English: Among the more important types of material to be found therein are: - Orders in council and statutory instruments other than regulations, as required to be published in Part I (see footnote 16) - Proposed regulations - Parliamentary notices - Commissions notices: announcements of appeals, decisions, public notices, public hearings, and commencement of inquiries covering such bodies as the Canadian International Trade Tribunal (CITT), the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), the National Energy Board, the Competition Tribunal, the Copyright Board, the Public Service Commission and the Patented Medicine Prices Review Board - Government notices: weekly statement of assets and liabilities of the Bank of Canada, appointments, various notices made pursuant to statutes, consolidated return of revenue, expenses and changes in capital and reserves of both Canadian and foreign banks - Government House notices: awards to Canadians, recipients of the Order of Canada, Canadian bravery decorations - Miscellaneous notices from provincial and municipal governments; banks, mortgage, loan, investment and insurance companies; railway companies; as well as other private sector agents There has been an increase in private sector notices since the enactment of the Navigable Waters Protection Act which requires approval of plans and site work by the Department of Fisheries and Oceans before building any road or bridge over a body of water.
French: Voici le genre d'avis les plus importants qu'on y retrouve : - Décrets et textes réglementaires, autres que les règlements, qui doivent obligatoirement paraître dans la Partie I (voir la référence 16) - Règlements projetés - Avis du Parlement - Avis des commissions : les appels, les décisions, les avis publics, les audiences publiques et les ouvertures d'enquête concernant divers organismes, tels que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'Office national de l'énergie, le Tribunal de la concurrence, la Commission du droit d'auteur, la Commission de la fonction publique et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés - Avis du Gouvernement : les bilans hebdomadaires de l'actif et du passif de la Banque du Canada, les nominations, les différents avis publiés en vertu d'une loi, le Relevé consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves des banques canadiennes et étrangères - Avis de la résidence du gouverneur général : les décorations à des Canadiens, les récipiendaires de l'Ordre du Canada et les décorations canadiennes pour actes de bravoure - Avis divers : les avis provenant des gouvernements provinciaux et municipaux, de banques, de sociétés de prêts et d'hypothéques, d'investissements et d'assurances, ainsi que des compagnies de chemins de fer et d'autres représentants du secteur privé Le nombre d'avis provenant du secteur privé augmente sensiblement depuis la promulgation de la Loi sur la protection des eaux navigables, en vertu de laquelle les plans et les travaux reliés à la construction d'un pont, d'une route ou d'une structure traversant un plan d'eau doivent être approuvés par le ministère des Pêches et des Océans.