ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: When Income Insufficient for Chronic Care To Be Affordable 22.1 (1) Subject to subsections (2) and (3) and sections 23 and 33.1, the following clients are eligible to receive chronic care in Canada in a community facility, other than in a contract bed: (a) veteran pensioners; (b) overseas service veterans; (c) dual service veterans; (d) civilians; and (e) veterans to whom paragraphs (a) and (b) of the definition "Canada service veteran" in section 2 apply.
French: Revenu insuffisant pour payer les soins prolongés 22.1 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3) et des articles 23 et 33.1, les clients ci-après sont admissibles à des soins prolongés dans un établissement communautaire au Canada, s'ils n'occupent pas de lit réservé : a) l'ancien combattant pensionné; b) l'ancien combattant ayant servi outre-mer; c) l'ancien combattant à service double; d) le civil; e) l'ancien combattant auquel s'appliquent les alinéas a) et b) de la définition de « ancien combattant ayant servi au Canada » à l'article 2.
English: The level of effort on these files has increased since September 11, 2001.
French: Ces dossiers exigent un effort accru depuis le 11 septembre 2001.
English: The international jury of the prestigious environment related Zayed Prize unanimously decided in 2006 to award the 2005 Prize for Global Leadership to Mr Kofi Annan, the United Nations Secretary-General.
French: Le jury international du prestigieux Prix Zayed a décidé à l'unanimité, en 2006, de décerner le Prix 2005 du leadership mondial de l'environnement à M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
English: • Establihed JV with Guangdong based logistics company
French: • A établi une coentreprise avec une entreprise de logistique de la province de Guangdong
English: The President: May I request that the members of delegations who are conducting informal bilateral exchanges in the General Assembly Hall to carry out such contacts outside the Hall in deference of the speakers.
French: Le Président (parle en anglais) : Je demande aux membres des délégations qui conduisent des échanges bilatéraux informels dans la salle de l'Assemblée générale de bien vouloir procéder à ces échanges à l'extérieur de la salle, par respect pour les orateurs.
English: The associations "Sauvegarde Faune Sauvage", "France Nature Environnement" and CERPEA drew the secretariat's attention to the inadequacy of these measures, to their shortcomings (60 to 70% of the hamster population was located in areas not covered by biotope protection agreements) and to the scant consideration given to the NGOs' views, particularly regarding designation of the special area for the hamster.
French: Les associations "Sauvegarde Faune Sauvage », « France Nature Environnement » et CERPEA informaient le Secrétariat de l’insuffisance de ces mesures, de leurs manques (60 à 70 % des hamsters vivaient sur des terrains non couverts par les contrats de protection du biotope) ainsi que de la faible prise en compte des avis des ONG concernant notamment la délimitation du milieu particulier pour le hamster.
English: Leptospirosis occurs worldwide in both urban and rural areas, and has been associated with such recreational activities as swimming, wading and rafting.
French: La leptospirose est répandue dans le monde entier, elle est présente en régions urbaines et rurales et on l'associe à des activités récréatives comme la baignade, la pêche à gué et la descente en eaux vives.
English: What are the roles and responsibilities of a sponsor and a Qualified Investigator when conducting a clinical trial? 5.
French: Quels sont les rôles et les responsabilités d'un promoteur et d'un chercheur qualifié lors de la conduite d'un essai clinique? 5.
English: Several delegations welcomed the completion by the Legal and Technical Commission of the draft regulations for cobalt-rich ferromanganese crusts, and the work of the Commission to establish a network of areas of particular environmental interest in the nodule province of the Clarion-Clipperton Zone.
French: Plusieurs délégations se sont félicitées de l'achèvement du projet de règlement relatif aux encroûtements cobaltifères de ferromanganèse par la Commission juridique et technique, et des travaux de la Commission visant à désigner un ensemble de zones présentant un intérêt écologique particulier dans le secteur nodulaire de la Zone de Clarion-Clipperton.
English: 6.4% of the insurable value of landed property which as a matter of principle is calculated on the surface value and does not exceed the upper limit of assessment of monthly € 3,920; assisting family members are subject to special regulations.
French: NORVÈGE Principes de base En Norvège, toutes les catégories de travailleurs indépendants sont affiliées obligatoirement au régime général. Agriculteurs, artisans et commerçants Ces catégories sont couvertes comme les autres travailleurs indépendants.
English: A proper definition of the quality of service concept could be a first step to harmonize conditions throughout the European networks, and to favour their integration for both passengers and freight.
French: Bien définir le concept "qualité du service" pourrait constituer une première étape de l'harmonisation des conditions sur l'ensemble des réseaux européens et de la facilitation de leur intégration tant pour les voyageurs que pour les marchandises.
English: In accordance with paragraph 2 of the regulations on the procedure for the import (export) of chemicals falling within the monitoring regime of the Convention on Chemical Weapons, which were approved under decision No. 422 of 29 March 2000 of the Council of Ministers of the Republic of Belarus “On improving the monitoring of the import (export) of chemicals falling within the monitoring regime under the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction”, a legal person may import (export) chemicals on lists 1 and 2 of the register of chemicals only from another State party (to another State party) and only for purposes that are not prohibited under the Convention.
French: En application du paragraphe 2 de la Réglementation des modalités d'entrée et de sortie du territoire des produits chimiques relevant du régime de contrôle de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, approuvée par décision du Conseil des ministres No 422 du 29 mars 2000, renforçant le contrôle des entrées et des sorties des produits relevant du régime de contrôle de la Convention, une personne morale n'est autorisée à faire entrer ou sortir des produits inscrits sur les listes 1 et 2 qu'en provenance ou à destination d'un autre État partie à la Convention, et à des fins qui ne soient pas prohibées par cette dernière.
English: Ensuring the national framework minimises the possibility of biology being used for purposes prohibited by the Convention, while promoting the uses of biological science and technology for peaceful purposes, in accordance with Article X of the Convention; Updating lists of agents and equipment relevant to safety, security and transfer regimes;
French: iii) Veiller à ce que le dispositif national mis en place réduise autant que possible les risques que la biologie soit utilisée à des fins interdites par la Convention tout en favorisant l'utilisation de la science et des techniques biologiques à des fins pacifiques, conformément à l'article X de la Convention;  iv) Mettre à jour les listes d'agents et d'équipements qui ont un lien avec les régimes relatifs à la sûreté, à la sécurité et aux transferts;
English: In the model, this zone is a north-dipping ductile shear zone juxtaposing crusts of two collided continents.
French: Dans le modèle, cette zone forme une zone de cisaillement ductile inclinée vers le nord juxtaposant les croûtes de deux continents en collision.
English: Recalling International Labour Organization Convention No. 100 concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value, which has been ratified by a large majority of States parties to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
French: Rappelant la Convention no 100 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale que, dans leur grande majorité, les États parties à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ont ratifiée,
English: In considering the provisional agenda and organization of work of the session, a delegation speaking for the Rio Group and the Caribbean Community expressed their concerns regarding the organization of work recommended by the Bureau and the documentation for the Commission at its fourteenth session. They indicated their preference for a balanced allocation of time for each of the four issues in the thematic cluster.
French: À propos de l’ordre du jour provisoire et de l’organisation des travaux de la session, une délégation, prenant la parole au nom du Groupe de Rio et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est déclarée préoccupée par l’organisation des travaux recommandée par le Bureau et par la documentation de la quatorzième session de la Commission du développement durable, et aurait préféré une répartition plus équilibrée du temps alloué à l’examen de chacune des quatre questions relevant du module thématique.
English: Indeed, in the appellant's submission, various copper, plastic and vinyl tubing can fire darts.
French: En effet, selon l'exposé de l'appelante, divers tubes de cuivre, de matière plastique et de vinyle peuvent propulser des fléchettes.
English: While noting the efforts undertaken in this regard, CRC expressed concerns in 2004 at the increasing number of street children in Germany, as well as the high percentage of foreign children among them.
French: En 2004, le Comité des droits de l'enfant, tout en donnant acte à l'Allemagne des efforts faits en la matière, s'est déclaré préoccupé par le nombre croissant d'enfants des rues que l'on y recense ainsi que par le pourcentage élevé d'enfants étrangers parmi eux.
English: The Minister has been delegated the authority to enter into ETO contracts for up to $10 million.
French: On a délégué au Ministre des pouvoirs qui lui permettent d'accorder des contrats de PCE d'une valeur pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars.
English: An Act to establish the Saguenay-St.Lawrence Marine Park and to make a consequential amendment to another Act
French: Loi portant création du parc du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence
English: Administrative segregation Administrative segregation is confinement to keep the offender from associating with other inmates in order to maintain the security of the institution.
French: En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, le SCC offre à la collectivité autochtone de proposer un plan visant la mise en liberté du détenu et sa réinsertion dans la collectivité autochtone.
English: The issue of action to combat people-smuggling and trafficking in human beings has recently been overhauled, and consequently is discussed in detail in the following pages.
French: La matière de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, ayant été récemment réformée, fait l'objet d'une description détaillée dans les pages qui suivent.
English: While the European Union recognizes the right of Israel to protect its citizens from terrorist attacks, it has demanded that Israel stop and reverse the construction of the barrier inside the occupied Palestinian territory, including in and around East Jerusalem, which is in contradiction to the relevant provisions of international law.
French: Tout en reconnaissant le droit d'Israël de protéger ses citoyens des attaques terroristes, l'Union européenne a exhorté Israël à cesser les travaux de construction de la barrière à l'intérieur du territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et autour de Jérusalem-Est, et à détruire les portions de l'édifice déjà construites, car ils constituent un manquement aux dispositions pertinentes du droit international.
English: Military courts adjudicate military crimes provided for in the law.
French: Les tribunaux militaires jugent les crimes militaires spécifiés par la loi.
English: That outcome seemed correct to his delegation.
French: Cette conclusion semble logique à sa délégation.
English: See Bradford W. Morse and John Giokas, "Do the Métis Fall Within Section 91(24) of the Constitution Act, 1867?", in Aboriginal Self-Government (cited in note 3), p.
French: Voir Bradford W. Morse et John Giokas, «Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 ?» dans L'autonomie gouvernementale des autochtones, mentionné à la note 3, p.
English: The New Partnership for Africa’s Development (NEPAD) (see box III.1) is a prime example of a step towards creating a sense of ownership and a sharing of common development experiences in health development among African countries.
French: L´Etat a joué un nouveau rôle pour faciliter la transition et s´est chargé de financer les écoles par capitation, en apportant en outre une aide en nature aux écoles rurales ou aux écoles les plus nécessiteuses, sous forme de produits alimentaires, de manuels et d´un soutien technique; de plus, il a financé l´amélioration des écoles, pris en charge l´administration des examens nationaux et assuré une supervision régulière des écoles.
English: Ample evidence of that link could be found if one considered who were the 500 most wealthy people in the world and who were the leaders of the multilateral financial institutions which decided the fate of the countries of the South.
French: Il suffit, par exemple, de se demander à qui appartiennent les 500 plus grandes fortunes du monde, qui dirige les institutions financières internationales, lesquelles décident du sort des pays du Sud.
English: These estimates must be interpreted with caution because in general, there are no records kept of the amount of time spent on a particular case or activity.
French: Ces évaluations doivent être interprétées prudemment parce qu’en général on ne consigne pas officiellement le temps consacré à une activité ou un cas particulier.
English: • COLOUR PICTURE TUBES FROM CANADA (Commerceâ€"Decision Not to Revoke)
French: • LAMPES-Ã‰CRANS COULEUR EN PROVENANCE DU CANADA (dÃ©cision de non-rÃ©vocation du DOC)
English: available in multiple complete implementations by competing vendors, or as a complete implementation equally available to all parties.
French: disponible sous différentes implémentations complètes réalisées par des fournisseurs concurrents, ou sous une seule implémentation complète accessible sans discrimination à toutes les parties.
English: Second Language Training and Evaluation (testing).
French: Formation en langue seconde et évaluation (tests).
English: To assess the level of compliance of a Sponsor or a Qualified Investigator with the Clinical Trial Regulations, 3.
French: Évaluer le niveau de conformité d'un promoteur ou d'un chercheur qualifié par rapport au Règlement sur les essais cliniques, 3.
English: The impact of cocaine and marijuana use on low birth weight and preterm birth: a multicenter study.
French: 314 SJ Astley, RE.Little Maternal marijuana use during lactation and infant development at one year.
English: (f) An important principle is that judicial presumptions are not acceptable for a sentence of retaliation (Criminal Division case No. 119 of 1998);
French: f) La présomption de l'homme ne peut fonder une sentence au titre de la loi du talion (Chambre criminelle, affaire n° 119 de 1998), et ceci est un principe important.
English: Planned Spending and Full-time Equivalents Table 3.
French:  Dépenses prévues de l’agence et équivalents temps plein Tableau 3.
English: [Catalogue No. 82-608] Ottawa, 1989 Canada Safety Council:
French: N° catalogue 82-608 ´ Conseil canadien de la securite.
English: The total expenditure on institutional contractors decreased from $3.8 million in 2006 to $2.3 million in 2007, which resulted from the overall decrease both in the number of contracts (from 153 in 2006 to 109 in 2007) and in the average duration of contracts (from 555 months in 2006 to 227 months in 2007).
French: Le montant total des dépenses engagées au titre des fournisseurs institutionnels est tombé de 3,8 millions de dollars en 2006 à 2,3 millions de dollars en 2007, du fait de la réduction générale du nombre de contrats (de 153 en 2006 à 109 en 2007) et de la durée moyenne des contrats (de 555 mois en 2006 à 227 mois en 2007).
English: Canada Post Corporation employees who are permanently partially disabled as a result of injury or illness. Purpose:
French: Le fichier vise la prestation de conseils objectifs à la haute direction sur les cas épineux de certains employés non syndiqués. Usages compatibles :
English: In the last two decades, as demand for easy-to-use ingredients has increased, the processed egg industry has expanded steadily.
French: Au cours des deux dernières décennies, l’industrie des œufs transformés a enregistré une hausse régulière, au fur et à mesure que s’est accrue la demande d’ingrédients d’utilisation facile.
English: In the determination of the salary, with the purpose of enabling the employees to attain a relevant standard of living, there should be due account taken of the costs of life, economic capacities of the country, the general level of salaries in the country, the social contributions and other economic and social factors.
French: Afin de fixer un salaire qui permette aux employés d'avoir un niveau de vie décent, il convient de tenir compte du coût de la vie, des moyens économiques du pays, du niveau général des salaires, des contributions sociales et d'autres facteurs économiques et sociaux.
English: Some just come to market to find some one to pursuit.
French: Sans cadeau, sans banquet, mais avec ferveur et emotion.
English: Chuchai restaurant offers friendly service, a relaxed ambiance, a personalized approach, and the ingenious culinary styling of Lily Sirikittikul, a chef whose talents and creativity make her one of the best in the business.
French: Service cool, ambiance décontractée, approche personnalisée, mais surtout une chef très inspirée, Lily Sirikittikul, dont le talent et la créativité la classent désormais parmi les grands de sa profession. Lily aurait-elle réinventé la cuisine thaïlandaise végétarienne ?
English: If reporting under an Open policy, show Open Policy number and declaration Copy of written claim or notice of claim filed with the last carrier and the original or a copy of any reply received.
French: Une copie signé du connaissement maritime. Une copie signé du connaissement terrestre ou de la facture de transport, si l’expédition a nécessité un transport intérieur non mentionné dans le connaissement de plein parcours.
English: To assist employers to recruit a qualified workforce 1.
French: Aide aux employeurs pour le recrutement de personnel qualifié 1.
English: Phase II: the “to be” model
French: Phase II : Le modèle futur :
English: It will submit a final report for approval by the Council before the special session of the European Council in Tampere in October 1999.
French: Il soumettra un rapport final à l’approbation du Conseil avant la session extraordinaire du Conseil européen prévue à Tampere en octobre 1999.
English: There's going to be different views, and how is this going to be synthesized and be reflective of our diversity?"
French: Il y aura des vues divergentes; comment cela sera-t-il résumé tout en reflétant notre diversité?
English: In recognition of the specific needs and legal issues of First Nations women participants recommend the federal government provide funds and resources to create local women's organizations and provide resources to link local organizations to larger nongovernmental organizations.  7.
French: Compte tenu des besoins singuliers des femmes des Premières nations et des questions de droit qui les touchent particulièrement, le gouvernement fédéral doit engager des fonds et des ressources pour la création d'associations féminines locales, ainsi que des ressources pour leur permettre de nouer des liens avec des organismes non gouvernementaux de plus grande envergure.  7.
English: Certificate Policies This arc is used to register the categories of certificate policies.
French: Politiques de certificat Cette branche sert à enregistrer les catégories de PC.
English: Swiss Confederation, Mr. Christoph Spenlé, Department of Foreign Affairs, Berne,
French: Suisse  M. Christoph Spenlé, Département des affaires étrangères, Berne
English: Efforts were also under way to harmonize national legislation with the relevant international standards, and the National Civil Police and the Office of the Public Prosecutor had set up anti-trafficking units to investigate cases of trafficking and prosecute those responsible.
French: On s'efforce actuellement d'harmoniser la législation nationale avec les normes internationales pertinentes, et la police civile nationale et le Ministère public ont créé des groupes antitraite chargés d'enquêter sur les cas de traite et de poursuivre les responsables.
English: Please provide information and sex-disaggregated data on the situation of refugee, displaced and asylum-seeker women and girls in Turkey.
French: Veuillez fournir des informations et des données ventilées par sexe sur la situation des femmes et des filles réfugiées, déplacées et demandeuses d'asile en Turquie.
English: The sector contributed directly, in 1996, to raising the GDP by 2.6%, and as a support to production, it had a positive effect on all other national economic activities.
French: Le secteur a contribué directement en 1996 à l’augmentation du PIB à hauteur de 2,6 % et en tant que support à la production, il a un fort effet d’entraînement sur les autres activités économiques nationales.
English: This information forms the electronic layer of the IPC which is accessible through hyperlinks from the text of the Classification.
French: Ces informations constituent la couche électronique de la CIB, qui est accessible par des liens hypertexte à partir du texte de la classification.
English: The January 2006 audit report noted that the monitoring process was limited to the visual scanning of individual monthly acquisition card statements by the Acquisition Card Coordinator.
French: Le rapport de vérification de janvier 2006 indiquait que la procédure de surveillance se limitait à un examen visuel des relevés mensuels individuels par le coordonnateur des cartes d'achat.
English: For the first time this type of bicycloannulation has been applied to cyclopentenones, and a one-step synthesis of tricyclenone has been carried out to demonstrate the synthetic utility of this new reaction.
French: On a appliqué pour la première fois ce type de bicycloannellation aux cyclopenténones et, pour démontrer l'utilité de cette nouvelle réaction, on a réalisé en une seule étape la synthèse de la tricyclénone.
English: Work with new agency (CBSA) to ensure legislation and regulations reflect the new operational realities.
French: Collaborer avec la nouvelle agence (ASFC) pour garantir que la Loi et le Règlement tiennent compte des nouvelles réalités opérationnelles.
English: While selective cash assistance was primarily directed to SHC families, any refugee family facing an emergency situation was eligible for this one-time aid.
French: L'aide sélective en espèces était destinée essentiellement aux familles bénéficiaires du programme d'aide d'urgence, mais toute famille de réfugiés se trouvant en situation de détresse pouvait également bénéficier de cette assistance ponctuelle.
English: - The Twitezimbere project, a non-profit association funded by the Government of Burundi and the World Bank, operates in all provinces in the country.
French: - Le projet Twitezimbere, qui est une ASBL financée par le Gouvernement du Burundi et la Banque mondiale, opère dans toutes les provinces du pays.