English: The Minister shall apply the following criteria when assessing whether to enter into an indemnity agreement in respect of an object or appurtenance: (a) when the theme and contents of the travelling exhibition are Canadian, they must enable present and future generations of Canadians to be exposed to their human, natural, artistic and scientific heritage, and thereby enhance their awareness, understanding, and enjoyment of the richness of that heritage; (b) when the theme and contents of the travelling exhibition are of a global significance, the travelling exhibition must display objects of cultural property that are of significance in the areas of archaeology, prehistory, history, sociology, ethnography, art or science; (c) the travelling exhibition must maintain high museological standards; (d) the travelling exhibition must further knowledge concerning the theme or material presented; (e) public awareness of and access to the travelling exhibition must be maximized at each venue; (f) the risk of damage to the object or appurtenance, because of its size or the fragile nature of its composition or material, must be minimal; (g) the object or appurtenance must be transported by appropriate means of transportation and by competent shippers, in order to minimize the risk of loss or damage; (h) the object or appurtenance must be packed and crated in such a manner as to withstand the normal hazards associated with the applicable means of transportation, and must be packed, unpacked and installed by competent professionals; (i) the facilities of all institutions hosting the travelling exhibition must meet museum industry standards with regard to arrangements for security, fire protection and collections preservation, including environmental control; (j) appropriate arrangements must be made with respect to enhanced security measures that are necessary for the object or appurtenance while on display, in storage and in transit; (k) when the object or appurtenance has particular environmental requirements, it must be subject to appropriate environmental control, including lighting, temperature, relative humidity and shock or vibration, while on display, in storage and in transit; and (l) the object or appurtenance must be safe and secure while on display, in storage and in transit.
French: Le ministre prend en considération les facteurs suivants pour déterminer s'il y a lieu de conclure ou non un accord d'indemnisation visant un objet ou un accessoire : a) lorsque le thème et le contenu de l'exposition itinérante sont canadiens, ils doivent faire connaître aux Canadiens des générations présentes et futures leur patrimoine humain, naturel, artistique et scientifique et ainsi leur faire prendre conscience de sa richesse et leur permettre de mieux la comprendre et d'en profiter davantage; b) lorsque le thème et le contenu de l'exposition itinérante sont d'intérêt général, l'exposition doit présenter des objets à caractère culturel qui revêtent une importance dans les domaines de l'archéologie, de la préhistoire, de l'histoire, de la sociologie, de l'ethnographie, de l'art ou de la science; c) l'exposition itinérante doit répondre à des normes muséologiques élevées; d) l'exposition itinérante doit permettre d'approfondir les connaissances sur son thème ou son contenu; e) la sensibilisation du public et l'accès de celui-ci à l'exposition itinérante doivent être maximisés à chaque endroit où elle est présentée; f) le risque qu'un objet ou un accessoire soit endommagé en raison de sa taille ou de sa fragilité doit être minime; g) l'objet ou l'accessoire doit être transporté par des moyens de transport convenables et des transporteurs compétents, de sorte que le risque de perte ou de dommage soit réduit au minimum; h) l'objet ou l'accessoire doit être emballé et mis en caisse de manière à résister aux risques inhérents au moyen de transport utilisé et doit être emballé, déballé et installé par des professionnels compétents; i) les installations des établissements qui accueillent l'exposition itinérante doivent répondre aux normes muséologiques en ce qui a trait aux mesures de sécurité, de protection contre le feu et de conservation des collections, y compris les mesures de régulation du milieu ambiant; j) les arrangements voulus doivent être pris pour renforcer les mesures de sécurité nécessaires lors de la présentation, de l'entreposage et du transport de l'objet ou de l'accessoire; k) la régulation du milieu ambiant de l'objet ou de l'accessoire ayant des exigences particulières doit être adéquate, notamment à l'égard de l'éclairage, de la température, de l'humidité relative et des chocs ou vibrations lors de la présentation, de l'entreposage et du transport de l'objet ou de l'accessoire; l) l'objet ou l'accessoire doit être en sécurité lors de sa présentation, son entreposage et son transport.