ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) The Court shall invalidate the registration of an industrial design if the person requesting the invalidation proves that any of the requirements of sections 3 and 4 are not fulfilled or if the registered owner of the industrial design is not the creator or successor in title.
French: 2) Le tribunal annule l’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel si le demandeur prouve que l’une des conditions prévues aux termes des articles 3 et 4 n’est pas remplie, ou si le titulaire de l’enregistrement du dessin ou modèle industriel n’est pas le créateur ni son ayant cause.
English: 10, relating to the alteration and maintenance of the crossing warning system at Chemin du Centre and mileage 112.44 Montmagny Subdivision, in the city of Lévis, in the province of Quebec.
French: 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du franchissement routier où se croisent le chemin du Centre et la subdivision Montmagny (point milliaire 112,44), dans la ville de Lévis, dans la province de Québec.
English: Eurojust Eurojust — Subsidy under Titles 1 and 2 Figures (Differentiated appropriations) Appropriations 2005 Commitments Payments Appropriations 2004 Commitments Payments Outturn 2003 Commitments Payments
French: Eurojust Eurojust — Subvention aux titres 1 et 2 Données chiffrées (Crédits dissociés) Crédits 2005 Engagements Paiements Engagements Crédits 2004 Paiements Exécution 2003 Engagements Paiements
English: To facilitate effectively, – before the meeting, focus inward: take time to prepare the content well, make a plan for how you will deliver each session, be ready with answers to possible questions – during the meeting, focus outward: observe how the group members are interacting help the group work together well Some signs that group process needs your attention include:
French: Pour une animation efficace : – avant la rencontre, centrez-vous sur le contenu : prenez le temps de bien préparer le contenu de l’animation, planifiez le déroulement de chaque séance, préparez des réponses à d’éventuelles questions; – au cours de la rencontre, tournez-vous vers l’extérieur : observez les interactions entre les membres du groupe, aidez-les à collaborer efficacement.
English: In case the distance between the place of residence of the candidate and the place of the competition is more than 300 kilometres, candidates will receive a ﬂat-rate contribution calculated on the basis of such distance.
French: Les deux textes établissent les principes généraux relatifs à la contribution aux frais de déplacement et de subsistance pour les candidats externes admis à participer aux épreuves écrites dans le cadre d’un concours de recrutement.
English: I therefore appeal to all member States of the Authority to attend its annual sessions and participate fully in its work, as that is an obligation that stems from being a party to the Convention.
French: J'appelle donc tous les États membres de l'Autorité à participer à ses sessions annuelles et à contribuer activement à ses travaux, dans la mesure où il s'agit là d'une obligation découlant du statut de Partie à la Convention.
English: There is a consistent association between CYP2E1 distribution, chloroform metabolism, pattern of covalent tissue binding and toxic injury to hepatocytes in mice.
French: La concordance entre la métabolisation en intermédiaires réactifs, la cytotoxicité, les proliférations régénératives et la formation de tumeurs dans le foie des souris est donc établie de façon très convaincante.
English: Performance Review Forms Cultural organizations vary widely in the amount of detail they want to include in their human resources management documentation.
French: Formulaires d’évaluation du rendement D’une organisation culturelle à l’autre, il existe des écarts importants dans ce que chacune veut inclure dans la documentation sur la gestion des ressources humaines.
English: The Delegation noted that WIPO should assist developing and least-developed countries to implement the appropriate systems for ensuring adequate protection of intellectual property relating to traditional knowledge, genetic resources and folklore.
French: La délégation a indiqué que l’OMPI devrait aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre les instruments appropriés pour assurer une protection adéquate de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore.
English: Lastly, the SCRC felt that the question of health impact assessment could usefully be taken up in a technical discussion to be held in the afternoon of Thursday 19 September 2002.
French: Enfin, le CPCR a estimé que la question de l’évaluation des effets sur la santé pourrait utilement être abordée au cours d’une discussion technique qui se tiendrait l’après-midi du jeudi 19 septembre 2002.
English: • Harmonization with the Offshore Safety Regulations.
French: • Production de nouveaux règlements touchant la santé et la sécurité professionnelles qui sont acceptables pour les provinces des régions assujetties aux Accords de mise en oeuvre.
English: The Working Group also noted that the Reform Working Group had agreed on the types of electronic data to be introduced in the electronic layer of the IPC, had continued to study the use of multiple classification and of the hybrid systems in the IPC and had established a survey of reclassification data available from industrial property offices as a first stage in creating the Master Classification Database encompassing classification data relating to the latest edition of the IPC.
French: Le groupe de travail a noté en outre que le groupe de travail ad hoc a arrêté les types de données électroniques à incorporer dans la couche électronique de la CIB, a poursuivi l'étude du classement multiple et de l'utilisation des systèmes hybrides dans la CIB et a procédé au recensement des données de reclassement disponibles auprès des offices de propriété industrielle, à titre de première mesure en vue de la création de la base de données centrale qui comprendra les données de reclassement relatives à la plus récente édition de la CIB.
English: We lose close to $33 billion in industrial production each year due to mental illness.
French: Nous perdons près de 33 milliards de dollars en production industrielle chaque année en raison de la maladie mentale.
English: Maligned neoplasm are in second place (18%), and their number has risen in the last few decades.
French: Les néoplasmes malins venaient au deuxième rang (18 %) et leur nombre a augmenté au cours des dernières décennies.
English: Mankind simply has no reasonable alternative but to ensure security collectively.
French: L'humanité n'a tout simplement pas d'autre solution raisonnable que d'assurer la sécurité de manière collective.
English: The use of technical means to make such a verbatim transcript may be permitted.
French: À cette fin, l'emploi de moyens techniques peut être autorisé.
English: (v) José Ramón Gabriel Castillo, a member of the Independent Institute for Culture and Democracy and an independent journalist in Holguín, arrested on Wednesday, 19 March;
French: v) José Ramón Gabriel Castillo, membre de l'Instituto Independiente Cultura y Democracia (Institut indépendant pour la culture et la démocratie) et journaliste indépendant à Holguín, arrêté le mercredi 19 mars;
English: The holder of the intellectual property right received compensation from the buyer.
French: Le détenteur du droit de propriété intellectuelle avait reçu une indemnisation de l'acheteur.
English: Accordingly, I pay special tribute to the Prime Minister of the United Kingdom, Mr. Tony Blair, the European Union and the Group of Eight for all of their recent measures of support for development.
French: Dans cet esprit, je rends un hommage particulier au Premier Ministre britannique, M. Tony Blair, à l'Union européenne, aux pays du Groupe des Huit, pour toutes les mesures d'appui au développement prises récemment.
English: - To address changes in donor selection criteria and infectious marker testing for regular whole blood donations that may occur over time, immunisation programs should: a) maintain retention samples from each Rbc donation suitable for future testing;
French: Comme les critères de sélection des donneurs et de dépistage des marqueurs infectieux en vue de dons de sang total peuvent évoluer au fil du temps, les programmes d'immunisation doivent :
English: E. Hay High School students, and beyond into other schools and communities.
French: E. Hay, ainsi que les élèves d'autres écoles et d'autres collectivités.
English: 56 Visa officers make only one recommendation when issuing visas since the holder must be considered admissible at the point of entry prior to the expiry date of the visa.
French: 56 L'agent des visas ne fait qu'une recommandation en émettant le visa puisque la détentrice doit être jugée admissible au point d'entrée par l'agent d'immigration et ce, avant la date d'expiration du visa.
English: By means of these two main branches of solutions, we offer all kind of sports scoreboards.
French: Grâce à ces solutions, nous offrons des marqueurs de tous les sports, que ce soit pratiqué dans un sport ou à l'extérieur.
English: The International Bureau stated that the provision did not really provide two for different types of liability, but aimed at covering two different types of acts that could lead to liability.
French: Le Bureau international a expliqué qu’il faut entendre par là des activités de l’utilisateur qui, comme le publipostage ou l’envoi d’informations actualisées sur des produits, s’adressent à des clients potentiels et visent à les persuader de conclure des contrats commerciaux avec l’utilisateur.
English: There will be a briefing for the Asian Group, by the President-designate of the 2005 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, H.E. Mr. Sergio de Queiroz Duarte, today, 20 October 2004 from 4 to 6 p.m. in the Trusteeship Council Chamber.
French: Une réunion d'information à l'intention du Groupe des États d'Asie, avec le Président-désigné de la Conférence des Parties chargée de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2005, S.E.  M. Sergio de Queiroz Duarte, aura lieu aujourd'hui 20 octobre 2004 de 16 à 18 heures dans la salle du Conseil de tutelle.
English: In the case of the ten central European candidates, negotiations ended rapidly for all in late 2000.
French: Les dix pays candidats de l’Europe centrale ont tous achevé rapidement leurs négociations à la fin de l’année 2002.
English: Due to such attitudes, women with smaller children often feel that in competition for better jobs children have become an obstacle in access to employment as well as promotion.
French: En raison de ce type d'attitude, les femmes ayant des enfants en bas âge ressentent souvent leur progéniture comme un obstacle lorsqu'elles sont en compétition pour l'obtention d'un emploi de plus haut niveau - qu'il s'agisse de l'accès même à ce type de poste ou de la promotion à l'intérieur de l'entreprise.
English: The report emphasises the need for mutual cooperation between the relevant applicant countries.
French: Le rapport met l'accent sur la nécessité d'une coopération mutuelle entre les pays candidats.
English: These elements are the hallmark of good government and are the principles that guide our efforts to modernize management practices.
French: Ces éléments sont la marque d'un bon gouvernement et ils constituent les principes qui nous incitent à moderniser les pratiques de gestion.
English: In 2002-2003, the Canada Business Service Centres received more than 605,020 information requests from across Quebec, notably through visits to their Web sites.
French: En 2002-2003, les CSEC ont reçu plus de 605 020 demandes d'information provenant de l'ensemble du territoire québécois, notamment par le biais de visites de leurs sites Internet.
English: are aware of basic evaluation methods, are familiar with the performance measures tracked by the Departments, and the information required under the Service Purchase Agreements or Contracts, are using the standardized forms that will be used to track the abovenoted information, and have the resources to undertake evaluations (including personnel, hardware and software required for data capture and analysis).
French: connaissent les méthodes fondamentales d’évaluation; connaissent les mesures du rendement utilisées par les ministères ainsi que l’information exigée conformément aux ententes ou aux contrats d’achat de services; utilisent les formulaires normalisés qui serviront à repérer les renseignements susmentionnés;  aient les ressources nécessaires pour effectuer des évaluations (y compris du personnel, du matériel et des logiciels nécessaires à la saisie et à l’analyse des données).
English: In addition, to access the foo.txt file outside of the /home/greg directory, we must prepend the directory name to the file name using the directory separator to get /home/greg/foo.txt.
French: De plus, pour accéder au fichier foo.txt depuis l'extérieur du dossier /home/greg, il faut préciser le nom du dossier en utilisant un séparateur de dossier, tel que /home/greg/foo.txt.
English: The President also rejects Aer Lingus's contention that the Commission's interpretation of its powers under the Merger Regulation would give rise to a lacuna which is incompatible with the aim of the Regulation.
French: Le Président rejette également l’argument d’Aer Lingus selon lequel l’interprétation par la Commission des pouvoirs que lui confère le règlement sur les concentrations donnerait lieu à une lacune incompatible avec l’objectif du règlement.
English: This initiative will form the basis for the June European Council to prepare a common EU position in view of the High Level United Nations Review meeting in September on the Millennium Development Goals (MDGs), which aims at the adoption of a Global Action Plan for reaching the MDGs by 2015.
French: Lors du Conseil européen de juin, ils serviront de point de départ à une position européenne, élaborée en vue de la réunion plénière à haut niveau des Nations unies pendant laquelle les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) seront passés en revue. Un plan d'action mondial devrait être adopté pour que les OMD puissent être atteints d'ici 2015.
English: The decrease in the ROI on Net Fixed Assets for all cable Class providers in 1999 and/or 2000 is a result of the significant capital expenditures incurred by cable providers to upgrade their systems to roll out digital services.
French: La baisse du RDI sur les immobilisations nettes pour les fournisseurs de services de câblodistribution de toutes les classes en 1999 et en 2000 s’explique par l’importance des dépenses en capital nécessaires pour la mise à niveau des systèmes en prévision de l’implantation des services numériques.
English: To receive the second instalment, the mother must present herself for a postnatal examination to check whether her health has been affected by the pregnancy.
French: Pour pouvoir bénéficier de la deuxième tranche, la mère doit se soumettre à un examen postnatal permettant de vérifier si son état de santé a été modifié par la grossesse.
English: A shelter for women victims of domestic violence, to which the Government contributed financially, had been opened in 1991.
French: Un refuge destiné aux femmes victimes de la violence familiale, auquel le Gouvernement a apporté une contribution financière, a ouvert en 1991.
English: At its resumed sixty-third session, in April 2009, the General Assembly decided to defer until its sixty-fourth session consideration of the following documents:
French: À la reprise de sa soixante-troisième session, en avril 2009, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer à sa soixante-quatrième session l'examen des documents suivants :
English:  A law on carriage by rail was adopted in 2001. It regulates relations between operator and client, terms for the carriage of various goods and procedures for filling out freight consignment papers.
French:  En 2001, une nouvelle loi a été adoptée réglementant, entre autres, les relations entre les transporteurs et leurs clients, les conditions de transport de diverses marchandises et les procédures pour remplir les lettres de transport.
English: Such a fluctuation band could be considered a 'second best' if a harmonised rate for commercial diesel cannot be achieved.
French: Une telle marge de fluctuation pourrait être considérée comme un "pis-aller" s’il n’est pas possible de parvenir à un taux harmonisé pour le gazole professionnel.
English: A pilot study of approximately 250 families has begun in B.C. The main objective of the Manitoba Economic Impact Study will be to determine the total cost on the Canadian health care system of treating a child with cancer.
French: Une étude pilote auprès d'environ 250 familles a été amorcée en sColombie-Britannique. Le deuxième projet est une étude réalisée au Manitoba sur l'impact économique, dont le principal but sera de déterminer le coût total du traitement des enfants atteints d'un cancer pour le système canadien de soins de santé.
English: We demand that indigenous peoples be accorded special status in the United Nations Framework Convention on Climate Change process.
French: Nous exigeons qu'un statut spécial soit accordé aux peuples autochtones dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
English: In accordance with decision POPRC-2/7 and the standard workplan adopted by the Committee, the ad hoc working group on pentachlorobenzene prepared the draft risk profile set forth in the annex to the present note.
French: Conformément à la décision POPRC-2/7 et au plan de travail type adopté par le Comité, le groupe de travail spécial conjoint sur le pentachlorobenzène a établi un projet de descriptif des risques, qui est reproduit dans l'annexe à la présente note.
English: Since then this NGO has been active in its international scientific and humanitarian work and has constantly supported the tenets of the United Nations in every way.
French: Depuis lors, cette ONG œuvre à l'échelle internationale dans le domaine scientifique et humanitaire et appuie sans relâche les dogmes de l'Organisation des Nations Unies sous tous leurs aspects.
English: This conference will discuss about the Economic Integration in the EU enlarged: from free trade to monetary union
French: Cette conférence aura comme thème l’Intégration économique dans l’UE élargie: du commerce libre à l’union monétaire
English: DATE: 06 November 2003 In reality, the landing surface was frozen muskeg.
French: Le 6 novembre 2003 En fait, l’aire d’atterrissage était une fondrière gelée.
English: • Applying for a job in the federal public service
French: • Solliciter un emploi à la fonction publique fédérale
English: • Event Highlights
French: • Subvention d’appui à l’IG
English: The study constituted a basis for further activities aimed at sensitising teachers to this topic; in the meantime, the authors have been entrusted with carrying out a follow-up study.
French: L'étude a permis de jeter les bases d'autres activités visant à sensibiliser les enseignants à cette question; dans l'intervalle, les auteurs ont été chargés de mener une étude complémentaire.
English: (The provincial portion of an individual's income taxes in Quebec is collected directly by the Ministère du revenu du Québec.)
French: (La partie provinciale de l'impôt sur le revenu d'un particulier au Québec est prélevée directement par le ministère du Revenu du Québec).
English: Smokers who start at an early age are more likely to develop severe levels of nicotine addiction, have greater difficulty quitting, and have a higher risk of developing lung cancer.3 Tobacco use in adolescence is also associated with future use of other drugs.4 When the federal government initiated the Tobacco Demand Reduction Strategy (TDRS) in early 1994, the program initiatives were built on the three pillars of prevention, protection and cessation.
French: Les enfants et les jeunes qui fument souffrent davantage de maladies respiratoires, courent le risque de limiter leur fonction pulmonaire maximale, particulière-ment au moment où les poumons sont encore en développement, et sont en moins bonne condition physique que leurs pairs non-fumeurs. Les fumeurs qui commencent tôt sont plus susceptibles de souffrir d'une forte accoutumance à la nicotine, ont plus de difficultés à cesser de fumer et risquent davantage de développer le cancer du poumon3.
English: 7.4.7.1 In the protocol signed between the European Commission and the EESC in 2001, and in the wake of the Nice Treaty, the EESC is recognised as the leading body for dialogue between the European institutions and civil society not only in Europe, but also with regard to organised civil society in non-Member States.
French: 7.4.7.1 Dans le protocole signé entre la Commission européenne et le CESE, en 2001 et à la suite du Traité de Nice, on reconnaît que le Comité est l’instance privilégiée du dialogue entre les institutions européennes et la société civil non seulement en Europe mais aussi vis à vis la société civile organisée des pays tiers.
English: Elections raise expectations that governing institutions and processes will be responsive to the needs and concerns of all citizens, including the poor and marginalized.
French: Les élections font naître l'espoir que les pouvoirs publics se montreront sensibles aux besoins et préoccupations de tous les citoyens, y compris les pauvres et ceux qui se trouvent marginalisés, et qu'ils agiront en conséquence.
English: A number of conditions must be met if the registers are to be reliable: ◦ i.
French: Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour que les listes soient fiables : ▪ i.
English: Far from detracting from the importance of the project, the current state of the Middle East peace process makes the Project an expression of the will of the international community to make progress in its noble cause of peace and understanding, and its interest in doing so.
French: L'état actuel du processus de paix au Moyen-Orient loin d'amenuiser l'importance de ce projet, le transforme en une expression de la volonté de la communauté internationale de progresser dans sa noble cause de recherche de la paix et de l'entente, et de son intérêt à s'y atteler.
English: Then we think that the European Parliament should be represented within the Community delegation as Parliament.
French: Et ensuite nous estimons que le Parlement européen devrait être représenté au sein de la délégation communautaire comme Parlement.
English: Thirdly, it calls on the Commission to explore innovative funding channels, such as the establishment by the Member States and/or the Union of a financial guarantee to enable funding for the TBVI to be obtained from the European Investment Bank, with a view to securing finance for research in developing countries into neglected diseases and those involving little profit potential.
French: Troisièmement, il demande à la Commission européenne d'explorer des voies de financement innovantes comme la mise en place d'une garantie financière des États membres et/ou de l'UE permettant de lever des fonds pour l'initiative TBVI auprès de la Banque européenne d'investissement afin de garantir le financement de la recherche sur les maladies négligées et peu rentables dans les pays en développement.
English: “herewith the latest samples of the seals and cachets of the relevant authorities in Turkey concerning the Turkish GSP regime.”
French: «… faire tenir ci-joint les spécimens actualisés de la signature et du cachet des autorités compétentes pour l'administration du schéma de préférences de la Turquie .»