ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: That exclusive jurisdiction of the courts of the granting State has been confirmed, as regards European patents, by Article Vd of the Protocol annexed to the Brussels Convention.
French: Cette compétence exclusive des juridictions de l’État de délivrance a été confirmée en matière de brevet européen à l’article V quinquies du protocole annexé à la convention de Bruxelles.
English: To mitigate the negative impact of sanctions on the civilian population, the Security Council sanctions committees should periodically review the success or failure of sanctions regimes, assess their impact on the most vulnerable groups and on third States and determine the most appropriate mode of assistance.
French: De son côté, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité doit, pour atténuer les conséquences négatives qu'ont les sanctions sur la population civile, vérifier périodiquement que les sanctions réussissent ou échouent, évaluer leurs effets sur les groupes les plus vulnérables et sur les États tiers et déterminer la nature de l'assistance qu'il convient d'apporter.
English: Greater capability for professional security advice in the field was essential, irrespective of the Committee's decisions during the Assembly's fifty-ninth session.
French: Quelles que soient les décisions que la Commission pourra prendre à la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale, il est indispensable d'étoffer les effectifs des spécialistes de la sécurité sur le terrain.
English: Progressive tax scales can be found in several countries, but in our case, the tax rate climbs very fast.
French: La progressivité des barèmes fiscaux se retrouve certes dans la plupart des autres pays, mais chez nous les taux grimpent très vite.
English: International Cooperation at a Crossroads:
French: La coopération internationale à la croisée des chemins :
English: Clearly, however, the increased integration of the world's economies does bring risks.
French: De toute évidence, cependant, l'intégration plus marquée des économies à l'échelle mondiale comporte des risques.
English: We ask you for personal information in order to establish your insurance needs and provide you with the best possible service.
French: Nous vous demandons des renseignements personnels afin d’évaluer vos besoins d’assurance et de vous offrir un service optimal.
English: Fire or hail insurance contracts have to be signed or countersigned by a licensed agent who resides in the province.
French: Les contrats pour l'assurance contre le feu et la grêle doivent être signés ou contresignés par un agent licencié résidant dans la province.
English: Near both walls, the power spectral densities of the velocity gradient reveal a superposition of small turbulent eddies having a low energetic level in the high-frequency domain.
French: Au niveau des deux cylindres de l'espace annulaire, l'analyse spectrale des fluctuations du gradient pariétal de vitesse révèle un phénomène de superposition de structures turbulentes de petites tailles correspondant à un faible niveau énergétique dans le domaine des hautes fréquences.
English: Thirdly - and many speakers have mentioned this today - we undoubtedly have to reinforce the voice of the euro in defending the stability of our currency and in bilateral and multilateral relations with holders of our currency, with those representing other currencies and, in particular, with the other currencies of the major players in the global economy.
French: Troisièmement, ainsi que de nombreux orateurs l'ont mentionné aujourd'hui, nous devons absolument renforcer l'influence de l'euro quand il s'agit de défendre la stabilité de notre monnaie, ainsi que dans les relations bilatérales et multilatérales avec les détenteurs de notre monnaie, avec les représentants des autres devises et, notamment, avec les devises des principaux acteurs de l'économie mondiale.
English: Another challenge is ensuring that the department has comprehensive and accurate data, and the tools and systems to manage information and reporting.
French: Autre défi : pouvoir disposer de données complètes et exactes et d'outils et systèmes pour la gestion de l'information et la préparation de rapports.
English: ask Public Works and Government Services Canada to issue to me a Public Key Certificate as part of my
French: Numéro du contrat : ______________________ Date de la fin du contrat : ________________________ Chaîne du nom distinctif de l’utilisateur : (p. ex.
English: Although the system retained some large trees, their numbers will decline with repeated cutting.
French: Malgré la préservation d’un certain nombre d’arbres de grande taille, des coupes répétées en ont réduit le nombre.
English: A Pilot Project for screening assessments was initiated by Environment Canada and Health Canada in 2001.
French: Un projet pilote pour des évaluations préalables a été initié en 2001 par Environnement Canada et Santé Canada.
English: The Board had recommended in the bienniums 1990-1991 and 1994-1995 that UNEP ensure timely closure of completed projects.
French: Le Comité avait recommandé au cours des exercices biennaux 1990-1991 et 1994-1995 que le PNUE veille à ce qu'il soit procédé en temps voulu à la clôture des projets terminés.
English: • results of environmental monitoring/follow-up activities identified in environmental assessments or during the planning and implementation phases of the initiative, as they relate to identified environmental objectives, environmental indicators, and mitigation measures.
French: • les résultats des activités de suivi et de surveillance en environnement identifiées lors d’évaluations environnementales ou lors de la planification et de la mise en oeuvre de l’initiative (en étroite relation avec les objectifs environnementaux, les indicateurs environnementaux et les mesures d’atténuation identifiés).
English: The children enjoyed that staff were able to spend time with them as well as cleaning and scrubbing the centre.
French: Ces employés ont nettoyé la garderie et ont passé du temps avec les enfants, qui ont grandement apprécié leur présence.
English: The Committee also submits annual reports to the Assembly on those arrangements and their effectiveness, as well as reviewing and reporting to the Assembly its conclusions on the annual reports, submitted to the Assembly, by public bodies concerned with the promotion of equal opportunities.
French: Le Comité présente par ailleurs des rapports annuels à l'Assemblée sur les arrangements en question et leur efficacité, il étudie les conclusions de l'Assemblée sur les rapports annuels que lui soumettent des organe publics participant à la promotion de l'égalité des chances et lui fait rapport à ce sujet.
English: The tax reforms, which are designed to increase taxes, will lead to the utter collapse of the economy.
French: Les réformes fiscales destinées à relever les taxes entraîneront l'effondrement total de l'économie.
English: In some instances, the codes changed, but the description of goods included under them was unchanged.
French: Dans certains cas, les codes ont changé, mais la dénomination des marchandises qu’ils couvraient est demeurée la même.
English: But all of society knows that, without any specific benefits, women are given the fundamental role of bringing up children, i.e. new generations, and managing the domestic economy.
French: Mais toute la société sait que, sans aucun avantage spécifique, il incombe aux femmes d'assumer le rôle fondamental de l'éducation des enfants et des nouvelles générations et de la gestion de l'économie domestique.
English: Separate studies have identified other chemicals, such as polychlorinated biphenyls (PCBs), in the fat of both wild-caught and farmed salmon.
French: Des études distinctes ont décelé la présence d'autres substances chimiques telles que les biphényles polychlorés (BPC) dans les tissus adipeux du poisson sauvage aussi bien que du poisson d'élevage.
English: • DFO use the AFPR exercise as an opportunity to conduct consultations with the harvesting sector for the purpose of introducing appropriate flexibility into the vessel replacement policies.
French: • La RRPA a constitué, pour le MPO, une occasion d’effectuer des consultations avec le secteur de l’exploitation afin de faire en sorte que les politiques de remplacement des navires soient suffisamment souples.
English: The general trends with respect to changes in the occupational composition of the workforce are similar from region to region.
French: Les tendances générales en ce qui a trait aux changements dans la composition professionnelle de l’effectif sont similaires d’une région à l’autre.
English: To undertake, in the contacts maintained by all Arab States with Iran, to raise the issue of Iran's occupation of the three Arab islands in order to stress that this occupation must be ended, given that the three islands are occupied Arab territory;
French: S'employer, dans le cadre des contacts que l'ensemble des États arabes entretient avec l'Iran, à soulever la question de l'occupation par ce dernier pays des trois îles arabes en question, en soulignant qu'il doit être mis un terme à cette occupation, compte tenu du fait que ces trois îles constituent un territoire arabe occupé;
English: (Name, address and telephone number, and fax number and e-mail address (if any), of every party and all other parties and interveners in the court appealed from) NOTICE TO THE APPLICANT:
French: (Nom, adresse et numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique des parties ainsi que ceux des autres parties et des intervenants devant la juridiction inférieure) AVIS AU DEMANDEUR :
English: Currently, Patrick Friesen resides in Vancouver where he teaches writing at Kwantlen University College.
French: Actuellement, Patrick Friesen demeure à Vancouver, où il enseigne la rédaction au Kwantlen University College.
English: It also stressed the need to prepare impact studies of new layers of protection on the right of creators and other stakeholders, access to knowledge and other issues considered by the PCDA.
French: Elle a aussi souligné la nécessité de réaliser des études d’impact en ce qui concerne les nouveaux niveaux de protection sur les droits des créateurs et d’autres parties intéressées, l’accès au savoir et d’autres questions examinées par le PCDA.
English: • Authorized Economic Operator (AEO) related to small and medium business
French: • opérateur économique agréé (OEA) pour les petites et moyennes entreprises
English: If a government designates an area, which does not meet the criteria, the Standing Committee may advice the government to withdraw the designation.
French: Si un gouvernement désigne une zone qui ne correspond pas aux critères, il appartient au Comité permanent de recommander au gouvernement de retirer sa désignation.
English: The judgment in the Certain Questions of Mutual Assistance in Criminal Matters case (Djibouti v.  France) had been the first time that it had fallen to the Court to decide on the merits of a dispute brought before it under Article 38, paragraph 5, of the Rules of Court (one way to establish forum prorogatum).
French: Lorsqu'elle a rendu son arrêt relatif à Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), c'était la première fois que la Cour statuait au fond sur un différend porté devant elle en vertu du paragraphe 5 de l'article 38 de son Règlement (une manière d'établir le forum prorogatum).
English: The President (spoke in Arabic): I give the floor to the representative of Iraq to introduce draft resolution A/ES-10/L.20/Rev.1.
French: La Présidente (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de l'Iraq, qui va présenter le projet de résolution A/ES-10/L.20/Rev.1.
English: Ministerial Order to Add hexachlorobutadiene (HCBD) to the Virtual Elimination List (targeting publication in Canada Gazette Part II) Enacts the virtual elimination of HCBD in releases to the environment.
French: Décret ministériel d'inclusion de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la liste de quasi-élimination (à publier dans la partie II de la Gazette du Canada) Décréter la quasi-élimination de l'HCBD dans les rejets dans l'environnement.
English: This first pattern results in stress reduction and a sense of freedom and well being.
French: Le premier schéma apporte une réduction du stress et une impression de liberté et de bien-être.
English: Results showed no differences in response to the experimental environments between seedlings from peatland versus upland populations.
French: La réponse aux paramètres environmentaux était la même chez les semis provenant de milieux tourbeux que chez ceux provenant de milieux bien drainés.
English: R&D In the database field with newest open source updated sofwares.
French: Recherche et développement dans le domaine des banques de données, utilisation des plus récent développement logiciels à code ouvert (open source).
English: There is a line to be drawn when it comes to surveillance – and where this line is drawn cannot simply be dictated by whatever the latest technology can offer.
French: Il faut tracer une limite quant à la surveillance, et cette limite ne doit pas être dictée par ce que la toute dernière technologie peut avoir à offrir.
English: The result is an increasingly recognized need to deal with issues horizontally and across boundaries.
French: Il en découle un besoin de plus en plus reconnu de traiter les dossiers horizontalement et par delà les frontières habituelles.
English: In its reply to the Special Rapporteur, the United Kingdom Government informed her that it expects British multinational companies to act in accordance with standards set out in the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, although these guidelines are non-binding on companies.
French: Dans sa réponse, le Gouvernement du Royaume-Uni a informé la Rapporteuse spéciale que des sociétés multinationales britanniques étaient censées se conformer aux normes énoncées dans les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l'OCDE, bien qu'ils n'aient pas force obligatoire pour ces entreprises.
English: He went on to obtain his LL.B. at Queen’s University in Kingston, Ontario in 1991.
French: Il a également obtenu un baccalauréat en droit à l’Université Queen’s de Kingston (Ontario) en 1991.
English: In July 2006, the AU had called on Senegal to try Hissène Habré, living in exile in Senegal, for torture and other crimes committed during his rule (1982-1990).
French: En juillet 2006, l’Union africaine (UA) avait demandé aux autorités du Sénégal, où Hissène Habré vivait en exil, de juger l’ancien dirigeant tchadien pour des actes de torture et d’autres crimes commis sous sa présidence (1982-1990).
English: The strain identified was an A/Wisconsin/67/2005(H3N2)-like virus from Ontario.
French: La souche caractérisée était un virus analogue au A/Wisconsin/67/2005 (H3N2) provenant de l'Ontario.
English: (ix) Plasma arc decomposition;
French: Décomposition à l'arc plasma;
English: b The total of 20 reflects the request for 19 new posts, the proposed transfer of 5 resident auditor posts from UNMIS and the abolishment of 4 resident auditor posts in UNAMSIL.
French: b Vingt postes au total, soit 19 nouveaux postes demandés, transfert de 5 postes d'auditeur résident auparavant inscrits au budget de la MINUS et suppression de 4 postes d'auditeur résident à la MINUSIL.
English: It was true that she thoroughly "knew her stuff" because she had been there for some time.
French: Il est vrai qu'elle « connaissait bien son domaine » car elle était là depuis un certain temps.
English: HC0372 Occurrence of Salmonella and Antimicrobial Resistant Enteric Bacteria in Commercially Available Pet Treats and Raw Food Diets and Associated Risk to Human Health Project Leaders:
French: SC0372 La présence de Salmonella et de bactéries entériques résistant aux antimicrobiens dans les friandises et les aliments crus commerciaux destinés aux animaux de compagnie et les risques pour la santé humaine associés à ces produits Chef de projet :
English: (2) No person shall engage in angling through the ice with more than five lines at any time in the waters of Labyrinth Lake at approximate Latitude 48°14'N., Longitude 79°31'W. in the geographic Township of Ossian in the Territorial District of Timiskaming or in that portion of Waterhen Creek that is downstream of Access Road Bridge.
French: (2) Il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace avec plus de cinq lignes dans les eaux du lac Labyrinth par environ 48°14' de latitude nord et 79°31' de longitude ouest, dans le canton géographique d'Ossian, district territorial de Timiskaming, ou dans la partie du ruisseau Waterhen qui se trouve en aval du pont du chemin Access.
English: • Whirlpool and Inglis At the outset, Whirlpool and Inglis dismissed claims of injury from U.S. imports with respect to lost sales, lost market share, price erosion and reduced gross margins.
French: • Whirlpool et Inglis Whirlpool et Inglis ont d'abord rejeté les allégations de dommage causé par les importations américaines relativement à la perte de ventes, la perte de part de marché, l'érosion des prix et la diminution des marges brutes.
English: We note that data for 1999 are preliminary.
French: Soulignons que les données pour 1999 sont préliminaires.
English: 10, relating to the alteration and maintenance of the crossing warning system at Highway 16 and mileage 116.23 Blaine Lake Subdivision, near Denholme, in the province of Saskatchewan.
French: 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement routier où se croisent la route 16 et la subdivision Blaine Lake (point milliaire 116,23), près de Denholme, dans la province de la Saskatchewan.
English: McNally report (A4-0458/98)
French: Rapport McNally (A4-0458/98)
English: The second and the third are particularly complicated at the international level.
French: Ces dernières sont particulièrement compliquées au niveau international.
English: Under the terms of reference of the Fund, a peer review should be carried out to enable the Assistant Secretary-General for Peacebuilding Support to determine the level of funding for Burundi in the context of the requirements of other States.
French: En application du mandat du Fonds, il convient de procéder à une évaluation critique mutuelle afin que la Sous-Secrétaire générale au Bureau d'appui à la consolidation de la paix puisse déterminer le niveau de financement adéquat pour le Burundi compte tenu des besoins d'autres États.
English: Because of the nature of the three models presented above, such teams need to be multi-sectoral.
French: Vu la nature des trois modèles présentés ci-dessus, ces équipes se doivent d'être multisectorielles.
English: The company selling the condos has said that he is required to pay the GST/HST to the vendor on the purchase unless he provides the vendor with his GST/HST registration number before the closing date.
French: L'entreprise qui vend les logements en copropriété l'a informé qu'il est tenu de payer la TPS/TVH sur le prix d'achat au vendeur, sauf s'il fournit à ce dernier son numéro d'inscription aux fins de la TPS/TVH avant de signer le contrat.
English: While services of private and "public" hospitals may not be regarded as perfect substitutes due to differences in, for example, waiting times and techniques and equipment used, they may be functionally the same.
French: Même si les services des hôpitaux privés et « publics » peuvent ne pas être considérés comme des substituts parfaits en raison, par exemple, de différences dans les délais d'attente et les techniques et le matériel employés, ils pourraient être considérés identiques sur un plan fonctionnel.
English: Raising the stakes. Perspectives on Labour and Income (Statistics Canada, Catalogue no.
French: Vous pouvez vous procurer les numéros déjà parus de Lemploi et le revenu en perspective.
English: More than 700 submissions were received. This was followed by a cross-country consultation.
French: Plus de 700 mémoires ont été reçus par la suite, et une consultation a eu lieu à l'échelle du pays.
English: This will sustain their involvement, but will also give them the confidence to leave the campaign when it is time to take on other challenges.
French: Ceci assurera un engagement durable de leur part, et leur donnera également la confiance nécessaire pour faire face à d’autres défis lorsqu’ils quitteront la campagne.
English: As well, since section 80.2 does not deem the taxpayer to have made the reimbursement at the time the obligation to pay the Crown charge arose, a taxpayer may seek to increase the percentage of the reimbursement that is not subject to paragraph 18(1)(m) by delaying the reimbursement.
French: De même, puisque, en vertu de l’article 80.2, il n’est pas réputé avoir effectué le remboursement au moment où l’obligation de payer le droit à la Couronne a pris naissance, le contribuable peut chercher à hausser le pourcentage du remboursement qui n’est pas visé à l’alinéa 18(1)m) en retardant le remboursement.
English: • Mondays Open Holiday Mondays from May to September, 14:00 hrs to 17:00hrs Admission:
French: • les lundis Open Holiday Mondays from May to September, 14:00 hrs to 17:00hrs Droits d'entrée :
English: The synergy between structural, employment and rural development policies needs to be encouraged.
French: les politiques structurelles, les politiques de l'emploi et les politiques de développement rural.
English: The Government has a well-developed protection and reception system.
French: Le Gouvernement a mis au point un système bien établi de protection et d'accueil.
English: Whereas they were carried in jerricans or LQ-packagings in the past, nowadays more and more tank vehicles with fixed additive devices are used.
French: Si ces matières étaient autrefois transportées dans des jerricanes ou en quantités limitées, elles le sont aujourd'hui de plus en plus dans des véhicules-citernes munis de dispositifs fixes destinés aux additifs.
English: We recognize the Tribunal's persistent efforts to identify areas for improvement, in particular measures to enhance efficiency and judicial economy, and to take necessary steps.
French: Nous prenons note des efforts persistants déployés par le Tribunal pour identifier les domaines appelant des améliorations, en particulier les mesures visant à renforcer l'efficacité et à économiser les ressources du Tribunal et pour prendre les mesures nécessaires.
English: All of these factors highlighted the need for an independent, external, civilian oversight agency leading to the establishment, on December 1, 1999, of the Military Police Complaints Commission.
French: Tous ces facteurs ont fait ressortir la nécessité de créer un organisme de surveillance civil, externe et indépendant, ce qui a conduit, le 1er décembre 1999, à la naissance de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
English: The steady decline in Canada’s share of U.S. outward FDI, on the other hand, could potentially be interpreted as a decline in the Canada’s relative attractiveness for U.S. investment.
French: La baisse constante de la part de l'IED sortant des États-Unis qui entre au Canada pourrait par contre être interprétée comme la conséquence du déclin de l'attrait relatif du Canada pour l'investissement américain.
English: — Chapter 01 of all policy areas includes the administrative appropriations of the policy area (salaries, etc). This chapter also includes appropriations such as technical and administrative assistance for specific programmes, administrative expenditure relating to research, and other support expenditure directly related to the programme or action such as the mini-budgets for the Structural Funds.
French: — le chapitre 01 de chaque domaine politique regroupe les crédits administratifs de ce domaine (rémunérations, etc.). Ce chapitre comporte des crédits pour l’assistance technique et administrative dans le cadre des programmes individuels, les dépenses administratives relatives à la recherche et d’autres dépenses d’appui directement liées au programme ou à l’action, comme les minibudgets des Fonds structurels.