English: (b) For the purpose of this article, Immediate Family is defined as spouse (or common-law partner resident with the employee), children (including foster children or children of spouse or common-law partner) parents (including stepparents or foster parents) or any relative permanently residing in the employee's household or with whom the employee permanently resides. (c) Subject to clause 18.11 (b), an employee shall be granted leave without pay for the care of family in accordance with the following conditions: i. an employee shall notify the Employer in writing as far in advance as possible but not less than four (4) weeks in advance of the commencement date of such leave, unless, because of urgent or unforeseeable circumstances, such notice cannot be given; ii. leave granted under this article shall be for a minimum period of three (3) weeks; iii. the total leave granted under this article shall not exceed five (5) years during an employee's total period of employment in the Public Service; iv. leave granted for a period of one (1) year or less shall be scheduled in a manner which ensures continued service delivery.
French: ** 18.11 Congé non payé pour les soins d'un membre de la proche famille a) Les deux parties reconnaissent l'importance de la possibilité pour l'employé d'obtenir un congé non payé pour prendre soin d'un membre de la proche famille. b) Aux fins du présent article, la proche famille s'entend de l'époux (ou du conjoint de fait résidant avec l'employé), des enfants (y compris les enfants en famille d'accueil ou les enfants de l'époux ou du conjoint de fait), du père et de la mère (y compris le père et la mère par remariage ou les parents nourriciers) ou de tout parent résidant en permanence avec l'employé ou avec qui l'employé réside en permanence. c) Sous réserve de l'alinéa 18.11b), un congé non payé peut être accordé à un employé pour veiller personnellement aux soins d'un membre de la proche famille, pourvu que les conditions suivantes soient respectées : i. l'employé en informe l'Employeur par écrit, aussi longtemps à l'avance que possible mais au moins quatre (4) semaines avant le début d'un tel congé, sauf en cas d'impossibilité en raison de circonstances urgentes ou imprévisibles; ii. tout congé accordé en vertu du présent paragraphe sera d'une durée minimale de trois (3) semaines; iii. la durée totale des congés accordés à l'employé en vertu du présent article ne dépasse pas cinq (5) ans pendant la durée totale de son emploi dans la fonction publique; iv. le congé accordé pour une période d'un (1) an ou moins doit être mis à l'horaire de manière à n'occasionner aucune interruption du service. d) Un employé qui a commencé son congé non payé peut modifier la date de son retour au travail si cette modification n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour l'Employeur. e) Tous les congés non payés qui ont été accordés pour les soins de longue durée au père ou à la mère ou pour les soins et l'éducation d'enfants d'âge préscolaire conformément aux dispositions des conventions collectives antérieures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la période maximale pouvant être accordée pour les soins d'un membre de la proche famille pendant la durée totale d'emploi de l'employé dans la fonction publique.