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English: In line with Annex 8, Article 10 (a) and (e) of the TIR Convention and with a view to further harmonizing the application of the TIR Convention at the international and national levels, the TIRExB mandated the TIR Secretary to draw up, in co-operation with the IRU, an example of a procedure for effective communication between the Customs authorities and the national guaranteeing association as well as for settling efficiently disputes arising from improper or fraudulent use of TIR Carnets as referred to in Annex 9, Part I, paragraphs 1 (f) (vii) of the Convention.
French: Conformément à l'article 10, alinéas a et e, de l'annexe 8 de la Convention TIR, et en vue de poursuivre l'harmonisation de l'application de la Convention TIR aux niveaux international et national, la Commission a donné mandat au secrétaire TIR pour élaborer, en coopération avec l'IRU, un exemple de procédure en vue d'une bonne communication entre les autorités douanières et les associations nationales garantes ainsi que pour un règlement efficace des différends liés à une utilisation impropre ou frauduleuse des carnets TIR, telle qu'elle est mentionnée au paragraphe 1, alinéa vii) de la première partie de l'annexe 9 de la Convention.  INCLUSION DU NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU CARNET TIR DANS CELUI-CI ET UTILISATION DE LA BANQUE DE DONNÉES TIR
English: The Constitution anticipates the exemption of ban of censorship only in the case when decided by competent court for preserving constitutional order, territorial integrity of Montenegro, preventing incitement to war or to violence or criminal offence, and preventing incitement to racial, ethnic, and religious hatred or discrimination.
French: La Constitution prévoit qu'il ne peut être dérogé à l'interdiction de la censure que lorsque le tribunal compétent juge que cela est nécessaire pour préserver l'ordre constitutionnel et l'intégrité territoriale du Monténégro, empêcher l'incitation à la guerre, à la violence ou à la commission d'infractions pénales et l'incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou la religion.
English: Tel: (+41-22) 909 70 00
French: Tél. : (+41-22) 909 70 00
English: Such effects, whose recognition by each Contracting Party is a minimum ("at least") condition, commence on the date of the international registration.
French: Ces effets, dont la reconnaissance par chaque partie contractante est une condition minimale ("au moins"), commencent à la date de l’enregistrement international.
English: This is due to large transhipments of Austria's imports through Germany, which are re-exports for the latter.
French: Cette situation est attribuable à d'importantes quantités de produits importées par l'Autriche qui transitent par l'Allemagne, ce qui représente une réexportation pour ce dernier pays.
English: The European Danube Commission established by the Peace Treaty of Paris of 1856 regulated through international cooperation the navigation on the Danube and set the examples for other river commissions to follow.
French: La Commission européenne du Danube, créée par le Traité de Paris de 1856, réglementait, au travers de la coopération internationale, la navigation sur le Danube; cette commission a servi de modèle aux commissions qui ont été instituées par la suite pour réglementer la navigation fluviale.
English: They noted that the difference between Australian and domestic prices during 1994 and 1995 was not held to be materially injurious by the industry nor was the difference between US and domestic prices in the same time period.
French: Ils ont fait remarquer que la branche de production n’avait pas trouvé que l’écart entre les prix australiens et les prix intérieurs en 1994 et en 1995 avait causé un dommage sensible, pas plus que la différence entre les prix américains et intérieurs au cours de la même période.
English: The Court is not bound by these documents, which are prepared by the Registry (Research Division) on its own authority.
French: RÃ©digÃ©s par le greffe (Division de la recherche) sous sa seule responsabilitÃ©, ils ne lient pas la Cour.
English: The Committee points out that "the aim and purpose of the Charter, being a human rights protection instrument, is to protect rights not only theoretically, but also in fact" (complaint 1/1998, International Commission of Jurists v. Portugal, decision on the merits, §32).
French: Le Comité souligne que «l’objet et le but de la Charte, instrument de protection des droits de l’homme, consistent à protéger des droits non pas théoriques mais effectifs» (réclamation 1/1998, Commission internationale de juristes c. Portugal, décision sur le bien-fondé, §32).
English: What has the impact been for gender programmes?
French: Quel a été l'impact sur les programmes d'égalité entre les sexes?
English: If my finding had depended on that, then I could not and would not have used the conditional "If" wording.
French: Si ma conclusion avait dépendu de ces éclaircissements, je n’aurais pu et je n’aurais pas utilisé une formulation conditionnelle avec « si ».
English: There are some - perhaps surprising - acknowledgments of the need for flexibility.
French: Certains besoins de flexibilité ont été reconnus, aussi surprenant que cela puisse paraître.
English: However, many United Nations entities do not have adequate core funding earmarked for women, peace and security.
French: Or, de nombreuses entités du système des Nations Unies ne disposent pas de ressources de base à consacrer exclusivement à la promotion de la femme, dans le cadre de leur action en faveur de la paix et de la sécurité.
English: MONUC has calculated that it has repatriated at least 244 foreign fighters, including 75 children, from CNDP from January to mid-April 2009, the large majority returning to Rwanda.
French: La MONUC estime avoir rapatrié au moins 244 combattants étrangers, dont 75 enfants, du CNDP entre janvier et la mi-avril 2009, la plupart regagnant le Rwanda.
English: It considered that it could be possible to maximize the existing PCIPI, so that the ITC could be a revised PCIPI or a PCIPI/ITC.
French: Elle estime qu'il serait peut-être possible de développer au maximum le PCIPI existant, pour faire du CTI un PCIPI révisé ou un PCIPI/CTI.
English: The ISG has uncovered illicit Iraqi procurement efforts aimed at obtaining dual-use material in contravention of United Nations sanctions and has noted extensive efforts, continuing into 2003, to deceive United Nations inspectors.
French: Le Groupe d'investigation en Iraq a découvert des tentatives iraquiennes illicites d'acquisition de matériel à double usage en violation des sanctions de l'ONU et il a noté des efforts considérables se poursuivant jusqu'en 2003 et visant à tromper les inspecteurs de l'ONU.
English: In practical terms, that refers to our participation in the decision-making processes of the Petersberg missions as well as in civilian and military crisis-management tasks.
French: Ce rapport revêt une importance particulière pour les pays membres de l’OTAN mais non membres de l’Union européenne, comme la Roumanie.
English: Exchange of views with M KRECKE, Economy Minister of Luxembourg, with M ALMUNIA, Economic Affairs Commissionner and with representatives of the National Parliaments.
French: Échange de vues avec M. KRECKE, ministre luxembourgeois de l'économie, M. ALMUNIA, commissaire chargé des affaires économiques et des représentants des parlements nationaux.
English: As of October 2005, this issue has been to some extent addressed, as the federal Budget 2005 includes $90 million of funding to HC for the CEPA program over the next five years.
French: Depuis le mois d’octobre 2005, il semblerait que ce problème ait été réglé, dans une certaine mesure, puisque le Budget fédéral de 2005 prévoit un financement de 90 millions de dollars aux fins du programme de la LCPE de Santé Canada au cours des cinq prochaines années.
English: Every now and again new processors appear on the market that make everything that existed before them seem slow in comparison.
French: Oliver König n'en finit pas de sourire. Pas étonnant.
English: The Regulations are being amended to codify a previously announced measure that ensures that otherwise taxable clearing, settlement or authorization services -- such as those provided in respect of credit card transactions -- will not be treated as financial services by virtue only of the risk assumed by the service provider under the terms of the service agreement.
French: Les modifications ont pour objet de codifier une mesure annoncée antérieurement qui fait en sorte que les services de compensation, de règlement ou d'autorisation – taxables par ailleurs – comme ceux liés aux opérations sur carte de crédit, ne soient pas considérés comme des services financiers en raison seulement du risque assumé par le fournisseur du service aux termes du contrat de service.
English: Information in Figure 16 is organized according to the three general categories of Parks Canada's overall reporting framework (Figure 15): Biodiversity, Ecosystem Process and Stressors.
French: Les données présentées à la figure 16 sont classées en trois grandes catégories du cadre général de rapport de Parcs Canada (figure 15) : biodiversité, fonctions des écosystèmes et facteurs de stress.
English: Again, it's very hard to figure out exactly what you've been paid for and what you haven't been paid for.
French: Je le répète, c'est vraiment difficile de déterminer exactement ce pour quoi vous êtes payé et ce pour quoi vous ne l'êtes pas.
English: It can spread and arrange deposits in the form of a fan.
French: Elle peut se rГ©pandre et disposer les prГ©cipitations en forme de l'Г©ventail.
English: He shall also specify, in a decree, the circumstances for exemptions from the principle of reciprocity or from the requirement to obtain a permit.”
French: Il arrête également, par voie de décret, les cas dans lesquels il peut être dérogé au principe de réciprocité ou à l'obligation d'obtenir un permis.».
English: Bundesverfassungsgericht, Order made on 9.1.2001, 1 BvR 1036/99, Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2001, 350 (=Europäische Grundrechte 2001, 150-153; Neue Juristische Wochenschrift 2001, 1267; WertpapierMitteilungen 2001, 749; Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2001, 255; Deutsches Verwaltungsblatt 2001, 720; Die öffentliche Verwaltung 2001, 379; Juristen-Zeitung 2001, 923; Versicherungsrecht 2001, 1179).
French: Bundesverfassungsgericht, ordonnance du 22 novembre 2001, 2 BvB 1/01, 2 BvB 2/01, 2 BvB 3/01, publiée sur le site internet du Bundesverfassungsgericht http:/www.bverfg.de Acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, JO 1976 L 78, p.
English: The media is developing, with the recent launch of several newspapers and with new private radio stations starting to broadcast.
French: Les médias se développent, avec le lancement récent de plusieurs journaux et de nouvelles stations de radio privées qui ont commencé à émettre.
English: One would thus expect the intakes of 8 men (10% of the 80 men with usual intakes of 9 mg/d) to be inadequate.
French: Pour bien comprendre comment la figure A3.2 et le tableau A3.1 permettent d’évaluer la prévalence d’un apport insuffisant, examinons le cas des hommes dont les apports se situent entre 5 mg/j et 9 mg/j.
English: We [the international community] owe a great debt to Canada.’
French: Nous [la communauté internationale] avons une grande dette envers le Canada.
English: A holistic rather than sectoral approach should be pursued.
French: Une approche globale et non sectorielle devrait être suivie.
English: At the same time, banks need to make large investments in employees and systems to cope with the flood of information.
French: En même temps, les banques doivent faire des investissements élevés relativement à leurs employés et à leurs systèmes afin de faire face aux flux d'informations.
English: They agreed that note should be taken of the latest developments, including:
French: Les deux organisations ont estimé qu'il convenait désormais de tenir compte des faits nouveaux suivants :
English: Approves the chapter of the report of the Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples relating to the information from Non-Self-Governing Territories transmitted under Article 73 e of the Charter of the United Nations;1
French: Approuve le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies1 ;
English: (2003) Firms, contracts and trade structure (Abstract) (56 pages)
French: (2003) Firms, contracts and trade structure (Sommaire) (56 pages)
English: Edward Giovannucci, Eric B Rimm, Meir J Stampfer, Graham A Colditz, Walter C Willett Cancer Causes Control 1998;9(1):3-9 A lower risk of prostate cancer among diabetics has been suggested by several but not all studies.
French: Edward Giovannucci, Eric B. Rimm, Meir J. Stampfer, Graham A. Colditz, Walter C. Willett Cancer Causes Control 1998;9(1):3-9 [traduction] Quelques études mais non la totalité semblent indiquer que le risque de cancer de la prostate serait plus faible chez les diabétiques.
English: OIA also introduced a training session that was conducted in almost all field audits to strengthen staff awareness of key financial control concepts.
French: Le Bureau a également organisé un stage de formation dans le cadre de la quasi-totalité des audits effectués afin de familiariser le personnel avec les principes clefs de la gestion financière.
English: Nanda v. Appeal Board Established by the Public Service Commission (1972) F.C. 277 at p. 297, per Jackett, C.J.] [37] In that same case, Le Dain J., in separate reasons, stated at page 811:
French: Le comité d'appel établi par la Commission de la Fonction publique, [1972] C.F. 277 à la page 297, le juge en chef Jackett] » [37] Dans cette même affaire, le juge Le Dain, dans des motifs distincts, a déclaré, à la page 811 : « Je suis d'accord que cette demande fondée sur l'article 28 devrait être rejetée.
English: This project will see the reconstruction of the fishway and improvements to the associated facilities.
French: Le financement annoncé servira à la reconstruction de la passe migratoire et à l’amélioration des installations connexes.
English: 140, No. 41 — October 14, 2006 MISCELLANEOUS NOTICES BBRX TWO LLC DOCUMENTS DEPOSITED Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada Transportation Act, that on September 15, 2006, the following documents were deposited in the Office of the Registrar General of Canada: 1.
French: 140, no 41 — Le 14 octobre 2006 AVIS DIVERS BBRX TWO LLC DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 15 septembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1.
English: Thi s should not be depend ent on the persons co nce rned residin g permanentl y in the State Part y.
French: Cette accessibilité ne doit pas être assujettie à la condition exigeant que les intéressés résident à titre permanent sur le territoire de l’Etat.
English: The Agency will therefore continue its efforts to establish 10 or so Enviroclubs throughout Quebec.
French: L'agence poursuivra donc ses efforts en vue de la mise sur pied d'une dizaine d'Enviroclubs à travers le Québec.
English: [In addition, gender inequalities and disparities in economic power-sharing, unequal distribution of unremunerated work between women and men, lack of technological and financial support for women's entrepreneurship, unequal access to, and control over, capital and resources, in particular land and credit and access to labour markets, as well as all negative social and traditional practices, have thwarted women's economic empowerment and exacerbated the feminization of poverty.
French: De plus, les inégalités entre hommes et femmes et les disparités dans le partage du pouvoir économique, la répartition inégale du travail non rémunéré entre hommes et femmes, le manque d'appui technique et financier pour les initiatives productives des femmes, l'inégalité d'accès et de contrôle concernant le capital et les ressources, en particulier la terre, le crédit et l'accès aux marchés du travail ainsi que toutes les pratiques sociales et traditionnelles négatives ont contrarié le renforcement du pouvoir d'action économique des femmes et aggravé la féminisation de la pauvreté.
English: c'est vraiment trop d'la balle!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! venez a la salle emeraude a bressuire!!!!!!!!!!!!!!!!!!
French: et ceux qu'y aime pas ... é bah... ils aiment pas et tampis pour eux ils passent a coté d'une bonne aucasion de se défouler!!!!!!!!!
English: The percentage of communities among those where compliance is within the highest range continued to grow in 2004 (from nineteen cities to twenty), at the same time only one city (Saint John) resulted in less than sixty percent compliance, down from six cities in last year’s study.
French: Le pourcentage des collectivités où le taux de conformité se situe dans l’échelle la plus élevée a continué d’augmenter en 2004 (dans dix-neuf villes sur vingt) et au même moment, une ville seulement (Saint John) enregistrait un taux de conformité de moins de 60 %, soit moins de six villes par rapport à l’an passé.
English: If time does not permit small group work, you may approach this exercise by simply throwing questions out to the larger group.
French: Si vous ne disposez pas de suffisamment de temps pour le travail en petits groupes, vous pouvez procéder à cet exercice en lançant des questions au grand groupe.
English: The proposals that had been made by Bosnia and Herzegovina and Romania concerning the definition of the crime of aggression contained important elements with respect to individual criminal responsibility, even though, as Saudi Arabia had pointed out at the time, a framework of aggression had not been specified, in accordance with General Assembly resolution 3314 (XXIX).
French: Les propositions présentées par la Bosnie-Herzégovine et la Roumanie à propos de la définition du crime d'agression présentent d'importants éléments de responsabilité pénale individuelle bien que, comme l'Arabie saoudite l'a fait remarquer à l'époque, il n'y est pas question du contexte d'agression, conformément à la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale.
English: (a) A qualified personnel exchange programme, including professors and postgraduates in fields relating to combating desertification, State laws and policies, new technology development and pioneer species innovation;
French: a) Programme d'échange de personnel qualifié, y compris de professeurs et d'étudiants diplômés dans des domaines intéressant la lutte contre la désertification, les législations et les politiques nationales, le développement de nouvelles technologies et l'introduction d'espèces pionnières;
English: The capacity of DFAIT to implement the GPP was generally discussed but there was no documentation to suggest that this capacity had been formally assessed as part of the process of initiation of the GPP.
French: La capacité du MAECI de mettre en œuvre le PPM a été discutée en général, mais aucune documentation n’existe suggérant que cette capacité ait été évaluée officiellement dans le cadre du processus de lancement du PPM.
English: Six of these dialects are collectively referred to as Inuktitut, and are written using a Syllabic writing system.
French: La langue parlée par les Inuits du Nunavut est composée de sept dialectes qui sont essentiellement des variations de la même langue.
English: 4.5.2 The value cycle of marine products involves many countries and forms of regional cooperation.
French: Le bassin Méditerranéen et l'Atlantique sont l'un et l'autre exploités par toute une série de pays autres que les États membres de l'UE, dont beaucoup, comptant parmi ceux en voie de développement ou les moins avancés, ne sont pas tenus au respect des pratiques de durabilité.
English: The encouraging results of the trend in the per capita gross domestic product (GDP) are synthetic indicators of the general level of the people's living conditions.
French: L'évolution du produit intérieur brut (PIB) par habitant constitue un indicateur synthétique encourageant du niveau général des conditions de vie de la population.
English: The problems were particularly acute for straddling and highly migratory fish stocks.
French: La situation des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs était particulièrement grave.
English: National-level coordination, planning, and policy In Canada, we are fortunate that many diverse groups, organizations, departments, and networks in the education, government, and private sectors have focused on the importance of internationalization.
French: La coordination, la planification et la politique à l’échelle nationale Au Canada, nous avons la chance que nombre de groupes, d’organisations, de ministères et de réseaux de toutes sortes dans les milieux éducatif, gouvernemental et privé accordent de l’importance à l’internationalisation.
English: Any other kind of link requires the prior consent of maxon motor ag.
French: Toute autre forme de lien hypertexte nécessite l'accord préalable de maxon motor sa.
English: There may be further discussion between National Historic Sites Directorate staff and members of the CIS team on issues raised by the review.
French: Celle-ci peut alors discuter avec la Direction générale, s'il y a lieu, des points soulevés au cours de l'examen.
English: The present Guidelines apply to the appropriate use and conditions of alternative formal care for all persons under the age of 18 years, unless under the law applicable to the child majority is attained earlier.
French: CHAMP D'APPLICATION DES LIGNES DIRECTRICES  Les présentes Lignes directrices s'appliquent à l'usage judicieux et aux modalités des arrangements formels de protection de remplacement pour toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, à l'exception des cas où, en vertu de la loi applicable à l'enfant, la majorité est atteinte plus tôt.
English: 23 www.admin.gov.gu/commerce.
French: <www.admin.gov.gu/commerce>.
English: In the absence of any decision on adoption of a new budget structure, however, the draft 2005- - 2006 budget is submitted in the format familiar to the Parties to the Basel Convention.
French: Toutefois, en l'absence de décision concernant l'adoption d'une nouvelle structure budgétaire, le projet de budget pour 2005-2006 est soumis selon la présentation à laquelle sont habituées les Parties à la Convention de Bâle.
English: Inspections may be delayed in cases of force majeure.
French: Les inspections peuvent être retardées en cas de force majeure.
English: The Committee further stated that different cultures, priorities and stages of development made it impossible to adopt homogeneous solutions.
French: Le Comité a relevé en outre que du fait de la différence entre les cultures, les priorités et les stades de développement, il était impossible d'adopter des solutions homogènes.
English: For Etherboot to handle a Linux kernel, it needs to be prepared.
French: Pour qu'Etherboot puisse télécharger le nouveau noyau, ce dernier doit être préparé.
English: Instead of a free-standing private sector project, however, other programmes and projects could have been utilized to address private sector issues.
French: Toutefois, plutôt que ce projet soit géré de façon autonome, on aurait pu l'associer à d'autres programmes et projets lorsqu'il s'agit de traiter des problèmes que rencontrent les entreprises.
English: Comparative Studies for Subsequent Market Entry Inhalation Products Dry Powder Inhalers Products for Nebulisation
French: Études comparées des produits administrés par inhalation de commercialisation ultérieure Inhalateur à poudre sèche Étude comparée Aérosoldoseur sous pression À doses À doses mesurées prépar actionmesurées nement Oui Oui Produits pour nébulisation