ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Rule 17  The Priority Document 17.1 Obligation to Submit Copy of Earlier National or International Application (a) Where the priority of an earlier national or international application is claimed under Article 8, a copy of that earlier application, certified by the authority with which it was filed ("the priority document"), shall, unless that priority document has already been filed with the receiving Office together with the international application in which the priority claim is made, and subject to paragraphs (b) and (b-bis), be submitted by the applicant to the International Bureau or to the receiving Office not later than 16 months after the priority date, provided that any copy of the said earlier application which is received by the International Bureau after the expiration of that time limit shall be considered to have been received by that Bureau on the last day of that time limit if it reaches it before the date of international publication of the international application.
French: Règle 17  Document de priorité 17.1 Obligation de présenter une copie d’une demande nationale ou internationale antérieure a) Si la priorité d’une demande nationale ou internationale antérieure est revendiquée en vertu de l’article 8, une copie de cette demande antérieure, certifiée conforme par l’administration auprès de laquelle elle a été déposée ("document de priorité"), doit, si ce document de priorité elle n’a pas déjà été déposée auprès de l’office récepteur avec la demande internationale dans laquelle la priorité est revendiquée, et sous réserve des l’alinéas b) et b‑bis, être présentée par le déposant au Bureau international ou à l’office récepteur au plus tard à l’expiration d’un délai de 16 mois à compter de la date de priorité; toutefois, toute copie de cette demande antérieure qui parvient au Bureau international après l’expiration de ce délai est réputée avoir été reçue par le Bureau international le dernier jour de ce délai si elle lui parvient avant la date de publication internationale de la demande internationale.
English: This is a copy of the Act.
French: Ceci est une copie de la Loi.
English: Further open source information reviews are being solicited, particularly of non-English language open source information.
French: De nouvelles études des sources d'information d'accès libre sont sollicitées, en particulier pour ce qui est des sources dans des langues autres que l'anglais.
English: Amendment by Nikolaos Vakalis, Ioannis Gklavakis Amendment 61 Annex, point 3.1, paragraph 3, indent 5 a (new) - reducing transport costs.
French: Amendement déposé par Nikolaos Vakalis et Ioannis Gklavakis Amendement 61 Annexe, point 3.1, alinéa 1, tiret 5 bis (nouveau) – réduire les frais de transport.
English: The Office of the Ombudsperson of Azerbaijan had been recognized as a human rights institution with A status by the International Coordinating Committee of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights.
French: Le bureau du Médiateur de l'Azerbaïdjan a été reconnu comme une institution de catégorie A par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme.
English: Peregrine Diamonds Ltd.; Northwest Territories Department of Industry, Tourism and Investment.
French: Peregrine Diamonds Ltd.; Department of Industry, Tourism and Investment des Territoires du Nord-Ouest.
English: With their invitations to interview, these 58 candidates were provided electronically in advance, with instructions and documentation (Exhibit D9) to enable them to prepare to make an oral presentation at their interviews.
French: Les invitations à l’entrevue envoyées par voie électronique aux 58 personnes étaient accompagnées de directives et de documents (pièce D9) qui leur ont été fournis à l’avance pour leur permettre de se préparer à présenter un exposé dans le cadre de leur entrevue.
English: In basic education (six-year cycle), there was a gross enrolment rate of 119 per cent and a net enrolment rate of 95 per cent in the same year.
French: Dans l'enseignement de base (un cycle de six ans), on a enregistré à la même date, un taux de scolarisation brut de 119 % et net de 95 %.
English: You can find the example/documentation directory by executing $ pear config-get doc_dir on command line.
French: Vous pouvez trouver le dossier exemple/documentation en exécutant la ligne de commande $ pear config-get doc_dir.
English: The soil is swelling clay which has damaged the structure.
French: Les matériaux de construction et les méthodes de construction étaient de mauvaise qualité.
English: To find the coding regions, we examined DNA cross-homology between two species, Caenorhabditis elegans and Caenorhabditis briggsae.
French: Pour déterminer des régions codantes, un examen a été fait de l'homologie de l'ADN chez les espèces Caenorhabditis elegans et Caenorhabditis briggsae.
English: In more than 99% of the cases malfunction of munitions is due to detonator failure.
French: Dans plus de 99 % des cas, un dysfonctionnement de la munition est dû à une défaillance du système d'amorçage.
English: To this end, the Board shall allow Ms. Somjen and Mr. Leclerc to add material to their answers, where appropriate.
French: Pour ce faire, il devra permettre à madame Somjen et à monsieur Leclerc d'ajouter des éléments de réponse s'il y a lieu.
English: What training/development needs would be priorities for you at present?
French: Quels seraient vos besoins prioritaires en formation/développement à l’heure actuelle?
English: A delegation of eight companies from Prince Edward Island embarked on a trade mission to Chile.
French: Huit entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard ont participé à une mission commerciale au Chili.
English: Citations listed chronologically within categories.
French: L’ordre chronologique dans chaque catégorie.
English: Policy on Listeria monocytogenes in Ready-toEat Foods
French: Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger
English: Such discussions would represent a constructive and timely complement to recent efforts toward FMCT negotiations.
French: Ces discussions viendraient à point nommé compléter utilement les récents efforts entrepris en vue de négocier un traité sur les matières fissiles.
English: I would like to answer all the major points that have been raised as questions or comments and observations concerning the annual growth survey, the Economic Semester and Europe 2020 in general.
French: Je voudrais aborder tous les grands points qui ont été soulevés sous forme de questions, de commentaires ou d'observations au sujet de l'examen annuel de la croissance, du semestre européen et de la stratégie "Europe 2020" en général.
English: At the same time, the essence and substance of the reforms being carried out nationally to achieve further democratic renewal in civil society and the public sector and modernization of the country, and the results of work to liberalize the legal and judicial system, point to the need to abolish the death penalty and replace it with life imprisonment or with lengthy prison sentences.
French: Dans le même temps, la nature et la teneur des réformes engagées dans le pays pour continuer la rénovation démocratique de la vie de la société et de l'État et la modernisation du pays, parallèlement aux résultats du travail de libéralisation du système juridique et judiciaire, entraînent la nécessité d'abolir la peine de mort et de la remplacer par la prison à vie ou la détention de longue durée.
English: The names of persons who commit a corrupt practice are put on a Corrupt Practice List for three years.
French: Les noms des personnes qui se livrent à une pratique frauduleuse sont placés sur une liste des pratiques frauduleuses Perspectives électorales
English: The Caribbean Sea Ecosystem Assessment Report, published in 2007, which presents conditions and trends in the status of the ecosystem, develops a number of scenarios for action and reviews responses available to decision makers, notes that tourism and fishing are two of the most important ecosystem services for the region.
French: Le rapport d'évaluation de l'écosystème marin des Caraïbes publié en 2007 - qui décrit l'état de l'écosystème et son évolution, propose divers scénarios et examine les voies d'action qui s'offrent aux décideurs - note que le tourisme et la pêche sont parmi les principaux services rendus par les écosystèmes dans la région.
English: Part I Part II Part III-Reports on Plans and Priorities (RPP) Part III-Departmental Performance Reports (DPR) Supplementary Estimates Appropriation Acts The Estimates Process Other Supporting Documents Results for Canadians Alternate Format(s) InstructionsPDF (715 Kb) Printable Version Supplementary Estimates (A), 2008-09
French: Partie I Partie II Partie III-Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) Partie III-Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) Budgets supplémen- taires Loi de crédits Le processus d'établissement du Budget des dépenses Autres documents Résultats pour les Canadiens Format(s) de rechange InstructionsPDF (719 Ko) Version imprimable Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009
English: I cannot believe that it will suddenly start to function correctly simply because new directives have been introduced.
French: Je n'arrive pas à croire qu'il se mettra tout à coup à fonctionner par la grâce de nouvelles directives.
English: A Haida woman from the Queen Charlotte Islands wearing a labret, 1884.
French: Une Haïda des Îles-de-la-Reine-Charlotte portant un labret, 1884.
English: For those of them bordering the applicant countries, enlargement will speed up the realisation of the single market.
French: Dans le cas des régions adjacentes aux pays candidats à l'adhésion, l'élargissement représentera un coup d'accélérateur à la mise en place du Marché unique.
English: They set out the City's blue print for where we want to be in 20 years, and how to get there.
French: Ces plans serviront de schéma directeur pour nous guider vers nos objectifs au cours des 20 prochaines années.
English: • a consistently high level of work performance and proven track record;
French: • avoir un rendement élevé au travail et des antécédents reconnus;
English: The invoice is reconciled for accuracy and paid following the "Payment to Suppliers" process described in this report.
French: La facture fait l'objet d'un rapprochement afin d'en vérifier l'exactitude et est payée conformément au processus de « paiement aux fournisseurs » décrit dans ce rapport.
English: The relevant public – average consumers who are reasonably well informed and circumspect – does not establish a direct link between the mark at issue and the goods covered without further thought or reflection.
French: La requ érante relève que, dans l’esprit du public concerné, la marque litigieuse évoquera des images relatives au c élèbre compositeur du m ême nom et à ses œuvres musicales.
English: It has also become the subject of medicolegal actions.
French: Ces éléments ont aussi fait l'objet de poursuites médico-légales.
English: Civilians could continue to be targeted by the LRA in reprisal attacks.
French: Des civils pourraient encore être la cible de représailles de la part de l'Armée de résistance du Seigneur.
English: This approach allows for the removal of components for the reasons mentioned and ensures the proper components are used with the appropriate standard.
French: Cette façon de faire permet, d'une part, d'enlever les composants pour les raisons susmentionnées et, d'autre part, de s'assurer que les bons composants sont utilisés avec les bons étalons.
English: Accordingly, a licence to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service will be issued to James Air Ltd.
French: Par conséquent, une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 sera délivrée à James Air Ltd.
English: Specific mechanisms and systems in place suggesting that a greater capability has been developed.
French: Mécanismes et systèmes spécifiques en place montrant que le potentiel a été amélioré.
English: Miscellaneous Amendments to Import Provisions A number of amendments are proposed to existing provisions in Division III of Part IX of the Excise Tax Act, which deal with the GST/HST imposed on imported goods.
French: Autres modifications touchant les dispositions d’importation Il est proposé d’apporter un certain nombre de modifications aux dispositions de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, qui portent sur la TPS/TVH imposée sur les produits importés.
English: After graduation: fixed rate, lower than the rate for a personal loan.
French: Après avoir obtenu votre diplôme : taux fixe, inférieur au taux du prêt personnel.
English: Drug Specialist, HPFBI
French: Spécialiste de BPF, IDGPSA Spécialiste en conformité, IDGPSA Spécilaiste des médicaments, IDGPSA
English: Financial assistance exceeded $18 million.
French: L'aide financière a dépassé 18 millions de dollars.
English: • European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia
French: • Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
English: Gaining lawful access to encrypted, stored data is in some cases not as time-sensitive as the interception of ongoing communications, but it represents a more broad-ranging problem.
French: Dans certains cas, l'accès légitime à des données chiffrées stockées ne revêt pas un caractère aussi urgent que l'interception de communications en cours, mais il représente un problème beaucoup plus vaste.
English: Ecuadorian legislation does not contain rules relating to the establishment of trade unions by category of workers.
French: La législation équatorienne ne contient pas de dispositions relatives à la création de syndicats par catégories de travailleurs.
English: This payload deletes various files on the hard disk.
French: Indique les termes utilisés par d'autres éditeurs d'antivirus pour identifier une même menace.
English: Since most producers report to tax on a "cash" basis, adjustments are made to better measure actual farm income in the year.
French: Comme la plupart des producteurs déclarent leurs revenus selon la méthode de comptabilité de caisse, des redressements sont effectués afin de mieux calculer le revenu agricole réel pour l'année en question.
English: Data memo from PIP and comScore Media Metrix", January 4, 2004".
French: Data memo from PIP and comScore Media Metrix », 4 janvier 2004.
English: She requested information on why members of small religious minorities, including Muslims, were unable to perform legally recognized marriages.
French: Elle s'enquiert de la raison pour laquelle les membres des petites minorités religieuses, notamment la minorité musulmane, ne peuvent contracter de mariages légalement reconnus.
English: NHRIs should call upon States to pay proper attention to issues of corruption endangering the enjoyment of human rights.
French: Les institutions nationales de défense des droits de l'homme devraient demander aux États d'accorder toute l'attention voulue aux problèmes de corruption qui compromettent l'exercice des droits de l'homme.
English: The «promotion of autonomy» requires the development of the learner as an individual, i.e. the development of all aspects of the learner's personality.
French: En effet, le «développement de l'autonomie» suppose le développement de l'apprenant en tant qu'individu, c'est-à-dire l'épanouissement de toute sa personnalité.
English: The glow remaining on a splint of a match after the flame has been extinguished.  3.2 Book matches:
French: La lueur qui reste sur la tige de l'allumette après l'extinction de la flamme.  3.2 Pochettes d'allumettes :
English: In this respect, the secretariat wrote to seats of government in September 1998, April 1999 and September 2000, requesting the nomination of national focal points and identification of priority project areas out of 64 indicative areas.
French: Il a ainsi écrit, en septembre 1998, en avril 1999 et en septembre 2000, aux services centraux des gouvernements pour leur demander de désigner leur agent de coordination national et de sélectionner les projets prioritaires parmi les 64 projets de la liste indicative.
English: To establish a marketing code for mother's milk substitutes and to ensure application of Presidential Decree No.
French: Etablir un Code de commercialisation des produits de remplacement du lait maternel et assurer l'application du décret présidentiel No 16525/93.
English: In this respect, we should recall that in order for international assistance and cooperation to be effective and in order for economic growth to be a permanent fixture in Iraq, the authorities must establish mechanisms and rules of management that allow for good governance.
French: À cet égard, il faut aussi rappeler la nécessité - pour que l'aide et la coopération internationales puissent être efficaces et pour que la croissance économique s'installe durablement en Iraq - que les autorités iraquiennes mettent en place les mécanismes et les règles de gestion qui correspondent à une véritable bonne gouvernance.
English: The two criteria are less effective for molecules that have net attractive interactions with the electrons, because the interactions are not simply additive.
French: Dans les cas des molécules qui possèdent des interactions attractives pour les électrons, ces deux critères sont moins efficaces parce que les interactions ne sont alors pas additives.
English: Information campaigns should seek to inform and educate the public in general, and victims in particular.
French: Les campagnes d’information devraient avoir pour objectif d’informer et de sensibiliser le public en général et les victimes en particulier.
English: In that sense, I am confident that the Agency will establish the right conditions for greater coordination of federal and provincial tax administration.
French: Je suis convaincue que l'Agence permettra de créer les conditions idéales pour mieux coordonner les administrations fiscales fédérale et provinciales.
English: It will also initiate a similar process for the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
French: Il entamera un processus analogue en ce qui concerne la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
English: Restaurant Peru Pizza Co Inc 2414 N Woodlawn St Wichita, KS 67220 Telephone: (316) 6816081 Details:
French: Restaurant. Peru Pizza Co Inc 2414 N Woodlawn St Wichita, KS 67220 Téléphone : (316) 6816081 Genre d'entreprise :
English: Rough Agalinis Agalinis aspera Endangered (E) 2006/04/29 Endangered 2007/04/26
French: Polygale incarnat Polygala incarnata En voie de disparition (VD) 2000/05/01 En voie de disparition
English: We note with satisfaction the progress made so far by the Perez-Guerrero Trust Fund for Economic and Technical Cooperation among Developing Countries in support of South-South cooperation projects and call upon all members of the Group of 77 as well as the United Nations system to support the expansion of the Trust Fund.
French: Nous notons avec satisfaction les progrès accomplis à ce stade par le Fonds d'affectation spéciale Perez-Guerrero pour la coopération économique et technique entre pays en développement à l'appui des projets de coopération Sud-Sud et demandons à tous les membres du Groupe des 77, ainsi qu'au système des Nations Unies, de faciliter le développement de ce Fonds.
English: Ibid.; Hoekman and Mavroidis, op. cit.
French: Ibid., Hoekman et Mavroidis, op. cit.
English: 4.5.3.3 Precautions If the hull is intact after capsizing, it will not sink for some time, even in rough seas.
French: 4.5.3.3 Précautions Si elle demeure intacte après le chavirement, la coque flottera pendant un certain temps, même par une mer agitée.
English: 513 votes | 5135 views | 27 com.
French: 4 votes | 766 views | 2 com.
English: In Bolivia, large numbers of Indigenous Guarani families in the Chaco region are living in what the Inter-American Commission on Human Rights has described as a state of bondage analogous to slavery.
French: En Bolivie, par exemple, de nombreuses familles de Guaranis de la région du Chaco vivent aujourd’hui dans des conditions décrites par la Commission interaméricaine des droits de l’homme comme relevant de l’esclavage.
English: Especially in remote Inuit communities, where food prices may be so high, a lot of hunters will share their food with the seniors in the community, making the lives of those seniors that much easier."131 CARP suggested to the Committee that measures be taken to strengthen the voluntary sector, including tax credits and compensation for volunteers, as well as financial support for a sound infrastructure for recruitment, screening, training, monitoring, evaluation and recognition.
French: Même si la majorité des quelque quatre millions d’aînés au Canada étaient en bonne santé en 2003, ces personnes font appel de façon disproportionnée au système de soins de santé. Les aînés représentent
English: • As regards guidance, RECOMEX maintains an up-to-date internal data bank on export commissions' expertise (skills guide) and promotes mutual assistance.
French: • En regard de l'accompagnement : le RECOMEX maintient à jour une banque interne d'expertises (guide des compétences) des commissariats et favorise l'entraide de ces derniers.
English: There must also be a constant and open flow of information at all levels in the field: between contingents in a mission, between the various components of a mission and between peacekeeping missions and other United Nations entities working in the operational area.
French: Il faut également assurer un échange d'informations continu et ouvert à tous les niveaux sur les lieux : entre les contingents d'une mission, entre les différentes composantes d'une mission et entre la mission de maintien de la paix et d'autres organismes du système des Nations Unies qui travaillent dans la zone d'opération.
English: We predicted that population size would increase where nest sites were added.
French: Nous avions prédit que la taille des populations augmenterait là où des sites de nidation ont été ajoutés.
English: The Participants A broad spectrum of stakeholders attended Canada E-Health 2000, including physicians, nurses, representatives of health associations and health NGOs, federal, provincial, and territorial government officials, health administrators, academics and researchers, privacy advocates, and some private sector players.
French: projets du Programme de soutien à l’infostructure de la santé (PSIS), de Statistique Canada, de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et des réseaux de santé provinciaux.
English: With respect to the judicial protection of rights, Article 4 envisages the application of the procedure referred to in Article 44 of Consolidated Text of provisions governing immigration and the status of foreign nationals No. 286/1998 providing for a particular form of streamlined, effective civil action against discrimination.
French: S'agissant de la protection judiciaire des droits, l'article 4 prévoit l'application d'une procédure visée à l'article 44 du Texte de synthèse des dispositions relatives à l'immigration et au statut des ressortissants étrangers N° 286/1998, laquelle représente un type particulier d'action civile simplifiée et efficace contre la discrimination.
English: Manual and cyclic defrost refrigerators have not been recommended for vaccine storage because of the significant temperature variations and the risk of vaccines freezing.
French: Les réfrigérateurs à dégivrage manuel et cyclique ne sont pas recommandés pour l'entreposage de vaccins étant donné les écarts importants de température à l'intérieur de l'appareil et le risque que les vaccins ne gèlent.
English: Provinces can exempt certain types of goods from the PST and/or apply the exemptions according to provincial legislation.
French: Les provinces peuvent exempter certains types de marchandises de la TVP ou leur accorder des exemptions en vertu de leurs lois.