ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In a 1998 case, the Commission ruled that, although the Administrative Procedure Act did not specifically mention the admission of an individual appeal by the Committee against Torture as grounds for review, the finding of the Committee that it would be illegal to enforce a return to the country of origin should nevertheless be taken into consideration in this context.
French: Cette dernière a, dans une jurisprudence de 1998, retenu que si l'admission d'un recours individuel par le CAT ne figurait pas expressément, dans la loi sur la procédure administrative, parmi les motifs de révision énumérés, les considérations du CAT selon lesquelles l'exécution du renvoi dans le pays d'origine est illicite ne devaient pas moins être pris en considération dans ce cadre.
English: Refer to GST/HST Memorandum 300-4-3, Educational Services, for more information on supplies included in Part III of Schedule V to the Act.
French: Pour en savoir plus sur les fournitures figurant à la partie III de l'annexe V de la Loi, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Services d'enseignement (300-4-3).
English: Accordingly, legislation requires that, in order to establish that it has made a significant discovery, an operator must use a flow test to demonstrate the existence of hydrocarbons.
French: C'est pourquoi la législation exige qu'un exploitant réalise cet essai lorsqu'il veut prouver qu'il a fait une découverte importante et qu'il y a des hydrocarbures.
English: This is the first time that we have been able to discuss island regions with the Council.
French: C'est la première fois que nous pouvons parler des régions insulaires avec le Conseil.
English: Aarhus Centres are very important tools for promoting environmental governance in countries where environmental issues and potential conflicts have a security dimension.
French: Les centres Aarhus sont très importants dans la promotion de la gouvernance en matière d'environnement dans les pays où les questions d'environnement et les conflits potentiels revêtent une dimension sécuritaire.
English: After ozone is lost, the ozone levels: normally recover later the same year. remain lower permanently.
French: Après la perte d'ozone, les concentrations d'ozone : reviennent à la normale plus tard la même année. restent faibles de façon permanente.
English: · 1,000 copies of Custody, Access & Child Support in Canada Executive Summary on Federal/Provincial/ Territorial Consultations distributed
French: · Distribution de 1 000 exemplaires du rapport sommaire sur les consultations fédérales, provinciales et territoriales sur le droit de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants
English: Statements were made by the representatives of Canada, Slovenia, Brazil, the United States of America and Namibia, by the Deputy Foreign Minister for Humanitarian Affairs of Argentina, and by the representatives of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, France, Malaysia, the Gambia, China, the Russian Federation, Bahrain and Gabon.
French: Sont intervenus dans le débat les représentants du Canada, de la Slovénie, du Brésil, des États-Unis d'Amérique et de la Namibie, le Ministre adjoint des affaires étrangères et des affaires humanitaires de l'Argentine, ainsi que les représentants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la France, de la Malaisie, de la Gambie, de la Chine, de la Fédération de Russie, de Bahreïn et du Gabon.
English: The graph below illustrates changes in labour productivity for the Clothing Knitting Mills industry group in comparison to the Canadian Economy between 1997 and 2002.
French: Le graphique suivant représente l'évolution de la productivité du travail pour le groupe industriel des Usines de tricotage de vêtements (SCIAN 3151) comparativement à celle de l'économie canadienne entre 1997 et 2002.
English: It is expected that the legislation will come into effect early in 2007.
French: au détail de manière à ce qu’ils soient visibles au public si les jeunes de 18 ans et moins y ont accès.
English: On 27 February 1997, the Court rejected the author's appeal and sentenced him to five years' imprisonment.
French: Le 27 février 1997, la Cour a rejeté l'appel et condamné l'auteur à cinq ans de prison.
English: The Order of Canada’s badge is in the form of a stylized, six-pointed snowflake bearing the Crown and a maple leaf.
French: L’insigne de l’Ordre du Canada est un flocon de neige stylisé à six pointes au milieu duquel se trouvent la couronne et une feuille d’érable.
English: INSTITUTE OF INTELLECTUAL PROPERTY OF JAPAN (IIP).
French: Projet de nouveau traité sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
English: In this context, the strict demarcation between renewable and non-renewable resources is a false concept.
French: Dans ces conditions, la stricte distinction établie entre ressources renouvelables et ressources non renouvelables est une idée fausse.
English: Son copain arrive finalement, bite bien dure, prête à se faire pomper.
French: Son copain arrive finalement, bite géante bien dure, prête à se faire pomper.
English: The cultural exchanges between our two countries are many and varied.
French: Nos Ã©changes sont variÃ©s et multiples.
English: But while the digital revolution was transforming social and economic life, it was doing so in a lopsided manner and was not evident in the lives of the majority of people.
French: Toutefois, la révolution numérique, qui transforme la vie économique et sociale, avance de façon inégale, laissant de côté la majorité des habitants de la planète.
English: Despite this conclusion by experts in the field, the Department denied the complainant a Top Secret security clearance on two separate occasions.
French: Malgré la conclusion tirée par des experts dans le domaine, le Ministère a refusé, à deux reprises, d'accorder la cote Très secret au plaignant.
English: • develop an Integrated Human Resources and Business Planning course suitable for managers;
French: • Élaborer un cours sur l’intégration des ressources humaines et de la planification organisationnelle qui soit convenable pour les gestionnaires.
English: I am particularly concerned about fishermen operating inshore and from small coastal islands.
French: Je suis particulièrement inquiet pour les pêcheurs opérant sur la côte et à partir de petites îles côtières.
English: The maximum biologic rate of sulphate production was observed at pH = 4 with rates that were approximately 10 times those in non-biologic tests.
French: Le taux maximal de production biologique de sulfate a été observé à pH = 4; les taux mesurés étaient à peu près 10 fois plus élevés que ceux qui avaient été observés dans le cadre d'essais non biologiques.
English: The poster stipulated that the eligibility list would be used to fill similar positions in the Quebec region.
French: L’avis stipulait que la liste d’admissibilité servirait à combler des postes semblables dans la région du Québec.
English: The presented method does not affect the accuracy of earthwork volume computations.
French: Cette méthode n'a aucune incidence sur la précision des calculs du volume de terrassement.
English: University Health Network (Toronto)
French: Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
English: Japan remains a key partner in the realization of the Department's goals.
French: Le Japon demeure un partenaire important en vue de la rÃ©alisation des objectifs dÃ©finis par le MinistÃ¨re.
English: • Set quality standards for national media production in areas such as "production values", creativity and innovation.
French: • définir (et défendre) des normes éthiques en ce qui concerne le traitement des religions, des questions ethniques, sexuelles, etc., et pratiquer un journalisme équitable.
English: Bilateral and multilateral cooperation in statistics contributes to the professional growth of the statisticians involved and to the improvement of statistics in the organizations and in countries.
French: La coopération bilatérale et multilatérale contribue au renforcement des qualifications des statisticiens qui participent aux activités et à l'amélioration des statistiques dans les organisations et les pays.
English: As you are aware, the Third Report of the Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation confirmed the PMP for the Executive Group as a key component of an effective Human Resources strategy for attracting, retaining and compensating senior managers in the federal public service.
French: Comme vous le savez, le troisième rapport du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction confirme l'importance du PGR pour le groupe de la direction à titre de composante essentielle d'une stratégie efficace en matière de ressources humaines pour attirer, maintenir en poste et bien rémunérer les cadres de haute direction au sein de la fonction publique fédérale.
English: In the case of vehicles powered by an internal combustion engine only which are equipped with periodically regenerating systems as defined in paragraph 2.16., the results are multiplied by the factor Ki obtained from annex 10 before being compared to the declared value.
French: Dans le cas des véhicules mus uniquement par un moteur à combustion interne qui sont équipés de dispositifs à régénération discontinue définis au paragraphe 2.16, les résultats sont multipliés par le coefficient Ki, déterminé selon l'annexe 10, avant comparaison avec la valeur déclarée.
English: (F) Class/ Serial No.
French: (F) INDICATION DES PRODUITS N°d’ordre (E) Classe/ N°d’ordre Sous-cl.
English: How appropriate are the methods to be applied and the proposed analyses of data?
French: À quel point les méthodes à appliquer et les analyses de données proposées sont-elle appropriées?
English: (h) The demands upon the United Nations for cohesion, harmonization and country-level cost reductions might appear to offer some potential for UNOPS common services support to UNCTs.
French: h) On pourrait penser qu'étant donné les impératifs de cohérence, d'harmonisation et de réduction des coûts dans les pays auxquels les organismes des Nations Unies sont soumis l'UNOPS devrait pouvoir offrir son aide en matière de services communs aux équipes de pays des Nations Unies.
English: RRF - OJ 1996, 553 Transmission by diskette of particulars about the purpose of payments
French: Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiement
English: Description: As temperatures warm and habitats change, diseases and parasites will move northward creating threats to the safety of country food.
French: Description : Le réchauffement du climat et l’évolution des habitats entraîneront vraisemblablement une remontée vers le nord des maladies et des parasites, qui y menaceront la salubrité des aliments traditionnels.
English: I am delighted to be here as a representative of my country – the first time that Canada has addressed the Assembly in this way.
French: Il n’est en rien fortuit que ces principes et ces objectifs soient à la base de l’Alliance atlantique et énoncés dans le Traité de Washington.
English: The new Act would also have a provision allowing the establishment of a fund derived from money or properties confiscated from human trafficking-related offences which would be used for the protection and suppression of human trafficking, including welfare protection of victims.
French: La nouvelle loi comporterait également une disposition permettant la création d'un fonds constitué de sommes d'argent ou de biens confisqués par suite de crimes liés à la traite; ce fonds serait consacré à la prévention et l'élimination de la traite des êtres humains, et notamment à la protection du bien-être des victimes.
English: Always disconnect the power cable from the computer before handling the drive to prevent electrical damage.
French: Pour éviter tout incident électrique, débranchez toujours le câble d'alimentation de l'ordinateur avant de manipuler le lecteur.
English: We observed several instances where information on invoices or packing lists, and the process in place to document the receipt of goods, were insufficient to confirm that goods were received and that the price was in agreement with contract.
French: Nous avons également observé que, en deux endroits, des frais de nettoyage étaient régulièrement payés d’avance, même si le contrat ne stipulait rien de tel.
English: The first, a resolution on judgments revealing an underlying systemic problem, invited the Court "to identify in its judgments finding a violation of the Convention what it considers to be an underlying systemic problem and the source of that problem, in particular when it is likely to give rise to numerous applications ...".
French: Le premier – une Résolution sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent – invite la Cour « à identifier dans les arrêts où elle constate une violation de la Convention ce qui, d’après elle, révèle un problème structurel sous-jacent et la source de ce problème, en particulier lorsqu’il est susceptible de donner lieu à de nombreuses requêtes (...) ».
English: A second interview, which took nearly 3 hours, was conducted with the complainant on 26 March 2004 in the presence of counsel.
French: 4.4 Un deuxième entretien avec le requérant a eu lieu le 26 mars 2004, en présence d'un conseil et a duré près de trois heures.
English: I see that my colleagues, Commissioner Vassiliou and Commissioner Andor, are here. They will explain how we would like to do it better, how to match the skills with the needs in such a way that young people will not be unemployed but will bring their potential to the European economy, and we will all benefit from that.
French: Je constate la présence de mes collègues, les commissaires Vassiliou et Andor, qui vous expliqueront comment nous entendons nous améliorer et faire correspondre les qualifications aux besoins, de manière à lutter contre le chômage chez les jeunes et à permettre à ceux-ci de faire jouir l'économie européenne de leur potentiel, ce dont nous profiterons tous.
English: The sustainability of such efforts should also be ensured.
French: Il faut également assurer la durabilité des efforts dans ce domaine.
English: Shipments, Removals, and Privileges – where workload is on the increase.
French: • Secrétariat comme par exemple les dédouanements et les exemptions de la TVA – où la charge de travail en 2006 a été inférieure à celle des années précédentes mais, dans le temps, elle peut varier.
English: • Support to panels and committees
French: • Soutien aux groupes spéciaux et aux comités
English: The report Concern for Europe’s Tomorrow had identified a number of common and transfrontier issues which the EEHC was using as a guide to develop projects for immediate action.
French: Le rapport intitulé «Penser à l'Europe de demain» a dressé une liste de problèmes communs et transfrontaliers, dont le CEES s’inspire pour élaborer des projets en vue d’actions immédiates.
English: Listening to him, I found myself horrified by the description of events in the camps and the attacks on civilians, but also mystified by the connection between the events he described on the ground and the political process that has been going on in Addis Ababa.
French: J'ai été horrifiée par son récit des événements dans les camps et des attaques contre les civils, et déconcerté par les implications entre les événements sur le terrain et le processus politique qui se déroule à Addis-Abeba.
English: The provision of humanitarian assistance to internally displaced persons in some camps is hampered by the resistance of local camp leaders to the head count necessary for registration.
French: En s'opposant au dénombrement des personnes présentes nécessaire à leur immatriculation, les chefs de certains camps de déplacés font obstacle à la fourniture de l'aide humanitaire.
English: Timely consultation with all stakeholders at an early stage of policy-shaping is therefore increasingly part of the Commission’s practice of consulting widely, in particular before proposing legislation, to improve policy design and to increase efficacy.
French: La consultation précoce de tous les intéressés s’intègre de plus en plus dans la pratique de la Commission qui consiste à procéder à un large débat, en particulier avant de proposer des mesures législatives, afin d’améliorer la conception des actions et d’en accroître l’efficacité.
English: After the judgement of the High Court of Eastern Denmark, the complainant indeed applied for leave to appeal.
French: Après que la Haute Cour de la région Est eut statué, le plaignant a effectivement demandé l'autorisation de former un recours devant la Cour suprême.
English: Particularly in areas where only one access road exists a single mine can bring severe hardship and economic distress to a whole district.
French: En particulier dans les zones où il n'existe qu'une route d'accès, une seule mine peut causer de graves préjudices et susciter de sérieux problèmes économiques dans une région tout entière.
English: This increase is justified by the increased number of people needing continued assistance once they return home.
French: Pour plus d'informations, voir notes explicatives.
English: Extinct Species A species that no longer exists anywhere in the world.
French: Espèce disparue Espèce qui n’existe plus sur la planète.
English: The Maritim Hotel Bonn is a 15-minute drive from Bonn's exhibition centre.
French: Le Maritim Hotel Bonn est à 15 minutes en voiture du centre d'exposition de Bonn.
English: Short-tailed Albatrosses breeding on Torishima regurgitate plastic debris (Federal Register 2000); and Pink-footed Shearwaters are also known to ingest plastic, based on diet samples from adult birds on Isla Santa Clara (P.
French: La régurgitation de débris en plastique a été observée chez les Albatros à queue courte se reproduisant sur l’île Torishima (Federal Register, 2000); d’après les échantillons stomacaux d’adultes de l’île Santa Clara, on sait également que les Puffins à pieds roses ingèrent du plastique (P.
English: Others oppose not the existence of the Church, nor indeed could they; yet they despoil her of the nature and rights of a perfect society, and maintain that it does not belong to her to legislate, to judge, or to punish, but only to exhort, to advise, and to rule her subjects in accordance with their own consent and will. By such opinion they pervert the nature of this divine society, and attenuate and narrow its authority, its office of teacher, and its whole efficiency; and at the same time they aggrandize the power of the civil government to such extent as to subject the Church of God to the empire and sway of the State, like any voluntary association of citizens.
French: D'autre part, elle recommande aux citoyens, à l'égard de la puissance légitime, la soumission comme aux représentants de Dieu; elle les unit aux chefs de l'Etat par les liens, non seulement de l'obéissance, mais du respect et de l'amour, leur interdisant la révolte et toutes les entreprises qui peuvent troubler l'ordre et la tranquillité de l'Etat, et qui, en résumé, donnent occasion de comprimer, par des restrictions plus fortes, la liberté des citoyens.
English: • Department of Canadian Heritage's Aboriginal Peoples' Program website at: www.pch.gc.ca
French: • Ministère du Patrimoine canadien, Programme sur les Autochtones, à l’adresse : www.pch.gc.ca
English: The opportunities presented by continuous global commitments to gender equality, evidenced by the acknowledgement of Governments of the centrality of women's empowerment to all other development priorities, presented key entry points for the organization to support implementation and accountability.
French: Fort du mouvement mondial en faveur de l'égalité des sexes, illustré par le fait que les gouvernements ont fini par considérer l'autonomisation des femmes comme un élément essentiel du développement, UNIFEM a mis l'accent, dans l'appui prêté aux pays, sur l'exécution et la responsabilisation.
English: June 26, 1997 Diplomatic Note (Canada names Miami as an intermediate point on Route 2 of Section II of Annex I).
French: Le 5 février 2007 Note diplomatique (Canada désigne WestJet Airlines pour exploiter les routes indiquées à l'alinéa 1(A)1 de l'Annexe 1 de l'Accord) 3.
English: The department will work closely with Canada Customs and Revenue Agency and the tax community to identify any problems in the tax law and, if any are identified, will develop the necessary solutions (which, depending on the urgency, may be announced immediately or deferred for release as part of a technical bill).
French: Le Ministère collaborera étroitement avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada et les fiscalistes pour cerner tout problème relevant du droit fiscal et, au besoin, élaborer les solutions qui s'imposent (lesquelles, selon l'urgence de la situation, pourront être annoncées immédiatement ou intégrées à un projet de loi technique ultérieur).
English: We understand that the rates of settlement are likely to return to previous levels.
French: Nous comprenons que les taux de règlement risquent de retourner aux niveaux antérieurs.
English: “(d) Once the immunity from jurisdiction of a State has been recognized, it has an obligation to settle, together with the State that has recognized it, the dispute that gave rise to the proceeding in question by one of the peaceful methods of dispute settlement in force between them;
French: d) Lorsque l'immunité de juridiction d'un État a été reconnue, celui-ci est tenu de régler, avec l'État qui l'a reconnue, le différend qui a donné lieu à l'instance en question au moyen d'un des modes de règlement pacifique des différends en vigueur entre eux;
English: • Share the knowledge you learn with other students in Canada.
French: • Partagerez vos nouvelles connaissances avec d’autres élèves du Canada.
English: Another method is to pilot, within the existing mainstream services, some of the new roles and approaches that have been successfully tested by EQUAL.This latter method is now used as one way of ensuring the replication and sustainability of the most important outcomes of EQUAL.
French: Une autre méthode consiste à tester, à l’échelle pilote, mais dans le cadre des services traditionnels existants, certains des nouveaux rôles et approches qui ont été expérimentés avec succès dans les projets EQUAL. Cette approche est à pré-
English: Social services are often involved in identifying cases of domestic violence, as they often come into contact with socially vulnerable groups with specific needs.
French: Les services sociaux sont souvent amenés à signaler des cas de violence domestique, puisqu’ils sont en contact avec les groupes sociaux vulnérables.
English: Some countries are focusing on violence in a particular sector, such as violence in schools, while other countries are working towards an integrated multisector response.
French: Certains pays centrent leurs efforts sur la violence dans un secteur particulier, tels que la violence dans les écoles, alors que d'autres œuvrent à une riposte multisectorielle intégrée.
English:   c. Compliance  Methods used to evaluate patient usage of the test drug should be specified in the protocol and the actual usage documented.
French: Observance Les méthodes utilisées pour contrôler la prise du médicament testé par le patient doivent être précisées dans le protocole et la prise réelle doit être consignée.
English: Making those connections and identifying the genetic markers will help with the diagnosis and could lead to new treatments for ALS.  Robinson is one of the world's leading authorities on the biochemistry of lactic acid and its metabolism.
French: En établissant de tels liens et en déterminant les marqueurs génétiques, on pourrait aider à poser le diagnostic de la SLA et à élaborer de nouveaux traitements.  Robinson est l'un des principaux spécialistes mondiaux de la biochimie de l'acide lactique et de son métabolisme.
English: 5.9 The term of support for the grant is determined (see Section 9).
French: 5.9 La durée de l'aide accordée pour la subvention est déterminée selon la procédure décrite à la section 9.