ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) During the term of validity in accordance with the preceding paragraph, inventors’ certificates may be converted into patents for inventions at the request of the inventor, subject to the provisions of Article 7.
French: 2) Pendant la durée de validité établie à l’alinéa précédent, les certificats d’auteur d’invention peuvent être transformés en brevets d’invention sur requête de l’inventeur, sous réserve des dispositions de l’article 7.
English: Over the next two years, corporate income tax revenues are projected to grow at a slower pace than corporate profits, declining by 2.7 per cent in 2008–09.
French: Comme il a été indiqué précédemment, le rythme de la croissance sous-jacente des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers (avant de tenir compte des réductions d’impôt récemment annoncées) a sensiblement dépassé le rythme de croissance récent du revenu des particuliers, sa progression ayant été 1,8 fois supérieure à celle de l’assiette fiscale au cours des 10 premiers mois de 2006-2007 (voir l’encadré intitulé « Élasticité de l’impôt sur le revenu des particuliers »).
English: Through a number of brainstorming and innovative exercises literally hundreds of descriptions of the desired skills were generated.
French: Plusieurs brassages d'idées et exercices originaux ont permis de dégager des centaines de descriptions de ces compétences.
English: immediately to the states concerned.  Instructions were given to the District Senior Customs Officers to strengthen the controls at the points of entry/exit (ports, airports and parcel posts), specified as follows:
French: Des instructions ont été données aux chefs de district des services des douanes en vue de renforcer les mesures de contrôle aux points d'entrée et de sortie (ports, aéroports et services de messagerie), à savoir :
English: The authorities indicated to the GET that officials of international organisations are covered by section 288 PC and therefore are to be considered "officials" for the purpose of bribery offences.
French: Les autorités ont indiqué à l’EEG que les agents travaillant au sein d’organisations internationales sont couverts par l’article 288 du CP et, de ce fait, considérés comme des « agents » pour ce qui est des infractions de corruption.
English: And our credit rating is triple-A.
French: Et nous jouissons d’une cote de crédit triple-A.
English: ◦ One opinion was that the warning should probably be a class warning (taking into account if fluoxetine should be included.)
French: ◦ Une personne a exprimé que l'avertissement devait sans doute être un avertissement de la classe de médicaments (en tenant compte si la fluoxétine devait être incluse).
English: It is suggested that a small informal expert meeting will be held in May-June for the preparation of the meeting in Moscow.
French: Il est suggéré d'organiser une petite réunion officieuse préparatoire d'experts en mai-juin.
English: Today's debate on the report of the Security Council to the General Assembly should be the second most important debate.
French: Le débat d'aujourd'hui, consacré au rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, devrait figurer en deuxième position par rang d'importance.
English: Carmel Ecker is a writer with the Lookout newspaper.
French: Carmel Ecker est journaliste pour le journal Lookout.
English: We asked four Deputy Ministers to appear before us, so that we could learn about the appointment process that is currently in place.
French: Nous avons invite quatre ` sous-ministres a venir nous parler du processus de nomination en ´ place.
English: Oxygen layer Personal recommend the use of English but not Chinese.
French: Oxygen couche personnels de recommander l'utilisation de l'anglais mais pas chinois.
English: Otherwise, the outcome of the discussions may be a permissive instrument with no real value for Contracting Parties or for the users of the system.
French: Sinon, les débats pourraient déboucher sur un instrument facultatif sans réelle valeur pour les Parties contractantes ou les utilisateurs du système.
English: Regarding security services, the host country authorities were requested to assess the security conditions for WIPO buildings in Geneva, in 2004, in light of the global threat of terrorism to UN personnel and assets.
French: En ce qui concerne les services de sécurité, il a été demandé aux autorités suisses de procéder à une évaluation des conditions de sécurité dans les bâtiments de l’OMPI à Genève en 2004, compte tenu de la menace mondiale de terrorisme envers le personnel et les biens des Nations Unies.
English: It follows that general identifying information such as the description of the document, the name, title and address of the person to whom the communication was directed, the closing words of the communication and the signature block can be severed and disclosed.
French: Il s'ensuit que les renseignements généraux permettant l'identification, comme la description du document, le nom, le titre et l'adresse de la personne à qui la communication est adressée, le passage servant de conclusion et la signature peuvent être retranchés et divulgués.
English: In the European Parliament, various permanent committees organise the work of the MEPs.
French: Le Conseil est également assisté de comités et de groupes de travail qui préparent ses décisions.
English: Russia is a major partner in the Northern Dimension of Canada's Foreign Policy.
French: La FÃ©dÃ©ration est maintenant un partenaire majeur dans le contexte du Volet nordique de la politique Ã©trangÃ¨re du Canada.
English: The Delegation had submitted its proposals not as a protagonist but rather in order to be supportive of the international debate and because of its interest in achieving balanced patent protection for inventions in the field of biotechnology.
French: La délégation avait présenté ses propositions non pas dans un esprit d’affrontement mais plutôt pour soutenir le débat international et parce qu’il lui tenait à cœur que la protection par brevet des inventions dans le domaine de la biotechnologie soit équilibrée.
English: Le MRNFP est d'accord avec l'adoption d'une période de report de la mise en vigueur d'une réglementation sur la teneur en soufre du carburant diesel hors route qui accorde un délai qui soit même supérieur à celui choisi dans la réglementation pour la teneur en soufre du carburant diesel routier.
French: La NWTPC se sert également des pipelines de réapprovisionnement de la Division des produits pétroliers dans quelques collectivités.
English: Of late, steps have been taken to evict the occupants of some properties in Morazán.
French: Ces dernières années, des mesures ont été prises pour expulser les occupants de certaines propriétés à Morazán.
English: The Working Group may wish to adopt, at the close of its session, a report for submission to the forty-second session of the Commission, scheduled to be held in Vienna, from 29 June to 17 July 2009.
French: Le Groupe de travail souhaitera peut-être adopter, à la fin de sa session, un rapport qu'il présentera à la Commission à sa quarante-deuxième session, qui se tiendra à Vienne du 29 juin au 17 juillet 2009.
English: You may be able to claim this tax credit if, in 2006, you bought qualifying property, incurred qualified expenditures, or were allocated renounced Canadian exploration expenses.
French: Vous pouvez avoir droit à ce crédit si, en 2006, vous avez acheté un bien admissible, vous avez engagé des dépenses admissibles ou on vous a attribué des frais d'exploration au Canada qui ont fait l'objet d'une renonciation.
English: Pursuant to subsection 146(1) of the CTA a railway company has no obligations under the CTA in respect of the operation of the railway line after a valid notice of discontinuance has been provided to the Agency.
French: En vertu du paragraphe 146(1) de la LTC, suite au dépôt auprès de l'Office d'un avis valide selon lequel une compagnie de chemin de fer entend cesser d'exploiter une ligne de chemin de fer, cette dernière est soustraite aux obligations de la LTC relativement à l'exploitation de ladite ligne.
English: There was accordingly no wage loss.
French: Par conséquent, elle n'a subi aucune perte salariale.
English: By 1983, the economy was pulling out of recession and job growth accelerated.
French: En 1983, la récession a pris ﬁn et la croissance de l’emploi s’est accélérée.
English: Warmly welcoming the conclusion of the Agreement on Provisional Arrangements in Afghanistan Pending the Re-establishment of Permanent Government Institutions (the Bonn Agreement), signed by the Afghan parties at Bonn, Germany, on 5 December 2001, which reaffirms the independence, national sovereignty and territorial integrity of Afghanistan and promotes national reconciliation, lasting peace, security and respect for human rights, and stressing the important role entrusted to the United Nations in that framework,
French: Se félicitant vivement de la conclusion de l'Accord définissant les arrangements provisoires applicables à l'Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes (Accord de Bonn) signé à Bonn (Allemagne) par les parties afghanes, le 5 décembre 2001, qui réaffirme l'indépendance, la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de l'Afghanistan et promeut la réconciliation nationale, une paix durable, la sécurité et le respect des droits de l'homme, et soulignant le rôle important qui est dévolu à l'Organisation des Nations Unies dans ce contexte,
English: (c) Status report on the Trans-European Railway Project (TER) and Trans-European North-South Motorway (TEM) Project Databases
French: c) Rapport de situation sur les bases de données du projet de chemin de fer transeuropéen (TER) et du projet d'autoroute transeuropéenne Nord-Sud (TEM)
English: We must also move towards embracing and acting on the “responsibility to protect” potential or actual victims of massive atrocities.
French: Nous devons également avancer sur la voie de l'adoption et de l'application du principe de la « responsabilité de protéger » les victimes, potentielles ou réelles, d'atrocités massives.
English: From spring 2000 to March 2001, it involved young people themselves, organisations working for and with them, researchers, and national, political and administrative authorities.
French: Les participants sont convenus d'accroître la coopération volontaire en privilégiant la transparence, la reconnaissance, la qualité et l'orientation.
English: The ERFII (2005-2010) already contains detailed provisions on the operational implementation of shared management.
French: Rationalisation des systèmes de gestion et de contrôle L'actuel Fonds européen pour les réfugiés (2005-2010) contient déjà des dispositions détaillées sur la mise en œuvre opérationnelle de la gestion partagée.
English: At the same time, cash operating expenses have increased steadily over this period, and are forecasted to be 17% higher in 2002 than they were in 1998.
French: Par ailleurs, les dépenses d’exploitation ont augmenté de façon constante au cours de cette période, et on prévoit qu’en 2002, elles dépasseront de 17 % celles de 1998.
English: We discuss this in a following section.
French: Tout ce qui peut être converti en information numérique peut être partagé par transfert de fichiers.
English: For example, they: • work in conjunction with the body's own self-healing mechanisms
French: Elles reposent plutôt sur des paradigmes de santé et de guérison jugés « hors norme » dans les pays développés.
English: It is significant that colleagues from the CDU find it necessary to lodge a petition in order to undermine this innovative initiative which grants political rights to fellow citizens.
French: Il est significatif de constater que nos collègues de la CDU estiment nécessaire de saper à l'aide d'une pétition cette initiative innovatrice qui donne des droits politiques aux citoyens.
English: The other line of argument, my own, the social democrat line, holds that even - or especially - in a market economy, the public authority, whether it be national and/or European, still has a function of regulation and stimulation.
French: L'autre ligne, la mienne, la ligne sociale-démocrate, affirme que même, et surtout en économie de marché, la puissance publique, nationale et/ou européenne, garde une fonction de régulateur et d'incitateur.
English: The court noted that Common Position 2001/931/CFSP to which the list was an annex was not directly applicable in the Member States.
French: La Cour a constaté que la position commune 2001/931/PESC, à laquelle la liste était annexée, n'était pas directement applicable dans les États Membres.
English: While the legislation sets the parameters, safe and secure visits are in place at all facilities for both remand and sentenced offenders.
French: Tout en respectant les paramètres établis par la loi, des visites sécurisées sont rendues aux délinquants mis sous garde et purgeant une peine dans tous les établissements.
English: (d) The conclusion of a border agreement between Lebanon and the Syrian Arab Republic and the delineation of the border between the two countries;
French: d) La conclusion d'un accord concernant la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne et sa démarcation sur le terrain;
English: Why is standardization important?
French: Pourquoi la normalisation est-elle importante?
English: “The Council strongly encourages the United Nations system and regional and subregional organizations, donor countries and the international financial institutions to consider undertaking initiatives such as: utilization of the mechanism of consolidated appeals, the joint holding of pledging conferences to mobilize expeditiously international political support and the essential resource requirements; ensuring prompt financing of quick start-up peace-building projects; and strengthening mechanisms that promote development and self-reliance by improving capacity-building activities.
French: Le Conseil encourage vivement le système des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, les pays donateurs et les institutions financières internationales à envisager de prendre des initiatives telles que les suivantes : utiliser le mécanisme des appels globaux; organiser en commun des conférences d'annonce de contributions pour mobiliser rapidement l'appui politique international et les ressources indispensables; assurer le financement rapide de projets initiaux de consolidation de la paix à impact rapide; et renforcer les dispositifs visant à promouvoir le développement et l'autosuffisance en appuyant les activités de renforcement des capacités.
English: Schedule and dosage The recommended Hib vaccination schedule is shown in Table 2.
French: Calendrier et posologie Le calendrier recommandé pour la vaccination contre Hib est présenté au tableau 4.
English: Options and legal and prcatical mechanisms for addressing communities in different countries and even regions who may lay claim to the same or similar folklore ( ‘regional folklore’), include inter alia the use in such cases of national and/or international folklore registers and databases, alternative dispute resolution (ADR), systems of registration and notification, collective management and the establishment of dispute-resolution organizations, or maybe combinations of these.105 Certain commentators, such as Kuruk, have suggested that regional systems, institutions and dispute resolution be established and used to deal with these questions,106 and a Sub-Regional seminar on TCEs/EoF held in Rabat, Morocco in May 2003 recommended inter alia that Arab countries who share popular and traditional cultural patrimony should create joint commissions to study and put in place equitable strategies for protection of TCEs/EoF.
French: Les options et les mécanismes pratiques applicables lorsque des communautés de différents pays ou de différentes régions revendiquent le même folklore ou un folklore similaire ("folklore régional") comprennent, entre autres, l’utilisation de bases de données nationales ou internationales sur le folklore, le recours à des modalités extrajudiciaires de règlement des litiges, des systèmes d’enregistrement et de notification, la gestion collective, la création d’organismes de règlement des litiges, ou éventuellement une combinaison de plusieurs de ces dispositifs105. Certains commentateurs, tels que Kuruk, ont suggéré que des systèmes, des institutions et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges soient établis au niveau régional pour traiter ces questions106, et les participants d’un séminaire sous-régional sur les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, tenu à Rabat en mai 2003, ont recommandé notamment que les pays arabes qui partagent un patrimoine culturel populaire et traditionnel créent des commissions conjointes afin d’étudier et de mettre en place des stratégies équitables pour la protection de ces expressions.
English: The Agency aims to help address the most critical financing gaps such as soft-cost investments in new technology, staff training and trade development.
French: L’Agence vise à contribuer à s’attaquer aux difficultés de financement les plus aiguës comme les investissements pour coûts accessoires dans la nouvelle technologie, la formation du personnel et le développement du commerce.
English: In 2002, SSR gradually discontinued terrestrial wireless broadcasting of the respective language regions' television channels to the other regions.
French: MM-S-DB(2003)003
English: – Thank you, Lord Judd.
French: La sécurité est totalement déficiente, en particulier la nuit.
English: (b) That the early establishment of an all inclusive transitional Government in the DRC would be a positive step towards halting the exploitation of Natural Resources (Para 151).
French: b) Que l'instauration rapide d'un gouvernement de transition n'excluant aucune partie en République démocratique du Congo serait un progrès vers la cessation de l'exploitation des ressources naturelles (par.
English: The Opportunities Fund Program is designed to assist persons with disabilities to return to work.
French: Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à retourner au travail.
English: Adding the estimated impacts across the various components and programs suggests that on the order of 35,000 jobs have been created through the ABDP. These jobs are of varying lengths and degrees (full-time, part-time).
French: Si l’on évalue que chaque nouveau prêt commercial en vertu de l’IJEA donne lieu à 1,7 emploi, on en arrive à un total de 636 emplois14 (l’IJEA fait actuellement l’objet d’une évaluation, qui pourrait fournir des précisions sur cette question).
English: 7.3 ANEMOMETER UNSERVICEABLE DUE TO ICE ACCRETION.
French: 7.3 PANNE D'ANÉMOMÈTRE CAUSÉE PAR L'ACCUMULATION DE GLACE.
English: • Case Studies and Briefs
French: • Études de cas et fiches d'information
English: Wastewater treatment facilities approved by the appropriate regulatory authorities prior to the publication of this Code of Practice should be so operated that effluent quality is as close to satisfying the above-listed criteria as is practicably possible.
French: 4.3.1 Lignes directrices concernant les effluents RECOMMANDATION RI121 Toutes les installations de traitement des eaux usées dont la construction et l’exploitation sont autorisées après la publication du présent code devraient être conçues, construites et exploitées de manière à respecter les critères suivants avant que l’eau ne soit évacuée dans l’eau de refroidissement ou dans un plan d’eau local :
English: Informal learning; Resource centre; Peer teaching; Drop-in centre; Social activities; Self-help Groups; Referrals.
French: Apprentissage informel; centre de ressources; enseignement par les pairs; halte-accueil; activités sociales; groupes d’entraide; orientation.
English: It is not currently possible to visit the workshops.
French: Pour l'heure, on ne visite pas les ateliers.
English: The system is written into departmental orders for compliance by all staff concerned and ensures that no person is detained more than necessary.
French: Le système est traduit dans les instructions de départements à l'intention de tout le personnel concerné, et il garantit que personne ne soit détenu au-delà de ce qui est nécessaire.
English: On the question of the Sahara, my delegation would like to recall that the Security Council has been working on this issue and has adopted three fundamental and substantive resolutions.
French: Concernant la question du Sahara, ma délégation aimerait rappeler que le Conseil de sécurité n'a pas chômé.
English: (c) Managing environmental flows (e.g., ensuring minimum stream flow);
French: (c) Gestion des flux environnementauxManaging environmental flows (par exemple, assurer un débit minimal d'eaue.g., ensuring minimum stream flow) ;;
English: Various amendments to the social security legislation occurred during the reference period.
French: Diverses modifications ont été apportées à la législation en matière de sécurité sociale durant la période de référence.
English: In so far as criteria for protection go, this seems to turn on whether or not a form of ‘originality’ is required, and/or how it would be interpreted.
French: En ce qui concerne les critères de protection, cela revient, semble-t-il, à se demander si une forme d’"originalité" est requise et comment elle sera interprétée.
English: Application of the Office’s human resources strategy will continue with a focus on recruitment, training and staff retention in the context of cultural diversity.
French: L'application d'une stratégie en ressources humaines se poursuivra en mettant l'accent sur le recrutement, le maintien en poste du personnel et la formation dans un contexte de diversité culturelle.
English: The effects of the spill on nesting populations of these seabirds will be studied later this year as a follow-up.
French: À titre de suivi, on étudiera les effets du déversement sur les populations nicheuses de ces oiseaux marins au cours de l’année.
English: Then temperatures warmed dramatically, giving Edmonton its second warmest and driest June and July ever.
French: Ensuite, les températures ont grimpé de façon brutale, ce qui a fait que les mois de juin et juillet à Edmonton ont été les seconds plus chauds et plus secs jamais enregistrés.
English: AIRG is also involved in the Canadian Natural Hazards Assessment project working towards creating more sustainable communities that are less vulnerable to natural hazards and disasters.
French: Le Groupe participe également au Projet canadien d'évaluation des dangers naturels dont l'objectif est la création de localités plus durables et moins vulnérables aux dangers et aux catastrophes naturels.
English: Educators and communicators are in a position to influence the choices people make.
French: Les éducateurs et communicateurs sont bien placés pour influencer les choix des gens.
English: Any drive used must comply with the data security regulations that the users agreed to when receiving their secure access to the Data Extracts.
French: Le disque utilisé doit respecter les règlements de sécurité des données auxquels les utilisateurs ont convenu d’adhérer lorsqu’ils ont obtenu l’accès sécurisé aux Extraits de données.
English: Current postings by category and location are listed here .
French: Les postes actuels par catégorie et leur emplacement sont énumérés ici .
English: See further WIPO/GRTKF/IC/5/3 and <http://www.accc.gov.au/> (April 7, 2003).
French: Voir également le document WIPO/GRTKF/IC/5/3 et le site http://www.accc.gov.au/ (7 avril 2003).