ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Rule 36 Exemption From Fees Recordal of the following shall be exempt from fees: (i) the appointment of a representative, any change concerning a representative and the cancellation of the recordal of a representative, (ii) any change concerning the telephone and telefacsimile numbers of the holder, (iii) the cancellation of the international registration, (iv) any renunciation under Rule 25(1)(a)(iii), (v) any limitation effected in the international application itself under Rule 9(4)(a)(xiii) or in a subsequent designation under Rule 24(3)(a)(iv), (vi) any request by an Office under Article 6(4), first sentence, of the Agreement or Article 6(4), first sentence, of the Protocol, (vii) the existence of a judicial proceeding or of a final decision affecting the basic application, or the registration resulting therefrom, or the basic registration, (viii) any refusal under Rule 17, Rule 24(8) or Rule 28(3), any declaration under Rule 27(4), or any notification under Rule 17(4)(b), (ix) the invalidation of the international registration, (x) information communicated under Rule 20, (xi) any notification under Rule 21 or Rule 23, (xii) any correction in the International Register.
French: Règle 36 EXEMPTION DE TAXES Les inscriptions relatives aux données suivantes sont exemptes de taxes : i) la constitution d’un mandataire, toute modification concernant un mandataire et la radia tion de l’inscription d’un mandataire, ii) toute modification concernant les numéros de téléphone et de télécopieur du titulaire, iii) la radiation de l’enregistrement international, iv) toute renonciation en vertu de la règle 25.1)a)iii), v) toute limitation effectuée dans la demande internationale elle–même en vertu de la règle 9.4)a)xiii) ou dans une désignation postérieure selon la règle 24.3)a)iv), vi) toute demande faite par un Office en vertu de la première phrase de l’article 6.4) de l’Arrangement ou en vertu de la première phrase de l’article 6.4) du Protocole, vii) l’existence d’une action judiciaire ou d’un jugement définitif ayant une incidence sur la demande de base, sur l’enregistrement qui en est issu ou sur l’enregistrement de base, viii) tout refus selon la règle 17, la règle 24.8) ou la règle 28.3), toute déclaration selon la règle 27.4) ou toute notification en vertu de la règle 17.4)b), ix) l’invalidation de l’enregistrement international, x) les informations communiquées en vertu de la règle 20, xi) toute notification en vertu de la règle 21 et de la règle 23, xii) toute rectification du registre international.
English: • D13-2-4 Valuation of Goods Imported into Canada that are not in Accordance with Contract
French: • D13-2-4 Appréciation de la marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat
English: In the sector of electronic equipment there has been an increase in relation to the violation of the patent on MP3/MP4 players and other electronic equipment such as DVD players.
French: On relève une augmentation des saisies dans le secteur du matériel électronique, notamment pour violation de brevet sur les lecteurs MP3/MP4 ou d’autres supports tels que les lecteurs DVD.
English: The global objectives are ambitious and far-reaching, and will require significant cooperation and dedication on the part of both the international community and national Governments to facilitate their achievement.
French: Ces objectifs sont ambitieux et ne pourront être atteints que si la communauté internationale et les gouvernements nationaux collaborent activement à leur réalisation.
English: Q. I want to buy a parrot I saw in a pet store.
French: Q. J'aimerais acheter un perroquet que j'ai aperçu dans un magasin d'animaux familiers.
English: This reply does not overcome our objections to Article 235, and it also highlights the unbelievable defects in wording which afflict the monetary part of the Treaty.
French: Cette réponse ne lève pas nos objections contre l'article 235, et en plus elle met en évidence les incroyables défauts de rédaction dont souffre la partie monétaire du traité.
English: $23.148/kg 10% of the duty-paid value 10% of the duty-paid value over $50.00 $100.00 per air conditioner, installed in a vehicle which is not subject to excise tax on the weight Various rates on motor vehicles subject to excise tax on excess vehicle weight.
French: 23,148 $/kg 10 % de la valeur à l’acquitté 10 % de la valeur à l’acquitté supérieure à 50,00 $ 100,00 $ par climatiseur, installé dans un véhicule non visé par la taxe d’accise en fonction du poids Divers taux applicables aux véhicules automobiles visés par la taxe d’accise sur le poids excédentaire d’un véhicule.
English: But we will also offer advertisers our reader and online user databases.
French: Aujourd’hui, pour le même montant, nous allons lui imprimer la moitié seulement de ces exemplaires. Mais grâce à nos bases de données, nous allons aussi cibler pour lui le consommateur et nous développerons une campagne de marketing par courriel pour stimuler le tout.
English: What is the difference between oil for a car and oil for a motorbike?
French: Quelle est la différence entre l'huile pour auto et l'huile pour moto?
English: Further, telephone interviews were conducted based on this survey during the same time period, and much valuable information was obtained. The need for this document was also reaffirmed.
French: Pendant la même période, on a également réalisé à partir de ce sondage des entrevues téléphoniques qui nous ont permis de recueillir de précieux renseignements qui n’ont fait que confirmer le besoin d’un tel document.
English: (6) Lastly, IGH is urged to share this knowledge with the research community and Canadian society.
French: (6) Enfin, l'ISFH est exhorté à partager ces connaissances avec la collectivité de la recherche et la société canadienne.
English: Where non-aboriginal researchers do the research, we make sure that they work well with communities, consulting with them, informing them, and partnering with them, so that community wishes are respected.
French: Lorsque des chercheurs non autochtones effectuent des recherches, nous nous assurons qu'ils travaillent avec les collectivités, qu'ils les consultent, les informent et travaillent en partenariat avec elles afin que les désirs de la collectivité soient respectés.
English: April 2004 Volume 1 of the Disability Pension Program Evaluation - To assess the relevancy of this program, address client impact, and provide input to future program design.
French: Avril 2004 Volume I de l'Évaluation du Programme de pension d'invalidité - Évaluer la pertinence du programme et son incidence sur les clients et faire des suggestions quant à la future conception du programme.
English: "It is an honour for the Museum to be listed among Canada’s top ten summer tourist attractions," said Joe Geurts, Director and CEO of the CWM.
French: « C’est un honneur pour le Musée d’être parmi les 10 premiers attraits touristiques à voir pendant la saison estivale », a déclaré M. Joe Geurts, directeur général du MCG.
English: As regards the agreement concluded with the American authorities, our criticism also related to content.
French: En ce qui concerne l'accord conclu avec les autorités américaines, notre critique a également porté sur le contenu.
English: The non-profit association should attempt to obtain a 66-year land lease from the Crown.
French: L'association à but non lucratif devrait chercher à obtenir de l'État un bail foncier d'une durée de 66 ans.
English: 243 Lawyer, Director of Rights Department Martin Lavallée Tel: (514) 845-3268, ext.
French: Tous les tarifs homologués couvrent la totalité des autres sociétés de gestion collective du régime de retransmission et établissent la répartition à laquelle chacun a droit. Avec les autres sociétés de gestion collective du régime de retransmission, la LMB a participé à plusieurs audiences afin de déterminer le taux général et la répartition parmi les sociétés de gestion collective.
English: It is most efficient to merge forces with Health Canada.
French: La fusion de notre groupe et de celui de Santé Canada permettra d’assurer une efficience optimale.
English: Using this system, it is expected that many scientific and applied research projects can be carried out using remote sensing satellites and data communications.
French: Elle permettra de mener à bien de nombreux projets scientifiques et de recherche appliquée dans le domaine de la télédétection.
English: The recording of committee proceedings would be undertaken by the House of Commons, subject to the same general guidelines, rules and policies as applied to the proceedings of the House itself.
French: L’enregistrement des délibérations des comités serait fait par la Chambre des communes, selon les lignes directrices, les règles et les politiques générales qui s’appliquent à l’enregistrement des travaux de celle-ci.
English: F-29 Fugitive Offenders R.S., c.
French: F-29 Loi sur les criminels fugitifs L.R., chap.
English: It forced Canada and Britain to commit treason and  release these Jewish revolutionaries in wartime for the purpose of  destroying our ally Russia. While >MESSAGE  MADE NOV.
French: Elle a forcé le Canada et la Grande- Bretagne à commettre une trahison et à relâcher ces Juifs révolutionnaires pendant la guerre, dans le but de détruire la Russie à laquelle nous étions alliés.
English: In Africa, defenders carried on their activities under high pressure and hostility: they were subjected to threats, defamation and intimidation as well as to serious violence.
French: En Afrique, les défenseurs exercent leur activité dans un contexte de très fortes pressions : ils sont soumis à des actes d’intimidation, de diffamation et de menaces récurrents, ainsi qu’à de graves actes de violence.
English: Characterizing and identifying toxicants in marine waters:
French: BURGESS, R. M. «Characterizing and identifying toxicants in marine waters:
English: Also requests the Executive Director to further mainstream the principles of the campaigns through the UN-HABITAT regional offices, regional anchor institutions, urban observatories and national and local institutions and through other networks of community-based organizations, non-governmental organizations and municipal associations;
French: Prie également la Directrice exécutive d'assurer la prise en compte des principes de ces deux campagnes par le biais des Bureaux régionaux d'ONU-HABITAT, des antennes régionales, des observatoires urbains et des institutions nationales et locales, ainsi que d'autres réseaux d'organisations communautaires, d'organisations non gouvernementales et d'associations municipales;
English: Such a method of destruction is certainly no guarantee against infection, and does not benefit air quality.
French: Ce mode de destruction n' offre certainement aucune garantie contre la contamination et n' est pas favorable à la qualité de l' air.
English: The CNSC also maintains the capacity to provide information in reaction to media or other inquiries.
French: La CCSN est également en mesure de fournir de l’information en réponse aux demandes de renseignement des médias et d’autres groupes.
English: Paragraph (c) shall apply only where the International Searching Authority has declared, in a notification addressed to the
French: L’alinéa c) n’est applicable que si l’administration chargée de la recherche internationale a déclaré, dans une notification adressée au Bureau international,
English: In fact, Canadian-owned insurers derive over 60 per cent of their revenue from outside Canada.
French: De fait, les assureurs appartenant à des intérêts canadiens tirent plus 60 p. 100 de leurs revenus de leurs opérations à l'étranger.
English: In fact, it will probably become hardly worth fishermen putting to sea in many parts of the European Union's waters.
French: En réalité, cela ne vaudra quasiment plus la peine pour un marin de prendre la mer dans une bonne partie des eaux de l'Union européenne.
English: Even in religiously pluralistic societies, deliberations by established religious authorities represent an important contribution to public moral discourse, as these deliberations often constitute precisely the sort of reflective and critical thinking that practical ethical discourse demands.
French: Même dans les sociétés pluralistes religieuses, les délibérations des autorités religieuses en place apportent une contribution importante au discours moral public, puisqu’elles constituent souvent et précisément le genre de réflexion raisonnée et critique que nécessite le discours éthique pratique.
English: • Canadian farm families earned an average of $75,400 in 2001.
French: • Les familles agricoles gagnaient, en moyenne, 75 400 dollars en 2001.
English: Since all staff members are government officials, it is assured to comply with the duty of secrecy, being impartial and objective.
French: Tous ses employés étant des fonctionnaires gouvernementaux, il est assuré de se conformer à l’obligation de secret, d’impartialité et d’objectivité.
English: -Of base metal clad with precious metal 5% CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: -En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs 5% TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR :
English: Current legislation is a patchwork of different legal instruments creating implementation and enforcement problems.
French: La législation actuelle est un patchwork d'instruments juridiques distincts qui pose des problèmes d'exécution et de mise en application.
English: She was the founding and first president of the International Society for Equity in Health.
French: Elle a fondé la Société internationale pour l'équité en santé dont elle a été la première présidente.
English: The Declaration of November 14, 2001, which resulted from the WTO Ministerial Conference in Doha, Qatar, provided the following mandate for the negotiations of WTO Rules agreements, including the Agreement on the Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (the Anti-Dumping Agreement, or ADA) and the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (ASCM):
French: La déclaration du 14 novembre 2001, qui a résulté de la conférence ministérielle de l’OMC tenue à Doha, au Qatar, a établi le mandat suivant au titre des négociations des accords sur les règles de l’OMC, y compris l’Accord sur la mise en oeuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 (l’Accord antidumping) et l’Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires (ASMC) :
English: The contribution agriculture makes to meeting the wider demands of society, which go beyond the supply of abundant and safe food, must be recognised.
French: L'agriculture aide à préserver l'environnement, la vitalité du monde rural, la biodiversité, etc.; il faut qu'elle puisse continuer à jouer ce rôle.
English: Nevertheless, Tremblay-Lamer J. has concluded that Section 48.2 (2) of the Canadian Human Rights Act interferes with the security of tenure of members of the Tribunal in such a way that the independence and impartiality of the Tribunal is compromised.
French: Néanmoins, la juge Tremblay-Lamer a conclu que le paragraphe 48.2 (2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne porte atteinte au principe de l'inamovibilité des membres du Tribunal au point de compromettre l'indépendance et l'impartialité de celui-ci.
English: The growing scale of the structures gradually pushed industries further and further away from the downtown area.
French: Petit à petit, l’échelle grandissante des installations pousse les industriels à s’éloigner de plus en plus du centre-ville.
English: For his part, the avian flu is an infectious illness of the birds, of which there are not known fifteen subtypes of viruses of this flu that infect these animals.
French: De sa part, la grippe des poules est une maladie infectieuse des oiseaux, dont sont ignorés quinze sous-genres de virus de cette grippe qui infecte ces animaux.
English: TONNAGE/HORSEPOWER OPERATIONAL COMPLEXITY CONDITIONS OF WORK Noise
French: FACTEURS ET ÉCHELLES DE COTATION
English: The way forward for private broadcasting In addressing and articulating these issues, the Private Broadcasting Working Group came to the following conclusions and recommendations.
French: Orientations pour le développement de la radiodiffusion privée En traitant et en articulant ces questions, le groupe de travail sur la radiodiffusion privée a formulé les conclusions et recommandations suivantes :
English: On September 18, Germany will hold an election that contains at least five unknowns.
French: Le 18 septembre se tiendront en Allemagne des élections à cinq inconnues au moins.
English: Mr. Al-Haddad (Yemen) said that the tragic deaths which had occurred as a result of the August attack on the United Nations headquarters in Baghdad should not deter the Organization from continuing its assistance to the Iraqi people.
French: M. Al-Haddad (Yémen) dit que la mort tragique des victimes de l'attentat commis contre le Siège de l'Organisation des Nations unies à Bagdad ne devrait pas dissuader l'Organisation de continuer d'apporter une aide au peuple irakien.
English: The average first read rate for bar code symbols produced must be 95% (i.e., only 5 in 100 will require more than one scan).
French: Le taux moyen de première lecture pour les codes à barres produits doit être de 95 % (c’est-à-dire que seuls 5 sur 100 nécessitent plus d’une lecture).
English: For disabled disabled and children, the social persons the minimum Assessment insurance contribution rate repreBase is lower (3000 SKK in case of sents 15% of the gross wage partial invalidity or juvenile employreceived, but which cannot be lower ee over age 16 or 2000 SKK in case than the gross economy-wide miniof total invalidity or juvenile mum wage. employee under age 16) Within the social security legislation three work groups can be distinguished varying with the difﬁculty of the work performed: - Group 1, which concerns persons performing most hazardous work like mining activities.
French: Pour les personnes handicapées, le minimum de la base de calculé est abaissé à 3.000 SKK en cas d’invalidité partielle ou de salarié mineur âgé de plus de 16 ans, et à 2.000 SKK en cas d’invalidité totale ou de salarié mineur âgé de moins de 16 ans. Pour le personnel de maison employé par des personnes physiques pour s’occuper de personnes âgées, de personnes handicapées ou d’enfants, le taux de la cotisation à l’assurance sociale est de 15 % du salaire brut perçu, mais il ne peut être inférieur au salaire brut minimum national.
English: The typical plant with a computerised traceability system had sales revenue in the range $5 to 10 million, while plants with a manual system typically had sales revenue in the range $1 to 5 million.
French: Les usines dotées d'un système de traçabilité informatisé ont un chiffre d'affaires se situant entre 5 et 10 millions de dollars, alors que celles dotées d'un système manuel ont un chiffre d'affaires se situant entre 1 et 5 millions de dollars.
English: The Committee also recommended research on the accountability of States parties for the conduct of non-State actors; remedies recommended by human rights treaties and implementation of views by States parties (Optional Protocol, articles 7 (3), (4) and (5)).
French: 7 3), 4) et 5)].
English: To date, financial market turbulence has had the largest impact on the U.S. and Europe.
French: Jusqu'à présent, la turbulence qui a affecté les marchés financiers a surtout touché les États-Unis et l'Europe.
English: • Choosing a variety of foods from the four food groups in Canada’s Food Guide each day.
French: • Choisir à chaque jour des aliments sains dans les quatre groupes du Guide alimentaire canadien.
English: Today, governments, non-governmental and community organizations, researchers, health professionals and people living with and vulnerable to HIV/AIDS are engaged in addressing the disease and the conditions that sustain the epidemic.
French: Aujourd’hui, les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organismes communautaires, les chercheurs, les professionnels de la santé, les gens vivant avec le VIH/sida et les personnes qui y sont vulnérables se sont engagés à lutter contre la maladie et les conditions qui aggravent l’épidémie.
English: In future they might present a risk to peace in Afghanistan.
French: J’insiste sur les conditions de notre visite, qui furent parfaitement préparées.
English: Helmut Newton : I might photograph myself fucking, but I wouldn't exhibit it.
French: Helmut Newton : Je pourrais me photographier en train de baiser, mais je ne mettrais pas la photo dans une exposition ou dans un livre.
English: In some cases, Macdonald and Laverlock's values were significantly greater than those of Eckerman and Legett, particularly for low-energy beta emitters for which the dose per unit activity concentration is small.
French: Dans certains cas, les valeurs de Macdonald et Laverlock étaient significativement plus élevées que celles de Eckerman et Leggett, notamment dans le cas des émetteurs bêta de faible énergie pour lesquels la dose par unité de concentration d'activité est faible.
English: We also believe that the guidelines will also strengthen the worldwide consensus against terrorism.
French: Ces importants documents contribuent également à nos yeux à renforcer le consensus mondial sur la lutte contre le terrorisme.
English: Appendix B Preparing a Product Monograph for a SUBSEQUENT ENTRY Product (except for Schedule C and D Products) 1 Introduction The purpose of this section is to assist the sponsor in developing a Subsequent Entry product monograph and is intended to be used as a companion to the core guidance document.
French: Annexe B Rédaction d'une monographie de produit pour un produit DE MISE EN MARCHÉ SUBSÉQUENT (à l'exception des produits visés aux annexes C et D) 1 Introduction Cette section a pour but d'aider le promoteur à élaborer une monographie de produit pour un produit de mise en marché subséquent et doit être utilisée conjointement avec les lignes directrices de base.
English: Some others were of the opinion that the revised PARE method, while apparently a useful statistical tool for certain purposes, was excessively complex for the relatively simple task of adjusting a few exchange rates.
French: D'autres étaient d'avis que la méthode révisée de calcul des TCCP, si elle semblait constituer un outil statistique utile à certaines fins, était trop complexe pour l'utilisation relativement simple qui devait en être faite, à savoir ajuster quelques taux de change.
English: National random sample survey of 1,200 Canadians v Pan-Canadian results are accurate to within +/- 2.9 percentage points, at a confidence level of 95 percent v Error margins are larger for regions and other subgroups
French: Sondage national auprès d’un échantillon aléatoire de 1 200 Canadiens v Précision de +/- 2,9 points de pourcentage pour ce qui est des résultats pan-canadiens, à un intervalle de confiance de 95 p. 100. v Marges d’erreur plus importantes dans le cas des régions et d’autres sous-groupes.
English: A/C.5/63/L.59 Item 142 -- Financing of the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo -- Draft resolution submitted by the Chairman following informal consultations [A C E F R S]
French: A/C.5/63/L.59 Point 142 -- Financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo -- Projet de résolution déposé par le Président à l'issue de consultations officieuses [A A C E F R]
English: Caribou are observed with spotting scopes or binoculars and classified by age and sex.
French: • Déterminer les déplacements du caribou entre l’île Banks et l’île Victoria.
English: These are suggested minimum periods of notice.
French: L’employeur doit aviser par écrit l’employé du licenciement.
English: However, one group of Member States could not designate itself the sole arbiter of what constituted “limited discretion”.
French: Or, un groupe d'États Membres ne peut s'ériger en juge unique de ce qui constitue les limites de cette « marge de manœuvre ».
English: • 18-10-2 PAY--Pay (summary) (May 1996)
French: • 18-10-2 PAY -- Rémunération (sommaire) (mai 1996)