English: WHEREAS by Decision No. 282-A-1989 dated May 29, 1989, Rog-Air Limited carrying on business as Frontier Air (hereinafter the applicant) was granted authority to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups B, C, D and E, from a base at Pickle Lake, Ontario, subject to meeting the requirements of the National Transportation Agency; AND WHEREAS by Articles of Amendment, effective June 8, 1989, the name of the applicant was changed to Frontier Air Ltd.; AND WHEREAS the applicant registered the name Canadian Frontier as a business name on May 1, 1990; AND WHEREAS the applicant complied with the requirements with respect to the Group C authority granted by the above-noted Decision; and accordingly on November 26, 1990, Licence No. 900341 was issued to the applicant; AND WHEREAS by registered letter dated March 22, 1991, the applicant was required to show cause on or before April 22, 1991 why Decision No. 282-A-1989 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B, D and E should not be rescinded for failure to meet the applicable requirements of the Agency; AND WHEREAS to date the applicant has failed to either establish to the satisfaction of the Agency that it has the qualifications necessary for licence issuance or to respond to the aforementioned show cause letters; AND WHEREAS the Agency has considered the matter and is of the opinion that Decision No. 282-A-1989 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B, D and E should be rescinded. NOW THEREFORE, IT IS ORDERED THAT:
French: ATTENDU que par la décision no 282-A-1989 du 29 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario), à la condition qu'elle se conforme aux exigences de l'Office national des transports; ET ATTENDU que conformément aux statuts de modification entrés en vigueur le 8 juin 1989, le nom de la demanderesse a été changé à Frontier Air Ltd.; ET ATTENDU que la demanderesse a enregistré le nom Canadian Frontier comme raison sociale le 1er mai 1990; ET ATTENDU que la demanderesse s'est conformée aux exigences relatives à l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue dans la décision susmentionnée; et en conséquence, le 26 novembre 1990, la licence no 900341 a été délivrée à la demanderesse; ET ATTENDU que par lettre recommandée du 22 mars 1991, la demanderesse était tenue de donner, au plus tard le 22 avril 1991, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la décision no 282-A-1989 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E puisqu'elle ne s'était pas conformée aux exigences pertinentes de l'Office; ET ATTENDU qu'à ce jour la demanderesse n'a pas établi à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux conditions de délivrance de la licence et n'a pas répondu aux lettres de justification susmentionnées; ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la décision no 282-A-1989 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E. PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :