ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The primary issue in this appeal is whether the goods in issue, bottles sold by the appellant under its "Thermos" trademark, are exempt from FST under paragraph 2(k) of Part I of Schedule III to the Act.
French: La principale question qui se pose dans le présent appel consiste à déterminer si les marchandises en cause, des bouteilles vendues par l'appelant sous sa marque de commerce «Thermos», sont exemptes de la TVF aux termes de l'alinéa 2k) de la partie I de l'annexe III de la Loi.
English: These groups produced tools by grinding or flaking stone.
French: Ces groupes fabriquent un outillage en pierre taillée et polie.
English: (g) A decrease of $25,200 under library books due to a donation from the European Union;
French: g) Une économie de 25 200 dollars au titre de l'achat d'ouvrages de bibliothèque, grâce à un don de l'Union européenne;
English: Experience has shown it is much simpler to write material with the Internet in mind, rather than convert paper versions to HTML after they are written.
French: L'expérience démontre qu'il est nettement plus simple de rédiger des documents en fonction de l'Internet plutôt que de convertir des textes en HTML après leur rédaction.
English: All employees were encouraged to develop ideas and proposals concerning their direct environment.
French: Tous les salariés ont été encouragés à développer des idées et des propositions concernant leur environnement direct.
English: • Selected Federal Government Programs, Information, Grants and Rebates to Assist Consumers in Making Sustainable Choices in the Marketplace
French: • Programmes du gouvernement fédéral, information, subventions et remises pour aider les consommateurs à faire des choix durables sur le marché
English: How is it possible to allow the confinement of thousands of people within walls from which they can enter and exit only through a gate?
French: Comment est-il possible de permettre le confinement de milliers de personnes à l'intérieur de murs dont elles ne peuvent entrer et sortir qu'à travers une grille?
English: 44 O, my beloved brethren, remember my words.
French: 44 Ô mes frères bien-aimés, souvenez-vous de mes paroles.
English: However, in the meantime it allows staff in privately run child prisons to use very painful nose, rib and thumb `distraction' techniques and, in July 2007, introduced regulations that allow such techniques to be used to achieve good order and discipline.
French: Le Gouvernement autorise toutefois en parallèle le personnel des prisons privées pour enfants à utiliser des techniques très douloureuses de «détournement de l'attention» appliquées au nez, aux côtes et aux pouces, et en juillet 2007 il a adopté un règlement autorisant le recours à ces techniques pour maintenir l'ordre et la discipline.
English: Article 27 of the Act provides that the Procurator-General of Ukraine and the procurators under his authority shall monitor the lawfulness of militia activities.
French: En outre, l'article 37 de la loi précitée prévoit que le Procureur général de l'Ukraine et les procureurs qui lui sont subordonnés exercent un contrôle de légalité sur l'activité de la milice.
English: Similarly, the Government issued Decree No. 1290 of 2008, by which it created the Programme of Individual Reparations through Administrative Channels (parallel to reparations through the courts), which plans an investment of 7 billion pesos (US$ 3,668,820,788) over the next three years.
French: En outre, par le Décret N° 1290 de 2008, le gouvernement a mis sur pied un Programme de réparation individuelle par la voie administrative (parallèlement aux procédures de réparation par voie judiciaire) qui prévoit un investissement de 7 milliards de pesos (soit l'équivalent de 3 668 820 788 dollars) au cours des trois années à venir.
English: • The 1997, 1998 and 1999 tables are available.
French: • Les tableaux pour 1997, 1998 et 1999 sont disponibles.
English: 4 For statistical purposes, this ﬁgure refers to Bulgaria, Romania, Turkey.
French: 4 A des ﬁns de présentation statistique, ce chiffre se rapporte à la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie.
English: Recommendations and instruments to harmonize standards, technical regulations and conformity assessment procedures including quality control procedures in the region.
French: - Élaborer des lignes directrices et des recommandations qui aident les administrations publiques à mieux comprendre les besoins du secteur privé tant au niveau national que dans le cadre du commerce international
English: The Organization is also actively soliciting assistance from universities, on a cost-free basis, to provide high quality gratis translations of United Nations web site content.
French: Par ailleurs, l'Organisation cherche à bénéficier de la collaboration d'universités qui pourraient réaliser gratuitement de bonnes traductions des documents existant sur le site Web de l'ONU.
English: It creates a situation where there are hundreds of inexperienced writers out there now who are far more likely to be caught than the veterans.
French: C’est une initiative intéressante de la part des concepteurs de maliciels expérimentés, fait remarquer Dancho Danchev, directeur général d’Altavista.com. Dans cette nouvelle situation, des centaines d’auteurs inexpérimentés courent une plus grande chance d’être attrapés que les vétérans.
English: Waiving of the requirement for a complete audit or the requirement for a partial audit may be applicable in the following cases:
French: Une évaluation complète ou une évaluation partielle pourrait ne pas être exigée dans les cas suivants :
English: It will also shorten the time taken to monitor the implementation process.
French: Il raccourcira également le délai de surveillance du processus de mise en oeuvre.
English: Come to learn English at Lyceum in Melbourne, Australia, and enjoy the climate and lifestyle of one of the world's most beautiful cities.
French: Venez apprendre l'anglais au Lyceum a Melbourne et profitez du climat et du style de vie de l’une des plus belles villes du monde.
English: More than one and a half million of them are in this Region, in some parts of which the epidemic is growing rapidly.
French: Plus d’un million et demi d’entre elles résident dans cette Région, dans des zones où l’épidémie se propage rapidement.
English: We also have it in Portugal, and I was involved in it both as leader of the opposition and as Prime Minister, and so I hope that this will prove to be a good opportunity for discussion with the honourable Members.
French: Cette procédure existe également au Portugal et j'y ai pris part tant en ma qualité de chef de l'opposition que de Premier ministre. J'espère dès lors qu'elle sera l'occasion de discuter avec les députés.
English: 7.4.0 Procedures for Expropriation 7.4.1 An Authority shall negotiate with the Affected Yukon First Nation the location and extent of Settlement Land to be acquired or expropriated.
French: 7.3.0 Dispositions générales 7.3.1  Le présent chapitre ne s'applique qu'à l'expropriation des intérêts dans des terres visées par un règlement qui sont reconnus par les règles de droit et que détient une Première nation du Yukon.
English: The simulation results are not only able to accurately predict productivity relative to the actual productivity observed at the site, but also provide the basis for recommendations to mitigate problematic situations to improve productivity.
French: Les résultats de simulation peuvent non seulement prédire une productivité très proche de la productivité réelle observée au site, mais aussi offrir des recommandations pour atténuer les situations problématiques afin d'améliorer la productivité.
English: Woven fabrics of cotton, finished; woven pile, chenille and terry towelling fabrics of cotton, finished; and fabrics of Category 32.1 and 32.2, impregnated, coated, covered or laminated.
French: Tissus de coton, finis; velours et peluches tissés, de chenille et tissus bouclés de coton du genre éponge, finis; tissus des catégories 32.1 et 32.2, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
English: Second, there are the linked questions of regulation and enforcement.
French: Dans un deuxième temps vient la question de la réglementation et de l’application des règlements.
English: Hotel-Restaurant Arc en Ciel has been entirely renovated.
French: Découvrez un hôtel entièrement rénové !
English: We provide soil sampling and fertilizer application services to farmers.
French: Nous fournissons aux exploitants agricoles les services de prélèvement d’échantillons de sol et d’application d’engrais.
English: Health Plan and Drug Plan Frameworks
French: Cadres des régimes d’assurance-santé et d’assurance-médicaments
English: Through village development plans, local inhabitants can make their views known with regard to: • improving communication and cooperation between municipalities and inhabitants;
French: Répondre aux besoins locaux En juin 2006, une liste de sujets pouvant être considérés comme vitaux pour l’avenir de la région a été établie lors d’une conférence régionale.
English: Founded in the first century B.C., Petra prospered for centuries at the confluence of the famous silk and spice roads.
French: Fondée au premier siècle avant notre ère, Pétra a profité de son emplacement stratégique à la croisée des routes de la soie et des épices pour prospérer pendant des siècles.
English: Examples are all wetlands on the St. Lawrence and St. Clair Rivers, and the many drowned river-mouth wetlands on Lake Ontario.
French: À titre d'exemple, il y a toutes les terres humides en bordure du fleuve Saint- Laurent et de la rivière St. Clair, et les nombreuses terres humides submergées à l'embouchure de rivières au Lac Ontario.
English: • improved quality and quantity of health care services available to official language minority communities.
French: • amélioration de la qualité et de la quantité des services de santé offerts aux communautés minoritaires de langues officielles.
English: More than 6 out of 10 users 10 (61%) also consult the press releases out of personal interest.
French: Plus de 6 utilisateurs sur 10 (61%) consultent également les communiqués de presse par intérêt personnel.
English: Loyalty supports members through tough times.
French: La loyauté soutient les militaires durant les périodes difficiles.
English: Financial performance report for the financial period from 1 July 2004 to 30 June 2005
French: Rapport sur l'exécution du budget de l'exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
English: Please consult www.commoncv.net for an updated schedule of availability and further instructions.
French: Référez-vous à l’adresse suivante www.cvcommun.net afin de consulter l’horaire de disponibilité du système ainsi que les instructions à suivre pour la soumission des CVs.
English: Central - Non-Par locations in Saskatchewan with a differential currently at a $2.00 per tonne discount.
French: Centre - Lieux de livraison autres qu'AU PAIR en Saskatchewan, rabais actuel de 2,00 $ la tonne.
English: OHCHR will continue to take gender fully into account in the development and application of norms and procedures so that violations against women and girls are clearly identified and the protection offered under the law is adequate and equitable.
French: Il continuera également de tenir pleinement compte des problèmes spécifiques des femmes et des filles dans l'élaboration et l'application des normes et procédures, de manière que les violations de leurs droits soient clairement identifiées et que la loi leur assure une protection adéquate et équitable.
English: Where unionized workers move through their salary ranges in automatic annual increments, executives were expected to earn such movement through performance.
French: Les fonctionnaires syndiqués progressent d'un échelon salarial à l'autre grâce à des augmentations annuelles et automatiques. Les cadres, pour leur part, doivent mériter ces augmentations par leur rendement.
English: Since Canada cannot directly sanction diplomats under these international rules, the loss of driving privileges will be effected following a waiver of immunity by the diplomat's state or, alternatively, through a written undertaking by the Head of Mission pledging that the diplomat will not drive.
French: Étant donné que le Canada ne peut pas punir directement les diplomates en vertu des règles du droit international, la perte du privilège de possession d'un permis de conduire exigera la levée de l'immunité du diplomate par l'État qui l'envoie, ou bien, autre possibilité, le chef de mission pourra, par un engagement souscrit par écrit, donner l'assurance que le diplomate en cause ne conduira plus.
English: Access will be improved to export support products and services across all regions of Canada.
French: Faciliter l’accès des utilisateurs à Internet, grâce à une stratégie visant à promouvoir une utilisation sécuritaire, judicieuse et responsable de ce média.
English: Policies on the prevention of avoidable risks Reduction of environmental risks Air pollution – The Committee observes that air pollution is still a problem in Poland.
French: Les contrôles de concentrations d’autres polluants comme l’ammoniac, le phénol, le fluorure, le formaldéhyde, le plomb, le cadmium, le benzène et le benzopyrène ont été ciblés sur les zones d’émission de ces différentes substances.
English: Inuktitut Tools -search engine, spelling checker.
French: Des outils en inuktitut - Moteur de recherche, correcteur d'orthographe.
English: Sales by exporters other than Man are assessed anti-dumping duties at the same advance over the export price established for exporters in the United States.
French: Les ventes des exportateurs autres que Man sont assujetties à des droits antidumping au même taux de majoration par rapport au prix à l’exportation établi par les exportateurs aux États-Unis.
English: Moreover, the importance of linking the restructuring exercise to other aspects of the implementation of the global staffing strategy adopted by the Department has to be recognized.
French: De plus, il ne faudra pas négliger l'importance des liens à établir entre l'exercice de restructuration et d'autres aspects de l'application de la stratégie mondiale relative au personnel qui a été adoptée par le Département.
English: The second and all other cancers were excluded from the analysis due to the small number of such events.
French: Le second cancer et tous les autres ont été exclus de l’analyse à cause du petit nombre de cas.
English: The project will entail providing technical assistance, training, policy and advisory support services to enhance countries' capacities to meet their obligations under such agreements.
French: Ce projet comprendra une assistance technique, une formation, des services consultatifs en matière de politiques et d'appui, afin d'aider les pays à s'acquitter de leurs obligations au titre des accords internationaux.
English: Key Industry Issues Financial Services Regulatory Reform Government regulation is an integral part of maintaining public confidence in the financial system and safeguarding the interests of insurance policyholders.
French: Cette loi a mis en place l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui a pour mandat d’assurer l’observation des dispositions visant les consommateurs dans les lois fédérales régissant les institutions financières.
English: (1) An officer may conduct a verification visit on the condition that (a) the officer sends a written notice of the intention to conduct the verification visit to (i) the person whose premises are the subject of the verification visit, (ii) the customs administration of Chile or of the NAFTA country in the territory of which the verification visit is to occur, and (iii) if requested by the customs administration of Chile or of the NAFTA country in the territory of which the verification visit is to occur, the embassy in Canada of Chile or of that NAFTA country, as the case may be; and (b) the person whose premises are the subject of the verification visit consents to the verification visit.
French: (1) L’agent ne peut effectuer une visite de vérification que si les conditions suivantes sont réunies : a) il envoie un avis écrit de son intention d’effectuer une telle visite : (i) à la personne dont les locaux font l’objet de la visite de vérification, (ii) à l’administration douanière du pays – pays ALÉNA en cause ou Chili – sur le territoire duquel la visite doit avoir lieu, (iii) dans le cas où cette administration douanière en fait la demande, à l’ambassade de ce pays au Canada; b) la personne dont les locaux font l’objet de la visite de vérification y consent.
English: Primary responsibility for policing and judicial matters lay with the cantons, and many of them had set up working groups to create victim support networks.
French: C'est aux cantons qu'incombe la responsabilité en matière policière et judiciaire, et plusieurs cantons ont mis en place des groupes de travail pour créer des réseaux d'aide aux victimes.
English: Following the first meeting of the Forum in Brussels, the Steering Group and the Troika, with the support of participating Governments/National Focal Points, will undertake an assessment of the Forum process, including the preparations for and outcome of the first meeting of the Forum and the operating modalities of the Forum.
French: À la suite de la première réunion du Forum à Bruxelles, le Groupe de pilotage et la troïka, avec le soutien des gouvernements participants/points focaux au niveau national, entreprendront une évaluation du processus du Forum, y compris les préparatifs et les résultats de la première réunion, ainsi que ses modalités de fonctionnement.
English: In this respect, it is doubtful whether “acts of torture or inhuman or degrading acts” may be investigated by National Police inspectorates in view of their criminal character.
French: À ce sujet, on peut douter que les "actes de torture inhumains ou dégradants" puissent faire l'objet d'une enquête de la part des services d'inspection de la police nationale compte tenu de leur caractère délictueux.
English: Holy Mother Church has firmly and with absolute constancy held, and continues to hold, that the four Gospels just named, whose historical character the Church unhesitatingly asserts, faithfully hand on what Jesus Christ, while living among men, really did and taught for their eternal salvation until the day He was taken up into heaven (see Acts 1:1). Indeed, after the Ascension of the Lord the Apostles handed on to their hearers what He had said and done.
French: Dans la Sainte Écriture, la vérité et la sainteté de Dieu restant toujours sauves, se manifeste donc la « condescendance » merveilleuse de la Sagesse éternelle « pour que nous apprenions l’ineffable bienveillance de Dieu et à quel point aussi, dans ses soins prévenants pour notre nature, il a adapté son langage » [ 27 ].
English: The Forum is a unique, overarching mechanism for cooperation between Governments and intergovernmental and non-governmental organizations for the promotion of an integrated approach to chemical risk assessment and the environmentally sound management of chemicals.
French: Le Forum est un mécanisme global unique de coopération entre les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour assurer la promotion d'une approche intégrée de l'évaluation des risques chimiques et de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques.
English: In a similar view, the United Nations Population Fund (UNFPA) questions the practicality and the efficiency of segregating each item in oversight (and audit) reports and taking them up under corresponding substantive issues on the agenda of its Executive Board.
French: a) Dans l'esprit de la résolution 50/233 de l'Assemblée générale, en date du 7 juin 1996 et de sa décision 55/461 du 12 avril 2001, faire figurer, dans la mesure du possible, les rapports thématiques portant sur le contrôle ainsi que tout autre rapport pertinent sous les points idoines de l'ordre du jour;
English: 6.5 The author has further claimed that his son was unlawfully arrested on 15 January 2001 and released on 6 February 2001, after 21 days of detention without having either his arrest or detention registered, nor having been promptly informed of the charges against him.
French: 6.5 L'auteur a en outre fait valoir que son fils avait été illégalement arrêté le 15 janvier 2001 puis libéré le 6 février 2001, après 21 jours de détention sans que son arrestation ni sa détention aient été enregistrées et sans qu'il ait été rapidement informé des accusations pesant sur lui.
English: GRRF agreed, in principle, on that proposal including the amendments in GRRF-58-26, tabled by ETRTO (except the proposed amendment to paragraph 2.2.2.10.
French: Il a accepté, en principe, la proposition faite, y compris les amendements figurant dans le document informel GRRF-58-26, présenté par l'ETRTO (sauf la proposition d'amendement relative au paragraphe 2.2.2.10).
English: Notes the importance of taking the human rights and the specific protection and assistance needs of internally displaced persons into consideration, when appropriate, in peace processes and reintegration and rehabilitation processes;
French: Note qu'il importe de prendre en considération les droits de l'homme et les besoins spécifiques de protection et d'assistance des personnes déplacées, selon qu'il convient, dans les processus de paix et les processus de réintégration et de réhabilitation ;
English: If a decision is made to continue treatment, cardiac status should be closely monitored. Although experimental pre-clinical studies and prior small clinical trials had suggested that therapy targeted at TNF might be of benefit in patients with CHF, this and other recent trials have failed to demonstrate that agents that bind TNF can improve the clinical course in these patients.
French: S'il est décidé de poursuivre le traitement, l'état cardiaque devra faire l'objet d'une étroite surveillance.  Bien que des études précliniques expérimentales et des essais cliniques antérieurs de faible envergure nous aient permis de croire que le traitement anti-TNF pourrait se révéler bénéfique dans les cas d'ICC, l'essai précité et d'autres études menées récemment n'ont pas réussi à faire la preuve que les agents qui se lient au TNF peuvent freiner l'évolution clinique de cette maladie.
English: The city of Liepaja has taken over in its possession the Liepaja Theatre, taking over the costs of the maintenance of the premises and part of the expenses required for the work of its administration-33.7% of the theatre's budget in 1998.
French: La ville de Liepaja a repris le théâtre de Liepaja et assumé les coûts de l'entretien des locaux et une partie des coûts du travail administratif, en tout 33,7 % du budget du théâtre en 1998.
English: (2) Judicial decisions, State practice and doctrine confirm the proposition that countermeasures meeting certain substantive and procedural conditions may be legitimate.
French: 2) La jurisprudence, la pratique des États et la doctrine confirment que les contre-mesures, sous réserve qu'elles répondent à certaines conditions de fond et de procédure, peuvent être légitimes.
English: The national regulatory authorities shall nominate one alternate per Member State.
French: Les autorités nationales de régulation nomment un suppléant par État membre.
English: Yes, we do need to be very mindful of the decisions we make.
French: Oui, nous devons être très attentifs aux choix que nous opérons.
English: Newly elected Australian Prime Minister Kevin Rudd should make human rights a priority for the new government’s policies at home and abroad, Human Rights Watch said in a letter today.
French: De nouvelles découvertes ont prouvé, en 2005, que la torture et les mauvais traitements font partie intégrante de la stratégie antiterroriste de l'administration Bush. Cette orientation délibérée affaiblit la défense mondiale des droits de l'homme, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui lors de la publication de son Rapport Mondial 2006 .