ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (1) Subparagraph 174(a)(iii) of the Act is replaced by the following: (iii) where the person is a charity or a public institution, to a volunteer who gives services to the charity or institution (2) Subparagraph 174(c)(ii) of the Act is replaced by the following: (ii) where the person is a partnership and the allowance is paid to a member of the partnership, if the member were an employee of the partnership, or, where the person is a charity or a public institution and the allowance is paid to a volunteer, if the volunteer were an employee of the charity or institution, (3) The portion of section 174 of the Act after paragraph (c) is replaced by the following: the following rules apply: (d) the person is deemed to have received a supply of the property or service,    (e) any consumption or use of the property or service by the employee, member or volunteer is deemed to be consumption or use by the person and not by the employee, member or volunteer, and (f) the person is deemed to have paid at the time the allowance is paid, tax in respect of the supply equal to the tax fraction of the allowance.
French: Pour l’application de la présente partie, une personne est réputée avoir reçu la fourniture d’un bien ou d’un service dans le cas où, à la fois : a) la personne verse une indemnité à l’un de ses salariés, à l’un de ses associés si elle est une société de personnes ou à l’un de ses bénévoles si elle est un organisme de bienfaisance ou une institution publique : (2) Le sous-alinéa 174c)(ii) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (ii) si la personne est un organisme de bienfaisance ou une institution publique et que l’indemnité est versée à l’un de ses bénévoles, ces sous-alinéas s’appliqueraient si le bénévole était un salarié de la personne, (3) Le passage de l’article 174 de la même loi suivant l’alinéa c) est remplacé par ce qui suit : De plus, toute consommation ou utilisation du bien ou du service par le salarié, l’associé ou le bénévole est réputée effectuée par la personne et non par l’un de ceux-ci, et la personne est réputée avoir payé, au
English: London ON N6A 5A5 Tel: 519 663-8801; Fax: 519 663-2968 adr@lhsc.on.ca Québec Québec Regional AR Centre c/o Drug Information Centre Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal 5400, boul.
French: : 519 663-2968 adr@lhsc.on.ca Québec Centre régional des EI du Québec a/s Centre d’information pharmaceutique Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal 5400, boul. Gouin ouest Montréal (Québec) H4J 1C5 Tél : 514 338-2961; Téléc.
English: Cibo Participations SA v Directeu r régional d es imp ôts du No rd-Pas-d e-Calais
French: Berna rd Con nolly / Commission des Communautés européennes
English: from the 1st through the 7th day of the month; from the 8th through the 14th day of the month; from the 15th through the 21st day of the month; and from the 22nd through the last day of the month.
French: Vous n’avez pas à soumettre de formulaire de demande pour faire des versements trimestriels. Si vous êtes un nouveau payeur admissible, nous vous aviserons par la poste et vous fournirons plus de renseignements sur ce mode de versement.
English: Incubate gas-negative tubes for an additional 24 ± 2 h, re-examine, record the numbers of additional gas-positive tubes and add to the result obtained in 7.5.3.
French: Incuber les tubes qui ne contiennent pas de gaz pendant 24 ± 2 h de plus, vérifier de nouveau, consigner le nombre de tubes supplémentaires qui contiennent du gaz et ajouter au résultat obtenu en 7.5.3.
English: I believe it should be stated in this context that the Council realises its responsibility, is aware of the serious nature of the problem at hand, and is resolved to take specific action in this matter.
French: Je crois qu'il convient d'ajouter dans ce contexte que le Conseil se rend compte de sa responsabilité, a conscience de l'importance du problème en jeu et est résolu à prendre des mesures spécifiques dans ce domaine.
English: The U.N., which has its own facilities, broadcast the session to Europe, and the broadcast was available to any local radio or TV stations that wanted it.
French: Les Nations Unies, qui possèdent leur propre outillage, diffusaient la séance à l'intention de l'Europe, et cette émission était offerte à tout poste local de radio ou de télévision qui la voulait.
English: A glimpse of what it meant to be the child of a very top leader can be found in Svetlana Stalin's account of her brother, Vasily.
French: Le récit de Svetlana Staline sur son frère Vasily offre un aperçu de ce que signifiait être l'enfant d'un haut dirigeant : « Il vivait dans une grande dacha du gouvernement et disposait d'un personnel considérable, d'une écurie et d'un chenil, tout cela bien entendu aux frais du gouvernement...
English: For more information on the program, visit www.agr.gc.ca/env/h2o. New agri-environmental portal on-line Will this type of crop affect the water supply?
French: Pour obtenir plus d'information sur le programme, visitez le site Web suivant : www.agr.gc.ca/env/h2o. Nouveau portail Web de données agroenvironnementales Tel type de culture aura-t-il une incidence sur l'approvisionnement en eau?
English: It is well known that Abkhazia achieved de facto independence only by virtue of the massive involvement and assistance provided by the Russian military and special services.
French: Il est bien connu que l'Abkhazie a obtenu son indépendance de facto uniquement en raison de la participation et de l'aide massives de l'armée et des services spéciaux russes.
English: Invites States, relevant bodies and organizations of the United Nations system, including relevant human rights treaty bodies, the regional commissions, the Special Rapporteur on disability of the Commission for Social Development, as well as intergovernmental and non-governmental organizations with an interest in the matter to make contributions to the work entrusted to the Ad Hoc Committee, based on the practice of the United Nations;
French: Invite les États, les organes et organismes compétents des Nations Unies, y compris les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme, les commissions régionales, le Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales intéressées, à collaborer aux travaux confiés au Comité spécial, sur la base de la pratique de l'Organisation des Nations Unies ;
English: 5.4 Outfitting and Guiding The ANPEA states that, to the extent that the management regime of Aulavik National Park provides for economic activities, opportunities should be provided to Inuvialuit on a preferred or priority basis.
French: L’élaboration d’une stratégie de marketing s’adressant aux visiteurs et aux organisateurs de voyages qui visitent le parc ou qui sont susceptibles de le visiter ainsi qu’à la grande industrie du tourisme. Les mesures suivantes seront appliquées en vue de la mise en valeur du parc :
English: (b) The importer Business Number must be included in the add message, must be the valid format and must be an approved CSA participant. (c) When a reference code qualifier ADZ (BN) is used to identify the vendor, the vendor’s Canadian importer Business Number must be valid and sent in the correct format (i.e. 999999999RM9999).
French: 3.4.3 SUPPRESSION D’UN VENDEUR 3.4.3.1 Lorsqu'un importateur PAD décide qu'il n'utilisera plus les services d'un certain vendeur aux États-Unis qui exporte vers le Canada, il est nécessaire de procéder à une suppression dans la liste des vendeurs aux ÉtatsUnis que l'importateur PAD a fournie et qui se trouve dans le fichier de l'ASFC.
English: • Have carried out a pilot project developing a website where enterprise may comparre their expenditures to administer 8 different tasks, and offers information on best practices
French: • A mené un projet pilote d’élaboration de site Web, où les entreprises peuvent comparer les dépenses engagées pour administrer huit différentes tâches et où de l’information sur les pratiques exemplaires est offerte.
English: A5. Employees occupying positions that provide essential services must report to work as the legislation prohibits them from participating in a strike.
French: R5. Les employés qui occupent des postes fournissant des services essentiels doivent se présenter au travail puisque, aux termes de la loi, il leur est interdit de participer à des grèves.
English: Competitive positioning of regions Contributions under the Business and Regional Growth Program............................................
French: (L) Paiements de subventions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré ......
English: Justification The GSP scheme is not designed with the objective of furthering EU trade but with the aim of supporting the developing countries and, in particular, the Least-Developed Countries (LDCs) via the Everything But Arms (EBA) preferences.
French: Justification Le système SPG n'a pas pour objectif de développer le commerce de l'Union européenne, mais de soutenir les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA) grâce aux préférences du système "Tout sauf les armes" (TSA).
English: The remaining portion of this section, highlights elements of various U.S. federal emissions control programs for selected non-road engine categories.
French: Le reste de cette section souligne des éléments de divers programmes de contrôle des émissions du gouvernement fédéral des États-Unis pour certaines catégories de moteurs hors route.
English: I am heartened to say that some of those decisions are, in fact, already on their way to being realized.
French: Je suis heureux de dire que certaines de ces décisions sont en fait déjà en voie d'être prises.
English: The new classification standard will clearly identify and describe the work functions and differences in levels of work, articulate the aspects of work that are important in measuring and valuing legal work, and allow for the negotiation of tailored wages and terms and conditions of employment.
French: Afin de mesurer et d'évaluer le travail juridique, elle en précisera les aspects importants. De plus, elle permettra de négocier des traitements et des conditions de travail particuliers puisque, pour la première fois depuis 1967, la convention collective s'appliquera à la majorité des employés du groupe LA tandis qu'auparavant, la majorité d'entre eux étaient exclus.
English: This legal instrument reaffirms and secures the conditions for women's equal rights and the legislative measures required for effective action by the bodies women can resort to in the event of a violation of their fundamental rights or other forms of discrimination.
French: Cet instrument juridique réaffirme et assure les conditions de l'égalité des droits des femmes et définit les mesures législatives requises pour une action efficace des instances auxquelles les femmes peuvent recourir en cas de violation de leurs droits fondamentaux ou d'autres formes de discrimination.
English: Documentation: ECE/TRANS/SC.3/WP.3/71
French: Document: ECE/TRANS/SC.3/WP.3/71.
English: The European Union, which has a serious responsibility where these matters are concerned, is by no means the appropriate level at which to address them.
French: L'Union européenne, qui a en ces matières une lourde responsabilité, n'est en aucun cas le niveau pertinent pour s'y attaquer.
English: It may be noted that, in situations where no specific declaration of competence has been made, the issue of possible joint responsibility of the Community and its member States can be subject to somewhat different views.
French: Il est à noter qu'en l'absence d'une déclaration expresse de compétence, des divergences de vues peuvent surgir quant à l'éventuelle responsabilité conjointe de la Communauté et de ses États membres.
English: 22 The cost per elector of polling activities for the 1993 and 1997 General Elections was $1.45 (adjusted for inflation 1997 dollars) and $1.54 (estimated) respectively.
French: 22 Le coût par électeur des activités de vote aux élections générales de 1993 et de 1997 était respectivement de 1,45 $ (rajusté en dollars de 1997 pour tenir compte de l'inflation) et de 1,54 $ (estimation).
English: • a list of programs and events for the public.
French: • une liste des programmes et des activités pour le public.
English: Of course, two thousand would seem a rather small number of observers for this purpose.
French: Certes, nous devons dire que deux mille observateurs ne nous semblent pas suffisants pour pouvoir atteindre cet objectif.
English: He suggests that the Commission might return to the question later in the session, in the light of the balance eventually achieved in the text and, in particular, any decision reached as to the fate of present Part Three.
French: Il suggère que la Commission revienne sur la question plus tard au cours de la session, lorsqu'elle sera parvenue à équilibrer le texte et, en particulier, lorsqu'elle aura pris une décision au sujet de l'actuelle troisième partie.
English: Section Head Ozone Protection Programs Section National Office of Pollution Prevention Environment Canada Place Vincent Massey, 12th Floor Hull QC K1A 0H3 (02) Environment Canada sends the application to the Methyl Bromide Critical Use Advisory committee.
French: Chef de section Section des programmes de la protection de l'ozone Bureau national de la prévention de la pollution Environnement Canada Place Vincent-Massey, 12e étage Hull QC K1A 0H3 (2) Environnement Canada fait parvenir la demande au Comité consultatif sur les utilisations critiques du bromure de méthyle.
English: • Arctic weather and hydrometeorology at the Edmonton NL
French: • la météorologie arctique et l'hydrométéorologie (LN d'Edmonton);
English: The process of women's empowerment will continue thereafter.
French: Le processus de démarginalisation des femmes se poursuivra ensuite.
English: Nonvibrated control arteries did not change over the same time period.
French: Les fragments témoins (non soumis aux vibrations) ne sont pas modifiés durant la même période d'expérimentation.
English: For more details, see Information Sheet 7: Registered Electoral District Associations.
French: Pour plus de détails, consultez la fiche de renseignements 7, Associations de circonscription enregistrées.
English: We urge the Tribunals to continue to implement their completion strategies in order to fulfil their ultimate mandate of bringing to justice those responsible for crimes in the former Yugoslavia and Rwanda.
French: Nous demandons instamment aux tribunaux de mettre en œuvre ces stratégies d'achèvement afin de remplir en dernier ressort leur mandat : traduire en justice les auteurs des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
English: This is a backcountry area and users must be self-sufficient.
French: C'est une région de l'arrière-pays où les utilisateurs doivent être autonomes.
English: The training in computers lasted three months and the project reached some 70 children.
French: La "formation informatique" a duré trois mois et a concerné environ 70 enfants.
English: The industry must undertake a sustained effort to promote consumption of maple products in hotels, restaurants and institutions (HRI) and in the ingredients market.
French: L’industrie doit sans cesse promouvoir la consommation de produits de l’érable dans les hôtels, les restaurants et les institutions (HRI) et sur le marché des ingrédients.
English: The monitor would normally review and comment on the baseline data, progress reports (narrative and financial), and performance information; undertake field visits; and participate in appropriate committee meetings.
French: D’habitude, l’agent de suivi passe en revue et commente les données de référence, les rapports d’étape (narratifs et financiers) ainsi que les données sur le rendement, en plus de se rendre sur le terrain et d’assister au besoin aux réunions des comités.
English: Canadian Council for Israel and Jewish Advocacy - Public Affairs Committee, surrender of charter Canadian Cultural Society of the Deaf, Inc., relocation of head office Canadian Friends of the Shalom Hartman Institute, relocation of head office Canadian HIV/AIDS Legal Network, relocation of head office Canadian Institute of Internal Auditors, relocation of head office Canadian National Railway Company, documents deposited  Canadian National Railway Company, documents deposited  Canadian National Railway Company, documents deposited Canadian National Railway Company, temporary bridge over the Saint-Maurice River, Que.
French: Essex, County of, réfection et prolongement de ponceaux et remplacement de ponts dans le canton géographique de Maidstone (Ont.) Esteem Team Association, changement de lieu du siège social F Farm Safety 4 Just Kids, changement de lieu du siège social Federation des Associations Canadiennes d'Electrolyse, changement de lieu du siège social First Union Rail Corporation, dépôt de document Fitzsimmons Creek Hydro Limited Partnership, divers travaux dans le ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)
English: To fight these ghosts, pick up sheriff’s stars, which will make the ghosts vulnerable for a period of time.
French: Pour eliminer les fantômes, des étoiles de sheriff te permettront de les rendre vulnérables momentanément.
English: It contains the subject descriptors used to index the records which are contained in the ... FIGIS XML FiMES development site Contains a comprehensive description of the FIGIS DTD (Document Type Definition), providing an overview of the data structure, as well as ...
French: Contiene los descriptores temáticos utilizados para indizar los registros o ... FIGIS XML FiMES development site Contains a comprehensive description of the FIGIS DTD (Document Type Definition), providing an overview of the data structure, as well as ...
English: This summary booklet highlights some of those findings and holds a CD containing the full report.
French: Le présent livret, qui fait état de quelques-unes des principales constatations faites dans le cadre de l’enquête, contient un CD sur lequel on trouve la version intégrale du rapport.
English: Thirty-four percent of calls came from active exporters, 47 percent were from businesses exploring exporting for the first time and 19 percent were from those who were prepared to export.
French: Dans son rôle par rapport au commerce, le Ministère peut soutenir les entreprises canadiennes en favorisant l'innovation et en attirant d'autres investissements, et il les aide par le fait même à devenir plus productives et concur-rentielles dans l'économie du savoir.
English: A "notice and takedown" regime typically requires an ISP to block access to material upon receiving a notice from a rights holder that alleges such material to be infringing.
French: Un régime d’avis et retrait oblige habituellement un FSI à bloquer l’accès au document dès réception de la part d’un titulaire de droit d’un avis prétendant qu’il y a infraction.
English: In concrete terms, it is available in the form of a subscription giving access over the year to 6 CD-ROMs containing the updates of the database of stolen cultural objects.
French: Concrètement, il s’agit d’un abonnement donnant droit à 6 CDRom sur l’année qui contiennent les mises à jour de la base de données sur les biens culturels volés.
English: On an overall level, payments in the 2007 budget must reach 1.04% of EU GNI if we are to deliver effective programmes to our citizens.
French: En général, les crédits de paiement dans le budget 2007 doivent atteindre 1,04 % du RNB de l'Union si nous voulons une bonne exécution des programmes pour nos concitoyens.
English: These partnerships play a significant role in the delivery of our benefits, services and remembrance programming.
French: La composition changeante des groupes de clients constitue un élément important de la planification du Portefeuille.
English: The course combines essential diversity and inclusiveness training with an overview of the legislative requirements of the EEA and practical tools for managers.
French: Le cours agence une formation de base sur la diversité et la notion d'inclusion à une vue d'ensemble des exigences législatives de la LEE et à des outils pratiques destinés aux gestionnaires.
English: Law No.  1/015 of 20 July 1999 reforming the Code of Criminal Procedure.
French: La loi no 1/015 du 20 juillet 1999 portant réforme du Code de procédure pénale
English: Pursue the management and monitoring of contribution agreements under the Contribution Program to Improve Access to Health Services for OLMCs for Phase II of the project until March 2008; prepare to renew Health Canada’s programs for OLMCs and implement those approved by Cabinet; and document the contribution process, from the request for proposals to the signing of the agreements.
French: Poursuivre la gestion et le monitoring des accords de contribution dans le cadre du Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour la Phase II du projet jusqu'en mars 2008; se préparer à renouveler les programmes de Santé Canada pour les CLOSM et procéder à la mise en oeuvre de ceux qui auront été approuvés par le Cabinet; et, documenter le processus de contribution de l'appel d'offre jusqu'à la signature des accords.
English: The EU conference on disabled people in November 2002 included a specific workshop under the heading of gender and disability, which focused explicitly on violence against disabled women.
French: La conférence de l'UE sur les personnes handicapées, qui a eu lieu en novembre 2002, comprenait une réunion de travail sur le thème « égalité des sexes et invalidité » explicitement consacrée à la maltraitance des femmes handicapées.
English: Since the group will be focused on internal auditing, the OIOS should be re-named the 'Office of Internal Audit Services'.
French: Étant donné qu'il sera axé sur l'audit interne, le BSCI devrait être rebaptisé « Bureau des services d'audit interne ».
English: You can deduct office rent you paid if you paid it to earn your employment income.
French: Vous pouvez déduire les frais de location de bureau si vous les avez payés pour gagner votre revenu d’emploi.
English: 7.7 When the scale indicates an overcapacity condition, the device must not be capable of displaying or printing a weight and/or computed total price.
French: 7.7 Lorsque la balance indique une condition de surcharge, le dispositif afficheur doit être incapable d'afficher ou d'imprimer un poids et/ou un prix total calculé.
English: The report is now issued within the timeframe of one month after the end of the reporting period.
French: Le rapport est maintenant présenté dans un délai de un mois suivant la fin de la période d’établissement de rapports.
English: [c] Empowering women in this field
French: c) Démarginaliser les femmes dans ce domaine;
English: Enter the item number as well as the order quantity and add the product to your shopping cart.
French: Entrez le numéro de l’article ainsi que la quantité désirée et ajoutez le produit à votre chariot.
English: Food poisoning during pregnancy or in the first months of growth;
French: - Intoxications alimentaires pendant la grossesse ou pendant les premiers mois de l'enfance;
English: The Yard is not used by CN to park its locomotives although CN has an Engineering maintenance building located in the Yard which is used to facilitate CN maintenance crew work and for the storage of equipment.
French: Le CN n'utilise pas le triage pour garer ses locomotives bien qu'il ait un bâtiment d'entretien technique qui permet à ses équipes d'entretien d'avoir un endroit où travailler et ranger leur matériel.
English: Those responsible include parents, care givers or teachers and others.
French: Les responsables peuvent être les parents, les personnes censées s'occuper des enfants, les enseignants ou d'autres personnes encore.