ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (6) The appropriate fee on requesting re-examination of a claim or claims in a patent under subsection 48.1(1) of the Act is (a) the small entity fee set out in item 14 of Schedule II if (i) the person requesting re-examination is the patentee and a small entity declaration is filed in respect of the patent, or the application on which the patent is based, in accordance with section 3.01, or (ii) the person requesting re-examination is not the patentee and they file a small entity declaration in accordance with section 3.02; and (b) in any other case, the standard fee set out in that item.
French: (6) La taxe à verser dans le cas d'une requête de réexamen visée au paragraphe 48.1(1) de la Loi est : a) la taxe applicable aux petites entités prévue à l'article 14 de l'annexe II : (i) si, dans le cas où le requérant est le breveté, la déclaration du statut de petite entité est déposée conformément à l'article 3.01 à l'égard du brevet ou de la demande sur laquelle repose le brevet, (ii) si, dans le cas où le requérant n'est pas le breveté, ce requérant dépose la déclaration du statut de petite entité conformément à l'article 3.02; b) dans les autres cas, la taxe générale prévue à l'article 14 de l'annexe II.
English: It currently supports testing and creating sfv, sfvmd5, csv, csv2, csv4, md5, bsdmd5, torrent and crc files.
French: Il gère actuellement le contrôle et la création de fichiers sfv, sfvmd5, csv, csv2, csv4, md5, bsdmd5, torrent et crc.
English: Extrait du document : « For clients; And for employees.
French: Extrait du document : « Coutumes et stéréotypes; L'adaptation du manager.
English: Historically the Consultative Group meetings and the "Group of Five" (a group of five nations -- Canada, Germany, Spain, Sweden and USA -- who in May 1999 agreed to monitor reconstruction and transformation in the region, now includes Japan to make the G-6 group) have offered excellent opportunities for donor coordination and policy dialogue between bilateral donors, the International Financial Institutions (IFIs) and the Government of Nicaragua.
French: Depuis toujours, les réunions du Groupe consultatif et du « Groupe des cinq» (un groupe de cinq pays -- le Canada, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède et les États-Unis -- qui ont convenu, en mai 1999, de surveiller les initiatives de reconstruction et de transformation dans la région; inclut maintenant le Japon et forme le Groupe des six) ont toujours constitué d’excellentes occasions pour la coordination des donateurs et le dialogue sur les politiques entre les donateurs bilatéraux, les institutions financières internationales (IFI) et le gouvernement du Nicaragua.
English: The Committee has recommended that the Government of Canada ensure that an adequate complement of quarantine officers is maintained at all ports of entry, and that better collaboration with port authorities and personnel be established to clarify responsibilities in the event of a health threat.
French: Le Comité a recommandé que le gouvernement du Canada s'assure qu'un contingent adéquat d'agents de quarantaine soient présents dans les points d'entrée et qu'il établisse une collaboration plus étroite avec les administrations des ports et le personnel pour préciser les responsabilités en cas de menace pour la santé.
English: Three principles have guided GATT operations: (1) non-discrimination, multilateralism, and the application of the Most-Favoured Nation Principle (MNF) to all signatories, (2) expansion of trade through the reduction of trade barriers, and (3) unconditional reciprocity among all "Contracting Parties".
French: Le GATT avait pour objectif premier de parvenir à «un commerce plus libre et plus équitable» par la réduction et l'élimination des entraves aux échanges.
English: First Nations located near large communities, and with a high volume of transactions, are making considerable money from interests on their land, and do not require DIAND funding to run a land management office.
French: Les Premières Nations situées près de grandes collectivités et qui réalisent beaucoup de transactions tirent beaucoup d'argent des intérêts dans leurs terres, et n'ont donc pas besoin des fonds du MAINC pour exploiter un bureau de gestion foncière.
English: The Commission sought to develop a framework for the EA of intervention strategies, scenarios, choices and options and to undertake a process of review and study on the decision-making processes and consultation and collaboration.
French: La commission cherchait à développer un cadre pour l'EE des stratégies d'intervention, des scénarios, des choix et des options et amorcer une réflexion sur les processus décisionnels et la concertation.
English: will feature motion sensitive controls( a new way to play video games).
French: apres je demande a voir pour le framerate et les loading, pour crier au defi technique reussi. sinon je tiens a preciser que defourailler une armee d'ennemis, ce n'est pas si next gen.
English: You have been identified as a potential participant in a Research Priorities Workshop being hosted by the Canadian Institutes of Health Research (CIHR), in collaboration with the Canadian Drug Policy Development Coalition (CDPDC) and the Real World Safety and Effectiveness Working Group of the National Pharmaceuticals Strategy.
French: Vous avez été identifié comme participant potentiel à un atelier sur les priorités de la recherche organisé par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en collaboration avec la Canadian Drug Policy Development Coalition (CDPDC) et le groupe de travail sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments déjà sur le marché de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques.
English: Innovative projects, studies and networks in relation to family-friendly policies have received support from the Structural Funds, mainly under the NOW initiative and from the action programmes on equal opportunities.
French: Les projets innovateurs, les études et réseaux liés aux politiques qui visent à protéger la famille ont reçu le soutien des fonds structurels, principalement par le biais de l'initiative NOW et des programmes d'action sur l'égalité des chances.
English: Changes in the economic climate have influenced parents' participation in the labour force and the financial situation experienced by many families with children.
French: Des modifications du contexte économique ont influé sur la participation à la vie active et donc sur la situation financière de nombreuses familles avec des enfants.
English: Legislation to modernize investigative techniques introduced today
French: Présentation d'un projet de Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
English: Toys and their parts must not present risk of asphyxiation caused, in particular, by strangulation or suffocation.
French: Les jouets et leurs pièces ne doivent pas présenter de risque d'asphyxie, notamment par étranglement ou suffocation.
English: Evaluate novel display technologies.  2. DESCRIPTION  Cathode-ray tube (CRT)-based monitors cannot deliver an image having the same brightness as one obtained using a view box and radiographic film.
French: Évaluer les nouvelles technologies d’affichage.  2. DESCRIPTION   Les écrans cathodiques ne peuvent produire des images ayant la même luminosité que celles qui sont produites par un négatoscope et un film radiographique.
English: Thus, the Universal Declaration of Cultural Diversity, adopted in 2001 by UNESCO, states, in its article 4, that the defence of cultural diversity is essential to the promotion of human rights, in particular those of indigenous peoples.
French: Par exemple, la Déclaration sur la diversité culturelle, adoptée en 2001 par l'UNESCO prévoit dans son article 4 que le maintien de la diversité culturelle est fondamental pour la promotion des droits de l'homme, en particulier ceux des peuples autochtones.
English: The need for information sharing and developing relationships among healers and Elders, in conjunction with western-trained health professionals may raise awareness and facilitate understanding and learning.
French: On a suggéré qu’un lieu soit établi –dans un établissement sanitaire ou d’enseignement – pour « apprendre des autres guérisseurs, élargir notre base de connaissances et de compétences; les médecins ont l’occasion de se renseigner sur les nouvelles maladies et leurs traitements, pourquoi ne pas faire comme eux? » [traduction] (Six Nations).
English: Community-based efforts are also the doorway to incorporating culturally appropriate healing techniques and places, education, training and management.
French: Les efforts communautaires ouvrent aussi la porte à des techniques et endroits appropriés de traitement axés sur la culture, de même quà des moyens déducation, de formation et de gestion.
English: British Constitution and Weekly Globe Frequency of publication: weekly
French: British Constitution and Weekly Globe frÃ©quence de publication: hebdomadaire
English: Impermeability components having high quality has been used in doors (rubber door fuses).
French: Il est utilisé des éléments d’imperméabilité de haute qualité pour les portes(Des joints de porte en caoutchouc).
English: Notice of complaints should be addressed to:
French: Je vous prie d'agréer, _______________, mes salutations distinguées.
English: If you want to insure me and I am happy to accept the terms you offer, it is not for the State to come between us and declare our transaction illegal.
French: Si vous voulez m'assurer et si j'estime que les conditions proposées sont bonnes, l'État n'a pas le droit de s'interposer et de qualifier notre transaction d'illégale.
English: Even that sounds innocuous enough, if you don't know that what it means is that Canada Post sells your personal information to a host of organizations, including list brokers, mass mailers, or direct marketers.
French: Si vous ne savez pas tout ce que cela signifie, disons que Postes Canada vend vos renseignements personnels à une foule d'organisations, y compris à des courtiers de listes, des expéditeurs de courrier grand public ou des agents de marketing direct.
English: Mission Response 4.1.21 During detailed discussions with the Regional Financial Officer it became clear that the scope of the duties of the TID Program Assistant relate to program budget not financial administration.
French: Réponse de la mission 4.1.21 Au cours des discussions approfondies avec l’agent financier régional, il est devenu évident que l’étendue des fonctions de l’adjointe au programme de DCI se rattachent au budget du programme plutôt qu’à l’administration financière.
English: Prolonging life artificially where there is no hope of recovery is not required.
French: Il n’est pas nécessaire de prolonger la vie par des moyens artificiels lorsqu’il n’y a pas d’espoir de guérison.
English: Elections are run by the Electoral Commission and are regulated through the Electoral Act 1992 as amended.
French: Les élections, administrées par la Commission électorale, sont régies par la loi de 1992, telle que modifiée.
English: Senior management will ensure that a salt management plan is developed, implemented and updated.
French: La haute direction va s’assurer qu’un plan de gestion des sels de voirie soit élaboré, mis en œuvre et actualisé.
English: Better awareness of terrorist tradecraft and emerging threat technologies helps ensure that CATSA’s strategic orientation includes the capacity for preventing new threats to air travellers rather than reacting to them after a tragedy occurs.
French: Une meilleure connaissance du matériel des terroristes et des nouvelles technologies menaçantes fait en sorte que l’orientation stratégique de l’ACSTA inclut la capacité de prévenir les nouvelles menaces pour les passagers du transport aérien au lieu de réagir après une tragédie.
English: The board of directors of the CFSON, as well as of each of the three ombudservices, has a majority of independent members.
French: Le CRCSF assure un service d’information et d’aiguillage aux consommateurs et établit des normes et des pratiques exemplaires en matière de règlement des plaintes des consommateurs de services financiers et en encourage l’adoption.
English: The Belgian TV programme, 'Zo is er maar één' (contest to find the best Dutch language song), provided that springboard when Udo won the show with his version of Ik mis je zo.
French: Ce fut chose faite grâce à 'Zo is er maar één', le programme télé sur la chaîne nationale EEN, dans lequel 'Ik mis je zo', selon la version d’Udo, remporta la victoire.
English: Home > About Health Canada > Media Room > News Releases > 1996 News Release 1996-44 June 14, 1996 Comprehensive national policy on management of New Reproductive and Genetic Technologies proposed OTTAWA - Health Minister David Dingwall today introduced legislation prohibiting 13 unacceptable uses of new reproductive and genetic technologies (NRGTs) and released a position paper setting out the federal government's proposed policy on the management of NRGTs, including a proposed regulatory component.
French: Accueil > À propos de Santé Canada > Salle des médias > Communiqués de presse > 1996 Communiqué 1996-44 Le 14 juin 1996 Projet de politique nationale globale sur la gestion des nouvelles techniques de reproduction et de manipulation génétique OTTAWA - Le ministre de la Santé, monsieur David Dingwall, a présenté aujourd'hui un projet de loi interdisant 13 nouvelles techniques de reproduction et de manipulation génétique (NTRMG) jugées inacceptables et a rendu public un exposé de principes qui énonce la politique globale proposée par le gouvernement fédéral pour la gestion des NTRMG, y compris un projet de règlement.
English: The European Union and the countries aligned with this statement welcome the readiness of the Council to respond to requests for an open debate on a draft resolution on the proliferation of weapons of mass destruction (WMD).
French: L'Union européenne et les pays qui s'associent à la présente déclaration se félicitent que le Conseil ait répondu favorablement aux demandes d'un débat public consacré au projet de résolution sur la prolifération des armes de destruction massive.
English: Reducing neonatal deaths requires the provision not only of appropriate care before, during and after birth, but also of adequate nutrition and health care for women and girls from birth through childhood and into adolescence and their potential childbearing years.122
French: Pour réduire les décès néonatals, il faut non seulement dispenser les soins nécessaires avant, pendant et après la naissance, mais également assurer une nutrition convenable et des soins de santé aux femmes et aux filles dès la naissance, et tout au long de l'enfance, de l'adolescence, de leur vie de femme et de leurs années de procréation122.
English: • Work with victims, offenders and families through dissemination of knowledge gained through pilot projects to Aboriginal communities and organizations, other levels of government and universities – ongoing
French: • Capacité accrue des collectivités à travailler avec les victimes, les délinquants et les familles par la diffusion des connaissances acquises dans le cadre de projets pilotes entrepris dans les collectivités et les organisations autochtones, les autres niveaux de gouvernement et les universités - en permanence
English: Sakharov Prize Winners 1988 NELSON ROLIHLAHLA MANDELA and ANATOLI MARCHENKO (posthumously) 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 ˇ ALEXANDER DUBCEK AUNG SAN SUU KYI ADEM DEMAÇI LAS MADRES DE LA PLAZA DE MAYO OSLOBODJENJE TASLIMA NASREEN LEYLA ZANA WEI JINGSHENG SALIMA GHEZALI
French: Les lauréats 1988 NELSON ROLIHLAHLA MANDELA et ANATOLI MARCHENKO (à titre posthume) 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 ˇ ALEXANDER DUBCEK AUNG SAN SUU KYI ADEM DEMAÇI LAS MADRES DE LA PLAZA DE MAYO OSLOBODJENJE TASLIMA NASREEN LEYLA ZANA WEI JINGSHENG SALIMA GHEZALI
English: On the other hand, the protection of technological measures is commonly understood to mean the legal measures that support the use, by rights holders of technologies for retaining control over material available on-line and thus, for thwarting infringement.
French: La protection juridique des mesures technologiques désigne généralement les mesures juridiques concernant l'utilisation par les titulaires de droits de technologies servant à conserver le contrôle sur le contenu accessible en ligne.
English: AIPPI is organized into 64 National and one Regional Groups and Membership is obtained by joining one of these Groups.
French: L'Association compte 64 groupes nationaux et régionaux.  Devient membre de l'Association toute personne ayant adhéré à l'un de ces groupes.
English: From this podium, I would like to reaffirm Sudan's condemnation and denunciation of terrorism in all its forms and manifestations.
French: Du haut de cette tribune, je voudrais rappeler que le Soudan a condamné et dénoncé le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
English: The artist is interested here not so much in the tales (widely explored) psychoanalytic interpretation, but in how the viewer experiences being confronted by these emotionally charged images. As Cecilia Andersson notes in the preface to a recent volume on the artist (Crafting Humanity, 2001), Margi Geerlinks manages to make the most unlikely situations natural, but without taking away their force.
French: Son oeuvre est sur le point d'être achevée, un jeune garçon d'une dizaine d'années, nu, d'une taille disproportionnée par rapport à son créateur, et qui attend patiemment d'être terminé pour pouvoir prendre vie.
English: In paragraph 10, the Assembly called upon all States to take all necessary measures to combat incitement to violence motivated by racial hatred, including through the misuse of print, audio-visual and electronic media and new communication technologies, and, in collaboration with service providers, to promote the use of such technologies, including the Internet, to contribute to the fight against racism, in conformity with international standards of freedom of expression and taking all necessary measures guarantee that right.
French: Au paragraphe 10, l'Assemblée a invité tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre l'incitation à la haine raciale - notamment par le détournement de la presse écrite et des médias audiovisuels ou électroniques, ainsi que des nouvelles technologies des communications - et à promouvoir, en collaboration avec les prestataires de services, l'utilisation de ces technologies, notamment l'Internet, pour contribuer à la lutte contre le racisme, en tenant compte des normes internationales et régionales relatives à la liberté d'expression et en prenant les dispositions nécessaires pour garantir le droit à la liberté d'opinion et d'expression.
English: Yet as various examples in the ESCWA report showed, Israel continued to carry out its policies and practices of strangulation against the Syrians in the occupied Golan, depriving them of their rights under international rules and laws; its actions included the building and expansion of settlements in villages and agricultural lands, the ongoing threat of landmines and minefields, and the imposition of Israeli nationality through illegal and inhuman practices, thus preventing Syrians in the occupied Golan from access to job opportunities and preventing them from keeping their Syrian Arab nationality.
French: Pourtant, comme le montrent les divers exemples cités par la CESAO dans son rapport, Israël persiste dans ses politiques et ses pratiques consistant à étrangler les Syriens dans le Golan occupé, en les privant de leurs droits reconnus par le droit international et la législation; entre autres, il construit et agrandit les colonies dans les villages et sur les terres agricoles, crée une menace constante par ses mines terrestres et des champs de mine, et impose la nationalité israélienne à la population, par des pratiques illégales et inhumaines, ce qui empêche les Syriens du Golan occupé d'obtenir du travail et de conserver leur nationalité arabe syrienne.
English: Bio Basil Jones is Senior Program Specialist with the Globalisation, Growth and Poverty and the Think Tank Initiatives based at IDRC’s Regional Office for Eastern and Southern Africa (Nairobi).
French: Bio Basil Jones est spécialiste de programmes principal, rattaché au programme Mondialisation, croissance et pauvreté (MCP) et à l’initiative Think tank. Il travaille à partir du Bureau régional de l’Afrique orientale et australe du CRDI, à Nairobi.
English: It is the second largest city in the province, after Montreal.
French: C’est la deuxième plus grande ville de la province, après Montréal.
English: > Promoting energy-efficient cooling and lighting products The PROEFFICIENY project has reached cruising speed and its team is currently carrying out a series of pilot initiatives for energy-efficient cooling and lighting products:
French: Lancé en novembre 2006, le projet CERAMIN a pour objectif d’aider à réduire la consommation d’énergie des processus de production du secteur, ainsi que les coûts de la production et les émissions de gaz à effet de serre.
English: For example, while there is some potential for a commercial fishery operation at Moose Deer Point First Nation, the provincial Ministry of Natural Resources is in the process of buying up existing commercial fishery licenses and thereby foreclosing on this alternative.
French: Par exemple, bien qu’il existe un certain potentiel d’exploitation de pêche commerciale dans le territoire de la Première nation de la pointe Moose Deer, le ministère provincial des Ressources naturelles s’apprête à racheter les permis de pêche commerciale existants, ce qui à toutes fins utiles élimine cette option pour la collectivité.
English: Bilateral investment treaty making has been particularly active over the past decade.2 Bilateral investment treaties (BITs) are designed to promote, protect and facilitate foreign investment.
French: De tels accords ont pour but de promouvoir, protéger et faciliter les investissements étrangers.
English: The “trend exposures” consist of repeated one-year exposures of material samples on the test sites starting and ending in the autumn.
French: L'analyse des tendances consiste à soumettre des échantillons de matériaux à des expositions répétées d'une durée d'un an sur des sites d'essais, la période d'exposition commençant et finissant à l'automne.
English: This is done by deploying resources (wherever acquired) creatively according to opportunity, cf. Stevenson & Jarillo 1990.
French: Ceci est fait en déployant de faáon créative des ressources (où qu’elles aient été acquises) selon l’opportunité, voir Stenson & Jarillo 1990.
English: The Chairperson of the ITC, or a Minister or a high-level participant may be invited to moderate the discussion and the session would deliver concrete conclusions and suggestions on follow up activities in the respective topic(s) discussed and on the ITC role in this regard.
French: Le Président du CTI, ou un ministre ou un participant de haut niveau pourrait être invité à présider le débat, et la réunion formulerait des conclusions et des suggestions précises concernant des activités de suivi pour le (les) thème(s) abordé(s) et le rôle du CTI à cet égard.
English: The industrial design is published – before the examination by the Office.
French: Le dessin ou modèle industriel est publié – avant l’examen par l’office.
English: The Trail This area of the East Kootenay has been an intersection of sorts for thousands of years.
French: • Wild Horse Creek: la piste Cette région de l'est des Kootenay fut une sorte de carrefour pendant des milliers d'années.
English: The Panel will provide recommendations to the Government of Canada and other national funding partners on the amount and priority areas for the allocation of funding required to support Olympic/Paralympic high performance programs.
French: Le Comité d’examen soumettra au gouvernement du Canada et à d’autres partenaires financiers nationaux des recommandations quant aux montants et aux priorités à l’affectation des fonds exigés pour soutenir les programmes de Développement à long terme de l’athlète dans les sports olympiques et paralympiques.