ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: With regard to the documents listed in paragraph (2)(b)(i) or (ii), however, Member States may merely require that they be accompanied by a translation.
French: Les conditions suivantes doivent toutefois être réunies : le titulaire et le preneur de licence doivent être les mêmes pour tous les enregistrements visés par la licence dont l’inscription est demandée et, le cas échéant, la portée de la licence, au sens de l’article 2.1)xi) à xiii) (c’est‑à‑dire exclusive, non exclusive ou unique, limitée à une partie du territoire pour lequel l’enregistrement est valable, et de telle ou telle durée) doit être indiquée pour tous les enregistrements qui y sont visés.
English: Nova Scotia does not have a harmonized tax credit program, although planning for such a program was well advanced when the federal government decided to cancel the ITCE in 2005.
French: La Nouvelle-Écosse n’a pas de programme harmonisé de crédit d’impôt, mais la planification à cet égard était très avancée quand le gouvernement fédéral a décidé d’éliminer le CIIE en 2005.
English: Clients of our systems are being shielded from the real costs that are being subsidized by taxpayers.
French: Les clients sont protégés contre le coût réel des systèmes dont ils font l'utilisation car ces derniers sont subventionnés par les contribuables.
English: Panama, a country where people of different races, religions and cultures live together in peace and harmony, cannot but seek the strengthening of multilateral collective security mechanisms and the rule of law.
French: Le Panama, pays dans lequel cohabitent dans la paix et l'harmonie des personnes de races, de religions et de cultures différentes, ne peut que s'efforcer de consolider les mécanismes multilatéraux de sécurité collective et de l'état de droit.
English: This consistency will ensure less administrative burdens for both provincial and federal program staff.
French: Cette uniformité assurera moins de fardeaux administratifs pour le personnel provincial et fédéral du programme.
English: In accordance with paragraph 2 (h) of General Assembly resolution 56/119, each congress should adopt a single declaration containing recommendations derived from the deliberations of the high-level segment, the round tables and the workshops, to be submitted to the Commission for its consideration.
French: Comme l'Assemblée en a décidé au paragraphe 2 h) de la résolution 56/119, chaque congrès adoptera une déclaration unique contenant les recommandations issues des délibérations des participants au débat de haut niveau, aux tables rondes et aux ateliers, qui sera soumise à la Commission pour examen.
English: Using his belt as a reference point you will be able to find the red giant star Betelgeux, marking his left shoulder, and the white star Rigel, marking his right knee.
French: En vous servant de cette ceinture comme point de référence, vous pourrez trouver l'étoile géante rouge Bételgeuse, qui en marque l'épaule droite, et l'étoile blanche Rigel, qui en marque le genou droit.
English: For the purpose of this program, a calendar month end would be required.
French: Aux fins du présent programme, la fin de l'exercice doit coïncider avec le dernier jour d'un mois du calendrier.
English: In its severest form, infection can lead to haemolytic uremic syndrome (HUS), kidney failure, and possibly death, 50
French: Cryptosporidium est maintenant reconnu comme l’une des causes les plus fréquentes de maladie d’origine hydrique chez les humains.
English: Since 1993, the Government of Canada has pursued a long-term plan that speaks to these priorities and lays the foundation for strong and durable growth.
French: Depuis 1993, le gouvernement du Canada poursuit un plan à long terme qui vise ces priorités et qui jette les bases d'une croissance vigoureuse et durable.
English: It was noted that the number of letters of credit had decreased from 215 at the end of November to 210 at the end of December.  However, it was also noted that the unpaid letters of credit that were pending with BNP Paribas had not been significantly reduced.
French: S'il a noté que le nombre de ces lettres était passé de 215 à la fin du mois de novembre à 210 à la fin du mois de décembre, il n'en a pas moins constaté aussi que le nombre de lettres de crédit impayées gardées en attente par BNP Paribas n'avait pas beaucoup diminué.
English: In Drafting and Interpreting Legislation, Louis-Philippe Pigeon describes a "judgment per incuriam" as "one which has been rendered inadvertently." (7) This is in keeping with the statements in the caselaw.
French: Dans son ouvrage Rédaction et interprétation des lois, Louis-Philippe Pigeon explique qu'un « arrêt per incuriam » est un « arrêt rendu par oubli » (7).
English: To our knowledge, this is the first study to show a direct interaction between SQR and ubiquinone in cells.
French: À notre avis, il s'agit de la première étude qui démontre une relation directe entre sulfure–quinone réductase (SQR) et l'ubiquinone dans des cellules.
English: If this is indeed the case, it will be important to ensure that the same technical standards are applied to these different systems to ensure maximum interoperability and ease of use.
French: Si cela se confirme, il sera important de veiller à ce que les mêmes normes techniques soient appliquées dans ces différents systèmes pour donner le maximum d’interopérabilité et de facilité d’emploi.
English: Amendments to articles 24 and 25 of the Constitution of the World Health Organization.
French: Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé.
English: In accordance with the provisions of rule 48 of the provisional rules of procedure, the Summit may establish such committees and working groups as it deems necessary for the performance of its functions.
French: Conformément aux dispositions de l'article 48 du Règlement intérieur provisoire, le Sommet peut créer les commissions et les groupes de travail qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
English: In terms of results, with respect to projects in progress in 2001-2002, that is, those with respect to which an Agency expenditure was made during that fiscal year, the following table of indicators provides an overview.
French: En matière de résultats, par rapport aux projets en cours en 2001-2002, c'est-à-dire ceux qui ont fait l'objet d'une dépense de l'agence au cours de cet exercice financier, le tableau des indicateurs suivant donne un aperçu global.
English: At the same meeting, the Facilitator informed the Committee of the outcome of the informal consultations on the preliminary agenda for the high-level international event, as contained in the annex to the draft decision, and revised the draft decision (see A/AC.257/L.2/Rev.1) by replacing operative paragraph 5, which had read:
French: À la même séance, le facilitateur a informé le Comité des résultats des consultations officieuses concernant l'ordre du jour provisoire de la réunion internationale de haut niveau, qui figurait en annexe au projet de décision, et a révisé ledit projet (voir A/AC.257/L.2/Rev.1) en remplaçant le paragraphe 5 de la version initiale qui se lisait comme suit :
English: Subsections 74.1(1) and (2) apply only where the transferred property produces income from property.
French: Les paragraphes 74.1(1) et (2) ne s'appliquent que lorsque le bien transféré produit un revenu provenant d'un bien.
English: With respect to knowledge qualification 2, he attested that he did meet this qualification and that he had knowledge of SQL; he attested that had also taken courses on this subject.
French: En ce qui concerne la qualité 2 des connaissances, il prétend qu’il possède cette qualité et qu’il a des connaissances en matière de SQL. Il prétend qu’il a suivi des cours dans ce domaine.
English: Quality:
French: En outre, certaines technologies émergentes et quelques particularités des modèles commerciaux ont suscité des inquiétudes quant aux coûts qu’elles impliquent pour les tiers.
English: The maximum number of hours off earned under this clause shall not exceed thirty-seven decimal five (37.5) hours in a fiscal year and shall accumulate as compensatory leave with pay, to be administered in accordance with clause 28.14(b) of this Agreement.
French: Le nombre total d’heures de congé payé qui peuvent être acquis en vertu du présent paragraphe ne dépasse pas trente-sept virgule cinq (37,5) heures au cours d’une année financière et est acquis a titre de congé compensateur, conformément à l’alinéa 28.14b) de la présente convention.
English: Carrier and Cargo Policy Section Import Process Division Revenue Canada Ottawa ON K1A 0L5 13.
French: Revenu Canada Division des processus d'importation Section de la politique visant les transporteurs et le fret Ottawa ON K1A 0L5 13.
English: By using these key messages, you are helping to ensure the consistency of Chairs-related communications nationally, regionally and locally. This will ultimately raise awareness of the program, its partners, the universities and the chairholders themselves.
French: En utilisant ces messages clés, vous contribuez à assurer l’uniformité des communications relatives au Programme des chaires de recherche à l’échelle nationale, régionale et locale, ce qui, en bout de ligne, fera connaître le Programme, ses partenaires, les universités et les titulaires de chaires de recherche.
English: As part of its international efforts, the Africa Partnership Forum — which brings together all interested players — provides an indispensable venue for dialogue and joint action.
French: Dans ce dispositif international, le Forum du Partenariat pour l'Afrique, qui rassemble tous les acteurs intéressés, constitue un lieu de dialogue et de concertation indispensable.
English: What is the Council's position?
French: Quelle est la position du Conseil?
English: Results also show that modeling for ﬁrst events may be inefﬁcient, given that the risk of occurrence varies between falls.
French: Les résultats de notre étude montrent également qu’il peut être vain de modéliser la première survenue d’un événement, étant donné que le risque de survenue varie entre les chutes.
English: Although the company remained the most powerful business in the North West for many more years, it faced increasing competition after 1850.
French: Quoique la compagnie soit demeurée l'entreprise la plus puissante du Nord-Ouest pendant plusieurs années à venir, elle a dû toutefois affronter une concurrence grandissante après 1850.
English: Also decides that an amount of €351,899, corresponding to the supplementary budget approved by the Meeting of States Parties, will be surrendered and deducted from the assessed contributions of the States parties for 2008 in accordance with regulation 4.5 of the Financial Regulations of the Tribunal.
French: Décide également que le montant de 351 899 euros du budget additionnel approuvé par la Réunion des États parties sera porté au crédit des États parties et déduit des contributions mises en recouvrement auprès d'eux pour 2008, conformément à l'article 4.5 du Règlement financier du Tribunal.
English: Under the proposed Regulations, vehicles other than diesel heavy-duty vehicles will be required to meet more stringent standards for controlling diurnal and hot soak evaporative emissions after a vehicle trip.
French: En vertu du projet de règlement, les véhicules autres que les véhicules lourds diesels devront se conformer à des normes plus rigoureuses de contrôle des émissions diurnes et des vapeurs provenant du moteur chaud après l'arrêt du véhicule.
English: Since 1874, the election financing regime in Canada has undergone incremental improvement and reform.
French: Depuis 1874, le régime de financement des élections au Canada s'est amélioré et a été réformé peu à peu.
English: People Vivien Chiam Teresa Wong John Vincent Dianekayanie Said
French: Personnes Vivien Chiam Teresa Wong John Vincent Dianekayanie Said
English: The Advisory Committee recommends approval of the special arrangements.
French: Le Comité consultatif recommande d'approuver ces arrangement spéciaux.
English: Doing so will contribute to unnecessary soil compaction and wear, particularly in small areas.
French: Cette méthode contribue au tassement et à l’usure inutile du sol, surtout dans les zones restreintes.
English: 49th (Sault-Sainte-Marie) Field Regiment, RCA Pipes and Drums Also known as: 49 Fd Regt Band Area of operation:
French: 713e Régiment des communications Aussi appelé: 713e R Comm Secteur d’opérations:
English: Table A10-3 is a further breakdown of the industrial process emissions included in Table A10-1.
French: Le Tableau A10-3 donne une ventilation plus poussée des émissions des procédés industriels qui figurent au Tableau A10-1.
English: (c) New approaches to the promotion of, education in and training on United Nations standards and norms in crime prevention and criminal justice, in particular as regards criminal justice operations and crime prevention activities and technical assistance;
French: c) De nouvelles approches de la promotion des règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, d'éducation et de formation à ces normes, en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la justice pénale et les activités de prévention du crime ainsi que l'assistance technique;
English: Ideally, the number should be zero.
French: Idéalement, ce nombre devrait être zéro.
English: committee A body mandated to consider all matters, including bills, referred to it by the Chamber
French: Débats du Sénat Compte rendu des délibérations du Sénat publié après chaque jour de séance et basé sur le texte révisé et corrigé des « bleus ».
English: The CAVACs provide front-
French: Les CAVAC dispensent des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel, à ses proches
English: During the past year, in an effort to continuously improve its health services, CSC has developed a comprehensive action plan.
French: Au cours de la dernière année, afin de poursuivre l'amélioration de ses services de santé, le SCC a élaboré un plan d'action exhaustif.
English: The Committee's responsibilities include:
French: Les attributions de la CIAC sont notamment les suivantes :
English: This policy does not apply to biological products for veterinary use licensed with the Canadian Food Inspection Agency or to devices for veterinary use.
French: Cette politique ne s'applique pas aux produits biologiques destinés à un usage vétérinaire visés par une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ni aux instruments destinés à un usage vétérinaire.
English: Commitments have been made to ensure communication, consultation and education issues are dealt with for all components of the CTO Regulatory Framework; and 
French: Des engagements ont été pris pour que les questions de communication, de consultation et d'éducation soient abordées avec toutes les composantes du cadre de réglementation des CTO;
English: European Parliament and Council Regulation concerning the establishment of a European pollutant release and transfer register (-> point 1.20.13).
French: Déchets: règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants (-> point 1.20.13).
English: From the municipal administration’s point of view, implementing these measures will involve major changes in this service.
French: Du point de vue de l'administration municipale, la mise en oeuvre de ces mesures implique des changements importants de ce service.
English: Note: 3 Planned Unserviced demands are the Service Demands received in FY 2002 that have due dates in the new fiscal year.
French: Les demandes non réglées prévues sont les demandes de service reçues à l’AF 2002 dont la date d’échéance est prévue pendant la nouvelle année financière.
English: RECOMMENDATIONS BY THE INTERNATIONAL BUREAU ON THE CLASSIFICATION OF NEW GOODS INCORPORATING INDUSTRIAL DESIGNS 17.
French: RECOMMANDATIONS DU BUREAU INTERNATIONAL RELATIVES AU CLASSEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS INCORPORANT DES DESSINS OU MODÈLES INDUSTRIELS 17.
English: Each child's individual development is stimulated, with the teacher in the facilitator's role.
French: Le développement individuel de chaque enfant est stimulé, l'enseignant jouant le rôle d'animateur.
English: 5.2.5 Add 100 mL of a 1:1 Tween 80-60% alcohol and tetrasodium EDTA alcohol solution slowly down trap rod, holding top of stopper just below the top of the 60% alcohol level.
French:  5.2.3 Tamiser en milieu humide le contenu du bécher à travers un tamis No. 140 en lavant avec de l'eau chaude (50-70oC) jusqu'à ce que l'eau de lavage soit limpide.
English: The breakfast was delicious, and offered a wide variety of fresh fruits, breads, juices and everything we could have wanted.
French: Très bien situé pour visiter la ville et près de la gare de train.
English: NDHS, 2003
French: Enquête démographique et de santé, 2003
English: It provides UNICEF senior management and other staff members with operational guidance for the implementation of the evaluation policy and emphasizes the following major elements: clear accountabilities for evaluation at different levels of the organization; a strong leadership role for the Evaluation Office in the evaluation function; and the importance of management attention at all stages of the evaluation process.
French: Cette directive énonce à l'intention des cadres supérieurs et des fonctionnaires de l'UNICEF les indications opérationnelles à suivre pour la mise en œuvre de la politique d'évaluation et met l'accent sur les principaux éléments ci-après : définition claire des responsabilités respectives en matière d'évaluation aux différents niveaux de l'organisation; attribution au Bureau de l'évaluation d'un solide rôle d'encadrement de la fonction d'évaluation; et importance que la direction doit accorder au processus d'évaluation à toutes ses étapes.
English: The Immigration Bill 2003 has been developed in light of extensive consultation.
French: Le projet de loi sur l'immigration de 2003 a été mis au point dans le cadre de vastes consultations.
English: (vi) Measures to mitigate negative impact;
French: vi) Des mesures visant à atténuer l'impact négatif;
English: A â€œbread expressionâ€ will be proposed each week and people can attempt to determine its origin.
French: Chaque semaine, on proposera aux gens une expression relative au pain... et il y en a plusieurs!
English: The arrangement involves claims being reported to the applicable provincial Commission, with each Commission then billing Marine Atlantic for claim payments made plus a service charge.
French: Les dispositions générales pertinentes prévoient le dépôt de demandes à la commission provinciale concernée et la facturation à Marine Atlantique par chaque commission des demandes d’indemnisation ainsi que de frais de service.
English: Canada's New Government Supports British Columbia Museums and the Art Gallery of Greater Victoria NANAIMO, British Columbia, February 10, 2007--On behalf of Beverley J. Oda, Minister of Canadian Heritage and Status of Women, Dr. James Lunney, Member of Parliament (Nanaimo-Alberni), today announced funding of $2,407,810 for three Vancouver Island cultural organizations: the Nanaimo and District Museum Society, the Art Gallery of Greater Victoria, and the British Columbia Museums Association.
French: Le nouveau gouvernement du Canada appuie des musées de la Colombie-Britannique et la Art Gallery of Greater Victoria NANAIMO (Colombie-Britannique), le 10 février 2007 - Au nom de l'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, M. James Lunney, deputé de Nanaimo-Alberni, a annoncé aujourd'hui un appui de 2 407 810 dollars à trois organismes culturels de l'île de Vancouver : la Nanaimo and District Museum Society, la Art Gallery of Greater Victoria et la BC Museums Association.
English: Thirteen organizations receive this type of support but did not indicate the proportion that this is of their overall budgets.
French: D’autre part, le VADS, le NSD et l’ICPSR déclarent que les subventions aux instituts de recherche ne constituent que 30 %, 23 %, et 11 %, respectivement, de leurs budgets.
English: WITHER, Joan E
French: * L'institut de recherche est affiché seulement lorsqu'il diffère de l'établissement chargé d'administrer les fonds.
English: In 2008, the under-5 mortality rate was 34 per 1,000 live births, while the infant mortality rate was 29 per 1,000 live births.
French: Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans était de 34 ‰ naissances vivantes en 2008.
English: In case of auctioning to be the principle allocation mechanism to electricity generators, such exception of CHP from auctioning supports climate protection.
French: Dans le cas où l'allocation est le mécanisme d'attribution des quotas aux producteurs d'électricité, l'exception faite pour les installations de PCCE en ce qui concerne les quotas va dans le sens de la protection climatique.
English: Farm family succession planning, financial statement preparation, small business debt counselling, income tax advice.
French: Planification de la relève au sein des familles d'agriculteurs, préparation d'états financiers, services-conseils sur l'endettement des petites entreprises, services-conseils relatifs à l'impôt sur le revenu.
English: The Commission confirmed after consultations that the proposal it had presented at Nice for the criminal-law protection of financial interests was still of topical interest and amplified it by adding two new possibilities: closer approximation with Eurojust and extension of the European Public Prosecutor's powers by unanimous Council decision.
French: Tout en confirmant, suite à cette consultation, la pertinence de la proposition qu'elle avait présentée à Nice en vue de la protection pénale des intérêts financiers, la Commission complète celle-ci en ouvrant deux possibilités : un rapprochement plus étroit avec Eurojust et un élargissement, par décision du Conseil prise à l'unanimité, du domaine de compétence du procureur européen.
English: On the one hand, it may be said that, by clearly identifying the source from which a given good or service originates, a trademark gives an incentive for undertakings to maintain the quality of their products or services.
French: D’une part, on peut dire que, en indiquant clairement l’origine d’un produit ou d’un service déterminé, une marque incite les entreprises à maintenir la qualité de leurs produits ou services.
English: The food supply is a more significant source of exposure to environmental contaminants (pesticides, heavy metals, etc.) than the air, yet most attention focuses Cost calculation by Health Canada, Fitness and Active Living Unit using Economic Burden of Illness in Canada, 1993 data.
French: Pour tenir compte de ces préoccupations et faciliter la prise de décisions éclairées, il est essentiel de recueillir des données nettement améliorées sur les attitudes et les inquiétudes de la population, la consommation et les habitudes alimentaires, l’état nutritionnel et les effets de l’alimentation sur la santé.
English: ◦ In Ho Chi Minh City, the NOIP will cooperate with Ho Chi Minh Economic University to organize a talk on special areas of IP.
French: ◦ À Hô Chi Minh-Ville, le NOIP coopérera avec l'Université d'économie Hô Chi Minh pour organiser un débat sur des domaines spécifiques de la propriété intellectuelle, auquel prendra part un haut représentant du NOIP;
English: We need to conduct detailed analysis (including applicability to Canada) of how the U.S. is developing concepts, carrying out experimentation, and implementing the results.
French: Il nous faudra faire une analyse minutieuse de la façon dont les États-Unis élaborent leurs concepts, en font l'expérimentation et en appliquent les résultats (puis en examiner l'applicabilité au Canada).