English: Accumulation of Vacation Leave Credits ** 38.02 An employee shall earn vacation leave credits at the following rate for each calendar month during which the employee receives pay for at least seventy-five (75) hours: (a) nine decimal three seven five (9.375) hours until the month in which the anniversary of the employee's eighth (8th) year of service occurs; (b) twelve decimal five (12.5) hours commencing with the month in which the employee's eighth (8th) anniversary of service occurs; (c) thirteen decimal seven five (13.75) hours commencing with the month in which the employee's sixteenth (16th) anniversary of service occurs; (d) fourteen decimal four (14.4) hours commencing with the month in which the employee's seventeenth (17th) anniversary of service occurs; (e) fifteen decimal six two five (15.625) hours commencing with the month in which the employee's eighteenth (18th) anniversary of service occurs; (f) sixteen decimal eight seven five (16.875) hours commencing with the month in which the employee's twenty-seventh (27th) anniversary of service occurs; (g) eighteen decimal seven five (18.75) hours commencing with the month in which the employee's twenty-eighth (28th) anniversary of service occurs; (h) For the purpose of this clause only, all service within the Public Service, whether continuous or discontinuous, shall count toward vacation leave except where a person who, on leaving the Public Service, takes or has taken severance pay.
French: Acquisition des crédits de congé annuel ** 38.02 Pour chaque mois civil pour lequel il ou elle a touché au moins soixante-quinze (75) heures de rémunération, tout employé-e acquiert des crédits de congé annuel à raison de : a) neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures jusqu'au mois où survient son huitième (8e) anniversaire de service; b) douze virgule cinq (12,5) heures à partir du mois où survient son huitième (8e) anniversaire de service; c) treize virgule soixante-quinze (13,75) heures à partir du mois où survient son seizième (16e) anniversaire de service; d) quatorze virgule quatre (14,4) heures à partir du mois où survient son dix-septième (17e) anniversaire de service; e) quinze virgule six deux cinq (15,625) heures à partir du mois où survient son dix-huitième (18e) anniversaire de service; f) seize virgule huit sept cinq (16,875) heures à partir du mois où survient son vingt-septième (27e) anniversaire de service; g) dix-huit virgule soixante-quinze (18,75) heures à partir du mois où survient son vingt-huitième (28e) anniversaire de service; h) aux fins du présent paragraphe seulement, toute période de service au sein de la fonction publique, qu'elle soit continue ou discontinue, entrera en ligne de compte dans le calcul des crédits de congé annuel sauf lorsque l'employé-e reçoit ou a reçu une indemnité de départ en quittant la fonction publique. Cependant, cette exception ne s'applique pas à l'employé-e qui a touché une indemnité de départ au moment de sa mise en disponibilité et qui est réaffecté dans la fonction publique dans l'année qui suit la date de ladite mise à pied. i) Nonobstant l'alinéa 38.02h) ci-dessus, l'employé-e qui faisait partie de l'une des unités de négociation suivantes à la date de signature de la convention collective :