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English: Foreword Introduction Selecting the right instrument Creating a transfer program Mandatory plans and frameworks Communications Managing risk Managing agreements Monitoring and auditing programs and agreements Reporting Policy requirements - Annotations Best Practices Annex Other Related Documents Alternate Format(s) InstructionsRTF (2.48 Mb) Printable Version Guide on Grants, Contributions and Other Transfer Payments Previous Table of Contents Next  4 Creating a transfer program Creating a new transfer program is a very complex task that must take into account several internal and external factors.
French: Avant-propos Introduction Choix du mécanisme adéquat Création d'un programme de transfert Plans et cadres obligatoires Communications Gestion du risque Gestion des accords Surveillance et vérification des programmes et des accords Rapports Exigences de la politique - annotations Annexe des pratiques exemplaires Autres documents connexes Format(s) de rechange InstructionsRTF (2.78 Mo) Version imprimable Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert Précédent Table des matières Suivant  4 Création d'un programme de transfert La création d'un nouveau programme de transfert est une tâche très complexe qui doit prendre en compte plusieurs facteurs internes et externes.
English: The goal of this renewal initiative is to provide Canada with health protection legislation and programs that will serve Canadians well into this new century.
French: Le but du renouveau législatif est de donner au Canada une loi et des programmes en matière de protection de la santé qui serviront bien les Canadiens, pendant de nombreuses années au cours du nouveau siècle.
English: The Commission decided that the compilation should be presented as a working paper to Working Group V (Insolvency Law) at its thirty-fifth session (Vienna, 17-21 November 2008) for an initial discussion.
French: Elle a décidé que la compilation devrait être présentée sous forme de document de travail au Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) à sa trente-cinquième session (17-21 novembre 2008) pour un premier examen.
English: They will carry out the sample product test and reexamination test.
French: Ils effectueront le test de l'échantillon de produit et le test de réexamen.
English: Ensuring protection of this right is just as important as judicial regulation of the matter.
French: Garantir la protection de ce droit est tout aussi important que la réglementation judiciaire de cette question.
English: Furthermore, the Committee decided to extend the mandate of the Working Group on EC Payment Systems which had been created in 1991 on an ad hoc basis.
French: Le Comité a ainsi créé quatre nouveaux Groupes de travail couvrant les domaines suivants : émission et impression d'un billet de banque européen, statistiques, systèmes informatiques et questions comptables.
English: This office has constructed school latrines, renovated classrooms, provided school materials to some 1,200 Baka Pygmy children, provided enrolment support to about 500 girl children in schools in the East, trained teachers working in Baka communities on the New Pedagogic Approach and provided birth certificates to several children.
French: Ce bureau a construit des latrines dans les écoles, rénové les salles de classe, fourni des fournitures scolaires à environ 1 200 enfants Pygmées baka, aidé environ 500 filles à s'inscrire dans les écoles dans l'est du pays, formé les enseignants travaillant dans les communautés baka à la nouvelle approche pédagogique et délivré plusieurs certificats de naissance.
English: During the riots, which eventually led to the resignation of President Soeharto, the perpetrators seemed to target only people of Chinese ethnicity as their victims.
French: Au cours des émeutes, qui ont causé la démission du Président Soeharto, les auteurs de ces actes ont apparemment pris exclusivement pour cible les personnes d'origine chinoise.
English: Between 1994 and 2000, the Government of Mongolia implemented its National Poverty Alleviation Programme with the support of the international community.
French: Entre 1994 et 2000, le Gouvernement mongol a mis en oeuvre un programme national d'atténuation de la pauvreté avec l'appui de la communauté internationale.
English: Madrid is located at the centre of the country, on a large plateau southeast of the Sierra de Guadarrama at 660 metres above sea level.
French: Madrid se trouve au milieu du pays, sur un large plateau à sudest de la Sierra de Guadarrama et à 660 mètres d'altitude.
English: 1 In 2006, categories were broken down to remote (87), very remote (56) and difficult (3).
French: 1 En 2006, les catégories ont été réparties entre les zones reculées (87), très reculées (56) et difficiles (3).
English: While this Commission cannot make definitive legal pronouncements in this report, it is likely that these powers will receive constitutional protection.
French: Bien que, dans le présent rapport, la Commission ne puisse se prononcer de manière définitive en ce qui concerne l’aspect juridique d’une telle dévolution, il est probable que ces pouvoirs seront protégés par la Constitution.
English: In the course of the years since the opening of relations, Pope John Paul II has visited Canada in 1984 and 1987.
French: Il y est revenu lors de la Journée mondiale de la jeunesse, qui a eu lieu à Toronto en juillet 2002.
English: In order to stimulate synergies, it should encourage transformation, integration of applications and technology transfer from one sector to the other.
French: Il favoriserait la coopération transfrontalière et contribuerait à la réalisation de la politique de croissance et de compétitivité de l'Union européenne définie à Lisbonne et à Barcelone.
English: In June 1997 Pol Pot orders the execution of Song Sen, former friend and defence minister, because he suspects him of working with the government.
French: En juin 1997, Pol Pot ordonne l’assassinat de Song Sen, son ami et ancien ministre de la défense, qu’il soupçonne de collaborer avec le gouvernement.
English: Awareness-raising, advocacy and training of both men and women on the relevant laws had brought about positive changes.
French: Les mesures de plaidoyer, de sensibilisation et de formation des hommes comme des femmes aux lois pertinentes ont amené des changements positifs.
English: Using the Activity, Output, Outcome, and Impact statements from your performance framework, you can write reports that show progress against what was agreed upon and expected.
French: À l'aide des énoncés d'activités, d'extrants, de résultats et d'impacts figurant dans votre cadre pour la mesure des résultats, vous pouvez produire des rapports décrivant les progrès réalisés par rapport aux ententes.
English: C. ALLEGATION NUMBER 3 - Canada Post's repeated and negative communications with Ms. Lipp regarding her restrictions and the provision of medical information was discriminatory [95] Ms. Lipp claims that she was subjected to frequent questions and comments about her limitations on the shop floor and unusually intense supervision of her work.
French: C. L'ALLÉGATION NO 3 - Les communications répétées et négatives entre Postes Canada et Mme Lipp concernant les restrictions de cette dernière et la production de renseignements médicaux étaient discriminatoires. [95] Mme Lipp prétend que, dans la salle de travail, elle a été soumise à de nombreuses questions, elle a fait l'objet de nombreux commentaires à propos de ses restrictions et a elle fait l'objet d'une surveillance particulièrement intense de son travail.
English: As one would expect, consumers have benefited from better prices as a result of new competition in markets formerly served by regulated monopolies.
French: Comme on pouvait s'y attendre, cette nouvelle concurrence sur des marchés auparavant servis par des monopoles réglementés se traduit par de meilleurs prix pour les consommateurs.
English: The Constitutional Court ordered the suspension of article 200 in case No. 2818-2005.  The validity of the action of unconstitutionality is currently being examined by the courts.
French: Le recours en inconstitutionnalité formé contre l'article 200 du Code pénal est actuellement analysé par les magistrats afin de déterminer la valeur des arguments avancés par les parties en vue de rendre jugement.
English: Instead, following the expiration of that one-month time limit, the Office will directly invite the applicant to furnish any missing translation.
French: Au lieu de cela, à l’expiration du délai d’un mois, l’office invitera directement le déposant à remettre toute traduction manquante.
English: A wide choice of whiskies, champagnes, wines and cocktails is offered in the chic and refined atmosphere of the Regency Bar.
French: Un large choix de whiskys, champagnes, vins et cocktails est offert dans l'atmosphère chic et raffinée du bar Regency.
English: OTHER THAN THE POSTAGE AND INSURANCE REQUIREMENT, NO CHARGE WILL BE MADE FOR REPAIRS COVERED BY THIS WARRANTY.
French: HORMIS LES EXIGENCES D’AFFRANCHISSEMENT ET D’ASSURANCE, IL NE SERA PAS PERÇU DE FRAIS POUR DES RÉPARATIONS COUVERTES PAR CETTE GARANTIE.
English: Continue to ensure a citizen focus in the Commission's human rights policy and international program work through expanded partnerships with other government departments, the private sector, voluntary organizations and international partners.
French: Partenariats : veiller à ce que le programme des politiques et le programme international à la Commission soient axés sur le citoyen grâce à des partenariats élargis avec d'autres ministères, le secteur privé, des organismes bénévoles et d'autres partenaires internationaux.
English: Paragraph 16(a) of the Regulations is replaced by the following: (a) the perimeter of a high-security site; 18.
French: L'alinéa 16a) du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) le périmètre d'un site à sécurité élevée; 18.
English: Although for most dialogue participants "pragmatism" appears to have trumped "compassion", this by no means suggests a "carte blanche" for policy makers.
French: Même si, chez la plupart des participants, le « pragmatisme » semble l’avoir emporté sur la « compassion », il ne faudrait pas pour autant en conclure que les décideurs ont « carte blanche ».
English: At present, with the cooperation of the parties to the Bougainville Peace Agreement, including the Government of Papua New Guinea, the peace process is, on the whole, continuing to register progress.
French: Actuellement, avec la coopération des parties à l'Accord de paix de Bougainville, y compris le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le processus de paix continue dans l'ensemble d'enregistrer des progrès.
English: Relais Royal Hotel, member of Relais & Chateaux, is located in the heart of Mirepoix, a medieval...
French: L'hôtel Relais Royal (membre de Relais & Châteaux)se trouve au coeur de Mirepoix, une...
English: Introduction The following report responds to advance written issues and questions posed by the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination against Women in preparation for the review of Canada’s Fifth Report on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
French: Introduction Le rapport suivant répond aux questions écrites soulevées par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, préalablement à l’examen du Cinquième rapport du Canada sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
English: The initiatives and proposals mentioned in the document, including the proposal concerning a European College for Security and Defence, will be further examined.
French: Celles-ci, y compris la proposition concernant un Collège européen de sécurité et de défense, seront étudiées plus avant.
English: • Wood Thrush (14 records over three years)
French: • Grive des bois (14 observations sur trois ans)
English: The group was briefed on the overall Roundtable project work plan, highlights of the literature review, key informant input and the list of projects that had been developed with the input of college staff and partners.
French: Les participants ont été informés du plan de travail d’ensemble de la table ronde, des faits saillants de l’analyse documentaire, de la rétroaction des informateurs clés et de la liste des projets élaborés préalablement grâce à l’apport du personnel des collèges et des partenaires.
English: Phonetically, there is little difference between the vowels ‘o’ and ‘u’ and the addition of the consonant ‘t’ at the end of ‘respicort’ is hardly perceptible. The two vowels have a soft resonance and thus produce a similar effect.
French: En ce qui concerne les produits pour lesquels la marque antérieure est réputée être enregistr ée, il s’ensuit des écrits des parties ainsi que de leurs réponses aux questions posées lors de l’audience que, parmi les produits thérapeutiques pour les voies respiratoires, certains sont délivrés uniquement sur ordonnance, tandis que d’autres sont disponibles en vente libre.
English: • Stakeholders and CHRC staff also believed that audit reports could be significantly shortened to provide only the information necessary to employers and that the process should be simplified for small employers
French: • Les intervenants et le personnel de la Commission pensent aussi que les rapports de vérification pourraient être considérablement abrégés pour ne fournir que l’information nécessaire aux employeurs et que le processus devrait être simplifié dans le cas des petits employeurs.
English: -30- The Joint Review Panel for the EnCana Shallow Gas Infill Development Project is an independent body, mandated by the federal Minister of the Environment and the Alberta Energy and Utilities Board to assess the environmental effects of the proposed project.
French: -30- La Commission d'examen conjoint du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds de la société EnCana est un organisme indépendant, chargé d'évaluer les effets environnementaux du projet, à la demande du ministre fédéral de l'Environnement et de l’Alberta Energy and Utilities Board.
English: L'autre gonzesse enfonce un gode de 20 cm dans le cul de sa copine, le mec, excité, voyant ce petit anus écarté retire le gode pour y enfoncer sa bite!
French: L'autre gonzesse enfonce un dildo de 20 cm dans le cul de sa copine, le mec, excité, voyant ce petit anus écarté retire le dildo pour y enfoncer sa grosse bite!
English: Right to serve in the governmental service
French: Droit de travailler dans une administration publique
English: Resource centre Catherine Seewald: catherine.seewald@ecml.at (documentation and information) Nicolas Kravic: nicolas.kravic@ecml.at (documentation and information) Elke Resch: elke.resch@ecml.at (website)
French: Centre de ressources Catherine Seewald: catherine.seewald@ecml.at (documentation et information) Nicolas Kravic: nicolas.kravic@ecml.at (documentation et information) Elke Resch: elke.resch@ecml.at (site web)
English: Save up to -10% on your stay for all bookings registered before April the 1st!
French: -10% sur votre séjour pour toute réservation enregistrée avant le 01.01.
English: It issued 8.6 million passports between October 2006 and April 2007, a 33 per cent increase over the previous year.
French: Il a émis 8,6 millions de passeports entre les mois d'octobre 2006 et avril 2007, soit une augmentation de 33 pour cent comparativement à l'année précédente.
English: According to consistent witness testimony, gathered during OHCHR-Nepal investigations into an RNA operation in Bahadurpur, Palpa District, on 24 September 2005, three RNA units opened fire upon entering Bahadurpur village where five children were present among several adults, including some members of CPN (Maoist), in a central part of the village.
French: Selon de nombreux témoignages, recueillis lors des enquêtes qu'il a menées sur une opération conduite par l'ARN à Bahadurpur, dans le district de Palpa, le 24 septembre 2005, trois unités de l'ARN ont ouvert le feu, en pénétrant dans le village de Bahadurpur, sur un groupe de personnes parmi lesquelles se trouvaient cinq enfants et quelques membres du CPN (maoïste).
English: Click twice on a row to rename a group.
French: Double-cliquez sur une ligne pour renommer un groupe.
English: zmax is the maximum value of z; t is in seconds.
French: zmax est la valeur maximale de Z, t est en secondes.
English: Legal and policy frameworks surrounding data access and privacy protection.
French: Cadres juridique et politique relatifs à l'accès aux données et à la protection de la vie privée.
English: This room can receive 4 personnes. Additional bed 25 € by pers.
French: Cette suite peut accueillir 4 personnes .Personne supplémentaire 25 € par personne et par jour.
English: If during a reasonable period of time, corrective action has not been undertaken, you should consult with your legal services to ensure the interests of your department are protected.
French: Si, après un délai raisonnable, l'entrepreneur n'a pas pris de mesures correctives, vous devez consulter les Services juridiques de votre ministère pour vous assurer
English: (c) He has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.”
French: c) Qu'elle s'est rendue coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes de l'Organisation de l'unité africaine et des Nations Unies. »
English: In the Middle Ages Ak was an execution place.
French: Au moyen Гўge d'Ak-Kaja Г©tait la place du supplice.
English: Amendment by Bernard Poignant, Gilles Savary Amendment 114 Paragraph 14 a (new) 14a. Asks that, in areas undergoing serious economic difficulties relating to point 27 of the Commission’s draft communication, aid also be authorised for large companies; Or. fr
French: Amendement déposé par Bernadette Bourzai et Bernard Poignant Amendement 113 Paragraphe 14 bis (nouveau) 14 bis. regrette toutefois que seuls les handicaps structurels des régions ultrapériphériques et des régions à très faible densité de population soient reconnus alors que des études montrent clairement les coûts additionnels supportés par les territoires de montagne dans leurs activités économiques; Or. fr
English: Branscombe, Gena Article also available en français
French: Branscombe, Gena Version anglaise de cet article
English: Three highly inter-correlated aspects of socio-economic status are considered in this analysis: job type, education, and income.
French: Selon le recensement de 1996, environ 23,3 % des Canadiens indiquaient le français comme langue maternelle et 59 % l’anglais.
English: Import permit conditions have been developed with the participation of Canadian stakeholders.
French: Les conditions du permis d'importation ont été élaborées de concert avec les intervenants canadiens.
English: The Treaty Commission does not negotiate treaties — that is done by the three parties at each negotiation table.
French: La Commission ne négocie pas de traité : cette tâche revient aux trois parties à chaque table de négociation.
English: The Arab Federation for Textile Industries (AFTI), a business organization affiliated with the League of Arab States, recognizes the importance of filling the knowledge gap to allow countries of the region to adopt more proactive policies.
French: L’Arab Federation for Textile Industries (AFTI), une association commerciale affiliée à la Ligue des États arabes, reconnaît l’importance de combler ce manque de connaissances afin de permettre aux pays de la région d’adopter des politiques davantage proactives.
English: On our domain, you can spent time in our Castel 4**** Camping or organise incentives, weddings and other great events, renting our exceptional rooms.
French: Sur ce domaine nous vous accueillons pour une nuit, une semaine ou plus en gîtes, studios, cottages, chambres, dans nos charmantes maisons en pierres restaurées ou, encore plus proche de la nature, en hôtel de plein air sur notre Castel Camping 4**** étoiles.
English: The only way you can renew your account is online.
French: La seule façon de renouveler votre inscription est en direct.
English: Roles and responsibilities of stakeholders are clearly defined, communicated and understood.  7.
French: Les rôles et les responsabilités des diverses parties intéressées sont clairement définis et communiqués, et ils sont bien compris.
English: And they linger in the museums of Fine Arts and contemporary art.
French: Ils musardent enfin dans les musées des Beaux-Arts et d'art contemporain.
English: Proposals should be brought forward to allow for family-friendly facilities to be available on ships.
French: Il convient de soumettre des propositions pour que les navires puissent disposer d'installations adaptées aux familles.
English: As pointed out by the Committee on Election Expenses (1966), fairness requires that access for paid partisan messages in the media be restricted in order to limit the cost of election campaigns.
French: Pour comptabiliser précisément les dépenses d’élection d’un candidat ou d’un parti politique enregistré, il faut une définition claire et concise de la valeur commerciale.
English: Considerable progress has been made on environmental integration into the structural funds where Commissioner Wulf-Mathies has collaborated closely, as the proposal for increasing the environment share of the European Regional Development Fund already shows.
French: Des progrès considérables ont été enregistrés en matière d'intégration de l'environnement dans les fonds structurels, ce à quoi le commissaire Wulf-Mathies a collaboré étroitement, comme le montre déjà la proposition visant à accroître la part du Fonds européen de développement régional destinée à l'environnement.
English: Moreover, those not qualifying for unemployment benefit were entitled to social welfare.
French: Les longs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que l’offre abondante de structures de garderie, sont deux raisons qui expliquent à elles seules pourquoi ils sont si peu à ne vouloir travailler que trois heures par jour.
English: Moreover, the old town is communicated to the Plaza Katrapona (Square) through a pasage under the church of San Salvador, where there is a crypt with the image of the Virgen del Carmen, patroness of all seamen.
French: De plus, cette vieille ville est communiquée avec la Plaza Katrapona à travers un passage sous l´église San Salvador, où se trouve une crypte qui renferme une image de la Vierge du Carmen, la sainte patronne des pêcheurs.
English: The most rewarding thing about my work is the satisfaction I see in our clients' faces when we solve a problem.
French: La plus grande satisfaction que je tire de mon travail est sans contredit l'épanouissement du visage d'un client une fois que nous avons résolu son problème.
English: Mudanzas Fuentes has no geographical limitation in Madrid within Spain.
French: Mudanzas Fuentes n'a aucune limite géographique en Madrid et Espagne.
English: See Revenue Canada's covering memorandum to the SAIC report.
French: Voir la note de présentation du rapport SAIC préparée par Revenu Canada.
English: The high absence rate of 42 per cent is considered to be unacceptable.
French: Le fort taux d'absentéisme, à savoir 42 %, est jugé inacceptable.
English: Activities Following Pre-Publication in the Canada Gazette, Part I The regulations were pre-published in the Canada Gazette, Part I, on July 28, 2001.
French: Activités faisant suite à la publication préalable dans la Gazette du Canada Partie I Le règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada Partie I le 28 juillet 2001.
English: Three jail facilities were built in the national capital region as well as Region IV-A and Region 7.
French: Trois prisons ont été construites dans la région de Manille, ainsi que dans les régions IV-A et 7.