English: Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats Standing Committee Draft Recommendation No. … (2004) examined on … December 2004 on minimising adverse effects of wind power generation on birds and bats The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under the terms of Article 14 of the Convention, Having regard to the aims of the Convention to conserve wild fauna and its natural habitats; Recalling that Article 2 of the Convention requires Parties to take requisite measures to maintain the population of wild fauna at a level which corresponds in particular to ecological, scientific and cultural requirements, while taking account of economic requirements; Recalling that Article 3.2 of the Convention requires each Contracting Party to undertake, in its planning and development policies and in its measures against pollution, to have regard to the conservation of wild fauna; Recalling also the Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals (CMS) Resolution 7.5 on Wind Turbines and Migratory Species adopted by the 7th meeting of the Conference of the Parties (2002) and recognising the intention of the CMS to increase cooperation with the Bern Convention; Recalling also the Agreement on the Conservation of Bats in Europe (EUROBATS) Resolution 4.7 on wind turbines and bat populations adopted by the 4th Session of the meeting of Parties (2003); Recognising the environmental benefits of wind energy especially for addressing climate change, and the significance of reducing climate change for the long-term survival of Europe’s wild birds; Noting that wind farms, especially in marine areas, represent a relatively new technology for largescale energy production the actual effects of which on nature and on different components of biodiversity cannot be fully assessed or predicted on the basis of the currently available information; Concerned about the potential negative impacts of wind turbines and associated infrastructure on wild birds, as well as on their food sources and habitats, including: (a) loss of, or damage to, and disturbance of habitat (including permanent or temporary feeding, resting, and breeding habitats); (b) disturbance leading to displacement or exclusion, including barriers to movement (and commuting corridors); (c) collision mortality of birds in flight; Recognising the need for a thorough environmental assessment procedure prior to selecting appropriate building sites and deciding on construction permits, in order to avoid damage to areas of particular ecological value; Referring to the report Wind Farms and Birds: an analysis of the effects of wind farms on birds and guidance on environmental assessment criteria and site selection issues, prepared by BirdLife International for the Council of Europe T-PVS/Inf (2003) 12;
French: Convention relative à la conservation De la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Comité permanent Projet de Recommandation n° … (2004) du Comité permanent, examinée le 3 décembre 2004, sur l'atténuation des nuisances de la production d'énergie éolienne sur les oiseaux et sur les chauves-souris Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Eu égard à l'objet de la convention, qui consiste à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages ; Rappelant que l'article 2 de la convention demande aux Parties contractantes de prendre les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques ; Rappelant qu'en vertu de l'article 3.2 de la convention, chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la faune sauvage ; Rappelant aussi la Résolution 7.5 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) sur les éoliennes et les espèces migratrices, adoptée par la Conférence des Parties à sa 7e session (2002), et reconnaissant l'intention de la CMS d'intensifier la coopération avec la Convention de Berne ; Rappelant également l’Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe (EUROBATS) Résolution 4 ?7 sur les …………… et les populations de chauves-souris adoptée lors de la 4e Session de la réunion des Parties (2003) ; Reconnaissant les avantages de l'énergie éolienne pour l'environnement, notamment dans la lutte contre le changement climatique, et l'importance de la réduction de ce changement climatique pour la survie à long terme des oiseaux sauvages d'Europe ; Constatant que les éoliennes, en particulier en mer, représentent une nouvelle technique de production d’énergie à grande échelle dont les incidences réelles sur la nature et sur différents composants de la diversité biologique ne peuvent être entièrement évalués ou prévus sur la base des informations actuellement disponibles ; Préoccupé par les incidences négatives possibles des éoliennes sur les espèces migratrices de mammifères et d’oiseaux, ainsi que sur leurs sources de nourriture et leur habitat, et notamment : (a) la destruction, ou la dégradation, et l’agitation des habitats (y compris les habitats permanents ou temporaires pour l'alimentation, le repos et la reproduction) ; (b) les perturbations pouvant provoquer le déplacement ou l'exclusion, y compris des obstacles à la circulation (et des corridors d’échanges) ; (c) la mortalité liée à la collision des oiseaux en vol ; Reconnaissant qu'il faut procéder à une étude approfondie de l'impact sur l'environnement avant de choisir les lieux de construction appropriés et avant de délivrer des permis de construction pour éviter la détérioration de zones d'une valeur écologique particulière ;