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English: In these circumstances, to ensure greater transparency in the system for electing judges to sit in the Supreme Court, the procedure for exercising the power of appointment was spelt out in Decree No.222/2003 of 19 June 2003, which under article 99, paragraph 4, of the Argentine Constitution made it the responsibility of the President of the Nation to appoint justices of the Supreme Court.
French: Compte tenu de ces éléments et pour conférer une plus grande transparence au système d'élection des magistrats aux charges de la Cour suprême, le décret N° 222/2003, promulgué le 19 juin 2003, établit la procédure afférente à l'exercice de la faculté, que confère l'alinéa 4 de l'article 99 de la Constitution nationale au Président de la nation, en matière de nomination des magistrats de la Cour suprême.
English: In addition, both companies questioned the impact on the non-automotive market of changes in demand in the automotive market.
French: En outre, toutes deux ont dit s'interroger sur l'incidence que pouvait avoir sur le marché des produits non liés à l'automobile la fluctuation de la demande sur le marché des produits liés à l'automobile.
English: Over time, new systems with a focus on interoperability and enterprise-wide solutions will enhance access to data on departmental people management performance.
French: Au fil du temps, de nouveaux systèmes interopérables et applicables à l'ensemble de l'organisation permettront d'améliorer l'accès aux données sur le rendement ministériel en matière de gestion des personnes.
English: Quel che oggi ci dà coraggio è il fatto, dimostrato, che le cortine di ferro possono essere abbattute.
French: Aujourd'hui, ce qui nous encourage, c'est d'avoir la preuve que les rideaux de fer peuvent être levés.
English: Another challenge, and opportunity, shared across all the EU’s external borders is that of promoting people-to-people cooperation, enhancing contact between civil-society groups on both sides of the border.
French: Un autre défi partagé de part et d’autre de toutes les frontières extérieures de l’UE, qui peut aussi être interprété comme une opportunité, est la promotion de la coopération entre les peuples, améliorant le contact entre les groupes de la société civile des deux côtés de la frontière.
English: But how do we compare in terms of wealth holdings?
French: Mais sommes nous aussi riches que les Américains?
English: The Search for Standards of Justice in Mabo" (1995) 17 Sydney L. Rev. 5.
French: The Search for Standards of Justice in Mabo» (1995) 17 Sydney Law Review 5.
English: A consequence of this right is the prohibition of arbitrary detention or imprisonment and also illegal deprivation or restriction of personal liberty (art. 28, Basic Law).
French: Ce droit a pour conséquence qu'il est interdit de mettre arbitrairement qui que ce soit en détention ou en prison et qu'il est également interdit de priver illégalement qui que ce soit de sa liberté ou de restreindre cette dernière (art. 28 de la Loi fondamentale).
English: As you know, the French Presidency has a special interest in these issues: as proof of this, an important meeting on the island of Réunion, which began yesterday and will end on 11July, is focusing on the strategies that need to be put in place to combat climate change and the loss of biodiversity in these outermost regions and overseas countries and territories.
French: Comme vous le savez, la Présidence française est particulièrement impliquée dans ces questions; et pour preuve, une réunion importante, commencée hier, se terminera le 11 juillet, à l'île de la Réunion, sur les stratégies à mettre en place face aux changements climatiques et à la perte de biodiversité dans ces régions ultrapériphériques et ces pays et territoires d'outre-mer.
English: These factors include the relevance of the evidence and whether the trier of fact needs to hear the evidence in order to determine the facts of the case.
French: L'arrêt Mohan traite des critères à appliquer pour déterminer si un témoignage d'expert est admissible, à savoir la pertinence de ce témoignage et la nécessité pour le juge des faits de l'entendre pour établir les faits entourant l'affaire.
English: The recently released report of the External Advisory Committee on Smart Regulation stressed the importance of international regulatory cooperation for building a competitive economy.
French: Le rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente publié récemment souligne l'importance de la coopération internationale au sujet de la réglementation afin de construire une économie compétitive.
English: For example, VAC will continue to work closely with Veterans organizations to establish a Veterans' Bill of Rights and an Ombudsman.
French: Par exemple, ACC continuera de travailler en étroite collaboration avec les organismes d'anciens combattants dans le but d'établir la déclaration des droits et la fonction d'ombudsman.
English: The Proponents indicate that there are 35 sites to be cleared in the two diversion bays for multipurpose areas or navigation channels, or for hydraulic purposes.
French: Les Promoteurs indiquent qu’il y a 35 sites à déboiser dans les deux biefs pour des aires multifonctionnelles, des corridors de navigation ou à des fins hydrauliques.
English: The President also talked to the Secretary-General about the future of the Balkans.
French: Le Président s’est également entretenu de l’avenir des Balkans avec le Secrétaire général.
English: Nonetheless, not much can be done by us if Member States and their peoples are not inspired to have or be moved by the following virtues: first, the humility to accept that they are directly or indirectly to blame for these crises, either as principals, accomplices, or accessories after the fact; and, secondly, the utmost sincerity to restore or repair the rhythm and harmony of nature to ensure that succeeding generations will not — in the language of the decision of the Supreme Court of the Philippines in a landmark case — inherit a parched earth incapable of sustaining life.
French: Néanmoins, il y a peu à faire pour nous si les États Membres et leurs peuples ne sont pas inspirés ou émus par les vertus suivantes : premièrement, l'humilité d'accepter le fait qu'ils sont directement ou indirectement responsables de ces crises comme principaux acteurs, comme complices ou comme auxiliaires; et, deuxièmement, l'extrême sincérité de vouloir restaurer ou réparer le rythme et l'harmonie de la nature pour faire en sorte que les générations futures ne soient pas - dans le langage des décisions de la Cour suprême des Philippines dans une affaire historique - les héritières d'une terre brûlée incapable de maintenir la vie.
English: There shall be no restriction upon or derogation from any of the fundamental human rights recognized or existing in any State Party to the present Convention pursuant to law, conventions, regulation or custom on the pretext that the present Convention does not recognize such rights or that it recognizes them to a lesser extent.
French: Ne sont admises aucune restriction ni aucune dérogation à l'un quelconque des droits de l'homme fondamentaux qui sont reconnus ou qui existent dans un État partie à la présente Convention en vertu de la législation, de conventions, de règlements ou de la coutume, sous prétexte que la présente Convention ne reconnaît pas de tels droits ou qu'elle ne les reconnaît que dans une moindre mesure.
English: This COOGER has bite Ice is no match for Confederation Bridge
French: Le CREPGE a des dents Le pont de la Confédération brise la glace
English: The overall assessment on IFRS implementation was that the process had been challenging and the experience of IFRS application continued to improve.
French: La conclusion générale était que le processus d'application avait été difficile, mais continuait de s'améliorer avec le temps.
English: Mr. Cappagli (Argentina) (spoke in Spanish): At the outset, the delegation of Argentina wishes to thank the Secretary-General for his reports on strengthening of the coordination of emergency humanitarian assistance of the United Nations (A/55/82), safety and security of United Nations personnel (A/55/494) and the scope of legal protection under the Convention on the Safety of United Nations and Associated Personnel (A/55/637).
French: M. Cappagli (Argentine) (parle en espagnol) : La délégation argentine souhaite d'abord remercier le Secrétaire général pour ses rapports respectivement intitulés « Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies » (A/55/82), « Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies » (A/55/494) et « Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé » (A/55/637).
English: The detained persons are provided the same conditions as the convicted persons in a penitentiary.
French: Dans un établissement pénitentiaire, les détenus sont traités de la même façon que les condamnés.
English: The two parties undertook to maintain contact through diplomatic channels, with a view to agreeing on the place and date of the next meeting of the Commission.  That meeting would be preceded, as usual, by a meeting of the Scientific Subcommittee.
French: Les deux parties se sont engagées à rester en contact par la voie diplomatique en vue de fixer le lieu et la date de la prochaine réunion de la Commission qui, comme d'habitude, serait précédée de celle du Sous-Comité scientifique.
English: The public, especially the women, were unfamiliar with their rights, the procedures for asserting and protecting those rights, and sources of legal assistance.
French: Le public, notamment les femmes, méconnaît ses droits, les procédures permettant de les faire valoir et respecter, ainsi que les sources d'assistance juridique.
English: 106(r) Promote public information on breast-feeding
French: 106r) Promouvoir linformation publique sur lallaitement
English: The international community must cooperate further to combat transborder organized crime, the illegal exploitation of natural resources and the use force in the resolution of political disputes.
French: La communauté internationale doit davantage coopérer à la lutte contre le crime organisé transfrontalier, l'exploitation illégale des ressources naturelles, le recours à la force dans le règlement des différends politiques.
English: To provide a basis for the analysis and initiatives on this question, a legal study has been launched, in execution of a call for tenders from the Commission, coordinated by Prof. Eduardo Ales of the University of Cassino (Italy).
French: Afin de donner des fondements aux analyses et initiatives en la matière, une étude juridique a été réalisée sur appel d'offres de la Commission, coordonnée par le Prof. Eduardo Ales de l'Université de Cassino (Italie).
English: It includes a provision making it impossible for an offender to be given a life sentence for a crime committed when s/he was aged 16 or 17.
French: Il contient une disposition interdisant qu'une peine perpétuelle soit infligée à un condamné âgé de 16 à 17 ans au moment des faits.
English: · Regular mail out and electronic distribution of WD materials also ensures an up-to-date address list of Francophone groups.
French: · L'envoi régulier par la poste et par courrier électronique des documents de DEO nous aide à maintenir une liste à jour des groupes francophones.
English: The Committee will continue to item 4 (e) of the agenda, on intersessional work on toxicological interactions, and consider the proposal by the co-chairs of the intersessional working group on toxicological interactions for further work to be undertaken by the Committee.
French: Le Comité se penchera par la suite sur le point 4 e) de l'ordre du jour relatif aux travaux intersessions sur les interactions toxicologiques.  Il examinera la proposition des coprésidents de créer le groupe de travail interssessions sur les interactions toxicologiques en vue d'autres travaux que devrait mener le Comité.
English: Use the form below to add your email address to our newsletter.
French: Abonnez-vous à notre newsletter en inscrivant votre adresse email dans le formulaire ci-dessous.
English: Germany and Jersey have signed a bilateral arrangement for the exchange of information for tax purposes, bringing to 16 the number of such agreements signed since the beginning of 2007 by jurisdictions committed to work with OECD countries.
French: L’Allemagne et Jersey ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 16 le nombre d’accords de ce type signés depuis le début de 2007 par les juridictions qui se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE.
English: (b) Transport, Environment and Health Pan-European Programme (THE PEP)
French: b) Programme paneuropéen sur les transports, l'environnement et la santé
English: Non-native slugs occur in the habitats of the Puget Oregonian, the Oregon forestsnail and the dromedary jumping-slug and may prey on or compete with these species.
French: Des limaces non indigènes sont présentes dans les habitats de l'escargot du Puget, de l'escargot-forestier de Townsend et de la limace-sauteuse dromadaire et peuvent être la proie ou être en concurrence avec ces espèces.
English: The Court confines itself to the observation that HTM stated, without being challenged on this point, that, owing to the insufficiency of its taxable profits, it was not able, in any event, to make use of the carry-over of losses from the 1993 accounting year to the years 1994 to 1997.
French: Le Tribunal se borne à relever que HTM a affirmé, sans être contestée sur ce point, que, en raison de l'insuffisance de ses bénéfices imposables, elle n'a, en tout état de cause, pas été en mesure de procéder à une valorisation du report de pertes de l'exercice comptable 1993 sur les exercices 1994 à 1997.
English: III METHODOLOGY The criteria used for the study were based on the management framework developed for the Research Branch, which was drawn in part from the National Quality Institutes (NQI) "Canadian Quality Criteria for Public Sector Excellence" (see text box).
French: III MÉTHODOLOGIE Les critères de cette étude sont fondés sur le programme de gestion élaboré pour la Direction générale de la recherche, tiré, en partie, des « Critères canadiens de qualité pour le secteur public » de l'Institut national de la qualité (INQ).
English: (a) “Ramadhan” solidarity schemes.
French: Il s'agissait notamment des opérations ci-après :
English: Case Details for WIPO Case D2005-0779 WIPO Case Summary WIPO Case Number D2005-0779 Domain name(s) rollingcentre.com Complainant Rolling Center Limited Respondent Gate Systems Limited Panelist Osborne, Dawn Decision Transfer
French: Informations relatives au litige OMPI D2005-0779 Résumé du litige OMPI Numéro du litige D2005-0779 Nom(s) de domaine rollingcentre.com Requérant Rolling Center Limited Défendeur Gate Systems Limited Experts Osborne, Dawn Décision Transfert
English: France, for its part, is deeply committed to the fight against impunity and to the work of the Court, which should follow its own course.
French: Pour sa part, la France est fermement attachée à la lutte contre l'impunité et à l'action de la CPI qui doit suivre un cours qui lui est propre.
English: In response to the request contained in a letter dated 18 January 2002 from the Permanent Observer of Palestine to the United Nations (S/2002/81), the President, in accordance with the rules of procedure and the previous practice in that regard, invited the Permanent Observer of Palestine to participate in the discussion.
French: En réponse à la demande figurant dans une lettre de l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies, en date du 18 janvier 2002 (S/2002/81), le Président, conformément au Règlement intérieur provisoire et à la pratique établie à cet égard, a invité l'Observateur permanent de la Palestine à participer au débat.
English: Develop and promote government programs such as Employment Equity, Multiculturalism and Official Languages. Develop a values-based approach to staffing by first updating the staffing delegation and accountability agreement with the Public Service Commission.
French: Résultats clés Une agence fondée sur l’esprit d’initiative Description L’esprit d’initiative représente la capacité de créer une vision commune, de construire la structure organisationnelle nécessaire à l’atteinte des objectifs du programme et de mobiliser les énergies et les talents du personnel.
English: By this approach, the relevance and potential usages of research to gender, sex and health will be apparent to trainees throughout their programs.
French: Cette approche rendra évidentes aux stagiaires, tout au long du programme, la pertinence et les applications possibles de la recherche au biologique, au socioculturel et à la santé.
English: Welcomes the second meeting of the group of independent eminent experts, held in Geneva from 21 to 23 February 2005, in particular its programme of work as requested by the General Assembly in its resolution 59/177, and the appeal of the experts to the Commission and to the General Assembly to adopt a plan for the five-year review of the implementation of the Durban Declaration and Plan of Action (see E/CN.4/2005/125 and Corr.1);
French: Accueille avec satisfaction la deuxième réunion du Groupe d'éminents experts indépendants, tenue à Genève, du 21 au 23 février 2005, en particulier son programme de travail élaboré comme suite à la demande de l'Assemblée générale dans sa résolution 59/177, et l'appel que les experts ont lancé à la Commission et à l'Assemblée générale pour qu'elles adoptent un plan pour l'examen quinquennal de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (voir E/CN.4/2005/125 et Corr.1);
English: Regrets that most of the measures described therein are not new and, as the statistics show, they are either inadequate or inadequately or insufficiently applied and they have failed to produce any concrete improvement in the geographical distribution of the staff of the Office to date, and that the report does not provide for specific targets and deadlines to be achieved in order to reduce the current imbalance in the staff, as requested in paragraph 23 (a) of Commission resolution 2004/73 of 21 April 2004;
French: Déplore que la plupart des mesures décrites ne soient pas nouvelles et, comme le montrent les statistiques, qu'elles soient soit inappropriées, soit mal ou insuffisamment appliquées et qu'elles n'aient jusqu'à présent produit aucune amélioration concrète dans la composition géographique du personnel du Haut-Commissariat, et déplore également que le rapport ne prévoie ni objectifs spécifiques ni délais précis pour la réduction du déséquilibre actuel de la composition du personnel, comme la Commission l'a demandé à l'alinéa a du paragraphe 23 de sa résolution 2004/73 du 21 avril 2004;
English: To properly mitigate the potential risks to human health and the environment so as to relieve to an acceptable level public concern and liabilities to the government within a reasonable time frame and with the most effective use of affordable resources.
French: Limiter de façon appropriée les risques potentiels à la santé humaine et à l’environnement afin d’en arriver à un niveau acceptable de préoccupation aux yeux du public et de responsabilité pour le gouvernement dans un délai raisonnable tout en faisant un usage des plus efficients de ressources abordables.
English: Strongly condemns incidents of discrimination and violence against women and girls, welcomes the significant efforts by the Government of Afghanistan to counter discrimination, urges the Government to actively involve all elements of Afghan society, in particular women, in the development and implementation of relief, rehabilitation, recovery and reconstruction programmes, and encourages the collection and use of statistical data on a sex-disaggregated basis to accurately track the progress of the full integration of women into the political, economic and social life of Afghanistan;
French: Condamne avec force les actes de discrimination et de violence dont font l'objet les femmes et les filles, se félicite des efforts importants du Gouvernement afghan pour lutter contre la discrimination, lui demande instamment de veiller activement à ce que tous les éléments de la société afghane, en particulier les femmes, participent à l'élaboration et à l'exécution des programmes de secours, de relèvement, de redressement et de reconstruction, et l'invite à recueillir et à utiliser des données statistiques ventilées par sexe pour mesurer précisément les progrès réalisés sur la voie d'une intégration complète des Afghanes dans la vie politique, économique et sociale de leur pays ;
English: For occupationally exposed women, once pregnancy has been declared, the conceptus should be protected from external exposure to radiation by applying an equivalent dose limit of 2 mSv to the surface of the woman's abdomen for the remainder of the pregnancy.
French: Dans le cas des travailleuses exposées aux radiations, dès que la grossesse est déclarée, le foetus doit être protégé d'une exposition externe à la radiation par l'imposition d'une limite de dose équivalente de 2 mSv à la surface de l'abdomen de la femme durant le reste de la grossesse.
English: Building this image is a long and costly affair usually out of the reach of developing countries and their firms.
French: De 50 à 75 % du bénéfice net d'un détaillant proviendrait des nombreuses commissions exigées des producteursv.
English: 11, No. 10 Download complete issue (PDF) Vol. 11, No. 10 Navy Army Air Force Military Personnel Other Articles Photos in this Issue Current Issue Archives Other DND/CF News Advanced Search Feedback XML RSS Feed Navy HMCS CHARLOTTETOWN FINDS DRUGS ABOARD DHOW IN THE ARABIAN SEA On February 18, while conducting maritime security operations near the coast of Pakistan, HMCS Charlottetown received a report of a vessel linked to terrorist activities.
French: Défense nationale et les Forces canadiennes www.forces.gc.ca English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > La Feuille d'érable > vol 11 > no 10 (le 12 mars 2008) > Marine le 12 mars 2008 vol 11, no 10 Télécharger l'édition complète (PDF) vol 11, no 10 Marine Armée Force aérienne Personnel militaire Autres Articles Photos dans ce numéro Numéro courant Archives Autres nouvelles du MDN/FC Recherche avancée Rétroaction XML Diffusion RSS Marine LE NCSM CHARLOTTETOWN TROUVE DE LA DROGUE DANS UN BOUTRE SUR LA MER D’OMAN Le 18 février, pendant qu’il menait des opérations de sécurité maritime au large des côtes du Pakistan, le NCSM Charlottetown a reçu un rapport concernant un navire lié à des activités terroristes.
English: 25 Why is ebXML different?
French: 25 Pourquoi l’ebXML est-elle différente?
English: AUDIOVISUAL AND MEDIA POLICY Audiovisual policy is governed by section 151 of the Maastricht Treaty.
French: LA POLITIQUE DE L’AUDIOVISUEL ET DES MEDIAS La politique de l'audiovisuel est régie par l'article 151 du traité de Maastricht.
English: WHEREAS under Licence No. 951481, Airstar Aviation, Inc. doing business as Airstar Aviation doing business as Bay Biz Jet doing business as Star Jet (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service to transport traffic between points in Canada and points in the United States of America;
French: ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951481, Airstar Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airstar Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Bay Biz Jet faisant affaires sous la raison sociale de Star Jet (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique;