English: (1) In determining the transaction value of a good, the following shall be added to the price actually paid or payable: (a) to the extent that they are incurred by the buyer, or by a related person on behalf of the buyer, with respect to the good being valued and are not included in the price actually paid or payable (i) commissions and brokerage fees, except buying commissions, (ii) the costs of transporting the good to the producer's point of direct shipment and the costs of loading, unloading, handling and insurance that are associated with that transportation, and (iii) where the packaging materials and containers in which the good is packaged for retail sale are classified with the good under the Harmonized System, the value of the packaging materials and containers; (b) the value, reasonably allocated in accordance with subsection (12), of the following elements where they are supplied directly or indirectly to the producer by the buyer, free of charge or at reduced cost for use in connection with the production and sale of the good, to the extent that the value is not included in the price actually paid or payable: (i) a material, other than an indirect material, used in the production of the good, (ii) tools, dies, moulds and similar indirect materials used in the production of the good, (iii) an indirect material, other than those referred to in subparagraph (ii) or in paragraphs (c), (e) or (f) of the definition "indirect material" set out in subsection 2(1) of these Regulations, used in the production of the good, and (iv) engineering, development, artwork, design work, and plans and sketches necessary for the production of the good, regardless of where performed; (c) the royalties related to the good, other than charges with respect to the right to reproduce the good in the territory of one or more of the NAFTA countries, that the buyer must pay directly or indirectly as a condition of sale of the good, to the extent that such royalties are not included in the price actually paid or payable; and (d) the value of any part of the proceeds of any subsequent resale, disposal or use of the good that accrues directly or indirectly to the producer.
French: (1) Aux fins de la détermination de la valeur transactionnelle d'un produit, sont ajoutés au prix effectivement payé ou à payer : a) dans la mesure où ils sont supportés par l'acheteur ou, pour le compte de l'acheteur, par une personne liée, relativement au produit à évaluer, et dans la mesure où ils ne sont pas compris dans le prix effectivement payé ou à payer : (i) les commissions et frais de courtage, sauf les commissions d'achat, (ii) les frais engagés pour le transport du produit vers le point d'expédition directe du producteur ainsi que les frais de chargement, de déchargement, de manutention et d'assurance associés à ce transport, (iii) lorsque les matières de conditionnement et contenants dans lesquels le produit est conditionné pour la vente au détail sont classés avec le produit selon le Système harmonisé, la valeur des matières de conditionnement et contenants; b) la valeur, imputée de façon raisonnable en conformité avec le paragraphe (12), des éléments suivants lorsqu'ils sont fournis directement ou indirectement au producteur par l'acheteur, sans frais ou à coût réduit, pour utilisation aux fins de la production et de la vente du produit, dans la mesure où cette valeur n'est pas comprise dans le prix effectivement payé ou à payer : (i) une matière, autre qu'une matière indirecte, utilisée dans la production du produit, (ii) les outils, matrices, moules et matières indirectes similaires utilisés dans la production du produit, (iii) une matière indirecte, sauf celles visées au sous-alinéa (ii) ou aux alinéas c), e) ou f) de la définition de « matière indirecte » figurant au paragraphe 2(1) du présent règlement, utilisée dans la production du produit, (iv) les travaux techniques, les travaux de développement, les dessins, les travaux de conception et les plans et croquis nécessaires pour la production du produit, quel que soit l'endroit de leur exécution; c) les redevances se rapportant au produit, autres que les frais liés au droit de reproduire le produit sur le territoire de l'un ou plusieurs des pays ALÉNA, que l'acheteur doit payer directement ou indirectement en tant que condition de la vente du produit, dans la mesure où ces redevances ne sont pas comprises dans le prix effectivement payé ou à payer; d) la valeur de toute partie des recettes résultant de la revente, de la cession ou de l'utilisation ultérieures du produit qui revient directement ou indirectement au producteur.