ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Consultation Part V (Airworthiness), Subpart 11 (Approval of the Type Design of an Aeronautical Product), Subpart 13 (Approval of Modification and Repair Designs), Subpart 16 (Aircraft Emissions), Subpart 22 (Gliders and Powered Gliders), Subpart 23 (Normal, Utility, Aerobatic and Commuter Category Aeroplanes), Subpart 25 (Transport Category Aeroplanes), Subpart 27 (Normal Category Rotorcraft), Subpart 29 (Transport Category Rotorcraft), Subpart 31 (Manned Free Balloons), Subpart 33 (Aircraft Engines), Subpart 35 (Aircraft Propellers), Subpart 37 (Aircraft Appliances and Other Aeronautical Products), Subpart 41 (Airships), Subpart 49 (Amateur-Built Aircraft) and Subpart 51 (Aircraft Equipment) of the Canadian Aviation Regulations were prepublished in the Canada Gazette Part I on September 13, 1997.
French: Consultations La partie V (Navigabilité), sous-partie 11 (Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique), sous-partie 13 (Approbation de la conception des modifications et des réparations), sous-partie 16 (Émissions d'aéronefs), sous-partie 22 (Planeurs et planeurs propulsés), sous-partie 23 (Avions de catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette), sous-partie 25 (Avions de catégorie transport), sous-partie 27 (Giravions de catégorie normale), sous-partie 29 (Giravions de catégorie transport), sous-partie 31 (Ballons libres habités), sous-partie 33 (Moteurs d'aéronefs), sous-partie 35 (Hélices d'aéronefs), sous-partie 37 (Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques), sous-partie 41 (Dirigeables), sous-partie 49 (Aéronefs de construction amateur), sous-partie 51 (Équipement des aéronefs) du Règlement de l'aviation canadien ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada Partie I le 13 septembre 1997.
English: T otal funds provided by MSB for health, including home care nursing Total funding for in-home care (from DIAND) Total funding for institutional care (from DIAND) Funding for disabilities (all sources) Funding spent on mental health (NIHB) Building Healthy Communities funding spent on Mental Health Other Health Care Funding if applicable (please specify funding source)
French: T otal des fonds fournis par la DGSM pour la santé, y compris les soins infirmiers à domicile Total du financement des soins à domicile (provenant du MAINC) T otal du financement des soins en établissement (provenant du MAINC) Financement pour les personnes handicapées (toutes les sources) Financement pour la santé mentale (SSNA) Budget du programme Pour des communautés en bonne santé consacré à la santé mentale Financement d’autres soins de santé le cas échéant (veuillez préciser la source du financement) Veuillez cocher la case si vous répondez dans l’affirmative
English: For more information, see the Guide for Money Services Business Registration available on FINTRAC's Web site (http://www.fintrac-canafe.gc.ca). Are you a money services business?
French: Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide sur l’inscription des entreprises de services monétaires disponible sur le site Web de CANAFE à http://www.canafe-fintrac.gc.ca. Êtes-vous une entreprise de services monétaires?
English: At the present time, the secretariat funds these liabilities on a `pay-as-you-go' basis, recording expenditure under the respective sources of funding.
French: Actuellement, le secrétariat finance ces montants dans le cadre d'un régime par répartition, les dépenses étant enregistrées en regard des sources de financement considérées.
English: Besides the need to create an IP culture, rights holders and consumers need to be aware of the IP system's contribution to generate wealth and economic growth, its job-creation potential, its crucial role for the success and prosperity of the innovation industry, as well as the economy-wide effects of counterfeiting and piracy.
French: Outre le fait qu'il est nécessaire de créer une culture de la propriété intellectuelle, les détenteurs de droits et les consommateurs doivent avoir conscience de la contribution du régime de DPI à la production de richesses et à la croissance économique, de son potentiel de création d'emplois, de son importance cruciale pour la réussite et la prospérité de l'industrie de l'innovation ainsi que des répercussions de la contrefaçon et du piratage sur l'économie tout entière.
English: Canadian Galleries are Very Interested in Export Sales Though more than 70% of sales are to Canadians and more than 80% occur in Canada, gallery owners are not uninterested in export possibilities.
French: Les galeries d'art canadiennes s'intéressent beaucoup aux ventes à l'exportation Bien que plus de 70 % des ventes soient réalisées auprès d’une clientèle canadienne et que plus de 80 % des ventes aient lieu au Canada, les propriétaires de galeries se montrent intéressés à accroître leurs ventes à l’exportation.
English: In a previous incursion in the Gaza Strip in March 2008, Israeli soldiers took over at least three houses in the north and in February 2008 soldiers took over another house in the village of Beit Ummar, near Hebron, in the West Bank.
French: Lors d'une précédente incursion dans la bande de Gaza en mars 2008, des soldats israéliens se sont emparé d'au moins trois maisons dans le nord du territoire et, en février 2008, des soldats ont pris possession d'une autre maison dans le village de Beit Ummar, près d'Hébron, en Cisjordanie.
English: Table A.27D.14 Grants and contributions related to the International Computing Centre (Thousands of United States dollars)
French: Tableau A.27D.14 Subventions et contributions liées au Centre international de calcul  (En milliers de dollars des États-Unis)
English: It was said that such an approach could allow the arbitral tribunal to direct the requesting party to give notice.
French: Il a été dit que cette approche permettrait au tribunal arbitral d'enjoindre au demandeur de donner notification.
English: • the Lake O'Hara Area Plan will guide development
French: • Les activités d'aménagement devront être conformes au plan relatif à la région du lac O'Hara.
English: Waste Management 1991 PCB Inventory Report National Inventory of PCBs - 1991 Annual Report This report is the third annual summary report to the Canadian Council of Ministers of the Environment on the National PCB Inventory.
French: Gestion des déchets Inventaire des BPC - 1991 Inventaire national des BPC - Rapport sommaire 1991 Le présent rapport est le troisième sommaire annuel de l'inventaire national des BPC présenté au Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME).
English: The Intergovernmental Group of Experts is required to report to the Commission on Investment, Technology and Related Financial Issues.
French: Le Groupe fait rapport à la Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes.
English: The UNCERD Committee's Concluding Observations on Ireland's report follow-on from a very positive dialogue which the State Party, led by Mr. Frank Fahey T.D., Minister of State at the Department of Justice, Equality and Law Reform, had with the UNCERD Committee in Geneva on 2nd and 3rd March, 2005.
French: Les observations finales du Comité sur le rapport de l'Irlande font suite au dialogue très positif engagé entre la délégation de l'État partie, conduite par M. Frank Fahey, Secrétaire d'État au Ministère de la justice, de l'égalité et de la réforme législative et le Comité à Genève, les 2 et 3 mars 2005.
English: The independent verification of the information contained in the case studies was beyond the reach and resources of the current survey, and was not the aim of the research.
French: La vérification indépendante de l’information contenue dans les études de cas dépassait les limites et les ressources du présent sondage, et ne constituait pas l’objectif des travaux de recherche.
English: It is a matter of going beyond traditional understanding to seek stimulating ideas, in all fields, and to evaluate them.
French: La Commission est donc ambitieuse dans sa recherche, dans son approche, dans ses consultations et dans sa critique des concepts du droit actuel.
English: INvestors, ENterprises, INcentives, INputs, ENvironment, and INstitutions. As shown in Fig.
French: Comme le montre la figure 1, ces six « IN » peuvent être groupés dans une matrice comportant trois dimensions :
English: It noted the progress made in extending the use of infiltration to the most serious offences, in accordance with the case-law of the European Court of Human Rights.
French: Il note les progrès accomplis dans le sens d’un élargissement du recours aux infiltrations pour les infractions les plus graves, dans le respect de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
English: If, and only if, that State is not in a position to cope with the situation, because of a lack of means or political will, the international community takes over and replaces the State that is failing to assist the endangered population.
French: C'est si, et seulement si, ce dernier n'est pas en mesure de faire face, faute de moyens ou de volonté politique, que la communauté internationale doit prendre le relais et se substituer à l'État défaillant pour venir en aide aux populations en danger.
English: Limit values are expressed as ng/m3 or mg/m3 under standard conditions (273.15 K, 101.3 kPa, [and - delete] dry gas, [and for a given oxygen content]).
French: Les valeurs limites exprimées en ng/m3 ou mg/m3 se rapportent aux conditions normales (273,15 K, 101,3 kPa, [et − supprimer] gaz secs [et pour une teneur en oxygène donnée]).
English: Health Expenditure Deflators The deflators published by the Canadian Institute for Health Information (CIHI) were used in this model; these are the Government Current Expenditure Implicit Price Index for the public sector and the health portion of the Consumer Price Index (CPI) for the private sector.
French: Déflateurs des dépenses de santé Les déflateurs publiés par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) ont été utilisés dans ce modèle; il s'agit de l'indice de prix implicite pour les dépenses actuelles du gouvernement pour le secteur public et de la composante ‹‹ santé ›› de l'indice des prix à la consommation pour le secteur privé.
English: Starting in Winter 2008, "Biostatistics" will be available in English.
French: À compter de la session d'hiver 2007, le module "Épidémiologie Appliquée :
English: A general consensus emerged, nevertheless, that the original structure of the manual is now obsolete and ought to be modified in some major ways.
French: Un consensus s'est néanmoins fait jour au sein du Groupe d'experts quant à la nécessité d'apporter des modifications majeures à la présentation du Manuel, maintenant obsolète à divers égards.
English: The sample of quarterly data covers the 1970Q1–1998Q4 period.
French: Dans mes commentaires, j’esquisserai aussi des pistes de recherche pour l’avenir. Mes remarques s’articuleront de la façon suivante.
English: 7.The fact that these principles still apply today was confirmed by the Federal Court of Canada in its decision in Laidlaw et al. v. Attorney General of Canada, file A-340-97, rendered May 7th, 1998 (F.C.A.). In that decision, the Court conducted an extensive review of both subsections 10(1) and 10(2) of the Act before confirming the continuing application of Canada (Attorney General) v. Brault, [1987] 2 S.C.R. 489 and Doré v. Canada, [1987] 2 S.C.R. 503.
French: [TRADUCTION] Le fait que ces principes s'appliquent encore aujourd'hui a été confirmé par la Cour fédérale du Canada dans la décision liée à l'affaire Laidlaw et al. c. Le Procureur général du Canada, no de greffe A-340-97, rendue le 7 mai 1998 (C.A.F.). Dans cette décision, la Cour a procédé à un examen en profondeur des paragraphes 10(1) et 10(2) de la Loi avant de confirmer l'application continue de la décision dans l'affaire Canada (procureur général) c.
English: He did not see why a basketball team should get off the hook for failing to make sure that all of its players were clean, whereas a rowing crew was punishable if it was guilty of similar negligence.
French: Il ne voit pas pourquoi une équipe de basket-ball devrait s’en tirer en ne s’assurant pas que tous les joueurs sont propres, alors qu’un équipage d’aviron est punissable s’il est coupable de la même négligence.
English: Canada’s participation in Expo 2005 was comprised of the following three key elements:
French: La participation du Canada à l'Expo 2005 comprenait les trois éléments clés suivants :
English: The armed Palestinian faction also needs to stop its rocket firings.
French: La faction armée palestinienne doit également cesser ses tirs de roquettes.
English: This would improve the quality of proposals and reduce the number of revisions to applications and the inevitable delays this created. 
French: Cette mesure rehausserait la qualité des propositions et réduirait le nombre de révisions apportées aux demandes, ainsi que les retards inévitables qui s'ensuivent.
English: IF "YES", CODE 1 IN Q.8., OTHERS GO TO Q.11. Q.9. What kind of product or service was involved?
French: SI "OUI", CODE 1 EN Q.8., LES AUTRES ALLER EN Q.11. Q.9. De quels types de produits ou de services s'agissait-il ?
English: We welcome the temporary international mechanism to deliver assistance directly to the Palestinian people.
French: Nous nous félicitons de la création du mécanisme international temporaire, qui vise à assurer l’acheminement direct de l’aide fournie au peuple palestinien.
English: Also, the attainment of a degree, certificate or diploma is considered to be at a higher level than years completed or attended without an educational qualification. 64. Schooling:
French: Scolarité : Plus haut niveau atteint Dernière année d’études primaires ou secondaires, terminée ou non, ou dernière année universitaire ou non universitaire terminée.
English: Data must be "processed fairly and lawfully" (Article 4 (1) (a) of Regulation (EC) No. 45/2001).
French: Les données doivent être "traitées loyalement et licitement" (article 4, paragraphe 1, point a), du règlement).
English: "General Information on PSMA". http://publiservice.hrma-agrh.gc.ca/hrmm-mgrh/psma-lmfp/gi-ig/index_e.asp Public Service Human Resources Management Agency of Canada.
French: « Onzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada ». http://www.pcobcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=Report&doc=annual-report_f.htm Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
English: Whey contains lactose, whey proteins and minerals and can be processed into whey products, such as whey powder, whey protein concentrate and lactose.
French: Le lactosérum contient du lactose, des protéines de lactosérum et des minéraux et peut être transformé en produits dérivés, comme la poudre de lactosérum, le concentré de protéines de lactosérum et le lactose.
English: Participation in United Nations inter-agency meetings and in Inter-Agency Gender Task Force ongoing.
French: Activités en cours s'agissant de la participation aux réunions interinstitutions dans le cadre du système des Nations Unies et à l'Équipe spéciale interinstitutions sur la parité entre les sexes.
English: The legal framework of the Tunisian energy sector consists mainly of the Decrees/laws on the establishment and operation of the Tunisia electricity and gas company STEG, the Hydrocarbons Code (stimulating hydrocarbon exploration) and decrees on electricity production.
French: Le cadre juridique du secteur tunisien de l’énergie est constitué notamment par: les Décret/lois relatifs à la création et au fonctionnement de la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG); le Code des Hydrocarbures (favorisant la prospection des hydrocarbures) et des décrets concernant la production d’électricité.
English: This space is presently being fitted-up and will be ready for occupancy by the summer.
French: AC&S aux renseignements personnels: dans une region, les requerants desireux de consulter le fichier de licences d’aviation se sont vu refuser I’acces a leur dossier medical dans ce fichier s’ils ne I’avaient expressement demande.
English: The Senate’s administration The Senate plays a unique role in Canada.
French: L’Administration du Sénat Le Sénat joue un rôle unique au Canada.
English: Numerous obsolete contacts from previous circulation lists were eliminated.
French: Plusieurs personnes ressources provenant d’anciennes listes désuètes ont été éliminées.
English: Pilot Telecentres Monitoring, Impact Assessment and Learning System, South Africa Responsible Officer Nigel Motts Name:
French: Pilot Telecentres Monitoring, Impact Assessment and Learning System, South Africa Responsable Nigel Motts Nom:
English: The age of structures is not identified in either survey, nor do the data provide any detail on the nature of the renovation or repair.
French: L’âge des structures n’est précisé dans aucune des deux, ni les données ne donnent-elles de détails sur la nature des rénovations ou réparations.
English: On request, we can place a non-smoker room at your disposal.
French: Sur demande, nous pourrons mettre à votre disposition une chambre non-fumeur.
English: On 17 July Parliament delivered its opinion (47) on the report adopted by the Commission in 1996 on the subject (48).
French: Le Parlement européen, quant à lui, s'est prononcé, le 17 juillet (47), sur le rapport que la Commission avait adopté en 1996 sur ce sujet (48).
English: "The vision of Winnipeg as a strong and dynamic capital city is only enhanced by projects that will revitalize our neighbourhoods," said Minister Alcock.
French: « L'objectif de faire de Winnipeg une capitale forte et dynamique peut être atteint seulement en réalisant des projets destinés à revitaliser le noyau du centre-ville », de déclarer le ministre Alcock.
English: Reservations, statements of understanding and declaration deposited at the time of ratification of Additional Protocol I Reservations Article 11 - Protection of Persons (Medical Procedures) "The Government of Canada does not intend to be bound by the prohibitions contained in Article 11 subparagraph 2(c) with respect to Canadian nationals or other persons ordinarily resident in Canada who may be interned, detained or otherwise deprived of liberty as a result of a situation referred to in Article 1, so long as the removal of tissue or organs for transplantation is in accordance with Canadian laws and applicable to the population generally and the operation is carried out in accordance with normal Canadian medical practices, standards and ethics."
French: Réserves, déclaration d'interprétation et déclaration déposées par le Canada au moment de la ratification du Protocole additionnel I Réserves Article 11 - Protection de la personne (Actes médicaux) «Le Gouvernement du Canada n'entend pas, en ce qui concerne les ressortissants canadiens ou d'autres personnes résidant habituellement au Canada qui peuvent être internés, détenus ou autrement privés de liberté en raison d'une situation mentionnée à l'Article premier, être lié par l'interdiction que renferme l'alinéa 2(c) de l'Article 11 tant que le prélèvement de tissus ou d'organes pour des transplantations est conforme aux lois canadiennes et s'applique à la population en général et que l'opération est menée conformément à la déontologie, aux normes et pratiques médicales normales du Canada.
English: Such contributions are not earmarked to any particular project or operation.
French: Elles ne sont pas destinées à un projet ou une opération spécifique.
English: Croatia provided information about the responsibilities and structure of the competent national authority dealing with agriculture, forestry and water management issues.
French: La Croatie a fourni des informations sur les attributions et la structure de l'autorité nationale compétente chargée des questions d'agriculture, de foresterie et de gestion de l'eau.
English: Horn 48°49’08"N 87°21’20"W Bald Head 47°39’54"N 84°47’36"W Sault Ste Marie (Gros Cap) 46°32’11"N 84°35’00"W Silver Water, (Manitoulin Island) 45°54’05"N 82°54’55"W Wiarton 44°44’50"N 81°06’44"W Meaford 44°30’56"N 80°34’00"W
French: Horn 48°49’08"N 87°21’20"W Bald Head 47°39’54"N 84°47’36"W Sault-Ste-Marie (Gros Cap) 46°32’11"N 84°35’00"W Silver Water (Île Manitoulin) 45°54’05"N 82°54’55"W Wiarton 44°44’50"N 81°06’44"W Meaford 44°30’56"N 80°34’00"W
English: Recalling its resolutions 49/75 K of 15 December 1994, 51/45 M of 10 December 1996, 52/38 O of 9 December 1997, 53/77 W of 4 December 1998, 54/54 Q of 1 December 1999, 55/33 X of 20 November 2000, 56/24 S of 29 November 2001, 57/85 of 22 November 2002, 58/46 of 8 December 2003, 59/83 of 3 December 2004, 60/76 of 8 December 2005 and 61/83 of 6 December 2006,
French: Rappelant ses résolutions 49/75 K du 15 décembre 1994, 51/45 M du 10 décembre 1996, 52/38 O du 9 décembre 1997, 53/77 W du 4 décembre 1998, 54/54 Q du 1er décembre 1999, 55/33 X du 20 novembre 2000, 56/24 S du 29 novembre 2001, 57/85 du 22 novembre 2002, 58/46 du 8 décembre 2003, 59/83 du 3 décembre 2004, 60/76 du 8 décembre 2005 et 61/83 du 6 décembre 2006,
English: These results suggest that the plus strands of dsRNA and mRNA synthesized in vitro are essentially identical sets of molecules.
French: Ces résultats suggèrent que les chaînes (+) du RNA bicaténaire et du mRNA synthétisé in vitro sont deux groupes de molécules essentiellement identiques.
English: Conclusion These amendments are based on the preferred option: a full SRM ban for animal feed, pet food and fertilizer.
French: Une interdiction complète de MRS touchant les aliments pour animaux, les aliments pour animaux de compagnie et les engrais.
English: Montserrat will benefit from a joint project on the reform of children and family legislation realized between the United Nations Children's Fund (UNICEF) and the National Children's Home, which is presently developing new care standards for family law and domestic violence legislation in the Organization of Eastern Caribbean States (OECS) and the British Overseas Territories region.18
French: Montserrat profitera d'un projet concernant la réforme du droit de la famille réalisé conjointement par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le National Children's Home, dans le cadre duquel de nouvelles normes en matière de soins, qui sont en préparation, seront incorporées dans le droit de la famille et la législation relative à la violence familiale en vigueur au sein de l'Organisation des États des Caraïbes orientales et des territoires britanniques d'outre-mer.
English: The CAIP has a number of members who are resellers of Internet services that they buy from Bell Canada.
French: De nombreux membres de l'ACFI sont des revendeurs de services Internet qu'ils achètent auprès de Bell Canada.
English: • Geo-Political and Social Challenges
French: • les problématiques géopolitiques et sociales;
English: It complies with the conditions imposed by the majority on the committee, and minor changes have been made to it.
French: Il répond aux conditions posées par la majorité de la commission et n'a subi que de légères modifications.
English: Back Table 8.1b Wastewater Treatment Plant Construction and Operation:
French: Au minimum, traitement secondaire pour enlèvement des micro-organismes pathogènes; substances organiques réfractaires (PCB, HAP) peuvent nécessiter le traitement tertiaire en µg/L :
English: • the amount is more than $200 and the name or address of a contributor or the name of the chief executive officer or president of a contributor is not known.
French: • il manque le nom ou l’adresse du donateur d’une contribution supérieure à 200 $.
English: Laurentian Channel (Zone E) and Magdalen Islands/Cape Breton (Zone F) Exploratory Zones The total allowable catches (TACs) for exploratory zones E and F are calculated separately from Area 12 TAC and total 163 and 288 tonnes respectively.
French: Zones exploratoires du Chenal Laurentien (zone E) et des Îles-de-la-Madeleine/Cap-Breton (zone F) Les totaux admissibles des captures (TAC) des zones exploratoires E et F sont calculés séparément du TAC de la zone 12 et totalisent respectivement 163 tonnes et 288 tonnes.