ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The European Parliament and the Contractor shall notify each other of any information which leads them to believe that an intellectual or industrial property right might impede performance of the contract.
French: Dès la première manifestation d'une action d'un tiers, notamment d'une revendication, survenant même après l'exécution du contrat, la partie mise en cause en informe l'autre dans les délais les plus brefs; les deux parties agissent de commun accord et se communiquent toutes les informations et tous les éléments de preuve qu'elles peuvent détenir ou obtenir.
English: The monitoring or performance measurement plan enables managers to establish the necessary systems and processes to collect and analyze data and information so that program performance can be optimized.
French: Le plan de suivi et de mesure du rendement permet aux gestionnaires de mettre sur pied les systèmes et les processus nécessaires pour recueillir et analyser les données de manière à pouvoir optimiser le rendement.
English: (b) The timely delivery of support to intergovernmental bodies, expert bodies and treaty bodies, inter alia, in order to reduce the backlog in the consideration of complaints by the reviewing mechanisms, was enhanced by the reestablishment of a dedicated petitions team and the creation of a case management database resulting in a significant reduction in the delay between the submission of individual communications and their processing.
French: b) La fourniture, en temps utile, de l'appui voulu aux organes intergouvernementaux, aux organes d'experts et aux organes de suivi des traités en vue de tenter de rattraper le retard pris dans l'examen des plaintes par les mécanismes compétents a été facilitée par le rétablissement d'une équipe des pétitions et la création d'une base de données pour la gestion des affaires; le délai entre la réception des communications individuelles et leur traitement a été réduit.
English: Some are very well designed and are even interactive, enabling the local community to see when certain rooms are available, for example.
French: Certains sont très bien conçus et sont même interactifs, permettant à la communauté environnante de voir quand certains locaux sont libres à titre d’exemple.
English: Business Information by Sector Canadian Nanotechnologies Industries Business Resources Company Directories Contacts Environmental Topics Events Financing Human Resources Industry News Innovation, Research and Technology Policy Regulations and Standards Related Sites
French: Information d'affaires par secteur Industrie canadienne - Nanotechnologies Ressources commerciaux Répertoires d'entreprises Contacts Sujets relatifs à l'environnement Événements Financement Ressources humaines Nouvelles de l'industrie Innovation, recherche et technologie Politique Normes et réglementation Sites connexes
English: The schools were chosen to represent the actual LoI practices in Kenyan schools, based on the policy outlined in Chapter 1.
French: Les écoles ont été sélectionnées de manière à refléter les pratiques réelles en matière de LdI dans les écoles kenyanes, sur la base de la politique décrite au chapitre 1 de ce document.
English: Contacts Any questions with respect to this Directive should be directed to the Manager of Policy Operations and Land Management, Lands Directorate, at 819-994-6720.
French: Personne ressource Adresser les demandes de renseignements concernant cette directive au gestionnaire Policy Operations and Land Management, Direction des terres au (819) 994-6720.
English: In the area of investigation of criminal offences, the majority of complaints filed related to the gathering of information, summoning of people and seizing of objects.
French: Dans le domaine des enquêtes sur les infractions pénales, la plupart des plaintes déposées concernaient la collecte d'informations, les assignations en justice et la saisie d'objets.
English: David Flieler Senior Program Officer, Electricity Measurement  Utility Metering Division, Program Development Directorate 328 Sidney Street, Belleville, ON, K8P 3Z3  Telephone : (613) 969-4092 Fax : (613) 969-3665 E-mail:
French: David Flieler Agent de programme principal, Mesure de l’électricité Division des compteurs des services publics, Direction du développement des programmes 328, rue Sidney, Belleville (Ontario) K8P 3Z3  Téléphone : 613-969-4092 Télécopieur : 613-969-3665 Courriel :
English: The Delegation of Italy indicated that it would be agreeable to furnish guidelines in English regarding the examination of a mark, but noted that when there had been a refusal by its Office, the reasons and references to national legislation in French were already provided for.
French: La délégation de l’Italie a indiqué que l’on pouvait se mettre d’accord sur la fourniture d’indications en anglais concernant l’examen d’une marque et a fait observer que, en cas de refus par son office, les motifs et les références à la législation nationale étaient déjà fournis en français.
English: We believe that those catastrophic devices are dangerous in anyone's hands, including in the hands of nuclear-weapon States.
French: Pour nous, ces dispositifs désastreux sont dangereux dans n'importe quelles mains, y compris dans celles d'États dotés d'armes nucléaires.
English: The level of crop diversity in the Alberta CARs, on average, is slightly lower than those in Manitoba CARs and higher than those in Saskatchewan CARs.
French: En moyenne, le niveau de diversité des cultures des Figure 3 : Région des Prairies - superficies cultivées, 2000 RAR de l’Alberta est légèrement Source :
English: Our committee proposed a very modest number of amendments to the budget and I was greatly disappointed that these were almost entirely rejected by the Committee on Budgets.
French: Notre commission a adopté un nombre très réduit de propositions d'amendements au budget, et je suis très déçue que celles-ci aient été pratiquement toutes rejetées par la commission des budgets.
English: Pre-eminent among these institutions are those in academic, religious, media and trade union fields.
French: Les échanges d'information du SCRS avec d'autres organismes ont-ils été effectués conformément à la loi, aux instructions ministérielles et aux protocoles d'entente pertinents? 5.
English: Japan recommended that Uruguay set up a national action plan with policy focusing on making the family the fundamental base for childcare, reducing the number of street children and child labour and ensuring the right of the child to education.
French: Il a recommandé à l'Uruguay d'élaborer un plan d'action national qui contienne des mesures visant à faire de la famille l'élément fondamental de l'éducation des enfants, à réduire le nombre d'enfants des rues et le travail des enfants, et à garantir le droit de l'enfant à l'éducation.
English: Factors for the CAP sponsor to consider when establishing criteria for the periodic review of service providers include: § criteria used to select the service provider; § any complaints arising from the members; and, § any complaints arising from the CAP sponsor or other service providers employed by the CAP sponsor.
French: Voici des exemples de facteurs dont le promoteur devrait tenir compte lorsqu’il établit les critères d’évaluation périodique de ces fournisseurs de services : • les critères utilisés pour choisir le fournisseur de services;
English: As from next year, sustainable development will be a permanent item on the agenda of the European Council' s spring meetings.
French: Le développement durable sera, à partir de l'année prochaine, l'un des points à l'ordre du jour de la réunion du Conseil européen qui se tient chaque printemps.
English: There is a need to integrate the various programmes undertaken by the United Nations and other multi-stakeholders on conflict prevention and peace-building and to mould them into a general strategy that will address the various concerns in a comprehensive, coordinated and sustainable manner.
French: Il est nécessaire d'intégrer les différents programmes entrepris par l'ONU et d'autres parties prenantes concernant la prévention des conflits et la consolidation de la paix et de les inclure dans une stratégie générale permettant de tenir compte des différentes préoccupations de manière durable, coordonnée et globale.
English: ◦ Proactive disclosure Anti-dumping and Countervailing Program Initiation - Garlic, Fresh or Frozen OTTAWA, OCTOBER 31, 2000 File No. 4237-89 Case No. AD/1250 STATEMENT OF REASONS Concerning the initiation of a dumping investigation pursuant to subsection 31(1) of the Special Import Measures Act regarding GARLIC, FRESH OR FROZEN, ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA AND VIETNAM, EXCLUDING FRESH GARLIC SUBJECT TO THE FINDING MADE IN THE CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL INQUIRY NO.
French: ◦ Divulgation proactive Programme des droits antidumping et compensateurs Ouverture - Ail, Frais ou Congelé OTTAWA, LE 31 OCTOBRE 2000 Dossier no 4237-89 Cas no AD/1250 ÉNONCÉ DES MOTIFS concernant l'ouverture d'une enquête de dumping, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, à l'égard de L'AIL, FRAIS OU CONGELÉ, ORIGINAIRE OU EXPORTÉ DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DU VIETNAM, À L'EXCLUSION DE L'AIL FRAIS FAISANT L'OBJET DES CONCLUSIONS RENDUES PAR LE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE NO NQ-96-002
English: Currently, naval equipment programmes underway in France11 include an aircraft carrier, for delivery in 2015, two Horizon air-defence frigates for 2006 and 2008 and a third to be ordered in El País, 27 July 2005.
French: Selon le rapport Lemière14, dans un premier temps, le pôle « navires et systèmes » de DCN (établissements de Cherbourg et de Lorient) serait rattaché aux activités de Thales Naval France au sein d’une société commune et ce ne serait que plus tard que les activités de maintien en conditions 10
English: • why libraries need multicultural book collections and services;
French: • Pourquoi les bibliothèques doivent-elles offrir des services multiculturels et des collections multilingues?
English: IT planning framework strategies and processes to migrate to a shared services organization:
French: Les stratégies et les processus touchant le cadre de planification de la TI seront transférés dans une organisation de services partagés :
English: If a culture of prevention is to be successful, it must have two elements.
French: Cependant, pour qu'une culture de prévention soit couronnée de succès, elle doit disposer de deux éléments.
English: All changes to Ministerial direction are reviewed by the Committee; 3.
French: Le Comité étudie tous les changements apportés aux instructions ministérielles; 3.
English: Today, 26 September, is the European Day of Languages.
French: Aujourd'hui, 26 septembre, c'est la journée européenne des langues.
English: Clarity and transparency Large businesses need to know the CCRA's position on how the law applies to transactions undertaken or being undertaken.
French: Clarté et transparence Les grandes sociétés ont besoin de connaître la position de l'ADRC sur la manière dont la loi s'applique aux transactions qui ont été effectuées ou sont sur le point de l'être.
English: • ensure transparency of the collection, use and disclosure of personal information
French: • s'assurer que la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels soient transparentes
English: From April to October each year, the sampling frequency is twice per week at two locations on each beach (other samples are taken within the same week whenever the microbiological levels exceed standards).
French: Chaque année, d'avril à octobre, des prélèvements sont effectués deux fois par semaine à deux points distincts de chaque plage (d'autres échantillons sont prélevés au cours de la même semaine dès lors que les niveaux de contamination microbiologique de l'eau dépassent la norme).
English: As a non-governmental, not-for-profit organization, AUCC is led by a strong Board of Directors, made up of 12 university presidents and the CEO of the association, and informed by the policy discussions of members in standing advisory committees and other forums.
French: À titre d’organisation non gouvernementale à but non lucratif, l’AUCC est dirigée par un solide conseil d’administration composé de 12 recteurs et du président-directeur général de l’Association. La mise en commun de l’information se fait à l’occasion de discussions politiques entre les membres dans le cadre de forums et de comités consultatifs permanents.
English: As evidenced in the case studies and mentioned by interviewees, mandated activities require the protection or licensing of certain IP, often developed in-house, in order to ensure EC’s continued rights to use its data and technologies, or to obtain instruments for internal use.
French: Comme le révèlent les études de cas et à la lumière des entrevues, les activités découlant du mandat ministériel nécessitent la protection ou la licenciation de certains types de PI, souvent conçus à l’interne, afin de garantir au Ministère le droit de continuer d’utiliser ses données et ses technologies, ou d’obtenir des instruments à usage interne.
English: In those circumstances and taking into account the fact that a notified body will have previously reassessed the type of conformity, unannounced visits by a notified body are not necessary.
French: Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'un organisme notifié aura réévalué au préalable le type de conformité, il n'est pas nécessaire qu'un organisme notifié effectue des visites sans préavis.
English: He established the degree of public management at the same University and is currently a Visiting Professor at the Graduate School of Public and Development Management, Faculty of Commerce Law and Management, University of the Witwatersrand, Johannesburg.
French: Il a institué le diplôme en gestion publique de cette même université et est actuellement professeur associé à la Graduate School of Public and Development Management de la faculté de droit commercial et de gestion de l'Université de Witwatersrand (Johannesburg).
English: For by-elections held on the same day but in different time zones, staggered voting hours apply.
French: Si des élections partielles ont lieu le même jour mais dans des fuseaux horaires différents, les heures de vote décalées s’appliquent.
English: (b) Preparation of texts of a draft law creating the Agency and setting out the national space policy;
French: b) Élaboration de projets de lois portant création de l'Agence et exposant la politique spatiale nationale;
English: Ibid., sect.
French: 26 Ibid., sect. 70104.
English: X-ray machines that are energized and ready to produce radiation must be supervised.
French: Toutes les portes d’une salle de radiographie devraient être fermées pendant que l’on effectue un examen radiographique.
English: AGENCY FINDINGS Environmental Implications The Agency has considered all of the evidence presented by the parties before and during the public hearing and concludes that the interveners failed to demonstrate the significant adverse effects of a modal shift to truck.
French: CONSTATATIONS DE L'OFFICE Répercussions sur l'environnement L'Office a étudié les preuves présentées par les parties avant et durant l'audience publique et conclut que les intervenants n'ont pas démontré que l'abandon de la ligne ferroviaire aurait des effets néfastes considérables.
English: In its decision 2006/1, the Conference of the Parties entrusted the Bureau, in cooperation with the Chairman of the Working Group on Implementation, with the tasks of: (a) inviting Georgia, Kyrgyzstan and Tajikistan to the implementation phase on the basis of a document demonstrating they had completed the remaining basic tasks; (b) accepting further reports of fact-finding missions to the remaining countries of Eastern Europe, Caucasus and Central Asia (EECCA) and South-Eastern Europe (SEE); and (c) deciding whether or not to provide assistance to them in the Programme's implementation phase.
French: Dans sa décision 2006/1, la Conférence des Parties a chargé le Bureau, en coopération avec le Président du Groupe de travail de l'application: a) d'inviter la Géorgie, le Kirghizistan et le Tadjikistan à participer à la phase d'application, en se fondant sur un document prouvant qu'ils avaient achevé les tâches de base encore à accomplir; b) d'accepter les rapports à venir des missions d'enquête qui seront conduites dans les pays restants d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale (EOCAC) et d'Europe du Sud-Est (ESE); et c) de décider de fournir ou non une aide à ces pays au titre de la phase d'application du Programme.
English: Strong professional skills and institutional capacity is fundamental to First Nations successfully managing and governing their own lands.
French: • Le nombre d’activités menées sous la direcperfectionnement professionnel et la création tion des Premières nations. d’institutions.
English: The Web site will allow users to identify their needs, which will provide the Commission with information on the site's usefulness to Canadians.
French: Comme il permettra aux utilisateurs de déterminer leurs besoins, la Commission disposera d'informations sur l'utilité du site pour les Canadiens.
English: The energy obtained from Miscellaneous perishable foods (mainly pizza) was significantly higher in both communities than in 1992 (p=.03 for Pond Inlet, p=.002 for Repulse Bay).
French: L'énergie obtenue des aliments périssables divers (principalement la pizza) était passablement plus élevée dans les deux collectivités qu'en 1992 (p=,03 pour Pond Inlet, p=,002 pour Repulse Bay).
English: Between 1948 and 1989, more than 18,700m of drilling was completed on the property which identified three gold-bearing zones.
French: Entre 1944 et 1989 plus de 18 700 mètres de forage ont été realisés sur la propriété et ces travaux ont permis d'identifier trois zones aurifères.
English: In addition, it had, at the March meeting of the General Assembly, linked the question of premises and information technology, in particular the tendency to underestimate, in the short term, the real space needs involved in developing and deploying large-scale automation projects.
French: De plus, elle avait, lors de la réunion de mars de l'Assemblée générale, établi un lien entre la question des locaux et celle des techniques de l'information, et elle avait notamment souligné la tendance à sous-estimer, à court terme, les besoins réels en termes d'espace nécessaire lors de l'élaboration et de la mise en place des projets d'automatisation à grande échelle.
English: At the 7th meeting, on 13 January 2000, the working group began its consideration of the issue of age limits for participation in hostilities on the basis of article 1 of the 1998 “Chairperson's perception” paper (E/CN.4/1998/102, annex II).
French: À la 7ème séance, le 13 janvier 2000, le Groupe de travail a commencé l'examen de la question de la limite d'âge en ce qui concerne la participation aux hostilités sur la base de l'article premier du "Récapitulatif du Président" de 1998 (E/CN.4/1998/102, annexe II).
English: Much diplomatic skill and sensitivity is required for this task.
French: Nous devrons faire preuve de beaucoup de compétences et de diplomatie à cette fin.
English: Some modules were particularly strong on one or two developmental goals.
French: Les sept types d’instruments ou de techniques sont les suivants, en ordre de popularité : 1.
English: This occurs through habitat infilling by plants such as purple loosestrife.
French: Cela se produit lorsque des plantes, comme la salicaire, colonisent l'habitat.
English: In 2003, 68 per cent of heads of public agencies were men and 32 per cent women.
French: En 2003, 68 % de ces directeurs étaient des hommes et 32 % des femmes.
English: It is, however, permissible to grant a little more time to Supreme and Constitutional Courts for their rulings.
French: Il est nécessaire d’écarter tout formalisme, afin d’éviter des décisions d’irrecevabilité, notamment dans les affaires politiquement délicates.
English: And any other need for which you might require a taxi.
French: et pour tous services de taxi en général.
English: This document will also clearly describe the role and responsibilities of the "co-organiser" in the design, implementation and financing of the action.
French: Ce document définit également clairement le rôle et les responsabilités du co-organisateur dans la conception, la réalisation et le financement de l'action.
English: The objective of these roundtables is to generate environmental action through sectoral industrial associations.
French: Ces tables rondes visent à prendre des mesures de protection de l'environnement par les associations des industries sectorielles.
English: (j) To ensure that the United Nations Board of Auditors and OIOS do not encounter any difficulties in the course of their audits, such as restrictions on the scope of their work, restrictions on access to required information or insufficient resources to fully carry out their work.
French: j) De veiller à ce que le Comité des commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies et le Bureau des services de contrôle interne ne se heurtent à aucune difficulté au cours de leurs audits, par exemple des restrictions quant à la portée des travaux ou l'accès aux informations requises, ou l'insuffisance des ressources nécessaires pour mener les tâches à bien.
English: The Cross is simple enough in appearance but is the result of much reflection, research, historiography, attention to detail and collaboration.
French: C’est une Croix simple en apparence, mais qui résulte de tout un travail de réflexion, de recherche, d’historiographie, de minutie et de collaboration.
English: Did you use any HRD-NB or AE&L services before April 1, 1997?
French: Avez-vous utilisé les services de DRH-NB ou de EA&T avant le 1er avril 1997? 30 % Oui
English: The final penalty order amount, including the gravity component and any monetary benefit, reflects information received and discussed during the review period, as well as any settlement agreement that may have been reached.
French: Le montant final de la pénalité précisée dans l’arrêté, notamment le facteur de gravité et tout profit monétaire, est fondé sur les renseignements reçus et discutés durant la période d’examen et de toute entente à l’amiable qui a été conclue.
English: Health unit inspectors also fill in daily inspection activity reports.
French: À certains endroits, il n’y a pratiquement aucune supervision, c’est-à-dire que les inspecteurs sont chargés d’effectuer les inspections et de remplir les formulaires de rapport appropriés, alors qu’à d’autres, ils doivent remplir des feuilles d’activité de contrôle du tabac assez détaillées qui permettent de suivre de près les détaillants ayant fait l’objet d’une inspection.
English: The author is alleging a discriminatory practice by the courts, on the basis of articles 2, paragraph 1, 14, paragraph 1, and 26, read together.
French: L'auteur allègue une pratique discriminatoire par les tribunaux, en se référant à l'article 2, paragraphe 1, à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 26 lus conjointement.
English: Dr. Don Willison, a researcher at the Centre for Health Sciences at McMaster University, has worked closely with CIHR in the past on health privacy initiatives and is currently funded by CIHR to examine how research ethics boards govern issues of privacy, "CIHR is pursuing things that have needed to be done for years.
French: Également à la suite des recommandations formulées lors de l’atelier de novembre 2002, les IRSC ont récemment publié un appel de demandes intitulé : « Valeurs incontournables : protection de la vie privée, accès aux données et recherche en santé », disponible à l’adresse suivante : http://www.cihrirsc.gc.ca/f/services/16344.shtml. « Nous espérons qu’il y aura une bonne participation de la part de la communauté de recherche, puisque ce qui est intéressant de cet appel de demandes, c’est qu’il n’a pas été élaboré du jour au lendemain.