ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Statement of facts and recommended penalty 16(6) Where the Commissioner refers a complaint to a provincial judge under subsection (5), the Commissioner shall prepare and forward to the provincial judge a written statement of (a) the facts which constitute the subject matter of the complaint; and (b) the penalty or penalties recommended by the Commissioner under subsection (1); and the Commissioner shall provide the respondent with a copy of the statement.
French: Document relatif aux faits et à la peine recommandée 16(6) Lorsque le commissaire défère la plainte à un juge provincial en application du paragraphe (5), il rédige et transmet au juge provincial un document, dont il fournit une copie au défendeur, qui énonce : a) les faits ayant donné lieu à la plainte; b) la peine ou les peines qu'il a recommandées en vertu du paragraphe (1).
English: In addition, no explanation was provided by the authors on whether the alleged victim, his relatives, or his lawyer, complained about these acts during the preliminary investigation.
French: En outre, aucune explication n'a été fournie par les auteurs sur le point de savoir si la victime présumée, ses proches ou son avocat se sont plaints des actes en question pendant l'enquête préliminaire.
English: The Security Council may then review and take a decision on how to resolve outstanding issues, including, but not limited to, the establishment of a dispute resolution mechanism as proposed in my letter to the President of the Security Council dated 7 December 2007 (S/2007/725).
French: Le Conseil de sécurité pourra alors réexaminer la situation et prendre une décision sur la façon de régler les questions en suspens, y compris, mais sans se limiter à cette formule, en ce qui concerne la création d'un mécanisme de règlement des différends, comme il est proposé dans ma lettre au Président du Conseil de sécurité datée du 7 décembre 2007 (S/2007/725).
English: The current title of the article replaced the title “administrative review”.
French: Le titre actuel de l'article remplace l'intitulé “Recours administratif”.
English: 2006/222 Application of the non-governmental organization International Lesbian and Gay Association
French: 2006/222 Demande d'admission de l'organisation non gouvernementale International Lesbian and Gay Association
English: In addition, Habitat staff recommended that remedial actions be undertaken immediately by the contractor to prevent any further sedimentation from entering the river.
French: En outre, le personnel de la Gestion de l’habitat a recommandé la mise en place immédiate de mesures correctives par l’entrepreneur afin de prévenir toute sédimentation ultérieure dans le cours d’eau.
English: The inability to ensure treatment of the total amount of wastewater delivered to urban aeration plants, due to their insufficient capacity or inefficient use, is one of the substantive factors of anthropogenic load onto aqueous ecosystems.
French: L'incapacité à traiter en totalité les eaux résiduaires dans les stations d'aération en milieu urbain en raison de l'insuffisance des capacités de ces installations ou de leur utilisation inefficace constitue un des principaux facteurs de pression anthropique sur les écosystèmes aquatiques.
English: A01H NEW PLANTS OR PROCESSES FOR OBTAINING THEM; PLANT REPRODUCTION BY TISSUE CULTURE TECHNIQUES
French: A01H NOUVEAUTÉS VÉGÉTALES OU PROCÉDÉS POUR LEUR OBTENTION; REPRODUCTION DE PLANTES PAR DES TECHNIQUES DE CULTURE DE TISSUS
English: SWC will continue to fulfill the lead role in monitoring federal government implementation of the Beijing Platform for Action, as well as implementation of the outcomes of the Special Session.
French: CFC continuera de jouer son rôle de chef de file afin de surveiller la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, du Programme d’action de Beijing, ainsi que la mise en oeuvre des résultats de la Session extraordinaire.
English: Each partner's share of the Production Margin of the partnership shall be attributed to that partner for the purpose of calculating that partner’s NISA entitlements.
French: impossible de déterminer sa marge de production pour une ou plusieurs de ces trois années, l’Administration évaluera la marge de production manquante d’après des exploitations agricoles analogues.
English: Requests the Executive Director of the United Nations Office on Drugs and Crime to submit to the Commission, at its fifty-third session, proposed measures to build the capacity of Member States to collect and report information.
French: Prie le Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, les mesures proposées pour donner aux États Membres les moyens de collecter et de communiquer ces informations.
English: An issue is that such a pilot would create a dual system where one group would receive less tested material.
French: On souligne qu'une telle étude pourrait instaurer un double système, où un groupe recevrait des produits ayant fait l'objet de tests moins rigoureux.
English: (4) Provide resources and funding for gender equality and empowerment of girls.
French: Fournir des ressources et des financements aux actions en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des filles.
English: Information on the preparation of detailed positions on tariff matters, customs valuation and the conduct of negotiations on multilateral trade issues under the GATT/WTO. Topics:
French: L'information relative aux principales composantes de ces programmes, notamment les programmes de soins médicaux, d'assurance-hospitalisation et de financement de l'enseignement post-secondaire, se trouve dans d'autres dossiers de programmes. Sujets :
English: The Second Vatican Council says the same thing, even adopting similar language in its teaching: 'Methodical research, in all realms of knowledge, if it respects... moral norms, will never be genuinely opposed to faith: the reality of the world and of faith have their origin in the same God' (Gaudium et Spes, 36).
French: Le Concile Vatican II ne s'exprime pas autrement; il reprend même des expressions semblables lorsqu il enseigne: "La recherche méthodique, dans tous les domaines du savoir, si elle [...] suit les normes de la morale, ne sera jamais réellement opposée à la foi: les réalités profanes et celles de la foi trouvent leur origine dans le même Dieu" (Gaudium et spes, n.
English: Most of data required is available through federal and provincial agencies. The principal sources of data for determining water source and abundance are: stream flow data published by Water Survey of Canada of Environment Canada (HYDAT); water well construction records collected by the Environmental Monitoring and Reporting Branch of the Ontario Ministry of the Environment; observation well data developed by Environment Canada in collaboration with the Ontario Ministry of the Environment; and digital maps of Quaternary geology developed by the Ontario Geological Survey of the Ontario Ministry of Northern Development and Mines at 1:50,000 scale, where available, and 1:1,000,000 scale for all other areas.
French: Les principales données permettant de déterminer la source de l'eau et l'abondance sont les suivantes : données sur les débits regroupées par la Division des relevés hydrologiques du Canada d'Environnement Canada (HYDAT); dossiers de construction de puits artésiens recueillis par la Direction de la surveillance environnementale du MEO; données piézométriques élaborées par Environnement Canada en collaboration avec le MEO; cartes numériques de la géologie du Quaternaire mises au point par la Commission géologique de l'Ontario du MDNMO, à une échelle de 1:50 000 quand c'est possible et à une échelle de 1:1 000 000 pour toutes les autres régions.
English: The first involves getting financial support from countries, organizations or individuals.
French: La première implique l’obtention d’un appui financier de la part de pays, d’organisations ou de particuliers.
English: The major ethical principles of social justice that guide PAR are outlined.
French: Les grands principes éthiques de justice sociale qui guident la RP sont aussi soulignés.
English: The next two weeks will be critical to finding a solution to this crisis.
French: Les deux prochaines semaines seront décisives pour trouver une solution à cette crise.
English: Over that period employment growth in Canada was more than double the G-7 average and over 1.5 times the rate of employment growth in the United States.
French: Pendant cette période, la croissance de l’emploi au Canada a été plus de deux fois supérieure à la moyenne des pays du G-7 et plus d’une fois et demie supérieure à celle des États-Unis.
English: For Academics or research personnel interested in posting professional papers or ideas for further discussion here, may send them by E-Mail to Ship.SJ@forces.ca. For the present, the list of issues is under development and will be posted to this page on completion.
French: Les universitaires et les personnes vouées à la recherche qui désirent diffuser ici des communications à caractère professionel ou afficher des idées aux fins de discussion peuvent nous les faire parvenir par courrier électronique au Ship.SJ@forces.ca. La liste des enjeux est à l'heure actuelle en cours d'élaboration; elle sera affichée sur cette page une fois qu'elle sera prête.
English: Recent observations have confirmed the existence of more than one pool of secretory proteins in the rat pancreatic tissue.
French: De récentes observations ont confirmé l'existence de plus d'un groupe de protéines sécrétoires dans le tissu pancréatique du rat.
English: In response to the employment experience needs of Canadian youth, a number of federal departments designed programs with a focus on creating youth work-related opportunities.
French: Les programmes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont permis à des jeunes des Premières Nations vivant dans les réserves de faire connaissance avec différents aspects des sciences de la technologie, d’occuper des emplois d’été et d’acquérir une expérience de travail.
English: Recommendation OPI/OCI ACTION
French: Recommandation BPR MESURES À PRENDRE
English: GRETA may in particular adopt a questionnaire for each evaluation round, which may serve as a basis for the evaluation of the implementation by the Parties of the present Convention.
French: Le GRETA peut, en particulier, adopter un questionnaire pour chacun des cycles qui peut servir de base à l’évaluation de la mise en œuvre par les Parties à la présente Convention.
English: Terrorist groups have been aided in recent years by adopting new technologies, particularly those which facilitate clearer and faster communication, expedite travel, and permit faster access to mass media, thereby facilitating the shock impact of terrorist acts.
French: Les groupes de terroristes ont été aides grace à l’adoption de nouvelles technologies, particulièrement celles qui facilitent une communication plus rapide et claires, accélère le déplacement, et permet un accès plus rapide à la grande diffusion, et par ces moyens facilitent l’effet de choc des actes terroristes.
English: The people working on these issues, whether at the political or the bureaucratic level, need to ask themselves whether the investment of time, effort and resources put into Nunavut's situation is proportional to the magnitude of the problems.
French: Les gens qui se penchent sur ces questions, que ce soit au niveau politique ou au niveau bureaucratique, doivent se demander si l'investissement en temps, en efforts et en ressources qui est mobilisé aux fins de la situation vécue au Nunavut est proportionnel à l'ampleur des problèmes.
English: The Cyprus Government will support any international initiative or effort aimed at preventing the conflict from escalating further, and we urge those who have the power to do so to assist in achieving an immediate ceasefire and the return of the parties to the negotiating table.
French: Le Gouvernement chypriote apportera son soutien à toute initiative ou tout effort au niveau international visant à prévenir une nouvelle escalade du conflit, et nous demandons instamment à ceux qui ont le pouvoir de le faire d'aider à assurer un cessez-le-feu immédiat et le retour des parties à la table des négociations.
English: In addition, they have articulated proposals, in conjunction with other groups of developing countries, aimed at enhancing good security and rural employment.
French: En outre, ils ont présenté des propositions, concurremment avec d'autres groupes de pays en développement, visant à améliorer la sécurité et l'emploi rural.
English: This population has not been seen again, despite several recent searches.
French: Cette population n’a jamais été revue, malgré plusieurs recherches récentes.
English: The adult male population is subject to conscription, involving three years' part-time liability for weekly drills, as well as an annual camp.4
French: La population masculine adulte est soumise à la conscription et doit, pendant trois ans, participer à des exercices hebdomadaires et à un camp d'entraînement annuel4.
English: In the early 1990s, Atlantic owned 50% of Interscope Records , which released notable gangsta rap titles — many in conjunction with Death Row Records .
French: Atlantic Records a été rachetée par Warner Communications Inc. en 1967 .
English: These studies demonstrated that fish less than 1 gram total body weight (johnny darter Etheostoma nigrum) could be utilized for EEM studies if sampled at the appropriate stage of gonadal development.
French: Après le cycle 1 du programme d’ESEE, le groupe d’experts chargé du relevé des poissons a détecté un certain nombre de problèmes cruciaux qui nuisaient à la qualité des résultats, comme l’incapacité de prendre des nombres suffisants de poissons, l’incertitude quant à l’exposition, le mauvais choix de sites de référence et d’éventuels facteurs de confusion.
English: First name line of the party.
French: Première ligne du nom de la personne concernée.
English: For example, a perfectly reasonable evacuation plan might not consider the evacuation of students in wheelchairs.
French: Il se peut par exemple qu'un plan d'évacuation parfaitement raisonnable ne fasse pas entrer en ligne de compte les besoins des élèves en fauteuil roulant.
English: A number of initiatives under the Blueprint will contribute to strengthening safety oversight at all stages of the life cycle of health products.
French: Adopter une approche axée sur le cycle de vie des produits permettrait d'effectuer l’évaluation continue de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité des produits avant et après leur arrivée sur le marché canadien.
English: Further discussion with the OIE, the World Organisation for Animal Health, is urgently necessary to ensure that an infected country can regain its FMD-free status as soon as possible.
French: De nouvelles discussions avec l'OIE, l'Organisation mondiale pour la santé animale, sont rapidement nécessaires afin de garantir qu'un pays infecté puisse retrouver son statut exempt de fièvre aphteuse le plus rapidement possible.
English: • Providing overall assessment of the cost-effectiveness of the program.
French: • Évaluer l'efficacité globale du programme en fonction des coûts.
English: See Colombia (Ley Número 527 de 1999: Ley de comercio electrónico, art.
French: Voir Colombie (Ley Número 527 de 1999: Ley de comercio electrónico, art.
English: The phenol phase soluble lipopolysaccharide of Pseudomonas maltophilia strain 555, obtained from cells by the hot aqueous phenol method, was of the smooth type.
French: Utilisant la méthode du phénol aqueux chaud, nous avons extrait de la souche 555 de Pseudomonas maltophilia un lipopolysaccharide de type lisse soluble dans la phase phénol.
English: They include specialists such as scientific, technical, financial and legal experts.
French: Parmi elles, on trouve des spécialistes tels que les scientifiques et les experts techniques, financiers et juridiques.
English: Ms. Angela Vautour (New Democratic Party) joined the Progressive Conservative Party of Canada on September 27, 1999.
French: Mme Angela Vautour (Nouveau Parti Démocratique) affiliée au Parti progressiste-conservateur du Canada à compter du 27 septembre 1999.
English: At the same time, however, we are concerned about the slow progress in a number of crucial areas.
French: En même temps, toutefois, nous sommes préoccupés par la lenteur des progrès constatés dans un certain nombre de secteurs cruciaux.
English: Let them use the markers to add facial features (nose, mouth, freckles etc.). Fill cup 3/4 full with the potting soil then sprinkle grass seed on top, cover with soil (just enough so seeds can't be seen, not too much).
French: Le laisser ajouter des traits au visage (nez, bouche, taches de rousseur, etc.) à l’aide des marqueurs. Emplir le gobelet de terre aux 3/4, puis saupoudrer de graines de gazon, que l’on recouvre d’un peu de terre (juste assez pour cacher les graines, mais pas trop).
English: Approximately 14 percent of cultural SMEs classified themselves under the category of ‘other’.
French: Environ 14 pour cent des PME culturelles se sont classés dans la catégorie « Autre ».
English: It also foresees the development of a roadmap on energy efficiency, renewables and measures to tackle climate change.
French: Ce protocole d'accord prévoit également de dresser une feuille de route sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les mesures de lutte contre le changement climatique.
English: Community Access Point available at Band Office, Band Office, Band Office
French: Vous trouverez un centre de Programme d'accès communautaire à votre Bureau de conseil de bande, Bureau de conseil de bande, Bureau de conseil de bande
English: 2204.29.22 00 - - - -Of an alcoholic strength by volume exceeding 14.9% vol but not exceeding 15.9% vol
French: TNZ: 0,44 ¢/litre TAU: 0,44 ¢/litre TÉU, TPAC, TPMD, TM, TC, TCR:
English: In other words, European integration might become more of a "bottom-up" process, initiated by the citizens of Europe, and less of a "top-down" process driven by politicians and experts.
French: Ensuite, les agents économiques seront davantage conscients de l’inachèvement du Marché unique : il subsiste, en effet, des obstacles réglementaires, administratifs et juridiques aux échanges de biens, aux prestations de services transfrontière et à la mobilité du travail.
English: Religious instruction, whether or not imparted by religious officials in denominational private or State schools, should convey a positive image of women and eliminate misconceptions that reinforce women's inequality.
French: L'enseignement religieux, qu'il soit assuré ou non par des religieux dans les écoles publiques ou privées confessionnelles, doit refléter une image positive de la femme et éliminer les conceptions erronées qui renforcent l'inégalité de la femme.
English: Documents which were prepared for the PCT Assembly, and which give detailed background information relating to the decisions that were taken, are available, and the report of the session will be available shortly, on the WIPO website at: www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=13306 The said amendments to the PCT Regulations will enter into force at two different times.
French: Les documents qui ont été établis pour l’Assemblée du PCT et qui donnent l’historique des décisions qui ont été prises sont disponibles, et le rapport de la session sera disponible prochainement, sur le site Internet de l’OMPI à l’adresse suivante : www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=13306 Les modifications précitées du Règlement d’exécution du PCT entreront en vigueur à deux dates différentes.
English: Tobacco cessation was chosen as the priority issue that could have the greatest positive impact on employee health.
French: L'abandon du tabac a été choisi comme enjeu prioritaire pouvant entraîner le plus grand impact positif sur la santé des employés.
English: As an affiliate, you can market Copernic’s products by placing links on your Web site to the relevant product pages on our Web site.
French: En tant qu’affilié, il vous est possible d’annoncer les produits de Copernic sur votre site Web en plaçant des liens redirigeant vers les pages appropriées de notre site Web.
English: Each club operated for a duration of three months.
French: Cette activité parascolaire avait lieu pendant trois mois dans des écoles locales, à tour de rôle.
English: The level of satisfaction with the efficiency of the lead organizations varies, but across the board, the management process is perceived as heavy.
French: Le taux de satisfaction quant à l’efficacité des organismes directeurs varie mais, dans l’ensemble, le processus de gestion des ententes est perçu comme étant lourd.
English: Such financial statements should be submitted as soon as possible.
French: Ces états financiers doivent être présentés le plus tôt possible.
English: Regional or global aggregations of quantities of chemicals produced, used, released or disposed of will only be meaningful when the number of Parties has stabilized and reports are compiled in a consistent way and available on time.
French: Le volume total des quantités de substances chimiques produites, utilisées, rejetées ou éliminées aux niveaux régional et mondial ne sera représentatif que lorsque le nombre de Parties sera stable et que si les rapports nationaux sont compilés selon une méthode uniforme et qu'ils sont transmis dans les délais impartis.
English: The Parks Canada Enterprise Unit comprises the Hot Springs and the Highlands Links Enterprise Units.
French: Besoins en capital Dépenses nettes imputées au crédit autorisé
English: [4] If a particular reaction is considered of interest, it is also classified in the relevant chemical compound class, e.g. C 07, C 08.
French: [4] Si une réaction particulière est considérée comme présentant un intérêt, elle est également classée dans la classe prévue pour le composé chimique, p.ex. C 07, C 08.
English: FOCAL notes that the Board currently does have members from the Caribbean and Latin America such as Winston Cox, Deputy Secretary General of the Commonwealth Secretariat and Beatrice Rangel the President and CEO of AMLA Consulting.
French: La FOCAL précise que des membres des Caraïbes et de l’Amérique latine, comme Winston Cox, sous-secrétaire général du Secrétariat du Commonwealth et Beatrice Rangel, présidente-directrice-générale d’AMLA Consulting, siègent au conseil d’administration.
English: The information may be of particular importance to you when making comparisons with data from other surveys or sources of information, and in drawing conclusions regarding change over time, differences between geographic areas and differences among sub-groups of the target population.
French: Ils pourraient être particulièrement importants lors de la comparaison des données à celles provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources, ou lors de leur analyse afin de tirer des conclusions quant à leur évolution au fil du temps, les différences entre les régions géographiques et les différences entre les sous-groupes de la population cible.
English: The Committee recommends that the State party further strengthen coordination between the bodies and institutions working on the rights of the child at all levels in order to ensure uniform implementation of the Convention in all governorates.
French: Le Comité recommande à l'État partie de renforcer encore la coordination entre les divers organes et institutions qui s'occupent des droits de l'enfant à tous les niveaux, en vue d'assurer une application uniforme de la Convention dans tous les gouvernorats.
English: A detailed breakdown indicating the response rates by Party, by question and by protocol, is available on the Convention's web site.
French: On trouvera sur le site Web de la Convention la ventilation détaillée des résultats (taux de réponse par Partie, par question et par protocole).