English: SCHEDULE "B" ROYALTIES The Licensee shall pay the Crown annual access royalties, and monthly sales royalties based on revenue earned for Paper VAR Products and Updates sold by the Licensee containing CHS Data and Products, shipping and handling if applicable, and taxes, as follows: Raster and S-57 ENC vector charts: an access royalty of $50 per chart per year, plus a sales royalty of 15% of the actual selling price of VAR Paper Products and Updates multiplied by the Content Ratio of Products sold by the Licensee containing CHS raster or S-57 ENC vector chart data, Tide and Current Products and/or Data: an access royalty of $50 per station per year, plus a surcharge access royalty for long term predictions (past and future) of $25 per station per year, plus a sales royalty of 15% of the actual selling price of VAR Paper Products and Updates multiplied by the Content Ratio of Products sold by the Licensee containing CHS Tide and Current Data, Sailing Directions Data and/or Products: an access royalty of $100 per volume per year, plus a sales royalty of 15% of the actual selling price of VAR Paper Products and Updates multiplied by the Content Ratio of Products sold by the Licensee containing CHS Sailing Directions, Ocean Framework Data (subset of Natural Resource Maps): an access royalty of $25 per map per year, plus a sales royalty of 15% of the actual selling price of VAR Paper Products and Updates multiplied by the Content Ratio of Products sold by the Licensee containing CHS Ocean Framework Data, Multibeam Data and/or Products: an access royalty of $____________ per file per year, plus a sales royalty of 15% of the actual selling price of VAR Paper Products and Updates multiplied by the Content Ratio of Products sold by the Licensee containing CHS Multibeam data and/or Products, CHS Source Hydrographic/Field data: an access royalty of $75 per sheet per year, plus a sales royalty of 15% of the actual selling price of VAR Paper Products and Updates multiplied by the Content Ratio of Products sold by the Licensee containing CHS Source Hydrographic/Field Data, In case of Paper VAR Products or Paper VAR Product Updates containing multiple CHS charts or multiple types of CHS Data and Products, the Licensee shall pay multiple access royalties as set out above, but a single sales royalty of 15% of the actual selling price of the Paper VAR Product or Paper VAR Product Update, multiplied by the Content Ratio of Products sold by the Licensee containing CHS Data and Products,
French: ANNEXE « B » REDEVANCES Le déteneur de licence verse à la Couronne des redevances annuelles d’accès et des redevances mensuelles de vente selon les revenus tirés des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA vendus par le détenteur de licence et qui contiennent des données et des produits du SHC, les frais de port et de manutention, le cas échéant, et les taxes, comme suit : cartes matricielles et vectorielles CEN S-57 : une redevance d’accès de 50 $ par carte par année, en plus d’une redevance de 15 % calculée sur le prix de vente effectif des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA, multiplié par le coefficient du contenu de données de CEN matricielles ou vectorielles S-57 du SHC des produits vendus par le détenteur de licence; données et produits relatifs aux marées et aux courants : une redevance d’accès de 50 $ par station par année, un supplément pour les prévisions à long terme (passées et futures) de 25 $ par station par année et une redevance de vente de 15 % calculée sur le prix de vente effectif des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA, multiplié par le coefficient du contenu de données du SHC sur les marées et les courants des produits vendus par le détenteur de licence; données et produits relatifs aux Instructions nautiques : une redevance d’accès de 100 $ par volume par année, en plus d’une redevance de vente de 15 % calculée sur le prix de vente effectif des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA, multiplié par le coefficient du contenu d’instructions nautiques du SHC des produits vendus par le détenteur de licence; données relatives au cadre des océans (sous-ensemble des cartes des ressources naturelles) : une redevance d’accès de 25 $ par carte marine par année, en plus d’une redevance de vente de 15 %, calculée sur le prix de vente effectif des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA, multiplié par le coefficient de contenu des données relatives au cadre des océans des produits vendus par le détenteur de licence; les données et les produits multifaisceaux : une redevance d’accès de ____________$ par fichier par année, en plus d’une redevance de vente de 15 % calculée sur le prix de vente effectif des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA, multiplié par le coefficient de contenu des données et des produits multifaisceaux du SHC des produits vendus par le détenteur de licence; les données hydrographiques du SHC : une redevance d’accès de 75 $ par fichier par année, en plus d’une redevance de vente de 15 % calculée sur le prix de vente effectif des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA, multiplié