English: In some cases, existing cultural heritage measures, institutions and programs could be made use of in support of these principles, thus avoiding a duplication of effort and resources; (g) recognize that private property rights in traditional cultural materials may run counter to the characteristics and nature of traditional cultures and the values of the communities that maintain, develop and use them, and, therefore, that private property rights should complement and be carefully balanced with non-proprietary and non-IP measures, as well as ‘positive’ and ‘defensive’ forms of protection; (h) place particular emphasis on preventing the exploitation and insulting, derogatory and offensive treatment of TCEs/EoF of particular cultural significance; (i) strike an appropriate balance between the rights and interests of communities, users and the broader public. This includes, taking international human rights standards into account, striking balances between, for example, the protection of TCEs/EoF, on the one hand, and artistic and intellectual freedom, the preservation of cultural heritage, the customary use and transmission of TCEs/EoF, promotion of cultural diversity, the stimulation of individual creativity, access to and use of TCEs/EoF and freedom of expression, on the other; (j) address directly, in a practical and focused manner, the kinds of appropriations of TCEs/EoF which previous consultations and discussions have identified as the most common and egregious; (k) be closely guided by the nature, specific characteristics and forms of traditional cultures, expression and creativity; (l) regarding scope of subject matter, propose using as a starting point the description of ‘expressions of folklore’ in the 1982 WIPO-UNESCO Model Provisions; (m) regarding criteria for protection, propose that protection should extend to TCEs/EoF which are ‘creative’ (that is, the result of human intellectual activity but not necessarily ‘original’ or ‘novel’) and ‘characteristic’ of the traditional cultural heritage and identity of a community; (n) concerning beneficiaries, establish that protection of TCEs/EoF should be for the benefit of the indigenous peoples and traditional and other cultural communities who maintain, use and develop them and of which they are characteristic; (o) regarding the management of rights, authorizations to use TCEs/EoF should be provided wherever possible by the relevant communities.
French: [Reconnaître la valeur] reconnaître la valeur intrinsèque des cultures traditionnelles et du folklore, notamment leur valeur sociale, culturelle, spirituelle, économique, intellectuelle, commerciale et éducative, et tenir compte du fait que les cultures traditionnelles constituent des cadres très divers où se manifestent une innovation et une créativité permanentes qui bénéficient à toute l’humanité; [Assurer le respect] assurer le respect des cultures traditionnelles et du folklore, ainsi que de la dignité, de l’intégrité culturelle et des valeurs intellectuelles et spirituelles des peuples et des communautés qui préservent et perpétuent les expressions de ces cultures et de ce folklore; [Répondre aux besoins réels des communautés] s’orienter en fonction des aspirations et des attentes exprimées directement par les peuples autochtones et par les communautés traditionnelles et autres communautés culturelles, et contribuer au bien‑être et au développement économique, culturel et social durable de ces peuples et communautés; [Donner des moyens d’action aux communautés] s’inspirer de la protection fournie aux créations et innovations intellectuelles, d’une façon à la fois équilibrée et équitable et en donnant aux peuples autochtones et aux communautés traditionnelles et autres communautés culturelles des moyens efficaces d’avoir dûment la maîtrise de leurs propres expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, avec notamment un droit moral et des droits patrimoniaux appropriés, s’ils le souhaitent; [Soutenir les pratiques coutumières] respecter et faciliter le processus constant d’usage, de développement, d’échange et de transmission coutumiers des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore par ces communautés, en leur sein et entre elles; [Contribuer à la sauvegarde des cultures traditionnelles] contribuer à la préservation et à la sauvegarde des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore ainsi que des moyens coutumiers nécessaires à leur développement, à leur préservation et à leur transmission, et œuvrer en faveur de la conservation, de l’application et d’un usage plus large de ces expressions, dans l’intérêt direct des peuples autochtones et des communautés traditionnelles et autres communautés culturelles, ainsi que pour le bien de l’humanité en général; [Respecter les accords et processus internationaux pertinents et coopérer avec lesdits processus] tenir compte des autres instruments et processus internationaux et régionaux et coopérer régulièrement avec lesdits processus; [Encourager l’innovation et la créativité dans les communautés] encourager, récompenser et protéger la créativité et l’innovation authentiques fondées sur la tradition – en particulier, lorsqu’ils le désirent, de la part des peuples autochtones et des communautés traditionnelles et autres communautés culturelles ainsi que de leurs membres; [Encourager l’échange intellectuel et culturel] favoriser, le cas échéant, l’accès aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et leur utilisation sur une plus grande échelle, à des conditions justes et équitables pour les peuples autochtones et les communautés traditionnelles et autres communautés culturelles, dans l’intérêt général du public et en tant que moyen de développement durable; [Contribuer à la diversité culturelle] contribuer à la promotion et à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques; [Promouvoir le développement communautaire et les activités commerciales légitimes] encourager l’utilisation des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore aux fins du développement communautaire, en reconnaissant qu’elles constituent un bien collectif des communautés qui s’identifient à elles; favoriser en outre le développement et l’expansion des possibilités de commercialisation des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore authentiques, notamment des arts et artisanats traditionnels.