ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Considering itself exempt from FST pursuant to paragraph 1(b) of Part XVI of Schedule III to the Act (paragraph 1(b) of the Act), the appellant did not pay FST in respect of any system or component with a sale price in excess of $2,000.
French: Se considérant exonéré de la TVF conformément à l'alinéa 1b) de la partie XVI de l'annexe III de la Loi (l'alinéa 1b) de la Loi), l'appelant n'a pas payé la TVF relativement aux coffrages ou aux composants dont le prix de vente dépassait 2 000 $.
English: I am happy to note today that this looming threat of division is receding and is being replaced by a renewed commitment to multilateralism.
French: Je me félicite de voir qu'aujourd'hui cette menace de division qui planait semble perdre du terrain et être remplacée par un engagement renouvelé en faveur du multilatéralisme.
English: Many developing country delegates were delayed or unable to attend the UN climate change negotiations in Poland due to strict visa policies.
French: La participation de nombreux délégués de pays en développement aux négociations sur le changement climatique organisées par les Nations Unies en Pologne a été retardée ou rendue impossible en raison des restrictions sur la délivrance des visas.
English: Launch of targeted career promotion project CPSC has embarked on a targeted career promotion project that will benefit both employers and potential workers from employment equity groups, such as women, new comers to Canada, Aboriginals, and those with physical disabilities.
French: Lancement du projet de promotion de carrières auprès de publics-cibles Le CCSP s’est lancé dans un projet visant la promotion de carrières auprès de publics-cibles, projet qui devrait s’avérer aussi positif pour les employeurs que pour les travailleurs potentiels provenant de groupes visés par l'équité en matière d'emploi, à savoir les femmes, les nouveaux venus au Canada, les Autochtones et les personnes ayant un handicap physique.
English: As of March 31, 2004, no dentists had opted out.
French: La valeur proposée est ensuite soumise à l’examen et à l’approbation du Joint Fee and Tariff Committee. Le comité mixte est formé d'un nombre égal de membres de Doctors Nova Scotia et du ministère de la Santé.
English: (3) Every authorized carrier that transports the hazardous waste shall fill out, sign and date Part B of the manifest and provide it on delivery to the next carrier, if any.
French: (3) Tout transporteur agréé qui transporte les déchets dangereux au Canada remplit, signe et date la partie B du manifeste et le remet au transporteur subséquent.
English: The Ministry of Justice had established a programme to raise awareness of human rights among public officials, under which over 150,000 copies of a handbook giving guidance on implementing human rights had been issued.
French: Le Ministère de la justice a mis en place un programme de sensibilisation accrue des fonctionnaires aux droits de l'homme, dans le cadre duquel un ouvrage donnant des conseils sur la mise en œuvre des droits de l'homme a été publié en plus de 150 000 exemplaires.
English: That came through in all the comments made today.
French: C'est ce qui ressort de toutes les interventions d'aujourd'hui.
English: • Yellow dwarf virus in all cereals - Vary the tolerant varieties (genetics)
French: • Jaunisse nanisante (virus) dans toutes les céréales - Varier les tolérantes (génétique).
English: The Canadian chair of the Panel proposed to hold the next meeting in Montreal in May 2004.
French: Le co-président canadien du Groupe mixte propose la tenue d'une réunion à Montréal, en mai 2004.
English: Each State Party may vote for four remaining candidates, regardless of the list on which they appear.
French: Chaque État Partie peut voter pour les quatre candidats restants, quelle que soit la liste à laquelle ils appartiennent.
English: Also, the documents issued contain the name of contact persons.
French: De plus, les documents transmis contiennent le nom de personnes avec qui communiquer.
English: The struggle against racism and xenophobia in 15 EU Member States engages a variety of organisations.
French: La lutte contre le racisme et la xénophobie dans les 15 États membres de l’UE fait intervenir une diversité d’organismes.
English: Although the Act does not provide a definition of unconscionable conduct, it lists several factors to be taken into consideration by the Federal Court of Australia, such as the relative strengths of the bargaining positions of the buyer and the small business supplier; the use of any undue influence, pressure or unfair tactics against the small business; whether the small business was able to understand any documents relating to the acquisition of goods or services; and whether the buyer disclosed all terms that could affect the commercial viability of the small business and shown a willingness to negotiate.
French: Bien que la loi ne donne pas de définition des clauses léonines, elle énumère plusieurs facteurs qui doivent être pris en considération par la Cour fédérale australienne, comme les positions de négociation relatives de l'acheteur et du fournisseur (petit entrepreneur); le recours indu à toute influence, pression ou tactique abusive à l'encontre du petit entrepreneur; les explications données au petit entrepreneur sur tous les documents requis pour l'acquisition de biens ou de services; la communication par l'acheteur de toutes les conditions susceptibles d'affecter la viabilité commerciale du petit entrepreneur; et sa volonté de négocier.
English: The OSCE can also play a useful role in the question of the status of retired Soviet officers and their families in Latvia.
French: Les raisons pour lesquelles la Russie souhaite continuer de contrôler la station sont donc surtout d'ordre politicostratégique : elle la considère comme un moyen de maintenir une présence militaire en Lettonie, autrement dit d'exercer une pression politique sur les politiques étrangères et de sécurité du pays.
English: Screening of these libraries with a probe for the repeated hexanucleotide sequence C4A2 showed many phage from the micronuclear library but few if any macronuclear sequences having homology to this probe.
French: L'examen de ces bibliothèques avec une sonde pour repérer la séquence hexanucléotidique répétitive C4A2 montre que plusieurs phages de la bibliothèque micronucléaire et peu ou pas de séquences macronucléaires présentent une homologie avec la sonde.
English: • Integrated Departmental Financial System (IDFS)
French: • Système ministériel intégré de gestion des finances (SMIGF)
English: • The police have set themselves up as experts beyond criticism on how they conduct patrols, investigations, etc.
French: • Les policiers se sont donnés le titre d'experts qui ne peuvent se faire critiquer sur leurs façons de faire de la patrouille, de mener des enquêtes, etc.
English: Empowering Youth Through Enterprise Project Number:
French: Renforcer l'autonomie des jeunes par l'entrepreneurship Numéro de projet :
English: Several proposals to reform the Constitution were tabled in the House of Assembly just prior to the 2000 summer recess.
French: Plusieurs propositions de réforme ont été présentées à la Chambre d'assemblée juste avant les vacances parlementaires de l'été 2000.
English: (English and French) April 28, 2004 12 CBSA /CITT (88 pages) N.C. CBSA /CITT Expiry Review questionnaires to domestic producers. (English and French) April 28, 2004 13 CBSA (1 page) N.C. CBSA - Statistics for imports into Canada of certain concrete reinforcing bar for the period of January 1, 2001 - March 31, 2004.
French: (anglais et français) 28 avril 2004 10 ASFC/TCCE (49 pages) N.C. ASFC/TCCE Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs (anglais) 28 avril 2004 11 ASFC/TCCE (62 pages) N.C. ASFC/TCCE Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration envoyés aux importateurs (anglais et français) 28 avril 2004 12 ASFC/TCCE (88 pages) N.C. ASFC/TCCE Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration envoyés aux producteurs nationaux (anglais et français) 28 avril 2004 13 ASFC (1 page) N.C. ASFC - Statistiques sur les importations au Canada de certains barres d'armature pour béton pour la période du 1 janvier 2001 - 31 mars 2004.
English: When a child is separated from home and family, the wish of a child who is younger than 10 years also has to be considered if the child's maturity so permits (arts. 31, 32).
French: Lorsqu'un enfant est séparé de sa famille, les souhaits de l'enfant qui a moins de 10 ans doivent aussi être pris en considération si la maturité de l'enfant le justifie (art.  31 et 32).  LIBERTÉS ET DROITS CIVILS
English: FAS occurs in about three of every 1,000 births in Canada and can cause intellectual deficits and learning disabilities that may also lead to other secondary disabilities such as early school drop out, trouble with the law and alcohol and drug abuse problems.
French: Le syndrome de l’alcoolisme fœtal se manifeste chez environ trois bébés sur 1000 nés au Canada et peut causer des déficiences intellectuelles et des difficultés d’apprentissage, qui peuvent à leur tour mener à d’autres troubles secondaires, comme le décrochage scolaire, des démêlés avec le système judiciaire, la toxicomanie et l’alcoolisme.
English: These are civilians who flee from their lands and their homes to escape the internal war.
French: Ce sont des civils qui fuient leurs terres et leurs maisons pour échapper à la guerre civile.
English: However, applicants for these positions who are aware that they have a learning disability, or who come to learn they have one, are nevertheless encouraged to undergo the process for determining aptitude to better identify the accommodations needed for their language training (regarding this issue, see the following section).
French: Cependant, les candidats à ces postes qui se savent ou qui se découvriraient un trouble d'apprentissage sont encouragés à se soumettre néanmoins au processus visant à déterminer l'aptitude afin de mieux identifier les aménagements qui sont nécessaires à leur formation linguistique (voir à ce sujet la section suivante).
English: The Operator is required to address landowner concerns within five years after implementation of the revised diversion plan.
French: L'exploitant est tenu de donner suite aux préoccupations des propriétaires fonciers dans les cinq années qui suivront la mise en oeuvre du plan de dérivation révisé.
English: Atlantic Canada Opportunities Agency 4 0 0 0 Canada Economic Development for Quebec Regions 1 0 0 0 Canadian Grain Commission 1 0 0 0 Canadian International Development Agency 1 0 0 0 Canadian Space Agency 1 0 0 0 Correctional Service Canada 110 20 18 31 National Archives of Canada 2 1 1 1 National Energy Board 1 0 0 0 National Parole Board 3 0 0 1 Offices of the Information and Privacy Commissioners 1 0 0 0 Privy Council Office 1 0 0 0 Registrar of the Supreme Court of Canada and that portion of the Public Service of Canada appointed under subsection 12(2) of the Supreme Court Act 1 0 0 0 Registry of the Federal Court of Canada 3 0 0 1 Royal Canadian Mounted Police 1,830 240 4 114 Statistics Canada 1 0 0 0 The Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness 5 4 0 0 Totals for Schedule I.1 1,966 265 23 148
French: Agence canadienne de développement international 1 0 0 0 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 0 0 0 Agence de promotion économique du Canada Atlantique 5 0 0 0 Agence spatiale canadienne 1 0 0 0 Archives nationales du Canada 2 1 1 1 Bureau du Conseil privé 1 0 0 0 Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile 5 4 0 0 Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée 1 0 0 0 Commission canadienne des grains 1 0 0 0 Commission nationale des libérations conditionnelles 3 0 0 1 Gendarmerie royale du Canada 183 39 9 114 Greffe de la Cour fédérale du Canada 3 0 0 1 Office national de l'énergie 1 0 0 0 Registraire de la Cour suprême du Canada et la partie de la fonction publique du Canada nommée en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême 1 0 0 0 Service correctionnel Canada 110 20 18 31 Statistique Canada 1 0 0 0 Totaux de l'annexe I.1 1 996 265 23 148
English: The federal government's EAP program pays $120,000 to each recipient (primary-infected through the blood supply), and the provincial/territorial program (MPTAP) provides an initial lump sum of $22,000, followed by yearly payments of $30,000 for the life of the beneficiary, and survivor and child benefits.
French: Le régime RAE du gouvernement fédéral verse 120 000$ à chaque personne (infectée directement par le système de sang) et le régime provincial-territorial (RAIPT) verse un montant forfaitaire initial de 22 000$, suivi de versements annuels de 30 000$ pendant toute la vie du bénéficiaire et des prestations aux survivants et aux enfants.
English: As a clean provider, it plays a key role in environmental protection (by reducing greenhouse gases) and at the same time improves the Union's independence, security and diversity of energy supply.
French: Énergie propre, l'énergie nucléaire joue par ailleurs un rôle essentiel pour l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre), tout en contribuant à accroître l'indépendance, la sécurité et la diversité de l'approvisionnement énergétique de l'Union.
English: • Lack of communication infrastructure;
French: • L’infrastructure de communication est insuffisante.
English: Those conflicts continue to drain Africa's energies and to undermine the continent's capacity to focus on the equally challenging tasks of development and poverty eradication.
French: Ces conflits continuent de drainer les forces de l'Afrique et de saper la capacité de ce continent à se concentrer sur des tâches tout aussi redoutables que sont le développement et l'élimination de la pauvreté.
English: Public and stakeholder concerns.
French: Préoccupations du public et des parties intéressées.
English: owns, directly or indirectly, 10% or more of the issued shares of any class of the capital stock of the employer or related corporation; does not deal at arm's length with the employer (see section 251 of the Income Tax Act (the Act) for details); or is a specified shareholder of the employer by reason of paragraph (d) of the definition of specified shareholder in subsection 248(1) of the Act.
French: elle possède, directement ou indirectement, au moins 10 % des actions émises de n'importe quelle catégorie du capital-actions de l'employeur ou d'une société liée à celui-ci; elle a un lien de dépendance avec l'employeur (selon l'article 251 de la Loi de l'impôt sur le revenu [la Loi]); elle est un actionnaire déterminé de l'employeur par application de l'alinéa d) de la définition d'« actionnaire déterminé » au paragraphe 248(1) de la Loi.
English: Children chronically exposed to loud noise (e.g. in the proximity of airports) show impaired acquisition of reading skills, attention and problem-solving ability.
French: Les enfants exposés de façon chronique à des bruits intenses (parce qu’ils vivent à proximité d’un aéroport, par exemple) ont des aptitudes réduites en ce qui concerne l’apprentissage de la lecture, la concentration et la résolution de problèmes.
English: An arms race in outer space would pose a serious threat to international peace and security.
French: Une course aux armements dans l'espace ferait planer une grave menace sur la paix et la sécurité internationales.
English: Any other business De-briefing on the TLD meeting Vice-Chair Mr Queiró participated in the Transatlantic Legislators Dialogue (TLD) meeting on 27 March.
French: Questions diverses Débriefing sur la réunion du DTL Le vice-président M. Queiró participe à la réunion du Dialogue transatlantique des législateurs (DTL) le 27 mars.
English: The combination of these major changes has resulted in the world's largest consumer market.
French: La classe moyenne chinoise compte 110 millions de personnes et augmente rapidement.
English: 1.4 Family Practice Settings in Saskatchewan/Manitoba Another important piece of information in establishing a profile of FPs in Saskatchewan/Manitoba is their practice settings.
French: 1.4 Contextes de pratiques familiales en Saskatchewan et au Manitoba Le contexte de pratique est un autre renseignement important pour établir le profil des MF de la Saskatchewan et du Manitoba.
English: Ontario Details on resistant isolates:  1 INH (1992); 1 INH (1996);  data n/a for 1997-1999 Region:
French: Ontario  Détails sur les isolats résistants :  1 INH (1992);  1 INH (1996); données non disponibles pour 1997-1999 Région :
English: While we have made some progress in the last few years, we feel that federal negotiators are unreliable and there is a lack of continuity in the process and in the management, as people change jobs.
French: Même si nous avons fait des progrès au cours des quelques dernières années, nous estimons que les négociateurs fédéraux ne sont pas fiables et qu'il y a un manque de continuité dans le processus et dans la gestion, car les gens changent d'emploi.
English: Through close co-operation with our IT department, we have access to – Axone’s advanced custom-designed programmes, a factor that enables us to offer a broader range of services. We also create multilingual financial and administrative websites.
French: Pour les textes simples, nous proposons des tarifs particulièrement avantageux.En collaboration interne avec notre département de développement, nous avons accès à des logiciels sophistiqués, conçus en fonction des besoins de notre clientèle, et sommes ainsi en mesure d'offrir une palette de prestations étendue telles que la réalisation de sites web en plusieurs langues.
English: The property tax base:
French: Une attention spéciale sera consacrée à la Colombie-Britannique, où la valeur des propriétés est nettement plus élevée que celle dans les autres provinces et fait en sorte que, dans une certaine mesure, des écarts nominaux plutôt que réels sont présentés au chapitre de la quantité et de la qualité des propriétés. La modification apportée à l’assiette de l’impôt foncier est une refonte en profondeur de la deuxième plus importante assiette du programme.
English: Mowbray, T.B., C.R. Ely, J.S. Sedinger, and R.E. Trost.
French: ROBERTSON, G.J. et P.W. THOMAS.
English: The stocks referred to in paragraph 1 shall be deducted from the quantity exceeding the normal carryover of stocks.
French: Les stocks visés au point 1 sont déduits de la quantité excédant le report normal de stocks.
English: The Revised Concordance Table which reflects the latest changes in the Order Amending the Schedule to the Customs Tariff (HS 2007 Conversion), No. 3 is now available on the CBSA Web site.
French: Le table des concordances révisé qui tient les compte des dernières modifications dans l'Ordre modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Conversion SH 2007), No 3 est maintenant disponible sur le site Web de l'ASFC.
English: • Every deputy returning officer who has reason to believe that there will be electors voting at a polling station who do not understand the English language can appoint an interpreter who is familiar with English and with a language which such electors will be familiar.
French: • Le scrutateur qui a des motifs de croire qu'il y aura dans une section de vote, des électeurs qui ne comprennent pas l'anglais doit nommer un interprète qui connaît bien la langue anglaise et la langue que parlent ces électeurs.
English: There are 10 codes, guidelines, standards, or MOUs for solvent-use subsectors that have been completed and endorsed by the CCME, and one, a CCME Standard and Guideline for Wood Products Coatings, being developed.
French: Il existe 10 codes, lignes directrices, normes ou protocoles d'entente pour les sous-secteurs d'utilisation des solvants, actuellement complétés et approuvés par le CCME, et une norme et ligne directrice du CCME relative aux revêtements pour les produits du bois est actuellement en cours d'élaboration.
English: • Pamphlet — Corporate • Pamphlet — Sector/Program/Branch
French: • Dépliant — Communications au sujet des secteurs, programmes et directions générales
English: We expect the railway undertakings actually to make use of these new opportunities and to make customer-friendly and competitive offers, in relation particularly to air travel costs.
French: Nous comptons sur les entreprises ferroviaires pour tirer parti de ces nouvelles opportunités et pour concevoir des offres adaptées aux besoins des clients et compétitives, notamment par rapport au coût du transport aérien.
English: The members of the European Union will meet on Monday, 21 July, from 9 to 10 a.m., in Conference Room XXIV.
French: Les membres de l'Union européenne se réuniront le lundi 21 juillet, de 9 heures à 10 heures, dans la salle de conférence XXIV.
English: This software is currently being deployed in the National Capital and Eastern Ontario Region (NCEOR).
French: Ce logiciel est en voie d'implantation dans la Région de la capitale nationale et de l'Est de l'Ontario (RCNEO).
English: D [TOP] E [TOP] Elliott, J.A. and A.J. Cessna.
French: D [DESSUS] E [DESSUS] Elliott, J.A. et A.J. Cessna.
English: Environmental information at project level addresses pressure factors and environmental effects. Information at project level needs to be aggregated and summarized when it is used for the planning level.
French: Dans certains cas, les informations pourront être suffisantes pour répondre aux exigences de l’article 10, mais il faudra peut-être prévoir un échange d’informations continu entre les autorités qui recueillent les données et l’autorité responsable du suivi.
English: In this context, some countries stated that `beyond the border issues' which were integrated into the MTS at the conclusion of the Uruguay Round have eroded policy space for economic decision-making and overloaded the MTS.
French: Toutefois, quelques pays ont dit que différents thèmes ou questions qui avaient été intégrés dans le système commercial multilatéral à la conclusion du Cycle d'Uruguay avaient amenuisé la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs publics pour prendre des décisions économiques, et « surchargé » le système commercial multilatéral.
English: Mandates (to be presented by Kishore Mahbubani);
French: Les mandats (exposé de M. Kishore Mahbubani);
English: In order to successfully uphold universally agreed values, in particular the principle that no custom, tradition or religious consideration can be invoked to justify violence against women, it is necessary to address, and understand, the process of legitimization in the assertion of these types of discourses.
French: Afin de faire respecter des valeurs communément admises, en particulier le principe cité ci-dessus, il convient d'examiner - et de comprendre - le processus de légitimation de ces types de discours.
English: Mothers spent twice the time each day (than fathers) on personal care of young children, including feeding and dressing (91 minutes versus 47 minutes).
French: Lorsque les enfants vieillissent, la quantité de temps consacrée à ces activités diminue, mais l’écart entre le temps passé par les mères et les pères avec les enfants s’accroît.
English: I have the honour to draw your attention to the statement by the Presidency of the European Union on behalf of the European Union on the ad hoc human rights tribunal for crimes committed in East Timor, issued on 21 August 2002 (see annex).
French: J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la déclaration faite par la présidence de l'Union européenne au nom de ses membres, le 21 août 2002, concernant le tribunal spécial chargé de juger les violations des droits de l'homme perpétrées au Timor oriental (voir annexe).
English: Chapter 22
French: Dans le présent manuel, les « lois applicables en matière électorale » incluent la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire.
English: First Nations National Reporting Guide 2004-2005
French: Guide national de présentation des rapports des Premières Nations 2004-2005 - Volume II