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English: The Environment Committee says the REACH regulation should be implemented "in accordance with the duty of care" and having due regard for the obligations entered into by the EU and its Member States under international trade agreements, in particular within the WTO.
French: Devoir de vigilance Pour la commission de l'environnement, la réglementation REACH devra être mise en oeuvre "dans le respect du devoir de prudence" (duty of care) et en tenant compte des obligations de l'UE et de ses Etats membres dans le cadre des accords commerciaux internationaux, y compris l'OMC.
English: In doing so it is saying that the time, capital and human resources invested in the writing of a book, the production of a film, the development of a microchip are worthless and people should have the right to use such products for free.
French: Ainsi, le Parti pirate prétend que le temps, le capital et les ressources humaines engagés pour écrire un livre, produire un film ou développer une puce informatique n'ont aucune valeur et que l'on devrait avoir le droit de se servir gratuitement des produits et des créations cités.
English: • B13A, Export Declaration form (Canadian Automated Export Declaration — CAED)
French: • B13A, Déclaration d'exportation (Déclaration d'exportation canadienne automatisée – DECA)
English: Following a series of high-level consultations, Prime Minister al-Maliki, President Jalal Talabani, Vice Presidents Adil Abdul Mahdi and Tariq al-Hashemi and Kurdistan Region President Barzani announced on 26 August an agreement on a series of legislative initiatives intended to overcome obstacles to the Iraqi political process.
French: À la suite d'une série de consultations à haut niveau, le Premier Ministre, al-Maliki, le Président, Jalal Talabani, les Vice-Présidents Adil Abdul Mahdi et Tariq al-Hashemi ainsi que le Président de la région du Kurdistan, Massoud Barzani, ont annoncé le 26 août qu'ils s'étaient mis d'accord sur une série d'initiatives législatives destinées à lever les obstacles au processus politique iraquien.
English: These cooperation projects are concentrated in Latin America, in Arab and Mediterranean countries, and in Africa.
French: Ces projets de coopération sont réalisés surtout en Amérique latine, dans les pays arabes et méditerranéens et en Afrique.
English: The region covered by this survey is at the southern limit of the nesting range of AP Canada Geese.
French: La rÃ©gion couverte par ce relevÃ© est Ã la limite sud de l'aire de nidification de la Bernache du Canada de la population de l'Atlantique.
English: The Poverty Reduction Support Credit is a World Bank mechanism that provides direct financing, in the form of general budget support, to Tanzania's national budget to assist the Government of Tanzania to implement its National Strategy for Growth and the Reduction of Poverty.
French: Le Crédit d'appui à la réduction de la pauvreté est un mécanisme de la Banque mondiale qui offre du financement direct, sous forme d'appui budgétaire général, au budget national de la Tanzanie pour aider le gouvernement à mettre en oeuvre sa Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté.
English: The Delegation of the United States of America questioned the need to follow project task initiation procedures for modifications to existing WIPO standards.
French: La délégation des États-Unis d’Amérique a émis des doutes quant à la nécessité de respecter les procédures de création de tâches pour modifier les normes actuelles de l’OMPI.
English: 16.08 The Employer may for good and sufficient reason, advance sick leave credits to an employee when a previous advance has not been fully reimbursed.
French: 16.04 Lorsqu'un employé bénéficie d'un congé de maladie payé et qu'un congé pour accident de travail est approuvé par la suite pour la même période, on considère, aux fins de la comptabilisation des crédits de congé de maladie, que l'employé n'a pas bénéficié d'un congé de maladie payé.
English: Sediment quality criteria can be used for ranking contaminated sediments and identifying hotspots.
French: Les critères de la qualité des sédiments peuvent être utilisés pour classer les sédiments contaminés et déterminer les zones sensibles.
English: Magnetic susceptibility studies give no evidence for magnetic concentration over the temperature range 80 to 300 K.
French: Des études de la susceptibilité magnétique ne donnant aucune indication d'une concentration magnétique dans l'intervale de température de 80 à 300 K.
English: PICs are non-permanent bodies consisting of one or three persons; their role is to assist the parties to resolve their collective bargaining disputes and make recommendations for settlement.
French: Ce sont des organismes temporaires composés d'une ou trois personnes qui ont pour rôle d'aider les parties à surmonter leurs différends et de faire des recommandations en vue d'un règlement.
English: ◦ 2.4 Engagement selection and prioritization
French: ◦ 2.4 Choix et établissement des priorités des missions
English: During the third phase, the rapid deployment teams were established and the selected staff members were informed.
French: Au cours de la troisième phase, les équipes se prêtant à un déploiement rapide ont été constituées et les candidats retenus informés.
English: The Commission must make a real effort to take small enterprises into account in its policies if they are to have any real impact;
French: La Commission doit faire un réel effort de prise en compte des petites entreprises dans ses politiques, si elle ne veut pas qu'elles demeurent virtuelles;
English: Likewise there are diverse ways for the department to respond.
French: De même, le ministère les traite de différentes façons.
English: It establishes provisions to verify and examine the evolution of domestic public officials' patrimony, enabling the Ministry of Public Administration to request the Mexican Banking and Securities Commission to disclose banking information as well as to freeze the assets of public officials under investigation (as well as of their spouses & economic dependants) in order to guarantee the payment of sanctions.
French: La loi introduit des dispositions en matiÃ¨re de contrÃ´le et de vÃ©rification du patrimoine des agents publics domestiques. Elle autorise le ministre de l’Administration publique de demander Ã la Commission mexicaine des banques et des Ã©tablissements financiers de rÃ©vÃ©ler des informations bancaires, ainsi que de geler les avoirs d’agents publics faisant l’objet d’une enquÃªte (ainsi que les avoirs de leur conjoint et personnes Ã©conomiquement dÃ©pendantes), afin de garantir le paiement des sanctions.
English: [The Board measures its disposition time for cases decided with a public hearing from the date it reserves its decision (which generally coincides with the last day of the hearing) until the date the decision is issued to the parties.
French: [Le Conseil mesure le temps de règlement des affaires tranchées avec audience à partir de la date à laquelle il prend sa décision en délibéré (qui coïncide habituellement avec la date de la dernière journée d’audience) jusqu’à la date à laquelle la décision est communiquée aux parties.
English: The climate is coastal equatorial, divided into four seasons—two dry and two rainy.
French: La région se caractérise par un climat côtier équatorial qui comporte quatre saisons — deux sèches et deux pluvieuses.
English: 33 (b) An employee whose employment in any month is a combination of both full-time and part-time employment shall not earn vacation or sick leave credits in excess of the entitlement of a full-time employee.
French: La fonctionnaire qui travaille à la fois à temps partiel et à temps plein au cours d’un mois donné ne peut acquérir de crédits de congé annuel ni de crédits de congé de maladie qui excèdent les crédits auxquels a droit une fonctionnaire à temps plein.
English: Given the competitive nature of the PER process, even a relatively low weighting factor may substantially improve departmental performance in this area.
French: Étant donné l’émulation qu’engendre le RAP, un facteur de pondération même relativement faible en ce qui concerne l’éthique et les OCO pourrait améliorer de beaucoup la performance du ministère sous ces rapports.
English: Enter an amount in the Amount field, as indicated below.
French: Cliquez sur le bouton « Enregistrer » pour sauvegarder l’information relative à l’association enregistrée.
English: Moreover, we recognize that it is not always possible to use field techniques that allow estimation of detection probability (as in some volunteer surveys).
French: De plus, nous reconnaissons qu’il n’est pas toujours possible d’utiliser des techniques de terrain permettant d’évaluer la probabilité de détection (comme dans certains relevés effectués par des bénévoles).
English: It is important to note that renewable energies currently account for about 9 per cent of gross electricity consumption in Germany; this translates into a cutting of carbon dioxide emissions by 50 million tons per year.
French: Il est important de noter que les sources d'énergie renouvelables satisfont actuellement environ 9 % de la consommation brute d'électricité en Allemagne, permettant ainsi de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 50 millions de tonnes par an.
English: 3.10.2.1 The harmonized classification system for substances consists of three acute classification categories and four chronic classification categories (see Figure 3.10.1).
French: 3.10.2.1 Le système de classification harmonisé des substances comprend trois catégories de toxicité aiguë et quatre catégories de toxicité chronique (voir figure 3.10.1).
English: That provision would allow the parties to a final arbitration offer to, by agreement, refer to a mediator (which could be the Agency) a matter that had been submitted to a final offer arbitration.
French: Cette disposition permet aux parties à un arbitrage de proposer ensemble de renvoyer à un médiateur (qui pourrait être l’Office) une question soumise à l’arbitrage.
English: (2) Pour les giravions multimoteurs, dans les conditions associées à chacun des moteurs mis hors fonctionnement à tour de rôle, appliquer aux entrées de couples de transmission restantes le couple maximal qui peut être obtenu dans des conditions probables d’utilisation, en supposant que les dispositifs de limitation de couple, s’il y en a, fonctionnent correctement.
French: [f) Si le système de pilote automatique peut être couplé à l’équipement de navigation de bord, un moyen doit être fourni pour indiquer à l’équipage de vol son mode de fonctionnement en cours.
English: In fact, Canada’s regulatory system reflects the importance that we place on ensuring that the health and safety of Canadians are not jeopardized.
French: Cette situation a été soulignée dans le cas de l’enregistrement des pesticides et de leurs effets sur la santé, pour lesquels des données scientifiques ont déjà été présentées et acceptées à l’échelle internationale.
English: The company has developed unique technology to build stunning long-span structures for architectural and industrial buildings.
French: La société a développé une technologie unique permettant de construire de grandes structures de l'architecture et de bâtiments industriels.
English: Molecular fluorescent probes are sensors for electrical potentials, structure of the local environment, and average ion concentration.
French: Les sondes fluorescentes moléculaires sont des senseurs pour les potentiels électriques, la structure de l'environnement local et les concentrations ioniques moyennes.
English: Artists Speak features a range of artists and musicians, from different genres, and from different countries around the world, explaining how they feel about having their music taken without permission, how it affects the work and livelihoods of all those involved and how it stunts the development of new talent.
French: La rubrique "Entrée des artistes" présente un éventail d’artistes et de musiciens, appartenant à des genres différents et à des pays différents, qui expliquent ce qu’ils ressentent quand leur musique est utilisée sans leur autorisation, quelles sont les répercussions de cette appropriation sur le travail et la source de revenus de tous ceux qui ont contribué à cette création et dans quelle mesure cela retarde l’apparition de nouveaux talents.
English: It was suggested therefore that the text should limit the scope of the term “confidentiality” to State secrets arising from considerations of national security or national defence.
French: Il a par conséquent été proposé que le texte limite la portée du terme “confidentialité” aux secrets d'État liés à des considérations de sécurité ou de défense nationales.
English: Through adoption, a foreign child acquires national citizenship, if the child has not yet turned 10 at the time of adoption and if the adoptive mother or adoptive father is a Liechtenstein citizen.
French: Si le père adoptif ou la mère adoptive possèdent la nationalité du Liechtenstein, un enfant étranger adoptif acquiert cette nationalité par adoption s'il a moins de dix ans au moment de l'adoption.
English: At the hearing, it was said that the Commission decided not to pursue the complaint because the Investigator determined that the Complainant did not appear qualified for the position.
French: Lors de l’audience, il fut fait mention du fait que la Commission n’avait pas crue bon de retenir cette plainte car, selon l’enquêtrice, le plaignant ne semblait pas posséder les qualifications requises pour le poste.
English: The Deputy Director commented on some of the Office's key partnerships in relation to disaster risk reduction strategies in anticipation of adverse effects of climate change.
French: Le Directeur adjoint présente quelques commentaires sur certains des partenariats clés du HCR eu égard aux stratégies de réduction des risques de catastrophes, anticipant les retombées néfastes des changements climatiques.
English: The Elderly People over 65 years old generally have increased difficulty separating sources of noise.
French: zones Ldn comprises entre 60 et 75 dBA seront tres irrites. Pourtant, des facteurs non acoustiques affectent egalement le niveau d’irritation ressenti.
English: It should be added, finally, that the lifting by the Commission of its reservations concerning the expenditure by the Hellenic Republic during the 1992 and 1993 financial years does not in any way signify that the maintenance of the correction for the 1994 financial year is unjustified.
French: Il convient d'ajouter, enfin, que la levée par la Commission des réserves formulées au sujet des dépenses effectuées par la République hellénique durant les exercices 1992 et 1993 ne signifie aucunement que le maintien de la correction pour l'exercice 1994 n'est pas justifié.
English: This Branch provides financial management and administrative services, including advice and guidance on central agency policies and applicable legislation such as the Financial Administration Act, to ensure the efficient and cost effective operation of the Commission. It is responsible for corporate resource-based issues including cost recovery, assessment and collection of CRTC broadcasting licence fees and telecommunications fees, financial operations, budget management and control, and the preparation of departmental financial statements and Public Accounts; and for administrative services including accommodation, telecommunications services, and contracting.
French: Le bureau du Secrétaire général chapeaute la direction des Affaires corporatives et la direction de l'Exploitation qui comprend les divisions suivantes : Finances et services administratifs, Gestion de l'information et des technologies, Ressources humaines, Secrétariat et projets corporatifs et le groupe Planification et Processus.
English: The Commission is chaired by the Minister of Economy and includes representatives of the Ministry of the Economy, the Ministry of Defence, the Ministry of the Interior and the Ministry of Foreign Affairs.
French: La Commission, présidée par le Ministre de l'économie, est composée de représentants des Ministères de l'économie, de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères.
English: The quantity of nitric oxide (NO) generated increases with combustion temperature.
French: La quantité de monoxyde d'azote NO générée augmente avec la température de combustion.
English: Such a certificate is needed in order that a trade union may benefit from the statutory rights and guarantees afforded to trade unions, for example the right to take part in trade union activities, to gain information for collective bargaining and to take time off for trade union duties and activities.
French: Il est possible de faire appel à un refus d'accorder un tel certificat auprès de l'EAT sur un point de droit ou de fait.
English: Mr. NGUYEN QUY BINH (Viet Nam) said that the Government of Viet Nam had endeavoured to prepare its sixth to ninth periodic reports in line with the Committee's guidelines and recommendations and to report in detail on its application of the Convention.
French: M. NGUYEN QUY BINH (Viet Nam) annonce que le Gouvernement vietnamien s'est efforcé de rédiger ses sixième à neuvième rapports périodiques conformément aux directives et recommandations du Comité et d'y rendre compte en détail de la manière dont il applique la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale.
English: The presentation by the Appraisals Directorate included an overview of its roles and responsibilities, as well as an introduction to the unique products that the Directorate has developed. These include:
French: L'exposé présenté par la Direction des évaluations a permis de donner un aperçu des rôles et des responsabilités de cette dernière, et de faire connaître les produits uniques qu'elle a conçus, notamment le Calculateur de la valeur comptable (CVC), le Betterment Life Tool, l'outil d'évaluation collective, la base de données sur les évaluations et la location en direct.
English: The Committee delegation at the Meeting issued a statement, expressing its utmost concern and denouncing the Israeli policy of closures and other forms of collective punishment of the Palestinian people.
French: La délégation du Comité présente à la réunion a publié une déclaration dans laquelle elle s'est dite extrêmement préoccupée par la politique de bouclage et les autres formes de châtiment collectif qu'Israël pratiquait à l'encontre du peuple palestinien et a condamné résolument ce type d'agissements.
English: (b) The detention and the house arrest of Daw Aung San Suu Kyi and the persistent denial of her human rights and fundamental freedoms, including freedom of movement, as well as the continued detention of other senior leaders of the National League for Democracy;
French: b) La détention et l'assignation à domicile de Daw Aung San Suu Kyi, qui est systématiquement privée de ses droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté de mouvement, ainsi que le maintien en détention des autres principaux responsables de la Ligue nationale pour la démocratie ;
English: The Fund has also put in place joint investment facilities with four public and/or private partners.
French: •
English: The rationale behind this scheme is the assumption that such care givers will have to reduce their paid employment and subsequently lose pension claims.
French: Il est peu probable que cette méthode d’obtention par détour des informations relatives à des comparateurs facilite le moins du monde l’évaluation des cas de présomption de discrimination salariale.
English: To fail to adopt comprehensive labelling and, as a result, more detailed traceability, would be a declaration of consumer policy bankruptcy on the part of Parliament and subservience to the interests of genetic engineering.
French: Un rejet de l'étiquetage détaillé et donc de la traçabilité qui en découle serait une véritable déclaration d'insolvabilité concernant la politique du consommateur du Parlement et reviendrait à se mettre à genoux devant les intérêts de la génétique.
English: [10] Ms. Goldstein advised the parties that her role at the Commission was limited to the investigation and conciliation of complaints filed under section 10 of the Canadian Human Rights Act and complaints under the 1986 Employment Equity Act (5).
French: [10] Mme Goldstein a informé les parties que son rôle à la Commission se limitait aux enquêtes et à la conciliation dans les cas de plaintes déposées en vertu de l'article 10 de la Loi canadienne sur les droits de la personne de 1986 (5).
English: Youth, disabled persons and the elderly were an integral part of society and must enjoy their full rights as citizens.
French: Les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées font partie intégrante de la société et doivent jouir pleinement de leurs droits en tant que citoyens.
English: Zero-coupon interest rates (or spot rates) represent the fundamental building blocks of fixed-income markets.
French: Les taux d'intérêt coupon zéro (ou taux au comptant) jouent un rôle fondamental sur les marchés de titres à revenu fixe.
English: After the preparation of the reports, which takes place shortly after the monitoring visit, and before their publication, ECRI’s country reports go through a process of confidential dia logue with the national authorities.
French: Après la rédaction du rapport – qui se fait peu de temps après la visite – et avant sa publication, le document de l’ECRI fait l’objet d’un dialogue confidentiel avec les autorités nationales du pays en question.
English: For this purpose, the use of SIMONE is to be extended to 65 compressor stations (390 compressors).
French: Il faut pour cela étendre le programme SIMONE à 65 stations de compression (390 compresseurs).
English: · annuls Article 4(2) of Decision 94/815 in so far as it finds that the applicant participated in the infringement after 7 November 1988;
French: · l'article 4, paragraphe 2, de la décision 94/815 est annulé, dans la mesure où il retient que la partie requérante a participé à l'infraction reprochée au-delà du 7 novembre 1988;
English: • attending established audit committee meetings and providing guidance and tools;
French: • assister aux réunions des comités de vérification et fournir une orientation et des outils;
English: Believing that the World Campaign is a valuable complement to the activities of the United Nations aimed at the further promotion and protection of human rights and fundamental freedoms, and recalling the importance attached by the World Conference on Human Rights to strengthening the World Campaign,
French: Convaincue que la Campagne mondiale complète utilement les activités de l'Organisation des Nations Unies visant à renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et rappelant l'importance accordée par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme au renforcement de la Campagne mondiale,
English: For more information on grandfathered inter vivos trusts, see page 7.
French: Pour en savoir plus sur les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis, consultez la page 7.
English: The Chinese have since prized this herb for its healing and health promoting properties (Duke, 1989).
French: Depuis, le peuple chinois n'a cessé de priser cette plante pour son rôle dans la lutte contre la maladie et la promotion de la santé (Duke, 1989).
English: Basic research is work undertaken for the advancement of scientific knowledge without a specific practical application in view. Applied research is work undertaken for the advancement of scientific knowledge with a specific practical application in view.
French: La recherche pure désigne les travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue, tandis que la recherche appliquée s'entend des travaux entrepris pour l'avancement de la science avec application pratique en vue.
English: Activities are coordinated with initiatives by other competent agencies.
French: Les activités sont coordonnées avec les initiatives des autres organisations compétentes.
English: The Committee recommends that travel expenses be closely monitored.
French: Il recommande que les frais de voyage soient suivis de près.