English: Communication by the President: was informed that the President would carry out official visits to Armenia, Azerbaijan and Georgia during the period 3 – 10 July 2007 and to the Middle East at the end of August 2007; 3rd Part of the 2007 Ordinary Session (Strasbourg, 25-29 June 2007): was informed by the Secretary General of the Assembly about the follow-up to be given to texts adopted during the part-session; Follow-up to Recommendation 1793 (2007) on the "Need for a Council of Europe convention on the suppression of counterfeiting and trafficking in counterfeit goods": was informed by the President of his intention to write to the Chairperson of the Committee of Ministers asking him to ensure appropriate follow-up to this Recommendation; Questions for oral answers to the Chairperson of the Committee of Ministers during part-sessions of the Assembly: was informed that the President would write to the Chairperson of the Committee of Ministers on the need to review the modalities for this procedure with a view to introducing more spontaneity; 4th Part of the 2007 Ordinary Session (Strasbourg, 1-5 October 2007): adopted the draft agenda and drew-up of the provisional draft order of business; Protocol N° 14 to the European Convention on Human Rights: noted that the Duma of the Russian Federation had not yet ratified Protocol N°14; was informed that the Sub-Committee on Elections of Judges of the Committee on Legal Affairs and Human Rights would consequently start interviews with candidates for the post of Judge to the Court in September 2007; and agreed that the term of office of any re-elected judges would start as from 1 November 2007, while the term of office for any newly elected judges would start as from 1 February 2008 in order to avoid any interruption in the Court’s work; Follow-up to the debate on "State of Human Rights and Democracy in Europe":
French: Communication du Président : a été informé du fait que le Président effectuerait des visites officielles en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie au cours de la période du 3 au 10 juillet 2007 puis au Proche-Orient à la fin du mois d’août 2007 ; 3ème Partie de la Session ordinaire de 2007 (Strasbourg, 25-29 juin 2007) : a été informé par le Secrétaire Général de l’Assemblée des suites à donner aux textes adoptés au cours de la partie de session ; Suivi de la Recommandation 1793 (2007) sur la « Nécessité d’une convention du Conseil de l’Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits » : a été informé par le Président de son intention d’écrire au Président du Comité des Ministres afin de lui demander d’assurer un suivi approprié à cette Recommandation ; Questions pour réponses orales adressées au Président du Comité des Ministres au cours des parties de sessions de l’Assemblée : a été informé par le Président qu’il écrirait au Président du Comité des Ministres sur le besoin de revoir les modalités de cette procédure en vue d’introduire plus de spontanéité ; 4ème Partie de la Session ordinaire de 2007 (Strasbourg, 1er-5 octobre 2007) : a adopté le projet d’ordre du jour et a établi le projet de calendrier provisoire ; Protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme : a noté que la Douma de la Fédération de Russie n’avait pas encore ratifié le Protocole n°14 ; a été informé du fait que la Sous-commission des élections des juges de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme commencerait par conséquent les entretiens avec les candidats au poste de juge à la Cour en septembre 2007 ; et est convenu que le mandat des juges réélus commencerait à partir du 1er novembre 2007, alors que le mandat des nouveaux juges commencerait à partir du 1er février 2008 afin d’éviter toute interruption dans les travaux de la Cour ; Suivi du débat sur « la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe » : i. est convenu d’inclure le sujet « Débat et rapport sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe : évaluation » au projet d’ordre du jour de sa prochaine réunion ; et a noté qu’il serait donné la possibilité aux Présidents de la Commission des questions politiques, de la