English: Government Wide Chart Of Accounts for Canada - Authority Codes (FY 2006-2007) D143 Loans with Developing Countries D144 Agreements with provincial and territorial governments D145 Non-budgetary accounts D149 Other Return on Investments D2 USER CHARGES D21 USER CHARGES D211 User Charges Emanating from a Department's Enabling Statute D212 User Charges Emanating from a Program Specific Statute D213 User charges Emanating from Section 19 of the Financial Administration Act D214 User Charges Emanating from Contracts D22 USER CHARGES D221 User Charges Emanating from a Department's Enabling Statute D222 User Charges Emanating from a Program Specific Statutes D223 User Charges Emanating from Section 19 of the Financial Administration Act D3 OTHER REVENUE D31 SPECIAL AUTHORITIES D311 Refunds of Previous Years Expenditures D312 Adjustments of Previous Years Accounts Payable (PAYE) D32 RESTRICTED SPENDING AUTHORITIES D321 Proceeds from Disposal of Moveable Surplus Crown Assets D33 REVOLVING FUND SURPLUSES D331 Revolving Fund Surpluses D34 OTHER REVENUE AUTHORITIES D341 Gifts to the Crown D342 Sale of Bullion and Coinage D343 Gains on Foreign Exchange D344 Miscellaneous Revenue Received from Crown Corporations D349 Other Revenue
French: Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - Codes d'autorisation (EF 2006-2007) C312 Intérêts et pénalités C4 Autres taxes C41 Autres taxes C411 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens C413 Droits d'exportation de bois d'oeuvre C414 Bois d'oeuvre - Droit sur les remboursements de dépôts douaniers C419 Divers D Autres revenus D1 Revenus de placements D11 Banque du Canada D111 Banque du Canada D12 Sociétés d'État D121 Sociétés d'État entreprises D122 Autres sociétés d'État D13 Fonds des changes et comptes D131 Compte du fonds des changes D132 Fonds monétaire international D133 Primes, escomptes et change D14 Autres comptes D141 Intérêt sur les dépôts bancaires D142 Lois prévoyant des ententes avec les gouvernements d'autres pays D143 Prêts à des pays en développement D144 Ententes avec des administrations provinciales et territoriales D145 Comptes non budgétaires D149 Autres revenus de placements D2 Frais d'utilisation D21 Frais d'utilisation D211 Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère D212 Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme d'un ministère D213 Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques D214 Frais d'utilisation imposés en vertu de contrats D22 Frais d'utilisation D221 Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère D222 Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme D223 Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques D3 Autres revenus D31 Autorisations spéciales D311 Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs D312 Ajustement des créditeurs d'exercice précédents (CAFE) D32 Autorisations de dépenser restreintes D321 Produit de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne D33 Excédents des fonds renouvelables D331 Excédents des fonds renouvelables