English: Therefore, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe should recommend the following priorities to its members in an attempt to reach the desirable level in organic farming and enhance rural development particularly in less developed regions; Harmonising regulations on organic agriculture and agri-environmental policy with those of the EU; Supporting organic farming in the context of multi-functional farming as part of a rural development policy catering for social and environmental needs; Investigating the potential for tax credits and other means to support organic farming via the tax laws (eg pesticides tax, organic investment tax credits, reduced or zero VAT on organic foods); Supporting the commercialisation of organic farming products by giving preferential treatment to producers that commercialise correctly certified products; Developing organic supply chains; Promoting the development of the food industry sector for organic produce; Strengthening consumer-producer links; Encouraging development of domestic (local and regional) markets; Constituting a strong emphasis with respect to organic sector and policy development on interaction and partnership with stakeholders, both within the organic sector and related sectors such as tourism, and actors within the food system, rural development, health and education sectors; Informing consumers and producers of the benefits of organic produce; Improving links with researchers to provide a stronger scientific basis for standards.
French: Il convient par conséquent que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande à ses membres de se fixer les priorités suivantes dans un effort pour porter l'agriculture biologique à un niveau souhaitable et pour améliorer le développement des campagnes, en particulier dans les régions moins développées: - harmoniser la réglementation de l'agriculture biologique et la politique agro-environnementale avec celles de l'UE; - soutenir l'agriculture biologique dans le contexte d'une exploitation agricole polyvalente, dans le cadre d'une politique de développement rural soucieuse des besoins sociaux et de l'environnement; - étudier les possibilités en matière de crédits d'impôt et d'autres instruments de soutien de l'agriculture biologique par les lois fiscales (ex: taxes sur les pesticides, crédits d'impôts sur les investissements dans le biologique, TVA réduite ou nulle sur les aliments issus de l'agriculture biologique); - soutenir la commercialisation des produits de l'agriculture biologique en accordant un traitement préférentiel aux producteurs assurant une commercialisation correcte de produits certifiés; - développer les chaînes de distribution de produits biologiques; - promouvoir le développement du secteur des produits biologiques dans l'industrie agroalimentaire; - renforcer les liens entre les consommateurs et les producteurs; - encourager le développement des marchés intérieurs (locaux et régionaux); - mettre l'accent, dans le contexte du secteur du biologique et de l'élaboration de mesures, sur les interactions et les partenariats entre les parties concernées du secteur de l'agriculture biologique et du tourisme et les acteurs des domaines de l'alimentation, du développement rural, de la santé et de l'éducation; - informer les consommateurs et les producteurs des avantages des produits de l'agriculture biologique; - améliorer les relations avec les chercheurs afin de développer une base scientifique plus solide en vue de l'élaboration de normes.