English: 6. (1) Paragraph 118.3(1)(a) of the Act is replaced by the following: (a) an individual has one or more severe and prolonged impairments in physical or mental functions, (2) The portion of subsection 118.3(1)(a.1) of the Act before subparagraph (i) is replaced by the following: (a.1) the effects of the impairment or impairments are such that the individual’s ability to perform more than one basic activity of daily living is significantly restricted where the cumulative effect of those restrictions is equivalent to having a marked restriction in the ability to perform a basic activity of daily living or are such that the individual’s ability to perform a basic activity of daily living is markedly restricted or would be markedly restricted but for therapy that (3) Paragraph 118.3(1)(a.2) of the Act is replaced by the following: (a.2) in the case of an impairment in physical or mental functions the effects of which are such that the individual’s ability to perform a single basic activity of daily living is markedly restricted or would be so restricted but for therapy referred to paragraph (a.1), a medical practitioner has certified in prescribed form that the impairment is a severe and prolonged impairment in physical or mental functions the effects of which are such that the individual’s ability to perform a basic activity of daily living is markedly restricted or would be markedly restricted, but for therapy referred to in paragraph (a.1), where the medical practitioner is a medical doctor or, in the case of (i) a sight impairment, an optometrist, (ii) a speech impairment, a speech-language pathologist, (iii) a hearing impairment, an audiologist, (iv) an impairment with respect to an individual’s ability in feeding or dressing themself, an occupational therapist, (v) an impairment with respect to an individual’s ability in walking, an occupational therapist, or after February 22, 2005, a physiotherapist, and (vi) an impairment with respect to an individual’s ability in mental functions necessary for everyday life, a psychologist.
French: personne mentionnée en regard du cas — atteste, sur le formulaire prescrit, qu’il s’agit d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon marquée ou le serait en l’absence de ces soins: (i) s'il s'agit d'une déficience visuelle, un optométriste, (ii) s'il s'agit d'un trouble de la parole, un orthophoniste, (iii) s'il s'agit d'une déficience auditive, un audiologiste, (iv) s'il s'agit d'une déficience quant à la capacité de s’alimenter ou de s'habiller, un ergothérapeute, (v) s’il s’agit d’une déficience quant à la capacité de marcher, un ergothérapeute ou, après le 22 février 2005, un physiothérapeute, (vi) s’il s’agit d’une déficience des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, un psychologue; a.3) s’il s’agit d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir plus d’une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon importante, l’une des personnes ci-après atteste, sur le formulaire prescrit, que la ou les déficiences sont des déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir plus d’une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon importante et que les effets cumulatifs de ces limitations sont équivalents au fait d’être limité de façon marquée dans la capacité d’accomplir une seule activité courante de la vie quotidienne : (i) s’il s’agit d’une déficience quant à la capacité de marcher, de s’alimenter ou de s’habiller, un médecin en titre ou un ergothérapeute, (ii) s’il s’agit d’une autre déficience, un médecin en titre; (4) L’article 118.3 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit : (1.1) Pour l’application de l’alinéa 118.3(1)a.1), lorsqu’il s’agit de déterminer si des soins thérapeutiques sont donnés au moins trois fois par semaine pendant une durée totale moyenne d’au moins 14 heures par semaine, le temps consacré à donner les soins est calculé selon les critères suivants : a) n’est compté que le temps consacré aux activités qui obligent le particulier à interrompre ses activités courantes habituelles pour recevoir les soins; b) s’il s’agit de soins dans le cadre desquels il est nécessaire de déterminer un dosage régulier de médicaments qui doit être ajusté quotidiennement, est compté, sous réserve de l’alinéa d), le temps consacré aux activités entourant directement la détermination de ce dosage; Temps consacré aux soins thérapeutiques