English: Notes that the Commission recognises that organic farming plays an important part in the objectives of the new CAP, as defined in the Luxembourg Agreement of June 2003, but that it does not consider it necessary to provide human or financial resources in the context of the European Union budget; would like the Commission to recommend to the Member States that they devote at least 15% of this budget to supporting organic farming in their rural development programmes; 2. Takes the view that: (a) the measures to support information and promotion campaigns are useful if they take account of the experience of the industry’s professional associations and the Member States’ legislation and programmes; (b) the Commission should base its promotion measures on an analysis of the markets and of the consequences of the process of concentrating trade in organic products, paying particular attention to retailing and distribution; (c) promotion campaigns should concentrate on as yet undeveloped markets such as public canteens, with particular reference to school canteens; (d) small producers and SMEs working in the food industry should be the main beneficiaries of these measures, particularly as they are part of regional, multi-partner structures; (e) the Community logo should be supplemented with information about the local and regional origin of the products; 3.
French: Développement du marché des aliments biologiques et développement des normes (actions 1-3) 1. prend acte que la Commission reconnaît que l'agriculture biologique joue un rôle important dans les objectifs de la nouvelle PAC, tels qu'ils ont été définis par l'accord de Luxembourg de juin 2003, mais ne considère pas nécessaire de prévoir des ressources humaines ou financières dans le cadre du budget de l'Union européenne ; souhaite que la Commission recommande aux Etats membres de consacrer dans leurs programmes de développement rural au moins 15% de ce budget au soutien de l'agriculture biologique; estime que : a) les mesures visant à soutenir les actions d'information et de promotion sont utiles si elles tiennent compte des expériences des organisations professionnelles du secteur et de la législation et des programmes des États membres ; b) la Commission devrait baser ses actions de promotion sur des analyses du marché et des conséquences du processus de concentration du commerce pour les produits bio, avec une attention particulière à la grande distribution ; c) les actions de promotion devraient se concentrer sur les marchés encore peu développés comme les cantines publiques, avec une attention toute particulière aux cantines des établissements scolaires ; d) les petits producteurs et les PME actives dans le secteur alimentaire devraient profiter en priorité de ces actions ; d'autant plus qu'ils sont intégrés dans des démarches régionales multipartenariales; e) le logo communautaire devrait être complété par une information relative à l'origine locale et régionale des produits; propose que la Commission fasse une compilation des divergences entre les normes des différents Etats Membres qui soit accessible au public, entre autres via l'Internet, et qu'elle étudie la possibilité de mise en réseau des producteurs/distributeurs de produits bio pour favoriser les échanges d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques; 4/10 PR\548249FR.doc