ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, at times such production exceeds contractual limits or continues even after the expiry of the original licence.
French: Cependant, il peut arriver que cette production dépasse les limites contractuelles ou se poursuive après la venue à terme de l'accord de licence initial.
English: 1998 - 39 persons, including 11 women (28 %)
French: 1998 - 39 personnes, dont 11 femmes (28 %)
English: Section 57(2)(e) of the Unemployment Insurance Regulations provides: 57.(2) Subject to this section, the earnings to be taken into account for the purpose of determining whether an interruption of earnings has occurred and the amount to be deducted from benefits payable under subsection 15(1) or (2), 17(4), 18(5), or 20(3) of the Act and for the purposes of sections 37 and 38 of the Act are (e) the moneys paid or payable to a claimant on or after January 5, 1986, on a periodic basis or in a lump sum on account of or in lieu of a pension; Subsection 57(1) includes the following definition: "pension" means any retirement pension (a) arising out of employment, service in the Canadian Forces or in any police force, (b) under the Canada Pension Plan, or (c) under a provincial pension plan.
French: L'alinéa 57(2)e) du Règlement sur l'assurance-chômage dispose : 57.(2) Sous réserve du présent article, la rémunération dont il faut tenir compte pour déterminer s'il y a eu un arrêt de rémunération et fixer le montant à déduire des prestations payables en vertu des paragraphes 15(1) ou (2), 17(4), 18(5) ou 20(3) de la Loi, ainsi que pour l'application des articles 37 et 38 de la Loi, est : e) les sommes payées ou payables à un prestataire le 5 janvier 1986 ou après cette date, que ce soit sous forme de montant périodique ou forfaitaire, au titre ou au lieu d'une pension; Le paragraphe 57(1) renferme la définition suivante : «pension» désigne toute pension de retraite : a) provenant d'un emploi, y compris un emploi à titre de membre des Forces canadiennes ou de toute force de police, b) versée en vertu du Régime de pensions du Canada, ou c) versée en vertu d'un régime de pension provincial.
English: “At the outset, it should be noted that the Optional Protocol itself does not govern the permissibility of reservations to its provisions.
French: At the outset, it should be noted that the Optional Protocol itself does not govern the permissibility of reservations to its provisions.
English: “The Government of India thanks the Committee for the opportunity for a free and frank exchange of views during the consideration of India's fifteenth to nineteenth periodic reports at its Seventieth Session held on 23 and 26 February 2007.
French: «Le Gouvernement indien remercie le Comité de lui avoir donné l'occasion d'avoir avec lui un échange de vues franc et ouvert au titre de l'examen de ses quinzième à dix-neuvième rapports périodiques à sa soixante-dixième session, les 23 et 26 février 2007.
English: The inspection body shall verify that the inspections by the manufacturer, and tests performed on those pressure receptacles, fully conform to the standard and the requirements of these Regulations.
French: L'organisme de contrôle doit vérifier que les contrôles faits par le fabricant et les épreuves effectuées sur les récipients à pression sont parfaitement conformes à la norme et aux prescriptions du présent Règlement.
English: The Business Link is a not-for-profit organization funded by the governments of Canada and Alberta.
French: Liaison Entreprise est un organisme à but non lucratif financé par les gouvernements du Canada et de l'Alberta.
English: On the other hand, they damage the textile industry and the countries and regions most dependent on it.
French: Par ailleurs, elles font du tort à l'industrie textile et aux pays et régions qui en dépendent le plus.
English: Everyone would seem to recognise the need to prevent a humanitarian disaster or genocide, but is the European Union as a whole prepared to enter into a formal commitment to try and prevent such tragedies from being repeated in the future, anywhere in the world?
French: Il semble que tout le monde reconnaisse la nécessité de prévenir et d’empêcher une catastrophe humanitaire ou un génocide, mais l’Union européenne, dans son ensemble, est-elle prête à s’engager formellement pour ne plus laisser nulle part de telles tragédies se reproduire ?
English: Home stress and job stress in this model refer to accumulated stresses from many sources — it is the additive effect of all of them that concerns us here.
French: Dans ce modèle, le stress à la maison et le stress au travail se rapportent au stress accumulé provenant de plusieurs sources — c’est l’effet additionné de toutes ces sources de stress qui nous préoccupe.
English: It is of interest to the investigation that a note was included with the video on 14 February 2005, which stated that the bomber was indeed Ahmed Abu Adass.
French: Le fait qu'une note indiquant que le poseur de bombe était effectivement Ahmed Abou Adass ait accompagné l'enregistrement vidéo du 14 février 2005 n'est pas sans intérêt.
English: With regard to peace and security, the protocol on non-aggression, mutual defence and peaceful resolution of conflict is emphasized.
French: En matière de paix et de sécurité, l'accent a été placé sur le protocole de non-agression, de défense mutuelle et de résolution pacifique des conflits.
English: The Extent of Occurrence and Area of Occupancy in Canada are unknown.
French: La zone d’occurrence et la zone d’occupation au Canada sont inconnues.
English: A major criterion of the ecological and economical Renault eco² range is a CO2 emissions cap of 140 g/km.
French: La gamme de voitures Renault eco², écologiques et économiques, a notamment pour critère des émissions de CO2 inférieures à 140g/km.
English: The purpose of the plan is to resolve water management issues such as the availability of water for future allocations and river flows for the aquatic environment.
French: Le but du plan est de résoudre des problèmes de gestion de l’eau comme la disponibilité de l’eau pour les futures allocations et les débits des rivières dans l’environnement aquatique.
English: Staphylococcus epidermidis, S. schleiferi, and S. lugdunensis yielded species means of 76–91% abscess formation; 80–100% of the infected foreign bodies and tissues were culture positive.
French: Les espèces S. epidermidis, S. schleiferi et S. lugdunensis causent des abcès dans 76–91% des cas. Les corps étrangers infectés et les tissus étaient positifs en culture dans l'ordre de 80–100%.
English: Replace “least developed and landlocked countries as well as other developing countries” with “the developing countries and countries with economies in transition, particularly the least developed countries, landlocked developing countries and small island developing States”.
French: Remplacer les mots « aux pays les moins avancés et aux pays sans littoral ainsi qu'aux autres pays en développement » par les mots « aux pays en développement et aux pays en transition, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement ».
English: Refund at the agreed or official rate.
French: Remboursement au tarif conventionné ou d'autorité.
English: Please provide sex-disaggregated data and information on the situation of asylum-seekers and refugees in Italy, including whether gender-related forms of persecution are recognized in determining refugee status.
French: Veuillez fournir des données et des renseignements ventilés par sexe sur la situation des demandeurs d’asile et des réfugiés en Italie, en indiquant notamment si des formes de persécution fondées sur le sexe sont reconnues pour déterminer le statut de réfugié.
English: A railway company (railway) responsible for the proper conduct of an international Customs transit operation in accordance with the provisions of this Convention shall be exempted from Customs payments in the event of the loss or destruction of goods in carriage as a result of force majeure or accident, duly established, and natural wear or shrinkage under normal conditions of transport and storage.
French: La société de chemin de fer (le chemin de fer) qui répond de la bonne exécution d'une opération de transit douanier international conformément aux dispositions de la présente Convention est dispensée du paiement des droits de douane afférents aux marchandises qui ont été perdues ou détruites par suite d'un cas de force majeure ou d'un accident, dûment établi ou en raison de leur usure naturelle ou de pertes survenant dans des conditions normales de transport et de stockage.
English: Or. en Justification ETS industry needs a certain level of planning security based on high carbon prices and in the case, that an obligation for importers to join ETS or an equivalent measure according to Article 10b will not take place.
French: Or. en Justification L'industrie intégrée dans le système communautaire doit jusqu'à un certain degré planifier la sécurité en se basant sur des prix de carbone élevés et dans ce cas, il convient de soustraire les importateurs à l'obligation de souscrire au système communautaire ou à une mesure équivalente conformément à l'article 10 ter.
English: We serve cool drinks and small snacks until late.
French: Vous pourrez y commander des boissons fraîches et de petites collations jusque tard dans la soirée.
English: Member States than in the EU-15, especially for men and more people feel excluded and left out of society.
French: moins à celui observé dans les anciens États membres, même s'il varie fortement d'un nouvel État membre à l'autre, de 8% en République tchèque à 18% en Estonie.
English: In its 10 February 2005 decision to renew this station's licence, the Commission noted the non-compliance of the licensee, Radio Express Inc., with respect to the provision of annual reports and logger tapes, as well as contributions to Canadian talent development.
French: Dans la décision renouvelant la licence de CKOD-FM le 10 février 2005, le Conseil constatait la non-conformité de la titulaire, Radio Express inc., relative à la soumission des rapports annuels et des rubans-témoins, ainsi qu'au versement de contributions au développement des talents canadiens.
English: Walk one block south on Thurlow.
French: Marcher sur 100 m vers le sud, sur Thurlow.
English: As this period overlaps with active low-level flying, it was recommended that DND determine where concentrations occur and apply protective criteria.
French: Certains participants ont recommandé de moins chercher à éviter des secteurs précis et de viser plutôt à ne pas survoler les habitats des espèces vulnérables; ce serait là un moyen d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la « rentabilité » du programme.
English: This is a major reason for the failure of light vehicle sales in Canada to return to the cyclical peak levels experienced in the late 1980s.
French: Les échéances de cinq ans sont maintenant monnaie courante et l'on s'entend généralement pour déclarer que l'allongement des périodes de remboursement a maintenant atteint sa limite.
English: If there are several publishers, please write : Place 1, publisher 1 / Place 2, publisher 2.
French: S'il y a plusieurs éditeurs, on suivra la séquence : Lieu 1, éditeur 1 / Lieu 2, éditeur 2.
English: Hold the slide against a dark background and observe for agglutination.
French: Examiner les lames sur un fond sombre pour déceler la présence d'une agglutination.
English: Additional resources were also required for travel of military observers because of increased airfares, obligation of funds for troop costs for the 2001/02 period for which insufficient funds had been obligated during that period, payment of a consultant for training conducted during the prior period which had not been obligated during that period, an increase in the number of Earth stations for providing information and communication technology to remote team sites, and specialized medical consultations from private providers.
French: Des ressources supplémentaires ont également été nécessaires pour les voyages d'observateurs militaires en raison de la hausse des tarifs aériens, l'engagement de fonds au titre des dépenses relatives aux contingents pour l'exercice 2001/02 pour lesquelles les engagements avaient été insuffisants au cours de cet exercice, la rémunération d'un consultant au titre d'une formation menée durant l'exercice précédent pour laquelle il n'y avait pas eu d'engagement de dépenses au cours de cet exercice, l'augmentation du nombre des stations terriennes en vue de fournir à des sites éloignés des services d'information et de communication, et des consultations médicales spécialisées d'intervenants privés.
English: Political presentation, Commission working document with PDB 2006
French: Présentation politique, document de travail de la Commission sur l’APB 2006
English: Also at the 49th meeting, the Council adopted draft decision I, as amended, by a recorded vote of 42 to 6 with 5 abstentions.
French: Également à la 49e séance, le Conseil a adopté le projet de décision I tel qu'amendé, à l'issue d'un vote enregistré, par 42 voix contre 6, avec 5 abstentions.
English: Payment can still be made, together with a 50% surcharge for late payment, within six months from the due date.
French: Le paiement peut encore être effectué, moyennant une surtaxe de 50 % pour paiement tardif, dans les six mois qui suivent la date d’échéance.
English: Scenario A Scenario B Scenario C ▪ Aquaculture Act and regulations with consequential amendments to other acts ▪ Amendments to federal legislation* and regulations to incorporate aquaculture ▪ Consequential amendments to other acts * e.g. Fisheries Act, Real Property Act. ▪ Status quo-no federal legislative change ▪ Explore the possibility of transferring administrative functions to the provinces 7.1 Federal-Provincial-Territorial Harmonization Process In keeping with the CCFAM's Agreement on Interjurisdictional Cooperation With Respect to Fisheries and Aquaculture|25|, a federal-provincial-territorial harmonization process is also proposed to identify and pursue opportunities where increased efficiency, effectiveness and streamlining may result in mutually beneficial improvements for both levels of government.
French: Scénario A Scénario B Scénario C ▪ Élaborer une loi sur l'aquaculture, un règlement afférent et apporter les modifications consécutives aux autres lois pertinentes ▪ Modifier les lois* et les règlements fédéraux de sorte à y inclure l'aquaculture ▪ Apporter les modifications consécutives aux autres lois * p. ex., Loi sur les pêches, Loi sur les biens réels ▪ Statu quo-aucune modification des lois fédérales ▪ Étudier la possibilité de transférer les fonctions administratives aux provinces 7.1 Harmonisation fédérale-provinciale-territoriale Conformément à l'Entente concernant la coopération intergouvernementale en matière de pêche et d'aquaculture|25| du CCMPA, nous proposons aussi un processus d'harmonisation fédérale-provinciale-territoriale visant à accroître l'efficience, l'efficacité et la rationalisation qui pourraient résulter en des améliorations mutuellement avantageuses pour les deux ordres de gouvernement.
English: • Such research must include a broad range of social class, family structure, and ethnic background, both fathers and mothers and boys and girls.
French: Ce genre de recherche doit comprendre une vaste gamme de classes sociales, de structures familiales et d'origines ethniques, des pères et des mères ainsi que des garçons et des filles.
English: “At its 4562nd meeting, held in private on 28 June 2002 at 10.50 a.m., the Security Council considered the item entitled `Wrap-up discussion on the work of the Security Council for the current month'.
French: « À sa 4562e séance, tenue à huis clos le 28 juin 2002 à 10 h 50, le Conseil de sécurité a examiné le point intitulé “Synthèse des travaux du Conseil de sécurité durant le mois”.
English: • Security of interns in the host country
French: • sécurité des stagiaires dans le pays d'accueil
English: Some of the fellows had tied themselves on to the float and when it turned over they couldn’t get loose, but were held underneath it and drowned.
French: Son capitaine espère pouvoir procéder à des réparations ou s’échouer sur la côte irlandaise, non loin de là, mais, à l’approche d’un autre contact, il décide de saborder son navire.
English: "Canada’s New Government is working with its partners to get things done for the people of Shelburne," said MP Keddy.
French: « Le nouveau gouvernement du Canada aide ses partenaires à obtenir des résultats pour la population de Shelburne, mentionne M. Keddy.
English: This contribution will be based on a series of activities which will have a cumulative effect and are the fruit of the ongoing work of the EESC subcommittee set up to coordinate the EESC’s approach.
French: La contribution du Comité sera fondée sur une série d’actions cumulatives — fruit du travail continu de son sous-comité établi afin de coordonner son approche.
English: For the most part, employees under 16 years of age, who work in communities that connect with the public highway system, are entitled to a minimum wage of $6.00 per hour.
French: Pour la plupart, les employés de moins de 16 ans qui travaillent dans les collectivités reliées par le système des voies publiques ont droit à un salaire minimum horaire de 6 $.
English: In this capacity, CIHR would play a lead role in identifying and implementing areas for public health research.
French: Dans cette capacité, ils pourraient jouer un rôle de premier plan en déterminant quel domaine de la santé publique devrait faire l'objet de recherches et en s'engageant dans cette voie.
English: That table breaks spending down by end use sector and type of rDNA product (animal, plant or microorganism) over the 1989 to 1993 period.  More comparative statistics on 1993 R&D spending in Canada's pharmaceutical and biotechnology industries are shown in Table 4.9.
French: Ce tableau ventile les dépenses par secteur d'utilisation finale et par produit d'ADN recombinant (animal, végétal ou microorganisme) de 1989 à 1993.   Le tableau 4.9 contient d'autres données comparatives sur les dépenses en R-D engagées en 1993 par les entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie au Canada.
English: A strict comparison to previous fare increases and their impact is not valid.
French: La comparaison rigoureuse avec les majorations précédentes et leurs répercussions n'est pas valable.
English: South of the Great Lakes, the storm spawned a deadly tornado in Indiana that killed 22 people.
French: Au sud des Grands Lacs, la tempête a donné naissance à une tornade mortelle qui a ravagé l'Indiana et a donné la mort à 22 personnes.
English: The capacity for the .. and Canada to collaborate has always impressed him, Krauss says—never more so than during a previous posting to Peru, when the two countries were instrumental in aiding the peaceful transition of power following the term of President Alberto Fujimori.
French: Et pour lui, cela n’a jamais été aussi évident que pendant son affectation au Pérou, lorsque le Canada et les États-Unis ont joué un rôle crucial dans la passation paciﬁque des pouvoirs à la ﬁn du mandat du président Alberto Fujimori.
English: • Lors d’annonces de financement, le chercheur principal peut être appelé à • Coordonner les annonces à l’échelle revoir le matériel de communication nationale et régionale. et à agir à titre de porte-parole pendant
French: • Assurer la liaison avec le bureau du et collaborer avec les IRSC et ministre de la Santé afin d’avoir un l’établissement afin de promouvoir porte-parole sur la scène fédérale les conclusions.
English: Article 15: Fate of unlawful evidence 190 - 191 46
French: Article 15: Sort des preuves illicites 190 − 191 49
English: The commercial Lower Town developed around the small Notre-Dame-des-Victoires Chapel (1688), in front of which a bust of the king graced a small square.
French: La « basse ville » donne sur le port et se développe autour de la chapelle Notre-Dame-des-Victoires (1688), devant laquelle on a mis un buste du roi.
English: These lighters will show the name of the Canadian distributor/importer and will also have the following bilingual warning: "Keep out of reach of children - Tenir hors de la portée des enfants."
French: Ces briquets comportent le nom du distributeur ou de l'importateur canadien et la mention bilingue : « Keep out of reach of children - Tenir hors de la portée des enfants ».
English: More so than in many team sports, good sportsmanship is an integral part of curling.
French: La dernière pierre jouée est souvent surnommée "le marteau".
English: The experts noted that many forest areas under conservation are facing heavy pressures and may be deforested in the near future.
French: Les experts ont constaté que de nombreuses zones forestières faisant l'objet de mesures de préservation subissaient des pressions considérables et risquaient d'être déboisées dans un proche avenir.
English: The room was very functional - no frills bit had everything I needed. It's a cozy, quaint hotel.
French: Sur 2 réservations, 1 seule était disponible.
English: Single-employer plan – Generally, a single-employer plan is an RPP in which only one employer participates.
French: Pour obtenir le total des prestations mensuelles maximales de SV pour les années suivantes, écrivez à l’adresse suivante :
English: In addition, the decline in the US currency has reduced the total sales revenue as all sales outside of Canada are in US dollars.
French: De plus, la dévaluation du dollar américain a fait diminuer les ventes globales, étant donné que toutes les transactions effectuées à l'extérieur du Canada le sont en dollars américains.
English: (b) “No one may be discriminated against on the grounds of birth, sex, race, language, religious origin, education, political beliefs, economic position or any other status”.
French: b) “Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination fondée sur la naissance, le sexe, la race, la langue, la religion, l'origine, l'éducation, les convictions politiques, la situation économique ou toute autre situation”.
English: Since the PSC is mandated by the PSEA to conduct investigations and audits, I recommend that Clause 144 of Bill C-2 be amended to provide protection of our draft audit and investigations records.
French: Puisque la CFP est autorisée par la LEFP à mener des enquêtes et des vérifications, je recommande d'amender l'article 144 du projet de loi C-2 de manière à garantir la protection de l'ébauche de nos dossiers de vérification et d'enquête.
English: The EWG submitted a majority report and a minority report in January 2004, and both were posted on the Health Canada Web site.
French: Le GTE a déposé un rapport majoritaire et un rapport minoritaire en janvier 2004. Les deux rapports du GTE ont été affichés sur le site Web de Santé Canada.
English: Researchers will examine different approaches for screening IUD clients for STDs, including self-assessments by clients.
French: Les chercheurs examineront diverses approches en matière de dépistage des MST chez les utilisatrices de DIU, y compris celle de l'auto-évaluation des clientes.
English: In addition, nearly one third of the total letters of assist and contract amendment cases submitted to the Headquarters Committee on Contracts were in ex post facto situations.
French: Près d'un tiers des dossiers concernant des lettres d'attribution et des modifications de contrat soumis au Comité des marchés correspondait à des situations a posteriori.
English: Reflection on common guidelines and proposals for Community financial support [ COM(2000) 786 final - Not published in the Official Journal].
French: Réflexion sur des orientations communes et propositions en faveur d'un soutien financier communautaire [ COM(2000) 786 final - Non publié au Journal officiel].
English: DEC Module 50/5 - Innovative and revolutionary speed controller.
French: Koaxdrive KD 32 - Silencieux et puissant.
English: See Council decision 2009/248.
French: Voir la décision 2009/248 du Conseil.
English: (e) Availability of programmes and services to prevent and protect against secondary disabilities;
French: e) L'accès à des programmes et services visant à prévenir et combattre les incapacités secondaires;