ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: No Part I.3 tax is payable for a tax year by a corporation that was: 1) bankrupt [as defined by subsection 128(3)] at the end of the year; 2) a deposit insurance corporation throughout the year, as defined by subsection 137.1(5), or deemed to be a deposit insurance corporation by subsection 137.1(5.1); 3) exempt from tax under section 149 throughout the year on all of its taxable income; 4) neither resident in Canada nor carrying on a business through a permanent establishment in Canada at any time in the year; or 5) a corporation described in subsection 136(2) throughout the year, the principal business of which was marketing (including any related processing) natural products belonging to or acquired from its members or customers.
French: Votre société n'a aucun impôt de la partie I.3 à payer pour une année d'imposition où elle était dans l'une des situations suivantes : 1) elle était en faillite à la fin de l'année, au sens du paragraphe 128(3); 2) elle était, durant toute l'année, une société d'assurance-dépôts au sens du paragraphe 137.1(5), ou était considérée comme telle au sens du paragraphe 137.1(5.1); 3) elle était, durant toute l'année, exonérée d'impôt selon l'article 149 sur tout son revenu imposable; 4) elle n'a pas résidé au Canada et n'a pas exploité d'entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Canada durant l'année; 5) elle était, durant toute l'année, une société au sens du paragraphe 136(2) dont l'activité principale était la commercialisation (y compris le traitement connexe) de produits naturels qu'elle a acquis de ses membres ou de ses clients ou qui leur appartenaient.
English: Creation date: 2007-10-01 Last updated : 2007-11-20 Last reviewed: 2007-09-20 URL of this page: http://www.ec.gc.ca/eee-ias/Default.asp?lang=En&n=98DB3ACF-0&accessible=off&printerversion=true
French: Date de création : 2007-10-01 Mise à jour le : 2007-11-20 Contenu revu le : 2007-09-20 URL de cette page: http://www.ec.gc.ca/eee-ias/Default.asp?lang=Fr&n=98DB3ACF-0&accessible=off&printerversion=true
English: You will be able to receive special offers from our customers including cash incentives and other inducements to make their lease-take-over deal more attractive to you.
French: Ils peuvent vous proposer des offres spéciales, notamment des incitatifs en espèces et d’autres encouragements pour bonifier la transaction.
English: Spain will host the first meeting of the High-level Group for the Alliance of Civilizations, to be held in Palma de Mallorca in November.
French: L'Espagne accueillera la première réunion du Groupe de haut niveau sur l'Alliance des civilisations, qui se tiendra à Palma de Majorque en novembre.
English: * Compound annual growth rate ** Incorporated establishments with employees, primarily engaged in manufacturing and with sales of manufactured goods equal or greater than $30,000 Total revenues in the Motor Vehicle Parts Manufacturing industry group has increased from $18.1 billion in 1994 to $30.5 billion in 2003 or by 8.3% per annum on average.
French: * Taux de croissance annuel composé ** Établissements constitués en société où l'activité principale est la fabrication et où les ventes de produits manufacturés sont égales ou supérieures à 30 000 $ La valeur des revenus totaux pour le groupe industriel de la Fabrication de pièces pour véhicules automobiles a augmenté de 18,1 milliards de dollars en 1994 à 30,5 milliards de dollars en 2003, ou de 8,3 % par année en moyenne pour 1994-2003.
English: Kon voluntary guidelines for the conduct of cultural, environmental and social impact assessment regarding developments proposed for to take place on, or which are likely to impact on, sacred sites and on lands and waters traditionally occupied or used by indigenous and local communities, endorsed by the COP; participatory mechanisms for indigenous and local communities; and development of sui generis systems for the protection of TK, innovations and practices.
French: La Conférence des Parties invite également l’OMPI à "examiner et traiter, le cas échéant, en tenant compte de la nécessité de faire en sorte que ce travail soutienne, et ne contrarie pas, les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, les problématiques des relations entre l’accès aux ressources génétiques et les obligations de notification dans les demandes d’octroi de droits de propriété intellectuelle, y compris notamment : a) les options de clauses types pour les obligations de divulgation proposées; b) les options concrètes pour les formalités de demande d’octroi de droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les facteurs déclenchant l’obligation de divulgation; c) les options pour les mesures d’incitation à l’intention des demandeurs; d) l’identification des implications, pour le fonctionnement de l’obligation de divulgation, dans les différents traités gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; e) les questions de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre de la proposition de certificat international d’origine/source/provenance juridique; et fournir, régulièrement, à la Convention sur la diversité biologique des rapports sur ses activités, notamment les actions et mesures proposées pour traiter les problématiques énumérées plus haut, afin de permettre à la Convention sur la diversité biologique de fournir des informations supplémentaires à l’OMPI pour qu’elle puisse les examiner, dans l’esprit de soutien mutuel qui caractérise les deux organisations".
English: In the view of one NSF respondent, however, there are still not enough dedicated high-performance coaches due to insufficient resources.
French: Toutefois, selon un représentant d’une FNS, on manque toujours d’entraîneurs de haut niveau spécialisés en raison du manque de ressources.
English: See the example of a log in Part II.
French: Voir l'exemple d'un registre dans la Partie II.
English: Functional limitations relatively to attending to information may also lead to problems similar to those seen with learning disabilities, in such areas as acquiring, organizing, retaining, understanding, and using verbal or non-verbal information.
French: La difficulté de porter attention à l'information peut également conduire à des problèmes associés à des troubles d'apprentissage lorsqu'il s'agit d'obtenir, de retenir, de comprendre et d'utiliser de l'information.
English: The President stated that, following consultations of the Council, he had been authorized to make a statement on behalf of the Council and read out the text of that statement (for the text, see S/PRST/2001/35; to be issued in Official Records of the Security Council, Fifty-sixth Year, Resolutions and Decisions of the Security Council, 2001).
French: Le Président a déclaré qu'à l'issue de consultations du Conseil, il avait été autorisé à faire une déclaration en son nom et il a donné lecture du texte de cette déclaration (pour le texte de la déclaration, voir S/PRST/2001/35; à paraître dans Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-sixième année, Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 2001).
English: The Canadian Cable Television Association (CCTA) hereby submits its comments on the dispute respecting the definition of "bundle", as noted in the CRTC's letter dated February 21, 2001. Document: 010227.zip - 19KB 2001/02/27 - Vidéotron Communications inc. Description:
French: The Canadian Cable Television Association (CCTA) hereby submits its comments on the dispute respecting the definition of "bundle", as noted in the CRTC's letter dated February 21, 2001. Document: 010227.zip - 19KO 2001/02/27 - Vidéotron Communications inc. Description:
English: In a letter dated 29 February 2008 from the President of the Security Council to the Secretary-General (S/2008/140) Council members called upon the Working Group, which comprises the Ministry of Foreign Affairs of the Government of Iraq, the Central Bank of Iraq and the Secretariat, to continue its efforts to resolve all outstanding issues and requested a further comprehensive report by 15 March 2008.
French: Dans la lettre datée du 29 février 2008, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité (S/2008/140), les membres du Conseil ont demandé au Groupe de travail, qui est composé du Ministère iraquien des affaires étrangères, de la Banque centrale d'Iraq et du Secrétariat de l'ONU, de poursuivre ses efforts en vue de régler toutes les questions en suspens et ont prié le Secrétaire général de présenter, le 15 mars 2008 au plus tard, un nouveau rapport détaillé.
English: For the 2004 reporting period, 5 companies submitted records of imports of leaded gasoline for use in competition vehicles.
French: Pendant la période visée par le rapport de 2004, cinq entreprises ont présenté des dossiers d’importation d’essence au plomb destinée à être utilisée dans des véhicules de compétition.
English: He welcomed the provisions of article 18 of the Child Protection Code, which banned military service for children and their involvement in armed conflict, and the National Service Act, which strictly prohibited young persons under the age of 18 from serving in the armed forces or becoming involved in any form of armed conflict.
French: Il accueille avec satisfaction les dispositions de l'article 18 du Code de la protection de l'enfant qui interdisent le service militaire des enfants et leur implication dans les conflits armés, et la loi relative au service national, qui interdit strictement aux personnes de moins de 18 ans de servir dans les forces armées ou d'être impliquées dans toute forme de conflit armé.
English: The main responsibilities of the Inspectorate staff as per the organization chart as they relate to the Inspectorate Quality Management System can be found in job descriptions which are maintained by the HPFB Human Resources Department.
French: Les responsabilités du personnel de l’Inspectorat, selon l’organigramme et selon le lien avec le système de management de la qualité de l’Inspectorat, peuvent être trouvées dans les descriptions de travail conservées par le Département des ressources humaines de la DGPSA.
English: It remains to be explored whether similar linkages should be encouraged and more systematized in other sectors.
French: Il reste à savoir si l'établissement de relations analogues devrait être encouragé et généralisé dans d'autres secteurs.
English: Do you think most Canadians share the same values about health care and health care funding, or do you think there is a lot of variation based on things like cultural and religious differences?
French: Croyez-vous que l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes ont des valeurs homogènes en ce qui concerne les soins de santé et le financement de ces soins ou êtes-vous d'avis qu'il y a un écart important basé sur des différences religieuses ou culturelles, par exemple?
English: le site, en plein bord de mer Marmara, un cadre familial, reposant.
French: The Pinar is really far out of town and not convenient. Staff were very nice but limited English.
English: • The Chair opened the meeting and welcomed the attendees.
French: Il annonce des changements à l'ordre du jour.
English: As a developing country that relies on trade and transfers of technology for its continued development, Indonesia is keen to avoid undue restrictions on them when they are purely for peaceful purposes.
French: En tant que pays en développement qui dépend du commerce et des transferts de technologies pour la poursuite de son développement, l'Indonésie souhaite vivement éviter toute restriction injustifiée imposée à ces activités lorsqu'elles sont à des fins purement pacifiques.
English: The situation in Côte d'Ivoire (20 December 2002; 30 July 2009).
French: La situation en Côte d'Ivoire (20 décembre 2002; 30 juillet 2009).
English: For the General Assembly to be able to review the matter comprehensively and take decisions that would provide a solid operating basis for those bodies, Member States must receive the reports of the Secretary-General and the Advisory Committee in a timely manner.
French: Pour que l'Assemblée générale puisse se pencher sur la question dans son ensemble et prendre des décisions qui permettent à ces organes d'agir sur des bases solides, il faut que les États Membres reçoivent les rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif en temps voulu.
English: Canadian Security Guide Book 2007 Edition - AIRPORTS are accessible to the traveling public - including scheduled service and charter operations.
French: Manuel de sécurité du Canada Édition 2007 - AÉROPORTS passagers contrôlés n’entrent en contact avec les passagers non contrôlés; cela garantit l’intégrité du processus de contrôle.
English: 2) an eyewitness to a criminal offence or a victim indicates such person as the person who committed the criminal offence;
French: 2) si un témoin oculaire d'une infraction pénale déclare qu'elle en est l'auteur;
English: I think this illustrates how major the obstacles in practice are.
French: Ce cas illustre bien, selon moi, les graves obstacles qui existent en pratique.
English: In 1997-1998 the foreign university students in Canada came from Asia (49%), Europe (20%), North and Central America (16%), Africa (11%), South America (3%), and Oceania and Australia (1%).
French: En 1997-1998, les étudiants étrangers inscrits dans les universités canadiennes venaient de l’Asie, (49 p. 100), de l’Europe (20 p.
English: UNFPA has strengthened its country support teams by increasing the number of gender, population and development advisers and specialists on socio-cultural research.
French: Le FNUAP a renforcé ses équipes d'appui au pays en augmentant le nombre de conseillers pour les questions relatives à la femme, à la population et au développement, ainsi que celui des spécialistes de la recherche socioculturelle.
English: Furthermore, the contested CD was made available to the public in several territories of the European Union prior to the date of application for registration thereof.
French: De plus, le dessin ou modèle communautaire contesté a été mis à la disposition du public sur différents territoires de l’Union européenne avant la date de demande de son enregistrement.
English: Each LMU (except one) is approximately the same size as the home range of a female grizzly bear.
French: Si le modèle d’efficacité constitue un outil utile pour déterminer si les impacts humains sont acceptables, il a aussi ses limites.
English: It can be used for most methods of data collection:
French: L’échantillonnage peut être utilisé pour la plupart des méthodes de collecte des données :
English: The assets are a mix of hotel and Crown-Owned furniture and fixtures.
French: Les éléments d’actif sont un mélange de meubles et d’installations d’hôtel et de propriété de l’État.
English: A maximum synthesised frequency exceeding 31 GHz;
French: Fréquence maximale synthétisée supérieure à 31 GHz;
English: Some knowledge of the legal system, procedures and legal vocabulary is also required.
French: Une connaissance du système judiciaire, des procédures et du vocabulaire juridique est également requise.
English: Patronage Dividend Deduction Objective:
French: Déduction des ristournes Objectif :
English: Different countries will apply different approaches according to their circumstances, and it cannot be expected that an approach that works for one country (or industry/sector) could be imposed on another.
French: Les approches suivies seront différentes selon la situation des pays et on ne saurait s'attendre à ce qu'une approche qui fonctionne pour un pays (ou une branche ou un secteur) soit imposée à un autre pays.
English: Potable water from this reverse osmosis plant could be piped to the 200-cubic-metre tanks serving the recharge wells.
French: L'eau potable ainsi produite pourrait être amenée par conduite vers les cuves de 200 m3 desservant les puits de recharge.
English: To resolve the issue of pace, there must be a commonly defined meaning of "capacity."
French: Il est nécessaire d'établir une définition commune du terme « capacité » pour régler la question de la rapidité de la mise en œuvre.
English: In the course of the Committee's general debate, many delegations had focused on the report of the Secretary-General on reorientation of United Nations in the field of public information and communications (A/AC.198/2002/2), noting that it contained some general preliminary findings on the Department's activities and effectiveness, to be followed by the submission of the results of the comprehensive review of its management and operations mandated in General Assembly resolution 56/253.
French: Pendant le débat général du Comité, beaucoup de délégations se sont intéressées de près au rapport du Secrétaire général sur la réorientation des activités des Nations Unies dans le domaine de l'information et de la communication (A/AC.198/2002/2), en notant qu'il contient des conclusions générales préliminaires sur les activités et l'efficacité du Département, auxquelles viendront s'ajouter les résultats du bilan complet de sa gestion et de ses activités que l'Assemblée générale a demandé dans sa résolution 56/253.
English: Web site: http://www.cnlopb.nl.ca/env/pubreg/ gsi2006/gsiproj1.pdf [accessed July 2006].
French: Site Web www.cnlopb.nl.ca/env/pubreg/gsi2006/gsiproj1.pdf [consulté en juillet 2006].
English: Recommends that the Secretary-General continue to seek the inclusion of, and that host countries include, key provisions of the Convention on the Safety of United Nations and Associated Personnel, among others, those regarding the prevention of attacks against members of the operation, the establishment of such attacks as crimes punishable by law and the prosecution or extradition of offenders, in future as well as, if necessary, in existing status-of-forces, status-of-mission and host country agreements negotiated between the United Nations and those countries, mindful of the importance of the timely conclusion of such agreements;
French: Recommande au Secrétaire général de continuer à demander que les principales dispositions de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, notamment celles concernant la prévention des agressions contre les membres d'une opération, l'incrimination de ces agressions comme infractions pénales et l'engagement de poursuites contre leurs auteurs ou l'extradition de ceux-ci, soient incorporées dans les accords sur le statut des forces et des missions et les accords de siège qui seront négociés à l'avenir entre l'Organisation des Nations Unies et les États concernés, ainsi que dans les accords déjà en vigueur si cela s'avère nécessaire, en ayant à l'esprit qu'il importe que ces accords soient conclus dans les meilleurs délais;
English: The second approach starts without any presumption about the application of the principle of non-discrimination, and then allows each participant to compile and register its own "positive" list of commitments in the form of industries and/or measures where it will apply the principle of non-discrimination (the so-called "bottom-up" approach).
French: Cette méthode est utilisée dans l'AGCS pour établir les listes d'engagements en matière d'accès aux marchés et d'obligations relatives au traitement national, assorties de conditions et restrictions concernant leur champ d'application.
English: This vulnerability affects the Microsoft Client Service for NetWare.
French: Cette vulnérabilité touche le Service client pour NetWare de Microsoft.
English: • (a) exposure to a chemical product; or 
French: « poussière » "dust" « poussière » Particules solides en suspension dans l'air qui sont produites mécaniquement.
English: For more information on NRC-CISTI and MyiLibrary eBook Loans, contact the Help Desk at 1-800-668-1222 (Canada & US) or 613-998-8544, or info.cisti@nrc-cnrc.gc.ca.
French: Pour en savoir plus sur l'ICIST-CNRC ou le Service de prêt de livrels MyiLibrary, communiquez avec le Bureau d'aide à la clientèle, au 1-800-668-1222 (Canada et États-Unis) ou 613-amp;#8209;998‑8544, ou à info.icist@nrc-cnrc.gc.ca.
English: Violence against women has wide-ranging consequences for women, their families and communities and high costs for society as a whole.
French: La violence contre les femmes a des conséquences considérables pour elles, leur famille et leur milieu et coûte cher à la société dans son ensemble.
English: Waikeria Prison interviews with Pacific young people
French: Entretiens à la prison de Waikeria avec des jeunes du Pacifique
English: The text of this section is available on the Library of Parliament website, Legisinfo, at http://www.parl.gc.ca/PDF/37/3/parlbus/chambus/house/ bills/government/C-7_4.pdf (accessed March 22, 2006).
French: 4.82 sur le site Web de la Bibliothèque du Parlement, à http://www.parl.gc.ca/PDF/37/3/parlbus/chambus/house/bills/government/ C-7_4.pdf (consulté le 22 mars 2006).
English: Seat belts, with equal or greater stress on rear seat belts
French: Ceintures de sécurité en insistant autant sinon plus sur la ceinture arrière
English: Second, we would like to refer to the joint Chinese-Russian proposal cited by Ambassador Hu and Ambassador Skotnikov.
French: Deuxièmement, nous souhaitons parler de la proposition soumise conjointement par la Chine et la Russie et mentionnée par les Ambassadeurs Hu et Skotnikov.
English: The Chairman noted that draft decision I: Revised estimates of resolutions and decisions adopted by the Economic and Social Council at its substantive session of 2000, which, in fact, reproduced section VI of draft resolution I just adopted, and draft decision II: The critical situation of the International Research and Training Institute for the Advancement of Women, had already been adopted by the Committee.
French: Le Président note que le projet de décision I : Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 2000, qui reproduit la section VI du projet de résolution I, lequel vient d'être adopté, et le projet de décision II : La situation critique de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, ont déjà été adoptés par la Commission.
English: The failure of either party to enforce any right or provision in the Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision unless acknowledged and agreed to by such party in writing.
French: The failure of either party to enforce any right or provision in this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision unless acknowledged and agreed to by such party in writing.
English: If legislation is required, the timeframe to implement the program in its envisaged form could be lengthy.
French: S'il faut adopter des mesures législatives, le calendrier proposé de mise en œuvre du programme pourrait se prolonger.
English: As one of the principal aims of this conference is to assist member states in their ratification process, this paper focuses on the experiences of the Netherlands in the ratification of the charter.
French: Un des buts principaux de cette conférence étant d’assister les Etats membres dans leur procédure de ratification, cette présentation se réfère aux expériences des Pays-Bas dans le domaine de la ratification de la charte.
English: The Advisory Committee recalls that the Secretary-General reported on individual projects at the various duty stations in his report on the status of work in the implementation of infrastructure projects to strengthen the security and safety of United Nations premises (A/60/572/Add.2).
French: Le Comité rappelle que le Secrétaire général a rendu compte de l'exécution de certains projets exécutés dans les différents lieux d'affectation dans son rapport sur l'état d'avancement des projets d'infrastructure visant à renforcer la sûreté et la sécurité des locaux de l'Organisation des Nations Unies (A/60/572/Add.2).
English: Another point that I would like to stress is the initial and refresher training for all health personnel in the Member States of the Union, and the Centre should be responsible for this.
French: Je souhaiterais mettre en avant un autre point: la formation initiale et le recyclage de tout le personnel sanitaire dans les États membres de l’Union dont devrait être responsable le Centre.