English: Section Vote No. 85 90 95 100 105 Department or agency (dollars) National Battlefields Commission National Battlefields Commission – Program expenditures National Capital Commission Payment to the National Capital Commission for operating expenditures Payment to the National Capital Commission for capital expenditures Payment to the National Capital Commission for grants and contributions National Film Board National Film Board Revolving Fund – Operating loss, capital, the grants listed in the Estimates and contributions National Gallery of Canada Payments to the National Gallery of Canada for operating and capital expenditures Payment to the National Gallery of Canada for the purchase of objects for the collection National Library National Library – Program expenditures, the grants listed in the Estimates National Museum of Science and Technology Payments to the National Museum of Science and Technology for operating and capital expenditures Public Service Commission Public Service Commission – Program expenditures Status of Women – Office of the Co-ordinator Status of Women – Office of the Co-ordinator – Operating expenditures Status of Women – Office of the Co-ordinator – The grants listed in the Estimates Citizenship and Immigration 1 5 10 Department Citizenship and Immigration – Operating expenditures Citizenship and Immigration – Capital expenditures Citizenship and Immigration – The grants listed in the Estimates and contributions Immigration and Refugee Board of Canada Immigration and Refugee Board of Canada – Program expenditures 291,654,000 5,000,000 315,135,000 66,461,000 1998–99 Main Estimates 5,228,000 37,400,000 18,009,000 13,260,000
French: Agriculture et Agroalimentaire Ministère Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, et de l’administration du Compte de stabilisation du revenu net pour compenser les dépenses engagées durant l’exercice Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions Commission canadienne du lait Commission canadienne du lait – Dépenses du Programme Agence canadienne d’inspection des aliments Agence canadienne d’inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions Agence canadienne d’inspection des aliments – Dépenses en capital Anciens combattants Programme des anciens combattants Anciens combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie, de recherche technique et autres qui n’ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l’assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, d’effectuer des travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder l’intérêt que le directeur y possède Anciens combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacun des postes pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Dépenses du Programme