ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Furthermore, whilst the foregoing is sufficient for the present action to succeed, it should be recalled that, according to settled case-law, the principle of fiscal neutrality, to which the Commission has also referred, precludes, inter alia, economic operators carrying on the same activities from being treated differently as far as the levying of VAT is concerned (Gregg, cited above, paragraph 20).
French: Par ailleurs, et même si ce qui précède suffit à faire droit au présent recours, il convient de rappeler la jurisprudence constante selon laquelle le principe de neutralité fiscale, auquel la Commission s'est également référée, s'oppose notamment à ce que des opérateurs économiques qui effectuent les mêmes opérations soient traités différemment en matière de perception de la TVA (arrêt Gregg, précité, point 20).
English: Box 4 provides an example from Finland on new policies aimed at these problems.
French: On trouvera dans l'encadré 4 un exemple de nouvelles politiques visant à s'attaquer à ces problèmes appliquées en Finlande.
English: We have a unique opportunity to make substantial improvements in the Iraq humanitarian programme and more generally in the United Nations sanctions policy in Iraq.
French: Nous avons une occasion unique d'apporter des améliorations substantielles au programme humanitaire pour l'Iraq et, de façon plus générale, à la politique de sanctions des Nations Unies en Iraq.
English: Sergeant Huf Mullick, South Asian Outreach Co-ordinator at Canadian Forces Recruiting Centre (CFRC) Vancouver, is hoping to change that.
French: Le Sergent Huf Mullick, coordonnateur de la sensibilisation des Canadiens originaires de l’Asie du Sud au Centre de recrutement des Forces canadiennes (CRFC) de Vancouver, espère changer cet état de choses.
English: 15 Considering that the mark has been found inherently distinctive, the second issue, i.e. whether the mark has acquired distinctiveness through use in relation to the goods and services set out at paragraph 1 above, need not be decided upon.
French: 15 Étant donné que la marque a été considérée comme intrinsèquement distinctive, la deuxième question, c.-à-d. celle qui consiste à savoir si la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait pour les produits et les services énumérés au point 1 ci-dessus, ne doit pas être tranchée.
English: By notice of objection dated April 24, 1992, the appellant objected to the determination.
French: L'appelant, au moyen d'un avis d'opposition daté du 24 avril 1992, s'est opposé à la détermination.
English: One of the Register's shortcomings is the fact that it has not been expanded to cover all types of weapons including weapons of mass destruction.
French: L'une des insuffisances du Registre est le fait qu'il n'a pas été élargi pour englober tous les types d'armes, y compris les armes de destruction massive.
English: The ecoTransport Strategy builds on the Government's approach to delivering real solutions and protecting the environment and the health of Canadians.
French: La Stratégie écoTransports s'appuie sur l'approche du gouvernement qui vise à présenter de vraies solutions et à protéger l'environnement et la santé de la population canadienne.
English: The same was true for the other parts of the question.
French: Il en va de même pour les autres éléments de cette question.
English: • Throughout the 2001-02 year, the FEDOs and the other network members in all regions have worked collaboratively to create referral protocols.
French: • Tout au long de l'exercice 2001-2002, les OFVE et les autres membres du réseau de toutes les régions ont travaillé de concert à l'élaboration de protocoles d'aiguillage.
English: Serious exploitation and myriad dangers jeopardise their formative, cultural and educational years.
French: Il y a une grande exploitation et toute une série de menaces qui mettent gravement en danger leur formation, leur culture et leur éducation.
English: In 1940 C.D. HOWE recruited him to head Research Enterprises Ltd, making optical glass, range finders, binoculars and radar components.
French: En 1940, C.D. HOWE l'engage pour diriger Research Enterprises Ltd., une entreprise fabricant des verres optiques, des télémètres, des jumelles et des éléments de radar.
English: Development of a Results-based Management and Accountability Framework for the remaining two key objectives—horizontal collaboration and cultural competency—will be completed in 2007-08.
French: L’élaboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour les deux objectifs restants – collaboration horizontale et compétence culturelle – sera terminée en 2007–2008.
English: Assess the looming food crisis in the Sudan and the need for donors to quickly commit new funds to ensure that there is no break in food supply from the World Food Programme.
French: • Évaluer la menace imminente de crise alimentaire au Soudan et la nécessité pour les donateurs de dégager des fonds supplémentaires pour veiller à ce que le Programme alimentaire mondial ne manque pas de vivres.
English: The EIB also had lending mandates for Russia and the Ukraine, South Africa, ACP under the Cotonou Partnership Agreement, and Asia and Latin America (ALA).
French: La BEI exerçait également des mandats de prêt en faveur de la Russie et de l’Ukraine, de l’Afrique du Sud, des pays ACP au titre de l’Accord de partenariat de Cotonou ainsi que des pays d’Amérique latine et d’Asie (ALA).
English: Code values of assets and liabilities are identified by the prefix "A" or "L" and, also in this case, the values are organised and coded following, wherever possible, a hierarchical relation among the items.
French: Les valeurs de l’actif et du passif sont distinguées, respectivement, par le préfixe "A" ou "L" et, dans ce cas, les valeurs sont également organisées et codées, autant que possible, selon une relation hiérarchique entre les postes.
English: 144 AEF PICTOU COUNTY CPL GONZALES RECEIVES THE EME TRADESMAN OF THE YEAR AWARD By:
French: 144 ELE GA DE PICTOU COUNTY - LE CPL GONZALES REÇOIT LA RÉCOMPENSE DE L'HOMME DE MÉTIER DE L'ANNÉE POUR LE GEM Par:
English: 13.3.8 The Department of National Defence (DND) shall have no greater rights to conduct military manoeuvres, including exercises and movements, on Nunavik Inuit Lands than it has with respect to other non-public lands under generally applicable legislation.
French: 13.3.8 Le ministère de la Défense nationale (MDN) ne possède pas de droits plus étendus de faire des manouvres militaires, y compris des exercices et mouvements de troupes, sur les terres des Inuit du Nunavik qu'il n'en possède sur d'autres biens-fonds non publics en vertu de la législation d'application générale.
English: a code of practice for the preparation, adoption and application of voluntary standards by government and non-governmental standardizing bodies.
French: • code de pratique pour l’ élaboration, l’ adoption et l’ application, par les organismes à activité normative gouvernementaux et non gouvernementaux, des normes dont le respect est volontaire.
English: C. Communications with governmental authorities 16 - 20 10
French: Communications avec les autorités gouvernementales 16 - 20 9 D.
English: My country welcomes the holding of this special session of the General Assembly.  We see in it a sign of hope, particularly for Africa, which is the continent that is most affected.
French: Mon pays se félicite de la tenue de cette session spéciale de I'Assemblée générale de l'ONU et y voit un signe d'espoir, surtout pour l'Afrique, le continent le plus touché.
English: Australia is also continually considering its border control measures that relate to the importation of infringing copies of copyright material to ensure they are working effectively.
French: L’Australie procède également au réexamen constant de ses mesures de contrôle aux frontières concernant l’importation de copies de contrefaçon de produits protégés par le droit d’auteur, afin de s’assurer de leur efficacité.
English: Paragraph 38 of the contested judgment makes it clear that, contrary to what the appellant maintains, the Court of First Instance did not fail to apply the principle laid down in Consten and Grundig v Commission.
French: Il ressort clairement du point 38 de l'arrêt entrepris que, contrairement à ce que soutient la requérante, le Tribunal n'a pas omis d'appliquer le principe formulé dans l'arrêt Consten et Grundig/Commission.
English: The Court of Cassation requires undertakings to attempt to find them alternative employment, based on their obligation to fulfil employment contracts in good faith.
French: La Cour de cassation met à charge de l’entreprise une obligation de tentative de reclassement découlant de son obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail.
English: While maintaining the 134 N (129 N ±5 N) load, measure the vertical distance between an adjacent hard surface base and the lowest point of the uppermost surface of the product.
French: En gardant la force de 134 N (129 N ± 5 N), mesurer la distance verticale entre une surface de base dure adjacente et le point le plus bas de la surface la plus élevée du produit.
English: Consequently, a functional unit presented in more than one consignment, regardless of whether or not such consignments originate in different countries, does not preclude classification in accordance with the HS Notes cited under the Legislation section above.
French: Par conséquent, le fait qu'une unité fonctionnelle fasse l'objet de plus d'une expédition provenant ou non de différents pays, n'empêche pas de la classer conformément aux Notes du SH déjà citées à l'article traitant de la Législation.
English: A strong and comprehensive public health policy is needed to identify and address linkages between health and the environment and to assist affected communities.
French: Une politique de santé publique, globale et vigoureuse, s’impose pour cerner et aborder le lien entre la santé et l’environnement et pour aider les collectivités concernées.
English: The International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families defines the rights of migrant workers in two parts: “Human rights of migrant workers and members of their families” (part III), which reaffirms the human rights of all migrants regardless of their legal status, and in “Other rights of migrant workers and members of their families who are documented or in a regular situation” (part IV), which sets out additional rights applicable only to migrant workers in a regular situation.
French: Dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, les droits des travailleurs migrants sont définis en deux grandes catégories : « Les droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » (troisième partie), où sont réaffirmés les droits de tous les migrants indépendamment de leur statut juridique, et « Autres droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille qui sont pourvus de documents ou en situation régulière » (quatrième partie), où sont énoncés des droits supplémentaires ne s'appliquant qu'aux travailleurs migrants en situation régulière.
English: Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I am particularly grateful to Mr Perry for his report because, in emphatically demanding the revision of the television directive, he has done so with the objective of maintaining and promoting cultural diversity in Europe in an era of technological convergence.
French: Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis particulièrement reconnaissante envers M. Perry pour son rapport car il réclame la révision de la directive sur la télévision avec pour objectif de conserver et de promouvoir la diversité culturelle en Europe dans une ère de convergence technologique.
English: Payment of NIHB outside Canada Benefit Criteria Exceptions Exclusions Recommended Replacement Guidelines Coordination of Benefits Client Reimbursement Appeal Process Privacy and Your Consent
French: Il couvre certains coûts des soins dentaires ou services et articles médicaux requis par les membres des Premières nations et des Inuits admissibles.
English: The Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator was sent by the Commission to the EDPS for consultation, in accordance with Article 28(2) of Regulation (EC) No 45/2001/EC (hereinafter ‘the proposal’), and was received by the EDPS on 29 May 2007.
French: La Commission a soumis la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (ci-après dénommée «la proposition») au CEPD pour avis, conformément à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 45/2001. Le CEPD l'a reçue le 29 mai 2007.
English: (4) [Refusal on Grounds Relating to the Reproductions of the Industrial Design] A Contracting Party may not refuse the effects of the international registration on the ground that requirements relating to the form of the reproductions of the industrial design that are additional to, or different from, those notified by that Contracting Party in accordance with paragraph (3)(a) have not been satisfied under its law.
French: 4) [Refus pour des motifs relatifs aux reproductions du dessin ou modèle industriel] Une Partie contractante ne peut pas refuser les effets de l’enregistrement international au motif que des conditions relatives à la forme des reproductions du dessin ou modèle industriel qui s’ajoutent aux conditions notifiées par cette Partie contractante conformément à l’alinéa 3)a) ou qui en diffèrent n’ont, selon sa législation, pas été remplies.
English: • Space Science, which advances scientific knowledge in areas of strategic importance for Canada by providing Canadian scientists access to the unique environment of space.
French: • Sciences spatiales, secteur qui fait progresser la connaissance scientifique dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada en assurant aux scientifiques canadiens un accès à l'environnement unique qu'est l'espace.
English: See-HSBC Canadian Direct Insurance Incorporated.
French: Biens, accidents et maladie, aériennes, automobile, chaudières et machines, responsabilité, détournements et caution.
English: A limited number of U.S. senior management employees also participate in the Senior Management Deferred Compensation Plan, which permits the deferral of up to 50% of salary and up to 100% of bonus.
French: Un petit nombre de cadres supérieurs américains participent aussi au Régime de rémunération différée à l’intention de la haute direction, qui leur permet de différer jusqu’à 50 % de leur salaire et 100 % de leur prime.
English: Despite the continued commitment of donor countries, official development assistance declined for about two decades as a percentage of gross national product, reaching its lowest level ever at 0.22 per cent in 2001.
French: Malgré les engagements constants des pays donateurs, l'aide publique au développement accuse depuis environ deux décennies une baisse en termes de pourcentage du produit national brut et a atteint son niveau le plus bas en 2001 (0,22 %).
English: Regrets that despite section V, paragraph 19, of its resolution 53/221 and according to paragraph 52 of the report of the Office of Internal Oversight Services of the Secretariat on the follow-up audit of the recruitment process in the Office of Human Resources Management, some programme managers are still reluctant to recruit candidates selected through national competitive examinations, leaving many P-2 posts vacant, and requests the Secretary-General to take concrete measures to fill those posts expeditiously from the existing roster of successful candidates;
French: Déplore qu'en dépit du paragraphe 19 de la section V de sa résolution 53/221, et selon ce qui est indiqué au paragraphe 52 du rapport du Bureau des services de contrôle interne du Secrétariat sur l'audit complémentaire des procédures de recrutement appliquées par le Bureau de la gestion des ressources humaines, certains directeurs de programme répugnent encore à recruter les lauréats retenus à l'issue des concours nationaux, laissant de nombreux postes P-2 vacants, et prie le Secrétaire général de prendre des mesures concrètes pour pourvoir rapidement les postes en question en faisant appel à ces lauréats;
English: information that flow from a free and independent press.
French: L’UNESCO demande aux gouvernements et aux autorités publiques partout dans le monde de mettre fin, en particulier, à l’impunité dont jouissent les auteurs des violences perpétrées à l’encontre de journalistes, en enquêtant et en punissant les responsables, et en prenant les mesures préventives qui s’imposent pour que les journalistes puissent continuer à nous faire bénéficier des connaissances et de l’information indispensables que dispense une presse libre et indépendante.
English: In this document, Prevention and Control of Occupational Infections in Health Care, there is frequent reference to the companion document, Routine Practices and Additional Precautions for Preventing the Transmission of Infection in Health Care(4). That document provides a comprehensive list of infectious diseases and the precautions necessary to prevent transmission when caring for patients.
French: D’autres maladies infectieuses n’ont pas été abordées pour les raisons suivantes : § Aucun cas de transmission interpersonnelle n’a été documenté au Canada – Plusieurs maladies infectieuses (p. ex., aspergillose, légionnellose, toxoplasmose, hantavirus, arbovirose, ont déjà été diagnostiqués chez des patients hospitalisés au Canada, mais la transmission interpersonnelle n’a pas été démontrée et l’on considère donc qu’il n’y a pas de risque de contracter ces infections dans les milieux de soins.
English: The size of the probe and the short range of the ultrasound waves make it difficult to assess hard-to-reach repairs.
French: La taille de la sonde et la faible portée des ultrasons compliquent toutefois l'évaluation des greffes aux endroits difficiles à rejoindre.
English: According to the Convention the member states, which have expressed their consent to be bound by it, have to criminalize instigation to terrorism, recruiting to terrorism and training for terrorism.
French: La Convention stipule que les États membres qui ont consenti à être liés par ses dispositions doivent ériger en infraction pénale l'incitation au terrorisme, le recrutement pour le terrorisme et l'entraînement pour le terrorisme.
English: To that end, the Committee should have Ms. January-Bardill's report on the Preparatory Committee's discussions.
French: Il conviendra pour ce faire d'avoir le compte rendu de Mme January-Bardill sur les délibérations du Comité préparatoire.
English: (b) An employee on education leave under this clause shall receive allowances in lieu of salary equivalent of up to one hundred per cent (100%) of the employee’s basic salary provided that where the employee receives a grant, bursary or scholarship, the education leave allowance may be reduced.
French: 39 b) Toute employée en congé d’études, aux termes du présent paragraphe, bénéficie d’allocations compensatrices de salaire allant jusqu’à cent pour cent (100 %) de son salaire de base mais l’allocation de congé d’études peut être réduite dans le cas de l’employée qui touche une aide ou une bourse d’études.
English: • Dry ice (i.e., solid carbon dioxide)
French: • Gaz de fluorocarbure
English: So long as they act fairly and justly their decisions should be supported.]
French: [Traduction] Tant qu'ils agissent avec justice et équit é, il faut confirmer leurs d écisions.]
English: Ola Farm Hollywood Corporation  Across Canada For a licence to operate a Category 2 national English-language specialty programming undertaking to be known as People T.V. 2.
French: Ola Farm Hollywood Corporation  L'ensemble du Canada En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée People T.V. 2.
English: Amendment by Françoise Grossetête Amendment 28 Article 8, paragraph 2 c (new) 2.
French: Amendement déposé par Françoise Grossetête Amendement 28 Article 8, paragraphe 2 quater (nouveau) 2 quater.
English: (c) Serious and continuous absence of care and protection;
French: c) Le manquement notoire et continu à l'éducation et à la protection;
English: It must determine what support it will require – in the form of instruction, in the form of programming – from personnel affiliated with the national HPC platform It must communicate those needs to CFI and, if realized, Compute Canada.
French: – qu’elle devra obtenir du personnel affilié à la plateforme nationale de CHP; elle doit faire part de ces besoins à la FCI et, le cas échéant, à Calcul Canada.
English: Oceans The ADM, Oceans ensures the development of an integrated departmental approach to the discharge of our oceans and freshwater responsibilities, and is responsible for:
French: Océans Le SMA, Océans assure l'élaboration d'une approche ministérielle intégrée relativement aux responsabilités liées aux océans et aux eaux intérieures. Il est responsable des services suivants :
English: It then toured the festival circuit before becoming a huge box-office hit in the United States and the recipient of four Academy Award nominations.
French: Il a ensuite fait le circuit des festivals avant de remporter un énorme succès aux États-Unis et de recevoir quatre nominations aux Oscars.
English: Also on that Friday, Israeli occupation forces troops raided the northern West Bank town of Tubas and detained five Palestinians.  The detainees were identified as Ali Draghmah, Abdullah Draghmah, Mohamed Daraghmah, Mohamed Abu Mehsen and Hasan Abu Mehsen.
French: Toujours ce vendredi, les troupes d'occupation israéliennes ont lancé un raid contre la ville de Tubas, dans le nord de la Cisjordanie, et ont arrêté cinq Palestiniens: Ali Daraghmah, Abdullah Draghmah, Mohamed Daraghmah, Mohamed Abu Mehsen et Hasan Abu Mehsen.
English: Sheila Jamieson — Director General, Assets and Procurement Branch Event Description:
French: Sheila Jamieson — Directeur Général, intérimaire Sous-direction de l'actif et de l'approvisionnement Description de l'événement:
English: During the biennium 2006-2007, with the agreement of the donor Governments, the level of the operating reserve was increased from $1,087,816 to $1,890,649.
French: Pendant l'exercice biennal 2006-2007, le montant de la réserve d'exploitation a été porté, avec l'accord des gouvernements donateurs, de 1 087 816 dollars à 1 890 649 dollars.
English: See also Gypher and Dietz, chapter 13, p. 465.
French: Voir aussi Gypher et Dietz, chap. 13, p. 465.
English: • B. Particularly sensitive (Medium): applies to information that, if compromised, could reasonably be expected to cause serious injury outside the national interest, for example, loss of reputation or competitive advantage.
French: • B. De nature particulièrement délicate (moyenne) : s'applique aux renseignements dont l'atteinte à l'intégrité risquerait vraisemblablement de causer un préjudice sérieux à des intérêts autres que national, comme l'atteinte à la réputation ou la perte d'un avantage concurrentiel.
English: The focus is on small and medium enterprises, cooperatives, and community economic development.
French: Accent particulier sur les micros, petites et moyennes entreprises, les coopératives et le développement économique communautaire.