ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The deeming rules under section 220 ensure that Canadian branches of international organizations are required to self-assess tax under Division IV of Part IX of the Act on property or services received by them from the non-resident branches of the organization in the same way as they would if the property or services were acquired outside Canada from a separate legal entity and imported for consumption, use or supply in Canada.
French: Par l’effet des présomptions énoncées à cet article, les succursales canadiennes d’une organisation internationale sont tenues d’établir par autocotisation la taxe applicable, selon la section IV de la partie IX de la loi, aux biens ou services qu’elles reçoivent des succursales étrangères de l’organisation au même titre que si les biens ou services étaient acquis à l’étranger auprès d’une entité juridique distincte, puis importés en vue d’être consommés, utilisés ou fournis au Canada.
English: This contribution can take many forms: services, materials, funding, etc.
French: La participation va aussi de pair avec la responsabilisation.
English: In other words, all participants in the decision making process must assure themselves that the provision of such assistance will result in an adequate return on investment for the Public Service.
French: Autrement dit, toutes les parties prenantes au processus décisionnel doivent être convaincues que l’octroi d’une telle aide permettra à la fonction publique d’obtenir un rendement satisfaisant sur son investissement.
English: However, it is not possible to decide on changes to these just by reducing the budget appropriations.
French: Cependant, il n'est pas possible de les modifier en réduisant simplement les crédits budgétaires.
English: The costs associated with the post have been estimated for an 18-month period (1 July 2000-31 December 2001) at the rate of 50 per cent of the standard salary costs, in the amount of $152,600.
French: Les dépenses afférentes à ce poste ont été calculées pour une période de 18 mois (1er juillet 2000-31 décembre 2001) au taux de 50 % des coûts salariaux standard, pour un total de 152 600 dollars.
English: To improve services to visible minority and ethnically diverse Canadians, the CCRA has taken action to consult, employ and involve members of these communities.
French: Afin d’améliorer la prestation des services aux Canadiens des minorités visibles et des groupes ethnoculturels, l’ADRC a pris des mesures pour consulter, embaucher et intéresser des membres de ces communautés.
English: The Social Welfare Act provides that rural municipality governments or city governments provide assistance in adapting dwellings as well as make available the necessary technical appliances.
French: La loi sur la protection sociale dispose que les collectivités locales doivent fournir une aide à l'adaptation des logements et veiller à ce que ceux-ci disposent des équipements requis.
English: The underlying concern, fear of failure of receipt of the specification, can be handled in other ways.
French: La préoccupation que la description ne soit pas reçue peut être résolue autrement.
English: Used in the transfer of flammable and explosive substances such as Aromatic Hydrocarbon, Solvent, Alcohol, Fuel Oil.
French: On l'utilise aub transfert des produits combustibles et enflammables comme Hydrocarbone aromatique, Solvants, Alcool, Fuel oil.
English: The t20 trek offers a good balance of strength and durability combined with low weight, and all at an affordable price.
French: La t20 trek dispose d’un bon équilibre entre la résistance et la durabilité associé à la légèreté, et tout cela à un prix abordable.
English: UNDP Kenya's resource management will take account of a previous stalemate in external resource flows, due - inter alia - to perceived governance problems.
French: Le Bureau du PNUD au Kenya tiendra compte dans la gestion de ses ressources de l'apport de ressources extérieures, en raison apparemment de ressources extérieures, en raison des problèmes dits de « gouvernance ».
English: • You might have been admitted to a hospital
French: • Vous avez peut-être dû être hospitalisé;
English: Did it, like us, find the result disappointing?
French: A-t-elle trouvé le résultat décevant, comme nous ?
English: North B. and Schneider, G. (1998): ‘Scaling Descriptors for Language Proﬁciency Scales’.
French: Les méthodes 4 et 9, la première et la dernière dans le groupe qualitatif ci-après, sont des exemples de cette approche, approche particulièrement adaptée pour l’élaboration de descripteurs de catégories liées à un programme telles que les activités langagières communicatives, mais qui peut aussi servir à élaborer des descripteurs pour les aspects de la compétence.
English: Candidate Mulder was assessed as "high meet" with respect to the three personal suitability sub-factors assessed through this question and as "meet" for her ability to communicate.
French: On a évalué que la candidate Mulder « satisfaisait pleinement » aux trois sous-facteurs relatifs aux qualités personnelles évalués au moyen de cette question et « satisfaisait » au sous-facteur de la capacité de communiquer.
English: Tuesday, 17 November 2009, from 11.30 a.m. to 1 p.m. in Conference Room C-209B.
French: Mardi 17 novembre 2009 de 11 h 30 à 13 heures dans la salle de conférence C-209B.
English: In the new home building and renovation sector, many immigrants present themselves for work, but not as qualified tradespersons.
French: Les charpentiers de l’Ontario emploient une procédure plus normalisée : ils font subir à tous les candidats l’Evaluation of Academic Readiness Assessment Test (EARAT).
English: We applaud the suggestion made by the Secretary-General in his report to the effect that amnesty should not be extended to those who have committed serious violations of international humanitarian law and criminal law.
French: Nous nous félicitons de la suggestion faite par le Secrétaire général dans son rapport que l'amnistie ne doit jamais s'appliquer à des violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme.
English: Unallocated employer contributions made  under the Public Service Superannuation  Act and other retirement acts and the  Employment Insurance Act 42,208 82,982
French: Contributions de l'employeur non affectées  et versées en vertu de la Loi sur la pension  de la fonction publique, d'autres lois  concernant la retraite et  de la Loi sur l'assurance-emploi 42 208 82 982
English: The remaining arguments seem to me simple, but is that the "purchase" the consumer is complex and successful than ever which will take the upper hand.
French: Les autres arguments me paraissent simples, mais est-ce l'achat "le consommateur est complexe et réussie que jamais qui va prendre le dessus.
English: "To maintain that confidence, the Canada Revenue Agency is determined to hold tax evaders accountable for their actions."
French: « Afin de maintenir cette certitude, l’Agence du revenu du Canada est déterminée à tenir les fraudeurs du fisc responsables de leurs actes.
English: There were, however, some positive developments that improved maternity care and the reproductive health of women.
French: Il y a eu cependant des évolutions positives qui ont permis d'améliorer les soins de maternité et la santé génésique des femmes.
English: The Group further recommended that countries should, in the first instance, use their own best data for dynamic modelling of soils using their choice of model(s), and use the transfer functions given in the Dynamic Modelling Manual only if no alternatives were available.
French: Le groupe a recommandé en outre que les pays utilisent dans un premier temps leurs meilleures données pour la modélisation dynamique des sols au moyen du ou des modèles de leur choix et recourent aux fonctions de transfert indiquées dans le manuel de modélisation dynamique uniquement s'il n'existait pas d'autres possibilités.
English: I voted in favour of the joint motion for a resolution of the European Parliament.
French: J'ai voté en faveur de la proposition de résolution commune du Parlement européen.
English: However, sin rapidly weakened the human body, decreasing its lifespan.
French: Cependant, le péché affaiblit rapidement l’organisme humain, diminuant d’autant sa longévité.
English: The urban setting for the older migrant in developing countries and countries with economies in transition is often one of crowded housing, poverty, loss of economic autonomy and little physical and social care from family members who must earn their living outside the home.
French: Le milieu urbain dans lequel évolue le migrant âgé dans les pays en développement et les pays en transition se caractérise souvent par des logements surpeuplés, la pauvreté et la perte de l'autonomie économique.  C'est également un milieu dans lequel les personnes qui doivent travailler à l'extérieur ne peuvent guère s'occuper matériellement et moralement des membres de leur famille.
English: If we fail, we will add to the current confusion in the European project, which we know will not be able, following the current round of enlargement, to provide a system to manage our continent which is both effective and clear to the public.
French: Si nous échouons, nous ajouterons à la confusion présente du projet européen, dont nous savons qu’il ne sera pas en état de fournir, après l’élargissement en cours, un système de gestion de notre continent efficace et lisible par l’opinion.
English: Progress includes the addition of new Pathways of Effects that are useful to describe linkages between specific development activities in terms of impacts on fish and fish habitat.
French: Les progrès incluent de nouvelles Séquences des effets, qui servent à décrire les liens entre des activités de développement précises sous l'angle de leur impact sur le poisson et l'habitat du poisson.
English: Islamistischer Antisemitismus [Islamist antisemitism].
French: Islamistischer Antisemitismus.
English: It is a "targeted" requirement, so to speak.
French: Cela n’a jamais été un objectif de la Loi.
English: Because this population of S. minor inhabits water of seasonally variable temperature (whereas most S. minor are found in constant temperature situations), photoperiod, and not water temperature, may be the most important proximal determinant of the testicular cycle.
French: Comme cette population de S. minor habite des eaux de température saisonnière variable (alors que la plupart des populations habitent des eaux de température stable), il se peut que ce soit la photopériode et non la température de l'eau qui soit le facteur proximal le plus déterminant du cycle testiculaire.
English: The Committee notes that persons who have suffered discrimination are entitled to compensation under the general rules of the Civil Code for the material and non-material damage sustained.
French: L’article 6, paragraphe 4 de la loi précitée prévoit un aménagement de la preuve en faveur du salarié.
English: Awards won by NFB Productions Average, 1993-1996 Canadian awards Foreign awards Total 25 69 94 1996-1997 43 61 104
French: Prix remportés par les productions Moyenne 1993-1996 Prix remportés au Canada Prix remportés à l étranger Total 25 69 94 1996-1997 43 61 104
English: Contained in this FAX issue: (No. of pages: 5) ASSOCIATION BETWEEN MEASLES INFECTION AND THE OCCURRENCE OF CHRONIC INFLAMMATORY BOWEL DISEASE . . . . . . . . RESPIRATORY VIRUS SURVEILLANCE ANNOUNCEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
French: Contenu du présent numéro : (nombres de pages: 6) ASSOCIATION ENTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA ROUGEOLE ET LA SURVENUE D’UNE MALADIE INFLAMMATOIRE CHRONIQUE DE L’INTESTIN . . . . . . . SURVEILLANCE DES VIRUS RESPIRATOIRES ANNONCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
English: Examples include cleanup of contaminated sediments and stewardship projects to reduce urban and agricultural sources of pollution.
French: Les projets de décontamination des sédiments et les projets de gérance en vue de la réduction des sources de pollution urbaines et agricoles en sont des exemples.
English: Should instead persons or groups of persons act under the instructions, or the direction or control, of an international organization, they would have to be regarded as agents according to the definition given in subparagraph (c) of article 2.
French: Si ces mêmes personnes ou groupes de personnes agissaient sur les instructions ou les directives, ou sous le contrôle, d'une organisation internationale, il faudrait les considérer comme des agents de l'organisation selon la définition donnée à l'alinéa c de l'article 2.
English: On this point the Working Group noted with interest that, owing to the international dimension of these crimes and their extreme gravity, several international instruments, including the International Covenant on Civil and Political Rights, limit - again, with a view to the proper administration of justice - some of the rules protecting an accused person in order to prevent the abuse of these rules to abet impunity for international crimes.
French: 20 Sur ce point, le Groupe de travail a noté avec intérêt que, en raison de la dimension internationale de ces crimes et de leur extrême gravité, plusieurs instruments internationaux, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, apportent des limitations - là encore dans le souci d'une bonne administration de la justice - à certaines règles protectrices de la personne poursuivie pour éviter que ces règles ne soient détournées de leur finalité au bénéfice de l'impunité des crimes internationaux.
English: You’ll see… shopping here is like finding a treasure chest!
French: Ces lieux sont uniques pour dénicher le vêtement rare, le collier spécial, le foulard fait main, l’œuvre d’artiste de la région ou l’antiquité tant prisée.
English: Four groups of 60 recruits per group will be learning their basic military training skills over a ten-week period.
French: Pour permettre à toutes les recrues de suivre leur entraînement, le programme est maintenant offert à divers endroits au Canada, dont Halifax.
English: Deplores the destruction of the ‘Kommod-Haus’ as a loss for the historic fabric of the property and its harmonious integration of architectural styles from successive periods; 3.
French: Déplore la destruction de la ‘Kommod-Haus’ comme une perte du tissu historique du bien et son harmonieuse intégration de styles architecturaux d’époques successives ; 3.
English: More couriers were arrested in Italy but they could not be connected to the organised criminal association.
French: D’autres passeurs été arrêtés en Italie, mais il n’a pas été possible de les relier au groupe criminel organisé.
English: The department will establish an accommodation advisory committee to approve large investments and acquisitions of new space as well as to control unfunded growth; and integrate environmental standards into construction projects and procurement of furniture.
French: Le Ministère mettra sur pied un comité consultatif sur les locaux pour approuver les gros investissements et les acquisitions de nouveaux espaces, pour contrôler les expansions non provisionnées et pour intégrer les normes environnementales aux projets de construction et aux achats de mobilier.
English: Stressing also the importance of securing the necessary resources for funding expanded programmes of assistance for the peoples concerned and the need to enlist the support of all major funding institutions within the United Nations system in that regard,
French: Soulignant aussi qu'il importe de réunir les ressources nécessaires pour financer de plus vastes programmes d'aide aux populations concernées et qu'il faut donc obtenir l'appui de tous les grands organismes de financement des Nations Unies,
English: The regions which reported satisfaction with the effectiveness of their RMP processes cited the following best practices as contributing factors:
French: Les régions qui se sont dites satisfaites de l’efficacité de leurs plans de redressement ont indiqué que les pratiques exemplaires suivantes y contribuent :
English: By article 9 of the Citizenship Law, if parents acquire or annul the DPRK citizenship, the citizenship of their child changes as follows:
French: Conformément à l'article 9 de la loi relative à la nationalité, lorsque les parents acquièrent la nationalité de la RPDC ou y renoncent, la nationalité de leur enfant change comme suit :
English: − 5 percent of the participants would not expect ADR to be effective.
French: 100 des participants ne s’attendraient pas à ce qu’un MARC soit efficace; − 4 p.
English: • Post it in lunch room to reinforce value of customer.
French: • Afficher ces données dans la salle à manger pour appuyer sur la valeur du client.
English: Alternatively, a lender could take security in the buyer's right under the retention-of-title sale so as to claim ownership under that sale upon satisfaction of the purchase price.
French: Ou bien, un prêteur pouvait prendre une sûreté sur les droits de l'acheteur au titre de la vente sous réserve de propriété, de façon à réclamer la propriété en vertu de cette vente au règlement du prix d'achat.
English: In Asia, although families were the primary care providers for older persons, additional assistance was usually a State-imposed requirement.
French: Bien qu'en Asie, les soins dont ont besoin les personnes âgées soient essentiellement assurés par les familles, l'État rend généralement obligatoire une assistance supplémentaire.
English: Data collection for the IALS project took place between 1994 and 1998, depending on which of the survey cycles a country participated16.
French: La collecte de données aux fins de l'Enquête a eu lieu entre 1994 et 1998, selon le cycle auquel les pays participaient16.
English: It further noted that the past year had been very important for the Intellectual Property Institute of Bosnia and Herzegovina due to the splitting of the former Institute for Standards, Metrology and Intellectual Property into three independent institutes, and many other IP development activities including the harmonization of legislation with the TRIPS requirements and with the Acquis Communautaire.
French: Elle a fait par ailleurs observer que l’année dernière avait été très importante pour l’Institut de la propriété intellectuelle de la Bosnie-Herzégovine en raison de l’éclatement de l’ancien Institut des normes, de la métrologie et de la propriété intellectuelle en trois instituts indépendants, mais aussi des nombreuses autres activités de développement de la propriété intellectuelle, notamment l’harmonisation de la législation pour satisfaire aux exigences des ADPIC et de l’Acquis communautaire.
English: According to Mr. Suzuki, cleaning up the environment is just as possible and effective as cleaning up public finances.
French: Le gouvernement ´ ´ ` liberal a choisi, en 2002, d’adherer a Kyoto.
English: Naturally we fear for the safety or even the lives of the hostages.
French: Nous craignons bien sûr pour la sécurité, voire pour la vie des otages.
English: The Government stated that, until such time as a general social security scheme was established, employers would continue to pay cash benefits to women workers during their maternity leave if the Government was unable to do so.
French: Le Gouvernement a déclaré que, en attendant la création d'un régime général de sécurité sociale, les employeurs continueraient à financer les prestations en espèces accordées aux travailleuses pendant leur congé de maternité si l'État n'était pas en mesure de le faire.
English: Emergency Preparedness develops training programs in health emergency management that permit all responders to respond to all types of emergencies.
French: Par le programme de mesures d’urgence, l’Agence conçoit des programmes de formation en gestion des urgences sanitaires qui permettent à tous les intervenants de faire face à tous les types d’urgences.
English: I see no risks, but if any problem arises in future I will certainly defend with rigour that crucial feature of the institution.
French: Monsieur le Commissaire, je me félicite que vous ayez pu accepter mon invitation à présenter devant notre Assemblée votre rapport annuel d’activités pour 2007.
English: The Commission may wish to review the work programme of the Group and comment on the recommendations made at its fifth meeting as contained in its report.
French: La Commission souhaitera peut-être examiner le programme de travail du Groupe de Delhi et formuler des commentaires sur les recommandations faites à sa cinquième réunion, telles qu'elles figurent dans son rapport.
English: • Hazardous waste incineration
French: • incinération de déchets dangereux
English: What is form? DO people have to cling to expectation?
French: Je pense que Philippe Bray ne cherche pas plus de choses dans sa musique que ce qu'il a innocemment trouvé et qu'il lui suffit d'écouter pour être heureux.
English: a) Third seminar held in Lima from 11 to 16 August 2003;
French: a) Troisième séminaire organisé du 11 au 16 août 2003 à Lima;
English: [58] Lists of employees likely to be called back to work for specific projects were prepared, and the employees who were laid off had recall rights for 24 months, as per the collective agreement.
French: [58] Des listes des employés susceptibles d'être rappelés au travail pour des projets particuliers ont été dressées et les employés mis à pied bénéficiaient, selon les termes de la convention collective, d'un droit de rappel au travail de 24 mois.
English: The Board described the applicable tests, which are generally referred to as the single enterprise and vital and integral tests, as follows:
French: Le Conseil a décrit les critères applicables, et qu’on appelle généralement les critères de l’entreprise unique et de la partie vitale et intégrante, comme suit :
English: The Staff Union at the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC) has requested that the New York Coordinator visit Santiago to establish a Panel of Counsel, as two staff members who have been providing counsel to their ECLAC colleagues will be leaving the duty station shortly.
French: À la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), le Syndicat du personnel a prié le Coordonnateur de la Liste des conseils de New York de se rendre à Santiago pour créer une liste car deux fonctionnaires qui assurent officieusement la fonction de conseil auprès de leurs collègues s'apprêtent à quitter la CEPALC.
English: The goals are to promote awareness, improve communication abilities, and expand behavioral competence.
French: Il s'agit de faciliter une prise de conscience, d'améliorer l'aptitude à communiquer et d'accroître les compétences en matière de comportement.
English: Samuel S. Lévy and Sam Lévy & Associés inc.
French: Samuel S. Lévy et Sam Lévy & Associés inc.
English: Fraser River Chum Salmon In any year, the Tsawwassen First Nation Fishing Right Allocation for Fraser River chum salmon will be 2.58% of the terminal surplus to a maximum of 2,576 chum salmon.
French: Saumon kéta du Fraser L’allocation annuelle de saumon kéta du Fraser établie en vertu du droit de pêche de la Première nation de Tsawwassen est de 2,58 pour cent de l’excédent des effectifs reproducteurs en estuaire, sans dépasser 2 576 saumons kétas.
English: Although the spacing is greater on the slow-spreading ridges (167 km) than on the fast-spreading ridges (46 km), the individual sulphide occurrences on the slow-spreading ridges are larger on average.
French: L'espacement est plus important sur les dorsales lentes (167 km) que sur celles à expansion rapide (46 km), mais les gîtes situés sur les dorsales lentes sont en moyenne plus étendus.