ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The sale by a person of a single store out of a multi-store operation is considered to be the supply of part of a business and provided all the requirements of subsection 167(1) of the Act are met, qualifies for the election thereunder to have no GST payable on the supply.
French: La vente par une personne d'un magasin faisant partie d'une chaîne est réputée être la fourniture d'une partie d'une entreprise. Si toutes les exigences du paragraphe 167(1) de la Loi sont respectées, la TPS n'est pas payable sur la fourniture, conformément au choix prévu par ce paragraphe.
English: In an increasingly interconnected world, new forms of global governance have emerged.
French: Dans un monde de plus en plus interconnecté, de nouvelles formes de gouvernance mondiale sont apparues.
English: (g) In order to retain their status, countries having been elected as new permanent members of the Council would need to secure, at the review process, the support of at least a two-thirds majority of the membership of the United Nations.
French: g) Les pays ayant été élus nouveaux membres permanents du Conseil devraient, pour conserver leur statut, obtenir, lors du processus d'examen, l'appui d'une majorité des deux tiers au moins des Membres de l'Organisation des Nations Unies.
English: Power8 reorganisation programme that will speed up development times, maximise cash and cut costs.
French: Power8 , le plan de réorganisation d’Airbus visant à accélérer les cycles de développement, à optimiser la trésorerie et diminuer les coûts, constitue l’initiative la plus importante et la plus visible en la matière.
English: The author adds that he was not, as the State party contended, released from the Courtroom, as he was not present in Court, but was released the following day.
French: Il ajoute que, contrairement à ce que l'État partie affirme, il n'a pas quitté libre la salle d'audience vu qu'il n'était pas présent: il a été remis en liberté le lendemain.
English: ISSUES FOR SPECIAL CASES
French: FACTEURS A CONSIDERER DANS LES CAS SPECIAUX
English: [d] Host funds are used to match newcomers with Canadian volunteers (individuals and groups) who help them settle in and integrate.
French: [d] Des fonds sont attribués pour l'accueil afin d'apparier des bénévoles canadiens, qu'il s'agisse de particuliers ou de groupes, avec de nouveaux arrivants dans le but de faciliter leur établissement et leur intégration.
English: In the year ahead, additional announcements will be made accounting for the remainder of the $680.7-million federal commitment under the program.
French: Au cours de la prochaine année, des annonces seront faites pour le reste de l'engagement fédéral de 680,7 millions de dollars dans le cadre de ce programme.
English: Martinez, 436 U.S. 49, 58 (1978).
French: 49, 58 (1978).
English: I am certain that as key decision makers you, too, will make a significant contribution to the future of our health care system.
French: Je suis certain qu'en tant que décideurs de premier plan, vous contribuerez également de façon significative à l'avenir de notre système de soins de santé.
English: Disposition of three glycol ethers administered in drinking water to male F344/N rats.
French: Disposition of three glycol ethers administered in drinking water to male F344/N rats, Toxicol.
English: Schengen must obviously be extended to the whole Community. I do wonder, however, whether behind all the hairsplitting and quibbling by colleagues on all sides over the various accompanying measures - which is in fact a pretext for not pressing ahead with the idea of applying Schengen throughout the Community - there is not ultimately a lack of political will to proceed with European integration, particularly as regards the third pillar.
French: Il est évident que Schengen doit être communautarisé; cependant je me demande si toutes les arguties et tous les byzantinismes allégués par mes collègues au sujet des mesures d'accompagnement, qui servent en fait de prétexte à ne pas développer l'idée d'une communautarisation des situations de Schengen, ne cachent pas en fin de compte une moindre volonté politique de mener à bien le processus d'intégration européenne dans le cadre en particulier du troisième pilier.
English: autonum The growing importance given to the effective protection of intellectual property was evidenced by the growing membership in WIPO-administered treaties.
French: autonum L’augmentation du nombre de parties aux traités administrés par l’OMPI témoigne de l’intérêt grandissant en faveur d’une protection effective de la propriété intellectuelle.
English: The program assists low-income families in coping with child-related costs of working.
French: Ce programme aide les familles à faible revenu à assumer les coûts liés à la garde de leurs enfants.
English: Find the MARLIN dealer in your area.
French: Recherchez ici votre revendeur MARLIN le plus proche de chez vous.
English: A number of specific program objectives are also proposed to enhance knowledge, skills and tools in the sector to exploit new opportunities:
French: Certains objectifs spécifiques des programmes sont également suggérés pour améliorer les connaissances, les compétences et les outils dont le secteur a besoin pour exploiter les nouveaux débouchés :
English: Project or institutional monitoring enables managers and staff to:
French: Le suivi du projet ou des activités d'appui institutionnel permet aux gestionnaires et aux employés :
English: This is followed by the strategic outcomes table, which provides descriptions, results statements and performance indicators for each activity.
French: On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent.
English: Within the low-income bracket, certain groups have a higher chance of experiencing poor health than others.
French: Parmi les groupes faible revenu, certains sont plus susceptibles que d'autres d' être atteints par la maladie.
English: A claim which relates to the diagnosis, treatment, mitigation or prevention of a disease, disorder, or abnormal physical state or its symptoms in humans.
French: Interaction de deux constituants ou plus, dont l'effet combiné est supérieur à la somme de leurs effets isolés.
English: It does not, however, contain precise proposals for the future regulation.
French: Mais elle ne fait aucune proposition précise concernant le futur règlement.
English: The Berlin Water Process, partly implemented by UNECE, evinces the important work of UNECE and the Water Convention in the subregion.
French: Le processus de Berlin sur l'eau, qui est en partie mis en œuvre par la CEE, met en évidence les travaux importants de la CEE et de la Convention sur l'eau dans la sous-région.
English: How often can he wash?
French: ٱ Orphelinat ٱ École ٱ Groupes
English: He argues that this is corrosive of the democratic ideal, or at least the ideal of deliberative (and thus participative) democracy.
French: En Allemagne par exemple, c’est l’un des trois grands critères sur lesquels repose le concept même de radiodiffusion (les deux autres étant la transmission du contenu par des moyens électroniques et le public comme destinataire.
English: At the 1997 general election, the voter turnout was 65.7 percent in Kings–Hants and 65.1 percent in Okanagan–Coquihalla.
French: À l’élection générale de 1997, la participation s’est chiffrée à 65,7 % dans Kings–Hants et à 65,1 % dans Okanagan–Coquihalla.
English: These costs are considered betterments and will be capitalized if they increase the functionality or service potential of the software.
French: Ces coûts sont des améliorations et sont capitalisés s'ils élargissent les fonctions ou le potentiel de service du logiciel.
English: ILO will also continue to contribute to staff training of partners such as the European Commission and the Spanish International Cooperation Agency.
French: L'OIT continuera également de participer à la formation de personnel employé par des partenaires tels que la Commission européenne et l'Agence espagnole de coopération internationale.
English: Samsung Electronics Co. Ltd and Symbian Limited, today announced the Samsung i450, a music dedicated Symbian smartphone.
French: Le Samsung SGH-i450 kezako? Et bien il s'agit d'un smartphone axé sur l'audio le tout à la sauce Symbian!
English: As a result, first names and surnames are still being assigned as the family sees fit.
French: Ce système n'est toujours pas réglementé et les familles choisissent à leur gré les noms et prénoms des enfants.
English: This, however, does not alter the nature of a railway company’s obligation to carry traffic between a point of origin and destination on the railway line.
French: Toutefois, cela ne modifie en rien la nature de l’obligation qui incombe à une compagnie de chemin de fer de transporter du trafic entre un point d’origine et un point de destination sur la ligne de chemin de fer.
English: The Council conclusions are not clear about which sources of energy are to be used to guarantee certainty of supply.
French: Les conclusions du Conseil restent floues quant aux sources d'énergie qui doivent entrer en jeu pour garantir la sécurité énergétique.
English: The Committee considered the IPC Reform Implementation Plan, as updated by the International Bureau (see document IPC/CE/35/6), and adopted the Plan with minor changes.
French: Le comité a étudié le plan de mise en œuvre la réforme de la CIB actualisé par le Bureau international (voir le document IPC/CE/35/6), et l’a adopté après y avoir apporté des modifications mineures.
English: The reception can organize sightseeing tours and provides tourist information.
French: La réception peut organiser des visites guidées et propose des informations touristiques.
English: Advanced Materials Crossroads 2007 April 11, 2007 – April 12, 2007 1200, rue Johnson, Sainte-Hyacinthe, Québec, Canada Advanced Materials Crossroads 2007 will draw professionals from across Quebec and Canada to participate in a one-of-a-kind event.
French: Carrefour des matériaux de pointe 2007 Le 11 avril 2007 – Le 12 avril 2007 1200, rue Johnson, Sainte-Hyacinthe, Québec, Canada Le Carrefour des matériaux de pointe 2007 réunira des spécialistes de tout le Québec et le Canada à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle.
English: Initially, I was against racism being taken separately.
French: De prime abord, j'étais contre le fait d'aborder le racisme isolément.
English: Their opposition effectively threatened to push the company into receivership.
French: Même si quelques questions restaient en suspens, elles ont fini par faire l’objet d’un arbitrage exécutoire.
English: However, when the appointment ends, the right to appeal ceases to exist.
French: Toutefois, lorsque la nomination prend fin, le droit d'en appeler cesse d'exister.
English: Therefore it will remain the competence of the Member States. Given the recent messages from Germany regarding promoting a smoke-free environment, I am hopeful that they will look into that and that special legislation will come into force in 2007.
French: Étant donné les messages envoyés récemment par l’Allemagne au sujet de la promotion d’un environnement sans tabac, j’ai bon espoir qu’ils tiendront cette situation à l’œil et qu’une réglementation spéciale entrera en vigueur en 2007.
English: Subsection 94(16) is an anti-avoidance provision that applies in determining whether a corporation is a closely-held corporation at any time. For more detail, see the commentary on that provision.
French: Pour les années d’imposition à l’égard desquelles le nouvel article 94 s’applique à une fiducie, cette définition est pertinente pour l’application à la fois de l’alinéa 94(2)r) et de la définition de « fiducie étrangère exempte ».
English: An application for registration must be examined by the judges within 10 days.
French: Chaque demande d’enregistrement doit être examinée par les juges dans un délai de 10 jours.
English: Further, Air Canada’s Internet Web site is highly detailed and fully bilingual.
French: Pendant la visite des vérificateurs, il y avait en tout neuf (8,2 %) employés participant à un cours de formation linguistique en français : trois au niveau débutant et six au niveau intermédiaire.
English: However, if the gift is more substantial than a hand tatted doily, the physician will have an ethical problem."
French: Toutefois, lorsque ce cadeau représente autre chose que des frivolités, le médecin sera confronté à un problème éthique ».
English: The difficulty in this type of analysis is that air motions from the U.S and further south typically occur on warmer days, and warm days mean higher concentrations from the Clausius-Clapeyron equation (Equation II.1). In 1993, toxaphene analyses from this 1989 study were stratified into cases which were well above the expected concentration, considering the Clausius-Clapeyron behavior (Hoff et al., 1993a).
French: La difficulté dans ce type d'analyse est que les mouvements d'air en provenance des états-Unis et plus au sud surviennent typiquement durant les journées plus chaudes, et des journées plus chaudes signifient des concentrations plus élevées résultant de l'équation de Clausius-Clapeyron (équation II.1). En 1993, les analyses du toxaphène de cette étude de 1989 furent stratifiées dans des cas qui étaient de beaucoup supérieurs à la concentration attendue, en considérant le comportement de l'équation de Clausius-Clapeyron (Hoff et al., 1993a).
English: We must encourage Aboriginal youth to pursue careers in business, sciences and the skilled trades.
French: Nous devons encourager les jeunes Autochtones à faire carrière dans le domaine des affaires et des sciences ainsi que dans les métiers spécialisés.
English: Criminal Code amendments on official languages in the courts.
French: Modifications du Code criminel portant sur l’utilisation des langues officielles dans les tribunaux.
English: • Most countries in the EEA and Switzerland deregulated the opening hours for retail shops, a few regulated the already quite free opening hours.
French: • La plupart des pays de l’Europe-19 (EEE et Suisse) ont procédé à une libéralisation des heures d’ouverture des commerces de détail, seuls quelques uns procédant à l’inverse à la réglementation des heures d’ouverture jusque là presque totalement libres.
English: CAN’s vision and leadership is having a major impact on the research landscape.
French: La vision et le leadership du RCE ont de profondes répercussions sur la recherche dans ce domaine.
English: There are no new ActionScript APIs to activate this feature.
French: Aucune nouvelle API ActionScript ne permet d'activer cette fonction.
English: Convention), each sovereign State has the competence to grant traffic rights over its airspace.
French: Peu après, soit le 7 avril, AF a obtenu une dérogation en application de l’article 81, paragraphe 3, du traité CE pour son alliance, plus traditionnelle, avec Alitalia («AZ»)173.
English: Carefully designed and conducted in vivo studies allow evaluation of parent substance and metabolites, and can enable estimation of safety margins.
French: Des études in vivo soigneusement conçues et réalisées permettent d’évaluer la substance d’origine et ses métabolites et d’estimer les marges de sécurité.
English: Mr. Baghaei Hamaneh (Islamic Republic of Iran), introducing the draft resolution on behalf of the Bureau, said that it contained a technical update of General Assembly resolution 63/123 and some necessary adjustments based on the Commission's progress on each topic.
French: Présentant le projet de résolution au nom du Bureau, M. Baghaei Hamaneh (République islamique d'Iran) dit qu'il contient une mise à jour technique de la résolution de l'Assemblée générale 63/123 et certains ajustements nécessaires reposant sur les résultats obtenus par la Commission sur certains sujets.
English: Generally, strategic therapy shows its first results from the earliest sessions.
French: En général, la thérapie stratégique montre ses premiers résultats depuis les premières sessions.
English: Trained experts should then take part in a community-level workshop in each country, oriented toward building an informed consensus and then presenting available scientific solutions.
French: Les experts formés devraient ensuite participer à un atelier organisé au niveau communautaire dans chaque pays, dans le but d'instaurer un consensus éclairé et ensuite de présenter les solutions scientifiques possibles.
English: Computer Aided Function Allocation Evaluation System Name:
French: Système d'évaluation de l'affectation des fonctions assisté par ordinateur Nom :
English: Since the four pleas put forward by the ECB in support of the objection of illegality based on Article 241 EC have thus been rejected, it must be concluded that Regulation No 1073/1999 applies to the ECB.
French: Les quatre moyens soulevés par la BCE à l'appui de l'exception qu'elle a présentée sur le fondement de l'article 241 CE ayant ainsi été rejetés, il y a lieu de conclure que le règlement n° 1073/1999 s'applique à l'égard de la BCE.
English: The Court adapted its outreach activities in the Democratic Republic of the Congo to reflect the advancements in judicial proceedings.
French: La Cour a adapté ses activités de communication en République démocratique du Congo, reflétant l'évolution des procédures.
English: Moreover, if the number of types of operators has been extended, this is at Parliament's request.
French: D'ailleurs, si on a élargi la nature des opérateurs, c'est à la demande du Parlement.
English: A number of technical assistance activities were undertaken by the secretariat under this forum.
French: Le secrétariat a exécuté un certain nombre d'activités d'assistance technique dans le cadre de ce Forum.
English: Exempt Category IV Personal Care products.
French: Exempter les produits de soins personnels de la catégorie IV.
English: In 2006, the IOC and IPC began receiving certain payments, such as royalties, from the Vancouver Organizing Committee (which is responsible for organizing the 2010 Games).
French: En 2006, le CIO et le CIP ont commencé à recevoir certains paiements, comme des redevances, de la part du Comité organisateur de Vancouver (responsable de l’organisation des Jeux de 2010).
English: Also requests the Secretary-General to report to the General Assembly at its fifty-eighth session on the progress made with regard to economic assistance to Djibouti and the implementation of the present resolution.
French: Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-huitième session, des progrès accomplis au sujet de l'assistance économique accordée à Djibouti et de l'application de la présente résolution.
English: Most importantly, the Assembly required the Russian Federation to immediately cease all human rights violations in the Chechen Republic.
French: L’Assemblée a demandé avant tout à la Fédération de Russie de mettre fin immédiatement à toutes les violations des droits de l’homme en République de Tchétchénie.
English: In the light of the complex requirements for staff security in the mission area, particularly in eastern Chad, a staff security coordination mechanism would be established in eastern Chad to ensure cooperation among organizations with security capacities in order to promote the existence of a safe and secure environment for mandate implementation and programme delivery activities.
French: Compte tenu des problèmes complexes que poserait la sécurité du personnel dans la zone de la mission, en particulier dans l'est du Tchad, un mécanisme de coordination serait créé dans la région afin de faciliter la coopération entre les organisations dotées de dispositifs de sécurité et de promouvoir l'instauration de conditions de sûreté et de sécurité propices à l'exécution des tâches et des programmes.
English: a) In a manner taking into account the age of the unaccompanied minor, his/her maturity and mental state as well as the fact that his/her knowledge of the real situation in his/her country of origin may be limited;
French: a) De manière à tenir compte de l'âge du mineur non accompagné, de sa maturité et de son état mental, ainsi que du fait qu'il peut n'avoir qu'une connaissance limitée de la situation réelle qui prévaut dans son pays d'origine;
English: For many years he worked on the safety aspects of sea-going vessels.
French: Pendant plusieurs années il a travaillé sur les aspects liés à la sécurité des navires.
English: This fulfills a commitment made in the September 2002 Speech from the Throne.
French: • Le Ministère collaborera avec ses partenaires du gouvernement et de l'extérieur afin de :
English: We hear too little - or it is unorganised - about how things are with the loopholes in the area of defence, loopholes that are precisely because of the European cooperation.
French: En revanche, nous entendons trop peu de choses - ou alors c'est de façon non organisée - au sujet des lacunes dans le domaine de la défense, des lacunes dues précisément à la coopération européenne.
English: Accordingly, the elimination of a tax expenditure would not necessarily yield the full amount of revenues shown in Tax Expenditures and Evaluations.
French: Par conséquent, l’élimination d’une dépense fiscale particulière ne procurerait pas nécessairement le montant total de revenus fiscaux indiqué dans le rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.
English: It shows how the CFA franc has been drawn in under Community authority in spite of the Treaty, how national prerogatives are violated, and how French interests are gradually going to be compromised.
French: Il montre comment le franc CFA est attiré dans les compétences communautaires en dépit du traité, comment les prérogatives nationales sont violées, et comment les intérêts français vont peu à peu se trouver compromis.
English: Following intensive consultations with partner groups and stakeholders from civil society, the Global Campaign for Secure Tenure was launched in the different regions of the world during the period of July to October 2000.
French: La Campagne mondiale pour la sécurité d'occupation a été lancée entre juillet et octobre 2000 dans les différentes régions, après des consultations intensives avec des groupes partenaires et les parties prenantes de la société civile.
English: Of those businesses that selected the U.S. market as a top priority, the most common second choice was the Asia-Pacific market.
French: Chez les entreprises ayant classé le marché américain au premier rang de leurs priorités, le plus souvent, le marché de l’Asie-Pacifique vient au second rang.
English: ◦ Proactive Disclosure 13312 - Personnel Posted Abroad (Foreign Affairs Working Capital Advances) Number: 13312 Name:
French: ◦ Divulgation proactive 13312 - Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères) Numéro: 13312 Nom:
English: "5.3.5 (Reserved)
French: « 5.3.5 (Réservé)
English: Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and Quality of Life Among Canadian Forces (CF):
French: Le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et la qualité de vie au sein des Forces canadiennes (FC) :
English: The impact of heavy metal contamination
French: Ils sont d'avis qu'il est inutile de prendre des précautions.
English: Israel supports the Secretary-General's call to action and is fully committed to engaging in the global fight against AIDS.
French: Israël soutient l'appel du Secrétaire général à agir, et se trouve pleinement résolu à participer à la lutte mondiale contre le VIH/sida.
English: *Nordic Insurance Company of Canada (The) and Allianz Insurance Company of Canada, letters patent of amalgamation Northern Trust Company (The), application to establish a branch Northumberland, Corporation of the County of, rehabilitation of the Trent River Bridge, Ont.
French: Pêches et des Océans, ministère des, barrage et passe à lamproie de mer dans le ruisseau Big (Ont.) Québec, ministère des Transports du, deux ponts juxtaposés sur la route 175 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier (Qué.)