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English: It is thus clear from the settled case-law of the Court that activities pursued as public authorities within the meaning of the first subparagraph of Article 4(5) of the Sixth Directive are those engaged in by bodies governed by public law under the special legal regime applicable to them and do not include activities pursued by them under the same legal conditions as those that apply to private economic operators.
French: Ainsi, il ressort d'une jurisprudence bien établie de la Cour que les activités accomplies en tant qu'autorités publiques au sens de l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la sixième directive sont celles accomplies par les organismes de droit public dans le cadre du régime juridique qui leur est particulier, à l'exclusion des activités qu'ils exercent dans les mêmes conditions juridiques que les opérateurs économiques privés.
English: Trade in agriculture and agri-food products was valued at $71.5 million.
French: Les échanges de produits agricoles et agroalimentaires se sont élevés à 71,5 millions de dollars.
English: Limitations to freedom of expression are not always accompanied by violence.
French: Les restrictions à la liberté d’expression ne s’accompagnent pas toujours de violence.
English: Today’s rail companies need highly skilled employees who are trained in every aspect of the industry’s complex technology.
French: Les sociétés de chemin de fer doivent pouvoir compter sur un personnel hautement qualifié et dûment formé aux divers aspects de la technologie complexe utilisée par le secteur ferroviaire.
English: “The Security Council encourages the efforts of the Department of Peacekeeping Operations in mainstreaming child protection into all peacekeeping missions, in close collaboration with the Office of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict and UNICEF, and encourages the deployment of child protection advisers to peacekeeping operations, as well as into relevant peacebuilding and political missions.
French: Le Conseil encourage le Département des opérations de maintien de la paix dans ses efforts pour que la protection de l'enfance fasse partie intégrante de toutes les missions de maintien de la paix, en étroite collaboration avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et l'UNICEF; et encourage au déploiement de conseillers pour la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix ainsi que des activités de consolidation de la paix et missions politiques s'il y a lieu.
English: FOR REQUESTS WITHIN 48HRS, MEDA DESK MUST CONTACT STORES TO DETERMINE IF CAN BE ACCOMMODATED.
French: POUR LES DEMANDES DANS LES 48 HEURES AVANT LE DÉPART, LE MEDA DESK DOIT COMMUNIQUER AVEC LES ENTREPÔTS POUR DÉTERMINER SI ON PEUT RÉPONDRE AUX DEMANDES.
English: Transfer Payments Programs Information templates have been completed regarding each transfer payment program where total transfer payments will exceed $5 million in 2006-2007.
French: Programmes de paiements de transfert Des grilles d'information ont été établies pour chaque programme de paiements de transfert qui dépassera cinq millions de dollars en 2006-2007.
English: We saw this in our recent mission to the Great Lakes region, where we had an extremely interesting debate between the 15 members of the Security Council and all the Foreign Ministers and Defence Ministers of the signatories of the Lusaka Agreement.
French: Nous l'avons vécu lors de notre récente mission dans la région des Grands Lacs, où nous avons eu un débat tout à fait passionnant entre les 15 membres du Conseil de sécurité et tous les ministres des affaires étrangères et de la défense des signataires de l'Accord de Lusaka.
English: Environmental and sustainable agriculture The political agreement in the Council concerning the Commission reform proposals ‘CAP reform – a long-term perspective for sustainable agriculture’ (COM(1999)22) is therefore increasingly aimed at heading off the risks of environmental degradation, while encouraging farmers to continue to play a positive role in the maintenance of the countryside and the environment by targeted rural development measures and by contributing to securing farming profitability in the different EU regions.
French: L'accord politique atteint au sein du Conseil au sujet de la proposition de réforme soumise par la Commission et intitulée "Réforme de la PAC – une perspective à long terme pour une agriculture durable" (COM(1999)22) s'attache de plus en plus à écarter les risques de dégradation environnementale tout en incitant les agriculteurs à continuer à jouer un rôle positif dans l'entretien des campagnes et de l'environnement, au moyen de mesures ciblées de développement rural et en veillant à la rentabilité des exploitations agricoles dans les différentes régions de l'UE.
English: Spoil yourself by candlelight, Christmas spirit, coffee and cake in the afternoon with us.
French: Gâtez-vous à la chandelle, l'esprit de Noël, café et gâteaux dans l'après-midi avec nous.
English: In this respect, note should be taken of the preliminary ruling of the European Court of Justice on the interpretation of Article 11 of the Directive, which covers insertions of advertising.
French: On pourra utilement se référer à cet égard à un arrêt préjudiciel de la Cour de justice portant sur l'interprétation de l'article 11 de la directive sur les insertions de la publicité.
English: This will be achieved by having sound management practices in place with assurance functions and oversight mechanisms respected and supported.
French: Pour atteindre cet objectif, il mettra en place de saines pratiques de gestion comportant des fonctions d’assurance et des mécanismes de suivi observés et étayés.
English: Attempts have equally been made to ensure the full application of the existing legal regulations, but also to additionally protect women and, through them, children as well.
French: Des efforts ont été également fournis, non seulement pour assurer l'application intégrale des règlements juridiques existants, mais aussi pour protéger davantage les femmes, et par conséquent les enfants.
English: Generally, the guard duties to be conducted are contained in the post orders.
French: • Formation des gardiens - dans de nombreux cas, l’organisation et l'agence de sécurité se partagent la responsabilité à l’égard de la formation.
English: UPS protected circuits, daily backup, Internet backbone line - all this so you can concentrate on more important things.
French: UPS circuits protégés, sauvegarde quotidienne, la ligne dorsale Internet - tout cela afin que vous puissiez vous concentrer sur des choses plus importantes.
English: Over the next five years, the Human Resources unit will focus on the following priorities:
French: Au cours des cinq prochaines années, le Service des ressources humaines se concentrera sur les priorités suivantes : Investir dans l’apprentissage et le développement continu; Promouvoir le code de déontologie et les valeurs fondamentales de la CCT : collaboration, innovation et respect.
English: In most cases the functionalities implemented through MICA are part of an effort to describe and make processes more reliable (see BPM and workflows with SharePoint ) or to support management systems as required by ISO standards (see QMS / HSEQ with SharePoint ).
French: Le plus souvent les fonctionnalités mises en place grâce à MICA s'inscrivent dans une démarche de description et fiabilisation des processus (voir BPM et workflows avec SharePoint) ou dans le support de systèmes de management tels que voulus par les normes ISO (voir SMQ / QSE avec SharePoint ).
English: In introducing this item at the 3rd meeting, on 30 November, the President recalled that the Government of Belarus, by its communication of 21 October 2005, had requested the secretariat to include this item in the provisional agenda of the COP/MOP at its first session.
French: Lorsqu'il a présenté ce point à la 3e séance, le 30 novembre, le Président a rappelé que, dans une communication datée du 21 octobre 2005, le Gouvernement bélarussien avait prié le secrétariat d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de la première session de la COP/MOP.
English: That tax applies at a statutory rate of 25 per cent, but is typically reduced by tax treaty to 15 per cent.
French: Cette mesure s’appliquera à l’égard des distributions de gains réalisés sur des dispositions effectuées après le 22 mars 2004.
English: Unfortunately, this proposal for a directive on temporary agency work will take us even further away from our objective.
French: Malheureusement, cette proposition de directive sur le travail intérimaire nous éloigne encore plus de notre objectif principal.
English: Only Parties to the Protocol may negotiate amendments.
French: Seules les Parties au Protocole peuvent négocier des amendements.
English: These compounds are of interest because some of them are known to cause cancer and others are suspected of either causing cancer or mutations in our genetic material.
French: Ces composés présentent un intérêt particulier, car certains d'entre eux sont connus comme étant cancérigènes et d'autres sont soupçonnés d'être soit cancérigènes, soit mutagènes au niveau du matériel génétique.
English: SYNSORB Pk® is currently in Phase III clinical trials in Canada, the U.S. and Argentina to determine the drug's efficacy in preventing the development of HUS in children suffering from verotoxigenic E. coli infections.
French: On poursuit présentement la phase III des essais cliniques du SYNSORB Pk® au Canada, aux États-Unis et en Argentine, afin de déterminer l'efficacité du médicament dans la prévention du développement du SHU chez les enfants souffrant d'infections causées par la bactérie productrice de vérotoxine, E. coli.
English: Subsection 14(1)(see footnote 5) of the French version of the Regulations is replaced by the following: 14.
French: Le paragraphe 14(1)(voir référence 5) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit : 14.
English: These commentaries are elaborated by the PC-OC when discussing practical problems on the application or interpretation of the convention(s).
French: Ces commentaires ont été formulés par le PC-OC dans le cadre de son examen des difficultés pratiques rencontrées dans l’application ou l’interprétation des conventions.
English:   How to Apply The application process is comprised of two steps: 1) Letter of Intent (LOI), and 2) Full Application.
French:   Comment faire une demande La présentation d'une demande se fait en deux étapes : lettre d'intention et demande détaillée.
English: More than 400 evacuees and over 40 elected officials, government representatives from the municipal and provincial governments as well as scientists, toxicologists, lawyers, and emergency measures workers attended these meetings.
French: Plus de 400 sinistrés et de 40 élus prenaient part à ces rencontres, en plus des représentants des administrations municipales et provinciales, de scientifiques, de toxicologues, d’avocats et d’employés des services d’urgence.
English: The steps reported by the Government of Iraq are detailed below.
French: On trouvera ci-après un compte rendu des mesures prises par le Gouvernement iraquien à cet égard.
English: Canadian measures of these flows are poor and the possibility of improving these data is being reviewed.
French: Les mesures de ces flux au Canada laissent à désirer et on examine la possibilité de les améliorer.
English: Demographic data report a population of around 1,300 on the Burnt Church reserve.
French: D'après les données démographiques, la réserve de Burnt Church compterait environ 1 300 habitants.
English: In 2005, about 40 per cent of the world’s workers112 were employed in agriculture, and in poorer countries they are usually worse off than urban dwellers.
French: En 2005, près de 40% de la population active mondiale112 étaient employés dans le secteur agricole; or, dans les pays pauvres, la condition des paysans est généralement inférieure à celle des citadins.
English: 2.31 Commitments, approved for future fiscal periods that are necessary in the interest of UNIDO in accordance with financial rule 109.2.2, are disclosed in the notes to the financial statements of the respective fund.
French: 2.31 Les engagements approuvés pour les exercices ultérieurs qui sont nécessaires dans l'intérêt de l'Organisation, conformément à la règle de gestion financière 109.2.2 sont indiqués dans les notes relatives aux états financiers du fonds auquel ils sont imputés.
English: It also equipped the operators with safety vests and Kevlar helmets, metal and ferrous detectors, ﬁeld computers and ﬁring cable.
French: l’investissement étranger direct, un projet qui devrait attirer environ 140 millions d’euros d’investissement et créer plus de 2 000 emplois en 2007/2008.
English: The more general explanation is based on a comment by Alexander Mackenzie, who noted that one of the portages was called "galet du bonnet."
French: On dit que c'est La Vérendrye qui, inspiré par la forme de bonnet du lac, aurait baptisé cet élargissement de la RIVIÈRE WINNIPEG en 1732.
English: ◦ In 2000, Canada played a leadership role in the development of the UN Convention Against Transnational Organized Crime.
French: ◦ En 2000, le Canada a joué un rôle de leadership dans l'élaboration, par les Nations Unies, de la Convention contre la criminalité transnationale organisée.
English: For better control, he or she might break it down further into labour and materials.
French: Grâce à ce système de contrôle des coûts, le directeur de projet sait tout de suite quelles parties du projet sont en bonne voie de réalisation et quelles autres nécessitent une attention particulière.
English: In addition, the errors predicted by the model tend to shift from an over-prediction to an under-prediction at a considerably higher level of traffic growth.
French: En outre, les erreurs de prévision du modèle auront tendance à passer d'une surestimation à une sous-estimation à un niveau beaucoup plus élevé de croissance du trafic.
English: On the edge of the world, in the Tuamotu Archipelago, an immense atoll known as Rangiroa reigns in the middle of the Pacific waters.
French: Cette île volcanique de la Polynésie française accueille l'un des plus beaux hôtels du Pacifique Sud, l'Hotel Kia Ora. Son emplacement, sur la côte nord-ouest de Rangiroa entre deux passes, son site contourné par le bleu cristallin du lagon et sa tradition hospitalière sont des atouts qui en font un hôtel d'exception.
English: Currently, the Director of Finance and Administration handles all aspects of accounting, from entering invoices to generating financial reports.
French: Actuellement, la directrice des Finances et de l’administration s’occupe de tous les aspects de la comptabilité, et ce, de la comptabilisation des factures à la rédaction de rapports financiers.
English: Richard Block (1977:44) examined trends in violent crime in the city of Chicago between 1965 and 1975.
French: Richard Block (1977, p. 44) a étudié les caractéristiques des crimes de violence dans la ville de Chicago, entre 1965 et 1975.
English: The dignity of every Iraqi, without exception, must be guaranteed, without consideration for social status, political position or economic situation.
French: La dignité de chaque citoyen, sans exception, sera garantie, sans considération de position sociale, politique ou économique.
English: Industrial and Regional Benefits:Industrial and Regional Benefits (IRBs) for this project are equivalent to 100% of the contracted value for the capital acquisition.
French: Les retombées industrielles et régionales de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur du contrat des acquisitions d’immobilisations.
English: From this evening, we can afford to be a little more optimistic.
French: Ce soir, nous pouvons nous permettre d'être un peu plus optimistes.
English: Influencing air-flow over aircraft surfaces, not otherwise provided for 21 / 00 Influencing air-flow over aircraft surfaces by affecting boundary-layer flow (boundary-layer control in general F15D) Influencing air-flow over aircraft surfaces, not otherwise provided for Alighting gear (air-cushion alighting gear B60V 3/00)
French: Systèmes de commande ou systèmes de transmission pour actionner les gouvernes, les volets hypersustentateurs, les aérofreins ou les destructeurs de portance (spoilers) Commande de l’assiette, de la direction du vol ou de l’altitude par jets réactifs (volets fluides B64C 9/00; détails des ensembles fonctionnels de propulsion par réaction, p.ex. tubulures, tuyères, F02K) [3] Stabilisation des aéronefs non prévue ailleurs Dispositifs de commande des aéronefs non prévus ailleurs
English: Although the Department of Management has traditionally based evaluations only on data gathered from participants at the end of a programme or workshop, it plans to expand the data to include a follow-up questionnaire, surveys and focus groups, among others, for certain targeted programmes in 2009/10.
French: Le Département de la gestion fonde traditionnellement ses évaluations sur les seules données recueillies auprès de participants à l'issue d'un programme ou d'un atelier, mais il compte étendre les données afin d'inclure notamment un questionnaire de suivi, des enquêtes et des groupes de discussion pour certains programmes ciblés en 2009/10.
English: See Official Records of the General Assembly, Sixty-second Session, Supplement No. 53 (A/62/53), chap. II.B.
French: Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément no 53 (A/62/53), chap. II.B.
English: However, a great deal remains to be done to recognize fully the role of women in peacekeeping and peace-building.
French: Cependant, il reste encore du chemin à parcourir vers la pleine reconnaissance du rôle de la femme dans le domaine du maintien et de la construction de la paix.
English: Although the ORHT is responsible for processing eviction applications, it does not enforce evictions. This remains the responsibility of the Sheriff's Office.  4.
French: Il a la responsabilité de statuer sur les requêtes et de rendre les ordonnances d'éviction, mais n'est pas chargé de veiller à l'exécution des ordonnances, qui demeure la responsabilité du Bureau du shérif.  4.
English: In the absence of confirmed figures, however, it is possible to make rough estimates on the basis of the information provided by voluntary organisations working in close contact with clandestine migrants, or by the states involved.
French: En l'absence de chiffres confirmés, il est pourtant possible de procéder à des estimations approximatives sur la base des informations données par des organisations bénévoles qui travaillent en étroite coopération avec des immigrés clandestins ou par les Etats concernés.
English: agenda item 8 )
French: Groupe de travail chargé d'examiner les tendances et l'économie des transports (Seizième session, 24-26 septembre 2003, point 8 de l'ordre du jour)
English: Since 2001, ANCEX is subordinated to the Romanian Ministry of Foreign Affairs.
French: Depuis 2001, l'ANCEX relève de l'autorité du Ministère roumain des affaires étrangères.
English: The first training session was conducted in Winnipeg on September 18-21, 2000 with about 20 First Nations who anticipate conducting their elections soon.
French: La première séance de formation a eu lieu à Winnipeg du 18 au 21 septembre 2000. Elle réunissait des participants d'une vingtaine de Premières nations qui devraient organiser bientôt des élections.
English: This committee would involve a partnership of trust and collaboration between the Council and the troop contributors, supported by the Secretariat.
French: Ce comité reposerait sur un partenariat fondé sur la confiance et la collaboration entre le Conseil et les pays fournissant des contingents et appuyé par le Secrétariat.
English: Official communiqué of the 4983rd (closed) meeting of the Security Council
French: Communiqué officiel de la 4983e séance (privée) du Conseil de sécurité
English: Again, we are trying to achieve appropriate and attainable improvements to the DND/CF community. We will ask for assistance wherever it is within the Department to carry out our mandate.
French: Bien que j’aie, à la demande du plaignant, retiré une recommandation qui le concernait personnellement, j’ai réitéré au ministre mon désir de vérifier si les autres recommandations faites au chef d’état-major de la Défense et au Grand Prévôt des Forces canadiennes avaient été mises en œuvre.
English: With the system for compulsory health insurance, both women and men are involved equally, i.e. provided that the woman has grounds for acquiring insurance, in accordance with the article 5 under the Law (employed, retired, unemployed, social case, farmer, self-employed, etc.), she is included as insurance holder, while provided that the existence of insurance grounds is excluded, the rights arising from the compulsory health insurance are provided by having the status of a dependent on a member of the family.
French: Comme l'assurance-maladie est obligatoire, les femmes et les hommes sont sur un pied d'égalité; autrement dit, la femme qui est conformément à l'article 5 de la loi (personne active, personne à la retraite, chômeuse, personne bénéficiant de l'aide sociale, agricultrice, personne travaillant à son compte, etc.) admissible à l'assurance est assurée; à l'inverse, si elle n'est pas admissible, les droits découlant du régime obligatoire d'assurance-maladie sont assurés par le fait qu'elle est à la charge d'un membre de la famille.
English: Seventy-two per cent of parents reported that they think it is very important for libraries to improve the online safety of children using library computers.
French: Soixante-douze pour cent des parents estiment qu’il est très important que les bibliothèques améliorent la sécurité en ligne des enfants qui utilisent les ordinateurs de la bibliothèque.
English: The rate was 49.5 for male compared to 40.1 for female.
French: Par sexe, il était de 49,5 % pour les hommes contre 40,1 % pour les femmes.
English: Some of them were involved in narcotics trafficking, and there was an Al Qaeda presence as well.49 Clearly, having police and military personnel on the ground in Afghanistan facilitated cooperative information gathering.
French: Naturellement, la présence sur le terrain de policiers et de militaires faciliterait la coopération en matière de renseignement.
English: Also in Honduras the Miskito indigenous community has been strongly impacted by the HIV epidemic.
French: Toujours au Honduras, la communauté autochtone des Miskitos a été durement touchée par l'épidémie de VIH.
English: ASTech Awards honour Alberta’s tech visionaries In October 2007, Extreme Engineering, a Calgary-based company that has become an acknowledged world leader in acoustic telemetry technology, received the Award for Outstanding Commercial Achievement in Alberta Science and Technology.
French: la Fondation ASTech récompense des visionnaires en technologie de l’Alberta En octobre 2007, Extreme Engineering, une entreprise de Calgary qui est devenue un chef de file mondial en télémétrie acoustique, a reçu un prix pour son remarquable succès commercial dans les domaines de la science et de la technologie en Alberta.
English: LEVEL II MINIMUM F. LINGUISTIC ABILITIES:
French: NIVEAU II MINIMUM F. COMPETENCES LINGUISTIQUES:
English: Injured nurses were more likely to be from high-risk wards and to have received worker's compensation pay for past back injuries.
French: Les blessées provenaient surtout des départements à haut risque et avaient en grande partie reçu des allocations de la commission de la sécurité du travail pour leur dernière blessure au dos.