English: S-77A Proposed Site Specific Settlement Land, being the area shown as S-77A on Map Sheet 115 G/7, dated October 18, 2003, having as a northeasterly boundary the northeasterly boundary of the 90 metre right-of-way for the 2003 Alaska Highway, as a southwesterly boundary, in part, the northeasterly boundary of Parcel R-1A and as a westerly boundary the easterly boundary of Parcel S-76B, comprising approximately a 290 metre corridor which includes the surveyed centre line for the Proposed Alaska Highway Re-alignment and which includes the 90 metre right-of-way for the 2003 Alaska Highway, out of which shall be selected one or more Parcels of Category A Settlement Land, to be known as S-77A1, S-77A2, etc., as required (the "Site Specific Parcels"), including: - a portion of the land described in Reservation No. 115G07-0000-00025; - a portion of the land described in Reservation No. 115G07-0000-00036; - a portion of the land described in Application No. 15306; - a portion of the land described in Application No. 15285; not including: - the land shown cross-hatched as Sketch 5 on Map Sheet 115 G/7; - the land described as Parcel C-8B in this appendix; - the land described as Parcel C-4B in this appendix; - the land described in Agreement for Sale No. 115G07-0000-00014; - the land described in Application No. 13462; - the land shown cross-hatched and designated as Buffer on Map Sheet 115 G/7; - the land described as Access Road Right-of-Way on Plan 51541 CLSR, 25994 LTO; subject to: - Application No. 15285; - Application No. 15289; - Application No. 15306; - Reservation No. 115G07-0000-00036; - any easement, licence or permit issued by Government on or before the Effective Date of this Agreement in respect of existing and future utility lines; - 471 -
French: – de la servitude décrite dans le certificat de titre 84Y726; sous réserve de la condition spéciale suivante : – sans restreindre la portée de l’article 6.4.1 de la présente entente, il est entendu que le gouvernement ainsi que ses mandataires et entrepreneurs ont le droit, en vertu de cet article, d’entrer sur la parcelle, de la traverser, d’y séjourner et d’utiliser les ressources naturelles qui s’y trouvent à des fins accessoires à l’exercice de ce droit d’accès en vue d’entretenir les chenaux, notamment les modifications qui doivent être apportées aux terrains et aux cours d’eau au moyen d’engins de terrassement; sous réserve de la condition suivante : – sauf indication contraire des parties à la présente entente, les dispositions suivantes relatives au nouveau tracé de la route de l’Alaska s’appliquent : 1) malgré l’article 15.2.10 de la présente entente, l’arpentage des parcelles de sites spécifiques sera retardée jusqu’à la fin de la construction des parties du nouveau tracé proposé de la route de l’Alaska situées dans la parcelle S-80B; 2) au moment de l’arpentage des parcelles de sites spécifiques : a) si la parcelle R-29B a été arpentée, les parcelles de sites spécifiques comprendront la partie de la parcelle S-80B qui est située entre la parcelle R-29B et l’emprise de 90 mètres pour la route de l’Alaska reconstruite; b) si la parcelle R-29B n’a pas été arpentée, la partie de la parcelle S-80B qui est située entre la parcelle R-29B et l’emprise de 90 mètres pour la route de l’Alaska reconstruite et la parcelle R-29B seront réunies et arpentées comme parcelle R-29B; c) il est entendu que les parcelles de sites spécifiques et la parcelle R-29B ne comprendront pas une emprise de 90 mètres pour la route de l’Alaska reconstruite; d) le Yukon fermera les parties des emprises pour l’ancienne route de l’Alaska et la route de l’Alaska en 2003 situées dans les parcelles de sites spécifiques et la parcelle R-29B, cette parcelle ayant une superficie entre environ 0 et 110,0 hectares.