English: “The Conference of the Parties shall cooperate closely with the appropriate bodies of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal to, inter alia:  Establish levels of destruction and irreversible transformation necessary to ensure that the characteristics of persistent organic pollutants as specified in paragraph 1 of Annex D are not exhibited; Determine what they consider to be the methods that constitute environmentally sound disposal…; and Work to establish, as appropriate, the concentration levels of the chemicals listed in Annexes A, B and C in order to define the low persistent organic pollutant content referred to in paragraph 1 (d) (ii).” At its sixth session, the Intergovernmental Negotiating Committee for an Internationally Legally Binding Instrument for Implementing International Action on Certain Persistent Organic Pollutants adopted decision INC-6/5 in which it requested “the Secretariat to prepare a report for the Conference of the Parties to the Stockholm Convention on such such guidelines relating to persistent organic pollutants as mayight be adopted by the Conference of Parties to the Basel Convention, including an analysis of implications of those guidelines for the Stockholm Convention and an indication of elements that might be considered suitable for adoption under paragraph 2 of Article 6 of the Stockholm Convention.” At its seventh meeting, tThe Conference of the Parties to the Basel Convention, in decision VII/13 at its seventh meeting, adopted general technical guidelines for the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with persistent organic pollutants.
French: Introduction La Conférence de plénipotentiaire relative à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a adopté la résolution 5 sur les questions se rapportant à la Convention de Bâle, au paragraphe 3 de laquelle elle a invité : « les organes de la Convention de Bâle à coopérer étroitement s'agissant des points visés à l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 6 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et en particulier à élaborer des directives techniques appropriées pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de polluants organiques persistants. » Les questions mentionnées à l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 6 sont également abordées au paragraphe 2 du même article, aux termes duquel : « La Conférence des Parties coopère étroitement avec les organes appropriés de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets et de leur élimination pour, notamment : Etablir les niveaux de destruction et de transformation irréversible nécessaires pour garantir que les caractéristiques des polluants organiques persistants énumérés au paragraphe 1 de l'annexe D ne sont pas présentes; Déterminer les méthodes dont ils considèrent qu'elles constituent l'élimination écologiquement rationnelle …; S'employer à établir, le cas échéant, les niveaux de concentration des substances chimiques inscrites aux annexes A, B et C afin de définir la faible teneur en polluants organiques persistants mentionnée au point ii) de l'alinéa d) du paragraphe 1. » A sa sixième session, le Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales à certains polluants organiques persistants a adopté la décision INC-6/5, dans laquelle il a prié « le Secrétariat d'établir à l'intention de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm un rapport sur toutes directives relatives aux polluants organiques persistants qui seraient adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, comprenant une analyse des implications de ces directives pour la Convention de Stockholm et une indication des éléments qu'il pourrait être jugé approprié d'adopter en vertu du paragraphe 2 de l'article 6 de la Convention de Stockholm. » A sa septième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a, dans sa décision VII/13, adopté des directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances.