English: 22) Payments in connection with the Farm Income Protection Act – Canada/Nova Scotia Apple Industry Development Fund Minister of Agriculture and Agri-Food – Salary and motor car allowance Contributions to employee benefit plans Canadian Food Inspection Agency Compensation payments in accordance with requirements established by Regulations under the Health of Animals Act and the Plant Protection Act, and authorized pursuant to the Canadian Food Inspection Agency Act (S.C. 1997, c. 6) Contributions to employee benefit plans Canadian Grain Commission Canadian Grain Commission Revolving Fund Contributions to employee benefit plans 3 Canada Customs and Revenue Agency Minister of National Revenue – Salary and motor car allowance Spending of revenues received through the conduct of its operations pursuant to section 60 of the Canada Customs and Revenue Agency Act Contributions to employee benefit plans Children’s Special Allowance payments Canadian Heritage Department Salaries of the Lieutenant-Governors Payments under Lieutenant-Governors Superannuation Act Supplementary Retirement Benefits – Former Lieutenant-Governors Minister of Canadian Heritage – Salary and motor car allowance Contributions to employee benefit plans Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Contributions to employee benefit plans National Archives of Canada Contributions to employee benefit plans 930,000 550,000 182,000 52,122 16,232,000 4,908,000 5,713,000 200,000 65,500,000 4,000,000 157,000 1,098,000 227,300,000 212,600,000 46,000 52,122 50,697,000 Department or agency (dollars) 2001–2002 Main Estimates
French: Subventions Revendications Subvention aux Cris de la Baie-James, aux Cris Oujé-Bougoumou et aux Naskapis du Québec 47,634,000 Subventions en capital aux bandes cries et naskapies du Québec 21,391,000 Subvention à la Société Makivik dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois 311,000 Subventions à des bandes indiennes pour le règlement de revendications particulières 77,888,000 Subventions aux bénéficiaires et aux organismes de mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales ou des règlements de revendications territoriales globales 13,515,000 (L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 148,134,000 Subventions aux bandes visées par le règlement de revendications territoriales portant sur des droits fonciers issus des traités des provinces de la Saskatchewan et du Manitoba 23,775,000 Subvention à l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan pour le paiement aux municipalités rurales d’une indemnité ayant trait à la perte de leur assiette fiscale par suite du règlement de revendications relatives à des droits fonciers issus des traités en Saskatchewan 2,500,000 Subvention à la province de Saskatchewan pour le paiement aux districts scolaires d’une indemnité ayant trait à la perte de leur assiette fiscale par suite du règlement de revendications relatives à des droits fonciers issus des traités en Saskatchewan 2,500,000 Subventions aux organisations autochtones en vertu des ententes définitives signées relatives à l’autonomie gouvernementale ou à un traité 4,000,000 Subventions à des personnes relativement aux pensionnats pour les indiens 5,850,000 Services aux Indiens et Inuits (L) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1,400,000 Subventions aux bandes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant 300,000 Subventions à des particuliers indiens et inuits et à des organismes pour favoriser l’essor de l’enseignement primaire et secondaire et l’essor de leur culture 400,000 Subventions à des particuliers indiens et inuits et à des organismes pour favoriser l’essor de leur régime d’éducation postsecondaire 4,500,000 Subventions à des particuliers et à des organismes pour soutenir l’avancement de la culture indienne et inuite 45,000 Paiements d’aide sociale à des particuliers, Indiens, Inuits et non-Indiens qui habitent dans des réserves 11,000,000