ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Supply made on lands (2) For the purposes of subsection (1), a supply, other than an imported taxable supply, is made on the lands of a first nation only if at least one of the following conditions is met: (3) The portion of subsection 4(4) of the Act before paragraph (a) is replaced by the following:
French: Fournitures sur des terres (2) Pour l’application du paragraphe (1), une fourniture, sauf une fourniture taxable importée, est effectuée sur les terres d’une première nation seulement si au moins une des conditions suivantes est remplie : (3) Le passage du paragraphe 4(4) de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
English: Trade incentives have also been used as a means of encouraging respect for the main international human/labour rights, environmental protection and governance principles, in particular through the EU "Generalised System of Preferences Plus".
French: Au cours de la période considérée, l'UE a suivi étroitement les travaux du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, M. John Ruggie, qui a publié le 9 février 2007 son premier rapport au Conseil des droits de l'homme.
English: During July, representatives of the Government and humanitarian organizations conducted the annual Rapid Assessment of Critical Needs in 29 accessible areas in 12 provinces.
French: En juillet, des représentants du Gouvernement et des organismes humanitaires ont procédé à leur Évaluation rapide annuelle des besoins critiques de 29 zones accessibles réparties sur 12 provinces.
English: The concept of the containment of Saddam's reign of terror is evidently being fostered in the European Union despite all the extremely negative experiences with Baghdad's Ba'athists over the past 10 years.
French: Au sein de l'Union européenne, on continue apparemment à prôner l'idée d'endiguer le régime de terreur de Saddam, en dépit de toutes les expériences extrêmement négatives observées depuis dix ans avec les Baathistes de Bagdad.
English: MAYDAK V. CANADA (MINISTER OF PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS) File No.:
French: MAYDAK C. CANADA (MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE) No de greffe :
English: The guide is designed for those within federal departments and agencies who are required to plan, manage, conduct, review, or otherwise participate in federal environmental assessments.
French: Le Guide est destiné aux ministères et organismes fédéraux qui sont tenus de planifier, de gérer, de réaliser ou d'examiner des évaluations environnementales fédérales ou d'y participer.
English: The inventory value is approximately $35 million.
French: Leur valeur d'inventaire est d'environ 35 millions de dollars.
English: It appears that only tin(II) compounds with large, weakly nucleophilic anions are capable of forming mesitylene adducts, while SnCl2, SnF2, and stannocene do not give any indication of adduct formation under similar conditions.
French: Il semble que seuls les composés de l'étain(II) portant des anions faiblement nucléophiles et volumineux peuvent former des adduits avec le mésitylène; dans des conditions semblables, il ne semble pas y avoir de formation d'adduits avec le SnCl2, le SnF2 et le stannocène.
English: PWGSC shall be responsible for purchase planning and contract administration and TC shall be responsible for overall project planning and overall project management.
French: TPSGC doit se charger de la planification des achats et de l'administration des contrats. Le TC doit se charger de l'ensemble de la planification et de la gestion des projets.
English: 35 Payments to the International Development Research
French: étrangères et Commerce international) de la Loi de
English: The State party argues that the authors failed to do so, but rather that they brought their claim directly before the District Court on 31 October 1995, after  the expiration of the one-year time-limit set forth in the section 5, subsection 4 of this Act, providing that should the liable person reject the request made according the subsection 2, the entitled person may bring its claims before the court within one year, i.e. until 1 April 1992.
French: L'État partie fait valoir que les auteurs n'ont pas respecté cette condition, et ont déposé leur demande directement au tribunal de district, le 31 octobre 1995, c'est-à-dire après expiration du délai d'un an fixé au paragraphe 4 de l'article 5 de cette loi, qui dispose que si le responsable actuel du bien rejette la demande faite conformément au paragraphe 2 du même article l'intéressé peut porter l'affaire devant un tribunal, dans le délai d'un an, c'est-à-dire avant le 1er avril 1992.
English: The Court concluded from the evidence tendered that the subjectivity element was apparently minimal.
French: La cour conclut, à la lumière de la preuve, que l'élément de subjectivité semble avoir été minime.
English: It should also be noted that Senegal cooperates with the intelligence services of other countries at the subregional, regional and international levels.
French: Il est également à noter que cette coopération en matière de renseignement est entretenue avec d'autres pays aux plans sous-régional, régional et international.
English: Gender-based Analysis CIC is building the capacity to conduct gender-based analysis of policy, programs and legislation across the Department.
French: Analyse comparative entre les sexes CIC renforce actuellement sa capacité d'analyse de la politique, des programmes et de la législation au Ministère, du point de vue de la comparaison entre les sexes.
English: We are against violence, against the death penalty and also against terrorist violence as a matter of principle.
French: Nous sommes par principe opposés à la violence, à la peine de mort et aussi à la violence terroriste.
English: • Projects should engage a range of partners;
French: • Les projets devraient faire intervenir un éventail de partenaires;
English: 4) a set of command and control elements consisting primarily of the accessories and annexes, and the command module assembly(ies).
French: Ce mécanisme est soit hydromécanique, soit électrohydraulique; 4) ensemble d’éléments de commande et de contrôle (essentiellement accessoires et annexes, ainsi que des modules de commande).
English: It is envisaged that the forthcoming ICT Strategic Plan will include references to a number of specific areas, such as: (a) Performance measurements: based on predefined targets, as set out in the WIPO Program and Budget, critical success factors and, where applicable, benchmarking with comparable organizations. (b) The complementarity of new and existing systems: the objectives of such an approach being the provision of integrated information and services, reductions in the costs of IP protection, the encouragement of innovation at the national level, built in system flexibility and scalability to meet emerging needs, and the closing of the digital/knowledge divide.
French: Le futur plan stratégique relatif aux techniques de l’information et de la communication devrait prévoir un certain nombre de points précis, concernant notamment : a) l’évaluation des résultats : en fonction des objectifs prédéfinis dans le programme et budget de l’OMPI, établissement de facteurs clés et, le cas échéant, de critères de comparaison avec des organismes semblables; b) la complémentarité des nouveaux systèmes et des systèmes existants : il s’agit d’assurer la fourniture d’informations et de services intégrés, de réduire les coûts de la protection par la propriété intellectuelle, d’encourager l’innovation au niveau national, de ménager dans le système une souplesse et une évolutivité permettant de répondre aux besoins émergents ainsi que de combler le fossé numérique et cognitif.
English: Commission: the Commission adopts the annual policy strategy for 2005 (-> point 1.9.14).
French: Commission: adoption par la Commission de la stratégie politique annuelle pour 2005 (-> point 1.9.14).
English: • other factors important in the HHR planning process that may not have been considered in the past, such as social, political, geographic, economic, and technological factors.
French: • d'autres facteurs importants dans le processus de planification des RHS et qui peuvent avoir été négligés dans le passé, comme certains facteurs sociaux, géographiques, économiques et technologiques.
English: - (D). modification of the Rules of Procedure of the Assemble, to insert a paragraph stating that the credentials of the members of a national delegation only can be accepted after having made a solemn declaration whereby they subscribe to the basic principles of the Council of Europe.
French: - (D). modification du Règlement de l’Assemblée, afin d’y insérer un paragraphe disposant que les pouvoirs des membres d’une délégation nationale ne pourront être acceptés qu’après une déclaration solennelle des intéressés affirmant leur adhésion aux principes fondamentaux du Conseil de l’ Europe.
English: Under a FMCT regrouping serious NWS of all shades, possessing acknowledged stocks of good quality weapon-grade plutonium, no weapon designer will ever envisage to fiddle with the "fizzle yields" associated with "filthy plutonium mixtures".
French: Lorsqu'un traité sur les matières fissiles comprendra parmi ses parties les États sérieux, de tous calibres, dotés d'armes nucléaires et possédant des stocks reconnus de plutonium de bonne qualité militaire, jamais aucun concepteur d'armes n'envisagera de jouer avec les «rendements lamentables» associés aux «affreux mélanges de plutonium».
English: Stability Based upon the real-time and accelerated stability study data submitted, the proposed 18 month shelf-life for the drug product at 2-8oC protected from light is considered acceptable.
French: Stabilité D'après les données de stabilité présentées, fondées sur des essais en temps réel et accélérés, la durée de conservation prévue de 18 mois à une température de 2 - 8 °C et à l'abri de la lumière est jugée acceptable.
English: Increased collaboration and problem solving between all parts of the justice system as well as the formal mental health system will be a starting point.
French: Il est probable qu’une telle approche exigera un peu plus de ressources humaines au départ, mais il est plus que probable qu’elle donnera de meilleurs résultats pour les personnes.
English: Case Law  Hate Messages on the Internet
French: Jurisprudence  Propagande haineuse sur Internet
English: This change was necessitated by the resignation of Dr. David Cox, President & CEO effective March 24th, 2006.
French: Cette nomination était devenue nécessaire à la suite de la démission du Dr David Cox, président et chef de la direction, qui prendra effet le 24 mars 2006.
English: When having children, families must make a wide range of decisions that might impact on their careers, the relationship between their work and family life and their old age.
French: Quand ils décident d'avoir un enfant, les couples ont à prendre un grand nombre de décisions susceptibles d'avoir des incidences sur leur carrière, sur les rapports entre leur travail et leur vie de famille et sur leur vieillesse.
English: One can only find what one is looking for.
French: Ce 15 mai 2009 : Tribunal du travail de Bruxelles : audience reportée.
English: Such a solution offers a way out of the violations of human rights which characterised the present situation. The violations of human rights of Greek Cypriots are well documented in the report, as are the judgments on them by the European Court of Human Rights – including the 200 000 refugees denied access to their homes, the families of the missing people denied knowledge of the fate of their loved ones and the restrictions imposed on the enclaved people of the Karpass peninsula.
French: Lors de mon récent déplacement à Chypre, à la demande du ministre des Affaires étrangères M. Louis Michel, qui faisait suite d'ailleurs à d'autres déplacements officiels que j'ai effectués, deux éléments m'ont frappé: d'une part, l'enthousiasme des dirigeants politiques et de la population de la République de Chypre à l'idée de rentrer prochainement dans l'Union Européenne – ils sont d'ailleurs les meilleurs élèves de la classe des candidats et ils sont pratiquement prêts – d'autre part, l'angoisse des représentants patronaux et syndicaux de la communauté turque du Nord: confrontés à une situation économique désastreuse, ils sont conduits à souhaiter une solution qui leur permettrait de bénéficier de l'entrée dans l'Union Européenne.
English: She said "the strength of UN is that it includes all countries and that UN membership can be a learning experience" noting that "every country has human rights problems".
French: Selon elle, il faut à la fois se préoccuper de responsabilité et de renforcement des capacités dans les pays les plus pauvres. Car 85% des pauvres n’ont aucune protection d’un Etat de droit…
English: As such, in accordance with rule 115 of the rules of procedure of the General Assembly, my delegation intends to exercise its right of reply to provide a better clarification, without entering into a useless debate with this sister nation of the Caribbean.
French: De ce fait, conformément à l'article 75 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, ma délégation entend utiliser son droit de réponse pour un meilleur éclaircissement, sans toutefois s'engager dans une polémique inutile avec cette nation sœur des Caraïbes.
English: The rights of these creditors will be governed by a number of different laws.
French: Les droits de ces créanciers seront régis par plusieurs lois différentes.
English: I can plan and organise cross-curricular project work myself or in cooperation with other teachers.
French: Je sais planiﬁer et organiser un travail de projet pluridisciplinaire, seul ou en collaboration avec d’autres enseignants.
English: • Are there any explosives out of their original packaging?
French: • Y a-t-il des explosifs sortis de leur emballage original?
English: About one-sixth of workers reported a flexitime arrangement that permitted, within limits, varying start and end times for their work day (Akyeampong, 1993).
French: Environ un sixième des travailleurs avaient un horaire flexible leur permettant de choisir, dans certaines limites, l'heure à laquelle pouvait commencer ou finir leur journée de travail (Akyeampong, 1993). file:///N|/LHSBR/LHSAD/PERSPECT/Pf9331.htm (2 of 4) [6/4/01 4:01:48 PM]
English: With the exception of this and other policing functions, the federal presence in the Northwest Territories was to remain relatively light until the Second World War and the subsequent Cold War, when large numbers of military personnel were stationed in the North.
French: Exception faite de cette fonction et d'autres fonctions relatives au maintien de l'ordre, la présence fédérale dans les Territoires du Nord-Ouest devait demeurer relativement effacée jusqu'à ce que la Deuxième Guerre mondiale et la guerre froide qui l'a suivie entraînent l'affectation de nombreux soldats dans le Nord.
English: Climatic control of nitrate loss from forested watersheds in the northeast United States.
French: S., et Pardo, L. H.  Climatic control of nitrate loss from forested watersheds in the northeast United States.
English: We want to go further, and campaigning organisations - particularly, in my country, the National Organisation for the Blind - have asked for more.
French: Nous voulons aller plus loin et les associations - comme l'organisation nationale des aveugles dans mon pays - ont demandé plus.
English: Under the Investments to Combat the Criminal Use of Firearms, the Department submitted the evaluation framework for the Initiative to the Treasury Board Secretariat.
French: Conformément au programme Investissements dans la lutte contre l’utilisation criminelle d’armes à feu, le Ministère a présenté le cadre d’évaluation de l’initiative au Secrétariat du Conseil du Trésor.
English: It still requires Governments to take steps to continuously improve people's ability to feed themselves and to eliminate hunger.
French: Elle exige des États qu'ils veillent à améliorer constamment la capacité de chacun de se nourrir et à éliminer la faim.
English: • The emerging generation of IOC / LCN members will make increasing use of technology to secure communications and maximize profits.
French: • La génération émergeante de membres du COI�LC� fera de plus en plus appel à la technologie pour sécuriser ses communications et maximiser ses profits.
English: Mr. OPAZO (Chile) pointed out that acts of torture came under article 40 of the current bill.
French: M. OPAZO (Chili) précise que les faits de torture tombent sous le coup de l'article 40 de l'actuel projet de loi.
English: European team (steering group) The real project team consists of the active representatives of each main partner.
French: L’équipe européenne (groupe de pilotage) L’équipe du projet est constituée de représentants (impliqués dans le projet) de chaque établissement.
English: In the 2005 HIV sentinel surveillance survey, the national HIV prevalence rate was 2.38 per cent.
French: L'enquête de surveillance sentinelle de 2005 sur le VIH montre que le taux de prévalence du VIH était alors de 2,38 % à l'échelon national, mais variait fortement d'une région à l'autre.
English: It has also provided aid for democratisation and the development of a civil society in Kosovo.
French: Elle a également prêté main forte au Kosovo pour la démocratisation et la création d'une société civile.
English: American Samoa belongs to various regional bodies of the United Nations system, including the World Health Organization (WHO), the Regional Office for the Western Pacific and the WHO Pacific Regional Centre for the Promotion of Environmental Planning and Applied Studies.
French: Les Samoa américaines sont en outre membre de plusieurs bureaux régionaux d'institutions des Nations Unies, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Bureau régional du Pacifique occidental de l'OMS et le Centre régional du Pacifique occidental pour la promotion de la planification et des études appliquées en matière d'environnement, qui relève également de l'OMS.
English: The American Academy of Pediatrics 10 and the US Centers for Disease Control 9 have issued practice guidelines for the medical and environmental evaluation of children found to have elevated blood lead levels.
French: L'American Academy of Pediatrics 10 et les Centers for Disease Control 9 des États-Unis ont émis des directives cliniques concernant l'évaluation médicale et environnementale des enfants ayant une plombémie élevée.
English: With this budget, we begin to provide the resources for a new Canada Public Health Agency, to be able to spot outbreaks earlier and mobilize emergency resources to control them sooner.
French: Deuxièmement, nous allons investir 165 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années dans les capacités d’urgence, les laboratoires, les systèmes de surveillance, ainsi que dans le genre de recherche qui permettra de trouver de nouveaux vaccins et de nouveaux traitements.
English: Netherlands Click to enlarge View the Travel Report
French: Cliquer pour agrandir Consulter les Conseils aux voyageurs
English: The authors compare injury rates across countries and provide detailed interpretation of the data as well as insightful discussion of exposure to hazards, complex causal factors and approaches to prevention.
French: Les auteurs comparent les taux de traumatismes dans divers pays et interprètent de façon détaillée les données et offrent une analyse pénétrante de l'exposition aux dangers, des facteurs étiologiques complexes et des stratégies de prévention.
English: It’s a real milestone for Parks, especially for the underwater group!
French: C’est un grand jour pour Parcs, surtout pour le groupe subaquatique!
English: Tom Goddard and Frank Hecker (Alberta Agriculture), Peter Haluschak and Glen Podolsky (Manitoba Agriculture), and Harold Steppuhn (AAFC) provided useful comments on the updated salinity map used to calculate the indicator.
French: Tom Goddard et Frank Hecker (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et du Développement rural de l’Alberta), Peter Haluschak et Glen Podolsky (Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba), et Harold Steppuhn (AAC) ont formulé des commentaires utiles à l’égard de la nouvelle carte de la salinité du sol utilisée pour calculer l’indicateur.
English: An overview of the reporting process is also described herein.
French: Un exposÃ© sommaire du processus de dÃ©claration est aussi prÃ©sentÃ©.
English: At the regional level, in addition to the regional coordinator position, a home care practice consultant was hired in February 2003.
French: À l’échelon régional, outre le poste de coordonnateur régional, un consultant en pratiques de soins à domicile a été embauché en février 2003.
English: What's New Scientific article:
French: Quoi de neuf Article scientifique:
English: Their work in engaging Governments in efforts to protect the coastal and marine environment is of particular importance for regions like the Caribbean, which is heavily dependent on the exploitation of marine resources.
French: Les initiatives visant à encourager les gouvernements à déployer des efforts pour protéger l'environnement côtier et marin sont particulièrement importantes pour des régions comme les Caraïbes, qui sont extrêmement tributaires de l'exploitation des ressources marines.
English: The results were highly consistent under differing PM10 exposure conditions.
French: Les résultats ont été extrêmement constants dans des conditions différentes d'exposition aux PM10.
English: Details of Major Capital Projects (cont’d) 1999-00 ($ thousands) Projects by Activity and Region Current Estimated Total Cost Actual 1997-98 Actual 1998-99 Planned Spending Total Authorities Actual
French: Détails des grands projets d’immobilisations (suite) 1999-2000 (milliers de dollars) Projets par activité et région Coût total estimé actuel Dépenses réelles 1997-1998 Dépenses réelles 1998-1999 Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
English: Critical factors in implementation
French: Éléments critiques de mise en oeuvre
English: Regulation (EC) No 1935/2004 authorises two types of packaging: "intelligent" (indicating if the product has expired or deteriorated) and "active" (making chemical changes to foodstuffs to increase their durability).
French: Le règlement (CE) n° 1935/2004 autorise deux types d'emballages : l'un qui réagit de façon «intelligente» en indiquant si le produit est caduc ou dégradé, l'autre qui réagit de façon « active » en introduisant des modifications chimiques favorables dans les aliments, ce qui prolonge la durée de conservation.
English: ECB Annual Report 2003
French: Le concours a été soumis à l’appréciation d’un jury international, présidé par le vice-président de la BCE et composé de douze membres : trois membres de la BCE, trois membres des BCN, les cinq architectes externes de réputation internationale, membres du Comité de présélection, et un représentant de la ville de Francfort-sur-le-Main.
English: The design of project registration forms for both students and sponsors and associated databases was based on previous ELR experience, and was thorough and well done.
French: La conception des formulaires d'inscription au projet pour les étudiants et les promoteurs, ainsi que des bases de données pertinentes, se fondait sur l'expérience d'Emploi et relations de travail et était exhaustive et de bonne qualité.
English: The Executive Secretary of the Basel Convention gave a brief review of the options available to mark the twentieth anniversary of the adoption of the Basel Convention, including a high-level event, linkage to another high-level event or incorporation of an event into the tenth meeting of the Conference of the Parties in 2010.
French: La Secrétaire exécutive de la Convention de Bâle a brièvement passé en revue les diverses façons possibles de célébrer le vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention de Bâle, y compris des cérémonies de haut niveau, le couplage avec une autre cérémonie de haut niveau ou l'incorporation à une manifestation organisée à l'occasion de la dixième réunion de la Conférence des Parties en 2010.