ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If the trust sold property acquired before 1972, you have to use special rules when calculating the capital gain or capital loss to remove any capital gains accrued before 1972. These rules are found on Form T1105, Supplementary Schedule for Dispositions of Capital Property Acquired Before 1972.
French: Réduisez le coût de votre participation du total des montants positifs inscrits à la case 42 des feuillets T3 reçus de la fiducie pour toutes les années d’imposition après 2003 et de tout autre montant reçu de la fiducie avant 2004 (excluant tout montant reçu comme produit de disposition ou comme distribution de revenu de la fiducie).
English: A is (i) if tax under subsection 165(2) was payable in respect of the supply, the total of the rate set out in subsection 165(1) and the tax rate for the participating province in which the supply was made, and (ii) in any other case, the rate set out in subsection 165(1), (2) Subsection (1) applies to any supply of real property in respect of which ownership and possession under the agreement for the supply are transferred on or after July 1, 2006.
French: A représente la teneur en taxe de l’immeuble à ce moment, B le montant qui correspondrait à la teneur en taxe de l’immeuble à ce moment s’il était calculé compte non tenu de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa a) de la définition de « teneur en taxe » au paragraphe 123(1) ni de l’élément K de la formule figurant à l’alinéa b) de cette définition, C la taxe qui est payable relativement à la fourniture ou qui le serait en l’absence de l’article 167.
English: A national Fatupaepae conference in July 2003 would pave the way for further work on the Convention.
French: Une conférence nationale Fatupaepae tenue en juillet 2003 va permettre d'accélérer les travaux sur la Convention.
English: Amendment by Jean Louis Cottigny Amendment 15 RECITAL 7 (7) Aeronautical products, parts and appliances, operators involved in commercial air transport, as well as pilots and persons, products and organisations involved in their training and medical examination, should be certified or licensed once they have been found to comply with essential requirements to be laid down by the Community in line with standards set by the Chicago Convention.
French: Amendement déposé par Jean Louis Cottigny Amendement 15 CONSIDÉRANT 7 (7) Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les opérateurs effectuant des transports aériens commerciaux, ainsi que les pilotes et personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et dans leur examen médical, devraient être certifiés ou autorisés dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté va définir en conformité avec les normes énoncées par la convention de Chicago.
English: Only identified motorcades of Heads of State/Government and high-threat-level motorcades will be allowed to enter the United Nations through the 43rd Street gate and discharge their VIPs at the Delegates Entrance, exit via the 45th Street gate and stand by at the designated staging area.
French: Seuls les cortèges reconnaissables des chefs d'État ou de gouvernement et les cortèges à haut risque seront autorisés à pénétrer dans l'enceinte de l'ONU par le portail de la 43e Rue et à débarquer leurs passagers devant l'entrée des délégués, avant de sortir par le portail de la 45e Rue et de stationner dans la zone désignée pour le regroupement.
English: This fact sheet is part of a series as posted on the CFIA Internet site Next Update: May 2002 Use of Precaution For all Departments: 6.
French: Cette fiche fait partie d'une série de fiches d'information affichées sur le site Internet de l'ACIA. Prochaine mise à jour : mai 2002 Précaution Pour tous les ministères: 6.
English: In accordance with Article 113(3) of this Treaty, the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and the current year to the European Parliament, the Council and the Commission, and also to the European Council.
French: 15.3 Conformément à l’article 113 (3) du Traité, la BCE adresse au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’au Conseil européen, un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l’année précédente et de l’année en cours.
English: States should ensure that all perpetrators of terrorist acts were either prosecuted or extradited and should coordinate national and regional efforts.
French: Les États devraient veiller à ce que tous les auteurs d'actes terroristes soient jugés ou extradés, et il convient de coordonner les initiatives nationales et régionales.
English: While Canada's young people are the most diverse, educated and globally connected generation we have ever known, the past year has seen increased attention paid to their levels of civic engagement.
French: Les jeunes représentent la génération la plus diversifiée, la plus instruite et la plus branchée sur le monde de toute l'histoire du pays. Cependant, au cours de la dernière année, nous avons accordé une attention accrue à leur engagement civique.
English: Dates for phasing out unleaded petrol range from January 2001 to 2005, with the majority of Parties aiming for December 2004 to 2005.
French: Les dates fixées pour la suppression de l'essence au plomb sont comprises entre janvier 2001 et l'année 2005, la plupart des Parties prévoyant cette suppression entre décembre 2004 et l'année 2005.
English: At the same time, however, other interested groups, such as the social partners, should be obliged to take part in the fight against discrimination.
French: Simultanément, il s'agit aussi de mettre à contribution d'autres groupes concernés, les partenaires sociaux, par exemple, afin de mener le combat contre la discrimination.
English: • Inefficient use of resources — Without an integrated approach to land management, technologies are often used that are inappropriate for a particular region or type of land.
French: • Utilisation inefficiente des ressources — Faute d’approche intégrée de la gestion des terres, il arrive souvent qu’on utilise des technologies qui ne conviennent pas à une région ou à un type de terre donnés.
English: Friendly staff, clean rooms, excellent location, nice Internet access plan.
French: Le calme de la chambre pour un hotel situé en plein centre ville.
English: Financial Management Report 2000-2001
French: Rapport de gestion financière 2000-2001
English: cannot be easily expressed by such a simple calculation; moreover calls for specific reference to the secondary road networks to be included; Or. en
French: Amendement déposé par Marian Harkin Amendement 71 Paragraphe 14 quater (nouveau) 14 quater. souligne l'importance et les avantages sociaux au sens large de la promotion de l'accès des personnes handicapées et âgées à l'infrastructure de transport; Or. en
English: • Complete information kit in PDF format (1.44 Mb) . Fact sheets
French: • Fichier PDF de l'ensemble de la trousse de renseignements (1.45 Mo).
English: Ministers welcomed and endorsed the Highly Indebted Poor Countries (HIPC) initiative and its focus on poverty alleviation, and they affirmed their commitment to participate fully in providing debt relief on their bilateral claims on HIPC countries.
French: Les ministres ont approuvé l'initiative d'aide aux pays pauvres très endettés (PPTE) et l'accent mis sur la réduction de la pauvreté. Ils ont insisté sur leur engagement à participer activement à la remise de la dette bilatérale des PPTE.
English: Some noted that since domestic support in agriculture was inherently trade-distorting, a “dollar-for-dollar” exchange was not possible and greater reductions in domestic support were required.
French: Toutefois, plusieurs délégations ont aussi souligné que divers obstacles commerciaux continuaient d'empêcher les pays en développement d'exporter autre chose que des produits de base.
English: Although ss.
French: Bien que le paragraphe 58(3) soit habituellement utilisé pour louer, à la demande de l’occupant, une terre à des non-membres de la Première Nation, on peut aussi y recourir pour louer ladite terre à un autre membre.
English: The mutant strain exhibited increased catabolic enzyme activities after growth on ammonium sulfate or glutamic acid.
French: La souche mutante a montré une augmentation des activités enzymatiques cataboliques après croissance en présence de sulfate d'ammonium ou d'acide glutamique.
English: The latter internalize many shifts in money demand due to ﬁnancial innovation and, by virtue of being relatively less sensitive to changes in the general level of interest rates, tend to track total spending, particularly the price component of total spending, rather better than does M1.
French: Comme il semblait exister une relation ﬁable entre la demande d’encaisses de transaction d’une part et la dépense globale et les taux d’intérêt à court terme d’autre part, l’adoption d’une cible ﬁxée en fonction de M1 offrait un moyen commode d’établir des taux d’intérêt permettant d’inﬂuer directement sur la dépense globale.
English: The Federation guarantees the quality of services of its members.
French: La Fédération garantit la qualité des services de ses membres.
English: This can be somewhat misleading since there are no acceptable limits for pathogens in raw poultry that would make it "safe".
French: Cette affirmation peut être un peu trompeuse puisqu’il n’y pas de limites acceptables quant à la présence d’agents pathogènes dans la volaille crue qui la rendraient « salubre ».
English: The sparsely populated areas of northern Europe have to be helped, as must the mountain areas.
French: Les régions faiblement peuplées du nord de l’Europe doivent être aidées, de même que les régions de montagne.
English: "1 Canadian Air Division is very keen to see Maple Flag incorporate the Army and Navy and other different facets of the Air Force.
French: « La 1re Division aérienne du Canada aimerait que l'Armée de terre, la Marine et d'autres éléments de la Force aérienne fassent partie de l'exercice Maple Flag.
English: In 2009, at its annual session, the Committee will be requested to address some key evaluation elements (relevance, effectiveness, impact and efficiency) in reviewing the accomplishments of the subprogramme in each of its clusters of activities.
French: En 2009, à sa session annuelle, le Comité devra examiner certains aspects de l'évaluation (pertinence, efficacité, impact) lors de l'examen des réalisations de chaque groupe d'activité du sous-programme.
English: Zuheir Ahmed Al-Qidra
French: Zuheir Ahmed Al-Qidra 3.
English: The relevant resolutions of the United Nations Security Council and the decisions of CSCE and other international organizations on the conflict continue to form the basis for the settlement of this tragic conflict.
French: Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU au sujet de ce conflit, de même que les décisions de l'OSCE et d'autres organisations internationales, continuent de constituer le point de départ d'un règlement de ce conflit tragique.
English: The cultural program has also evolved into a spectacular showcase for the unique talents of northern performers and artists, from throat singing to contemporary film-making.
French: La programmation culturelle s'est quant à elle transformée en une démonstration spectaculaire des talents uniques des artistes du Nord, allant du chant guttural à la réalisation de films.
English: On July 1, 2010, Ontario is proposing to implement the most important tax reform in a generation.
French: Le 1er juillet 2010, l'Ontario propose d'instaurer la plus importante réforme fiscale depuis une génération.
English: 1.5 L of wine or 1.14 L of spirits or 1.14 L of spirits and wine or 8.5 L of beer or ale; 2.
French: (Minister)  « moyen de transport » Tout véhicule, aéronef, navire ou autre moyen servant au transport des personnes ou des marchandises, à l’exclusion d’une caravane de plus de 2,6 mètres de largeur.
English: Brief exposure (1 minute) to 0.1N NaOH or a 1:10 dilution of bleach can be considered for maximum safety(1).
French: Pour plus de sécurité, on peut exposer brièvement (1 minute) la peau à une solution de NaOH 0,1N ou une solution d’eau de Javel dilué (1:10)(1).
English: It is important to recognize that adjustment cannot be predicted by attachment alone.
French: Il importe de reconnaître que l'attachement seul ne peut permettre de prédire l'adaptation.
English: CBR is also moving towards formalizing relationships with the Canadian Institute for Health Research and other Canadian networks.
French: Le CRPB cherche également à officialiser ses relations avec les Instituts de recherche en santé du Canada et d’autres réseaux canadiens.
English: The Scientific and Technical Centre for the Building Industry.
French: Centre scientifique et technique du bâtiment.
English: These respondents also had difficulty finding reliable, market-specific data.
French: Ces participants ont également précisé qu’ils éprouvaient des difficultés à obtenir des données fiables propres à ce marché.
English: • provide advice on where to apply for research funding;
French: Michael Sharpe précise ensuite que de nombreux conseils subventionnaires incluent dorénavant le changement climatique dans leurs travaux.
English: Through NRC's financial and technical support, development work on the MicroSludgeTM process was carried out, including chemical optimisation studies and resolving details on the wear and abrasion that the process extracts on the process equipment.
French: C'est là que s'est effectuée une bonne partie du travail de développement fondamental sur le procédé MicroSludgeMC, y compris certains détails comme le calcul de l'usure et de l'abrasion que le procédé infligerait aux appareils de traitement des eaux.
English: The Commission requested that the analytical study be made available on its website and be published in its Yearbook.
French: La Commission a demandé que le rapport de synthèse soit placé sur son site Web et publié dans son Annuaire.
English: There are also concerns about the capacity of those working in CAHC to secure research funding.
French: Il existe également des préoccupations concernant la capacité des personnes oeuvrant dans les ACPS à obtenir du financement pour la recherche.
English: The Observer Mission, comprising a Head of Mission, one political adviser and two support staff, would be established for a six-month period.
French: La Mission d'observation, qui serait composée d'un chef de mission, d'un conseiller politique et de deux fonctionnaires pour les services d'appui serait établie pour une période de six mois.
English: Nevertheless, PWGSC has faced challenges in building support among other government departments and stakeholders for tools and services it has developed.
French: Quoi qu'il en soit, TPSGC a eu de la difficulté à obtenir le soutien des autres ministères du gouvernement et des intervenants à l'égard d'outils et de services qu'il a mis au point.
English: The Constitution also provides for judicial protection of these rights and freedoms.
French: Elle prévoit également la protection judiciaire de ces droits et libertés.
English: Trade negotiations may involve matters under provincial or shared jurisdiction.
French: Les négociations commerciales peuvent porter sur des questions relevant de la compétence d'une province ou de plusieurs ordres de gouvernement.
English: It is an obvious fact that the weapons and ammunition used by rebel groups to sow terror in the Democratic Republic of the Congo are financed by illicit trafficking in the country's natural resources.
French: Il est fait établi que les armes et les munitions dont les groupes rebelles se servent pour semer la terreur en République démocratique du Congo proviennent du produit du trafic illicite des ressources naturelles de la RDC.
English: The project started on 2 December 2004 with a kick-off meeting held at the UNICRI Headquarters in Turin and attended by two representatives from each partner country.
French: Ce projet a été lancé le 2 décembre 2004, lors d'une réunion tenue au siège de l'UNICRI à Turin (Italie), à laquelle participaient deux représentants de chaque pays partenaire.
English: This co-operative banker admitted that in all honesty he would advise a group to look at using an LLC versus a co-operative structure, and this is what is occurring in their marketplace.
French: Aux États-Unis, les coopératives ont plus de choix et les taux d’intérêt sont plus compétitifs; les coopératives américaines ont donc plus facilement accès aux capitaux que par le passé.
English: The CMCC has become increasingly aware of the potential impact of proceedings concerning the comprehensive claims settlement of the Nisga'a on the Corporation's collections and programmes, as well as the impact that possible repatriation of artifacts might have on the CMCC's collections.
French: La SMCC est consciente de l'incidence possible des revendications territoriales des Nisga'a sur ses collections et ses programmes et sur l'impact qu'un éventuel rapatriement d'artefacts pourrait avoir sur ses collections.
English: The Working Party elected Mr. G. Szabó (Hungary) as Chairman and Mr. K. Kulesza (Poland) as Vice-chairman for its sessions in 2002 and 2003.
French: K. Kulesza (Pologne) Vice-Président pour ses sessions de 2002 et 2003.
English: Air Canada submits that the additional capacity is required to permit service to Toronto three times per week, combined with daily service to Vancouver for a total of 2,820 seats per week in each direction using A340 aircraft.
French: Air Canada fait valoir que la capacité additionnelle est nécessaire afin de lui permettre de desservir Toronto trois fois par semaine ainsi que d'offrir un service quotidien à Vancouver pour un total de 2 820 sièges par semaine dans chaque direction en utilisant des aéronefs A340.
English: Since September 2004, this committee has discussed a variety of initiatives and has begun to look at possible solutions to address related issues.
French: Depuis septembre 2004, ce comité a discuté diverses actions et commencé à réfléchir à diverses solutions pour aborder des uestions connexes.
English: A, resolution 2003/58, and chap.
French: A, résolution 2003/58, et chap.
English: [17] CN submits that the activities by SG and IBS are clearly private operations performed on private industrial sidings.
French: [17] CN indique que les activités de SG et d’IBS sont manifestement de nature privée et sont exercées sur des voies d’évitement industrielles privées.
English: In addition to the information provided in the previous report (paragraphs 82 and 83), we would like to add the following:
French: Outre les informations fournies dans le rapport précédent (paragraphes 82 et 83), nous voudrions ajouter ce qui suit :
English: Such a figure should only exercise the powers devolved to him by the Council, and should not have powers of initiative.
French: Concrètement, cette figure ne devrait assumer que les compétences déléguées par le Conseil et ne pas être dotée de capacités d'initiative.
English: The occurrence of Carabodes areolatus Berlese in North America is shown to be undocumented.
French: La présence de C. areolatus Berlese en Amérique du Nord n'a jamais été confirmée.
English: The absence of clear and objective screening and selection criteria, and the failure to use selection panels with Aboriginal representatives, can both result in hiring decisions that unfairly exclude Aboriginal job candidates.
French: L’absence à la fois de critères de sélection clairs et objectifs ainsi que de représentants autochtones dans les jurys de sélection peut conduire à des décisions d’embauche qui excluent injustement des candidats autochtones.
English: In the international community, where opinion is shaped by the various UN instruments quoted earlier, it can be expected that observers aware of the situation of Métis people in Canada would strongly condemn inaction or weak action by Canadian authorities to ensure just and prompt redress for the many wrongs they have suffered.
French: Dans la communauté internationale, où l'opinion est façonnée par les divers instruments des Nations Unies mentionnés plus tôt, on peut croire que les observateurs conscients de la situation des Métis du Canada condamneront fermement l'inaction ou le peu d'empressement des autorités canadiennes à faire en sorte que les Métis obtiennent promptement une réparation juste pour les nombreux torts qu'ils ont subis.
English: 6.0 Recognition Given to Federal Transfers The Government of the Yukon has acknowledged the federal contributions provided through the Canada Health and Social Transfer (CHST) in its 2002-2003 annual Main Estimates and Public Accounts publications, which are available publicly.
French: 6.0 Reconnaissance accordée aux transferts fédéraux Le gouvernement du Yukon a tenu compte des contributions fédérales versées dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux dans son Budget annuel des dépenses pour 2002-2003 et dans ses comptes publics, mis à la disposition du public.
English: 2 A General-Equilibrium Model In this section, we describe—without presenting the technical details—a general-equilibrium model based on Bacchetta and van Wincoop (2000), when no asset markets are available.
French: La structure de l’économie et les distributions des chocs sont parfaitement symétriques, bien que les chocs observés ne soient généralement pas identiques dans les deux pays.
English: After the hugely successful launch of the first organic supermarket at the main railway and bus station in Tübingen in 2004, Mr Schneider wanted to open up the north of the city with a second store.
French: Vu le succès considérable du premier supermarché qu'il a ouvert à la gare d'autobus et de train de Tübingen en 2004, M. Schneider a voulu étendre ses activités par l'ouverture d'un deuxième magasin dans le Nord de la ville.
English: As indicated in that report, “the structure of article 7 of the Vienna Convention on the Law of Treaties should guide the drafting of the present draft article on unilateral acts, taking into account certain peculiarities to which reference should be made”.
French: On avait alors noté que « la rédaction de cet article du projet devait s'inspirer de la structure de l'article 7 de la Convention de Vienne sur le droit des traités moyennant quelques particularités dont il convenait de dire quelques mots ».
English: Promoting Efficiency and Growth The government is acting to provide greater structural flexibility for financial institutions to compete in the global marketplace.
French: Promouvoir l'efficience et la croissance Le gouvernement intervient pour fournir une plus grande marge de manœuvre structurelle aux institutions financières afin de leur permettre de soutenir la concurrence sur le marché mondial.
English: Saint John, N.B. Arranged alphabetically by subject.
French: Saint-Jean, N-B Classement alphabétique par sujet.
English: It states that his guilt intentionally to kill the adolescent Mr. Dzhamalov was established on the basis of the totality of evidence examined by the court, the credibility of which is not in any way in doubt.
French: Il indique que la culpabilité du fils de l'auteur, qui a intentionnellement tué l'adolescent Dzhamalov, a été établie sur la base de l'ensemble des preuves examinées par le tribunal, dont la crédibilité n'est aucunement mise en doute.
English: Domestically, Industry Canada works closely with provincial and territorial governments to facilitate the removal of barriers to internal trade.
French: Au pays, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour éliminer les entraves au commerce intérieur.
English: The Department produced media materials and helped to organize the press conference and media outreach.
French: Le Département a produit des matériaux médiatiques et aidé à organiser la conférence de presse et les contacts médiatiques.
English: The units, when on parade, may carry the National Flag of Canada and the Canadian Forces ensign.
French: Pendant les parades, les unités portent soit le drapeau national du Canada, soit l'enseigne des Forces Canadiennes.