ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • there is included under subparagraph (v) of the description of B in the definition "exempt surplus" in subsection 5907(1), the amount of the particular foreign affiliate's exempt surplus in respect of the corporation resident in Canada if the particular foreign affiliate has an amount of exempt surplus in respect of the corporation resident in Canada and the issuing foreign affiliate's (see subsection 5902(1)) consolidated exempt deficit equals or exceeds its consolidated exempt surplus in respect of the corporation resident in Canada, in respect of the disposition of the shares,
French: • le surplus exonéré de la société affiliée déterminée, à l'égard de la société résidant au Canada, au moment du rajustement du solde, est à inclure en application du sous-alinéa (v) de l'élément B de la formule figurant à la définition de « surplus exonéré » au paragraphe 5907(1), si la société affiliée déterminée a, à ce moment, un surplus exonéré à l'égard de la société résidant au Canada et si la société affiliée émettrice (se reporter au paragraphe 5902(1)) a, relativement à la disposition des actions cédées, un déficit exonéré consolidé, à l'égard de la société résidant au Canada, égal ou supérieur à son surplus exonéré consolidé, à l'égard de la société résidant au Canada, relativement à la disposition des actions cédées;
English: The Natural Health Product Research Society of Canada could conceivably host such a listserv.
French: La Société de recherche sur les produits de santé naturels du Canada pourrait vraisemblablement héberger un tel serveur de listes.
English: Compared to the offenders in the static/stable/acute low priority category, offenders in the moderate priority category were approximately twice as likely to reoffend within 45 days (risk ratios of 1.6 to 2.4, depending on the type of recidivism).
French: On débute avec la classe de priorité des échelles combinées Statique-99/Stable-2007, puis on rajuste à la hausse ou à la baisse le niveau de priorité suivant la dernière évaluation des facteurs aigus.
English: In retaliation, Fort George was used as the base for the night assault and capture of Fort Niagara and the burning of the American side of the river south to Buffalo.
French: En représailles, le fort George a été utilisé comme base pour l'assaut nocturne et la prise du fort Niagara, et la mise à feu du côté américain de la rivière au sud de Buffalo.
English: Nevertheless, they still have to comply with the current text of Article 37 of the Convention and are forced to carry an extra distinguishing sign.
French: Ils sont toutefois tenus de se conformer au texte en vigueur de l'Article 37 de la Convention de Vienne qui les contraints d'apposer un signe distinctif supplémentaire.
English: The Security and Intelligence Co-ordinator is accountable for CSE's policies and operations, and the Deputy Minister of National Defence is accountable for administrative matters affecting CSE.
French: Le Coordonnateur de la sécurité et du renseignement rend compte des politiques et des activités du CST, et le Sous-ministre de la Défense nationale, des questions administratives qui touchent le CST.
English: The Board of Auditors informed the Inspector of the commitment of the leaders of national audit bodies in the tsunami-stricken countries to ensure expeditious delivery of the assistance funds for the rightful recipients and fight against corruption as their national movement, pronounced at the Jakarta Conference of national audit boards of these countries on 25-27 April 2005.
French: Le Comité des commissaires aux comptes a informé l'Inspecteur que les responsables des organismes de contrôle financier des pays victimes du tsunami s'étaient engagés à assurer l'acheminement rapide de l'assistance aux bénéficiaires légitimes et à lutter contre la corruption, lors de la conférence qu'ils avaient tenue du 25 au 27 avril 2005 à Jakarta.
English: Pipeline system capacity depends on many parameters: demand and supply, the topography of the pipeline system, pipeline diameter, location of delivery stations and supply points, inlet and outlet pressures, capacity of compressor stations, etc.
French: Leur capacité dépend de nombreux paramètres: demande et fourniture, topographie des systèmes, diamètre des conduites, emplacement des stations de livraison et des points de fourniture, pression à l'entrée et à la sortie, capacité des stations de compression, etc.
English: Economic and Financial Environment Canada 's major financial institutions continue to operate in an increasingly global environment.
French: Cadre économique et financier Les grandes institutions financières canadiennes continuent d'évoluer dans un contexte de plus en plus mondialisé.
English: Le numéro de mars 2008 de la publication Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : Tours et stations d'information de vol de NAV CANADA (51-007-XWF, gratuite) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web.
French: Le mercredi 23 avril 2008 Produits pétroliers raffinés Février 2008 (données provisoires) Communiqué précédent Il est maintenant possible de consulter les données de février sur la production, les stocks et les ventes intérieures des produits pétroliers raffinés.
English: • proposing a $6 billion Canada Child Tax Benefit by simplifying and enriching the current Child Tax Benefit, starting July 1998.
French: • Proposition visant l'établissement d'un régime canadien de prestations fiscales pour enfants, doté d'un financement de 6 milliards de dollars, grâce à la simplification et à l'amélioration de la prestation fiscale actuelle pour enfants, à compter de juillet 1998.
English: Tripartite discussions are useful to determine what is and is not being done to implement Resolution 1325.
French: En effet, la tenue de discussions tripartites est utile afin de déterminer ce qui se fait, ou ce qui ne se fait pas, pour mettre en œuvre la résolution 1325.
English:  The budgetary commitment and the legal commitment are adopted by the same authorising officer, save in duly substantiated cases as provided for in the Implementing Rules.
French: L'engagement budgétaire et l'engagement juridique sont adoptés par le même ordonnateur, sauf cas dûment justifiés, prévus par les modalités d'exécution.
English: • The GOLI Management Committee which includes the directors of GOL and the GOLI director general meet once a week to oversee the management of the GOL program, including all integrated portals (gateways and clusters) activity.
French: • Le comité de gestion de l'Initiative du Gouvernement en direct (IGeD) est composé des directeurs de GeD et de la directrice générale de l'initiative GeD. Les membres se réunissent une fois par semaine pour superviser la gestion du programme GeD, notamment toutes les activités liées aux portails intégrés (passerelles et regroupements).
English: Funding for a consultant to gather information on existing services is being sought at the country and Mission level.
French: Le financement d'un consultant chargé de recueillir des informations sur les services existants au niveau du pays et de la Mission a été demandé.
English: Site Visits The contractor is responsible for conducting a site visit of each potential contaminated site to identify immediate hazards, discrepancies in drawings, or surface contamination (e.g. new structures, areas with dead vegetation, or visual contamination).
French: Visite du lieu L'entrepreneur doit effectuer une visite de chacun des lieux potentiellement contaminés pour relever les dangers immédiats, les divergences dans les plans ou une contamination superficielle (p. ex., nouvelles structures, zones de végétation morte ou contamination visuelle).
English: The State party should revoke the Nationality and Entry into Israel Law (Temporary Order) of 31 July 2003, which raises serious issues under articles 17, 23 and 26 of the Covenant.
French: L'État partie devrait abroger la loi sur la nationalité et l'entrée en Israël (Suspension temporaire) du 31 juillet 2003, qui soulève de graves questions au titre des articles 17, 23 et 26 du Pacte.
English: The transition arrangements should be developed by the working group of the CRTC and Competition Bureau.
French: Les accords transitoires devraient être élaborés par le groupe de travail formé du CRTC et du Bureau de la concurrence.
English: Although it was mandatory for frontline staff to report cases of abuse or suspected abuse of children, it was not mandatory for such staff to report cases of violence against women.
French: Bien que le personnel sanitaire ait l'obligation de dénoncer les cas de violence à l'encontre des enfants qu'il constate ou qu'il soupçonne, cela n'est pas le cas pour la violence à l'encontre des femmes.
English: We expect Member States to come up with credible and ambitious action plans to make Lisbon work.
French: Nous attendons des États membres qu’ils apportent des plans d’action crédibles et ambitieux pour que Lisbonne fonctionne.
English: The increase in the absolute level of interest income from treasury operations in 2002 stemmed chiefly from the higher return on operational portfolios, up by 60 million compared to 2001.
French: L'accroissement, en valeur absolue, des revenus d'intérêt résultant des activités de trésorerie en 2002 s'explique principalement par une hausse de 60 millions d'euros des recettes des portefeuilles opérationnels par rapport à l'exercice 2001.
English: Another key feature is that the State should have control over arms.
French: Une autre caractéristique-clé est que l’État doit avoir le contrôle des armes.
English: Many believe that IPOLC will have a "conditioning" effect.
French: Je pense aussi qu'on espère que le PICLO aura un effet d'entraînement.
English: The seminars and forums which are being organized in this framework seek to promote a shared vision of the environmental challenges and to foster consensus on the lines of convergence of the strategies for the implementation of these three conventions.
French: Les séminaires et les forums qui sont organisés dans ce cadre s'attachent à promouvoir une vision partagée des enjeux environnementaux et à susciter un consensus sur les axes de convergence des stratégies de mise en œuvre de ces trois conventions.
English: Domestic absorption is total domestic (as opposed to aggregate) demand: the sum of private and public consumption and investment.
French: L'absorption interne se définit comme le total de la demande intérieure (par opposition à la demande globale) soit la somme de la consommation et de l'investissement privé et public.
English: Press release - RegioStars website
French: Le communiqué de Presse - Le site des RegioStars
English: Plan B Alternatively, a less dramatic change in the structure of ITC entitlement would involve increasing the expenditure limit and changing the size test to one that measures CCPCs using a weighted formula that considers various elements, creating a balance across industries.
French: Plan B Subsidiairement, un changement moins drastique de la structure des droits aux CII supposerait de hausser le plafond des dépenses et de modifier le critère de taille pour un critère qui évalue plutôt les SPCC à partir d’une formule pondérée qui prendrait en compte divers éléments afin de créer un équilibre au sein des différents secteurs d’activité.
English: 8 and 9, paras.3 and 4)
French: PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS VICTIMES (art. 8 et 9, par. 3 et 4)
English: Governments have an important role to play in stimulating efforts in the development and delivery of technology-based continuing health professional education (CHPE).
French: Les administrations publiques ont un rôle important à jouer, qui est de stimuler les efforts d'élaboration et de prestation de programmes technicisés de formation continue pour les professionnels de la santé (FCPS).
English: Boys in this age group are more likely to push the boundaries - looking for gross humour, gore, gambling, or explicit adult sites.
French: À cet âge, ils sont plus susceptibles de briser les interdictions et de visiter des sites présentant des blagues grossières, des scènes sanglantes, des jeux de hasard ou de la pornographie.
English: In order to ensure that Member States are adequately informed and that financial documents can be compared over time, the Board calls on the Secretariat to provide information on exchange rate variations in a supporting note.  This document could be annexed to the financial statements.
French: Dans le but de fournir des informations adéquates aux États Membres et d'assurer la comparabilité dans le temps des documents financiers, le Comité invite le Secrétariat à fournir des indications sur les variations des taux de change dans une note afférente aux états financiers.
English: organisations’.12 At the same time, Russian perceptions of Indian and Pakistani nuclear policies differ considerably.
French: Si elle n’a pas plus imposé de sanctions au Pakistan, Moscou voit néanmoins les politiques d’Islamabad avec un réel souci.
English: The Political-Bureaucratic Interface 92.
French: Interface politico‑bureaucratique 92.
English: Even the normal operation of nuclear reactors involves a permanent state of risk through such things as low-level radiation and the risk of contamination of the rivers used for cooling them.
French: Même l’exploitation normale des réacteurs nucléaires implique un état de risque permanent à travers, par exemple, la radiation de faible activité et le risque de contamination des rivières qui servent à leur refroidissement.
English: Note that the last point means that, even if you choose not to use a network mirror, some packages may still be downloaded from the Internet if there is a security or volatile update available for them and those services have been configured.
French: Il faut noter que même si vous avez choisi de ne pas utiliser de miroir, certains paquets peuvent être téléchargés sur internet, par exemple, s'il existe de nouvelles versions des paquets et que les services de mises à jour « security » ou « volatile » ont été installés.
English: In order to decide whether or not to enter into a legally binding contract or license, it is reasonable to assume that prospective partners will wish to exchange information relevant to the proposed agreement.
French: Afin de décider de conclure ou non un contrat ou une licence obligatoire, il est normal de présumer que les futures partenaires souhaiteront échanger l’information relative au projet Case Study Six, The International Cooperative Biodiversity Group :
English: It is the intention of the Government of Canada that the War Crimes Program has the ability to take action against individuals who are suspected of committing war crimes or crimes against humanity, by using the most appropriate of six complementary tools: extradition; transfer to the international tribunals; denial of refugee protection; deportation and denaturalization proceedings; denial of access to Canada; and domestic criminal prosecutions.
French: Il tient à ce que ce programme lui permette de prendre des mesures à l'encontre des personnes soupçonnées de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité grâce au plus opportun des six outils complémentaires: l'extradition, le transfèrement à des tribunaux internationaux, le refus de la protection accordée aux réfugiés, l'expulsion et la perte de la citoyenneté, le refus d'accès au Canada et des poursuites criminelles intérieures.
English: The author advanced the hypothesis that these lesions are related to PAH contaminants, on the basis of the statistical associations drawn between PAH levels in sediments and lesion frequencies, and the significant correlations between lesion frequency and the level of aromatic compound metabolites (including numerous PAH metabolites) present in the bile.
French: L'auteur a émis l'hypothèse que ces lésions sont liées aux HAP, à partir des liens statistiques établis entre la concentration de HAP dans les sédiments et la fréquence des lésions et de la corrélation significative entre la fréquence des lésions et la concentration des métabolites de composés aromatiques, y compris de nombreux métabolites de HAP, présents dans la bile.
English: Without prejudice to the application of Article 10, there shall be a Conference of States Parties against Terrorism (hereinafter referred to as the " COSTER" responsible for ) ensuring: a. the effective use and operation of this Convention including the identification of any problems therein, in close contact with the CDPC; b. the examination of reservations made in accordance with Article 16 and in particular the procedure provided in Article 16, paragraph 8; c. the exchange of information on significant legal and policy developments pertaining to the fight against terrorism; d. the examination, at the request of the Committee of Ministers, of measures adopted within the Council of Europe in the field of the fight against terrorism and, where appropriate, the elaboration of proposals for additional measures necessary to improve international cooperation in the area of the fight against terrorism and, where co-operation in criminal matters is concerned, in consultation with the CDPC; e. the preparation of opinions in the area of the fight against terrorism and the execution of the terms of reference given by the Committee of Ministers.
French: Sans préjudice pour l’ application de l’ article 10, une Conférence des Etats Contractants contre le terrorisme (ci-après dénommée le «COSTER») veillera à assurer: a. l’ application et le fonctionnement effectifs de la présente Convention, y compris l’ identification de tout problème y relatif, en contact étroit avec le CDPC; b. l’ examen des réserves formulées en conformité avec l’ article 16 et notamment la procédure prévue à l’ article 16, paragraphe 8; c. l’ échange d’ informations sur les évolutions juridiques et politiques significatives dans le domaine de la lutte contre le terrorisme; d. l’ examen, à la demande du Comité des Ministres, des mesures adoptées dans le cadre du Conseil de l’ Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et, le cas échéant, l’ élaboration de propositions de mesures supplémentaires nécessaires en vue d'améliorer la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et ce en consultation avec le CDPC lorsque ces mesures concernent la coopération en matière pénale; e. l’ élaboration des avis dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et l’ exécution des mandats demandés par le Comité des Ministres.
English: • During 2000–2006 over 600,000 insecticide-treated mosquito nets were sold by three separate commercial suppliers in Uganda.
French: • De 2000 à 2006, plus de 600 000 moustiquaires traitées à l'insecticide ont été vendues par trois fournisseurs commerciaux distincts en Ouganda.
English: Innumerable people across the world, including health professionals, have reported astonishing and life-changing health improvements as a result of using Noni.
French: Auditory hallucinations are also fairly common, which prompted the Chontals, believing they were hearing the voice of God, to refer to Calea zacatechici as Leaf of God.
English: Deadline for tabling amendments: 3 June 2008, 12.00 Adoption in Committee: 23-25 June 2008 Plenary:
French: Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) RE – PE406.055v01-00  Échange de vues sur la base d'une proposition de résolution Interviennent:
English: Nevertheless, with one exception among the creative guilds, none of the stakeholders wanted to abandon this form of measurement.
French: Néanmoins, à l’exception d’une seule des guildes de créateurs, aucun des intervenants ne souhaitait abandonner cette forme de mesure.
English: In addition to the obstruction of its activities by the parties, including the imposition of a crippling curfew and other restrictions by the Government and active hostility on the part of some rebel groups, AMIS has been grappling with major challenges, including insufficient mobility, communications, and public information capabilities, as well as command and control difficulties and the absence of fixed and predictable financing.
French: Indépendamment des obstacles que les parties mettent à ses activités, par un couvre-feu très contraignant et d'autres restrictions qu'impose le Gouvernement et par les activités hostiles de certains groupes armés rebelles, la MUAS fait de son mieux pour résoudre des problèmes majeurs, notamment l'insuffisance de la mobilité, des communications et des possibilités d'information, sans parler des difficultés de commandement et de l'absence d'un financement fixe et prévisible.
English: In a resolution the Sub-Commission had noted that the execution of people who were under the age of 18 at the time of the commission of the offence violated customary international law.
French: Dans une résolution, la Sous-Commission avait noté que l'exécution de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment de la commission de l'infraction constituait une violation du droit international coutumier.
English: Revisions to General Tariff Item 320, Terminal Network Access Wide Area, reflecting the introduction of NPA 867 for the Yukon and the Northwest Territories.
French: Révisions tarifaires à l’article 320, « Terminal Network Access Wide Area », reflétant l’introduction du nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
English: About the High Commission Contact Information Assistance to Canadians Trade and Investment Visa and Immigration Study in Canada About Canada Important Notice The Western Hemisphere Travel Initiative (WHTI) - New Entry Requirements to the United States Canada's Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative About Canada >> Regional Cooking >> British Colombia >> Nanaimo Bars Nanaimo Bars This three-layered dessert is popular all over North America, but it is named for a small town on Vancouver Island, on the West Coast of British Columbia.
French: À Propos du Haut-commissariat Coordonnées Aide aux Canadiens Commerce et investissement Visas et immigration Étudier au Canada À propos du Canada Avis important L'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) - Nouvelles exigences d'entrée pour les États-Unis L'initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique À propos du Canada >> Cuisine et recettes régionales >> La Colombie-Britannique >> Barres Nanaimo Barres Nanaimo Ce dessert en trois couches est très populaire dans toute l'Amérique du Nord, mais porte le nom d'une petite ville sur l'île de Vancouver, sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique.
English: A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Albania, (1) Armenia, (1) Australia, (1) Azerbaijan, (1) B Belarus, (1) Bosnia and Herzegovina, (1) Brazil, (1) Bulgaria, (1) C Croatia, (1) Cyprus, (1) E Estonia, (1) F Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM), (1) G Georgia, (1) I India, (1) Indonesia, (1) Israel, (1) K Kazakhstan, (1) Kyrgyzstan, (1) L Latvia, (1) Lithuania, (1) M Malta, (1) Moldova, Republic, (1) Montenegro, (1) R Romania, (1) Russia, (3) S Serbia, (1) Slovenia, (1) South Africa, (2) T Tajikistan, (1) U Ukraine, (1) Don't miss
French: A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Afrique du Sud, (2) Albanie, (1) Arménie, (1) Australie, (1) Azerbaïdjan, (1) B Bosnie-Herzégovine, (1) Brésil, (1) Bulgarie, (1) Bélarus, (1) C Chypre, (1) Croatie, (1) E Estonie, (1) Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM), (1) G Géorgie, (1) I Inde, (1) Indonésie, (1) Israël, (1) K Kazakhstan, (1) Kirghizistan, (1) L Lettonie, (1) Lituanie, (1) M Malte, (1) Moldova, République, (1) Monténégro, (1) R Roumanie, (1) Russie, (3) S Serbie, (1) Slovénie, (1) T Tadjikistan, (1) U Ukraine, (1) Ne manquez pas
English: UMPIRE Caraquet, N.B.  October 31, 1994
French: ___________________ Juge-arbitre Caraquet, N.-B.  Le 31 octobre 1994
English: Alexander Thurtell Brown fonds Black and White Print Reference Code:
French: Fonds Alexander Thurtell Brown Photographie noir et blanc Code de référence :
English: Inspection of Register 8.—(1) The Register shall be open to the inspection of the public at such times as the Minister may by regulations prescribe.
French: 3) Le registre doit être tenu dans les formes et sur le support prescrits. Avis relatifs à des fiducies [trusts] 7.
English: Court of Appeals, G.R.
French: Cour d'appel  (G.R.