ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Nick Catephores Assistant to the Ombudsman Tel.: +33 (0) 3 8817 2383 November 2007 29 Presentation of the European Ombudsman's experience in dealing with complaints about refusal of access to documents to the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs of the European Parliament Strasbourg, France For further information:
French: Nick Catephores Assistant du Médiateur Tél.: +33 (0) 3 8817 2383 Novembre 2007 29 Présentation sur le thème de l'expérience du Médiateur européen en matière de traitement de plaintes concernant le refus d'accès aux documents, à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen Strasbourg, France Pour plus d'informations, veuillez contacter :
English: . 68 An Act respecting the protection of personal information in the private sector, R.S.Q., c.
French: . 68 Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c.
English: To avoid the ensuing conflicts, various parties created protocols that were approved by the courts in each of the three jurisdictions.
French: Afin d'éviter tout conflit, les différentes parties avaient élaboré des protocoles, qui ont été homologués par les tribunaux de chaque État.
English: • The Aboriginal Affairs Portfolio is helping its client, Indian Residential Schools Resolution Canada (IRSRC), achieve its strategic outcome of managing and resolving the legacy of the Indian residential schools system.
French: • Le Portefeuille des affaires autochtones aide son client, nommé Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), à poursuivre le résultat stratégique de ce dernier, lequel consiste à gérer et à régler le legs du réseau de pensionnats indiens.
English: While there is much debate over mechanics, stakeholder interviews indicate that the measurement of audience success is widely accepted as a key performance indicator.
French: Même s'il y a encore beaucoup de débats sur les mécanismes, les intervenants interrogés ont indiqué que la mesure des cotes d'écoute est largement acceptée comme indicateur clé du rendement.
English: A number of special programmes to reduce the educational gap among indigenous students have been implemented and further identified under the EDMP.
French: Un certain nombre de programmes spéciaux visant à réduire les disparités entre les élèves autochtones ont été mis en œuvre et redéfinis au titre du Plan directeur pour le développement de l'éducation.
English: Ms. Ellefsen (Denmark) said that Mr. Worm's reply also applied to the situation in the Faroe Islands.
French: Mme Ellefsen (Danemark) dit que la réponse de M. Worm s'applique aussi aux îles Féroé.
English: Tariff No. 12 THEME PARKS, ONTARIO PLACE CORPORATION AND SIMILAR OPERATIONS; PARAMOUNT CANADA’S WONDERLAND AND SIMILAR OPERATIONS A. Theme Parks, Ontario Place Corporation and Similar Operations For a licence to perform, at any time and as often as desired in 2009, any or all of the works in SOCAN’s repertoire, at theme parks, Ontario Place Corporation and similar operations, the fee payable is (a) $2.41 per 1,000 persons in attendance on days on which music is performed, rounding the number of persons to the nearest 1,000; PLUS (b) 1.5 per cent of "live music entertainment costs."
French: Tarif n o 12 PARCS THÉMATIQUES, ONTARIO PLACE CORPORATION ET ÉTABLISSEMENTS DU MÊME GENRE; PARAMOUNT CANADA’S WONDERLAND ET ÉTABLISSEMENTS DU MÊME GENRE A. Parcs thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre Pour une licence permettant l’exécution en tout temps et aussi souvent que désiré en 2009, de l’une ou de la totalité des œuvres faisant partie du répertoire de la SOCAN, à des parcs thématiques, à Ontario Place Corporation ou à un établissement du même genre, la redevance payable s’établit comme suit : a) 2,41 $ par 1 000 personnes d’assistance pour chaque journée où des œuvres musicales sont exécutées, en arrondissant ce nombre de personnes au millier le plus rapproché; PLUS b) 1,5 pour cent des « coûts d’exécution d’œuvres musicales par des interprètes en personne ».
English: Clear-cutting and postclearcut scarification substantially altered the suite of birds occupying forested areas.
French: La coupe totale et la scarification suite à une coupe à blanc ont changé substantiellement la composition en espèces d'oiseaux des zones forestières.
English: With regard to employment-related changes in Italy (paras.
French: En ce qui concerne l'évolution de l'emploi en Italie, (par. 90 à 95 et suiv.).
English: Credit and Expenditure Analysis (Nigeria) All Basic Detail
French: Credit and Expenditure Analysis (Nigeria) Toute l'information Données générales Précisions
English: Description: Regular updating at approximately four-year intervals of a list of sectors/product areas that are of interest to UNECE member Governments and of the criteria on the basis of which the list is compiled, so as to provide guidance for programmes of work related to international standardization.
French: Description: Mise à jour périodique, environ tous les quatre ans, d'une liste de secteurs/marchés présentant de l'intérêt pour les gouvernements des pays de la CEE et des critères utilisés pour l'établissement de la liste, en vue de donner régulièrement des orientations pour la mise au point de programmes de travail en matière de normalisation internationale.
English: Organizations admitted as observers to previous sessions of the Conference of the Parties would be admitted to the first session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol;
French: i) Les organisations admises en qualité d'observateurs aux sessions précédentes de la Conférence des Parties seraient admises à la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto;
English: I would like now to report briefly on the outcome of those consultations to date, reviewing some of the issues at stake from the vantage point of the President; I want to seek your mandate to continue this work, to complete the current cycle of talks and seek progress beyond; and I want to urge all delegations meanwhile to take advantage of our early plenaries to make worthy use of the political capacity of the Conference and its power to influence the perceptions and the policies of member States.
French: Je voudrais maintenant vous présenter brièvement l'état actuel de ces consultations, en faisant le point sur certaines des questions en jeu du point de vue du Président; j'aimerais recevoir vos instructions pour achever le cycle de consultations en cours et tenter d'amener la Conférence à continuer d'aller de l'avant; en attendant, je voudrais engager toutes les délégations à mettre à profit nos premières séances plénières pour faire jouer le poids politique de la Conférence, et user de sa capacité de faire évoluer les idées et les grandes orientations dans les États membres.
English: The Commission agreed that the secretariats should cooperate, as appropriate, to coordinate work on this issue and encouraged countries to cooperate with appropriate research organizations and stress the importance and urgency of developing alternatives for quarantine purposes.
French: La Commission a accepté que les secrétariats coopèrent, selon que de besoin, pour coordonner les travaux sur cette question et a encouragé les pays à collaborer avec les organismes de recherche appropriés en soulignant qu'il fallait d'urgence mettre au point des solutions de remplacement aux fins des quarantaines.
English: With regard to number 1, it had received sufficient information to be convinced that the technical assistance being delivered by WIPO was, in terms of content and substance, demand-driven, neutral, objective and was at the request of independent or individual Member States.
French: En ce qui concerne la proposition 1, elle avait reçu suffisamment d’informations pour être convaincue que l’assistance technique fournie par l’OMPI répondait aux critères de contenu et de substance, qu’elle était déterminée par la demande, neutre et objective, et que l’Organisation la fournissait à la demande d’États membres à titre indépendant ou individuel.
English: Regulatory service (R) Interpretation
French: La modification entrera en vigueur en 2007-2008
English: More than 40 per cent of those attending the reception were from the US.
French: Plus de 40 p. 100 des personnes qui assistaient à la réception étaient américaines.
English: Capability C&S EE Thrust N Component T Nature 0-5 6-10 11-15 Timeframe Cost 100M>1B 1B <100M M A SM FG Equipment description:
French: L'ordinateur de mission en place ne peut recevoir aucun soutien et doit être remplacé par un système moderne de gestion des données.
English: Allows you to attach the name of the photographer and/or copyright holder to the image file as part of Exif data.
French: Vous permet d'associer le nom du photographe et/ou du propriétaire du copyright au fichier image, en tant que donnée Exif.
English: The rest of this section provides more information on the nature of PM and ozone, and on their health and environmental effects.
French: En hiver, les épisodes de smog à grande échelle sont généralement associés aux niveaux élevés de particules causés par l’accumulation de polluants émis localement dans de l’air stagnant.
English: Syria's President Basher al-Assad has accused Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu of not being serious about peace, and rejected Israeli offers of direct peace talks after meeting with French President Nicolas Sarkozy in Paris.
French: À Paris, Bachar el-Assad a exclu l'offre de négociation directe formulée par le Premier ministre israélien Benjamin Netahyahou deux jours plus tôt, considérant que celui-ci n'est pas réellement prêt "à aller de l'avant".
English: As we mentioned in the LSA, this section is to be made available to the public for information on all projects.
French: Comme nous l'avons mentionné dans la VPL, cette section de tous les projets peut être communiquée au public à titre d'information.
English: Being a leading research organization distinguished by creativity and innovation; a great place to work where outstanding people can make outstanding contributions to Canadian innovation.
French: Être un organisme de recherche de premier plan qui se distingue par sa créativité et son innovation. Un milieu de travail privilégié où des gens exceptionnels sont en mesure d’apporter une contribution non moins exceptionnelle à l’innovation canadienne.
English: Besides the harmonization of actual laws and the creation of the institutional set-up for the implementation of the CRC, awareness-raising efforts have been under way both nationally, regionally and at the grass-roots level.
French: Parallèlement aux efforts visant à harmoniser les lois en vigueur et à créer des bases institutionnelles favorisant l'application de la Convention, des activités de sensibilisation ont été menées aux plans national, régional et local.
English: By allowing the victims of abuses to be heard, truth commissions help reconstitute their sense of civic membership and thus facilitate reconciliation.
French: En répondant aux besoins que les victimes ont d’être entendus, les commissions vérité peuvent faciliter leur réinsertion dans la vie civile et favoriser ainsi la réconciliation.
English: ◦ the number and composition of participants who are members of the restricted public remains stable throughout the duration of the operation of the extranet or of the project for which extranet access is given;
French: ◦ Le nombre et le type des participants membres du public restreint (quiconque n'est pas à l'emploi d'une institution assujettie à la Loi sur les langues officielles) demeure stable pendant toute la durée de l'exploitation du site extranet ou de la réalisation du projet pour lequel l'accès extranet est accordé
English:   Dr. Siemens works in the area of literature and information technology where the traditional pursuits of the Arts and Humanities are integrated with computing technology.
French:   Raymond Siemens travaille dans les domaines de la littérature et de la technologie de l'information, où les aspects traditionnels des arts et des humanités et l'informatique se rejoignent.
English: Additional restrictions on the freedom of movement for both UNRWA and its Palestinian beneficiaries have been created by the barrier being built in the West Bank, including East Jerusalem.
French: D'autres restrictions à la liberté de circulation des agents de l'UNRWA et de ses bénéficiaires palestiniens sont créés par la barrière actuellement érigée en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.
English: In recent years it has undertaken some initiatives with provincial and territorial governments to promote more widespread settlement.
French: A cause du nombre accru de personnes agees, la demande de services sociaux sera plus conside´ rable.
English: Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, Commissioner Vitorino is right to say that this represents a first attempt at laying down unified rules on legal immigration by workers and the self-employed.
French: Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, M. le commissaire a raison quand il dit que c'est une première tentative pour harmoniser les règles de l'immigration légale des travailleurs exerçant une activité salariée ou indépendante.
English: Inter-American Uniform Through Bill of Lading for the International Carriage of goods by the Road (Negotiable), available at http://www.oas.org/DIL/CIDIP-VI-billoflanding-Eng.htm.
French: Le Connaissement uniforme direct négociable interaméricain concernant le transport international de marchandises par route est disponible à l'adresse: http://www.oas.org/consejo/ fr/cajp/Documentos/ce00231f07.doc.
English: 01 04 03 Annual funding of interest subsidies on special loans to Portugal following the cyclone in Madeira in October 1993 3
French: 01 04 03 Service annuel de la bonification d'intérêt au profit des prêts exceptionnels au Portugal lors du cyclone d'octobre 1993 à Madère 3
English: See generally Bailey and Carson et al v. Minister of National  Revenue, (1980) 1 C.H.R.R. D206-D209.
French: A mon avis, le libellé du paragraphe 6( 6) de la Loi (Manitoba Human Rights Act, S. M. 1974, c.
English: 21.2 Use of Ethnographic Resources 21.2.1 Where the MDO requests the loan of any ethnographic resource originating in or relating to the NMR and in the possession of any federal or territorial government ethnographic agency, including the Canadian Museum of Civilization and Parks Canada Agency, or territorial government agency, such request shall not be refused unless: a. the MDO is unable to maintain the ethnographic resource without risk of damage or destruction, including provision for climate control and security; b. the MDO is unable to provide access to the ethnographic resource commensurate with scientific or public interest; c. the agency is unable to lend the ethnographic resource because of a term or condition of its original acquisition from a non-governmental source; d. the Canadian Museum of Civilization, Parks Canada Agency, or a territorial government agency requires the ethnographic resource, i. for its own active display or research, or ii. on account of the unique characteristics of the ethnographic resource; e. the condition of the ethnographic resource prohibits its movement; or f. the ethnographic resource has previously been lent to, and is in the possession of, a party other than the federal or territorial government agency.
French: 21.2 Usage des ressources ethnographiques 21.2.1 Lorsque l'organisme désigné par Makivik (ODM) demande à emprunter des ressources ethnographiques qui proviennent de la région marine du Nunavik (RMN) ou qui s'y rapportent et qui sont en la possession d'un organisme ethnographique du gouvernement fédéral ou territorial, notamment le Musée canadien des civilisations, Agence des Parcs du Canada ou un organisme du gouvernement territorial, sa demande ne peut être refusée que dans les cas suivants : a. l'ODM n'est pas en mesure de conserver la ressource ethnographique sans risque de dommage ou de destruction, y compris d'assurer les mesures nécessaires de sécurité et de contrôle de l'air ambiant; b. l'ODM est incapable de permettre l'accès à cette ressource ethnographique dans une mesure proportionnelle à l'intérêt qu'elle revêt pour le public ou les scientifiques; c. l'organisme n'est pas en mesure de prêter la ressource ethnographique en raison d'une des conditions auxquelles elle a, à l'origine, été acquise d'une source non gouvernementale; d. le Musée canadien des civilisations, l'Agence des Parcs du Canada ou un organisme du gouvernement territorial a besoin de la ressource ethnographique: i. soit pour ses propres expositions ou recherches en cours, ou ii. soit du fait des caractéristiques uniques de cette ressource ethnographique; e. en raison de son état, la ressource ethnographique ne peut être déplacée; ou f. la ressource ethnographique a déjà été prêtée à une partie autre qu'un organisme du gouvernement fédéral ou territorial, laquelle l'a toujours en sa possession.
English: In the U.S., a series of arenas (Boston Garden, Madison Square Gardens, and Chicago Stadium) was built to accommodate the thousands of fans willing to pay to attend a game.
French: Une série de patinoires intérieures (le Boston Garden, le Madison Square Gardens, à New York, et le Chicago Stadium) y sont construites pour attirer les milliers de partisans prêts à payer pour assister à une partie.
English: Air Canada, on behalf of itself and Chautauqua, has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for the approval set out in the title.
French: Air Canada a, en son nom et au nom de Chautauqua, demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé.
English: Under both options, the mission would need to include a political and a civil affairs component.
French: Quelle que soit l'option retenue, la mission devrait avoir une composante politique et une composante civile.
English: Projected mortality for trees inoculated in June and October exceeded 80%.
French: Le taux de mortalité prévu des arbres inoculés en juin et en octobre dépassait les 80 %.
English: When the multiple consignee points are all closest to the same PWGSC office, the requisition will be allocated to that office.
French: Lorsque les multiples points de consignataire sont tous les plus près du même bureau de TPSGC, la commande sera attribuée à ce bureau.
English: My delegation supports the Secretary-General's call for increased and more effective aid, openness to trade and improved governance, including respect for the rule of law, all of which Mongolia staunchly advocates.
French: Ma délégation appuie l'appel que lance le Secrétaire général en faveur d'une aide accrue et plus efficace, d'une ouverture au commerce et d'une meilleure gouvernance, y compris le respect de l'état de droit, que défend farouchement la Mongolie.
English: • Executive Correspondence Management Systems New Standard Program Records In addition, the following new Standard Program Records have been developed and will be included in the Main Book.
French: • Système de gestion de la correspondance de la direction; Nouveaux dossiers de programme ordinaires En outre, les dossiers de programme ordinaires suivants seront inclus dans le document principal.
English: With regard to access to services, we refer to Chapters VI and VII of the  present report.
French: En ce qui concerne l'accès aux services, le lecteur est prié de se référer aux chapitres VI et VII du présent rapport.
English: Contracts $25,000 and above Above $25,000  and below Department and Agency Non-competitive subtotal Sub-total % Comp.
French: Marchés 25 000 $ et plus Au dessus de 25 000 $ et au dessous Ministère et Organisme Sous total non concurrentiel Sous total % concur.
English: The following countries have added their names to the list of sponsors: Austria, Croatia, Denmark, Finland, Germany, Italy, Lithuania, Samoa, Solomon Islands, Turkey and Tuvalu.
French: Les pays suivants se sont ajoutés à la liste des auteurs : Allemagne, Autriche, Croatie, Danemark, Finlande, Italie, Lituanie, Samoa, Îles Salomon, Turquie et Tuvalu.
English: (c) To have access, under general conditions of equality, to the public service of his country.
French: c) D'accéder, à égalité de conditions générales, aux fonctions publiques de leur pays.
English: • the jurisdictions, authorities, programs and services to be assumed by Aboriginal governments or institutions;
French: • les compétences, pouvoirs, programmes et services devant être pris en charge par les gouvernements ou institutions autochtones visés;
English: Demonstrates a limited understanding of the complexity of ecosystem management issues.
French: Ne montre que peu ou pas de considération pour les intérêts des acteurs en présence.
English: A sample is considered positive for VTs if its cytotoxicity is substantially or completely neutralized by the antiVT antibodies.
French: On considère qu’un échantillon donne un résultat positif quant à la présence de VT si sa cytotoxicité est neutralisée en grande partie ou complètement par des anticorps antiVT.
English: Certain groups of people are more at risk for complications of the flu, and will be encouraged to get the vaccine as soon as possible.
French: Certains groupes de personnes sont plus à risque de développer des complications associées à la grippe. Ces personnes sont invitées à se faire vacciner dès possible.
English: The holding company option will provide ﬁnancial institutions with greater ﬂexibility
French: Sociétés de portefeuille pour les banques à participation multiple La structure de société de portefeuille sera constituée en vertu de la Loi sur les banques.
English: All Categories Articles News Articles Quick navigation:
French: Navigation rapide : Toutes les catégories
English: One of my concerns is that, when I talk to citizens about the EU, one of the issues they constantly raise with me is that, at times, the EU's legislation is not always proportionate.
French: Je m'inquiète, entre autres, du fait que, lorsque je parle avec des citoyens à propos de l'UE, l'un des problèmes qu'ils abordent systématiquement avec moi est le fait qu'il arrive parfois que la législation communautaire ne soit pas équilibrée.
English: The Government aims at submitting the bills to Parliament before the end of 2003.
French: Le gouvernement se propose de soumettre les projets de loi pertinents au Parlement avant la fin de 2003.
English: The implementation of the Organization's work programme should be fully consistent with the work of other international organizations aimed at achieving the Millennium Development Goals.
French: La manière dont le programme de travail de l'Organisation est exécuté doit être entièrement compatible avec les efforts que d'autres organisations internationales font pour atteindre les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire.
English: OIOS is of the opinion that developing a plan for managing mobility in 2007 should be assigned a high priority by OHRM.
French: Le Bureau des services de contrôle interne estime que l'élaboration d'un plan de gestion de la mobilité pour 2007 devrait être considéré par le Bureau de la gestion des ressources humaines comme une tâche prioritaire.
English: By March 31, 2001, in partnership with the private sector, we will have provided 250,000 computers to Canada's public schools and libraries.
French: D'ici au 31 mars 2001, en collaboration avec le secteur privé, nous aurons fourni 250 000 ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques publiques du Canada.
English: The Commission’s synthesis report clearly states that without additional efforts, the EU will miss its goals, and especially employment targets, by a wide margin.
French: "Si nous devons tirer un quelconque enseignement du débat en cours, c'est bien qu'il existe un fossé entre nos idéaux et notre capacité d'agir.
English: You've been briefed on the pay freeze and the increases to PMQ rents.
French: On vous a fourni de l'information au sujet du gel des salaires et de l'augmentation des loyers des logements familiaux.