ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Regulations under the PCT date of the earlier application whose priority is so claimed. The day of filing of the earlier application shall not be included in that period.
French: Règlement d’exécution du PCT PARTIE A RÈGLES INTRODUCTIVES Règle 1 Expressions abrégées 1.1 Sens des expressions abrégées a) Au sens du présent règlement d’exécution, il faut entendre par "traité" le Traité de coopération en matière de brevets. b) Au sens du présent règlement d’exécution, les mots "chapitre" et "article" se réfèrent au chapitre ou à l’article indiqué du traité.
English: Canada has particular strength in clinical research, with some of the lowest costs in the world for conducting clinical trials and many internationally-recognized trial leaders.
French: Pour le reste du monde, le Canada constitue un modèle avec son infrastructure exceptionnelle, son cadre de réglementation très compétitif et son expertise scientifique de calibre mondial.
English: Brazil's 7,300 km of coastline include thousands of palm-fringed beaches.
French: Les 7 300 km de côtes du Brésil incluent des milliers de plages bordées de palmiers.
English: Mutual funds are highly liquid investment vehicles, which means that new investors can purchase units or shares at any time, and existing investors can redeem their units or shares at any time based on the current market value of the fund shares (i.e. the net asset value per share), subject to some restrictions.
French: Les fonds communs de placement sont des véhicules très liquides, ce qui signifie que de nouveaux investisseurs peuvent acheter des unités ou des actions en tout temps et que les investisseurs existants peuvent liquider leurs actions ou leurs unités en tout temps en fonction de la valeur courante des unités (c’est-à-dire la valeur liquidative de chacune), sous certaines réserves.
English: Appointments of Assembly representatives for official activities: in reply to formal invitations, took the following decisions: a. b.
French: M. Açikgöz, (Turquie, GDE), 12ème Séminaire du Dialogue Méditerranéen, Assemblée Parlementaire de l’OTAN, Istanbul, 2-4 mai 2006 (sans frais pour l’Assemblée) ; Membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Conférence Internationale sur la mise en oeuvre et l’harmonisation des politiques nationales en faveur des Roms, Sinti et Gens du voyage « Guidelines vers un objectif commun », Bucarest, 4-5 mai 2006 ; M. Schmied (Suisse, ADLE), Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, 13ème session plénière, Strasbourg, 30 mai – 1 juin 2006 ; Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, ADLE), Réunion internationale sur la mise en œuvre de la Déclaration de principes aux fins de l’observation internationale d’élections, Londres, 1 juin 2006 (sans frais pour l’Assemblée) ; M. Jakavonis (Lituanie, ADLE), Conférence Thématique de l’Assemblée Baltique, Palanga, 1-3 juin 2006 (sans frais pour l’Assemblée) ; M. Melčák (République Tchèque, SOC), 27ème session plénière PABSEC sur la "Sécurité énergétique dans la région de la mer noire", Erevan, 7-8 juin 2006; M. Severin (Roumanie, SOC), réunions du Pacte de Stabilité, Bruxelles, 8 juin 2006 et Zagreb, 16 octobre 2006 ; Membre de la Commission des questions économiques et du développement, 10ème Forum international de St Pétersbourg, à St Péterbourg, 13-15 juin 2006 ; Membre de la délégation autrichienne à l’Assemblée, Forum de la Jeunesse « jeune, tolérant, ouvert », Graz 9-16 juillet 2006 ; M. Högmark (Suède, PPE/DC), 7ème Conférence des parlementaires de la région arctique, Kiruna, 2-4 aôut 2006 ;
English: Such an approach testifies to the visible, positive changes in the province and Ukraine encourages all the communities to participate in the balloting, thus ensuring and protecting their rights.
French: Cette approche illustre les changements positifs et visibles dans la province, et l'Ukraine encourage toutes les communautés à participer au scrutin, assurant et protégeant ainsi leurs droits.
English: 3 Application by Branches or Divisions ETA 259.1(5) New subsection 259.1(5) provides that, where a specified person’s branches or divisions are required to file separate applications for rebates claimed under section 259, those branches or divisions are also required to file separate applications for rebates to which the specified person is entitled under section 259.1.
French: -3Demandes de succursales et divisions LTA 259.1(5) En vertu du nouveau paragraphe 259.1(5), lorsqu’une personne déterminée exerce des activités dans des succursales ou divisions et est tenue de produire des demandes de remboursement distinctes aux termes de l’article 259, elle est également tenue de produire des demandes de remboursement distinctes relativement à ses succursales ou divisions pour l’application de l’article 259.1.
English: A well performing organization systematically considers: the risk environment within which it must operate; the tolerance that the organization has to risk; and, the guidance and
French: Une organisation performante prend systématiquement en considération : le risque avec lequel elle doit travailler, sa tolérance au risque, et ce qu’elle est prête à donner comme supervision et latitude à ses gestionnaires.
English: All Member States have pledged to provide assistance and protection to fellow Member States which are threatened with the use of chemical weapons or have indeed suffered a chemical attack.
French: Le devoir de protection et d'assistance entre États membres, en cas d'emploi ou de menace d'emploi d'armes chimiques contre l'un d'entre eux, est l'une des obligations que contractent tous les États membres.
English: (a) Meetings and sessions are held as planned and information on changes in the calendar of meetings is received from intergovernmental bodies in a timely manner.
French: a) Que les réunions et sessions aient lieu comme prévu et que les informations sur les changements apportés au calendrier des réunions soient reçues en temps opportun des organes intergouvernementaux;
English: This strategy will make aid more efficient only if it is understood as a guideline for cooperation with the various partner countries.
French: Cette stratégie ne rendra l’aide plus efficace que si elle est considérée comme une ligne directrice destinée à la coopération avec les différents pays partenaires.
English: The College of Family Physicians of Canada The Role of the Family Doctor in Public Health and Emergency Preparedness December 2005
French: Le Collège des médecins de famille du Canada Le rôle du médecin de famille en santé publique et capacité d’intervention en cas d’urgence Décembre 2005
English: The trial against two former Congolese rebel leaders for crimes allegedly committed by their militias in eastern Democratic Republic of the Congo (DRC) in 2003 is set to begin tomorrow in The Hague at the International Criminal Court.
French: Dans sa réplique à la question orale avec débat portant sur la situation générale de l'armée nationale, le ministre de la Défense nationale a, pour toute réponse, invité les députés à une étroite collaboration pour réussir la réforme des Forces armées de la RDC.
English: Application Form 2006 Open file
French: Formulaire de demande 2006 Ouvrir le fichier
English: At the same meeting, the Sub-Commission considered draft resolution E/CN.4/Sub.2/2003/L.4, sponsored by Mr. Alfonso Martínez, Mr. Bengoa, Mr. Chen Shiqiu, Mr. Decaux, Mr. Dos Santos Alves, Mr. Eide, Mr. Guissé, Ms. Hampson, Mr. Kartashkin, Ms. Koufa, Ms. Mbonu, Ms. Motoc, Ms.  O'Connor, Mr. Ogurtsov, Mr. Park, Mr. Pinheiro, Ms. Rakotoarisoa, Mr. Sattar, Mr. Sorabjee, Mr. Weissbrodt, Mr. Yimer, Mr. Yokota and Ms. Zerrougui.
French: À la même séance, la Sous-Commission a examiné le projet de résolution E/CN.4/Sub.2/2003/L.4, qui avait pour coauteurs M. Alfonso Martínez, M. Bengoa, M. Chen Shiqiu, M. Decaux, M. Dos Santos Alves, M. Eide, M. Guissé, Mme Hampson, M. Kartashkin, Mme Koufa, Mme Mbonu, Mme Motoc, Mme O'Connor, M. Ogurtsov, M. Park, M. Pinheiro, Mme Rakotoarisoa, M. Sattar, M. Sorabjee, M. Weissbrodt, M. Yimer, M. Yokota et Mme Zerrougui.
English: This luxury tax should be eliminated, since air conditioning is no longer viewed by consumers to be a luxury and therefore should not be taxed as a luxury.
French: Il conviendrait d'éliminer la taxe de luxe étant donné que la climatisation ne constitue plus un luxe aux yeux des consommateurs.
English: The evidence from the evaluation of UNDP assistance to conflict-affected countries and its six country studies suggests that the organization's increasing dependence on non-core, earmarked resources for its activities in conflict-affected countries has resulted in growing concern with the needs of various donors and resource-mobilization endeavours.
French: Les données provenant de l'évaluation des activités d'assistance aux pays touchés par un conflit et des six monographies correspondantes montrent que la dépendance accrue du Programme à l'égard des fonds, autres que les ressources de base, alloués spécifiquement à ce type d'activités dans les pays concernés soulevait de plus en plus de problèmes touchant les besoins des divers donateurs et les efforts de mobilisation de fonds.
English: As for social partnership (GL C), the dual bargaining system with central and decentralised levels remains valid.
French: Les partenaires sociaux ont identifié deux grands thèmes qui pourraient faire l’objet de négociations et sur lesquels on pourrait avancer : l’éducation et la formation tout au long de la vie et la réorganisation des contrats de travail temporaire assortis d’une clause de formation.
English: SECTION IV - OTHER ITEMS OF INTEREST OSFI Program Support Program Support at OSFI includes: Finance and Administration, Information Technology, Legal, Communications, and Human Resources.
French: SECTION IV - AUTRES QUESTIONS D'INTÉRÊT Soutien du programme du BSIF Au BSIF, le soutien des programmes englobe les finances et l'administration, la technologie de l'information, les services juridiques, les communications et les ressources humaines.
English: The game adds melee combat, new monsters and weapons, the AI Director 2.0 advanced technology, and more to create a much larger game than the original.
French: Le jeu met en scène des combats de mêlée, de nouveaux monstres et armes, la technologie de pointe AI Director 2.0, et encore plus pour constituer un jeu d’envergure beaucoup plus large que la version originale.
English: The two categories of personnel are provided 1.5 days of paid annual leave for every month of active duty.
French: Ces deux catégories de personnel ont droit à 1,5 jour de congé annuel rémunéré par mois de service actif.
English: The Committee recalls that hidden costs such as books or uniforms must be reasonable and assistance must be available to limit their impact on the most vulnerable groups.
French: Le Comité demande que le prochain rapport précise si la gratuité de l’enseignement secondaire évoquée à l’article 39 de la Constitution couvre la totalité de l’enseignement de base et combien d’années de scolarité obligatoire comporte celui-ci.
English: A questionnaire was also sent to firms identified as importers and users of the subject yarns.
French: Un questionnaire a aussi été envoyé aux entreprises recensées comme importateurs et utilisateurs des fils en question.
English: In addition, Minister Chalifour Scherrer announced the creation of the position of Special Envoy of the Prime Minister of Canada who will act as Lead Negotiator and whose mandate will be to foster respect for cultural diversity, both here and abroad.
French: Par ailleurs, la ministre Chalifour Scherrer a annoncé la création du poste d'envoyé spécial du Premier ministre du Canada, qui agira à titre de négociateur en chef et dont le mandat sera de faire la promotion du respect de la diversité culturelle ici et à l'étranger.
English: Pacific Region serving British Columbia and Yukon Territory.
French: La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique et le Yukon.
English: Construct secondary containment berms around storage vessels.
French: La production de ces drêches débute lorsque le distillat est pompé dans un réservoir.
English: In that same vein, she wondered whether there was an independent entity to investigate crimes committed by police officers.
French: De même, elle se demande s'il y a un organe indépendant chargé d'enquêter sur les délits commis par les agents de police.
English: While there is a recognition that some projects may not be able to meet all of the standards set by the BHP process, it will likely be necessary to offer a reasonable explanation of why those standards cannot be met if future projects are to be acceptable.
French: Même si pour certains projets, on admet qu’il sera peut-être impossible d’observer toutes les normes établies dans le processus de la BHP, il est tout de même probable, pour que ces projets soient acceptables, qu’on soit obligé de fournir des motifs valables pour justifier le non-respect de ces normes.
English: Existing Protection or Other Status Designations Global Rank:
French: Protection actuelle ou autres désignations Classement à l’échelle mondiale :
English: RIS and VTS suppliers, system integrators, and telecommunication operators will combine the system components into complete systems which enable RIS services.
French: Les fournisseurs RIS et VTS, les intégrateurs de système ainsi que les opérateurs en télécommunication associent ces composants en systèmes complets nécessaires aux services RIS.
English: It has plenty of fertile agricultural land and is rich in natural resources.
French: Elle regorge de terres agricoles fertiles et est riche en ressources naturelles.
English: The law “On the Organization and Functioning of the High Justice Council” is one of the most important laws adopted by the Parliament in 2002.
French: La loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est l'un des textes législatifs les plus importants adoptés par le Parlement en 2002.
English: We can, together, deliver the biggest fiscal stimulus, the biggest cut in interest rates, the biggest reform in our international financial system, the first international principles governing banking remuneration and banking standards, the first comprehensive action around the world against tax havens and, for the first time in a world crisis, new and additional help to the poor.
French: Ensemble, nous pouvons apporter le plus grand stimulus budgétaire, la plus importante réduction des taux d'intérêt, la plus vaste réforme de notre système financier international, les premiers principes internationaux régissant la rémunération bancaire et les normes bancaires, la première action globale dans le monde entier contre les paradis fiscaux et, pour la première fois dans une crise internationale, une aide nouvelle et supplémentaire pour les pauvres.
English: Loading Site(s): 50°53.10' N, 55°53.70' W, Conche, Newfoundland.
French: Lieu(x) de chargement : 50°53,10' N., 55°53,70' O., Conche (Terre-Neuve).
English: The nature of the transactions performed in retail banking, involving high volume but small value, means that the changeover in this area would take place only after the national payments systems have been adapted;
French: Le basculement de la banque de détail, impliquant des volumes de transaction importants mais de faible montant, aurait lieu lorsque l'état de préparation des systèmes nationaux de paiements le permettrait;
English: © Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2001 Cat.
French: © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2001 N° de cat.
English: Thus, compared with BITs, these agreements show far more variation in their scope, approach and content, although some recent ones address relatively few investment issues.
French: Ainsi, par rapport aux ABI, ces accords ont un champ d'application, une approche et un contenu beaucoup plus variés, même si certains traitent relativement peu de questions d'investissement.
English: This important question has received very little attention.
French: On a accordé peu d'attention à cette importante question.
English: Further, occupying forces shelled a hospital in the city and continued to fire at and prevent medical personnel from reaching and assisting the wounded.
French: Par ailleurs, les forces d'occupation ont bombardé un hôpital en ville et continué de tirer pour empêcher le personnel médical d'atteindre les blessés et de leur porter secours.
English: Since the inception of the Paris Pact initiative, nine round-table meetings of senior experts in counter-narcotics enforcement have been organized, each with a geographical or thematic focus: the first focused on the “Balkan route” (held in Brussels in September 2003); the second on the Islamic Republic of Iran (held in Brussels in October 2003); the third on Central Asian countries (held in Tashkent in April 2004); the fourth on the Russian Federation (held in Moscow in June 2004); the fifth on Pakistan (held in Islamabad in March 2005); the sixth again on the Islamic Republic of Iran (held in Tehran in September 2005); the seventh on South-Eastern Europe (held in Istanbul, Turkey, in October 2005); the eighth on cross-border cooperation and the exchange of information and intelligence between Afghanistan and neighbouring countries (held in Dushanbe in April 2006); and the ninth on States members of the Gulf Cooperation Council (held in Doha in May 2006).
French: Depuis le lancement de l'initiative du Pacte de Paris, neuf tables rondes réunissant des experts de haut niveau en matière de lutte contre les stupéfiants ont été organisées, chacune sur une zone géographique ou un thème donnés: la première a porté sur la route des Balkans (Bruxelles, septembre 2003); la deuxième sur la République islamique d'Iran (Bruxelles, octobre 2003); la troisième sur les pays d'Asie centrale (Tachkent, avril 2004); la quatrième sur la Fédération de Russie (Moscou, juin 2004); la cinquième sur le Pakistan (Islamabad, mars 2005); la sixième a porté de nouveau sur la République islamique d'Iran (Téhéran, septembre 2005); la septième a porté sur l'Europe du Sud-Est (Istanbul, (Turquie) octobre 2005); la huitième sur la coopération transfrontière et l'échange d'informations et de renseignements entre l'Afghanistan et les pays voisins (Douchanbé, avril 2006); et la neuvième sur les États membres du Conseil de coopération du Golfe (Doha, mai 2006).
English: Moreover, between clearing their lots, constructing their homes, planting, harvesting, and working on the roads, the settlers had little free time to raise a school.
French: De plus, entre le dÃ©boisement de leurs terres, la construction de leurs maisons, les semailles, les rÃ©coltes, et le travail sur les chemins, les colons ont peu de temps libre pour bÃ¢tir une Ã©cole.
English: Environmental protection includes costs for monitoring (additional to normal practices) and complying with regulations and guidelines related to air emissions, liquid effluents, ground pollution, and wildlife and habitat protection.
French: Dépenses d’immobilisations, de réparations et d’entretien Les dépenses d’immobilisations pour les travaux de construction non résidentielle, la machinerie et l’équipement comprennent les frais engagés par la société pour des travaux effectués par des entrepreneurs ou par l’entreprise elle-même, pour son propre compte.
English: The annual meeting was held November 2 and 3, 2006 in Moncton, N.B. with a theme entitled "The Aboriginal perspective within the criminal justice system".
French: En raison du travail accompli par le comité exécutif, la réunion annuelle, dont le thème portait sur la perspective autochtone au système de justice pénale, a été tenue les 2 et 3 novembre 2006, à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
English: He noted that in the front country areas, the plan is primarily aimed at upgrading facilities (like toilets) and providing better heritage information.
French: M. Murtha mentionne que, dans l'avant pays, l'objectif premier est d'améliorer les installations des visiteurs (notamment les toilettes) et de fournir de meilleurs renseignements sur le patrimoine.
English: R-15B Category B, being the Parcel shown as R-15B on Territorial Resource Base Map 105 E/3, dated January 13, 2002, having as a westerly boundary the easterly shore of Lake Laberge, having an area of approximately 3.0 square kilometres.
French: S-22B Le site spécifique proposé, soit l’étendue de terrain S-22B, à Winter Crossing sur la rivière Teslin, sur la carte de base des ressources territoriales 105 E/2, en date du 13 janvier 2002, où sera sélectionnée une parcelle de terre visée par le règlement de catégorie B, et où se trouvent les vestiges d’une cabane, devant être désignée par le numéro S-22B1, excluant :
English: This policy is in effect as of July 2003.
French: Cette politique est en vigueur à partir de juillet 2003.
English: Data collected show that poor water quality can be found in both urban and rural streams.
French: Les données recueillies montrent que l’eau est polluée tant dans les cours d’eau des régions urbaines que rurales.
English: Indonesia’s democratic transition and the involvement of civil society in the country’s development process should ensure a much stronger foundation for progress in the years ahead. 
French: La transition vers la démocratie en Indonésie et la participation de la société civile au processus de développement du pays devraient fournir une assise plus solide favorisant le progrès au cours des années à venir.
English: Samples of a hardwood containing primarily coniferous (guaiacyl) lignin and hardwoods and softwoods with normal amounts of guaiacyl and syringyl lignin were degraded by the white-rot fungus Coriolusversicolor (L. ex Fr.) to assess the influence of type and amount of lignin on rate of decay.
French: Pour évaluer l'influence de la sorte et de la quantité de lignine sur le progrès de la carie, on a soumis, à la détérioration par le champignon de carie blanche Coriolusversicolor (L. ex Fr.), des échantillons d'un feuillu constitué surtout de lignine coniférienne (guaiacyl) et de feuillus et de conifères à quantités normales de lignine guaiacyl et de lignine syringyl.
English: The air services shall be operated under Excel's non-scheduled international licence (Licence No. 040130).  2.
French: Les services aériens seront exploités aux termes de la licence internationale service à la demande d'Excel (licence no 040130).  2.
English: Source: Estimated Infant Mortality Rate by Micro Region and Municipal District - Ministry of Health, 2000.
French: Source : Estimation du taux de mortalité infantile par région et par municipalité - Ministère de la Santé, 2000.
English: Also had a problem with tourism district boundaries, as DMO was responsible for more than just the Okanagan.
French: Il y avait également un problème de frontières de districts touristiques, puisque l'OMD était responsable d'une région plus vaste que la vallée de l'Okanagan.
English: In each of the cases in the main proceedings, the parent companies maintain that, because it was impossible for them and their subsidiaries to make a group income election, which would have enabled the subsidiaries to avoid payment of ACT, those subsidiaries suffered a cashflow disadvantage which subsidiaries of parent companies resident in the United Kingdom did not incur. By making a group income election, the latter were able to retain, until the date when the MCT to which they were liable fell due, the sums which they would otherwise have had to pay as ACT on the distribution of dividends to their parent companies.
French: Dans chacune des affaires au principal, les sociétés mères soutiennent que, du fait de l'impossibilité pour elles et leurs filiales d'opter pour le régime de l'imposition de groupe, qui aurait permis à ces dernières d'échapper au paiement de l'ACT, lesdites filiales ont subi un préjudice de trésorerie que n'ont pas eu à supporter les filiales des sociétés mères résidant au Royaume-Uni, qui, en optant pour le régime de l'imposition de groupe, ont pu conserver, jusqu'à la date d'exigibilité du MCT dont elles étaient redevables, les sommes qu'elles auraient autrement dû verser au titre de l'ACT afférent à la distribution de dividendes à leurs sociétés mères.