French: La Commission des entreprises, de la facilitation du commerce et du développement avait examiné les travaux réalisés pour promouvoir et soutenir les petites et moyennes entreprises, qui possédaient d'importantes capacités d'innovation et jouaient un rôle fondamental en Amérique latine.
English: Their modest participation is negatively perceived, and has a negative impact on the sustainable development of the Union, as well as on its cohesion.
French: Leur participation modeste est mal perçue; elle a un effet néfaste sur le développement durable de l'UE et sur sa cohésion.
English: Its citizens were the first to step into the fire and into the invisible but murderous field of radiation with the aim of protecting the whole planet from the disastrous fire at the cost of their own lives.
French: Ses citoyens ont été les premiers à se jeter dans le feu et dans le champ invisible mais meurtrier de l'irradiation, dans le but de protéger la planète tout entière d'un incendie catastrophique, au prix de leur propre vie.
English: The distinction between the point of destination and the ultimate point of destination in the Act leads to the conclusion that the framers of the legislation foresaw situations such as the present one where the shipper may for some reason wish to consign traffic to a destination and then have a new bill of lading cut for the movement to the ultimate destination.
French: La distinction que fait la Loi entre la destination et la destination finale donne à penser que le législateur a prévu des situations semblables à la présente où, pour une raison ou une autre, l'expéditeur peut désirer envoyer des marchandises à un endroit et ensuite dresser un nouveau connaissement en vue de leur transport jusqu'à la destination finale.
English: YouthLens is an activity of YouthNet.
French: Son objectif est d'améliorer la santé de la reproduction et la prévention du VIH chez les jeunes. Optic'Jeune est l'une des activités du projet YouthNet.
English: May 6  On the morning of May 6, in the G8 scenario, the finance ministers were to leave the red zone—where the summit was being held at the Massif Saint-François—to go to the Hôtel Cap-aux-Pierres on Île-aux-Coudres.
French: En début de journée, le 6 mai, le plan était le suivant : les dignitaires devaient quitter la zone rouge, lieu de la tenue du sommet au Massif Saint-François, en matinée, pour se rendre à l’auberge Cap-aux-Pierres sur l’île aux Coudres.
English: Failure to do so may result in the loss of your data.
French: Dans le cas contraire, vos données peuvent être perdues.
English: Selected production data for the period 1993 to 1995 are presented in Table A6.9.1, which includes projected levels for the year 2000.
French: Le tableau A6.9.1 présente certaines données de production pour la période 1993- 1995, ainsi que des prévisions pour l'an 2000.
English: After having been notified of the infringement, their liability is limited to the payment of a reasonable royalty with respect to the disposal of integrated circuit products in inventory.
French: Après avoir été averties de l'infraction commise, ces personnes n'auront qu'à payer une redevance raisonnable pour la vente des circuits intégrés qu'elles ont en inventaire.
English: Survey dissemination All in all, participants felt that the questions were relevant, and that the healthrelated issue of sun safety was of sufficient concern to individual farmers as to merit the design and implementation of the survey.
French: Renseignements de base Dans la section «Renseignements de base» du questionnaire, on demandait aux participants de fournir des données descriptives de base sur eux-mêmes et leur travail à la ferme.
English: At the regional level, the Committee of Ministers of the Council of Europe, which adopted the European Charter on Water Resources, came to a conclusion similar to the ones discussed above.
French: Au niveau régional, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui a adopté la Charte européenne des ressources en eau, est parvenu à une conclusion analogue à celles que nous venons d'évoquer.
English: She, in particular, should be here, today, and should not only participate in theatrical performances as she did yesterday, when she spoke to the Members of six Committees about her plans on the subject of the European External Action Service.
French: C'est elle, en particulier, qui devrait être ici aujourd'hui, et pas seulement pour se livrer à des performances théâtrales comme hier, lorsqu'elle a fait part aux membres des six commissions de ses projets relatifs au service européen pour l'action extérieure.
English: Vertical integration is a commonplace strategy among traditional broadcasters and is actually encouraged by the economic characteristics of the broadcasting industry.
French: L’intégration verticale est une stratégie courante parmi les opérateurs de services de radiodiffusion traditionnels, qui y sont, il est vrai, naturellement poussés par les caractéristiques économiques du secteur de la radiodiffusion.
English: Evaluación (noviembre de 2003) Consultar las fichas relativas a la asimilación del acervo comunitario . Prioridades a medio plazo: • desarrollar las estructuras y la capacidad de control y de aplicación;
French: Lituania ha adoptado medidas fundamentales que confirman oficialmente el cierre del reactor 1 de la central de Ignalina antes de 2005 y por las que se compromete también con carácter oficial a cerrar el reactor 2 para 2009.
English: Voice Recognition — Definition
French: Souris manoeuvrée au moyen d'un pied ou d'un orteil — Définition Préalable
English: From the first day of their departure, the city was the scene of fierce fights between UPC and the Lendu militias, which lasted until MONUC was able to broker a ceasefire agreement, on 17 May.
French: Dès le premier jour de leur départ, la ville a été le théâtre de combats violents entre l'UPC et les milices lendu, combats qui se sont poursuivis jusqu'à ce que la MONUC négocie un accord de cessez-le-feu le 17 mai.
English: While many Governments have begun to do so, many as well have yet to develop the political will and capacity to implement the Guiding Principles in their national laws, policies and programmes.
French: De nombreux gouvernements s'y sont attelés, mais il manque encore à beaucoup d'autres la volonté politique et la capacité de mettre en œuvre les Principes directeurs dans le cadre de leurs lois, politiques et programmes nationaux.
English: Ladies and gentlemen, chers amis, I wish you all the warmest welcome to Banff, in this great and beautiful province of Alberta, and hope this congress will be very productive and pleasant for you.
French: Mesdames et messieurs, chers amis, Je vous souhaite à tous la plus cordiale des bienvenues à Banff, dans la belle et grande province de l’Alberta, et j’espère que votre participation à ce congrès sera des plus enrichissantes et agréables.
English: (For more information on the joint public–private sector ACPBR, created to oversee the Government of Canada's efforts to reduce paperwork burden, visit www.reducingpaperburden.gc.ca .
French: (Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie, fruit d'une collaboration des secteurs public et privé, a pour but de superviser les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réduire le fardeau de la paperasserie. Pour en apprendre davantage, consultez le site www.reduirepaperasserie.gc.ca .
English: He also stressed that United Nations Development Assistance Frameworks (UNDAFs) needed to be in line with national plans and programming processes.
French: Il souligne également que les plans-cadres des Nations Unies pour le développement peuvent être conformes aux plans et aux processus de programmation nationaux.
English: Ring width was negatively correlated with minimum and average density.
French: La largeur des cernes était en corrélation négative avec les densités minimums et moyennes.
English: I have recently been struck by the way that several Czech insurance companies have discontinued the provision of bonuses paid to women who take out compulsory car insurance policies.
French: J'ai récemment été frappé par la façon dont plusieurs compagnies d'assurances tchèques ont mis fin au versement de bonus aux femmes qui souscrivent des polices d'assurance automobile obligatoires.
English: In addition to Jumbo Pfandbriefe-style instruments and securities issued by local and regional government and supranational issuers, liquidity category II includes securities issued by issuers classified as agencies by the ECB.
French: En plus des instruments de type Pfandbriefe (émissions jumbo) et des titres émis par les administrations locales et régionales ainsi que par les organisations supranationales, la catégorie de liquidité II comprend des titres d'émetteurs classés comme agences par la BCE.
English: Training, microgrants and diverse forms of community support should be developed, such as the United Nations-supported project visited by the Group in Carrefour-Feuilles (Port-au-Prince).
French: Des moyens de formation, des microcrédits et diverses formes d'aide communautaire devraient être créés, sur le modèle du projet réalisé avec l'aide des Nations Unies à Carrefour-Feuilles (Port-au-Prince) que le Groupe a été observer sur place.
English: • PHAs are challenged to maintain a dynamic and growing membership;
French: • les ASP doivent maintenir une composition dynamique et croissante;