ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Finally, the appellant claimed that he had been informed by the Registrar of the Recourse Branch on October 21, 2003 that the issue of producing the contested documents and information could be raised at the hearing on October 22, 2003.
French: Enfin, l'appelant affirme qu'il aurait été informé par le Greffe de la Direction générale des recours le 21 octobre 2003, que la question de la production des documents et renseignements en litige pourrait être soulevée lors de l'audition du 22 octobre 2003.
English: The chairmen of the political groups will speak next and then you will have the opportunity to respond to them.
French: Les présidents des groupes politiques vont à présent prendre la parole. Vous aurez ensuite l’occasion de leur répondre.
English: Madam President, I agree with the final speaker about the electronic tagging. It certainly should be voluntary.
French: Madame la Présidente, je rejoins les propos de mon prédécesseur sur le marquage électronique, dont la mise en œuvre ne doit en aucun cas être imposée.
English: The 8th manuscript is also in Oxford.
French: Le 8ème manuscrit se trouve également à Oxford.
English: These include: ▪ Changes in substantive and procedural laws; ▪ Establishment of multiagency task forces and strategic partnerships – Project COLT in Québec, the Toronto Strategic Partnership in Ontario, Project Emptor in British Columbia, and the FBI's Operation Canadian Eagle – which have been highly productive in conducting investigations that led to criminal prosecutions and other enforcement actions; ▪ Consumer reporting and information-sharing systems, such as the PhoneBusters National Call Centre, RECOL, and Canshare in Canada, and Consumer Sentinel and the Internet Fraud Complaint Center in the United States; ▪ Enforcement actions in both Canada and the United States against various forms of mass-marketing fraud; and ▪ Public education and prevention measures, such as reverse boiler rooms, interception and return of victim proceeds, public advisories, public service announcements and campaigns, and public-private sector partnerships. Current challenges in cross-border fraud:
French: Les mesures prises comprennent : ▪ Des changements aux lois substantielles et aux lois procédurales; ▪ L'établissement de groupes de travail multi-organismes et de partenariats stratégiques – Projet COLT au Québec, Alliance stratégique de Toronto en Ontario, Project Emptor en Colombie-Britannique et Operation Canadian Eagle du FBI – qui ont obtenu d'excellents résultats dans des enquêtes aboutissant à des poursuites criminelles et autres mesures d'application de la loi; ▪ L'élaboration de systèmes de rapports sur la consommation et d'échange de l'information comme le Centre national d'appel PhoneBusters, RECOL (signalement en direct des crimes économiques) et Canshare au Canada, et Consumer Sentinel et l'Internet Fraud Complaint Center aux Etats-Unis; ▪ Des mesures d'application de la loi au Canada et aux États-Unis contre diverses formes de fraude par marketing de masse; ▪ L'information du public et des mesures de prévention, comme annulation de ventes faites sous pression, interception et restitution des produits aux victimes, avis publics, annonces et campagnes sur les services publics, et partenariats secteur privé-secteur public; Défis actuels en matière de fraude transfrontalière : vers un plan d'action binational Les services d'application de la loi canadiens et américains ont atteint « la fin du commencement » dans leur lutte contre la fraude transfrontalière par marketing de masse.
English: The plea in law raised by DSM and ICI alleging failure to comply with the obligation of professional secrecy and infringement of the rights of the defence
French: Sur le moyen tiré par DSM et ICI d'une violation du secret professionnel et des droits de la défense
English: European cities and regions are hosting numerous cultural (such as the European Capital of Culture15or festivals) and sporting activities, i.e. events that can play an important role in marketing the image of the host destination, before, during, and after the event itself.
French: Les villes et régions européennes accueillent de nombreuses manifestations culturelles (telles que la capitale européenne de la culture15 ou des festivals) ainsi que des manifestations sportives, autrement dit, des événements qui peuvent jouer un rôle majeur dans la commercialisation de l’image du lieu d’accueil, avant, durant et après la manifestation ellemême.
English: There are no comparable rules in any other EU regulation.
French: Il n'existe aucune disposition comparable dans quelque réglementation communautaire que ce soit.
English: The question is, are economists any more certain of the global economic outlook today than they were a year ago?
French: La question qui se pose est la suivante : les économistes sont-ils plus certains qu’il y a un an quant aux perspectives de l’économie mondiale?
English: ASC EXE 045 Regional Distribution Description:
French: ASC EXE 045 Répartition régionale Description :
English: With the fall of South Africa's apartheid regime came a renewed interest in building ties between Antigua and Barbuda and the newly elected government of South Africa.
French: La chute du régime d'apartheid en Afrique du Sud a fait renaître la volonté de tisser des liens entre Antigua-et-Barbuda et le Gouvernement nouvellement élu d'Afrique du Sud.
English: Each Contracting Party undertakes, in its planning and development policies and in its measures against pollution, to have regard to the conservation of wild flora and fauna."
French: Chaque Partie contractante s’engage, dans sa politique d’aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages.
English: However, the special audit revealed a percentage of suspicious, but unconfirmed, cases (19%).
French: Toutefois, la vérification spéciale a révélé un pourcentage (19 %) de cas suspects, quoiqu'ils ne soient pas confirmés.
English: In our considered view, even though the senior levels of the CF H Svcs Gp understand the realities of complex post-Cold War international deployments, this understanding is not uniformly shared across the CF H Svcs Gp.
French: À notre avis, même si les plus hauts échelons du Gp Svc S FC comprennent les réalités des déploiements internationaux complexes de l’après-guerre froide, ce n’est pas le cas à l’échelle du Groupe.
English: Long-term financing of health
French: Financement à long terme de la santé publique
English: The diverse cultural experiences of its employees have also assisted CHMC in: researching the housing needs of Aboriginal peoples and new Canadians; delivering housing information sessions in various languages such as Mandarin and Punjabi; and further exploring business opportunities overseas in countries such as China, Korea, Japan, Chile, Poland, Russia, Germany, India, Ghana and Egypt.
French: La SCHL a pu tirer profit des expériences culturelles diverses de ses employés au cours : de l’étude des besoins en logement des Autochtones et des nouveaux arrivants; de la présentation de séances d’information sur des questions touchant le logement dans plusieurs langues, dont le mandarin et le punjabi; et de l’exploration des occasions d’affaires à l’étranger, notamment en Chine, en Corée, au Japon, au Chili, en Pologne, en Russie, en Allemagne, en Inde, au Ghana et en égypte.
English: Originally, the Special Rapporteur had intended to devote the greater part of her report to practices other than female genital mutilation especially crimes of honour, which she felt required urgent, concerted action by the international community.
French: À l'origine, le Rapporteur spécial souhaitait consacrer la plus grande partie de son rapport à des pratiques autres que les mutilations génitales féminines, en particulier les crimes d'honneur qui lui semblent nécessiter une action urgente et concertée de la communauté internationale.
English: Flags were raised from a mast on the summit of Signal Hill to notify the British garrison of the arrival of ships, and cannons and muskets were fired to regulate the daily activities of the military or to notify mariners that fog was making visual signalling ineffective.
French: On hissait des pavillons au haut d’un mât installé au sommet de Signal Hill pour aviser la garnison britannique de l’arrivée de navires, et les tirs de canons et de fusils réglaient les activités quotidiennes des troupes et aidaient les navigateurs à franchir le goulet par temps de brume.
English: You should discuss your mandatory training requirements with your manager, highlighting the fact that these courses are a necessity for both your promotion and your graduation exercises.
French: Il faudra, au besoin, rappeler à votre gestionnaire vos obligations en matière de formation et souligner que vous ne pouvez obtenir aucune promotion ni achever le PSG avec succès sans suivre ces cours de formation obligatoire.
English: The company was found to have 3 previous convictions for breaches of health and safety legislation.
French: L'entreprise avait été trouvée coupable antérieurement de trois autres infractions à la réglementation en matière de santé et de sécurité.
English: John Dee Bright, football player, teacher (b at Fort Wayne, Ind 11 June 1931; d at Edmonton 14 Dec 1983).
French: John Dee Bright, joueur de football et enseignant (Fort Wayne, Indiana, 11 juin 1931 -- Edmonton, 14 déc. 1983).
English: • Does the research contribute to RPE program interests or respond to RPE research questions?
French: • Cette recherche vise-t-elle les sphères d’intervention ou les questions de recherche de l’IP PRE ?
English: Molecular and Developmental Genetics
French: Génétique moléculaire et du développement
English: India was also supporting the formulation of projects using GEF funding.
French: L'Inde appuie par ailleurs la formulation de projets financés par le FEM.
English: As to modalities, the Council has recommended that the EU should propose to NATO the creation of four ‘ad hoc working groups’ between the EU and NATO on the issues which have been identified in that context: security issues, capabilities goals, modalities enabling EU access to NATO assets and capabilities and the definition of permanent arrangements for EU-NATO consultation.
French: En ce qui concerne les modalités, le Conseil a recommandé que l’UE propose à l’OTAN la création de quatre groupes de travail ad hoc UE-OTAN sur les questions qui ont été identifiées dans ce contexte : questions liées à la sécurité, objectifs collectifs en termes de capacités, modalités permettant l’accès de l’UE aux moyens et capacités de l’OTAN et définition d’arrangements permanents pour la consultation UEOTAN.
English: The purpose of the audit was to give the leadership of the United Nations an overall assessment of United Nations organizations' compliance with the guidelines and the completion of the pandemic contingency plans, which were due by 30 May 2006.
French: L'objectif de cet audit était d'informer les dirigeants de l'ONU du degré d'application des directives par les organismes du système et de l'état d'avancement de l'élaboration des plans d'urgence, qui devait être achevé le 30 mai 2006.
English: [Original: English] [12 June 2001]
French: [Original : anglais] [12 juin 2001]
English: All submissions must be made using the nomination form .
French: Toutes les mises en candidature doivent être soumises à l'aide d'un formulaire de mise en candidature .
English: Appendix H, Table 7-1 Household Structure in Child Maltreatment Investigations by Primary Categories of Maltreatment and by Level of Substantiation in Canada in 1998 Standard Error 5,083 2,507 353 5,387 947 1,192 Coefficient of Variation 12.9% 10.6% 11.4% 10.0% 11.8% 16.7% Confidence Interval Lower 29,461 18,700 2,416 43,117 6,150 4,817 Upper 49,387 28,526 3,800 64,233 9,860 9,489
French: Annexe H, Tableau 7-1 Structure du ménage observée lors des enquêtes sur la maltraitance des enfants au Canada en 1998 par catégorie principale de mauvais traitements et degré de corroboration Coefficient de variabilité 12,9 % 10,6 % 11,4 % 10,0 % 11,8 % 16,7 % Intervalle de confiance Inférieur 29 461 18 700 2 416 43 117 6 150 4 817 Supérieur 49 387 28 526 3 800 64 233 9 860 9 489
English: • they have helped test the validity of the suggested approach and in particular the validity of the four dimensions of well-being as a general benchmark for the various analyses proposed;
French: • ils ont permis de tester la validité de l’approche proposée, notamment la validité des quatre dimensions du bien-être comme référence générale des différentes analyses proposées ;
English: I'm going to try again to see what the case is and whether the doctor really knows his stuff concerning the Gulf War.
French: Je vais essayer de nouveau pour voir ce qu'il en est, si le médecin s'y connaît vraiment en matière de guerre du Golfe.
English: The bioequivalence for the purpose of safety in the target animal species and efficacy is determined by the Clinical Evaluation Division (CED). The determination of bioequivalence for the purpose of target animal safety may require comparative irritation studies or other comparative safety studies depending on the use of the drug product.
French: La bioéquivalence utilisée pour établir l'innocuité et l'efficacité chez les animaux ciblés est déterminée par la Division de l'évaluation clinique (DEC).  La détermination de la bioéquivalence utilisée pour caractériser l'innocuité chez les animaux ciblés peut entraîner la conduite d'études d'irritation comparatives ou d'autres études d'innocuité comparatives selon l'utilisation du produit pharmaceutique.
English: The role was one of supporting the community governance structure (discussed later in this report), rather than taking ownership.
French: La première consista it à at tr ibuer un nou ve au rôle à un employé fédéral (cel ui de « faci litateur com m unauta ire », dans chacune des dix pr incipal es coll ectivités et, par la suite, aux 51 coll ectivités restantes.
English: The Commission is, therefore, constrained to take the necessary and suitable form of action to amend the requirements and to provide the necessary certainty with respect to the issue of feasibility(4) The option of continuing with the existing Directive was therefore rejected.
French: Il appartient donc à la Commission de prendre les mesures indispensables et adéquates afin de modifier ces exigences et d’apporter les garanties requises en ce qui concerne la question de la faisabilité(4). L’option du maintien de la directive actuelle n’a donc pas été retenue.
English: Compliance issue subject to review: halon consumption reduction commitment Kyrgyzstan committed itself, as recorded in decision XVII/36, to reducing consumption of the Annex A, group II, controlled substances (halons) to no greater than zero ODP-tonnes by 1 January 2008, save for essential uses that might be authorized by the Parties.
French: Question relative au respect du Protocole soumise pour examen : engagement de réduction de la consommation de halons Le Kirghizistan s'était engagé, comme indiqué dans la décision XVII/36, à ramener sa consommation des substances réglementées du groupe II de l'Annexe A (halons) à un niveau ne dépassant pas zéro tonne PDO en 2008, non comprises les utilisations essentielles qui pourraient être autorisées par les Parties.
English: Sports organisation Answer of Serbia and Montenegro No All responding States (33.00) No Non applicable Yes TOTAL 4.00 2.00 27.00 33.00 12 % 6% 82 % 100 % States parties to the convention (30.00) 3.00 2.00 25.00 30.00 10 % 7% 83 % 100 %
French: Sports organisation Answer of Serbie-Monténégro Non All responding States (33,00) Non N/A Oui TOTAL 4,00 2,00 27,00 33,00 12 % 6% 82 % 100 % States parties to the convention (30,00) 3,00 2,00 25,00 30,00 10 % 7% 83 % 100 %
English: 1.3 Scope This guidance document describes the safety and effectiveness information that TPP will use to determine compliance with Section 32(4)(f) to (i) and (o) of the Medical Devices Regulations.
French: 1.3 Portée Ce document d'orientation décrit les renseignements relatifs à la sécurité et à l'efficacité dont se servira le PPT pour déterminer si le produit est conforme aux alinéas 32(4)f) à i) et o) du Règlement sur les instruments médicaux.
English: This will replace the Blueprint for Appeals which has been posted on our Web site since June 2003.
French: Il remplacera le Processus d'appel publié sur le Web depuis juin 2003.
English: That is, were the lower levels of well-being found on-reserve attributable to the fact that more reserves are remotely situated and sparsely populated, rather than to the fact that they are reserves per se?
French: Est-ce que le bien-être est moindre dans les réserves parce qu’une plus grande part des réserves sont isolées géographiquement et sont peu peuplées ou simplement parce que, justement, ce sont des réserves?
English: If after an adequate period of time the reading is about 1 per cent low compared to the introduced concentration, these points to calibration or leakage problems.
French: Si, après un laps de temps suffisant, la valeur indiquée est inférieure d'environ 1 % à la concentration introduite dans le système, cela indique un problème d'étalonnage ou de fuite.
English: It will, of course, continue to monitor developments and will take appropriate measures in due course should that appear necessary.
French: Elle continuera bien entendu à en suivre l'évolution et prendra les mesures appropriées en temps utile, si cela lui paraît nécessaire.
English: Aside from carnival weekend, Notting Hill is a rather quiet area for most of the year.
French: À part le week-end du carnaval, Notting Hill est un quartier assez tranquille presque toute l'année.
English: Net periodic annual increment (PAI) of merchantable trees (DBH ≥12.7 cm) was related to both SI (P = 0.004) and treatment (P = 0.003).
French: L'accrois sement périodique net des tiges marchandes (dhp ≥ 12,7 cm) était relié à la fois à l'indice de station (P = 0,004) et au traitement (P = 0,003).
English: Capsule, Softgel Oral 80002609 E-400 Selenium™
French: Capsule, Softgel Orale 80002609 E-400 Selenium™
English: The Advisory Committee expects that the Office of Human Resources Management, and the Department of Management in general, will continue to work closely with the Chief Information Technology Officer to ensure that the new information technology initiatives are appropriately aligned with the future enterprise resource planning system.
French: Le Comité consultatif compte que le Bureau de la gestion des ressources humaines, et plus généralement le Département de la gestion, continueront de collaborer étroitement avec le Directeur général de l'informatique pour faire en sorte que les nouveaux projets informatiques soient compatibles avec le progiciel de gestion intégré dont il est prévu d'équiper le Secrétariat.
English: Existence of security rights in proceeds
French: Existence de sûretés sur le produit
English: All reservations must be made through Travel AcXess Voyage, the federal government travel service.
French: Toutes les réservations doivent se faire par l'entremise de Travel AcXess Voyage, le service des voyages du gouvernement fédéral.
English: The following questions are pertinent in analysing that process: 1.
French: Dans l'évaluation de ce processus, les questions suivantes sont pertinentes: 1.
English: In connection with Poland's ratification of the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, work on the creation of the national preventive mechanism has been under way.
French: Dans le cadre de la ratification par la Pologne du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des travaux en vue de la création d'un mécanisme national de prévention sont en cours.
English: Topographic profile for the conception of the water distribution system
French: Profil topographique pour la conception du système de distribution d’eau
English: Each worker's state of health must be assessed prior to exposure and subsequently at least once every three years for the duration of the exposure.
French: Une évaluation de l'état de santé de chaque travailleur doit être faite avant son exposition et ensuite, au moins une fois tous les trois ans durant l'exposition.
English: Fédération franco-ténoise Léo-Paul Provencher Fédération nationale des conseils scolaires Francophones Ernest Thibodeau Francophonie jeunesse de l’Alberta Rhéal Poirier Greater Montreal Community Development Initiative Dennis Smith Greater Montreal Community Development Initiative Don Taylor Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Daniel Bourgeois Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Joseph Dicks Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Eric Forgues Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Rodrigue Landry Institut des langues officielles et du bilinguisme / The Official Languages and Bilingualism Institute Richard Clément Institut Français (University of Regina) Dominique Sarny La Passerelle IDE Léonie Tchatat LEARN Quebec Michael Canuel Le Franco Etienne Alary Le Rocc Inc.
French: Fédération Franco-ténoise Fernand Denault Fédération Franco-ténoise Léo-Paul Provencher Fédération nationale des conseils scolaires francophones Ernest Thibodeau Francophonie jeunesse de l’Alberta Rhéal Poirier Greater Montreal Community Development Initiative Dennis Smith Greater Montreal Community Development Initiative Don Taylor Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Daniel Bourgeois Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Joseph Dicks Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Eric Forgues Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton) Rodrigue Landry Institut des langues officielles et du bilinguisme/ Official Languages and Bilingualism Institute Richard Clément Institut Français (University of Regina) Dominique Sarny La Passerelle IDE Léonie Tchatat LEARN Quebec Michael Canuel Le Franco Etienne Alary Le Rocc Inc.
English: The Proposal excludes the use of LULUCF CDM credits in the EU emissions trading system (ETS) since they represent temporary storage of carbon and therefore are inherently different from emission reductions, which is the purpose of the EU ETS.
French: Points essentiels de l’avis du CESE Le CESE accueille avec faveur et soutient la proposition dans son ensemble. Il estime qu’il devrait être possible de convertir les crédits en quotas applicables dans le système d’échange de quotas d’émission, déjà dans la première période d’échanges 2005-2007.
English: It is noteworthy that the Security Council has conducted a fruitful dialogue with Member States on general issues pertaining to international peace and security, especially through public and thematic debates.
French: II est notable que le Conseil de sécurité a entretenu avec les États Membres de l'ONU un dialogue fructueux sur les questions d'ordre général affectant la paix et la sécurité internationales, notamment à travers les débats publics et les débats thématiques.
English: Subsequently, all ecotourism related business licences issued by PRNPR now include these operator standards, which must be followed for the licence to remain valid.
French: Tous les permis d’exploitation délivrés par la RPNCPR à des entreprises écotouristiques incluent maintenant ces normes qui doivent être respectées pour que le permis reste valide.
English: There are areas where the automation of equipment is necessarily limited.
French: Dans certains secteurs, l'automatisation est limitée à cause de nécessité.