ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Subsection 15(7) provides that subsection 15(2) applies in calculating the income under Part I of a person or partnership, described in ¶ 2 above, whether or not the lender, described in ¶ 1(a) to (c) above, was resident in Canada or carried on business in Canada.
French: Selon le paragraphe 15(7), le paragraphe 15(2) s'applique dans le calcul du revenu, en vertu de la partie I, d'une personne ou d'une société de personnes, comme il est mentionné au numéro 2 ci-dessus, que le prêteur soit ou non, comme il est mentionné aux points 1a) à c) ci-dessus, résident du Canada ou qu'il exploite ou non une entreprise au Canada.
English: Note: this revised document replaces the one entitled "Health Protection Branch Standards and Guidelines for Microbiological Safety of Food - an Interpretive Summary", dated July 2006.
French: Note: ce document révisé remplace celui intitulé "Normes et Lignes Directrices de la Direction Générale de la Protection de la Santé sur l’Innocuité Microbiologique des Aliments - Sommaire Explicatif", daté de juillet 2006.
English: • the total sum of amounts collected as dues of membership in a political party; Part G.53
French: • le total des sommes recueillies comme contributions, prix d’entrée à une Part G.53
English: In view of the risks involved, the EDPS is neither convinced of the necessity (considering the available technologies) nor of the added value of the use of national copies.
French: Toutefois, l'article 59 de la proposition de décision et l'article 34 de la proposition de règlement, qui traitent du suivi et de l'évaluation, ne devraient pas concerner uniquement les aspects de la production, du rapport coût-efficacité et de la qualité des services, mais également le respect des prescriptions légales, en particulier dans le domaine de la protection des données.
English: The complainant submits that his lands are injuriously affected by reason of insufficient drainage of water flowing from Junction Creek across CN's line of railway, specifically through the aforementioned culverts located at mileage 4.0.
French: Le plaignant allègue que la présence des sept ponceaux de quatre pieds de diamètre au point milliaire 4,0 de l'épi des terminaux de Sudbury empêche l'écoulement du ruisseau Junction à ce point, ce qui amène les eaux à refluer sous le pont sur chevalets au point milliaire 3,5 jusqu'aux terrains du plaignant.
English: These are the actual realities and it would indeed be a very welcome achievement if we were to be able to convince consumers to get hold of more environmentally friendly cars more quickly.
French: Telles sont les réalités et ce serait en effet une excellente chose si nous parvenions à convaincre les consommateurs d'acquérir plus rapidement des véhicules plus respectueux de l'environnement.
English: The second reading of the report contains a number of amendments which the Commission can support, for example the amendments relating to the Enhanced Environmentally-Friendly Vehicles, the EEVs concept.
French: La deuxième lecture de ce rapport contient un certain nombre d'amendements que la Commission peut soutenir, par exemple les amendements concernant les "véhicules plus respectueux de l'environnement", les EEV.
English: Special examinations of Crown corporations
French: Activités de surveillance de l’environnement et du développement durable
English: Aerosol synthetic lubricant with a high PTFE content.
French: Lubrifiant synthétique en aérosol avec une haute teneur en PTFE.
English: Towards the goal of providing for the rights and acute needs of the most vulnerable people as the first priority for humanitarian action, the Plan of Action states that National Societies, the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies and ICRC, taking note of the Guiding Principles on Internal Displacement, may offer their services on behalf of internally displaced persons and are to extend their support to States in fulfilling their obligations to assist and protect internally displaced persons.
French: En vue de protéger les droits et de répondre aux besoins impérieux des personnes les plus vulnérables, ce qui est la première priorité de l'action humanitaire, le Plan d'action prévoit que les sociétés nationales, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le CICR, tenant compte des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, peuvent offrir leurs services en faveur de ces personnes et doivent apporter leur soutien aux États pour les aider à remplir leurs obligations en matière d'assistance et de protection de ces personnes.
English: Unconventional Oil Production The emission data reported are based on estimates made by the operators of the unconventional crude oil production facilities.
French: données pour la période de 1997 à nos jours sont fondées sur une extrapolation des taux d’émission déterminés à partir de l’ancien inventaire (Picard et Ross, 1999).
English: The Deputy Chief of the Defence Staff organisation was disbanded in 2006.
French: L’organisation du sous-chef d’État-major de la Défense a été dissoute en 2006.
English: performing our tasks effectively and efficiently, in a spirit of cooperation and teamwork.
French: à assurer une gestion saine et à remplir nos missions avec efficience et efficacité, dans un esprit d’équipe et de coopération.
English: It is essential that the imposition of sanctions should encompass all those responsible for polluting the marine environment.
French: Il est primordial que l’imposition de sanctions touche tous les responsables de la pollution de l’environnement marin.
English: Documentation: ECE/TRANS/WP.30/AC.2/98
French: Document: ECE/TRANS/WP.30/AC.2/98.
English: Article 18 ("Errors as to legal circumstances") relates to the administration of justice for indigenous juveniles:
French: Selon l'article 18 (Erreurs sur les circonstances de caractère juridique) qui s'applique à l'administration de la justice pour mineurs :
English: COSTS The estimated cost to the cereal industry is nil.
French: COÛTS Les coûts estimés pour l'industrie céréalière sont nuls.
English: Any deviation in NOx level more than 1.5 g/kWh above the applicable limit value given in table 1 of paragraph 5.2.1., shall result in the driver being informed by activation of the MI as referred to in paragraph 3.6.5. of Annex 9A to this Regulation.
French: 5.5.3.2 Si le niveau d'émissions de NOx dépasse de plus de 1,5 g/kWh la limite applicable fixée au tableau 1 du paragraphe 5.2.1, le conducteur doit en être informé par l'actionnement de l'indicateur de défaut de fonctionnement (MI), comme prescrit au paragraphe 3.6.5 de l'annexe 9A du présent Règlement.
English: The inactivity rate of disabled people is twice that of non-disabled people, indicating both low levels of reintegration following LSHPD, and comparatively low educational and vocational training levels.
French: Le taux d’inactivité des personnes handicapées est deux fois plus élevé que celui des non handicapées, ce qui suggère à la fois une réinsertion limitée à la suite d’un PSHLD et des niveaux de formation générale et professionnelle plus faibles.
English: Telephone calls or other personal contacts should ordinarily be confirmed by one of the other above methods and/or documented in an appropriate manner. c.
French: "RETRAIT DU MARCHE DE MÉDICAMENTS (ou DE PRODUITS ALIMENTAIRES, PRODUITS BIOLOGIQUES, etc.)". La lettre et l'enveloppe devraient aussi porter la mention "URGENT" pour les retraits du marché de catégories I et II.
English: The MSS includes three components:
French: Le développement du Système d'entretien mobile (MSS) est la contribution du Canada à la Station spatiale internationale (ISS).
English: It applies to the project zone and its aims are precisely to (art.
French: par l’Ukraine à ce jour, mais il a été signé par les autorités de ce pays et à ce titre constitue un engagement politique fort de celui-ci au niveau régional.
English: Those rules may deviate from Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 if the specific operational needs for the functioning of the Authority so require and only with the prior agreement of the Commission.
French: Or. en Justification Le directeur et le conseil des régulateurs devraient être investis de compétences plus importantes vis--à-vis des règles financières applicables à l'Autorité afin d'accroître son indépendance vis-à-vis de la Commission.
English: ‑ Overall, outgoing mail volume dropped, in comparison with the previous biennium, by nearly eight per cent in the 2000‑2001 biennium, and weighed 397,394 kg in 2000 and 401,524 kg in 2001 (comprising approximately one million items each year, at an annual cost of nearly four million Swiss francs, with annual savings, compared with regular postal rates, of more than two million Swiss francs).
French: Le courrier sortant pesait 397 394 kg en 2000 et 401 524 kg en 2001 (environ un million d’envois chaque année, pour un coût annuel de près de quatre millions de francs suisses, avec une économie annuelle de plus de deux millions de francs suisses par rapport aux tarifs postaux ordinaires).
English: Service Standards/Relations with FIs 6.13.
French: Normes relatives au service/relation avec les IF 6.13.
English: Table 25.3 Objectives for the biennium, expected accomplishments, indicators of achievement and performance measures
French: Tableau 25.3 Objectifs de l'exercice biennal, réalisations escomptées, indicateurs de succès et mesure des résultats
English: Basic instructions are available on most aspects of the work.
French: Le titulaire peut obtenir des instructions de base sur presque tous les aspects du travail.
English: (b) The right to education and literacy, while generally widely enjoyed on a non-discriminatory basis, is not equally accessed by all segments of the Jamaican population.
French: 167. b) La jouissance du droit à l'éducation et à l'alphabétisation, tout en étant en général largement effective sur une base non discriminatoire, n'est cependant pas égale pour toutes les couches de la population jamaïcaine.
English: The Commission supports projects such as multi-purpose village centres and local transport schemes which build up the rural infrastructure.
French: La Commission soutient des projets, tels que des centres ruraux polyvalents et des réseaux de transports locaux qui constituent l'infrastructure rurale.
English: Emigration and return must both be an expression of freedom.
French: L'émigration comme le retour doivent être l'expression d'une libre volonté.
English: Concerning staff arrangements under the new typology of country offices, one delegation stated that instead of uniform criteria the particular needs of individual countries should be taken into account.
French: S'agissant des effectifs dans le cadre de la nouvelle typologie organisationnelle des bureaux de pays, une délégation a indiqué qu'au lieu d'adopter des critères uniformes, il conviendrait de tenir compte des besoins spécifiques des différents pays.
English: Definition of qualified property differs from Atlantic Canada ITC program.
French: Crédit d’impôt pour exploration minière Crédit d’impôt pour investissement dans des petites entreprises Programme de prestation pour enfants Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs
English: Our 24 offices across the country will also assist us in strengthening our relations with Canadians.
French: Nos vingt-quatre bureaux d'un bout à l'autre du pays nous aideront également à renforcer nos relations avec les Canadiens et les Canadiennes.
English: At that meeting, the Commission endorsed the election of the Chairperson, the Second Vice-Chairperson, the Third Vice-Chairperson and the Rapporteur.
French: À cette séance, elle a entériné l'élection du Président, du deuxième Vice-Président, du troisième Vice-Président et du Rapporteur.
English: Over the most recent year, labour productivity in the Other Wood Product Manufacturing industry group showed no substantial change 0.0 %.
French: Au cours de l'année la plus récente, la productivité du travail dans le groupe industriel de la Fabrication d'autres produits en bois a changé de 0,0 %.
English: The time lines to register a product in Canada must be in harmony with those in the U.S. to prevent producer loss in competitive position.
French: Il est nécessaire que les délais d'homologation d'un produit au Canada soient comparables à ceux des États-Unis si l'on veut éviter que les producteurs canadiens subissent un handicap face à la concurrence.
English: A school snack has already been introduced to help achieve the latter three objectives.
French: Pour atteindre ces trois derniers objectifs, l'on a déjà mis en place un programme de goûter scolaire.
English: http://www.cultura.mecd.es/patrimonio/jsp/plantilla.jsp?id=19 http://www.raa.se/utforsel/tillstand.asp No access
French: Pas d’accès http://www.raa.se/utforsel/tillstand.asp
English: The Group also observed intensified diamond mining in northern Côte d'Ivoire, and pointed out that the development of new mining technologies created a market-driven imperative to export Ivorian rough diamonds in contravention of the sanctions regime.
French: Le Groupe a également constaté que les activités d'extraction de diamants s'intensifiaient dans le nord de la Côte d'Ivoire et souligné que, de nouvelles technologies minières ayant été mises au point, les forces du marché poussaient à exporter des diamants bruts ivoiriens, en violation du régime de sanctions.
English: Travellers should not use the Aden-Taiz-Sana'a highway due to a high risk of kidnapping.
French: En raison du grand risque d’enlèvement, les voyageurs ne devraient pas emprunter l'autoroute reliant Aden, Taiz et Sana'a.
English: Several stakeholders reported that many First Nation leaders felt that FAI was not a priority for the people in their communities.
French: Plusieurs intéressés ont expliqué que de nombreux dirigeants des Premières nations ne considéraient pas l'Initiative comme une priorité pour les gens de leur collectivité.
English: The proposed Regulations were pre-published in the Canada Gazette, Part I, on February 3, 2007.
French: Le projet de règlement a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2007.
English: • Enables resources to remain productive or be efficiently redeployed 
French: • Permet aux ressources de demeurer productives ou de les redéployer de manière efficace
English: and the W.G. Party v. Canada, decision on admissibility adopted on 6 April 1983, Official Records of the General Assembly, Thirty-eighth Session, Supplement No. 40 (A/38/40), para.
French: et le W. G. Party c. Canada, décision sur la recevabilité adoptée le 6 avril 1983, Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-huitième session, Supplément no 40 (A/38/40), par. 8 b).
English: The TFOC currently offers export marketing, trade policy development and training, and investment promotion programs and services to over 130 client countries qualified to receive assistance from the Canadian International Development Agency.
French: Le BPCC offre actuellement des programmes et des services axÃ©s sur la commercialisation des exportations, l'Ã©laboration de la politique commerciale, la formation en politique commerciale et la promotion des investissements Ã plus de 130 pays clients qui sont admissibles Ã l'aide de l'Agence canadienne de dÃ©veloppement international.
English: Supplemental Information Aboriginal communities Justice practices Aboriginal incarceration rate
French: Renseignements supplémentaires Collectivités autochtones Pratiques de la justice Taux d'incarcération d'Autochtones
English: · 14 (conference of parliaments).
French: · 14 (Conférence des parlements).
English: A review of the DFO Management Model in 2006 largely confirmed the corporate structure and the distribution of accountabilities.
French: Un examen, en 2006, du modèle de gestion du MPO a confirmé en bonne partie la structure du Ministère et la répartition de ses responsabilités.
English: MR YOUNG replied that Mr Tanaka’s comment was in line with some of the comments that had been received.
French: M. YOUNG répond que le commentaire de M. Tanaka correspond à certains de ceux qui ont été reçus.
English: In addition, Environment Canada has dedicated resources for the development of Treasury Board submissions to improve overall quality of supporting information and analysis, coordination, and consistency.
French: Politiques et programmes Qualité de l'analyse des programmes et des politiques Acceptable En 2007, Environnement Canada a adopté une nouvelle approche pour assurer la gestion stratégique des travaux du Cabinet.
English: Peacekeeping has changed dramatically over the past two decades.
French: Le maintien de la paix a considérablement évolué au cours des 20 dernières années.
English: A young person who makes a promise to keep this type of secret is stuck in an awful position.
French: R. Les adolescents qui promettent de garder un secret de ce genre se retrouvent dans une bien mauvaise position.
English: The host organization will provide an airport welcome and transfer service for all participants.
French: L'organisation hôte organise l'accueil à l'aéroport et le transfert de tous les participants.
English: • Shipment of one PMV to new location from Core; and Note:
French: • l’expédition d’un véhicule personnel au nouveau lieu est au titre de l’indemnité de base.
English: NW of the Great Northern Peninsula/ au NO de la péninsule Great Northern Useful Information For further assistance with translation, you may wish to consult: 1.
French: NW of the Great Northern Peninsula/ au NO de la péninsule Great Northern Renseignements utiles Pour de plus amples renseignements sur la traduction, vous pouvez consulter les sources suivantes : 1.
English: There will be few improvements in countries such as Malta, where the majority of those in detention are asylum seekers, who are not covered by the directive.
French: Il y aura très peu d'améliorations dans des pays comme Malte, où la majorité des personnes placées en détention sont des demandeurs d'asile, qui sont exclus de la directive.
English: 4.3 Coverage During Temporary Absences Outside Canada The Health Services Payment Act is the enabling legislation that defines portability of health insurance during temporary absences outside Canada, as allowed under section 5.(1)(e) of the Health Services Payment Act.
French: 4.3 Couverture au cours d’absences temporaires à l’étranger La Health Services Payment Act est la loi habilitante qui définit la transférabilité de l’assurance- maladie au cours d’absences temporaires à l’étranger, conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Health Services Payment Act.
English: This report outlines the current system of providing free medicines to the public and makes a number of recommendations to institute price and volume controls so as to guarantee a fair and sustainable mechanism of financing medicines in the future.
French: Ce rapport fait le point du système actuel en vertu duquel le public peut bénéficier de la gratuité des médicaments et il est formulé un certain nombre de recommandations sur le contrôle qu'il conviendrait de mettre en place en ce qui concerne les prix et le volume des médicaments fournis pour garantir à l'avenir un mécanisme de financement équilibré et durable.
English: At each of the five samplings, AMF in 16-species plots produced from 30 to 150% more spores and from 40 to 70% greater spore volumes than AMF in one-species plots.
French: À chacun des cinq échantillonnages, les AMF dans les parcelles portant 16 espèces ont produit 30 à 150% plus de spores, et un volume de spores 40 à 70% plus grand que les AMF dans les parcelles ne portant qu'une seule espèce de plante.
English: This means that Member States may not needlessly require technical or chemical analyses or tests if the same analyses or tests have already been carried out in another Member State and the results are available or may be obtained on demand.
French: Tout cela signifie que les États membres ne peuvent exiger sans raison des analyses ou essais techniques ou chimiques si des analyses ou tests identiques ont déjà été effectués dans un autre État membre et que les résultats en sont disponibles ou peuvent être obtenus sur demande.
English: United Nations peacekeeping operations
French: Opérations de maintien de la paix
English: A review of the Net Position Reports and information derived from financial markets indicated that there were insufficient grounds to warrant the Bank requesting the IDA to conduct an investigation (to view the announcement, see Net Position Reports—Formal Recommendation from the Bank of Canada, available at www.bankofcanada.ca/en/notices_fmd/2006/not070906.html).
French: L’examen des relevés soumis par les négociants ainsi que de l’information tirée des marchés financiers indique qu’il n’existait pas de motifs suffisants pour que la Banque demande à l’ACCOVAM de mener une enquête (consulter l’annonce dans Déclaration des positions nettes — Recommandation officielle de la Banque du Canada, à l’adresse www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2006/not 070906-f.html).
English: Members help us to market the City of Bern appropriately and to maintain the about 7500 jobs created by tourism.
French: Les membres aident à commercialiser de manière adéquate la ville de Berne et à maintenir les comprenant 7500 emplois créés par le tourisme.
English: Transportation infrastructure includes provincial highways, railways, bridges and related structures and facilities, but excludes land and buildings.
French: L’infrastructure de transport englobe les routes provinciales, les voies ferrées, les ponts et les ouvrages et installations connexes, sauf les terrains et les immeubles.
English: The focus is on cooperation with local businesses.
French: Elle est axée sur la coopération avec les entreprises locales.
English: The additive is widely used elsewhere and has recently been positively assessed by experts at Queen's University, Belfast.
French: Cet additif est largement utilisé ailleurs et des experts de la Queen's University de Belfast ont estimé que cet additif était positif.
English: Return on investments for the 2002-2003 period amounted to 13.1 million Swiss francs, against a revised budgeted amount of 14 million Swiss francs.
French: Indicateurs d’exécution Établissement de rapports financiers et livraison d’informations financières aux utilisateurs internes et externes dans les délais prévus :
English: In some Asian countries NGOs have initiated interesting programmes such as videoconferences and other services to facilitate communication between migrants and their families at low cost.
French: Dans certains pays asiatiques, des organisations non gouvernementales ont pris l'initiative de programmes intéressants, tels que des conférences vidéo et autres moyens permettant aux migrants de communiquer plus facilement et à moindre frais avec leur famille.
English: 8 New Zealand's Regulation will prohibit New Zealanders from procuring such goods and technology from Iran or transporting such goods on their flagged vessels or aircraft.
French: La réglementation néo-zélandaise interdira aux Néo-Zélandais l'acquisition en Iran de ces articles et technologies ou leur transport au moyen de navires ou d'aéronefs battant pavillon néo-zélandais.
English: The defiant actions of international terrorist organizations suggest that they may possess and be willing to use nuclear, chemical and biological weapons.
French: Les agissements provocateurs des organisations terroristes internationales suggèrent qu'elles ont peut-être entre les mains des armes nucléaires, chimiques ou biologiques dont elles n'hésiteraient pas à se servir.
English: The report of the Administrator on funding commitments to UNDP (DP/2008/24), which will be considered at this annual session 2008 of the Executive Board, describes in more detail the overall state of contributions to UNDP in 2007.
French: Le rapport de l'Administrateur sur les engagements de financement en faveur du PNUD (DP/2008/24), qui sera examiné à la session annuelle de 2008 du Conseil d'administration, décrit en détail l'état général des contributions au PNUD en 2007.