English: 36) 10,000,000 Contributions to employee benefit plans 4,856,000 15 Justice Department Minister of Justice – Salary and motor car allowance 65,218 Contributions to employee benefit plans 40,208,000 Canadian Human Rights Commission Contributions to employee benefit plans 2,309,000 Canadian Human Rights Tribunal Contributions to employee benefit plans 218,000 Commissioner for Federal Judicial Affairs Judges' salaries, allowances and annuities, annuities to spouses and children of judges and lump sum payments to spouses of judges who die while in office (R.S., 1985, c. J-1) 314,930,000 Contributions to employee benefit plans 650,000 Federal Court of Canada Contributions to employee benefit plans 4,608,000 Law Commission of Canada Contributions to employee benefit plans 161,000 Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada Office of the Information Commissioner of Canada Program Contributions to employee benefit plans 585,000 Office of the Privacy Commissioner of Canada Program Contributions to employee benefit plans 1,352,000 Supreme Court of Canada Judges' salaries, allowances and annuities, annuities to spouses and children of judges and lump sum payments to spouses of judges who die while in office (R.S., 1985, c.
French: Postes législatifs du Budget principal des dépenses Sections Ministère ou organisme Budget principal (dollars) des dépenses 2002–2003 Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 256 000 Directeur général des élections Traitement du directeur général des élections 204 600 Dépenses d'élections 44 841 000 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 445 000 Commissaire aux langues officielles Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 690 000 Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Dépenses aux termes de l'alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 20 000 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 320 000 Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 277 000 Bureau de l'infrastructure et des sociétés d'État du Canada Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 275 000 Commission des relations de travail dans la fonction publique Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 714 000 Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 227 000 10 Défense nationale Ministère Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 65 218 Pensions et rentes versées à des civils (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 100 000 Pensions et autres bénéfices pour les employés – Membres militaires 762 745 108 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 185 673 471 Comité des griefs des Forces canadiennes Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 868 000 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 357 000 1-63