ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 367 foreign affiliate is not the issuing foreign affiliate, equal to the surplus entitlement percentage of the issuing foreign affiliate, in respect of the particular relevant foreign affiliate, that, under subsections 5905(10) to (13), would be determined, at the balance adjustment time, if the issuing foreign affiliate were the "corporation resident in Canada" referred to in those subsections and the particular relevant foreign affiliate were the "particular foreign affiliate" referred to in those subsections; and
French: 377 B le surplus exonéré consolidé de la société affiliée émettrice (déterminé selon l’alinéa 5902(1)a)), à l’égard de la société résidant au Canada, relativement à la disposition des actions cédées, C la partie du surplus imposable de la société affiliée déterminée, à l’égard de la société résidant au Canada, immédiatement avant la disposition des actions cédées, qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été incluse dans le calcul du surplus imposable consolidé de la société affiliée émettrice (déterminé selon l’alinéa 5902(1)c)), à l’égard de la société résidant au Canada, relativement à la disposition des actions cédées, D le surplus imposable consolidé de la société affiliée émettrice (déterminé selon l’alinéa 5902(1)c)), à l’égard de la société résidant au Canada, relativement à la disposition des actions cédées, E 1, si la société affiliée déterminée est la société affiliée émettrice, ou sinon le pourcentage de droit au surplus de la société affiliée émettrice, à l’égard de la société affiliée déterminée, qui serait déterminé selon les paragraphes 5905(10) à (13) au moment du rajustement du solde si la société affiliée émettrice et la société affiliée déterminée étaient respectivement la société résidant au Canada et la société affiliée donnée visées à ces paragraphes; • si la valeur des éléments D ou E de la formule précédente, déterminée à l’égard de la société affiliée déterminée, est nulle, le montant obtenu par la formule est réputé être nul.
English: The allegations can actually be summarized in two lines.
French: En fait, les allégations se résument en deux lignes.
English: The consulted experts felt strongly that enforcement might be too narrow a Implementation:
French: » 4 Soulignons que la notion d’ « exécution » des obligations s’entend ici des mesures intérieures prises par un pays – notamment l’application des lois nationales.
English: To stimulate expected outcomes, MRIF eligible projects will have to conform to a policy leveraging framework, based on a common baseline but adapted for each jurisdiction.
French: Pour favoriser l'obtention des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration.
English: However, producers tended towards a preference for performance-based funding where Telefilm's role would be one of compliance monitoring only.
French: Toutefois, les producteurs tendent à accorder la préférence au financement fondé sur la performance, où le rôle de Téléfilm se bornerait à surveiller la conformité.
English: It will decide whether the ambitious goals of Lisbon can be implemented, or whether the citizens of Europe think that we are dealing with nicely worded but empty statements which would have no real impact on political reality.
French: Les décisions prises permettront de dire si les objectifs ambitieux de Lisbonne pourront être transposés dans la pratique ou si les citoyennes et les citoyens européens pensent que nous sommes confrontés à des déclarations bien formulées, mais que ces belles paroles sont pareilles à des bulles creuses sans conséquence pour la réalité politique.
English: However, to make them understandable by and useful to citizens, they also include certain material relating to other institutions and bodies that is already contained in the Statute.
French: On a voulu, cependant, en faire un document compréhensible et utile aux citoyens. C’est la raison pour laquelle des éléments du statut du Médiateur relatifs à d’autres institutions et organes y ont été repris.
English: Another important objective of the regulations is to provide Canadians with a better understanding of the potential risks that exist within their communities so that they can be better informed and prepared.
French: Un autre objectif important du règlement est d'aider les Canadiennes et les Canadiens à mieux comprendre les risques éventuels qui existent dans leur collectivité, afin que la population soit mieux informée et mieux préparée.
English: In the context of current departmental objectives, what is the rationale for the program, and is there a continuing rationale for each of them, and if so, should these be extended and/or expanded?
French: Dans le contexte des objectifs actuels du Ministère, quelle est la justification du programme, et existe-t-il une justification pour chacun des buts, et dans l'affirmative, devrait-il être prolongé ou élargi?
English: The Luxembourg Philharmonic’s Music Director Emmanuel Krivine is of Russian and Polish descent and showed at a very young age his great interest for the organ and symphonic music.
French: D’origine russe par son père et polonaise par sa mère, Emmanuel Krivine débute très jeune une carrière de violoniste.
English: The Court therefore held that in the case of entities answering to the same public authority, where conduct amounting to one and the same infringement of the competition rules was adopted by one entity and subsequently continued until it ceased by another entity which succeeded the first, which has not ceased to exist, that second entity may be penalised for that infringement in its entirety if it is established that those two entities were subject to the control of the said authority.
French: Par conséquent, la Cour a jugé que, dans le cas d’entités dépendant de la même autorité publique, lorsqu’un comportement constitutif d’une même infraction a été mis en œuvre par une entité et ensuite poursuivi jusqu’à son terme par une autre entité qui a succédé à la première, laquelle n’a pas cessé d’exister, cette seconde entité peut être sanctionnée pour l’infraction dans son intégralité, s’il est établi que ces deux entités ont été sous la tutelle de ladite autorité.
English: (c) From the beginning, UNMOVIC established an office for outside information sources that, apart from the Executive Chairman, was the sole entrance point for intelligence provided by Governments.
French: c) Le plan institue d'emblée un bureau des sources extérieures d'information, qui, outre le Président exécutif, est le seul point d'entrée par lequel les gouvernements pourront communiquer des renseignements.
English: A country's capacity to achieve sustained economic growth and to integrate into the world economy depended largely on the effectiveness of national policies and institutions.
French: La capacité qu'a un pays de réaliser une croissance économique durable et de s'intégrer dans l'économie mondiale dépend pour beaucoup de l'efficacité des politiques et institutions nationales.
English: This disconnect between the broad support for the principles of the Official Languages Program and the misperception about its application clearly shows us that a fundamental change is needed in the way we practice and promote official languages in federal Public Service.
French: Il existe donc un fossé entre l’appui important au Programme et les perceptions erronées quant à son application qui nous démontre clairement qu’un changement fondamental s’impose dans notre façon de mettre en pratique et de promouvoir les langues officielles.
English: I should like to thank all those who have taken part in the debate and the Commission for the positive tone of its contribution.
French: Je souhaite remercier tous ceux qui ont pris part au débat ainsi que la Commission pour sa contribution positive.
English: The India-Canada Joint Statement (http://www1.pm. gc.ca/eng/news.asp?id=391), which was announced during Prime Minister Martin’s January 2005 visit to India, underlined that country’s support for his L20 initiative, and reaffirmed bilateral dialogues on international and regional issues as well as commitments to cooperate on science, technology and the environment.
French: Les sondages d’opinions effectués en France avant et après l’événement ont révélé une nette amélioration quant aux perceptions à l’égard du Canada. • Le Programme de diplomatie ouverte du Ministère a également financé 71 projets permettant à des Canadiens de tout le pays de mieux comprendre la politique étrangère et le rôle du Canada dans le monde.
English: We carefully thought the requirement through and decided we were not destroying anything of value.
French: Il existait apparemment trois copies de ces registres118, mais on n en a retrouvé qu'une seule.
English: 1) to use embryonic stem cells to treat such incurable diseases as diabetes, Parkinson's disease, infarcted myocardium, etc. This would help prevent premature death in adults, but the embryo itself would die,
French: 1) utiliser des cellules souches embryonnaires pour le traitement de maladies incurables telles que le diabète, la maladie de Parkinson, le myocarde infarci, etc., ce qui permettrait de prévenir le décès prématuré d’adultes, mais l’embryon lui-même mourrait;
English: Availability for work - Restrictions as to area - Section 14(a) Act APPELLANT:
French: Disponibilité au travail - Restrictions quant à l'endroit - Article 14(a) Loi APPELANT:
English: The office was set up pursuant to an agreement between the Supreme Court of Justice, the Property Administration and the Inter-American Development Bank, signed on 5 October 1999.
French: Sa création s'appuie sur une convention passée le 5 octobre 1999 entre la Cour suprême de justice, l'Intendance de la propriété et la Banque interaméricaine de développement (BID).
English: 1,2,3,4-DIEPOXYBUTANE (DEB) Germ cells Dominant lethal mutations Other genetic effects on male germ cells (chromosomal aberrations in zygotes, micronuclei) Effects on female germ cells (chromosomal aberrations in embryos) + ((102/E1 × C3H/E1)F1) + ((C57Bl/Cne × C3H/Cne)F1) + (F1(102 × C3H)) + (BALB/c) + (B6C3F1)
French: Autres effets génétiques + ((C57Bl/Cne × C3H/Cne)F1) + (Lewis) sur les cellules + (F1(102 × C3H)) + (Sprague-Dawley) germinales des + (BALB/c) mâles (aberrations chromosomiques chez les zygotes, micronoyaux) Effets sur les cellules germinales des femelles (aberrations chromosomiques chez les embryons) + (B6C3F1) NT
English: However, the Audiencia Nacional acquitted him of the charges in relation to the storage of firearms and to the possession of explosives, owing to lack of proof that he had known about the existence of these materials, and noting that he had rented the apartment at Padilla Street at the request and for the use of a friend, Dolores López Resin (“Lola”).
French: L'Audiencia Nacional l'a en revanche acquitté des chefs de recel d'armes à feu et de détention d'explosifs, faute de preuves établissant qu'il connaissait l'existence de ce matériel, relevant qu'il avait loué l'appartement de la rue Padilla à la demande d'une amie, Dolores López Resin («Lola»), pour l'usage personnel de celle-ci.
English: There was never any contact between Rwanda and Angola with regard to the transit of Rwandan troops through the territory of Angola.
French: Il n'y a jamais eu de contact entre le Rwanda et l'Angola concernant le transit des troupes angolaises par le territoire angolais.
English: Member States of the European Union implement the provisions of United Nations Security Council resolutions that fall within the scope of the competence of the EU via European Regulations and Common Positions.
French: Les États membres de l'Union européenne appliquent les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité qui relèvent de la compétence de l'Union, conformément aux règlements et positions communes.
English: 04-01-2399 Authorisation to construct and operate a right of way for a natural gas pipeline.
French: 04-01-2591 Autorisation de construire et d'exploiter une emprise pour un pipeline gaz naturel.
English: The A&O München Hauptbahnhof has a central location, between Munich’s downtown and the famous Theresienwiese, the Oktoberfest grounds and just 2 minutes from the central railway station.
French: Bénéficiant d’un emplacement central entre la vieille ville de Munich et la Theresienwiese où se tient le célèbre Oktoberfest (Fête de la Bière), notre hôtel 2 étoiles A&O München Hauptbahnhof n’est qu’à 2 min de la gare centrale.
English: Nine questions were asked on an opinion poll conducted by Environics in March 2000 and seven were asked in a follow-up survey conducted at the end of April.
French: Le sondage d'opinion réalisé par Environics en mars 2000 comportait neuf questions et le sondage de suivi mené à la fin avril en comptait sept.
English: Critical Tracking Task Acronym:
French: Tâche de poursuite critique Acronyme :
English: It asserted that it imported equipment into Iraq for the purpose of carrying out its contract works.
French: Elle affirme avoir importé du matériel en Iraq afin d'exécuter les travaux prévus par les contrats.
English: Antonio Pedro Monteiro Lima (Cape Verde)
French: Antonio Pedro Monteiro Lima (Cap-Vert)
English: By the popular public health policy of the State, infectious and other diseases were reduced, the mortality rate decreased and the average life span lengthened to 74 years in the 1990s.
French: Grâce à la politique de santé publique populaire menée par l'État, les maladies infectieuses et autres ont reculé, la mortalité a diminué et la durée de vie moyenne s'est allongée jusqu'à 74 ans dans les années 90.
English: 2) Proper funding.
French: 2) Financement approprié.
English: Ms. Martins (Portugal), speaking on behalf of the European Union and the other sponsors, announced that Switzerland had joined the list of sponsors.
French: Mme Martins (Portugal), prenant la parole au nom de l'Union européenne et des autres auteurs du projet de résolution, annonce que la Suisse s'en est portée co-auteur.
English: We are in favour of social convergence, but we do not believe these minium standards can be imposed from above.
French: Nous sommes pour la convergence sociale, mais nous ne pensons pas que ces normes minimales peuvent être imposées.
English: It is generally accepted, and supported by studies and public consultations, that spectrum bands used for terrestrial electronic communications services are best placed to deliver the benefits that would be made possible by markets.
French: Il est généralement admis, comme le confirment les études et les consultations publiques, que les bandes de fréquences utilisées pour les services de communications électroniques terrestres sont le mieux placées pour générer les retombées positives attendues des marchés.
English: It recalls in this respect its comments in the previous conclusion on the over-representation of Roma among the unemployed.
French: Il renvoie ici à sa conclusion relative à l'article 15§2. Le Comité renouvelle sa demande d’informations concernant le chômage au sein des minorités.
English: (iii) of Protocol I stipulates that States must refrain from launching any attack which may be expected to cause incidental damage among the civilian population which would be excessive in relation to the concrete and direct military advantage anticipated.
French: (iii) du Protocole I précise par ailleurs que les Etats doivent s'abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu'elle causerait incidemment au sein de la population civile des dommages qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu.
English: The examination or testing referred to in section C.02.016 shall be performed on a sample taken: 1. after receipt of each lot or batch of packaging material on the premises of the person who packages a drug; or 2. subject to subsection (2), before receipt of each lot or batch of packaging material on the premises of the person who packages a drug: 1. if that person 1. has evidence satisfactory to the Director to demonstrate that packaging materials sold to him by the vendor of that lot or batch of packaging material are consistently manufactured in accordance with and consistently comply with the specifications for those packaging materials; and 2. undertakes periodic complete confirmatory examination or testing with a frequency satisfactory to the Director; and 2. the packaging material has not been transported or stored under conditions that may affect its compliance with the specifications for that packaging material.
French: Les examens ou les analyses visés à l'article C.02.016 doivent être effectués sur un échantillon prélevé 1. après la réception de chaque lot ou chaque lot de fabrication de matériel d'emballage dans les locaux de la personne qui emballe-étiquette une drogue; ou 2. sous réserve du paragraphe (2), avant la réception de chaque lot ou lot de fabrication de matériel d'emballage dans les locaux de la personne qui emballe-étiquette une drogue: 1. si cette personne 1. prouve, à la satisfaction du Directeur, que le matériel d'emballage qui lui a été vendu par le vendeur du lot ou du lot de fabrication est fabriqué d'une façon constante selon les spécifications établies pour ce matériel et qu'il s'y conforme de manière constante; et 2. effectue des examens ou des analyses de vérification complets à une fréquence satisfaisant le Directeur; et 2. si le matériel d'emballage n'a pas été transporté ni entreposé dans des conditions pouvant modifier sa conformité aux spécifications établies à son égard.
English: Unless we undertake it now, only those who believe in a resurrection will still be present.
French: Faute de l'entreprendre maintenant, seuls ceux qui croient à une résurrection seront encore présents.
English: Consultations continued with surveys of the exploration side of the industry.
French: Les consultations se sont poursuivies avec des sondages sur l'exploration minière.
English: The cost implications of meeting the requirements in establishing and maintaining efficient transit transport systems are so large that landlocked and transit developing countries cannot accomplish such a formidable task on their own.
French: Les coûts que représentent la mise en place et l'entretien de systèmes de transport en transit efficaces sont si élevés que les pays en développement sans littoral et de transit ne peuvent s'atteler à une tâche aussi considérable sans aide extérieure.
English: The grants enabled Canadian artists and cultural groups to tour internationally and helped arts festivals to bring in foreign buyers.
French: Ces subventions ont permis à des artistes et à des groupes culturels canadiens de faire des tournées à l'étranger, et à des festivals d'art d'attirer des acheteurs étrangers.
English: He maintained that the interpretation of the notes was not biassed and reflected what the appellant had said.
French: Il maintient que l'interprétation des notes n'était pas biaisée et était le reflet de ce qu'elle avait dit.
English: • met, other qualitative elements can be considered.
French: • Répondre aux trois critères suivants :
English: This system is presently being tested at the North Central Regional Fire Centre of the Ontario Ministry of Natural Resources, located at Thunder Bay.
French: Le système est actuellement à l'essai au centre de lutte contre les incendies de la région du centre-nord du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, à Thunder Bay.
English: Articles 13, 14, 15 and 16 of Act No. 25054.
French: Art. 13 à 16 de la loi No 25054.
English: Parliament is briefed regularly on problems in the financial sphere.
French: Le Parlement estonien reçoit des informations régulières concernant les problèmes dans le domaine financier.
English: LDCT, UST, MT, CT, CRT:
French: TPMD, TÉU, TM, TC, TCR :
English: · the European Community, represented by the Commission; · 12 ITD leaders and up to 74 Associates, as listed in Annex 1.
French: · d'accélérer la mise au point de technologies de transport aérien propres dans l'UE de manière à en assurer le déploiement le plus tôt possible;
English: Consequently, it imposed fines of EUR 138.6 million on BPB, EUR 85.8 million on Knauf, EUR 249.6 million on Lafarge and EUR 4.32 million on Gyproc.
French: Par conséquent, elle a infligé une amende d'un montant de 138,6 millions d'euros à BPB ; 85,8 millions d'euros à Knauf ; 249,6 millions d'euros à Lafarge et 4,32 millions d'euros à Gyproc.
English: Concrete finishing - Garage: includes carport slab, stairs, precast decks and walls, and labour.
French: Finissage du béton - Garage : comprend la dalle pour l'abri d'auto, l'escalier, les plates-formes et les murs préfabriqués et les coûts de la main-d'oeuvre.
English: Possible amendments to the way in which the analysis will deal with protocol violations should be identified during the blind review.
French: Durant l’examen aveugle on pourra envisager des modifications dans la manière dont l’analyse traite les écarts au protocole.
English: The Commission has no control over the volume or complexity of the complaints it receives.
French: La Commission n'a aucun contrôle quant au nombre ou à la complexité des plaintes qu'elle reçoit.
English: There, I concur with those who say that the Commission should also introduce methods through which funds that have been spent and are to be spent can be monitored, because I believe that for us all as European and not just as Italian citizens, the issue of how funds can be used in a clear-cut way is an absolutely key question which concerns every one of us.
French: Ici, je suis d'accord avec ceux qui disent que la Commission devrait également introduire des méthodes de surveillance des fonds dépensés et à dépenser, car je crois que pour nous tous, Européens et pas seulement citoyens italiens, la question de l'utilisation des fonds de manière bien définie est absolument essentielle et nous concerne tous.
English: • Manage Canada’s participation in existing WTO agreements to ensure that market access rights and rules are effectively upheld.
French: • Gérer la participation du Canada aux accords actuels de l’OMC de façon à assurer le respect de nos droits en matière de règles et d’accès aux marchés.
English: • Supplier arrangements and other long-term partnership arrangements.
French: 5 ibid. 6 ibid.
English: The lid (cate or complete) can be opened automatically by the hydraulic system.
French: Au choix de client les mélangeurs peuvent etre equipés d’appareil de chargement hydraulique qui serve de travail avec les chariots pour le farce(2001).
English: We are lagging behind the United States, and, in this respect, I am in agreement with the rapporteur in the sense that we should bring this directive into play as soon as possible.
French: Nous sommes en retard par rapport aux États-Unis et, dans ce domaine, je conviens de ce que dit le rapporteur, à savoir qu' il faut que nous menions rapidement cette directive à bien.
English: Contingent Liabilities Contingent Liabilities (millions of dollars) As of March 31, 2004 As of March 31, 2005 Loans Canada Student Loans Program 444.3 321.8 Litigations 0.2 - Total 444.5 321.8
French: Passif éventuel Passif éventuel (en millions de dollars) au 31 mars 2004 au 31 mars 2005 Prêts Programme canadien de prêts aux étudiants 444,3 321,8 Litiges 0,2 - Total 444,5 321,8
English: Thus, the customs services of the Member States lost their responsibility for collecting excise duties, VAT and statistical data.
French: Dans les deux cas, le déclenchement d'une coopération renforcée est soumis à une décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée.
English: In their view, alternative A offered an unambiguous and pragmatic definition of United Nations operations, which was, at the same time, not too broad since permanent offices were excluded from the scope by paragraph 2 of article II.
French: Selon ces délégations, la variante A offrait une définition des opérations des Nations Unies sans équivoque et pragmatique, mais pas trop large pour autant, puisque le paragraphe 2 de l'article II excluait les bureaux permanents du champ d'application.