English: As demonstrated by Measures taken Departmental activities that contribute to the protection of Canadian society Monitor IRPA to ensure that the legislative changes have been fully implemented and to assess the need for regulatory amendments or refinements to policies and procedures Continue to implement the National Case Management System Continue to implement and monitor the new Permanent Resident Card Develop and implement alternative inspection systems (Nexus, Nexus Air, Canpass Air and FAST) in partnership with the CBSA and, when applicable, the United States Department of Homeland Security's Bureau of Customs and Border Protection (BCBP) Strengthen CIC's capacity for planning, analysis and policy development pertaining to medical screening and health surveillance Establish steering committees to strengthen the governance of the Interim Federal Health Program and to advise CIC on health surveillance Analyze the impact on staff of increasing caseloads and the need for increased medical screening and public health surveillance Strengthen the process for managing risks related to health surveillance Implement new fingerprinting technology Departmental activities that contribute to the protection of Canadian society Develop strategies to identify and prioritize CIC's intelligence requirements Develop a joint intelligence project on human smuggling in collaboration with American partners Continue to implement the risk mitigation strategy in the Multiple Borders Risk Management Framework and the immigration items in the Smart Border Action Plan Continue to work with the United States to negotiate and implement new information-sharing arrangements Renew the partnership agreement with the CRA and implement the new agreement with the RCMP Develop systems to support new screening programs (API, PNR, Advance Passenger Processing, PAUs, JPAUs) Develop strategies to improve coordination within CIC's intelligence network Interception of individuals attempting to enter Canada with improper documentation Maintain or surpass the current rate for pre-arrival interception of high-risk individuals Reports on and, if necessary, detention of individuals who have contravened the Immigration and Refugee Protection Act Complete the development of the detention framework Develop a new national strategy pertaining to detention Develop operational guidelines and national standards to support the new strategy Removal of people who have no legal right to remain in Canada, especially those who pose a threat to Canadian society Seek continued cooperation from targeted source countries to issue travel documents Establish Integrated Immigration Enforcement Teams with the RCMP in Toronto, Montréal and Vancouver to enhance investigation and removals Continue to work with the United States to use joint charter flights to remove "difficult" persons Implement the transit provisions of the Safe Third Country Agreement Work with international partners to share best practices and coordinate efforts to expedite removals Resources Used - Strategic Outcome 4 ($ millions) Planned spending $377.4 Total authorities $191.9 2003-2004 Actual $166.4 Explanation of resources used:
French: Résultats attestant la réalisation de l'objectif Mesures prises Activités ministérielles qui contribuent à la protection de la société canadienne Surveiller l'application de la LIPR pour vérifier si toutes les modifications instituées ont été pleinement mises en oeuvre, et déterminer s'il y a lieu de modifier le Règlement ou de retoucher les politiques et procédures Poursuivre la mise en place du Système national de gestion des cas Poursuivre la mise en oeuvre et la surveillance de la nouvelle carte de résident permanent Concevoir et mettre en oeuvre d'autres systèmes d'inspection (Nexus, Nexus Air, Canpass Air et EXPRES), en partenariat avec l'ASFC et, lorsqu'il y a lieu, le Bureau of Customs and Border Protection du Département de la sécurité intérieure des États-Unis Renforcer la capacité de planification, d'analyse et d'élaboration de politiques de CIC en ce qui concerne le contrôle médical et la surveillance de la santé Créer des comités directeurs pour améliorer la gestion du Programme fédéral de santé intérimaire et conseiller CIC en matière de surveillance médicale Analyser les effets, sur le personnel, de l'augmentation de la charge de travail et la nécessité d'intensifier le contrôle médical et la surveillance de la santé publique Améliorer la méthode appliquée pour gérer les risques liés à la surveillance de la santé Mettre en oeuvre la nouvelle technologie relative aux empreintes digitales Activités ministérielles qui contribuent à la protection de la société canadienne Élaborer des stratégies pour définir les besoins de CIC en matière de renseignement et établir des priorités dans ce domaine Mettre sur pied, de concert avec les partenaires américains, un projet conjoint de renseignements sur les migrations clandestines Continuer à mettre en oeuvre la stratégie d'atténuation des risques définie dans le cadre de gestion des risques pour les frontières multiples, ainsi que les mesures relatives à l'immigration prévues dans le Plan d'action pour la frontière intelligente Continuer de collaborer avec les États-Unis pour négocier et mettre en oeuvre de nouvelles modalités pour l'échange d'information Reconduire l'entente de partenariat avec l'ADRC et appliquer le nouvel accord conclu avec la GRC Concevoir des systèmes à l'appui des nouveaux programmes de filtrage (IPV, DP, traitement préalable des voyageurs à l'étranger, unités d'analyse des renseignements concernant les voyageurs, unités mixtes d'analyse des renseignements concernant les voyageurs) Élaborer des stratégies pour améliorer la coordination au sein du réseau de renseignement interne de CIC Interception des personnes qui tentent d'entrer au Canada sans les documents voulus Maintenir, voire dépasser, le taux actuel d'interception, avant leur arrivée, des individus présentant un risque élevé Identification dans des rapports et, au besoin, détention des contrevenants à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Mener à terme l'élaboration du cadre de détention Élaborer une nouvelle stratégie nationale au sujet de la détention Élaborer des lignes directrices et des normes nationales à l'appui de cette nouvelle stratégie Renvoi des personnes qui n'ont pas le droit de demeurer au Canada, surtout celles qui présentent une menace pour la société canadienne Obtenir, de la part des pays sources ciblés, qu'ils continuent de collaborer à délivrer des titres de voyage Établir, avec la GRC, des équipes intégrées d'exécution de la Loi sur l'immigration à Toronto, Montréal et Vancouver pour améliorer les enquêtes et les renvois Continuer d'utiliser, en collaboration avec les États-Unis, des vols nolisés conjoints pour renvoyer les personnes « difficiles » Appliquer les dispositions relatives au transit de l'Entente sur les tiers pays sûrs Collaborer avec les partenaires internationaux pour mettre en commun les pratiques les plus efficaces et coordonner les efforts faits pour accélérer les renvois Ressources utilisées - résultat stratégique 4 (en millions de dollars) Dépenses prévues 377,4 $ Total des autorisations 191,9 $ Dépenses réelles pour 2003-2004 166,4 $ Explication des ressources utilisées :