ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Committee notes that the State party is not a party to any international or regional treaty relating to refugees nor does it have any legislative or administrative provisions for refugees.
French: Le Comité relève que l'État partie n'est partie à aucun instrument international ou régional relatif aux réfugiés et qu'il ne dispose d'aucune loi ou disposition administrative concernant les réfugiés.
English: 3.3 In the event that part of the Proponent’s business is carried out by an unrelated person, the royalty rate shall be increased so that the Minister is receiving comparable royalties as if that part of the Proponent’s business had remained with the Proponent.
French: 3.3 Dans le cas où une partie des activités du promoteur est réalisée par une personne non apparentée, le taux de redevances sera augmenté de sorte que le Ministre reçoive des redevances comparables à celles qu'il aurait reçues si les activités du promoteur n'avaient pas été divisées.
English: He also testified that the pipes that connect the satellites to the Thebaud platform are the same as those that connect the Goldboro and Point Tupper facilities.
French: Il a aussi témoigné que les tubes qui relient les plates-formes satellites et la plate-forme Thebaud sont comme ceux qui relient les installations à Goldboro et à Point Tupper.
English: In places where strenuous efforts have been made to conduct workshops and otherwise educate braille users as to the need and eventual value of UEB, it has been well accepted; in other places, reaction has been much more negative.
French: Aux endroits où on a consacré beaucoup d’efforts à la présentation d’ateliers et à d’autres mesures visant à informer et à sensibiliser les utilisateurs du braille au sujet de l’utilité et de la valeur ultime de l’UEB, ce dernier a été bien accepté. Ailleurs, la réaction a été beaucoup plus négative.
English: That had exacerbated their already uncertain situation and the long waits for their files to be processed, and had led to their sit-in.
French: Cela a aggravé leur situation déjà précaire et accru les délais d'attente pour le traitement de leurs dossiers, et a donné lieu à des sit-in.
English: Obtaining Copies Copies of this notice and the document referred to are available electronically on the Spectrum Management and Telecommunications website at: http://strategis.gc.ca/spectrum. Official versions of Canada Gazette notices can be viewed on the Canada Gazette website at: http://canadagazette.gc.ca/publication-e.html. Printed copies of the notices can be ordered by calling the sales counter of Canadian Government Publishing at (819) 941-5995 or 1 800 635-7943.
French: Pour obtenir des copies Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre. Les versions officielles des Avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au  (819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.
English: By its first question, the national court is essentially asking whether Article 1(4) of Directive 91/689 and Decision 94/904 must be interpreted as meaning that in a specific case it is a necessary precondition for waste to be classified as hazardous that its origin be determined.
French: Par sa première question, le juge national demande en substance si l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689 et la décision 94/904 doivent être interprétés en ce sens que la détermination de l'origine d'un déchet constitue une condition nécessaire pour le classer, dans un cas concret, comme étant dangereux.
English: Given the cuts in the amount of cash transferred by the federal government, reduction in funding for other areas of government have been necessary.
French: Vu la diminution des fonds transférés par le gouvernement fédéral, il a fallu opérer des réductions de fonds à d'autres chapitres.
English: The obligations of withdrawing the Israeli heavy weaponry and refraining from the use of excessive force against unarmed Palestinian civilians are yet to be fulfilled.
French: Le retrait des armes lourdes israéliennes et l'abstention de l'emploi excessif de la force contre les civils palestiniens désarmés sont des objectifs qui n'ont pas encore été réalisés.
English: Should such signs be observed, Special Investigators should exercise sound judgement in adapting their line of questioning and the tone and manner in which the questions are asked.
French: En présence de tels signes, les enquêteurs spéciaux doivent se servir de leur jugement et adapter leurs questions ainsi que le ton et la manière dont ils les posent.
English: Duped consumers are at risk of getting stuck with useless equipment.
French: Les consommateurs dupés risquent de se retrouver avec du matériel inutile sur les bras.
English: Analysis of outputs suggests, perhaps inevitably, considerable overlap in these categories.
French: L'analyse des produits donne à penser que ces catégories se chevauchent considérablement, ce qui est peut-être inévitable.
English: Refer to Appendix A, Laws and Policies Related to Information for more detail.
French: Pour plus de détails, reportez-vous à l’Annexe A, Lois et politiques en matière d’information.
English: In some countries there are actually legal prohibitions on formal employment and social insurance for partners working on family farms and in family businesses.
French: Dans certains pays, la loi interdit en effet l'emploi formel et l'assurance sociale des conjoints travaillant dans des exploitations agricoles familiales et des entreprises familiales.
English: It is recommended that: --- the Canadian civilian community outside of Canada be encouraged to participate in the local CMFRC activities. When the CMFRC incurs a discernible additional financial burden because of the participation of the Canadian civilian community, then the civilians that use the CMFRC be charged an appropriate user fee.
French: Il est recommandé que : --- le DSFM détermine, conjointement avec les commandants de base/d'escadre et les Conseils d=administration, quels sont les niveaux minimums et les types de services requis pour chacun des CRFM/CRFMC, et pour quels services supplémentaires répondant à des besoins locaux le MDN est disposé à payer là où le besoin s'en fait sentir.
English: There was no evidence of propagules and viable root buds surviving for several years, as previously reported.
French: Contrairement à ce qui a été rapporté précédemment, nous n'avons obtenu aucune indication que les propagules et les bourgeons radiculaires viables pouvaient survivre plusieurs années durant.
English: The creation and expansion of a national park system in Canada has contributed to that growth; as places of refuge from industrialization, as wilderness areas, as sanctuaries for animals, and as places of benchmark studies and learning about the effects of social and natural forces acting upon the natural world.
French: La création, puis l'expansion d'un réseau de parcs nationaux au Canada a contribué à cette montée, les parcs étant des refuges contre l'industrialisation, des aires naturelles, des sanctuaires d'animaux et des endroits où mener des études repères et en apprendre davantage sur les effets des forces sociales et naturelles à l'oeuvre dans le monde naturel.
English: Short-term results can be modified regularly to reflect changes in the project's evolution.
French: Vous pouvez modifier régulièrement les résultats à court terme pour tenir compte des changements dans l'évolution du projet.
English: Implementation of the recommendations of the Working Group on the Right to Development at its eighth session 6 - 8 4
French: Mise en œuvre des recommandations formulées par le Groupe de travail sur le droit au développement à sa huitième session 6 − 8 4
English: Ms. Mirna D. Mena de Farfán Third Secretary (Administrative Affairs)
French: 415-4264 Major Dina M. Michael (armée de l'air) Conseillère
English: Volume discounts are applied across multiple projects each month.
French: Des remises pour grosses quantités sont appliqués sur plusieurs projets chaque mois.
English: The Macdonald family emigrated to Canada and arrived in Kingston on July 17th.
French: La famille Macdonald émigre au Canada et s’installe à Kingston le 17 juillet.
English: It is necessary:
French: Elle est nécessaire pour les raisons suivantes :
English: Section 2, Helping Children at Every Age, provides information on the stresses and challenges that children of all ages face during separation and divorce, and gives suggestions on how you can help your children adapt.
French: La section 2, Aider les enfants de tous âges, offre un aperçu des problèmes et défis rencontrés par les enfants durant la séparation et le divorce, et vous propose des moyens de les aider à s’adapter à la situation, quel que soit leur âge.
English: Financial Reporting Accounts > Summary > 13138 - Crown Corporation Enterprises (CCE) - Equity Adjustments Institutional links
French: Comptes de rapports financiers > Sommaire > 13138 - Sociétés d'État entreprises (SEE) - Ajustements d'investissement Liens institutionnels
English: As pointed out by a number of departmental officials, PERRL was able to illustrate the challenges of putting into practice such technical notions as real, surplus, and incremental emission reductions.
French: Comme l’ont souligné un certain nombre de fonctionnaires du Ministère, le PPEREA a pu mettre en relief les défis d’application de notions techniques telles que les réductions des émissions réelles, excédentaires et incrémentielles.
English: NCIC SUPPORT FOR CLINICAL TRIALS Joe Pater reported on this topic.
French: On décide que le terme « essai clinique » désignera toutes les études d’intervention contrôlées dont les résultats sont liés au cancer.
English: I strongly support the idea of the European stabilisation mechanism and the need for the two new budgetary lines created to be specific, with figures provided and not blank, as is the case now, so that this European intervention instrument can become a reality rather than just a theory.
French: Je défends vigoureusement l'idée du mécanisme européen de stabilisation et du besoin de disposer des deux nouvelles lignes budgétaires créées spécifiquement, avec les chiffres et non en blanc comme cela est le cas maintenant, afin que cet instrument européen d'intervention puisse devenir une réalité plutôt qu'une simple théorie.
English: Hungary's capital city has also thrown its hat into the ring to provide a home for the European Institute of Innovation and Technology.
French: La capitale de la Hongrie a également annoncé sa candidature en vue d'accueillir l'Institut européen d'innovation et de technologie.
English: ◦ The Governing Council should put forward its best advice on the appointment of six members to the federal government;
French: ◦ Le CA devrait faire part de ses avis les plus éclairés au gouvernement en vue de la nomination de six membres;
English: 11289 rev. 24 May 2007 Situation of longstanding refugees and displaced persons in South East Europe Report Committee on Migration, Refugees and Population Rapporteur:
French: 24 mai 2007 Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est Rapport Commission des migrations, des réfugiés et de la population Rapporteur :
English: Thus, they may restrict this freedom during the transitional period, which starts on 1 May 2004 and is due to last for a maximum of seven years.
French: Ils ont ainsi la possibilité de restreindre cette liberté pendant la période transitoire de sept ans au maximum, à partir du 1er mai 2004.
English: implementing the provisions of and decisions from collective bargaining and pay equity preparing for implementation of the updates to the government classification systems, and renewal of departmental compensation specialist community.
French: Plusieurs facteurs continuent d’exercer des pressions sur la Rémunération de la fonction publique pour modifier ses méthodes de travail.
English: Stephanie Rubec, "Elite soldiers drained," 25 April 2005, at <http://cnews.canoe.ca/CNEWS/Canada/2005/04/25/pf-1012118.html>; David Pugliese, "Special forces get pay raise," in National Post, 26 August 2006, p.
French: Stephanie Rubec, « Elite soldiers drained », 25 avril 2005, en ligne. <http://cnews.canoe.ca/CNEWS/Canada/2005/04/25/pf-1012118.html>; David Pugliese, « Special forces get pay raise », dans le quotidien National Post, 26 août 2006, p.
English: Therefore, the Commission proposes a requirement that third country individuals and countries cannot acquire control over a Community transmission system or transmission system operator unless this is permitted by an agreement between the EU and the third country.
French: La Commission propose donc une exigence interdisant que des entités physiques de pays tiers et des pays n’acquièrent le contrôle d’un réseau de transport communautaire ou d’un gestionnaire de réseau de transport, à moins qu’un accord conclu entre l’UE et le pays tiers ne l’autorise.
English: It is the satisfaction we feel when we listen to certain pieces, as a result of our affinity for certain musical genres and styles.
French: C'est aussi la satisfaction ressentie à l'écoute de certaines pièces et liée au rapport que l'on entretient avec les genres et les styles musicaux qui ont notre préférence.
English: Return to Site | Close this bar Industry Canada ic.gc.ca Skip to content | Skip to institutional links Common menu bar links Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Industry Canada > Trade and Investment > Investment Canada Act > Forms Institutional links Industry Canada Programs and Services
French: Return to Site | Close this bar Industrie Canada ic.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Industrie Canada > Commerce et investissement > Loi sur investissement Canada > Formulaires Liens institutionnels Industrie Canada Programmes et services
English: • Legislate the creation of a National Research Data Archive Network as a modified version of a Separate Statutory Agency; Require that this agency report to Parliament through either the Minister of Industry or the Minister of Canadian Heritage, or – preferably – a combination of the two, in an accountability structure similar to that of agencies such as the Climate Change Secretariat; Enable this agency to operate at arm’s length, in the same manner as the federal research support councils; Allocate operating funds directly to both the central facility and the nodes by annual vote in Parliament, within the regular federal budget process, or alternately, flow funding through participating federal research support councils, as occurs with the Networks of Centres of Excellence.
French: • Crée, par voie législative, un réseau national d’archives de données de recherche en tant que version modifiée d’un organisme distinct constitué en vertu d’une loi; Exige que l’organisme relève du Parlement par l’intermédiaire soit du ministre de l’Industrie ou de la ministre du Patrimoine canadien, ou des deux, dans le cadre d’une structure de responsabilisation semblable à celle d’organismes tel le Secrétariat du changement climatique; Autorise cet organisme à fonctionner sans liens de dépendance, à l’instar des conseils de soutien de la recherche du gouvernement fédéral; Attribue directement des fonds d’exploitation à l’installation centrale et aux nœuds du réseau par des crédits parlementaires annuels dans le cadre du processus budgétaire ordinaire du gouvernement fédéral, ou encore alloue des fonds par l’intermédiaire des conseils fédéraux de soutien de la recherche participants, comme dans le cas des Réseaux des centres d’excellence.
English: (c) Deprivation of the liberty of minors is inadvisable, unless they have been found guilty of the repeated commission of a serious or especially serious offence, or of an offence entailing serious consequences, knowingly committed with the use of violence, or of a serious offence of another kind.
French: c) Il n'y a pas lieu de priver le mineur de sa liberté s'il n'a pas été reconnu coupable de récidive d'une infraction grave ou particulièrement grave ni d'une infraction entraînant des conséquences graves, préméditée et assortie de violence ni de toute autre infraction grave.
English: b) the initiatives in the field of Corporate Social Responsibility, which must be promoted by employee representatives when they participate in the management of SCEs;
French: b) les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises qui doivent être encouragées par les représentants des travailleurs quand ils participent à la gestion de la SCE;
English: The increase to the Single Payment Scheme budgetary ceilings will be equal to the historical level of expenditure for the States who were members of the Union before 1 May 2004 and to the amounts resulting from the enlargement treaties for the other Member States.
French: L'augmentation des plafonds budgétaires du régime de paiement unique sera égale au niveau historique des dépenses pour les États qui étaient membres de l'Union avant le 1er mai 2004 et aux montants découlant des traités d'élargissement pour les autres États membres.
English: • Dispute Resolution Mechanism for Health - Premiers had asked Premier Klein to take the lead in working with the federal government to finalize, by April 30, 2002, a dispute resolution mechanism that provides for third-party mediation, recommendation and advice.
French: • Mécanisme de règlement des différends en matière de santé - Les premiers ministres ont demandé au premier ministre Klein de piloter ce dossier et d'œuvrer avec le gouvernement fédéral afin d'établir, d'ici le 30 avril 2002, un mécanisme de règlement des différends prévoyant le recours à la médiation, aux recommandations et aux avis d'une tierce partie.
English: Draft resolution A/C.2/62/L.5 was adopted.
French: Le projet de résolution A/C.2/62/L.5 est adopté.
English: How will you promote an integrated approach within the Commission?
French: Comment encouragerez-vous une approche intégrée au sein de la Commission?
English: The Stated high or new technology industrial development zones are as follows:
French: Les zones de développement industriel de technologies de pointe signalées sont les suivantes :
English: Repairing engineering works or their components from the restoration period by patching, piecing-in, splicing, consolidating or otherwise augmenting them using recognized preservation methods.
French: Réparer les ouvrages de génie ou leurs composantes datant de la période de référence par ragréage, rapiéçage, raccordement, consolidation ou autrement en employant des méthodes de préservation reconnues.
English: Throughout the remainder of the Project, their support was unflagging.
French: Durant tout le reste du projet, leur appui est d’ailleurs demeuré indéfectible.
English: If you hadn't slammed the door so hard ...
French: Si tu n'avais pas claqué la porte si fort...
English: In two other incidents, both in MNB(Central), KFOR used non-lethal devices and weapons to control situations involving angry crowds — a Kosovo Serb was shot in the leg during one incident.
French: Au cours de deux autres incidents survenus tous les deux dans le secteur de la brigade multinationale du centre, la KFOR a fait usage de dispositifs et d'armes non mortels pour disperser des foules en colère et un Kosovar de souche serbe a été blessé à la jambe au cours d'un de ces incidents.
English: Nor has Israel responded to suggestions at the international and regional levels to begin serious negotiations on the subjective and procedural aspects for freeing the Middle East of nuclear weapons and weapons of mass destruction, thus increasing our determination to achieve serious and effective progress to save the Middle East from the scourge of nuclear weapons and other weapons of mass destruction.
French: Israël n'a pas non plus répondu aux suggestions faites aux niveaux international et régional d'engager des négociations sérieuses sur les aspects de fond et de procédure en vue de libérer le Moyen-Orient des armes nucléaires et des armes de destruction massive.  Cela renforce notre détermination à réaliser des progrès réels et importants pour protéger le Moyen-Orient du fléau des armes nucléaires et autres armes de destruction massive.
English: Finlayson and McEwan (1996); provincial budgets 2.4 Health and Education Payroll Taxes
French: Finlayson et McEwan (1996); budgets provinciaux 2.4 Cotisations destinées à la santé et à l'éducation
English: Winnipeg, MB * Air Fare: $1,868.37 Other transportation: $83.34 Accommodation: $154.81 Meals and incidentals: $95.30 Other: $89.70 TOTAL: $2,291.52 * Charges for travel on aircraft owned and operated by the Government of Canada are indicated when levied.
French: Winnipeg, MB * Tarifs aériens : 1 868,37 $ Autre transport : 83,34 $ Hébergement : 154,81 $ Repas et effets connexes : 95,30 $ Autre : 89,70 $ TOTAL : 2 291,52 $ * Des frais pour un avion appartenant au gouvernement du Canada ou exploité pour le compte du gouvernement sont indiqués, s'ils sont imputés.
English: Two calls were made to the selected service points, one during work hours and the other at lunch hour.
French: Deux appels ont été faits aux points de service retenus, un premier pendant les heures de travail et un autre à l'heure du midi.
English: In February the President launched a Reproductive and Child Health Strategic Plan aimed at reducing maternal and child mortality rates by 30 per cent by 2010.
French: En février, le chef de l’État a lancé un Plan stratégique en matière de santé infantile et de procréation, dans l’objectif de réduire de 30 % les taux de mortalité maternelle et infantile d’ici 2010.
English: An urgent review of subsidies at the World Trade Organization in the light of the Doha Declaration was suggested.
French: Il a été suggéré que l'Organisation mondiale du commerce devrait examiner d'urgence la question des subventions à la lumière de la Déclaration de Doha.
English: -Number of experimental projects and the number of preparatory tools in support of initial WIPONET development:
French: - Nombre de projets expérimentaux et nombre d’ outils préparatoires pour la phase initiale de la création du WIPONET :
English: - Le versement obligatoire du salaire brut ménager mensuel à la caisse de pension permettant la constitution de droits propres sur base d’un transfert à l’intérieur du couple.
French: Indeed, this requirement could not even be grounded on Article 51 of the 17 Constitution because it is not essential to the performance of the work.
English: This involvement allows us to share information and benefit from the continued development of legislative auditing methodology and practices and to collaborate on audits of mutual interest.
French: Le Bureau peut ainsi mettre en commun de l’information et tirer avantage du développement continu des méthodes et des pratiques dans le domaine de la vérification législative en plus de collaborer à des vérifications d’intérêt commun.
English: If specifically requested by the competent authority of a Contracting State, the competent authority of the other Contracting State shall endeavour to provide information under this Article in the form requested.
French: Si la demande de l'autorité compétente d'un état contractant le requiert expressément, l'autorité compétente de l'autre état contractant s'efforce de fournir les renseignements demandés en vertu du présent article sous la forme requise.
English: An environmentally friendly, economical mix of all energy sources is indispensable for Europe.
French: Un éventail complet de sources d’énergie, respectueux de l’environnement et économique, est indispensable pour l’Europe.
English: Rivers West provided funding to develop this section of the trail, and Hendrickson connected the association to an architect.
French: Rivers West a fourni le financement nécessaire pour développer cette section du sentier, et Mme Hendrickson a mis l’Association en contact avec un architecte.