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English: Definitions In this Chapter: regulatory measure means a measure that does not contain a standard and that pertains to commercial activity; regulatory regime means a framework of regulatory measures or a system, including institutions or agencies, established to secure compliance with regulatory measures.
French: « mesure réglementaire » Mesure qui ne renferme pas de norme et qui se rapporte à une activité commerciale. « régime réglementaire » Ensemble de mesures réglementaires ou système, y compris les organismes compétents, établi en vue d'assurer le respect des mesures réglementaires.
English: · dismiss the Commission's request for the effects of the contested regulation to be declared definitive, within the meaning of Article 174 of the EC Treaties;
French: · rejeter la demande de la Commission visant à faire déclarer définitifs les effets du règlement attaqué, au sens de l'article 174, deuxième alinéa, du traité CE,
English: was organised 20 -24 May 2002 in California, United States of America.
French: " a eu lieu en Californie, Etats-Unis du 20 au 24 mai 2002 en Californie aux Etats Unis.
English: (Jerusalem Post, 7 October)  On 7 October, the Peace Now movement revealed that since the new Government had taken office, 106 mobile homes had been added to the 41 West Bank outposts seized by settlers following the Wye River Memorandum.
French: (Jerusalem Post, 7 octobre) Le 7 octobre, le mouvement « La paix maintenant » a révélé que depuis l'entrée en fonctions du nouveau Gouvernement, 106 autocaravanes étaient venues s'ajouter aux 41 avant-postes de la Rive occidentale pris par des colons depuis la signature de l'accord de Wye River.
English: INTERNATIONAL SEARCHING AND PRELIMINARY EXAMINING AUTHORITIES UNDER THE PATENT COOPERATION TREATY
French: ADMINISTRATIONS CHARGÉES DE LA RECHERCHE ET DE L’EXAMEN PRÉLIMINAIRE INTERNATIONAUX SELON LE TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS
English: Since our consultations have not revealed any objections to our proposal, we submit it to the Assembly for adoption in the hope that will be agreeable.
French: Nos consultations n'ayant donné lieu à aucune objection à notre proposition, nous la présentons à l'Assemblée pour adoption dans l'espoir qu'elle voudra bien l'accepter.
English: Following its consideration of the above-mentioned reports, the General Assembly, in paragraph 11 of its resolution 58/270, requested the Board of Auditors to examine the recosting methodology and to report thereon to the Assembly at its fifty-ninth session, including proposing the most appropriate mechanism for managing the currency aspects of the recosting methodology.
French: Ayant examiné les documents susvisés, l'Assemblée générale, au paragraphe 11 de sa résolution 58/270, a prié le Comité des commissaires aux comptes, agissant en consultation avec le Secrétaire général, d'examiner la méthode applicable à la réévaluation des coûts et de lui rendre compte de ses conclusions à sa cinquante-neuvième session, notamment en proposant le mécanisme le plus indiqué pour gérer les aspects de la méthode de réévaluation des coûts qui avaient trait aux monnaies.
English: Best Practices in Mental Health Reform
French: Examen des meilleures pratiques de la réforme des soins de la santé mentale
English: Results of programming under Objective 1 for 2000-06 The results of programming under Objective 1 for 2000-06 are set out in the communication COM(2001) 378 final [not published in the Official Journal].
French: Résultats de la programmation au titre de l'Objectif 1 pour la période 2000-2006 Les résultats de la programmation au titre de l'Objectif 1 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 font l'objet de la communication COM(2001)378 final [Non publié au Journal Officiel].
English: • personal health practices and coping skills, largely through educational interventions;
French: • L'hygiène de vie et les habiletés d'adaptation, surtout par des interventions éducatives;
English: Moreover the results of the on-line conference organized during one month by the ISDR secretariat and United Nations Development Programme (UNDP) in August 2003 testing the ideas of systematizing the understanding of disaster risk reduction in a framework to guide and monitor disaster risk reduction.  The results provided elements to structure the review and elaborate other Conference outcomes.
French: En outre, la conférence en ligne d'une durée d'un mois, organisée par le secrétariat de la Stratégie et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en août 2003, qui a permis de débattre de la possibilité de créer un cadre visant à mieux appréhender les mesures de prévention des risques, les orienter et en assurer le suivi, a fourni des éléments permettant de structurer l'examen et d'élaborer les autres conclusions de la Conférence.
English: Given the cultural sensitivity surrounding the use of Inuktitut, a practical means of addressing the notification needs of unilingual Inuit should be developed.
French: Étant donné le caractère culturel délicat de la question de l’ abandon de l’ inuktitut, il serait souhaitable de trouver une solution pratique à l’ accès aux appels d’ offres pour les Inuit unilingues.
English: I am a 39 year old immigrant who has been in Canada for about 3 years already and I have tried over and over to quit.
French: Je suis un immigrant de 39 ans qui vit au Canada depuis environ trois ans, et j'ai essayé d'arrêter de fumer à plusieurs reprises, mais je n'y suis pas parvenu.
English: The teaching of English is promoted by special training courses at [264] home and abroad and by scholarships which enable foreign teachers to study in Britain.
French: On favorise l'enseignement de l'anglais par des cours spéciaux donnés tant à l'étranger qu'au pays même, et par des bourses grâce auxquelles des professeurs venant d'autres pays peuvent étudier en Angleterre.
English: Both mental retardation and PDDs are more common in boys (Bryson, Clark and Smith, 1988), but reading disabilities are found equally among boys and girls (Shaywitz et al., 1992).
French: Certains de ces états affectent aussi la capacité de la personne à s’exprimer, à penser, à percevoir et à apprendre, ce qui, en retour, peut influer sur les occasions de réussir à l’école et de trouver un emploi à long terme.
English: It shows that the grant is cost effective and well managed and is making a real impact in improving attendance and achievement.
French: Il montre que cette subvention est rentable, bien gérée, et contribue efficacement à améliorer la fréquentation et le niveau scolaires.
English:   Memorandum of Understanding (MOU) - CBAC and Industry Canada  An MOU is being developed in relation to the technical assistance being provided to the IP/PHL Steering Committee by the Corporate Governance Branch of Industry Canada.
French:   Protocole d'entente entre le CCCB et Industrie Canada  Un protocole d'entente est en voie d'élaboration concernant l'aide technique apportée par la Direction générale de la régie d'entreprises, Industrie Canada, au comité directeur des projets sur la propriété intellectuelle et le brevetage des formes de vie supérieures.
English: The target of storing more than 15 million works on the site in the short term may help to protect Europe's cultural heritage, so that future generations may be able to put together a collective European memory.
French: L'objectif consistant à stocker à court terme plus de 15 millions d'ouvrages sur le site peut aider à protéger le patrimoine culturel de l'Europe, afin que les générations futures puissent être en mesure de constituer une mémoire collective européenne.
English: The PTDD shall review the official list in January and provide notification to the ATOs as to which ATOs would need to have their authorization renewed.
French: La DPPT doit réviser les listes officielles en janvier et indiquer aux agents de formation du Centre opérationnel le nom des personnes qui auront besoin d'une évaluation de réagrément.
English: We believe that these sanctions are appropriate, because they make a positive contribution to reducing UNITA's military capacity.
French: Nous sommes d'avis que ces sanctions sont appropriées, car elles contribuent positivement à réduire les capacités militaires de celle-ci.
English: Where the furnishing of the original of a document is not required under paragraph (d) but the national Office or intergovernmental organization considers it necessary to receive the original of the said document, it may issue an invitation as provided for under paragraph (e)(ii).
French: Lorsque la remise de l'original d'un document n'est pas exigée en vertu de l'alinéa d) mais que l'office national ou l'organisation intergouvernementale estime nécessaire de recevoir l'original dudit document, il peut adresser au déposant une invitation conformément à l'alinéa e)ii).
English: Official Records of the General Assembly, Fifty-fifth Session, Supplement No. 20 (A/55/20), para.
French: Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-cinquième session, supplément No. 20 (A/55/20), par.
English: Interlaced graphics are built gradually on the screen in five phases instead of all at once, so the user gets a "sneak preview" of what is coming.
French: Les graphiques entrelacés sont construits graduellement sur l'écran en cinq étapes au lieu de l'être en une seule fois, ce qui permet à l'utilisateur d'avoir une « visualisation-test» du produit final.
English: Ibid, at 565.
French: Ibid., p. 565.
English: Promote the democratisation of the system of international governance in order to increase the participation of developing countries in international decision making.
French: Favoriser la démocratisation du système de gouvernance internationale afin d'accroître la participation des pays en développement aux décisions internationales.
English: Draw the five largest lakes on a map of Canada.   3.
French: Dessinez les cinq plus grands lacs sur une carte du Canada.   3.
English: Based on estimates of the sizes of the 1995 leasing market for the most frequently-leased categories of equipment, losses due to default are estimated to be approximately $38 million.
French: Selon les estimations des tailles du marché de location en 1995, pour les catégories de matériel les plus fréquemment louées, les pertes dues à un défaut s'élèvent à environ 38 millions de dollars.
English: Farid’s work started well before the first incident of BSE.
French: M. Farid a commencé ce travail bien avant que le premier incident de vache folle soit détecté.
English: Since the international war on terror started in 2001, almost 4,000 terrorists in the Philippines have been killed or captured, mostly from the New People's Army, but also including about 300 Abu Sayyaf group members and about 40 international terrorist personalities.
French: Depuis le déclenchement de la guerre internationale contre le terrorisme, en 2001, près de 4 000 terroristes aux Philippines ont été tués ou capturés; la plupart appartiennent à la Nouvelle Armée populaire, mais il y a également environ 300 membres du Groupe Abu Sayyaf et quelque 40 personnalités terroristes internationales.
English: • September 15, 2003, appointed at the minimum of the CR-05 range.
French: • Le 15 septembre 2003, il est nommé au minimum de l'échelon du niveau CR-05.
English: An experienced businessman provided advice.
French: Un homme d’affaires chevronné leur donnait des conseils.
English: Our peoples stand to gain most because they are the most vulnerable on the planet.
French: Nos peuples ont beaucoup à gagner de par le fait qu'ils sont les plus vulnérables de la planète.
English: Women tend to be more disadvantaged because they have little time to listen to the radio or read newspapers.
French: Ces innovations ont permis de réduire les obstacles à la communication et d'informer la population sur les problèmes clés.
English: [35] In giving the judgment of the Court, McDonald J.A. rejected the applicant's argument, on the ground that the benefits cap was of more general application to claimants for special benefits.
French: [35] S'exprimant au nom de la Cour, le juge McDonald a rejeté l'argument de la demanderesse au motif que la limite relative aux prestations avait une porte plus générale à l'égard des personnes revendiquant des prestations spéciales.
English: This applies, in particular, to hearings, as well as to those situations in which the accused asks for translation assistance in order to inspect the file, or on the occasion of being served a court decision or a motion by the public prosecutor.
French: Ceci s'applique notamment aux audiences, lorsque l'accusé demande l'aide d'un(e) interprète pour prendre connaissance du dossier, ou lorsqu'une décision de justice ou une requête du ministère public lui sont signifiées.
English: • guidance on appropriate steps for maintaining good IAQ (see specific activities in the various IAQ Checklists for ideas);
French: • des conseils sur les étapes appropriées pour conserver une bonne QAI (voir, à titre de suggestions, les activités spécifiques dans les différentes listes de contrôle de la QAI);
English: • ensure that all available documentation is on hand in both official languages;
French: • de s'assurer d'avoir toute la documentation disponible dans les deux langues officielles;
English: • Canada is very concerned about the state of Atlantic salmon stocks, which has been demonstrated by the moratorium that was placed on the last commercial Atlantic salmon fishery in Labrador for the 1998 fishing season.
French: • Le Canada est très préoccupé par l’état des stocks de saumon de l’Atlantique et cela est démontré par le moratoire imposé à la dernière pêche commerciale du saumon de l’Atlantique, au Labrador, pour la saison de 1998.
English: DAOD 5015-0 Workplace Accommodation:
French: DOAD 5015-0 sur les mesures d’adaptation en milieu de travail :
English: In October 2002 the Athens Prosecutor (Decision 471/2002) charged the police officer with premeditated murder with no mitigating circumstances.
French: En octobre 2002, le procureur d’Athènes (décision 471/2002) a inculpé l’agent de police de meurtre avec préméditation sans circonstances atténuantes.
English: The information in this example is not intended to refer to any real product or company.
French: Cherchez à anticiper l’utilisation prévisible du produit comme par exemple la canne utilisée pour soulever des sacs de courses et créez le design du produit en conséquence.
English: None of these matters is a function of Crown corporation status or not.
French: Aucune de ces questions n’est fonction du statut de société d’État.
English: • National Training Centre Support
French: • Soutien pour le centre national d'entraînement
English: The sixth step is to allocate remaining RQV to primary producers that selected the Reserve Pool, based on the applicant’s production during the period January 1, 2003 to December 31, 2005, divided by the total production of all Reserve Pool applicants during the period January 1, 2003 to December 31, 2005.
French: La sixième étape consiste à attribuer le contingent restant de la région aux entreprises de première transformation qui ont choisi le pool de réserve, en fonction du volume de production du demandeur entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005, divisé par la production totale de tous les demandeurs au pool de réserve entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005.
English: Aquaculture licence is issued under Section 13 (4.1) of the Fisheries Act (B.C.) 2.
French: Le permis d'aquaculture est délivré en vertu des articles 13 (4.1) de la Loi sur les pêches (C.-B.) 2.
English: Indigenous peoples should be given substantial support to nurture and develop their traditional knowledge, their environment-friendly technologies, their cultural diversity and the biodiversity in their territories.
French: Les peuples autochtones devraient obtenir un appui important pour pouvoir nourrir et développer leurs connaissances traditionnelles, leurs technologies respectueuses de l'environnement, leur diversité culturelle et la diversité biologique sur leurs territoires.
English: Stretching along the South Shore of the Gulf of St Lawrence, the Chaudière-Appalaches region is remarkable for the differences between the St Lawrence Valley to the north and the wooded Appalachian peaks to the south.
French: S'étendant sur la rive sud du fleuve St-Laurent, la région Chaudière-Appalaches se révèle par ces différences de la vallée du St-Laurent (au Nord) et au sommet boisé des Appalaches (au sud).
English: Shortly after we issued the UA the lawyer was called to the Prosecutor’s office where he was told that appeals were coming in from around the world and he was asked why he had enlisted the help of an international organization.
French: Peu après le lancement de cette Action urgente, les services du ministère public ont convoqué l'avocat et lui ont indiqué qu'ils recevaient des appels du monde entier. Ils lui ont demandé pourquoi il avait fait appel à une organisation internationale pour aider son client.
English: For work to progress and be carried out in an effective manner, the involvement of specialists in the work of the groups should not be limited to attending meetings, involving a time investment amounting to a few days per year; this presupposes that they allocate a reasonable amount of time between meetings to the work of the groups of specialists.
French: Or, pour que les travaux progressent et se concrétisent efficacement, la contribution des spécialistes aux groupes ne doit pas se limiter à leur participation aux réunions et à un investissement limité à quelques jours par an : les spécialistes doivent consacrer un temps raisonnable aux travaux de leur groupe respectif entre les réunions.
English: Progressive development of the principles and norms of international law relating to the new international economic order (item 154).
French: Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international (point 154).
English: The observers were also mandated to stay in-country for a longer period of time after the election.
French: Les observateurs ont également reçu pour mandat de rester dans le pays pendant une période plus longue après les élections.
English: The ECB is submitting this opinion on its own initiative to the Commission on a draft Commission Directive implementing Council Directive 85/611/EEC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) ( 1) as regards the clarification of certain definitions (2) (hereinafter the ‘proposed directive’). The main objective of the proposed directive, which is an implementing measure issued on the basis of Article 53a of the UCITS Directive, is to clarify the meaning and the scope of certain definitions under the UCITS Directive in order to ensure its uniform application throughout the European Union and improve the functioning of the UCITS product passport (3).
French: BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2006 sur un projet de directive de la Commission portant modalités d'application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions (CON/2006/57) (2007/C 31/01) Introduction et fondement juridique La BCE soumet à la Commission, de sa propre initiative, le présent avis sur un projet de directive de la Commission portant modalités d'application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions ( 2) (ciaprès la «directive proposée»).
English: It is essential that all States should subject themselves to rigorous and previously agreed choices, including their tolerance margins.
French: Il est nécessaire que tous les États se soumettent à des choix rigoureux ayant fait l'objet d'un accord préalable, en ce comprises les marges de tolérance.
English: Local agency contacts such as (other) police officers or government department personnel may provide information.
French: Des personnes-ressources des organismes locaux, notamment les (autres) policiers ou le personnel ministériel, sont une bonne source de renseignements.
English: We have selected for you some of the best and most interesting hotels in italian cities and towns well as in the countryside. All of them are suitable both for longer stays and groups in transit.
French: Nous avons sélectionné les meilleurs hôtels pour répondre à vos exigences, tant pour vos visites de courte durée que pour vos plus longs séjours.
English: To estimate tax expenditures, one needs to determine whether a tax concession is a substitute for spending.
French: Pour estimer les dépenses fiscales, il faut d'abord déterminer si l'allégement fiscal remplace les dépenses.
English: I visited Moscow, Machackala (Republic of Dagestan), Znametskaoye and Grozny (both Chechen Republic) as well as Nazran (Republic of Ingushetia) together with my parliamentary colleagues Mr Rudolf Bindig and Mr Leonid Slutsky.
French: Je me suis rendu à Moscou, à Makhachkala (République du Daghestan), à Znametskaoïe et à Groznyï (République tchétchène), ainsi qu’à Nazran (République d’Ingouchie) avec mes collègues parlementaires Rudolf Bindig et Leonid Sloutsky.
English: A Disaster Recovery Site is planned which will result in the ability to resume operations within 24 hours with minimal impact on the Canadian public, the government and departments and agencies in the event of a disaster.
French: On prévoit mettre sur pied une unité de reprise en cas de sinistre, qui permettra la reprise des activités en dedans de 24 heures en minimisant l’incidence sur le public canadien, le gouvernement ainsi que les ministères et organismes, en cas de catastrophe.
English: The title (p. 1) (14pt Times) should comprise: full title of paper, including the order and family of the treated group in brackets; separated without any punctuation, the name(s) and the address(es) of the author(s).
French: DESSART P., (soumis). - Révision des Dendrocerus du groupe «halidayi» (Hym.
English: Our objective was to quantify various overstory and understory plant community characteristics in the Populus forests in and around Elk Island National Park, Alberta, under different disturbance regimes.
French: Les auteurs avaient comme objectif de quantifier les caractéristiques des étages dominants et des sous-étages de diverses communautés végétales des forêts de peupliers dans et autour du parc national de l'Île Elk, en Alberta, soumises à divers régimes de perturbation.
English: With Treaty Eight, the federal government intended to extinguish the Indian title in the Peace River-Athabasca Districts while the native inhabitants intended to sign friendship treaties.
French: Le gouvernement fédéral avait conclu le Traité Huit dans le but d'éteindre le titre des Indiens sur les districts de la rivière de la Paix-Athabasca, tandis que les autochtones croyaient signer un traité d'amitié.
English: is doing some short performances in Charlottetown (PEI), where the Gala is held.
French: offrira de courtes performances dans la ville de Charlottetown (IPE), où se tient le Gala.
English: I would encourage those Member States having difficulties in meeting their obligations to contact the Secretariat to enter into a suitable payment plan.
French: Je souhaiterais inviter les États Membres qui ont des difficultés pour s'acquitter de leurs obligations à prendre contact avec le Secrétariat afin de conclure un plan de paiement adapté.
English: From this we can deduce that Trumpets fell on a Friday of that year and hence was followed by a Sabbath.
French: De cela, nous pouvons déduire que les Trompettes sont tombées un vendredi cette année-là et, de là, qu'elles ont été suivies par un Sabbat.
English: Our understanding is that it is possible for people to repackage and sell the item.
French: À ce que nous comprenons, il est possible que des gens vendent certains produits sous un nouvel emballage.