ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Opponents of the voluntary link/territorial connection requirement argue that tribunals have accepted the need for the exhaustion of local remedies in cases such as the Finnish Ships, Ambatielos and Elettronica Sicula (ELSI), where there was no close connection between the injured national and the respondent State.
French: Pour les opposants à l'exigence du lien volontaire/lien de rattachement territorial les tribunaux ont accepté que les recours internes doivent être épuisés par exemple dans les affaires des navires finlandais, Ambatielos et de l'Elettronica Sicula (Elsi) où le national lésé n'entretenait aucun lien étroit avec l'État défendeur.
English: The following is an example of the markings applied to a gas cylinder.
French: Exemple de marques devant être apposées sur une bouteille à gaz.
English: Besides starting immediately on negotiations on fissile material, however, the international community must now redouble its efforts towards the entry into force of the CTBT.
French: Cependant, parallèlement à l'ouverture immédiate de négociations sur l'arrêt de la production de matières fissiles, la communauté internationale doit à présent redoubler d'efforts pour contribuer à l'entrée en vigueur du TICE.
English: For example, new retirement income policies should recognize women's family responsibilities and unpaid work; index public pensions to wages rather than prices; extend the child rearing drop-out in the Canada Pension Plan/ Quebec Pension Plan to include periods of time spent in other unpaid caregiving work for family members; restructure the Year's Basic Exemption in the CPP/ QPP and provide an additional tax credit to help workers in nonstandard jobs; require mandatory division of CPP/QPP pension credits between spouses at retirement; improve surviving spouse benefits in the CPP/QPP (9).
French: On devrait examiner un certain nombre d'options pour améliorer la situation des femmes âgées : de nouvelles politiques concernant le revenu de retraite devraient par exemple prendre en compte les responsabilités familiales et le travail non rémunéré des femmes; prévoir l'indexation des pensions de l'État en fonction des salaires et non des prix; étendre la clause d'exclusion pour élever des enfants comprise dans le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) afin d'y inclure le temps consacré à prodiguer d'autres soins non rémunérés à des membres de la famille. Ces politiques devraient aussi restructurer l'exemption annuelle de base prévue dans le RPC et le RRQ et offrir un crédit d'impôt additionnel pour aider les travailleurs atypiques; exiger le partage obligatoire des crédits de pension du RPC et du RRQ entre les époux au moment de la retraite et améliorer les prestations au conjoint survivant prévues dans le RPC et le RRQ (9).
English: Finally, three Member States present both delays in the implementation of the new preventive policies and policy specifications that fall short of the requirements.
French: Enfin, trois États membres présentent à la fois des retards dans la mise en œuvre des nouvelles politiques préventives et ont formulé des spécifications qui ne répondent pas aux exigences posées.
English: These two provisions are of a general character and encompass, among others, constitutional protection of honor and reputation.
French: Ces deux dispositions de caractère général consacrent, notamment, la protection constitutionnelle de l'honneur et de la réputation.
English: The Winnipeg Partnership Agreement is building on the success of previous tri-partite agreements that have invested $271 million in Manitoba's capital city, and leveraged $726 million in additional public and private investment.
French: L’entente de partenariat de Winnipeg fait fond sur la réussite d’ententes tripartites précédentes qui ont mené à l’investissement de 271 millions de dollars dans la capitale du Manitoba et permis d’aller chercher 726 millions de dollars d’investissements publics et privés supplémentaires.
English: While applying to the four priority areas, these principles also establish the basis for an extensive list of potential projects over the life cycle of the GPP that are complementary and supplemental to those under the four priority areas.
French: Tout en s’appliquant aux quatre domaines prioritaires, ces principes servent également de base à une liste exhaustive de projets complémentaires et supplémentaires à ces quatre priorités qui pourront éventuellement être développés pendant le cycle de vie du PPM.
English: In the event that the imposition of Investment Canada style "benefits to Canada" tests or job preservation undertakings are, for some reason, imposed on Schedule I bank mergers, the question arises as to whether considerations of this nature should be allowed to overturn the decisions of the Competition Bureau.
French: Si des critères « d'avantages pour le Canada » semblables à ceux d'Investissement Canada et des engagements en matière de conservation d'emplois sont imposés pour une quelconque raison aux fusionnements de banques de l'annexe I, il convient de se demander s'il convient d'accepter que des facteurs de cette nature puissent infirmer les décisions du Bureau de la concurrence.
English: I do not need to answer specific points because I covered them at the start.
French: Il est inutile de revenir sur certains points spécifiques car je les ai mentionnés au début.
English: Another noted that "key decision makers" are not preoccupied with the home and community care sector," while someone else echoed that the sector "keeps falling off the table."
French: Un autre participant déclare que les « principaux décideurs ne s'intéressent pas au secteur des soins à domicile et en milieu communautaire », tandis qu'une autre personne ajoute que le secteur « est constamment mis de côté ».
English: The Tribunal sent 17 questionnaires to importers and received 15 replies.6 In addition, the Tribunal received 4 unsolicited replies to the importers’ questionnaire.
French: Le Tribunal a envoyé 17 questionnaires aux importateurs et a reçu 15 réponses6. De plus, le Tribunal a reçu 4 réponses non sollicitées au questionnaire des importateurs.
English: Applications are available from CIHR's website Applications must be submitted to CIHR in Ottawa: 410 Laurier Avenue W., 9th Floor, Ottawa ON K1A 0W9 CBCRA operating grants CBCRA operating grant applications will continue to be offered, as previously.
French: Il est possible d'accéder aux demandes sur le site Web des IRSC Les demandes doivent être présentées aux IRSC à Ottawa au 410, avenue Laurier O., 9e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0W9. Subventions de fonctionnement de l'ACRCS Des subventions de fonctionnement de l'ACRCS continueront d'être offertes, comme auparavant.
English: reviews, using the above-mentioned tool, of all the proposals submitted for funding by its partners to ensure the equality between women and men component is adequately addressed.
French: L'examen, à l'aide de l'outil mentionné précédemment, de toutes les propositions présentées par ses partenaires en vue d'obtenir un financement, pour s'assurer que la question de l'égalité entre les femmes et les hommes est traitée comme il se doit.
English: If you have to file a correction to a report on paper, follow the instructions on the first page of the form.
French: La Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste comporte huit parties, dont certaines ne doivent être remplies que si elles s’appliquent.
English: The major overhaul of the DRDC program represented by the Technology Investment Strategy will help ensure that the required expertise will be available as the CDE process gears up in Canada.
French: Les exigences des futures missions en même temps que les appréciations technologiques doivent être synchronisées dans le but de déterminer le meilleur moyen d’attribuer des ressources financières restreintes.
English: Our activities are concentrated on two areas within the field of the Marine engineering branch:
French: Nos activités sont concentrées sur deux secteurs, dans le domaine de la mécanique navale :
English: The application of the Labour Code, adopted in 2004, is still resisted in many sectors and further efforts are needed in the area of the right to strike.
French: Il est important de lancer ces travaux préparatoires rapidement afin de faire face aux nouveaux défis et problèmes apparus depuis l’élaboration de la précédente stratégie.
English: Over the last decade, the Council has established embargoes to cut off the supply of arms to such violent non-state actors as UNITA, the Revolutionary United Front and the Taliban.
French: Au cours de la dernière décennie, le Conseil a établi des embargos pour empêcher la fourniture d'armes à des acteurs non étatiques violents tels que l'UNITA, le Revolutionary United Front et les Taliban.
English: INDEMNIFICATION AND LEGAL ASSISTANCE Members are volunteers and are covered under Treasury Board's "Volunteer Policy", and thus are eligible for indemnification and legal assistance.
French: INDEMNISATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE étant bénévoles, les membres sont visés par la politique du Conseil du Trésor sur les bénévoles et sont ainsi admissibles à l'indemnisation et à l'assistance juridique.
English: Biography Dr. Ray Bradley is a veterinary surgeon who qualified from the Royal Veterinary College in London in 1959.
French: Biographie Le Dr Ray Bradley est un chirurgien vétérinaire dont la compétence a été reconnue par le Royal Veterinary College à Londres en 1959.
English: Here in Toronto, medical research output ranks fourth in North America.
French: Ici, à Toronto, la recherche médicale se classe quatrième en Amérique du Nord en terme de résultats.
English: It should not be a challenge; it should be a safeguard for every country and for every individual.
French: Il ne devrait pas être un défi mais devrait constituer une garantie pour tous les pays et toutes les personnes.
English: Furthermore, recitals which do no more than state the purpose of the act or reproduce or even paraphrase its provisions without stating the reasons for them are superfluous or pointless.
French: En outre, les considérants sont inutiles ou ne répondent pas à leur finalité s’ils ne font qu’annoncer l’objet du texte ou reproduire, voire paraphraser, ses dispositions, sans en indiquer les motifs.
English: Tracking lists and Western Screech-owl data (latter not on web).
French: Listes de suivi et données sur le Petit-duc des montagnes (ces dernières ne sont pas sur le site Web).
English: The attached map will show detachment locations, photographs and present small histories at specific areas.
French: La carte ci-jointe indique les emplacements des détachements, présente des photos et des récits historiques provenant de régions spécifiques.
English: In other cases, it provides an additional explanation of the developments in question or recapitulates on the work that lies ahead.
French: Dans d’autres cas, elle fournit une explication supplémentaire sur les évolutions en question ou récapitule les travaux préparatoires entrepris.
English: Custom Funding + 35% of the cost of transportation for member proceeding unaccompanied (one-way)
French: Formule de financement sur mesure + 35 % du coût de transport du militaire qui part seul (aller simple)
English: Place of preparation: FACULTAD DE HUMANIDADES Y EDUCACIÓN.
French: Lieu de préparation: FACULTAD DE HUMANIDADES Y EDUCACIÓN.
English: However, the recent deployment of UNAMSIL troops in Makeni and Magburaka, as well as the disarmament in the Kambia and Port Loko districts, has enabled some internally displaced persons to return to their homes.
French: Néanmoins, le déploiement récent de troupes de la MINUSIL à Makeni et Magburaka, et les opérations de désarmement dans les districts de Kambia et de Port Loko, ont permis à certaines personnes déplacées de rentrer chez elles.
English: Competition policy Converge with EU principles on Competition according to Title V article 43 of the Partnership and Co-operation Agreement – Examine the possibility of establishing further transparency as regards State aid granted in Azerbaijan, in particular by (i) drawing up a complete list of aid grantors, (ii) creating a national mechanism for centralising all information on state aid granted in Azerbaijan, with a view to drawing up annual reports on the amounts, types and recipients of aid; – Adopt the draft Anti-monopoly Code and fulfil necessary measures to align anti-trust legislation to modern EU standards.
French: Politique de concurrence S'aligner sur les principes de l'UE en matière de concurrence, conformément au titre V, articles 43 de l'accord de partenariat et de coopération – Examiner la possibilité de rendre encore plus transparente la procédure d'octroi d'aides d'État en Azerbaïdjan, en particulier (i) en dressant la liste complète des donateurs et (ii) en instaurant un mécanisme national permettant de centraliser toutes les informations relatives aux aides d'État octroyées en Azerbaïdjan, en vue d'établir des rapports annuels sur les montants, les types et les bénéficiaires de ces aides; – adopter le projet de code antimonopole et effectuer les mesures nécessaires pour aligner la législation en matière d’ententes sur les normes modernes de l'UE.
English: • Karen Simmers, Director, National Network for Safe Communities Canada — a national charitable organization helping communities build the capacity and resources to improve safety and prevent injuries.
French: • Karen Simmers, directrice, Réseau national de Collectivités sécuritaires Canada, un organisme caritatif national qui aide les collectivités à développer la capacité et les ressources en vue d’améliorer la sécurité et de promouvoir la prévention des blessures;
English: 92 Public Inquiry into the Administration of Justice and Aboriginal People, Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, The Justice System and Aboriginal People (Winnipeg:
French: 92 Public Inquiry into the Administration of Justice and Aboriginal People, Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, Winnipeg, Queen’s Printer, 1991, vol.
English: By its question, which is expressed in three parts, the national court asks essentially whether, inasmuch as it precludes, without providing for a transitional period, the grant of aid for skimmed milk and buttermilk in liquid form intended for use in animal feed where those products have not been processed into compound feedingstuffs or into skimmed-milk powder, Regulation No 2799/1999 is valid in view of:
French: Par sa question, qui s‘articule en trois branches, la juridiction de renvoi demande en substance si, dans la mesure où il supprime, sans prévoir de période transitoire, l‘octroi des aides au lait écrémé et au babeurre à l‘état liquide destinés à l‘alimentation des animaux lorsque ces produits ne sont pas transformés en aliments composés ou en lait écrémé en poudre, le règlement n° 2799/1999 est valide au regard:
English: In 2000, only 3 percent of SMEs owned by youth applied for equity financing, of which 80 percent acquired it.
French: En 2000, seulement 3 % des PME appartenant à des jeunes ont présenté une demande de financement par capitaux propres, qui a été approuvée dans 80 % des cas.
English: Secondly, the depth at which 1% of surface radiance at 320 nm occurs (Z320,1%) was compared with Zmax in over 1000 aquatic systems in 15 ecozones to determine the proportions of optically clear systems (Zmax ≤ Z320,1%) and systems that may become clear (i.e., are "at risk") should DOM decrease by 50%.
French: Ensuite, nous avons comparé la profondeur à laquelle se retrouve 1 % de la radiance de surface à 320 nm (Z320,1 %) à Zmax dans plus de 1000 systèmes aquatiques dans 15 écozones, afin de déterminer le pourcentage de systèmes optiquement clairs (Zmax ≤ Z320,1 %) et de systèmes qui pourraient devenir clairs (donc à risque) si la concentration de DOM diminuait de 50 %.
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Hotel Veltlin .
French: Voici les commentaires de nos clients sur l'établissement : Hotel Veltlin .
English: Statistics on the mental health of children and young people would be available once the work described in the reply to question 6 on the list of issues (CRC/C/SWE/Q/4/Add.1) had been completed.
French: Des statistiques concernant la santé mentale des enfants et des jeunes seront disponibles à la fin des travaux décrits dans la réponse à la question n° 6 de la liste de questions (CRC/C/SWE/Q/4/Add.1).
English: Complaints of participating candidates, their parties, independent observers and others, should be examined thoroughly and lead, when necessary, to appropriate measures and amendments of electoral procedures in the future.
French: Les plaintes des candidats participants, de leurs partis, des observateurs indépendants et autres, devraient être examinées consciencieusement et conduire à l’avenir, si nécessaire, à prendre des mesures appropriées et des modifications des procédures électorales.
English: Comply with the general requirements regarding shaking of the dispenser.
French: Appliquer les prescriptions générales sur le point de savoir si la boîte à aérosol doit être secouée.
English: Published by the Public Sector Accounting Board of the Canadian Institute of Chartered Accountants.
French: Groupe de personnes qui surveillent les activités d’une société.
English: Turkey also refuses to discuss the issue of the recognition of Kurdish identity, language and culture, as well as the question of granting regional autonomy to the area inhabited by the Kurds within Turkey's borders.
French: La Turquie refuse de discuter de la question d'une éventuelle reconnaissance de l'identité, de la langue et de la culture kurdes, tout comme de l'instauration d'une autonomie régionale des régions kurdes situées à l'intérieur des frontières reconnues de la Turquie.
English: During the planning period, the CGC will continue to validate GM organism detection methods and focus research on the detection and identification of GM grains and oilseeds.
French: Au cours de la période de planification, la CCG continuera de valider des méthodes de détection des produits GM et intensifiera ses travaux de recherche sur la détection et l'identification des grains et des oléagineux GM.
English: however necessary, the transformations in the aid architecture that we propose do not imply any changes in existing organizations or institutions.
French: • Aussi nécessaire soit-elle, la transformation de l'architecture de l'aide que nous proposons n'implique aucun changement des organisations ou institutions existantes.
English: Some us are searching for that special holiday gift for their loved ones, and some of us are looking for a new digital camera or would like to upgrade their existing digital equipment.
French: Le thème central de ce numéro hors du commun est la photographie sous-marine, sujet qui tombe à point nommé en ce début d'été. Son titre, UNDERWATER, tout simplement.
English: It is therefore no surprise to learn that Falk was referred to as the lyrical follower of Cezanne, which set him apart from the other Jack of Diamonds artists.
French: C’est donc sans surprise qu’on apprend que Falk a été surnommé le « cézanien lyrique », et ceci le différencie d’autres artistes ayant appartenu au « Valet de carreau ».
English: Pest information Damage: This insect damages all parts of the plant, feeding initially on leaves and then boring into stems after the second instar.
French: Cet insecte s’attaque à toutes les parties de la plante, se nourrissant d’abord des feuilles, puis forant dans les tiges après le deuxième stade larvaire.
English: Posts are established, changed and abolished to meet an actual need for work.
French: Les postes sont créés, modifiés et supprimés en fonction des besoins effectifs en matière de travail.
English: • by opto-electronic means
French: • par des moyens opto-électroniques
English: The framework conditions have changed in that the Helsinki decisions made a whole range of things possible that were not possible hitherto, and, above all, in that the political strategies employed by the parties concerned have changed beyond recognition.
French: Le contexte a changé du fait que les décisions d' Helsinki ont rendu un grand nombre de choses enfin possibles et avant tout du fait que les participants ont complètement modifié leur stratégie politique.
English: 23 Goldfarb Report (2003), Book 1.
French: 23 Goldfarb Report (2003), livre 1, vol.
English: to the client – irrespective of whether that firm executes the order itself or relies on another intermediary to do so.
French: conflits potentiels entre ces activités et les intérêts des clients. Il est donc nécessaire de prévoir des règles visant à éviter que ces conflits ne lèsent lesdits intérêts.
English: Middle-income countries have better prospects to eventually benefit from improved IPR regimes.
French: Les données recueillies à la suite de l’enquête de la Banque mondiale, que l’on peut maintenant se procurer, seront d’une aide considérable pour une telle recherche.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > AIR TRANSPORT
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Synthèses de la législation > TRANSPORT AÉRIEN
English: At the end of 1999, departmental records show the number of DND tanks registered in accordance with federal guidelines:
French: À la fin de l’exercice financier 1999, les dossiers du Ministère indiquent le nombre de réservoirs du MDN qui sont conformes aux lignes directrices fédérales :
English: 121 Since the time of the Council, the Church’s Magisterium has made a great contribution in this area.
French: Rm 9-11). Jean-Paul II confirme: « Ce peuple est convoqué et conduit par Yahvé, Créateur du ciel et de la terre.
English: The Assembly notes that the Council agreed at its last meeting on 28 June 2001 that no changes regarding the status of non-full member countries were envisaged and that associate members, observers and associate partners would continue to nominate representatives to the WEU Council.
French: Elle se félicite également de la possibilité que les réunions du Conseil ou des groupes de travail soient maintenues à compter de 2002 et, en ce qui la concerne, que le Secrétaire général de l’UEO ait souligné l’importance de la contribution des représentants des pays non membres de plein droit.
English: The conduct of outcome evaluations is variable across and within regions.
French: La réalisation d'évaluations de résultats varie selon les régions et au sein même des régions.
English: Footnote 2 Conventional landfilling results in emissions during lamp collection and dumping due to lamp breakage, and exposure of the broken lamps to air, rain and sunlight.
French: Référence 2 Les méthodes d'enfouissement conventionnelles génèrent des émissions pendant la collecte et le déchargement des lampes, en raison du bris et de l'exposition des lampes brisées à l'air, à la pluie et aux rayons du soleil.
English: However, in such a case State responsibility could be engaged to implement the obligations, including any civil responsibility or duty of the operator.
French: Toutefois, dans un tel cas, la responsabilité de l'État peut être engagée pour obtenir l'exécution des obligations, notamment la responsabilité civile ou l'obligation de l'exploitant.
English: Look up invitations to tender, using keywords or subject areas.
French: Consulter les appels d'offres publics, par mot-clé ou par thématique.
English: The community and Canadian Heritage co-develop a framework for planning and one for fund allocation.
French: La communauté et Patrimoine canadien développent ensemble un cadre de planification et d’allocation des ressources.
English: The Committee encourages the Government to accept the amendment to article 20 (1) of the Convention concerning the Committee's meeting time.
French: Le Comité engage le Gouvernement à accepter l'amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention concernant le calendrier de réunions du Comité.