English: GC10.4 License to Intellectual Property Rights in Contractor's Background Information (see alternative clause GC10.4 below for broader licence.) GC10.4.1 Without restricting the scope of any licence to exercise the Intellectual Property Rights in the Background Information that Canada may otherwise hold, the Contractor hereby grants to Canada a non-exclusive, perpetual, irrevocab le, world-wide, fully-paid and royalty-free license to exercise such of the Intellectual Property Rights in any Background Information incorporated into the Work or necessary for the performance of the W ork as may be required for the following purposes: 1. for the use, operation, maintenance, repair or overhaul of the Work;  2. in the manufacturing of spare parts for maintenance, repair or overhaul of any custom part of the Work by Canada if those parts are not reasonably available to enable timely maintenance, repair or overhaul;  3. for disclosure to any contractor engaged by Canada (or bidder for such a contract) to be used solely for a purpose set out in paragraph (a) or (b), but only if the Contractor is unable or unwilling to carry out the maintenance, repair or overhaul or provide the spare parts on reasonable commercial terms and within reasonable delivery times;  and the Contractor agrees to make any such Background Information (including, in the case of Software, source code) promptly available to Canada for any such purpose.
French: GC10.4 Licence concernant des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base de l'entrepreneur (voir la clause de rechange CG10.4 ci-dessous pour la licence élargie) CG10.4.1 Sans restreind re la portée de toute licence que le Canada pourrait autrement détenir lui permettant d'exercer des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base, l'entrepreneur accorde par les présentes au Canada une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, qui autorise le Canada à exercer, parmi les droits de propriété intellectuelle sur tout renseignement de base intégré dans les travaux ou nécessaire pour l'exécution des travaux, ceux qui peuvent être requis pour les fins suivantes : 1. l'utilisation, le fonctionnement, l'entretien, la réparation ou la réfection des travaux;  2. la fabrication de pièces de rechange destinées à l'entretien, à la réparation ou à la réfection, par le Canada, de toute partie des travaux fabriquée sur mesure, si ces pièces ne peuvent être raisonnablement obtenues pour permettre l'entretien, la réparation ou la réfection en temps opportun;  3. la divulgation de l'information à tout autre entrepreneur engagé par le Canada (ou à toute personne qui soumissionne un tel contrat) en vue de son utilisation uniquement pour une fin énoncée aux alinéas a) ou b), mais seulement si l'entrepreneur ne peut pas ou ne veut pas se charger de l'entretien, de la réparation ou de la réfection ou fournir les pièces de rechange aux conditions commerciales raisonnables et à l'intérieur de délais de livraison raisonnables.  L'entrepreneur s'engage à mettre promptement à la disposition du Canada, pour l'une quelconque de ces fins, tout renseignement de base de cette nature (y compris, dans le cas de logiciels, le code source).