English: WHEREAS under NTA Licence No. 910147, 423976 Alberta Ltd. carrying on business as Contact Air (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Groups B and C; AND WHEREAS under NTA Licence No. 910150, the Licensee is authorized to operate a domestic service; AND WHEREAS under NTA Licence No. 910151, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Fort Chipewyan, Alberta; AND WHEREAS under NTA Licence No. 910152, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Fort McMurray, Alberta; AND WHEREAS under NTA Licence No. 910153, the Licensee is authorized to operate a Class 3 Specific Point domestic service using fixed wing aircraft in Groups B and C, serving the points Fort McMurray, Fort Chipewyan and Edmonton, Alberta and Uranium City, Fond du Lac and Stony Rapids, Saskatchewan; AND WHEREAS under NTA Licence No. 950343, the Licensee is authorized to operate a Class 4G General domestic service using fixed wing aircraft in Group C. The Licensee is restricted in its operations to the provision of services pursuant to a contract with Alberta Health; AND WHEREAS under NTA Licence No. 950356, the Licensee is authorized to operate a Class 3 Specific Point domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, serving the points Fort McMurray, Alberta and La Loche, Saskatchewan; AND WHEREAS under NTA Licence No. 950374, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Uranium City, Saskatchewan; AND WHEREAS under NTA Licence No. 960028, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Calgary, Alberta; AND WHEREAS under NTA Licence No. 960031, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Edmonton, Alberta; AND WHEREAS the certificate of insurance on file with the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) expired on November 1, 1996; AND WHEREAS pursuant to subparagraphs 61(a)(iii) and 73(1)(a)(iii) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910147 de l'ONT, 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910150 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910151 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Fort Chipewyan (Alberta); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910152 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Fort McMurray (Alberta); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910153 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Fort McMurray, Fort Chipewyan et Edmonton (Alberta) et Uranium City, Fond du Lac et Stony Rapids (Saskatchewan); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950343 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe du groupe C. La licenciée est limitée dans ses activités à la prestation de services aux termes d'un contrat avec Alberta Health; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950356 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort McMurray (Alberta) et La Loche (Saskatchewan); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950374 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960028 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Calgary (Alberta); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960031 de l'ONT, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Edmonton (Alberta); ET ATTENDU que le certificat d'assurance au dossier de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a expiré le 1er novembre 1996; ET ATTENDU que conformément aux sous-alinéas 61a)(iii) et 73(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.