ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This was not done by the appellant. A lack of understanding of the Excise Tax Act or misinformation, whether alleged or real, cannot relieve a taxpayer of its tax liability.
French: Un contribuable ne peut être exempté du paiement de la taxe parce qu'il a mal compris la Loi sur la taxe d'accise ou qu'on lui a fourni, prétendument ou vraiment, des renseignements erronés.
English: Inform the victim of any services specifically available for sexual assault victims.
French: Informez la victime de tous les services destinés aux victimes d'agression sexuelle.
English: Enterprise Business Solutions proposed for development as shared products and services in order of priority: 1.
French: « Suite » de RDIMS Solutions de gestion d’entreprise qu’on propose de développer comme produits et services partagés, selon l’ordre des priorités: 1.
English: • Clients may not have access to a telephone
French: • Les clients n'ont peut-être pas accès à un téléphone;
English: Madagascar presented working paper No. 110, which reported on the geographical names situation in Madagascar.
French: Le document de travail no 110, présenté par Madagascar, faisait état de la situation des noms géographiques dans ce pays.
English: In June 1997 the European Council agreed to set up a European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia based in Vienna.
French: En juin 1997, le Conseil européen a décidé de créer à Vienne un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes.
English: Finally, it made recommendations for the expansion and development of the labour market statistics program for the short, medium and long terms.
French: Enfin, il a formulé des recommandations en vue de l'élargissement et l'amélioration du programme de statistiques sur le marché du travail à court, moyen et long terme.
English: FIELD 6 - PAC PURPOSE -- To identify the pay action to be processed by means of a two-digit code which must be 71 or 77 . REQUIREMENT -- Mandatory.
French: ZONE 6 - CIP BUT -- Indiquer l'intervention de paye à être traitée au moyen d'un code à deux chiffres qui doit correspondre à 71 ou 77.
English: fostering an agreement between regional blocs which would take social aspects into account and would certainly not exclude the differentiated treatment which the development of the integration process within the ANC requires and sufficient time to consolidate the integration process; Or. es
French: andins dans leurs efforts pour approfondir l'intégration régionale dans tous les domaines, non seulement sur le plan économique, mais également du point de vue de l'intégration au sens de processus politique, social et culturel, en privilégiant un accord entre blocs régionaux qui traite de la dimension sociale et qui toutefois n'exclue pas le traitement différencié indispensable à l'évolution du processus d'intégration au sein de la CAN, ni un délai suffisant pour la consolidation du processus d'intégration; Or. es
English: The first phase of the set-up began with training for 600 participants.
French: La première étape a consisté à former six cents personnes.
English: We believe that Security Council action to address specific conflict situations can be greatly enhanced if the reports of the Secretary-General contain an analysis of the availability, stockpiling, lines of supply, brokering and transportation arrangements in respect of small arms and light weapons.
French: Nous pensons que l'action du Conseil de sécurité face à des situations de conflit spécifiques peut être notablement renforcée si les rapports du Secrétaire général contiennent une analyse de la disponibilité, du stockage, des filières d'approvisionnement, des activités de courtage et des accords de transport des armes légères.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure FedNor Photo - Four interns gain valuable experience The Sault Ste.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive FedNor Photo - Une expérience précieuse pour quatre stagiaires Le Centre d’innovation de Sault Ste.
English: Less distance to travel means lower costs and less "wear and tear" on the personnel (artists, managers, roadies, etc.).
French: Les distances à parcourir étant plus courtes, les coûts sont moindres et le personnel (artistes, gérants, machinistes, etc.) se fatigue moins.
English: Almost 30 Parties and several observer organizations submitted views on how to organize the work of the AWGLCA to ensure the implementation of the mandate in two years.
French: Quelque 30 Parties et plusieurs organisations ayant le statut d'observateur ont communiqué des vues sur la façon d'organiser les travaux du Groupe de travail aux fins de l'accomplissement de son mandat dans les deux ans à venir.
English: There is therefore a risk that a strategic approach that is too restrictive and narrow in scope could overlook support for basic, discovery research, which history has demonstrated repeatedly is the foundation of the most innovative ideas and technologies.
French: Il existe donc un risque qu’une approche stratégique trop restrictive et limitative nous force à négliger l’appui que devrait recevoir la recherche fondamentale axée sur les découvertes, qui constitue, comme l’histoire nous l’a démontré à plusieurs reprises, le terreau le plus fertile pour la production d’idées et de technologies novatrices.
English: Secondly, the person making the application must demonstrate that the person was unable to act or to give a mandate to act in the person's name or the person had a bona fide intention to appeal.
French: En premier lieu, la demande doit avoir été présentée dans l'année suivant l'expiration du délai d'appel prévu à l'article 67.
English: • Hexavalent chromium compounds  A1050 Galvanic sludges
French: à l'exclusion des déchets de ce type inscrits sur la liste B.
English: You seem to rewrite history as it suits you.
French: Vous semblez réécrire l’histoire à votre convenance.
English: The application of the agreement will be reviewed annually by a six person group drawn jointly from Inditex and the ITGLWF.
French: L'application de l'accord sera passée en revue annuellement par un comité de six membres nommés conjointement parmi Inditex et la FITTHC.
English: This is where you will find settings to configure the appearance and behavior of your KDE desktop.
French: C'est ici que vous pourrez trouver les paramètres de configuration de l'apparence et du comportement de votre bureau KDE.
English: HABITAT Fisheries and Oceans Canada (DFO) is responsible for, and committed to, the conservation and protection of fish and fish habitat.
French: HABITAT Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat, et il a pris des engagements en ce sens.
English: High-level Meeting on Transport, Environment and Health
French: Réunion de haut niveau sur les transports,
English: We look forward to the Council's assumption of its international responsibilities and its role, as well as its taking a firm stand against this inhumane aggression by Israel and its marginalization of all international treaties and agreements.
French: Nous attendons avec intérêt que le Conseil assume ses responsabilités internationales et son rôle, et qu'il s'oppose fermement à cette agression inhumaine d'Israël et à sa politique de mépris pour tous les traités et accords internationaux.
English: September 13, 2002 Departments and agencies faced with the task of implementing metadata for documents in their Web sites will be interested in hearing about the experiences of others who have gone before them.
French: Cette trousse comprend trois éléments : 1) le manuel du formateur qui renferme des suggestions et des instructions sur la façon de donner le cours et de faire participer les participants; 2) une présentation dont les instructeurs peuvent se servir durant les séances de formation; 3) le cahier du participant qui peut servir de manuel de référence pour les participants pendant et après la séance.
English: (m) The person has received compensation for leaving Latvia for permanent residence abroad, irrespective of whether the compensation has been paid by State or municipal institutions of Latvia or international (foreign) foundations or institutions.
French: m) L'intéressé a reçu une indemnisation pour son départ de Lettonie vers un lieu de séjour permanent à l'étranger, indépendamment du fait que cette indemnisation ait été versée par des autorités nationales ou municipales lettones ou par une fondation ou institution internationale (étrangère).
English: "Cultural organizations play a fundamental role in our society and deserve our support in order to acquire the necessary tools to focus more closely on their cultural missions," said Minister Robillard.
French: « Les organismes culturels jouent un rôle fondamental dans notre société et nous devons les aider à acquérir les outils nécessaires pour qu'ils puissent se concentrer d'abord et avant tout sur leur mission culturelle, a déclaré la ministre Robillard.
English: The same decision approves compensation for stranded costs for the generators that benefited from PPAs, on the basis of the Commission's Communication on State aids linked to stranded costs.
French: La même décision approuve une compensation des coûts échoués pour les producteurs ayant bénéficié d’accords sur l’achat d’énergie, sur la base de la communication de la Commission en matière d’aides d’État liées à des coûts échoués.
English: For trade to serve as an engine for growth, a number of conditions need to be fulfilled.
French: Pour que le commerce serve de moteur à la croissance, il convient de remplir un certain nombre de conditions.
English: Under Licence No. 882603, the Licensee is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Groups A and B. By Decision No. 215-A-1992 dated April 23, 1992, Licence No. 882602 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group B was suspended pursuant to subsection 75(2) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: Aux termes de la licence n° 882603, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. Par la décision n° 215-A-1992 du 23 avril 1992, la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B était suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.
English: • Serving as a central clearinghouse for collecting, maintaining, updating and sharing the latest documentation and tools required for the measurement and verification of GHG emission reduction projects and technologies;
French: • Servir de centre de collecte, de maintien, de mise à jour et d'échange des plus récents documents et outils permettant de quantifier et de vérifier les réductions d'émissions de GES réalisées à l'échelle des projets et des technologies;
English: This will be promoted by realization of the Declaration of Central Asian States, which was adopted by consensus by the plenipotentiaries of five countries in June 2001 in Almaty, Kazakhstan, at the conference dedicated to the preparations for the special session of the General Assembly, and which was approved in seven countries in June 2001.
French: Cela sera encouragé par la mise en oeuvre de la Déclaration des États de l'Asie centrale qui a été adoptée par consensus par les plénipotentiaires de cinq pays en juin 2001 à Almaty, au Kazakhstan, lors de la conférence consacrée à la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale et qui a été approuvée par sept pays en juin 2001.
English: It will also feature a grey-water recycling system to reduce the home's reliance on the municipal water system.
French: Elle sera aussi caractérisée par un système évolué de recyclage des eaux ménagères qui réduira sa dépendance à l'endroit du réseau municipal d'approvisionnement en eau.
English: Submitted for consideration and vote, the proposed draft global technical regulation (ECE/TRANS/WP.29/2008/47) was established in the Global Registry on 12 March 2008, by consensus of the following Contracting Parties present and voting: Canada, China, European Community (voting for Cyprus, Finland, France, Germany, Hungary, Italy, Lithuania, Luxembourg, Netherlands, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and United Kingdom), India, Japan, Malaysia, Norway, Republic of Korea, Russian Federation, South Africa, Turkey and United States of America.
French: Les Parties contractantes présentes et votantes ci-après ont décidé par consensus de faire figurer dans le Registre mondial la proposition de projet de règlement technique mondial (ECE/TRANS/WP.29/2008/47), qui leur avait été soumise pour examen et mise aux voix: Afrique du Sud, Canada, Chine, Communauté européenne (votant pour l'Allemagne, Chypre, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède), États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Inde, Japon, Malaisie, Norvège, République de Corée et Turquie.
English: ◦ the particular entity is an entity (referred to in this note as the "first entity") in which the taxpayer holds at that time a participating interest or is another entity in which the first entity holds at that time a direct or indirect interest,
French: • sauf pour l’application de la définition d’« entreprise de placement » au paragraphe 94.1(1) ou de la définition d’« entité de référence » au paragraphe 94.2(1), un « bien exempt » (au sens du paragraphe 94.1(1)),
English: The third goal should be to push forward the Doha Round in order to contribute to the steady growth of the world economy and an orderly conduct of world trade.
French: Le troisième objectif devrait être de faire avancer les négociations de Doha pour stabiliser la croissance de l'économie mondiale et favoriser la bonne marche du commerce international.
English: Aboriginal recruitment information often contains biographical information on the Aboriginal support staff (often with pictures – as an acceptable way of underlining Aboriginal identity) and may often provide profiles of successful Aboriginal graduates.
French: Il peut s’avérer très utile de présenter le personnel de soutien autochtone (photos à l’appui, de manière à souligner l’identité autochtone) et le profil d’Autochtones diplômés.
English: The violation was ended by Act No. 3103/2003, which abolished the quota on women entering police college (Conclusions XVII-2, Volume1, Greece, Article 1 of the Additional Protocol, www.coe.int.). 8 Conclusions XVII-2, Netherlands (Aruba), Article 1 of the Additional Protocol (www.coe.int.). 9 The situation in the Netherlands (Aruba) has been found not to be in conformity with the Charter because women are forbidden by law from working at night, even though the Government states that the ban is not applied in practice (Conclusions XVII-2, Netherlands, Article 1 of the Additional Protocol, www.coe.int.). -3-
French: Il a été remédié à cette violation par la loi n° 3103/2003 qui supprime le quota imposé aux femmes pour l’accès à l’école de police. er (Conclusions XVII-2, tome 1, Grèce, article 1 du Protocole additionnel, www.coe.int.). 8 Conclusions XVII-2, Pays-Bas (Aruba), article 1er du Protocole additionnel (www.coe.int.). 9 Voir la situation des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, jugée non-conforme au motif que la législation interdit aux femmes de travailler la nuit et ce malgré l’affirmation par le Gouvernement que cette interdiction n’est plus appliquée en pratique (Conclusions XVII-2, Pays-Bas, article 1er du Protocole, www.coe.int.). -3-
English: This includes payments and other support provided through the United Nations trust fund.
French: Cela inclut les versements et les autres formes d'appui fournis par l'entremise du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies.
English: 9.25.1 The Government accepts that it will often be appropriate for the child to address the governors' discipline committee or the appeal panel about his or her exclusion from school.
French: 9.25.1 Le Gouvernement reconnaît que, souvent, il conviendra que l'enfant ait la possibilité de s'exprimer devant le comité de discipline du Conseil d'administration ou la commission de recours au sujet de son expulsion.
English: The estimate of the Company's fair value of its retained interest could materially change from period to period due to the fair value estimate being a function of the amount of accounts receivable sold, which can vary on a monthly basis.
French: L'estimation de la juste valeur des droits conservés de la société pourrait varier considérablement d'une période à l'autre, car l'estimation de la juste valeur dépend du nombre de créances vendues, lequel peut varier mensuellement.
English: Recommendations for improving the preparations for future sessions of the Governing Council
French: Résumé par le Président du Conseil d'administration des questions à considérer par la treizième session de la Commission du développement durable
English: The quality of education in European schools and universities must rise in keeping with the labour market's requirements.
French: La qualité de l'enseignement dans les écoles et les universités européennes doit augmenter et correspondre aux demandes du marché du travail.
English: So now instead of a somewhat plausible crash mode we get magical bouncing cars.......seriously let this series die with dignity, do we really need another burnout game? It has become a bit like the dynasty warriors of the racing game genre.
French: mmouais... mois me prendre tous les obstacles (pauteaux, barrieres, cabines telephoniques, etc...) sans broncher je trouve ca vraiment trres moyen...
English: Technical approaches need to address not only design, but also how cluster munitions will function in actual combat situations.
French: Les approches techniques doivent porter non seulement sur la conception mais aussi sur la façon dont les munitions en grappe fonctionneront dans des situations réelles de combat.
English: 151710 Margarine, Excluding Liquid Margarine The average annual value of imports over six years was CAD 8.0 million.
French: 151710 Margarine, excluant la margarine liquide La valeur moyenne annuelle des importations sur la période de six ans a été de 8,0 millions de $CAN.
English: Activities could include: language classes, traditional drumming, Elders’ storytelling, etc. Community Involvement - Projects could include:
French: Exemples d’activités : cours de langue, confection de tambours traditionnels, narration de contes par des Aînés, etc.
English: The Wooly Weekend with Les Breastfeeders!
French: Le Wooly Weekend avec Les Breastfeeders!
English: From December 1995-September 1996, 437 youths aged 14-25 years who met specific criteria for itinerancy in Montreal were recruited.
French: Durant la période s'étendant de décembre 1995 à septembre 1996, on a recruté 437 jeunes âgés de 14 à 25 ans qui répondaient à certains critères particuliers de l'itinérance à Montréal.
English: In Luxembourg voters may vote for candidates from different lists.
French: Au Luxembourg, il est même possible de voter pour des candidats appartenant à différentes listes.
English: These conferences will take place in the WUK gallery dedicated to urban art during the festival.
French: Ces conférences se dérouleront dans la salle d'exposition du WUK dédiée, pendant le festival, à l'art urbain.
English: 6) Customer requests in the USA to have suppliers assist them with in store activities, (agreements, indemnifications, in carton materials, promotion to maintain market share, lobster banding) go way beyond the regulations of COOL and will be expensive but essential to keep retail customers.
French: 6) Les demandes des clients des États-Unis voulant que les fournisseurs les aident avec les activités en magasin (conventions, indemnisations, articles à l’intérieur des cartons, promotion visant à maintenir la part de marché, baguage du homard) surpassent de loin les dispositions de l’IPOE et s’avéreront dispendieuses, mais les mesures demandées sont essentielles pour conserver les clients au détail.
English: A fourth challenge to peace loomed in the emerging nation of Indonesia, and it was here that Canada exerted its greatest influence.
French: Un quatrième danger menaçait la paix dans une nouvelle nation, l’Indonésie, et c’est à l’occasion de cette crise que le Canada a exercé sa plus forte influence.
English: – Dear friends, I welcome Mr Bernard Bot, Minister for Foreign Affairs of the Netherlands and Chairman of the Committee of Ministers. I am very grateful to him because, although he was not in Europe, he did everything possible to be here on time.
French: – L’amendement n° 2 présenté par M. Erik Jürgens, Lord Judd, Mme Anneli Jäätteenmäki, Mme Renate Wohlwend, M. Boriss Cilevičs, M. Gerd Höfer tend, après le paragraphe 14.vii, à insérer l'alinéa suivant: «à l'article 9, supprimer les mots suivants du paragraphe 3 de l'article 28: «y compris la question de savoir si cette Partie a contesté l'application de la procédure du paragraphe 1(b)».
English: In this way, they can achieve a better starting-position for their schoolcareer.
French: Ces derniers peuvent ainsi prendre un meilleur départ pour leur scolarité.
English: This being so, it may be a good option to define them in draft article 2 regarding the use of terms.
French: Dans ces conditions, la solution serait peut-être de les définir dans le projet d'article 2 intitulé « Termes employés ».
English: It is addressed to partners neighbouring the Union which are not involved in the present accession or pre-accession process.
French: Elle s’adresse aux partenaires voisins de l’Union qui ne participent pas au processus de préadhésion ou d'adhésion en cours.
English: Member, Law of the Sea Commission of the Republic of Korea, headed by the Prime Minister of the Republic of Korea (1976-1980).
French: Membre de la Commission du droit de la mer de la République de Corée, présidée par le Premier Ministre de la République de Corée (1976-1980).
English: American Family Mutual Insurance Company; Homeowner Policy – Form 3 (Edition 10/84); section analyzed, "6.
French: Appraisal," p.
English: Decides that the special session shall be held from 6 to 8 June 2001 at United Nations Headquarters in New York;
French: Décide que la session extraordinaire aura lieu du 6 au 8 juin 2001 au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York;
English: building in Charlottetown . . . . . 17,132 17,132 Funding to proceed with capital and health and safety projects on the Old Port of
French: renforcer l’infrastructure de santé publique au Canada (1 500) 1 500 . . . . . Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
English: 6.7.2.2.16 Amend the first sentence to read "portable tank instruction indicated in Column 10 of the Dangerous Goods List and described in 4.2.4.2.6 or of the Dangerous Goods List and described in 4.2.4.3.  "
French: 6.7.2.2.16 Modifier la première phrase comme suit : "par l'instruction de transport en citernes mobiles indiquée dans la colonne 10 de la Liste des marchandises dangereuses et décrite au 4.2.4.2.6 ou Liste des marchandises dangereuses et décrite au 4.2.4.3…".
English: Health and wellness are a hot topic for today’s businesses.
French: La santé et le mieux-être sont devenus de véritables préoccupations au sein des entreprises.
English: a) Do you think that the regulations should specify who can provide the counselling services that a licensee must make available?
French: a) Pensez-vous que les rΠglements devraient préciser qui peut fournir les services de counseling que le titulaire d’une autorisation doit rendre disponibles?