ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The appellant was given an opportunity to provide contrary submissions before January 22nd, 2004, and was told that, in the absence of contrary submissions, no further action would be taken in the instant case.
French: L'appelante a eu l'occasion de fournir des arguments contraires avant le 22 janvier 2004 et a été prévenue qu'en l'absence d'observations contraires, aucune autre mesure ne serait prise en l'espèce.
English: The Civil Law stipulates that a person who owns fishing rights may use a towpath for fishing needs.
French: Le droit civil stipule qu'une personne qui possède des droits de pêche peut utiliser un chemin de passage pour les besoins de la pêche.
English: These measures have resulted in an appreciable reduction in recruitment time for young professionals.
French: Ces mesures ont permis de réduire sensiblement le temps nécessaire pour recruter de jeunes cadres.
English: They have become a whole new person...And some of these people have opened small businesses.
French: Ils se sont fait une toute nouvelle identité... Et certains d'entre eux ont fait démarrer de petites entreprises.
English: • Strong presence of NFB productions in the various distribution networks
French: • forte présence des productions de l’ONF dans les divers réseaux de distribution;
English: Mr President, we have already noted that there is no report from the Commission, but I intend to discuss three matters in the light of the objectives which the Council presented in its 1997 opinion.
French: Monsieur le Président, nous avons déjà constaté que la Commission ne nous avait pas soumis de rapport, mais j'ai l'intention d'évoquer trois affaires qui sont en rapport avec les objectifs présentés par le Conseil dans sa communication de 1997.
English: • Recruit per Spawner Biomass The number of recruits per unit of spawning biomass (R/SSB) was very high in the mid-1970s and about average in the 1990s.
French: (2005)5 Recrutement par biomasse du stock reproducteur Le recrutement par biomasse du stock reproducteur (R/BSR) était très élevé au milieu des années 1970, et il se situait dans la moyenne au cours des années 1990.
English: The dissenting parliamentarians addressed letters to me in June and September expressing concern for their safety and also questioning the legality of the ruling.
French: Les parlementaires dissidents m'ont écrit en juin et en septembre pour me faire part de leur inquiétude concernant leur sécurité ainsi que pour mettre en question la licéité de l'arrêt.
English: “The Security Council reiterates its full support to the Prime Minister Seydou Diarra, Head of the Government of national reconciliation, and encourages him to carry on his task until the completion of the peace process, as foreseen in the Linas-Marcoussis Agreement,
French: Le Conseil de sécurité renouvelle son plein appui au Premier Ministre Seydou Diarra, chef du Gouvernement de réconciliation nationale, et l'encourage à poursuivre sa tâche jusqu'à la fin du processus de paix en cours, comme prévu dans l'Accord de Linas-Marcoussis.
English: In that respect, we would like to underline the final communiqué issued by the countries neighbouring Iraq at the end of their meeting in Istanbul.
French: À cet égard, nous voudrions mettre l'accent sur le communiqué final qui a été publié par les pays voisins de l'Iraq à l'issue de leur réunion tenue à Istanbul.
English: In recent years, however, the level of R&D expenditures as a percentage of GDP has fallen whereas the figures for many other countries have increased.
French: Ces dernières années, le niveau des dépenses au titre de la R D en pourcentage du PIB a baissé aux Pays Bas, alors qu’il s’est élevé dans de nombreux autres pays.
English: Targeted institutional financial and policy support is being provided to strengthen coordination between UN agencies working at the intersection of humanitarian assistance and recovery.
French: Un soutien institutionnel ciblé, tant financier que sur le plan des politiques, vient renforcer la coordination entre les organismes de l’ONU qui travaillent à l’intersection de l’aide humanitaire et du relèvement.
English: The industrial sector, which is relatively diverse, takes up the third place in terms of its contribution to the country's GDP.
French: Le secteur industriel, relativement divers, est le troisième contributeur au PIB du pays.
English: The date of acceptance for CTAs and CTA-As will be considered the date of receipt in the appropriate review Directorate, provided the information and material is accepted on screening.
French: Les DEC et les MDEC seront considérées comme faisant partie de la charge de travail à compter de la date de leur réception à la direction d'évaluation concernée, à condition qu'elles soient acceptées à l'examen préliminaire.
English: Their methodology was completely traditional.
French: Sa méthodologie était conforme à l'approche traditionnelle.
English: Maintaining the Momentum ▪ 7.4.4 Ongoing Promotion, Profile and Partnerships
French: Garder le rythme ▪ 7.4.4 Les promotions, la notoriété et les partenariats continuels
English: Yet it is just as crucial for us MEPs to ensure that the rights of European citizens and, in particular, the right to protection of personal data, are respected.
French: Mais il est tout aussi fondamental pour nous, parlementaires européens, de nous assurer que les droits des citoyens européens et, en particulier, le droit à la protection des données personnelles, sont respectés.
English: Microscopic Descriptions of Ma) Code 002.228 Description Physical Chemistry: Microscopic Descriptions of Matter(3)L credit hoursMolecular based approach to understanding physical behaviour of matter.
French: Domicile Se mettre en branle (Introduction/Wizard) PRR-TQMC – Recherche PRR-TQMC – Navigation PDMEFC – Recherche PDMEFC – Navigation Recherche rapide :
English: 14.2.2 - Whether public benefits of the research outweigh the potential risks to privacy; No change.
French: 14.2.2 - Quels sont les avantages de la recherche pour la population par rapport aux risques qu'elle peut présenter sur le plan du respect de la vie privée ?
English: The Government met its reporting commitments to the United Nations Committee on the Rights of the Child and is addressing the Concluding Observations, including ensuring that all children have a birth certificate.
French: Le Gouvernement a établi les rapports qu'il devait soumettre au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et s'emploie à donner suite à ses observations finales, notamment celle recommandant que tous les enfants aient un certificat de naissance.
English: We consider that a more balanced progress on both development and environmental and social objectives, establishing a clear link between the environment and development and fully respecting human and social rights, is necessary.
French: Il nous paraît nécessaire d'équilibrer davantage l'intérêt porté à l'environnement, au développement et aux questions sociales dans la poursuite des objectifs, en établissant clairement le lien entre l'environnement et le développement et en respectant pleinement les droits de l'homme et les droits sociaux.
English: If the African Union decides that three, four, five or more countries should occupy those two seats by rotation, that too could be accommodated under our proposal.
French: Si l'Union africaine décide que trois, quatre ou cinq pays, voire davantage, doivent occuper ces deux sièges permanents par roulement, cela aussi pourrait être pris en compte dans le cadre de notre proposition.
English: "Our data suggest that diets rich in vitamin E protect against the development of Parkinson's disease," said Dr Mayhar Etminan, of the Royal Victoria Hospital in Quebec, Canada, in a report in The Lancet Neurology journal.
French: "Nos données suggèrent que les diètes riches en vitamine E protègent contre le développement de la maladie de Parkinson," a déclaré le Dr Mayhar Etminan, de l'hôpital Royal Victoria au Québec, Canada, dans un rapport publié dans le journal The Lancet Neurology.
English: An addendum to the present report will reflect further consideration of the item by the Committee during the sixty-first session.
French: Un additif au présent rapport rendra compte de la suite des débats que la Commission consacrera à la question au cours de la soixante et unième session.
English: The list of speakers for the debate in plenary would be established by a drawing of lots.
French: La liste des orateurs participant au débat en séance plénière devrait être établie par tirage au sort.
English: Temporary storage of flood water in wetlands can clearly contribute to moderating floods, at least on a local scale, as demonstrated by the widespread use of stormwater retention ponds in urban areas (Anderson et al., 2002).
French: La capacité des milieux humides à recevoir temporairement les eaux de crue peut nettement contribuer à atténuer les inondations, tout au moins à l’échelle locale, comme le prouve l’usage généralisé des bassins de retenue des eaux pluviales dans les régions urbaines (Anderson et al., 2002).
English: As a condition of sale and importation, it prescribes cautionary labelling for containers of controlled products (as defined in the Controlled Products Regulations), and requires suppliers of those products to provide material safety data sheets.
French: Il impose l’étiquetage de sécurité comme condition de vente et d’importation des contenants de produits contrôlés, tel que défini dans le Règlement sur les produits contrôlés (RPC), et oblige les fournisseurs de ces produits B fournir des fiches signalétiques (FS).
English: Pursuant to the aforementioned Act No. 28736, the State, through INDEPA, is implementing policies to protect these peoples from unsolicited and violent encounters.
French: Dans le cadre de la loi no 28736 relative à la protection des peuples autochtones ou originaires en situation d'isolement ou de premier contact, l'État, par l'intermédiaire de l'INDEPA, met en œuvre des politiques de protection de ces peuples pour prévenir toute intrusion sur leur territoire ou toute violence à leur endroit.
English: Still other stakeholders may choose to develop their own rules and regulations consistent with the general principles and specific requirements set forth in the Code.
French: D’autres encore élaboreront leurs propres règles et règlements en respectant les principes généraux et les exigences énoncés dans le Code.
English: The Commission, in cooperation with the European Parliament, is seeking to define future non-proliferation priorities and, thanks to a recent decision by Parliament, will be able shortly to launch a pilot project to further this work.
French: La Commission, en coopération avec le Parlement européen, cherche à définir de futures priorités en matière de non-prolifération, et, grâce à une récente décision du Parlement, elle sera bientôt à même de lancer un projet pilote pour approfondir ce travail.
English: The human settlements component is integral to post-crisis solutions, from refugee- settlements planning to development of strengthened institutional capacities, good governance and reviving the local economy.
French: L'élément « Etablissements humains » fait partie intégrante des solutions d'après crise qui vont de la planification des établissements destinés aux réfugiés jusqu'au développement des moyens institutionnels, en passant par la bonne gouvernance et la relance de l'économie locale.
English: Provide qualifications, entry requirements and a description of each occupation listed in tables 3.19 and 3.20 of the EIS for the production phase.
French: Fournir les qualifications, les conditions d'exercice et une description de chaque poste de la phase de production, énumérés aux tableaux 3.19 et 3.20 de l'EIE.
English: TASK FORCE ON THE FUTURE OF THE CANADIAN FINANCIAL SERVICES SECTOR
French: Plus de 1,3 fois plus élevé que celui des réserves de devises étrangères des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
English: Those HMDC children living there who are not enrolled in mainstream schools receive treatment based on the "Programs for activities, correctional and compensatory and educational activities with children at the age of 3 to 18 years, who are moderately/heavily mentally retarded in the social institutions" developed by the Bulgarian Ministry of Labour and Social Policy (hereinafter "the Programs").
French: Les enfants de ces FEHM, qui ne sont pas scolarisés dans les écoles ordinaires sont pris en charge dans le cadre des « Programmes d’activités rééducatives, compensatoires et éducatives destinés aux enfants de 3 à 18 ans atteints d’une arriération mentale modérée/lourde placés dans les institutions sociales » (ci-après, « les Programmes »).
English: The schooling system is the starting point for reform."
French: Le système d’enseignement est le point de départ de la réforme.»
English: This largely equalized the tax treatment of taxable Canadian investors’ income from FTEs and their income from corporations.
French: Cette mesure a eu pour effet d’établir l’équilibre entre le traitement fiscal du revenu des investisseurs canadiens imposables provenant d’entités intermédiaires et celui de leur revenu provenant de sociétés.
English: Following the events with a USD 600 million contract to supply oil to China certainly sent out the wrong message.
French: Signer, le lendemain de ces évènements, un contrat de 600 millions de dollars américains pour fournir du pétrole à la Chine, ce n’est certainement pas envoyer le bon message.
English: Financial Reporting Accounts > Summary > 21237 - Interest Accrued for Medical Equipment Trust Institutional links
French: Comptes de rapports financiers > Sommaire > 21237 - Intérêts courus fiducie pour le financement des appareils médicaux Liens institutionnels
English: Its number is used to insert a new provision.
French: Son numéro est utilisé pour y insérer une nouvelle disposition.
English: Those measures shall include policies and programmes designed to:
French: Les citoyens devraient se voir accorder un droit d'information spécifique en ce qui concerne les problèmes de l'Union et son fonctionnement.
English: Working group on air transport
French: Groupe de travail « Transport aérien »
English: The EU should take much better care of taxpayers' money.
French: L'UE devrait faire un usage plus précautionneux de l'argent des contribuables.
English: In doing so, a sequence listing submitted at the international level for the PCT would be acceptable in Canada, thereby clarifying that there is no need to file the same information in two different formats.
French: Ainsi, un listage de séquences déposé au niveau international en vertu du PCT sera acceptable au Canada, ce qui clarifie le fait qu ’il n’est pas nécessaire de fournir la même information selon deux formats différents.
English: "For those recipients who have filed their 1996 Canadian tax returns, we plan to begin issuing refund cheques early in 1998," said Minister Dhaliwal.
French: «Dans le cas des prestataires ayant déjà produit leur déclaration de revenus canadienne pour 1996, nous prévoyons de commencer à émettre les chèques de remboursement au début de 1998, a déclaré le ministre Dhaliwal.
English: Its permanent secretariat is in Dakar, Senegal.
French: Son secrétariat permanent est situé à Dakar (Sénégal).
English: Liberalization of Mode 4 could be a win-win welfare situation for developed and developing countries given the right policy and regulatory framework at the national and international levels.
French: La libéralisation du mode 4 pourrait profiter aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement si de bonnes politiques et réglementations étaient adoptées aux niveaux national et international.
English: What if I have other questions?
French: Si j'ai d'autres questions à poser, que puis-je faire?
English: Iron supplements have been included in the list of essential medicines and in the additional programme of compulsory medical insurance for benefit purposes.
French: Les suppléments en fer ont été inscrits sur la liste des médicaments d'importance vitale et dans le programme complémentaire d'assurance médicale obligatoire avec un tarif préférentiel.
English: 10B-2.3 The dead area of vision forward of the bow of the unloaded vessel shall not extend beyond 250m.
French: 10B-2.3 La zone morte à l'avant de la proue du bateau, à l'état non chargé, ne doit pas s'étendre au-delà de 250 m.
English: The results of the Platform initiative and its impact on the Organisation’s migration activities will be assessed as its work progresses.
French: Les résultats de cette initiative et ses conséquences pour les activités de l’Organisation dans le domaine des migrations seront évalués à mesure que ses travaux progressent.
English: Last July, we were alerting you about the difficulties TuxFamily is facing: lack of volunteers, financial difficulties.
French: En juillet dernier, nous vous alertions sur les difficultés que connaît TuxFamily : manque de volontaires, difficultés financières.
English: Factors that enhance mobility in aging include the devices that enable mobility (for example, walkers), modes of transport (both personal and public), and policies that facilitate and encourage mobility among older adults (such as housing and community design).
French: La capacité personnelle est prolongée par des appareils qui rendent possible la mobilité (par exemple, les déambulateurs), des modes de transport (individuels et en commun), et des politiques qui facilitent et encouragent la mobilité chez les adultes âgés (par exemple, conception des habitations et du milieu).
English: It comprises the Foreign Affairs Ministers of all the member states, or their permanent diplomatic representatives in Strasbourg.
French: Il est constitué des ministères des Affaires étrangères de tous les Etats membres ou de leurs représentants permanents à Strasbourg.
English: Most of the resources used came from savings and from the regular budget.
French: La majeure partie des ressources utilisées provenait d'économies réalisées et du budget ordinaire.
English: On 20 January 1995, the Bureau authorised the following meetings: * Committee on Agriculture and Rural development in Brussels on 22 February 1995 (Meeting with European Parliament - Hearing on animal welfare); * Committee on Agriculture and Development in Verona on 8 and 9 March 1995; * Committee on Parliamentary and Public Relations in Zagreb, it being understood that the meeting would take place after Croatia's accession to the Council of Europe.
French: Le 20 janvier 1995, le Bureau a autorisé les réunions suivantes: * Commission de l'agriculture et du développement rural, à Bruxelles le 22 février 1995 (réunion avec le Parlement européen ─ Audition sur le bien-être des animaux); * Commission de l'agriculture et du développement rural, à Vérone les 8 et 9 mars 1995; * Commission des relations parlementaires et publiques, à Zagreb, étant entendu que la réunion se tiendra après l'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe.
English: Played a key role in advancing the five-year Voluntary Sector Initiative.
French: DRHC a beaucoup contribué à la réalisation de cette initiative d'une durée de cinq ans.
English: The use of apigenidin chloride in coloring cow salt blocks and sale in local markets for leather coloring was under development by the Ouagadougou team. In order to study the international market for 3-deoxyanthocyanidin, the SFU team sent a letter of enquiry to 64 companies in the business of selling dyes for the food, beverage and pharmaceutical sectors, along with a sample of apigenidin chloride.
French: On a pu déterminer par chromatographie et spectroscopie par résonance magnétique nucléaire que le sorgho teinturier est constitué à 95 % de chlorure d'apigénidine pur.
English: The consultations were announced publicly in the local media and were attended by representatives of a number of the groups involved, including commercial harvesters' associations, recreational fishers' associations, the Société de développement de l'industrie maricole (SODIM), environmental groups, municipalities (RCMs), municipal councillors and provincial members of parliament.
French: Ces consultations ont été annoncées publiquement par les médias locaux et ont permis de rencontrer des représentants de nombreux groupes visés, notamment des associations de pêcheurs commerciaux, des associations de pêcheurs récréatifs, la Société de développement de l'industrie maricole (SODIM), des groupes environnementaux, des municipalités (MRC), des conseillers municipaux et des députés provinciaux.
English: 8 Nominees for Election to the Board 8 Description of Nominees 14 Board of Directors Compensation 16 Share Ownership 17 Additional Disclosure Relating to Directors 18 Board and Committee Attendance 19 Statement of Corporate Governance Practices 19 19 20 20 20 21 21 21 22 23 23 24 25 General Code of Business Conduct Independence of Directors Independent Chairman of the Board Position Descriptions No Other Common Directorships Election of Directors Committees of the Board Board and Committee Meetings Board Performance Assessment Director Selection Director Orientation and Continuing Education Audit Committee Disclosure
French: 8 Candidats aux postes d’administrateur 8 Description des candidats 14 Rémunération des membres du Conseil d’administration 17 Actionnariat 18 Information additionnelle sur les administrateurs 19 Présence aux réunions du Conseil et des comités 20 Énoncé des pratiques en matière de gouvernance 20 Généralités 20 Code de conduite 21 Indépendance des administrateurs 22 Indépendance du président du Conseil 22 Descriptions de poste 22 Aucune appartenance commune à d’autres conseils d’administration 22 Élection des administrateurs 22 Comités du Conseil 24 Réunions du Conseil et des comités 24 Évaluation du rendement du Conseil 25 Sélection des administrateurs 26 Orientation et formation continue des administrateurs 26 Information sur le Comité de vériﬁcation
English: • Advisory Committee on Health Delivery and Human Resources
French: • Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines;
English: Finally, I endorse what Mrs Berger said about the Commission's powers.
French: Enfin, je souscris aux propos de Mme Berger sur les compétences de la Commission.
English: The Commission certainly has no intention of hindering the restructuring of markets; concentrations are necessary to respond to the challenges of a developing economy.
French: La Commission n’a certainement pas l’intention d’interdire la restructuration des marchés; les concentrations sont nécessaires afin de répondre aux défis d’une économie en évolution.
English: Training in child rights was carried out for 4,000 partners/community members as a step towards the gradual engagement of authorities in this area.
French: Dans le domaine des droits des enfants, des activités de formation ont été organisées à l'intention de 4 000 partenaires/membres des collectivités afin d'inciter les autorités à prendre progressivement des engagements dans ce domaine.
English: The Energy Charter might be a vehicle for this collective energy security, if deepened and broadened.
French: La Charte de l’énergie pourrait servir de base à une sécurité énergétique collective, à condition d’être approfondie et élargie.
English: The same article specifies that where civilians are implicated in the commission of such offences, only civilian courts are competent to try civilians and police officers together.
French: Le même article précise que si des civils sont impliqués dans la commission de ces infractions, les tribunaux civils sont seuls compétents pour juger aussi bien les civils que les policiers.
English: You will also be required to provide the following supporting documents:
French: Vous devrez aussi fournir ce qui suit :
English: Primarily, problems arise in pay equity  because of "people's feelings about job relationships."   62 304.
French: Les problèmes qui surgissent  dans le premier cas découlent principalement des «idées que les gens se  font des rapports qui existent entre les postes». 304.