ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Provision of legislative texts and lists of legislation, to the WTO upon request, under Article 2(3)(a) of the WIPO/WTO Cooperation Agreement, for purposes of notifications under Article 63.2 of the TRIPS Agreement.
French: L’OMPI a également produit toute une gamme d’informations connexes : - Publication de 48 textes législatifs dans les encarts des IPLT (758 pages) et ceux des LTPI; (789 pages) - Nombre de textes législatifs relatifs à la propriété intellectuelle ont été publiés dans la nouvelle version du disque compact ROM IPLEX (399 en anglais et 324 en français); - Quelque 700 demandes extérieures d’information relative à la législation en matière de propriété intellectuelle ont été traitées.
English: Canadian Hydrographic Service, Chart 1512, Ottawa to Smiths Falls, 2002 and Chart 1513, Smiths Falls to Kingston, 1996.
French: Carte 1512, Ottawa à Smiths Falls, 2002 et Carte 1513, Smiths Falls à Kingston, 1996.
English: J Emerg Med Sep-Oct 1995; 13(5): 721-727.
French: Med., septembre/octobre 1995, 13(5) : 721-727.
English: Remitting GST/HST on automobile benefits in a non-participating province As a corporation registered for GST/HST, you buy a vehicle that is used more than 50% in commercial activities and is made available to your employee during 2006.
French: Versement de la TPS/TVH sur l’avantage relatif à une automobile dans une province non participante Vous achetez, à titre de société inscrite à la TPS/TVH, un véhicule qui doit être utilisé plus de 50 % du temps dans le cadre de vos activités commerciales, et vous mettez ce véhicule à la disposition de votre employé pour 2006.
English: [4] The representative of the appellant agreed.
French: [4] La représentante de l'appelante partage l'opinion du ministère.
English: • Positions of influence held by people from minority groups Participatory democracy and cultural life
French: • Sièges spécifiquement destinés à la représentation des minorités aux parlements est-elle assurée ?
English: • Are there other ways to assess? e.g.:
French: • Y'a-t-il d'autres moyens de mener l'évaluation ?
English: Methods of operation In the section on the Bank’s operational plan we welcome the increased cooperation with the Commission, through new programmes such as JASPERS, and the launch of new financial instruments that can have a multiplier effect, such as the JEREMIE instrument.
French: Pour ce qui est de la répartition géographique des fonds, votre rapporteur juge insuffisant le volume des prêts accordés à l'Amérique latine - 134 millions d'euros, soit 2,5% seulement du total des prêts accordés hors de l'UE.
English: Cabinet will drive an integrated Budget process, drawing on the advice and recommendations of the key stakeholders who include Members of Parliament and the public.
French: Le processus budgétaire sera intégré, dirigé par le Cabinet, et s'appuiera sur les conseils et les recommandations de tous les principaux intervenants, y compris les députés et le public.
English: More important is the are able to pursue the goal of financial independence extent to which the income gap has widened over time. prior to starting a family.
French: Cette même année, le revenu familial Nouveaux parents : moyen indexé diminuait pour s’établir à un peu moins de Écart croissant dans les revenus 30 000 $.
English: So, when our team entered Jugawar and nearby villages we were not surprised to see them approaching us with their usual suspicion.
French: Alors, quand notre équipe est entrée dans Jugawar et les villages aux alentours, nous n’étions pas surpris de les voir s’approcher de nous avec leur méfiance habituelle.
English: Or. el Justification It is imperative to comply with the case law of the Court of Justice of the European Communities which expressly defines on-call time as working time irrespective of whether it is active or inactive.
French: La période pendant laquelle le travailleur exerce effectivement ses activités ou ses fonctions pendant le temps de garde est toujours considérée comme du temps de travail.". La période pendant laquelle le travailleur exerce effectivement ses activités ou ses fonctions pendant le temps de garde est toujours considéré comme du temps de travail.
English: In that same vein, I would like to refer in particular to the recommendation concerning the rapid deployment of peacekeeping forces.
French: Dans le même esprit, je voudrais citer une recommandation en particulier, qui est liée à la question du déploiement rapide des forces.
English: [Evidence] A Contracting Party may require that evidence be filed with the Office
French: [Preuves] Une Partie contractante peut exiger que des preuves soient fournies à
English: (b) Secondly, it provides the framework for cooperation with regard to criminal activity already covered by a specific convention if the States parties to the comprehensive convention are not all parties to the specific convention concerned.
French: b) Deuxièmement, elle offre un cadre de coopération dans le cas d'activités criminelles déjà visées par une convention spéciale lorsque les États parties à la convention générale ne sont pas tous parties à ladite convention spéciale.
English: I also find it abnormal that, in 2002, we still have to resort to union action to gain wage parity between women and men.
French: Je trouve aussi anormal qu'il faille, en 2002, encore recourir à la revendication syndicale pour en arriver à l'équité salariale entre hommes et femmes.
English: We want to put individuals in a place of causation rather than being a complete effect of technologies and of a gradual erosion of our privacy.
French: Nous voulons mettre les gens dans une situation de causalite, afin d’eviter qu’ils ne soient le simple effet des techniques et ne subissent une erosion graduelle de leur vie privee.
English: Tandem flight is a formation that momentarily reunites two vultures flying one above the other at a very short distance.
French: Le vol en tandem est une formation réunissant momentanément deux vautours volant en position superposée à très faible distance l'un de l'autre.
English: Computers for Schools was also recognized as an example of outstanding innovation for a report for the United Nations Commission on Science and Technology Development, and placed as a semi-finalists for the Commonwealth Association of Public Administration and Management (CAPAM) Award.
French: Le Programme des ordinateurs pour les écoles a également été reconnu comme exemple d'innovation remarquable dans le cadre d'un rapport destiné à la Commission de la science et de la technologie au service du développement des Nations Unies; il s'est aussi classé parmi les demi-finalistes pour le prix de la Commonwealth Association of Public Administration and Management (CAPAM).
English: Summaries provided by participants in the Counter-Terrorism Committee/Commonwealth of Independent States special meeting, 26 to 28 January 2005
French: Résumés communiqués par les participants à la réunion spéciale organisée conjointement par le Comité contre le terrorisme et la Communauté d'États indépendants (26-28 janvier 2005)
English: Achieving reduction targets necessary to prevent dangerous climate change effects requires massive mobilization of technology across different sectors, including maritime transport.
French: Atteindre les objectifs de réduction nécessaires pour prévenir les dangers liés aux changements climatiques passe par une mobilisation massive de la technologie dans différents secteurs, dont celui des transports maritimes.
English: While the proportion of both males and females playing sports declined between 1992 and 1998, the female participation rate shows the largest decrease.
French: Bien que tant la proportion des hommes que celle des femmes s’adonnant à des activités sportives aient diminué de 1992 à 1998, le taux de pratique des femmes a toutefois diminué davantage.
English: The four areas of focus are:
French: Les quatre secteurs privilégiés sont les suivants :
English: Estimates are used in the context of expenditure recognition, in particular, but not exclusively, at the end of the financial period to determine the amounts to be retained in respect of unliquidated obligations.
French: Les estimations servent en particulier, mais non exclusivement, à comptabiliser des dépenses en fin d'exercice afin de calculer les montants à conserver pour faire face aux engagements non réglés.
English: Topic areas include diabetes, cancer, respiratory disease, cardiovascular disease (including stroke) as well as those that touch on multiple risk factors, including environmental health, active living, healthy eating, tobacco cessation, and stress.
French: Parmi les sujets traités, mentionnons le diabète, le cancer, les maladies respiratoires, les maladies cardiovasculaires (notamment les accidents cardiovasculaires), ainsi que des domaines qui mettent en jeu des facteurs de risque multiples, par exemple l’hygiène du milieu, la vie active, la saine alimentation, l’abandon du tabagisme et le stress.
English: The device has a 10x optical zoom, an image stabilizer for pictures and video and a 2.2" OLED control screen.
French: Nous avons un Zoom Optique de 10x, un stabilisateur d'image pour les vidéos ET les photos, un écran de 2.2" OLED pour le contrôle.
English: Annex A States and Languages
French: (signature) Kamil Idris Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
English: Dodecatheon, Primulaceae, systematics, morphology, chromosome numbers, common garden studies.
French: Dodecatheon, Primulaceae, systématique, morphologie, décomptes chromosomiques, étude usuelle en jardin.
English: As the United States Federal Reserve lowered its monetary policy rate and the countries of the Latin America and Caribbean region increased theirs, the yield differential widened.
French: La Réserve fédérale des États-Unis ayant abaissé son taux de politique monétaire et les pays de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes augmenté les leurs, l'écart de rendement s'est élargi.
English: The Panel, therefore, concludes that the evidence presented does not demonstrate that Jordan's population was deprived of water as a result of the presence of the refugees.
French: Dès lors, le Comité conclut que les données communiquées ne démontrent pas que la population de la Jordanie ait été privée d'eau du fait de la présence de réfugiés.
English: Samples are not only analyzed, but also validated during the field investigation, typically within 24 hours of the time that the samples are taken.
French: Utilisation de plusieurs techniques complémentaires; l'emplacement des points d'échantillonnage dépend de données existantes; installation d'un nombre minime de puits; détermination en trois dimensions de l'emplacement des masses les plus importantes de contaminants.
English: The Committee took action on item 81 at its 8th meeting, on 12 October (see A/C.4/59/SR.8).
French: La Commission a pris une décision sur le point 81 à sa 8e séance, le 12 octobre (voir A/C.4/59/SR.8).
English: The minutes of the December 8-9 Legal Unit of Measure (LUM) meeting in Ottawa were approved.
French: Le compte rendu de la réunion des 8 et 9 décembre à Ottawa est approuvé.
English: It is our duty to guarantee respect for the dignity of these professionals who, moreover, make a valuable, high-quality contribution to our work.
French: Nous avons le devoir de garantir le respect de leur dignité à ces professionnels, qui par ailleurs fournissent une contribution qualitativement précieuse.
English: For a further discussion of the provincial regulation of financial institutions and the exclusive federal jurisdiction over banks, see:
French: Pour de plus amples renseignements au sujet des mesures de réglementation provinciales visant les institutions financières et au sujet de la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière d’institutions bancaires, voir :
English: The continued inability of governments to solve basic economic problems, coupled with an increase in organized and violent crime, may lead ordinary citizens to give up their faith in democracy and the market economy, especially if there is also a rather cautious attitude among major West European countries and institutions towards the aspiration of the Baltic states to `join Europe'.
French: Le fait qu'ils demeurent incapables de résoudre les problèmes économiques de fond, associé à l'augmentation du crime et de la violence, peut amener l'homme de la rue à perdre confiance dans la démocratie et l'économie de marché, à plus forte raison si, parallèlement, les principaux pays et institutions d'Europe occidentale manifestent une certaine prudence devant l'aspiration des Etats baltes à "rejoindre l'Europe".
English: Consequently, the recruitment of children and adolescents in armed conflicts is prohibited in Ecuador.  The Refugee Office of the Ministry of Foreign Affairs reports that it has no age-disaggregated statistics on children or adolescents entering the country who are fleeing from forced recruitment or who have belonged to armed groups.
French: Le Bureau des réfugiés du Ministère des relations extérieures ne dispose pas de données statistiques ventilées par âge concernant des enfants ou adolescents qui sont entrés dans le pays pour échapper à un enrôlement obligatoire ou qui ont appartenu à des groupes armés.
English: Mr. Speaker, the press release stated:
French: Monsieur le Président, voici ce que mentionnait le communiqué:
English: The U.S. economy started last year growing at an annual rate of 5 per cent, but by the ﬁnal quarter it was growing at just 1 per cent.
French: Au début de l’an dernier, l’économie américaine afﬁchait une croissance annuelle de 5 %, mais ce taux n’était plus que de 1 % au dernier trimestre.
English: Expenditure below 515 Danish kroner (DKK) or 69 € within a year is not reimbursed.
French: Les frais inférieurs à 515 couronnes danoises (DKK) (69 €) par an ne sont pas remboursés.
English: It will also mitigate the risk of judicial action against road managers.
French: La proposition respecte le principe de proportionnalité pour les raisons indiquées ci-après.
English: 4.4 Operating and safety equipment (September 1994)
French: 4.4 Equipements d'exploitation et de sécurité (septembre 1994)
English: TK gave Africa and those in it the idea of what happened in agriculture, what happened in religion what happened in education.
French: C’étaient les savoirs traditionnels qui donnaient à l’Afrique et à ses habitants le sens de ce qui se passait dans l’agriculture, dans la religion et dans l’éducation.
English: What would the government rely on for legitimacy if unemployed workers begin agitating; if angry peasants begin to besiege local government office in large numbers; if factionalism incites a crisis in leadership; conflict erupts in the Taiwan Straits; or the global economy remains sluggish?
French: Ces inquiétudes sont aggravées par le fait que le gouvernement de parti unique léniniste de la Chine, qui est à la merci maintenant presque uniquement de son « miracle économique » pour se légitimer, ne montre que peu de signes de réformes politiques pour venir compléter les réformes économiques.
English: The Executive Director identified three trust funds whose activities were completed and 24 whose activities were near completion.
French: Le Directeur exécutif a identifié trois fonds d'affectation spéciale dont les activités étaient achevées et 24 autres dont les activités étaient en voie de l'être.
English: We create 'colour cards' and plans for the restoration of historical centres and conduct analysis of construction materials for buildings, archaeological deposits and monuments as well as developing proposals for the renovation of building facades and the design of industrial colour samples.
French: Analyse des matériaux de construction, fouilles archéologiques ou monuments. Conception de projets visant à la récupération des couleurs des façades et création de nuanciers industriels.
English: For instance, during irregular operations, the number of callers waiting on hold may spike considerably in a short period of time.
French: Par exemple, en cas d'irrégularité d'exploitation, le nombre d'appels en attente peut augmenter considérablement dans un court laps de temps.
English: CSIS provided the appropriate 'heads up' to TBS that specific memoranda to Cabinet or Treasury Board submission items were coming and time was given to Central Agencies to review and comment on several iterations or drafts.
French: Il a fourni des préavis adéquats au SCT en ce qui a trait aux mémoires au Cabinet ou présentations au Conseil du Trésor prévus et a donné aux organismes centraux le temps d'examiner plusieurs itérations ou versions provisoires et de formuler des commentaires.
English: We dug up 62 collared lemming (Dicrostonyx groenlandicus) burrows in the Canadian Arctic and all had underground latrines.
French: Nous avons déterré les terriers de 62 Lemmings variables (Dicrostonyx groenlandicus) dans l'Arctique canadien et découvert que tous avaient des latrines intérieures.
English: Value Domain Selected from a list of users/groups authorized to use the executive correspondence management system.
French: Ensemble de valeurs L’identificateur de l’agent est choisi à partir d’une liste d’utilisateurs/de groupes autorisés à utiliser le système de gestion de la correspondance de la haute direction.
English: Are third parties notified of government intentions to disclose business information?
French: Le tiers doit-il être avisé des intentions de l'institution gouvernementale de communiquer des renseignements sur des affaires?
English: The UNECE reform (Agenda item 6)
French: Réforme de la CEE (point 6 de l'ordre du jour)
English: His delegation was in favour of expanding existing programmes using other local languages, which must chosen on the basis of clear, transparent criteria.
French: La République de Corée est d'avis d'élargir les programmes actuels en utilisant d'autres langues locales, dont le choix doit obéir à des critères bien définis et transparents.
English: How could an incomplete document, or an incomplete series of documents, influence your research findings?
French: Dans quelle mesure un document incomplet (ou une série de documents incomplète) peut-il influer sur les conclusions de la recherche ?
English: Given the complexity of the arrangements for partner funding, this is not an unreasonable occurrence.
French: Compte tenu de la complexité des accords de cofinancement, une telle situation n'est pas déraisonnable.
English: Since the 1974 “red carnation” revolution Portugal has always strongly condemned all policies of racial segregation throughout the world.
French: Depuis la Révolution des œillets, en 1974, il a toujours condamné avec véhémence toute politique de ségrégation raciale dans le monde.
English: Leading Together - An Action Plan by Canadians, for Canadians Stakeholders and governments have come to the conclusion that a more strategic approach is needed, one that embraces social justice principles and envisions unprecedented engagement, increased collaboration and enhanced planning across society.
French: Ensemble, nous pouvons jouer un rôle de premier plan - Un plan d'action établi par les Canadiens, pour les Canadiens Les intervenants et les gouvernements en sont arrivés à la conclusion qu'une approche plus stratégique est requise - une approche qui embrasse les principes de justice sociale et qui prévoit un engagement sans précédent, un accroissement de la collaboration et une meilleure planification au sein de la société.
English: These Regulations provide a reasonable period of time for the farmer to receive the notice and at the same time allow the creditor to serve the notice if for some reason he has difficulty in reaching the farmer or any adults residing at the farmer's residence or in the case of a partnership, corporation or cooperative association, time to reach a partner, an officer, a director or agent or any adult residing at the residence of the partner, officer, director or agent.
French: Le Règlement accorde à l'agriculteur une période raisonnable pour recevoir l'avis, tout en permettant à un créancier de présenter son avis si, pour un motif quelconque, il lui est difficile de communiquer avec l'agriculteur ou tout adulte résidant dans son domicile ou, s'il s'agit d'une société de personnes, d'une société de capitaux ou d'une association coopérative, avec un partenaire d'affaires, un agent, un directeur ou un mandataire, ou avec tout adulte résidant au domicile du partenaire, de l'agent, du directeur ou du mandataire.
English: After various workshops and seminars, the Council of Ministers, on the proposal of the Minister for Culture and Communication and Government Spokesperson, adopted a National Policy Declaration on Literacy and Adult Education in March 2001.
French: Après plusieurs ateliers et séminaires, le conseil des Ministres a adopté, sur proposition du Ministre de la culture et des communications porte -parole du Gouvernement (MCC-PPG), une Déclaration de politique nationale d'alphabétisation et d'éducation des adultes (DEPOLINA) en mars 2001.
English: Fifth Ministerial Meeting on Children and Social Policy in the Americas.
French: Ve réunion ministérielle américaine sur l'enfance et la politique sociale.
English: NMB NMB NMB 5% CCCT, LDCT, GPT, UST, MT, MUST, CIAT, CT, CRT:
French: Tarif de préférence applicable TPAC, TPMD, TPG, TÉU, TM, TMÉU, TACI, TC, TCR :
English: E. Panel of Experts on the Sudan
French: Groupe d'experts sur le Soudan
English: For its part, the WSPC argued that Washington State’s whites are not equivalent to russet potatoes and that, rather, they are premium high-quality specialty products that command substantially higher prices than russet potatoes.
French: Pour sa part, la WSPC a soutenu que les blanches de l’État de Washington ne sont pas l’équivalent des pommes de terre roussâtres et que, plutôt, elles sont des produits de spécialité de première qualité qui commandent des prix considérablement plus élevés que ceux des pommes de terre roussâtres.
English: What criteria should be used to decide which regions should get what kind of EU-funding?
French: Quels critères pour décider de quel financement pour quelle région?
English: The remaining 94 employers, or 89.5%, were required to sign undertakings and undergo follow-up audits to verify that this work had been done.
French: Quant aux 94 autres employeurs, ou 89,5 %, ils ont dû signer des engagements et se soumettre à une vérification de suivi destinée à évaluer les progrès accomplis.
English: These streams are typically short, narrow, and shallow, and about 60 to 70% of their water comes from groundwater.
French: D'une façon générale, ces cours d'eau sont de faible longueur, étroits et peu profonds et entre 60 et 70 % de leurs eaux proviennent du sous-sol.
English: MSOs are involved in increasing mobile wireless services through increased spectrum, stopping telemarketing fraud, assessing the effectiveness of the country's patent regime, especially for the pharmaceutical and biotechnology sectors, and providing consumers with the tools to increase their confidence in on-line purchasing.
French: Les organismes de services axés sur le marché prennent part à l'expansion des services mobiles sans fil en élargissant le spectre, en mettant un frein au télémarketing trompeur, en évaluant l'efficacité du régime de brevets, particulièrement pour le secteur pharmaceutique et la biotechnologie, et en outillant les consommateurs afin d'accroître leur confiance dans les achats en ligne.
English: • the aggregate investment income and foreign investment income for determining the refundable portion of Part I tax (see "Refundable portion of Part I tax, Lines 440, 445, and 450" for details);
French: • le revenu de placements total et le revenu de placements à l'étranger aux fins du calcul de la fraction remboursable de l'impôt de la partie I (lisez « Fraction remboursable de l'impôt de la partie I », lignes 440, 445, et 450 pour en savoir plus);
English: Gold is valued not only for its beauty but its constancy.
French: La valeur de l’or tient non seulement à sa beauté, mais aussi à sa stabilité.