ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (7) [Time Limit Under Article 13(3)(iii)] The time limit referred to in Article 13(3)(iii) shall expire two months before the expiration of the time limit prescribed in Rule 4(1).
French: 7) [Délai visé à l’article 13.3)iii)] Le délai visé à l’article 13.3)iii) expire deux mois avant l’expiration du délai prescrit à la règle 4.1).
English: The nature of a contract of employment ... It has been said that there were four indicia of a contract of service: (1) the employer's power of selection of his employee; (2) the payment of wages or other remuneration; (3) the employer's right to control the method of doing the work; and (4) the employer's right of suspension or dismissal.
French: On a dit que quatre indices révèlent l'existence d'un contrat de travail; (1) le pouvoir qu'à l'employeur de choisir son employé; (2) le paiement d'un salaire ou d'une autre forme de rémunération; (3) le droit qu'a l'employeur de contrôler la méthode d'exécution du travail; et (4) le droit qu'a l'employeur de suspendre ou de renvoyer l'employé.
English: Description (for 8-digit SCC) Equipment Leaks Wastewater, Aggregate, Process Area Drains Wastewater, Aggregate, Process Equipment Drains Wastewater, Points of Generation, Mineral Oil Stripper
French: CCS 30106001 30106002 30106003 30106004 30106005 30106006 30106007 30106008 30106009 30106010 30106011 30106012 30106013 30106021 30106022 30106023 Description (pour CCS de 8 chiffres) Séchoirs à vide Réacteurs Unités de distillation Filtres Extracteurs Centrifugeuses Cristallisoirs Système d'échappement Déshydrateurs d'air Entreposage/transfert Procédé d'application de revêtement Procédé de granulation Bacs de fermentation Déchargement de matières premières Divers, émissions fugitives Divers, émissions fugitives
English: National human rights institutions should be established by law, in accordance with the Paris Principles, be independent from Governments and should closely cooperate with civil society, the media, the academic community, non-governmental organizations and parliaments.
French: Ces institutions devraient être établies par la loi, conformément aux Principes de Paris, être indépendantes à l'égard des pouvoirs publics et coopérer étroitement avec la société civile, les médias, les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales et les parlements.
English: Information on the identity of the patient or the person reporting an adverse reaction is protected under the Access to Information Act and the Privacy Act.
French: L'information sur l'identité du patient ou de la personne qui fait une déclaration d'effet indésirable est protégée conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
English: In 2007, the Group established a task team on SDMX, with the objective of developing the data structure for Millennium Development Goal indicators to be used in data and metadata exchange among agencies.
French: En 2007, le Groupe a créé une équipe spéciale qu'elle a chargée d'établir ce cadre; il s'agit de mettre au point une structure de données SDMX pour les indicateurs de suivi des OMD à utiliser lors de l'échange de données et de métadonnées entre organismes.
English: Stages of pregnancy information within the calendar section was reprinted with permission from www.womenshealthmatters.ca. ©
French: La reproduction de l’information sur les étapes de la grossesse contenue dans ce calendrier a été autorisée par www.femmesensante.ca. (© 2000–2006 Women’s College Hospital)
English: Steps are being taken to modernize investigation methods within the police force to decrease reliance on the use of confessions.
French: Des mesures sont prises pour moderniser les méthodes d'investigation au sein de la police afin que celle-ci s'appuie moins sur les aveux.
English: Methodology for the 1998 Environmental Scan The methodology used for the environmental scan capitalized on the gathering of information from key stakeholders across the country in the two groups of interest.
French: Méthodologie de l'analyse de 1998 La méthodologie utilisée pour l'analyse a consisté à recueillir de l'information dans tout le pays auprès d'intervenants clés des deux groupes concernés.
English: A blue sign on the right hand side of the road will indicate the Auberge du Lac Morency at rue de La Chaumine.
French: Continuez jusqu’à la route 117 et tournez à droite aux feux de circulation.
English: Below the Program Activity are the Sub Activities: these represent smaller identifiable programs that are logically part of the Program Activity (see Diagram 1).
French: Sous les activités de programme se trouvent les sous‑activités de programme, elles représentent les programmes plus petits qui sont identifiables et qui font logiquement partie de l'activité de programme (voir le diagramme 1 qui précède).
English: In response, the Administration proposed funding mechanisms for its estimated liabilities for after-service health insurance but did not explore funding mechanisms for its accrued annual leave and other termination benefits, which were estimated to be between $218 and $228 million (see A/61/5 (Vol. I), chap.
French: L'Administration a proposé un mécanisme pour les obligations découlant du programme d'assurance maladie; en revanche, elle n'a pas étudié de solution pour couvrir les charges correspondant aux autres prestations dues à la cessation de service et aux congés annuels, dont l'estimation oscillait entre 218 millions et 228 millions de dollars (voir A/61/5 (Vol. I), chap. II, par. 132).
English: The transition to a proactive risk-informed licensing and compliance program allowed for more resources to be concentrated in those areas where the risks to the health and safety of individuals and the environment are higher.
French: La transition vers un programme proactif de délivrance de permis et de conformité s’appuyant sur la connaissance du risque a permis de concentrer davantage de ressources dans les domaines où le risque pour la santé et la sécurité des personnes et la protection de l’environnement est le plus grand.
English: EUROPEAN PARLIAMENT ENVI(2007)0130_2 COMMITTEE ON THE ENVIRONMENT, PUBLIC HEALTH AND FOOD SAFETY Meeting Tuesday, 30 January 2007 from 17:30 to 18:30, Brussels - PHS 1A002 Coordinators' meeting Brussels COORDINATORS' MEETING NOT TO BE TREATED IN FULL COMMITTEE PHS 1A002 PUBLISHED DRAFT AGENDA Appointment of rapporteurs and draftspersons - decision on procedures - Main 1.
French: PARLEMENT EUROPÉEN ENVI(2007)0130_2 COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Réunion du mardi 30 janvier 2007, de 17h30 à 18h30, Bruxelles - PHS 1A002 Réunion des coordinateurs Bruxelles RÉUNION DES COORDINATEURS À NE PAS EXAMINER EN RÉUNION PLÉNIÈRE PHS 1A002 PROJET D'ORDRE DU JOUR PUBLIÉ Nomination de rapporteurs au fond et de rapporteurs pour avis - décisions sur la procédure à suivre - Au fond 1.
English: Scope and Application Each guidance document must include a Scope and Application section, which will describe the applicability of the guidance document. For example, a guidance document may apply to all stakeholders, to staff and stakeholders, or to specific stakeholders (e.g. manufacturers of Class IV medical devices).
French: Exemple 2 : « La présente ligne directrice s’applique aux différends qui surviennent entre Santé Canada et les promoteurs concernant les décisions finales (à l’exception de celles liées au recouvrement des coûts) rendues pour ce qui touche l’un des types de présentations de drogues énumérés ci-dessous : <liste des types de présentations> »
English: Livestock, in general, shall receive 100% of foodstuffs from organic sources.
French: Cependant, l’organisme de e e e certification peut permettre l’utilisation d’aliments provenant a au moins 85% de sources biologiques pour les ` ruminants et a au moins 80% pour les non-ruminants, calcul´ a l’´ tat sec.
English: In his research to date, the Special Rapporteur has found only one instance of a normative text on this subject prepared by one of the specialized agencies.
French: Dans le cadre des recherches qu'il a effectuées jusqu'à présent, le Rapporteur spécial n'a relevé qu'un seul document de caractère normatif émanant de l'une des institutions en question.
English: The people of Bahrain, men and women, whatever their origins, religions or beliefs, are equal participants in the performance of duties and enjoyment of rights in accordance with the principle of the rule of law for all without discrimination on any basis and the application of the principles of justice in accordance with clear and sound foundations.
French: Les Bahreïnis, hommes et femmes, quels que soient leur origine, leurs croyances religieuses ou leurs idées, sont égaux, bénéficient des mêmes droits et remplissent les mêmes devoirs, conformément au principe de l'égalité de tous devant la loi.
English: By contrast, the Committee was informed that the experience of the International Criminal Tribunal for Rwanda showed that trial of single-cases was a more efficient way to proceed, with one-single case trial taking no more than 16 weeks, while multiple-accused cases could last 300 days or even more.
French: En revanche, selon les renseignements communiqués au Comité, il ressort des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda que, dans le cas de ce tribunal, la tenue de procès individuels s'est avérée plus efficace, un procès individuel ne prenant pas plus de 16 semaines alors que les procès collectifs peuvent demander jusqu'à 300 jours, voire davantage.
English: She discusses briefly the Lovelace case and makes recommendations for policy changes to help protect Aboriginal languages.
French: Elle parle aussi brièvement de l'affaire Lovelace et fait des recommandations visant le changement de politiques afin d'aider à protéger les langues autochtones.
English:  Dr. Smallman added that "he mentioned a locked joint and the pain in his  leg" (p.
French: «Il  mentionne un coude barré en plus de la douleur à sa jambe,» d'ajouter le Dr  Smallman. (p.
English: Bingham's most recent full-length works for EDAM are Seeking Silent Ground (1999) and the Brain Waves, the Heart Bleeds and the Body Parts (2000).
French: Les plus récentes œuvres longues réalisées par Bingham pour EDAM sont Seeking Silent Ground (1999) et The Brain Waves, the Heart Bleeds and the Body Parts (2000).
English: First, the Commission does not share the French authorities' view that there is no scope for an increase in the total amount of funds involved.
French: La Commission ne partage d’abord pas l’opinion des autorités françaises quant à l’absence de marge de progression de l’encours.
English: 1996: Honorary Professor of the University in Hagen, Germany
French: 1996 - Professeur honoraire à l'Université de Hagen (Allemagne)
English: (h) The pending definitive response to the Security Council's request that the Secretary-General consider what support the international community, and in particular the United Nations, might provide to the Economic Community of West African States (ECOWAS) to ensure security on the borders shared by Guinea, Liberia and Sierra Leone;
French: h) La réponse définitive attendue à la demande du Conseil de sécurité tendant à ce que le Secrétaire général examine la nature de l'appui que la communauté internationale, et en particulier l'Organisation des Nations Unies, pourraient fournir à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en vue d'assurer la sécurité aux frontières communes de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone;
English: In debating this report, which is, on the whole, correct – and I hope that all amendments, and all elements relating to human and citizens’ rights will be adopted by this House – we should remember that repression of religious communities – and that includes all, from the Catholic Church to religious movements such as Falun Gong, which are being oppressed in a quite shocking manner – as well as repression of fundamental human rights is not a thing of the past in China, and continue on a daily basis.
French: Dans le cadre du débat sur ce rapport, qui est, dans l’ensemble, pertinent - et j’espère que tous les amendements et tous les éléments en rapport avec les droits de l’homme et des citoyens seront adoptés par ce Parlement -, nous devons garder à l’esprit que le temps de la répression des communautés religieuses - de toutes les communautés, depuis l’Église catholique aux mouvements religieux comme Falun Gong, qui sont opprimés de manière assez choquante - ainsi que de la répression des droits de l’homme fondamentaux n’est pas révolu en Chine et que ces actes se poursuivent au quotidien.
English: Improvements planned to the monitoring networks, the water quality guidelines and the analysis will enable a better assessment of surface water quality in the future."3
French: De plus, les résultats qui s’y rattachent ne constituent pas une évaluation globale de l’eau douce au Canada.
English: The use of towed nets, encircling nets, purse seines, dredges, gillnets, trammel nets, bottom-set longlines and longlines for highly migratory species shall be prohibited for leisure fisheries.
French: Il est interdit d’utiliser dans le cadre de la pêche sportive des filets remorqués, filets tournants, sennes coulissantes, dragues, filets maillants, trémails, palangres de fond et palangres pour pêcher des espèces hautement migratoires.
English: Great tips, easy to understand words, colourful graphics, diversity, inclusion – it's all there!"
French: Des trucs très utiles, des mots faciles à comprendre, des illustrations colorées, la diversité, l'inclusion – tout y est! »
English: (b) Freely to choose, to change or to relinquish one's religious belief;
French: b) De choisir librement, de changer ou d'abandonner sa croyance religieuse;
English: 39 HRI/GEN/1/Rev.5, General Comment No. 20, 10 March 1992, para.
French: Voir HRI/GEN/1/Rev.5, observation générale No 20, 10 mars 1992, par.
English: While 1,614 students were awarded scholarships from 1988 to 1999, only 245 students 15 per cent completed their program of studies.
French: Bien que 1 614 étudiants aient bénéficié d'une bourse d'études entre 1988 et 1999, seuls 245 d'entre eux, soit 15 %, ont achevé leur cycle d'études.
English: In the Declaration of Commitment,28 the General Assembly called for the development of and progress in implementing comprehensive care strategies, including the financing plans and referral mechanisms required to provide access to affordable medicines, diagnostics and related technologies.
French: Par leur Déclaration d'engagement28, ils ont prévu d'élaborer des stratégies globales en matière de soins et d'en faire avancer la mise en oeuvre, notamment à travers les plans de financement et les mécanismes d'orientation nécessaires pour assurer l'accès à des médicaments, des diagnostics et des technologies connexes abordables.
English: According to these directives, the Ombudsman shall work to stimulate the relations and dialogue between students, schools and the County council.
French: Selon ces instruments, le médiateur doit œuvrer pour encourager les relations et le dialogue entre étudiants, écoles et conseil régional.
English: On March 31, 2004, pharmaceutical legislation was revised, outlining procedures for the authorization, supervision and surveillance of medicinal products for human use.
French: Le 31 mars 2003, la législation sur les produits pharmaceutiques a été révisée, soulignant les procédures pour l'autorisation, la supervision et la surveillance des produits médicaux pour usage humain.
English: Tables of prenatal HIV testing in Ontario:
French: Summary. URL : <www.phs. utoronto.ca/ohemu/doc/Summary2004_ Q1.pdf> (vérifié le 12 janvier 2005).
English: Let us pay our respect to the memory of that great servant of peace.
French: Rendons hommage à la mémoire de ce serviteur dévoué de la paix.
English: • What would be done differently if start-up was repeated?
French: Effets : * quels ont été les conséquences de la présence ou de l'absence de la stratégie des TIC sur l'éducation ?
English: • promoting Canada’s independent national profile;
French: • promouvoir l’identité nationale indépendante du Canada;
English: (Signed) Vojislav Koštunica President of the Federal Republic of Yugoslavia
French: Le Président de la République fédérale de Yougoslavie (Signé) Vojislav Koštunica
English: First, to modify existing Open Source software so that it will compile and run on Mac OS X.
French: Tout d'abord, nous modifions les logiciels Open Source existants pour qu'ils puissent compiler et tourner sous Mac OS X.
English: Ruggedized keyboards — Definition Prerequisites
French: Commutateurs à .iInspirations et expirations — Définition Préalable
English: REACHING OUT TO VICTIMS OF DISCRIMINATION INTRODUCTION The Article 13 Directives oblige Member States to ensure that victims of discrimination have access to justice.
French: ATTEINDRE LES VICTIMES DE DISCRIMINATIONS INTRODUCTION Les deux directives fondées sur l'article 13 obligent les États membres à garantir que les victimes de discrimination aient accès à la justice.
English: Backwards, stepwise regression was performed with the resulting models evaluated using the likelihood ratio chi-square test.
French: Au moment où le questionnaire a été distribué, la clinique desservait environ 450 clients.
English: World AIDS Day is held each year on 1 December and is a day of international, national and local support for the AIDS response and for people living with HIV and AIDS.
French: Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) – c’est le virus qui finit pas entraîner le SIDA ou Syndrome d’immunodéficience acquise. Le VIH s’attaque au système immunitaire de l’organisme – qui combat les infections.
English: In addition, the organization will undertake a full review of its operations in 2007-2008 to ensure optimal allocation of available resources for the achievement of its mandate and goals.
French: En outre, l'organisme entreprendra un examen complet de ses activités en 2007-2008 afin de s'assurer que les ressources disponibles sont bien réparties pour mener à bien sa mission et ses objectifs.
English: Phase one and two of the Britannia Innovation and Interpretive Centre focus mainly on the feasibility, marketing, and fundraising for the implementation of the project.
French: Les phases 1 et 2 du projet visant la création du Centre d'innovation et d'interprétation de Britannia sont axées sur trois volets : la faisabilité, la commercialisation et le financement.
English: With respect to youth employment, Premiers noted the progress made by the federal-provincial-territorial Forum of Labour Market Ministers in the development of a national youth employment strategy.
French: Au chapitre de l'emploi des jeunes, les Premiers ministres ont pris note des progrès réalisés par le Forum des ministres du marché du travail dans l'élaboration d'une stratégie nationale d'emploi à l'intention des jeunes.
English: The attached action plan suggests a broad scope of measures according to the orientations set out in Sections 3 to 6 of this communication.
French: Le plan d’action ci-joint propose un large éventail de mesures suivant les orientations définies aux points 3 à 6 de la présente communication. Ce plan d’action constitue un cadre à l’intérieur duquel certaines actions peuvent être lancées à court terme, tandis que d’autres actions à moyen et à long terme sont mises en évidence, leur mise en place en collaboration avec les États membres et les parties prenantes étant proposée.
English: AUTONUM Another achievement was the delivery of the scanning module of COR for the receipt of documents.
French: AUTONUM Il convient également de mentionner la mise en œuvre du module de numérisation COR pour la réception des documents.
English: Luxnext was established in 2007 by NYSE Euronext and the Luxembourg Stock Exchange.
French: Luxnext a été créé par NYSE Euronext et la Bourse de Luxembourg en 2007.
English: Implementation of the Domestic Violence Act, adopted in 1996, had fallen short of expectations.
French: L'application de la loi de 1996 relative à la violence domestique n'a pas donné les résultats escomptés.
English: In 1999, he continues touring as a solist, but also concertizes with such musicians as Zoltan Lantos, Ramesh Shotham and Urna Chahar Tugchi. He also dedicates 1999/2000 to the completion of his opera "John Donne", which hinders more extensive concertizing.
French: En 1999, 2000, il se consacre à son Opéra "John Donne".
English: Access to Spiritual Guidance, Recreational Activities – Summary (Total Canada).......................................26 Activities of Daily Living:
French: Accès aux conseils spirituels, activités de loisirs – Sommaire (Total Canada) ..............................................26 Activités de tous les jours :
English: The purchase cost of equipment (new or second-hand), provided that it is written off in accordance with the tax and accounting rules applicable to the beneficiary and generally 15
French: Hongrie 172 Pour les pays qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus, le montant maximal des indemnités journalières est disponible sur le site web:
English: "It is a source of particular satisfaction to me to see progress in our ties since I, as the then Ambassador to Austria, was behind the efforts to initiate the first OSCE-Korea Conference in 2001."
French: En prenant part à des activités spécifiques et à diverses conférences constructives de l’OSCE, nous cherchons à acquérir des connaissances et de l’expérience concernant les processus politiques et sécuritaires en Europe.
English: A magistrate cannot be elected to Parliament and/or local councils, hold a political or administrative office or perform any other function, work or duty that could influence his/her autonomy or independence or diminish his/her reputation or the reputation of the organ or chamber adjudicating minor offences.
French: Un magistrat ne peut siéger au Parlement et/ou dans des conseils locaux, exercer des fonctions politiques, administratives ou autres susceptibles de porter atteinte à son autonomie ou à son indépendance, de ternir sa réputation ou celle de l'organe ou du tribunal chargé de juger les délits mineurs.
English: The overall additional costs for health care services should therefore be minimal.
French: Les coûts additionnels pour les soins de santé devraient donc être minimaux.
English: As a last resort, counsel wrote to the Minister of Justice, asking him to order the prosecutor to initiate proceedings in the case.
French: En dernier recours, l'avocat a envoyé au Ministère de la justice une lettre lui demandant de donner au procureur l'ordre d'engager une action en justice.
English: Maintenance is among the largest expenditures in railway operations, and faces pressure to streamline and optimise procedures without negatively affecting safety levels.
French: Dans l'exploitation ferroviaire, le secteur de la maintenance enregistre les plus grosses dépenses et subit des pressions visant à simplifier et optimiser les procédures sans que la sécurité en soit affectée.
English: periodically made to the structure of the database which has also created gaps in comparable information between projects of different years.
French: De plus, les rajustements périodiques apportés à la structure de la base de données ont créé des lacunes entre les renseignements sur les projets d’une année à une autre.
English: In some other states, previously documented declines have continued (e.g., some areas of Michigan; Evers 2000).
French: Dans d'autres États, des diminutions déjà connues se poursuivent (p. ex. dans certaines régions du Michigan; Evers 2000).