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English: Romania has acceded to most of the international instruments for the protection of human rights in the United Nations system, as well as a large number of Council of Europe conventions - the European Convention on Human Rights, the Framework Convention for the Protection of National Minorities, the European Charter of Local Self-Government, and the European Social Charter (revised) - and is in the process of ratifying the European Charter for Regional or Minority Languages. The incorporation of these international standards into domestic law is facilitated by the provisions of Article 20 of the Romanian constitution, which stipulates that, in human rights matters, international treaties shall be incorporated into and take precedence over domestic law.
French: • La Roumanie a adhéré à la plupart des instruments internationaux de protection des droits de l'homme du système des Nations Unies, tout comme à un nombre important de conventions du Conseil de l'Europe: la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Charte européenne de l'autonomie locale, la Charte sociale européenne (révisée) et est en train de ratifier la Charte des langues régionales ou minoritaires.  La transposition de ces standards internationaux dans le droit interne est facilitée par les prévisions de la Constitution roumaine (l'article 20) qui stipule, en ce qui concerne les droits de l'homme, l'intégration des traités internationaux dans la législation nationale et leur importance prioritaire sur les lois internes.  Les progrès significatifs faits ces dernières années dans la consolidation du cadre législatif et institutionnel pour la protection des minorités nationales ont contribué à la préservation, le développement et l'expression de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des minorités de Roumanie et à la création d'un climat de tolérance et de multiculturalisme.
English: Enter two years before the year that you entered in Step 1, and enter your income and that of your spouse or common-law partner for that year.
French: Inscrivez l'année qui est deux ans avant celle indiquée à l'étape 1 et vos revenus correspondant à cette année-là, ainsi que ceux de votre époux ou conjoint de fait.
English: • Issue and maintain a list of recognized training courses based on national submissions and updates it regularly.
French: • Publier une liste des cours de formation agréés, sur la base des renseignements fournis par les pays, et la mettre à jour régulièrement
English: The two deputies will assist the Deputy Special Representative of the Secretary-General in coordinating a unified United Nations programme in the Sudan that in 2005 is projected to be valued at $1.5 billion from extrabudgetary resources.
French: Ces deux collaborateurs l'aident à coordonner un programme unifié des Nations Unies au Soudan d'un coût estimé en 2005 à 1,5 milliard de dollars provenant de sources extrabudgétaires.
English: The Canadian Stroke Network (Updated: 2006-12-21) The Canadian Stroke Network's mission is to reduce the impact of stroke on Canadians through collaborations that create valuable new knowledge in stroke; to ensure the best knowledge is applied; and to build Canadian capacity in stroke.
French: L'organisme s'emploie également à améliorer les stratégies de prévention pour les communautés à risque. Le Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires (Mise à jour : 2006-12-21) Le Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires s'est donné comme mission d'atténuer les répercussions de l'ACV sur les Canadiennes et les Canadiens.
English: The Web Site is made available to you for your lawful use only.
French: Alfa inc se fonde sur les renseignements que vous fournissez.
English: Capital ITA 190.13(c)(iv) In the case of a life insurance corporation that was non-resident throughout the year, a "reserve adjustment" under subparagraph 190.13(c)(iv) is added to taxable capital employed in Canada.
French: Capital LIR 190.13c)(iv) Dans le cas des compagnies d'assurance-vie qui ont été des non-résidents tout au long de l'année, un montant de rajustement, déterminé selon le sous-alinéa 190.13c)(iv), est ajouté au capital imposable utilisé au Canada.
English: Bilderberg Kasteel Vaalsbroekis also famous for its theme buffets, including quatre saisons, Italian buffet, Limburg's preuvenement buffet and more.
French: Le château est très connu pour ses dîners à thèmes, avec les 4 saisons, buffet Italien, buffet Limbourgeois, etc... Pour nos clients privés, les repas avec des plats de la région seront servis dans le restaurant "In de Oude Watermolen" situé dans l'hôtel.
English: Recent research has shown that the Union is a leader in the field of environmental and non-nuclear energy technology.
French: Ainsi que l'a montré une étude récente, l'Union européenne détient une place prépondérante dans le domaine des technologies énergétiques non-nucléaires et écologiques.
English: Annex A to this report contains information on the ratification status of the OECD Convention.
French: L’annexe A au présent rapport fait le point sur la ratification de la Convention de l’OCDE.
English: Ottawa, February 6, 1998 1998-016 Finance Deputy Minister Announces Senior Appointment Finance Deputy Minister, C. Scott Clark, today announced the appointment by the Public Service Commission of Dale Eisler as Assistant Deputy Minister of the Consultations and Communications Branch of the Department of Finance, effective March 2, 1998.
French: Ottawa, le 6 février 1998 1998-016 Le sous-ministre des Finances annonce la nomination d'un cadre supérieur Le sous-ministre des Finances, C. Scott Clark, a annoncé aujourd'hui que la Commission de la fonction publique a nommé Dale Eisler au poste de sous-ministre adjoint de la Direction des consultations et des communications du ministère des Finances.
English: ◦ To the Meadow Lake Tribal Council to provide a $215,759 certified AED training program to 40 career guidance counsellors, post-secondary counsellors and Aboriginal human resource development workers in northwest Saskatchewan.
French: ◦ Le projet de 215 759 $ du Conseil tribal de Meadow Lake consiste à offrir un programme agréé de formation en développement d’emplois pour les Autochtones à 40 conseillers d’orientation, conseillers du postsecondaire et travailleurs autochtones chargés du développement des ressources humaines du Nord-Ouest de la Saskatchewan.
English: It should, however, be said that as the European Union we are unable to cope with obvious violations of these fundamental rights in Member States of the European Union.
French: Il devrait néanmoins être dit que l'Union européenne s'est révélée incapable de traiter avec succès des violations manifestes de ces droits fondamentaux dans ses propres États membres.
English: The President: Next, I would like to invite the attention of members to a few organizational matters concerning the High-level Plenary Meeting of the General Assembly of September 2005, which will take place from 14 to 16 September in accordance with General Assembly resolutions 58/291 of 6 May 2004, 59/145 of 17 December 2004 and 59/291 of 15 April 2005, under item 48, “Integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of the major United Nations conferences and summits in the economic, social and related fields”, and item 121, “Follow-up to the outcome of the Millennium Summit”, of the provisional agenda of the sixtieth session.
French: Le Président (parle en anglais) : Je voudrais ensuite attirer l'attention des membres sur un certain nombre de questions d'organisation concernant la Réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale de septembre 2005, qui aura lieu du 14 au 16 septembre, conformément aux résolutions 58/291 du 6 mai 2004, 59/145 du 17 décembre 2004 et 59/291 du 15 avril 2005 de l'Assemblée générale, au titre du point 48, « Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes », et du point 121, « Suite à donner aux textes issus du Sommet du Millénaire », de l'ordre du jour provisoire de la soixantième session.
English: REMOVED - This exhibit is a duplicate of exhibit 270nc.
French: RETIREÉ - Cette pièce justificative est une copie de la pièce 270nc.
English: At the same time as the workshop was occurring, information was distributed throughout British Columbia to medical health officers, physicians, all chiefs and tribal council members, community health representatives not able to attend the workshop, and the media.
French: Parallèlement à l’atelier, on a distribué de l’information dans toute la Colombie-Britannique aux médecins hygiénistes, aux médecins, aux chefs et aux membres des conseils tribaux, aux représentants en santé communautaire qui ne pouvaient assister à l’atelier et aux médias.
English: In other jurisdictions and the private sector management emphasis is on corporate value-for-money rather than individual transactions.
French: Dans d'autres administrations et dans le secteur privé, on insiste sur la gestion de l'optimisation des ressources financières générales plutôt que sur l'optimisation financière des différentes transactions.
English: The main reasons for this appear to be the fear of repercussions at work and doubt as to whether action will eventually be taken internally to address the problem.
French: La raison à cela tient essentiellement à la crainte de répercussions dans le milieu professionnel et à l'impression que rien ne sera en définitive fait en interne pour traiter le problème.
English: Convention on the marking of plastic explosives for the purpose of detection, Montreal, 1 March 1991.
French: Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection, Montréal, 1er mars 1991.
English: The rapporteur, Mrs Pack, has the floor.
French: La parole est à Mme Pack.
English: PL PCT Applicant’s Guide – Volume II – National Chapter – PL Page 1
French: PL PCT – Guide du déposant – Phase nationale – Chapitre national – PL Page 1
English: The Ruling on a B.C. Aboriginal Land Action Is Strengthening Rights Elsewhere, Experts Say," Vancouver Sun, 27 May 1999, p.
French: The Ruling on a B.C. Aboriginal Land Action Is Strengthening Rights Elsewhere, Experts Say », Vancouver Sun, 27 mai 1999, p.
English: Wilson J. speaking for the Court, first considered what interpretation should be given to the words "regularly engaged" in s 44(1)(c).
French: Madame le juge Wilson, parlant au nom de la Cour, se demanda d'abord quelle interprétation devait recevoir les mots «d'une façon régulière» dans l'alinéa 44(1)c).
English: STRENGTHEN THE DIMENSION OF EQUALITY IN THE EUROPEAN EMPLOYMENT STRATEGY Promotion of a review of tax and benefits systems with the aim of abolishing disincentives for women who wish to enter the labour market; promotion of equal treatment for women through support for the creation of firms PE 357.705v01-00 56 AM\564789EN.doc
French: RENFORCER L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS LA POLITIQUE EUROPÉENNE POUR L'EMPLOI - Encourager une révision des régimes fiscaux et sociaux dans le but de supprimer les mesures ayant pour effet de décourager les femmes souhaitant accéder au marché de l'emploi; - encourager l'égalité des femmes en favorisant les créations d'entreprises ainsi que les mesures spécifiques destinées aux femmes chefs d'entreprise pour faciliter l'exploitation économique de nouvelles idées et l'aide à la création de nouvelles entreprises issues des universités ou d'entreprises existantes; -encourager les infrastructures et les services qui permettent de mieux concilier la vie de famille et la vie professionnelle; AM\564789FR.doc 65/66 PE 357.705v01-00
English: Mr Stewart had a justifiable passion to make our seas safe and reduce the appalling toll of over 200 ships and countless lives needlessly lost each and every year.
French: M. Stewart était avec raison passionné par l'idée de rendre la navigation sur nos mers plus sûre et réduire le nombre effrayant de plus de 200 navires et d'innombrables vies perdues chaque année.
English: • WIPO End Report on Case Administration under the Sunrise Challenge Policy for .mobi and the Premium Name Trademark Application Rules for .mobi
French: • Rapport final de l'OMPI sur l'administration des litiges .mobi - WIPO End Report on Case Administration under the Sunrise Challenge Policy for .mobi and the Premium Name Trademark Application Rules for .mobi (en anglais uniquement)
English: Table 5  Summary of risk management ratings by audited area for field offices, 2001
French: Tableau 5 Récapitulatif des appréciations de la gestion des risques dans chacun des domaines ayant fait l'objet d'une vérification des comptes (bureaux extérieurs, 2001)
English: The government has made it clear, in view of the decision of the Supreme Court and in view of the activities of yesterday, that it will be looking into all matters in this crucial and important file, including taking into consideration the serious and good recommendations of the Special Senate Committee on the Antiterrorism Act, chaired by Senator Smith.
French: ´ ´ ´ Le gouvernement a bien precise que, compte tenu de la decision de la Cour supreme et des activites d’hier, il etudierait tous les points de ˆ ´ ´ ce dossier crucial et important et qu’il conside´ rerait les ´ ´ ´ recommandations serieuses et valables du Comite senatorial ´ ´ ´ ´ special sur la Loi antiterroriste, preside par le senateur Smith.
English: Thus, some parts of gene therapy may be patentable (for example, those parts practised outside the body) while others may fall within the exclusion (for instance, the injection of the modified gene into the body).
French: Ainsi, certains éléments de la thérapie génique seraient brevetables (par exemple, les éléments manipulés en 10 dehors du corps), tandis que d’autres pourraient entraîner l’exclusion (par exemple, l’injection dans le corps d’un gène modifié).
English: Mr President, following the Commission's statement, I am authorised by the committee to withdraw Amendments Nos 1, 2 and 6.
French: Monsieur le Président, suite à la déclaration de la Commission, je peux, avec l'autorisation de la commission, retirer les propositions d'amendement 1, 2 et 6.
English: The Vice-Chair takes responsibility on behalf of the Chair, when delegated, for preparation and delivery of all interim and final reports following reviews, investigations and hearings, including the findings and recommendations contained therein.
French: Le titulaire du poste est responsable de la gestion de l’Unité des services juridiques et de la prestation de conseils juridiques, d’opinions et d’expertise à la Commission.
English: Utility models are much cheaper to obtain and to maintain (see "How Can Your SME Acquire and Maintain IP Protection?"). In some countries, utility model protection can only be obtained for certain fields of technology and only for products but not for processes.
French: Quoi qu’il en soit, si vous pensez que votre entreprise a créé des œuvres protégées par le droit d’auteur ou les droits connexes et si vous souhaitez qu’elle en retire le maximum de profit, il serait prudent de demander conseil à votre office national du droit d’auteur ou à un juriste spécialisé.
English: With the appointment of 22 new senior-level officials, the first step in the reform of the Ministry of Defence has been implemented.
French: Avec la nomination de 22 hauts responsables, le premier niveau de réforme du ministère de la défense a été mené à bien.
English: In addition, the length of posting for MSGs and the size of the MSG complement, both of which impinge on the MSG housing issue, need to be re-evaluated.
French: En outre, il faut réévaluer la durée de l'affectation des GSM et l'importance de l'effectif des GSM, qui ont toutes deux des répercussions sur la question du logement des GSM.
English: There is a distinction between refugees and migrants.
French: Une distinction doit être faite entre les réfugiés et les immigrés.
English: As a parliamentarian, therefore, I call upon my fellow parliamentarians - here and in our national parliaments too - to urge Kuwaiti parliamentarians to give women that right to vote and stand.
French: En tant que députée, je demande à mes collèges députés - ici et dans les parlements nationaux - de pousser nos collègues koweïtiens à donner aux femmes le droit de vote et d' éligibilité.
English: The Battle of the Atlantic (Columbia, SC 1994).
French: The Battle of the Atlantic, Columbia (Caroline du Sud), 1994.
English: bring to the Secretariat; they in turn get a first glance at what is involved in a trade law career.
French: veiller à ce que les ressources que lui alloue le Parlement soient utilisées conformément aux politiques et réglementations financières du gouvernement canadien.
English: Stouthamer-Loeber, Magda, and Welmoet Bok van Kammen. Data Collection and Management:
French: Managing the New Zealand State, rapport commandé par le ministère du Trésor et la Commission des services aux États de la Nouvelle-Zélande, 1996.
English: In the case of discriminatory dismissal, the law ensures the employees the right to be re-admitted with full compensation for the entire period of time in which they were away from work, through payment of the due remuneration adjusted for currency devaluation plus legal interests, or payment of twice the remuneration corresponding to the period of time in which they were away from work, adjusted for currency devaluation plus legal interests (article 4).
French: En cas de licenciement discriminatoire, la loi donne à la salariée le droit d'être réintégrée avec indemnisation intégrale couvrant toute la période de rupture de la relation de travail, ainsi que les ajustements monétaires et intérêts requis par la loi, ou au paiement du double du salaire pour la période de rupture de la relation de travail ainsi que les ajustements monétaires et intérêts requis par la loi (art. 4).
English: He had already completed three years of training in agricultural technology with this in mind, and had been involved in the operation of the farm as if it were his.
French: Il a déjà terminé une formation de trois ans en technologie agricole dans cette optique et s'est impliqué dans l'opération de la ferme comme si c'était la sienne.
English: Mr. Richardson (Saint Kitts and Nevis) expressed the hope that completion of the work for the Second International Decade would be a priority of the Bureau and paid tribute to the work of the delegation of Saint Lucia in its many years of chairing the Committee.
French: M. Richardson (Saint-Kitts-et-Nevis) espère que l'exécution des tâches fixées pour la deuxième Décennie internationale sera une priorité du Bureau et il rend hommage à l'activité de la délégation de Sainte-Lucie au cours des nombreuses années pendant lesquelles ce pays a présidé le Comité.
English: Nevertheless, two members of the Group consider that the use of a placebo for the purpose of developing low cost treatment could mean accepting a "double standard" for poor and rich countries.
French: Toutefois, deux membres du comité estiment que l'utilisation d'un placebo afin de mettre au point un traitement à bas coût pourrait signifier l'acceptation d'une "double norme" pour les pays pauvres et les pays riches.
English: He also stressed that the Convention and the draft optional protocol aimed to protect the safety of United Nations and associated personnel and that immunities and privileges were accorded only to those who were covered under the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations.
French: Il souligne également que la Convention et le projet de protocole facultatif visent à protéger la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et que les immunités et privilèges ne sont accordés qu'à ceux qui sont visés par la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
English: Judge Pocar: First, I would like to express my thanks to the members of the Security Council for their support for the work of the Tribunal and for their appreciation for the measures taken by the Tribunal during the reporting period to comply with the requirements of the completion strategy, while respecting the principles of fair trial.
French: Le juge Pocar (parle en anglais) : Je commencerai par remercier les membres du Conseil de sécurité pour leur appui aux travaux du Tribunal et leur approbation des mesures prises par celui-ci durant la période considérée afin de répondre aux exigences de la stratégie d'achèvement, tout en respectant les principes associés à un procès équitable.
English: (Rule 28(8))
French: Conditions concernant la remise d’échantillons Aucune disposition.
English: Green on the Grand, an office building constructed with energy and environmental objectives similar to Advanced Houses, was another CETC-initiated project that furthered the benefits of sustainable building practices.
French: Green on the Grand, un immeuble de bureaux construit en fonction d'objectifs énergétiques et environnementaux analogues à ceux qui avaient été établis pour la maison performante, est un autre projet du CTEC qui a permis de mettre en valeur les bienfaits des pratiques de construction écologiques.
English: The United Nations therefore promotes the employment of spouses of its staff members, particularly expatriates, both within and outside the United Nations system.
French: C'est pourquoi l'ONU encourage l'emploi des conjoints de ses fonctionnaires, en particulier dans le cas des expatriés, aussi bien dans le système des Nations Unies qu'à l'extérieur du système.
English: • Buckskins bar: sign "Smoking Area, No Minors" 8½ x 11 sheet in English only FIDS (Flight Information Display System) MONITORS and related signage
French: • Le bar Buckskins : l'affiche 8½ x 11 « Smoking Area, No Minors » est en anglais seulement Les MONITEURS DU FIDS (écran d'affichage de renseignements sur les vols) et l'affichage s'y rattachant
English: Acknowledgements Abbreviations Executive Summary 1.
French: Remerciements Abréviations Résumé analytique 1.
English: While the Act does include a measure providing for payment of a portion of the benefit to the lessor where the lessee is a recipient of a benefit and is in default in respect of payment of rent, the government has not adopted the sections of the Regulation respecting income support that would allow the provision of the Act in question to be applied.
French: Il est vrai que la loi prévoit une mesure visant à verser au locateur une partie de la prestation dans le cas où le locataire bénéficiaire de prestations, fait défaut de payer son loyer. Toutefois, le gouvernement n'a pas adopté les articles du Règlement sur le soutien du revenu qui devaient permettre l'application de cette disposition prévue dans la loi.
English:  1 Foreword About the Guide This Guide resulted from an interdepartmental collaborative effort of officials from more than 15 federal departments and agencies who contributed to its design and content.
French:  1 Avant-propos À propos du guide Le présent guide est le résultat des efforts concertés de fonctionnaires provenant de plus de 15 ministères et organismes fédéraux ayant contribué à sa conception et à son contenu.
English: He said that he had been able to meet with everyone — from Government ministers to ordinary people — whom he considered necessary for the proper discharge of his mandate.
French: L'expert indépendant déclare qu'il a été en mesure de s'entretenir avec toutes les personnes, des ministres gouvernementaux aux Burundais moyens, qu'il a jugé nécessaire de contacter pour s'acquitter pleinement de son mandat.
English: • life insurance companies, brokers or agents;
French: • les compagnies, les courtiers et les agents d'assurance vie;
English: If you need more information, please write to:
French: Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l'adresse suivante :
English: If you don't add this information, the light effect will have a default comment.
French: Si vous n'ajoutez pas cette information, l'effet de lumière aura un commentaire par défaut.