English: -3governmental authority having jurisdiction over the environment with respect to the Project («autorisations environnementales»); 1.1.6 «Fish Habitat»: means spawning grounds and nursery, rearing, food supply and migration areas on which fish depend directly or indirectly in order to carry out their life processes and includes, without limitation, the definition of fish habitat set forth in the «Politique québécoise de débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de ses habitats»; «Instream Flow» or «Ecological Instream Flow»: means the flow that must be maintained downstream of a hydroelectric structure to meet environmental requirements such as the protection of Fish Habitat, in compliance with government authorizations. («débits réservés»); «Management Area»: means the area specifically designated on the map attached to this Agreement as Schedule 1 («secteur de gestion»); «New Relationship Agreement» means the Agreement Concerning a New Relationship between Le gouvernement du Québec and the Crees of Quebec («Entente concernant une nouvelle relation») «Cree Hydro-Québec New Relationship Agreement» means the Agreement Concerning a New Relationship between HydroQuébec/SEBJ and the Crees of Eeyou Istchee («Entente Cris HydroQuébec concernant une nouvelle relation») «Rupert River Control Structure»: means the diversion dam and structure to be built at the diversion point at KP 314 that will serve namely to ensure compliance of the Instream Flow in accordance with the Boumhounan Agreement and the Environmental Permits («ouvrage régulateur de la rivière Rupert»); «Project»: means the hydro-electric project described in Chapter 3 of the Boumhounan Agreement, as such project is described in the Environmental Permits («Projet»).
French: -3Québec/SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee («Cree Hydro-Québec New Relationship Agreement») 1.1.7 «Entité Crie»: les villages Cris; les corporations foncières Cries, ainsi que toute autre corporation contrôlée par les Cris, entreprises ou entités légales auxquelles réfère la Convention de la Baie James et du Nord québécois ou crées suivant les termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, de ses conventions complémentaires, ou toute autre entente entre le gouvernement du Québec ou le gouvernement du Canada ou Hydro-Québec/SEBJ ou toute autre bande Cris ou le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) ou l'Administration Régionale Crie (ci-après l'«ARC») («Cree Entity»); «Habitat du poisson»: frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement la survie des poissons et comprend, sans limitation, la définition de l'habitat du poisson énoncée dans la «Politique québécoise de débit réservé écologique pour la protection du poisson et de ses habitats» («Fish Habitat»); «Ouvrage Régulateur de la Rivière Rupert»: barrage et structure de dérivation qui doivent être construits au point de détournement PK 314 et qui assureront la conformité du Débit Réservé avec l'entente Boumhounan ainsi qu'avec les Autorisations Environnementales («Rupert River Control Structure»); «Programme de Suivi Environnemental»: (ci-après «PSE EM1 A/Rupert»): le programme de suivi environnemental décrit dans l'étude d'impact environnemental et requis d'Hydro-Québec et de la SEBJ dans les Autorisations Environnementales, lequel est développé en collaboration avec le comité technique environnemental de la corporation Niskamoon tel que prévu au chapitre 8 de la Convention Nadoshtin visant à ce que le PSE EM-1A/Rupert se concentre sur les questions environnementales importantes pour les Parties cries en relation avec le Projet ainsi qu'avec les obligations légales d'Hydro-Québec/SEBJ («Environmental Monitoring Program»); «Projet»: le projet hydroélectrique décrit au chapitre 3 de l'Entente Boumhounan ainsi que dans les Autorisations Environnementales («Project»).