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English: By order of 7 June 1995, received at the Court on 19 June 1995, the Gerechtshof (Regional Court of Appeal), Amsterdam, referred to the Court a question on the interpretation of Article 9(1) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 (hereinafter 'the Sixth Directive‘).
French: Par ordonnance du 7 juin 1995, parvenue à la Cour le 19 juin suivant, le Gerechtshof te Amsterdam a posé une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article 9, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 (ci-après la «sixième directive»).
English: First, its voyage to South Africa was delayed by a month because of sickness in the crew of the troopship.
French: Premièrement, son départ pour l'Afrique du Sud est retardé d'un mois par la maladie de l'équipage du navire qui doit le transporter.
English: Introductory remarks were made by the Vice-President of the Council, Stafford O.  Neil (Jamaica) and the Moderator of the panel, José Antonio Ocampo, Under-Secretary-General for Economic and Social Affairs.
French: Le Vice-président du Conseil, Stafford O. Neil (Jamaïque) et l'animateur de la réunion-débat, José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, ont fait des observations liminaires.
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Best Western Hotel Krone .
French: Voici les commentaires de nos clients sur l'établissement : Best Western Hotel Krone .
English: • Why do the Statistics Canada numbers sometimes differ from the private sector estimates?
French: • Pourquoi les chiffres de Statistique Canada diffèrent-il parfois des estimations du secteur privé?
English: Once again we have succeeded in producing a good and forward-looking directive, a proposal that reinstates the principle of shared responsibility and joint regulation by Member States of water courses that cross national borders; it is also a proposal that shifts the emphasis from emissions to immission, in other words it shifts the priority from the interests of industry to those of the river biota.
French: Une fois de plus, nous sommes parvenus à produire une bonne directive tournée vers l'avenir, une proposition que réaffirme le principe de la responsabilité partagée et d'une réglementation commune, par les États membres, des cours d'eau qui traversent les frontières nationales. C'est également une proposition qui déplace l'accent des émissions pour le placer sur les nuisances, donc qui fait maintenant passer les intérêts des biotes d'eau douce avant ceux de l'industrie.
English: Mr President, Commissioner, I should like firstly to thank all those who have fought so hard.
French: Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je voudrais tout d' abord remercier tous ceux qui se sont battus avec tant d' énergie.
English: Lastly, from 6 to 8 September 2004, Argentina hosted a “Technical meeting of national authorities on practical aspects of the transfers regime in connection with the current implementation of the Chemical Weapons Convention: Customs”.
French: Enfin, du 6 au 8 septembre derniers, a eu lieu la Réunion technique des autorités nationales sur les aspects pratiques du Régime de transfert relatif à l'application de la Convention sur les armes chimiques, s'intéressant en particulier aux douanes.
English: Race and/or colour complaints represented almost one third of referrals, which was almost the same as the proportion of race and/or colour complaints in the system.
French: Les plaintes fondées sur la race ou la couleur représentaient près du tiers des renvois, soit à peu près la même proportion que celle des plaintes fondées sur la race ou la couleur et déposées auprès de la Commission.
English: These violations of the right to liberty and security and to a fair trial are directly related to the fact that the 2001 National Security Forces Act, under which individuals are arrested and detained, contravenes human rights guarantees contained in the Interim National Constitution and international human rights law and standards.
French: Ces violations du droit à la liberté et à la sécurité et du droit à un procès équitable découlent directement du fait que la loi de 2001 sur les forces nationales de sécurité, au titre de laquelle des personnes sont arrêtées et mises en détention, va à l'encontre des garanties relatives aux droits de l'homme énoncées dans la Constitution nationale de transition ainsi que dans le droit international et les normes internationales relatifs aux droits de l'homme.
English: Chargé d'affaires a.i.  Annex to letter dated 26 December 2003 from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of Turkey to the United Nations addressed to the Secretary-General
French: Annexe à la lettre datée du 26 décembre 2003, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: The Gazette in paper form (hereinafter referred to as "the paper Gazette") is published by the International Bureau on a weekly basis.
French: La gazette sous forme papier (ci-après dénommée "gazette imprimée") est publiée par le Bureau international chaque semaine.
English: Local corruption and patronage also had a negative impact on decentralization.
French: La corruption et le népotisme locaux avaient également eu des effets néfastes sur la décentralisation.
English: Furthermore, in implementing reforms, efforts are made to maintain physicians’ income at a constant a level, so the effect of payment method can be measured separately from the level effect.
French: Il est donc possible qu’ils aient été motivés par cet intéressement et aient mis davantage l’accent sur la médecine de première ligne pour éviter des hospitalisations.
English: Expenses To enter financial information into the Expenses tab page, complete the following steps: 1.
French: Dépenses Pour saisir de l’information financière dans la page de l’onglet « Dépenses », procédez comme suit : 1.
English: This has always been and will continue to be the normal practice.
French: Le Ministère a toujours agi de la sorte et il continuera de le faire.
English: Pursuant to subsections 30.15(2) and (3) of the Canadian International Trade Tribunal Act, the Canadian International Trade Tribunal recommends, as a remedy, that Patlon Aircraft & Industries Limited be compensated for the profit that it would have reasonably made if it had been awarded a contract for 1,000 protective suits.
French: Aux termes des paragraphes 30.15(2) et 30.15(3) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur recommande, à titre de mesure corrective, que Patlon Aircraft & Industries Limited reçoive une indemnité pour le profit qu'elle aurait raisonnablement réalisé si un marché lui avait été adjugé pour 1 000 vêtements protecteurs.
English: The conversion of the Diels–Alder adduct of methyl β-nitroacrylate with furan to the title compounds and to D,L-2,5-anhydroglucose derivatives is described.
French: On décrit la transformation du produit de la réaction Diels–Alder du méthyle β-nitroacrylate avec le furane en dérivés du D,L-2,5-anhydroglucose, en D,L-2′-épi-showdomycine, et en showdomycine.
English: First of all, there is the system of obligatory contracts, used by local authorities to impose prices lower than in neighbouring regions on producers.
French: Tout d'abord, il existe un système de contrats obligatoires utilisé par les pouvoirs locaux pour imposer aux producteurs des prix inférieurs à ceux pratiqués dans les régions environnantes.
English: Bartaire (France) and Mr. T. Pignatelli (Italy) co-chaired the meeting, which was hosted by CITEPA and France.
French: M. J.-G. Bartaire (France) et M. T. Pignatelli (Italie) ont coprésidé la réunion, qui était accueillie par la France dans les locaux du CITEPA.
English: It is indubitable that CD/1840 is a good basis for discussion.
French: Il ne fait aucun doute que le document CD/1840 constitue un bon point de départ pour la discussion.
English: Satisfaction, Access, Knowledge and Needs.
French: Satisfaction, accès, connaissance et besoins.
English: Allocation of clear responsibilities between different ministries dealing with social inclusion as well as synchronised decentralisation throughout different ministries for the provision of social services need to be improved.
French: Il convient de clarifier la répartition des responsabilités entre les différents ministères chargés de la lutte contre l'exclusion sociale et de procéder à une décentralisation synchronisée au sein de ces ministères pour ce qui est de la fourniture de services sociaux.
English: Urges each State party to translate, publish and make available as widely as possible in its territory by appropriate means the full text of the concluding observations on its reports to the Human Rights Committee and the Committee on Economic, Social and Cultural Rights;
French: Prie instamment chaque État partie de faire traduire et publier le texte intégral des conclusions formulées à l'issue de l'examen de ses rapports par le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de le diffuser par les moyens appropriés aussi largement que possible sur son territoire ;
English: • Offenders have access to essential health care services by registered professionals 24 hours per day (98.1% compliance);
French: • les délinquants ont accès à des services de soins de santé essentiels fournis par des professionnels autorisés, 24 heures sur 24 (taux de conformité de 98,1 %);
English: Medium-Level Assurance High Assurance Digital Signature Confi- dentiality Digital Signature Confi- dentiality Computer Security Rating (CC Evaluation level) TBD.
French: Assurance de niveau moyen Assurance de niveau élevé Signature numérique Confi- dentialité Signature numérique Confi- dentialité Indice de sécurité informatique (niveau d'évaluation CC) – à préciser.
English: Relevance Generally, respondents feel that the Initiative is relevant and the federal government's investment should continue.
French: Pertinence En général, les répondants estiment que l'Initiative est pertinente et que l'investissement du gouvernement fédéral doit continuer.
English: The General Assembly considered the question at its twenty-eighth and thirtieth to thirty-sixth sessions, and biennially from its thirty-eighth to fifty-fourth sessions (resolutions 3148 (XXVIII), 3187 (XXVIII), 3391 (XXX), 31/40, 32/18, 33/50, 34/64, 35/127, 35/128, 36/64, 38/34, 40/19, 42/7, 44/18, 46/10, 48/15, 50/56, 52/24 and 54/190).
French: L'Assemblée générale a examiné la question à ses vingt-huitième et trentième à trente-sixième sessions, puis tous les deux ans de sa trente-huitième à sa cinquante-quatrième sessions (résolutions 3148 (XXVIII), 3187 (XXVIII), 3391 (XXX), 31/40, 32/18, 33/50, 34/64, 35/127, 35/128, 36/64, 38/34, 40/19, 42/7, 44/18, 46/10, 48/15, 50/56, 52/24 et 54/190).
English: So as not to waste any of that time, let me thank Malcolm Harbour, Catherine Trautmann and Pilar del Castillo Vera for our truly outstanding cooperation, to which Malcolm has already referred.
French: Afin de ne pas perdre une seconde ce temps, permettez-moi de remercier Malcolm Harbour, Catherine Trautmann et Pilar del Castillo Vera pour notre collaboration réellement excellente, à laquelle Malcolm a déjà fait référence.
English: INTERACTION WITH TRANSPORT POLICY
French: INTERACTION AVEC LA POLITIQUE DES TRANSPORTS
English: Responding to questions posed by Ms. Lennax, Mr. Wishloff testified that he was not aware of the content of Ms. Mushiya's 2002 performance review or of any candidate's performance review.
French: En réponse aux questions de Mme Lennax, M. Wishloff a déclaré qu'il n'était pas au courant du contenu de l'évaluation du rendement de 2002 de Mme Mushiya, ni de tout autre candidat.
English: Mr. Simms testified that Anne Klein, not Simms Sigal, provided sketches and designs of the goods to the manufacturer of the goods and that their value was included in the price of the goods.
French: M. Simms a témoigné qu'Anne Klein, et non Simms Sigal, fournissait aux fabricants les croquis et les travaux d'esthétique industrielle afférents aux marchandises et que leur valeur était incluse dans le prix des marchandises.
English: We will not accept an election or revocation of an election after the filing due date.
French: Nous n'accepterons aucune demande de choix ou de révocation d'un choix après la date limite de production.
English: • Encourage strengthened cooperation among States of the subregion and between ECOWAS, the Mano River Union and the United Nations
French: • Encourager le renforcement de la coopération entre les États de la sous-région et entre la CEDEAO, l'Union du fleuve Mano et l'ONU;
English: Also in 2006, at the request of the former First Lady, IOM took charge of implementing the first phase of the “Llama y vive” (“call and live”) regional anti-trafficking campaign in Ecuador under the terms of a memorandum of understanding signed with the Government of Ecuador.
French: En outre, en 2006, à la demande de la précédent première dame de la République, l'OIM s'est engagée à mettre en œuvre en Équateur la première phase de la campagne régionale contre la traite d'êtres humains, intitulée « Llama y vive » (Appelle et vit).
English: Your car is a direct extension of your home environment so you should follow the same rules that you use in your home.
French: Votre voiture est un prolongement direct de l'environnement de votre maison, alors vous devriez suivre les mêmes règles que celles que vous appliquez pour votre maison.
English: Any published reference database is based on a project conducted in collaboration with specialists and users from health care institutions or health networks (physicians, engineers, managers, medical personnel). Depending on the subject, working groups can add to the system in cooperation with the publishers.
French: L’activité Etudes couvre également les thèmes liés au management du système d’information et à la performance de la fonction système d’information dans les établissements de santé.
English: Two Canadian soldiers, one Afghan interpreter killed The Royal 22e Régiment loses three men in four days.
French: Les saluent le drapeau régimentaire Les soldats doivent manifester leur respect pour le drapeau régimentaire pendant les défilés.
English: The scope of the mandate is broad, addressing all the issues relevant to the movement of goods in international trade, including measures for rapid release of goods at the border. Parallel WTO measures are also to be taken to provide technical assistance to developing countries;
French: Le champ du mandat est large et couvre toutes les questions intéressant le mouvement des marchandises dans le cadre des échanges internationaux, y compris des mesures visant à accélérer le dédouanement des marchandises à la frontière; les mesures de l'OMC doivent, en parallèle des négociations, fournir une assistance technique aux pays en développement;
English: 12.11 Aliens who are not resident in Portugal and who have difficulty leaving the country are issued a safe conduct, solely for the purpose of enabling them to leave the country.
French: 12.11 Aux étrangers non-résidents au Portugal qui ont des difficultés à sortir du pays, un sauf conduit est attribué, exclusivement dans le but de leur permettre la sortie du pays.
English: The isolation and discrimination faced by Guatemala's indigenous peoples — half the country's population — have not visibly changed since 1997.
French: L'isolement et la discrimination auxquels font face les populations autochtones - soit la moitié des habitants du pays - n'ont pas perceptiblement changé depuis 1997.
English: In Fallstudien werden in diesem Kurs Führungsqualitäten analysiert, wobei sowohl eine profunde Hintergrundrecherche als auch eine klare Zielsetzung berücksichtigt werden, um erfolgsorientierte Entscheidungen in Geschäftssituationen treffen zu können.
French: Die meisten Führungspersonen, die fehlerfreie Unternehmensentscheidungen treffen, tendieren dazu, gute Argumentationsfähigkeiten und einen gut entwickelten Sinn für Absichten und Ideale zu besitzen. Wir betrachten Beispiele aus der Unternehmenswelt und analysieren die Führungsqualitäten.
English: The measures necessary for the implementation of this Regulation should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission13. In particular, power should be conferred on the Commission to introduce particle number based limit values in Annex I, to specify the value of the admissible level of NO2 component in the NOx limit value, to establish specific procedures, tests and requirements for type-approval, as well as a measurement procedure for particle number, and to adopt measures concerning off cycle emissions, access to vehicle repair and maintenance information and test cycles used to measure emissions.
French: Il convient d’adopter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999, fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission.13 Il convient, en particulier, de conférer à la Commission le pouvoir d’introduire des valeurs limites basées sur le nombre de particules à l’annexe I, de spécifier la valeur du niveau admissible de la composante NO2 dans la valeur limite de NOx, d’établir des procédures, des essais et des exigences spécifiques pour la réception ainsi qu’une procédure de mesure du nombre de particules et d’adopter des mesures concernant les émissions hors cycle, l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et les cycles d’essai utilisés pour mesurer les émissions.
English: It should play a more active role in recruitment policies and in improving performance management, which was a prerequisite for introducing new contractual arrangements.
French: Il serait intéressant de pouvoir comparer les points forts et les points faibles du système actuel, si possible en s'appuyant sur des données ventilées par fonds, programme et opération de maintien de la paix.
English: Authorized WG2 to continue the revision process of ISO 14004:1996.
French: Le SC1 a autorisé le WG2 à poursuivre le processus de révision de la norme ISO 14004:1996.
English: 1- Each party, according to its domestic laws considers the request of the other party to uncover assets originated from crime in their territory and inform the interested party of any conclusion.
French: Chaque partie examine, en fonction de son droit interne, la demande qui lui a été faite par l'État requérant de révéler les avoirs provenant d'un crime commis sur son territoire et l'informe des conclusions de cet examen.
English: As of April 2001, the Public Service Alliance of Canada was certified as the bargaining agent for Parks Canada.
French: En avril 2001, l'Alliance de la fonction publique du Canada a été reconnue comme étant l'agent de négociation de Parcs Canada.
English: 4.2.1 As the increase in the contribution rates is tied to January 1, this change will not always correspond to the beginning of a pay period or to the effective date of the new year's YMPE.
French: 4.2.1 Puisque l'augmentation des taux de cotisation a lieu les 1er janvier, le changement n'entrera pas toujours en vigueur au début d'une période de paye ou à la date d'entrée en vigueur du MGAP pour la nouvelle année.
English: Buyer may cancel if not provided information 129(1) If a seller fails to provide prescribed information to a buyer in writing before entering into a retail sale or retail hire-purchase agreement with the buyer, the buyer may cancel the agreement before accepting delivery of the goods or services under the agreement.
French: Annulation par l'acheteur — renseignements 129(1) L'acheteur peut annuler la convention de vente au détail ou la convention de location-vente au détail qu'il a conclue avec un vendeur, et ce, avant d'accepter les objets ou les services que la convention en question prévoit, si ce dernier ne lui a pas fourni, par écrit, les renseignements prescrits avant la conclusion de la convention en question.
English: However, it seems that, having been created as a result of the call of ECOWAS for a regional approach to threats to peace and security, the Office could benefit from being located in Abuja.
French: Manifestement, le Bureau, qui a été fondé suite à l'appel de la CEDEAO en faveur d'une approche régionale face aux menaces à la paix et à la sécurité, pourrait tirer profit de sa situation à Abuja.
English: Cooperation between WFP and OIC is deemed most effective in the following priority areas: assistance to refugees; food security and agriculture; education and eradication of illiteracy; and human resource development.
French: Il a été estimé que la coopération entre le PAM et l'OCI était particulièrement efficace dans les domaines prioritaires suivants : assistance aux réfugiés; sécurité alimentaire et agriculture; éducation et élimination de l'analphabétisme; et mise en valeur des ressources humaines.
English: 1984 Appointed Director of Legal Aid in Zambia.
French: 1984 Nommé Directrice de l'aide judiciaire en Zambie.
English: Dairo Distributors and Air Services Limited trading as DAS AIR CARGO (hereinafter the Licensee) holds NTA Licence No. 910199 which specifies that the Licensee is authorized to operate a Class 9-4R Restricted Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Group G, to transport goods on Entity Charters from a point or points in Canada to a point or points in foreign countries and goods on charter flights originating in a foreign country operated in accordance with the rules and regulations of the country of origin.
French: Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO (ci-après la licenciée) détient la licence no 910199 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par aéronefs à voilure fixe du groupe G, assurant le transport des marchandises sur des vols affrétés sans participation en provenance d'un point ou de points situé(s) au Canada à destination d'un point ou de points de pays étrangers et des marchandises sur des vols affrétés en provenance d'un pays étranger exploités conformément aux règles et règlements du pays d'origine.
English: Recently the Commission published figures on female entrepreneurship by country based on Labour Force Statistics.
French: La Commission a récemment publié des chiffres sur l’entreprenariat féminin par pays, basés sur: Statistiques de main d’œuvre.
English: The reason it is communicative experience as central force fundamental consensus argumentativamente and without coercion.
French: La raison pour laquelle il est communicative expérience en tant que centre de la force fondamentale de consensus argumentativamente et sans coercition.
English: • All newborns should be screened for TSH level by means of a dried capillary blood sample in the first week of life
French: • Au cours de la première semaine de vie, tous les nouveau-nés devraient subir un dosage de la TSH, effectué à partir d'un échantillon de sang capillaire séché.
English: Drug Review Process Background The proposed legislation would endorse the concept of transparency in the review process; reinforce Health Canada's authority to collect, use and disclose information related to the safety and efficacy of these products; facilitate cooperation with other governments; provide additional regulation-making authority where necessary and strengthen post market review.
French: Processus d'évaluation des médicaments Contexte La législation proposée cautionnerait le concept de transparence du processus d'évaluation, renforcerait l'autorité de Santé Canada à procéder à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements liés à l'innocuité et à l'efficacité de ces produits, faciliterait la collaboration avec d'autres gouvernements, fournirait l'autorité réglementaire nécessaire, et renforcerait les évaluations après commercialisation.