English: (police d'assurance-vie au Canada) "modified net premium", in respect of a premium under a policy (other than a prepaid premium under a policy that cannot be refunded except on termination of the policy), means (a) where all benefits (other than policy dividends) and premiums (other than the frequency of payment of premiums) in respect of the policy are determined at the date of issue of the policy, the amount determined by the formula A × [(B + C)/(D + E)] where A is the amount of the premium, B is the present value, at the date of the issue of the policy, of the benefits to be provided under the terms of the policy after the day that is one year after the date of the issue of the policy, C is the present value, at the date of the issue of the policy, of the benefits to be provided under the terms of the policy after the day that is two years after the date of the issue of the policy, D is the present value, at the date of the issue of the policy, of the premiums payable under the terms of the policy on or after the day that is one year after the date of the issue of the policy, and E is the present value, at the date of the issue of the policy, of the premiums payable under the terms of the policy on or after the day that is two years after the date of the issue of the policy, except that the amount determined by the formula in respect of the premium for the second year of a policy is deemed to be the amount that is 50% of the total of (i) the amount that would otherwise be determined under the formula, and (ii) the amount of a one-year term insurance premium (determined without regard to the frequency of payment of the premium) that would be payable under the policy; and (b) in any other case, the amount that would be determined under paragraph (a) if that paragraph applied and the amount were adjusted in a manner that is reasonable in the circumstances.
French: (amount payable) « passif de police » Quant à un assureur à la fin d'une année d'imposition relativement à une police d'assurance ou à un sinistre, un sinistre éventuel ou un risque couvert par celle-ci, le montant positif ou négatif de la provision de l'assureur au titre de son passif éventuel dans le cadre de la police, du sinistre, du sinistre éventuel ou du risque à la fin de l'année, déterminés en conformité avec les normes actuarielles reconnues, mais compte non tenu des impôts sur le revenu et le capital projetés (sauf l'impôt payable en vertu de la partie XII.3 de la Loi). (policy liability) « passif de sinistres » Quant à un assureur à la fin d'une année d'imposition : a) en ce qui a trait à un sinistre déclaré à l'assureur avant ce moment dans le cadre d'une police d'assurance, l'excédent éventuel de la valeur visée au sous-alinéa (i) sur la valeur visée au sous-alinéa (ii) : (i) la valeur actualisée à ce moment, calculée au taux d'intérêt indiqué dans les circonstances, d'un montant représentant une estimation raisonnable, effectuée selon les normes actuarielles reconnues, des paiements futurs et des frais de règlement de l'assureur pour le sinistre, (ii) la valeur actualisée à ce moment, calculée au taux d'intérêt indiqué dans les circonstances, d'un montant représentant une estimation raisonnable, effectuée selon les normes actuarielles reconnues, des montants que l'assureur recouvrera, après ce moment relativement au sinistre, par récupération, subrogation ou d'autres moyens; b) en ce qui a trait à la possibilité que des sinistres garantis par une police d'assurance et subis avant ce moment n'aient pas été déclarés à l'assureur avant ce moment, l'excédent éventuel de la valeur visée au sous-alinéa (i) sur la valeur visée au sous-alinéa (ii) : (i) la valeur actualisée à ce moment, calculée au taux d'intérêt indiqué dans les circonstances, d'un montant représentant une estimation raisonnable, effectuée selon les normes actuarielles reconnues, des paiements et des frais de règlement de l'assureur pour ces sinistres, (ii) la valeur actualisée à ce moment, calculée au taux d'intérêt indiqué dans les circonstances, d'un montant représentant une estimation raisonnable, effectuée selon les normes actuarielles reconnues, des montants que l'assureur recouvrera relativement à ces sinistres par récupération, subrogation ou d'autres moyens.