ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Counsel argued that the Tribunal's reasoning in I.D. Foods applies to dispose of this motion and, as such, of this appeal.
French: Elle a soutenu que le raisonnement adopté par le Tribunal dans l'affaire I.D.Foods s'applique pour statuer sur la présente requête et, de ce fait, sur le présent appel.
English: • A survey into existing settlements and strategic lines of action for compromise over land conflicts
French: • Étude de règlements intervenus en matière de conflits fonciers et mesures stratégiques permettant de négocier des compromis pour mettre fin à de tels conflits
English: Article 1 Fish and other marine products listed in Table 1 below are covered by the provisions of this Agreement, unless otherwise specified in Article 2 of this Annex.
French: Article 1 Les poissons et les autres produits de la mer figurant au tableau 1 ci-après sont visés par les dispositions du présent Accord, sauf indication contraire énoncée à l’article 2 de la présente Annexe.
English: They identify the key factors underlying issues, develop alternative solutions, and weigh the risks, benefits and potential impact on the management of people and other projects.
French: Ils et elles déterminent les facteurs-clés sous-jacents aux enjeux, élaborent des solutions de rechange et pondèrent les risques, les avantages et l'incidence potentielle sur la gestion des personnes et des autres projets.
English: If charges are not proceeded with and no civil suit is pursued, the nature, quality and reliability of the information used to obtain the arrest warrant will likely not be subject to judicial review.
French: Il importe donc qu’un mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale tienne compte du fait que la GRC a le pouvoir d’utiliser un vaste éventail de techniques d’enquêtes contraignantes et intrusives.
English: Statements were made by the representatives of the International Research and Training Institute for the Advancement of Women (INSTRAW) and the Economic Commission for Africa (on behalf of the regional commissions).
French: Les représentants de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et de la Commission économique pour l'Afrique (au nom des commissions régionales) ont fait des déclarations.
English: By Order No. 2003-A-204 dated March 28, 2003, Licence Nos. 972114 and 977178 in respect of the domestic service, small aircraft, and the non-scheduled international service, small aircraft, were suspended pursuant to subsection 63(1) and paragraph 75(1)(a) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Par l'arrêté no 2003-A-204 du 28 mars 2003, les licences nos 972114 et 977178 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et au service international à la demande (petits aéronefs) étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: It also allows you to disable the confirmation dialogs that appear when you close unsaved images, and to set the size of thumbnail files that GIMP produces.
French: Elle permet aussi d'activer/désactiver la demande de confirmation, qui apparaît lorsque qu'une image non sauvegardée est fermée et enfin d'activer/désactiver l'enregistrement à la sortie de l'historique des documents.
English: At its fiftieth session, the Sub-Commission, in its decision 1998/113, decided to request Ms. Françoise Jane Hampson to prepare a working paper on the question of reservations to human rights treaties, including an examination of the number and scope of such reservations, their impact on the scope of the obligation accepted by States, reservations to the procedural provisions of human rights treaties, including opting-out clauses, and the role and responsibility of monitoring bodies in relation to reservations to human rights treaties.
French: À sa cinquantième session, la Sous-Commission, dans sa décision 1998/113, a décidé de demander à Mme Françoise Jane Hampson d'établir un document de travail sur la question des réserves aux instruments relatifs aux droits de l'homme, en examinant notamment le nombre et l'ampleur de ces réserves, leurs répercussions sur l'ampleur des obligations acceptées par les États, les réserves aux dispositions de procédure des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris les clauses de renonciation, ainsi que le rôle et la responsabilité des organes de contrôle en ce qui concerne les réserves aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
English: At the same time, low income rates among Canadian seniors have been brought down.
French: La proportion de personnes âgées qui se situaient dans les deux quintiles supérieurs a toutefois peu augmenté.
English: A survey of Canadian industry was carried out under authority of Section 16 of CEPA (Environment Canada, 1997b).
French: Une enquête a été menée auprès des industries canadiennes sous le régime de l’article 16 de la LCPE (Environnement Canada, 1997b).
English: The archive will find a file named gmapsupp.img that you upload to the Garmin folder on the disk, under which we are enrolled in the navigation computer, or on the card.
French: L'archive se trouve un fichier nommé gmapsupp.img que vous téléchargez le dossier Garmin sur le disque, en vertu de laquelle nous sommes inscrits dans l'ordinateur de navigation, ou sur la carte.
English: It is based on earlier work done within UNCTAD and elsewhere, and on the exchanges of views that were conducted during the pre-conference event organized on 6 December 2007 in preparation for UNCTAD XII on the topic of “science, technology, innovation and ICTs (information and communication technologies) for development”.
French: Elle est fondée sur les travaux réalisés dans le cadre de la CNUCED et ailleurs et sur les échanges de vues qui ont eu lieu au cours de la réunion préalable à la Conférence organisée le 6 décembre 2007 sur le thème: «Science, technologie, innovation et technologies de l'information et de la communication (TIC) pour le développement».
English: [26-1-o] New Substances Fees Regulations Statutory Authority Canadian Environmental Protection Act, 1999 Sponsoring Department Department of the Environment REGULATORY IMPACT ANALYSIS STATEMENT Description The purpose of this initiative is to propose the implementation of a cost recovery scheme for the assessment and notification processes of the New Substances Notification Regulations (NSNR) through the promulgation of the New Substances Fees Regulations (NSFR), under section 328 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA, 1999).
French: [26-1-o] Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles Fondement législatif Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Ministère responsable Ministère de l'Environnement RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Description L'objet de la présente initiative est de proposer la mise en œuvre d'un régime de recouvrement des coûts pour les processus d'évaluation et de déclaration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) par la promulgation du Règlement sur les frais relatifs aux substances nouvelles (RFSN), en vertu de l'article 328 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999).
English: • Intervention research on healthy living and chronic disease programs
French: • Relever les défis que posent les nouvelles possibilités en génétique pour la politique et les soins de santé Vieillissement
English: OSFI Planned Spending and Average Full-Time Equivalents Total gross Budgetary Main Estimates are planned to increase by 5.0% from 2007-2008 to 2008-2009, due primarily to the increase in human resources and the full-year impact in 2008-2009 of employees hired during 2007-2008, normal inflationary and merit adjustments and continued annual capital investments in information systems related to: changes in Accounting Rules and Standards and the Minimum Continuing Capital Surplus Requirement (MCCSR); supporting the Private Pension Plans program; and a significant version upgrade to OSFI's Electronic Document Management System.
French: Dépenses prévues et nombre moyen d'équivalents temps plein du BSIF Le total du budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) devrait augmenter de 5,0 % entre 2007 - 2008 et 2008 - 2009, en raison surtout de l'augmentation des ressources humaines et de l'impact, sur tout l'exercice 2008 - 2009, des employés embauchés au cours de l'exercice 2007 - 2008, des ajustements normaux pour inflation, des hausses liées au mérite et de la poursuite des immobilisations annuelles dans les systèmes d'information liés aux modifications des règles et des normes comptables et du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE); à l'appui du programme des régimes de retraite privés; et à une importante mise à niveau du Système de gestion des documents électroniques (SGDE) du BSIF.
English: Overall, the morale is high and teamwork is strong.
French: Dans l’ensemble, le moral est bon et les employés ont l’habitude de travailler en équipe.
English: Finally, a valuation is for the purpose of negotiating terms and conditions that would be acceptable to both parties and, as the Chapter on "Negotiating Guidelines and Tips" makes clear, while it would be nice to get the deal you deserve, you actually get the deal you negotiate.
French: Enfin, il convient de se rappeler qu’une évaluation a pour objet de permettre la formulation de conditions acceptables de part et d’autre et que, comme le dit clairement le chapitre intitulé "Principes et conseils pour bien négocier", on n’obtient pas les conditions que l’on mérite; on obtient celles que l’on a su négocier.
English: Resources for police hazardous waste investigations
French: Ressources pour les enquêtes sur des déchets dangereux menées par la police
English: Donors of the Night of 1000 Dinners Ambassador of Canada to Bosnia and Herzegovina David Hutchings and Ambassador of the United States of America to Bosnia and Herzegovina Charles L. English, were keynote speakers.
French: Donateurs à la « Soirée des Mille Banquets » Lors de la soirée, l'Ambassadeur du Canada M. David Hutchings et l'Ambassadeur des États-Unis M. Charles L. English furent les orateurs principaux.
English: The CBSA has successfully addressed some outstanding resource needs for the 2005-2006 fiscal year by securing incremental funding under Budget 2005.
French: Elle a réussi à faire face à des besoins criants en ressources pour l'année financière 2005-2006 grâce à des fonds supplémentaires obtenus dans le budget de 2005.
English: The fair value of this liability was derived through various sources, using different valuation techniques, based on best estimates then available to Management.
French: La juste valeur de cette dette a été appréciée à partir de diverses sources, au moyen de diverses techniques d’évaluation, d’après les meilleures estimations à la disposition de la Direction.
English: All of these cases have been brought before the relevant judicial authorities.
French: Chacun d'entre eux a été porté devant les instances judiciaires compétentes.
English: The 21st Century Environment that the concept addresses is: "Proliferation of theater ballistic and cruise missiles, possibly armed with Weapons of Mass Destruction, that threaten the joint force and its in-theater infrastructure; proliferation of mobile, long-range SAM’s that provide a significant capability to thwart allied/coalition air attacks." 4.
French: L’environnement du 21e siècle auquel s’applique le concept est la « prolifération des missiles balistiques et de croisière, probablement dotés d’armes de destruction massive, qui menace la force interarmées et son infrastructure sur le théâtre; la prolifération des missiles surface-air longue portée qui offrent une capacité importante de détourner les attaques aériennes des alliés ou de la coalition.
English: In fact, a project proposal developed by this organization was shared with the other Program and Policy Coordinators for section 41 of the OLA to see if the design of the project fit the mandate and conditions of the Department's other funding programs.
French: D'ailleurs, une proposition de projet développée par l'organisme a été partagée avec les autres coordonnateurs de programmes et de politiques de l'article 41 de la LLO afin de vérifier si le concept du projet cadrait avec le mandat et les modalités des autres programmes de financement du Ministère.
English: In November 1999, the Joint Africa Institute (JAI) was inaugurated and housed at the African Development Bank in Abidjan.
French: En novembre 1999, l’Institut multilatéral d’Afrique (IMA), a été inauguré et logé à la Banque Africaine de Développement à Abidjan.
English: UNDP has also established regional disaster reduction adviser positions to cover needs, initially, in Africa, Latin America, Asia and Eastern Europe.
French: Le PNUD a également créé des postes de conseiller régional pour les interventions en cas de catastrophe, le but étant de répondre aux besoins, en premier lieu, de l'Afrique, de l'Amérique latine, de l'Asie et de l'Europe de l'Est.
English:    – Mr President, last year, the Group for a Europe of Democracies and Diversities opposed granting discharge to the Commission in respect of its budgetary management in 2001.
French:    - Monsieur le Président, l’an dernier, le groupe pour l’Europe des démocraties et des différences s’est opposé à l’octroi de la décharge à la Commission pour son exécution du budget 2001.
English: TERMINOLOGY STANDARD EXPRESSIONS GLOSSARY
French: TERMINOLOGIE EXPRESSIONS TYPES GLOSSAIRE
English: There is strong support for engagement of NACTP in cultural diversity in light of the growing diversity within Canada’s population, but also a sense that encouraging diversity should not come at the expense of a focus on excellence and selectivity.
French: L’engagement du PNFSA dans la diversité culturelle est fortement appuyé, étant donné la diversité croissante de la population canadienne, mais on ne voudrait pas que le fait d’encourager la diversité mette en péril la priorité accordée à l’excellence et à la sélectivité.
English: To request that this component be used as the basis of support in capacity building in Africa.
French: De demander que cette composante soit utilisée comme base d'appui au renforcement des capacités en Afrique.
English: That is why we think that economic reform needs to go deeper and to create conditions conducive to the autonomous development of the country, based on the domestic capacity-building of the country and the promotion of private investment.
French: C'est pourquoi, nous pensons qu'il est nécessaire d'approfondir la réforme économique et de créer les conditions propices à un développement autonome, fondé sur le renforcement des capacités internes du pays et la promotion des investissements privés.
English: Similarly, the guardian of the franchise has the responsibility of and should be capable of enlisting and maintaining wide support among other key actors of the democratic process (i.e. the media, unions, churches, and human rights organizations).
French: Dans le même ordre d'idées, le gardien du droit de suffrage a la responsabilité de susciter et d'entretenir un soutien à large portée parmi les autres acteurs essentiels du processus démocratique (c.-à-d. les médias, les syndicats, les églises et les organisations de défense des droits de la personne), et devrait avoir les moyens de le faire.
English: The Committee deems it essential that the European Union participate in all international organisations relating to fisheries, and favours fisheries agreements, including partnership agreements.
French: Néanmoins, elle peut, si elle l'estime opportun, organiser préalablement des réunions de coordination avec les parties prenantes.
English: Assessed Contributions ($278.6 million) Actual Results:
French: Sécurité et coopération internationales Résultat stratégique :
English: Endnotes 1 http://www.mining-journal.com 2 http://www.northernminer.com 3 "Focus on Drilling Equipment," Canadian Mining Journal, October 1999, pp. 22-29.
French: Notes de renvoi en fin d’ouvrage 1 Site Web : http://www.mining-journal.com. 2 Site Web : http://www.northernminer.com. 3 Focus on Drilling Equipment, Canadian Mining Journal, octobre 1999, p.
English: There are no general accounting rules governing non-commercial private law legal persons unless they have an economic activity in excess of the limits laid down in decree no.
French: Pour les personnes morales de droit privé non commerçantes, il n’existe aucune prescription générale en matière comptable, à moins qu’elles aient une activité économique qui dépasse les seuils fixés par le décret n°85-295 du 1 mars 1985.
English: This will ensure that all Canadians have access to the basic tools in a knowledge-based economy.
French: Ceci assurera à tous les Canadiens un accès aux outils de base dans une économie du savoir.
English: Three other projects, MacKay River expansion, Fort Hills mining project and the Montreal coker, are not sanctioned and are on hold until commodity prices strengthen, financial markets stabilize and the proposed merger with Suncor is completed.
French: Les trois autres projets, soit le projet d'agrandissement de MacKay River, le projet d'exploitation minière Fort Hills et le projet de cokeur à Montréal, ne sont pas sanctionnés et sont en attente jusqu'à ce que les prix des marchandises et les marchés financiers se stabilisent et que la fusion proposée avec Suncor soit finalisée.
English: Let me also say finally that I find it quite incomprehensible that the American authorities should close their eyes to the risks involved in this production method.
French: Et permettez-moi de déclarer pour terminer que je ne comprends vraiment pas comment les autorités américaines peuvent fermer les yeux sur les risques que comporte cette méthode de production.
English: (f) A uniform resource locator (URL) in the Internet from which up-to-date information may be downloaded on names and contact details of legal, private and public entities, resident within the jurisdiction of the Party, which are authorized or approved to participate in the mechanisms pursuant to Articles 6, 12 or 17.
French: f) Adresse universelle (URL) sur Internet à partir de laquelle peuvent être téléchargées des informations à jour concernant l'identité et les coordonnées des personnes morales, privées et publiques, résidant sur le territoire placé sous la juridiction de la Partie qui sont autorisées à participer aux mécanismes prévus aux articles 6, 12 ou 17 ou dont la participation à ces mécanismes a été approuvée.
English: This allowed the auditor to obtain truthful information and to deal with the real issues as they were presented.
French: Ainsi, le vérificateur a été en mesure d’obtenir de l’information véridique et de s’attaquer aux véritables problèmes, tels qu’ils ont été présentés.
English: For cases that involve a fatal outcome, AR reports should be considered unexpected unless the product labelling specifically states that the AR may be associated with a fatal outcome.
French: Pour les cas ayant entraîné une issue fatale, les déclarations d'EI doivent être considérées comme étant imprévues, à moins que l'étiquette du produit n'indique clairement que l'EI puisse être associé à une telle issue.
English: To maintain an open-to-buy reporting system, the following information is needed for each month of the season:
French: Pour tenir un registre de contrôle des achats, on doit disposer des données suivantes sur chaque mois de la saison :
English: Check the list of libraries holding CIHM microfiche to see if a library near you has the item you need.
French: Consultez la liste des bibliothèques dépositaires des microfiches de l’ICMH pour savoir si une bibliothèque près de chez détient le titre que vous cherchez.
English: 140/2001 Coll.  has changed this provision in such a way that unless communication can be secured in the alien's mother tongue or in a language he is able to communicate in, the police shall notify the alien by giving him a written instruction in the Czech, English, French, German, Chinese, Russian, Arabic and Spanish languages.
French: L'amendement no 140/2001 à la loi relative au séjour des étrangers a modifié cette disposition de sorte que si l'étranger ne peut être informé dans sa langue maternelle ou dans une langue qu'il comprend, la police lui remet une notification écrite en plusieurs langues (tchèque, anglais, français, allemand, chinois, russe, arabe et espagnol).
English: Requests the secretariat to include consideration of this outstanding rule of procedure in the agenda of the seventh session of the Conference of the Parties.
French: Prie le secrétariat d'inscrire l'examen de cet article en suspens du règlement intérieur à l'ordre du jour de sa septième session.
English: Neighbourhood walks in the summer and mall walks in the winter for physical activity are more tempting when neighbourhoods and malls are attractive and safe.
French: Faire de l'exercice physique, comme une marche dans les rues avoisinantes l'été ou dans le centre commercial l'hiver, est plus tentant lorsque le voisinage et le centre commercial sont attrayants et sûrs.
English: Moose/vehicle accidents are a concern.
French: Les collisions entre orignaux et véhicules sont préoccupantes.
English: Hébert, Charles P., Ambassador in Belgium.
French: Hébert, Charles P., ambassadeur en Belgique.
English: 2.4 Eligible Expenses Eligible costs are direct costs incurred by an organization in carrying out eligible activities.
French: 2.4 Dépenses admissibles Les coûts admissibles sont les coûts directs engagés par un organisme dans la réalisation d’une programmation comprenant des activités dont les objectifs sont compatibles avec ceux du programme Présentation des arts Canada.
English: (3) The following classifications shall be used in inland ship reporting:
French: 3) Les classifications suivantes doivent être employées pour la notification en navigation intérieure:
English: Turning now to the refugee situation in West Timor, I would like to say that, concurrent with the rise in militia activity, which I have just described, the situation of the refugees in West Timor has steadily deteriorated.
French: Pour en venir maintenant à la question des réfugiés au Timor occidental, je voudrais dire que, parallèlement à l'intensification des activités des milices que je viens d'évoquer, la situation des réfugiés au Timor occidental n'a cessé de se détériorer.
English: In Guinea-Bissau, children are victims of economic exploitation and are subject to hard work, which is incompatible with their age and physical condition.
French: En Guinée-Bissau des enfants sont victimes d'une exploitation économique et doivent effectuer des travaux pénibles, incompatibles avec leur âge et leur condition physique.
English: In accordance with paragraph 8 of resolution 58/248, in which the General Assembly had encouraged the Secretary-General to explore options involving cooperation with academic institutions, a pilot project was initiated in early 2004 involving a group of externs to conduct research for studies on certain Articles of the Charter of the United Nations.
French: Conformément au paragraphe 8 de la résolution 58/248, dans laquelle l'Assemblée générale a encouragé le Secrétaire général à étudier des solutions fondées sur la coopération avec les établissements universitaires, un projet pilote visant à s'assurer le concours d'un groupe de stagiaires externes pour les recherches nécessaires aux études sur certains articles de la Charte des Nations Unies a été lancé au début de 2004.
English: During the first half of the 2004-2005 biennium, the Council held 231 formal meetings, 172 informal consultations of the whole and additional preparatory and follow-up consultations.
French: Au premier semestre de l'exercice biennal 2004-2005, le Conseil a tenu 231 séances officielles, 172 consultations plénières et d'autres consultations de préparation ou de suivi.
English: 2.5.2 Specific rules to be observed
French: 2.5.2 Règles spécifiques à observer