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English: The Committee shall have the following duties: (1) to give advice or consultation to the Minister for the issuance of Ministerial Regulations under this Act; (2) to decide appeals against orders made by the Director General under Sections 45 and 55; (3) to support or facilitate the association or organization of authors or performers with respect to the collection of royalties from users of copyright works or performers’ rights and the protection or safeguard of the rights or any other benefits under this Act; (4) to consider other matters as assigned by the Minister.
French: Le comité remplit les fonctions suivantes : 1) donner des conseils ou des avis au ministre en vue de la promulgation du règlement ministériel en vertu de la présente loi; 2) se prononcer sur des recours formés contre des décisions prises par le directeur général en vertu des articles 45 et 55; 3) soutenir et encourager la création d’associations ou d’organisations d’auteurs ou d’artistes interprètes ou exécutants chargées de percevoir les redevances des utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou des droits d’interprétation ou d’exécution et de protéger ou garantir les droits ou toute autre prérogative conférés en vertu de la présente loi; 4) exécuter toute autre tâche que peut lui confier le ministre.
English: On the same issue, it is not just in getting the honourable Member's name wrong that the administration have boobed, in actual fact the question of restraint of trade is a question for Mr Monti because he is the one who has put the paper before the Commission and he is down for questions, so I do not see why it was tabled in the wrong section.
French: À ce propos, l'administration ne s'est pas trompée que dans l'orthographe du nom de l'honorable député; en fait, la question relative à la limitation du commerce est une question pour M. Monti parce que c'est lui qui a soumis ce document à la Commission et c'est à lui de répondre; je ne comprends donc pas pourquoi cette question a été présentée dans la mauvaise section.
English: The control step is closely related to the decision-making process found within the governance structure and primarily consists of activating pre-planned responses to predictable events and applying a structured decision-making framework to unforeseen events.
French: L’étape du contrôle est liée de près au processus de prise de décision de la structure de gouvernance et consiste principalement à amorcer des plans d’intervention préparés au préalable, à des situations prévisibles, ainsi qu’à appliquer un cadre décisionnel organisé à des événements imprévus.
English: They are that CIPO: publish guidelines concerning how the patentability criteria apply to biological material; update its service standards for processing patent applications; report regularly on its performance with respect to those standards; and establish an efficient opposition procedure for challenging a patent.
French: Le Comité recommande que l'OPIC rende publiques ses directives d'évaluation concernant l'application des critères de brevetabilité des matières vivantes; qu'il mette à jour ses normes de service en matière de traitement des demandes de brevet; qu'il fasse paraître, périodiquement, des rapports sur son propre rendement en fonction de ces normes; et qu'il se dote d'une méthode efficace de contestation des brevets.
English: Those meetings might afford yet another opportunity to observe the interactions among science administrators, scientists and the public.
French: Ces rencontres pourraient présenter une autre occasion d'observer les interactions entre les administrateurs, les scientifiques et le public.
English: Part I of the Non-domestic Substances List (see footnote 3) is amended by deleting the following: 68910-32-7 4.
French: La partie I de la Liste extérieure (voir référence 3) est modifiée en radiant ce qui suit : 68910-32-7 4.
English: Other cases of sexual violence have occurred in addition to the above-mentioned acts of sexual violence attributed to the armed forces.
French: Aux violences sexuelles susmentionnées, attribuées à des forces armées, s'ajoutent d'autres cas de violences sexuelles.
English: It was not intended that there be a formal hearing preliminary to the decision as to whether to appoint a tribunal.
French: L'intention n'était pas non plus de tenir une audience en règle avant de décider de l'opportunité de constituer un tribunal.
English: In many cases the descriptions of basic courses look very similar across different industrial areas, and it is not until reviewing more advanced, specific courses that one begins to discern targeted industrial applications.
French: Dans de nombreux cas, les descriptions des cours fondamentaux paraissent analogues dans les différents domaines industriels, et ce n’est qu’en examinant le contenu des cours plus approfondis et plus spécifiques qu’on commence à discerner les applications industrielles visées.
English: Draft decision submitted by the Vice-President of the Council, Mr. Gert Rosenthal (Guatemala), on the basis of informal consultations
French: Projet de décision présenté par le Vice-Président du Conseil, M. Gert Rosenthal (Guatemala), à l'issue de consultations officieuses
English: Ms. Hijran Huseynova (Azerbaijan) said that in rural areas, girls accounted for 47 per cent of students.
French: Mme Hijran Huseynova (Azerbaïdjan) dit que dans les zones rurales, les filles représentent 47 % des enfants fréquentant l'école.
English: A A Safer than paraquat.
French: Plus sûr que le Paraquat.
English: — On February 18, 2000, FRY deposited its instrument of accession to the Nairobi Treaty on the Protection of the Olympic Symbol (see Nairobi Notification No. 45 dated February 18, 2000).
French: — Le 18 février 2000, la République fédérale de Yougoslavie a déposé son instrument d’adhésion au Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (voir la Notification Nairobi nº 45 du 18 février 2000).
English: Again, this constitutes an argument in favour of a pharmacare plan with low or zero patient co-payments.
French: Ce facteur constitue un autre argument en faveur d’un régime d’assurance-médicaments dans le cadre duquel la participation du patient aux frais est minime ou nulle.
English: The Embassy of Canada Kirchenfeldstrasse 88 Bern, Switzerland CH-3005
French: Ambassade du Canada Kirchenfeldstrasse 88 Berne, Suisse CH-3005
English: - "Apples", if the contents are not visible from the outside  - Name of the variety or varieties (where appropriate)
French: - «Pommes», si le contenu n'est pas visible de l'extérieur - Nom de la (des) variété(s), le cas échéant.
English: However, no such global effort is visible when it comes to addressing the energy crisis.
French: Cependant, aucun effort mondial n'est visible en ce qui concerne la mise en œuvre de solutions à la crise énergétique.
English: We will ensure that the measures taken to implement the Kimberley Process Certification Scheme for rough diamonds will be consistent with international trade rules.
French: Nous ferons en sorte que les mesures prises pour appliquer le système de certification du Processus de Kimberley pour les diamants soient conformes aux règles régissant le commerce international.
English: Ability to analyse safety situations and recommend action; Ability to plan, organize and control elements of a safety program;
French: Ou, pour ceux promus d’un processus de développement Programme d’études postsecondaires dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail d’une université ou d’un collège reconnu terminé avec succès et Programme de formation professionnelle approuvé pour les officiers de la sécurité générale du ministère de la Défense nationale terminé avec succès.
English: 9.6 ENFORCEMENT STRATEGY The enforcement program is based on the utilization of air/surface platforms, as well as on the deployment of fishery officers and observers.
French: 9.6 STRATÉGIE D’APLICATION DES RÈGLEMENTS Le programme d’application des règlements se fondera sur l’utilisation de plates-formes aériennes et de surface et sur le déploiement d’agents des pêches et d’observateurs.
English: The remaining inputs also reflected quantities, but were derived from expense data, using price indices.] [4] CN notes that the Consultation Document makes reference to potential issues related to the mix of railway company maintained versus private hopper cars and inconsistencies between various input and output measures, but these issues are all irrelevant as they existed in 2000 when the Kroeger adjustment was applied and were nevertheless not taken into consideration.
French: Les autres facteurs de production tenaient également compte de quantités mais étaient calculés à l'aide d'indices de prix à partir de données sur les dépenses]. [4] CN souligne que le Document de consultation évoque des difficultés potentielles liées à l'hétérogénéité des entités – compagnies de chemin de fer et fournisseurs privés de wagons-trémies – et à un manque d'unité parmi différents indices de production et des facteurs de production; ces problèmes ne sont toutefois pas pertinents puisqu'ils existaient en 2000 lorsque l'ajustement Kroeger a été appliqué, sans avoir été pris en compte pour autant.
English: The Acting President: I have great pleasure in welcoming the Prime Minister and Minister of Defence of Jamaica, The Right Honourable Percival James Patterson, and inviting him to address the General Assembly.
French: Le Président par intérim (parle en anglais) : Au nom de l'Assemblée générale, j'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue à l'Organisation des Nations Unies au Premier Ministre et Ministre de la défense de la Jamaïque, S. E. M. Percival James Patterson, et je l'invite à prendre la parole devant l'Assemblée.
English: According to Ms. Hackett there remains some uncertainty as to when the competition to staff the two Zone Director positions will take place.
French: Au dire de Mme Hackett, le ministère ne sait pas encore quand il pourra organiser un concours pour doter les deux postes de directeur ou de directrice de zone.
English: The Pacific Region hopes to have active composting programs in all PWGSC buildings by the middle of 2005.
French: La Région du Pacifique a bon espoir de mettre en œuvre des programmes de compostage dans tous les immeubles de TPSGC d'ici le milieu de l'année 2005.
English: Such information will be reviewed in accordance with Article 8.
French: Ces informations sont examinées conformément à l'article 8.
English: Fisheries and Oceans Canada www.dfo-mpo.gc.ca Skip to content | Skip to institutional links Common menu bar links Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Home > Media Room > Archives > Backgrounders 2006 Institutional links MEDIA ROOM News Releases Charges and Convictions Backgrounders Ministerial Statements E-News Infocus Contacts Archives RSS News Feed  Proactive Disclosure Proactive Disclosure  Impacts of High Water Temperatures and Low Water Flows on Salmon November, 2006
French: Pêches et Océans Canada www.mpo-dfo.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > Salle des médias > Archives > Fiches d'informations 2006 Liens institutionnels SALLE DES MÉDIAS Communiqués Condamnations et inculpations Fiches d'informations Déclarations ministérielles Nouvelles en direct À la une Contacts Archives Distribution de nouvelles RSS  Proactive Disclosure Divulgation Proactive  Impacts de la température élevée et du faible débit des rivières sur le saumon Novembre 2006
English: We feel that the selection of a woman to chair this important Committee will contribute to strengthening the awareness of a gender perspective on these issues and throughout our Organization.
French: Le choix d'une femme pour présider cette importante Commission contribuera à renforcer, ici et partout dans l'Organisation, la sensibilisation à une approche sexospécifique des questions.
English: No back-up contraceptive method is necessary when one pill is missed.
French: Elle n'a pas besoin d'un contraceptif d'appoint si elle oublie de prendre une pilule seulement.
English: we have yet to see a Ps3 game run in realtime on finished hardware, never mind the Ps3 coming out in 3 months with finished games, ild say Ps3 will be summer/winter of 2006, if that... developers claim Ps3 takes longer to develop/code for too.. ild very much doubt Ps3 coming as early as march..
French: ils auraient pu faire mieux pour la pub mais le trailer donne l'eau a la bouche par contre le stile de combat par carrés a voir...
English: Annual fees are due on the eve of each anniversary of the international filing date.
French: Les taxes annuelles viennent à échéance la veille de chaque date anniversaire du dépôt international.
English: The percentage of Canadian retailers that increased lead time and TLC is similar to Canadian CPG manufacturers. Total landed cost is the combination of all costs associated with making and delivering cross-border shipments, including the actual costs of all the goods, transportation cost, insurance and freight, custom duties and preferential rates, taxes, tariffs and any additional charges caused by depreciation and goods becoming obsolete5.
French: Le coût total livré est un mélange de tous les coûts liés à la fabrication et à la livraison transfrontalières de marchandises, y compris le coût réel de tous les biens, les frais de transport, l'assurance et le fret, les droits de douane et les taux préférentiels, les taxes, les tarifs douaniers et toutes les charges supplémentaires engendrées par la dépréciation et l'obsolescence des biens5.
English: • incorporation of the TBS-led Professional Development Certification Program for procurement, materiel management and real property into a procurement-training program for which communication and implementation plans are now being developed.
French: • l'intégration des processus d'acquisition, de gestion du matériel et de gestion des biens immobiliers du Programme d'agrément en perfectionnement professionnel du SCT à un programme de formation en matière d'acquisition dont le plan de communication et le plan de mise en oeuvre sont en cours d'élaboration.
English: (Reference FIGURE 1 - Click on image to enlarge) FIGURE 1  All of the Department's expenditures, including salaries, operating and maintenance costs and capital expenditures, are provided to DACS from DFO's financial system ABACUS.
French: (voir la FIGURE 1 - cliquer sur l'image pour l'agrandir) FIGURE 1  Toutes les dépenses du Ministère, y compris les salaires, les coûts d'exploitation et d'entretien et les dépenses en capital, fournies au SMECA proviennent du système financier ABACUS du MPO.
English: This is an indication of the dynamic character of cultural and religious values and human behaviour.
French: C'est là un signe du dynamisme des valeurs culturelles et religieuses et du comportement humain.
English: And we can also do this by bearing in mind that we need to replace the 1992 economic cooperation agreement: means of exerting pressure are therefore available to us.
French: Et cela, nous pouvons le faire également en tenant compte du fait qu'il est nécessaire de remplacer l'accord 92 en matière d'échanges de coopération économique: les instruments de pression ne nous manquent donc pas.
English: With respect to this question, it is perhaps the views of Consumer Representatives and Producers that are most relevant.
French: Un quart de ceux-ci a même considéré qu'elle y avait contribué " dans des proportions importantes ".
English: Since 1964, France has had an autonomous nuclear deterrent.
French: Depuis 1964, la France dispose d'une dissuasion nucléaire autonome.
English: AUTONUM The 1998-1999 results-based program and budget was based on linkages and relationships among the objectives, expected results, activities and input resources established for each main program and sub-program.
French: AUTONUM Le programme et budget 1998‑1999, qui était axé sur les résultats, se fondait sur les liens entre objectifs, résultats escomptés, activités et ressources disponibles pour chaque programme principal et sous‑programme.
English: The mission members noted that they had conveyed the same message to the Sudan.
French: Les membres de la mission ont indiqué qu'ils avaient transmis le même message au Soudan.
English: I also feel that the creation of an internal market in services is essential in order to increase the EU’s competitiveness.
French: Je juge par ailleurs que la création d’un marché intérieur des services est essentielle en vue d’accroître la compétitivité de l’UE.
English: (e) The price, or the basis for determining the price, and a summary of the other principal terms and conditions of each submission and of the procurement contract, where these are known to the procuring entity;
French: e) S'ils sont connus de l'entité adjudicatrice, le prix ou le mode de détermination du prix et une récapitulation des autres principales conditions de chaque soumission ainsi que du marché;
English: D. System of sui generis databases: among the positions taken by legal writers, 16 there are some that tend to claim that the best way of protecting traditional knowledge, given its characteristics, variety and sheer scale, would be through the introduction of sui generis databases.
French: D. Système de bases de données sui generis. Des auteurs 16 tendent à affirmer que la meilleure façon de protéger les savoirs traditionnels compte tenu de leurs caractéristiques, variétés et richesses serait de créer des bases de données sui generis.
English: In itself, Amendment 9 from the Group of the Greens/European Free Alliance is commendable.
French: En soi, l'amendement 9 du groupe des Verts/Alliance libre européenne est louable.
English: EFILE for Tax Professionals
French: TED pour les professionnels de l’impôt
English: I intend, with the concurrence of members of the Council, to suspend the meeting until 3 p.m. this afternoon.
French: Avec l'assentiment des membres du Conseil, je suspends la séance jusqu'à 15 heures.
English: As I am in the fortunate position of speaking and writing French, I have been able to understand the basic report and can inform my colleagues that this text is totally without bias and hence sits very well with all the rest of the literature on the subject.
French: Comme je parle français, que je lis le français, j'ai pu prendre connaissance du rapport de base et peux apprendre à mes collègues que ce texte révèle une absence de parti-pris, qui tranche agréablement avec la littérature habituelle sur le sujet.
English: ◦ Gulf region ▪ Overview ▪ Country cooperation
French: ◦ Région du Golfe ▪ Aperçu ▪ Coopération par pays
English: • 38 Mi'kmaq teachers trained at St. Francis Xavier University
French: • formation de 38 enseignants mi'kmaq à l'université St. Francis Xavier;
English: Recent international environment demands new focus in the uses of nuclear energy.
French: La conjoncture internationale confère une importance nouvelle aux utilisations de l'énergie nucléaire.
English: This increase in fiscal revenue in countries throughout the region, with resources increasing by over 1 per cent of GDP in 2006 for the second year running (which was unprecedented in the period 1990-2004), was mainly driven by higher revenues in some of the countries that specialize in non-renewable commodities.
French: L'accroissement des recettes budgétaires dans tous les pays de la région, qui a rendu possible, en 2006, une augmentation des ressources supérieure à 1 % du PIB (sans précédent au cours de la période 1990-2004), est dû essentiellement aux gains de recettes réalisés, pour la deuxième année consécutive, par certains pays spécialisés dans les produits non renouvelables.
English: This idea, albeit well-intentioned, seems to me to be one of the recent 'drifts' of the Commission's discourse over which considerable care ought to be taken - a measure that I can say in all honesty does not concern the Commission communication with which my report deals.
French: Cette idée, quoiqu'elle participe de bonnes intentions, me semble correspondre à une «dérive» récente du discours de la Commission qui inspire une certaine prudence, un propos toutefois, il convient de le dire, que l'on ne retrouve pas dans la communication de la Commission objet du rapport dont je suis l'auteur.
English: Hospital Infection Control and Waste Management is a component of World Bank assisted secondary health system projects in the States.
French: Les projets des États concernant les systèmes de santé de niveau II, bénéficiant de l'appui de la Banque mondiale, comportent un volet afférent à la gestion des déchets et la lutte contre les maladies nosocomiales.
English: Material and installation costs for lead sheet less than 0.8 mm thick are frequently higher than for heavier sheet.
French: Les feuilles d'une épaisseur moindre que 0,8 mm sont souvent plus coûteuses que celles d'épaisseur plus grande tant en ce qui concerne le matériel que l'installation.
English: The Estonians, who live in the north bordering on Russia's Leningrad oblast, are a Finno-Ugric nation closely related to the neighbouring Finns.
French: Les Estoniens, qui vivent dans le Nord, à la frontière avec la région russe de Léningrad, sont une nation finno-ougrienne étroitement liée aux voisins finnois.
English: (In United States dollars)  E. Contributions by Member States to the United Nations capital master plan for the year 2006 under General Assembly resolution 60/282
French: Contributions des États Membres au plan-cadre d'équipement de l'ONU pour l'année 2006 conformément à la résolution 60/282 de l'Assemblée générale
English: Furthermore, each Member may appoint one or more alternates and one or more advisers to its delegate.
French: Chaque Membre peut en outre adjoindre à son représentant un ou plusieurs suppléants et un ou plusieurs conseillers.
English: Also, in the event of a cancellation or delay of a flight, a traveller would have to be concerned with the availability of a continuing flight which would depend on the frequency of the service offered by the carrier to be used on the next leg of the trip.
French: De même, en cas d'annulation ou de retard d'un vol, le voyageur aurait à s'enquérir de la disponibilité d'un autre vol et, à cet égard, à tenir compte de la fréquence du service offert par le transporteur devant assurer l'étape suivante du voyage.
English: Only in that way can we ensure the unfaltering credibility of our Organisation in the years to come.
French: Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons conserver à notre Organisation une crédibilité sans failles au cours des années à venir.
English: This was certainly the case for all of the SHA security program participants who were concerned about vandalism, theft and unsupervised youth in the complex.
French: Tel était certainement le cas de toutes les participantes au programme de formation en sécurité monté par la SHA, qui étaient inquiètes du vandalisme, des vols et des jeunes laissés sans surveillance dans le projet.
English: On the issue of women in economic development, UNIDO organized an expert dialogue in July 2008, as a platform for the exchange of experiences and information and future networking among women entrepreneurs, gender specialists, representatives of United Nations agencies and Member States.
French: Sur la question des femmes dans le développement économique, l'ONUDI a organisé un dialogue d'experts en juillet 2008 pour constituer une tribune pour l'échange de données d'expérience et d'information et pour la constitution de réseaux de femmes entrepreneurs, de spécialistes des questions ayant trait aux femmes, et de représentants des organisations des Nations Unies et des États Membres.
English: The world's military expenditure in 2006 amounted to $184 per capita.
French: Les dépenses militaires mondiales s'élevaient à 184 dollars par habitant en 2006.
English: P. acnes stands for Propionibacterium acnes, which is an anaerobic bacteria located in the follicle of the sebaceous gland and is involved in the inflammatory aspect of acne.
French: Nous avons besoin de ces bactéries pour toutes les fonctions de notre corps. Notre peau contient également des bactéries, cette flore de la peau est indispensable pour garder la peau saine.