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English: Trial Chamber I rendered judgement in the Bagosora et al.  (“Military I”) case involving four senior officers of the Rwandan army: Colonel Théoneste Bagosora, Director of Cabinet in the Ministry of Defence; General Gratien Kabiligi, head of the military operations bureau of the army general staff; Major Aloys Ntabakuze, commander of the Para Commando Battalion; and Colonel Anatole Nsengiyumva, commander of the Operational Sector of Gisenyi.
French: La Chambre de première instance I a rendu son jugement dans l'affaire Bagosora et consorts (dite des « Militaires I ») concernant quatre officiers supérieurs de l'armée rwandaise : le colonel Théoneste Bagosora, directeur de cabinet du Ministère de la défense, le général Gratien Kabiligi, chef du bureau des opérations de l'état-major général de l'armée, le major Aloys Ntabakuze, commandant du bataillon para-commando et le colonel Anatole Nsengiyumva, commandant du secteur opérationnel de Gisenyi.
English: Evaluation increasingly will be carried out with the United Nations system and other partners, and managers at all levels should seek to maximize opportunities for joint evaluation.
French: L'évaluation s'effectuera de plus en plus en coopération avec le système des Nations Unies et d'autres partenaires et, à tous les niveaux, les gestionnaires devront s'efforcer de multiplier les possibilités de procéder à des évaluations communes.
English: EU exports to Russia total EUR 65.6 billion.
French: Les exportations européennes vers la Russie s'élèvent au total à 65,6 milliards d'euros.
English: Regulation of the contents of tobacco products The federal Tobacco Reporting Regulations and the Regulations Amending the Tobacco Reporting Regulations (Appendix 3-E-4) outline reporting requirements for all manufacturers and importers of tobacco.
French: Réglementation des contenus des produits du tabac Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac et le Règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac (annexe 3-E-4-a) du gouvernement fédéral spécifient les exigences en matière de rapports à l'égard de tous les fabricants et importateurs de tabac.
English: Notice to media MINISTER STRAHL TO ADDRESS THE DAIRY FARMERS OF CANADA OTTAWA, Ontario, February 6, 2007 – The Honourable Chuck Strahl, Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board, will be in Ottawa on Wednesday, February 7, to speak at the Dairy Farmers of Canada’s Annual Policy Conference about government action on challenges facing their industry.
French: Avis aux médias LE MINISTRE STRAHL S’ADRESSERA AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA OTTAWA (Ontario), le 6 février 2007 – L’honorable Chuck Strahl, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, prononcera un discours à Ottawa, le mercredi 7 février, à l’occasion de la Conférence annuelle sur la politique laitière des Producteurs laitiers du Canada. L’allocution traitera des mesures que prend le gouvernement pour faire face aux défis qui se posent à cette industrie.
English: It is also clear that it is the winning party that has an interest in enforcement.
French: Il est clair également que seule la partie gagnante trouve son intérêt dans l’exécution de la décision de justice.
English: They occupy terrestrial and fresh and saltwater habitats, and range in size from the Japanese spider crab, with a 3.65 m claw-span, to microscopic WATER FLEAS.
French: Ils occupent des habitats terrestres, dulçaquicoles et marins. Certaines espèces comme les PUCES D'EAU sont microscopiques tandis que d'autres, comme le Crabe royal, ont des pinces dont l'envergure peut atteindre 3,65 m.
English: Regional governance is selective towards interests, topics and solutions.
French: La gouvernance régionale est sélective en ce qui concerne les intérêts, les sujets abordés et les solutions.
English: Other initiatives are currently being planned by the AIPA group: a survey, a variety of templates, customised repair tools for existing public sites, another national conference, a course, a training plan, and an assessment of the impact of accessibility on the activities of the public administration.
French: Le groupe AIPA est actuellement en train de préparer d'autres initiatives, telles qu'une enquête, la définition d'une série de modèles, des outils de correction personnalisés pour les sites publics existants, une autre conférence nationale, un cours, un plan de formation et une évaluation de l'impact de l'accessibilité sur les activités des administrations publiques.
English: If any violations of an act of Parliament are found, then charges shall be laid — in a specific instance by the director of public prosecutions.
French: Si l’on constate la violation d’une loi, des accusations sont ˆ ´ ´ ´ portees — dans un cas precis par le directeur des poursuites penales.
English: The Prosecutor General has two Deputies at his disposal to carry out the lead functions of the central office.
French: En outre, le pays compte cinq parquets de comté coiffés par un procureur principal et, à l’ échelon inférieur, 51 parquets de district eux aussi coiffés par un procureur principal.
English: With regard to paragraph 12, the Superintendency of Banks, Insurance and Pension Fund Administrators has indicated that it has requested all Peruvian financial institutions to submit to it any information on the opening or activity of accounts belonging to persons listed in the annex to resolution 1737 (2006).
French: En ce qui concerne le paragraphe 12 de la résolution, la Direction générale des banques, des assurances et des sociétés de gestion des caisses de retraite a fait savoir qu'elle avait demandé à toutes les entreprises du système financier péruvien de lui communiquer toute information liée à l'ouverture de comptes par des personnes figurant sur la liste en annexe de la résolution 1737 (2006) ou à des mouvements de comptes appartenant à ces personnes.
English: A number of ongoing, large-scale information management projects could provide advice on securing necessary partnerships.
French: Il existe un certain nombre de projets de gestion de l’information qui pourraient servir d’inspiration à l’établissement des partenariats nécessaires.
English: It may be exercised from the beginning of the pregnancy until the employee is no longer breast-feeding and ensures that employees are paid during the period needed to obtain a medical opinion, in the form of a certificate, respecting the perceived risk.
French: Ces dispositions s'appliquent du début de la grossesse jusqu'à ce que la mère cesse d'allaiter et lui permettent d'être rémunérée pendant la période nécessaire pour obtenir un avis médical (certificat médical) à l'égard du risque perçu.
English: This also means, however, that – subject to the application of paragraph (c) of the definition – corporations described in paragraph (b) that at any particular time have no LRIP may pay eligible dividends without restriction.
French: Il représente une somme relative à toute déduction que la société a demandée en application du paragraphe 130(1) de la loi au cours de son année d’imposition précédente.
English: Working Party on General Safety Provisions (GRSG)  (Eighty-eighth session, 18-22 April 2005)
French: 3.5.2 Groupe de travail des dispositions générales de sécurité (GRSG) (Quatre-vingt-huitième session, 18-22 avril 2005)
English: Total grain production for the 2003-04 crop year reached 47.7 million tonnes, a gain of 51.1% over the 31.5 million tonnes recorded a year earlier.
French: La production totale de grain pour la campagne agricole 2003-2004 a atteint 47,7 millions de tonnes, un gain de 51,1 % comparativement aux 31,5 millions de tonnes de la campagne précédente.
English: The Delegation of the United States of America said that it was very pleased this summer to have had a very productive discussion on the question of promotion of information technologies, particularly in view of establishing within WIPO an appropriate structure to efficiently and effectively make use of information technology.
French: La délégation des États-Unis d’Amérique s’est félicitée du débat très fructueux qui a eu lieu cet été sur la question de la promotion des techniques de l’information, en particulier en vue de la création à l’OMPI d’une structure appropriée permettant d’utiliser efficacement et concrètement les techniques de l’information.
English: Of children surveyed in primary schools, 49.1 per cent spend most of the day alone, and 5.6 per cent are in the care of an adult.
French: Une proportion de 49,1% % des enfants interrogés par les écoles primaires sont seuls la plupart du temps, et 5,6% % sont placés sous la responsabilité d'un adulte.
English: • Upon completion of TBS's review, the program sector analyst will convey any specific comments and concerns relating to the draft proposal to the departments, in preparation of the submission of their final draft proposal.
French: • Au terme de l'examen du SCT, l'analyste du secteur des programmes transmettra aux ministères toutes les observations et préoccupations au sujet de la proposition, pour qu'ils puissent préparer et soumettre une proposition finale.
English: That kind of resistance is terrorism, and it is non-negotiable as far as we are concerned.
French: Ce type de résistance est du terrorisme sur lequel nous ne pouvons négocier.
English: This transition closed many long standing release-critical bugs in sarge, plus many more.
French: Celle-ci a fermé beaucoup de bogues critiques de longue date, ainsi que beaucoup d'autres.
English: • to ensure a fair standard of living for the agricultural community, in particular by increasing the individual earnings of persons engaged in agriculture.
French: • d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture.
English: The Toronto Centre can be reached through its Web site at www.torontocentre.org. Environmentally Sustainable Development The Canadian government, alongside Canadian NGOs, has long been a vocal advocate of the need for the Bank to better integrate environmental considerations into its operations.
French: On peut joindre le Centre de Toronto par l’entremise de son site Web, à l’adresse www.torontocentre.org. Développement durable respectueux de l’environnement Le gouvernement du Canada, de concert avec les ONG canadiennes, presse ardemment, depuis longtemps, la Banque de mieux intégrer à ses opérations les questions liées à l’environnement.
English: 1 Administration; finance; human rights; humanitarian affairs; public information; security; and social affairs.
French: Administration, finances, droits de l'homme, affaires humanitaires, information, sécurité et affaires sociales.
English: We therefore look forward to the convening in 2001, of the United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects, as a means of strengthening our resolve.
French: Nous attendons donc avec intérêt la tenue, en 2001, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, qui, nous l'espérons, permettra de renforcer notre détermination.
English: · delegation to Portugal and Spain (to look into fires and drought, to be chaired by REGI, delegation to Austria and Germany (problems posed by floods, to be chaired by ENVI), delegation to France and Italy (droughts and floods, to be chaired by AGRI); 10/15 PV\584045EN.doc
French: · delegation to Austria and Germany (problems posed by floods, to be chaired by ENVI), · delegation to France and Italy (droughts and floods, to be chaired by AGRI); iii. to hold a joint hearing in Brussels with Presidency and Commission representatives as well PE 364.692v01-00 10/15 PV\584045FR.doc
English: • funding delays to cover industry's costs in organic-standard work and for transgenic animal registry system;
French: • les retards du financement visant à absorber les coûts du secteur relatifs à l'établissement de normes sur les produits biologiques et au système d'enregistrement des animaux transgéniques;
English: Since the launch of its global project on strengthening the legal regime against terrorism in January 2003, the Terrorism Prevention Branch of the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) has provided specialized assistance to over 126 Member States in ratifying and implementing the universal legal instruments against terrorism, either through country-specific “direct” assistance, or through the organization of subregional workshops.
French: Depuis le lancement en janvier 2003 de son projet mondial de renforcement du régime juridique contre le terrorisme, le Service de la prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a fourni une aide spécialisée à plus de 126 États Membres pour la ratification et l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme, soit sous forme d'assistance « directe », soit sous forme d'ateliers sous-régionaux.
English: Temperatures in the lowlands average between 15°C and 20°C in the summer and -5°C and -10°C in the winter.
French: Gros-Morne a été mis sur la liste des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO en raison de sa géologie complexe et de ses paysages spectaculaires.
English: Under the General Direction of the Council of the Cree Nation of Waskaganish, but more specifically under the supervision of the Director-General, the Coordinator shall carry out all duties and responsibilities as described in the characteristic functions.
French: Corpora1ion related tothe ¡mplementaticn of this Agl"eE!ment, W anYt sha~1 be delivered, tra.nsferredor tumed over to, or be assumed by, one
English: When assessing and comparing systems we acknowledge that the developments influence the actual functioning of any systems.
French: Concept et terminologie : comprendre la corégulation
English: At present, the library houses a complete collection of parliamentary minutes and official records.
French: Actuellement, la bibliothèque abrite une collection complète de comptes rendus parlementaires et de registres publics.
English: In compliance with General Assembly resolution 59/260 of 23 December 2004, in paragraph 4 of which the Assembly requested the Institute in accordance with its mandate, to actively participate in and contribute to the review and appraisal of the implementation of the Beijing Declaration and Platform for Action and the outcome document of the twenty-third special session of the Assembly in the context of the forty-ninth session of the Commission on the Status of Women, the Institute prepared a series of overview reports covering each of the 12 critical areas of the Platform for Action.  These reports were prepared with two objectives in mind: (a) to highlight successful experiences or “best practices” for addressing gender equality issues at the local, national and international levels and (b) to identify priority areas for future action.
French: Conformément au paragraphe 4 de la résolution 59/260 de l'Assemblée générale en date du 23 décembre 2004, dans laquelle l'Assemblée a prié l'Institut, comme le prévoit son mandat, de prendre une part active et de contribuer à l'examen et l'évaluation de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing ainsi que du document issu de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée à l'occasion de la quarante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme, l'Institut a établi une série de rapports de synthèse traitant de chacun des 12 domaines critiques définis dans le Programme d'action, et ce dans le double objectif de a) mettre en relief les expériences réussies et les pratiques optimales qui permettraient d'assurer l'égalité des sexes aux niveaux local, national et international et b) de définir les domaines prioritaires pour l'action à mener.
English: A delicious complimentary buffet breakfast, which even includes sparkling wine, is served in the cosy breakfast room, preparing you for a busy day of sight-seeing or shopping.
French: Comprenant même du vin pétillant, il est servi dans l'agréable salle de petit déjeuner. Prenez ainsi des forces avant une longue journée de visites ou de lèche-vitrines.
English: Impacts evaluation of road salt loadings on soils and surface waters.
French: Préparé conjointement par le ministère de l’Environnement (Direction des ressources en eau) et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick, pour le ministère des Transports.
English: A series of constitutional amendments were carried out in 1999, 2000, 2001 and 2002 in order to strengthen the democratization process as well as respect for human rights and the rule of law in Indonesia.
French: Plusieurs amendements ont été apportés à la Constitution en 1999, 2000, 2001 et 2002 afin de renforcer le processus de démocratisation, ainsi que le respect des droits de l'homme et l'état de droit en Indonésie.
English: Such a governance regime, however, will be dynamic and capable of reflecting changing demands and responding to new technology whose full potential is not yet known.
French: Toutefois, un tel régime de gouvernance sera dynamique et apte à refléter les demandes changeantes et à répondre aux nouvelles technologies dont on ignore le plein potentiel.
English: We consider that the partners made the gift in their own taxation year in which the partnership’s fiscal period ends.
French: Répartissez ces montants dans des cases distinctes sur le feuillet de renseignements de façon à ce que les associés puissent utiliser les montants lorsqu’ils calculent leur propre revenu (ou perte).
English: Horizontal and sectoral objectives to be implemented17 The Community Biodiversity Strategy (COM(98)42) has been built around four major themes, also called "horizontal objectives" because, in order to be attained, they need the combined effort of a multiplicity of sectoral activities.
French: membres définissent dans leurs plans de développement rural des standards vérifiables. En tout état de cause, lesdits standards environnementaux comprennent le respect des exigences environnementales obligatoires d’ordre général» (article 28 du règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1257/1999).
English: A formal petition (see Appendix II); B abstract of the invention; C claim or claims to the invention; D any drawings mentioned in the description; E paper and computer-readable copies of nucleotide sequence listings, if applicable; and F appointment of a patent agent or representative when required.
French: Si vous avez omis de fournir l’un des documents représentés par les lettres A à F au moment du dépôt, vous pouvez le faire gratuitement dans les 15 mois suivant la date de priorité attribuée (voir Priorité conventionnelle, page 11), ou après la date de dépôt s’il n’y a pas de date de priorité.
English: Thus the Congress offers a forum for dialogue where representatives of local and regional authorities discuss common problems, compare notes about their experiences and then put their points of view to the national governments.
French: Ainsi, le Congrès offre un espace de dialo-gue, où les représentants des autorités locales débattent de problèmes communs, com-parent leurs expériences et parlent ensuite d’une même voix aux gouvernements natio-naux.
English: Order in Council P.C. 1965–1423 of August 6, 1965 AT THE GOVERNMENT HOUSE AT OTTAWA Friday, the 6th day of August, 1965. Present:
French: Décret C.P. 1965–1423 du 6 août 1965 HÔTEL DU GOUVERNEMENT, OTTAWA Le vendredi 6 août 1965 PRÉSENT :
English: It would submit its findings at the Forum’s next meeting in May 2006.
French: Ce groupe de travail présentera ses résultats lors de la prochaine réunion du Forum en mai 2006.
English: Responsibility KFN
French: Rencontrer le Yukon et le DRRDK afin de discuter des dépenses qu’elle se propose d’effectuer en vertu de la section 6.10.
English: It is in this context that the Survey of Innovation, 1999 was developed.
French: C’est dans ce contexte que l’Enquête sur l’innovation 1999 a été élaborée.
English: MADRID AGREEMENT AND PROTOCOL CONCERNING THE INTERNATIONAL REGISTRATION OF MARKS Statements of grant of protection:
French: ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES Déclarations d’octroi de protection :
English: It specifically addresses those topics from Annex 8 of the IWPR where there has in practice been a lack of uniformity in implementation or in traffic signs or on which questions have been repeatedly put to the Transport Research Centre.
French: Elle traite en particulier des sujets abordés à l'annexe 8 de l'IPWR où, à l'usage, est apparu un manque d'uniformité en ce qui concerne l'application ou les signaux de circulation, et qui ont fait l'objet, à maintes reprises, de questions adressées au Centre de recherche des transports.
English: The initiative to review Environment Canada’s enforcement program that began in March 1998, identified a specific need to involve enforcement staff early on during the development and amendment of regulations.
French: L’examen de la fonction d’application de la loi, commencé en mars 1998, a révélé un besoin précis de faire participer les agents d’application au début de l’élaboration des nouveaux règlements et dans la modification des textes existants.
English: Images exist in various formats and the geographic information can be defined in many ways.
French: Les images existent sous différents formats. Les informations géographiques peuvent être définies de différentes façons.
English: Under the legislation relating to health, interruptions of pregnancy may be carried out up to the 12th week in a medical institution at the wish of the woman concerned, and after the 12th week if medically indicated.
French: D'après la législation relative à la santé, une interruption de grossesse peut être pratiquée jusqu'à la 12e semaine dans un établissement médical à la demande de l'intéressée, et, au-delà de la 12e semaine, sur avis médical.
English: (FI) Mr President, we can endorse what has been said here.
French: (FI) Monsieur le Président, nous approuvons les propos tenus ici.
English: Drinking water is polluted in almost all Member States, but we do not protect people's health, or the environment, by relaxing the limit values in order that Member States might better comply with the directive.
French: L'eau potable est polluée dans presque tous les États membres, mais ce n'est pas en assouplissant les valeurs-limites afin de permettre aux États membres de mieux respecter la directive que nous protégerons la santé des citoyens et l'environnement.
English: The Agency's role is to help build an effective public health system in Canada - one that allows Canadians to achieve better health and well-being in their daily lives, while protecting them from threats to their health security.
French: Le rôle de l'Agence est d'aider à établir un système de santé publique efficace au Canada - un système qui permettra aux Canadiens de jouir d'une meilleure santé et d'un plus grand bien-être dans leur vie quotidienne tout en assurant leur sécurité sanitaire.
English: Home > About Health Canada > Media Room > News Releases > 2005 Backgrounders Interprofessional Education News Release 2005-48  May 27, 2005  For immediate release Minister Dosanjh announces $13M package of initiatives to promote team approach to health care OTTAWA - May 27, 2005 - Health Minister Ujjal Dosanjh today announced $13 million in federal funding for 11 initiatives across the country designed to increase the use of interprofessional teams in providing health care to Canadians.
French: Accueil > À propos de Santé Canada > Salle des médias > Communiqués de presse > 2005 Information Formation interprofessionnelle Communiqué 2005-48  Le 27 mai 2005  Pour diffusion immédiate Le ministre Dosanjh octroie 13 M$ pour la réalisation de projets de promotion d'une approche collégiale de la prestation des soins de santé OTTAWA - Le 27 mai 2005 - Le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, annonce aujourd'hui une aide fédérale de 13 millions de dollars pour la réalisation de 11 projets de promotion d'une approche de la prestation des soins de santé axée sur la formation d'équipes interprofessionnelles.