English: To assure quality service that meets the information needs of all Canadians, institutions must ensure that: a. the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Official Languages Act, including all regulations and policies flowing from it, are respected at all times; b. trained and knowledgeable staff provide information services to the public; c. service is timely, courteous, fair, efficient and offered with all due regard for the privacy, safety, convenience, comfort and needs of the public; d. a variety of new and traditional methods of communication are used to accommodate the needs of a diverse public; e. published information is available on request in multiple formats to accommodate persons with disabilities; f. information in all formats is well-identified as being from the Government of Canada according to the requirements of the Federal Identity Program; g. information requests or inquiries from the public are responded to promptly without undue recourse to the Access to Information Act; h. prompt and clear explanations are provided when information requested by the public is unavailable; i. information is available on the standard of service an institution provides to the public, including timelines for responding to inquiries, mail and complaints; j. opportunities are available for the public to provide feedback on major policies, programs, services and initiatives, and that such feedback is carefully considered in reviews or evaluations of same to help make improvements; and k. information about an institution's mission, structure, programs and services is provided to Communication Canada for public access through 1 800 O-Canada and the Canada Site portal.
French: Pour fournir un service de qualité qui répond aux besoins de renseignements de tous les Canadiens, les institutions doivent faire en sorte : a. que la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles, ainsi que tous les règlements et les politiques qui en découlent, soient respectés en tout temps; b. que le public soit servi par un personnel bien informé et compétent; c. que le service soit empressé, courtois, équitable et efficace, tout en tenant compte comme il se doit de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, des convenances, du bien-être et des besoins du public; d. que toute une gamme de méthodes nouvelles et conventionnelles de communication servent à satisfaire les besoins d'un public diversifié; e. que l'information soit fournie sur divers supports afin de répondre aux besoins des personnes handicapées; f. que l'information, quel que soit le support utilisé, soit bien identifiée comme provenant du gouvernement du Canada conformément au Programme de coordination de l'image de marque; g. qu'elles répondent promptement aux demandes d'information ou de renseignements du public sans recours inutile à la Loi sur l'accès à l'information; h. d'expliquer rapidement et clairement au public pourquoi les renseignements demandés ne sont pas disponibles; i. que de l'information soit disponible sur le niveau de service fourni par l'institution, y compris sur les délais de réponse aux demandes de renseignements, à la correspondance et aux plaintes; j. que des occasions soient offertes au public de communiquer des commentaires sur les politiques, programmes, services et initiatives de grande envergure, et que cette rétroaction soit prise en compte dans les examens ou les évaluations en vue d'apporter les modifications pertinentes; k. que de l'information sur la mission, la structure, les programmes et les services des institutions soit fournie à Communication Canada afin que le public puisse y avoir accès par l'intermédiaire du numéro 1 800 O-Canada et du portail du Site du Canada.