ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Secondly, the terms of reference, and the request for the establishment of a panel on which they are based, serve the due process objective of notifying the parties and third parties of the nature of a complainant's case. When faced with an issue relating to the scope of its terms of reference, a panel must scrutinize carefully the request for establishment of a panel "to ensure its compliance with both the letter and the spirit of Article 6.2 of the DSU".
French: Ainsi, il est possible de "consulter [une déclaration figurant dans une communication écrite] ... afin de confirmer le sens des termes utilisés dans la demande d'établissement dans le cadre de l'évaluation du point de savoir s'il a été porté atteinte à la capacité du défendeur de se défendre", mais pas de "remédier" aux lacunes de la demande d'établissement d'un groupe spécial, ni d'ajouter des dispositions additionnelles d'un traité prétendument violées ou d'ajouter des sous-sections additionnelles d'une disposition incluse dans la demande d'établissement.194 7.26 Le Canada ne conteste pas que des dispositions additionnelles de l'Accord antidumping, qui n'étaient pas identifiées dans sa demande d'établissement d'un groupe spécial en ce qui concerne son allégation sur la portée de l'enquête, ont été incluses dans sa première communication écrite.
English: Guidance Document - Recognition and Use of Standards under the Medical Device Regulations Date: 2006-09-22  Declaration of Conformity Date: 2006-09-22
French: Ligne Directrice - La Reconnaissance et l'utilisation de normes en vertu du Règlement sur les instruments médicaux Date : 2006-09-22  Déclaration de conformité Date : 2006-09-22  Médicaments et produits de santé - sections en vedette Base de données sur les produits pharmaceutiques MedEffet Canada - Avis, mises en garde et retraits Programme d'accès spécial - Médicaments Produits de santé naturels - Monographies Usage de la marihuana à des fins médicales - Professionnels de la santé
English: Articles 3 (freedom from degrading treatment or punishment) and 8 (right to private and family life, home and correspondence) of the European Convention on Human Rights might also be invoked in the event of there being "intolerable living conditions"27.
French: Les articles 3 (interdiction des peines ou traitements dégradants) et 8 (droit au respect de sa vie privée, de son domicile et de sa correspondance) de la Convention européenne des droits de l'homme pourraient aussi être invoqués en présence de "conditions de vie intolérables"27.
English: The expert from Canada, in collaboration with OICA, will transmit a revised proposal, completed with transitional provisions, for the next session.
French: L'expert du Canada élaborera, en collaboration avec l'OICA, une proposition révisée, assortie de dispositions provisoires, qui sera examinée à la session suivante.
English: However, the Cambodian judges include two who have presided over much criticized trials of prominent opposition figures, one who twice ruled against Born Samnang and Sok Sam Oeun (see paragraph 56 above) and who acquitted the Prime Minister's nephew of manslaughter in 2004 in dubious circumstances, one who admitted having taken money from parties to litigation and one who had never been a judge before.
French: Mais les juges cambodgiens comptent parmi eux deux juges qui ont présidé des procès qui se sont attiré les plus vives critiques, mettant en cause de hauts responsables de l'opposition, un qui, par deux fois, a statué contre Born Samnang et Sok Sam Oeun (voir par.  56 ci-dessus) et acquitté en 2004 le neveu du Premier Ministre, accusé d'homicide volontaire, commis dans des circonstances sur lesquelles la lumière n'avait pas été faite, un qui a reconnu avoir accepté de l'argent de parties à un différend et un qui n'a jamais exercé les fonctions de juge auparavant.
English: Program Trainer  A Program Trainer is the individual responsible for training Correctional Program Officers and monitoring the Quality Review processes of a Program Area.
French: Formateur de programmes  Le formateur de programmes est la personne responsable de la formation des agents de programme et du contrôle des processus d'examen de la qualité dans un domaine de programmes.
English: These actions of naloxone may be mediated through antagonism of endogenous opiates.
French: Les actions du naloxone observées ci-haut peuvent être médiées par l'antagonisme d'opiacés endogènes.
English: Information exchanges between the economic partners, already well under way, will be continued and stepped up in the four Atlantic provinces.
French: L'information des partenaires économiques, déjà bien engagée, sera poursuivie et amplifiée à destination des quatre provinces atlantiques.
English: Strongly influenced by coastal processes, Ontario’s Great Lakes islands include more than 13 000 kilometres of shoreline and harbour many species and communities of provincial and global conservation concern.
French: Fortement influencées par les processus côtiers, les îles des Grands Lacs de l’Ontario comprennent plus de 13 000 kilomètres de littoral et accueillent de nombreuses espèces et communautés faisant l’objet de préoccupations en matière de conservation à l’échelle provinciale et mondiale.
English: Experience shows that early investments in health promotion and prevention are needed to control current upward trends and address unhealthy lifestyles.
French: D'après ce que l'expérience nous enseigne, il faut investir rapidement dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies pour pouvoir renverser les tendances actuelles et agir sur les mauvaises habitudes de vie.
English: It is vitally important that these funds are properly and efficiently spent and accounted for.
French: Il est capital que ces fonds soient dépensés et imputés adéquatement et efficacement.
English: All the apartments are arranged with a sofa bed, television as well as a DVD player.
French: Tous les appartements sont aménagés avec un canapé convertible, la télévision ainsi qu’un lecteur DVD.
English: To what extent did the PSSFP contribute to the conservation of salmon stocks?
French: Dans quelle mesure le PPSSP a-t-il contribué à la conservation des stocks de saumon?
English: A copy of the information may form part of the Immigrant Case File–CIC PPU 042.
French: Une copie de ces renseignements peut être jointe au dossier d'immigration-CIC PPU 042.
English: Since 2000 the Slovak Government supports financially campaigns against racism, discrimination and other manifestations of intolerance.
French: Depuis 2000, le gouvernement slovaque appuie financièrement les campagnes contre le racisme, la discrimination et les autres manifestations d'intolérance.
English: When called upon to defend our country our Armed Forces have won the respect of friend and foe alike.
French: Lorsqu’elles ont été appelées à défendre le pays, les Forces canadiennes ont mérité le respect des armées tant alliées qu’ennemies.
English: These obstacles are well-known but, for the most part, little is done to remedy the situation.
French: Ces obstacles sont connus, mais pour autant ne génèrent pas ou peu d’actions publiques correctives.
English: The disablement hazard has tended to grow in the last few years for both men and women in all age groups.
French: Au cours des dernières années, on constate une tendance à la hausse du risque d'invalidité tant chez les hommes que chez les femmes dans toutes les classes d'âge.
English: THE DUMPING OF CERTAIN COLD-ROLLED STEEL SHEET PRODUCTS, ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM BRAZIL, CHINESE TAIPEI, THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA, ITALY, LUXEMBOURG, MALAYSIA, THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA, THE REPUBLIC OF KOREA AND THE REPUBLIC OF SOUTH AFRICA PRELIMINARY DETERMINATION OF INJURY The Canadian International Trade Tribunal, under the provisions of subsection 34(2) of the Special Import Measures Act, has conducted a preliminary inquiry into whether the evidence discloses a reasonable indication that the dumping of certain cold-rolled steel sheet products, originating in or exported from Brazil, Chinese Taipei, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Italy, Luxembourg, Malaysia, the People's Republic of China, the Republic of Korea and the Republic of South Africa, has caused injury or retardation or is threatening to cause injury to the domestic industry.
French: LE DUMPING DE CERTAINES TÔLES D'ACIER LAMINÉES À FROID, ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DU BRÉSIL, DU TAIPEI CHINOIS, DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, DE L'ITALIE, DU LUXEMBOURG, DE LA MALAISIE, DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DE LA RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE DÉCISION PROVISOIRE DE DOMMAGE Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a procédé à une enquête préliminaire afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certaines tôles d'acier laminées à froid, originaires ou exportées du Brésil, du Taipei chinois, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Italie, du Luxembourg, de la Malaisie, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République sud-africaine, a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
English: They can better appreciate the conceptual differences between communication approaches and match up an approach with the appropriate methods and terms.
French: Ils pourront mieux saisir les différences conceptuelles entre les approches de communication et les associer aux méthodes et aux termes appropriés.
English: Home - Sport Canada - Federal Government Policy on Tobacco Sponsorship of National Sport Organizations 2008-07-31 Subjects A-Z Index Arts and Culture Citizenship and Identity Diversity and Multiculturalism International Sport Youth Our Ministers and Secretaries of State The Department About us What's new Proactive Disclosure Public Consultations Application Forms Funding Programs Legislation Organizational View Publications Regional Offices The Portfolio Crown corporations and other organizations
French: Accueil - Sport Canada - Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d'organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac 2008-07-31 Sujets Index A-Z Arts et culture Citoyenneté et identité Diversité et multiculturalisme International Jeunesse Sport Nos ministres et secrétaires d'État Le Ministère À propos de nous Quoi de neuf Divulgation proactive Consultations publiques Formulaires Appui financier Législation Aperçu de l'organisation Publications Bureaux régionaux Sociétés d'État et autres organismes du portefeuille
English: They don’t fit well and how to make them fit is a big question.
French: Elles ne s’intègrent pas très bien, et le tout est d’y arriver.
English: SpectrumGeo This site contains data and information and displays maps for the authorized spectrum licence service areas, the spectrum auction results and the service areas of broadcast stations.
French: GéoSpectre Ce site contient des données et de l'information et fait l'affichage sur des cartes des zones de service des licences de spectre autorisées, des résultats des enchères de spectre et les contours de service des stations de radiodiffusion.
English: Financial institutions and foreign exchange 4.
French: Institutions financières et devises étrangères 4.
English: The Committee notes the positive development of specific regulations on health and safety being adopted for self-employed workers under the Ordinance on Biological Agents, the Ordinance on Dangerous Substances or the Construction Sites Ordinance.
French: Le Comité note l’évolution positive que constitue l’adoption de réglementations spécifiques de santé et de sécurité pour les travailleurs indépendants dans le cadre des trois décrets relatifs aux agents biologiques, aux substances dangereuses et aux chantiers de construction.
English: There were also a priori concerns about the quality of the data linkage with the province of Quebec.20 National rates of suicide were therefore derived both with and without that province being included in the calculations.
French: De plus, on avait au départ des doutes sur la qualité du couplage des données avec le Québec20. Donc, on a calculé les taux nationaux de suicide tant en tenant compte des données relatives à cette province qu'en les excluant.
English: Visit by Ms Ferrero-Waldner, Member of the Commission, to Liechtenstein and Switzerland on 2 and 3 April.
French: Visite de Mme Ferrero-Waldner, membre de la Commission, au Liechtenstein et en Suisse, les 2 et 3 avril.
English: Round all amounts in Part 3 to the nearest dollar.
French: Pour obtenir plus de détails, reportez-vous aux explications concernant la ligne 370.
English: TD/B/COM.2/L.24/Add.8
French: TD/B/COM.2/L.24/Add.8 page 3
English: For women, on the other hand, mean earnings were uniformly higher amongst graduates of the later cohorts than the earlier ones, in some cases quite substantially so.
French: D'autre part, pour les femmes, les gains moyens étaient uniformément plus élevés chez les diplômées des dernières cohortes, la différence étant dans certain cas assez importante.
English: The Executive Secretary of UNECE, Ms. Brigita Schmögnerová, will open the joint session of the Committee and UN/CEFACT.
French: La Secrétaire exécutive de la CEE-ONU, Mme Brigita Schmögnerová, ouvrira la réunion commune du Comité et du CEFACT-ONU.
English: The spread of poverty among regions and sectors differs : 75% of families working in the agricultural sector are poor, in comparison with 31% of families whose sole supporter works in public administration, 26% in industry, 16% in services and 13% in commerce.
French: L'ampleur de la pauvreté varie selon les régions et les secteurs : 75 % des familles du secteur agricole sont pauvres, comparées aux 31 % des familles dont le seul soutien travaille dans l'administration publique, aux 26 % dans l'industrie, aux 16 % dans le secteur des services et aux 13 % dans le commerce.
English: Representing Turkey in OECD's Multilateral Investment Agreements discussions.
French: - Représentant de la Turquie aux consultations sur l'accord multilatéral de l'OCDE relatif à l'investissement.
English: However, cancers, circulatory diseases, injuries (both unintentional and intentional) and chronic respiratory disease continue to be the most significant early killers of Canadians.
French: Les cancers, les maladies de l’appareil circulatoire, les blessures (non intentionnelles et intentionnelles) et les maladies respiratoires chroniques sont encore les principales causes de décès prématuré.
English: Protection and cessation are the focus of Tobacco Control, A Blueprint to Protect the Health of Canadians, released by Health Canada in late 199511.
French: Le document La lutte contre le tabagisme : un plan directeur pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens, publié par Santé Canada à la fin de 199511, porte principalement sur l’abandon du tabac et la protection contre le tabagisme.
English: 11 types of questions, with different options for each.
French: 11 types de questions, avec une multitude d’options pour chacune.
English: • Undertake any actions required, and monitor results.
French: Localisation des populations nicheuses. Localisation des populations nicheuses.
English: The spent potlining project is subject to a comprehensive study under subsection 32 of the Comprehensive Study List Regulations, which includes plans to construct a facility used exclusively for processing, incinerating, disposal and recycling of hazardous material.
French: Le projet de brasque usée est assujetti à une étude approfondie en vertu de l'article 32 du Règlement sur la liste d'études approfondies, qui désigne les projets de construction d'une installation utilisée exclusivement pour le traitement, l'incinération, l'élimination ou le recyclage de déchets dangereux.
English: Fourthly, agreement was reached on a sponsorship programme to facilitate participation of least developed countries in CCW-related activities.
French: Quatrièmement, un accord a été atteint sur un programme de parrainage pour faciliter la participation des pays les moins développés aux activités liées à la Convention sur certaines armes classiques.
English: setrawcookie() is exactly the same as setcookie() except that the cookie value will not be automatically urlencoded when sent to the browser.
French: setrawcookie() est exactement la même que setcookie() excepté que la valeur du cookie ne sera pas automatiquement encodée URL lors de l'envoi au navigateur.
English: Stage Three is to implement recommended actions and measure progress of restoration and protection efforts in the Area of Concern to ensure the local goals have been met.
French: La troisième étape est celle de la mise en œuvre des recommandations et du suivi des progrès accomplis en matière de rétablissement et de protection dans le SP en fonction des objectifs locaux.
English: Section 16 of the Constitution entitled “Protection from discrimination” reads:
French: L'article 16 de la Constitution intitulé «Protection contre la discrimination» se lit comme suit:
English: China has pledged not to use export subsidies in agriculture and, notwithstanding its interest in importing essential foods at lower prices, it should not have difficulty in accepting the export subsidy rules of the Agreement on Agriculture.
French: La Chine s'est déjà engagée à ne plus subventionner l'exportation de produits agricoles et, malgré son intérêt à importer les denrées alimentaires essentielles à bas prix, elle ne devrait pas avoir de mal à accepter les règles de l'Accord sur l'agriculture relatives aux subventions à l'exportation.
English: Regarding South-South cooperation on the advancement of women, the Rio Group hailed the first Iberoamerican conference on gender and social cohesion, held in Santiago, Chile, in October 2007.
French: En ce qui concerne la coopération Sud-Sud sur la promotion de la femme, le Groupe de Rio salue la première conférence ibéroaméricaine sur la problématique des sexes et la cohésion sociale qui s'est tenue à Santiago du Chili en octobre 2007.
English: The automation of the processes for examining applications for inventions, trademarks, industrial designs, etc., was an important aspect of the activities of national patent offices, and the Delegation requested specific assistance from WIPO and other regional organizations, in order to achieve the requisite technical level, both in a methodological and an information‑related sense.
French: L’automatisation des procédures d’examen des demandes concernant les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, etc., est un élément majeur des activités des offices nationaux de brevets, et la délégation a demandé l’assistance spécifique de l’OMPI et d’autres organisations régionales pour atteindre le niveau technique requis, tant sur le plan de la méthode que sur celui de l’information.
English: Canadian National Railway Company Management’s Discussion and Analysis Stock-based compensation plans On January 1, 2006, the Company adopted Statement of Financial Accounting Standards (SFAS) No. 123(R), "Share-Based Payment," which requires the expensing of all options issued, modified or settled based on the grant date fair value over the period during which an employee is required to provide service (vesting period).
French: Régimes de rémunération à base d’actions Le 1er janvier 2006, la Compagnie a adopté le Statement of Financial Accounting Standards (SFAS) 123(R), « Share-Based Payment », qui exige que toutes les options octroyées, modifiées ou réglées soient passées en charges selon leur juste valeur à la date de l’octroi durant la période au cours de laquelle le salarié est tenu de fournir des services (la période d’acquisition des droits).
English: (Not Applicable) Measure 4.2 focuses on level of engagement in horizontal administrative initiatives and other large-scale transformational efforts.
French: (Sans objet) La mesure 4.2 porte sur le niveau de l'engagement dans des initiatives horizontales administratives et d'autres initiatives de transformation à grande échelle.
English: Thanks to the assistance of the partners, the deployment of the enhanced AMIS II progressed well until major logistics problems emerged.
French: Le récent exercice conjoint MAP, dirigé par l’Union africaine, les Nations unies, l’UE, les Etats-Unis et l’OTAN, témoigne du souci de renforcer les structures de commandement et de contrôle de l’AMIS.
English: Despite the difficult circumstances, long hours and the extended period of time involved, District Commander, S/Sgt. Sandy Archibald says, "RCMP members performed admirably and without complaint."
French: Malgré les circonstances difficiles et les longues heures de travail, le chef de district, le s.é-m. Sandy Archibald, déclare : « Les membres de la GRC ont accompli leur travail de façon admirable et sans se plaindre.
English: I hope that those guilty of corruption will be held accountable regardless of their political affiliation.
French: Je veux cependant espérer que ceux qui se sont rendus coupables d'actes de corruption devront rendre des comptes, quelle que soit leur affiliation politique.
English: Annex 11 - Voltage markings
French: Annexe 11 Marque indiquant la tension 71
English: • The People - Strengthened individual and family well-being for First Nations, Inuit and Northerners
French: • Application uniforme et prévisible des considérations environnementales dans le processus fédéral de prise de décision :
English: On behalf of the sponsors, I would like to introduce the draft resolution contained in document A/60/L.24, entitled “Public administration and development”, under agenda item 41, “Report of the Economic and Social Council”.
French: Au nom des coauteurs, je voudrais présenter le projet de résolution contenu dans le document A/60/L.24 intitulé « Administration publique et développement », au titre du point 41 de l'ordre du jour, « Rapport du Conseil économique et social ».
English: It is our hope that this open meeting, which complements the regular briefings by the chair of the Counter-Terrorism Committee, will help us better understand the wide impact and repercussions of resolution 1373 (2001).
French: Nous espérons que cette séance publique, qui complète les exposés réguliers du Président du Comité contre le terrorisme, nous permettra de mieux comprendre l'impact et les répercussions exactes de la résolution 1373 (2001).
English: The statutory office of Assistant Chief Electoral Officer was created in 1920 at the same time as the Office of the Chief Electoral Officer.
French: Le poste de directeur général adjoint des élections a été créé en 1920, en même temps que le Bureau du directeur général des élections.
English: Another example is that for heavy metals and POPs; the reporting of emissions and their associated certainty are insufficient.
French: On peut également citer l'exemple des métaux lourds et des POP, pour lesquels la communication des émissions et le degré de certitude connexe sont insuffisants;
English: Environment Canada (2006b), Personal communication with F. Flynn, Service de l’assainissement des eaux, Direction des politiques du secteur industriel, Ministère de l’Environnement du Québec, March.
French: 1, Chapter 2, Stationary Point and Area Sources, 5th Edition, U.S Environmental Protection Agency.
English: I would also like to take this opportunity to thank Ambassador Sir Emyr Jones Parry, Permanent Representative of the United Kingdom and current President of the Security Council, for his comprehensive presentation of the report of the Council (A/59/2).
French: Je voudrais également saisir cette occasion pour remercier l'Ambassadeur Sir Emyr Jones Parry, Représentant permanent du Royaume-Uni et Président actuel du Conseil de sécurité, pour sa présentation très complète du rapport du Conseil (A/59/2).