ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Income tax refunds provided to FIEs under this program were found to be limited, in law, to a particular enterprise, pursuant to paragraph 2(7.2)(a) of SIMA, i.e. as it is limited, pursuant to a legislative, regulatory, or administrative instrument or other public document, in this case, as set forth in the Income Tax Law of the People's Republic of China for Enterprises with Foreign Investment and Foreign Enterprises and the Official Reply to Problems Concerning Re-investment Drawback of Foreign-Funded Enterprises (Guoshuihanfa [1995] No. 154).
French: Il a été constaté que les taux d'imposition préférentiels consentis aux EPÉ étaient limités, du point de vue du droit, à une entreprise particulière, au sens de l'alinéa 2(7.2)a) de la LMSI, c'est-à-dire qu'ils sont limités conformément à un document public, notamment un texte législatif, réglementaire ou administratif, dans le présent cas la Loi de l'impôt sur le revenu de la République populaire de Chine visant les entreprises à capitaux étrangers et les entreprises étrangères et la Réponse officielle aux problèmes concernant les drawbacks sur le réinvestissement d'entreprises financées de l'étranger (Guoshuihanfa [1995] no 154).
English: For more information, see the box entitled "Risk Management Policy Developments" later in this section.
French: Pour de plus amples renseignements, prière de consulter l’encadré de la présente section.
English: The PRESIDENT: As you are aware, we have less than four weeks until the end of the 2002 session, part of which will be devoted to the consideration of the annual report presented to the General Assembly.
French: Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Comme vous le savez, il nous reste moins de quatre semaines jusqu'à la fin de la session de 2002 et une partie de ce temps sera consacrée à l'examen du rapport annuel à l'Assemblée générale.
English: New approaches have been developed in working with communities as a whole to eliminate female genital mutilation.
French: De nouvelles méthodes ont été conçues pour travailler avec les collectivités locales en vue d'éliminer les mutilations génitales féminines.
English: Such a partnership can only be constructed on the basis of certain requirements such as respect for human rights and democratic freedoms.
French: Ce partenariat ne peut se construire que sur certaines exigences telles que le respect des droits humains et des libertés démocratiques.
English: • Relevance - Does the proposed project address research on TB in Mexico and Canada (as outlined in the section, Objectives and Relevant Research Areas)?
French: • Pertinence - Le projet proposé porte-t-il sur la recherche sur la  tuberculose au Mexique et au Canada (comme mentionné dans la section « Objectifs et domaines de recherche pertinents » )?
English: • approving the annual assessment of overall materiality and risks associated with the annual internal audit plan;
French: • approuver l'évaluation annuelle de l'importance relative générale et des risques associés au plan annuel de vérification interne;
English: The Corporation incurred expenses for the work and services provided by other government departments and agencies.
French: La société a engagé des dépenses pour les travaux et les services fournis par d’autres ministères et organismes.
English: Subject as a whole to express reservation of three delegations.
French: A fait l'objet dans son ensemble d'une réserve expresse de la part de trois délégations.
English: Restrictions on freedom of movement in the West Bank
French: Restrictions à la liberté de circulation en Cisjordanie
English: Surveillance also serves to collect information on the knowledge, attitudes and behaviours of the public with respect to practices that prevent disease and facilitate screening.
French: La surveillance sert aussi à recueillir de l'information sur les connaissances, les études et les comportements du public en ce qui concerne les pratiques qui permettent de prévenir les maladies et de faciliter le dépistage.
English: Moreover, in order to equip the Council to carry out its primary responsibility — that is, to maintain international peace and security — it should be reformed in a way that provides for better geographical representation, increases its accountability and the democratic character of its methods of work and makes its decision-making process more transparent.
French: En outre, afin de donner les moyens au Conseil d'assumer sa responsabilité principale, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il convient de le réformer de façon à permettre une meilleure représentation géographique, à le rendre plus comptable de ses actes et plus démocratique dans ses méthodes de travail, en accroissant la transparence de son processus de décision.
English: With the industry representatives and stakeholders, we talked about the importance of ensuring the competitiveness of the mining and metals industry in Canada.
French: Avec les représentants de l'industrie et les intervenants, nous avons parlé de l'importance d'assurer la compétitivité de l'industrie minière et de celle des métaux au Canada.
English: Administrative remedies must also be exhausted.
French: Les recours administratifs doivent eux aussi être épuisés.
English: It was certainly Mr. O'Shea's desire to attend his appeal hearing that morning, and it was indeed his intention to testify and to further submit documentation in support of his appeal.
French: Il ne fait aucun doute que M. O'Shea désirait assister à l'audition de son appel ce matin-là, et il avait en fait l'intention de témoigner, puis de déposer des documents à l'appui de son appel.
English: It is expected that these will be available in the near future.
French: Ces rapports devraient être disponibles prochainement.
English: Between -the British left and the sea at Nieuport, a distance of 20 miles, lay the French Détachement d’Armée de Belgique (D.A.B.) commanded by General Putz,313 with the Belgian Army interposed, on a front of 4½ miles from Steenstraat northwards, between the Groupement d’Elverdinghe and the Groupement de Nieuport.
French: De la gauche des Britanniques à la mer, à Nieuport, soit une distance de vingt milles, s’étendait le détachement français d’armée de Belgique (D.A.B.), commandé par le général Putz313 avec l’armée belge interposée sur un front de quatre milles et demi de Steenstraat vers le nord, entre le groupement d’Elverdinghe et le groupement de Nieuport.
English: Personal relations, then, should not be dismissed, since they represent a significant means of strengthening co-operation, particularly at international level.
French: Les relations personnelles ne sont donc pas à négliger car elles représentent un moyen important pour renforcer la coopération surtout au niveau international.
English: An important challenge facing CATSA is the difficult attempt to annualize the capital costs of acquiring and installing equipment associated with these multi-year projects, especially when the Authority has no capital funding beginning in 2008/09.
French: L ’ACSTA sera confrontée à la difficile tâche d’essayer d’annualiser les dépenses d’investissement liées à l’acquisition et à l’installation des équipements prévus pour les projets pluriannuels, alors que l’Administration ne disposera d’aucun financement à ce chapitre à compter de 20082009.
English: But much remains to be accomplished.
French: Toutefois, il reste une lourde tâche à accomplir.
English: Literally on Chamonix Mont-Blanc's golf course, Hotel Le Labrador lies in an outstanding...
French: Construit sur le golf de Chamonix Mont-Blanc, au départ des remontées mécaniques...
English: Conclusion DLI’s new Licensing Portal is to be used as a general guideline for assessing data requests for Statistics Canada data.
French: Conclusion Le nouveau portail d’octroi des licences de l’IDD sert de directive générale pour l’évaluation des demandes de données de Statistique Canada.
English: 9.3 Bias There is no bias observed for the analysis of the standard reference material.
French: 9.3 Erreur Aucune erreur n'a été observée pour l'analyse du matériau de référence certifié.
English: 99] The potential impact of plain packaging Health groups have argued that the alluring aspects of cigarette packages could be eliminated if cigarettes came in plain packaging, sometimes referred to as generic packaging or standard packaging.
French: » Les effets probables de l’emballage neutre Le mouvement pro-santé soutient qu’il faut abolir les aspects attrayants et aguichants de l’emballage et le remplacer par un emballage neutre, que l’on décrit parfois comme emballage générique ou banalisé.
English: Our study examines how Canadians are acquiring and using S&T skills at the elementary, secondary and postsecondary education levels and in the work force.
French: Dans cette étude, nous analysons comment les Canadiens et les Canadiennes acquièrent et utilisent des compétences en S et T au primaire, au secondaire, à l’enseignement postsecondaire ainsi que dans le monde du travail.
English: As part of the Afternoon on the Porch series, a concert presented on the terrace of the Historical Site.
French: Dans le cadre des Après-midi sur la galerie spectacle de musique présenté sur la terrasse extérieure du site historique.
English: However, such a mixture of oppositions has to be in balance and certainly it should not be a fictitious agreement or an arrangement that would be false. It has to be genuine.
French: Ce mélange d’oppositions doit présenter cependant un équilibre, et non une harmonie de façade; cet équilibre doit etre authentique.
English: The Subcommittee noted that the Group on Earth Observations (GEO) was continuing to implement its concept for a Global Earth Observation System of Systems (GEOSS), which had been endorsed in a resolution by the third Earth Observation Summit, held in Brussels on 16 February 2005.
French: Le Sous-Comité a noté que le Groupe de travail spécial sur l'observation de la Terre continuait de mettre en œuvre son concept en vue de l'établissement du système mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS), qui a été approuvé dans une résolution du troisième Sommet sur l'observation de la Terre tenu à Bruxelles le 16 février 2005.
English: Focusing on the issue of small arms and light weapons in crisis regions of the Euro-Atlantic area, the Group realized that in many cases huge stockpiles are stored in military arsenals and that there is a significant risk that those weapons could be spread.
French: Concentrant son attention sur le problème des armes légères dans les régions en crise de la zone euro-atlantique, il s'est rendu compte que, dans bien des cas, d'énormes stocks sont déposés dans les arsenaux militaires et qu'il y a un risque considérable de prolifération de ces armes.
English: Mission Property Management Plan (MPMP) 5.3.7 The MPMP was updated by the DMCO in February 2000.
French: Plan de gestion des biens de la mission (PGBM) 5.3.7 Le PGBM a été mis à jour par l’AGC adjoint en février 2000.
English: At the end of the competition, two eligibility lists were drawn up.
French: Au terme du concours, deux listes d'admissibilité ont été établies.
English: Examples of such provisions are found in sections 94, 140, 159, 160, 161, 177 and 185 of the Penal Code.
French: On peut renvoyer à cet égard aux articles 94, 140, 159, 160, 161, 177 et 185 du Code pénal.
English: The Anna Lindh Foundation has just launched the Regional Award for Arabic children’s books. Books in Arabic language from publishers in Egypt, Jordan, Palestine, Lebanon and Syria can be submitted until the 15th October 2010.
French: Pendant trois ans, Karim Lebhour a été le témoin du quotidien des Gazaouis, depuis la prise de pouvoir du Hamas jusqu'à l’opération «Plomb durci», la guerre israélienne de janvier 2009 et son cortège de destructions.
English: Mandate letters align head of mission objectives to the broad government-wide agenda, as well as to performance management assessments and achievement of results.
French: Les lettres de mandat alignent les objectifs des chefs de mission sur l'ensemble des objectifs pangouvernementaux, ainsi que sur des évaluations de gestion du rendement et sur l'atteinte de résultats.
English: They must be characteristic of the variety, allowing for the district in which they are grown.
French: Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété, compte tenu de la zone de production.
English: The objectives of this audit were to confirm whether due diligence is being exercised in key management processes at the NNBFU and to provide assurance that systems and controls in place are adequate to ensure compliance to TBS and PCA policies and practices.
French: Les objectifs de cette vérification consistaient à déterminer si les principaux processus de gestion faisaient bien l’objet d’une diligence raisonnable à l’UGNNB et à garantir à la haute direction que les processus et contrôles en place étaient adéquats pour assurer la conformité aux politiques et aux pratiques du SCT et de l’APC.
English: The result of Copenhagen forms a foundation for us to build on with further work.
French: Le résultat de Copenhague représente une fondation que nous pouvons consolider.
English: Briefly (half page or less) describe the technology, identifying how it works and how it may impact emissions.
French: Décrivez brièvement (une demipage au maximum) la technologie en indiquant comment elle fonctionne et comment elle pourrait avoir des répercussions sur les émissions.
English: The application form contained in annex I is also available online in English and French (United Nations Intranet — Forms) as form P.298 (7-04)-E and -F.
French: Le formulaire de candidature figurant à l'annexe I est accessible en ligne en anglais et en français (Intranet-Forms) sous l'entrée P.298 (7-04)-E et -F.
English: They show that the majority of countries allow only the use of hands-free devices while driving.
French: Il en ressort que la majorité des pays autorise uniquement l'utilisation d'appareils avec fonction "mains libres" pendant la conduite.
English: In the spring of 1999, CIC responded quickly, flexibly and effectively to an urgent, unprecedented request by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) to provide humanitarian assistance to Kosovar refugees by offering safe haven to over 5,000 people in need of protection.
French: Au printemps de 1999, le Ministère a répondu, de façon rapide, souple et efficace, à un appel sans précédent du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin de fournir une aide humanitaire aux réfugiés kosovars. Quelque 5 000 personnes ayant besoin de protection ont ainsi bénéficié d'un lieu sûr.
English: Negotiations in view of adopting bilateral readmission agreements have been completed with the Republic of Poland, the Czech Republic, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Sweden and the Benelux States.
French: Des négociations en vue de conclure des accords bilatéraux de réadmission ont été menées à bonne fin avec la République de Pologne, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Suède et les Etats du Bénélux.
English: (millions of dollars) 10-year auction May 4 April 28 May 9 0 5-year auction May 18 May 12 May 24 0 30-year RRB auction June 1 May 26 June 6 0 2-year auction June 8 June 2 June 10 0
French: (M$) Adjudication à 10 ans 4 mai 28 avril 9 mai 0 Adjudication à 5 ans 18 mai 12 mai 24 mai 0 Adjudication d’ORR à 30 ans 1er juin 26 mai 6 juin 0 Adjudication à 2 ans 8 juin 2 juin 10 juin 0
English: "indigenous" « indigène » "indigenous", in respect of a micro-organism, means occurring naturally in the ecozone into which the micro-organism is intended to be introduced.
French: « Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire » "Laboratory Biosafety Guidelines" « Loi » La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
English: Nova Scotia soldier dies in vehicle accident Deceased was preparing for Exercise SOUTHBOUND TROOPER VIII.
French: Petite unité de l'Armée de terre, gros boulot Le Détachement d'instruction et de liaison du 4 RAAA joue un rôle important à la 4e Escadre.
English: 12.3 Ensure that demonstration projects both bring people back home from institutions and serve local people on ‘waiting lists’, so that members of the community in which services are developed are more likely to be supportive and helpful.
French: 12.3 Veiller à ce que les projets pilotes favorisent le retour à domicile des personnes handicapées placées en institution et bénéficient aux autochtones repris sur des ‘listes d’attente’ afin que les membres des communautés où ces services sont mis en place soient davantage susceptibles de se montrer solidaires et coopératifs.
English: Purpose Further to Health Canada’s commitment to consider the jury’s recommendations as a result of the Coroner’s Inquest into the death of Vanessa Young, the purpose of the workshop is to: Explore issues and challenges respecting the communication of drug safety information Identify potential partnerships and associated roles / responsibilities of collaborating parties with a view to promoting safe drug use Consider options for examining the efficacy of drug safety information dissemination
French: Objet Suite à l’engagement de Santé Canada à tenir compte des recommandations du jury au terme de l’enquête du coroner sur le décès de Vanessa Young, l’atelier vise à : étudier les questions et les défis relatifs à la diffusion de l’information sur l’innocuité des médicaments; déterminer les partenariats possibles et les rôles et les responsabilités des partenaires dans la perspective de promouvoir l’utilisation sans risque des médicaments; étudier les options offertes pour examiner l’efficacité de la diffusion de l’information sur l’innocuité des médicaments.
English: This is why the negotiations represent a win-win situation for both developed and developing countries.
French: C'est pourquoi les négociations représentent une situation où tant les pays développés que les pays en développement sont gagnants.
English: After a preliminary determination of subsidizing, the Tribunal assumes this responsibility.
French: Après cette décision, c’est le Tribunal qui assume cette responsabilité.
English: Mr President, ladies and gentlemen, the European Union is willing to support the Vietnamese people in progressing towards a society in which democracy and the rule of law are the core principles.
French: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'Union européenne est prête à soutenir le peuple vietnamien dans son cheminement vers une société régie par les principes fondamentaux de la démocratie et de l'État de droit.
English: Accession: Singapore (27 January 2005)1
French: Adhésion : Singapour (27 janvier 20051)
English: • Where the Lieutenant Governor in Council orders a plebiscite or the Assembly, by resolution, directs a plebiscite, the order or resolution is to specify a day, not less than 29 days after the day of the order or resolution, on which the plebiscite is to be conducted.
French: • Lorsque le lieutenant-gouverneur en conseil ou l’Assemblée ordonne un plébiscite, le décret ou la résolution doit porter une date, au moins 29 jours après la date du décret ou de la résolution, à laquelle le plébiscite sera tenu.
English: This effort is resulting in the production of a “tool kit” of exercises and methods that relate to the logical and progressive steps toward realizing the right to housing.
French: Cet effort est en train de déboucher sur la production d'un "module" d'exercices et de méthodes, consacré aux étapes logiques vers la réalisation du droit au logement.
English: • While English is widely spoken in Portugal, bilingual printed materials should be made available during business meetings.
French: • Bien que l'anglais soit largement parlé au Portugal, des documents imprimés bilingues devraient être disponibles au cours des séances de travail.
English: (3) If the owner of the copyright refuses or fails to accept payment of an amount in respect of any royalties, payment shall, for the purposes of section 56 (3) (b) of the Act, be deemed to be constituted by the manufacturer— (a) depositing an amount equal to the amount of the royalties forthwith after the refusal or failure in the bank account referred to in regulation 8; (b) serving by post on the owner of the copyright a notice informing him of the making of the deposit and requesting his instructions as to the manner in which the amount is to be paid; (c) subject to sub-paragraph (d), maintaining that amount on deposit in that account until the expiration of a period of 6 years from the date of making of the deposit; and
French: 3) Si le titulaire du droit d’auteur refuse ou omet d’accepter le paiement d’une somme à titre de redevance, le paiement est réputé effectué, aux fins de l’article 56.3)b) de la loi, si le fabricant a) dépose, immédiatement après le refus ou l’omission, une somme égale au montant des redevances sur le compte bancaire mentionné à l’article 8, b) adresse par la poste au titulaire du droit d’auteur un avis l’informant que le dépôt a été effectué et lui demandant ses instructions quant aux modalités de paiement de la somme,
English: • How to inform the CRTC of your requirements, concerns and realities regarding the relevant issues and questions?
French: • De quelle façon faire connaître vos besoins, préoccupations et réalités au CRTC sur les enjeux et questions d’intérêt?
English: If it is not the R&D Analyst, you may need to add a role to the chart.
French: Ils font aussi le travail sur le champ d'application des autorisations de disposer de documents (ADD) et les délais de conservation des documents.
English: Normally, the licensee will be fully responsible for local manufacture, localization, logistics and distribution. q Licensing allows artisans and visual artists to expose their trademarks and products to more consumers, thereby building brand awareness and brand loyalty. q A licence agreement may also be a means for turning an infringer or competitor into an ally or partner by avoiding or settling an IP litigation. q Last but not least, licensing can be an excellent source of additional revenue for artisans and visual artists.
French: En principe, le preneur de licence sera totalement responsable de la fabrication, de la logistique et de la distribution au niveau local. q La concession de licence permet aux artisans et aux artistes visuels d’exposer leurs marques et leurs produits à un nombre plus grand de consommateurs, et donc de renforcer la notoriété de la marque et de fidéliser la clientèle. q Un accord de licence peut aussi être un moyen de transformer l’auteur d’une atteinte ou un concurrent en allié ou en partenaire en évitant ou en réglant un litige de propriété intellectuelle. q Enfin et surtout, la concession de licence peut être une excellente source de revenus complémentaires pour les artisans et les artistes visuels.
English: He had himself been deprived of his liberty and subjected to torture for having spearheaded the campaign for liberation from Pakistan and unification of the State of Jammu and Kashmir.
French: M. Kashmiri lui-même a été privé de liberté et soumis à la torture pour avoir dirigé la campagne pour l'unification de l'État du Jammu-et-Cachemire et sa libération du Pakistan.
English: Form of data held on register
French: Forme des données consignées sur le registre
English: The Federal Ministry for Social Security and Generations of Austria took measures to improve the occupational integration of women with disabilities by, among other things, providing women with training on computers and in business administration.
French: En Autriche, le Ministère fédéral de la sécurité sociale et des générations a pris des mesures pour améliorer l'intégration professionnelle des femmes handicapées, notamment par des formations à l'informatique et à la gestion des entreprises.
English: The risk factors examined were limited to those available in the Canadian Birth Database.
French: Nous nous sommes limités aux facteurs de risque évoqués dans la Base canadienne de données sur la natalité.
English: 1783 Friday, September 9, 2005 Raising hopes for a true reconciliation With ...
French: 1783 du Vendredi 9 Septembre 2005 Susciter l’espoir d’une réconciliation vraie ...