ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Reference to committee (7) A regulation deposited with the Clerk of the Senate stands referred to such committee of the Senate, if any, as is designated or established, prior to the deposit, to review the regulation, and a regulation deposited with the Clerk of the House of Commons stands referred to the Special Committee on Electoral Reform established on February 14, 1992 or, if that Special Committee no longer exists, to such committee of the House of Commons as may be designated or established to review the regulation, and the committees may make such recommendations to the Chief Electoral Officer with respect to the regulation as they consider appropriate.
French: Renvoi en comité (7) Les règlements déposés auprès du greffier du Sénat sont renvoyés au comité du Sénat qui, s'il y a lieu, a été désigné ou constitué avant de dépôt pour les étudier, et les règlements déposés auprès du greffier de la Chambre des communes sont renvoyés au Comité spécial sur la réforme électorale constitué le 14 février 1992 ou, si ce dernier comité n'existe plus, au comité de la Chambre des communes qui est désigné ou constitué pour les étudier; à leur égard, les comités peuvent faire les recommandations qu'ils jugent utiles au directeur général des élections.
English: Specialists in Therapeutic Radiology and Nuclear Medicine Code Radioisotope therapy Treatment of hyperthyroidism, or of cardiac disease, per course ..................................................................
French: Spécialistes en radiologie thérapeutique et en médecine nucléaire code Radiothérapie isotopique Traitement de l’hyperthyroïdisme ou de troubles cardiaques – par traitement ........................................
English: The package deals with the reduction of greenhouse gas emissions, the review of Emission Trading Schemes, and renewable energies.
French: L’ODD suit également les avancées du paquet "Énergie et changement climatique" qui a été publié par la Commission en janvier 2008.
English: The last of the three has been somewhat obscured down the years.
French: Le dernier a été quelque peu terni avec les années.
English: The PHCTF interim report is an opportunity to share with all Canadians some information about the achievements being made through Primary Health Care Transition Fund initiatives – and to provide a valuable resource for those working in primary health care.
French: Le rapport provisoire du FASSP est un véhicule idéal pour partager certaines des réalisations des initiatives du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires avec les Canadiens et les Canadiennes. Le rapport se veut aussi une ressource à l’intention de ceux et celles œuvrant dans le domaine des soins de santé primaires.
English: In some Areas, CFIA's product and environmental sampling activity in the federally registered ready-to-eat meat sector falls short of the targets specified in its work plans 1. We reviewed the implementation of the federally registered sector's products and environmental sampling work plans for microbiological and nitrite/nitrate concerns.
French: Par exemple, selon les articles 27(1) et 29 (1) du Règlement sur l'inspection des viandes, tous les établissements de transformation de produits de viande destinés à l'exportation, que ce soit dans d'autres pays ou d'autres provinces, doivent être agréés par le fédéral.
English: (g) Tools should be developed to help requesting Member States to assess their needs for technical assistance and to evaluate the effectiveness and impact of the assistance provided;
French: g) Il conviendrait de mettre au point des outils pour aider les États Membres qui en feraient la demande à identifier leurs besoins d'assistance technique et à évaluer l'efficacité et l'impact de l'assistance fournie;
English: 5.4 The author points out that he did nevertheless lodge an appeal before the Court of Cassation on 13 September 2003 against the decision of the Toulouse Court of Appeal but that the Court of Cassation struck the case off its list on 17 November 2003.
French: 5.4 L'auteur rappelle qu'il a quand même introduit un pourvoi en cassation le 13 septembre 2003 contre l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse et que la Cour de cassation a procédé à sa radiation le 17 novembre 2003.
English: (i) Advisory services: provision of advisory services: to landlocked developing countries for evaluation of their transit transport system and assistance in developing technical cooperation projects to improve their transit transport systems; to least developed countries and regional bodies for launching the process to implement the outcomes of the Third United Nations Conference on the Least Developed Countries, including in preparing UNDP country programmes in the light of the outcome of that Conference; and to small island developing States to prepare and implement technical cooperation projects and programmes; provision of assistance to least developed countries in preparing country presentations and multi-year technical cooperation programmes and monitoring and evaluating technical cooperation projects and programmes in the context of the Integrated Framework for Trade-Related Technical Assistance to least developed countries; and to least developed countries in preparing analyses and information requested nationally on issues of concern to them, such as the development implication of multilateral trading systems;
French: Fourniture de services consultatifs aux pays en développement sans littoral, pour l'évaluation de leur système de transport en transit et l'élaboration de projets de coopération technique visant à renforcer ce système; aux pays les moins avancés et aux organes régionaux, pour le lancement du processus de la mise en oeuvre des résultats de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, y compris en ce qui concerne l'établissement des programmes de pays du PNUD en fonction desdits résultats; aux petits États insulaires en développement, pour l'établissement et l'exécution de projets et programmes de coopération technique; aide aux pays les moins avancés, pour l'élaboration de conférences sur le pays et de programmes de coopération technique pluriannuels et pour le suivi et l'évaluation des projets et programmes de coopération technique aux fins du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés; aide à ces pays pour l'élaboration d'analyses et de données demandées à l'échelon du pays sur les problèmes qui les concernent, par exemple, les incidences sur le développement des systèmes d'échanges multilatéraux;  ii) Stages de formation, séminaires et séances de travail.
English: It should be noted that the latter number included 28 requests covering similar textile inputs.
French: Il convient toutefois de noter que les données de l'an dernier incluaient 28 demandes visant des intrants textiles similaires.
English: This responsibility applied to appointments made to fill positions on an acting basis for more than four months where the actor's permanent position was below the EX level (i.e. the feeder group) or more than six months where the actor's permanent position was within the EX level.
French: Cette responsabilité s'appliquait aux nominations faites pour doter des postes de façon intérimaire pour une période de plus de quatre mois, lorsque le poste permanent de la personne visée par cette nomination était d'un niveau inférieur à celui de EX (c.-à-d. un groupe de relève), ou de plus de six mois, lorsque le poste permanent de la personne visée était de niveau EX.
English: (b) Note by the Secretary-General transmitting a note prepared by the International Labour Organization on the Intersecretariat Working Group on Price Statistics (E/CN.3/2000/10);
French: b) Note du Secrétaire général transmettant une note du Bureau international du Travail sur le Groupe de travail intersecrétariats sur les statistiques des prix (E/CN.3/2000/10);
English: Moreover, the current standard rates of reimbursement did not fully cover the costs incurred by those States.
French: En outre, les taux standard actuels de remboursement ne couvrent pas totalement les dépenses encourues par ces États.
English: Supporting the Assessment and Recovery of Species at Risk
French: Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril
English: Canadian men have higher rates of 14 of the 15 leading causes of death, including cancers, heart disease, injury and suicide.
French: Les hommes canadiens affichent les plus hauts taux de décès pour 14 des 15 principales causes de décès, dont le cancer, les maladies du coeur, les blessures et le suicide.
English: Furthermore the purpose of the dynamic tool is to define more closely what is entailed by mobility and the ongoing acquisition of up-to-date general and vocational knowledge and is extremely important in dealing with the problem of unemployment and poverty.
French: En outre, la notion de l'outil dynamique reflète d'une manière plus explicite le processus de la mobilité et celui consistant à inculquer en permanence une connaissance générale et professionnelle de pointe constitue le facteur le plus important de lutte contre le chômage et la pauvreté.
English: The 1997 Vienna Convention provided a model for the subsequent 2004 Paris Convention, article 9 of which states: “The operator shall not be liable for damage caused by a nuclear incident directly due to an act of armed conflict, hostilities, civil war or insurrection.” It replaces the earlier article 9 of the 1960 Paris Convention, which provides:
French: La Convention de Vienne de 1997 a servi de modèle à la Convention de Paris de 2004, dont l'article 9 est conçu comme suit : « l'exploitant n'est pas responsable des dommages nucléaires causés par un accident nucléaire si cet accident est dû directement à des actes de conflit armé, d'hostilités, de guerre civile ou d'insurrection. » Ce texte remplace l'ancien texte de l'article 9 de la Convention de Paris de 1960 qui était conçu comme suit :
English: The Council met in public on 6 March to hear the head of the Security Council mission to Ethiopia and Eritrea (21-25 February 2002), Ambassador Kolby of Norway, introduce the mission's report, and exchanged views with Ethiopian and Eritrean representatives and other Member States on the implementation of the Algiers Agreements.
French: Le Conseil a tenu une séance publique le 6 mars, au cours de laquelle le chef de la mission du Conseil de sécurité en Éthiopie et Érythrée (21-25 février 2002), l'Ambassadeur Kolby de la Norvège, a présenté le rapport de la mission, et a procédé à un échange de vues avec les représentants de l'Éthiopie et de l'Érythrée et d'autres États Membres sur l'application des Accords d'Alger.
English: Project "Entrepreneurship training" The main purpose of the project is the improvement of unemployed people qualifications through trainings in entrepreneurship which would give them an opportunity to improve their professional competence and to be more successful with starting their own business.
French: 62 691 levs bulgares ont été consacrés en 2006 au retour en activité de 25 femmes sans emploi et à la participation de 15 femmes à une formation.
English: As the parties are in agreement that the goods in issue are properly classified in heading No. 59.11, the issue before the Tribunal is the classification of the goods at the subheading and tariff item levels.
French: Puisque les parties intéressées sont d'accord sur le fait que les marchandises en cause sont correctement classées dans la position no 59.11, la question dont le Tribunal est saisi se rapporte au classement des marchandises aux niveaux de la sous-position et du numéro tarifaire.
English: In 1993, Environment Canada scientists gained international recognition by completing the first long-term study conclusively showing that the thinning of the ozone layer has led to an increase in UV levels at the earth's surface.
French: En 1993, des scientifiques d'Environnement Canada ont été reconnus à l'échelle internationale, après avoir terminé la première étude à long terme établissant de façon concluante que l'amincissement de la couche d'ozone avait entraîné une augmentation du rayonnement ultraviolet à la surface de la Terre.
English: Reports to the Security Council of the International Tribunal for the Former Yugoslavia and the International Criminal Tribunal for Rwanda
French: Rapports du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda au Conseil de sécurité
English: States have an obligation and responsibility to ensure, from the earlier phases of their nuclear programmes, that appropriate options are provided for the management and disposition of nuclear fuel and must ensure that using nuclear power does not create undue burdens or risks for future generations.
French: Les États ont l'obligation et la responsabilité de veiller, au tout début de leur programme nucléaire, à la mise en place de moyens appropriés pour gérer et éliminer le combustible nucléaire, et à ce que l'utilisation de l'énergie nucléaire ne crée pas de difficultés ou de risques injustifiés pour les générations futures.
English: Regarding Article 6ter of the Paris Convention, in the first six months of 2006, six new notifications were sent to the States party to the Paris Convention and, in application of the WIPO/WTO Agreement of 1995, to the Members of the WTO that are not party to the Convention.
French: Au 30 juin, la base de données "Article 6ter Express", qui constitue un outil de recherche en ligne gratuit sur la totalité des signes et des emblèmes actuellement protégés au titre de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, contenait au total 1311 signes protégés; elle peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/article6ter/fr/. 214.
English: Supplementary Information 4.1 Organizational Information Reporting to the Minister of Industry, the CSA Chief Executive Officer is the President, assisted by the Senior Vice-President and the Vice-President of Science, Technology and Programs.
French: Information additionnelle 4.1 Renseignements sur l'organisation Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'ASC est le président, qui est secondé par le vice-président principal et le vice-président à la Science, à la technologie et aux programmes.
English: The delegation met with President Roh Moo-Hyun, National Assembly Speaker Park Kwan Yong, and National Security Advisor Ra Jong Il.
French: La délégation a rencontré le président Roh Moo-Hyun, le président de l’Assemblée nationale Park Kwan Yong, et Ra Jong Il, conseiller à la sécurité nationale.
English: w A conference is planned for 2001, focusing on the application of evidence-based research to cultural competence issues.
French: w une conférence qui portera sur l’application de la recherche fondée sur l’expérience clinique aux questions de compétence culturelle est prévue pour 2001.
English: As companies start to dominate, and then make it difficult or impossible for competitors to enter the market, the dominating companies can offer products that combine high positive value (e.g., the ability to communicate from anywhere) with high negative value (e.g., high prices for desirable software, images, and music, all of which would otherwise be freely available; thus, the service adds negative value).
French: À mesure que les entreprises commencent à dominer, et puis, il est difficile ou impossible pour les concurrents d'entrer sur le marché, les entreprises dominantes peuvent offrir des produits qui combinent haute valeur positive (par exemple, la capacité de communiquer de n'importe où) avec une grande valeur négative (par exemple, les prix élevés souhaitable pour les logiciels, images, et de la musique, autant d'éléments qui, autrement, seraient librement disponibles; ainsi, le service ajoute une valeur négative).
English: [11] In addition to these discipline categories, there is also a classification for logbook violations.
French: [11] Outre ces catégories disciplinaires, il existe une classification des infractions concernant le carnet de route.
English: This bank records all requests by applicants for information under the control of the Department pursuant to the Access to Information Act and the Privacy Act. Class of Individuals:
French: Ce fichier contient les demandes soumises au Ministère en vertu de l'alinéa 8(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, par un organisme d'enquête déterminé par le règlement de la Loi, en vue de faire respecter les lois fédérales ou provinciales ou pour la tenue d'enquêtes licites. Catégorie de personnes :
English: Organisation de Bender Djedid pour le développement socio-économique (2000)
French: Organisation de Bender Djedid pour le développement socioéconomique (2000)
English: This Legislative Decree covers a series of regulations affecting labour relations in Cape Verde, one of the basic principles of which is worker non-discrimination.
French: Ce décret législatif règle une série de normes sur les relations de travail au Cap-Vert, et entend comme un des principes de base la non-discrimination des travailleurs.
English: The INAC PSAB team continues to provide the leadership necessary for the ongoing growth and acceptance of the Strategy in government and the Aboriginal community.
French: L’équipe de la SAEA d’AINC continue de faire preuve d’initiative pour que la Stratégie ne cesse de s’étendre et de se faire accepter à la grandeur du gouvernement et de la communauté autochtone.
English: The federal environmental assessment coordinator is established for every screening and comprehensive study conducted under the Act to:
French: Un coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale est désigné pour chaque examen préalable ou chaque étude approfondie effectué en vertu de la Loi pour :
English: President Taylor admits to violating the arms embargo
French: Le Président Taylor admet violer l'embargo sur les armes
English: This diagram shows two separate LANs separated by the Internet.
French: Le diagramme représente deux LAN différents séparés par l'internet.
English: Information provided by the BWPP (letter dated 12 November 2008) indicated that accession has been approved and that an instrument of accession is being prepared with the assistance of the BWPP.
French: Selon les informations fournies par le BWPP (lettre datée du 12 novembre 2008), l'adhésion a été approuvée et un instrument d'adhésion est en cours d'élaboration, avec l'assistance du BWPP.
English: • In the medium term, it uses TV5-M as an international showcase for Canadian audiovisual products. Broadcasts of Canadian programs are an excellent showcase for Canadian audiovisual products, benefiting Canadian producers, artists and technicians.
French: • à moyen terme, de se servir de TV5‑M comme vitrine internationale pour les produits audiovisuels canadiens – la diffusion d’émissions canadiennes offre une excellente vitrine pour les produits audiovisuels canadiens au bénéfice des producteurs, artistes et artisans canadiens comme le montre la popularité de certaines émissions;
English: (b) 265 million m3 (average flow rate 20.2 m3/min) worth $29.15 million were recovered from the Santa Barbara mine in the Saar (Germany) between 1959, when the mine was closed, and 1985;
French: b) Dans la Sarre, en Allemagne, 265 millions de m3 de gaz (pour un débit moyen de 20,2 m3/mn) ont été extraits de la mine Santa-Barbara entre 1959, année de sa fermeture, et 1985, ce qui a rapporté au total 29,15 millions de dollars;
English: The El Paso County District Attorney gained approval to seek extradition of the author from Canada.
French: Le Procureur du comté d'El Paso a obtenu l'autorisation de demander au Canada l'extradition de l'auteur.
English: On the processing side, XML has facilities for ensuring the quality of the information received by any system, from either inside or outside the Government of Canada.
French: Pour ce qui est du traitement, le XML offre des fonctions qui permettent de vérifier la qualité de l’information reçue d’autres systèmes, tant de l’intérieur que de l’extérieur du gouvernement du Canada.
English: During the course of the proceedings, the Vancouver Sun newspaper applied for access to the court proceedings and file.
French: (ii) Lorsqu’une dénonciation a déjà été déposée et qu’une sommation est décernée pour contraindre la personne à comparaître devant le juge afin qu’il décide s’il y a lieu ou non d’imposer un engagement assorti de conditions, l’agent de la paix peut aussi arrêter une personne sans mandat, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner que la mise sous garde la personne est nécessaire afin de l’empêcher de mettre à exécution une activité terroriste.
English: This Parliament must challenge the Member States.
French: L’Assemblée doit interpeller les États membres.
English: Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women -- Combined initial, second, third, fourth, fifth and sixth periodic reports -- Bhutan [A C E F R S]
French: Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes -- Rapport initial et deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques combinés -- Bhoutan [A A C E F R]
English: Do not hesitate to share information about these workshops with family and friends as everyone is welcome to discover and share these amazing workshops. Unfortunately however, we have to limit the number of available places on each workshop so that the organiser has proper time for you all and your questions, so booking in advance is required.
French: Si vous désirez recevoir des informations complémentaires, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.
English: • Winnipeg hosted Canada’s annual music celebration––The Juno Awards––in 2005, showcasing the region’s musical talent to a national audience.
French: • Winnipeg a accueilli la fête anuelle de la musique canadienne, Les prix Juno, en 2005, offrant une vitrine nationale exceptionnelle aux talents de la région.
English: 32 DIAND, Report on the Evaluation of the Specific Claims Negotiation and Settlement Process, Draft 1, 1994.
French: 32 MAINC, Report on the Evaluation of the Specific Claims Negotiation and Settlement Process, première ébauche, 1994.
English: I, as a British Conservative, have doubts about that.
French: En tant que conservateur britannique, j'ai des doutes quant à cette politique.
English: ◦ Factual Residence -- Leaving Canada ▪ Residential Ties In Canada (¶s 4-9) ▪ Application of Term "Ordinarily Resident" (¶ 10) ▪ Evidence of Intention to Permanently Sever Residential Ties (¶s 11-12) ▪ Regularity and Length of Visits to Canada (¶ 13) ▪ Residential Ties Elsewhere (¶ 14) ▪ Date Non-Resident Status Acquired (¶ 15)
French: ◦ Résidence de fait -- Départ du Canada ▪ Liens de résidence avec le Canada (4-9) ▪ Application de l'expression « résident habituel » (10) ▪ Preuve de l'intention de rompre définitivement les liens de résidence (11-12) ▪ Régularité et durée des visites au Canada (13) ▪ Liens de résidence ailleurs (14) ▪ Date d'obtention du statut de non-résident (15)
English: MFIs comprise resident credit institutions, as defined in Community law, and all other resident financial institutions whose business is to receive deposits and/or close substitutes for deposits from entities other than MFIs and, for their own account (at least in economic terms), to grant credit and/or invest in securities.
French: La BCE établit et met à jour une liste des institutions répondant à cette définition, conformément aux principes de classif ication précisés à l’annexe I du règlement BCE/2001/13.
English: There were also two keynote speakers during the conference.
French: La conférence comportait également la prestation de deux conférenciers d'honneur.