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English: The Delegation of Mali congratulated the Director General and the Secretariat for the accomplishments reflected in the report on program performance in 1998, and it thanked WIPO for the continuing support provided to Mali in human resources development and the provision of intellectual property information and computer equipment for Malian administrative services.
French: La délégation du Mali a félicité le directeur général et le Secrétariat pour le travail accompli et dont il est rendu compte dans le rapport sur l’ exécution du programme en 1998; elle a remercié l’ OMPI de l’ aide qu’ ne cesse d’ elle apporter au Mali pour le perfectionnement des ressources humaines et la fourniture d’ informations sur la propriété intellectuelle et d’ équipement informatique pour ses services administratifs.
English: I have written to Mr Kallas asking for some correct answers, and Mr Borrell received a copy of that letter.
French: J’ai adressé un courrier à M. Kallas lui demandant de fournir des réponses correctes, dont M. Borrell a reçu une copie.
English: Distribution by Personal Trust ITA 107(2) Subsection 107(2) of the Act applies where a personal trust or a prescribed trust described in section 4800.1 of the Regulations distributes property to a beneficiary and there is a resulting disposition of part or all of the beneficiary’s capital interest in the trust.
French: Distribution par une fiducie personnelle LIR 107(2) Le paragraphe 107(2) de la Loi s’applique dans le cas où la distribution d’un bien par une fiducie personnelle ou une fiducie visée à l’article 4800.1 du Règlement de l’impôt sur le revenu à un bénéficiaire donne lieu à la disposition de tout ou partie de la participation du bénéficiaire au capital de la fiducie.
English: At Revenue Canada, compliance is principally based on the concepts of voluntary compliance and self-assessment.
French: Le régime fiscal du Canada est fondé principalement sur l'observation volontaire et l'autocotisation.
English: No applications for registration on the International Register are received during the election period.
French: Par ailleurs, personne ne présente de demande d'inscription au Registre international durant la période électorale.
English: The application of ICT to business processes (e-business) can be a powerful tool for small businesses and rural entrepreneurs, enabling them to compete in the knowledge-based global economy by providing them with market information and to make their business processes more efficient.
French: L'application des TIC aux transactions commerciales (commerce électronique) peut se révéler un instrument puissant pour les petites entreprises et les entrepreneurs ruraux en leur donnant les moyens de faire face à la concurrence dans une économie du savoir mondialisée grâce à l'accès aux informations sur les marchés, et en leur apportant une plus grande efficacité dans leurs transactions commerciales.
English: Proposal Synopses are to be submitted by by 16:00 h EDT, 2 May 2007.
French: Veuillez consulter le ‘Guide de présentation de la demande’ pour obtenir plus de détails.
English: This office has consistently urged restraint in collecting personal medical information.
French: Le Commissaire a la protection de la vie privee a toujours preconist la prudence dans la collecte de renseignements medicaux personnels.
English: I support all efforts undertaken to strengthen its judicial capacity to cope with the numerous unresolved war crimes cases.
French: Je soutiens tous les efforts déployés pour renforcer la capacité des juridictions de la Bosnie-Herzégovine de connaître des nombreuses affaires de crimes de guerre non encore réglées.
English: Education became a higher priority and a growing consensus arose about the need to increase the general level of education and provide better technical training for specific jobs.
French: L'éducation devient alors la priorité et tous sont d'accord sur la nécessité d'accroître la scolarité de la population et d'offrir une meilleure formation technique donnant accès à des emplois particuliers.
English: Provide a description of your organization's skills and expertise in marketing and communications, and in the production of communications products.
French: Décrivez les compétences et l'expérience de votre organisme en marketing, en communications et en production de produits de communication.
English: (d) Women in the criminal justice system.
French: d) Les femmes et le système de justice pénale.
English: The Special Rapporteur is not aware of any provisions in the draft constitution that provide for secure land and housing rights of citizens, protect the rights to fair and just compensation as a result of legal or illegal land or property expropriation or guarantee traditional practices of ethnic minorities in relation to land and natural resource management, such as collective property rights and swidden agriculture, an important element of sustainable livelihood strategies.
French: Le Rapporteur spécial n'a pas connaissance de dispositions du projet de constitution susceptibles de garantir les droits fonciers et au logement des citoyens, d'assurer une indemnisation juste et équitable en cas d'expropriation légale ou illégale, qu'il s'agisse de biens fonciers ou d'autres biens, ou de protéger les modes traditionnels de gestion des terres et des ressources naturelles des minorités ethniques, par exemple, les droits en matière de propriété collective et l'agriculture itinérante, élément important des stratégies pour garantir des moyens de subsistance pérennes.
English: Information compiled from 1997-2002 Research and File Review information supplied by:
French: Données recueillies de 1997 à 2002 aux fins de la recherche et de l'examen des dossiers par :
English: She concludes her argument by restating that these guidelines were not adhered to.
French: Elle conclut son argumentation en réitérant que ces lignes directrices n’ont pas été respectées.
English: • Supervise technicians and scientists
French: • Superviser des techniciens et travailleurs scientifiques
English: Most of us will reflect on these times and take note of what we've learned – like reassessing our spending habits and what is really important in our lives.
French: La plupart d'entre nous se pencherons sur cette période difficile et tiendrons compte des leçons apprises – comme réévaluer nos dépenses et ce qui est vraiment important dans notre vie.
English: AND WHEREAS the Agency has considered all material received and on file and in accordance with the Decision of the Agency which is appended hereto.
French: ET ATTENDU que l'Office a étudié la demande et les documents reçus et versés au dossier et conformément à la décision qu'il a rendue et qui est annexée aux présentes.
English: 45th meeting Applications for consultative status and requests for reclassification deferred from the previous session of the Committee [4 (a)]
French: 45e séance Demandes d'admission au statut consultatif et demandes de reclassement dont le Comité a décidé de reporter l'examen lors de sa session antérieure [4 a)]
English: The Government’s commitment to improve communications between the Government of Canada and Canadians remained.
French: Le 13 décembre 2003, le gouvernement du Droit d'auteur de la Couronne.
English: Enlargement has not always been successful.
French: L'élargissement n'a pas toujours été couronné de succès.
English: As a remedy, PTI requests that its bid be re-evaluated and seeks compensation for loss of profit for the current year of the contract and the two option years.
French: À titre de mesure corrective, PTI demande que sa soumission fasse l'objet d'une nouvelle évaluation et demande de recevoir une indemnité en reconnaissance des profits qu'elle a perdus relativement au présent exercice du contrat et aux deux périodes de renouvellement facultatif de un an.
English: However, only two-thirds of those sexually active students used condoms the last time they had sexual intercourse, and just under one-half used birth control pills.
French: Cependant, seulement les deux tiers des élèves actifs sexuellement ont indiqué qu'ils avaient utilisé le condom la dernière fois qu'ils avaient eu des relations sexuelles et un peu moins de la moitié d'entre eux qu'ils avaient utilisé la pilule contraceptive.
English: Institutions, their researchers and other interested parties are invited to take advantage of this 4-week period for review and to comment on this document by December 2, 2005.
French: Les établissements, leurs chercheurs et d'autres parties concernées sont invités à profiter de cette période de quatre semaines pour examiner le document et fournir leurs commentaires à son sujet d'ici le 2 décembre 2005.
English: • By 2004, Canada will have dynamic economic models that illustrate the burden of HIV and the value of sustainable investment.
French: • En 2004, le Canada disposera de modèles économiques dynamiques qui illustrent le fardeau économique du VIH et la valeur d'un investissement durable.
English: • Increasing the competitiveness of European business by speeding up customs procedures partially through the creation of a European paperless electronic customs environment.
French: • Augmenter la compétitivité des entreprises européennes en accélérant les régimes douaniers partiellement par la création d'un cadre européen douanier informatisé sans papier.
English: The Murphy Foundation Incorporated.
French: La Fédération canadienne de la faune.
English: Increased levels of radionuclides may be linked to technological process, particularly uranium mining and milling operations, fallout from nuclear weapons testing (mostly before 1963), emissions from nuclear reactors, as well as cosmogenic and other artificial radionuclides.
French: On peut associer la présence de fortes concentrations de radionucléides aux activités technologiques, en particulier à l’extraction et à la concentration de l’uranium, aux retombées radioactives résultant d’essais nucléaires (surtout avant 1963), aux émissions de réacteurs nucléaires, de même qu’aux radionucléides cosmogéniques et à d’autres radionucléides artificiels.
English: The CTF was originally conceived as one organization with two funding streams and an administrative responsibility shared with Telefilm.
French: À l'origine, le FCT comptait deux volets de financement et une responsabilité administrative partagée avec Téléfilm.
English: The Slovak Republic pays special attention to vice crimes in which victims suffer significant emotional trauma and sometimes even lifelong mental damage.
French: La Slovaquie porte une attention particulière aux victimes de violences sexuelles, qui subissent un grave traumatisme psychique et souffrent parfois de troubles mentaux permanents.
English: Proposed Regulations Table of Contents Regulatory Impact Analysis Statement Proposed Regulatory Text Interpretation Application PART 1 - Product Licences PART 2 - Site Licences PART 3 - Good Manufacturing Practices PART 4 - Clinical Trials PART 5 - General PART 6 - Amendments, Transitional Provisions and Coming into Force SCHEDULE 1 - (Subsection 1(1)) Including Natural Health Product Substances SCHEDULE 2 - (Subsection 1(1)) Excluding Natural Health Product Substances Drugs and Health Products Features Drug Product Database MedEffect Canada - Advisories, Warnings & Recalls Special Access Programme - Drugs Natural Health Products - Monographs Medical Use of Marihuana - Health Care Professionals
French: Règlement proposé Table des matières Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Projet de réglementation Définitions Champ d'application PARTIE 1 - Licences de vente PARTIE 2 - Licences d'exploitation PARTIE 3 - Bonnes practiques de fabrication PARTIE 4 - Essais cliniques sur des sujets humains PARTIE 5 - Dispositions générales PARTIE 6 - Modifications, dispositions transitoires et entrée en vigeur Annexe 1 - (paragraphe 1(1)) Substances inluses dans la définition de «produit de santé naturel» Annexe 2 - (paragraphe 1(1)) Substances exclues de la définition de «produit de santé naturel» Médicaments et produits de santé - sections en vedette Base de données sur les produits pharmaceutiques MedEffet Canada - Avis, mises en garde et retraits Programme d'accès spécial - Médicaments Produits de santé naturels - Monographies Usage de la marihuana à des fins médicales - Professionnels de la santé
English: New Mines Tusket Mining Limited and partner Knauf have delineated a gypsum resource exceeding 300 Mt at their Murchyville deposit in the Musquodoboit Valley of central Nova Scotia.
French: RJZ Mining Corporation a terminé un programme de forage d’exploration en vue de découvrir de l’or dans les régions de Beaver Dam et de Otter Lake (comté de Halifax).
English: Feedback received as a result of these and other on-going consultations contributed to the development of Canada's positions in the WTO and the FTAA.
French: Les réponses reçues à l'époque et celles obtenues lors de consultations subséquentes ont contribué à l'élaboration des positions canadiennes au regard de l'OMC et de la ZLÉA.
English: m At its 44th plenary meeting, on 25 October 2002, the Council further postponed to a future session the nomination of one member from Western European and other States for election by the General Assembly for a three-year term beginning on 1 January 2003 (decision 2002/201 D).
French: m À sa 44e séance plénière, le 25 octobre 2002, le Conseil a de nouveau reporté à une date ultérieure la présentation de la candidature d'un membre à choisir parmi les États d'Europe occidentale et autres États aux fins d'élections par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 2003 (décision 2002/201 D).
English: See the Convention on Biological Diversity, the Convention to Combat Desertification, and the United Nations Framework Convention on Climate Change, and subsequent protocols.
French: Voir la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention-cadre sur les changements climatiques et les protocoles ultérieurs.
English: Generally, potential suppliers are required to make their objections and/or to file their complaints within 10 working days from when the basis of the complaint became known or reasonably should have become known.
French: Généralement, un fournisseur potentiel est tenu de présenter son opposition et/ou de déposer sa plainte dans les 10 jours ouvrables suivant la date où il a découvert ou aurait dû vraisemblablement découvrir les faits à l’origine de la plainte.
English: TRANSPORTATION POLICY AND FINANCIAL SUPPORT Expected outcome: the provision of non-operational policy and, where appropriate, financial support to achieve departmental objectives in the air, marine and surface modes; financial support to Crown corporations, provinces and transportation organizations to assist in providing rail passenger, ferry and highway transportation services; decrease in subsidies through increased efficiency and commercialization of operations.
French: POLITIQUES DES TRANSPORTS ET AIDE FINANCIÈRE Résultats attendus : élaboration d’une politique non opérationnelle et, s’il y a lieu, aide financière pour contribuer à la réalisation des objectifs ministériels dans les secteurs air, marine et surface; appui financier aux sociétés d’État, provinces et organismes de transport pour les aider à fournir aux voyageurs des services ferroviaires, routiers et de traversier; réduction des subventions suite à une hausse d’efficience et la commercialisation des services.
English: , indicates that the beginning and ending angles should be connected to the center - this is a good way to outline (rather than fill) a 'pie slice'.
French: , indique que les angles de début et de fin doivent être connectés au centre. Cette fonction est recommandée pour faire les graphiques de type camembert.
English: As a result, the MCGA argued that its members have been impacted with respect to their lines of credit and their ability to pay down debt, to the point that the survival of some farms is also in jeopardy.
French: Il s'est ensuivi, selon la MCGA, un effet négatif sur ses membres sous l'angle de leur marge de crédit et de leur capacité de remboursement de la dette, à un point tel que la survie même de certaines exploitations agricoles est menacée.
English: This simplification should benefit farmers, enabling them to concentrate on producing safe, quality food, and also the national and EU authorities, by reducing the bureaucratic burden associated with implementing the CAP.
French: Les agriculteurs en profiteraient puisqu'ils pourraient alors concentrer leurs efforts sur une production sûre et de qualité. Les autorités communautaires et nationales tireraient également avantage de cette simplification qui allégerait la charge bureaucratique liée à la mise en œuvre de la PAC.
English: In some countries, however, especially those which are relatively developed and may not have the severe problem of either income poverty or human development poverty, the group suffering from social exclusion may dominate the set of extremely poor people, supplemented by conditions of income and human development poverty to the extent that they exist.
French: Toutefois, dans certains pays, en particulier ceux qui sont relativement développés et où il n'y a pas forcément de grave problème de pauvreté en termes de revenu ou de développement humain, ce sont surtout les personnes socialement exclues qui comptent parmi les plus pauvres, d'autant plus lorsqu'elles souffrent aussi, mais dans une moindre mesure, de pauvreté en termes de revenu et de développement humain.
English: The first aimed to inform participants about the discrepancies between what the national curricula require language students to be able to do and what is actually tested and evaluated in language exams. (Exams versus Curricula by Rafn Kjartansson and Ildikó Lázár, Appendix 7).
French: Lors de la première présentation, les participants ont été informés des différences existant entre ce que les programmes nationaux exigent que les étudiants en langues soient capables de faire et ce qui est réellement testé et évalué lors des examens en langues (Examens contre programmes par Rafn Kjartansson et Ildikó Lázár, à l'annexe 7).
English: What do your countries/ organizations/ networks/coalitions and alliances do well with respect to policy, i.e., enabling action through evidencebased advocacy?
French: Échelon international : des politiques d'ensemble ont été élaborées, p.ex., la CCLAT, la  Stratégie mondiale de l'OMS sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé, la Charte d'Ottawa.
English: 4, 2007 Health Canada Reminds Canadians of Egg Safety Mar.
French: 2006 CellCept (mofétilmycophénolate) - Avis, mise en garde et retrait pour le public 13 oct.
English: Building the technical infrastructure to support quality   4. Aligning quality initiatives with strategic priorities Goals were developed to implement within three, six and twelve month periods for each of these strategies.
French: Cadre Ces objectifs doivent se réaliser dans les limites du cadre suivant : 1. la création d'une culture de qualité;   2. la mise en application de structures et de processus pour soutenir la qualité;   3. la construction de l'infrastructure technique pour appuyer la qualité;   4. l'harmonisation des initiatives en matière de qualité et des priorités stratégiques.
English: Releases resulting from production and use of MMVF products are poorly quantified, but most MMVF that enter the Canadian environment are likely emitted into air.
French: Les rejets attribuables à la production et à l’utilisation de produits de FVFH sont mal quantifiés, mais la plupart des FVFH qui pénètrent dans l’environnement canadien sont susceptibles d’être rejetés dans l’air.
English: Inside larger terminals, you will probably find a help desk near the entrance where you can get information and help.
French: Dans les terminaux de taille importante, vous trouverez probablement un comptoir d'aide près de l'entrée où vous pourrez obtenir des renseignements et de l'aide.
English: This said, they could - in certain conditions - create a barrier to the dissemination of new technologies, to broader competitiveness and the immediate achievement of market benefits.
French: La protection et le respect des droits de propriété intellectuelle offraient d'importantes incitations à l'innovation, à l'investissement et au développement social, mais pouvaient, dans certaines conditions, faire obstacle à la diffusion des nouvelles technologies, à l'élargissement de la concurrence et à la réalisation de profits immédiats sur le marché.
English: 158-159);  (f) On-the-job training completion forms were not submitted in a timely manner by all missions (paras.
French: f) Les formulaires concernant la formation continue n'étaient pas communiquées en temps voulu par toutes les missions (par. 160 à 164);
English: Equipment that is visibly soiled should be cleaned promptly with soap and water, detergents or enzymatic agents.
French: Le matériel qui est visiblement souillé devrait être nettoyé sans délai, en utilisant du savon, de l’eau, du détergent ou des agents enzymatiques.
English: Enhanced links and cooperation mechanisms were forged among the various IP stakeholders and users, IP Offices, academia, R&D institutions, SMEs, chambers of commerce and businesses, copyright collective management societies, as well as the creative community, to foster the effective use of the IP system and IP assets for economic growth,
French: Des liens et des mécanismes de coopération renforcés ont été noués avec les différents acteurs et utilisateurs de la propriété intellectuelle, à savoir les offices de propriété intellectuelle, les milieux universitaires, les instituts de recherche-développement, les PME, les chambres de commerce et d’industrie, les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et les créateurs, afin de stimuler l’utilisation du système et des actifs de propriété intellectuelle
English: Precautionary measures designed to keep the perpetrator away from the victim include: a) removal of the perpetrator from the shared home; and b) banning the perpetrator from accessing the victim's home, workplace, or place of study.
French: Les mesures de prévention visant à éloigner l'agresseur de la victime sont : a) l'expulsion du premier du domicile commun; et b) l'interdiction qui lui est faite d'entrer dans le domicile de la victime, sur son lieu de travail ou dans son centre d'études.
English: The Advisory Committee notes from paragraph 5 of the report of the Secretary-General that 7 of the 18 peacekeeping missions included in the report had cash deficits totalling some $93.2 million as at 30 June 2004 due to outstanding payments of assessed contributions.  The overall cash deficit of these seven missions has been reduced from the $100.5 million indicated in the previous report of the Secretary-General on this subject (see A/58/778, table 4).
French: Au paragraphe 5 du rapport du Secrétaire général, le Comité consultatif note que sept des 18 opérations de maintien de la paix couvertes par le rapport accusaient des déficits de trésorerie totalisant environ 93,2 millions de dollars au 30 juin 2004 du fait du non-paiement d'une partie des quotes-parts, soit une diminution par rapport au déficit de 100,5 millions de dollars dont il était question dans le rapport précédent du Secrétaire général sur la question (voir A/58/778, tableau 4).
English: When the Alliance team designs QuietSteel® into an engineered system, preliminary studies suggest a typical total system weight and cost reduction up to 20% – while achieving noise reduction levels up to 50%.
French: Quand l’équipe de l’Alliance QuietSteel® propose des solutions QuietSteel® cela démarre par une étude de création de valeur qui aboutit souvent a des gains de coût et de masse jusqu’à 20% et à une amélioration acoustique pouvant aller jusqu’à 50%.