ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Thus, in the present case, if separate registration were sought for each of the individual elements, the element '.' - for which no distinctiveness is in fact claimed - might be seen to lack any distinguishing capacity whatever, whereas the distinctiveness or otherwise of 'SAT' might have to be assessed in the context of the relevant services.
French: Ainsi, en l'espèce, si l'enregistrement était demandé séparément pour chacun des éléments de la marque, l'élément «.» - dont on ne prétend pas, d'ailleurs, qu'il ait un caractère distinctif - pourrait être considéré comme dénué de caractère distinctif à tous points de vue, alors que, en ce qui concerne l'élément «SAT», la présence ou non de ce caractère pourrait supposer une appréciation dans le contexte des services concernés.
English: The agreement (with other countries -that are members of the Metre Convention) provides for mutual recognition of measurement standards and of calibration and measurement certificates issued by national metrology institutes.
French: L'arrangement (conclu avec d'autres pays membres de la Convention du Mètre) prévoit la reconnaissance mutuelle des étalons de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie.
English: As part of their visit, they toured Canada's second CC-177 Globemaster III, which was delivered last month.
French: Pendant ses séjour, ils ont visité le deuxième CC-177 Globemaster III du Canada, qui a été livré le mois dernier.
English: Government information must be broadly accessible throughout society.
French: L'information gouvernementale doit être accessible à tous les secteurs de la société.
English: A strong advocate of energy conservation, 19 Wing was one of the project's early supporters.
French: Partisane inconditionnelle de la conservation d’énergie, la 19e Escadre a été l’une des premières ferventes du projet.
English: La grenade montre quelque de s�rieux, �a peut �tre une guerre ou m�me la mort mais le corps est en cristal ou en diamant enfin quelque chose de fashion, fragile et superficiel a la fois.
French: La grenade montre quelque de sérieux, ça peut être une guerre ou même la mort mais le corps est en cristal ou en diamant enfin quelque chose de fashion, fragile et superficiel a la fois.
English: On March 28th, 2002, the appellant files an appeal against the appointment made following the competition.
French: Le 28 mars 2002, l'appelant a contesté officiellement la nomination annoncée à la suite du concours.
English: Last updated : 2008-02-18 Last reviewed: 2008-02-18 URL of this page: http://www.ec.gc.ca/raps-pas/default.asp?lang=En&n=F584F6E4-1&accessible=off&printerversion=true
French: Mise à jour le : 2008-02-18 Contenu revu le : 2008-02-18 URL de cette page: http://www.ec.gc.ca/raps-pas/default.asp?lang=Fr&n=F584F6E4-1&accessible=off&printerversion=true
English: Health care professionals and facilities The Committee notes that the situation, which it has previously considered to be compatible with the Charter (Conclusions XV-2, p.354-355) has not changed and asks for up-to-date facts and figures in the next report.
French: Cette Recommandation invite les Etats à employer comme principal critère, pour apprécier le succès des systèmes de santé, l’accès effectif aux services de soins pour tous sans discrimination en tant que droit fondamental de l’individu.
English: If the goods were shipped "no charge," the stated value would be the value the goods were sold for under normal conditions.
French: Si les marchandises sont envoyées « sans frais », la valeur indiquée sera la valeur à laquelle les marchandises auraient été vendues dans des conditions normales.
English: One product is labelled as Kang Da and four products are unlabelled.
French: Un produit est appelé Kang Da et quatre autres ne sont pas étiquetés.
English: • Expenses not covered under Core
French: Seulement dans les cas où le commandant atteste personnellement que le militaire n'a pu être présent à la conclusion de la vente pour des motifs d'ordre opérationnel imprévus.
English: There is no refund for students who do not attend the lessons.
French: Aucun remboursement n’est prévu pour les étudiants qui ne se présentent pas aux cours.
English: Finally, it challenges Parliament's committees to increase the use of IAs so as to improve the quality of its law making.
French: Enfin, il encourage les commissions parlementaires à accroître l'utilisation des AI de manière à améliorer la qualité du processus législatif.
English: Only the personal involvement of every man, woman, politician and non-governmental organisation will ensure that women are not discriminated against, and that all women, including the poorest, have access to justice, and that their value, honour and dignity are fully respected.
French: Seule l'implication personnelle de chaque homme, femme, responsable politique et organisation non gouvernementale garantira la non-discrimination des femmes ainsi que l'accès de toutes les femmes, y compris les plus pauvres, à la justice et le plein respect de leur valeur, honneur et dignité.
English: Letter dated 30 November 2000 from the Permanent Representative of France to the United Nations addressed to the Secretary-General
French: Lettre datée du 30 novembre 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: In Scotland we have had some success in this, although we also have some lessons to learn from it.
French: En Écosse, nous avons connu un certain succès en ce sens, même s’il y a des leçons à tirer.
English: Information on exchange possibilities is widely available on campus and through the international office.
French: En outre, les étudiants ayant déjà participé à de tels programmes peuvent fournir des renseignements utiles à leurs collègues.
English: Prenatal Assist young mothers in purchasing Whispering Pines/Clinton Milk Delivery Program Enhance nutrition
French: Assistance prénatale Aider les jeunes mères à faire leurs achats Conseil Whe-La-La-U Programme jeunesse Devoirs à domicile\nutrition
English: Imports permits are required for EACH shipment of hatching eggs falling within these tariff items.
French: Des licences d'importation sont requises pour CHAQUE expédition d'oeufs d'incubation de poulets de chair visés par ces numéros tarifaires.
English: (a) gtr number and its amendment: e.g., "gtr 1 A2";
French: a) Le numéro du RTM et son amendement: «RTM 1 A2»;
English: Their success is largely based on the policy and managerial guidance provided by the Department and the effectiveness of its oversight and accountability mechanisms.
French: Leur succès dépend pour une large part des orientations et consignes fournies par le Département et de l'efficacité de ses mécanismes de contrôle et de responsabilités.
English: Our staff inspected federally registered food establishments and found high levels of compliance with our regulations for processed products, maple and honey.
French: Notre personnel a inspecté des établissements agréés par le gouvernement fédéral et a constaté des niveaux élevés de conformité à nos règlements sur les produits transformés, les produits de l'érable et le miel.
English: AC Bravor) seedlings to elevated levels of ultraviolet-B radiation (UV-B: 280 – 320 nm).
French: AC Bravor) aux fortes radiations ultraviolettes-B (UV-B : 280 – 320 nm).
English: IFAD had been encouraged by the general view at the Conference of the Parties that UNCCD was as much a development as an environment agreement: campaigns against poverty, hunger and environmental degradation were not competing interests but mutually reinforcing processes; for poorer people in rural areas, sustainable natural-resource management and social and economic development were part of one common agenda.
French: Le FIDA a été encouragé par le consensus qui s'est dégagé à la Conférence des Parties et selon lequel la Convention sur la lutte contre la désertification concerne aussi bien le développement que l'environnement : les campagnes de lutte contre la pauvreté, la faim et la dégradation de l'environnement ne se font pas concurrence mais, bien au contraire, se renforcent mutuellement; en effet, pour les personnes défavorisées des zones rurales, la gestion durable des ressources naturelles et le développement social et économique s'insèrent dans un objectif commun.
English: This is the theory that the proprietor of an industrial and commercial property right protected by the law of one Member State cannot invoke that law to prevent the importation of products which have been put into circulation in another Member State (see its application to designs and models in the judgment in Keurkoop v Nancy Kean Gifts, 144/81 of 14 September 1982).
French: Cette thèorie signifie que le titulaire d'un droit de propriété industrielle et commerciale protégé par la législation d'un État membre ne saurait invoquer cette législation pour s'opposer "à l'importation ou à la commercialisation d'un produit qui a été écoulé sur le marché d'un autre État membre" (voir son application aux dessins et modèles: arrêt Keurkoop Nancy 144/81 du 14 septembre 1982).
English: It therefore asks for the number of refusals for the next reference period, whether reasons are given and on what grounds housing allowance is in general refused.
French: L’octroi des allocations est décidé par l’Office de l’assurance sociale dont les décisions sont susceptibles d’appel devant le tribunal administratif. En 2002, 290 000 ont été introduites, dont 2 900 ont été rejetées.
English: Tariff 10, as proposed by SOCAN for the years 2005 to 2007, was published by the Copyright Board in the Supplement of the Canada Gazette dated May 1, 2004.]
French: Le tarif 10, tel qu'il est proposé par la SOCAN pour les années 2005 à 2007, a été publié par la Commission du droit d'auteur dans le supplément de la Gazette du Canada en date du 1er mai 2004.]
English: For routine audit engagements, knowledge and skill requirements can usually be formulated in terms of typical auditor levels, e.g. junior, senior, manager, and subject matter background, e.g. grant and contribution programs, accounting, systems.
French: Pour les missions de vérification ordinaires, les exigences de connaissances et de compétences sont habituellement formulées en niveaux d'expérience du vérificateur (p. ex., vérificateur subalterne, vérificateur principal ou vérificateur gestionnaire) et de contexte propre au domaine (p. ex., programmes de subventions et contributions, comptabilité et systèmes).
English: All human beings are in need of God's righteousness, "since all have sinned and fall short of the glory of God" (Rom 3:23; cf. Rom 1:18-3:20; 11:32; Gal 3:22).
French: ) et l’épître de Jacques (2, 14-26) n’abordent pas de la même manière les thèmes « justice » et « justification ».
English: The DSPC expanded Algoma's capacity, thickness range and capabilities in HSLA and formable grades of hot-rolled sheet.
French: Le CSCB a accru la capacité de production d'Algoma, la gamme d'épaisseurs de ses produits et ses moyens de production de tôles laminées à chaud en acier haute résistance faiblement allié et des nuances postformables.
English: Mr. Weinstein did not have any knowledge of a specific arrangement concluded between the two companies in January 1975. [4] Regarding the payment of Fabco's commission, Mr. Weinstein explained that Fabco was paid a percentage of the appellant's "first cost", that is, the cost of the labour, including all the components of a garment, less the cost of any components supplied to the appellant by Corin.
French: M. Weinstein a dit ignorer l'existence de toute entente spécifique conclue entre les deux sociétés susmentionnées en janvier 1975 [4] . Quant au versement de la commission de Fabco, M. Weinstein a expliqué que Fabco recevait un pourcentage du « prix de revient de base » de l'appelante, c'est-à-dire, le coût de la main-d'œuvre, y compris tous les composants des vêtements, moins le coût des composants fournis à l'appelante par Corin.
English: The EIB’s Board of Governors authorised the Bank to release up to 2 billion from its operating profit for venture capital operations to be arranged by the EIF between now and 2003.
French: Le Conseil des gouverneurs de la BEI a autorisé la Banque à dégager jusqu’à 2 milliards d’euros sur ses résultats de gestion destinés aux opérations de capital-risque à conclure par le FEI d’ici 2003.
English: Patients with autoimmune diseases frequently have an impaired quality of life due to loss of function of organs targeted by the disease.
French: Les patients atteints d’une maladie auto-immune ont souvent une qualité de vie amoindrie à cause de la perte de fonction des organes ciblés par la maladie.
English: Long-term interest rate criterion rate in Malta in the year to March 7 (percent, 12-month moving averages) 2007 was 4.3%, below the reference value of 6.4%.
French: Taux d'intérêt à long terme Le taux d'intérêt moyen à long terme de Malte durant l’année qui s’est terminée en mars 2007 était de 4,3 %, un taux inférieur à la valeur de référence de 6,4 %.
English: This applies even if the corporation claims that any profits or gains it realizes are exempt from tax in Canada due to the provisions of a tax treaty.
French: Cela s'applique même lorsque la société déclare que tous les profits ou les gains réalisés sont exonérés d'impôt au Canada en vertu des dispositions d'une convention fiscale.
English: • the possible re-engagement of the United States in ICC processes;
French: • l'éventuel retour des États-Unis dans le processus de la Cour;
English: G. Cost-effectiveness and efficiency
French: Rapport efficacité-coût et efficience
English: • unacceptable levels of disease-causing bacteria, viruses or parasites in the water system anywhere from the source to the tap,
French: • une concentration inacceptable de virus, de parasites ou de bactéries pathogènes dans une partie du système d'approvisionnement en eau, entre la source et le robinet ;
English: Eighty-seven percent said there would be no negative repercussions from amending the filing date for Form 22 (Annual Return) to match the income tax filing date.
French: Quatre-vingt-sept pour cent ont dit que le fait de faire correspondre la date de production de la formule 22 (Rapport annuel) avec la fin de l'année d'imposition n'aurait pas de répercussions fâcheuses.
English: Filtrate flows out to a Spiral Wound Reverse Osmosis Membrane System.
French: Le filtrat s'écoule dans un système d'osmose inverse en spirale (OIS) à membrane.
English: During the course of the year in review, the Board issued four major decisions.
French: Au cours de l’exercice financier en question, la Commission a rendu quatre décisions d’importance majeure.
English: The Committee began its consideration of the item and heard an introductory statement by the United Nations High Commissioner for Refugees, who also responded to questions and comments made by the representatives of Ethiopia, the Sudan, Finland, Yemen, Côte d'Ivoire, Cameroon, Australia, Zimbabwe, Serbia, China, Kenya, Egypt, Pakistan and Morocco.
French: La Commission entame l'examen de la question en entendant une déclaration liminaire du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, qui répond également aux questions posées et aux observations formulées par les représentants des pays suivants : Éthiopie, Soudan, Finlande, Yémen, Côte d'Ivoire, Cameroun, Australie, Zimbabwe, Serbie, Chine, Kenya, Égypte, Pakistan et Maroc.
English: At its 9th meeting, on 22 August 2006, the Committee for Programme and Coordination considered programme 24, Management and support services, of the proposed biennial programme plan (A/61/6 (Prog.
French: À sa 9e séance, le 22 août 2006, le Comité a examiné le programme 24 (Services de gestion et d'appui) du projet de plan-programme biennal [A/61/6 (Prog. 24)].
English: However, it stated that the word "any" in the penultimate line in Guideline G4.03 should be deleted, since not all kinds of evidence should be allowed.
French: Elle a toutefois déclaré que le mot "any" (dans la version anglaise) figurant à l’avant-dernière ligne de la directive G4.03 devrait être supprimé car il ne faudrait pas que tous les types de preuves soient admis.
English: • canada.gc.ca Home > Health Care System > Reports & Publications > eHealth > E-Health Services in Home and Community Settings Workshop Institutional links
French: • canada.gc.ca Accueil > Système de soins de santé > Rapports et publications > Cybersanté > Atelier sur les cyberservices de santé à domicile et en milieu communautaire Liens institutionnels
English: (2006, October) "Markers and Natural Health Products."
French: (octobre 2006) "Markers and Natural Health Products."
English: This applies in particular to relatively complex criteria for some hazards to human health.
French: Ce système s'applique en particulier à des critères relativement complexes pour certains dangers pour la santé humaine.
English: The General Statute applies to “persons who, upon appointment to a permanent post, are granted tenure in a grade of the hierarchy of State administrations and services, communities, State companies, mixed-economy companies or public establishments of an industrial, commercial or social nature”.
French: Il s'applique « aux personnes qui nommées dans un emploi permanent, sont titularisées dans un grade de la hiérarchie des administrations et services de l'État et des collectivités, des sociétés d'État, des sociétés d'Économie mixte, des établissements publics à caractère industriel et commercial ou à caractère social et des offices ».
English: Canadian Childhood Cancer Surveillance and Control Program, Diagnosis and Initial Treatment of Cancer in Canadian Children 0 to 14 Years, 1995–2000, Ottawa, Canada, 2003.
French: Programme canadien de surveillance et de lutte contre le cancer chez les enfants, Diagnostic et traitement initial du cancer chez les enfants de 0 à 14 ans au Canada, 1995–2000, Ottawa, Canada, 2003.
English: • Deliver sustainable development orientation package to employees in a voluntary training session.
French: • Remettre la trousse d'orientation sur le développement durable aux employés au cours d'une séance d'information facultative.
English: He asked whether the State intended to take specific measures to enable women freely to report such acts when they were committed by their spouses.
French: Il voudrait savoir si l'État envisage de prendre des mesures concrètes pour que les femmes puissent dénoncer librement de tels actes lorsqu'ils sont le fait de leur conjoint.
English: The man asked: "What must I do to inherit eternal life? " and the answer from the Law is clear: "Do this and you will live".
French: L’homme demandait: « qu’est-ce que je dois faire pour avoir la vie éternelle », et la réponse à partir de la loi est claire: « fais ceci et fais cela, et tu vivras… ».
English: · the WHO counterpart and the centre discuss the proposed termination; the WHO counterpart discusses termination with other WHO staff, including those at WHO headquarters; and the Regional Director sends a letter of termination to the centre.
French: l’homologue de l’OMS et le centre discutent du projet de cessation de la collaboration ; l’homologue de l’OMS discute de la cessation de la collaboration avec d’autres fonctionnaires de l’OMS, y compris du Siège de l’OMS ; le directeur régional envoie au centre une lettre annonçant la cessation de la collaboration.
English: Algoma is currently making major changes to its carbon steel plate-making process.
French: Algoma procède présentement à une modification en profondeur de son procédé de fabrication de tôles d’acier au carbone.
English: 100) ont été renvoyés au programme avant que le tribunal ne rende sa décision.
French: 100) ont affirmé être en faveur du programme.
English: It is probable, indeed, that by making these services more responsive to the needs of migrants and ethnic groups the population as a whole will benefit because public service staffs and administrations will become more sensitive to the varying needs of all individual clients and will understand better the relevance of their cultural backgrounds.
French: Il est d'ailleurs probable que, si l'on met ces services mieux à même de répondre aux besoins des migrants et des membres des groupes ethniques, la population dans son ensemble en tirera bénéfice car les personnels et les administrations deviendront plus sensibles aux besoins divers des usagers et comprendront mieux l'importance de leur origine culturelle.
English: • The development of new Pay Equity Program activities were announced, including education, promotion, specialized mediation services and monitoring to help build fair workplaces where men and women working in the same establishment are paid the same for doing work of equal value.
French: • Les activités d'élaboration du nouveau Programme d'équité salariale ont été annoncées, c'est à dire les activités d'éducation, de promotion, de médiation spécialisée et de surveillance afin d'établir des milieux de travail équitables où les hommes et les femmes qui travaillent dans le même établissement sont rémunéré à salaire égal pour un travail égal.
English: "eligible spouse" means, for purposes of this manual, the person legally married to the member, or a person with whom the member is in a common-law relationship, or a person from whom the member is separated.
French: «conjoint admissible» désigne, pour les besoins de ce guide, la personne qui est légalement mariée au militaire ou une personne avec qui le militaire vit en union de fait, ou dont il est séparé.
English: The poultry yard is worthy of this name since most of the poultries are represented there, even there are peacocks. Else where the cock slightly irregular undertakes you to remember its time to wake up.
French: Enfin, Walon et Djami, les deux chiens, vous emmènent visiter les champs de maïs, le blé, les melons et les vignes.
English: However, work by CIHR-supported researcher Dr. Diane Lacaille of the University of British Columbia has found that many patients are not receiving the drugs they need, especially if they're being treated by their family doctor.
French: Toutefois, les résultats obtenus à l'Université de la Colombie-Britannique par la Dre Diane Lacaille, chercheuse financée par les IRSC, montrent que beaucoup de patients ne reçoivent pas les médicaments qu'il leur faut, surtout s'ils sont traités par leur médecin de famille.
English: Public health impacts
French: H.  Incidences sur la santé publique
English: Nothing in the Protocol (or in the Paris Convention, the TLT, TRIPS or NAFTA) would require Canada to accept sound marks for registration and thus the CTMO could simply issue a refusal should it receive any applications containing the designation "sound mark".
French: Aucune disposition du Protocole (ni de la Convention de Paris, du TDM, de l'Accord sur les ADPIC ou de l'ALÉNA) n'obligerait le Canada à accepter des marques sonores en vue de leur enregistrement.
English: Compliance with the conditions of the Act is entirely voluntary – the only penalty is the withholding of federal funds.(4) The sanctions are financial and political, not legal.(5) The five criteria are:
French: Le respect des exigences de Loi est entièrement facultatif – la seule pénalité est le non-versement de fonds fédéraux(4). Les sanctions sont d’ordre financier et politique et non juridique(5).
English: The CTS focused on seven crops and crop types (grain, oilseeds, pulses, alfalfa, root crops, perennial crops, and summerfallow) and three tillage practices (IT, RT, and NT).
French: Le RCT se cristallise sur sept cultures et types de cultures (céréales, oléagineux, légumineuses, luzerne, cultures racines, cultures vivaces et jachère) et trois méthodes de travail du sol (TI, TRS et CSL).
English: He noted that in the late 1990s, entry conditions were established for new members of the European Union.
French: Il notait qu’à la fin des années 1990, les conditions d’entrée des nouveaux membres de l’Union européenne furent établies.
English: Research Program on Care Practice in Cognitive Impairment in Aging A joint initiative of the:
French: Programme de recherche sur la pratique de soins lors d'atteinte cognitive liée au vieillissement Initiative conjointe de :