ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (1) Copyright in a work of joint authorship as a whole shall belong to all those who collaborated therein and the joint exercise of this right shall be subject to the regulations governing joint ownership. (2) Unless otherwise stipulated, and always in writing, the indivisible parts belonging to the coauthors of the work shall be deemed to be of equal value.
French: 3) L’œuvre divulguée est celle qui a été portée licitement à la connaissance du public par quelque moyen que ce soit, par exemple la représentation d’une œuvre dramatique ou dramatico-musicale, la projection d’une œuvre cinématographique, l’exécution d’une œuvre musicale, la récitation d’une œuvre littéraire, la transmission ou la radiodiffusion, la construction d’une œuvre d’architecture ou la réalisation d’un ouvrage plastique faisant corps avec celle-ci et l’exposition d’une œuvre artistique quelle qu’elle soit.
English: A substitute for oral communication, it frequently reproduces the signs of the ORAL LITERATURE by including the festive character of the story in a 2-level narrative.
French: Substitut de la communication orale, le conte reproduit souvent les signes de la LITTÉRATURE ORALE en intégrant la nature joyeuse de l'intrigue à un double récit.
English: In particular, it is doubtful that the persons questioned in Kuwait's survey could recall accurately, after more than 10 years, detailed information on their use of recreational facilities in the past.
French: En particulier, il est douteux que les personnes interrogées puissent se souvenir avec exactitude et précision, 10 ans après les faits, de leur utilisation des équipements de loisirs dans le passé.
English: 23 Commission adopts three recommendations on practical arrangements for introduction of the euro (point 55).
French: 23 La Commission adopte trois recommandations relatives aux modalités pratiques de l'introduction de l'euro ( n° 55).
English: The results will be used to produce tools, best practices, guides and reports for use and implementation by provinces and municipalities.
French: Les résultats serviront à produire des outils, des meilleures pratiques, des guides et des rapports qui seront utilisés et mis en application par les provinces et les municipalités.
English: The original target of 90 % public confidence, which was established before flight safety was distinguished from air travel security, and where the quality of confidence desired (moderate or high or both) was not specified, can nevertheless remain useful as a strategic goal.
French: L'objectif initial de 90 % au titre de la confiance du public, établi avant que l'on n'établisse une distinction entre la sécurité en vol et la sûreté du transport aérien, et lorsque la confiance souhaitée (modérée, élevée ou les deux) n'était pas qualifiée, peut néanmoins demeurer utile à titre d'objectif stratégique.
English:  Commission Report [COM(2006) 649 final - SEC(2006) 1385 - Not published in the Official Journal]. SUMMARY In its Opinion of April 2004, the Commission stressed that Croatia must continue to make sustained efforts to align its legislation with the acquis on telecommunications.
French:  Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final - SEC(2006) 1385 - Non publié au Journal officiel] SYNTHÈSE Dans son avis d'avril 2004, la Commission insistait sur les efforts soutenus que la Croatie devait fournir pour aligner sa législation sur l'acquis en matière de télécommunications.
English: Home > What You Can Do > At home > Eating Locally All Year Long Eating Locally All Year Long Do you know where your food comes from?One study estimated that in North America, a basic meal travels 2,400 km to get to our dinner table.
French: Accueil > Agissons au quotidien > À la maison > Manger local toute l’année Savez-vous d’où viens votre nourriture? Les résultats d’une étude démontrent qu’en Amérique du Nord, les éléments qui composent un simple repas parcourent 2 400 km avant de parvenir à notre table.
English: Coots and Gallinules No open season No open season No open season No open season Sept.
French: a) Dont quatre au plus peuvent être des Canards noirs. b) Dont huit au plus peuvent être des Canards noirs.
English: Probably need to take the first step towards God, and he will make 10 steps forward.
French: Probablement besoin de faire le premier pas vers Dieu, et il fera dix étapes vers lui.
English: • Evaluation of the Pest Management Regulatory Agency's Cost Recovery Initiative - August 2005
French: • Évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - août 2005
English: Canada Fund for Local Initiatives (CFLI) - China - 2008-2009 Project Number:
French: Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) - Chine - 2008-2009 Numéro de projet :
English: It was also found that the mechanism allowing the nose-wheel to turn freely (or castor-latch) was not disengaged prior to the towing evolution.
French: On a aussi découvert que le mécanisme permettant à la roue avant de tourner librement (verrou de roue pivotante) n'avait pas été dégagé avant le remorquage.
English: For this reason, economic operators in the supply chain are key partners in the functioning of the RAPEX system.
French: Pour cette raison, les intervenants économiques de la chaîne logistique jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du système RAPEX.
English: There was only a limited breakdown of the total project cost of $628,000 (The NIF $478,000 and the ISE $150,000).
French: La demande de financement initiale diffère de la modification au projet, laquelle avait été préparée pour refléter un changement au calendrier d'exécution et non à la portée du projet.
English: Finalized draft text of the Elements of Crimes
French: Texte final du projet d'éléments des crimes
English: He explained that, under this section, the manufacturer, and not the purchaser, is deemed to be the legal payer of the tax.
French: Il a expliqué, qu'aux termes de cet article, le fabricant, et non l'acheteur, est considéré comme étant le payeur légal de taxe.
English: HIV testing is performed as part of the IME for those 15 years of age and older and some children (those who have received blood and blood products, those whose mother is known to be HIV positive and all potential adoptees).
French: Le dépistage du VIH est effectué dans le cadre de l'EMRI chez les personnes de 15 ans et plus et chez certains enfants (ceux qui ont reçu du sang et des produits sanguins, ceux dont la mère est séropositive pour le VIH et tous les candidats à l'adoption).
English: The changes are possible indicators of predation by fish such as larger brook trout, which can now freely enter the lake from elsewhere in the Mersey River watershed.
French: Les changements sont des indicateurs possibles de prédation par des poissons tels que la truite de ruisseau plus imposante, qui peut maintenant librement entrer dans le lac ailleurs dans le bassin hydrographique de la rivière Mersey.
English: Activities in the second phase should encourage the media to inform about human rights and freedoms.
French: Les activités mises en œuvre dans le cadre de la deuxième phase devraient inciter les médias à informer la population sur les droits de l'homme et les libertés.
English: The Group of the Party of European Socialists has asked for the Commission statement on the trade dispute over bananas between the European Union and the United States to be brought forward from Friday to Tuesday and taken after the report by Mrs Haug on the Union's own resources.
French: Le groupe du parti des socialistes européens sollicite le report du vendredi au mardi de la déclaration de la Commission sur le conflit commercial entre l'Union européenne et les États-Unis concernant les bananes. Il souhaite également que la déclaration figure après le rapport Haug sur les ressources propres de l'Union européenne.
English: It appears that overall multi-sectoral and multi-level action to integrate HIV/AIDS into strategic planning is a key priority for all regions, regardless of their prevalence rates.
French: Il ressort que l’intégration de cette lutte à la planification stratégique dans plusieurs secteurs et à plusieurs niveaux est une priorité majeure dans toutes les régions, quels que soient les taux de prévalence.
English: The Equal Treatment (Disability or Chronic Illness) Act entered into force in 2003.
French: La loi sur l'égalité de traitement ((invalidité et affections chroniques) est entrée en vigueur en 2003.
English: If a Member State makes use of the faculty referred to in Article 7(3), do the prohibition to register the SE provided for in Article 12(3) of the Regulation apply for all SEs, whatever the form of establishing it and even if there is no participation within the participating companies, or does it apply exclusively to the SEs concerned by Article 7(2) b) of the Directive?
French: Si un Etat membre fait usage de la faculté visée à l'article 7 paragraphe 3, est-ce que l'interdiction d'immatriculation prévue à l'article 112 paragraphe 3 du règlement vise toute SE, quelle que soit la forme de constitution et même en absence de participation au sein des sociétés participantes, ou est-ce qu'elle vise exclusivement les SE concernées par l'article 7 paragraphe 2 point b) de la directive? *** L'article 7 de la directive correspond à la même disposition de la directive 94/45/CE.
English: In June 2005, Mr Pukach reportedly narrowly escaped arrest in Israel.
French: En juin 2005, M. Poukatch aurait failli être à nouveau arrêté en Israël.
English: Assign one map from the publication.
French: Remettre une carte de la publication à chacune d'elles.
English: (a) Amend legislation on sexual exploitation and abuse to ensure equal protection for boys and girls;
French: a) De modifier sa législation sur l'exploitation et les abus sexuels afin que les garçons et les filles bénéficient de la même protection;
English: It is crystal clear that the species is under threat of extinction unless decisive action is taken.
French: Il va sans dire que cette espèce est menacée d’extinction si des mesures décisives ne sont pas prises.
English: For example, interorganizational interactions between voluntary health organizations interested in reducing the impact of tobacco use on the health of Canadians are multidirectional, longitudinal and, it seems, never ending.
French: Ainsi, les interactions organisationnelles entre les OSBS intéressés à réduire l'incidence du tabagisme sur la santé sont multidirectionnelles, longitudinales et d'une diversité qui semble sans limites.
English: Cannabis marijuana seeds - From the worlds best seed suppliers. Top quality cannabis seeds from Cannabis Graines.
French: Cannabis Graines: Achetez des Graines Marijuana Cannabis hollandaises, offrez-vous des graines de cannabis de grande qualité.
English: • Paper on the relevant principles contained in the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, taking into account the provisions of International Labour Organization Convention No. 169 that relate to indigenous land tenure and management arrangements, to assist indigenous peoples, States and United Nations agencies in negotiating indigenous land tenure and management arrangements
French: • Document sur les principes pertinents énoncés dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et tenant compte des dispositions relatives aux régimes fonciers et aux systèmes de gestion des terres de la Convention no 169 de l'OIT, pour aider les peuples autochtones, les États et les organismes des Nations Unies à négocier des arrangements en matière de régimes fonciers et de systèmes de gestion des terres;
English: However, the Consortium argues that the replacement value of its project assets must also include shipping, insurance, documentation and handling costs involved in transporting project assets to the Consortium's project sites in Iraq.
French: Le Consortium fait cependant valoir que la valeur de remplacement des actifs en question doit également comprendre les frais d'expédition, d'assurance, de documentation et de manutention entraînés par leur transport jusqu'aux chantiers en Iraq.
English: Internally, activities will directly support the efficient and timely delivery of Acquisition and Real Property Services by reducing processing times.
French: À l’interne, les activités appuieront directement la prestation efficace et opportune des services liés aux approvisionnements et aux biens immobiliers, grâce à la réduction du temps de traitement.
English: Flexible fuel line shall fulfil the requirement of Annex 4B to this Regulation.
French: 17.6.3 Le flexible doit satisfaire aux prescriptions de l'annexe 4B du présent Règlement.
English: 472 Information technology consultants $34,046.33 Call-up against Standing Offer Top of page
French: 472 Conseillers en technologie d'information 34 046,33 $ Commande subséquente à une offre à commandes
English: Implementation of United Nations/African Union cooperation within the framework of the 10 year capacity-building programme of the African Union
French: La coopération ONU-UA dans le cadre du programme décennal de renforcement des capacités de l'Union africaine
English: • 1/4 of the insurer’s mean Canadian reserve liabilities in respect of its property and casualty insurance business (less its deferred acquisition expenses and premiums receivable in respect of that business for the current and preceding year).
French: • le quart de la moyenne de son passif de réserve canadienne relatif à son entreprise d’assurance de dommages (diminué de ses frais d’acquisition reportés et des primes à recevoir relativement à cette entreprise pour l’année en cours et l’année précédente).
English: GAGETOWN, New Brunswick – It has been a long course. Sleep deprivation, cold, dampness, hunger and physical pain shadow them.
French: GAGETOWN (Nouveau-Brunswick) – Le cours dure longtemps, et les participants doivent lutter contre la privation de sommeil, le froid, l'humidité, la faim et la douleur physique.
English: However, if the requirement for suitable physical condition is not deemed reasonably necessary or is motivated by discriminatory reasons, it will not be considered justified.
French: Cependant, si l’exigence d’une condition physique adéquate n’est pas jugée raisonnablement nécessaire ou est motivée par des motifs discriminatoires, elle sera considérée comme injustifiée.
English: The Council will also have before it the summaries of the surveys of regional economic and social conditions prepared by the regional commissions, highlighting the main problems and prospects of those regions (Council decision 1979/1).
French: Il est nécessaire que la liberté de circulation soit respectée et qu'il soit mis un terme à l'extension des colonies.
English: (The context was a matrimonial dispute.)
French: (II s’agissait d’une affaire matrimoniale.)
English: The inspection team shall be permitted to bring such documents as needed to conduct the inspection, in particular its own maps and charts.
French: L'équipe d'inspection est autorisée à apporter les documents nécessaires à la conduite de l'inspection, notamment ses propres cartes et graphiques.
English: Call for proposals for projects encouraging innovation and quality in the youth sector Deadline: 30 June 2007 
French: Appel à propositions pour des projets encourageant l'innovation et la qualité dans le secteur de la jeunesse Date limite: 30 juin 2007
English: Departmental Expenditure Oversight.
French: Surveillance des dépenses ministérielles.
English: For those substances listed in Annex II and Annex III for which purity criteria are not specified by Community legislation, and until such specifications are adopted, generally acceptable purity criteria recommended by international bodies shall be applicable and national rules setting stricter purity criteria may be maintained.
French: Pour les substances énumérées à l'annexe II et à l'annexe III pour lesquelles des critères de pureté ne sont pas prévus par la législation communautaire, les critères de pureté généralement acceptables, recommandés par des organismes internationaux, sont applicables, jusqu'à l'adoption de telles spécifications, et les règles nationales fixant des critères de pureté plus stricts peuvent être maintenues.
English: They may fulﬁl this function more fully than other monuments when they continue to attract both visitors and large audiences for the performances held there.
French: Cet apport peut être plus important que dans le cas d’autres monuments lorsque les sites de spectacle demeurent à la fois des monuments visités et des lieux de spectacle très fréquentés.
English: The individual concerned is not suffering from any kind of discrimination other than the disciplinary procedures that the Catholic Church itself wants to follow with regard to a priest who has declared his sexual orientation.
French: Il n'existe aucun type de discrimination concernant la personne à laquelle se réfère la question, mais uniquement des mesures disciplinaires que l'Église catholique souhaite adopter à l'encontre d'un prête qui aurait choisi une certaine orientation.
English: (b) The headings in these Conditions are for convenience only and shall not affect their interpretation.
French: (b) Les titres de ces Conditions ne sont fournis qu'à titre d'aide uniquement et ne doivent pas avoir d'incidence sur votre interprétation.
English: 10, for a licence to operate a domestic service, all-cargo aircraft.
French: 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
English: The attentive staff will help you to relax, making your stay in the Côte d'Azur an unforgettable one.
French: L'accueil chaleureux qui vous sera réservé contribuera à votre bien-être et à faire de votre séjour sur la Côte d'Azur un moment inoubliable.
English: BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* BQL* . . . -
French: SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* SLQ* . . . -
English: RS No.  45/99 - International Treaties, No.14/99) was drafted by the Ministry of Labour, Family and Social Affairs as the central authority for the implementation of the Convention.
French: La loi en portant ratification (Ur. 1. RS no 45/99 − Traités internationaux, no 14/99) a été rédigée par le Ministère du travail, de la famille et des affaires sociales, qui est l'autorité centrale chargée de la mise en œuvre de la Convention.
English: Outgoing [Parties] [Parties and bodies] may be re-elected for one consecutive term, unless in a given case the Meeting of the Parties decides otherwise.
French: [Les Parties] [Les Parties et les organismes] sortant[e]s sont rééligibles une fois, à moins que dans un cas donné la Réunion des Parties n'en décide autrement.
English: Reaffirming that freedom from torture is a right that must be protected under all circumstances,
French: Réaffirmant que ne pas subir de torture est un droit qui doit être protégé en toutes circonstances,
English: In vivo studies to assess pharmacological activity, including defining mechanisms) of action, are often used to support the rationale of the proposed use of the product in clinical studies.
French: On fait souvent appel à des études in vivo d'évaluation de l'activité pharmacologique, notamment de définition des mécanismes d'action, pour justifier l'usage proposé du produit dans les études cliniques.
English: It is inconceivable that a particular issue could be imposed in order to fulfil self-interest, without considering the needs of others.
French: On ne peut imaginer d'imposer une question particulière pour servir ses propres intérêts sans tenir compte des besoins des autres.
English: Studies have found that uncircumcised men are more likely to be infected than circumcised men; the unknown role of male circumcision in prevention is currently the subject of several clinical trials.
French: Il est ressorti de certaines études que les hommes non circoncis ont plus de risques d'être infectés que les hommes circoncis; le rôle non défini que joue la circoncision des hommes dans la prévention fait actuellement l'objet de plusieurs essais cliniques.
English: I venture to say that, although Finland is still a young Member State, I am at present one of the oldest foreign ministers in terms of years in office.
French: J' ose dire que bien que la Finlande soit un État membre de date relativement récente, je suis à l' heure actuelle, par mon ancienneté, l' un des plus anciens ministres des Affaires étrangères.
English: Because Tuvalu is small, the risk we face is great, but Tuvalu owes its survival to itself and for that we owe our ancestors an unrepayable debt.
French: Comme Tuvalu est un petit pays, le risque qui pèse sur nous est réel, mais Tuvalu ne doit sa survie qu'à lui-même, et c'est la raison pour laquelle nous avons une dette inestimable envers nos ancêtres.
English: The expropriation and devastation of vast areas of Palestinian lands by Israelis in the occupied territories resulting in grave hardships particularly for farmers and agricultural workers;
French: - L'expropriation et la destruction, par les Israéliens, de vastes surfaces de terres palestiniennes dans les territoires occupés, qui éprouvent durement en particulier les agriculteurs et les ouvriers agricoles;
English: Terms of Reference for a Lead Institution or Consortium to Support the Organization of the Scientific Conference of the Committee on Science and Technology 5  Introduction
French: Mandat relatif à l'appui fourni par une institution ou un groupement chef de file à l'organisation de la conférence scientifique du Comité de la science et de la technologie 5
English: While not specifically recognized with the award, it was he who, as Acting D Safe G, had the vision, recognized the benefits, and took the initiative to establish this program to bring injured workers back to their workplace with minimum delay.
French: Ce fut Ron Day qui, le premier, pensa au programme de retour au travail. Même s’il ne reçoit pas la prime, c’est grâce à sa vision, sa reconnaissance et son initiative, en tant que DSG par intérim, que ce programme a vu le jour.
English: A prisoner of conscience is a person who (a) is charged with or has been convicted for the infringement of national legislation, which impedes enjoyment of freedom of expression, opinion, peaceful assembly, association or any other human right; and (b) does not have access to a court, or is being tried by courts that lack independence and impartiality, and/or due process of law is denied.
French: Un prisonnier d'opinion est une personne a) accusée ou reconnue coupable d'avoir enfreint une loi interne portant atteinte à la liberté d'expression, d'opinion, de réunion et d'association pacifique ou tout autre droit fondamental; et b) qui n'a pas accès à un tribunal ou est jugée par un tribunal non indépendant ou non impartial et qui ne bénéficie pas d'une procédure régulière.
English: We recommend travel by convoy if you plan to go to the desert.
French: Nous vous conseillons également de vous déplacer en convoi si vous vous rendez dans le désert.
English: It found that if one country decided not to reform its spectrum management policy by adopting such measures, this would create costs for others, but when one country decided to join the reform project, this would yield an additional benefit to the others.
French: Compte tenu des incidences possibles de décisions isolées sur les politiques communautaires, un certain nombre de mesures réglementaires ont déjà été mises en place à l’échelon de l’UE7 à des fins de coordination et dans un souci d’efficacité. Le 5 6
English: This is the new development that really should be implemented now.
French: Voilà le nouveau développement qui devrait être réellement mis en œuvre maintenant.
English: For instance, can I read into it that the question, which was Senator Carstairs' motion that was referred to the committee, is more than that; that being those matters in which the House did not concur?
French: Par exemple, puis-je comprendre que la question, c'est-à-dire le renvoi de la motion du sénateur Carstairs au comité, englobe plus que ce que le Sénat a approuvé?