English: • Signed Agreement by Minister McLellan and National Chief Fontaine (pdf) Whereas Canada and First Nations are committed to reconciling the residential schools tragedy in a manner that respects the principles of human dignity and promotes transformative change; Whereas Canada has developed an Alternative Dispute Resolution (ADR) process aimed at achieving that objective; Whereas the Assembly of First Nations prepared "The Assembly of First Nations Report on Canada's Dispute Resolution Plan to Compensate for Abuses in Indian Residential Schools" (the AFN Report) identifying the problems with the ADR process and suggesting practical and economical changes that would better achieve reconciliation with former students; Whereas the Assembly of First Nations participated in several months of discussion with Canada, the churches and the consortium of lawyers with respect to the AFN Report, moving the process towards settlement and providing education and leadership for all the people in the residential schools legacy; Whereas Canada and the Assembly of First Nations recognize that the current ADR process does not fully achieve reconciliation between Canada and the former students of residential schools; Whereas Canada and the Assembly of First Nations recognize the need to develop a new approach to achieve reconciliation on the basis of the AFN Report; Whereas Canada announced today that the first step in implementing this new approach is the appointment of the Honourable Frank Iacobucci as its representative to negotiate with plaintiffs' counsel, and work and consult with the Assembly of First Nations and counsel for the churches, in order to recommend, as soon as feasible, but no later than March 31, 2006, to the Cabinet through the Minister Responsible for Indian Residential Schools Resolution Canada, a settlement package that will address a redress payment for all former students of Indian residential schools, a truth and reconciliation process, community based healing, commemoration, an appropriate ADR process that will address serious abuse, as well as legal fees; Whereas the Government of Canada is committed to a comprehensive approach that will bring together the interested parties and achieve a fair and just resolution of the Indian Residential Schools legacy, it also recognizes that there is a need for an apology that will provide a broader recognition of the Indian Residential Schools legacy and its effect upon First Nation communities; and Whereas the Assembly of First Nations wishes to achieve certainty and comfort that the understandings reached in this Accord will be upheld by Canada:
French: • Entente politique signée par Madame la ministre McLellan et le Chef National Fontaine (pdf) Attendu que le Canada et les Premières nations se sont engagés à reconnaître et faire face à la tragédie des pensionnats d'une manière qui respecte les principes de la dignité humaine et favorise la transformation; Attendu que le Canada a mis sur pied un Mode alternatif de règlement des conflits (MARC) visant à réaliser cet objectif; Attendu que l'Assemblée des Premières nations a préparé le « Rapport sur le plan de règlement des conflits du gouvernement du Canada qui vise à indemniser les victimes de sévices infligés dans les pensionnats indiens » (Rapport de l'APN) indiquant les problèmes posés par le MARC et proposant des changements pratiques et économiques qui permettraient de mieux atteindre la réconciliation avec les anciens élèves; Attendu que l'Assemblée des Premières nations a participé, durant plusieurs mois, à des discussions avec le Canada, les Églises et le Consortium des avocats concernant le rapport de l'APN, discussions visant à amener le processus vers un règlement, à fournir de l'éducation et du leadership pour toutes les personnes touchées par les séquelles des pensionnats; Attendu que le Canada et l'Assemblée des Premières nations reconnaissent que le MARC actuel ne permet pas de réaliser totalement la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats; Attendu que le Canada et l'Assemblée des Premières nations reconnaissent la nécessité d'arrêter une nouvelle approche pour atteindre la réconciliation sur la base du Rapport de l'APN; Attendu que le Canada a annoncé que la première étape de la mise en œuvre de cette nouvelle approche est la nomination de l'Honorable Frank Iacobucci comme son représentant pour négocier avec les avocats des plaignants, travailler avec l'Assemblée des Premières nations et avec les avocats des Églises afin de recommander, aussitôt que possible, mais au plus tard le 31 mars 2006, au Cabinet par l'entremise de la ministre responsable de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, une proposition de règlement qui comprendra un paiement d'indemnisation à tous les anciens élèves des pensionnats indiens, un processus de vérité et de réconciliation, la guérison par et pour les communautés, la commémoration, un MARC approprié visant les abus sérieux, ainsi que les frais juridiques; Attendu que le gouvernement du Canada s'est engagé à une approche globale qui réunira les parties intéressées et visera une résolution juste et équitable des séquelles des pensionnats indiens, la nécessité de présenter des excuses qui offriront une reconnaissance étendue des séquelles des pensionnats indiens et leurs effets sur les communautés des Premières nations est également reconnue; et Attendu que l'Assemblée des Premières nations souhaite obtenir la certitude que les engagements de cette entente seront respectés par le Canada :