ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Enter on line 605 of Schedule T2S-TC . . . . . . . . . . . . . . . . . Saskatchewan provincial income tax payable after rebate (amount R minus amount S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Royalty tax rebate carry-forward at end of taxation year (amount O minus amount S)* * * * * When a corporation has no taxable income, refer to subsection 7(b) of the Saskatchewan Royalty Tax Rebate Regulations to determine the available credit for the taxation year.
French: Impôt de la Saskatchewan à payer sur le revenu après dégrèvement (montant R moins montant S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Report du dégrèvement d'impôt au titre de redevances à la fin de l'année d'imposition (montant O moins montant S) * * . . . . . . . . . . . . . . . * * * Lorsqu'une société n'a aucun revenu imposable, se reporter à l'alinéa 7b) du Règlement dit «Royalty Tax Rebate Regulations» de la Saskatchewan afin de calculer le crédit disponible pour l'année d'imposition. Lorsqu'une société a acquis, à la suite d'une fusion, d'un achat ou autrement, des avoirs miniers de la Saskatchewan, se reporter à l'article 10 du Règlement dit «Royalty Tax Rebate Regulations » de la Saskatchewan afin de calculer le report du dégrèvement d'impôt au titre de redevances.
English: New information-sharing agreements yielded further improvements – for example, by providing for more data from federal sources to be updated monthly instead of quarterly.
French: Les nouvelles ententes sur le partage de renseignements ont engendré d'autres améliorations – par exemple, un plus grand nombre de données de sources fédérales seront mises à jour une fois par mois au lieu d'une fois par trimestre.
English: The Union would like the Tribunal to continue to monitor this matter carefully.
French: L'Union souhaite que cette question continue à faire l'objet d'un suivi attentif par le Tribunal.
English: The opening provided another opportunity for IHDCYH staff to meet with researchers and stakeholders in the Montreal area.
French: L’équipe de l’IDSEA a aussi profité de cette occasion pour rencontrer des chercheurs et des intervenants de la région de Montréal.
English: the period of vacation leave so displaced shall either be added to the vacation period if requested by the employee and approved by the Employer or reinstated for use at a later date.
French: la période de congé annuel ainsi remplacée est ajoutée à la période de congé annuel si l’employé-e en fait la demande et si l’Employeur y consent, ou bien elle est reportée au crédit de l’employé-e pour être utilisée plus tard.
English: 69. In Article 197, the second paragraph, commencing 'In particular, it shall . . .' shall be deleted.
French: 67) À l'article 166, premier alinéa, les mots «dès la date d'adhésion jusqu'au 6 octobre 2000% sont remplacés par «du le' janvier 1995 au 6 octobre 2 0 0 0 ~ . 68) À I'article 188 B, paragraphe 3, le deuxième alinéa commençant par «Toutefois, lors des pemiéres nominations . . .» est supprimé.
English: It was noted, however, that in one country the law provided criteria for including secured claims in the same class if the interests of the creditors holding those claims were sufficiently similar to give them a commonality of interest, taking into account factors including: the nature of the debts giving rise to the claims; the nature and priority of the security in respect of the claims; the remedies available to the creditors in the absence of the proposal, and the extent to which the creditors could recover their claims by exercising those remedies; the treatment of the claims under the proposal and the extent to which the claims would be paid under the proposal; and other criteria as may be prescribed.
French: On a noté toutefois que dans un pays la loi prévoyait des critères pour l'inclusion des créances assorties d'une sûreté dans la même catégorie si les droits des créanciers qui les détenaient étaient suffisamment proches pour qu'ils constituent une communauté d'intérêt, compte tenu de certains facteurs comprenant: la nature des créances, la nature et la priorité de la sûreté dont étaient assorties les créances, les actions et moyens dont disposaient les créanciers en l'absence de proposition et la mesure dans laquelle ils pouvaient recouvrer leurs créances en mettant en œuvre ces moyens, le traitement des créances dans la proposition et la mesure dans laquelle elles seraient payées en vertu de cette proposition, et d'autres critères pouvant être prescrits.
English: However, there is still room for a 2-3 percentage point increase in the rates if the macroeconomic situation continues to improve.
French: Il y a néanmoins place pour une hausse de deux à trois point de pourcentage si la situation macro-économique continue de s'améliorer.
English: I would like to thank the Members of Parliament for their cooperation over the last six months.
French: Je voudrais remercier les députés pour leur collaboration au cours des six derniers mois.
English: The revisions to IT-113R3 dated November 30, 1987, were undertaken to reflect amendments to the Income Tax Act by S.C. 1994, c. 7, Sch.
French: Il est également question de la déduction prévue à l'alinéa 110(1)d.1) en ce qui a trait aux options d'achat d'actions d'un employé d'une société privée sous contrôle canadien ou d'une société privée sous contrôle canadien avec laquelle cette société a un lien de dépendance.
English: 10, and section 8.2 of the Air Transportation Regulations, SOR/88-58, as amended, to permit each airline, while providing their respective scheduled international air services between Canada and each of Denmark, Norway and Sweden, to sell transportation in their own name on each other's flights, including those operated by their respective affiliates and subsidiaries, for a three year period commencing on September 11, 2000.
French: 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à chaque transporteur aérien, dans le cadre de l'exploitation de leurs services aériens internationaux réguliers respectifs entre le Canada et chacun des pays suivants : le Danemark, la Norvège et la Suède, de vendre des services de transport en leur propre nom sur les vols effectués par l'autre transporteur aérien, y compris sur ceux effectués par leurs sociétés affiliées et filiales, pour une période de trois ans à compter du 11 septembre 2000.
English: Draft legislative resolution Amendment 1 Paragraph 1 a (new) 1a.
French: Votre rapporteur rappelle également qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures compte tenu des retards notables en 2005.
English: An estimated 117 million school-age children continue to be excluded from primary education — 53 per cent of them girls.
French: Environ 117 millions d'enfants d'âge scolaire, dont 53 % de filles, ne bénéficient toujours pas de l'enseignement primaire.
English: Namibia looks forward to an urgent and smooth transition from the African Union Mission to a United Nations peacekeeping mission in Darfur in accordance with Security Council resolution 1706 (2006).
French: La Namibie attend avec intérêt que se produise la transition urgente et sans heurt de la Mission de l'Union africaine à une mission de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour, conformément à la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité.
English: Although many have returned to their daily business, the attacks on 11 September dealt the Western world a shock, as terrorist acts on this scale had hitherto, in any case, dwelt in the realms of science fiction.
French: Bien que beaucoup soient de nouveau repassés à l' ordre du jour, je voudrais dire que les attentats du 11 septembre ont choqué le monde occidental, car des actes terroristes de cette ampleur n' existaient jusque là que dans la science fiction.
English: • Provincial and territorial governments and Aboriginal organizations are engaged.
French: • Mobilisation des gouvernements provinciaux, territoriaux et des organisations autochtones;
English: Section 11(1)b) of the Competition Act allows a judge to order a person to provide a copy of a record, certified by affidavit as a true copy, to the Commissioner for the purposes of furthering an inquiry under the Act instead of having to produce the original record as presently required.
French: L'alinéa 11(1)b) de la Loi sur la concurrence permet à un juge d'ordonner à une personne de produire auprès du commissaire, aux fins d'une enquête en vertu de la Loi, une copie d'un document certifiée conforme par affidavit plutôt que l'original du document demandé.
English: • Provincial organized screening programs, which supply the data to the Canadian Breast Cancer Screening Database at the Centre for Chronic Disease Prevention and Control, Health Canada.
French: • Les programmes organisés de dépistage provinciaux qui fournissent les données à la Base de données canadienne sur le dépistage du cancer, sise au Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques, Santé Canada.
English: We witness the cost of beach and coastal erosion resulting from rising sea levels and hurricanes.
French: Nous connaissons le coût de l'érosion des plages et des côtes, causée par l'élévation du niveau de la mer et par les ouragans.
English: It is in response to the often unequal relations between professionals and consumers that the European Parliament has opted for a right of withdrawal set at 14 days.
French: C'est en réponse aux relations souvent déséquilibrées entre professionnels et consommateurs que le Parlement européen a fait le choix d'un droit de rétraction fixé à 14 jours.
English: Department of Canadian Heritage by Department Tenure Table of Contents 1.
French: Ministère du Patrimoine canadien par Années au ministère Table des matières 1.
English: The only obstacle to his family’s return to Bulgaria remains the ban on Mr Al-Nashif’s re-entry to the territory.
French: Le retour de sa famille en Bulgarie n’est plus entravé que par l’interdiction d’entrée sur le territoire dont M. Al-Nashif fait l’objet.
English: • Policy on Title to Intellectual Property Arising under Crown Procurement Contracts
French: • Politique sur le Titre de propriÃ©tÃ© intellectuelle dÃ©coulant des marchÃ©s d'acquisition de l'Ã‰tat
English: The four areas of achievement recognized are scientific, engineering and technical contributions; CIC, CSC, CSChE and CSCT activities; management of science, engineering or technology; teaching and promotion of chemical public awareness.
French: Les quatre secteurs de réalisation reconnus sont contributions scientifiques, du génie et techniques, les activités, gestion des sciences, génie ou technologies, enseignement et sensibilisation du public à la chimie au sein de l’ICC, la SCC, la SCGCh et la SCTC.
English: The Advisory Committee notes the indication in paragraph 18 of the Secretary-General's statement that “the provision of additional funds to finance operations of the Institute in 2007 would imply an annual subvention to the Institute, which is subject to the express decision of the General Assembly in this regard and to the amendment of article VIII of the statute of the Institute”.
French: Le Comité consultatif note qu'il est indiqué au paragraphe 18 de l'état présenté par le Secrétaire général que « l'affectation de crédits supplémentaires pour financer les opérations de l'Institut en 2007 nécessiterait le versement d'une subvention annuelle à l'Institut, et devrait faire l'objet d'une décision expresse de l'Assemblée générale à cet effet et d'un amendement à l'article VIII du Statut de l'Institut ».
English: Field blanks are prepared by obtaining blank water from the laboratory to be used, sending it to the sampling location, handling the blank water with the sampling equipment where appropriate, and preserving it as appropriate in the field.
French: Si nécessaire, le nombre d’échantillons de CQ peut être augmenté afin d’évaluer les erreurs dues à l'échantillonnage et à l'hétérogénéité des matrices, ou de voir si le nombre total d’échantillons prélevés est faible.
English: European Day of languages 26 September 2008 Examples of practice 2007 Scrabble in English 'Scrabble in English' is a competition that has been organised in our school for three years.
French: Journée européenne des langues vendredi 26 septembre 2008 Exemples de la pratique 2007 Scrabble in English 'Scrabble in English' is a competition that has been organised in our school for three years.
English: Table A Macroeconomic projections for the euro area (average annual percentage changes)1), 2)
French: Tableau A Projections macroéconomiques pour la zone euro (variations annuelles moyennes en pourcentage)1), 2)
English: The same applies to death benefit, which is paid pro rata according to the periods of insurance completed under the legislation of each competent state (see notes on the Tunisian-Spanish agreement and the Tunisian-French agreement).
French: Il en est de même de l’allocation de décès qui est liquidée au prorata des périodes d’assurance accomplies sous la législation de chaque Etat compétent (V. not. La convention Tuniso-Espagnole, la convention Tuniso-Francaise, la convention).
English: We also recommend that a review of questions of jurisdiction and the interpretation of the Act should be decided by the Federal Court of Appeal.
French: Nous recommandons aussi que les ordonnances du Tribunal soient soumises au pouvoir de révision de la Cour d'appel fédérale sur les questions de juridiction et d'interprétation de la Loi.
English: International Competition 2006 Gold Medallist at the Gold Cup World Championships in Amsterdam, The Netherlands 2006 Gold Medallist at the Paralympic World Cup in Manchester, England 2006 Gold Medallist Osaka Cup held in Osaka, Japan 2005 Gold Medallist at the America's Qualification Tournament in Colorado, USA
French: International Competition 2006 médaillé d'or du la Gold Cup World Championships in Amsterdam, The Netherlands 2006 médaillé d'or du la Paralympic World Cup in Manchester, England 2006 médaillé d'or Osaka Cup held in Osaka, Japan 2005 médaillé d'or du la America's Qualification Tournament in Colorado, USA
English: The weight of substance "Z" in the raw material used in process 3 is not included in the threshold calculation because the concentration is less than 1%.
French: Le poids de la substance « Z » dans le matériau brut intervenant au procédé 3 n’est pas inclus dans le calcul du seuil car sa concentration est inférieure à 1 %.
English: The claimant a resident of Bashaw, Alberta, had about eleven weeks of benefits, has been looking for a job in Bashaw but cannot find it.
French: La prestataire, qui habite à Bashaw (Alberta), a reçu des prestations pendant environ onze semaines, période pendant laquelle elle a cherché du travail à Bashaw mais n'a pu en trouver.
English: In addition to the Model International Form provided for in the Regulations, each Office would be free to prepare its own "individualized Model Form," provided that it is consistent with the Treaty and Regulations, and applicants could use either of those Forms.
French: Outre le formulaire international type prévu dans le règlement d’exécution, chaque office serait libre d’établir son propre "formulaire type individualisé", à condition qu’il soit conforme au traité et au règlement d’exécution, les déposants pouvant alors utiliser indifféremment l’un ou l’autre de ces formulaires.
English: But, by using the technique of “immunité provisoire”, however, we gathered all of them and we can proceed to establishing a transitional Government.
French: Mais avec la méthode de l'immunité provisoire, nous avons pu tous les regrouper et commencer à former un Gouvernement de transition.
English: CACOLAC is the system, which controls the folding and unfolding of the gap filler, a sliding platform (a type of footboard), which enables the space between the platform and the subway train to be bridged when certain stations are not rectilinear.
French: CACOLAC est le système qui commande le déploiement et le repli de la partie mobile du comble lacune, passerelle mobile (sorte de marchepied) qui permet de combler l’espace situé entre le quai et le métro lorsque certaines stations ne sont pas rectilignes.
English: The act, in terms of how it is performed, is then inexplicable and incomprehensible, to the point that it can be regarded as an actual abuse of power, having regard to the purposes for which it is meant to be exercised (Dussault and Borgeat, supra, vol.
French: L’acte, dans les modalités de son accomplissement, devient inexplicable et incompréhensible, au point qu’il puisse être considéré comme un véritable abus de pouvoir par rapport à ses fins.
English: Advisory services are available on a 7 day a week/24 hour a day basis.
French: Les services consultatifs sont offerts 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
English: Peter Dillon, for the appellant Michael Ciavaglia, for the respondent
French: Peter Dillon, pour l'appelant Michael Ciavaglia, pour l'intimé
English: Second, in order to qualify for withholding of removal, an alien must demonstrate that his or her "life or freedom would be threatened" in the country of removal, whereas asylum only requires the alien to demonstrate a well-founded fear of persecution.
French: En second lieu, pour pouvoir bénéficier du non-refoulement, l'étranger doit démontrer que "sa vie ou sa liberté serait menacée" dans le pays vers lequel il serait refoulé, tandis que la procédure d'asile exige seulement de l'étranger qu'il établisse sa crainte bien fondée de persécutions.
English: Guidance Document (http://www.hcsc.gc.ca/hpfb-dgpsa/sched_a_gui_doc_cp_e.html)
French: Document d’orientation (http://www.hcsc.gc.ca/hpfb-dgpsa/sched_a_gui_doc_cp_f.html)
English: Of course, this is a matter of conjecture, but the Council would not, I think, have a clear picture if they did not also recognize that there are, some argue, 25,000 Serbs in Banja Luka, driven out of Croatia by Operation Storm, who have not yet been able to return to their homes in Croatia.
French: Bien entendu, c'est une conjecture, mais le Conseil n'aurait pas une image claire, je pense, s'il ne reconnaissait pas également qu'il y aurait, certains disent, 25 000 Serbes à Banja Luka qui ont dû quitter la Croatie du fait de l'Opération « Tempête » et qui n'ont pas encore pu regagner leurs foyers en Croatie.
English: Root rots are difficult to diagnose and the main pathogens involved need to be determined.
French: Il est difficile de détecter le pourridié. Il faut déterminer les principaux agents pathogènes.
English: The RCMP’s Immigration and Passport (I&P) Program consists of 15
French: Le Programme des questions d’immigration et de passeport compte 15 sections au pays, chargées d’enquêter sur le vol de
English: • Increase partnerships among teaching institutions at all levels 
French: • Accroître le partenariat entre les institutions d'enseignement de tous les niveaux
English: Alberta tracks waiting time information (excluding urgent patients who are seen without delay) on the Alberta Waitlist Registry.
French: Le projet pilote « Alberta Hip and Knee Replacement » a été lancé en avril 2005.
English: GST is payable on rent (excludes rent paid to PWGSC) or is included as part of rent charges and hence should be recorded to the GST refundable advance account.
French: La TPS est dû sur le loyer (exclue le loyer payé à TPSGC) ou est inclut dans le loyer et par conséquent doit être inscrit au compte d'avances remboursables de la TPS.
English: With one child, I did not qualify for a PMQ. I had sold my home and I had no place to live, because of the waiting list.
French: Le loyer d'un logement familial correspond maintenant à un loyer civil et avec un enfant seulement, nous n'avons pas droit à un logement familial; j'avais vendu ma maison et je ne trouvais pas à me loger, à cause de problèmes liés aux listes d'attente.
English: Exclusive dealing is considered explicitly in section 78 of the Act.
French: L’exclusivité est explicitement mentionnée à l’article 78 de la Loi 66 .
English: The result is a stronger Code that is both firm and fair that serves as an effective and practical tool in the fight against doping in sport.
French: Le Code 2009 sera un outil pratique et efficace dans la lutte contre le dopage dans le sport.
English: This applies on principle irrespectively of whether the child's parents are married to one another.
French: Ce principe s'applique sans égard à la question de savoir si les parents de l'enfant sont mariés.
English: • 32.5 mg/kg bw per day is the NOAEL from a chronic rat study,
French: • 32,5 mg/kg p.c. par jour représente la NOAEL établie à la suite d'une étude sur l'exposition chronique de rats;
English: Applied and Effective Tariffs by AGLINK Region
French: Tarifs appliqués et en vigueur par région du modèle AGLINK
English: For example, if the exchange rates of April 1997 were applied to the estimated contributions of 1999, the United States dollar equivalent would be $786 million, an increase of 4.7 per cent over 1998.
French: Annexe CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUD ET DU FNUAP DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 1999 PREMIÈRE SESSION DE FINANCEMENT Déclaration du Président 1.
English: Ethiopia applies the Common Market for Eastern and Southern Africa’s Common External Tariff of 0% for capital goods and raw materials, 10% for intermediate products, and 25% for finished products.
French: L'Érythrée applique le tarif extérieur commun du Marché commun de l'Afrique orientale et australe: 0% sur les biens d’équipement et les matières premières, 10% sur les produits intermédiaires et 25% sur les produits finis.
English: This year-over-year difference is largely due to tax refunds related to the tax cuts announced in the October 30, 2007 Economic Statement and to the financial requirement associated with loans to major Crown corporations which were announced in Budget 2007.
French: Cet écart d’une année sur l’autre est attribuable en grande partie aux remboursements d’impôt découlant des réductions d’impôt annoncées dans l’Énoncé économique du 30 octobre 2007 et aux besoins financiers associés aux prêts à de grandes sociétés d’État qui ont été annoncés dans le budget de 2007.
English: Adults were between 229 and 381 mm in length with the largest specimen 450 mm (Trautman 1981).
French: Les adultes ont une longueur de 229 à 381 mm; le plus grand spécimen capturé mesurait 450 mm (Trautman, 1981).
English: Concerning the pending ratifications, the Vice-Chairman of WP.29 stated that Mr. J. Berry from the Directorate General Energy and Transport of the European Commission was expected to participate at the third session of the Administrative Committee (AC.4) and WP.29 agreed to resume consideration of this subject under agenda item 3.2. of part B of the agenda.
French: En ce qui concerne les ratifications en attente, le Vice-Président du WP.29 a déclaré que M. J. Berry, de la Direction générale énergie et transports de la Commission européenne, devrait participer à la troisième session du Comité d'administration (AC.4) et le WP.29 a décidé de reprendre l'examen de la question au titre du point 3.2 de la partie B de l'ordre du jour.
English: The experience of the Eucharistic celebration in Syro Malabar Rite took the participants to India, particularly to the State of Kerala, where our Pallottine confreres and sisters are working since years, always strengthening the Pallottine presence.
French: La liturgia Eucaristica in rito Siro Malabarese ci ha trasportato in India, nello stato di Kerala, dove confratelli e consorelle Pallottine lavorano da molti anni, vivendo secondo il nostro carisma.
English: The latter objective equally guided the Panel in addressing the “role and main characteristics” of the international civil service, as required by its mandate.
French: Il a également tenu compte de ce dernier objectif pour formuler des observations sur le rôle et les caractéristiques principales de la fonction publique internationale, comme le prévoyait son mandat.
English: 2008-101 2008-05-09 Neeti P. Ray, on behalf of a corporation to be incorporated Blackburn Radio Inc.
French: 2008-101 2008-05-09 Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constitué Blackburn Radio Inc.