ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Where the Tribunal determines that a complaint is valid, in recommending an appropriate remedy, it is required, pursuant to subsection 30.15(3) of the CITT Act, to consider a number of circumstances relevant to the procurement.
French: Lorsque le Tribunal détermine qu’une plainte est fondée, il doit, aux termes du paragraphe 30.15(3) de la Loi sur le TCCE, pour recommander une mesure corrective pertinente, tenir compte des diverses circonstances pertinentes au marché public.
English: 5.1.2 Recommendation The Director, APD, ensure that proposals meet Program requirements as outlined in program guidelines and in instances where the requirements are not met, Program personnel obtain the necessary information or reject the application.
French: 5.1.2 Recommandation Que le directeur des Programmes autochtones veille à ce que les propositions soient conformes aux exigences du PAOAR, telles qu’elles sont décrites dans les lignes directrices du Programme, et, dans les cas où les exigences ne sont pas respectées, qu’il veille à ce que le personnel du PAOAR obtienne les renseignements nécessaires ou rejette la demande.
English: Could the Commissioner confirm that she is rejecting all the amendments except the seven which she has said she is accepting?
French: Madame le Commissaire pourrait-elle confirmer qu'elle rejette tous les amendements à l'exception des sept qu'elle a déclaré accepter?
English: The Representative also considered the monthly e-mail newsletter service to be an effective tool for disseminating information, and thanked WIPO for the copies of the CD-ROM on IP for SMEs, and for permitting WASME to re-publish articles from the WIPO magazine.
French: Le représentant a aussi estimé que le bulletin mensuel d’information distribué par courrier électronique est un instrument efficace de diffusion de l’information et il a remercié l’OMPI d’avoir fourni des exemplaires du CD-ROM sur la propriété intellectuelle pour les PME et d’avoir autorisé la WASME à publier des articles tirés de la Revue de l’OMPI.
English: Semaine Judiciaire (SJ), 2001, pp.181-200; "Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques", Berne 2000 ; "Les noms de domaine: possibilités de protection et de résolution des conflits", in:
French: RSDA 5/2000 214-223 (Revue suisse du droit des affaires) ; « Résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine : premiers enseignements » Contribution publiée dans :
English: No objections, however, are raised against the Norwegian regulations in child custody cases.
French: Toutefois, elle n'a élevé aucune objection à l'égard des règles norvégiennes concernant les affaires de garde d'enfant.
English: Some representatives stressed the need to promote business ethics in a variety of ways, including incorporating the subject in high school and university curricula for students.
French: Certains représentants ont souligné qu'il fallait, de plusieurs façons, encourager une éthique des affaires, notamment en faisant figurer ce thème dans les programmes d'enseignement des lycées et des universités.
English: In my opinion the Environmental Damages Fund is really important.
French: Nous avons enlevé le poisson dans quelques sections qui n’avaient pas été affectées en 1999.
English: These items will form part of the Canadian government's officialflight kit.
French: Il intègre à sa vie les objectifs et les traditions du scoutisme.
English: Troops from ECOWAS continue, of course, to play an essential role as part of UNAMSIL.
French: Les troupes de la CEDEAO continuent, cela va sans dire, de jouer un rôle essentiel dans le cadre de la MINUSIL.
English: Every year, negative capital requirements resulting from negative gross income in a particular business line may be offset.
French: L'affectation des pertes aux lignes d'activité et catégories d'événements doit répondre à des critères objectifs, justifiés par écrit.
English: • the acquired person has total assets or annual net sales of US$100 million (approximately CAN$155 million) or more and the acquiring person has total assets or annual net sales of US$10 million (approximately CAN$15.5 million) or more.[163] The 'Size-of-transaction' and 'Size-of-person' dollar thresholds are to be adjusted each fiscal year as of 2005, in relation to changes in Gross National Product during the previous year.Penalties for completing a transaction prior to the conclusion of the HSR review can be up to US$11,000 a day (approximately CAN$17,000).
French: On l'appelle parfois Anti-Chain-Store Act car elle vise à protéger les magasins de vente au détail de la concurrence des magasins à succursales. Le fondement de cette loi, selon la cour suprême des États-Unis, est de «s'assurer, dans la mesure du possible, qu'à compétence égale les gens d'affaires sont sur un même pied d'égalité en ce qui concerne les prix» [157] . iv.
English: The contact information for the Coordinator of the Panel of Counsel is as follows:
French: On peut également contacter le Coordonnateur de la Liste des conseils aux adresses ci-après :
English: While welcoming information that the reservation to article 2 of the Convention might be withdrawn, CRC called upon the Bahamas to do so.
French: Se félicitant des informations selon lesquelles la réserve formulée à propos de l'article 2 de la Convention pourrait être retirée, le Comité demande instamment aux Bahamas de la retirer.
English: The 1918 Imperial Conference in London, England approved five general principles. The two relating to memorials stipulated that they should be both public and permanent.
French: La conférence impériale réunit à Londres, en Grande-Bretagne, en 1918, approuva cinq grands principes dont les deux reliés au mémoriaux qui stipulaient que ceux-ci devaient être ouverts au public et être permanents.
English: • 5425 M pi Eppard 1993 MO 1 50 H 255 500 35.7 A complete list of the extracted data is included in Appendix 9.
French: • 5425 M pi Eppard 1993 MO 1 50 H 255 500 35.7 Une liste compléte des données extraites figure à l'annexe 9.
English: 5.1.8.2. a foot-actuated service brake system which operates on the brakes on all wheels, by way of either:
French: 5.1.8.2 D'un système de frein de service actionné au pied agissant sur toutes les roues, à savoir:
English: Recognizes the importance of the depository libraries in disseminating information and knowledge about United Nations activities, and, in this connection, urges the Dag Hammarskjöld Library, in its capacity as the focal point, to take the initiatives necessary to strengthen such libraries by providing regional training and other assistance;
French: Reconnaît l'importance du rôle que jouent les bibliothèques dépositaires dans la diffusion de l'information et du savoir concernant les activités des Nations Unies, et, à cet égard, prie instamment la Bibliothèque Dag Hammarskjöld, dans le cadre de ses fonctions de coordination, de prendre les initiatives nécessaires pour renforcer ces bibliothèques par le biais de la formation régionale et d'autres formes d'assistance;
English: "Through ACOA’s Atlantic Investment Strategy, we are working to raise awareness of the many advantages this region has to offer investors, and to promote Atlantic Canada as a profitable place to do business."
French: « Grâce à la Stratégie panatlantique pour l’investissement étranger direct, nous sensibilisons les investisseurs aux nombreux avantages de la région, et nous leur présentons les provinces de l’Atlantique comme un lieu rentable pour les affaires.
English: Under the Parks Canada Agency Act, the Minister of the Environment had to respond publicly to any recommendations within 180 days of the MRT.
French: En vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le ministre de l'Environnement a 180 jours après la TRM pour répondre publiquement aux recommandations qui lui sont faites.
English: ECA helped develop some of the Mechanism codes and standards, provides country economic and governance data to the Mechanism secretariat and has participated in the support missions fielded by the Mechanism secretariat.
French: Ayant participé à l'établissement d'un certain nombre de codes et de normes qui s'appliquent à ce mécanisme, elle fournit au secrétariat de celui-ci des données relatives à l'économie et à la gouvernance des pays, et a pris part aux missions d'appui sur le terrain qu'il a organisées.
English: 3) Contract Information The Printer has yet to be determined.
French: 3) Renseignements sur les marchés L’imprimeur n’a pas encore été déterminé.
English: These exceptions apply to all staff members seeking to acquire permanent resident status in the United States, including those serving in offices away from Headquarters.
French: Celles-ci s'appliquent à tous les fonctionnaires qui cherchent à acquérir le statut de résident permanent aux États-Unis, y compris ceux qui sont en poste dans des lieux d'affectation hors Siège.
English: 4.2.7 The TAA seek a replacement for the GQ1000 in the CT155 Hawk.
French: 4.2.7 l’ANT cherche à remplacer le parachute GQ1000 utilisé à bord du CT155 Hawk.
English: Important information on how to obtain an epass Proceed to Cover Page Date Modified: 2008-04-16
French: Voici comment procéder. Procéder à la Page couverture Mise à jour : 2008-04-16
English: Where the Commission finds, on the basis of the annual evaluation, that any of the sole stocks concerned are at risk of collapse, the Council shall decide by qualified majority on a proposal from the Commission on additional and/or alternative measures to ensure recovery of the stock concerned.
French: Lorsque la Commission constate, à la lumière de l’évaluation annuelle, que l’un quelconque des stocks de sole concernés présente des risque d'effondrement , le Conseil décide, à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, des mesures supplémentaires et/ou des mesures autres à mettre en œuvre pour garantir la reconstitution du stock concerné.
English: It guarantees the wholesomeness and quality of ingredients selected, as well as freedom from all preservatives, artificial colouring and flavouring.
French: Il certifie l’intégrité et la qualité des ingrédients choisis, il garantit l’absence d’agents de conservation, de saveurs et de colorants artificiels.
English: By mid-November 1995, local coordinators were in place in all three communities.
French: À la mi-novembre 1995, les coordonnateurs locaux étaient en fonction dans chacune des trois communautés.
English: Funding applications received by the Agency at the address indicated below by July 9, 2008 will be considered.
French: Les demandes d’aide financière que l’Agence aura reçues à l’adresse indiquée ci dessous, au plus tard le 9 juillet 2008, seront prises en compte.
English: The Agency also processed 72 applications related to bilateral air agreements and arrangements, and commercial arrangements between air carriers.
French: L'Office a traité 72 demandes concernant les accords aériens bilatéraux et les arrangements commerciaux entre transporteurs.
English: • PCO and Justice Canada senior management (Official Languages Law Group);
French: • les cadres supérieurs du BCP et du ministère de la Justice (Groupe du droit des langues officielles);
English: For more information about benefits for your survivors, please visit http://www.pensionandbenefits.gc.ca.
French: Pour obtenir de plus amples renseignements sur la prestation à l’égard de votre survivant, veuillez visiter le site http://www.pensionetavantages.gc.ca.
English: Refer to a physician if the condition persists for more than 3 months or if there is a non-flexible deformity at birth.
French: Adressez l'enfant à un médecin si l'état persiste plus de 3 mois ou s'il y a malformation non flexible à la naissance.
English: If possible, add these ingredients near the end of the cooking time or close to the serving time to retain a bright green colour.
French: Si possible, ajoutez ces ingrédients à la fin de la cuisson ou peu de temps avant de servir afin que les haricots conservent leur belle couleur verte.
English: "Evaluation of a WIPO Cooperation for Development Activity: Presentation of the In‑Depth Evaluation Report Concerning the Annual WIPO Regional Meeting of Directors of Industrial Property Offices of Latin America," (See document PCIPD/2/8) presented to the Second Session of the Permanent Committee on Cooperation for Development Related to Intellectual Property in February 2001.
French: Les résultats, conclusions et recommandations sont présentés en détail dans le document intitulé "Évaluation d’une activité de l’OMPI en matière de coopération pour le développement : présentation du rapport d’évaluation approfondie de la réunion régionale annuelle OMPI des directeurs d’offices de propriété industrielle des pays d’Amérique latine" (voir le document PCIPD/2/8) soumis à la deuxième session du Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle, tenue en février 2001.
English: • Identify key issues and events of the rebellions of 1837-38 in Upper and Lower Canada
French: • Dégager le rôle du gouvernement dans les rébellions de 1837-1838, en particullier celui du gouverneur général, du lieutenant-gouveneur, du conseil législatif, du conseil exécutif et de l’assemble législative.
English: If you don't need any NAT, set NAT to "" to # disable it. NAT="1.2.3.4" # Change this next line so it lists all your network interfaces, including lo INTERFACES="lo eth0 eth1" if [ "$1" = "start" ] then echo "Starting firewall..." iptables -P INPUT DROP iptables -A INPUT -i !
French: NAT="1.2.3.4" # Changez cette variable pour lister toutes vos interfaces réseau, y compris lo INTERFACES="lo eth0 eth1" if [ "$1" = "start" ] then echo "Demarrage du firewall..." iptables -P INPUT DROP iptables -A INPUT -i !
English: Regeneration is poor in the 2H opening and nonexistent in the 1H circular openings. The 1H east–west strip shows good regeneration.
French: La régénération est pauvre dans les ouvertures circulaires de 2H, est nulle dans celles de 1H, mais est très bonne dans la bande est–ouest de 1H.
English: Likewise, the parties must comply in full with the Council's resolutions, beginning with the demilitarization of the tormented town of Kisangani.  There again, neighbouring States have a role to play in inducing the Congolese Rally for Democracy (RCD) rebels to comply with that obligation.
French: Il faut aussi que les parties mettent pleinement en oeuvre les résolutions du Conseil, à commencer par la démilitarisation de la ville martyre de Kisangani : là encore, les États voisins ont un rôle à jouer pour amener les rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) à se conformer à cette obligation.
English: Hebert JR, Peterson KE, Hurley TG, Stoddard AM, Cohen N, Field AE, Sorensen G. The effect of social desirability trait on self-reported dietary measures among multi-ethnic female health center employees.
French: How Is the Situation Changing? Direction de la santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, Kuujjuaq (Québec), 1997.
English: For the purpose of sections 517 to 521 of the Canada Elections Act, "person" is called "contracting party".
French: 517 à 521 de la Loi électorale du Canada, une « personne » est appelée un « intéressé ».
English: 133, No. 32 — August 7, 1999 GOVERNMENT NOTICES DEPARTMENT OF FISHERIES AND OCEANS CANADA SHIPPING ACT Designation of an Oil-Handling Facility Notice is hereby given, pursuant to subsection 660.2(8) of the Canada Shipping Act, that the Minister has designated the attached Oil-Handling Facility, the operator of which is required to comply with subsection 660.2(4) of the Act, and is publishing said designation, pursuant to subsection 660.2(8).
French: 133, No 32 — Le 7 août 1999 AVIS DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA Agrément d'une installation de manutention d'hydrocarbures Avis est par les présentes donné que, en vertu du paragraphe 660.2(8) de la Loi sur la marine marchande du Canada, le ministre a agréé l'installation de manutention d'hydrocarbures ci-après, l'exploitant de laquelle est tenu de respecter le paragraphe 660.2(4) de ladite loi et publie cet agrément, en vertu du paragraphe 660.2(8).
English: In 2002, revenue for this business was up 11% on a pro forma basis over the previous year.
French: En 2002, les produits d’exploitation pour ce groupe étaient en hausse de 11 %, sur une base pro forma, par rapport à l’année précédente.
English: Also, this week in Le Monde in relation to General Aussaresses we have been reminded that torture, disappearance and evil-doing and the use of humans as means and not as ends in themselves have terribly scarred the history of our own continent, both during the war of 1939 to 1945 and afterwards.
French: De même, cette semaine, un article du journal Le Monde sur le général Aussaresses nous a rappelé que la torture, les disparitions, les méfaits et l'utilisation des humains en tant que moyens et non en tant que fins ont déchiré l'histoire de notre continent, aussi bien durant la Seconde Guerre mondiale qu'après.
English: • Extending the repayment period for loans by nine months.
French: • La période de remboursement sera prolongée de neuf mois.
English: Just 18 per cent of pregnant women in these countries were tested for HIV.
French: Dans ces pays, seuls 18 % des femmes enceintes ont subi un test de dépistage du VIH.
English: Time Frames If you submit your application in person at the Visa Section of the Canadian Embassy in Kyiv, we will make every effort to render a decision that day.
French: Délais Si vous présentez votre demande personnellement à l’Ambassade de Canada à Kiev, nous ferons tout notre possible pour prendre une décision concernant votre dossier le jour même.
English: As the data from the regular health statistics did not indicate any increased prevalence of malignant neoplasm on the territory of Hadzici municipality, an additional examination of the medical documentation at the Hadzici health centre was conducted.
French: Les statistiques ordinaires de santé n'ayant pas indiqué d'accroissement de la prévalence du néoplasme malin dans la municipalité, la documentation médicale du Centre de santé de Hadzici a été réexaminée.
English: Their expertise spanned the four CIHR research themes, and covered areas including vascular biology, atherosclerosis, cardiac failure, nephrology, ophthalmology, lipids, hypertension, pediatrics, aboriginal health, genetics, and behavioural and psychosocial research.
French: Leur expertise couvrait les quatre thèmes de recherche des IRSC et portait notamment sur la biologie vasculaire, l’athérosclérose, l’insuffisance cardiaque, la néphrologie, l’ophtalmologie, les lipides, l’hypertension, la pédiatrie, la santé des Autochtones, la génétique, ainsi que la recherche sur les comportements et la recherche psychosociale.
English: The communication agreed on today is therefore a practical feature of the new financial package that the Commission is proposing.
French: La communication adoptée ce jour constitue dès lors un aspect pratique du nouveau paquet financier proposé par la Commission.
English: Daw Aung San Suu Kyi, leader of the main opposition party, Nobel Peace laureate, and icon of the Burmese human rights movement, has been under some form of detention for nearly 13 of the last 19 years.
French: Daw Aung San Suu Kyi, la dirigeante du principal parti d’opposition, lauréate du prix Nobel de la paix, et symbole du mouvement birman pour la défense des droits humains, a été soumise à une forme ou une autre de détention durant environ treize des dix-neuf dernières années.
English: In Wijeyaratne, P.; Jones Arsenault, L.; Hatcher Roberts, J.; Kitts, J., ed., Gender, health, and sustainable development: proceedings of a workshop held in Nairobi, Kenya, 5-8 October 1993.
French: A Neglected Dimension », dans Wijeyaratne, P., L. Jones Arsenault, J. Hatcher Roberts et J. Kitts (dir.), Gender, Health, and Sustainable Development, actes de l'atelier tenu à Nairobi (Kenya) du 5 au 8 octobre 1993, Ottawa (ON, Canada), Centre de recherches pour le développement international, p.
English: There can be no justification for it; it is unacceptable.
French: Rien ne le justifie; rien ne peut le rendre acceptable.
English: Grovemount House is a family-run guest house on the outskirts of Ennistymon. It is ideal for visiting the world-famous Cliffs of Moher and the Burren region.
French: Situé au bord de la plage, dans la célèbre station balnéaire de Lahinch, cet hôtel a été rénové avec goût et dispose d'équipements modernes vous garantissant un séjour confortable et élégant.
English: In addition, there are differences in the career paths and wage structures of women and men.
French: De surcroît, il existe des différences de carrières professionnelles et de structures de rémunération entre hommes et femmes.
English: Early in the fiscal year the Deputy Ministers’ Committee on Public Service Renewal was established, chaired by the Associate Secretary to the Cabinet, as the senior committee overseeing and driving the renewal process.
French: Dès le début de l’exercice, le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique a été établi. Présidé par le secrétaire associé du Cabinet, il s’agit du comité supérieur qui surveille et dirige le processus de renouvellement.
English: Thus in a decision of 30 June 2004 (C.S. Ch.
French: C'est ainsi que dans un arrêt du 30 juin 2004 (C.S.  Ch.
English: They are also distinct from requests for information or clarification, or from remarks relating to material arrangements (seating, interpretation system, temperature of the room), documents, translations, etc., which - while they may have to be dealt with by the presiding officer - do not require rulings from him.
French: Elles se distinguent également des demandes de renseignements ou d'éclaircissements ou des observations relatives aux arrangements matériels (attribution des places, systèmes d'interprétation, température de la salle), à la documentation, aux traductions, etc., qui, s'il se peut que le Président doive y donner suite, n'exigent pas de sa part une décision formelle.
English: After many sessions of the Standing Committee, and many regional consultations, there were some details and technical issues to work on.
French: Après un grand nombre de sessions du comité permanent et de consultations régionales, il reste quelques détails et questions techniques à régler.
English: A total of 9,852,291 votes were cast from 6,235 polling centres and more than 32,000 polling stations.
French: Au total, 9 852 291 suffrages ont été exprimés dans 6 235 centres de vote et plus de 32 000 bureaux de vote.
English: Should the information be incorrect the voter would have the option of pressing a defined key to make necessary corrections.
French: Si la donnée en question était erronée, l’électeur pourrait appuyer sur une touche donnée pour apporter les corrections nécessaires. KPMG et Sussex Circle 52
English: A. TREMBLAY Environmental Protection Quebec Region [17-1-o] DEPARTMENT OF HEALTH FOOD AND DRUGS ACT Food and Drug Regulations — Amendments Interim Marketing Authorization Health Canada has received a submission to permit the optional addition of folic acid to goat’s milk to bring the level up that found naturally in cow’s milk.
French: Protection de l’environnement  Région du Québec  A. TREMBLAY [17-1-o] MINISTÈRE DE LA SANTÉ LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES Règlement sur les aliments et drogues — Modifications Autorisation de mise en marché provisoire Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l’addition facultative d’acide folique au lait de chèvre pour l’élever au même niveau que celui que l’on retrouve dans le lait de vache.
English: NIOC's loss of profit from export sales
French: Manque à gagner de la NIOC lié aux ventes à l'exportation
English: Deviations are attributable to overdigestion of the chromosomes, leading to extraction of DNA and loss of the specific sites that were to be detected.
French: Contrairement aux résultats antérieurs d'un certain nombre de chercheurs, nous n'avons pas réussi à démontrer l'existence, dans les métaphases femelles, de différences entre l'hypersensibilité à l'ADNase I ou le degré de méthylation des chromosomes X actifs et inactifs.