ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Non sono nuovi, ai sensi del precedente articolo 16, i segni che alla data del deposito della domanda (…) a) siano identici o simili ad un segno già noto come ditta, denominazione o ragione sociale e insegna, adottato da altri, se a causa dell’identità o somiglianza fra i segni e dell’identità o affinità fra l’attività di impresa da questi esercitata ed i prodotti o servizi per i quali il marchio è registrato possa determinarsi un rischio di confusione per il pubblico, che può consistere anche in un rischio di associazione fra i due segni.
French: 1) Ne sont pas nouveaux, au sens de l’article précédent, les signes qui, à la date du dépôt de la demande, a) sont identiques ou semblables à un signe déjà connu comme nom commercial, dénomination ou raison sociale ou enseigne adopté par un tiers, si, en raison de l’identité ou de la similitude des signes et de l’identité ou de la similitude des activités industrielles ou commerciales de ce tiers et des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée, il peut exister, dans l’esprit du public, un risque de confusion qui peut comprendre le risque d’association entre les deux signes.
English: At the first Internet Governance Forum ( IGF ), “access to the internet” emerged as an issue of common concern and priority to all stakeholders.
French: Au premier Forum sur la Gouvernance de l’Internet ( FGI ), l’”accès à l’internet” a émergé comme une préoccupation commune à toutes les parties prenantes.
English: The enterprise is a major generator of knowledge and new know-how.
French: Il faut enfin remarquer que l'évolution des processus éducatifs (notamment dans les domaines transversaux: environnement, santé, consommation) est de plus en plus accompagnée et soutenue par un partenariat très large: associations, collectivités territoriales, mouvements de consommateurs, agences spécialisées (tourisme, énergie, environnement). ii)
English: As for the investigator, the Court held that she had the authority to consider all the relevant facts, including those relating to events that preceded the deployment.
French: Les appelants avaient fourni une explication raisonnable à leur incapacité à fournir « des relevés officiels d'une université » comme l'exigeait l'avis de concours.
English: • United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
French: • Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (En anglais seulement)
English: A programmable thermostats makes the job a lot easier because you can set it to lower or increase the temperature automatically at pre-set times and for every day of the week.
French: Un thermostat programmable vous rend la tâche plus facile parce que vous pouvez le régler pour qu'il diminue ou augmente la température automatiquement à des moments précis et pour chaque jour de la semaine.
English: That document should not be confined to legal aspects only but also include all matters raised by the governments and relevant organizations; (iii) requested the International Bureau to establish a list of contact points on the basis of the list of participants of the meeting and subsequently extended based on additional information from governments." 4.
French: Ce document devrait traiter non seulement des aspects juridiques mais aussi de toutes les questions soulevées par les gouvernements et les organisations compétentes; "iii) ont demandé au Bureau international d’établir une liste de points de contact à partir de la liste des participants de la réunion; cette liste sera élargie ultérieurement sur la base des informations supplémentaires communiquées par les gouvernements." 4.
English: "Do not imagine that the exploration ends, that she has yielded all her mystery or that the map you hold cancels further discovery." – Gwendolyn MacEwen, Canadian poet
French: « N'allez pas vous imaginer que l'exploration a une fin, qu'elle a livré tous ses mystères, ni que le plan en main écarte toute possibilité de nouvelles découvertes. » – Gwendolyn MacEwen, poète canadienne
English: Investment management and performance incentive fees are generally incurred for the above private market investments and are paid through capital contributions or investment income.
French: L’actif immobilier est comptabilisé dans le portefeuille de placements déduction faite de tout financement.
English: In the context of promoting the flexibility and rotation of staff, the Committee enquired whether the Unit cooperated with substantive departments and the Department of Public Information.
French: Il s'est également renseigné pour savoir si, afin de faciliter l'adaptabilité et la mobilité du personnel, le groupe coopérait avec les départements organiques et le Département de l'information.
English: Within the framework of its cooperation with the European Commission, WIPO provided assistance in the implementation of four training events on the enforcement of IP rights under the TAIEX program, and the CARDs (Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilization) regional projects for IP protection in the Western Balkans.
French: L’exercice biennal 2004-2005 a vu un changement stratégique dans les priorités et les orientations des activités de l’OMPI en faveur du développement.
English: UNIDO had similar objectives to those of the two organizations in such fields as promotion of international cooperation in industry, small and medium enterprises and action to improve the economic, social, legal, technical and financial environment of developing countries.
French: L'ONUDI a des objectifs similaires à ces deux organisations dans des domaines comme la promotion de la coopération internationale dans le secteur industriel, les petites et moyennes entreprises, et l'action en faveur de l'amélioration de l'environnement économique, social, juridique, technique et financier des pays en développement.
English: This ADR model was successful at resolving some IRS claims out of court, but was expensive (over $3 in operating costs for every $1 paid out) and resolved claims at a slower pace than anticipated.
French: Le MARC s'est montré très utile dans la résolution hors cour de certaines réclamations déposées contre le RPA. Par contre, il s'est avéré coûteux (coût de fonctionnement de 3 $ pour chaque dollar déboursé) et a réglé les réclamations plus lentement que prévu.
English: Elements of a Corporate Name 2.
French: Éléments d’une dénomination sociale 2.
English: 27 (1) To facilitate the implementation of an equitable promotion policy in the group secretariats, upgrading of an AST 6 T to AST 7 T and an AST 7 T to AST 8 T. (2) For the President's secretariat, the group secretariats and the buildings unit (one temporary AD 8 post and one temporary AST 5 post made permanent).
French: 27 (1) Pour permettre l'application d'une politique de promotion égalitaire dans les secrétariats de groupes, valorisation d'un AST6 T en AST7 T et d'un AST7 T en AST8 T. (2) Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 AD8 et 1 AST5 temporaires transformés en postes permanents).
English: Moreover, the sheer cost of attempting to contact tens of thousands of individuals would simply be prohibitive.
French: De plus, les frais considérables des tentatives de communication avec des milliers de personnes seraient tout simplement exhorbitants.
English: We discussed the selection of monitoring, surveillance and compliance samples and assessed the coverage of importers within each district visited.
French: Nous avons discuté des méthodes de sélection des échantillons des phases de contrôle, de surveillance et de conformité et évalué l'étendue des importateurs qui ont été inspectés au sein de chaque district visité.
English: Priorities will be refined annually based on the OPC’s changing environment.
French: Les priorités seront peaufinées annuellement en fonction des changements observés au CPVP.
English: In this case, it is common ground that the 13 notices of opposition concerned were sent to OHIM by fax and received in black and white before the expiry of the opposition period thus laid down, and that the original colour versions of the notices of opposition were transmitted by post and that they were received by OHIM after the expiry of the opposition period (see paragraph 14 above).
French: L’intervenante fait observer que la règle 80, paragraphe 1, et la règle 3, paragraphe 2, du règlement d’application prévoient que, lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque communautaire est transmise par télécopieur à l’OHMI et que la reproduction n’est pas adéquate pour la publication au Bulletin des marques communautaires, le demandeur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la télécopie afin de déposer les reproductions par voie postale.
English: However, I have to defend the honour of the United States Congress.
French: Je me dois toutefois de défendre l'honneur du Congrès des États-Unis.
English: School Subject Choices and Attainments of Girls and Boys
French: Le choix des matières et les réalisations scolaires des filles et des garçons
English: Please provide information on the measures taken to implement the Committee's recommendation to the State party upon consideration of its second periodic report relating to the adequacy of guidance, support and protection provided during the asylum process for unaccompanied asylum-seeking children (paras.
French: Fournir des renseignements sur les mesures prises pour mettre en œuvre la recommandation que le Comité a adressée à l'État partie à l'issue de l'examen de son deuxième rapport périodique au sujet de la fourniture de conseils, d'un soutien et d'une protection adaptés aux enfants non accompagnés au cours de la procédure de demande d'asile (par.
English: To convert an EF that is in energy units (e.g. grams per terajoule) to physical units of the fuel, use the appropriate calorific value conversion factor for the particular fuel type.
French: Pour convertir un CE calculé en unités d'énergie (p. ex., en grammes par térajoule) en unités physiques appropriées au combustible en question, il faut utiliser le facteur de conversion en valeur calorifique qui convient à ce type particulier de combustible.
English: An attractive investment climate in Canada is the best defence against plant and capital movement.
French: Un milieu favorable à l'investissement au Canada représente la meilleure défense contre la perte d'usines et la fuite de capitaux.
English: Step 5 - Irreversibility
French: Mesure 5 - Irréversibilité
English: They must be humanely treated and protected against all acts or threats of violence, and against insults and public curiosity.
French: Elles seront, en tout temps, traitées, avec humanité et protégées notamment contre tout acte de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique.
English: If you stop using the space as an art work space, the leasing conditions are not respected, and you will have to move at the end of the annual rental agreement with la Cité des Artistes.
French: Si vous n’exercez plus votre activité artistique, les conditions du bail ne sont plus respectées, vous devrez quitter les lieux à l’échéance du bail annuel qui vous lie à la Cité des Artistes.
English: These Crown corporations contribute to Canada's progress within many outcome areas described in this report.
French: Lesdites sociétés d'État contribuent aux progrès du Canada dans un grand nombre de secteurs de résultats qui sont décrits dans le présent rapport.
English: Following examination by the Member States and the European Commission in the Social Protection Committee, the Draft Joint Report on Social Inclusion was formally adopted as a Joint Council/Commission text by the Council in March 2004.
French: Suite à l'examen par les Etats Membres et la Commission, au sein du Comité de Protection Sociale, le projet de Rapport Conjoint sur l'Inclusion Sociale a été formellement adopté par le Conseil en mars 2004, en tant que texte conjoint Conseil/Commission.
English: HRMIS provides interfaces to third parties including Blue Cross Insurance, Public Works and Government Services Canada, and the Canadian Security Intelligence Service for the purpose of providing information relative to the administration of benefits, pay and pensions, and security screening.
French: Le SIGRH assure des interfaces à des tiers, dont la Compagnie d’assurance Croix bleue, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, en vue de fournir des renseignements se rapportant à l’administration des avantages sociaux, de la rémunération et des pensions.
English: the strict liability of the vehicle owner, it is important to make it plain that the conflict rules also cover strict liability. It is also worth making it clear that the harmonised rules on connecting factors apply to the question of the capacity to incur liability in tort/delect.
French: équilibre entre les intérêts de l'auteur du dommage et de la personne lésée, et correspond également à la conception moderne du droit de la responsabilité civile et au développement des systèmes de responsabilité objective.
English: Courses are generally aimed at legally resident adults who do not have sufficient knowledge of the official language or languages.
French: Ces cours s’adressent généralement aux adultes en séjour régulier et qui n’ont pas une connaissance suffisante de la ou des langues officielles du pays.
English: With this support, the Council has successfully lobbied for gender sensitive legislation and policymaking.
French: Grâce à cette aide, le Conseil a pu faire pression pour que soient adoptées des lois et des politiques respectueuses de l'égalité des sexes.
English: On the eve of the opening of the NPT Review Conference it is particularly necessary to stress the role of the Non-Proliferation Treaty as the most important factor in strengthening the regime for the non-proliferation of nuclear weapons.
French: À la veille de l'ouverture de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, il faut souligner le rôle qu'a joué le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, élément déterminant du renforcement du régime de non-prolifération des armes nucléaires.
English: The Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the Fisheries Act.
French: Dispositions relatives à la protection de l'habitat et à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches .
English: All the circumstances in a particular case had to be examined in light of the purpose and intention of the legislative scheme.
French: Toutes les circonstances de l'espèce doivent être prises en considération à la lumière de l'objectif et de l'intention de la loi.
English: Take a look at Where to Apply .
French: Jetez un coup d'oeil à la section Où faire sa demande d'inscription ?
English: • The Ombudsman submitted a special report to the European Parliament, criticising the Commission for not dealing with a complaint concerning the European Working Time Directive.
French: • Le Médiateur a soumis au Parlement européen un rapport spécial critiquant la Commission pour ne pas avoir traité une plainte concernant la directive européenne sur le temps de travail.
English: In December 2000, Our National Health: a plan for action a plan for change, the Scottish Health Plan, further committed NHS Scotland to ensuring that its staff were “professionally and culturally equipped to meet the distinctive needs of people and family groups from ethnic minority communities”.
French: En vertu du plan écossais pour la santé adopté en décembre 2000, Our National Health : a plan for action a plan for change, le NHS doit s'assurer que le personnel de santé est à même, professionnellement et culturellement, de satisfaire les besoins spécifiques des individus et des familles appartenant à des minorités ethniques.
English: They circled over all regions of Lebanon before leaving over Alma al-Sha`b;
French: Ils ont fait route vers le nord, ont tournoyé au-dessus de toutes les régions du Liban, puis sont repartis en survolant Alma Al-Chaab.
English: The Governments determined that they need a consistent and an easily understood way of reporting on progress.
French: Les gouvernements ont jugé qu'ils avaient besoin d'un mode de présentation des rapports sur l'état de la question qui serait cohérent et facile à comprendre.
English: But for the financial instruments registered in your name, you should recover them totally without having to call upon the compensation by the Funds.
French: Mais les instruments financiers étant inscrits à votre nom, vous devriez récupérer l'ensemble de ceux-ci sans devoir faire appel à l'indemnisation par le Fonds de protection.
English: Matrimonial property can also include any other lands that a couple owned before separating or divorcing.
French: Les biens matrimoniaux peuvent englober toute autre terre qu’un couple possédait avant une séparation ou un divorce.
English: The Delegation of Mexico said that it was in favor of the drafting of a list of objectives and legal options for the protection of TK, as set forth in the document under discussion.
French: Elle s’est félicitée que de nombreuses références à la loi type de l’Organisation de l’Unité africaine ont été intégrées.
English: According to IATA's Bank Settlement Plan (BSP), international pleasure travel by air increased 13 per cent compared to the previous year.
French: D'après le plan de règlement bancaire (BSP) de l'Association du transport aérien international (IATA), les voyages aériens d'agrément à l'étranger ont augmenté de 13 p.
English: The Chairman has reviewed his notes and the Transcript carefully and observes that the Military witnesses, expert and otherwise, who testified relating to potential dangers, seems to have, at least partially, misconceived their evidence or understanding relating to "vision" and its effect on "monocularity" and "binocularity".
French: Après avoir relu attentivement ses propres notes et les transcriptions des audiences, le président du tribunal tient à faire remarquer que les témoins des Forces armées, les experts comme les autres, qui ont témoigné des dangers potentiels dans les cas de ce genre semblent avoir, du moins en partie, mal formulé leurs témoignages ou mal compris les éléments de la "vision" et ses > 37 effets sur la "vision monoculaire" ou "binoculaire".
English: Until now, few Africans have been qualified to do research on the institutional, administrative and financial aspects of urban growth.
French: Cependant, peu d'Africains ont les compétences nécessaires pour entreprendre des recherches sur le cadre institutionnel, administratif et financier de la croissance urbaine.
English: He added that, while no general mobilization was as yet to be ordered in the United Kingdom, very wide military precautions were being taken.1 The Secretary of
French: Le haut commissaire précisait que, même si l'on n'avait pas décidé de recourir à la mobilisation générale en Angleterre, on y prenait néanmoins des mesures militaires préventives de 37
English: RSS-142 - Narrowband Multipoint Communication Systems in the 1427-1430 MHZ and 1493.5-1496.5 MHZ Bands PDF Format, 44 KB Help to Access Documents This document sets out standards for radio transmitters and receivers of Narrowband Multipoint Communication Systems (MCS), including automatic meter reading (AMR), in the 1427-1430 MHz and 1493.5-1496.5 MHz bands.
French: CNR-142 - Systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite dans les bandes Format PDF, 47 Ko  Aide pour avoir accès aux documents Le présent document expose les normes que doivent respecter les émetteurs et les récepteurs radio des systèmes de télécommunications multipoints (STM) à bande étroite, y compris les systèmes de lecture automatique de compteurs (LAC), exploités dans les bandes 1427-1430 MHz et 1493,5-1496,5 MHz.
English: The typical seating configuration for the A340-200 includes 216 passengers in a three-class cabin arrangement.
French: En configuration classique, l’A340-200 transporte 216 passagers en configuration trois classes.
English: Additions to and removals from the consolidated list of individuals and entities belonging to or associated with Al-Qaida and the Taliban in 2007
French: Modifications (noms ajoutés et retirés) apportées en 2007 à la liste récapitulative des personnes et entités appartenant ou associées à Al-Qaida et aux Taliban
English: Frutiger, Optima, Sabon, Syntax and Univers are trademarks of Linotype Corp. registered in the U.S. Patent and Trademark Office and may be registered in certain other jurisdictions in the name of Linotype Corp. or its licensee Linotype GmbH.
French: Frutiger, Sabon, Syntax and Univers are trademarks of Linotype Corp. registered in the U.S. Patent and Trademark Office and may be registered in certain other jurisdictions in the name of Linotype Corp. or its licensee Linotype GmbH.
English: The grape family, Vitaceae, is an economically important fruit family.
French: La famille des Vitaceae (raisin) regroupe des fruits économiquement importants.
English: Noting with appreciation the various activities initiated by entities of the United Nations system, such as the Regional Programme on Empowering Women Migrant Workers in Asia of the United Nations Development Fund for Women, the high-level panel discussion on the gender dimensions of international migration held by the Commission on the Status of Women at its fiftieth session, the discussions held by the Commission at its fifty-third session, during which it recognized the particular situation of women migrant domestic workers of all ages, and the general discussion on migrant domestic workers held by the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families at its eleventh session, and noting the contribution of the International Labour Organization through the development of a Multilateral Framework on Labour Migration, as well as other activities through which the plight of women migrant workers continues to be assessed and alleviated,
French: Prenant note avec satisfaction des diverses activités engagées par certaines entités des Nations Unies comme le Programme régional pour l'autonomisation des travailleuses migrantes en Asie du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, du débat de haut niveau sur les dimensions sexospécifiques des migrations internationales que la Commission de la condition de la femme a tenu à sa cinquantième session, des délibérations de la Commission à sa cinquante-troisième session au cours desquelles elle a reconnu la situation particulière des migrantes de tous âges travaillant comme employées de maison et de la discussion générale que le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a eue sur le thème des travailleurs domestiques migrants à sa onzième session, et prenant note de la contribution que l'Organisation internationale du Travail a apportée en élaborant son Cadre multilatéral pour les migrations de main-d'œuvre, ainsi que des autres activités qui permettent de continuer à évaluer et améliorer la situation difficile des travailleuses migrantes,
English: Clearly, this dialogue is taking place in a new and unforeseen global context.
French: Ce dialogue, a manifestement lieu dans un contexte mondial nouveau et imprévu.
English: In response to that situation, a national poverty alleviation programme had been introduced in 2003 with the aim, inter alia, of eliminating social exclusion through education, vocational training and infrastructure development.
French: Face à cette situation, le Programme national de réduction de la pauvreté a été lancé en 2003, poursuivant notamment l'objectif d'éliminer l'exclusion sociale par le biais de l'éducation, de la formation professionnelle et du développement des infrastructures.