ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A(2) The Court of First Instance shall have jurisdiction to hear and determine at first instance actions or proceedings brought against decisions of the judicial panels set up under Article 225a.
French:  Modalités pratiques de la procédure de réexamen En complément du texte statutaire, les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal devront, en application de l'article 63 du statut, organiser les modalités pratiques de la procédure.
English: But the problem of the slow disbursement of committed funds will have to be overcome — essentially by the donor countries — if expectations are not to take the opposite direction.
French: Mais les lenteurs dans le déboursement des fonds engagés sont un problème qui devra être résolu - essentiellement par les pays donateurs - si l'on veut éviter que les attentes ne soient déçues.
English: In order to prepare their next Opinion on the ethics of modern developments in agriculture technologies (Agenda 102 Kb) Dr G. Barthel (EC, DG Research) gave an overview on research on plant biotechnologies in the 7th EU Framework Programme (presentation 656 Kb);
French: Dr. G. Barthel (EC, DG Recherche) a été invité à donner un aperçu des biotechnologies dans le 7ème programme-cadre (FP7) de l'UE (présentation 656 Kb), lors de cette réunion.
English: There was therefore general agreement with the proposal that the list of definitions could be retained in its current form.
French: On a donc été d'accord d'une manière générale pour conserver telle quelle la liste des définitions comme cela avait été proposé.
English: The Permanent Forum holds annual two-week sessions.
French: Dans la préparation des sessions annuelles de l’Instance permanente, le SPFII sollicite les différents acteurs et prépare la documentation, s’occupe de la pré inscription des intervenants, de la logistique pour la réunion, et coordonne une multitude d’événements spéciaux durant la session (quelque 60 événements ont lieu). Il produit des notes d’information sur les conférences (le transport, le logement, etc.) pour les organisations autochtones et celles non gouvernementales qui assistent à la session.
English: With the consolidation of international capital and commodities markets, demand is growing for strong, reliable, common and universally applicable standards for estimating and reporting reserves and resources for a range of needs, notably international energy studies, government resources management, industry's business process management and international financial reporting standards.
French: Du fait du rapprochement des marchés internationaux des capitaux et des produits de base, il est de plus en plus demandé de pouvoir disposer de règles solides, fiables, communes et universellement applicables pour l'évaluation et la notification des réserves et ressources, et cela à de multiples fins, notamment la réalisation d'études internationales sur l'énergie, la gestion des ressources publiques, la gestion des entreprises de la branche et l'établissement de règles pour la communication de données financières au niveau international.
English: Further, some offices have established practices to discourage applicants to file a large number of claims or mega applications through legal requirements as well as through the fee structure.
French: De plus, certains offices ont mis en place des pratiques destinées à décourager le dépôt d’un grand nombre de revendications ou de méga-demandes par le biais des conditions juridiques et de la structure des taxes.
English: He observes that typically, a commercial sponsor will fund all or a portion of specified research and will be entitled to any patents or other discoveries resulting from the research, or to exclusive or non-exclusive licenses of patents or discoveries (refer to K.K. Monroe, ‘Collaboration Between Tax-Exempt Research Organizations and Commercial Enterprises- Federal Income Tax Limitations’ (1984), The Tax Magazine, 297 at 298).
French: Il mentionne qu'habituellement, un commanditaire finance la totalité ou une partie de la recherche et a droit aux brevets ou aux autres découvertes provenant de la recherche, ou à des licences exclusives ou non des brevets ou des découvertes (veuillez consulter l'article de K.K. Monroe, Collaboration Between Tax-Exempt Research Organizations and Commercial Enterprises- Federal Income Tax Limitations (1984), The Tax Magazine, p. 297 à 298).
English: • As part of the Secretariat's initiative to review and rationalize its policy suite, initial assessments indicate that the current number of stewardship policies could be reduced by more than 50 percent in the near term and steps have already been taken to do this.
French: • Dans le cadre de l'initiative d'examen et de rationalisation des politiques au Secrétariat, les plans initiaux démontrent qu'il serait possible de réduire de plus de 50 p. 100 à court terme le nombre de politiques de gérance.
English: 2.4 In its detailed opinion, the Commission informed the Ombudsman that it had accepted his draft recommendation and that it had reconsidered the complainant's request for access.
French: 2.4 Dans son avis circonstancié, la Commission a informé le Médiateur qu’elle avait accepté son projet de recommandation et qu’elle avait reconsidéré la demande d’accès de la plaignante.
English: As a young man, having missed high school through illness, he enrolled in the Canada Business College in CHATHAM (he is listed in the city directory in 1902), then attended the Acme Business College in Seattle in 1903, a school run by his eldest brother George and a friend, F.R. McLaren.
French: N'ayant pu fréquenter l'école secondaire pour des raisons de santé, il s'inscrit au Canada Business College de CHATHAM (son nom figure dans le bottin de la ville de 1902). À partir de 1903, il étudie au Acme Business College de Seattle, une école dirigée par son frère aîné George et un ami, F.R. McLaren.
English: The Ministère de l'Éducation du Québec offers you this exciting opportunity to travel to and pursue studies in Québec without having to incur the additional costs of being an international student.
French: Ce programme vise à aider des universitaires à entreprendre des recherches à court terme sur le Canada ou sur un aspect des relations bilatérales du Canada avec les pays participants.
English: The use of Linux LiveCD distributions has become increasingly popular due to convenience and practicality that characterizes them: effetture without any installation or partitioning of the system is able to start a full Linux operating system from CD / DVD in time real!
French: L'utilisation de distributions Linux LiveCD est devenu de plus en plus populaire en raison de la commodité et de qui les caractérise: effetture sans aucune installation ou le partitionnement du système est en mesure de démarrer un système d'exploitation Linux complet à partir du CD / DVD dans le temps réel!
English: The Classification Grievances Policy and the Classification Grievance Procedure (Revised June 1, 1994) are being reviewed and updated in the context of the Public Service Modernization Act and the current body of jurisprudence that impacts classification grievances.
French: La Politique sur les griefs de classification et la Procédure du règlement des griefs de classification (révisée le 1er juin 1994) font actuellement l’objet d’un examen et d’une mise à jour dans le contexte de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la jurisprudence applicable influençant les griefs de classification.
English: In all other instances, the analysis should be continued as soon as possible.
French: Dans tous les autres cas, l'analyse devrait se poursuivre aussitôt que possible.
English: Under this Plan, special attention is being paid to embassies and diplomatic representations, particularly those of countries involved in the fight against terrorism.
French: Par ce plan, une attention particulière est prêtée aux ambassades et représentations diplomatiques, spécialement à celles des pays impliqués dans la lutte contre le terrorisme.
English: The filing date of a patent application shall be the date of receipt by the Office of at least the following elements: (a) An express or implicit indication that a Philippine patent is sought; (b) Information identifying the applicant; and (c) Description of the invention and one (1) or more claims in Filipino or English.
French: — 1) La date de dépôt d’une demande de brevet est la date de réception par l’office des éléments suivants au moins : a) l’indication expresse ou tacite selon laquelle la délivrance d’un brevet philippin est demandée; b) des indications permettant d’identifier le déposant; et c) la description de l’invention et une ou plusieurs revendications en tagalog ou en anglais.
English: Increased slope movement due to breaks in watermains was observed and measured. This correlated well with analysis.
French: L'augmentation du mouvement de la pente par suite des bris des conduites d'eau a été observée et mesurée; cette observation concorde avec les analyses.
English: By making a sculpture of our ideas your conclusions, interpretations, sensations, perspectives,..., we obtain an « internal sculpture of ideas », and a brand new look on our own universe.
French: En sculptant nos idées nos conclusions, interprétations, sensations, perspectives,..., nous obtenons une « sculpture interne d'idées », et un regard neuf sur notre propre univers.
English: It may be anticipated that a similar regulatory settlement is introduced in other member states, as it has been in the United States digital terrestrial allocation.
French: Il est à prévoir que d'autres Etats membres opteront pour un dispositif réglementaire similaire, comme cela s'est déjà fait aux Etats-Unis pour l'octroi des licences de télévision numérique terrestre.
English: We get the state we want, not the state that the technocrats who serve in that administrative structure want.
French: On a l'État qu'on veut – et non pas l'État que veulent les technocrates qui nou servent dans cette structure administrative.
English: By agreement with the employer, the qualifying parent may take 12 months' part-time parental leave.
French: En accord avec l'employeur, le parent bénéficiaire peut prendre un congé parental à temps partiel de 12 mois.
English: Appointments are subject to rotation and interpreters may thereafter be called upon to serve at other duty stations, according to the needs of the Organization.
French: Les affectations étant soumises au principe de la rotation, ils pourront ultérieurement être affectés à d'autres bureaux de l'ONU, selon les besoins de l'Organisation.
English: The House of Commons was notified of the written declaration on Thursday, February 1, 2007.
French: La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le jeudi 1er février 2007.
English: Separate signals may be combined.
French: Les signaux distincts peuvent être regroupés.
English: He might find himself pushing on a string.
French: Il pourrait alors se retrouver à essayer de pousser sur un fil.
English: The list contains documents issued by 2 p.m. on Tuesday, 8 May 2007.
French: La liste contient les documents publiés à 14 heures, le mardi 8 mai 2007.
English: Let me also congratulate Mr. Atul Khare on his appointment as Special Representative of the Secretary-General for Timor-Leste and thank him for his in-depth assessment of the situation in that country.
French: Je félicite également M. Atul Khare à l'occasion de sa nomination à la fonction de Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor-Leste et le remercie de son évaluation détaillée de la situation dans ce pays.
English: It is very encouraging, therefore, that the efforts invested in mine action are starting to bear fruit.
French: C'est pourquoi il est très encourageant que les efforts investis dans l'action antimines commencent à porter leurs fruits.
English: The quantity marketed in Romania was 92,696 tons in 2005, higher than in 2004 by 18.89 %.
French: La quantité mise en marché en Roumanie s'est fixée à 92 696 tonnes en 2005, soit 18,89 % de plus qu'en 2004.
English: Likewise, we continue to collectively undertake measures to strengthen the General Assembly.
French: De même, nous continuons de prendre collectivement des mesures afin de renforcer l'Assemblée générale.
English: • a specific research project, the goal of which is stated in the consent.
French: • être utilisés dans le cadre d'un projet de recherche précis, dont l'objectif est énoncé dans le formulaire de consentement.
English: Information on manpower planning, requirements, reporting, recruiting, training, orientation and compensation as they relate to construction of the Alaska Highway Gas Pipeline. Topics:
French: Documentation sur la planification de la main-d'oeuvre, sur les besoins, sur les rapports à établir, sur le recrutement, sur la formation, sur l'orientation et sur la rémunération en ce qui a trait à la construction du gazoduc de la route de l'Alaska. Sujets :
English: SCT/8/5 page 7 consumers as originating in the territory of the other Contracting Party; (b) where a protected indication of a Contracting Party is identical with a geographical name outside the territories of the Contracting Parties, the latter name may be used to describe and present a wine produced in the geographical area to which it refers, provided that the geographical name in question has been used traditionally and consistently, that its use for this purpose is regulated by the country of origin and that the wine is not falsely represented to consumers as originating in the territory of the Contracting Party concerned.
French: "a) lorsqu’une indication protégée d’une partie contractante est identique à une indication protégée de l’autre partie contractante, la protection est accordée à chaque indication pour autant que le nom géographique en question soit d’usage traditionnel et constant et que le vin ne donne pas à penser à tort au consommateur qu’il est originaire du territoire de l’autre partie contractante; "b) lorsqu’une indication protégée d’une partie contractante est identique au nom d’une aire géographique située hors des territoires des parties contractantes, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l’aire géographique à laquelle le nom se réfère pour autant qu’il soit d’usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d’origine et que le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu’il est originaire du territoire de la partie contractante concernée.
English: The report of the plenary session was adopted by the Conference at its closing session on 13 June 2001.
French: Le présent rapport a été adopté par la réunion plénière de la Conférence, à sa séance de clôture, le 13 juin 2001.
English: The model forest approach was adopted as the most effective method to develop innovative solutions to landscape management challenges that were sustainable and inclusive of forest stakeholders at all levels.
French: On a adopté l’approche des forêts modèles parce qu’il s’agissait de la méthode la plus efficace d’élaborer des solutions novatrices, durables et incluant les parties intéressées à la forêt, à tous les niveaux, afin de relever les défis relatifs à l’aménagement des paysages.
English: T1 = T3 = [T3 + (0.48 × T3) – LCF]* * If the result is negative, substitute $0.
French: T1 = T3 = [T3 + (0,48 × T3) – LCF]* * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $.
English: "It was found in March 2005 that there were no fewer than 198 call centers for central government alone" says the report.
French: Plutôt que d’essayer de jongler avec l’inconnu, les services de la TI du secteur public devraient mesurer et surveiller le risque pendant tout le développement d’une application ».
English: That is sadly lacking in the Council today because of a lack of democracy and the presence of a threatening atmosphere.
French: Cela fait, hélas, défaut au Conseil aujourd'hui du fait de l'absence de démocratie et de l'atmosphère menaçante qui y règne.
English: It provides access to the register of copyrights (registrations dating from 1991 to present) through the Internet and allows clients to register their copyrights on-line.
French: Au cours de l’exercice, l’OPIC a rendu accessible dans Internet son nouveau système automatisé de droits d’auteur, CREATION. Ce système donne accès au registre des droits d’auteur (droits d’auteur enregistrés depuis 1991) et permet aux clients d’enregistrer leurs droits d’auteur en ligne.
English: Mr. CLERC (Observer for Droit à l'énergie), saying that he spoke on behalf of a non-governmental organization grouping together 60 million people in 70 countries with the purpose of improving access to energy, observed that without energy there could be no Millennium Development Goals.
French: Clerc (Observateur de Droit à l'énergie), précisant qu'il s'exprime au nom d'une organisation non gouvernementale qui regroupe au total 60 millions de personnes dans 70 pays afin d'améliorer l'accès à l'énergie, fait observer que, sans énergie, les objectifs du Millénaire ne pourraient pas être atteints.
English: So far as translation is concerned, the increase in appropriations to pay for freelance translators is limited to EUR 50 000 (+ 0.74%).
French: En ce qui concerne la traduction, l'augmentation des crédits pour financer les traducteurs free-lance se limite à 50.000 euros (soit + 0,74 %).
English: Contacts have been made with the person responsible for the Canadian Heritage programs for the linguistic minorities in Quebec and co-operation is ensured between the Department of Justice and Canadian Heritage on the subject of the linguistic minorities in Quebec.
French: Des contacts ont été établis avec la responsable des programmes pour les minorités linguistiques au Québec de Patrimoine Canadien et une collaboration est assurée entre le ministère de la Justice et Patrimoine Canadien en ce qui concerne les minorités linguistiques du Québec.
English: The report of the Secretary-General recommended that the GA “call for efforts by the UN system to address the global road safety crisis.
French: Dans son rapport, le Secrétaire général a recommandé que l'Assemblée générale «invite le système des Nations Unies à se pencher sur la crise mondiale de la sécurité routière.
English: • Create a series of health warnings that include a variety of approaches and messages tailored to different needs.
French: • Créer une série de mises en garde contre les dangers pour la santé qui comprennent toute une gamme d'approches et de messages appropriés aux différents besoins.
English: Overview Documents Links GOL MWG The main tasks of the Resource Discovery Sub-group are:
French: Aperçu Documents Liens GTGEDM Les tâches principales du Sous-groupe de l'exploration des ressources sont :
English: At the adjudication hearing, the respondent testified that the elimination of his day of rest on February 23, 1993 meant that he would have had only two consecutive days of rest instead of three.
French: À l'audition du grief, l'intimé a déclaré que la perte de son jour de repos le 23 février 1993 signifiait qu'au lieu de trois jours de repos consécutifs, il n'en aurait obtenu que deux seulement.
English: 11 August 1998 CM Regulation No. 300, Hygienic regulation for swimming facilities.
French: 13 11 août 1998, Règlement No 300 du CM, Règlement d'hygiène pour les installations de natation.
English: Outpatient services specifically designed for battered women are not comprehensively available.
French: Il n'existe pas partout de services ambulatoires spécialement conçus pour accueillir les femmes battues.
English: WHEREAS the Canada Industrial Relations Board has received an application for certification from the applicant union as bargaining agent for a unit of employees of Transport Victor (1983) Inc., pursuant to section 24.1 of the Canada Labour Code (Part I - Industrial Relations); AND WHEREAS the parties are bound by a collective agreement entered into on October 21, 2005 and which expires on July 31, 2010; AND WHEREAS, following investigation of the application and consideration of the submissions of the parties concerned, the Board has found the applicant to be a trade union within the meaning of the Code and has determined the unit described hereunder to be appropriate for collective bargaining and is satisfied that a majority of the employees of the employer in the unit wish to have the applicant trade union represent them as their bargaining agent.
French: ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations industrielles a reçu du syndicat requérant une demande en accréditation à titre d'agent négociateur d'une unité d'employés de Transport Victor (1983) Inc., en vertu de l'article 24.1 du Code canadien du travail (Partie I Relations du travail); ET ATTENDU QUE les parties sont déjà liées par une convention collective entrée en vigueur le 21 octobre 2005 et qui expirera le 31 juillet 2010; ET ATTENDU QUE, après enquête sur la demande et examen des observations des parties en cause, le Conseil a constaté que le requérant est un syndicat au sens où l'entend ledit Code et a déterminé que l'unité décrite ci-après est habile à négocier collectivement et est convaincu que la majorité des employés dudit employeur, faisant partie de l'unité en question, veut que le syndicat requérant les représente à titre d'agent négociateur; EN CONSÉQUENCE, le Conseil canadien des relations industrielles ordonne que l’Union des chauffeurs et ouvriers de diverses industries, section locale 69 (Teamsters Québec) soit accréditée, et l'accrédite par la présente, agent négociateur d'une unité comprenant: «tous les chauffeurs et mécaniciens de Transport Victor (1983) Inc.».
English: At the same time, some representatives also pointed to the importance of ownership by developing countries of their development policies.
French: En même temps, certains représentants ont souligné qu'il était important pour les pays en développement de maîtriser leurs politiques de développement.
English: The report is non-partisan and balanced and therefore, we must create the conditions necessary for implementing its recommendations.
French: Il s'agit d'un rapport impartial et équilibré, et nous devons donc créer les conditions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations qu'il contient.
English: (There are two questionnaires provided in this section, please complete either questionnaire A or B. Delete the questionnaire that is not used for this PIA.)
French: Chaque série de questions est suivie d'une rubrique « Sujets de discussion » se rapportant aux différents thèmes abordés. (Cette section comprend deux questionnaires, A et B. Veuillez en remplir un et supprimer l'autre.)
English: There should be an ongoing assessment of Liberia's compliance to resolution 1343 (2001) on the ground, too.
French: La vérification en permanence du respect par le Libéria de la résolution 1343 devrait également être assurée sur place.
English: Closing the Loop (TEHIP) (Last modified: 2003/09/23) Project number 100921 Total amount CAD$50,000 Duration 12 months 13.
French: Closing the Loop (TEHIP) (Modifié le : 2003/09/23) Numéro du projet 100921 Budget total CAD$50,000 Durée 12 mois 13.
English: Equally in the light of a favourable offer, it may not bring back a tenderer who had been previously excluded as not satisfying the predetermined selection criteria as to suitability.
French: Il s'ensuit que lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur ne peut pas prendre en considération une capacité financière plus importante ou moins importante d'un soumissionnaire.
English: In such cases, we propose a large-scale, 50 per cent conversion of debt for Millennium Development Goals (MDG) anti-poverty financing programmes.
French: Dans ces cas, nous proposons une conversion, sur une grande échelle, de la moitié de la dette en programmes de financement pour la lutte contre la pauvreté en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement.