ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Nowhere in that provision does it say, "a subsidy is de facto specific if one or more of the following factors exist"; nowhere does it say, "where the users of the subsidy are limited in number, no matter the reason, the subsidy shall be deemed to be specific".
French: Nulle part dans cette disposition, il n'est dit qu'"une subvention est de facto spécifique si un ou plusieurs des facteurs suivants existent"; nulle part il n'est dit que "lorsque les utilisateurs de la subvention sont en nombre limité, quelle qu'en soit la raison, la subvention sera censée être spécifique".
English: Needless to say, for the Green group, nuclear energy does not even enter into the picture as far as reaching a solution is concerned.
French: Pour les verts, il va de soi que l'énergie nucléaire ne constitue en aucune façon une alternative.
English: In the four years since it was established, the 1267 Committee has proved a tenacious force in the fight against the major threat to international peace and security posed by the terrorist acts of Al Qaeda and the Taliban.
French: Au cours des quatre ans qui se sont écoulées depuis sa création, le Comité 1267 s'est révélé être une force tenace dans la lutte contre la lourde menace que représentent pour la paix et la sécurité internationales les attentats terroristes d'Al-Qaida et des Taliban.
English: Within the Dutch and Belgian market AXI implements future-oriented software solutions developed specifically for government institutions.
French: AXI implémente des solutions logicielles tournées vers l’avenir, développées spécifiquement pour les organismes publics, sur les marchés belge et néerlandais.
English: (c) Urging all Member States to provide UNODC with regular and adequate resources for the full implementation of its mandates and, in particular, to increase their support to the operational activities of the Programme through voluntary contributions to the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Fund or through voluntary contributions in direct support of such activities.
French: c) D'engager tous les États Membres à fournir régulièrement à l'ONUDC des ressources adéquates pour l'exécution intégrale de son mandat et, en particulier, à apporter un appui accru aux activités opérationnelles du Programme en faisant des contributions volontaires au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ou des contributions volontaires soutenant directement de telles activités.
English: The lender can finance up to 90% of the purchase cost of eligible assets. [Regs ss.5(5)]
French: Le prêteur peut financer jusqu’à 90 % du coût des éléments d’actif admissibles. [Règl., par.
English: The RCMP provides federal policing services to all Canadians and policing services under contract to the three territories, eight provinces (not Ontario and Quebec) and many municipalities and communities.
French: La GRC fournit des services de police fédéraux à tous les Canadiens et des services de police contractuels aux trois territoires, à huit provinces (à l’exclusion de l’Ontario et du Québec), ainsi qu’à de nombreuses municipalités et communautés.
English: All necessary information (application form, guidelines, etc.) is available on:  http://nisimasa.imingo.net/?q=node/10&PHPSESSID=c664d891acfb6d72644fec5fd2051081 The contest is organised by the Nisi Masa - European Network of Young Cinema.
French: Toutes les informations nécessaires (candidatures, directives etc.) sont disponibles sur : http://nisimasa.imingo.net/?q=node/10&PHPSESSID=c664d891acfb6d72644fec5fd2051081 Le concours est organisé par Nisi Masa – Réseau européen des jeunes cinéphiles.
English: Under the direction of the Chief, Human Resources Management and Development Section, the incumbent heads the Roster Management and Maintenance Unit.
French: Sous la direction du Chef de la Section de la gestion et de la valorisation des ressources humaines, le titulaire dirigera le Groupe de gestion du fichier de candidats.
English: •= Build awareness and understanding among Canadians of climate change, including the underlying science and recent developments, the regional nature and timing of expected impacts and the need to adapt to them, and the associated environmental, economic and social issues; •= Prepare a foundation of support for the introduction of future policy measures; encourage and motivate Canadians to take personal and community/group action to reduce greenhouse gas emissions.
French: La Fondation a pour mandat de financer des activités et des programmes qui aident à la conservation, à la restauration, à la préservation et à l’amélioration des habitats et des environnements naturels des animaux; de financer des activités qui augmentent la sensibilisation du public et sa reconnaissance de la signification et de la pertinence des initiatives en politiques publiques pour le maintien et la protection de l’environnement ainsi que pour l’amélioration et la protection du bien-être des animaux; et de financer des programmes et des installations qui aident à la protection, au soulagement de la souffrance et à l’amélioration de la qualité de vie des animaux.
English: Since January 2003, the LA/SA Interdirectorate Working Group (BGTD lead) has identified and analyzed pre and post-market options to respond to LA/SA health product names.
French: Depuis janvier 2003, le groupe de travail interdirectionnel sur les PSPCS (dirigé par la DPBTG) a relevé et analysé des solutions applicables avant et après la commercialisation de PSPCS.
English: 07 03 06 02 Preparatory action for the protection of coastlines Figures (Differentiated appropriations) Appropriations 2005 Commitments Payments Appropriations 2004 Commitments Payments Outturn 2003 Commitments Payments
French: 07 03 06 02 Action préparatoire pour la protection des côtes Données chiffrées (Crédits dissociés) Crédits 2005 Engagements Paiements Engagements Crédits 2004 Paiements Exécution 2003 Engagements Paiements
English: Therefore, a confirmation step is required.
French: C’est pourquoi une étape de confirmation s’impose.
English: Classification by the dynamic floud method.
French: Classification par la méthode des nuées dynamiques.
English: Protection/ownership In Canada, the warmouth occurs in publicly owned waters, and all fish habitat within these waters is protected by the federal Fisheries Act.
French: Protection et propriété Au Canada, on ne trouve le crapet sac-à-lait que dans des eaux qui sont de propriété publique, et tous les habitats des poissons qui s’y trouvent sont protégés par la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.
English: While the performance reports must contain the most up-to-date information, their late issuance made it difficult for Japan and other Member States to incorporate additional assessments into their budgetary processes.
French: Les rapports sur l'exécution du budget doivent contenir les informations les plus récentes, mais leur présentation tardive ne permet pas au Japon et aux autres États Membres d'inscrire des contributions supplémentaires dans leur processus budgétaires.
English: The commemorative integrity statement for the Kingston Fortifications identifies what is commemorated at the site and why.
French: L’énoncé d’intégrité commémorative des fortifications de Kingston indique quels éléments du lieu sont commémorés et la raison de cette commémoration.
English: Great importance should be attached and full play given to the role of the United Nations and other international organizations in these endeavours.
French: On devrait attacher une grande importance au rôle joué par l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales dans le cadre de ces initiatives et en tirer le meilleur parti.
English: Thus the thirty-second year of Artaxerxes II commenced in the year of the Jubilee � the Ninth Jubilee before Messiah�s ministry.
French: Ainsi, la trente-deuxième année d'Artaxerxès II a commencé durant l'année du neuvième Jubilé avant le ministère du Messie.
English: (A support person may be a “responsible adult” in respect of the youth, a person nominated by the youth, a legal practitioner acting for the youth, or a person from a register of persons appropriate to be support persons maintained by the Youth Justice Advisory Committee); If a youth is arrested or charged with an offence, the police officer who arrested or charged the youth must take all reasonable steps to ensure that a “responsible adult” in respect of the youth is notified as soon as practicable (s23).
French: Cette personne peut être un «adulte responsable» envers le mineur, une personne désignée par le mineur, un médecin qui agit pour lui, ou quelqu'un qui a été choisi dans un registre de personnes appropriées pour assister les mineurs tenu par le Youth Justice Advisory Committee (Comité consultatif de la justice pour mineurs); Si un mineur est arrêté ou inculpé d'une infraction, le fonctionnaire de police qui l'a arrêté ou inculpé doit prendre toutes les mesures raisonnables qui s'imposent pour faire en sorte qu'un «adulte responsable» envers le mineur soit prévenu dès que possible (art.
English: Any personal information kept by us is disposed of once it is no longer needed to meet the purposes for which it was collected, unless we receive your permission to keep such information, or is kept as required by law.
French: Tout renseignement personnel que nous détenons est détruit lorsqu'il n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, à moins que vous nous ayez autorisé à le conserver ou que la loi l'exige.
English: The Department and the Commission will work cooperatively to ensure preventive or control measures are developed and implemented in a manner that is consistent with and comparable to CEPA 1999.
French: Le Ministère et la Commission œuvreront en coopération pour s’assurer qu’on conçoit et met en exécution les mesures de prévention et de contrôle d’une façon compatible et comparable avec LCPE (1999).
English: A.27C.8 A provision of $8,900 relates to the replacement of office automation equipment.
French: A.27C.8 Le montant de 8 900 dollars doit couvrir le remplacement de matériel de bureautique.
English: If the Attorney-General decides upon a prosecution, the matter is usually referred back to the Directorate to undertake the processes of court registration and mention before the courts.
French: Si le Procureur général décide d'engager des poursuites l'affaire est généralement renvoyée à la Direction afin qu'elle entame les processus d'enregistrement et de traitement devant les tribunaux.
English: Last year's program was a great success, with a long list of results including some great projects.
French: L'édition précédente a été un grand succès, avec une longue liste de réussites dont certains projets impressionants.
English: These are supported by Canada’s Smart Regulations initiative, which has also identified the need to update legislative and regulatory arrangements to reduce regulatory complexity and burden.
French: Le régime de lois et de règlements est désuet, et les services de réglementation sont particulièrement inadéquats sachant qu’ils jouent un rôle primordial dans la préservation du patrimoine des Premières nations.
English: Key words: EMG, mean power frequency, O2 uptake, root mean square, shoulder.
French: Mots-clés : consommation d’oxygène, EMG, épaule, fréquence moyenne, RMS.  [Traduit par la Rédaction]
English: COHRED also provides an active forum for sharing experiences of ENHR.
French: En outre, le COHRED représente une tribune dynamique pour l’échange d’expériences en matière de RNES.
English: Note: The MCR2010 map is available in TIFF and PDF formats under the CanTopo product.
French: Note : La carte MCR2010 est disponible en formats PDF et TIFF sous le produit CanTopo.
English: Member States shall ensure that users enjoy the right to a universal service involving the permanent provision of a postal service of specified quality at all points in their territory at affordable prices for all users.
French: Les États membres veillent à ce que les utilisateurs jouissent du droit à un service universel qui correspond à une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs.
English: In compliance with its mandate, the Working Group has adopted the approach of studying thematic issues at each of its sessions.
French: En application de son mandat, le Groupe de travail a adopté une approche consistant à étudier de questions thématiques à chacune de ses sessions.
English: The Court reiterated that section 35 did not create the legal doctrine of aboriginal rights, but emphasized that they already existed under the common law.
French: La Cour a réitéré que l'article 35 n'avait pas créé les principes de droit applicables aux droits ancestraux, en insistant sur le fait qu'ils existaient déjà en common law.
English: Mr. EL MEKWAD (Egypt) welcomed the increase in technical cooperation delivery referred to in the Annual Report 2004 (IDB.30/2) and the particular focus on Africa in that regard.
French: M. EL MEKWAD (Égypte) se félicite de l'élargissement des activités de coopération technique reflété dans le Rapport annuel 2004 (IDB.30/2) et de l'accent particulier qui a été mis sur l'assistance à l'Afrique.
English: Meetings organised by the ECE Population Activities Unit:
French: Réunions organisées par le Groupe des activités relatives à la population de la CEE:
English: 2.0 Service Improvement Initiative Positioning Veterans Affairs for the Service Improvement Initiative Veterans Affairs has long been recognized as a Leader in delivering Quality Service within the Federal Government of Canada.
French: 2.0 Initiative d'amélioration du service Positionner ACC pour réaliser l'Initiative d'amélioration du service Anciens Combattants Canada a toujours été considéré comme un leader dans la prestation de services de qualité au sein de l'administration fédérale.
English: If, on the other hand, investors are interested, they probably understand your industry.
French: Par contre, si l'investisseur s'intéresse à votre secteur d'activité, il le connaît probablement bien.
English: Beautifully manicured yard and pool, modern and pleasing room, attractive reception area and reasonable dining.
French: The garden with the swimmingpool and green grass and many places to sit reading and relaxing and the environments. The breakfast and dinner were better than usual.
English: A public foundation generally receives its funding from a variety of arm's length sources.
French: Une fondation publique reçoit habituellement son financement de différentes sources sans lien de dépendance.
English: It's theme is "Determinants of women's health and well-being over the life span".
French: Il s'est donné pour thème de recherche : « les déterminants de la santé et du bien-être tout au long de la vie des femmes ».
English: Attendance and Leave Discipline Employee Assistance Employee Personnel Record Employment Equity Grievances Identification and Building-Pass Cards Occupational Safety and Health Official Languages Parking Pay and Benefits Performance Reviews and Employee Appraisals Recognition Policy Staffing Training and Development Value and Ethics Code for the Public Service
French: Aide aux employés Cartes d’identification et laissez-passer Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique Dossier personnel d’un employé Dotation Évaluation du rendement Formation et perfectionnement Griefs Langues officielles Mesures disciplinaires Politique de reconnaissance Présences et congés Programme e’équité en matière d’emploi Rémunération et avantages Sécurité et santé au travail Stationnement
English: <== does not cover: simulators which merely demonstrate or illustrate the function of an apparatus or of a system by means involving computing, and therefore cannot be regarded as teaching or training devices. Such simulators are covered – – – components of simulators, ==>
French: <== ne couvre pas: les simulateurs destinés uniquement à démontrer ou à illustrer, par des – – – ou d'un système et qui ne peuvent donc pas être considérés comme des dispositifs d'enseignement ou d'entraînement. Ces simulateurs sont couverts – – – les composants de ==>
English: — 750 000 B3-2 0 0 8 A 15 49 04 08 Media (measures to promote the development of the audiovisual industry) — Expenditure on administrative management 3 — 2 000 000
French: — 750 000 B3-2 0 0 8 A 15 49 04 08 Media (mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle) — Dépenses pour la gestion administrative 3 — 2 000 000
English: A year ago, Mr Verheugen, you made quite different promises in the regions concerned.
French: Vous-même avez fait, Monsieur Verheugen, voici un an, de tout autres promesses dans les régions concernées.
English: While at least six in ten smokers recall that nicotine and tar are listed as toxic emissions on cigarette packaging, fewer than three in ten recall any of the other four substances: carbon monoxide, formaldehyde, hydrogen cyanide and benzene (Environics 2004a, 2004b).
French: Bien qu’au moins six sur dix fumeurs se souviennent que la nicotine et le goudron font partie de la liste des émissions toxiques sur les emballages de cigarettes, moins de trois sur dix se souviennent de l’une ou l’autre des quatre substances additionnelles, notamment le monoxyde de carbone, le formaldéhyde, l’acide cyanhydrique et le benzène (Environics 2004a, 2004b).
English: Within the context of the Commission's investigation Mr. Justice Sopinka described the application of generally accepted job evaluation techniques to assess the relative value of the jobs in issue.
French: Dans le contexte de l'enquête de la Commission, le juge Sopinka décrivait l'application de méthodes généralement acceptées d'évaluation d'emplois en vue de mesurer la valeur relative des emplois en question.
English: • As was the case in the 1991/92 survey, better and improved education/skills levels continue to be identified as the major requirement for improving the participation of Aboriginal people in mining activities. 
French: • Comme dans l’enquête de 1991-1992, une meilleure éducation et le perfectionnement des compétences demeurent les principaux moyens indiqués pour améliorer la participation des Autochtones à l’industrie minière.
English: Language abilities: please indicate in which of the Regional Committee working languages the nominee is able to function effectively Speak English French German Russian X X X Year X Read X Write X
French: Aptitudes linguistiques : veuillez indiquer les langues de travail du Comité régional dans lesquelles le candidat peut travailler Parler Allemand Anglais Français Russe X X X Lire Écrire
English: At the same time, the globalization of capital markets is forcing all markets toward a new global standard for both conducting business and supervising financial institutions.
French: De ce fait, et en raison d’une gestion du rendement beaucoup plus rigoureuse, les directeurs financiers exigent non seulement du financement à coût modique dans toute la mesure du possible, mais également des conseils financiers spécialisés de calibre mondial.
English: 1.50 for refillable pressure receptacles,
French: - 1,50 pour les récipients à pression rechargeables,
English: • the federal political contribution tax credit; or
French: • le crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales;
English: Published in German: www.cisg-online.ch, No. 1195
French: Publiée en allemand: www.cisg-online.ch, n° 1195
English: This part of the submission should include a detailed description of each available, completed preclinical or clinical study.
French: Cette partie de la présentation doit comporter une description circonstanciée de chacune des études cliniques et de chacun des travaux de recherche terminés.
English: Nevertheless, it was said that a narrow reading of a provision such as article II(2) of the New York Convention could be an obstacle to the principle that the arbitration agreement should follow the contract of which it forms part.
French: Néanmoins, il a été noté qu'une interprétation restrictive d'une disposition telle que l'article II-2 de la Convention de New York pourrait faire obstacle au principe selon lequel la convention d'arbitrage devait suivre le contrat dont elle faisait partie.
English: He was also convicted of having committed two further murders on his own.
French: Cet homme a également été reconnu coupable de deux autres meurtres perpétrés seul.
English: Located in the heart of the city close to the Opera building and the Rembrandt square, you will find Hotel Ibis Amsterdam City Stopera.
French: L'hôtel Ibis Amsterdam City Stopera est situé au centre de la ville, tout près de l'Opéra et de la place Rembrandt.
English: C-167/04 T-68/01 Removed from the register on 05/11/2001 , Huber + Suhner MRS / Commission T-69/01 See Case T-373/00, Tralli / BCE T-70/01 Judgment of 09/07/2002 , Aimone / Court of Justice (Rec.2002,p.FP-I-A-107,II-575) T-71/01 Order of 18/05/2001 , NPD / Germany and Deutsche Postbank (Unpublished) T-72/01 Judgment of 25/06/2003 , Pyres / Commission (Rec.2003,p.FP-I-A-169,II-861) T-73/01 Judgment of 18/09/2003, Pappas / Committee of Regions (Rec.2003,p.FP-I-A-207,II-1011) T-74/01 Judgment of 13/06/2002, Ferrer de Moncada / Commission (Rec.2002,p.FP-I-A-87,II-411) T-75/01 Removed from the register on 21/01/2002 , Systems-Europe / Commission T-76/01 Removed from the register on 07/06/2001 , Juntas Generales de Bizkaia / Commission T-77/01 Order of 11/01/2002 , Diputación Foral de Álava and others / Commission (Rec.2002,p.II-81) APPEAL :
French: C-167/04 T-68/01 Radiation du 05/11/2001 , Huber + Suhner MRS / Commission T-69/01 Voir T-373/00, Tralli / BCE T-70/01 Arrêt du 09/07/2002 , Aimone / Cour de justice (Rec.2002,p.FP-I-A-107,II-575) T-71/01 Ordonnance du 18/05/2001 , NPD / Allemagne et Deutsche Postbank (Non publiée) T-72/01 Arrêt du 25/06/2003 , Pyres / Commission (Rec.2003,p.FP-I-A-169,II-861) T-73/01 Arrêt du 18/09/2003, Pappas / Comité des régions (Rec.2003,p.FP-I-A-207,II-1011) T-74/01 Arrêt du 13/06/2002, Ferrer de Moncada / Commission (Rec.2002,p.FP-I-A-87,II-411) T-75/01 Radiation du 21/01/2002 , Systems-Europe / Commission T-76/01 Radiation du 07/06/2001 , Juntas Generales de Bizkaia / Commission T-77/01 Ordonnance du 11/01/2002 , Diputación Foral de Álava e.a. / Commission (Rec.2002,p.II-81) POURVOI :
English: This relationship should help in providing meaningful and practical orientation to the international community in the implementation of the United Nations development agenda.
French: Cette relation devrait contribuer à donner une orientation utile et concrète à la communauté internationale en ce qui concerne la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement.
English: The position of the German co-CEO is made all the stronger in that his American counterpart, Robert Eaton, had, from the outset, announced he would be retiring after two years.
French: Cette constellation donne une marge de manœ uvre accrue au conseil de direction, et avant tout, à Jürgen Schrempp. La position du co-président allemand est d’ autant plus forte que son homologue américain, Robert Eaton, avait, dès le début, annoncé qu’ démissionnerait après il deux ans.
English: Clause 147 Penalties ETA 280.1 to 280.3 Section 280.1 – Failure to file a return New section 280.1 introduces a penalty where a person fails to file a return for a reporting period as and when required under Part IX.
French: Article 147 Pénalités LTA 280.1 à 280.3 Article 280.1 – Non-production d’une déclaration Le nouvel article 280.1 instaure une pénalité pour une personne qui omet de produire une déclaration selon les modalités et dans le délai prévus dans la partie IX.
English: Both parties reaffirmed their commitment to strengthening strategic stability and international security and stressed the importance of the further reduction of strategic offensive weapons.
French: Les deux parties ont réaffirmé qu'elles s'engageaient à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale et souligné la nécessité de nouvelles réductions des armements offensifs stratégiques.