ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In such a case, the advance ruling may be retroactively revoked or modified to the date of the change in the material facts or circumstances; 2. the modification or revocation is to the benefit of the client.
French: Dans un tel cas, la décision anticipée peut être annulée ou modifiée rétroactivement par rapport à la date de modification des faits pertinents ou des circonstances; 2. la modification ou l'annulation est à l'avantage du client.
English: 387) 4.3 Major labour market developments During the 1980s, major structural changes were identified affecting both the employment and unemployment facets of the labour market.
French: 4.3 Principaux développements sur le plan du marché du travail Dans les années 1980, on décèle des transformations structurelles importantes sur le marché du travail tant sur le plan de l'emploi que du chômage.
English: Several OHCHR field case studies from different regions were presented.
French: Plusieurs études de cas du HCDH concernant différentes régions ont été présentées.
English: • Pharmaceuticals - Pipe and Filtration System
French: • Produits pharmaceutiques - système de canalisation et de filtration
English: Please provide further information on the measures taken to protect women victims of violence on the basis of the midterm action plan for the police (2003-2007) referred to in paragraph 46 of the report and their impact.
French: Veuillez recenser les mesures prises pour protéger les femmes victimes de violences dans le cadre du plan d'action à moyen terme de la police (2003-2007) mentionné au paragraphe 46 du rapport, et décrire leurs retombées.
English: Divergent trends in wage and non-wage labour income In 1988, Canadian paid workers earned an average of $29,969 in labour income, comprising wages and
French: Le présent article étudie les tendances des deux principales composantes du revenu du travail observées depuis le milieu des années 701. Cette période est caractérisée par quelques années de forte inflation et par la pire récession depuis les années 30.
English: ‘Realists, noticing that as an Alliance NATO has lost its major function, see it simply as a means of maintaining America’s grip on the foreign and military policies of European states.’
French: « Les réalistes, considérant que, en tant qu’Alliance, l’OTAN a perdu son rôle principal, la considère simplement comme un moyen de conserver la mainmise de l’Amérique sur les politiques étrangères et militaires des Etats européens ».
English: No provision of this Article may be construed as limiting or infringing any other more favourable provision granting greater protection, under any applicable rules of international law, to persons covered by paragraph 1.”
French: « L'État est responsable des dommages causés à l'étranger qui a été expulsé du pays, lorsque le mandat d'expulsion n'était pas fondé sur des motifs prévus par le droit interne ou si, lors de l'exécution du mandat, de graves irrégularités ont été commises au regard de la procédure prévue en pareil cas par le droit interne. »
English: Those three areas were closely connected and were a major source of development funding; it would therefore be desirable to view them as a whole in order to improve management, evaluation and follow-up and to facilitate decision-making on resource allocation.
French: En effet, ces trois éléments sont fortement convergents et mobilisent des fonds importants pour le développement; il y aurait donc avantage à les considérer comme un tout, ce qui permettrait d'en améliorer la gestion, l'évaluation et le suivi, et de faciliter la prise des décisions concernant l'allocation des ressources.
English: Many of these recalls were associated with processed fruit products imported from Syria.
French: Les allergènes non déclarés, principalement des sulfites, ont continué d'être la principale cause des rappels.
English: Risk Management in Public Policy, Assistant Deputy Minister Working Group on Risk Management.
French: La gestion du risque dans les politiques, Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque.
English: The roles of the Department and the outcomes of its involvement in horizontal initiatives are clear and are in most cases fully covered in its DPR Departmental Performance Report.
French: Les rôles du Ministère et les résultats de sa participation à des initiatives horizontales sont clairs et sont, dans la plupart des cas, entièrement couverts dans son rapport ministériel sur le rendement (RMR).
English: AMIRIS holds a particular expertise in IT consulting and recruting for the public sectors and Para publics which constitute her target customers besides the industrial, financial sectors, the services and the health.
French: AMIRIS détient une expertise particulière en consultation et recrutement informatique dans les secteurs publics et parapublics qui constituent sa clientèle cible en plus des secteurs manufacturiers, financiers, de services et de santé.
English: (d) Payables, receivables and payroll processes;
French: d) Comptabilité (comptes débiteurs et créditeurs) et paie ;
English: The shape of the oratorio satisfies completely Mendelssohn who was not turned to a global religiosity of romantic type, but rather aligned on confessional positions.
French: La forme de l’oratorio satisfait pleinement Mendelssohn qui n’était point tourné vers une religiosité globale de type romantique, mais plutôt aligné sur des positions confessionnelles.
English: • The Information Highway Applications Branch (IHAB), through the Computers for Schools program, refurbished and distributed more then 45,000 computers and diverted some 3.8 million pounds (1.73 million kg) of electronic waste from landfills during the period from April 1, 2006 to September 30, 2006.
French: • La Direction générale de l'autoroute de l'information (DGAAI), par l'entremise du Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE), a remis à neuf et distribué plus de 45 000 ordinateurs et détourné quelque 3,8 millions de livres (1,73 million kg) de déchets électroniques des décharges pour la période allant du 1er avril 2006 au 30 septembre 2006.
English: The Jews in Norway represent an ethnic as well as a religious minority.
French: Les Juifs de Norvège représentent une minorité à la fois ethnique et religieuse.
English: The Committee considers that the authors have sufficiently demonstrated, for purposes of admissibility, that the exemption arrangements applicable to the CKREE subject may differentiate between non-Christian parents and Christian parents and that such differentiation may amount to discrimination within the meaning of article 26.
French: Le Comité considère donc que les auteurs ont suffisamment étayé, aux fins de la recevabilité, leur allégation selon laquelle le système de dispense applicable à l'enseignement de la matière intitulée «Connaissance chrétienne et éducation religieuse et morale» pourrait donner lieu à une différenciation entre les parents non chrétiens et les parents chrétiens et qu'une telle différenciation pourrait constituer une discrimination au sens de l'article 26 du Pacte.
English: 5.1 The purpose of revision 1 is to allow Measurement Canada to decline a request for a joint audit and the possibility to have a single Measurement Canada auditor participating in a joint audit.
French: 5.1 Le but de la révision 1 vise à permettre à Mesures Canada de décliner une demande d’audit conjoint et la possibilité d’avoir un seul auditeur de Mesures Canada qui participe à l’audit conjoint.
English: Proposal 24 was also related to Article 66.2 of the TRIPS Agreement, as regards to commitments undertaken by developed countries, to promote transfer of technology to developing countries.
French: Selon elle, la proposition 24 était elle aussi liée à l’article 66.2 de l’Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les engagements pris par les pays industrialisés en vue de promouvoir le transfert de technologie vers les pays en développement.
English: As there was a five minute time limit for waiting in this zone, the complainant’s car was blocking traffic, and no train was due to arrive imminently, a security guard asked the complainant’s son to move his car.
French: Il avait pris le train d’Ottawa à Montréal, ayant prévu que son fils viendrait le chercher en automobile à la gare de Montréal.
English: In 2003–04 alone, the CIHR committed $28 million to diabetes research.
French: Depuis leur création en 1999, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont mis sur pied l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, et il ont fourni passablement d’argent à l’appui de la recherche sur le diabète de type 1 (juvénile) et de type 2.
English: Hence continuing surveillance and precautions to reduce tick contact is desirable.
French: De ce fait, il devient plus difficile de déterminer les limites géographiques de ces populations.
English: Interested in vending at Heavy MTL?
French: Vous aimeriez être marchand à Heavy MTL?
English: The Committee recommends that measures be taken, on an urgent basis, to strengthen law enforcement and to implement the State party's national programme of prevention.
French: Le Comité recommande que des mesures soient prises d'urgence pour renforcer l'application de la loi et appliquer le programme national de l'État partie en matière de prévention.
English: • Migrant women are likely to be the most intimidated of any research participant, because of their legal dependence (perceived or real) on their spouse/others.
French: • Les migrantes sont souvent intimidées en face des scientifiques à cause de leur dépendance juridique (perçue ou réelle) à leur conjoint ou à d'autres personnes.
English: In large dialogue groups, sufficient time should be set aside to make sure that everyone has ample opportunity to discuss the matters under consideration.
French: Il peut être préférable pour les équipes plus petites de développer certaines idées tout en les menant à terme.
English: If these conditions are met, the unclaimed credits in relation to the complex or addition are deemed to be input tax credits for a reporting period of the builder that includes February 26, 2008 and not to be input tax credits for any other period.
French: Si ces conditions sont réunies, les crédits non demandés au titre de l’immeuble ou de l’adjonction sont réputés être des crédits de taxe sur les intrants pour une période de déclaration du constructeur qui comprend le 26 février 2008 et ne pas l’être pour toute autre période.
English: The assistant's work is aimed at:
French: Leur travail vise à :
English: National Research Data Archive Consultation Phase 1:
French: Phase un de la Consultation nationale sur l'archivage des données de recherche:
English: The same role has been played by major global publications on water, energy and biodiversity produced by the Energy and Environment Group.
French: De grandes publications mondiales au sujet de l'eau, de l'énergie et de la biodiversité, produites par le Groupe de l'énergie et de l'environnement ont eu un retentissement analogue.
English: The policy considerations of the Outcome of the Expert Meeting, which were identified by experts as being the most pertinent, are reproduced in full (text in italics), followed by comments and observations.
French: Les recommandations de la Réunion d'experts considérées comme les plus pertinentes sont intégralement reproduites (en caractères italiques) et sont suivies d'observations.
English: That figure is in addition to the Palestinians who have been martyred through other means, but nonetheless as a result of the occupation.
French: Ce chiffre s'ajoute aux Palestiniens qui sont devenus des martyrs dans d'autres circonstances, qui découlaient toutefois de l'occupation.
English: In this respect, the focal point of our work encompasses representation during compensation proceedings in addition to correspondence out of court.
French: Notre compétence va au-delà de la correspondance non judiciaire et englobe la représentation lors des procès relatifs à des demandes de dommages et intérêts.
English: In the light of the allegations made by the source and the Government, the Working Group believes that it is in a position to render an opinion on the facts and circumstances of the case.
French: Le Groupe de travail estime être en mesure de rendre un avis sur les faits et les circonstances de l'affaire, compte tenu des allégations formulées, de la réponse donnée par le Gouvernement et des observations de la source.
English: It is not necessary for prohibited acts to have been committed.
French: Il n'est pas nécessaire que des actes prohibés aient été commis.
English: Where electrical equipment is not live, but is capable of becoming live, no employee shall work on that equipment unless it is completely isolated by a locking device and a safety ground is properly connected to that equipment and it is tagged as locked out.
French: Lorsqu'un outillage électrique n'est pas sous tension mais qu'il est susceptible de le devenir, aucun employé ne doit se servir de cet outillage, à moins qu'il ne soit coupé de sa source au moyen d'un mécanisme de verrouillage et qu'une prise de terre de sécurité soit raccordée convenablement audit outillage, et que celui-ci porte une plaque indiquant qu'il est verrouillé.
English: A number of examples of Environment Canada’s contribution are highlighted throughout this document.
French: De nombreux exemples de la contribution d’Environnement Canada sont mis en évidence dans le présent document.
English: Since the 2nd Session of the 36th Parliament ended on October 22, 2000, this report includes statistics, charts and data from the 2nd Session (April 1 to October 22) and the 1st Session of the 37th Parliament (January 29 to March 31, 2001).
French: Étant donné que la deuxième session de la 36e législature s’est terminée le 22 octobre 2000, le présent rapport contient des chiffres, des graphiques et des informations concernant cette session-là (1er avril au 22 octobre 2000) et la première session de la 37e législature (29 janvier au 31 mars 2001).
English: Consultation The annexed Regulations have been subject to: two rounds of detailed written comments; and face to face consultations with stakeholders throughout the financial services and small and medium-sized business communities; and a 15-day prepublication in the Canada Gazette, Part I (February 6-21, 1999).
French: Consultations Le projet de règlement annexé a fait l'objet de deux séries de commentaires écrits détaillés, de consultations face-à-face auprès des intervenants dans le secteur des services financiers et celui des petites et moyennes entreprises et d'une publication préalable, pendant 15 jours, dans la Gazette du Canada Partie I le 6 février 1999.
English: While the French revolutionaries started with a very liberal agenda they quickly switched to an authoritarian and centralist one, inspired by people such as Abbé Gregoire.
French: Bien que les révolutionnaires français aient commencé à appliquer un programme extrêmement libéral, ils ont rapidement adopté un comportement autoritaire et centralisateur, inspiré par des personnalités telles que l’abbé Grégoire.
English: Indeed, in paragraph 31 of Parliament's resolution of 13 February 1996 - the Anastassopoulos report - Parliament called on the Commission to establish a training and information programme for the legal professions most involved in the administration of justice in order to improve their awareness of Community law, with a view to enhancing the effective and uniform application of Community law by the Member States' legal systems.
French: En effet, dans la résolution du Parlement datée du 13 février 1996 - rapport Anastassopoulos -, au point 31, l'Assemblée demandait à la Commission que, afin d'améliorer l'application effective et uniforme du droit communautaire par les juridictions des États membres, on établisse un programme de formation et d'information destiné aux professions juridiques les plus impliquées dans l'administration de la justice afin de les sensibiliser au droit communautaire.
English: PAGE 40
French: http://www.dfompo.gc.ca/canwaterseauxcan/oceans/meqqmm/index_f.asp
English: A few departmental interviewees said devolving delivery of grants and contributions to Celebrate Canada!
French: Selon plusieurs répondants du Ministère et des comités, l'apport des députés rend la gestion et la prestation du programme plus difficile.
English: The applicability of the framework for assessing the benefits of the Museum is briefly discussed in the concluding section.
French: On examine brièvement dans la conclusion les problèmes liés à l’application du cadre en ce qui a trait à l’objectif d’évaluation des avantages attribuables au Musée.
English: Disclosure of Personal Information Before Transfer of Businesses 11.
French: Communication de renseignements personnels avant le transfert d'entreprises 11.
English: In addition to his last report to the General Assembly, the Special Rapporteur draws attention to his main report and addenda considered at the sixth session of the Human Rights Council in December 2007.
French: Outre son dernier rapport à l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial attire l'attention sur son rapport principal et ses additifs, examinés à la sixième session du Conseil des droits de l'homme en décembre 2007.
English: (CS) Ladies and gentlemen, I firmly reject the view that anti-dumping is tantamount to harmful protectionism.
French: (CS) Mesdames et Messieurs, je rejette fermement l'affirmation selon laquelle l'antidumping est une forme de protectionnisme nuisible.
English: The 18th- and 19th-century cultural landscape of Dresden Elbe Valley extends some 18 km along the river from Übigau Palace and Ostragehege fields in the north-west to the Pillnitz Palace and the Elbe River Island in the south-east.
French: Le paysage culturel des XVIIIe et XIXe siècles de la vallée de l’Elbe à Dresde s’étend sur quelque 18 km le long du fleuve, du palais d’Übigau et des champs d’Ostragehege au nord-ouest jusqu’au château de Pillnitz et à l’île sur l’Elbe au sud-est.
English: DFO continues to make significant progress through its expanded partnerships, strategic alliances and collaborative arrangements.
French: Le MPO continue de réaliser des progrès importants grâce à ses partenariats élargis, ses alliances stratégiques et ses arrangements de collaboration.
English: The Committee recommends that the State party consider further means, including through the provision of advice to parents, of protecting children from information that may be harmful to them.
French: Le Comité recommande à l'État partie d'envisager d'autres moyens, y compris des conseils aux parents, pour protéger les enfants contre des informations qui peuvent leur être néfastes.
English: As well, there are Internet forms for submitting the data: http://www.oiseauxqc.org/feuillets/cbcp_on.html Skill level:
French: Ce programme a été mis sur pied aux États-Unis, mais plusieurs sites « MAPS » sont actifs au Canada.
English: In this way we are striving to move forward and contribute to worldwide peacemaking by converting former military bases into civilian and commercial areas that will enhance world peace.
French: Nous avons ici une occasion propice pour souligner que le Panama rejette énergiquement les actions de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).
English: You can send a message to the Minister through this website.
French: Vous pouvez envoyer un message à la ministre sur ce site.
English: In disaster prevention, however, the emphasis is on preparedness, without any real thought being given to the kind of measures that could prevent a disaster from occurring in the first place.
French: Selon une interprétation stricte des dispositions réglementaires, ce n’est pas la prévention des risques qui est visée, mais plutôt la prévention des catastrophes.
English: The Commission notes that, although the government has confirmed that it will contribute $100 million to the CTF in 2004/05 and 2005/06, a funding gap would likely continue, as evidenced by the fact that the CTF drama envelope has been over-subscribed in recent years.
French: En effet, il est peu probable que cette aide arrive à combler tout le manque de financement, compte tenu de l'ampleur des sollicitations de l'enveloppe des dramatiques du FCT depuis quelques années.
English: The programme's cost-effectiveness is demonstrated inter alia by: - its total cost; - the stated cost of each item and sub-item; - the balance between the various expenditure items; - coverage of the target groups (percentage coverage); - the involvement of professionals and intermediaries; - an improvement in the perception of the promoted product(s); - an improvement in consumer awareness; - the creation of new outlets; - market development in terms of quality and quantity; - lower costs and/or shorter timelines.
French: Le bon rapport coût-efficacité du programme est présenté entre autre au regard : - de son montant global - des coûts indiqués pour chaque poste et sous-postes - de l'équilibre entre les différents postes de dépenses - de l'atteinte des publics cibles (taux de couverture) - de l'implication des professionnels et des intermédiaires - d'une meilleure perception du/des produit(s) promu(s) - de l'amélioration des connaissances des consommateurs - des développements de nouveaux débouchés - de l'évolution du marché en qualité et quantité - des moindres coûts et/ou dans les meilleurs délais (art.
English: LCol Henry, J. Maj Bishop, J. (invited guest) Maj English, T. Maj Espenant, A. Maj Fontaine, G. Maj Gagné, M. Maj Moneypenny, C. Maj Norsworthy T. Maj Plemel, J. Maj Robertson, J. Maj St-Pierre, M. A/Maj Sorokowski, H. Capt Beal, S. (representing LCdr C. Cloutier) LCdr Cloutier, C. Maj Côté, C. Maj McIntosh, G. Maj Perry, B. Maj Quick, G. LCdr Sharpe, A. Maj Tiefenbach, J. Maj Villeneuve, E. Capt Ouellet, S. Maj Fillion, J. ACTION I CALL TO ORDER LCol Henry
French: LCol Henry, J. Maj Bishop, J. (invitée) Maj English, T. Maj Espenant, A. Maj Fontaine, G. Maj Gagné, M. Maj Moneypenny, C. Maj Norsworthy T. Maj Plemel, J. Maj Robertson, J. Maj St-Pierre, M. A Maj Sorokowski, H. Capt Beal, S. (au nom du Capc C. Cloutier) Capc Cloutier, C. Maj Côté, C. Maj McIntosh, G. Maj Perry, B. Maj Quick, G. Capc Sharpe, A. Maj Tiefenbach, J. Maj Villeneuve, E. Capt Ouellet, S. Maj Fillion, J. MESURE I OUVERTURE DE LA RÉUNION LCol Henry
English: In the following years, the projected growth in elderly benefits is due to the growth in the elderly population and changes in consumer prices, to which benefits are fully indexed.
French: Les principaux transferts aux particuliers se composent des prestations aux aînés, des prestations d’assurance-emploi et des prestations pour enfants, notamment la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
English: With the benefit of experience with these new processes, the IRB revised its target for 2003-04 to 15%.
French: Compte tenu de l’expérience acquise dans l’application de ces nouveaux processus, la CISR a révisé à 15 % son objectif établi pour 2003-2004.
English: On 18 September 2006, the Minister for Foreign Affairs and Cooperation of Spain, the Minister for Europe of the United Kingdom, and the Chief Minister of Gibraltar held the first ministerial meeting in Cordoba and issued a communiqué that contained a package of agreements aimed at enhancing the economic and social development of both Gibraltar and the surrounding region, in particular the Campo de Gibraltar.
French: Le 18 septembre 2006, le Ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération, le Ministre britannique des affaires européennes et le Ministre principal de Gibraltar ont tenu la première rencontre ministérielle à Cordoue et publié un communiqué contenant un ensemble d'accords destinés à renforcer le développement économique et social tant de Gibraltar que des environs, en particulier le Campo de Gibraltar.
English: For as Army Commander, I am speaking about the army.
French: Je parle du domaine qui me concerne, à titre de commandant de l'Armée de terre.