English: Transportation Information 6E.621 (2005-12-16) All goods requirements with an estimated expenditure of $25,000 (including GST/HST) or more, and with transportation charges exceeding $1,500 are subject to a detailed analysis of such charges by the Traffic Management Directorate, with the following exceptions: 1. contracts for repair and overhaul, development, engineering services, technical studies and tooling; 2. capital assistance; 3. construction of complete ships or complete aircraft; 4. contracts in which clients retain control of all or part of delivery; 5. contracts for perishable foods; 6. purchases from Canadian suppliers on behalf of a foreign government or agency, unless assistance is requested by that government or agency; 7. standing offers, where order quantities and destination are unknown; 8. food and bulk fertilizer purchases under an external aid program; 9. requirements for multiple items which may result in more than one contract and for which identification of individual transportation costs is not practicable; 10. contracts for complete systems where multiple components may be shipped from multiple sources and locations and for which establishment of an FOB Origin cost is impractical; 11. service contracts; and 12. procurements covered by the North American Free Trade Agreement (NAFTA), the World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO-AGP), unless a non-competitive process under one of the Limited Tendering reasons in the Agreement is used.
French: Information sur les frais de transport 6E.621 (2005-12-16) Toute demande de biens évaluée à 25 000 $ et plus (TPS/TVH incluse) comportant des frais de transport supérieurs à 1 500 $ doit être soumise à la Direction de la gestion du transport pour une analyse détaillée de ces frais, sauf en ce qui concerne : 1. les marchés de réparation et de révision, de mise au point, de services d'ingénierie, d'études techniques et d'outillage; 2. l'aide en matière d'immobilisations; 3. la construction complète de navires et d'avions; 4. les marchés pour lesquels les clients maintiennent le contrôle, en tout ou en partie, de la livraison; 5. les marchés portant sur des denrées périssables; 6. les achats effectués auprès de fournisseurs canadiens au nom d'un gouvernement ou d'un organisme étranger, à moins que ce gouvernement ou cet organisme ne demande une assistance; 7. les offres à commandes, lorsque les quantités et la destination des commandes sont inconnues; 8. les achats d'aliments et d'engrais en vrac faits dans le cadre d'un programme d'aide extérieure; 9. les demandes portant sur de multiples articles pouvant nécessiter la passation de plusieurs marchés et dont les frais de transport particuliers ne peuvent être facilement établis; 10. les marchés portant sur des systèmes complets dont les multiples composantes sont susceptibles d'être expédiées de sources et d'endroits différents et pour lesquels il est impossible d'établir un coût FOB origine; 11. les marchés de service; 12. les marchés assujettis à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMC-OMP), à moins que l'on ait recours à un processus non concurrentiel en vertu de l'une des raisons figurant dans l'accord et servant à justifier l'appel d'offres limité.