ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In this case, we can affirm that from the outset the Spanish authorities have fulfilled the requirements of the Basel Convention, opening proceedings against the company and obliging it to return the ash and also ensuring all the necessary coordination with the Turkish authorities and providing all the help and technical assistance necessary for the ash to be returned to Spain.
French: Dans le cas présent, nous pouvons affirmer que les autorités espagnoles ont satisfait aux critères de la convention de Bâle dès le début en entamant des poursuites contre l’entreprise, en la contraignant à ramener les cendres, en assurant la coordination requise avec les autorités turques et en fournissant toute l’aide et toute l’assistance technique nécessaires au retour des cendres en Espagne.
English: A recent suggestion by the USPTO provides a rational approach to solve these problems.
French: Les instruments internationaux devraient être pris en considération pour réparer les conséquences des actes illicites passés et remédier à la vulnérabilité des communautés.
English: Given its concern in that respect, Italy focused its attention primarily on acquiring greater knowledge about the phenomenon and on training peacekeeping forces, so as to meet the need to safeguard the fundamental rights of civilian populations involved in situations of war and conflict.
French: En réponse à ce genre de préoccupation, l'Italie s'est souciée principalement de mieux connaître ce type de phénomènes et de former des agents de paix - les forces de maintien de la paix - afin de faire face à la nécessité de défendre les droits fondamentaux des populations civiles impliquées dans les situations de guerre et de conflit.
English: Towards concrete proposals on the creation of a European Prosecutor The requirement to prosecute in a more effective way the authors of criminality undermining the Communities’ financial interests, a fortiori under an enlarged Europe, led the Commission to propose the creation of a European Prosecutor38.
French: Bilan de la consultation publique sur la création d’un procureur européen En mars 2003, la Commission a présenté une synthèse des quelques 200 réactions suscitées par le Livre Vert40. Elle a, pour cette raison, informé la Convention sur l’avenir de l’Union de ce rapport.
English: The report, based on a mission to Timor-Leste in June, outlines how most perpetrators of crimes committed between 1975 and 1999, including those in command at the time, have yet to be prosecuted before a credible, independent and impartial tribunal, either in Indonesia or Timor-Leste.
French: S'appuyant sur les conclusions d'une mission menée au Timor-Leste en juin, le rapport d'Amnesty International souligne que la plupart des auteurs des crimes perpétrés entre 1975 et 1999, notamment par ceux qui étaient au pouvoir à ce moment-là, n'ont toujours pas fait l'objet de poursuites devant un tribunal indépendant et impartial, digne de crédibilité, que ce soit en Indonésie ou au Timor-Leste.
English: National Defence and the Canadian Forces www.forces.gc.ca Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Home > The Maple Leaf > Vol. 10 > No. 13 (9 May 2007) > Air Force Appreciation Day on Parliament Hill 9 May 2007 Vol.
French: L’Association de la Force aérienne du Canada, organisation sans but lucratif établie à Ottawa, a créé cette journée afin de remercier les membres de la Force aérienne de leur travail visant à assurer la paix et la sécurité des Canadiens au pays et à l’étranger.
English: Please note that, for budgetary reasons, the anticipated funding start date for this CIHR Team Grants competition has been changed from April 1, 2007 to October 1, 2007.
French: S'il vous plaît, notez que pour des raisons budgétaires, la date de début de financement prévue a été changée du 1er avril 2007 au 1er octobre 2007.
English: 33 of the FAA and the "Treasury Board Payment on Due Date Policy" (PODD) dated April 1, 1996, namely, simple interest at the Average Rate plus three (3) percent per annum on any amount that is overdue, from the date such amount becomes overdue until the day prior to the date of payment, inclusive. "Average Rate" means the simple arithmetic mean of the Bank Rates in effect at 4:00 p.m. Eastern Standard Time each day during the calendar month that immediately precedes the calendar month in which payment is made, where the "Bank Rate" means the rate of interest established from time to time by the Bank of Canada as the minimum rate at which the Bank of Canada makes short term advances to members of the Canadian Payments Association; (o) "Government of Canada Institution" or "Institution" means any institution listed in Schedules I, I.1, and II of the FAA, and, for purposes of this Agreement, includes the House of Commons, the Senate and the Library of Parliament.
French: Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que l’information gouvernementale confidentielle n’inclut pas : (i) l’information qui est ou qui devient généralement accessible au public sans qu’aucune faute ou violation ne soit commise de la part de la CBRA, et notamment sans violation du devoir de confidentialité de la CBRA envers l’entreprise de surveillance systématique ou quelque tiers que ce soit, mais seulement une fois que cette information est devenue généralement accessible au public; (ii) l’information au sujet de laquelle la CBRA peut établir qu’elle a été légitimement obtenue par elle, sans obligation de confiance de quelque type que ce soit de la part d’un tiers qui possédait le droit de la céder ou de la divulguer à la CBRA sans obligation de confiance; (iii) l’information au sujet de laquelle la CBRA peut établir qu’elle était à juste titre connue ou en possession de la CBRA au moment de la divulgation en l’absence de toute obligation de confiance; (iv) l’information élaborée indépendamment par la CBRA sans que ne soit utilisée l’information gouvernementale confidentielle; (v) le contrat lui-même; (j) « institution du gouvernement du Canada » ou « institution » S’entend de toute institution énumérée dans les Annexes I, I.1, et II de la LGFP et, pour l’application du présent contrat, comprend notamment la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement.
English: For instance, they provide outreach and communications support for Ministers' and Secretaries of State's visits in the regions and for major events and thematic days (e.g. Canada Games, local Canada Day events, activities for March 21 Anti-Racism Day).
French: Par exemple, ils fournissent un appui en matière de rayonnement et de communications pour les visites de ministres et de secrétaires d’État dans les régions ainsi que pour les événements majeurs et les journées thématiques (par exemple les Jeux du Canada, les activités locales de la fête du Canada et les activités de la Journée de lutte contre le racisme – le 21 mars).
English: • a parainfluenza virus or influenza virus, Sindbis virus or some other medium-to-large enveloped, RNA viruses; 
French: • un virus parainfluenza ou un virus influenza, le virus Sindbis ou d'autres virus à ARN, de taille moyenne à grande, à enveloppe;
English: sustainability of SCPI funded shelters as these shelters; services for youth who are homeless; more transitional spaces (3-6 months).
French: la viabilité des refuges financés par l’IPAC; des services pour les jeunes sans-abri; un nombre accru de places de transition (3-6 mois).
English: Allow me to mention one single item of information taken from a Spanish study: ‘in Spain men devote 52 million hours a year to taking care of dependent persons, that is to say children or elderly family members. Women devote 200 million hours a year to this type of care’.
French: Permettez-moi de mentionner un seul renseignement issu d’une étude espagnole: «En Espagne, les hommes passent 52 millions d’heures par an à prendre soin de personnes dépendantes, à savoir leurs enfants ou des membres âgés de leur famille, tandis que les femmes consacrent 200 millions d’heures à dispenser ce genre de soins».
English: A summary of total telecommunications service revenues in aggregate and by type of market participant for the four year period 1998 to 2001 is provided in Table 3.7 below.
French: Le tableau 3.7 ci-après indique les revenus totaux provenant des services de télécommunication, dans l'ensemble ainsi que par type de participant au marché, pour la période de 1998 à 2001.
English: The terms "adjusted net income", "eligible individual", "eligible spouse" and "working income" are defined in new subsection 122.7(1).
French: Les expressions « revenu net rajusté », « particulier admissible », « conjoint admissible » et « revenu de travail » sont définies dans le nouveau paragraphe 122.7(1).
English: Je remercie Minette88 de m'avoir faitr découvert cette pépite!
French: Pas grand chose à jeter dans cet album! ça sent propre et professionnel...
English: One cannot ask civilian employees of DND to ascertain and confirm the desirable ethics, standards and moral conduct of the military, when, in the first place they will never carry the equivalent moral responsibilities (such as those implied by a Queen's Commission) and secondly, they will never be asked to make the supreme sacrifice on the battlefield.
French: À Shearwater, nous n'allons pas prendre l'habitude de récompenser les échecs. Cependant, nous allons honorer les personnes qui ont consacré du temps et des efforts à l'élaboration de propositions valables, mais qui apprennent que leurs propositions ne pourront pas être mises en oeuvre parce que les circonstances ont changé.
English: 103.4(a) Not submitting a passenger list showing the last names and the initials of all passengers transported on the charter to airport authorities on arrival of the flight in Canada. or Not submitting a passenger list showing the last names and the initials of all passengers transported on the charter to the Agency on request.
French: 103.4(a) Ne pas remettre aux autorités aéroportuaires une liste des passagers sur laquelle figurent les noms et les initiales de tous les passagers transportés à bord du vol affrété dès l'arrivée du vol au Canada. ou Ne pas remettre à l'Office, à la demande de celui-ci, une liste des passagers sur laquelle figurent les noms et les initiales de tous les passagers transportés à bord du vol affrété.
English: (Domestic Producers) STATEMENT OF REASONS BACKGROUND On March 5, 2003, the Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) received a request for an interim review of its orders made on January 10, 2003, in Review No. RR-2001-006 (the orders), concerning the dumping of certain hot-rolled carbon steel plate, in widths from 24 inches (+/-610 mm) to 152 inches (+/-3,860 mm) inclusive and in thicknesses from 0.187 inch (+/-4.75 mm) to 4 inches (+/-101.6 mm) inclusive, originating in or exported from the People's Republic of China, the Republic of South Africa and the Russian Federation.
French: (producteurs nationaux) EXPOSÉ DES MOTIFS CONTEXTE Le 5 mars 2003, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une demande de réexamen intermédiaire des ordonnances qu'il a rendues le 10 janvier 2003, dans le cadre du réexamen no RR-2001-006 (les ordonnances), concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud ayant une largeur allant de 24 pouces (+/-610 mm) à 152 pouces (+/-3 860 mm) inclusivement et une épaisseur allant de 0,187 pouce (+/-4,75 mm) à 4 pouces (+/-101,6 mm) inclusivement, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République d'Afrique du Sud et de la Fédération de Russie.
English: Principles and Perspectives, was released in 2001(http://www.euro.who.int/Document/ E73455a.pdf). This collection of more than 20 papers examines the theory, methodologies and practice of evaluating health promotion initiatives, with a focus on the following areas: evaluation work in Western, industrialized societies; issues pertinent to evaluating settings, policies and systems, as well as individual behaviour change; and evaluation of health promotion efforts consistent with the Ottawa Charter for Health Promotion.
French: Principles and Perspectives (http://www.euro.who.int./Document/E73455a.pdf). Cette collection de plus de 20 documents offre un examen de la théorie, des méthodes et de la pratique d’évaluation des initiatives de promotion de la santé, avec un accent sur les domaines suivants : l’évaluation du travail dans les sociétés industrialisées de l’Ouest; les enjeux pertinents à l’évaluation des environnements, des politiques et des systèmes ainsi que les changements comportementaux individuels; l’évaluation des efforts de promotion de la santé compatibles avec la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé.
English: The Labour Court determined that there was no discrimination.
French: La plaignante n’avait reçu aucune plainte formelle ou écrite dans ce sens avant d’être congédiée.
English: • provide an overview of presently recommended procedures, standard development, new developments, and practical experiences in material characterization; and
French: • donner un aperçu des méthodes recommandées actuellement, de l’élaboration des normes, des faits nouveaux et des expériences réalisées dans le domaine de la caractérisation; et
English: IAN TRAVERS  Environmental Protection  Atlantic Region [28-1-o] DEPARTMENT OF INDUSTRY OFFICE OF THE REGISTRAR GENERAL Appointments Name and position Order in Council Ahuja, Prakash Singh 2005-1225 Canada Pension Plan
French: Protection de l'environnement  Région de l'Atlantique  IAN TRAVERS [28-1-o] MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL Nominations Nom et poste Décret en conseil Ahuja, Prakash Singh 2005-1225 Régime de pensions du Canada
English: PROMISES FUNDING TO IMPLEMENT "CANADA FIRST" STRATEGY Building on the "Canada First" defence strategy, Defence Minister Gordon O’Connor addressed the Conference of Defence Associations (CDA) in Ottawa February 23, further outlining the government’s defence plan.
French: PROMESSE DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE « LE CANADA D’ABORD » Misant sur la stratégie « Le Canada d’abord » en matière de défense du Canada, le ministre de la Défense nationale, M. Gordon O’Connor a prononcé un discours lors du congrès de la Conférence des associations de la défense (CAD) tenu à Ottawa le 23 février, afin de donner d’autres détails sur le plan de défense du gouvernement.
English: Sustainable Development is a complex concept with no single normative interpretation.
French: RÉSUMÉ  Le développement durable est une notion complexe dépourvue d'interprétation normative unique.
English: It is not our purpose to reject new discoveries and technologies absolutely and out of hand, but to demand uncompromisingly that technological development should not go against nature, part of which is mankind, but that they should be compatible with it.
French: Nous n'entendons pas rejeter totalement et inconsidérément les nouvelles technologies et découvertes, mais exiger en toute rigueur que le progrès technologique, quel qu'il soit, ne s'oppose pas à la nature dont l'homme fait partie, mais qu'il s'inscrive dans celle-ci.
English: 2.7.1.2 Air Emissions Modeling
French: Le H2 S est un sous-produit de décomposition de la matière organique contenant du soufre; il est aussi associé à certains dépôts de gaz naturel, comme c’est le cas du présent Projet.
English: The tenderer assures that the staff appointed has sufficient knowledge of this language.
French: Le soumissionnaire garantit que le personnel désigné dispose des connaissances linguistiques suffisantes.
English: • identifying true priorities for both assessment and data generation, since exposure and complex hazard components of the framework were unbiased in relation to data availability; and 
French: • de déterminer les véritables priorités en ce qui a trait tant à l'évaluation qu'à la production de données puisque la composante liée à l'exposition et les éléments complexes liés au risque pour la santé sont non biaisés par rapport à la disponibilité des données;
English: To build a submarine in a Canadian shipyard, there would have to be either a major technology transfer from another country or a very long and expensive learning period.
French: Il aurait fallu importer la technologie d’un autre pays ou une période d’apprentissage longue et coûteuse.
English: The independent expert emphasized the centrality of human rights norms and standards to international cooperation, noting that no international organization, including the World Bank and the IMF, were exempt from the responsibility to respect human rights.
French: L'Expert indépendant a souligné que les normes relatives aux droits de l'homme devraient avoir une importance capitale dans la coopération internationale et qu'aucune organisation internationale, y compris la Banque mondiale et le FMI, n'était dispensée de l'obligation de les respecter.
English: Report by the Secretary-General concerning the credentials of the alternate representatives of Singapore on the Security Council
French: Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs des représentants suppléants de Singapour au Conseil de sécurité
English: Section 2 Authors (Presumption of authorship) Art. 14.
French: Section 2 Auteurs Présomption de la qualité d’auteur Art. 14.
English: Wave action also washes away fine particles and nutrients, creating additional physiological stress.
French: Lâ€™action des vagues emporte aussi les particules fines et les nutriments, et crÃ©e donc un stress physiologique supplÃ©mentaire.
English: The Commission's conclusion is that the economic policies reflected in the update are only partly consistent with the 2003-05 broad economic policy guidelines. [ SEC(2004) 193 ] Top
French: La Commission conclut que les politiques économiques présentées ne sont que partiellement conformes aux grandes orientations de politique économique pour 2003-2005. [ SEC(2004) 193 ] Retour en haut
English: We would load the FMCT discussion with another tricky matter which may hold up the main goal we want to achieve.
French: Nous piégerions le débat sur le traité relatif aux matières fissiles en y ajoutant une autre question épineuse qui pourrait nous empêcher d'atteindre notre objectif principal.
English: There were six applicants for the Warehouse Person positions, including the Appellant.
French: L'appelant faisait parti de six candidats et candidates au poste de magasinier/magasinière.
English: A range of skills was required, for example, central management staff benefited from skills in conflict resolution, group management, team building and effective communication techniques. Community coordinators required management and budgeting.
French: Cela a favorisé le déroulement efficace des projets et a contribué au développement de compétences et d’aptitudes qui demeureront longtemps après l’Initiative.
English: (CS) I just want to say that I am very alarmed by the attitude of some European Union politicians and Members of this Parliament towards the Czech Government's negotiations with the US regarding the visa waiver programme.
French: (CS) Je tiens juste à dire que je suis très effrayé par l'attitude de certains politiques européens et membres de ce Parlement vis-à-vis des négociations du gouvernement tchèque avec les États-Unis concernant le programme d'exemption de visa.
English: (f) Unless such is otherwise allowed in the Statement of Work, costs of construction or alteration of plant facilities to accommodate the Special Purpose Equipment or any other item of machinery and equipment, and any profit, fees, general and administrative overhead expenses related thereto, are not eligible.
French: (f) Sauf indication contraire dans l’énoncé des travaux, ne constituent pas des coûts admissibles les coûts de construction ou de modification d’installations destinées à recevoir l’équipement spécial ni tout autre article d’appareillage ou d’équipement et tous bénéfices, droits, frais généraux et administratifs connexes.
English: Registered dairy establishments will be given a reasonable period of time to alter their labels.
French: On accordera aux établissements laitiers agréés une période raisonnable pour modifier leurs étiquettes.
English: Instead, the Special Rapporteurs appear to have reached their own conclusions and then presented an advocate's brief in support of them.
French: Instead, the Special Rapporteurs appear to have reached their own conclusions and then presented an advocate's brief in support of them.
English: Enquiries Appendix A -Techniques for accounting for inventories View the complete text
French: Demandes de renseignements Appendice A - Méthodes de comptabilité des stocks Voir le texte complet
English: The Electronic Messaging System developed for use at senior-level conferences has been quite a success and plans are currently underway to make this service available at most ministerial meetings where the layout of the conference facility will accommodate the cabling requirements.
French: Le système de messages électroniques conçu pour les conférences de niveau supérieur a obtenu beaucoup de succès. Nous élaborons en ce moment des plans pour offrir ce service à la plupart des réunions ministérielles où les installations se prêteraient à l’installation des câbles nécessaires.
English: The Caribbean Community fully supported the draft resolution on the implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples by the specialized agencies and international institutions associated with the United Nations.
French: La Communauté des Caraïbes soutient pleinement le projet de résolution relatif à l'application de la Déclaration par des institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU.
English: (a) Disbursement of 74,600 business loans valued at $91 million in the West Bank, the Gaza Strip, Jordan and the Syrian Arab Republic through the small-scale enterprise and microenterprise credit programmes;
French: a) Décaissement de 74 600 prêts d'une valeur de 91 millions de dollars, en Cisjordanie, dans la bande de Gaza, en Jordanie et en République arabe syrienne dans le cadre de programmes de crédit aux petites et aux microentreprises;
English: The Plan of Implementation adopted at the World Summit on Sustainable Development led to an increased focus on implementation through the adoption of several goals and targets.  Those goals and targets were in such areas as water, sanitation, health and energy as well as related to the use and production of chemicals and the maintenance and restoration of fish stocks.
French: Le Plan d'application adopté au Sommet mondial pour le développement durable, privilégie la mise en oeuvre du texte, par l'adoption de plusieurs buts et objectifs, dans des domaines tels que l'eau, l'assainissement, la santé publique, l'énergie, ainsi que l'utilisation et la production de produits chimiques et la préservation et la reconstitution des stocks de poissons.
English: CEAR Home » Class Screenings » Replacement # 19 » 07-02-25646 Canadian Environmental Assessment Registry Product and Waste Management AB-NFSP-15367 Class Screening Project
French: Accueil du Registre » Examens préalables types » Substitut n° 19 » 07-02-25646 Registre canadien d'évaluation environnementale Gestion des produits et déchets agricoles AB-PNGA-15367 Projet sous un examen préalable type
English: • St. Joseph Boulevard & Jeanne d'Arc
French: • boulevard St. Joseph & boulevard Jeanne d'Arc
English: This sub-theme deals with ancient Aboriginal sites and includes archaeological sites that show evidence of Canada’s earliest inhabitants.
French: Le premier sous-thème traite d’anciens sites autochtones et comprend essentiellement des sites archéologiques qui évoquent le passage des premiers habitants du Canada.
English: It is also considered as a solution where there is uncertainty or incomplete information.
French: C'est aussi considéré comme une solution en présence d'incertitude ou d'informations incomplètes.