English: (b) Subject to paragraph (c), the front page shall include: (i) data taken from the request sheet and such other data as are prescribed by the Administrative Instructions; (ii) a figure or figures where the international application contains drawings, unless Rule 8.2(b) applies; (iii) the abstract; if the abstract is both in English and in another language, the English text shall appear first; (iv) where applicable, an indication that the request contains a declaration referred to in Rule 4.17 which was received by the International Bureau before the expiration of the time limit under Rule 26ter.1; (v)26 where the international filing date has been accorded by the receiving Office under Rule 20.3(b)(ii) or 20.5(d) on the basis of the incorporation by reference under Rules 4.18 and 20.6 of an element or part, an indication to that effect, together with an indication as to whether the applicant, for the purposes of Rule 20.6(a)(ii), relied on compliance with Rule 17.1(a), (b) or (b-bis) in relation to the priority document or on a separately submitted copy of the earlier application concerned; (vi) where applicable, an indication that the published international application contains information under Rule 26bis.2(d);
French: Règlement d’exécution du PCT b) Sous réserve de l’alinéa c), la page de couverture comprend : i) des indications reprises de la requête et toutes autres indications déterminées par les instructions administratives; ii) une ou plusieurs figures lorsque la demande internationale comporte des dessins, sauf en cas d’application de la règle 8.2.b); iii) l’abrégé; si l’abrégé est établi en anglais et dans une autre langue, le texte anglais doit apparaître en premier; iv) le cas échéant, une indication selon laquelle la requête contient une déclaration visée à la règle 4.17 qui a été reçue par le Bureau international avant l’expiration du délai prévu à la règle 26ter.1; v)26 lorsque la date du dépôt international a été attribuée par l’office récepteur en vertu de la règle 20.3.b)ii) ou 20.5.d) sur la base de l’incorporation par renvoi selon les règles 4.18 et 20.6 d’un élément ou d’une partie, une indication à cet effet, ainsi qu’une indication sur le point de savoir si le déposant, aux fins de la règle 20.6.a)ii), s’est fondé sur la conformité avec les dispositions de la règle 17.1.a), b) ou b-bis) relatives au document de priorité ou sur une copie présentée séparément de la demande antérieure concernée; vi) le cas échéant, une indication selon laquelle la demande internationale publiée contient des renseignements selon la règle 26bis.2.d); vii) le cas échéant, une indication selon laquelle la demande internationale publiée contient des renseignements relatifs à une requête en restauration du droit de priorité présentée selon la règle 26bis.3 et la décision de l’office récepteur en ce qui concerne cette requête; viii) le cas échéant, une indication selon laquelle le déposant a remis, en vertu de la règle 26bis.3.f), la copie de toute déclaration ou d’autres preuves au Bureau international. c) Lorsqu’une déclaration selon l’article 17.2)a) a été faite, la page de couverture le spécifie et ne comporte ni dessin ni abrégé. d) La ou les figures mentionnées à l’alinéa b)ii) sont choisies de la manière prévue à la règle 8.2.