ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subject to paragraphs 1100(2.1)(f) (see 2 below) and 1100(2.2)(i) (see the current version of IT-285 1), paragraph 1100(1)(b) of the Regulations provides that a taxpayer may claim in a taxation year an amount of capital cost allowance in respect of properties in Class 13 of Schedule II that does not exceed the aggregate of (a) 50% of the amount calculated in accordance with Schedule III where the capital costs of the properties were incurred in the particular taxation year and after November 12, 1981, and (b) the amount calculated in accordance with Schedule III (see 12 below) in all other cases.
French: Sous réserve des alinéas 1100(2.1)f) (voir le numéro 2 ci-après) et 1100(2.2)i) (voir la dernière version du bulletin d'interprétation IT-285 1), l'alinéa 1100(1)b) du Règlement prévoit que le contribuable peut demander, dans une année d'imposition, une déduction pour amortissement à l'égard des biens de la catégorie 13 de l'annexe II, si le montant ne dépasse pas le total de : a) 50 % du montant calculé en conformité des dispositions de l'annexe III, lorsque le coût en capital des biens en question a été contracté dans l'année d'imposition donnée après le 12 novembre 1981, et b) le montant calculé en conformité des dispositions de l'annexe III (voir le numéro 12 ci-après), dans tous les autres cas.
English: This is relatively small compared to the percent of value added that is invested in R&D in total manufacturing.
French: Ce pourcentage est relativement faible comparativement à la valeur ajoutée investie dans les activités de R-D dans l’ensemble du secteur de la transformation, soit, en moyenne, de 3 à 4 p.
English: Identify mechanisms to ensure the future recruitment of top researchers.
French: Mettre en en évidence des mécanismes permettant de garantir le recrutement de chercheurs de pointe à l'avenir.
English: (b) Knowledge of the general geographical, hydrological, meteorological and morphological characteristics of the main inland and maritime waterways;
French: b) Connaissance des caractéristiques générales des principales voies d'eau intérieures et des voies navigables maritimes du point de vue géographique, hydrologique, météorologique et morphologique;
English: As stated at the start of the explanation to Article 17, the first thing to be considered when applying for an EUR.1 or EUR-MED certificate is whether you have all the necessary information to make the application.
French: Comme indiqué au début de l'explication relative à l'article 17, la première chose à vérifier lors d'une demande de certificat EUR.1 ou EUR-MED est de voir si disposez de toutes les informations nécessaires pour introduire la demande.
English: The Privacy Prognosis in an Era of New Health Information Technology (Toronto, Ontario, Canada) September 27-29, 2007  Fourth Annual National Pediatric Telehealth Conference :
French: The Privacy Prognosis in an Era of New Health Information Technology (Toronto, Ontario, Canada) 27-29 septembre 2007  Fourth Annual National Pediatric Telehealth Conference :
English: Small communities with few immigrants often cooperate with other municipalities to provide common lessons in language training.
French: Il arrive aussi que les petites collectivités qui ne comptent que peu d’immigrés s’unissent à d’autres pour assurer des cours de langue communs.
English: It's a good idea to participate in both active and passive activities.
French: C'est une bonne idée de s'adonner à des activités actives et à des activités passives.
English: He did not express any concerns or state that the conditions were unacceptable.
French: Ce dernier n’a pas exprimé son inquiétude ni indiqué que les conditions étaient inacceptables.
English: On its own and through a consortium approach, EPCOR has completed and is negotiating several trades for verified emission reductions.
French: Que ce soit de manière indépendante ou dans le cadre d’une approche de consortium, EPCOR a déjà effectué plusieurs échanges de réductions d’émissions vérifiées et en négocie d’autres présentement.
English: Social Policy Issues at the End of the 20th Century Luis Ratinoff 1999
French: Les enjeux de la politique sociale à la fin du XXe siècle Luis Ratinoff 1999
English: With respect to industrial sales, the firm sells hot-break and cold-break tomato pastes with an NTSS count of 31 percent in 55-US-gallon drums and 60-US-gallon bags.
French: Pour ce qui est des ventes à l'industrie, la société vend de la pâte de tomate pulpée à chaud et de la pâte de tomate pulpée à froid ayant une teneur en MSSTN de 31 p.
English: No information was received regarding outstanding cases.
French: Aucun renseignement n'a été reçu au sujet des cas en suspens.
English: As guarantors, they become parties to the treaty, and as parties to the treaty they have obligations to ensure the implementation of the agreements and compliance by the parties by, inter alia, applying sanctions under Chapter VII.
French: La qualité de garants en fait des parties au traité, qui ont, à ce titre, l'obligation d'assurer la mise en œuvre des accords et leur respect par les parties, par le biais, entre autres, de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII.
English: A list of funded initiatives is found in Appendix 4.
French: Une liste des initiatives financées se trouve à l'annexe IV.
English: The ﬁnancing of private-sector investments focuses on one particular aspect of mutual interest in support to the EU cooperation policy.
French: Le ﬁnancement des investissements du secteur privé se concentre sur un aspect particulier de l’intérêt mutuel de l’aide à la politique de coopération de l’UE.
English: Conclusion Pending the requested information, the Committee defers its conclusion.
French: Conclusion Dans l’attente des informations demandées, le Comité ajourne sa conclusion.
English: The design of the toner cartridge is such that it only attaches to the types of machines for which the toner contained within it is intended.
French: La cartouche de toner est conçue de façon à ne pouvoir être fixée qu'au type de machine auquel le toner qu'elle contient est destiné.
English: This is reason to be pleased and hopeful.
French: C’est une raison de se réjouir et d’espérer.
English: If possible, it should do so with a large majority tomorrow in Parliament and, possibly, unanimously in Council a few weeks from now.
French: Si possible, avec une large majorité demain au Parlement et, si possible, à l'unanimité au Conseil dans quelques semaines.
English: Cases of overexposure and burns from UV radiation have occurred as a result of clients being exposed to tanning equipment which has had its original bulbs replaced with newer, more powerful bulbs that do not comply with federal regulations.  Operators should ensure that replacement bulbs are identical or equivalent to the original bulbs supplied with this piece of tanning equipment at the time of sale.
French: Plusieurs cas de surexposition et de brûlures sont survenus quand des clients ont utilisé des appareils dans lesquels les lampes de remplacement étaient non conformes aux exigences du Règlement c’est-à-dire plus puissantes que celles d’origine.   Les opérateurs devraient aussi voir à ce que les ampoules de remplacement soient identiques à celles installées à l’origine dans l’appareil au moment de la vente.
English: It is difficult, however, to quantify the actual cost of a dismantling contract because of the value of the track assets ceded to the contractor in lieu of payment.
French: Il est cependant difficile de quantifier le coût réel d'un contrat de démantèlement à cause de la valeur des éléments d'actif de voie cédés à l'entrepreneur à la place d'un paiement.
English: Clients are surveyed every three years for the reference materials and every two years for PTP-MAL.
French: On effectue un sondage auprès des clients tous les trois ans pour les matériaux de référence et tous les deux ans pour le PEA-LAM.
English: However, 60 min after the start of the chase period, the level of total [14C]phosphocholine was higher in hypoxic (p = 0.022) and hypoxic + PC-PLC exposed (p = 0.013) myocytes compared with normoxic controls.
French: Toutefois, 60 min après le début de la période d'incubation, le taux de [14C]phosphocholine a été plus élevé dans les myocytes exposés aux tampons hypoxique (p = 0,022) et hypoxique + PC-PLC (p = 0,013) que dans les témoins normoxiques.
English: Local reports suggest that arms are transferred across the border from Guinea close to the town of Touba (Côte d'Ivoire).
French: Selon les informations recueillies sur place, les armes traversent la frontière à partir de la Guinée, non loin de la ville de Touba (Côte d'Ivoire).
English: First name and initials Last name
French: Prénom et initiales Nom de famille
English: An alternative route is via Granada using the A92.
French: Une route alternative est via Granada, utilisant l'A92.
English: • review of applicable ethics-based laws, policies, guidelines, rules, standard operating procedures, and best practices;
French: • les lois, les politiques, les lignes directrices, les règles, les procédures opérationnelles normalisées et les pratiques exemplaires applicables qui sont fondées sur l'éthique;
English: He has therefore granted Mr. Truscott's application for a wrongful conviction review and is referring the case to the Ontario Court of Appeal.
French: Il a donc accueilli la demande, par M. Truscott, de révision de sa condamnation, et il renvoie la cause devant la Cour d'appel de l'Ontario.
English: From 2002 onwards, the State mandates free birth certification to all new-borns and with support from international cooperation, campaigns are set to deliver birth certificates to the over 500,000 children who currently do not have them.
French: Depuis 2002, l'État garantit l'enregistrement gratuit des naissances pour tous les nouveau-nés et, grâce à une coopération internationale, des campagnes sont organisées pour délivrer des certificats de naissance à plus de 500 000 enfants qui n'en ont pas encore.
English: In particular, the Secretariat has sponsored a number of workshops, covering Annex 1 National Communication Guidelines (including inventories); carbon sequestration sinks; and the Kyoto Mechanisms.
French: En particulier, le Secrétariat a organisé un certain nombre de colloques portant sur les lignes de conduite nationales en matière de communication de l'annexe I (y compris sur les stocks), les puits de fixation de carbone et les mécanismes de Kyoto.
English: Most sector strategies inadequately define how the situation of vulnerable groups will be addressed.
French: La plupart des stratégies sectorielles ne définissent pas comme il faudrait les moyens de remédier à la situation des groupes vulnérables.
English: It would be useful for the Protocol V community to gain a better understanding of developments and existing international, regional and domestic support structures in the area of disability rights.
French: Il serait bon que la communauté des entités concernées par le Protocole V se familiarise davantage avec les faits nouveaux et les structures existantes d'appui, à l'échelle internationale, régionale et nationale, dans le domaine des droits des personnes handicapées;
English: Europeans cannot complain that they effectively carry no weight and are playing no part in the search for diplomatic solutions to the Middle East crisis, that their representatives are rebuffed, when they are doing all they can, at least as far as the European Parliament is concerned, to take a partisan position, allowing themselves to be guided solely by passion and emotion.
French: Les Européens ne peuvent pas se plaindre de n'avoir effectivement aucun poids et de ne jouer aucun rôle dans la recherche de solutions diplomatiques à la question du Proche-Orient, de voir récuser leurs représentants, alors qu'ils font tout, du moins au niveau du Parlement européen, pour se donner une posture partisane en se laissant guider exclusivement par la passion et l'émotivité.
English: I supported this report but, as I shall be leaving this Parliament in the coming elections, I want to use this as a final opportunity to underline the very powerful message that the President of the Czech Republic, the President-in-Office, recently gave to this Parliament: 'We now seek a new people's mandate'.
French: J'ai soutenu ce rapport, mais étant donné que je quitterai ce Parlement lors des prochaines élections, je souhaite profiter de cette dernière occasion de souligner le message fort que le président de la République tchèque, le président en exercice, a récemment transmis à ce Parlement: "Nous avons maintenant besoin d'un nouveau mandat populaire."
English: We considered since CSL is involved with the Canadian steel industry in the movement of iron ore and coal that it was best that the Secretary of State take any decisions.
French: Puisque le transport de minerai de fer et de charbon implique la CSL dans l'industrie nationale de l'acier, nous avons considéré qu'il était préférable que le secrétaire d'État prenne toutes les décisions.
English:   In order to meet the targets outlined in the Declaration of Commitment, we need to make progress on all fronts.
French: Pour atteindre les objectifs établis dans la déclaration d'engagement, nous devons faire des progrès sur tous les fronts.
English: Regarding work experience in courts, is it mere observation, does it involve assisting the judge or prosecutor, or is it full-scale work experience with the trainee performing all the judge’s or prosecutor’s duties, under the supervision of the judge or prosecutor acting as training supervisor?
French: Les supports pédagogiques mis à disposition des élèves ont également vocation à entrer dans la mesure de la qualité de nos formations.
English: In order to avoid undue hardship to the corporation and being satisfied that no shareholders or creditors will be adversely affected, the Director has now corrected the name of the corporation to MISSISSIPPI IRONWORKKS PUB & RESTAURANT INC..
French: Afin d'éviter des difficultés indues à la société et étant satisfait qu'aucun actionnaire ou créancier ne subira de préjudice, le directeur a maintenant corrigé la dénomination sociale à Mécanique M.J.S. inc..
English: Please explain whether such an obligation, and any resulting decline in reports of ongoing domestic violence, reduces the State party's ability to address problems of domestic violence.
French: Des montants supplémentaires de 818 642 dollars en valeur courante ont été passés par profits et pertes pour des biens durables qui avaient déjà été comptabilisés en charge.
English: Important Developments at Constitutional and Statutory Level 1.2 A very recent statutory provision aiming at increasing the participation of women in local government IRELAND Frances Meenan 1.
French: Législation 1.1 Actions positives : développements importants au niveau constitutionnel et législatif 1.2 Disposition législative très récente visant à accroître la participation des femmes aux conseils municipaux IRLANDE Frances Meenan 1.
English: CN North America and shippers opposed to the proposed transaction argued that the port of Montréal serves a niche market with captive shippers and that other ports are not suitable substitutes, due to the additional cost and transit time associated with routing containerized cargo through these other ports.
French: CN Amérique du Nord et les intervenants qui s'opposent au projet d'acquisition soutiennent que le port de Montréal constitue un créneau spécialisé pour des expéditeurs captifs et que d'autres ports ne sauraient le remplacer en raison de la majoration des coûts et des temps de parcours qui résulterait de l'utilisation de ces autres ports pour l'acheminement de marchandises conteneurisées.
English: For example, there are around 190 million buildings in the EU that need to be heated.
French: Par exemple, il y a quelque 190 millions de bâtiments dans l'UE qui ont besoin d'être chauffés.
English: The modern hotel bar in the exclusive foyer is open round the clock, serving drinks and snacks.
French: Outre les boissons, le bar moderne dans le salon spacieux propose également des encas et est ouvert 24h/24.
English: Making Europe credible therefore also means answering the very simple questions posed by the public, which are part of your programme.
French: Rendre l'Europe crédible signifie également répondre aux questions toute simples des citoyens, lesquelles font également partie de votre programme.
English: The Deputy High Commissioner for Human Rights, Ms. Mehr Khan Williams, addressed the Sub-Commission at its 1st meeting, on 7 August 2006.
French: La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Mehr Khan Williams, a pris la parole devant la Sous-Commission à sa 1re séance, le 7 août 2006.
English: • | 2.8.5 APPENDIX V -- ALLOWANCES AND EXTRA PAY WHICH FORM PART OF SALARY (May 2008)
French: • | 2.8.5 APPENDICE V -- ALLOCATIONS ET SURPAYE FAISANT PARTIE DU TRAITEMENT (mai 2008)
English: Many speakers spoke of the need for enhanced cooperation between the Montreal Protocol and the Convention on Climate Change due to the obvious interrelation between ozone and climate issues.
French: De nombreux intervenants ont évoqué la nécessité de resserrer la coopération entre le Protocole de Montréal et la Convention sur les changements climatiques en raison des liens d'interdépendance évidents qui existaient entre les questions relatives à l'ozone et au climat.
English: The National Pharmacopoeia was furthermore updated in order to guarantee the public access to safe drugs at affordable prices.
French: D'autres facteurs y ont contribué, notamment le maintien du soutien accordé par les donateurs, l'amélioration du tableau national des médicaments afin que le citoyen puisse obtenir des produits sûrs et abordables.
English: Output 1: Increased access of the population, especially adolescents, to high-quality sexual and reproductive health services within the framework of the intercultural, family health and community-based model of the Ministry of Health.
French: Produit 1 : Accroître l'accès de la population, surtout des adolescents, à des services d'hygiène sexuelle et de santé de la procréation de qualité dans le cadre du modèle de santé familiale interculturel axé sur la collectivité élaboré par le Ministère de la santé.
English: The fourth building block, of crucial importance, is the humanitarian situation.
French: Le quatrième élément essentiel, d'importance cruciale, est la situation humanitaire.
English: Improvement in our understanding of SME ﬁnancing issues and further progress in dealing with them will help meet public expectations about the ﬁnancing of business.
French: Une meilleure compréhension des questions posées par le ﬁnancement des PME et de nouveaux progrès à cet égard permettront de mieux répondre aux attentes du public en ce qui concerne le ﬁnancement des entreprises.
English: Although in that context the achievement of gender equality remained a challenge, there was a consensus on the need to address women's issues and a frank dialogue was going on between civil society and the competent institution in that area.
French: L'égalité des sexes dans ce contexte demeure difficile à atteindre, mais il existe un large consensus sur la nécessité de répondre aux problèmes des femmes et un dialogue ouvert a cours entre la société civile et l'institution compétente.
English: author generates elasticities for 12 disaggregated food commodities (beef, pork, poultry, other meat, fish, cereals, vegetables, sugars, dairy, fats and oils, non alcoholic beverages and other processed food) and tested for functional form.
French: À l’aide d’un dérivé des modèles SDPI et Translog, l’auteur a obtenu des élasticités pour 12 produits alimentaires désagrégés (boeuf, porc, volaille, autres viandes, poisson, céréales, légumes, sucres, produits laitiers, graisses et huiles, boissons non alcoolisées et autres aliments transformés) et effectué des tests relatifs à la forme fonctionnelle.
English: Hydrogen fuel cell buses undergoing trials in Perth, Australia.
French: Des autobus à pile à combustible au stade des essais à Perth, en Australie
English: Sustainable forest management: a review of conventional wisdom.
French: 2001. Sustainable forest management: a review of conventional wisdom.
English: In accepting the PIA, Commissioner Work noted that, "information collected from FRS is to be used only for the purposes of verifying identification, preventing identity theft and fraud, and prohibiting the issuance of multiple operators’ licences and identification cards to an individual."
French: En approuvant l’EFVP, le commissaire a souligné que les renseignements recueillis par le logiciel de reconnaissance faciale pouvaient seulement servir à vérifier l’identité des personnes, à prévenir l’usurpation d’identité, la fraude et à empêcher la délivrance de multiples permis d’opérateur et de cartes d’identité à une même personne.
English: I UNDERSTAND THAT I HAVE THE RIGHT TO HAVE COUNSEL PRESENT WHEN I MAKE A STATEMENT.
French: JE COMPRENDS QUE J’AI DROIT À LA PRÉSENCE D’UN AVOCAT PENDANT QUE JE FAIS UNE DÉCLARATION.
English: In the absence of a reply from the State party, due weight must be given to the authors' allegations to the extent that they are substantiated.
French: En l'absence d'une réponse de l'État partie, le Comité doit accorder le crédit voulu aux affirmations des auteurs, dans la mesure où elles sont étayées.
English: Assumptions Assumptions made about the negative effect.
French: Hypothèses Hypothèses émises à propos de la répercussion négative.
English: The Government of the Sudan has initiated tribal reconciliation processes for particular incidents and for geographical areas.
French: Le Gouvernement soudanais a engagé des processus de réconciliation tribale à la suite de certains incidents ou dans certaines régions.
English: • A total of 7 deadline changes were announced for the 2003 Production Year (3 for initial sign-up deadline, 2 for supplementary form deadline, and 2 for deposit deadline) and 6 were announced for the 2004 Production Year (3 for initial sign-up deadline, 2 for supplementary form deadline, and 1 for deposit deadline).
French: • En tout, sept changements des dates limites ont été annoncés au cours de l'année de production de 2003 (trois reports de la date limite de souscription initiale, deux reports de celle de production du formulaire de demande supplémentaire et deux reports de celle du dépôt) et six ont été annoncés relativement à l'année de production de 2004 (trois reports de la date limite de souscription initiale, deux reports de celle de production du formulaire de demande supplémentaire et un report de celle du dépôt).
English: On the other hand, in all communities where ancestral languages are still customarily transmitted within the family environment, generalized bilingualism has become the norm, and could lead to more rapid assimilation to the majority language.
French: Les problèmes négatifs de « diglossie » et du « code switching » Le rapport entre la langue maternelle et la langue parlée à la maison est un important indicateur de vitalité linguistique, car une langue qui n’est plus parlée à la maison ne peut plus être transmise aux jeunes.
English: Nine of the 56 unions were British based and they accounted for 12 per cent of total membership.
French: Neuf des 56 syndicats qui comptaient 12 % du nombre total des adhérents avaient leur siège au Royaume-Uni.
English: 3 (b) An employee will be eligible to receive such a premium only if rotating shift schedules applicable to him recurrently designate all days in the week as regular working days.
French: 3 b) L’employé peut recevoir une telle prime seulement si le calendrier de ses quarts désigne périodiquement tous les jours de la semaine comme des journées de travail normales.
English: The Tampere European Council of October 1999 called for this measure to be adopted "as soon as possible".
French: Adopter la proposition de directive concernant l'assainissement et la liquidation des banques Adopter la proposition de directive sur la monnaie électronique Modifier la directive sur le blanchiment des capitaux