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English: Home > Drugs & Health Products > Drug Products > Legislation & Guidelines Topics Acts and Regulations Guidance Documents Policies Legislation & Guidelines Last Updated: 2005-04-11 Important Notices
French: Accueil > Médicaments et produits de santé > Médicaments > Législation et lignes directrices Sujets Lignes directrices Lois et règlements Politiques Législation et lignes directrices Mise à jour : 2005-04-11 Avis importants
English: Means of enforcing equal rights
French: Moyens utilisés pour faire respecter l'égalité des droits
English: We call on the Afghan Government to further invigorate its efforts to improve governance and human rights, including media freedom, and fight corruption, drug production, and drug trafficking, and we call on our international partners to maintain their generosity.
French: Nous appelons le gouvernement afghan à prolonger ses efforts afin d’améliorer la gouvernance et les droits de l’homme, y compris la liberté de presse, afin de lutter contre la corruption, la production et le trafic de drogue. Nous demandons, en outre, à nos partenaires internationaux de maintenir leur aide à un niveau élevé.
English: (c) Aboriginal people, individually and collectively, are responsible for meeting their housing needs according to their ability to pay or contribute in kind. (d) Governments must supplement the resources available to Aboriginal people so that their housing needs are fully met.
French: 3.4.3 Que le gouvernement du Canada fournisse, au cours des 10 prochaines années, les ressources qui permettront de doter les réserves de logements convenables et suffisamment nombreux, et qu'il incite les gouvernements des provinces et des territoires à atteindre le même objectif dans les collectivités rurales, dans les collectivités du Nord et dans les régions urbaines.
English: The Eco-Silencer’s performance was honed over the past five years with a trial installation aboard the Canadian Coast Guard icebreaker, Louis S. St. Laurent.
French: Le rendement de l'Eco-Silencer a été amélioré au cours des cinq dernières années par une installation d'essai sur le brise-glace de la Garde côtière canadienne, le Louis S. St. Laurent.
English: From everywhere, The Fragrance of Flowers is blown to the ruins.
French: De partout, le parfum des fleurs est soufflé aux ruines.
English: The Steering Body took note of the suggestion to co-locate greenhouse gas monitoring at selected EMEP sites.  Mr.
French: L'Organe directeur a pris note de la suggestion selon laquelle des activités de surveillance des émissions de gaz à effet de serre pourraient être exécutées dans certains sites de l'EMEP.
English: The Work and Learning Knowledge Centre is one of five knowledge centres established in various learning domains by the Canadian Council on Learning.
French: Le Centre du savoir sur l’apprentissage et le milieu de travail est l’un des cinq centres du savoir établis par le Conseil canadien sur l’apprentissage dans divers domaines d’apprentissage.
English: These measures were put in place to encourage debtors to repay amounts owing to the Crown more quickly and thereby to reduce the costs that the federal government had to bear with regard to these outstanding debts.
French: Ces mesures ont été mises en place afin d'inciter les débiteurs à payer leurs dettes envers l'État plus rapidement et ainsi réduire le coût que doit supporter le gouvernement fédéral pour ces comptes débiteurs échus.
English: conduct maintenance on an aeronautical product will have to be directly supervised.
French: • que l’on demande régulièrement aux apprentis et ouvriers non-qualifiés en formation comment ils vont.
English: As such, the Tribunal finds that the appellant did not apply for the rebate before August 9, 1994, as prescribed by the Act.
French: Cela étant, le Tribunal conclut que l'appelant n'a pas présenté sa demande de ristourne avant le 9 août 1994 comme il est prescrit par la Loi.
English: Lean manufacturing consortia are formal groups of 10 to 12 companies willing to share successes as well as challenges with a goal to improve business performance.
French: Un consortium d’entreprises manufacturières appliquant des pratiques sans gaspillage est un groupe officiel de 10 à 12 entreprises qui sont prêtes à mettre en commun leurs réussites et leurs défis afin d’améliorer leur rendement.
English: Subsequently, in November 2004, an agreement for service of sentences in Rwanda was jointly prepared between ICTR and the Government of Rwanda, and sent to United Nations Headquarters for endorsement.
French: Par la suite, en novembre 2004, un accord d'exécution de sentences au Rwanda a été préparé conjointement par le TPIR et le Gouvernement du Rwanda, et a été transmis pour approbation au Siège de l'Organisation des Nations Unies.
English: (n) UNIFEM separate financial statements
French: n) Établissement d'états financiers distincts pour UNIFEM
English: As the President of the Commission said, what is a liquidity crisis today should not turn into a credibility crisis tomorrow.
French: Comme l'a dit le président de la Commission, il ne faut pas que ce qui est aujourd'hui une crise de liquidités se transforme en crise de crédibilité dès demain.
English: Français Contact Us Help Search Canada Site Home About us Media room Environment Emergencies Air Marine Rail Road Major issues Register to another position Do you have an existing account in Transport Canada’s electronic recruitment inventory?
French: English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil À notre sujet Médias Environnement Urgences Aérien Maritime Ferroviaire Routier Dossiers clés Présenter une demande pour un autre poste Possédez-vous déjà un compte dans le répertoire de recrutement électronique de Transports Canada?
English: The conferences and meetings organized by the subprogramme availed policy makers and practitioners of the opportunity to work together to ensure the implementation of global standards and norms.
French: Le Forum a facilité et encouragé aussi la coordination et la coopération entre les organisations, les instances et les mécanismes s’occupant de forêts, grâce à l’établissement de liens et
English: ± Expected weakness in manufacturing and related
French: ± La faiblesse de l’activité touche tous les corps de métiers
English: “At 5:00 am the paramilitary police armed with guns and shovels surrounded our village and threatened the villagers that anyone who tries to escape will be buried 6 feet under…Fear gripped the village…children were crying and traumatised.
French: « À 5 heures du matin, des policiers paramilitaires armés de fusils et de pelles ont encerclé notre village et averti les villageois que tous ceux qui tenteraient de s'enfuir seraient enterrés six pieds sous terre. La terreur s'est emparée de notre village… Les enfants pleuraient, traumatisés.
English: Schools and universities are among the priorities of the new Human Rights Defender, who feels that it is through education that mentalities can be changed and moved on, so that legislative reforms can also be implemented.
French: L'école et l'université sont parmi les priorités du nouveau défenseur car, à son avis, c'est à travers l'éducation que les mentalités peuvent changer et évoluer de manière à ce que les réformes législatives puissent aussi être mises en œuvre.
English: National Traffic Safety and Environment Laboratory (NTSEL),
French: Laboratoire national de sécurité de la circulation et de protection de l'environnement (NTSEL);
English: Mr President, Mr Solana, Commissioner, ladies and gentlemen, how many peace plans has the Middle East already witnessed?
French: - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Haut-Représentant, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, combien de plans de paix le Moyen-Orient a-t-il déjà connus?
English: FORMTEXT 0105 Advertising revenues Single copy or newsstand sales FORMTEXT 51,910
French: FORMTEXT 0105 Revenus de publicité Ventes en kiosques ou au numéro FORMTEXT 51 910
English: Mr Santer too has forfeited too much credibility as Commission President in recent months and weeks to be able to remain in office.
French: De même, M. Santer a trop perdu de sa crédibilité ces derniers mois pour ne pas démissionner.
English: The police reported a conviction rate of around 8 per cent for rape cases brought to the courts during this period.
French: D’après la police, environ 8 % des affaires de viol portées devant la justice durant cette période ont abouti à des condamnations.
English: Some sections are left blank –in these instances, the participants did not reach a shared view.
French: Dans les cas où les participants n’ont pu en arriver à un consensus sur une question, rien n’est inscrit dans la partie correspondante.
English: It will also allow the achievement of a number of complementary objectives:
French: Elle permettront aussi d'atteindre un certain nombre d'objectifs complémentaires :
English: Their primary problem is economic crime.
French: Celle des affaires soulève le problème le plus grave.
English: And this weekend at the European Union Summit with Russia, Russia has committed itself to supporting the case for double hulls, not only in its own territory, but also, like the Mediterranean countries, in the International Maritime Organisation, because it is of little use if the disaster is caused by a ship in transit.
French: Ce week-end, lors du sommet de l'Union européenne avec la Russie, cette dernière s'est engagée à soutenir l'introduction de la double coque, non seulement sur son territoire mais aussi, comme les pays méditerranéens, dans le cadre de l'OMI parce que cette mesure ne nous sert à rien si la catastrophe est due à un navire en transit.
English: After about 10 kilometers take exit 11( Beervelde - Lochristi).
French: Suivez la direction de Wetteren pendant 3km. Vous arrivez à un "T".
English: Progress in the disarmament, demobilization and reintegration process has reportedly had some security implications, including in Mubimbi and Kabezi communes in Bujumbura Rural, where reported acts of criminality increased after the withdrawal of CNDD-FDD combatants to cantonment sites.
French: Les progrès du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion auraient eu des répercussions sur le plan de la sécurité, notamment dans les communes de Mubimbi et Kabezi dans la province de Bujumbura Rurale, où les faits de criminalité signalés auraient augmenté après le transfert des combattants du CNDD-FDD vers des sites de cantonnement.
English: It remains the property of British Airways and must be returned if requested.
French: Elle demeure la propriété de British Airways à qui elle devra être retournée en cas de besoin.
English: 1.4 Business Planning Cycle One The President of the Treasury Board announced the reform of the Expenditure Management System on February 15, 1995; the Treasury Board Secretariat issued a call letter for Business Plans to about 90 departments and agencies on March 7 with a TBS guide entitled "New Directions:
French: 1.4 Premier cycle de la mise en oeuvre des plans d'activités Le président du Conseil du Trésor a annoncé la réforme du Système de gestion des finances, le 15 février 1995; le Secrétariat du Conseil du Trésor a envoyé une lettre d'appel à quelque 90 ministères et organismes, le 7 mars, les invitant à élaborer des plans d'activités à l'aide d'un guide du SCT intitulé Nouvelles orientations : plans d'activités et Perspectives ministériels.
English: People with HIV/AIDS experience a variety of health care and social support needs during the course of their illness.
French: Les personnes séropositives ou sidéennes ont pendant leur maladie un certain nombre de besoins en matière de soins et de soutien social.
English: Revenue includes proceeds from the sale of meals, extra messing assessments, specific appropriations from the general fund, charges assessed for food, non-food items and labour provided to base/mess functions, and Ration Cash Allowance (RCA).
French: Les recettes comprennent le produit de la vente des repas, les cotisations pour suppléments de table, les affectations spécifiques du fonds général, les denrées non alimentaires et la main-d'oeuvre fournie pour les événements mondains de la base ou du mess, et les allocations en espèce pour les vivres (AEV).
English: . Millers interested only insofar as it is beneficial to them; various other channels available to them.
French: . Les minotiers ne s'intéressent au projet que dans la mesure où celui-ci leur procure des avantages; ils peuvent utiliser divers autres mécanismes.
English: The object of Article 14(4) is to ensure that a Party granting, under paragraph 1, a residence permit takes that into account when the victim requests another kind of residence permit.
French: L’objet de l’article 14 paragraphe 4 est de faire en sorte qu’une Partie qui accorde un permis de séjour en vertu du paragraphe 1 en tienne compte lorsque la victime fait la demande d’un titre de séjour d’une autre catégorie.
English: Stealing An Act of a Fraudulent Nature Stealing An Act of a Fraudulent Nature 14 days imprisonment Borden, Ontario St. John’s CFS&TG English Fredericton, CLS English
French: Vol d’un objet dont il a la charge Vol d’un objet dont il a la charge Vol d’un objet dont il a la charge Vol d’un objet dont il a la charge
English: Cut the chicken into cubes of about 1 square inch (2.5 cm2).
French: Couper le poulet en cubes d'environ un pouce carré (2.5 cm2).
English: At the same time, HOAs do not always engage proactively with the Department during mission planning or in regular mandate reviews.
French: Par ailleurs, les organisations et organismes humanitaires ne prennent pas toujours l'initiative de communiquer avec le Département lors de la planification ou de l'examen périodique de l'exécution des mandats des missions.
English: A new and revised set of rules on imprest accounts to be issued and agreed.
French: Nouvelle réglementation des régies d'avances Publication et acceptation d'une réglementation nouvelle et révisée concernant les régies d'avances.
English: Note on Article 16 (Assembly) 16.01 Paragraph (1).
French: Notes relatives à l’ article 16 (Assemblée) 16.01 Alinéa 1).
English: When submitting by mail, each illustration must be identified by the figure number and the authors’ names on the back of the page or in the left-hand corner, well away from the illustration area.
French: Lors d'envoi postal, chaque illustration doit être identifiée, de préférence au bas, à gauche, par le numéro de la figure et les noms des auteurs, suffisamment éloignés de l’espace réservé à l’illustration.
English: Description of any parallel or supplementary legislation, including treaties or undertakings with other countries, involving cooperation or procedures for resolving disputes in the area of restrictive business practices.
French: Description de toute législation parallèle ou supplémentaire, y compris des traités ou conventions avec d'autres pays, prévoyant une coopération ou des procédures pour régler les différends dans le domaine des pratiques commerciales restrictives.
English: You start paying back the capital only after you graduate.
French: Vous commencez à rembourser le capital seulement une fois votre diplôme obtenu.
English: This order also prescribes that a foreign authority authorized to act in the context of intercountry adoption, or a central adoption authority of the receiving State, may file applications of no more than two families (persons) wishing to adopt a child (children) under 6 years of age in one calendar year, except if such applications concern a child (children) with special needs.
French: Il est indiqué aussi dans l'arrêté que les organismes étrangers agréés ou l'autorité centrale de l'État d'accueil ne pourront présenter de demandes que pour deux couples (ou personnes) souhaitant adopter un enfant (ou plusieurs) de moins de 6 ans par année civile, sauf si la demande concerne un enfant ou des enfants ayant des besoins particuliers.
English: The purpose of the reservation in question was to guard against an interpretation of article 2 that had been expanded to include the status of women in the family and the question of their equality in that context.
French: Tous les textes de loi apparentés aux dispositions de l'article 2 de la Convention défendent les principes d'égalité entre les sexes et de non discrimination à l'égard des femmes.
English: Mandatory Declaration of Additives According to notification number G.S.R. 388 (E) issued by the Department of Health, on June 25, 2004, every package of food which contains permitted artificial sweetener shall carry the label "CONTAINS ARTIFICIAL SWEETENER AND FOR CALORIE CONSCIOUS" along with the name or trade name of the product.
French: » [traduction] Déclaration obligatoire sur la présence d'additifs L'Avis no G.S.R. 388 (E) du ministère de la Santé, en date du 25 juin 2004, stipule que tout emballage de produit alimentaire contenant un édulcorant de synthèse permis doit comporter une étiquette portant le texte : « CONTAINS ARTIFICIAL SWEETENER AND FOR CALORIE CONSCIOUS » ainsi que le nom ou le nom de marque du produit.
English: As a result of committing the funds for the expanded scope, the free-balance of the contract and the availability of contract resources for Acquisitions Branch were reduced.
French: Compte tenu de l'engagement des fonds pour l'élargissement de la portée, le solde disponible du contrat et le nombre de membres du personnel contractuel affectés à la Direction générale des approvisionnements ont été réduits.
English: A, May 14, 2002, Société AB Disques v. Société BMG France and SPEDIDAM:
French: A, 14 mai 2002, Société AB Disques c. Société BMG France et SPEDIDAM :
English: Calendar of conferences and meetings of the principal organs of the specialized agencies and the International Atomic Energy Agency, 2003
French: Calendrier des conférences et réunions des principaux organes et institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour 2003  0139735f.doc 35  0139735f.doc
English: In my opinion, Article 16, subarticle (3), of TRIPS gives only limited help.
French: À mon avis, l'article 16, paragraphe 3, de l'accord ADPIC n'apporte qu'une aide limitée.
English: The developer held community workshops on writing proposals and also held one-on-one consultations.
French: Le rédacteur a aidé en créant des ateliers dans la communauté sur la rédaction de propositions et a aussi organisé des consultations individuelles.
English: With regard to the role of the international community, I recommend that the United Nations have an enhanced role in supporting and implementing the key processes of disarmament, identification, the re-establishment of State authority, the dismantling and disarmament of the militias and the technical preparations for the elections.
French: En ce qui concerne le rôle de la communauté internationale, je recommande que l'Organisation des Nations Unies joue un rôle accru dans l'appui aux programmes clefs (désarmement, identification, rétablissement de l'autorité de l'État, démantèlement et désarmement des milices et préparatifs techniques en vue des élections) et dans la mise en œuvre de ces programmes.
English: Proposal for a Workshop on "Human Rights in the Information Society: how anonymous can and should we be?" submitted by the Council of Europe to the Internet Governance Forum Secretariat f.
French: Droit d’auteur dans le contexte des travaux du CDMC
English: Unfortunately, there is often a lack of contact between Latin American and German radio stations - this is where onda comes into the game.
French: Dans la plupart des cas, il manque malheureusement le contact entre les stations de radiodiffusion allemands et latino-américains – et c’est là, que le projet onda entre en jeu.
English: Under the provisions of the Act, torture is an offence punishable with imprisonment for a term not less than 7 years and not exceeding 10 years on conviction after a trial in the High Court.
French: Aux termes de la loi sur le sujet, la torture est une infraction punie d'une peine de prison qui ne peut être inférieure à sept ans ni supérieure à dix ans en cas de condamnation à l'issue d'un procès devant la Haute Cour.
English: They also discuss ways in which SSHRC could engage academia’s complex "ecosystem" to better mobilize the resources and expertise of all.
French: Ils abordent aussi les manières dont le CRSH pourrait inciter le système complexe du milieu universitaire à mieux mobiliser les ressources et les compétences de tous.
English: According to counsel, this is proven by the fact that shipments to Canada from the subject countries have declined substantially since the original finding.
French: À leur avis, la baisse sensible des exportations des pays en question depuis le moment où les conclusions initiales ont été rendues en est la preuve.
English: The Village legacy will be a new housing estate on an environmentally improved site.
French: Après les Jeux, le village sera transformé en un nouveau quartier résidentiel sur un site réhabilité.
English: Internationally, there are a wide variety of support programs utilized by governments to support music, some of which are targeted towards industry, others of which are more oriented towards art or performance rather than industry per se.
French: À l’étranger, il existe toutes sortes de programmes de soutien gouvernementaux destinés au secteur de la musique, dont certains visent directement le secteur et d’autres sont plutôt orientés vers les arts ou le spectacle en général.
English: Licence No. 883553 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group D and Licence No. 883554 in its entirety are hereby suspended pursuant to subsections 75(2) and 97(2), respectively, of the NTA, 1987.
French: La licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité sont par les présentes suspendues conformément aux paragraphes 75(2) et 97(2), respectivement, de la LTN 1987.
English: Articles also examined efforts to attain gender equality, prevent genocide, protect press freedom, prosecute rights abuses and uphold the rights of people living with HIV/AIDS in Africa, and highlighted initiatives on the continent to promote human rights through the New Partnership for Africa's Development (NEPAD).
French: D'autres articles se penchaient sur l'action menée pour parvenir à l'égalité entre les sexes, prévenir le génocide, protéger la liberté de la presse, poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme, protéger les droits des personnes infectées par le VIH/sida en Afrique, ou encore mettaient en relief les initiatives engagées sur le continent pour promouvoir les droits de l'homme dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).
English: The plan comprises a holistic approach to the development of a strong system of fraud and corruption prevention and sets out how the existing and proposed functions to prevent fraud would work together effectively.
French: Ce plan envisage de manière globale la mise en place d'un système rigoureux de prévention et expose la synergie entre les dispositifs en place et ceux proposés pour prévenir la fraude.
English: The President invited the secretariat to prepare a paper on the issues raised for consideration at the sixteenth session of the SBI.
French: Le Président a invité le secrétariat à élaborer, au sujet des questions soulevées, un document que le SBI examinerait à sa seizième session.
English: The Board recommended that the United Nations High Commissioner send a new letter of appeal to donors for additional contributions, to be paid, if possible, by the end of November, to allow the Board to recommend a further increase in the number of grants.
French: Il a recommandé que le Haut Commissaire adresse aux donateurs une nouvelle lettre les engageant à verser des contributions supplémentaires, si possible avant la fin novembre, de manière que le Conseil puisse recommander une nouvelle augmentation du nombre de subventions.