English: An executive is declared surplus under the Directive on Career Transition for Executives and is subsequently appointed to a lower level position while his/her salary is above the salary maximum of this lower level position, or b. The salary of a non-executive appointed to an executive position is greater than the salary maximum of the executive position the non-executive is appointed to.  7.2 When an executive is declared surplus and is subsequently appointed to a lower level executive position while his/her salary is above the salary maximum of this lower level position: 7.2.1 The executive's salary is maintained at the rate in effect on the date of the appointment to the lower level executive position until such time as it falls within the salary range of this new position. 7.2.2 If the executive later moves to a different position with a lower salary maximum, whether at management's request or on the executive's initiative, the maintained salary continues to apply until such time as the executive's salary falls within the salary range of the new lower level position. 7.2.3 The salary elements, non-salary elements and PMP applicable to the lower level executive position apply. 7.2.4 If the executive salary range is revised, and the executive's maintained salary is still above the salary maximum of the lower level position, the dollar amount of the executive range revision to the salary maximum of the new position is paid to the executive as a bi-weekly lump sum throughout the duration of the period that the range increase is in effect.
French: Un cadre supérieur est désigné excédentaire aux termes de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs puis, est nommé à un poste dont le salaire maximum est inférieur au salaire du poste qu'il occupait; ou b. Un employé non-cadre supérieur est nommé à un poste de cadre supérieur alors que son salaire était supérieur au salaire maximum du poste de cadre supérieur auquel il est nommé.  7.2 Lorsque les cadres supérieurs sont désignés excédentaires et nommés à un poste de niveau inférieur et que leur salaire est supérieur au salaire maximum du poste de niveau inférieur : 7.2.1 Le salaire du cadre supérieur est maintenu au taux en vigueur à la date de la nomination au poste de niveau inférieur jusqu'à ce qu'il figure dans l'échelle applicable au niveau du nouveau poste inférieur. 7.2.2 Si le cadre supérieur occupe ensuite un autre poste ayant un salaire maximum inférieur, que ce soit à la demande de la direction ou de sa propre initiative, le salaire maintenu continue de s'appliquer jusqu'à ce qu'il figure dans l'échelle applicable au niveau du nouveau poste inférieur. 7.2.3 Les éléments salariaux et non salariaux et le PGR applicables au poste de niveau inférieur s'appliquent au salaire du cadre supérieur. 7.2.4 Si l'échelle salariale est révisée et que le salaire maintenu du cadre supérieur demeure plus élevé que le salaire maximum du poste de niveau inférieur, le cadre supérieur reçoit le montant de la révision applicable au salaire maximum du nouveau poste sous forme de paiement forfaitaire bimensuel tout au long de la période pendant laquelle l'augmentation est en vigueur.