ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In such a case, the Commission cannot be criticised because certain factors taken into consideration in its calculation, such as duration or mitigating or aggravating circumstances, do not affect the final amount of the fine, since that is the consequence of the prohibition on exceeding 10% of the turnover of the undertaking concerned, laid down in Article 15(2) of Regulation No 17. (c.3) Setting of fines
French: Dans une telle hypothèse, il ne saurait être reproché à la Commission le fait que certains facteurs pris en considération lors du calcul, tels que la durée ou les circonstances atténuantes ou aggravantes, ne se répercutent pas sur le montant final de l’amende, étant donné que cela est la conséquence de l’interdiction, prévue par l’article 15, paragraphe 2, du règlement n° 17, de dépasser 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. c.3) Détermination du montant des amendes
English: Under each heading a series of criteria are listed, each with a selection of factors which are provided for each construction category.
French: Chaque rubrique présente une série de critères suivis de facteurs de pondération pour chacune des catégories de construction.
English: This is also what we should now have the courage to vote in favour of.
French: C'est celui en faveur duquel nous devons oser nous prononcer.
English: 24 JULY 2008 RCMP charge Canadian customs officer in drug ring bust Canadian Press
French: 6 AOÛT 2008 Off-duty Mountie risked life to save crash victim Halifax Chronicle-Herald
English: The fall Economic and Fiscal Update, presented by the Minister of Finance November 2, 1999, articulated four crucial elements that would guide economic policies in general:
French: Dans sa Mise à jour économique et financière du 2 novembre 1999, le ministre des Finances a mentionné quatre éléments déterminants devant encadrer l’ensemble des politiques économiques :
English: The ICDAA presented at this conference organized by the NGO, Ensemble Contre la Peine de Mort and the World Coalition against the Death Penalty.
French: L'AIAD a fait un exposé lors de cette Conférence organisée par l'organisation non gouvernementale Ensemble contre la peine de mort et la Coalition mondiale contre la peine de mort.
English: You may realise that from many viewpoints, this building site straight from the past will answer many expectations of modern men and women.
French: Dès son installation à Bazoches, Vauban y fit de nombreux aménagements et le transforma en garnison militaire. C'est d'ailleurs dans la grande galerie du château que Vauban, fondateur du Génie, réalisa une noble partie des études et des plans de près de trois cents ouvrages et places fortes.
English: All the Commission’s translators who use the TWB regard it as an extremely valuable working tool, since a high percentage of the preparatory texts drafted in the Commission are based on previous texts or existing legislation.
French: Tous les traducteurs de la Commission qui utilisent le TWB considèrent ce dernier comme un outil extrêmement précieux; en effet, une bonne part des textes préparatoires rédigés dans les services de la Commission se fondent sur des documents antérieurs ou sur la législation existante.
English: Some institutions have excellent physical facilities for international students in the form of international centres, and another positive feature is the involvement of Canadian students in many campuses on a voluntary basis in helping make international students welcome.
French: Certains établissements possèdent d’excellentes installations pour les étudiants étrangers, tels les centres internationaux; un autre aspect positif est l’intervention bénévole d’étudiants canadiens qui aident les étrangers à se sentir les bienvenus sur de nombreux campus.
English: For each column, enter the total quantities of domestic and imported non-duty-paid packaged spirits removed from the excise warehouse for delivery to licensed users.
French: Inscrivez dans chaque colonne la quantité totale de spiritueux emballés non acquittés qui ont été sortis de l'entrepôt d'accise pour être livrés à titre de provisions de bord.
English: This may be a CA, a trusted role within a CA, an RA or an End-Entity.
French: Il peut s’agir d’une AC, d’un rôle de confiance à l’intérieur d’une AC, d’une AE ou d’une entité finale.
English: While textbooks contains consensual science and aims to provide an overview on a topic, the experimental report presents a new claim backed by empirical evidence.
French: Alors que les manuels portent sur des éléments scientifiques établis et visent à donner une vue d’ensemble d’un sujet, les comptes rendus de recherche présentent de nouvelles thèses étayées par des constatations empiriques.
English: Whether regulatory marketing institutions still have a role to play in this scenario is open to debate.
French: « œufs fonctionnels » riches en acides gras essentiels oméga-3. Au Royaume-Uni, on vient de lancer sur le marché une marque d’œufs différente garantie exempte de salmonelles.
English: Rule 102.1 Program Managers shall prepare program and budget proposals for the forthcoming financial period at such time and with such details as the Director General may prescribe.
French: Présentation, contenu et méthode Article 2.3 Le programme et budget proposé contient les estimations des recettes et des dépenses de l’exercice financier auquel il se rapporte; ces estimations sont présentées globalement pour l’Organisation et séparément pour chaque union.
English: Interested persons may make representations with respect to the proposed Order within 30 days after the date of publication of this notice.
French: Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis.
English: In 1848, largely through the efforts of newspaper owner and patriot Joseph Howe, Nova Scotia became the first British colony to win responsible government.
French: Grâce en majeure partie aux efforts de l'éditeur et patriote Joseph Howe, la Nouvelle-Écosse est devenue, en 1848, la première colonie britannique à être dirigée par un gouvernement responsable.
English: By March it had become senescent, lacking chlorophyll and disintegrating easily.
French: Rendu au mois de mars, la plante avait atteint la sénescence, avait perdue sa chlorophylle et se désintégrait facilement.
English: This would include, for example, ensuring that individual sections are written in a consistent manner and style, at the same level of detail, and are linked together.
French: Il s'agirait, par exemple, de vérifier si la formulation et le style sont cohérents, si le degré de précision est le même dans les différentes sections et si ces sections sont reliées entre elles.
English: Usually, you calculate your income from professional activities using the same rules as for a business.
French: Habituellement, vous calculez votre revenu de profession libérale en suivant les mêmes règles que pour les autres entreprises.
English: Nov 16-19 and 21-23 www.theonlybandever.com Three unique Maritimes artists – singer/storyteller Dave Gunning, singer-songwriter Jessica Rhaye and blues musician Matt Andersen – combine their exceptional talents on stage, performing tracks from their latest albums.
French: 16-19 et 21-23 novembre www.theonlybandever.com Trois uniques artistes de Maritimes – le chanteur/conteur d'histoires Dave Gunning, la chanteuse-parolière Jessica Rhaye et le musicien de blues Matt Andersen – combinent leurs talents exceptionnels sur la scène, interprétant des morceaux de leurs derniers albums.
English: The construction of an underpass in the City of Edmonton required the temporary relocation of the CNR main-line prior to the construction of a permanent bridge.
French: La construction d'un passage souterrain dans la ville d'Edmonton a nécessité la relocalisation temporaire de la voie principale du CNR avant la construction d'un pont permanent.
English: Mr. Morjane (spoke in French): At the outset, I wish to express my gratitude and thanks for the great honour of being allowed to participate in this open meeting devoted to the Democratic Republic of the Congo.
French: M. Morjane : Avant tout, je tiens à vous exprimer, Monsieur le Président, ainsi qu'aux membres du Conseil, toute ma reconnaissance et tous mes remerciements pour l'insigne honneur que vous me faites de me permettre d'intervenir dans cette séance publique que vous avez décidé de consacrer à la République démocratique du Congo.
English: The weather radar had by now painted that line of CB’s and the motion previously reported was indeed correct.
French: On pouvait maintenant voir cette ligne de Cb sur le radar météo et on pouvait également confirmer la direction de déplacement précédemment rapportée.
English: The amendment becomes effective on the date shown on the certificate.
French: La modification entre en vigueur à la date indiquée sur le certificat.
English: – The first item of business this morning is the debate on the report, "Referendums: towards good practices in Europe", presented by Mr Elo on behalf of the Political Affairs Committee, Document 10498.
French: – L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Elo, au nom de la commission des questions politiques, sur les référendums: vers de bonnes pratiques en Europe, contenu dans le document 10498.
English: I would like to say one thing to those of you who have specific doubts and questions.
French: Je voudrais dire une chose à ceux parmi vous qui ont des questions et des doutes spécifiques.
English: 2.1 When Does a Terrorist Property Report Have to be Made under the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act?
French: 2.1 Quand une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste doit-elle être faite en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes?
English: Items 183, 184 and 189 of the draft agenda
French: Points 183, 184 et 189 du projet d'ordre du jour
English: Initially mainly concentrated in Quebec , French companies have become very active in Ontario and Western Canada over the last few years.
French: Initialement très concentrées sur le Québec, les entreprises françaises sont devenues ces dernières années très actives en Ontario et dans l'Ouest .
English: In particular the notice must contain the name and address, telephone, telex and fax numbers of the service from which rules of the contest can be obtained.
French: L'avis doit notamment contenir le nom et l'adresse, ainsi que les numéros de téléphone, de télex et de télécopieur du service auprès duquel les modalités du concours peuvent être obtenues.
English: And WLC also works to promote Canadian awareness and understanding about literacy and poverty issues in Canada and India.
French: En outre, WLC travaille à sensibiliser les Canadiens aux enjeux liés à l'alphabétisation et à la pauvreté au Canada et en Inde, et à les mieux faire comprendre.
English: What had started as a chance meeting in World of Warcraft has lead to much more than either of them had ever expected.
French: Ce qui avait donc commencé comme une rencontre fortuite dans World of Warcraft est devenu bien plus que ce qu’à quoi tous deux s’étaient attendus au départ.
English: The observed counts are assumed to have a Poisson distribution and the model parameters are estimated using maximum likelihood.
French: On présume que les dénombrements observés suivent une distribution de Poisson et que les paramètres du modèle sont estimés selon une probabilité maximale.
English: Toronto, November 20, 2004 GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP  Solicitors [47-4-o]
French: Toronto, le 20 novembre 2004 Les avocats  GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l. [47-4-o]
English: Lastly, the Parking Programme should be implemented in an equitable, non-discriminatory and efficient manner consistent with international law.
French: Enfin, le Programme devrait être mis en œuvre de manière équitable, non discriminatoire et efficace, compatible avec le droit international.
English: This approach has been successful to some degree, because it allowed the communities to take care of their own needs, and improved their motivation.
French: Cette approche a été fructueuse dans une certaine mesure, car elle permet aux communautés de tenir compte de ses besoins et cela accroît leur motivation.
English: CARICOM Governments were committed to combating the spread of that epidemic.
French: Les gouvernements de la CARICOM sont résolus à combattre la propagation de cette épidémie.
English: You can also find out about our strategies and initiatives, as well as the budget estimates for our programs.
French: Vous pouvez également consulter les programmes, stratégies et initiatives, ainsi que les budgets alloués.
English: Of these 6 are probable/confirmed cases, 10 are non cases, 2 inconclusive and 5 are open.
French: Ces enquêtes ont mis en évidence 6 cas probables/confirmés, 10 cas négatifs et 2 cas non concluants, et 5 enquêtes sont encore ouvertes.
English: Audit Objectives, Criteria and Coverage The main objectives of this audit were to:
French: Objectifs, critères et étendue de la vérification La vérification poursuivait deux objectifs principaux :
English: • CIDA will continue to assess opportunities to improve policy coherence in the Government of Canada’s policies affecting developing countries and work with other government agencies toward this end.
French: • L’ACDI continuera à évaluer les mesures à prendre pour améliorer la cohérence des politiques du gouvernement du Canada qui ont une incidence sur les pays en développement et à collaborer avec d’autres organismes gouvernementaux à l’atteinte de ce but.
English: It is the usual practice of this place to discuss orders of reference at committee prior to moving the motion in the Senate.
French: Habituellement, les ordres de renvoi sont discute´ s au ´ ´ ´ sein des comites avant de faire l’objet d’une motion presentee au Senat.
English: A most important move with respect to the existing stereotypes in the perception of marital and family relations was made in February 2002.
French: En février 2002, un progrès des plus remarquables a été réalisé pour ce qui est des idées reçues en matière de relations matrimoniales et familiales.
English: On 13 and 14 October, a group of six armed men belonging to the so-called Revolutionary Movement for the Liberation of Katanga briefly captured the town of Kilwa, 50 kms from the Zambian border, with the stated intention of seeking the “independence of Katanga”.
French: Les 13 et 14 octobre, un groupe de six hommes armés membres du « Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga » a brièvement occupé la ville de Kilwa, à 50 kilomètres de la frontière zambienne, dans le but déclaré d'obtenir « l'indépendance du Katanga ».
English: In line with the Convention on the Rights of the Child, the Legal Protection of Minors (Organization) Act, 1/1996 of 15 January, partially amending the Civil Code and the Civil Proceedings Act, completes this reform, by amending, as was indicated in chapter I of this second report, article 176 of the Civil Code.
French: La loi organique 1/1996, du 15 janvier, portant protection juridique du mineur et modification partielle du Code civil et de la loi de procédure civile s'inspire de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et complète la réforme antérieure en modifiant, ainsi qu'on l'a vu au chapitre I du présent rapport, l'article 176 du Code civil.
English: Crime Prevention Funding Announcement ▪ 23 August 2007:
French: Annonce de financement pour la prévention du crime ▪ 23 août 2007 :
English: Transformative education uses the students’ personal experiences as the springboard for deeper analysis and understanding.
French: Il leur arrive fréquemment d'adopter ensuite des styles de vie dangereux et autodestructeurs.
English: Belarus is continuing fully to observe its international obligations under agreements in the field of nuclear disarmament.
French: Le Bélarus continue de respecter entièrement ses obligations internationales découlant des accords conclus dans le domaine du désarmement nucléaire.
English: (6) Subsection (5) does not apply in respect of a licence of occupation of public lands in a visitor centre or resort subdivision in Waterton Lakes National Park of Canada, Jasper National Park of Canada, Wood Buffalo National Park of Canada, Prince Albert National Park of Canada or Riding Mountain National Park of Canada that is granted for the purpose of residence if the licensed public lands have not been designated through a management plan or guidelines referred to in subsection (5) as lands available only to eligible residents.
French: (6) Les permis d'occupation octroyés, à des fins d'habitation, à l'égard de terres domaniales situées dans un centre d'accueil ou un centre de villégiature du parc national des Lacs-Waterton du Canada, du parc national Jasper du Canada, du parc national Wood Buffalo du Canada, du parc national de Prince Albert du Canada ou du parc national du Mont-Riding du Canada sont soustraits à l'application du paragraphe (5) si les terres domaniales visées ne sont pas parmi celles offertes exclusivement aux résidents admissibles selon le plan directeur ou les directives mentionnés à ce paragraphe.
English: This is one of the unfortunate figures given in a recently released report by the Missing Children's Registry of the RCMP.
French: Cette statistique est l'une des malheureuses données qui apparaissent dans un rapport rendu public par le Bureau d'enregistrement des enfants disparus de la Gendarmerie Royale du Canada.
English: A large part of the committee’s work is devoted to the review of the government’s Estimates and issues arising out of that review.
French: Une grande partie des travaux du comité est consacrée à l’examen des prévisions budgétaires du gouver‑ nement et aux questions découlant de cet examen.
English: Mining is also an important industry; its output is expected to increase 0.5 percent annually over the outlook.
French: Secteur commercial La surface utile totale devrait augmenter en moyenne de 2,9 p. 100 par année pendant la période de projection.
English: First follow up to Hampton Court, 2005 (621) final.
French: Première étape du processus de suivi de Hampton Court, COM (2005) 621 final.
English: There are currently 1 user and 1623 guests online.
French: Il y a actuellement 1 utilisateur et 1939 invités en ligne.
English: Located in the old quarter of the city, beside the Ramblas, in a quiet street which is easy to get to and comfortable for visiting the most famous places of the city on foot.
French: Situé dans le vieux quartier de la ville, proche des Ramblas, dans une rue tranquille, facile d’accès et très pratique pour aller visiter à pied les lieux les plus connus de la ville.
English: Financial information contained in the ministerial statements and elsewhere in the Public Accounts of Canada is consistent with that in these financial statements, unless indicated otherwise.
French: À moins d’avis contraire, les renseignements financiers présentés dans les états ministériels et ailleurs dans les Comptes publics du Canada sont conformes aux renseignements apparaissant dans les états financiers.
English: • Reduced the price of the IPC:CLASS CD-ROM from 900 Sfr. to 100 Sfr., in line with the WIPO’ dissemination policy adopted at the IPC Union Assembly in September 1997, s thereby increasing its accessibility at a reasonable cost.
French: • Ramené de 900 à 100 francs suisses le prix du disque compact ROM sur IPC:CLASS, conformément à la politique de diffusion adoptée à l’Assemblée de l’Union de l’IPC en septembre 1997; la CIB est devenue plus accessible à un coût raisonnable.
English: Then they had added Ms Genise to the team, and she did several interviews with them.
French: Puis, elles avaient intégré Mme Genise à l'équipe et interviewé plusieurs personnes avec elle.
English: The manner in which the case has been handled could have serious consequences for the prospects of ensuring accountability for the serious crimes which occurred in 1999.
French: La manière dont cette affaire a été traitée pourrait avoir des conséquences graves et compromettre les chances que les auteurs des crimes graves commis en 1999 soient tenus de répondre de leurs actes.
English:  The question of the most effective use of intermediary funding bodies (IFBs) is raised by the Commission itself.
French:  La question de l’utilisation la plus efficace d’organismes de gestion intermédiaires (OGI) est posée par la Commission elle-même.
English: The Tribunal had no trouble concluding on the basis of the evidence before it that a prima facie case of discrimination based on disability with respect to the provision of services customarily available to the public had been shown.
French: Le Tribunal n'a eu aucun mal à conclure, compte tenu de la preuve dont il disposait, qu'une preuve prima facie de discrimination fondée sur une déficience avait été établie quant à la fourniture de services généralement accessibles au public.
English: Several delegations praised the usefulness of the Committee's work and the quality of the clear, precise and well-structured report.
French: Plusieurs délégations ont salué l'utilité des travaux du Comité et la qualité de son rapport, qui était à la fois clair, précis et bien structuré.
English: “(k) Provide support to children and young people to enable them to form and register their own associations and other child- and youth-led initiatives, in conformity with national and international law, and ensure their full participation in the development of policies designed to meet national children and youth goals and targets;
French: k) De fournir un appui aux enfants et aux jeunes afin de leur permettre de créer et d'enregistrer leurs associations ou d'autres initiatives, conformément au droit national et international, de leur apporter un appui à cet égard, et d'assurer leur pleine participation à l'élaboration de politiques destinées à répondre aux objectifs et aux buts fixés au niveau national concernant les enfants et les jeunes;
English: She sits on the Comité des partenaires de l'industrie touristique du Québec and on Tourisme Québec's marketing committee.
French: Elle siège au Comité des partenaires de l'industrie touristique du Québec et au comité marketing de Tourisme Québec.
English: Home > About Us > Environment Canada On-Line > 2002 Report Environment Canada On-Line - 2002 With more Canadians on-line very year, it became clear that simply creating web sites and digitizing information was not enough.
French: Accueil > À notre sujet > Environnement Canada en direct > Rapport 2002 Environnement Canada en direct - 2002 De plus en plus de Canadiens et de Canadiennes se branchent à Internet chaque année. Il est devenu clair qu'il ne suffit plus de créer des sites Web et de numériser l'information.
English: By letter of 26 September 1991, the Commission informed the applicant that, following the entry into force of Regulation No 2377/90, it would not need to submit a further application for the inclusion of somidobove in Annex II to Regulation No 2377/90 (hereinafter 'Annex II‘) since an application had already been referred to the CVMP in accordance with Directive 87/22.
French: Par lettre du 26 septembre 1991, la Commission a fait savoir à la requérante que, à la suite de l'entrée en vigueur du règlement n° 2377/90, elle n'était pas tenue de présenter une nouvelle demande en vue d'obtenir l'inclusion du somidobove dans l'annexe II au règlement n° 2377/90 (ci-après «annexe II»), étant donné qu'un dossier avait déjà été soumis au CMV en conformité avec la directive 87/22.
English: Ontario Public Service and Ontario Public Service Employees Union 28.
French: Fonction publique de l'Ontario et Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario 30.
English: General view José Manuel Barroso, on the left, and José Sócrates Carvalho Pinto de ...
French: Vue générale José Manuel Barroso, à gauche, et José Sócrates Carvalho Pinto de Sous ...