English: systems, the avoidance of systemic risk and the protection of the stability of the financial markets, the ECB stated in its Report that it would be essential for the following minimum requirements to be met with regard to the issuance of electronic money: 1. issuers of electronic money must be subject to prudential supervision; 2. the rights and obligations on the part of the respective participants in an electronic money scheme must be cleary defined and disclosed; such rights and obligations must be enforceable under all relevant jurisdictions; 3. electronic money schemes must maintain adequate technical, organisational and procedural safeguards to prevent, contain and detect threats to the security of the scheme, particularly the threat of counterfeits; 4. protection against criminal abuse, such as money laudering, must be taken into account when designing and implementing electronic money schemes; 5. electronic money schemes must supply the central bank in each relevant country with any information, including statistical information, that is required for monetary policy purposes; 6. issuers of electronic money must be legally obliged to redeem electronic money against central bank money at par at the request of the holder of the electronic money; the details of this requirement are to be specified; and 7. it must be possible for central banks (for the ECB in Stage Three of EMU) to impose reserve requirements on all issuers of electronic money.
French: des systèmes de paiement, à prévenir le risque systémique et à préserver la stabilité des marchés de capitaux, la BCE indique dans son rapport qu'il est essentiel de satisfaire aux obligations minimales suivantes en ce qui concerne l'émission de monnaie électronique: 1. les émetteurs de monnaie électronique doivent être assujettis à un contrôle prudentiel: 2. les droits et obligations des participants à un système de monnaie électronique doivent être clairement définis et rendus publics; ces droits et obligations doivent être opposables dans toutes les juridictions concernées; 3. les systèmes de monnaie électronique doivent maintenir des mécanismes de sauvegarde adéquats sur les plans technique, organisationnel et procédural afin de prévenir, de contenir et de détecter les menaces pesant sur la sécurité du système, en particulier la menace de contrefaçons; 4. la protection contre la fraude à caractère criminel, telle que le blanchiment d'argent, doit être prise en compte lors de la conception et de la mise en uvre des systèmes de monnaie électronique; 5. les systèmes de monnaie électronique doivent fournir à la banque centrale de chaque pays concerné toute information, y compris les informations statistiques, nécessaire pour les besoins de la politique monétaire; 6. les émetteurs de monnaie électronique doivent être légalement tenus de rembourser la monnaie électronique contre de la monnaie de banque centrale à sa valeur nominale, sur demande de son détenteur, les modalités de cette obligation restant à définir, et 7. les banques centrales (et la BCE durant la phase III de l'UEM) doivent avoir la possibilité d'assujettir à la constitution de réserves obligatoires tous les émetteurs de monnaie électronique.