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English: The Constitutional Tribunal in its verdict of 7 January 2004 regarding the compliance of the Act on General Health Insurance in the National Health Fund with the Constitution of the Republic of Poland decided that certain provisions of the Act did not guarantee the proper implementation of the principles set forth in the Constitution, including article 68, item 2, sentence 2, due to the imprecise definition of the scope of the benefits financed from the public funds to which every citizen was entitled (violation of the obligation of the public authorities concerning ensuring equal access to health-care benefits financed from public funds).
French: Le Tribunal constitutionnel, dans sa décision du 7 janvier 2004 relative à la conformité de la loi sur le régime général d'assurance maladie au Fonds national de santé avec la Constitution de la République de Pologne, a jugé que certaines dispositions de la loi ne garantissaient pas l'application correcte des principes contenus dans la Constitution, notamment dans l'article 68, alinéa 2, phrase 2, en raison de l'imprécision de la définition de l'étendue des prestations financées sur fonds publics auxquelles tout citoyen a droit (violation de l'obligation des pouvoirs publics à assurer une égalité d'accès aux prestations de soins de santé financées sur les fonds publics).
English: Although certain improvements have apparently taken place or are under way, it should however be noted that the Mechanism continues to receive information about extensive travelling being undertaken by senior UNITA members inside and outside of Africa.
French: Certes, certaines améliorations semblent s'être produites, ou être en cours, mais il convient de noter que l'Instance continue de recevoir des informations sur le fait que les cadres supérieurs de l'UNITA voyagent énormément en Afrique et en dehors.
English: It was also recommended to give further consideration to whether, and if so, how, the new critical levels would be used in addition to critical loads in formulating air pollution targets, especially on local or regional levels in areas with spatially variable NH3 emissions and concentrations.
French: Il était recommandé en outre d'examiner plus à fond la question de savoir si les niveaux critiques seraient utilisés en plus des charges critiques pour formuler des objectifs en matière de pollution atmosphérique et, dans ce cas, de quelle manière ils seraient appliqués, en particulier à l'échelle locale ou régionale, dans des zones où les émissions et les concentrations de NH3 étaient variables sur le plan spatial.
English: Should you wish to apply in person, it would be our pleasure to meet you.
French: Si vous préférez venir porter votre demande d’emploi en personne, il nous fera plaisir de vous recevoir.
English: DECISION The Honourable R.J. MARIN, Umpire: This appeal was set down for hearing in Roberval on May 16, 1994.
French: DÉCISION L'honorable R.J. MARIN, juge-arbitre Cet appel était inscrit au rôle de Roberval le 16 mai 1994.
English: • Announcement of measures to ensure clean and safe water for Canadians; Enhancement of inter-jurisdictional relations and governance structures; Improvement of federal water management across departments; Identification of actions to restore and preserve Canada’s water resources; Promotion of wise and efficient water management practices; and Protection of Canadian water related interests globally.
French: •
English: This utilization should also mention the source of origin of the TCEs/EoF, and be respectful of the TCEs/EoF holder; (ii) in case of member(s) of the community, they could freely utilize or perform TCEs/EoF within their own community in their traditional or customary context; (iii) in case of domestic utilization within a national jurisdiction, the utilization should have authorization by the respective TCEs/EoF holder ; and (vi) individuals who have developed their TCEs/EoF within the customary context should be allowed to exploit their copyright.
French: Cette utilisation devrait également citer l’origine de ces expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et être respectueuse de leur détenteur; ii) dans le cas de membres de la communauté, ceux-ci pourraient utiliser librement ces expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore au sein de leur communauté dans leur contexte traditionnel ou coutumier; iii) en cas d’utilisation au sein d’une juridiction nationale, cette utilisation devrait avoir l’agrément du détenteur desdites expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore; et iv) les individus qui ont conçu ces expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore dans leur cadre coutumier devraient être autorisés à en exploiter les droits d’auteur.
English: The drafting group did not discuss or formally agree upon the annotations.  between facilities,] [and to information concerning water, energy and resource use], through the establishment of a coherent, integrated, nationwide pollutant release and transfer register in accordance with the provisions of this Protocol, [[with the aim of] [facilitating][which could facilitate] public participation in environmental decision-making as well as] [contributing][contribute] to the prevention and reduction of pollution of the environment[ and thereby [contributing][contribute] to the protection of the right of every person of present and future generations to live in an environment adequate to his or her health and well-being].
French: L'objet du présent Protocole est de [donner accès au] [garantir le droit d'accès du] public à l'information concernant les rejets et les transferts de polluants [dans l'environnement ainsi qu'à l'intérieur des établissements et d'un établissement à l'autre] [et à l'information concernant la consommation d'eau, d'énergie et d'autres ressources] par la mise en place d'un registre cohérent et intégré des rejets et transferts de polluants à l'échelle nationale conformément aux dispositions du présent Protocole, [[en vue de ] [de nature à][faciliter] [qui puisse] faciliter la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement et [de] contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement, et donc à la protection du droit de chacun, dans les générations actuelles et futures, de vivre dans un environnement propice à sa santé et à son bien-être].
English: Pilot or demonstration and concrete adaptation projects and programmes, including those related to the transfer of or access to adaptation technologies.
French: a) Des projets et programmes pilotes ou de démonstration et des projets et programmes concrets d'adaptation, y compris ceux qui concernent le transfert des technologies d'adaptation ou l'accès à ces technologies.
English: Sierra Leone is now in a post-conflict reconstruction phase, which compels the Organization to provide its support and planning capacities.
French: La Sierra Leone se trouve dans une situation de reconstruction après conflit, ce qui oblige l'ONU à renforcer ses capacités en matière de complémentarité et de planification.
English: Other accessible formats are available on request.
French: Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.
English: For the purposes of this Article, profits derived from the carriage by ships or aircraft of passengers, livestock, mail, goods or merchandise taken on board in a Contracting State for discharge at another place in that State shall be treated as profits from operations confined solely to places in that State.
French: Au sens du présent article, les bénéfices tirés du transport par navires ou aéronefs de passagers, d'animaux, de courrier ou de marchandises embarqués dans un État contractant pour être débarqués en un autre point de cet État sont considérés comme des bénéfices provenant de l'exploitation seulement entre des points situés dans cet État.
English: Recipient Name West Regional Tribal Council Location Dauphin, Manitoba, Canada Date 2006/03/07 Value $82 500,00 Type Contribution Purpose Support the development and implementation of the Riding Mountain Forum Agreement Comments
French: Nom du bénéficiaire Le Conseil Tribal, régional de l'ouest Endroit Dauphin, Manitoba, Canada Date 2006/03/07 Valeur 82 500,00 $ Type Contribution Objectif Soutenir le développement et mise en oeuvre de l'accord du forum du Mont-Riding Observations
English: A credit card is required to secure your reservation at Millennium Paris Charles De Gaulle in Roissy en France ( Paris CDG).
French: Une Carte de Crédit est nécessaire pour garantir votre réservation à L'hôtel Millennium Paris Charles De Gaulle à Roissy en France ( Paris CDG).
English: Water samples were extracted by used of a resin column under clean room conditions to avoid contamination from POPs in building air.
French: Nous avons fait les extractions des échantillons d'eau en nous servant d'une colonne de résine en salle propre pour éviter la contamination par les POP présents dans l'air ambiant.
English: Indeed, developing countries are often beset with dynamic market imperfections associated with learning, as well as static ones, such as those associated with regulating competition.
French: Les pays en développement, en effet, sont souvent en butte aux imperfections du marché, certaines d'ordre dynamique et liées à l'apprentissage des règles du marché, d'autres de caractère structurel et qui ont trait par exemple à la réglementation de la concurrence.
English: The requests for these authorizations in May, June and July were all issued by a company in Ukraine that acted on behalf of the operating agents for the aircraft.
French: Les demandes d'autorisation concernant les vols effectués en mai, juin et juillet ont toutes été déposées par une société ukrainienne agissant pour le compte des exploitants de l'avion.
English: Requests the United Nations Environment Programme, within its mandate, to continue to contribute to sustainable development programmes and the implementation of Agenda 21 at all levels, bearing in mind paragraph 127 of the Plan of Implementation;
French: Prie le Programme des Nations Unies pour l'environnement, dans le cadre de son mandat, de continuer à contribuer aux programmes de développement durable et à l'application d'Action 21 à tous les niveaux, compte tenu du paragraphe 127 du Plan d'application de Johannesburg;
English: Heritability estimates ranged from 0% for dry matter to 26% for root diameter.
French: L'héritabilité varie de 0% pour la matière sèche à 26% pour le diamètre des racines.
English: The Committee on the Rights of the Child held its twenty-seventh session at the United Nations Office at Geneva from 21 May to 8 June 2001.
French: Le Comité des droits de l'enfant a tenu sa vingt-septième session à l'Office des Nations Unies à Genève, du 28 mai au 8 juin 2001.
English: • to deliver federal elections and referendums that maintain the integrity of the electoral process
French: • maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et améliorer la prestation des services électoraux;
English: The representative of the NGO, "Journées européennes du Cortinaire" regretted the absence of cryptogams in the proposed list.
French: Le représentant de l’ ONG Journées européennes du cortinaire regrette que la liste proposée ne comporte pas de cryptogames.
English: The President: I now give the floor to the representative of the United Arab Emirates.
French: Le Président (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant des Émirats arabes unis.
English: It was the appellant's contention that run-on sentences were a natural product of the limited time and intense pressure of written examinations.
French: L'appelant estime avoir rédigé de telles phrases naturellement à cause du peu de temps dont il disposait et de l'intense pression qui s'exercent lors d'un examen écrit.
English: These sites tend to be easier to remediate than sites with a deep overburden (unless liquid contaminant has seeped into fractures in the bedrock in which case remediation will be very difficult).
French: Ce genre de terrain est généralement plus facile à décontaminer que ceux où une épaisse couche de sol couvre l’assise rocheuse (par contre, si le liquide contaminant s'est infiltré dans les fissures de la roche, l’assainissement sera très difficile).
English: AT-005 — If the assistive device connects to or uses any of the standard Serial (COM), Parallel (Printer) or USB ports, then ensure the PC it will connect to has at least:
French: AT-005 — Si l'appareil fonctionnel se connecte ou utilise un port série standard (COM), un port parallèle (imprimante) ou un port USB, s'assurer que l'ordinateur est connecté à au moins :
English: A brain storming session was carried out, facilitated by the design counsellor and attended by the manufacturing management team, in order to draw out some of the relevant issues (team development for the future, the role and use of the current "supervisor" level in the organisation, process capability and control for machines and products) and develop a plan.
French: Une session de confrontation d'idées à laquelle participaient l'équipe de gestion de la fabrication a été mise sur pied, supervisée par le conseiller en conception, dans le but de dresser la liste des questions importantes (croissance de l'équipe dans le futur, rôle et utilisation du niveau de "superviseur" actuel au sein de l'organisation, capacité de fabrication et contrôle des machines et des produits) et d'élaborer un plan.
English: 19 Ibid., para.
French: ibid., par. 61.
English: Winds and fog try to thwart the landing party, but they discover a large castle – the source of the lifeform readings.
French: Mais il réalise qu'ils marchent comme s'ils étaient contrôlés par quelqu'un d'autre : vivant, mais insensible.
English: The Bar Mariposa is incorporated in the beautiful swimming pool, from which it captures the water movement and reflexes.
French: Le Bar Mariposa est situé dans la magnifique piscine, d’où il capte le mouvement de l’eau.
English: The phylogeny of this radiation is well supported, making it a promising candidate for the investigation of relationships between limb proportions, ecology, and behaviour.
French: La phylogénie de cette radiation est bien appuyée, ce qui en fait un candidat prometteur pour l'étude des relations entre les proportions des membres, l'écologie et le comportement.
English: The mandate of the Board is set out in the Copyright Act (the "Act").
French: Son mandat est établi par la Loi sur le droit d'auteur (la « Loi »).
English: Ecological Map - Fathers EXERCISE II-12:
French: Carte Environnementale des Pères EXERCICE II-12:
English: MAKA Technological Innovation - A Fast Developing Start-up Company by Annabelle Dionne Founded in May 1999, Montréal based MAKA Technological Innovation has just one goal: to improve the aerodynamic efficiency of road vehicles.
French: - L'esssor rapide d'une jeune entreprise par Annabelle Dionne C'est dans le but d'améliorer le rendement aérodynamique des véhicules routiers que MAKA Innovation Technologique Inc. a vu le jour à Montréal en mai 1999.
English: The provision would cover the salaries and common staff costs, as well as staff assessment relating to the four posts.
French: Il couvrira les traitements et les dépenses communes de personnel, ainsi que les contributions du personnel, correspondant aux quatre postes.
English: In fact I know it will, because if the main report doesn't reflect that, then we will submit, as an opposition party, a minority report.
French: En fait, je suis certain que ce sera le cas, parce que si le rapport principal ne le montre pas, nous allons alors proposer un rapport minoritaire, en tant que parti de l'opposition.
English: Fighting the good fight Tommy Douglas helped weave the first strands of the social safety net that defines Canadian society today.
French: Se battre pour la bonne cause « Tommy » Douglas a contribué à tisser les premières mailles du filet de sécurité sociale qui définit la société canadienne d’aujourd’hui.
English: As the amendments of Act LXVI of 1998 on Health Contribution entered into force on 1 January 2005, the number of those for whom employers do not have to pay health contribution has been increased.
French: Quand les amendements à la loi LXVI de 1998 sur les contributions à l'assurance santé sont entrés en vigueur le 1er janvier 2005, le nombre des personnes pour lesquelles les employeurs sont dispensés de la cotisation santé a augmenté.
English: The respondent maintains that the Employment of the three complainants appearing at the tribunal was uninsurable employment as a result of the provisions of the Unemployment Insurance Act, 1971.
French: La mise en cause soutient que les emplois occupés par les trois plaignantes comparaissant devant le tribunal étaient des emplois non assurables, aux termes des dispositions de la Loi sur l’assurance- chômage de 1971.
English: The designs of Spanish nationals filed directly with the International Bureau shall not enjoy protection in Spain until they are directly registered with the Spanish Registry of Industrial Property.
French: Les modèles et dessins de ressortissants espagnols, déposés directement auprès du Bureau international, ne jouissent de la protection en Espagne qu’après avoir fait l’objet d’un enregistrement direct auprès du Registre espagnol de la propriété industrielle.
English: As a conclusion, the Committee agreed that this was an important question and instructed its limited Group of experts to work further on concrete suggestions (e.g., through non binding guidelines to States on the concrete modalities of implementing these safeguards). xiv. Concurrent requests (Art 17 ECE)
French: Tout en s’efforçant de faire évoluer le droit, il convient aussi de tenir dûment compte des difficultés auxquelles peuvent se heurter certains Etats pour adhérer à un nouvel instrument juridique non contraignant qui contiendrait de tels droits ou garanties à appliquer de manière obligatoire.
English: In 2004-2005, there were no amendments to the Medical and Health Care Services Regulation with respect to the portability provisions.
French: 4.3 Couverture durant des absences temporaires (à l'étranger) Le titre 4 des Hospital Insurance Act Regulations et les articles 3, 4 et 5 des Medical and Health
English: A separate report by the Director-General (IDB.32/14) will complement the documentation under this item and contain a management response to key conclusions and recommendations.
French: Un rapport distinct du Directeur général (IDB.32/14) viendra compléter les documents relatifs à ce point de l'ordre du jour et contiendra une réponse de la direction aux principales conclusions et recommandations.
English: 11.6 WAVE MOTION AT SEA The waves observed on the ocean are not simple waves such as those described earlier in this chapter, but are highly complex and irregular in form.
French: 11.6 MOUVEMENT DES VAGUES EN MER Les vagues de l'océan ne sont pas des vagues simples comme on les a décrites plus haut; elles sont en fait très complexes et de forme irrégulière.
English: Sustainable Communities Initiative (NRCan) $249K Aboriginal Fisheries Strategy Program:
French: Initiative des communautés durables (RNCan) 249 K$ Programme de la Stratégie relative aux pêches autochtones :
English: I deeply share Mr BARROSO’s commitment to a "partnership with the Parliament".
French: Tout comme M. Barroso, je m'engage à travailler dans le cadre d'un "partenariat avec le Parlement".
English: Objection to the reservation made by Oman upon accession: United Kingdom (17 August 2005)1
French: Objection à la réserve formulée par Oman lors de l'adhésion : Royaume-Uni (17 août 20051)
English: NOTE 2: The permanent elongation at fracture is measured by means of test-pieces of circular cross-section in which the gauge length "l" is equal to five times the diameter "d" (l = 5d); if test-pieces of rectangular section are used the gauge length shall be calculated by the formula:
French: 2: L'allongement permanent à la rupture est mesuré au moyen d'éprouvettes à section circulaire, dont la distance entre repères «l» est égale à cinq fois le diamètre «d» (l = 5d); en cas d'emploi d'éprouvettes à section rectangulaire, la distance entre repères «l» doit être calculée par la formule:  ,
English: Within this framework, the Commission is concerned that any specific tax rules should be consistent with the fundamental Community principles of freedom of movement of persons and of provision of services.
French: Dans ce contexte, la Commission entend veiller tout particulièrement à ce que les règles fiscales applicables à ces régimes soient conformes aux principes communautaires fondamentaux de libre circulation des personnes et de libre prestation de services.
English: How can we not draw attention to the settlements, which constitute a growing obstacle to any return of the occupied territories to their original owners, thus exacerbating hatred towards the occupiers of those lands and complicating any lasting reconciliation?
French: Comment ne pas souligner les colonies de peuplement qui, de plus en plus, éloignent les territoires occupés d'une quelconque restitution à leur propriétaire d'origine, renforçant la haine vis-à-vis de ceux qui occupent les terres et rendent hypothétique toute réconciliation durable?
English: The Centre needs to establish strong networking links with other organizations and agencies, both internal and external to DND and VAC, that can provide services and assistance to the clientele of the Centre.
French: Le Centre doit établir un solide réseau avec d’autres organismes et bureaux (faisant partie ou non du MDN et d’ACC) aptes à fournir des services et de l’aide à ses clients.
English: Moreover, one must not forget that the qualification of "manufacturer or producer" under the Act has the effect of imposing a fiscal burden.
French: De plus, il ne faut pas oublier que la détermination de «fabricant ou producteur» aux termes de la Loi comporte l'imposition d'un fardeau fiscal.
English: Workshop on sexuality and adolescence to prevent violence in friendship and courtship relations.
French: Atelier sur la sexualité et l'adolescence, afin de prévenir la violence dans le cadre des relations d'amitié et des relations amoureuses.
English: The working methods regarding the use of working groups and/or task forces would follow those outlined in paragraph 15, above, thus enabling access to specialized representation when required.
French: Les méthodes de travail, concernant notamment la création de groupes de travail ou d'équipes spéciales, seraient conformes aux principes énoncés au paragraphe 15, afin de permettre le recours à des compétences spécialisées en cas de besoins.
English: Its philosophical roots are found in a variety of sources: Francis Bacon's advocacy of the inductive method to control nature for human ends; the Cartesian and Newtonian view of the universe as a "Great Machine," subject to methodologies predicated upon reductionism, quantification, and the separation of facts and values; the Enlightenment's faith in the wedding of science to technology for harnessing nature's resources to end problems of human scarcity and suffering; and the first Industrial Revolution's technological advances, which dramatically helped to equate "progress" with the satisfaction of material wants and eventually to create a consumer-oriented society.
French: Ses racines philosophiques sont variées : la méthode inductive de Francis Bacon pour maîtriser la nature aux fins de l’homme ; les visions cartésienne et newtonienne de l’univers comme une « grande mécanique » assujettie à des méthodologies qui reposent sur le réductionnisme, la quantification et la séparation des faits et des valeurs ; la foi rationaliste du Siècle des lumières dans l’union de la science et de la technologie, pour asservir les ressources de la nature et mettre ainsi un terme aux pénuries et aux souffrances humaines ; les percées technologiques de la première révolution industrielle qui ont dramatiquement contribué à faire l’équation entre « progrès » et satisfaction des besoins matériels, créant une société orientée sur la consommation.