ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 3. a) Copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or artistic work (excluding royalties and like payments in respect of motion picture films and films or video tapes for use in connection with television) paid or credited by a resident of one of the Contracting States to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in the first-mentioned State.
French: 3. a) Les droits d'auteur et autres paiements semblables versés ou crédités à l'égard de la production ou de la reproduction de toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (mais ne comprenant pas les redevances ou loyers à l'égard de films cinématographiques ou te films ou bandes magnétoscopiques destinés à la télévision) par un résident d'un des États contractants à un résident de l'autre État contractant, sont exempts d'impôt dans le premier État.
English: Cuba also supported the request made by Slovenia, on behalf of the five successor States to the Socialist Federal Republic of Yugoslavia, that consideration of its unpaid assessed contributions should be deferred.
French: Elle appuie, par ailleurs, la demande présentée par la Slovénie, au nom des cinq États successeurs de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, pour que l'examen des arriérés de contribution soit reporté.
English: This document is submitted to the World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations (WP.29) and to the Executive Committee (AC.3) for consideration (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/58, para. 24).
French: Ce document est soumis au Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) et au Comité exécutif (AC.3) pour examen (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/58, par.
English: Requests the Secretary-General to continue to take appropriate measures for the preparation for the Fourth United Nations Conference on the Least Developed Countries as well as for the implementation of the advocacy strategy on the effective and timely implementation of the Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2001-2010, in coordination with all relevant stakeholders;
French: Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour préparer la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés et pour mettre en œuvre la stratégie de mobilisation aux fins de la mise en œuvre efficace et ponctuelle du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, en coordination avec toutes les parties prenantes concernées;
English: • Accelerated Competent Authority Procedure (ACAP) (21-23)
French: • Procédure accélérée relative à l'autorité compétente (PAAC) (21-23)
English: The treatment to be accorded to the other exceptions can be less clear, particularly when the benefits form part of an omnibus health and welfare program administered by an employer.
French: D'autre part, il y a les avantages exclus dont le traitement fiscal est moins évident, surtout lorsque ces avantages font partie d'un programme global de santé et de bien-être administré par l'employeur.
English: • pursue coordinated action through international institutions to enhance the protection of refugees through the development of durable solutions, including third-country resettlement, where appropriate, while maintaining the integrity of our asylum systems.
French: • continuer à mener des actions coordonnées par le canal des institutions internationales afin d'améliorer la protection des réfugiés en trouvant des solutions durables, y compris, le cas échéant, la réinstallation dans des pays tiers, tout en maintenant l'intégrité de nos régimes d'asile;
English: The Special Committee stresses that cooperation between the United Nations and relevant regional arrangements and agencies in the context of peacekeeping must abide by the letter and spirit of Chapter VIII of the Charter.
French: Le Comité spécial souligne que la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organismes régionaux pertinents dans le contexte du maintien de la paix doit se conformer à la lettre et à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte.
English: I believe part of the citizens' anxieties derive from the complexity of our working procedures and the fact that they are hard to understand, problems that the White Paper attempts to address - partially, at least - through enhancements to the democratic system and transparency and through greater efficiency and speed in decision-making, while fully respecting or rather increasing the prerogatives of Parliament.
French: En ce qui concerne les inquiétudes des citoyens, je pense qu'elles sont dues en partie à la complexité de nos procédures de travail qui ne sont pas aisées à comprendre, et à des problèmes auxquels le Livre blanc tente - même si ce n'est que partiellement - de s'attaquer en renforçant le système démocratique et la transparence et en accroissant l'efficacité et la rapidité de ses décisions, en respectant parfaitement, et même en augmentant, les prérogatives du Parlement.
English: It should be noted that in early 2008 an initial comprehensive training needs assessment was prepared in collaboration with a human resources and management services officer at the United Nations Office on Drugs and Crime.
French: On notera qu'une première évaluation des besoins a été effectuée au début de 2008 avec le concours d'un fonctionnaire du Service de la gestion des ressources humaines à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
English: It institutes standardized development processes that include a requirement for sensitivity statements, threat and risk assessments, and an impact assessment to test coexistence with the PSC's technical infrastructure.
French: Ce cadre normalise les processus d'élaboration qui englobent la nécessité d'établir des énoncés sur la nature délicate et de mener des évaluations de la menace et des risques de même qu'une étude d'impact visant à vérifier la correspondance avec l'infrastructure technique de la CFP.
English: Presentations were made by the Administrator of the United Nations Development Programme, on behalf of the United Nations Development Group; the Executive Director of the United Nations Children's Fund; the Executive Director of the United Nations Population Fund; the Executive Director of the World Food Programme; and the Associate Administrator of the United Nations Development Programme.
French: Des déclarations sont faites par l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, au nom du Groupe des Nations Unies pour le développement; la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance; la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population; le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial; et l'Administrateur associé du Programme des Nations Unies pour le développement.
English: Accordingly, the author's complaint must be declared inadmissible under article 1 of the Optional Protocol.
French: En conséquence, la plainte de l'auteur doit être déclarée irrecevable au titre de l'article premier du Protocole facultatif.
English: Our staffing principles At the core of our HR regime are our staffing principles.
French: Transparence Des communications qui sont faites au moment opportun, de façon claire, ouverte et respectueuse.
English: Immunity of State officials from foreign criminal jurisdiction 436
French: Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État 457
English: The dough is brushed with egg and bake in 12-15 minutes.
French: La pâte est brossé avec oeuf et cuire au four à 12-15 minutes.
English: • Increase in independent decision making by women on matters such as voting and mobility.
French: • Plus grande autonomie du processus décisionnel de la part des femmes sur des questions comme l’exercice du droit de vote et la mobilité.
English: What the Public Thinks, prepared on behalf of the Public Interest Advocacy Centre, available at http://www.piac.ca/Directmarketing%20survey%20E.pdf
French: Les temps changent : pourquoi et comment les Canadiens utilisent Internet, Statistique Canada, n° 56F0006XIF.
English: Acadian Trail Acadian Trail, a 117 km long-distance coastal trail following the breathtaking west coast of CAPE BRETON I in Nova Scotia. It is hoped that this trail will continue inland through NS, connect with the Fundy Trail in New...
French: Allison, col Le col Allison, d'une altitude de 1352 m, situé au kilomètre 60, est le point le plus élevé de la route de Hope-Princeton (ouverte en 1949), qui traverse la CHAÎNE DES CASCADES, dans le...
English: If the procedure as outlined in the employee handbook had been followed, and he still arrived late after the proper warnings, then one could conclude that his behaviour was so reckless as to approach willfulness.
French: Si la procédure exposée dans le manuel de l'employé avait été suivie, et si le prestataire était quand même arrivé en retard après avoir été dûment mis en garde, on pourrait alors conclure que son comportement était d'une insouciance telle qu'elle frôlait le caractère délibéré.
English: As such, this provision clarifies that Part XX.1 will not apply to any information sent to or issued by the CBCA Director.
French: Cette disposition a donc pour effet de préciser que la partie XX.1 ne s'appliquera à aucun renseignement envoyé ou reçu par le directeur ) LCSA.
English: Airlines need to be committed to that objective.
French: Les compagnies aériennes se doivent de contracter des engagements à ce sujet.
English: For example, we should not expect that questions as essential as "Who is entitled to run?" and "What are the criteria for recognizing political parties?" to be defined the same way here as in newly democratizing countries.
French: Par exemple, on ne saurait s'attendre à ce que des questions aussi essentielles que « qui a le droit de se présenter? Quels sont les critères de reconnaissance des partis politiques? » soient définies de la même façon ici que dans des pays qui sont en voie de démocratisation.
English: We welcome our owners to share their ideas, desires and concepts with us, and we will do our best to work with every individual owner to equip, accessorize and design their Audi to match their unique personality.
French: Nous invitons nos propriétaires à partager avec nous leurs idées, leurs désirs et leurs concepts. Nous ferons tout ce qui est possible, avec chacun d'entre eux, afin d'équiper, d'accessoiriser et de concevoir leur véhicule Audi afin qu’il corresponde à leur personnalité unique.
English: This portal will provide links to information on reporting on CPF Task Force members websites.
French: La première est le lancement d’un système d’accès électronique à des rapports et informations liés aux forêts, disponible sur le site web du PCF..
English: Fortunately the Commission is now able to assure Members of Parliament that as far as cash withdrawals are concerned, the situation is as Parliament wishes.
French: Heureusement, la Commission est à présent en mesure d'assurer aux membres de cette Assemblée que la situation relative aux retraits d'argent correspond à présent à ce que souhaitait le Parlement.
English: However, the current staff structure cannot support the fire safety provision across the Mission.
French: Cette structure ne permet pas de répondre aux besoins de sécurité prévus pour l'ensemble de la Mission.
English: The issue that meets with the broadest agreement is net transfers.
French: Le plus large consensus est enregistré sur la question des transferts nets.
English: Of 354 maternal deaths at the Tokoin CHU, 43.45 per cent and 26.18 per cent were found to have been due to infection and haemorrhage respectively.
French: Sur 354 décès au CHU-Tokoin, 43,45% et 26,18% sont dus aux infections et aux hémorragies.
English: Based on a 1974 short story by DM Fraser, the film weaves mutiple view points.
French: L’histoire est basée sur la nouvelle de l’auteur canadien DM Fraser, publiée en 1974.
English: • T5013 SCH 12, Resource-related Deductions - New prescribed Form T5013 SCH 12 provides additional information we need.
French: • T5013 SCH 12, Déductions relatives aux ressources - Le nouveau formulaire prescrit T5013 SCH 12 fournit des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin.
English: For example, the CRTC has taken a number of measures over the years to promote access to telecommunications services by persons with physical disabilities.
French: Par exemple, le CRTC a pris un certain nombre de mesures au fil des ans pour promouvoir l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunications.
English: Depending upon the origin of the ore or scrap metal and its residual metals content, various metals such as gold, silver, indium, germanium, cadmium, bismuth and selenium may be recovered as co-products.
French: Selon l'origine du minerai ou des déchets et leur teneur en métaux résiduels, on peut aussi récupérer divers coproduits métalliques tels que l'or, l'argent, l'indium, le germanium, le cadmium, le bismuth et le sélénium.
English: Stresses that traditional legislative instruments must continue to be the normal means of achieving the policy objectives laid down in the Treaties; considers however that the use of alternative methods of regulation, such as co-regulation, may be a useful complement to legislative measures when they bring improvements of equivalent or broader scope than those achievable through legislation; underlines that any use of alternative methods of regulation must be in conformity with the Interinstitutional agreement on better lawmaking1; 3. Calls on the Commission to develop, in cooperation with the Council and the European Parliament, a checklist which can facilitate the work of the institutions in ensuring better or smarter regulation; 4.
French: 2. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs politiques fixés par les traités; estime toutefois que l'utilisation de modes de régulation alternatifs, tels que la corégulation, peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"1; 3. demande à la Commission d'élaborer, en coopération avec le Conseil et le Parlement européen, une liste récapitulative propre à faciliter le travail des institutions en vue de garantir une réglementation meilleure ou plus intelligente; 4. prie instamment la Commission d'accorder davantage d'attention à la mise en œuvre, au respect et à l'évaluation de la législation communautaire, qui sont une composante essentielle du processus d'application du programme "Mieux légiférer".
English: Transfers are not always made for the primary objectives of improving service and efficiency through better resource mix.
French: Les virements ne sont pas toujours effectués pour améliorer le service et l'efficacité à l'aide d'une meilleure combinaison des ressources.
English: Ideally, your students will have had some prior ecosystem background studies.
French: Théoriquement, vos élèves devraient avoir déjà appris ce qu'est un écosystème.
English: 'HSRVLWV Total EURO LIABILITIES A. Shareholders’ equity 647.898 I. 6KDUH FDSLWDO II.
French: ·DQDO\VH DLQVL TXH OHV FRQGLWLRQV pFRQRPLTXHV VXSSRVpHV H[LVWHU &HV K\SRWKqVHV VRQW OHV VXLYDQWHV SRXU FH TXL FRQFHUQH OH VFpQDULR GH EDVH VHFWLRQ %  /D VHFWLRQ & SURFqGH HQVXLWH j XQH DQDO\VH GH VHQVLELOLWp SRXU pYDOXHU O
English: Gustavo Patricio Giay Marval, O'Farrell & Mairal Buenos Aires English
French: Archibald Findlay Senior Advocate Durban Anglais
English: • Standard ST.66 (Recommendation for the processing of trademark information using XML)
French: • Norme ST.66 (Recommandation relative à l'utilisation du XML (Extensible Markup Language) dans le traitement de l'information en matière de marques)
English: In the world of business, the higher up the decision-making ladder you go, the fewer women you find in the new information sector, although I believe this is to some extent the case in all sectors.
French: Et dans le monde des affaires, plus on gravit d’échelons dans le processus décisionnel, moins on trouve des femmes dans le secteur des informations nouvelles, mais je crois que c’est un peu le cas dans tous les secteurs.
English: Their assistance was invaluable to us in the completion of our task.
French: Son appui fut essentiel à la réalisation de notre mandat.
English: As the Implementing Agency, UNEP will have overall responsibility for the implementation of the project.
French: En sa qualité d'agent d'exécution, le PNUE assumera la responsabilité d'ensemble de la mise en œuvre du projet.
English: It also forms part of the process of liberalising the services sector and of creating an internal market for services, as proposed in what is referred to as the Bolkestein Directive.
French: Il fait également partie du processus de libéralisation du secteur tertiaire et de création d'un marché intérieur des services, tel que proposé dans la directive connue sous le nom de "directive Bolkestein".
English: why does the toyshop look better than most 360 games?
French: Juste une question que doit-on faire ou avoir pour lire une video comme celle-ci sur son PC sans probleme.
English: “This is an excellent way of raising funds to eradicate polio,” says Rotary Foundation Trustee Chair Robert S. Scott, noting that he learned to play golf in Scotland.
French: « C'est un excellent moyen de collecter des fonds pour éradiquer la polio », déclare Robert Scott, président du conseil d'administration de la Fondation Rotary qui souligne aussi qu'il a appris à jouer au golf en Écosse.
English: • With emerging technologies (CUSeeMe), it will become easier for the experts to deliver their message and for users to participate.
French: • Avec les technologies émergentes (CuseeMe), il deviendra plus facile pour les experts de livrer leur message et pour les utilisateurs de participer.
English: Any wine exported to the U.S. for sale or distribution bottled after November 18, 1989, must have a health warning statement on the label.
French: Tout vin exporté aux États-Unis pour vente ou distribution, qui est embouteillé après le 18 novembre 1989, doit avoir un message relatif à la santé sur l'étiquette.
English: Proposed increases and reductions are measured against the revised appropriations for the biennium 2006-2007, and changes that are being proposed to the current budget are indicated.
French: Les augmentations et les réductions proposées ont été mesurées par rapport aux montants révisés des crédits ouverts pour l'exercice biennal 2006-2007, les changements qu'il est proposé d'apporter au budget de cet exercice étant indiqués.
English: Status re-examined and confirmed as Special Concern in November 2002.
French: ◦ Sommaire de l'Ã©valuation du COSEPAC - L'abronie Ã petites fleurs (2002) EspÃ¨ce dÃ©signÃ©e Â« menacÃ©e Â» en avril 1992.
English: Firstly, the Agreement on Succession Issues, signed in 2001, had entered into force in June 2004, enabling all successor States to address all outstanding succession-related issues and providing an institutional framework and procedures for dealing with them.
French: Tout d'abord, l'Accord sur les questions de succession qui a été signé en 2001 est entré en vigueur en juin 2004, offrant ainsi à l'ensemble des États successeurs la possibilité de s'attaquer à tous les problèmes de succession en suspens ainsi qu'un cadre et des procédures institutionnelles pour le traitement de ces questions.
English: At the Institute for Transuranium Elements (ITU), the reference laboratory for the measurement of radioactivity in the environment (MaRE lab) provides scientific and technical support to the policy of the Directorate General Energy and Transport of the European Commission (DG TREN), both for the implementation of the requirements on environmental radioactivity surveillance (Art.
French: Les échantillons de combustibles candidats sont fabriqués dans le laboratoire d’actinides mineurs MA (Minor Actinide laboratory) pour l’irradiation dans les réacteurs de test de matériaux (par exemple le réacteur HFR à Petten) et renvoyés aux cellules chaudes de l’ITU pour investigation.
English: • There was a recommendation that more time should be placed on addressing the ICL at the March 2007 meeting.
French: • On recommande de consacrer plus de temps à la LSC à la réunion de mars 2007.
English: Proposed Schedule 2 to the Appropriation Bill (Appropriations for the fiscal year ending March 31, 2000 that may be charged to the following fiscal year ending March 31) CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY 1b Canada Customs and Revenue Agency – Operating expenditures – To authorize the transfer of $3,000,000 from National Revenue Vote 5, Appropriation Act No. 2, 1999-2000 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of ......
French: Annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (Des crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, peuvent être imputés à l'exercice suivant se terminant le 31 mars) AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA 1b Agence des douanes et du revenu du Canada – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser le virement au présent crédit de $3,000,000 du crédit 5 (Revenu national) de la Loi de crédits no 2 pour 1999-2000 et pour prévoir un montant supplémentaire de .................................................................................................
English: Audit of the Hosting Program Sport Canada
French: 6.1.1.2 Réponse de la direction
English: We believe that there  was a good chance that if a full and fair assessment were made of  Clarke after a period of cardiac rehabilitation, the CAF may well have  concluded that the increased risk of a second heart attack would not  have been greater than slight or negligible.
French: Nous croyons que,  s'il y avait eu une évaluation complète et juste de l'état de santé de M.  Clarke à l'expiration d'une période de réadaptation cardiaque, les FAC  auraient bien pu conclure que l'accroissement du risque d'une deuxième  crise cardiaque était faible ou négligeable.
English: To be admitted, dependants will have to appear at either a port-of-entry or at a CIC local office.
French: Pour être admissibles, les personnes à charge devront se présenter soit dans un point d’entrée ou dans un bureau local de CIC.
English: Morocco has a particularly well-developed textile industry but there is also marked growth in the electrical and engineering sectors.
French: Elle est particulièrement développée dans le secteur du textile, mais on note une progression certaine des industries électrique et mécanique.
English: At its 51st meeting, on 31 October, on the proposal of its President, the Council decided to endorse the decision to change the date of the eleventh meeting of the Ad Hoc Group of Experts from 10 to 14 November 2003 to 15 to 19 December 2003.
French: À sa 51e séance, le 31 octobre, sur la proposition de son président, le Conseil a décidé d'approuver la décision de changer la date de la onzième réunion du Groupe spécial d'experts qui se tiendrait non pas du 10 au 14 novembre 2003 mais du 15 au 19 décembre 2003.
English: She was not appellant Burns’ direct supervisor but a team leader, one rank above.
French: Ce membre du jury n’était pas la superviseure immédiate de l’appelant Burns, mais occupait un poste de chef d’équipe, supérieur d’un échelon.
English: Select the desired account type and click "Submit".
French: Sélectionnez le type de compte souhaité et cliquez sur « soumettre ».
English: Design of policies and programmes in the context of prevention and social security responsibilities, to respond to the working population in a responsible manner, based on the concepts of social justice, equality, equity and solidarity in the complex issue at hand.
French: Formulation de politiques et de programmes dans les domaines de la prévention et de la sécurité sociale, afin d'apporter des réponses aux travailleurs sur la responsabilité que comportent les notions de justice sociale, d'égalité, d'équité et de solidarité dans le monde du travail.