ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (7) Where an action, in so far as it is brought raider section 22 of this Act, relates (wholly or partly) to an infringement in respect of which the owner of the copyright and the exclusive licensee have concurrent rights of action and in that action (whether they are both parties to it or not) an account of profits is directed to be taken in respect of that infringement, then, subject to any agreement of which the court is aware, whereby the application of those profits is determined as between the owner of the copyright and the exclusive licensee, the court shall apportion the profits between them as the court may consider just, and shall give such directions as the court may consider appropriate for giving effect to that apportionment.
French: (7) Lorsqu’une action, dans la mesure où elle est intentée en vertu de l’article 22 de la présente loi, a trait (entièrement ou partiellement) à une infraction au sujet de laquelle le titulaire du droit d’auteur et le détenteur de la licence exclusive ont concurremment des droits d’actionner et que, dans ladite action (qu’ils soient l’un et l’autre parties ou non à celle-ci), une reddition de comptes concernant les profits est alors ordonnée au sujet de ladite infraction, sous réserve de tout accord dont le tribunal ait connaissance et qui détermine la répartition de ces profits entre le titulaire du droit d’auteur et le détenteur de la licence exclusive, le tribunal partagera les profits entre eux de la façon qu’il jugera équitable et donnera les instructions qu’il estimera appropriées pour que soit effectué ledit partage.
English: The promotion of community leadership and new forms 25
French: En Amérique latine, l'accent a porté sur la recherche en matière de décentralisation des pouvoirs et sur les nouveaux mouvements de la réforme politique dans la région.
English: Project Green addresses environmental and competitiveness issues for the 21st century including measures to reduce greenhouse gas emissions, to increase fuel and energy efficiency and to increase Canadian and foreign markets for environmental technologies that can drive our economy and protect our environment and health.
French: Le Projet vert prend en compte les questions d'environnement et de compétitivité pour le XX1e siècle, y compris les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter le rendement du carburant et l'efficacité énergétique et à accroître les marchés canadiens et étrangers des technologies de l'environnement qui peuvent stimuler notre économie et protéger notre environnement ainsi que notre santé.
English: [7] The parties informed the Tribunal that they were available to continue the case in April, and consequently, the Tribunal scheduled hearing dates for a two-week period beginning on April 16, 2007, to take place in Edmonton.
French: [7] Les parties ont informé le Tribunal qu'elles étaient prêtes à poursuivre la cause en avril et, par conséquent, le Tribunal a fixé des dates pour la tenue de l'audience à Edmonton, laquelle audience s'étendrait sur une période de deux semaines, et ce, à compter du 16 avril 2007.
English: The representative stated that several measures had been implemented to eradicate traffic in women and prostitution of women across the country.  They included the introduction of an inter-institutional action plan to prevent, give attention to and eradicate the commercial sexual exploitation of minors; the creation of cybernetic police; the creation of an inter-institutional coordination body for the eradication of child pornography; amendments to the Federal Criminal Code; and the approval of the Law for the Protection of the Rights of Children and Adolescents, and the ratification of Agreement 182 of the International Labour Organization.
French: La représentante a déclaré que plusieurs mesures avaient été prises pour mettre fin à la traite et à la prostitution des femmes dans le pays, et a notamment cité le plan d'action interinstitutionnel visant à prévenir, signaler et éliminer l'exploitation sexuelle des mineurs à des fins commerciales; la création d'une police cybernétique; la création d'un organe de coordination interinstitutions pour la répression de la pornographie mettant en scène des enfants; des amendements au Code pénal fédéral; l'adoption d'une loi sur la protection des droits des enfants et des adolescents; et la ratification de la Convention 182 de l'Organisation internationale du Travail.
English: It adopts recommendations which are binding on the contracting parties.
French: Elle adopte des recommandations qui sont obligatoires pour les parties contractantes.
English: Each of these goals is intended to strengthen not only the capacity of the United Nations and its partners but also the capacity of peoples and countries to prepare for emergencies, survive catastrophe, manage resources to sustain development and deploy resources to ensure the security of the environment.
French: Chacun de ces objectifs vise à renforcer non seulement les capacités de l'ONU et de ses partenaires, mais également celles des peuples et des pays à se préparer aux situations d'urgence, à survivre aux catastrophes, à gérer les ressources de façon à favoriser le développement et à déployer les ressources de sorte à garantir la sécurité environnementale.
English: The Complainant informed Ms. Conlin the relative was her daughter.
French: La plaignante a informé Mme Conlin que cette personne était sa fille.
English: Tourist center, has an international airport and a prominent monuments: Iglesia del Carmen, the Gothic Cathedral, the Palace of Docks, walls, plazas, etc. It is also home to the University of the Algarve.
French: Centre touristique, possède un aéroport international et un des monuments de premier plan: Iglesia del Carmen, la cathédrale gothique, le Palais des Docks, des murs, des places, etc Il abrite également l'Université de l'Algarve.
English: However, growth characteristics can be used to test the one-taxon hypothesis.
French: Or, des caractères associés à la croissance peuvent être utilisés pour vérifier l'hypothèse voulant qu'ils ne représentent qu'un seul taxon.
English: Streamlining rent capture systems by sharing information and best practices as well as by disseminating reliable international price information can be furthered through international cooperation.
French: La simplification des systèmes de recouvrement de la plus-value grâce à des échanges d'informations et de données sur les meilleures pratiques ainsi qu'à la diffusion d'informations fiables sur les prix internationaux peut être facilitée par le biais de la coopération internationale.
English: The computer network has become the safest way for the neo-Nazi movement to share its prejudices with groups of individuals.
French: Le réseau informatique est devenu pour eux le moyen le plus sûr de diffuser leurs idées auprès des particuliers.
English: ◦ Preparations in the electoral districts ▪ Returning offices and polling sites ▪ Election officers and local staff ▪ The Elections Canada Support Network 
French: ◦ Les préparatifs dans les circonscriptions ▪ Les bureaux des directeurs du scrutin et les lieux de scrutin ▪ Les fonctionnaires électoraux et le personnel local ▪ Le Réseau de soutien d'Élections Canada
English: for some virtual hosts) the same way as any other configuration directive with "php_admin_value open_basedir none".
French: pour certains hôtes virtuels) de la même manière que toute autre directive de configuration avec la syntaxe "php_admin_value open_basedir none".
English: They also thought that criticizing the United Nations did not mean being against the United Nations as such.
French: Le simple fait de critiquer l'Organisation des Nations Unies n'était pas par ailleurs une preuve d'hostilité en soi envers l'Organisation en tant que telle.
English: sum sum Explanatory Notes: (a) List categories used in Section 2.3 for the combustion sources (this may be by fuel category, combustion technology, primary end purpose of combustion, etc.).  (b) Specify the type(s) of fuel(s) combusted in each source category.  (c) Details on any conversions performed on the EF are to be documented. (d) CH4 emissions calculated based on equation in Section 3.4.1.1.
French: somme somme Notes explicatives : (a) Dressez la liste des catégories utilisées à la Section 2.3 pour les sources de combustion (il peut s'agir, notamment, de catégories de combustible, de techniques de combustion, de la finalité première de la combustion). (b) Précisez le(s) type(s) de combustible consommé pour chaque catégorie de sources. (c) Il faut fournir des détails sur toute conversion des coefficients d'émission. (d) Les émissions de CH4 seront calculées à partir de l'équation proposée à la Section 3.4.1.1. (e)Déclarez les émissions de CH4 en gigagrammes.
English: Introductory statement, followed by question time
French: Déclaration liminaire suivie d'une période de questions
English: The Commission believes that the failure to conduct a 1996 HALS survey was a mistake, and a similar omission when the Census for 2001 is undertaken would do a serious disservice to people with disabilities in this country.
French: La Commission croit que la décision d'annuler l'ESLA de 1996 était une erreur. Elle estime en outre que la même omission, à l'occasion du recensement de 2001, desservirait nettement les personnes handicapées au Canada.
English: 6.1 Against the backdrop described above, the European Economic and Social Committee assumes a key role as an intermediary and supporter of organised civil society, as clearly established in the Treaty of Rome in 1957 and recently emphasised by the Treaty of Nice.
French: 6.1 Dans le contexte décrit ci-dessus, le Comité économique et social européen joue un rôle essentiel en tant qu'intermédiaire et promoteur de la société civile organisée, un rôle qui est sanctionné dans le traité de Rome de 1957 et a été récemment mis en exergue dans le Traité de Nice.
English: 242 Thus, in so far as respect for the right to property must be regarded as forming part of the mandatory rules of general international law, it is only an arbitrary deprivation of that right that might, in any case, be regarded as contrary to jus cogens.
French: 242 Ainsi, pour autant que le respect du droit à la propriété doive être considéré comme faisant partie des normes impératives du droit international général, seule une privation arbitraire de ce droit pourrait, en tout état de cause, être considérée comme contraire au jus cogens.
English: Both student participants and facilitators involved in the Q4L Pilot Program were satisfied with the program style, approach to quitting, organizational aspects, and materials.
French: Les étudiants participants et les animateurs qui ont participé au programme pilote V100F étaient satisfaits du style du programme, de l’approche relative au renoncement, des aspects organisationnels et de la documentation.
English: In the case of mental illnesses, home care is not simply an alternative CANADIAN MENTAL HEALTH to institutionalization.
French: Dans le cas des maladies mentales, les soins à domicile ne constituent « Contrairement aux personnes pas une solution de rechange à la déshospitalisation.
English: With regard to this will on the part of the international community to be involved, I would like to mention another event to which I attach great importance: the meeting in Madrid of the so-called Quartet, that is, the United States, the Russian Federation, the United Nations and the European Union at the highest diplomatic level: Secretary of State Powell, the Foreign Minister, Mr Ivanov, the Secretary-General of the United Nations, Mr Annan, and Mr Solana and myself, on behalf of the European Union.
French: Pour ce qui est de la volonté d'implication de la communauté internationale, je voudrais évoquer un autre événement auquel j'accorde une grande importance : la réunion à Madrid du "quatuor", à savoir les États-Unis, la Fédération russe, les Nations unies et l'Union européenne au plus haut niveau diplomatique : le secrétaire d'État, M. Powell, le ministre des Affaires étrangères, M. Ivanov, le secrétaire général des Nations unies, M. Annan, ainsi que M. Solana et moi-même, au nom de l'Union européenne.
English: License agreements are generally granted in return for upfront payments and/or royalties based on sales.
French: Des licences d’utilisation leur sont généralement accordées en contrepartie d’un paiement initial ou du versement de redevances fondées sur les ventes.
English: In 2005, BC established the Women's Health Research Institute to promote women-centred research and coordinate efforts to develop women's health provincial networks.
French: En 2005, la C.-B.  a créé le Women's Health Research Institute afin de faire la promotion de la recherche axée sur les femmes et de coordonner les efforts déployés pour l'établissement de réseaux provinciaux de santé des femmes.
English: Several delegates argued for more systematic and explicit linkages between the criteria and the checklist by subsuming the latter under the former.
French: Plusieurs représentants ont appelé à une mise en relation plus systématique et explicite de la liste de contrôle avec la liste des critères, voire de la fusion de ces deux outils.
English: However, if the state authorities adopt appropriate policies of redistribution of the increased income and adopt policies for removing poverty, the imperfect obligation of the international community would be converted into a perfect obligation, as there would be a very high likelihood that the conditions of poverty could not be removed in the absence of such trade liberalization.
French: Si cependant les pouvoirs publics adoptaient des politiques appropriées de redistribution des revenus accrus ainsi que des politiques d'élimination de la pauvreté, l'obligation imparfaite incombant à la communauté internationale se transformerait en une obligation parfaite car il serait fort probable que la situation de pauvreté ne pourrait être éliminée en l'absence d'une telle libéralisation du commerce.
English: Agenda item 74: International cooperation in the peaceful uses of outer space (continued) (A/59/20 and A/C.4/59/L.7)
French: Point 74 de l'ordre du jour : Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (suite) (A/59/20 et A/C.4/59/L.7)
English: • disposal of sensitive statistical information is carried out under secure conditions according to government-approved procedures;
French: • les renseignements statistiques de nature délicate sont détruits dans des conditions sécuritaires conformément aux procédures gouvernementales approuvées;
English: Apparently, the Ontario grain industry utilizes semi-trailers which have a greater capacity than the ten-wheeler trucks identified by Wilfrid Major.
French: L'industrie du grain en Ontario utiliserait des semi-remorques qui ont une plus grande capacité que les camions de dix roues mentionnés par la Wilfrid Major.
English: Activities in this program include:
French: Les programmes du CRSNG qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :
English: The outgoing Director-General of the BBC, Sir John Birt, has suggested that, to combat the download advantage of the proprietary portal: "there should be a guaranteed and appropriately prominent position for the BBC on every gateway in the UK"132 There is a case for including the Internet, as the ‘next generation’ medium, in this calculation of access to public service information.
French: De l'avis du Directeur Général sortant de la BBC, Sir John Birt, il faudrait, pour contrer l'avantage du portail propriétaire au niveau du téléchargement, "que la BBC occupe une position sûre et suffisamment dominante sur chacune des passerelles au Royaume-Uni."132 Dans cette analyse chiffrée de l'accès aux informations du service public, il convient d'intégrer l'Internet, au rang de média "de la prochaine génération".
English: The Dot Force officially ends in June 2002, when Canada presents a report card of the initiative's progress to the G8 leaders meeting in Kananaskis.
French: Le GEANT achèvera officiellement ses travaux en juin 2002, moment où le Canada doit présenter un rapport sur les progrès de l'initiative aux dirigeants du G8 réunis à Kananaskis, en Alberta.
English: Asylum may be granted without regard to the applicant's immigration status or country of origin.
French: L'asile peut être accordé sans considération du statut du demandeur du point de vue des services d'immigration ou de son pays d'origine.
English: Appendix 4-B  Sample Licence Agreement Disclaimer The following licence is a sample licence agreement only.
French: Annexe 4-B  Exemple de contrat de licence Avertissement La licence suivante n’est qu’un exemple.
English: That is the difficult task ahead, namely, to create democratic processes in a trans-national way.
French: C'est une tâche difficile qui nous attend, à savoir créer des processus démocratiques de manière transnationale.
English: Presently, UNECE, UNEP, UNITAR) and Canada serve on the Bureau of the International PRTR Coordinating Group.
French: Actuellement, la CEE, le PNUE, l'UNITAR et le Canada font partie du bureau du Groupe de coordination international pour les RRTP.
English: The EU's model of using approximately 9 billion Swedish Crowns to support the production of a product such as tobacco, which is damaging to health, while using 0.1 billion Swedish Crowns for the fight against cancer is both wrong and awash with contradictions.
French: La démarche actuelle de l'UE, qui consiste à soutenir par quelques 9 milliards de couronnes suédoises la culture d'un produit aussi nuisible à la santé que le tabac, tandis qu'elle dépense 0, 1 milliard de couronnes pour combattre le cancer, est une démarche erronée et contradictoire.
English: Are the EU and its members willing to invest the resources necessary for a long-term commitment, the outcome of which is uncertain?
French: L’UE et ses membres veulent-il investir les ressources nécessaires dans un engagement à long terme dont le résultat est incertain ?
English: This will take the industry back to levels of export sales last seen in 2002.
French: L’industrie va donc retrouver ses ventes à l’exportation de 2002, et on s’attend à une croissance plus élevée encore en 2006.
English: The Commission also requested the Secretary-General to continue to collect information on this question from all relevant sources and to make it available to the Commission on Human Rights for its consideration.
French: Elle a également prié le Secrétaire général de continuer de recueillir des renseignements sur la question auprès de toutes les sources pertinentes et de les lui communiquer pour qu'elle les examine.
English: Administering airport policing funding agreements Certain airports are responsible, under Transport Canada regulations, for providing aviationrelated policing at airports.
French: Administration des ententes de contribution pour les services de polices des aéroports Certains aéroports sont chargés, en vertu de la réglementation de Transports Canada, des services de police liés à la sûreté de l’aviation dans les aéroports.
English: At times, one complaint can precipitate a significant change in an established and far-reaching policy or practice, but only after many months of difficult and resource-consuming investigation and negotiation with the respondent.
French: Parfois, une plainte peut mener à un changement important à l'égard d'une politique ou d'une pratique établie d'une grande portée, mais seulement après de nombreux mois d'enquête et de négociations difficiles et exigeantes en ressources avec le répondant.
English: Over the past two years the United Nations Office on Drugs and Crime has, through numerous communications, informed its staff in the field about how to address HIV/AIDS issues among injecting drug users.
French: Ces deux dernières années, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a, par de nombreuses communications, indiqué à son personnel sur le terrain la manière d'aborder les questions relatives au VIH/sida avec les usagers de drogues par injection.
English: Developing the global approach to migration agreed in December 2005 is a fundamental priority for the Union.
French: La mise en œuvre de l'approche globale sur la question des migrations adoptée en décembre 2005 constitue une priorité essentielle de l'Union.
English: We are grateful for the funds the Program receives from the Federal Contaminated Sites Accelerated Action Plan (FCSAAP) Program, as this financial injection greatly enhances our ability to accelerate the remediation of our 68 known contaminated sites.
French: Nous sommes reconnaissants pour les fonds que le Programme reçoit du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF), injection qui améliore de beaucoup notre capacité à activer l’assainissement de nos 68 sites contaminés connus.
English: The salinityoptima and tolerances of diatom species are calculated by weighted averaging regression, and these data provide a tool for the reconstruction of past salinity and the inferance of climatic change in arid and semiarid regions.
French: Les optima et les tolérances à la salinité des espèces de diatomées sont calculés par régression des moyennes pondérées, et ces données constituent un outil pour reconstituer l'histoire de la salure et en tirer des déductions sur l'évolution climatique dans les régions arides et semi-arides.
English: Intersessional consultations 26.
French: Consultations intersessions 26.
English: quality and environmental management systems; harmonization of regulatory objectives, rules and procedures on the basis of relevant mechanisms drawn up by the UN/ECE; promotion of best practices in preparing, adopting and using technical regulations in areas where the UN/ECE has experience; preparing a joint platform (on the basis of discussions on the positions of different subsidiary bodies) vis-à-vis initiatives prepared by other international organizations on issues of concern to UN/ECE member States (for example, the “Standards for Global Market” initiative from ISO).
French: Système de gestion de la qualité et de l'environnement; Harmonisation des objectifs, règles et procédures de réglementation à partir des mécanismes correspondants élaborés par la CEE/ONU; Promotion des meilleures pratiques dans la préparation, l'adoption et l'utilisation des règlements techniques dans des domaines où la CEE/ONU a acquis de l'expérience; Définition d'un programme commun (à partir de discussions sur les positions de différents organes subsidiaires) vis-à-vis des projets d'autres organisations internationales touchant des questions intéressant les États membres de la CEE/ONU (tels que le projet de l'ISO relatif aux normes pour un marché mondial.
English: Resources for facilitators Facilitators are a very important part of the Skills Enhancement program.
French: Des ressources pour les facilitateurs Les facilitateurs sont un élément très important du programme d'amélioration des compétences.
English: One NGO representative added that a sustained funding approach, to address issues beyond cessation, is necessary.
French: Le représentant d'une ONG ajoute qu'une approche de financement soutenue est nécessaire pour traiter des problèmes qui suivront le sevrage.