ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: This is so because of a legal principle known as the de facto doctrine, according to which acts done and rights acquired in good-faith reliance upon laws generally thought to be valid at the time will not be nullified by subsequent discovery that the laws in question were unconstitutional.3 Legal rights will, therefore, be analyzed on the assumption that the Euro-Canadian legal system was fully applicable from the first.
French: À supposer cependant que l'analyse historique de ces auteurs est juste, cela ne modifie pas les conclusions précédentes quant à l'état actuel du droit en ce qui concerne les droits ancestraux de nature juridique. S'il en est ainsi, c'est en raison d'un principe juridique appelé «doctrine de facto», une doctrine selon laquelle les actes accomplis et les droits acquis sur la foi de textes législatifs considérés alors généralement comme valides ne seront pas infirmés par le constat subséquent de l'inconstitutionnalité des textes en question3.
English: (R-71-F-38) Yes, arriving on time is important.
French: (R-71-F-38) Oui, c’est important d’arriver à l’heure.
English: 2005/11 Revision of UNFPA financial regulations
French: 2005/11 Révision du règlement financier du FNUAP
English: They reported that all supply problems had been addressed by diverting to surface routes.
French: Ils ont répondu que les problèmes d'approvisionnement qui auraient pu résulter de l'interdiction de vol avaient été évités en faisant appel à d'autres modes de transport.
English: Governments have implemented policies designed to improve labour-market prospects for indigenous peoples.
French: Les gouvernements ont mis en œuvre des politiques conçues pour améliorer les perspectives du marché de l'emploi pour les populations autochtones.
English: So far, other Round Tables have been held in Halifax (life sciences), Sydney (information technology) and Moncton (e-business).
French: Jusqu'à maintenant, des tables rondes ont eu lieu à Halifax (sciences de la vie), à Sydney (technologies de l'information) et à Moncton (commerce électronique).
English: I would like to take this opportunity to express our deepest concern and sympathy to the American people, led by President Bush, for the loss of life and damage to property inflicted by Hurricane Katrina.
French: Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer notre préoccupation et notre compassion les plus profondes au peuple des États-Unis, dirigé par le Président Bush, pour les pertes en vies humaines et les dégâts matériels causés par le cyclone Katrina.
English: It found that Wanadoo, at the time a 72%-owned subsidiary of France Télécom, had engaged in predatory pricing from March 2001 until October 2002 and it imposed a fine of EUR 10.35 million on the company.
French: Elle est arrivée à la conclusion que Wanadoo, qui était à l’époque détenue à 72% par France Télécom, avait pratiqué une politique de prix prédateurs de mars 2001 à octobre 2002 et lui a infligé une amende de 10,35 millions d’euros.
English: Vacancy rates have been applied to the categories of staff in which actual vacancies of posts/positions are experienced.
French: Les taux de vacance de postes ont été appliqués aux catégories de personnel pour lesquelles des postes, permanents ou provisoires, sont effectivement vacants.
English: Newfoundland and Labrador has been host to significant conservation efforts aiding the Harlequin Duckâ€™s recovery.
French: Terre-Neuve-et-Labrador a Ã©tÃ© Ã lâ€™origine dâ€™importantes activitÃ©s de conservation favorisant le rÃ©tablissement de lâ€™Arlequin plongeur.
English: 10482  Motion for a resolution presented by Mr Elo and others
French: L. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI 21.
English: Since that time, the Economic Development Authority of Whiteshell (EDAW) and AECL have been working on the privatisation effort under a Memorandum of Understanding.
French: Depuis cette déclaration, l'Economic Development Authority de Whiteshell (EDAW) et EACL ont participé aux activités de privatisation dans le cadre d'un protocole d'entente.
English: Notwithstanding the significant efforts of civil society organizations working internationally, the more important sector of civil society comprises the myriad national and local organizations that must often confront acute challenges of resources and security, particularly in post-conflict societies.
French: En dépit des efforts considérables des organisations de la société civile actives à l'échelle internationale, le secteur le plus important de la société civile comprend une multitude d'organisations nationales et locales qui ont souvent à faire face à de graves problèmes de ressources et de sécurité, en particulier dans les sociétés émergeant d'un conflit.
English: In late February and early March it was focus tested in six cities.
French: Une ébauche d'un nouveau guide a fait l'objet d'un examen attentif au cours des six derniers mois.
English: Over 120 scientific papers
French: Plus de 120 articles scientifiques publiés
English: CIHR achieves these objectives through three strategic outcomes.
French: Premièrement : la recherche exceptionnelle. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé.
English: (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is true that we are going to adopt measures aimed at a partial solution for the crisis in the dairy sector.
French: (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est vrai que nous allons adopter des mesures visant une solution partielle de la crise dans le secteur laitier.
English: I do not believe that Amendment No 16 is better than Amendment No 3, and in the case of Amendment No 18, I would ask Mr Blak why the risk assessment has to be made at the beginning of the information form.
French: Il ne me semble pas que l'amendement 16 soit meilleur que l'amendement 3, et je demanderai à Freddy Blak au sujet de l'amendement 18 pourquoi on doit faire de l'évaluation des risques le point de départ de la forme d'information.
English: The EU welcomes the fact that, after several years of inactivity, agreement was reached on the agenda for this year's session.
French: L'UE se félicite de ce qu'un accord ait été conclu, après plusieurs années d'inactivité, sur l'ordre du jour de la session de cette année.
English: SCHEDULE A – Administrative Procedures and Conditions SCHEDULE B – Yukon’s Strategic Plan SCHEDULE C – Model - Certified final report on outputs and actual expenditures for 2005-2006
French: ANNEXE A - Modalités et conditions administratives ANNEXE B - Plan stratégique du Yukon ANNEXE C – Modèle – Rapport final certifié sur les extrants et sur les dépenses réelles pour 2005-2006
English: The talks are taking place under the 1998 Veterinary Agreement, which covers two-way trade in animals, fish, and animal and fish products. 
French: Les pourparlers se déroulent en vertu de l'Accord vétérinaire de 1998, qui porte sur les échanges bilatéraux d'animaux, de poissons ainsi que de produits animaux et du poisson.
English: As a key component of its digital agenda, USTA has recently adopted an official policy concerning mainly copyright and related rights as they pertain to access to content by communications service providers.
French: L’USTA a récemment adopté, en tant qu’élément clé de son plan d’action dans le domaine du numérique, une politique officielle portant essentiellement sur le droit d’auteur et les droits connexes car ceux-ci jouent un rôle dans l’accès au contenu par les prestataires de services de communication.
English: This is strong evidence in support of the new formulation approach as well as the effectiveness of the operational unit (in this case LGU) in implementing it.
French: Voilà qui démontre à l'évidence le bien-fondé de la nouvelle approche de la formulation ainsi que l'efficacité dont fait preuve le groupe opérationnel (en l'occurrence le GGL) dans son application.
English: • Environmental liability must be minimized.
French: • Il faut réduire au minimum la responsabilité environnementale.
English: The Russian word Matrioshka has feminine gender.
French: Le mot russe Matrioshka est féminin.
English: In the weft direction, alternating cotton yarns contain a single elastomeric mono-filament.
French: Dans la trame, les fils de coton alternent et contiennent un monofilament élastomérique.
English: The process began with a desk review in 1994. This will be followed in 1995 by six country case-studies, funded by the Government of Switzerland, which will identify the basic elements of success within different scenarios.
French: L’opération a commencé par une étude théorique réalisée en 1994, qui sera suivie en 1995 de six études de pays, financées par le Gouvernement suisse, afin d’identifier les principaux éléments du succès dans le cadre de différents scénarios.
English: Description: In the heart of the alternative area Berlin Friedrichshain surrounded by numerous pubs, bars, galleries and trendy shops our A&O Hostel ...
French: Description: Bienvenus dans le quartier étudiant de Friedrichshain où vous y trouverez de nombreux bars, de brasseries et de restaurants, de galeries ...
English: The special role of the Bulgarian Orthodox Church 9.
French: Le rôle spécifique de l’Église orthodoxe bulgare 9.
English: Please send notes, comments and suggestions to Online Support .
French: Tous les notes, commentaires et propositions veuillez envoyer à l'adresse: Online Support .
English: If finance, advertising, transportation and warehousing are service activities, all are associated with and can take place within a goods producing firm.
French: Si les finances, la publicité, le transport et l’entreposage sont des activités de services, ces activités sont associées à une entreprise produisant des biens et peuvent toutes y être présentes.
English: (1) Every person that submits information to the Minister under these Regulations shall keep a record that includes a copy of that information, the certification and any documents supporting the information for a period of at least five years beginning on the date of the submission of the information.
French: (1) La personne qui présente au ministre des renseignements en application du présent règlement conserve copie de ceux-ci, de l’attestation et des documents à l’appui dans un registre pendant au moins cinq ans à compter de la date de leur présentation.
English: Argentina, Armenia, Botswana, Brazil, Burundi, Cape Verde, Chile, Colombia, Ecuador, Fiji, Ghana, Guatemala, India, Japan, Kenya, Madagascar, Malawi, Mexico, Mongolia, Namibia, Nepal, Nigeria, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Solomon Islands, United Republic of Tanzania.
French: Argentine, Arménie, Botswana, Brésil, Burundi, Cap-Vert, Chili, Colombie, Équateur, Fidji, Ghana, Guatemala, Îles Salomon, Inde, Japon, Kenya, Madagascar, Malawi, Mexique, Mongolie, Namibie, Népal, Nigéria, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis
English: The area is generally ice free from March 15 to January 1 (Atlas of Canada, 2006).
French: La zone est généralement libre de glaces du 15 mars au 1e janvier (L'Atlas du Canada, 2006).
English: 1st byte to the mistake marking (?).
French: 1e octet à la tache (? ) de faute.
English: This section concludes by summarizing key areas of planning innovation in planning for social sustainability.
French: La section conclut en résumant les plus importants domaines d'innovation en matière de planification de la durabilité sociale.
English: Expresses its appreciation for the preparation of a digest of case law on the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, intended to assist in the dissemination of information on the Convention and promote its adoption, use and uniform interpretation, and for the progress of work on a digest of case law relating to the Model Law on International Commercial Arbitration.
French: Se déclare satisfaite de l'élaboration d'un recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises en vue d'aider à diffuser des informations sur la Convention et à en promouvoir l'adoption, l'utilisation et l'interprétation uniforme, ainsi que des progrès réalisés dans les travaux entrepris sur un recueil analytique de jurisprudence concernant la Loi type sur l'arbitrage commercial international.
English: That is, not all States conceive retention of title and financial leases identically and, therefore, not all impose the same requirement for creating or reserving such a right.
French: De fait, les États ne conçoivent pas tous la réserve de propriété et les crédits-bails de la même façon et n'imposent donc pas tous les mêmes critères pour ce qui est de créer ou de réserver un tel droit.
English: Environment Canada also promoted compliance with the 2005 amendments to the Migratory Birds Convention Act, 1994, dealing with prevention of oil pollution from ships.
French: Environnement Canada a aussi encouragé la conformité aux modifications de 2005 apportées à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurset traitant de la prévention de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires.
English: Results of the June 2004 CIHR's Institute of Aboriginal Peoples' Health (IAPH) is pleased to announce the results of the competition (see table below) under the strategic initiative "Aboriginal Community-based Research". The specific objectives of this request are:
French: Résultats du concours de juin 2004 « Recherche axée sur la collectivité autochtone » L'Institut de la santé des Autochtones (l'ISA) est heureux d'annoncer les résultats (voir le tableau ci-dessous) du concours dans le cadre de l'initiative stratégique « Recherche axée sur la collectivité autochtone » . Les objectifs particuliers du présent appel sont :
English: In order to situate his analysis, Radley takes great pains to describe the context within which 1st Division’s evolution took place.
French: En vue de situer son analyse, Kenneth Radley décrit avec précision le contexte dans lequel évolue la 1re Division.
English: Joseph E. Diana; "Improving Bare Base Agile Combat Support," in Air Force Journal of Logistics, Vol.
French: Joseph E. Diana, « Improving Bare Base Agile Combat Support », in Air Force Journal of Logistics, vol.
English: Mountain Pine Beetle Community Economic Development Initiative announcement Date(s) : 2007-07-18 to 2007-07-18 Destination(s) :
French: Annonce de l'Initiative de développement économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa Date(s) : 2007-07-18 à 2007-07-18 Destination(s) :
English: 1/2-1998, point 1.3.232 Council conclusions on signing of the protocol:
French: 1/2-1998, point 1.3.232 Conclusions du Conseil relatives à la signature:
English: The next item is the report (A5-0264/2001) by Gerhard Schmid, on behalf of the Temporary Committee on the ECHELON Interception System, on the existence of a global system for the interception of private and commercial communications (ECHELON interception system) (2001/2098(INI)).
French: L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0264/2001) de Gerhard Schmid, au nom de la commission temporaire sur le système d'interception Échelon, sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (système d'interception Échelon) (2001/2098(INI)).
English:     
French: ÉLÉMENTS CLÉS ET PRATIQUES OPÉRATIONNELLES
English: France has provided support for the training of three battalions.
French: La France a apporté un appui à la formation de trois bataillons.
English: Doreen Wilson Reference Number: 6006853 Contract Date: 2006-01-03 Description of work: 499 OTHER PROFESSIONAL SERVICES NOT ELSEWHERE SPECIFIED Contract Period: 2006-01-03 to 2006-01-31 Contract Value: $23,540.00 Comments:
French: Doreen Wilson Numéro de référence : 6006853 Date du contrat : 2006-01-03 Devis descriptif : 499 AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRECISES AILLEURS Durée du contrat : 2006-01-03 à 2006-01-31 Valeur du contrat : 23 540,00 $ Commentaires :
English: OSMOS Canada sensors are able to measure deformations over long distances (but not only), within a precision in the order of one micron. These measurements are reliable over years.
French: Le système OSMOS peut entre autres mesurer des déformations en base longue, avec une précision de l’ordre du micron et une stabilité pluriannuelle.
English: Bouncing on the departure of Jacoby (always co-partner in label Unique Leader), Erik win the jackpot in recruiting not only a talented guitarist second, in the person of Sean Southern, but by hiring incredible Erlend Caspersen alongside his drummer Mike Hamilton, one of the best bass players on the current death metal scene, which is now a real star, in band such as unavoidable Blood Red Throne, Vile & Spawn of Possession .
French: Rebondissant sur le départ de Jacoby (toujours coassocié du label Unique Leader), Erik décroche le jackpot en recrutant non seulement un second guitariste talentueux, en la personne de Sean Southern, mais en embauchant parallèlement l’incroyable Erlend Caspersen au côté de son batteur Mike Hamilton, l’un des tous meilleurs bassistes actuels sur la scène death metal, qui s’impose aujourd’hui en véritable prince, au sein de formations incontournables telles que Blood Red Throne, Vile & Spawn of Possession .
English: Work of the consultative group of ministers or high-level representatives
French: Travaux du groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau
English: Moreover, the word “information” was qualified by the phrase “generated, sent, received or stored by electronic, magnetic, optical or similar means”.
French: De plus, le terme "information" est qualifié par le membre de phrase "système utilisé pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des messages de données".
English: One of its members is her husband, Gaetan Element.
French: Parmi ses collaborateurs, on retrouve Gaétan Element, son mari.
English: 11374 65. The law would also help eliminate the divergences with the Gagauzian special Status, by ensuring the uniform implementation of local autonomy principles throughout Moldova.
French: Cette loi devrait aussi contribuer à éliminer les divergences relatives au statut spécial de la Gagaouzie en garantissant l'application uniforme des principes de l'autonomie locale dans toute la Moldova.
English: National Plan for Action on Clean Air In the February 2003 federal budget, the Government of Canada committed $40 million toward the National Plan for Action on Clean Air.
French: Cette stratégie, de même que la caractérisation scientifique des sources de pollution atmosphérique dans la région du bassin de Georgia et du Puget Sound, aidera à appuyer les décisions sur les meilleures façons, s’il y en a, pour le Canada et les États Unis de travailler ensemble afin d’améliorer la qualité de l’air transfrontalier.
English: Mental health care was shared among three psychiatrists, 24 family physicians, three mental health nurses, and one psychologist.
French: L’étude suggère toutefois que la continuité des soins risque de souffrir de l’intégration des soins d’urgence à un modèle de centre de santé.
English: • Infusion: 1.0 - 2.0 g in 150 mL water (ESCOP 1996).
French: • Infusion : 1,0 - 2,0 g dans 150 ml d'eau (ESCOP 1996).
English: At the same session, the AWG-KP invited Parties to submit to the secretariat, by 24 April 2009, further views and proposals on matters relating to the request referred to above.3 It requested its Chair to consider these submissions, as well as work undertaken and other submissions invited during the seventh session of the AWG-KP, in responding to this request.4 Scope of the note This document addresses the following issues:
French: À la même session, le Groupe de travail a invité les Parties à communiquer au secrétariat, pour le 24 avril 2009, des vues et des propositions supplémentaires sur les points se rapportant à la demande mentionnée ci-dessus.  Il a prié son président de prendre en considération ces contributions, de même que les travaux entrepris et les autres contributions sollicitées au cours de la septième session, lorsqu'il donnerait suite à cette demande.  Objet de la note  Le présent document porte sur les questions suivantes:
English: This amendment is part of the improved active and passive surveillance standards as asked for in the justification on the new Article 3.1.n).
French: Cet amendement fait partie des normes améliorées en matière de surveillance active et passive, comme demandé dans la justification relative au nouvel article 3, paragraphe 1, point n).
English: Information Communication Technology (ICT), Aboriginal Communities and Economic Development Engaging Stakeholders in a Dialogue Discussion Paper
French: Technologie de l’information et des communications (TIC), Collectivités autochtones et développement économique Amener les intervenants à dialoguer Document de travail
English: Amendment 168 Renate Sommer Motion for a resolution Paragraph 6 - Indent 4 Motion for a resolution - innovative solutions for efficient goods transport, Amendment - innovative solutions for efficient goods transport, particularly for local goods distribution in cities, Or. de
French: Amendement 166 Brian Simpson Proposition de résolution Paragraphe 6 - tiret 3 bis (nouveau) Proposition de résolution Amendement – une coopération transversale entre tous les services des autorités locales et régionales et les entreprises de services publics dans le contexte de la planification des programmes dans les zones urbaines, Or. en Amendement 167 Inés Ayala Sender Proposition de résolution Paragraphe 6 - tiret 4 Proposition de résolution – des solutions novatrices pour un transport AM\720059FR.doc 75/109
English: • Hospital in-patient and out-patient services are provided free of charge for children suffering from certain long-term diseases and disabilities, women receiving Maternity Services, children up to six weeks of age and children referred from child health clinics and school health examinations.
French: • Traitement médical ambulatoire et à l'hôpital gratuit pour les enfants souffrant de certaines maladies et incapacités de longue durée, les femmes bénéficiant des services de maternité, les enfants âgés de six semaines au plus et les enfants envoyés par les centres pédiatriques et les services médico-scolaires.
English: Submitted by Unregistered user (not verified) on Wed, 02/07/2008 - 23:48.
French: Soumis par Unregistered user (non vérifié) le mer, 02/07/2008 - 23:48.
English: "Original signed by" Edmonton, November 1, 2004 Joanne Archibald Chairperson, Appeal Board The hearing was held in Regina, Saskatchewan on October 27, 2004.
French: Original signé par Joanne Archibald Présidente du comité d’appel Edmonton, le 1er novembre 2004 L’audience a eu lieu à Régina, en Saskatchewan, le 27 octobre 2004.
English: [2] Julie Girouard, Human Resources Advisor in the department, made the following presentation, which I have reproduced almost in its entirety.
French: [2] Madame Julie Girouard, Conseillère en ressources humaines du ministère fit la présentation suivante que j'ai reprodruite en majeure partie de façon intégrale.
English: Apart from enjoying the rights conferred on victims, private parties who join the proceedings are also entitled to demand that evidence be taken or to lodge an appeal against decisions concerning their civil law claims.
French: Les parties civiles dans la procédure pénale, outre qu'elles bénéficient des droits conférés aux victimes, sont également en droit de demander que des témoignages soient recueillis ou de faire appel des décisions rendues sur leur demande d'indemnisation.
English: They do not tend to stay in caches for very long.
French: Généralement, elles ne restent pas longtemps dans les caches.
English: Public Safety and Emergency Preparedness Canada, "Response from PSEPC/Portfolio on Reports from SCONSAD," (August 30, 2006), p.23. 48 Researcher correspondence with CBSA official, (March 2007)
French: Correspondance de l’attaché de recherche avec un représentant de la ASFC, (mars 2007).