English: Considering that the plan to extend the Balançan waste storage centre entails risks of irreversibly destroying wide areas of scrubland and grazing land hospitable to several animal and plant species as well as various biotopes to which the Habitats Directive applies; Referring to the firm undertakings made by the French Government in 1997 to ensure the protection of the species by initiating, in particular, a Public Interest Programme (PIG) procedure for the establishment of a nature reserve; Observing that in the meantime several schemes (golf links, urban build-up, clearance of vegetation for grape-growing, extension of refuse tips, etc.) which have been allowed to go ahead without proper control or co-ordination by the administrative authority have irreversibly impaired wide expanses of vital habitats for the tortoises and numerous protected species; Noting that despite the measures taken, the aforesaid procedure has failed to achieve all the stated objectives through lack of ambition (the designated Natura 2000 zone covers only 60% of the zones with good levels of tortoise population density) and delay in the constitution of the nature reserve; Considering that the nature reserve project, ready to be lodged, which has already been extensively negotiated with the municipalities concerned, may indeed fulfil legal criteria and the Habitats Directive in particular but lacks coherence from the ecological standpoint; Noting that the protection concept envisaged only marginally takes account of the evolutive dynamics of the species, its unique and distinctly anthropogenic habitats, the local biocenoses which are very rich in protected species, and above all the scope for preserving adequate interactions between numerous population nuclei already considerably dispersed by human activities and the general transformation of the landscape; Stressing the need to take the additional measures warranted by the conservation requirements of the species and to adopt a more comprehensive new approach to the problems, Recommends that the French Government: 1. couple the procedure of classifying the main Natura 2000 sites as a nature reserve with a more global management concept for the landscape areas concerned by the presence of the Hermann tortoise, as part of arrangements for managing the extension zone; 2. bring under a common Natura 2000 type management programme all the natural habitats used by the species, including those which do not fully correspond to the selective criteria of Natura 2000 habitats; 3. provide technical and financial incentives for maintaining the anthropogenic habitats created particularly by traditional farming, grazing and forestry activities where these further the aims of preserving the species; 4. apply most particularly to this case the principle of ecological coherence laid down in Article 3 of the Habitats Directive, insofar as a flagship species, several heritage species and a complex of habitats unique in Europe are simultaneously involved; 5. analyse and then manage, according to a global concept of specific ecological networks designated as "Réseau Tortue des Maures", the entire existing and potential range of the species which forms an extensive patchwork of habitats in the Maures plain and massif and is already seriously fragmented by urbanisation, transport infrastructures and various developments; 6. identify clearly when defining the specific ecological network for the Hermann tortoise the core zones (or retention zones) as primary zones of the network, and the extension zones, development zones and connecting corridors as secondary zones, so as to arrive at a graded classification for the utilisation and management of the area concerned; 7. incorporate the human activities compatible with the presence of the species into the general management of its habitats and of its specific network, determining by consensus the appropriate for each zone type and their distribution in time and space;
French: Considérant que le projet d’extension du Centre de stockage des déchets de Balançan présente des dangers de destruction irréversible de surfaces importantes de maquis et de pâtures favorables à plusieurs espèces animales et végétales ainsi que divers biotopes visés par la Directive Habitat ; Se référant aux engagements fermes pris par le Gouvernement français en 1997 pour assurer la protection de l’espèce en lançant, notamment, une procédure de Programme d’Intérêt général (PIG) visant la mise en place d’une réserve naturelle ; Constatant que, dans l’intervalle, plusieurs projets (golfs, urbanisation, défrichements viticoles, extension de décharges, etc.) qui ont pu se réaliser sans réel contrôle ou coordination de l’autorité administrative, ont porté atteinte de manière irréversible à de vastes surfaces d’habitats vitaux pour les tortues et pour de nombreuses espèces protégées ; Constatant qu’en dépit des mesures prises, la procédure n’a pas atteint tous ces objectifs par manque d’ambition (la zone Natura 2000 désignée ne couvrant que 60 % des zones à bonnes densités de tortues) et en raison du retard apporté à la constitution de la réserve naturelle ; Estimant que le projet de réserve naturelle, prêt à être déposé, qui a déjà fait l’objet de nombreuses négociations avec les communes concernées, répond certes à des critères légaux et, notamment, à la Directive Habitats, mais manque de cohérence du point de vue écologique ; Constatant que le concept de protection envisagé ne prend en compte que très partiellement la dynamique évolutive de l’espèce, de ses habitats particuliers fortement anthropogènes, des biocénoses locales très riches en espèces protégées et, surtout, des possibilités de conserver les interactions suffisantes entre de nombreux noyaux de populations déjà fortement dispersés par les activités humaines et la transformation générale du paysage ; Soulignant la nécessité de prendre des mesures supplémentaires justifiées par les besoins de conservation de l’espèce et d’adopter une nouvelle approche plus globale des problèmes, Recommande au Gouvernement de la France : 1. d’accompagner la démarche de mise en réserve naturelle des principaux sites de Natura 2000 d’un concept plus global de gestion des espaces paysagers concernés par la présence de la Tortue d’Hermann, au titre de gestion de la zone d’extension ; 2. d’inclure dans leur globalité les habitats naturels utilisés par l’espèce, y compris ceux qui ne correspondent pas entièrement aux critères sélectifs des habitats Natura 2000, dans un programme commun de gestion de type Natura 2000 ; 3. d’encourager techniquement et financièrement le maintien des habitats anthropogènes, créés notamment par les activités agricoles, pastorales et forestières traditionnelles s’ils renforcent les objectifs de conservation de l’espèce ; 4. d’appliquer tout particulièrement à ce cas le principe de cohérence écologique, prévu à l’article 3 de la Directive Habitat dans la mesure où sont concernés simultanément une espèce phare, plusieurs espèces patrimoniales et un ensemble d’habitats uniques en Europe ; 5. d’analyser puis de gérer, selon un concept global de réseaux écologiques spécifiques dit du « Réseau Tortue des Maures », l’ensemble du domaine existant et potentiel de l’espèce, qui forme dans la plaine et dans le massif des Maures une vaste mosaïque de milieux déjà fortement fragmentée par de l’urbanisation, des infrastructures de transport et divers aménagements ; 6. d’identifier clairement lors de la définition du réseau écologique spécifique de la Tortue d’Hermann les zones nodales (ou zones réservoirs) en tant que zones primaires du réseau, les zones d’extension, les zones de développement et les corridors de connexion, en tant que zones secondaires, de manière à obtenir une hiérarchisation pour l’utilisation et la gestion de l’espace concerné ; 7. d’intégrer les activités humaines compatibles avec la présence de l’espèce à la gestion générale de ses habitats et de son réseau spécifique, en définissant de manière consensuelle les interventions dans le temps et dans l’espace pour chaque type de zones ;