ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 260 In relation to copyrights, Sub-section 77(1) permits the Copyright Board to grant a license to use a published work, a fixation of a performer's performance, a published sound recording, or a fixation of a communication signal if the owner of the copyright cannot be located and the applicant for the license has made reasonable efforts to locate the owner.
French: 260 En ce qui concerne le droit d'auteur, le paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur permet à la Commission du droit d'auteur de concéder une licence à l'égard d'une fixation d'une prestation, d'un enregistrement sonore publié ou d'une fixation d'un signal de communication si le titulaire du droit d'auteur est introuvable et l'intéressé a fait son possible, dans les circonstances, pour le retrouver.
English: has been enriched with carefully selected, natural-fruit extracts that are rich in antioxidants.
French: ont été enrichies de divers extraits naturels de fruits riches en antioxydants, tous judicieusement sélectionnés.
English: Uses External Certificate Authority Service for its Disability Pension Submissions program.
French: ACC a recours au service d’autorité de certification externe pour son programme Demandes de pension d’invalidité.
English: It is simply not the case that the Community method does not work when great and weighty international issues are at stake.
French: Il est faux de prétendre que la méthode communautaire ne fonctionne pas dès lors qu'il s'agit de questions internationales vastes et importantes.
English: An involuntary patient may also apply to the review body for release or voluntary status, at reasonable intervals as specified by domestic law (principle 17 (4)).
French: En outre, tout patient placé d'office peut présenter à l'organe de révision une demande de sortie ou de placement volontaire à des intervalles raisonnables fixés par la législation nationale [principe 17 4)].
English: Four (4) applications were funded.
French: Quatre (4) demande à été financée.
English: It is of course a scandal that Europol is not yet able to function properly.
French: Il est bien entendu scandaleux qu'Europol ne puisse encore fonctionner de façon satisfaisante.
English: Reconnaissance monitoring usually involves the periodic sampling of waters over a large area and a long time, and the analysis of a wide variety of water quality parameters.
French: Le contrôle de reconnaissance comprend habituellement l'échantillonnage périodique des eaux sur une vaste étendue et sur une longue période, et l'analyse d'un grand nombre de paramètres relatifs à la qualité de l'eau.
English: In this case, the tax treatment depends on which securities produced the income and where they were issued.
French: Le traitement fiscal dépendra alors des titres dont sont issus les revenus et de leur zone d'émission.
English: South Okanagan–Lower Similkameen National Park Reserve Feasibility Study Update February 2005 What else we heard Here is what we heard about opportunities and benefits of a potential national park reserve:
French: Étude de faisabilité de la réserve de parc national de l'Okanagan-Sud – Basse-Similkameen Mise à jour Février 2005 Qu'avons-nous entendu d'autre?
English: What is known about this issue is based on a vast array of international research studies.
French: L'état des connaissances en cette matière repose sur une vaste gamme d’études internationales.
English: Appendix A has been amended to reflect the following: (a) in cases where no written or stamped declaration of compliance is provided at the time of entry, Transport Canada now requires the importer's telephone number (if available) and description of goods for new, on-road tires; (b) entry documentation should contain the manufacturer's written or stamped declaration that the tire was manufactured to comply with the applicable Canadian Motor Vehicle Safety Standards for new, on-road tires imported from countries other than the United States; and (c) it should also be noted that the requirements in Appendix A apply to shipments of tires and not tires mounted to a vehicle or a vehicle's spare tire.
French: L'annexe A a été modifiée afin d'inclure ce qui suit : a) dans les cas où aucune déclaration écrite ou estampillée n'est pas présentée au moment de l'entrée, il est maintenant nécessaire de fournir à Transports Canada le numéro de téléphone de l'importateur (si disponible) et une description des marchandises s'il s'agit de pneus routiers neufs; b) le document de déclaration doit contenir une déclaration écrite ou estampillée du fabricant à l'effet que le pneu a été fabriqué conformément aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada qui s'appliquent aux pneus routiers neufs importés de pays autre que les États-Unis; c) le fait que les exigences énoncées à l'annexe A s'appliquent aux expéditions de pneus, et non aux pneus qui sont installés sur les véhicules, ni au pneu de rechange d'un véhicule.
English: In some cases, the measurement of specific activity may provide additional useful information.
French: Dans certains cas, la mesure de l'activité spécifique peut fournir un surcroît d'information utile.
English: ◦ launching a publication to introduce Infrastructure Canada and describe its mandate, programs and projects;
French: ◦ en lançant une publication pour présenter Infrastructure Canada et décrire son mandat, ses programmes et ses projets;
English: Mrs Birgit COLLIN-LANGEN ALLEMAGNE Working language:
French: Mme Birgit COLLIN-LANGEN ALLEMAGNE Langue de travail:
English: Some support was expressed in favour of addressing that situation in the Commentary section of the draft Guide.
French: Une proposition selon laquelle on pourrait examiner ce cas de figure dans la section commentaire du projet de guide a bénéficié d'un certain appui.
English: I am afraid the same will happen with our budget framework.
French: Je crains qu'il en soit de même en ce qui concerne notre cadre budgétaire.
English: Accordingly, we believe that the Special Representative of the Secretary-General and UNMIK should be invited to review and, if necessary, strengthen those aspects of the Plan that have been most seriously hampered by the events of March, especially as regards the return of refugees and freedom of movement.
French: À cet égard, nous estimons qu'il convient d'inviter le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUK à revoir et à renforcer, le cas échéant, les aspects du plan qui ont eu le plus à souffrir des événements de mars, notamment le processus du retour des réfugiés et la question de la liberté de circulation.
English: Argentine legislation: a dismissal is deemed to be due to reasons of maternity or pregnancy, unless proved otherwise, if it occurs within seven and a half months before or after the birth, provided that the worker gives reliable notice of her pregnancy and attaches a medical certificate stating the probable date of the birth.
French: Législation nationale : Il y a présomption que le renvoi est effectué pour motif de maternité ou de grossesse, sauf preuve contraire, s'il se produit pendant les sept mois et demi précédant ou suivant l'accouchement dans tous les cas et lorsque la travailleuse a notifié de manière digne de foi sa grossesse en produisant un certificat médical indiquant la date probable de l'accouchement.
English: Make an overhead transparency of the following questions that students should consider as they review the letters.
French: Préparez une diapositive pour projecteur comportant les questions qui suivent et demandons aux élèves de les prendre en considération lorsqu’ils évaluent les lettres.
English: Administrative Regulations All applicants and fellowship holders must comply with the Regulations Governing Fellowship Applications and with the regulations set out in the Fellowship Holder's Guide.
French: Règlements administratifs Tous les candidats et les titulaires de bourses doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de bourses et des règlements du Guide des titulaires de bourses.
English: This is a well-known distinction in administrative law, though it is often difficult to determine whether a particular decision is void or voidable (see De Smith, Judicial Review of Administrative Action, 4th ed., 1980, at pp. 151-155).
French: Il s'agit d'une distinction bien connue en droit administratif, même s'il est souvent difficile de déterminer si une décision particulière est nulle ou annulable (voir de Smith, Judicial Review of Administrative Action, 4e édition, 1980, aux pages 151 à 155).
English: Thus, the Commission concluded that the proposed restriction was cost-effective with minor social effects.
French: Les effets négatifs sur l'emploi avaient été jugés tout à fait minimes et la Commission avait donc conclu que la restriction proposée était économiquement rationnelle en dépit d'effets sociaux mineurs.
English: Equality of men and women
French: Égalité entre les hommes et les femmes
English: All this and more is available on the Therapeutic Products Directorate / Biologics and Genetic Therapies Directorate Website (s) at  www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/tpd-dpt/ www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/bgtd-dpbtg © Minister of Public Works and Government Services Canada 2004 Available in Canada through Health Canada - Publications Brooke Claxton Building, A.L. #0913A Tunney's Pasture Ottawa, Ontario K1A 0K9 Tel: (613) 954-5995 Fax: (613) 941-5366 Également disponible en français sous le titre :
French: Vous pouvez obtenir ces renseignements et de nombreux autres en consultant le le site Web de la Direction des produits thérapeutiques et de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques à  www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/tpd-dpt/ www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/bgtd-dpbtg © Ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2004  Disponible au Canada par l'entremise de  Santé Canada - Publications Immeuble Brooke-Claxton Indice de l'adresse : 0913A Pré Tunney OTTAWA (Ontario) K1A 0K9 Téléphone : (613) 954-5995 Télécopieur : (613) 941-5366 Also available in English under the following title:
English: In the current Customs set-up, appointing a clearing agent avoids delays.
French: La structure actuelle des douanes indiennes permet d'éviter les délais en recourant aux services d'un courtier en douane.
English: It may have had a recovery during 1987-1996 which is not demonstrated in population aerial surveys due the long gaps between surveys, but can be inferred from the estimated 371 carcasses found in 1997 after a die-off the previous winter (Miller 1998, Gunn and Dragon 2002, Miller and Gunn 2003a).
French: Elle a pu connaître entre 1987 et 1996 un rétablissement que ne révèlent pas les recensements aériens, trop espacés, mais qui peut être déduit du nombre estimatif de 371 carcasses trouvées en 1997 après la mortalité massive de l’hiver précédent (Miller, 1998; Gunn et Dragon, 2002; Miller et Gunn, 2003a).
English: The State party notes that the human rights situation in Punjab has improved considerably since the end of the Sikh insurrection.
French: Il observe que la situation des droits de l'homme au Penjab s'est considérablement améliorée depuis la fin de la période d'insurrection sikhe.
English: The violation of the moral and physical integrity of the victims justifies that the rape be considered particularly serious as well.
French: La violation de l'intégrité morale et physique des victimes justifiait en outre que le viol soit considéré comme particulièrement grave.
English: The personalized approach allows each foreman or team of foremen from the same company to apply the concepts learned to their daily work.
French: L’approche individualisée permet à chaque contremaître ou équipe de contremaîtres d’une même entreprise d’appliquer les notions apprises dans leur travail quotidien.
English: (d) Access to or control of land.
French: d) Accès à la terre en libre disposition.
English: They shall not seek or accept instructions from anyone whatsoever." 64.
French: Ils ne doivent ni solliciter, ni accepter d’instructions de quiconque.
English: The Special Task Force also identified the need to establish mechanisms for sharing advice, information and expertise and to share best practices such as collaborative workshops, conferences and secure web sites.
French: Un groupe de travail du Comité consultatif sur l’information et les nouvelles technologies (CCINT) œuvre à l’identification des catégories d’utilisation secondaire acceptable des données recueillies qui devraient être autorisées sans requérir un consentement additionnel.
English: For record materials prepared in advance for website posting, the CHI Initiatives should establish procedures for capturing records of the materials and transferring them to HC recordkeeping systems.
French: Pour les documents préparés spécifiquement pour fin d'affichage, les projets du RCS devraient adopter une procédure pour l'enregistrement des dossiers et le transfert aux systèmes de tenue des dossiers de Santé Canada.
English: Satisfaction with family life is not associated with gender, job type or sector of employment.
French: Que nous apprennent les données recueillies lors de cette recherche au sujet de la satisfaction à l’égard des compétences parentales?
English: Drugs and medical devices must be approved by Health Canada before they can be put through clinical trials or marketed.
French: Les médicaments et matériels médicaux doivent être approuvés par Santé Canada avant qu’on puisse procéder à leurs essais cliniques et à leur mise en marché.
English: What is a secondary audio program (SAP) channel? A secondary audio program channel is carried alongside a television signal as an alternative to the standard audio that accompanies the video portion of a television program.
French: Définition d’un second canal d’émissions sonores (SCES) Un service SCES est distribué en même temps qu’un signal de télévision et offre une solution de rechange au signal sonore standard qui accompagne la partie vidéo d’une émission de télévision.
English: ee At the 2nd meeting, on 7 February 2006, the Council elected Belgium for a term beginning on the date of election to replace the Netherlands (decision 2006/201 A).
French: ee À sa 2e séance, le 7 février 2006, le Conseil a élu la Belgique pour un mandat prenant effet à la date de l'élection en remplacement des Pays-Bas (décision 2006/201 A).
English: On the contrary, we in this House need to demonstrate that we can perform the balancing act required and contribute towards an unfettered information society, without allowing the Internet to become a vehicle for crime.
French: Je pense tout au contraire qu'il doit montrer l'exemple, en réussissant le pari de l'équilibre dans une société de l'information marquée par la liberté, mais sans permettre, comme le disait M. Schulz, qu'Internet devienne un marché du crime.
English: Price Differential Weekly Dealer Closing Price Weekly Grower Bid Closing Price Price Differential
French: ÉCART DE PRIX Prix de clôture hebdomadaire des courtiers Offre de clôture hebdomadaire des producteurs Écart de prix
English: Draft paragraph 95 (4)—Non-derogable provisions
French: Projet de paragraphe 4 - Dispositions auxquelles il ne peut être dérogé
English: Table 15 Main economic indicators for Malta (annual percentage changes, unless otherwise indicated) 1998 Real GDP growth Contribution to real GDP growth (in percentage points) Domestic demand excluding stocks Net exports HICP inﬂation 1) Compensation per employee Nominal unit labour costs (whole economy) Import deﬂator (goods and services) Current and capital account balance (% of GDP) 2) Total employment Unemployment rate (% of labour force) General government surplus (+)/deﬁcit (-) General government gross debt Three-month interest rate (% per annum) 1) Long-term ten-year government bond yield (% per annum) 1) Exchange rate against the euro 1), 3) ..
French: Tableau 15 Principaux indicateurs économiques de Malte (variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire) 1998 Croissance du PIB en volume Contribution à la croissance du PIB en volume (en points de pourcentage) Demande intérieure (hors stocks) Exportations nettes IPCH 1) Rémunération par tête Coûts salariaux unitaires nominaux (ensemble de l’économie) Déﬂateur des importations (biens et services) Solde des comptes de transactions courantes et de capital (en pourcentage du PIB) 2) Emploi total Taux de chômage (en pourcentage de la population active) Capacité (+) ou besoin (-) de ﬁnancement des administrations publiques Dette brute des administrations publiques Taux d’intérêt à trois mois (en pourcentage annuel) 1) Rendement des emprunts publics à 10 ans (en pourcentage annuel) 1) Taux de change contre euro 1), 3) ..
English: Qualitative measures include self-assessment by management and employees, again based on the findings of the opinion-survey and the ratio analysis.
French: Adhésion au processus de réorganisation: la nouvelle approche du travail a posé des problèmes parce que les salariés ont eu du mal à signaler les performances négatives à la direction.
English: In the second column identify whether the positive culture represented an infection or colonization.
French: Dans la deuxième colonne, indiquer si la culture pour laquelle des résultats positifs ont été obtenus signifiait que le patient était infecté ou colonisé.
English: Staff that support the activities of the Board are employed by the Department of Family Services and Housing.
French: Chacun des membres est nommé pour un mandat de deux ans et peut faire l’objet de deux autres mandats de deux ans.
English: The machines of the DMC U / FD series are equipped with fast pallet changers and have a universal milling head for automatic vertical to horizontal automatic swivelling.
French: La construction duoBLOCK® éprouvée garantit une flexibilité inégalée et une solution 5 axes parfaitement adaptée à chaque métier – aéronautique, construction automobile, fabrication des pièces, médical. Combinée à la table circulaire CN, la tête de fraisage universelle qui pivote automatiquement de la verticale à l'horizontale autorise les usinages sur 5 faces.
English: This illustrates the principle in section 2 of the Act that employees' rights to equality of opportunity must coexist with their "duties and obligations as members of society."
French: Cela montre le principe à l'article 2 de la Loi selon lequel les droits d'égalité des chances des employés doivent coexister avec leurs « devoirs et obligations au sein de la société ».
English: By negotiating what amounted to a form of free trade in the auto sector with the United States, Canada turned that deficit into a small surplus by 1968, and a remarkable $22 billion surplus by 1993.
French: En négociant avec les États-Unis ce qui équivalait à une forme de libre-échange dans le secteur de l'automobile, le Canada transforma ce déficit en modeste excédent en 1968 et en excédent remarquable de 22 milliards de dollars en 1993.
English: Similarly, we have barred trade in rough diamonds with countries that are not participants in the Process.
French: De même, nous avons interdit le commerce des diamants bruts provenant de pays qui ne participent pas au Processus.
English: • Market Reports and Services Abroad -- Building Products - prepared by Market Research Center of the Trade Commissionner Service, International Trade Canada
French: • Études de marché et services personalisés - Produits de construction - preparées par le Centre des études de marché du Service des délégués commerciaux, Commerce international Canada
English: Copy 3 is submitted by the receiver or importer when the shipment is received.
French: La copie 3 est présentée par le receveur ou l'importateur lorsque l'envoi est reçu.
English: facilitating consumers' informed choice through privacy seals. [ COM(2007) 228 ] Top
French: faciliter le choix éclairé des consommateurs à l'aide de labels de protection de la vie privée. [ COM(2007) 228 ] Retour en haut
English: The scheme is intended for use with both children and adults.
French: Ce programme s’adresse tant aux enfants qu’aux adultes.
English: More limited requirements for medical examinations exist in Estonia, Lithuania, Malta and Slovakia.
French: On trouve des exigences plus limitées en matière d'examens médicaux en Estonie, en Lituanie, à Malte et en Slovaquie.
English: “GlossBook” isn’t quite as cool, but at least it has a reason to be.
French: “GlossBook” n’est pas aussi cool (et encore moins traduisible), mais au moins ça a une raison d’être.
English: Calls upon all Governments, intergovernmental organizations and other relevant organizations of the United Nations system, as well as non-governmental organizations, to supply information to the Special Rapporteur;
French: Demande à tous les gouvernements, aux organisations intergouvernementales et autres organismes compétents du système des Nations Unies, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales, de fournir des renseignements au Rapporteur spécial;
English: In this process, the company recognizes having encountered difficulties, such as the shortage of trained trademarks specialists who advise firms appropriately with respect to the classes of marks in which they should be registered.
French: L'entreprise reconnaît avoir été confrontée à des difficultés comme l'absence de spécialistes des marques pouvant la conseiller de manière adéquate en ce qui concerne les classes à choisir pour les marques.
English: This in turn can cause maternal anaemia, premature delivery, low birth weight, and increased perinatal infant mortality.2 Key messages for pregnant women If you are pregnant, take a multivitamin and mineral supplement each day.
French: Un apport insuffisant de fer entraîne une déficience pouvant causer de l'anémie chez la mère, un accouchement prématuré, un faible poids de naissance ou une augmentation de la mortalité périnatale du nourrisson.2 Messages clés à l'intention des femmes enceintes Lorsque vous êtes enceinte, prenez chaque jour un supplément de multivitamines-minéraux.
English: Territorial disputes, in particular, can lead to a military escalation.
French: Les litiges territoriaux, en particulier, peuvent conduire à une escalade militaire.
English: The Committee trusts that, when the delegation of authority in budget implementation to the chief administrative officers has been effected and monitoring tools are in place at Headquarters and in the field, questions raised by the Committee concerning the analysis of budget implementation will be answered promptly.
French: Le Comité espère que quand les pouvoirs relatifs à l'exécution du budget auront été délégués aux chefs de l'administration et que les instruments de suivi auront été mis en place au Siège et sur le terrain, il pourra obtenir rapidement des réponses à ses questions concernant l'analyse de l'exécution du budget.
English: Anyone walking the beach, exploring tidepools, launching kayaks, or pitching their tent on the beaches of the West Coast Trail is in the intertidal zone.
French: Chaque personne qui marche sur la plage, qui explore les cuvettes de marée, qui met son kayak à l'eau ou qui dresse sa tente sur les plages du sentier de la Côte-Ouest se trouve dans la zone intertidale.
English: Complete at least two studies on the exposure of Canadians to chemicals in food (total diet studies) by the end of March 2004.
French: Prendre des décisions concernant la réglementation des pesticides organophosphorés qui ont été réévalués d'ici la fin de mars 2004.
English: 8740-N23-0021/01 2001/02/21 Telus Communications Inc (TCI) - TN 344 - Provision of DS-1 Access Extension 8740-T42-0344/01 2000/12/28 Telus Communications (B.C) Inc.
French: 8740-N23-0021/01 2001/02/21 Telus Communications Inc (TCI) - AMT 344 - Accès au réseau numérique (ARN) - Installation DS-1 8740-T42-0344/01 2000/12/28 Telus Communications (B.C) Inc.
English: According to IMF projections and the Commission's own assessment, Albania's balance of payments will post a residual external financing gap amounting to USD 46 million.
French: Compte tenu des projections du Fonds monétaire international (FMI) et selon les évaluations de la Commission, la balance des paiements de l'Albanie devrait enregistrer un déficit de financement externe résiduel de l'ordre de 46 millions de dollars.