English: Remission Order Financial Administration Act VHF Radiotelephone Practices and Procedures Regs Canada Shipping Act Val Séjour Inc. Loan Regs National Housing Act Valuation for Duty Regs Customs Act Value of Imported Goods (GST) Regs Excise Tax Act Vancouver (False Creek) Harbour Headlines Approved Canada Ports Corporation Act Vancouver Harbour Boundaries Alteration Order Canada Ports Corporation Act Vancouver Harbour Cruise Ship Facility Order Canada Ports Corporation Act Vancouver Harbours Boundaries Order Canada Ports Corporation Act Vancouver International Airport Zoning Regs Aeronautics Act Vancouver Port Corporation Navigation Restriction By-law Canada Ports Corporation Act Vancouver Regional District Loan Regs National Housing Act Variation of Eligible Expenses Order Canadian Exploration and Development Incentive Program Act Variation and Removal of Reduction inelTariffs Orders Atlantic Region Freight Assistance Act Vegetable Remission Order Financial Administration Act Vehicle Scale Specifications Weights and Measures Act Verification of Origin, Tariff Classification and Value for Duty of Imported Goods Regulations (Non-Free Trade Partners) Customs Act Versatile Pacific Shipyards Inc.
French: Ltd., Décret de remise de droits de douane Gestion des finances publiques (Loi) Turbines à gaz Westinghouse, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Ulster Oil Enterprises Ltd., Règlement Immeubles fédéraux (Loi) Terres territoriales (Loi) Ulster Petroleums Ltd., Règlement Immeubles fédéraux (Loi) Terres territoriales (Loi) Union de Banques Suisse (Canada), Décret Banques (Loi) Union Oil Company of Canada Limited, Règlement Immeubles fédéraux (Loi) Terres territoriales (Loi) Uniroyal Goodrich, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Universal Carrier, véhicules commerciaux spécifiés, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Universal Handling Equipment Co., Décret de remise de droits de douane Gestion des finances publiques (Loi) Universal Truck Body Ltd., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) (Universiades), Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Univision Industries Limited, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Ursel et Wilson, Règlement Terres territoriales (Loi) Usage en commun de poteaux, Règlement (no E-12) Chemins de fer (Loi) Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) UTDC Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Utilisation innovatrice des prestations d'assurance-chômage, Décret Assurance-emploi (Loi) Utilisation du nom (associations coopératives de crédit), Règlement Associations coopératives de crédit (Loi) Utilisation du nom (banques), Règlement Banques (Loi) Utilisation du nom (sociétés d'assurances), Règlement Sociétés d'assurances (Loi) Utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement Sociétés de fiducie et de prêt (Loi) Utilisation des services d'eau potable et d'égouts, Décret sur les droits Gestion des finances publiques (Loi) Utilisation temporaire du matériel ferroviaire roulant, Règlement Tarif des douanes Utilisation des terres territoriales, Règlement Terres territoriales (Loi) Utilisation des terres de la vallée de Mackenzie, Règlement Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi) Valeur des capitaux propres (associations coopératives de crédit), Règlement Associations coopératives de crédit (Loi) Valeur des capitaux propres (banques), Règlement Banques (Loi) Valeur des capitaux propres (sociétés d'assurances), Règlement Sociétés d'assurances (Loi) Valeur des capitaux propres (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement Sociétés de fiducie et de prêt (Loi) Valeur des capitaux propres (sociétés de secours mutuels), Règlement Sociétés d'assurances (Loi) Valeur des feuilles de zinc finies pour graveurs, Décret Douanes (Loi) Valeur des importations (TPS), Règlement Taxe d'accise (Loi) Valeur imposable sur le câble métallique, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable sur le chocolat, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable sur les couteaux de poche et ciseaux, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable sur les effets passant par un autre pays, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable sur les fers à cheval, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable sur les fusils rayés et leurs accessoires, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable sur les machines à écrire, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable sur les outils pneumatiques transportables, Décret Douanes (Loi) Valeur imposable des soupapes et guides d'automobiles, Décret Douanes (Loi) Vapeurs transportant des containers, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Marine marchande du Canada (Loi) Variétés de semences, Ordonnance Semences (Loi) Véhicules commerciaux spécifiés de Mack Trucks, Décret de remise Douanes (Loi) Gestion des finances publiques (Loi) Véhicules extra-routiers, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Véhicules à moteur, usagés ou d'occasion, Règlement Tarif des douanes Véhicules terrestres, Règlement Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (Loi) Vennes Boîte de Camion Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Vente des actifs de DARR (Cape Breton) Limitée, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vente des actions de Coastal Transport Limited, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vente des actions de DHC, Règlement Gestion des finances publiques (Loi) Vente des actions de la Newfoundland Dockyard Company, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vente des actions de la Société Nordair Limitée, Décret autorisant Air Canada (Loi de 1977) Vente des actions de Télécommunications Terra Nova Inc., Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vente des actions de Transport Route Canada Inc., Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vente de biens immobiliers de la Commission d'énergie du Nord canadien, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vente des marchandises, Règlement Douanes (Loi) Vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vente des oignons des producteurs de l'Ontario, Décret relatif Commercialisation des produits agricoles (Loi) Vente et le prêt de biens publics au C.N.R., Règlement Gestion des finances publiques (Loi) Vente du tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement Commercialisation des produits agricoles (Loi) Vente du tabac aux jeunes, Règlement Tabac (Loi) Ventes des actions de Norouestel Inc., Décret Gestion des finances publiques (Loi) Ventes des actions de la Société de Havilland, Décret Gestion des finances publiques (Loi) Vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libre-échangistes), Règlement Douanes (Loi) Vérification de l'origine des marchandises (ALÉCI), Règlement Douanes (Loi) Vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC), Règlement Douanes (Loi) Véritables collectionneurs d'armes à feu, Règlement Code criminel Verre de sécurité, Règlement Produits dangereux (Loi) Versatile Pacific Shipyards Inc., Règlement Affectation de crédits (Loi) Versement discrétionnaire d'intérêts, Règlement Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi) Versements aux compagnies de chemin de fer, Règlement Transport du grain de l'Ouest (Loi) Versements aux provinces pour la recherche et le développement (médicaments), Règlement Brevets (Loi) Versements provisoires et les recouvrements, Règlement Subventions aux municipalités (Loi) Versements aux successions, Règlement Gestion des finances publiques (Loi) VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8 Chemins de fer (Loi) Ville de Gagnon, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Vitrage de sécurité des trains, Règlement Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Chemins de fer (Loi) Voie maritime, Règlement Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (Loi) Voitures ferroviaires d'occasion, Décret de remise Tarif des douanes Volaille transformée, Règlement Produits agricoles au Canada (Loi) (Volkswagen), Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Voyager Petroleums Ltd., Règlement Immeubles fédéraux (Loi) Voyages de cabotage en eaux intérieures et secondaires, Règlement Marine marchande du Canada (Loi) Voyageurs de chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles Chemins de fer (Loi) Vulcan Equipment Company Limited, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Wagons de matériel de service, Règlement Attributions en matière de télécommunications (Loi nationale) Chemins de fer (Loi) Westbank-Willock, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Western Minerals Ltd., Règlement Immeubles fédéraux (Loi) Terres territoriales (Loi) Western Rock Bit Company Limited, Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Western Star Trucks Inc., Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi) Western Utilities Equipment Co.