English: -5(a) mineral products and other non-living natural resources extracted or taken from there; vegetable products harvested there; live animals born and raised without interruption there; products obtained from live animals there; products obtained from hunting, fishing or trapping conducted there; fish, shellfish and other marine life taken from the sea, seabed or subsoil outside the territories of the Parties by a vessel registered, recorded or listed with a Party and flying its flag or by a vessel not exceeding 15 tons gross tonnage that is licensed by a Party; products produced on board a factory ship from the fish, shellfish or other marine life referred to in sub-paragraph (f), provided such factory ship is registered, recorded or listed with a Party and flying its flag; products, other than fish, shellfish and other marine life, taken or extracted from the seabed or the subsoil of the continental shelf or the exclusive economic zone of any of the Parties; products, other than fish, shellfish and other marine life, taken or extracted from the seabed or the subsoil, in the area outside the continental shelf and the exclusive economic zone of any of the Parties or of any other State as defined in the United Nations Convention on the Law of the Sea, by a vessel registered, recorded or listed with a Party and flying its flag, or by a Party or person of a Party; waste and scrap resulting from production conducted there; used products collected there, fit only for the recovery of raw materials, and used tyres collected there, fit only for retreading or for use as waste; and products produced there exclusively from products referred to in this Article or from their derivatives, at any stage of production.
French: -5(a) les produits minéraux et autres ressources non biologiques qui y sont extraits ou pris sur ceux-ci; les produits du règne végétal qui y sont récoltés; les animaux vivants qui y sont nés et élevés sans interruption; les produits provenant d’animaux vivant sur ces territoires; les produits obtenus de la chasse, du piégeage ou de la pêche qui y sont pratiqués; les poissons, crustacés et autres organismes marins, tirés de la mer, des fonds marins ou de leur sous-sol à l’extérieur des territoires des Parties par un navire immatriculé, enregistré ou inscrit auprès d’une Partie et battant son pavillon ou par un navire d’au plus 15 tonneaux de jauge brute qui est muni d’un permis accordé par une Partie; les produits produits à bord d’un navire-usine, exclusivement à partir de poissons, crustacés et autres organismes marins mentionnés au sousparagraphe (f), à la condition que ce navire-usine soit immatriculé, enregistré ou inscrit auprès d’une Partie et qu’il batte son pavillon; les produits autres que les poissons, crustacés et autres organismes marins, tirés ou extraits des fonds marins ou du sous-sol du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’une Partie; les produits autres que les poissons, crustacés et autres organismes marins, tirés ou extraits des fonds marins, ou de leur sous-sol, qui se trouvent dans une région extérieure au plateau continental et à la zone économique exclusive d’une des Parties ou de tout autre État visé par la définition de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, par un navire immatriculé, enregistré ou inscrit auprès d’une Partie et battant son pavillon, ou par une Partie ou par une personne d’une Partie; les déchets et résidus provenant d’opérations de production qui y sont effectuées; les produits usagés qui y sont collectés, dans la mesure où ils ne peuvent servir qu’à la récupération de matières premières, et les pneus usagés qui y sont collectés, dans la mesure où ils ne peuvent servir qu’au rechapage ou comme déchets; les produits qui y sont produits uniquement à partir de produits mentionnés au présent article, ou à partir de leurs dérivés, à toute étape de la production.