ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) Subsection (1) does not affect the question whether design right subsists in any aspect of the design of the components of a kit as opposed to the design of the assembled article.
French: ( . " " & %" &!" " %" ( " %&" %" &++ ." %" ! ".
English: Conversely, the objective of the revision process is to identify key activities which promote effective implementation of the APs and enable sound evaluation of performance and impact.
French: À l'inverse, l'objectif du processus de révision est de recenser les activités clefs qui favorisent la mise en œuvre efficace des programmes d'action et permettent une saine évaluation des résultats et des impacts.
English: This solution is now within reach with the introduction of a European Health Insurance Card.
French: Cette solution est maintenant à notre portée grâce à la mise en place de la carte européenne d’assurance maladie.
English: As from the official date of entry into force of the Supplement 6 to the 02 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant approval under this Regulation as amended by the Supplement 6 to the 02 series of amendments.
French: «10.13 À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne devra refuser d'accorder une homologation au titre du présent Règlement tel que modifié par le complément 6 à la série 02 d'amendements.
English: Even though Article 146(2)(d) of the Constitution provides for a citizen's freedom of expression to be protected, it limits this protection in so far as any person, institution, body, authority or political party does some act or advancement which disseminates or supports any idea which may result in racial or ethnic divisions among the people of Guyana.
French: Quoique l'article 146 2) d) de la Constitution stipule que la liberté d'expression du citoyen doit être protégée, il limite cette protection à l'égard de toute personne, toute institution, tout organe, toute autorité ou tout parti politique qui commet un acte ou prend une mesure propre à diffuser ou soutenir toute idée susceptible de créer des divisions raciales ou ethniques au sein du peuple guyanien.
English: The evidence is also clear that Taiwanese producers have a history of dumping the subject pipe and related products.
French: Il ressort aussi clairement des éléments de preuve que les producteurs taïwanais ont, dans le passé, vendu les tuyaux en question et des produits connexes à des prix sous-évalués.
English: Apply the weightings to determine the cost of capital WACC
French: Pondérer pour déterminer le coût du capital CCMP = ((40 % x 6,4 %) + (60 % x 14,5 %)) = 11,3 % 5.
English: Kelowna Aerospace Technology Campus Kelowna, British Columbia WD's $1.5 million investment in the Kelowna campus builds on the $2 million WD provided to establish the cutting-edge Air Traffic Management and Integrated Security Simulation Laboratory located at BCIT's Aerospace Technology Campus at the Vancouver International Airport.
French: Kelowna Aerospace Technology Campus Kelowna (Colombie-Britannique) L'investissement de 1,5 million de dollars de DEO dans le campus de Kelowna fait suite à une contribution de 2 millions de dollars que le Ministère a déjà versée afin d'établir le laboratoire ultramoderne de simulation de la gestion de la circulation aérienne et de la sécurité intégrée, situé sur le campus de technologie aérospatiale de l'ITCB, à l'aéroport international de Vancouver.
English: As for Judgement, PS-4, Mr. Mulder pointed out that his notes of Mr. Bruneau's referee's response to the second question read:
French: Quant à la question du jugement, QP-4, M. Mulder mentionne avoir indiqué dans ses notes la réponse suivante fournie par l'un des répondants de M. Bruneau à la deuxième question :
English: I hope that the heads of state will arrive at the same conclusion come December.
French: J'espère que les chefs d'État tireront la même conclusion en décembre.
English: (c) Hiring Process not completed: Respondent contends that its 5 stage hiring process not having  been finalized, it is unlikely that Complainant could have been hired for  the job without him having met the Bank's 2 top executives, Michel  Belanger, Chairman of the Board and Andre Berard, Chief Operations Officer,  which Respondent contended were the last 2 stages of the hiring process.
French: Néanmoins, même s'il semble que  les parties se soient entendues sur l'envoi d'une lettre de confirmation,  celle-ci n'a jamais été envoyée. c) Le non-parachèvement du processus d'embauche L'intimée prétend que sa procédure d'embauche en 5 étapes n'ayant  pas été menée à terme, il est peu probable que le plaignant aurait pu être  embauché sans avoir rencontré les deux cadres supérieurs de la Banque,  Michel Bélanger, président du conseil, et André Bérard, chef des  opérations, rencontres qui selon l'intimée constituaient les deux dernières  étapes de cette procédure.
English: Difference spectra of tyrosyl residues in bovine serum albumin produced by three organic solvents (ethanol, n-propanol, and dioxane) have been studied at three different pH values (pH 2.2, pH 5.4–5.8, and pH 11.6).
French: On a étudié à trois pH différents (pH 2,2, pH 5,4–5,8 et pH 11,6) les différences spectrales des unités tyrosyles de l'albumine du sérum de bovin produites par trois solvants organiques différents (éthanol, n-propanol et dioxanne).
English: Finally, rail service would improve as the interchanges would be concentrated at a common point.
French: Selon la CSXT, l'approbation de la cession n'entraverait aucunement les possibilités de développement industriel car la région continuerait d'être desservie.
English: It was also stressed by some representatives that the Habitat Agenda should not be opened up for renegotiation, as that would jeopardize opportunities for moving forward.
French: Il a aussi été souligné par certains représentants que le Programme pour l'habitat ne devrait pas faire l'objet d'une renégociation, car cela compromettrait les possibilités d'aller de l'avant.
English: In that case, the steam plant should be regarded as a component part of the greenhouse and subject to capital cost allowance at the class 6 rate. (y) Utility systems such as water pipes, electrical wiring or sewer lines connecting individual units of a mobile home or trailer park on land owned by the taxpayer, except property included in Class 2; (z) A filmstrip (if it is acquired and used together with a motion picture film, it may be included in Class 10, 12 or 18), see IT-283R; (aa) Telephone switching equipment acquired after May 25, 1976, and installed on the premises of a customer of the owner of such equipment.
French: En pareil cas, la centrale thermique devrait être considérée comme faisant partie de la serre et faire l'objet d'une déduction pour amortissement au taux prévu à la catégorie 6; y) les services d'utilité publique comme les conduites d'eau, les câblages électriques ou les canalisations d'égout reliant les unités d'un parc de maisons mobiles ou de roulottes sur un terrain appartenant au contribuable, à l'exception des biens faisant partie de la catégorie 2; z) une bande de film fixe (si celle-ci a été acquise et utilisée conjointement avec un film cinématographique, elle peut être incluse dans la catégorie 10, 12 ou 18); voir IT-283R; aa) les appareils de commutation téléphonique acquis après le 25 mai 1976 et installés dans les locaux d'un client du propriétaire de ces appareils.
English: On top of the EUR 116 billion payments for the year 2008 that have been audited by the Court of Auditors, another EUR 40 billion has gone out of the European Union coffers.
French: En plus des 116 milliards de paiements pour l'année 2008 qui ont fait l'objet d'un audit de la part de la Cour des comptes, 40 milliards supplémentaires sont sortis des coffres de l'Union européenne.
English: These one-time costs constitute an investment towards more effective, efficient programme delivery at regional and country levels, which is an underlying objective of the review of the organizational structure of UNFPA.
French: Ces coûts ponctuels sont des investissements qui permettent de réaliser plus de programmes efficaces à l'échelon régional et national, ce qui est l'objectif fondamental de l'examen de la structure organique du FNUAP.
English: On November 1, 2001, Agricore Cooperative Ltd. formally merged with United Grain Growers Limited to form Agricore United.
French: Le 1 novembre 2001, Agricore Cooperative Ltd. et United Grain Growers Limited fusionnaient officiellement pour devenir Agricore United.
English: Mr. Heer further testified that both he and appellant Farkas had discussed the fact that four hours had been allotted to write the examination, a period of time which Mr. Heer described as "so much time to complete the test".
French: M. Heer a ajouté que lui et l’appelant Farkas ont discuté du fait qu’ils avaient disposé de quatre heures pour faire l’examen, un délai que M. Heer qualifie d’« amplement suffisant pour faire l’examen ».
English: Between 1985 and 1996, he was in charge of the machine-aided translation team of CITI, a research laboratory of the Canadian Department of Industry.
French: De 1985 à 1996, il a dirigé l'équipe de traduction assistée par ordinateur du CITI, un laboratoire de recherche du ministère de l'Industrie du Canada.
English: The summit also reached agreement on a comprehensive response to the problem of migration, balancing the fight against illegal immigration and support for the development of African countries. [ SEC(2005)1599 ] Top
French: De plus, le sommet s'est accordé sur une réponse globale au problème des migrations en équilibrant la lutte contre l'immigration clandestine et le soutien au développement des pays africains. [ SEC(2005) 1599 ] Retour en haut
English: On June 7, 2004, the Corporation of the County of Essex advised the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) that the City of Windsor is now the road authority at the subject crossing.
French: Le 7 juin 2004, le Comté d'Essex a avisé l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) que la Ville de Windsor est maintenant l'administration routière audit franchissement.
English: All responsibility or liability for any damages caused by viruses contained within the electronic files or at the site is disclaimed.
French: L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de tenir le Propriétaire et ses associés, les concédants de licence, les fournisseurs du contenu et des services, les éditeurs participants, les auteurs, les concessionnaires et les fournisseurs exempts de toutes responsabilités, pertes, revendications, et dépenses, y compris les frais et les dépenses d'avocat, reliées à la violation de cette entente par l'utilisateur ou à l'utilisation du présent site Web.
English: The results suggest that the benefit of TAP outweigh its costs in the short run and TAP costs less than incarcerating offenders.
French: Les résultats suggèrent que les avantages du TAP excèdent ses coûts à court terme et que le TAP est moins onéreux que l’incarcération des personnes contrevenantes.
English: Who could blame him - it's coffee and ice cream!
French: Qui pourrait lui en vouloir - c'est du café et de la crème glacée !
English: • The challenge for both existing and new hydrocarbon-producing countries is to ensure that oil and gas revenues are used to improve the lives of their citizens and promote sustainable development.
French: • L'enjeu, pour les pays producteurs d'hydrocarbures, nouveaux comme établi, est de faire que les recettes pétrolières et gazières servent à l'amélioration des conditions de vie de leurs citoyens et à la promotion du développement durable;
English: Hotel in Seebad Bansin: This mid-class hotel has 10 rooms in total.
French: hôtel à Seebad Bansin: Cet hôtel moyen standing dispose de 10 chambres au total.
English: “Expresses its firm support for the regional efforts being undertaken pursuant to Chapter VIII of the Charter of the United Nations to resolve the political crisis in Honduras”.
French: « Exprime son ferme appui aux efforts régionaux déployés en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies visant à résoudre la crise politique au Honduras ».
English: Steps have also been taken to improve the availability of fertilizer in remote and previously inaccessible regions.
French: On a également pris des mesures pour accroître l'approvisionnement en engrais dans les régions éloignées et auparavant inaccessibles.
English: Papers presented at this session emphasized the necessity of regional and international cooperation in addressing a global problem such as climate change.
French: Les documents présentés à cette séance ont souligné la nécessité d'instaurer, pour résoudre un problème mondial tel que les changements climatiques, une coopération régionale et internationale.
English: Principal Investigators Institution Paid Research Institution* Title
French: BLACK, Charlyn University of British Columbia A population-based toolkit:
English: Why is this project important?
French: Le contexte: pourquoi ce projet est important?
English: Each Member State shall forward to the Commission a list of competent authorities which it has designated to authorise the pursuit of the occupation of road transport operator and a list of the accredited authorities or bodies responsible for organising the examinations.
French: Amendement 90 Article 27 Chaque État membre transmet à la Commission la liste des autorités compétentes qu'il a désignées pour autoriser l'exercice de la profession de transporteur par route, ainsi que la liste des autorités ou instances accréditées pour organiser des examens.
English: In May 2007, UNODC published a report entitled Crime and Development in Central America: Caught in the Crossfire, in English and Spanish and made it available to regional policymakers and officials in the regional development banks and international organizations, thereby filling a gap in the understanding of patterns of crime and development in Central America.
French: En mai 2007, l'ONUDC a publié, en anglais et en espagnol, un rapport portant sur la criminalité et le développement en Amérique centrale, qu'il a communiqué aux décideurs de la région et aux hauts fonctionnaires des banques régionales de développement et des organisations internationales, comblant ainsi une lacune dans l'analyse des caractéristiques de la criminalité et du développement en Amérique centrale.
English: The monitoring bodies in turn have not done a good job of asking for this information.
French: Pour leur part, les organes de suivi n’ont pas demandé cette information.
English: Dr. Allan Ronald, long-time Winnipeg resident and renowned specialist in microbiology and infectious disease, is assisting the Centre in the Committee's development.
French: Le Dr Allan Ronald, résident de Winnipeg de longue date et spécialiste renommé de la microbiologie et des maladies infectieuses, aide le Centre à former le comité.
English: The comments made by the Court of Auditors indeed give every cause for concern, and this is not, indeed, a matter in which we will be handing out credit points.
French: Les remarques de la Cour des comptes ont de quoi nous inquiéter tous et sur cette question, nous n'accorderons pas de points de crédit.
English: Discussion papers prepared by the major groups are contained in the addenda to this note.
French: Les documents de travail établis par les grands groupes sont publiés en tant qu'additifs à la présente note.
English: This is a very controversial topic in Ireland and is grist to the mill of those advocating a 'no' vote on the Lisbon Treaty.
French: (EN) C'est un sujet très controversé en Irlande. Il apporte de l'eau au moulin de ceux qui préconisent un vote négatif sur le traité de Lisbonne.
English: • a share of the capital stock of a family farm corporation of the individual or the individual’s spouse or common-law partner, • an interest in a family farm partnership of the individual or the individual’s spouse or common-law partner, or
French: L’alinéa b) de l’élément A de la formule figurant à la définition de « plafond annuel des gains » prévoit que seuls les gains et pertes découlant de dispositions de biens agricoles admissibles effectuées après 1984 et de dispositions d’actions admissibles de petite entreprise effectuées après le 17 juin 1987 sont pris en compte dans ce calcul.
English: Definition The function the user performs while using the correspondence management system.
French: Définition La tâche que l’utilisateur effectue en utilisant le système de gestion de la correspondance.
English: The international system is making available an exponentially increasing amount of information about new technology, information that might otherwise remain undisclosed.
French: Le système international rend accessible un volume sans cesse croissant d’informations concernant les nouvelles technologies, informations qui, sans cela, n’auraient peut‑être pas été divulguées.
English: As a result, Canada may experience less leverage in future NORAD agreements, and therefore less claim on its aerospace sovereignty, if it cannot contribute credibly in the space domain.
French: En 1987, la contribution canadienne prend la forme d'intercepteurs CF-18 et, comme c'est le cas depuis le début de l'entrée en vigueur de l'accord, d'un Canadien occupant le poste de commandant adjoint à Colorado Springs.
English: However, for now the New Zealand Government has agreed to oblige Tokelau's position of deferring any decision on ratification and no further action will be taken unless requested by Tokelau.
French: Cependant, le Gouvernement néo-zélandais respecte la position de Tokélaou qui consiste à surseoir à toute décision relative à la ratification et aucune action ne sera entreprise dans ce sens tant que le territoire ne le demandera pas.
English: If the policy was to wait until one of the parties requested a round of talks, she said that the non-governmental organizations would like to know which of the parties had requested a new round of talks, when such a request was made.
French: Si la politique à suivre est d'attendre que l'une des parties demande des pourparlers, l'intervenante dit que les organisations non gouvernementales aimeraient savoir de laquelle il s'agit lorsque cette demande est formulée.
English: Local Defence Unit (paramilitary group organized by RCD/Goma)
French: Local Defence Force (Force de défense locale - groupe paramilitaire organisé par le RCD/Goma)
English: • Developed the new Canadian Diabetes Strategy composed of four major components: an epidemiological surveillance system, the Aboriginal Diabetes Initiative, a prevention and promotion component and a national coordination system.
French: • Par l’entremise du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C, financement de plus de 40 initiatives communautaires, de 12 projets nationaux et de 18 projets de recherche.
English: Mandate and Mission Privacy Legislation Information for Individuals Information for Businesses Parliamentary Activities Media Centre Blog Commissioner's Findings Search Findings Findings under PIPEDA Findings under the Privacy Act Settled and Early Resolution Cases Incident Summaries Privacy Impact Assessments Reports and Publications Resource Centre Key Issues Fact Sheets Privacy Quiz Access to Information and Privacy Proactive Disclosure Commissioner's Findings Early resolution case summary #1 Access request ignored, but no personal information existed Complaint A doctor complained to us that his request for access to his personal information made to a professional organization went unheeded.
French: Mandat et mission Législation Trousse pour le grand public Trousse pour les entreprises Activité parlementaire Centre des médias Blogue Conclusions de la commissaire Recherchez les conclusions Conclusions en vertu de la LPRPDE Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Exemples de plaintes réglées (Rapidement / En cours d'enquête) Résumés d'incidents Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Rapports et Publications Centre des ressources Questions-clés Fiches d'information Jeu-questionnaire sur la protection de la vie privée Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Conclusions de la commissaire Exemple de plainte réglée rapidement #1 Demande d'accès ignorée, mais aucun renseignement personnel n'existait Plainte Un médecin nous a adressé une plainte dans laquelle il prétendait que l'on n'avait pas donné suite à la demande d'accès à ses renseignements personnels qu'il avait faite à une organisation professionnelle.
English: The Working Group is invited to note the progress made in the implementation of the Partnership Programme and to consider participating in and supporting the key activities identified in the Partnership Programme.
French: Le Groupe de travail est invité à prendre note des progrès faits dans la mise en œuvre du Programme de partenariats et à étudier la possibilité de participer aux principales activités énoncées dans ce dernier et de les appuyer.
English: Surveillance Camera Players was founded in New York in 1996.
French: Surveillance Camera Players est fondé à New York en 1996.
English: Invitation Holiday Programming at the Canadian War Museum
French: Invitation Activités du temps des fêtes au Musée canadien de la guerre
English: • Provide a clear description of procedures to be used to release units including responsibility for the final release (e.g. QA)
French: • Fournir une description précise des procédures qui seront utilisées pour libérer des unités, notamment la responsabilité pour la libération finale (p. ex. assurance de la qualité).
English: The Permanent Mission of Peru to the United Nations presents its compliments to the Legal Counsel of the United Nations and has the honour to inform him that the Government of Peru has decided to submit the candidacy of the international law expert Dr. Roberto MacLean Ugarteche for the post of judge at the International Criminal Court, on list B provided for under article 36 of the Rome Statute, for the elections to be held during the first resumed session of the Assembly of States Parties from 3 to 7 February 2003.
French: La Mission permanente du Pérou auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Conseiller juridique de l'Organisation et a l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement du Pérou a décidé de présenter la candidature de M. Roberto MacLean Ugarteche, spécialiste du droit international, au poste de juge de la Cour pénale internationale sur la liste B, prévue à l'article 36 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, pour les élections qui se tiendront au cours de la prochaine session de l'Assemblée des États Parties, du 3 au 7 février 2003.
English: A number of staff in all duty stations raised the possibility of introducing a system of staff exchanges.
French: Un certain nombre de fonctionnaires des quatre lieux d'affectation ont évoqué la possibilité de mettre en place un système d'échanges de personnel.
English: 18.1.3 International Labour Organization (ILO), United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), United Nations Children's Fund (UNICEF), United Nations Development Fund for Women (UNIFEM) and Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS) ILO, UNESCO, UNICEF, UNIFEM and UNAIDS regularly provide materials for distribution at OSCE seminars and vice versa.
French: Le Centre a maintenu une étroite coopération avec le PNUD en ce qui concerne la création d’une institution nationale des droits de l’homme, ce qui a donné lieu à l’organisation d’un séminaire commun (en septembre 1999) et à un atelier commun (en novembre 1999). Le PNUD et le Centre de l’OSCE à Almaty ont revu en commun un projet de loi sur l’institution de médiateur.
English: Letters Anticoagulation in urban family practice training Having recently read the article by Nast et al,1 we were inspired to review our own experience with anticoagulation.
French: CORRESPONDANCE Anticoagulation in urban family practice training Having recently read the article by Nast et al,1 we were inspired to review our own experience with anticoagulation.