ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Preferential transactions may be subject to avoidance where (i) the transaction took place within a defined but usually rather short period of time before the application for commencement of the insolvency proceedings (the suspect period); (ii) the transaction involves a transfer to a creditor on account of a pre-existing debt; and (iii) as a result of the transaction, the creditor receives a larger percentage of its claim from the debtor's assets than other creditors of the same rank or class (in other words, a preference).
French: Les opérations préférentielles sont susceptibles d'annulation lorsque i) elles ont été réalisées au cours d'une période déterminée généralement courte précédant la demande d'ouverture de la procédure d'insolvabilité (la période suspecte), ii)  elles supposent un transfert à un créancier au titre d'une créance antérieure, iii) à leur issue, le créancier reçoit des actifs du débiteur une part de sa créance plus importante que celle d'autres créanciers de même rang (en d'autres termes, il s'agit d'une préférence).
English: It was recommended that governments establish a mechanism or designate a focal point through which information on victim assistance guidelines could be channelled to appropriate actors in the field and to those elaborating victim assistance, socio-economic reintegration, mine awareness policies or programmes.
French: Il a été recommandé que les gouvernements établissent un mécanisme ou désigne un centre de liaison par l'intermédiaire duquel il soit possible de mettre les données d'information sur les principes directeurs en matière d'assistance aux victimes à la disposition des acteurs intéressés travaillant sur le terrain et des responsables de l'élaboration de politiques ou de programmes en matière d'assistance aux victimes, de réintégration sociale et économique et de sensibilisation aux dangers des mines.
English: The creation of a network of schools of Political Studies is planned for South East Europe and would include Kosovo.
French: La création d’un Réseau d’écoles de hautes études politiques est envisagé pour l’Europe du Sud-Est; il inclurait le Kosovo.
English: In-use Askarel-containing Equipment:askarel-containing electrical and mechanical equipment.  PCB Wastes: askarel-containing equipment, bulk askarel, fluorescent lamp ballasts, PCB-contaminated soil, and any other PCB-contaminated materials.
French: Matériel en service contenant des askarels : matériel électrique et mécanique contenant des askarels; Déchets contenant des BPC : matériel contenant des askarels, askarels en vrac, régulateurs de puissance de lampes fluorescentes, sols contaminés par les BPC et toute autre matière contaminée par les BPC;
English: With regard to determination of penalties, it is important to note, firstly, that a range of custodial and non-custodial sanctions are provided for and that the Act regulates how they are imposed by establishing criteria for determination that courts must take into account when passing sentence; there is thus no risk of indefinite penalties being imposed.
French: Quant à la détermination des sanctions, il faut préciser, d'une part, qu'est prévu un catalogue de sanctions privatives ou non de liberté et que la loi fixe des limites pour les imposer en établissant des critères d'application, dont le juge devra tenir compte au moment de se prononcer, aux fins d'empêcher toute possibilité d'imposer des sanctions de durée indéterminée.
English: The court did not actually say that the right to property constituted a jus cogens norm, but implicitly recognized it because the judicial review was expressly limited to jus cogens norms.
French: Le tribunal n'a pas dit véritablement que le droit à la propriété constitue une norme du jus cogens, mais l'a reconnu implicitement parce que l'examen judiciaire a été expressément limité aux normes du jus cogens.
English: The Second WIPO Process will explore, and develop findings and recommendations in relation to, issues raised in the DNS, inter alia, by bad faith, abusive, misleading or unfair use of:
French: Le deuxième processus de consultations de lOMPI a pour objet la réalisation dune étude et lélaboration de conclusions et de recommandations sur les problèmes qui se posent dans le DNS en raison notamment de lutilisation de mauvaise foi, abusive, trompeuse ou déloyale des éléments suivants:
English: The marker npi286 also maps within ~5 cM of the tassel seed2 locus (ts2) of maize, which confers a similar change in the inflorescence of the maize tassel.
French: La cartographie du marqueur npi286 se situe en dedans de ~5 cM du locus « tassel seed2 » (ts2) du maïs, lequel confère un changement similaire dans l'inflorescence de la panicule du maïs.
English: July 27, 2006 Attendee(s): 6 Gov't Employees Location:
French: Déjeuner d'affaires Date(s): juillet 27, 2006 Présence(s): 6 employés du gouvernement Location:
English: This was a significant concession, showing real flexibility from our position last year.
French: Il s'agissait là d'un compromis important, qui prouvait notre souplesse par rapport à notre position de l'année dernière.
English: Particular Employee PIBs use the unique identifier "PPE".
French: Ces FRP sont assortis d’un numéro d’identification « PPE » unique.
English: Click thumbnail to see a larger photo of Hotel Atlantis Vienna.
French: Cliquez sur une vignette pour obtenir une photo plus grande de : Hotel Atlantis Vienna.
English: Accordingly, work towards a definition of ‘traditional knowledge’ can simply focus on the distinguishing characteristics of traditional knowledge, without necessarily determining whether or how all subject matter so defined is to be given distinct legal protection.
French: Il est important de faire la distinction entre protection juridique et matérielle (par exemple préservation physique et conservation), car cela permet de clarifier le but visé par la définition, qui a plutôt rapport à une protection en relation avec la propriété intellectuelle.
English: 1996 Croatia and the Russian Federation join the Council of Europe Eva Szabó takes up duties as Programme Assistant and first staff member of the EYCB.
French: 1996 La Croatie et la Fédération de Russie deviennent membres du Conseil de l'Europe. Éva Szabó prend ses fonctions d'assistante administrative ; elle est la première à être engagée au CEJB.
English: In addition, the Government has a responsibility to be able to defend against threats to Canadian sovereignty, ranging from illegal entry to incursions into our territorial waters.
French: En outre, le gouvernement a la responsabilité de pouvoir se défendre contre les menaces à la souveraineté canadienne, qui vont de l’entrée illégale aux incursions dans nos eaux territoriales.
English: Water, which is taken from the pool to be filtrated reaches the sand layer (quartz sand) of the filter, where all impurities and contaminations are removed and remain on the surface of sand grains.
French: L’eau qui vient de la piscine afin d’y être filtrée, arrive au lite de sable (le sable quartzeux) du filtre, où toutes impuretés contenues dans l’eau, se déposent sur les grains de sable.
English: While the proposal to offer services directly to host governments was welcomed, caution was voiced over obstructing fledgling private sectors.
French: Tout en accueillant favorablement la proposition de l’UNOPS d’offrir directement ses services aux Gouvernements hôtes, les délégations ont signalé que cela ne devait pas se faire au détriment du secteur privé en émergence.
English: Planning and decision making in the fisheries management system must provide opportunities for meaningful input from individuals who are not direct resource users but have an interest in the fishery or represent a broader public interest.
French: La planification et la prise de décisions dans le système de gestion des pêches doivent permettre aux citoyens qui ne sont pas des utilisateurs directs de la ressource mais qui s’intéressent concrètement au secteur des pêches ou représentent un intérêt public général d’intervenir de façon valable.
English: The consumer preferences for larger, heavier, and more powerful models are also contributing to the offsetting of these efficiency gains.
French: La préférence des consommateurs pour des véhicules de taille plus importante, plus lourds et plus puissants contribue également à annuler les progrès accomplis sur le plan de la consommation.
English: The Chair and the Nova Scotia appointee recommend that the term "federal revenue" also includes federal personal income tax on the employment income of individuals engaged in all activity in the production or development phase of a project, as set out in Recommendation #R1 and Recommendation #R2.
French: Le président et le membre nommé par la Nouvelle-Écosse recommandent que les « recettes fédérales » comprennent aussi l’impôt fédéral sur le revenu d’emploi des particuliers prenant part à toute activité relevant de l’étape de production ou d’aménagement d’un projet, selon les termes des recommandations R1 et R2.
English: An initial proposal for the structural concept of the knowledge portal will be finalized and then discussed by participants at the meeting of experts to be held in Salzburg, Austria.
French: Une proposition initiale concernant la structure du portail sera mise au point pour être ensuite examinée par les participants à la réunion d'experts qui doit avoir lieu à Salzbourg (Autriche).
English: The theme of the debate was the follow-up to and implementation of the 2005 World Summit Outcome.
French: Le thème du débat était le suivi et l'application du document final issu du Sommet mondial de 2005.
English: ' I've been servicing PCs for over five years and never come across such a complete program.
French: J'assure la maintenance de PC depuis plus de cinq ans et jamais je n'avais rencontré de programme aussi complet.
English: And I would be remiss not to recognize Doctor Tom Hutchinson of Trent University and Susan McGregor-Hunter from Peterborough Green-Up, for their continued efforts within the environmental field and climate change in particular.
French: Je m'en voudrais de ne pas reconnaître ici le professeur Tom Hutchinson de Trent University et de Susan McGregor-Hunter de l'Association Peterborough Green-Up, pour les efforts qu'ils ne cessent de déployer dans le domaine de la protection de l'environnement et des changements climatiques notamment.
English: The programme will continue to pay particular attention to the overall objective of promoting sustainable development, in particular to eradicate poverty and to address the special needs of Africa, the least developed countries, the landlocked and transit developing countries and the small island developing States, as well as to promote South-South cooperation.
French: Le programme continuera d'accorder une attention particulière à l'objectif global de la promotion du développement durable, en particulier pour éliminer la pauvreté et répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique, des pays les moins avancés, des pays sans littoral, des pays de transit en développement et des petits États insulaires en développement, ainsi qu'à la promotion de la coopération Sud-Sud.
English: The supplier may then file a refund application with the CCRA in order to recover the excise tax paid on the fuel oil.
French: Le fournisseur peut ensuite produire une demande de remboursement auprès de l'ADRC pour recouvrer la taxe d'accise payée sur le combustible.
English: Both parties will develop and implement all other aspects of the audit plan related to process.
French: Les deux parties s'entendront pour élaborer et appliquer tous les autres aspects du plan de vérification liés à la façon de procéder.
English: • Deployed 6 icebreakers from all regions, including Pacific, in the Arctic between June and November 2006
French: • Déployé 6 brise-glace de toutes les régions, y compris du Pacifique, dans l'Arctique entre juin et novembre 2006.
English: Demandes de statut des présentations de drogue:
French: Drug Submission Status Requests:
English: (a) The table below shows a summary of the declared status of 586 aircraft registered under the country's marking “9Q-” between 1969 and 2008.
French: a) Le tableau 1 ci-dessous contient un résumé de l'état déclaré de 586 aéronefs immatriculés sous l'immatriculation nationale « 9Q- » entre 1969 et 2008.
English: • Interaction between officials and coaches.
French: • Interaction entre les officiels et les entraîneurs.
English: Kabul does not have the facilities or materiel to issue regular Canadian passports.
French: L’ambassade à Kaboul ne dispose pas des installations ni du matériel nécessaires pour délivrer des passeports canadiens ordinaires.
English: My group is concerned about reports of interfactional fighting in Northern and Eastern Afghanistan, leading to thousands of Pashtuns fleeing villages, reports of 50 or more people being killed in Gardez.
French: Mon groupe est préoccupé par les rapports faisant état de combats entre factions rivales dans le Nord et l'Est de l'Afghanistan, provoquant la fuite de milliers de villageois pachtounes, ou de la mort d'au moins 50 personnes à Gardez.
English: That person was Carmelo Soria, an international official of the United Nations.
French: Il s'agissait de Carmelo Soria, un fonctionnaire international des Nations Unies.
English: 53/ In regard to its estimated repair costs, PIC claims a total of KWD 2,512,640 in respect of the ammonia III unit (KWD 2,172,740) and the ammonia storage tank “B” (KWD 339,900), both of which PIC did not repair.
French: Concernant les coûts estimatifs de réparation, la PIC demande à être indemnisée au total de KWD 2 512 640 pour l'unité d'ammoniac III (KWD 2 172 740) et la citerne de stockage d'ammoniac B (KWD 339 900), que la PIC n'a pas réparées.
English: • Diversity:
French: • Cours de perfectionnement en matière de leadership Diversité :
English: Tax Bulletins Oil and Gas Prices, Taxes and Consumers
French: Bulletins fiscaux Les prix de l'essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs
English: Inform the CCFSCH and the provincial government of the Francophone community's concerns through information received by attending meetings of the community.
French: Informer le CCCFSM et le gouvernement provincial des préoccupations de la communauté francophone suite à la participation aux rencontres de la communauté.
English: • Check out the Status of Women Canada site to see what's happening across the country to mark International Women's Day (March 8) and International Women's Week (March 5-11, 2006).
French: • Visitez le site de Condition féminine Canada pour savoir quels sont les activités organisées d’un bout à l’autre du pays à l’occasion de la Journée internationale de la femme (8 mars) et de la Semaine internationale de la femme (du 5 au 11 mars).
English: The appellant sold the products that it manufactured to persons who were deemed, under paragraph (d) of the definition of "manufacturer or producer" in subsection 2(1) of the Act, to be manufacturers or producers and who were also licensed manufacturers under the Act.
French: L'appelant a vendu les produits qu'il a fabriqués à des personnes qui étaient réputées, aux termes de l'alinéa d) de la définition de «fabricant ou producteur» au paragraphe 2(1) de la Loi, être des fabricants ou des producteurs et qui étaient également des fabricants titulaires de licence sous le régime de la Loi.
English: What are the key sources of customer loyalty in e-commerce?
French: Quelles sont les origines clés de la fidélité des consommateurs dans le cadre du commerce électronique?
English: Reb C also contributes to a bitter aftertaste and for this reason, Stevia should have over 90% Reb-A to reduce this taste.
French: Le Reb C contribue également à l’arrière-goût amer et c’est pour cela que le Stevia doit contenir plus de 90% de Reb-A pour réduire ce goût.
English: Legal acts adopted by legislative procedure shall constitute legislative acts.
French: Les actes juridiques adoptés par procédure législative constituent des actes législatifs.»
English: Designated national historic sites include all three types of cultural landscapes: parks and gardens as designed landscapes, urban and rural historic districts as evolved landscapes, and several associative cultural landscapes related to the history of Aboriginal peoples.
French: On retrouve les trois catégories de paysages culturels dans les lieux historiques nationaux désignés : des parcs et des jardins, qui forment des paysages clairement définis; des districts historiques urbains ou ruraux, qui forment des paysages évolutifs; et plusieurs paysages culturels associatifs liés à l'histoire des peuples autochtones.
English: Thus, challenges such as the reduction of poverty, environmental sustainability, and an equitable distribution of work, employment and resources are key.
French: Ainsi, des défis comme la réduction de la pauvreté, la viabilité environnementale et la répartition équitable du travail, de l'emploi et des ressources sont la clé.
English: Applicants wishing to make a formal request for information from the Administrator, may do so pursuant to the Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
French: Après examen de la demande, l’Agent d’exécution avisera d’une part le demandeur de l’acceptation ou non de la correction et d’autres part la Division des programmes de garanties financières d’AAC des corrections nécessaires à faire aux données transférées.
English: The introduction of a new sign for a "black spot" would not help to give any additional information that could not be expressed by one of the A-signs.
French: L'introduction d'un nouveau panneau signalant les "points noirs" n'apporterait aucune information qui ne puisse déjà être communiquée par l'un des signaux A.
English: 99-455 October 5, 1999 Star Choice Television Network Incorporated  Across Canada Approved — Addition of CKAL-TV (IND) and CICT-TV (IND) Calgary, CKEM-TV (IND) Edmonton, CKVU-TV (IND) Vancouver, CJCB-TV (CTV) Sydney, CKLT-TV (CTV) Saint John and CKCW-TV (CTV) Moncton, to the list of signals that it is authorized to distribute.
French: 99-455 Le 5 octobre 1999 Star Choice Television Network Incorporated L'ensemble du Canada Approuvé — Ajout de CKAL-TV (IND) et CICT-TV (IND) Calgary, CKEM-TV (IND) Edmonton, CKVU-TV (IND) Vancouver, CJCB-TV (CTV) Sydney, CKLT-TV (CTV) Saint John et CKCW-TV (CTV) Moncton, à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
English: But none of the Member States has yet ratified it34.
French: Un accord a également pu être dégagé sur une décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime33.
English: These approaches will be grounded in the determinants of health, will be community- and/or peer-driven, and will build the capacity of individuals and their communities to respond to the HIV epidemic.
French: Ces approches seront fondées sur les déterminants de la santé, seront dirigées par la collectivité et/ou les pairs, et développeront la capacité des individus et de leurs collectivités à répondre à l’épidémie du VIH.
English: Eventual military action against Iraq would further worsen the living conditions of the Iraqi people, and in particular of those of the most vulnerable civilian population groups.
French: Une éventuelle action militaire contre l'Irak ne ferait qu'encore détériorer les conditions de vie de la population irakienne et, en particulier, celles des groupes de populations civiles les plus vulnérables.
English: However, these results only concern the consequences of legal aid on private incentives to sue.
French: Ces résultats concernent cependant uniquement les conséquences de l’aide juridictionnelle sur les incitations privées à poursuivre.
English: The COO should ensure that all travel is authorized prior to departure.
French: Le chef de l'exploitation devrait veiller à ce que les voyages soient autorisés avant le départ.
English: Is it credible to argue today that the short, mid or long-term consequences of cluster munition contamination are unforeseeable, particularly when these weapons are used in or near populated areas?
French: Peut-on aujourd'hui affirmer crédiblement que les conséquences à court terme, à moyen terme ou à long terme d'une pollution par des munitions en grappe ne sont pas prévisibles, en particulier lorsque ces armes sont employées à l'intérieur ou à proximité de zones peuplées?
English: For more information or to comment on the activities, please contact Senior Park Interpreter Gaileen Irwin at gaileen.irwin@pc.gc.ca or call 1-866-944-1744.
French: Vous pouvez communiquer avec Gaileen Irwin à gaileen.irwin@pc.gc.ca ou au 1-866-944-1744 pour de plus amples renseignements ou pour partager vos commentaires.
English: The second stage began on 1 January 1994.
French: La deuxième phase débute le 1er janvier 1994.
English: This lack can lead to confusion over the goals of PPPs, which increases the likelihood of failure.
French: Il peut en résulter une certaine confusion au sujet des buts de ces derniers, ce qui accroît le risque d'échec.
English: ISAF in Afghanistan Assistance to Iraq Operations in the Balkans Assistance to the AU for Darfur Earthquake in Pakistan Hurricane Katrina in United States NATO Partnerships Resources Features Events Canada in Afghanistan NATO's Response to Terrorism Canada and the PfP Trust Funds Related Links Business Opportunities with NATO Canadian Careers at NATO NATO website NATO-Russia Council Canada played a leading role in the establishment of the NATO-Russia Council, inaugurated on May 28, 2002, at the NATO-Russia Summit in Rome.
French: La FIAS en Afghanistan L'aide à l'Iraq Les opérations dans les Balkans L'aide à l'U.A. pour le Darfour Le tremblement de terre au Pakistan L'ouragan Katrina aux États-Unis Les partenariats de l'Otan Ressources En vedette Événements Le Canada en Afghanistan La réaction de l'Otan au terrorisme Le Canada et le Fonds en fiducie du PPP Liens connexes Opportunités d'affaires avec l'Otan Possibilités d'emploi pour les Canadiens à l'Otan Otan Le Conseil Otan-Russie Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création du Conseil Otan-Russie, inauguré le 28 mai 2002 au Sommet Otan-Russie tenu à Rome.
English: All these developments have resulted in new challenges to the way how sport functions in Europe.
French: Tous ces développements ont entraîné de nouveaux défis par rapport au mode de fonctionnement du sport en Europe.
English: For adults, prevention is geared towards those in good health, but who present risk factors and, obviously, those who have already suffered a heart attack, to reduce their risk of having any subsequent attacks.
French: À l'âge adulte, la prévention concerne les personnes en bonne santé mais qui ont des facteurs de risque et, évidemment, celles qui ont déjà subi un accident cardiovasculaire. Pour ces dernières, il faut éviter la récidive.
English: • Vice-rois et lieutenants gÃ©nÃ©raux des Rois de France en AmÃ©rique Go to page:
French: • Vice-rois et lieutenants gÃ©nÃ©raux des Rois de France en AmÃ©rique Aller Ã la page:
English: Designed in 1974 to study the phenomenology and consequences of a criticality accident, the SILENE experimental reactor, an intense source of mixed neutron and gamma radiation, is also suited to radiobiological studies.
French: Développé en 1974 pour étudier la phénoménologie et les conséquences d'un accident de criticité, le réacteur expérimental SILENE, une source intense de rayonnement mixte neutrons et gamma, s'avère être une source d'irradiation parfaitement adaptée aux études appliquées à l'effet des moyennes et fortes doses.
English: In 1958, a road right-of-way was established from the terminus of Highway 58 (at Highway 88 turn-off) to the communities of Garden River and Peace Point within Wood Buffalo National Park (WBNP).
French: Une emprise routière a été établie en 1958 à partir de l’extrémité de la route 58 (à la jonction de la route 88) jusqu’à Garden River et à Peace Point dans le parc national Wood Buffalo du Canada.