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English: Azerbaijan joined the Council of Europe on 25 January 2001 and, since its accession, has been subject to a Parliamentary Assembly monitoring procedure, which has led to the adoption of Resolutions 1305 (2002), 1358 (2004), 1398 (2004) and 1456 (2005).
French: L'Azerbaïdjan a adhéré au Conseil de l'Europe le 25 janvier 2001 et a été soumis depuis lors, à la procédure de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a mené à l'adoption des Résolutions 1305 (2002), 1358 (2004), 1398 (2004) et 1456 (2005).
English: In her brief, which was filed with the Tribunal on November 20, 1996, counsel for the respondent raised the issue of the Tribunal's jurisdiction to hear the appeal.
French: Dans son mémoire, qui a été déposé auprès du Tribunal le 20 novembre 1996, l'avocate de l'intimé a soulevé la question de compétence du Tribunal pour entendre le présent appel.
English: Between 1992 and 1996, there were extensive consultations with heritage constituencies across Canada on system enhancement priorities.
French: C'est ainsi que de 1992 à 1996, on a tenu à la grandeur du pays des consultations intensives en vue de déterminer l'ordre des priorités à considérer pour améliorer le réseau.
English: More importantly, this amendment will significantly speed up the process of getting complete and accurate health and safety information, in the form of revised material safety data sheets and product labels, into the hands of workers using hazardous materials in the workplace.
French: Élément plus important, cet amendement accélérera considérablement le processus visant à remettre des renseignements complets et précis en matière de santé et de sécurité, sous la forme de fiches signalétiques et d’étiquettes de produits, aux travailleurs utilisant les matières dangereuses au travail.
English: the beneficiary of the RRSP, as specified in the RRSP contract, the remaining annuity payments under the RRSP become payable to the annuitant’s surviving spouse or common-law partner and he or she will begin to receive the annuity payments; the beneficiary of the estate, the spouse or common-law partner and legal representative can jointly elect in writing to treat amounts the RRSP paid to the estate as being paid to the spouse or common-law partner.
French: Si l’époux ou conjoint de fait survivant est le bénéficiaire du REER, tel que prévu dans le contrat du REER – Le reste des paiements de rente du REER lui devient payable et c’est lui qui les recevra. Si l’époux ou conjoint de fait survivant est le bénéficiaire de la succession – Le représentant légal et l’époux ou le conjoint de fait survivant peuvent conjointement choisir par écrit de considérer le montant du REER payé à la succession comme un montant reçu par l’époux ou conjoint de fait.
English: Their example, close proximity and relationship to their soldiers enable them to motivate individuals in the face of fear and danger while accomplishing tasks.
French: Son exemple, sa présence auprès de ses soldats et sa relation étroite avec eux lui permettent de motiver les soldats confrontés à la peur et au danger, ce qui leur permet d’accomplir leurs tâches.
English: Canadian legislation in occupational health and safety is based on the internal responsibility system.
French: APPLICATION La Partie II du Code canadien du travail constitue la législation principale qui régit la santé et sécurité des lieux de travail fédéraux.
English: Certain companies could, therefore, be exempted from the tax even if they sold more meat than other companies with higher total turnover obtained from the sale of any product.
French: Ces montants seront contrôlés chaque année et, le cas échéant, proportionnellement réduits dans l’ensemble du pays de manière à ne pas dépasser le plafond moyen de 250 euros par hectare.
English: Technical support will be also provided to the medium-term expenditure framework (MTEF) which is being implemented in Niger for the health and education sectors in order to improve targeting and funding of child survival and development priorities.
French: Un appui technique sera également fourni pour l'application du cadre de dépenses à moyen terme dans les secteurs de la santé et de l'éducation, afin d'améliorer le ciblage des priorités touchant la survie et le développement de l'enfant et la répartition des ressources.
English: • 1st PMV, Motorcycle and Trailer Custom
French: • Motocyclette - Le montant de l'indemnité est fixé à 60 % du taux kilométrique du ministère des Finances.
English: Ensure septic systems are functioning properly, reduce the use of fertilizers, carefully time the application of fertilizers, and reduce agricultural runoff.
French: Veillez à ce que les systèmes septiques fonctionnent comme il se doit, réduisez le recours aux engrais, choisissez soigneusement les moments d'application des engrais et réduisez le ruissellement agricole.
English: With regard to construction requirements, ACABQ had noted that the unencumbered balance as at 31 December 2003 was $28.5 million and that additional requirements for ongoing projects totalled $21.9 million.
French: En ce qui concerne les travaux de construction, le Comité consultatif a noté qu'il restait un solde inutilisé de 28,5 millions de dollars au 31 décembre 2003 et que les crédits additionnels demandés pour les projets en cours s'élevaient à 21,9 millions de dollars.
English: DIRECTION ONTARIO TOURISME Location:
French: DIRECTION ONTARIO TOURISME Endroit :
English: In February 2004, the CRA launched a new service called APA First Step to introduce the Program to potential clients in a very timely and cost-efficient manner.
French: En février 2004, l’ARC lance son nouveau service appelé « Premières étapes » des APP afin de présenter le Programme aux clients éventuels en temps opportun et d’une façon très économique.
English: ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE MEETING OF THE PARTIES TO THE CONVENTION ON ACCESS TO INFORMATION, PUBLIC PARTICIPATION IN DECISION-MAKING AND ACCESS TO JUSTICE IN ENVIRONMENTAL MATTERS Working Group on Pollutant Release and Transfer Registers Fifth meeting Geneva, 22–24 October 2007 Item 4 (c) of the provisional agenda PREPARATIONS FOR THE ENTRY INTO FORCE OF THE PROTOCOL AND THE FIRST SESSION OF ITS MEETING OF THE PARTIES DRAFT DECISION ON REVIEW OF COMPLIANCE Draft decision prepared by the Contact Group for the Compliance Mechanism and Rules of Procedure The Meeting of the Parties, Recalling article 22 of the Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters ("the Protocol"), Determined to promote and improve compliance with the Protocol, Recognizing the necessity for rigorous reporting by the Parties on their compliance with the Protocol,
French: COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’EUROPE RÉUNION DES PARTIES À LA CONVENTION SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L’ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT Groupe de travail des registres des rejets et transferts de polluants Cinquième réunion Genève, 22-24 octobre 2007 Point 4 c) de l’ordre du jour provisoire PRÉPARATIFS EN VUE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE ET DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA RÉUNION DES PARTIES À CET INSTRUMENT PROJET DE DÉCISION SUR L’EXAMEN DU RESPECT DES DISPOSITIONS Projet de décision établi par le Groupe de contact chargé du mécanisme d’examen du respect des dispositions et du règlement intérieur La Réunion des Parties, Rappelant l’article 22 du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, relatif à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement («le Protocole»),
English: The Committee asks what is the proportion of workers employed in undertakings with less than 100 employees.
French: Le Comité demande quel est le pourcentage de travailleurs qui sont employés dans des entreprises de moins de cent salariés.
English: Canada Foundation for Innovation Support Program 3.
French: Programme d'appui à la Fondation canadienne pour l'innovation 3.
English: The Service disagreed with our observation. potential for ambiguity Given the centrality of the "strictly necessary" test to the integrity of the intelligence gathering process, the Committee felt prompted to make a formal recommendation.
French: Le SCRS s’est dit en désaccord avec cette observation. à éliminer les risques d’ambiguïté Étant donné l’importance capitale du critère du « strictement nécessaire » pour l’intégrité du processus de collecte de renseignements, le Comité s’est vu dans l’obligation de formuler une recommandation expresse.
English: The Committee continued its general discussion of this question and heard statements by the representatives of Australia (on behalf of Canada, New Zealand and Australia), China, Poland and Zambia.
French: La Commission poursuit l'examen général de cette question en entendant des déclarations des représentants de l'Australie (également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande), de la Chine, de la Pologne et de la Zambie.
English: Increased investment has brought more and better-paying jobs, as well as lower costs and more choices for consumers and producers.
French: Cette augmentation des investissements a entraîné la création d’emplois plus nombreux et mieux rémunérés, ainsi qu’une baisse des coûts et un élargissement de l’éventail de choix offerts aux consommateurs et aux producteurs.
English: Founded by the CFI in 1997, the festival features six National Capital premieres of films from Argentina, Cuba, Mexico, Peru, Uruguay and Venezuela.
French: Le festival, lancé par l'ICF en 1997, présente cette année, en première dans la région de la capitale nationale, six films venant de l'Argentine, de Cuba, du Mexique, du Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela.
English: These health centres are fully equipped to cater for normal birth deliveries, however complications pose a real challenge due to the location the non availability cum irregularity of shipping services.
French: Ces centres médicaux sont très bien équipés pour les naissances sans complication, par contre les complications posent un véritable défi en raison de leur situation géographique du pays et des services maritimes irréguliers.
English: A list of initial reports considered by the Committee as of 26 January 2001, as well as a provisional list of initial and second periodic reports scheduled for consideration at the Committee's twenty-sixth and twenty-seventh sessions, are contained in annexes VI and VII respectively.
French: La liste des rapports initiaux examinés par le Comité au 26 janvier 2001 ainsi que la liste provisoire des rapports initiaux et des deuxièmes rapports périodiques que le Comité doit examiner à ses vingt-sixième et vingt-septième sessions figurent respectivement dans les annexes VI et VII.
English: Acquisition Endowment Funds include the Mayo Graham Endowment Fund, the Ottawa Art Gallery Acquisition Fund and the Mary O'Neil Art that Works Memorial Fund intended to assist with the purchase of works by contemporary artists with strong links to the region.
French: Le Fonds de dotation pour les acquisitions comprend le Fonds de dotation Mayo Graham, le Fonds d'acquisitions de la Galerie d'art d'Ottawa et le Fonds commémoratif Mary O'Neil « L'art à l'ouvre », tous destinés à appuyer l'acquisition d'ouvres d'artistes contemporains associés de près à la région .
English: Where the incitement does not lead to the commission of a felony or misdemeanour, a lighter penalty shall be applicable (Penal Code, art.
French: Lorsque l'incitation ne débouche pas sur la commission d'un crime ou d'un délit, une peine plus légère est applicable (code pénal, art.
English: Strength of cigarettes smoked by age group and sex, current smokers, age 15+, Canada 2000
French: Type de cigarettes fumées par les fumeurs actuels, selon le groupe d’âge et le sexe chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus, Canada 2000
English: We have taken every opportunity to make representations on our market access interests and will continue to do so.
French: Nous avons saisi toutes les occasions qui se présentaient pour faire des déclarations sur les intérêts que présente l'accès aux marchés, et nous avons l'intention de poursuivre ces efforts.
English: In written submissions to the Tribunal, the Minister argued that Pierre Roy had failed to discharge its onus of proving that it is entitled to the requested tax refund because it had failed to substantiate its claims with documentary evidence, as required by section 98 of the Act.
French: Au moyen d'observations écrites au Tribunal, le ministre a fait valoir que Pierre Roy ne s'était pas acquittée du fardeau qui lui incombait de prouver qu'elle avait droit au remboursement de taxe demandé parce qu'elle n'avait pas appuyé ses demandes d'une preuve documentaire, comme l'exige l'article 98 de la Loi.
English: As a member of INTOSAI's Auditing Standards Committee, the Auditor General chairs its subcommittee on Supreme Audit Institution (SAI) Independence.
French: La vérificatrice générale est membre de la Commission des normes de contrôle de l'INTOSAI et préside la Sous-commission pour l'indépendance des institutions supérieures de contrôle (ISC).
English: 0.75 Issues up to three new banking licences with only prudential requirements
French: 0,75 Délivrance de 3 nouvelles licences bancaires maximum, soumise uniquement à des exigences imposées par la prudence
English: Hands-on support and a focus on increased capacity within partner firms and agencies have been integrated at all stages of CEE's work to ensure sustainability beyond the life of the project.
French: À tous les stades de la mise en oeuvre de son programme, la Direction générale de l'ECE apporte un soutien pratique aux entreprises et organismes partenaires et accorde une attention particulière au renforcement de leurs capacités afin d'assurer le maintien des acquis après l'achèvement du projet.
English: Under the Arusha Agreement, the transitional period ends with the indirect election of a new President, by a two-thirds majority of the National Assembly and the Senate.
French: L'Accord d'Arusha prévoit que la période de transition se terminera lorsqu'un nouveau président aura été élu à la majorité des deux tiers par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis.
English: That is a huge burden in terms of time and capacity for countries like Zambia.
French: C'est un lourd fardeau, qui exige du temps et des capacités, pour des pays comme la Zambie.
English: • best practices worldwide;
French: • les pratiques exemplaires du monde entier;
English: But, even if a company embraces this approach, problems abound.
French: Mais même si une entreprise choisit cette approche, les problèmes restent nombreux.
English: Performs traderelated welding activities Works on scaffolds Dismantles scaffold and hoisting equipment
French: Effectuer des travaux de soudage reliés au métier Travailler sur des échafaudages Démonter des échafaudages et du matériel de levage
English: Beverley Monk - 02.04.05 - Appeal dismissed Appellant did not persuade the Appeal Board that the Selection Board formed an opinion that no reasonable person could have formed.
French: Beverley Monk - 02.04.05 - Appel rejeté  L'appelant n'a pas convaincu le comité d'appel que le jury de sélection s'était formé une opinion qu'aucune personne raisonnable n'aurait partagée.
English: In the kidneys of male mice exposed to 149 or 446 mg/m3, degenerative lesions and 7- to 10-fold increases in cell proliferation were observed.
French: On a observé des lésions dégénératives et une prolifération cellulaire de sept à 10 fois plus élevée dans les reins des souris mâles exposées à des doses de 149 ou 446 mg/m3.
English: A collateral result of this study is that ablation of valley-bottom ice in the vicinity of Castle Mountain took place prior to 10 500 BP.
French: Une déduction qui découle de la présente étude est que l'ablation de la glace de fond de vallée dans les environs de Castle Mountain a eu lieu antérieurement à 10 500 Av.P.
English: A copy of this Invitation/Notification is being sent to the International Bureau.
French: Une copie de la présente invitation/notification a été envoyée au Bureau international.
English: Treasury Board Secretariat Government Communications Government Advertising Government Advertising
French: Secrétariat du Conseil du Trésor Communications gouvernementales Publicité du gouvernement Publicité du gouvernement
English: Retrieved from <http://www.umm.edu/ patiented/articles/what_causes_of_male_infertility_000067_ 4.htm>. 17.
French: Foster, W. et Beecroft, M.L. L’exposition à des produits chimiques et la fertilité chez l’humain.
English: With settlements arriving so close to the scheduled date of the hearing, the Tribunal is also obliged to pay for last-minute cancellation fees for professional services and facilities contracted to conduct the hearing.
French: De plus, lorsque les règlements surviennent peu de temps avant le début prévu des audiences, le Tribunal doit payer les frais d’annulation de dernière minute des services professionnels et des installations réservées pour la tenue des audiences.
English: These observers also spoke with local people to gather information and to determine their humanitarian needs.
French: Photo du MDN ISD01-3110. Le 24 mai 2001/Senafe, Érythrée.
English: A TAIEX-financed seminar in Poland for local rights holders and business communities on methods of brand and copyright protection, and relations with law enforcement agencies.
French: c) Séminaire financé par le TAIEX organisé en Pologne à l'intention des titulaires de droits locaux et des milieux d'affaires, sur les méthodes de protection des marques et des droits d'auteur et les relations avec les institutions chargées de faire respecter le droit.
English: Northern Village of Inukjuak P.O. Box 234 INUKJUAK QC J0M 1M0 Telephone: (819) 254-8822 Facsimile: (819) 254-8779
French: Village nordique d'Inukjuak C.P. 234 INUKJUAK QC J0M 1M0 Téléphone : (819) 254-8822 Télécopieur : (819) 254-8779
English: Stay under wraps If you must go outdoors during a blizzard, dress to suit the weather.
French: Couvrez-vous bien Si vous devez sortir pendant un blizzard, habillez-vous en conséquence.
English: He was modestly confident about his abilities, was approachable, generous and considerate.
French: Il avait une confiance pleine de modestie en ses capacités, était amical, généreux et plein d'égards pour tous.
English: Calls on the Commission to speed up work on drawing up a standard, and calls on the Governments of the Member States to support actively the introduction of a European health smart card, which will be a means of identifying patients and their rights and claims under their respective social welfare systems; Or. cs
French: Amendement déposé par Milan Cabrnoch Amendement 17 Paragraphe 1 septies (nouveau) 1 septies. constate qu'une identification probante et rapide du patient et de ses droits et prétentions dans le cadre de son système de sécurité sociale est une condition fondamentale pour la réduction des lourdeurs administratives liées à la sollicitation transfrontalière de services de santé; Or. cs
English: 46 The careful balancing of objectives was an important theme in a number of public statements made by a former Director of Investigation and Research during the first three years after the introduction in 1986 of the new CA.
French: 46 La pondération soigneuse des objectifs a été un thème important dans plusieurs déclarations publiques faites par l'ancien directeur des enquêtes et recherches au cours des trois premières années qui ont suivi l'adoption en 1986 de la nouvelle LC – voir, p.
English: See Alexander case (1898) 3 Moore, International Arbitrations, p. 2529 (United States - British Claims Commission); Oldenbourg case, Decisions and Opinions of Commissioners, 5 October 1929 to 15 February 1930, p. 97 and Honey case, Further Decisions and Opinions of the Commissioners, subsequent to 15 February 1930, p. 13 (British - Mexican Claims Commission); Adams and Blackmore case, 5 R.I.A.A., pp. 216-217 (British-Mexican Claims Commission).
French: Voir l'affaire Alexander (1898) 3 Moore, International Arbitrations, p. 2529 (Commission des réclamations États-Unis d'Amérique-Grande-Bretagne); affaire Oldenbourg, Décisions et avis des membres de la Commission, 5 octobre 1929 au 15 février 1930, p. 97 et affaire Honey, Autres décisions et avis des membres de la Commission, après le 15 février 1930, p. 13 (Commission des réclamations Grande-Bretagne-Mexique); et affaire Adams et Blackmore, 5 Recueil des sentences arbitrales, p. 216-217 (Commission des réclamations Grande-Bretagne-Mexique).
English: A limited number of these contaminants can undergo a further phenomenon whereby their concentrations increase even more dramatically by being passed up the food chain from prey to predator.
French: Dans un nombre limitÃ© de ces contaminants, la concentration peut augmenter de faÃ§on encore plus radicale quand ils sont transmis de la proie au prÃ©dateur dans la chaÃ®ne alimentaire.
English: The Skill Pathway provides a complete assessment framework that is applicable for all source countries
French: Cette méthode appelée Skill Pathway fournit un cadre complet pour l’évaluation des candidats de tous les pays et tous les métiers pertinents.
English: You can use these functions to format the date and time in many different ways.
French: Vous pouvez utiliser ces fonctions pour formater la date et l'heure de différentes façons.
English: Завтрак отличный, далее не питались т.к. в округе полно ресторанчиков с нормальными ценами.
French: Mooi hotel, fijne kamers, mooi zwembad, goed ontbijt, vriendelijk personeel.
English: Secondly, all registered candidates, regardless of political orientation, would have equal airtime on State television channels.
French: Deuxièmement, tous les candidats inscrits, quelle que soit leur orientation politique, bénéficieront d'un temps de parole égal sur les chaînes de la télévision publique.
English: In the debate at the plenary meeting which followed these two round tables, it was stressed that the SLIC needed to have all the relevant information on this vast and highly complex problem, which is also of enormous interest to the candidate countries.
French: Dans le débat en séance plénière qui a suivi ces 2 tables rondes, la nécessité pour le CHRIT de disposer de toutes les informations pertinentes dans ce vaste et très complexe problème, qui intéresse par ailleurs aussi énormément les pays candidats, a été soulignée.
English: • Due to changes to the Ontario income tax rate, the provincial adjusted tax rate used for employees who work in Quebec and reside in Ontario will decrease by 3% effective July 1, 2000.
French: • En raison des modifications concernant le taux d'imposition du revenu en Ontario, le taux d'imposition provincial rajusté utilisé pour les employés travaillant au Québec mais résidant en Ontario sera réduit de 3% le 1er juillet 2000.
English: Jha, Hari Bansh 1999: Status of Informal Sector Workers: The Other Side of Economy in Nepal, Kathmandu.
French: Jha Hari Bansh 1999 : Status of Informal Sector Workers : The Other Side of Economy in Nepal, Katmandou,
English: Terms of Reference Background In 1995, the Government of Canada approved a policy approach for the Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Self-Government (the Inherent Right Policy).
French: Mandat Contexte En 1995, le gouvernement du Canada a approuvé une approche par la politique concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie (communément appelée la politique sur le droit inhérent).
English: At the national level, developed countries would have to reform their systems in order to cope with ageing populations, and developing countries would have to prepare for a similar future.
French: À l'échelon national, les pays développés devront réformer leurs régimes pour faire face au vieillissement de la population, et les pays en développement devront se préparer inévitablement à un avenir semblable.
English: The mineral requirements of Corynebacterium sepedonicum (Spiek.
French: Les exigences en sels minéraux de Corynebacterium sepedonicum (Spiek.