ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Amounts not in trust Any contributions paid or payable under an arrangement before July 1, 2006, and not placed in trust (e.g., administrative fees) are subject to the GST/HST at the rate of 7% or 15%.
French: Montants non détenus en fiducie Tout versement payé ou exigible aux termes d'un accord de prévoyance ou d'un arrangement avant le 1er juillet 2006 et non placé en fiducie, comme des frais administratifs, est assujetti à la taxe au taux de 7 % (TPS) ou de 15 % (TVH).
English: University and College Elections Are you running an election at your college or university?
French: Élections collégiales et universitaires Vous administrez une élection dans votre collège ou votre université?
English: AN INTERNATIONAL COMPARISON OF MARGINAL EFFECTIVE TAX RATES IN THE MANUFACTURING SECTOR
French: SUR L’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES COMPARAISON INTERNATIONALE DES TAUX EFFECTIFS MARGINAUX D’IMPOSITION DANS LE SECTEUR MANUFACTURIER
English: Montedison, Wacker-Chemie and Hoechst observe that the Third Chamber (Extended Composition) of the Court of First Instance, which delivered the contested judgment, was composed of only three members although that Chamber included five members during the oral procedure.
French: Montedison, Wacker-Chemie et Hoechst relèvent que la troisième chambre élargie du Tribunal, qui a rendu l'arrêt attaqué, était composée de trois membres seulement, alors que cette formation comprenait cinq membres lors de la procédure orale.
English: Its main activities are initiating services for youth at risk, and influencing policy on youth at risk.
French: Cet organisme s'occupe principalement de mettre en place des services à l'intention des jeunes à risque et d'influer sur la politique menée à leur égard.
English: That movement has taken two important forms: high-level meetings chaired by the Secretary-General and recent thematic debates held by the Security Council.
French: Cette dynamique a pris deux formes importantes : les réunions de haut niveau présidées par le Secrétaire général et les débats thématiques tenus récemment par le Conseil de sécurité.
English: K. G. HAMILTON  Environmental Protection Atlantic Region [11-1-o] DEPARTMENT OF INDUSTRY RADIOCOMMUNICATION ACT Notice No. DGTP-002-99 — Consultation on Whether to Permit Licence-Exempt Family Radio Devices in the Land Mobile Frequency Sub-bands 462-467 MHz Intent The purpose of this notice is to announce the release of a consultation paper, under the above-mentioned title, in order to determine the level of interest for licence-exempt radio devices (known as Family Radio Service) in the sub-bands 462.5625-462.7125 MHz and 467.5625-467.7125 MHz.
French: Protection de l'environnement Région de l'Atlantique  K. G. HAMILTON [11-1-o] MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION Avis no DGTP-002-99 — Consultation relative à l'autorisation des dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462-467 MHz du service mobile terrestre Intention Le présent avis a pour objectif d'annoncer la publication d'un document de consultation, sous le titre susmentionné, afin de déterminer le niveau d'intérêt suscité par les dispositifs radio domestiques exemptés de licence (Family Radio Service) dans les sous-bandes 462,5625-462,7125 MHz et 467,5625-467,7125 MHz.
English: Rooms at the Hinterland have been refurbished and offer modern amenities including Wi-Fi access and satellite TV.
French: Les chambres de l'hôtel Hinterland ont été rénovées et disposent désormais d'équipements modernes, dont une connexion par WiFi et une télévision par satellite.
English: Having taken note of the report of the Secretary General,
French: Ayant pris note du rapport du Secrétaire général :
English: His Government provided disabled children with specialized education and health care and protected them from abuse and neglect.
French: Une loi de portée générale qui donnera effet à toutes les dispositions de cette convention est en cours d'élaboration.
English: Canada's economy had grown faster than the U.S. economy for the preceding two quarters.
French: L'économie canadienne avait progressé plus rapidement que l'économie américaine au cours des deux trimestres précédents.
English: Developing a facilitating environment and institutional framework
French: Instaurer des conditions et un cadre institutionnel favorables
English: The Minister highlighted four researchers whose work exemplifies CIHR's comprehensive, problem-based approach to funding health research:
French: Le ministre a souligné le travail de quatre chercheurs à titre d'exemple de l'approche globale des IRSC, axée sur la résolution des problèmes en matière de financement de la recherche en santé :
English: Choose and research a political party.
French: Choisissez un parti politique et effectuez une recherche.
English: • activities within and associated with the town site;
French: • activités dans le lotissement urbain et activités liées au lotissement urbain
English: It is a pure stand, over 100 years old, unique in the park and rare in Quebec.
French: Il s'agit d'un peuplement pur, d'âge centenaire, unique dans le parc et peu commun au Québec.
English: In 1890, the New Brunswick Railway Company leased its railway lines to Canadian Pacific Railway (CPR) for a period of 990 years.
French: En 1890, la New Brunswick Railway Company a loué ses voies ferrées à bail pour une période de 990 ans à la Canadian Pacific Railway Company (CPR) (qui a adopté aussi par la suite le nom de Canadien Pacifique et celui de CP Rail).
English: Other factors also included intra-industry competition, poor productivity and the poor financial performance of some producers.
French: Selon sa propre situation, chaque producteur doit choisir la combinaison de produits longs qui lui permet d’optimiser le rendement de son entreprise.
English: Its proposal for the establishment of an independent body of experts to identify debt relief needs was not realistic, since it would exclude creditors.
French: Sa proposition d'établir un groupe indépendant d'experts chargé de déterminer les besoins en matière d'allégement de la dette n'était pas réaliste, car les créanciers en seraient exclus.
English: Should the release maintained decisions in 2003/04 and 2004/05 be counted as two votes instead of one vote, the Prairie ( 6.8%), Quebec ( 5.4%) and Ontario ( 2.9%) regions would have seen decreases in their federal reviews for workload purposes, while the Pacific ( 5.1%) and Atlantic ( 2.0%) regions would have seen increases.
French: Si les décisions de maintenir la liberté qui ont été rendues en 2003-2004 et 2004-2005 avaient été prises par deux commissaires au lieu d’un, il y aurait eu une diminution uniquement dans les régions des Prairies ( 6,8 %), du Québec ( 5,4 %) et de l’Ontario ( 2,9 %), alors qu’une hausse aurait été enregistrée dans celles du Pacifique ( 5,1 %) et de l’Atlantique ( 2,0 %).
English: This belief must be based on facts that can be verified or corroborated through interviews, inspection of relevant documents or other avenues of investigation likely to produce compelling evidence of the commission of an offence, or of facts which reasonably lead to the conclusion that a person is about to commit or is likely to commit an act or omission that could constitute an offence.
French: Ces motifs doivent être basés sur des faits qui peuvent être vérifiés ou confirmés au moyen d’entrevues, d’une inspection des documents pertinents ou d’autres moyens d’enquête pouvant produire des preuves suffisantes de la perpétration d’une infraction ou de faits pouvant raisonnablement porter à conclure à l’existence ou à la probabilité d’un fait, acte ou omission constituant une infraction.
English: Moreover, if no arrangement is reached with the owner and he leaves the fire-damaged building unprotected and unrestored, the Planning Department will in all cases be entitled to make use of the provisions on neglect of a listed building maintenance and the obligation to maintain such buildings, a provision which may be taken to apply also to a fire damaged building.
French: En outre, si l'on ne parvient pas à un accord avec le propriétaire et si celui-ci ne protège pas et ne restaure pas le bâtiment endommagé par le feu, le Département de l'aménagement sera en tout état de cause habilité à appliquer les dispositions portant sur la négligence dans l'entretien de bâtiments classés et l'obligation d'entretenir ces bâtiments, dispositions dont on peut étendre l'application à un bâtiment endommagé par le feu.
English: I intend to ask the committee responsible for examining the bill to invite some nine- and ten-year-old children to talk about the consequences of this legislation.
French: J’ai l’intention de demander au comite qui ´ ´ sera charge d’etudier ce projet de loi d’inviter des enfants de neuf et ´ ´ ` ´ ´ dix ans a venir temoigner des consequences de cette loi.
English: The country office will work to develop both staff and national capacities for NEX to promote more efficient project implementation with greater national ownership.
French: Le bureau de pays s'efforcera de renforcer tant les capacités du personnel que nationales afin d'améliorer l'efficacité de la mise en oeuvre du projet et de mieux impliquer les organismes nationaux.
English: The statement by the Administrator of UNDP to the Executive Board was posted on the UNDP web site at www.undp.org/execbrd.
French: La déclaration de l'Administrateur du PNUD au Conseil d'administration a été affichée sur le site Web du PNUD à <www.undp.org/execbrd>.
English: For this contract, we may only contract with incorporated/registered firm that can show evidence of having employees and/or associates OR with any registered partnership.
French: Dans le cas du présent marché, il ne nous est possible de passer un marché qu’avec une société incorporée/enregistrée qui peut démontrer qu’elle a des employés et/ou des associés OU avec une société en nom collectif enregistrée.
English: (e) Any request involving the grading of a post must be justified solely in relation to the post itself and without reference to the incumbent or potential incumbent;
French: e) N'être justifiées que par les exigences du poste lui-même, sans considération pour son titulaire ou son titulaire potentiel ;
English: WD should prepare a succession plan to ensure that retiring staff are identified sufficiently early to hire replacements and allow for a smooth transition.
French: DEO devrait préparer un plan de relève afin d'identifier suffisamment à l'avance les employés qui prendront leur retraite dans le but d'embaucher d'autres employés et d'assurer une transition harmonieuse.
English: The road to political integration is long and complex.
French: À ce stade de l'analyse, cette conclusion serait prématurée.
English: The performance standards and indicators used to evaluate the performance of contractors had not been rolled out to all missions during the previous financial year.
French: Il est possible que cela ne représente qu'une partie des fraudes qui se sont produites dans l'ensemble du système et que certaines affaires soient en cours d'examen par des services ou organes de contrôle qui ne les ont pas encore signalées au Comité.
English: The costs of managing contamination caused by others must be recovered, when this is economically feasible.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {6.1.13 The contamination of real property or negative impacts on the environment through the use or permitted third-party use of real property is avoided.
French: Les coûts de gestion de la contamination qui est causée par autrui doivent être recouvrés lorsque cela est économiquement viable.}\par \pard\pard \ql \sb100\sa100 {6.1.13 La contamination ou les effets négatifs sur l'environnement suite à l'utilisation d'un ministère ou l'usage accordé à un tiers soit éviter.
English: In order to accelerate a decision-making process, certain Delegations proposed that the ad hoc IPC Reform Working Group be abolished, its duties assumed by the Committee itself and the number of annual meetings of the Committee increased.
French: Afin d'accélérer ce processus de décision, certaines délégations ont proposé que le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB soit supprimé, que ses fonctions soient confiées au comité lui-même et que celui-ci tienne plusieurs réunions par an.
English: Many of the victims appear to be ordinary citizens picked up at random, without any connection to the current armed struggle.
French: Bon nombre de victimes semblent être des citoyens ordinaires choisis au hasard, sans qu'ils soient impliqués de quelque manière que ce soit dans l'actuel conflit armé.
English: Under core functions the Powley Decision, an additional $896,932 is provided on a one time basis in 2004-05 to enhance the capacity of selected representative organizations to communicate the interpretation of the Powley decision to their membership.
French: En vertu du plan d’action Rassembler nos forces, deux millions de dollars supplémentaires sont octroyés annuellement au titre de la mise en valeur des ressources de ces organisations et conformément aux conditions du PAOAR.
English: In a seminal case, comparable to that of Ms. Pronsivakulchai, the United States Supreme Court addressed the prolonged and indefinite detention of two aliens.
French: Dans un cas qui a fait date, comparable à celui de Mme Pronsivakulchai, la Cour suprême des États-Unis a été saisie des affaires de détention prolongée et indéfinie de deux étrangers.
English: For example, UNCTAD had annual investment reports which analyzed trends in investment and such an analysis could be done for trends in patents, for example which patents were being asked for most in certain fields of technology.
French: Ainsi, par exemple, la CNUCED établissait des rapports annuels sur les investissements qui analysaient l’évolution des investissements et une telle analyse pourrait être entreprise sur l’évolution des brevets, en se demandant par exemple quels types de brevets étaient le plus demandés dans certains domaines de la technologie.
English: Aid workers continue to offer help in the areas of health, nursing, disaster preparedness, construction, engineering, water and sanitation, finance and logistics.
French: Les travailleurs humanitaires continuent de prêter main-forte dans les domaines de la santé, des soins infirmiers, de la préparation aux catastrophes, de la construction, du génie, de l’eau et de l’assainissement, des finances et de la logistique.
English: The General Assembly thus concluded this stage of its consideration of sub-item (b) of agenda item 113.
French: L'Assemblée générale termine ainsi ce stade de l'examen de l'alinéa b) du point 113 de l'ordre du jour.
English: It suggests that people who have a certain trade or a certain profession can come in, but other people who may desperately need to get in are not allowed in.
French: Il suggère que les personnes qui exercent une certaine activité commerciale ou une certaine profession pourront entrer, tandis que d'autres personnes qui en ont désespérément besoin verront leur demande rejetée.
English: The department’s security intelligence bureau held consultations in mid-May 1985 with Canada’s mission in Delhi on the Sikh terrorist threat in Canada and India.
French: Selon les renseignements que m’a communiqués Affaires étrangères Canada (AEC), ce ministère avait reçu de nombreuses mises en garde quant à d’éventuels actes terroristes contre des intérêts indiens au pays pendant cette période.
English: The estimates also include increase in travel requirements owing to an increase in the number of appeal judges who travel to Arusha, from five to seven, and increases in travel costs.
French: Les estimations tiennent également compte d'une augmentation du montant alloué au poste voyage, liée à la hausse du coût des voyages et au fait que le nombre de juges de la Cour d'appel devant se rendre à Arusha est passé de cinq à sept.
English: The most reliable source of information on current VAT rates for a specified product in a particular Member State is that country's VAT authority.
French: La source d'information la plus fiable sur le taux de TVA actuellement appliqué à un produit déterminé dans un État membre en particulier est l'administration fiscale du pays en question.
English: At the same time, the continuation of some services throughout the storm and the fast recovery of basic services was evidence of the strength and quality of the services provided in the Cayman Islands.
French: En revanche, certains services n'ont pas été interrompus pendant la tempête et les services essentiels ont été rétablis avec célérité, ce qui témoigne de la solidité et de la qualité des services qui sont assurés aux îles Caïmanes.
English: If they are, and if the product has been proven to be effective under specified conditions, it is given authorization to be sold in Canada.
French: S’ils le sont, et s’il est démontré que le produit est efficace dans certaines conditions, sa vente est autorisée au Canada.
English: The concept of total compensation as the framework for determining salaries and other benefits persisted only with groups, such as the Canadian Forces, the RCMP or Executives, for whom the Treasury Board determined compensation directly, albeit taking account of advisory groups in most cases.
French: La notion de rémunération totale comme cadre de détermination des salaires et autres avantages sociaux n'a persisté que pour les groupes comme les Forces canadiennes, la GRC ou les cadres de direction, dont le Conseil du Trésor établit directement la rémunération, quoiqu'en tenant compte des avis de groupes consultatifs dans la plupart des cas.
English: In addition, in 2003, UNFIP continued its strong relationships with the Better World Fund, the United Nations Association of the United States of America and the World Federation of United Nations Associations in outreach efforts to the public; started a project to redesign its web site; produced new outreach material; and compiled a database of over 200 companies and foundations that have expressed interest in partnering with the United Nations.
French: En outre, en 2003, le FNUPI a maintenu de solides relations de travail avec le Fonds pour un monde meilleur, l'Association des États-Unis pour les Nations Unies et la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies dans le cadre des activités de communication avec le public; il a lancé un projet de remaniement de son site Web; produit de nouveaux documents à l'intention du public; et compilé une base de données rassemblant plus de 200 sociétés et fondations ayant manifesté de l'intérêt pour un partenariat avec l'ONU.
English: • CIHR uses the Treasury Board's Travel Directive to govern its travel expenses but it is not consistently applied in the processing of its claims;
French: • les IRSC utilisent la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor pour régir ses frais de déplacement, mais on ne l'applique pas de façon uniforme au moment de traiter les demandes de remboursement;
English: Section 6.03 of the ANPEA states:
French: " L'article 6.03 de l'ECPNA est ainsi libellé : "
English: Interviews were conducted in remote and non-remote primary schools and health facilities, and with direct beneficiaries.
French: Des entretiens ont été réalisés dans des écoles primaires et des dispensaires isolés et non isolés, ainsi qu'avec les bénéficiaires directs du projet.
English: Quarterly report (PDF: 7.5KB / 2 pages)
French: Rapport trimestriel (PDF : 7.5Ko / 2 pages)
English: As used in this document, the terms partner(s), partnering and partnership(s) do not refer to the legal sense of these terms, but refer more generally to the non-legal term collaborative arrangements.
French: Tel qu’utilisé dans ce document, les termes partenaire(s), partenariat(s) ne se référent pas au sens légal du terme mais plutôt, de façon générale, au sens non-légal d’une entente collaborative.
English: You will exchange your ideas on racism and anti-racism and get involved in working groups, lectures, intercultural 'games', cultural activities, open forums and much more. Participants (almost 70) should live in Europe and represent (inter)national anti-racist, anti-fascist, refugee, human rights, sports and youth organisations.
French: Vous partagerez vos idées sur les questions du racisme et de l’antiracisme et participerez à des groupes de travail, des lectures, des jeux interculturels, des activités culturelles, des forums et beaucoup d’autres choses,… Les participants (maximum 70) doivent vivre en Europe et représenter au niveau national ou international des organisations impliquées dans les secteurs suivants : antiracisme, antifascisme, soutien aux réfugiés, droits de l’Homme, sports et jeunesse.
English: Principles The following principles apply to television advertising, especially when transmitted by satellite:
French: Principes Les principes suivants s'appliquent aux messages publicitaires télévisés, spécialement lorsqu'ils sont transmis par satellite.
English: Mr Ranocchiari (Employers – IT) – References:
French: M. RANOCCHIARI (Employeurs – IT) Référence:
English: That information was gathered through the accounts of family and friends and the files consulted.
French: Ces informations ont été recueillies au moyen de témoignage des proches et de la consultation des dossiers.
English: However, when the foxes' summer dens were in or near large marine bird colonies, birds predominated in the diet.
French: Cependant, là où les terriers d'été des renards avoisinaient les colonies d'oiseaux marins, ce sont les oiseaux qui dominaient dans le régime alimentaire.
English: In my opinion - but of course I am no expert on this - this should be enough to meet the demands of the EPAs if they are properly programmed, if the money is all spent, if the Caribbean countries' priorities are met in terms of where the money should be spent.
French: Selon moi - mais, naturellement, je ne suis pas un expert en la matière - cela devrait suffire à répondre aux exigences des APE si ceux-ci font l'objet d'une programmation appropriée et si cet argent est entièrement dépensé, selon les priorités des pays des Caraïbes.
English: In addition, the acidity levels of lakes are not improving and the anticipated recovery of fish and other aquatic biota is not detected, except in the more immediate vicinity of the sources.
French: De plus, les niveaux d'acidité des lacs ne s'améliorent pas, et la récupération anticipée des poissons et autres biotes aquatiques n'est pas détectée, sauf à proximité immédiate des sources.
English: (Distribution of Sums Collected) Art. 149.
French: Obligation pour les organisations de gestion d’administrer les droits de propriété intellectuelle Art. 147.
English: Agency research has also used new molecular technologies to differentiate DNA among varieties of potato.
French: Recherche réglementaire – protection des ressources végétales et animales Résultat prévu :
English: I voted against Amendment 81 to totally reject this report.
French: J'ai voté contre l'amendement 81 visant à rejeter totalement ce rapport.
English: Further provisions are contained in administrative instruction ST/AI/1999/12.
French: L'instruction administrative ST/AI/1999/12 consacre d'autres dispositions à la matière.
English: Background brieﬁngs and presentations were provided to representatives and high-ranking visitors of the participating States, and the Unit‘s small analytical team assisted the Secretary General, the Chair- manship and the participating States’ delegations with back- ground papers, analysis and speech writing.
French: Des réunions d’information ainsi que des exposés ont été proposés aux représentants et aux visiteurs de haut rang des Etats participants, et la petite équipe d’analystes a fourni une assistance au Secrétaire général, à la présidence et aux délégations des Etats participants sous la forme de documents d’information, d’analyses et pour la rédaction de discours.
English: The original storage facility for the Department of Peacekeeping Operations was the United Nations Supply Depot, located first in Naples and subsequently moved to Pisa, Italy.
French: À l'origine, le Département des opérations de maintien de la paix utilisait le dépôt de l'ONU, d'abord situé à Naples puis transféré à Pise (Italie).