English: This Directive shall not apply to: (a) insurance undertakings as defined in Article 1 of Directive 73/239/EEC or in Article 1 of Directive 79/267/EEC or undertakings carrying on the reinsurance and retrocession activities referred to in Directive 64/225/EEC; (b) firms which provide investment services exclusively for their parent undertakings, for their subsidiaries or for other subsidiaries of their parent undertakings; (c) persons providing an investment service where that service is provided in an incidental manner in the course of a professional activity and that activity is regulated by legal or regulatory provisions or a code of ethics governing the profession which do not exclude the provision of that service; (d) firms which provide investment services consisting exclusively in the administration of employee-participation schemes; (e) firms which provide investment services which involve both administration of employee-participation schemes and the provision of investment services exclusively for their parent undertakings, for their subsidiaries or for other subsidiaries of their parent undertakings; (f) the members of the European System of Central Banks and other national bodies performing similar functions and other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt; (g) collective investment undertakings whether co-ordinated at Community level or not and the depositaries and managers of such undertakings; (h) persons dealing on own account in financial instruments as an ancillary activity to their main business, where that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC; (i) undertakings whose main business, when considered on a consolidated basis, consists of dealing on own account in commodity derivatives; (j) firms which provide investment services consisting exclusively in dealing for their own account on financial-futures or options markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, and where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets;
French: La présente directive ne s'applique pas: (a) aux entreprises d'assurance au sens de l'article 1er de la directive 73/239/CEE ou de l'article 1er de la directive 79/267/CEE ni aux entreprises exerçant les activités de réassurance et de rétrocession visées à la directive 64/225/CEE; (b) aux entreprises qui fournissent des services d'investissement exclusivement à leur entreprise mère, à leurs filiales ou à une autre filiale de leur entreprise mère; (c) aux personnes qui fournissent un service d'investissement à titre accessoire dans le cadre d'une activité professionnelle, dès lors que celle-ci est régie par des dispositions législatives ou réglementaires ou par un code déontologique n'excluant pas la fourniture de ce service; d) aux entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement en la gestion d'un système de participation des salariés; (e) aux entreprises dont les services d'investissement consistent à la fois en la gestion d'un système de participation des salariés et en la fourniture de services d'investissement exclusivement à leur entreprise mère, à leurs filiales ou à une autre filiale de leur entreprise mère; (f) aux membres du système européen de banques centrales, aux autres organismes nationaux à vocation similaire, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion; (g) aux organismes de placement collectif, qu'ils soient ou non coordonnés au niveau communautaire, ni aux dépositaires et gestionnaires de tels organismes; (h) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre, à titre accessoire par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE; (i) aux entreprises dont l'activité principale, considérée sur une base consolidée, consiste à négocier pour compte propre des instruments dérivés sur produits de base; (j) aux entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur un marché d'instruments financiers à terme ou d'options, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres du même marché et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de celui-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces entreprises est assumée par un tel membre compensateur; (k) aux associations créées par des fonds de retraite danois dans le seul but de leur faire gérer les actifs des fonds de retraite affiliés; (l) aux "agenti di cambio", dont les activités et les fonctions sont régies par l'article 201 du décret législatif italien n° 58, du 28 février 1998.