ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Court points out that in Case C-251/95 SABEL [1997], paragraphs 20 and 21, it has already excluded a broad interpretation of Article 4(1)(b) of the Directive, which is, in substance, identical to Article 5(1)(b), an interpretation which had been suggested to it on the ground, inter alia, that Article 5(2) of the Directive, on its wording, applies only where a sign is used for non-similar goods or services.
French: Il convient de souligner que, aux points 20 et 21 de l'arrêt du 11 novembre 1997, SABEL (C-251/95), la Cour a déjà exclu une interprétation extensive de l'article 4, paragraphe 1, sous b), de la directive, en substance identique à l'article 5, paragraphe 1, sous b), de celle-ci, interprétation qui lui avait été proposée au motif que, notamment, l'article 5, paragraphe 2, de la directive ne s'applique, selon ses termes, qu'en cas d'usage d'un signe pour des produits ou des services non similaires.
English: The Chairman of the Administrative Committee for the Coordination of Work (WP.29/AC.2) will report on the discussions held during its eighty-seventh session and submit its proposals for consideration by WP.29.
French: 2.1 Le Président du Comité de gestion pour la coordination des travaux (WP.29/AC.2) rendra compte des échanges de vues qui ont eu lieu pendant la quatre-vingt-septième session et soumettra les propositions du Comité au WP.29 pour examen.
English: OHCHR and the United Nations Mission of Support in Timor-Leste (UNMISET) provide substantive and organizational support to the Truth and Reconciliation Commission.
French: Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) fournissent un appui concret et structurel à la Commission accueil, vérité et réconciliation.
English: Peak inbound tourism body the Australian Tourism Export Council described the surge as a "double whammy for tourism," both making Australia more expensive as a foreign tourist destination, as well, encouraging more Aussies to holiday overseas.
French: L'Australian Tourism Export Council, organisme principal du tourisme récepteur, décrit cette augmentation subite comme un double coup dur pour le tourisme, puisque les voyages en Australie sont plus chers et plus d'Australiens sont tentés de prendre leurs vacances outre-mer.
English: In short, he did not say why the navy had systematically avoided doing anything essential since 1967, and even more, since 1971, to make languages and opportunities equal.
French: L’autre problème est celui de l’enseignement de la langue seconde aux personnes à charge, anglophones et francophones, déracinées de leur milieu d’origine.
English: We therefore felt that this was at least a major breakthrough, in that the issue that is now left as a challenge for us is implementation.
French: Il nous a donc semblé qu'il s'agissait là au moins d'une percée majeure, sachant que le problème qu'il nous reste maintenant à régler est celui de la mise en œuvre.
English: Despite the decline between 1993 -and 1997, the average annual growth rate has been 4.5% between 1966 and 1998.
French: En dépit de la baisse survenue entre 1993 et 1997, le taux de croissance annuel moyen a été de 4,5 % entre 1966 et 1998.
English: Turning to urban women, we find two distinct sub-divisions: that of housewives and non-working women, who tend to be less educated, and that of highly educated women.
French: Les femmes vivant en milieu urbain se répartissent en deux grandes catégories : les femmes au foyer et celles n'ayant pas d'activité professionnelle, qui sont en général relativement moins instruites, et les femmes ayant un haut niveau d'études.
English: ACOA has a broad mandate to increase employment opportunities and earned income in the Atlantic region.
French: Il allie la recherche de grande qualité au savoir-faire et aux investissements du secteur.
English: Use of Stick: Poke checks - Clearing and passing - Set up for the defensemen - Rebound control.
French: Utilisation du bâton : harponnage – dégagement et passe – placer la rondelle pour les défenseurs – contrôle du rebond.
English: ACOA is committed to playing a leadership role in growing tourism in the region by bringing a pan-Atlantic approach to research, marketing and product development.
French: L’APECA est déterminée à jouer un rôle de premier plan afin d’accroître le tourisme dans la région, et elle mise sur une approche panatlantique pour la recherche, le marketing et le développement des produits touristiques.
English: [Question #1] The supply element reflects the actual number, type and geographic distribution of regulated and unregulated providers; it also recognizes that supply is fluid and is related to production elements as well as to factors such as recruitment/retention, licensing, regulation, and scope of practice.
French: [Question no 1] L’élément offre révèle le nombre réel, le type et la répartition géographique des prestateurs réglementés et non réglementés; il reconnaît par ailleurs que l’offre est fluide et liée non seulement aux éléments de la production mais à des facteurs tels que le recrutement et la rétention, l’autorisation d’exercer, la réglementation et l’étendue des fonctions.
English: Specific activities under the medicated feeds initiative will:
French: Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments Nom du(des) ministère(s) responsable(s) :
English: 2 The allegation of irregularities in the tender procedure
French: Ce e enquête d’initiative, qui est encore en cours, ne traite pas de la teneur de la présente aﬀaire.
English: BITF006.DOC - 28KB - Implications of requiring a LEC to provide an alternative access arrangement dated 28 September 1999.
French: BITF006.DOC - 28 ko - Répercussions liées à l'obligation, pour une ESL, de fournir un arrangement d'accès de rechange datée du 28 septembre 1999.
English: The Constituent Assembly cannot be established, however, until the completion of stage II of weapons disposal has been verified.
French: Toutefois, cette assemblée constituante ne pourra être créée tant qu'il n'aura pas été établi que l'élimination des armes prévue dans le cadre de la phase II a été menée à bien.
English: The details on this issue are described in the First Periodic Report ((E/1990/5/Add.19 para. 557-559) and the Second Periodic Report (E/1990/6/Add.19 para.
French: Ce point est traité en détail dans le rapport initial (E/1990/5/Add.19, par. 557 à 559) et le second rapport périodique (E/1990/6/Add.19, par. 423 à 425).
English: Legend Least International Students Few International Students More International Students Most International Students
French: Légende Le moins d’étudiants internationaux Quelques étudiants internationaux Nombre plus élevé d’étudiants internationaux Nombre le plus élevé d’étudiants internationaux
English: By 2008, the Agency will complete important steps in the implementation of its new approach to official languages accountability and reporting.
French: D'ici 2008, l'Agence aura pris des mesures importantes pour la mise en œuvre de sa nouvelle approche en matière de responsabilisation et de reddition de comptes.
English: Citizens can obtain urgent medical assistance at the nearest medical institution, irrespective of the authority that operates it or its form of ownership.
French: Les citoyens peuvent bénéficier de services médicaux d'urgence dans le centre de soins et de prévention le plus proche, quelle que soit l'autorité de tutelle ou la circonscription territoriale dont relève le centre en question, ou sa forme de propriété.
English: Completed and planned outputs of the project include a millennium summary report, a book and summary fact sheets from the 16 participating countries.
French: Plusieurs publications sont issues de ce projet : un rapport de synthèse sur le millénaire écoulé, un ouvrage de caractère général et des fiches techniques des 16 pays participants.
English: Such channel morphology changes are often seen downstream of large dams and reservoirs.
French: De tels changements morphologiques sont souvent observés dans les chenaux situés en aval de grands barrages et réservoirs.
English: Initial report of Chile under the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict
French: Rapport initial du Chili en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
English: • Christmas Eve and Christmas Day: 24 and 25 December.
French: • 24 et 25 décembre, la veille et le jour de Noël
English: - in favour of the principle of the efficient use of resources (might serve to enhance the efficiency of investigations, clarify priorities and shorten the duration of investigations) - in favour of the obligation to inform the institution concerned if a decision i s taken to open an internal investigation Opinion 7/2006: - as regards the obligation to inform the institution concerned if an investigation i s opened, obligation must not be improperly circumvented by invoking the principle of confidentiality
French: (car il serait facteur pouvant accroître l’efficience des enquêtes, de même que la fixation des priorités et de la durée des enquêtes) - en faveur de l’obligation d’informer l’institution si décision d’ouvrir une enquête interne avis 7/2006 : - sur l’obligation d’informer l’institution s i une enquête est ouverte : mais cette obligation ne doit ne pas être mise en cause de manière injustifiée sous prétexte de la confidentialité nécessaire à mener une enquête
English: In Quebec's Catholic-dominated society of the time, accusing a priest of fratricide was unimaginable.
French: Dans la société québécoise catholique de l'époque, accuser un prêtre de fratricide est inimaginable.
English: The Council had been reorganized in April 2001, and its membership had been increased and its powers extended, in order to strengthen its neutrality and independence, enable it to study cases of human-rights violations, promote all human rights, assist in efforts to harmonize national legislation, and participate in the various international human-rights bodies.
French: Ce Conseil a été réorganisé en avril 2001 et sa composition et ses attributions ont été élargies pour renforcer sa neutralité et son indépendance, lui permettre d'examiner les cas de violation des droits de l'homme, promouvoir tous les droits, contribuer aux efforts d'harmonisation de la législation nationale et participer aux différentes instances internationales s'occupant des droits de l'homme.
English: John Armstrong, printer, labour leader (d at Toronto 22 Nov 1910).
French: John Armstrong, imprimeur, chef syndical (mort à Toronto, 22 nov.
English: In Senegal there is, however, no national iron supplement strategy for children or for women of childbearing age.
French: Or, il n'existe pas au Sénégal de stratégie Nationale de supplémentation en fer pour les enfants et les femmes en âges de procréation.
English: The State party should furnish information on the number of judges removed during the process, the reasons for their removal, and the procedure followed.
French: En outre, l'État partie devra fournir des informations sur le nombre de juges qui ont été révoqués au cours de ce processus, sur les causes de la révocation et sur la procédure suivie à cet égard.
English: In practical terms, landlocked countries are located in the interior of continents, hundreds or even thousands of kilometres from maritime ports.
French: Dans la pratique, les pays sans littoral sont situés à l'intérieur des continents et des centaines, voire des milliers, de kilomètres les séparent des ports maritimes les plus proches.
English: Securing for Canadian agriculture the benefits of this approach in world markets is also critical, and forms part of a complementary international strategy under development.
French: Il est aussi essentiel de faire bénéficier le secteur agricole canadien de cette approche sur les marchés mondiaux, et ces tentatives s’inscrivent dans une stratégie internationale complémentaire en voie d’élaboration.
English: For the purpose of calculating the expected return on plan assets, those assets are valued at fair value.
French: Les actifs sont évalués à leur juste valeur, pour les besoins du calcul du rendement prévu des actifs des régimes.
English: Notes the importance of continuing to enable Member States to strengthen their capacity in developing abilities to combat kidnapping in accordance with the United Nations Counter-Kidnapping Manual, and requests the United Nations Office on Drugs and Crime to continue to provide technical assistance and cooperation in this area, upon request by interested Member States;
French: Note qu'il importe de poursuivre les efforts faits pour que les États Membres puissent renforcer leurs capacités en vue de lutter contre les enlèvements, comme prévu dans le manuel de l'ONU sur la lutte contre les enlèvements, et demande à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de continuer à apporter une assistance technique et son concours dans ce domaine, à la demande des États Membres intéressés;
English: Also takes note of the note by the Secretary-General transmitting the preliminary listing of potential reports for the programme of work of the Unit for 2003 and beyond;
French: Prend également acte de la note du Secrétaire général transmettant la liste préliminaire des questions pouvant faire l'objet de rapports dans le cadre du programme de travail du Corps commun pour 2003 et au-delà ;
English: Cook 1 potato in dress of fields per capita.
French: Faire cuire en robe des champs 1 pomme de terre par personne.
English: • The Department has a longstanding working relationship with the regulated community and a good understanding of the levels of compliance for known activities.
French: • Le Ministère entretient depuis longtemps de bonnes relations de travail avec les entreprises réglementées et ses fonctionnaires connaissent bien les niveaux d'observation pour les activités connues.
English: Kendall (1992)108 Statistics Canada: 1986 Census of Canada
French: Kendall (1992)108 Statistique Canada : Recensement de 1986
English: Health claims shall only be permitted if the following information is included in the labelling, or if no such labelling exists, in the presentation and advertising: (a) a statement indicating the importance of a varied and balanced diet and a healthy lifestyle; (b) the quantity of the food and pattern of 68/182 AM\604663EN.doc
French: Les allégations de santé sont interdites sauf si elles sont conformes aux prescriptions générales du chapitre II et aux exigences spécifiques du présent chapitre, de sorte qu'elles aient fait l'objet de la procédure de notification appropriée ou, pour les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie, si elles ont été autorisées conformément au présent règlement et figurent sur les listes d'allégations visées aux articles 13 et 14.
English: Research results may be used to serve population health.
French: Des dangers de ce genre pourraient naître de toute recherche concernant des populations.
English: Although the overall cost of the project has not been finalized, approvals to date total approximately $1.2 billion.
French: Bien que le coût global du projet ne soit pas encore établi, des dépenses d'environ 1,2 milliards de dollars ont été approuvées jusqu'à présent.
English: Under the Nationality Act, Swiss nationality is acquired directly by virtue of the Act (through filiation, art.1, and through adoption, art.7) or by a decision of the authorities (naturalization, recovery of nationality or facilitated naturalization, arts. 12 ff.
French: Selon les règles de la loi sur la nationalité, la nationalité suisse s'acquiert directement en vertu de la loi (par filiation, art. 1, et par adoption, art. 7) ou par décision de l'autorité (naturalisation, réintégration ou naturalisation facilitée, art. 12 ss).
English: As a result of the Forum, which was ably supported by the presence of more than 150 NOCs, it is the desire of the IOC Commission for Culture and Olympic Education that all NOCs are encouraged to initiate programmes within their current structures which implement the fundamental principles of the Olympic Charter, and develop selfesteem and confidence of individuals who share a national pride in their sporting achievements.
French: Par ce forum, auquel ont participé des représentants de plus de 150 CNO, la commission pour la culture et l’éducation olympique du CIO a exprimé son souhait de voir tous les CNO lancer des programmes au sein de leurs structures actuelles afin d’appliquer les principes fondamentaux de la Charte Olympique, et accroître le respect de soi et la confiance des personnes qui partagent avec leurs concitoyens un sentiment de fierté quant à leurs exploits sportifs.
English: The Intranet is still an underutilised resource.
French: L'intranet est encore une ressource sous-utilisée.
English: Club d'athlétisme de Sherbrooke Coach:
French: Club d'athlétisme de Sherbrooke Entraîneur:
English: • Lord Russel-Johnston, Head of the Council of Europe Delegation 15:30 Introductions to the Political Background and Analysis
French: • Lord Russell-Johnston, Chef de la Délégation du Conseil de l’Europe 15:30 Situation politique et analyse par le Haut Représentant et les chefs des missions internationales.
English: Health Canada encourages Canadians to take a more active role in their health.
French: Ressources disponibles Santé Canada encourage les Canadiens à jouer un rôle plus actif dans leur santé.
English: A space where I intend to share with you information about various destinations around the world, cities, attractions and other items that make up tourism.
French: Un espace où j'ai l'intention de partager avec vous des informations sur différentes destinations à travers le monde, les villes, attractions et autres éléments qui composent le tourisme.
English: Amendment 26 Annex, Chapter 1, Point 1.2.1, Operational objective - Encourage exchanges between existing training institutions and/or activities.
French: – Favoriser les échanges et une coopération régulière entre les institutions et/ou activités de formation existantes.
English: We are here to discuss disarmament, which should be our sole concern.
French: Nous sommes ici pour parler de désarmement, un thème qui doit constituer notre unique sujet de préoccupation.
English: United Nations publication, Sales No.
French: Publication des Nations Unies, numéro de vente : E.05.XIII.6.
English: 10, hereby amends the conditions of the licences as set out below.
French: 10, apporte par les présentes les modifications décrites ci-dessous auxdites licences.
English: 11 The Basel Committee for the Review of Banking Regulations concluded that:
French: Accounting by Small and Medium Sized Enterprises. http://www.miamalta.org/MagJUne02Page05.htm Sullivan P. H. :
English: Teacher/Leader information for the Museum After Hours and Barrack Sleep-over Programme:
French: Programme après-heures du Musée et expérience « Nuit à la caserne » - renseignements à l'intention de l'enseignant/du responsable :
English: As each of these lines of action is pursued through the thematic fields and operational plans, particular attention will be paid to three factors:
French: la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes, qui est l’une des composantes transversales des différents types d’intervention ;
English: 3.1 Share of people with disabilities in total working-age population, 2005 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 PT MT ES LT LU SI BE LV DK IT FR SK AT FI DE SE CZ IE UK PL CZ and PL:
French: 3.1 Part des personnes handicapées dans la population totale en âge de travailler, 2005 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 PT MT ES LT LU SI BE LV DK IT FR SK AT FI DE SE CZ IE UK PL CZ et PL: données EFT.
English: These products were found to be within established limits and/or were qualified from batch analysis and therefore, are considered to be acceptable.
French: Ces produits étaient conformes aux limites établies et/ou ont été qualifiés au moyen d’analyses de lots; ils sont donc considérés comme acceptables.
English: Countries where child labour and discrimination against women are the rule continue to benefit from the GSP.
French: Des pays où le travail des enfants et la discrimination contre les femmes sont la règle continuent de bénéficier du SPG.
English: Appendix 1 - Characteristics of plastic hinges
French: Appendice - 1 Caractéristiques des articulations plastiques
English: However, access to treatment is limited and expensive.
French: Cependant, l'accès à ces traitements est restreint et onéreux.
English: 355 (Délégation de pouvoirs par le Gouverneur en conseil) Navigating Appliances and Equipment Regulations, SOR/84-689 (Appareils et matériel de navigation—Règlement) s.
French: F-8] (FEDERAL-PROVINCIAL FISCAL ARRANGEMENTS ACT) Accords fédéraux-provinciaux de réciprocité fiscale (paiements)—Règlement, CRC, Vol. VI, c.
English: The Deputy Public Prosecutor therefore decided on 12 June 2003 to file the case without further action, for lack of evidence.
French: Le 12 juin 2003, le substitut du Procureur de la République a donc décidé de classer la plainte sans suite, faute de preuve.
English: These projects have typically preserved physicians’ autonomy by letting them choose whether and how they participate in a project and often by including a fee-for-service element in a blended remuneration method.
French: Ces projets ont généralement permis de préserver l’autonomie des médecins en leur laissant l’option de choisir s’ils voulaient participer à un projet et de quelle façon ils entendaient le faire, et en incluant fréquemment un volet de rémunération à l’acte dans une formule de rémunération intégrée.
English: BDE molecules are similar in structure to polychlorinated biphenyls (PCBs), which are classified as probable carcinogens and are known to cause birth defects, neurological damage and thyroid imbalances.
French: Les molécules de BDE sont structurellement semblables aux molécules de biphényles polychlorés (BPC), substances considérées comme des carcinogènes probables et tenues pour responsables de malformations congénitales, de troubles neurologiques et de dérèglements thyroïdiens.
English: Planned Spending 1999–2000 Total Authorities Actual
French: Besoins en ressources par organisation et secteur d'activité 5.
English: Meaningful Involvement of Youth The World Health Organization views youth as resources and assets to the community and encourages their active participation in the promotion of their health.(World Health Organization, 1993.)
French: Participation active des jeunes L'Organisation mondiale de la santé considère les jeunes comme une ressource et une force de la collectivité et les encourage à participer activement à la promotion de leur santé.(Organisation mondiale de la santé, 1993.)
English: In Alberta (Figure 25), both "heat burns and scalds" and "chemical burns" claims fluctuated around 0.05 claims per 1000 FTE from 1997 to 2000, increased in 2001, and then declined in 2002.
French: En Alberta (figure 25), les demandes liées aux « brûlures par la chaleur et aux échaudures » et aux « brûlures chimiques » atteignent un taux de 0,05 demandes par 1 000 ETP de 1997 à 2000, augmentant en 2001 avant d'accuser une diminution en 2002.
English: The remedies  provided in section 53 of the CHRA (cited below) give effect to the  principles and policies aimed not at determining fault or punishing conduct  but at a remedial action, i.e. to identify and eliminate discrimination.
French: Les recours prévus  à l'article 53 de la LCDP (cité plus loin) donnent effet aux principes et  aux politiques qui visent, non pas à déterminer s'il y a eu faute ou à  punir une conduite donnée, mais à réparer, c'est-à-dire à déceler et à  éliminer la discrimination.