ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Originating Body Decision Type Date Importance level Conclusion Separate Opinion Published in Complaint Number /Title Respondent State Date of registration Articles Other information ECHR Case-law ECSR Case-law Other sources Keywords
French: pris en application de ces lois, notamment en ce qu’ils ne respecteraient pas l’obligation de consultation préalable des organisations syndicales, la Belgique ne peut être regardée comme manquant à ses obligations au titre de l’article 6§1 (unanimité).
English: We turn to Canada's arguments concerning the USITC's analysis of adverse price effects.
French: Nous passons aux arguments du Canada visant l'analyse des effets négatifs sur les prix faite
English: However, Section 6 of the P olicy p ermits the Crown, un der certain circum stanc es, to retain IP ownership . If one of these exception is used, you must specify which one, and why. The Health C ana da C ontra ct (200 2/10 ), Appendix "B" has four potential choices for determining IP.
French: Si l’une de ces exceptions est utilisée, vous devez mentionner l’exception invoquée et la raison pour laquelle elle est invoquée.
English: In an effort to respond to the high levels of vulnerability in the chosen areas, risk management will be incorporated transversally in all programmes and projects.
French: Il faudra réduire la vulnérabilité dans les domaines choisis; la gestion des risques sera par conséquent intégrée aux programmes et projets.
English: lift-vans and the container were loaded and sealed in the presence of a bailiff and 2 BCEAO agents, who were under oath.
French: la supervision d’une personne détachée par la BCEAO. Les caisses aériennes et le conteneur ont été chargés et scellés devant huissier et sous le contrôle de deux agents assermentés de la BCEAO.
English: Each Party shall ensure or promote, in accordance with its internal law, effective intervention programmes or measures for the persons referred to in Article 16 paragraphs 1 and 2, with a view to preventing and minimising the risks of repeated offences of a sexual nature against children.
French: Chaque Partie prévoit ou promeut, conformément à son droit interne, des programmes ou mesures d’intervention efficaces pour les personnes visées à l’article 16 paragraphes 1 et 2, en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d’infractions à caractère sexuel sur des enfants.
English: All of these matters are still before the courts.
French: Tous les cas sont toujours devant les tribunaux.
English: If power supply output is normal, a defective galvanometer circuit or power supply output circuit is indicated.
French: Si la tension de sortie est normale, c'est le circuit du galvanomÃ¨tre ou le circuit du bloc d'alimentation qui ne fonctionne pas.
English: Resource & non-resource shares in merchandise exports Turning towards goods and services, the surpluses for goods are on the rebound, though still below 2001 levels, while the deficit for services trade has slightly expanded.
French: L'excédent du compte des marchandises a repris sa croissance, même s'il n'a pas encore rattrapé son niveau de 2001, tandis que le déficit du commerce des services s'est légèrement accru. Dans l'ensemble, le commerce de biens et services demeure en position d'excédent.
English: The use of compensatory fees would enable the PSC to compensate for lost assessor time, while encouraging departments to ensure that their candidates take their test at the scheduled time.
French: L'imposition de ces frais permettrait à la DGSDE de compenser la perte de temps pour l'évaluateur ou l'évaluatrice, tout en invitant les ministères et organismes à s'assurer que leurs candidats et candidates passent leur test au moment prévu.
English: • to support the operational capability of the Canadian Forces (CF) by recruiting (attracting, processing, selecting and enrolling) qualified Canadian citizens to join the Regular Force; and to process the requests of persons who wish to join the Primary Reserve or the Cadet Instructors Cadre.
French: • appuyer la capacité opérationnelle des Forces canadiennes (FC) en recrutant (attirer, traiter les demandes, sélectionner et enrôler) des citoyens canadiens dans la Force régulière; traiter les demandes des candidats qui désirent s’enrôler dans la Première réserve ou dans le Cadre des instructeurs de cadets.
English: Environment: The Navy Goes Green The environment is a high priority at the Department of National Defence.
French: Environnement – Virage écologique de la Marine L’environnement est hautement prioritaire au ministère de la Défense nationale.
English: Email: consultations@international.gc.ca Fax: (613) 944-7981 Foreign Affairs and International Trade Canada Consultations & Liaison Division (CSL) 125 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1A 0G2 Sectoral Services Consultations on Trade in Services Final Report on 2004 Regional Consultations--Refining Canada's Services Trade Negotiating Strategy Throughout March and April 2004, trade officials conducted consultations with Canadian services exporters on immediate and prospective markets of interest.
French: Courriel: consultations@international.gc.ca Télécopieur : 613- 944-7981 Affaires étrangères et Commerce international Canada Direction des consultations et de la liaison (CSL)  125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Consultations sectorielles sur le commerce des services Rapport final sur les Consultations régionales 2004--Mise au point de la stratégie de négociation du Canada pour le commerce des services Tout au long des mois de mars et d'avril 2004, des agents(es) de commerce ont tenu des consultations avec les exportateurs de services canadiens sur leurs marchés d'intérêt actuels et potentiels.
English: Mr. Hamadou (Niger) said that Nigerien legislation dealt with the issue of child labour.
French: M. HAMADOU (Niger) dit que la législation nigérienne prend en compte la question du travail des enfants.
English: According to Mallea, this contradiction has led to problems of determining who falls under which legislation.
French: Selon Mm e Mallea, cette contradiction a entraîné des problèmes pour ce qui est de déterminer qui est assujetti à l’une ou l’autre des législations.
English: Cross-Canada travel, though, appealed to only 39% while the majority focused on only one region (east or west).
French: Par ailleurs, les voyages pancanadiens n’ont intéressé que 39 % des voyageurs. La majorité s’est limitée à visiter une seule région (est ou ouest).
English: The officers of the Corporation shall be a president, past-president, president-elect, secretary and treasurer and any such other officers as the board of directors may by by-law determine.
French: Les dirigeants de la Société sont le président, le président sortant, le président élu, le secrétaire, le trésorier et les autres dirigeants que le conseil d’administration peut nommer par règlement.
English: "Coastal areas and their related water resources are complex to manage, and it becomes even more of a challenge when the waters are shared," he emphasizes.
French: « Les régions côtières et leurs ressources en eau sont compliquées à gérer, et le dé. est encore plus grand lorsque ces eaux sont partagées », insiste-t-il.
English: 7.25 The United States asserts that Canada's arguments concerning the volume of and increases in imports ignore the significance of the baseline volume of imports, make inappropriate comparisons of percentage changes in numbers having different baselines, and ignore the interrelationships between the factors considered by the USITC.
French: 7.25 Les États-Unis affirment que les arguments du Canada concernant le volume des importations et leurs augmentations font abstraction de l'importance du volume de base des importations, donnent lieu à des comparaisons inconsidérées entre des variations en pourcentage de chiffres reposant sur des bases différentes et ne tiennent pas compte des corrélations entre les facteurs qui ont été examinés par l'USITC.
English: Non-Insured Health Benefits (NIHB) One of the essential elements for the FNIHCC Program is 'access to medical supplies and equipment'.
French: Services de santé non assurés (SSNA) L'un des éléments essentiels du PSDMCPNI est l'accès à l'équipement médical et aux fournitures médicales.
English: The EU also adopted a Common Position 2003/805/CFSP of 17 November 2003 on the universalisation and reinforcement of multilateral agreements in the field of non-proliferation of weapons of mass destruction and means of delivery, in which, inter alia, the EU expressed the objective of promoting the early entry into force of the CTBT.
French: Elle a par ailleurs adopté la Position commune 2003/805/CFSP du 17 novembre 2003 relative à l'adhésion universelle aux accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs et à leur renforcement, dans laquelle elle a notamment déclaré se fixer pour objectif de promouvoir l'entrée en vigueur du Traité dans les meilleurs délais.
English: The OHCHR office in Guatemala provided support to the subcommission on Access to Justice of the National Commission to develop an action plan to implement the recommendations of the Special Rapporteur on the situation of human rights and fundamental freedoms of indigenous people, following his earlier visit to the country.
French: Le Bureau du Haut-Commissariat au Guatemala a apporté son soutien à la Sous-Commission de l'accès à la justice de la Commission nationale aux fins de l'élaboration d'un plan d'action visant à mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, adoptées à la suite de la visite de ce dernier dans le pays.
English: According to a letter from the Academy of Sciences of Tajikistan, some copies of newspapers withdrawn from circulation contained unchecked statements denigrating the honour and dignity of citizens and officials and the authority of the State.
French: D'après une lettre émanant de l'Académie des sciences du Tadjikistan, certains exemplaires des journaux retirés de la circulation contenaient des déclarations non vérifiées portant atteinte à l'honneur et à la dignité des citoyens et des fonctionnaires ainsi qu'à l'autorité de l'État.
English: 2001-0419-1 – DENIED – Request for a transfer of the shares of Lifestyle Television (1994) Limited to another trustee under a separate voting trust arrangement – Licensee of Women Television Network – National.
French: 2001-0419-1 – REFUSÉ – Demande de transfert des actions de Lifestyle Television (1994) Limited à un autre fiduciaire en vertu d'une convention de vote fiduciaire – Titulaire de Women Television Network – National.
English: Under the proposed amendments to the DPSP registration rules, contributions by an employer will be restricted to those contributions permitted under the terms of the plan.
French: Selon les nouvelles règles régissant les RPDB, les cotisations patronales seront limitées aux cotisations permises en vertu des dispositions du régime.
English: Firewalls, access rights, passwords, and authorization certificates are tools used to control access.
French: Les pare-feu, les droits d'accès, les mots de passe et les certificats d'autorisation sont des outils utilisés pour le contrôle de l'accès.
English: No domestic producers filed notices of appearance or opposed the extension of tariff relief to fabrics classified under tariff item No. 5903.90.20.
French: Aucun producteur national n’a déposé d’acte de comparution ni n’a fait opposition à l’allégement tarifaire sur les tissus classés dans le numéro tarifaire 5903.90.20.
English: And not to forget the excellent situation of the flat. From here you can visit easily by walk other attractions of Barcelona like the Gothic Quarter, Las Ramblas, the Ciutadella park and the beaches of Barcelona.
French: Un autre important aspect de l'appartement est qu'est très bien situé pour visiter à pied d'autres points clef la ville comme le Quartier Gothique, Las Ramblas, le parc de la Ciutadella et les plages de Barcelone.
English: Likewise, companies are required to disclose the information their investors need in order to submit these notifications, and are also required to disclose the information received in these notifications themselves.
French: A l’occasion de la rentrée, Fortis souhaite ainsi rappeler qu’à côté des nombreux services qu’une grande banque peut apporter, il dispose également d’une offre très compétitive en matière d’épargne.
English: "Any State Party may propose amendments to this Convention.
French: «Tout État partie peut proposer des amendements à la présente Convention.
English: DENE NATION OF NWT Location:
French: DENE NATION OF NWT Endroit :
English: Today I am announcing a $127.5-million investment to ensure long-term competitiveness in the forest industry.
French: J'annonce aujourd'hui un investissement de 127,5 millions de dollars afin de garantir la compétitivité de l'industrie forestière à long terme.
English: Set up an interdisciplinary science committee, consisting of academics to help develop an integrated science program and to conduct on-going peer review.
French: Établir un comité scientifique interdisciplinaire composé de chercheurs pour élaborer un programme de sciences intégré et faire faire régulièrement des évaluations par des pairs.
English: For packaged substances it is considered that the principal hazard is defined by chronic toxicity, although acute toxicity at LC50 or EC50 levels ≤ 1 mg/L is also considered hazardous.
French: Pour les matières emballées, le principal risque vient de la toxicité chronique, bien que la toxicité aiguë à des valeurs de CL50 ou CE50 < 1 mg/L soit aussi considérée comme dangereuse.
English: The stigma of becoming part of the "establishment" is a problem, and often youth may participate in a program, but don’t want to be perceived as leaders among their peers.
French: Le mépris associé au fait de faire partie du « système » constitue un problème, et, souvent, les jeunes peuvent participer à un programme sans vouloir être perçus comme des leaders parmi leurs pairs.
English: First, I should like to hear a further elaboration on the problem of interconnections in the work of coordination with other agencies within and outside the United Nations system.
French: Premièrement, je tiens à entendre de plus amples précisions sur la question des liens établis dans un effort de coordination avec d'autres institutions, au sein du Système des Nations Unies et au-delà.
English: This machine delivers higher traction and swing power.
French: Cette machine dispose d'une puissance de traction et d'oscillation élevée.
English: But, in a gesture of goodwill, we decided to propose agreed language from the 2005 World Summit Outcome.
French: Toutefois, dans un geste de bonne volonté, nous avons décidé de proposer que le texte reprenne la formulation retenue dans le Document final du Sommet mondial de 2005.
English: Hillier Speaks to The Globe on Afghanistan," Globe and Mail, 03 March 2006, at <http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/ RTGAM.20060302.whilliertrans0303/BNStory/ Front>.
French: Fred Lum, « Gen. Hillier Speaks to the Globe on Afghanistan », The Globe and Mail, le 3 mars 2006, <http://www.theglobeandmail.com/servlet/ story/RTGAM.20060302.whilliertrans0303/ BNStory/Front>.
English: The Committee, while noting that the guarantees provided by the Fifth Amendment apply to the taking of land in situations where treaties concluded between the Federal Government and Indian tribes apply, is concerned that in other situations, in particular where land was assigned by creating a reservation or is held by reason of long possession and use, tribal property rights can be extinguished on the basis of the plenary authority of Congress for conducting Indian affairs without due process and fair compensation.
French: Tout en notant que les garanties figurant dans le cinquième amendement ne s'appliquent qu'aux terres prises dans un contexte régi par les traités conclus entre le Gouvernement fédéral et les tribus indiennes, le Comité a noté avec préoccupation que dans d'autres situations, en particulier celles où des terres avaient été attribuées par la création d'une réserve ou étaient détenues au titre d'une longue possession et utilisation, des droits fonciers tribaux pouvaient cesser d'exister en application du pouvoir discrétionnaire du Congrès d'administrer les affaires indiennes sans que les intéressés bénéficient d'une procédure équitable et soient, le cas échéant, dûment dédommagés.
English: With the addition of methylcyclopentadienyl manganese tricarbonyl (MMT) in unleaded gasoline which leads to fine particle Mn emissions, Mn has once again attracted attention.
French: Le méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT), un additif de l'essence sans plomb, entraîne l'émission de fines particules de Mn, un produit chimique qui retient une fois de plus l'attention.
English: discussed.
French: L’article analyse les solutions concrètes à ces problèmes.
English: When a basin-wide agreement by all riparian States cannot be reached, cooperation may start from an agreement between only some riparians, with a view to involving eventually all riparians.
French: Lorsqu'il n'est pas possible de conclure un accord réunissant d'emblée tous les État riverains, la coopération peut débuter par un accord entre certains pays riverains seulement, accord qui pourra être élargi par la suite à tous les État riverains.
English: It also stimulates measures for harmonizing the legislation of the Central and Eastern European countries with Western European standards in order to ensure a higher quality of service along major corridors and higher profitability of the railway sector in post-transition economies.
French: Il favorise aussi l'adoption de mesures en vue d'aligner la législation des pays d'Europe centrale et orientale sur les normes en vigueur en Europe occidentale, afin de garantir une qualité de service supérieure sur toute la longueur des corridors et une meilleure rentabilité du secteur ferroviaire dans les pays ayant achevé leur transition.
English: The State party is under an obligation to ensure that similar violations do not occur in the future.
French: L'État partie doit veiller à ce que de telles violations ne se reproduisent pas à l'avenir.
English: Details: http://www.nlcahr.mun.ca/funding/scholar/ ; email: nlcahr@mun.ca. ———————————— CIHR Team Grant Priority Announcement:
French: Details: http://www.nlcahr.mun.ca/funding/scholar/ ; email: nlcahr@mun.ca. *Programme available in English only.
English: Following the transfer of the severed portion of the “F3” claim, the claimed amount in respect of such vehicles was consolidated with the original “E4” claim of KPA.
French: Le montant réclamé au titre des véhicules a ensuite été joint à la réclamation initiale de la KPA dans la catégorie «E4».
English: Therefore in a secret meeting
French: Les autres dirigeants métis acceptèrent :
English: Countries can earn these extra resources by improving governance, for which an agenda will be agreed between the Commission and each individual country.
French: Les pays pourront obtenir ces ressources supplémentaires grâce à une meilleure gestion des affaires publiques: pour ce faire, la Commission conviendra avec chacun des pays d'un calendrier.
English: Nominations are subsequently tendered through a competitive Call for Bids (although the Crown reserves the right not to proceed with a Call for Bids.)
French: Les demandes de désignations de terres font par la suite l'objet d'un appel d'offres concurrentiel (bien que la Couronne se réserve le droit de ne pas faire appel à cette procédure).
English: ◦ Non-deductible farm losses
French: ◦ Pertes agricoles non déductibles
English: 7) Rule 10(c)(ix), daily compensation for delayed baggage Rule 10(c)(ix), "Limitation of liability for baggage and/or goods, excess valuation charges, applicable to travel governed by either the Montreal Convention or the Warsaw Convention", provides, in part, that:
French: Règle 10(c)(ix) - Compensation quotidienne en cas de livraison tardive des bagages La règle 10(c)(ix), qui expose la limite de responsabilité relative aux bagages ou aux marchandises, ou aux deux, et les frais et taxes à la valeur excédentaire à l'égard des vols affrétés régis soit par la Convention de Montréal, soit par la Convention de Varsovie, prévoit en partie que :
English: Adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders, Havana, 27 August to 7 September 1990.
French: Adoptés lors du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 27 août-7 septembre 1990.
English: Have you checked our Frequently Asked Questions (FAQs) or used the Search button?
French: Avez-vous cherché la réponse dans nos Questions fréquentes ou utilisé le bouton "Recherche"?
English: The Palestinian people also has the right to demand that the closures and restrictions of movement are eased, that the crossings in and out of Gaza are kept permanently open, that the military operations that affect innocent civilians are put to an end and that the members of the Government and Palestinian Legislative Council, who were arrested last month, are released.  We should also put an end to the construction of the separation barrier and all new settlement activity should be frozen.
French: C'est également le droit le plus absolu du peuple palestinien de demander la levée des restrictions à la circulation, l'ouverture permanente des carrefours depuis et vers Gaza, la cessation des opérations militaires qui touchent les civils innocents ainsi que la libération des membres du gouvernement et du Conseil législatif palestinien qui ont été arrêtés au cours des derniers mois et l'arrêt de la construction de la barrière de séparation et de l'activité de colonisation.
English: • Staff in acute care facilities must be provided with further education regarding the availability of community resources.
French: On favorise ainsi la continuité dans la répartition des cas entre les aides à domicile.
English: The Code had been promulgated in 2004 and activities were being carried out throughout the territory to publicize and raise awareness about it.
French: Ce code, promulgué en 2004, fait l'objet d'actions de vulgarisation et de sensibilisation sur l'ensemble du territoire.
English: This work in progress is both a political act and an artistic gesture; to be effective and sustainable, it requires the support of the European Union.
French: Ce projet en cours est à la fois un acte politique et un geste artistique : pour être efficace et durable, il a besoin du soutien de l’Union Européenne.
English: A specification is a list of tests, references to analytical procedures, and appropriate acceptance criteria, which are numerical limits, ranges, or other criteria for the tests described.
French: Les spécifications comportent la liste des essais, des méthodes d'analyse et des critères d'acceptation pertinents qui sont des seuils, des plages de seuils ou d'autres critères qui s'appliquent aux essais décrits.
English: Previous research has shown that H. nelsoni is inactive or absent at low salinity (10 ppt or lower) and low salinity immersions of oysters have been used as a control measure in Delaware Bay and Chesapeake Bay.
French: Des recherches antérieures ont révélé que H. nelsoni est inactif ou absent à de faibles salinités (10 ppm ou moins). L’immersion d’huîtres dans de l’eau de faible salinité a été utilisée comme mesure de lutte contre la maladie dans la baie Delaware et la baie Chesapeake.
English: Stars (*) denote mandatory fields.
French: L'astérisque (*) indique des champs obligatoires.
English: In that regard, it is becoming more important to raise standards with regard to the capabilities of States to combat terrorism by providing assistance for capacity-building.
French: Il importe donc de placer la barre plus haut s'agissant des capacités des États de lutter contre le terrorisme en leur prêtant l'assistance voulue.
English: He highlighted that this may have consequences for the legitimate exercise of freedom of expression.
French: Il a souligné que cela pouvait avoir des incidences sur l'exercice légitime de la liberté d'expression.