ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • for taxation years that begin after 1998, the definition is also to be read as not including as mark-to-market property a property that is, throughout the portion of the year in which the taxpayer holds the property, a prescribed securities exchange investment of the taxpayer, and
French: • pour ce qui est des années d’imposition commençant après 1998, la définition s’applique compte tenu de la disposition qui exclut des biens évalués à la valeur du marché tout bien qui est, tout au long de la partie de l’année où le contribuable le détient, un placement en bourse du contribuable, visé par règlement;
English: 2.1 Purpose of examination 2.2 Topping-up search 2.3 Communication with the applicant 2.4 Re-examination, refusal, appeal, interlocutory revision 2.5 Communication under Rule 71(3) 2.6 Grant of a patent 2.7 Application deemed withdrawn 2.8 Amendments 2.9 Examination stages
French: 2.1 Objectif de l'examen 2.2 Complément de recherche 2.3 Prise de contact avec le demandeur 2.4 Réexamen, rejet, recours et révision préjudicielle 2.5 Notification au titre de la règle 71(3) 2.6 Délivrance du brevet. 2.7 Demande réputée retirée 2.8 Modifications 2.9 Phases de l'examen
English: I believe that our universal Organization has an essential role to play as a catalyst for the tangible realization of the concept of international community inscribed within its Charter and as a basis for its political vision.
French: Je pense que notre Organisation universelle a un rôle essentiel de catalyseur à jouer pour la réalisation concrète du concept de communauté internationale inscrit dans la Charte et comme base de sa vision politique.
English: • Anderson Announces that Gulf Cod Stocks Total Allowable Catches (TACs) will not be Increased  NR-HQ-98-49E - September 21, 1998
French: • Le ministre Anderson annonce que le total autorisé des captures (TAC) ne sera pas augmenté pour les stocks de morue du golfe  C-AC-98-49F - le 21 septembre 1998
English: The share of young people (under 20) has distinctly declined, while the share of persons aged over 64 has grown by 16.2%.
French: La part des jeunes (de moins de 20 ans) a régressé nettement, alors que celle des personnes âgées de plus de 64 ans a progressé de 16.2%.
English: 139, No. 42 — October 15, 2005 Regulations Prohibiting Deployments into the Executive Group Statutory authority Public Service Employment Act Sponsoring agency Public Service Human Resources Management Agency of Canada REGULATORY IMPACT ANALYSIS STATEMENT For the Regulatory Impact Analysis Statement, see the Regulations Establishing Periods of Probation and Periods of Notice of Termination of Employment During Probation.
French: 139, no 42 — Le 15 octobre 2005 Règlement interdisant les mutations au groupe de la direction Fondement législatif Loi sur l'emploi dans la fonction publique Organisme responsable Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir le Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage.
English: ◦ Increase contacts between regulators of both countries on regulatory policy issues and practices related to pesticide regulation
French: ◦ Accroître les contacts entre les autorités de réglementation des deux parties en ce qui concerne les questions relatives à la politique de réglementation et les pratiques liées à la réglementation sur les pesticides.
English: Studies of the aircraft and semiconductor industries have shown that gaining lead time and exploiting learning curve advantages are the primary methods of appropriating returns.
French: Ainsi des études sur l'aéronautique et le secteur des semiconducteurs ont montré que les principales méthodes d'appropriation du rendement des capitaux y sont l'avance sur les concurrents pour la mise en production et l'exploitation des avantages de la courbe d'apprentissage.
English: To test the system, greywater will be obtained from select bathroom sinks of the newly constructed laboratory building at the U of R campus, where specialized dual piping systems have been installed to independently collect the greywater.
French: Quant à l’étape de la mise à l’essai, elle devrait se dérouler dans le laboratoire dernièrement construit sur le campus de l’Université, qui est équipé d’un double réseau de conduites permettant d’évacuer séparément les eaux ménagères.
English: IFTA licences are not transferable and returns pre-addressed to the former owner should not be used.
French: Les permis émis aux termes de l'IFTA ne sont pas transférables, et les déclarations pré adressées au nom de l'ancien propriétaire ne doivent pas être utilisées.
English: The requirement for record keeping in AMOs will require the retention of these existing records rather than the creation of new records.
French: L'exigence visant la tenue de dossiers dans les OMA exigera de conserver les dossiers déjà existants plutôt que d'en créer de nouveaux.
English: The BDC was formed in November 2004 to manage, administer and lead the infrastructure development of the Britannia Project on land made available by the Britannia Beach Historical Society.
French: La BDC a été créée en novembre 2004 avec mission de gérer, d'administrer le projet Britannia et d'en diriger l'aménagement infrastructurel sur une propriété mise à sa disposition par la société historique.
English: The journal deals with the interface between agriculture and the environment.
French: Cette revue a pour thème l'interface entre l'agriculture et l'environnement.
English: To Mr Blokland I say that, according to my information, the amendments which he has put forward have not been accepted by the Committee on Economic and Monetary Affairs and therefore do not - it seems to me - form part of the discussion tonight.
French: Je voudrais dire à M. Blokland que, selon mes informations, les amendements qu'il a déposés n'ont pas été acceptés par la commission économique et monétaire et ne font donc pas partie - me semble-t-il - du débat de ce soir.
English: Several other Members specifically raised this point in connection with doctors in developing countries.
French: Plusieurs autres membres ont parlé notamment de ce point concernant les médecins dans les pays en voie de développement.
English: Adequate carcinogenicity bioassays in which experimental animals have been exposed to metallic nickel by inhalation have not been identified.
French: On n’a pas trouvé d’essais biologiques de cancérogénicité au cours desquels des animaux de laboratoire ont été exposés à du nickel métallique par inhalation.
English: Third it provides an estimate of uncertainties on the temperature estimates, taking into account plausible changes in winter precipitation.
French: Troisièmement, il fournit une estimation des incertitudes sur les températures en prenant en compte les changements plausibles des précipitations hivernales.
English: • Individuals involved with the Court Challenges Program of Canada, including members of the Board of Directors, panels (equality and language) and Advisory Committees (equality and language) (n=14).
French: • Des particuliers associés au Programme de contestation judiciaire du Canada, y compris des membres du conseil d'administration, de groupes d'experts (droits à l'égalité et droits linguistiques) et de comités consultatifs (droits à l'égalité et droits linguistiques) (n=14).
English: (b) After experiencing increasing problems in importing technology and materials from States that had implemented appropriate licensing systems, Iraq largely switched its procurement efforts to companies or subsidiaries that operated in countries where such measures had not yet been developed, introduced or fully implemented;
French: b) Ayant de plus en plus de mal à importer des technologies et des matières en provenance d'États dotés des systèmes de licences voulus, l'Iraq a largement eu recours à des entreprises ou filiales qui opéraient dans des pays où ce type de dispositions n'avaient pas encore été élaborées ou adoptées ou n'étaient pas appliquées intégralement;
English: Speciﬁcally, the 2005 budget increased the maximum amount of the supplement from $571 to $750 per year, effective 2005, and the 2006 budget subsequently increased the maximum amount from $767 to $1,000, effective 2006.
French: Le 31 octobre 2006, le Plan d’équité ﬁscale a proposé d’autoriser le fractionnement du revenu de pension à compter de 2007.
English: A review of the program, including a combined national process evaluation and baseline survey, is being completed during fiscal year 2001-2002.
French: Quand nous entendons cette expression, nous pensons souvent à la capacité qu’a un enfant d’apprendre à lire, à écrire et à calculer.
English: 2 International travel by staff via plane . 3 Purchasing of sustainable goods and services.
French: 2 La mobilité internationale du staff avec l’avion. 3 Les achats de biens et services durables.
English: GI-027 Foreign Convention and Tour Incentive Program - Admissions to Domestic Conventions Sold to Non Residents You can view this publication in:
French: GI-027 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Droits d'entrée imposés aux non-résidents qui assistent à des congrès non étrangers Vous pouvez visualiser la publication :
English: Another interpretation was that paragraph 3 did not modify paragraph 1, but only aimed at preventing the carrier, even if it had concluded an agreement on the basis of draft article 14, paragraph 2, from limiting its period of responsibility to exclude the time after initial loading of the goods or prior to final unloading of the goods.
French: Une autre interprétation a été que le paragraphe 3 ne modifiait pas le paragraphe 1 mais visait seulement à empêcher le transporteur, même s'il avait conclu un accord sur la base du paragraphe 2 du projet d'article 14, limiter la durée de sa responsabilité pour exclure la période qui suit le chargement initial des marchandises ou qui précède leur déchargement final.
English: Two weeks prior to the meeting, the sponsor must provide an agenda and the Pre-CTA Consultation Package (see outline below) clearly labelled with "Pre-Clinical Trial Application Consultation" on the outside of the envelope.
French: Deux semaines avant la réunion de consultation, le promoteur fournira à la DPSN un ordre du jour ainsi qu’une trousse d’information pour la réunion de consultation préalable au dépôt d’une DEC (voir l’aperçu ci-dessous).
English: • A brief summary of the achievements and performance of the NFB in meeting the SO (with the full analysis and more details available in the body of the text).
French: • Un résumé des réalisations et du rendement de l'ONF quant à l'atteinte de ce RS (l'analyse complète et détaillée figure dans le corps du texte).
English: I want to illustrate our point by referring to the work of the Committee on Legal Affairs and Human Rights.
French: Vous savez tous que le Comité des Ministres applique depuis plusieurs années la règle de la "croissance zéro en termes réels".
English: In paragraph 7 of that resolution, the General Assembly decided that, with effect from 1 January 2007, the annual salary of the members of the International Court of Justice would comprise an annual net base salary fixed at $133,500 per annum and post adjustment per index point equal to 1 per cent of the net base salary, to which the post adjustment multiplier for the Netherlands would be applied.
French: Au paragraphe 7 de cette résolution, elle a décidé qu'à compter du 1er janvier 2007, le traitement annuel des membres de la Cour se composerait d'un traitement annuel de base net de 133 500 dollars par an et d'une indemnité de poste correspondant à 1 % de ce traitement multiplié par le coefficient d'ajustement en vigueur pour les Pays-Bas.
English: Some 100 children under five years of age will die today in Zimbabwe, a bleak statistic that is part of new social development data released by the United Nations Children's Fund (UNICEF) and the Government, revealing that the situation there for women and children has deteriorated in the past five years.
French: La situation humanitaire n'a guère changé en douze mois dans l'Est de la République démocratique du Congo, a déclaré Mme Banu Altunbas, chef de mission à Médecins sans frontières (MSF), au cours d'une conférence de presse à Nairobi.
English: Through discussion they can develop scenarios for their own case studies and learn to collect, evaluate and select appropriate material for the cases and their target group(s) of learners. • evaluation and feedback sessions.
French: A travers les débats, ils peuvent développer des scénarios pour leurs propres études de cas et apprendre à recueillir, évaluer et sélectionner le matériel approprié en fonction des cas et de leur(s) groupe(s) cible(s) d’apprenants.
English: The Recipients agree that any amounts owing to the First Party under this agreement may be set-off against any amount described in this clause that is owed by either Recipient to the federal government.
French: Les bénéficiaires acceptent que tout montant qui est dû à la Première Partie en vertu de la présente Entente peut être affecté, en guise de compensation, au paiement de tout montant décrit dans la présente clause dû par l’un ou l’autre des bénéficiaires au gouvernement fédéral.
English: The auction will be conducted over the Internet, using the latest in Public Key Infrastructure (PKI) encryption and digital signatures to ensure the integrity of the bids.
French: Les enchères se dérouleront sur Internet, au moyen des toutes dernières techniques de cryptage de l’infrastructure à clé publique (ICP) et de signatures numériques protégeant l’intégrité des soumissions (10) Combien de temps les enchères dureront-elles?
English: • Equipment should be designed, constructed and installed to ensure that it is capable of delivering the requirements of the process (e.g., refrigeration equipment).
French: • L’équipement doit être conçu, construit et installé de façon à satisfaire aux exigences du procédé (équipement de réfrigération, p. ex.).
English: In addition, Canada stated that it would ratify and Russia made a positive statement about its ongoing ratification process.
French: En outre, le Canada a déclaré qu'il ratifierait le protocole et la Russie a fait des déclarations positives concernant le processus de ratification en cours.
English: A major partnership with the UN Foundation supports World Heritage biodiversity; other US partnerships include programs with Microsoft and Intel advancing education and the new technologies.
French: Un partenariat important avec la Fondation des Nations Unies permet de mener une action en faveur de la biodiversité du patrimoine mondial et parmi les autres partenariats noués avec les États-Unis on compte notamment des programmes menés conjointement avec Microsoft et Intel en vue de faire progresser l’éducation et les nouvelles technologies.
English: You and command team complete the Leader’s Ethical Climate Assessment, You and command team review the General Assessment of Ethical Risks to confirm its contents, make modifications, and identify additional risks, Develop a detailed Command Team Mitigation Strategy on how to deal with the ethical risks identified, Formalize Mitigation Strategy in Business and Training Plans and in Unit Orders, and Provide Ethics Awareness training.
French: Élaborer une Stratégie d’atténuation des risques détaillée, qui précise de quelle façon régler les risques éthiques qui ont été identifiés. Officialiser la stratégie d’atténuation des risques dans les plans d’activités et de formation ainsi que dans les ordres de l’unité.
English: Inventions contrary to public order or morality.
French: Les œuvres littéraires, artistiques et les autres œuvres protégées par le droit d’auteur.
English: Another important item: the satellite was built in Belgium.
French: Le projet E-SWARM démarrera en 2010 sous la supervision de Marco Dorigo, directeur de recherche FNRS au sein du laboratoire IRIDiA (Département CoDE, Computer and Decision Engineering).
English: In addition, the circumstances in which the requirement that a mark must have become distinctive may be regarded as satisfied cannot be shown to exist solely by reference to general, abstract data (Shape of a bottle of beer, cited in paragraph 45 above, paragraph 39, and the case-law cited).
French: En effet, la fonction du Tribunal n’est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [arrêts du Tribunal du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T-128/01, Rec. p. II-701, point 18, et du 15 septembre 2005, Citicorp/OHMI (LIVE RICHLY), T-320/03, Rec. p.
English: Other laws distinguish between "permanent", "temporary" and "occasional" inventive roles, with different rules for determining ownership of the patent in each case. Other laws, such as the German act, contain a long series of provisions relating to the remuneration of employees with an inventive role and lay down the precise method for calculating additional remuneration.
French: Le déposant, ou son représentant, ne peut généralement pas s’ adresser directement, depuis l’ Etat membre d’ origine, aux offices de brevets des autres Etats membres sans disposer d’ adresse de service ou d’ domicile dans ces autres Etats membres. une un De plus, un certain nombre d’ Etats membres prescrivent qu’ est obligatoire de passer par un il représentant qualifié, domicilié sur le territoire national.
English: The analyst programmer is in charge of the web coding of web products or software.
French: Le programmeur analyste s'occupe principalement du codage de produits web ou logiciel.
English: • Terry LaLonde – Kyahwood Forest Products, BC
French: • Terry LaLonde – Kyahwood Forest Products (CB)
English: The list was established on 30 January 2006 and all candidates were advised of the results by letter dated 30 January 06.
French: La liste a été constituée le 30 janvier 2006 et tous les candidats ont été informés des résultats par une lettre datée du 30 janvier 2006 [pièce D-5 : lettre à Gerald Browne].
English: He finds that even though the forwarding of information must be treated seriously by the national authorities, it does not give rise to any binding legal effect in relation to them since they remain free to decide what action should be taken following OLAF’s investigations.
French: Le juge des référés considère que la transmission d’informations, même si elle doit être traitée avec sérieux par les autorités nationales, ne crée aucun effet juridique obligatoire à leur égard dans la mesure où celles-ci restent libres de décider des suites à donner aux enquêtes de l’OLAF.
English: Specifically, there is a need for improved integration of forensic laboratories into national drug control systems to enable them to provide adequate scientific support to law enforcement, regulatory and health authorities dealing with the very complex problem of amphetamine-type stimulants.
French: Plus spécifiquement, il est nécessaire de renforcer l'intégration des laboratoires de police scientifique dans les systèmes nationaux de contrôle des drogues afin qu'ils puissent fournir l'appui scientifique voulu aux services de détection et de répression ainsi qu'aux autorités de réglementation et aux autorités sanitaires qui font face au problème très complexe de ces stimulants.
English: On April 14, 1997, the respondent, relying on Braemar's revised report, issued re-appraised values of the vessels pursuant to subsection 63(3) of the Act.
French: Le 14 avril 1997, l'intimé, s'appuyant sur le rapport révisé de Braemar, a rendu une nouvelle appréciation des valeurs des navires aux termes du paragraphe 63(3) de la Loi.
English: TRURO, Nova Scotia – A variety of Government agencies hold a unique career exhibition.
French: TRURO (N.-É.) – Divers organismes gouvernementaux organisent un salon de l’emploi particulier.
English: Initially they are transparent and water-like but become granular and opaque, and in some instances packed with spores as the colony develops.
French: Transparentes et fluides au début, elles deviennent granuleuses et opaques et, dans certains cas, bourrées de spores, alors que se développe la colonie.
English: His delegation endorsed the proposal to create the post of Assistant High Commissioner for Protection in support of the main objectives of the Agenda for Protection.
French: La délégation guinéenne approuve la proposition visant à créer un poste de haut-commissaire adjoint à la protection et la promotion des principaux objectifs de l'Agenda pour la protection.
English: Based on 1995 slaughter volumes, the survey design ensured that 99.9% of the chicken broilers, and 99.6% of young turkeys slaughtered under federal inspection were eligible to be sampled.
French: En basant les paramètres de l’enquête sur le nombre de volailles abattues en 1995, nous obtenions la certitude que 99,9 p. 100 des poulets à griller et 99,6 p.
English: To confirm his findings, Dr. Prat will take advantage of his substantial bank of MS brain specimens.
French: L’équipe du Dr Vallières tentera donc de confirmer cette hypothèse et de comprendre le mécanisme sous-jacent en utilisant des souris modifiées génétiquement et un modèle expérimental de démyélinisation.
English: Ecotourism Type of tourism promoting the natural environment and its ecological features.
French: Cyanobactérie Groupe d'organismes associés aux bactéries véritables et appartenant à l'embranchement des monères; également appelée algue bleu-vert.
English: communities in planning of ecological integrity initiatives, drawing upon the wisdom and practical experience of Aboriginal peoples as neighbouring land owners and traditional users of national parks.
French: L’Agence intégrera pleinement les collectivités autochtones à la planification des initiatives d’intégrité écologique, profitant de la sagesse et de l’expérience pratique des peuples autochtones en tant que propriétaires avoisinants et utilisateurs traditionnels des parcs.
English: This Convention does not apply to sales:
French: La présente Convention ne régit pas les ventes :
English: It appears that the approach of using a fixed level of tie-up payment and making the same level of payment available to all participants created some inequalities in levels of compensation.
French: Il semble que l'utilisation d'un taux fixe de paiement à l'immobilisation et le versement du même paiement à tous les participants au programme aient créé une certaine inégalité dans les niveaux d'indemnisation.
English: 2.31 The mandate and objectives for the audit of the financial statements of other entities, including territorial governments, will depend on the provisions of the legislation or Order in Council appointing the Auditor General.
French: Peu importe que le mandat de vérification annuelle exige un rapport sur la conformité, nous signalerions dans le rapport du vérificateur tout cas de non-conformité que nous aurions décelé et que nous considérerions comme important et nous établirions aussi la nécessité de le signaler au Parlement.
English: • WIPO will commit itself to collaborating and cooperating with other international organizations, such as the International Telecommunications Union (ITU) and the World Trade Organization (WTO), in the area of electronic commerce in order to avoid wasteful duplication in work programs.
French: • L'OMPI va s'attacher à collaborer et à coopérer avec d'autres organisations internationales telles que l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine du commerce électronique afin d'éviter le gaspillage que constituent les doublons dans les programmes de travail.