English: Expenditure Restrictions A. Travel - supported by clear business rationale, pre-approval of international travel, restricted to economy class, an accommodation rate below $175.00, and applies to "all employees" B. Hospitality - restricted to a minimum and supported by a clear business plan C. Temporary Help - based on a review of alternatives and supported by a clear business plan D. Contracting for Services - based on a review of alternatives and supported by a clear business plan E. Conference Attendance - restricted to a minimum and supported by a clear business rationale well in advance F. Training - must be in accordance with employee's training plan as referred to in the PSC learning policy G. Acquisition of Furniture / Office Equipment / Appliances - must be approved by Director General, Finance and Administration Directorate (FAD) unless in accordance with the Policy on the Duty to Accommodate H. Acquisition of Computer Equipment / Screens / Printers / Software – must be approved by Director General, Information Technology Services Directorate (ITSD) to ensure compliance with the PSC platform and evergreen plans I. Acquisition of Camera / Blackberry / Cellular Telephone - a moratorium is placed on the purchase of such equipment until such time as a new policy is developed by FAD J. Accommodation / Office Retrofits - office fit-up, changes to layout and non-essential upkeep must be approved by the Director General, FAD unless required in accordance with the Policy on the Duty to Accommodate K. Promotional material - a moratorium is placed on the purchase of promotional goods (e.g. pens, pins, leaflets, etc.) until a new policy is developed L. Office Supplies / Printing / Equipment Repairs and other such items – essential day-to-day operations can be approved by responsibility centre managers M. Other - other purchases are restricted to essential business only N. Purchase via Credit Cards - credit cards can be used solely for authorized expenditures and not to be used to pay any of the restricted expenditures described in these guidelines. 2.
French: Restrictions de dépenses A. Déplacements – justifiées par un motif clair lié au travail, approbation préalable des déplacements internationaux, limités à la classe économique, frais d'hébergement inférieurs à 175$, et s'appliquent à «tout le personnel» B. Accueil – réduites au minimum et justifiées par un plan d'activités clair C. Employé ou employée temporaire – fondées sur l'examen des solutions de rechange et justifiées par un plan d'activités clair D. Marchés de services – fondées sur l'examen des solutions de rechange et justifiées par un plan d'activités clair E. Participation aux conférences – réduites au minimum et appuyées par une justification claire liée au travail et obtenue suffisamment à l'avance F. Formation – doivent être conformes au plan de formation comme le prévoit la politique d'apprentissage de la CFP G. Acquisition de mobilier, de matériel de bureau, d'appareils – doivent être approuvées par le directeur général ou la directrice générale de la Direction des finances et de l'administration (DFA), à moins d'être conformes à la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées H. Acquisition de matériel informatique, écrans, imprimantes, logiciels – doivent être approuvées par le directeur général ou la directrice générale de la Direction des services de technologie de l'information (DSTI) pour s'assurer du respect des plans de plate-forme et de mise à jour continue de la CFP I. Acquisition d'appareils photo, de Blackberry, de téléphones cellulaires – un moratoire est imposé sur les achats de ce genre de matériel jusqu'à ce qu'une nouvelle politique soit établie par la DFA J. Aménagement et modernisation du bureau – l'aménagement du bureau, les changements dans l'aménagement et les entretiens non essentiels doivent être approuvés par le directeur général ou la directrice générale de la DFA, à moins d'être requis conformément à la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées K. Matériel publicitaire – un moratoire est imposé sur l'achat de matériel publicitaire (p. ex. stylos, épinglettes, dépliants, et ainsi de suite) jusqu'à ce qu'une nouvelle politique soit établie L. Fournitures de bureau, imprimante, réparation du matériel et autres articles – les activités quotidiennes essentielles peuvent être approuvées par les gestionnaires de centre de responsabilités M. Autres – les autres types d'achats sont limités uniquement aux affaires essentielles N. Achats par carte de crédit – les cartes de crédit peuvent être utilisées uniquement pour les dépenses approuvées et non pour payer les dépenses faisant l'objet de restrictions décrites dans les présentes directives 2.