ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: For the purposes of section 37 of the Act, and 2900 of the Regulations, it is important to distinguish between prototypes, and equipment or machinery developed for sale or put into commercial operation.
French: Aux fins de l'article 37 de la Loi et de l'article 2900 du Règlement, il est important de faire la distinction entre les prototypes et les machines ou le matériel qui sont mis au point pour être vendus ou utilisés à des fins commerciales.
English: Mechanism of Support Funded as a strategic initiative, this RFA is designed to solicit grant applications for projects that can last for up to twelve months.
French: Mécanisme de soutien Le présent appel de demandes est financé à titre d'initiative stratégique et vise à solliciter des demandes de subvention de projet d'une durée maximale de un an.
English: Regarding Objective (v), Australia could not support this Objective in its current form if it made the existing IP system subservient to the protection of TK because it would risk undermining the integrity of the existing IP regime.
French: Pour ce qui est de l’objectif v), l’Australie ne pouvait pas le faire sien dans sa forme actuelle s’il subordonnait le régime existant de propriété intellectuelle à la protection de ces savoirs car il risquerait de miner l’intégrité de ce régime.
English: Pursuant to subsection 43(1) of the Special Import Measures Act and paragraph 57(2)(a) of the Canadian International Trade Tribunal Act, the Tribunal hereby finds that the dumping of the aforementioned goods has caused, is causing and is likely to cause material injury to the production in Canada of like goods.
French: Conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à l'alinéa 57(2)a) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal conclut, par les présentes, que le dumping des marchandises susmentionnées a causé, cause et est susceptible de causer un préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires.
English: As such, there is a total absence of any references to and denouncements of the flagrant violations of human rights in Palestine, Iraq, Afghanistan, occupied Cyprus or the Western Sahara, as perpetrated by EU countries and/or their allies such as the US, Israel, Turkey or Morocco.
French: Les violations flagrantes des droits de l'homme qui ont été commises en Palestine, en Iraq, en Afghanistan, sur le territoire chypriote occupé ou dans le Sahara occidental par des pays de l'UE et/ou leurs alliés, notamment les États-Unis, Israël, la Turquie ou le Maroc, ne sont ainsi absolument pas mentionnées ni dénoncées.
English: Theoretically, it would be possible to agree with such a course of action, if not for the fact that in these international standards, which Belarus itself accepted when it joined the Organisation for Security and Cooperation in Europe, human rights are not an internal matter.
French: Théoriquement, il serait possible d'accepter cette approche s'il n'y avait le fait qu'en vertu des normes internationales reconnues par le Belarus lorsqu'il a rejoint l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe les droits de l'homme ne sont pas une affaire intérieure.
English: With reference to point 6 of the Conclusions of 12 July, the Council has come to the following preliminary conclusions, partly based on the above mentioned report.
French: En ce qui concerne le point 6 des conclusions qu’il a adoptées le 12 juillet, le Conseil est parvenu aux conclusions provisoires qui figurent ci-après et qui sont en partie fondées sur le rapport susmentionné.
English: This outcome may be particularly likely if the benefits provided by public pensions are considered.
French: […] Le régime prévoit aussi la diversification des approches de financement.
English: • canada.gc.ca Accueil > Health Care System > Reports & Publications > Health Care System > Final Report of the Federal Advisor on Wait Times Liens institutionnels
French: • canada.gc.ca Accueil > Système de soins de santé > Rapports et publications > Régime de soins de santé > Rapport final du conseiller fédéral sur les temps d'attente Liens institutionnels
English: Israel contends that it has increased the supply of food and medicine by as much as 50 per cent, and is considering further steps designed to ease tensions and hardships.
French: Israël prétend avoir augmenté de jusqu'à 50 % l'approvisionnement en vivres et en médicaments et envisage d'adopter d'autres mesures pour atténuer les tensions et les privations.
English: The Family Learning Centre could be making more linkages with the school to integrate their programming.
French: Le FLC pourrait établir davantage de liens avec l’école afin de s’intégrer à sa programmation.
English: “It is true that Hirota, faithful to his diplomatic training, consistently advocated attempting firstly to settle disputes through diplomatic channels.
French: « Il est vrai qu'Hirota, fidèle à sa formation de diplomate, a toujours préconisé que l'on tente d'abord de régler les différends par la voie diplomatique.
English: Fully aware that the international community is confronted with the problem of conflict and war in certain parts of the world, especially in Africa, Asia and Latin America and the Caribbean,  * E/CN.15/2004/1/Rev.1 and Corr.1.
French: Pleinement conscient du fait que la communauté internationale doit faire face à des problèmes de conflit et de guerre dans certaines régions du monde, en particulier l'Afrique, l'Amérique latine, l'Asie et les Caraïbes,
English: • Initial surveys of cultural sites in Ivvavik National Park were conducted in 1987 and in 1997.
French: • On a effectué un relevé initial des emplacements culturels dans le parc national Ivvavik en 1987 et en 1997.
English: (Pages 7 and 8 are offset pages) - excel
French: (En milliers de dollars des états-Unis)
English: Alert is an official World Meteorological Organization (WMO) Global Atmospheric Watch (GAW) station.
French: Il s’agissait de la première station de recherche consacrée à la veille continue de la concentration de fond d’aérosols et de gaz à l’état de trace.
English: Through sport, one appropriates the norms, values and skills that may be very useful in another context.
French: Ø Il convient de se pencher davantage sur les programmes des enseignants d'éducation physique afin de soutenir une formation et une éducation de qualité des enseignants.
English: This, in turn, may destabilize corrosion by-products within the distribution and plumbing systems.
French: Ces effets pourraient à leur tour déstabiliser les sous-produits de la corrosion présents dans le réseau de distribution et la plomberie.
English: It is a delay that undermines the integrity of, and confidence in, the bankruptcy system."
French: Ce délai est absolument inacceptable; il a pour effet d'amoindrir de la sorte l'intégrité du système d'in-solvabilité ainsi que la confiance du public en celui-ci.
English: It will be recalled that for the biennium 2000-2001, the initially appropriated rates were 6 per cent for the Professional category and 2.5 per cent for the General Service category.
French: On se rappellera que pour l'exercice 2000-2001, on avait retenu, pour déterminer le montant initial des crédits ouverts, un taux de 6 % pour la catégorie des administrateurs et un taux de 2,5 % pour celle des agents des services généraux.
English: Pension Benefits Act, s. 7(4) permits payment of PBGF premiums out of the pension fund.
French: Le paragraphe 7(4) de la Loi sur les régimes de retraite autorise l’utilisation de la caisse de retraite pour verser les primes au FGPR.
English: Smooth and sustainable transit transport can only be achieved through good understanding between and among all key trade-related stakeholders in the neighbouring countries involved.
French: Le transport en transit ne peut bien fonctionner de manière durable que s'il existe une bonne entente entre les principaux acteurs du commerce des pays voisins concernés.
English: Manual control and hard-copy based processes are becoming extinct in the United Nations Office at Vienna and the United Nations Office on Drugs and Crime.
French: Le contrôle manuel et les processus fondés sur des documents papier sont en voie de disparition à l'Office des Nations Unies à Vienne et à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
English: (1993), Tomatis (1993), Cohen (1995), Cunningham and Matthews (1995), Butterworth (1996), Farber (1996) and Stemmermann et al.
French: (1993), de Tomatis (1993), de Cohen (1995), de Cunningham et Matthews (1995), de Butterworth (1996), de Farber (1996) et de Stemmermann et al. (1996).
English: TCA 927 Echange d’expérience: création d’entreprise dans les quartiers en difficulté – partner FR-NAT-2001-10994 Appui aux activités génératrices de revenu dans les réseaux ethniques ou commun Contact:
French: Ayuntamiento El Prat de Llobregat, Fundación Un Sol Món, Fundación FIAS, ADIGSA, Generalitat de Cataluña, UGT del Baix Llobregat, Union Comarcal Baix Llobregat del Sindicato CONC Partenariat transnational avec:
English: In view of that, it is a good thing that we are addressing the subject today.
French: À la lumière de ces faits, il est donc bon que nous nous penchions aujourd'hui sur ce sujet.
English: A stakeholders meeting will be conducted at the end of the project to share the lessons of experience and discuss future directions.
French: Une assemblée des intervenants sera tenue à la fin du projet afin d’extraire des leçons de cette expérience et de discuter des orientations futures.
English: In 1986, when the last bilateral agreement was in force, the Haitian government received a payment of US$2 million for 19,000 braceros.(2)
French: En 1986, lors du dernier accord bilatéral, ce montant s'élevait à deux millions de dollars des États-Unis (environ 1,5 million d'euros) pour 19000 travailleurs(2).
English: The Japanese, however, had accepted slightly less favourable terms on July 23.
French: Les Japonais, cependant, avaient accepté une offre légèrement moins favorable le 23 juillet.
English: • respond to flight safety occurrences: reporting, investigation, implementing preventative measures Advanced Flight Safety Course (AFSC):
French: • à réagir en cas d'événement menaçant la sécurité des vols; à faire des rapports, enquêter et mettre en ouvre des mesures préventives.
English: Weakening currents could interfere with leptocephalus transport and survival either by starvation or by unfavourable transport patterns that extend the duration of oceanic migration (Knights 2003), both leading to reduced recruitment.
French: À tous les stades de leur vie continentale au Canada, les anguilles sont visées par l’exploitation commerciale, mais les stades exploités varient selon l’endroit, et une bonne part de l’aire de répartition canadienne n’est pas exploitée.
English: (b) Data for the base year, 2003, 2004, 2005 and 2006 under the 1998 Protocol on Persistent Organic Pollutants and the 1998 Protocol on Heavy Metals;
French: b) Les données pour l'année de référence, 2003, 2004, 2005 et 2006 au titre du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants et du Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds;
English: in writing. - (DE) I welcome the fact that a large percentage of the European Parliament supports the substance of the Kigali Declaration on Economic Partnership Agreements (EPAs) which was jointly formulated in Rwanda by Members of Parliament from European, African, Caribbean and Pacific countries.
French: par écrit. - (DE) Je salue le fait qu'un pourcentage important des membres du Parlement européen soutient le fond de la déclaration de Kigali sur les accords de partenariat économique (APE), rédigée conjointement au Rwanda par les membres du Parlement européen et des parlements des pays africains, caribéens et du Pacifique.
English: After holding hearings on 24 June 2002 and 18 November 2002, the Trial Chamber decided to vacate the finding of contempt.
French: À l'issue d'audiences tenues les 24 juin et 18 novembre 2002, la Chambre de première instance a décidé d'annuler cette conclusion d'outrage.
English: Trading in influence (Article 12 of ETS 173) 69.
French: Trafic d’influence (article 12 de la STE 173) 69.
English: There are also links to appropriate sections of the Broadcasting Acts and its Regulations.
French: De plus, cette page contient des liens avec des sections pertinentes des lois et des règlements connexes sur la radiodiffusion.
English: SSHRC staff also mentioned this, noting that the dominant culture in university research offices is that of the natural and medical sciences.
French: Le personnel du CRSH a également mentionné cela, faisant remarquer que la culture dominante dans les bureaux de recherche universitaire était celle des sciences naturelles et médicales.
English: At the same time, the de facto authorities have dismantled many of the checkpoints between Marka and Kismayo.
French: Pendant ce temps, les autorités de facto supprimaient beaucoup de postes de contrôle installés entre Marka et Kismayo.
English: In other words, so long as suitable measures were taken with a view to securing the right to housing, the situation would be in conformity with the Charter.
French: En d'autres termes, dès lors que des mesures appropriées seraient prises en vue d’assurer le droit au logement, la situation serait en conformité avec les dispositions de la Charte.
English: In the last five years, 1999-2003, the 11 least developed countries that topped expenditure levels accounted for 63 per cent of total expenditures in least developed countries.
French: Au cours des cinq dernières années (1999-2003), 63 % des dépenses consacrées aux pays les moins avancés sont allées à 11 pays.
English: 8.8-8.10, 8.12 and 8.15.
French: 8.8 à 8.10, 8.12 et 8.15.
English: In particular, the performance report compares the actual indicators of achievement, that is, the extent to which actual progress has been made during the period against the expected accomplishments, with the planned indicators of achievement and compares the actually completed outputs with the planned outputs.
French: Il met en regard, d'une part, les indicateurs de succès effectifs - qui mesurent les progrès accomplis pendant l'exercice par rapport aux réalisations escomptées - et les indicateurs de succès prévus, et, d'autre part, les produits exécutés et les produits prévus.
English: • Increase efforts made to communicate the objectives of the program to interns and mentors in order to reduce expectations that the intern might be hired by the host organisation after the internship.
French: • Accroître les efforts faits pour communiquer les objectifs du programme aux stagiaires et aux mentors afin de réduire les attentes des stagiaires en ce qui a trait à la possibilité d'être embauchés par les organismes d'accueil après leur stage.
English: The provision of assistance to a person requiring immediate assistance as a result of injury or illness not associated with marine casualty or incident involving a vessel or craft.
French: Un incident de recherche et sauvetage (SAR), autre qu’un incident aéronautique ou maritime, qui nécessite l’intervention du sysème SAR pour préserver la vie humaine ou soulager la souffrance.
English: Seyval Carte d'Or is produced by the vineyard since 1985.
French: Le Seyval Carte d'Or est produit au Domaine depuis 1985.
English: Thyroid hormone levels increased in spring and decreased in autumn, corresponding to onset and cessation of rapid weight gain.
French: La concentration d'hormone thyroïdienne augmente au printemps et diminue en automne et cette tendance coïncide avec le déclenchement et l'arrêt du gain rapide de masse.
English: The Office of Equal Opportunity is active in implementing the provisions both of the Gender Equality Act and of the Platform for Action of the Beijing+5 Conference in 2000 and in the relevant reports.
French: Le Bureau de l'égalité des chances s'emploie à appliquer les dispositions à la fois de la loi relative à l'égalité des sexes et du Programme d'action adopté par la conférence Beijing+5 tenue en 2000 et figurant dans les rapports connexes.
English: This Order takes effect on April 27, 2006, the date on which it was communicated verbally to Thomas Cook UK.
French: Le présent arrêté prend effet le 27 avril 2006, date à laquelle il a été communiqué verbalement à Thomas Cook UK.
English: Likewise, we will enhance programmes and projects specifically targeting women from the most disadvantaged groups of society.
French: Pour ce faire, nous continuerons à promouvoir la prise en compte de la perspective sexospécifique dans les politiques de développement et nous développerons les programmes et les projets qui mettent l'accent sur la protection des femmes issues de groupes sociaux particulièrement défavorisées.
English: NGOs' participation in action against trafficking in human beings for the purpose of sexual exploitation: the objectives, the role, the tasks and main obstacles encountered Implementation of NGO action at national and international levels: evaluation and prospects Prevention and awareness-raising: the role of NGOs
French: La participation des ONG à la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle: objectifs, rôle, tâches et principaux obstacles rencontrés La mise en oeuvre des actions des ONG aux niveaux national et international : bilan et perspectives Actions de prévention et de sensibilisation de l’opinion publique : le rôle des ONG
English: The members of CRISE share a view of the suicidal phenomenon using the social ecological model developed by Uri Bronfenbrenner.
French: Les membres du CRISE abordent le phénomène du suicide sous l’angle du modèle social écologique mis au point par Uri Bronfenbrenner.
English: Profile of the Francophone Community[59] Demographics The population of Nova Scotia is quite homogeneous with respect to language.
French: Profil de la communauté francophone[59] Démographie La population de la Nouvelle-Écosse est très homogène sur le plan linguistique.
English: A downward trend has become more pronounced since 1996, when our Office of Boating Safety was established.
French: La tendance à la baisse de ce nombre s'accentue depuis 1996, année de création de notre Bureau de la sécurité nautique.
English: Following the rejection of her claim, Mrs Ruhr contested the decision of the Bundesanstalt für Arbeit before the Sozialgericht Trier, pointing out that she was not entitled to unemployment benefit in Luxembourg · even though she had pursued an activity there which was subject to compulsory insurance and had done so for more than a year
French: Après le rejet de sa réclamation, Mme Ruhr a attaqué la décision de la Bundesanstalt für Arbeit devant le Sozialgericht Trier en faisant valoir qu'elle ne pouvait pas bénéficier au Luxembourg des allocations de chômage, alors même qu'elle y avait exercé pendant plus d'un an une activité soumise à l'assurance obligatoire, au motif qu'elle n'y résidait pas.
English: The United States is capable of spending all its defence expenditure in one single, coherent direction; and we must ensure that the same coherence applies to the defence spending of European nations." 38.
French: Les Etats-Unis sont capables de faire converger, de façon cohérente, toutes leurs dépenses de défense vers le même objectif ; nous devons veiller à ce que cette même cohérence s’applique aux dépenses de défense des pays européens.
English: You should order your credit report from the two credit reporting agencies in Canada: Equifax and TransUnion because they do not collect and report identical information.
French: Vous devriez demander une copie de votre dossier de crédit auprès des deux agences d'évaluation du crédit établies au Canada : Equifax et TransUnion car elles ne recueillent pas et ne tiennent pas à jour les mêmes renseignements.
English: Improved living conditions/adequate housing:   ▪ Reduction in occupancy ratios. ▪ Conditions reporting on housing units. 
French: Meilleures conditions de vie, logements appropriés : ▪ diminution des taux d’occupation, ▪ rapport sur l’état des unités de logement.
English:  Election Poster - Conservative Campaign against reciprocity, 1891 Posters and broadsides relating to elections,  political and military Affairs Reference Code:
French:  Affiche électorale - campagne conservatrice contre la réciprocité, 1891 Affiches et dépliants relatifs aux élections ou aux affaires politiques et militaires Code de référence :
English: How to get Involved This consultation includes two areas for input: a Regulatory Workbook and a Hospital Blood Bank Survey.
French: La présente consultation inclut deux zones d'entrée : un cahier de consultation et un sondage sur le projet de règlement.
English: The power draw of the impeller impeller rotational speed is directly proportional to kübüyle.
French: La puissance électrique de la roue turbine vitesse de rotation est directement proportionnelle à kübüyle.
English: The Netherlands has a tax on electricity: the 1998 tax plan extended special provisions for electricity from renewables and waste incineration plants, promoting green electricity by rewarding electricity from the biomass fraction.
French: Au Danemark, en Norvège et en Suède, le taux dimposition repose sur le volume des émissions de polluants, pour ce qui est en particulier des émissions de soufre, de CO2 et des NOx.
English: (The computer demonstration described below, showed the parties and me that a candidate will get an error message if he tries to complete the next part of the application without having selected one or the other of the 2 radio buttons, and he must go back and select one before the system permits him to continue.)
French: (La démonstration sur ordinateur décrite ci-dessous a montré aux parties présentes et à moi-même que les candidats obtiennent un message d'erreur s'ils tentent de remplir la partie suivante de la demande sans avoir choisi l'un ou l'autre des boutons radio, si bien qu'il doivent faire marche arrière et choisir un bouton radio avant de continuer à remplir leur demande.)
English: 16.35 During the biennium, the following outputs will be delivered:
French: 16.35 Les produits prévus pour l'exercice biennal sont les suivants:
English: That fiscal period may or may not coincide with the end of the calendar year (December 31), which is the end of the annual reporting period for employment and other types of income.
French: Mécanisme de report existant À l'heure actuelle, un particulier déclare son revenu d'entreprise selon la période d'exercice de son entreprise, dont la fin ne correspond pas nécessairement avec celle de l'année civile (le 31 décembre), soit la fin de la période de déclaration annuelle du revenu d'emploi et de divers autres types de revenu.
English: Participants also described Aboriginal youth as experiencing much higher rates of pregnancy and sexually transmitted disease than other young Canadians.
French: Selon les participants, les jeunes autochtones affichent aussi des taux de grossesse chez les adolescentes et de maladies transmises sexuellement beaucoup plus élevés que les autres jeunes Canadiens.
English: E-mail notifications were sent to over 100 individuals, industry associations and environmental groups and networks, including environmental electronic list-services and publications such as the Gallon Environmental newsletter.
French: Des avis ont Ã©galement Ã©tÃ© envoyÃ©s par courrier Ã©lectronique Ã une centaine de particuliers, d'associations sectorielles et de groupes et rÃ©seaux liÃ©s Ã l'environnement, ainsi que par serveurs de listes et publications Ã©lectroniques Ã vocation environnementale, comme le bulletin Gallon Environmental.
English: An impartial and independent system of justice is essential for compliance with a number of articles of the Covenant, notably article 14.
French: Un système judiciaire impartial et indépendant est une condition essentielle pour l'application de divers articles du Pacte, en particulier l'article 14.
English: At the same meeting, the representative of Egypt made a statement (see A/C.3/62/SR.49).
French: À la même séance, le représentant de l'Égypte a fait une déclaration (voir A/C.3/62/SR.49).