English: Recommends that the Committee of Ministers invite the governments of the member states to encourage reduction and reorganisation of working time in all employment sectors, based on the following principles : a. reduction of individual working time must be accompanied by its reorganisation, and should reconcile improvement of living and working conditions for men and women with the economy's need for competitiveness ; b. reduction and reorganisation of working time must be the subject of negotiation between management and labour at sectorial or even plant level ; c. the authorities should act to make it easier to introduce novel patterns of working time and where necessary to modify labour or social legislation ; d. new patterns of working time should not affect existing basic standards of social protection ; e. the authorities should envisage incentives to firms and co-operatives which take on staff, especially young people, the long-term unemployed and the handicapped, as a result of reduction and reorganisation of working time ; f. the possibility of part-time work should be encouraged including in the public sector, on condition that it is offered on a voluntary basis and does not affect basic social rights ; g. recourse to overtime work should be restricted to situations of unusual pressure of work, and overtime above the amount authorised should be offset by leave ; h. the various forms of reduced and rearranged working time should be part of a complex of inter-related measures to bring about more flexible conditions of work ; 1.
French: Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des États membres à encourager la réduction et la réorganisation du temps de travail dans tous les secteurs de la vie active en s'inspirant des principes suivants : a. la réduction du temps de travail individuel doit aller de pair avec sa réorganisation, et devrait concilier l'amélioration des conditions de vie et de travail des hommes et des femmes avec les besoins de compétitivité de l'économie ; b. la réduction et la réorganisation du temps de travail doivent être négociées entre les partenaires sociaux au niveau des branches d'activité ou même au niveau des entreprises ; c. les pouvoirs publics devraient agir en vue de faciliter l'introduction de dispositions novatrices concernant le temps de travail et, le cas échéant, adapter le droit du travail et la législation sociale ; d. les nouvelles dispositions concernant le temps de travail ne devraient pas porter atteinte aux normes de base existantes de protection sociale ; e. les pouvoirs publics devraient envisager les moyens d'encourager les entreprises et coopératives qui, par la voie de la réduction et de la réorganisation du temps de travail, embaucheraient du personnel, et en particulier des jeunes, des chômeurs de longue durée et des handicapés ; f. les possibilités de travailler à temps partiel devraient être encouragées, y compris dans le secteur public, à condition que ce soit sur une base volontaire et que cela ne constitue pas une atteinte aux droits sociaux fondamentaux ; g. le recours aux heures supplémentaires devrait être limité aux situations exceptionnelles, et les heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite autorisée devraient être compensées par des congés ; h. les différentes formes de réduction et de réorganisation du temps de travail devraient faire partie d'un ensemble de mesures visant à assouplir les conditions de travail ; 1.