ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Due to the complex restructuring of the text, it was agreed to introduce these requirements as part of a new consolidated version (Revision 4) of Regulation No. 49.
French: Compte tenu de la restructuration complexe prévue du texte, il a été décidé de présenter ces prescriptions dans le cadre d'une nouvelle version d'ensemble (Révision 4) du Règlement no 49.
English: Therefore, the Tribunal hereby directs that you show cause by October 18, 1999, why the appeal should not be dismissed in accordance with the grounds set out, and relief sought, in the notice of motion.
French: Par conséquent, le Tribunal ordonne, par la présente, que vous lui exposiez, au plus tard le 18 octobre 1999, les raisons pour lesquelles le présent appel ne devrait pas être rejeté selon les motifs énoncés et le redressement demandé dans l'avis de requête.
English: Statement of the German government dated July 2004 concerning the RegTP activity report 2002/2003 and the Monopoly Commission’s special issue report "Intensification of competition in telecommunications, cementation of the postal monopoly".
French: DPAG estime qu’en contestant la loi postale au titre des règles de concurrence, la Commission contourne l’article 226 ainsi que les garanties procédurales qu’il comporte pour l’État membre concerné.
English: As well, a production corporation may elect that the new 60 per cent rate applies to productions for which labour expenditures were first incurred in a corporate taxation year that includes November 14, 2003.
French: De plus, une société de production peut faire le choix pour que le nouveau taux s'applique aux productions à l'égard desquelles des dépenses de main-d'oeuvre ont été engagées pour la première fois au cours de son année d'imposition qui inclus la date sous-mentionnée.
English: The ultimate goal is to generate faster revenue growth and maximize value created by the deal.
French: L’opération vise à accélérer la croissance du chiffre d’affaires et à optimiser la valeur crée par l'entente.
English: We would be pleased to send you a non binding offer, e.g.
French: Avec plaisir, on vous adresse un devis sans engagement.
English: Staffing and Staffing Recourse; Labour Management Relations and Dispute Resolution; Learning, Cultural Change, and Communications; and Accountability, Performance, and Project Management.
French: dotation et recours en dotation; relations patronales-syndicales et règlement des conflits; apprentissage, changements culturels et communications; responsabilisation, rendement et gestion de projets.
English: History has taught us a bitter lesson in what racial hatred and intolerance can do.
French: L'histoire nous a enseigné la triste leçon des effets de la haine raciale et de l'intolérance.
English: Since 1999/00, the Board's federal workload for determinate sentences has decreased 9.9% (4,035). Since that time, the number of panels has decreased 7.7% (958), while the number of file reviews has decreased 10.8% (3,077).
French: Le nombre d'examens dans l'optique de la charge de travail est le nombre d'examens de dossiers de cas effectués par la Commission, multiplié par le nombre de votes exigés pour chaque type d'examen par le règlement ou la politique.
English: After bruising enlargement negotiations and internal differences over Iraq, and with similar divisions surrounding the new EU constitution and the common European foreign and defense policy, one might well think just that.
French: Après la dégradation des négociations sur l'élargissement et les différences internes sur la question irakienne, avec des divisions similaires sur la question de la constitution de l'Union européenne et la politique étrangère et de défense commune, on pourrait bien le croire.
English: We always accept and enter late data but it is much better to receive it on time.
French: Nous acceptons toujours et nous entrons les donnÃ©es en retard, mais il vaut beaucoup mieux que nous les recevions Ã temps.
English: UNIDO also has similar MOUs with ILAC/IAF, that promote global acceptance of test reports and certifications, under which significant publications have been issued to guide developing country laboratories to achieve international accreditation.
French: L'ONUDI a également signé des mémorandums d'accord similaires avec l'ILAC et l'IAF, qui encouragent l'acceptation au niveau mondial de rapports d'essai et de certifications, et dans le cadre desquels des publications majeures ont été diffusées pour aider les laboratoires des pays en développement à obtenir une accréditation internationale.
English: Since many States already have an elaborated export control system at their disposal, it will, in practice, often be sufficient to amend the existing regulations by integrating a supplementary brokering regulation.This would also help avoid a duplication of licence require- ments and make the regulatory system sufficiently transparent.
French: Comme de nombreux Etats disposent déjà d’un système très élaboré de contrôles à l’exportation, il suffira souvent, en pratique, de modifier la réglementation existante en y intégrant des dispositions supplémentaires concernant le courtage, ce qui permettrait également d’éviter le chevauchement entre les exigences pour l’obtention d’une licence et de rendre le système de réglementation suffisamment transparent.
English: In order to facilitate the importer and exporter, a list of countries and their annual demand of ODS may be published by UNEP CAP head office.
French: Afin de faciliter la tâche des importateurs et des exportateurs, une liste indiquant la demande de substances réglementées par pays pourrait être publiée par le Bureau principal du Programme d'aide au respect du Protocole du PNUE.
English: Trial Chamber I is composed of: Judges Erik Møse (Norway), Jai Ram Reddy (Fiji) and Sergei Alekseevich Egorov (Russian Federation), permanent judges.
French: La Chambre de première instance I est composée des juges permanents Erik Møse (Norvège), Jai Ram Reddy (Fidji) et Sergei Alekseevich Egorov (Fédération de Russie).
English: Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, groyne (shore protection) in Pictou Harbour, N.S. Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, replacement of the Durham Bridge over the West River of Pictou, N.S. Ontario, Ministry of Transportation of, widening of a bridge over the Ruscom River, Ont.
French: Southern Illinois Railcar Company and Southern Illinois Railcar Company, LLC, dépôt de document SURVIVORS OF THE SHOAH VISUAL HISTORY FOUNDATION, abandon de charte WYATT FOUNDATION (THE), abandon de charte 377333 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), construction, aménagement, entretien et agrandissement d'une installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Baynes (C.-B.)
English: • Facilities and Operations Management
French: • Digesteurs anaérobies Technologies des approvisionnements énergétiques (toutes les compagnies)
English: Following intratracheal administration, there was a clear increase in the incidence of lung tumours in rats administered nickel subsulphide in one study (Pott et al., 1987), but not in mice in two other investigations exposed to lower doses (Fisher et al., 1986; McNeill et al., 1990).
French: Après une administration intratrachéale, on a constaté que, dans une étude, il y avait eu une augmentation manifeste de l'incidence des tumeurs du poumon chez des rats auxquels on avait administré du disulfure de trinickel (Pott et al., 1987), mais qu'il n'y en avait pas eu chez des souris exposées à des doses plus faibles au cours de deux autres études (Fisher et al., 1986; McNeill et al., 1990).
English: The Ex-It-Girl is allegedly pregnant again. The "Star" magazine knows to report that Nicole Richie (27) Another baby is expected and they even think it could be twins.
French: Gus, le borgne, et à trois pattes de chien chinois à crête est allé à l'âge de neuf ans en Floride par nous.
English: The institutions agree to set up a procedure for interinstitutional collaboration in budgetary matters.
French: Les institutions conviennent d'instaurer une procédure de collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire.
English: Figure 1 presents estimated cases of injurious falls based on self-reports from the CCHS sample, broken down by gender and age group.
French: La figure 1 présente des cas estimés de chute avec blessure basés sur des rapports volontaires provenant de l’échantillon ESCC, avec une décomposition par sexe et groupe d’âge.
English: Programmes and policy initiatives will continue to build on knowledge linkages with regional programmes (such as the South Asian Poverty Alleviation Programme), biodiversity, arsenic mitigation, urban governance initiative and the Local Initiative Facility for the Urban Environment (LIFE) programme.
French: Les programmes et les grandes initiatives continueront à valoriser les corrélations avec les programmes régionaux (comme le programme d'atténuation de la pauvreté en Asie du Sud), les initiatives concernant la diversité biologique, la lutte contre l'arsenic, l'administration urbaine et la Facilité pour les initiatives locales en matière d'environnement urbain (LIFE).
English: It is essential for the Government and UNOCI to discuss and agree on how Radio ONUCI-FM and Radio télévision ivorienne can play complementary roles in supporting the peace process, promoting national reconciliation and helping to cultivate a positive political environment throughout the country.
French: Il est indispensable que le Gouvernement et l'ONUCI mènent une discussion et s'accordent sur la façon dont Radio ONUCI-FM et la Radio Télévision ivoirienne pourraient jouer un rôle complémentaire en appuyant le processus de paix, en encourageant la réconciliation nationale et en aidant à entretenir un environnement politique positif dans tout le pays.
English: Lille in 2004 gives us a perfect and remarkable illustration of this being done.
French: Lille en 2004 nous en fournit une parfaite et remarquable illustration.
English: Will we have achieved a fair and consistent balance among the multiple uses that we ask of our global seas?
French: Réaliserons-nous un équilibre juste et systématique entre les différents usages que nous envisageons faire des mers du monde?
English: Call for the recognition of the relationship between self-determination, land rights and protection of cultural rights including the need to recognize that discrimination against the use of our language exists.
French: Appeler à la reconnaissance du lien entre autodétermination, droit sur la terre et protection des droits culturels, y compris la reconnaissance de l'existence d'une discrimination contre l'usage des langues autochtones;
English: Articles 1 to 12 and Annex No. 622/2003 Commission Regulation (EC) No 622/2003 of 4 April 2003 laying down measures for the implementation of the common basic standards on aviation security as amended by:
French: D. Sûreté aérienne N° 2320/2002 Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile modifié par:
English: For the purposes of loss determination, where quality protection is provided, an adjustment shall be made to the total production or the Insurable Value to reflect a quality loss.
French: S’il est tenu compte de la qualité dans la détermination des pertes, la production totale ou la valeur assurable totale est rajustée afin de refléter les pertes inhérentes à la qualité.
English: Child and Youth Participation: duration 2 weeks, in January.
French: Un stage de deux semaines sur la participation des enfants et des jeunes, en janvier.
English: Patients’ rights also had to occupy a prominent place.
French: Les droits des patients doivent également occuper une place importante.
English: PSSA: $0,000.00 SDB: $000.00 Public Service Health Care Plan (PSHCP) You may continue coverage under this plan by authorizing deductions from your monthly pension (please refer to the chart below for pensioners rates).
French: LPFP : 0 000,00 $ PSD : 000,00 $ Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Vous pouvez conserver la protection que vous assure le RSSFP en autorisant le prélèvement de retenues sur votre chèque mensuel de pension (prière de consulter le diagramme ci-dessous pour trouver les taux exigés des retraités).
English: Specifies that binary data shall be converted to a hexadecimal encoding and returned as an ASCII string.
French: Spécifie que les données binaires seront converties en hexadécimal et retournées comme une chaîne ASCII.
English: The number of recovery Decisions awaiting implementation was reduced from 60 at the end of 2006 to 47 at the end of 2007.
French: Le nombre de décisions de récupération en suspens est passé de 60 fin 2006 à 47 fin 2007.
English: The curricula should be based upon, and evaluated according to the framework outlined in the Guidelines.
French: Les curriculums devront être fondés sur le cadre de travail défini dans les Lignes directrices, et évalués en conséquence.
English: The last three circumstances are the most important and relevant in recent practice.
French: Les trois dernières circonstances sont les plus importantes et les plus pertinentes dans la pratique récente.
English:   We have also been working to better reflect, and respect the diversity of the Canadian people on our broadcasting system.  In telecommunications, we want to see significant competition in the local telephone market, and we’re developing a regulatory framework for Voice over Internet Protocol.  So first, Canadian drama.  The Broadcasting Act declares that the Canadian broadcasting system should "encourage the development of Canadian expression by providing a wide range of programming that reflects Canadian attitudes, opinions, ideas, values and artistic creativity, by displaying Canadian talent in entertainment programming and by offering information and analysis concerning Canada and other countries from a Canadian point of view".  In many areas the system has delivered brilliantly on this requirement.
French:   Nous avons également essayé de mieux refléter et respecter la diversité de la population canadienne dans notre système de radiodiffusion.  Pour ce qui est des télécommunications, nous voulons une concurrence importante dans le marché de la téléphonie locale et nous élaborons un cadre de réglementation pour la communication vocale sur protocole Internet.  Commençons donc par les dramatiques canadiennes.  La Loi sur la radiodiffusion prévoit que le système canadien de radiodiffusion devrait « favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes, qui mette en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens et qui fournisse de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considérés d'un point de vue canadien ».  À bien des égards, le système a brillamment répondu à cette exigence.
English: As well, the external supplier provides a copy of the Agreement to Mediate and the Minutes of Settlement to the responsible DRC or to DGCMP.
French: De plus, le fournisseur externe doit remettre une copie de la convention de médiation et du protocole d’entente au CRC ou au DGPGC concerné au terme d’une médiation.
English: China resolutely supports the proposals put forward by Prince Zeid, especially as concerns the recommendation that the United Nations formulate and implement a “zero-tolerance” policy for sexual exploitation and abuse in peacekeeping operations.
French: La Chine appuie de manière résolue les propositions formulées par le Prince Zeid, en particulier pour ce qui est de la recommandation visant à ce que l'ONU élabore et mette en œuvre une politique de « tolérance zéro » à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix.
English: MUTLOW_ BRAD - Detailed Report Contract Detail Vendor Name:
French: MUTLOW_ BRAD - Rapport détaillé Détail du contrat Nom du vendeur :
English: You may also wish to consult the Department of Justice Canada's Patent Act (http://laws.justice.gc.ca/en/P-4/index.html) website.
French: L'information contenue dans ces sections n'est pas exhaustive. Les bibliothèques municipales ou universitaires détiennent une information plus complète.
English: • Moa Nickel S.A. has mining and associated processing facilities at Moa Bay, Cuba;
French: • Moa Nickel S.A. avec ses installations d'extraction et de transformation à la baie Moa, à Cuba;
English: I fail to see one good reason for supporting the fur lobby, hunting animal species and damaging the environment to the point that they are now almost all extinct.
French: Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous devons soutenir les lobbies de la fourrure, pourquoi les hommes chassent des espèces animales et que, en abîmant ainsi la nature, presque toutes ont disparu.
English: This regulatory amendment will establish an MRL for residues of bromoxynil and its metabolite resulting from this use in rapeseed (canola), in order to permit the sale of food containing these residues.
French: La présente modification au règlement établit une LMR pour le bromoxynil et son métabolite résultant de cette utilisation dans le colza (canola) de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
English: Four new networks were chosen in 1995 by a peer-review selection committee.
French: Quatre nouveaux réseaux ont été choisis en 1995 par un comité de sélection et d'examen par les pairs.
English: It also considers that in the light of the comments received, there is no better means to satisfy in a simple way the majority of stakeholders who ask for a special regime adapted to the non-commercial operation of light and simple aircraft.
French: L'Agence considère également, à la lumière des commentaires reçus, qu'il n'existe pas de meilleur moyen de satisfaire la majorité des parties prenantes qui demandent un régime spécial adapté aux opérations non commerciales des aéronefs légers non complexes.
English: Each State Party should take the measures necessary to ensure that no more than 10 percent (with a 90 percent confidence level) of activated mines will fail to self-destruct or self neutralize after 45 days.
French: Chaque État partie devrait prendre les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas plus d'une mine activée sur dix qui ne se détruise pas ou ne se neutralise pas d'elle-même après 45 jours (soit un taux de fiabilité de 90 %).
English: • User Guide Proactive Disclosure Proactive Disclosure Barry D. Smith Research Scientist – Population, Ecosystem and Statistical Modelling; Population Demographics and Dynamics Pacific Wildlife Research Centre (Delta, BC) Contact Barry D. Smith AFFILIATIONS Adjunct Professor, Centre for Wildlife Ecology, Department of Biological Sciences, Simon Fraser University Key Employers: Nova Scotia Department of Fisheries (1978-1983); Fisheries and Oceans Canada (1987-91;92-95); University of California Davis (1991-92); British Columbia Ministry of Environment Lands and Parks (1995-96); Environment Canada (1996-) AWARDS / EDUCATION Ph.D. (Zoology) University of British Columbia, 1989 M.Sc. (Botany) University of British Columbia, 1978 B.Sc. (Biology) University of New Brunswick, 1974 CURRENT S&T / RESEARCH – Contributing to Environment Canada’s mandate to ensure wildlife is conserved and protected
French: • Guide de l'utilisateur Divulgation proactive Divulgation proactive Barry D. Smith Chercheur scientifique – modélisation statistique de populations et d'écosystèmes; démographie et dynamique des populations Centre de recherche sur la faune du Pacifique (Delta, BC) Communiquez avec Barry D. Smith AFFILIATIONS Professeur adjoint, Centre de l'écologie de la faune, département des sciences biologiques, université Simon Fraser Principaux employeurs : ministère des Pêches de la N.-É. (1978-1983); Pêches et Océans Canada (1987-1991;1992-1995); Université de la Californie - Davis (1991-1992); ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la C.-B. (1995-1996); Environnement Canada (1996-) PRIX / ÉTUDES Ph.D., zoologie, Université de la Colombie-Britannique, 1989 M. Sc., botanique, Université de la Colombie-Britannique, 1978 B. Sc., biologie, Université du Nouveau-Brunswick, 1974 RECHERCHE / S-T ACTUELLE – Contribution au respect du mandat d'Environnement Canada de conserver et de protéger la faune
English: Flavonoid data for Conimitella williamsii agree in general with those of a moderately advanced species of Heuchera in agreement with Savile's views on the origin of Conimitella.
French: Les données sur les flavonoïdes de Conimitella williamsii concordent en général, avec celles d'une espèce d’Heuchera modérément évoluée, ce qui coïncide avec le point de vue de Savile sur l'origine de Conimitella.
English: The community expressed its willingness to seek private sources of funding to leverage federal support for recognition initiatives.
French: La communauté a exprimé sa volonté de solliciter des sources de financement privées afin de maximiser le soutien fédéral pour les initiatives de reconnaissance.
English: Paragraph 3 (c)  In conformity with the provisions contained in the final documents of the NPT 1995 and 2000 Review Conferences and in order to reflect all the achievements in the field of nuclear disarmament, Belarus, Kazakhstan and Ukraine propose that the following be included in the Chairman's paper entitled “Ways and means to achieve nuclear disarmament: Chairman's comments on proposed structure”, after the third tick:
French: New York, 26 juin-7 juillet 2000  Point 4 de l'ordre du jour  Moyens de parvenir au désarmement nucléaire  Document de travail présenté par le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine  Paragraphe 3 c)  Conformément aux dispositions des documents finals de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation et de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, et afin que toutes les réalisations dans le domaine du désarmement nucléaire soient prises en considération, le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine proposent d'inclure ce qui suit dans le document du Président intitulé « Moyens de parvenir au désarmement nucléaire : observations du Président sur la structure proposée » :
English: The Division analyzes tax policies affecting economic development, the natural resource industries, financial institutions and international taxation.
French: Elle analyse les politiques fiscales qui influent sur le développement économique, le secteur des ressources naturelles, les institutions financières et la fiscalité internationale.
English: Tariff 11 CIRCUSES, ICE SHOWS, FIREWORKS DISPLAYS, SOUND AND LIGHT SHOWS AND SIMILAR EVENTS; COMEDY SHOWS AND MAGIC SHOWS A. Circuses, Ice Shows, Fireworks Displays, Sound and Light Shows and Similar Events For a licence to perform, at any time and as often as desired in 2004, any or all of the works in SOCAN's repertoire, by means of performers in person or by means of recorded music at circuses, ice shows, fireworks displays, sound and light shows and similar events, the fee payable per event is as follows: 1.6 per cent of gross receipts from ticket sales, exclusive of sales and amusement taxes, with a minimum fee of $67.09.
French: Tarif 11 CIRQUES, SPECTACLES SUR GLACE, FEUX D'ARTIFICE, SPECTACLES SON ET LUMIÈRE ET ÉVÉNEMENTS SIMILAIRES; SPECTACLES D'HUMORISTES ET SPECTACLES DE MAGICIENS A. Cirques, spectacles sur glace, feux d'artifice, spectacles son et lumière et événements similaires Pour une licence permettant l'exécution en tout temps et aussi souvent que désiré en 2004, de l'une ou de la totalité des œuvres faisant partie du répertoire de la SOCAN, par des exécutants en personne ou au moyen de musique enregistrée, dans les cirques, les spectacles sur glace, les feux d'artifice, les spectacles son et lumière et autres événements similaires, la redevance exigible pour chaque représentation est la suivante : 1,6 pour cent des recettes brutes d'entrée, à l'exclusion des taxes de vente et d'amusement, sous réserve d'une redevance minimale de 67,09 $.