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English: Resources News Room News Releases 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 21/08/2002 A Second Internet Site is Ordered to Cease Hate Messages Ottawa – August 21, 2002 – The Canadian Human Rights Tribunal yesterday ordered John Micka, Machiavelli and Associates Emprize Inc., Joanne Vestvik and Ken Fast to immediately cease communicating hate messages on a particular Internet Web site.
French: Ressources Salle des nouvelles Communiqués 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 21/08/2002 Un deuxième exploitant de site Internet est dans l’obligation de cesser sa propagande haineuse Ottawa – le 21 août 2002 – Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné hier à John Micka, à la société Machiavelli and Associates Emprize Inc., à Joanne Vestvik et à Ken Fast de cesser immédiatement la diffusion de messages haineux dans un site Internet.
English: Key achievements of the gender component were national capacity-building, data dissemination and gender mainstreaming.
French: Les principales réalisations de la composante égalité des sexes étaient le renforcement des capacités nationales, la diffusion de données et l'intégration des sexospécificités.
English: Questions for the SAC-RAT in Response to ICS Discussion Paper (Genpharm) ** Item 7 - Stakeholder Comments Participating stakeholders were given the opportunity to comment on the morning's presentations and discussions.
French: Questions destinées au CCS­TRTA en réponse au document de travail sur les CSI (Genpharm) ** Point 7 - Observations des intervenants On offre aux intervenants participants la possibilité de commenter les exposés présentés et les discussions tenues au cours de la matinée.
English: Fortunately, everything got straightened out, for we would have had major problems with the whole of the budget on account of heading 3.
French: Tout est heureusement rentré dans l'ordre car les propositions telles que nous les avons reçues, en particulier concernant la rubrique 3, étaient de nature à remettre en cause le budget dans sa globalité.
English: Briefly explain why you are nominating the candidate for this position.
French: Veuillez expliquer briΠvement la raison pour laquelle vous proposez ce candidat.
English: An individual can list their house with whomever they wish.
French: Les gens peuvent confier la vente de leur maison à la société qu'ils veulent.
English: Intellectuals and artists shall participate, through their organizations, in the preparation of cultural policies.”
French: Les intellectuels et artistes participent, dans le cadre de leurs organisations, à l'élaboration des politiques culturelles".
English: The Conference will be apprised of any action to be taken.
French: La Conférence sera informée de toute décision à prendre.
English: The estimated fair value of the impaired loans receivable is equal to their net realizable value, which is calculated by subtracting the specific component of the allowance for credit losses from the book value of the impaired loans receivable.
French: La juste valeur estimative des prêts douteux est égale à leur valeur nette de réalisation, laquelle est obtenue en soustrayant la composante spécifique de la provision pour pertes sur créances de la valeur comptable des prêts douteux.
English: 157 If you validly file the request for examination before receiving the European search report, pursuant to Rule 70(2) the Receiving Section invites you to indicate, within six months of the date when the European Patent Bulletin mentions publication of the search report, whether you wish to proceed further with the application.
French: 157 Si le demandeur a présenté valablement une requête en examen avant que le rapport de recherche européenne ne lui ait été notifié, il est invité par la section de dépôt, conformément à la règle 70(2), à déclarer, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle la publication du rapport de recherche a été mentionnée dans le Bulletin européen des brevets, s'il maintient sa demande.
English: All children in Uzbekistan have the possibility to receive professional medical treatment.
French: Tous les enfants ouzbeks ont la possibilité de recevoir des soins dispensés par des professionnels de la santé.
English: (Signed) Sharon Van Buerle Director, Programme Planning and Budget Division, OPPBA
French: La Directrice de la Division de la planification des programmes et du budget, Bureau de la planification des programmes du budget et de la comptabilité (Signé) Sharon Van Buerle
English: Market Developments Interest rates declined in 2000-01, reflecting the easing of monetary conditions.
French: Évolution des marchés Les taux d’intérêt ont connu une baisse en 2000-2001 à la suite d’un assouplissement des conditions monétaires.
English: These amendments rename the bill the “Terrorism Suppression bill”, which the New Zealand Parliament intends to pass by April 2002.
French: Le projet de loi a en outre été rebaptisé « projet de loi sur la répression du terrorisme », et devrait être adopté par le Parlement néo-zélandais en avril 2002.
English: The $4.2 million facility was significantly funded under the Canada – New Brunswick Infrastructure Program.
French: Les installations de 4,2 millions de dollars ont reçu un important financement par l’entremise du Programme d’infrastructures Canada – Nouveau-Brunswick.
English: The Agency, in cooperation with the National Astronomical Observatory, developed the Solar-B satellite, which was successfully launched in September 2006 and has been given the name “Hinode” (meaning “sunrise” in Japanese).
French: En coopération avec l'Observatoire astronomique national, elle a mis au point le satellite Solar-B, baptisé “Hinode” (“soleil levant” en japonais), qui a été lancé avec succès en septembre 2006.
English: As stated in paragraphs 21 and 22 of the third report, in asylum cases involving allegations of torture, asylum caseworkers are guided by the definition of torture set out in article 1 of the Convention against Torture.
French: Comme il est indiqué aux paragraphes 21 et 22 du troisième rapport périodique, lors de l'examen des dossiers de demandeurs d'asile dans lesquels il est question d'allégations de torture, les agents de la fonction publique qui sont saisis s'en tiennent à la définition de la torture donnée à l'article premier de la Convention.
English: The Department was represented by J. Sanderson Graham, Senior Counsel, Civil Litigation Section, Department of Justice, Ottawa, Ontario.
French: Le ministère était représenté par J. Sanderson Graham, avocat-conseil, Section du contentieux des affaires civiles, ministère de la Justice, Ottawa (Ontario).
English: The eradication of poverty was a difficult process, which could not be addressed in isolation from the question of socio-economic development.
French: L'élimination de la pauvreté est un processus difficile, qui doit être géré dans le cadre du développement socioéconomique.
English: Urges all States that have not done so to consider ratifying or acceding to the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime as soon as possible;
French: Prie tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de ratifier le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ou y d'adhérer, dès que possible;
English: Pursuant to the second part of the definition of business, it is not necessary that a person have a reasonable expectation of profit to be engaged in a business.
French: Aux termes de la deuxième partie de la définition du terme << entreprise >>, il n'est pas nécessaire qu'une personne ait une attente raisonnable de profit pour exploiter une entreprise.
English: • OLMCs have an opportunity to express their points of view at the public hearing, in writing or orally.
French: • Les CLOSM ont l'occasion de faire entendre, que ce soit par écrit ou oralement, leurs points de vue lors de l'audience publique.
English: Equipment modernization programs, currently the focus of considerable attention, are an important element of putting our people first.
French: Les programmes de modernisation de l'équipement, qui suscitent actuellement une attention considérable, sont un élément important de ce principe d'accorder la priorité aux gens.
English: A second national group, the Green Budget Coalition which is comprised of 16 national non-government environmental organizations, is also considering mechanisms that would augment the Ecological Gifts Program.
French: Un deuxième groupe national, la Coalition du budget vert, formé de 16 ONG environnementaux d'envergure nationale, étudie, lui aussi, des façons d'améliorer le Programme des dons écologiques.
English: The Global Land Project agenda focuses on understanding the interactions between people, biota and natural resources in a coupled human-environmental system.
French: Le projet vise à comprendre les interactions entre les individus, les biotes et les ressources naturelles dans un système couplé hommes-environnement.
English: Food security issues for at-risk seniors can affect nutritional status and subsequently increase susceptibility to an injurious fall (e.g., through dizziness).
French: Les édifices mal conçus et le non-respect des normes, des codes ou des règlements en matière de sécurité et de bâtiment en sont des exemples.
English: Creation date: 2004-06-25 Last updated : 2004-09-23 Important Notices
French: Ce site comprend des hyperliens à des sites provenant d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et les renseignements de ces sites sont mis à votre disposition dans leur langue d'origine.
English: Percent Return On Investment Net Profit After Tax = ___________________x 100   Average Shareholders' Equity Return on Investment (ROI) is one of the most common performance measures used in retailing.
French: 100 en dollars actuels et une augmentation de 4 p. 100 de l'IPC indiquent que le chiffre d'affaires a baissé d'environ 1 p.
English: For a product to qualify for free trade under NAFTA, a company must track the value of its product that does not originate within North America.
French: Afin de rendre un produit admissible aux termes de l’ALENA, une compagnie doit faire le suivi de sa valeur en dehors de l’Amérique du Nord.
English: CSA argues that the Authority's shortfall in revenue cannot be attributed mainly to services to small ship users and that any increase should be the same for all users.
French: L'AAC fait valoir que le manque à gagner de l'Administration au chapitre de ses revenus ne peut être attribué, en grande partie, aux utilisateurs de petits navires et que toute augmentation devrait être la même pour tous les usagers.
English: The Tribunal will make its decision on whether to amend its finding in Inquiry No. NQ-98-004 no later than January 17, 2003.
French: Le Tribunal rendra sa décision à savoir s'il doit modifier ses conclusions dans l'enquête no NQ-98-004 au plus tard le 17 janvier 2003.
English: This is important both under national law, including the Charter and Rights and Freedoms,(98) and because without opting out, the system resembles a non-voluntary licence and may have to comply with all applicable international rules in this area, notably Article 9(2) of the Berne Convention, which was incorporated by reference into the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Article 9).
French: Elle est également importante étant donné que, sans le privilège de retrait, le régime ressemble à une licence non volontaire et pourrait exiger la conformité à toutes les règles internationales applicables dans ce domaine, notamment l'art. 9(2) de la Convention de Berne, qui a été incluse par renvoi dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC, art.
English: The Government and humanitarian agencies are now focusing on relocating squatters and homeless persons from urban areas to community settlements.
French: Le Gouvernement et les organisations humanitaires s'efforcent maintenant de relocaliser dans de nouvelles communautés les squatters et les sans-logis qui vivent encore dans les centres urbains.
English: The Iraqi affair served to bring dissension among Europeans over the French and British positions to a head.
French: Le dossier irakien a cristallisé les dissensions européennes autour des positions française et britannique.
English: Planned and implemented with the collaboration of local clinics and community groups, the campaign ("VaccinAtion against Hepatitis A") takes advantage of social and political events in the gay community to transmit a graphic message repeated over several months, with initial saturation of the gay press, and a large-scale drop-in vaccination clinic to launch the campaign.
French: Planifiée et mise en oeuvre avec la collaboration de cliniques locales et de groupes communautaire et inaugurée par une clinique de vaccination publique, la campagne («La vaccination contre l'hépatite A») consiste à profiter des manifestations sociales et politiques de la communauté homosexuelle pour transmettre un message graphique répété pendant plusieurs mois, surtout dans la presse homosexuelle au début.
English: It is always the same old story, and it is always the same old yarn that you spin for us here.
French: Et c'est toujours la même histoire, et c'est toujours les mêmes petites histoires que vous nous racontez.
English: [66] The Agency notes the conflicting submissions from Ms. Rondinelli and from Alitalia regarding the level of assistance provided to Mrs. Liegghio during the flight from Rome to Toronto.
French: [66] L'Office note que les mémoires de Mme Rondinelli et d'Alitalia sont contradictoires en ce qui a trait au niveau d'assistance offert à Mme Liegghio pendant le vol de Rome à Toronto.
English: N-5 Legislation Administered by the Federal Court of Canada Access to Information Act, R.S., 1985, c.
French: N-5 Lois touchant la Cour fédérale du Canada Accès à l'information, Loi sur l', L.R. (1985), ch.
English: This is not rhetoric, Mr Topolánek, this is a call for action.
French: Ce n'est pas de la rhétorique, Monsieur le Président du Conseil, c'est une demande d'action.
English: Effective after February 23, 1998, subclause 37(8)(a)(ii)(B)(V) of the Act and related sections are amended to allow costs of "materials transformed" when using the proxy method.
French: Fin réputée de l’année d’imposition La Loi de l’impôt sur le revenu est modifiée pour qu’une fin d’année d’imposition soit réputée lorsque qu’une société cesse d’être une SPCC.
English: ◦ (i) be signed by the applicant; and (ii) indicate the Office to which the request for a copy of the earlier application had been made and the date of that request.
French: ◦ i) soit signée par le déposant; et ii) contienne l’indication de l’office auquel une copie de la demande antérieure a été demandée et de la date à laquelle cette copie a été demandée.
English: To maintain efficient and cost-effective administration of the international registration systems and to promote their development and use.
French: Continuer de gérer de façon efficace et économique les systèmes d’enregistrement international et promouvoir leur développement et leur utilisation.
English: In accordance with the purposes and powers assigned to the Board, it must harmonize supply and demand with regard to community needs and the system's response capacity.
French: En fonction des objectifs et attributions qui lui sont donnés, le Conseil directeur doit harmoniser l'offre et la demande entre les besoins de la collectivité et la capacité de réaction de l'institution.
English: If the claim is prorated due to immigrant/emigrant status, the return is not eligible for Efile, and a paper return should be submitted.
French: Étant donné que la province de résidence indiquée dans la déclaration est le Québec, veuillez supprimer cette déduction dans la déclaration de revenus fédérale de votre client.
English: The Department of National Defence (DND) and the Canadian Forces (CF) have had in place numerous components of a comprehensive risk management regime for many years. Its focus was primarily to identify and mitigate risk on operations or in the planning, support and generation of forces for operations.
French: Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) ont adopté depuis des années de nombreux éléments d'un régime global de gestion des risques qui vise principalement à reconnaître et à atténuer les risques liés aux opérations ou à la planification, au soutien et à la mise sur pied des forces affectées à des opérations.
English: Funding provided by the Canadian Wildlife Service, Environment Canada.
French: David Frazer, du Ministry of Environment, Lands and Parks de la Colombie-Britannique, m’a fourni des informations précieuses sur la perte et l’altération des habitats de la couleuvre nocturne dans l’intérieur-sud de la province.
English: The non-written rules of basic water courtesy include:
French: Les règles tacites de la courtoisie sur l’eau sont les suivantes :
English: It may therefore be noted from the foregoing provisions that the right to life is highly protected under Uganda's national legislation.
French: Le droit à la vie est donc bien protégé par la législation ougandaise.
English: Drawing up convergence reports every two years The Member States which in 1998 were deemed not to have fulfilled the necessary conditions for adopting the single currency were termed "Member States with a derogation".
French: Établir tous les deux ans un rapport de convergence Les États membres considérés en 1998 comme ne remplissant pas les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique ont été désignés comme des « États membres faisant l'objet d'une dérogation ».
English: Furthermore, an analysis of monetary compensation awarded and indirect costs associated with an appeal (such as staff time) should be provided in the next report on the administration of justice.
French: En outre, une analyse des indemnités accordées ainsi que des coûts indirects entraînés par les recours (tels que le coût des journées de travail consacrées aux recours) devrait figurer dans le prochain rapport sur l'administration de la justice.
English: The delegation of my country of course agrees with all the points made by the Ambassador of Pakistan.
French: La délégation syrienne souscrit à toutes les observations faites par l'Ambassadeur du Pakistan.
English: More often the prohibition was partial and related to one or more specified reservations or to one or more categories of reservations.
French: Le plus souvent, elle est partielle et vise une réserve ou plusieurs, ou une catégorie de réserves ou plusieurs.
English: The great majority of the 750 students seeking to leave Gaza to study abroad remain in Gaza.
French: La majeure partie des 750 étudiants qui cherchent à quitter Gaza pour poursuivre leurs études à l'étranger sont bloqués à Gaza.
English: The pension is proportionally reduced from the age 67 down to 65 years.
French: La pension sera réduite proportionnellement.
English: 705. Also in November, WIPO organized the First Latin American Congress on the Protection of Industrial Property in Lima, in cooperation with INDECOPI.
French: En novembre aussi, deux fonctionnaires nationaux ont participé au séminaire de l’OMPI pour la région Asie sur les incidences de l’Accord sur les ADPIC sur le secteur des entreprises, qui s’est tenu à Daeduk.
English: The creation of informal links at a high level between EU law-enforcement agencies should help to drive a more spontaneous interaction and closer cooperation between national and local police forces in EU Member States in the continuing fight against crime .
French: La Task force des commissaires de police européens s’est réunie pour la première fois en avril 2000. Depuis, des réunions régulières ont permis à ses membres d’échanger à un haut niveau des informations sur les problèmes et les pratiques de police à l’échelon européen.
English: Their research efforts will seek to compare a healthy cohort of clinical-trial volunteers with a cohort of people who are in chronic pain to establish base-line parameters.
French: Leurs activités de recherche visent à comparer, dans des essais cliniques, un groupe de volontaires en bonne santé à un groupe de personnes souffrant de douleurs chroniques, dans le but d'établir des paramètres de référence.
English: Mr. Garrow had admitted his inappropriate comments and Lt. General Fischer was satisfied that Mr. Garrow had been disciplined appropriately.
French: M. Garrow a admis qu'il avait tenu des propos déplacés et le lieutenant-général Fischer a estimé que M. Garrow avait fait l'objet de mesures disciplinaires appropriées.
English: Other European countries, especially those with F-16 and F/A-18 may ultimately be future customers for the Joint Strike Fighter.
French: D’autres pays européens, surtout ceux qui sont équipés en avions F-16 et F/A-18, sont à terme des clients potentiels pour le JSF.
English: At what stage do such persons benefit from the services of a lawyer?
French: À partir de quel moment ces personnes bénéficient des services d'un avocat?
English: Questions to be included in the comprehensive written exam to be provided at the end of course for surveys and a practical exercise performance check for inspections.
French: Il s’agira de questions sur les sondages dans l’examen écrit récapitulatif distribué à la fin du cours ainsi qu’un contrôle de rendement pratique sur les inspections.
English: This class of records is used to resolve incidents involving offenders or employees and to correct, where required, methods of operation and internal procedures.
French: Cette catégorie de renseignements est utilisée afin de répondre aux demandes d'entrevues avec des fonctionnaires et des détenus, notamment par les médias et les organismes provinciaux.
English: For broadcasts after 1994, please contact the Legislative Assembly's Broadcast and Recording Services by telephone at 416-325-7900.
French: Pour accéder aux enregistrements postérieurs à 1992, veuillez communiquer avec le Service de télédiffusion et d'enregistrement de l'Assemblée législative, au 416 325-7900.
English: Although Małopolska is ranked fourth in the country in terms of GDP, unemployment is a problem there - and it mainly affects the rural populace.
French: Bien que Małopolska occupe la quatrième place dans le pays en termes de PIB, le chômage y est problématique et touche principalement la population rurale.
English: The Grim Reaper 's irresistible call transfigured into the ghostlike features of the lost one; this call from beyond personified by sinister piano notes. Then comes suicide, supported by incisive string attacks and eventually eternal rest where a too seldom lulling piano plays soft and melodious.
French: Tous ces éléments mélangés (guitare hyper complexe, claviers déments, chants angoissants) font de cet album un vrai cauchemar auditif… aucun groupe de Black n’avait atteint un tel niveau avant eux et il y a fort à parier que depuis non plus.
English: For example, it supports the proposal that more study of environmental conditions in the lower Serpent River and its estuary should be undertaken, and that corrective action should be initiated if that part of the drainage basin is found to suffer from continuing contamination.
French: La commission reconnait egalement le bien-fonde du desir de la Premiere Nation de pouvoir prendre part aux decisions portant sur les utilisations a venir des terres situees dans le bassin de la rivière Serpent.