ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Where a document that refers to a registered work is recorded, recordation constitutes constructive notice of the facts stated in the document. A recorded document also receives priority over conflicting transfers or exclusive licenses that have not been recorded.
French: Il existe des restrictions; notamment en ce qui concerne les programmes d’ordinateur, les contrats d’édition et les œuvres inédites, il ne peut être obtenu de copies qu’avec l’autorisation du titulaire des droits patrimoniaux ou sur ordre du tribunal (premier paragraphe de l’alinéa II de l’article 164 de la loi fédérale sur le droit d’auteur). b) La fonction de recherche est-elle accessible en ligne en temps réel?
English: Marketing is near everything in modern business and in the interactive media business it is about engaging and conducting an ongoing dialogue with your audience/customer.
French: Nous l’avons fait pour donner à la Direction de la politique et des programmes de l’enregistrement sonore un aperçu du genre d’initiatives sur le Web qui se voient dans le milieu canadien de la musique.
English: These observation-based findings are consistent with the spatial distribution of the main SO2 emissions sources and the major NOx point sources.
French: Ces résultats observationnels concordent avec la répartition spatiale des principales sources d'émissions de SO2 et des importantes sources ponctuelles de NOX.
English: Practice Since the beginning of the third stage of EMU, the Commission has prepared a number of reports under the excessive deficit procedure.
French: Bilan Depuis le lancement de la troisième phase de l'UEM, la Commission a préparé plusieurs rapports dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.
English: In order to repair or sell a weapon, the THATA certificate and the corresponding permit must be produced.
French: Ainsi, pour faire réparer ou vendre des armes, il faut présenter le permis d'achat et de détention d'armes (THATA) et le permis de possession d'armes correspondant.
English: What is more, some countries devote a higher proportion of their budget to expenditure on equipment than others.
French: Programmation militaire pour les années 2003-2008, Assemblée nationale, Paris, Document n°3255, 31 juillet 2001.
English: The Delegation stated that distance learning was an efficient and economic way to accelerate training on a large scale in the field of intellectual property.
French: L’ enseignement à distance constitue un moyen efficace et économique d’ accélérer la formation sur une large échelle dans le domaine de la propriété intellectuelle.
English: In Air Canada/Canadian Airlines (1999), the divestiture of the regional airline of Canadian was not completed.
French: Dans l'affaire Air Canada/Canadian Airlines (1999), le dessaisissement de la ligne aérienne régionale du Canadien n'a pas été achevé.
English: When Moe Segal and his late father, Max, opened a used car dealership in 1946, there was only space for a two car garage and a small office on their 3,600 square foot Decarie Boulevard lot.
French: Quand Moe Segal et son feu père, Max, ont ouvert un concessionnaire de voitures usagées en 1946, il n'y avait de place que pour un garage de deux voitures et un petit bureau, dans leur terrain de 3,600 p² sur le boulevard Decarie.
English: Published in Canada Gazette, Part II,  May 2, 2003,  SOR/2003-153. Satisfied retailers of Class A precursors.
French: Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2 mai 2003, SOR/2003-153.
English: In criminal cases, both adversarial and consent proceedings are conducted by the Director of Public Prosecutions after referral of the matter by the Commissioner.
French: Dans les affaires criminelles, c`est le procureur général, après renvoi de l'affaire par le commissaire, qui dirige les procédures accusatoires et les procédures par consentement.
English: SOCIAL DEVELOPMENT For First Nations Funded on a REIMBURSEMENT Basis:
French: La formation que vous avez reçue était-elle pertinente?
English: Is your patient markedly restricted in elimination, as described above? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . yes If yes, when did your patient's marked restriction in elimination begin (this is not necessarily the same as the date of the diagnosis, as with progressive diseases)? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Complete all sections on page 9. no Year
French: Votre patient est-il limité de façon marquée dans sa capacité d'évacuer, tel qu'il est décrit ci-dessus? . . . oui non Si oui, à quelle date votre patient est-il devenu limité de façon marquée dans sa capacité d'évacuer Année (il ne s'agit pas nécessairement de la même année où le diagnostic a été posé, comme dans le cas des maladies progressives)? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remplissez toutes les sections à la page 9.
English: Nevertheless, I should like to express my thanks to the members of the committee, who, despite the disagreements and different political views, worked together to try to reach agreement on what should be the guiding principles of the future CFP.
French: Je remercie toutefois les membres de la commission qui, malgré les divergences et les options politiques distinctes, ont collaboré en vue d'arriver à un accord sur les bases qui régiront à l'avenir la PCP.
English: Unfortunately, and in spite of everything, no form of reparation or treatment, howsoever effective, can permanently erase the scars borne by victims and their loved ones.
French: Malheureusement, et malgré tout, aucune forme de réparation, aucune prise en charge, aussi efficace soit-elle, ne peut effacer à jamais les cicatrices des victimes et de leurs proches.
English: During this initial tour of duty with his Regiment he was employed as a driver in Recce Squadron and participated in the 1976 Security Operation during the Montreal Olympics.
French: Promu caporal-chef en 1977, il assume les fonctions de chef d’équipage au sein d’un Esc reco et de chef de char (chars M60) dans le cadre de nombreux échanges entre petites unités avec l’US Army.
English: This legal protection also relates to "preparatory acts" such as the manufacture, import, distribution, sale or provision of services for works with limited uses.
French: Cette protection juridique vise aussi « les actes préparatoires » tels que la fabrication, l'importation, la distribution, la vente ou la prestation de services d'objets avec des usages limités.
English: Consistent Uses: The Salary Management System has only the two functions described above.
French: Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles.
English: • Aircraft Certification Staff Instructions (SI)
French: • Avis d'information - Directives sur les critères de formation (TP 9554)
English: As host of the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO), Austria assumes a special responsibility for the successful preparation of the entry into force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT).
French: En tant qu'hôte du Comité préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN), l'Autriche a une responsabilité particulière dans la réussite des préparatifs de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires.
English: below surface.
French: aval-plongement et en profondeur et qui s’étend sur 200 m dans sa direction générale et jusqu’à 80 m sous la surface.
English: 1. Initiatives regarding the language situation in hospitals in general 47.
French: Cet accord vise à obliger toutes les catégories d’employés à passer un test linguistique pour une période donnée (de deux ans, en principe, et renouvelable une fois).
English: (b) To foster South-South trade, developing countries should conclude the São Paulo Round of negotiations of the Global System of Trade Preferences among Developing Countries (GSTP);
French: b) Pour renforcer le commerce Sud-Sud, les pays en développement devraient conclure le cycle de négociations de São Paulo relatives au Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC);
English: Textile and clothing bilateral restraint memorandums were extended with Cambodia, China, Laos, Nepal, Syria and Vietnam.
French: Des protocoles de limitation bilatéraux sur les textiles et les vêtements conclus avec le Cambodge, la Chine, le Laos, le Népal, la Syrie et le Vietnam ont été prolongés.
English: We should not repeat this mistake during eastward enlargement.
French: C'est là une erreur qu'il ne faudra pas répéter dans le cas de l'élargissement à l'est.
English: I think it proved complementary in addressing the specific citizens' concerns and that this kind of cooperation should become the rule in the framework of Debate Europe, also at national or regional level.
French: Je pense qu'elle a abordé de façon complémentaire les préoccupations spécifiques des citoyens, et que ce genre de coopération devrait devenir la règle dans le cadre de Debate Europe, y compris au niveau national ou régional.
English: [14] An excerpt from the Field2 case states the following:
French: [14] Un extrait tiré de l'affaire Field2 énonce ce qui suit:
English: We continue to find it challenging to convince traditional peer review panels to fund a process rather than a product.
French: Nous continuons de trouver qu'il est difficile de convaincre les traditionnels comités d'examen par les pairs de financer un processus plutôt qu'un produit.
English: At the same time, a reformed Council with permanent African members will guarantee “continuity” as they will ensure consistent and sustained engagement by the Council, as opposed to the current configuration which promotes varied forms of ad hoc engagements, often with less optimal results.
French: De plus, des membres permanents africains seraient les garants de la « continuité »; ils veilleraient à ce que l'engagement du Conseil soit cohérent et durable, par opposition à la situation actuelle consistant en une variété d'engagements ponctuels dont les résultats sont souvent loin d'être les meilleurs.
English: GLOSSARY OF TERMS Background Concentration:
French: GLOSSAIRE Concentration de base :
English: (i) Promote awareness among national environmental policymakers, other stakeholders, and enforcement officers of the Millennium Development Goals of their responsibilities and of the advantages of implementing international environmental law, in particular in the context of Millennium Development Goal 1 regarding poverty reduction;
French: i) Faire prendre davantage conscience aux décideurs nationaux dans le domaine de l'environnement, aux autres parties prenantes et aux responsables de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement, de leurs responsabilités et des avantages de mettre en œuvre le droit international de l'environnement, en particulier dans le contexte de l'Objectif 1 sur la réduction de la pauvreté;
English: Darkassé Route de Ngor, BP : 8077 Tel : +221 820 03 53 Fax : +221 820 03 53 Website : www.au-senegal.com/pages/darkasse.php Email : darkasse@realireves.com Single Room: 19100 F.CFA Double Room: 22600 F.CFA Breakfast 2000 F.CFA Mode of payment : Cash.
French: Darkassé Route de Ngor, BP 8077 Tél. : +221 820 03 53 Fax : +221 820 03 53 Site Internet : www.au-senegal.com/pages/darkasse.php Mél : darkasse@realireves.com Chambre simple : 19 100 FCFA Chambre double : 22 600 FCFA Petit déjeuner : 2 000 FCFA Mode de paiement : espèces.
English: Benefits to Clients Systems provide the backbone of efforts across the public service for many people management responsibilities, from staffing and recruitment to training and development.
French: Avantages pour les clients Ces deux importants comités sont primordiaux pour l’examen des pratiques et des mécanismes existants, et pour maximiser l’utilité de ces derniers, afin d’améliorer la compréhension des étapes qui sont encore nécessaires à la modernisation et au renouvellement de la fonction publique.
English: Similarly, the amount you have to report for utilities is whichever of the following amounts is less: ■ ■
French: la loi exige le port des vêtements de protection sur le chantier; l’employé a acheté les vêtements de protection; le montant du remboursement est raisonnable.
English: The results of this study support the existence of a V-type H+-ATPase and a exchanger in rainbow trout gill epithelial cells and demonstrate that alterations in gene expression for the pump–exchanger may be a significant mechanism underlying the altered rates of net acid equivalent excretion during acid – base disturbances.
French: Les résultats de cette étude tendent à confirmer l'existence d'une H+ATPase de type V et d'un échangeur dans les cellules épithéliales des branchies de la Truite arc-en-ciel et indiquent que des modifications dans l'expression du gène du système pompe–échangeur constituent peut-être un important mécanisme qui expliquerait les changements des taux équivalents d'excrétion nette d'acide au cours des perturbations acide–base.
English: From South of Lyon, with the motorway A42/A43, follow Bourg-Genève, and then follow Villefranche sur Saône/Paris with the motorway A46, way out n° 2 Neuville sur Saone direction Trévoux.
French: Arrivée par Sud Lyon , par l'autoroute A42/A43, suivre Bourg-Genève, puis Villefranche sur Saône/Paris par A46, sortie n° 2 Neuville sur Saone direction Trévoux.
English: A hombu dojo or honbu dojo of a style is considered the administrative and stylistic headquarters or a particular martial arts style or group. This does not necessarily mean that they are large or ostentatious.
French: Aujourd'hui, au Japon comme en France, ce sont avant tout des considérations pratiques qui règlent l'orientation du dōjō, et les règles traditionnelles de placement des élèves sont inégalement appliquées selon les disciplines.
English: Therefore, a rational and acceptable modality for the adoption should be considered.
French: Il conviendrait donc de mettre au point une modalité d’adoption rationnelle et acceptable.
English: Upon marriage, women acquire the domicile of their husbands which is deemed to be the matrimonial domicile for purposes of Customary Law.
French: Au moment du mariage, la femme acquiert le domicile de son mari, réputé être le domicile conjugal au sens du droit coutumier.
English: It also called for improvements in the way that the performance of CSIS and CSE was measured.
French: Il appelait aussi à des améliorations dans la manière de mesurer la performance du SCRS et du CST.
English: What role should the next generation of policy play in supporting transition in the agricultural sector? (i.e. entering/exiting agriculture, increasing activity up the value chain, diversifying to another commodity, etc) 2.
French: Quel rôle devrait être dévolu à la prochaine génération de politiques dans le soutien de la transition du secteur agricole? (p. ex., personnes qui se lancent dans l’agriculture ou qui la quitte, augmentation des activités dans la chaîne de valeur, diversification vers d’autres produits, etc.) 2.
English: • Proactive Disclosure Backgrounder Pleasantville Consolidation, St. John's BG–07.011 - April 4, 2007 BACKGROUND Due to its strategic location and its largely ice-free deep harbour, the city of St. John’s was selected during the early 1940s by American military planners to house Fort Pepperrell, an American military base with 65 buildings.
French: • Divulgation proactive Documentation Projet de regroupement des opérations militaires à Pleasantville, St. John's BG–07.011 - le 4 avril 2007 CONTEXTE À cause de son emplacement stratégique et de son port en eau profonde libre de glaces presque toute l’année, la ville de St. John’s a été choisie par les planificateurs militaires américains, au début des années 1940, pour accueillir Fort Pepperrell, une base militaire américaine comptant 65 bâtiments.
English: Pupils are admitted to grammar schools on the strength of grade awarded or take up places in the non-selective sector.
French: Les élèves sont admis dans les « grammar schools » si les notes qu'ils obtiennent sont bonnes ou sont placés dans le secteur non sélectif.
English: In order to prepare for an informed political debate, in 2007, the Commission asked the European Food Safety Authority (EFSA) to assess the actual and potential risks associated with the use of this technology in food production and also asked the European Group of Ethics (EGE) to issue an opinion on the ethical aspects of animal cloning for food supply.
French: En 2007, afin de préparer un débat politique informé, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer les risques réels et potentiels liés à l'utilisation de cette technologie dans la production d'aliments. Elle a également demandé au Groupe européen d'éthique (GEE) de rendre un avis sur les aspects éthiques du clonage d'animaux aux fins de production alimentaire.
English: Since this order stands in the name of Senator Comeau, would he entertain a motion to move this bill to committee for study in order that we can report on it quickly.
French: ´ ´ Etant donne que l’ordre est inscrit a son nom, le senateur Comeau ´ ` ´ accepterait-il de presenter une motion pour que ce projet de loi soit ´ renvoye au comite de maniere a ce que nous puissions en faire ´ ´ ` ` rapport rapidement?
English: But they are often ignored, or are inadequately implemented or monitored.
French: Pourtant, elles sont souvent transgressées, insuffisamment appliquées ou contrôlées.
English: Chairs’ Secretariat/CPEA
French: Capacité d’attirer des étudiants de premier plan
English: You should complete boxes 22, 23, and 24 only when you cannot readily determine the value of the securities received on settlement.
French: Inscrivez « 10,000 » dans la case 21. L’intérêt accumulé est exclu du produit de l’opération, et vous devez le déclarer sur un feuillet T5.
English: The 10 members are to be elected according to the following pattern:
French: Ces 10 membres seront élus sur la base suivante :
English: My delegation supports the draft presidential statement that will be adopted at the end of today's meeting.
French: Ma délégation apporte son appui à la déclaration présidentielle qui sera adoptée à l'issue de cette réunion.
English: Emergency preparedness and response evaluations in the Middle East and North Africa, 2003-2008
French: Évaluations des plans d'intervention en cas d'urgence au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, 2003-2008
English: UN/CEFACT will facilitate trade and cross-border transactions by promoting the development of information and documentary standards to support the advance presentation of cargo information.
French: Le CEFACT-ONU va faciliter les transactions commerciales et les transactions transfrontières en encourageant l'élaboration de normes en matière d'information et de documents pour faire en sorte que l'information sur les marchandises expédiées soit communiquée à l'avance.
English: (i) Crime prevention strategies for youth at risk;
French: i) Stratégies de prévention de la délinquance chez les jeunes à risque ;
English: As our rapporteur, Mr Fava, told our American colleagues, it reflected great credit on Congress that they were the first parliamentary body to ask Parliament's committee to share and discuss its findings.
French: Comme l'a dit notre rapporteur, M. Fava, à nos collègues américains, c'est tout à l'honneur du Congrès d'avoir été le premier parlement national à demander à notre commission parlementaire de présenter et d'expliquer ses conclusions.
English: (iv) sufficient additional cushioning material is used to take up empty spaces and to prevent significant movement of the primary receptacles; and
French: iv) qu'un matériau de rembourrage supplémentaire soit utilisé en quantité suffisante pour combler les espaces vides et empêcher tout mouvement appréciable des récipients primaires; et
English: French English Spanish Italian Other DNK/DNA
French: Français Anglais Espagnol Italien Autre NSP/PDR
English: 29 Aboriginal communities in eight First Nations (Abenaki, Algonquin, Atikamekw, Huron, Mi'Kmaq, Mohawk, Montagnais-Innu and Naskapi).
French: 29 communautés autochtones de huit Première nations (Abénaquis, Algonquins, Atikamekw, Hurons, Micmacs, Mohawks, Montagnais-Innus et Naskapis).
English: 27 Meridia (sibutramine) Health Canada investigates safety of MERIDIA® (sibutramine) - consumer information Mar.
French: Lorsque la patiente a cessé de prendre le kava, son profil hépatique est revenu à la normale et ses symptômes se sont résorbés.
English: Letter dated 15 July 2009 from the Chairperson of the Peacebuilding Commission addressed to the Permanent Representative of Austria to the United Nations
French: Lettre datée du 15 juillet 2009, adressée au Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies par le Président de la Commission de consolidation de la paix
English: Draft resolution A/C.3/58/L.69: Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran
French: Projet de résolution A/C.3/58/L.69 : Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran
English: Diets high in fibre have demonstrated beneficial effects on weight loss because they deliver more bulk and less energy.
French: Régime alimentaire sain Les légumineuses, y compris les lentilles, sont de plus en plus intégrées à des régimes alimentaires sains pour favoriser le bien-être général et réduire le risque d’être malade.
English: • an increase in the number of Canadians participating in the arts or appreciating them;
French: • Accroître le nombre de Canadiens qui s'adonnent aux arts ou les apprécient.
English: Or. en Amendment by Antonios Trakatellis Amendment 41 Recital 30 (30) In accordance with the principal of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the development of the poultry sector and contributing to the protection of animal health, to lay down rules on specific measures and minimum measures aimed at the prevention and control of avian influenza.
French: Or. en Amendement déposé par Antonios Trakatellis Amendement 41 Considérant 30 (30) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, dans la perspective de l’objectif fondamental que constitue le développement du secteur de la volaille et la protection de la santé animale, d’établir des règles relatives à des mesures spécifiques et à des mesures minimales en matière de prévention de l’influenza aviaire et de lutte contre cette maladie.
English: The study used a cross-sectional epidemiological survey design (N = 342). The main outcome measures identified subjects as current (regular or occasional) smokers, daily smokers and former smokers.
French: Il se fonde sur un plan d’enquête épidémiologique transversale (N = 342) et les résultats sont principalement établis à partir de mesures touchant les fumeurs actuels (réguliers ou occasionnels), les fumeurs quotidiens et les anciens fumeurs.
English: First, critical issues arise from the relationship between (i) the treatment in the draft articles of the breach of an international obligation by an international organization and (ii) the treatment of the same act under the rules of the organization.
French: En premier lieu, la différence entre la manière dont est envisagée i) la violation d'une obligation internationale par l'organisation internationale dans le projet d'articles et ii) dans les règles de l'organisation pose de sérieux problèmes.
English: C. Report of the Working Group 1 - 6
French: Rapport du Groupe de travail 1 − 6
English: Furthermore, the Interior Ministry - Department on Civil Rights and Immigration - supervises the activity of the Prefectures involved in the Centres' functioning.
French: En outre, par l'entremise de son Département des droits civils et de l'immigration, le Ministère de l'intérieur supervise les activités des préfectures participant à l'administration des centres de séjour temporaire et d'assistance.