English: An analysis of the effects of windfarms on birds, and guidance on environmental assessment criteria and site selection issues" [document T-PVS/Inf (2003) 12]; Referring to Mr Guy Jarry’s report on the plan to establish a wind farm at Balchik, in Bulgaria, drawn up following a meeting with the Bulgarian authorities and a site visit [document T-PVS/Files (2005) 8]; Recognising the advantages of wind power in the fight against climate change, and noting with satisfaction that the Bulgarian Government has opted to follow this path;
French: Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Comité permanent Projet de Recommandation n° … (2005) du Comité permanent, adoptée le … décembre 2005, relative au projet d’installation d’un parc éolien à proximité de la ville de Balchik sur le parcours de la Via Pontica (Bulgarie) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels; Rappelant que l’article 1, paragraphe 2, de la convention exige des Parties qu’elles accordent une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables ; Rappelant qu'en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la convention, "Chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages" ; Rappelant que l’article 4 stipule que chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les Annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition ; Rappelant que l’article 4 stipule également que les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d’aménagement et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe précédent, afin d’éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de telles zones ; Rappelant que l’article 4 stipule encore que les Parties contractantes s’engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées dans les Annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, comme aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de reproduction ou de mue ; Se référant aux autres dispositions de la convention portant sur la protection des habitats et la conservation des espèces ; Rappelant sa Recommandation n° 109 (2004) sur l’atténuation des nuisances de production d’énergie éolienne sur la vie sauvage ; Se référant au rapport « Windfarms and Birds : an analysis of the effects of windfarms on birds, and guidance on environmental assessment criteria and site selection issues" préparé par BirdLife International [document T-PVS/Inf (2003) 12]; Se référant au rapport de M. Guy Jarry relatif au projet de création d’un parc éolien à Balchik, Bulgarie, établi à la suite de la rencontre des autorités bulgares puis de la visite des lieux [document T-PVS/Files (2005) 8] ; Reconnaissant les avantages de l’énergie éolienne dans la lutte contre les changements climatiques et constatant avec satisfaction que le Gouvernement bulgare s’est engagé dans cette voie ;