English: 16.6 (1) In respect of a contributor who has been a member of the reserve force, the number of years of pensionable service referred to in subparagraph 15(1)(a)(i) or (b)(i), paragraph 15(2)(d) or subsection 25(1) of the Act shall be adjusted in accordance with subsection (2) in respect of any calendar year or portion of a calendar year of pensionable service that (a) came to the contributor's credit by reason of a election for reserve force service under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act as adapted by subsection 12.2(2) of these Regulations if the contributor opted for a lesser amount under paragraphs 7(1)(g) and (h) of the Act as adapted by subsection 12.4(1) of these Regulations; (b) came to the contributor's credit under section 10.2, other than service described in paragraph (c), if the contributor did not make the top-up election or opted to pay a lesser amount on the date of the election; (c) came to the contributor's credit by reason of a past earnings election if the contributor (i) opted at the time of making the election to pay a lesser amount, (ii) failed to make the top-up election under paragraph 14.2(b) in respect of that service, or (iii) made the top-up election but opted to pay a lesser amount under subsection 14.6(2); (d) is service in the reserve force during which the member was considered to be a member of the regular force by virtue of section 8.1; (e) came to the contributor's credit by reason of a election for reserve force service under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2), if the contributor did not opt, at the time of the election, for a lesser amount; (f) came to the contributor's credit by reason of a past earnings election if the contributor chose to pay the full amount at the time of the election and in respect of which the contributor later made the top-up election under paragraph 14.2(b) and paid the full amount; and (g) is referred to in paragraph 14.2(a) if the contributor made the top-up election and chose to pay the full amount.
French: 16.6 (1) Le nombre d'années de service ouvrant droit à pension visé aux sous-alinéas 15(1)a)(i) ou b)(i), à l'alinéa 15(2)d) ou au paragraphe 25(1) de la Loi du contributeur qui a été membre de la force de réserve est rajusté conformément au paragraphe (2), pour toute année civile ou partie d'année civile, à l'égard des services ouvrant droit à pension suivants : a) celui porté au crédit du contributeur à la suite du choix visant le service dans la force de réserve au titre des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, et pour lequel il a opté pour le paiement d'une somme moindre aux termes des alinéas 7(1)g) et h) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.4(1) du présent règlement; b) celui porté au crédit du contributeur aux termes de l'article 10.2, sauf le service visé à l'alinéa c), pour lequel le contributeur n'a pas fait le choix relatif aux cotisations complémentaires ou, s'il l'a fait, a payé une somme moindre à la date du choix; c) celui porté au crédit du contributeur à la suite d'un choix visant les gains antérieurs et pour lequel le contributeur satisfait à l'une des conditions suivantes : (i) il a opté pour le paiement d'une somme moindre au moment du choix, (ii) il n'a pas fait de choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l'alinéa 14.2b), (iii) il a fait un choix relatif aux cotisations complémentaires mais a opté pour le paiement d'une somme moindre conformément au paragraphe 14.6(2); d) celui pendant lequel le membre était considéré comme un membre de la force régulière en vertu de l'article 8.1; e) celui porté au crédit du contributeur à la suite du choix visant le service dans la force de réserve au titre des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, et pour lequel il n'a pas opté pour le paiement d'une somme moindre au moment du choix; f) celui qui a été porté au crédit du contributeur à la suite d'un choix visant les gains antérieurs pour lequel le contributeur a opté, au moment du choix, pour le paiement de la somme totale et qui a fait l'objet, par la suite, du choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l'alinéa 14.2b) pour lequel il a payé la somme totale; g) celui pour lequel le contributeur a fait un choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l'alinéa 14.2a) et a opté pour le paiement de la somme totale.