English: Privy Council Public Service Staff Relations Board Objectives The creation of jurisprudence through the decisions of the Board and the implementation of a set of integrated procedures which enable the employers, the bargaining agents and the employees they represent and others who have entitlements, to exercise their rights under the Act. Business Line Descriptions Public Service Staff Relations The Public Service Staff Relations Board provides the necessary framework within which the various rights and responsibilities of participants to collective bargaining in the Public Service are to be exercised.
French: Pêches et Océans Paiements de transfert (dollars) Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2002–2003 2001–2002 Contributions Sauvetage, sécurité et intervention environnementale Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne pour assurer des services bénévoles de recherche et de sauvetage et pour promouvoir la sécurité nautique grâce à des programmes de prévention des accidents et d'éducation 4 500 000 4 500 000 Contribution à la Société canadienne de la Croix-Rouge pour son programme de sécurité nautique 192 000 192 000 Sciences halieutiques et océaniques Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 5 800 4 805 100 Contribution à l'Initiative d'emploi pour les jeunes 925 000 925 400 Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement Contribution à l'appui du Programme de rétablissement du saumon du Pacifique 5 200 000 4 800 000 Gestion des pêches Contributions pour le versement de prestations de retraite anticipée aux pêcheurs, travailleurs d'usine et chalutiers âgés dont le gagne-pain a été largement supprimé par le moratoire sur la pêche à la morue du Nord 990 000 2 900 000 Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique 962 000 962 000 Contributions aux pêcheurs de poisson de fond âgés qui satisfont aux modalités du Programme de retraite anticipée de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique 1 805 000 2 245 000 Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon, en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales 193 200 189 500 Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones 35 535 900 35 425 500 Contributions en vertu du Programme d'accès aux pêches 108 093 000 14 000 000 Contributions en vertu de la convention définitive des Inuvialuits pour la protection de l'exploitation de la faune aux titres des propriétés sur les terres, de la gestion des ressources et du développement économique et social 449 900 432 000 Politiques et services internes Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 229 200 379 600 Total des contributions 159 081 000 71 756 100 Postes non requis Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans . . . . . 50 000 (L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche . . . . . 200 000 Contribution à l'appui du Programme d'intervention d'urgence – Niveau d'eau des Grands Lacs . . . . . 8 600 000 Total des postes non requis . . . . . 8 850 000 Total 159 295 000 80 820 100 19-6