ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, the PATA member should refer a taxpayer to domestic procedures to ensure that all information required is provided. a) Name, address, nature of business and taxpayer identification number of the Associated Enterprises; b) Proposed term of the BAPA and consideration for a roll-back to specified prior years; c) Declaration by the taxpayer as to whether or not the years are open under the statutes of adjustment in both of the PATA member countries and expiry dates, if appropriate; d) Information regarding any related or relevant MAP process commenced in the other country; e) Description of the proposed covered transaction; f) TPM proposed for the covered transaction and how it produces results consistent with the Arm's Length Principle; g) Contact person for the taxpayer; h) Authorization for a representative to act on behalf of the taxpayer; and i) Economic data or economic reports relied upon, explanatory narratives, and taxpayer documents or records, e.g., details regarding comparable transactions and, if required, adjustments performed to improve comparability.
French: Néanmoins, le membre de la PATA devrait renvoyer à ses procédures internes un contribuable pour s'assurer que tous les renseignements requis sont communiqués: a) le nom, l'adresse, la nature des activités et le numéro d'identification des entreprises associées visées; b) la durée envisagée de l'APP bilatéral et la possibilité d'application rétroactive à des années antérieures déterminées; c) une déclaration du contribuable indiquant si les années visées peuvent faire l'objet de rajustements en vertu des lois en vigueur dans les deux pays membres de la PATA et les dates d'expiration, le cas échéant; d) les renseignements concernant tout processus de PAA connexe ou pertinent entamé dans l'autre pays; e) la description de la transaction visée; f) la MEPT proposée pour la transaction visée et la façon dont elle peut produire des résultats conformes au principe de pleine concurrence; g) la personne-ressource chez le contribuable; h) l'autorisation conférée à un représentant habilité à agir au nom du contribuable; i) les données ou rapports économiques à l'appui, les notes explicatives et les documents ou registres du contribuable (par ex. les données concernant les transactions comparables et les rajustements effectués pour améliorer la comparabilité).
English: Stampede and Treaty 7 First Nations
French: Journal du siÃ¨ge de QuÃ©bec
English: "The terms and conditions of the Funding Arrangement shall provide that the Minister may appoint a Third Party Manager ... in a default situation."
French: Le Directeur, DGIM ou son délégué, fournit la formation et le soutien aux régions qui sont responsables de la cueillette et de l’entrée des données dans le système.
English: Several resources were tasked along with a CANADIAN FORCES Hercules R305 from RCC Trenton.
French: L’avion est retrouvé près de Peggy’s Cove, en Nouvelle-Écosse.
English: That cannot be so because, as an Organization, the United Nations actually has a light footprint.
French: Ce ne peut être le cas car en tant qu'organisation, l'ONU n'est en fait pas si pesante.
English: As people age, they become more politically aware and engaged.
French: À mesure que la population vieillit, elle devient plus consciente de la politique et s’engage davantage.
English: Another issue addressed was the worldwide introduction of kerosene taxes.
French: L'introduction au niveau planétaire d'une taxe sur le kérosène a aussi été abordée.
English: The transmitting antenna of the non-linear transitions detector emits electromagnetic pulses which, when reflected from objects located in their path that contain electronic components, are detected by the receiving apparatus.
French: L'antenne de transmission du détecteur à transformation non linéaire émet, pendant les recherches, des impulsions électromagnétiques qui, en se réfléchissant sur les objets qui se trouvent sur leur chemin de propagation et qui contiennent des composants radioélectroniques, sont captées par le mécanisme de réception.
English: The Committee is particularly concerned that many of these children work in hazardous conditions harmful to their health, with little or no training on safety precautions, and are exposed to various forms of violence.
French: Il s'inquiète en particulier de ce que beaucoup de ces enfants travaillent dans des conditions dangereuses qui nuisent à leur santé, sans formation ou avec une formation minimale aux précautions de sécurité, et sont exposés à diverses formes de violence.
English: District of Brcko- The people of the District of Brcko do not have their own separate pension system but choose to be affiliated to the scheme in either the Federation of BiH or Republika Srpska.
French: District de Brcko :-Le District de Brcko n’a pas de système de pension propre ; ses administrés choisissent de s’affilier soit au régime de la Fédération de BH, soit à celui de la Republika Srpska.
English: The paper addressed information on synergy among MEAs as included in NAPA proposals, national action programmes (NAPs) of the United Nations Convention to Combat Desertification, national biodiversity strategies and action plans (NBSAPs) under the Convention on Biological Diversity, and poverty reduction strategy papers (PRSPs), as well as efforts by the GEF and its implementing agencies to promote synergy.
French: Le document faisait la synthèse des informations sur les synergies entre les accords multilatéraux relatifs à l'environnement telles que comprises dans les propositions relatives aux PANA, les programmes d'action nationaux (PAN) au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la diversification, les stratégies et plans d'action nationaux de protection de la diversité biologique au titre de la Convention sur la diversité biologique, et les documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DRSP), ainsi que des efforts déployés par le FEM et ses agents d'exécution dans le but de promouvoir la synergie.
English: Customer-Provided Telephone Sets and Inside Wiring - Application of the Diagnostic Service Charge only when a customer's single line service is equipped with a demarcation self-testing device.
French: Téléphones fournis par l'abonné et câblage intérieur - Application des frais de service diagnostique uniquement lorsque le service de ligne individuelle d'un abonné est doté d'un dispositif d'autotest de démarcation.
English: Prepare a strategic plan, national policy on the promotion of the advancement of women in all fields to be submitted to the Government for consideration and adoption; Recommend all sectors at the central and local levels and all concerned agencies to integrate gender into all aspects of their activities; Advocate, disseminate and advise on the implementation of the Party's policies, the Constitution, laws and regulations of the Government, the international instruments concerning the legitimate rights and interests of women and the advancement of women.
French: Assurer la promotion, la diffusion et l'apport de conseils sur la mise en oeuvre des politiques du Parti, de la Constitution, de la législation et des réglementations publiques, des instruments internationaux concernant les droits et les intérêts légitimes des femmes ainsi que leur promotion.  Encourager et suivre la mise en oeuvre par toutes les institutions, au niveau central et local, des politiques du Parti, de la constitution, la législation et des réglementations publiques, des instruments internationaux concernant les droits et les intérêts légitimes des femmes ainsi que leur promotion5.
English: In the cases where groundwater has been in contact with the rock over hundreds or thousands of years, significant concentrations may build up in the water.
French: Ces concentrations peuvent être considérables dans les cas où les eaux souterraines ont été en contact avec la roche pendant des centaines ou des milliers d'années.
English: Setting the Stage for Renewal As the government's Management Board, the Treasury Board will continue to direct activities aimed at modernizing management practices and promoting continuous improvement.
French: À l'aube de la relance En tant que Conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor continuera de diriger les activités visant à moderniser les pratiques de gestion et à en promouvoir l'amélioration permanente.
English: Read More News Releases - 12/4/2007 Write to the Troops, No Packages Please Canadians should take note that the CF re-supply system cannot handle care packages addressed to "Any CF member" for a variety of reasons, including security and volume. »
French: Lire plus Communiqués - 12/4/2007 "Ecrivez aux militaires" : Prière de ne pas envoyer de colis Cependant, le système de réapprovisionnement des FC n'est pas en mesure de traiter les colis adressés à "n'importe quel militaire des FC", et ce, pour diverses raisons, y compris la sécurité et le volume. »
English: Nothing in this Agreement shall be construed to require the Employer to do or refrain from doing anything contrary to any instruction, direction or regulations given or made by or on behalf of the Government of Canada in the interest of the safety or security of Canada or any state allied or associated with Canada.
French: Rien dans la présente convention ne doit s’interpréter comme enjoignant à l’Employeur de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit qui serait contraire à quelque directive ou instruction donnée ou règlement établi par le gouvernement du Canada, ou en son nom, dans l’intérêt de la sûreté ou de la sécurité du Canada ou de tout État allié ou associé du Canada.
English: CIDA will participate more actively in efforts to build a framework for harmonization and will seek out opportunities to harmonize policies, practices and procedures in all modes of delivery, including project, programme and budget support, especially now that CIDA is a member of the Harmonization Task Force in Addis Ababa.
French: L’ACDI prendra part plus activement aux efforts qui visent à élaborer un cadre d’harmonisation et tentera de saisir les occasions d’harmoniser les politiques, les pratiques et les procédures liés à tous les modes d’exécution, ce qui comprend les projets, les programmes et le soutien budgétaire, surtout maintenant que l’ACDI est membre du groupe de travail sur l’harmonisation établi à Addis-Abeba.
English: This has resulted in a restructuring and reorientation of activities, aimed at modernizing approaches that date back to a different time, world situation, and technological and policy environment.
French: Leur démarche a entraîné une restructuration et une réorientation des activités conçues pour moderniser des approches qui reflètent une époque, une conjoncture mondiale et un environnement technologique et stratégique bien différents.
English: Truly My Sabbaths you shall keep: for it is a sign between Me and you throughout your generations; that you may know that I am the Lord that does sanctify you.
French: Vous ne manquerez pas d’observer Mes sabbats, car ce sera entre Moi et vous, et parmi vos descendants, un signe auquel on connaîtra que Je suis l’Éternel qui vous sanctifie.
English: Treff Karen, Pe David B. Finances of the Nation 2002 A review of expenditures and revenues of the federal, provincial, and local governments of Canada.
French: TREFF Karen, Pe DAVID B. Finances of the Nation 2002 A review of expenditures and revenues of the federal, provincial, and local governments of Canada.
English: Ten years of conflict have ravaged the region, leading to severe human suffering and to politically unstable and therefore dangerous situations.
French: Les 10 années de conflit qui ont ravagé cette région ont engendré des situations humainement dramatiques, politiquement instables, et donc dangereuses.
English: In their constituencies, Members participate in events and activities and discuss with constituents about their concerns.
French: Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité.
English: The respondent determined that no amount for profit could be deducted.
French: L'intimé a déterminé qu'aucun montant pour les bénéfices ne pouvait être retranché.
English: Reference might also be made to Article 52 of the European Convention on Human Rights which foresees that, at the request of the Secretary General, member states shall furnish an explanation of the manner in which its internal law ensures the effective implementation of any of the provisions of the Convention.
French: Référence pourrait également être faite à l’article 52 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui prévoit que, sur la demande du Secrétaire Général, les Etats membres donneront des explications sur la manière dont leur droit interne assure l’application efficace des dispositions de la Convention.
English: The following sections review some of the policies used to attract FDI and encourage foreign affiliates to export, upgrade their activities and forge linkages with domestic companies.
French: Dans les sections suivantes sont examinées quelques-unes des mesures visant à attirer les IED et à inciter les filiales étrangères à exporter, à moderniser leurs activités et à nouer des liens avec des entreprises locales.  LES POLITIQUES DE PROMOTION DE L'IED
English: This proposal represents an important departure from the EP’s original claim that all the functions and areas of competence of the WEU Assembly would have to be transferred to the European Parliament as a directly elected body, a claim which was recently reiterated by the leader of the European People’s Party (EPP) in the European Parliament.
French: Cette proposition représente un important changement de cap par rapport à la revendication initiale du PE, qui, fort de son élection au suffrage universel direct, réclamait que toutes les fonctions et compétences de l’Assemblée de l’UEO lui soient transférées. Cette revendication a de nouveau été formulée récemment par le chef du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen.
English: • Proactive Disclosure News Release Minister of National Defence to Attend Informal Meeting of NATO Ministers in Germany NR–04.007 - February 4, 2004 OTTAWA – The Honourable David Pratt, Minister of National Defence, will attend an informal meeting of NATO Defence Ministers on February 6th in Munich, Germany.
French: • Divulgation proactive Communiqué Le ministre de la Défense nationale assistera à une réunion informelle des ministres de l'OTAN en Allemagne NR–04.007 - le 4 février 2004 OTTAWA – Le 6 février, l'honorable David Pratt, ministre de la Défense nationale, assistera à une réunion officieuse des ministres de la Défense de l'OTAN, qui se tiendra à Munich, en Allemagne.
English: These in turn result from, among other things, the concentration of land ownership and the low wages paid to workers.
French: Cette situation découle notamment de la concentration de la propriété foncière et de la faible rémunération des travailleurs.
English: • income that farm operators or their families may receive from other sources (e.g., wages and salaries, and investment income); income earned from non-agricultural use of the farm; revenue or expenses from the sale or purchase of farm capital (real estate, machinery and equipment), although the interest on these purchases is included; farm-to-farm transactions, unless they occur across a provincial or national border (within a province, sales from one farm are an expense to another, thus offsetting each other); indirect program payments, such as research and industry development funds, where funds are directed to a third party; and capital payments where funds do not relate to current production and transfer payments (such as training allowances) directed to individuals.
French: • le revenu que les exploitants agricoles ou leur famille peuvent toucher d’autres sources (p. ex. un salaire et des revenus de placement); le revenu tiré de l’exploitation de la ferme à des fins non agricoles; les revenus ou les dépenses liés à la vente ou à l’achat de biens agricoles (immeubles, machines et matériel), bien que l’intérêt sur ces achats soit inclus; les transactions entre exploitations agricoles, sauf si elles se produisent entre deux provinces ou deux pays (à l’intérieur d’une province, les ventes d’une exploitation constituent une dépense pour l’autre, de sorte qu’il y a annulation); les paiements indirects des programmes comme les fonds de développement pour la recherche et l’industrie, lesquels sont versés à un tiers; les paiements de capital pour lesquels les fonds n’ont rien à voir avec la production courante et les paiements de transfert (comme les indemnités de formation) versés aux particuliers.
English: Increasing opportunities for gainful employment and activities which provide recreation and opportunities to develop a variety of skills are important in helping young people to resist drugs.
French: L’accroissement des possibilités d’emploi rémunéré et des activités faisant appel à la participation sociale sont d’importantes mesures pour empêcher les jeunes de devenir des toxicomanes.
English: Therefore, I would draw your attention to the wisdom of an old rabbi.
French: Donc, je voudrais vous rappeler la sagesse d'un vieux rabbin.
English: The treatment of children when their parents separate or divorce is generally in accordance with customary practice, and reference should be made to comments in section V.D concerning provisions for child maintenance.
French: Quand leurs parents se séparent ou divorcent, les enfants sont en général pris en charge selon la pratique coutumière (voir dans la section V.D les observations sur les dispositions relatives à l'entretien de l'enfant).
English: On advice from the United Nations, we resisted the urge to travel to Haiti immediately.
French: Sur les conseils des Nations unies, nous avons résisté à l'envie pressante de partir immédiatement pour Haïti.
English: Payments made to an RESP under the Canada Education Savings Grant program are not considered to be contributions.
French: Les paiements versés dans un REEE provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-étude ne sont pas considérés comme étant des cotisations.
English: • Asthma and Allergy Autoimmune Diseases Innate Immunity Organ Transplantation and Regeneration
French: • Asthme et allergie Maladies auto-immunes Immunité naturelle Transplantation d'organes et régénération
English: Toward Canadian Benchmarks for Health Services Wait Times - Evidence, Application and Research Priorities February 25, 2005 
French: Établir des points de repères canadiens concernant les temps d'attente dans les services de santé - Preuves, application et priorités de recherche 25 février 2005
English: [13] This is a more prescriptive standard, which requires some means of assessing the fair and reasonable costs in a given case.
French: [13] Il s'agit plus d'une norme consacrée par l'usage qui nécessite certaines mesures pour procéder à la taxation de dépens équitables et raisonnables dans un cas donné.
English: The workshop, which was supported by the European Union, the Czech Republic, Estonia and Norway, aimed at promoting the effective implementation of the International Tracing Instrument and provided an opportunity for States to familiarize themselves with the Instrument, its provisions and the tools available to facilitate its implementation, such as the weapons electronic tracing system of the International Criminal Police Organization.
French: L'atelier, soutenu par l'Union européenne ainsi que par l'Estonie, la Norvège et la République tchèque, entendait promouvoir l'application effective de l'Instrument international de traçage; les pays participants ont ainsi pu se familiariser avec ses objectifs et ses dispositions et s'informer des outils disponibles pour en faciliter l'application, par exemple le système de traçage des armes électroniques d'INTERPOL.
English: It is the ideal place to enjoy a read, or a drink and chat with friends or colleagues.
French: C'est l'endroit idéal pour lire, prendre un verre et bavarder avec des amis ou collègues.
English: We also strongly advocate that it is Papua New Guinea's position that diplomacy, through positive dialogue, is the key to addressing these challenges.
French: Nous réitérons également la position de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, à savoir que la diplomatie, s'appuyant sur un dialogue positif, est la clef de ces problèmes.
English: The financing of terrorist acts would amount to complicity in the terrorist act or to conspiracy to commit the terrorist act.
French: Le fait de financer un acte terroriste relève de l'incrimination de complicité d'actes terroristes ou de conspiration en vue de commettre un acte terroriste.
English: Calls upon the United Nations system and invites the Bretton Woods institutions to support, within their respective mandates, and where necessary and possible, the establishment of the institutional structures of the African Union, including the Pan-African Parliament, the Court of Justice, the Economic, Social and Cultural Council and the Financial Institutions;
French: Exhorte les organismes des Nations Unies et invite les institutions de Bretton Woods à appuyer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et autant que possible et nécessaire, la mise en place des structures institutionnelles de l'Union africaine, notamment le Parlement panafricain, la Cour de justice, le Conseil économique, social et culturel et les institutions financières ;
English: However, the initial presentations were made by hired consultants, and the Community Liaison Committee was established fairly late in the process.This led to the perception in the community that it was not involved enough in the setting of priorities for the remediation.
French: Les premiers exposés ont toutefois été faits par des consultants de l’extérieur, et le comité de liaison communautaire a été formé assez tard. La communauté a donc eu le sentiment de ne pas avoir suffisamment pris part à l’établissement des priorités de décontamination.
English: Access to services is good, but the rights of 39 per cent of children to immunization were not met in 1999.
French: L'accès aux services est satisfaisant mais 39 % des enfants qui auraient dû être vaccinés en 1999 ne l'ont pas été.
English: Work with the agricultural and economic sectors internationally, nationally and locally to increase the availability of fruits, vegetables and other healthier foods at affordable prices.
French: Coopérer avec les agents économiques, en particulier le monde agricole, sur les plans international, national et local, pour accroître la disponibilité de fruits, de légumes et d’autres aliments sains à des prix abordables.
English: • Six or more wet diapers in 24 hours
French: • Six couches souillées ou plus par période de 24 heures
English: We should safeguard and strengthen it as the guardian of our common future.
French: Nous devons la préserver et la renforcer en tant que gardienne de notre avenir commun.
English: Furthermore, sport demonstrates both to the non-active HIV-positive population and the community that being HIV-positive is not the end of the world.
French: Le sport offre à la population séropositive non active comme à la communauté dans son ensemble que le fait d’être séropositif au VIH n’est pas la fin du monde.
English: Modify the existing comment to Article 10 which becomes a comment to Article 28 to read as follows:
French: Modifier comme suit le commentaire actuel à l'article 10, qui devient un commentaire à l'article 28 :
English: Normally such occasions are a moment for reflection on particular developments, aspirations or achievements.
French: Habituellement ces moments sont l'occasion de réfléchir à des événements particuliers, à des aspirations ou à des réalisations.
English: (3) If a person fails to keep adequate records for the purposes of this Act, the Minister may, in writing, require the person to keep any records that the Minister may specify and the person shall keep the records specified by the Minister.
French: (3) Le ministre peut exiger par écrit que la personne qui ne tient pas les registres nécessaires à l’application de la présente loi tiennent ceux qu’il précise.