ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Court drew attention to the fact that, when the courts of the Member States referred to in Article 99 of Regulation (EC) No 40/94 had occasion to order provisional measures for the protection of rights arising from a Community trade mark, they were obliged to do so, as far as possible, in the light of the content and purpose of Article 50 of the TRIPS agreement.
French: Elle conclut que, quand les autorités judiciaires des États membres visées par l'article 99 du règlement (CE) n° 40/94 sont appelées à ordonner des mesures provisoires pour la protection des droits découlant d'une marque communautaire, elles sont obligées de le faire, dans la mesure du possible, à la lumière du texte et de la finalité de l'article 50 de l'accord TRIPS.
English: The EU must convince Russia that economic development and trade go hand in hand with modernisation, a functioning legal system and democratic reforms.
French: L’UE doit convaincre la Russie que le développement économique et le commerce vont de pair avec la modernisation, un système juridique qui fonctionne et des réformes démocratiques.
English: [30 November 2005]
French: [30 novembre 2005]
English: Result Commitments Results-Based Logic Model
French: Engagements en matière de résultats Modèle logique axé sur les résultats
English: Commander Abdullah Bandah Abakr Commander Adam Bakhit
French: Commandant Adam Bakhit
English: WestJet [488] WestJet submitted via Siebert/Pask's report dated January 9, 2006 that its Domestic Air Passenger Traffic, expressed as a percentage of Total Air Passenger Traffic, was 12.97 percent in 2004, calculated using the same methodology as Air Canada and based on data presented in the Transport Canada 2004 Annual Report and its Addendum.
French: WestJet [488] Dans le rapport de Siebert/Pask du 9 janvier 2006, WestJet indiquait que son trafic passagers intérieur par rapport au trafic passagers total était de 12,97 pour cent en 2004, pourcentage calculé en utilisant la même méthodologie qu'Air Canada et basé sur des données présentées dans le rapport annuel 2004 de Transports Canada et son addenda.
English: The LEG discussed options for building the capacity of NAPA teams in order to assist LDCs in overcoming these problems.
French: Le Groupe a réfléchi aux moyens de renforcer les capacités des équipes en charge des PANA pour aider les PMA à surmonter ces problèmes.
English: FNIHCC Program Manual All communities and Tribal Councils are using the FNIHCC Manual and one Tribal Council has formally endorsed it.
French: Guide du Programme Toutes les collectivités et tous les conseils tribaux utilisent le guide du Programme et un conseil tribal l'a officiellement approuvé.
English: Pressure sensing elements made of or protected by "Materials resistant to corrosion by UF6", and  b.
French: a) Les éléments sensibles sont constitués ou revêtus de « matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 »; et
English: The Number of Units to be filled per run should be sufficient to provide a high probability of detecting a low incidence of microbial contamination.
French: Immédiatement après la répartition, on devrait examiner toutes les unités remplies pour y déceler d'éventuels fuites ou dommages. Dans ce contexte, toute méthode de détection des fuites reposant sur l'usage de la chaleur ne devrait évidemment pas être employée.
English: Peru offers a unique opportunity to experience a range of diverse and spectacular scenery, rich culture, varied music and equally rich dances and feasts typical of the region.
French: Le Pérou offre une occasion unique de faire l’expérience d’un grand nombre de paysages, d’une culture riche, de musique variée, de danses intéressantes et de fêtes typiques dans chaque région.
English: (c) Agreed that, for a comprehensive picture, hemispheric modelling was required and that the Arctic region required special attention;
French: c) A décidé qu'il était nécessaire de construire des modèles à l'échelle de l'hémisphère pour obtenir une vue d'ensemble et qu'il fallait prêter une attention particulière à la région Arctique;
English: (2) The institutions concerned may also, by microfilming or the like, produce archive copies of material in their collections to the extent required by considerations of protection and security.
French: 2) Les établissements considérés peuvent aussi, par microfilmage ou par un procédé analogue, réaliser des copies d’archives des documents de leurs collections, dans la mesure où cela est nécessaire pour préserver les documents et les mettre en sûreté.
English: Remedies and enforcement of judicial decisions.
French: Recours et application effective des décisions judiciaires.
English: A businesswoman and her partner in Saskatoon receive the report by fax and have a request for more information on their fax back to Tokyo by end of day in Saskatoon.
French: Une femme d'affaires de Saskatoon et son partenaire de reçoivent le rapport par télécopieur et demandent par télécopieur des renseignements supplémentaires à Tokyo, avant la fin de la journée à Saskatoon.
English: (6.1) Pound net Mesh size of between 3.2 and 5.1 cm for leaders Maximum of 15 pound nets per 3,489 fathoms of leaders 32.
French: (6.1) Trappe Maille de 3,2 à 5,1 cm pour les guideaux Maximum de 15 engins pour 3 489 brasses de guideaux 32.
English: Since its publication, the study has been the focus of lively discussion and debate in policy-making circles in both the North and South.
French: Depuis sa publication, l’étude a fait l’objet de débats extrêmement vivants au sein d’organes de décision tant au Nord qu’au Sud.
English: SUMMARY The Action Plan stresses the importance of accelerating the introduction of eGovernment * in Europe to respond to a number of challenges and requirements:
French: SYNTHÈSE Le plan d'action souligne l'importance d'accélérer l'instauration de l'administration en ligne (ou "e-gouvernement" * ) en Europe pour répondre à un certain nombre de défis et d'exigences:
English: We expect that the new government being formed in Israel will not only fulfil the international commitments already in place, but also engage fully in the peace process.
French: Nous attendons du nouveau gouvernement en cours de formation en Israël non seulement qu'il s'acquitte de ses obligations internationales existantes, mais aussi qu'il participe pleinement au processus de paix.
English: (r) In connection with item 9 (b): Mr. F. Yimer, Chairperson-Rapporteur of the Working Group on Communications of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights; representatives of States in respect of which situations were being considered under item 9 (b);
French: r) Pour l'alinéa b) du point 9 : M. F. Yimer, président-rapporteur du Groupe de travail des communications de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme; les représentants des États dont la situation fait l'objet d'un examen au titre de l'alinéa b) du point 9;
English: As regards the impact on the region, it has been clear from the beginning that any exception obtained by one of the three non-acceding States to the NPT will constitute a precedent for the other States to obtain the same.
French: Concernant l'impact sur la région, il est clair depuis le début que la moindre exception pour l'un des trois pays non signataires du TNP constituera un précédent pour les autres États pour obtenir la même chose.
English: Background and Goals The Bigstone Cree Nation is a First Nation band spanning several communities within the Aspen Regional Health Authority in Alberta.
French: Contexte et objectifs La bande autochtone Bigstone Cree Nation regroupe plusieurs collectivités relevant de l’Aspen Regional Health Authority [régie régionale de la santé d’Aspen] en Alberta.
English: Top Distribution and Population The Seaside Birds-foot Lotus is restricted to the west coast of North America.
French: Haut de la page RÃ©partition et population Le lotier splendide se trouve seulement sur la cÃ´te ouest de l'AmÃ©rique du Nord.
English: The Department has not adequately assessed the risks posed by the excess number of usable SINs, including those marked dormant and those that are not, since 2004.
French: Depuis 2004, le Ministère n’a pas évalué de façon adéquate les risques associés au surplus de NAS utilisables, que ceux-ci soient désignés inactifs ou non.
English: ◦ Archives Proactive Disclosure Ã‰noncÃ©s de rÃ©actions - HÃ©liotin d'Aweme 29 novembre, 2006 Nom communÂ :Â HÃ©liotin d'Aweme Nom scientifiqueÂ :Â Schinia avemensis Statut assignÃ© par le ComitÃ© sur la situation des espÃ¨ces en pÃ©ril au Canada (COSEPAC)Â :Â En voie de disparition Raison(s) pour le statut dÃ©signÃ© par le COSEPACÂ :Â Ce papillon nocturne est un spÃ©cialiste de lâ€™habitat qui requiert des dunes actives ou des creux de dÃ©flation avec des populations de sa seule plante hÃ´te des chenilles.
French: ◦ Archives Divulgation proactive Ã‰noncÃ©s de rÃ©actions - HÃ©liotin d'Aweme 29 novembre, 2006 Nom communÂ :Â HÃ©liotin d'Aweme Nom scientifiqueÂ :Â Schinia avemensis Statut assignÃ© par le ComitÃ© sur la situation des espÃ¨ces en pÃ©ril au Canada (COSEPAC)Â :Â En voie de disparition Raison(s) pour le statut dÃ©signÃ© par le COSEPACÂ :Â Ce papillon nocturne est un spÃ©cialiste de lâ€™habitat qui requiert des dunes actives ou des creux de dÃ©flation avec des populations de sa seule plante hÃ´te des chenilles.
English: Regulations would specify the exact conditions for a food to qualify for a claim:
French: Le réglement définirait les conditions exactes auxquelles doit satisfaire un aliment pour qu'on puisse faire une allégation :
English: He described them as polymeric goods, not polymers, because they are final goods.
French: Il les a décrites comme étant des marchandises polymériques, non des polymères, parce que ce sont des marchandises finies.
English: Auto-rickshaws are only allowed to operate beyond Bandra [14] in the western suburbs and beyond Sion in the central suburbs.
French: La compagnie de bus de Mumbai s'appele BEST (Brihanmumbai Electric Supply & Transport). Les lignes sont nombreuses, et le réseau dense, avec des bus à impériaux, comme à Londres, dont certains avec le toit découvert.
English: Chapter V – Investigation, prosecution and procedural law Article 27 - Ex parte and ex officio applications
French: Chapitre V – Enquêtes, poursuites et droit procédural ▪ 26.
English: As the sun rises and sets, its rays slice through different layers of the atmosphere and out into space.
French: Au lever et au coucher du soleil, les rayons traversent différentes couches de l’atmosphère et pénètrent dans l’espace.
English: The Commission considered that this exemption constituted state aid in that it conferred an advantage on mutual and provident societies not enjoyed by other French and foreign insurance companies with which they were in competition.
French: Ces modifications ont été arrêtées par l'Italie par la loi n°6218 du 18 avril, ce qui a permis à la Commission de décider, le 22 juin302, que les mesures modifiées ne constituaient plus des aides d'État.
English: PROPOSED REGULATORY TEXT Notice is hereby given that the Governor in Council, pursuant to subsection 65(1), (4) and (6) of the Canada Marine Act (see footnote i) , proposes to make the annexed Regulations Amending the Public Ports and Public Port Facilities Regulations.
French: PROJET DE RÉGLEMENTATION Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des paragraphes 65(1), (4) et (6) de la Loi maritime du Canada (voir référence i) , se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques, ci-après.
English: John Leblanc Address:
French: John Leblanc Adresse :
English: On April 24, 2006, Thunderbird filed a Motion to Vacate the Arbitrators' decision in front of the Federal Court of Mexico.
French: Le 24 avril 2006, Thunderbird a déposé une demande d'annulation de la sentence arbitrale en Cour Fédérale du Mexique.
English: With more than 45,000 professionals globally and almost 35 years of experience, clients count on us to help them proceed in business and in life with confidence.
French: Avec plus de 45 000 professionnels à travers le monde et près de 35 ans d'expérience, nos clients comptent sur nous pour les aider à travailler et vivre en toute confiance.
English: We will answer within 24 hours maximum to confirm the availability of your selection.
French: Nous vous répondrons en 24h maximum pour confirmer avec vous la location de votre appartement à New York.
English: If the relocation leave ends, the entitlement also ends.
French: Si le congé pour réinstallation prend fin, le droit prend fin également.
English: This versatile five-door hatchback is the first premium compact from Lexus, and the only dedicated hybrid in the premium compact segment.
French: Ce modèle hatchback polyvalent à cinq portes est le premier modèle compact haut de gamme de Lexus, et le seul véhicule exclusivement hybride dans le segment des compactes haut de gamme.
English: As has been seen, web collections have succeeded very well with the local government and in short-term business surveys.
French: Comme on l'a fait observer ci-dessus, les collectes via le Web ont rencontré un grand succès dans le cadre des enquêtes auprès des administrations locales et des enquêtes de conjoncture à court terme.
English: Nine multipurpose tree species (Acaciacatechu (L.f.)
French: Neuf espèces d'arbres à usages multiples (Acaciacatechu (L.f.)
English: C. Letter by ICFTU and ETUC to the Prime Minister
French: C. Courrier adressé par la CISL et la CES au Premier Ministre
English: As regards the number of children subject to exploitation, defined by the report as undertaking work which is dangerous or unhealthy or likely to interfere with their development, social life and schooling, the study found that 12,300 children under the age of 14 years were engaged with this type of work on a continuous basis, and 19,200 on an irregular basis, representing 0.66% of all children of this age group.
French: Quant aux enfants « exploités" – notion définie dans le rapport comme étant le fait d’entreprendre des tâches dangereuses, insalubres ou risquant d’entraver leur épanouissement, leur vie sociale et leur scolarité –, l'enquête a établi qu’ils étaient 12 300 mineurs de moins de 14 ans à effectuer ce type de travaux de manière continue et 19 200 de manière discontinue, soit 0,66 % des enfants de cette classe d’âge.
English: You have rightly acknowledged that the European Parliament acted as a pioneer by stating that there was a need for a Community anti-terrorist policy.
French: Vous avez reconnu, à juste titre, que le Parlement européen avait été le premier à évoquer la nécessité d'élaborer une politique communautaire antiterroriste.
English: The request for an import licence must be accompanied by an invoice listing transportation and insurance fees, the cost, insurance and freight (c.i.f.) price, the net and gross weights, and the invoice number.
French: La demande de licence d'importation doit être accompagnée d'une facture sur laquelle figurent les frais de transport et d'assurance, le prix CAF, les poids net et brut, et le numéro de la facture.
English: I would say to Mr Liikanen, whom I am pleased to see here in a different guise from when we normally engage in debate, that I read his proposal with great interest.
French: Je voudrais dire à M. Liikanen, que je suis heureux de voir ici dans une attitude différente que lors des débats habituels, que j'ai lu sa proposition avec grand intérêt.
English: The password-protected site is also reassuring for forum or bulletin board postings, she adds.
French: La protection du site par mot de passe est également rassurante au chapitre des forums et des affichages au babillard, signale-t-elle.
English: Liquid-based cytology and human papillomavirus testing in cervical cancer screening.
French: « Virologic characteristics of subclinical and symptomatic genital herpes infections », New England Journal of Medicine, vol.
English: 1.3 Program objectives CASP objectives are to:
French: 1.3 Objectifs du Programme Les objectifs du Programme canadien de sécurité agricole sont :
English: It must be noted, however, that any management options will be developed only after taking into account the findings from the broader study on characterization, quantification and prioritization, which will be undertaken by the Federal-Provincial Task Force on Dioxins and Furans.
French: Il convient cependant de noter qu'on n'élaborera d'options de gestion qu'après avoir pris en considération les conclusions de l'étude plus générale de caractérisation, de quantification et de hiérarchisation (ordre de priorité) qu'entreprendra le Groupe de travail fédéral-provincial sur les dioxines et les furannes.
English: The members of the Security Council called upon the donor community to consider with solicitude the exceptional situation the Central African Republic is facing today.
French: Les membres du Conseil de sécurité ont appelé l'ensemble des donateurs à examiner avec bienveillance la situation exceptionnelle que connaît aujourd'hui la République centrafricaine.
English: Certificates of Achievement were awarded to: ▪ Jean Maillette, Superintendent, SAR Training, and Senior SAR Manager, Canadian Coast Guard College, Sydney, Nova Scotia; ▪ Wayne Merry, Context North, Atlin, British Columbia; ▪ Greg Ursel, CASARA, Deputy Zone Commander for Calgary, Alberta; ▪ Moose Factory Search and Rescue (MFSAR), Moose Factory, Ontario; and ▪ Scott Brickwood and Bonnie Hood, Peace Regional Search and Rescue (PR SAR), Alberta.
French: Des Certificats de mérite ont été remis à : ▪ Jean Maillette, directeur, Programme de formation en R-S et gestionnaire principal de R-S au Collège de la Garde côtière canadienne, à Sydney (Nouvelle-Écosse); ▪ Wayne Merry, de Context North, à Atlin (Colombie-Britannique); ▪ Greg Ursel, de l'ACRSA, chef adjoint de secteur à Calgary (Alberta); ▪ l'organisme Moose Factory Search and Rescue (MFSAR), à Moose Factory (Ontario); ▪ Scott Brickwood et Bonnie Hood, de l'équipe Peace Regional Search and Rescue (PR SAR), en Alberta.
English: Therefore, an increase of $15,000,000 in the other resources ceiling is requested, for a total other resources ceiling of $30,000,000 for the period of the country programme.
French: Par conséquent, il conviendrait de relever le plafond des autres ressources de 15 millions de dollars, ce qui le porterait à 30 millions de dollars pour la durée du programme.
English: "Turkey, like any other Contracting Party, may legitimately prevent the application within its jurisdiction of private-law rules of religious inspiration prejudicial to public order and the values of democracy for Convention purposes (such as rules permitting discrimination based on the gender of the parties concerned, as in polygamy and privileges for the male sex in matters of divorce and succession)."28 Finally, the Court found that leaders and members of Refah had referred to the use of force as a means of gaining and retaining political power, and the party’s leaders had not taken steps to distance themselves of the party from such positions.29 Accordingly, dissolution of the party, forfeiture of its assets and barring of its leaders from certain political activities were acts proportionate to the aim being pursued.30 46.
French: « La Turquie, comme toute autre Partie contractante, peut légitimement empêcher que les règles de droit privé d'inspiration religieuse portant atteinte à l'ordre public et aux valeurs de la démocratie au sens de la Convention (par exemple les règles permettant la discrimination basée sur le sexe des intéressés, telles que la polygamie, les privilèges pour le sexe masculin dans le divorce et la succession) trouvent application sous sa juridiction »29. Pour finir, la Cour a estimé que les dirigeants et les membres du Refah ont fait référence à l’usage de la force comme moyen de conquérir et de conserver le pouvoir politique.
English: At 23 °C, the various forms of the core histones resolved on two-dimensional gels are methylated.
French: À 23 °C, les diverses formes des histones principales sur les gels bidimensionnels sont méthylées.
English: In the Dogrib region around Rae Lakes, lake trout contain higher levels of mercury while whitefish (which are non-predatory) have lower levels which are not of concern for human consumption.
French: Dans la région des Dogrib, à proximité de Rae Lakes , les touladis contiennent des concentrations de mercure supérieures à celles des corégones (poissons non prédateurs); la contamination des corégones n’est pas préoccupante pour la consommation humaine.
English: (d) Laboratory and analytical uses of methyl bromide At the twenty-fifth meeting of the Open-ended Working Group, the European Community put forward a proposal to include methyl bromide on the list of controlled substances covered by the laboratory and analytical use exemptions subject to the conditions applied to such exemptions that were agreed by the sixth Meeting of the Parties.
French: d) Utilisations du bromure de méthyle en laboratoire et à des fins d'analyse  A la vingt-cinquième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, la Communauté européenne a présenté une proposition visant à inscrire le bromure de méthyle sur la liste des substances réglementées couvertes par les dérogations pour utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse, étant entendu que les conditions convenues par la seizième Réunion des Parties seraient appliquées à ces dérogations.
English: In addition to a fixed income investment, we offer dynamic investments aiming at high performance in the long term.
French: En complément à un placement à taux fixe, nous pouvons également vous proposer des placements plus dynamiques pour viser un rendement élevé sur le long terme.
English: The main purpose or effect of audiovisual goods classified under the listed tariff items must be to instruct or inform through the development or aspect of a subject, or to maintain, increase or diffuse knowledge, and to augment international understanding and goodwill.
French: Le matériel audiovisuel classé en vertu des numéros tarifaires énumérés doit avoir essentiellement pour but ou pour effet d'instruire ou d'informer par la présentation d'un sujet ou d'un aspect de ce sujet, ou être, par sa nature même, propre à assurer la conservation, le progrès ou la diffusion du savoir et à développer la compréhension et la bonne entente internationales.
English: For example, atoms with one proton are all hydrogen atoms; atoms with six protons are all carbon atoms.
French: Par exemple, les atomes ayant un proton sont des atomes d’hydrogène et les atomes ayant six protons sont des atomes de carbone.
English: Independent juveniles made greater use of mature forest and perhaps riparian willow than adults, but no other difference in preference between the two age groups was noted.
French: Les jeunes indépendants utilisent davantage les forêts matures et peut-être aussi les saulaies que les adultes et c'est la seule différence observée entre les choix d'habitat chez ces deux groupes d'âge.
English: Some First Nations had patterns of land use that reflected the well-defined hunting territories of families or clans.
French: Dans certains cas, le système d’utilisation des terres reflétait un territoire de chasse bien défini appartenant à une famille ou à un clan.
English: The availability of tools and supports is necessary but is not sufficient.
French: La disponibilité d'outils et de formes de soutien est nécessaire mais non suffisante en soi.
English: See a) b) c) below   Natural Gas Trade Sector Review Recommendation: a) No Intervention:
French: Voir a), b) et c) ci-dessous.   Recommandations découlant de l’examen du secteur commercial du gaz naturel a) Aucune intervention :
English: BCAS achieves its mission to empower those affected by breast cancer through education, advocacy, networking, and caring support.
French: Afin d'amener les personnes touchées par le cancer du sein à prendre le contrôle de leur situation, BCAS fait appel à l'éducation, à l'intervention, au réseautage et au soutien affectif.