ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It is further provided that, "A contracting entity shall be considered to enjoy special or exclusive rights in particular where: (a) for the purpose of constructing the networks or the facilities referred to in paragraph 2, it may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property or may place network equipment on, under or over the public highway; in the case of paragraph 2(a), the entity supplies with drinking water, electricity, gas or heat a network which is itself operated by an entity enjoying special or exclusive rights granted by a competent authority of the Member State concerned".
French: Il est en outre prévu qu’«une entité adjudicatrice est considérée comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs, notamment: a) lorsque, pour la construction des réseaux ou la mise en place des installations visées au paragraphe 2, cette entité peut jouir d'une procédure d'expropriation publique ou d'une mise en servitude, ou utiliser le sol, le sous-sol et l'espace au-dessus de la voie publique pour mettre en place les équipements de réseaux; lorsque, dans le cas du paragraphe 2, point a), cette entité alimente en eau potable, électricité, gaz ou chaleur, un réseau qui est lui-même exploité par une entité bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente de l'État membre concerné.»
English: Add new indicators of achievement as follows:
French: Ajouter les nouveaux indicateurs de succès suivants :
English: [9] The facts leading to the complaint filed with the Commission in 1996 by Mr. Gagnon are set out below.
French: [9] Les faits à l'origine de la plainte déposée en 1996 par M. Gagnon auprès de la Commission sont exposés ci-après.
English: When making the determination, the entire period during which the service is, or is to be, performed under the agreement for the supply must be considered.
French: Au moment de la détermination, la période entière pendant laquelle le service est rendu, ou doit être rendu, en vertu de l'accord visant la fourniture doit être prise en considération.
English: Following testing of the soil to look for naturally-occurring microorganisms that could be used to clean up the soil, a pilot study was set up and a program of tilling and fertilizing the soil began to ensure the growth of certain microorganisms known to be effective in treating this type of pollution.
French: Après avoir analysé le sol pour identifier les microorganismes qui y vivent naturellement et dont on pourrait se servir pour purifier le sol, les scientifiques ont entrepris une étude pilote et mis en place un programme de travail et de fertilisation du sol qui favorise la multiplication des microorganismes qu'on sait efficaces dans la lutte contre ce genre de pollution.
English: The aim of these so-called local initiatives is to provide services in areas where needs are not being met because of the deterioration of social
French: Par ailleurs, du fait des initiatives prenant place dans le cadre d’une collaboration entre les autorités publiques locales et nationales, des opportunités sont créées pour le développement de nouvelles PME dans le domaine des nouveaux services.
English: Notes on the Application Form for Revocation of a Community Trade Mark revocation, and the basis of economic connections (parent company, subsidiary, branch etc.) must be provided in an attachment. The OHIM will communicate with the professional representative if appointed.
French: Notes explicatives concernant le formulaire de demande en déchéance d’une marque communautaire ainsi que les liens économiques (entreprise de tutelle, filiale, succursale, etc.), doivent être jointes en annexe En cas de désignation d’un représentant, l’OHMI communiquera avec lui.
English: Chicken imports are divided into products that are on the Import Control List ( ICL) and products not on this list (non- ICL): the first group is subject to tariff rate quotas (TRQs), while the other group is not.
French: Les importations de poulet sont réparties en produits inscrits sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) et en produits non inscrits. Les produits du premier groupe font l’objet de contingents tarifaires (CT), alors que ceux du second groupe ne le sont pas.
English: The "Accounting Office" record field must be the same office code as the "Release Office" on the electronic transmission.
French: Quel que soit le lieu de transmission ou de paiement central, le code inscrit dans la zone du « bureau de déclaration en détail » doit être le même que celui du « bureau de mainlevée » figurant sur la transmission électronique.
English: The secretariat of the Strategy with financial support from the World Bank, will collaborate with the university by providing technical advice, human resources and other in-kind support for the design, development and evaluation of the course, which will benefit 25 regional and international students.
French: Avec l'appui financier de la Banque mondiale, le secrétariat de la Stratégie collaborera avec l'Université en lui fournissant des conseils techniques, des ressources humaines et d'autres types d'appui en nature au titre de la conception et de l'évaluation de ce cours, qui sera suivi par 25 étudiants originaires de la région ou d'autres régions du monde.
English: The third level of pattern is the level for use in detailed service design.
French: Ce niveau est celui que l'on utilise dans la conception détaillée de services.
English: The final scope of the environmental assessment will be forwarded by the CNSOPB to the Proponent.
French: La portée définitive de l'évaluation environnementale sera communiquée au promoteur par l'OCNEHE.
English: The purpose of such an exercise is to organize and formulate recommendations to enhance the performance of future electoral missions;
French: Cet exercice visait à organiser et à formuler des recommandations pour améliorer la performance des futures missions d'assistance électorale;
English: Having more close friends who smoke was also related to a lower percentage of those who believed the health warning messages.
French: On a remarqué une différence significative selon la catégorie de tabagisme : 94 % des jeunes n’ayant jamais fumé ajoutaient foi aux mises en garde par rapport à 84 % de ceux ayant pris plus que quelques bouffées (tableau 7-C).
English: • Pelletier, Mario M. (Town of Grand Falls, New Brunswick)
French: • Pelletier, Mario M. (ville de Grand-Sault, Nouveau-Brunswick)
English: Non-regulatory initiatives thus complement the creation of protected areas and can serve to involve industry, individuals and groups in the protection of biodiversity, habitats and areas.
French: Ainsi, les initiatives non réglementaires, qui agissent en guise de complément de la création de zones protégées, peuvent associer l’industrie, des particuliers et des groupes à la protection de la biodiversité, d’habitats et de régions.
English: • It Is Client's Responsibility To Request Service In The Language Of Choice (Statement Is False)
French: • Il incombe au client d'exiger le service dans la langue de son choix (faux).
English: * The present document is an advance version of the report of the Special Committee on Peacekeeping Operations and its Working Group on the 2007 resumed session, held at United Nations Headquarters on 11 June 2007.
French: * Le présent document est une version préliminaire du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de son Groupe de travail sur leurs travaux à la reprise de la session de 2007, au Siège de l'Organisation des Nations Unies, le 11 juin 2007.
English: The rates and Arrhenius parameters for the second-order additions of iodonium nitrate to these and other unsaturated substrates have been determined.
French: On a déterminé les vitesses et les paramètres d'Arrhénius pour les additions du second ordre du nitrate d'iodonium à ces substrats insaturés et à d'autres substrats.
English: • Empowering sex trade workers in India to reduce HIV;
French: • habilitation des travailleuses du sexe en Inde pour réduire le VIH;
English: There are outdoor and indoor swimming pools to complete the comfort offered: a Kneipp swimming pool, two thermal ones and one with Jacuzzi eq uipped for the counter current swimming.
French: Les piscines à l’intérieur et à l’extérieur complètent l’offre bien-être : une piscine kneipp, deux piscines thermales, une avec hydromassage, équipée pour faire de la natation contre-courant, une baignoire de relaxation Jacuzzi-Whirpool. Sauna finlandais et bain turc.
English: Miscellaneous Collection and Use & Disclosure – Mailing lists not being created and sold by the Canada Communications Group.
French: Accès refusé à une liste d’armes à feu à autorisation restreinte enregistrées, à moins que les empreintes digitales ne soient fournies (GRC – réglée – Fermée en août 2000).
English: At the national level, CFEC promoted interagency activities to support domestic security and defence interests related to command and control, Arctic surveillance and decision support.
French: En ce qui concerne les activités internationales, le Centre a activement mis l'accent sur les intérêts militaires du Canada et sur ceux d'autres organismes gouvernementaux dans le cadre de la démarche dite « pangouvernementale ».
English: They can be caught with hook and line baited with worms, grubs and other bait.
French: On peut les capturer avec une ligne et un hameçon en utilisant des vers, des larves et d'autres appâts.
English: Read More Archives 2002 - 11/13/2002 16 Wing Mess Dinner On Tuesday 29 October, members of 16 Wing gathered at the Base Borden Officers Mess for the annual 16 Wing Mess Dinner.
French: Lire plus Archives 2002 - 11/13/2002 Dîner régimentaire annuel à la 16e Escadre Le mardi 29 octobre, les membres de la 16e Escadre se sont rassemblés au Mess des officiers de Borden pour le dîner régimentaire annuel de la 16e Escadre.
English: The establishment of cleaner production centres to disseminate information and promote local technological development and pilot projects in different sectors is another line of action that could be pursued towards those objectives.
French: Une possibilité pour faire progresser ces objectifs consisterait à créer des centres de production plus propres chargés de diffuser l'information et de promouvoir le développement technologique et des projets pilotes dans différents secteurs au plan local.
English: Implementation Guide for the Code of Practice for the Environmental Management of Road Salts September 2004
French: Guide de mise en oeuvre pour le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie i Septembre 2004
English: May 25, 2007 Province / territory of the proposed facility:
French: Randy E. Drew Date de l'enregistrement : 25 mai, 2007 Province ou territoire où se situera l'installation proposée :
English: Article 15: Evidence in proceedings 170 - 171 29
French: Article 15: De l'élément de preuve dans une procédure 170 − 171
English: Guests may spend many lovely, relaxing days in the indoor pool with its massage nozzles and neck jets as well as with the Jacuzzis on the ground floor and a wide range of pampering programmes.
French: Vous passerez certainement des journées de tout repos dans la piscine couverte avec buses de massage et douche de nuque, bains à remous au rez-de-chaussée, sauna, bain de vapeur à la rose, aux herbes, la salle de repos avec lits à eau et différents programmes de bien-être.
English: The Commission decided to continue consideration of the question of the role of good governance in the promotion of human rights at its fifty-eighth session.
French: La Commission a décidé de poursuivre l'examen de la question du rôle d'une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l'homme à sa cinquante-huitième session.
English: They participated in two free democratic elections and a referendum.
French: Il a participé à deux élections démocratiques libres et à un référendum.
English: Consumer choices and business opportunities  Spam Discussion Paper, January 2003
French: Comment faire du Canada un leader dans l'économie sur Internet  Janvier 2000
English: Travel Jean-Baptist’s Diary:
French: Voyage Les confidences de Jean-Baptiste - Mon premier voyage Salut!
English: These and other measures recommended by the Committee encompass those laid out in a "blueprint" developed by the global Stop TB Partnership, which calls for US $2.2 billion in new funding for TB control in Africa during 2006-2007. Globally, TB is second only to HIV/AIDS as a cause of illness and death of adults, accounting for nearly 9 million cases of active disease and 2 million deaths every year.
French: Ces mesures ainsi que d'autres mesures recommandées par le Comité comprennent celles qui ont été préparées dans le cadre d'un «avant-projet» élaboré par le partenariat mondial Halte à la tuberculose, selon lequel on demande 2,2 milliards de dollars américains en financement supplémentaire pour la lutte antituberculeuse en Afrique au cours de 2006-2007. à l'échelle mondiale, la tuberculose est la deuxième cause de maladies et de décès chez les adultes, juste après le VIH/sida, soit environ 9 millions de cas de maladies évolutives et 2 millions de décès chaque année.
English: The "consultations" they refer to are the weakest form of involvement one could possibly imagine.
French: Les 'consultations' qu'elle prévoit avec les membres associés sont la forme de participation la plus faible qu'on puisse imaginer.
English: Supply chain management is a key element of firms' competitiveness. Uncertainties in demand and supply can disrupt the chain.
French: ORDECSYS propose une méthode innovante pour évaluer l'impact économique de clauses de flexibilité dans les contrats d'approvisionnement.
English: • Alternative Service Delivery Policy Guide [Guidelines]
French: • Entreprises mixtes et en coparticipation:
English: Informal consultations were also held on 1 and 2 April 2004.
French: Des consultations officieuses ont également été tenues les 1er et 2 avril 2004.
English: It must meet increasing demand for pulp and paper and, at the same time, comply with increasingly stringent environmental regulations.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Développement industriel durable Pâtes et papiers L'industrie des pâtes et papiers requiert des investissements très importants et affiche de faibles marges bénéficiaires.
English: It contained precise definitions of a terrorist act and a terrorist organization.
French: Elle contient les définitions précises d'un acte terroriste et d'une organisation terroriste.
English: Table of Contents adobe acrobat version Executive Summaary Introduction 1 Scope and Objectives 2 Methodology and Report Strructure 3 Evolution of Environmental Practice in Canada's Private Sector 4 Environmental Practice and Performance of Canadian Business and Industry
French: Pratiques et performance environnementales des entreprises et des industries canadiennes Rapport établi pour Industrie Canada par Le Conference Board du Canada novembre 2003 Table des Matières version adobe acrobat Résumé Introduction 1 Portée et objectifs 2 Méthodogolie et structure du rapport 3 Évolution des pratiques environnementales du secteur privé Canadien 4 Pratiques et performance environnementales des entreprises et des industries Canadiennes
English: The Innovation and Knowledge Fund (I&K) is part of a suite of northern economic development programs now being offered by Indian and Northern Affairs Canada under the umbrella framework Strategic Investments in Northern Economic Development.
French: Le Fonds pour le savoir et l’innovation fait partie d’un ensemble de programmes visant à favoriser le développement économique du Nord, offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre général appelé Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.
English: Enjoy regional specialities in our restaurant! We serve a cuisine with emphasis on fair plane with the best seasonal ingredients.
French: Savourez les délices régionaux dans le restaurant de l’hôtel qui sert principalement une cuisine bourgeoise et des spécialités de saison.
English: Lawrence population, Recovery Strategy - Justification for delayed posting (2008-08-15) The Species at Risk Act sets timelines for completion of recovery strategies for species listed in Schedule 1 of the Act, and requires that these strategies are prepared in cooperation and consultatio...
French: ◦ Programme de rÃ©tablissement de l'entosthodon rouilleux - Justification du retard de l'affichage (2007-08-15) La Loi sur les espÃ¨ces en pÃ©ril Ã©tablit un calendrier pour l'achÃ¨vement des programmes de rÃ©tablissement des espÃ¨ces inscrites Ã l'annexe 1 de ladite Loi et elle exige que ces programmes soient prÃ©par...
English: Geneva, 7-9 June 2006
French: Cinquante-septième session Genève, 7-9 juin 2006 Point 5 a) de l'ordre du jour provisoire
English: This virtual exhibition, aimed at primary-school children, the general public and bird watchers, will make it possible at last to showcase these specimens.
French: Été 2007 Le but de cette exposition virtuelle, qui sera présentée par la Galerie de l'UQAM, est de faire le lien entre l'art et la science.
English: These measures would produce a certain amount of administrative streamlining and ensure the parties greater access to information.
French: Les partis politiques constituent un rouage vital de la démocratie canadienne.
English: "In short the matter is so serious in its Consequences for third parties, the travelling public, that such illegal strikes or walk-outs must never be tolerated and if there is even the slightest chance of their recurring the injunction should be granted." 2.
French: "Bref, le problème est si lourd de conséquences pour les tiers, les passagers, que ces grèves ou débrayages illégaux ne doivent jamais être tolérés et que s'il existe le moindre risque de voir cet état de choses se reproduire, l'injonction doit être accordée." 2.
English: Il y a donc lieu de s'interroger sur l'intérêt qu'il y a à estimer l'état de santé à l'aide d'une mesure fondée sur l'utilité à l'échelon local dans des enquêtes vastes et coûteuses telles que l'ESO.
French:  Résultats Les médecins de 93 % des 2 613 patients admissibles qui avaient consulté un médecin et reçu un diagnostic de cancer colorectal entre le 1er juillet 1997 et le 30 juin 1998 ont consenti à ce que l'on communique avec leurs patients (tableau 2).
English: If a non-compendial method is used in compliance activity, then validation data must be available. Screening methods (e.g. "rapid kits") published as MFLPs may be used to screen large numbers of food samples for specific bacteria and/or pathogens.
French: Si on utilise une méthode qui n’est pas dans le Compendium à des fins de mesure de vérification du respect de la loi et des règlements, les données de validation doivent être disponibles.  Les «trousses d’analyse rapide» publiées comme MFLP peuvent servir à analyser de grands nombres échantillons d’aliments pour y dépister la présence de bactéries ou d’agents pathogènes.
English: Taking into account the rather favourable economic situation, Luxembourg has decided that the NAP should not change fundamentally the socio-economic instruments and the organisation of the labour market, but that the proposed measures should rather aim to tackle specific situations and individual deficiencies.
French: Au vu de son environnement économique plutôt favorable, le Luxembourg a décidé que le PAN ne devait pas changer fondamentalement les instruments socio-économiques existants et l'organisation du marché de l'emploi, mais que les actions proposées devaient plutôt être axées sur des situations et des lacunes particulières.
English: A noteworthy conclusion of this conference was that the correlation between individual banks’ risks in Europe appeared to have increased recently, in particular with regard to large banks.
French: La septième conférence sur la modernisation du système financier et la croissance économique en Europe, organisée par la Deutsche Bundesbank, s’est tenue à Berlin en septembre.
English: In line with the above-mentioned decisions, the Working Party at its eighth session decided to set up such a document on a coherent European system of international transport infrastructures for its next session in order to continue discussions of a greater coherence between transport infrastructure networks (TRANS/WP.5/18, para.
French: Conformément aux décisions précédemment mentionnées, le Groupe de travail a décidé, à sa huitième session, qu'il devrait être établi, pour sa session suivante, un document sur un système européen cohérent d'infrastructures de transport international afin de poursuivre les discussions sur l'amélioration de la cohérence entre réseaux d'infrastructures de transport (TRANS/WP.5/18, par.
English: Thus, from the beginning of the data-gathering process the principle of self-identification was fully respected.
French: Ainsi, dès le début du dénombrement, le principe de l'auto-identification a été pleinement respecté.
English: Sub-paragraph 2 (e) “Decides that all States Shall:
French: « Décide également que tous les États doivent :
English: Morden, A.C.J.O. explains the rationale of such a rule in Goodman v. Rossi (1995) 25 O.R. (3d) 359 (Ont. C.A.), at p.
French: Le juge en chef adjoint Morden a expliqué la raison d'être de cette règle dans Goodman v. Rossi (1995) 25 O.R. (3d) 359 (C.A. Ont.). À la p.
English: • Aboriginal Museum Development; and
French: • Développement des musées autochtones; et
English: Each sister in turn draws support from a network of relatives and in-laws who assist to “make her purse heavy”.
French: Chaque sœur s'appuie à son tour sur un réseau de proches et de beaux-parents qui contribue à rendre son porte-monnaie "plus consistant".
English: Ten groups were established due to the significant differences between groups in terms of job scope.
French: Dix groupes ont été établis, du fait qu'il existe d'importantes différences entre les groupes pour ce qui est de l'ampleur des responsabilités.
English: TPG submitted that, because PWGSC refused to provide TPG and the Tribunal with the individual score sheets, the Tribunal must draw an adverse inference against PWGSC.
French: TPG a soutenu qu’étant donné que TPSGC avait refusé de lui fournir et de fournir au Tribunal chaque feuille de notation, le Tribunal devait tirer une conclusion défavorable à l’égard de TPSGC.
English: As the Council knows, the Tribunal does not have a police force to enforce its own decisions and must be able to rely on the unwavering support of the States of the international community.
French: Car, le Conseil le sait, le Tribunal ne dispose pas de forces de police pour faire exécuter ses propres décisions, et doit, dès lors, pouvoir compter sur le soutien sans faille des États de la communauté internationale.
English: CANADIAN HERITAGE Status of Women – Office of the Co-ordinator
French: Sommaire du portefeuille Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses précédents Rajustements des crédits Total – Budgets des dépenses à ce jour
English: Worldwide Them Days was established to record, document, research and publish the oral, visual and written history of Labrador.
French: Monde entier Them Days a été créée pour consigner, documenter, étudier et publier l'histoire orale, visuelle et écrite du Labrador.
English: This will be achieved by creating a learning environment to provide employees with the experience and training to develop their skills and realize their career objectives.
French: Pour ce faire, il créera un environnement d'apprentissage où les employés pourront acquérir l'expérience et la formation nécessaires pour élargir leurs compétences et réaliser leurs objectifs de carrière.
English: The representative of the Russian Federation moved on a point of order, under rule 74 of the rules of procedure, that no action be taken with respect to draft resolution III (A/61/443/Add.3).
French: Le représentant de la Fédération de Russie présente une motion d'ordre, conformément à l'article 74 du règlement intérieur provisoire, tendant à ne pas se prononcer sur le projet de résolution III (A/61/443/Add.3).