English: Expected Results Performance Indicators Effective federal stewardship and support of First Nations membership and registration, and development of membership codes Number of membership code submissions received, processed and completed Number of membership codes submitted for review and approved by Minister Increase in number of First Nations Indian Registration Administrators (IRAs) Number of IRAs with increased delegation of Registrar's authority Implementation of new Band Creation Policy Number of decisions / recommendations made on outstanding and new requests for Band creation Increased First Nations awareness of Band creation policy and procedures First Nations manage estates and the affairs of deceased, minor or mentally incompetent individuals Number of First Nations estates opened and closed Number of First Nations executors and administrators appointed Percentage of INAC executors / administrators and First Nations executors / administrators compliant with policies Modernized training, education and business tools for INAC and First Nations administrators Effective management of Indian Moneys — capital, revenue and individual accounts Monetary value on deposit in Consolidated Revenue Fund and expended / disbursed from capital, revenue and individual accounts Treaty annuities allowance obligations are met in accordance with treaty obligations Number of treaty events held Number of annuitants receiving payments Total amount dispersed to fulfil treaty annuities obligations
French: Résultats attendus Indicateurs de rendement Appuyer et administrer efficacement les fonctions liées à l'inscription, à la gestion de la liste des membres et à l'élaboration de règles sur l'appartenance Nombre de règles sur l'appartenance qui ont été proposées, étudiées et traitées Nombre de règles examinées et approuvées par le ministre Augmentation du nombre d'administrateurs du Registre des Indiens au sein des Premières nations Nombre d'administrateurs du Registre des Indiens ayant obtenu de nouveaux pouvoirs par délégation Mettre en œuvre la politique sur la création d'une nouvelle bande Nombre de décisions rendues ou de recommandations formulées au sujet de la création de nouvelles bandes (nouveau dossier ou dossier en attente) Visibilité accrue de la politique et des procédures au sein des Premières nations Confier aux Premières nations l'administration des successions, l'exécution des dernières volontés du défunt et la gestion des affaires des personnes mineures ou des adultes inaptes sur le plan intellectuel Nombre de dossiers de successions administrés du début à la fin Nombre de membres des Premières nations exerçant le rôle d'administrateur ou d'exécuteur testamentaire Pourcentage d'administrateurs et d'exécuteurs des Premières nations qui se conforment aux politiques par rapport à celui des administrateurs et des exécuteurs fédéraux Modernisation du programme de formation et des outils de travail destinés aux administrateurs d'AINC et des Premières nations Administrer de façon efficace l'argent des Indiens (les capitaux, les recettes et les comptes personnels) Valeur des dépôts effectués dans le Trésor public et total des décaissements ou des dépenses financés à même les capitaux, les recettes et les comptes personnels Effectuer le versement des annuités et des allocations selon ce qui est prévu dans les traités Nombre d'activités organisées pour souligner la remise des paiements Nombre de bénéficiaires ayant reçu des annuités Somme totale versée sous forme d'annuités