ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (85) Where the insolvency law does not permit post-commencement setoff for mutual financial obligations, or renders unenforceable as against the insolvency representative any contract provision that would provide a right to terminate a contract upon, or identify as an event of default, (a) the application for commencement, or commencement, of insolvency proceedings; (b) the appointment of an insolvency representative; (c) the fact that the debtor satisfies the criteria for commencement of insolvency proceedings; or (d) indications that the debtor is in a weakened financial position, it may be necessary for the insolvency law to provide an exception for financial [contracts][master agreements] so that close-out netting provisions contained in those [contracts][agreements] between the debtor and another party can be applied with certainty.
French: (85) Lorsque la législation sur l'insolvabilité n'autorise pas la compensation postérieure à l'ouverture de la procédure pour les obligations financières réciproques ou rend inopposable au représentant de l'insolvabilité toute disposition d'un contrat prévoyant le droit de résilier le contrat dans les cas suivants ou assimilant l'un des cas suivants à un défaut d'exécution a) demande d'ouverture ou ouverture d'une procédure d'insolvabilité; b) désignation d'un représentant de l'insolvabilité; c) débiteur satisfaisant aux critères d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité; ou d) signes indiquant que le débiteur est dans une situation financière précaire, il pourrait être nécessaire que la loi sur l'insolvabilité prévoit une exception pour les [contrats][contrats-cadres] de sorte que les dispositions concernant la compensation avec déchéance du terme figurant dans ces [contrats][contrats-cadres] entre le débiteur et une autre partie puissent être appliquées avec certitude.
English: In the United States of America, the authorities have continually sought to make executions more acceptable via changes of methods from hanging, to firing squad, gas chamber and electrocution before finally settling upon lethal injection.
French: Aux États-Unis, les autorités n'ont cessé de chercher à donner un visage plus acceptable aux exécutions en modifiant les méthodes utilisées. Elles ont ainsi successivement recouru à la pendaison, au peloton d'exécution, à la chambre à gaz, à la chaise électrique puis à l'injection létale.
English: Operational Maritime Forces 80.
French: Forces maritimes opérationnelles 80.
English: The Council's focus, therefore, on ways in which it can effectively respond to protection challenges remains critical.
French: Dans ce contexte, il demeure essentiel que le Conseil continue de se concentrer sur la recherche de solutions efficaces aux enjeux de la protection.
English: A Framework to Improve the Social Union for Canadians* An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories February 4, 1999
French: Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens* Entente entre le gouvernement du Canada et  les gouvernements provinciaux et territoriaux le 4 février 1999
English: 1 P-5, 1 P-4, 5 P-3, 6 P-2,  40 FS, 7 NO, 62 NS
French: 1 D-1, 1 P-5, 9 P-4, 1 P-3, 6 SM, 5 AN, 3 GSN, 2 VNU
English: Periodically, the quantity balances shown on the subsidiary system should be priced and reconciled in total with the control account.\par \pard\sb120\sa120 {\b\fs22 5.
French: Périodiquement, il faudra fixer un prix aux soldes quantitatifs figurant dans le système auxiliaire et en concilier le total avec le compte de contrôle.\par \pard\sb120\sa120 {\b\fs22 5.
English: The phenomenon of trafficking in women is not officially recorded in Jordan.
French: Il n'existe pas de données officielles concernant le phénomène de la traite des être humains en Jordanie.
English: adequately controlled, he shall submit an update of the socio-economic analysis, analysis of alternatives and substitution plan contained in the original application. If he can now demonstrate that the risk is adequately controlled, he shall submit an update of the chemical safety report.
French: Amendement déposé par Maria Matsouka Amendement 341 Article 58, paragraphe 1, alinéa 3 S'il peut désormais démontrer que le risque est maîtrisé de façon adéquate, il soumet une version mise à jour du rapport sur la sécurité chimique.
English: Or should they reposition themselves as full-service institutions and use their experience to focus on new and emerging markets?
French: Le nombre des fusions a légèrement diminué au Canada depuis 1994, mais le nombre des opérations effectuées chaque année, de 1993 à l’heure actuelle, est beaucoup plus élevé qu’à la ﬁn des années 80, comme le démontre la pièce 6.9.
English: Consultation service : Fellows perform consultations in patients with known or suspected cardiac rhythm disorders on an in- or out-patient basis.
French: Service de consultation : Les fellows effectuent des consultations auprès de patients, hospitalisés ou en externe, connus pour trouble d'arythmie cardiaque ou soupçonnés d'en avoir.
English: Decisions : 1997 Decision No. 376-A-1997 June 18, 1997 APPLICATION by Air Canada, on behalf of itself and Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (hereinafter Swissair), for an approval pursuant to section 60 of the Canada Transportation Act, S.C. 1996, c.
French: DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après Swissair), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: In other writings, however, Salamon and Anheier exclude partisan and religious organizations from the nonprofit sector (see, e.g., Salaman & Anheier, 1992).
French: Dans d’autres écrits, cependant, Salamon et Anheier excluent les organisations partisanes et les organismes religieux du secteur sans but lucratif (voir, par exemple, Salaman et Anheier, 1992).
English: This variation partly depends on how regions have interpreted the Interim Program Directive (i.e. services are directed solely at individuals).
French: Ces différences proviennent en partie de divergences régionales dans l’interprétation de la directive provisoire du programme (c’est-à-dire si les services sont destinés exclusivement aux particuliers).
English: The general demand for the end of political patronage in government was coupled with a desire for more efficient administration, which could only be possible if all civil service positions were to be classified by function.
French: Le voeu général pour que l'on mît fin au favoritisme politique s'alliait au désir d'avoir une administration plus efficace, qui ne serait possible que si tous les emplois du service de l'État étaient classifiés par fonction.
English: Institut de recherches géologiques et minières Recipient Institution:
French: Institut de recherches géologiques et minières Institution bénéficiaire:
English: Transfer certificate for elector with a disability 159.
French: Certificat de transfert pour l'électeur qui a une limitation fonctionnelle 159.
English: Analysis of Human Performance Impact on Attainment of System Performance Goals:
French: Analyse des répercussions du rendement humain sur la conformité aux objectifs de rendement du système :
English: More, however, needed to be done to address the inequalities in the current global trading system.
French: Les produits non alimentaires de 10,9 % et les services de 36,2 % (contre 17,1 %, 12,7 % et 36,9 %, respectivement, en 2001).
English: Interlibrary Loan and Location Services 12 Requests submitted for a Basic search will be responded to within 2 to 4 business days of receipt of the request.
French: Services de prêts et de localisation inter- bibliothèques 12 On répondra aux demandes de localisation de documents simple dans les 2 à 4 jours ouvrables de la réception de la demande.
English: The government intends to use Part 11 to create a tradeable permit scheme for LFEs, so that LFEs can purchase or sell credits to reduce the cost of compliance with the regulations.
French: Le gouvernement compte utiliser la partie 11 pour créer un système de permis échangeables destiné aux GEF, de façon à ce qu’ils puissent acheter ou vendre des crédits afin de réduire les coûts de conformité aux règlements.
English: They know what would have enhanced their ability and willingness to learn their serostatus sooner.
French: Ils peuvent donner leurs opinions sur la meilleure façon de rejoindre les personnes qui ne savent pas qu'elles sont infectées par le VIH parce qu’elles ont vécu l’expérience d’être soit respectées soit stigmatisées au
English: Nevertheless, voluntary and supplementary schemes are not a major source of income in the region (Gillion et al, 2000).
French: Pour autant, dans la région, les dispositifs volontaires et complémentaires ne constituent pas une source importante de revenus (Gillion et alii 2000).
English: Children under 16 have restrictions placed on many aspects of their employment, including the hours they may work and the environment in which they may work.
French: Le travail des enfants de moins de 16 ans fait l'objet de nombreuses restrictions, qui touchent notamment le nombre d'heures de travail et le milieu dans lequel le travail est exécuté.
English: The extraction site and marine terminal lie immediately alongside Highway 19, the Island Highway, 3.8 kilometres west of Port McNeill on the northeast coast of Vancouver Island.
French: Le site d'extraction ainsi que le terminal maritime se trouvent à proximité de l'autoroute 9 (Island Highway), à 3,8 kilomètres à l'ouest de Port McNeill sur la côte nord-est de l'île de Vancouver.
English: (Brussels Convention - Article 5(1) - Courts for the place of performance of the contractual obligation - Contract of employment - Place where the employee habitually carries out his work - Definition - Work performed partly at an installation positioned over the continental shelf adjacent to a Contracting State and partly in the territory of another Contracting State)
French: «Convention de Bruxelles - Article 5, point 1 - Tribunal du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle - Contrat de travail - Lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail - Notion - Travail exercé en partie sur une installation établie au-dessus du plateau continental adjacent à un État contractant et en partie sur le territoire d'un autre État contractant»
English: The Tragically Hip's name was inspired by a segment in ex-Monkee Michael Nesmith's children's video, Elephant Parts.
French: Le nom provient d'un segment d'un film vidéo pour enfants intitulé Elephant Parts réalisé par l'ex-membre des Monkees, Michael Nesmith.
English: Dallas Society Prevention Services offers a wide range of community-based and school-based programs, initiatives and services designed to reduce the negative impact of alcohol and other drug use and promote health among children and youth living within the Capital Health Region.
French: DSPS offre toute une gamme de programmes, d’initiatives et de services axés sur les écoles et sur la collectivité et visant à réduire l’impact de la consommation d’alcool et d’autres drogues, et à promouvoir la santé chez les enfants et les adolescents qui vivent dans la région de la santé de la Capitale.
English: Exceptions to the above are cases concerning misdemeanours committed by soldiers of active military service, soldiers of armed forces of foreign States who stay in the territory of the Republic of Poland and members of their civilian personnel, if they are in conjunction with the execution of professional obligations, unless a law or an international agreement to which the Republic of Poland is a State Party stipulate otherwise.
French: Les exceptions aux cas ci-dessus sont ceux qui concernent les infractions mineures commises par des soldats du service militaire actif, des membres des forces armées d'États étrangers résidant sur le territoire polonais ou des membres de leur personnel civil en liaison avec l'exécution de leurs obligations professionnelles, à moins qu'une loi ou un accord international dont la République de Pologne est partie n'en dispose autrement.
English: The text reproduced below was prepared by the expert from Japan in order to propose conditions for automatic activation of hazard warning signal and the additional definition of "rear-end collision alert signal (RECAS)".  The proposal is based on a document without symbol (informal document No.
French: Le texte reproduit ci-après, établi par l'expert du Japon, vise à préciser dans quelles conditions le signal de détresse doit se déclencher automatiquement et à ajouter la définition du «signal avertisseur de risque de collision fronto-arrière (RECAS)».
English: Acknowledgements Paper prepared for the Strategic Evaluation and Monitoring Directorate, Human Resources Development Canada, as part of the ongoing evaluation of the "Impacts of the Employment Insurance Act on Individuals, Communities, and the Economy."
French: Remerciements Ce rapport a été rédigé à l’intention de la Direction de l’Évaluation stratégique et suivi du rendement, à Développement des ressources humaines Canada, dans le cadre des évaluations périodiques des « répercussions de la Loi sur l’assurance-emploi qui touchent les personnes, les collectivités et l’économie ».
English: 5.2.3 Bioethanol The bioethanol area had SOI’s relating to all investment priorities identified (with the exception of R&D in xylose development).
French: De plus, les DI portant sur le prétraitement se basaient surtout sur les progrès chimiques (p. ex., le fractionnement) et non sur les techniques de séparation mécanique.
English: A great many of them will remain severely traumatized for years, perhaps for life, by what they have witnessed or endured: killings, rape, torture and brutal amputations.
French: Beaucoup d’entre eux resteront profondément traumatisés pendant longtemps, peut-être toute leur vie. C’est là la conséquence des horreurs dont ils ont été témoins ou qu’ils ont endurées : meurtres, viols, tortures, amputations horribles et brutales.
English: Individual loans focused on transport (1 593 million – including upgrading of the London underground), water management and urban infrastructure (450 million), industry and services (346 million), energy (274 million) and health and education (211 million).
French: Les prêts individuels concernent les transports (1 593 millions) dont l’amélioration du réseau métropolitain de Londres, les secteurs de la gestion des eaux et des infrastructures urbaines (450 millions), de l’industrie et des services (346 millions), de l’énergie (274 millions), de l’éducation et de la santé (211 millions).
English: I call Mr Jurgens. Mr JURGENS (Netherlands).
French: M. JURGENS (Pays-Bas) (Interprétation) se prononce contre l’amendement.
English: As part of its current efforts to transform and strengthen public sector management, the government is reviewing whether the principles of accountability are fully understood and whether they need to be adjusted.
French: Dans le cadre de ses efforts actuels pour réformer et renforcer la gestion du secteur public, le gouvernement cherche à déterminer si les principes de reddition de comptes sont bien compris et s’ils doivent être adaptés.
English: For this assessment, it is assumed the available cyanide is completely transferred to the air above the roadway without dispersal and that the gaseous diffusion rate is the same as the interfacial diffusion rate.
French: Aux fins de la présente évaluation, on suppose que la totalité du cyanure disponible est transférée dans l'air au-dessus de la route, sans aucune dispersion, et que le taux de diffusion gazeuse est identique au taux de diffusion interfaciale.
English: Please install the latest driver version available for your sound card and make sure that DirectX 8.1 or higher is installed on your machine.
French: Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités vidéo, vous avez besoin de Microsoft DirectX 8.1 ou plus. Contactez l’assistance technique si toutes les suggestions susmentionnées n’ont pas aidé à résoudre le problème.
English: The HIV/AIDS Policy, Coordination and Programs Division of the Public Health Agency of Canada reserves the right to reject any application where there are any monies owing to the federal government by the applicant under legislation or contribution agreements.
French: • les particuliers; La Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida de l'Agence de la santé publique du Canada se réserve le droit de rejeter toute demande émanant d'un demandeur qui doit de l'argent au gouvernement fédéral en vertu de la loi ou d'un accord de contribution.
English: Refurbished 2002, room has sea views and a bathroom with hydro-massage.
French: Rénovées en 2002, ces chambres offrent une vue sur la mer et une salle de bains avec un système d'hydromassages.
English: We do not see any compelling need for every Member State of the EU to send a representative.
French: Nous ne voyons pas de réelle nécessité d'inclure un représentant désigné par chaque État membre.
English: Legends of a passage persisted, and expeditions by Captains Cook, Bodega y Quadra, Malaspina, Galiano, Valdés, and Vancouver were charged with finding the Passage or disproving the theories about its location.
French: La légende d’un passage persistait et des expéditions par les capitaines Cook, Bodega y Quadra, Malaspina, Galiano, Valdés et Vancouver avaient pour mission de trouver le passage ou de réfuter les théories de son emplacement.
English: • Pressure to move to fees-for-service.
French: • Pressions exercées pour l'instauration d'un système de facturation des usagers.
English: Pineta disco is a famous discotheque in the centre of Milano Marittima,to 800 meters from the hotel, in Romagna avenue number 15. This discotheque accommodates in summer much famous people of the world.
French: La célèbre boîte dans le centre de Milano Marittima à 800 mètres de l’Hôtel Atlantic, en rue Viale Romagna 15, reçoit pendant l’été de nombreuses personnalités connues du monde du specatcle et du sport.
English: TARGET OPERATIONS In 2007 the daily average of payments processed by TARGET increased by 12.3% in volume and 15.6% in value.
French: Du fait qu’il fournit un service de règlement en temps réel en monnaie de banque centrale et une large couverture de marché, TARGET attire en outre une grande diversité d’autres paiements.
English: Last year Farnell was approached by a local recycler on behalf of a construction company that wished to use this waste in their own products.
French: L'an dernier, une entreprise de recyclage locale a approché Farnell pour le compte d'une entreprise de construction qui souhaitait utiliser ces résidus dans ses propres produits.
English: When older workers represent a large part of the workforce, seniority-based systems of pay and promotion may become less desirable. However, given that workers are usually more reluctant about a system based only on performance and merit, employers should be careful when introducing such systems.
French: Là où les travailleurs âgés forment une grande partie des effectifs de l'entreprise, les régimes de rémunération et d'avancement à l'ancienneté peuvent perdre de leur attrait, mais comme les travailleurs ont le plus souvent des réserves au sujet d'un régime uniquement fondé sur le rendement et le mérite, les employeurs devraient aussi user de prudence au moment d'instituer de tels régimes.
English: Where the applicant for or holder of a registered Community design has his rights reestablished, he may not invoke his rights vis-à-vis a third party who, in good faith, in the course of the period between the loss of rights in the application for or registration of the registered Community design and publication of the mention of re-establishment of those rights, has put on the market products in which a design included within the scope of protection of the registered Community design is incorporated or to which it is applied.
French: Lorsque le demandeur ou le titulaire d'un dessin ou modèle communautaire enregistré est rétabli dans ses droits, il ne peut invoquer ses droits contre un tiers qui, de bonne foi, pendant la période comprise entre la perte des droits sur la demande ou sur l'enregistrement du dessin ou modèle communautaire et la publication de la mention du rétablissement de ce droit, a mis dans
English: Following the discussion, GRB agreed to refer these documents to the informal group and to resume consideration of this subject at the GRB session in February 2010.
French: À l'issue du débat, le Groupe de travail a décidé de transmettre ces documents au groupe informel et de reprendre l'examen de cette question à sa session de février 2010.
English: At the hearing, it was clarified that the reference to 'teaching cell' actually referred to the School at the Base.
French: À l'audience, il a été mentionné que l'expression « cellule d'enseignement » visait plus précisément l'École de la Base.
English: If the high school’s basketball team finishes first in the league that year, the school has to host the final tournament.
French: À titre d’exemple, certains centres louent le gymnase pour des mariages et autres événements sociaux.
English: Also in Al-Khalil, a Palestinian man, who had been handcuffed at an Israeli roadblock, was shot by Israeli soldiers.
French: Toujours à Al-Khalil, un Palestinien, à qui l'on avait passé les menottes à un barrage routier israélien, a péri sous les balles de soldats israéliens.
English: (a) Increased attention and priority should be accorded by the General Assembly and the Commission on Human Rights to the adoption of a strong and uplifting United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples;
French: a) L'Assemblée générale et la Commission des droits de l'homme devraient porter une attention accrue et donner un rang de priorité plus élevé à l'adoption d'une déclaration ferme et dynamisante sur les droits des peuples autochtones;
English: Members of the Public Servants Disclosure Protection Tribunal will be appointed by the Governor in Council, and must be judges or former judges of the Federal Court of Canada or a superior court of a province.
French: Les membres du tribunal seront nommés par le gouverneur en conseil et devront être des juges ou d’anciens juges de la Cour fédérale du Canada ou d’une cour supérieure d’une province.
English: There has been little or no archaeological analysis of these sites of the kind carried out in the zepadis of Oiola (Trapagaran, Bizkaia), which has given us interesting guidelines for interpreting the furnaces, the system of work and the metals obtained.
French: Ils ont rarement fait l'objet d'analyses archéologiques, comme celles effectuées sur les zepadis d'Oiola (Trapagaran, Biscaye), qui ont fourni d'intéressants modèles d'interprétation sur les fours, les système de travail et les métaux obtenus.
English: The military and security situation became prickly and highly volatile due in part to the strategic positioning of French troops in maintaining law and order especially in the North and in Abidjan.
French: La situation militaire et sécuritaire s'est tendue et est devenue hautement explosive, en raison pour partie des positions stratégiques occupées par les troupes françaises pour maintenir l'ordre dans le nord et à Abidjan.
English: According to the Conference Board of Canada, the most effective predictor of recruitment success was augmenting student programs.
French: Selon le Conference Board of Canada, le meilleur élément de prédiction du succès du recrutement consistait à augmenter les programmes à l’intention des étudiants et étudiantes.
English: Although there may be no visible signs above ground of such below ground fires, they can become active again when the climate warms up.
French: Malgré l’absence de tout signe apparent au-dessus du sol, ces feux souterrains peuvent redevenir actifs une fois que le climat se réchauffe.
English: The sections referred to below are those in the Manual of Tests and Criteria, Fourth revised edition.
French: Les sections mentionnées ci-après sont celles du Manuel d'épreuves et de critères (quatrième édition révisée).