ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: According to Japan's proposal, some exclusive rights (that is, right of reproduction, right of distribution, right of rental and right of making available), shall be granted as regards fixed performances (Article 8(1)(2)).
French: Conformément à la proposition du Japon, certains droits exclusifs (c'est-à-dire le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de location et le droit de mise à disposition) peuvent être octroyés en ce qui concerne les interprétations ou exécutions qui sont fixées (article 8.1) et 2)).
English: The assessment shall pay attention to allowing the Member States the same possibilities to apply reduced VAT rates to goods and services Or. lt Justification The provisions of the VAT regulations must be sufficiently flexible and allow the Member States to react to the changing economic situation.
French: L'évaluation devrait accorder une attention particulière à l'octroi de possibilités équivalentes aux États membres d'appliquer le taux réduit de TVA aux marchandises et aux services. Or. lt Les dispositions législatives en matière de TVA doivent être suffisamment souples et donner la possibilité aux États membres de réagir à un changement de la situation économique.
English: A proposed new definition of "invited assembly of persons" as "any number of persons who have been invited, by any means, to attend a special aviation event.
French: Une nouvelle définition de l'expression « rassemblement de personnes invitées » est proposée, laquelle se définit comme un nombre quelconque de personnes invitées, par divers moyens, à assister à une manifestation aéronautique spéciale.
English: China's accession to the WTO will result in major reductions over the next several years to the high customs tariffs levied on imported seafood products and create excellent longer term market prospects.
French: L'adhésion de la Chine à l'OMC entraînera, au cours des prochaines années, des réductions importantes de droits de douane élevés grevant les produits de la mer importés et offrira d'excellents débouchés à long terme sur le marché.
English: The project is to be initiated in the fall of 2007 and will be completed when all necessary vegetation has been removed.
French: Le projet sera entamé à l'automne 2007 et sera achevé lorsque toutes la végétation nécessaire aura été enlevée.
English: This study shows that there is a gap in the provision of risk capital in the GBP 250 000 to GBP 1.5 million range.
French: En novembre 2003, la Commission avait ouvert la procédure formelle d’examen pour inviter les parties intéressées à présenter leurs observations sur le projet britannique.
English: We know that there are double standards here in Europe.
French: Nous savons qu'il existe deux poids, deux mesures ici en Europe.
English: Therefore, the Assembly encourages the organisation of further hearings on the above-mentioned conflicts.
French: Par conséquent, l’Assemblée encourage l’organisation d’autres auditions sur les conflits susmentionnés.
English: Expected probabilities of random co-occurrence of chronic physical conditions and mood disorders were calculated and compared with the observed probabilities.
French: Les probabilités prévues de la présence concomitante par l’effet du hasard des affections physiques chroniques et des troubles de l’humeur ont été calculées et comparées avec les probabilités observées.
English: Here are the first 10 minutes of the game !
French: Voici donc les 10 premières minutes du jeu, comme j'ai pu les jouer.
English: • Extending the exception period for the production of the annual list of electors, which are sent to all Members of Parliament and, on request, to a registered party, from three to six months following an election period; 
French: • Prolonger de trois à six mois la période d’exception suivant une élection concernant la production des listes électorales annuelles, qui sont envoyées à tous les députés et, sur demande, aux partis enregistrés;
English: Based on our European experience, however, that will be more difficult if there is no integration.
French: Si l'on se base sur l'expérience européenne, ce processus s'annonce toutefois difficile en l'absence d'intégration.
English: A number of states have taken measures in this direction, ﬁrst by adopting necessary legislation to combat discrimination, as well as by establishing institutions to enforce such legislation.
French: Un certain nombre d’Etats ont pris des mesures en ce sens en commençant par adopter la législation néces- saire pour lutter contre la discrimination, puis en met- tant des institutions en place pour appliquer cette légi- slation.
English: In 2002, she was appointed as Canada's Air Travel Complaints Commissioner by the Governor-in-Council, a position she held until 2004.
French: En 2002, elle a été nommée commissaire aux plaintes relatives au transport aérien du Canada par le gouverneur en conseil, poste qu'elle a occupé jusqu'en 2004.
English: This device have nothing of spectacular but the front face is a mirror with a screen.
French: Cet appareil n’a rien d’exceptionnel sauf que la face avant est comme un miroir avec un écran intégré dedans.
English: The debconf stuff and the tools used are written with the intention that they can easily be adopted by other Debian Internal Projects like Debian-Junior .
French: Les parties de debconf et les outils utilisés sont écrits dans le but de pouvoir être facilement adoptés par d'autres projets internes de Debian comme Debian-Junior .
English: The Committee noted that 12 cases concerning non-compliance with the Act had been brought before the Gender Equality Board since its establishment in 2000, and the complainant was successful in three of these cases.
French: Le Comité a noté que 12 cas concernant le non-respect de la loi ont été soumis au Conseil pour l'égalité des genres depuis sa création en 2000 et que la plainte a abouti dans trois de ces cas.
English: Sum of releases to the air reported to MOE under Reg.
French: [2] Les données pour les émissions de 2003 font encore l'objet de travaux d'AQ/CQ.
English: Batteries are discharged within 90 minutes and any range safety systems are inhibited.
French: Les batteries sont déchargées dans les 90 minutes et les éventuels systèmes d'autodestruction sont neutralisés.
English: Issues surrounding the Protection of traditional knowledge. http://www.quno.org Correa, C. and Musungy, F. (2002) The WIPO Agenda:
French: Issues surrounding the Protection of traditional knowledge. http://www.quno.org. Correa, C. and Musungy, F. (2002) The WIPO Agenda:
English: In my view, this measure in particular also requires intervention, because it could be eliminated at European level.
French: Je pense que cette mesure, en particulier, exige également une intervention, parce qu'elle pourrait être éliminée au niveau européen.
English: The NSTP approach relies on field data to demonstrate associations between chemicals and biological effects.
French: Normalement, on utilise les données toxicologiques sur les récepteurs écologiques les plus fragiles pour calculer la valeur recommandée.
English: A couple of years later he met Peter Grütter, who became and has remained his coach ever since, and Salomé Brunner, his long-time choreographer.
French: Quelques années plus tard, il fait la connaissance de Peter Grütter, qui est devenu son entraîneur, et de Salomé Brunner, qui est encore aujourd'hui sa chorégraphe.
English: Description The technologies considered to be the most critical in the area of image analysis and visualization for image-guided therapy are described below.
French: Description Les technologies et les questions d'interface humain-ordinateur jugées les plus importantes dans le domaine de l'analyse et de la visualisation d'images pour le traitement guidé par l'image sont décrites ci-après.
English: Groupe d'Etudes de la comptabilité nationale, La comptabilité nationale de la Belgique 1948-1960, Cahiers Economiques de Bruxelles, n° 12, Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, 1961.
French: GROUPE D'ÉTUDES DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE, La comptabilité nationale de la Belgique 1948-1960, Cahiers économiques de Bruxelles, No 12, Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 1961
English: The contractor must submit an inventory of resources (materiel and human), used in conflict management system design and training in negotiation, mediation and conflict management.
French: Ce genre de reformulation devrait être effectué à l’égard de chacun des éléments pertinents de l’énoncé de travail, notamment le plan de formation, le plan de communication, le rapport d’examen des meilleures pratiques, le plan d’évaluation et le plan de médiation des causes spéciales.
English: The advice of ICP Materials will be sought on the assessment of economic losses caused by air pollution;
French: d) Le PIC-Matériaux sera sollicité pour un avis sur l'évaluation des pertes économiques dues à la pollution atmosphérique;
English: The Acts should be consulted for more specific details concerning the exemptions (see Appendices A and B of this manual).
French: Consulter les Loispour en savoir plus sur les exclusions (voir les appendices A et B du présent guide).
English:   Where the supporting documentation is insufficient to substantiate the First Nation's claim for reimbursement, regions will not reimburse these First Nation expenditures until the supporting documentation has been received.
French:   Lorsque la documentation à l'appui s'avère insuffisante pour valider la demande de remboursement de la Première nation, les bureaux régionaux ne rembourseront pas les dépenses de cette Première nation avant de recevoir les pièces justificatives appropriées.
English: The meetings (morning and afternoon) of each thematic round table will be chaired by two co-chairs at the level of head of State/Government.
French: Les séances (matin et après-midi) de chaque table ronde thématique seront présidées conjointement par deux chefs d'État ou de gouvernement.
English: 9.2.6 Development of specific ITS equipment
French: 9.2.6 SIT à usages spécifiques
English: WD also supports InnoCentre Alberta and other Innovation Centres that foster technological innovation and stimulate the commercialization of technology among small and medium sized technology enterprises.
French: DEO appuie aussi le InnoCentre Alberta et d'autres centres d'innovation qui favorisent l'innovation et la commercialisation de technologies dans les petites et moyennes entreprises de technologie.
English: Descriptive Title:
French: Bibliothécaire de systèmes Sous l'autorité du bibliothécaire principal de systèmes:
English: NHRIs shall engage in cross-country cooperation and use their networks to communicate on migration issues - between neighbouring countries and sending, transit and receiving States.
French: Les institutions nationales doivent s'engager dans des coopérations transfrontalières et utiliser leurs réseaux pour communiquer sur les questions de migrations entre pays voisins et entre États d'origine, de transit et d'accueil.
English: - Ad hoc TER Working Group on TER Master Plan, Bratislava-Slovakia, 29 May 2003;
French: − Réunion du Groupe de travail spécial du TER sur le Plan directeur du TER, tenue à Bratislava le 29 mai 2003;
English: This shortcoming should be remedied by the new Penal Code, which also contains a term for another form of exploitation.
French: Cet obstacle devrait être levé par le nouveau Code pénal, qui recourt également à un terme pour une autre forme d'exploitation.
English: If the ECB considers that a national central bank has failed to fulfil an obligation under this Statute, it shall deliver a reasoned opinion on the matter after giving the national central bank concerned the opportunity to submit its observations.
French: Un recours contre la décision prise à cet effet peut $tre introduit auprès de la Cour de justice par le gouverneur concerné ou le Conseil des gouverneurs pour violation du traité ou de toute règle de droit relative à son application. Ces recours doivent etre formés dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l'acte, de sa notification au requérant, ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
English: To be specific, our withdrawal from the NPT was an inevitable choice given the systematic nuclear threat against the Democratic People's Republic of Korea.
French: Plus précisément, notre retrait a été un choix inévitable, compte tenu de la menace nucléaire systématique dirigée contre la République populaire démocratique de Corée.
English: Mergers and division of public limited companies (vote)
French: Fusions et scissions des sociétés anonymes (vote)
English: Schurmann, Carl, Ambassador and Permanent Representative of the Netherlands to United Nations.
French: Schurmann, Carl, ambassadeur et représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations Unies.
English: Retirement or departure from the public service  Example 1-Immediate annuity (full-time service)  Example 2-Immediate annuity (part-time service) 2.
French: Retraite ou départ de la fonction publique  Exemple 1 - Pension immédiate (service à temps plein)  Exemple 2 - Pension immédiate (service à temps partiel) 2.
English: It is very important to coordinate the activities of the various United Nations missions and offices in the countries of the region so that, through common efforts, we will manage to achieve the best possible results.
French: Il est très important de coordonner les activités des différentes missions et bureaux des Nation Unies dans les pays de la région de manière à ce que, grâce à ces efforts conjoints, nous obtenions les meilleurs résultats possibles.
English: In Canada, honey consumption has remained relatively constant at about 1 kg per capita during the past decade.
French: Au Canada, la consommation de miel est demeurée relativement stable, soit environ 1 kg par personne au cours de la dernière décennie.
English: Canada signed the Council of Europe’s convention on cybercrime on 23 November 2001.
French: Internet doit fonctionner comme une force vive de la démocratie.
English: • canada.gc.ca Home > Services for Canadian Business > Trade Negotiations and Agreements > Trade Topics > Goods > Trade in Goods - Federal-Provincial-Territorial Trade Ministers Meeting - Photo Gallery
French: • canada.gc.ca Accueil > Services aux entreprises canadiennes > NÃ©gociations et accords commerciaux > Domaines du Commerce > Produits > Autres mÃ©canismes
English: The list is also sent to stakeholders and posted on Transport Canada’s web site under "Press Releases".
French: La liste est aussi envoyée aux groupes d’intérêt et affichée sur le site Web de Transports Canada sous la rubrique «Communiqués».
English: Le Royal is a charming 4 stars tourist residence situated in a heart of Annecy.
French: Le Royal, résidence de tourisme **** est située en plein coeur d'Annecy à 400 m du lac.
English: The price of failure in this case is to condemn the people of Lebanon and Israel to further violence and tragedy.
French: L'échec, dans ce cas, reviendrait à condamner les populations du Liban et d'Israël à davantage de violence et à une tragédie plus grande encore.
English: INFORMATION This Statement of Reasons has been provided to persons directly interested in these proceedings.
French: RENSEIGNEMENTS Le présent énoncé des motifs a été fourni aux personnes directement visées par la procédure.
English: The General Comment stresses that “whatever the circumstances, such sanctions should always take full account of the provisions of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights”, and goes on to state that:
French: Cette observation générale souligne que « ces sanctions devraient toujours tenir pleinement compte, en toute circonstance, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », et poursuit :
English: How would the emergency services interpret and react to a list of Class 2 labels covering say 50 or 100 empty receptacles?
French: Comment les équipes d'intervention interprèteraient-elles une liste d'étiquettes de la classe 2 concernant 50 ou 100 récipients vides et comment y réagiraient-elles?
English: The Committee calls upon the State party to implement comprehensive measures, in particular in rural areas, to bring about change in the widely accepted stereotypical roles of men and women.
French: Le Comité invite l'État partie à prendre des mesures globales, en particulier dans les zones rurales, pour faire évoluer les rôles assignés aux hommes et aux femmes en vertu de stéréotypes communément admis.
English: In fact, this point was not even argued by the Commission.
French: En effet, la Commission n'a pas formulé d'argument à ce sujet.
English: Item 55 (d) Preventing and combating corrupt practices and transfer of assets of illicit origin and returning such assets, in particular to the countries of origin, consistent with the United Nations Convention against Corruption
French: Point 55 d) Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d'avoirs d'origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d'origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption
English: Information and communication technologies for improved governance
French: Technologies de l'information et de la communication pour une meilleure gouvernance
English: Since 1999 Promenades en France is designing circuits in all the french vineyards, combining the cultural richness of each region.
French: Depuis 1999, Promenades en France conçoit des circuits dans tous les Vignobles de France, en associant les richesses culturelles de chaque région.
English: 5.2 Access to Insured Hospital Services The new Prince County Hospital in Summerside was completed and occupied in April 2004.
French: 5.2 Accès aux services hospitaliers assurés Le nouvel hôpital du comté de Prince a ouvert ses portes et accueilli ses premiers patients en avril 2004.
English: The Toolkit is being produced by the Prospectors and Developers Association of Canada, in collaboration with Indian and Northern Affairs Canada, The Mining Association of Canada and NRCan, and should be completed by the end of 2005.
French: La trousse d’information est produite par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Association minière du Canada et RNCan, et elle devrait être prête d’ici la fin de 2005.
English: S. Sadiq Ali, “Zimbabwe and South Africa: the lessons we can learn” (E/CN.4/1999/WG.1/BP.8) (English only);
French: S. Sadiq Ali,"Zimbabwe and South Africa: the lessons we can learn"  (E/CN.4/1999/WG.1/BP.8) (english only);
English: Travel Policies Comparison to the TBS Special Travel Authorities Travel Policy Name of xxx (and indicate name of your organization):
French: Politiques sur les voyages Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT Titre de la politique sur les voyages de xxx (indiquer le nom de l’organisation) :
English:   Cooperation is also evident in the way that Chief Management Renewal Services team at NDHQ and the Flight Plan 97 team work together.
French: En o utre, un agent de liaison de l'Union des employés de la Défense nationale est attaché à l'équipe de Plan de vol , ce qui permet au syndicat de prévoir les changements affectant les employés civils.
English: Purchase select Frigidaire® appliances and receive up to $1600* in mail-in rebates.
French: Achetez certains appareils FrigidaireMD et recevez jusqu’à 1 600 $* en remises postales.
English: A recent law had raised the minimum age of applicability of capital punishment to 18, and provided protection from torture and inhuman treatment.
French: Une loi récente relève à 18 ans l'âge minimum pour l'applicabilité de la peine de mort et fournit une protection contre la torture et les traitements inhumains.
English: The Bureau invited the members of the Commission to suggest ways of strengthening their work.
French: Le Bureau a invité les membres de la Commission à proposer des moyens d'améliorer leurs travaux.
English: The merit principle is applicable whether the appointment is made as a result of a competition or a non-competitive process.
French: Le principe du mérite s'applique lorsque la nomination découle d'un processus de sélection avec ou sans concours.
English: Jill Murrin Director of Communications Genome Atlantic (902) 421-5683 Email: jmurrin@genomeatlantic.ca Develop Novel Hydrogen Storage Media / Products HSM Systems, Inc.
French: : (902) 421-5683 Courriel : jmurrin@genomeatlantic.ca Élaboration de nouveaux produits / fluides accumulateurs d’hydrogène HSM Systems, Inc.
English: CAPITAL TRANSFER AND NEGOTIATION LOAN REPAYM ENT
French: TRANSFERT DE CAPITAUX ET REMBOURSEMENT DES PRÊTS ACCORDÉS POUR LES NÉGOCIATIONS
English: 5-2004, point 1.3.19 Commission communication on the social agenda: COM(2005) 33; Bull.
French: 5-2004, point 1.3.19 Communication de la Commission sur l'agenda social - COM(2005) 33 et Bull.
English: Booking.com: hotel Medzabaki, Riga , Latvia - 11 Guest reviews.
French: Booking.com: Hôtel Medzabaki, Riga , Lettonie - 11 Commentaires Clients.
English: It is heavily layered such that no one person can decide to discipline a member.
French: Ainsi, une seule personne ne peut décider d'imposer des mesures disciplinaires à un membre.
English: The Commission cannot accept Amendment No 16 on prohibiting the sale of second-hand equipment containing HCFCs, because that would increase the probability of illegal disposal and the release into the atmosphere of HCFCs.
French: La Commission ne peut accepter l'amendement 16 sur l'interdiction de vendre des équipements usagés contenant des HCFC vu qu'il en résulterait un accroissement probable de l'élimination illégale et de l'émission dans l'air des HCFC.
English: Quick links to "My Payment" have been added.
French: Des liens rapides vers « Mon paiement » ont été ajoutés.
English: Our Services The Visa Section of the Canadian Embassy in Ethiopia collects and forwards all visa and immigration applications to the Canadian high Commission in Nairobi, Kenya for processing.
French: Services offerts La section des visas de l'ambassade du Canada en Éthiopie achemine toutes les demandes de visa et d'immigration au haut-commissariat du Canada à Nairobi au Kenya pour traitement.
English: The project includes a focus on (i) the language as a school subject; (ii) the language as a medium of teaching and learning across the curriculum; (iii) possible convergences between the language(s) of school education and modern (‘foreign’) languages in a global or holistic approach to language education policy aimed at promoting coherence in to the development of the learner’s plurilingual repertoire.
French: Le projet met l’accent sur i) la langue en tant que matière scolaire ; ii) la langue en tant que moyen d’enseignement et d’apprentissage tout au long du programme ; iii) les convergences possibles entre la/les langue(s) d’enseignement et les langues étrangères. La politique linguistique éducative est examinée de manière globale ou holistique et vise la promotion d’une cohérence dans le développement du répertoire plurilingue de l’apprenant.
English: The Working Party, in general, considered that the proposal would strengthen the security of the TIR system, that the Convention should only make a generic reference to the international organization (and its control system) authorized to print and guarantee TIR and invited Contracting Parties to submit their amendment proposals to the secretariat as soon as possible, with the aim that the secretariat could prepare an amended proposal for its forthcoming session (TRANS/WP.30/206, paras.
French: Il a estimé que, d'une manière générale, les modifications proposées permettraient de renforcer la sécurité du système TIR et que la Convention devrait seulement faire référence, sans la nommer, à l'organisation internationale autorisée à imprimer et à garantir les carnets TIR (et à son système de contrôle).  Il a invité les Parties contractantes à soumettre leurs propositions d'amendement au secrétariat dès que possible, afin que ce dernier puisse établir une version amendée de la proposition pour la prochaine session du Groupe de travail (TRANS/WP.30/206, par.