English: Section 2 of the Comprehensive Study List Regulations (see footnote 1) is amended by adding the following in alphabetical order: "exploratory drilling" means (a) in an area to which the Canada Oil and Gas Operations Act applies, the drilling of an exploratory well as that expression is defined in the Canada Oil and Gas Drilling Regulations, (b) in an area to which the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act applies, the drilling of an exploratory well as that expression is defined in the Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations, and (c) in an area to which the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord applies, the drilling of an exploratory well as that expression is defined in the Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling Regulations; (forage exploratoire) "offshore" means located in (a) a submarine area described in paragraph 3(b) of the Canada Oil and Gas Operations Act in respect of which an authorization under that Act is required for the exploration and drilling for, or the production, conservation, processing or transportation of, oil or gas, or (b) an area in respect of which an authorization under the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act or the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act is required for the exploration and drilling for, or the production, conservation, processing or transportation of, oil or gas; (au large des côtes) 2.
French: L'article 2 du Règlement sur la liste d'étude approfondie (voir référence 1) est modifié par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : « au large des côtes » Se dit d'un élément ou d'une action situé dans l'une ou l'autre des zones suivantes : a) une zone sous-marine décrite à l'alinéa 3b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, à l'égard de laquelle une autorisation est exigée aux termes de cette loi en vue de la recherche, notamment par forage, de la production, de la rationalisation de l'exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz; b) une zone à l'égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ou de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, en vue de la recherche, notamment par forage, de la production, de la rationalisation de l'exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz. (offshore) « forage exploratoire » a) Dans une zone à laquelle s'applique la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, le forage d'un puits de prospection au sens du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada; b) dans une zone à laquelle s'applique la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, le forage d'un puits d'exploration au sens du Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; c) dans une zone à laquelle s'applique la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, le forage d'un puits d'exploration au sens du Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.