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English: 137, No. 48 — November 29, 2003 Canadian Transportation Agency General Rules Statutory Authority Canada Transportation Act Sponsoring Agency Canadian Transportation Agency REGULATORY IMPACT  ANALYSIS STATEMENT Description On July 1, 1996, the Canada Transportation Act (the CTA) came into force.
French: 137, no 48 — Le 29 novembre 2003 Règles générales de l'Office des transports du Canada Fondement législatif Loi sur les transports au Canada Organisme responsable Office des transports du Canada RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Description Le 1er juillet 1996, la Loi sur les transports au Canada (LTC) est entrée en vigueur.
English: Employment Employment should be made more attractive by reducing the precariousness of employment and by improving the social conditions through negotiations.
French: Emploi Le secteur de l’emploi devrait être rendu plus attrayant en réduisant la précarité de l'emploi et en améliorant les conditions sociales par le biais de négociations.
English: One of the fundamental aspects for the successful completion of a project with EFTE is the process of manufacture and assembly.
French: Un des éléments clés de la réussite d'un projet avec EFTE est le processus de fabrication et d'assemblage.
English: The $130M does not include $25M in HRDC resources for youth related Activities outside the partnership initiative.). No specific funding attached; rather, a joint planning mechanism.
French: Cette somme ne comprend pas les 25 M$ que DRHC a consacrés à des activités pour les jeunes en dehors de ce partenariat.). Pas de budget pour ce programme.
English: Requests States, international and regional organizations, non-governmental organizations, United Nations bodies and all interested actors in the fight against harmful traditional practices to assist the Special Rapporteur in her compilation and identification of existing harmful practices affecting the health of women and girls;
French: Prie les États, les organisations internationales et régionales, les organisations non gouvernementales, les organismes des Nations Unies et tous les acteurs concernés par la lutte contre les pratiques traditionnelles nocives d'aider le Rapporteur spécial à recenser et à identifier les pratiques existantes qui nuisent à la santé des femmes et des fillettes;
English: Similarly, the Israeli army's disproportionate attacks against Lebanon will not succeed in stopping Hizbollah's bombardment of Israeli civilians.
French: De la même manière, les attaques hors de proportion de l'armée israélienne contre le Liban ne serviront pas, on peut le prévoir, à mettre fin aux bombardements du Hezbollah contre les populations civiles d'Israël.
English: Apart from being an important social phenomenon and a way to improve psychological and physical health, sport is also an excellent educational instrument which helps young people acquire important social skills.
French: En plus d'être un phénomène social important et un moyen d'améliorer la santé psychologique et physique, le sport est aussi un excellent instrument pédagogique qui aide les jeunes à acquérir d'importantes aptitudes sociales.
English: Until now, the gender impact of changes aiming at a better balance between economic, employment and social policies and sustainable development has not yet been systematically monitored.
French: Jusqu'à présent, les conséquences pour les femmes des changements visant à instaurer un meilleur équilibre entre les politiques économiques, les politiques de l'emploi et les politiques sociales, d'une part, et le développement durable, d'autre part, n'ont pas encore fait l'objet de contrôles systématiques.
English: The budget requirements for the Executive Office and the Office of the Assistant Secretary-General in the Office of Mission Support of the Department of Peacekeeping Operations are included in consolidated table 21 at the department level.
French: Les ressources nécessaires pour le Service administratif et le Bureau du Sous-Secrétaire général au Bureau de l'appui aux missions du Département des opérations de maintien de la paix sont incorporées dans le tableau 21, qui fait la synthèse du Département.
English: • Number of research projects integrating traditional knowledge
French: • Le nombre de projets de recherche qui valorisent les connaissances traditionnelles
English: The Task Force is of the view that these decisions should rest with the Minister of Finance.
French: Le Groupe de travail est d’avis que ces décisions devraient relever du ministre des Finances.
English: Could it be that CBNRM has in-built assumptions that are culturally specific and that impose limits on our choice of alternative EP?
French: Pourrait-on envisager que la GCRN comporte des hypothèses inhérentes particulières à la culture qui imposent des limites à notre choix d’une politique ethno-environnementale parallèle ?
English: In addition, the new system would enable insurance groups to be supervised more efficiently, through a ‘group supervisor’ in the home country that would have specific responsibilities to be exercised in close cooperation with the relevant national supervisors.
French: 5-1999, point 1.2.34 Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) — JO L 96 du 12.4.2003 et Bull.
English: This provision is based on paragraph 20 of annex I of the Convention, which provides that article 6 applies to cases “where public participation is provided for under an environmental impact assessment procedure in accordance with national legislation”.
French: Cette situation découle du paragraphe 20 de l'annexe I à la Convention, qui dispose que l'article 6 s'applique dès lors que «la participation du public est prévue dans le cadre d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement conformément à la législation nationale».
English: There will be one refreshment station along the course, making sure you acquire the amount of liquid that you need.
French: Il y aura une station de rafraîchissement en cours de route, pourque les coureurs peuvent boire assez sur le piste. Il y a des toilettes au départ et but.
English: • Determine feasibility of techniques for electronic disclosure to law enforcement agencies Plans for delivering priorities
French: • Déterminer l’applicabilité de techniques de communication électronique de renseignements aux organismes d’application de la loi Plans de réalisation des objectifs prioritaires
English: Fuel marketing remained the primary source of earnings generating 73.2% of total gross profit last year, up from 68.5% in 2008. The 2009 gross profit margin of $0.0665/litre was lower than Parkland’s average of $0.0727/litre over the past five years.
French: Toutefois, des signes positifs se sont révélés au trimestre, plus particulièrement pour les commandes anticipées et pour les marges et nous croyons que l’acquisition d’Enerflex et le redressement de l’économie récompenseront les actionnaires à moyen terme.
English: Israel's aggression against the peoples of the region and its occupation of our territories in Palestine, Syria and Lebanon cannot be concealed by the Israeli representative's efforts to transform that aggression and occupation into a 1950s Hollywood epic.
French: Malgré tous ses efforts pour les transformer en une épopée hollywoodienne digne des années cinquante, le représentant d'Israël ne peut masquer la véritable nature de l'agression commise par Israël contre les peuples de la région et de son occupation de nos territoires en Palestine, en Syrie et au Liban.
English: And next door was another world, another village.
French: À côté, il y avait un autre monde, un autre village.
English: The increase in UI beneficiaries among clerical workers also coincides with this group's employment decline in 1992.
French: Graphique D La récente récession a touché aussi bien les cols blancs que les cols bleus.
English: Soil monitoring, should be done after operations at each site, in order to determine the need for site restoration.
French: Il faudrait analyser le sol après les opérations à chaque site, afin de savoir s'il est nécessaire de remettre le site en état.
English: In September 2000, the U.S. launched an anti-dumping investigation against imports from Argentina and China.
French: En septembre 2000, les États-Unis ont ouvert une enquête sur l'à-propos d'adopter des mesures antidumping contre le miel importé d'Argentine et de Chine.
English: Draft resolution (A/60/L.53)
French: Projet de résolution (A/60/L.53)
English: Admiral Sir Bertram Ramsay, the organizer of the Dunkirk evacuation, became Allied Naval Commander, Expeditionary Force, and Air Chief Marshal Sir Trafford Leigh-Mallory became Air Commander-in-Chief, Allied Expeditionary Air Force.
French: L’amiral sir Bertram Ramsay, qui avait organisé l’évacuation de Dunkerque, devient le commandant de la marine alliée des troupes expéditionnaires et le maréchal en chef de l’Air sir Trafford LeighMallory, commandant en chef de l’aviation expéditionnaire alliée.
English: The freedom may be restricted by law in the interest of security, public safety, public order, public morality, and public health or in enforcing a court order.
French: La liberté de circulation peut faire l'objet de restrictions prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité et la sûreté publiques, l'ordre public, la moralité et la santé publiques, ou résultant d'une décision judiciaire.
English: The list of unliquidated obligations submitted by field offices disclosed that only 77 per cent, or $23,354,576, were reported, hence the overstatement of $6,629,293.
French: La liste des engagements non réglés présentée par les bureaux extérieurs a montré que 77 % seulement, soit 23 354 576 dollars, avaient été comptabilisés, d'où une erreur par excès de 6 629 293 dollars.
English: (1994-06-23) (vendable) milestone payment Is a method of making a progress payment which relates to a measurable and/or defined item or work package for which a price can be assigned with a good probability that such assigned price will turn out to be within reasonable limits of predictive accuracy for the value of the work. (1994-06-23) (paiement d'étape) Minister Means the Minister of Public Works and Government Services . (1996-12-02) (Ministre) misrepresentation A representation which is not true.
French: (1994-06-23) (contractor-furnished materiel) matériel fourni sous contrat Toute fourniture et (ou) pièce achetées par TPSGC ou par un client en vue d'être intégrées au produit fini décrit dans le contrat qui s'y rapporte et d'être fournies à l'entrepreneur soit : a) en tant que matériel de l'État ou équipements de l'État à titre gratuit; ou b) moyennant paiement du prix de l'article (sauf stipulation contraire dans le contrat) à TPSGC, étant entendu que ce prix sera recouvré par l'entrepreneur en tant que facteur de profit du prix de revient de l'article fabriqué.
English: Notwithstanding any other provision of this Agreement:
French: Nonobstant toute autre disposition du présent Accord :
English: Over 125,000 donors worldwide show their support for the non-profit encyclopedia.
French: Plus de 125 000 donateurs du monde entier ont montré leur soutien à l'encyclopédie à but non lucratif.
English: "The States Parties to this Convention,
French: «Les États parties à la présente Convention,
English: An alternative view was that the term “record” would be a more appropriate term to capture the need for the declaration to terminate to be retrievable.
French: Selon une autre opinion, le terme “enregistrement” conviendrait mieux pour exprimer la nécessité de pouvoir accéder à la déclaration mettant fin à la procédure de conciliation.
English: “Last year I chose to speak to you about a question of ongoing concern to the international legal community: the proliferation of international judicial bodies and its impact on international law the first consequence of a proliferation of courts is that it permits litigants to choose from among a range of judicial bodies, thus opening the door to what is often called in `franglais' `forum shopping'.
French: « L'année dernière, j'ai décidé de vous parler d'une question qui ne laisse pas de préoccuper la communauté internationale de juristes : celle de la prolifération des organes judiciaires internationaux, qui a des incidences sur le droit internationalLa prolifération des tribunaux a pour première conséquence de donner aux plaideurs le moyen de procéder à un choix dans toute une gamme d'organes judiciaires, qui ouvre la porte à ce qu'on pourrait appeler du “forum shopping”.
English: The Department has cleared its review backlogs of pharmaceutical and biologic submissions and the time difference in getting a drug to market between Canada and other jurisdictions is decreasing.
French: Le ministère a éliminé son arriéré d'examen des nouvelles soumissions de produits pharmaceutiques et biologiques, et la différence en temps entre le Canada et les autres agences internationales de réglementation pour qu'un médicament arrive sur le marché continue de diminuer.
English: Meals and entertainment expenses are considered to be a memorandum item because the amount that should be deductible under a benchmark tax system is debatable.
French: (Réforme fiscale de 1987; documents budgétaires de 1994) Les frais de repas et de représentation sont considérés comme un poste pour mémoire parce que le montant qui devrait être déductible à ce titre dans le régime fiscal de référence est sujet à discussion.
English: However, the reproduction of registered material is prohibited.
French: Toutefois, la reproduction de matériel enregistré est interdite.
English: Controlled Access Zones (CAZ) were established, searched and patrolled prior to the group’s arrival.
French: Des zones d’accès contrôlé ont été établies, ont fait l’objet d’inspection et ont été contrôlées avant l’arrivée du groupe.
English: The employer's position was that she was not aware of any problems concerning chemicals being used as they used environmentally friendly products.
French: L'employeuse dit ne pas être au courant de quelque problème que ce soit relativement aux produits chimiques utilisés puisqu'ils se servent de produits écologiques.
English: If taxable dividends are received, enter the amount in column 240, but if the corporation is not subject to Part IV tax, such as a public corporation, enter "0" in column 270.
French: Si des dividendes imposables ont été reçus, inscrivez le montant dans la colonne 240, mais si la société n'est pas assujettie à l'impôt de la partie IV (p. ex. une société publique), inscrivez « 0 » dans la colonne 270.
English: • The Use of Unplanned Over-the-Air (OTA) Broadcasting Television Spectrum
French: • Utilisation des fréquences de télédiffusion en direct non planifiées
English: These measures included ensuring the Department of Justice's involvement in the early stages of client policy and decision-making, promoting the use of early dispute resolution processes, and training client officials in areas such as the justice system and cross-cutting issues.
French: Par exemple, les employés du ministère de la Justice participent aux étapes préliminaires de l'élaboration des politiques chez les clients, ils préconisent le recours précoce aux processus de règlement des conflits, et ils dispensent de la formation aux représentants des clients dans le domaine du droit, du système de justice et des questions intersectorielles.
English: As the note of the Secretary-General in document A/57/125 had indicated, human development and global security and the quest for a world free of violence were at the heart of all UNIFEM programmes.
French: Comme l'indique la note du Secrétaire général A/57/125, le développement de l'être humain, la sécurité mondiale et la recherche d'un monde exempt de violence sont au coeur même des programmes du Fonds.
English: • own at least 20% of your business's capital stock For more information visit www.bdc.ca/yea
French: • Détenir un minimum de 20% du capital-actions de l’entreprise Pour plus d’information, visitez le www.bdc.ca/pje
English: ◦ Sensor development for forensic, environmental & agricultural needs
French: ◦ L'équipement de détection utilisé dans les domaines de la médecine médico-légale, de l'environnement et de l'agriculture
English: In 2001, 13percent of Canadians could sustain a conversation in French only, 68percent in English only, and almost 18percent in both official languages (for individuals identifying themselves as bilingual).
French: En 2001, 13 p. cent de la population canadienne pouvait soutenir une conversation en français seulement, 68 p. cent en anglais seulement et presque 18 p. cent dans les deux langues officielles (pour les personnes s’identifiant comme bilingues).
English: Qualities that are expected in return are a competent and friendly attitude as well as team spirit and an open mind.
French: Parmi les qualités requises figurent un contact sympathique et compétent, un esprit d’équipe et une grande ouverture d’esprit.
English: It also endorsed the European Union programme for the prevention of violent conflicts.
French: Il a également entériné le programme de l'Union pour la prévention des conflits violents.
English: The fact that an applicant had fled from war was no longer sufficient to be granted asylum.
French: Le fait qu'un demandeur ait fui la guerre n'est plus suffisant pour se voir accorder l'asile.
English: Chapeau—“whether in the form of an award or in another form”
French: Chapeau - “qu'elle prenne la forme d'une sentence ou une autre forme”
English: Mean concentrations in drinking water were 0.2 to 7.2 µg/L based on a range of mean concentrations of nickel reported in Ontario (Jenkins, 1992) which are similar to those reported elsewhere in Canada (Environment Canada, 1989a;b;c;d; Mineraux Noranda Inc., 1992; Moon et al., 1988).
French: Les concentrations moyennes dans l’eau potable variaient de 0,2 à 7,2 µg/L, d’après un intervalle des concentrations moyennes de nickel publié pour l’Ontario (Jenkins, 1992), qui était semblable aux valeurs obtenues ailleurs au Canada (Environnement Canada, 1989a, 1989b, 1989c, 1989d; Minéraux Noranda Inc., 1992; Moon et al., 1988).
English: An 8% OVAT would be implemented under the federal Excise Tax Act.
French: Une TVAO de 8 % serait mise en œuvre en vertu de la Loi sur la taxe d'accise fédérale.
English: The Copyright (Amendment) Act, No. 9 of 1995 French:
French: The Copyright (Amendment) Act, No. 9 of 1995 Espagnol:
English: 82 - 14 CUSTOMS TARIFF - SCHEDULE
French: 8212.20.00 00 -Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes
English: Market Facts (1991) identified general geographic areas of high fish consumption; the Atlantic Provinces constituted only 8% of the
French: La majorité des taux de consommation rapportés par les Néo-Écossais pour toutes les personnes et les consommateurs seulement dans le cadre
English: Elemental mercury in the blood can cross the placenta and the blood-brain barrier.
French: Le mercure élémentaire qui se trouve dans le sang peut traverser le placenta et la barrière hémato-encéphalique.
English: 5.5 While all federal institutions are subject to the Act, some of them play a particular role in this regard, as shown in the following table.
French: 5.5 Bien que toutes les institutions fédérales soient assujetties à la Loi, un certain nombre d’entre elles détiennent un rôle particulier à cet égard, comme le démontre le tableau qui suit.
English: All prize details are at Sponsor's sole discretion.
French: Tous les détails sur les prix sont à la discrétion du Commanditaire.
English: Thus the procedure for the adoption of the new financial text consisted of the following stages:
French: La procédure d'adoption du nouveau texte financier se déroula donc selon les stades suivants:
English: Products intended, promoted or normally used for the purpose of being slept on that contain resilient material enclosed within a ticking, whether or not those products are commonly referred to as mattresses, other than 1. mattress pads; 2. sleeping bags; 3. box springs and other mattress foundations and supports; 4. parts of upholstered furniture that may be used for the purpose of being slept on that are not separate mattresses; 5. infant product pads and crib mattresses; and 6. one-of-a-kind prescription mattresses.
French: Produits destinés au coucher, annoncés comme tels ou habituellement utilisés à cette fin et contenant des matériaux élastiques généralement intégrés dans une housse, que ces produits soient communément appelés matelas ou non, à l'exclusion: 1. des housses à matelas; 2. des sacs de couchage; 3. des sommiers élastiques et autres bases et supports de matelas; 4. des pièces de mobilier rembourrées pouvant servir au coucher et qui ne sont pas des matelas comme tels; 5. des surfaces coussinées pour bébés et matelas de berceau; 6. des matelas exclusifs faits sur ordonnance.
English: I would also underline that recognition by all Member States is a necessary component of the accession process and that it is therefore vital that the European Union normalises relations between Turkey and all the Member States as soon as possible.
French: Je voudrais également souligner que la reconnaissance par tous les États membres est un élément nécessaire du processus d'adhésion et qu'il est dès lors vital que l'Union européenne normalise les relations entre la Turquie et tous les États membres dès que possible.
English: This document should be read in conjunction with the accompanying notice and the relevant sections of other applicable guidances.
French:   Il faut lire le présent document en rapport avec l'avis qui l'accompagne et avec les parties pertinentes des autres lignes directrices applicables.
English: From Lille: Take the A23 motorway and take exit 7 Petite Forêt/Centre Commercial.
French: Lille sortie n°7 Petite Forêt/Centre Commercial . De Paris : suivre A1 puis A2 dir.
English: This added measure increases the basis of belief that the witness is reliable.
French: Cette mesure additionnelle renforce la conviction que le témoin est fiable.
English: - Total Contributions 6,773 7,083 625 17,925 17,888 (17,263) - Total Other Transfer Payments
French: - Total des contributions 6 773 7 083 625 17 925 17 888 (17 263) - Total des autres paiements de transfert
English: In this place the visitor will be in full contact with nature and other man-made attractions, but the gentle whisper from the sea, only interrupted by a bird’s flight, is what prevails in The Americas Beach, one of the best tourist attractions to be included in your visit.
French: Le plein contact avec la nature et les autres attractions surgies de la main des hommes donnent de bonnes raisons pour placer plage las Américas parmi les endroits à ne pas manquer lors d’un séjour dans l’île.
English: An enquiry was made as to whether the Committee on Statistics and the Statistics Division were appropriate coordination structures to assume those responsibilities.
French: On a demandé si le Comité de statistique et la Division de statistique avaient qualité pour reprendre les responsabilités correspondantes en qualité d'organisme de coordination.
English: Users should be aware that information offered by sites other than those of the Government of Canada are not subject to the Official Languages Act.
French: Les utilisateurs devraient être conscients que les renseignements proposés par ces sites étrangers au gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.
English: Therefore, in an effort to assess the genetic diversity of SLA, plant samples (leaves-one per plant-maximum of 50 plants per population) will be collected in Prince Edward Island and Kouchibouguac National Parks of Canada.
French: En consÃ©quence, afin dâ€™Ã©valuer la diversitÃ© gÃ©nÃ©tique de lâ€™espÃ¨ce, nous prÃ©lÃ¨verons des Ã©chantillons (feuilles : une par plant sur un maximum de 50 plants par population) dans les parcs nationaux du Canada de lâ€™ÃŽle du Prince Ã‰douard et Kouchibouguac.