English: F. whereas the review of the CMO must seek to stabilise wine-growing regions and the sector as a whole, to regulate supply and demand in the most effective and integrated manner, secure for the wine-growing consuming public in Europe and elsewhere the quality advantage enjoyed European wines and show that this can be achieved by integrated and transparent Community legislation which has taken into account cultural considerations, G. whereas this approach must seek dynamically to create a 'new model for Old World wine' and 'a new generation European vineyards and wines' by adopting a package of cohesive and interlinked economic, social, environmental, commercial, production and consumer policies, General principles of the reform 1. Considers it indispensable to promote a reform of the CMO based on the following essential principles: (a) a simplification and harmonisation of legislative measures; (b) the maintenance of the CMO in wine and of the corresponding Community budget; (c) the compatibility of the wine sector with CAP policies for a viable reform of the CMO; (d) a territorial approach and compliance of the wine-growing sector with cross-compliance rules and agricultural cultivation practices for controlling production; (e) subsidiarity implementing the new regime for Member States, based on a support and development programme for the wine sector (SDPW), the adjustment of the vineyard register and an increase in the co-responsibility of producer organisations and (f) the gradual implementation of the reform in the two phases (2008-2011 and 2012-2015); 2.
French: renforcée, E. considérant qu'il convient d'adopter une approche rationnelle, réaliste, favorisant le développement – et non une attitude craintive face à la politique commerciale agressive du "nouveau monde" – dans la perspective de la réforme de l'OCM du secteur vitivinicole, F. considérant que la révision de l'OCM doit viser à stabiliser les régions viticoles et le secteur dans son ensemble, à réglementer l'offre et la demande de la manière la plus efficace et la plus verticale possible, à convaincre les consommateurs en Europe et dans le monde de la différence qualitative des vins européens et à démontrer que celle-ci est garantie par une législation communautaire intégrée et transparente, qui a pris en considération l'aspect culturel, G. considérant que cette approche doit viser résolument à forger le "nouveau modèle viticole du vieux monde", "le vignoble et le vin européens de la nouvelle génération", à travers un ensemble de politiques économiques, sociales, environnementales, commerciales, de production et de consommation cohérentes et liées entre elles, Principes généraux de la réforme 1. estime indispensable de promouvoir une réforme de l'OCM centrée sur les points fondamentaux suivants: a) la simplification et l'harmonisation des mesures législatives, b) la préservation de l'OCM du secteur vitivinicole et du budget communautaire qui lui est alloué, c) la compatibilité du secteur vitivinicole avec les politiques de la PAC, pour une réforme viable de l'OCM, d) la prise en considération des sols et la soumission des viticulteurs à des règles de conditionnalité et à des pratiques de culture permettant de contrôler la production, e) la subsidiarité dans l'application du nouveau régime, grâce à un programme de soutien et de développement du secteur vitivinicole, à l'ajustement du cadastre viticole et au renforcement de la coresponsabilité des groupements de producteurs, enfin f) la mise en oeuvre progressive de la réforme en deux phases (2008-2011 et 20122015); 2. souligne que la réforme doit également prendre en considération: a) l'élargissement futur de l'UE à la Bulgarie et la Roumanie, deux pays dont la production de vin est importante et qui devront s'adapter aussi bien aux nouvelles mesures de marché et d'intervention qu'au contrôle et au suivi du nouveau régime, b) le développement constant du marché de la Chine, qui se met activement à la production de vin, PR\617899FR.doc 5/23 PE 374.352v01-00