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English: Commission of the European Communities, Court of First Instance, judgement 12 October 2000, ECJ, Case T-123/99 (2000), ECR II-3269, p. 3292 (para. 50).
French: c. Commission des Communautés européennes, Tribunal de première instance, arrêt du 12 octobre 2000, Cour européenne de justice, affaire T-123/99 (2000), ECR II-3269, p. 3292 (par. 50).
English: She notes that in Canada, as elsewhere, conflicting assumptions about audiences underpin all aspects of cultural and economic development, including the appropriate limits of unregulated markets, the state's role in supporting cultural industries and producers, and the negotiations over the exclusion of cultural industries from international trade agreements.
French: Elle note qu’au Canada, comme ailleurs, tous les aspects du développement culturel et économique — y compris les limites appropriées pour les marchés non réglementés, le rôle de l’État dans l’appui aux industries culturelles et aux producteurs, de même que les négociations sur l’exclusion des industries culturelles des accords commerciaux internationaux — sont fondés sur des hypothèses concurrentes sur le public.
English: In the case referred to in point (c) of Article 220(2), the supervisory authorities concerned shall verify whether the insurance and reinsurance undertakings, the parent undertaking of which has its head office outside the Community, are subject to supervision, by a third-country supervisory authority, which is equivalent to that provided for by this Title on the supervision at the level of the group of insurance and reinsurance undertakings referred to in points (a) and (b) of Article 220(2).
French: Dans le cas visé à l'article 220, paragraphe 2, point c), les autorités de contrôle concernées vérifient si les entreprises d'assurance et de réassurance dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté sont soumises, par une autorité de contrôle d'un pays tiers, à un contrôle au niveau du groupe équivalent à celui prévu par le présent titre pour les entreprises d'assurance et de réassurance visées à l'article 220, paragraphe 2, points a) et b).
English: Only during the period from 1999 to 2002, when United Nations inspectors were absent from Iraq, did Iraq engage in proscribed missile activities.
French: C'est seulement entre 1999 et 2002, quand les inspecteurs de l'ONU étaient absents, que l'Iraq a eu des activités interdites dans le domaine des missiles.
English: Explanatory Background Note on the Use of the Name and Emblem
French: Note explicative concernant l'utilisation du nom et de l'emblème
English: The application form and all supporting documentation must be signed and dated by the person authorised to enter into a legal commitment on behalf of the applicant.
French: Le formulaire de candidature et toutes les pièces justificatives doivent être signés et datés par la personne habilitée à prendre un engagement juridique au nom du demandeur.
English: However, this concept has changed and it is now accepted that to reduce mortality among mothers and children, a holistic lifecycle approach to health care for women is necessary.
French: Mais les choses ont évolué et l'on reconnaît désormais que, pour réduire la mortalité de la mère et de l'enfant, il convient d'adopter une approche globale du cycle de la vie qui prenne en compte la santé de la femme.
English: Take Via della Torre and then turn into Via Rovetta (the 1st on the left).
French: Prenez la Via della Torre et tournez dans la Via Rovetta (la première à gauche).
English: • Canadian leadership of international processes or initiatives;
French: • le leadership d'initiatives ou de processus internationaux exercé par le Canada;
English: However, unanimous agreement could not be reached on the Commission's proposal to remove certain specific entries from Annex IIa.
French: Cependant, l'unanimité n'a pas pu être dégagée sur la proposition de la Commission de supprimer certaines mentions spécifiques de l'annexe II bis.
English: Intelligence refers to validated scientific information about diseases and other risks to health and well being that is used for public health intervention, individual and community action, evidence-based decision making, policy formulation and to influence regulatory action.
French: On entend ici par information des renseignements scientifiques prouvés concernant les maladies et d'autres risques pour la santé et le bien-être qui sont utilisés pour les interventions en santé publique, les mesures individuelles et collectives, la prise de décision fondée sur les faits, l'élaboration de politiques et l'orientation de la réglementation.
English: The analysis of the BIT regime as well as multilateral approaches has shown that diplomatic protection does not play a major role among the available means of dispute resolution.
French: L'analyse du régime des traités d'investissements bilatéraux ainsi que des formules multilatérales montre que la protection diplomatique n'occupe pas une place de premier plan parmi les moyens offerts pour régler les différends.
English: On departure of a person with reduced mobility from an airport to which this Regulation applies, the managing body of the airport respectively the service provider or the airline according to Article 6 paragraph 1 shall provide the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to take the flight on which he or she holds a reservation, provided the AM\580854EN.doc
French: Lorsqu'une personne à mobilité réduite se présente au départ dans un aéroport auquel s'applique le présent règlement, la compagnie aérienne et l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit l'assistance spécifiée à l'annexe I et à l'annexe II, de telle sorte que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, à condition que ses besoins particuliers en vue de cette assistance aient été notifiés au AM\580854FR.doc
English: WHO headquarters, other United Nations agencies (e.g. UNICEF), the EC and other public health institutions are members of the HEN Editorial Board, which has an advisory function to help ensure the quality and relevance of information provided by the network.
French: Le Siège de l’OMS, d’autres institutions des Nations Unies (UNICEF, par exemple), la Commission européenne et d’autres organismes de santé publique sont membres du Comité de rédaction du Réseau, qui a des fonctions consultatives et doit contribuer à assurer la qualité et la pertinence des informations fournies par le Réseau.
English: What level of the organization would the duty to document impact?
French: Sur quel niveau de l'organisation l'obligation de documenter influerait‑il?
English: He presently serves on the Board of the B.C. chapter of the Canadian National Institute for the Blind.
French: Il siège présentement au Conseil d’administration de la section britannocolombienne de l’Institut national canadien pour les aveugles.
English: • CIDA has made major contributions to the building of local technical capacity and relevant appropriate physical installations, while working in partnership with recipient countries and other donors, that continue to generate benefits long after CIDA's involvement has ended.
French: • L’ACDI a grandement contribué au renforcement des capacités techniques à l’échelon des collectivités et au développement d’installations matérielles appropriées, tout en travaillant en partenariat avec les pays bénéficiaires et d’autres donateurs, ce qui se traduit par des retombées qui se poursuivront bien après la fin de la participation de l’ACDI.
English: • Measure your blood glucose value a minimum of four times per day and correct it, if necessary, per your healthcare professional's orders.
French: • Mesurez votre valeur glycémique au moins quatre fois par jour et corrigez, au besoin, selon les indications de votre professionnel de soins de la santé.
English: Few governmental respondents have human rights education programmes for professional groups.
French: Parmi les gouvernements ayant répondu aux questionnaires, ceux qui ont des programmes relatifs à l'éducation des droits de l'homme à l'intention de groupes professionnels sont peu nombreux.
English: A collaborative approach meant that they did not have to hire new "tourism" experts, learn new marketing skills or take on new work tasks; they could focus on their own activities and count on their tourism partners to help.
French: L'approche concertée a fait qu'elles n'eurent pas à embaucher d'autre personnel, spécialisé dans le domaine du « tourisme », d'acquérir de nouvelles compétences en marketing ou d'assumer de nouvelles tâches, de sorte qu'elles purent se concentrer sur leurs propres activités et compter sur leurs partenaires en tourisme pour leur venir en aide.
English: I found many very strong arguments in favour of the Gallagher amendments but, in the end, voted with my group to maintain political cohesion within the group.
French: J'ai trouvé de nombreux arguments convaincants en faveur des amendements Gallagher mais, finalement, j'ai voté avec mon groupe afin de préserver sa cohésion politique.
English: The Commission had refrained from including an exception to the local remedies rule on the existence of a voluntary link, because, as neither State practice nor judicial decisions had dealt with it, the Commission had felt that it was best to let it be addressed by existing rules and to allow State practice to develop.
French: La Commission s'était abstenue de prévoir une exception à la règle de l'épuisement des recours internes fondée sur l'absence de lien volontaire car elle estimait, étant donné que ni la pratique des États ni la jurisprudence n'avaient tranché cette question, qu'il valait mieux s'en remettre aux règles existantes en laissant la pratique des États se développer.
English: Until this Law was passed, another Law on trade unions, passed by the Parliament in 1990, was in force.
French: Jusqu'à l'adoption de cette loi, c'est une autre loi relative aux syndicats, adoptée par le parlement en 1990, qui était en vigueur.
English: This leads to a situation where most farms cannot live with these prices.
French: Résultat, la plupart des exploitations ne peuvent vivre avec de tels prix.
English: 43) - Action seeking to rely on the direct effect of those provisions - Lack of jurisdiction, under national law, of the court seised - Jurisdiction under Community law, in particular pursuant to the principles of equivalence and effectiveness
French: 43) - Recours visant à invoquer l'effet direct des dites dispositions - Absence de compétence, selon le droit national, de la juridiction saisie - Compétence en vertu du droit communautaire, notamment des principes d'équivalence et d'effectivité
English: • "Low-Cholesterol" can be claimed on labels under FDA regulation if 20 mg or less and 2 g or less of saturated fat per serving is used (per 50 g of food if reference amount is small).
French: 100 du marché). • Selon la réglementation de la FDA, on peut inscrire l'allégation « pauvre en cholestérol » (Low-Cholesterol) sur l'étiquette si on utilise 20 mg ou moins de cholestérol et 2 g ou moins d'acides gras saturés par portion (par 50 g d'aliments s'il s'agit d'une petite quantité de référence).
English: References Blondin, C. Candelier, M. Edelenbos, P. Johnstone, R. Kubanek-German, A. Taeschner, T. 1998, Fremdsprachen für die Kinder Europas.
French: Références Blondin, C. Candelier, M. Edelenbos, P. Johnstone, R. Kubanek-German, A. Taeschner, T. 1998, Fremdsprachen für die Kinder Europas.
English: Each machine can also be configured to send notifications in case some important events take place.
French: Chaque machine peut également être configurée pour envoyer des notifications au cas où certains événements importants ont lieu.
English: Across all regions, Board members and staff commented that the information provided on the various organized criminal groups was useful. However, they would also appreciate more awareness sessions on the various ethnocultural groups represented in their respective regions.
French: Dans toutes les régions, les commissaires et les membres du personnel ont trouvé utile l’information sur les différents groupes du crime organisé, mais ils aimeraient également avoir d’autres séances de sensibilisation aux particularités des divers groupes ethnoculturels desquels sont issus des délinquants de leurs régions respectives.
English: We should also give the European Union credit for taking a very clear and transparent stance, a stance that has been incorporated in the Council conclusions and that was also defended with a single voice.
French: Donnons également à l'Union européenne le crédit d'avoir adopté une position très claire et très transparente, une position incorporée dans les conclusions du Conseil qui a également été défendue d'une seule voix.
English: Average MFN tariff rates for electronic and electrical goods in 2004
French: Taux de droits NPF moyens applicables aux produits électroniques et électriques en 2004
English: Particular attention will be paid to non-polluting modes of transport, demand management, rationalisation of private transport, and information and communication strategies, services and infrastructures.
French: Une attention particulière sera accordée aux modes de transport non polluants, à la gestion de la demande, à la rationalisation des transports privés, ainsi qu’aux stratégies, services et infrastructures d’information et de communication.
English: Cirque du Soleil provides a creative environment that encourages its artists to express themselves in their own unique way, challenge their limits and grow both professionally and personally.
French: Le Cirque du Soleil propose un environnement créatif où les artistes sont invités à exprimer leur originalité, à se surpasser et à s'épanouir tant sur le plan professionnel que personnel.
English: The State shall accord special protection to orphans and shall encourage the establishment of institutions that ensure and promote their adoption and advance their welfare, and education.
French: L'Etat accorde une protection spéciale aux orphelins et encourage la mise en place d'établissements qui assurent et facilitent leur adoption et améliorent leur bien-être et leur éducation.
English: However, the Taliban leader, Mullah Omar, called for the protection of humanitarian personnel and no security incidents attributable to sanctions occurred.
French: Toutefois, le chef des Taliban, le mollah Omar, a demandé d'assurer la protection du personnel humanitaire et aucun incident d'ordre sécuritaire, pouvant être attribué aux sanctions, ne s'est produit.
English:  Consideration of draft report  Decision on deadline for tabling amendments 8. Rights-based management tools in fisheries PECH/6/48682 2007/2111(INI) COM(2007)0073 Rapporteur:
French: Avis:   Elspeth Attwooll (ALDE) PECH ENVI – Décision: pas d'avis AM – PE398.446v01-00 PR – PE396.687v01-00
English: This independence from banks and brokers rules out any potential conflicts of interest and guarantees that orders can be executed on the best possible term in the interests of the customer.
French: Cette indépendance vis-à-vis des banques et des courtiers exclut tout conflit d'intérêts et nous permet d'exécuter les mandats aux conditions les meilleures pour nos clients.
English: The day centre offers the strength program to clients, which has the following goals to:
French: Le centre de jour offre aux clients le programme sur la force et ses buts sont les suivants :
English: Delegates, you have paved the way towards the objective of developing a framework to identify and reach agreement on the various negotiable elements that would then allow us to arrive at the point to begin intergovernmental negotiations.
French: Délégués, vous avez préparé la voie à la mise en place d'un cadre se prêtant à conclure un accord sur les divers éléments négociables qui nous permettront éventuellement d'atteindre la phase des négociations intergouvernementales.
English: Visitor tax refund
French: Remboursement de la taxe aux visiteurs
English: You can also mail your entry to the park (address on page 1).
French: Vous pouvez également participer au concours en envoyant votre dessin par la poste à l’adresse indiquée à la page 1.
English: It is now the turn of Mr van Dam, on behalf of the Group of Independents for a Europe of Nations.
English: It shows a warehouse that can be seen from the street.
French: Il s'agit d'un hangar qu'on peut voir depuis la voie publique qui traverse la zone de Taji.
English: The objective is to disperse the inhabitants of the bigger camps into smaller groups, which are easier to control.
French: L'objectif est de disperser les habitants des grands camps en créant des groupes plus petits, plus faciles à contrôler.
English: At its fourth session (Vienna, 8-12 September 2003), the Working Group considered chapters IV (Creation), IX (Insolvency), I (Introduction), II (Key Objectives) and paragraphs 1 to 41 of chapter VI (Priority) and requested the secretariat to prepare revised versions of those chapters (see A/CN.9/543, para.
French: À sa quatrième session (Vienne, 8-12 septembre 2003), le Groupe de travail a examiné les chapitres IV (Constitution), IX (Insolvabilité), Ier (Introduction) et II (Objectifs fondamentaux), ainsi que les paragraphes 1 à 41 du chapitre VI (Priorité) du projet de guide et a prié le secrétariat d'établir une version révisée de ces chapitres (voir A/CN.9/543, par.
English: The delegation especially welcomed signature by all parties of the code of conduct proposed by the President of Albania, and expects that all parties will fully honour this code of conduct, in both letter and spirit.
French: La délégation s’est particulièrement félicitée de la signature par tous les partis du code de conduite proposé par le Président albanais et s’attend à ce que tous les partis respectent pleinement la lettre et l’esprit de ce code.
English: During the mandate, Their Excellencies met thousands of individual Canadians from all parts of the country.
French: Au cours de son mandat, Leurs Excellences ont rencontré des milliers de Canadiens et de Canadiennes de toutes les régions du pays.
English: While the multi-cultural nature of our societies is broadly accepted, the political and legal treatment of this reality, i.e. the definition of rights, those of the persons entitled to them, and even more those of the groups responsible for them, are still being explored.
French: Si la nature multiculturelle de nos sociétés est largement acceptée, la question de son traitement politique et juridique, à savoir la définition des droits, des titulaires de ces droits et, plus encore, des instances qui sont chargées de les faire respecter, n’est pas tranchée.
English: The accommodations range between 50 m² and 60 m² in size, including a balcony with hammock and loungers.
French: Les hébergements présentent une superficie comprise entre 50 et 60 m² et comportent un balcon avec un hamac et des chaises longues.
English: In the same article, the Constitution bans permanent employment of children under the age of 16.
French: La Constitution interdit, dans le même article, d'employer en permanence des enfants de moins de 16 ans.
English: For example, many dancers may not have needed to attend universities or colleges to establish a career in dance.
French: Par exemple, un grand nombre de danseurs n'ont pas eu à s'inscrire à l'université ou à un collège pour faire carrière dans la danse.
English: For example, in 1990, the Australian government created the Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC), which is comprised of representatives from 35 regional councils in Australia; in 2002–2003 it administered a budget of $1.2 billion (AUD) in support of Aboriginal people.
French: En 1990, par exemple, le gouvernement de l'Australie a créé l'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC), qui est composée de représentants des 35 conseils régionaux australiens; en 2002-2003, l'ATSIC disposait d'un budget d'aide aux Aborigènes de 1,2 milliard de dollars australiens.
English: The aim is to secure international chains of delivery to protect them from risks such as terrorist attacks.
French: Son objectif est de protéger la chaîne d'approvisionnement internationale de dangers tels que les attentats terroristes.
English: Many American voices, and not only in civil society, speak loudly and clearly against what their government is doing.
French: Aujourd’hui, de nombreux États appliquent une définition différente, ce qui est regrettable car ce flou permet aux États‑Unis de ne pas respecter des conditions fondamentales.
English: A non-ventilated enclosure is constructed to restrict unintentional circulation of external air through the enclosure.
French: Un boîtier étanche non ventilé, il est construit pour restreindre la circulation involontaire de l'air extérieur à travers le boîtier.
English: Should the package not be agreed, neither the Council nor Parliament should think that they can successfully shift the responsibility onto the other.
French: Si le paquet n'était pas approuvé, ni le Conseil, ni le Parlement ne doivent penser qu'ils pourraient s'en rejeter mutuellement la responsabilité.
English: Photo Gallery « Photo Gallery Presentation of Credentials at Rideau Hall « Previous 1 2 3 4 5 6
French: Photothèque « Photothèque Présentation de lettres de créances et de commission « Précédent 1 2 3 4 5 6
English: Applicants first submit their application, at which time the Corporation creates a new file, and the process described in Figure 2 ensues.
French: Dans 784 cas (69 %), les comités ont approuvé un financement; dans les autres, les demandes sont en instance (9 %) ou ont été rejetées (22 %).
English: Inspections with respect to legal entities of public law are carried out by the Ministry of Health following a corresponding ministerial decision.
French: Les entités de droit public sont quant à elles inspectées par le ministère de la Santé, et ce en vertu d’une décision ministérielle en ce sens.
English: This decline is due to significant changes in access to contraception, to health services, and to education, particularly of women.
French: Cette baisse est due aux changements notables survenus dans l'accès à la contraception, aux services de santé et à l'éducation, principalement chez la femme.