English: "goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or more of the Parties" means: mineral goods extracted in the territory of one or more of the Parties; vegetable goods, as such goods are defined in the Harmonized System, harvested in the territory of one or more of the Parties; live animals born and raised in the territory of one or more of the Parties; goods obtained from hunting, trapping or fishing in the territory of one or more of the Parties; goods (fish, shellfish and other marine life) taken from the sea by vessels registered or recorded with a Party and flying its flag; goods produced on board factory ships from the goods referred to in subparagraph (e), provided such factory ships are registered or recorded with that Party and fly its flag; (g) goods taken by a Party or a person of a Party from the seabed or beneath the seabed outside territorial waters, provided that a Party has rights to exploit such seabed; (h) goods taken from outer space, provided they are obtained by a Party or a person of a Party and not processed in a non-Party; (i) waste and scrap derived from (i) production in the territory of one or more of the Parties, or (ii) used goods collected in the territory of one or more of the Parties, provided such goods are fit only for the recovery of raw materials; and (j) goods produced in the territory of one or more of the Parties exclusively from goods referred to in subparagraphs (a) to (i), or from their derivatives, at any stage of production. (a) (b) (c) (d) (e) (f)
French: « produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties » des produits minéraux extraits sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties; des produits du règne végétal, au sens du Système harmonisé, récoltés sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties; des animaux vivants nés et élevés sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties; des produits obtenus de la chasse, du piégeage ou de la pêche sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties; des produits (poissons, crustacés et autres animaux marins) tirés de la mer par des navires immatriculés ou enregistrés auprès d'une partie et battant son pavillon; f) des produits qui sont produits à bord de navires-usines à partir des produits visés à l'alinéa e), à condition que ces navires-usines soient immatriculés ou enregistrés auprès de ladite partie et qu'ils battent son pavillon; g) des produits qu'une partie ou qu'une personne d'une partie tire des fonds marins ou de leur sous-sol à l'extérieur des eaux territoriales, à condition que cette partie ait le droit d'exploiter lesdits fonds marins; h) des produits tirés de l'espace extra-atmosphérique, à condition qu'ils soient obtenus par une partie ou par une personne d'une partie et qu'ils ne soient pas transformés sur le territoire d'un pays tiers; i) des déchets et résidus provenant (i) d'opérations de production sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties, ou (ii) de produits usagés recueillis sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties, à condition qu'ils ne puissent servir qu'à la récupération de matières premières; j) des produits qui sont produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties, uniquement à partir de produits visés aux alinéas a) à i), ou à partir de leurs dérivés, à toute étape de la production. a) b) c) d) e)