English: Subject to subsection 62(2), every financial entity shall keep the following records in respect of an account other than a credit card account: (2) Paragraph 14(c) of the Regulations is replaced by the following: (c) where it opens an account in the name of a client that is a person or an entity other than a corporation, a record of the name and address of the client and (i) if the client is a person, their date of birth and the nature of their principal business or their occupation, as applicable, and (ii) if the client is an entity other than a corporation, the nature of their principal business; (c.1) in respect of every account that it opens, a record that sets out the intended use of the account; (3) Section 14 of the Regulations is amended by striking out the word "and" at the end of paragraph (i) and by adding the following after paragraph (j): (k) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller's cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller's cheques, money orders or other similar negotiable instruments; (l) where, in a single transaction, it redeems one money order of $3,000 or more, or two or more money orders that, taken together, add up to a total of $3,000 or more, a record of the total amount of the money order or orders, the date on which the money order or orders were redeemed, the name and address of the person who made the request for the money order or orders to be redeemed and the name of the issuer of each money order; (m) where, at the request of a client, it sends an electronic funds transfer, as prescribed by subsection 66.1(2), in an amount of $1,000 or more, a record of (i) the name, address and telephone number of the client initiating the transaction and the nature of their principal business or their occupation, (ii) if the client initiating the transaction is a person, their date of birth, (iii) the relevant account number, if any, and the reference number, if any, of the transaction and the date of the transaction, (iv) the name or account number of the person or entity to whom the electronic funds transfer is sent, and (v) the amount and currency of the transaction; (n) where it has obtained approval under paragraph 67.1(b) to keep the account of a person that has been determined to be a politically exposed foreign person open, a record of (i) the office or position in respect of which the person was determined to be a politically exposed foreign person, (ii) the source, if known, of the funds that are or are expected to be deposited in the account, (iii) the date of the determination that the person was a politically exposed foreign person, (iv) the name of the member of senior management who gave the approval to keep the account open, and (v) the date of that approval; and (o) where a transaction has been reviewed under subsection 67.2(2), a record of (i) the office or position in respect of which the person initiating the transaction or the beneficiary of the transaction was determined to be a politically exposed foreign person, (ii) the source, if known, of the funds that have been used for the transaction, (iii) the date of the determination that the person referred to in subparagraph (i) was a politically exposed foreign person, (iv) the name of the member of senior management who reviewed the transaction, and (v) the date of that review.
French: Sous réserve du paragraphe 62(2), toute entité financière doit tenir les documents ci-après pour chaque compte, sauf un compte de carte de crédit : (2) L'alinéa 14c) du même règlement est remplacé par ce qui suit : c) pour chaque compte qu'elle ouvre au nom d'un client qui est une personne ou entité autre qu'une personne morale, un document où sont consignés les nom et adresse du client et comportant les renseignements suivants : (i) si le client est une personne, sa date de naissance et la nature de son entreprise principale ou sa profession, selon le cas, (ii) si le client est une entité autre qu'une personne morale, la nature de son entreprise principale; c.1) pour chaque compte qu'elle ouvre, un document qui indique l'utilisation prévue du compte; (3) L'article 14 du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa j), de ce qui suit : k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d'une personne ou d'une entité autre qu'une entité financière en contrepartie de l'émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l'a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables; l) si, au cours d'une seule opération, elle rachète un mandat-poste de 3 000 $ ou plus — ou plusieurs mandats-poste totalisant 3 000 $ ou plus — un document où sont consignés le montant total en cause, la date de rachat, les nom et adresse de la personne qui a fait la demande de rachat ainsi que le nom de l'émetteur de chaque mandat-poste; m) pour chaque télévirement visé au paragraphe 66.1(2) de 1 000 $ ou plus qu'elle effectue, à la demande d'un client, un document comportant les renseignements suivants : (i) les nom, adresse, numéro de téléphone et la nature de l'entreprise principale ou la profession du client à l'origine de l'opération, (ii) si le client à l'origine de l'opération est une personne, sa date de naissance, (iii) le numéro du compte visé et le numéro de référence de l'opération, le cas échéant, ainsi que la date de l'opération, (iv) les nom ou numéro de compte de la personne ou de l'entité à qui le télévirement est envoyé, (v) le montant total de l'opération et la devise en cause; n) pour chaque compte d'une personne identifiée comme étant un étranger politiquement vulnérable à l'égard duquel l'autorisation pour le maintenir ouvert a été obtenue en application de l'alinéa 67.1b), un document comportant les renseignements suivants : (i) la charge à l'égard de laquelle il a été établi que la personne était un étranger politiquement vulnérable, (ii) si elle est connue, l'origine des fonds qui sont versés ou dont le versement au compte est prévu, (iii) la date à laquelle il a été établi que la personne était un étranger politiquement vulnérable, (iv) le nom du membre de la haute direction qui a autorisé que le compte soit maintenu ouvert, (v) la date de cette autorisation; o) pour chaque opération qui a fait l'objet d'un examen en application du paragraphe 67.2(2), un document comportant les renseignements suivants : (i) la charge à l'égard de laquelle il a été établi que la personne à l'origine de l'opération ou le bénéficiaire de celle-ci était un étranger politiquement vulnérable, (ii) si elle est connue, l'origine des fonds qui ont été utilisés pour l'opération, (iii) la date à laquelle il a été établi que la personne visée au sous-alinéa (i) était un étranger politiquement vulnérable, (iv) le nom du membre de la haute direction qui a effectué l'examen, (v) la date de cet examen.