English: Requirements 11.1 General responsibility of departments 11.1.1 Departments are responsible for: a. developing, in consultation with the Safety and Health Committee, rules and procedures for the safe operation of motor vehicles, in accordance with the general principles set forth in this directive; b. identifying circumstances in which air conditioned vehicles are required to enhance the efficiency or protect the safety and health of the employee using the vehicle; c. ensuring that employees are fully informed of the correct procedures to be followed in the event of an accident; d. analyzing and evaluating motor vehicle accident reports and statistics, determining the causes of accidents and utilizing this information to prevent additional accidents from similar causes; e. ensuring that every departmentally owned or leased motor vehicle is maintained in a safe operating condition; f. informing employees of the employees' rights and obligations and the department's responsibilities under the Travel Directive when any authorized government business travel involves the use of a private motor vehicle; g. ensuring that motor vehicle operators are qualified in all respects to operate the vehicles to which they are assigned; h. enforcing safe driving rules and traffic regulations on premises and in operations under their control; i. co-operating with civil and police authorities in the enforcement of traffic laws and the observance of safe practices; and j. developing, in consultation with the Safety and Health Committee, procedures to be followed when motor vehicles are used to transport persons under restraint.
French: Exigences 11.1 Responsabilités générales des ministères 11.1.1 Il incombe aux ministères : a. d'élaborer, après avoir consulté le comité de santé et de sécurité, des règles et des procédures pour la conduite sûre des véhicules automobiles, conformément aux principes généraux énoncés dans la présente directive; b. d'identifier les circonstances exigeant le recours à des véhicules climatisés pour améliorer l'efficacité ou protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires qui utilisent le véhicule; c. de veiller à ce que les fonctionnaires soient parfaitement informés de la marche à suivre en cas d'accident; d. d'analyser et d'évaluer les rapports et les statistiques d'accidents des véhicules automobiles, d'en déterminer les causes et d'utiliser ces renseignements pour éviter que d'autres accidents semblables ne surviennent; e. de veiller à ce que tout véhicule automobile propriété du ministère ou loué par ce dernier soit maintenu en bon état de fonctionnement; f. d'aviser les fonctionnaires des droits et obligations qui leur incombent aux termes de la Directive sur les voyages d'affaires, ainsi que des responsabilités qu'elle impose au ministère, lorsque les fonctionnaires utilisent un véhicule automobile particulier au cours de tout voyage en service commandé. g. de veiller à ce que les conducteurs de véhicules automobiles soient qualifiés à tous les égards pour conduire les véhicules auxquels on les a affectés; h. de faire respecter les règles de conduite sûre et les règlements de la circulation dans les lieux et au cours d'opérations placées sous leur contrôle; i. de collaborer avec les autorités civiles et policières pour l'application des lois de la circulation et le respect des pratiques de sécurité; et j. d'élaborer, après avoir consulté le comité de santé et de sécurité, une marche à suivre pour l'utilisation des véhicules automobiles pour le transport des personnes sous contention.