ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) [Effect as Grant of Protection Under Applicable Law] (a) In each designated Contracting Party the Office of which has not communicated a refusal in accordance with Article 12, the international registration shall have the same effect as a grant of protection for the industrial design under the law of that Contracting Party at the latest from the date of expiration of the period allowed for it to communicate a refusal or, where a Contracting Party has made a corresponding declaration under the Regulations, at the latest at the time specified in that declaration. (b) Where the Office of a designated Contracting Party has communicated a refusal and has subsequently withdrawn, in part or in whole, that refusal, the international registration shall, to the extent that the refusal is withdrawn, have the same effect in that Contracting Party as a grant of protection for the industrial design under the law of the said Contracting Party at the latest from the date on which the refusal was withdrawn.
French: 2) [Effets identiques à ceux de l’octroi d’une protection selon la législation applicable] a) Dans chaque Partie contractante désignée dont l’office n’a pas communiqué de refus conformément à l’article 11, l’enregistrement international produit les mêmes effets que l’octroi de la protection du dessin ou modèle industriel en vertu de la législation de cette Partie contractante, au plus tard à compter de la date d’expiration du délai pendant lequel elle peut communiquer un refus ou, lorsqu’une Partie contactante a fait une déclaration à cet égard en vertu du règlement d’exécution, au plus tard au moment précisé dans cette déclaration. b) Lorsque l’office d’une Partie contractante désignée a communiqué un refus et a ultérieurement retiré ce refus, partiellement ou totalement, l’enregistrement international produit dans cette Partie contractante, dans la mesure où le refus est retiré, les mêmes effets que l’octroi de la protection du dessin ou modèle industriel en vertu de la législation de ladite Partie contractante, au plus tard à compter de la date à laquelle le refus a été retiré. c) Les effets conférés à l’enregistrement international en vertu du présent alinéa s’appliquent aux dessins ou modèles industriels faisant l’objet de cet enregistrement tels qu’ils ont été reçus du Bureau international par l’office désigné ou, le cas échéant, tels qu’ils ont été modifiés pendant la procédure devant cet office.
English: In the rural areas, women seemed to flout all these edicts, since there the Taliban writ is applied less effectively.
French: Dans les régions rurales, où la loi des Talibans est appliquée avec moins d'efficacité, les femmes semblent ne pas tenir compte de tous ces décrets.
English: Since more parents are enrolling their children in learning situations before they are required to enter the regular school system, language schools now offer their services to children as young as two years old, when accompanied by a parent.
French: Davantage de parents mettent leurs enfants dans des situations d'apprentissage avant même que ceux-ci n'intègrent le système scolaire normal, c'est pourquoi les écoles de langues proposent désormais leurs services aux enfants à partir de deux ans, lorsqu'ils sont accompagnés d'un parent.
English: It is estimated that background underwater noise levels have increased an average of 15 dB in the past 50 years throughout the world’s oceans (NRC 2003).
French: Une des conséquences de cette augmentation est que, dans certaines régions des océans de l’hémisphère Nord, la zone dans laquelle un rorqual commun peut entendre un congénère a diminué d’un ordre de grandeur de quatre (Payne 2004).
English: (b) In the Agenda for Protection, UNHCR developed activities and indicators that positively promoted the goal of improved observation by States of accepted standards of treatment of refugees, in particular the development of guidelines on the reception of asylum-seekers.
French: b) Dans l'Agenda pour la protection, le HCR a élaboré des activités et des indicateurs qui assurent concrètement la promotion de la réalisation de l'objectif qu'est le meilleur respect, par les États, des normes internationalement acceptées de traitement des réfugiés, en particulier en élaborant des directives relatives à l'accueil des demandeurs d'asile.
English: *Authority, with respect to a candidate, means someone who has been mandated by his/her employer to exercise his/her functions of planning, developing, controlling, etc.
French: *L’autorité dans le cadre d’un investisseur signifie avoir été mandaté par son employeur pour exercer ses fonctions de planification, développement, contrôle, etc.
English: These organizations can include, or historically have included:
French: Ces organisations sont - ou ont déjà été :
English: With the democratization of access to information we are moving towards another, more humanistic culture, from "liberspace" to "cyberspace", from physical objects to virtual images and hypertexts.
French: La démocratisation de l’accès à l’information fait que nous nous dirigeons vers une nouvelle culture, à caractère plus humaniste, qui nous fait passer du "liberespace" au "cyberespace", des objets matériels à des images virtuelles et à des hypertextes.
English: With every country, region and locality involved, you will have a chance to participate in an activity near you.
French: Comme chaque pays, région et localité sera concerné(e), vous aurez l'occasion de participer à une activité près de chez vous.
English: For more information on the Ross River Virus, please read the Travel Medicine Program's Ross River Disease Information document.
French: On ne doit utiliser que des produits à très faible concentration de DEET (10 % ou moins) et en éviter l'usage prolongé.
English: 6.6 The Committee considers the remainder of the communication sufficiently substantiated for the purposes of admissibility, and proceeds to the merits of the communication.
French: 6.6 Le Comité estime que le reste de la communication a été suffisamment étayé aux fins de la recevabilité et procède à un examen du fond.
English: Tyco Group S.a.r.l. had designated itself as the exporter of subject goods to Canada.
French: Tyco Group S.a.r.l. s’était désignée comme étant l’exportateur des marchandises en cause au Canada.
English: From the outset, the Conference decided to devote attention to both information-gathering (resolution 1/2) and the review of implementation of the Convention (resolution 1/1).
French: Dès le départ, la Conférence a décidé de porter son attention à la fois sur la collecte d'informations (résolution 1/2) et sur l'examen de l'application de la Convention (résolution 1/1).
English: That was not common practice, and one need not mention the theoretical and practical problems such a distinction would entail.
French: Outre les problèmes théoriques et pratiques que cette distinction entraînerait, la pratique n'est pas en ce sens.
English: If the election of all elected States is withdrawn, the demand shall be considered withdrawn.
French: Si l'élection de tous les états élus est retirée, la demande d'examen préliminaire international est considérée comme retirée.
English: The statements of the United States and the United Kingdom, as well as those of some other speakers today, show that there is a state of confusion.
French: Les déclarations des États-Unis et du Royaume-Uni, ainsi que celles qui ont été faites aujourd'hui par d'autres orateurs, attestent d'une certaine confusion.
English: Ø Ø Ø Ø Ø Ø Behaviour observed by the Review Team; The overall objectives stated at the beginning of the Agreement; Total results; Key successes and failures; Adaptation of the Parties; and, Good faith from an organizational perspective.
French: Ø Ø Ø Ø Ø Ø les comportements observés par le comité d’ évaluation; les objectifs généraux énoncés au préambule de l’ Accord; les résultats généraux; les principaux succès et échecs; l’ adaptation des parties; et, la bonne foi en termes de l’ organisation.
English: The voters list is the official list of the names of individuals who are qualified to vote.
French: La liste électorale est la liste officielle des noms des personnes habiles à voter.
English: In this connection, the Committee wishes to reiterate its call on Member States to comply fully with the requirements contained in all relevant Security Council resolutions imposing sanctions against UNITA and in this regard to cooperate fully with the Committee and the Monitoring Mechanism on sanctions against UNITA.
French: À ce propos, le Comité tient à renouveler son appel aux États Membres pour qu'ils se conforment strictement aux dispositions de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui imposent des sanctions contre l'UNITA, et collaborent sans réserve avec le Comité et l'Instance de surveillance des sanctions contre l'UNITA.
English: Estimates Part I Part II Part III-Reports on Plans and Priorities (RPP) Part III-Departmental Performance Reports (DPR) Supplementary Estimates Appropriation Acts The Estimates Process Other Supporting Documents Results for Canadians Alternate Format(s) InstructionsPDF (1.67 Mb) Printable Version 2006-2007 Parts I and II - Main Estimates Previous Table of Contents Next Part I – The Government Expense Plan Table 13 breaks down planned spending on government services by department, corporation and agency, as follows:
French: Budget des dépenses Partie I Partie II Partie III-Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) Partie III-Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) Budgets supplémen- taires Loi de crédits Le processus d'établissement du Budget des dépenses Autres documents Résultats pour les Canadiens Format(s) de rechange InstructionsPDF (2.33 Mo) Version imprimable Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2006-2007 Précédent Table des matières Suivant Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement Le tableau 11 présente la ventilation des dépenses prévues au titre des programmes touchant les affaires internationales, l'immigration et la défense, par ministère, société et organisme, comme suit :
English: The establishment of a new national park in this natural region will be done in partnership with the Government of Newfoundland and Labrador and Inuit.
French: La création d'un parc national dans cette région naturelle exigera un partenariat avec le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et avec les Inuit.
English: It is settled case-law that a complainant is entitled to have any uncertainty as to the outcome of his complaint dispelled by means of a Commission decision, which may be the subject-matter of an application for judicial review.
French: Selon une jurisprudence constante, un plaignant est en droit d'être fixé sur le sort de sa plainte par une décision de la Commission, susceptible de faire l'objet d'un recours juridictionnel.
English: The Working Group also noted with satisfaction the following events:
French: Le Groupe de travail a aussi pris note avec satisfaction des manifestations ci-après:
English: An international agreement that has been ratified by law has superiority over laws of the country that are not compatible with it.
French: Un accord international qui a été ratifié par la loi prend le pas sur les lois nationales qui ne sont pas compatibles avec lui.
English: Basmati rice has been grown in the Punjab region of India and Pakistan for centuries.
French: Le riz basmati est cultivé depuis des siècles dans la région du Punjab, en Inde et au Pakistan.
English: Draft resolution on humanitarian assistance and reconstruction for the Philippines
French: Projet de résolution sur l'assistance humanitaire et la reconstruction pour les Philippines
English: The objective of the event was to provide a forum for all major groups to renew their commitment to sustainable development and to the implementation of Agenda 21 and the outcomes of the Summit.
French: L'objectif de cette réunion serait d'offrir à tous les grands groupes la possibilité de renouveler leur engagement en faveur du développement durable et de la mise en oeuvre d'Action 21 et des résultats du Sommet.
English: Maybe you can sum that up as a part of survival, but it doesn't provide us with real positive solutions, even if you term it as survival.
French: On peut résumer peut-être en disant que cela fait partie de la survie.
English: (a) To ensure that the remainder of the National Convention and, in particular, the subsequent constitution drafting exercise become genuinely inclusive, through the unhindered participation of all political parties and representatives of ethnic nationalities;
French: a) S'assurer que le reste de la Convention nationale, et en particulier le processus de rédaction de la Constitution ultérieur, sont véritablement ouverts à tous, en permettant à tous les partis politiques et représentants des minorités ethniques d'y participer sans entrave;
English: The same possibility should also be open to foreign wives or husbands of foreign holders of a residence permit who cease to live together with their spouse or whose marriage is dissolved.
French: Cette possibilité devrait être ouverte également aux conjointes ou conjoints étrangers de personnes étrangères au bénéfice d'une autorisation de séjour qui cessent de faire ménage commun ou dont le mariage est dissous.
English: If you provide us with your name and email address [and indicate that you would like to receive news from us] we will aim to send you information on our strategy guides and their respective games along with other information, which features on our Site.
French: Si vous nous donnez vos nom et adresse internet (tout en précisant que vous voulez recevoir des nouvelles de notre part), nous vous ferons parvenir des informations sur nos guides de stratégie et les jeux qu'ils accompagnent, ainsi que d'autres renseignements concernant notre Site.
English: After having studied the asylum application, the other evidence and information on the current situation in Mexico, the officer had concluded on 14 August 2006 that there were no substantial grounds for believing that the complainants would be in danger of being subjected to torture in Mexico or that their lives would be at risk.
French: Après avoir étudié le dossier d'asile, les autres preuves, et les informations sur la situation actuelle au Mexique, l'agent a conclu, le 14 août 2006, qu'il n'existe pas de motifs sérieux de croire que les requérantes y risqueraient la torture ou que leur vie y serait menacée.
English: Cases are referred to this Board when a patent examiner or an industrial design examiner rejects an application and the applicant is unwilling to amend the application to overcome the rejection or cannot persuade the examiner that the rejection should be withdrawn.
French: En septembre 2002, l’Assemblée de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a approuvé la demande déposée par le Canada pour devenir une ACRI et une ACEPI.
English: This frequently leads to conservative assumptions being made regarding the need for AAFs and the choice of the HOT table cell.
French: Il en résulte alors des hypotheses prudentes face à la nécessité de recourir à des liquids d’antigivrage et au choix de la bonne durée d’efficacité dans le tableau.
English: 7/8-2003, point 1.4.6 Proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime: OJ C 96, 21.4.2004; COM(2003) 512; Bull.
French: 7/8-2003, point 1.4.6 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée - JO C 96 du 21.4.2004, COM(2003) 512 et Bull.
English: Campus Canada has been able to reduce the barriers to post-secondary learning by sharing expertise and resources among member post-secondary institutions by removing intra- and inter-university/college barriers, and by using technology to provide an enhanced range of educational programs and support services to learners.
French: Campus Canada permet de réduire les obstacles à l'apprentissage au niveau postsecondaire en partageant compétences et ressources entre les établissements d'enseignement postsecondaire membres, en éliminant les obstacles au sein des universités et des collèges ainsi qu’entre ces institutions, et en utilisant la technologie pour fournir aux apprenants un éventail plus large de programmes d'enseignement et de services de soutien.
English: While intensive diplomatic activity was going on in order to build the coalition against terrorism, Russia also signed a military cooperation agreement with Iran on 2 October 2001 which includes the purchase of Russian military hardware valued at US$ 300 million per year for the next five years, making Iran the third largest purchaser of Russian arms after China and India.
French: Pendant que se déroulait une activité diplomatique intense en vue de mettre sur pied la coalition antiterroriste, la Russie a également signé, le 2 octobre 2001, un accord de coopération militaire avec l’Iran qui prévoit l’achat de matériel militaire russe évalué à 300 millions de dollars par an pendant les cinq années à venir, ce qui fait de l’Iran le troisième principal acheteur d’armes russes après la Chine et l’Inde.
English: UNAMI continued to conduct field visits in the Kurdistan region, including to detention facilities, and to work with governmental and civil society counterparts on a range of human rights issues.
French: La MANUI a continué à effectuer des visites de terrain dans la région du Kurdistan, notamment dans des installations pénitentiaires, et à travailler, en collaboration avec ses homologues gouvernementaux et de la société civile, au règlement d'une large gamme de questions relatives aux droits de l'homme.
English: The unpacking certificate must be annotated accordingly.
French: Le certificat de déballage doit être annoté en conséquence.
English: Farm input subsidies consistently increase output more and farm incomes less than MPS, while de-coupled programs have a larger impact on farm income and a relatively small impact on trade.
French: Comparativement aux SPM, les subventions aux intrants agricoles permettent toujours d’augmenter la production davantage que le revenu agricole, tandis que les programmes découplés ont un impact plus important sur le revenu agricole et un impact relativement moindre sur le commerce.
English: This event has also had a negative impact on the neighbouring countries and the region as a whole.
French: Cet événement a aussi eu un impact négatif sur les pays voisins et sur la région dans son ensemble.
English: The Chairperson will close the meeting of Working Group on 15 December at 5.30 p.m.
French: La Présidente prononcera la clôture de la réunion du Groupe de travail le 15 décembre à 17 h 30.
English: Newfoundland and Labrador was the only province of the four to experience an increase in the cattle herd since 1996.
French: Terre-Neuve-et-Labrador a été la seule province des quatre à accroître son troupeau de bovins depuis 1996.
English: It is estimated that there are at least 100-150 million internal migrants in China alone.
French: Selon les estimations, il y a au moins 100 à 150 millions de migrants internes rien qu’en Chine.
English: In the event that the legislative authority decides an increase that could be difficult to finance within the MRI (i.e. Research + 300 % in the Commission proposal, CFSP) or to establish a target of expenditure (i.e. Structural Funds), the budgetary authority should agree on a procedure to finance those actions with a new MRI.
French: Cette possibilité pourrait être limitée à la dernière année ou aux deux dernières années d'application de ces programmes.
English: New Zealand supports this involvement and the personal commitment of the Secretary-General to encouraging a return to negotiations.
French: La Nouvelle-Zélande appuie cette participation ainsi que la détermination personnelle du Secrétaire général d'encourager un retour aux négociations.
English: There can only be civilised and worthwhile coexistence leading to true integration so long as non-EU nationals, no matter where they come from, respect the laws and constitutions of our countries.
French: Il ne peut y avoir de coexistence pacifique et utile, conduisant à une véritable intégration, que dans la mesure où ces citoyens extérieurs à l’UE, indépendamment de leurs origines, respectent les lois et les constitutions de nos pays.
English: The Equal Opportunities Commission can give you help and advice. It can also advise you how to deal with a complaint, including going to a tribunal or to court.
French: La commission pour l’égalité des chances (ou Equal Opportunities Commission) peut vous fournir de l’aide et des conseils et peut également vous indiquer la marche à suivre en cas de réclamation, y compris comment saisir un tribunal ou une cour de justice.
English: Relations between the deflected development and female sterility are argued.
French: Les relations entre la déviation observée et la stérilité femelle sont discutées.
English: Now, Earthrenew is at the stage where it can attract other investors:
French: En outre, le PARI compte sur un réseau de plus de 100 partenaires des secteurs public et privé.
English: It conducted eight training courses on crime scene management, evidence collection, interview techniques and police tactics, which were attended by 113 Abkhaz de facto law enforcement officers.
French: Elle a organisé huit stages de formation sur la protection des lieux du crime, la collecte d'éléments de preuve, les techniques d'interrogatoire et les tactiques policières, auxquels ont participé 113 policiers abkhazes de facto.
English: Consequently, we suggest that efforts to maintain or restore the Saint John River population with native broodstock may be unsuccessful owing to possible extinction of the native stock; however, protection of the Shubenacadie River spawning stock should be enhanced.
French: Ces résultats portent à croire que les efforts déployés pour maintenir ou rétablir la population de bar rayé du fleuve Saint-Jean grâce à des stocks reproducteurs indigènes pourraient bien être voués à l'échec à cause d'une posssible extinction de ces stocks indigènes.
English: An increasing number of large and established ccTLDs were seeking advice from WIPO.
French: Nombre croissant d’administrateurs de ccTLD bien établis sollicitant l’OMPI.
English: Similarly, it does not propose to repeal the Stability and Growth Pact and replace it with a Social Progress and Jobs Pact, in line with the objectives of full employment, sustainable economic development and economic and social cohesion.
French: De la même manière, il ne propose pas d’abroger le pacte de stabilité et de croissance et de le remplacer par un pacte pour l’emploi et le progrès social, conformément aux objectifs de plein emploi, de développement économique durable et de cohésion économique et sociale.
English: His response is in part understandable but quite wrong.
French: Sa réponse est en partie compréhensible, mais tout à fait inadéquate.
English: Recalling the resolutions adopted by the Fifth, Sixth, Seventh, Eighth, Ninth and Tenth Session of the Islamic Summit Conferences and by the 15th, 16th, 17th, 18th, 19th, 20th, 21st, 22nd, 23rd, 24th 25th, 26th, 27th, 28th, 29th and 30th Sessions of the Islamic Conferences of Foreign Ministers on the Control of Narcotics and Drug Abuse;
French: Rappelant les résolutions des 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème sessions du Sommet islamique et des sessions de la Conférence islamique au sommet, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 21ème, 22ème, 23ème, 24ème, 25ème, 26ème, 27ème, 28ème, 29ème et 30ème sessions sur la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'abus des substances psychotropes;