English: 4.2 Key Links for More Information Advanced Technology Vehicles program at http://www.tc.gc.ca/programs/environment/atvpgm/menu.htm Airports Capital Assistance Program at http://www.tc.gc.ca/programs/airports/acap/menu.htm Bridge Governance at http://www.tc.gc.ca/programs/Surface/bridges/menu.htm Canada's Performance 2006 at http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-eng.asp Canada Shipping Act:
French: 4.2 Autres sources d'information en ligne Administration canadienne de la sûreté du transport aérien au http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/index.shtml Aviation civile - Système de gestion de la sécurité au http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/oeuvre.htm Cadre de politiques en matière de langues officielles du SCT au http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/olpf-cplo-fra.asp Cadre de responsabilisation de gestion auhttp://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp Direction des affaires environnementales de Transports Canada au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/menu.htm ÉcoMarchandises auhttp://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecomarchandises.htm écoMobilité au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecomobilite.htm écoTechnologie pour les véhicules au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecotechnologievehicules.htm Évaluations environnementales de TC au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/evaluationenvironnementale/menu.htm Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) au http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml Gouvernance des ponts au http://www.tc.gc.ca/programmes/surface/ponts/menu.htm Le rendement du Canada 2006 au http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, plus d'information sur la révision de cette loi au http://www.tc.gc.ca/tmd/consultation/revisionloi/menu.htm Loi sur la modernisation de la Fonction Publique au http://www.hrma-agrh.gc.ca/hrmm-mgrh/psma-lmfp/psma-fra.asp Loi sur la marine marchande du Canada : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et autres initiatives relatives à la sécurité au http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires au http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm Programme de consommation de carburant au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/carbpgm/menu.htm Programme de véhicules à technologies de pointe au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/vtppgm/menu.htm Programmes portuaires et cession au http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/menu.htm Programme de laissez-passer pour le transport en commun (Ecopass) au http://www.octranspo.com/fares_menuF.htm et au http://www.sto.ca/tarification/tarifs_reduits-fra.html Stratégie de développement durable 2007-2009 de Transports Canada au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/DD/SDD0709.htm et analyse et établissement d'une politique sur les changements climatiques au http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/changementclimatique/menu.htm Structure de gestion des ressources et des résultats au http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/mrrs-sgrr-fra.asp [1]Veuillez noter que les consultations relatives au plan d'évaluation n'ont pas encore été entreprises.