English: ◦ (i) the particular foreign affiliate and each subsidiary affiliate had (except for the purpose of determining consolidated net surplus, in respect of the corporation resident in Canada, in subparagraph (iii)), at the calculation time, no amount of exempt surplus, exempt deficit or taxable surplus, in respect of the corporation resident in Canada, (ii) the amount of the taxable deficit, in respect of the corporation resident in Canada, of the particular foreign affiliate, were, immediately before the calculation time, increased by the total of all amounts each of which is an amount equal to the particular foreign affiliate's proportionate share of the taxable deficit, in respect of the corporation resident in Canada, of a subsidiary affiliate in which the particular foreign affiliate has, immediately before the calculation time, a direct equity percentage if that taxable deficit were, immediately before the calculation time, determined in the following manner: ▪ (A) the taxable deficit, in respect of the corporation resident in Canada, of the subsidiary affiliate, were increased by the subsidiary affiliate's proportionate share of the taxable deficit of a foreign affiliate of the corporation resident in Canada in which the subsidiary affiliate had, immediately before the time that is immediately before the calculation time, a direct equity percentage, and (B) the taxable deficit, in respect of the corporation resident in Canada, of a subsidiary affiliate in which another subsidiary affiliate has a direct equity percentage, were increased because of this subparagraph before the increase in that other subsidiary affiliate's taxable deficit in respect of the corporation resident in Canada,
French: ◦ (i) la société affiliée donnée et chaque filiale n'avaient (sauf pour ce qui est du calcul, au sous-alinéa (iii), du surplus net consolidé à l'égard de la société résidant au Canada), au moment du calcul, ni surplus exonéré, ni déficit exonéré, ni surplus imposable, à l'égard de la société résidant au Canada, (ii) le déficit imposable de la société affiliée donnée, à l'égard de la société résidant au Canada, était, immédiatement avant le moment du calcul, majoré du total des sommes dont chacune est égale à la part proportionnelle, revenant à la société affiliée donnée, de la somme qui représenterait le déficit imposable, à l'égard de la société résidant au Canada, d'une filiale dans laquelle la société affiliée donnée a, immédiatement avant le moment du calcul, un pourcentage d'intérêt direct si, à la fois : ▪ (A) le déficit imposable de la filiale, à l'égard de la société résidant au Canada, était majoré, immédiatement avant le moment du calcul, de la part proportionnelle, revenant à la filiale, du déficit imposable d'une société étrangère affiliée de la société résidant au Canada, dans laquelle la filiale a, immédiatement avant le moment immédiatement avant le moment du calcul, un pourcentage d'intérêt direct, (B) le déficit imposable, à l'égard de la société résidant au Canada, d'une filiale dans laquelle une autre filiale a un pourcentage d'intérêt direct était majoré, par l'effet du présent sous-alinéa, avant le déficit imposable de cette autre filiale, à l'égard de la société résidant au Canada,