ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 250 (A) is deductible, or can reasonably be considered to relate to an amount that is deductible, in computing the income from a business carried on in Canada, by               (I) any taxpayer of whom the affiliate is a foreign affiliate, or (II) another taxpayer who does not deal at arm’s length with any taxpayer of whom the affiliate is a foreign affiliate, or (B) is deductible, or can reasonably be considered to relate to an amount that is deductible, in computing the foreign accrual property income of a foreign affiliate of (I) any taxpayer of whom the affiliate is a foreign affiliate, or 15 10 5
French: 253 (10) L’alinéa 95(2)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit : b) la fourniture, par une société étrangère affiliée d’un contribuable, de services ou d’un engagement de fournir des services est réputée constituer une entreprise distincte, autre qu’une entreprise exploitée activement, que la société affiliée exploite, et le revenu qui est tiré de cette entreprise, qui s’y rapporte ou qui y est accessoire est réputé être un revenu tiré d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, si, selon le cas : (i) le montant payé ou à payer en contrepartie de ces services ou de cet engagement :
English: Education is one of the best available tools for securing equality and eliminating gender disparities.
French: L'éducation est l'un des meilleurs outils disponibles pour garantir l'égalité et éliminer les disparités entre les sexes.
English: More than 80 per cent of the personnel of Bellechasse Prison hold a diploma awarded by this institution.
French: Plus du 80 % du personnel des établissements pénitentiaires de Bellechasse est au bénéfice d'un diplôme décerné par cette institution.
English: The German delegate said it would be irresponsible to allow the minors to be separated from their parents.
French: Le délégué allemand déclare qu'il serait irresponsable de permettre que les mineurs soient séparés de leurs parents.
English: It is estimated that between 6.8% and 7.8% of executives will leave annually over the same period.
French: Un récent sondage réalisé par l’Association professionnelle des cadres de la fonction publique fédérale (APEX) fournit plus de détails à ce sujet.
English: He alleges that the courts acted as they did because the dispute in question involved the Head of State, who could have dismissed the judges concerned.
French: Il affirme que les tribunaux ont agi de la sorte en raison de la nature même du litige qui impliquait le chef de l'État, ce dernier pouvant, dès lors, mettre fin aux fonctions des magistrats en question.
English: With regard to the timetable for the establishment of the GCC Monetary Union, the Supreme Council reviewed the Secretariat's report on steps taken in this area and approved the financial and monetary criteria for economic convergence agreed on by the Committee on Financial and Economic Cooperation and the Committee of Governors of Monetary Agencies and Central Banks.
French: S'agissant de l'exécution du calendrier fixé pour l'entrée en vigueur de l'Union monétaire, le Conseil suprême a examiné le rapport du Secrétariat général sur la question et approuvé les critères financiers et monétaires que le Comité de coopération financière et économique et le Comité des gouverneurs des institutions monétaires et des banques centrales ont arrêtés pour rapprocher les économies des États membres.
English: Saturation drives shall be conducted strictly in conformity with existing laws on arrest, search and seizure, and with due regard for HR, including those of other persons in the area.
French: les descentes se déroulent en stricte conformité avec les lois existantes concernant l'arrestation, la perquisition et la saisie, dans le respect des droits de l'homme, y compris ceux des autres personnes de la zone ;
English: HAS ADOPTED THE FOLLOWING OPINION
French: Ce questionnaire avait été établi en vue de l'élaboration d'une analyse d'impact de la présente proposition par la Commission européenne.
English: Dinner meeting on International Policy Review Date(s): October 14, 2004 Attendee(s): 15 Gov't Employees Location:
French: Souper-réunion concernant l' examen des politiques internationales Date(s): octobre 14, 2004 Présence(s): 15 employé(e)s du gouvernement Location:
English: Stepping up to the collective challenge of restoring peace to Afghanistan, Canada has deployed 2,500 troops to the UN approved NATO-led International Security Assistance Force in Afghanistan – and our troops are serving alongside British forces in the south.
French: En réponse au défi collectif que représente le rétablissement de la paix en Afghanistan, le Canada a déployé 2 500 troupes servant dans la Force internationale d’assistance et de sécurité en Afghanistan, menée par l’OTAN et approuvée par l’ONU - et nos troupes servent aux côtés des forces britanniques dans le sud du pays.
English: An Outing in the South-West and Going Down the Rapids Cultural and Heritage Activities
French: Une excursion dans le Sud-Ouest et la descente des rapides Les activités culturelles et historiques
English: He endorsed the questions of previous speakers regarding the Sámi and their land rights and the situation of the Roma.
French: M. de Gouttes fait siennes les questions posées par les orateurs précédents au sujet des droits fonciers des Samis et de la situation des Roms dans l'État partie.
English: Future challenges for Belgium included the need to combat indirect discrimination, the need for more coordinated gathering of gender-sensitive statistical data and indicators, and the systematic collection of a relevant body of jurisprudence.
French: Les prochains objectifs de la Belgique sont la lutte contre la discrimination indirecte, une meilleure coordination de la collecte de données et d'indicateurs statistiques ventilés par sexe, et la compilation systématique d'un ensemble de jurisprudence en la matière.
English: Mr Rehn, you have made some very encouraging statements over the last few days.
French: Monsieur Rehn, vous avez fait des déclarations très encourageantes ces derniers jours.
English: Since 25 May, the names of 8 new individuals and 6 new entities have been placed on the Committee's List.
French: Depuis le 25 mai, les noms de huit autres personnes et de six nouvelles entités ont été inscrits sur la Liste du Comité.
English: "Community" indicators, the trend that promotes them and the experiments that shape them seem to us best suited to our research perspective and to our goal.
French: Les indicateurs « communautaires », le courant qui les porte, et les expériences qui les alimentent, nous semblent les plus adaptés à notre perspective de recherche et au but que nous poursuivons.
English: Refer to this Guide and the NPRI Toolbox on the NPRI web site for assistance.
French: Si vous avez besoin d'aide, consultez le présent guide et la Boîte à outils de l’INRP.
English: With a total investment of $2.4 million, the projects included: remediation of contaminated sediments; restoration of degraded habitat; and reduction of harmful pollutants in rural and urban wastewater and storm water runoff.
French: Grâce à un investissement total de 2,4 millions de dollars, les projets comportaient l'assainissement des sédiments contaminés, la restauration de l'habitat détérioré et la réduction des polluants dangereux des eaux usées rurales et urbaines et des eaux d'orage.
English: Mr. Chaves stated that the written comment on his assessment of the appellant’s responses "does not take notes" was made as an "aide memoire" for feedback to the appellant during the post board process as he normally took the opportunity after a selection process to provide feedback to candidates for future instances in which they would be a candidate.
French: M. Chaves a déclaré que le commentaire écrit portant sur son évaluation des réponses de l’appelante « ne prend pas de notes » se voulait un aide-mémoire lorsqu’il donnerait du feedback à l’appelante durant le processus postérieur à la sélection. Après un processus de sélection, il prend normalement le temps de donner une rétroaction aux candidats en vue de concours futurs.
English: Where children are working illegally, it is important to ensure the availability of recovery and integration programmes.
French: Dans les situations où les enfants travaillent illégalement, il est important de s'assurer de l'existence de programmes de réadaptation et d'insertion.
English: Retailers should prominently display the terms and conditions of any raincheck policy in their stores as well as in their advertising.
French: Les détaillants doivent afficher en évidence les conditions de toute politique relative aux bons d'achat différé dans leurs magasins et dans leur publicité.
English: Article VII: National Implementation Measures
French: Article VII: Mesures d'application nationales
English: Mr President, a surge of violence is destroying the tropical island in the Indian Ocean.
French: Monsieur le Président, un ouragan de violence déchire cette île tropicale située dans l'Océan Indien.
English: Projections for 2008/09 indicate that the Board will be required to carry-out 19,000 conditional release reviews for federal and provincial offenders.
French: Selon les prévisions pour 2008-2009, la Commission devra examiner 19 000 cas en vue de la mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale.
English: The three participating provinces (Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador) harmonized their provincial sales tax with GST to create the harmonized sales tax (HST).
French: Les trois provinces participantes (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH).
English: Robitaille, Pierre, Retired, 990 Provencher Boulevard, Brossard J4W 1Y8 Châteauguay:
French: Robitaille, Pierre, retraité, 990, boulevard Provencher, Brossard J4W 1Y8 Châteauguay :
English: Fees and charges could be levied on products containing VOCs above the proposed concentrations.
French: On pourrait les imposer sur les produits qui contiennent des quantités de COV supérieures aux concentrations proposées.
English: It may not be sufficiently noted that, even though this Law Commission of the Chapter consists of the same members as the Law Commission of the Order, it is a distinct entity.
French: On ne remarque peut-être pas suffisamment que, même si cette Commission de Droit du Chapitre est composée des mêmes membres que la Commission de Droit de l’Ordre, il s’agit d’une entité distincte.
English: Violence against women A group of specialists finalised a report on the Implementation of and follow-up to Recommendation Rec (2002) 5 on the protection of women against violence.
French: Violence à l’égard des femmes Un Groupe de spécialistes a terminé un rapport sur la Mise en œuvre et le suivi de la Recommandation Rec (2002) 5 sur la protection des femmes contre la violence.
English: Employees who travel to client sites spent approximately 17.2 hours a month (approximately 2 days per month) on the road.
French: Le temps consacré au trajet quotidien n’a aucun rapport avec le sexe, le secteur d’emploi, le type de travail et la garde de personnes à charge.
English: Are you satisfied with your workplan?
French: Êtes-vous satisfait de votre plan de travail ?
English: However, the CCRA has improved the average turnaround time for processing access requests.
French: Pour 2000-2001, nous avons obtenu un niveau de conformité de 85,1 % (catégorie C dans la grille de cotation du commissaire à l’information), alors que seulement 14,9 % des demandes sont traitées dans un délai plus long (en comparaison, en 1999-2000, notre niveau de conformité était de 48,5 % ou de catégorie F, et c’est 51,5 % des demandes qui étaient traitées dans un délai plus long que le délai imposé par la loi).
English: · for measuring distance only ( indirect measurement G01S 17/46 ; active triangulation systems G01S 17/48 ; passive systems using a parallactic triangle G01C 3/10, G01C 3/22, G01C 3/24, G01C 3/26 ) [3,8] M 17/48
French: · pour mesurer la distance uniquement ( mesure indirecte G01S 17/46 ; systèmes de triangulation active G01S 17/48 ; systèmes passifs utilisant un triangle parallactique G01C 3/10, G01C 3/22, G01C 3/24, G01C 3/26 ) [3,8] M 17/48
English: Concentrated efforts to find ways to surmount the barriers to services led to the establishment of new means of delivery and new linkages with other service providers both within and outside the community.
French: « Consacrez du temps aux Grâce à des efforts soutenus afin de trouver des façons de surmonter les obstacles aux services, on a réussi à créer de nouveaux moyens de prestation des services et de nouveaux liens avec les autres fournisseurs de services à l'intérieur et à l'extérieur de la communauté.
English: The evaluation indicates that perceptions regarding the goals and objectives of the program vary significantly across the delivery agencies.
French: L'évaluation fait ressortir que les organes d'exécution perçoivent les uns et les autres très différemment les objectifs visés par les programmes.
English: (a) To educate and sensitize children about the destructive effects of drugs on human life;
French: a) Sensibiliser les enfants aux effets destructeurs des drogues;
English: The Montreal Protocol was adopted in 1987.
French: Le Protocole de Montréal a été adopté en 1987.
English: At the current rates of growth, it was likely that the World Summit goal of half the world's population having access to information and communications technologies would be reached by 2008, at least for mobile phones.
French: Au taux actuel de croissance, l'objectif du Sommet mondial tendant à ce que la moitié de la population mondiale ait accès aux TIC serait probablement atteint d'ici à 2008, au moins pour la téléphonie mobile.
English: Their mandate is to achieve one-stop service delivery, ensuring the effective and efficient delivery of programs and services to the Treaty/Status Indian population in the City of Regina.
French: Son mandat vise à faire de l'organisme un guichet unique de services, afin que la prestation des programmes et des services destinés à la population d'Indiens inscrits et visés par les traités de la Ville de Regina soit mise en place de façon efficace.
English: The review focused on FYs 1997-98 to 2000-01.
French: L'examen portait principalement sur les AF 1997-1998 à 2000-2001.
English: Responding to this report in the document Connecting to the Canadian Experience: Diversity, Creativity and Choice, the Department outlined a new vision for the future with the goal of encouraging greater diversity in Canadian cultural products as well as greater access to them.
French: Dans la réponse du gouvernement à ce rapport intitulée Le Canada, une expérience à vivre : diversité, créativité et pluralité de choix, le Ministère a défini une nouvelle vision d’avenir visant à favoriser une plus grande diversité des produits culturels canadiens ainsi qu’un plus grand accès à ceux-ci.
English: This cellulose-rich biomass could be grown on marginal and degraded lands that do not compete with food crops, but it remains to be seen whether this will be economically viable.
French: Cette biomasse riche en cellulose peut aussi être produite sur les terres marginales et dégradées et n'entre pas en compétition avec la production des cultures alimentaires. Mais il reste à voir si cela sera économiquement viable.
English: It was also decided to intensify the struggle against infiltration by organised economic crime into government and economic life.
French: Elle a également décidé d'intensifier la lutte contre l'infiltration de la vie politique et économique par la criminalité organisée.
English: Decisions : 2006 Decision No. 1-W-2006 January 3, 2006 APPLICATION by Classic Motor Yachts, pursuant to the Coasting Trade Act, S.C., 1992, c.
French: Décisions : 2006 Décision no 1-W-2006 le 3 janvier 2006 DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch.
English: In support of his action, Mr Mayeur states that he is the only employee to lose his job as a result of APIM being dissolved and its activities being taken over by the City of Metz.
French: À l'appui de celle-ci, M. Mayeur fait valoir qu'il est le seul salarié qui a perdu son emploi à la suite de la dissolution de l'APIM et de la reprise des activités de cette dernière par la ville de Metz.
English: The Output is, "business contacts agree to pass your information along to their staff".
French: Dans ce cas, l'extrant sera le suivant : « les personnesressources dans les entreprises acceptent de transmettre votre information à leur personnel ».
English: Financial assets Over 50% of workers have RPPs For many workers, the most important source of retirement income will be a pension.
French: Actifs financiers Plus de 50 % des travailleurs ont un REP Pour beaucoup de travailleurs, les prestations de pensions représentent le principal revenu de retraite.
English: We have introduced an enhanced school-based education programme on sexually transmitted infections and HIV in almost every secondary school in Singapore.
French: Nous avons présenté dans presque toutes les écoles secondaires de Singapour un programme d'éducation renforcé portant sur les infections sexuellement transmissibles et le VIH.
English: The United Nations can play an important role in both.
French: L'ONU peut jouer un rôle important dans ces deux volets.
English: Creation of a national park in the Manitoba Lowlands will require public and community support.
French: La création d'un parc national dans les basses terres du Manitoba ne pourra se faire sans l'appui du public et de la communauté.
English: Debt payments on behalf of poor countries to international organizations 4.
French: Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres 4.
English: Members are reminded that the OAG will be doing their follow-up audit work this summer on the Gs and Cs audit for reporting next February.
French: On rappelle aux membres que le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification de suivi sur les subventions et les contributions au cours de l'été prochain. Le rapport à ce sujet doit être déposé en février de l'année prochaine.
English: The Commission shall, if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal amending this Directive with more specific reference to the principles of liability and the maximum liabilities."
French: La Commission présente, si nécessaire au vu de cette évaluation, une proposition modifiant la présente directive s'agissant plus particulièrement du principe de responsabilité et des responsabilités maximales».
English: At its fifty-fourth session, the General Assembly requested the Secretary-General to continue his efforts in the implementation of the relevant General Assembly resolutions and, through existing coordination mechanisms, in particular the United Nations Coordinator of International Cooperation on Chernobyl, to continue to maintain close cooperation with the agencies of the United Nations system, as well as with regional and other relevant organizations, with a view to encouraging the regular exchange of information, cooperation and coordination of multilateral and bilateral efforts in those areas, while implementing programmes and specific projects, inter alia, in the framework of relevant agreements and arrangements; and requested the Secretary-General to submit to the Assembly at its fifty-sixth session, under a separate sub-item, a report containing a comprehensive assessment of the implementation of the resolution and proposals for innovative measures for optimizing the effectiveness of the response of the international community to the Chernobyl disaster (resolution 54/97).
French: À sa cinquante-quatrième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer de s'employer à donner suite à ses résolutions sur la question et de maintenir, au moyen des mécanismes de coordination existants et en particulier par l'intermédiaire du Coordonnateur des Nations Unies pour la coopération internationale pour Tchernobyl, une étroite coopération avec les organismes des Nations Unies, ainsi qu'avec les organismes régionaux et autres organismes intéressés, en vue d'encourager les échanges réguliers d'information, la coopération et la coordination des efforts multilatéraux et bilatéraux menés dans ces domaines, tout en exécutant des programmes et projets précis, notamment dans le cadre des accords et arrangements pertinents; et prié le Secrétaire général de lui soumettre à sa cinquante-sixième session, au titre d'une question subsidiaire distincte de son ordre du jour, un rapport où il présentera un bilan détaillé de la suite qui aura été donnée à la résolution et des idées de mesures novatrices à prendre pour que l'action menée par la communauté internationale pour faire face à la catastrophe de Tchernobyl soit aussi efficace que possible (résolution 54/97).
English: Another recently enacted law defined and penalized terrorism, genocide, crimes against humanity and war crimes.
French: Une autre loi récemment promulguée définit et réprime le terrorisme, le génocide ainsi que les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
English: Home > Media Room > News Releases News Release Forty-two Species Added for Protection Under the Species at Risk Act
French: Accueil > Salle des médias > Communiqués de presse Communiqué de presse Quarante-deux espèces ajoutées sur la liste de la Loi sur les espèces en péril en vue de leur protection
English: Additionally, the Ministry of Education provided instruction and guidance to universities and educational institutions on the prevention of sexual harassment, stressing that it was a serious violation of women's human rights.
French: Par ailleurs, le Ministère de l'éducation prévoit un enseignement et une orientation à l'intention des universités et établissements d'enseignement sur la prévention du harcèlement sexuel, faisant valoir qu'il s'agit là d'une violation grave des droits fondamentaux des femmes.
English: Room Service, Airport Shuttle, Laundry, Breakfast in the Room, Ironing Service, Packed Lunches, Tour Desk, Fax/Photocopying.
French: service en chambre, navette d'aéroport, blanchisserie, petit déjeuner en chambre, service de repassage, paniers repas, bureau d'excursions, fax / photocopies.
English: A pilot centre for monitoring minors, responsible for monitoring the behaviour of juvenile offenders before their referral to the competent courts, was set up in 1993.
French: Un Centre pilote d'observation des mineurs, chargé d'observer le comportement des mineurs délinquants avant de les déférer devant les tribunaux compétents, a été créé en 1993.
English: In only one year (from 2002 to 2003), Brazil suffered a decline of 25% in the total number of units sold and of 17% in revenues.
French: En une année seulement (de 2002 à 2003), le Brésil a subi des chutes de 25% sur la totalité des ventes d’unités et de 17% sur le chiffre d’affaires.
English: I had trouble listening to the preparatory team as they themselves promoted their bad practices.
French: Rapports Présentation des droits de l'homme, par Rui Gomes Questions Déjeuner et prières Groupes de travail 1.
English: Another important factor was European Union agricultural trade as a whole.
French: Autre élément important, les échanges commerciaux agricoles de l' Union européenne tous pays confondus.
English: 5.6 Subject to the appropriation of funds by the House of Assembly of Newfoundland and Labrador and the maintenance of current and forecasted budgetary levels for the Department of Education, Newfoundland and Labrador agrees to contribute to the eligible expenses incurred under the terms of its action plans (Schedule 2) for the period covered by this agreement.
French: 5.6 Sous réserve de l’affectation des crédits par l’Assemblée législative de Terre-Neuve-etLabrador et du maintien des niveaux budgétaires courants et prévus du ministère de l’Éducation, Terre-Neuve-et-Labrador s’engage à contribuer aux dépenses admissibles faites aux termes de ses plans d’action (annexe 2) au cours de la période visée par la présente entente.