English: (1) The definition "tar sands ore" in subsection 1104(2) of the Regulations is replaced by the following: "tar sands ore" means ore extracted from a deposit of bituminous sands or oil shales; (2) The portion of subsection 1104(5) of the Regulations before subparagraph (c)(i) is replaced by the following: (5) For the purposes of paragraphs 1100(1)(w) to (ya), subsections 1101(4a) to (4d) and Classes 10, 28 and 41 in Schedule II, a taxpayer's "income from a mine", or any expression referring to a taxpayer's income from a mine, includes income reasonably attributable to (a) the processing by the taxpayer of (i) ore (other than iron ore or tar sands ore) all or substantially all of which is from a mineral resource owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the prime metal stage or its equivalent, (ii) iron ore all or substantially all of which is from a mineral resource owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the pellet stage or its equivalent, (iii) tar sands ore all or substantially all of which is from a mineral resource owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the crude oil stage or its equivalent, or (iv) material extracted by a well, all or substantially all of which is from a deposit of bituminous sands or oil shales owned by the taxpayer, to any stage that is not beyond the crude oil stage or its equivalent; (b) the production by the taxpayer of material from a deposit of bituminous sands or oil shales; and (c) the transportation by the taxpayer of (3) Section 1104 of the Regulations is amended by adding the following after subsection (5): (5.1) For the purpose of Class 41 in Schedule II, a taxpayer's "gross revenue from a mine" includes (a) revenue reasonably attributable to the processing by the taxpayer of (i) ore (other than iron ore or tar sands ore) from a mineral resource owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the prime metal stage or its equivalent, (ii) iron ore from a mineral resource owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the pellet stage or its equivalent, (iii) tar sands ore from a mineral resource owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the crude oil stage or its equivalent, and (iv) material extracted by a well from a mineral resource owned by the taxpayer that is a deposit of bituminous sands or oil shales to any stage that is not beyond the crude oil stage or its equivalent; (b) the amount, if any, by which any revenue reasonably attributable to the processing by the taxpayer of (i) ore (other than iron ore or tar sands ore) from a mineral resource not owned by the taxpayer, to any stage that is not beyond the prime metal stage or its equivalent, (ii) iron ore from a mineral resource not owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the pellet stage or its equivalent, (iii) tar sands ore from a mineral resource not owned by the taxpayer to any stage that is not beyond the crude oil stage or its equivalent, and (iv) material extracted by a well from a mineral resource not owned by the taxpayer that is a deposit of bituminous sands or oil shales to any stage that is not beyond the crude oil stage or its equivalent exceeds the cost to the taxpayer of the ore or material processed; and (c) revenue reasonably attributable to the production by the taxpayer of material from a deposit of bituminous sands or oil shales.
French: (1) La définition de « minerai de sables asphaltiques », au paragraphe 1104(2) du même règlement, est remplacée par ce qui suit : « minerai de sables asphaltiques » Minerai extrait d'un gisement de sables bitumineux ou de schistes pétrolifères. (tar sands ore) (2) Le passage du paragraphe 1104(5) du même règlement précédant le sous-alinéa c)(i) est remplacé par ce qui suit : (5) Pour l'application des alinéas 1100(1)w) à ya), des paragraphes 1101(4a) à (4d) et des catégories 10, 28 et 41 de l'annexe II, le revenu qu'un contribuable tire d'une mine comprend le revenu qu'il est raisonnable d'imputer : a) au traitement par le contribuable des substances suivantes : (i) le minerai — sauf le minerai de fer et le minerai de sables asphaltiques — tiré en totalité ou en presque totalité d'une ressource minérale appartenant au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire ou son équivalent, (ii) le minerai de fer tiré en totalité ou en presque totalité d'une ressource minérale appartenant au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui de la boulette ou son équivalent, (iii) le minerai de sables asphaltiques tiré en totalité ou en presque totalité d'une ressource minérale appartenant au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du pétrole brut ou son équivalent, (iv) les matières extraites au moyen d'un puits et tirées en totalité ou en presque totalité d'un gisement de sables bitumineux ou de schistes pétrolifères appartenant au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du pétrole brut ou son équivalent; b) à la production par le contribuable de matières tirées d'un gisement de sables bitumineux ou de schistes pétrolifères; c) au transport par le contribuable : (3) L'article 1104 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (5), de ce qui suit : (5.1) Pour l'application de la catégorie 41 de l'annexe II, font partie des produits bruts d'un contribuable tirés d'une mine : a) les produits qu'il est raisonnable d'imputer au traitement par le contribuable des substances suivantes : (i) le minerai — sauf le minerai de fer et le minerai de sables asphaltiques — tiré d'une ressource minérale appartenant au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire ou son équivalent, (ii) le minerai de fer tiré d'une ressource minérale appartenant au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui de la boulette ou son équivalent, (iii) le minerai de sables asphaltiques tiré d'une ressource minérale appartenant au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du pétrole brut ou son équivalent, (iv) les matières extraites, au moyen d'un puits, d'une ressource minérale appartenant au contribuable qui est un gisement de sables bitumineux ou de schistes pétrolifères, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du pétrole brut ou son équivalent; b) l'excédent éventuel des produits qu'il est raisonnable d'imputer au traitement par le contribuable des substances suivantes sur le coût, pour lui, des substances traitées : (i) le minerai — sauf le minerai de fer et le minerai de sables asphaltiques — tiré d'une ressource minérale n'appartenant pas au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire ou son équivalent, (ii) le minerai de fer tiré d'une ressource minérale n'appartenant pas au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui de la boulette ou son équivalent, (iii) le minerai de sables asphaltiques tiré d'une ressource minérale n'appartenant pas au contribuable, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du pétrole brut ou son équivalent, (iv) les matières extraites, au moyen d'un puits, d'une ressource minérale n'appartenant pas au contribuable qui est un gisement de sables bitumineux ou de schistes pétrolifères, jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du pétrole brut ou son équivalent; c) les produits qu'il est raisonnable d'imputer à la production par le contribuable de matières tirées d'un gisement de sables bitumineux ou de schistes pétrolifères.