ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The amendment eliminates altogether the expensive and unduly burdensome requirement of publishing a notice in the newspapers with respect to private corporations with 15 or more shareholders.
French: La modification élimine à toutes fins pratiques l'exigence liée à la publication d'un avis dans les journaux dans le cas des sociétés fermées comptant au moins 15 actionnaires, laquelle exigence est coûteuse et trop contraignante.
English: Maybe the demonstration projects verified more objectively things that were already known intuitively."
French: Les projets pilotes ont peut-être permis de vérifier de manière plus objective ce que nous savions déjà de façon intuitive ».
English: Changes and trends in the health care system will increasingly put pressure on governments to maintain access to new drug products that offer substantial improvements in therapeutic effectiveness, and at an affordable cost.
French: Les changements et les tendances qui touchent le système de soins de santé mettront de plus en plus de pression sur les gouvernements pour qu’ils maintiennent l’accès aux nouveaux médicaments qui procurent une plus grande thérapeutique, et ce, à un coût abordable.
English: In the case of a toxic substance referred to in section 4 of these Regulations or a mixture or product containing any such toxic substance, the following information: a. the name of each toxic substance and the name of each mixture or product containing the toxic substance, if applicable; b. the estimated quantity to be manufactured, used, sold, offered for sale or imported in a calendar year and the unit of measurement; c. the identification of each proposed use, if known; and d. if the applicant is a manufacturer, seller or importer, the name, civic and postal address, e-mail address, if any, telephone number and fax number, if any, of each person in Canada to whom the applicant intends to sell a toxic substance or a mixture or product containing such a toxic substance and the identification of each toxic substance, mixture or product.
French: S'agissant d'une substance toxique visée à l'article 4 du présent règlement, ou d'un mélange ou produit qui en contient, les renseignements suivants : a. le nom de la substance toxique et, le cas échéant, le nom du mélange ou du produit qui en contient; b. la quantité de substance toxique, de mélange ou de produit que le demandeur prévoit fabriquer, utiliser, vendre, mettre en vente ou importer au cours d'une année civile, ainsi que l'unité de mesure; c. le détail de chaque utilisation projetée, si le demandeur dispose de cette information; d. si le demandeur est un fabricant, un vendeur ou un importateur, les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de chaque personne au Canada à qui il projette de vendre la substance toxique, le mélange ou le produit, ainsi que le nom de la substance, du mélange ou du produit en cause.
English: Rationale This section deals with the sale, lease or exchange of all or a large portion of the corporation's assets. In such cases, the approval of members through a vote is required.
French: Justification Cette disposition traite des ventes, des locations ou des échanges de la totalité ou d'une grande partie des biens de l'organisation, lesquels doivent être approuvés par les membres au moyen d'un vote.
English: However, the Agency notes that there has been an increase in highway traffic over the years due to traffic growth and rerouting of traffic through municipal and provincial planning, since the railway was constructed across the road allowance.
French: L'Office note cependant qu'il y a eu une augmentation de la circulation routière au cours des années en raison des volumes accrus de trafic et de détournement de celui-ci depuis la construction du chemin de fer, phénomènes qui sont attribuables à la mise en oeuvre des plans municipaux et provinciaux.
English: As indicated above, Fritz Marketing agreed that the goods in issue were, in the absolute sense, properly classified under tariff item No. 3921.90.19, as determined by the CBSA, but argued that the CBSA should nevertheless have classified them in the same manner as it had classified the goods that were the subject of the three decisions.21 24.
French: Les couches de plastique enduisent entièrement et visiblement le tissu textile18. Fritz Marketing a prétendu que la question de savoir si les marchandises en cause sont faites de plastique en polypropylène ou en polyéthylène « n’est pas pertinente en ce qui a trait au classement tarifaire définitif du produit »19 [traduction].
English: With regard to the implementation of its operating budget, the Agency applies the provisions in Commission Regulation (EC) No 1653/2004 of 21 September 2004, OJ L 297 of 22.9.2004, p.
French: En ce qui concerne l’exécution de son budget de fonctionnement, l’Agence applique les dispositions du règlement selon les dispositions du règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004, JO L 297 du 22.9.2004, p.
English: This population is comprised of approximately two-thirds Lesser (Grus canadensis canadensis), one-fourth Canadian (G. c. rowani), and the remainder Greater Sandhill Cranes (G. c. tabida).
French: Les prises de grues au Canada a été très variable, ayant eu tendance à augmenter en Saskatchewan au cours des dernières années (figure 47).
English: Officials representing the Government of Kenya used the workshop to develop a proposal for the GATS negotiations.
French: Les représentants du Gouvernement kényen ont profité de l'atelier pour élaborer une proposition concernant les négociations sur l'AGCS.
English: Priority Substances List Assessment Report for 2-Buthoxyethanol Addendum 2003 Help on accessing alternative formats, such as PDF, MP3 and WAV files, can be obtained in the alternate format help section.
French: Liste des substances d'intérêt prioritaire rapport d'évaluation, 2-butoxyéthanol addenda 2003 Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que PDF, MP3 et fichiers WAV, visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
English: The ultimate goal is a single, easy-to-interpret measure showing whether Canada's total natural capital base is maintained over time or if production and consumption are diminishing our natural wealth without sufficient replacement.
French: Il s'agit finalement de produire une seule mesure facile à interpréter, qui permet de déterminer si le capital naturel total du Canada est maintenu au fil du temps ou si la production et la consommation diminuent notre richesse naturelle sans qu'il y ait un remplacement suffisant.
English: In fact, public surveys indicate that most Canadians believe that the rate of reoffending by parolees is between 50%100%.
French: La LSCMLC oblige la Commission à être transparente et à rendre des comptes puisqu’elle renferme plusieurs dispositions dans ce sens.
English: We would hope that the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs could have a staff that would make it possible to perform these difficult missions better.
French: Nous souhaitons que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires puisse bénéficier d'un cadre lui permettant de remplir au mieux ses difficiles missions.
English: Just under twice as many men had lost their previous jobs, and about twice as many men (compared with the number of women) gave “to make a change” as the reason for their change of job.
French: Le nombre des hommes ayant perdu leur précédent emploi était un peu plus du double de celui des femmes, de même que celui des hommes qui avaient indiqué qu'ils avaient quitté leur emploi « pour changer ».
English: Many women across Europe live with this frustrating reality.
French: En Europe, de nombreuses femmes doivent s'accommoder de cette pénible réalité.
English: Although important locally, the overall number of Aboriginal vessels remains low relative to the 23,000 vessels in the Atlantic fishery.
French: Même s’il semble élevé au niveau local, le nombre total de bateaux autochtones demeure faible lorsqu’on le compare aux 23 000 bateaux qui participent à la pêche sur la côte atlantique.
English: 23.03 Applications for education leave must normally be submitted to the Employer by April 1st of the previous school year by all employees except employees of the Department of Northern and Indian Affairs Canada, who are required to submit their applications for leave to the Employer prior to January 31st.
French: 23.02 23.03 Les demandes de congé d’études doivent normalement être présentées à l’Employeur avant le 1er avril de l’année scolaire précédente dans le cas des employé-e-s autres que les employé-e-s du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada; les demandes de congés des employé-e-s du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada doivent normalement être présentées à l’Employeur avant le 31 janvier.
English: 8 For example, services identified in the Common Services Policy (Appendix E & F).
French: Par exemple, les services dont il est question dans la Politique sur les services communs (appendices E et F)
English: That fact was acknowledged in a letter sent to him in March by the United States Bureau of Immigration and Customs Enforcement.
French: Dans une lettre envoyée en mars à cette personne par le Service de l'immigration et des douanes des États-Unis, le fait susmentionné a été clairement reconnu.
English: Italy ¡ EUR 100 million, in the form of a global loan, for the financing of small and medium-scale projects through leasing operations; ¡ EUR 200 million for the co-financing of the regional programme of multi-sector investment in Sicily under the Community support framework 2000–06.
French: Royaume-Uni ¡ 147,1 millions d’euros pour l’amélioration des infrastructures des secteurs de l’eau et de l’assainissement dans le Yorkshire et dans certaines parties de l’Humberside. ¡ 88,3 millions d’euros pour la conception, la construction et l’entretien de onze établissements scolaires dans la région des Highlands en Écosse.
English: Thirdly, it emphasizes the importance of the Global Consortium for Tsunami Affected Countries to identify common practices and to implement actions for the rehabilitation and reconstruction phase.
French: Troisièmement, le projet de résolution souligne que le Collectif mondial des pays touchés par le tsunami est important pour déterminer des priorités communes et mettre en œuvre des actions axées sur la phase de relèvement et de reconstruction.
English: Israel needed to learn that it could not promote its interests by force of arms.
French: Israël doit apprendre qu'il ne peut promouvoir ses intérêts par la force des armes.
English: Travel and Hospitality Expense Reports Joanne Dobson - Special Assistant (B.C. Yukon, Alberta) 2003 - No expense reported to date Back
French: Rapports des frais de voyage et d'accueil Joanne Dobson - Adjointe spéciale (C.B. Yukon, Alberta) 2003 - Aucune dépense rapportée à date Retournez
English: In case of the Sharia law, however, the provision varies.
French: Cependant, les dispositions de la charia sont différentes.
English: - Disrespect for women as professionals
French: - Les représentations de la femme qui en donnent une image dévalorisée du point de vue professionnel
English: DESIGNATION DOCUMENT (with or without lease attached) WHEREAS:
French: Annexe A - Désignation type
English: For the preparation of economic, competition, enterprise, research, technical development and employment policies in the context of the liberalisation process statistics on foreign affiliates to measure direct and indirect effects of foreign control on employment, wages and productivity in particular countries and sectors are necessary.
French: Pour la préparation des politiques économiques, de la concurrence, des entreprises, de la recherche, du développement technique et de l'emploi dans le contexte du processus de libéralisation, des statistiques sur les filiales étrangères sont nécessaires pour mesurer les effets directs et indirects du contrôle étranger sur l'emploi, les salaires et la productivité dans chaque pays et secteur.
English: "New Mineral Right" means any Mineral Right other than an Existing Mineral Right.
French: « poisson d'eau douce » Tout poisson que l'on trouve au Yukon, è l'exclusion du saumon.
English: The Constitution and legal normative documents stipulate the rights and measures to guarantee civil and political human rights in Viet Nam in conformity with international treaties.
French: La Constitution et les textes juridiques normatifs énonçaient les droits et mesures visant à garantir les droits civils et politiques au Viet Nam conformément aux instruments internationaux.
English: Statement of Cash Flow (Unaudited)
French: État des flux de trésorerie (non vérifié)
English: • Work with Institute staff to implement programs/initiatives sponsored by Institutes and advise Institutes on program design and implementation issues.
French: • travailler avec le personnel des instituts à mettre en oeuvre des programmes et des initiatives commandités par les instituts et conseiller les instituts sur les questions de conception et de mise en oeuvre des programmes.
English: As a matter of drafting it was suggested that the words, “commercially sensitive”, were not clear and could be replaced by the phrase, “subject to obligations”.
French: Sur un point de rédaction, on a émis l'avis que les mots “commercialement sensibles” n'étaient pas clairs et qu'il faudrait parler d'informations auxquelles “des obligations étaient attachées”.
English: As for expenditure arising from operations having military or defence implications, Member States whose representatives in the Council have made a formal declaration under Article III¬300(1), second subparagraph, shall not be obliged to contribute to the financing thereof.
French: Pour ce qui est des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, les États membres dont les représentants au Conseil ont fait une déclaration formelle au titre de l'article III-300, paragraphe 1, deuxième alinéa, ne sont pas tenus de contribuer à leur financement.
English: In 2002, approving the Plan of Management of Natural Resources, which regulates the status of making sustainable development in an area of 7,500 hectares.
French: En 2002, approuvant le Plan de gestion des ressources naturelles, qui réglemente le statut de faire du développement durable dans une zone de 7500 hectares.
English: In this context, it was suggested that the task force consider adding criteria on implementing the right to health through access to essential medicines and a rights-sensitive pricing policy.
French: Dans ce contexte, il a été suggéré que l'Équipe spéciale envisage d'élaborer des critères supplémentaires relatifs à la mise en œuvre du droit à la santé avec un accès aux médicaments essentiels et une politique de prix prenant en compte la dimension droits de l'homme.
English: For that reason, it is important to create an environment conducive to the holding of credible elections.
French: C'est pourquoi il est important de créer un environnement propice à la tenue d'élections crédibles.
English: However, much of this research is carried out by universities that receive funding passed to them from these two departments and the USDA. Opportunities exist for researchers to collaborate in projects working with US universities by combined NSF/NSERC or NSF/SSHRC http://www.ssti.org/resources.htm funding.
French: Des possibilités de collaboration existent pour les chercheurs dans des projets d'universités américaines qui reçoivent un financement conjoint de la National Science Foundation (NSF) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC) ou de la NSF et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC).
English: This 8-storey hotel was renovated in 2006 and comprises a total of 119 rooms of which 4 are suites and 16 are executive.
French: Rénové en 2006, cet hôtel de 8 étages compte 119 chambres, dont 4 suites et 16 chambres exécutives.
English: First meeting  Brussels, 9-11 July 2007
French: Annexe à la lettre datée du 5 octobre 2007 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: The contact points for each Party’s alert system will be specified in the Joint Sectoral Group’s Maintenance Program.
French: Les points de contact pour le système d’alerte de chaque partie sont précisés dans le Programme de maintien du Groupe de gestion sectoriel mixte.
English: In the 1980s she became actively involved in the Algerian women’s movement, and was a founder member of ‘Women of Europe and the Maghreb’ and editor-in-chief of ‘NYSSA’, the women’s publication she herself had founded.
French: Dans les années quatre-vingts, elle s’engagea activement dans le mouvement féministe algérien, notamment en tant que membre fondateur de "Femmes d’Europe et du Maghreb" et rédactrice en chef du magazine féminin "Nyssa", qu’elle a fondé.
English: Global Coral Reef Monitoring Network.
French: Le Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens.
English: It also stated that as the Federal Minister of Justice had made her decision it would also not like to see any delay, nor did it see any necessity for such a delay.
French: La ministre fédérale de la justice ayant pris sa décision, elle souhaite que tout retard soit évité dans l’approbation de ces propositions, car elle n’en voit pas la nécessité.
English: The prospect of actual accession to the Organisation further strengthened that trend and contributed to the active participation of those countries in the Alliance's first "external" operation, namely IFOR, the force sent to Bosnia and Herzegovina in 1995 for the implementation of the Dayton Accords.
French: La perspective d’une adhésion effective à l’organisation atlantique a renforcé ce mouvement et a contribué à ce que les Etats concernés participent activement à la première opération « extérieure » de l’Alliance, la Force de mise en oeuvre des accords de Dayton (IFOR), en Bosnie-Herzégovine, en décembre 1995.
English: Measurement indicators consist of estimating the output contributions of culture industries to Canada's gross domestic product (GDP) and estimating the size and characteristics of the culture and non-culture labour force supporting businesses in the culture industries.
French: Existence, nature et gravité de l'incapacité; utilisation d'aides techniques et de services; aide requise et reçue pour accomplir les tâches de la vie quotidienne; caractéristiques des personnes ayant une incapacité sur divers plans (démographie, ménage, population active, emploi, éducation, transport, mode de vie, et caractéristiques socio-économiques). Numéro du dossier :
English: More and more children are being drawn into begging, to the extent that this is becoming a form of economic exploitation.
French: La mendicité implique de plus en plus d'enfants et prend la forme d'une exploitation économique.
English: Continued improvements in packaging, transportation and distribution have all contributed to the increase in per capita consumption of fresh and processed fruits and vegetables.
French: La croissance de la consommation individuelle de fruits et de légumes frais ou transformés s’explique par les améliorations continues du conditionnement, du transport et de la distribution.
English: As regards OHIM’s allegedly divergent practice in decisions, it must be pointed out that the legality of decisions of the Boards of Appeal is to be assessed purely by reference to Regulation No 40/94, as interpreted by the Community judicature, and not OHIM’s practice in its earlier decisions (see Case T-117/02 Grupo El Prado Cervera v OHIM – Debuschewitz heirs(CHUFAFIT) [2004] ECR II0000, paragraph 57, and the case-law cited).
French: Quant à la prétendue pratique décisionnelle divergente de l OHMI, il y a lieu de rappeler que la ’ légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base du règlement n º 40/94, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’OHMI [voir arrêt du Tribunal du 6 juillet 2004, Grupo El Prado Cervera/OHMI – Héritiers Debuschewitz (CHUFAFIT), T-117/02, non encore publié au Recueil, point 57, et la jurisprudence citée].
English: However, the failure of past law enforcement efforts to counteract trade in illegal drugs has led to arguments for decriminalization or the lifting of criminal prohibitions on personal possession of currently prohibited substances, and/or for the legalization of illicit substances.
French: Cependant, l’échec des dernières mesures législatives pour ce qui est de contrer le commerce des drogues illicites a incité certains à militer en faveur de la décriminalisation ou de la levée des interdictions pénales sur la possession à titre personnel de substances actuellement prohibées, ou de la légalisation de substances illicites.
English: Political detainees in Malaysia enjoy none of these things.
French: Rien de tout cela n'est accordé aux prisonniers politiques de Malaisie.
English: Examples include: simplification of administrative procedures; installation of mobile public reception facilities during rush periods; creation of databases on administrative and legal information for the people; approval of a new Code of Administrative Procedures, which established the rights of citizens vis-à-vis administrative decisions and actions; provision of complaint books in public services; creation of the one-stop shops network (“Loja do Cidadão”) to concentrate in one place a number of essential public services; establishment of centres for business formalities to simplify procedures related to business registration and operation; and set up of the Direct Public Service, which provides access to administrative documents through the Internet.
French: Parmi les mesures qui ont été prises figurent les suivantes : simplification des procédures administratives; installation de services d'accueil mobiles pendant les périodes de pointe; création à l'attention du public de bases de données contenant des renseignements administratifs et juridiques; approbation d'un nouveau code de procédure administrative qui définit les droits des citoyens face aux décisions et aux mesures administratives; mise à la disposition des usagers des services publics de cahiers dans lesquels ils peuvent consigner leurs plaintes; création d'agences, les Loja do Cidadão, où l'on peut trouver en un seul lieu plusieurs services publics essentiels; création de centres de formalités pour simplifier les procédures d'enregistrement et autres formalités auxquelles sont soumises les entreprises commerciales; accès aux documents administratifs sur Internet (administration publique « en ligne »).
English: Sample for this study was drawn from a number of sources.
French: L’échantillon utilisé dans cette étude est tiré de plusieurs sources.
English: Exerting greater and more positive efforts towards achieving integration between environmental and health strategies, especially in terms of providing safe drinking water and food, treating waste-water and solid waste, controlling or limiting the potential dangers of chemicals, various types of pollution and genetically modified substances; and achieving nuclear safety in the Arab region;
French: Déployer davantage d'efforts en vue d'assurer la complémentarité des stratégies en matière d'environnement et de santé, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en nourriture et en eau potable, le traitement des eaux usées et des déchets solides, la maîtrise ou l'atténuation des dangers potentiels que posent les produits chimiques, divers types de pollution et les substances génétiquement modifiées; et garantir la sûreté nucléaire dans la région arabe;
English: Marie and Nanticoke, Ontario and Tracy and Montréal, Quebec, during the period commencing on or about June 29, 2004 and ending on or about July 23, 2004.
French: Marie, Thunder Bay et Nanticoke (Ontario) et Tracy et Montréal (Québec), au cours de la période commençant le ou autour du 29 juin 2004 et se terminant le ou autour du 23 juillet 2004.