English: Levels of Interference with a Crew Member 705.175 The levels of interference with a crew member are as follows: (a) a level 1 incident, which is an incident of a minor nature that either requires no action of the crew member beyond heightened awareness or is effectively and quickly resolved by a crew member and includes but is not limited to (i) the use of unacceptable language towards a crew member, (ii) unacceptable behaviour towards a crew member, and (iii) a display of suspicious behaviour; (b) a level 2 incident, which is an incident of a moderate nature that is resolved by a crew member only after some difficulty and includes but is not limited to (i) the repetition of a level 1 incident, (ii) the continuation of a level 1 incident by a passenger after being warned by a crew member, (iii) the repeated failure of a passenger to comply with a crew member's safety instructions, and (iv) belligerent, obscene or lewd behaviour towards a crew member; (c) a level 3 incident, which is an incident where there are serious safety concerns for passengers or crew members and includes but is not limited to (i) threatening a person on board or about to board the aircraft or making threats in an attempt to board the aircraft, (ii) the continuation of a level 2 incident that was unresolved, (iii) tampering with any emergency or safety equipment on board the aircraft, (iv) deliberate damage of any part of the aircraft or any property on board the aircraft, (v) injuring a person on board the aircraft, and (vi) violent, argumentative, threatening, intimidating or disorderly behaviour, including harassment and assault; and (d) a level 4 incident, which is an incident that constitutes a security threat and includes but is not limited to (i) an attempted or unauthorized intrusion into the flight deck, (ii) a credible threat of death or serious bodily injury in an attempt to gain control over the aircraft, (iii) the display or use of a weapon, (iv) the sabotage of, or the attempt to sabotage, an aircraft that renders it incapable of flight or is likely to endanger its safety in flight, (v) any attempt to unlawfully seize control of the aircraft, and (vi) an incident that is required to be reported under section 64 of the Canadian Aviation Security Regulations. COMING INTO FORCE 5.
French: Niveaux d'entrave au travail d'un membre d'équipage 705.175 Les niveaux d'entrave au travail d'un membre d'équipage sont les suivants : a) l'incident de niveau 1, lequel est un incident de nature mineure qui ne nécessite de la part du membre d'équipage aucune mesure dépassant la vigilance accrue ou qui est réglé rapidement et avec succès par un membre d'équipage et comprend notamment : (i) l'usage d'un langage inacceptable envers un membre d'équipage, (ii) un comportement inacceptable envers un membre d'équipage, (iii) la manifestation d'un comportement suspect; b) l'incident de niveau 2, lequel est un incident de nature modérée qui est réglé non sans problème par un membre d'équipage et comprend notamment : (i) la récidive d'un incident de niveau 1, (ii) la poursuite d'un incident de niveau 1 par un passager malgré l'avertissement d'un membre d'équipage, (iii) dans le cas d'un passager, l'omission répétée de se conformer aux consignes de sécurité d'un membre d'équipage, (iv) un comportement belliqueux, obscène ou grossier envers un membre d'équipage; c) l'incident de niveau 3, lequel est un incident où la sécurité de passagers ou de membres d'équipage est sérieusement menacée et comprend notamment : (i) des menaces faites à l'égard d'une personne se trouvant à bord de l'aéronef ou sur le point d'y monter ou des menaces faites dans le but de monter à bord de l'aéronef, (ii) la poursuite d'un incident de niveau 2 non réglé, (iii) une altération de l'équipement de sécurité ou de secours à bord de l'aéronef, (iv) des dommages volontaires à une partie de l'aéronef ou à des biens s'y trouvant, (v) un acte qui cause des blessures à une personne se trouvant à bord de l'aéronef, (vi) un comportement associé à la violence, à la dispute, à la menace, à l'intimidation ou au désordre, y compris le harcèlement et les voies de fait; d) l'incident de niveau 4, lequel est un incident qui constitue une menace à la sécurité et comprend notamment : (i) une tentative d'intrusion, ou une intrusion non autorisée, dans le poste de pilotage, (ii) une menace plausible pouvant causer la mort ou des blessures graves aux passagers dans une tentative de prise de contrôle de l'aéronef, (iii) le fait de montrer ou d'utiliser une arme, (iv) le sabotage, ou une tentative de sabotage, d'un aéronef qui le met hors d'état de voler ou est susceptible de porter atteinte à sa sécurité en vol, (v) toute tentative de prise de contrôle illicite de l'aéronef, (vi) un incident qui doit être signalé en vertu de l'article 64 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne ENTRÉE EN VIGUEUR 5.