English: [Recommend to the COP/MOP rules and procedures of the executive board and [decisions on rules and procedures] [revisions thereto by the COP/MOP to the rules and procedures of set forth in Appendix G] for the efficient functioning of the executive board in relation to, inter alia, the preparation and distribution of the provisional agenda of executive board meetings and presentations to be made to the executive board by Parties and accredited observers;] Define and adopt an independent review procedure to address concerns raised by Parties or accredited observers to the UNFCCC relating to observance of modalities and procedures of the CDM in the context of decisions made by the executive board or designated operational entities; [Facilitate, as appropriate, a specific mechanism to be established by the COP/MOP to assist Parties not included in Annex I with the capacity-building required to participate in CDM activities;][[Assign][Recommend], as appropriate, functions to other institutions under Article 12 within the framework provided for by the COP/MOP [and define the roles of multilateral agencies, especially as regards the development of the institutional capability required to promote broad participation by all Parties not included in Annex I][and submit recommendations for adoption to COP/MOP];] [Assist in arranging [national, bilateral and ] [multilateral] funding of CDM project activities, as necessary, including by acting as a project clearing-house and publishing relevant summary information on proposed CDM project activities in need of funding and investors seeking opportunities;] [Administer the `CDM equitable distribution fund';] Make public, in accordance with subparagraph (w) below, [all relevant, non-confidential information for project activities, including that contained in registered project design documents, public comments received, verification reports, its decisions and all CERs issued][relevant non-confidential information on the registration of CDM projects including the identification number]; Not disclose, except as required in the applicable procedures contained in COP/MOP decisions or by law, information obtained from CDM project participants marked as proprietary or confidential, where such information is not otherwise publicly available, without the written consent of the provider of the information; Report to each session of the COP/MOP on its activities, new projects registered and CERs issued and prepare recommendations for consideration by the COP/MOP as appropriate; Arrange for the effective management of the adaptation fund defined in appendix E; Approve the baseline methodologies on a project by project basis, in accordance with article 5, paragraph 2, as described in Appendix A; Under the mandate of the COP/MOP, [be][establish][select] the [accreditation body] for operational entities.
French: [Recommande à la COP/MOP les règles et procédures du conseil exécutif et [des décisions concernant les règles et procédures] [les révisions de celles-ci à apporter par la COP/MOP aux règles et procédures de énoncées à l'appendice G] visant à assurer le bon fonctionnement du conseil exécutif, en ce qui concerne notamment l'établissement et la distribution de l'ordre du jour provisoire de ses réunions ainsi que les communications qui lui seront présentées par les Parties et les observateurs accrédités;] Définit et adopte une procédure d'examen indépendant pour remédier à des craintes exprimées par des Parties ou des observateurs accrédités auprès de la Convention au sujet du respect des modalités et procédures du MDP dans le contexte de décisions prises par le conseil exécutif ou des entités opérationnelles désignées; [Facilite, selon qu'il convient, la mise en place par la COP/MOP d'un mécanisme particulier pour aider les Parties non visées à l'annexe I à se doter des capacités voulues pour participer à des activités de projets relevant du MDP;][[Assigne] [Recommande], s'il y a lieu, des fonctions appropriées aux autres institutions créées en application de l'article 12 dans le cadre établi par la COP/MOP [et définit les rôles des institutions multilatérales, en particulier dans la mise en place de la capacité institutionnelle nécessaire pour promouvoir une large participation de toutes les Parties non visées à l'annexe I][et soumet des recommandations à la COP/MOP pour adoption];] [Aide à organiser le financement [national, bilatéral et ] [multilatéral] d'activités de projets relevant du MDP, selon que de besoin, notamment en faisant fonction d'organe centralisateur pour les projets et en publiant des informations sommaires pertinentes sur les activités de projets proposées à financer au titre du MDP et les investisseurs à la recherche de possibilités d'investissement;] [Administre le `Fonds de répartition équitable du MDP';] Rend publiques, conformément à l'alinéa w) ci-après, [toutes les informations non confidentielles pertinentes concernant des activités de projets, notamment celles qui figurent dans les descriptifs de projets enregistrés, les observations adressées par le public, les rapports de vérification, ses décisions et toutes les URCE délivrées][les informations non confidentielles pertinentes sur l'enregistrement des projets relevant du MDP, y compris le numéro d'identification]; Ne divulgue pas, sauf si les procédures applicables exposées dans des décisions de la COP/MOP ou la loi l'exigent, les informations portant la mention “exclusives” ou “confidentielles” obtenues auprès de participants à des projets relevant du MDP, lorsque ces informations ne sont pas accessibles au public d'une autre manière, sans l'assentiment écrit de l'auteur des informations; Fait rapport à la COP/MOP à chaque session sur ses activités, les nouveaux projets enregistrés et les URCE délivrées et élabore des recommandations en vue de les soumettre à l'examen de la COP/MOP selon que de besoin; Prend des dispositions en vue d'assurer la bonne gestion du fonds d'adaptation défini à l'appendice E; Approuve les méthodes de détermination des niveaux de référence projet par projet, conformément au paragraphe 2 de l'article 5, ainsi qu'il est indiqué à l'appendice A; En vertu d'un mandat donné par la COP/MOP, [constitue][établit][choisit les membres de] l'[organe d'accréditation] pour les entités opérationnelles.