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English: Copyright Reform Process What's new in Copyright Reform Process What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Frequently Asked Questions Amendments to the Copyright Act 1.
French: Processus de réforme du droit d'auteur Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Foire aux questions Modification de la Loi sur le droit d'auteur 1.
English: But if you have a six-effort renewal series, and each mailed effort has its own pre-printed outer envelope, letter, and renewal form, plus one reply envelope that is used on all efforts, and a premium buckslip used on Effort 1, you could find yourself struggling with 20 different items of stationery.
French: Mais si votre campagne de renouvellement comprend six offres postales et que chacune d’entre elles a sa propre enveloppe extérieure préimprimée, une lettre, un formulaire de renouvellement sans parler de l’enveloppe-réponse utilisée pour toutes les offres et d’un papillon à prime dans le cas de l’Offre 1, vous pourriez être aux prises avec 20 articles de papeterie différents.
English: A draft of VOSCE priorities, based on the IPS, was sent to our HQ division, Defence and Security Relations Divison (IDR), and International Security Bureau (IDD), for discussion, and a March 2006 visit by the HOM to Ottawa for consultations permitted further discussion of priorities with main stakeholders in Ottawa.
French: Une ébauche des priorités de VOSCE, qui s'appuient sur l'ÉPI, a été envoyée à notre Direction des relations de sécurité et de défense (IDR) à l'Administration centrale ainsi qu'à la Direction générale de la sécurité internationale (IDD) pour discussion. En outre, la visite de la CDM pour des consultations à Ottawa en mars 2006 a permis d'entreprendre d'autres discussions sur les priorités avec les principaux intervenants à Ottawa.
English: The most effective way to reduce illegal sales to minors would be to hold manufacturers responsible for youth smoking.
French: La façon la plus efficace de réduire les ventes illégales aux mineurs serait de tenir les fabricants responsables du tabagisme chez les jeunes.
English: There is also an inconsistency between the requirements of Regulations Nos. 98 and 123 resulting in a situation where the same gas discharge driving beam headlamp approved according to regulation No. 123 cannot be approved according to Regulation No. 98.
French: Il y a également une discordance entre les Règlements nos 98 et 123, dont la conséquence est qu'un faisceau de route à décharge homologué selon le Règlement no 123 ne peut l'être selon le Règlement no 98.
English: To combat the financing of terrorism, the Department helped develop new measures that are set out in the United Nations Suppression of Terrorism Regulations, which Canada implemented in October 2001, and in new federal legislation.
French: Pour lutter contre le financement du terrorisme, le Ministère a contribué à la mise au point de nouvelles mesures prévues dans le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, mis en oeuvre par le Canada en octobre 2001, et dans de nouvelles lois fédérales.
English: The program is promoted openly as an effort to pre-empt further legislative encroachment on the right of private retailers to sell tobacco.
French: Le programme est promu ouvertement afin de prévenir un empiétement législatif sur le droit des détaillants privés de vendre du tabac.
English: In addition to the basic pension, the individual can have more control over supplementary pensions, and this is needed in a more flexible labour market.
French: Dans un marché de l'emploi plus flexible, il serait nécessaire d'impliquer davantage l'individu en ce qui concerne les pensions et les pensions complémentaires.
English: Take the opportunity to accompany your food with a good bottle of wine.
French: Profitez-en pour accompagner vos victuailles d’une bonne bouteille de vin.
English: Connective tissue sheath: girdle enclosing the epithelial sheath and connecting to the conjunctival tissue.
French: Gaine conjonctive: renfermant la gaine épithéliale et se connectant au tissu conjonctif.
English: Xeromphalina cirris sp.nov. from montane or boreal coniferous forests floors in British Columbia, Ontario, Colorado, Idaho, New Mexico, Oregon, Utah, Washington, and Wyoming and X. campanelloides sp.nov. from coastal British Columbia and Washington, and eastern montane New York and Quebec, on coniferous logs, are described.
French: L'auteur décrit le Xeromphalina cirris sp.nov. venant sur le parterre des forêts de conifères dans les régions montagneuses et boréales de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Colorado, de l'Idaho, du Nouveau Mexique, de l'Oregon, de l'Utah, de Washington et du Wyoming et le X. campanelloides sp.nov. venant sur des billots de conifères dans les régions côtières de la Colombie-Britannique et de Washington, ainsi que dans les régions montagneuses de l'est, de New York et du Québec.
English: The UK Government Treasury Solicitors are now our point of contact.
French: Nos interlocuteurs sont à présent les agents judiciaires du Trésor du Royaume-Uni.
English: Draft article 9 stipulated that local remedies must be exhausted where a claim was brought “preponderantly” on the basis of an injury to a national.
French: L'article 9 prévoit que les recours internes doivent être épuisés lorsque la réclamation repose « principalement » sur un préjudice causé à un national.
English: Die Bundesregierung hat nun Zweifel an ihrem Beimischungsziel von 8 Volumenprozent ab 2015 und 20 Volumenprozent bis 2020 und rückt davon ab.
French: Eine weitere Steigerung der Biokraftstoffquoten im nationalen Alleingang verursacht mehr Probleme als Nutzen und wird deshalb vom ADAC abgelehnt.
English: The project The best friends was implemented with the view to develop stable mutual relations.
French: Le projet intitulé Les meilleurs amis a été mis en œuvre dans l'espoir d'établir des relations mutuelles durables.
English: Account must always be taken of developments in Serbia, too, however.
French: Il convient toutefois aussi de prendre toujours en considération les évolutions en Serbie.
English: The relative effect of pressure on W3Re–W25Re and Pt–Pt13Rh thermocouples was measured by comparison of apparent temperatures recorded by each type in a given experiment.
French: L'effet relatif de la pression sur les thermocouples W3Re–W25Re et Pt–Pt13Rh a été mesuré en comparant les températures enregistrées par chacun des deux types dans une expérience donnée.
English: Direct Seeding (Semis direct) See No-till Seeding Dugout (étang artificiel) Dugouts are earthen excavations designed to collect runoff and store it for use during drier times.
French: Culture et plantation en courbes de niveau (Contour Tillage and Planting) Pratique de travail du sol et de plantation de cultures en travers de la pente respectant la forme du terrain pour limiter l'érosion par l'eau.
English: The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its recommendations issued in accordance with Article 104c (7), shall base its assessment on publicly announced decisions by the Government of the Member State concerned.
French: Pour établir si une action suivie d'effets a été prise en réponse aux recommandations qu'il a formulées conformément à l'article 104 C paragraphe 7 du traité, le Conseil fonde sa décision sur des décisions annoncées publiquement par le gouvernement de l'État membre concerné.
English: As noted previously Parties are to submit import responses for all chemicals listed in Annex III when the Convention enters into force for them but they are not obliged to resubmit import responses submitted during the interim PIC procedure or prior to 1998.
French: Comme ceci a été relevé précédemment, les Parties doivent fournir des réponses concernant l'importation pour tous les produits chimiques inscrits à l'Annexe III lorsque la Convention entre en vigueur pour elles mais elles ne sont pas tenues de soumettre de nouveau les réponses déjà fournies pendant la période transitoire de la procédure PIC ou avant 1998.
English: The Paris Act (1971) of the said Convention will enter into force, with respect to the Republic of Finland, three months after the date of this notification, that is on November 1, 1986.
French: L'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, á l'égard de la République de Finlande, trois mois après la date de la présente notification, soit le 1er novembre 1986 Le 1er août 1986
English: 8 These questions have been drawn from Government of Canada Report to the Ministerial Council on Social Policy Renewal: Improving the Mobility of Canada , March 31, 2000.
French: 8 Ces questions sont tirées du rapport ntitulé Rapport du gouvernement du Canada au Conseil ministériel sur la refonte des politiques sociales pour accroître la mobilité des Canadiens.
English: Altogether, there were 11 themes presented in 5 pavilions covering a total of 100,000 square metres of floor space.
French: Dans l'ensemble, onze thèmes ont été présentés dans cinq pavillons couvrant une surface totale d'exposition de 100 000 mètres carrés.
English: The most you can deduct for meal expenses is 50% of your claim, just as it is for trips within Canada (unless you are a long-haul truck driver, as described in Meal expenses of long-haul truck drivers).
French: Le maximum que vous pouvez déduire pour vos repas correspond à 50 % de vos dépenses, tout comme pour vos voyages au Canada (sauf si vous êtes un conducteur de grand routier comme il est expliqué à Frais de repas des conducteurs de grand routier).
English: Operators with a higher precedence are applied first.
French: Les opérateurs ayant la priorité sont appliqués en premier.
English: Approximately 235 items of signed correspondence received from the United Nations, its agencies and other organizations were either directly replied to, or forwarded to the appropriate department for follow-up action.
French: Environ 235 pièces de correspondance signées reçues de l’ONU, de ses institutions spécialisées et d’autres organisations ont été soit traitées directement soit transmises au service compétent pour suite à donner.
English: Rather than being confined within relatively separate categories, women now shift from one sphere to another, thus moving from one form of gender-based division [of labour] to another, in the Church, the labour market, the home or in volunteer work (Juteau and Laurin, 1997, p.
French: « Plutôt que d'être enfermées au sein de catégories relativement étanches, les femmes circulent désormais d'une sphère à l'autre, passant ainsi d'une forme de la division sexuelle à une autre, dans l'Église, le marché du travail, le foyer, le bénévolat... » (Juteau, Laurin, 1997, p.
English: Archaeology indicates that the Copper Inuit are descended from a group of THULE CULTURE people who moved into the area shortly after 1000 AD and adapted their maritime way of life to seal and caribou resources.
French: L'archéologie démontre que ces derniers descendent d'un groupe de la CULTURE DE THULÉ , qui a immigré dans la région environ 1 000 ans av. J.-C. et qui a adapté son mode vie basé sur les ressources maritimes afin d'y ajouter le phoque et le caribou.
English: My group therefore is in favour under these circumstances of deferring both reports.
French: Dans ces circonstances, mon groupe est donc favorable au renvoi des deux rapports.
English: This would create economic stress on the part of the producers.
French: Une telle situation créerait des difficultés financières pour les producteurs.
English: The hostel is set in a nice garden with trees, with table tennis and a BBQ, it is also possible to hire bikes from the hostel.Some nearby tourist attractions include Kasprowicz's Park (200km), the Fair Meadows (Jasne Blonia)(200m) , the Red Route leads visitors through the most interesting sites of the city.
French: L'auberge se trouve dans un charmant jardin boisé, avec ping pong et barbecue. La Route rouge permet aux visiteurs d'admirer les sites les plus intéressants de la ville.
English: The cost will serve as an indication to verify the proper pricing of staff and other costs on the basis of the prices indicated and the number of person/days used in accordance with the size of the event organised.
French: Lorsqu’un article est fourni par un sous-traitant, le nom du sous-traitant doit être indiqué.
English: Our retained fire service in the UK - in particular in my region, Wales, where 75% of it is covered by retained officers - is under threat.
French: Les pompiers volontaires britanniques qui, dans ma région, le pays de Galles, couvrent 75 % du territoire, sont menacés.
English: Find out more about education grants.
French: Apprenez-en plus sur les subventions pour l'épargne-études.
English: The objects, documents and instruments of any kind that appear to have been used or to have been intended for use in the commission of the act under investigation, or those that arise from that act, or those that might serve as evidence, as well as those found at the scene of the incident referred to in paragraph (c) of article 83, shall be collected, identified, sealed and stored.
French: Les objets, documents et instruments de toute catégorie qui semblent avoir servi ou avoir été destinés à commettre l'infraction, ou ceux qui proviennent de l'acte, ou ceux qui pourraient servir d'éléments de preuve, ainsi que ceux qui se trouvent sur le lieu de l'événement décrit à l'alinéa c) de l'article 83, seront saisis, répertoriés et conservés sous scellés.
English: I would even say it's your first promotion, the one you give to yourself!
French: Je dirais même que c'est votre première promotion, celle que vous vous donnez à vous-même!
English: According to these decisions by the Bureau, the European Parliament Film Prize should be awarded to a film celebrating the universality of European values and/or illustrating the diversity of European culture and/or contributing to the debate on the process of European integration.
French: Le 23 octobre 2006, le Bureau "a tenu un bref échange de vues sur les arrangements organisationnels, notamment un calendrier et les aspects financiers, en vue de la création d’un prix du Parlement européen pour le cinéma et des rencontres du Parlement européen pour la diversité des cultures" et a "approuvé les arrangements organisationnels et les conséquences financières de l’organisation du prix du Parlement européen pour le cinéma et des rencontres du Parlement européen pour la diversité des cultures".
English: In the past the Council of Europe and its different bodies and organs, including the Parliamentary Assembly (P A CE ) 1 ) a n d th e E u r o p e a n Commission for Democracy through Law2), have repeatedly underlined the need to make political parties aware of their responsibility.
French: Par le passé, l’Organisation et ses différents organes et institutions dont l’Assemblée parlementaire1) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit2), ont, à maintes reprises, souligné la nécessité d’amener les partis politiques à prendre conscience de leur responsabilité.
English: Children have opportunities of play which are free or virtually free of charge through the following public means:
French: Les enfants ont des occasions de jouer gratuitement ou presque grâce aux moyens publics suivants :
English: • Breakdown of expenditures by province and territory, 2004-2005 BREAKDOWN OF EXPENDITURES BY PROGRAM COMPONENT, 2003-2004 DEVELOPMENT OF OFFICIAL-LANGUAGE COMMUNITIES PROGRAM COMMUNITY LIFE Regular Budget $ Action Plan $ Total $ Cooperation with the Community Sector 34,894,937 2,136,498 37,031,435 Intergouvernmental Cooperation on Minority-Language Services 13,462,543 688,662 14,151,205 Interdepartmental Partnership with Official-Language Communities 5,321,876 0 5,321,876 Young Canada Works 893,926 0 893,926 Total - Community life $54,573,282 $2,825,160 $57,398,442 MINORITY-LANGUAGE EDUCATION Regular Budget $ Action Plan $ Total $ Intergovernmental Cooperation - Support for the Maintenance and Improvement of Minority-Language Education Systems 122,763,505 0 122,763,505 Intergovernmental Cooperation - Support for the Implementation of the Government of Canada's Action Plan for Official Languages 0 9,775,000 9,775,000 Intergovernmental Cooperation - Complementary Support for Language Learning 2,190,478 88,090 2,278,568 Cooperation with the Non-Governmental Sector 763,043 0 763,043 Total – Minority-Language Education $125,717,026 $9,863,090 $135,580,116 TOTAL – Development of Official-Language Communities $180,290,308 $12,688,250 $192,978,558
French: • Répartition des dépenses par province et territoire, 2004-2005 RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON LES VOLETS DE PROGRAMME, 2003-2004 DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE VIE COMMUNAUTAIRE Budget régulier $ Plan d'action $ Total $ Collaboration avec le secteur communautaire 34 894 937 2 136 498 37 031 435 Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité 13 462 543 688 662 14 151 205 Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle 5 321 876 0 5 321 876 Jeunesse Canada au travail 893 926 0 893 926 Total - Vie communautaire 54 573 282 $ 2 825 160 $ 57 398 442 $ ÉDUCATION DANS LA LANGUE DE LA MINORITÉ Budget régulier $ Plan d'action $ Total $ Collaboration intergouvernementale - Appui au maintien et à l'amélioration des programmes d'enseignement dans la langue de la minorité 122 763 505 0 122 763 505 Collaboration intergouvernementale - Appui à la mise en œuvre du Plan d'action du gouvernement du Canada pour les langues officielles 0 9 775 000 9 775 000 Collaboration intergouvernementale - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique 2 190 478 88 090 2 278 568 Collaboration avec le secteur non gouvernemental 763 043 0 763 043 Total - Éducation dans la langue de la minorité 125 717 026 $ 9 863 090 $ 135 580 116 $ TOTAL - Développement des communautés de langue officielle 180 290 308 $ 12 688 250 $ 192 978 558 $
English: Official Journal C 163, 30.05.1997 (15 April - 15 May 1997);  Official Journal C 226, 25.07.1997 (15 June - 15 July 1997);  Official Journal C 292, 26.09.1997 (15 August - 15 September 1997);  Official Journal C 126, 24.04.1998 (15 March 1998 - 15 April 1998);  Official Journal C 200, 26.06.1998 (15 May - 15 June 1998);  Official Journal C 331, 29.10.1998 (15 September - 15 October 1998);  Official Journal C 24, 29.01.1999 (15 December 1998 - 15 January 1999);  Official Journal C 311, 29.10.1999 (15 August - 15 September 1999);  Official Journal C 95, 04.04.2000 (15 February - 15 March 2000);  Official Journal C 244, 25.08.2000 (15 June - 15 July 2000);  Official Journal C 2, 05.01.2001 (15 November - 15 December 2000:
French: Journal officiel C 163, 30.05.1997 (15 avril - 15 mai 1997);  Journal officiel C 226, 25.07.1997 (15 juin - 15 juillet 1997);  Journal officiel C 292, 26.09.1997 (15 août - 15 septembre 1997);  Journal officiel C 126, 24.04.1998 (15 mars 1998 - 15 avril 1998);  Journal officiel C 200, 26.06.1998 (15 mai - 15 juin 1998);  Journal officiel C 331, 29.10.1998 (15 septembre - 15 octobre 1998);  Journal officiel C 24, 29.01.1999 (15 décembre 1998 - 15 janvier 1999);  Journal officiel C 311, 29.10.1999 (15 août - 15 septembre 1999);  Journal officiel C 95, 04.04.2000 (15 février - 15 mars 2000);  Journal officiel C 244, 25.08.2000 (15 juin - 15 juillet 2000);  Journal officiel C 2, 05.01.2001 (15 novembre - 15 décembre 2000:
English: The indicator will be based on total ammoniacal nitrogen and will cover aspects of feed nitrogen management and manure management as well as fertilizer sources.
French: L'indicateur sera fondé sur la quantité d'azote ammoniacal total (AAT) et couvrira les aspects de la gestion de l'azote des aliments du bétail et de la gestion du fumier ainsi que des engrais comme sources.
English: The contact group recommended that the Conference consider further the issue of non-compliance procedures at its third meeting.
French: Le groupe de contact a recommandé que la Conférence examine plus avant la question des procédures à appliquer en cas de non-respect lors de sa troisième réunion.
English: • NRTEE role of government document and stakeholder discussion will aid in the formulation of an adaptation MC and Federal Adaptation Policy Framework.
French: • Le rôle de la TRNEE dans le débat des intervenants et dans le document gouvernemental facilitera la formulation d’un MC et d’un cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.
English: Analytical Methods and Treatment Technology Analysis of toluene, ethylbenzene and the xylenes may be done by a purge and trap gas chromatographic procedure used for the determination of volatile aromatic organic compounds in water.17 With the use of a photoionization detector, the detection limit for all of the above-mentioned compounds is 0.02 mg/L.
French: Méthodes d'analyse et techniques de traitement L'analyse du toluène, de l'éthylbenzène et des xylènes par chromatographie en phase gazeuse dite "purge and trap" permet de déterminer quels composés aromatiques volatils sont présents dans l'eau.17L'utilisation d'un détecteur àphoto-ionisation permet d'atteindre un seuil de détection de 0,02 mg/L pour tous les composés ci-dessus.
English: They will come later, and will depend on whether George Bush and Tony Blair can justify their onslaught on a largely defenseless population.
French: Elles se manifesteront plus tard, car elles dépendent du bien-fondé des arguments avancés par Georges Bush et Tony Blair pour lancer une attaque contre une population très majoritairement sans défense.
English: This research capacity-building program will help forge multidisciplinary teams around any of the three strategic research themes (i.e., Gender and sex determinants of atherosclerotic disease risks, including metabolic syndrome, across the lifespan; Gender and sex determinants of acute coronary syndromes; Gender and sex determinants of lung disease including airways diseases and lung cancer) and to attract researchers from relevant disciplines including those who have not been primarily or previously involved in health research.
French: Déterminants liés au sexe social et au sexe biologique des maladies athérosclérotiques, y compris le syndrome métabolique, à tous les âges; Déterminants liés au sexe social et au sexe biologique du syndrome coronarien aigu ; Déterminants liés au sexe social et au sexe biologique des maladies pulmonaires, y compris les maladies des voies respiratoires et le cancer du poumon) et à attirer des chercheurs de disciplines pertinentes, dont certains pour qui la recherche en santé est tout à fait nouvelle ou pour qui elle n'était pas le domaine de prédilection.
English: Minister may refer matter to water council 28 The minister may refer any matter within the water council's responsibilities to the water council.
French: Renvoi d'une question par le ministre 28 Le ministre peut renvoyer au Conseil des eaux une question qui relève des attributions du Conseil.
English: They are a warning signal of deficiencies or imbalances in the implementation of the CEFR and the discourse associated with it.
French: Elles nous signalent des insuffisances ou des déséquilibres dans la mise en oeuvre du CECR et dans la communication qui l’accompagne.
English: We are now at a point where we must be even more strategic in the way we manage the border.
French: Nous en sommes maintenant à un point où nous devons faire preuve de plus de stratégie dans notre gestion de la frontière.