English: The Regulations are amended by adding the following after section 573.15: [573.16 to 573.29 reserved] DIVISION II—SAFETY MANAGEMENT SYSTEM Requirements 573.30 The safety management system required under section 107.02 in respect of an applicant for, or a holder of, an approved maintenance organization (AMO) certificate authorizing the holder to perform maintenance on an aircraft operated under Subpart 5 of Part VII shall (a) meet the requirements of Subpart 7 of Part I and section 573.31; and (b) be under the control of the person responsible for maintenance appointed under paragraph 573.03(1)(a). Components of the Safety Management System 573.31 (1) The safety management system shall include, among others, the following components: (a) a safety management plan that includes (i) a safety policy that the accountable executive has approved and communicated to all employees, (ii) the roles and responsibilities of personnel assigned duties under the quality assurance program established under subsection 573.09(1) or the safety management system, (iii) performance goals and a means of measuring attainment of those goals, (iv) a policy for the internal reporting of a hazard, an incident or an accident, including the conditions under which immunity from disciplinary action will be granted, and (v) a review of the safety management system to determine its effectiveness; (b) procedures for reporting a hazard, an incident or an accident to the appropriate manager; (c) procedures for the collection of data relating to hazards, incidents and accidents; (d) procedures for analysing data obtained under paragraph (c) and during an audit conducted under subsection 573.09(3) and for taking corrective actions; (e) an audit system referred to in subsection 573.09(3); (f) training requirements for the person responsible for maintenance and for personnel assigned duties under the safety management system; and (g) procedures for making progress reports to the accountable executive at intervals determined by the accountable executive and other reports as needed in urgent cases.
French: Le même règlement est modifié par adjonction, après l'article 573.15, de ce qui suit : [573.16 à 573.29 réservés] SECTION II — SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ Exigences 573.30 Le système de gestion de la sécurité qui est exigé par l'article 107.02 pour le demandeur ou le titulaire d'un certificat d'organisme de maintenance agréé (OMA) autorisant le titulaire à effectuer des travaux de maintenance sur un aéronef exploité en application de la sous-partie 5 de la partie VII doit : a) être conforme aux exigences de la sous-partie 7 de la partie I et de l'article 573.31; b) relever du responsable de la maintenance nommé en vertu de l'alinéa 573.03(1)a). Éléments du système de gestion de la sécurité 573.31 (1) Le système de gestion de la sécurité comprend, notamment, les éléments suivants : a) un plan de gestion de la sécurité qui comprend : (i) une politique en matière de sécurité que le gestionnaire supérieur responsable a approuvée et communiquée à tous les employés, (ii) les rôles et les responsabilités du personnel à qui des fonctions ont été assignées dans le cadre du programme d'assurance de la qualité établi en vertu du paragraphe 573.09(1) ou dans le cadre du système de gestion de la sécurité, (iii) des objectifs de performance et des moyens pour évaluer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints, (iv) une politique qui permet de rendre compte à l'interne des dangers, des incidents et des accidents, laquelle prévoit les conditions selon lesquelles l'immunité à l'égard des mesures disciplinaires sera accordée, (v) un examen du système de gestion de la sécurité pour en déterminer l'efficacité; b) une marche à suivre visant la communication au gestionnaire compétent des dangers, des incidents et des accidents; c) une marche à suivre visant la collecte de données concernant les dangers, les incidents et les accidents; d) une marche à suivre visant l'analyse des données recueillies en application de l'alinéa c) et durant une vérification effectuée en application du paragraphe 573.09(3) et la prise de mesures correctives; e) un système de vérification visé au paragraphe 573.09(3); f) les exigences en matière de formation du responsable de la maintenance et du personnel auquel des fonctions ont été attribuées dans le cadre du système de gestion de la sécurité; g) une marche à suivre visant la présentation de rapports d'étape au gestionnaire supérieur responsable à des intervalles déterminés par lui et, au besoin, d'autres rapports dans les cas urgents.