ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (7) If any person registered as patentee fails to execute any instrument or to do any other thing required for the carrying out of any direction given under this section within fourteen days after being requested in writing so to do by any of the other persons so registered, the Registrar may, upon application made to him in the prescribed manner by any such other person, give directions empowering any person to execute that instrument or to do that thing in the name and on behalf of the person in default.
French: 3) Sous réserve des dispositions des alinéas 6), 7) et 8) et de toute convention en cours de validité, une licence ne peut être délivrée et une part du brevet cédée qu’avec le consentement de toutes les personnes, autres que le donneur de licence ou le cédant, qui sont inscrites au registre en qualité de titulaires du brevet. 4) Si un article breveté est vendu par l’une des personnes inscrites en qualité de titulaires d’un brevet, l’acquéreur et ses ayants cause sont habilités à le traiter de la même manière que s’il avait été vendu par un titulaire unique.
English: Amendment by Charles Tannock Amendment 45 Paragraph 13 13. Regrets that the conclusions on Colombia of 3 October 2005 were not – as is frequently the case for many countries – preceded by consultation either with civil society or with the Office of the UN High Commissioner for Human Rights in Colombia, and that they were not discussed in the Council Working Group on Human Rights (COHOM); (deletion) Or. en
French: Amendement déposé par Richard Howitt Amendement 46 Paragraphe 13 13. déplore que le rapport des chefs de mission de l'UE sur la loi "Justice et paix" d'août 2005 en Colombie n'a pas été précédé de consultation, ni de la société civile, ni des services du Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme en Colombie, et que les conclusions du Conseil du 3 octobre 2005 sur la Colombie n'ont pas été examinées par le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM); demande au Conseil d'approfondir l'examen de l'impact de la loi "Justice et paix" pour les défenseurs des droits de la personne; Or. en
English: At its November 2004 meeting, the Council requested the Trustee of the Global Environment Facility, in cooperation with the Chief Executive Officer and Chairman of the Facility, to initiate discussions on the fourth replenishment of the GEF Trust Fund (“GEF-4”) with the convening of a planning meeting in early March 2005.
French: À sa réunion de novembre 2004, le Conseil a chargé l'Administrateur de la Caisse du FEM, en collaboration avec le directeur général et président du FEM, de convoquer une réunion de planification au début du mois de mars 2005 pour lancer les travaux de la quatrième reconstitution des ressources de la Caisse du FEM (FEM-4).
English: On 11 February, at about 1220, Russian occupying forces deployed about 50 personnel and one armoured personnel carrier near the village of Kvemo Nikozi, in Georgian-controlled territory, and blocked the Georgian police checkpoint.  They started building up fortifications.
French: Le 11 février vers 12 h 20, les forces d'occupation russes ont déployé une cinquantaine de soldats et un véhiculé blindé de transport de troupes près du village de Kvemo Nikozi, en territoire sous contrôle géorgien, ont bloqué le poste de contrôle de la police géorgienne et se sont mis à ériger des fortifications.
English: 9907 Motion for a recommendation Campaign to combat domestic violence in Europe, to the Committee on Equal Opportunities for Women and Men for report.
French: 9907 Proposition de recommandation Campagne pour lutter contre la violence domestique en Europe, à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport.
English: Ibid., Part VI, para.
French: Ibid., VI, par. 60.
English: Thirdly, successful management of migratory flows requires, simultaneously, more resources and efforts at national level but above all international co-operation between all concerned: countries of origin, countries of transit, countries of destination.
French: En troisième lieu, une gestion réussie des courants migratoires requiert simultanément davantage de ressources et d’efforts au niveau national mais, par-dessus tout, une coopération internationale entre les parties concernées – pays d’origine, de transit et de destination.
English: Form RC160 will show the remittance period end, that is, your monthly or quarterly instalment payment due date, not the tax year-end.
French: La fin de la période de versement inscrite sur ce formulaire est la date d’échéance des acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels et non la date de fin de l’année d’imposition.
English: The questions were raised in connection with three applications made by the Konsumentombudsman (Consumer Ombudsman) for injunctions to restrain De Agostini (Svenska) Förlag AB and TV-Shop i Sverige AB from using certain marketing practices in television advertising concerning a children's magazine (Case C-34/95), skin-care products (Case C-35/95) and a detergent (Case C-36/95).
French: Ces questions ont été soulevées dans le cadre de trois demandes introduites par le Konsumentombudsman (ombudsman des consommateurs) et tendant à faire interdire à De Agostini (Svenska) Förlag AB et à TV-Shop i Sverige AB le recours à certaines pratiques de commercialisation dans les messages publicitaires télévisés concernant respectivement un journal pour enfants (affaire C-34/95), des produits de soins de la peau (affaire C-35/95) et un détergent (affaire C-36/95).
English: However, companies must communicate and visit communities, and provide business opportunities to Aboriginal peoples.
French: Cependant, les sociétés doivent communiquer avec les collectivités, leur rendre visite et offrir des débouchés aux Autochtones.
English: Ethnic Georgians who left South Ossetia often can restore their ownership rights over their former housing in court (however, only in cases when their property was occupied by another dweller without proper administrative decree).
French: Les Géorgiens de souche qui ont quitté l’Ossétie du sud peuvent souvent retrouver leurs droits de propriété sur leur ancien logement devant les tribunaux (cependant, seulement dans les cas où leur propriété était occupée par une autre personne sans autorisation administrative).
English: The analysis for these equity groups shows the value of drop-off as an indicator supplementing and complementing the workforce availability benchmark.
French: L'analyse de ces groupes d'équité en emploi indique que la valeur du déclin est un indicateur qui complète l'objectif-repère de la disponibilité au sein de la population active.
English: Not only must global measures be taken in this respect, but efforts must be made at the regional and national levels.
French: Les efforts déployés à l'échelon mondial doivent impérativement s'accompagner de mesures prises au niveau régional et national.
English: A packager of kerosene is, for the purpose of this bulletin, a person who packages 1-K kerosene, acquired in bulk, into any container that holds 210 litres or less (other than a fuel tank of a motor vehicle).
French: Aux fins du présent bulletin, un conditionneur de kérosène est une personne qui se charge d'emballer du kérosène 1-K acheté en vrac, dans des contenants pouvant contenir 210 litres ou moins (autres que le réservoir à carburant d'un véhicule).
English: Assessing overall corporate management of information holdings Is the corporate framework for the management and coordination of information adequate in terms of the economic, efficient and effective management of information?
French: Thème Question Référence 1. évaluation de la gestion centrale des fonds de renseignements Le cadre général pour la gestion et pour la coordination de l'information est-il suffisant pour assurer une gestion efficace et rationnelle de l'information?
English: Or. en Justification Replaces amendment 22 as far as paragraph 1 of Regulation 999/2001 is concerned. The new minimum list of SRM should not be stricter than the current level of TSE-protection.
French: En particulier les références à l'âge des animaux pour lesquels de tels matériels devraient être enlevés, devraient rester dans les annexes, afin que ces références puissent être modifiées conformément aux connaissances scientifiques les plus récentes, en gardant à l'esprit la situation épidémiologique.
English: Reflections on the concept of HIV treatment optimism by young gay men (YGM) in the context of rising HIV incidence in Vancouver PRESENTER:
French: Améliorer l’accès au traitement médical pour le personnel séropositif des organismes non gouvernementaux sur le sida dans les pays en développement PRÉSENTATEUR :
English: You have just referred to the recent judgments of the European Court of Justice.
French: Vous venez de faire allusion aux récents arrêts de la Cour de justice européenne.
English: The same is true of the complainant’s right to be heard.
French: Il en va de mŒme en ce qui concerne le droit du plaignant à Œtre entendu.
English: It is submitted as a follow-up to the statement made by GRULAC on the occasion of the thirty-fourth series of meetings of the Assemblies of the Member States of WIPO in 1999, with a view to the creation of a committee on intellectual property, genetic resources and traditional knowledge.
French: La présentation de ces documents fait suite à la déclaration du GRULAC pendant la trente‑quatrième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI tenue en 1999 dans le sens de la création d’un comité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels.
English: pspell_save_wordlist() saves the personal wordlist from the current session.
French: pspell_save_wordlist() sauve le dictionnaire personnel de la session courante.
English: Civil society has an undeniable role to play.
French: La société civile a un rôle indéniable à jouer.
English: After full briefings...I observed our troops as they simulated a 10-day air campaign...
French: semaines; cette année, plus de 5 000 militaires sont censés y prendre part.
English: For the purpose of subsection 164(1) of the Act, a quorum set out in the by-laws must be a fixed number, a percentage or a determinable formula.
French: Pour l'application du paragraphe 164(1) de la Loi, le quorum établit par les règlement administratifs doit être un nombre fixe, un pourcentage ou doit être déterminé par une formule.
English: The Internet has created a new space where Canadians can go to learn about how this country developed as a unique society.
French: Internet a créé un nouvel espace où les Canadiens peuvent apprendre comment notre pays est devenu une société unique.
English: The Nunavut Arts and Crafts Association (NACA) is " working on a permanent public art gallery and museum in Iqaluit for Inuit art of all kinds, past, famous and contemporary.
French: • Au Nunavut, la Nunavut Arts and Crafts Association (NACA) (TRADUCTION) "travaille à l'établissement, à Iqaluit, d'une galerie d'art publique et d'un musée ouverts de façon permanente pour exposer l'art Inuit sous toutes ses formes, passées aussi bien que contemporaines, et les oeuvres d'artisans renommés ...
English: The Committee adopted draft resolution entitled “International cooperation in the peaceful uses of outer space” (A/C.4/62/L.9), as a whole, without a vote.
French: Sans le mettre aux voix, la Commission adopte l'ensemble du projet de résolution intitulé “Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace” (A/C.4/62/L.9).
English: • Can any community apply to obtain funding to host Canada Games?
French: • Est-ce que n’importe quelle collectivité peut demander des fonds pour tenir les Jeux du Canada?
English: Full advantage be taken of governmental and civilian technical training resources, for the basic trades training in the French language of French speaking men, until such times as the Armed Forces can provide this training in the French language in service schools.
French: L’on tire tous les avantages possibles des ressources gouvernementales et civiles en matière d’enseignement technique, aux fins de l’instruction dans les spécialités de base à donner en français aux hommes de troupe francophones, jusqu’au moment où les Forces armées pourront offrir ladite instruction en français dans les écoles militaires.
English: 50 Program expenditures 2.5 4.3 3.6 (S) Contribution to employee benefit plans 5.2 5.7 5.7
French: 50 Dépenses du programme 2,5 4,3 3,6 (S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5,2 5,7 5,7
English: Without development there is no peace.
French: Sans développement, il n'y a pas de paix.
English: The authorities are therefore considering possibilities for ex officio cancellation of this ban.
French: Les autorités examinent à présent la possibilité d’une annulation d’office de cette interdiction.
English: But it is a level playing field, fair is fair, and the nuclear sectors cannot be subsidised.
French: Pourtant, nous devons respecter les règles du jeu, être impartiaux, et les secteurs nucléaires ne peuvent pas être subventionnés.
English: Authority Codes > Summary > N152 - Supplementary Retirement Benefit Account - Parliament Institutional links
French: Codes d'autorisation > Sommaire > N152 - Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Parlement Liens institutionnels
English: Funding is also available in order to help realise the aims set out in the strategy.
French: Des fonds sont également disponibles pour aider à atteindre les objectifs de la stratégie.
English: • What future uses of the site and surrounding area are possible?
French: • Quelles sont les utilisations futures possibles du site et de la région avoisinante?
English: 16-10-2008 (UNESCOPRESS) - UNESCO's International Bioethics Committee (IBC) met at UNESCO Headquarters in Paris from 28 to 29 October 2008 (Room IV).
French: 16-10-2008 (UNESCOPRESSE) - Le Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO s'est réuni les 28 et 29 octobre 2008 à Paris (Salle IV).
English: Other States provide designators based on entries in their national registry, in which case the common name is also provided.
French: D'autres États attribuent des indicatifs en fonction des entrées figurant dans leur registre national, auquel cas le nom usuel de l'objet est également mentionné.
English: Radiocarbon analysis is one of the important dating methods used in Canada.
French: L'analyse au radiocarbone est l'une des méthodes de datation les plus utilisées au Canada.
English: It is intended to ensure that calibration consoles are capable of testing meters in a manner described in section 6.3.6 of the Specifications.
French: Elle vise à assurer que les consoles d’étalonnage permettent de tester les compteurs conformément à la manière décrite dans la section 6.3.6 de la norme.
English: Quite apart from this comment, it would be better - and I am now referring to the Kinnock report - to turn our attention to the question of how scientific our approach is towards the Millennium Goals.
French: Ce commentaire mis à part, il serait préférable - et je parle à présent du rapport Kinnock - de tourner notre attention vers la question de savoir dans quelle mesure notre approche des objectifs pour le développement est scientifique.
English: For other tissues and organs, there were no specific regulations under the Food and Drugs Act.
French: Pour les autres tissus et organes, il n'y avait pas de réglementation précise en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
English: This principle applies to screenings.
French: Le Registre comprend un site Internet et les dossiers des projets.
English: Most sources contain data for several member countries. OECD Statistics Publications Browse our thematic list of the latest OECD Statistics Publications.
French: Catalogue des publications statistiques Cette page présente les publications statistiques disponibles en version imprimée ou électronique sur la librairie en ligne de l'OCDE.
English: Positions as of 26 February 1999
French: Postes occupés au 26 février 1999
English: Isabelle Valérie Moreira, Sénégal "Experimentation with a Modular Approach for Providing Obstetrics and Gynaecology Training to General Practitioners" To combat maternal mortality, which can be blamed in large part on the shortage of emergency obstetrics care (EOC), Senegal has introduced a strategy for delegating obstetrical surgery responsibilities to general practitioners in remote areas.
French: Isabelle Valérie Moreira, Sénégal Expérimentation d’une approche modulaire de formation de médecins généralistes en gynécologie et obstétrique Afin de lutter contre la mortalité maternelle au Sénégal, liée en grande partie au faible accès aux structures pouvant offrir des soins obstétricaux d’urgence (S.O.U), le Sénégal a mis en place une stratégie de délégation de compétence en chirurgie obstétricale aux médecins généralistes exerçant dans les zones reculées.
English: As the discussion in the General Assembly showed, agreeing on a comprehensive and legally binding instrument will not be easy.
French: Comme l'ont bien montré les débats à l'Assemblée générale, il ne sera pas facile de parvenir à un accord sur un instrument global et juridiquement contraignant.
English: Written an article for a publication 1 2 c.
French: Écrit un article pour publication 1 2 c.
English: The town is intersected by a 52 km-long bicycle trail No. 5127 from Radostín to Golčův Jeníkov that runs along the upper reaches of the Doubrava River.
French: Une piste cycliste 5127 de la longuére de 52 km de Radostín á Golčův Jeníkov traverse la ville et elle suit la riviére suppérieure de Doubrava.
English: The achievement of a final and peaceful settlement of the question of Palestine, which is at the heart of Arab-Israeli, is essential to establishing comprehensive and lasting peace in the Middle East.
French: Il est essentiel de parvenir à un règlement définitif et pacifique de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit israélo-arabe, pour instaurer une paix totale et durable au Moyen-Orient.
English: The congress hall, the main station and the motorway are only 2 to 5 minutes away.
French: Comptez seulement de 2 à 5 minutes pour rejoindre le palais des congrès, la gare centrale et l’autoroute.
English: • Protection the top priority with tank acquisition [ News Release - 12 April 2007 ]
French: • La protection, priorité des acquisitions de chars [ Communiqué - le 12 avril 2007 ]
English: This is a totally absurd situation, as is the uncertainty over some of the more practical aspects, such as the actual definition of a tide or, for example, the mechanics of electronic transmissions.
French: Cette situation est complètement absurde, tout comme l’est l’incertitude quant à certains aspects plus pratiques, tels que la définition exacte d’une marée ou, par exemple, la mécanique des transmissions électroniques.
English: Its main functions are defined in the Romanian Constitution (articles 58-60, article 146 a. and d.).
French: Ses principales attributions sont définies par la Constitution roumaine (articles 58 à 60 et alinéas a) et d) de l'article 146).
English: • In addition, the Canada Business Service Centres in Western Canada responded to 2,985 export-related enquires, representing 27 per cent of total enquiries nationally.
French: Entre octobre 2006 et mars 2007, 53 séminaires ont été offerts par vidéoconférence dans toute la province. Ils ont été suivis par quelque 453 participants.
English: ▪ Serve a developmental role by fostering collaboration among agencies and institutions in meeting the education and training needs associated with the foregoing regulatory functions, and in developing methods to improve efficiency and reduce the burden of meeting regulatory requirements related to research (e.g., by developing standardized common templates for regulatory submissions; by encouraging reciprocal recognition of review processes that meet national standards).
French: ▪ Stimuler le progrès en favorisant la collaboration entre les organismes et les institutions afin qu'ils puissent, d'une part, satisfaire aux exigences en matière d'éducation et de formation associées aux fonctions de réglementation mentionnées ci-dessus et, d'autre part, élaborer des méthodes pour améliorer l'efficacité et atténuer le fardeau lié au respect des exigences réglementaires concernant la recherche (ex. en élaborant des modèles normalisés communs pour les demandes d'approbation réglementaires; en encourageant la reconnaissance conjointe des processus d'examen satisfaisant aux normes nationales).
English: Toxicological studies of alkylphenol polyoxyethylene surfactants.
French: Toxicological studies of alkylphenol polyoxyethylene surfactants, Toxicol.
English: It was also clarified that the proposed Equitable Portrayal Code applies to both fictional and non-fictional programming.
French: Le Conseil a répondu au projet de Code sur la représentation équitable dans une lettre qu’il faisait parvenir à l’ACR le 29 septembre 2006 et dans laquelle il lui a suggéré de modifier ou de préciser certains aspects du projet déposé en juillet 2006.
English: Three Canadian soldiers killed, one injured in Afghanistan Worst one-day death toll for Canadians since July 4, 2007.
French: Trois soldats canadiens sont tués, un blessé en Afghanistan Bilan de mortalité le plus élevé pour une seule journée depuis le 4 juillet 2007.
English: That dose rate is a critical determinant of tissue damage (e.g., being greater following bolus dosing by gavage compared with continuous administration) is consistent with the proposed mode of induction of tumours.
French: Que la dose soit déterminante pour les lésions tissulaires (c'est-à-dire qu'elle soit plus importante après gavage par des bols qu'après administration continue), cela correspond au mode proposé de déclenchement des tumeurs.
English: The should supply a wider range of bathroom toiletries ( hair condtioner, body lotion ) and a face cloth.
French: Douche fixe sans flexible, difficile de ne pas se mouiller les cheveux et y avait pas de séchoir. D'autant plus que le radiateur dans la salle de bains ne fonctionnait pas.
English: In addition to having limited administrative capacity and a shortage of information and communication technology (ICT) and skills, local authorities are often not consulted on decentralization laws and the processes for the transfer of authority.
French: Outre le fait qu'elles ont des moyens limités sur le plan administratif et manquent de technologies et de compétences dans le domaine de l'information et des communications, les autorités locales sont rarement consultées au sujet des lois relatives à la décentralisation et des processus de transfert des pouvoirs.
English: Draft guideline 2.5.3 reflects these concerns.
French: Le projet de directive 2.5.3 fait écho à ces préoccupations.
English: Moreover, the Israeli Peace Now movement, which monitors settlement activity in the occupied Palestinian territories, has stated that Israeli authorities plan to build more than 733,000 housing units in the West Bank.
French: En outre, le mouvement israélien Peace Now, qui surveille les activités de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, a affirmé que les autorités israéliennes prévoient de construire plus de 733 000 logements en Cisjordanie.
English: • HR professionals contribute to the strategic business objectives of clients
French: • Les RH contribuent aux objectifs stratégiques organisa- tionnels des clients.
English: Home > Drugs & Health Products > Drug Products > Notice of Compliance > Notice of Compliance with Conditions Contact BCANS Enquiries This document is also available in PDF format [sativex_dhcpl_lapds_091289_e.pdf] Pages: 05, Size: 108 K, Date: 2005-04-13
French: Accueil > Médicaments et produits de santé > Médicaments > Avis de conformité > Avis de conformité avec conditions nom du contact Enquête du BCASN Et aussi disponible en format PDF [sativex_dhcpl_lapds_091289_f.pdf] pages : 05, taille : 177 K, date : 2005-04-13