English: 132, No 19 — September 16, 1998 Registration  SOR/98-434 26 August, 1998 CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT Order Adding a Toxic Substance to Schedules I and II to the Canadian Environmental Protection Act P.C. 1998-1514 26 August, 1998 Whereas, pursuant to subsection 48(1) of the Canadian Environmental Protection Act (see footnote a), the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on October 4, 1997, a copy of the proposed Order Adding a Toxic Substance to Schedules I and II to the Canadian Environmental Protection Act, substantially in the annexed form, and persons were given an opportunity to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection; Whereas more than 60 days have elapsed since the date of publication and no notices of objection to the proposed Order were filed with the Minister of the Environment pursuant to subsection 48(2) of the Act; And whereas, pursuant to subsection 33(1) (see footnote b) of that Act, the Governor in Council is satisfied that the substance set out in the annexed Order is a toxic substance; Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of Health, pursuant to subsections 33(1) (see footnote c) and 41(1) of the Canadian Environmental Protection Act (see footnote d), hereby makes the annexed Order Adding a Toxic Substance to Schedules I and II to the Canadian Environmental Protection Act.
French: 132, no 19 — Le 16 september 1998 Enregistrement DORS/98-434 26 août 1998 LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Décret d'inscription d'une substance toxique aux annexes I et II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement C.P. 1998-1514 26 août 1998 Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (voir référence a), la ministre de l'Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 4 octobre 1997, le projet de décret intitulé Décret d'inscription d'une substance toxique aux annexes I et II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de déposer un avis d'opposition motivé demandant la constitution d'une commission de révision; Attendu que plus de 60 jours se sont écoulés depuis la date de publication du projet de décret et qu'aucun avis d'opposition n'a été déposé auprès de la ministre de l'Environnement selon le paragraphe 48(2) de cette loi; Attendu que, conformément au paragraphe 33(1) (voir référence b) de cette loi, le gouverneur en conseil est convaincu que la substance visée par le projet de décret est une substance toxique, À ces causes, sur recommandation de la ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé et en vertu des paragraphes 33(1) (voir référence c) et 41(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (voir référence d), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret d'inscription d'une substance toxique aux annexes I et II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ci-après.