ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Any person infringing any of the rights protected under the Copyright Chapter shall be liable: h. i. To an injunction restraining such infringement; To pay to the copyright owner damages, as well as profits that may have been made; To deliver for impounding documents evidencing sales, infringing articles and implements for making them during the pendency of the action; To deliver for destruction without any compensation all infringing copies, devices or other means for making infringing copies; and To pay moral and exemplary damages as determined by the court, including the destruction of the infringing copies even in the event of acquittal in a criminal case.
French: Quiconque porte atteinte à l’un quelconque des droits protégés en vertu du chapitre sur le droit d’auteur peut être contraint à h. i. se conformer à une ordonnance visant à empêcher cette atteinte; verser au titulaire du droit d’auteur des dommages-intérêts, ainsi que les bénéfices qui ont pu être réalisés; remettre en vue de leur immobilisation pendant la durée de la procédure les documents attestant les ventes, les articles portant atteinte au droit d’auteur et le matériel servant à leur fabrication; remettre pour destruction sans aucune indemnisation toutes les copies et tous les exemplaires et articles portant atteinte au droit d’auteur, ainsi que les autres moyens de fabrication de copies ou exemplaires de contrefaçon; et verser des dommages-intérêts à valeur répressive fixés par le tribunal, et à détruire les copies ou exemplaires de contrefaçon de l’œuvre, même en cas d’acquittement dans le cadre d’une procédure pénale.
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French: Frégate 10 Caractéristiques inférieures
English: Note under the administrative Chamber-Supreme Court of Gabon, February 3, 1978, Bittini v/s Gabonese State, in Recueil Penant, 1980 No. 765.
French: Africain  « Note sous Chambre administrative », Cour suprême du Gabon, 3 février 1978, Bittini c.  État gabonais, dans Recueil Penant, 1980 no 765, p.
English: D. Abnormally low tenders (A/CN.9/WG.I/WP.43/Add.1, paragraphs 7 to 13)
French: Offres anormalement basses (A/CN.9/WG.I/WP.43/Add.1, par.  7 à 13)
English: (h) NGOS and Civil Society Organizations - NGOs and civil society are key partners of government in implementing the Time-Bound Programme and the Community-Based Initiation Programme for MVC.
French: h) Les ONG et les organisations de la société civile − les ONG et la société civile sont des partenaires clefs des pouvoirs publics dans la mise en œuvre du Programme assorti de délais et de l'initiative en faveur des enfants les plus vulnérables au niveau communautaire.
English: On average, the impact is estimated to be a 1.5 per cent drop in GDP for a $10 per barrel price increase and a drop of up to 3 per cent for very poor countries.
French: En moyenne, l'impact correspond à une baisse de 1,5 % du PIB pour une hausse du prix par baril de 10 dollars et à une baisse allant jusqu'à 3 % pour les pays très pauvres.
English: The Department of Health and Social Services makes the determination to add insured services in its facilities based on the availability of appropriate resources, equipment and overall feasibility in accordance with financial guidelines set by the Department and with the approval of the Nunavut Financial Management Board.
French: Le ministère de la Santé et des Services sociaux peut décider d’ajouter des services dans ses établissements, après s’être assuré de la disponibilité de ressources et d’équipement et de la faisabilité générale du projet. Il le fait conformément à ses lignes directrices et avec l’aval du Conseil de gestion financière du Nunavut.
English: Since my last briefing, some important steps have been taken.
French: Depuis mon dernier exposé, des mesures importantes ont été prises.
English: When I was given the privilege of serving as New Brunswick’s Lieutenant Governor, I asked myself, what I might do, to make a difference, during this period of my life.
French: Lorsque j’ai eu le privilège d'être lieutenant-gouverneure du Nouveau-Brunswick, je me suis demandée ce que je pouvais faire pour changer les choses au cours de cette période de ma vie.
English: Surveys 2002 Public Service–wide Employee Survey The Transportation Safety Board of Canada (TSB) had a multi-faceted strategy for dealing with the dissemination of the results from the 2002 Public Service–wide Employee Survey (PSES) and ensuring that required initiatives would be implemented.
French: Sondages Sondage de 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a adopté une stratégie polyvalente afin d’assurer non seulement la diffusion des résultats du Sondage de 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux (SFF), mais également pour garantir que les initiatives requises seront mises de l’avant.
English: Cultural diversity enriches the world.
French: Nous sommes un pays officiellement bilingue.
English: Absence due to illness was virtually identical for women with dependants and those without.
French: Le taux des absences dues à des raisons de santé était pour ainsi dire identique chez les femmes qui avaient des personnes à charge et chez celles qui n’en avaient pas.
English: To facilitate clearance of ERW it is an accepted principle that relevant technical information should be provided to clearance organizations after the cessation of active hostilities and between parties to a conflict as soon as security interests permit it.
French: 2.10 Pour faciliter l'enlèvement des restes explosifs de guerre, le principe est reconnu qu'après la cessation des hostilités actives entre les parties à un conflit, il faut, aussitôt que les intérêts en matière de sécurité le permettent, fournir aux organismes chargés de cette tâche les informations techniques pertinentes.
English: Consult our "Product Care" section under "Technical Features" to get our advice about how to take care of your Acton products.
French: Consultez notre section "Entretien" sous l'onglet " Aspect Technique " pour connaître nos conseils en matière d'entretien et de nettoyage de vos bottes Acton.
English: EXPECTED OUTCOMES Increase in the number of monitors in the school boards to assist with the learning of languages.
French: RÉSULTATS ESCOMPTÉS Augmentation du nombre de monitrices et moniteurs dans les conseils scolaires pour contribuer à l'apprentissage des langues.
English: Money Sent Worldwide: We know you want your money fast and hassle-free, so we offer a range of flexible payment options for sending your Australian superannuation refund however suits you best, including transfers to your Aussie bank account or anywhere else in the world.
French: Votre argent envoyé dans le monde entier: Nous savons que vous voulez votre argent rapidement et sans complication, nous offrons donc une gamme d'options de paiements flexibles pour envoyer votre remboursement de superannuation sur votre compte en banque australien ou partout ailleurs dans le monde.
English: This is the third office in the region, after the representations in Cairo and Tunis, which were inaugurated in 200 and 2004 respectively.
French: Étant donné que les prêts de la Banque y ont atteint des niveaux très élevés en 2004 et 2005 (2,2 milliards d’EUR par an), les ressources disponibles au titre du mandat Euromed actuellement en vigueur ont été rapidement épuisées.
English: And it's a very useful tool for monitoring information systems over time.
French: Et c'est un outil très utile pour surveiller les systèmes d'information au fil du temps.
English: CLARIFICATIONS TO ACCOMPANY THE PROFILE Several comments identified the need for clarifications of what a competency is, who chose them, who developed them, their purpose, their target population (i.e., to what level of managers they apply), and their use and application.
French: faits ni encore comment mesurer les compétences. Ces participants sont d’avis qu’un genre d’outil en direct comme un manuel de l’utilisateur ou un outil d’auto-évaluation leur serait utile, pour autant qu’il soit « convivial ».
English: The Commission finds that the services provided by TCI to each of Crystal Glass, BC Ferries Corporation and the Insurance Corporation of British Columbia do not constitute a bundle within the Commission's definition.
French: Le Conseil conclut que les services fournis par TCI à Crystal Glass, à BC Ferries Corporation et à la Insurance Corporation of British Columbia ne constituent pas un groupement selon la définition que le Conseil en a donné.
English: The States Parties will take into account all the provisions of the CTBT related to this Article.
French: Les États Parties tiendront compte de toutes les dispositions du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ayant trait à cet article.
English: THE STATUTORY DECLARATION(S) WILL BE INCLUDED IN A FORTHCOMING LETTER TO BE GIVEN WIDE DISTRIBUTION PENDING DEVELOPMENT AND PROMULGATION OF AN ADMINISTRATIVE ORDER.
French: ON INCLURA LA(LES) DECLARATION(S) STATUTAIRE(S) DANS UNE LETTRE QUI SERA DIFFUSEE SUR UNE GRANDE ECHELLE EN ATTENDANT L ELABORATION ET LA PROMULGATION D UNE ORDONNANCE ADMINISTRATIVE.
English: When migrants are afraid of being detected, they are unlikely to come forward to demand fair treatment by employers.
French: Lorsqu'ils craignent d'être repérés, les migrants se gardent bien de se mettre en avant et d'exiger un traitement équitable de la part de l'employeur.
English: An emphasis is also placed on improving agricultural productivity by taking more account of interactions between different factors (such as soil, water, plant cover and technical methods).40.
French: L'accent est mis aussi sur l'amélioration de la productivité agricole grâce à une meilleure prise en compte des interactions entre différents facteurs (sol, eau, couvert végétal et itinéraires techniques).
English: The samples items were examined to determine whether evidence existed that key internal controls were operating effectively.
French: On a examiné les éléments de l’échantillon afin de savoir s’il y avait preuve de l’efficacité des principaux contrôles internes.
English: "If these basic tenets of communication become part of the work culture, led and supported by the senior staff of each profession, it will bolster a climate of open exchange regarding patient welfare and build a stronger sense of team," says Zwarenstein.
French: Selon le Dr Zwarenstein, « si ces principes de base de la communication font partie de la culture organisationnelle et sont adoptés et soutenus par les cadres supérieurs de chaque profession, cela permettra d'instaurer un climat d'échange ouvert concernant le bien être du patient et de développer un réel esprit d'équipe.
English: The Commission has clearly argued that improvements have been made, which we acknowledge, but there is still a lack of democratic responsibility in the areas of combating fraud, tourism, MED, ECHO and so on.
French: La Commission a clairement fait savoir que des améliorations avaient été apportées et nous le reconnaissons sincèrement, mais il subsiste un manque de responsabilité démocratique en matière de lutte contre la fraude, concernant le dossier du tourisme, le dossier MED, le dossier ECHO.
English: On x1er.com you have only raw, savage sex!!!
French: De la bonne défonce de cul dans "My gothic hairstylist is a real nympho!
English: Cisco Systems is a leader in providing networking solutions for the Internet.
French: La société Cisco Systems est un chef de file dans le domaine des solutions de réseautage pour Internet.
English: The Committee asks that the next report provide information on the implementation of the housing policies under said Plan, and any information on the monitoring of the compliance with the Plan.
French: Paragraphe 5 – Egalité en matière d’impôts et taxes Le Comité prend note des informations figurant dans le rapport de l’Espagne.
English: That also means supporting Angola's own humanitarian programmes.
French: Cela signifie également qu'il faut appuyer les programmes humanitaires de l'Angola.
English: For Gould, the implications of recording extended even to one's conception of what constitutes an integral musical work or performance.
French: Pour Gould, les conséquences de l'enregistrement s'étendaient même à la conception de ce qui constitue une oeuvre musicale ou une interprétation intégrale.
English: With respect to the issue of causation, reference was made to the evidence of the witness from Samuel, whose testimony was that the dumped and subsidized pricing from the named countries caused the volume and price declines suffered by the domestic producers.
French: En ce qui concerne la question de causalité, on a cité les éléments de preuve présentés par le témoin de Samuel, à l'effet que les prix des marchandises sous-évaluées et subventionnées des pays désignés ont entraîné la réduction du volume et des prix qu'ont enregistrée les producteurs nationaux.
English: Fond words about the earthquake do not help either, for it did not alter the constitutional state in any way.
French: Les paroles émues après le tremblement de terre n'aident pas non plus, car elles n'ont pas changé l'État de droit.
English: 4 votes | 8396 views | 1 com.
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English: Canada's International Market Access Priorities – 2004 updates and expands on topics presented in the 2003 report, which was released in April 2003.
French: Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux – 2004 représente à la fois une mise à jour et un développement plus poussé des thèmes abordés dans le rapport rendu public en avril 2003.
English: Thanking the Secretary-General for his report on the causes of conflict and the promotion of durable peace and sustainable development in Africa, and bearing in mind the statement on small arms made by the President of the Security Council on 24 September 1999,
French: Remerciant le Secrétaire général de son rapport sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, et ayant à l'esprit la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 24 septembre 1999 sur les armes légères,
English: Armchair Discussion on Modernizing Second Language Evaluation Maria Barrados, President of the Public Service Commission and Henry Edwards, Director, Research and Development, Personnel and Psychology Centre, spoke to an audience of public servants at an Armchair Discussion, a popular event hosted by the Canada School of Public Service on April 26, 2007.
French: Discussion informelle sur la modernisation de l'évaluation de la langue seconde Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique, et Henry Edwards, directeur, Recherche et développement, Centre de psychologie du personnel, se sont adressés à un public de fonctionnaires dans le cadre d'une discussion informelle, activité toujours appréciée, organisée par l'École de la fonction publique du Canada, le 26 avril 2007.
English: “A fine from KM 1,000 to KM 10,000 shall be imposed on an employer who is a legal entity for an offence if: … he discriminates against a person seeking employment and a person whom he has employed (Art.
French: “Un employeur qui est une entité juridique est passible d'une amende de 1 000 à 10 000 KM s'il […] fait preuve de discrimination à l'égard d'une personne qui recherche un emploi ou qu'il a recrutée (Art.
English: WinPalace requires any deposit to be turned over at least once prior to withdrawal.
French: WinPalace Casino exige que tout dépôt soit joué au moins une fois avant de procéder à son retrait.
English: Along with its consortium firm, Alta Canadian Geomatics Inc., Challenger is in the final stages of an urban development project in Guyana, financed by the Inter-American Development Bank (IDB).
French: De concert avec son partenaire, Alta Canadian Geomatics Inc., Challenger a entrepris les dernières étapes d'un projet de développement urbain au Guyana, financé par la Banque interaméricaine de développement (BID).
English: The second reason why we regard today's open meeting of the Security Council, devoted to the AIDS issue, as timely is that it is an opportunity for us to express our appreciation and thanks to Ambassador Richard Holbrooke, on this day when he completes his tenure as Permanent Representative, not only for his initiative of placing the HIV/AIDS question on the Security Council agenda for the first time in January 2000, during the United States Council presidency, but also for the impetus he provided, under which President Clinton, Vice-President Al Gore and the United States Congress came forward to commit substantial new funds to help fight HIV/AIDS.
French: La seconde raison pour laquelle nous estimons que la réunion publique tenue aujourd'hui par le Conseil de sécurité sur la question du VIH/sida vient à son heure, c'est qu'elle nous a donné l'occasion d'exprimer nos remerciements et notre estime à l'Ambassadeur Richard Holbrooke en ce jour où il achève de remplir ses fonctions de Représentant permanent, non seulement pour son initiative d'inscrire pour la première fois la question du VIH/sida à l'ordre du jour du Conseil de sécurité, en janvier 2000, durant la présidence des États-Unis, mais aussi pour l'élan qu'il a communiqué à la lutte, de sorte que le Président Clinton, le Vice-Président Gore et le Congrès des États-Unis ont promis de consacrer de nouveaux crédits substantiels pour aider à combattre le VIH/sida.
English: (05-DND-00221) Public Service Commission of Canada File number: 05-DND-00221 Investigations Branch APPEAL BOARD DECISION IN THE MATTER OF appeals under section 21 of the Public Service Employment Act, R.S.C., 1985, c.
French: Langlois, Lebeau, Levesque (05-DND-00221) Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 05-DND-00221 Direction générale des enquêtes DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL EN MATIÈRE d’appels en vertu de l’article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, c.
English: The ACA is currently run out of a renovated post-WWII barrack block.
French: L'École est actuellement installée dans un bâtiment de caserne rénové qui date de la période d'après-guerre.
English: Instead of starting on March 25, 2001 as it had initially decided, the Commission conceded that it ought to start on May 20, 2001.
French: Au lieu de commencer le 25 mars 2001 comme elle en avait initialement décidé, la Commission concédait qu'elle devait débuter le 20 mai 2001.
English: The Council advised Canada to show leadership in identifying a regulatory solution that would allow for export of generic drugs to countries in need.
French: Le Conseil a recommandé au Canada de faire montre de leadership en trouvant une solution réglementaire qui puisse permettre l'exportation de médicaments génériques aux pays dans le besoin;
English: With respect to enforcement of court orders for payment of compensation or equalization payments in the monetary division of matrimonial property, non-Indian spouses are at a disadvantage relative to spouses with Indian status in terms of their capacity to execute judgments against a former spouse who is a member residing on reserve.
French: En ce qui concerne l'exécution des ordonnances judiciaires prévoyant le versement d'une indemnisation ou des paiements d'égalisation dans le cadre du partage des biens matrimoniaux, les conjoints qui ne sont pas des Indiens sont désavantagés par rapport à ceux qui jouissent du statut d'Indien pour ce qui a trait à leur capacité d'exécuter un jugement contre un ancien conjoint qui est un membre d'une bande résidant dans une réserve.
English: Ab und zu mal die Position gewechselt und dann wieder die Augen zu und weitergepennt.
French: De temps en temps la situation a changé et puis de nouveau les yeux et weitergepennt.
English: We are absolutely committed to replacing CAIS with separate catastrophic disaster assistance and income stabilization programs that are responsive, predictable, bankable, and transparent for farmers.
French: Nous sommes déterminés à remplacer le PCSRA par deux programmes distincts - un programme d'aide en cas de catastrophe et un programme de stabilisation du revenu - adaptés aux besoins des producteurs, prévisibles, transparents pour les agriculteurs, et qui fournissent une aide encaissable.
English: The fundamental purpose of the regular programme of technical cooperation historically has been to provide advisory services through specially recruited advisers.
French: Historiquement, le but essentiel du programme ordinaire de coopération technique était de fournir des services consultatifs par l'intermédiaire de conseillers recrutés spécialement à cet effet.
English: It will be published in German, French and Italian so as to be accessible to a wide readership.
French: Il sera publié en allemand, en français, et en italien afin d'être accessible à un large public.
English: Coupon Interest is calculated by multiplying one-half of the coupon of 4.25% per annum by the sum of the Principal and the Inflation Compensation accrued from the Original Issue Date to the relevant Coupon Payment Date.
French: L’intérêt sur coupon se calcule en multipliant la moitié du coupon de 4,25 % l’an par la somme du capital et de l’indemnité pour inflation accumulée depuis la date d’émission initiale jusqu’à la date de versement sur coupon pertinente.
English: Palaszynski, K. M., Loo, K. K., Ashouri, J. F., Liu, H., and Voskuhl, R. R. (2004) "Androgens are Protective in Experimental Autoimmune Encephalomyelitis:
French: Palaszynski, K. M., Loo, K. K., Ashouri, J. F., Liu, H., and Voskuhl, R. R. (2004) « Androgens are Protective in Experimental Autoimmune Encephalomyelitis:
English: APPROVED – National, ethnic Category 2 specialty programming undertaking to be known as Chinese Headline News.
French: APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese Headline News.
English: In the case of light sources supplied by a special power supply, the above test voltages shall be applied to the input terminals of that power supply.
French: Dans le cas de sources lumineuses alimentées en électricité par une source spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette source d'alimentation.
English: • ensuring that management systems are in place for environmental compliance and reporting systems are established for any instance of non-compliance;
French: • veiller à ce que les systèmes de gestion soient en place en vue d’assurer la conformité environnementale et à ce que des systèmes de rapports soient établis dans chaque cas de non-conformité;
English: Because the CST is a vital tool for implementing the rights of Canadian women, they should have direct access to consideration of their claims if social programs and services are failing to meet standards, or are otherwise discriminatory or unfair.
French: Le TCPS étant un instrument déterminant pour garantir le respect des droits des Canadiennes, il est essentiel que ces dernières puissent obtenir directement l’examen de leurs plaintes de non-conformité aux normes, de discrimination ou d’iniquité mettant en cause les programmes et les services sociaux.
English: The Commission invites the Council and the European Parliament to endorse the orientations of the Report of the Group of Personalities on Security Research, and to give their support to the proposals outlined in this Communication and its Annex.
French: La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à approuver les orientations du rapport du groupe de personnalités concernant la recherche sur la sécurité et à donner leur soutien aux propositions décrites dans cette communication et son annexe.
English: I wish to congratulate Ambassador Han on his election as President of the General Assembly at this session, and to assure him of our fullest cooperation.
French: Je voudrais féliciter l'Ambassadeur Han de son accession à la présidence de l'Assemblée générale et l'assurer de toute notre coopération.