ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Furthermore, article 12 of the 2001 Code of Criminal Procedure states that any violence against an arrested person and a person whose freedom is limited, as well as any extraction of confession or any other statement from an accused or any other person participating in the proceedings are prohibited and punishable.
French: En outre, l'article 12 du Code de procédure pénale de 2001 dispose que toute violence à l'encontre d'une personne en état d'arrestation ou dont la liberté est restreinte de même que toute extorsion d'aveux ou de toute autre forme de déclaration d'un accusé ou de toute autre personne participant à la procédure sont prohibées et passibles de sanctions.
English: (b) Apparent CFC consumption deviation in 2005 The Russian Federation had reported consumption of 349.000 ODP-tonnes of the Annex A, group I, controlled substances (CFCs) in 2005, an amount inconsistent with decision XV/42, in which the Fifteenth Meeting of the Parties authorized the Party to consume no greater than 336 ODP-tonnes for the purpose of manufacturing metered-dose inhalers to treat asthma and chronic obstructive pulmonary disease.
French: b) Ecart de consommation de CFC observé en 2005 La Fédération de Russie avait signalé une consommation de 349,000 tonnes PDO de substances réglementées du groupe I de l'Annexe A (CFC) en 2005, une quantité non conforme à la décision XV/42, dans laquelle la quinzième Réunion des Parties avait autorisé la Partie à consommer 336 tonnes PDO au maximum pour la fabrication d'inhalateurs-doseurs destinés au traitement de l'asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques.
English: Below each Article, the relevant sub-paragraph of Article 63(3) and 63(4) the Regulation (EC) No 2100/94 is indicated.
French: Sous chaque article, le point correspondant de l’article 63, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n° 2100/94 est indiqué.
English: The budget therefore proposes to clarify, for the purpose of the special rules limiting non-resident participation in mutual funds, that the properties a mutual fund must include in computing its 10-per-cent threshold will include Canadian resource properties and timber resource properties.
French: Le budget propose donc de préciser, aux fins des règles spéciales limitant la participation des non-résidents à des fonds communs de placement, que les biens qu’un fonds commun de placement doit prendre en compte dans le calcul de son seuil de 10 % englobent les avoirs miniers et forestiers canadiens.
English: Employment and private sector development
French: Emploi et développement du secteur privé
English: To improve co-ordination between different structures responsible for fighting corruption, the Government of Serbia prepared a law on the Anti-corruption Agency.
French: Pour améliorer la coordination entre les diverses structures responsables de la lutte contre la corruption, le gouvernement serbe a préparé une loi concernant l’Agence anticorruption.
English: It is guaranteed to all the persons in Bosnia and Herzegovina to enjoy all rights without discriminations on any base, such as sex, race, colour, language, belief, political and other opinion, national or social origin, connection with a national minority, property, birth or other status.
French: Tous les citoyens en Bosnie-Herzégovine jouissent de tous les droits sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la croyance, l'opinion politique et autres, l'origine nationale ou sociale, le lien avec une minorité nationale, la fortune, la naissance ou autres considérations.
English: Mr Johannes Kind (Tel.: 00 32 2 546 91 11 – e-mail: johannes.kind@esc.eu.int)
French: Cependant, le CESE considère que :
English: Advanced processing, application prototyping, automated analysis, digital data handling, results tracking.
French: Traitement avancé, prototypage d’application, automatisation des analyses, traçabilité des résultats.
English: FCM’s Green Municipal Fund™ (GMF) is a unique program that supports municipal initiatives across Canada that benefit the environment, local economies and quality of life.
French: Le Fonds vert municipal (FVM) de la FCM : est un programme unique qui appuie, dans tout le Canada, les initiatives municipales qui profitent à l’environnement, aux économies locales et à la qualité de vie.
English: When the entire estuary is oxygenated, fish utilize all depths.
French: Lorsque tout l'estuaire est oxygéné, les poissons occupent toutes les profondeurs.
English: In 1996-97, the Postal Subsidy Program was replaced by the Publications Assistance Program.
French: En 1996-1997, le Programme du subside postal a été remplacé par le Programme d'aide aux publications.
English: Although the complainant is present on both markets, this complaint is directed at goods sold in the institutional market.
French: Même si la plaignante est présente sur les deux marchés, la plainte vise les marchandises vendues sur le marché institutionnel.
English: This may include routine development, routine engineering, routine programming, routine design, and so on.
French: Le contraire est aussi possible surtout lorsqu’il s’agit de projets pluriannuels de grande envergure où les objectifs peuvent changer d’une année à l’autre.
English: A Quantitative Risk Assessment; Computational Fluid Dynamics Modeling; Frequency, Probability and Consequence Analysis; and Hydrogen Sensor Project.
French: La réalisation de quatre projets, dans le cadre du « Programme canadien de sécurité liée à l'hydrogène », va bon train.
English: (TP 13617) "waters under Canadian jurisdiction" means Canadian waters and waters in the exclusive economic zone of Canada, including a shipping safety control zone prescribed under the Arctic Waters Pollution Prevention Act.
French: (ballast water system) « TP 13617 » Le document intitulé Guide d'application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada, publié en mai 2006 par le ministère des Transports, avec ses modifications successives.
English: In this context, given the overwhelming response to the setting up of the GEF Operational Programme on Sustainable Land Management (OP 15) and the inadequacy of currently available resources to meet the demand, Parties to the UNCCD and the GEF may want to ensure a robust replenishment of resources allocated to the land degradation focal area to a level above the US$ 500 million in the context of GEF-4.
French: À cet égard, vu l'intérêt considérable suscité par le nouveau Programme d'opérations pour une gestion durable des terres (Programme d'opérations 15) et le peu de ressources disponibles pour faire face à la demande, les Parties à la Convention et le FEM jugeront peut-être bon, lors de la quatrième reconstitution des ressources du Fonds, de doter généreusement le domaine d'intervention relatif à la dégradation des terres, en lui allouant un montant supérieur à 500 millions de dollars des États-Unis.
English: Although the current mandate of UNAMA expires on 25 March 2005, it is anticipated that after its consideration of further reports, the Security Council will extend the mandate of the Mission beyond March 2005.
French: Bien que le présent mandat de la MANUA vienne à expiration le 25 mars 2005, on prévoit qu'après avoir examiné les rapports supplémentaires, le Conseil de sécurité prorogera le mandat de la Mission au-delà de mars 2005.
English: It is our responsibility, well, it is your responsibility, but it is in association with you that we must take decisions.
French: C'est notre compétence, enfin c'est votre compétence, mais c'est en relation avec vous qu'on doit faire le choix.
English: Key accomplishments for 2000-01 include NRCan On-Line and GeoConnections infrastructure development; the development of new projects, with partners, under Geomatics for Informed Decisions, which is an investment program that consolidates Canadian expertise in geomatics and geoscience; promoting public education and outreach on climate change, as well as renewable energy programs, technologies and information tools; guiding national sustainable forest development through initiatives such as Canada’s Model Forest Program, Forest 2020 and the development of forest management criteria and indicators; and promoting national and international consensus building and cooperation through the implementation of strategies and collaborative activities within the Mines Ministries of the Americas Conference.
French: Le Ministère a poursuivi la mise en place de RNCan en direct et de l’infrastructure GéoConnexions; il a mis sur pied de nouveaux projets en collaboration avec des partenaires dans le cadre du réseau GÉOIDE (La géomatique pour des interventions et des décisions éclairées), programme d’investissement qui regroupe l’expertise canadienne en géomatique et en sciences de la Terre; il a parrainé des initiatives qui contribuent à sensibiliser les gens au changement climatique et à les renseigner sur cette question, et favorisé la mise en place de programmes, de technologies et d’outils d’information concernant les énergies renouvelables; il a guidé l’aménagement durable des forêts à l’échelle pancanadienne, par des initiatives telles que le Programme de forêts modèles du Canada, Forêt 2020 et l’établissement de critères et d’indicateurs de gestion forestière; il a stimulé l’entente et la collaboration nationales et internationales, notamment par la mise en oeuvre de stratégies et d’activités de collaboration dans le cadre de la Conférence des ministres des mines des Amériques.
English: Ontario again had the highest percentage, with over 75% of its students reporting a link to the Internet in their home.
French: La moyenne est moindre (85 % à 90 %) dans les provinces des Prairies et encore plus basse (80 % environ) au Québec et dans les provinces de l’Atlantique.
English: On the invitation of the Presidency of Bosnia and Herzegovina, the European Council decided on 19 November 2007 to extend the mandate of the European Union police mission for another two years.
French: À l'invitation de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, le Conseil de l'Europe a décidé, le 19 novembre 2007, de proroger à nouveau de deux ans le mandat de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE).
English: I note that cooperation between Parliament and the Council has already produced tangible results, both in the area of agricultural expenditure and in expenditure on fisheries and the CFSP.
French: Je constate que la coopération entre le Parlement et le Conseil a d'ores et déjà généré des résultats tangibles, tant dans le domaine des dépenses agricoles que dans ceux des dépenses de la pêche et de la PESC.
English: That additional cost not only depleted the scarce national revenue of landlocked developing countries but also eroded their competitiveness in world trade.
French: Ces dépenses supplémentaires, non seulement diminuent le revenu national déjà faible de ces pays, mais les empêchent aussi d'être compétitifs sur les marchés internationaux.
English: Analysis of the Effects of the Tobacco Control Amendment Act on the Revenues and Perceptions of the Restaurant Industry Document(s) 3 of 15
French: Analysis of the Effects of the Tobacco Control Amendment Act on the Revenues and Perceptions of the Restaurant Industry Document(s) 3 de 15
English: Your assistance and ongoing support for the Joint Learning Program is greatly appreciated.
French: Nous apprécions vivement votre collaboration et votre appui constant au Programme d'apprentissage mixte.
English: The developed nonparametric model does not force the relationship between variables into a rigidly defined class (i.e., linear regression) and is capable of inferring complicated relationships.
French: Le modèle élaboré ne confine pas la relation entre les variables à l'intérieur d'une catégorie rigide (c'est-à-dire une régression linéaire); de plus, il est en mesure d'inférer des relations complexes.
English: It admitted, however, that it was not sure which customers had in fact provided their SIN and why, but asserted that the majority of these customers had provided it.
French: Cependant, elle a admis qu'elle ne savait pas avec certitude quels clients avaient fourni leur NAS et pour quelle raison, mais elle a fait valoir que la majorité des clients l'avait fourni.
English: Back to Top Corporate Taxes Our Five-Year Tax Reduction Plan includes measures to promote entrepreneurship and competitiveness.
French: Impôt des sociétés Notre plan de réduction d'impôt sur cinq ans comporte des mesures destinées à renforcer l'esprit d'entreprise et la compétitivité.
English: No one was promoted in the other two designated groups.
French: Aucun membre des deux autres groupes désignés n’a été promu.
English: Health claims about the following diet/health relationships are permitted: A diet low in saturated and trans fat reduces risk of heart disease A diet with adequate calcium and vitamin D, and regular physical activity, reduces risk of osteoporosis A diet rich in vegetables and fruit reduces risk of some types of cancer A diet low in sodium and high in potassium reduces risk of high blood pressure
French: Les allégations soulignant les relations suivantes entre l’alimentation et la santé sont permises : une saine alimentation, à faible teneur en graisses saturées et trans, peut réduire le risque de maladies du cœur, une saine alimentation, renfermant suffisamment de calcium et de vitamine D, associée à la pratique régulière de l’activité physique, réduit le risque d’ostéoporose, une saine alimentation, comportant une grande quantité de légumes et de fruits, peut aider à réduire le risque de certains types de cancer, une saine alimentation, à faible teneur en sodium et à teneur élevée en potassium, peut réduire le risque d’hypertension.
English: Represents a change type of 'deletion'.
French: Représente un changement de type "deletion" (suppression).
English: It can cause OPIs and DCP to spend a significant amount of time looking for requested records.
French: Par conséquent, les BPR et DCP peuvent passer beaucoup de temps à chercher les dossiers demandés.
English: We call upon all States interested in navigation through the Torres Strait to seek agreement on the matter in other competent forums, such as the International Maritime Organization, as well as in the context of the next resolution that the General Assembly will adopt.
French: S'agissant du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, créé il y a neuf ans, l'Argentine, conjointement avec le Groupe des 77 et la Chine, a proposé la révision de son mandat.
English: All these distribution arrangements helped facilitate the books’ availability to scholars and academic libraries around the world.
French: le thème d’analyse d’un groupe de lecture et de participants à un symposium organisé par l’auteur à une université en Californie où il était un professeur invité.
English: 1993: Appointed Minister of State, Minister of Social Affairs, Health and Urban Affairs (April 1993-May 1995).
French: 1993 : Nommée Ministre d'État, Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (avril 1993-mai 1995).
English: Air Canada submits that airlines should not be required to have on hand electric wheelchairs at all stations.
French: Air Canada fait valoir que les compagnies aériennes ne devraient pas être tenues de fournir des fauteuils roulants électriques à toutes les aérogares.
English: The aim of realizing an ambitious, effective and fair agreed outcome in Copenhagen requires the AWG-LCA to generate a substantially shorter negotiating text for further refinement at the resumed seventh session in Barcelona - a text that concentrates negotiations on the elements of an agreed outcome considered by Parties to be politically essential.
French: L'objectif étant de parvenir à un accord ambitieux, efficace et équitable à Copenhague, il faut que le Groupe de travail spécial produise un texte de négociation considérablement plus court, à affiner encore à la reprise de la septième session à Barcelone, qui permette de centrer les négociations sur les éléments du résultat à obtenir d'un commun accord considérés comme politiquement essentiels par les Parties.
English: • There are, however, potential ways the PSC could support the Committee of Senior Officials (COSO) and the Clerk's work in monitoring and assessing the performance of deputy heads who are accountable to the PSC for how they use their delegated appointment authorities.
French: • Il y a toutefois des mesures que la CFP pourrait prendre pour appuyer le Comité de hauts fonctionnaires (CHF) et le greffier dans leurs efforts, notamment par la surveillance et l'évaluation du rendement des administrateurs généraux et des administratrices générales, qui doivent rendre compte à la CFP de l'exercice des pouvoirs de nomination qui leur ont été délégués.
English: 6302 Maintain records and audit trails for GST expenditures and revenues and journalize GST expenditures and revenues to the department's accounts monthly Expenditure
French: 6302 Tenir des dossiers de l'unité et établir des pistes de vérification aux fins des dépenses et recettes au titre de la TPS et inscrire mensuellement ces dépenses et recettes dans les comptes du ministère Dépenses
English: ***I DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the placing on the market and use of feed (COM(2008)0124 – C6-0128/2008 – 2008/0050(COD)) Committee on Agriculture and Rural Development Rapporteur:
French: ***I PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux (COM(2008)0124 – C6-0128/2008 – 2008/0050(COD)) Commission de l'agriculture et du développement rural Rapporteur:
English: Kellermann and Reay (1986), for example, studied all firearm-related deaths in the home (providing the firearm was kept there) in King County, Washington from 1978 through 1983.
French: Par exemple, Kellermann et Reay (en 1986) ont étudié les circonstances entourant tous les décès causés par une arme à feu dans une résidence (à condition que l'arme à feu ait été entreposée à l'intérieur de celle-ci) dans le comté de King (État de Washington) entre 1978 et 1983.
English: Protection of the interests of the Organization in the context of major commercial transactions on commercially favorable terms.
French: Protection des intérêts de l’Organisation à l’occasion de transactions commerciales d’importance majeure, opérées à des conditions avantageuses.
English: Entry and exit lanes of motorways are included irrespectively of the location of the signposts.
French: Les entrées et les sorties d'autoroutes sont prises en compte indépendamment de l'endroit où sont situés les panneaux de signalisation.
English: With their full participation, we could achieve the 10,000 megawatt objective set by the Canadian Wind Energy Association by 2010.
French: Avec leur pleine participation, nous pourrions atteindre, pour 2010, les objectifs de capacité éolienne de 10,000 mégawatts établis par l'Association canadienne de l'énergie éolienne.
English: The SFM Network's mandate recognizes that forests must be cared for, not only to produce lumber and fiber products, but also maintain the ecological integrity and biological diversity of the forest system and to meet the social and economic needs of communities.
French: Le Réseau de centres d'excellence de gestion durable des forêts reconnaît, de par son mandat, qu'il faut prendre soin des forêts non seulement pour produire du bois de construction et des produits de la fibre, mais aussi pour préserver l'intégrité écologique et la diversité biologique du système forestier et répondre aux besoins socio-économiques des collectivités.
English: Purpose of the evaluation Western Economic Diversification (WD) has developed the following two programs tailored to the needs of entrepreneurs with disabilities in Western Canada:
French: Objet de l'évaluation Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a mis au point les deux programmes décrits ci-après pour tenir compte des besoins des entrepreneurs handicapés de l'Ouest canadien.
English: The Subcommittee also expressed its satisfaction with the appointment of Sergio Camacho as Director of the Office.
French: Il s'est aussi félicité de la nomination de Sergio Camacho au poste de Directeur du Bureau.
English: Problem Resolution Program Our Enquiries staff is committed to resolving your tax-related problems by giving you accurate, timely, courteous, fair, and confidential answers to your questions.
French: Programme de solution de problèmes Le personnel de nos services des demandes de renseignements s’engage à résoudre vos problèmes concernant les taxes en répondant à vos questions d’une manière exacte, rapide, courtoise, juste et confidentielle.
English: Emergency Response The above shows two of the HML's portal set up for use during the Exercise Maritime Response (2006).
French: Intervention d'urgence L'image ci-dessus montre deux des installations de portique du LSH utilisées pendant le Exercise Maritime Response (2006).
English: Human Rights Watch, a highly respected international NGO, has testified to the intimidation, extortion and physical violence that has been inflicted on Tamils living in Britain and other countries in order to suppress criticism and ensure a steady flow of income.
French: Human Rights Watch, une ONG internationale très respectée, a témoigné des intimidations, des extorsions et des violences physiques qui ont été infligées aux Tamouls vivant au Royaume-Uni et dans d’autres pays afin d’étouffer toute critique et d’assurer un flux constant de revenus.
English: Moreover, US concerns to avoid casualties not only make its troops unsuitable for certain kinds of peacekeeping or peace enforcement operation but also unable sometimes readily to come to grips with an opponent even in more conventional warfighting, as the prolonged Kosovo air campaign showed.
French: Cette énorme supériorité provoque toutefois l’asymétrie des réponses ; les attaques terroristes contre des cibles américaines peuvent probablement être dissuadées, mais sans aucune garantie, comme l’a montré ces dernières années l’histoire des attentats contre les ambassades, les casernes et les navires.
English: Contractors will often attempt to do what is known as "front load" or "unbalance" whereby the work done at the start of the job will be assigned a bigger percentage of the total cost than actually exists.
French: Néanmoins, selon le type de contrat ou s’il existe une garantie de main-d’oeuvre et de matériaux, la retenue pourrai n’être que de 5 p.
English: • Mandate #1, describes the "knowledge, skills and attitudes needed for rural family practice".
French: • Mandat #1, décrire les "connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires pour la pratique familiale en milieu rural".
English: Only in this way will it be able to match the degree of seriousness with which the presidency is preparing this Special Summit.
French: Ce n'est que de cette manière qu'elle pourra atteindre l'objectif du sérieux avec lequel la présidence prépare ce Conseil extraordinaire.
English: A high tech device that can give us this information in more precise terms will not translate into better health outcomes if people don't have the will power to follow through.
French: Un appareil de technologie de pointe capable de donner ces renseignements avec plus de précision ne produira pas de meilleurs résultats sur le plan de la santé si les personnes visées n'ont pas la volonté et la détermination voulues pour modifier leurs habitudes en ce sens.
English: Some require only that proposed regulations be laid before Parliament and be referred to the appropriate committee, while others specify how the government must deal with any recommendations the committee may make.
French: Certaines exigent seulement que les projets de règlement soient présentés au Parlement et renvoyés au comité compétent, tandis que d’autres précisent comment le gouvernement doit donner suite aux recommandations du comité.
English: However, an allowance is paid until the third birthday of each child of a multiple birth.
French: En revanche, l'allocation pour jeune enfant est versée jusqu'au troisième anniversaire de chacun des enfants issus d'une naissance multiple.