ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Persons holding no citizenship will request the registration of their civil status documents and acts by the relevant local public administration authorities.
French: Les apatrides peuvent demander l'enregistrement de leurs actes d'état civil aux autorités compétentes de l'administration publique locale.
English: Current IP systems are ineffective in supporting community-level innovation.
French: Les régimes actuels de PI sont inefficaces pour appuyer l'innovation communautaire.
English: This creates an incentive for European patent applicants to seek patent protection in multiple EPC member States, therefore, non-resident patent filings by Europeans in other EPC member State offices and at the EPO have become common.
French: Cela crée une incitation pour les déposants européens à rechercher la protection par brevet dans plusieurs États parties à la CBE, et de ce fait il est devenu courant que des Européens déposent des demandes de brevet en tant que non-résidents auprès d'offices d'autres États parties à la CBE et de l'OEB.
English: Canada is joined by many Members, including developing country Members, in insisting that these subsidies be eliminated or reduced as quickly as possible.
French: Le Canada et de nombreux autres pays membres, y compris des pays en développement, insistent pour que ces subventions soient supprimées ou réduites dès que possible.
English: Both these groups were staying at an informal refugee camp in the northern Thai province of Phetchabun and were first arrested near the village of Huay Nam Khao, where the camp is located.
French: Les membres de ces deux groupes vivaient dans un camp de réfugiés non officiel situé dans le village de Huay Nam Khao (province de Phetchabun, nord de la Thaïlande), et ont été arrêtés à proximité de ce village.
English: If you notice any changes in your vision while taking this drug, call your doctor or health care professional as soon as possible.
French: Si vous remarquez un quelconque changement dans votre vision pendant la prise de ce médicament, appelez votre médecin ou professionnel de la santé le plus tôt possible.
English: The analysis therefore concluded that there were gaps with regard to guidance and/or training materials, in particular with regard to the specific aspects of article 9, the implementation of which had proven to pose the biggest challenges to effective access to justice.
French: Des lacunes avaient donc été relevées pour ce qui concerne les documents d’orientation et/ou de formation traitant notamment des éléments spécifiques de l’article 9 dont la mise en œuvre s’était avérée constituer la principale difficulté à résoudre pour assurer un accès effectif à la justice.
English: IMPORTANT NOTICE The Agricultural Marketing Programs Act (AMPA) offers two programs to encourage orderly marketing: the Advance Payments Program (APP) and the Price Pooling Program (PPP).
French: AVIS IMPORTANT La Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) prévoit deux programmes qui ont pour but de favoriser la commercialisation ordonnée des récoltes : le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP).
English: Manager, Technical Publications and Projects Section Income Tax Rulings Directorate Policy and Legislation Branch Canada Customs and Revenue Agency Ottawa ON K1A 0L5 The Income Tax Technical News can be found on the Canada Customs and Revenue Agency Internet site at www.ccra.gc.ca Tax Treatment of Golf Courses Generally, ¶ 7 of Interpretation Bulletin IT-485, Cost of Clearing or Levelling Land, provides that the cost of clearing, levelling and preparing the soil for the purpose of laying a base for greens, tees and fairways of a golf course forms part of the cost of the land.
French: Gestionnnaire, Section des publications techniques et projets Direction des décisions de l'impôt Direction générale de la politique et de la législation Agence des douanes et du revenu du Canada Ottawa ON K1A 0L5 Les Nouvelles techniques de l'impôt sont accessibles sur le site Internet de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à www.arc.gc.ca Traitement fiscal de terrains de golf De façon générale, le numéro 7 du bulletin d'interprétation IT-485, Coût du défrichement ou du nivellement, prévoit que les coûts de défrichement, de nivellement et de préparation du sol visant à préparer une base pour les verts, les tertres de départ et les parcours d'un terrain de golf font partie du coût du terrain.
English: I would welcome information from the Commission as to what is happening.
French: Je serais ravi que la Commission nous informe de l’évolution des événements.
English: In cases where the parties agree to work together without transferring any resources to one of the partners, a formal memorandum of understanding may not be necessary.
French: Lorsque des parties acceptent de faire équipe sans que des ressources soient transférées d’un partenaire à l’autre, il n’est peut-être pas nécessaire de conclure un protocole d’entente officiel.
English: Accordingly, we would hope that the results of HTF-funded projects can be structured and disseminated in such a way that they add to the stock of available evidence and remain accessible to decision makers over time.
French:   Le FASS n'est qu'une source d'information et de données probantes relatives à la santé. Par conséquent, nous espérons que les résultats des projets financés par le FASS peuvent être structurés et communiqués de façon à ce qu'ils s'ajoutent au répertoire de données probantes disponibles et qu'ils demeurent accessibles aux décideurs.
English: Creating Financing for Canadian Small Business Owners (Toronto:
French: Voir Canada, Les sciences et la technologie…, p.
English: Secondly, the environment and growth.
French: En deuxième lieu, l'environnement et la croissance.
English: * Note:
French: Il reste beaucoup de dossiers ouverts qui remontent à 2005, ce qui modifiera les moyennes pour cette année.
English: The consequence of this pre-trial work is that we can now plan for the year 2001.
French: Le résultat de ces travaux menés dans la phase préliminaire des procès est que nous pouvons à présent commencer à faire des projets pour l'année 2001.
English: Energy is also needed upstream of the power station to produce and convey the fuel it needs.
French: En amont, il faut aussi de l’énergie pour produire et acheminer le combustible.
English: But my hope is still to go abroad, learn skills, and return to help others here.
French: J'espère toujours pouvoir aller à l'étranger, acquérir des qualifications et rentrer pour aider mes compatriotes.
English: Who we are this area offers a link to the website of Charlie McCreevy, the European Commissioner in charge of Internal Market and Services, and provides information about the mission and organization of our Directorate General.
French: Qui nous sommes cette section offre un lien vers le site de Charlie McCreevy, le Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, et vous informe concernant la mission et l'organisation de notre direction générale.
English: Its goals regarding Canadian areas of concern are to
French: Voici les objectifs de l’Accord ayant trait aux secteurs préoccupants au Canada :
English: Comprehensive Land Claims Implementation — The government response provided an overview of the INAC Multi-Year Evaluation Plan and information on the development of shared objectives, mutually shared results and performance indicators that will be utilized for reporting on departmental activities.
French: Gestion par des tiers — Le gouvernement travaillera de concert avec les organismes à rédiger des lignes directrices afin d’apporter des précisions sur la terminologie utilisée et d’élaborer des normes sur la qualité de l’eau, conformément aux besoins des collectivités.
English: If you are a small incorporated business, consult the dates of the Tax information seminar for small incorporated business or if you are a new employer, consult the dates of the Payroll information for new employers.
French: Consultez les dates du Séminaire d'information sur la fiscalité pour les petites entreprises incorporées si vous êtes une petite entreprise incorporée ou les dates du Séminaire d'information sur la paie à l’intention des nouveaux employeurs si vous êtes un nouvel employeur.
English: Estimated number of waterfowl harvested in Saskatchewan, 1990–1993.
French: Nombre estimatif de prises de sauvagine en Saskatchewan, de 1990 Ã 1993.
English: Mr President, it really is virtually pointless to discuss how Turkish prisons should be organised.
French: Monsieur le Président, cela n'a en fait aucun sens de discuter de la manière dont les prisons turques doivent être aménagées.
English: You can deduct expenses you paid for telegrams and long-distance telephone calls, as long as you paid them to earn employment income.
French: Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour des télégrammes et des appels interurbains s’ils vous ont servi à gagner votre revenu d’emploi.
English: It offers a timely and less adversarial way to resolve claims of physical abuse, sexual abuse and wrongful confinement suffered at Indian residential schools.
French: Elle offre un moyen rapide de résoudre d’une manière extrajudiciaire les demandes d’indemnisation concernant des sévices physiques et sexuels et l’isolement injustifié qui ont été infligés à d’anciens élèves des pensionnats indiens.
English: Read the full story to discover one example of our achievements.
French: Lisez En Savoir Plus pour découvrir un exemple de nos projets réalisés.
English: Section 15 of the Guidelines reads: 15(1) Where a complaint alleging a difference in wages between an occupational group and any other occupational group is filed and a direct comparison of the value of work performed and the wages received by employees of the occupational groups cannot be made, for the purposes of section 11 of the Act, the work performed and the wages received by the employees of each occupational group may be compared indirectly.
French: Voici le libellé de l'article 15 de l'Ordonnance : 15(1) Pour l'application de l'article 11 de la Loi, lorsque la plainte déposée dénonce une situation de disparité salariale entre un groupe professionnel et un autre groupe professionnel et qu'une comparaison directe de ces deux groupes ne peut être faite quant à l'équivalence des fonctions et aux salaires des employés, une comparaison indirecte de ces éléments peut être faite.
English: Civil society can play an important role in cooperation with national Governments in planning, organizing and providing basic social services;
French: La société civile peut jouer un rôle important, en coopération avec les gouvernements, dans la planification, l'organisation et la prestation de services sociaux de base;
English: Also, in 2000, the Government initiated a review of the governance frameworks of comparable sovereign borrowers to determine whether there are best practices that are relevant for Canada.
French: En outre, le gouvernement a entrepris en 2000 un examen des cadres de gestion publique d'États emprunteurs comparables afin de déterminer s'il existait des pratiques exemplaires dont le Canada pourrait s'inspirer.
English: There have been different methods of testing the appropriateness of gifts in the last hundred years.
French: Au cours du dernier siècle, différentes méthodes ont été utilisées pour évaluer la pertinence des cadeaux.
English: The State party should fully guarantee and protect the right of freedom of opinion and expression of journalists and media representatives and introduce legal mechanisms and practical measures to that effect, and should prosecute and punish perpetrators of interference with those rights.
French: L'État partie devrait garantir et protéger pleinement le droit à la liberté d'opinion et d'expression des journalistes et des représentants des médias, ainsi que mettre en place des mécanismes juridiques et prendre des mesures concrètes à cet effet; il devrait aussi engager des poursuites contre ceux qui entravent l'exercice de ce droit et les punir.
English: The Subcommittee noted that the ad hoc expert group had stressed that the proposed disaster management international space coordination entity (DMISCO) would be a “one-stop shop” to provide support to the disaster management community at large and a platform for fostering alliances, that it would be user-driven and that it would contribute to bridging the gap between the disaster management and space communities.
French: Le Sous-Comité a noté que le groupe spécial d'experts avait souligné que l'entité internationale de coordination des moyens spatiaux pour la gestion des catastrophes proposée serait un guichet unique et serait chargée d'apporter un appui aux responsables de la gestion des catastrophes et une plate-forme qui favoriserait les alliances; elle devrait être orientée vers les utilisateurs et contribuer à rapprocher les responsables de la gestion des catastrophes et la communauté spatiale.
English: 5 This obligation is emphasized in section 7.1.5 of the Ministerial Guideline.
French: 5 La section 7.1.5 de la Directive ministérielle souligne l’importance de cette obligation.
English: (b) Have an excellent working knowledge of English and of two other official languages of the United Nations (Arabic, Chinese, French, Russian or Spanish).
French: b) Avoir une excellente connaissance de l'anglais et de deux autres langues officielles de l'Organisation des Nations Unies (arabe, chinois, espagnol, français ou russe).
English: Chapter 11’s Article 1108 and NAFTA’s Annex II on "Reservations for Future Measures" contain a number of exceptions for the application of Article 1107, such as the provision of subsidies or grants, government procurement activities and measures related to aboriginal affairs, minority affairs or social services as health, child care and social welfare.
French: L’article 1108 du chapitre 11 [lien vers l’article 1108] et l’annexe II de l’ALENA sur les « RÃ©serves aux mesures futures » contiennent plusieurs exceptions relatives Ã l’application de l’article 1107, dont les subventions ou les contributions, les achats gouvernementaux et les mesures liÃ©es aux affaires autochtones, aux affaires des minoritÃ©s ou aux services sociaux, dont la santÃ©, l’aide Ã l’enfance et l’assistance sociale.
English: 4 While the serial number of a given product or service is specific to each language version of the Classification, its basic number is the same for every language version of the Classification that has been published by, or in collaboration with, WIPO.
French: 4 Alors que le numéro d'ordre d'un produit ou d'un service donné est propre à chaque langue de la classification, son numéro de base est le même pour toutes les versions linguistiques de cette classification publiées par l'OMPI ou en collaboration avec l'Organisation.
English: A table of the results found with the use of the solver is available.
French: Un tableau des résultats trouvés à l'aide du solveur est disponible.
English: Pursuant to General Assembly resolution 59/151, the Commission on Crime Prevention and Criminal Justice recommended that the Economic and Social Council approve for adoption by the Assembly a draft resolution entitled “Eleventh United Nations Congress on Crime Prevention and Criminal Justice”, in which the Assembly would endorse the Bangkok Declaration adopted by the Eleventh Congress, invite Governments to take the Declaration and the recommendations adopted by the Congress into consideration in formulating legislation and policy directives and invite Member States to identify areas where further tools and training manuals based on international standards and best practices would be needed.
French: Donnant suite à la résolution 59/151 de l'Assemblée, la Commission a recommandé au Conseil économique et social d'approuver, pour adoption par l'Assemblée, un projet de résolution intitulé “Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale” par lequel cette dernière ferait sienne Déclaration de Bangkok adoptée par le onzième Congrès, et inviterait les États à s'inspirer de cette Déclaration et des recommandations adoptées par le Congrès pour élaborer des lois et des directives, ainsi qu'à déterminer, parmi les domaines visés par la Déclaration, ceux pour lesquels des outils supplémentaires et de nouveaux manuels de formation reposant sur les normes et meilleures pratiques internationales étaient nécessaires.
English: Portfolio investment account Ste p 1: Compilation method at the euro area level: addition of national total net portfolio investment transactions/positions.
French: Comptes des investissement de portefeuille É ta pe 1 Méthode d'établissement au niveau de la zone euro: addition des transactions/positions nettes nationales totales afférentes aux investissements de portefeuille.
English: Information on the development, establishment, publication and application of occupational safety and health policies, standards and procedures; and the evaluation, maintenance and operation of the Public Service occupational safety, health and employee assistance programs, case/claims management. Topics:
French: Renseignements sur les politiques générales et leurs exigences dans le domaine de la gestion du personnel. Sujets : Manuel de gestion du personnel (MGP 1982-1990), services aux employés, procédures relatives aux pensions, Directive sur les postes isolés. Numéro du dossier :
English: It also amends Part XI of the Act to increase the 20% limit on foreign property that can be held within a deferred income plan without incurring penalty tax to 25% for 2000 and to 30% after 2000.
French: La partie 6 modifie aussi la partie XI de la Loi de l’impôt sur le revenu en vue de faire passer à 25 % pour 2000 et à 30 % pour les années postérieures le plafond de 20 % applicable aux biens étrangers pouvant être détenus dans le cadre d’un régime de revenu différé sans entraîner de pénalité.
English: The Chairman recalled that at its eleventh session, the Working Party adopted the fifth revised version of the ECE Standardization List (TRADE/WP.6/2001/4) which was published in 2002 (in English, French, Russian) as document ECE/STAND/20/Rev.5, copies of which were made available to delegates.
French: Le Président a rappelé que, à sa onzième session, le Groupe de travail avait adopté la cinquième révision de la liste CEE des secteurs appelant une normalisation (TRADE/WP.6/2001/4), publiée en 2002 (en anglais, en français et en russe) en tant que document ECE/STAND/20/Rev.5, des exemplaires de ce document ayant été mis à la disposition des délégations.
English: Education has generally proven a more popular choice among university graduates with at least 17 percent selecting this field in all years except 1986, when the proportion dipped to 14 percent.
French: Les sciences de l'éducation ont en général été plus populaires auprès des diplômés d'université, au moins 17 % choisissant ce domaine chaque année à l'exception de 1986, année où la proportion est tombée à 14 %.
English: When temperatures are cool in the evening, overhead watering should be avoided.
French: Quand la température baisse le soir, il faut éviter l’arrosage en hauteur.
English: Let us put aside the finger-pointing and the tyranny of self-interest, and let us set about the task.
French: Cessons de nous accuser les uns les autres, libérons-nous de la tyrannie de nos propres intérêts et mettons-nous à la tâche.
English: “In order to strengthen the role and function of the Security Council, one way is to ensure a more equitable representation of the membership of the United Nations in that organ, in accordance with the sovereign equality of States and other relevant provisions of the Charter, and to make its work more transparent.
French: « Un moyen de renforcer le rôle et la fonction du Conseil de sécurité est d'assurer une représentation plus équitable des Membres de l'Organisation des Nations Unies en son sein, conformément à l'égalité souveraine des États et aux autres dispositions pertinentes de la Charte, et de rendre son travail plus transparent.
English: All rooms include state-of-the-art technology and benefit from natural daylight.
French: Le spa payant du palace est entièrement consacré à la relaxation et propose 800 m² d’espace santé et beauté avec piscine, bain à remous, grotte de glace, trois saunas, équipement pour les massages, soins ayurvédiques, solarium et espace de remise en forme. Un footing matinal dans le parc de Tiergarten peut être organisé.
English: Response to all calls for service will be addressed according to priorities based on the needs of the community and other operational demands.
French: Les réponses aux demandes d’assistance se font selon les priorités établies à partir des besoins de la collectivité et des exigences opérationnelles.
English: On reaching the agreement, EU Agriculture Commissioner Franz Fischler declared ‘When we came to Doha, I made clear that Europe would take a constructive position on agriculture, that we were in for a deal.
French: Au moment de conclure l'accord, le commissaire Franz Fischler a déclaré: «J'ai indiqué lors de notre arrivée à Doha que l'Europe adopterait une position constructive dans le domaine agricole et que nous souhaitions parvenir à un accord.
English: The Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee likewise gave their views on sustainable development, the former in a resolution on 16 May (8), the latter in an opinion on 30 May (9), in which they called on the EU to take an active part in the Johannesburg Summit.
French: Le Comité des régions et le Comité économique et social européen ont également apporté leur vision du développement durable, respectivement par une résolution du 16 (8) et un avis du 30 mai (9), dans lesquels ils appellent l'Union européenne à jouer un rôle actif lors du sommet de Johannesburg.