ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 11.4 Regarding the alleged delays in the proceedings before the Constitutional Court (16 November 1993 to 29 November 1994 and 15 January 1996 to 29 September 1998), the Committee observes that, while the first set of these proceedings were conducted expeditiously, the second may have exceeded the ordinary length of proceedings resulting in a complaint's dismissal and referral to another court.  However, in the Committee's view, the second delay is not so long as to constitute, in proceedings before a constitutional court in a property-related matter, a violation of the concept of fairness enshrined in article 14, paragraph 1, of the Covenant.
French: 11.4 En ce qui concerne la durée prétendument excessive de la procédure devant la Cour constitutionnelle (du 16 novembre 1993 au 29 novembre 1994 et du 15 janvier 1996 au 29 septembre 1998), le Comité fait observer que, si la première série de procédures a été menée rapidement, la seconde pourrait avoir excédé la durée ordinaire d'une procédure relative au rejet d'une plainte et au renvoi de l'affaire devant un autre tribunal. Cependant, de l'avis du Comité, ce retard n'est pas suffisamment long pour constituer, dans le cadre d'une procédure devant une cour constitutionnelle concernant une affaire patrimoniale, une violation de la notion d'équité consacrée au paragraphe 1 de l'article 14 du Pacte.
English: Linkage to the European Regional Development Funds and the European Social Fund was weak, despite the apparent scope for benefits.
French: Les liens établis avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen ont été négligeables, en dépit des bénéfices qui, selon toute vraisemblance, auraient pu en découler.
English: The EuropeAid Co-operation Office and the Delegations in focus countries will carry out these evaluations.
French: L'Office de coopération EuropeAid et les délégations dans les pays cibles procéderont à ces évaluations.
English: Step 2 Isadora determines her interim net gain and interim inclusion rate for the period January 1-October 17.
French: Étape 2 Isabelle calcule son gain net intérimaire et son taux d’inclusion intérimaire pour la période allant du 1er janvier au 17 octobre.
English: 10 March 2006 2006 INTERNATIONAL BOSTON SEAFOOD SHOW TO SHOWCASE ATLANTIC CANADA COMPANIES Moncton, New Brunswick
French: 10 mars 2006 DES ENTREPRISES DU CANADA ATLANTIQUE EN VEDETTE À L’INTERNATIONAL BOSTON SEAFOOD SHOW DE 2006 Moncton, Nouveau-Brunswick
English: With the aim of preventing condom shortages, 85 countries are now using the UNFPA Country Commodities Manager, a tool to assist countries in assessing reproductive health commodity requirements, stock positions and possible shortfalls.
French: Soucieux de prévenir les ruptures de stocks de préservatifs, 85 pays utilisent désormais le logiciel de gestion des produits par pays du FNUAP, un outil conçu pour aider les pays à évaluer les besoins en produits de santé génésique, à suivre leurs stocks et à déterminer les risques de rupture de stock.
English: No new trailer for this E3, but at least Square-Enix released these 8 new images of Infinite Undiscovery .
French: Square-Enix nous propose ces 8 nouvelles images d' Infinite Undiscovery , faute de nouveau trailer.
English: The benefits from partnerships - increased project efficiency and enhanced resources for development, transfer of technology, environmental sustainability, poverty alleviation, etc. - are widely recognised.
French: Les avantages qu'ils offrent − gains d'efficience dans les projets et libération de ressources pour le développement, transfert de technologie, viabilité du point de vue de l'environnement, réduction de la pauvreté et autres − sont très généralement reconnus.
English: It was a period of trial and error, just as our predecessors in the 1950s and 1960s conceived and developed UN peacekeeping by trial and error."7 UN peacekeeping forces had received the most notable accolade in the world in 1988.
French: Le lieutenant général (retraité) Roméo Dallaire, qui commandait les forces onusiennes au Rwanda en 1993 et en 1994, affirme qu’en ces temps nouveaux nous aurions dû « rejeter les anciennes méthodes en matière d’élaboration des politiques, de leadership, de doctrine, de formation, de perfectionnement des officiers et de rapports entre civils et militaires.
English: Thus, the RDA is set at the 97th to 98th percentile of the requirement distribution to cover the needs of those with the highest losses.
French: L'ANR a été fixé entre le 97e et le 98e percentile de la distribution des besoins afin de tenir compte des femmes qui ont des pertes de sang très importantes.
English: Violators will be tracked down and fined, but the fine may not arrive for a year or more after the infraction.
French: Le tarif T2, le plus élevé n’est valable qu’une fois la limite de l’agglomération passée.
English: With this resolution, we are encouraging Serbia along its historic path, and we are sending out a clear message to Serbia that we appreciate its successes and recognise all the challenges it is facing.
French: Avec cette résolution, nous encourageons la Serbie sur une voie historique, et nous lui envoyons un message clair pour lui dire que nous apprécions ses succès et que nous reconnaissons tous les défis auxquels elle est confrontée.
English: The project team did not participate in the selection of the teachers nor establish selection criteria.
French: L'équipe du projet n'a pas participé au choix des enseignants ni à l'établissement des critères de sélection.
English: This may be why you owe more tax when you file your return.
French: Cela peut expliquer pourquoi vous avez plus d'impôt à payer lorsque vous produisez votre déclaration.
English: Elizabeth Roberts, Environment Canada In 1995, the Ministers' Expert Advisory Panel listed ammonia in the aquatic environment as a compound that should be placed on the second Canadian Environmental Protection Act (CEPA) Priority Substances List.
French: Elizabeth Roberts, Environment Canada En 1995, la Commission consultative d'experts auprès des ministres a indiqué que les problèmes posés par l'ammoniac dans l'environnement aquatique justifiait l'inclusion de ce composé dans la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
English: The author's detention is indefinite and continues while he is present in Australia or until a favourable decision is made regarding his refugee status.
French: L'auteur est en détention pour une durée indéfinie, et cette détention durera tant qu'il sera en Australie ou jusqu'à ce qu'une décision favorable soit prise concernant son statut de réfugié.
English: When a U.S. multinational offshores some of its low-end production to its own affiliate in China, it sets up a trade route within the company.
French: Lorsqu’une multinationale américaine impartit un segment de sa production bas de gamme à sa société affiliée en Chine, elle crée une route commerciale au sein de l’entreprise.
English: Relapse prevention consists in helping individuals maintaining their recovery.
French: La gestion des cas est considérée comme une fonction de base du système, mais différentes approches ont été appliquées pour assurer la gestion de cas.
English: Interpretation of Section15 in Supreme Court of Canada Decisions.
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English: The identification of future trends is a difficult task.
French: L’identification des tendances futures est une tâche difficile.
English: It was noted that the catalytic assistance provided by international organizations and agencies had been instrumental in facilitating UNCCD implementation.
French: Il a été indiqué que l'aide catalytique fournie par les organisations et organismes internationaux avait fortement facilité la mise en œuvre de la Convention.
English: I can't tell you Bob how wonderful your latest series of ads are.
French: Votre dernière série d'annonces mettant en vedette Martin était fantastique.
English: The Secretary-General has spoken out strongly against such acts of violence, reiterating his belief that the Lebanese people must be able to decide their future in a democratic and peaceful manner.
French: Le Secrétaire général a vigoureusement condamné ces actes de violence et rappelé que le peuple libanais devait pouvoir décider de son avenir par des voies démocratiques et pacifiques.
English: Financial arrangements vary, from no recompense, to a yearly sum, to an arrangement where the editors are provided funds to offset the cost of attending conferences and other venues where conference presentors are encouraged to make a submission to their Journal.
French: Les dispositions financières varient : pas de récompense, une somme annuelle ou un arrangement aux termes duquel les rédacteurs sont indemnisés pour les frais de participation à des conférences ou d'autres occasions où des conférenciers sont invités à proposer un article à leur revue.
English: There is no current regulation that protects persons or property on the surface, in a built-up area or open-air assembly of persons, not in a city or town, from the creation of a hazard by aircraft operations.
French: À l'heure actuelle, il n'existe aucune disposition réglementaire protégeant les personnes ou les biens à la surface, dans une zone bâtie ou dans un rassemblement de personnes en plein air, à l'extérieur d'une ville ou d'un village, contre le danger pouvant résulter de l'utilisation d'un, aéronef.
English: Canada is the world's largest producer of potash and uranium and is ranked second in the world for nickel, cadmium, and cobalt.
French: Le Canada est le premier producteur mondial de potasse et d'uranium et le second pour ce qui est du nickel, du cadmium et du cobalt.
English: Something must be done on an ambitious scale.
French: Une action ambitieuse doit être engagée pour y remédier.
English: Guidelines on supply of housing, financing and housing allowance (CS-HO) Final activity report of the Group of Specialists on access to housing (CS-LO) Report on access to housing for disadvantaged categories of persons by I. Tosics, S. Erdosi Jr and S. Mandic Selected examples of national housing policy approaches and policy measures of Council of Europe member and observer states
French: Lignes directrices sur l'offre de logement, le financement du logement et les allocations de logement (CS-HO) Rapport final d'activité du Groupe de Spécialistes (CS-LO) sur l'accès au logement Rapport sur l'accès au logement des catégories de personnes défavorisées par I. Tosics, S. Erdosi Jr et S. Mandic Exemples concrets des politiques et d'actions nationales dans le domaine du logement de certains Etats memebres et observateurs du Conseil de l'Europe
English: The other proposed program would provide expanded production insurance that includes more commodities and more options than the current crop insurance program.
French: L'autre programme proposé offrira un régime étendu d'assurance-production, qui couvrira davantage de denrées et fournira plus d'options que le programme actuel d’assurance-récolte.
English: Spain), the Committee found a violation of this provision because the Supreme Court, being the second instance court in this particular case, had rejected the author's application for judicial review of his conviction and sentence on the ground that it was not in a position to re-evaluate the evidence.
French: Dans l'affaire No 701/1996 (Gomez c. Espagne), le Comité a conclu à une violation de cette disposition car la Cour suprême, étant en l'espèce la juridiction du deuxième degré, avait rejeté la demande faite par l'auteur pour que la condamnation et la sentence prononcées à son encontre soient révisées, arguant qu'elle n'était pas en mesure de réévaluer les éléments de preuve.
English: He hears people of every description spin tales from the four corners of the globe.
French: Il entend des gens de toutes sortes tisser des récits des quatre coins du globe.
English: A number of communities are participating in the Federal Government Comgas Scheme that subsidises the costs associated with substituting petrol with aviation gas that is markedly lower in hydrocarbons and therefore less desirable to sniffers.
French: Un certain nombre de localités participent au Programme Comgas du Gouvernement fédéral qui finance les coûts afférents au remplacement de l'essence par du carburant d'aviation, sensiblement moins riche en hydrocarbures et partant moins apprécié des toxicomanes.
English: • Recognizes and reconciles competing values
French: • Sait déceler et harmoniser les valeurs concurrentes
English: The dialogue has also promoted better transparency between the two parties in some important areas.
French: Les résultats du dialogue sont donc très mitigés, même si, dans ce domaine crucial sur le plan stratégique, les deux parties sont demandeuses.
English: The Commission sympathises with this perception, although it acknowledges the substantial analytical work and consultations with a broad range of actors undertaken by the Task Force.
French: Alors que la plupart d'entre eux sont informés de l'existence de ce rapport, les États membres ne sont pas convaincus qu'il ait contribué de manière significative au débat sur les BPM.
English: (iv) United Nations Convention Against Corruption (2003).
French: iv) La Convention des Nations Unies contre la corruption (2003).
English: Regarding the planned addition of 4.1 million tons to the cold-rolled steel sheet production capacity in the United States, counsel for Stelco submitted that the addition, representing 25 percent of the actual production capacity of cold-rolled steel sheet would create chaos in the US market, given the forecast for apparent US consumption.
French: Quant à l’addition prévue de 4,1 millions de tonnes à la capacité de production de tôles d’acier laminées à froid aux États-Unis, les avocats de Stelco ont soutenu que cette augmentation, qui représente 25 p. 100 de la capacité de production actuelle de tôles d’acier laminées à froid, sèmerait le chaos sur le marché des États-Unis étant donné la nature des prévisions sur la consommation apparente aux États-Unis.
English: satisfied with the excellent work he is always trying to achieve unlimited GMK.
French: satisfaits de l'excellent travail qu'il essaie toujours d'atteindre GMK.
English: Statements in explanation of vote before the vote on the draft resolution, as amended, were made by the representatives of Algeria, Belgium (on behalf of States members of the European Union that are members of the Commission - France, Germany, Italy, Portugal, Spain and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland; the associated countries that are members of the Commission - the Czech Republic, Latvia, Poland and Romania - aligned themselves with the statement) and Canada.
French: Les représentants de l'Algérie, de la Belgique (au nom des États membres de l'Union européenne qui sont membres de la Commission des droits de l'homme - Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ◄  -, les pays associés qui sont membres de la Commission des droits de l'homme - Lettonie, Pologne, République tchèque et Roumanie ◄  - ayant souscrit à la déclarations'étant joints à ces pays) et du Canada ◄  ont fait des déclarations pour expliquer leur vote avant le vote sur le projet de résolution E/CN.4/2001/L.8/Rev., tel qu'il avait été modifié.
English: The Minister designates two members of the Board to the Chair and Vice-Chair seats.
French: Le Ministre désigne deux membres de l'Office aux postes de président et de vice-président.
English: NRC Renewal As Canada's premier federal organization for research and development, the National Research Council (NRC) has initiated a process to renew its vision and develop an enabling corporate strategy. The result will be unique, sustained and significant contributions to Canada and the world in the broad areas of science and technology (S&T).
French: Renouvellement du CNRC En tant que principal organisme fédéral de recherche et de développement, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a amorcé le renouvellement de sa vision et l'élaboration d'une nouvelle stratégie organisationnelle qui lui permettront d'apporter une contribution exceptionnelle et soutenue au Canada et au reste du monde dans le vaste domaine des sciences et de la technologie (S-T).
English: Management of Obligatory Primary Education (Indonesia) (Last modified: 1999/11/28) Project number 840204 Total amount CAD$95,000 Duration 36 months 104.
French: Management of Obligatory Primary Education (Indonesia) (Modifié le : 1999/11/28) Numéro du projet 840204 Budget total CAD$95,000 Durée 36 mois 104.
English: .The permittee will consult with Canadian Wildlife Service-Ontario regarding the timing and methods of removal, retrieval or destruction of hazardous materials that may have potential impacts to Species at Risk during the project..A qualified botanist and wildlife biologist will be on site when the vegetation clearing is occurring at all times. .Permittee is to provide a written report to the Canadian Wildlife Service, 867 Lakeshore Road, Burlington, ON., L7R 4A6, within 90 days of the expiry of the permit.
French: Si des mesures supplÃ©mentaires d'attÃ©nuation sont nÃ©cessaires, le Services canadien de la faune (Ontario) sera averti par Ã©crit..Le titulaire du permis consultera le Service canadien de la faune (Ontario) au sujet du moment et des mÃ©thodes de suppression, de rÃ©cupÃ©ration ou de destruction des matiÃ¨res dangereuses susceptibles d'avoir des rÃ©percussions nÃ©gatives sur les espÃ¨ces en pÃ©ril au cours du projet..Un botaniste et un biologiste qualifiÃ©s de la faune seront sur place en tout temps lorsque du travail dÃ©frichage aura lieu..Le titulaire du permis doit fournir un rapport Ã©crit au Service canadien de la faune, au 867, chemin Lakeshore, Burlington (Ontario), L7R 4A6, dans les 90 jours suivant l'expiration du permis.
English: "Our products are made from recycled feed materials and all production waste is recycled.
French: « Notre produit étant utilisé pour tellement d’applications, nous sommes constamment appelés à innover, ajoute M. Smith.
English: BACKGROUND On February 7, 1994, Canadian Pacific Limited (hereinafter CP) filed an application with the National Transportation Agency (hereinafter the Agency) for authority to abandon the operation of the Slocan Subdivision from mileage 1.4 (near South Slocan) to mileage 31.3 (Slocan City), a total distance of 29.9 miles, in the province of British Columbia (hereinafter the branch line).
French: CONTEXTE Le 7 février 1994, Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) a déposé une demande auprès de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Slocan du point milliaire 1,4 (près de Slocan Sud) au point milliaire 31,3 (Slocan City), soit une distance totale de 29,9 milles, dans la province de la Colombie-Britannique (ci-après l'embranchement).
English: [1982] 1 F. C. 806: ------the alternative process of personnel selection chosen by the Commission must be one which, in the words of section 10 of the Act is "designed to establish the merit of candidates." -------it is an implication of section 21 of the Act, which gives the right of appeal, in the case of appointment without competition, to "every person who has been prejudicially affected", that the candidates’ qualifications must be compared with those of the persons whose opportunities for advancement would be prejudicially affected by his or her appointment.
French: Greaves [1982] 1 CF 806 : ------Mais l’autre méthode de sélection du personnel choisie par la Commission doit, aux termes de l’article 10 de la Loi, être "établie afin de déterminer le mérite des candidats". ------il découle de l’article 21 de la Loi, qui confère un droit d’appel, dans les cas de nomination sans concours, à "chaque personne dont les chances d’avancement […] sont ainsi amoindries", que les qualités du candidat doivent être comparées avec celles des personnes dont les chances d’avancement seraient amoindries du fait de sa nomination.
English: Maintaining and Improving Communications The Federal S&T Community Web site (www.science.gc.ca or intranet.sciencetech.gc.ca) has remained the primary communications tool since its creation for the 2002 Federal S&T Forum.
French: Maintien et amélioration des communications Le site Web La collectivité fédérale en sciences et technologie (www.science.gc.ca ou intranet.sciencetech.gc.ca) est resté le principal outil de communication depuis sa création pour le Forum sur les sciences et la technologie du gouvernement fédéral de 2002.
English: vuTimeAdjustmentRecords is a set of time adjustment records.
French: vuTimeAdjustmentRecords indique un jeu de relevés de remises à l'heure.
English: Emile is busy with his supper or considering how to reply to what was said to him; he bows to her and continus talking and eating. The main object of his journey is as far from his thoughts as he believes himself to be from the end of his journey.
French: La mère de Sophie sourit du succès de nos projets.
English: Previously known as a pathogen of orchids, the fungus was revealed to exist widely as an endophyte within ericaceous plants.
French: Jusqu'ici considéré comme pathogène des orchidées, on montre que ce champignon existe très généralement comme endophyte chez les plantes éricacées.
English: Each office will also create and maintain a directory for each cooperative environmental assessment with the names and contact points for participants of the Party who have been assigned to assist in the administration or review of a cooperative environmental assessment.
French: Chaque bureau doit aussi élaborer et conserver un répertoire de chaque évaluation environnementale coopérative, en notant les noms et les personnes-ressources des participants de la partie qui s'est vu confier la tâche d'aider à l'administration ou à l'examen d'une évaluation environnementale coopérative.
English: species, and (c) are orally administered.
French: modifiées à la lumière de l'évolution des connaissances et des progrès dans le domaine concerné.
English: • Case Screening • Integrated Border Enforcement Teams
French: • Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine
English: The Agency paid for travel costs of its participants, as well as some materials for Workshop 2 (e.g. copies of regional analysis studies of Hudson Bay and James Bay marine regions which were used in the case study analysis at that workshop).
French: L'Agence a défrayé les coûts de transport de ses participants ainsi que le coût d'une partie de la documentation pour l'atelier 2 (p. ex. copies des études d'analyse régionale des régions marines de la baie d'Hudson et de la baie James utilisées dans l'analyse des études de cas lors de cet atelier).
English: No, but I mean, it has existed for a year or two, but it wasn't like that before.
French: Non, mais je veux dire, ça existe depuis un an ou deux ans, mais ce n'était pas comme ça avant.
English: These questions (if private persons are also obliged to respect human rights and which rights fall into the category of human rights) that can be seemingly theoretical have, however, practical scope.
French: Ces questions -à savoir, l'obligation pour les personnes privées de respecter les droits humains et l'identification des droits qui entrent dans la catégorie des droits humains-, à première vue, peuvent paraître théoriques ; elles ont cependant des portées pratiques.
English: Her delegation supported the zero-tolerance policy and hoped that the memorandum of understanding between the Secretariat and the troop-contributing countries would be implemented without delay.
French: La délégation cubaine appuie la politique de tolérance zéro et espère que le mémorandum d'accord entre le Secrétariat et les pays qui fournissent des contingents sera mis en œuvre sans tarder.
English: Make purchasing decisions that are sensitive to environmental protection policies.
French: • Évaluer tous les produits en tenant compte de leur impact environnemental.