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English: June 2003 - Changes published in Part II of the Canada Gazette Notice Explanatory Note Master list comparing the new fees with the previous fee structure Rules amending the Patent Rules Regulations amending the Trade-marks Regulations (1996) Regulations amending the Industrial Design Regulations Regulations amending the Copyright Regulations Regulatory Impact Analysis Statement [PDF 55KB]
French: Juin 2003 - Modifications publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada Avis Note explicative Liste de contrôle des tarifs qui présente les tarifs avant et après les modifications Règles modifiant les Règles sur les brevets Règlements modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996) Règlements modifiant le Règlement sur les dessins industriels Règlements modifiant le Règlement sur le droit d'auteur Résumé de l'étude d'impact de la réglementation [PDF 66 Ko]
English: Mrs. Stern bought most of the Van Dongens and, quite rightly, doesn’t want to sell them – as she has often told both of you!” The famous Montreal art dealer Dr. Max Stern has lost his temper with his assistants, who in his absence granted a client a one-month purchase option on three of the painter’s pictures. “Even if she paid five thousand dollars for that option, you had no right to accept that!” Raising the stakes, the owner of the famous Dominion Gallery added: “Not even Mr. Mellon and Mr. Rockefeller were allowed to buy a single painting.” The mere mention of these names is an eloquent reminder of the clientele of the highly respected Dr. Stern.
French: Et, avec raison, elle ne souhaite pas les vendre, comme elle vous l'a d'ailleurs souvent dit à tous les deux.» Le Dr Max Stern, marchand d'art renommé établi à Montréal, s'emporte contre ses assistants qui, en son absence, ont donné à une cliente une option d'achat courant sur un mois pour trois tableaux du peintre : « Même si elle avait payé 5 000 $ pour une simple option, vous n'aviez pas le droit d'accepter cela », ajoute le propriétaire de la fameuse Dominion Gallery, qui surenchérit : « Même Monsieur Mellon et Monsieur Rockefeller n'ont eu le droit d'acheter qu'une seule toile.» La seule mention de ces noms permet à ceux qui l'auraient oublié de situer le niveau de la clientèle du respecté Dr Stern.
English: However, because of financial limitations, the Institute is experiencing difficulty in making regular visits to capitals to assess their needs and to evaluate the impact of the technical assistance offered.
French: Cependant, du fait de restrictions financières, l'Institut éprouve des difficultés à envoyer régulièrement des missions dans les capitales pour déterminer les besoins des pays et évaluer l'impact de l'assistance technique proposée.
English: properly described in heading No. 87.11 as motorcycles, than in heading No. 87.03 as motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons.
French: Le système de direction à guidon, l’emplacement des différentes commandes sur le guidon, l’obligation d’enfourcher le véhicule pour l’équilibrer, la conception à châssis tubulaire et l’interchangeabilité de plusieurs pièces sont parmi ces caractéristiques.
English: The underlying causes for the low level of application of new technologies in developing countries include insufficient telecommunications infrastructure and Internet connectivity; expensive Internet access; absence of adequate legal and regulatory frameworks; shortage of requisite human capacity; failure to use local language and content; and a lack of entrepreneurship and business culture open to change, transparency and social equality.
French: Parmi les causes fondamentales de la faible pénétration des nouvelles technologies dans les pays en développement figurent les insuffisances des infrastructures de télécommunication et la faible connectabilité à Internet; le coût élevé de l'accès à Internet; l'absence de cadre juridique et réglementaire adapté; la pénurie de personnel qualifié; le non-recours à la langue locale et à un contenu local; et l'absence d'esprit d'entreprise et d'une culture d'entreprise ouverte aux changements, à la transparence et à l'égalité sociale.
English: And consequently, notification must be made within the thirty-six days established in section 43(1), to confer on the Commission, according to the special provision set out, a right of action for recovery against the claimant concerned.
French: Et en conséquence, la notification doit être faite à l'intérieur du délai de trente-six mois fixé en l'article (43)1, pour conférer à la Commission, d'après le régime d'exception énoncé, un droit d'action en recouvrement contre le prestataire visé.
English: In formulating its span of responsibility under the Contribution Agreement, the CCGA regularly interacts with three groups of players: clients; partners; and co-deliverers.
French: Par la formulation de l'étendue de ses responsabilités en vertu de l'accord de contribution, la GCAC communique régulièrement avec trois groupes d'intervenants : les clients, les partenaires et les co-exécutants.
English: (d) JAWS is also installed on the computers in the Usability and Accessibility Lab.
French: d) Le lecteur d'écran JAWS est également installé sur les ordinateurs du laboratoire.
English: 5.2 The Nature Business Line - Conserving Biodiversity in Healthy Ecosystems  Strategic Outcome:
French: 5.2 Le secteur d'activité de la nature - Conserver la biodiversité dans des écosystèmes sains  Résultat stratégique :
English: At DHL, new recruits (generally from the pool of national competitive examination candidates) tend to leave the library after two years in accordance with the mandatory reassignment programme.
French: À la Bibliothèque Dag Hammarskjöld, les nouvelles recrues (généralement issues des concours nationaux de recrutement) quittent le plus souvent la bibliothèque au bout de deux ans, conformément au programme de réaffectations obligatoires.
English: Secondly, European integration is not being based on a process of induction, moving from fact to law, from the particular to the universal, but on an abstract and deductive process: moving from the law to the directive and individual reality and from the general to the particular.
French: La deuxième conséquence est le fait que l'intégration européenne n'est pas confiée à un processus inductif - c'est-à-dire du fait à la loi, du particulier à l'universel - mais à un processus abstrait et déductif - c'est-à-dire de la loi à la directive et à la réalité particulière, du général au particulier.
English: – The Group’s net profit for 2005 (before appropriation to the fund for general banking risks) stands at EUR 1 247 million, an increase of EUR 203 million as compared with the restated 2004 net profit.
French: – Le résultat net du Groupe pour l’exercice 2005 (avant dotation au Fonds pour risques bancaires généraux) ressort à 1,247 milliard d’EUR, ce qui correspond à un accroissement de 203 millions d’EUR par rapport au chiffre retraité pour l’exercice 2004.
English: In September 2008, it had ratified the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict, and was preparing to accede to the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography.
French: En septembre 2008, elle a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et s'apprête à adhérer au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
English: In that context, we believe that the only way to resolve the present national crisis is for there to be full consultation and cooperation between the Government of President Patassé and the opposition.
French: Dans ce contexte, nous pensons que le seul moyen de résoudre la crise nationale actuelle serait d'engager une consultation et une coopération intégrales entre le Gouvernement du Président Patassé et l'opposition.
English: Perhaps more importantly in the long run, the network of university data services personnel could act as a feedback system from users, helping to shape and improve the services provided by a National Research Data Archive, and ultimately the knowledge created by Canada’s researchers.
French: Si les services de traitement de données des universités disposaient de ressources suffisantes, ils pourraient former un réseau national étendu de points de contact pour les chercheurs qui désirent accéder aux données de recherche compilées par d’autres, déposer les données qu’ils ont compilées eux-même, suivre des cours de
English: Physiotherapy (Human Resources Survey 1994; Physiotherapy Alliance of Canada) Male 1,573 Female 9,044 Total 10,617
French: Physiothérapie (Alliance des corporations professionnelles de physiothérapeutes du Canada, enquête sur les ressources humaines, 1994) Hommes 1 573 Femmes 9 044 Total 10 617
English: We therefore need decisions to be taken by qualified majority voting for tourism in the European Union.
French: C'est pourquoi l'Union européenne doit prendre des décisions à la majorité qualifiée dans ce domaine.
English: While significant achievements have been made in some countries, gaps within and between countries demonstrate that there is still enormous potential for health gain in Europe.
French: Des résultats importants ont été obtenus dans certains pays, mais les écarts qui existent dans les pays et entre pays démontrent qu’il existe un potentiel énorme d’amélioration de la santé en Europe.
English: The Government’s No. 1 Job
French: Les capacités de recrutement, d’instruction et de perfectionnement des Forces armées doivent toutes être renforcées.
English: Become familiar with Canadian Aboriginal Science and Technology Society (CASTS) programs to address Aboriginal underrepresentation in the federal and Canadian scientific and technical workforces.
French: Retour en haut 8) Autochtones - Recrutement, dotation, rétention et formation axés sur les compétences : tirer des leçons du passé pour changer l'avenir Animateurs :
English: Location of the Niakhar DSS site, Senegal (monitored population, 29 000).
French: Les Sereer représentent 96,5 p. 100 de la population.
English: Recalling its resolution 58/185 of 22 December 2003, entitled “In-depth study on all forms of violence against women”,
French: Rappelant sa résolution 58/185 du 22 décembre 2003, intitulée « Étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes »,
English: Countermeasure An intervention or protective action taken to counter a danger or a threat. Examples include evacuation and sheltering.
French: Dose résiduelle Différence entre la dose projetée ou prévue et la dose évitée grâce à une mesure de protection.
English: 2007/0234 (COD) Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL repealing Council Decision 85/368/EEC on the comparability of vocational training qualifications between the Member States of the European Community THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 150(4) thereof, Having regard to the proposal from the Commission1, Having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee2, Having regard to the opinion of the Committee of the Regions3, Acting in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty4, Whereas: (1) Community policies on better regulation stress the importance of the simplification of national and Community legislation as a crucial element in improving the competitiveness of undertakings and in achieving the objectives of the Lisbon Agenda.
French: 2007/0234 (COD) Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 150, paragraphe 4, vu la proposition de la Commission1, vu l'avis du Comité économique et social européen2, vu l'avis du Comité des régions3, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité4, considérant ce qui suit: (1) Les politiques communautaires sur l’amélioration de la réglementation soulignent l’importance d’une simplification des législations nationale et communautaire, élément crucial dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la réalisation des objectifs de l’agenda de Lisbonne.
English: However I stressed that, in order to have trustworthy criticism about this law, Turkey should do its utmost to improve the national freedom of speech and expression.
French: J’ai cependant souligné que la Turquie devait faire tout son possible pour accroître la liberté de parole et d’expression sur son territoire si elle voulait que ses critiques envers cette loi portent.
English: C. Degree 3 - Assesses requirements for department resources to be committed for multi-disciplinary studies; identifies the requirements and recommends the acquisition or use and payment of specific services needed for conducting the studies.
French: C. Degré 3 - Le travail exige d'évaluer le niveau des ressources ministérielles qui doivent être engagées pour mener à bien les études multidisciplinaires; d'établir les besoins et de recommander l'achat, l'usage et le paiement de services particuliers nécessaires pour mener à bien les études entreprises.
English: Statements and observations made in the course of the Committee's consideration of the item are reflected in the relevant summary records (A/C.5/57/SR.39, 40 and 45).
French: Les déclarations et observations faites lors de l'examen de la question sont consignées dans les comptes rendus analytiques correspondants (A/C.5/57/SR.39, 40 et 45).
English: Trust and loan companies are also regulated by both levels of government for market conduct purposes.
French: Les activités du marché des sociétés de fiducie et de prêt sont réglementées par les deux paliers de gouvernement.
English: 64) Individual capacity tests of each evaporator
French: 64) Essais concernant la puissance individuelle des évaporateurs
English: 45 – In that connection, the Polish Government has provided a perceptive analysis in its observations, albeit in relation to the second question, noting that the referring court cites acts and omissions which took place before the entry into force of the Brussels Convention, ‘to be specific, between 1941 and 1944’, but pointing out that that court has not submitted a question of interpretation which may be resolved in accordance with Article 54 of the Convention, pursuant to which regard must be had to the time when proceedings are instituted.
French: 45 – À cet égard, et quoiqu’il vise la seconde question préjudicielle, le gouvernement polonais fournit dans ses observations une analyse subtile, qui s’attache au fait que la juridiction de renvoi mentionne les actes et omissions antérieurs à l’entrée en vigueur de la convention, «à savoir cours des années 1941-1944», mais sans que cela soulève de question d’interprétation, qui, comme le souligne ce gouvernement, serait réglée conformément à l’article 54 de la convention, lequel oblige à tenir compte de la date à laquelle l’action est exercée.
English: Introduction Mandate The Conference of the Parties (COP), by its decision 4/CP.7, established the Expert Group on Technology Transfer (EGTT), with members to be nominated by Parties, with the objective of enhancing implementation of Article 4, paragraph 5, of the Convention.
French: Mandat  La Conférence des Parties a créé, par sa décision 4/CP.7, le Groupe d'experts du transfert de technologies (GETT), dont les membres doivent être désignés par les Parties, dans le but de renforcer l'application du paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention.
English: There is no doubt that the Lisbon Strategy failed when it attempted to include everything.
French: Il ne fait aucun doute que la stratégie de Lisbonne a échoué lorsqu'elle a tenté de tout inclure.
English: Feedback inhibition by UTP was non-competitive with respect to both glutamine and bicarbonate.
French: La rétroinhibition par l'UTP est non compétitive en ce qui concerne la glutamine et le bicarbonate.
English: In fact, Marathon indicated in the complaint that it is unknown whether the other contracts have been awarded.
French: En effet, Marathon a indiqué dans la plainte qu'on ne savait pas si les autres marchés avaient été attribués.
English: The Committee also notes with concern the apparent lack of clarity as to the precise status of Islamic shariah, its applicability, and the confusion it may lead to in cases where there may be a contradiction or discord between the narrow interpretation of the tenets of Islamic shariah and the provisions of statutory law.
French: Le Comité note également avec préoccupation le manque apparent de clarté concernant le statut précis de la charia islamique et les domaines dans lesquels elle s'applique, ainsi que la confusion que cette situation peut entraîner dans les cas où il risque d'y avoir contradiction ou opposition totale entre l'interprétation étroite des principes de la charia islamique et les dispositions de la loi interne.
English: a forecasting experiment over the eastern North Pacific to coincide with the Games.
French: de prévision sur l’est du Pacifique Nord au moment des Jeux.
English: The karyotype of a European strain of the bean beetle, Acanthoscelides obtectus, has been made using biometrical methods with two parameters: arm ratio and relative length; each chromosome is defined by two values.
French: Une étude précise du caryotype d'Acanthoscelides obtectus a été effectuée grâce à des méthodes biométriques utilisant deux paramètres : le rapport des bras et la longueur relative; chaque chromosome est ainsi caractérisé par deux valeurs.
English: • quality of the product is acceptable within defined parameters.
French: • que la qualité des produits est acceptable, en fonction des paramètres établis.
English: Thus, this period has seen a considerable expansion of new production and export capacities, a process that is still under way.
French: Cette période a donc été marquée par un développement considérable de nouvelles capacités de production et d'exportation, processus qui se poursuit encore aujourd'hui.
English: They provide corporate legal counsel and advisory services.
French: L’ADRC est fort bien servie et appuyée par le personnel de ses Services juridiques, qui lui fournissent des conseils juridiques et des services consultatifs d’entreprise.
English: Much annoyed by the harrassment of his nephew, the King of France, he returned to his Duchy of Anjou and his County of Provence, where the King of Sicily and Jerusalem was to lead the life of a feudal lord and a Renaissance prince.
French: Harcelé par les tracasseries de son neveu le roi de France, désormais, c'est dans son duché d'Anjou ou son comté de Provence que le roi de Sicile et de Jérusalem allait vivre comme un seigneur féodal et un prince de la Renaissance.
English: It's time to hear your answer, so silent that you will speak to my heart ... "Speak Lord, your servant is listening" ...
French: Il est temps d'entendre votre réponse, si silencieux que vous parler à mon cœur ... "Parle, Seigneur, ton serviteur écoute" ...
English: It should call for Israel to respect the Charter, all United Nations resolutions, international law and humanitarian international law.
French: Il doit demander à Israël de respecter la Charte, toutes les résolutions de l'ONU, le droit international et le droit international humanitaire.
English: I would like to congratulate the President-in-Office and encourage him to stick to his guns in the face of all the persiflage which comes from those who claim to be concerned about duty-free.
French: J'aimerais féliciter le président en exercice et l'encourager à ne pas en démordre face à tout le persiflage venant de ceux qui affirment être inquiets pour le duty-free .
English: Preface Document(s) 1 of 12 Ronnie Vernooy
French: Preface Document(s) 1 de 12 Ronnie Vernooy
English: Whose design or production origins are either nonparticipating states or unknown to the manufacturer.
French: L’alinéa 1-9.E.3.a.10. ne vise pas la « technologie » de « développement » ou de « production » pour la géométrie réglable de la veine pour l’inverseur;
English: This employee will receive training in Property and Materiel Management later in the year, and could be trained in supervisory skills as well.
French: Cet employé recevra une formation en gestion des biens et du matériel en fin d’année, et pourrait être par la même occasion formé aux tâches de supervision.
English: The anti-abortion commandos, guided by Catholic fundamentalists, have not killed as yet in Europe as their American counterparts have done. However, they clearly demonstrate this movement's determination to impose its objectives and values, even by force: the return to an imposed moral order and the intrusion of religious issues into the public sphere, as well as threats to the status of women, the rights of homosexuals and secularity, and all this accompanied by violently xenophobic and anti-Semitic statements.
French: Les commandos anti-avortements, pilotés par les intégristes catholiques, n'ont pas encore tué en Europe comme leurs homologues américains, mais ils témoignent clairement de la détermination de cette mouvance à imposer, y compris par la force, ses objectifs et ses valeurs: retour à un ordre moral imposé et à l'incursion du religieux dans la sphère publique, menaces sur la condition des femmes, les droits des homosexuels et la laïcité, le tout assorti de déclarations violemment xénophobes et antisémites.
English: It is thought that approximately one third of the total current mercury emissions cycle between the oceans and the atmosphere, and that 20 to 30% of oceanic emissions are re-emitted from prior anthropogenic sources.
French: On estime qu'environ un tiers du cycle total actuel des émissions de mercure se produit dans les océans et l'atmosphère et que de 20 à 30 p. 100 des émissions océaniques sont réémises à partir des sources anthropiques précédentes.
English: The process also serves to determine, where a minimum standard of quantity or quality of material and services has not been provided, the corrective actions required, including adjustment to the agreed eligibility for reimbursement.
French: Le contrôle doit également permettre de déterminer, si les critères minimaux de quantité et de qualité applicables au matériel et aux services ne sont pas remplis, quelles mesures correctives doivent être prises, y compris des modifications aux conditions convenues pour le remboursement.
English: • Ensure that investigators maximize the relationship and synergy with other OIOS disciplines
French: • Faire en sorte que les enquêteurs exploitent au maximum les possibilités et les synergies offertes par les autres disciplines pratiquées au sein du Bureau.
English: At its 1999 resumed session, the Committee had reconsidered its working methods with a view to their further enhancement.
French: À la reprise de la session de 1999, le Comité avait réexaminé ses méthodes de travail dans le but de les améliorer.
English: We have a civil ceremony license, and our hotel manager acts as your personal coordinator, and can arrange anything to make your special day perfect.
French: Nous disposons d'une licence de cérémonie civile. Notre directeur sera votre coordinateur personnel et pourra tout organiser afin que cette journée spéciale soit parfaite.
English: These should include results of research and evaluation into the changes in professional roles, organizational change management and stakeholder readiness to accept the change.
French: Ces politiques devraient englober des résultats de recherche et d’évaluation relatifs aux changements des rôles professionnels, à la gestion organisationnelle des changements et à la réceptivité des intervenants à accepter ces changements.