ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Alan Falloon COPYRIGHT REFORM PROCESS  SUBMISSIONS RECEIVED REGARDING THE CONSULTATION PAPERS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Alan Falloon (En anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: Thus, while the outlook for the Canadian economy has become somewhat less optimistic, the economy is nevertheless expected to expand at a rate of 2.9 per cent in 2007—a slight improvement over the 2.7 per cent growth expected for 2006.
French: Ainsi, bien que les perspectives de l’économie canadienne soient devenues quelque peu moins prometteuses, on n’en prévoit pas moins une croissance de 2,9 % en 2007 – soit un peu mieux que les 2,7 % prévus en 2006.
English: This is one reason why the Commission should make greater efforts to get the four EU states which have not ratified the European Agreement with Estonia, Latvia and Lithuania to do so now; after all it is two years since this agreement was signed.
French: C'est là une raison supplémentaire pour que la Commission s'efforce d'obtenir que les quatre États membres de l'UE qui n'ont pas encore ratifié l'accord européen avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, le fassent à présent; deux années se sont désormais écoulées depuis la signature de cet accord.
English: Nov 15, 2005 Date Revised:
French: travail sécuritaire Date d’émission : 15 novembre 2005 Date de révision :
English: Documents included in the PCT minimum documentation will be reclassified by members of the Special Subcommittee for the Supervision of the Advanced Level of the IPC and some other large industrial property offices.
French: Les documents figurant dans la documentation minimale du PCT seront reclassés par des membres du sous-comité spécial chargé de superviser le niveau élevé de la CIB et par de grands offices de propriété industrielle.
English: Sixty percent of adults and children were food secure, about one third of adults and children were food insecure without hunger and 7% had experienced hunger in the past 12 months.
French: À la lumière de l’enquête, 60 % des adultes et des enfants étaient en situation de sécurité alimentaire, environ un tiers des adultes et des enfants vivaient dans l’insécurité alimentaire sans toutefois avoir connu la faim, et 7 % avaient souffert de la faim au cours des 12 derniers mois.
English: 0709.59.10 ---Mushrooms, for processing 8.43¢/kg but not less than 8.5% 8.43¢/kg but not less than 8.5% (A) UST:
French: 0709.59.10 --Champignons, pour la transformation 8.43¢/kg mais pas moins de 8.5% 8.43¢/kg mais pas moins de 8.5% (A) TÉU:
English: Mr. RIEDEL drew the delegation's attention, inter alia, to General Comment No. 14 on the right to health, adopted in May 2000, and to various documents submitted by the WHO Regional Office for Europe, which might be of use to the State party in drafting its next periodic report.
French: M. RIEDLE attire l'attention de la délégation belge entre autres sur l'Observation générale No 14 concernant le droit à la santé, adoptée en mai 2000 ainsi que sur divers documents soumis par le Bureau régional OMS de l'Europe qui pourrait être utiles à l'État partie pour élaborer son rapport périodique suivant.
English: Lastly, several possible methods are described, by the means of which all-optical switching might be effected through the control and application of resonance energy transfer in suitably fabricated nanostructures.
French: Enfin, on décrit plusieurs méthodes potentielles à l’aide desquelles il serait possible d’effectuer des commutations complètement optiques par le biais du contrôle et de l’application du transfert de l’énergie de résonance dans des nanostructures fabriquées d’une façon appropriée.
English: Although the Commission has some general responsibility, as it is represented on the Board of Governors of the Schools and provides a large part of the budget, it cannot be held responsible for matters of internal management.
French: Dans une nouvelle lettre adressée au Conseil, en date du 15 avril 1997, le Médiateur a confirmé sa décision première selon laquelle il était compétent et a renouvelé au Conseil sa demande d'avis sur le fond.
English: (ix) Les Sept Soeurs with their centroids at points at coordinates
French: (viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31'06,4" 73°32'02,4",
English: This product has been approved for sale in Canada only as an antidandruff preparation but has been found to contain the prescription drug clobetasol, a potent corticosteroid, and could pose a risk to individuals who use it without the advice of their physician.
French: La vente de ces produits a été approuvée au Canada comme traitement antipelliculaire uniquement. Cependant, on a constaté qu'ils contiennent du clobétasole, puissant corticostéroïde vendu sur ordonnance, et leur utilisation peut constituer un risque pour la santé s'ils n'ont pas été prescrits par un médecin.
English: It rejected Distributel’s submission that Centrex tie trunk terminations should also be designated.
French: Il a rejeté la demande de Distributel visant à ajouter les raccordements de ligne de jonction Centrex à la liste des services des concurrents.
English: • | 3.2 The majority of employees are paid on a bi-weekly basis, receiving their income during the second week of the pay period in which it is earned.
French: • | 3.2 Étant payé à la quinzaine, la majorité des employés reçoivent donc leur chèque de paye lors de la deuxième semaine d'une période de paye dans laquelle le gain s'est fait.
English: This group is made up of senior executives, foreign service officers (trade commissioners and officers dealing with political/ economic issues), management and consular staff, information technology specialists and administrative support personnel.
French: Ce groupe est constitué de cadres supérieurs, d’agents du Service extérieur (délégués commerciaux et agents qui s’occupent des questions politiques/économiques), de personnel de gestion et de personnel consulaire, de spécialistes de la technologie de l’information et de personnel de soutien administratif.
English: In some cases the risk review will only include certain areas and aspects of the business along with the information content and boundaries associated with them.
French: Dans certains cas, l'examen des risques ne porte que sur certains secteurs ou aspects de l'activité et sur leur contenu d'information et les limites qui y sont associées.
English: GB : See Appendix 11, pages 1 and 2, from the Patents and Designs Journal.
French: Voir l’appendice 11, pages 1 et 2, qui sont des photocopies du bulletin des brevets et des dessins et modèles industriels.
English: These letters, dated from 29 September 2000 (A/55/432-S/2000/921) to 7 July 2004 (A/ES-10/272-S/2004/544), constitute a basic record of the crimes committed by the Israeli occupying forces against the Palestinian people since September 2000.
French: Ces lettres, datées du 29 septembre 2000 (A/55/432-S/2000/921) au 7 juillet 2004 (A/ES-10/272-S/2004/544), constituent les annales des crimes commis par les forces israéliennes d'occupation contre le peuple palestinien depuis septembre 2000.
English: Substantial help in co-ordinating support for Francophone community development The Official Languages Committee of the Prince Edward Island Federal Council intends to support Canadian Heritage in its co-ordination role.
French: Un appui de taille dans la coordination de l’appui au développement de la communauté francophone Le comité des langues officielles du Conseil fédéral de l’Île-du-Prince-Édouard entend appuyer Patrimoine canadien dans son rôle de coordination.
English: (c) Accounting policies must be applied consistently within the same accounts and from one period to another; and
French: c) Les méthodes comptables doivent être appliquées de manière cohérente au cours du même exercice et d'un exercice à l'autre;
English: (d) Sudan - We work with various humanitarian organisations based in Sudan such as Global Health Foundation who have links with United Nations agencies in delivering aid and assistance to the people of Sudan.
French: Ce sera là un nouveau thème important dans les années à venir, à mesure que davantage d'enfants survivront et deviendront continents (l'incontinence étant un problème social majeur pour les enfants atteints de spina bifida et d'hydrocéphalie).
English: According to Eurostat, the gender pay gap is still relevant (17 % in 2004).
French: D’après Eurostat, l’écart salarial entre les femmes et les hommes est encore important (17 % en 2004).
English: The discovery of Iraq's secret nuclear weapons programme in the early 1990s touched off criticism of IAEA safeguards for failing to detect Iraq's deception sooner.
French: La découverte du programme secret d'armes nucléaires de l'Iraq au début des années 90 a provoqué des critiques au sujet des garanties de l'AIEA, qui n'avaient pas permis de détecter plus tôt la duplicité de l'Iraq.
English: Such effor ts must be directed towards, and embraced by, all European citizens, they must be geared to medium- and longterm development, be systematic and be determined by a knowledge-based policy and action mix.
French: En outre, il juge que ces initiatives doivent viser et englober tous les citoyens européens, être développées dans une perspective à moyen et long terme, être systématiques et recevoir la forme d'une combinaison de politiques et d'actions basées sur la connaissance.
English: It was on Monday, 29 November that the Committee studied this matter.
French: C’est le lundi 29 novembre que le Comité se penche sur cette question.
English: In that case, the inspectorate of the Ministry of Housing, Spatial Planning and the Environment took samples and the waste was processed in a plant for toxic waste after the results of an analysis of the samples taken by the inspectorate had become available and permission was given by the local authorities to process the waste.
French: Dans ce cas, l'Inspection du Ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement avait prélevé des échantillons et les déchets avaient été traités dans une usine de traitement des déchets toxiques après que les résultats de l'analyse de ces échantillons avaient été connus et que les autorités locales avaient donné l'autorisation de traiter ces déchets.
English: They, therefore, must have access to programs, services and information on reproductive health on an equal basis with others — a goal clearly articulated in Article 25 of the recent United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), which states:
French: Elles doivent donc avoir accès, au même titre que les autres, à des programmes, des services et des informations concernant la santé en matière de procréation.  Cet objectif est clairement énoncé dans l'article 25 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée récemment, qui stipule que :
English: In the meantime he led the Dragons back to Dragon World, leaving behind the human realm.
French: Pendant ce temps, il a ramené les Dragons vers leur monde, laissant derrière eux le royaume des humains.
English: Even as we have come to recognize that technological tools can dramatically improve our lives, we are increasingly aware of the need to anticipate and manage their consequences.
French: Même si nous en sommes venus à admettre que les outils technologiques peuvent radicalement améliorer notre qualité de vie, nous devenons plus conscients de la nécessité d'en anticiper et d'en gérer les effets, surtout dans le domaine de la santé, où la technologie et les connaissances médicales évoluent rapidement.
English: In addition, several lookout sites will be constructed and the existing park infrastructure will be enhanced.
French: De plus, plusieurs belvédères seront construits et l’infrastructure actuelle du parc sera améliorée.
English: The residential part contains flats, apartments with 1 to 4 bedrooms, penthouses and one-family-houses.
French: Les logements se constituent de flats, d'appartements (roof flats) disposant de 1 à 4 chambres à coucher et de maisons unifamiliales.
English: In partnership with the University of New Brunswick (UNB), HSMI has identified several promising candidates for novel hydrogen storage materials and a new means of reprocessing established storage media.
French: En partenariat avec l’Université du Nouveau-Brunswick, HSMI a trouvé plusieurs produits prometteurs qui pourraient servir de nouveaux fluides accumulateurs d’hydrogène, ainsi qu’un nouveau moyen de retraiter les anciens fluides accumulateurs.
English: The results for the spline approach are very promising and show the superiority of the method over the linear mixed-model-based approach of Liski and Nummi (E.
French: Les résultats du modèle par lissage d'interpolation sont très prometteurs et montrent la supériorité de cette méthode par rapport à l'approche de Liski et Nummi (E.
English: Degradation of organotins occurs via sequential dealkylation of entire chain groups.
French: La dégradation des composés organostanniques se produit par désalkylation séquentielle de groupes entiers de la chaîne.
English: How do you split your pension income?
French: Comment fractionner votre revenu de pension?
English: Moreover, under the U.S. proposal, a manufacturer could be liable even where it had no knowledge that a device would be used for infringement.
French: De plus, en vertu de la proposition américaine, un fabricant pourrait être passible de dommages-intérêts même lorsqu'il n'a aucune connaissance qu'un dispositif a été utilisé à des fins de violation.
English: What would be of great significance is the message that must be given to all who are in need of it following the 1989 earthquake which demolished integration on our continent.
French: Ce qui est important, c'est le message qui doit être adressé à tout un chacun, en particulier après le tremblement de terre de 1989 qui a mis un terme au totalitarisme sur notre continent.
English: Mr Avdić), Jovaševic, Judd, Kalezić, Karpov, Koçi, Kosachev, Kostenko, Lindblad, van der Linden, Lloyd (alternate:
French: M. Advić), Jovaševic, Judd, Kalezić, Karpov, Koçi, Kosachev, Kostenko, Lindblad, van der Linden, Lloyd (suppléant :
English: CONFORMITY ASSESSMENT (Agenda item 7)
French: ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (point 7 de l'ordre du jour)
English: Insert the text of indicator of achievement (a) from former objective 2 as expected accomplishment (a) under the new, single objective, so that it reads:
French: Insérer le texte de l'indicateur de succès a) correspondant à l'objectif 2 en regard de la réalisation escomptée a) de l'unique nouvel objectif.
English: The Ministry of Education is devising methods of incorporating family life education through the school curricula.
French: Le Ministère de l'éducation cherche les moyens d'incorporer l'éducation de la vie de famille dans les programmes scolaires.
English: For more information on this exercise, please contact the 3 Wing Public Affairs Officer, Lieut. Alexandre Munoz at 418-677-7277.
French: Afin d’en savoir plus sur cet exercice, veuillez communiquer avec l’officier des affaires publiques de la 3e Escadre, le Lt Alexandre Munoz, en composant le 418-677-7277
English: Molecular testing of blood relatives can determine which family members are at risk for retinoblastoma, which is a significant advantage since early detection and treatment of the cancer can save the vision and the life of the patient.
French: Le traitement précoce peut sauver la vision et la vie du patient. Les tests moléculaires des consanguins permettent de déterminer quels membres de la famille courent le risque d'avoir un rétinoblastome.
English: In so doing, OSFI has been successful at minimizing ongoing operating cost increases and at judiciously managing its human resources in optimal ways.
French: Les états financiers du BSIF sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le Rapport annuel du BSIF qu’il est possible de consulter à l’adresse http://www.osfibsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=617.
English: And finally, this pack would not have been complete without a comprehensive, 120 card summary deck that describes in detail every single terrain, special rule, troop type and nation introduced in the base game and the expansions published since the game's launch on the 60th anniversary of D-Day.
French: Enfin, cette extension ne serait pas complète sans les 120 cartes de résumé qui décrivent dans le détail tous les terrains, règles spéciales, troupes et nations introduits dans le jeu de base et ses extensions.
English: • a forward looking agenda of prevention, health promotion and other upstream investments for Aboriginal peoples.
French: • un programme avant-gardiste de prévention, de promotion de la santé et d'autres investissements en amont pour les Autochtones.
English: The vast majority live in comfortable dwellings that contribute to their quality of life.
French: La grande majorité des Canadiens habitent dans des logements confortables qui contribuent B leur qualité de vie.
English: There are two requirements you need to have with an agent.
French: Par exemple, vous avez identifié quelqu’un il y a deux ans.
English: These objections may relate to substantive matters (e.g. the subject matter of the application is not patentable) or to formal matters (e.g. failure to comply with one or more of the requirements specified in Rule 41-43, Rule 46, Rule 48, Rule 49 and Rule 50) or to both.
French: Ces objections peuvent avoir trait à des questions de fond (par exemple, l'objet de la demande n'est pas brevetable), à des questions de forme (par exemple la non-conformité à une ou plusieurs des conditions prévues aux règles 41 à 43, à la règle 46, à la règle 48, à la règle 49 et à la règle 50) ou encore aux deux à la fois.
English: Mr. Natalegawa (Indonesia) was elected Chairman, Mr. Moreno Fernández (Cuba) and Mr. Davies (Sierra Leone) were elected Vice-Chairmen, and Mr. Ja'afari (Syrian Arab Republic) was elected Rapporteur, by acclamation.
French: M. Natalegawa (Indonésie) est élu Président, MM.  Moreno Fernández (Cuba) et Davies (Sierra Leone) sont élus Vice-Présidents, et M. Ja'afari (République arabe syrienne) est élu Rapporteur, par acclamation.
English: For example, the source of control may be political (elections); constitutional (ministerial responsibility); legal (legislative mandates); administrative (rules and procedures); or professional (norms and standards of conduct).
French: Par exemple, la source de contrôle peut être politique (élections); constitutionnelle (responsabilité ministérielle); juridique (mandats législatifs); administrative (règles et procédures); ou professionnelle (normes et règles de conduite).
English: To gain and retain the confidence of investors and lending agencies, Governments are often urged to isolate macroeconomic decision-making from the day-to-day political fray, through granting autonomy to central banks, establishing autonomous tax agencies, and placing a great deal of decision-making power in the hands of the Finance Ministry.
French: Pour obtenir et retenir la confiance des investisseurs et des organismes de prêt, les gouvernements sont souvent priés d'isoler le processus de la prise de décision macroéconomique des aléas de la vie politique au jour le jour en accordant leur autonomie aux banques centrales, en mettant en place des organismes fiscaux autonomes et en accordant aux ministères des finances un pouvoir de décision considérable.
English: (24) With the aim of administrative simplification, general formal requirements, such as a certified translation, must not be imposed, except where objectively justified by an overriding reason relating to the public interest, such as the protection of workers, the environment or consumers.
French: (24) Dans un but de simplification administrative, il convient de ne pas imposer de manière générale des exigences de forme, telles que la traduction certifiée conforme, sauf dans le cas où cela est objectivement justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, telle que la protection des travailleurs, la protection de l'environnement ou des consommateurs.
English: A significant restructuring of the Penitentiary Department also occurred in terms of data.
French: Il y a eu aussi une assez importante restructuration de la Direction des établissements pénitentiers en termes de données.
English: Proposals originally submitted by KIM are now an integral part of the document on police strategy regarding ethnic minorities.
French: Des propositions formulées à l’ origine par KlM sont désormais intégrées dans le document stratégique de la police sur les minorités ethniques.
English: This is the future, but we need to be part of this development, and therefore we need the first generation as a stepping stone.
French: C'est l'avenir, mais nous devons nous inscrire dans cette évolution, et il faut donc utiliser cette première génération comme un tremplin.
English: That being said, however, a key to building investor confidence is improving corporate governance.
French: Il demeure aussi que l’amélioration de la régie des entreprises est l’un des facteurs clés pour cultiver la confiance des investisseurs.
English: The past has shown us all that, let us say, the old establishment set aside resources and created opportunities in order to keep their own media intact. In this area too, I think we could ask the Commission to devote more attention to the actual - that is the factual rather than theoretical - diversity of the media in Central and Eastern European countries.
French: Nous savons tous que par le passé, disons sous l'ancienne nomenclature, des moyens ont été mis de côté, des possibilités créées pour maintenir les médias et je pense que sur ce point aussi, nous devrions demander clairement à la Commission d'accorder davantage d'attention à la pluralité réelle, et non celle sur papier, des médias dans les pays de l'Europe centrale et orientale.
English: From Venice's Marco Polo airport and from the airport of Canova in Treviso take one of the shuttle buses for Venice and get off at piazzale Roma.
French: Des aéroports de Venise Marco Polo et de Trévise Canova, prenez l'une des navettes pour Venise et descendez à piazzale Roma.
English: Where the importer does not reply within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter must send a reminder to the competent national authority of the country of import, with a deadline for response of 60 days from receipt.
French: Si, dans les 270 jours qui suivent la réception de la notification, l'importateur ne répond pas, l'exportateur envoie un rappel à l'autorité nationale de l'importateur en exigeant une réponse dans les 60 jours.
English: • Brachyelytrum septentrionale (S1) Large diffuse patches of approximately 5metre radius; 100s of stems
French: • Brachyelytrum septentrionale (S1) : grandes plaques diffuses d’environ 5 m de rayon; des centaines de tiges
English: Decisions : 1999 Decision No. 728-A-1999 December 29, 1999 APPLICATION by Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. for cancellation of Licence Nos. 962364 and 967132.
French: Décisions : 1999 Décision no 728-A-1999 le 29 décembre 1999 DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962364 et 967132.