English: Definitions For the purposes of this Annex and further to the definitions in Article 2: — ‘credit instruction’ means a payment instruction submitted by an AS and addressed to the ASCB to debit one of the accounts kept and/or managed by the AS in the PM, and to credit a settlement bank’s PM account or subaccount by the amount specified therein, ‘debit instruction’ means a payment instruction addressed to the SCB and submitted by an AS to debit a settlement bank’s PM account or sub-account by the amount specified therein, on the basis of a debit mandate, and to credit either one of the AS’s accounts in the PM or another settlement bank’s PM account or sub-account, ‘payment instruction’ or ‘AS payment instruction’ means a credit instruction or a debit instruction, ‘ancillary system central bank (ASCB)’ means the Eurosystem CB with which the relevant AS has a bilateral arrangement for the settlement of AS payment instructions in the PM, ‘settlement central bank (SCB)’ means a Eurosystem CB holding a settlement bank’s PM account, ‘settlement bank’ means a participant whose PM account or sub-account is used to settle AS payment instructions, ‘Information and Control Module (ICM)’ means the SSP module that allows participants to obtain on-line information and gives them the possibility to submit liquidity transfer orders, manage liquidity and initiate payment orders in contingency situations, ‘ICM broadcast message’ means information made simultaneously available to all or a selected group of TARGET2 participants via the ICM, ‘debit mandate’ means an authorisation by a settlement bank in the form provided by the Eurosystem CBs in the static data forms addressed to both its AS and its SCB, entitling the AS to submit debit instructions, and instructing the SCB to debit the settlement bank’s PM account or sub-account as a result of debit instructions, ‘short’ means owing money during the settlement of AS payment instructions, ‘long’ means being owed money during the settlement of AS payment instructions.
French: Définitions Aux fins de la présente annexe et outre les définitions figurant à l'article 2, on entend par: — «instruction de crédit»: une instruction de paiement présentée par un SE et adressée à la BCSE afin de débiter l'un des comptes tenu et/ou géré par le SE dans le MP et de créditer le compte ou le sous-compte MP d'une banque de règlement du montant précisé dans l'instruction, «instruction de débit»: une instruction de paiement adressée à la BCR et présentée par un SE afin de débiter le compte ou le sous-compte MP d'une banque de règlement du montant précisé dans l'instruction, sur la base d'un mandat de débit, et de créditer soit l'un des comptes du SE dans le MP soit le compte ou le sous-compte MP d'une autre banque de règlement, «instruction de paiement» ou «instruction de paiement du SE»: une instruction de crédit ou une instruction de débit, «banque centrale du système exogène (BCSE)»: la BC de l'Eurosystème avec laquelle le SE concerné a conclu un contrat bilatéral pour le règlement des instructions de paiement du SE dans le MP, «banque centrale de règlement (BCR)»: une BC de l'Eurosystème auprès de laquelle une banque de règlement détient un compte MP, «banque de règlement»: un participant dont le compte ou le sous-compte MP est utilisé pour régler les instructions de paiement du SE, «module d'information et de contrôle» (MIC): le module de la PPU qui permet aux participants d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité, de gérer de la liquidité et d'émettre des ordres de paiement en situation d'urgence, «message diffusé par le MIC»: les informations mises simultanément à la disposition de tous les participants à TARGET2 ou d'un groupe sélectionné de participants à TARGET2 par l'intermédiaire du MIC, «mandat de débit»: une autorisation donnée par une banque de règlement sous la forme précisée par les BC de l'Eurosystème dans les formulaires de données statiques, adressée tant à son SE qu'à sa BCR, permettant au SE de présenter des instructions de débit et donnant l'instruction à la BCR de débiter le compte ou le sous-compte MP de la banque de règlement à la suite des instructions de débit, «court»: être en position débitrice lors du règlement des instructions de paiement du SE, «long»: être en position créditrice lors du règlement des instructions de paiement du SE.