English: Notes the importance of the space dimension to the security of the European Union and the need for a common approach necessary for exerting European sovereignty in space; Underlines the need for space assets in order that the political and diplomatic activities of the European Union may be based on independent, reliable and complete information in support of its crisis management operations and global security, especially the monitoring of proliferation of weapons of mass destruction and verification of international treaties, the protection of critical infrastructure and of the European Union’s borders, and civil protection in the event of natural and man-made disasters and crises; Welcomes the adoption of the European Space Policy by the ‘Space Council’ as proposed by a joint communication presented by the Commission and the European Space Agency, especially the chapter on security and defence; recommends, therefore, that a White Paper implementing the European Security Strategy should refer to it; Applauds the inclusion of a legal basis for the European Space Policy in the Treaty of Lisbon; also welcomes the possibilities of permanent structured cooperation in security and defence matters and enhanced cooperation in the civilian area; Encourages the Member States of the European Union, the European Space Agency and the various stakeholders to make greater and better use of the existing national and multinational space systems and to foster their mutual complementarity; notes in this respect that common capabilities are needed for ESDP in three areas:
French: coûts; 13. soutient le développement coopératif d'une radio logicielle (software defined radio) par la Commission et l'Agence européenne de défense, et note que la radio logicielle contribuera à améliorer l'interopérabilité de la partie terrestre des systèmes de télécommunication; Surveillance de l'espace 14. soutient la création d'un système européen de surveillance de l'espace permettant une connaissance de la situation dans l'espace (comprenant par exemple les radars GRAVES et TIRA) afin de surveiller l'infrastructure spatiale, les débris spatiaux et éventuellement d'autres menaces; Systèmes satellite d'alerte précoce antimissiles balistiques 15. déplore le fait que les États membres de l'UE n'aient pas accès à des données instantanées sur les missiles balistiques lancés à travers le monde; exprime par conséquent son soutien aux projets de systèmes satellite d'alerte précoce en cas de lancement de missiles balistiques (comme le système français "Spirale"), et demande en outre d'échanger les informations obtenues par ces futurs systèmes avec tous les États membres afin de protéger leur population et de soutenir d'éventuelles contre-mesures; Renseignement électronique (Signal intelligence) 16. soutient le développement et l'échange de renseignements électroniques (renseignements électroniques comme le système français Essaim et renseignements en matière de communications) au niveau européen; Accès autonome à l'espace et à l'environnement international 17. soutient l'accès sûr, indépendant et durable de l'Union européenne à l'espace comme l'une des conditions préalables à l'indépendance d'action de l'UE; 18. recommande d'encourager que les satellites européens non commerciaux soient mis sur orbite par des lanceurs européens depuis le territoire de l'Union européenne, en gardant à l'esprit les aspects de sécurité des approvisionnements et de la protection de la Base technologique et industrielle de défense européenne; 19. recommande d'investir à long terme dans de nouveaux lanceurs européens dès que possible, afin de s'adapter à la concurrence mondiale croissante; Gouvernance 20. soutient la création d'une puissante structure de coopération intersecteurs pour l'espace et la sécurité (auquel participeraient la Commission, le Conseil, l'Agence européenne de défense et le Centre satellitaire de l'Union européenne) pour assurer la politique de sécurité et la sécurité des données liées à la PESD; 21. recommande vivement que les petits pays de l'UE qui disposent de moins de capacité de financement de leurs propres actifs spatiaux puissent avoir accès aux données PE402.699v03-00 6/15 PR\717350FR.doc