English: 5 "life insurance policy" includes a benefit under (a) a group life insurance policy, and (b) a group annuity contract but does not include (c) that part of a policy in respect of which the policyholder is deemed by paragraph 138.1(1)(e) to have an interest in a related segregated fund trust, or (d) a reinsurance arrangement; "life insurance policy in Canada" means a life insurance policy issued or effected by an insurer on the life of a person resident in Canada at the time the policy was issued or effected; (2) Subsection (1) applies to the 1996 and subsequent taxation years. 8.(1) Paragraphs (a) and (b) of the description of A in subsection 211.1(3) of the Act are replaced by the following: (a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of the Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and (b) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of those Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the preceding taxation year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement; (2) Paragraphs (a) and (b) of the description of D in subsection 211.1(3) of the Act are replaced by the following: (a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and
French: a) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l'impôt sur le revenu (B l'exception d'un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l'assureur pour l'année relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s'appliquait à toutes les polices d'assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance, b) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l'impôt sur le revenu (à l'exception d'un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l'assureur pour l'année d'imposition précédente relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s'appliquait à toutes les polices d'assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance, (2) Les alinéas a) et b) de l'élément D de la formule figurant au paragraphe 211.1(3) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : a) le montant maximal qui serait déterminé selon l'alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu quant à l'assureur pour l'année relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s'appliquait à toutes les polices d'assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance, b) le montant maximal qui serait déterminé selon l'alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu quant à l'assureur pour l'année d'imposition précédente relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s'appliquait à toutes les polices d'assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance, (3) Les sous-alinéas c)(i) et (ii) de l'élément E de la formule figurant au paragraphe 211.1(3) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : (i) le montant maximal qui serait déterminé selon l'alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu quant à l'assureur pour l'année relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s'appliquait à toutes les polices d'assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance, (ii) le montant maximal qui serait déterminé selon l'alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu quant à l'assureur pour sa dernière année d'imposition 1989 relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement