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English: Summary Policy Date November 3, 2005 Reference Number CSP - C25 Key Words Capital gains pool - Capital gains reduction Policy Statement The capital gains pool of a registered charity for a fiscal period is the amount by which the total amount of declared capital gains of the charity from the disposition of enduring property (other than a capital gain from the disposition of a bequest or an inheritance received by the charity in a fiscal period that included any time before 1994) exceeds the amount claimed by the charity as a capital gains reduction.
French: Sommaire de la politique Date Le 3 novembre 2005 Numéro de référence CSP - C25 Mots clés Compte de gains en capital - Réduction des gains en capital Énoncé de politique Le compte de gains en capital d'un organisme de bienfaisance enregistré pour un exercice correspond à l'excédent du montant total des gains en capital déclarés par l'organisme de bienfaisance provenant de la disposition de biens durables (autres qu'un gain en capital provenant de la disposition d'un legs ou d'un héritage reçu par l'organisme de bienfaisance au cours d'un exercice qui comprend un moment antérieur à 1994), sur le montant déclaré par l'organisme de bienfaisance dans sa déclaration de renseignements comme réduction des gains en capital.
English: Even with these mitigation plans, however, there is a high probability of some disturbance to feeding as a result of aerodrome activities.
French: Il est improbable que ces mortalités affectent le niveau global de la population d’ours grizzly dans le secteur d'étude, et on considère que ces effets résiduels seront négligeables.
English: However, national efforts to implement the principle of integrated return management in accordance with the common standards can be supported by a Fund in view of the implications of these policies for the other Member States.
French: Il est cependant utile que les efforts accomplis au niveau national pour concrétiser le principe de la gestion intégrée des retours conformément aux normes communes reçoivent l'appui d'un Fonds, compte tenu des conséquences de ces politiques pour les autres États membres.
English: Within the limitations of a resource base that is severely stretched, the Political Division is delivering an effective Program.
French: Disposant de ressources gravement comprimées, la Division des affaires politiques assure la prestation d’un programme efficace en respectant les limites imposées.
English: Below are two of the most glaring examples of serious sexual offenders being severely punished by the court, released pursuant to one of the provisions above, only to re-offend and then again to have their sentences cut (Baxter-Wright, 1994).
French: On trouvera ci-après deux exemples les plus frappants de délits sexuels graves dont les auteurs, après avoir été sévèrement punis par le tribunal, ont été libérés en application d'une des dispositions susmentionnées, ont de nouveau commit le même délit et ont de nouveau vu leur peine réduite (Baxter-Wright, 1994).  L'affaire Simon.
English: In July 2009, OHCHR was running and supporting 55 field presences: 11 regional presences, 10 offices at the country level, 17 human rights components in United Nations peace missions, and 17 human rights advisers with United Nations country teams.
French: En juillet 2009, le Haut-Commissariat gérait et appuyait 55 bureaux extérieurs : 11 bureaux régionaux, 10 bureaux nationaux, 17 composantes Droits de l'homme dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies et 17 conseillers pour les droits de l'homme dans les équipes de pays des Nations Unies.
English: The Secretary-General has pointed out that this has been an extremely difficult year for the United Nations.
French: Le Secrétaire général fait remarquer que l'année écoulée a été éprouvante pour l'ONU.
English: Recruitment for a new Scientific Director for IHSPR has begun.
French: Le recrutement d'un nouveau directeur scientifique pour l'ISPS a commencé.
English: The Constitutional Treaty and CFSP financing
French: Le traité constitutionnel et le financement de la PESC
English: This program illustrates the fact that with some intellectual work, development organisations could turn small aid to local communities into a turn around benchmarks in people lives.
French: Ce programme montre qu’en faisant preuve de réflexion, les agences de développement peuvent, par de petites contributions aux populations locales, transformer radicalement la vie de ces dernières.
English: The province continues to target market the Maritimes, Ontario and the eastern seaboard of the US.
French: Une forte relance aux États-Unis et la croissance robuste dans l’Est asiatique combinées aux faibles taux d’intérêt en Europe stimuleront l’activité économique générale.
English: Annual Gala Prix Jutras Date(s): 2004-02-22 Destination(s):
French: Gala annuel des Prix Jutras Date(s) : 2004-02-22 Destination(s) :
English: Convention on jurisdictional immunities of States and their property (item 157).
French: Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (point 157).
English: While complex N biogeochemistry in its terrestrial basin principally determines if and by how much a lake is being affected by N deposition, the commonly used indicator of N saturation (and hence N-based acidification) is simply the presence of elevated NO3- concentrations in runoff. With respect to this indicator, large-scale experiments in European coniferous forests suggest that N saturation can be induced (or reversed) in only a few years (Wright et al., 1995).
French: L'indicateur le plus communément utilisé pour déterminer le degré de saturation en N dans un bassin versant est la présence de hautes concentrations de NO3- dans sa décharge, bien que ce soit l'activité biogéochimique complexe du N qui a lieu dans sa portion terrestre qui détermine principalement si et comment les eaux de surface seront acidifiées par les dépôts de N. Les expériences à grande échelle menées dans les forêts résineuses européennes sur cet indicateur ont montré que la saturation en N pouvait être induite (ou renversée) en seulement quelques années (Wright et al., 1995).
English: If the importers of such goods do not indicate the required SIMA code or do not correctly describe the goods in the customs documents, an administrative monetary penalty (AMP) could be imposed.
French: Si les importateurs de telles marchandises n'indiquent pas le code LMSI requis ou ne décrivent pas bien les marchandises dans les documents douaniers, une sanction administrative pécuniaire (SAP) pourrait être imposée.
English: • Often little information is available on the precise time of the exposure (except in some situations such as occupational exposure to HIV-infected blood-body fluids due to a needle stick), the occurrence of infection, or the period of infectiousness.
French: • Souvent, on dispose de peu de données concernant le moment précis de l’exposition (sauf dans certaines circonstances particulières, comme une exposition professionnelle, par piqûre d’aiguille, à du sang ou des liquides organiques infectés), la survenue de l’infection ou la période d’infectiosité.
English: Exhibit P­163, letter, LCol Carter to Barbara Mclsaac, Commission counsel, June 30, 1995.
French: Pièce P-163, lettre du lcol Carter à Barbara Mclsaac, avocate de la Commission (30 juin 1995).
English: Tuition Fees For Non-Entitled Students Attending AFNORTH International School (Canadian Section) Download Adobe Acrobat format  Format:
French: Frais de scolarités des élèves non admissibles fréquentant l'école internationale AFNORTH (section canadienne) Télécharger la source de presentation Adobe Acrobat  Format:
English: Remember to replace adXsY with the actual number and slice of your disk.
French: Veillez bien à remplacer adXsY par les bons numéros qui correspondent à votre disque et votre partition.
English: European security and defence policy ( 1 ) 541.
French: Politique européenne de sécurité et de défense ( 1 ) 541.
English: The Delegation was in favor of carrying forward these discussions in a more positive and accelerated way as to arrive at legally binding international instruments.
French: Tout au long de l’exercice, le comité ne devrait établir aucune distinction entre la première, la deuxième ou la troisième partie du document concerné, conformément à l’avis exprimé par de nombreuses délégations.
English: In this context, we note the recent decision of the leaders of the South, adopted at the Second South Summit and contained in the Doha Plan of Action and the Doha Declaration, to intensify their efforts at South-South cooperation, including through the establishment of the New Asian-African Strategic Partnership and other regional cooperation mechanisms, and encourage the international community, including the international financial institutions, to support the efforts of developing countries, inter alia, through triangular cooperation.
French: Dans ce contexte, nous notons la décision des dirigeants du Sud, prise au Deuxième Sommet du Sud et consignée dans le Plan d'action et la Déclaration de Doha, de redoubler d'efforts dans le domaine de la coopération Sud-Sud, notamment grâce à l'établissement du Nouveau Partenariat stratégique Asie-Afrique et d'autres mécanismes de coopération régionale, et invitons la communauté internationale, dont les institutions financières internationales, à soutenir les efforts des pays en développement, notamment dans le cadre de la coopération triangulaire.
English: • Can cities be positive places for young people – places that support and nurture their development as constructive, contributing members of a civil society?
French: • Les villes peuvent-elles être des endroits bénéfiques pour les jeunes – des lieux capables de soutenir et de nourrir leur développement et d'en faire des membres constructifs et actifs d'une société civile?
English: Legal advice can be given at the strategic, operational and tactical level of Lithuanian national defence system.
French: Des conseils juridiques peuvent également être donnés aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique des forces armées lituaniennes.
English: The Government should also convene with the United States and Norway an environmental security cooperation conference for the militaries and environmental agencies of the Arctic region.
French: Le gouvernement devrait également organiser, conjointement avec les États-Unis et la Norvège, une conférence sur la coopération en matière de sécurité environnementale qui réunirait les organismes militaires et environnementaux de la région arctique.
English: OPIs CTS Project Manager – Maj C.J. Gross, EME, DSSPM 8 (819) 997-3611 CTS Project Director – Capt L.A. Coghill, The RCR DLR 5-10 (819) 997-2017 CTS Integrated Logistic Support Manager – MWO R. St-Jean, DSSPM 8-4 (819) 997-4195 Life Cycle Materiel Manager – Mr I. Craigie, DSSPM 8-5 (819) 997-9898
French: BPR Gestionnaire du projet HLS – Maj C.J. Gross, GEM, DAPES 8 (819) 997 3611 Directeur du projet HLS – Capt L.A. Coghill, Le RCR DBRT 5-10 (819) 997 2017 Gestionnaire, Soutien logistique intégré HLS – Adjum R. St-Jean, DAPES 8-4 (819) 997 4195 Gestionnaire du cycle de vie du matériel – M. I. Craigie, DAPES 8-5 (819) 997 9898
English: At the same time, the European Council of 12 December 2003, “underlined the importance of Turkey's expression of political will to settle the Cyprus problem” and confirmed that, “in this respect a settlement of the Cyprus problem would greatly facilitate Turkey's membership aspirations”.
French: Simultanément, le 12 décembre 2003, le Conseil européen «a souligné l'importance que revêtait l'expression, par la Turquie, de la volonté politique de trouver une solution à la question chypriote» et a confirmé que «à cet égard, un règlement de la question chypriote favoriserait grandement les aspirations turques à adhérer à l'Union européenne».
English: • Major players in the Tunisian modern food retailing industry are:
French: • Voici les principaux joueurs de l'industrie moderne de la vente au détail alimentaire en Tunisie :
English: The border also contains representations of beadwork, porcupine beadwork, tamarack geese, moose, muskrat, porcupine, raven, catfish, mink, turkey, rabbit, loon, frog, deer, snake, fox, otter, martin and raccoon which are prominent in Cree and Ojibway culture.
French: La bordure contient aussi des représentations de broderie de perles, d'objets de perles brodées avec des piquants de porc‑épic, d'oies faites de branches de mélèzes tressées, d'orignaux, de rats musqués, de porc‑épics, de corbeaux, de poissons‑chats, de visons, de dindons, de lapins, de huards, de grenouilles, de cerfs, de serpents, de renards, de loutres, d'hirondelles et de ratons laveurs, qui occupent une place importante dans les cultures des Cris et des Ojibway.
English: Document Body DECISION RENDERED ON JANUARY 30, 1981 T.D.-02-81 CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL  IN THE MATTER OF THE CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT,  S.C. 1976-77, C.33 AS AMENDED. AND IN THE MATTER OF A HEARING BEFORE HUMAN  RIGHTS TRIBUNAL APPOINTED UNDER SECTION 39  OF THE CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT.
French: DÉCISION RENDUE LE 30 JANVIER 1981 DT- 02- 81 TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNANT LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE, S. C. 1976- 77, C. 33 MODIFIÉE ET CONCERNANT UNE AUDIENCE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE CONSTITUÉ CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 39 DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE, PARTIES:
English: It must be recalled that, on 22 July 1999, the Deputy Executive Director of MICIVIH had discussed with the Minister of Justice the case of Claude Raymond and those of some 20 other people, all of whom were being detained in Port-au-Prince despite the fact that orders had been issued for their release.
French: Il faut rappeler que le 22 juillet 1999, le Directeur exécutif adjoint de la MICIVIH s'était entretenu avec le Ministre de la justice sur le cas de Claude Raymond et celui d'une vingtaine de personnes, toutes maintenues en détention à Port-au-Prince, quand bien même elles avaient bénéficié d'ordonnances de mise en liberté.
English: Briefing by His Excellency Mr. Mircea Geoana, Minister for Foreign Affairs of Romania, Chairman-in-Office of the Organization for Security and Cooperation in Europe (see S/2001/15/Add.5).
French: Exposé de S.  M. Mircea Geoana, Ministre roumain des affaires étrangères et Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (voir S/2001/15/Add.5).
English: The greater the number of smokers inside the home the more likely a youth is to smoke.
French: Dans l’ensemble, 30 % des jeunes vivent dans un foyer où au moins une personne fume.
English: • 4.2 If a new or separate line object is to be assigned by a department in the department's accounting records to identify payments made with codes 467 and 468, the Financial and Reporting Products Directorate (address below) must be advised of the line object allocated in order that the pay expenditure control file may be updated.  Financial and Reporting Products Directorate 11B1, Phase III Place du Portage Hull, Quebec K1A 0S5
French: • 4.2 Le ministère qui entend utiliser un article d'exécution nouveau ou distinct pour désigner les paiements correspondant aux codes 467 et 468 dans ses registres comptables doit en informer la Direction des produits financiers et des rapports (à l'adresse indiquée ci-dessous) afin qu'elle puisse modifier en conséquence le fichier de contrôle des dépenses de paye.  Direction des produits financiers et des rapports 11B1, Phase III Place du Portage Hull (Québec) K1A 0S5
English: You are the carriers and the developers of that knowledge.
French: Vous en êtes les porteurs et les promoteurs.
English: (d) The report by the Secretary General entitled an In-depth study on all forms of violence against women indicated that 89 countries now have some form of legal provision against domestic violence, 93 on trafficking in people, 90 against sexual harassment and, in 104 countries, marital rape may be prosecuted.
French: d) Selon le rapport du Secrétaire général intitulé Étude approfondie sur toutes les formes de violence à l'égard des femmes, 89 pays ont légiféré contre la violence familiale, 93 contre le trafic d'êtres humains, et 90 contre le harcèlement sexuel; le viol conjugal est maintenant passible de poursuites dans 104 pays;
English: Proposed Site Specific Settlement Land, being the area shown as S166B, at Dezadeash Lake, on Territorial Resource Base Map 115 A/6, dated 10 July, 1992, out of which shall be selected a Parcel of Category B Settlement Land, including an improvement consisting of cabin remnants, to be known as S-166B1, having an area of approximately 1.00 hectare.
French: Le site spécifique proposé, soit l'étendue de terrain S-166B située aux abords du lac Dezadeash et apparaissant sur la carte de base des ressources territoriales no 115 A/6, en date du 10 juillet 1992, où sera sélectionnée une parcelle de terre visée par le règlement de catégorie B, comportant une amélioration constituée de restes d'une cabane, parcelle qui doit être désignée sous le no S-166B1, cette parcelle ayant une superficie d'environ 1,00 hectare.
English: Political leaders on any side who deny the facts on the ground, neglect the sorrow of poor and vulnerable people living in areas under their control and use delaying tactics in negotiations and in implementation procedures are acting irresponsibly.
French: Les dirigeants politiques, quel que soit leur bord, qui nient la réalité sur le terrain, ne tiennent pas compte de la souffrance des populations pauvres et vulnérables qui vivent dans les zones qu'ils contrôlent et ont recours à des manœuvres dilatoires dans le cadre des négociations et procédures de mise en œuvre, agissent de façon irresponsable.
English: Israeli settlement in the occupied Syrian Golan, expropriation of land and water, expulsion of the Syrian population from their lands and implementation of the policy of Judaization are basic constituents of Israel's permanent higher strategic objectives.
French: La création de colonies de peuplement israéliennes dans le Golan syrien occupé, l'expropriation des terres et des ressources en eau, l'expulsion de la population syrienne de ses terres et l'application de la politique de judaïsation sont les fondements de la réalisation par Israël de ses objectifs stratégiques plus vastes qui sont permanents.
English: The number of inquiries and complaints based on other grounds, such as ethnicity, religion, disability, age and sexual orientation, is eventually rising as the general knowledge on the prohibition against discrimination is strengthened.
French: Le nombre d'enquêtes et de plaintes fondées sur d'autres motifs, comme l'appartenance ethnique, la religion, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle, augmente en raison de la sensibilisation accrue à l'interdiction de la discrimination.
English: All intercity rail services from interstate and intrastate destinations operate to and from Southern Cross Station (formerly Spencer Street Station), located on the western edge of Melbourne's central business district. The station has recently been renovated and has excellent links to the rest of the city's public transport network as it is part of the City Loop.
French: En regle generale, en ville, ou pres du centre, on attrape facilement un taxi a Melbourne a n'importe quelle heure.
English: C 21 D MODIFYING THE PHYSICAL STRUCTURE OF FERROUS METALS; GENERAL DEVICES FOR HEAT TREATMENT OF FERROUS OR NON-FERROUS METALS OR ALLOYS; MAKING METAL MALLEABLE BY DECARBURISATION, TEMPERING, OR OTHER TREATMENTS (cementation by diffusion processes C 23 C; surface treatment of metallic material involving at least one process provided for in class C 23 and at least one process covered by this subclass C 23 F 17/00; unidirectional solidification of eutectic materials or unidirectional demixing of eutectoid materials C 30 B)
French: C 21 D MODIFICATION DE LA STRUCTURE PHYSIQUE DES METAUX FERREUX; DISPOSITIFS GENERAUX POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES METAUX FERREUX OU NON FERREUX, OU DES ALLIAGES; PROCEDES POUR RENDRE LE METAL MALLEABLE PAR DECARBURATION, REVENU OU AUTRES TRAITEMENTS (cémentation par procédés de diffusion C 23 C; traitement de surface de matériaux métalliques utilisant au moins un procédé couvert par la classe C 23 et au moins un procédé couvert par la présente sous-classe, C 23 F 17/00; solidification unidirectionnelle de matériaux eutectiques ou démixion unidirectionnelle de matériaux eutectoïdes C 30 B)
English: In 1981, in its Recommendation 926 on questions raised by cable and television and by direct satellite broadcasts, the Parliamentary Assembly voiced its concerns that the new communication technologies would simply water down the differences between the national media structures.
French: Ainsi, en 1981, dans sa Recommandation 926 relative aux questions posées par la télévision par câble et par la radiodiffusion directe au moyen de satellites, l'Assemblée parlementaire exprimait la crainte que les nouvelles technologies de la communication ne conduisent à gommer les différences entre les structures nationales des médias.
English: “Deeply concerned that the global HIV/AIDS pandemic, through its devastating scale and impact, constitutes a global emergency, and that it disproportionately affects women and girls, and emphasizing that violence against women and girls as well as social, cultural, biological and economic factors can increase their vulnerability to HIV/AIDS,
French: Vivement préoccupée par le fait que l'épidémie mondiale de VIH/sida, de par son ampleur et son impact dévastateurs, constitue une urgence mondiale qui frappe de façon disproportionnée les femmes et les filles, et soulignant que la violence dont ces dernières sont victimes peut, de même que certains facteurs sociaux, culturels, biologiques et économiques, accroître leur vulnérabilité face au VIH/sida,
English: • An increase of $248 million, or 8 per cent, in international assistance in 2005–06.
French: • L’enveloppe de l’aide internationale sera accrue de 248 millions de dollars, soit de 8 %, en 2005-2006.
English: In particular we would note: the integration of rules and procedures into a coordinated series of documents; the development and application of an electronic means of Abbreviated TUE submission; the development and implementation of an enhanced data-base system for the management of doping controls, associated laboratory results and the integration of the TUE process.
French: On notera en particulier l'intégration des règles et procédures dans une série de documents coordonnés; la mise en œuvre et l'application d'un moyen électronique de soumission des AUT abrégées; l'élaboration et la mise place d'un système amélioré de base de données pour la gestion des contrôles du dopage, des résultats de laboratoire afférents, et pour l'intégration de la procédure des AUT.
English: After receiving the notification, Ministry of Environment and Water ManagementMEWM has to inform and consult the public within 10 days, as follows:
French: À réception de la notification, le Ministère de l'environnement et de la maîtrise de l'eau doit informer et consulter le public dans les 10 jours, comme suit:
English: He was on the Calgary Police Commission from 1994 to 1997, having also served terms as its Vice-Chairman and Chairman.
French: Il a également siégé à la Commission de police de Calgary de 1994 à 1997, notamment à titre de vice-président et président.
English: In fact, she decorated her personal living quarters aboard the Enterprise with a zebra -skin bedspread, some African sculptures and masks, and wall panels containing African images.
French: Mais celui-ci coupa court aux effusions. Kirk fut à bord pour reprndre son commandement afin d'intercepter une entité qui menaçait la Terre et l' Enterprise fut choisi pour l'intercepter le plus rapidement possible.
English: Data collected on the Little Jackfish River, a tributary to Lake Nipigon, suggest that some fish are found at shallower depths than in lakes (UMA 1987).
French: Les données recueillies dans la rivière Little Jackfish, un affluent du lac Nipigon, laissent présumer que certains individus vivent à de moindres profondeurs que dans les lacs (UMA, 1987).