ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 64(2) Notice Period Implementing a proposal to discontinue a domestic service to a point where, as a result of the proposed discontinuance, there will be only one licensee or no licensee offering at least one flight per week to that point less than 120 days, or 30 days if the service has been in operation for less than one year, after notice of the proposal was given. and/or Implementing a proposal to discontinue a year-round non-stop scheduled air service between two points in Canada where that discontinuance would result in a reduction, as compared to the week before the proposal is to take effect, of at least 50% of the weekly passenger-carrying capacity of all licensees operating year-round non-stop scheduled air services between those two points less than 120 days, or 30 days if the service has been in operation for less than one year, after notice of the proposal was given. and/or 3 subs. 64(2)
French: 64(2) Délai Donner suite à un projet, avant l'expiration du délai de 120 jours suivant la signification de l'avis — ou de 30 jours si le service est exploité depuis moins d'un an — visant l'interruption d'un service régulier sans escale à longueur d'année entre deux points au Canada, si cette mesure a pour effet de réduire d'au moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l'ensemble des licenciés offrant à longueur d'année des services aériens réguliers sans escale entre ces deux points. et/ou Donner suite à un projet, avant l'expiration du délai de 120 jours suivant la signification de l'avis — ou de 30 jours si le service est exploité depuis moins d'un an — visant la réduction de la fréquence d'un service intérieur à un point à moins d'un vol hebdomadaire si cette mesure a pour effet qu'il y aura au plus un licencié assurant un service à une fréquence minimale d'au moins un vol hebdomadaire à ce point.
English: of zeroing in transaction-to-transaction comparisons is not inconsistent with Article 2.4.2:
French: fondée sur sa constatation selon laquelle l'utilisation de la réduction à zéro dans les comparaisons transaction par transaction n'est pas incompatible avec l'article 2.4.2:
English: Secretly detaining a person indefinitely on European territory
French: Détention secrète d’une personne sur le territoire européen pendant une période indéfinie
English: Similar aggregations obtained in the absence of flow in the laboratory indicate a potentially significant role of behaviour.
French: Des rassemblements similaires obtenus au laboratoire en l'absence de mouvement de l'eau indiquent que le comportement peut jouer un rôle notable.
English: INSTRAW was able to secure assistance from UNDP and many other organizations contributed expertise in reviewing the feasibility study and further plans of INSTRAW to implement the project.
French: L'Institut a pu s'assurer l'aide du PNUD et nombre d'autres organismes ont chargé des experts de participer à l'examen de l'étude de faisabilité et des futurs plans de l'Institut visant à mettre le projet à exécution.
English: While the low AWS estimates in the early 1980s are puzzling, there may be a logical explanation for the high estimates in the latter years.
French: Il est difficile de comprendre pourquoi les estimations de l'EAT relatives au début des années quatre-vingts sont basses, mais il y a peut-être une explication logique au fait que celles qui concernent les années suivantes sont élevées.
English: The Park Gallanti Holiday Village is much more than a campsite for your seaside holidays.
French: Le Village Touristique Park Gallanti de Lido de Pomposa est bien plus qu’un camping pour vacances à la mer.
English: Because of its Oceans Act responsibilities, Fisheries and Oceans Canada has an important role to play in implementing Canada’s Oceans Strategy.
French: En raison de ses obligations légales découlant de la Loi sur les océans, Pêches et Océans Canada joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la Stratégie sur les océans du Canada.
English: Third, for Estonia the Stockholm programme is important.
French: Troisièmement, pour l'Estonie, le programme de Stockholm est important.
English: DRAFT AGENDA Meeting Tuesday 6 May 2008, 09.00 – 12.30 and 15.00 – 18.30 Room:
French: PROJET D'ORDRE DU JOUR Réunion Mardi 6 mai 2008, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 Salle PHS 5B001
English: Asset utilizationrailcar ﬂeet CN has achieved signiﬁcant improvements in the utilization of its locomotive ﬂeet, and in 2001 the company directed its attention to achieving greater Canadian National
French: Utilisation des actifs – Parc de wagons Le CN est parvenu à améliorer considérablement l’utilisation de son parc de locomotives et, en 2001, il s’est appliqué à atteindre une meilleure efﬁcacité avec son parc de matériel remorqué.
English: (17) The Court of First Instance noted that, by virtue of Rule 22(1) of the Implementing Regulation (under which the Office specifies a time-limit for an opponent to furnish proof of use of an earlier mark) and Article 43(2) of the Trade Mark Regulation, an opposition must be rejected if evidence establishing use is not produced within the period specified.
French: Le Tribunal a not é que, en vertu de la règle 22, paragraphe 1, du règlement d’application (selon laquelle l’Office impartit un délai à l’opposant pour apporter la preuve de l’usage d’une marque antérieure) et de l’article 43, paragraphe 2, du règlement sur la marque communautaire, une opposition doit être rejetée si la preuve établissant l ’usage n’est pas produite dans le délai fixé.
English: Once you've registered and received your password, you can sign in and access your LLP account.
French: Lorsque vous êtes incscrit et que vous avez reçu votre mot de passe, vous pouvez avoir accès à votre compte REEP.
English: Martin (04-REH-00702) Public Service Commission of Canada File number: 04-REH-00702 Recourse Branch APPEAL BOARD DECISION IN THE MATTER OF the Public Service Employment Act, section 21 AND IN THE MATTER OF the appeal of Rebecca Martin against the selection made for proposed appointment to the positions of Agent II at the PM 2 group and level with Human Resources and Skills Development Canada in various locations in Toronto and York sector as a result of competition 2002-REH-CC-ONT-TODGSD-03.
French: Martin (04-REH-00702) Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 04-REH-00702 Direction générale des recours DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL (TRADUCTION) EN MATIÈRE D’appels en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique DANS L’AFFAIRE DE l’appel interjeté par Rebecca Martin à l’encontre de la sélection en vue des nominations proposées aux postes d’agent ou agente II (groupe et niveau PM-02), à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, à différents endroits du secteur de Toronto/York, à l’issue du concours 2002-REH-CC-ONT-TODGSD-03.
English: The Act has also made provision for free medical treatment of the person who is injured or physically tortured while appropriate action is taken against the offender.
French: La loi prévoit aussi, en plus de l'action intentée contre l'auteur des actes de torture, la fourniture d'un traitement médical gratuit à la personne qui a subi des lésions ou a été torturée physiquement.
English: Where the third party refuses to accept such a deposit, the sum shall be deposited, without any fresh decision to that effect, at the Deposits and Consignation Office.
French: Si le tiers refuse le dépôt, la somme est déposée, sans nouvelle décision, à la caisse des dépôts et consignations.
English: Finally, the department's response to the Trial Division judgement in Carty was an appropriate one as the Court determined, at that time, that a minimum standard must be applied to each of the subelements under the rubrics of knowledge, abilities and personal suitability.
French: Enfin, la réponse du ministère au jugement de la Section de première instance dans l'affaire Carty était appropriée puisque la Cour a établi, à l'époque, qu'une norme minimale devait être appliquée à chacun des sous-éléments des rubriques connaissances, capacités et qualités personnelles.
English: In those settings where peacekeeping missions are supporting the restructuring of police services (Sierra Leone, Timor-Leste and Kosovo) women civilian police represent more than 15 per cent.
French: Là où les missions de maintien de la paix appuient la restructuration des services de police (au Kosovo, en Sierra Leone et au Timor-Leste), 15 % des effectifs de la police civile sont des femmes.
English: • Legal fees incurred and paid by FINTRAC to Justice Canada are recorded as operating expenses in the financial statements.
French: • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
English: A manufacturer in Mexico, ABB Motores S.A. de C.V. (ABB Motores), was represented by counsel at the hearing.
French: ABB Motores S.A. de C.V. (ABB Motores), un fabricant mexicain, était représentée par des avocats à l'audience.
English: The only change introduced is that the requirement for Council unanimity for adoption of the co-decision on the Framework Programme has been replaced by that of a qualified majority vote.
French: Le seul changement introduit réside dans le remplacement de la règle de l'unanimité au sein du Conseil pour l'adoption, sur la base de la procédure de codécision, du programme-cadre par la règle du vote à la majorité qualifiée.
English: As regards the EU's budget policy, there is a broad consensus within the Riksdag.
French: En matière de politique budgétaire européenne, un large consensus prévaut au parlement.
English: Coal and energy products are conveyed directly into vessels for immediate shipping or get stored in two separate railcar unloading and ground storage facilities.
French: Le charbon et les produits énergétiques peuvent être transbordés par convoyeur directement dans des navires pour expédition immédiate ou être entreposés dans deux installations distinctes de déchargement des wagons et d'entreposage terrestre.
English: CHPD is an organic substance that is used in Canada and elsewhere as a yellow colorant dye in plastics.
French: Le CHPD est une substance organique utilisée au Canada et dans d'autres pays comme colorant de couleur jaune dans les plastiques.
English: Table 1.  Regular and operational budget expenditure and income by programme and major object of expenditure at 2006-2007 rates 126  Table 2.
French: Programme H.1: Gestion commune des bâtiments 126
English: When one board member posed a question, the others took notes.
French: Lorsqu’un membre du jury posait une question, les autres prenaient des notes.
English: Population ecology studies of the polar bear in the area of southeastern Baffin Island.
French: 53–154 dans D.N. Nettleship et T.R. Birkhead (éd.), The Atlantic Alcidae, Londres, Royaume-Uni, Academic Press.
English: Ms. Indrawati (Indonesia): Indonesia recognizes the significance of today's discussion in our pursuit concrete implementation of the Monterrey Consensus.
French: Mme Indrawati (Indonésie) (parle en anglais) : L'Indonésie reconnaît l'importance du débat d'aujourd'hui pour nos efforts en vue de l'application concrète du Consensus de Monterrey.
English: 17.1.2 Nothing in this appendix shall be construed to prevent a Tetlit Gwich'in or the Tetlit Gwich'in from accessing and making use of economic development programs of general application to a Canadian citizen.
French: 17.1.2 La présente annexe n'a pas pour effet d'empêcher les Gwich'in Tetlit collectivement ou individuellement d'avoir accès aux programmes de développement économique d'application générale ouverts aux citoyens canadiens et d'en tirer profit.
English: Randomized, double-blind, multicentre, placebo-controlled, dose-escalating trial               Part B:
French: Étude randomisée, à double insu, multicentrique, contrôlée contre placebo, à doses croissantes                Partie B:
English: Under this formula and given that section C.2.1.2 is the only one pursuant to which points are awarded, Bidder A from the above example could present a bid price that is more than twice the bid price of Bidder B and still win the contract.
French: Par application de cette formule et étant donné que la section C.2.1.2 est la seule pour laquelle des points sont attribués, le soumissionnaire A dans l'exemple ci-dessus pourrait présenter un prix de soumission représentant plus du double par rapport au prix présenté par le soumissionnaire B et tout de même remporter le marché.
English: Most countries with power reactors are developing their own national strategy for spent fuel management, including interim storage.
French: La plupart des pays possédant des réacteurs de puissance sont en train d'élaborer leurs propres stratégies nationales pour la gestion du combustible usé, y compris l'entreposage intérimaire.
English: The amendment to the Council regulation on the financial measures in the Community is one of the main tools we need in order to implement the common fisheries policy.
French: La modification du règlement du Conseil sur les mesures financières communautaires est l'un des principaux outils dont nous avons besoin pour mettre en œuvre la politique commune de la pêche.
English: What steps are being taken to develop a comprehensive strategy to combat all forms of violence against women, including the prosecution of perpetrators, providing assistance to victims and introduction of capacity-building and awareness-raising programmes for various groups, such as the police, lawyers, health and social workers, the judiciary and the general public?
French: 1.1 Quelles mesures sont prises pour élaborer une stratégie globale de lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes, notamment la poursuite des coupables, la fourniture d'une assistance aux victimes et la mise en place de programmes de renforcement des capacités et de sensibilisation pour divers groupes comme la police, les avocats, le personnel de santé et les travailleurs sociaux, le personnel judiciaire et le public en général?
English: Using such systems, waste collection companies can invoice their clients based on the weight of the waste disposed.
French: Ces systèmes permettent aux entreprises de collecte des déchets de facturer leurs clients en fonction du poids de déchets traités.
English: This development has been attributed to trade liberalization, globalization, technological change and a general restructuring of the labour market and the economy.
French: On a attribué cette situation à la libéralisation du commerce, à la mondialisation, au changement technologique et à une restructuration générale du marché du travail et de l’économie.
English: A comprehensive nationwide infrastructure of electronic card readers and trained personnel would be technically very complex and highly costly to deploy.
French: Normalement, les marchands vérifient rarement la signature d’un achat sur le bordereau de carte de crédit et n’ont pas de moyen de procéder à la vérification par téléphone ou par Internet.
English: THIS CONTAINER IS NOT CHILD-RESISTANT ONCE OPENED."
French: UNE FOIS OUVERT, LE CONTENANT N'EST PLUS UN CONTENANT PROTÈGE-ENFANT.
English: Initial pressure test date and identification of the authorised body
French: Date de l'épreuve initiale de pression et identification de l'organisme agréé
English: Economic impact assessment of “response measures”
French: Évaluation de l'impact économique des «mesures de riposte»
English: Contrary to Mrs. Friesen's argument, I found that the size of that part of the potential candidate pool was irrelevant, in view of subsection 14.(1).
French: Contrairement à l'argument de Mme Friesen, je considère que la taille du groupe de candidates et candidats éventuels n'était pas pertinente, à la lumière du paragraphe 14.(1).
English: I have the honour to transmit to Your Excellency herewith the following documents of the third session of Ministers of Culture of the Organization of the Islamic Conference, held in Doha, State of Qatar, during the period 29 to 31 December 2001:
French: J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte des documents indiqués ci-après de la troisième session des ministres de la culture de l'Organisation de la Conférence islamique, tenue à Doha (Qatar) du 29 au 31 décembre 2001 :
English: The contribution for this group is 40%; - Group 2, which concerns persons performing hazardous work, like construction work; The contribution for this group is 35%; - Group 3, concerning persons performing normal work activities.
French: La législation de la sécurité sociale distingue trois types (groupes) de travail en fonction de la difﬁculté des fonctions exercées: • Le groupe 1, celui des personnes qui font un travail très risqué, par exemple dans l’industrie minière.
English: A Community trade mark may be transferred, separately from any transfer of the undertaking, in respect of some or all of the goods or services for which it is registered.
French: La marque communautaire peut, indépendamment du transfert de l'entreprise, être transférée pour tout ou pour partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée.
English: PAYMENTS VIA CREDIT CARD ON-LINE NETWORKS
French: PAIEMENTS PAR LES RÉSEAUX EN
English: To improve the quality of agricultural production and products To increase sustainable management of forestry land
French: agricoles Accroître la gestion durable des terres forestières
English: The Board had not taken into account the duration of the candidates' presentations.
French: Le jury n'a pas tenu compte de la longueur des exposés des candidates.
English: • Environment Canada's Protected Areas Network (National Wildlife Areas and Migratory Bird Sanctuaries)
French: • Réseau d’aires protégées d’Environnement Canada (Réserves nationales de la faune et Refuges d’oiseaux migrateurs)
English: • Lack of extension work - technology transfer - who does it and how do we ensure farmers are being informed about research?
French: • Manque de travaux de vulgarisation- transfert des technologies- qui s'en occupe et comment s'assure-t-on que les agriculteurs sont informés des travaux de recherche?
English: 14 Sample Analysis 14.1 Extraction (Pad) 14.1.1 At the end of the run, remove the pad holders from the smoking machine and weigh them to determine TPM.
French: 14 Analyse des échantillons 14.1 Extraction (Tampons-filtre) 14.1.1 Une fois la série d'analyses terminée, retirer les porte-filtres de la machine à fumer et peser pour déterminer la MPT.
English: Since it was not aware of the reasons that had led to the proposal to reduce Member States’ contributions by 50%, it did not consider the proposal justified.
French: Ne connaissant pas les raisons qui ont inspiré la proposition de réduire de 50% les contributions des États membres, elle ne considère pas cette proposition comme justifiée.
English: • Gateway's capacity - strategic infrastructure investments and network improvements.
French: • Capacité de la Porte : investissements stratégiques dans l'infrastructure et améliorations du réseau.
English: Apprenticeship of Duddy Kravitz, The Article also available en français and Youth Edition
French: Apprentissage de Duddy Kravitz, l' Version anglaise de cet article
English: The calculated concentrtion of humic acid (0.004–0.03%), which can solubilize the gold contained in the analyzed interstitial waters, is 2 to 4 times lower than that of the measured organic matter in the samples of pressed saprolite (from <0.016 to 0.07% in organic carbon).
French: Les concentrations calculées d'acide humique (0,004–0,03%) pouvant solubiliser l'or présent dans les eaux interstitielles analysées sont inférieures de 2 à 4 fois à celles de matière organique mesurées dans les échantillons de saprolite pressée (de <0,016 à 0,07% sous forme de carbone organique).
English: Furthermore, the binding state-to-state dispute settlement mechanism only serves to empower foreign investors to initiate legal proceedings at an international level against the governments of the EU and India, while domestic investors only have recourse to national courts.
French: Par ailleurs, le mécanisme d'État à État contraignant de règlement des différends ne sert qu'à permettre aux investisseurs étrangers d'entamer une action en justice au niveau international à l'encontre des gouvernements de l'UE et de l'Inde, alors que les investisseurs nationaux, eux, ne peuvent recourir qu'aux tribunaux nationaux.
English: Finally, the role of the European Parliament in the appointment of a new President and other members of the Executive Board should also be mentioned.
French: Enfin, il convient également de mentionner le rôle du Parlement européen dans la nomination d’un nouveau Président et d’autres membres du Directoire.
English: Some confusion therefore exists among grantees regarding the form and content of the financial statements.
French: Il existe donc une certaine confusion parmi les donataires quant à la forme et au contenu des états financiers.
English: Another difficult, also sometimes viewed as unpalatable, decision is how to find the path between completely voluntary engagement by young people and involving them through non-compulsory but strongly persuasive, even nominally ‘coercive’, tactics.
French: Une autre décision difficile, parfois considérée désagréable, consiste dans la manière de trouver une voie entre un engagement complètement volontaire de la part des jeunes et le fait de les impliquer par des moyens non contraignants mais fortement persuasifs, voire théoriquement « coercitifs.
English: 5 The violation subject to the assessment is committed through an intentional act.
French: 5 La violation est commise sciemment.
English: Annexes Financial Information Summary of Transfer Payments Details on Transfer Payment Programs Transfer Payments for the First Nations Policing Program: Payments to the provinces, territories, municipalities, Indian band councils and recognized authorities representing Indians on-reserve, Indian communities on Crown land and Inuit communities for the First Nations Policing Program Objective:
French: Annexes Information financière/Tableaux Sommaire des paiements de transfert Détails sur les programmes de paiements de transfert Paiements de transfert pour le Programme des services de police des Premières nations Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils des bandes indiennes et aux autorités compétentes représentant les Indiens dans les réserves, les collectivités indiennes sur les terres de la Couronne et les collectivités inuites, pour l'application du Programme des services de police des Premières nations.
English: The only characters authorized are now the lowercase letters (a-z), the numbers (0-9) and the underscore (_) for the ((NAME)) in a form.
French: Désormais seuls les lettres minuscules (a-z), les chiffres (0-9) et le caractère souligné (_) sont autorisé pour un ((NAME)) de formulaire.
English: It is therefore incredibly important to maintain this particular budget line for reproductive health.
French: Voilà pourquoi il faut à tout prix conserver la ligne budgétaire en faveur de la santé de la reproduction.
English: • the public's lack of information,
French: • le manque d’information du public,
English: Although specifically addressed by the Entrepreneurship and Innovation Programme, SME interests will be reflected throughout the entire CIP.
French: Il visera spécifiquement les petites et moyennes entreprises14, depuis les «gazelles» de haute technologie jusqu’aux micro-entreprises et entreprises familiales qui constituent la grande majorité des entreprises en Europe.