English: In relation to an arrangement with WCMRC, the total BOCF payable by a ship (bulk oil) shall be determined (a) in the case of bulk oil loaded onto the ship (bulk oil) and intended for international destinations and destinations north of 60° north latitude, by multiplying the total number of tonnes of bulk oil loaded at an oil handling facility that is within WCMRC’s geographic area and that does not have an arrangement with WCMRC, by the BOCF per tonne for each type of oil set out in sections 7 and 8 of this Part; (b) in the case of bulk oil unloaded from the ship (bulk oil), by multiplying the total number of tonnes of bulk oil unloaded at an oil handling facility that is within WCMRC’s geographic area and that does not have an arrangement with WCMRC, by the BOCF per tonne for each type of oil set out in sections 7 and 8 of this Part; (c) in the case of bulk oil loaded onto the ship (bulk oil) outside WCMRC’s geographic area which is transferred within WCMRC’s geographic area to another ship for use as fuel by such ship, by multiplying the total number of tonnes of bulk oil transferred, by the BOCF per tonne for each type of oil set out in sections 7 and 8 of this Part; and (d) in the case of bulk oil received by the ship (bulk oil) within WCMRC’s geographic area from another ship as cargo where such bulk oil is intended for international destinations and destinations north of 60° north latitude, by multiplying the total number of tonnes of bulk oil received by the BOCF per tonne for each type of oil set out in sections 7 and 8 of this Part.
French: Relativement à une entente avec la WCMRC, le total des DPPV prélevés auprès d’un navire (avec produits pétroliers en vrac) est déterminé comme suit : a) dans le cas de produits pétroliers en vrac chargés sur le navire (avec produits pétroliers en vrac) et destinés à l’étranger ou à des destinations au nord du 60e parallèle de latitude nord, en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac chargés à une installation de manutention d’hydrocarbures qui est dans la zone géographique de la WCMRC et qui n’a pas conclu d’entente avec la WCMRC, par les DPPV la tonne pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 7 et 8 des présentes; b) dans le cas de produits pétroliers en vrac déchargés du navire (avec produits pétroliers en vrac), en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac déchargés à une installation de manutention d’hydrocarbures qui est dans la zone géographique de la WCMRC et qui n’a pas conclu d’entente avec la WCMRC, par les DPPV la tonne, pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 7 et 8 des présentes; c) dans le cas de produits pétroliers en vrac chargés sur un navire (avec produits pétroliers en vrac), à l’extérieur de la zone géographique de la WCMRC, qui sont transbordés dans la zone géographique de la WCMRC sur un autre navire pour lui servir de carburant, en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac transbordés, par les DPPV la tonne, pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 7 et 8 des présentes; d) dans le cas de produits pétroliers en vrac chargés sur un navire (avec produits pétroliers en vrac) à l’intérieur de la zone géographique de la WCMRC à titre de cargaison si ces produits sont destinés à l’étranger ou au nord du 60e parallèle de latitude nord, en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac chargés, par les DPPV la tonne, pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 7 et 8 des présentes.