English: HEADQUARTER POSITIONS Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate Director General, Operational Policy and Coordination Directorate Director, Trade Policy and Interpretation Directorate Director, Operational Policy and Coordination Directorate Director, Travelers Process Division, Manager, Trade Incentives Program Division Officer, Trade Incentives Program Division REGIONAL POSITIONS Regional Director, Customs Border Services Division Director, Trade Administration Services Division Manager, Customs Assessment Division Manager, Customs Border Services Division Chief, Manager or Unit Head authorized to supervise officers in a Trade Administration Services Division An officer authorized to supervise officers in a Casual Refund Centre, concerning the processing of casual refund claims Compliance Verification Officer, Trade Administration Services Division Appeals Officer, Trade Administration Services Division Trade Services Officer, Trade Administration Services Division Paragraph 74(1)(e) May grant a refund of duties assessed under the Special Import Measures Act, where they were paid or overpaid as a result of an error in the determination under subsection 58(2) of origin (other than in the circumstances described in paragraph (c.1) or (c.11)), tariff classification or value for duty in respect of the goods and the determination has not been the subject of a decision under section 59 to 61.
French: POSTES À L'ADMINISTRATION CENTRALE Directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation Directeur général, Direction de la politique opérationnelle et de la coordination Directeur, Division des services aux voyageurs, Direction de la politique opérationnelle et de la coordination Gestionnaire, Division du programme d'encouragement commercial, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation Agent, Division du programme d'encouragement commercial, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation POSTES RÉGIONAUX Directeur régional, Division des services frontaliers des douanes Directeur, Division des services d'administration des politiques commerciales Gestionnaire, Division de la cotisation des douanes Gestionnaire, Division des services frontaliers des douanes Gestionnaire, chef ou chef d'unité autorisé à superviser des agents dans une Division des services d'administration des politiques commerciales Agent de vérification de l'observation, Division des services d'administration des politiques commerciales Agent des appels, Division des services d'administration des politiques commerciales Agent des services d'administration des politiques commerciales, Division des services d'administration des politiques commerciales Alinéa 74(1)d) Accorder un remboursement lorsque le calcul des droits dus est fondé sur une erreur d'écriture ou de typographie, ou sur une autre erreur de même nature, sauf pour les droits imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. - Suite POSTES RÉGIONAUX - Suite Agent autorisé à superviser des agents dans un Centre de remboursement pour les importations occasionnelles, en ce qui a trait au traitement des réclamations sur les droits de douanes applicables aux importations occasionnelles Commis aux remboursements, Division des services d'administration des politiques commerciales Alinéa 74(1)d) Accorder un remboursement des droits imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation lorsque le calcul des droits dus est fondé sur une erreur d'écriture ou de typographie, ou sur une autre erreur de même nature.