ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: To the contrary, Ms. Jensen had immediately notified the appellant's representative that she did not consider the appellant's written allegations to be of sufficient detail.
French: Tout au contraire, Mme Jensen a immédiatement avisé la représentante de l'appelante qu'elle ne considérait pas les allégations écrites de cette dernière suffisamment détaillées.
English: The Commission should, moreover, establish what State practice was with regard to oil and natural gas.
French: La Commission devrait en outre étudier la pratique des États en matière d'hydrocarbures.
English: A felelősség rendszerének jellege a vis maior tartalmi vonatkozásait nem érinti. Az erőhatalom mint a felelősségi rendszer felső határa akár objektív, akár szubjektív fogalmazásban az eseményeknek lényegileg azonos körére terjed ki, s legfeljebb az életviszonyok átalakulásával változik azon események köre, amelyek természetüknél fogva kizárják az adós vagy a kimentésre kötelezett károsult felelősségét.
French: des termes de force majeure et de cas fortuit31 hérités des romains, connaît aussi la notion similaire de cause étrangère. en allemand, la vis maior s’appelle höhere Gewalt, en anglais Act of God. revenons à notre sujet après cette petite digression étymologique. dans tout ordre juridique, la notion de vis maior peut être examinée en liaison avec la responsabilité, car la force majeure constitue en règle générale la limite ultime des régimes de responsabilité. son caractère objectif ou subjectif dépend du type de régime de responsabilité auquel elle se réfère. on constate que – de par sa nature – la plupart du temps, la force majeure est objective, mais il n’est pas exclu que des aspects subjectifs viennent s’y insérer.
English: Look for geological formations such as pitting, glacial erratics and bedrock layering.
French: Découvrez les formations géologiques, les surfaces criblées, les blocs erratiques et les couches de roche en place.
English: IN THE MATTER OF an application by Gentech Engineering Inc., on behalf of the City of Armstrong (hereinafter the applicant), pursuant to section 202 and all other relevant sections of the Railway Act, R.S.C., 1985, c.
French: RELATIF à une demande présentée par Gentech Engineering Inc., au nom de la ville d'Armstrong (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch.
English: H Halifax Port Authority (Administration portuaire de Halifax) P.O. Box 336 Halifax, Nova Scotia B3J 2P6 General Information
French: Téléphone (613) 566‑4414 Télécopieur (613) 566‑4390 Téléphone sans frais 1‑800‑263‑5588 ATS (613) 565‑5194 Courriel info@conseildesarts.ca Internet www.conseildesarts.ca
English: The draft resolution has been adopted unanimously as resolution 1456 (2003).
French: Le projet de résolution est adopté à l'unanimité en tant que résolution 1456 (2003).
English: CIS-STAT would collect the information from beneficiary countries, whereas Eurostat would be in charge of collecting information from donors.
French: CEI-STAT rassemblerait des informations auprès des pays bénéficiaires, et Eurostat auprès des donateurs.
English: The Civil Service Act regulates working conditions in the Civil Service and the public and mixed economy sectors, while the Labour Code regulates the rights and duties of private sector employees.
French: La loi sur la fonction publique définit le statut des fonctionnaires travaillant dans les secteurs public et mixte.  Quant aux droits et obligations des travailleurs du secteur privé, ils sont régis par le Code du travail.
English: Please report the percentage of sales made from any other method of sale, such as from your own retail store; sales to independent agents; and wholesale sales.
French: Déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de toute autre méthode de vente, comme les ventes provenant de votre propre magasin de détail, les ventes à des agents indépendants et les ventes en gros.
English: International cooperation on drugs was, however, threatened by impractical decisions adopted in international forums, politicization of the issue, and a lack of common legal procedures for dealing with offenders.
French: Le Comité souhaiterait recevoir de plus amples renseignements sur la relation entre le système de justice d'État et les systèmes de justice coutumière.
English: Soil drainage and site hydrology will be impacted by development in this area.
French: Les travaux d'aménagement de ces espaces auront un impact sur le drainage des sols et l’hydrologie du site.
English: Policymakers must sustain efforts in linking the PRS with the national budget and expenditure frameworks, to ensure that development priorities find expression in national budgets and are funded and implemented as programmed;
French: Ils doivent s'efforcer sans relâche d'établir des liens entre les SRP et les cadres budgétaires et de dépense nationaux, pour faire en sorte que les priorités en matière de développement soient prises en compte dans les budgets nationaux et soient financées et mises en oeuvre comme prévu.
English: Year’s maximum pensionable earnings (YMPE) – Use the YMPE for the year that the pension credit is being calculated, even if the benefit formula requires the use of the YMPE for other years.
French: L’étape finale consiste à appliquer la formule du crédit de pension : (9 × prestation acquise) – 600 $ = crédit de pension Si ce calcul donne un résultat négatif, le crédit de pension est égal à zéro.
English: If converting to a phar-based archive, the default extensions are .phar, .phar.gz, or .phar.bz2 depending on the specified compression.
French: Si on convertit vers une archive basée sur phar, les extensions par défaut sont .phar, .phar.gz, ou .phar.bz2 selon la compression spécifiée.
English: Reservations Des Nations Saint Germain have to be cancelled 24 hours before Arrival Date Please take into account that the Date of Arrival starts at 0.00 am (CET.
French: Réservation pour Des Nations Saint Germain Doit être annulé 24 heures avant Date d’Arrivée Veuillez rappeler que la Date d’Arrivée commence à 0.00 h (CET.
English: Sections 30 and 32 of this Act provide for the establishment of a Crimes Against Humanity Fund.
French: Les articles 30 et 32 de cette loi prévoient l'institution du Fonds pour les crimes contre l'humanité.
English: This applies not only where they are doing same jobs, but also where they are doing different jobs which are of equal value - for example in terms of level of skills, responsibility and the qualifications required to do the job.
French: Les dispositions s'appliquent non seulement s'ils exécutent le même travail, mais aussi s'ils ont des postes différents mais de valeur égale, par exemple en ce qui concerne le niveau des compétences, de la responsabilité et des qualifications requises pour faire le travail.
English: Trade in the sound recording music industry usually dovetails with other cultural sectors (e.g. performing arts, broadcasting).
French: Les activités commerciales liées à l'industrie des enregistrements sonores sont généralement associées à d'autres secteurs culturels, par exemple : les arts de la scène, la radiodiffusion.
English: Baseline data would help determine the extent to which institutions have been able to provide equitable access to students from diverse regions and cultural groups, and whether their graduates have contributed to the cultural sector in Canada.
French: Des données de base aideraient à déterminer dans quelle mesure les établissements ont été capables d’offrir l’accès à tous les étudiants, quels que soient leur région d’origine et le groupe culturel auquel ils appartiennent et, de plus, si leurs diplômés ont apporté une contribution au secteur culturel canadien.
English: He further stated that these groups had incited violent riots in Viet Nam and advocated for an independent State of Degar, an act that threatened the territorial integrity of his country.
French: Il a ajouté que ces groupes avaient fomenté des émeutes au Viet Nam et plaidé en faveur d'un État indépendant des Degar, ce qui constituait une menace à l'intégrité territoriale de son pays.
English: Draft resolution XVI was adopted by 167 votes to 4, with 7 abstentions (resolution 61/74).
French: Par 167 voix contre 4, avec 7 abstentions, le projet de résolution XVI est adopté (résolution 61/74).
English: The data required from Parties to the Protocol to show that they are meeting the obligations on emission levels for annex III sources are not yet available for review as Parties will  not report 2004 emission data until 2006.
French: Les données requises des Parties au Protocole pour montrer qu'elles satisfont aux obligations concernant les niveaux d'émission pour les sources visées à l'annexe III ne sont pas encore disponibles, et ne peuvent pas encore être examinées puisque les Parties ne notifieront pas leurs émissions de 2004 avant 2006.
English: The Dictionnaire de droit québécois et canadien, [8] for its part, defines "sous-traitance" as "[o]pération par laquelle un entrepreneur conclut avec un autre entrepreneur un contrat de sous-entreprise ou sous-traité [9] " ("contractual arrangement by which a contractor concludes a subcontracting contract") and "contrat de sous-entreprise" ("subcontract") as "[c]ontrat conclu par un entrepreneur avec un autre entrepreneur qui s’engage à exécuter en tout ou en partie le contrat d’entreprise que le premier a signé avec le client [10] " ("contract concluded by a contractor with another contractor, which binds itself to perform, in whole or in part, the contract of enterprise that the first contractor has signed with its client").
French: Le Nouveau Petit Robert [6] définit « sous-traitance » comme étant : « [o]pération contractuelle par laquelle un entrepreneur (donneur d’ordre) confie à un autre entrepreneur (sous-traitant, sous-entrepreneur) le soin de réaliser, pour son compte et selon ses directives, tout ou partie d’un travail destiné à ses propres clients [7] ». Le Dictionnaire de droit québécois et canadien [8] définit quant à lui « sous-traitance » comme étant : « [o]pération par laquelle un entrepreneur conclut avec un autre entrepreneur un contrat de sous-entreprise ou sous-traité [9] » et « contrat de sous-entreprise » comme étant : « [c]ontrat conclu par un entrepreneur avec un autre entrepreneur qui s’engage à exécuter en tout ou en partie le contrat d’entreprise que le premier a signé avec le client [10] ».
English: • to meet increasing demand for services, particularly following the terrorist events of September 11, 2001 which resulted in increases in:
French: • réagir à la hausse des demandes de services, stimulée notamment par les attentats terroristes du 11 septembre 2001, dont ceux-ci :
English: We have efficient refrigerators in Denmark and Austria, yet the choice has been made to defer to the fluorinated gases industry instead of to the environment.
French: Des alternatives existent et nous avons des réfrigérateurs efficaces au Danemark et en Autriche. Pourtant le choix a été fait de s’incliner devant l’industrie des gaz fluorés plutôt que devant l’environnement.
English: This may have satisfied nationalist feelings in the Netherlands, as the country is 1.5 times the size of Belgium, but it did not go down well in Belgium.
French: Cela a pu satisfaire les sentiments nationalistes aux Pays-bas, car le pays mesure 1,5fois la taille de la Belgique, mais ce n’est pas très bien passé en Belgique.
English: Shawinigan QC $135,000 Cité de l'énergie inc.
French: Shawinigan QC 135 000 $ Cité de l'énergie inc.
English: The margin notes next to postings usually indicate the date when the member joined the forum and the number of posts the person had made to date.
French: Les notes en marge des messages indiquent habituellement la date à laquelle le membre s'est inscrit au groupe de discussions et le nombre de messages qu'il a écrit à ce jour.
English: Today, we have one of the largest and most dynamic indigenous minorities in the world.
French: Aujourd'hui, nous avons l'une des minorités autochtones les plus importantes et dynamiques du monde.
English: However, as they occupy them for only three quarters of the time, the average number of seats occupied by the "semi-permanent" countries is 2.25 seats.
French: Toutefois, comme ils occupent ces sièges seulement les trois quarts du temps, le nombre moyen de sièges occupés par les pays « semi-permanents » est en réalité de 2,25 sièges.
English: She has received several honours, including an honorary doctorate of laws from the UNIVERITY OF CALGARY and the GOVERNOR GENERAL's Meritorious Service Medal.
French: Elle a reçu plusieurs honneurs, dont celui d'être nommée docteur honoris causa en droit de l'UNIVERSITÉ DE CALGARY et la Médaille du service méritoire du GOUVERNEUR GÉNÉRAL.
English: Import Manager, Europharma.
French: Gestionnaire des importations, Europharma.
English: Efficient bureaucracies.
French: • Efficacité de la bureaucratie.
English: This Regulation does not apply to vehicles equipped with positive-ignition engines fuelled with NG or LPG used for driving motor vehicles of M1 category having a maximum mass exceeding 3,500 kg, M2, M3, N2, N3 to which Regulation No. 49 is applicable.
French: Le présent Règlement ne s'applique pas aux véhicules équipés de moteurs à allumage commandé fonctionnant au GN ou au GPL de la catégorie M1 ayant une masse maximale de plus de 3 500 kg et des catégories M2, M3, N2 et N3 pour lesquels le Règlement No 49 est applicable.
English: Does the EE project strengthen EE policies in the five participating countries, assisting municipal authorities and national administrations to introduce economic, institutional and regulatory reforms needed to support investments in EE projects focusing, in particular, in EE demonstration zones?
French: Le projet EE21 va-t-il dans le sens d'un renforcement de la stratégie d'efficacité énergétique dans les cinq pays participants en aidant les autorités municipales et les administrations nationales à opérer les réformes économiques, institutionnelles et réglementaires nécessaires pour appuyer les investissements dans les projets d'efficacité énergétique, l'accent étant mis, en particulier, sur les zones de démonstration de l'efficacité énergétique?
English: Organised crime Internet governance forum Publications
French: Vidéo de la session (1-2 avril) Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7 Partie 8 Dossiers connexes
English: 9.30-10.00 Issues related to technology transfer and foreign direct investment
French: 9 h 30 − 10 heures Questions relatives au transfert de technologies et aux investissements étrangers directs
English: Also reiterates its request to the Secretary-General, when recruiting temporary assistance in the language services, to ensure that all language services are given equal treatment and are provided with equally favourable working conditions and resources, with a view to achieving maximum quality of their services, with full respect for the specificities of the six official languages and taking into account their respective workloads;
French: Prie également à nouveau le Secrétaire général, lorsqu'il recrute du personnel temporaire pour les services linguistiques, de veiller à traiter tous les services sur un pied d'égalité et à les faire bénéficier de conditions de travail et de moyens également favorables dans le but d'obtenir des prestations de qualité optimale, dans le plein respect de la spécificité de chacune des six langues officielles et compte tenu du volume de travail de chaque service;
English: A D V I C E The Canadian International Trade Tribunal hereby concludes that the evidence before the Deputy Minister of National Revenue discloses a reasonable indication that the dumping of certain hot-rolled carbon steel plate originating in or exported from Mexico, the People’s Republic of China, the Republic of Poland, the Republic of South Africa and the Russian Federation has caused material injury or is threatening to cause material injury to the domestic industry.
French: A V I S Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut, par la présente, que les éléments de preuve déposés auprès du sous-ministre du Revenu national indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Mexique, de la République populaire de Chine, de la République de Pologne, de la République d’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie a causé un dommage sensible ou menace de causer un dommage sensible à la branche de production nationale.
English: Class 7 - Transport of radioactive material
French: Classe 7 − Transport de matières radioactives
English: In December 1998, the complainant turned to the Ombudsman.
French: En décembre 1998, le plaignant s’est adressé au Médiateur.
English: The building’s ancient features now sit next to modern facilities.
French: Il se situe au coeur de Saint Jacques de Compostelle, dans les plus anciens quartiers de la ville, à seulement 200m de la cathédrale, et à...
English: Pursuant to that decision, the third session of the Conference will be held at the Conference Centre of the Sheraton Doha Resort and Convention Hotel in Doha from 9 to 13 November 2009.
French: Conformément à cette décision, la troisième session de la Conférence se tiendra du 9 au 13 novembre 2009 au Centre de conférences du Sheraton Doha Resort and Convention Hotel de Doha.
English: STATUS OF THE EUROPEAN AGREEMENT CONCERNING THE INTERNATIONAL CARRIAGE OF DANGEROUS GOODS BY ROAD (ADR) AND RELATED ISSUES (agenda item 3)
French: ÉTAT DE L'ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) ET QUESTIONS CONNEXES (Point 3 de l'ordre du jour)
English: Canadians enplaning to fly internationally other than the United States also showed the now familiar pattern (Graph 10).
French: La tendance déjà observée se dégage également dans le cas des embarquements de Canadiens pour des vols internationaux à destination de pays autres que les États-Unis (graphique 10).
English: For a day or two it appeared that perhaps the landing would not have the desired effect,38 for the Reds held firm before Pusan until the night of 17 September.
French: Comme d’habitude, on ne décela aucun mouvement, et le lendemain matin (28 septembre) le destroyer canadien retourna à Youjiku pour y continuer son travail de destruction des mines.
English: Recent Trends and Expectations".
French: Bibliographie Aronson, Robert L. Self-Employment:
English: There can be no doubt that we need to strengthen its action in this area, and to improve its internal coordination in order for it to have a greater impact in its work.
French: L'ONU joue un rôle fondamental en matière de désarmement et de prévention des conflits, et il ne fait aucun doute que nous devons renforcer son action dans ce domaine et améliorer sa coordination interne afin que son action ait davantage d'impact.
English: The BLA has original jurisdiction (power to hear and decide the case at the first instance, i.e., from the inception of the case) if the total damages claimed are two hundred thousand pesos (P200,000) and above.
French: Le Bureau des affaires juridiques a une compétence initiale (pouvoir de statuer au principal en première instance, c’est-à-dire dès le début du litige (si le montant total des dommages-intérêts réclamé n’excède pas 200 000 pesos.
English: The critics conclude that it would have been possible for Canada to decide not to replace its old Oberons and thus avoid all the implications of maintaining a submarine capability including the operating costs in addition to those for the surface fleet and the complex infrastructure, including a training system, needed for their safe operation.
French: On a ainsi pu établir un Plan de mise en oeuvre du projet (PMOP) et une estimation fondée des coûts de mise en oeuvre du projet.
English: To achieve its strategic outcome, the Commission conducts activities in four key target areas. These areas reflect issues of concern for Canadians and get to the heart of Canadians’ relationship with the law and legal system.
French: Pour atteindre son résultat stratégique, la Commission œuvre dans quatre domaines clé qui reflètent les préoccupations des Canadiens et Canadiennes et vont à l’essentiel de leurs rapports avec le droit et le système judiciaire.
English: • Should the exemptions in current law for reporting and commentary by news organizations be applied more broadly in the on-line context?
French: • Les exemptions enchâssées dans la loi actuelle pour les reportages et les commentaires d'agences de nouvelles devraient-elles s'appliquer de manière plus générale dans le contexte des communications en ligne?
English: Dr. Richard E. Morlan Receives Yukon Beringia Research Award
French: M. Richard E. Morlan reçoit un Yukon Beringia Research Award
English: Today, the company owns and operates approximately 550 convenience stores in the Mexican states of Nuevo León, Coahuila, Mexico City, Estado de México, Jalisco, Tamaulipas as well as Yucatán and Quintana Roo.
French: L'entreprise détient et exploite environ 550 dépanneurs dans les États mexicains suivants : Nuevo León, Coahuila, Mexico, Estado de México, Jalisco, Tamaulipas, Yucatán et Quintana Roo.
English: t is my hope it will not see another set of reference needs given to our data, now spatial data "expert" only.
French: ’ai espoir que non et que le bibliothécaire de données, devenu maintenant spécialiste des données spatiales, ne devra pas à lui seul répondre à ces nouveaux besoins.
English: Smokey will be missed by all his friends but no more so than by his close friend Bill "Skull" Worton.
French: Smokey manquera à tous ses amis, mais pas autant qu'à son bon ami, Bill « Skull » Worton.
English: • Risk Factor Surveillance. Key outputs from Global Forum IV included a renewed commitment to advocacy for building political will among countries and regions in relation to chronic disease prevention and control.
French: • La surveillance des facteurs de risque Le quatrième Forum mondial à suscité chez les participants une ferveur accrue à l'egard de l'action de promotion en vue de génerér une volonté politique au sein des pays et des régions en matière de prévention et de contrôle des maladies chroniques.
English: The Walk to Afghanistan challenge is open to anyone who wishes to show their support for Afghanistan-bound troops, regardless of where they live.
French: Le défi « Marchons vers l'Afghanistan » est ouvert à tous ceux et celles qui souhaitent montrer leur appui aux soldats qui partent pour l'Afghanistan, peu importent où ils résident.
English: ICC has received a number of responses to a questionnaire it sent out to companies, giving them the opportunity to express their opinions in the field of electronic commerce and electronic contracting; the questionnaire is reproduced in the Appendix at the end of this report, together with the responses received to it at the time this report was finalised.
French: La CCI a reçu un certain nombre de réponses au questionnaire qu'elle avait envoyé à des entreprises afin de leur donner la possibilité d'exprimer leurs opinions dans le domaine du commerce électronique et des contrats électroniques; ce questionnaire, ainsi que les réponses qui avaient été reçues au moment de la rédaction du texte final du présent rapport, sont reproduits à l'annexe du présent document.
English: A drop of 9 % was observed in the power of the fleet over the same five-year period.
French: En ce qui concerne la puissance de la flotte, l'Union européenne présente une réduction de 9 % au cours de la période quinquennale.
English: The requestor will be required to pay a fee to obtain a copy of the tape.
French: Le demandeur doit payer des frais de reproduction pour obtenir une copie de la bande.
English: While there, it was acquainted with the technical and human resources deployed to date and with the position regarding the coastal cleanup operations.
French: Elle y a pris connaissance des moyens techniques et humains déployés à ce jour et de l’état des opérations de nettoyage des côtes.