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English: Science and Research Serving Canadians - Healthy Environments and Consumer Safety Branch Previous Table of Contents Next
French: La science et la recherche au service des Canadiens et des Canadiennes - Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs Page précédente Table des matières Page suivante
English: Law applicable to security rights in tangiblesnegotiable documents (A/CN.9/WG.VI/WP.24, rec.
French: Loi applicable aux sûretés sur des biens meubles corporels (A/CN.9/WG.VI/WP.24, rec.
English: Again, this finding suggests that the definition of the eligible type of lease will, more than everything else, dictate the type of lessors that will become eligible (because they write those types of leases).
French: Encore là, cette constatation suggère que la définition d'un type de contrat de location admissible dictera, plus que toute autre chose, le type de propriétaires qui deviendra admissible (parce que ces propriétaires attribuent ces types de contrat de location).
English: In developing policy solutions, the factors that cause various groups of citizens to not participate in the labour market, or to participate but less than fully, should be considered.
French: Nous croyons, de façon plus générale, que ce choix devrait être offert aussi aux employés actuels.
English: Nevertheless, the Commission has a responsibility to protect the public interest in its treatment of human rights complaints.
French: Il incombe toutefois à la Commission de protéger l’intérêt public lorsqu’elle traite les plaintes relatives aux droits de la personne.
English: If you have lost the password for this user account, retrieve it by clicking here .
French: Si vous avez perdu votre mot de passe lié à votre compte utilisateur, vous pouvez le récupérer en cliquant ici .
English: Table 2 Corporate Income Tax Expenditures (cont’d) 28
French: Tableau 2 Dépenses fiscales liées à l’impôt des sociétés (suite) 23
English: Enter the total amount of gain or loss realized on disposition of bonds on line C. Reference IT-479, TRANSACTIONS IN SECURITIES Part 4 – Other properties In this part, describe any capital property disposed of during the tax year that you have not already reported in Parts 1, 2, and 3.
French: Inscrivez le montant total des gains ou des pertes résultant de la disposition d'obligations à la ligne C. Renvoi IT-479, TRANSACTIONS DE VALEURS MOBILIÈRES Section 4 – Autres biens Décrivez tout bien dont vous avez disposé durant l'année d'imposition et que vous n'avez pas déclaré dans les sections 1, 2 et 3.
English: For the next fifteen to twenty years as futurists predict, and I state, for what it’s worth, we’re going to be involved in a lot more of the peace support, or operations short of war missions where it will not necessarily be high tech, but it will be facing drugged up, boozed up, totally ruthless threats from all sides.
French: Pour les quinze à vingt prochaines années, les futurologues prédisent, et je rapporte leurs propos pour ce qu’ils valent, que nous participerons beaucoup plus à des opérations de maintien de la paix ou à des missions liées à des guerres latentes où il ne sera pas nécessaire de faire appel à la technologie avancée, mais où il faudra faire face à des combattants impitoyables abusant de drogues et d’alcool.
English: Whether you need simultaneous or consecutive interpretation of the spoken word at your meeting, or require an accurate translation of your written documentation, the service we offer is customised to your specific needs.
French: Dialog International vous propose un service sur mesure : que vous avez besoin d'interprétation simultanée ou consécutive pour des discours prononcés lors d'une réunion ou d'une conférence, ou d'une traduction qualifiée pour des documents écrits, nous organisons notre prestation en fonction de vos besoins spécifiques.
English: Take advantage of the medicine of laughter that Volunteer Ottawa is offering and join us for a night filled with friends, fun and lots of laughs!
French: Profitez de cette médecine du rire que vous offre Bénévoles Ottawa et joignez-vous à nous pour une soirée remplie d’amis, de beaucoup de plaisir et de rires!
English: Accessed from www.smh.com.au in October 2005.
French: Le site Web www.studycanada.ca/hongkong a été consulté en octobre 2005.
English: It was a delicate political process owned not by other countries, but by Zimbabwe.
French: Il s'agit là d'un processus politique délicat qu'il appartient au Zimbabwe et non à d'autres pays de mener à bien.
English: Additionally, TDI has been classified as a dermal and respiratory sensitizer by the European Union.
French: De plus, le TDI a été classé par l’Union européenne dans la catégorie des sensibilisants de la peau et des voies respiratoires.
English: The Special Political and Decolonization Committee (Fourth Committee) will begin its consideration of the cluster of items on decolonization on Monday, 5 October 2009, at 3 p.m. in Conference Room 4.
French: La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) commencera l'examen du groupe de questions consacrées à la décolonisation le lundi 5 octobre 2009 à 15 heures dans la salle de conférence 4.
English: The society was also authorized to give "temporary relief to sick, indigent or disabled" immigrants and to assist in transporting recent arrivals to other parts of the county for employment or settlement purposes.
French: La sociÃ©tÃ© est Ã©galement autorisÃ©e Ã fournir aux immigrants " malades, indigents ou invalides une aide temporaire " [traduction] et Ã aider au transport des nouveaux venus dans d'autres secteurs du comtÃ© pour qu'ils puissent trouver des emplois ou s'Ã©tablir.
English: 129: => +1 if ROT10=#2; STREAM A to be as a source of information about HIV/AIDS?
French: Plus des deux tiers seraient à l’aise également de se renseigner à ce sujet dans Internet (76 p.
English: At this stage, the Commission prefers not to describe the person as a “suicide bomber”.
French: À ce stade, la Commission préfère ne pas décrire l'intéressé comme l'auteur d'un « attentat-suicide à la bombe ».
English: MADIE SOLUTION PUBLICITÉ Reference Number: 45201808 Contract Date: 2007/03/28 Description of Work: 472 Information technology consultants Contract Period: 2007/03/28 to 2007/04/27 Delivery Date: 2007/04/27 Contract Value: $29 022,80 Comments:
French: MADIE SOLUTION PUBLICITÉ Numéro de référence : 45201808 Date du contrat : 2007/03/28 Devis descriptif : 472 Conseillers en technologie d'information Durée du contrat : 2007/03/28 à 2007/04/27 Date de livraison : 2007/04/27 Valeur du contrat : 29 022,80 $ Commentaires :
English: Civil servants of government levels that do not have their own social security system may be assisted under the same rules of the Social Security General Regime-RGPS.
French: Les fonctionnaires de l'administration publique, qui n'ont pas leur propre système, peuvent être assurés en vertu des mêmes règles du régime général de sécurité sociale (RGPS).
English: In Nova Scotia, clutch size, as well as age and size at maturity, vary between the populations (Herman et al.
French: Les cas d’hybridation intergénérique entre des individus à l’état sauvage sont très rares (Harding et Davis, 1999). Prédation La prédation des œufs de tortues mouchetées est souvent extrêmement élevée.
English: In Tajikistan, UNDCP is also assisting in the establishment and operation of a national drug control agency to enable the Government to combat drug trafficking.
French: Au Tadjikistan, le PNUCID apporte également son aide pour mettre en place et gérer un office national pour le contrôle des drogues et aider le gouvernement à combattre le trafic de drogues.
English: TYPE OF PRODUCTION Vegetables 1311 acres Mixed vegetable/market gardens: 545 acres; 117 producers See chart for large scale production reported (data incomplete breakdowns not provided by all CBs) Less than 1% of total vegetable land in province Herbs 45 acres including 11 acres of Echinacea; 11 producers Fruit & Nuts 1056 acres, 1.6% of total fruit acreage in province. Apples: 873 acres, 20 producers, 3.8 % of apple acreage Grapes: 30 acres, 6 producers Tree fruit unidentified: 93 acres Mixed berries: 12 acres, Strawberries: 16 acres, Raspberries: 7 acres Hazelnuts: 1 acre.
French: TYPE DE PRODUCTION Légumes 1 311 acres Légumes variés/jardins maraîchers : 545 acres; 117 producteurs Voir le tableau pour les productions à grande échelle déclarées (données incomplètes – les organismes de certification n’ont pas tous fourni des données ventilées) Moins de 1 % des terres consacrées à la culture des légumes dans la province Herbes 45 acres, y compris 11 acres d’échinacée; 11 producteurs Fruits et noix 1 056 acres, 1,6 % de la superficie totale consacrée à la culture des fruits dans la province Pommes : 873 acres, 20 producteurs, 3,8 % de la superficie consacrée à la culture des pommes Raisin : 30 acres, 6 producteurs Fruits de verger non identifiés : 93 acres Baies variées : 12 acres Fraises : 16 acres, framboises : 7 acres Noisettes : 1 acre Culture Pommes de terre Maïs sucré Culture de choux Oignons Courges Asperges Ail Acres 249 142 76 37 69 43 32 Fermes 19 10 2 2 7+ 9 15
English: Net lease and real estate income continues to decline with the quantity of land held by the corporation.
French: Les revenus nets tirés des loyers et des biens-fonds ne cessent de diminuer en raison de la quantité réduite de biens-fonds détenus par la société.
English: The importers and foreign producers of discrete plate argued that the principal cause of injury to the domestic industry was not increased imports of discrete plate.
French: Les importateurs et les producteurs étrangers de tôles fortes ont soutenu que la cause principale du dommage porté à la branche de production nationale n’a pas été l’augmentation des importations de tôles fortes.
English: Try telling wine growers and farmers that we need more directives!
French: On ne peut annoncer aux viticulteurs et aux agriculteurs qu'on a besoin de directives supplémentaires.
English: The last Council meeting on 14 May saw an initial, and successful, meeting of the Arab League with the European Union, which occurred at our invitation; the League has also had further talks with the Quartet and with Israel as well, and, while this involvement cannot be a substitute for bilateral negotiations between Palestinians and Israelis, the peace initiative can create a favourable environment for them, although this will require further support by the European Union in particular, and our Presidency is working to bring about another meeting of the Quartet within the next few days.
French: La dernière réunion du Conseil, le 14 mai, a été le cadre d'une réunion initiale fructueuse de la Ligue arabe et de l'Union européenne, organisée par nos soins. La Ligue s'est également entretenue avec le Quartette ainsi qu'avec Israël et, si cette implication ne peut représenter un substitut aux négociations bilatérales entre Palestiniens et Israéliens, l'initiative de paix peut créer pour celles-ci un environnement favorable, bien que ceci nécessite un soutien de la part de l'Union européenne notamment, et notre présidence travaille à l'organisation d'une autre réunion du Quartette dans les prochains jours.
English: The Inter-American Juridical Committee was represented at the present session of the Commission by Mr. Mauricio Herdocia Sacasa, who addressed the Commission at its 2943rd meeting, on 26 July 2007.
French: Le Comité juridique interaméricain était représenté à la cinquante-neuvième session de la Commission par M. Mauricio Herdocia Sacasa.  Celui-ci a pris la parole devant la Commission à sa 2943e séance, le 26 juillet 2007.
English: UNOSAT has tested these methodologies in Nicaragua with the collaboration of the community of Matagalpa.
French: UNOSAT a testé ces méthodes au Nicaragua avec les habitants de la localité de Matagalpa.
English: He noted that, in accordance with paragraph 3 of Article 9 and in contrast to other reporting requirements under the Protocol, Parties submitted such information biennially on the date of the entry into force of the Protocol in their country.
French: Il a noté que conformément au paragraphe 3 de l'article 9 et contrairement à d'autres obligations d'établissement de rapports prévues par le Protocole, les Parties soumettaient ces informations tous les deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du Protocole dans leur pays.
English: All the freedom, challenge, and resilience of general practice are to be found in the gap between the map of medical science and the territory of illness and suffering.7 In the gap, wisdom is more useful than information, and there is space for the exploration of "the key interests of the clinician: the exigent and difficult reality of illness as a human experience and the core relationships and tasks of clinical care."8 In the relationship between doctor and patient, doctors hold the biomedical map and have a responsibility to have studied it well.
French: Toute la liberté, tout le défi et toute la résilience de la pratique générale se trouvent dans l’écart qui existe entre la carte de la science médicale et le territoire de la maladie et de la souffrance7. Dans cet écart, la sagesse est plus utile que l’information et il y place à l’exploration « des intérêts principaux du clinicien, c’est-à-dire l’exigeante et difficile réalité de la maladie en tant qu’expérience humaine, et les relations et les tâches fondamentales des soins cliniques»8.
English: The area of improved cropland declined by 55% between 1951 and 1986, except in Newfoundland where improved cropland increased by 20% between 1961 and 1986.
French: La superficie des terres agricoles améliorées a chuté de 55 % entre 1951 et 1986, sauf à Terre-Neuve où elle a augmenté de 20 % entre 1961 et 1986.
English: Support for the widest possible use of results may be promoted through the use, extension and creation of open source software where appropriate.
French: Pour une valorisation maximale des résultats, l'utilisation, l'extension et la création de logiciels libres peuvent faire l’objet d’un soutien, le cas échéant.
English: Direct labour costs and question 4.
French: Coûts directs de la main-d’oeuvre et 4.
English: Hence the importance of own-source revenues and authority for Aboriginal nations to tax their own resources and citizens.
French: Les autres gouvernements qui les aident par des paiements de transfert s’y attendront.
English: The radio spots are now being aired frequently in support of call-in shows and drama and news programmes that focus on the Khmer Rouge trials.
French: Ces messages sont à présent diffusés fréquemment pour promouvoir des émissions au cours desquelles les auditeurs peuvent appeler et des programmes de théâtre et d'information portant sur le procès des Khmers rouges.
English: Has the claimant proven that he was regularly engaged in an occupation after losing his job with Ménasco Canada Ltée as the result of a labour dispute? 1.
French: "Le prestataire a-t-il prouvé avoir exercé une occupation de façon régulière après avoir perdu son emploi, suite à un conflit collectif chez Ménasco Canada Ltée? 1.
English: Pursuant to the procedures set out in Public Notice 2003 3, as modified by the Commission's letter of 15 July 2003, Bell Canada hereby provides responses to interrogatories from the Telecommunications Workers Union (TWU) and to those interrogatories addressed to each ILEC from the Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and l'Union des consommateurs (collectively, the Consumer Groups). Document: 030812.zip - 115KB 2003-08-12 - TELUS Communications Inc.
French: Pursuant to the procedures set out in Public Notice 2003 3, as modified by the Commission's letter of 15 July 2003, Bell Canada hereby provides responses to interrogatories from the Telecommunications Workers Union (TWU) and to those interrogatories addressed to each ILEC from the Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and l'Union des consommateurs (collectively, the Consumer Groups). Document: 030812.zip - 115KO 2003/08/12 - TELUS Communications Inc.
English: Recognizing the importance of multilateral trade liberalization—not just for the growth of developed countries such as Canada, but also for the economic potential of developing nations—Canada has played an active and constructive role in the Doha Development round of World Trade Organization trade negotiations.
French: Les trois pays examineront un vaste éventail d’enjeux relatifs à la sécurité, à l’économie et à la qualité de vie, de manière à accroître leur prospérité mutuelle.
English: Therefore an assumption is made that all the volume of the produced and imported drugs this year was consumed or exported.
French: Par conséquent, on a fait l'hypothèse que la totalité des stupéfiants produits et importés au cours de l'année est consommée ou exportée.
English: Article 14 207-209 37
French: Article 14 207 − 209 45
English: Smog-forming emissions from new off-road equipment are reduced by at least 60% by 2010 from 2000 levels.
French: 100 des émissions causes de smog provenant d’équipement neuf non routier d’ici à 2010 par rapport à 2000.
English: Fortunately, since domestic production has become more important, it leaves the region in better shape to handle the expected decline in global demand.
French: Heureusement, la production nationale ayant augmenté, la région est en meilleure posture pour faire face à la diminution prévue de la demande mondiale.
English: Other ongoing literacy initiatives in New Brunswick include financial grants to literacy councils, which match volunteers to learners on a one-on-one basis; correspondence service and night school academic upgrading programs; youth strategy Adult Learning Centres established to provide downtown storefront centres for the 15-24 age group, which is having difficultly making the transition from school to work; and NB Works learning centres administered by the Department of Human Resource Development for income-assistance clients.
French: Parmi les autres mesures prises au Nouveau-Brunswick en matière d'alphabétisation, mentionnons les subventions accordées aux conseils d'alphabétisation qui réunissent, sur une base individuelle, un bénévole et un apprenant, l'enseignement par correspondance, les cours du soir et la récupération scolaire; les centres d'apprentissage de Stratégie jeunesse, mis sur pied dans des locaux facilement accessibles du centre-ville pour les personnes âgées de 15 à 24 ans qui éprouvent de la difficulté à passer de l'école au marché de travail; les centres d'apprentissage de Nouveau-Brunswick au travail administrés par le ministère du Développement des ressources humaines à l'intention des bénéficiaires de l'aide au revenu.
English: Definition families benefited from the service, how many children benefited from the service and what the total expenditures were for each type of service from the maintenance portion of your budget.
French: Nombre total de jours Indiquer le nombre de jours en placement pour le trimestre. en placement pour le trimestre 18 Total des dépenses Indiquer le sommaire du montant total par type de service. pour le trimestre Partie B :
English: The Appellant took the position that she had appropriately allowed a more senior individual to deal with the incident and that she had continued to support the situation in a different capacity.
French: L'appelante était d'avis qu'elle avait permis à une personne plus expérimentée de régler l'incident et qu'elle avait continué d'apporter son soutien à la situation dans un contexte différent.
English: Where it appears to the Bank of Mauritius that any financial institution has refrained from complying or negligently failed to comply with any requirement of this Act or any regulations made under this Act, it shall refer the matter to the regulatory body which may take action against the financial institution under any enactment empowering it so to do.
French: Lorsque la Banque de Maurice estime qu'un établissement financier, volontairement ou involontairement, n'a pas respecté les dispositions de cette loi ou des réglementations en portant application, elle renvoie l'affaire devant l'organisme de tutelle de l'établissement financier qui pourra sanctionner comme il se doit l'établissement fautif.
English: English Canadian Waterbird Conservation Plan Canadian Shorebird Conservation Plan deforestation plan decommissioning plan development plan regional development plan for wildlife resources in Nord-du-Québec Wildlife Management Plan fish habitat management plan wood debris management plan water management plan emergency measures plan project plan protection plan Environmental Protection Plan sampling plan environmental compliance plan zoning plan body of water water body with a modified flow managed water body inland water body type A water body type B water body horizontal body of water natural water body natural water body navigable water body body of water after flooding sampling plan stratified random sampling program non-random empirical sampling plan stratified sampling scheme systematic sampling plan energy efficiency plan evacuation plan Cree workforce inclusion plan investigation plan final emergency measures plan Wildlife Management Plan preliminary emergency measures plan regional public land development plan Strategic Plan 2000–2004 Strategic Plan 2002–2006 plate
French: Français espèce floristique espèce végétale plante d'intérêt structure végétale plante à propriétés médicinales plantain maritime aire végétalisée plantation plantation d'arbustes flore d'utilisation traditionnelle béton plastique planche plate-forme d'origine précambrienne repasse des chants d'oiseaux paysage agréable bateau de plaisance navigation de plaisance plérocercoïde parcelle traçage des transects pluvier bouchon panache zone d'influence du panache indice d'embonpoint fosse de dissipation pluvier bronze pluvier argenté CMP (crue maximale probable) horizon B podzolique mésange à tête brune pointe recensement à point fixe au sol lieu de dérivation source ponctuelle de mercure ours polaire Politique de gestion de l'habitat du poisson politique de développement durable outil en pierre polie Politique de débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de ses habitats rejets polluants mare vitesse de remplissage excursion en ponton mare d'eau
English: Gender-based persecution can be both a cause and a consequence of forced displacement. For instance, sexual violence has been perpetrated also by civilians or security forces who were entrusted with the task of protecting refugees and displaced persons.
French: Si la persécution fondée sur le sexe peut être une cause de déplacements forcés, elle en aussi est parfois la conséquence : on a par exemple rapporté des cas de violences sexuelles commises par des civils ou des forces de sécurité censées protéger les réfugiés et les personnes déplacées.
English: Several speakers complimented UNICEF for the wide-ranging consultative process undertaken for the MTR.
French: Plusieurs ont félicité l'UNICEF du vaste processus consultatif qu'il avait engagé aux fins de l'examen à mi-parcours.
English: They shall apply those provisions from 1 January 2009, with the exception of racing tyres for official sports events for which those provisions shall apply from 1 January 2012.
French: Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er janvier 2009, à l'exception des pneumatiques de compétition destinés aux manifestations sportives officielles pour lesquels ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2012.
English: Observers Canada Constitutional Conference Secretariat Council of Maritime Premiers Mr. Paul Jodouin, Privy Council Office Mr. Henry F. Davis, Secretary Mr. Edgar Gallant, Secretary
French: Participants M. Paul Jodouin, Bureau du Conseil privé M. Henry F. Davis, Secrétaire M. Edgar Gallant, Secrétaire 4 1 1