ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In any event, even supposing that Paragraph 18(1) of the Finance Law 1996 introduced additional State aid for the applicant too, there was no justification for declaring that aid incompatible with the common market in the applicant's case.
French: En tout état de cause, à supposer qu'il soit admis que l'article 18, paragraphe 1, de la loi fiscale annuelle de 1996 introduisait une aide d'État supplémentaire également en faveur de la requérante, il n'était pas justifié de déclarer cette aide incompatible avec le marché commun dans le cas de cette dernière.
English: Ministers responsible for species at risk made progress on several matters at the Canadian Endangered Species Conservation Council (CESCC) annual meeting.
French: Les ministres responsables des espèces en péril ont fait avancer plusieurs dossiers lors de l'assemblée annuelle du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP).
English: ◦ Canadian Working Group on HIV and Rehabilitation
French: • Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale
English: Once you subscribe, news items that are posted on our Web site will be automatically sent to the in box of your e-mail program.
French: Une fois que vous vous y êtes abonné, les informations qui sont affichées sur notre site Web seront automatiquement acheminées à la boîte de réception de votre programme courriel.
English: The year 2001 will see the launch of studies on the cost-effectiveness of the Representations.
French: En 2001 seront lancées des études sur le rapport coût/efficacité au niveau des bureaux de représentation.
English: Emphasizing the above success factors will optimize the initiatives' value added to participants and to the concerned industry.
French: En mettant l'accent sur les facteurs de réussite susmentionnés, on optimisera l'utilité des projets pour les participants et l'industrie concernée.
English: The Parliamentary Assembly refers to Resolution 1144 (1998) which fixed the number of seats of the Committee on Equal Opportunities for Women and Men to 45 seats (now 51 seats following the admission of new member states to the Council of Europe) and to Resolution 1220 (2000) which confirmed this decision.
French: L'Assemblée parlementaire se réfère à la Résolution 1144 (1998), qui fixe à quarante-cinq le nombre de sièges de la commission de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (nombre qui est aujourd'hui de cinquante et un à la suite de l'adhésion de nouveaux Etats au Conseil de l'Europe) et à la Résolution 1220 (2000) dans laquelle cette décision est confirmée.
English: Greenish yellow berries turn white and remain on plants all winter; each berry contains one seed.
French: Leurs fruits jaunes verdâtres virent au blanc et restent sur les plantes durant tout l'hiver.
English: The Parliament of the canton of Geneva has adopted an Act introducing 16 weeks' maternity leave with pay corresponding to 80% of the wage for working women.
French: Le Parlement du canton de Genève a adopté une loi instaurant un congé maternité payé à raison de 80 % du salaire, durant 16 semaines pour les femmes ayant une activité professionnelle.
English: 11 a.m.-1 p.m. 6th meeting (continued) Conference Room 4
French: 11 à 13 heures 6e séance (suite) Salle de conférence 4
English: City Jobs Nova Central School District Gander 18 Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador Saint-Jean 8
French: Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador Saint-Jean -
English: Only examinations which are important because of the nature of the job, such as eye-tests for pilots, are permitted.
French: Seuls sont autorisés les examens indispensables en raison de la nature même du travail, comme les tests d’acuité visuelle pour les pilotes.
English: Blood Tribe child welfare information Treaty 7 Commemoration Commemoration riders arrive at Blackfoot Crossing during Treaty 7 125th anniversary celebration (Photo courtesy Siksika Nation) From September 16-22, 2002, the commemoration of the 125th anniversary of the signing of Treaty 7 saw representatives from all Treaty 7 First Nations travel to Siksika Nation to participate in many of the week-long activities.
French: Renseignements sur le projet de loi concernant la protection de l'enfance de la Tribu des Blood La commémoration de la signature du traité no 7 L'arrivée des cavaliers faisant partie de la cérémonie commémorative à la traverse des Pieds-Noirs pendant la célébration du 125e anniversaire de la signature du traité no 7  (photo fournie par la nation Siksika) Dans le cadre de l'événement commémorant le 125e anniversaire de la signature du traité no 7, qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2002, les représentants de toutes les Premières nations signataires du traité no 7 ont mis le cap sur la nation Siksika pour prendre part à bien des activités au cours de la semaine.
English: 4 Self-employed individuals are required to pay their income tax by instalment payments. 5 They would not be required to charge GST if they are considered a "small supplier."
French: Dans un tel cas, l’organisme est en mesure de réclamer un crédit de taxes sur les intrants (CTI) relativement à la TPS versée aux artistes, ce qui lui permet de récupérer le montant total de la TPS facturé par les entrepreneurs.
English: Otherwise, it is surely better not to raise hopes and expectations in the first place.” (ibid., para.
French: Si tel n'est pas le cas, il vaut infiniment mieux ne pas susciter d'espoirs et d'attentes qui seront déçus. » (Ibid., par. 504)
English: -30- Sgt. Michael Harvey (613)937-2831  Central St. Lawrence Valley RCMP Detachment Chief of Police Lewis Mitchell Akwesasne Mohawk Police Service (613)575-2340
French: -30- Sergent Michael Harvey (613) 937-2831  Détachement de la vallée centrale du St-Laurent de la GRC Chef de police Lewis Mitchell Service de police mohawk d’Akwesasne  (613)575-2340
English: in writing. - (PT) Energy is currently a central strategic issue.
French: par écrit. - (PT) L'énergie représente actuellement une question stratégique majeure.
English: While no offence is presumptively excluded from the possibility of a conditional sentence, as a practical matter, and notwithstanding section 718.2(e), particularly violent and serious offences will result in imprisonment for Aboriginal offenders as often as for non-Aboriginal offenders.
French: Dans l’affaire Knoblauch, l’analyse portait principalement sur le risque que présentait le délinquant pendant qu’il purgeait sa peine dans la collectivité. Le danger pour la collectivité est évalué en fonction du risque de récidive et de la gravité du préjudice en cas de récidive.
English: If pursuant to article 3 the carrier and the shipper have agreed to the use of an electronic transport record, the shipper is entitled to obtain from the carrier a negotiable electronic transport record unless they have agreed not to use a negotiable electronic transport record or it is the custom, usage or practice in the trade not to use one.”
French: Si, conformément à l'article 3, le transporteur et le chargeur sont convenus d'utiliser un enregistrement électronique concernant le transport, le chargeur est en droit d'obtenir du transporteur un enregistrement électronique négociable concernant le transport, sauf s'ils sont convenus de ne pas utiliser un enregistrement électronique négociable concernant le transport, ou si la coutume, l'usage ou la pratique du commerce est de ne pas en utiliser.”
English: Please recognise paragraph 9 of our resolution, which talks about the inclusion of the human rights clause in the PCA agreement.
French: Je vous demande également de tenir compte du paragraphe 9 de notre résolution, qui évoque l'inclusion de la clause relative aux droits de l'homme dans l'APC.
English: Day 2 (Wednesday, September 26, 2007) 8:00 — Networking Continental Breakfast 8:30 — Canada's Participation in the Automotive and Telecommunications GVCs Chair:
French: Jour 2 (le mercredi 26 septembre 26 2007) 8 h — Petit-déjeuner continental — réseautage 8 h 30 — Participation du Canada aux CVM des secteurs de l'automobile et des télécommunications Président :
English: Reduced Search Costs:
French: Le cinquième environ des entreprises ayant déclaré être en cours de négociation ont déclaré qu’il leur aurait été impossible d’en arriver là sans le concours du COAI, ce qui semble indiquer que 20 % des contrats conclus ont un effet cumulatif.
English: Measures identifies the laws, regulations or other measures, as qualified, where indicated, by the Description element, for which the reservation is taken.
French: Mesures : indication des lois, rÃ¨glements ou autres mesures qui font l'objet de la rÃ©serve, et qui peuvent Ãªtre subordonnÃ©s Ã des modalitÃ©s prÃ©vues Ã l'Ã©lÃ©ment Description.
English: Of 770 cases that could have been mediated by the Board, 182 did not proceed to mediation at the request of the parties and 282 were settled/withdrawn prior the mediation session.
French: Des 770 affaires qui auraient pu faire l'objet d'une médiation par la Commission, 182 n'ont pas pris cette voie, à la demande des parties et 282 on été réglées/retirées avant la séance de médiation.
English: I should be delighted if the hints of moderation that have been discernible over the last few weeks and months actually turn out to reflect the true nature of this new government.
French: Je serais content si ce qui a été applaudi au cours des derniers mois et des dernières semaines, à savoir une attitude plus modérée, caractérisait vraiment ce nouveau gouvernement.
English: [7] The employer submits that each of its branches is physically separate and that each operates independently of the others with its own equipment and facilities and with no interdependence or functional integration, and that employees are hired, assigned work and supervised locally .
French: (traduction) [7] L’employeur soutient que chacune de ses succursales est physiquement distincte et que chacune fonctionne indépendamment des autres, avec son propre matériel et ses propres installations et sans intégration fonctionnelle ou interdépendance, et que les employés sont embauchés, se voient confier du travail et sont supervisés à l’échelle locale.
English: DISTRIBUTION Public Health Agency of Canada (PHAC) annually produces 24 bilingual issues.
French: DIFFUSION L'Agence de la santé publique du Canada, publie annuellement 24 numéros du RMTC dans les deux langues.
English: In other words, a national park has ecological integrity if all the plants and animals that should be in the park still thrive
French: (Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada, 1994) Autrement dit, un parc national est intègre sur le plan écologique si tous les végétaux et les animaux qui devraient s’y trouver réunis y prospèrent, et si les gens
English: • the extent, appropriateness and potential impact of the knowledge translation plans; and,
French: • l'étendue, le caractère approprié et l'impact potentiel des plans d'application des connaissances ;
English: What documents must I submit with my application?
French: Quels documents dois-je produire pour appuyer ma demande?
English: • Monitoring and general reporting to ministers and Parliament; and
French: • surveillance et rapports généraux aux ministres et au Parlement;
English: This not only allows LAGs to identify their strengths and weaknesses, but taking part can also enhance involvement in the initiative.
French: Cette démarche permettrait non seulement aux GAL d’identifier leurs forces et leurs faiblesses mais aussi de renforcer leur implication dans l’initiative.
English: She has furthermore identified by name some of the individuals alleged to have been responsible for her son's ill-treatment.
French: L'auteur a en outre identifié, par leur nom, quelques-unes des personnes qui seraient responsables des violences infligées à son fils.
English: For many agents, this system is probably the only source of national data.
French: Pour de nombreux agents pathogènes, ce programme représente probablement la seule source de données nationales.
English: The decision-making framework, that Health Canada uses to develop policy, reflects the involvement of interested and affected parties throughout its three phases that include: issue identification (identify the issue and put it into context); risk assessment (assess risks and benefits); and risk management (identify and analyze options; select a strategy; implement the strategy; and monitor and evaluate the results).
French: Le cadre décisionnel sur lequel Santé Canada se fonde pour élaborer ses politiques mise sur la collaboration des intéressés et des personnes en cause à chacune des trois étapes suivantes : définition du problème (cerner le problème et le mettre en contexte), évaluation des risques (évaluer les risques et les avantages) et gestion des risques (circonscrire et analyser les options, sélectionner une stratégie, la mettre en application et suivre et évaluer les résultats).  Avant de mettre au point les détails significatifs d'options ou de recommandations particulières, Santé Canada recherche la confirmation des intéressés quant à l'orientation du projet des PSPCS, comme l'indique le RAQ des PSPCS.
English: Document formats are limited to those described in APPENDIX I. Each receiving Office shall indicate the physical media types and document formats acceptable to it, and whether it will accept a filing where the application is partly on physical media.
French: Les formats de document sont limités à ceux indiqués dans l’APPENDICE I. Chaque office récepteur doit indiquer les types de support matériel et les formats de document qu’il accepte, en précisant s’il accepte les demandes déposées en partie sur support matériel.
English: See site http://www.egalite.cfwb.be/violence-entre-partenaires/mariages-forces .
French: Voir sur le site : http://www.egalite.cfwb.be/violence-entre-partenaires/mariages-forces.
English: That is even truer when it comes to covering developing countries.
French: Et c'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de produire des reportages sur les pays en développement.
English: • Managing therapeutic effectiveness data
French: • Gestion des données sur l'efficacité thérapeutique
English: It was possible to draw up an agreed list of terrorist acts, but the causes of such acts were multiple, circumstantial and, frequently, political.
French: On peut dresser une liste admise d'actes de terrorisme mais les causes de ces actes sont multiples, dépendent des circonstances et fréquemment sont de nature politique.
English: Regarding synergies with environmental conventions and linkages with other environmental and socioeconomic plans (local Agenda 21, the United Nations Framework Convention on Climate Change, (UNFCCC), the Convention on Biological Diversity (CBD)), countries reported progress but it needed to be strengthened further.
French: En ce qui concerne les synergies avec les conventions dans le domaine de l'environnement et les relations avec d'autres plans environnementaux ou socioéconomiques (activités locales au titre d'Action 21, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Convention sur la diversité biologique), les pays ont fait état de progrès qui devaient toutefois être consolidés.
English: Such an agenda will provide decision-makers with evidence and tools that can support more cost-effective investments in the health care system.
French: Notons toutefois une exception, soit la recherche exécutée par l'Association des centres de santé de l'Ontario (ACSO) et intitulée Best Practices in the Evaluation of Interdisciplinary Primary Health Care Teams [Pratiques exemplaires dans l'évaluation des équipes interdisciplinaires de soins de santé primaires].
English: The purpose of the proposed agreement is to amend the existing Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Seychelles, adopted on 23 January 2006, which repealed and replaced the agreement of 1987 by the date of its entry into force.
French: La proposition d'accord vise à modifier le protocole existant annexé à l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, adopté le 23 janvier 2006, lequel est venu, à son entrée en vigueur, remplacer et abroger l'accord de 1987.
English: The largest university in Portland, Oregon, recently hosted a collection of photographs documenting the Arctic National Wildlife Refuge and Gwich'in culture by award-winning outdoor photographer Subhankar Banerjee.
French: C'est à la plus grande université de Portland, en Oregon, qu'on a récemment pu admirer une collection de photos portant sur la Réserve faunique nationale de l'Arctique et la culture gwich'in, œuvres du photographe d'extérieur primé Subhankar Banerjee.
English: In arriving at their break-even figure of 4,517 carloads, Avenor and Buchanan excluded line-related costs in their computations and included bridge traffic as originating and terminating traffic, which is not in accordance with the prescribed methodology.
French: Par contre, elles n'ont pas respecté la méthode de calcul établie puisqu'elles ont exclu les frais d'exploitation de la ligne, en plus de considérer le trafic en transit comme trafic d'entrée et de sortie.
English: According to Mr. Kevin Walsh (the department's representative), the department's position was that the appeals were untimely, that there were no exceptional circumstances, and therefore that an Appeal Board had no jurisdiction.
French: Selon M. Kevin Walsh (représentant du ministère), le ministère était d'avis que les appels ont été interjetés en retard, qu'il n'existait aucune circonstance exceptionnelle, et que par conséquent, le comité d'appel n'était pas compétent.
English: FRAME: 054 You have learned that when clouds are present, less radiation reaches the earth's surface.
French: SECTION : 054 Vous savez maintenant que lorsqu'il y a des nuages, une quantité moindre de radiations solaires atteint la terre.
English: Spiced apple filling wrapped in fresh-made dough, sprinkled with sugar and cinnamon, baked until crispy and warm.
French: Une garniture aux pommes épicées enveloppée dans une pâte, saupoudrée de sucre et de cannnelle et cuite jusqu'à ce qu'elle soit croustillante et chaude.
English: Canadian planners can also access policy and statutes that encourage community improvement and targeted project investments in the core area and inner suburbs.
French: Les urbanistes canadiens peuvent aussi avoir accès aux politiques et aux règlements qui favorisent l’amélioration de la collectivité, ainsi qu’aux investissements dans des projets ciblés dans les zones centrales et les banlieues immédiates.
English: Objectives In Advantage Canada, Canada’s New Government presented a strategic, long-term economic plan to improve our country’s prosperity both today and in the future.
French: Objectifs Dans Avantage Canada, le nouveau gouvernement du Canada a présenté un plan économique et stratégique à long terme qui vise à améliorer la prospérité de notre pays, aujourd’hui et pour les générations à venir.
English: In the former case, any substantive errors will be the responsibility of the person submitting the document for registration.
French: Dans le premier cas, toutes les erreurs significatives seront sous la responsabilité de la personne qui soumet le document à l'inscription.
English: The suggestions provided herewith are for guidance purposes only and apply to the recycling and re-use of post-consumer food-contact plastics.
French: Les suggestions qu'elles contiennent sont à titre d'indication seulement et s'appliquent au recyclage et à la réutilisation des plastiques aptes au contact alimentaire et recyclés après consommation.
English: [15] AF also notes that the definition of "maintenance" in the Chartered Management Institute Dictionary of Business and Management is similar to that in the Dictionary of Accounting Terms but identifies several approaches to maintenance including preventative maintenance, and predictive maintenance which uses "techniques of surveillance, diagnosis and remedy to manage the maintenance..." [16] AF concludes that from the above definitions, it is clear from the description of Account 517 activities in the UCA that those activities relate to maintenance.
French: [13] L'AF fournit également la définition suivante de « maintenance » tirée du « Dictionary of Accounting Terms » : maintenance: periodic expenditures undertaken to preserve or retain an asset's operational status for its originally intended use... [traduction] entretien : dépenses périodiques engagées dans le but de maintenir l'état fonctionnel d'un actif pour qu'il serve aux fins auxquelles il a été destiné... [14] L'AF fait remarquer que, dans cette dernière définition, l'accent est mis sur la remise et le maintien du matériel en état opérationnel, et que l'accouplement des boyaux, le graissage des coussinets des boîtes d'essieux et la vérification des freins s'inscrivent dans cet objectif.
English: The Federal Republic of Yugoslavia Army (VJ) and security forces remain generally compliant with the terms of the Military Technical Agreement (MTA) and continue to be cooperative in their dealings with KFOR.
French: L'armée et les forces de sécurité de la République fédérale de Yougoslavie, qui ont continué à respecter en gros les termes de l'Accord militarotechnique, font preuve de coopération dans leurs relations avec la KFOR.
English: Lastly, through communication of our Remembrance activities and events, Canadians realize the important part Veterans Affairs Canada plays in the Government of Canada's priority of ensuring that Canada's place in the world is one of relevance, influence, dignity and pride.
French: Finalement, par l'entremise de la communication de nos activités et événements du Souvenir, les Canadiens et les Canadiennes réalisent l'importante part jouée par Anciens Combattants Canada au niveau de la priorité du gouvernement du Canada visant à assurer que le Canada occupe dans le monde une place de pertinence, d'influence, de dignité et de fierté.
English: Georgia must also urgently improve its record in the protection of human rights notably with regard to conditions of detention, prevention of torture, and respect for minority, religious or property rights.
French: Une amélioration de la situation de la protection des droits de l’homme en Géorgie s’impose par ailleurs de toute urgence, notamment en ce qui concerne les conditions de détention, la prévention de la torture et le respect des droits des minorités, des droits religieux ou des droits de propriété.
English: Both the national authorities in Poland and the Wrocław local authorities, as well as the Polish academic world, are fully prepared to put this task into effect.
French: Tant les autorités nationales polonaises que la municipalité de Wrocław, de même que le monde universitaire de la Pologne, sont parfaitement préparés pour assumer cette mission.
English: Also village level drug store and shop owners have been trained to provide basic education and some counseling for birth spacing services, as well as directly distributing condoms and oral pills to interested clients.
French: Les commerçants des villages ont également reçu une formation de base leur permettant d'accompagner la distribution de préservatifs et de pilules aux clients intéressés par des conseils sur l'espacement des naissances.
English: Natural Health Products Directorate 171 Slater Street, 9th Floor Address Locator: 3709B Ottawa, Ontario K1A 0L3
French: La Direction des produits de santé naturels 171, rue Slater, 9ième étage Indice de l’adresse: 3709B Ottawa (Ontario) K1A 0L3
English: So if they were done in accordance with what you see in 78.6, it should not require any further action.
French: OPIC. Si vous êtes confortable que l'information qui avait été soumise au moment où est-ce que le paiement a été fait, ce n'est pas nécessaire.