English: The webbing of belts provided with a restraint system for disabled persons and used to attach the system to a vehicle or to restrain a mobility-impaired occupant within the system must (a) when subjected to abrasion as specified in subsection 8.4 of Test Method 213.3, have a breaking strength of not less than 75 per cent of the strength of the unabraded webbing; (b) when subjected to the resistance to light test specified in subsection 8.5 of Test Method 213.3, have (i) a breaking strength of not less than 60 per cent of its strength before exposure to the light, and (ii) a colour retention (fastness rating) of not less than 2, as indicated in the Gray Scale for Color Change, published by the American Association of Textile Chemists and Colorists; (c) unless the webbing is made from material inherently resistant to micro-organisms, when subjected to micro-organisms and tested in accordance with subsection 8.6 of Test Method 213.3, have a breaking strength of not less than 85 per cent of its strength before subjection to micro-organisms; (d) when tested in accordance with subsection 8.8 of Test Method 213.3, not transfer colour to a wet or dry crock-cloth to a greater degree than Rating 3 on the Chromatic Transference Scale, published by the American Association of Textile Chemists and Colorists; (e) when tested in accordance with subsection 8.7 of Test Method 213.3, not stain to a greater degree than Rating 2 on the Chromatic Transference Scale, published by the American Association of Textile Chemists and Colorists; (f) if contactable by the occupant, when the webbing is measured as specified in subsection 8.1 of Test Method 213.3, have a width of not less than (i) 38 mm, when the maximum recommended mass of the occupant is not more than 22 kg, and (ii) 46 mm, when the maximum recommended mass of the occupant is more than 22 kg; (g) when tested in accordance with subsection 8.3 of Test Method 213.3, not elongate more than (i) 25 per cent at 8 kN, when the maximum recommended mass of the occupant is not more than 22 kg, and (ii) 30 per cent at 11.1 kN, when the maximum recommended mass of the occupant is more than 22 kg; and (h) have its ends protected or treated to prevent ravelling.
French: Les sangles des ceintures fournies avec l'ensemble de retenue pour personne handicapée, qui sont utilisées pour assujettir l'ensemble au véhicule ou qui servent à retenir l'occupant à mobilité réduite dans l'ensemble de retenue, doivent satisfaire aux exigences suivantes : a) lorsqu'elles sont soumises à l'essai de résistance à l'usure par frottement visé au paragraphe 8.4 de la Méthode d'essai 213.3, avoir une résistance à la rupture égale à au moins 75 pour cent de leur résistance initiale; b) lorsqu'elles sont soumises à l'essai de résistance à la lumière visé au paragraphe 8.5 de la Méthode d'essai 213.3, avoir à la fois : (i) une résistance à la rupture égale à au moins 60 pour cent de leur résistance initiale, (ii) une conservation de la couleur (fastness rating) d'au moins 2 selon le document intitulé Gray Scale for Color Change publié par l'American Association of Textile Chemists and Colorists; c) à moins qu'elles ne soient faites d'un matériau ayant une résistance inhérente aux micro-organismes, lorsqu'elles sont soumises à l'essai de résistance aux micro-organismes visé au paragraphe 8.6 de la Méthode d'essai 213.3, avoir une résistance à la rupture égale à au moins 85 pour cent de leur résistance initiale; d) lorsqu'elles sont soumises à l'essai de résistance de la couleur à l'usure par frottement visé au paragraphe 8.8 de la Méthode d'essai 213.3, ne pas déteindre sur un tissu de frottement, sec ou mouillé, à un degré supérieur à la catégorie 3 de la Chromatic Transference Scale publiée par l'American Association of Textile Chemists and Colorists; e) lorsqu'elles sont soumises à l'essai de résistance de la couleur au tachage visé au paragraphe 8.7 de la Méthode d'essai 213.3, ne pas tacher à un degré supérieur à la catégorie 2 de la Chromatic Transference Scale publiée par l'American Association of Textile Chemists and Colorists; f) si elles peuvent être en contact avec l'occupant, lorsqu'elles sont mesurées conformément au paragraphe 8.1 de la Méthode d'essai 213.3, avoir une largeur d'au moins : (i) 38 mm, dans le cas où la masse maximale recommandée de l'occupant est d'au plus 22 kg, (ii) 46 mm, dans le cas où la masse maximale recommandée de l'occupant est de plus de 22 kg; g) lorsqu'elles sont soumises à l'essai d'allongement visé au paragraphe 8.3 de la Méthode d'essai 213.3, ne pas s'allonger de plus de : (i) 25 pour cent à 8 kN, dans le cas où la masse maximale recommandée de l'occupant est d'au plus 22 kg, (ii) 30 pour cent à 11,1 kN, dans le cas où la masse maximale recommandée de l'occupant est de plus de 22 kg; h) avoir les extrémités recouvertes ou traitées pour empêcher le défilage.