ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Provided that it shall not be competent for any person in a suit or other proceeding to take any objection to a patent on theground that it has been granted for more than one invention.
French: Toutefois, nul ne sera habilité, dans une action judiciaire ou une autre procédure, à contester un brevet pour le motif qu’il a été délivré pour plus d’une invention.
English: May I change registration details (those related to the competition)?
French: Est-il possible de modifier mes données d’inscription (celles relatives au concours)?
English: Kaliningrad University has also been participating in the project since 1996.
French: Depuis 1996, l’Université de Kaliningrad participe aussi au projet.
English: In Alberta, for example, you need, I think, 100 credits to graduate into university.
French: En Alberta, par exemple, il faut 100 crédits, je crois, pour obtenir le diplôme qui permet d'aller à l'université.
English: DO NOT leave a key in the primary controller keyswitch during an implant.
French: NE PAS laisser la clé sur le contact du contrôleur primaire pendant l’implantation.
English: Both are vital to effective reconciliation in the broader sense.
French: Les deux sont essentielles à une véritable réconciliation dans un sens plus large.
English: In particular, as described below, they are very sensitive to external noise, such as wind (especially in areas with a lot of trembling aspen), vehicle noise, etc.
French: En particulier, comme il est mentionnÃ© plus loin, ceux-ci sont trÃ¨s sensibles aux bruits extÃ©rieurs, tels que le vent (surtout dans les zones oÃ¹ lâ€™on retrouve beaucoup de peupliers faux-trembles), le bruit des vÃ©hicules, etc.
English: She added that NGOs, trade unions and other interested groups of civil society should be actively consulted during the elaboration, implementation and evaluation of national plans of action to combat racism.
French: Elle a ajouté que les ONG, les syndicats et les autres groupes de la société civile intéressés devaient être dûment consultés pendant l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des plans d'action nationaux de lutte contre le racisme.
English: For passing beam headlamps with a light source having an objective luminous flux which exceeds 2,000 lumen, the vertical inclination of the passing beam headlamp shall remain between -0.5 and -2.5 per cent.
French: «6.2.5.3 Pour les feux de croisement dont la source lumineuse a un flux lumineux normal qui dépasse 2 000 lumen, l'inclinaison verticale des feux de croisement doit être comprise entre -0,5 et -2,5 %.
English: Canadian Childhood Cancer Surveillance and Control Program.
French: Programme canadien de surveillance et de lutte contre le cancer chez les enfants.
English: This protocol will enable the accession of the new EU Member States to the Euro-Mediterranean association agreement with Jordan.
French: Objet: permettre l’adhésion des nouveaux États membres de l’Union européenne à l’accord d’association euro-méditerranéen avec la Jordanie.
English: INMHA > INMHA Publications & Resources > Archived News Institute of Neurosciences, Mental Health and Addiction (INMHA) Open Call for Suggestions for Future Strategic Initiatives - Request for Applications
French: INSMT > Publications et ressources de l'INSMT > Nouvelles archivées Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) Propositions d'initiatives stratégiques - Appels de demandes
English: If the agreement and taxation regulations were to fail, the parties are certain to be back before the courts and Canada would be required to consider its position regarding intervention in the action, or being brought into the action as a defendant.
French: Si l'entente et le règlement ne peuvent être mis en place, les parties se tourneront évidemment vers les tribunaux et le Canada devra établir sa position en tant qu'intervenant dans le dossier ou il pourra même être un des intimés.
English: We reject the contention that the Israeli aggression is in self-defence.
French: Nous rejetons l'argument selon lequel l'agression israélienne constitue de la légitime défense.
English: Where the amendments to the industrial design after the application has been filed exceed the scope of the original application, the application is considered to be filed on the date of the amendments. yes□ no□ n/a□ If yes, the Office informs the applicant of that fact. yes□ no□ n/a□
French: Lorsque les modifications apportées au dessin ou modèle industriel après le dépôt de la demande vont au-delà de la portée de la demande d’origine, ladite demande est réputée avoir été déposée à la date à laquelle les modifications ont été effectuées. oui□ non□ s.o.□ Dans l’affirmative, l’office en informe le déposant.
English: During 1997 and 1998, people moved back in large numbers.
French: En 1997 et 1998, il y a eu un grand nombre de retours.
English: (b) The conditions under which an assignment of the receivable, a security right in the negotiable instrument or a security right in the negotiable document may be invoked against the debtor of the receivable, the obligor on the negotiable instrument or the issuer of the negotiable document (including whether an anti-assignment agreement may be asserted by the debtor of the receivable, the obligor or the issuer); and
French: b) Aux conditions dans lesquelles la cession de la créance, une sûreté réelle mobilière sur l'instrument négociable ou une sûreté réelle mobilière sur le document négociable peut être opposée au débiteur de la créance, au débiteur dans le cadre de l'instrument négociable ou à l'émetteur du document négociable (y compris le point de savoir si une convention d'incessibilité peut être invoquée par ces derniers); et
English: This action is taken in accordance with the articles of the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat (the Ramsar Convention) to which Canada is a full party.
French: Cette dÃ©marche est effectuÃ©e conformÃ©ment aux articles de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuliÃ¨rement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar) Ã laquelle le  Canada est partie contractante.
English: • Motion by G. Goldberg, seconded by C. Frank and unanimously agreed to nominate Cathleen Morrison to attend the meeting on may 18/05 on behalf of the Health Charities Coalition of Canada if possible.
French: • Il est proposé par G. Goldberg, appuyé par C. Frank et adopté à l'unanimité, de nommer Cathleen Morrison pour assister à la réunion du 18 mai au nom de la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, si cela est possible.
English: These results suggest that products derived from alfalfa lines containing events J101 and J163 would not pose any greater allergenic risk than non-transgenic alfalfa.
French: Ces résultats suggèrent que les produits dérivés de la luzerne contenant les lignées J101 et J163 ne devraient pas poser un risque allergène supérieur à que celui de la luzerne non transgénique.
English: That was impressive. It shows the Rangers are local role models."
French: Ce geste impressionnant à démontrer le rôle modèle des Rangers au niveau local.."
English: Directory of Energy Efficiency and Alternative Energy Programs in Canada Directory of Energy Efficiency and Alternative Energy Programs in Canada:
French: Répertoire des programmes d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement au Canada :
English: Otherwise, the weapons in circulation will continue to be used in this illegal trade or as currency in exchange for drugs or other illegal products.
French: Dans le cas contraire, les armes en circulation continueront d'être utilisées dans ce commerce illégal ou comme monnaie d'échange pour obtenir de la drogue ou d'autres produits illégaux.
English: Canada bills 1,847 Canada notes 490 Outstanding under EMTN program 1,626 65⁄8% NZ$ bonds maturing October 3, 2007 413 47⁄8% EUR bonds maturing July 7, 2008** 2,760 51⁄4% US$ bonds maturing November 5, 2008 2,887
French: Bons du Canada 1 847 Billets du Canada 490 Encours selon le programme d’eurobillets à moyen terme 1 626 Obl. en $NZ à 65⁄8 % venant à échéance le 3 octobre 2007 413 Obl. en R à 47⁄8 % venant à échéance le 7 juillet 2008** 2 760 Obl. en $US à 51⁄4 % venant à échéance le 5 novembre 2008 2 887
English: The development of a Social Contract for Education in Ecuador, for example, has helped tens of thousands of children gain access to a quality education.
French: Ainsi, grâce au Contrat social pour l'enseignement adopté en Équateur, des dizaines de milliers d'enfants ont accès à un enseignement de qualité.
English: 4.7 With respect to the murder of his wife and the assaults on the petitioner himself, the State party points out that the petitioner gave two versions of the incident.
French: 4.7 Au sujet du meurtre de sa femme et de l'agression contre lui-même, l'État partie souligne que le requérant a donné deux versions de ces incidents.
English: The full distribution of the Sonora Skipper in Canada will only become known through a carefully designed inventory program.
French: Au Canada, la répartition complète de l’hespérie du Sonora ne sera connue qu’en effectuant un programme d’inventaire soigneusement élaboré.
English: In 1975, a Turkish Cypriot state was unilaterally proclaimed in the northern area of the island.
French: En 1975, un État chypriote turc se met en place au nord de l'île et se proclame « République turque de Chypre du Nord (RTCN) » en 1983.
English: The EXPRESS Language Reference Manual STEP is first and foremost a conceptual model of product data.
French: The EXPRESS Language Reference Manual Le STEP est d’abord et avant tout un modèle conceptuel de données sur les produits.
English: However, the extreme climate and the encroaching river are relentlessly destroying the entire site.
French: Toutefois, le climat très rigoureux et les débordements de la rivière détruisent continuellement et graduellement l'ensemble du site.
English: Those problems are inextricably linked to respect for human rights and directly affect economic and social safety, peace and security.
French: Ces problèmes sont inextricablement liés au respect des droits de l'homme et ils ont des retombées directes sur la sécurité économique et sociale, la paix et la sécurité.
English: In addition, the use of in-house technicians, rather than the contractual maintenance of equipment, has contributed to the savings;
French: e) Des économies d'un montant de 3 400 dollars ont été réalisées au titre de la location et de l'entretien de véhicules;
English: “Approves the report of the Credentials Committee.”
French: Approuve le rapport de ladite Commission.”
English: No two double flowers are exactly the same, even on the same plant.
French: Il n'y a pas deux fleurs doubles qui soient exactement les mêmes, même sur la même plante.
English: • 2nd meeting of the Working Party (April 2007) to finalize operational plans for each Steering Group • 3rd meeting of the Working Party (November 2007) to report on progress of work
French: Amélioration de la caractérisation Déclassification, par l'OCDE, des scénarios Élaboration de scénarios d'émission des émissions des substances d'émission précis prioritaires et d'outils de modélisation nouvelles et du devenir dans multimédia, au besoin l'environnement
English: - current degree of knowledge and predispositions CCII.
French: - connaissances et prédispositions actuelles CCIII.
English: Loss of habitat and habitat fragmentation can also lead to pollinator limitation, as has been noted as a concern for white-top aster populations at Fort Lewis in Washington (Bigger 1999).
French: En planifiant soigneusement les mesures de restauration des chênaies de Garry et en assurant un suivi approprié, on peut éviter les incidences négatives de ces activités sur les espèces en péril.
English: The need to borrow, the obligation to pay and the imperative to invest in development had resulted in chronic indebtedness for most developing countries.
French: La nécessité de recourir à l'emprunt, l'obligation de rembourser et le besoin d'investir dans le développement ont plongé la majorité des pays en développement dans un endettement chronique.
English: - 14 SUMMARY:
French: This Report brings together results from the biological studies carried out over the last thirty years to investigate the influence cigarette product parameter changes have on the biological activity of smoke.
English: Rural and Co-operatives Secretariats Donna Mitchell Executive Director (613) 759-7113 mitchelldo@agr.gc.ca www.rural.gc.ca www.agr.gc.ca/policy/coop/
French: Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives Donna Mitchell Directrice exécutive (613) 759-7113 mitchelldo@agr.gc.ca www.rural.gc.ca www.agr.gc.ca/policy/coop/
English: From 7 to 14 May 2008 the Special Rapporteur conducted an official visit to Spain.
French: Du 7 au 14 mai 2008, le Rapporteur spécial a effectué une visite officielle en Espagne.
English: You can contact us by: email to EACEA-P7@ec.europa.eu or call the Town Twinning Hotline (+32 229 52 685) which is available on Tuesdays, Wednesdays and Thursdays from 09h30 to 12h30.
French: Vous pouvez nous contacter: par e-mail à l’adresse EACEA-P7@ec.europa.eu ou en appelant la ligne d’aide pour le jumelage (+32 2 295 26 85) qui est joignable les mardi, mercredi et jeudi de 9 h 30 à 12 h 30.
English: As difficult as we may find it to condemn individuals who use drugs and surgery to transform themselves in accordance with dominant aesthetic standards, on a social level these procedures compound the problems they are meant to fix.
French: Même si l'on trouve difficile de condamner ceux qui utilisent médicaments et chirurgie pour se transformer selon les standards esthétiques dominants, au niveau social, ces procédures forment le problème qu'elles sont censées réparer.
English: These include: Setting deadlines for provision of missing data and filling in the questionnaire by the countries involved in the Master Plan; proposals on the content, follow-up and timing of the elaboration of the comparison report of the TER Backbone network, with the EU HLG (II), TEN-T and the accession treaties; and proposals for the organization of two/three workshops till the end of 2006, for examining the progress achieved in the implementation of the priority projects, railway border crossing issues and funding questions of the Master plan.
French: Ils ont notamment recommandé de fixer des dates limites pour la soumission par les pays concernés par le Plan directeur des données manquantes et du questionnaire; fait des propositions concernant le contenu, le calendrier d'élaboration et l'utilisation des conclusions du rapport qui compare les principaux réseaux du projet TER avec les axes de transport proposés par le Groupe de haut niveau (II) de l'UE et avec le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et qui étudie la compatibilité de ces réseaux avec les engagements pris en vertu des traités d'adhésion; et proposé l'organisation, d'ici à la fin 2006, de deux ou trois ateliers chargés d'examiner les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des projets prioritaires, les questions relatives au passage des frontières par voie ferrée et les questions de financement des initiatives figurant dans le Plan directeur;
English: Long-term, this new step in Renault’s environmental commitment will result in similar partnerships worldwide, an approach that will contribute to the emergence of other environment-linked activities.
French: A terme, cette nouvelle étape dans l’engagement de Renault permettra de développer des partenariats similaires partout dans le monde. Cette démarche contribuera à favoriser l’émergence d’autres activités liées à l’environnement.
English: Preferential trade is very important for several LDCs, considering the substantial socio-economic impact of the sectors benefiting from preferences.
French: Les préférences commerciales sont très importantes pour plusieurs PMA, étant donné le poids socioéconomique des secteurs qui en profitent.
English: In identifying the appropriate enforcement action, the following factors will be considered: 1. the risk to health and safety; 2. compliance history of the regulated party; 3. whether the regulated party acted with indifference or premeditation; 4. the degree of cooperation offered; 5. the likelihood that the same problem will reoccur; 6. the likelihood of the enforcement action being effective; 7. the need to maintain public confidence in the programs administered by the HPFB and the Inspectorate; and, 8. HPFB and Inspectorate priorities and available resources.
French: Les facteurs suivants seront pris en compte pour déterminer les mesures à prendre : 1. le risque posé à la santé et à la sécurité; 2. le profil de conformité de la partie réglementée; 3. si l'acte de la partie réglementée est motivé par l'indifférence ou s'il est prémédité; 4. le degré de coopération offert; 5. les risques de récidive; 6. les chances de succès des mesures prises; 7. la nécessité d'entretenir la confiance du public dans les programmes administrés par la DGPSA et l'Inspectorat; 8. les priorités de la DGPSA et de l'Inspectorat, ainsi que les ressources disponibles.
English: Canada remains deeply concerned about unresolved questions related to the nature and scope of Iran's nuclear program.
French: Le Canada demeure profondément préoccupé par les questions en suspens concernant la nature et l'étendue du programme nucléaire iranien.
English: The results of the survey, which were published in the 2000 budget, were generally very positive.
French: Le gouvernement a pris des mesures pour renforcer le contrôle et l’élaboration de ses estimations de la direction.
English: There is talk of setting up a Political and Security Committee within the CFSP. Will it replace our Council?
French: On parle de créer un Conseil de politique et de sécurité dans le cadre de la PESC : va-t-il remplacer notre Conseil ?
English: • Set up the meeting to be as welcoming and receptive as possible to ideas and opinions, and to increase interaction between technical staff and the public Telephone Surveys Random sampling of a population by telephone.
French: • Peuvent permettre de recueillir le point de vue des personnes qui sont peu susceptibles de participer aux réunions • Permettent d’obtenir de l’information d’un échantillon représentatif du public, et non seulement des militants
English: Although the exposure media of concern are usually identified in the problem formulation phase, multimedia exposure is quantified in the Exposure Assessment.
French: Bien que le support d'exposition visé soit généralement déterminé lors de la phase de formulation du problème, lors de l'évaluation de l'exposition, on attribue une valeur numérique à l'exposition par le biais de supports multiples.
English: Translated into political practice, it appears that a large variety of criteria are applied to make exclusion work.
French: En politique, il semble qu'un grand nombre de critères servent à l'exclusion.
English: A major structural reform in the sector is the unification of the health and family planning wings of MoHFW.
French: Une réforme structurelle majeure dans ce secteur est la fusion des divisions santé et planification de la famille au sein du Ministère de la santé.
English: Furthermore, the current intellectual property system should be harmonized in order to promote the protection of traditional knowledge.
French: De plus, le système actuel de la propriété intellectuelle devrait être harmonisé de façon à promouvoir la protection des savoirs traditionnels.
English: On 11 April, the Assistant Secretary-General for Political Affairs, Ibrahima Fall, briefed Council members on the United Nations inter-agency mission he had led to West Africa.
French: Le 11 avril, M. Ibrahima Fall, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a rendu compte aux membres du Conseil de la mission interinstitutions des Nations Unies qu'il venait de conduire en Afrique de l'Ouest.
English: A ministerial mission was dispatched to Timor-Leste to assess the situation and to offer assistance to the authorities in their efforts to restore stability and pursue the path of development, which had been interrupted by the events.
French: Une mission ministérielle a été dépêchée au Timor-Leste pour évaluer la situation et apporter une assistance aux autorités dans les efforts qu'elles déploient pour rétablir la stabilité et poursuivre le développement interrompu par les événements.
English: • The federal government’s cash position is referred to as the financial requirements/source, which measures the difference between cash received and cash disbursed.
French: • Les ressources ou besoins financiers, qui mesurent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État, représentent la position de trésorerie du gouvernement.
English: Management has restructured and realigned its organizational responsibilities to provide a more focused approach to the management of business operations and to the implementation and management of a project environment in SSSD.
French: La direction a restructuré et réorganisé ses responsabilités organisationnelles de manière à axer davantage l'approche vers la gestion des activités opérationnelles, puis vers la mise en oeuvre et la gestion d'un environnement de projet au sein de la DSSD.
English: The department has established a comprehensive General Safety Program that encompasses occupational health and safety policies and guidelines aimed at: a. b. c. protecting the safety of personnel; preventing civilian occupational illness; preventing hazardous occurrences in operations as well as training and support activities; and
French: A-GG-040-005/PT-001 Cours élémentaire de formation des officiers de la sécurité b. prévenir les maladies professionnelles chez le personnel civil; prévenir les accidents lors des opérations, de la formation et des activités de soutien; assurer que le personnel civil retourne au travail le plus rapidement possible grâce au Programme de retour au travail.
English: Objectives: -to increase teachers' basic competences in outdoor learning methodology; -to expand the outdoor learning focus from environmental, personal, social and health perspectives toward curricular perspectives by introducing a subject-oriented methodology in teachers' basic education; -to transfer the traditional teacher training practise from in-service training to systematic basic education.
French: Objectifs: - améliorer les compétences de base des enseignants dans la méthodologie de l’apprentissage à l’extérieur; - développer l’accent mis sur l’apprentissage à l’extérieur en l’étendant des perspectives environnementales, personnelles, sociales et sanitaires aux perspectives scolaires par l’introduction d’une méthodologie à orientation thématique dans l’éducation fondamentale des enseignants; - transférer la pratique de la formation traditionnelle de l’enseignant de la formation continue vers l’éducation fondamentale systématique.
English: A copy of a letter dated 1 February 1995 from the State Organization indicates that it collected IQD 1,064,555 as sale proceeds.
French: Une copie d'une lettre de l'Office national datée du 1er février 1995 montre que celui-ci a ainsi collecté ID 1 064 555.
English:  Third, a decision on whether or not to appeal the court’s ruling is, for CBAC, a moot consideration.
French:  Troisièmement, le CCCB estime que la décision d’en appeler ou non du jugement de la Cour d’appel sera un précédent.
English: • The project was able to recruit site technicians from existing staff at the health centres (ie. local residents).
French: • Le projet a été en mesure de recruter des techniciens itinérants au sein du personnel en place dans les centres de santé (soit des résidents de la localité).
English: ◦ The increasing use of information technology and the interdependence of information systems means that all governments and businesses are increasingly vulnerable to security risks or problems of sensitive information being disclosed.
French: ◦ Compte tenu de l'usage accru des technologies de l'information et de l'interdépendance des systèmes d'information, les gouvernements et les entreprises sont tous de plus en plus vulnérables aux risques pour la sécurité et aux problèmes liés à la divulgation de renseignements délicats.