English: 2006/02) (PDF 33 KB) is submitted in order to terminate the reliability status or security clearance of those employees who no longer require access to Protected/Classified information and assets or controlled sites in accordance with contractual requirements;  f. ensuring that only personnel who have been security screened to the appropriate level and who have a " need-to-know basis" have access to Protected/Classified information and assets or controlled sites in accordance with contractual requirements;  g. maintaining a current list of security screened employees in accordance with Chapter 2 of the Industrial Security Manual;  h. in coordination with client's security representatives, ensuring that employees working at client sites are briefed by the client concerning any relevant security requirements;  i. ensuring that personnel security screening files are safeguarded properly;  j. ensuring the proper completion of Visit Clearance Requests (VCR's) (PDF 512 KB);  k. in the case of Facility Security Clearances, ensuring that all the organization's Key Senior Officials and Company Security Officers and Alternates are cleared to the highest level of access required;  l. for Designated Organization Screening, ensuring that all the Company Security Officers and Alternates are security screened to reliability status;  m. informing CIISD of any changes in the organization's legal status or ownership and in the case of Facility Security Clearances, changes in the list of Key Senior Officials;  n. informing CIISD prior to any physical move or new construction which could affect the safeguarding of Protected/Classified information or assets;  o. appointing, briefing and training all Alternate Company Security Officers;  p. appointing, from among the appointed Alternate Company Security Officers, one officer to be the Company Security Officer in his/her absence;  q. reviewing the security requirements as defined in the contract Security Requirements Check List (SRCL) or contract security clauses and ensuring that all security requirements are adhered to; and  r. obtaining approval from CIISD prior to subcontracting contracts with security requirements.
French: 2006/02) (PDF 33 KB) soit déposé pour mettre fin à l'habilitation sécuritaire ou à la cote de fiabilité des employés qui n'ont plus besoin d'avoir accès à des renseignements et à des biens classifiés ou protégés ou à des établissements de travail dont l'accès est contrôlé conformément aux exigences des contrats;  f. de s'assurer que seul le personnel ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité au niveau approprié et ayant des motifs valables d'en prendre connaissance (besoin de connaître) a accès à des renseignements et à des biens protégés/classifiés ou à des établissements de travail dont l'accès est contrôlé conformément aux exigences des contrats;  g. de tenir une liste à jour des employés titulaires d'une attestation de sécurité conformément au chapitre 2 du Manuel de la sécurité industrielle;  h. de concert avec les représentants de la sécurité du client, s'assurer que le client donne, aux employés travaillant dans les établissements de ce client, de l'information sur toutes les exigences pertinentes en matière de sécurité;  i. de veiller à ce que les dossiers d'enquête de sécurité du personnel soient protégés comme il se doit;  j. de s'assurer que les formulaires de demande de permis de visite (DPV) (PDF 500 KB) sont remplis en bonne et due forme et présentés à qui de droit;  k. dans le cas des attestations de sécurité d'installation, de s'assurer que tous les cadres supérieurs clés de l'organisation, les agents de sécurité d'entreprise et les remplaçants sont munis de l'attestation de sécurité du plus haut niveau d'accès requis;  l. pour les attestations d'organisation désignée, de s'assurer que tous les agents de sécurité d'entreprise et les remplaçants sont munis d'une attestation de sécurité au niveau de la fiabilité;  m. d'informer la DSICI de tout changement dans la situation juridique ou la propriété de l'organisation, et, dans le cas des attestations de sécurité d'installations, de toute modification apportée à la liste des cadres supérieurs clés;  n. d'informer au préalable la DSICI de tout déplacement physique ou de toute nouvelle construction susceptible d'avoir des répercussions sur la protection des renseignements et des biens protégés/classifiés;  o. de nommer tous ses remplaçants, de leur donner leurs instructions et d'assurer leur formation;  p. de nommer, parmi ses remplaçants nommés, celui qui exercera ses fonctions en son absence;  q. de réviser les exigences de sécurité définies dans la Liste de vérification relative à la sécurité (LVERS)(*) ou dans les clauses de sécurité des contrats, et de s'assurer que toutes ces exigences sont respectées  r. d'obtenir l'approbation de la DSICI avant d'attribuer en sous-traitance des contrats comportant des exigences en matière de sécurité.