ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: NO LICENSE: The sale of Goods shall not confer upon Buyer any license, express or implied, under any patents, trademarks, trade names, or other proprietary rights owned or controlled by Seller, its subsidiaries, affiliates, or suppliers; it being specifically understood and agreed that all such rights are reserved to Seller, its subsidiaries, affiliates, or suppliers.
French: ABSENCE DE LICENCE : La vente des Biens ne confère à l’Acheteur aucune licence, explicite ou implicite, en vertu de quelconques brevets, marques de commerce, noms commerciaux ou autres droits de propriété appartenant au Vendeur, ses filiales, ses entités affiliées ou ses fournisseurs, ou contrôlés par ceux-ci; il est spécifiquement compris et convenu que tous ces droits sont réservés au Vendeur, à ses filiales, à ses entités affiliées ou à ses fournisseurs.
English: First and foremost, stability and security.
French: Tout d'abord, la stabilité et la sécurité.
English: Parliament also underlined the need for a public debate and ongoing parliamentary monitoring of the negotiations, and called on the Council to consult it fully under the assent procedure before concluding any agreement.
French: Le Parlement européen souligne en outre la nécessité d'un débat public et d'un suivi parlementaire régulier des négociations et invite le Conseil à le consulter sur la conclusion éventuelle d'un accord selon la procédure d'avis conforme.
English: The General Operating and Flight Rules Technical Committee reviewed these amendments at a meeting in September 1999.
French: Les membres du Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ont examiné les modifications lors d'une réunion tenue en septembre 1999.
English: The primary vascular column is deeply three ribbed with protoxylem strands restricted to the periphery of the xylem.
French: La colonne vasculaire primaire est profondément tri-striée et les brins de protoxylème sont limités à la périphérie du xylème.
English: It must also expand its reach through networking approaches, particularly on the supply side of the equation.
French: Il doit également élargir le cercle de ses utilisateurs en constituant des réseaux, surtout en ce qui concerne l'offre dans l'équation du financement.
English: Brazil and the Niger also joined in sponsoring the draft resolution, which was then adopted by the Committee, as corrected.
French: Le Brésil et le Niger se joignent également aux auteurs du projet de résolution, qui est ensuite adopté par la Commission, tel qu'il a été rectifié.
English: In paragraph 4 of this article, provision is made for requests for interim measures to a judicial authority.
French: Le paragraphe 4 de cet article contient une disposition sur les demandes de mesures provisoires adressées à une autorité judiciaire.
English: Case T-249/01 Marc Boixader Rivas v European Parliament Staff Regulations of Officials
French: T-249/01 Marc Boixader Rivas / Parlement européen Statut des fonctionnaires
English: Restaurant, Newspapers, Non-Smoking Rooms, Luggage Storage, All Public and Private spaces non-smoking.
French: restaurant, journaux, chambres non-fumeurs, bagagerie, toutes les parties communes et privées sont non-fumeurs..
English: Section 7.0 Summary of Lessons Learned - Interim Report of 1996 The introduction to this report noted that a previous study was conducted on the same theme in 1996.
French: Section 7.0 Résumé des leçons tirées – Rapport provisoire de 1996  Dans l’introduction du présent rapport, on a pu lire qu’une étude préalable avait été réalisée sur le même thème en 1996.
English: Falls often have a grave impact on independence and quality of life and can be very expensive to the health care system.
French: Les chutes ont souvent une incidence importante sur l'autonomie et sur la qualité de vie et les coûts qu'ils entraînent sur le système de santé peuvent être très élevés.
English: In this dynamic domestic and international environment, the Review Committee must reconcile two distinct imperatives.
French: Dans ce contexte intérieur et international dynamique, le Comité de surveillance doit concilier deux impératifs distincts.
English: The bank also contains the replies to such requests, the records of information disclosed, any correspondence with the Privacy Commissioner and all records relating to the processing of the requests. Class of Individuals:
French: Il renferme aussi les réponses à ces demandes, une indication des renseignements divulgués, toute correspondance avec le Commissaire à la protection de la vie privée et tous les renseignements relatifs au traitement des demandes. Catégorie de personnes :
English: The ATP Agreement does not regulate the re-approval period if certification does not take place after six or nine years but after 6 + n or 9 + n, where "n" indicates the time (years) exceeded.
French: L'ATP n'énonce pas de dispositions concernant la période de réhomologation si la délivrance de l'attestation n'a pas lieu à l'issue de six ou de neuf années mais à l'issue de 6 + n ou 9 + n années, où "n" indique la période de dépassement (en années).
English: Representativeness In its last conclusion, the Committee noted that there were no statutory criteria of representativeness and that the practice hitherto had been the recognition of a de facto representativeness.
French: Représentativité Le Comité a relevé, dans sa conclusion précédente, qu’il n’y a pas de critère de représentativité défini par la loi et que jusqu’à présent la pratique a consisté en la reconnaissance d’une représentativité de fait.
English: ANNUAL REVENUE Personnel costs Maintenance costs for new technical and sport equipment COSTS OF PREMISES Technical maintenance Finishing maintenance Basic cleaning Energy consumption Water consumption Security costs
French: euros
English: •Want to take action for maintaining a sustainable environment.
French: • Agir pour maintenir un environnement durable.
English: The distribution of eastern sand darter overlaps with the Threatened spiny softshell turtle in Ontario.
French: L’aire de répartition du dard de sable chevauche celle de la tortue-molle à épines, qui est une espèce menacée en Ontario.
English: The new legislation in Quebec relating to social assistance provides for the Minister responsible for social security to order that part of the social assistance accruing to a beneficiary be used to pay for his or her unpaid rent.
French: La nouvelle loi du Québec sur l'aide sociale prévoit la possibilité pour le ministre responsable de la sécurité sociale d'ordonner à un bénéficiaire de l'aide sociale d'utiliser une partie des prestations qui lui sont versées pour payer son loyer.
English: Electronic bill of lading segments typically are:
French: La donnée 4 n’est exigée que lorsque l’importateur est différent du destinataire ultime.
English: This dDecree transposes into regional law European C Directive 90/313/EC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environmenton the freedom of access to environmental information into regional law
French: Ce décret transpose dans le droit régional la directive 90/313/CE du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement.
English: The primary goal of that mission had been to enhance the dialogue between trade experts and human rights experts by focusing on the relationship between trade and the right to health.
French: Cette mission avait essentiellement pour objet de renforcer le dialogue entre les spécialistes du commerce et les spécialistes des droits de l'homme, en mettant l'accent sur les liens entre le commerce et le droit à la santé.
English: There are nine communities with a population of approximately 14,000.
French: Le territoire des Cris de la Baie James comprend neuf collectivités avec une population totale d’environ 14000 personnes.
English: To support this refugee population, Pakistan received assistance from UNHCR, WFP, UNICEF and other donor agencies.
French: Pour entretenir cette population de réfugiés, le Pakistan a reçu une aide du HCR, du PAM, de l'UNICEF et d'autres organisations donatrices.
English: We note a number of general observations on Document 9/5 as a whole, as follows.
French: Observations générales du Canada sur le document WIPO/GRTKF/IC/9/5 Nous souhaitons formuler les observations générales ci-après sur le document 9/5 dans son ensemble.
English: This is why, more generally, I think that an inequality of fact is not corrected by creating an inequality of right, unless we move towards an 'ideal' society where each man and each woman occupies a place assigned to them by arithmetic calculations.
French: Voilà pourquoi, plus généralement, je crois qu'on ne corrige pas une inégalité de fait en créant une inégalité de droit, sauf à nous diriger vers cette société «idéale» où chacun et chacune occuperaient une place qui leur serait assignée par des calculs arithmétiques.
English: The problems in the Democratic Republic of the Congo are multifaceted and cannot be dealt with in isolation.
French: Les problèmes que connaît la République démocratique du Congo sont multiples et ne peuvent être traités séparément.
English: Further recognizing that economic development would be a major contributor to stabilization, the Mission recommends that additional funding is found to continue the VERP projects, which it has noted have proved an effective tool of inter-ethnic economic cooperation.
French: La Mission considère par ailleurs que le développement économique serait un élément de stabilisation majeur; elle recommande donc la mobilisation de fonds supplémentaires pour les programmes de relèvement économique des villages, qui se sont avérés d'excellents outils de coopération interethnique.
English: [38] Although he disagreed with the specific conditions set out in that letter of understanding, he accepted the work and did not file a grievance.
French: [38] Bien qu'il soit toujours en désaccord avec les conditions particulières prévues à cette lettre d'entente, il accepte le travail offert et ne fait pas de grief.
English: It is clear that the situation in Sri Lanka is now at a critical juncture.
French: Il est évident que la situation au Sri Lanka se trouve maintenant à un moment critique.
English: APPLICATION by Air Creebec Inc. for a further suspension of Licence Nos. 882692, 882693, 882694 and 930019 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group B. File Nos. M4205/A92-4-10 M4205/A92-4-7 M4895/A92-4-6 M4205/A92-6-1 Docket Nos. 941513 941514 941515 941516
French: DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205/A92-4-10 M4205/A92-4-7 M4895/A92-4-6 M4205/A92-6-1 Nos 941513  941514  941515  941516 au rôle
English: The two records east of Abbotsford are in Saq silt to clay soil overlaying Fraser River Sediments.
French: Les deux observations à l’est d’Abbotsford ont été faites dans la zone SAq, où du sol dont la texture va de l’argile au limon recouvre des sédiments du fleuve Fraser.
English: The Programme of Work may combine some programme elements that cut across different thematic areas outlined in the UNECE Strategic Framework and the provisional Conceptual Framework.
French: Le programme de travail peut associer certains éléments de programme qui recoupent différents domaines thématiques énoncés dans le Cadre stratégique de la CEE et le Cadre conceptuel provisoire.
English: Task 3 - Technology Transfer - consisted of a workshop in Ohrid, The former Yugoslav Republic of Macedonia in May 2000 and visits to the UCTE centre in Laufenburg, Switzerland and the CENTREL accounting centre in Warsaw, Poland in July 2000.
French: La tâche 3 - Transfert de technologie - a consisté en un atelier organisé à Ohrid, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en mai 2000, et en visites du centre de l'UCTE à Laufenburg (Suisse) et du centre de comptabilité du CENTREL à Varsovie (Pologne), en juillet 2000.
English: This reflects a recommendation in the related report of the Secretary-General (A/60/309).
French: Ce texte fait écho à une recommandation figurant dans le rapport du Secrétaire général sur la question (A/60/309).
English: She also said that Amnesty International had agreed to monitor the complainant's case.
French: Elle a ajouté qu'Amnistie Internationale avait accepté de surveiller et de faire un suivi du cas du requérant.
English: He will also conduct theoretical and experimental investigations and develop new measurement technologies to determine how environmental parameters affect the transmission and polarization properties of PCFs.
French: Il effectuera également des recherches expérimentales et théoriques et développera de nouvelles technologies des mesures afin de déterminer comment les paramètres de l'environnement affectent les propriétés de transmission et de polarisation des FCP.
English: However, the taking of salt crystals as grit cannot be ruled out.
French: On suppose souvent que l'ingestion de sel vise à satisfaire à un besoin physiologique associé à un régime essentiellement végétarien.
English: Civil society, businesses, legislators from all countries and the international community itself will be working together to eliminate all the obstacles that stand in the way of the expansion of volunteerism and to seek ways and means of inculcating the spirit of volunteerism at the local, national, regional and global levels.
French: La société civile, les entreprises, les législateurs de tous les pays et la communauté internationale elle-même redoubleront d'efforts ensemble pour éliminer tous les obstacles qui se posent au développement du volontariat et pour trouver de nouveaux moyens d'encourager l'esprit du bénévolat au plan local, national, régional et mondial.
English: It is possible however that some traces of these remain.
French: Actuellement, cinq Etats sont détenteurs « légaux » (reconnus par le TNP) d’armes nucléaires.
English: appropriate entries given in that part.
French: le texte de la note D est remplacé par le texte suivant:
English: (EL) Madam President, Commissioner, two proposed measures that stand out are those of grubbing up the vines and adding sugar to wine.
French: (EL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, parmi les mesures proposées, il y en a deux qui ressortent: l'arrachage de vignes et l'adjonction de sucre au vin.
English: There are no sanctions in case of non-attendance.
French: Aucune sanction n'est prévue en cas de non-participation.
English: The information from this Forum will be used in further consultations with experts.
French: L'information découlant de cette activité sera utilisée lors des consultations avec les experts.
English: Lipowicz, Irena, Right to Information versus Data Protection: a Challenge for Modern Constitution and Modern Society, in The Constitutional Revision in Today's Europe, (London: Esperia, 2002) pp. 479-482.
French: Lipowicz, Irena, Right to Information versus Data Protection: a Challenge for Modern Constitution and Modern Society, in The Constitutional Revision in Today's Europe, (London: Esperia, 2002) pp.
English: • Undertook a study on road-weather and climate change adaptation requirements.
French: • Lancement d'une étude sur les besoins d'adaptation par rapport aux conditions routières et au changement climatique.
English: Here in Parliament, therefore, we have proposed that in the event of a failure to agree on frequency allocation, or in international negotiations on the issue, the Commission should be given a mandate.
French: C'est pourquoi, en tant que Parlement, nous avons proposé que la Commission soit mandatée à cet effet, si aucun accord n'intervient en ce qui concerne l'attribution des fréquences voire en matière de négociations internationales dans ce domaine.
English: The Government of the Sudan — overstretched by the ongoing conflict in the south of the country and fearful of how the Sudanese armed forces, which had recruited heavily from Darfur, would perform against their own people — responded by arming allied tribal militias largely under the guise of rapidly recruiting large numbers of personnel into the Popular Defence Force (PDF), a parallel military organization to the Sudanese army, the border intelligence guard, the central reserve police and other paramilitary organizations.
French: Le Gouvernement soudanais - dont les ressources avaient déjà été sérieusement grevées par le conflit en cours dans le sud du pays - était peu sûr des forces armées soudanaises, au sein desquelles il avait largement enrôlé des hommes originaires eux-mêmes du Darfour - a réagi en armant des milices tribales alliées, en recrutant hâtivement un grand nombre d'hommes dans les forces de défense populaire (organisation militaire parallèle de l'armée soudanaise), le service du renseignement aux frontières, les forces centrales de police et d'autres organisations paramilitaires.
English: Nevertheless, a number of streets are badly worn and urgently require attention.
French: Néanmoins, bien des rues sont encore fortement déformées et attendent avec urgence une intervention.
English: A few months after the failure to amend the Elections Act in the House, a general meeting was scheduled of the Liberal Party of Canada, of which I am a member.
French: Quelques mois plus tard après l’échec de l’amendement de la loi électorale à la Chambre des communes, devait avoir lieu une réunion générale du Parti libéral du Canada, dont je suis membre.
English: The amount should be for the relevant fiscal year and not the total amount of the grant.
French: Les subventions attribuées par le fond mondial GFATM.
English: The mandate of the group(s) is to examine the humanitarian and economic needs of the country in question, review relevant assistance programmes, prepare recommendations for a long-term programme of support based on development priorities, through the integration of relief, rehabilitation, reconstruction and development into a comprehensive approach to peace and stability, and provide advice on how to ensure that the assistance of the international community to the country in question is adequate, coherent, well coordinated and effective and promotes synergy.
French: Ces groupes seront chargés d'étudier les besoins du pays concerné sur les plans humanitaire et économique, d'examiner les programmes d'appui pertinents et d'énoncer des recommandations visant à l'élaboration d'un programme d'aide à long terme, en se fondant sur les priorités de développement du pays en question et en intégrant les activités de secours, de relèvement, de reconstruction et de développement dans une approche globale de la paix et de la stabilité, ainsi qu'en exprimant des avis sur les moyens de s'assurer que l'assistance offerte au pays concerné par la communauté internationale est suffisante, cohérente, bien coordonnée et efficace, et qu'elle favorise la synergie.
English: • this information is readily accessible through footnotes or endnotes; and
French: • cette information soit facilement accessible, dans des notes en bas de page ou en fin de texte;
English: Taxation trends in the EU 2008 edition This report contains a detailed statistical and economic analysis of the tax systems of the Member States of the European Union and Norway.
French: Tendances de la fiscalité dans l'UE Edition 2008 Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne et de la Norvège.
English: Since 1990, 23 September has been celebrated as the Holocaust Remembrance Day.
French: En 1990, le 23 septembre a été proclamé Journée du souvenir de l'holocauste.
English: Until the Government of Canada acknowledges this gap, and increases funding to the military to meet its operational requirements, the gap will remain.
French: Tant que le gouvernement du Canada ne reconnaîtra pas la présence de ce gouffre, et qu'il n'augmentera pas le financement au domaine militaire pour permettre à l'Armée de se conformer à ses exigences opérationnelles, ce gouffre demeurera.
English: Performance indicators in this area include:
French: Voici les indicateurs de rendement dans ce domaine :
English: Meeting - Agency Management Committee (AMC) Date(s): 2004-02-16 to 2004-02-18 Destination(s): Ottawa Air Fare: $573.61 Other transportation: $172.14 Accommodation: $357.28 Meals and incidentals: $149.60 Other: $0.00 Total: $1,252.63
French: Réunion - Comité de gestion de l'Agence (CGA) Date(s) : 2004-02-16 à 2004-02-18 Destination(s): no french destination available Tarifs aériens : 573,61 $ Autre transport : 172,14 $ Hébergement : 357,28 $ Repas et effets connexes : 149,60 $ Autre : 0,00 $ Total : 1 252,63 $
English: The regulatory requirements related to the quality and safety of the product are independent of whether it is produced at a for profit or not-for-profit institution, they are equally applicable to both types of establishments.
French: Que le produit soit fabriqué par un établissement à but lucratif ou non, cela ne modifie en rien les exigences de réglementation, car elles s'appliquent également aux deux types d'établissements.
English: 22 advanced training, research and information services International Police Services (includes Peacekeeping)
French: 22 l'amélioration des services de formation supérieure, de recherche et de bibliothèque Services de police internationaux (maintien de la paix)
English: Indeed BC's Worker's Compensation has already jumped the gun, incorporating the system into a larger investigation of how low-back pain correlates with disability: "Our measure of pain through facial expression," says Prkachin with a measure of paternal pride, "turned out to be probably the most reliable within our subset of the study.
French: À vrai dire, la Commission de l'indemnisation des accidents au travail de la C.-B. a déjà prévu le coup en intégrant le système dans une recherche élargie établissant le rapport entre la lombalgie et l'incapacité : « Notre mesure de la douleur au moyen de l'expression faciale, fait remarquer M. Prkachin avec un brin de fierté paternelle, s'avère probablement la plus fiable dans le cadre du volet de cette étude.
English: Militarily speaking, after three decades spent in a sort of ‘cryogenic’ state, WEU only acquired some significance in 1987-88 through its use as a mechanism to deploy a comprehensive mine countermeasure force in the Persian Gulf during the Actually, the French proposal – as put forward by Prime Minister Lionel Jospin in his September 1997 address to the IHEDN – did not aim at a modification of the Brussels Treaty (1948), whose Art.
French: Sur le plan militaire, après En fait, la proposition française – telle que proposée par le Premier ministre Lionel Jospin dans l’allocution qu’il a prononcée en septembre 1997 devant l’IHEDN – n’a pas pour but une modification du Traité de Bruxelles (1948), dont l’article VIII envisage déjà des décisions non consensuelles, quoique indirectement (« le Conseil prend à l’unanimité les décisions pour lesquelles une autre procédure de vote n’aura pas été ou ne sera pas convenue » [italiques rajoutés]).
English: health planning A set of practices and procedures that are intended to enhance the efficiency and effectiveness of health services and to improve health outcomes.
French: La pensée éthique moderne repose pour une grande part sur les concepts des droits de l’homme, de la liberté individuelle et de l’autonomie; nous sommes censés faire le bien plutôt que le mal.
English: 9999 19 November 2003 Intergovernmental Conference (IGC) – Future of the European Union Motion for a resolution presented by Mr van der Linden and others
French: 9999 19 novembre 2003 Conférence intergouvernementale (CIG) – Avenir de l’Union européenne Proposition de résolution présentée par M. van der Linden et plusieurs de ses collègues
English: With the inception of the RBM-based Programme and Budgets for 2006-2007, UNIDO has given consideration to the need for developing an appropriate reporting mechanism.
French: Avec l'introduction de la gestion axée sur les résultats dans le programme et les budgets pour l'exercice biennal 2006-2007, l'ONUDI s'est penchée sur la nécessité de mettre en place un mécanisme approprié de communication de l'information.