ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: By Question 3 in Cases C-322/99 and C-323/99, the national court is essentially asking whether, in circumstances such as those which gave rise to the main proceedings, the taxable amount for the purposes of Article 11A(1)(b) of the Sixth Directive is to be determined by reference to the purchase price of the vehicle or a similar vehicle at the time of allocation plus the price of the repairs which resulted in 'component parts‘ within the meaning of Article 5(6) of that directive or whether it consists solely of the price paid for such repair work the input VAT on which was deductible.
French: Par ses troisièmes questions dans les affaires C-322/99 et C-323/99, la juridiction de renvoi demande en substance si, dans des situations telles que celles au principal, la base d'imposition au sens de l'article 11, A, paragraphe 1, sous b), de la sixième directive doit être déterminée par référence au prix d'achat de la voiture ou d'une voiture similaire, au moment du prélèvement, majoré du prix des travaux de réparation qui ont donné lieu à des «éléments composant le bien», au sens de l'article 5, paragraphe 6, de la même directive, ou si elle est uniquement constituée par le prix acquitté pour ces travaux de réparation qui ont donné lieu à déduction de la TVA en amont.
English: • Tend to oversimplify interactions
French: Cependant, l’utilisation des données existantes soulève plusieurs problèmes :
English: The report states, "We changed the criterion for work experience to promote healing and the learning style of the students.
French: Le programme offre aussi un atelier d’apprentissage de la vie visant à développer la confiance en soi et l’estime de soi et à changer l’attitude et le comportement de l’étudiant.
English: In 1997, acting on the Debtor's advice, the Respondent bought a residential undivided co-ownership in order to protect herself from any creditor's future legal proceedings.
French: En 1997, l'intimée a acheté, à la suggestion du débiteur, une maison en copropriété indivise dans le but de se protéger contre d'éventuels créanciers.
English: The Shellmouth Dam on the Assiniboine River is a flood control project now being built by the federal and Manitoba governments.
French: Le barrage « Shellmouth », financé par le gouvernement fédéral et par le gouvernement de Manitoba, sera construit sur la rivière Assiniboine et servira comme contrôle d'inondation.
English: Further details, including information on institutions that did not respond to the survey, are incorporated in the inventory of university aboriginal support (Appendix A).
French: De plus amples renseignements, y compris de l’information sur les établissements qui n’ont pas répondu au sondage, sont présentés dans l’Annexe A (Inventaire des programmes et des services de soutien aux étudiants autochtones dans les universités canadiennes).
English: Grandfather did not reply for a long time. Finally he said, "Noshins, you must prepare yourself for what is to come.
French: Après un long silence, le grand-père dit enfin : « Noshins, tu dois te préparer à ce qui va t'arriver.
English: Achieving the organization's single Strategic Outcome extends beyond the reporting period of this report.
French: L'atteinte du seul résultat stratégique de l'organisation dépasse la période de ce rapport.
English: “10.  Stresses the important contributions of the public and private sectors, respectively, in meeting national training and education needs to support the efficient functioning of enterprises and matching the needs of a rapidly changing economy, and encourages the integration of those contributions, including through the greater use of public-private partnerships and incentives;
French: Souligne que les secteurs public et privé ont beaucoup contribué à répondre l'un aux besoins nationaux de formation et d'apprentissage en vue d'aider au fonctionnement efficace des entreprises et l'autre aux besoins d'une économie qui évolue rapidement, et encourage l'intégration de ces contributions, notamment par un recours accru aux partenariats entre les secteurs public et privé et à des mesures d'incitation;
English: The Bureau decided to hold its next meeting on 9 - 11 February 2004.
French: Le Bureau a décidé de tenir sa prochaine réunion du 9 au 11 février 2004.
English: To support regionally balanced development, action will be taken to create jobs also outside growth centres.
French: Pour soutenir un développement équilibré entre les régions, une action sera prise pour créer des emplois également en-dehors des zones de croissance économique.
English: At the 37th meeting, the Chairman of the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions introduced the related report of that Committee (A/60/7/Add.34).
French: À la 37e séance, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a présenté le rapport correspondant du Comité (A/60/7/Add.34).
English: In light of these and other potential risks, such as natural disasters, transborder pandemics and security threats, we must and we will remain vigilant—and prudent—in all our planning.
French: Compte tenu de ces facteurs et d’autres risques potentiels comme les désastres naturels, les pandémies transfrontalières et les menaces pour la sécurité, notre planification doit demeurer vigilante et prudente.
English: 3: 75–79 [cited in IPCS, 1990].
French: Ontario air standards for vinylidene chloride.
English: I would like to add some of my own thoughts on Algeria.
French: Je voudrais ajouter une simple réflexion sur l'Algérie.
English: AUTONUM Work started in September 2000 with the demolition of the oldest portions of the building, which were no longer in conformity with the building standards to which the renovated building must adhere.
French: AUTONUM Les travaux ont commencé en septembre 2000 par la démolition des parties les plus anciennes du bâtiment, qui n’étaient plus conformes aux normes de construction que doit respecter le bâtiment rénové.
English: In September 2004, the program filled the assistant position by an individual who resigned almost immediately.
French: En septembre 2004, les responsables du programme ont doté le poste d’adjoint, mais la nouvelle recrue a remis sa démission presque immédiatement.
English: Details of the extrahaustorial membrane that separated each haustorium from the cytoplasm of its host cell were particularly well preserved.
French: Les détails de la membrane extra-haustoriale, qui sépare chaque haustérie du cytoplasme de la cellule hôte, sont particulièrment bien conservés.
English: The decision to have recourse to arbitration is taken by the minister responsible for the sector concerned upon demand of one of the parties or following a corresponding recommendation of the Permanent Social Concertation Commission comprising members of the Government, trade unions and employers’ organisations.
French: La décision de recourir à l'arbitrage est prise par le ministre responsable du secteur concerné, à la demande de l'une des parties ou sur recommandation de la Commission permanente de concertation sociale, instance composée de représentants du Gouvernement, des syndicats et des organisations patronales.
English: NRC advanced Canada's national standards, measurements and codes work, signing new international standards agreements to help reduce technical barriers to trade and increase exports by Canadian-based companies.
French: Le CNRC fait progresser les normes, les étalons de mesure et les codes nationaux du Canada et signe de nouveaux accords internationaux qui contribuent à faire disparaître les obstacles techniques aux échanges commerciaux et à accroître le volume des exportations des entreprises canadiennes.
English: Due to the effects of complex injurious anthropogenic agents, a considerable part of them is endangered.
French: Les effets néfastes d'agents anthropiques complexes mettent en péril une grande partie de ce peuplement.
English: The Patent Office has consistently held the view that the current Patent Act does not allow for the patenting of higher life forms such as plants and animals.
French: Le Bureau des brevets a toujours soutenu que la Loi sur les brevets actuelle n'autorise pas le brevetage des formes de vie supérieures telles que les plantes et les animaux.
English: The positive signs for summer 2003 are that Canadian travellers continue to express a strong willingness to travel domestically and, by and large, still have the financial means to do so.
French: Ce qui est de bon augure pour l'été 2003 est que les Canadiens continuent de démontrer une excellente disposition à voyager au pays et que, dans l'ensemble, ils ont les moyens financiers de le faire.
English: Because I’m working, again it’s the working poor thing, because I’m working I don’t have access to free drugs or whatever.
French: Une femme handicapée de Winnipeg a laissé entendre que les modifications apportées à la législation sur les brevets dans le cadre des accords commerciaux ont rendu sa situation beaucoup plus difficile.
English: At that occasion, he was representing Mr. Tsutomu Hata, Japan's former Prime Minister, Member of the House of Representatives, the President of the Japanese Diet Members' Association for Cooperation with the Human Rights Activities of the United Nations and wished to submit Ms. Arbour a letter from Mr. Hata, in which he invited her to Japan.
French: À cette occasion, M. Totsuka, qui agissait au nom de M. Tsutomu Hata, ex-Premier Ministre japonais, membre de la Chambre des représentants, Président de l'Association des membres de la Diète japonaise pour la coopération avec les activités des Nations Unies relatives aux droits de l'homme, a transmis à Mme Arbour une lettre de M. Hata dans laquelle celui-ci l'invitait à se rendre au Japon.
English: On one hand, some managers believe that the apparent lack of change may be due to some of the poorer performers having been induced to take up the departure incentives offered during Program Review.
French: D'une part, certains gestionnaires croient que l'absence de changement apparent peut être attribuable au fait que certaines des personnes qui donnaient un mauvais rendement ont été encouragés à profiter des incitations au départ offertes dans le cadre de l'Examen des programmes.
English: Other institutional sources should be used for that purpose.
French: D'autres sources institutionnelles rempliraient mieux cette fonction.
English: The Rapporteur held consultations on this matter with officials of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in order to prepare for the visit, which was originally scheduled for November, but then postponed until early 2007.
French: Il s'est entretenu avec des fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme afin de préparer la mission, qui était prévue pour le mois de novembre mais qui a dû être reportée au début de 2007.
English: The first two options are taken directly from the UPOV agreements.
French: Les deux premières options sont directement extraites des accords UPOV.
English: Do what you can while you still can, before Big  Brother comes knocking at your door.
French: Faites ce que vous pouvez pendant que vous  pouvez encore le faire, avant que «Big Brother» vienne frapper à votre porte.
English: Source: Teachers Service Commission
French: Source : Teachers Service Commission (Commission des enseignants).
English: These differences are known as sampling errors.
French: Ces différences sont appelées erreurs d'échantillonnage.
English: Married Women's property Act - Chapter 176
French: Loi sur le patrimoine des femmes mariées − chapitre 176
English: Emphasizing the need for both multilateral and bilateral negotiations, one participant noted, "the United States have finalized eight bilateral trade agreements, while Canada has completed zero."
French: Certains participants ont dit que le segment « approche pour l’accès aux marchés » de l’orientation stratégique proposée devrait être renommé politique commerciale.
English: As a teenager, looking for your first part time job can seem like a daunting task.
French: Les employeurs européens peuvent désormais refuser les fumeurs dans l’embauchage.
English: The Working Group, however, after extensive debate had agreed to delete those provisions, mainly because they were felt to be regulatory in nature, ill-placed in a commercial law instrument, unduly intrusive and potentially harmful to certain existing business practices.
French: Le Groupe de travail, après un long débat, était cependant convenu de supprimer ces dispositions, principalement parce que, selon lui, elles revêtaient un caractère réglementaire, n'avaient pas leur place dans un instrument de droit commercial, étaient trop attentatoires à la vie privée et pouvaient compromettre certaines pratiques commerciales existantes.
English: The ratio of the NOEC (for the most sensitive test species) to the expected environmental concentration is determined.
French: On détermine le ratio entre la CSEO (pour les espèces testées les plus sensibles) et la concentrations prévues dans l’environnement.
English: * Please note : if you have any complaints relating to a stay with us, please connect up to your account and enter your comments under the Complaints section under the Customer Service header.
French: * Attention : pour les réclamations suite à un séjour, nous vous invitons à vous connecter à votre compte et à vous rendre dans la partie Réclamations de la rubrique Service clients.
English: It was only announced in a press release two weeks prior to the discussion of the proposal in Parliament.
French: Il vient d' être annoncé dans un communiqué de presse deux semaines avant le traitement de la proposition au Parlement.
English: Since poverty eradication ultimately depended on development, countries should work together so that all could share in the benefits of globalization.
French: L'élimination de la pauvreté dépendant en dernière analyse du développement, les pays devraient mener une action concertée pour que les bienfaits de la mondialisation soient ressentis par tous.
English: We reiterate that, in the development of offers, the negotiations shall give expression to the differences in the levels of development and size of economies.
French: Nous réitérons que l’élaboration des offres tiendra compte des différences dans le niveau de développement et de la taille des économies.
English: Internship/development programs These programs offer a variety of ways to gain work experience and training for graduates and those still learning.
French: Stages et programmes de perfectionnement Ces programmes offrent aux diplômés et aux personnes qui poursuivent leurs études divers moyens d'acquérir de l'expérience de travail et de recevoir de la formation.
English: (a) The applicant must satisfy the officer of the Ecuadorian Foreign Office that a short-term need has arisen for the immigrant's assistance, either in the immigrant's area of expertise or for industrial training purposes, and that, at the time of application, no suitably qualified Ecuadorian citizen is available in the workplace who would be able to carry out the assignment;
French: a) La personne qui souhaite faire entrer un étranger dans le pays doit prouver au fonctionnaire du Service extérieur équatorien qu'il est nécessaire de recourir temporairement aux services de cet étranger pour telle ou telle activité ou formation industrielle, et qu'il est impossible de trouver une personne de nationalité équatorienne pour s'acquitter de ces fonctions au moment de la demande et sur le lieu de travail considéré;
English: "The Art of Glenn Gould / Take Twenty-One".
French: « The Art of Glenn Gould/Take Twenty-One ».
English: «There wasn't anything in the air, except for one airplane, and it looked like it was loitering over Georgetown, in a high, left-hand bank", explained U.S. Army Brigadier General Clyde Vaughn, director of military support, to CNN .
French: « Il n'y avait rien dans le ciel mis à part un avion, et on aurait dit qu'il tournait au dessus de Georgetown, effectuant un virage sur l'aile gauche, à haute altitude », raconte à CNN le Brigadier Général Clyde A. Vaughn, directeur adjoint chargé de l'assistance militaire aux autorités civiles. « Peut être qu'il s'agissait de cet avion là.
English: This research project is to assess the social and educational relevance of the attainment targets as well as their feasibility.
French: Ce projet de recherche consiste à évaluer la pertinence sociale et éducative des objectifs à atteindre, ainsi que leur faisabilité.
English: The PEAP – CIRANO analysis shows that the economic forecasts have not been particularly accurate, but that the errors have not persistently been in one direction or another.
French: L'analyse du PEAP et du CIRANO révèle que même si les prévisions économiques n'ont pas été particulièrement précises, les erreurs n'ont pas toujours été dans le même sens (à la hausse ou à la baisse).
English: At their last meeting in Canada, in November 2005, CCCE and Nippon Keidanren business leaders issued a joint statement urging the Canadian and Japanese governments to move swiftly toward a discussion of opportunities to enhance the bilateral relationship (the joint statement is available at www.ceocouncil.ca or www.keidanren.or.jp). Canadian Chamber of Commerce in Japan (CCCJ) The CCCJ has been working since 1975 to promote the interests of Canadian business in Japan and encourage the development of commerce between the two countries.
French: Lors de leur derniÃ¨re rÃ©union au Canada en novembre 2005, les dirigeants du CCCE et de Nippon Keidanren ont adoptÃ© une dÃ©claration conjointe recommandant vivement aux gouvernements du Canada et du Japon d’engager rapidement un dialogue sur les possibilitÃ©s de renforcer les relations bilatÃ©rales entre le Canada et le Japon. (Texte de la dÃ©claration conjointe : www.ceocouncil.ca ou www.keidanren.or.jp). Chambre de Commerce du Canada au Japon (CCCJ) Depuis 1975, la CCCJ Å"uvre Ã promouvoir les intÃ©rÃªts commerciaux du Canada au Japon et encourage le dÃ©veloppement des Ã©changes entre les deux pays.
English: The Security Council encourages the three Committees to further strengthen the cooperation with such organizations.
French: Il encourage les trois comités à renforcer davantage leur coopération avec ces organisations.
English: To do otherwise risks losing the advantage we have built up to date.
French: Nous devons absolument maintenir cet élan et en tirer parti, à défaut de quoi nous risquons de perdre l’avantage que nous avons désormais acquis.
English: Please contact the hotel in advance if you wish to arrive after 22:00.
French: Merci de contacter l'hôtel à l'avance si vous souhaitez arriver après 22h00.
English: LDAO; Learning Disabilities Association of Ontario Association ontarienne pour les troubles d'apprentissage (n.f.)
French: Terme à retenir uniquement dans le contexte du Régime de pensions du Canada et des assurances.
English: The reasons for adopting that approach, as well as an explanation of why the relevant negotiations were not concluded successfully, should be provided to the General Assembly.
French: Il conviendrait d'indiquer à l'Assemblée générale pour quelles raisons cette démarche a été adoptée et d'expliquer pourquoi les négociations n'ont pas été concluantes.
English: House music fans will find the Studio 41 on Myspace: get updates and watch exclusive artists interviews.
French: Les fans de House peuvent retrouver le Studio 41 sur Myspace: suivez les actualités et visionnez des interviews exclusives des artistes du Studio 41.
English: Meeting with Ms. Desrey Fox, Anthropologist, sociologist and linguist and a member of the Amerindian Community, Georgetown, Guyana, June 4, 1999 Meeting with Mr. Christo Adonis, a shaman from the Caribe Community, Arima, Trinidad and Tobago, June 1, 1999. port of Spain, June 1, 1999 and meeting with Mr. Francis Vibert de Souza, the Honorable Minister of Amerindian Affairs, Georgetown, Guyana, June 4, 1999 Article 169 of the constitution of the Republic of Guyana.
French: Rencontre avec Mme Desrey Fox, anthropologue, sociologue et linguiste et un membre de la communauté amérindienne, le 4 juin 1999 à Georgetown, Guyana. Entretien avec M. Christo Adonis, chaman de la communauté caribe, le 1er juin 1999 à Arima, Trinité-et-Tobago; le 1er juin 1999 à Port of Spain, et réunion avec M. Francis Vibert de Souza, ministre des affaires amérindiennes, le 4 juin 1999 à Georgetown, Guyana.
English: It further notes that, following Nolinor's complaint, it contacted Transport Canada, which confirmed that it could not provide transportation services to federal departments or agencies.
French: Il indique qu'à la suite de la plainte de Nolinor, il a vérifié auprès de Transports Canada et a reçu la confirmation qu'il ne pouvait effectuer du transport pour les ministères ou organismes fédéraux.
English: Several members of the Fifth Committee, the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions and the Special Committee on Peacekeeping made laudatory comments on the positive developments in the procurement process.
French: Plusieurs membres de la Cinquième Commission, du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et du Comité spécial des opérations de maintien de la paix se sont félicités des progrès enregistrés dans le domaine des achats.
English: If a mediation is rescheduled or adjourned, the mediator shall inform the parties of the new time and place.
French: Lorsque la médiation est reportée ou ajournée, le médiateur informe les parties des date, heure et lieu de reprise de la médiation.
English: As a result of this review, a few minor provisions were added to both the Indian Band Election Regulations and the Indian Referendum Regulations to bring them into line with the Canada Elections Act.
French: À la suite de cet examen, on a apporté quelques modifications mineures au Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens.
English: ◦ a small multilingual collection (+/- 3,000 volumes) of dictionaries, glossaries, directories, encyclopaedias and other works such as basic Member States' legislation...
French: ◦ une collection multilingue(+/- 3.000 volumes) de dictionnaires, glossaires, répertoires, encyclopédies et d'autres. ouvrages tels que la législation de base des Etats-membres...
English: INF.18 (Secretariat)
French: INF.18 (secrétariat)
English: Domestic Exchanges of Information 1999–2000 (TOP SECRET) (SIRC 2000-01) 129.
French: Domestic Exchanges of Information 1999-2000 (TRÈS SECRET) (SIRC 2000-01) 129.
English: • Fall/Winter Recruit and hire post-secondary graduates for entry-level positions.
French: • Automne/Hiver Recrutement et embauche de diplômés postsecondaires pour des postes de débutant.
English: Departments also are encouraged to reflect the spirit of SUFA accountability principles in their Departmental Performance Reports.
French: Les ministères sont également invités à incorporer les principes d'imputabilité de l'ECUS dans leur rapport ministériel sur le rendement.
English: He or she will supervise and direct the staff of the Unit, ensuring that its output supports the priorities of the Military Force Generation and Personnel Service, the Military Planning Service and the integrated operational teams, while also monitoring the exchange of data and information with the contingent-owned equipment unit in the Department of Field Support to ensure that the contingent-owned equipment database of the Service is accurately maintained;
French: Il/elle supervise et dirige le personnel du Groupe, en veillant à ce que ses produits appuient les priorités du Service de la constitution des forces et du personnel militaires, du Service de la planification militaire et des équipes opérationnelles intégrées, en même temps qu'il/elle suit les échanges de données et d'informations avec le Groupe du matériel appartenant aux contingents (Département de l'appui aux missions), de manière à ce que la base de données du Service consacrée au matériel appartenant aux contingents soit tenue avec exactitude;