English: Memorandum to Cabinet TB Submission GIC Submission Purpose To seek approval of a policy or new initiative To seek approval of elements for a program's design, delivery, and implementation To seek approval of a specific order in council or specific regulations Focus Policy or program rationale with clear objectives, expected results and outcomes; links to horizontal objectives; relationship between new and existing programs; options and risks; opportunities for reallocation Detailed program design and implementation plan; detailed costing; results measurement and accountability frameworks; opportunities for reallocation Regulations, orders, appointments, corporate plan approvals, federal-provincial agreements, and asset transfers Resource details While sponsoring organizations normally provide cost breakdowns to central agencies, the MC often contains only high-level information on total resources required each year Specific funding details and a clear rationale for what resources will be spent each year Limited (cost-benefit analysis required for most regulatory submissions) Target audience Cabinet ministers Treasury Board ministers Ministers of the Treasury Board as Committee of the Privy Council Key federal organizations involved Organization sponsoring the MC, central agencies, and other interested federal organizations Organization(s) sponsoring the submission (in the case of a Crown corporation, the corporation itself and the portfolio department) and the Secretariat Federal organization(s) sponsoring the GIC submission, the Privy Council Office, the Secretariat, and sometimes the Department of Finance Canada The Treasury Board submission transforms policy rationale and objectives into a program that will achieve those objectives.
French: Mémoire au Cabinet Présentation au CT Présentation au gouverneur en conseil Objet Faire approuver une politique ou une nouvelle initiative Faire approuver les éléments entrant dans la conception, la mise en oeuvre et l'exécution d'un programme Faire approuver un décret ou un règlement particulier Thème central Fondement de la politique ou du programme avec des objectifs clairement établis des résultats attendus; des liens avec les objectifs horizontaux; le lien entre les nouveaux programmes et les programmes existants; les options et les risques; les possibilités de réaffectation Plan détaillé de la conception et de la mise en oeuvre du programme; ventilation détaillée des coûts; cadres de mesure des résultats et de responsabilisation; possibilités de réaffectation Règlement, décret, nomination, approbation d'un plan organisationnel, d'ententes fédérales-provinciales et de transferts d'actifs Information détaillée sur les ressources Bien que les organisations fédérales soient habituellement tenues de présenter une ventilation des coûts aux organismes centraux, le MC ne contient souvent que le total des ressources annuelles requises Information détaillée sur les ressources et exposé précis de l'objet auquel ces ressources seront affectées lors de chaque exercice Information limitée (une analyse coûts-avantages est requise pour la plupart des présentations portant sur des règlements) Auditoire cible Ministres du Cabinet Ministres du Conseil du Trésor Ministres du Conseil du Trésor, en qualité de comité du Conseil privé Principales organisations fédérales visées L'organisation parrainant le MC, les organismes centraux et les autres organisations fédérales concernées L'organisation ou les organisations parrainant la présentation (dans le cas d'une société d'État, cette dernière et le ministère dont elle fait partie du portefeuille) et le Secrétariat L'organisation ou les organisations parrainant la présentation, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat et, parfois, le ministère des Finances Canada La présentation au Conseil du Trésor traduit les fondements stratégiques et les objectifs en un programme qui permettra l'atteinte de ces objectifs.