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English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Intermodal transport: intermodal loading units (ILUs)
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English: The electronic format of the report submitted by the contractor, a compact disk, does not contain the six maps of geomorphology and bottom sediments in the relevant exploration area of IOM.
French: La version sur support électronique (CD-ROM) ne contient pas les six cartes sur la géomorphologie et les sédiments déposés au fond dans la zone d'exploration de l'IOM.
English: • Effective, appropriately focused Food
French: • L’amélioration du programme Aliments-poste
English: No complaints were filed pursuant to rule 39, no notices of appearance were filed pursuant to rule 40 and no panel has been appointed.
French: Aucune plainte n'a été déposée conformément à la règle 39, aucun avis de comparution n'a été déposé conformément à la règle 40 et aucun groupe spécial n'a été nommé.
English: A golf course and a tennis court are available close by.
French: Un parcours de golf et un court de tennis sont disponibles à proximité.
English: • A team will be assembled to monitor implementation.
French: • On mettra sur pied une équipe pour surveiller la mise en oeuvre.
English: Norefjell Ski Centre was the Olympic downhill ski arena in 1952. The centre is located...
French: Le Nordfjord fait 110 kilomètres de long, et s'étire du glacier Jostedalsbreen jusqu'à...
English: The number of children in receipt of institutional care rose between 2002 and 2005 from 1,414 to 1,728.
French: Le nombre d'enfants pris en charge par les institutions est passé de 1 414 en 2002 à 1 728 en 2005.
English: Provide, as a percentage of total offerings, the number of non-Canadian titles, by country of origin, to be exhibited each year of the proposed licence term.
French: Veuillez fournir, en pourcentage du total des émissions offertes, le nombre de titres non canadiens, par pays d'origine, que vous prévoyez diffuser chaque année de la période d'application de la licence proposée.
English: Article 226 of the Code of Administrative Violations prescribes administrative liability for violations of the procedure for the organisation and progress of public events.
French: L'article 226 du Code des règles administratives dispose qu'une personne engage sa responsabilité administrative lorsqu'elle viole la procédure prévue pour l'organisation et le déroulement d'une manifestation publique.
English: Ottawa, October 28, 1999 MARC O'SULLIVAN  Assistant Clerk of the Privy Council REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER SECTION 209 OF THE CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 (MISCELLANEOUS PROGRAM) FEDERAL MOBILE PCB TREATMENT AND DESTRUCTION REGULATIONS 1.
French: Ottawa, le 28 octobre 1999 Le greffier adjoint du Conseil privé,  MARC O'SULLIVAN RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE L'ARTICLE 209 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR LE TRAITEMENT ET LA DESTRUCTION DES BPC AU MOYEN D'UNITÉS MOBILES 1.
English: Rule 26 Checking by, and Correcting Before, the Receiving Office of Certain Elements of the International Application 26.1 Time Limit for Check (a) The receiving Office shall issue the invitation to correct provided for in Article 14(1)(b) as soon as possible, preferably within one month from the receipt of the international application. (b) If the receiving Office issues an invitation to correct the defect referred to in Article 14(1)(a)(iii) or (iv) (missing title or missing abstract), it shall notify the International Searching Authority accordingly.
French: 26.3 Contrôle des conditions matérielles au sens de l’article 14.1)a)v) a) Lorsque la demande internationale est déposée dans une langue de publication, l’office récepteur contrôle i) la conformité de la demande internationale aux conditions matérielles mentionnées à la règle 11 seulement dans la mesure où ces conditions doivent être remplies aux fins d’une publication internationale raisonnablement uniforme; ii) la conformité de toute traduction remise en vertu de la règle 12.3 aux conditions matérielles mentionnées à la règle 11 dans la mesure où ces conditions doivent être remplies aux fins d’une reproduction satisfaisante. b) Lorsque la demande internationale est déposée dans une langue qui n’est pas une langue de publication, l’office récepteur contrôle
English: The NPT was crucial to efforts to halt the vertical and horizontal proliferation of nuclear weapons.
French: Le TNP a apporté une contribution déterminante aux efforts visant à mettre fin à la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires.
English: "This funding will help provide the safe, productive harbours that are so important to Nova Scotia fishers," said Mr. Thibault.
French: « Cet argent va contribuer à assurer la sécurité et la productivité des ports, qui sont si importants pour les pêcheurs de la Nouvelle-Écosse », a dit M. Thibault.
English: Claim 25% of the amount that would be the employment benefit for donations made before May 2, 2006.
French: Demandez 25 % du montant qui correspondrait à l’avantage lié à l’emploi, pour des dons effectués avant le 2 mai 2006.
English: This explains why there was an equity list and an equity officer.
French: Cela explique pourquoi il y avait une liste d'éligibilité et une agente de l'équité.
English: The office provides job-search counselling and assistance, such as résumé writing and employment leads.
French: Ce bureau offre des services d'aide et de counselling en recherche d'emploi, comme la rédaction d'un curriculum vitae et la recherche d'employeurs éventuels.
English: Candidate Gorman did fulfil the duties of the position on an assignment basis, after responding to a general invitation to employees at the PM-02 level to express their interest in being considered for same.
French: La candidate Gorman a bien rempli les fonctions du poste lors d'une nomination intérimaire après avoir répondu à une invitation générale lancée à tous les membres du personnel de niveau PM-2 de manifester leur intérêt à ce sujet.
English: For survivors, it helps to know that the intensity of their feelings is normal.
French: Il est aidant pour les survivants de savoir que l’intensité de leurs sentiments est normale.
English: To revise an account of an employee that is currently on LIA, create an Entitlement-Amend (ENA) (s) 210 or 211 transaction as per the Personnel Pay Input Manual (PPIM) 5-9 and Compensation Directive 2004-012 for all of the applicable retroactive period.
French: À FAIRE Pour réviser le compte d'un employé actuellement en CER, il faut réaliser le(s) mouvement(s) de type 210 ou 211 au moyen de l'écran Versement-Modifier (VRM), conformément au chapitre 5-9 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) et à la Directive sur la rémunération 2004-012 pour toute la période rétroactive qui s'applique.
English: With a strong experience from over 1200 projects, including courtyards, roof terraces and city gardens, this passionate man has made Terrasse Concept a benchmark company since 1978 regarding terrace and balcony landscaping, every single time meeting very diverse expectations and even fulfilling the wildest dreams.
French: Avec une expérience forte de plus de 1200 réalisations, de la cour à la toiture-terrasse en passant par le jardin de ville, apportant à chaque fois satisfaction aux demandes les plus variées, exauçant même les rêves les plus fous, cet homme passionné a fait de Terrasse Concept une référence depuis 1978 dans l’aménagement de terrasses et balcons paysagers.
English: This will eliminate the tax cascading inherent in the existing retail sales taxes in participating provinces.
French: Cette mesure permettra d'éliminer l'application en cascade de la taxe, qui existe actuellement dans la taxe de vente au détail dans les provinces participantes.
English: (4) (Transfer to the pilot occupation) An officer who transferred to the pilot military occupation in the rank of lieutenant or second lieutenant, and who meets the conditions of paragraph (1), shall be paid at the rate of pay for the pay increment which is nearest to, but not less than, the rate of pay the officer was receiving on the day immediately prior to meeting the conditions of paragraph (1).
French: (4) (Reclassement à la profession de pilote) Un officer qui a été reclassé à la profession de pilote militare au grade de lieutenant ou sous-lieutenant, et qui satisfait aux normes de l'alinéa (1), est rénuméré au taux de solde prévu pour son échelon de solde qui se rapproche le plus mais qui est au moins égal au taux de solde qu'il recevait le jour précédant immédiatement de satisfaire les normes de l'alinéa (1).
English: Introduction As a forum for dialogue and consultation, the European Economic and Social Committee (EESC) plays a dual role: improving democratic expression in the European integration process and bringing the European Union closer to its citizens.
French: Introduction À la fois enceinte de dialogue et de consultation, le Comité joue un double rôle: assurer une meilleure expression démocratique dans la construction de l’Union européenne et un rapprochement entre celle-ci et ses citoyens.
English: The Party concerned maintains that in its view the Convention's requirements are fully implemented in the respective Community legislation and according to the information available to it, the relevant provisions of this legislation are being appropriately applied in relation to the project in question.
French: La Partie concernée affirme que, selon elle, les prescriptions de la Convention sont pleinement intégrées dans la législation communautaire pertinente et que, selon les informations en sa possession, les dispositions pertinentes de ladite législation sont correctement appliquées dans le contexte du projet en question.
English: 17 Information are data and ideas that have been organized, shaped, summarized or catalogued. back
French: 17 Par information, on entend les données et idées qui ont été organisées, façonnées, résumées ou cataloguées. retour
English: Detailed information on Table 10, Conditional Grants (Foundations) for the Department of Canadian Heritage, 2005-06
French: Information détaillée sur le tableau 10, Subventions conditionnelles (fondations), Ministère du Patrimoine canadien, 2005-2006.
English: The objectives of the proposal cannot be sufficiently achieved by the Member States as national programmes usually do not sufficiently address the globalising environment of R&D performing SMEs.
French: Cette proposition correspond à la gestion centralisée indirecte, conformément aux dispositions de l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier.
English: • BPS = Bureau of Pharmaceutical Sciences
French: • BPS = Bureau des sciences pharmaceutiques
English: Proposals to benefit ordinary people on the future external borders of the Union - the people of Russia, the people of Belorussia and the people of the Ukraine.
French: Des offres à l'intention des simples citoyens des pays situés aux futures frontières extérieures de l'Union, des offres pour les citoyens de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine.
English: ▪ Inclusive and working together. ▪ Shared energy.
French: ▪ Les AP aideraient le MPO à défendre le PPPB au besoin.
English: This problem is compounded by the fact that numerous forged ID documents exist from an earlier period.
French: L'existence d'un grand nombre de faux documents d'identité remontant à une période antérieure ne ferait qu'aggraver le problème.
English: Gary Abson Director, Payments in Lieu of Taxes Management and Consulting
French: Gary Abson Directeur, Paiements en remplacement d’impôts Gestion et consultations
English: Bosnia and Herzegovina has been an increasing focus of EU political interest, especially in relation to CFSP and ESDP measures.
French: La Bosnie-et-Herzégovine fait l’objet d’un intérêt politique croissant de la part de l’UE, particulièrement par rapport aux mesures de la PESC et de la PESD.
English: Their words strengthen me and inspire me.
French: Leurs mots me donnent de la force et m'inspirent.
English: Example B3 MANUFACTURER sells, or intends to sell, sterile surgical gloves.
French: Example B3 Le FABRICANT vend, ou a l'intention de vendre, des gants chirurgicaux stériles.
English: These structured transactions combined conventional cash market instruments with swaps and/or other derivatives and options to provide previously unavailable opportunities to reduce costs and consequently reduce budgetary pressures.
French: Ces transactions structurées regroupaient des instruments conventionnels sur le marché au comptant avec des swaps et(ou) d’autres dérivés et options pour fournir des occasions qui n’existaient pas auparavant de réduire les coûts et, par conséquent, d’alléger les tensions budgétaires.
English: In the French Community, significantly fewer households share this positive assessment.
French: Les ménages de la Communauté française sont loin d’être aussi nombreux à faire ce constat positif.
English: This strategy helps ensure that there are more entrepreneurs and, more importantly, that owners of SMEs are better positioned to have their businesses survive, grow, and increase competitiveness and productivity.
French: Cette stratégie a pour but de veiller à ce qu’il y ait plus d’entrepreneurs et, plus important encore, à ce que les propriétaires de PME soient davantage en mesure d’assurer la survie, la croissance et l’expansion de leur entreprise et d’améliorer leur compétitivité et leur productivité.
English: Does the accommodation ask for down payment?
French: La structure demande–t-elle une caution ou le paiement d'avance ?
English: At this location, prominent seismic reflection layering rises toward the surface and is easily correlated to the deeper formations of the Muskwa assemblage stratigraphy.
French: À cet endroit, les couches dominantes de réflexion sismique parviennent en surface et sont facilement corrélées aux formations plus profondes de l'assemblage stratigraphique de Muskwa.
English: • "Breaking with the past", Interview with The Bulletin 03/02/2005 President Barroso speaks to us about José Manuel. 
French: • "Breaking with the past"; interview avec The Bulletin 03/02/2005 L'homme public évoque l'homme privé.
English: Today, we are discussing the outcome of the conciliation procedure.
French: Aujourd'hui, nous examinons le résultat de la conciliation.
English: • Abolish Third World debt because these countries were the greatest victims of racism and slavery.
French: • Abolir la dette des pays du tiers monde, parce qu'il s'agit des plus grandes victimes du racisme et de l'esclavage.
English: Village home in a pleasant neighbourhood in Montivilliers.
French: Située à Montivilliers dans un quartier très agréable à deux pas de l'abbaye.
English: HCDC, 1999, op.cit., p.xx. House of Commons Defence and Trade & Industry Committees, Eighth Report, "Aspects of Defence Procurement and Industrial Policy", HC675, London, The Stationery Office, 1998, p.40. 57 See Deputy Secretary of Defense John Hamre’ speech of 20 November 1998 in which he revealed that the US s considered France to be a Category C security risk country.
French: Les conseils d’ administration se sentent obligés de maximiser la valeur des titres, ce qui implique de réduire les coûts autant que possibles.
English: Senktide (30 nM) induced firing rate increase of noradrenergic neurons in the guinea pig locus coeruleus and dopaminergic neurons in the guinea pig substantia nigra was also blocked by SSR 146977 (50 and 100 nM, respectively).
French: L'augmentation d'activité des neurones noradrenergique du locus coeruleus ainsi que des neurones dopaminergiques de la substance noire du cobaye induite par le senktide (30 nM) est bloquée par SSR 146977 (50 et 100 nM, respectivement).
English: Because of their strong community relations, it is unlikely that there were any Roma victims of the heat wave.To a large extent, the Roma throughout Europe have preserved strong communal relations.
French: Etant donné qu’à travers l’Europe, les Roms ont, très largement maintenu des liens communautaires étroits, il est peu probable qu’il y ait eu des victimes de la canicule parmi eux.
English: The only flexibility is in the determination of the appropriate level of fees.
French: La seule souplesse réside dans la détermination de redevances qui soient justes.
English: In the light of article 27, paragraph 4, of the Convention, the Committee recommends that the State party take further measures to ensure the full implementation of legislation on the payment of maintenance as well as to ensure equal right to the recovery of maintenance for all children, irrespective of their parent's marital status.
French: Vu l'article 27, paragraphe 4, de la Convention, le Comité recommande à l'État partie de prendre de nouvelles mesures pour assurer garantir la pleine application de la législation relative au paiement des pensions alimentaires et pour garantir l'égalité du droit au recouvrement de la pension alimentaire de tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale des parents.
English: This beach hotel was established in 2008 and comprises a total of 315 spacious rooms.
French: Construit en 2008, cet hôtel de bord de mer compte 315 chambres spacieuses.
English: A sector like telecommunications has been liberalised, and there have been optimistic signs here and there concerning public contracts.
French: Un secteur tel que celui des télécommunications a été libéralisé et, s'agissant de marchés publics, nous pouvions déjà distinguer ici et là quelques signaux porteurs d'espoir.
English: To be registered under this policy, the applicant has to satisfy the following criteria: a.
French: Pour être enregistré aux termes de la présente politique, l'organisme demandeur doit satisfaire aux critères suivants : a.
English: European Currency Unit Belgian/Luxembourg franc Danish krone Deutsche Mark Greek drachma Spanish peseta French franc Irish pound Italian lira Dutch guilder Portuguese escudo Pound sterling US dollar Japanese yen
French: Franc belge/luxembourgeois Couronne danoise Deutsche mark Drachme grecque Escudo portugais Franc français Florin néerlandais Livre irlandaise Lire italienne Peseta espagnole Livre sterling Dollar des Etats-Unis Yen japonais
English: Title Chapter II, proposal by the European Community
French: Titre du chapitre II, proposition de la Communauté européenne
English: Canada is in the midst of one of the most robust periods of economic growth since the Second World War.
French: Le Canada est au cœur d'une des périodes économiques les plus prospères depuis la Seconde Guerre mondiale.
English: Of course, this remains an unfinished project, especially at the international level, and our efforts to deepen it continue.
French: Il s'agit bien entendu là d'un projet inachevé, notamment au niveau international, et nos efforts en la matière se poursuivent.
English: It is sold with the understanding that the author, publisher or resellers are not engaged in rendering legal, accounting or other professional services.
French: Il est vendu avec la compréhension que l'auteur, l'éditeur ou les revendeurs ne sont pas engagées dans le rendu juridiques, comptables ou d'autres services professionnels.
English: The objectives of the program are to improve:
French: Le programme cherche à améliorer:
English: Fixed installations such as ports, airfields and supply depots would be the most likely targets as opposed to the forces themselves because the latter are able to disperse.
French: Les installations fixes telles que les ports, les terrains d’aviation et les dépôts d’approvisionnement seraient les cibles les plus probables plutôt que les forces elles-mêmes parce que ces dernières peuvent se disperser.
English: Ottawa, August 5, 2003 MICHEL P. GRANGER  Secretary [33-1-o] CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL INQUIRY Information Processing and Related Telecommunications Services The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) has received a complaint (File No. PR-2003-037) from IT/net Ottawa Inc., of Ottawa, Ontario, concerning a procurement (Solicitation No.
French: Ottawa, le 5 août 2003 Le secrétaire  MICHEL P. GRANGER [33-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR ENQUÊTE Traitement de l'information et services de télécommunications connexes Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2003-037) déposée par IT/net Ottawa Inc., d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no V9750-020020/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère du Développement des ressources humaines.
English: In addition, the “Tackling Domestic Abuse: the All Wales National Strategy”, has resulted in significant progress in tackling domestic abuse, and every local authority area in Wales is served by a specialized domestic abuse service.
French: De surcroît, le lancement de la stratégie globale intitulée « Tackling Domestic Abuse: the All Wales National Strategy » a permis de marquer d'importants progrès dans le domaine de la lutte contre la violence familiale au pays de Galles où chaque collectivité locale dispose d'un service spécialisé en la matière.
English: Total counts were determined by staining with 4′,6-diamidino-2-phenylindole followed by epifluorescence microscopy.
French: Les comptes totaux ont été faits par coloration avec le 4′,6-diamidino-2-phénylindole et microscopie en épifluorescence.
English: Return it or dispose of it according to public health guidelines or policies.
French: Consignez le numéro de lot et la date d’expiration de l’agent immunisant.
English: Many of the suggestions the ESC made in its previous opinion on this subject have been taken up in the new proposal, which recognises the need to provide consumers with proper safeguards in relation to the special nature of motor vehicles as goods.
French: Bon nombre des suggestions formulées par le CES dans son précédent avis en la matière ont été prises en compte dans la nouvelle proposition qui reconnaît la nécessité de protéger de manière appropriée le consommateur compte tenu de la spécificité du produit que sont les véhicules automobiles.
English: The popular series came to an end in 2003 and the following year Mercer debuted a new current affairs series, Rick Mercer's Monday Report.
French: La populaire série prend fin en 2003 et l'année suivante, Mercer amorce une nouvelle série d'actualités, le Rick Mercer's Monday Report.
English: International students are vital to the current and future health of UK further and higher education: the international diversity on our campuses enriches the environment for all staff and students.
French: La Nouvelle-Zélande a connu une croissance dans le secteur de l’éducation d’exportation54 qui lui a rapporté 530 M$ en devises étrangères en 1995 et qui a créé environ 20 000 emplois et injecté 1,7 milliard de dollars dans l’économie locale55.
English: The average price, over all classes and grades, is forecast to decrease because of the higher supply.
French: L'accroissement de l'offre devrait entraîner une baisse du prix moyen du haricot sec, tous grades et classes confondus.
English: The main local industries are vegetable farming and canning.
French: Les principales industries locales sont les cultures maraîchères et les conserveries.
English: But these are rarely undertaken for children (from birth up to and including 18 years of age) or for sub-groups within this age range.
French: Mais ceux-ci sont rarement entrepris pour des enfants (depuis la naissance jusqu'à l'âge de 18 ans inclusivement) ou pour des sous-groupes de cette plage d'âges.