English: Before discussing the rules governing the exercise of discretion, I think it would be well to summarize certain facts I consider to be decisive: on May 9, 1975, there was a complaint by the Department of Public Works with respect to plaintiff's incompetence as an information officer; plaintiff appealed to the Public Service Commission; plaintiff's superior and the regional director, to whom plaintiff was answerable, were the only witnesses, apart from plaintiff, of course; the Chairman of the Public Service Commission Appeal Board, Mr. J. Vinokur, who heard the case, dismissed the complaint of incompetence: in other words, he declared plaintiff to be competent as an information officer; shortly before this proceeding plaintiff had been sent from Montreal to Ottawa to perform temporary duties there, while he officially still occupied the position of an information officer in Montreal; plaintiff never saw an official document for this transfer; he was given the assignment of preparing the French version of signs identifying projects undertaken by the Department; plaintiff continued to be the victim of interference, pettiness and harassment; repeated changes of work location, the use of his office by other people, the requirement that he keep the door of his office open, and the requirement that he fill out informally prepared daily attendance sheets when this was not the official practice; in the judgment of the Public Service Commission Appeal Board, Mr. Vinokur did not consider the fact that plaintiff had not established a press clipping service to be very serious, particularly since the Department refused to pay for the newspaper; with respect to a letter sent to a citizen in error, a letter signed by Mr. Laurendeau, the Chairman blamed Mr. Laurendeau for not having checked the documents he was signing; with respect to the unflattering remarks plaintiff had made concerning his superior in the presence of another employee of the Department, the Chairman was of the view that this was evidence of a personality conflict and that there was a lack of cooperation only with the Regional Director, and not with anyone else in the Department; the matter was regarded as a disciplinary matter rather than one involving competence; with respect to a notice in a publication put out by the Department, and to the information used when a building is inaugurated, the Chairman came to the conclusion that plaintiff had never been given precise instructions; the question of an expense account was also considered to be a disciplinary matter, and not a question of competence; and concerning the incident in the Director General's office in July 1974, when plaintiff was told verbally that his services were not satisfactory and that he would be transferred to Ottawa, it is quite natural that he was upset by this.
French: Avant de discuter des règles régissant l'exercice de la discrétion, je crois qu'il est bon de résumer certains faits que je considère comme déterminants: le 9 mai 1975, plainte du ministère des Travaux publics pour incompétence du demandeur comme agent d'information; le demandeur en appelle devant la Commission de la Fonction publique; le supérieur du demandeur et le directeur régional de qui relevait le demandeur étaient les seuls témoins, à part, évidemment, le demandeur; le président de la Commission d'appel de la Fonction publique, M. J. Vinokur, qui a entendu l'affaire, rejette la plainte d'incompétence, c'est-à-dire qu'il déclare le demandeur compétent comme agent d'information; peu de temps avant cette procédure, le demandeur avait été envoyé de Montréal à Ottawa pour y remplir des fonctions temporaires alors qu'officiellement il occupait toujours la position d'agent d'information à Montréal; le demandeur n'a jamais vu de document officiel pour ce transfert; on lui assigne la rédaction française de panneaux indiquant les travaux entrepris par le Ministère; le demandeur continue d'être victime de tracasseries, mesquineries, harcèlements; changements répétés de local de travail, usage de son bureau par d'autres personnes, obligation de garder la porte de son bureau ouverte, obligation de remplir fiche de présence quotidienne de fabrication artisanale alors que ce n'était pas la pratique officielle; dans le jugement de la comité d'appel de la Commission de la Fonction publique, M. Vinokur ne considère pas comme très sérieux le fait que le demandeur n'avait pas établi un service de coupures de presse, d'autant plus que le ministère refusait de payer pour les journaux; quant à une lettre adressée par erreur à un citoyen, lettre signée par M. Laurendeau, le commissaire blâme M. Laurendeau pour n'avoir pas vérifié les documents qu'il signait; quant à des remarques peu élogieuses faites par le demandeur au sujet de son supérieur devant un autre fonctionnaire du Ministère, le commissaire considère qu'il y a là preuve de conflit de personnalité et que le manque de coopération était seulement avec le directeur régional et avec personne d'autre au Ministère; l'affaire est considérée comme étant une affaire disciplinaire plutôt que touchant la compétence; quant à un avis dans une publication du Ministère et à l'information dont on se sert lors de l'inauguration d'une bâtisse, le commissaire en vient à la conclusion que jamais des instructions précises n'ont été données au demandeur; la question d'un compte de dépenses est considérée elle aussi comme était disciplinaire et non pas une question de compétence; en ce qui concerne l'incident dans le bureau du directeur général en juillet 1974, où le demandeur fut avisé oralement que ses services n'étaient pas satisfaisants et qu'il serait transféré à Ottawa, il est bien naturel qu'il en fut bouleversé.