ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under this Article, it was an offence to commit an act of indecency "while another person is present against his will", a phrase which the Supreme Court had interpreted as also covering a person who was the actual victim of an indecent act.
French: 2 du code pénal. Ce dernier punit l’outrage à la pudeur auquel autrui assiste contre sa volonté et la Cour suprême a interprété l’expression comme couvrant aussi la victime elle-même.
English: Guide for the Analysis and Review of QT/QTc Interval Data
French: Date d’adoption : 2006/09/06; Date d’entrée en vigueur : 2006/11/30
English: Very often, a sign has not been used as a trademark before it is filed for registration, and so the question has to be whether it is capable of distinguishing the goods or services to which it is to be applied7.
French: Il arrive très souvent qu’un signe n’a pas été utilisé comme une marque avant d’être l’objet du dépôt d’une demande d’enregistrement et la question est par conséquent de savoir s’il est capable de distinguer les produits et services auxquels il doit être appliqué7. i) Généralités
English: Other modes of compensation are restitution of property taken or its value and compensation for the cost incurred by the plaintiff; restitution in kind, retraction where honour and reputation is at stake and injunctions to stop acts prejudicial to the plaintiff.
French: Les autres modes d'indemnisation sont la restitution du bien dérobé ou de sa valeur et le remboursement des dépenses engagées par le plaignant; la restitution en nature, la rétractation lorsque l'honneur et la réputation sont en jeu et des injonctions à cesser les agissements préjudiciables au plaignant.
English: Integrated resource management strategies that build on indigenous conservation practices and involve local structures also tend to yield better results.
French: Les projets qui travaillent étroitement avec les petits producteurs agricoles et les collectivités paysannes ont un meilleur taux de réussite et sont plus durables que ceux qui s’appuient sur les systèmes agricoles à grande échelle.
English: T h e E C B ’s g o l d h o l d i n g s The ECB’s gold reserves (approximately 750 tonnes of gold) are not actively managed.
French: Avoirs en or de la BCE Les avoirs en or de la BCE (environ 750 tonnes d’or) ne font pas l’objet d’une gestion active.
English: The members expressed their gratitude and appreciation for the donors' generous contributions.
French: Ses membres ont exprimé aux donateurs leur gratitude et leurs remerciements pour les généreuses contributions reçues.
English: Amendment 174 Jill Evans, Caroline Lucas Council common position Article 15 – paragraph 2 a (new) Council common position Amendment 2a.
French: Amendement 175 Jill Evans, Caroline Lucas Position commune du Conseil Article 15 – paragraphe 2 ter (nouveau) Position commune du Conseil Amendement 2 ter.
English: I do not have any information from either of the two parties involved, so I do not know what conclusions this meeting produced. This is logical to a certain degree, since I imagine that they will be very delicate and difficult bilateral negotiations.
French: J'ignore - aucune des deux parties ne m'a transmis d'informations - le genre de conclusions qui s'est dégagé de cette réunion, ce qui est, jusqu'à un certain point, logique car j'imagine qu'il s'agira de négociations bilatérales très délicates et difficiles.
English: The strategy set out three inter-related goals for building that innovation system: sustainable job creation and economic growth; improved quality of life; and advancement of knowledge.
French: La stratégie présente trois objectifs étroitement liés pour élaborer un tel système d’innovation : assurer la création continue d’emplois et stimuler la croissance économique de façon durable; améliorer la qualité de vie; faire avancer le savoir.
English: In the case of, for instance, transparency provisions, the benefits of the provisions included in a MIF would be greatly enhanced by promoting investment opportunities in a pro-active manner.
French: S'agissant par exemple des dispositions relatives à la transparence, on pourrait accroître considérablement les avantages des dispositions incluses dans un cadre multilatéral sur l'investissement si des mesures étaient prises au préalable pour promouvoir les possibilités d'investissement.
English: With respect to these proposals, two schools of thought developed during discussions.
French: Au sujet de ces propositions, deux courants de pensée sont apparus au cours des débats.
English: She lives not too far away, in the same county.
French: ) Après cette semaine-là, je suis allé chez mon autre sœur, qui n’habite pas très loin.
English: Table of Contents Next  Table of Contents Introduction Definition Objectives Application Consultation Monitoring Reference Enquiries 
French: Table des matières Suivant  Table des matières Introduction Définition Objectifs Application Consultations Surveillance Référence Demandes de renseignements
English: Dr. Andrew Sancton (Member)
French: Monsieur Andrew Sancton (Membre)
English: Plus particulièrement, on a relié les cas de défaut de se conformer qui ont fait l'objet d'une décision en 2002-2003 aux années précédentes en couplant la province ou le territoire ayant rendu la décision; l'identificateur de l'accusé; le sexe de l'accusé; et la date de naissance de l'accusé.
French: Après « ne pas troubler l'ordre public », Pulis (2003) a constaté que les conditions les plus souvent enfreintes étaient : « obéir aux règles de discipline du foyer ou du lieu de résidence assigné » (13 % des cas de défaut de se conformer concernaient cette condition) suivi de : « résider à une adresse assignée par le délégué à la jeunesse » et « faire rapport à un délégué à la jeunesse, suivant l'ordonnance rendue par la cour » (12 % des cas pour chacune de ces conditions).
English: Previously Exposed Patient - The patient who has already been exposed to semen from the same donor as that of the semen for which the special access authorization is being requested.
French: Patiente qui a déjà reçu du sperme du donneur - Patiente qui a dé jà reçu du sperme du donneur dont le sperme fait l’objet de la demande d’accès spécial.
English: A EUROPEAN REFERENCE DOCUMENT FOR LANGUAGES OF EDUCATION • >>> Preliminary essential reading <<< - Daniel Coste (ed.), Ecole Normale supérieure Lettres et Sciences humaines, France (professeur émérite)  - Marisa Cavalli, Regional Educational Research Institute of Val d'Aosta, Italy  - Alexandru Crişan, Bucarest University, Romania  - Piet-Hein van de Ven, ILS, Graduate School of Education, Radboud University Nijmegen, the Netherlands
French: UN DOCUMENT EUROPEEN DE REFERENCE POUR LES LANGUES DE L’EDUCATION ? >>> Lecture préliminaire essentielle - Daniel Coste (ed.), Ecole Normale supérieure Lettres et Sciences humaines, France (professeur émérite)  - Marisa Cavalli, Institut Régional de Recherche Educative pour le Val d'Aoste, Italie  - Alexandru Crişan, Université de Bucarest, Roumanie  - Piet-Hein van de Ven, ILS, Graduate School of Education, Radboud University Nijmegen, Pays-Bas
English: First the Georgians, then the Ukrainians, and now, tentatively, the Lebanese, are standing up for the values enshrined in our Neighbourhood Policy.
French: Premièrement les Géorgiens, ensuite les Ukrainiens et à présent les Libanais se soulèvent timidement pour revendiquer les valeurs inscrites dans notre politique de voisinage.
English: Encouraging progress has been achieved.
French: Des progrès encourageants ont été enregistrés.
English: As an example, if a notification of consideration is issued on June 16, the calculation of time would commence on June 17.
French: À titre d'exemple, si une notification de candidature retenue est émise le 16 juin, la période minimale de notification commencerait le 17 juin pour se terminer le 21 juin.
English: Eligible employers are not required to pay tax until their cumulative payroll exceeds the exemption for the year.
French: Les employeurs admissibles ne sont pas tenus de payer l'ISE tant que le total de leurs frais de personnel cumulatifs ne dépasse pas le montant de l'exonération pour l'année.
English: They are to be presented to the parties as a basis for meaningful negotiations on the future status of Abkhazia within the State of Georgia.
French: Ils seront présentés aux parties pour servir de base à des négociations constructives sur le statut futur de l'Abkhazie au sein de l'État georgien.
English: (c.1) Refusal to Employ Based on Race, Colour, National or Ethnic Origin - The Prima Facie Case [36] The Complainant testified that this was the first time that he had applied for a promotion to Foreman since arriving at the Edmonton Garage in 1980.
French: (c.1) Le refus d'embaucher fondé sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique - la preuve prima facie [36] Le plaignant a témoigné que c'était la première fois qu'il postulait pour un poste de contremaître depuis son arrivée au garage d'Edmonton en 1980.
English: Our responsibility for water is both individual and collective.
French: Face à l'eau, la responsabilité est à la fois individuelle et collective.
English: The Committee is also concerned that a significant number of migrant workers, mainly from Myanmar, are still missing in the aftermath of the tsunami in December 2004 and that others were not provided with the necessary humanitarian assistance due to their lack of legal status (arts. 2, 8 and 26).
French: Il est également préoccupé par le nombre élevé de travailleurs migrants, principalement en provenance du Myanmar, portés disparus depuis le tsunami de décembre 2004 et par le fait que d'autres, faute de statut juridique, n'ont pas bénéficié de l'aide humanitaire nécessaire (art. 2, 8 et 26).
English: Bull. 12-1999, point 1.2.30 Commission opinion (amending):
French: Bull. 12-1999, point 1.2.30 Avis de la Commission (portant modification):
English: The Summit also highlighted that the Strategic Partnership is not only a responsibility of governmental actors and executive agencies but also of Parliaments and non-institutional actors which in many cases have longstanding cultural, social and economic ties of which better use should be made.
French: Ce sommet a également montré que le partenariat stratégique relevait non seulement de la responsabilité des acteurs gouvernementaux et des agences d'exécution, mais aussi de celle des parlements et des acteurs non institutionnels, qui, dans de nombreux cas, entretiennent depuis longtemps des relations culturelles, sociales et économiques qu'il convient de mettre davantage à profit.
English: The claimant did not become involuntarily unemployed; he deliberately took himself out of the work force.
French: Le prestataire n'est pas devenu involontairement chômeur; il a volontairement décidé de quitter la population active.
English: Consultation Throughout the process of developing Bill C-11 and the IRP Regulations, Citizenship and Immigration Canada (CIC) has undertaken extensive consultations with stake-holders, immigration and refugee advocacy groups, special interest groups and practitioners.
French: Consultations Tout au long de l'élaboration du projet de loi C-11 et de son règlement d'application, Citoyenneté et Immigration Canada a mené de larges consultations auprès des intervenants, des groupes de revendication des immigrants et des réfugiés, des groupes d'intérêt spéciaux et des diverses personnes intéressées.
English: Graphic Design: logos, Posters, brochures, business cards to stationary letter heads.
French: Graphisme: logos, affiches, brochures, cartes d'affaires à l'arrêt des têtes de lettre.
English: Blood products are a group of biological products derived from human blood and plasma.
French: Les produits sanguins sont un groupe de produits biologiques dérivés du sang humain et du plasma.
English: Suspected Lord's Resistance Army (LRA) fighters have attacked Nzara region of Southern Sudan at least three times this month, forcing civilians to flee their homes, local officials said.
French: Les Verts affronteront aujourd'hui, à 18 h 30 (heure algérienne) au stade d'El Merrikh, à Khartoum (Soudan), les Egyptiens pour le compte du match barrage des éliminatoires pour le Mondial 2010. Une rencontre qui se jouera sous un air de «revanche» après la défaite de samedi dernier au Caire (0-2) dans des circonstances très particulières, puisque les joueurs ont évolué dans un environnement hostile, notamment après l'agression, à coups de pierres, qu'ils ont essuyée 48 h auparavant.
English: Positions reporting to the Audit Section Head are senior auditors (AU).
French: Il y a des vérificateurs (AU) et des agents financiers (FI) qui relèvent du vérificateur en chef.
English: Random selection Random selection means that people (or communities) have an equal opportunity of being selected to be part of either a comparison or an intervention group.
French: Prétest et post-test Le même instrument est utilisé avant et après une intervention ou un programme.
English: Most community-level tobacco-related projects involved information dissemination (e.g. through community newsletters, campaigns such as National Non-Smoking Week, toll-free phone lines) and awareness raising (e.g. through meetings/ consultations on heart disease risks for women).
French: La plupart des projets communautaires liés au tabac avaient pour objet de diffuser de l’information (p. ex., par le biais de bulletins communautaires, de campagnes comme celle de la Semaine nationale des non-fumeurs ou de lignes téléphoniques sans frais) et de sensibiliser davantage (p. ex., grâce à des rencontres et à des consultations sur les risques de cardiopathie chez les femmes).
English: Social inclusion and the fight against discrimination This priority, which will receive 29% of the total ESF funding, aims to improve the social and professional integration of the more disadvantaged groups in society via their introduction into the world of work, improving their qualiﬁcation levels and the provision of focused, personalised guidance throughout the process.
French: Inclusion sociale et lutte contre la discrimination Cette priorité, qui reçoit 29 % du ﬁnancement du FSE, vise à améliorer l’intégration sociale et professionnelle des groupes les plus défavorisés, à améliorer leur niveau de qualiﬁcation et à leur oﬀrir un accompagnement spécialisé et personnalisé tout au long de leur parcours d’insertion.
English: Governments will begin reporting within one year and will strive to continue to improve the quality of reporting over time;
French: Les gouvernements commenceront à fournir des rapports d’ici un an et s’efforceront de continuer d’améliorer la qualité de leurs rapports avec le temps;
English: · by end 2005, propose a revision of the ‘Television without Frontiers’ directive to modernise the rules on audiovisual media services;
French: · d’ici la fin 2005, proposera une révision de la directive « Télévision sans frontières » pour moderniser la réglementation sur les services audiovisuels ;
English: Civics courses on non-violent conflict resolution have been introduced.
French: Et il existe maintenant des cours d'instruction civique sur le règlement non violent des conflits.
English: A more optimistic conclusion of the study, however, was that providers can identify if participants are applying the learnings from the course.
French: Toutefois, sur une note plus optimiste, l’étude conclut que les fournisseurs de cours de formation peuvent déterminer si les participants mettent en pratique les leçons tirées de l’apprentissage.
English: • Pre-application Meetings Guidance Notes were issued in February 2004 to facilitate communication between Board staff and outside parties where appropriate.
French: • Les Notes d'orientation concernant les rencontres prédemande ont été publiées en février 2004 , dans le but de faciliter la communication entre le personnel de l'Office et les tierces parties, s'il y a lieu.
English: Muscle inactivity was imposed by superfusing tetrodotoxin in saline over the left sciatic nerve via an implanted osmotic pump.
French: L'inactivité des muscles a été imposée en superfusant la tétrodotoxine en solution physiologique salée sur le nerf sciatique gauche via une pompe osmotique implantée.
English: Proposed Programme of Work for 2005
French: Programme de travail proposé pour 2005
English: In that regard, e-readiness, ICT usage and long-term impacts become important concepts for government policy.
French: De ce point de vue, des notions comme l'état de préparation à la télématique, l'utilisation des TIC et les conséquences à long terme sont importantes pour le décideur national.
English: An additional hundred or so organizations and associations will be able to make use of the available offices and services from time to time.
French: De plus, une centaine d'autres organismes ou associations pourront utiliser périodiquement les bureaux et services dispensés.
English: 16 The EU countries would then have more time and be able to demonstrate their ability to comply with the criteria in the long term:
French: e) L'Union chrétienne sociale (CSU) La CSU est le parti frère bavarois de la CDU; au Bundestag - le parlement fédéral allemand -, les deux partis sont réunis en un groupe commun (CDU/CSU).
English: • the possibility of amendments to the Statute;
French: • la possibilité d'amender le Statut;
English: House of Commons Deadline Tabled
French: Chambre des communes Date limite Dépôt
English: If not, the Minister is obligated to invoke the federal Safety Net powers of the Act.
French: Les éléments requis d'une description de résidence devraient donc être un gîte qui est :
English: Delivery improvements for photodynamic therapy
French: The Res. Inst. of the McGill University Health Ctr
English: It is assumed that in any one year 10 per cent of the estimated 50 convicted persons may choose to make submissions regarding commutation of sentence or pardon, requiring a provision of $52,000.
French: On présume que, dans une année donnée, 10 % d'un groupe de condamnés estimé à 50 personnes peuvent présenter des demandes de cette nature, ce qui amène à prévoir un montant de 52 000 dollars.
English: The administrator fully supports third-party delivery and feels it is working quite well.
French: L'administratrice appuie entièrement l'exécution du programme par une tierce partie et estime que cette mesure fonctionne assez bien.
English: The 10th anniversary of the beginning of it all, with the removal of autonomy from Kosovo, has to be the year in which it finishes.
French: Le dixième anniversaire de la suppression de l'autonomie du Kosovo, qui marque le début de cette crise, doit être l'année où tout cela s'arrêtera.
English: It also hoped that UNEP would provide additional resources for it in the biennium 2006-2007, since its work fully deserved the continued support and cooperation of all Member States and the relevant United Nations specialized agencies.
French: Il espère aussi que le PNUE lui fournira des ressources supplémentaires au cours de l'exercice biennal 2006-2007 puisque son travail mérite pleinement d'être soutenu par tous les États Membres et toutes les institutions spécialisées pertinentes des Nations Unies.
English: (c) Recommend actions and measures applicable at the national, regional and international levels to prevent and eliminate slavery practices wherever they occur, including remedies which address the causes and consequences of contemporary forms of slavery, such as poverty, discrimination and conflict as well as the existence of demand factors;
French: c) Recommander des initiatives et des mesures applicables aux niveaux national, régional et international pour prévenir et éliminer les pratiques esclavagistes où qu'elles se produisent, y compris des mesures s'attaquant aux causes et aux conséquences des formes contemporaines d'esclavage, comme la pauvreté, la discrimination et les conflits, ainsi qu'aux facteurs de la demande;
English: I have also made it clear in my report that we must not shrink away from positive action if we are to harbour hopes of correcting the situation relatively quickly.
French: J'affirme aussi clairement dans mon rapport que nous ne devons pas reculer devant les actions positives si nous voulons espérer corriger cette situation relativement rapidement.
English: The National Standards and Monitoring Strategy for immigration holding centres, which were developed in cooperation with non-governmental organizations, include a section under "Special Measures" for both unaccompanied and accompanied minors which includes: physical placement, access to education and recreational programs and monitoring with respect to health and psychiatric care.
French: Les normes nationales de détention et la stratégie de suivi applicables aux centres de détention de l'immigration, qui ont été élaborées en collaboration avec des organisations non gouvernementales, comprennent une rubrique intitulée Mesures spéciales, laquelle traite des mineurs accompagnés et non accompagnés et comprend les éléments suivants : les installations matérielles, l'accès à des programmes d'instruction et de loisirs et l'exercice d'une surveillance en matière de soins de santé et de soins psychiatriques.
English: Italian wines had a 32.4% share of the U.S. import market by sales, or 30.7% by volume.
French: Les vins italiens ont accaparé 32,4 p. cent du marché d'importation des États-Unis en termes de ventes, ou 30,7 p. cent en termes de volume.
English: • monitoring body in Europe reports ongoing problem with racist violence and crime discernable levels of anti-immigration sentiment in some countries in the West, particularly in some European countries anti-immigrant sentiment is manifested in different ways
French: • les unions de fait sont appuyées dans nombre de pays (p. ex. le Royaume-Uni, la Scandinavie, l’Allemagne, la France, le Luxembourg); l’union civil est permise à Mexico, en Argentine, en Nouvelle-Zélande et dans trois États américains ailleurs, le déni et la pénalisation des pratiques homosexuelles demeure :
English: Member States shall designate a port security authority and appoint a port security officer for every port.
French: Les États membres désigneront une autorité et un agent de sécurité pour chaque port.
English: The Use of CSIS Information in Court Proceedings In providing information to client departments, the Service has experienced problems handling information of potential evidentiary value similar to those the Committee has encountered in other CSIS liaison relationships.8 Current Canadian law makes it difficult to protect classified intelligence from disclosure in legal proceedings where the information is used to support prosecution.
French: L'utilisation d'informations du SCRS dans des instances judiciaires En fournissant des renseignements à ses clients ministériels, le Service a éprouvé des difficultés semblables à celles que le Comité avaient relevées à l'égard d'autres relations du SCRS pour ce qui est du traitement d'informations à valeur probante éventuelle8. Les lois canadiennes actuelles font qu'il est difficile d'empêcher la divulgation de renseignements classifiés dans les instances judiciaires où ils servent à appuyer des poursuites.
English: The Conference culminated in the adoption of the Bamako Declaration on an African Common Position on the Illicit Proliferation, Circulation and Trafficking of Small Arms and Light Weapons (A/CONF.192/PC/23, annex).
French: Elle a abouti à l'adoption de la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères (A/CONF.192/PC/23, annexe).
English: Since weak economic and social conditions and cultural differences were major causes of racist tendencies, it was essential to safeguard all economic, social and cultural rights, as well as civil and political rights, in order to achieve tolerance, equality, social cohesion and stability.
French: Les mauvaises conditions économiques et sociales et les différences culturelles étant la principale cause du racisme, il est donc essentiel de veiller au respect tant des droits économiques, sociaux, culturels, que des droits civils et politiques, si l'on veut promouvoir la tolérance et l'égalité et maintenir la cohésion et la stabilité sociales.