ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (Registration of renewal of term) 20.— (1) Any person desiring registration of renewal of the term of a trademark right shall submit a request to the Director–General of the Patent Office stating the following: (i) the name and the domicile or residence of the applicant and, in the case of a legal entity, the name of an officer representing it; (ii) the registration number of the trademark registration.
French: Requête en enregistrement du renouvellement de la durée de validité Art. 20.— 1) Quiconque souhaite faire enregistrer le renouvellement de la durée de validité d’un droit de marque doit présenter au directeur général de l’office des brevets une requête contenant les indications sui vantes : i) les nom et domicile ou résidence du déposant, et, s’agissant d’une personne morale, le nom de l’agent habilité à la représenter; ii) le numéro d’enregistrement de la marque.
English: Mr President, I am speaking on behalf of Mrs Zimmermann who is unfortunately not able to be with us today.
French: Monsieur le Président, je m'exprime en fait au nom de M. Zimmermann qui ne pouvait hélas être parmi nous aujourd'hui.
English: In January of this year, the Beijing-Hamburg Container Express travelled across six countries and covered nearly 10,000 kilometres on its journey to Hamburg, Germany.
French: pont continental eurasien entre la Chine et l’Europe, le trajet a duré 15 jours, ce qui représente cinq jours d’avance sur l’horaire et la moitié du temps requis pour transporter des marchandises par voie maritime.
English: Private vehicle = Single km rate as per Appendix B Taxis with receipts N/A N/A Taxis up to $10 = without receipts Taxis with receipts
French: Véhicule privé = Un seul taux par kilomètre conformément à l’Appendice B Taxis avec reçus S/O Taxis jusqu’à 10 $ = sans reçus Taxis avec reçus
English: As a result, a partially performed contract may be modified only with the actual consent of the assignee.
French: Il s'ensuit que la modification d'un contrat partiellement exécuté est subordonnée au consentement explicite du cessionnaire.
English: Mr. Philippe Texier informed the working group that the Committee on Economic, Social and Cultural Rights had never had a general discussion on reservations, since the number of reservations relating to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights was not large, and mainly concerned articles 6 to 8.
French: M. Philippe Texier a informé le groupe de travail que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels n'a jamais eu de débat général sur les réserves puisque le nombre de réserves affectant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels n'est pas considérable et qu'elles portent principalement sur les articles 6 à 8.
English: 3.2 Mergers Two or more registered parties may apply to the Chief Electoral Officer to merge into one at any time other than during the period beginning 30 days before the issue of a writ for an election and ending on election day. [400] Effective date of merger The Chief Electoral Officer must be satisfied that the merged party is eligible for registration as a political party under the Act, that the merging parties have reported their financial transactions and their election expenses, and that they have observed all other requirements of the Act and the application is not made within the prohibited time period.
French: 3.2 Fusion Deux ou plusieurs partis enregistrés peuvent, en tout temps sauf pendant la période commençant 30 jours avant la délivrance du bref pour une élection et se terminant le jour du scrutin, fusionner pour ne former qu'un seul parti. [400] Date d'entrée en vigueur de la fusion Le directeur général des élections doit être convaincu que le parti issu de la fusion est admissible à l'enregistrement comme parti politique au titre de la présente Loi, que les partis fusionnants ont respecté leurs obligations en matière de reddition des comptes sur leurs opérations financières et leurs dépenses électorales, qu'ils ont observé les autres exigences de la Loi et que la demande n'est pas présentée durant une période interdite.
English: Analysis of industry structures at the international level
French: Analyse des structures de l'industrie au niveau international
English: No amount of trade promotion can change this fact.
French: Les activités de promotion du commerce ne peuvent rien changer à cette réalité.
English: According to the Tribunal, the goods in issue are electronic ballasts and are properly classified under tariff item No. 8504.10.00 as ballasts for discharge lamps or tubes.  Place of Hearing:
French: Selon le Tribunal, les marchandises en cause sont des ballasts électroniques et sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8504.10.00 à titre de ballasts pour lampes ou tubes à décharge.  Lieu de l'audience :
English: 1 [videorecording] Edited version. [St. Johnsbury, Vt.] :
French: 1[enregistrement vidéo]  [St. Johnsbury, Vt.] :
English: Call for Applications 2000 (2004, 2003, 2002, 2001, 1999) Notice Subject/Title 2000-18 Call for applications for a licence to provide a French-language specialty arts service.
French: Appels de demandes - 2000 (2004, 2003, 2002, 2001, 1999) Avis public Sujet/Titre 2000-18 Appel de demandes de licence pour un service spécialisé de langue française axé sur les arts.
English: and excludes the holder from using the mark and from granting licenses to any other person;
French: preneur de licence et qui interdit au titulaire d’utiliser la marque et de concéder des licences à toute autre personne;
English: In order to qualify as "tax-paid goods," the goods must be held at that time for taxable supply by way of sale, lease or rental.
French: Pour être considérées comme des «marchandises libérées de taxe», les marchandises doivent être destinées à la fourniture taxable par vente ou location.
English: Construction of motorways on Corridor X between Austrian and Croatian borders Druzba za avtoceste y Republiki Slovenij d.d.(DARS) 110.0 Coﬁnancing of Structural Funds projects identiﬁed in Slovenia’s Single Programming Document (SPD) for 2004-2006 Republic of Slovenia 20.0 75.0
French: Construction d’autoroutes sur le Corridor X entre les frontières de l’Autriche et la Croatie Druzba za avtoceste y Republiki Slovenij d.d.(DARS) 110,0 Coﬁnancement de projets relevant des fonds structurels, identiﬁés dans le document unique de programmation (DOCUP) pour la Slovénie (période 2004-2006) République de Slovénie 20,0
English: The notice of appeal requires those who intend to participate in the appeal to file an Appearance - Form 4 with the Chief Appeals Officer and to serve a copy of the appearance on the appellant by the date specified in the notice.
French: L'avis d'appel exige que ceux qui ont l'intention de participer à l'appel remplissent la Comparution - Formule 4 et la dépose auprès du directeur de la Section d'appel et en signifie une copie à l'appelant avant la date limite précisée dans l'avis.
English: Subsection 6.1(2) further provides that a licensee shall be considered to give itself an undue preference if the licensee distributes a pay-per-view program for which the licensee has acquired exclusive or other preferential rights.
French: Selon le paragraphe 6.1(2), le titulaire « est réputé se conférer une préférence indue s'il distribue une émission à la carte pour laquelle il a acquis le droit exclusif ou tout autre droit privilégié ».
English: • Measurement Canada has adopted a policy outlining conditions under which the OIML recommendations would be adopted in Canada.
French: • Mesures Canada a adopté une politique prescrivant les conditions en vertu desquelles les recommandations de l’OIML devraient être adoptées au Canada.
English: Amendment by Véronique De Keyser Amendment 32 Article 10, paragraph 2 2.
French: Amendement déposé par Véronique De Keyser Amendement 32 Article 10, paragraphe 2 2.
English: Other technologies produce intermediate frequency (IF) fields with frequencies from 300 Hz to 10 MHz and radiofrequency (RF) fields with frequencies of 10 MHz to 300 GHz.
French: D'autres dispositifs techniques sont capables d'engendrer des champs de moyenne fréquence ( de 300 Hz à 10 MHz ) ou encore des champs dits de radiofréquence, dont la fréquence est comprise entre 10 mégahertz et 300 gigahertz (domaine hertzien et ultrahertzien ).
English: Specifically, the complainant objects, in part, to the weight attributed to knowledge and expertise of electronic warfare (EW) communications as opposed to signal processing analysis and the requirement for superfluous experience.
French: Plus précisément, le plaignant s’objecte, notamment, à l’importance attribuée aux connaissances générales et spécialisées dans le domaine des communications en guerre électronique (GE) contre l’importance attribuée à l’analyse du traitement des signaux et à l’exigence d’une expérience inutile.
English: I will be voting in favour of Mrs Aubert's report on organic production and labelling of organic products.
French: Je voterai en faveur du rapport de Mme Aubert relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
English: For each step, describe the approach, strategy and methodology used.
French: Décrire l’approche, la stratégie et la méthodologie utilisées à chaque étape.
English: Upon recommendation of both or either of the expert groups of the Committee, the Council may decide modalities for the establishment of ad hoc expert groups, when necessary, to consider issues relating to minerals.
French: Sur recommandation des deux sous-groupes composant le Comité ou de l'un d'eux, le Conseil peut , s'il y a lieu, arrêter les modalités de création de groupes spéciaux d'experts chargés d'examiner les questions concernant les minéraux.
English: The delegation of Canada had put a proposal forward in the contact group but no agreement on this text had been reached.
French: La délégation canadienne avait avancé une proposition dans ce sens au sein du groupe de contact, mais ce texte n'avait pas fait l'unanimité.
English: Furthermore, Ecuador stated that the expansion of technical assistance received by, inter alia, the Organization of American States would further facilitate the implementation of the provision under review.
French: En outre, il a déclaré que le renforcement de l'assistance technique fournie, entre autres, par l'Organisation des États américains faciliterait davantage l'application de la disposition examinée.
English: The management plan calls for a program of prescribed fire to reduce fuels, open up continuous forests, and reduce the intensity of randomly ignited fires.
French: Le plan directeur prévoit un programme de brûlages dirigés pour réduire la quantité de matières combustibles, éclaircir la forêt et réduire l’intensité des feux déclenchés naturellement.
English: On 8 March, International Women's Day, I would congratulate Mrs Nedelcheva on her report on equality between women and men.
French: Le 8 mars, Journée internationale de la femme, je tiens à féliciter Mme Nedelcheva pour son rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
English: Statistics Canada makes no warranties or representations express or implied with respect to completeness or accuracy of the contents of the data products or any statistical measures derived from the data files, including but not limited to warranties of the merchantability and fitness for any particular purpose.
French: Statistique Canada n’offre aucune garantie ou représentation explicite ou implicite en ce qui concerne l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu des produits de données ou les mesures statistiques tirées des fichiers de données, ce qui inclut, notamment, les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
English: • National Marine Conservation Areas on Canada's Pacific Coast
French: • Les aires marines nationales de conservation de la côte du Pacifique du Canada
English: The author endeavors to observe the copyrights of the graphs, audio and video files and files/sequences and texts in all the publications, to use his own graphs, audio and video files/sequences and texts, or to have recourse to graphs, audio and video files/sequences and texts requiring no license.
French: L’auteur tente de respecter dans toutes les publications les droits de propriété intellectuelle des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, de se servir de graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par lui-même, ou de faire appel à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes auxquels ne s’applique aucun droit de licence.
English: Tap into the energy of the Cosmic Lattice, through your own lattice, and enter into a state of cellular awareness that brings about new abilities.
French: Tirez parti des énergies du treillis cosmique, en passant par votre propre treillis, et passez à un état de conscience au niveau cellulaire qui vous apporte de nouvelles habilités.
English: This directive therefore fills a legal gap and is essential not only to protect the environment and consumers, but also to guarantee free trade in Europe.
French: Cette directive comble par conséquent une lacune juridique. Elle est non seulement indispensable pour la protection de l'environnement et du consommateur, mais elle doit garantir le libre échange en Europe.
English: 1243 Measuring, controlling, laboratory, medical and optical equipment and parts $11,710.65 2005-08-31 ST.
French: 1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique $11,710.65 2005-08-31 ST.
English: Whites Point Quarry and Marine Terminal Project Joint Review Panel expects to receive Environmental Impact Statement by December 15 HALIFAX, September 14, 2005 – The Joint Panel reviewing the Whites Point Quarry and Marine Terminal project in Digby County, has been notified by Bilcon of Nova Scotia that it intends to submit the Environmental Impact Statement (EIS) to the Panel by December 15, 2005.
French: Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point La commission d'examen conjoint prévoit recevoir l'étude d'impact environnemental au plus tard le 15 décembre HALIFAX, le 14 septembre 2005 – La commission d'examen conjoint qui étudie le projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point, dans le comté de Digby, a été informée par l'entreprise Bilcon of Nova Scotia Corporation que celle-ci compte présenter son étude d'impact environnemental (EIE) à la commission, au plus tard le 15 décembre 2005.
English: Even with consent, you've got to limit your collection, use, and disclosure of personal information to purposes that a reasonable person would consider appropriate in the circumstances.
French: Même avec le consentement des intéressés, vous devez limiter la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels aux fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances.
English: An evaluation of Sheway health outcomes based on a three-year period was conducted by the British Columbia Centre for Excellence for Women’s Health, with funding provided by the Women’s Health Bureau, Health Canada.15 Among the findings:
French: Grâce au financement du Bureau pour la santé des femmes de Santé Canada, le Centre d’excellence pour la santé des femmes de la Colombie-Britannique a évalué les résultats obtenus par Sheway sur une période de trois ans15. Au nombre des conclusions tirées, mentionnons les suivantes :
English: Submitted by the Governments of Belarus, Moldova, the United Kingdom, Ukraine, Switzerland and the Danube Commission
French: Communications des Gouvernements du Bélarus, de la République de Moldova, du Royaume-Uni, de la Suisse et de l'Ukraine, ainsi que de la Commission du Danube
English: Moreover, the number of convictions for torture against members of the security forces appeared to be very small in relation to the number of complaints of torture.
French: En outre, le nombre de condamnations pour torture prononcées contre des membres des forces de sécurité semble être très faible par rapport au nombre de plaintes pour actes de torture.
English: Different views were given on the question of the extent to which the special procedures and treaty monitoring bodies are able, within their existing mandates, to address the compatibility of national counter-terrorism measures with international human rights obligations in their work.
French: Différents avis ont été exprimés sur la question de savoir dans quelle mesure les procédures spéciales et les organes conventionnels sont en mesure, dans le cadre de leur mandat actuel, de traiter dans leurs travaux de la compatibilité des mesures antiterroristes nationales avec les obligations internationales en matière de droits de l'homme.
English: Surprise and shock are quickly followed by anger and sadness.
French: Au choc et à l’incrédulité succèdent rapidement la colère et la tristesse.
English: The IRM Network deemed the following as "Key Activities" essential to building the foundation of an Integrated Risk Management Framework:
French: Les membres du Réseau de la GIR ont jugé que les « activités clés » suivantes étaient essentielles pour établir le fondement d'un cadre de gestion intégrée du risque.
English: Finally, we continued to move towards the establishment of a better-targeted sanctions regime in the case of Iraq.
French: Enfin, nous continuons de progresser vers la mise en place d'un régime de sanctions mieux ciblées dans le cas de l'Iraq.
English: (Subsection 181(1)) Listed Corporations                         AmeriCredit Financial Services of Canada Ltd.
French: Farm Credit Canada Ford Credit Canada Limited GE Card Services Canada Inc./GE Services de Cartes du Canada Inc. General Motors Acceptance Corporation of Canada, Limited Household Commercial Canada Inc.
English: The imprint of seals themselves was hardly legible.
French: L’empreinte des sceaux eux-mêmes était à peine lisible.
English: • How long does it take to get my refund?
French: • Qu'est-ce qu'un planificateur interne?
English: Mr. Zheng Zhihong expressed his beliefs and opinions as a Falun Gong member in the eulogy he held, as provided by the official protocol, at his father's funeral on 11 March 2004.
French: M. Zheng Zhihong, dans l'éloge funèbre qu'il a prononcé le 11 mars 2004, lors des funérailles de son père, conformément au protocole officiel, a exprimé ses convictions et ses opinions en tant que membre du mouvement Falun Gong.
English: The award, named after the late founding national director of Operation Lifesaver in Canada, recognizes excellence, dedication and initiative in the field of public-rail safety across Canada.
French: Ce prix, nommé en l’honneur du premier directeur national et fondateur du programme Opération Gareautrain au Canada, reconnaît l’excellence, l’initiative et le dévouement dans le domaine de la sécurité publique ferroviaire à travers le Canada.
English: In relation to truth-seeking and reconciliation, the action plan proposed a national conference on truth-seeking and reconciliation.
French: En ce qui concerne la recherche de la vérité et la réconciliation, le plan d'action a proposé la tenue d'une conférence nationale sur ces questions.
English: Under section 29, Internal oversight, the Advisory Committee was recommending, at the current stage, the conversion to established posts of 25 general temporary assistance positions (9 posts for the Audit Division and 16 posts for the Investigations Division) out of the 39 that had been proposed.
French: Au chapitre 29 (Contrôle interne), le Comité recommande, au stade actuel, la conversion en postes permanents de 25 postes de personnel temporaire (autre que pour les réunions) - soit 9 postes pour la Division de l'audit et 16 postes pour la Division des investigations - sur les 39 postes temporaires initialement approuvés.
English: Complete data were available for Czech Republic, Estonia (except for 2004), Finland, France (except for 2005), Greece (except for 2004 and 2005), Hungary, Israel (except for 2005), Latvia, Lithuania, Republic of Moldova (except for 2005), Slovakia, Slovenia, Turkey (except for 2004 and 2005) and Yugoslavia (except for 2003: per cent).
French: On disposait de données complètes pour les pays suivants: Estonie (sauf pour 2004), Finlande, France (sauf pour 2005), Grèce (sauf pour 2004 et 2005), Hongrie, Israël (sauf pour 2005), Lettonie, Lituanie, République de Moldova (sauf pour 2005), République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Turquie (sauf pour 2004 et 2005) et Yougoslavie (sauf pour 2003).
English: The impact of climate change shall be taken into account in drawing up this report.
French: Ce rapport prend en compte l'incidence des changements climatiques.
English: Regulatory environment Regulation in the United States Economic Regulation:
French: Cadre réglementaire Réglementation aux États-Unis Réglementation économique :
English: Electronic patient health records were also becoming the rule.
French: Les dossiers médicaux informatisés sont également devenus la règle.
English: The suspect or accused shall be entitled to be brought before the Court in the shortest reasonable time period and to be tried without delay.
French: Le suspect ou le prévenu a le droit de comparaître en justice et d'être jugé sans retard.
English: A NOAEL of 30 mg/kg bw per day was identified (McCauley et al., 1995).
French: La NOAEL était de 30 mg/kg p.c. par jour (McCauley et coll., 1995).
English: The Canadian government delegation was among the most active of any of the UN states, presenting reports on current developments in Aboriginal policy (www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/resource/canada/speeches/un_dev_abo_pol-en.asp) economic development (www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/resource/canada/speeches/un_eco_dev-en.asp) and the outlook for future UN activity in Aboriginal affairs (www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/resource/canada/speeches/un_fut_act_abo-en.asp). Maasai representatives from East Africa For an overview of Canada, the United Nations and Indigenous peoples, see www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/750/around/international/arun-en.asp. This document printed from: http://www.international.gc.ca/aboriginalplanet/750/archives/october2002/art7_main-en.asp Last Updated : 2002-04-24 - Print Date : 8/5/2008
French: Elle a fait un compte rendu de la situation actuelle en ce qui concerne la politique à l'égard des Autochtones (www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/resource/canada/speeches/un_dev_abo_pol-fr.asp) et le développement économique (www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/resource/canada/speeches/un_eco_dev-fr.asp) et a présenté un aperçu des activités futures des Nations Unies en ce qui a trait aux affaires autochtones (www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/resource/canada/speeches/un_fut_act_abo-fr.asp). Les représentants de Maasai de l'Afrique de l'Est Pour en savoir plus sur le Canada, les Nations Unies et les peuples autochtones, consulter le site Web suivant : www.dfait-maeci.gc.ca/aboriginalplanet/750/around/international/arun-fr.asp Ce document imprimé de: http://www.international.gc.ca/aboriginalplanet/750/archives/october2002/art7_main-fr.asp Mise à jour: 2002-04-24 - Date imprimé: 8/5/2008
English: General Information Land mobile and fixed equipment certified under this Standard are classified as Category I equipment, and a technical acceptance certificate (TAC), issued by the Certification and Engineering Bureau of Industry Canada, or a certificate issued by a Certification Body (CB) is required.
French: Généralités Les appareils mobiles terrestres et fixes certifiés en vertu de la présente norme sont classés comme du matériel de catégorie I, et un certificat d'acceptabilité technique (CAT) délivré par le Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada ou un certificat délivré par un organisme de certification (OC) reconnu est requis.