ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Pension Act, Canadian Forces Members and Veterans Reestablishment and Compensation Act (CFMVRCA), Canadian Forces Superannuation Act (CFSA) – Part II
French: Loi sur les pensions, Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (LMRIMVFC); Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) – Partie II
English: The revisions to IT-167R5 and the Special Release dated February 19, 1990, were undertaken to reflect amendments to the Income Tax Act by S.C. 1990, c. 35 (former Bill C-52, which contained the Pension Reform amendments).
French: La révision du bulletin IT-167R5 et du communiqué spécial du 19 février 1990 fait suite aux modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu par suite de l'adoption du chapitre 35 des L.C. de 1990 (auparavant le projet de loi C-52, qui faisait état des modifications apportées dans le cadre de la réforme des pensions).
English: His remarks are misplaced and, therefore, unfounded.
French: Ses observations sont déplacées et, dès lors, infondées.
English: The explanations of variances in resource levels, both human and financial resources, have been linked, where applicable, to specific outputs planned by the Mission.
French: Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général (14 postes) 1 SGA, 1 D-1, 1 P-5, 1 P-4, 1 P-3, 1 GS (1eC), 2 GS (AC), 2 AN, 4 GSN
English: Assessment (3) The Minister may at any time assess a person in respect of any amount payable by the person because of this section, and the provisions of this Division (including, for greater certainty, the provisions in respect of interest payable) apply, with any modifications that the circumstances require, in respect of an assessment made under this section, as though it had been made under section 152 in respect of taxes payable under this Part.
French: Cotisation (3) Le ministre peut, à tout moment, établir à l’égard d’une personne une cotisation pour toute somme à payer par elle par l’effet du présent article. Les dispositions de la présente section, notamment celles portant sur les intérêts à payer, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux cotisations établies en vertu du présent article comme si elles avaient été établies en vertu de l’article 152 relativement aux impôts à payer en vertu de la présente partie.
English: As far as encryption serves other interests, such as receiving an adequate remuneration in return for the provision of broadcasting services, this is not a matter for intellectual property law.
French: Dans la mesure où le cryptage sert d’autres intérêts, tels que la perception d’une rémunération appropriée en échange de la fourniture de services de radiodiffusion, cela ne relève pas du droit de la propriété intellectuelle.
English: − − − − Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.): − − − − − Hake of the genus Merluccius: 0302 69 66 − − − − − − Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and deepwater hake (deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus) −−−−−− Southern hake (Merluccius australis) − − − − − − Other − − − − − Hake of the genus Urophycis − − − − Ray's bream (Brama spp.) − − − − Monkfish (Lophius spp.) − − − − Blue whiting (Micromesistius poutassou or Gadus poutassou)
French: Les taux de droit sont réduits comme suit: a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 75 % des droits de base (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine); b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base; c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 25 % des droits de base; d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés.
English: Croatia has abundant natural resources, which have traditionally supported economic development in agriculture, fisheries, forestry and tourism, and still represent an important potential for tourism development.
French: La Croatie recèle d'abondantes ressources naturelles qui ont toujours favorisé le développement économique dans les secteurs de l'agriculture, des pêches, des forêts et du tourisme et offrent toujours de vastes potentialités pour le développement touristique.
English: GRSG noted informal document No.  GRSG-86-4 which will serve as a reference document for bus occupants' safety.
French: Le GRSG a pris note du document informel GRSG-86-4, qui servira de document de référence pour la sécurité des occupants des autobus.
English: Any protection provided should be voluntary.
French: Toute protection fournie devrait être librement consentie.
English: ◦ Provide an effective and efficient interface among all member groups.
French: ◦ Fournir un point de contact efficace et rentable parmi tous les groupes.
English: An Italian decree-law adopted in November 2004 and amended in January 2005 imposes a total ban on GM crops in Italy until coexistence measures are adopted by the Italian regions.
French: Un décret-loi italien adopté en novembre 2004 et modifié en janvier 2005 impose une interdiction absolue des cultures OGM en Italie jusqu'à l'adoption de mesures de coexistence par les régions italiennes.
English: Miss Pirelli recently reported that preparations for the establishment of an independent election commission are in good shape.
French: Mme Pirelli a signalé récemment que les préparations pour la création d'une commission électorale indépendante vont bon train.
English: • as two hours [per day] for 12 months from the end of maternity leave and for one hour for an additional 6 months or
French: • deux heures [par jour] pendant 12 mois à partir de la fin du congé de maternité et une heure par jour pendant 6 mois supplémentaires ou
English: One of the issues on which the United States would particularly like to help develop effective strategies concerns marine debris.
French: Une des questions sur lesquelles les États-Unis souhaiteraient particulièrement aider à mettre au point des stratégies efficaces concerne les déchets marins.
English: The Business Transformation Enablement Program will provide certain products (e.g. standards, guidelines, strategies, etc.) to SSDUE and, in turn, SSDUE will provide comments (assessments and recommendations) on those products from tactical and strategic perspectives.
French: Certains produits (normes, lignes directrices, stratégies, etc.) établis dans le cadre du PFTO serviront au projet SSDUE et ses responsables, en retour, fourniront des évaluations et des recommandations sur ces produits d'un point de vue tactique et stratégique.
English: LGS submits that the jerseys produced from the two fabrics have the same technical features, cater to the same customers (professional and amateur) and, thus, serve identical market niches.
French: Elle affirme que les jerseys produits avec les deux tissus ont les mêmes caractéristiques techniques, visent la même clientèle (les professionnels et les amateurs) et desservent, par conséquent, des créneaux de marché identiques.
English: As from early 2009, two new treaty bodies, namely the Committee on the Rights of Persons with Disabilities and the Committee on Enforced Disappearances will also require full conference services.
French: À compter du début de 2009, deux nouveaux organes conventionnels, à savoir le Comité des droits des personnes handicapées et le Comité des disparitions forcées devront bénéficier également de la totalité des services de conférence.
English: Its current royalty regime charges a minimum royalty of one percent of project gross revenue.
French: 100 des premiers deux millions de dollars payés en redevances à la Couronne.
English: In 1997/98, the cost of these programs was $21.8 million.
French: En 1997-1998, le coût de ces programmes sera de 21,8 millions de dollars.
English: They are for in vitro diagnostic use.
French: Ils sont conçus pour le diagnostic in vitro.
English: Subsection 35(2) sets out the exceptions to this requirement.
French: Le paragraphe 35(2) prévoit les exceptions à cette règle.
English: One might even suggest that the standards of equality and inclusiveness are an important measure of what Canada is about and of what it stands for on the international stage.
French: On pourrait aller jusqu'à dire que les normes relatives à l'égalité et à l'appartenance contribuent d'une manière importante à définir le Canada et ce qu'il représente sur la scène internationale.
English: 3.1.13 Prior to the accident, the IP had participated in a training exercise in which a glider conducted an off-field landing to the same field as the crash site.
French: 3.1.13 Avant l’accident, la pilote instructrice avait participé à un exercice d’entraînement dans lequel un planeur exécutait un atterrissage hors terrain au même endroit que le lieu de l’accident.
English: Career uncertainty or indecision, lack of knowledge, and the absence of a concrete direction may be important underlying factors regarding educational and vocational goals.
French: L'incertitude ou l'indécision face à la carrière , le manque de connaissances et l'absence de direction peuvent constituer d'importants facteurs lorsqu'il s'agit d'orienter ses études ou sa formation.
English: It was reported that the procedure for the restitution of religious property confiscated during the Soviet era continued to be fraught with serious difficulties; it did not apply to the Armenian and Catholic churches.
French: La procédure de restitution des propriétés religieuses confisquées durant la période soviétique continuerait de se heurter à de sérieuses difficultés.
English: Luis Silveira Rodrigues, in representation of the Portuguese Association for Consumer Protection, presented the main activities of DECO, such as consumer representation, consumer support, training and education and the publication of a magazine.
French: Luis Silveira Rodrigues, représentant l’Association portugaise pour la protection des consommateurs, présente les principales activités de DECO, telles que la représentation des consommateurs, le soutien aux consommateurs, la formation et l’éducation, et la publication d’un magazine.
English: iii) In addition, the Committee would hold a joint meeting with one or more of the subsidiary bodies belonging to the subprogramme in question.
French: iii) En outre, le Comité tiendrait une réunion conjointe avec un ou plusieurs organes subsidiaires relevant du sous-programme en question.
English: The maximum rotational period shall be 31 days.
French: La période de rotation maximale doit être de 31 jours.
English: This means we have a great opportunity to make direct contact and talk with the Libyan opposition.
French: Cela signifie que nous avons là une occasion unique d'établir un contact direct et de discuter avec l'opposition libyenne.
English: Projects will result in cultural content for the Internet by and about these communities that is well explained, engagingly interpreted, easy to explore and of interest to the Canadian general public.
French: Ces projets permettront la production de contenu culturel pour Internet proposé par ces communautés et portant sur celles‑ci. Le contenu sera bien expliqué, interprété de manière captivante, facile à consulter et intéressant pour le grand public canadien.
English: The legislation supersedes state laws that require labels on unsolicited, commercial e-mail or prohibit such messages entirely, although provisions merely addressing falsity and deception would remain in place.
French: La Loi remplace les lois des États qui exigent des étiquettes sur les courriels commerciaux non sollicités ou qui interdisent tous les courriels commerciaux, même si des dispositions qui ne font qu’aborder la fausseté et la déception demeurent en place.
English: The results in Table I are based on one practical design for efficiency improvement that meets the efficiency standards contained in this amendment.
French: Les résultats du tableau I sont le constat d'un scénario réaliste d'amélioration de l'efficacité énergétique qui répond aux exigences de cette modification.
English: The five-day visit will begin in Yellowknife with stops in Fort Simpson and in the Nahanni National Park Reserve of Canada.
French: Cette visite de cinq jours commencera à Yellowknife et comprendra des arrêts à Fort Simpson et à la Réserve du parc national Nahanni du Canada.
English: Prohibited Ingredients Prohibited Ingredient 1) Arsenic (C.01.040) Homeopathic Monograph Ingredient antimonium arsenicosum arsenicum album arsenicum bromatum arsenicum iodatum arsenicum metallicum arsenicum sulfuratum flavum arsenicum sulfuratum rubrum calcarea arsenicica chininum arsenicicum chinimum arsenicosum cuprum arsenicosum ferrum arsenicosum kalium arsenicosum natrum arsenicosum aethiops antimonialis aethiops mercurialis-mineralis mercurius aceticus mercurius auratus mercurius bromatus mercurius corrosivus mercurius cyanatus mercurius dulcis mercurius iodatus flavus mercurius iodatus ruber mercurius methyenus mercurius nitricus mercurius praecipitatus albus mercurius praecipitatus ruber mercurius solubilis mercurius sulphocyanatus mercurius sulfuratus ruber mercurius sulfuricus mercurius vivus ignatia amara nux vomica strychnimum strychninum arsenicicum strychninum nitricum strychninum phosphoricum strychninum sulphuricum chloroformium
French: Substances interdites Substance homéopathique antimonium arsenicosum arsenicum album arsenicum bromatum arsenicum iodatum arsenicum metallicum arsenicum sulfuratum flavum arsenicum sulfuratum rubrum calcarea arsenicica chininum arsenicicum chinimum arsenicosum cuprum arsenicosum ferrum arsenicosum kali arsenicosum natrum arsenicosum aethiops antimonialis aethiops mercurialis-mineralis mercurius aceticus mercurius auratus mercurius bromatus mercurius corrosivius mercurius cyanatus mercurius dulcis mercurius iodatus flavus mercurius iodatus ruber mercurius methyenus mercurius nitricus mercurius praecipitatus albus mercurius praecipitatus ruber mercurius solubilis mercurius sulphocyanatus mercurius sulphuratus ruber mercurius sulphuricus mercurius vivus ignatia amara nux vomica strychnimum strychninum arsenicicum strychninum nitricum strychninum phosphoricum strychninum sulphuricum chloformium
English: • Royal Canadian Mounted Police - Criminal Intelligence Program
French: • Gendarmerie royale du Canada - Programme des renseignements criminels
English: If no breathing is detected, begin rescue breathing using mouth to mask method (with oxygen if available, and if you are trained for its use).
French: Si la respiration est absente, commencez la respiration artificielle en utilisant un masque de poche (avec oxygène si vous avez l’équipement et la formation pour en donner).
English: For more information, members are encouraged to read the transcript from the meeting of the Standing Committee.
French: Pour de plus amples renseignements, on invite les membres à lire le procès-verbal de la réunion du Comité permanent.
English: There exists no statistical, measurable evidence that the provision of PLRP funds to writers results in an increase in the amount of time they spend writing.
French: Il n’existe aucun élément statistique mesurable qui fait la preuve que les paiements DPP versés aux auteurs débouchent sur une augmentation du temps que ceux-ci consacrent à l’écriture.
English: At the same time, globalization had broadened the range of issues that could be dealt with only on a multilateral basis by the United Nations.
French: En même temps, la mondialisation a élargi la gamme des problèmes qui ne peuvent être traités que sur une base multilatérale par l'Organisation des Nations Unies.
English: HC, together with its partners, delivers public health and health promotion programs and services, such as food safety, environmental health and communicable and non-communicable disease prevention, to northern communities.
French: SC, avec l’aide de ses partenaires, offre aux communautés du Nord des programmes et des services de santé publique et de promotion de la santé, tels que la sécurité sanitaire des aliments, la santé environnementale et la prévention de maladies transmissibles et non transmissibles.
English: Prizes over $600 require filling out a claim form and must be claimed at a Lottery Claim Center.
French: Les gains de 600 $ ou plus doivent être réclamés auprès du Lottery Claim Center et vous devez remplir un formulaire de demande.
English: If you have text in any page of your site that contain any of the keywords below you can add your contextual listing there; it's free and your listing will appear online in real time containing hyper link to your page.
French: mexico travel and tourism.Si vous avez un texte sur une page de votre site qui contient n’importe quel des mots-cles en bas, vous pouvez ajouter votreliste contextuelle la; gratuitement, et votre liste apparaitra on-line en temps reel avec un hyperlien vers votre page..
English: Nevertheless, the Government can inform the Committee that, under the specific arrangement allowing the collection of information from public prosecutors' offices, 274 cases involving attacks of a racist nature against individuals were registered in 2007.
French: Le Gouvernement peut néanmoins indiquer au Comité que, selon le dispositif particulier permettant la collecte de données auprès des parquets, 274 affaires ont été enregistrées en 2007 en matière d'atteintes aux personnes ayant un caractère raciste.
English: FACTS [8] Mr. Thakkar, his wife and their daughter travelled from Toronto, Ontario, Canada to Mumbai, India on December 21, 2004.
French: FAITS [8] M. Thakkar, son épouse et leur fille ont voyagé entre Toronto (Ontario) au Canada et Mumbai en Inde le 21 décembre 2004.
English: Both contracts expired in 1997 and in December the NLC negotiated a new contract with UMI that covered both the reproduction and sales of theses and their listing in the UMI databases, DAI and MAI.
French: Les deux contrats sont venus à échéance en 1997 et au mois de décembre, la BNC a négocié avec UMI un nouveau contrat touchant la reproduction et la vente de ces thèses, ainsi que leur inscription dans les bases de données de l'UMI, soit DAI et MAI.
English: Evidence of this is provided by the second provision of Article 9(3) (possibility of seeking reasonable compensation for matters arising after publication of the application), the right to oppose another trade mark application pursuant to Article 8(2)(b), Article 24 (according to which Articles 16 to 23 apply to Community trade mark applications), and Article 32 (under which a Community trade mark application which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing).
French: L’attribution de droits effectifs à partir d’une certaine date (selon l’énoncé de l’article 9 paragraphe 3), n’exclut pas la possibilité d’agir sur la base de ce même droit, même antérieurement.
English: Key date 8 May  World Red Cross and Red Crescent Day 49 Practical Activities and Methods for Human Rights Education > Rights Bingo!
French: Date clé le 8 mai  Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
English: ◦ the 2003 World Road Cycling Championships;
French: ◦ les championnats du monde de cyclisme sur route de 2003;
English: The importance of Mediterranean woodland for regional and local economies, for creating employment, for protecting the land, for biodiversity and for quality of life renders this necessary indeed.
French: L'importance de la forêt méditerranéenne la rend essentielle pour l'économie régionale et locale, pour la création d'emplois, pour la protection du territoire, pour la diversité biologique et pour la qualité de la vie.
English: If so, what are the interactions of the commissions at the different levels? Response:
French: Dans l’affirmative, quelles sont les interactions entre les commissions à ces différents niveaux?
English: MANDATE The mandate of the EAC is to provide the Drugs Programme with on-going and timely medical and scientific advice on current and emerging issues related to post-approval drug surveillance.
French: Le Comité est chargé de fournir continuellement et rapidement au Programme des médicaments des conseils d'experts sur les aspects médicaux et scientifiques de questions actuelles ou nouvelles se rattachant à la surveillance post-approbation des médicaments.
English: More information about the Product Safety Programme is available in the About Health Canada section.
French: Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme de sécurité des produits dans la section À propos de Santé Canada.
English: We are planning to distribute a discussion document this spring, followed by extensive public consultations.
French: Nous allons distribuer un document de travail le printemps prochain, après quoi nous mènerons une vaste campagne de consultation publique.
English: 1 There is mounting evidence that culturally relevant health care programming can have a positive effect on the health of Aboriginal people.
French: On constate de plus en plus que les programmes de soins de santé axés sur la culture peuvent avoir des effets bénéfiques sur la santé des Autochtones.
English: Fair and effective resolution of disability pension, disability award, and War Veterans Allowance appeals from Canada's war Veterans, eligible Canadian Forces Veterans and still-serving members, RCMP clients, qualified civilians and their families The Veterans Review and Appeal Board operates at arm's length from government and its departments with the Chair reporting to the Parliament of Canada through the Minister of Veterans Affairs.  The Board's disability adjudicative program includes two levels of redress: review and appeal.
French: Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidité et de l'allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) fonctionne indépendamment du gouvernement et des ministères, et son président relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.  Le programme décisionnel du Tribunal, en ce qui concerne les pensions d'invalidité, est constitué de deux types de recours : la révision et l'appel.
English: This project has had a significant impact, both within Dutch broadcasting and in other countries.
French: Le projet a eu un impact considérable aussi bien aux Pays-Bas que dans d'autres pays.
English: I believe there are solid opportunities.
French: Je crois qu'il a des chances solides.
English: The LFZ investigates and advises on risks to human health, including risks from the major foodborne pathogens, Verocytotoxigenic E. coli (VTEC), Campylobacter, and Salmonella.
French: Le LLZA enquête sur les risques pour la santé humaine et offre des conseils à ce sujet, y compris les risques causés par les pathogènes principaux d'origine alimentaire, l'infection à E. coli producteur de vérocytotoxines (ECVP), la Campylobacter et la Salmonella.
English: IRAN – COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions:
French: Le Conseil a adopté un mandat autorisant la Commission à négocier un accord de commerce et de coopération avec l’Iraq.
English: The Seveso II Directive 96/82 replaced the original Seveso Directive 82/501.
French: Le champ d’application de la directive a été revu et étendu.
English: His delegation had been prepared to explore the possibility of reaching a decision acceptable to all the members of the Committee.
French: La délégation turque avait été disposée à rechercher une solution acceptable pour tous les membres du Comité, mais la demande d'un scrutin avait éliminé cette possibilité.
English: At the end of this document is the evaluation of participants at a dissemination workshop in Graz at the end of June 2007 concerning the lines of development which should be envisaged for CARAP.
French: On trouvera à la fin du présent document l’appréciation des participants à l’atelier de diffusion qui a eu lieu à Graz fin juin 2007 à propos des perspectives qu’il convient d’envisager pour le CARAP.