English: Subject to the terms of each Yukon First Nation's Final Agreement, each Yukon First Nation: 16.5.1.1 may manage, administer, allocate or otherwise regulate the exercise of the rights of Yukon Indian People under 16.4.0 within the geographical jurisdiction of the Council established for that Yukon First Nation's Traditional Territory by, a. Yukon Indian People enrolled pursuant to that Yukon First Nation Final Agreement, b. other Yukon Indian People who are exercising rights pursuant to 16.4.2, and c. except as otherwise provided in a Transboundary Agreement, members of a transboundary claimant group who are Harvesting pursuant to that Transboundary Agreement in that Yukon First Nation's Traditional Territory, where not inconsistent with the regulation of those rights by Government in accordance with 16.3.3 and other provisions of this chapter; 16.5.1.2 shall have the final allocation authority for that Yukon First Nation's Category 1 Traplines; 16.5.1.3 may align, realign or group Category 1 Traplines where such alignments, realignments or groupings do not affect Category 2 Traplines; 16.5.1.4 shall work with the Board and the Council to establish methods to administer Basic Needs Level harvests, including the issuance of permits, licences or tags and the setting of fees; 16.5.1.5 may identify and propose from time to time an adjusted Basic Needs Level for the Yukon First Nation for consideration by the Board; 16.5.1.6 may distribute to Yukon Indian People, or other Yukon residents, any portion of that Yukon First Nation's Basic Needs Level allocation, subject to 16.5.1.7; 16.5.1.7 shall not charge a fee to persons other than Yukon Indian People for Harvesting any of that Yukon First Nation's Basic Needs Level allocation; 16.5.1.8 may manage local populations of Fish and Wildlife within Settlement Land, to the extent coordination with other Fish and Wildlife management programs is not considered necessary by the Board; 16.5.1.9 may participate in management of Fish and Wildlife within the Yukon in the manner set out in this chapter; 16.5.1.10 may make recommendations to the Council on applications for Fish and Wildlife survey and research permits for Government surveys and research within that Yukon First Nation's Settlement Land; 16.5.1.11 shall screen and may approve applications for Fish and Wildlife surveys and research permits for private surveys and research within that Yukon First Nation's Settlement Land; 16.5.1.12 at the request of the Board, the Sub-Committee or the Council, shall provide harvest information either to the Council, the Sub-Committee or the Board or to an officer with lawful authority, as the case may be, including provision of data necessary for verification and in-season management; 16.5.1.13 subject to Chapter 5 - Tenure and Management of Settlement Land and 16.12.0, may charge a fee or obtain a benefit for granting access to its Category A Settlement Land to a Yukon resident or for services other than guiding provided to that Yukon resident in connection with Harvesting Fish and Wildlife on its Category A Settlement Land; 16.5.1.14 subject to Chapter 5 - Tenure and Management of Settlement Land and 16.12.0, may charge a fee or obtain a benefit for granting access to its Settlement Land to a Yukon big game outfitter operating within its big game outfitting area or for services provided to a Yukon big game outfitter in connection with Harvesting of Fish and Wildlife on its Settlement Land; and 16.5.1.15 may delegate or contract the performance of its responsibilities in whole or part to another Yukon First Nation, the Council, Board or Government, provided that the delegate consents.
French: Sous réserve des conditions prévues par l'entente définitive qu'elle a conclue, la Première nation du Yukon visée : 16.5.1.1 peut gérer, administrer, répartir ou réglementer de quelque autre façon que ce soit l'exercice, par les personnes énumérées ci-après, des droits des Indiens du Yukon prévus par la section 16.4.0, dans la région qui relève de la compétence du conseil établi pour son territoire traditionnel : a. les Indiens du Yukon inscrits en application de son entente définitive; b. les autres Indiens du Yukon qui exercent des droits prévus par l'article 16.4.2; c. sauf disposition contraire d'un accord transfrontalier, les membres d'un groupe revendicateur transfrontalier qui exercent, sur son territoire traditionnel, des activités de récolte conformément à cet accord transfrontalier, en respectant les mesures de réglementation de ces droits qui sont appliquées par le gouvernement conformément à l'article 16.3.3 et aux autres dispositions du présent chapitre; 16.5.1.2 dispose, en dernier ressort, du pouvoir d'attribuer ses lignes de piégeage de catégorie 1; 16.5.1.3 peut tracer ou modifier le tracé des lignes de piégeage de catégorie 1 ou encore grouper ces lignes de piégeage, si ces mesures n'ont aucune incidence sur les lignes de piégeage de catégorie 2; 16.5.1.4 collabore avec la Commission et le conseil à l'établissement de méthodes d'administration des récoltes fondées sur le contingent de base, notamment la délivrance de permis, de licences ou d'étiquettes et la fixation des droits exigibles; 16.5.1.5 peut déterminer et proposer à la Commission, pour examen, un contingent de base ajusté; 16.5.1.6 peut attribuer à des Indiens du Yukon ou à d'autres résidents du Yukon une partie du contingent de base qui lui a été accordé, sous réserve de l'article 16.5.1.7; 16.5.1.7 ne peut exiger de quiconque, sauf des Indiens du Yukon, des droits pour la récolte d'une partie du contingent de base qui lui a été attribué; 16.5.1.8 peut gérer les populations locales de poissons et d'animaux sauvages dans les terres visées par le règlement, dans la mesure où la Commission n'estime pas nécessaire d'assurer la coordination de ces activités de gestion avec les autres programmes de gestion des ressources halieutiques et fauniques; 16.5.1.9 peut participer à la gestion des ressources halieutiques et fauniques au Yukon, de la manière prévue au présent chapitre; 16.5.1.10 peut formuler au conseil des recommandations relativement aux demandes de permis en vue de l'exécution d'enquêtes et de recherches sur les ressources halieutiques et fauniques par le gouvernement sur des terres visées par le règlement de cette Première nation du Yukon; 16.5.1.11 filtre et peut approuver les demandes de permis en vue de l'exécution d'enquêtes et de recherches sur les ressources halieutiques et fauniques par des intérêts privés sur des terres visées par le règlement de cette Première nation du Yukon; 16.5.1.12 à la demande de la Commission, du Sous-comité ou du conseil, communique à l'organisme auteur de la demande ou à un fonctionnaire compétent, selon le cas, des renseignements sur les récoltes, notamment les données nécessaires pour fins de gestion en saison et de vérification; 16.5.1.13 sous réserve du Chapitre 5 - Tenure et gestion des terres visées par le règlement, et de la section 16.12.0, peut tirer profit - notamment en exigeant des droits - du fait d'accorder accès à ses terres visées par le règlement de catégorie A à un résident du Yukon ou d'offrir des services - autres que des services de guide - à ce résident relativement à des activités de récolte de poissons et d'animaux sauvages sur ses terres visées par le règlement de catégorie A; 16.5.1.14 sous réserve du Chapitre 5 - Tenure et gestion des terres visées par le règlement, et de la section 16.12.0, peut tirer profit - notamment en exigeant des droits - du fait d'accorder accès à ses terres visées par le règlement à une entreprise de pourvoirie de gros gibier au Yukon exerçant ses activités dans le secteur qui lui a été assigné ou des services rendus à une telle entreprise de pourvoirie relativement à des activités de récolte de poissons et d'animaux sauvages sur ses terres visées par le règlement; 16.5.1.15 peut, si le délégataire y consent, déléguer ou accorder, à contrat, l'exécution de l'ensemble ou d'une partie de ses responsabilités à une autre Première nation du Yukon, au conseil, à la Commission ou au gouvernement.