ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If you are a registrant, you must collect the GST/HST in your B & B operation on amounts charged for the following taxable sales:
French: Si vous êtes inscrit aux fins de la TPS/TVH, vous devez percevoir la TPS/TVH sur les frais que vous exigez dans le cadre de l'exploitation de votre gîte touristique pour ce qui suit :
English: We have to go further and not have any doubts as this won’t be a force guiding the future, on the one hand, a company policy that aims at aiding enterprises to overcome the challenge and, on the other hand, to create commercial, fiscal, internal and social market policy which, in part, create the problems we have to overcome in company policy.We have to formulate a starting-point integrated in all policy areas, a coherent starting-point which will not divide the policy into policies for enterprises and policies for consumers, policies for workers and policies for State budgets.All of these have to be integrated and there are very positive starting-points in the Lisbon document.This integration of different processes makes sense.The task is on us to make this process more compulsory.
French: Nous devons faire un pas de plus et nous ne pouvons pas avoir de doutes sur le fait qu’il n’est pas bénéfique pour notre avenir d’avoir d’un côté une politique d’entreprise qui cherche à aider les entreprises à gagner le défi et d’un autre côté de mener une politique commerciale, fiscale, de marché interne et social, qui, en partie, crée les problèmes qui devront être résolus par la politique d’entreprise. Nous devons formuler un point de départ intégré pour tous les domaines politiques, un point de départ cohérent qui ne divise pas la politique en politique pour entreprises et politique pour consommateurs, politique pour travailleurs et politique pour budgets d’Etat.Tout ceci doit être intégré et il existe plusieurs points de départ très positifs dans le document de Lisbonne.
English: Estimates of the current financial burden of stroke in Canada approach $4 billion annually, with hospital care for acute stroke and for long-term care composing the largest share.
French: La maladie coûterait près de 4 milliards de dollars par année à la société canadienne, les soins à l’hôpital pendant la phase aiguë de la maladie et les soins de longue durée accaparant la plus grande part de ces coûts.
English: According to the information in the chronologies supplied by Messrs. Almalki and El Maati, both of them were also subjected to leaks from time to time.
French: Il me semble toutefois que les préoccupations d’ordre institutionnel exprimées par le SCRS au sujet de la libération de M. Arar auraient été également applicables, sinon plus, aux cas de MM. El Maati et Almalki.
English: • Strengthening capital market enforcement with better resources to tackle cases of fraud and stronger collaboration with provincial authorities.
French: • Renforcer l’application de la loi sur les marchés de capitaux en allouant plus de ressources pour s’attaquer aux cas de fraude et en collaborant de plus près avec les autorités provinciales.
English: The Chairperson said she took it that the Committee wished to delete subparagraph (b)(ii).
French: La Présidente dit qu'elle considère que le Comité souhaite supprimer l'alinéa b) ii).
English: 1551 (Étiquetage et annonce des textiles—Règlement) s.
French: 1361 (Public Utilities Income Tax Transfer Regulations) art.
English: Newly elected members did not have the institutional memory that the permanent members did, noted one speaker, leaving them less prepared for the Council's fast-paced agenda.
French: Selon un participant, les membres nouvellement élus n'ont pas la mémoire institutionnelle que conservent les membres permanents et sont d'autant moins bien préparés à absorber un programme de travail en évolution rapide.
English: If a security or class of securities ceases to exist and is replaced by another security or class of securities, the "old" security must be archived in the manner described under item 9 below and a security designation must be added for the "new" security in the manner described under item 7 above.
French: Si un titre ou une catégorie de titres est remplacé par un autre titre ou catégorie de titres, l’" ancien " titre doit être archivé de la façon décrite à la rubrique 9 ci-dessous et une désignation doit être ajoutée pour le " nouveau " titre de la façon décrite à la rubrique 7 ci-dessus.
English: Amendment 127 Annex I, 'Themes', section 6 ('Environment (including climate change)'), subsection 'Activities', heading 'Climate change, pollution and risks', second indent Multidisciplinary research on interactions of environmental risk factors and human health is needed to support the Environment and Health action plan and the integration of public health concerns and disease characterisation related to emerging environmental risks.
French: Amendement 127 Annexe I, «Thèmes», point 6 «Environnement (changements climatiques inclus)», sous-point «Activités», entrée «Changements climatiques, pollution et risques», tiret 2 Des recherches multidisciplinaires sur les interactions entre les facteurs de risques environnementaux et la santé humaine sont nécessaires afin de soutenir le plan d’action «environnement et santé» et l’intégration des préoccupations de santé publique et la caractérisation des maladies liées aux risques environnementaux émergents.
English: Non-Exclusive Use Notwithstanding anything else in this Agreement, Hydro and TELUS acknowledge and agree that: a. this Agreement does not grant a fee simple interest in the Lands, but rather grants a nonexclusive use over the Area of the Works; and subject to the rights granted to Hydro and TELUS in this Agreement, the Grantor may grant to third parties other interests on the Area of the Works, provided that any such grant of other interests shall not compromise or, by action of the Grantor or the grantee, damage, disrupt, adversely affect or interfere with the use by Hydro and TELUS of the Works or Area of the Works.
French: Usage non exclusif Malgré toute autre stipulation du présent accord, Hydro et TELUS conviennent de ce qui suit : a. b. l’Accord n’a pas pour effet d’accorder un intérêt en fief simple sur les terres, mais plutôt un droit d’usage non exclusif dans le secteur des ouvrages; sous réserve des droits accordés à Hydro et à TELUS par l’Accord, le cédant peut accorder à des tiers d’autres intérêts dans le secteur des ouvrages, à condition que cela n’ait pas pour effet de compromettre l’usage, par Hydro et TELUS, des ouvrages ou du secteur des ouvrages, ni, par suite d’un acte du cédant ou du concessionnaire, d’endommager les ouvrages ou le secteur des ouvrages ou de perturber ou d’entraver l’usage des ouvrages ou du secteur des ouvrages par Hydro et TELUS.
English: Regarding the printed media 42 , the situation for the advertising share of revenues of daily newspapers in 1993 again demonstrates the paramount importance of this source of finance although there are variations between Member States.
French: En ce qui concerne la presse écrite 42, la part des recettes publicitaires dans le revenu des quotidiens en 1993 témoigne, une fois encore, de l'importance vitale que revêt cette source de financement, même si les chiffres varient d'un État membre à l'autre.
English: • WD will provide up to $400,000 over the next three years toward a loan loss reserve to leverage a $2 million loan program for Francophone entrepreneurs across Alberta.
French: • DEO versera 400 000 $ au cours des trois prochaines années à une réserve pour pertes sur prêts ce qui, par effet de levier, suscitera un programme de financement de 2 millions de dollars destiné aux entrepreneurs francophones installés partout en ALberta.
English: Subsection 190(3) requires a person who supplies land by way of lease, licence or similar arrangement where that supply is exempt under section 6.11 or paragraph 7(a)2 of Part I of Schedule V to self-assess tax on the fair market value of the property.
French: Selon le paragraphe 190(3), une personne qui fournit un fonds par bail, licence ou accord semblable doit établir sa cotisation de taxe sur la juste valeur marchande du bien si la fourniture est exonérée en application de l'article 6.1 1 ou de l'alinéa 7a)2 de la partie I de l'annexe V.
English: The Bar La Seine offers a cosy and modern setting, and features a range of snacks, cocktails and homemade pastries.
French: Le Bar La Seine propose un cadre confortable et moderne et sert divers en-cas, cocktails et pâtisseries maison.
English: Impact of MFN Depends on Market Access for Foreign Firms The MFN obligation only imposes obligations once foreign firms are permitted to provide services to Canadians.
French: L’impact de la NPF dépend de l’accès des entreprises étrangères au marché La règle de la NPF impose uniquement des obligations lorsque les entreprises étrangères peuvent offrir des services aux Canadiens.
English: Outlook, SK, Peace River, AB, Nelson BC, to bring a significant rural component to the project.
French: Rester, quitter, revenir, étude menée par Statistique Canada en mars 2001, a été financée par le PRC et l’APECA.
English: 04 for the third.
French: 04 du BPFC en ligne pour la troisième.
English: The evidence, counsel also stated, suggests that the appellant has some control over VTR and that VTR is nothing less than an agent for MCA (Canada) Ltd. which provides the former with the master tape, the sleeves and the label.
French: L'avocat a déclaré, en outre, qu'il ressort de la preuve soumise que l'appelant exerce un certain contrôle sur VTR et que VTR n'est rien de moins qu'un agent de MCA (Canada) Ltd., qui lui fournit les bandes maîtresses, les pochettes et les étiquettes.
English: Appellant further argued that s. 36 can have no application to the provisions of s.
French: L'appelant plaide, en outre, que l'article 36 ne saurait avoir d'application aux dispositions de l'article 20(7).
English: With regard to criminal courts, the Director of Judicial Services is the administrative head of a judicial structure comprising the investigating courts (investigating judges and the Court of Appeal in chambers), the trial courts (the court of summary jurisdiction, the criminal court trying misdemeanours, the criminal appeal court, the criminal court and the court of judicial review) and a single Crown Counsel's Office for all criminal and civil courts, headed by the principal public prosecutor, who is assisted by deputies.
French: En ce qui concerne les juridictions répressives, l'organisation judiciaire comporte, sous l'autorité administrative du Directeur des Services judiciaires, des juridictions d'instruction (juges d'instruction et chambre du conseil de la cour d'appel) et des juridictions de jugement (tribunal de simple police, tribunal correctionnel, cour d'appel correctionnelle, tribunal criminel, cour de révision), ainsi qu'un parquet général unique pour l'ensemble des juridictions pénales et civiles dirigé par un procureur général assisté par des substituts.
English: Voluntary commitments and pledges on human rights in accordance with resolution 60/251
French: Obligations et engagements volontaires concernant les droits de l'homme  Conformément à la résolution 60/251
English: Since the beginning in August of 1970, more than 3,000,000 young athletes from all regions of Quebec have participated in the Jeux du Québec.
French: Depuis août 1970, première année d'existence, plus de 3 000 000 de jeunes athlètes provenant de toutes les régions du Québec ont participé aux Jeux du Québec.
English: On one occasion the unarmed Dakotas were attacked by enemy fighters.
French: À une occasion, des chasseurs ennemis attaquèrent des avions Dakota non armés.
English: The facts of the original case need be altered only slightly for the absurdity of this solution to become apparent: were the defendants domiciled not in Italy but in France, for example, the French courts would have to decide the issue in question, although enforcement of the judgment of the non-contracting State is to take place in Italy and in England.
French: Il suffit de modifier très légèrement les circonstances de fait de la procédure d' origine pour constater l' absurdité de cette solution : si les parties défenderesses avaient leur domicile non pas en Italie, mais par exemple en France, les tribunaux français devraient statuer sur le problème litigieux, alors que le jugement rendu dans l' Etat tiers devrait être exécuté en Italie et en Angleterre.
English: At the lethal levels (pH 3.5 and 9.8), epithelial necrosis also occurred in the esophagus.
French: Aux pH létaux (3.5 et 9.8), la nécrose épithéliale affecte aussi l'oesophage.
English: The MOU identified four areas for priority action – hours of service, safety ratings, load securement and the NSC weight threshold – and created a process that formally engages the Councils of Deputies and Ministers in approving new or revised standards.
French: Le protocole identifiait quatre domaines de priorité, à savoir les heures de service, les cotes de sécurité, l'arrimage des chargements et le seuil définissant un véhicule lourd prévu par le CCS, et créait un processus qui engage officiellement les Conseils des sous-ministres et des ministres à approuver les normes nouvelles ou révisées.
English: The President of the Court points out that in order for the Community to incur non-contractual 1
French: La demande d’indemnisation M. Tillack a affirmé que les agissements de l’OLAF (transmission d’informations et déclarations sur l’enquête en cours) ont porté sérieusement atteinte à sa réputation.
English: Capital and reserves
French: L’obligation de maintenir cette provision sera revue chaque année.
English: In 2002 the EBRD worked with 41 commercial banks from 16 countries on 30 projects, for total co-financing of nearly €900 million.
French: En 2002, la BERD a collaboré avec 41 banques commerciales de 16 pays dans 30 projets, pour un cofinancement total de près de 900 millions d’euros.
English: We therefore reject the joint resolution of the European Parliament which, among other aspects, seeks to ignore all the outside interference which has tried to condition and mould the free choices of the East Timorese people.
French: Nous rejetons donc la résolution jointe du Parlement européen qui, entre autres aspects, tente d'ignorer toutes les interférences extérieures qui ont visé à conditionner et à influer sur les choix libres du peuple du Timor-Oriental.
English: While the Chair's recommendations may result in the censuring of the conduct of those who are the subject of a complaint, the recommendations are also directed at correcting any systemic problems that may have played a part in allowing the situation that gave rise to a complaint in the first instance.
French: Les recommandations du président pourraient entraîner la censure de la conduite des personnes faisant l'objet d'une plainte, mais elles visent d'abord et avant tout à corriger les problèmes systémiques qui pourraient avoir motivé le dépôt de la plainte.
English: You know the French proverb, 'Nothing for nothing' .
French: Vous connaissez le proverbe français "Pas d'argent, pas de Suisse".
English: Counsel for the respondent began his argument by focusing on the two headings suggested by the appellant.
French: L'avocat de l'intimé a amorcé sa plaidoirie en insistant sur les deux positions proposées par l'appelant.
English: Better data would improve the accuracy of the indicator.
French: De meilleures données permettraient d'améliorer l'exactitude de l'indicateur.
English: A winter hibernator, this ground squirrel may be seen throughout the park from the montane valleys to the alpine.
French: Sauf en hiver, cet écureuil terrestre se rencontre dans tous les secteurs du parc, de la région montagnarde à la région alpine.
English: This solar ‘dimming’ at the surface has been attributed to direct and indirect effects of rising aerosol concentrations, and has been stronger in polluted regions than in other less polluted areas.
French: Cet obscurcissement du soleil à la surface a été attribué aux effets directs et indirects de l’augmentation des concentrations d’aérosols, et a été plus fort dans les régions polluées que dans celles qui le sont moins.
English: Few influenza infections were recognized clinically. Source:
French: Peu d'infections de la grippe ont été reconnues cliniquement. Source :
English: New entrants could be offered the remainder.
French: On pourrait ensuite offrir ce qui reste aux nouveaux venus.
English: 4Some economists prefer to reserve the term moral hazard for cases in which insurance changes individuals' behaviour in such a way that it influences their risk of illness, rather than their consumption of health services once they are ill.
French: 4Certains économistes préfèrent réserver l'expression « risque moral » aux cas où l'assurance modifie le comportement d'une personne d'une façon qui influe sur les risques de maladie qu'elle court plutôt que sur sa consommation de services de santé une fois malade.
English: NATURAL RESOURCES Canadian Nuclear Safety Commission These Supplementary Estimates Previous New Total Estimates Estimates Transfer Appropriation to date $ $ $ $ Budgetary Vote 15a – Canadian Nuclear Safety Commission – Program expenditures ................................................... 49,840,330 . . . . . 203,000 50,043,330 Increase Explanation of Requirement Authority $000s Additional operating costs .......................................................................................................................
French: PATRIMOINE CANADIEN Office national du film Présent Budget supplémentaire des dépenses Budget(s) Total – Budgets précédent(s) Nouveau des dépenses des dépenses Transfert crédit à ce jour $ $ $ $ Budgétaire Crédit 85a – Fonds renouvelable de l'Office national du film – Déficit de fonctionnement................................... 64,080,693 . . . . . 250,000 64,330,693 Augmentation (en milliers Explication du besoin de l'autorisation de dollars) Coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de la Stratégie d'information financière........................
English: On the other hand, sponsored women must accept living in uncertain and insecure conditions, knowing they depend on their husband who does not necessarily have the means to provide for their needs and that they do not have full access to the public services normally made available to destitute persons.
French: Au lieu d’aider les membres de leur famille proche à immigrer légalement, ils emploient leur pouvoir discrétionnaire pour perpétuer la violence qu’ils infligent à leur conjoint et à leurs enfants mineurs qui vivent avec eux aux États-Unis… La Violence Against Women Act (VAWA) de 1994 contient plusieurs dispositions qui limitent la capacité d’un citoyen ou d’un résident permanent légitime à employer la législation sur l’immigration pour abuser encore d’un conjoint ou d’un enfant qui se trouve aux ÉtatsUnis » [traduction] (DJINS, 1996, p.
English: 1.10 The General Assembly, in its resolution 52/220, approved the proposal of the Secretary-General to include a sum of $250,000 in the budget for each year of the biennium to supplement the level of support provided to the President of the General Assembly (A/52/303, para.
French: 1.10 Dans sa résolution 52/220, l'Assemblée générale a approuvé la proposition du Secrétaire général tendant à inscrire au budget un montant de 250 000 dollars pour chaque année de l'exercice biennal afin de renforcer les moyens dont dispose le Président de l'Assemblée générale pour s'acquitter de ses fonctions (A/52/303 et Corr.1, par. 1B.10).
English: The assessment of Turning Point, similar community collaborative initiatives in the health area, and other fields (case study in South Africa, Lyons 2001) are ongoing and the identification of best methods to measure the impact of community collaboration on improved outcomes is in progress.
French: défis que pose l’amélioration du système de santé public en vue de protéger et d’améliorer la santé publique au XXIe siècle. En 1998, un soutien financier de trois années, de l’aide technique et la direction du bureau national du programme ont été offerts à 41 collectivités de 21 états.
English: Serious problems with water quality and sewage treatment are being blamed for an outbreak of cholera in the Kurdish region on 26 August.
French: De graves problèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées seraient responsables de la flambée de choléra notée le 26 août dans la région kurde.
English: T he Sch ool Dem ographics Q uestionnaire collects information about your school (e.g., school contact, school size, province, etc) to be used to set up a description in the on-line database.
French: Le Questionnaire sur les do nné es d ém ogra phiques du m ilieu sco laire co llecte des re nse ignem ents sur votre é cole (par ex., la personne-ressource pour l’école, la taille de l’école, la province, etc.) afin d’établir une description de l’école dans la base de données.
English: (a) Member States should be encouraged to submit multi-year payment plans, which constituted a useful tool for reducing unpaid assessed contributions and a way to demonstrate commitment to meeting financial obligations to the United Nations;
French: Le Comité avait recommandé :  a) Que les États Membres soient encouragés à présenter des échéanciers de paiement pluriannuels, qui constituaient un bon moyen de réduire les arriérés de contributions dont ils étaient redevables et de montrer qu'ils étaient résolus à s'acquitter de leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation;
English: Long-term population declines in all three regions are significant (P < 0.05, Table 5), as is the long-term decline for the entire traditional survey area.
French: En 2002, les prises continentales étaient estimées à 369 600 oiseaux, une diminution de 20 % comparativement à l’année précédente.
English: Essentially, Act No. 575 gives the necessary powers and the legal tools to family commissioners, in order to enable them to investigate occurrences of domestic violence, to take immediate action and to issue long-term protection measures, the objective being to stimulate the establishment and strengthening of family commissioners all over the country.
French: La Loi Nº 575 a pour objectif essentiel d'accorder aux Commissions de la famille les pouvoirs et les moyens juridiques nécessaires pour connaître des cas de violence au foyer, de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent et d'ordonner des mesures de protection définitives, l'intention étant de stimuler la création et le renforcement des commissions de la famille dans l'ensemble du pays.
English: In its resolution 56/255 of 24 December 2001 the General Assembly approved the amounts recommended by the Committee.
French: Dans sa résolution 56/255 en date du 24 décembre 2001, l'Assemblée générale a approuvé les ouvertures de crédits recommandées par le Comité.
English: Appointment to the Immigration and Refugee Board of Canada  [ 2007-08-08 ] Canadian International Development Agency:
French: Nomination à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada  [ 2007-08-08 ] Agence canadienne de développement international :
English: No one understands the difference between the European Community and the European Union.
French: Personne ne comprend cette différence entre la Communauté européenne d'un côté et l'Union européenne de l'autre.
English: That may require radical policy initiatives and a rigorous implementation programme.
French: Il faudrait peut-être des initiatives radicales et un programme de mise en œuvre rigoureux.
English: MEASURES ADOPTED AND ACTIONS UNDERTAKEN IN THE IMPLEMENTATION OF THE RECOMMENDATIONS OF THE INTERGOVERNMENTAL WORKING GROUP WITH REGARD TO racism and the Internet
French: MESURES ADOPTÉES ET ACTIONS ENTREPRISES EN APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL CONCERNANT LE RACISME ET L'INTERNET
English: (f) In operationalizing the third global cooperation framework, cross-practice work and initiatives that involved more than one service line were explicitly encouraged.
French: f) Aux fins de la mise en œuvre du troisième cadre de coopération mondiale, les initiatives intersectorielles impliquant plus d'une ligne de services étaient explicitement encouragées.