English: Factors which will be considered by the Department in determining whether or not an artist or writer has a reasonable expectation of profit include: (a) the amount of time devoted to artistic or literary endeavours, (b) the extent to which an artist or writer has presented his or her own works in public and private settings including, but not limited to, exhibiting, publishing and reading as is appropriate to the nature of the work, (c) the extent to which an artist is represented by an art dealer or agent and the extent to which a writer is represented by a publisher or agent, (d) the amount of time devoted to, and type of activity normally pursued in, promoting and marketing the artist's or writer's own works, (e) the amount of revenue received that is relevant to the artist's or writer's own works including, but not limited to, revenue from sales, commissions, royalties, fees, grants and awards which may reasonably be included in business income, (f) the historical record, spanning a significant number of years, of annual profits or losses relevant to the artist's or writer's exploitation of his or her own works, (g) a variation, over a period of time, in the value or popularity of the individual's artistic or literary works, (h) the type of expenditures claimed and their relevance to the endeavours (e.g., in the case of a writer there would be a positive indication of business activity if a substantial portion of the expenditures were incurred for research), (i) the artist's or writer's qualifications as an artist or writer, respectively, as evidenced by education and also by public and peer recognition received in the form of honours, awards, prizes and/or critical appraisal, (j) membership in any professional association of artists or writers whose membership or categories of membership are limited under standards established by that association, (k) the significance of the amount of gross revenue derived by an artist or writer from the exploitation of that individual's own works and the growth of such gross revenue over time. In applying this factor, external influences such as economic conditions, changes in the public mood, etc., which may affect the sale of artistic or literary works will be taken into consideration, and (l) the nature of the literary works undertaken by a writer.
French: Les éléments pris en considération par le Ministère pour déterminer s'il y a une attente raisonnable de profit comprennent les suivants : a) le temps consacré aux entreprises artistiques ou littéraires; b) la mesure dans laquelle l'artiste ou l'écrivain a présenté ses oeuvres lors de lancements publics ou privés, y compris, mais non exclusivement, des expositions, des publications et des séances de lecture, selon la nature du travail; c) la mesure dans laquelle l'artiste est représenté par un négociant en oeuvres d'art ou un agent et l'écrivain, par un éditeur ou un agent; d) le temps consacré à la promotion et à la commercialisation des oeuvres de l'artiste ou de l'écrivain, et le genre d'activités qui s'y rapportent normalement; e) le montant du revenu reçu se rapportant au travail même de l'artiste ou de l'écrivain, y compris, mais non exclusivement, le revenu provenant des ventes, des commissions, des redevances, des droits, des subventions et des récompenses, qui peut raisonnablement être incluse dans le revenu d'entreprise; f) l'historique du dossier, couvrant un bon nombre d'années, des pertes et des bénéfices annuels reliés à l'exploitation de ses oeuvres par l'artiste ou l'écrivain; g) la variation, sur une période de temps, de la valeur ou de la popularité des oeuvres de l'artiste ou de l'écrivain; h) le genre de dépenses déduites et leur rapport avec les entreprises de l'artiste ou de l'écrivain (p. ex., dans le cas d'un écrivain, il y aurait une indication claire de l'existence d'une activité commerciale si une partie importante des dépenses était consacrée à la recherche); i) les compétences de l'artiste ou de l'écrivain dans son domaine respectif, démontrées par ses études et reconnues du public et de ses pairs par des distinctions honorifiques, des récompenses, des prix et des critiques; j) l'adhésion à une association professionnelle d'artistes ou d'écrivains qui est réservée à certains membres ou à certaines catégories de membres selon des normes établies par cette association; k) l'importance du revenu brut que l'artiste ou l'écrivain tire de l'exploitation de ses oeuvres et la croissance de ce revenu brut au cours des années; l'examen de ce facteur doit tenir compte des influences externes comme la conjoncture économique, l'évolution des goûts du public, etc., qui peuvent influencer la vente des oeuvres artistiques ou littéraires; l) la nature des travaux littéraires entrepris par l'écrivain; on considère qu'une oeuvre littéraire comme un roman, un poème, une nouvelle ou toute oeuvre non fictive rédigée pour la vente générale ou la vente par l'intermédiaire d'un syndicat de distribution offre normalement une meilleure perspective de profit qu'un travail entrepris en vue d'une distribution limitée.