ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Orders : 1998 Order No. 1998-R-346 June 23, 1998 IN THE MATTER OF an application by Saskatchewan Telecommunications (hereinafter the applicant) for: 1) an order pursuant to subsection 101(3) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Arrêtés : 1998 Arrêté no 1998-R-346 le 23 juin 1998 RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir : 1) un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: • Insofar as possible, the commission shall include the whole area of each municipality in the same electoral division.
French: • La commission englobe autant que possible l’ensemble du territoire de chaque municipalité dans une même circonscription.
English: Hope will remain alive in our souls and we will not despair of regaining our rights on the basis of relevant resolutions of the United Nations, the historic role of which we reaffirm for attaining peace and upholding the principle of “might for right” and not “right for might”.
French: L'espoir reste vivace dans nos âmes et nous ne désespérons pas de voir nos droits rétablis un jour sur la base des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, dont nous réaffirmons le rôle historique en vue de parvenir à la paix et d'instaurer le principe de « la puissance du droit » au lieu de celui du « droit du plus fort ».
English: A judge must be acting in a judicial capacity within the electoral district where the results are validated in order to conduct a recount of the votes cast for that electoral district.
French: 2.4.2 Exercice de la juridiction Le juge qui procède au dépouillement doit siéger pour la circonscription où s’est faite la validation des résultats.
English: Worker Dies After Being Thrown from the Basket of a Powered Boom Platform (Hazard Alert:
French: Un travailleur est écrasé sous une pile de palettes de bois (danger-alerte :
English: Hard and Electronic Copies Treasury Board submission -- CEPA Operational Review 2003 Hard Copy Treasury Board submission -- Public Security and Anti-Terrorism strategy [Environmental Emergency Regulations Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS)] 2002 Hard Copy 1973 Cabinet Directive 1973 Electronic Copy 1985 Emergency Preparedness Act 1985 Electronic Copy 1985 Fisheries Act 1985 Electronic Copy 1985 Department of the Environment Act 1985 Electronic Copy 1994 Migratory Birds Convention Act, 1994 1994 Electronic Copy 1995 Federal Policy 1995 Electronic Copy Canadian Environmental Protection Act, 1999 1999 Electronic Copy Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) MOU on Emergencies 2001 Hard Copy Report of the independent review of Environment Canada's planning documentation 2005 Hard and Electronic Copies Board priorities documentation (Environmental Protection, Weather and Environmental Services, and Ecosystem Sustainability boards)
French: Copie imprimée et électronique Requête au Conseil du Trésor – examen opérationnel de la LCPE 2003 Copie imprimée Requête au Conseil du Trésor – Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) du Règlement des urgences environnementales 2002 Copie imprimée Compte Rendu de la décision du cabinet de 1973 1973 Copie électronique Loi sur la protection civile (1985) 1985 Copie électronique Loi sur les pêches (1985) 1985 Copie électronique Loi sur le ministère de l'Environnement (1985) 1985 Copie électronique Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs 1994 Copie électronique Politique en cas d’urgences, 1995 1995 Copie électronique Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[LCPE (1999)] 1999 Copie électronique Protocole d’entente du Conseil canadien des ministres de l’environnement sur les urgences 2001 Copie imprimée Rapport de l’examen indépendant de la documentation d’Environnement Canada sur la planification 2005 Copie imprimée et électronique Documentation sur les priorités du Conseil (Conseils de la protection de l’environnement, des services météorologiques et environnementaux et de la durabilit é des écosystèmes)
English: he goal of this project is to assess the costs and beneﬁts of organic aquaculture for Canadian consumers, retailers, producers and the general public.
French: Comprendre les possibilités de l’aquaculture biologique et ses coûts de production e projet a pour but d’évaluer les coûts et les avantages de l’aquaculture biologique, du point de vue des consommateurs, des détaillants, des producteurs et du grand public.
English: • food supply depends on outside the region
French: • Approvisionnement alimentaire devant dépendre de sources extérieures à la région.
English: Ensuring that migration is voluntary, establishing safe and secure conditions for migration and respecting both human rights and national borders are challenges for all countries.
French: Il est très difficile pour tous les pays de garantir que la migration est volontaire, d’assurer la sûreté et la sécurité des migrants, et de respecter à la fois les droits humains et les frontières nationales.
English: In addition to the member States of the European Union, the Conference was attended by, inter alia, the Russian Federation, Ukraine and other newly independent States, Canada, Japan and the United States of America, and was held in a positive and constructive atmosphere producing useful results.
French: Outre les États membres de l'Union européenne, la Conférence a réuni, entre autres participants, la Fédération de Russie, l'Ukraine et d'autres nouveaux États indépendants, le Canada, le Japon et les États-Unis d'Amérique.  Elle s'est déroulée dans un climat positif et constructif qui a produit des résultats fructueux.
English: Any temporary duty applied under this Article together with any duty in effect for the particular fresh fruit or vegetable shall not exceed the lesser of: a) the applicable most-favoured-nation (MFN) rate of duty that was in effect for the particular fresh fruit or vegetable prior to the date of entry into force of this Agreement determined with reference to the same season in which the temporary duty is applied; or b) the MFN rate of duty in effect for imports of that particular fresh fruit or vegetable at the time the temporary duty is applied.
French: Tout droit temporaire imposé aux termes du présent article additionné de tout autre droit imposé sur un fruit ou un légume frais particulier ne dépassera pas la moindre des deux valeurs suivantes : a) le taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) qui s’ appliquait à ce fruit ou légume frais particulier avant l’ entrée en vigueur du présent Accord et établi pour la même saison que celle où s’ applique le droit temporaire, ou b) le taux de droit NPF en vigueur pour les importations de ce fruit ou légume frais particulier au moment où le droit temporaire est imposé.
English: The courts of the Stipendiary Magistrate or Stipendiary Magistrates and Justices of the Peace, as the case may be, sitting on any such trials, shall be open, public courts.
French: Les audiences du magistrat stipendiaire ou des magistrats stipendiaires et des juges de paix, selon le cas, siégeant à tous tels procès, seront des tribunaux publics :
English: Home > Drugs & Health Products > MedEffect > Advisories Warnings & Recalls > For Health Professionals Contact MHPD-DPSC This document is also available in PDF format [alaris_infusion-perfusion_pump-pompe_nth-aah_e.pdf] Pages: 02, Size: 33 K, Date: 2006-07-19
French: Accueil > Médicaments et produits de santé > MedEffet > Avis, mises en garde et retraits > Pour les professionnels de la santé nom du contact DPSC-MHPD Et aussi disponible en format PDF [alaris_infusion-perfusion_pump-pompe_nth-aah_f.pdf] pages : 02, taille : 34 K, date : 2006-07-19
English: In the CNSOPB’s opinion, BEPCo’s characterization, provided it is verified with the required pre-drilling survey, is adequate for this project.
French: La perte de colonies de coraux pourrait avoir des répercussions graves sur la viabilité des espèces sur le talus NéoÉcossais.
English: In my opinion, the harmonisation process here has perhaps failed to press on further with necessary reforms, because digitalisation as well as enlargement are challenges that the policy must face up to.
French: Selon moi, le processus d’harmonisation ne poursuit peut-être pas assez les réformes nécessaires, car, outre l’élargissement, la numérisation est un autre défi auquel la politique doit répondre.
English: This enables all federal partners operating abroad to make informed decisions about their international objectives and programs.
French: Cela permet à tous les partenaires fédéraux opérant à l'étranger de prendre des décisions éclairées quant à leurs objectifs et leurs programmes internationaux.
English: The Ad Hoc Working Group on Conflict Prevention and Resolution in Africa of the Security Council, the recently created Ad Hoc Advisory Group on Guinea-Bissau of the Economic and Social Council, and the Group of Friends of Guinea-Bissau have continued to work closely to explore ways to assist Guinea-Bissau.
French: Le Groupe de travail spécial du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique et le Groupe consultatif spécial sur la Guinée-Bissau, récemment créé au sein du Conseil économique et social, ainsi que le Groupe des Amis de la Guinée-Bissau ont continué à travailler en étroite coopération pour trouver des moyens de venir en aide au pays.
English: Also known as the Arms of Canada.
French: Papier ayant reçu une couche, ou finition, sur les deux faces.
English: It also drew attention to the ongoing negotiation of a new PM annex, including PM2.5 to the overall US-Canada Air Quality Agreement.
French: Elle a également appelé l'attention sur la négociation en cours d'une nouvelle annexe relative aux particules, y compris les PM2,5, pour l'accord global États-Unis-Canada sur la qualité de l'air.
English: The Committee recommends that the State party develop a systematic approach to increasing public awareness of the participatory rights of children in the best interests of the child, particularly at the local levels and in traditional communities, with the involvement of community leaders, and ensure that the views of the child are heard and taken into consideration, in accordance with their age and maturity, in families, communities, schools, care institutions, and the judicial and administrative systems.
French: Le Comité recommande à l'État partie de sensibiliser de façon plus systématique la population aux droits de l'enfant, de participer à l'examen de toutes les questions qui le concernent, en particulier au niveau local et dans le cadre des communautés traditionnelles, avec la participation des responsables locaux, et de s'assurer que les opinions de l'enfant soient entendues et prises en considération, compte tenu de leur âge et du fait qu'ils ont atteint la majorité ou non, dans le cadre de la famille, de la communauté, de l'école, des établissements de soins et du système judiciaire et administratif.
English: Challenges The evaluation identified six challenges to the child and family services sub-component.
French: Défis L'évaluation a déterminé six défis liés à la sous-composante concernant les services à l'enfance et à la famille.
English: Women victims’ confidence in the authorities to effectively investigate their reports of rape is low – partly the result of the authorities’ lack of diligence in recording and effectively dealing with allegations of rape.
French: La confiance des victimes dans la capacité des autorités de mener une véritable enquête à la suite de leur plainte pour viol est très faible, en partie du fait du manque de diligence dont les autorités font preuve quand il s'agit d'enregistrer les plaintes pour viol ou d'en assurer le suivi.
English: Mr Brattesta (Storting, Norway) complimented the Co-Directors of the Centre for their Activity Report, which marked a further progress in comparison to the previous ones.
French: M. Brattesta (Storting, Norvège) félicite les codirecteurs du centre pour leur rapport d’activité qui marque un nouveau progrès par rapport aux rapports précédents.
English: It is also necessary to review the relevance of including operative or decision-making issues that are the responsibility of the Forum, among such issues as participation of interested parties, periodicity of sessions and review of progress achieved; It is necessary to determine what a country is commiting to when it undertakes to prepare a national report.
French: Il est aussi nécessaire de revoir le bien-fondé de l'inclusion des questions liées aux opérations ou à la prise de décisions, qui relèvent de la responsabilité du Forum, parmi des questions telles que la participation des parties intéressées, la périodicité des sessions et l'examen des progrès accomplis;  • Il est nécessaire de déterminer ce à quoi un pays s'engage lorsqu'il entreprend de préparer un rapport national.
English: "Today's investment of more than $450,000 will benefit the entire community by providing safer drinking water for Parksville residents."
French: L’investissement de plus de 450 000 dollars annoncé aujourd’hui profitera à l’ensemble de la collectivité en permettant de fournir de l’eau potable plus sécuritaire aux résidants de Parksville.
English: What role do stakeholder communications play in the board’s role?
French: Quelle influence les communications avec les parties intéressées ont-elles sur le rôle du conseil?
English: The items on the provisional agenda and the corresponding documentation were proposed by the Commission at its thirty-first session (New York, 29 February-3 March 2000)1 and approved by the Economic and Social Council in its decision 2000/228.
French: Les points inscrits à l'ordre du jour provisoire et la documentation correspondante ont été examinés par la Commission à sa trente et unième session (New York, 29 février-3 mars 2000) et approuvés par le Conseil économique et social dans sa décision 2000/228.
English: Mostera, s.r.o., is a newly built medical center, which was launched in Mai 2006.
French: Moster, s.r.o. - est un nouveau centre inauguré en mai 2006.
English: The purpose of the Standard is to provide logical, system-independent structures for patent document processing, whether for text or image data.
French: La présente norme a pour but de fournir des structures logiques, indépendantes de tout système, pour le traitement des documents de brevet, qu’il s’agisse de texte ou de données images.
English: If your child is being bullied, you should remind him/her that:
French: Si votre enfant est victime de taxage, il est bon de lui rappeler :
English: Comments: Articulé, joystick control, quick snap, bucket 86'' x 40'' x 30'', Financement disponible!
French: Commentaires: Articulé, joystick control, quick snap, bucket 86'' x 40'' x 30'', Financement disponible!
English: The following is one of a series of three background briefs on key challenges that need to be addressed in building a stronger agriculture and agri-food sector in Canada:
French: Ces dernières années, les exportations agroalimentaires du Canada ont progressé rapidement. Entre 1990 et 2000, elles ont plus que doublé pour se chiffrer à 23,4 milliards de dollars par année.
English: Case C-298/97 Commission v Spain Failure of a Member State to fulfil its obligations — Failure to comply with Article 6 of Council Directive 91/157/EEC of 18 March 1991 on batteries and accumulators containing certain dangerous substances — Failure to draw up programmes intended to achieve certain objectives set by the directive.
French: C-298/97 Commission / Espagne Manquement d'Etat - Défaut d'avoir transposé, dans les délais prévus, la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - Défaut d'avoir établi les programmes visant à atteindre certains objectifs fixés par la directive
English: The unencumbered balance realized by UNTAET and UNMISET amounted to $231,403,000, while credits returned to Member States amounted to $225,426,000.
French: Le solde inutilisé des crédits ouverts pour l'ATNUTO et la MANUTO s'est élevé à 231 403 000 dollars, dont 225 426 000 dollars ont été restitués aux États Membres sous forme de crédits.
English: Each Party should also encourage research on effects of sulphur emissions on human health, the environment (in particular acidification) and materials taking into account the relationships between air pollutants, and the economic evaluation of benefits;
French: Elle devrait également encourager la recherche sur les effets des émissions de soufre sur la santé, l'environnement (en particulier l'acidification) et les matériaux, compte tenu des relations entre les polluants atmosphériques, ainsi que l'évaluation économique des avantages;
English: It was noted that the appellant presented ideas with clarity and credibility, but then stated that he made no effort to verify if his ideas had been understood.
French: On précise que l'appelant a présenté des idées claires et crédibles, mais ne s'est pas assuré que ses idées avaient été bien comprises.
English: Click here to join our email list if you are interested in more information or news about our current and new products.
French: Cliquez ce lien pour recevoir des renseignements complémentaires ou des informations sur nos produits actuels et futurs par courrier électronique.
English: This practice notice is intended to provide guidance on current Trade-marks Office practice and interpretation of relevant legislation.
French: Le présent énoncé de pratique a pour but de préciser les pratiques actuelles du Bureau des marques de commerce et l'interprétation faite par le Bureau de certaines dispositions de la Loi.
English: The legal requirements for a valid and enforceable security agreement are minimal and should be easily satisfied (see A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.4, paras.
French: Les conditions juridiques à remplir pour qu'une convention constitutive de sûreté soit valide sont minimales et devraient être faciles à satisfaire (voir A/CN.9/WG.VI/WP.2/Add.4, par.
English: There are, of course, problems as a result of a lack of organisation, inappropriate staffing of departments, especially at local level, and huge differences in the level of sophistication of information and communication systems.
French: Il existe incontestablement des difficultés qui sont liées à l' organisation défectueuse et aux effectifs inadaptés des administrations, surtout au niveau local, et aux grandes différences dans l' évolution des systèmes d' information et de communication.
English: Formerly, the YBE grew with average earnings.
French: Auparavant, l'EBA augmentait en même temps que le revenu moyen.
English: Comment A number of biases must be taken into account when interpreting the results given here.
French: tests en double peuvent influer sur les tendances qui se dégagent de ces chiffres.
English: The findings of this Initial EA were communicated to Canada’s lead negotiator and were made a part of the negotiation strategy.
French: Les conclusions de l’EE initiale ont été transmises au négociateur en chef du Canada et prises en considération dans la stratégie de négociation.
English: Had the ships sunk, their crews would not have survived long in the cold, turbulent waters.
French: Si ces navires avaient sombré, les hommes n'auraient pas survécu longtemps dans les eaux froides et agitées.
English: Thus, the degree of prejudice suffered by Polaris does not warrant upsetting the procurement or recommending monetary compensation.
French: L'importance des dommages qu'a subis Polaris ne constitue donc pas une raison suffisante pour perturber le marché public ou recommander une indemnité monétaire.
English: References for the fifty-seventh session (agenda item 21 (c))
French: Références concernant la cinquante-septième session (point 21 e) de l'ordre du jour)
English: It has been suggested that the income taxes collectible from Aboriginal people residing off-reserve could be returned to First Nations as own source revenues.
French: La migration des Autochtone des réserves vers les centres urbains crée des problèmes d'équité fiscale entre les membres des bandes.
English: Guests from around the world make sure they do not leave Berlin without visiting the Bundestag.
French: Des touristes venus du monde entier ne manqueraient pour rien au monde une visite du Bundestag.
English: In this regard, the Programme on the Family has undertaken a range of activities since the submission, in July 2005, of the previous report of the Secretary-General (A/60/155) on the follow-up to and celebration of the tenth anniversary of the International Year of the Family and beyond.
French: Le Programme des Nations Unies sur la famille a entrepris toute une gamme d'activités depuis la présentation, en juillet 2005, du rapport précédent du Secrétaire général (A/60/155) sur la suite donnée à l'Année internationale de la famille et au-delà et la célébration du dixième anniversaire.
English: We believed such a process based on the consensus of IT stakeholders would lead to 'goal congruence' among them and thus facilitate successful development of the IT sector".
French: Nous sommes d’avis que des processus fondés sur le consensus des acteurs aboutiront à la "congruence des objectifs", ce qui contribuera à la prospérité du secteur des TI. »
English: These climate change scenarios serve to protect the future health and safety of Canadians, through their use in developing policy and adaptive measures to climate change.
French: Ces scénarios des changements climatiques serviront à protéger la santé et la sécurité futures des Canadiens grâce à leur application à l’élaboration de politiques et de mesures d’adaptation aux changements climatiques.
English: However, if the interest is at that time an "exempt interest" (as defined in subsection 94.1(1)) of the taxpayer in the foreign investment entity, it will not be at that time a specified participating interest.
French: Cependant, si la participation est à ce moment une « participation exempte » (définie au paragraphe 94.1(1)) du contribuable dans l’entité de placement étrangère, elle ne sera pas à ce moment une participation déterminée désignée.
English: 6. Culvert rep./repl. 7.
French: Les fournitures et les matériaux (2) nécessaires pour exécuter les activités d'entretien.
English: The solution, to be viable and to withstand the test of time, must be just and perceived as such by the people who have to live with it.
French: Pour qu'une solution soit viable et résiste à l'épreuve du temps, elle doit être juste et perçue comme telle par les populations qui doivent s'en accommoder au quotidien.
English: The novel lines produce a version of the insecticidal protein, CryIIIA, derived from Bacillus thuringiensis, as well as the coat protein (CP) from the ordinary (O) strain of potato virus Y (PVY-O).
French: Les lignées nouvelles produisent une version de la protéine insecticide, CryIIIA, dérivée du Bacillus thuringiensis et la protéine de coque (PC) de la souche ordinaire (O) du virus Y de la pomme de terre (PVY).
English: In accordance with the understanding reached among Council members, I should like to remind all speakers to limit their statements to no more than five minutes in order to enable the Council to carry out its work expeditiously.
French: Conformément à l'accord auquel sont parvenus les membres du Conseil, je voudrais rappeler à tous les orateurs qu'ils doivent limiter leur déclaration à cinq minutes au maximum afin de permettre au Conseil de mener ses travaux avec diligence.
English: This was reiterated on numerous occasions in writing to all heads of regional offices and during briefing sessions for military and civilian senior staff.
French: Cela a été rappelé à de nombreuses occasions par écrit à tous les chefs de bureaux régionaux, ainsi que lors de séances d'information organisées à l'intention du personnel militaire et civil de haut niveau.