ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: According to the same line of case-law, the likelihood of confusion must be assessed globally, according to the perception which the relevant public has of the signs and the goods or services at issue and taking into account all factors relevant to the circumstances of the case, in particular the interdependence between the similarity of the signs and that of the goods or services designated (see Case T-162/01 Laboratorios RTB v OHIM – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS) [2003] ECR II-2821, paragraphs 30 to 32, and the case-law cited).
French: Appréciation du Tribunal 32 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement « lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque ant érieure ».
English: These include creating or strengthening institutions that foster predictability, accountability and transparency in public affairs; promoting a free and fair electoral process; restoring the capabilities of state institutions, especially those in States emerging from conflict; anti-corruption measures; and enhancing the capacity of public service delivery systems.
French: Ceux-ci portent sur la création ou le renforcement des institutions qui favorisent la prévisibilité, la responsabilisation et la transparence dans les affaires publiques; la promotion d'élections libres et régulières; le rétablissement de l'exercice des capacités des institutions publiques, notamment dans les pays sortant d'un conflit; la lutte contre la corruption et le renforcement des capacités des systèmes de fourniture de services publics.
English: Nevertheless, the pattern of the uv-mediated induction of other SOS genes, such as umuDC, was the same in the cya and crp mutants, as in their parental wild-type strains.
French: Néanmoins, le pattern d'induction d'autres gènes SOS par l'uv, tel que le umuDC, s'est avéré identique chez les mutants cya et crp à celui des souches parentales de type sauvage.
English: She ordered a meal at the bar on the beach.
French: Elle a commandé un repas au bar sur la plage.
English: In this context, UNDP will support the CMAVAA in preparing an institutional development and capacity-building plan and the development of a national mine-action strategy over the period 2001-2005.
French: Le PNUD appuiera l'Autorité dans l'élaboration d'un plan de développement institutionnel et de renforcement des capacités et dans la mise au point d'une stratégie antimines nationale pour la période 2001-2005.
English: ◦ when a new sequence, which includes the final CPID, the pristine PM, or both, is provided as additional information with the operation attribute as "Replace," the new sequence should also change the operation attribute of the previous approved version to "Delete." 5 FILING PROCESS FOR SUBMISSIONS IN eCTD FORMAT Figure 6 illustrates the process for preparing and filing submissions in eCTD format.
French: ◦ lorsqu’une nouvelle séquence comprenant le DCIP final, la monographie du produit vierge, ou les deux, est fournie en tant que renseignement supplémentaire avec l’attribut operation «Replace», la nouvelle séquence doit également modifier l’attribut operation de la version approuvée précédente pour «Delete». 5 PROCESSUS DE SOUMISSION DES PRÉSENTATIONS eCTD La figure 6 illustre le processus de préparation et de dépôtdes présentations eCTD.
English: In line with the data thus collected, the President of the Republic drew up the Economic and Social Development Project, which lies squarely within the lines of the Strategic Framework.
French: C'est dans cette optique que le Président de la République a élaboré le Projet pour le développement économique et social (PDES) qui s'inscrit dans la droite ligne des orientations du CSRP.
English: In addition, the Constitutional Court later declared this requirement unconstitutional.
French: En outre, cette condition a par la suite été déclarée anticonstitutionnelle par la Cour constitutionnelle.
English: As had been stated by the Delegation of India, the draft text contained many inconsistencies, and there was no real agreement on the document, but it could support working on the basis of document SCCR/15/2 as the document on which to take a decision for convening a diplomatic conference.
French: Comme l’a signalé la délégation de l’Inde, le projet de texte contient un grand nombre d’incohérences et ne fait pas véritablement l’objet d’un accord, mais la délégation du Brésil estime qu’il convient d’utiliser le document SCCR/15/2 comme document de base pour prendre une décision relative à la convocation d’une conférence diplomatique.
English: Do I qualify for the Land Transfer Tax Refund for First-Time Homebuyers if I signed my agreement of purchase and sale for my resale home on December 1, 2007?
French: Ai-je droit au remboursement des droits de cession immobilière à l'intention des acheteurs d'un premier logement si j'ai signé la convention de vente de mon logement revendu le 1er décembre 2007?
English: Last, it should be borne in mind that at that time scientists were contemplating the possibility that bacitracin zinc would be used to treat VRE, a particularly significant clinical problem in human medicine.
French: Enfin, il y a lieu de rappeler que, également à cette époque, la possibilité d'une utilisation de la bacitracine-zinc pour le traitement de VRE, qui représente un problème clinique particulièrement important en médecine humaine, a été envisagée par certains experts scientifiques.
English: For her, diversity is the way of the future. "Because, after all, aren't we all different?
French: Pour elle, la diversité est la voie de l'avenir « car à toutes fins pratiques , ne sommes-nous pas tous différents?
English: Carbon monoxide is a colourless, odourless toxic gas.
French: Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique incolore et inodore.
English: Departure and arrival at the Discovery Pavilion of the Plains of Abraham .
French: Départ et arrivée de la Maison de la découverte des plaines d'Abraham .
English: It includes data for Canada, the provinces and territories and covers such variables as industry and occupation, level of schooling, major field of study and labour force participation.
French: Il est composé de données pour le Canada, les provinces et les territoires, et comprend des variables tels que l'industrie, la profession, le niveau de scolarité, le principal domaine d'études et la participation à la population active.
English: Real Property The organization has implemented a real property management framework to meet its obligations under TB Real Property policies as evidenced by:
French: Biens immobiliers L'organisation a mis en place un cadre de gestion des biens immobiliers pour s'acquitter de ses obligations aux termes des politiques du CT sur les biens immobiliers, comme le montrent :
English: The Special Rapporteur is also extremely worried by allegations of the forced resignation of NLD members following various forms of intimidation and threats.
French: Le Rapporteur spécial est également extrêmement préoccupé par les informations selon lesquelles des membres de la LND auraient été contraints de démissionner du parti après avoir subi diverses formes d'intimidation et fait l'objet de menaces.
English: Three functions Supported in part by the International Development Research Centre (IDRC), MoebiuS/Planeta Radio has three functions.
French: Trois fonctions Financé en partie par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), MOEBIUS - Radio Planète Terre a trois fonctions.
English: Invites Parties to notify the head of the Convention secretariat of all contributions that they make to the operational budget at the time such payments are made;
French: Invite les Parties à indiquer au chef du secrétariat de la Convention le montant de toutes les contributions qu'elles versent au budget opérationnel au moment où le paiement est effectué;
English: The absence of modern-day treaties hinders sustainable economic and resource development, because certainty as to who owns or may use lands and resources provides a more secure climate for investment and sustainable growth.
French: L’absence de traités modernes nuit au développement durable de l’économie et des ressources, parce que la certitude que ces traités peuvent apporter quant aux droits de propriété et d’exploitation des terres et des ressources crée un climat plus propice à l’investissement et à une croissance soutenue.
English: Generally speaking, sexual exploitation - whether related to human trafficking or to prostitution - is increasingly becoming a topic of public debate in Luxembourg.
French: De manière générale, l'exploitation sexuelle - que ce soit dans le cadre de la traite des êtres humains ou de la prostitution - devient de plus en plus l'objet d'un débat public aussi au Luxembourg.
English: Under the unitary approach, all acquisition financiers and acquisition secured creditors of consumer goods are able to claim a super-priority over non-acquisition secured creditors for their acquisition financing right or acquisition security right without the need to make the right effective against third parties by registration or possession (see A/CN.9/631, recommendation 190, unitary approach).
French: Dans l'approche unitaire, toutes les parties et tous les créanciers garantis qui financent l'acquisition de biens de consommation peuvent opposer aux créanciers garantis qui ne financent pas l'acquisition la superpriorité de leur droit lié au financement de l'acquisition ou de leur sûreté en garantie du paiement de l'acquisition sans avoir à rendre ce droit opposable aux tiers par inscription ou prise de possession (voir A/CN.9/631, recommandation 190, approche unitaire).
English: Most of the representatives also expressed strong support for the work of the Centre, in particular its efforts to support the ratification process, calling for increased contributions to the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Fund to ensure the continuation of that work, pursuant to article 30 of the Convention.
French: La plupart des intervenants ont également appuyé résolument les activités du Centre, en particulier celles visant à soutenir le processus de ratification, et ont demandé une augmentation des contributions versées au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale afin de permettre au Centre de poursuivre ses travaux, conformément à l'article 30 de la Convention.
English: Respendable revenue Net Program Spending Plus: Cost of Services Provided by other Departments or Agencies Net Cost of Program Full Time Equivalents
French: (en milliers de dollars) Dépenses brutes du programme Président et personnel du Centre Moins : recettes disponibles Dépenses nettes du programme Plus : coût des services fournis par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux Coût net du programme Équivalents à temps plein
English: Only about 31% agreed, while 37% disagreed and 20% didn’t know.
French: Environ 31 % des répondants seulement étaient d’accord, tandis que 37 % étaient en désaccord et 20 % ne savaient pas.
English: • Some budgetary discretion
French: • Capables d'adopter/adapter des solutions intégrées
English: For example, some gluten-free products from Europe may contain wheat starch.
French: Ainsi, certains produits sans gluten venant d'Europe pourraient contenir de l'amidon de blé.
English: We are indeed at a unique moment when the spectacular advances being made in our understanding of human health and disease are being fuelled by new ways of thinking, new technologies, new partnerships, and new industries.
French: Nous nous trouvons à un moment unique où les progrès spectaculaires réalisés dans notre compréhension de la santé et des maladies des humains sont alimentés par de nouvelles manières de penser, de nouvelles technologies, de nouveaux partenariats et de nouvelles industries.
English: We will not accept references to the requirements of the Canada Revenue Agency, as the Agency is merely enforcing the requirements of the legislation as prepared by the Department of Finance.
French: Nous n'accepterons pas des mentions des exigences de Revenu Canada, Impôt, puisque l'Agence ne fait que veiller à l'exécution des exigences de la loi établie par le ministère des Finances.
English: Vehicle became unstable in 90º bend (at speed of 32 km/h); Bolts attaching container to chassis tore off; Protective cap over top-mounted loading/unloading hatches unable to withstand impact.
French: - perte d'équilibre du véhicule dans un virage à 90°(vitesse 32 km/h);  - les boulons fixant le conteneur sur le châssis sont arrachés; - le couvercle de protection des accessoires (chargement/déchargement par le haut) ne peut  pas résister au choc.
English: 13.9.2 No individual for whom the post-employment provisions of the Conflict of Interest Act, the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders the Values and Ethics Code for the Public Service, or the Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service apply will derive any direct benefit from this Agreement unless that individual is in compliance with the applicable post-employment provisions.
French: 13.9.2 Nulle personne visée par les dispositions relatives à l'après-mandat de la Loi sur les conflits d'intérêts, du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ou du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique n'est admise à participer aux bénéfices qui doivent découler de la présente entente à moins de se conformer aux dispositions applicables concernant l'après-mandat.
English: Old Age and Invalidity:lmedical treatment,lhome care provided by social workers, who receive 150,000.00 AZM per month from the State Budget.Guaranteeing Sufficient Resources:None.
French: Vieillesse et Invalidité :un traitement médical,Soins à domicile dispensés par des travailleurs sociaux, rémunérés par l’État (150.000,00 AZM par mois).Garantie de ressources :Néant.
English: Small but beautiful statistics about home countries of the vistiors of our website.
French: Statistiques sur les visites de notre site web relativement aux différents pays.
English: I can assure you that Finland, as the country to hold the Presidency, will, for its part, do everything within its power to ensure that work in the Council is expedited in order for us to achieve a positive end result as speedily as possible during the Finnish presidential term.
French: Je puis assurer que la Finlande, pour sa part, fera tout son possible pour assurer qu'il soit fait diligence au Conseil, afin que nous arrivions à un résultat positif, le plus rapidement possible, au cours de la présidence finlandaise.
English: The YOUTH programme also supported cooperation with countries in South East Europe (SEE), the Commonwealth of Independent States (CIS) and Latin America (LA).
French: Le programme «Jeunesse» a par ailleurs soutenu la coopération avec des pays d’Europe du sud-est (ESE), de la Communauté des États indépendants (CEI) et d’Amérique latine (AL).
English: • to minimize the costs of the pilot project.
French: • de réduire les coûts du projet pilote.
English: Given that the Agency's Office of Public Service Values and Ethics was established a year ago, 2005-06 will be the second year of development.
French: Étant donné que le Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique a été créé il y a un an, l'exercice 2005-2006 sera sa deuxième année de développement.
English: Visible minority immigrants tend to marry whites if they marry exogamously, but this tendency is less pronounced among the children of visible minority immigrants (Lessard 2002; Kalbach 2002).
French: Les immigrants de minorités visibles ont tendance à épouser des personnes blanches s'ils pratiquent l'exogamie, mais cette tendance est moins prononcée parmi les enfants des immigrants de minorités visibles.
English: This is a national effort at bench marking customer satisfaction. High performing sectors include automobiles, basic foods, and pharmacy.
French: Les politiques de recours des fournisseurs de services financiers au Canada doivent se conformer à la pratique exemplaire internationale si les entreprises canadiennes veulent profiter d'un avenir brillant dans le marché international.
English: I want to ask the Commissioner if the amendments unanimously approved by Parliament's Committee on Fisheries could appear as a Commission statement of intent when seeking approval in the the Council.
French: Je voudrais demander au commissaire s'il est possible que les amendements approuvés à l'unanimité par la commission parlementaire de la pêche figurent, dans l'approbation par le Conseil, comme une déclaration de la volonté de la Commission.
English: MAIN FIELDS : machine-tools pieces, working cells, working cells with machine-tools, engines, gears, taps, hydraulics, ...
French: PRINCIPALES APPLICATIONS: Lavage de pièces d'usinage, décolletage, lavage après machines-outils, en ateliers / centres de production, mécanique, moteurs, engrenages, robinetterie, hydraulique, ...
English: C ACOA continues to screen projects in accordance to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).
French: C L’Agence participe à une initiative à l’échelle du gouvernement visant à étudier et à améliorer les mesures de suivi de la LCEE.
English: The second area of action is information, education and training, where the aim is to help improve information, education and training on drug addiction with a view to preventing drug addiction and its attendant risks. This will target young people in their own environment, at home, school, university, in their leisure pursuits, and it will target particularly vulnerable groups including former drug users.
French: Le second terrain d'action est celui de l'information, de l'éducation et de la formation dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de l'information, de l'éducation et de la formation en vue de la prévention de la toxicomanie et des risques associés, en particulier en direction des jeunes dans les environnements pertinents (par exemple: famille, école, université et loisirs) et des groupes particulièrement vulnérables, y compris les anciens toxicomanes.
English: Parliament resolution on relocation in the context of regional development: OJ C 291 E, 30.11.2006; Bull.
French: Résolution du Parlement européen sur les délocalisations dans le contexte du développement régional - JO C 291 E du 30.11.2006 et Bull.
English: Psychiatric illness in the prison population Men in prison are two to three times more likely than men in the general population to have a severe psychiatric illness; female inmates are even more likely to suffer from serious mental disorders.
French: Maladies psychiatriques au sein de la population carcérale Les détenus sont deux à trois fois plus susceptibles que les hommes en général de souffrir d'une maladie psychiatrique grave; les femmes détenues sont encore plus susceptibles d'être atteintes d'un trouble mental grave.
English: Nevertheless, expenditures for fiscal year 2002-03 remained close to the forecast.
French: Cette étape consiste en fait à déployer et à mettre en exploitation de façon complète la solution.
English: - - - - -Scrapers: 21 - - - - - -Combination excavating and transporting scrapers .............................
French: 84.31 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.
English: The election campaign, which we characterized as "highly questionable" following the first-round vote, was in fact a disgrace.
French: La campagne électorale, que nous avons trouvée fortement sujette à caution après le premier tour, a été en fait une honte.
English: The Federal Government has no statistics on the frequency of complaints or with regard to complaints within individual companies.
French: Le Gouvernement fédéral ne dispose pas de statistiques sur la fréquence des plaintes ni sur les plaintes au sein des entreprises individuellement.
English: I close my statement by saying that rural areas can transform, by means of investments, the available lands into industrial parks to offer jobs.
French: En conclusion, je dirais que les zones rurales peuvent transformer, grâce à des investissements, des terres disponibles en parcs industriels créateurs d'emplois.
English: Monitoring and evaluation of programme activities will be coordinated within an integrated monitoring and evaluation plan, supplemented by regular field monitoring by UNICEF staff, surveys and studies.
French: Le suivi et l'évaluation des activités du programme seront coordonnés dans le cadre d'un plan intégré, qui sera complété par un suivi constant sur le terrain mené au moyen du personnel, d'enquêtes et d'études de l'UNICEF.
English: However, many of the challenges identified in the Global Survey and other documents are faced by countries in the Pacific.
French: Toutefois, un grand nombre des problèmes relevés dans l'Enquête mondiale et d'autres documents se posent dans le Pacifique.
English: Categories of Works Claimed to be Represented by SOCAN All Musical Works.
French: La SOCAN évalue la part des redevances totales de retransmission lui étant payables à 75 % en ce qui concerne les Programmes de Radiodiffuseur et Oeuvres Musicales.
English: 4 Then he came out of the land of the Chaldaeans, and lived in Haran.
French: 4 Il sortit alors du pays des Chaldéens, et s’établit à Charran.
English: GENERAL SAFETY PROGRAM STEERING COMMITTEE __________________________________________________________ form the basis for further evolution.
French: COMITÉ DIRECTEUR DU PROGRAMME DE SÉCURITÉ GÉNÉRALE __________________________________________________________ qu’elle peut servir de base pour la suite.
English: For 2003-2004 and 2004-2005, US LDPs are not expected to be significant as local market prices are expected to remain above the posted county prices. CANADA © Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2004
French: Les prix mondiaux de l’huile végétale devraient maintenir leur vigueur, les prix de l’huile de soja américaine devant s’établir en moyenne à 0,23 $US la livre, en recul par rapport au prix de 0,28 $US la livre attendu pour 2003-2004.
English: Given the indivisibility of security in the contemporary world, it was necessary to build a consensus on the measures to be taken in response to challenges and common threats and to make the best possible use of multilateral forums, including the NPT review process.
French: La sécurité revêtant, dans le monde actuel, un caractère indivisible, il faut bâtir un consensus sur les mesures à prendre en réponse aux menaces et aux problèmes communs, et faire le meilleur usage possible des instances multilatérales, dont le processus d'examen du TNP.
English: The preparation of 7 is of interest as a reagent for the preparation of 2-amino-2-deoxy-β-D-lactosides.
French: L'intérêt de la préparation du composé 7 réside dans le fait qu'il est un moyen d'accès aux amino-2-déoxy-2-β-D-lactosides.
English: Nunavik has better integrated health services, a coordination mechanism adapted to the region and more effective management in identifying and meeting therapeutic needs.
French: En somme, les services de santé du Nunavik sont maintenant mieux intégrés, on dispose d'un mécanisme de coordination adapté à la région et on gère plus efficacement le processus par le biais duquel on identifie les besoins thérapeutiques et on y répond.
English: Determine activities that the client enjoys as well as any difficulty performing these activities or getting to them.
French: Demandez-lui quelles sont ses activités préférées et s'il a de la difficulté à les faire ou à s'y rendre.