English: The Licensee is restricted in its operations to the provision of services pursuant to a contract with Pomerleau-Bouygues Inc., Entreprises Vibec Inc., Kiewit Desourdy Company and/or their contractors; AND WHEREAS under Licence No. 910236, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Group F, from a base at Toronto, Ontario; AND WHEREAS under Licence No. 910237, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Group F, from a base at Rouyn, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 910238, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Group F, from a base at La Grande 2 (LG-2), Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 910242, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Group F, from a base at Val-d'Or, Quebec; AND WHEREAS by registered letter dated December 17, 1991, the Licensee was advised that its certificate of insurance on file with the Agency did not provide coverage for fixed wing aircraft in Groups A, B, C, D and F under Licence Nos. 880013, 880020, 880021, 880022, 880023, 880025 and 910227 and that it would be necessary to file a new certificate of insurance within fifteen (15) fifteen days from the date of the letter; AND WHEREAS by registered letter dated January 17, 1992, the Licensee was advised that its certificate of insurance on file with the Agency did not provide coverage for fixed wing aircraft in Group F under Licence Nos. 910236, 910237, 910238 and 910242 and that it would be necessary to file a new certificate of insurance within five (5) days from the date of the letter; AND WHEREAS by letters dated January 14 and 16, 1992, the Licensee has advised that it has temporarily suspended operations using fixed wing aircraft in Groups A, B, C, D and F; AND WHEREAS the Agency has reasonable grounds to believe that, in respect of the services using fixed wing aircraft in Groups A, B, C, D and F, the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the licences; AND WHEREAS the Agency has reviewed the matter and considers it appropriate to suspend Licence No. 880013 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B, C and D, Licence No. 880021 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups F and G, Licence No. 880022 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups D, F and G, Licence No. 880023 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups D and F, Licence No. 880025 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups C, D and F and Licence Nos. 880020, 910227, 910236, 910237, 910238 and 910242 in their entirety.
French: La licenciée est limitée dans ses activités à la prestation de services aux termes d'un contrat avec la compagnie Pomerleau-Bouygues Inc., les Entreprises Vibec Inc., la compagnie Kiewit Desourdy et/ou leurs parties contractantes; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910236, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à Toronto (Ontario); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910237, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à Rouyn (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910238, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à La Grande 2 (LG-2) (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910242, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à Val-d'Or (Québec); ET ATTENDU que par lettre recommandée du 17 décembre 1991, la licenciée était avisée que son certificat d'assurance au dossier de l'Office ne couvrait pas les aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et F prévus aux termes des licences nos 880013, 880020, 880021, 880022, 880023, 880025 et 910227 et qu'il serait nécessaire de déposer un nouveau certificat d'assurance dans les quinze (15) jours suivant la date de la lettre; ET ATTENDU que par lettre recommandée du 17 janvier 1992, la licenciée était avisée que son certificat d'assurance au dossier de l'Office ne couvrait pas les aéronefs à voilure fixe du groupe F prévus aux termes des licences nos 910236, 910237, 910238 et 910242 et qu'il serait nécessaire de déposer un nouveau certificat d'assurance dans les cinq (5) jours suivant la date de la lettre; ET ATTENDU que par lettres datés des 14 et 16 janvier 1992, la licenciée a avisé qu'elle a suspendu temporairement ses activités par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et F; ET ATTENDU que l'Office est fondé à croire que, relativement aux services en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et F, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance desdites licences; ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre la licence no 880013 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, la licence no 880021 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes F et G, la licence no 880022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D, F et G, la licence no 880023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et F, la licence no 880025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et F et les licences nos 880020, 910227, 910236, 910237, 910238 et 910242 dans leur intégralité.