English: (1) The portion of subsection 8304(2) of the French version of the Regulations before paragraph (c) is replaced by the following: (2) Dans le cas où les conditions suivantes sont réunies : a) un particulier cesse, à un moment donné d'une année civile, d'avoir droit à des prestations aux termes d'une disposition à cotisations déterminées d'un régime de pension agréé ou aux termes d'un régime de participation différée aux bénéfices (appelés " ancienne disposition " au présent paragraphe), b) des prestations sont assurées au particulier à partir de ce moment aux termes d'une disposition à prestations déterminées (appelée " disposition courante " au présent paragraphe) d'un régime de pension agréé en remplacement des prestations prévues par l'ancienne disposition, (2) Paragraph 8304(2)(d) of the French version of the Regulations is replaced by the following: d) aucun montant n'a été transféré au cours de l'année, pour le compte du particulier, de l'ancienne disposition à un régime enregistré d'épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite, à une disposition à cotisations déterminées d'un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices, (3) Subsection 8304(2) of the Regulations is amended by striking out the word "and" at the end of paragraph (d), by adding the word "and" at the end of paragraph (e) and by replacing the portion after paragraph (e) with the following: (f) it is reasonable to consider that no excess would, if this subsection did not apply and if the year ended at that time, be determined under any of paragraphs 147(5.1)(a) to (c), 147.1(8)(a) and (b) and (9)(a) and (b) of the Act with respect to the individual for the year, the following rules apply: (g) each pension credit of the individual under the former provision for the year is nil, and (h) the amount, if any, of the individual's qualifying transfers made in connection with the replacement of the individual's benefits shall be determined under subsection 8303(6) without regard to the portion, if any, of amounts transferred from the former provision to the current provision that can reasonably be considered to relate to an amount that, but for paragraph (g), would have been included in determining the individual's pension credit under the former provision for the year.
French: (1) Le passage du paragraphe 8304(2) de la version française du même règlement précédant l'alinéa c) est remplacé par ce qui suit : (2) Dans le cas où les conditions suivantes sont réunies : a) un particulier cesse, à un moment donné d'une année civile, d'avoir droit à des prestations aux termes d'une disposition à cotisations déterminées d'un régime de pension agréé ou aux termes d'un régime de participation différée aux bénéfices (appelés « ancienne disposition » au présent paragraphe), b) des prestations sont assurées au particulier à partir de ce moment aux termes d'une disposition à prestations déterminées (appelée « disposition courante » au présent paragraphe) d'un régime de pension agréé en remplacement des prestations prévues par l'ancienne disposition, (2) L'alinéa 8304(2)d) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit : d) aucun montant n'a été transféré au cours de l'année, pour le compte du particulier, de l'ancienne disposition à un régime enregistré d'épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite, à une disposition à cotisations déterminées d'un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices, (3) Le paragraphe 8304(2) du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa e), de ce qui suit : f) il est raisonnable de considérer qu'aucun excédent ne serait déterminé selon l'un des alinéas 147(5.1)a) à c), 147.1(8)a) et b) et (9)a) et b) de la Loi relativement au particulier pour l'année si le présent paragraphe ne s'appliquait pas et si l'année se terminait à ce moment, les règles suivantes s'appliquent : g) chaque crédit de pension du particulier pour l'année dans le cadre de l'ancienne disposition est nul; h) le montant des transferts admissibles du particulier, effectués relativement au remplacement de ses prestations, est déterminé selon le paragraphe 8303(6) compte non tenu de la fraction éventuelle des montants transférés de l'ancienne disposition à la disposition courante qu'il est raisonnable de considérer comme se rapportant à un montant qui, n'eût été l'alinéa g), aurait été inclus dans le calcul du crédit de pension du particulier pour l'année dans le cadre de l'ancienne disposition.