English: (b) Where at least part of the international application is filed on paper and the International Searching Authority finds that the description does not comply with Rule 5.2(a), it may invite the applicant to furnish, for the purposes of the international search, a sequence listing in paper form complying with the standard provided for in the Administrative Instructions, unless such listing in paper form is already available to it in a form and manner acceptable to it, whether or not the furnishing of a sequence listing in electronic form is invited under paragraph (a), and to pay, where applicable, the late furnishing fee referred to in paragraph (c), within a time limit fixed in the invitation. (c) The furnishing of a sequence listing in response to an invitation under paragraph (a) or (b) may be subjected by the International Searching Authority to the payment to it, for its own benefit, of a late furnishing fee whose amount shall be determined by the International Searching Authority but shall not exceed 25% of the international filing fee referred to in item 1 of the Schedule of Fees, not taking into account any fee for each sheet of the international application in excess of 30 sheets, provided that a late furnishing fee may be required under either paragraph (a) or (b) but not both.
French: Règlement d’exécution du PCT séquences sous forme électronique soit ou non exigée en vertu de l’alinéa a), et le cas échéant à lui payer, dans le délai fixé dans l’invitation, la taxe pour remise tardive visée à l’alinéa c). c) La fourniture d’un listage des séquences en réponse à une invitation selon l’alinéa a) ou b) peut être subordonnée par l’administration chargée de la recherche internationale au paiement, à son profit, d’une taxe pour remise tardive dont le montant est déterminé par l’administration chargée de la recherche internationale mais ne peut excéder 25% de la taxe internationale de dépôt visée au point 1 du barème de taxes, non compris toute taxe pour chaque feuille de la demande internationale à compter de la trente et unième, étant entendu qu’une taxe pour remise tardive peut être exigée en vertu de l’alinéa a) ou de l’alinéa b), mais pas des deux. d) Si, dans le délai fixé dans une invitation visée à l’alinéa a) ou b), le déposant ne fournit pas le listage des séquences requis et ne paie pas la taxe pour remise tardive requise le cas échéant, l’administration chargée de la recherche internationale n’est tenue de procéder à la recherche à l’égard de la demande internationale que dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée sans le listage des séquences. e) Un listage des séquences qui ne figure pas dans la demande internationale telle qu’elle a été déposée, qu’il ait été fourni en réponse à une invitation selon l’alinéa a) ou b) ou d’une autre manière, ne fait pas partie de la demande internationale; toutefois, le présent alinéa n’empêche pas le déposant de modifier la description à l’égard d’un listage des séquences conformément à l’article 34.2)b). f) Lorsque l’administration chargée de la recherche internationale constate que la description n’est pas conforme à la règle 5.2.b), elle invite le déposant à soumettre la correction requise.