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English: An Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence   (Bill C-8, Chapter 11, 2004) An Act to amend the Criminal Code and other Acts   (Bill C-14, Chapter 12, 2004) PAUL C. BÉLISLE  Clerk of the Senate and  Clerk of the Parliaments [18-1-o] CHIEF ELECTORAL OFFICER CANADA ELECTIONS ACT Amendments to Schedule 2 to the Canada Elections Act Pursuant to subsection 46(2) of the Canada Elections Act (S.C. 2000, c.
French: Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence   (Projet de loi C-8, Chapitre 11, 2004) Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois   (Projet de loi C-14, Chapitre 12, 2004) Le greffier du Sénat et  greffier des Parlements  PAUL C. BÉLISLE [18-1-o] DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS LOI ÉLECTORALE DU CANADA Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada Conformément au paragraphe 46(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch.
English: Speciality crops can produce high returns but volumes are low and so this will not help farmers across the board.
French: Les cultures spéciales peuvent induire un profit important mais les volumes sont minimes et elles n’aideront pas les agriculteurs à joindre les deux bouts.
English: • Department of Foreign Affairs and International Trade Trade and market information, export related programs, links to Trade Commissioners - a wealth of information.
French: • Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Information sur le commerce et les marchés, sur les programmes liés à l’exportation, liens vers les délégués commerciaux - une mine d’information.
English: Innovative proposals are also presented in the form of a reinsurance facility for community-funded health schemes as well as a cash transfer (minimum income) programme conditional on basic education attendance, targeted to the poorest and most vulnerable families.
French: Des propositions novatrices ont également été présentées, par exemple une structure de réassurance pour les régimes communautaires d'assurance-maladie et un programme destiné aux familles les plus pauvres et les plus vulnérables, dans le cadre duquel le versement des allocations (revenu minimum) est subordonné à la fréquentation d'un établissement scolaire.
English: Revisit those SCRR recommendations which were initially rejected by the Department, such as contractual obligations and job protection legislation.
French: Il faudrait revoir les recommandations de la CSRR qui ont initialement été rejetées par le Ministère, comme celles portant sur les obligations contractuelles et la loi sur la protection de l'emploi.
English: "The Gemini telescopes allow you to work out there on the frontiers", said Dr. David Hanes of Queens University.
French: " Les télescopes Gemini nous permettent de travailler à la frontière de la science, a expliqué David Hanes, de l'Université Queen's.
English: We will reply within 1 business day.
French: Nous vous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable après sa réception.
English: < National treatment of commercial presence requires that architects be registered in their own country.
French: Tous ces pays demeurent non liés en ce qui a trait à la présence des personnes physiques.
English: Enterococcal species are intrinsically resistant to a wide variety of antibiotics.
French: Les espèces d’entérocoques sont intrinsèquement résistantes à une grande variété d’antibiotiques.
English: The expanded Committee is also a focal point for discussions on common research problems and priorities, and for planning the Portfolio’s involvement in wider government research funding initiatives.
French: Le comité élargi agit également à titre de point central pour discuter de problèmes communs de recherche et des priorités, et pour planifier la participation du Portefeuille à des initiatives de financement de recherches entreprises à plus grande échelle au gouvernement.
English: FCC is committed to a true climate of bilingualism for our customers and employees.
French: FAC s’est engagée à créer un véritable environnement bilingue pour nos clients et notre personnel.
English: TWENTY-FIRST SESSION, NEW YORK, APRIL 17-MAY 4, 1956
French: VINGT-ET-UNIÈME SESSION, NEW YORK, 17 AVRIL-4 MAI 1956
English: The directive on inter-Community trade in bovine animals is central to the economic survival of livestock farmers, particularly from my own country, Ireland, where we export up to 90% of our entire livestock production - a very high proportion of which is live exports to continental Europe and beyond.
French: La directive sur les échanges intracommunautaires des espèces bovines est vitale pour l'économie des éleveurs, en particulier dans mon pays, l'Irlande, qui exporte 90 % de l'ensemble de sa production animale ­ dont une très large part est exportée vers l'Europe continentale et au-delà.
English: An extensive river system brought access well into the interior of the province, permitting early development of the timber trade and dictating patterns of settlement.
French: Son vaste réseau de rivières a donné accès à l'intérieur de la province, favorisant un développement précoce du commerce du bois et déterminant l'emplacement des établissements.
English: To ensure that the project is completed within allotted budgets.
French: Veiller à ce que le projet soit réalisé dans les limites du budget alloué.
English: Here is a first video where Bordeaux is up against Madrid in the impressive San Bernabéu stadium.
French: En voici une première vidéo avec un match opposant les Girondins de Bordeaux au Real Madrid.
English: The notes include information about patients, ranging from admitting and discharge data, to cardiac and mental health records.
French: Les notes comprennent l'information sur les patients, allant des données sur l'admission et le congé jusqu'au dossier sur la santé cardiaque et mentale.
English: The costs associated with standards development may be prohibitive.
French: Les coûts associés à l’élaboration des normes peuvent être prohibitifs.
English: As the bureau rightly explains, "Smart travellers learn about their destination before leaving Canada [and] understand the pitfalls that can await the unprepared."
French: Toutefois, le Bureau souligne à juste titre que le voyageur intelligent se renseigne sur sa destination avant de partir; il est donc déjà sensibilisé aux pièges qui guettent les non avertis.
English: It was noted that in many countries, in particular smaller and developing countries, appropriate infrastructure was not necessarily available.
French: Il a été noté que de nombreux pays, en particulier des petits pays et des pays en développement, n'avaient pas toujours l'infrastructure appropriée.
English: In the international sphere, the Israeli government is joining the efforts of other states through mutual cooperation and through acceding to international conventions.
French: Sur le plan international, il s’associe aux initiatives d’autres États dans le cadre d’une coopération mutuelle et de l’adhésion aux conventions internationales.
English: In spite of the great contributions Black Canadians have made, many still face challenges in our society.
French: Malgré les importantes contributions des Canadiens de race noire, plusieurs ont encore des défis à relever au sein de notre société.
English: Jamestown Distributors TV: Refurbishing a 1959 Lyman 17' Runabout Part II. In this second video, the restoration project comes to an end.
French: Niché au sommet d'une falaise en Ardèche, le Hameau des Buis est une expérience très écologique et peut-être encore plus s...
English: Dated at Ottawa this 7th day of November, 1996. L. Shaw Director General Telecommunications Policy Branch J. Skora Director General Radiocommunication and Broadcasting Regulatory Branch
French: Fait à Ottawa ce 7e jour du mois de novembre 1996 Le directeur général Direction des politiques des télécommunications L. Shaw Le directeur général Direction de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion J. Skora
English: The ability of UNDP to fulfil its mandate and deliver effective capacity-building support for development, including with the help of earmarked funding, critically depends on a level of core funding sufficient to enable UNDP to pursue flexible, integrated management approaches focused on long-term effectiveness and sustainability.
French: L'aptitude du PNUD à s'acquitter de son mandat et à fournir un appui efficace au renforcement des capacités en faveur du développement, même avec l'aide des ressources affectées à des fins spécifiques, dépend du niveau de ressources de base : celui-ci doit être suffisant pour que le Programme soit en mesure de continuer à privilégier des méthodes de gestion souples, intégrées et axées sur l'efficacité et la viabilité à long terme.
English: Today's announcements will build on all of this work, supporting the ongoing initiatives with internationally educated nurses and expanding efforts to include other health care professions such as physiotherapists and occupational therapists.  Improved licensing processes and reduced barriers for all internationally educated health care professionals will enhance our shared efforts to help eliminate shortages.
French: Les annonces d'aujourd'hui mise sur le travail accompli, appuient les initiatives actuelles relatives aux infirmières formées à l'étranger et accélèrent les efforts pour inclure d'autres professions de la santé comme les physiothérapeutes et les ergothérapeutes.  L'amélioration des processus d'accréditation et la réduction des obstacles que doivent surmonter tous les professionnels de la santé formés à l'étranger stimuleront nos efforts conjoints pour remédier à la pénurie.
English: Progress on the New International Instrument on Cultural Diversity K. L. CONCLUSION ANNEX A - Principal International Obligations and Objectives Environment Labour  Multilateral   Regional and Bilateral Human Rights   United Nations   Regional   Bilateral SECTION II ANNEX B - An International Instrument on Cultural Diversity ANNEX C - An International Instrument on Cultural Diversity: a model for discussion (Cultural Industries Sectoral Advisory Group on International Trade (SAGIT)) SECTION III ANNEX D (pdf 27 pages, 275 KB) (Third Party Document policy) - Consultants' Report on Environment ANNEX E (pdf 41 pages, 338 KB) (Third Party Document policy) - Consultants' Report on Human Rights ANNEX F (pdf 42 pages, 193 KB) (Third Party Document policy) - Consultants' Report on Labour
French: Progrès vers l'établissement d'un nouvel instrument international sur la diversité culturelle K. L. CONCLUSION ANNEXE A - Obligations et objectifs internationaux principaux Environnement Travail   Obligations multilatérales   Obligations régionales et bilatérales Droits de la personne   Nations Unies   Obligations régionales   Obligations bilatérales PARTIE II ANNEXE B - Instrument international sur la diversité culturelle ANNEXE C - Accord international sur la diversité culturelle Modèle — Pour discussion (Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE) – Industries culturelles) PARTIE III ANNEXE D (pdf 30 pages, 279 KB) (Documents de tiers) - Rapport du consultant indépendant sur l'environnement ANNEXE E (pdf 46 pages, 360 KB) (Documents de tiers) - Rapport du consultant indépendant sur les droits de l'homme et la démocratie ANNEXE F (pdf 45 pages, 242 KB) (Documents de tiers) - Rapport du consultant indépendant sur le travail
English: Cooperating effectively to eradicate poverty
French: L'élimination de la pauvreté passe par une coopération efficace
English: (For further information: http://www.hcsc.gc.ca/english/protection/warnings/sars/ update44.html.)
French: (Pour de plus amples renseignements : http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/ tpd-dpt/about-mhpd_f.html.)
English: Re Leiva, Argentina, Cámara Nacional de Apelaciones de Resistencia, 20 December 1957, International Law Reports, 1957, H. Lauterpacht (ed.
French: Re Leiva, Argentine, Cámara Nacional de Apelaciones de Resistencia, op.  cit., p.
English: She recently completed a Master in Management for national voluntary sector leaders through McGill University.
French: Elle vient de terminer une maîtrise en gestion pour les dirigeants des organismes bénévoles nationaux sous les auspices de l'Université McGill.
English: - (PL) Mr President, during the last plenary session in Parliament we discussed the problem of rising food prices.
French: - (PL) Monsieur le Président, au cours de la dernière session plénière du Parlement, nous avons discuté du problème de la hausse du prix des aliments.
English: Welcome to you all to the first public consultation session held by the Evaluating Committee on the draft directives respecting the preparation of the impact statement for the review and assessment of the Eastmain 1-A and Rupert diversion project.
French: organisée par le Comité d'évaluation sur les directives préliminaires concernant la préparation pour la révision, l'examen et l'évaluation des impacts du projet de Eastmain-1-A et la dérivation Rupert.
English: In this case, more interference from the European Union means, above all, more unproductive bureaucracy.
French: Dans ce cas, plus d'ingérence de l'Union européenne signifie, avant tout, plus de bureaucratie improductive.
English: Accordingly, the appellant’s 2nd and 11th allegations can not be upheld.
French: Par conséquent, les allégations 2 et 11 de l’appelant ne peuvent être retenues.
English: Of the 16,168 participants in 1996/97, full information (that is, general and in-depth health information for the first two survey cycles or an outcome of death or institutionalization) was available for 15,670.
French: Parmi les 16 168 participants de 1996-1997, des renseignements complets (c'est-à-dire des renseignements généraux et approfondis sur la santé pour les deux premiers cycles d'enquête ou le décès ou l'entrée de la personne dans un établissement de santé) ont été obtenus pour 15 670 d'entre eux.
English: I should like to draw the Committee's attention to the fact that the sponsors of draft resolutions A/C.1/59/L.27/Rev.1 and A/C.1/59/L.14 have requested that they be considered at a later meeting of the Committee.
French: J'appelle l'attention de la Commission sur le fait que les auteurs des projets de résolution A/C.1/59/L.27/Rev.1 et A/C.1/59/L.14 ont demandé que ceux-ci soient examinés à une séance ultérieure de la Commission.
English: Please indicate which sub-components of the Supply Chain Initiative that your organization has ever applied to.
French: Veuillez indiquer à quel(s) sous-élément(s) du Projet de la chaîne d'approvisionnement votre organisme a déjà fait appel.
English: Startup Funding for Review of Regulatory Environment Project (Last modified: 2000/03/27) Project number 004093 Total amount CAD$57,824 Duration 4 months 144.
French: Startup Funding for Review of Regulatory Environment Project (Modifié le : 2000/03/27) Numéro du projet 004093 Budget total CAD$57,824 Durée 4 mois 144.
English: Access to the Non-Traditional Channel "In the US, the general public has grown increasingly less dependent on traditional bookstores for their reading materials, to the extent that non-book retailers now account for more than half of all books sold.
French: Accès au circuit non traditionnel « Aux États-Unis, le grand public est de moins en moins dépendant des librairies traditionnelles pour se procurer son matériel de lecture, dans la mesure où les détaillants non libraires génèrent maintenant plus de la moitié de toutes les ventes de livres.
English: An integrated focus on risk management is an important part of PWGSC's Management Accountability Framework initiative.
French: Nous devons mettre l'accent de façon intégrée sur la gestion des risques dans le cadre de l'initiative du Cadre de responsabilisation de gestion de TPSGC.
English: However, Bangladesh does not prefer the alternative approach of depending on foreign space and airborne system facilities to developing its own.  The alternative approach would also restrict the technological development of the country.
French: Le Bangladesh ne veut pas dépendre des installations spatiales des autres pays et souhaite développer ses propres capacités spatiales ce qui contribuera aussi à son développement technologique.
English: It was suggested that the provision should more clearly distinguish between when a claim arose and when it was earned.
French: On a estimé que la disposition devrait faire une distinction plus claire entre le moment où naissait une créance et celui où elle était acquise.
English: The text of draft resolution A/AC.109/2009/L.15, adopted by the Special Committee at its 11th meeting, on 23 June 2009, appears in the present report in the form of a recommendation of the Special Committee to the General Assembly (see chap.
French: Le texte du projet de résolution A/AC.109/2009/L.15, tel que révisé oralement, adopté par le Comité spécial à sa 11e séance, le 23 juin 2009, est reproduit dans le présent rapport sous forme de recommandation du Comité spécial à l'Assemblée générale (voir chap.
English: Updated report of the Secretary-General on the role of the Economic and Social Council in the integrated and coordinated implementation of the outcomes of and follow-up to major United Nations conferences and summits, in the light of relevant General Assembly resolutions, including resolution 61/16 (Council resolution 2008/29) (see also under items 6, 8, 13 and 14)
French: Rapport actualisé du Secrétaire général sur le rôle du Conseil économique et social dans l'application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, compte tenu des dispositions des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, y compris la résolution 61/16 (résolution 2007/29 du Conseil) (voir également les points 6, 8, 13 et 14)
English: Keeley Hazell is a popular British Page 3 Girl and glamour model.
French: Keeley Hazell est un mannequin glamour pour la presse sexy britannique.
English: The package is then placed in the screen of connection and transmitted the unit has concerned.
French: Le paquet est ensuite placé dans la trame de liaison et transmis a l'unité concerné.
English: Even though Headquarters and administration took the brunt of these reductions, they also inevitably had a negative impact on our protection and assistance activities.
French: Bien que le Siège et l'administration aient principalement fait les frais de ces réductions, nos activités de protection et d'assistance en ont malheureusement et inévitablement souffert.
English: Timing After the Effective Date Upon request Within a reasonable period of time As required pursuant to the economic development agreement
French: Calendrier Sur demande Dans un délai raisonnable S’il le faut, conformément à l’entente de développement économique
English: They helped the Georgian authorities to draw up a comprehensive blueprint for reforming the country's criminal justice system.
French: Ils ont aidé les autorités géorgiennes à élaborer un projet global de réforme du système pénal du pays.
English: To answer this question, tick the YES or NO box.
French: Cochez la case appropriée.
English: I urge you to build on this progress.
French: Je vous engage vivement à en tirer parti.
English: The rise in insolvency liabilities was principally due to the 30-percent rise in bankruptcy liabilities to almost $3.9 billion, bringing the average liability per bankruptcy to $578 000.
French: La hausse du passif lié aux cas d’insolvabilité est principalement attribuable à l’augmentation de 30 % du passif lié aux faillites, qui a atteint près de 3,9 milliards de dollars, portant ainsi à 578 000 $ le passif moyen par faillite.
English: On 18 January 2007, the Committee of Ministers adopted Recommendation Rec(2007)1 to member states regarding co-operation against terrorism between the Council of Europe and its member states, and the International Criminal Police Organization (ICPO – Interpol).4
French: Le 18 janvier 2007, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation Rec(2007)1 aux États membres concernant la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses États membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol).4
English: All BC movers earned less than BC stayers.
French: S.O. signifie non disponible.
English: For international applications entering the European phase with an international search report established by an ISA other than the EPO , a supplementary search is carried out by the Search Division in the cases listed in B-II 4.3.
French: Dans les cas énumérés au point B-II, 4.3, une recherche complémentaire est effectuée par la division de la recherche pour les demandes internationales entrant dans la phase européenne qui ont fait l'objet d'un rapport de recherche internationale établi par une ISA autre que l'OEB.
English: Further information is available at the dedicated web site: http://www.halifax.ca/harboursol/
French: Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le site Web spécialisé suivant : http://www.halifax.ca/harboursol/
English: Extrapolate to calculate a total Footprint for all students in the school, for all citizens of their municipality, or for all of Canada.
French: En extrapolant les données à partir de ces résultats, calculez l'empreinte totale de l'ensemble des élèves de l'école, des citoyens de leur municipalité et de la population canadienne.
English: Figure 9 Mechanics of Foreign Receivables Insurance Source:
French: Figure 9 Rouages de l'assurance pour les créances à l'étranger Source :
English: Parks Canada needs to ensure that measures to improve monitoring and restoration are completed and consistently implemented at the park level. This includes improvements to monitoring programs and implementation of the Agency’s data management system, as well as guidelines for monitoring and restoration.
French: Parcs Canada doit veiller à ce que les mesures visant à améliorer la surveillance et la restauration soient menées à terme et mises en œuvre de façon cohérente à l'échelle des parcs, ce qui sous-entend des améliorations aux programmes de surveillance, la mise en œuvre de son système de gestion de données, et des lignes directrices concernant la surveillance et la restauration.
English: Under those insolvency laws which do not include encumbered assets in the insolvency estate and allow secured creditors to freely enforce their security rights against the encumbered assets, secured creditors may be excepted from the requirements to submit a claim, to the extent that their claim will be met from the value of the sale of the encumbered asset (see Insolvency Guide, part two, chap.
French: Dans les lois sur l'insolvabilité qui n'incluent pas les actifs grevés dans la masse de l'insolvabilité et qui autorisent les créanciers garantis à réaliser librement leur sûreté réelle sur ces actifs, ces créanciers peuvent être dispensés de l'obligation de déclarer leur créance dans la mesure où celle-ci sera couverte par la valeur de vente de l'actif grevé (voir Guide sur l'insolvabilité, deuxième partie, chap.
English: Responsibility is for a group of units.
French: Le travail comporte la responsabilité d'un groupe 5 d'unités.
English: You know, so much of this has to do with the right direction for our country that the Prime Minister has got us going in.
French: Vous savez, cette situation est en grande partie attribuable à l’orientation ferme que le premier ministre a donnée à notre pays.
English: It appoints its own staff and frames rules of procedure for itself as well as courts subordinate to it.
French: Elle nomme son personnel et établit son règlement intérieur ainsi que celui des juridictions qui relèvent d'elle.
English: Six of a possible 10 marks were awarded for "concise" on the basis that the memo, although lengthy, did not communicate much information.
French: Six des dix points possibles ont été attribués pour la « concision » parce que la note de service, même si elle était longue, ne véhiculait pas beaucoup d'information.