English: (1) A ship in Section I waters is authorized to discharge cargo residues in small quantities other than a cargo residue that is a pollutant referred to in paragraphs 4(a) to (c) if (a) for a ship in Lake Ontario or in the area of Lake Erie east of a line that runs due south from Point Pelee, (i) the cargo residues are discharged from the ship at a distance of more than 12 nautical miles from shore, or (ii) in the case of iron ore cargo residues, the cargo residues are discharged from the ship at a distance of more than 5.2 nautical miles from shore; (b) for a ship that is in the area of Lake Erie west of a line running due south from Point Pelee and that immediately loads new cargo into the ship from a Lake Erie port after unloading iron ore, coal or salt at that port, the cargo residues of iron ore, coal or salt are discharged from the ship into the dredged navigation channels running between Toledo Harbor Light and Detroit River Light; (c) for a ship in Lake Huron, other than a ship in the Six Fathom Scarp Mid-Lake Special Protection Area, (i) the cargo residues are discharged from the ship at a distance of more than 12 nautical miles from shore, (ii) in the case of iron ore, coal or salt cargo residues on a ship upbound along the Michigan thumb between 5.04 nautical miles northeast of entrance buoys 11 and 12 and the track line turn abeam of Harbor Beach, the cargo residues are discharged from the ship at a distance of more than 2.6 nautical miles from shore, and (iii) in the case of iron ore cargo residues, the cargo residues are discharged from the ship at a distance of more than 5.2 nautical miles from shore; (d) for a ship in Lake Superior, other than the Lake Superior Special Protection Areas, (i) the cargo residues are discharged from the ship at a distance of more than 12 nautical miles from shore, and (ii) in the case of iron ore cargo residues, the cargo residues are discharged from the ship at a distance of more than 5.2 nautical miles from shore; (e) for a ship in waters referred to in paragraphs (a) to (d) and their connecting and tributary waters, the cargo residues are limestone or other clean stone; (f) for a ship in the St. Lawrence River west of Les Escoumins, the cargo residues are not cargo sweepings and the ship is en route; (g) for a ship in the inland waters of Canada in the St. Lawrence River east of Les Escoumins, the ship is en route and the cargo residues are discharged from it at a distance of more than 6 nautical miles from shore; and (h) for a ship in the St. Lawrence River or Gulf of St. Lawrence that is not in the inland waters of Canada, the ship is en route and the cargo residues are discharged from it at a distance of more than 12 nautical miles from shore.
French: (1) Tout navire qui se trouve dans les eaux de la section I est autorisé à rejeter, en petites quantités, des résidus de cargaison autres que ceux qui sont des polluants visés aux alinéas 4a) à c) si : a) dans le cas où il se trouve dans le lac Ontario ou la zone du lac Érié à l'est d'une ligne tracée droit plein sud à partir de la pointe Pelée, le rejet des résidus de cargaison s'effectue : (i) soit à une distance de plus de 12 milles marins de la rive, (ii) soit à une distance de plus de 5,2 milles marins de la rive, s'il s'agit de résidus de cargaison de minerai de fer; b) dans le cas où il se trouve dans la zone du lac Érié à l'ouest d'une ligne tracée droit plein sud à partir de la pointe Pelée et charge immédiatement une nouvelle cargaison dans un port du lac Érié après avoir déchargé du minerai de fer, du charbon ou du sel à ce port, les résidus de cargaison de minerai de fer, de charbon ou de sel sont rejetés du navire dans les canaux de navigation dragués entre le phare du havre de Toledo et celui de la rivière Detroit; c) dans le cas où il se trouve dans le lac Huron, sauf dans la zone de protection spéciale du milieu du lac Six Fathom Scarp, le rejet s'effectue selon les conditions suivantes : (i) les résidus de cargaison sont rejetés à une distance de plus de 12 milles marins de la rive, (ii) les résidus de cargaison sont rejetés à une distance de plus de 2,6 milles marins de la rive, s'il s'agit de résidus de cargaison de minerai de fer, de charbon ou de sel et que le navire remonte le long de la partie de terre en forme de pouce du Michigan entre 5,04 milles marins au nord-est des bouées d'entrée 11 et 12 et le tournant de la trajectoire par le travers à Harbor Beach, (iii) les résidus de cargaison sont rejetés à une distance de plus de 5,2 milles marins de la rive, s'il s'agit de résidus de cargaison de minerai de fer; d) dans le cas où il se trouve dans le lac Supérieur, sauf dans les zones de protection spéciale du lac Supérieur : (i) les résidus de cargaison sont rejetés à une distance de plus de 12 milles marins de la rive, (ii) les résidus de cargaison sont rejetés à une distance de plus de 5,2 milles marins de la rive, s'il s'agit de résidus de cargaison de minerai de fer; e) dans le cas où il se trouve dans les eaux visées aux alinéas a) à d) et leurs eaux de communication et leurs tributaires, les résidus de cargaison sont la pierre à chaux ou les autres pierres propres; f) dans le cas où il se trouve dans le fleuve Saint-Laurent à l'ouest des Escoumins et fait route, les résidus de cargaison excluent les balayures de cargaison; g) dans le cas où il se trouve dans les eaux internes du Canada dans le fleuve Saint-Laurent à l'est des Escoumins et fait route, les résidus de cargaison sont rejetés à une distance de plus de 6 milles marins de la rive; h) dans le cas où il se trouve dans le fleuve Saint-Laurent ou dans le golfe Saint-Laurent qui n'est pas dans les eaux internes du Canada et fait route, les résidus de cargaison sont rejetés à une distance de plus de 12 milles marins de la rive.