ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (a.1) if the taxpayer is an individual (other than a trust) and carries on a business at the particular time, otherwise than through a permanent establishment (as defined by regulation) in Canada, (i) the fiscal period of the business is deemed to have ended immediately before the particular time and a new fiscal period of the business is deemed to have begun at the particular time, and
French: a.1) lorsque le contribuable est un particulier (sauf une fiducie) et exploite une entreprise au moment donné autrement que par l’entremise d’un établissement stable (au sens du Règlement de l’impôt sur le revenu) au Canada, les présomptions suivantes s’appliquent : (i) l’exercice de l’entreprise est réputé avoir pris fin immédiatement avant ce moment et son nouvel exercice avoir commencé à ce moment, (ii) aux fins de déterminer l’exercice de l’entreprise après ce moment, le contribuable est réputé ne pas avoir établi d’exercice avant ce moment; Présomption de disposition
English: The Committee considered agenda item 4 at its 733rd and 734th meetings, on 27 and 28 January.
French: Le Comité a examiné le point 4 de son ordre du jour à ses 733e et 734e séances, les 27 et 28 janvier.
English: Some of these draft decisions were further modified by subsequent decisions of the COP.
French: Certains de ces projets ont ensuite été modifiés par des décisions ultérieures de la Conférence des Parties.
English: Home The Prime Minister The Ministry Mission Record Priorities Media Centre Multimedia Family Centre Contact Audio Vault Click here for Podcasts 18 October 2006 Prime Minister attends the B’nai Brith Canada 2006 Award of Merit Dinner I’m pleased to be here tonight at B’nai Brith’s annual Award of Merit dinner.
French: Accueil Premier ministre Le Cabinet Mission Réalisations Priorités Centre des médias Multimédia Zone familiale Contact Banque d'audio Cliquez ici pour fils balados 18 octobre 2006 Le Premier ministre assiste à la remise de prix annuelle du B’nai Brith Je suis ravi de me trouver ici ce soir à la remise de prix annuelle du B’nai Brith.
English: This committee’s mandate is to propose a new regulatory strategy for Canada that protects the health and safety of Canadians and the environment, while contributing to innovation and competitiveness.
French: Ce comité a pour mandat de proposer une nouvelle stratégie réglementaire qui protège la santé et la sécurité de la population et de l'environnement du Canada, tout en contribuant à l'innovation et à la compétitivité du pays.
English: Funding levels are based on the following rates : (a) The department may contribute to an eligible employer an amount up to a total of the sum of 5.5% (to the maximum allowed by the Canadian Revenue Agency), plus the applicable Canada/Quebec Pension Plan percentage rate (as specified in the Canada Pension Plan), of eligible employee payroll toward the employer’s share of contributions to an employer-sponsored pension plan and/or Canada/Quebec Pension Plan.
French: Les niveaux de financement sont fonction des taux suivants : (a) Le Ministère peut verser à un employeur admissible un montant maximum de 5,5 % (jusqu’au maximum autorisé par l’Agence du revenu du Canada), plus le pourcentage applicable aux Régimes de pensions du Canada ou du Québec (déterminé par le Régime de pensions du Canada) du salaire d’un employé admissible à titre de contribution de l’employeur à un régime de retraite offert par l’employeur ou aux Régimes de pensions du Canada ou du Québec.
English: LNV - Agriculture, Nature and Food Quality
French: LNV - Agriculture, nature et qualité des produits alimentaires
English: Freedom of expression and assembly
French: Liberté d'expression et liberté de réunion
English: The company's success is complemented by the Ronzulli management's expertise, the employee's specialisation and continual training. A winning blend with one main aim: to achieve perfection in flexography.
French: Les résultats ne se sont pas faits attendre; en un peu plus de dix ans.
English: Leave the task of indexing your site to professionals who have the advanced level of technical expertise in this field.
French: Confiez la tâche du référencement à des professionnels ayant un niveau élevé de connaissances techniques dans ce domaine.
English: on the other hand presents a more basic, but sometimes useful, form of caching.
French: quant à lui, constitue une forme de mise en cache plus basique, mais quelques fois intéressante.
English: At low temperatures (< −50 °C) these radicals exist in equilibrium with the tetroxide.
French: A basse température (< −50 °C) ces radicaux existent en équilibre avec le tétraoxyde.
English: In practice, however, a number of children never gain access to the asylum procedure due to practical or legal hurdles.
French: Toutefois, en raison d'obstacles légaux ou pratiques, un certain nombre d'enfants ne parviennent jamais à entamer cette procédure.
English: In paragraph 113, the Board recommended that the Administration take appropriate measures to regularize the transactions that occurred under the authority granted to the Director of the Procurement Division in accordance with the memorandum of the United Nations Controller and approved on 15 November 2007.
French: Au paragraphe 113, le Comité recommande à l'Administration de prendre les mesures voulues pour régulariser les opérations effectuées en vertu des pouvoirs conférés au Directeur de la Division des achats par le mémorandum approuvé par le Contrôleur le 15 novembre 2007.
English: I believe that the time has now come for us to deal with our problems and instead work hard to deepen the existing institutions.
French: Je crois que le temps est à présent venu pour nous de nous occuper de nos problèmes plutôt que de travailler dur en vue d'approfondir les institutions existantes.
English: Recent studies show clear under-investment in research and development within the defence sector in comparison to other world regions.
French: Pour le Parlement européen, le développement d’un programme de recherche et de développement dans le domaine de la sécurité et de la défense constitue une priorité fondamentale1.
English: A calendar is included for your convenience.
French: Un calendrier est parfois inclus pour votre usage.
English: Whether a woman is married or not, whether she has children or not, the tax exemption of unpaid work represents one way in which labour power can be translated into services and goods.
French: Que les femmes soient mariées ou non, mères ou non, l'exonération fiscale de leur travail non rémunéré représente l'une des façons d'exprimer la force de travail en matière de services et de biens.
English: If the general public would find in the public service broadcasters a closer reality depicted in participatory and egalitarian terms, they would demand these programmes.
French: Et si l’audience, dans son ensemble, pouvait trouver dans les programmes du service public une représentation plus honnête de la réalité, avec un mode de participation égalitaire, elle serait encline à les regarder.
English: You should also clear the browser’s cookie cache by closing and reopening your browser.
French: Pour ce faire, il suffit de fermer ce dernier et le relancer.
English: This strategic framework presents the main factors that have implications for women's economic independence and security in the context of recent socio-economic trends in Canada.
French: Ce cadre stratégique présente les principaux facteurs qui ont une incidence sur l'autonomie et la sécurité économiques des femmes à partir des récentes tendances socio-économiques observées au Canada.
English: Lexmark offers you the opportunity to choose whether your personal information is (a) to be disclosed to a non-agent third party or (b) to be used for a purpose other than the purpose for which it was originally collected or subsequently authorized by you.
French: Lexmark vous offre l'occasion de choisir si vos renseignements personnels (a) peuvent être divulgués à une entité tierce qui n'est pas un agent ou être utilisés dans un but autre que celui qui a fait l'objet de la collecte initiale ou qui ont subséquemment autorisés par vous.
English: I've gone through it quickly and I have a lot of questions.
French: J'ai lu rapidement votre mémoire et j'ai de nombreuses questions à vous poser.
English: available: the first two are to be found in Article 11 of the TEU, which sets out the CFSP’s objectives, and Article 17, which describes the so-called Petersberg missions as the main framework for the common European defence policy.
French: types d’opérations militaires que l’UE mènera dans le futur, l’on dispose de quatre sources principales : les deux premières, contenues dans le Traité de l’Union européenne (TUE), sont l’article 11, qui définit les objectifs de la PESC, et l’article 17, qui décrit les missions dites de Petersberg comme cadre principal d’une politique européenne de défense commune.
English: (2) A notice in a branch shall be prominently displayed in such a manner that it is clearly visible in the area of the branch that is open to the public. The notice shall (a) be 27.94 cm in height and 43.18 cm in width; and (b) display letters having a font size of 120 points in the heading and a font size of 50 points in the remainder of the text.
French: (2) L'avis affiché dans ses bureaux y est affiché bien en évidence de manière à ce qu'il soit clairement visible dans l'aire ouverte au public et comporte les caractéristiques suivantes : a) 27,94 cm de hauteur sur 43,18 cm de largeur; b) les caractères utilisés dans l'intitulé sont de 120 points et ceux utilisés dans le reste du texte sont de 50 points.
English: This report reviews the results achieved by the Agency and its partners.
French: Le présent rapport est consacré à un examen des résultats atteints par l’Agence et ses partenaires.
English: These additional remedial measures shall be determined in accordance with the rules set out in section 1.2.2.
French: Ces mesures de réparation supplémentaires doivent être définies conformément aux règles prévues à la section 1.2.2.
English: • a growing understanding of the multi-factorial nature of health problems and opportunities for health enhancement;
French: • une compréhension de plus en plus nette de la nature multifactorielle des problèmes de santé et des possibilités d’améliorer la santé;
English: Jouhanneau, P., Lacour, B., Raisbeck, G., Yiou, F., Banide, H., Brown, E. and Drüeke, T. Gastrointestinal absorption of aluminum in rats using 26Al and accelerator mass spectrometry.
French: Jouhanneau, P., Lacour, B., Raisbeck, G., Yiou, F., Banide, H., Brown, E. et Drüeke, T. Gastrointestinal absorption of aluminum in rats using 26Al and accelerator mass spectrometry.
English: In September 2000 Canada, in cooperation with the Asia-Pacific Foundation of Canada and the World Bank, held a workshop on trade facilitation in Singapore and is now considering how to build on the outcome of the workshop.
French: En septembre 2000, en collaboration avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada et la Banque mondiale, le Canada a prÃ©sentÃ© Ã Singapour un atelier sur la facilitation du commerce et, prÃ©sentement, il Ã©tudie la faÃ§on de mettre Ã profit les idÃ©es Ã©mises lors de cet atelier.
English: What is most needed is what has been most lacking: a credible and practical vision to assist the region, shed its Balkan past, embrace its European future and move from the Yugo to the euro.
French: On a surtout besoin d'une vision crédible et pratique pour aider la région à se débarrasser de son passé balkanique, à épouser son avenir européen et à délaisser la Yugo pour l'euro.
English: The adequacy of the evidence supporting a claim will be determined by considering the nature of the claim in its entirety on a case-by-case basis.
French: Pour déterminer le caractère adéquat de la preuve étayant une allégation, on prendra en considération la nature de celle-ci dans sa totalité au cas par cas.
English: However, normal commercial controls are generally suitable for recyclable materials that do not pose a risk to human health or the environment and whose industrial use is well managed.
French: Toutefois, la surveillance commerciale courante convient généralement aux matières recyclables qui ne posent aucun risque pour la santé humaine ou pour l’environnement et dont l’emploi industriel est bien géré.
English: These physiological data can be used to supplement or confirm estimates of inadequacy based on dietary data.
French: On peut utiliser ces données physiologiques pour compléter ou confirmer les estimations d'une alimentation inadéquate en fonction des données nutritionnelles.
English: The NCSS has a fund-raising arm known as the Community Chest.
French: Le NCSS dispose d'un organe chargé de la collecte des fonds, connu sous le nom de Caisse de bienfaisance.
English: " As the claimant has not provided sufficient evidence to demonstrate that these costs were incremental costs, the Panel recommends no compensation for these claims.
French: La société requérante n'ayant pas démontré par des preuves suffisantes que ces frais ont constitué un surcoût, le Comité recommande qu'il ne soit versé aucune indemnité à ce titre.
English: The corporation is essentially treated as a conduit for the flow-through of income.
French: La société est considérée au fond comme un mécanisme de transmission des revenus à ses propriétaires ultimes.
English: Wikwemikong Tribal Police Service Board Location :
French: Wikwemikong Tribal Police Service Board Endroit :
English: At Winisk, mean daily temperatures reach only 12 to 15°C in July, dropping to minus 25°C in January.
French: L'un d'entre eux, le lac Supérieur, constitue la plus grande étendue d'eau douce au monde.
English: These programs are highly respected and are seen as placing a high value on team work.
French: Ces programmes sont très respectés et, de l ’avis de tous, ils accordent une grande valeur au travail d’équipe.
English: 4.1.10 The office of the HOM will provide the TID Program Manager information about CEO visits as early as possible.
French: 4.1.10 Le bureau du CDM fournira dès que possible de l'information sur les visites de directeurs d'entreprises aux gestionnaires du Programme de développement du commerce et de l'investissement.
English: Servicing of external debt reduces domestic revenues that otherwise could go to social protection.
French: Le service de la dette extérieure réduit le volume des recettes internes qui pourraient être consacrées à la protection sociale.
English: • Undertake initiatives identified in the Tribunal's Modern Comptrollership Capacity Assessment and Action Plan;
French: • Entreprendre les initiatives cernées dans l'évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne et le Plan d'action du Tribunal.
English: Ireland greatly appreciates the role of the “quartet” in recent weeks in seeking to turn the tide of violence.
French: L'Irlande apprécie grandement le rôle du « quatuor » ces dernières semaines pour tenter d'endiguer la violence.
English: 8504 – Maximum Benefits 8504(1) – Lifetime Retirement Benefits 8504(1)(a)(i) – Maximum for Connected Persons
French: 8504 – Prestations maximales 8504(1) – Prestations viagères 8504(1)a)(i) – Maximum pour personnes rattachées
English: Ontario Region The Regional Director’s Award went to Bill Geick, Contract Coordinator, and Ryan Lawson, Assistant Manager, Site Operations, received the
French: Région de l’Ontario Le Prix du directeur régional à été décerné à Bill Geick, coordonateur des marchés, et Ryan Lawson a reçu le Prix d’appréciation des employées.
English: The Conference will also take into consideration rules 27 and 30 of the rules of procedure of the Conference, as well as paragraph 22 and other relevant paragraphs of the 2004 report of the Conference on Disarmament to the General Assembly, contained in document CD/1744.”
French: En outre, la Conférence prendra en considération les paragraphes 27 et 30 de son Règlement intérieur, ainsi que le paragraphe 22 et les autres paragraphes pertinents de son rapport de 2004 à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui est reproduit dans le document CD/1744.».
English: The opportunities to further improve productivity extend across all functions in the organization.
French: Cette initiative, de pair avec l’investissement du CN dans des voies d’évitement plus longues, pourra offrir des économies par train-mille, permettra d’exploiter des trains longs et réduira l’usure des rails et des roues.
English: As I said, we are not against a simplification of the accounting rules for small businesses, particularly because directives and measures have accumulated to such a degree that they need to be reorganised in order to clarify the situation.
French: Comme je vous l'ai dit, nous ne sommes pas opposés à une simplification des règles comptables pour les petites entreprises, surtout parce qu'il y a eu un tel empilement de directives et de mesures qu'il faut mettre les choses à plat et clarifier la situation.
English: The introduction of a foreign object into the body, or the casting of an evil spell, could also bring sickness.
French: L'introduction d'un corps étranger dans l'organisme, ou un mauvais sort, pouvait aussi causer la maladie.
English: Promotion/Participation That a Canadian Sport Policy:
French: Promotion et participation Qu'une politique canadienne du sport :
English: The two classes of interaction-induced terms in the series are due to, respectively, the pair polarizability correlations, and to the hyperpolarizability – pair polarizability cross correlations.
French: Les deux classes de termes de la série induits par interaction sont dus, respectivement, aux corrélations entre polarisabilités de paires et aux corrélations croisées entre hyperpolarisabilités et polarisabilités de paires.
English: Atkins, Banks, Day, * Hervieux-Payette (or Tardif), Kenny, * LeBreton (or Comeau), Moore, Zimmer.
French: Comeau, Cook, Downe, Furey, * Hervieux-Payette (ou Tardif), Jaffer, Kenny, Kinsella, * LeBreton (ou Comeau), Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Prud’homme, Robichaud, Stollery, Stratton.
English: The restaurants offer Czech and international cuisine and a wide range of great Moravian wines. The hotel can arrange for sightseeing tours, theatre and cinema tickets and for tickets for other events.
French: Les restaurants vous proposent une cuisine tchèque et internationale ainsi que d’excellents vins.Nous nous ferons un plaisir de vous organiser des visites guidées et de vous réserver des billets de théâtre, de cinéma ou pour d’autres manifestations.
English: As such, staff members participated on behalf of FAO in an observer capacity in the Sixth Conference of Parties (COP6) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) (13-24 November).
French: Le Département des forêts de la FAO préside le Groupe de travail interdépartemental sur le climat, et c’est pourquoi des membres de son personnel ont participé en qualité d’observateurs au nom de la FAO à la sixième session de la Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (13-24 novembre).
English: This is perhaps linked to the perception that only limited privileges, immunities, benefits and opportunities would be available to them and to their families at certain duty stations; of particular concern is the lack of employment opportunities for spouses.
French: Peut-être ont-ils l'impression que les privilèges, immunités, avantages et possibilités dont eux-mêmes et leur famille bénéficieraient seraient limités dans certains lieux d'affectation, le problème principal étant l'impossibilité pour le conjoint de travailler.
English: The exact time frame over which this resource base will be depleted varies among different forms of reserves (that is, oil, coal and natural gas) and is a function of highly uncertain estimates of actual geological reserves, costs and feasibility of new extraction techniques, and future geopolitical dynamics and energy demand.
French: L'horizon exact d'épuisement varie selon les types de combustible (pétrole, charbon, gaz naturel) et est fonction d'estimations très incertaines quant à l'ampleur des gisements, au coût et à la faisabilité de nouvelles techniques d'extraction, et de l'évolution future de la situation géopolitique ainsi que de la demande énergétique.
English: The United States, Japan and other world trading powers have already realised the mutual benefit, for the European Union and Central Asia, that could come from cooperation such as we are proposing.
French: Les États-Unis d'Amérique, le Japon et d'autres puissances commerciales du monde se sont rendu compte de l'avantage réciproque pour l'Union européenne et l'Asie centrale que peut présenter une coopération comme celle que nous proposons.
English: Recognizes the work undertaken by the Commission in reviewing the current mobility and hardship scheme in the context of the pay and benefits review;
French: Sait gré à la Commission des travaux qu'elle a réalisés lorsqu'elle a examiné l'actuel régime de la prime de mobilité et de sujétion dans le cadre de son examen du régime des traitements et indemnités;
English: We proudly note with satisfaction that with the entry into force of Treaties of Tlatelolco, Rarotonga and Bangkok, which had established nuclear-weapon-free zones in Latin America and the Caribbean, the South Pacific and Southeast Asia, along with the Antarctic Treaty and the Seabed Treaty, the areas of the world that are nuclear-weapon-free had been expanded.
French: Nous constatons avec orgueil et satisfaction qu'avec l'entrée en vigueur des traités de Tlatelolco, Rarotonga et Bangkok établissant des zones exemptes d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le Pacifique Sud et en Asie du Sud-Est ajoutés au Traité de l'Antarctique et au Traité sur les fonds marins, la superficie libre d'armes nucléaires dans le monde s'est accrue;
English: Some further legal regulations do seem to be needed.
French: Sans doute faudrait-il compléter ce droit par une nouvelle réglementation.
English: It is our solemn responsibility to take measures which will not only halt the development of Iran's nuclear weapons programme, but encourage the leadership of Iran to choose a different path, which will benefit the entire Iranian nation — including its Government-professed aspiration for nuclear energy.
French: C'est notre responsabilité solennelle de prendre des mesures qui non seulement mettront fin au développement du programme d'armes nucléaires de l'Iran, mais encourageront les dirigeants de ce pays à opter pour une autre voie dont la nation iranienne tout entière bénéficiera, et qui répondra également à l'aspiration déclarée du Gouvernement d'accéder à l'énergie nucléaire.
English: See the functions print_r() and var_dump() for more effective means of inspecting the contents of these types.
French: Reportez-vous aux fonctions print_r() et var_dump() pour plus d'informations sur le contenu de ces types.
English: Women who wanted to become female monks had to be ordained first by a female monk and then later by the male monk community.
French: Les femmes qui désirent se faire moines doivent d'abord être ordonnées par une femme moine et ensuite par la communauté des moines.
English: It is necessary to manage migration flows across our borders - and, in doing so, it is sometimes inevitable that the freedom of movement of some who wish to visit, or settle, in our countries will be restricted.
French: Il est nécessaire de gérer les flux migratoires à travers nos frontières, ce qui rend parfois inévitable de restreindre la liberté de circulation d’une partie de ceux qui veulent visiter nos pays ou s’y installer.
English: The absolute number of the poor declined from 7.9 million in 1991–1992 to 6.2 million in 2005–2006.
French: Le nombre absolu de démunis a chuté de 7,9 millions en 1991-1992 à 6,2 millions en 2005-2006.
English: In addition, this document provides projections of these tax expenditures, beyond the last historical year, to 2001.
French: En outre, le présent document renferme des projections de ces dépenses fiscales entre la dernière année documentée et 2001.
English: The Constitution of Finland (731/1999)
French: Constitution finlandaise (No 731/1999)