ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Every person responsible for payment of the levy shall provide to the collecting body the following information: (a) the name of that person, that is, (i) the name of a corporation and a mention of its jurisdiction of incorporation, (ii) the name of the proprietor of an individual proprietorship, or (iii) the names of the principal officers of all others, together with any trade name (other than the above) under which it carries on business; (b) the address of that person's principal place of business; (c) the address of that person (if different from above), including any telephone, e-mail and facsimile number; and (d) the information required by paragraph 82(1)(b) of the Copyright Act, reproduced above.
French: Toute personne responsable du paiement de la redevance devra fournir les renseignements suivants à l'organisme de perception : a) son nom, soit : (i) le nom d'une société accompagné de la mention de son territoire de constitution; (ii) le nom du propriétaire d'une entreprise individuelle; (iii) le nom des administrateurs principaux de l'une des entités précitées accompagné de toute raison sociale (autre que celle désignée aux sous-alinéas qui précèdent) sous laquelle elle fait des affaires; b) l'adresse du siège principal d'affaires de cette personne; c) l'adresse de cette personne (si elle diffère de celle désignée à l'alinéa précédent), y compris tout numéro de téléphone et de télécopieur, et toute adresse de courrier électronique; d) l'information demandée aux termes de l'alinéa 82(1)b) de la Loi sur le droit d'auteur, tel qu'il est reproduit ci-dessus.
English: Concrete steps were proposed, including the development of appropriate legal regimes and guidelines to be used by law enforcement authorities.
French: Des mesures concrètes ont été proposées, parmi lesquelles l'élaboration de régimes et principes directeurs juridiques appropriés devant être utilisés par les autorités chargées de l'application du droit.
English: That is why we appreciate the Court's role in the promotion of peaceful relations among States.
French: C'est pourquoi nous sommes heureux du rôle joué par la Cour dans la promotion des relations pacifiques entre les États.
English: To bring this project to fruition, a total investment of $1,219,700 will be required. It will allow 30 year-round jobs to be created.
French: La réalisation complète du projet devrait nécessiter un investissement total de 219 700 $ et contribuer à la création de 30 emplois-année.
English: CF Land Advanced Warfare Centre, Trenton: Part 1 Trenton, ON - LCol Marco Rancourt discusses benefits of parachuting at the "Centre of Excellence".
French: Instructeurs TECH SAR très qualifiés JARVIS LAKE (Alberta) – Les instructeurs des TECH SAR expliquent le rôle des camps de présélection.
English: Please also provide further information regarding the new law to amend section 135 (a) of the Penal Code with a view to providing individuals adequate protection against racist expressions.
French: Donner aussi de plus amples informations au sujet de la nouvelle loi devant modifier la section 135 a) du Code pénal afin de garantir aux individus une protection adéquate contre les manifestations de racisme (observations finales précédentes, par.
English: Or at the baggage carousel as bag after bag emerges, but never the one we own.
French: Nous avons tous fait les cent pas devant le carrousel à bagages, à chercher vainement nos valises.
English: In the 1999/2000 academic year, for example, the percentage of female students in the overall student population stood at 52.95 and the percentage of women among all graduate students in 2000 was 58.05.
French: Dans l'année universitaire 1999-2000 par exemple, les femmes représentaient 52,95 de toute cette population et 58,05 % de tous les étudiants ayant obtenu un diplôme en 2000.
English: In terms of the financial difficulties members of the forces find themselves in, from contact that you have with friends within the Canadian Forces, are you aware of the level of bankruptcy among Canadian Forces members?
French: Nous entendons parler des difficultés financières éprouvées par les membres des forces armées. Si vous vous fiez aux propos que vous avez récoltés auprès de vos collègues, savez-vous quel est le pourcentage de familles de militaires en faillite?
English: A summary of key performance indicators with the key results from LCCS is provided in section III.
French: La troisième partie offre un récapitulatif des indicateurs de rendement fondamentaux et des principaux résultats concernant la chaîne d'approvisionnement.
English: Amendment by Ana Mato Adrover Amendment 94 Paragraph 17 17. Calls for data collection to be more coherent across Member States, by making use of systems that enable the content and quality of European and national statistics to improve, particularly in relation to the different problems experienced by people with different disabilities; Or. es
French: Amendement déposé par Richard Howitt Amendement 92 Paragraphe 16 bis (nouveau) 16 bis. se réjouit du rôle vital joué à cet égard par le Forum européen des personnes handicapées ainsi que par d’autres réseaux européens spécifiques au handicap, et invite la Commission à contrôler de manière rigoureuse son soutien financier à de telles organisations tout en respectant leur indépendance, afin de préserver un dialogue civil solide et animé avec les personnes handicapées au niveau européen;
English: Gathering Strength, the Indian and Northern Affairs Canada (INAC) response to the Royal Commission on Aboriginal Peoples, builds on the theme of partnerships among Aboriginal businesses, industry and government at all levels to open up existing and emerging market opportunities.
French: Rassembler nos forces, le plan d’action déposé par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en réponse à la Commission royale sur les peuples autochtones, mise sur le partenariat entre les entreprises autochtones, le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de tirer avantage des débouchés que le marché offre ou s’apprête à offrir.
English: This year, as we commemorate the eighth anniversary of the adoption of resolution 1325 (2000), we should assess the implementation of the resolution and its impact on the situation of women and girls in conflict and post-conflict countries.
French: Cette année, qui commémore le huitième anniversaire de l'adoption de la résolution 1325 (2000), nous interpelle pour connaître l'état de la mise en œuvre de cette résolution et son impact sur la situation des femmes et des filles dans les pays en situation de conflit ou d'après conflit.
English: Notice of Motion By letter dated July 28, 1999, as amended by facsimile dated August 31, 1999, you filed a notice of motion requesting an Agency ruling regarding the application of the Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Human Rights Act (the CHRA).
French: Avis de motion Dans votre lettre en date du 28 juillet 1999 et à laquelle vous avez apporté des modifications par voie de télécopieur, le 31 août 1999, vous déposiez un avis de motion demandant à l'Office de rendre une décision quant à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).
English: Bravo, Mrs Aelvoet!
French: Bravo, Madame Aelvoet.
English: Our News can also be read with an RSS Reader .
French: Vous pouvez également consulter nos informations au moyen d’un lecteur RSS (RSS Reader) .
English: Payments made under this Order shall not be construed as an admission of liability on the part of the Crown.
French: Les paiements versés au titre du présent décret ne constituent en aucune façon une reconnaissance de responsabilité de la part de l'État.
English: This partnership came to an end when the federal government took over sole management of the schools, and then began transferring the control of First Nations education to Indian bands.
French: Ce partenariat prit fin lorsque le gouvernement fédéral décida d'assumer seul la responsabilité de ces pensionnats, pour ensuite transférer le mandat de l'éducation des Premiàres nations aux bandes indiennes.
English: ◦ Interdepartmental Working Group on Educational Material (IWGEM) K-12
French: ◦ Groupe de travail interministériel sur le matériel didactique, K-12
English: At the international level, it constitutes a mechanism through which donors and recipients of aid are held mutually accountable for meeting partnership commitments.
French: À l’échelle internationale, la Déclaration constitue un mécanisme par lequel les pays donateurs et bénéficiaires de l’aide sont mutuellement responsables du respect des engagements liés aux partenariats.
English: d Comprises international and national staff, United Nations Volunteers and represents peak numbers from 2002/03 to 2006/07, approved levels for 2007/08 and projected staffing for 2008/09, including positions funded under general temporary assistance.
French: d Personnel recruté sur les plans international et national et Volontaires des Nations Unies; effectif le plus élevé atteint entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2007, effectif approuvé pour 2007/08 et effectif prévu pour 2008/09, y compris les postes financés au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions).
English: The Acting President: May I take it that the General Assembly wishes to take note of the report of the Fifth Committee contained in document A/55/521/Add.2?
French: Le Président par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale souhaite prendre note du rapport de la Cinquième Commission contenu dans le document A/55/521/Add.2?
English: D�autres formations suivent ils aussi ce chemin ?
French: D’autres formations suivent ils aussi ce chemin ?
English: The Oilcrops Network was initiated by IDRC and largely controlled by IDRC.
French: Le réseau des oléagineux a été créé par le CRDI qui le contrôle en grande partie.
English: Some $10 million of the total amount pledged remains outstanding.
French: Quelque 10 millions de dollars de contributions annoncées n'ont pas encore été versés.
English: ____________________________________________________________________________________
French: AUTONUM Outre ceux fixés pour la réunion, y a‑t‑il d’autres objectifs qui à votre avis pourraient être envisagés?
English: In addition, provincial administrative databases (which hold information on wait times, morbidity and mortality, for example) include data on some federal populations, although an examination of this information was outside the scope of this report.
French: De plus, les bases de données administratives provinciales (qui renferment des renseignements sur les temps d'attente, la morbidité et la mortalité, par exemple) contiennent des données sur certaines populations sous responsabilité fédérale, mais l'examen de ces données dépasse le cadre du présent rapport.
English: 26 May 2006 News Releases - Prime Minister Stephen Harper to deliver on democratic reform
French: 26 mai 2006 Communiqués - Le Premier ministre Stephen Harper procédera à la réforme démocratique
English: In essence, communities contribute program management and support dollars to the larger organization that in turn can provide the service to a group of communities with their combined resources.
French: Essentiellement, les communautés apportent une contribution financière à la gestion du Programme et au service de soutien, ce qui permet à l'organisation d'offrir le service à un groupe de communautés avec leurs ressources combinées.
English: The distinction consists in the penalties imposed on minors and in those imposed on perpetrators of crime.
French: Cette distinction concerne les peines imposées aux mineurs et celles imposées aux auteurs de crimes.
English: Transmission system operators need an appropriate regulatory framework for investment.
French: Les gestionnaires de réseau de transport ont besoin d’un cadre réglementaire approprié pour leurs décisions en matière d’investissement.
English: Manufacturing Process and Process Controls All manufacturing equipment, in-process manufacturing steps and detailed operating parameters are adequately described in the submitted documentation and are found acceptable.
French: Procédé de fabrication et contrôles en cours de fabrication Tout l'équipement, les étapes de fabrication et les paramètres de fonctionnement détaillés sont dûment décrits dans la documentation fournie et ont été jugés acceptables.
English: The RCAAA is deemed to be the trustee of the trust, but is at no time the beneficial owner of the trust property.
French: L'association canadienne enregistrée de sport amateur est réputée être le fiduciaire de la fiducie, mais elle n'a en aucun cas la propriété effective des biens de la fiducie.
English: Location: Ministry of Government Services > Archives of Ontario > Images from the Archives of Ontario Collections > Image Gallery > Map of the North-West Territory of the Province of Canada by David Thompson, 1814
French: Où suis-je? > Ministère des Services gouvernementaux > Archives publiques de l'Ontario > Images tirées des collections des Archives publiques de l'Ontario > Galerie d'images > « The Map of the North-West Territory of the Province of Canada » de David Thompson, 1814
English: The published synthesis of phenolic diazirine was shown to result in products which were chlorinated during the hypochlorite oxidation while the desired unchlorinated product was lost during the usual work-up.
French: On a démontré que la méthode proposée dans la littérature pour la préparation de diazirine phénolique conduit d'une part, à la formation de produits qui ont été chlorés au cours de l'oxydation par l'hypochlorite alors que d'autre part, le produit non chloré désiré est perdu lors de la purification par les méthodes usuelles.
English: Available: http://www.icondata.com/health/pedbase/files/CHONDROM.HTM (updated June 4, 1994).
French: Available: http://www.fpnotebook.com/ER65.htm. Family Practice Notebook.
English: 7 For example, 99.7 per cent of Egypt's non-agricultural private enterprises have fewer than 50 employees; the majority have fewer than 10 and many less than four.
French: Par exemple, 99,7 % des entreprises privées non agricoles en Égypte comptent moins de 50 employés, la majorité moins de 10, beaucoup, moins de 4 employés.
English: In the interim, the Barclay Training Centre in central Monrovia will continue to be used for classes and accommodation.
French: En attendant, la police continuera d'utiliser le Centre de formation Barclay, au centre de Monrovia, pour les cours et l'hébergement.
English: For me, the most important have been the convening of the jobs Summit and the agreement on the enlargement process.
French: À mon sens, les plus notables ont été la convocation du sommet sur l'emploi et l'accord sur le processus d'élargissement.
English: The acquisition of nationality automatically implies the acquisition of civic rights, provided that the person is 16 years of age or over.
French: L'obtention de la nationalité va de pair avec l'obtention des droits civiques, pour autant que la personne ait 16 ans révolus.
English: The shipper must determine whether or not a corrugated box offers suitable containment for the particular product to be shipped, bearing in mind the product’s weight, size, and fragility, as well as any transportation hazard to be encountered.
French: L’expéditeur doit déterminer si oui ou non une boîte en carton ondulé constitue un contenant adéquat pour le produit à expédier, compte tenu de la masse du produit, de ses dimensions, de sa fragilité et des risques auxquels il peut être exposé pendant le transport.
English: The leaders of the democratic revolutions in Eastern Europe quickly faded in the new environment.
French: Les chefs des révolutions démocratiques d'Europe de l'Est se sont rapidement dissous dans leur nouvel environnement.
English: Requests for quotations are not deemed to be a formal method of solicitation;
French: Les sollicitations de prix ne sont pas considérées comme relevant de la procédure officielle d'appel à la concurrence.
English: The businesses have worked together so that they can benefit from each other, such as by selling cosmetic products to the tourists in the camp.
French: Les entreprises ont travaillé ensemble de sorte qu’elles puissent profiter les unes des autres, en vendant des produits cosmétiques aux touristes dans le camp.
English: Or. en Justification This establishes that liability is with the payment service provider at the initiating end.
French: Cet amendement établit que la responsabilité incombe au prestataire de services de paiement de la partie qui initie l'opération.
English: Postcard-sized flyers for printing are available in 4" x 6" and 5" x 7" sizes.
French: Des feuillets imprimés pour l'impression sont disponibles en format 4" x 6" et en 5" x 7".
English: Although such initiatives have an important impact in countries throughout the world, the extent of young people's involvement in the fight against HIV/AIDS is insufficient and youth-centred programmes need to be expanded.
French: Même si ce genre d'initiative a eu un effet important un peu partout dans le monde, la participation des jeunes à la lutte contre le VIH/sida est insuffisante et il faut élargir les programmes centrés sur les jeunes.
English: • Fine particles can also be released from some mechanical processes such as mining or rock crushing.
French: • Par certains travaux — de fines particules peuvent être libérées quand sont employés des procédés mécaniques, par exemple pour l’exploitation minière ou le concassage de pierres.
English: Have you purchased safety gates to guard visiting children from falling down stairs or entering unsafe rooms in your house?
French: Vous êtes-vous procuré des barrières de sécurité pour barrer l'accès aux escaliers et aux pièces non sécuritaires ?
English: With respect to recommendation 9 (Monitoring), the General Assembly had often emphasized that well-designed mechanisms of accountability, including internal monitoring and control procedures, must be put in place before authority was delegated to programme managers.
French: Pour ce qui est de la recommandation 9 (Suivi), l'Assemblée générale a souvent souligné que des mécanismes bien conçus de responsabilisation, y compris des procédures internes de suivi et de contrôle, doivent être mis en place avant que des pouvoirs ne soient délégués aux responsables des programmes.
English: (36) Measures regulating fisheries management should be taken only in the context of the Common Fisheries Policy, as set out in Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy, based on scientific advice, and this Directive does not therefore address such measures.
French: Or. fr Justification La référence aux seuls articles 30 et 31 du Traité Euratom pour justifier l’exclusion du « contrôle des rejets et des émissions résultant de l'utilisation de matières radioactives » du champ de la directive ne propose pas la référence juridique la plus appropriée.
English: The officials would be entrusted with the important tasks of processing of correspondence, briefing materials and statements – all of which are essential to the effective operation of executive management functions.
French: À cet effet, il sera fait appel à des équipes d’experts plurisectorielles pour élaborer des options de politique générale sur les questions émergentes et assurer la
English: We call for the full implementation of these legally binding resolutions, which are an essential mechanism to prevent weapons of mass destruction, their means of delivery or manufacture, falling into the hands of non-State actors worldwide.
French: Nous demandons la mise en œuvre intégrale de ces résolutions juridiquement contraignantes, qui constituent des mécanismes fondamentaux pour empêcher que des armes de destruction massive, leurs vecteurs ou leur fabrication, ne tombent aux mains d'acteurs non étatiques à travers le monde.
English: 25.48 Its symbols were the raised arm salute, the Celtic cross and the swastika.  It was racist and anti-Semitic in character.
French: 25.48 Elle avait pour symboles le salut à bras levé, la croix celtique et la croix gammée, elle était raciste et antisémite.
English: In this context, it is of concern that the last alternative in Art. 8.2.1 (f) (iii) permits the inclusion of the date of issue of the transport document/electronic record, instead of the date of receipt or shipment of the goods.
French: ) dans une chaîne de contrats.  Dans ce contexte, il est préoccupant de voir que la dernière possibilité envisagée à l'article 8.2.1 f) iii) permet l'insertion de la date d'émission du document de transport ou de l'enregistrement électronique, au lieu de la date de réception ou de chargement des marchandises.
English: On May 27, 2006, when about half the village of Aklavik, Northwest Territories, was inundated by the spring rush of the Mackenzie River, CF aircraft were used to bring people out of the flooded areas, and evacuees were sheltered in the military accommodations in nearby Inuvik.
French: Le 27 mai 2006, quand presque la moitié du village d’Aklavik, dans les Territoires du Nord‑Ouest, a été inondé en raison du débordement printanier du fleuve Mackenzie, on a eu recours aux aéronefs des FC pour évacuer les zones inondées et on a placé les évacués dans des installations militaires à Inuvik, un village voisin.
English: • $350,000 in start-up funds $200,000 for the delivery of 30 full-time equivalent (FTE) student spaces $150,000 for leasing facilities and associated costs Funding
French: 350 000 $ en fonds de démarrage 200 000 $ pour 30 équivalents à temps plein (ETP) de cours aux étudiants 150 000 $ pour la location des installations et les frais connexes
English: SPS (Alfred LeBlanc) & IS (Bruce Bowie)
French: SPS (Alfred LeBlanc) et SI (Bruce Bowie)
English: I am proud to serve as Chairperson of a public service organization that is engaged with the issue of human rights within Canada's immigration and refugee determination system.
French: Je suis honoré d'agir à titre de président d'une organisation du secteur public qui voit au respect des droits humains au sein du système canadien d'immigration et d'octroi de l'asile.
English: Important progress is being made through the firearms programs to ensure that guns are kept out of the hands of those who should not have them.
French: Grâce aux programmes concernant les armes à feu, nous faisons des progrès importants pour veiller à ce que les armes ne tombent pas entre les mains d'individus qui ne devraient pas en avoir.
English: In the modified Sargent index, Uc′′ replaces D+A in the original Sargent index, estimated as Uc′′ = tφ K*(uc)-M [Table 2b, column (9)].
French: Dans l'indice de Sargent modifié, Uc′′ remplace D+A de l'indice original, où Uc′′ = tφ K*(uc)-M (tableau 2b, colonne 9).
English: Education is free for most on-campus undergraduates because of commitments of military service following graduation; these Officer Cadets also receive an additional monthly salary.
French: En raison de l’obligation d’effectuer un service militaire après le diplôme, les études sont gratuites pour la plupart des étudiantsde premier cycle; ces officiers reçoivent aussi un salaire mensuel.
English: We recognize that imposing treatment on low-risk and low-need offenders can be counter-productive.(17)  The data from the Clearwater Program indicate that pedophiles, even if treated, present a greater risk to the community than other sex offenders.
French: Il faut donc s'efforcer d'améliorer les méthodes de dépistage des délinquants qui posent un risque plus élevé de récidive afin de donner à ces derniers l'accès en priorité aux programmes de traitement.
English: Finally, I believe it is inappropriate - and this is a suggestion that can be considered during the further course of the debate - to separate the defence industry completely from the aerospace industry.
French: Enfin, je crois qu'il n'est pas avantageux - et cela est une suggestion pour la suite de la discussion - de séparer totalement l'industrie de la défense de l'industrie aéronautique et spatiale.