English: MOTION FOR A EUROPEAN PARLIAMENT RESOLUTION on risk and crisis management in the agricultural sector (2005/2053(INI)) The European Parliament, – having regard to the Communication from the Commission to the Council on risk and crisis management in agriculture (COM(2005)0074), – having regard to the Commission memorandum of 6 September 2005 (MEMO/05/302) establishing a 'Five-point plan to react to the surge in oil prices', – having regard to the study commissioned by the European Parliament on 'Risks and crisis management in agriculture'; – having regard to Rule 45 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Agriculture and Rural Development (A6-0000/2005), A. whereas the risks associated with agricultural production occur at different levels, and it is accordingly necessary to differentiate in assessing and dealing with them: - on the one hand, there are the risks at the level of individual holdings, that is to say individual risks relating to investment and financing, use of certain production methods, trends in producer prices and marketing, - and, on the other hand, there are the risks associated with external natural and economic conditions, for example climate change and changes in precipitation, the increasing occurrence of natural disasters, or the effects of liberalisation of agricultural trade, B. whereas, in keeping with the objectives of the Common Agricultural Policy (CAP), the priority of risk management in agriculture should be to serve the general interest, guaranteeing the supply of healthy foodstuffs and agricultural raw materials to the population and safeguarding the environment against damage, C. whereas, since the most recent reform of the CAP in June 2003, the instruments of market and price stabilisation have increasingly been dismantled and replaced by decoupled direct payments to farmers, which, on the one hand, has the effect of making farmers become more market-oriented, but, on the other hand, may increase the production risks for individual holdings, D. whereas 'cross-compliance', which places demands on farmers in relation to environmental protection and protection of animals, was introduced at the same time as this reform, E. whereas the risks which climate change, soil degradation, water shortages, erosion of genetic resources and other factors pose for agricultural production will increase, PR\589202EN.doc 3/9 PE 357.677v02-00
French: PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (2005/2053(INI)) Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission au Conseil relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (COM(2005)0074), – vu le mémorandum de la Commission du 6 septembre 2005 (MEMO/05/302), qui établit un "Plan en cinq points pour faire face à la hausse du prix du pétrole", – vu l'étude "Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole, qui a été commandée par le Parlement européen, – vu l'article 45 de son règlement, – vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0000/2005), A. considérant que les risques liés à la production agricole existent à différents niveaux et qu'il faut par conséquent faire une distinction entre ces risques pour les évaluer et y faire face: – d'une part, au niveau de l'exploitation, c'est-à-dire les risques individuels associés aux investissements et au financement, au recours à certains modes de production, à l'évolution des prix à la production et à la commercialisation, – d'autre part, au niveau des conditions naturelles et économiques extérieures, comme les changements climatiques et la variation des précipitations, la plus grande fréquence des catastrophes naturelles ou les effets de la libéralisation du commerce agricole, B. considérant que, conformément aux objectifs de la politique agricole commune (PAC), la gestion des risques dans le secteur agricole doit servir avant tout l'intérêt général en garantissant l'approvisionnement de la population en produits alimentaires sains et en matières premières agricoles, ainsi que la préservation de l'environnement; C. considérant que depuis la dernière réforme de la PAC, en juin 2003, les instruments de stabilisation des marchés et des prix ont été progressivement démantelés et remplacés par des paiements directs découplés aux agriculteurs, de sorte que, d'une part, ceux-ci s'orientent davantage vers le marché et que, d'autre part, ils peuvent être exposés à plus de risques en ce qui concerne la production, D. considérant que le principe de la conditionnalité, qui impose aux agriculteurs des obligations en matière de protection de l'environnement et des animaux, a également été introduit dans le cadre de cette réforme, E. considérant que les risques que comportent, pour la production agricole, les changements climatiques, la dégradation des sols, la pénurie d'eau, l'érosion des ressources génétiques et d'autres facteurs iront croissants, PR\589202FR.doc 3/10 PE 357.677v02-00