ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In parallel with those proceedings, by letter of 28 June 1996 the applicant submitted a request to the Commission, pursuant to Article 90(1) of the Staff Regulations, asking that her employment since 1966 in the service of various organisations under contract to the Commission be regarded as employment as a member of the temporary staff of the Communities.
French: 6 Parallèlement à cette assignation, la requérante a, par lettre du 28 juin 1996, introduit une demande, au titre de l'article 90, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le 'statut‘), visant à ce que les activités accomplies par elle, depuis 1966, au service des différents organismes ayant conclu des contrats avec la Commission soient considérées comme ayant été exercées en qualité d'agent temporaire des Communautés.
English: INTERPRETATION As noted previously, changes in soil cover account for two factors related to cropping practices: changes in tillage practices such as the adoption of conservation tillage and notill and changes in the area of crops.
French: La moyenne provinciale témoigne d’une très faible diminution dans la couverture des sols dans les régions où se pratique l’agriculture primaire (vallée de la rivière Saint-Jean et région de Suffolk) et d’une légère amélioration dans le reste de la Ontario :
English: The Committee recommends that the State party make every possible effort, including through international assistance, to provide adequate follow-up to various issues contained in the peace agreements of 1996, which, following over 30 years of civil unrest, laid the foundation for national reconciliation and for the promotion of human rights.
French: Le Comité recommande à l'État partie de déployer tous les efforts possibles, y compris par le biais de l'assistance internationale, pour assurer un suivi approprié des divers éléments inscrits dans les accords de paix de 1996 qui, après trente années de conflit civil, ont jeté les bases de la réconciliation nationale et de la promotion des droits de l'homme.
English: While it can be appreciated that intelligence sources and sensitive technology may have to be protected, assigning coalition allies high-risk conventional or SOF missions without providing critical all-source intelligence, along with the assigned target package, is arguably immoral, and particularly disenfranchising.
French: On peut comprendre qu’il faille protéger les sources de renseignement et les technologies secrètes, mais il est immoral et illégitime d’assigner aux coalisés des missions traditionnelles à haut risque ou des missions spéciales sans leur fournir, en même temps que la liste des objectifs à atteindre, les renseignements essentiels que détiennent toutes les sources.
English: 1.8 Considering that the situation in which the complainant finds itself now is a consequence of the Commission's failure to act promptly in taking the appropriate measures to deal with the irregularities and fraudulent practices that it knew existed within Agenor, that the Commission was the de facto client of the complainant, and that there might be unjust enrichment of the Commission contrary to the principles of Community law, the Ombudsman takes the view that the Commission's refusal to take responsibility for the payment of the complainant's unpaid invoices constitutes an instance of maladministration.
French: 1.8 Considérant que la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le plaignant est une conséquence du manquement de la Commission à avoir agi rapidement pour prendre les mesures appropriées afin de régler les irrégularités et les pratiques frauduleuses dont elle connaissait l'existence au sein d'Agenor, que la Commission était de facto le client du plaignant, et qu'il pourrait y avoir un enrichissement sans cause de la Commission, contraire aux principes du droit communautaire, le médiateur pense que le refus de la Commission d'admettre sa responsabilité pour le paiement des factures impayées du plaignant constitue un exemple de mauvaise administration.
English: Prime time: broa dcast covera ge occurring betw n 7 and 11 p.m in the respective countries . ee programme duration x programme Prime Time Viewer Hours: the number of hours watched by all vie wers ( audience) broadcast betwee n 7 a nd 11 p.m.
French: Heures de grande écoute : couverture télévisée entre 19h et 23h dans les pays respectifs. Heures/téléspectateurs aux heures de diffusion en grande écoute : le nombre d'heures regardées par tous les téléspectateurs (durée du programme x audience du programme) diffusées entre 19h et 23h.
English: Cartier took some along on his ships in 1535 and in 1541-43.
French: Cartier en prend quelques-uns sur ses bateaux en 1535 ainsi qu'en 1541-1543.
English: The Employer will not be required to inform an employee when her insurance plan coverage is affected because of lack of sufficient earnings to cover deductions or because of her transfer out of or into the bargaining unit.
French: L'Employeur n'est pas tenu d'informer la fonctionnaire lorsque la protection offerte par le régime d'assurance est affectée, soit par une insuffisance de gains pour couvrir les retenues soit par son transfert à l'extérieur ou à l'intérieur de l'unité de négociation.
English: But then, if it’s either that or plastic surgery… better be surprised at the first date rather than when you see your first-bon’s monstruous face.
French: Enfin, si c’est ça ou la chirurgie esthétique… il vaut mieux être surpris au moment du premier rendez-vous que de la découverte du visage monstrueux de son premier-né.
English: IMPORTANCE OF SERVICE Now that you have heard the tough talk I would like to talk to you about my other observation - the importance of a service oriented tax administration system.
French: L'IMPORTANCE DU SERVICE Maintenant que vous avez entendu ce discours musclé, j'aimerais aborder avec vous mon autre observation - l'importance d'un système d'administration fiscale axé sur le service.
English: Conditions have been imposed infrequently because in most cases quality issues have occurred prior to the submission being signed and sent to TBS in its final state.
French: Des conditions ont été peu souvent formulées parce que, dans la majorité des cas, les questions liées à la qualité sont intervenues avant que la version finale de la présentation n’ait été signée et envoyée au SCT.
English: The RoA Network will actively participate in dialogues, debates and other engagements initiated and organized by ECOSOC and will give substantial input to these activities.
French: Le réseau participe activement aux dialogues, aux débats et autres activités menées et organisées par le Conseil économique et social et compte y apportera une importante contribution.
English: • Dedication and loyalty of our staff
French: • Dévouement et loyauté du personnel
English: • The CIDA/IDRC facility for growth and poverty reduction.
French: • Fonds ACDI/CRDI pour la croissance et la réduction de la pauvreté.
English: As current electoral law makes the candidates national rather than European, the next step must be a single electoral law for the whole of Europe.
French: Comme les candidats aux élections sont, en vertu de la législation électorale actuelle, nationaux plutôt qu’européens, la prochaine étape doit être la création d’un seul droit électoral pour l’ensemble de l’Europe.
English: Summary of Student Scientific Activities Supported by NSTP NORTHERN SCIENTIFIC TRAINING PROGRAM 2005-2006 Carleton University TOTAL FUNDS ALLOCATED TOTAL FUNDS SPENT/COMMITTED $22,000.00 $30,000.00
French: Résumé des activités scientifiques étudiantes subventionnées au titre du PFSN PROGRAMME DE FORMATION SCIENTIFIQUE DANS LE NORD 2005-2006 Carleton University TOTAL DES FONDS ATTRIBUÉS TOTAL DES FONDS DÉPENSÉS/CONS $22,000.00 $30,000.00
English: 3.3 The authors claim to be the victims of a violation of article 19, paragraph 2, as they were not informed that they might be displaced.
French: 3.3 Les auteurs affirment être victimes d'une violation du paragraphe 2 de l'article 19 parce qu'on ne les a pas informés qu'ils risquaient d'être expulsés.
English: This application of C-PentaBDE is now banned in EU.
French: Cette application y est aujourd'hui interdite.
English: The updated strategy will be presented to Corporate Services and Economic Development Committee and City Council in July 2010.
French: La stratégie mise à jour sera présentée au Comité des services organisationnels et du développement économique et au Conseil municipal en juillet 2010.
English: It followed two previous attempts: one in 1969, to burn down the holy Al-Aqsa Mosque and the other, in 1996, to dig tunnels underneath its blessed soil.
French: Cela a fait suite à deux tentatives précédentes : l'une en 1969, visant à incendier la Mosquée d'Al-Aqsa, et l'autre, en 1996, visant à creuser des tunnels sous son sol béni.
English: (i) the quantity for Class 3, Packing Group II, is less than or equal to
French: (i) la quantité dans le cas de la classe 3 et du groupe d'emballage II est inférieure ou égale à :
English: American Express and Debit Cards NOT accepted !!
French: Les annulations ou les modifications sont acceptées jusqu’à 72 heures avant votre date d’arrivée présumée sans aucune pénalité.
English: When a competent body cancels a transfer accounting certificate that it did PR\722155EN.doc
French: Amendement Article 10 Effets de l'annulation des certificats de comptabilisation des transferts 1.
English: THE CHAIRMAN replied that the Foundation Board was dealing with the proposed changes. There were others that the Executive Committee proposed not to make.
French: Toutes les discussions concernant l’établissement d’un groupe cible de sportifs ont été traitées pour les sports individuels et d’équipe dans les Standards internationaux.
English: After all, there are different views on many human rights concerns.
French: Après tout, les nombreuses préoccupations concernant les droits de l'homme peuvent être examinées sous divers angles.
English: Merton enumerates four major "latent functions" which were performed by the party machine: a welfare service for the immigrants and the poor, given in return for votes; a protection service for small business, in return for party funds; an avenue of social mobility for the immigrants; and a stabilizing mechanism of control over criminal activities, through the setting of standards and the defining of limits.
French: Merton énumère quatre principales « fonctions latentes » qui furent remplies par la machine du parti : un service de bien-être pour les immigrants et les pauvres, fourni en échange de votes ; un service de protection de la petite entreprise moyennant finance pour les fonds du parti ; l'accès des immigrants à la mobilité sociale et un mécanisme pondérateur des activités criminelles grâce à la mise au point de certaines mesures et à la définition de certaines limites.
English: Scot Racing rider picks up 800cc track tips in Qatar.
French: Le pilote du Team Scot Racing suit la trajectoire d’Andrea Dovizioso.
English: SECTION III - SUPPLEMENTARY INFORMATION Management Representation Statement I submit for tabling in Parliament, the 2006-2007 to 2008-2009 Report on Plans and Priorities (RPP) for the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada.
French: SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Déclaration de la direction Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Bureau du surintendant des institutions financières, Canada pour 2005-2006 à 2007-2008.
English: Alternatively, OCLC is piloting a hosted EZproxy service, and expects to move the pilot into production in 2010.
French: À noter également qu'OCLC mène actuellement un programme pilote sur un service EZproxy hébergé qu'il espère pouvoir généraliser en 2010.
English: Judgment of the Court of 16 June 1998 in Case C-53/96 (reference for a preliminary ruling from the Arrondissementsrechtbank Amsterdam):
French: Arrêt de la Cour du 16 juin 1998 dans l'affaire C-53/96 (demande de décision préjudicielle formée par l'Arrondissementsrechtbank Amsterdam):
English: If the Magisterium has spoken out more frequently since the middle of the last century, it is because in that period not a few Catholics felt it their duty to counter various streams of modern thought with a philosophy of their own.
French: Si la parole du Magistère s'est fait entendre plus souvent à partir du milieu du siècle dernier, c'est parce que, au cours de cette période, de nombreux catholiques se sont reconnu le devoir d'opposer leur propre philosophie aux courants variés de la pensée moderne.
English: Organic originally meant "of plant or animal origin," and it is still sometimes used in this way.
French: Groupe de gaz dÃ©gagÃ©s par la combustion de combustibles fossiles et des phÃ©nomÃ¨nes naturels comme les volcans (District rÃ©gional de Vancouver, 1994).
English: URL of this page: http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=En&n=B551CFF8-1&offset=&toc=show
French: URL de cette page: http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=B551CFF8-1&offset=&toc=show
English: At the 1st meeting, on 6 November, the President informed the COP that the President of the COP at its eleventh session had undertaken consultations with Parties on the draft rules of procedure but that no consensus had been reached.
French: À la 1re séance, le 6 novembre, le Président a fait savoir à la Conférence des Parties que le Président de la onzième session de la Conférence avait entrepris des consultations avec les Parties au sujet du projet de règlement intérieur mais qu'aucun consensus ne s'était dégagé.
English: · Fonds runderslachtsector) and one making provision for the financing of that fund (PVV Heffingsverordening
French: · Fonds runderslachtsector) et le second assurant son financement (PVV Heffingsverordening
English: Depending on the outcome, the Executive Secretary may propose a slight amendment to the expenditures in 2009.
French: Selon les résultats de ces négociations, le Secrétaire exécutif pourrait proposer une légère modification du montant des dépenses de 2009.
English: That is what is being done.
French: Voilà ce qui se fait.
English: He subsequently lost an appeal to the Saskatchewan Court of Appeal.
French: Il a, par la suite, été débouté de son appel devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.
English: (1) Subject to subsection 5(6.8), where a person attends at a polling place for the purpose of voting, the electoral officer or deputy electoral officer shall, if the person's name is set out in the voters list, provide the person with a ballot.
French: (1) Sous réserve du paragraphe 5(6.8), lorsqu'une personne se présente pour voter à un bureau de vote, le président d'élection ou le président du scrutin lui remet un bulletin de vote si son nom est inscrit sur la liste électorale.
English: The Counter-Terrorism Committee has considered the report carefully, with the assistance of its experts, and has written to the Presidency of the European Union (Ireland) to set out its preliminary comments.  The European Union has been requested to provide a response in the form of a third report by 7 August 2004.
French: Après avoir attentivement examiné ledit rapport avec l'aide de ses experts, le Comité contre le terrorisme a écrit à la présidence de l'Union européenne (Irlande) auprès de l'Organisation des Nations Unies pour lui faire part de ses observations préliminaires et inviter l'Union européenne à lui fournir une réponse, sous la forme d'un troisième rapport, d'ici au 7 août 2004.
English: Participant in Canada West Foundation Conference on "The Transformation of Western Canada's Economy" Date(s) : 2006-04-27 to 2006-04-28 Destination(s) :
French: Participation à la conférence de la Canada West Foundation sur la transformation de l'économie de l'Ouest canadien Date(s) : 2006-04-27 à 2006-04-28 Destination(s) :
English: Source: Ministry of Education
French: Source : Ministère de l'éducation nationale
English: Until the early months of 1999 the Centre has been housed temporarily in the Austrian Federal Chancellery (4 rooms).
French: Jusqu’au début de 1999, l’Observatoire a été hébergé provisoirement dans la Chancellerie Fédérale Autrichienne (4 pièces).
English: Individual cases were dealt with by the Human Rights Ombudsman.
French: Différentes affaires ont été examinées par le médiateur des droits de l'homme.
English: and if such property (or property for which such property was substituted in an alienation the gain on which was not recognized for the purposes of taxation in the first-mentioned State) was owned by the individual at the time he ceased to be a resident of the first-mentioned State.
French: et si un tel bien (ou un bien pour lequel un tel bien a été substitué lors d'une aliénation dont le gain n'a pas été reconnu aux fins d'imposition dans le premier État) appartenait à la personne physique à la date où elle a cessé d'être un résident du premier État.
English: Tetragraptus cf. erectus Mu et al. found with the above suggests a level low in the Da 4 Zone and a limited occurrence of Bergstromograptus crawfordi (Harris) may indicate some strata within the Da 3 Zone.
French: Tetragraptus, cf. erectus Mu et al., trouvé avec les graptolites précédents, suggère un bas niveau dans Da 4 et la présence limitée de Bergstromograptus crawfordi (Harris) peut indiquer quelques strates à l'intérieur de la Zone Da 3.
English: ISO 14015 Environmental assessment of sites and entities. Environmental standards, practices and technologies will typically not be product specific and will address the full range of Canadian aerospace and defence manufacturing processes.
French: Cette initiative, couramment appelée IMTI, a pris la forme d'une société sans but lucratif créée au début de l'an 2000 pour prôner la mise en œuvre de visions et d'objectifs en matière de technologie de fabrication dans le cadre des cartes routières de Recherche et Développement élaborées au sein du projet Integrated Manufacturing Technology Roadmapping (IMTR).
English: * Strengthened partnerships with Inuit Tapirisat of Canada and the Aboriginal Peoples Television Network, and established new ties with TV Ontario and TFO for initiatives that furthered INAC's mandate of raising awareness.
French: * Les partenariats avec Inuit Tapirisat du Canada (ITC) et Aboriginal Peoples Television Network ont été renforcés, et de nouveaux liens ont été noués avec TV Ontario et TFO pour aider AINC à s'acquitter, au moyen d'initiatives particulières, de son mandat d'accroître la sensibilisation aux questions autochtones.
English: Ben Chen e-mail: benchen@efreightech.com Web: http://www.efreightech.com Tel: 626-943-8418 Fax: 626-943-8419 UN/EDIFACT CARGO CONVEYANCE SUPPLEMENTARY Flagship Customs Services, Inc. 1010 Wayne Ave, Suite 1225 Silver Spring, MD 20910 USA Contact :
French: Ben Chen courriel : benchen@efreightech.com Internet : http://www.efreightech.com Tél : 626-943-8418 Télécopie : 626-943-8419 EDIFACT Moyen de Transport Maritime Déclaration du Fret Maritime Supplémentaire Flagship Customs Services, Inc. 1010 Wayne Ave, Suite 1225 Silver Spring, MD 20910 USA Personne ressource :
English: (2) Tax-Exempt Goods and Services Some types of goods and services are exempt under the GST/HST. This means that the GST/HST is not applied to these sales.
French: (2) Produits et services exonérés Certains types de produits et services sont exonérés de la TPS/TVH, ce qui signifie que celle-ci ne s'applique pas du tout à leur vente.
English: In both cases, the purpose is to define the conditions of use and draw up a positive list of authorised substances which will be the subject of an evaluation procedure by the European Food Safety Authority (EFSA) to check that they pose no health problems and do not mislead the consumer.
French: Dans les deux cas, il s'agit de définir les conditions d'utilisation et d'établir une liste positive de substances autorisées. Ces substances feront toutes l'objet d'une procédure d'évaluation par l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire pour vérifier qu'elles ne posent pas de problèmes de santé et qu'elles n'induisent pas le consommateur en erreur.
English: In addition to occasions of simple celebration, the traditional music of the Sénoufo is performed according to a calendar of agricultural rites, as well as ceremonies marking stages of life, such as birth or death.
French: En dehors des occasions de simples réjouissances, la musique traditionnelle des Sénoufo s'exprime selon un calendrier de rites agraires et de cérémonies qui marquent les étapes de la vie dans cette société, comme la naissance ou le décès.
English: David Green saw LED lights as a natural partner for solar-powered energy.
French: David Green a vite perçu que les lampes DEL pouvaient être le partenaire parfait de l'énergie solaire.
English: She asked the delegation to clarify the distinction in its usage of the terms “equality” and “equity”, noting that the Committee preferred the concept designated by the term “equality”.
French: Enfin, il serait souhaitable que la délégation chilienne explique la distinction qu'elle fait entre les termes « égalité » et « équité », car le Comité préfère le mot « égalité » et la notion qu'il recouvre.
English: At the proposed treatment plant building location, the sensitive receptor is the school, which is subjected to traffic related noise and vibration during the summer period due to the proximity of the school site to Sauble Falls Parkway (County Road #13).
French: 6.2.6 Utilisateurs locaux de l’eau souterraine Les utilisateurs locaux de l’eau souterraine dans la zone d’étude de projet (dans le couloir de 250 mètres ainsi que dans les limites régionales de 1 000 mètres) sont principalement des propriétaires de résidences secondaires, de maisons et d’entreprises.
English: The Committee also recommended that the activities related to section 21, Regular programme of technical cooperation be presented in terms of objectives, expected accomplishments and indicators of achievement, where possible.
French: Le Comité a également recommandé que les activités se rapportant au chapitre 21 (Programme ordinaire de coopération technique) soient présentées en termes d'objectifs, de réalisations escomptées et d'indicateurs de succès chaque fois que possible.
English: This share repurchase program that began on November 1, 2004 was completed in June 2005, with 28.0 million common shares repurchased for $1,021 million at an average price of $36.47 per share.
French: Ce programme de rachat d’actions a débuté le 1er novembre 2004 et s’est terminé en juin 2005; il a permis le rachat de 28,0 millions d’actions ordinaires pour un montant de 1 021 millions de dollars, au prix moyen de 36,47 dollars par action.
English: An administration fee covering the expense of receiving funds raised and issuing receipts is not considered to be a significant amount.
French: Les frais d'administration couvrant essentiellement des dépenses engagées pour soliciter les fonds et délivrer les reçus ne sont pas considérés comme importants.
English: If the victim of the activities provided for in items 1 and 2 of the present Article is a minor under 18 years of age, the mere transportation, recruitment, transfer, lodging or keeping of these persons for the purposes [of sexual exploitation, forced labour, slavery or human organ trafficking networks], constitutes a crime that shall be punishable by imprisonment of not more than 12 years or fewer than 5.”
French: Si la victime des activités visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article est une personne de moins de 18 ans, le seul fait de transporter, d'engager, de transférer, d'héberger ou de retenir cette personne [en vue de la soumettre à une exploitation sexuelle, au travail forcé, à l'esclavage ou au prélèvement d'organes] constitue une infraction punie d'une peine d'emprisonnement de cinq à douze ans.».
English: There is a 4 % quota obligation for employers with a staff of over 25.
French: Un quota de 4 % est imposé aux employeurs qui occupent plus de 25 travailleurs.
English: Near enough is seldom good enough and, is never ever good enough when it comes to preparing and filing Patent applications.
French: Presque suffisant est rarement suffisant, et ne l'est jamais lorsqu'il s'agit de la préparation et du dépôt d'une demande de brevet.