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English: The provisions of paragraph 5 shall not affect the right of a Contracting State to levy, according to its law, a tax on gains from the alienation of any property derived by an individual who is a resident of the other Contracting State and has been a resident of the first-mentioned State at any time during the six years immediately preceding the alienation of the property unless the property was never owned by the individual while such individual was a resident of the first-mentioned State.
French: Les dispositions du paragraphe 5 ne portent pas atteinte au droit d'un État contractant de percevoir, conformément à sa législation, un impôt sur les gains provenant de l'aliénation d'un bien et réalisés par une personne physique qui est un résident de l'autre État contractant et qui a été un résident du premier État à un moment quelconque au cours des six années précédant immédiatement l'aliénation du bien sauf si le bien n'a jamais appartenu à cette personne physique pendant qu'elle était un résident du premier État.
English: New ammunition capability is typically acquired through stand-alone capital acquisition projects.
French: Une nouvelle capacité en matière de munitions est généralement obtenue par le biais de projets autonomes d’acquisition d’immobilisations.
English: Detainees in pre-trial detention were subjected to high rates of overcrowding and poor conditions, leading to greater exposure to tuberculosis.
French: Le procès de trois policiers inculpés du meurtre, en 2000, du journaliste d'investigation Gueorgui Gongadze s'est ouvert au mois de janvier. En juillet, un rapporteur mandaté par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est dit déçu de voir que l'enquête sur les instigateurs et les organisateurs de cet assassinat n'avançait guère.
English: A further achievement is a review clause which means that in 2004 at the latest, the financial implications of the future accession of applicant countries will be reassessed, and that the Commission will have to submit a report.
French: Deuxièmement, nous sommes parvenus à ce qu' une clause de révision prévoie pour 2004 au plus tard le réexamen des répercussions financières de l' adhésion des pays candidats et la présentation d' un rapport par la Commission.
English: A number of techniques that have been used to seal CPT holes are described, and the advantages and disadvantages of the various techniques are presented.
French: Un certain nombre de techniques qui ont été utilisées pour sceller des trous de CPT sont décrites, et les avantages et désavantages des diverse techniques sont discutées.
English: The governance model established for the Working Group, an advisory team to operations, and the Steering Committee, established to provide leadership and guidance, is not operating as effectively as it was intended (e.g., membership changes, missed meetings, difficulty gaining consensus ).
French: Le modèle de gouvernance établi pour le groupe de travail, une équipe consultative à l'égard des opérations, et le comité directeur, mis sur pied pour fournir leadership et orientation, ne fonctionne pas aussi efficacement que prévu (p. ex., changement dans la composition, réunions qui n'ont pas lieu et difficulté à dégager un consensus).
English: Aqsarniit Mr. Tom Fijal, Manager (Washington-based) c/o BC Tourist Council 141-6200 McKay Avenue PO Box 918 Burnaby, British Columbia V5H 4M9 (360) 945-2577 (306) 945-2542 omfixx@whidbey.com Exporting:
French: Aqsarniit  M. Tom Fijal, directeur (basé à Washington)  c/o BC Tourist Council  141-6200 McKay Avenue  PO Box 918  Burnaby (Colombie-Britannique)  V5H 4M9  (360) 945-2577  (306) 945-2542  omfixx@whidbey.com Exportation :
English: B. Business Line Description All NSERC activities relate to a single business line:
French: B. Description du domaine d’activités L’unique domaine d’activités du CRSNG est : l’appui à la recherche et à l’érudition.
English: At the first session of the Conference, representatives expressed their support for establishing a well-focused review mechanism but noted that the mechanism should be an ongoing process and that a gradual approach should be adopted.
French: Toujours à la première session de la Conférence, les représentants se sont déclarés favorables à la mise en place d'un mécanisme d'examen bien ciblé, mais ont noté que ce mécanisme devrait être de nature continue et qu'il faudrait adopter une approche graduelle.
English: Reports of the Secretary-General on a strengthened and unified security management system for the United Nations: standardized access control (A/60/695 and A/61/566)
French: Rapport du Secrétaire général sur les mesures prises pour améliorer la gestion opérationnelle des arrangements existants en matière de participation aux dépenses dans le domaine de la sûreté et la sécurité (A/61/223)
English: The highly dangerous effects on consumers of fake medicines, cosmetics, surgical equipment, food, cigarettes, alcoholic drinks, vehicle and aircraft parts, etc. receives increasingly attention among policy makers in the past years.
French: La dangerosité des médicaments, produits de beauté, instruments chirurgicaux, produits alimentaires, cigarettes, boissons alcoolisées et pièces de voiture ou d'avion de contrefaçon fait l'objet d'une attention accrue de la part des responsables politiques depuis plusieurs années.
English: Mr Ilaşcu further put forward a violation of Article 2 on account of his being sentenced to death.
French: M. Ilaşcu invoquait également une violation de l’article 2 en raison de sa condamnation à la peine capitale.
English: MTX-MK20-SP2000 is a complete marking production machine unit with automatic feeding of marker profile, printing and partiel or complete cutting function.
French: L’appareil MTX-MK20-SP2000 est un système complet de production de marqueurs qui compte l’alimentation automatique des marqueurs, l’impression et la coupe complète ou partielle.
English: Encouraging the process under way by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights to develop a general comment on article 3 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights regarding the equal right of women and men to the enjoyment of all economic, social and cultural rights set forth in the Covenant,
French: Encourageant le processus engagé par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels en vue d'élaborer une observation générale relative à l'article 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, au sujet du droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels énumérés dans le Pacte,
English: in writing. - I shall be voting for this report and I must congratulate the rapporteur on what is a technical issue of great importance.
French: par écrit. - (EN) Je voterai pour ce rapport et je dois féliciter le rapporteur pour ce qui constitue une question technique de première importance.
English: Dream'ED work with the associative TV O2ZONE.TV and give all the musics of the videos.
French: Dream'ED travaille avec la télé associative O2ZONE.TV et fournit les musiques des reportages.
English: We estimate that compensation payments would be reduced by 60-90 percent.
French: Nous estimons que le total des indemnités payées serait réduit de 60 à 90 %.
English: Persons with disabilities, however, were more likely to feel that they had experienced difficulties in advancing their career because of their language profile (48% compared to 35%).
French: Les personnes handicapées, toutefois, étaient plus susceptibles d'avoir l'impression d'avoir rencontré des difficultés en matière d'avancement professionnel en raison de leur profil linguistique (48 % contre 35 %).
English: With his extremely ill-considered description of the Pact as the ‘Stupidity Pact’, the Commission President has himself contributed to its derailment.
French: Par sa description totalement irréfléchie du pacte, qu’il a qualifié de "pacte de stupidité", le président de la Commission a lui-même participé à son déraillement.
English: Ice conditions and forecasts available on request.
French: Conditions des glaces et prévisions disponibles sur demande.
English: 7);  (c) Report of the independent expert appointed by the Secretary-General on the situation of human rights in Somalia (resolution 2004/80, para. 16 (a));
French: c) Rapport de l'expert indépendant chargé par le Secrétaire général d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie (résolution 2004/80, par.16, al. a);
English: • Send both copies of the form to the Surrey Tax Centre at the address indicated on the form. New prescribed refund claim form Subsection 41(3) of the Softwood Lumber Products Export Charge Act, 2006 stipulates that a refund will not be paid to a person unless the person files an application for refund in prescribed form and containing prescribed information.
French: • Envoyez les deux copies du formulaire au Centre fiscal de Surrey à l'adresse inscrite dans le formulaire Nouveau formulaire prescrit de demande de remboursement Le paragraphe 41(3) de la Loi de 2006 sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre stipule qu'un remboursement n'est effectué que si la personne présente une demande en bonne et due forme dans le formulaire prescrit et l'accompagne des renseignements demandés.
English: When the smoke cleared, over 2,950 hectares of subalpine forest had burned.
French: Lorsque la fumée se dispersa, on constata que plus de 2 950 hectares de forêt subalpine avaient été brûlés.
English: 11) Does your Central offer a Professional Alarm Guard Response service?
French: 11) Est-ce que votre centrale offre un service de réponse d'alarme par garde privé?
English: YES NO YES YES YES NO YES NO
French: NON OUI NON OUI OUI OUI NON OUI NON OUI OUI OUI NON OUI NON
English: Foreign authorities must request information on criminal matters through the diplomatic channel — in other words, through the Foreign Ministry, which in turn transmits the request to the Supreme Court of Justice.
French: Les autorités étrangères demanderont les renseignements en matière pénale par la voie diplomatique, c'est-à-dire par l'entremise du Ministère des affaires étrangères qui, à son tour, renverra la requête à la Cour suprême de justice.
English: Leveraging information and communication technology (ICT) for local government and outer island planning and management requires action.
French: Mettre les technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de la planification et de la gestion des administrations locales et des îles isolées demande de prendre certaines mesures.
English: The Republic of Estonia, in accordance with Article 13, paragraph 1 of the European Convention on Suppression of Terrorism, and subject to the conditions thereof, reserves the right to refuse extradition in respect of any offence mentioned in Article 1 of the Convention which it considers to be a political offence or an offence connected with a political offence.
French: Conformément au paragraphe 1 de l'article 13 de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, et sous réserve des conditions énoncées dans celle-ci, la République d'Estonie se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d'extradition concernant les infractions visées à l'article 1 de la Convention qu'elle estime être des infractions politiques ou connexes à une infraction politique.
English: Whether it does this by hauling another vehicle or by carrying the goods itself does not matter.
French: Qu'il le fasse en remorquant un autre véhicule ou en portant les marchandises lui-même n'a aucune importance.
English: We also maintain a News page that has messages for the electronic filing community.
French: Nous maintenons également une page de nouvelles qui contient des messages à l'intention de la communauté des déclarants par voie électronique.
English: Nearly a decade ago, some outside-the-box thinking achieved a significant enhancement to Air Command’s airfield-engineering capabilities by turning to the Air Reserve.   Scene:a sweltering airfield in an unnamed country in the Arab-Persian Gulf region, late summer 2002.
French: Accueil Stratégie de Gestion » bravo Défense» bravo Défense Printemps 2003 Printemps 03 Il y a près de dix ans, des exercices de réflexion non orthodoxes auxquels se livrait le Commandement aérien lui ont permis d’améliorer sensiblement les capacités du génie de l’air en misant sur la Réserve aérienne.
English: We will try to make your stay pleasant with menus including choice products from the region, according to seasonal availability.
French: Nous chercherons à égayer vos soirées par des menus aux produits sélectionnés du terroir en fonction des saisons.
English: Because most project decisions and many impacts are irreversible, pre-impact significance judgments need to be broadly based (i.e. integrating a diversity of perspectives) and should err on the side of caution (e.g. seeking to minimize the consequences of being wrong regarding both impact prediction accuracy and mitigation effectiveness) (Dixon Thompson). Predicted impacts could be so significant that the proposed action is determined to be unacceptable, if mitigation does not reduce predicted impacts to acceptable levels and / or if compensation is not adequate, appropriate or practical (Rennick).
French: Elles peuvent aussi s'effectuer après les impacts en fonction des résultats de la surveillance et de la participation du public et des organismes après approbation du projet, p. ex. dans le cas d'une analyse des effets nets (Thompson, D.). Comme la majorité des décisions relatives à un projet et de nombreux impacts sont irréversibles, les jugements portés sur l'importance avant l'impact doivent être généraux (c.-à-d. intégrer une diversité de points de vue) et redoubler de prudence (p. ex. chercher à minimiser les conséquences que des erreurs de jugement pourraient entraîner sur l'exactitude des prévisions des impacts et l'efficacité des mesures d'atténuation) (Thompson, D.). Parfois, les impacts prévus peuvent être si importants que l'activité proposée est jugée inacceptable.
English: Each B.C. curriculum-based program includes a balance of hands-on activities, exploration of the Hudson’s Bay Company fur trading post, and interaction with our heritage interpreters.
French: Axés sur les programmes d’études de la Colombie-Britannique, ils comprennent des activités pratiques, l’exploration du poste de traite de la Compagnie de la Baie d’Hudson et des discussions avec nos interprètes du patrimoine.
English: For reasons, however, that I must say are beyond me, the rapporteur has issued an opinion on the Commission' s original proposal and not on the compromise proposal arising from the December meeting of the Fisheries Council, and on which I think it would be more appropriate for Parliament to issue an opinion.
French: Mais, pour des raisons que j'ignore, je dois le dire, le rapporteur s'est prononcé sur la proposition originelle de la Commission et non sur la proposition de compromis issue de la session de décembre du Conseil "Pêche", au sujet de laquelle j'estime que le Parlement aurait tout lieu de se prononcer.
English: Special access can be requested for emergency use or if conventional therapies have failed, are unsuitable or are unavailable to treat a patient.
French: L'accès spécial peut être demandé par mesure d'urgence ou si des thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles pour traiter un patient.
English: Provide the name of the horizontal initiative under which the Memorandum to Cabinet or other formal agreement was submitted, e.g. Canada's Drug Strategy.
French: Indiquez le nom de l'initiative horizontale mentionné dans le mémoire au Cabinet ou toute autre entente formelle présentée, p. ex., la Stratégie canadienne antidrogue – Renouvelée.
English: Its water problems date back to 2003 when a Drinking Water Advisory was put in place due to inadequate chlorination and a high turbidity.
French: Ses problèmes d’eau remontent à 2003, date de l’émission d’un avis concernant l’eau potable, en raison d’une chloration inadéquate et de turbidité inacceptable.
English: Integrated Service Delivery Framework (organizational and operational level).
French: Cadre de prestation intégrée des services (niveau organisationnel et opérationnel).
English: Indeed, its winning bid includes fully $685 million in industrial activity to be undertaken in our small businesses.
French: En effet, la soumission gagnante prévoit la réalisation, par nos petites sociétés, d’activités industrielles totalisant 685 millions de dollars.
English: Further, the lack of co-operation between The Government and other partners results in duplication of services.
French: En outre, l'absence de coopération entre le Gouvernement et d'autres partenaires entraîne des chevauchements d'activités.
English: Links to web sites outside the U.S. Government or the use of trade, firm, or corporation names within U.S. Commercial Service web sites are for the convenience of the user. Such links and use do not constitute an express or implied official endorsement or approval by the United States Department of Commerce of any private sector web site, or of the products or services of specifically identified companies or of any of the private entities that may have contributed to a U.S. Commercial Service web site.
French: Nous recherchons des acheteurs potentiels pour la vente directe.
English: They particularly like the new way of organising classes.
French: Ils passent ensuite à la biographie langagière et établissent individuellement des objectifs d’apprentissage.
English: Spaying and castration will affect behaviour by removing the hormonal influence, but neither of these surgical procedures will affect behaviours that are not hormonally controlled, so significant amounts of a individual's personality will remain intact after surgery.
French: En supprimant l’influence hormonale la stérilisation et la castration peuvent modifier le comportement, mais ces interventions chirurgicales n’ont aucun effet si ce dernier n’est pas dirigé par le taux d’hormones ; les principaux traits du caractère resteront intacts après l’intervention.
English: Witnesses claim that for them it is much easier and less traumatic if someone from the Court could contact them before they receive subpoena.
French: Les témoins affirment qu'il serait plus commode et moins traumatisant pour eux qu'un fonctionnaire du tribunal les contacte avant qu'ils ne reçoivent la citation à comparaître.
English: October 7, 1999 [42-1-o] CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION PUBLIC NOTICE 1999-165 Call for Applications for a Broadcasting Licence to Carry on a Radio Programming Undertaking to Serve Saint John, New Brunswick The Commission announces that it has received an application for a broadcasting licence to provide an FM radio service to serve Saint John, New Brunswick.
French: Le 7 octobre 1999 [42-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 1999-165 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saint John (Nouveau-Brunswick) Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion afin d'offrir un service radiophonique FM pour desservir Saint John (Nouveau-Brunswick).
English: Licences Provided Free of Charge by the CNSC The CNSC provides licences free of charge to educational institutions; not-for-profit research institutions wholly owned by educational institutions; publicly funded health care institutions; not-for-profit emergency response organizations; and federal departments.
French: Permis délivrés sans frais par la CCSN La CCSN délivre des permis sans frais aux établissements d'enseignement, aux institutions de recherche sans but lucratif qui appartiennent entièrement aux établissements d'enseignement, aux établissements de santé subventionnés par l'État, aux organismes d'intervention d'urgence sans but lucratif et aux ministères fédéraux.
English: A worst-case quotient is calculated by dividing the chronic EEV of 1.0 µg/m3 (the 95th percentile for extensive air monitoring data under the NAPS program) by the ENEV.
French: On calcule un quotient le plus pessimiste en divisant la VEE chronique de 1,0 µg/m3 (95e percentile des données d'une vaste campagne de surveillance de l'air dans le cadre du PNSPA) par la VESEO.
English: Planning and preparatory work for the meeting should commence in 2000/2001 by the ECE secretariat, Eurostat and ILO.
French: Le secrétariat de la CEE, Eurostat et l'OIT devraient entamer en 2000-2001 les travaux de planification et de préparation de la réunion.
English: The United Nations Children's Fund (UNICEF) and the World Health Organization (WHO) continue to be the major partners for this portfolio.
French: Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) continuent d'être les principaux partenaires de cette initiative.
English: It was essential to ensure that a mechanism was in place for tracking and enforcing accountability, from the most junior to the most senior levels, and that such a mechanism was both vertical and horizontal in character.
French: Il est indispensable de mettre en place un mécanisme qui permette de savoir du haut en bas de l'échelle qui est responsable et d'obliger chacun à assumer ses responsabilités et qui fonctionne de manière aussi bien horizontale que verticale.
English: He noted that cans tend to be more commonly found in grocery stores, whereas bottles tend to be more commonly found in convenience stores and refrigerated vending machines.
French: Il a fait remarquer que l'on trouve plus souvent le thé en boîte dans les épiceries et davantage de thé en bouteille chez les dépanneurs et dans des machines distributrices réfrigérées.
English: • conducting periodic inspections of AHR clinics, service providers or research to ensure compliance; and
French: • réalisation d'inspections périodiques des cliniques de PA, des fournisseurs de services ou des chercheurs afin d'assurer la conformité;
English: (e.g., Civil Code of Québec).68 Further, defendants cannot use such a waiver to escape responsibility for the consequences of negligence unless it is unequivocally clear to all what is being waived.
French: Code civil du Québec, S.Q., 1991, articles 1474, 1477. Keeton, Prosser, The Law of Torts, 5e éd., W. Page Keeton, (éd.)
English: They have built a dynamic company and developed leading edge technology for the high speed slicing of food products.
French: Ils ont bâti une firme dynamique et développé une technologie de pointe pour la coupe à grande cadence de produits alimentaires.
English: That figure should, as a minimum, be retained at the forthcoming election in June.
French: Ce chiffre devrait, tout au moins, rester stable à l’issue des élections de juin prochain.
English: These events have been very successful and we will continue to provide this support – but this year we also wanted to do something different.
French: Ces activités ont été des réussites et nous continuerons à fournir cet appui - mais cette année nous avons voulu faire quelque chose de différent.
English: The error in classification of a Class I device by a manufacturer cannot be facilitated through a Licence with Conditions, as an exemption for the quality system requirements for Class II medical devices cannot be granted.
French: La délivrance d'une homologation avec conditions n'est d'aucune utilité dans le cas d'un matériel classé par erreur comme instrument de classe I par le fabricant, aucune exemption ne pouvant être accordée quant aux exigences de système qualité qui s'appliquent aux instruments de classe II.
English: Of course several peculiar ways are to be indicated, like the incorporation of what should be the island of Sumbawa into a big Terre d’Offir in the South.
French: Certes plusieurs bizarreries sont à signaler, comme le rattachement de ce qui devait être l’île de Sumbawa à une grande Terre d’Offir au sud.
English: International Organization in the Light of Historical Experience (Princeton, NJ: Princeton University Press, 1957), p.
French: International Organization in the Light of Historical Experience, Princeton University Press, Princeton, NJ, 1957, p.