English: These tasks are performed in consultation with the relevant functional authority centres and consistent with the Policy on Learning, Training and Development . Relevant legislation Access to Information Act  Canada Evidence Act  Copyright Act  Criminal Records Act  Emergency Preparedness Act  Federal Accountability Act  Library and Archives of Canada Act  Official Languages Act  Personal Information Protection and Electronic Documents Act (Part 2)  Privacy Act  Security of Information Act  Statistics Act Related Treasury Board policies Access to Information Policy  Common Services Policy  Communications Policy  Policy on the Duty to Accommodate Persons with Disabilities in the Federal Public Service  Policy on Electronic Authorization and Authentication  Policy on Evaluation  Government Security Policy  Policy on Information Management  Policy on Internal Audit  Policy on Language of Work  Policy on Learning, Training and Development  Policy on Management of Information Technology  Management, Resources and Results Structure Policy  Policy on Official Languages for Human Resources Management  Privacy and Data Protection Policy  Policy on Service*  Policy on the Use of Official Languages for Communications with and Services to the Public Other publications Enhanced Management Framework  Framework for the Management of Information (FMI)  Directive on Information Technology Governance* (to be developed) Management Accountability Framework Please direct enquiries about this directive to your department's headquarters.
French: Lois Loi fédérale sur la responsabilité  Loi sur l'accès à l'information Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada Loi sur la preuve au Canada  Loi sur la protection civile Loi sur la protection de l'information Loi sur la protection des renseignements personnels Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (partie 2) Loi sur la statistique Loi sur le casier judiciaire Loi sur le droit d'auteur Loi sur les langues officielles Politiques du Conseil du Trésor Politique d'évaluation Politique de communication du gouvernement Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement Politique sur l'accès à l'information Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation de services Politique sur la gestion de l'information Politique sur la gestion des technologies de l'information Politique sur la langue de travail Politique sur la sécurité Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats Politique sur la vérification interne Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines Politique sur les services* Politique sur les services communs Protection des renseignements personnels Autres publications Cadre de la gestion de l'information (CGI) Cadre de responsabilisation de gestion Directive sur la gouvernance de la technologie de l'information* (en élaboration) Le cadre amélioré de la gestion Les demandes de renseignements au sujet de la présente directive doivent être faites à l'administration centrale du ministère.