English: Effects on target organisms and resistances M. whereas Member States shall only authorise a biocidal product pursuant to Article 5(1)(b)(ii) of Directive 98/8/EC if it "has no unacceptable effects on the target organisms, such as unacceptable resistance or cross-resistance or unnecessary suffering and pain for vertebrates"; N. whereas resistances to difenacoum have been reported in several Member States, O. whereas pursuant to point 91 of Annex VI of Directive 98/8/EC, an authorisation for a biocidal product intended to control vertebrates shall not be given unless:... death occurs immediately, or vital functions are reduced gradually without signs of obvious suffering" P. whereas the assessment report recognises that anti-coagulants do cause pain in rodents, and whereas death does not occur immediately nor without suffering, Q. whereas in summary difenacoum neither fulfils the environmental, nor the health, nor the animal welfare criteria laid down in Directive 98/8/EC to allow for its inclusion in Annex I, R. whereas less hazardous alternative rodenticides are available,  carbon dioxide was included in Annex IA of Directive 98/8/EC as a low-risk rodenticide in 20071  non-anti-coagulants that are not PBT or vPvB (which however still pose health and animal welfare concerns)  both first and second generation anti-coagulants that are not PBT or vPvB (which however still pose health and animal welfare concerns, as well as the problem of resistances) S. whereas difenacoum is also being assessed as an active substance for pesticides; T. whereas difenacoum would clearly fail the criteria for authorisation as laid down in the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market due to its reproductive toxicity and its PBT properties2, U. whereas any authorisation of difenacoum as a biocide would risk to undermine the nonauthorisation as a pesticide, 1 2
French: rongeurs morts (qui, dans l'intervalle, peuvent s'être éloignés du lieu d'ingestion compte tenu du décalage existant entre l'ingestion du difenacoum et le moment où il produit ses effets), et ne feront que réduire, et non prévenir, les rejets directs dans l'environnement, J. considérant que l'évaluation des risques indique que l'accumulation du difenacoum chez les prédateurs (hiboux ou prédateurs mammifères, par exemple) qui se nourrissent de rongeurs ayant ingéré du difenacoum provoque, chez ces organismes non cibles, des effets inacceptables au regard des critères d'acceptation environnementale, Effets sur la santé K. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b) iii), de la directive 98/8/CE, les États membres n'autorisent un produit biocide que s'il n'a pas, intrinsèquement ou par l'intermédiaire de ses résidus, d'effet inacceptable sur la santé humaine ou animale directement ou indirectement, L. considérant que le rapport d'évaluation signale que les nourrissons sont exposés à un risque significatif d'empoisonnement, Effets sur les organismes cibles et résistances M. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b) ii), de la directive 98/8/CE, les États membres n'autorisent un produit biocide que s'il "n'a aucun effet inacceptable sur les organismes cibles, telle qu'une résistance inacceptable, une résistance croisée ou des souffrances et douleurs inutiles chez les vertébrés", N. considérant que des résistances au difenacoum ont été signalées dans plusieurs États membres, O. considérant que, conformément au point 91 de l'annexe VI de la directive 98/8/CE, "aucune autorisation n'est accordée pour un produit biocide destiné à lutter contre des vertébrés, à moins .... que la mort soit immédiate ou que les fonctions vitales soient progressivement réduites sans signes de souffrance manifeste", P. considérant que le rapport d'évaluation reconnaît que les anticoagulants font souffrir les rongeurs et que la mort n'est ni immédiate ni sans souffrance, Q. considérant qu'en résumé, le difenacoum ne répond pas aux critères en matière d'environnement, de santé et de bien-être des animaux fixés dans la directive 98/8/CE, pour permettre son inscription à l'annexe I, R. considérant que d'autres rodenticides moins dangereux sont disponibles, comme  le dioxyde de carbone qui a été inscrit en 2007 à l'annexe IA de la directive 98/8/CE en tant que rodenticide à faible risque1,  les non-anticoagulants qui ne sont pas des substances PBT ou vPvB (qui, toutefois, suscitent toujours des craintes du point de vue de la santé et du bien-être des animaux), 1