ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Operative part: 60 It should be added that the question of the degree of attention of the relevant public to be taken into account for assessing the likelihood of confusion is different from the question whether circumstances subsequent to the purchase situation may be relevant for assessing whether there has been a breach of trade mark rights, as was accepted, in the case of the use of a sign identical to the trade mark, in Arsenal Football Club (cited in paragraph 40 above), relied on by the applicants.
French: 63 Concernant, enfin, l’argument avancé dans le mémoire exposant les motifs du recours devant l’OHMI, selon lequel le choix de la marque demandée par l’intervenante ne pouvait servir qu’à tirer indûment parti, de manière frauduleuse, du succès commercial de la marque antérieure, la chambre de recours a considéré à juste titre que cet argument n’aurait été pertinent que dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94, sur lequel l’opposition n’était pas fondée. 64 Dès lors, il convient de rejeter également le premier moyen.
English: Quality. On a scale commonly used to assess quality in child care centre research, scores range from 2 which is poor or inadequate, to 7 which is excellent.
French: Qualité D'après une échelle utilisée fréquemment pour évaluer la qualité des recherches sur les garderies, les notes obtenues varient de 2, qui signifie médiocre ou inadéquat, à 7, qui est excellent.
English: EU support in these areas, drawing also on a close cooperation with international financial institutions such as the World Bank, is and will remain a core component of ENP.
French: Le soutien de l’UE dans ces domaines, qui s’appuie aussi sur une coopération étroite avec des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale, est et restera une composante essentielle de la PEV.
English: From the date of entry into force of this Directive, Member States shall not introduce any new requirement of a kind listed in paragraph 2, unless that requirement satisfies the conditions laid down in paragraph 3 and the need for it arises from new circumstances.
French: A partir de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les Etats membres ne peuvent introduire de nouvelles exigences du type de celles visées au paragraphe 2 que lorsqu'elles sont conformes aux conditions prévues au paragraphe 3 et qu'elles découlent de circonstances nouvelles.
English: AVERE, CITELEC and EPE thus request the European Parliament, the Commission of the European Communities and the European Council of Ministers to set up a large programme for development and demonstration of battery-electric and hybrid electric vehicles, so as to highlight their respective and immediate benefits for energy economy and emission reduction, while eliminating the burdens restricting these technologies from real market access.
French: En conséquence, AVERE, CITELEC et EPE demandent au Parlement Européen, à la Commission des Communautés Européennes et au Conseil des Ministres de l'Union Européenne de mettre sur pied un vaste programme de développement et de démonstration des véhicules électriques et électriques hybrides qui permettra de mettre clairement en avant leurs avantages respectifs et immédiats en termes d'économie d'énergie et de réduction d'émissions tout en brisant les freins traditionnels quant à l'accès de ces technologies à des marchés réels.
English: 8.04 When an employee is working on a DND vessel which is equipped with a galley and quarters, the employee shall be subject to clause 8.01 and clause 8.02 preamble and part (a) except, when the vessel is on "day operations", only clause 8.03 shall apply.
French: Lorsque l’employé-e travaille sur un navire du MDN qui est muni d’une cuisine et de logements, il ou elle est assujetti au paragraphe 8.01 ainsi qu’au préambule et à l’alinéa a) du paragraphe 8.02, sauf lorsque le navire est en « opérations de jour », auquel cas seulement le paragraphe 8.03 s’applique.
English: Like the DMP, the DDCS is, by statute, insulated from other DND/CF authorities to protect the DDCS from potentially inappropriate influence.
French: Tout comme dans le cas du DPM, la loi garantit la séparation entre le DSAD et les autres autorités du MDN et des FC dans le but de protéger le DSAD contre des influences potentiellement inappropriées.
English: Ms. Kenge Ngomba Tshilombayi (Democratic Republic of the Congo) said that the plan of action developed by the Government to combat sexual violence included a component on combating impunity and provided for the organization of awareness and legal literacy campaigns aimed at informing the people about their rights and encouraging them to report crimes.
French: Mme KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI (République démocratique du Congo) dit que le plan d'action élaboré par le Gouvernement pour lutter contre les violences sexuelles comprend un volet portant sur la lutte contre l'impunité et prévoit l'organisation de campagnes d'information et de vulgarisation juridique, l'objectif étant de faire connaître ses droits à la population et de l'inciter à dénoncer les infractions.
English: My reply would be that it is a great many speculators, casino players and thieves.
French: Je réponds: les spéculateurs, les joueurs de casino et les voleurs.
English: The Committee’s mandate is to promote and champion the widespread use of Leading Together throughout Canada so that the document guides all sectors of Canada's response in order to get ahead of the epidemic and to improve the lives of people at risk of and living with HIV/AIDS.
French: Le mandat du comité est de promouvoir et de faire progresser l’utilisation à grande échelle du document Au premier plan dans tout le Canada afin qu’il guide tous les secteurs de la réponse canadienne dans le but de devancer l’épidémie et d’améliorer la vie des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont à risque de contracter la maladie.
English: Thus in the previous example, if final actual expenditure is only 75, the calculation gives 80% of (75 +20) which is 76.
French: Dans ce cas, cela signifie un financement qui peut aller jusqu’à 96. Cependant, le financement ne sera fourni que pour les dépenses réelles.
English: - Update 1999 - Main -
French: - Mise á jour de 1999 - Page principale -
English: CIS Home NAICS [Up One level] 3222 - Converted Paper Product Manufacturing Definition Establishments Employment Salaries and Wages Manufacturing Production Manufacturing Costs GDP Labour Productivity Performance Capital Investment Data Tables International Trade Other Information Company Directories 32221 - Paperboard Container Manufacturing 32222 - Paper Bag and Coated and Treated Paper Manufacturing 32223 - Stationery Product Manufacturing 32229 - Other Converted Paper Product Manufacturing Learn More About Canadian Industry Statistics Data Sources Valuation About NAICS Canada 2002 Glossary of Terms Canadian Industry Statistics (CIS) Gross Domestic Product (GDP)  Converted Paper Product Manufacturing  (NAICS 3222)
French: SIC Accueil SCIAN [Niveau supérieur] 3222 - Fabrication de produits en papier transformé Définition Établissements Emploi Traitements et salaires Production des manufactures Coûts de fabrication PIB Productivité du travail Performance Investissement en capital Tableaux de données Commerce International Autres informations Répertoires d'entreprises 32221 - Fabrication de contenants en carton 32222 - Fabrication de sacs en papier et de papier couché et traité 32223 - Fabrication d'articles de papeterie 32229 - Fabrication d'autres produits en papier transformé Pour en savoir plus Au sujet de Statistiques relatives à l'industrie canadienne Sources des données Évaluation Au sujet du SCIAN Canada 2002 Glossaire Statistiques relatives à l'industrie canadienne (SIC) Produit intérieur brut (PIB) Fabrication de produits en papier transformé  (SCIAN 3222)
English: (c) To maximize the predictability of an external military response to a crisis, while accepting that full, standing guarantees are unlikely;
French: c) Donner le plus de prévisibilité possible à une intervention militaire extérieure en réponse à la crise tout en acceptant l'improbabilité de garanties permanentes;
English: The study would document hundreds of accurately diagnosed cancer cases, in thousands of people definitely exposed to night-time lights over many years, compared to the rate of cancer in thousands of people without such exposures.
French: Une telle étude recenserait des centaines de cas de cancer diagnostiqués avec précision chez des milliers de personnes réellement exposées à la lumière nocturne pendant plusieurs années, et les comparerait au taux de cancer chez des milliers de personnes non exposées.
English: The business limit for a CCPC for a taxation year of less than 51 weeks duration is, under paragraph 125(5)(b), that proportion of the corporation's business limit as otherwise determined that the number of days in the taxation year is of 365.
French: En vertu de l'alinéa 125(5)b), le plafond des affaires d'une SPCC pour une année d'imposition d'une durée de moins de 51 semaines est égal au plafond des affaires de cette société pour l'année déterminé par ailleurs, multiplié par la fraction que représente le nombre de jours de l'année d'imposition par rapport à 365.
English: Retirement Compensation Arrangements (RCA) no. 1 - National Defence Department(s) Specific:
French: Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Défense nationale Particulier au ministère(s):
English: It should also be mentioned that the Race Relations Act, as amended, required each educational establishment to address the question of equality of access to education of children of different origins and to
French: À cet égard, il convient également de mentionner le fait que la loi sur les relations raciales, telle qu'elle a été modifiée, exige de chaque établissement scolaire qu'il se penche sur la question de l'égalité d'accès à l'enseignement des enfants de différentes origines et qu'il remédie aux éventuelles inégalités.
English: CA Organization The CA Operations Manager is the person within a department responsible for the management of the CA who must appoint or designate: (a) a minimum of two CA Security Officers responsible for implementing the CA security policy, standards and guidelines; (b) a minimum of two CA Administrators responsible for managing the CA security policy, standards and guidelines; (c) Local Registration Authorities (LRAs) responsible for the binding of subscribers to their certificates; (d) CA Systems Administrators responsible for the management and maintenance of the operating systems, hardware and software components; and (e) CA Directory Administrators responsible to ensure that certificates and related information are available as required.
French: Organisation de l'AC Le Gérant des opérations de l'AC d'un ministère donné est responsable de la gestion de l'AC et doit nommer ou désigner : (a) un minimum de deux responsables de la sécurité de l'AC chargés de la mise en oeuvre des politiques, normes et lignes directrices de l'AC;  (b) un minimum de deux administrateurs de l'AC chargés de la gestion des politiques, normes et lignes directrices de l'AC;  (c) des Autorités locales d'enregistrement (ALE) chargés de lier les abonnés et leurs certificats;  (d) des administrateurs de systèmes de l'AC chargés de la gestion et de la maintenance des systèmes d'exploitation et des composantes logicielles et matérielles; et  (e) des administrateurs d'annuaire de l'AC chargés de s'assurer de la disponibilité des certificats et des renseignements connexes, selon le besoin.
English: Bilingual education allowed in communities with their own linguistic traditions.
French: Droit à l'enseignement bilingue dans les communautés ayant leur propre langue
English: The Board recommended producing a publication on the Fund, based on the model of the Decade Fund, which would include general information on the history and work of the Fund.  The publication should be produced in English, French, Spanish and Russian.
French: Le Conseil a recommandé que soit produite une publication sur le Fonds, inspirée de celle du Fonds pour la Décennie, qui comprenne des informations d'ordre général sur l'historique et les activités du Fonds et soit disponible en anglais, espagnol, français et russe.
English: ◦ Appreciate PAP support ▪ The federal government should use community newspapers to get their message to seniors, farmers and rural citizens
French: ◦ Apprécie le soutien du PAP ▪ Le gouvernement fédéral devrait utiliser les journaux communautaires pour communiquer ses messages aux personnes âgées, aux agriculteurs et aux habitants des zones rurales
English: The effect of clear-cutting was most pronounced in the case of tannins and lignins, with concentrations being increased by as much as a factor of four.
French: L'effet de cette coupe à blanc fut surtout prononcé sur les tannins et les lignines, avec des concentrations pouvant augmenter jusqu'à un facteur de quatre.
English: 5.83 5.84 We found discrepancies between the information that the Department provided to the Board about the management of the program and the way the program is actually being delivered.
French: Nous avons observé des divergences entre l’information que le Ministère a fournie au Conseil du Trésor sur la gestion du Programme et la façon dont ce dernier est vraiment mis en œuvre.
English: That flurry of images and thoughts stopped when I saw a military plane in the sky, apparently satisfied myself ... and only thought about it again sporadically.
French: Cette rafale d'images et de pensées arrêté quand j'ai vu un avion militaire dans le ciel, apparemment convaincu moi-même ... et seulement pensé à nouveau de façon sporadique.
English: • financial entities (such as banks, credit unions, caisses populaires, trust and loan companies and agents of the Crown that accept deposit liabilities);
French: • les entités financières (notamment les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, et les mandataires de la Couronne qui se livrent à l'acceptation de dépôts);
English: I am not going to belabour this point, as it is already well known, but suffice it to say that I am grateful to the Security Council mission for having noted this dilemma in its report last November and for urging greater flexibility in the way in which United Nations resources can be used.
French: Je ne vais pas m'attarder sur ce point, car il est bien connu, mais je voudrais simplement dire que je suis reconnaissant à la mission du Conseil de sécurité d'avoir pris note de ce dilemme dans son rapport de novembre dernier, et d'avoir instamment demandé que l'on fasse preuve d'une plus grande souplesse concernant la manière dont les ressources des Nations Unies peuvent être utilisées.
English: But some of them need to work long hours to make ends meet.
French: Cependant, certains doivent exécuter de longues heures pour joindre les deux bouts.
English: The Committee's proposal ignores as compensation the national schemes under which maternity leave is closely linked to a significantly longer parental leave, because it does not happen on full pay.
French: La proposition de la commission ignore la compensation des régimes nationaux qui lient étroitement le congé de maternité à un congé parental significativement plus long, parce qu'il n'est pas totalement indemnisé.
English: This decision was clearly correct in law and on the facts as supported by the jurisprudence (see two Court of Appeal decisions, that of Emile Chartier et al, page 42-90, dated February 8, 1991, and Jean-Denis Plourde, page 80-90 bearing the same date).
French: Cette décision est clairement correcte tant sur le plan du droit que sur les faits et est appuyée par la jurisprudence (voir deux décisions de la Cour d'appel, soit celle d'Émile Chartier et al, pages 42 à 90, en date du 8 février 1991 et celle de Jean-Denis Plourde, pages 80 à 90, portant la même date).
English: In the study by Spector et al.33 of osteoarthritic individuals with a mean interval of 11 years between radiologic examinations, approximately one third got worse, a few improved and most did not change markedly, indicating that the condition can be stable for extended periods.
French: Dans l'étude menée par Spector et coll.33 sur des individus souffrant d'arthrose et portant sur un intervalle moyen de 11 ans entre les examens radiologiques, le tiers des sujets environ a vu son état s'aggraver, quelques-uns ont vu le leur s'améliorer et la plupart n'ont connu aucun changement notoire, ce qui donne à penser que l'état peut être stable pendant de longues périodes.
English: Article 15.10(6) /, last sentence, shall be replaced by the following:
French: À l'article 15.10 6), la dernière phrase doit se lire:
English: She requested more recent data on school enrolment for girls and women, with a breakdown between urban and rural areas and between ethnic groups, if possible.
French: Elle demande des données plus récentes sur les inscriptions dans les écoles de filles et de femmes, en différenciant les zones urbaines et rurales ainsi que les groupes ethniques si possible.
English: limit towards yellow: y  ≤  0.335
French: Limite vers le jaune: y Ⴃ 0,335
English: Hence, there were now many Senegalese women in powerful positions, including Parliament and strategic government posts.
French: Ainsi, des femmes sénégalaises occupent aujourd'hui des fonctions importantes, y compris au parlement et à des postes gouvernementaux stratégiques.
English: Necktie - Visual Dictionary - Copyright © 2005-2009 - All rights reserved.
French: Cravate - Dictionnaire Visuel - Copyright © 2005-2009 - Tous droits réservés.
English: Presentations covered a wide range of issues, including the role of enterprise networks and business associations, human resource development and its capacity for building technology, export marketing, and small firm–large firm links.
French: Les exposés ont porté sur une foule de sujets, y compris le rôle des réseaux d'entreprises et des associations de gens d'affaires, le développement des ressources humaines et les possibilités qui en découlent sur le plan de la mise au point et du transfert de technologies, la commercialisation des exportations et la création de liens entre petites et grandes entreprises.
English: B: Response to all questions related to the Protocol received, but not by 31 March 2004.
French: B: Réponses à toutes les questions relatives au Protocole reçues après le 31 mars 2004.
English: In this connection, two developments would be desirable: on the one hand, the establishment of a clear distinction between staff members allocated to government representatives (Council and Committee of Ambassadors) and staff members allocated to parliamentary bodies (Joint Parliamentary Assembly and ACP Assembly); on the other, an increase in the provision of expert advice to ACP parliamentarians, in particular for the purpose of drawing up reports.
French: Le PAP a lui aussi engagé une réflexion sur la régionalisation Enfin, il convient de prendre note et de se féliciter de la décision par la partie ACP de procéder à une étude sur l'évaluation du travail de son secrétariat.
English: We shall not pretend that we did not want to go further.
French: Rien ne sert de prétendre que nous ne souhaitions pas aller plus loin.
English: While preparing the project description, many proponents recognize the value of seeking early advice and direction from the federal authorities that will eventually be making decisions about their project.
French: Lorsqu’ils préparent la description d’un projet, de nombreux promoteurs reconnaissent l’importance de demander conseil et assistance aux autorités fédérales qui auront à prendre des décisions relativement à leur projet.
English: The program enables Canada to work directly with local communities in order to respond more adequately and quickly to local requests and needs.
French: Ce programme permet au Canada de travailler directement avec les communautés locales, afin de répondre plus adéquatement et plus promptement à leurs demandes et à leurs besoins.
English: New ways of expressing and resolving differences may be found.
French: Nous pourrons trouver de nouvelles manières d'exprimer et d'aplanir nos différences.
English: What does United States law provide?
French: Que prévoit la loi américaine?
English: Today, we approved the resolution on Syria, Yemen and Bahrain, but when we will prepare a resolution for Saudi Arabia, for Algeria, for China and for the other countries which violate human rights in the world?
French: Nous avons aujourd'hui adopté la résolution sur la Syrie, le Yémen et le Bahreïn, mais quand préparerons-nous une résolution pour l'Arabie saoudite, l'Algérie, la Chine et les autres pays qui violent les droits de l'homme dans le monde?
English: The next section of this paper examines social sustainability challenges and solutions.
French: La prochaine section du présent document examine les défis et les solutions en matière de durabilité sociale.
English: An important consideration when looking at this profile is that there is a significant expenditure being made for externally provided human resources management services, e.g. job description writing, organizational development, training programs.
French: L’un des importants facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’on analyse ce profil est le fait que des sommes importantes sont actuellement dépensées au titre de services de gestion des ressources humaines fournis de l’extérieur, c’est-à-dire la rédaction de descriptions de postes, le développement de l’organisation et les programmes de formation.
English: -3On the question of European citizenship, Ms Nagy welcomed the full incorporation of the Charter of Fundamental Rights into the draft constitution, but opposed the addition of the final restrictive clauses sought by some Convention members.
French: Concernant la citoyenneté européenne, Mme NAGY se réjouit que la Charte des droits fondamentaux de l'Union soit insérée intégralement dans le Projet de Constitution mais s'oppose à l'ajout de clauses finales restrictives comme certains l'ont préconisé au sein de la Convention.
English: It has 59 modern rooms with Internet and a safe deposit box with power connection for your notebook.
French: Il compte 59 chambres modernes avec Internet, coffre-fort et connexion pour votre ordinateur portable.
English: • manufacturer's name and the contact information;
French: • le nom du fabricant et de la personne-ressource;
English: Now, six months later in November, we are examining a report which makes no mention of this point except for a single amendment which, for my part, I would like to see adopted, but it is a Recital which attempts to say more or less the same thing in even vaguer terms.
French: Nous examinons maintenant en novembre, 6 mois après donc, un rapport qui, sur ce point, ne dit rien, sauf pour un amendement que je souhaite, pour ma part, voir approuvé, mais c'est un considérant qui essaie de dire un peu la même chose dans des termes plus vagues.
English: The Central African Republic is a secular republic in which several ethnic groups and religions coexist peacefully.
French: La RCA est une république laïque où plusieurs ethnies et religions coexistent pacifiquement.
English: 10.7 With regard to the complainant's argument that the asylum application filed by Mrs. V.V.J.
French: 10.7 En ce qui concerne l'argument du requérant que la demande d'asile de Mme.
English: Table 10: Enrolled students and graduates at universities and independent higher education institutions, by sex
French: Tableau 10 Étudiants et diplômés des universités et établissements d'enseignement supérieur indépendants, par sexe
English: The strategy will encompass total cost of ownership (TCO) analysis, central vs. local IT/IM management and acquisition responsibilities, funding requirements and timing, and initiatives to adjust the government policy framework as required to support the IM/IT management process.
French: La stratégie englobera une analyse du coût total de la prise en charge, des responsabilités d’acquisition et de gestion de TI/GI locales et centrales, des exigences en financement et de la pertinence.