ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Percentage of asset cost Financed by the CSBF loan (Cannot exceed 90%) Borrower's acknowledgement and consent section I, the borrower (or responsible officer of the company), 1. certify that:  a. the elements financed in Lines 25 to 29 include only the eligible costs as defined in the attached instructions and do not include any incidental fees other than non-refundable taxes and custom duties;  b. the total amount of the proposed loan and the principal amount outstanding, in respect of the borrower and all borrowers related to that borrower within the meaning of the Regulations, does not exceed $250,000 (including outstanding SBLA loans);  c. if the loan is to finance the purchase of real property or immovables: (Yes or Not Applicable, Initials) : ▪ at least 50% of the area is used for or is intended to be used within 90 days after the final disbursement, for the operation of the small business;  d. if the loan is to finance the purchase or improvement of real property or immovables or leasehold improvements:
French: Pourcentage du coût des éléments d'actif financé par le prêt FPEC (Ne doit pas dépasser 90%) Section attestation et consentement de l'emprunteur Je soussigné, l'emprunteur (ou responsable de l'entreprise) 1. certifie que :  a. les éléments financés dans les lignes 25 à 29 comprennent seulement les coûts admissibles tels que définis dans les instructions ci-jointes et aucun frais accessoire n'est inclus dans le financement à part les taxes et les droits de douane non remboursables;  b. la somme du prêt proposé et du principal impayé, par l'emprunteur et tous les emprunteurs liés à cet emprunteur au sens du Règlement, ne dépasse pas 250 000 $ (incluant le solde de tout prêts PPE);  c. si le prêt est destiné à financer l'achat de biens réels ou d'immeubles (Oui ou sans objet, initiales) : ▪ au moins 50% de la superficie est ou sera utilisée, dans les 90 jours suivant le dernier déboursement de fonds, pour l'exploitation de la petite entreprise;  d. si le prêt est destiné à financer l'achat ou l'amélioration de biens réels ou d'immeubles, ou à des améliorations locatives (Oui ou sans objet, initiales) : ▪ ces biens ne sont pas destinés à être revendus dans les 3 ans suivant la date d'octroi du prêt, ni à être loués ou sous-loués, sauf dans le cas d'une petite entreprise oeuvrant dans l'industrie des services de soins de santé et des services sociaux, dans l'industrie hôtelière ou dans l'industrie du mini-entreposage.  e. si le prêt, ou une partie du prêt, est destiné à financer des améliorations locatives, l'emprunteur et le locateur sont sans lien de dépendance.
English: The size of debt relief varies from country to country.
French: L’ampleur de cet allégement varie d’un pays à l’autre.
English: A national policy had been formulated in 1997, followed by a plan of action for the advancement of women, and 1998 had witnessed the adoption of a gender and development programme whose objectives included economic empowerment; poverty eradication; education, training and literacy; and population activities.
French: Une politique nationale a été élaborée en 1997, suivie d'un plan d'action pour la promotion de la femme, et en 1998 a été adopté un programme relatif aux questions du développement et de l'égalité entre les sexes dont les objectifs portent sur les domaines ci-après : émancipation économique; élimination de la pauvreté; éducation, formation et alphabétisation; activités de population.
English: 52.1 3 0 0 0 0 Excise Act Unlawful possession of fraudulently stamped tobacco s.
French: 52.1 3 0 0 0 0 Loi sur l’accise Possession interdite des produits du tabac estampillés frauduleusement art.
English: Advanced foods and biomaterials represent a large and growing market— from the molecule through processing and down to the retail level.
French: Les aliments et les biomatériaux d’avant-garde représentent un important marché qui continue de croître – de la molécule à la transformation et jusqu’au niveau du détail.
English: Sliammon may apply to British Columbia for water licences to be applied against the water reservations held by Sliammon.
French: Les Sliammon peuvent présenter à la Colombie-Britannique une demande de permis d’utilisation de l’eau pour des volumes à débiter des réserves d’eau établies en faveur des Sliammon.
English: Holders of WIPO fellowships participating in courses or seminars lasting two weeks or more are covered by a medical insurance taken out by WIPO for the training period.
French: Les boursiers de l’OMPI qui participent à un cours ou un séminaire d’une durée égale ou supérieure à deux semaines bénéficient, pour toute la durée de leur formation, d’une assurance-maladie souscrite par l’OMPI.
English: On 22 February 2001, Trial Chamber II rendered judgement against the accused Kunarac, Kovač and Vuković.
French: Le 22 février 2001, la Chambre de première instance II a rendu son jugement contre les accusés Kunarac, Kovač et Vuković.
English: In 1997 and 1998 the claimants challenged the rejections of their complaints before the Sozialgericht Nürnberg.
French: La Commission a en outre fait valoir que, en principe, elle s'oppose à la production de documents internes par des tiers dès lors qu'ils n'ont pas été régulièrement obtenus.
English: The need to find a solution was a matter of life or death.
French: Trouver une solution est une question de vie ou de mort.
English: Do I have to change how my program is structured and administered to meet the requirements of the tax credit?
French: Les établissements doivent-ils modifier la façon dont ils structurent et gèrent leurs programmes afin d’être admissibles au crédit d’impôt?
English: Report of the Working Party on the Medium-term Plan and the Programme Budget on its forty-eighth session
French: Rapport du Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme sur sa quarante-huitième session
English: For that reason, the different institutions have started gathering funds out of this year's budget to be able to pay the costs of accession in advance.
French: Pour cette raison, les différentes institutions ont commencé à rassembler des fonds à partir du budget de cette année afin d'être en mesure de supporter les coûts de l'adhésion à l'avance.
English: Urban farmers are not recent migrants; land pressure is such that new arrivals have less access to land than longer-term residents.
French: Les pressions sont telles sur le plan de l’occupation du sol que les nouveaux venus ont moins accès à celui-ci que ceux qui habitent la ville depuis longtemps.
English: It advises the President of the Treasury Board on real property issues and on investment strategies in the National Capital Region.
French: Il conseille le président du Conseil du Trésor sur les questions relatives aux biens immobiliers et sur les stratégies d'investissement dans la région de la capitale nationale.
English: • a system of accumulation and transfer of credits;  
French: • un système d’accumulation et de transfert de crédits;
English: In addition to these senior managers, the Ethics and Integrity Advisor, the Senior General Counsel, the Chief Audit Executive and the Directors General of Public Affairs & Communication Services and of Strategic Policy & Planning complete the Senior Executive Committee.
French: À ces gestionnaires supérieurs s’ajoutent la Conseillère en matière d’éthique et d’intégrité, la Directrice des services juridiques, le Dirigeant de la vérification interne et les directeurs généraux des Affaires publiques et Communication et de la Politique et Planification stratégiques; ensemble, ils constituent l’État-major supérieur.
English: This gives rise to identity crises that are key to the increasingly dominant idea of “integration-assimilation”, which denies the very existence of values and memories specific to national minorities and immigrants, and thus their contribution to the value system, history and, consequently, the national identity of their host countries.
French: Il provoque des crispations identitaires qui sont déterminantes dans la conception de plus en plus dominante d'une « intégration-assimilation », négatrice de l'existence même de valeurs et de mémoires spécifiques des minorités nationales et des immigrés et, par là même, exclusive de leur contribution au système de valeurs, à l'histoire et, en conséquence, à l'identité nationale des pays d'accueil.
English: The time required to modify a system or workstation, usually including both tear down time for the existing condition and set-up time for the new condition.
French: Contrôle et commande automatique d'un processus par un instrument ou un ordinateur programmé pour répondre adéquatement à la rétroaction.
English: However, this list is not intended to be exhaustive.
French: Toutefois, cette liste ne se veut pas exhaustive.
English: The program is designed to address phytosanitary concerns raised by the European Community, ($40,000).
French: Des scientifiques de la CGC ont aidé les Guinéens à concevoir, à évaluer et à interpréter ces levés.
English: The zones of convergence are most exposed to the risk of being hit by natural disasters.
French: Les zones de convergence sont les plus exposées au risque d'être touchées par une catastrophe naturelle.
English: • National Parks and National Park Reserves
French: • Parcs nationaux et réserves de parcs nationaux
English: (b) for benefits paid after June 2006, the threshold for the phase-out of this benefit be modified in accordance with proposals described in the budget documents tabled by the Minister of Finance in the House of Commons on May 2, 2006.
French: Prestation pour enfants handicapés (15) La loi sera modifiée comme suit : a) pour ce qui est des prestations versées après juin 2006, les dispositions de la loi concernant les prestations payables au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants – Prestation pour enfants handicapés seront modifiées de façon à hausser la Prestation pour enfants handicapés à 2 300 $ pour chaque enfant qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées; b) pour ce qui est des prestations versées après juin 2006, le seuil à partir duquel cette prestation commence à diminuer sera modifié conformément aux propositions énoncées dans les documents budgétaires déposés à la Chambre des communes par le ministre des Finances le 2 mai 2006.
English: Human rights for refugees are coming under pressure.
French: Les droits de l'homme des réfugiés sont en danger.
English: The Board is funded by both the federal and provincial governments with equal contributions.
French: Les activités et les produits du Centre sont réalisés grâce à la participation financière de Santé Canada dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue.
English: In addition, the study revealed there are real differences between generations in terms of attitudes, priorities and actions.
French: Lâ€™Ã©tude intitulÃ©e Generation and Gender in the Workforce a Ã©galement exposÃ© des diffÃ©rences gÃ©nÃ©rationnelles rÃ©elles sur le plan des attitudes, des prioritÃ©s et des actions.
English: “Participating States should be encouraged to provide voluntary contributions to the operation of the Convention;
French: « Les Etats participants seraient encouragés à fournir des contributions volontaires pour le fonctionnement de la Convention;
English: After a substantial rain, water from the fields and the chemicals that they bring with them drain into the lowest points of land, which in many cases is a stream or brook.
French: Comme on le sait, les produits chimiques agricoles servent à détruire les organismes nuisibles aux cultures.
English: These efforts are needed to ensure that people under removal orders will be granted travel documents and the right of entry into the countries to which they are being removed.
French: Ces efforts sont nécessaires pour faire en sorte que les personnes frappées d'une mesure de renvoi se voient accorder un document de voyage et le droit de séjour par les pays où elles sont ren-voyées.
English: Passing an empty array to an XML-RPC method is problematic, as it could represent either an array or a struct.
French: Fournir un tableau vide à une méthode XML-RPC est problématique, car il peut être représenté sous la forme soit d'un tableau, soit d'une structure ("struct").
English: This study is planned to run for twelve years.
French: résultats significatifs de cette étude des impacts à long terme ne seront disponibles que dans plusieurs années.
English: Protection of children's and women's rights remains a problem — with serious cases of exploitation and abuse of vulnerable groups, such as street children, working children, children associated with armed groups, children in prison, orphans and vulnerable children — as does sexual and gender-based violence.
French: La protection des droits des enfants et des femmes demeurent un problème - on constate de graves cas d'exploitation et de maltraitance de groupes vulnérables, comme les enfants des rues, les enfants au travail, les enfants associés aux groupes armés, les enfants détenus, les orphelins et enfants vulnérables (OEV) -, de même que la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe.
English: These activities would be conducted in close cooperation with the rule-of-law unit in the Department of Peacekeeping Operations, of which this office would be the Geneva counterpart.
French: Ces activités se dérouleraient en coopération étroite avec le groupe de la primauté du droit du Département des opérations de maintien de la paix, dont ce fonctionnaire serait l'interlocuteur à Genève.
English: In addition, in 1996 the Ministry of Education and the National Council for Culture and the Arts launched efforts to encourage citizen participation as a driving force for promoting culture among Salvadoran people with a view to consolidating basic strategies to facilitate sociocultural development.
French: Par ailleurs, le Ministère de l'éducation et le Conseil national pour la culture et les arts (CONCULTURA) s'efforcent depuis 1996 d'encourager la participation populaire en tant que moteur de la promotion culturelle parmi les Salvadoriens dans le but de renforcer les stratégies fondamentales établies pour faciliter le développement socioculturel.
English: As the constituents of water that are responsible for the properties of alkalinity and hardness are also major constituents of TDS, water supplies with high values for these characteristics will also tend to have offensive tastes.
French: Comme les éléments constitutifs de l’eau qui déterminent l’alcalinité et la dureté représentent également une bonne part de MDT, les eaux très alcalines et très dures auront donc souvent un goût désagréable.
English: Our present results indicate that they have a capacity to stop the growth of E. coli 9723.
French: Nous rapportons ici leur capacité à retarder la croissance d'E. coli 9723.
English: A like principle is found in the national law of many States.
French: On trouve un principe semblable dans le droit national de nombreux États.
English: G/SCM/111 (4 November 2003) at 3.
French: G/SCM/111 (4 novembre 2003) à 3.
English: The Johannesburg World Summit on Sustainable Development recognized the importance of energy for the attainment of the Millennium Development Goals.
French: Le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg a reconnu l'importance de l'énergie pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.
English: In order to assist Member States in assessing the contribution and commitment of candidates to the promotion and protection of human rights, this document contains ...
French: ACTION URGENTE. DOCUMENT PUBLIC MDE 24/025/2004 – ÉFAI Informations complémentaires sur l’AU 313/03 (MDE 24/038/2003 du 4 novembre 2003).
English: Report of the High Level Group of Company Law Experts on a Modern Regulatory Framework for Company Law in Europe, (a.k.a. "The Winter Group Report").
French: Report of the High Level Group of Company Law Experts on a Modern Regulatory Framework for Company Law in Europe, (a.k.a.  «The Winter Group Report»).
English: (" appel d'offres ") " Bid Solicitation" means to request bids from a limited number of businesses based on some form of pre-qualification or selection criteria.
French: ("Bid Invitation") « assemblages de site archéologique » La totalité des spécimens archéologiques recouvrés et des registres d'observation tenus pendant les fouilles archéologiques effectuées à un emplacement.
English: To identify the role of biomarker technology in measuring exposures to ambient diesel emissions.
French: Définir le rôle de la technologie des biomarqueurs dans la mesure de l'exposition aux émissions de diesel ambiantes.
English: Overall, we can expect an increase in outbreaks of insects like the mountain pine beetle, spruce budworm and tent caterpillar, as their winter kill-off is reduced.
French: On peut s'attendre à une augmentation d'infestations d'insectes comme le dendroctone du pin ponderosa, la tordeuse des bourgeons de l'épinette et la livrée d'Amérique, car leur période hivernale d'anéantissement se réduira.
English: - cost/month Toronto $1,067 Vancouver $1,045 Calgary $960 Ottawa $941 Victoria $874 Kingston $841 Halifax $799 London $790 Winnipeg $709 Quebec $637 Montreal $636 St. John's $635 Regina $619 Saint John $556 Sherbrooke $515 Source: Canada Mortgage and Housing Corporation Where to find housing assistance You can check to see if your university has an off-campus housing office, which has staff to help you find what housing options are available in your town or city.
French: Loyer moyen pondéré selon la ville (2006) Ville Loyer mensuel d'un appartement à deux chambres Toronto 1 067 $ Vancouver 1 045 $ Calgary 960 $ Ottawa 941 $ Victoria 874 $ Kingston 841 $ Halifax 799 $ London 790 $ Winnipeg 709 $ Quebec 637 $ Montréal 636 $ St. John's 635 $ Regina 619 $ Saint John 556 $ Sherbrooke 515 $ Source :
English: Text-based content can also be developed in a proprietary format for viewing or printing with the use of freelyavailable plug-in software over the Internet.
French: Les contenus textuels peuvent également être créés dans un format propriétaire destiné à être visualisé ou imprimé au moyen d'un Programme complémentaire sur l'Internet.
English: The Committee agreed to forward the paper to the third meeting of the Conference of the Parties for consideration.
French: Le Comité a décidé de soumettre le document à la troisième réunion de la Conférence des Parties pour examen.
English: Apparatus based on the use of X-rays or of alpha, beta or gamma radiations, whether or not for medical, surgical, dental or veterinary uses, including radiography or radiotherapy apparatus, X-ray tubes and other X-ray generators, high tension generators, control panels and desks, screens, examination or treatment tables, chairs and the like.
French: -Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie :
English: The office of the Prime Minister is the principle agency responsible for the coordination of human and nature disaster management programmes in Uganda as per the National Disaster Policy.
French: Selon la politique nationale de gestion des catastrophes, le Cabinet du Premier Ministre est le principal organe responsable de la coordination des programmes de gestion des catastrophes naturelles ou causées par l'homme.
English: In education, the Government had focused on expanding and upgrading existing educational facilities, and targeting an increasing number of children, especially vulnerable groups living in remote areas and children with special needs.
French: En ce qui concerne l'éducation, le gouvernement a mis l'accent sur l'expansion et la modernisation des établissements d'enseignement; il a ciblé un nombre croissant d'enfants, notamment les groupes vulnérables vivant dans des zones reculées et les enfants ayant des besoins spéciaux.
English: 4.4 Sustainable Development NEB promotes sustainable development on the basis of the generally accepted principle that sustainable development means "meeting the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs."
French: 4.4 Développement durable L'ONÉ fait la promotion du développement durable, si l'on tient compte du principe généralement reconnu selon lequel le développement durable est un développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ».
English: EU proposals for developing the market for clean and efficient cars.
French: La Commission présente des propositions visant à développer le marché des voitures propres et à meilleur rendement énergétique.
English: AUTONUM The amendments to the PCT Regulations, which were adopted by the PCT Assembly at its 31st and 32nd Sessions in September 2002 and September 2003, and implemented on January 1, 2004, required complementary implementation related work during the first six months of 2004.
French: AUTONUM Les modifications du règlement d’exécution du PCT, qui ont été adoptées par l’Assemblée du PCT à sa trente et unième session en septembre 2002 et à sa trente‑deuxième session en septembre 2003 et qui ont pris effet au 1er janvier 2004, ont nécessité au cours du premier semestre de 2004 des travaux complémentaires en ce qui concerne leur mise en œuvre.
English: Business fixed investment strengthens Business spending on plant and equipment grew 9.3% in the fourth quarter, the eighth consecutive increase.
French: Raffermissement des investissements fixes des entreprises Les dépenses des entreprises en usines et en matériel ont augmenté de 9,3 % au quatrième trimestre; il s’agit d’une huitième hausse trimestrielle de suite.
English: Comparatively little has been published on the industrial sector, despite the high priority that national governments place on industrial development.
French: Le secteur industriel a été beaucoup moins étudié, et peu de travaux ont été publiés sur ce secteur, en dépit de la grande priorité qui lui est accordée par les gouvernements nationaux.
English: The RIIC, through its parent organization Rural Industries Promotions (RIP) has proposed a technical follow-up of the dehuller now in operation in Botswana, in order to generate an optimal design and improved manufacturing procedures.
French: Le RIIC, par l'intermédiaire de sa filiale le Centre de promotion des industries rurales (RIP), a proposé un contrôle et un suivi des décortiqueurs en fonctionnement à ce jour en Botswana, de façon à obtenir un modèle optimal de ces appareils et de mailleurs procédés de fabrication.
English: The Mongolian Government welcomes the proposal for a new global fund on AIDS and health, tuberculosis and malaria, and believes that it must become operational and start its work early this year.
French: Le Gouvernement mongol salue la proposition de créer un fonds pour la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme et pour la santé, qui devrait à notre avis devenir opérationnel et commencer à fonctionner dès le début de l'année.
English: The sovereign United Kingdom Parliament can pass legislation on electoral matters, that is one of the issues in which it has reserved powers to legislate (except for Scottish local elections).
French: Souverain, le Parlement du Royaume-Uni peut adopter des lois sur des questions électorales, c’est-àdire l’un des domaines dans lesquels il est doté de pouvoirs réservés (sauf en ce qui concerne les élections locales écossaises).
English: The Joint Panel issued an erratum to the Decision on May 23, 2007 to address a minor omission from the Decision.
French: Le 23 mai 2007, la Commission a publié un erratum en vue de modifier la décision afin de réparer une petite omission dans la décision.
English: This makes Stamina-Rx™ extremely popular with younger men as a result of this benefit that is attributed to the GABA in the formula.
French: Cela fait Stamina-Rx ™ extrêmement populaire auprès des jeunes hommes à la suite de cet avantage qui est attribué au GABA dans la formule.
English: I turn to the questions posed on behalf of the Government of Chile, about Darfur.
French: J'en viens maintenant aux questions posées au nom du Gouvernement chilien, à propos du Darfour.