English: Standing Committee Recommendation No. 90 (2001) on the catching, killing or trading of protected birds in Cyprus (adopted by the Standing Committee on 30 November 2001) The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under the terms of Article 14 of the Convention; Having regard to the aims of the Convention to conserve wild fauna and its natural habitats; Recalling that Article 1, paragraph 2 of the Convention requires Parties to give particular emphasis to the conservation of endangered and vulnerable species, including endangered and vulnerable migratory species; Recalling that Article 6 compels Parties to take the necessary and administrative measures to ensure the special protection of the wild fauna species specified in Appendix II, prohibiting in particular all forms of deliberate capture and keeping, and deliberate killing, as well as the possession and internal trade in these animals, alive or dead; Recalling its Recommendation No. 5 (1986) on the prosecution of persons illegally catching, killing or trading in protected birds, which encouraged Parties to ensure the prosecution of persons illegally catching or killing birds or establishments commercialising live or protected birds; Noting with satisfaction that since that recommendation was adopted by the Committee, many Parties took decisive measures to eradicate the illegal killing and trading of birds, resulting in a much more effective enforcement of the provisions of the Convention; Noting with regret that, although Cyprus and the United Kingdom Sovereign Base Areas took some initiatives in that respect, enforcement of the legislation on killing and trading of protected birds is still poor, and sale and offering for sale of protected birds is still common, Recommends Cyprus and the United Kingdom to: 1. fully implement without delay the obligations of Article 6 concerning protected birds;
French: Comité permanent Recommandation n° 90 (2001) du Comité permanent relative à la capture, à la mise à mort et au commerce des oiseaux protégés à Chypre (adoptée par le Comité permanent le 30 novembre 2001) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention, Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ; Rappelant que l’article 1er, paragraphe 2, de la convention demande aux Parties d’accorder une attention particulière à la conservation des espèces, y compris les espèces migratrices menacées d’extinction et vulnérables ; Rappelant que l’article 6 prévoit que les Parties prendront les mesures administratives nécessaires pour assurer la protection particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l’Annexe II, en interdisant notamment toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle, ainsi que la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts ; Rappelant sa Recommandation n° 5 (1986) relative aux poursuites à l’encontre des personnes pratiquant la capture, la mise à mort ou le commerce illégaux des oiseaux protégés, qui encourage les Parties à assurer l’institution de poursuites à l’encontre des personnes se livrant à la capture ou la mise à mort illégales des oiseaux ou à l’égard des établissements commercialisant des oiseaux protégés, vivants ou morts ; Notant avec satisfaction que depuis l’adoption de la recommandation par le Comité permanent, de nombreuses Parties ont pris des mesures décisives pour éradiquer la mise à mort et le commerce illégaux des oiseaux, avec pour résultat une mise en oeuvre bien plus efficace des dispositions de la convention ; Notant avec regret que malgré les initiatives prises par Chypre et par les Bases souveraines britanniques à cet égard, la mise en oeuvre de la législation sur la mise à mort et le commerce des oiseaux protégés reste insuffisante et que la vente et l'offre de vente de ces oiseaux restent fréquentes ; Recommande à Chypre et au Royaume Uni : 1. de mettre en oeuvre intégralement et sans tarder les obligations de l’article 6 concernant les oiseaux protégés ; 2. de mettre en pratique avec toute la célérité requise les actions suggérées dans la Recommandation n° 5 (1986) du Comité permanent, en accordant une attention particulière aux mesures suivantes : – – majoration des amendes infligées pour ces infractions afin de les rendre dissuasives ; renforcement de la surveillance dans les régions où les oiseaux sont capturés illégalement ;