ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Recommends that correctional decisions be made on full, complete, relevant information (including victim impact statements (VIS)) provided by the sentencing court.
French: Nous recommandons que les décisions en matière correctionnelle soient fondées sur tous les renseignements pertinents (y compris les déclarations de la victime sur les répercussions du crime) fournis par le tribunal qui a prononcé la sentence.
English: It's Your Health - Indoor Air Quality For further information contact the Consumer Product Safety Regional Office nearest you.
French: Votre santé et vous - L'air intérieur Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau régional du Bureau de la sécurité des produits le plus près de vous.
English: I will keep the European Parliament constantly informed of the progress made on Haiti reconstruction.
French: Je tiendrai le Parlement européen constamment informé des progrès accomplis dans la reconstruction d'Haïti.
English: Giorgi Sacerdoti, an Italian Professor of Law, equally invested with the passion and mission to 'make a difference' and improve international codes of behaviour, has supported him strategically.
French: Giorgio Sacerdoti lui a procuré un appui stratégique important; ce professeur italien de droit est tout aussi passionné que le président et aussi désireux que lui de laisser une marque positive et d'améliorer les codes comportementaux internationaux.
English: It was an ongoing issue, and SIR CRAIG REEDIE was right: it was sport that ended up looking incompetent, and not through its own fault.
French: C’est une question qui est posée et, Sir Craig Reedie a raison, c’est le sport qui apparaît incompétent alors que ce n’est pas de sa faute.
English: Decisions : 1998 Decision No. 431-A-1998 August 28, 1998 APPLICATION by Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) for cancellation of Licence No. 977349.
French: Décisions : 1998 Décision no 431-A-1998 le 28 août 1998 DEMANDE présentée par Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) en vue d'annuler la licence no 977349.
English: In May the Committee itself also expressed a number of concerns relating to the deportation of foreigners from Belgium.
French: Le Comité a lui-même exprimé au mois de mai un certain nombre de préoccupations concernant l’expulsion de ressortissants étrangers depuis le territoire belge.
English: This meeting today promises to inject new momentum into our partnership.
French: Votre réunion aujourd'hui promet de donner un nouvel élan à notre partenariat.
English: Please indicate what proportion of the general State budget and local administration budgets have been allocated to social security in the last five years.
French: Indiquer quelle proportion du budget général de l'État et des budgets des administrations locales a été affectée à la sécurité sociale au cours des cinq dernières années.
English: See our business directory of services in Albufeira Portugal for more information.
French: Recherchez ce que vous nécessitez lors de vos vacances à Albufeira dans notre annuaire de services.
English: The list below includes the principal CIDA-supported NGOs that send advisers to developing countries.
French: La liste suivante comprend les principales ONG appuyées par l'ACDI qui affectent des conseillers dans les pays en développement.
English: The SCT adopted the Draft Report of the eleventh session (document SCT/11/8 Prov.2) as modified.
French: Le SCT a adopté le projet de rapport de la onzième session (document SCT/11/8 Prov.2) avec les modifications susmentionnées.
English: In 2002-2003, the Division will cope with implementation of the new Act while tackling a
French: Les sections qui suivent exposent les résultats prévus pour chacun des secteurs d'activité de la CISR, à savoir :
English: This document is intended to provide guidance to sponsors on how and when to submit PGx information to Health Canada.
French: Le présent document vise à indiquer aux promoteurs comment et quand soumettre de l’information pharmacogénomique à Santé Canada.
English: Significant linear time trends are shown, although these did not explain all variations between years.
French: Des tendances temporelles linéaires importantes sont révélées quoiqu'elles n'expliquent pas toutes les variations entre les années.
English: The human consequences of animal health Dr Craig Stephen of the University of Calgary explains that, in Sri Lanka, improved veterinary services may not only enhance the nutritional status of the poor, but also promise small farmers a growing role in export agriculture.
French: En vedette Les répercussions de la santé animale sur la santé humaine Craig Stephen, de l'Université de Calgary, explique qu’au Sri Lanka, de meilleurs services vétérinaires ont non seulement le potentiel d'améliorer l’état nutritionnel chez les pauvres, mais aussi celui d'assurer aux petits exploitants agricoles une plus grande place sur les marchés d'exportation.
English: When it proved impossible to reach a voluntary agreement, the Commission ordered a study to be carried out into the possible options for harmonising the aftermarket in spare parts.
French: Lorsqu'il est apparu qu'un accord volontaire ne pourrait pas être obtenu, la Commission a demandé qu'une étude soit menée sur les options possibles en vue d'une harmonisation du marché secondaire des pièces détachées.
English: Ecological assessment The ecological assessment addresses the following questions: ▪ Does the proposed MPA comply with the reasons for MPAs stated in the Oceans Act? ▪ What are the ecological merits of the proposal? ▪ How significant are these?
French: Évaluation écologique L'évaluation écologique vise à répondre aux questions suivantes : ▪ est-ce que la ZPM mise en candidature satisfait aux raisons d'être des ZPM énoncées dans la Loi sur les océans? ▪ quelle est la valeur écologique du site mis en candidature ? ▪ quelle est l'importance de cette valeur?
English: FINAL APPROVAL of tariff revisions to its Carrier Access Tariff to apply the blended connect to conversation minute ratio to the Recovery of Regulatory Proceeding Costs, and to change the Recovery of Start-Up Costs conversation minute charge to six decimal places, in order to be consistent with the other conversation minute charges. top 97-1326 - BC TEL TN 3608.
French: APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs afin d'appliquer le ratio du nombre de minutes de raccordement/conversation réunies au recouvrement des frais relatifs aux instances réglementaires et, pour les fins du recouvrement des frais de démarrage, de changer à six décimales les frais de minutes de conversation de manière à être conforme aux autres frais de minutes de conversation. 97-1326 - BC TEL AMT 3608.
English: A coherent measurement system is required, together with a clear strategic view and cooperation among data providers (statistical officers) and data users (policy makers).
French: Il faut un système cohérent d'évaluation, une vision stratégique claire et une coopération entre les fournisseurs de données (statisticiens) et les utilisateurs de données (responsables des politiques).
English: Finally, the Bureau considered the position paper concerning legal and security aspects specific to investigative journalism (MC-S-IC(2006)006) (cf. item 29 of the Kyiv Action Plan).
French: Enfin, le Bureau se penche sur la Prise de position concernant les aspects juridiques et de sécurité spécifiques au journalisme d’investigation (MC-S-IC(2006)006) (voir le point 29 du Plan d’action de Kiev).
English: He is former Executive Director of the African Development Bank, Director of the OECD’s Sahel Club, and Director General of the Strategic Planning Unit in the Africa and Middle-East Branch of the Canadian International Development Agency.
French: Il a également été directeur général de la Banque africaine de développement, directeur du Club du Sahel de l’OCDE et directeur général du service de planification stratégique à la Direction générale de l’Afrique et du Moyen-Orient de l’Agence canadienne de développement international.
English: 2.23.3 Source Description The SCCs that are applicable for abrasive blasting are provided below:
French: Par ailleurs, les codes SCI et SCIAN ne peuvent être appliqués aux torchères, puisqu’ils sont utilisés dans plusieurs types de procédés industriels.
English: It states, inter alia, that everyone has the right to life and to physical and moral integrity; that everyone should be treated with humanity in all circumstances; and that under no circumstances should a person be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
French: Il énonce notamment que toute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale; qu'elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité; qu'en aucun cas elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
English: There is ongoing debate within the Internet community on the question of freedom of expression and free flow of information from the perspective of access to knowledge and education, the promotion of research and scientific development and the protection and promotion of the diversity of cultural expressions and artistic creation.38 Paradigms may well be changing in respect of access to knowledge, user generated content, information sharing and the inter-relationships between them.
French: Il fournit des orientations concrètes et pratiques sur un certain nombre de sujets tels que les salles de discussion (chat rooms) et les jeux en ligne. Il y a actuellement un débat au sein de la communauté de l’Internet sur la question de la liberté d’expression et du libre flux d’informations du point de vue de l’accès au savoir et à l’éducation, la promotion de la recherche et du développement scientifique et la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de création artistique38.
English: • There may be deducted from the tax otherwise payable under the Act by a taxpayer who is an individual or a corporation for a taxation year in respect of the aggregate of all amounts, each of which is the amount of a contribution of money made by the taxpayer in a year to a registered political party, a registered district association or a registered independent candidate:
French: • Il peut être déduit de l'impôt payable par ailleurs en vertu de la Loi par un contribuable qui est un particulier ou une corporation pour une année d'imposition, au titre du total de tous les montants dont chacun est une contribution versée par le contribuable, au cours d'une année, à un parti politique enregistré, une association de district enregistrée ou un candidat indépendant enregistré :
English: In order to set up this partnership for having a bigger attention on a European level and find concrete solutions to develop the projects of cross-border territories, the following fields of cooperation are thus proposed:
French: AXES DU PARTENARIAT L’approche de l’EUROMOT se développe à partir des autorités locales transfrontalières avec une forte activité d’assistance opérationnelle au montage de projets, celle de l’ARFE à partir des régions et eurorégions frontalières avec une présence affirmée auprès des instances communautaires.
English: Premiers envisage that an effective Council will be consistent with the Arrangement reached at the February First Ministers’ Meeting.
French: Ils considèrent qu’un Conseil efficace sera conforme à l’Arrangement conclu lors de la réunion des premiers ministres de février.
English: - A CC-130 search and rescue crew from 435 "Chinthe" Transport and Rescue Squadron and two civilian spotters from the Civil Air Search and Rescue Association, commanded by Maj. Tony Meikle, have rescued a... »
French: - L'équipage d'un CC&#8209;130 Hercules de recherche et sauvetage du 435e Escadron de transport et de sauvetage « Chinthe » ainsi que deux observateurs civils de l'Association civile de recherche et de... »
English: Revenues of English-language private conventional television services by ownership group Source:
French: Le revenu annuel de la station est attribué en entier au groupe de propriété qui était considéré comme son propriétaire au 31 août. Source :
English: (a) Take measures to prevent unaccompanied children from being considered stateless;
French: a) De prendre des mesures pour éviter l'apatridie aux enfants non accompagnés;
English: Table 3: Placement of men and women candidates for 1995 and 2000 communal elections
French: Tableau 3 : État du positionnement des candidats aux élections communales de 1995 et 2000 selon le genre
English: November 22 10:00 AM SIAST, Kelsey Campus Room 144/146 Main Building Saskatoon, SK
French: 22 novembre 10h00 SIAST, campus Kelsey Salle 144/146 Édifice principal Saskatoon (SK)
English: The decision adopting an operational programme shall fix the maximum rate and the maximum amount of the contribution by Fund for each operational programme under each priority.
French: La décision d’adoption d’un programme opérationnel fixe le taux maximum et le montant maximum de la participation des Fonds pour chaque programme opérationnel au niveau de chaque axe prioritaire.
English: ‘Article 6 bis of the Paris Convention (1967) shall apply, mutatis mutandis, to goods or services which are not similar to those in respect of which a trademark is registered, provided that use of that trademark in relation to those goods or services would indicate a connection between those goods or services and the owner of the registered trademark and provided that the interests of the owner of the registered trademark are likely to be damaged by such use’.
French: «L'article 6bis de la convention de Paris s'appliquera, mutatis mutandis, aux produits ou services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels une marque de fabrique ou de commerce est enregistrée, à condition que l'usage de cette marque pour ces produits ou services indique un lien entre ces produits ou services et le titulaire de la marque enregistrée et à condition que cet usage risque de nuire aux intérêts du titulaire de la marque enregistrée».
English: The members could also help to promote experiences and lessons learned in facilitating technology transfer related activities that could contribute to discussions of similar topics in negotiations on international cooperation to address climate change under the UNFCCC and within other organizations and processes.
French: Les membres pourraient également aider à faire connaître les expériences et les enseignements qui en sont tirés s'agissant de faciliter les activités liées au transfert des technologies susceptibles d'alimenter les discussions sur des sujets similaires lors des négociations sur la coopération internationale face aux changements climatiques, tant dans le cadre de la Convention qu'au sein d'autres organisations et processus.
English: • Taking any other cholesterol-lowering medications
French: • la prise d'un autre hypocholestérolémiant ;
English: The aid, amounting to a discounted value at 31 October 1994 of FRF 450.4 million, cannot be declared compatible with the common market under Article 87(2) and (3) of the Treaty and with Article 61(2) and [(3)] of the EEA Agreement.
French: Ces mesures, d'une valeur totale actualisée au 31 octobre 1994 de 450,4 millions de FRF, ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité et avec l'article 61, paragraphes 2 et 3, de l'accord EEE.
English: FINANCIAL STATEMENTS DISCUSSION AND ANALYSIS 1 . 5
French: COMPTES PUBLICS DU CANADA 2005-2006
English: Papers should be submitted in electronic format to the UNECE secretariat (urbanregionalresearch@unece.org) by 30 April 2006; they must not exceed 2,600 words (about 5 pages at single space, Times New Roman 12).
French: Les communications devraient être soumises sur support électronique au secrétariat de la CEE (urbanregionalresearch@unece.org) avant le 30 avril 2006; elles ne doivent pas dépasser 2 600 mots (environ 5 pages en simple interligne, dactylographiées en utilisant la police Times New Roman 12).
English: However, the public service exports a huge amount of experienced talent to firms, associations, and provincial governments.
French: Le gouvernement canadien compte de nombreux organismes centraux, chacun ayant une portée différente.
English: She was delighted at the adoption of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, but could not at present say what initiatives would be taken to accelerate its implementation.
French: Elle est très heureuse de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais elle ne peut pas dire en ce moment quelles initiatives seront prises pour en accélérer l'application.
English: There are duties specifically assigned to the IOCMC representative in addition to those mentioned in the Code.
French: Il définit des fonctions précises assignées au représentant de la CMCIO en plus de celles décrites dans le Code.
English: Where a mechanical display is used with a dispenser, the error in resetting the display to zero shall not exceed 3° of movement from an indicator mark.
French: Lorsqu'un afficheur mécanique est utilisé de concert avec un distributeur, l'erreur de remise à zéro de l'afficheur ne doit pas dépasser un déplacement de 3° par rapport à un trait d'affichage.
English: See, also, article 19 (9) below (drawing on article 36 (4) of the 1994 text) regarding the meaning of dispatch.
French: Voir aussi l'article 19-9 ci-dessous (s'inspirant de l'article 36-4 de la Loi type de 1994) concernant le sens d'expédier.
English: New section 11 provides relief from the GST/HST on the importation of "domestic inventory", "added property" or "customers’ goods", as those expressions are defined in new subsection 273.1(1) of the Act, by a person who has been authorized to use an export distribution centre certificate under section 273.1 of the Act.
French: Il doit aussi avoir fourni toute garantie qui lui a été demandée en vertu de l’article 213.1 de la Loi.
English: Of the treaties signed between Canada and the Indian nations, only one, Treaty No. 6, which covered central Saskatchewan and Alberta, mentioned that a "medicine chest" would be kept by the Indian Agent for the use of the natives. Interpreted literally, the medicine chest is merely a wooden box.
French: Indicateur de l'état de santé global, le taux de mortalité infantile chez les autochtones (nombre de morts d'enfants âgés de moins d'un an par 1000 naissances vivantes) a baissé constamment, alors qu'au début des années 1990 ce taux était encore le double de la moyenne nationale.
English: Chapter 1 - Introduction This Handbook provides guidance for implementing the 2004 Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals and in conducting strategic environmental assessments (SEAs) within Foreign Affairs Canada (FAC) and International Trade Canada (ITCan).
French: Chapitre 1 – Introduction Le présent Guide donne une orientation pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004 et la conduite d’évaluations environnementales stratégiques (EES) au sein d’Affaires étrangères Canada (AEC) et de Commerce international Canada (CICan).
English: • The Healing Foundation comes to mind and timeliness comes forward.
French: • La Fondation pour la guérison nous saute à l'esprit, et il faut sauter sur l'occasion.
English: And Article 1O.c. mandates the revision of textbooks, school programmes and teaching methods with a view to eliminating stereotyped concepts in the field of education.
French: Il est demandé à l'alinéa c de l'article 10 de réviser les livres, les programmes scolaires et les méthodes pédagogiques en vue d'éliminer toute conception stéréotypée des rôles de l'homme et de la femme dans le domaine de l'enseignement.
English: ◦ When is it not appropriate to assess needs? 5.
French: ◦ Dans quelles circonstances ne pas faire une analyse de besoins? 5.
English: The chairman of the working group of the Commission on Human Rights expressed that view when the Convention was being drafted, stating that article 10 “is not intended to affect the general right of States to establish and regulate their respective immigration laws”.
French: Le Président du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme s'était d'ailleurs déjà exprimé dans ce sens au moment de la rédaction de la Convention en disant que «l'article 10 n'est pas censé affecter le droit général des États d'adopter et d'appliquer leur propre législation en matière d'immigration».
English: • November 11, 1997 - Joint Meeting of Environment and Energy Deputy Ministers - Regina, Saskatchewan (Ref.
French: • Le 11 novembre 1997 - Réunion conjointe des sous-ministres de l'Environnement et de l'Énergie - Regina (Saskatchewan) (Ref.
English: Peak cod abundances in northern British Columbia during the late 1950's may be partly responsible for the collapse of the herring reduction fishery of the 1960's, and management of the two species should be coordinated to reflect the possibility of similar events in the future.
French: Les pics d'abondance des morues observés dans le nord de la Colombie-Britannique à la fin des années 50 peuvent être en partie responsables de l'effondrement de la pêche du hareng pour transformation en farine pendant les années 60, et la gestion des deux espèces doit être coordonnée pour tenir compte de la possibilité que des événements semblables se reproduisent dans l'avenir.
English: Any regional land use planning commission or other planning agency described in 7.1.1 shall consult with the Gwich’in Land Use Planning Board in order to make use of land use planning that has been done with respect to the Peel River watershed by the Mackénzie Delta Beaufort Sea Land Use Planning Commission and to discuss ongoing co-operative land use planning activities.
French: Les commissions régionales d’aménagement du territoire ou autres organismes d’aménagement visés à l’article 7.1.1 sont tenus de consulter le Conseil d’aménagement du territoire des Gwich’in afin d’utiliser les plans d’aménagement des terres du bassin de la rivière Peel déjà établis par la Commission d’aménagement du territoire du Delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort et afin de discuter des activités communes d’aménagement du territoire.
English: Without detailed knowledge of the unfrozen water content in the soil, however, prediction of the behaviour of the piles could only be bounded by current design guidelines.
French: Cependant, sans une connaissance détaillée de la teneur en eau non-gelée dans le sol, la prédiction de leur comportement ne pourrait être reliée qu'aux guides de calcul actuels.
English: In January 1998, the Government of Canada issued its response to the RCAP Report:
French: Celui-ci s'intitulait Rassembler nos forces, Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones.
English: The entry into force of the said amendments was brought about by the receipt by the Director General of notifications of acceptance of those amendments from the required number of States Members of WIPO at the time the WIPO Conference adopted the amendments, that is, from three-fourths of the said Member States.
French: Lesdites modifications sont entrées en vigueur après la réception par le Directeur général des notifications de leur acceptation de la part du nombre requis d'États qui étaient membres de l'OMPI au moment de leur adoption par la Conférence de l'OMPI, soit des trois-quarts desdits États membres.
English: The number of “points”, calculated on the basis of living space (in square metres), are multiplied by the amount to be paid per point to arrive at an individual landowner's contribution.
French: Le nombre des «points», calculé sur la base de la surface habitable (en mètres carrés), est multiplié par le montant à payer par point, ce qui donne la contribution que doit verser chaque propriétaire.