English: At the 2002 World Summit on Sustainable Development (WSSD) held in Johannesburg, Heads of States called for action to "negotiate within the framework of the Convention on Biological Diversity, bearing in mind the Bonn Guidelines, an international regime to promote and safeguard the fair and equitable sharing of benefits arising out of the utilization of genetic resources" and for action to promote "the wide implementation of and continued work by the Parties to the Convention on the Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of Benefits arising out of their Utilization, as an input to assist the Parties when developing and drafting legislative, administrative or policy measures on access and benefit-sharing as well as contract and other arrangements under mutually agreed terms for access and benefit-sharing". At its seventh meeting, the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity decided "to mandate the Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and benefit-sharing (ABSWG) with the collaboration of the Ad Hoc Open ended Inter-sessional Working Group on Article 8(j) and related provisions, ensuring the participation of indigenous and local communities, non-governmental organizations, industry and scientific and academic institutions, as well as intergovernmental organizations, to elaborate and negotiate an international regime on access to genetic resources and benefit-sharing with the aim of adopting an instrument/instruments to effectively implement the provisions of Article 15 and Article 8(j) of the Convention and the three objectives of the Convention".
French: Lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), tenu à Johannesburg en 2002, les chefs d'état ont lancé un appel à l'action afin de Â« négocier, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et en gardant à l'esprit les Lignes directrices de Bonn, un régime international pour promouvoir et garantir un partage juste et équitable des bienfaits découlant de l'utilisation des ressources génétiques.Â» Ils ont aussi lancé un appel pour promouvoir la Â« large mise en oeuvre et la poursuite des travaux de la Convention relatifs aux Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des bienfaits découlant de leur utilisation, qui doivent aider les parties à la Convention lors de l'élaboration et de la formulation de mesures législatives, administratives ou de politiques concernant l'accès et le partage des bienfaits, ainsi que lors de contrats et d'autres arrangements conclus à des conditions établies d'un commun accord concernant l'accès et le partage des bienfaits.Â» À sa septième réunion, la Conférence des Parties à la CDB a décidé de Â« confier au Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (GTAPA), avec la collaboration du Groupe de travail spécial sur l'article 8(j) et les dispositions connexes, en assurant la pleine participation des communautés autochtones et locales, des organisations non gouvernementales et intergouvernementales, du secteur privé, des établissements scientifiques et des institutions d'enseignement, le mandat d'élaborer et de négocier un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, en vue d'adopter un ou plusieurs instruments qui puissent mettre en oeuvre de façon efficace les dispositions des articles 15 et 8(j) de la Convention et les trois objectifs de la Convention;Â» Lors de sa huitième réunion, la Conférence des Parties (CdP) a entériné la décision VIII/4 qui touche l'APA.