English: Incidents are classified, according to the subject of the exposure to the pest control product and the degree of severity of their effects, into the following categories: (a) in the case of a human being, (i) an incident whose effect is a human death, (ii) an incident that has a major effect on a human, when an individual has or has had symptoms that indicate a condition that could be life-threatening or result in adverse reproductive or developmental effects or in chronic disability, (iii) an incident that has a moderate effect on a human, when an individual has or has had symptoms that are more pronounced, more prolonged or of a more systemic nature than minimally bothersome symptoms, and for which some form of treatment is usually indicated, although the symptoms do not indicate a life-threatening condition and the individual is likely to return to their pre-exposure state of health without any chronic disability, and (iv) an incident that has a minor effect on a human, when an individual has or has had minimally bothersome symptoms that normally resolve rapidly, including skin rash, itching, conjunctivitis, drowsiness, transient cough, headache, joint pain, agitation, restlessness or mild gastro-intestinal symptoms such as self-limited diarrhea, stomach cramps or nausea; (b) in the case of a domestic animal, (i) an incident whose effect is a domestic animal death, (ii) an incident that has a major effect on a domestic animal, when a domestic animal has or has had symptoms that indicate a condition that could be life-threatening or result in adverse reproductive or developmental effects or in chronic disab ility, (iii) an incident that has a moderate effect on a domestic animal, when a domestic animal has or has had symptoms that are more pronounced, more prolonged or of a more systemic nature than minimally bothersome symptoms, and for which some form of treatment is usually indicated, although the symptoms do not indicate a life-threatening condition and the animal is likely to return to its pre-exposure state of health without any chronic disability, and (iv) an incident that has a minor effect on a domestic animal, when a domestic animal has or has had minimally bothersome symptoms, such as skin, eye or respiratory irritation, that normally resolve rapidly; (c) in the case of the environment, (i) an incident that has a major effect on the environment, when (A) the number of individuals of a group or subgroup set out in column 1 or 2, respectively, of the schedule that die is at least the number set out in column 3, or (B) an individual of a species at risk has or has had at least one of the symptoms set out in column 6 of the schedule, (ii) an incident that has a moderate effect on the environment, when the number of individuals of a group or subgroup set out in column 1 or 2, respectively, of the schedule that have or have had at least one of the symptoms set out in column 6 is the number, or a number within the range, set out in column 4, and (iii) an incident that has a minor effect on the environment, when the number of individuals of a group or subgroup set out in column 1 or 2, respectively, of the schedule that have or have had at least one of the symptoms set out in column 6 is less than the number set out in column 5; (d) an incident whose effect is residues in food, when a pest control product or one of its components or derivatives is detected in food in an amount that would result in the sale of the food being prohibited under section 4 of the Food and Drugs Act; (e) an incident of packaging failure, when packaging failure is observed that could result in the exposure of humans to a pest control product or in injury to humans; and (f) an incident whose effects are identified in a scientific study, when the effects are observed during a human epidemiological study or a scientific investigation, whether concluded, discontinued or ongoing, and the study or investigation is sponsored by the registrant or applicant and indicates (i) any new health or environmental hazard associated with a pest control product, (ii) any health or environmental risk associated with a pest control product that may be greater than the risk determined at the time of registration, or (iii) the presence of a previously undetected component or derivative of a pest control product.
French: Les incidents sont classés selon les catégories ci-après, suivant le sujet ou l'objet de l'exposition au produit antiparasitaire et le degré de gravité de leurs effets : a) dans le cas de l'être humain : (i) l'incident dont l'effet est la mort de l'être humain, (ii) l'incident dont l'effet est majeur sur l'être humain, incident dont l'effet se traduit par des symptômes — présents ou passés — qui signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort ou avoir des conséquences néfastes sur les plans de la reproduction ou du développement, ou encore causer une invalidité chronique, (iii) l'incident dont l'effet est modéré sur l'être humain, incident dont l'effet se traduit par des symptômes — présents ou passés — plus prononcés, plus prolongés ou d'une nature plus systémique que dans le cas de symptômes bénins, un traitement médical étant indiqué sans toutefois que les symptômes signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort et l'état de santé étant censé revenir à ce qu'il était avant l'exposition, sans invalidité chronique, (iv) l'incident dont l'effet est mineur sur l'être humain, incident dont l'effet se traduit par des symptômes bénins — présents ou passés — qui disparaissent habituellement rapidement, notamment éruption cutanée, démangeaisons, conjonctivite, somnolence, toux passagère, maux de tête, douleurs articulaires, agitation, nervosité ou symptômes gastro-intestinaux bénins, comme la diarrhée, les crampes d'estomac ou la nausée spontanément résolutives; b) dans le cas de l'animal domestique : (i) l'incident dont l'effet est la mort de l'animal domestique, (ii) l'incident dont l'effet est majeur sur l'animal domestique, incident dont l'effet se traduit par des symptômes — présents ou passés — qui signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort ou avoir des conséquences néfastes sur les plans de la reproduction ou du développement, ou encore causer une invalidité chronique, (iii) l'incident dont l'effet est modéré sur l'animal domestique, incident dont l'effet se traduit par des symptômes — présents ou passés — plus prononcés, plus prolongés ou d'une nature plus systémique que dans le cas de symptômes bénins, un traitement étant indiqué sans toutefois que les symptômes signalent des problèmes de santé pouvant entraîner la mort et l'état de santé étant censé revenir à ce qu'il était avant l'exposition, sans invalidité chronique, (iv) l'incident dont l'effet est mineur sur l'animal domestique, incident dont l'effet se traduit par des symptômes bénins — présents ou passés — qui disparaissent habituellement rapidement, notamment irritation des yeux, de la peau ou du système respiratoire; c) dans le cas de l'environnement : (i) l'incident dont l'effet est majeur sur l'environnement, incident qui a un effet selon lequel : (A) soit le nombre de sujets d'un même groupe ou sous-groupe — mentionné aux colonnes 1 ou 2 de l'annexe, selon le cas —, qui meurent est égal ou supérieur au nombre indiqué à la colonne 3, (B) soit un individu d'une espèce en péril présente ou a présenté au moins un des symptômes indiqués à la colonne 6 de l'annexe, (ii) l'incident dont l'effet est modéré sur l'environnement, incident qui a un effet selon lequel le nombre de sujets d'un même groupe ou sous-groupe — mentionné aux colonnes 1 ou 2 de l'annexe, selon le cas —, présentant ou ayant présenté au moins un des symptômes indiqués à la colonne 6 est le nombre visé à la colonne 4 ou un nombre qui se situe dans l'échelle prévue à celle-ci, (iii) l'incident dont l'effet est mineur sur l'environnement, incident qui a un effet selon lequel le nombre de sujets d'un même groupe ou sous-groupe — mentionné aux colonnes 1 ou 2 de l'annexe, selon le cas —, présentant ou ayant présenté au moins un des symptômes indiqués à la colonne 6 est inférieur au nombre indiqué à la colonne 5; d) l'incident dont l'effet est la présence de résidus dans les aliments, incident dont l'effet se traduit par la présence de résidus d'un produit antiparasitaire ou d'un de ses composants ou dérivés, décelés dans un aliment à une concentration entraînant, aux termes de l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues, l'interdiction de vendre l'aliment;