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English: DAVID ANDERSON  Minister of the Environment [29-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Notice, under subsection 84(5) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, of the Ministerial Prohibitions Whereas the Ministers of Health and of the Environment have assessed information pertaining to the substance, 2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-methylpropyl ester, polymer with butyl 2-propenoate and unsaturated anhydride, perfluoroalkyl esters, tert-Bu benzenecarboperoxoate-initiated, And whereas the Ministers suspect that the substance is toxic, The Minister of the Environment hereby prohibits the importation or manufacture of the substance under paragraph 84(1)(b) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
French: Le ministre de l'Environnement  DAVID ANDERSON [29-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des interdictions ministérielles Attendu que le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement ont évalué les renseignements portant sur la substance 2-Méthyl-2-propénoate de 2-méthylpropyle polymérisé avec le 2-propénoate de butyle et un anhydride insaturé, esters perfluoroalkyliques, initié par le benzènecarboperoxoate de tert-butyle dont ils disposent; Et attendu que les ministres soupçonnent que la substance est toxique; Par les présentes, le ministre de l'Environnement interdit l'importation ou la fabrication de la substance en vertu de l'alinéa 84(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
English: • canada.gc.ca Home > Overview > Resolving Disputes > Settlement Examples > Archives > April to September, 2004 Settlements > Age Institutional links
French: • canada.gc.ca Page d'accueil > Aperçu > Régler les différends > Exemples d'ententes > Archives > Motifs de discrimination de avril à septembre 2004 > Âge Liens institutionnels
English: The Subcommittee proposed that the Ministerial Conference could consider a new strategy for the development of transport infrastructure and facilitation for 2007-2016 as a follow-up to the New Delhi Action Plan.
French: Le Sous-Comité a proposé que la Conférence ministérielle étudie la possibilité d'une nouvelle stratégie pour le développement des infrastructures de transport et la facilitation qui couvrirait la période 2007-2016 et ferait suite au Plan d'action de New Delhi.
English: The Canada Research Chairs15 program, which SSHRC administers on behalf of the three granting agencies (SSHRC, NSERC, and CIHR) is a key means for Canadian universities to attract and retain world-class researchers and improve the training of students and researchers.
French: Le Programme des chaires de recherche du Canada15, que le CRSH gère au nom des trois organismes subventionnaires (CRSH, CRSNG et IRSC), est un important moyen, pour les universités canadiennes, de solliciter et de recruter des chercheurs de calibre international et d’améliorer la formation des étudiants et des chercheurs.
English: The Commission fully supports the adoption of the recommendation made by the ICCAT Working Group on Capacity in July 2007.
French: La Commission soutient totalement l'adoption d'une recommandation du groupe de travail sur la capacité de la CICTA en juillet 2007.
English: He knew that a good number of "clients" were "racialist".
French: Il savait qu'un bon nombre de ses « clients » étaient « racistes ».
English: In the post-2001 period, Canadian unit sales have not fallen below a floor of approximately 7.65 million units.
French: Après 2001, les ventes à l’unité enregistrées par les artistes canadiens ne sont pas descendues au-dessous d’une limite d’environ 7,65 millions d’unités.
English: We assume that these proposals worked out detail by the relevant General Assembly bodies, taking into account established budget procedures.
French: Nous présumons que ces propositions seront élaborées plus avant par les organes concernés de l'Assemblée générale, en tenant compte des procédures budgétaires établies.
English: Additionally, lead defence counsel withdrew from the case at a late stage.  Gotovina et al.
French: En outre, le principal conseil de la défense s'est retiré de l'affaire à un stade avancé.
English: I am pleased to acknowledge today that this risk has been successfully prevented, the opening up of a prospect for agreements with the two sub-regions has been maintained, and I hope that this is not a rush forward but a genuinely serious and consistent commitment, because nothing could be worse in this disturbed context than raising expectations and perspectives which are not then met.
French: Je me réjouis aujourd'hui que ce risque ait, avec succès, été évité et que l'ouverture d'une perspective d'accords avec les deux sous-régions ait été maintenue. J'espère également qu'il ne s'agit pas d'une fuite en avant mais bien véritablement d'un engagement sérieux et solide, parce que rien ne serait pire, dans ce contexte perturbé, qu'exprimer des attentes et des perspectives qui ne seraient pas satisfaites par la suite.
English: They expect to be lab assistants at Holland College next year, continuing to provide support for their students.
French: Ils s'attendent à être assistants de laboratoire au collège Holland l'an prochain, et de continuer d'offrir leur soutien aux apprenants.
English: The Ordinance instituting measures against the persons and entities linked to Osama bin Laden, the al-Qa'idah group or the Taliban strengthens such legislation by prohibiting the supply, sale and brokerage of weapons of any kind to natural or juridical persons, groups or entities mentioned in annex 2.
French: L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaida ou aux Taliban renforce cette législation en posant une interdiction de la fourniture, de la vente et du courtage d'armements de tout type aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l'annexe 2.
English: Non-Confidential Edited Version 5.
French: Version modifiée et non confidentielle 5.
English: Workshops were also held with government and non-governmental and international organizations for the same purpose.
French: Des ateliers de travail ont également été mis sur pied avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales et avec des organisations internationales en vue de réaliser le même objectif.
English: Of course this will not happen.
French: Une telle chose est naturellement impossible.
English: A similar enabling provision concerns communications among shareholders.
French: Une autre disposition habilitante porte sur les communications entre actionnaires.
English: The essential elements of primary health care organizations include citizen participation and choice, gatekeeping, physicians working in groups, multidisciplinary and interdisciplinary teams of providers, rostering, capitation funding, comprehensive core services (including health promotion and sickness prevention, diagnosis and treatment, urgent care, 24-hours-a-day/seven-days-a-week coverage, and management of chronic illness), information systems (including electronic health records), an emphasis on quality, and the potential for vertical integration.
French: Aux fins du présent document, les organisations qui présentent les caractéristiques suivantes seront appelées organisations de soins de santé primaires : participation et choix des citoyens, contrôle, médecine de groupe, équipes d'intervenants multidisciplinaires et interdisciplinaires, listes de patients, financement par capitation, services essentiels complets (comprenant la promotion de la santé et la prévention des maladies, les diagnostics et le traitement, les soins d'urgence, une couverture 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et la gestion des maladies chroniques), systèmes d'information (y compris des dossiers médicaux électroniques), accent sur la qualité, et possibilité d'intégration verticale.
English: 5 ECHR No. 24833/94, judgment in Matthews vs. the United Kingdom, 18 February 1999, Collected Judgments and Decisions 1999-I, para.
French: DH, N° 24833/94, arrêt Matthews c. Royaume-Uni du 18 février 1999, Recueil des arrêts et décisions 1999-I, point 64.
English: Given his responsibility to achieve a balance between the privacy rights of individuals and the legitimate informational interests of organizations, he considered it only fair in the circumstances to accept the proposition that the release of internal credit scores would reveal the credit scoring model on which they were based.
French: Compte tenu de son devoir d'équilibrer les droits à la vie privée des personnes et les intérêts légitimes des organisations en matière de renseignements, il a considéré qu'il était juste, dans les circonstances, d'accepter la proposition selon laquelle la communication des cotes de crédit internes révélerait le modèle d'évaluation du crédit qui les a produit.
English: The Drivers link provides drivers application forms for new driver applicants.
French: Le lien Chauffeurs guide les camionneurs vers les formulaires de candidature pour les nouveaux chauffeurs.
English: III.3.1 Credit users All respondents in all countries approved of the idea of a standard document.
French: III.3.1 Utilisateurs de crédit Le principe d’une fiche standardisée est plébiscité, dans tous les pays.
English: The ONUCI civilian police component has developed training modules for courses in the maintenance of public law and order, community policing and the investigation of major crimes, including money-laundering.
French: La composante police civile de l'ONUCI a mis au point des modules de formation pour des stages relatifs au maintien de l'ordre public, à la surveillance policière de proximité et aux enquêtes applicables aux infractions graves, y compris le blanchiment de capitaux.
English: The Programme of Action identifies major areas of focus: education; sustainable economic and social development; human rights; equality between women and men; democratic participation; advancing understanding, tolerance and solidarity; participatory communication and the free flow of information and knowledge; and international peace and security.
French: Le Programme d'action identifie les principaux domaines sur lesquels les efforts doivent se concentrer : l'éducation; le développement économique et social durable; les droits de l'homme; l'égalité entre hommes et femmes; la participation démocratique; la promotion de la compréhension, la tolérance et la solidarité; la communication participative et la libre circulation des informations et des connaissances; et la paix et la sécurité internationales.
English: The increased requirements under this heading show minimal change (an increase of $4,000) and includes the estimated shipping cost of two contingent-owned equipment ambulances to be delivered to the mission area during the period.
French: Le montant demandé à cette rubrique accuse une modification minime (une augmentation de 4 000 dollars) et comprend le coût estimatif du transport de deux ambulances (matériel appartenant aux contingents) devant être livrées dans la zone de la mission au cours de la période.
English:   2.2 Equality of human dignity   (34) Diversity does not only contribute to cultural vitality but can also enhance social and economic performance.
French:   2.2 Egalité de la dignité humaine   (34) La diversité ne contribue pas seulement à la vitalité culturelle ; elle peut également favoriser l’amélioration des performances sociales et économiques.
English: • Impact of incomplete adherence on cost-benefit unclear (short term use is wasted investment).
French: • Effet incertain de l'observance incomplète sur le rapport coûts-avantages (l'usage de courte durée est un investissement gaspillé).
English: Conversely, all those, regardless of status, who have made a creative contribution to the generation or analysis of the data are entitled to authorship.
French: Les Presses scientifiques du CNRC se ´ ´ reservent le droit d’apporter des modifications redactionnelles ´ mais ne modifieront pas la substance d’un article sans prealablement consulter l’auteur et les directeurs scientifiques.
English: These prospectors have helped the NMEF and mining companies in their task of exploring the vast territory of Nunavik.
French: Ces prospecteurs ont permis d’aider le FEMN et les sociétés minières à explorer le vaste territoire du Nunavik.
English: ◦ 4.1 Employment equity lens ▪ 4.1.1 What is an employment equity lens? ▪ 4.1.2 Employment equity lens - key areas
French: ◦ 4.1 Optique d'équité en emploi ▪ 4.1.1 Qu'est-ce qu'une optique d'équité en emploi? ▪ 4.1.2 Optique d'équité en emploi - Domaines clés
English: For 2004–2005, the Minister has directed CSIS to pursue the enumerated priorities in accordance with its mandate, including:
French: La Ministre note que cette approche permettra au SCRS d’axer ses ressources sur les menaces principales tout en restant capable de résoudre sans délai les problèmes nouveaux.
English: Another great way to learn about the past, including pioneer life, is to visit a museum in your local community.
French: En visitant un musée dans notre communauté, nous apprenons le passé et la vie de pionnier.
English: No re-nationalisation of the CAP
French: Interventions des députés français lors du débat du 11 mars
English: This change ensures that capital gains are taxed at about the same rate as dividends received from taxable Canadian corporations.
French: Grâce à ce changement, les gains en capital seront imposés à peu près au même taux que les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables.
English: A hypothesis of psychrolutid phylogenetic relationships based on parsimony analysis of osteological characters is presented.
French: Une analyse des caractères ostéologiques basée sur le principe de la parcimonie permet d'émettre une hypothèse sur les relations phylogénétiques des psychrolutidés.
English: Firstly, on the information society.
French: D'abord, la société de l'information.
English: Tuesday, 8 December 2009, from 5 to 6 p.m. in Conference Room 1.
French: Mardi 8 décembre 2009 de 17 à 18 heures dans la salle de conférence 1.
English: In addition, these tanks are freely vented by circulation vents at the top of the fixed roof.
French: En outre, ces réservoirs sont abondamment ventilés au moyen d'évents installés sur le dessus du toit fixe.
English: Transit and transport issues are of great importance, especially in today's globalized world.
French: Les questions de transit et de transport sont d'une grande importance, en particulier aujourd'hui à l'heure de la mondialisation.
English: This meant in turn that their conﬁdentiality was now invalidated and that the tender was exposed to the risk of being contested.
French: L’association a indiqué en outre qu’il serait extrêmement important de savoir à quel moment l’appel d’oﬀres avait été annulé, c.-à-d. avant ou après l’évaluation des oﬀres, car dans ce dernier cas les prix de l’oﬀre des soumissionnaires seraient déjà connus d’une série de personnes.
English: ◦ Government of Canada Supports Carleton University in its Efforts to Use Technology in the Delivery of Canadian Cultural Content
French: ◦ Le Gouvernement du Canada appuie l'UniversitÃ© Carleton dans ses efforts pour mettre la technologie au service de la diffusion de contenu culturel Canadien
English: The project would be expected to raise awareness among national and municipal authorities through the dissemination of knowledge and experience and to result in a coordinated approach to policymaking across the three sectors.
French: Le projet devrait permettre de sensibiliser les autorités nationales et municipales, par la diffusion de connaissances et de données d'expérience, et aboutir à une approche coordonnée de l'élaboration des politiques dans les trois secteurs.
English: 14 Can the IPOLC funding be used for setting up or operate a new program or a new component of an existing program?
French: 14 Est-ce-que le PICLO peut financer la mise sur pied ou le fonctionnement d'un nouveau programme fédéral où un nouveau volet d'un programme existant?
English: It also adds two new grounds; age and gender identity.
French: Elle ajoute deux nouveaux motifs: l'âge et l'identité de genre.
English: Tunisia is a strong market prospect for Canadian exporters looking to tap into the North African food market; this is mainly due to the country's growing middle-class, modernized food retail sector and thriving tourism sector.
French: En raison de la croissance de la classe moyenne, de la modernisation du secteur de la vente au détail d'aliments et du secteur touristique en pleine expansion, la Tunisie représente un bon débouché pour les exportateurs canadiens de produits alimentaires qui veulent pénétrer le marché alimentaire de l'Afrique du Nord.
English: THE FUNDING APPLICATION PROCESS
French: PROCÉDURE DE RECOMMANDATION ET D'APPROBATION DES PROJETS
English: Reports should"  Reports should indicate whether the principle of the best interests of the child and the need for it to be a primary consideration in all actions concerning children is reflected in the Constitution and relevant national legislation and regulations.
French: Il faudrait indiquer si la Constitution et les lois et règlements nationaux pertinents reflètent le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et en font une considération primordiale qui préside à toutes les actions qui intéressent les enfants.
English: As for navigation, several meetings were held recently on the land, with local associations, and so, we have the material to answer the questions: it is Ms. Rompré, Christiane Rompré who is looking after that, and so she has finished, finalized all her meetings last week.
French: Ensuite, nous avons un autre bloc, alors, ça va être le bloc, le complément du bloc poisson, et le bloc sur la navigation : ça, c'est deux blocs qui vont aussi être d'ici la fin du mois en relecture, et donc qui devraient pouvoir partir au début du mois de novembre.
English: Mr President, honourable Members, I am very pleased with today' s debate, since it has shown that our positions are converging, we agree on most points and, most importantly, we share working methods.
French: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je suis très satisfait du débat d'aujourd'hui qui a mis en évidence le rapprochement des positions, une majorité de points d'entente et, surtout, une méthodologie commune de travail.
English: Again, the issue lies in the many service differences between lending and leasing.
French: Encore une fois, la question réside dans les nombreuses différences de services entre la location et le prêt.
English: We can recommend various locations such as bar’s, café’s, restaurants and of course many wonderful pizza and country dining events.
French: Nous aimons les fréquenter dans notre vie de tous les jours.
English: The Commission answers over three thousand parliamentary questions every year.
French: Chaque année, la Commission répond à plus de trois mille questions du Parlement.
English: Further study of contaminant levels in Forster's Terns in the less polluted waters of Lake St. Clair and Lake Erie are needed before contaminants can be eliminated as a possible cause of the low hatching success in these locations.
French: D'autres études sur la teneur en produits contaminants des sternes de Forster dans les eaux moins polluées des lacs Sainte-Claire et Érié devront être entreprises avant que l'on puisse éliminer les contaminants comme source possible du faible taux d'éclosion dans ces lieux.
English: Central but quiet location near Interlaken West railway station and Convention-center.
French: L'hôtel dispose d'une jolie terrasse fleurie en été ainsi qu'un petit jardin d'agrèment avec une table de tennis. Buanderie dans l'hôtel.
English: Capabilities being developed, in consultation with both military and community leadership across the country, include: armoured reconnaissance; chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) defence; civil-military cooperation; psychological operations; and enhanced military intelligence.
French: Ces initiatives menées de concert avec les dirigeants des FC et de la communauté, dans toutes les régions du pays, se concentrent sur les capacités suivantes : reconnaissance – blindés; défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), coopération civilo-militaire, opérations psychologiques et renseignement militaire amélioré.
English: It was active in the peaceful uses of nuclear energy and cooperated with other Member States under IAEA safeguards.
French: Il a joué un rôle actif pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et a coopéré avec d'autres États Membres dans le cadre des garanties de l'AIEA.
English: An Analysis of Investment Choices, The World Bank/Oxford University Press, Washington, D.C., 1985, p. 150.
French: An Analysis of Investment Choices, Banque mondiale/Oxford University Press, Washington, D.C., 1985, p. 150.
English: (h) There is no legal discrimination between men and women in respect of the ownership, acquisition, management, administration, enjoyment or disposition of property.  In practice, however, it must be recognized that two different sets of circumstances exist:
French: h) Il n'y a pas de discrimination légale entre l'homme et la femme en matière d'accès à la propriété, à l'acquisition, à la gestion, à l'administration, à la jouissance et à la disposition des biens; mais dans la pratique, il faut distinguer deux situations :
English: During the reporting period, 6,288,357 CERs were issued as a result of 49 requests.
French: Pendant la période considérée, 6 288 357 URCE ont été délivrées à la suite de 49 demandes.
English: European Community (2007–13) and Euratom (2007–11).
French: Communauté européenne (2007-2013) et Euratom (2007-2011).
English: From those various contacts, through the association councils at ministerial level and through correspondence, it has become apparent that Bulgaria and Romania are making considerable efforts, not least with the help of the Union and supported by the PHARE programme, in a whole range of important areas, with a view to the decision that will have to be taken on their inclusion in the common list.
French: Il ressort de ces différents contacts, dans le cadre de Conseils d'association au niveau des ministres et par correspondance, que la Bulgarie et la Roumanie accomplissent des efforts considérables, en particulier avec l'aide de l'Union dans le cadre du programme PHARE, dans toute une série de domaines importants, en vue d'une décision à prendre en ce qui concerne leur présence sur la liste commune.
English: TSB Marine Safety Advisory 08/06 on the inadequate explosive cargo handling practices was sent to TC and the Port of Saguenay.
French: L'avis de sécurité maritime 08/06 du BST sur les méthodes inadéquates de manutention des cargaisons de matières explosives a été envoyé à Transports Canada et au port de Saguenay.
English: A Guidebook is also available.
French: Un guide est également à votre disposition.
English: The mechina is a special study program of the institutions of higher education in Israel, run in conjunction with the Student Authority. This program is intended for immigrants who completed high school or up to 18 months of academic studies overseas.
French: Le cours préparatoire (mékhina) est un programme d'études spécial des institutions d'enseignement supérieur en Israël, en coopération avec l'Office des Etudiants.
English: Documents: TRANS/WP.1/2003/3, TRANS/WP.1/2003/3/Rev.1
French: Documents : TRANS/WP.1/2003/3, TRANS/WP.1/2003/3/Rev.1
English: Training Training for Members and House employees on various topics continued this past year and included:
French: Formation La formation dispensée aux députés et aux employés de la Chambre sur différents thèmes s’est poursuivie au cours de l’exercice :