English: (4) A passenger vessel that is engaged on a sheltered waters voyage, a near coastal voyage, Class 2 or an inland voyage may carry a service repair vehicle that meets the requirements of subsection (1) and is carrying cylinders of propane, compressed oxygen or dissolved acetylene if (a) not more than four service repair vehicles that are carrying any of those cylinders are carried at the same time; (b) the vehicle is not carrying more than one cylinder of propane with a capacity not exceeding 65 L, one cylinder of compressed oxygen with a capacity not exceeding 50 L and one cylinder of dissolved acetylene with a capacity not exceeding 75 L; (c) the cylinders (i) are secured to the vehicle in an upright position by permanently installed fittings, and (ii) have their valves securely closed and protected by a screw-on metal cap; (d) the vehicle is stowed at either end of the vehicle deck and access to the place where it is stowed is restricted by means of barriers or signs; (e) when the vessel has a mechanical ventilation system for the vehicle deck, it is operating while the vehicle is stowed on board; (f) the vessel's master ensures that a continuous watch is maintained on the vehicle deck to monitor all service vehicles; (g) the vehicle is stowed so that it is always accessible in case of fire; (h) on closed-deck ferries, a minimum distance of 12 m is maintained athwartships between service vehicles; and (i) on open-deck ferries, the maximum distance feasible but in any case at least 6 m is maintained athwartships between service vehicles.
French: (4) Tout bâtiment à passagers qui effectue un voyage en eaux abritées, un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux internes peut transporter un véhicule de service qui respecte les exigences du paragraphe (1) et qui transporte des bouteilles de propane, d'oxygène comprimé ou d'acétylène en solution si les conditions suivantes sont réunies : a) au plus quatre de ces véhicules qui transportent l'une ou l'autre de ces bouteilles sont transportés en même temps; b) le véhicule transporte au plus une bouteille de propane dont la capacité n'excède pas 65 L, une bouteille d'oxygène comprimé dont la capacité n'excède pas 50 L et une bouteille d'acétylène en solution dont la capacité n'excède pas 75 L; c) les bouteilles, à la fois : (i) sont assujetties au véhicule en position verticale au moyen de dispositifs permanents, (ii) ont leurs soupapes bien fermées et protégées par un capuchon métallique vissé; d) le véhicule est arrimé à l'une des extrémités du pont-garage et se trouve dans une zone dont l'accès est restreint au moyen de barrières ou d'écriteaux; e) si le bâtiment a un système de ventilation mécanique pour le pont-garage, ce système ventile pendant que le véhicule est arrimé à bord; f) le capitaine du bâtiment veille à ce qu'une veille permanente soit maintenue sur le pont-garage pour surveiller les véhicules de service; g) le véhicule est arrimé de façon à être accessible en tout temps en cas d'incendie; h) sur les traversiers couverts, une distance minimale transversale de 12 m est maintenue entre les véhicules de service; i) sur les traversiers ouverts, une distance maximale transversale praticable est maintenue, laquelle est, dans tous les cas, d'au moins 6 m entre les véhicules de service.