English: In addition, Rail Safety staff investigate employee accidents and incidents as "safety officers" under the Canada Labour Code. c) Complaint Investigation – Rail Safety staff investigate complaints from railway employees, members of the public or others to verify the significance of the issue and to determine whether or not it constitutes a threat to railway safety or non-compliance with the Railway Safety Act and regulations. d) Intelligence Gathering – The intelligence gathering function will consist of collecting qualitative and quantitative information to support both trend analysis and risk management including: safety trends observed in other jurisdictions (both provincial and international); regulatory initiatives or new monitoring/enforcement tools under development in other jurisdictions; staff and stakeholder feedback on safety issues and concerns; information on public risk perceptions and safety concerns; and initiatives under development in other parts of the department that affect the Rail Safety program. e) Trend Analysis – A trend analysis function will analyse and draw conclusions from data available from a variety of sources including: the safety performance data available from SMS submissions; Transportation Safety Board (TSB) and TC data on the numbers of various types of accidents and incidents, their causes and characteristics; data on the results of inspections, audits and other compliance monitoring activities; and other data collected through the intelligence gathering function.
French: De plus, le personnel de la Sécurité ferroviaire effectue des enquêtes sur les accidents et les incidents ayant trait aux employés en agissant à titre d’«agents de sécurité» en vertu du Code canadien du travail. c) Enquête sur les plaintes – Le personnel de la Sécurité ferroviaire fait enquête sur les plaintes des employés des chemins de fer, les membres du grand public ou d’autres personnes afin de vérifier l’importance de la question et de déterminer si elle constitue ou non une menace à la sécurité ferroviaire ou s’il s’agit d’un cas de non conformité en vertu de la Loi et le Règlement sur la sécurité ferroviaire. d) Collecte de renseignements – La fonction de la collecte de renseignements consistera à recueillir des renseignements qualitatifs et quantitatifs pour appuyer l’analyse des tendances et la gestion des risques, y compris : les tendances en matière de sécurité observées dans les autres compétences territoriales (tant provinciales qu’internationales); les initiatives réglementaires ou les nouveaux outils de surveillance/de mise à exécution en cours d’élaboration dans d’autres compétences; la rétroaction du personnel et des parties intéressées en ce qui concerne les questions et les préoccupations en matière de sécurité; les renseignements sur les perceptions de risques et les préoccupations en matière de sécurité du public; et les initiatives se déroulant dans d’autres secteurs du Ministère pouvant affecter le programme de la sécurité ferroviaire. e) Analyse des tendances – Une fonction d’analyse des tendances permettra d’analyser les données provenant d’une variété de sources, notamment les présentations du SGS, les données du BST et de TC sur les taux de différents types d’accidents et d’incidents, leurs causes et leurs caractéristiques; les données sur les résultats des inspections et des vérifications; toute autre donnée recueillie par la fonction de la collecte de renseignements et de tirer des conclusions à partir de celles-ci.