ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pursuant to sections 68 and 72 of the Act, the appellant's claim is limited to those moneys paid in error two years prior to May 18, 1989, when it applied in prescribed form for a refund of moneys paid in error.
French: Conformément aux articles 68 et 72 de la Loi, la demande de l'appelant se limite aux sommes payées par erreur deux ans avant le 18 mai 1989, date à laquelle il a présenté, en la forme prescrite, une demande de remboursement des sommes payées par erreur.
English: However, while Transport Canada officials said they had "no major problem" with the effectiveness of the Canadian Air Transport Security Authority’s (CATSA) screening of passengers and baggage, they had no system-wide performance standards in place and had not completed any assessment of CATSA’s performance.
French: Cependant, bien que Transports Canada ait fait savoir que l’efficacité de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ne posait pas de « problèmes graves » pour ce qui est des contrôles de sécurité des passagers et des bagages, le Ministère n’a pas établi de normes de rendement pour l’ensemble du système, ni effectué une évaluation du rendement de cet organisme.
English: • Signature in December 1998 of an agreement to permit cooperative research by Canadian and European consortia in the field of peaceful use of nuclear energy.
French: • Signature en dÃ©cembre 1998 d'un accord permettant les recherches coopÃ©ratives par des consortiums canadiens et europÃ©ens dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'Ã©nergie nuclÃ©aire.
English: In the Little Saskatchewan River, a single bigmouth shiner was collected over sand and gravel in 0.69 metres of water (Appendix 3 in McCulloch and Franzin 1996).
French: Dans la rivière Little Saskatchewan, un seul méné à grande bouche a été capturé dans une zone à substrat de sable et de gravier où la profondeur de l’eau était de 0,69 mètre (annexe 3 dans McCulloch et Franzin, 1996).
English: A/C.6/56/SR.24, para.
French: A/C.6/56/SR.24, par. 6.
English: In the valley immediately below us the Chinese had set up a platform, with loud speakers and banners announcing "the peace".
French: C. A. Kemsley du 3e bataillon du P.P.C.L.I. Dans la vallée, immédiatement au-dessous de nous, les Chinois avaient dressé une tribune, avec hauts-parleurs et bannières, pour annoncer «la paix».
English: Energy Supply and Market Structure The residential market in the study area is dominated by #2 fuel oil, so this fuel would be the most affected by competition with natural gas.
French: Offre d’énergie et structure du marché Dans le secteur à l’étude, le marché résidentiel est dominé par le mazout no 2, de sorte que ce combustible serait le plus touché par la concurrence faite par le gaz naturel.
English: In the light of the emerging EU capital market there is a need for an EU co-ordination mechanism to bring together the national systems into a cohesive, efficient pan-European network.
French: Étant donné l'émergence d'un marché des capitaux de l'Union, un mécanisme de coordination s'impose au niveau de l'UE afin de rassembler les systèmes nationaux en un réseau paneuropéen cohérent et efficace.
English: In this report, determination of unbound aquo iron species is accomplished by a kinetic method involving reaction with sulfosalicylic acid (SSA) on a time scale which is very short with respect to reaction of SSA with the glutathione complexes of iron.
French: Dans ce travail, on rapporte la détermination des espèces aquo-ferriques non liées par une méthode cinétique impliquant la réaction de l'acide sulfosalicylique (SSA) à une échelle de temps qui est très courte par rapport à la réaction du SSA avec les complexes du glutathion avec le fer.
English: Such differences are referred to the supervisor for clarification.
French: Le titulaire doit porter ces différences à l'attention du surveillant afin de trouver une solution.
English: Those minors who are mentally disturbed or have a drug habit are channelled into the general health care system, although agreements are sometimes concluded with private bodies to take care of them.
French: Des conventions sont cependant parfois passées avec des organismes privés en vue de la mise en œuvre de programmes au sein du privé.
English: Much of the country's purchasing power, however, comes from those living in the urban areas.
French: Toutefois, ce sont les citadins qui détiennent la majeure partie du pouvoir d'achat.
English: Name 3 such programs and describe both the objectives and outcomes of those programs.
French: Citer trois programmes de ce type et décrire leurs objectifs et leurs résultats.
English: Penalties A new Criminal Code offence was created for failure to comply with the terms and conditions of a registration order or for providing false information.
French: Sanctions Une nouvelle infraction au Code criminel a été créée pour défaut de se conformer aux modalités d'une ordonnance d'enregistrement ou pour communication de faux renseignements.
English: In order to give the European economy fresh impetus, however, the EU must make another qualitative leap ahead to complete its internal market and thus to derive maximum benefit from it.
French: En sorte d’imprimer un nouvel élan à l’économie européenne, l’UE doit cependant faire un autre bond qualitatif pour achever son marché intérieur et, partant, en retirer le plus de bénéfices.
English: A mention of the receipt of an application for restitutio will not be published.
French: La réception d’une requête en restitutio in integrum n’est pas publiée.
English: Moreover, since the reclassification of medicines from prescription to non-prescription status brings benefits to patients, healthcare professionals, governments, healthcare systems and industry alike, the Commission suggests the introduction of a period of data exclusivity where significant clinical or pre-clinical data have been submitted with the application.
French:   D'autre part, le reclassement des médicaments soumis à prescription en produits non soumis à prescription présentant des avantages pour les patients, les professionnels de la santé, les pouvoirs publics, les systèmes de soins de santé et les fabricants, la Commission suggère d'instaurer une période d'exclusivité des données lorsque des informations cliniques ou pré cliniques significatives sont jointes à la demande.
English: 132, No. 31 — August 1, 1998 GENERAL APPLICABLE TO ALL PARKS AND/OR SITES
French: 132, No 31— Le 1er août 1998 GÉNÉRAL CONCERNE TOUS LES PARCS ET/OU SITES
English: As well, issues relating to classification, a LES Committee, overtime and an acting appointment are being raised.
French: Les questions relatives à la classification, à la création d'un comité d'ERP, aux heures supplémentaires et à une éventuelle nomination intérimaire posent problème.
English: The high frequency of suicide bombings, as seen in the recent attack near a subway station in Moscow, also presents an alarming situation, and it is important that we discover the means to prevent devices and materials not covered under arms embargoes from being diverted for use in terrorists' weapons.
French: La fréquence élevée des attentats-suicide à la bombe, comme l'attaque récente près d'une station de métro à Moscou, constitue également une situation alarmante, et il importe que nous trouvions les moyens d'empêcher que des engins et des matières qui ne sont pas couverts par les embargos sur les armes ne soient détournés pour servir d'armements aux terroristes.
English: The Atlantic Trade and Investment Partnership is a $54- million comprehensive strategy, funded by the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA), to strengthen the performance of the Atlantic region and to increase foreign direct investment.
French: Le Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique, une stratégie globale d'une valeur de 54 millions de dollars financée par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), vise à améliorer le rendement de la région atlantique et à augmenter l'investissement direct à l'étranger.
English: Chemistry B.M.P.D. No. 18 Level: 4
French: Numéro de poste-repère: 18 Titre descriptif:
English: Ensure that the interim administration(s) that succeed the current government abide by the above recommendations.
French: De veiller à ce que l'(les) administration(s) intérimaire(s) qui prendra(ont) la relève du gouvernement actuel applique(nt) les recommandations ci-dessus.
English: This is in agreement with the CD analysis, which shows no secondary structure in H2O but increasing helical content in the presence of trifluoroethanol.
French: Cela est en accord avec les résultats obtenus par DC qui montrent que H5 n'a pas de structure secondaire dans l'eau, mais contient des éléments de conformation hélicoïdale en présence de TFE.
English: The use of electronic communication was, in particular, the subject of joint training sessions organized in October 2000 and April 2001.
French: L'utilisation de la communication électronique a notamment fait l'objet de séminaires de formation organisés en commun en octobre 2000 et en avril 2001.
English: For those judges who accepted the early retirement scheme proposed by the authorities, this would appear to give the authorities a possibility to reduce or cancel the lifelong salary they were supposed to receive on condition of retirement.
French: Dans le cas des juges ayant accepté l'accord de retraite anticipée proposé par les autorités, ceci pourrait donner, semble-t-il, aux autorités la possibilité de réduire ou d'annuler la rémunération à vie qu'ils devaient recevoir après leur départ à la retraite.
English: The actual target setting should be done carefully, taking into account the competitive environment and the public and private investment that could reasonably be expected.
French: La cible réelle devrait être fixée avec soin, en tenant compte du climat concurrentiel et des investissements publics et privés auxquels on serait raisonnablement en droit de s'attendre.
English: Reductions in the stock of interest-bearing debt, a decline in the average effective interest rate on that debt, and a change in the accounting for interest costs related to public sector pension plans resulted in a decline in public debt charges as a percentage of GDP.
French: La baisse des dépenses de programmes en proportion du PIB depuis 1993-1994 est le fait des réformes menées au milieu des années 1990 à l’égard des dépenses de programmes ainsi que de la croissance soutenue de l’économie.
English: One would expect for-profit, government and nonprofit day care centres, for example, to have more in common with one another than they would with other organizations within their respective sectors that provide different services.4 In addition, dividing organizations into discrete sectors overlooks the interconnections among organizations in different sectors.
French: On peut s’attendre, par exemple, à ce que les garderies publiques, celles à but lucratif et celles sans but lucratif aient plus de points communs qu’elles pourraient en avoir avec d’autres organisations de leur secteur fournissant des services différents4 . De plus, la répartition des organisations entre des secteurs distincts néglige les interconnexions parmi les organisations appartenant à des secteurs différents.
English: In the meantime, considerable progress has been made with the inventorisation and preservation of old mining installations in the Federal Republic.
French: Entre temps, de larges progrès ont été réalisés en République Fédérale d'Allemagne dans le domaine de l'inventaire et de la préservation des vieilles installations minières.
English: Evidence suggests that while there has been some retaliatory violence, it has been of a much lesser degree than that of the Government and its supporters.
French: Certains éléments de preuve indiquent que bien qu'ils aient eu des représailles, ces actes ont été beaucoup moins violents que ceux commis par le Gouvernement et ses partisans.
English: Services are provided through a network of health units at all penitentiaries, including five regional hospitals and dedicated mental health treatment centres.
French: Les services sont fournis par le truchement d'un réseau d'infirmeries, en place dans tous les pénitenciers, y compris cinq hôpitaux régionaux et des centres de traitement spécialisés en santé mentale.
English: Provision of $3,500 is made for commercial freight and cartage costs relating to supplies and parts not covered elsewhere.
French: Un montant de 3 500 dollars est prévu pour le fret et camionnage par les soins d'entreprises privées des fournitures et pièces dont il n'a pas été tenu compte à d'autres rubriques.
English: • Develop guidelines to address the privacy and security issues raised by the computerization of patient data, including provisions for full audit and control.
French: • la rédaction de lignes directrices qui traiteront des enjeux de l'informatisation de dossiers médicaux, pour la vie privée des patients et la sécurité des dossiers médicaux.
English: I hope that he does not deceive himself, and that no one else deceives himself, that we have taken this decision — and we take this position today just as we took it yesterday and shall always adhere to it — out of fear of the United States or the United Kingdom or any other foreign enemy.
French: J'espère qu'il ne se leurre pas ni que d'autres se leurrent également et pensent que nous prenons cette décision, que nous proclamons aujourd'hui comme nous l'avons fait hier et que nous respecterons toujours, par peur des États-Unis ou du Royaume-Uni ou de tout autre ennemi étranger.
English: The following warning shall appear in an easily legible and indelible form on the packaging for the toy:
French: Reprise des amendements 11 et 24 déposés en première lecture par le PE.
English: The fifth component is, in essence, the key to the agriculture sector's continued viability.
French: Ce cinquième élément est ni plus ni moins la clé de la viabilité du secteur agricole.
English: Therefore she had used the data she had for 1988 to 2004 in order to make an analytical regression and statistically generate data for 1987.
French: Par conséquent, elle s’est fondée sur les données disponibles pour les années 1988 à 2004 afin de faire une rétropolation dans le but de produire des données de façon statistique pour l’année 1987.
English: Government of Canada Supports the Imperial Theatre SAINT JOHN, November 15, 2004 -- Member of Parliament (Saint John) Paul Zed, on behalf of Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women Liza Frulla, today announced $130,000 in funding for the Imperial Theatre.
French: Le Gouvernement du Canada Appuie le Théâtre Impérial SAINT JOHN, le 15 novembre 2004 -- Paul Zed, député de Saint John, a annoncé aujourd'hui, au nom de Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, l'octroi de 130 000 dollars au Théâtre Impérial.
English: Kindergarten, elementary and secondary schoo ls including portable or temporary acco mmoda tion for school.
French: Écoles maternelles, élémentaires et secondaires, y compris les écoles temporaires ou mobiles.
English: (Hollow Green Weeds) Ulva lactuca (Sea Lettuce)
French: (entéromorphe) Ulva lactuca (laitue de mer)
English: The objective of this document (Environmental Assessment Guidelines for Screening Level Assessments of Ethanol Projects under the Canadian Environmental Assessment Act) is to help proponents prepare an Environmental Assessment Report for the screening of ethanol projects under the ecoAgriculture Biofuels Capital Initiative.
French: Le présent document (Lignes directrices d'évaluation environnementale pour les examens préalables de projets de production d'éthanol dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) vise à aider les promoteurs lors à la préparation d'un rapport d'évaluation environnementale en vue de l'analyse de projets de production d`éthanol dans le cadre du programme d'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants.
English: The Report also discusses the potential role of African capital markets.
French: Le Rapport examine également le rôle potentiel des marchés financiers africains.
English: Edwards, William J. Table of Contents
French: Edwards, William J. Table des MatiÃ¨res
English: And that includes quota reductions.
French: Les réductions de quotas en font partie.
English: I think that it is really important that the final phrase of Recital 23a is reintroduced as a final paragraph of this article.
French: Je pense qu’il est très important de réintroduire la dernière phrase du considérant 23 dans cet article.
English: ·d–1, respectively) to maintain equivalent gross energy intakes.
French: ·j–1, respectivement) pour maintenir une ingestion brute d'énergie équivalente.
English: Projects such as the Technology Infrastructure projects have laid the foundations by which ongoing research and development will continue to produce leading-edge scientific and technological advancements.
French: Des projets comme ceux portant sur l'infrastructure technologique ont permis d'asseoir les fondements grâce auxquels les travaux de recherche et de développement en cours continueront de déboucher sur des progrès scientifiques et technologiques de pointe.
English: The wire connection in the horizontal button is a luxury.
French: Il est à noter que l'on peut adapter un déclencheur souple au deuxième bouton pressoir, un vrai luxe.
English: The Committee began its examination of the fourteenth, fifteenth, sixteenth and seventeenth periodic reports of Brazil, submitted in one document (CERD/C/431/Add.8).
French: Le Comité commence l'examen des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième rapports périodiques du Brésil, présentés en un seul document (CERD/C/431/Add.8).
English: In our offices our client will find many tools to help them in their search, such as:
French: Choix et planification de carrière Les conseillers en emploi sont en mesure d’aider les personnes qui veulent travailler, mais qui ne savent pas quel genre d’emploi choisir.
English: Paragraph 1 (c) of Article 7, of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants states that each Party shall: “Review and update, as appropriate, its implementation plan on a periodic basis and in a manner to be specified by a decision of the Conference of the Parties.” At its sixth session, the Intergovernmental Negotiating Committee for an International Legally Binding Instrument for Implementing International Action on Certain Persistent Organic Pollutants, in paragraph 2 (c) of its decision INC-6/6, requested the Secretariat to prepare guidance relevant to the review and updating of national implementation plans for consideration by the Intergovernmental Negotiating Committee at its seventh session.
French: Aux termes de l'alinéa c) du paragraphe 1 de l'article 7 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, chaque Partie « [e]xamine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la Conférence des Parties dans une décision à cet effet ».  A sa sixième session, le Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales à certains polluants organiques persistants a prié le secrétariat, à l'alinéa 2 c) de sa décision INC-6/6, d'établir des orientations concernant l'examen et l'actualisation des plans nationaux de mise en œuvre pour examen par le Comité de négociation intergouvernemental à sa septième session.
English: Mr President, the annual report by the Committee on Petitions naturally contains little that is controversial.
French: Monsieur le Président, le rapport annuel de la commission des pétitions prête bien sûr très peu le flanc à la polémique.
English: In Sri Lanka the spiralling conflict fuelled concerns over the administration of justice and the misuse of emergency laws, with the authorities failing to effectively investigate patterns of enforced disappearances and unlawful killings, including of media workers.
French: La recrudescence du conflit à Sri Lanka a ravivé les préoccupations concernant l’administration de la justice et l’utilisation abusive de la législation d’exception. Les disparitions forcées et les homicides illégaux, notamment de professionnels des médias, ne faisaient l’objet d’aucune enquête appropriée de la part des autorités.
English: 7 The Department for Disarmament Affairs, the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, the Department of Economic and Social Affairs, the Department of Political Affairs, the Department of Peacekeeping Operations, the Department of Public Information, the United Nations Children's Fund, the United Nations Development Programme, the Office of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict, the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees, the United Nations Institute for Disarmament Research, the United Nations Office on Drugs and Crime, the United Nations Development Fund for Women, the World Bank, the World Health Organization and the United Nations Environment Programme.
French: Le Département des affaires de désarmement, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Département des affaires économiques et sociales, le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département de l'information, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations Unies pour l'environnement.
English: Pointing out that although there was no registration per se in the collecting societies, they had to handle enormous amounts of information on rights, works and users which would be facilitated through automation.
French: Elle a fait remarquer que, bien qu'il n'y ait pas à proprement parler d'enregistrement dans les sociétés de perception, celles-ci doivent traiter d'énormes quantités d'information sur les droits, les oeuvres et les utilisateurs, travail qui sera facilité par l'automatisation.
English: A. If Mrs. Lang had not advised at any time up to the  point of our signing the document that this person, in fact,  did have a family relationship with her, I'm quite certain  it would have been funded."
French: A. Si Mme Lang n'avait jamais fait mention du lien de parenté  qui existait, en fait, entre elle et cette personne, avant la  signature du document, je suis à peu près certain qu'elle aurait  été subventionnée.
English: Supplementation with a group of micronutrients targeted to pregnant women and children
French: Apport complémentaire en oligo-éléments dans l'alimentation des femmes enceintes et des enfants
English: The number of cattle and calves slaughtered in federally inspected plants decreased steadily from the mid-1980s to 1991.
French: 100 du cheptel total en 1980 (3,6 millions de têtes) à 34 p.
English: Boundary Bay Conservation Committee In making its recommendations on this proposal the FRC considered the following: a.
French: Boundary Bay Conservation Committee (Comité de la conservation de la baie Boundary) Les recommandations du CEAF reposent sur les éléments suivants : a.