English: not including: - a 60 metre right-of-way for the proposed road known as Casino Road and shown approximately by a dashed line designated as Casino Road on Map Sheet 115 G/6; - the land described in Reservation No. 115G06-0000-00002; - the land described in Application No. 15303; - the land described in Application No. 15287; subject to: - Reservation No. 115G06-0000-00008; - Reservation No. 115G06-0000-00027; - Application No. 15288; - the right-of-way for the Haines/Fairbanks pipeline as shown on Plan 43071 CLSR, 22228 LTO; - a 15 metre right-of-way for the existing access road shown approximately by a dashed line designated as Access Road 1 on Map Sheet 115 G/6; subject to the following Special Conditions: - Quarrying Rights for Reservation No. 115G06-0000-00008, Application No. 15288 and for any Quarry identified pursuant to 18.2.5.2(a) of this Agreement; - the following provisions shall apply in connection with Application No. 15288: a) the Yukon shall only use a portion of the land described in Application No. 15288 not exceeding 100 metres in width and 900 metres in length as a Quarry; b) on or before December 31, 2005, the Yukon shall cease using the land described in Application No. 15288 as a Quarry and shall reclaim, in accordance with 18.2.6.3 and 18.2.6.4, any portion of the land described in Application No. 15288 that has been used as a Quarry; c) the Yukon shall not use the access road located near existing cabins on the Parcel to access, for quarrying purposes, the land described in Application No. 15288; d) the Yukon shall establish and repair channel dikes to prevent flooding of the existing cabins on the Parcel located near the land described in Application No. 15288; - Airport Zoning Controls shall apply; - 445 -
French: sous réserve des conditions spéciales suivantes : – un droit d’exploitation de carrière pour la réserve no 115G06-0000-00008, la demande no 15288 et à l’égard de toute carrière identifiée en vertu de l’alinéa 18.2.5.2a) de la présente entente; – les dispositions suivantes s’applique en rapport avec la demande no 15288 : a) le Yukon n’utilisera comme carrière qu’une partie des terres décrites dans la demande no 15288 n’excédant pas 100 mètres en largeur et 900 mètres en longueur; b) au plus tard le 31 décembre 2005, le Yukon cessera d’utiliser les terres décrites dans la demande no 15288 à titre de carrière et réclamera, conformément aux articles 18.2.6.3 et 18.2.6.4, toute partie des terres décrites dans la demande no 15288 qui ont été utilisées comme carrière; c) le Yukon n’utilisera pas le chemin d’accès situé près des cabanes existantes sur la parcelle pour accéder, aux fins d’exploitation d’une carrière, aux terres décrites dans la demande no 15288; d) le Yukon établira et réparera des digues de canaux afin d’empêcher l’inondation des cabanes existantes sur la parcelle située près des terres décrites dans la demande no 15288; – les contrôles de zonage des aéroports s’appliquent; – le propriétaire enregistré du lot 1000, quadrilatère 115G/6, plan 71655 AATC, 88-136 BTBF, et les détenteurs du contrat de vente no 115G06-0000-00024 et du bail no 115G06-0000-00025 possèdent chacun un droit, à l’égard de l’emprise de 15 mètres, d’entretenir, de réparer et d’améliorer le chemin d’accès existant indiqué de façon approximative par une ligne en tirets désignée Access Road 1 sur la feuille de carte 115G/6; – sans restreindre la portée de l’article 6.4.1 de la présente entente, il est entendu que le gouvernement ainsi que ses mandataires et entrepreneurs ont le droit, en vertu de cet article, d’entrer sur la parcelle, de la traverser, d’y séjourner et d’utiliser les ressources naturelles qui s’y trouvent à des fins accessoires à l’exercice de ce droit d’accès en vue d’entretenir les chenaux, notamment les modifications qui doivent être apportées aux terrains et aux cours d’eau au moyen d’engins de terrassement; – le Yukon fermera les parties de l’emprise pour l’ancienne route de l’Alaska situées dans la parcelle R-47A, sous réserve des condition suivante : – sauf indication contraire des parties à la présente entente, les dispositions suivantes relatives au nouveau tracé de la route de l’Alaska s’appliquent : -495-