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English: Amendment 4 ARTICLE 1, POINT -1 A, POINT (A) (new) Article 3, point (h) (Directive 2004/49/EC) (a) Point (h) shall be replaced by the following: "(h) «national safety rules» means all rules laying down railway safety requirements imposed at Member State level in order to ensure that the rail system, the subsystems, the constituents, including the interfaces, meet the essential requirements and are applicable to more than one railway undertaking or one or more infrastructure managers, irrespective of the body issuing them;" Justification The amendment supplements the existing definition on national safety rules under Directive 2004/49/EC by determining the different elements that should be covered when issuing national safety rules.
French: Amendement 4 ARTICLE 1, POINT - 1 BIS, POINT A (nouveau) Article 3, point h) (directive 2004/49/CE) a) Le point h) est remplacé par le texte suivant: "h) "règles nationales de sécurité", toutes les règles qui énoncent des exigences en matière de sécurité ferroviaire, qui sont imposées au niveau des États membres afin de garantir que le système ferroviaire, les sous-systèmes, les constituants, y compris les interfaces, satisfont aux exigences essentielles et sont applicables à plus d'une entreprise ferroviaire ou à un ou plusieurs gestionnaires de l’infrastructure, quel que soit l'organisme qui les prescrit;" Justification Cet amendement complète la définition existante des règles nationales de sécurité fournie par la directive 2004/49/CE, en déterminant les divers éléments qui devraient être couverts lors de l’adoption de règles nationales de sécurité.
English: Intimidation [E.A., ss.
French: Intimidation [L.E., par.
English: In her previous report to the Commission, the Special Rapporteur took note of the reply of the Government of Yemen to a questionnaire on the use of the death penalty the Special Rapporteur sent out in July 1999.
French: Dans son précédent rapport à la Commission, la Rapporteuse spéciale a pris note de la réponse du Gouvernement yéménite à un questionnaire sur le recours à la peine de mort qu'elle avait envoyé en juillet 1999.
English: (1) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, amend the List of Tariff Provisions and the "F" Staging List in respect of goods used in the production of other goods or the provision of services, subject to any conditions and for any period that may be set out in the order.
French: (1) Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste des dispositions tarifaires et le tableau des échelonnements en ce qui concerne les marchandises utilisées pour la production d’autres marchandises ou la fourniture de services, sous réserve, le cas échéant, des conditions ou de la durée d’application précisées dans le décret.
English: Yes. Significant threats such as sedimentation, increased levels of turbidity and loss of wetland habitat can be mitigated through established restoration methods.
French: Oui. Des menaces importantes telles que la sédimentation, l’augmentation de la turbidité et la perte des habitats marécageux peuvent être atténuées par des méthodes de restauration établies.
English: The SULCP is one of six initiatives included in a Letter of Intent signed by Prime Minister Jean Chrétien and Chinese Premier Li Peng on November 8, 1994.
French: Le PSCLU est l'une des six initiatives comprises dans une Lettre d'intention que le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre de Chine Li Peng ont signée le 8 novembre 1994.
English: E. Benefits 152-169
French: Avantages 152 - 169 29
English: The State's policy of zero tolerance against violations of human rights and the creation of closer ties between monitoring entities and the authorities have fostered reporting by the citizenry of facts that constitute violations of criminal law.
French: La politique de tolérance zéro face aux violations des droits de l'homme et le rapprochement des organismes de contrôle et des autorités ont encouragé les citoyens à dénoncer plus fréquemment les faits constituant des infractions pénales.
English: This should be decided at national level in accordance with national customs.
French: Cela devrait être décidé au niveau national dans le respect des habitudes nationales.
English: In the urban population, some were felt to be in a better position than others.
French: Et parmi les citadins, tous ne bénéficient pas des mêmes facilités.
English: This report covers the MTR of Malaysia, and reviews of the Comprehensive Intervention Programme on increasing iodized salt consumption at household level in high-risk areas in China; an evaluation of the Seth Koma water, environment and sanitation activities in Cambodia; and a review of the Child Injury Project in Viet Nam.
French: Le présent rapport porte sur l'examen à mi-parcours de la Malaisie et passe en revue le programme d'intervention complet sur l'augmentation de la consommation de sel iodé au niveau des ménages dans les zones à haut risque en Chine.  Il comporte également une évaluation des activités du programme Seth Koma sur l'eau, l'environnement et l'assainissement au Cambodge ainsi qu'un examen du projet sur les enfants blessés au Viet Nam.
English: Partner organizations include eXternal Delivery Organizations (XDOs), Alternate Service Delivery (ASDs) organizations, Regional Aboriginal Tourism Associations (RATAs), Aboriginal Capital Corporations (ACCs) and the National Aboriginal Capital Corporation Association (NACCA).
French: Les organisations partenaires englobent les organisations de prestation externes (OPE), les organisations de Diversification des modes de prestation des services (DMPS), les associations régionales de tourisme autochtone (ARTA), les sociétés autochtones de financement (SAF) et l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF).
English: Legislative Framework [14] Public Service Employment Act, R.S.C., c.
French: Cadre législatif [14] Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.R.C, ch.
English: 3. A PowerPoint presentation with the key findings of the study (15-20 slides) together with speaking notes for the Commission to use in various occasions.
French: Une présentation en PowerPoint reprenant les principaux résultats de l’étude (entre 15 et 20 diapositives) ainsi que la transcription de l’intervention de l’orateur à mettre à la disposition de la Commission à toutes fins utiles.
English: In that regard, the Group stressed that further efforts were needed towards achieving the above-mentioned objectives.
French: À cet égard, le Groupe a souligné qu'il fallait déployer des efforts supplémentaires pour parvenir aux objectifs susmentionnés.
English: Accordingly, at a council on August 9, it was decided that no colony would be established that year.
French: Par conséquent, lors d'un conseil tenu le 9 août, on décide qu'aucune colonie ne sera établie cette année-là.
English: Because the central Government had limited presence in the field, the population progressively developed local associations and community participation.
French: Le gouvernement central ayant une présence limitée sur le terrain, la population a progressivement établi des associations locales propices à la participation communautaire.
English: General policies such as environment, transport, employment or research can have different impacts on diverse territories because of their specific characteristics.
French: La Commission reconnaît la nécessité de préserver le riche patrimoine naturel d'un grand nombre de ces espaces montagneux vulnérables.
English: A contract programmer is now sharing PHP knowledge within the Library and Archives.
French: Un consultant spécialiste en programmation informatique partage maintenant ses connaissances au sein de Bibliothèque et Archives Canada.
English: Air Canada notes that because the connecting flight to Lethbridge was scheduled to depart Calgary later in the day, changing the time of his flight out of Vancouver did not alter his connection, but only meant that he waited in the Vancouver airport instead of the Calgary airport.
French: Air Canada note que puisque le vol de correspondance à Lethbridge devait quitter Calgary plus tard pendant la journée, le changement d'heure de son vol en partance de Vancouver n'a pas perturbé sa correspondance; cela signifiait simplement que M. McGillan attendrait à l'aéroport de Vancouver plutôt qu'à l'aéroport de Calgary.
English: Real estate Sepmes (37800) vente Terrain Terrain - by GSM IMMOBILIER, close to : Secteur Ste Maure Au calme dans petit village avec commerces Terrain viabilise constructible de 890m² environ au coeur d'un petit village.
French: Immobilier Sepmes (37800) vente Terrain Terrain - par GSM IMMOBILIER, a proximite de : Secteur Ste Maure Au calme dans petit village avec commerces Terrain viabilise constructible de 890m² environ au coeur d'un petit village.
English: The report also includes the evaluation of the independent media monitors, the presidential election in 2004, as compared to the previous elections in 2000, meant a deplorable step towards further degradation and discrediting elections as an institute of democracy.
French: Le rapport contient aussi l'évaluation d'observateurs indépendants des médias, selon lesquels l'élection présidentielle de 2004, comparée aux élections de 2000, marque un recul déplorable qui n'a fait qu'accentuer la dégradation et le discrédit des élections en tant qu'institution démocratique.
English: Some encouraging progress had occurred with regard to country focus and ownership, results-oriented operations, transparency and accountability, but much remained to be done to ensure better coherence and coordination in the activities of those institutions.
French: Certains progrès encourageants sont intervenus en ce qui concerne l'orientation et l'appropriation à l'échelon national, les opérations axées sur les résultats, la transparence et la responsabilité, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la cohérence et la coordination dans les activités de ces institutions.
English: This witness, very frightened and unwilling to give direct evidence to a member of my team, was reported to have been told by a guard to whom he had complained about his conditions of detention that he was lucky in fact to be in Romania.
French: Ce témoin, très effrayé et non disposé à témoigner directement devant un membre de notre équipe, aurait été informé par un gardien de prison auprès duquel il s’est plaint des conditions de détention qu’il avait encore de la chance qu’il se trouvait en Roumanie.
English: Some have a view over the sea and the garden, and some have balconies. They come with private bathroom with shower where guests will find a convenient courtesy beauty kit.
French: Certaines chambres disposent de la vue sur la mer et le jardin et d'autres avec un balcon sont dotées d'une salle de bains privée avec douche où les clients trouveront un kit de beauté de bienvenue très pratique.
English: Allocation of appropriate resources to IM activities
French: Affectation de ressources suffisantes aux activités de GI
English: Health Canada continues to develop and improve the methodologies used in risk assessment and risk management.
French: Santé Canada continue de développer et d'améliorer ses modes d'évaluation et de gestion des risques.
English: He recalled that the Meeting had been informed of the developments with respect to the work of the International Seabed Authority and of the Commission on the Limits of the Continental Shelf.  He also recalled the discussion held on the role of the Meeting in the light of article 319 of the Convention and the various views expressed as to whether its role should be limited only to consideration of the administrative and budgetary matters.
French: Il a indiqué que les participants à la treizième Réunion avaient été informés des activités de l'Autorité internationale des fonds marins et de la Commission des limites du plateau continental, et a évoqué le débat sur le rôle de la Réunion au regard de l'article 319 de la Convention ainsi que les divers points de vue exprimés sur le fait de savoir si ce rôle devait ou non se limiter à l'examen des questions administratives et budgétaires.
English: The last major glacial advance covered the region prior to 18 000 years ago.
French: La dernière avance glaciaire importante a recouvert la région il y a plus de 18 000 ans.
English: (name of individual or corporation) phone number / fax number
French: Nombre total de sections : respecter les limites de tailles décrites dans l’ appel.
English: The purpose of the study was to profoundly address the wage differentials between men and women and to present ways of compiling statistics and monitoring the situation.
French: Elle avait pour objet de s'attaquer en profondeur aux écarts de salaire entre hommes et femmes et de présenter des moyens de compiler des statistiques et de suivre la situation.
English: 5.3.2 How the focus is placed on the health of populations This initiative, aimed in the long term at supporting healthy child development, targets Ontario fathers of all backgrounds and types of family status (1A).
French: 5.3.2 Comment on a mis l'accent sur la santé de la population À long terme, cette initiative visait à soutenir le développement sain des enfants; elle ciblait des pères ontariens d'antécédents et d'état matrimonial différents (1A).
English: cit., p. 200, who also refers to article 12 of the Legalization Convention of 5 October 1961, article 31 of the Maintenance-enforcement Convention of 2 October 1973, and article 42 of the Administration of Estates Convention of 2 October 1973).
French: 200, qui mentionne également l'article 12 de la Convention Légalisation du 5 octobre 1961, l'article 31 de la Convention Aliments-Exécution du 2 octobre 1973, et l'article 42 de la Convention Administration des successions du 2 octobre 1973).
English: OJ L 79, 24.3.2005; Bull. 3-2005, point 1.3.28 White Paper - 'Financial services policy 2005-10':
French: 3-2005, point 1.3.28 Livre blanc intitulé "Politique des services financiers 2005-2010" - COM(2005) 629 et Bull.
English: Centers for Disease Control and Prevention, July 2005). www.cdc.gov/nccdphp/dnpa/physical/measuring. 2 B.E. Ainsworth, The Compendium of Physical Activities Tracking Guide (South Carolina: Prevention Research Center, Norman J. Arnold School of Public Health, University of South Carolina, 2002). prevention.sph.sc.edu/tools/docs/documents_compendium.pdf. Source:
French: Metabolic Equivalent (MET) Level [en direct], Atlanta (Géorgie), Centers for Disease Control and Prevention, juillet 2005. www.cdc.gov/nccdphp/dnpa/physical/measuring 2 B.E. Ainsworth, The Compendium of Physical Activities Tracking Guide, Caroline du Sud, Prevention Research Center, Norman J. Arnold School of Public Health, University of South Carolina, 2002. prevention.sph.sc.edu/tools/docs/documents_compendium.pdf Source :
English: Public administration One of the major cross cutting issues to be tackled in Kosovo is the strengthening of public administration, as overall Kosovo’s public administration remains extremely weak inefficient and overstaffed..
French: Administration publique L’un des principaux problèmes transversaux auxquels il convient de s’attaquer au Kosovo est celui du renforcement de l’administration, qui reste globalement très médiocre, peu performante et en sureffectif.
English: One of the most widespread is Africa Refugee Day, which is celebrated on June 20 in several countries.
French: L'une parmi les plus connues est la Journée africaine des réfugiés, qui est célébrée le 20 juin dans plusieurs pays.
English: See S. Charnovitz, "On Constitutionalizing the WTO:
French: 7,76). Il n’est pas sûr que le groupe énonce de façon exacte le droit international économique d’aujourd’hui, mais je prédis qu’il pose les principes du droit international de demain.
English: Français Contact Us Help Search Canada Site Strategis Site Map What's New About Us Registration CIPO Home Patents Patents Database Trade-marks Trade-marks Database Copyrights Copyrights Database Industrial Designs Industrial Designs Database Integrated Circuit Topographies
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Strategis Carte du site Quoi de neuf Contexte Inscription Accueil OPIC Brevets Base de données sur les brevets Marques de commerce Base de données sur les marques de commerce Droits d’auteur Base de données sur les droits d’auteur Dessins industriels Base de données sur les dessins industriels Topographies de circuits intégrés
English: Concrete guarantees exist to receive credits for the purchase of a residence, and mortgage credits are being developed.
French: Il existe des garanties concrètes concernant l'obtention de crédits pour l'achat d'un logement, et le crédit hypothécaire est en train de se développer.
English: Contact Information 165 Duckworth Street 6th floor St. John's, Newfoundland and Labrador A1C 1G4
French: District Terre-Neuve et Labrador Personne-ressource 165, rue Duckworth 6e étage St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 1G4
English: In fact, it is one of the most complex accident investigations ever undertaken by any accident investigation agency worldwide.
French: De fait, c'est une des enquêtes sur un accident les plus complexes qui ait jamais été entreprise à l'échelle mondiale par un organisme s'occupant de telles enquêtes.
English: The organizations concerned commented that these persons also carried out support services for visitors, meetings and consultations.
French: Les organisations concernées ont fait valoir que ces personnes fournissaient également des services d'appui aux visiteurs et dans le cadre des réunions et des consultations.
English: The same is true for plurilingual children, in relation not only to the dominant language of the society in which they live, but also to their additional languages.
French: Il en va de même pour les enfants plurilingues, non seulement vis-à-vis de la langue dominante de la société dans laquelle ils vivent, mais de leurs autres langues.
English: However, there are limits to the 1540 Committee - it does not have the mandate to provide assistance directly to Member States in need, other than by offering the help of the expert group regarding some tasks related to the implementation of resolution 1540 (2004), such as reporting.
French: Cela dit, il y a des limites à ce que peut faire le Comité 1540 : il n'a pas pour mandat de fournir une aide directe aux États Membres qui en ont besoin, hormis celle d'offrir le concours du groupe d'experts quant aux tâches relatives à l'application de la résolution 1540 (2004), dont l'établissement de rapports.
English: The programme will employ culturally sensitive approaches in addressing the needs of indigenous populations that are particularly affected by maternal mortality.
French: On aura recours à des méthodes respectueuses des spécificités culturelles pour satisfaire les besoins des populations autochtones particulièrement touchées par la mortalité maternelle.
English: emergency stop signal : amber or red
French: feux stop: jaune auto ou rouge
English: Since the beginning of 2008, the curriculum requires trainees to undergo a compulsory three-day module on human rights, where prospective judges and public prosecutors are also trained with regard to article 3 of the European Convention on Human Rights.
French: Depuis le début de 2008, conformément au programme d'études, les stagiaires sont tenus de suivre un module de formation de trois jours sur les droits de l'homme, dans le cadre duquel les futurs juges et magistrats du parquet bénéficient également d'un enseignement en rapport avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
English: The EMI’s report on ‘‘ Progress towards convergence’’ published in November 1995 (the ‘‘ 1995 Convergence Report’’ ) 2 contains several basic assumptions with regard to the statutory requirements to be fulfilled by NCBs with a view to their integration in the ESCB in Stage Three of EMU. s
French: Le Rapport de I'IME intitulé Les progrès de la convergence publié en novembre 1995 (le cc Rapport de 1995 sur la convergence ,,)2 formule plusieurs hypothèses de base sur la nature des obligations statutaires incombant aux BCN en vue de leur intégration au SEBC dans la phase 3 de I'UEM :
English: 3.2 Mechanisms for integrating environment into development The National Development Plan (see 3.3) includes environmental policies.
French: 3.2 Mécanismes d’intégration de l’environnement au processus de développement Le Plan national de développement (voir 3.3) inclut des politiques environnementales.
English: In addition the meaning of words used in a Federal Statute must be construed to comply with the Interpretation Act R.S.C., 1970 c.I-23. Section 26(8) of this Act states:
French: En outre, la signification des mots employés dans un Statut fédéral est censée être conforme à la Loi d'interprétation, S.R.C. 1970, c. I-23.
English: DURATION OF AGREEMENT Duration Canada=s financial commitments under this Agreement shall take effect on April 1, 2003 and shall terminate on March 31, 2006 or until terminated by the Parties in accordance with subsection 7.3.
French: Il est entendu que cette loi exclut de l’enregistrement, entre autres, les députés de l’Assemblée législative de la province ainsi que leur personnel et les employés du
English: The Commission is discussing all these diversity plans with broadcasters to ensure that they are comprehensive and results-oriented.
French: Le Conseil discute avec chaque radiodiffuseur de son plan à l’égard de la diversité pour s’assurer qu’il en couvre tous les aspects et génère des résultats.
English: The two alleles at the individual loci departed significantly from a 1:1 Mendelian ratio in 11% of the tests.
French: Aux locus individuels, les deux allèles ont dévié significativement du ratio mendéléen 1 :1 dans 11% des essais.
English: Repressive and even violent responses to terrorism, however, had led to human rights violations, including arbitrary detention, deprivation of a fair trial, torture and even extrajudicial executions.
French: Mais les réponses répressives, voire violentes, au terrorisme ont malheureusement conduit à des violations des droits de l'homme, y compris la détention arbitraire, des procès sommaires, la torture, et même des exécutions extrajudiciaires.
English: • most effective strategies for facilitating the accomplishment of research goals At the present time in Canada, research on product quality is uncoordinated, with quality research projects conducted in isolation and the results often not widely disseminated.
French: À l'heure actuelle, au Canada, la recherche sur la qualité des produits ne semble pas être coordonnée, car la plupart des projets sont entrepris individuellement et souvent les résultats ne sont pas diffusés à grande échelle.
English: The procedures applicable to the ABACIS CASREG are contained in the ABACIS Applications Manual, Chapter 7 .
French: Les procédures applicables au CASREG d'ABACIS se trouvent au chapitre 7 du Manuel d'applications ABACIS.
English: This is commonly referred to as a "lock box" provision.
French: C'est ce que l'on appelle communément une clause « coffre-fort ».
English: Might Mr Kinnock be able to throw some light on the matter this evening?
French: M. Kinnock pourra peut-être lever ce soir un coin du voile à ce sujet ?
English: But it turned out that they are somewhat interrelated.
French: Mais il s'est avéré qu'ils sont quelque peu liés.
English: In this globalized and interconnected world, geographic barriers no longer protect us, nor can rich countries ignore the hardships suffered in the poorest countries.
French: Dans notre monde mondialisé et interdépendant, les barrières géographiques ne nous protègent plus et les pays riches ne peuvent non plus ignorer la souffrance vécue dans les nations plus pauvres.
English: 49/00, 51/00; 55/00 Dressing or conditioning of grinding tools; Feeding or applying grinding, polishing or lapping agents ..........................................................
French: 49/00, 51/00; 55/00 Dressage ou remise en état des outils de meulage; Alimentation en matériaux de meulage, de polissage ou de rodage ................................................