ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ‘A trade mark shall be liable to revocation if, within a continuous period of five years, it has not been put to genuine [normaal in the Dutch version] use in the Member State in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor’s rights in a trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application for revocation, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application for revocation which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use, shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application for revoca-
French: «Le titulaire d’une marque peut être déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’État membre concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire d’une marque est déchu de ses droits si, entre l’expiration de cette période et la présentation de la demande en déchéance, la marque a fait l’objet d’un commencement ou d’une reprise d’usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d’usage qui a lieu dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande de déchéance, ce délai commençant à courir au plus tôt à l’expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n’est pas pris en considération lorsque les préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que le ti-
English:    – Mr President, my first word is solidarity.
French:    - Monsieur le Président, mon premier mot sera solidarité.
English: Mrs Litvinenko wants the murder of her husband to be solved and those concerned brought to justice.
French: Mme Litvinenko veut que le meurtre sur la personne de son mari soit éclairci et que les responsables en répondent devant la justice.
English: (d) Set up of a new Internet/Intranet roster, which will be more reliable, effective and accessible, thus facilitating the eventual creation of sub-rosters consisting of candidates who have been cleared and pre-selected by the various relevant technical, substantive and administrative offices of the Secretariat.
French: d) Mettre en place une nouvelle liste sur l'Internet/Intranet, qui sera plus fiable, efficace et accessible, facilitant ainsi par la suite l'établissement de listes secondaires comprenant des candidats qui ont été agréés et présélectionnés par les différents bureaux techniques, fonctionnels et administratifs compétents du Secrétariat.
English: The Manual is written along the lines of those three pillars.
French: C'est sur la base de ces trois piliers qu'a été rédigé le Manuel.
English: The Licensee is hereby required to file within nine months of this Decision, an application to reinstate the suspended service which will establish to the satisfaction of the Agency that it still has the qualifications necessary for the issuance of the licence namely that it is a Canadian, holds a Canadian aviation document (operating certificate) and has prescribed liability insurance coverage.
French: La licenciée est par les présentes sommée de déposer, au plus tard neuf mois de la date de la présente décision, une demande en vue de rétablir le service suspendu qui justifie du fait qu'elle répond encore aux conditions de délivrance de la licence, c'est-à-dire qu'elle est Canadienne et qu'elle détient et un document d'aviation canadien (certificat d'exploitation) et la police d'assurance responsabilité réglementaire.
English: How is social cohesion affected by neoliberal values at the level of individual behaviour, the family, and the community?
French: Comment la cohésion sociale est-elle influencée par les valeurs néolibérales au niveau du comportement individuel, de la famille et de la collectivité ?
English: PDF (22 Kb)  Last modified: 2001-04-09 Summary This memorandum explains the treatment of sales between related persons by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) in determining the value for duty of imported goods under the transaction value method (section 48 of the Customs Act). References Issuing office Origin and Valuation Policy Division Trade Policy and Interpretation Directorate Headquarters file 7034-5-25 Legislative references Customs Act, section 48 Valuation for Duty Regulations, section 3 Other references D13-1-1, D13-2-2 Superseded memoranda D D13-4-5, March 30, 1989
French: Références Bureau de diffusion Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation Dossier de l'administration centrale 7034-5-25 Références légales Loi sur les douanes, article 48 Règlement sur la détermination de la valeur en douane, article 3 Autres références D13-1-1, D13-2-2 Ceci annule les mémorandums « D » D13-4-5, le 30 mars 1989 Avis consultatifs émis par le Comité technique de l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
English: Contacts between photographers and human subjects posing for portrait, group, publicity or similar photographs, when for the purpose of eliciting appropriate posture and facial expression or to put the subject at ease, are not to be considered under this factor.
French: Auc point n'est accordé si la responsabilité se borne à des relations nouées au moyen de formules ou de lettres stéréotypées.
English: • Consider enacting or strengthening, where appropriate, legislation that prohibits discrimination based on, or incitement to hate crimes motivated by, race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national or social origin, property, birth or other status; (…)
French: • Envisager de promulguer ou de renforcer, le cas échéant, une législation interdisant la discrimination ou toute incitation à des crimes inspirés par la haine pouvant être motivés par la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ; (…)
English: No one imagines you can run a modern economy without regulation but, equally, excessive regulation can be hugely damaging, and the Commission's own figures prove it.
French: Personne ne pourrait imaginer que l'on puisse diriger une économie moderne sans réglementation mais, de la même façon, une surréglementation peut être extrêmement préjudiciable, et les propres chiffres de la Commission le démontrent.
English: Sometimes, and my own country reserves that right, we will have to say no we cannot abandon this particular national perspective because it is too important.
French: Nous devrons à certaines reprises - à juste titre selon mon pays - affirmer que nous ne pouvons pas abandonner une perspective nationale donnée parce qu'elle compte trop.
English: In reply to your note of 15 July 2002, I have the honour to transmit to you herewith the expanded report of the Government of Panama on measures to combat terrorism and the financing of terrorist activities (see appendix) pursuant to Security Council resolution 1373 (2001).
French: Me référant à votre lettre du 15 juillet 2002, j'ai l'honneur de vous faire tenir le rapport complémentaire du Gouvernement de Panama sur les mesures prises pour combattre le terrorisme et le financement des activités terroristes (voir appendice) conformément à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.
English: The hospital has been undergoing major renovations and construction in order to modernize the quality of care for our residents and bring the hospital in line with provincial standards.
French: L'Hôpital a fait l'objet de nombreuses rénovations et de travaux de construction afin de rehausser la qualité des soins pour les résidents et de rendre l'Hôpital conforme aux normes provinciales.
English: He submits that the State party has not responded to his complaint that it has failed to hold accountable police and prosecutors for their wrong doings.
French: En outre, l'État partie n'a pas répondu à la plainte selon laquelle il n'a pas exigé de la police et des procureurs qu'ils rendent compte de leurs fautes.
English: View the graph "Chiropractic Participants Perceived Barriers to Conducting Research" (This will open in a new window with a file size of 3 K) (You may have to use the scroll bar to see the entire graph.) 3.3.6 Research Needs There was a strong interest amongst both practitioner and educational college participants in learning more about accessing, understanding, applying and conducting research.
French: Visionnez le graphique « Obstacles à la direction de recherche perçus par les participants chiropracticiens » (Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre avec un volume de fichier de 3 K.) (Vous pourriez devoir employer la barre déroulement pour voir le graphique entière.) 3.3.6 Besoins en matière de recherche Autant les participants praticiens que ceux de l'établissement de formation désiraient apprendre à mieux accéder à la recherche, à la comprendre, à l'appliquer et à mener des études.
English: The Committee notes that employers cannot withhold holidays and employees cannot waive holidays.
French: La durée des congés annuels est de 28 jours civils.
English: Good governance is the only way to win and preserve the trust of citizens.
French: Il s'agit là de la seule façon de gagner et de garder la confiance des citoyens.
English: One seater with studs, solid wood frame, legs stain (Option1), webbing seat & back, cover with high density commercial foam.
French: Fauteuil clouté dont le châssis est fabriqué en merisier massif teint (voir option 1), Siège et dossier en sangles recouvert d’une mousse de qualité commerciale.
English: The Berlin leitmotif ‘Encouraging Diversity – Strengthening Cohesion’ symbolises all of these things.
French: Le leitmotiv «Encourager la diversité – renforcer la cohésion» symbolise tout cela.
English: Throughout his 23-year career at WHO, he made a difference in every programme he managed – whether by leading the charge to eradicate polio from the Western Pacific, or to launch a cutting edge Global Drug Facility so people would have access to tuberculosis medicines.
French: Tout au long de ses 23 ans de carrière à l’OMS, il a marqué de son empreinte tous les programmes qu’il a gérés – qu’il se soit agi de mener le combat pour éradiquer la poliomyélite dans le Pacifique occidental ou de mettre sur pied un dispositif mondial d’approvisionnement en médicaments novateurs qui devaient permettre à tous les individus d’avoir accès à des antituberculeux.
English: The Babbage, Firth and Malcolm river valleys carve their way through these mountains in a southwest to northeast direction.
French: Les vallées des rivières Babbage, Firth et Malcolm traversent ces monts du sud-ouest au nord-est. direction.
English: There are uncounted trees and numerous shrubs.
French: Des arbres et des arbustes se trouvent presque dans chaque rue.
English: Participants who provided full or partial submissions to the Delphi process, or provided related assistance included:
French: Les participants qui ont formulé des réponses complètes ou partielles ou qui ont fourni une aide connexe incluaient les personnes suivantes :
English: These new funding opportunities represent our latest commitments to research in areas of strategic priority and capacitybuilding.
French: Ces nouvelles possibilités de financement représentent nos plus récents engagements pour la recherche dans le domaine des priorités stratégiques et du renforcement des capacités.
English: Together with numerous British experts we strongly recommend to eliminate those.
French: Avec de nombreux experts britanniques, nous recommandons vivement que ces faiblesses et cette vulnérabilité soient éliminées.
English: Higher resolution analysis of a subsample of the eggs revealed the presence of up to nine other congeners, including BDE209 (range: 0.9-1.8 microg/kg), indicating exposure and uptake of DecaBDE sourced congeners in North American foodchains (Elliot et al., 2005)
French: Une analyse à plus haute résolution effectuée sur un sous-échantillon d'œuf a révélé la présence de neuf autres congénères, dont le BDE209 (teneur allant de 0,9 à 1,8 microg/kg), ce qui indique une exposition aux congénères issus du décaBDE, ainsi que leur consommation, par l'entremise de la chaîne alimentaire en Amérique du nord (Elliot et al., 2005).
English: BUDGETARY BALANCE AND LEVEL OF RESERVES 80.
French: ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET NIVEAU DES RÉSERVES 80.
English: I would like to thank deeply, in order, the Piedmont Region in Italy for having shown to be aware of the fundamental duties of a public administration in the era of digital technologies, the Italian Council of Ministers for having, by challenging this regional law, tested the validity of the specious arguments peddled by lobbyists of proprietary software, and the Italian Constitutional Court to have decided the issue clearly, in a language understandable even for the general public.
French: Je voudrais donc remercier profondément, dans l'ordre, la Région Piémont en Italie pour avoir montré d'être consciente des devoirs fondamentaux d'une administration publique à l'ère des technologies numériques, au Conseil des ministres Italien pour avoir permis, par son recours, de tester la validité juridique des argumentaires spéciaux colportés par les lobbyistes du logiciel propriétaire, et à la Cour Constitutionnelle Italienne pour avoir tranché clairement la question, dans un langage par ailleurs compréhensible au plus grand monde.
English: World Business Council for Sustainable Development (1998)
French: Grain and Feed Trade Association FAO  Hazardous Materials Advisory Council OMI
English: 33 American Crow - 0.9
French: 19 9.1 * 54 4.1 n 54 Bec-croisÃ© bifasciÃ© 6.0
English: Table 5.2 Proposed staffing resources
French: Tableau 5.2 Effectifs proposés
English: services; increased complexity and risk propagation through interconnection; the extremely rapid pace of technological change; a distributed and non-standard management structure; and the relatively low cost of entry for adversaries."
French: Le DOD renforce l’assurance de l’information30 Le Defense Department a proposé aujourd’hui une règle qui permettrait d’amender le Defense Federal Acquisition Regulations Supplement (DFARS) pour tenir compte des exigences en matière d’assurance de l’information dans la technologie d’acquisition de données.
English: Manufacture starts as soon as your order is confirmed on our site.
French: La production est lancée après validation de votre commande sur notre site.
English: Why is this, Commissioner?
French: Pourquoi, Monsieur le Commissaire ?
English: The Committee's comments and recommendations arising from the current meeting would certainly be submitted to it, as well as to other relevant bodies.
French: Les observations et recommandations du Comité formulées lors de la présente séance lui seront certainement présentées, ainsi qu'à d'autres organes concernés.
English: Mr President, I had a dream about Mr Söderman!
French: Monsieur le Président, j'ai rêvé de M. Söderman !
English: • results for individual electoral districts (by province or territory, electoral district name or postal code)
French: • résultats de circonscriptions particulières (par province ou territoire, nom de circonscription ou code postal);
English: Now, if you think about any of the industries which are based upon natural resources, that is a pretty succinct description of what happens.
French: Eh bien ! Si l'on pense aux diverses industries qui s'appuient sur les ressources naturelles, c'est une assez bonne description de ce qui se passe.
English: Additional membership requirements will be determined with the CIO upon approval of Terms of Reference.
French: Les exigences supplémentaires relatives à la représentation seront déterminées de concert avec l’AIC après l’approbation du mandat.
English: Like article 19, subparagraph (a), this provision falls into the grey area between codification and progressive development.
French: Comme l'alinéa a de l'article 19, cette disposition est dans la zone grise qui sépare la codification du développement progressif.
English: To this end, the Board specifically reviewed the procurement process as it related to the evaluation of the proposals.
French: Pour ce faire, la Commission a examiné la partie du processus d'approvisionnement relative à l'évaluation des propositions.
English: Almost all products exported to Canada were produced at Sollac’s Fos plant, and all were sold to an associated importer in Canada.
French: Presque toutes les marchandises exportées au Canada étaient produites dans l’usine de Sollac à Fos-sur-Mer, et elles étaient toutes vendues à un importateur au Canada qui lui était associélié.
English: It applies to the institutions of the Union and of Member States when they are implementing Union law and does so for all rights guaranteed by Union law.
French: Il s'applique à l'égard des institutions de l'Union et des Etats membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union et ce pour tous les droits garantis par le droit de l'Union.
English: This was the conclusion drawn in a Swedish inquiry into the hunting and fishing rights of indigenous peoples after a study visit to Canada.
French: C'est la conclusion tirée d'une enquête suédoise sur les droits de chasse et de pêche des peuples autochtones après une visite d'étude au Canada.
English: If it is determined that the existing building has been substantially renovated, any tax related to the costs of the addition will be eligible for the new housing rebate.
French: Le cas échéant, toute taxe se rattachant aux coûts de l’ajout donne droit au remboursement pour habitations neuves.
English: Choose from a range of short product videos and discover a world of possibilities.
French: Effectuez votre choix parmi une gamme de petites vidéos et découvrez une multitude de possibilités.
English: It argued that the petitioners have failed to exhaust domestic remedies, as they could have availed themselves of an effective remedy in the form of a petition pursuant to article 27 of the Constitution and the Right to Petition Act, challenging the second municipal council resolution and/or the petition lodged against the initial resolution.
French: Il a fait valoir que les requérants n'avaient pas épuisé les recours internes, puisqu'ils auraient pu se prévaloir d'un recours utile en présentant une requête conformément à l'article 27 de la Constitution et à la loi sur le droit de pétition, pour attaquer la seconde résolution du conseil municipal et/ou la pétition présentée contre la résolution initiale.
English: The following materials were distributed: Discriminación a los pueblos indígenas (Discrimination against indigenous peoples); Derechos humanos de los indígenas (Human rights of indigenous peoples); Los derechos de los pueblos indígenas (The rights of indigenous peoples; fascicle 1 of the series of lectures and round tables 2000, prevention of violence, protection of vulnerable groups, and human rights).
French: À l'issue des études et des recherches réalisées par la CNDH et en vue de promouvoir et de renforcer la culture des droits de l'homme parmi les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, nationaux et internationaux, une information sur les droits fondamentaux des Mexicains autochtones a été diffusée par la publication des documents ci-après: Discrimination à l'égard des autochtones − droits fondamentaux des autochtones et Droits des peuples autochtones (fascicule 1 du cycle de conférences et tables rondes de 2000 pour la prévention de la violence, la protection des groupes vulnérables et des droits fondamentaux).
English: filename \p\* lower \* mergeformat g:\documents\en\document\govbody\wo_gb_b\doc\b_ec39_1.doc
French: filename \p\* lower \* mergeformat g:\documents\fr\document\govbody\wo_gb_b\doc\b_ec39_1.doc
English: Such an arms trade treaty should be based on existing instruments in this area, which reflect States' growing concern about the implications and the negative impact of the illegal arms trade.
French: Un traité sur le commerce des armes devrait se fonder sur les instruments existant dans ce domaine, qui sont l'expression de la préoccupation croissante des États quant aux incidences négatives du commerce illicite des armes.
English: On 22 September, Georgian police officers saw a Russian reconnaissance plane above the villages of Khurvaleti and Tsitelubani, Gori District, which was taking photos of the Baku-Supsa oil pipeline.
French: Le 22 septembre, des agents de police géorgiens ont vu, au-dessus des villages de Khurvaleti et de Tsitelubani (district de Gori), un avion de reconnaissance russe sans pilote qui prenait des photos de l'oléoduc Baku-Supsa.
English: For more information on Canada's reconstruction and development program in Afghanistan, please visit: www.cida.gc.ca/afghanistan-e.
French: Pour obtenir plus de renseignements sur le programme canadien de reconstruction et de développement en Afghanistan, consultez le site www.acdi.gc.ca/afghanistan-f.
English: It is important to remember that insects are a natural part of lawns.
French: Il faut être conscient du fait que la présence d’insectes dans les pelouses et les jardins est tout à fait naturelle.
English: In this context it is important to note that representatives of the social partners’ organisations at Community level who also attend the Board meetings without being entitled to vote, play an active role in the work of the Board, in particular by co-ordinating views within the respective groups.
French: Il importe de noter, dans ce contexte, que des représentants des organisations des partenaires sociaux au niveau communautaire, qui participent aussi aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative, jouent un rôle actif dans le cadre des travaux du conseil d'administration, notamment en coordonnant les points de vue au sein de leurs groupes respectifs.
English: A further significant measure is that the Department of Manpower, in cooperation with IPEC/ILO, has provided training for 130 employee supervisors.
French: Une autre mesure importante, prise par le Département de la main-d'œuvre en coopération avec l'IPEC/OIT, a été de mettre en place une formation pour 130 agents de maîtrise.
English: The Commission is indeed following the issue of Nord Stream very closely.
French: La Commission suit effectivement ce dossier de très près.
English: Independents loyal to the President.
French: Indépendants fidèles au Président.
English: There can be no degree of support and no leniency with respect to a phenomenon that has absolute and irredeemable consequences.
French: Il ne peut y avoir aucun soutien, à quelque degré que ce soit, ni aucune indulgence pour un phénomène qui a des conséquences absolues et irrémédiables.
English: We also acknowledge that self-government is the goal for many First Nations.
French: Nous avons aussi reconnu que de nombreuses Premières nations aspiraient à l’autonomie gouvernementale.
English: A taxpayer's income allocation (in respect of a participating interest in a FIE held by the taxpayer at the end of a particular taxation year of the FIE that ends in a taxation year of the taxpayer) is determined by the formula set out in that definition.
French: Le revenu attribué à un contribuable (à l’égard d’une participation déterminée dans une EPE détenue par le contribuable à la fin d’une année d’imposition donnée de l’EPE qui prend fin dans une année d’imposition du contribuable) est déterminé par la formule prévue dans cette définition.