ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, the current version of Article 16 that was taken from the WCT and the WPPT already provided for that flexibility, because it was limited to measures that restricted act not authorized by the broadcasting organization or not permitted by law.
French: Toutefois, la version actuelle de l’article 16, reprise du WCT et du WPPT, prévoyait déjà cette flexibilité car elle était limitée aux mesures qui restreignaient l’accomplissement d’actes qui n’étaient pas autorisés par les organismes de radiodiffusion ou permis par la loi.
English: But it is the source of a general political impetus rather than a decision-making body in the legal sense.
French: Mais il impulse une politique globale davantage qu’il n’est un organe décisionnel, au sens juridique du terme.
English: 99-7 January 14, 1999 Cable Public Affairs Channel/La Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)  Across Canada Approved — Suspensive conditions of licence on sex-role portrayal and the depiction of violence in television programming.
French: 99-7 Le 14 janvier 1999 La Chaîne d'affaires publiques par câble/Cable Public Affairs Channel (CPAC)  L'ensemble du Canada Approuvé — Conditions de licence suspensives relatives à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision.
English: Some delegations had nevertheless expressed reservations and had requested further consultations on the new budget.
French: Quelques délégations ont cependant exprimé des réserves et demandé la poursuite des consultations sur le nouveau budget.
English: • The Japanese private-label food and beverage market is still in the infancy stage. There is a limited assortment of private-label products available in Japan, compared to offerings in many Western countries.
French: • Comme le marché japonais des produits alimentaires et des boissons sous marques de distributeurs en est encore à ses débuts, l'éventail des produits offerts au Japon est limité comparativement à celui qui existe dans de nombreux pays occidentaux.
English: We must be allowed to express our true feelings and most basic values.
French: Je conclurai cette intervention en soulignant l’importance de l’éducation pour combattre l’ignorance, les préjugés, l’intolérance et favoriser le dialogue interculturel et interconfessionnel.
English: The main consequence of any conflict situation is the generation of refugees and internally displaced persons, the majority of whom are often women and children.
French: La principale conséquence de toute situation de conflit est la vague de réfugiés et de personnes déplacées, dont la majorité sont souvent des femmes et des enfants.
English: For this reason, the current draft avoids detail, and instead provides an outline of a more detailed set of material that could be developed in accordance with the development of the framework proposed in WIPO/GRTKF/IC/7/3.
French: C’est pourquoi le projet actuel évite d’entrer dans les détails et se borne à faire la synthèse d’un ensemble d’éléments plus détaillés qui pourraient ensuite être développés au fur et à mesure que le cadre proposé dans le document WIPO/GRTKF/IC/7/3 serait précisé.
English: It can deal summarily with minor criminal offences.
French: La Cour connaît des affaires civiles concernant un montant maximum de 6 350 euros.
English: Participants chose to focus on risk management as their first topic for discussion and dealt with issues such as the need to separate business sustainability and social policy, (maintaining the rural way of life).
French: Les participants décident d'aborder la gestion du risque comme premier sujet de discussion, et traitent de questions comme la nécessité d'établir une distinction entre la durabilité commerciale et la politique sociale (qui maintient le mode de vie rural).
English: As a result no change was made to the maturity requirements and the section concerning “description of containers” was deleted.
French: Compte tenu de ces réponses, aucune modification n'a été apportée aux critères de maturité et la section intitulée «Description des conteneurs» a été supprimée.
English: ICTs Information and communications technologies
French: DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
English: In addition, the Working Group on the working methods and activities of transnational corporations should draft a position paper aimed at establishing a binding international legal framework for such corporations.
French: Il conviendrait également que le Groupe de travail sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales élabore un texte d'orientation visant à établir un encadrement juridique international à caractère contraignant pour ces sociétés.
English: This is down about a third from the peak a decade earlier.
French: Les blessures entraînant une perte de temps de travail (sujet 61) dépassaient les 377 000 en 1996, le total le plus bas jamais enregistré (un tiers de moins que le sommet d’il y a dix ans).
English: It has carried out a number of training activities for the Ministry for Human Rights, Justice, Social Affairs and Family, as well as the representatives of the civil society, including universities, the media and non-governmental human rights organizations.
French: Il a organisé un certain nombre d'activités de formation à l'intention du Ministère des droits de l'homme, de la justice, des affaires sociales et de la famille, ainsi que des représentants de la société civile, notamment des universités, des médias et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme.
English: Nuclear Safety and Security Assistance
French: L'efficacité énergétique doit devenir une priorité dans les politiques communautaires
English: • manage for results, for example, provide accurate and timely information on the results achieved by government programs and services, learn from experience, and build public confidence; and
French: • gérer pour obtenir des résultats, par exemple communiquer une information exacte et en temps opportun sur les résultats obtenus par le gouvernement au moyen de ses programmes et services, tirer des leçons de l'expérience et instaurer la confiance du public;
English: Subject to paragraphs (b) and (c), if any of the indications referred to in Rule 13bis.3(a) is not included in a reference to deposited biological material in the international application as filed but is furnished to the International Bureau:
French: Sous réserve des alinéas b) et c), si une indication visée à la règle 13bis.3.a) n'est pas donnée dans la référence à du matériel biologique déposé qui figure dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée mais est donnée au Bureau international
English: CBSCs While some focus group and key informants noted some variations as to the strength of the relationship between CFDCs and CBSCs, many stated that the relationship with CBSC and other network members was positive and that CBSCs were a useful resource.
French: Les CSEC Même si certains groupes témoins et les informateurs clés ont noté des différences quant à la solidité des relations entre les SADC et les CSEC, beaucoup d'entre eux ont affirmé que la relation avec les CSEC et les autres membres du Réseau était positive et que les CSEC étaient une ressource utile.
English: Only applications submitted using the correct form, completed in full, dated, submitted in two copies, and signed by the person authorised to enter into legally binding commitment on behalf of the applicant body, will be accepted.
French: Seules les candidature présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées et envoyées en deux exemplaires, signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur, seront acceptées.
English: The amending legislation provides for complaints to be forwarded directly to the Ombudsman, and for him to report his determination directly to the head of the concerned institution and the relevant minister.
French: La nouvelle législation prévoit la soumission directe des plaintes à l'ombudsman et stipule que celui-ci doit faire rapport sur le règlement des doléances directement au chef de l'institution concernée et au ministre compétent.
English: • Third party expertise from consultants and mentors is helpful to projects;
French: • l’expertise de tierce partie de consultants et de mentors est utile aux projets;
English: … Section 112, first paragraph is a ground for revocation of the patent, but is not a ground for reexamination.
French: … ♣ Le premier alinéa de l’article 112 peut être invoqué comme motif de révocation du brevet mais pas comme motif de réexamen de la demande.
English: CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION NEW BRUNSWICK DIVISION POSITION:
French: ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE DIVISION DU NOUVEAU-BRUNSWICK POSTE :
English: 2.1 It is generally the responsibility of parents/guardians to arrange with their medical practitioner for medication, which can be administered before or after school.
French: 2.1 En général, ce sont les parents ou les tuteurs de l’enfant qui, conjointement avec un médecin, doivent prendre les dispositions nécessaires à l’administration de médicaments, qui peuvent être pris avant ou après les heures de classe.
English: Students in non-Muslim private schools can receive religious instruction, but this is not officially recognized at the national level.
French: Les écoles privées non musulmanes offriraient aux étudiants la possibilité de poursuivre un enseignement religieux, mais celui-ci ne serait pas officiellement reconnu au niveau national.
English: administrative support staff 12,158 . . . . . . . . . . 12,158 Funding for the National Institute for Nanotechnology, Herzberg
French: au Musée canadien des civilisations (1 554 $), à la Société du Centre national des
English: Field is the focal point for services and information.
French: Le village de Field est le point central des services et de l’information.
English: For the purposes of headings ex 2707, 2713 to 2715, ex 2901, ex 2902 and ex 3403, the "specific processes" are the following: (a) vacuum-distillation; (b) redistillation by a very thorough fractionation-process; (c) cracking; (d) reforming; (e) extraction by means of selective solvents; (f) the process comprising all of the following operations: processing with concentrated sulphuric acid, oleum or sulphuric anhydride; neutralisation with alkaline agents; decolourisation and purification with naturally-active earth, activated earth, activated charcoal or bauxite; (g) polymerisation; (h) alkylation; (i) isomerisation.
French: Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de dioxyde de soufre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
English: See A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.4, recommendation 47.
French: Voir A/CN.9/WG.VI/WP.26/Add.4, recommandation 47.
English: As he thought about developing a rating guide for such a role play, Yvon's initial idea was that appropriate candidate behaviour would involve dealing professionally and assertively with "the client".
French: En réfléchissant plus avant à l'élaboration d'un guide d'évaluation du jeu de rôles, la première idée d'Yvon fut que le comportement approprié que devrait adopter la candidate ou le candidat serait de traiter avec professionnalisme et assurance avec la « clientèle ».
English: • The placement of the Important Notices link must be located in the lower right hand corner of each content page.
French: • Le lien Avis importants doit être placé dans le coin inférieur droit de chaque page de contenu
English: The costs of traffic-based air and noise pollution and congestion, such as health costs, including medical care, crop losses and other loss of production, and welfare costs, are borne within the territory of the Member State in which the use of transport takes place.
French: Les coûts de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic et de la congestion, par exemple les coûts sanitaires, y compris le coût des soins médicaux, les pertes de récoltes et autres pertes de production, et les coûts en termes de bien-être, sont supportés sur le territoire de l'État membre dans lequel se déroule l'opération de transport.
English: Child Rights Week, 1998
French: La Semaine des droits de l'enfant, 1998
English: (ii) that details of the sending of the communication were recorded by the delivery service at the time of sending.
French: ii) les données relatives à l’envoi de la communication ont été enregistrées par l’entreprise d’acheminement du courrier au moment de l’envoi.
English: If so, you need consent in writing, and you must add (CANADA) or OF CANADA to the proposed name. 
French: Dans l'affirmative, vous aurez besoin du consentement par écrit, et vous devrez ajouter (CANADA) ou DU CANADA à la dénomination proposée.
English: The goal is to make the whole process open and transparent so the public can know who is influencing and talking to whom.
French: Cette position occupe une place importante car elle permet au public d’avoir plis d’information au sujet du Parti au pouvoir et car elle donne à l’Opposition un leader.
English: I believe that this is a good agreement both for Mr Christodoulou and this House, and for the Commission and the Council.
French: Je crois qu'il s'agit d'un bon accord tant pour M. Christodoulou que pour le Parlement, la Commission et le Conseil.
English: So, when the powers to impose economic and financial sanctions provided for by Articles 60 EC and 301 EC, namely, the interruption or reduction of economic relations with one or more third countries, especially in respect of movements of capital and payments, may be proved insufficient to allow the institutions to attain the objective of the CFSP, recourse to the additional legal basis of Article 308 EC is justified in the specific context of those two articles for the sake of the requirement of consistency laid down in Article 3 EU.
French: Ainsi, lorsque les pouvoirs de sanctions économiques et financières prévus par les articles 60 CE et 301 CE, à savoir l’interruption ou la réduction des relations économiques avec un ou plusieurs pays tiers, notamment en ce qui concerne les mouvements de capitaux et de paiements, s’avèrent insuffisants pour permettre aux institutions de réaliser l’objectif de la PESC, le recours à la base juridique complémentaire de l’article 308 CE se justifie, dans le contexte particulier de ces deux articles, au nom de l’exigence de cohérence énoncée à l’article 3 UE.
English: The stimulatory effect of KA, like that of K+, was partly calcium dependent.
French: L'effet stimulateur de l'KA et du K+ fut partiellement fonction du calcium.
English: Equal access to national remedies has been considered as one way of implementing the polluter-pays principle.
French: L'égalité d'accès aux recours nationaux a été considérée comme un moyen d'appliquer le principe pollueur-payeur.
English: Address Ross House Museum 140 Meade Street North, Winnipeg, Manitoba Telephone: 1-204-943-3958
French: Adresse Ross House Museum 140 Meade Street North, Winnipeg (Manitoba) Téléphone : 1-204-943-3958
English: Upon enquiry, the Committee was informed that, in the light of the uncertainties regarding the level of resources available for expenditure in 2001, the Institute's budget for 2001 has not yet been prepared for submission to the Board of Trustees of INSTRAW at its next meeting, tentatively scheduled for the last week of March or the first week of April 2001.
French: Ayant demandé des éclaircissements, le Comité a été informé qu'en raison des incertitudes concernant le montant des ressources dont l'Institut disposera en 2001 pour financer ses dépenses, on n'a pas encore établi les propositions budgétaires devant être présentées au Conseil d'administration de l'Institut à sa prochaine session, actuellement prévue pour la dernière semaine de mars ou la première semaine d'avril 2001.
English: Over the last decade, several reports have described the major decisions associated with severe accident management, the remaining open items and areas of uncertainty, and the status of implementation in member countries.
French: Au cours des dix dernières années, plusieurs rapports ont décrit les principales décisions relatives à la gestion des accidents graves, les problèmes en suspens, les domaines d’incertitude et l’état de la mise en oeuvre dans les pays membres.
English: 1.4.8 INSTRUCTIONS OF USE Instructions of use shall be indicated in such a way as to enable appropriate use of the foodstuff. Council Directive 2000/13/EC of 18 December 1978 and subsequent amendments
French: 1.4.8 MODE D'EMPLOI Le mode d'emploi d'une denrée alimentaire doit être indiqué de façon à permettre un usage approprié de cette denrée. Directive 2000/13/CE du Conseil du 18 décembre 1978, et ses modifications
English: Who’s Who Excise Duty Operations Division Revised November 2002
French: Les personnes-ressources de l’administration centrale des droits d’accise Mise à jour novembre 2002
English: Mauritius, as an exporter of services, particularly in Africa, was an active participant in the GATS negotiations.
French: En tant qu'exportateur de services, notamment vers l'Afrique, Maurice participait activement aux négociations concernant l'AGCS.
English: IMPORTS BY BUSINESSES OF GOODS REGULATED UNDER THE FIREARMS ACT General Rules 24.
French: IMPORTATION, PAR LES ENTREPRISES, DE MARCHANDISES RÉGIES PAR LA LOI SUR LES ARMES À FEU Règles générales 24.
English: Adjustments are intended to correct inventory problems in specific source categories for the purpose of accounting of the Parties' emissions and assigned amounts.
French: Ils ont pour objet de remédier aux difficultés d'inventaire de certaines catégories de sources aux fins de comptabilisation des émissions des Parties et des quantités qui leur sont attribuées.
English: Presses de l'Université Laval, 1986), p.
French: Le 22e Bataillon, Québec, Presses de l'Université Laval, 1986, p.
English: • (d) if the failure consists of the plan not being terminated by the time set out in paragraph (4)(p) and the failure was due to the issuer being unaware of, or there being some uncertainty as to, the existence of circumstances requiring that the plan be terminated,
French: • d) si le manquement consiste à ne pas mettre fin au régime dans le délai fixé à l’alinéa (4)p) et s’est produit soit du fait que l’émetteur n’était pas au courant de l’existence de circonstances exigeant qu’il soit mis fin au régime, soit en raison de quelque incertitude quant à l’existence de telles circonstances :
English: Cancellation The final use of a credit for purposes other than complying with the proposed industrial air emissions regulations.
French: Cadre de référence Cadre de référence hypothétique en fonction duquel le rendement d'un projet sera mesuré.
English: Therefore, employees in these departments and organizations may only use paper application and change forms.
French: Donc, leurs employés doivent utiliser des formulaires papier de souscription et de modification.
English: It is standard practice that the captain of the aircraft which has just been inspected is debriefed about the findings.
French: La pratique établie veut qu’un compte rendu des constatations soit effectué auprès du commandant de l’aéronef juste après l’inspection de son appareil.
English: We also have to move matters further forward here so that we can also actually achieve the necessary security.
French: Nous devons également avancer ici afin que nous puissions obtenir la sécurité qui s'impose.
English: The minimum lead time for CPG products sourced from China is approximately 3 times that of the products sourced from North America.
French: Le délai minimal de production pour les biens de consommation provenant de Chine est près de trois fois plus long que pour ceux produits en Amérique du Nord.
English: One of the most vulnerable groups is children aged 6-24 months (Stoltzfus and Dreyfuss, 1998).
French: L'un des groupes les plus vulnérables est celui des enfants âgés de 6 à 24 mois (Stoltzfus et Dreyfuss, 1998).
English: QUICK LINKS Home page Archaeology Arts and Crafts Civilizations Cultures First Peoples History Treasures Military history Artifact catalogue Library catalogue Other Web sites Boutique INDEX OTHER RESOURCES Understanding the Dead Sea Scrolls A Lecture Series During the four month-long presentation of Ancient Treasures and the Dead Sea Scrolls at the Canadian Museum of Civilization, a lecture series was offered which allowed museum visitors to further their understanding of the scholarly research which has taken place around these ancient documents and which continues to expand our knowledge and appreciation of these ancient times.
French: ACCÈS RAPIDE Page d'accueil Archéologie Métiers d'art Civilisations Cultures Premiers peuples Histoire Trésors Histoire militaire Catalogue (artéfacts) Catalogue (bibliothèque) Autres sites Web Boutique INDEX AUTRES RESSOURCES Comprendre les manuscrits de la mer Morte Une série de conférences Dans le cadre de la présentation de l'exposition Trésors anciens et manuscrits de la mer Morte au Musée canadien des civilisations, on offra aux visiteurs une série de conférences qui permettaient aux visiteurs du musée d'approfondir leurs connaissances de la recherche académique qui a entouré ces anciens documents et qui continuent à nous renseigner à leur sujet et à nous faire apprécier ces temps lointains.
English: If you reject even so much as one single dogma of Faith, or one single moral truth, you are automatically excommunicated.
French: Si vous rejetez ne serait-ce qu'un seul dogme de Foi, ou une seule vérité de morale, vous êtes automatiquement excommuniés.
English: 2.6 Further as regards Guatemala's need for assistance in the area of Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (AML/CFT), the CTC points out that the Government of Guatemala may request technical assistance directly from the IMF/World Bank joint AML/CFT programme.
French: En ce qui concerne le besoin d'assistance du Guatemala pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Comité indique que le Gouvernement guatémaltèque peut demander directement une assistance technique au programme commun du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.
English: We swore then that they would always be in our hearts, that we would never forget them.
French: Nous avons alors juré qu'ils seraient toujours présents dans nos cœurs, que nous ne les oublierions jamais.
English: Ms. Manalo took the Chair.
French: Mme Manalo prend la présidence.
English: Sudden Infant Death Syndrome " Back to Sleep" Campaign Background Sudden Infant Death Syndrome (SIDS) refers to the sudden and unexpected death of an apparently healthy infant, which remains unexplained even after a full investigation.
French: Syndrome de la mort subite du nourrisson Campagne « Dodo sur le dos » Contexte Le terme mort subite du nourrisson désigne la mort soudaine et imprévue d'un nourrisson apparemment en bonne santé, qui demeure inexpliquée même après une enquête exhaustive.
English: • 006 - Finance 23341 Excise Taxes - Calendar Year 2001 Department(s) Specific:
French: • 006 - Finances 23346 Taxes d'accise - Année civile 2006 Particulier au ministère(s):
English:    – Mr President, ladies and gentlemen, while we are on the subject of freedom of speech, let me say just one thing, which is that this has been an open process, one in which every detail of the Convention was public, for everyone to read, examine, discuss and add their own contributions.
French:    - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, puisque nous parlons de la liberté d’expression, je voudrais simplement préciser qu’il s’agissait d’une procédure ouverte, dans laquelle chaque détail de la Convention était rendu public pour que chacun puisse lire le texte, l’examiner, en discuter et apporter ses propres contributions.