English: Wine More than 7% of absolute ethyl alcohol by volume $0.62 per litre More than 1.2% of absolute ethyl alcohol by volume but not more than 7% of absolute ethyl alcohol by volume $0.295 per litre Not more than 1.2% of absolute ethyl alcohol by volume $0.0205 per litre Beer Made by domestic brewers with production of more than 300,000 hectolitres per year and all imported beer More than 2.5% of absolute ethyl alcohol by volume $31.22 per hectolitre More than 1.2% of absolute ethyl alcohol by volume but not more than 2.5% of absolute ethyl alcohol by volume $15.61 per hectolitre Not more than 1.2% of absolute ethyl alcohol by volume $2.591 per hectolitre Domestic production – small and mid-sized brewers More than 2.5% of absolute ethyl alcohol Annual production volume increments (hectolitres) Applicable rate (per hectolitre) 0 – 2,000 $3.122 2,001 – 5,000 $6.244 5,001 – 15,000 $12.488 15,001 – 50,000 $21.854 50,001 – 75,000 $26.537 75,001 – 300,000 $31.22 More than 1.2% but not more than 2.5% of absolute ethyl alcohol Annual production volume increments (hectolitres) Applicable rate (per hectolitre) 0 – 2,000 $1.561 2,001 – 5,000 $3.122 5,001 – 15,000 $6.244 15,001 – 50,000 $10.927 50,001 – 75,000 $13.269 75,001 – 300,000 $15.61 Not more than 1.2% of absolute ethyl alcohol Annual production volume increments (hectolitres) Applicable rate (per hectolitre) 0 – 2,000 $0.259 2,001 – 5,000 $0.518 5,001 – 15,000 $1.036 15,001 – 50,000 $1.814 50,001 – 75,000 $2.202 75,001 – 300,000 $2.591 Note:
French: Spiritueux Spiritueux 11,696 $ le litre d'alcool éthylique absolu Spritueux contenant au plus 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,295 $ le litre de spiritueux Spiritueux – droit spécial* 0,12 $ le litre d'alcool éthylique absolu *Un droit spécial est exigible sur les spiritueux importés qui sont livrés à un utilisateur agréé ou que ce dernier importe. Vin Vin contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,62 $ le litre Vin contenant plus de 1,2 %, mais pas plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,295 $ le litre Vin contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,0205 $ le litre Bière Produite par les brasseurs domestiques ayant une production dépassant 300 000 hectolitres par année et toute la bière importée Bière contenant plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu par volume 31,22 $ l'hectolitre Bière contenant plus de 1,2 %, mais pas plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu par volume 15.61 $ per hectolitre Bière contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume 2,591 $ per hectolitre Production canadienne – petites et moyennes brasseries Plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu Volume de production annuelle par tranches (hectolitres) Taux applicable (par hectolitre) de 0 à 2 000 3,122 $ de 2 001 à 5 000 6,244 $ de 5 001 à 15 000 12,488 $ de 15 001 à 50 000 21,854 $ de 50 001 à 75 000 26,537 $ de 75 001 à 300 000 31,22 $ Plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d'alcool éthylique absolu Volume de production annuelle par tranches (hectolitres) Taux applicable (par hectolitre) de 0 à 2 000 15,61 $ de 2 001 à 5 000 3,122 $ de 5 001 à 15 000 6,244 $ de 15 001 à 50 000 10,927 $ de 50 001 à 75 000 13,269 $ de 75 001 à 300 000 15,61 $ Au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu Volume de production annuelle par tranches (hectolitres) Taux applicable (par hectolitre) de 0 à 2 000 0,259 $ de 2 001 à 5 000 0,518 $ de 5 001 à 15 000 1,036 $ de 15 001 à 50 000 1,814 $ de 50 001 à 75 000 2,202 $ de 75 001 à 300 000 2,591 $ Remarque :