ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article 15 of the Act lays down the requirements for ensuring the quality and safety of food products; article 16 lays down the requirements for ensuring the quality and safety of novel food products and foodstuffs during their development and introduction; article 17 lays down the requirements for ensuring the quality and safety of food products and foodstuffs during manufacture.
French: La loi sur la qualité et la sécurité des produits alimentaires, adoptée par le Parlement le 10 mai 2002, contient des prescriptions concernant la qualité et la sécurité des produits alimentaires (art. 15), la qualité et l'innocuité des denrées, matières et produits alimentaires nouveaux au stade de l'élaboration et de la production (art. 16), ainsi que la qualité et l'innocuité des denrées, matières et produits alimentaires au cours de leur transformation (art. 17).
English: The Board reviewed the evidence and allowed the claimant's appeal for the following reasons: On the basis of these documents, the Board of Referees finds that although the claimant had a replacement contract, she remained a substitute teacher and was therefore entitled to benefits under section 33(2)(b) of the Employment Insurance Regulations.
French: Le conseil a revu la preuve et a accueilli l'appel de la prestataire pour les motifs suivants : « Basé sur ces documents, le Conseil arbitral en vient à la conclusion que bien que la prestataire ait un contrat de remplacement, elle demeure suppléante et de ce fait a droit à ses prestations en vertu de l'article 33(2)(b) du règlement de l'assurance-emploi.
English: in Canada, 38% E of individuals who worked in the year prior to the EDS reported that half of their co-workers had Punjabi ancestral origins as well.
French: En fait, 95 % des Sud-Asiatiques vivent dans des ménages composés de parents, d’enfants, de conjoints ou d’autres proches, comparativement à 87 % de l’ensemble de la population canadienne.
English: However, she had difficulty placing when that happened and was only able to state that it went back to the early 1990s.
French: Elle a cependant de la difficulté à situer à quelle époque cela s'est passé et elle est seulement en mesure d'affirmer que cela remonte au début des années 1990.
English: ◦ Graphic designers to market on internet with help from Canada-B.C. agreement
French: ◦ Les graphistes offrent leurs services sur internet grÃ¢ce Ã l'entente Canada-C.-B.
English: The Council also elected Sri Lanka to fill an outstanding vacancy on the Working Group for a term beginning on the date of election and expiring on 31 December 2008.
French: Il a également élu Sri Lanka à un siège pour lequel l'élection avait été reportée à une date ultérieure, pour un mandat prenant effet à la date de l'élection et venant à expiration le 31 décembre 2008.
English: Some offices register the design only after undertaking a formal examination to ensure that administrative formalities have been complied with. Others may conduct a substantive examination checking the existing designs on the register for novelty and/or originality.
French: Dans certains pays, l’examinateur peut demander un exemplaire du dessin ou modèle afin de mieux le comprendre ou d’en toucher la texture ou la matière; vous serez aussi tenu de payer la taxe de dépôt correspondante; vous pouvez recourir aux services d’un mandataire en propriété intellectuelle pour vous aider à déposer la demande et aller jusqu’au terme de la procédure d’enregistrement.
English: They then travelled through the underworld on a solar bark, accompanied by the gods, to reach paradise and attain everlasting life.
French: Puis il traversait le monde inférieur sur une barque solaire en compagnie des dieux pour se rendre au paradis, où il jouirait de la vie éternelle.
English: Slocombe, D. S. "Ecosystem Integrity as a Basis for Cumulative Effects Assessment in Canada."
French: Slocombe, D. S. Ecosystem Integrity as a Basis for Cumulative Effects Assessment in Canada.
English: END_BLOCK Call CAI Shut Off CAI Shut-Off ?CAI_SO INTERVIEWER:
French: FIN_BLOC Appelez Fin de IAO Fin de IAO ?CAI_SO INTERVIEWEUR :
English: Corporate Support for Learning and Accountability The group acquiesced that there was a need to ensure corporate support (dollars, time and access) and accountability for learning.
French: Soutien ministériel pour la responsabilité de l’apprentissage Le groupe a approuvé la nécessité d’assurer le soutien (argent, temps et accès) et la responsabilité ministériels de l’apprentissage.
English: Women believe that they are ultimately held responsible for these problems.  Top of page   Morale 29.
French: Les femmes déplorent que, en bout de ligne, on les tienne responsables de ces problèmes.  Début du texte    Moral 29.
English: High vacancy rates continued to plague ICTR, and the experiment with two-year contracts did not appear to have produced the desired results.
French: Le TPIR continue de pâtir de taux de vacance de postes élevés et l'octroi, à titre expérimental, de contrats de deux ans ne semble pas avoir produit les résultats escomptés.
English: In view of climate change and the growing demand for nuclear energy and sustainable development, a call was also made to fully ensure the free, unimpeded and non-discriminatory transfer of nuclear technology for peaceful purposes.
French: Face aux changements climatiques et à la demande constante d'énergie nucléaire et d'un développement durable, un appel a été lancé en vue de garantir le transfert libre, sans entrave et non discriminatoire de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.
English: In addition to existing Memoranda of Understanding (MOUs) with other government departments, in 2006-2007, Infrastructure Canada completed a total of seven MOUs with Indian and Northern Affairs Canada (for Nunavut, the Northwest Territories and the Yukon) and with the Atlantic Canada Opportunities Agency (for New Brunswick, Prince Edward Island, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador) to deliver CSIF funds.
French: En plus des protocoles d’entente qui ont déjà été établis avec d’autres ministères, en 2006-2007, Infrastructure Canada en a conclu sept autres avec Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) ainsi qu’avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour le NouveauBrunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) pour débourser les fonds du FCIS.
English: An increasing number of journalists went into hiding following intimidation, threats and harassment by the NIA and government officials.
French: Après avoir été la cible de manœuvres d'intimidation, d'actes de harcèlement et de menaces de la part d'agents de la NIA et d'autres organes de l'État, un nombre croissant de journalistes ont opté pour la clandestinité.
English: That the canvases contain elements of imagination, rearrangement, and synthesis, which sometimes led to charges of their being "faked", should not detract from their overall value as expressions of the true experience of the Second World War.
French: Le fait que la toile présente des éléments de l'imagination, des réarrangements et une synthèse, ce qui a parfois conduit à les accuser d'être « fausses », ne devrait pas diminuer leur valeur globale en tant qu'expression de la véritable expérience de la Seconde Guerre mondiale.
English: Despite excellent controls in place, we recommended that management carry out a risk assessment exercise for the mail sector and ensure rigourous supervision of the work conducted by students in the cheque identification room.
French: Malgré d’excellents contrôles en place nous avons recommandé d’effectuer un exercice de gestion du risque pour le secteur courrier et d’assurer un encadrement strict pour le travail effectué par les étudiants en salle d’identification de chèques.
English: Toronto, November 8, 2003 GE REINSURANCE CORPORATION [45-4-o] LE MANS RE CHANGE OF NAME Notice is hereby given that Le Mans Re intends to make an application to the Superintendent of Financial Institutions of Canada pursuant to section 576 of the Insurance Companies Act to change its corporate name to XL Re Europe, Canada Branch, and in French, XL Re Europe, succursale du Canada.
French: Toronto, le 8 novembre 2003 GE REINSURANCE CORPORATION [45-4-o] LE MANS RE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Avis est par les présentes donné que la société Le Mans Re a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer sa dénomination sociale pour celle de XL Re Europe, succursale du Canada et, en anglais, XL Re Europe, Canada Branch.
English: returns a sequence starting from the given number or 1 if no number has been given.
French: retourne une séquence, commen¸ant à partir du nombre choisit ou 1, si aucun nombre n'a été fourni.
English: Since it is clear that a drug to cure AIDS or a vaccine is in the remote future, let us in the meantime allow new strategies to come into play.
French: Comme, à l'évidence, il ne faut pas espérer découvrir un remède ou un vaccin efficace contre le sida dans un proche avenir, dans l'intervalle, nous devrions laisser leurs chances à de nouvelles stratégies.
English: Now, with support from the United Nations MOBILE CLINIC IN OPERATION Population Fund, UNFPA, a mobile clinic provides much­needed services (9’)
French: Les soins médicaux sont encore inexistants CENTRE MÉDICO­SOCIAL DÉTRUIT aujourd’hui parce qu’un quart des centres médico­sociaux de ce pays ont été ravagés par la guerre comme ce fut le cas dans le village de Victoire.
English: My group does have a problem with Amendment No 31, however; this amendment makes it possible to depart from the generally used definition of small and medium-sized enterprises.
French: Cependant, mon groupe éprouve quelques difficultés concernant l'amendement 31. Cet amendement rend possible une dérogation à la définition généralement utilisée des petites et moyennes entreprises.
English: There might be more done institutionally, saying, "Look for the made in Canada label."
French: On pourrait en faire plus sur le plan institutionnel, en disant : « Recherchez l'étiquette Fait au Canada.
English: • has entered into an agreement to supply intangible personal property that is to be used in Canada, or that relates either to real property situated in Canada, to tangible personal property ordinarily situated in Canada, or to services to be performed in Canada; (c) a listed financial institution resident in Canada (for more information on listed financial institutions, refer to Chapter 17, Special Sectors:
French: • a conclu une convention par laquelle elle s'engage à fournir des biens meubles incorporels qui doivent être utilisés au Canada, ou qui se rapportent à des immeubles situés au Canada, à des biens meubles corporels habituellement situés au Canada ou à des services à exécuter au Canada. (c) une institution financière désignée résidant au Canada (pour plus d'information sur les institutions financières désignées, voyez le chapitre 17, Secteurs particuliers :
English: Statewatch, a UK-based group monitoring civil liberties in the EU, obtained documents from the Council after the Ombudsman intervened.
French: Statewatch, groupe établi au Royaume-Uni, qui observe et surveille le respect des libertés publiques dans l’UE, a obtenu des documents du Conseil à la suite de l’intervention du Médiateur.
English: A three-part Canadian Value Added program was established to manufacture photocopying equipment, to conduct research and to procure parts and components from Canadian suppliers for Xerox companies around the world.
French: Le Xerox 914 a été lancé au Canada en 1960, et des filiales de Xerox ont été établies à Montréal, à Toronto et à Vancouver. En 1963, des succursales additionnelles ont été ouvertes à Calgary, à Edmonton, à Winnipeg, à Ottawa et à Québec.
English: DECLARATION - I solemnly declare that the information provided on this form is true, correct and complete, and I give my consent to Citizenship and Immigration Canada to provide confidential citizenship status information concerning me to Passport Canada.
French: DÉCLARATION - Je déclare solennellement que toute l’information sur ce formulaire est vraie, exacte et complète et consens à ce que Citoyenneté et Immigration Canada fournisse à Passeport Canada des renseignements confidentiels sur le statut de ma citoyenneté.
English: • Why does CCC charge me to use some of its services?
French: • Pourquoi la CCC m'impose-t-elle des frais pour utiliser certains de ses services?
English: Because of the mobility of the population, lists that are several years out of date will result in a high proportion of women not receiving invitations.
French: En raison de la mobilité de la population, si on se sert de listes datant de plusieurs années, une grande proportion de femmes ne recevront pas d'invitation.
English: Recommendation for the Mission 3.1.3 Update the Mission’s HQ Duty Officer Manual and forward it to Consular Affairs Emergency Services (JPE).
French: Recommandation à l’intention de la mission 3.1.3 Actualiser le Manuel de l’agent de service et le transmettre à la Section des services d’urgence (JPE).
English: The Rules are amended by adding the following after section 136: a.
French: Les mêmes règles sont modifiées par adjonction, après l'article 136, de ce qui suit :   a.
English: The first Security Council resolution calling for withdrawal came in July 1982, only after the Iranian people had already single-handedly liberated their territory against all odds.
French: Ce n'est qu'en juillet 1982, que la première résolution du Conseil de sécurité appelant au retrait a été adoptée, après que le peuple iranien ait tout seul libéré son territoire, et ce, contre toute attente.
English: However, at very low exposure levels, lead may not produce specific symptoms, but still can produce subtle adverse effects on children's development.
French: Bien que le plomb ne produise aucun symptôme particulier en cas d'exposition à une très faible concentration, il peut quand même produire des effets nocifs ténus sur le développement de l'enfant.
English: Stack emission limits are usually determined on a case-by-case basis, and based on the type of control technology used.
French: Les critères d’émissions atmosphériques sont généralement fixés cas par cas en fonction des méthodes de protection employées; ils sont spécifiés dans le permis d’exploitation de l’entreprise.
English: It is one of the essential functions of the social system, ensuring the co-ordination of the various sections of society with a view to guaranteeing the proper functioning of the whole system.
French: La notion d'intégration, qui signifie selon son origine latine «faire entrer une partie dans un tout» constitue une des fonctions essentielles du système social, assurant la coordination des diverses fractions de celui-ci, pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble.
English: The Conference adopted the Libreville Declaration which commits governments in the African region to take measures to stimulate the necessary policy, institutional and investment changes that should be effected to optimize synergies between health, environment and other relevant sectors.
French: Cette Conférence a adopté la Déclaration de Libreville qui engage les gouvernements de la région africaine à prendre des mesures pour stimuler les changements politiques, institutionnels et financiers nécessaires pour optimiser les synergies entre la santé, l'environnement et les autres secteurs pertinents.
English: The Ecological Gifts Program The Ecological Gifts Program provides enhanced income tax benefits to private or corporate donors of ecologically sensitive lands. www.on.ec.gc.ca/ecogifts This report is not intended to be an exhaustive review of the science, but rather to provide enough of an understanding of current scientific thinking to be helpful to local conservation efforts.
French: Le Programme des dons écologiques Le Programme des dons écologiques donne droit à des avantages fiscaux aux particuliers et aux entreprises qui font don de terres écosensibles. www.on.ec.gc.ca/ecogifts Le but premier du présent rapport est d’aider à appuyer les fiducies foncières et d’autres organisations communautaires qui se concentrent sur les projets de protection de la nature, notamment ceux admissibles au Programme des dons écologiques du gouvernement fédéral.
English: Exposition Date: 26/09/2006-16/10/2006 Venue: 34 Nicholas Copernicus Primary School Country:
French: Exposition Date: 26/09/2006-16/10/2006 Lieu: 34 Nicholas Copernicus Primary School Pays:
English: This trend has important implications for these young Canadians as consumers in an increasingly information-intensive marketplace.
French: Cette tendance est lourde de conséquences pour ces jeunes Canadiens en tant que consommateurs sur un marché où l'information occupe une place de plus en plus importante.
English: Most panel speakers agreed that inter-religious dialogue and spiritual and ethical values should continue to be included in the debate on European security.
French: La plupart des intervenants ont convenu que le dialogue interreligieux, les valeurs spirituelles et éthiques devaient continuer de faire partie intégrante du débat sur la sécurité européenne.
English: Without a risk analysis it is impossible to determine the effect of these substances on health or the environment.
French: Sans analyse des risques, il est impossible de déterminer l'effet de ces substances sur la santé ou l'environnement.
English: Terrace HandyDART (formerly Coastal Bus Lines HandyDART) Mode of Transportation Accessible shuttle Contact Information Web site: http://www.bctransit.com/regions/ter/accessible/handydart.cfm Telephone Number: (250) 635-4991 Reservation (250) 635-2666 Fax Number: (250) 635-6417 E-mail: pmalnis@farwesthq.com Address:
French: Terrace HandyDART (anciennement Coastal Bus Lines HandyDART) Mode de transport Navette accessible Coordonnées Site Web : http://www.bctransit.com/regions/ter/accessible/handydart.cfm Numéro de téléphone : (250) 635-4991 Réservation (250) 635-2666 Numéro de télécopieur : (250) 635-6417 Courriel : pmalnis@farwesthq.com Adresse :
English: 197 and 220 of the Civil Proceedings Act, enacted in 1998.45 Article 197 exempts patent attorneys from being forced to disclose facts obtained while carrying out professional duties, while Art. 220 prevents the production of evidence if it involves trade secrets or proprietary information.46 In Japan, patents attorneys are licensed to appear before the courts to assist general counsel in infringement matters.47 Trade-mark "agency" is not recognized as a separate profession in Japan.
French: 3.1.5 États-Unis Les agents américains n’ont pas de droit légal à la protection du secret professionnel; toutefois, les tribunaux américains ont accordé une protection aux agents non-avocats en s’inspirant de la doctrine du produit du travail de l’avocat. Cette protection, similaire à la protection du secret professionnel de l’avocat mais différente de celle-ci, met à l’abri de la divulgation les communications entre deux parties, dont chacune a un intérêt commun dans un procès, lorsque l’une cherche à obtenir ou transmet des renseignements confidentiels pour le compte de son avocat48.
English: (a) To provide mechanism for cooperation and coordination of market surveillance activities on the national level between market surveillance, customs and other authorities concerned,
French: a) Fournir, à l'échelle nationale, un mécanisme de coopération et de coordination en matière d'activités liées à la surveillance des marchés nationaux entre les organismes de surveillance des marchés, des douanes et d'autres autorités concernées;
English: It includes a determination of the significance of potential adverse environmental effects for all projects assessed by the replacement class screening.
French: Il précise l'importance des effets environnementaux potentiels pour tous les projets évalués dans le cadre d'un rapport d'examen préalable substitut.
English: The implementation of the Framework Strategy on Gender Equality was evaluated in June 2004.
French: D'autre part, le rapport d'évaluation critique, notamment, le manque de visibilité concernant l'accès au programme et à son financement.
English: National saving, net 24. a) Capital transfers receivable from the rest of the world x x x x x x x x deleted x x x x x x x (x) (x) (x) x (x) deleted (x) (x) (x) (x) (x)
French: Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension x x x x x x x x supprimé x x x x x (x) (x) (x) x (x) supprimé (x) (x) (x) (x) (x)
English: In summarizing its position, Iberia states that it was not properly informed before the flight of the passenger's condition and that no mention was made to the carrier that the passenger had multiple sclerosis; that the wrong wheelchair assistance code was entered by the booking agent on the reservation file (WCHR- which means that passenger can move about short distances without assistance); that no medical clearance was on her file; and that it could not accommodate the passenger on the aircraft in an extended position as safety regulations require that all passengers be in a upright sitting position for take-off and landing and/or in situations of turbulence and/or emergency.
French: En résumé, Iberia a affirmé qu'il n'a pas été bien informé de l'état de la passagère avant le vol et qu'on ne lui a pas signalé qu’elle souffrait de sclérose en plaques, que le mauvais code d'assistance pour fauteuil roulant avait été inscrit par l'agent dans le dossier de réservation (WCHR, ce qui signifie qu'un passager peut se déplacer sur de courtes distances, sans aide), que le dossier ne contenait pas d'autorisation médicale et qu'il ne pouvait pas installer la passagère à bord d'un aéronef dans une position allongée, étant donné que les dispositions réglementaires en matière de sécurité exigent que tous les passagers soient en position assise verticale au moment du décollage et de l'atterrissage ou lorsqu'il se produit de la turbulence ou une urgence.
English: Better enforcement would encourage those who recover responsibly to continue to do so.
French: Une meilleure application de la réglementation encouragerait ceux qui récupèrent de façon responsable à continuer à le faire.
English: (a) Undertake a comprehensive study to assess the nature and extent of adolescent health problems, and, with the full participation of adolescents, use this as a basis to formulate adolescent health policies and programmes, and especially reproductive health education and child-sensitive counselling services with a particular focus on the prevention of sexually transmitted infections;
French: a) D'entreprendre une étude approfondie pour évaluer la nature et l'ampleur des problèmes de santé des adolescents et, avec la pleine participation de ces derniers, d'utiliser les données obtenues pour formuler des politiques et des programmes de santé des adolescents, en mettant l'accent en particulier sur la prévention des infections sexuellement transmissibles, l'éducation en matière de santé procréative et les services de conseil adaptés aux enfants;
English: We must explain to our people how to organise information campaigns and we must vote for capacity building in public health.
French: La stratégie nationale VIH/sida 2004-2007 inclut les objectifs et les activités des institutions publiques et des organisations non gouvernementales en vue de la prévcntion de la propagation du VIH et de l’assurance de l’accès des malades du sida aux services médicaux, sociaux et d’éducation.
English: Short-term employees can not have any long-term employment relationships during the research year, but they may have been unemployed or outside of the labour force at some point of the year.
French: Les salariés engagés pour une période de courte durée ne peuvent pas avoir de contrat à long terme pendant l'année sur laquelle porte la recherche, mais ils peuvent s'être trouvés au chômage ou n'avoir pas fait partie de la population active à un moment donné de cette année.