ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A base mark is a mark that identifies the commercial or industrial origin of a series of products or services produced by a multi-activity company or a group of companies. (Right to the Registration) Art. 178.– (1) The right to the registration of a base mark shall belong to the multi-activity company or the group of companies that use it or intend to use it for their products or services.
French: (Droit à l’enregistrement de marques collectives) Art. 175.— 1) Le droit à l’enregistrement de marques collectives appartient : a) aux personnes morales auxquelles a été légalement attribuée ou reconnue une marque de garantie ou de certification et qui peuvent l’appliquer à des qualités déterminées des produits ou services; b) aux personnes morales qui supervisent, contrôlent ou certifient des activités économiques, pour signaler les produits qui sont issus de ces activités ou qui proviennent de certaines régions, conformément à leurs fins et aux statuts ou actes constitutifs respectifs.
English: Association Malienne de Lutte contre la Déficience Mentale chez l'Enfant Host Organization Details:
French: Association Malienne de Lutte contre la Déficience Mentale chez l'Enfant Détails au sujet de l'organisation d'accueil :
English: It compares favourably with 76.7 per cent in 1992-1993, 75.5 per cent in 1994-1995 and 80 per cent in 1996-1997 (A/53/122, table 1).
French: Il dépasse en effet les scores de 76,7 %, 75,5 % et 80 % obtenus respectivement en 1992-1993, 1994-1995 et 1996-1997 (A/53/122, tableau 1).
English: (2) Consider, elaborate and submit common African requests in the key (export-interest) sectors and modes of supply mentioned above to developed countries, as well as to other developing countries.
French: 2) Étudier, élaborer et soumettre des demandes africaines communes faites aux pays développés et à d'autres pays en développement dans les secteurs et les modes clefs (présentant un intérêt pour l'exportation) de l'offre mentionnés plus haut.
English: This fact alone can incite us to the required degree and reduce our negligence to date.
French: Ce seul fait peut nous inciter à adopter l'attitude requise et à réduire la négligence dont nous avons fait preuve jusqu'à présent.
English: Through additional collaborative projects and expanded use of the internet, CCOHS continues to increase the availability of services to all Canadians.
French: En entreprenant davantage de projets concertés et en étendant l'utilisation d'Internet, le CCHST continue à accroître la disponibilité de ses services aux Canadiens.
English: 10.5 With respect to invoices covering the last period of any fiscal year (ending March 31), and the last invoice to be produced for the joint panel review, each Party may review and deduct from the invoice, any incurred shareable costs that have not been previously recovered, so as to determine a net transfer of shared costs from one Party to another.
French: En ce qui concerne les factures couvrant la dernière période d'un exercice financier (se terminant le 31 mars), et la dernière facture produite pour l’examen mené par la commission conjointe, chacune des parties peut réviser cette facture et en déduire tous les frais partageables non recouvrés précédemment, de manière à enregistrer un transfert net des coûts partagés d'une partie à l'autre.
English: Moreover, the constitutionality of this law has already been tested by other claimants and affirmed by the Czech Constitutional Court.
French: De plus, la constitutionnalité de cette loi, mise en cause par d'autres plaignants, a été confirmée par la Cour constitutionnelle tchèque.
English: Greater attention should be given to strengthening UNDP as a learning organization - that is, to invest resources in learning, professional development and allow sufficient time for country office staff to familiarize themselves with ongoing policy debates, research, studies and analysis.
French: Davantage d'attention devrait être accordée au renforcement du PNUD en tant qu'organisation axée sur l'apprentissage, ce qui veut dire qu'il faudrait investir des ressources dans l'apprentissage et le perfectionnement professionnel et donner davantage de temps au personnel des bureaux de pays pour qu'il puisse se familiariser avec les débats actuels sur les grandes orientations et avec les recherches, les études et les analyses en cours.
English: "Bringing this activity to PEI is an innovative way to attract visitors to the area and entice them to stay longer."
French: P. É. constitue une façon innovatrice d’attirer des visiteurs dans la région et de les inciter à rester plus longtemps. »
English: Between 1997 and 2006 Canadian artists participated almost every year in the SWF program:
French: Presque chaque année les artistes canadiens ont participé au programme du festival « Sarajevska zima » au cours de la période 1997 - 2006:
English: This requires studying the social impact of new Community strategies, to prevent an increase in discrimination and inequality, to ensure equality in social progress and not in the decline of economic, social and employment rights, and to protect the social purpose of motherhood and fatherhood.
French: Cela exige d'étudier l'impact social des nouvelles stratégies communautaires, d'empêcher l'augmentation de la discrimination et de l'inégalité, de garantir l'égalité dans les progrès sociaux et non dans le déclin des droits économiques, sociaux et au travail, et de protéger la fonction sociale de la maternité et de la paternité.
English: A sunnier political climate (the Union of the Canadas) and the recovering economy helped spur the beginning of canal-widening work in 1843.
French: Un climat politique plus favorable (l’union des deux Canada) et la reprise économique sont deux facteurs déterminants pour l’amorce des travaux d’élargissement du canal qui débutent en 1843.
English: SMOOTH SHELL with BARRIER LAYER, TEXTURED SHELL with BARRIER LAYER On October 20, 2006, Health Canada issued a Class IV Licence with conditions to Inamed Corporation for each of the Inamed Silicone-Filled Breast Implants - Smooth Shell with Barrier Layer and Inamed Silicone-Filled Breast Implants - Textured Shell with Barrier Layer.
French: SMOOTH SHELL with BARRIER LAYER, TEXTURED SHELL with BARRIER LAYER Le 20 octobre 2006, Santé Canada a délivré à Inamed Corporation une homologation de conditions de classe IV portant sur chacun des implants suivants: Inamed Silicone-Filled Breast Implants - Smooth Shell with Barrier Layer et Inamed Silicone-Filled Breast Implants - Textured Shell with Barrier Layer.
English: In its resolution 1999/60, the Commission on Human Rights urged OHCHR, in cooperation with the Department of Public Information, to cooperate closely in the realization of multimedia information programmes in the field of human rights.
French: Dans sa résolution 1999/60, la Commission des droits de l'homme a prié instamment le HCDH et le Département de l'information de coopérer étroitement à la réalisation des programmes d'information multimédias dans le domaine des droits de l'homme.
English: Astronaut Dave Williams to wear mission patch designed by McGill engineering student
French: L’astronaute Dave Williams portera un écusson de mission conçu par un étudiant en génie de l’Université McGill
English: As a consequence, the second condition is also met.
French: C'est pourquoi, il est estimé que la deuxième condition est respectée.
English: It will only apply to commercial transactions, not to employment.
French: La loi ne s'appliquera qu'aux transactions commerciales, pas au milieu du travail.
English: Outcome 2.2: Affected country Parties revise their national action programmes (NAPs) into strategic documents supported by biophysical and socio-economic baseline information and include them in integrated investment frameworks.
French: Résultat 2.2: Les pays parties touchés révisent leur programme d'action national (PAN) pour en faire un document de stratégie fondé sur des données de référence biophysiques et socioéconomiques et l'incorporent dans des cadres d'investissement intégré.
English: The help identified as a need by such businesses is noted in Exhibit V-11.
French: La pièce V-11 présente les formes d'aide requises par ces entreprises.
English: She held two jobs simultaneously — first with the Centre régional d'hébergement et de santé de Portneuf from October 8, 1995 to March 10, 1997; and with the Pavillon de l'Hôtel-Dieu de Québec from September 13, 1996 to September 3, 1997.
French: Elle a détenu simultanément deux emplois, d'abord au Centre régional d'hébergement et de santé de Portneuf, du 8 octobre 1995 au 10 mars 1997, et, en deuxième lieu au Pavillon de l'Hôtel-Dieu de Québec, du 13 septembre 1996 au 3 septembre 1997.
English: 13th August 2002 Mr. John Bunge Policy Analysis and Coordination Division Minerals and Metals Sector Natural Resources Canada 580 Booth Street, 10th Floor Ottawa ON K1A 0E4 Dear Mr. Bunge In response to Minister Mihychuk’s invitation, and stemming from discussions amongst my colleagues, please find below my submission for the September 17th Mines Minister’s conference on "Sustainable Development of Mining in Canada".
French: 13 août 2002 M. John Bunge Direction de l’analyse et de la coordination de la politique Secteur des minéraux et métaux Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, 10e étage Ottawa (Ontario) K1A 0E4 Monsieur, En réponse à l’invitation du ministre Mihychuk et à la suite de discussions avec mes collègues, je vous prie de trouver ci-dessous ma communication à la conférence du 17 septembre des ministres des Mines et de l’Énergie sur « Le développement durable de l’exploitation minière au Canada.
English: As part of the three-yearly reviews and with a view to achieving the maximum implementation of the provisions of this Agreement, including in particular Article III, and having regard to the development, financial and trade situation of the developing countries concerned, the Committee shall examine whether exclusions provided for in accordance with the provisions of paragraphs 4 through 6 of this Article shall be modified or extended.
French: Dans le cadre de ces examens triennaux, et en vue d’arriver à la plus large mise en œuvre possible des dispositions du présent accord, y compris en particulier son article III, et eu égard à la situation du développement, des finances et du commerce des pays en développement concernés, le Comité examinera le point de savoir si les exceptions prévues conformément aux dispositions des paragraphes 4 à 6 du présent article doivent être modifiées ou prorogées.
English: People with HIV/AIDS need access to expert physicians, enough hospital beds, home care, and pharmacare.
French: Les personnes vivant avec le VIH/sida ont besoin d’avoir accès à des médecins expérimentés, à des lits d’hôpitaux en nombre suffisant, à des soins à domicile et à l’assurance-médicaments.
English: This strategy paper follows on from the recommendations of the evaluation of the 2003 Morocco country strategy.
French: Le présent document de stratégie s’inscrit dans le suivi des recommandations de l’évaluation de la stratégie pays pour le Maroc, réalisée en 2003.
English: Article 4 of the Protocol does not preclude the competent Jersey authorities from deporting a citizen of a Member State from the island's territory where the public policy considerations on which those authorities base their decision would not in practice lead to that person's deportation from the United Kingdom.
French: 3) L'article 4 précité n'interdit pas aux autorités compétentes de Jersey d'expulser du territoire de l'île un ressortissant d'un État membre lorsque les considérations d'ordre public invoquées par ces autorités n'entraîneraient pas, en pratique, l'expulsion de cette personne du Royaume-Uni.
English: Methodology The CSC assessed the skills needed in five trades—plumbers, bricklayers, equipment operators, electricians and carpenters.
French: Méthode Le CSC a évalué les compétences requises dans cinq métiers : plombier, briqueteur, conducteur d’équipement, électricien et charpentier.
English: CRTC Interconnection Steering Committee The Commission continues to collaborate on an ongoing basis with the industry and public interest groups through the CRTC Interconnection Steering Committee (CISC).
French: Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion Le Conseil continue de collaborer régulièrement avec l'industrie et les groupes d'intérêt public par l'intermédiaire du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI).
English: The committee's decisions are binding, whether the name is accepted or rejected.
French: Les décisions de ce comité ont force obligatoire, que le nom soit accepté ou non.
English: Reinstatement of Amendment 11 adopted at 1st reading.
French: Reprise de l'amendement 11 adopté en première lecture.
English: New relationships and experiences llevarna you better enjoy sex as you want.
French: de nouvelles relations et expériences que vous llevarna mieux apprécier le sexe que vous le souhaitez.
English: of needs rather than those identified by outside organizations;
French: qu'ils sont définis par la collectivité, plutôt qu'aux besoins déterminés par des organisations de l'extérieur;
English: • Effectiveness of new oceans governance
French: • Efficacité de la nouvelle gouvernance des océans
English: In addition, Forest City was requested to provide any evidence it had in respect of CN contractual rebates for the movement of lumber.
French: En outre, Forest City devait fournir toutes les preuves qu'elle avait en main concernant les remises contractuelles consenties par le CN pour le transport du bois de construction.
English: This is also implicit in subsection 404.2(6).
French: Implicite dans le paragraphe 404.2(6).
English: It also identifies areas that became subject of concern for policy making at the local level and points out lessons learned from the process of policy implementation.
French: Il identifie, en outre, certains domaines préoccupants ayant donné lieu à l’élaboration de politiques locales et souligne les enseignements pouvant être tirés de la mise en œuvre de ces politiques.
English: Regionally-Responsive Service Delivery Health Canada's regional staff will continue to deliver programs and services that respond to the needs of people and communities across Canada.
French: Services à l'écoute des régions Le personnel régional de Santé Canada continuera d'offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins des personnes et des communautés partout au Canada.
English: The Committee expresses its appreciation for the dialogue that took place between the Committee members and the delegation of the State party.
French: Le Comité se félicite du dialogue instauré entre ses membres et la délégation de l'État partie.
English: The Board's task is to investigate, review and hear the grievances referred to it by the CDS, and to provide its findings and recommendations to the CDS and the grievor.
French: Le Comité a comme tâche d'enquêter, de réviser et d'entendre les griefs qui lui sont référés par le CEMD, et de fournir ses conclusions et recommandations au CEMD et au plaignant.
English: The primary cost is self-evident.
French: Le coût principal est évident.
English: Amendment 13 RECITAL 6 G (new) (6g) In the context of the Lisbon Strategy, it is important to take into account the development of European content production by drawing up a policy framework relating, in particular, to the ownership and exploitation of rights which PE 368.033v02-00 10/51 AD\633220EN.doc
French: Amendement 13 CONSIDÉRANT 6 OCTIES (nouveau) (6 octies) Il importe, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, de prendre en compte le développement de la production européenne de contenu en dressant, notamment au sujet de la propriété intellectuelle et des droits d'exploitation, le cadre d'une politique attentive au juste équilibre entre les exigences de diffusion et de distribution des contenus et les prérogatives des titulaires de droits d'auteur .
English: Environmental conditions and impact, SOCHI
French: Environne ment : conditions et impact, SOTCHI
English: (b) Draft programme budget for 2008-2009
French: b) PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L'EXERCICE BIENNAL 2008-2009
English: Tip: Due to huge list of "...lost and found..." related keyword pages listed on this page, use the "Find in Page" function below.
French: Conseil: a cause du grand nombre de "...lost and found..." pages liees avec des mots-cles cites dans cette page, utiliser "Trouver sur la page" la fonction en bas .
English: Roberto Garretón, the Special Rapporteur, will visit the country more frequently.
French: Roberto Garretón, le Rapporteur spécial, se rendra plus souvent sur le terrain.
English: • Schedule 34, Part I.3 Tax on Financial Institutions;
French: • annexe 34, Impôt de la partie I.3 des institutions financières;
English: Association of a Rapamune® (sirolimus) containing immunosuppressant regimen with a high rate of acute rejection in de novo renal transplant patients Wyeth Pharmaceuticals, Division of Wyeth Canada, after discussions with Health Canada, wish to advise you about important safety and efficacy information regarding a finding of an increased risk of rejection in de novo renal transplant patients receiving Rapamune, mycophenolate mofetil, and corticosteroid, used in combination with interleukin-2 receptor antibody induction, in an investigational setting.
French: Lien entre l'administration de novo d'un traitement immunosuppresseur avec Rapamune® (sirolimus) et un taux élevé de rejet aigü chez des patients ayant subi une greffe rénale À l'attention du professionnel de la santé, À la suite de discussions avec des représentants de Santé Canada, Wyeth Pharmaceutiques, une division de Wyeth Canada, tient à vous communiquer d'importants renseignements en matière d'innocuité et d'efficacité concernant une augmentation du risque de rejet chez des patients ayant subi une greffe rénale et recevant de novo un traitement expérimental à base de Rapamune, de mofétilmycophénolate et de corticostéroïde, en association avec un anticorps dirigé contre le récepteur de l'IL-2 comme agent d'induction.
English: (b) National Authority to prevent chemical, nuclear and biological and radioactive weapons.
French: a) Un Comité national chargé de la lutte contre le terrorisme et de la prévention du terrorisme;
English: The Special Rapporteur had ignored other information on the situation of the lawyers mentioned by name.
French: Il passe sous silence d'autres précisions obtenues sur la situation des avocats expressément cités.
English: Total commitments stand at UA 921.176 million, comprising UA 556.102 million from AfDB resources and UA 365.674 million from ADF resources.
French: Le total des engagements a atteint 921,176 millions d’UC dont 556,102 millions proviennent des ressources BAD et 365,674 millions des ressources FAD.
English: The third future policy priority lies in the provision of open and recreational areas in urban, suburban or rural contexts.
French: La troisième priorité à venir sera l’offre de zones ouvertes et récréatives dans des cadres urbains, suburbains ou ruraux.
English: The Government is committed to meeting the targets agreed upon at the fall 2005 First Ministers meeting with national Aboriginal leaders.
French: Le gouvernement du Canada est déterminé à respecter les objectifs convenus lors de la réunion des premiers ministres avec les dirigeants autochtones du Canada, qui a eu lieu à l’automne de 2005.
English: Attacks on the civilian population and indiscriminate attacks
French: B. Attacks on the civilian population and indiscriminate attacks
English: Do you feel safe when making purchases online? Have you experienced any obstacles when buying from foreign countries?
French: Lors des négociations sur le changement climatique qui se sont déroulées à Barcelone sous l’égide de l’ONU -- quatre semaines avant COP15 –, l’OCDE, l’UIT, la GeSI et des partenaires du monde entier ont débattu de la contribution que les TIC pouvaient apporter à la lutte contre le réchauffement planétaire.
English: Assessment, monitoring, and conservation of fishery resources need strengthening. â€¢ Many initiatives are contributing to more sustainable fisheries for the future.
French: L'Ã©valuation, la surveillance et la conservation des ressources halieutiques doivent Ãªtre renforcÃ©es. â€¢ De nombreuses initiatives contribuent Ã assurer une plus grande viabilitÃ© des pÃªches en prÃ©vision de l'avenir.
English: • Strategic annual review of internal and external resources directly impacting upon the organization's capacity to implement achieve its objectives.
French: • Examen stratégique annuel des ressources internes et externes qui ont des répercussions directes sur la capacité de l'organisme à mettre en œuvre et à atteindre ses objectifs.
English: Annual Capital Investment By Type of Asset 1994-2003 Fruit and Vegetable Preserving and Specialty Food Manufacturing (NAICS 3114)
French: Investissement annuel en capital 1994-2003 Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires (SCIAN 3114)
English: Example 2 Your facility's only use of toluene was as a paint carrier for a painting operation.
French: Exemple 2 Votre installation n'a utilisé du toluène que comme fixateur de peinture dans le cadre d'un projet de peinture.
English: This exercise will include Explosive Ordnance Device (EOD) teams from the Canadian Army and Navy, along with participants from the United States Army and Navy.
French: Pendant la réception, la chorale des Épouses de guerre chantera accompagnée de l’orchestre de scène/danse de la Musique Stadacona des Forces maritimes de l’Atlantique.
English: At its May 2007 session, GRSP concluded its work and agreed to recommend to the Executive Committee the establishment of this gtr into the Global Registry.
French: Lors de sa session de mai 2007, le GRSP a conclu ses travaux et a décidé de recommander au Comité exécutif d'intégrer le RTM dans le Registre mondial.
English: On average, interviews will be 45 to 60 minutes long.
French: En moyenne, les entrevues seront d'une durée de 45 à 60 minutes.
English: Quality of life: balance between an individual’s needs and the means he has to meet them.
French: Qualité de vie : équilibre entre les besoins de l’homme et les moyens qu’il a pour les satisfaire.
English: In 1999, 43 people were infected - 22 people by turtles, 12 by snakes, and 9 by lizards.
French: En 1999, 43 personnes ont été infectées : 22 personnes l'ont été par des tortues; 12, par des serpents; et neuf, par des lézards.
English: It was stressed that sustainable exploitation of biofuels could generate major opportunities for employment and for the reduction of rural poverty.  Experiences in the promotion of biofuels in several developing countries, including Angola, Brazil, Colombia and Mozambique attested to this.
French: Certains intervenants ont fait valoir qu'une exploitation durable des biocombustibles pourrait permettre de créer d'importants débouchés professionnels et de réduire la pauvreté rurale, comme l'avait montré la promotion des biocombustibles dans plusieurs pays en développement, y compris l'Angola, le Brésil, la Colombie et le Mozambique.
English: Introduction by the National Librarian Not a day goes by without mentioning how important knowledge and innovation are to our civilisation's progress.
French: Introduction de l'Administrateur général Il ne se passe pas un jour sans que l'on parle de l'importance du savoir et de l'innovation comme instruments nécessaires du progrès de notre civilisation.
English: Approximately 5,000 national criminal justice officials have been provided with specialized substantive briefings, of which approximately 1,700 were trained in 2006.
French: Environ 5 000 membres du personnel des services nationaux de justice pénale ont assisté à des séances d'information sur les questions de fond et 1 700 d'entre eux environ ont reçu une formation en 2006.
English: Even this more general approach may, in practice, be impossible to implement.
French: Cela dit, cette méthode a beau exiger moins de précisions, il se peut qu’elle soit impossible à appliquer.