ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Amendment 59 Elisa Ferreira Proposal for a directive – amending act Article 1 – point 2 – subpoint b Directive 2003/87/EC Article 3 – point h Text proposed by the Commission "(h) 'new entrant' means any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I, which has obtained a greenhouse gas emission permit subsequent to the submission to the Commission of the list referred to in Article 11(1);" Amendment "(h) 'new entrant' means any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I, which has obtained a greenhouse gas emission permit or an update of its greenhouse gas emission permit because of a significant change in the nature or functioning or a significant extension of the installation, subsequent to the submission to the Commission of the list referred to in Article 11(1);" Or. en Justification In the current Commission proposal, capacity extensions are no longer defined as new entrants. This brings a difference, only allocating new installations with GHG credits, and leaving capacity expansions to auctioning.
French: Amendement 58 Gabriele Albertini Proposition de directive – acte modificatif Article 1 – point 2 – sous-point b Directive 2003/87/CE Article 3 – point h Texte proposé par la Commission "(h) "nouvel entrant", toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre postérieurement à la notification à la Commission de la liste visée à l'article 11, paragraphe 1; Amendement "(h) "nouvel entrant", toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ou une mise à jour de son autorisation d'émettre des gaz à effet de serre à la suite d'un changement important intervenu dans la nature et/ou le fonctionnement de l'installation ou de son extension ou d'une modification physique se traduisant par un accroissement significatif de la capacité de l'installation existante postérieurement à la notification à la Commission de la liste visée à l'article 11, paragraphe 1; Or. en Justification Comme pour le principe de non-discrimination, afin de garantir des conditions équitables, tous les producteurs devraient être autorisés à se voir attribuer un volume comparable de quotas gratuits reposant sur l'objectif de l'efficacité (c'est-à-dire un facteur de référence) lorsqu'ils ouvrent de nouvelles installations ou augmentent la capacité d'installations existantes alors que la proposition de la Commission restreint l'attribution de quotas gratuits au premier cas.
English: For example, a co-operative enterprise set up in 1987 that produced an annual report or reports had to be active in 1997 for us to consider that it was still active after 10 years.
French: À titre d’exemple, l’entreprise coopérative constituée en 1987 qui a produit son ou ses rapports annuels devait être active en 1997 pour que l’on considère qu’elle a franchi le cap des dix ans d’activité.
English: In addition to the above-mentioned article by Professor Azéma (Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD) No 1 2001, p. 433), two other articles with explicit titles were published on this subject in March 2001:
French: Cette nouvelle jurisprudence n'est-elle pas déjà en voie d'élaboration ?
English: • Changes to the Internet Domain Name System X
French: • Changements apportés au Système de noms de domaine d'Internet X
English: The CHRC referred the complaints to a Human Rights Tribunal in 1991.
French: La CCDP a renvoyé les plaintes à un Tribunal des droits de la personne en 1991.
English: With the assistance of approximately 60 civilian personnel, the directorate coordinates the development and enforcement of standards, audits and evaluations.
French: Avec l’aide d’environ 60 membres civils du personnel, cette direction coordonne l’élaboration et la mise en application des normes, vérifications et évaluations.
English: Glutathione conjugates of hydroquinone and 1,2,4-benzenetriol readily auto-oxidize to quinone species, which may react with cellular macromolecules directly or generate free radical species (Snyder and Hedli, 1996).
French: Les composés conjugués (glutathion) de l'hydroquinone et du 1,2,4-benzènetriol s'auto-oxydent facilement en espèces de quinones, qui peuvent réagir directement avec des macromolécules cellulaires ou produire des radicaux libres (Snyder et Hedli, 1996).
English: The situation calls not for cynicism, but for greater investment of imagination and effort.
French: La situation appelle non pas le cynisme, mais un investissement plus grand d'imagination et d'efforts.
English: In all of those cases, the evidence has been submitted to the Kenya Criminal Investigation Department for further action.
French: Dans tous ces cas, les éléments de preuve ont été transmis au Département kényen des enquêtes criminelles pour qu'il y donne suite.
English: Planned Audits and Evaluations:
French: Vérifications et évaluations planifiées :
English: As to the incidents at Deepcut Barracks, full investigations had already taken place, including an investigation by the Surrey Police.
French: Enfin, s'agissant des faits survenus à la caserne Deepcut Barracks, des enquêtes exhaustives, dont une enquête menée par la police du Surrey, ont déjà eu lieu.
English: Environmental Assessment Agency conducted negotiations with four provinces: Alberta, Saskatchewan, Manitoba and Ontario.
French: L’ACEE a entrepris des négociations avec quatre provinces : l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.
English: Developing countries should continue to implement sustainable development policies, supported and enabled by technology, financing and capacity-building.
French: Les pays en développement doivent continuer à mettre en œuvre des politiques de développement durable grâce aux moyens technologiques, aux moyens de financement et au renforcement des capacités.
English: Welcomes the reports prepared by the lead countries for the capacity-building workshops, as made available on the website of the Convention;
French: Se félicite des rapports établis par les pays chefs de file pour les ateliers sur le renforcement des capacités, tels qu'ils sont publiés sur le site Web de la Convention;
English:  Five additional exempted categories are:  - prepackaged individual portions of food, solely intended to be served by a restaurant or other commercial enterprise with meals and snacks, such as condiments, spreads and sweeteners (packages are too small to carry a Nutrition Facts table);  - prepackaged "one bite" confections that are sold individually (packages are too small to carry a Nutrition Facts table);  - fluid milk, including goat's milk, and cream sold in refillable glass bottles;  - foods sold only at road-side stands, craft shows, flea markets, fairs, farmers' markets and sugar bushes by the person who processed and prepared the product; and  - foods packaged at retail and labelled by means of stickers where the available display surface of the package is less than 200 square centimetres (cm²).
French: Cinq catégories additionnelles d'exemption : - portions individuelles d'aliments préemballés uniquement destinées à être servies par un restaurant ou toute autre entreprise commerciale avec repas et collations, tels que les condiments, produits à tartiner et édulcorants (les emballages sont trop petits pour contenir un tableau de la valeur nutritive); - bonbons « d'une bouchée » préemballés vendus individuellement (les emballages sont trop petits pour contenir un tableau de la valeur nutritive); - lait de consommation, y compris le lait de chèvre, et la crème vendue en bouteilles de verre réutilisables; - aliments vendus seulement dans des kiosques routiers, aux expositions d'artisanat, aux marchés aux puces, aux foires, aux marchés en plein air et aux cabanes à sucre par la personne qui a traité et préparé le produit; - les aliments emballés au point de vente au détail et étiquetés au moyen d'autocollants où la surface d'affichage disponible de l'emballage est moins de 200 centimètres carré (cm²).
English: But controlling the oxygen would make the operation and costs of packing of calcium carbide complicated and increase them simultaneously.
French: Réduire le volume d'oxygène entraîne des opérations d'emballage complexes qui augmentent les coûts.
English: With respect to insurance, we are legally obligated to offer many of our services, products and advice through either our life insurance company or our property and casualty company.
French: En matière d’assurance, nous sommes légalement obligés d’offrir bon nombre de nos services, de nos produits et de nos conseils par l’entremise de notre compagnie d’assurance vie ou de notre société d’assurances multirisques.
English: The Department is divided along Aireacht (Executive)/Agency lines.
French: Le Ministère est divisé selon les directives de l'agence de l'Aireacht.
English: • Total bilateral trade between Minnesota and Canada amounted to $14.3 billion in 2006. Trade in agriculture and agri-food products accounted for $933.5 million of that total.
French: • Les échanges commerciaux bilatéraux entre le Minnesota et le Canada ont totalisé 14,3 milliards de dollars en 2006, et les produits agricoles et les produits agroalimentaires y ont participé pour 933,5 millions de dollars.
English: According to a recent Eurobarometer survey[1], half of the EU’s citizens say they can hold a conversation in a second language apart from their mother tongue.
French: D’après une récente enquête Eurobaromètre[1], la moitié des citoyens de l’Union se disent capables de tenir une conversation dans une deuxième langue autre que leur langue maternelle.
English: Is there any information on the Covenant available in the minority languages and dialects?
French: Diffuse-t-on des informations sur le Pacte dans les langues et dialectes des minorités?
English: For more information, see line 330 in your income tax guide, or get Interpretation Bulletin IT-519, Medical Expense and Disability Tax Credits and Attendant Care Expense Deduction.
French: Pour en savoir plus sur les frais médicaux, lisez le texte à la ligne 330 dans votre guide d’impôt ou consultez le bulletin d’interprétation IT-519, Crédits d’impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins.
English: This includes 223 cases in which a grievance or complaint had been filed and 56 cases of preventive mediation.
French: En 2006-2007, la Commission a offert des services de médiation dans 279 cas, dont 223 de griefs ou de plaintes et 56 de médiation préventive.
English: Harold Innis, The Bias of Communication (new edition), edited by Paul Heyer and David Crowley (Toronto: University of Toronto Press, 1995), p.
French: Harold Innis, The Bias of Communication (nouvelle édition), sous la direction de Paul Heyer et David Crowley, Toronto, University of Toronto Press, 1995, p.
English: An inscription on an apse dating from the 12th century invites merchants to be honest and loyal, a testimonial to the close link between the church, the commercial endeavors, and the city. In front of this place, merchants would gather to seal contracts, and where the Hunchback statue stands, Decrees from the Republic were read.
French: Une inscription sur son abside datant du XIIème siècle et qui invite les marchands à faire preuve d'honnêteté et de loyauté témoigne du lien entre l'église, le marché et la cité : c'est devant cette église que se réunissaient les marchands afin de passer leurs contrats et, là où se dresse la statue du bossu, on lisait les décrets de la République.
English: Carbon fibre is an ultra light and strong material that expresses a woven pattern that is both high-tech and sensuous.
French: Le Nokia Music Store en France, offre plus de deux millions et demi de titres des meilleurs artistes Français et internationaux, dont certains disponibles en exclusivité sur Nokia Music Store.
English: We are well aware that EU membership is a long-term perspective and we are determined consistently to take all necessary steps to get closer.
French: Nous sommes parfaitement conscients que l’adhésion à l’UE est une perspective à long terme et nous sommes déterminés à entreprendre méthodiquement toutes les démarches nécessaires pour nous rapprocher de l’Europe.
English: These people may therefore have certain rights and authority that derive from their original occupation of that territory, and that extend beyond the urban area.
French: Ces peuples jouissent donc peut-être de certains droits et de certains pouvoirs découlant du fait qu’ils étaient les premiers à occuper ce territoire, et s’étendant au-delà de la zone urbaine.
English: This population of this community is approximately 130 people.
French: La population de cette communauté représente environ 130 personnes.
English: The above-listed draft laws have been developed with due regard to the 2 December 1965 UN Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination acceded to by Latvia on 4 May 1990.
French: Les projets de loi énumérés ci-dessus ont été élaborés compte dûment tenu de la Convention de l'ONU du 2 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale à laquelle la Lettonie a adhéré le 4 mai 1990.
English: Fit your sink with an appropriately shaped cutting board to extend your work surface.
French: Munissez-vous simplement d'une planche à découper adaptée à votre évier.
English: There are ten academic Inspectorates (Inspecteurs d’Académie) in the regions, which are responsible for coordinating education activities.
French: Le pays compte dix Inspecteurs d'académie (un dans chaque région) qui sont chargés de coordonner les activités éducatives.
English: The minority groups include Bantu, Bravenese, Rerhamar, Bajuni, Midgaan, Eyle, Galgala, Tumal, Yibir and Gaboye.
French: Les groupes minoritaires sont notamment les groupes Bantou, Bravenese, Rerhamar, Bajuni, Midgaan, Eyle, Galgala, Tumal, Yibir et Gaboye.
English: Unsuccessful applicants APC CSC CAHSP
French: Candidats dont la demande a été refusée PAC ECC PCAPC
English:   6. Reaffirm Liberia’s obligation under international law to combat impunity.
French: Enquêter et apporter des éclaircissements sur toutes les violations des droits humains bien établies qui lui sont soumises.
English: The Canada Music Fund The principal means for achieving the goals of the Canadian Sound Recording Policy is the Canada Music Fund.
French: Le Fonds de la musique du Canada Dans le cadre de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, l'élément clé sera le Fonds de la musique du Canada.
English: He served as a Reserve Officer in the Canadian Navy and taught political science and economics in Quebec City before joining Canada’s foreign service in 1969.  Mr. Lavertu has had several assignments abroad. He has been Third Secretary and Vice-Consul, Madrid (1971-72); Second Secretary and Vice-Consul, Rabat (1972-73); First Secretary and Consul, Caracas (1976-79); and Counsellor, Canadian Mission to the European Community, Brussels (1979-82).
French: Il a servi comme officier de réserve dans la Marine canadienne et a enseigné les sciences politiques et économiques à Québec avant de se joindre au Service extérieur canadien en 1969.  M. Lavertu a été affecté plusieurs fois à l’étranger, notamment en tant que troisième secrétaire et vice-consul à Madrid de 1971 à 1972, deuxième secrétaire et vice-consul à Rabat de 1972 à 1973, premier secrétaire et consul à Caracas de 1976 à 1979 et conseiller à la mission du Canada auprès de la Communauté européenne à Bruxelles de 1979 à 1982.
English: No restrictions for the transport of dangerous goods;
French: Aucune restriction au transport de marchandises dangereuses;
English: Another point that has been addressed by a number of speakers, this afternoon as well, is the issue of training.
French: Une autre question qui a été également soulevée par un certain nombre d'orateurs cet après-midi est celle de la formation.
English: What is Israel expected to do when it is surrounded by countries who do not even, to this day, accept its right to exist?
French: Que faut-il attendre d'Israël lorsque celui-ci est entouré de pays qui ne lui reconnaissent même pas à ce jour le droit d'exister ?
English: Also, it has been shown that in many border stations the actual stopping time is often shorter than the scheduled time for delivery.
French: Il apparaît en outre que, dans de nombreuses gares frontière, le temps d'arrêt effectif est souvent plus court que le temps prévu pour l'autorisation de départ.
English: The Special Representative recommends to all stakeholders to regularly report on challenges and achievements in the implementation of the recommendations contained in reports on country visits.
French: La Représentante spéciale recommande à toutes les parties prenantes de rendre compte régulièrement des difficultés rencontrées et des résultats obtenus dans l'application des recommandations formulées dans les rapports sur les missions de visite.
English: A/60/442-S/2005/666 Item 19 -- Question of Cyprus -- Letter dated 20 October 2005 from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of Turkey to the United Nations addressed to the Secretary-General [A C E F R S]
French: A/60/442-S/2005/666 Point 19 -- Question de Chypre -- Lettre datée du 20 octobre 2005, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies [A A C E F R]
English: 623; thence westerly along said highway to Range Road 235; thence northerly along said road to the southwest corner of Strathcona County; thence northerly along the westerly limit of said county to Township Road 522; thence easterly along said road to Highway No. 21; thence northerly along said highway to the southerly limit of the City of Fort Saskatchewan; thence generally northeasterly, northerly and westerly along the southeasterly, easterly and northerly limits of said city to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally northeasterly and generally easterly along said bank to the east boundary of said province; thence southerly along said boundary to the point of commencement.
French: Comprend la partie de la province de l'Alberta bornée comme suit : commençant à l'intersection de la frontière est de ladite province avec la limite sud du district municipal de Provost no 52; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu'à la limite sud du comté de Flagstaff; de là généralement vers le sud-ouest, généralement vers le nord-ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit comté jusqu'à la limite ouest du comté de Beaver; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu'à la limite est du comté de Leduc; de là vers l'ouest et vers le sud suivant ladite limite jusqu'à la route no 623; de là vers l'ouest suivant ladite route jusqu'au chemin de rang no 235; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu'à l'angle sud ouest du comté de Strathcona; de là vers le nord suivant la limite ouest dudit comté jusqu'au chemin de Tp no 522; de là vers l'est suivant ledit chemin jusqu'à la route no 21; de là vers le nord suivant ladite route jusqu'à la limite sud de la ville de Fort Saskatchewan; de là généralement vers le nord-est, le nord et vers l'ouest suivant les limites sud-est, est et nord de ladite ville jusqu'à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est et généralement vers l'est suivant ladite rive jusqu'à la frontière est de ladite province; de là vers le sud suivant ladite frontière jusqu'au point de départ.
English: CANADIAN RESEARCHERS MERIT A BIGGER PLACE ON THE WORLD STAGE.
French: LES CHERCHEURS CANADIENS MÉRITENT D’OCCUPER UNE PLUS GRANDE PLACE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE.
English: 4.2 The Government of Canada’s designated office is the regional office of the Canadian Environmental Assessment Agency (CEAAgency) located in Edmonton.
French: Lorsqu'une partie n'est pas en mesure de confirmer si elle a une responsabilité en matière d'évaluation environnementale d'un projet proposé, elle doit :
English: Mr. Kumalo (South Africa): My delegation wishes to welcome the President of the Republic of Serbia, His Excellency Mr. Tadić, and the Foreign Minister, Mr. Jeremić, to the Council.
French: M. Kumalo (Afrique du Sud) (parle en anglais) : Ma délégation tient à souhaiter la bienvenue au Conseil du Président de la République de Serbie, S. E. M. Tadić, et au Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Jeremić.
English: This paper addressed some of the key challenges facing the Canadian film industry and raised a number of questions in order to stimulate discussion.
French: Ce document abordait plusieurs défis importants auxquels fait face l'industrie cinématographique canadienne et posait un certain nombre de questions destinées à stimuler des discussions.
English: Features Luxury amenities, very good condition, recent construction.
French: Caractéristiques Prestations de luxe, très bon état, construction récente.
English: In other cases, you may be entitled to equal treatment and/or compensation of up to two years' pay (or up to €12,697 if you are not an employee).
French: Dans les litiges portant sur l’égalité de rémunération, le plaignant peut se voir accorder un salaire égal et jusqu’à trois ans d’arriérés de salaire à compter de la date du dépôt de plainte.
English: 9.0 COMMUNICATIONS 9.1 Public information The Parties agree that all public information and advertising activities in connection with this Implementation Agreement by either or both Parties shall clearly make reference to this Implementation Agreement and shall fully and fairly reflect the Contribution of each Party.
French: Le Canada et le Québec peuvent, dans les circonstances qui le justifient et par consentement mutuel, déroger, en tout ou en partie, aux obligations contenues dans le paragraphe 8,9.
English: I am happy to report that one of those initiatives, the establishment of a forum in Ireland on the future of Europe, has been adopted by the Irish Government.
French: Je suis heureux de pouvoir vous dire que l'une de ces initiatives, l'établissement d'un forum en Irlande sur le futur de l'Europe, a été adoptée par le gouvernement irlandais.
English: He was not taking issue with the High Commissioner, but with a document that seemed to reflect agreement in a situation where there was none.
French: L'intervenant n'est pas en désaccord avec la Haut-Commissaire mais avec un document qui semble indiquer un accord là où il n'y en a pas.
English: (f) Cooperates with the Human Rights Commissioner (Ombudsman) of the Oliy Majlis and the National Centre for Human Rights, in monitoring respect for human rights and freedoms;
French: f) Coopère avec le Médiateur aux droits de l'homme de l'Oliy Majlis et avec le Centre national pour les droits de l'homme, notamment dans la surveillance du respect des droits de l'homme et des libertés individuelles;
English: It is further to be noted that this term is not used in Article 4 of the Paris Convention.
French: Il convient de noter en outre que cette expression n’est pas utilisée à l’article 4 de la Convention de Paris.
English: • Partnerships, interdepartmental and intersectorial initiatives
French: • les partenariats et les initiatives inter-gouvernementales et intersectorielles
English: Computerization makes it possible to increase the speed and reliability of operations. And modernizing the financial cooperative increases member confidence.
French: Ce projet est source d'espoir, parce qu'il permet aux parents d'envisager l'avenir de façon positive.
English: These Supplementary Estimates 5,735 65,463 71,198
French: quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions
English: Australia is an active participant in development of the verification system for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty and welcomes the continued progress being made — especially in relation to the International Monitoring System (IMS).
French: L'Australie participe activement au développement du système international de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et se félicite tout particulièrement des progrès continus de ce système.