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English: Government will also retain fisheries management on Category B lands. Further, the department of national defence has the right of access to undeveloped settlement land for military manoeuvres with the consent of the First Nation or, failing that, an order from the surface rights board established pursuant to the agreement.
French: Le gouvernement continuera de veiller à la gestion des pêches sur les terres de la catégorie B. De plus, le ministère de la Défense nationale a le droit de pénétrer sur des terres visées, non mises en valeur, pour y effectuer des manÏuvres militaires avec le consentement de la Première nation touchée ou, si ce consentement est refusé, grâce à une ordonnance du Conseil des droits de surface créé conformément à l’Accord.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Social Charter
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English: Countries note problems, including the lack of uniform regulations on environmental impact assessment and a culture of resistance to public participation generally.
French: Les pays font état d'un certain nombre de difficultés, notamment l'absence de réglementation uniforme relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement et, de façon générale, la résistance traditionnelle à la participation du public.
English: Recommendation for SMD 2.2.6 Compensation Services should lock up pay cards when not in use.
French: Recommandation à l’attention de SMD 2.2.6 Les Services de la rémunération devraient mettre sous clé les cartes de paiement quand elles ne sont pas utilisées.
English: Significant accounting policies In 2005, the Facility adopted the International Financial Reporting Standards for the preparation of its financial statements and this adoption was done according to IFRS 1 – First Time Adoption of IFRS – using January 1, 2004 as the transition date.
French: L’établissement des états financiers conformément aux IFRS implique le recours à des estimations comptables déterminantes. ll impose aussi aux organes de direction d’exercer leur jugement dans l’application des principes comptables de la Facilité. Les domaines très complexes ou impliquant une marge d’appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers, sont indiqués.
English: Prof. Potter underlined the danger of non-state actors acquiring nuclear weapons, either by getting a hold of a tactical nuclear weapon (TNW) or by building a crude nuclear device using highly-enriched uranium (HEU) that can be found in many civilian applications.
French: Le professeur Potter a ainsi mis l'accent sur le danger que représente l'acquisition d'armes nucléaires par des acteurs non étatiques, soit qu'ils se procurent une arme nucléaire tactique, soit qu'ils fabriquent un engin nucléaire rudimentaire en recourant à de l'uranium hautement enrichi, employé dans un grand nombre d'applications civiles.
English: In its first opinion, the Council held the view that it had provided adequate reasons and that both opinions in question could not be disclosed in order to avoid undermining the Council's ability to obtain independent legal advice.
French: Dans son premier avis, le Conseil estime qu’il a motivé adéquatement sa décision et que les deux avis concernés ne pouvaient être diffusés au motif que la faculté pour le Conseil de recueillir des avis juridiques indépendants ne serait plus garantie.
English: IFAD remarks that because it is an institution working mainly through a programme/project approach, the Guidelines do not fully apply to its mandate.
French: Pour le FIDA, son approche consistant principalement à exécuter des programmes/projets, les Lignes directrices ne s'appliquent pas pleinement à son mandat.
English: Can I report wrongdoing to the Tribunal?
French: Puis-je faire une divulgation d'acte répréhensible au Tribunal?
English: Buy the DVD and learn how you can join! SexyCora now is horny and...
French: Tous aussi disposés que les autres et prêt à vous faire...
English: However, we find hotbeds of armed conflict in the world today that give rise to alarming reports of an increase in violations and crimes against unarmed civilians, increasing numbers of victims and displaced persons, acts of destruction and the plundering of natural resources and cultural artifacts and heritage.
French: Nous trouvons cependant, dans le monde aujourd'hui, des foyers de conflits armés qui donnent lieu à des rapports alarmants relatifs à une augmentation des violations et des crimes à l'encontre de civils innocents désarmés ainsi que du nombre de victimes et de personnes déplacées et d'actes de destruction et de pillage des ressources naturelles, des objets et du patrimoine culturels.
English: The indirect evidence of the appellant's e-mail, which suggested that he had sent his appeal document, did not outweigh the direct evidence that it was never sent.
French: La preuve indirecte que constitue le courriel de l'appelant, où il laisse entendre qu'il a envoyé son document d'appel, ne l'emporte pas sur la preuve directe, qui montre que ladite télécopie n'a jamais été envoyée.
English: How do I know if my home contains lead-based paint?
French: Comment savoir si ma maison contient de la peinture à base de plomb?
English: • • It is important to partner with educational institutions at all levels to promote the industry as a safe, lucrative and sustainable career choice.
French: • Il est important de travailler en étroite collaboration avec les établissements d’enseignement à tous les niveaux afin de promouvoir l’industrie en tant que choix de carrière sécuritaire, lucratif et durable.
English: Argentina, Azerbaijan, Belarus, Bolivia, Chile, Democratic Republic of the Congo, Ecuador, Ethiopia, Guatemala, Guinea, Honduras, Indonesia, Kenya, Mali, Paraguay, Peru, Philippines, Senegal, Uganda and United States of America: revised draft resolution
French: Argentine, Azerbaïdjan, Bélarus, Bolivie, Chili, Équateur, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Guatemala, Guinée, Honduras, Indonésie, Kenya, Mali, Ouganda, Paraguay, Pérou, Philippines, République démocratique du Congo et Sénégal : projet de résolution révisé
English: AUTONUM Upon the expiry of his appointment on November 30, 2006, Mr. Geoffrey Yu will vacate the post of Deputy Director General.
French: AUTONUM À l’expiration de son mandat le 30 novembre 2006, M. Geoffrey Yu libérera un poste de vice‑directeur général.
English: European-ness means being unable to understand fully my own country’s literature and poetry – Montaigne, Chateaubriand, Baudelaire and Mallarmé – without understanding Dante and Boccaccio, Cervantes and Saint John of the Cross, Shakespeare and Sterne, Goethe and Heine.
French: C’est parce que je ne peux pas moi-même comprendre intimement ma propre littérature et ma propre poésie, MONTAIGNE, CHATEAUBRIAND, BAUDELAIRE ou MALLARME sans DANTE ALIGHIERI et BOCCACE, sans CERVANTES et St. Jean DE LA CROIX, sans SHAKESPEARE et STERNE, sans GOETHE et sans HEINE que je suis Européen.
English: • Where there is overlap, clearly define the domain (e.g., product focus, servicedelivery focus) and authorities (e.g., resolving delivery problems, responding to challenges of a scientific or technical nature) of each standard.
French: • En cas de chevauchement, définir clairement la portée (p. ex., accent sur le produit ou accent sur la prestation des services) et l'objectif (p. ex., régler des problèmes de prestation, relever des défis de nature scientifique ou technique) de chaque norme.
English: According to the database of the Swedish NGO Radda Barnen, twenty countries have so far set up Children's Ombudsmen (Australia, Austria, Belgium, Canada, Costa Rica, Denmark, Finland, Germany, Guatemala, Iceland, Israel, Luxembourg, New Zealand, Norway, Peru, Portugal, Russia, Spain, Sweden and Ukraine).
French: Actuellement, sur la base des données de l'ONG suédoise Radda Barnen, 20 pays ont déjà mis en place un Bureau de l'Ombudsman pour l'enfance (Australie, Autriche, Belgique, Canada, Costa Rica, Danemark, Finlande, Allemagne, Guatemala, Islande, Israël, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Portugal, Russie, Espagne, Suède et Ukraine).
English: In the case of Field v. Attorney General of Canada (T- 1231-94) (Ex.
French: Or, il est nettement incapable de le faire en l'occurrence.
English: The elections were reported to have been conducted in a calm and peaceful manner with high voter participation.
French: Les élections, qui se sont semble-t-il déroulées dans le calme et de manière pacifique, ont été caractérisées par un taux élevé de participation.
English: At the beginning of this period, Canadians had been optimistic that the country could support the expansion of its retirement income system.
French: Au début de cette période, les Canadiens étaient optimistes et pensaient que le pays pourrait financer l’expansion de son système de revenu de retraite.
English: It found in those proposals well-elaborated ideas for further development of the PCT, many of which expressed similar views on the direction which the reform should take, so that the Committee could reach agreement on the matters to be considered at future meetings.
French: Elle a trouvé, dans ces propositions, des idées bien élaborées pour le développement futur du PCT, nombre d’entre elles expriment une vision similaire de l’orientation que devrait prendre la réforme, de telle sorte que le comité devrait être d’accord sur certains points à examiner lors des prochaines réunions.
English: We need a European solution.
French: Nous avons besoin d'une solution européenne.
English: What about the Pentax L-size digital camera concept which is a concept idea to develop a digital camera with an integrated photo album.
French: En effet, Pentax semble vouloir sortir, petit à petit de quoi couvrir toute la plage de focales en objectifs compacts.
English: Traditional fixed voice services are experiencing a gradual decline in revenue due to falling prices and substitution by alternative technological platforms such as voice over broadband.
French: Les chiffres d’affai‑ res dans le secteur des services de téléphonie fixe continuent de diminuer progressive‑ ment en raison de la baisse des prix et de la substitution par des plates‑formes technolo‑ giques alternatives, telles que la voix sur large bande.
English: The first step–absolutely flabbergasting; I can't believe it's actually happened.
French: La première étape–tout à fait époustouflant; je n'ose croire que c'est effectivement arrivé.
English: • Outlines public involvement opportunities in a cooperative environmental assessment.
French: • Prévoit l'élaboration de l'échéancier des consultations publiques lors d'une évaluation environnementale coopérative.
English: Mr. Kafando (Burkina Faso) (spoke in French): It is my honour to take the floor on behalf of the States members of the Economic Community of West African States (ECOWAS) on the important issue under discussion today.
French: M. Kafando (Burkina Faso) : J'ai l'honneur de prendre la parole au nom des États membres la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'importante question qui fait l'objet de notre débat de ce jour.
English: (e) Article 558 of the Code of Criminal Procedure, which appears to be in conformity with the provisions of article 5, paragraph 2, of the Convention on universal jurisdiction;
French: e) L'article 558 du Code de procédure pénale, qui paraît être conforme aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 de la Convention sur la compétence universelle;
English: Monitoring Monitoring tools include aerial surveillance, analysis of observer reports and analysis of positional information obtained by mandatory Vessel Monitoring Systems (VMS).
French: Surveillance Parmi les moyens de surveillance dont on dispose, il faut citer la surveillance aérienne, l'analyse des rapports des observateurs et l'analyse des données de position fournies par les systèmes de surveillance des navires (SSN), qui sont obligatoires.
English: The Joint Committee meeting was held in Brussels on 26 March and political dialogue meetings at ministerial level took place in Luxembourg on 27 April and in Helsinki on 25 October.
French: Le Comité mixte s'est tenu, le 26 mars, à Bruxelles, et des réunions de dialogue politique au niveau ministériel se sont déroulées, le 27 avril, à Luxembourg et, le 25 octobre, à Helsinki.
English: The choice of insurance fund is free with the exception of the employees of the Belgium National Railway Company.
French: Sauf pour le personnel de la S.N.C.B., le choix de l'organisme assureur est libre.
English: However, it also presents evidence of growing socioeconomic disparities between today’s younger and older first-time parents, and considers the implications of these disparities.
French: Il note néanmoins l’existence de disparités socioéconomiques de plus en plus grandes entre les nouveaux parents plus jeunes et les nouveaux parents plus âgés actuels, puis il analyse les effets de telles disparités.
English: Referrals were made for larger repairs or equipment.
French: Des recommandations étaient formulées pour les réparations plus importantes ou pour l’équipement majeur.
English: Surplus, which has been transferred under 147.3(8), cannot be used to pay MP plan expenses.
French: Les montants du surplus, qui ont été transférés en vertu du paragraphe 147.3(8), ne peuvent pas servir à payer les dépenses du régime à CD.
English: In the fall of 2000 the Commission applied for and received additional financial support to help it address the backlog.
French: À l’automne 2000, le Conseil a présenté une demande financière qui a été acceptée, dans le but de régler l’arriéré.
English: However, they did not explain how this method was problematic, nor did they demonstrate that this approach had had any kind of impact on the results of the competition.
French: Toutefois, ils n'ont pas expliqué en quoi cette façon de faire était problématique ni démontrer que cette approche avait eu un impact quelconque sur les résultats du concours.
English: In your room, you will find a bottle of Vin Santo and Cantuccini, the typical almond biscuits from Prato.
French: Vous trouverez dans votre chambre une bouteille de Vin Santo et des Cantuccini, biscuits aux amendes typiques de Prato.
English: There are 13 Community Initiatives for the programming period 1994-1999, and they have a total budget of 13 460 million euro (9 % of the total financial allocation to the Structural Funds).12 All Community Initiatives are available to SMEs, but since the Member States are responsible for implementing the Initiatives, and funding within the Community Initiatives frequently passes through intermediary bodies, there is little information available on SME participation or the amount allotted to SMEs at the project level.
French: Bien qu’ils promeuvent des thèmes importants pour la cohésion économique et sociale et que nombre de ces concepts aient été mis en œuvre avec succès, la valeur ajoutée et la visibilité de certains PIC ont souvent été remises en question.2 Afin d’en clarifier la définition et d’en améliorer l’efficacité, la Commission européenne a décidé de réduire à quatre le nombre de PIC pour la période de programmation 2000-2006:
English: 1477 - Jean de Gassaignet becomes the owner of the land and then buys the stronghold, thereby becoming Lord of Busca.
French: 1477 – Jean de Gassaignet devient à son tour propriétaire des terres puis rachète la place forte. Il devient seigneur du Busca.
English: Decision No 1934/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on the European Year of Languages 2001 [Official Journal L 232 and 14.09.2000].
French: Décision n° 1934/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant l'Année européenne des langues 2001 [Journal officiel L 232 du 14.09.2000].
English: INAC. Indian and Northern Affairs Canada, 2006.
French: Choinière, R., M. Levasseur et N. Robitaille 1988.
English: It calls for the integration of a gender perspective and explicit reflection of the provisions of the Convention in all efforts aimed at the achievement of the Goals and requests the State party to include information thereon in its next periodic report.
French: Il demande à l'État partie d'appliquer le principe de l'égalité des sexes et de s'appuyer expressément sur les dispositions de la Convention dans l'action qu'il mène pour atteindre ces objectifs et le prie de lui fournir des renseignements à ce sujet dans son prochain rapport périodique.
English: Through such involvement, the citizen contributes to his or her community by playing a role in the shaping of his or her government; secures the potential to directly influence political policy and direction; and gains a unique insight based on personal experience and appreciation.
French: Ce serait affaiblir les contrôles en place, notamment ceux sur les contributions des personnes morales, que de permettre aux entreprises commerciales de faire don de leurs services sans limite ni reddition de comptes.
English: "The Story of The Lower Rideau Settlement – Merrickville, Burritt’s Rapids and District", Merrickville and District Historical Society, Record News , Smiths Falls, 1976.
French: "The Story of The Lower Rideau Settlement — Merrickville, Burritt's Rapids and District", Merrickville and District Historical Society, Record News, Smiths Falls, 1976.
English: Just three days before my arrival, a World Food Programme driver died from injuries sustained in one such gun attack.
French: Seulement trois jours avant mon arrivée, un chauffeur du Programme alimentaire mondial est mort de ses blessures suite à une attaque à main armée.
English: Their protection and security are vital to greater security in driving the acquisition of goods on a day-to-day basis for cross-border trade and, as a result, for the competitiveness of businesses.
French: Leur protection et leur garantie sont essentielles pour favoriser avec plus de sécurité l'acquisition quotidienne de produits pour le commerce transfrontalier et, par conséquent, pour la compétitivité des entreprises.
English: The report sets out the measures that are needed to increase the openness and transparency which form the basis of the democratic control that Parliament in particular should be exercising.
French: Le rapport évoque les mesures qui sont nécessaires pour que nos institutions soient plus transparentes et plus ouvertes, ce qui constitue bien le fondement du contrôle démocratique que doit notamment exercer notre Assemblée.
English: This included the temporary reduction of six aircraft (four aero-medical evacuation helicopters and two fixed-wing aircraft) in the last quarter of the period.
French: Elle s'est notamment passée temporairement de 6 appareils, de 4 hélicoptères d'évacuation sanitaire et de 2 avions durant le dernier trimestre de l'exercice à l'examen.
English: It demanded that the Member States should be obliged to carry out market surveillance internally and at external borders - and this is precisely what is stated in our proposals.
French: Elle exigeait que les États membres soient obligés d'effectuer la surveillance du marché aux frontières internes et externes - et c'est précisément ce que stipulent nos propositions.
English: The panellists will include Mr. Turhan Saleh, Director, Millennium Development Goals Unit, United Nations Development Programme (UNDP); Mr. Richard Morgan, Deputy Director, Strategic Planning and Programme Guidance Unit, United Nations Children's Fund (UNICEF); Mrs. Azita Berar-Awad, Director, National Policy Group, Policy Integration Department of the International Labour Organization; and Mr. Rogelio Fernández Castilla, Director of the Technical Support Division of the United Nations Population Fund (UNFPA).
French: Les intervenants seront M. Turhan Saleh, Directeur du Groupe des objectifs du Millénaire pour le développement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); M. Richard Morgan, Directeur adjoint du Groupe de la planification stratégique et de la direction des programmes du Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Mme Azita Berar-Awad, Directrice du Groupe des politiques nationales du Département de l'intégration des politiques de l'Organisation internationale du Travail; et M. Rogelio Fernández Castilla, Directeur de la Division de l'appui technique du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).
English: You read what Meighen said in the Senate yesterday, that the amount in the estimates was not enough, that we were concerned with the defence of the Empire as a whole; that the first line of our defence was the Empire's boundaries.
French: Vous pouvez lire ce que Meighen disait hier au Sénat, à savoir que nos crédits sont insuffisants, qu'il nous faut placer au premier plan la défense de l'Empire et que notre première ligne de défense se trouve aux frontières de l'Empire.
English: The President of the National Council of Women of Canada, for example, writes that her organization "wishes to commend (our) government for its positive action, through its Chemicals Management Plan… The Plan has many very positive and very progressive elements…".
French: La présidente du Conseil national des femmes du Canada, par exemple, nous a écrit pour nous féliciter du geste positif que nous avons posé en annonçant le Plan de gestion des produits chimiques qui, a son avis, comporte plusieurs éléments très positifs et très progressistes.
English: Discussions At the end of the workshop, Maurice Bric voiced the view of many when he noted that user engagement challenged NORFACE members and gave them a remarkable opportunity to address fundamental questions about the nature of research, the nature of expertise and the role of granting agencies in society.
French: 7 Discussions À la fin de l’atelier, Maurice Bric a exprimé l’opinion partagée par plusieurs en expliquant que la participation des utilisateurs représente un défi pour les membres de NORFACE et leur fournit une formidable occasion de s’intéresser aux questions fondamentales relatives à la nature de la recherche, à la nature de l’expertise et au rôle des organismes subventionnaires dans la société.
English: Energy research has become a thematic priority of its own within ‘cooperation’.
French: La recherche sur l’énergie est devenue une priorité thématique à part entière du volet «Coopération».
English: Legitimacy derives from the respect and adherence to fundamental human rights and the constitution, including the separation of powers between the executive and legislative branches of Government and the independence of the judiciary.
French: Il tire sa légitimité du respect des droits fondamentaux de l'homme et de la Constitution, notamment de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
English: The approval of the National Energy Board is required for the construction and operation of international electricity transmission lines.
French: La construction et l'exploitation de lignes internationales de transport d'électricité doivent être approuvées par l'Office national de l'énergie.
English: In a number of the examples where liability might be extended to the controlling group member, that liability may include the personal liability of the members of the board of directors of the controlling group member (who may be described as de facto or shadow directors).
French: Dans plusieurs des exemples où la responsabilité pourrait être étendue au membre du groupe qui exerce le contrôle, les membres du conseil d'administration de ce membre (qui peuvent être décrits comme des administrateurs occultes ou de fait) pourront aussi être tenus personnellement responsables.