English: Overview of the steps in the EA of Trade Negotiations Interdepartmental Environmental Assessment Steering Committee (EA Steering Committee) r r r r r r r r r r Environmental Assessment Committee (EA Committee) EA Committee Chairs r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r C-Trade Environmental Assessment Advisory Group Experts Public r r r r r r r Composed of senior officials from DFAIT and other relevant federal departments Chaired by DFAIT Has representation from the chairs of all EA Committees, normally the lead negotiators Plays an over-sight role for the EA process Provides guidance for consistent application of the EA Framework Oversees establishment, coordination and management of all EA Committees Meets every 3-4 months to ensure EAs of negotiations are progressing and to address any problems Facilitates communication between/amongst EA Committees Acts as a contact point to address problems that affect progression of the EA process, including responding to funding issues that inhibit progress Responsible to the Interdepartmental Trade Policy Committee An EA Committee is formed for each negotiation DFAIT, Environment Canada and CEAA are always represented Responsible for applying the analytical methodology When necessary, the EA Committee can engage independent research bodies to undertake some of the required analysis One or two chairs manage the EA Committee Chaired by DFAIT Not necessarily an ‘environmental specialist’ This position should normally be held by the lead negotiator Second chair should be held by lead from other lead federal department in negotiations Develop timeline and schedule for EA Committee Establish, coordinate, and manage EA Committee Responsible for the operational aspects of the EA process Responsible for identifying likely resource requirements for EA process Advisory body to the EA Steering Committee and EA Committees Provides guidance to chairs on managing the EA process Principle liaison between the various EA Committees and the Steering Committee Establishes EA Committee Establishes timelines for the EA process Coordinates input from different negotiating areas Drafts the Initial, Draft and Final EA reports Disseminates EA Reports, collects and summarizes consultation submissions Coordinates consultations with C-Trade and non-governmental advisory group with CSL Coordinates communication and engagement with public Records communication and consultation activities and comments received therein Lead negotiator(s) from DFAIT and/or OGDs are responsible for EA Process and chair the EA Committee Output from the EA Process informs negotiations Consulted throughout pre-negotiation and negotiation stages, and development of Initial, Draft and Final EA reports for guidance on Federal-Provincial-Territorial jurisdictional issues Meet with representatives from DFAIT and OGDs as required and provide comments on EA process and analysis Provided opportunity to comment and inform EA reports as appropriate Consulted by the EA Committee as needed and identified during negotiations and development of Initial, Draft and Final EA reports Receives information provided from the EA Committee Consulted on Notice of Intent, Initial, Draft and Final EA reports Invited to provide constructive feedback on EA reports to inform the EA process
French: Aperçu des étapes de l’évaluation environnementale des négociations commerciales Comité directeur interministériel d’évaluation environnementale (Comité directeur d’évaluation environnementale) Composé de hauts fonctionnaires de MAECI et d’autres ministères fédéraux concernés Présidé par MAECI Compte parmi ses membres, les présidents de tous les comités d’évaluation environnementale, qui sont généralement les négociateurs principaux Assure la surveillance dans le cadre du processus d’évaluation environnementale Donne des conseils pour assurer l’application uniforme du cadre pour l’évaluation environnementale Supervise l’établissement, la coordination et la gestion des comités d’évaluation environnementale Se réunit tous les trois ou quatre mois pour s’assurer que les évaluations environnementales des négociations commerciales progressent et que les problèmes soient réglés Facilite les échanges entre les comités d’évaluation environnementale et au sein de ces comités Exerce des fonctions consultatives pour régler les problèmes et pour donner suite aux questions de financement qui compromettent la progression du processus d’évaluation environnementale Relève du comité interministériel de la politique commerciale Un comité d’évaluation environnementale est créé pour chacune des négociations MAECI, Environnement Canada et l’ACEE y sont toujours représentés A la responsabilité d’appliquer la méthode analytique Au besoin, le comité d’évaluation environnementale peut faire appel à des organismes de recherche indépendants pour effectuer quelques-unes des analyses requises Compte au moins un président Présidé par MAECI Le président n’est pas forcément un « spécialiste de l’environnement » C’est le négociateur principal qui devrait, en temps normal, assurer la présidence Le négociateur principal d’un des autres ministères fédéraux participant aux négociations peut assurer la coprésidence Fixe la durée du mandat et établit le calendrier d’activités du comité d’évaluation environnementale Crée, coordonne et gère le comité d’évaluation environnementale Chargé des aspects opérationnels du processus d’évaluation environnementale A la responsabilité de déterminer les ressources qui pourraient être nécessaires pour mener à bien le processus d’évaluation environnementale Organe consultatif du comité directeur interministériel d’évaluation environnementale et des comités d’évaluation environnementale Donne des conseils aux présidents sur la gestion du processus d’évaluation environnementale Principal organe de liaison entre les différents comités d’évaluation environnementale et le comité directeur Crée le comité d’évaluation environnementale Établit un échéancier pour le processus d’évaluation environnementale Coordonne la participation des différents domaines de négociation Rédige les rapports d’évaluation environnementale initiale, préliminaire et finale Distribue les rapports d’évaluation environnementale, recueille et résume les observations des parties sur les consultations Coordonne les consultations du Comité c-commerce et du groupe consultatif non gouvernemental avec CSL Coordonne les activités de communication avec le grand public et de mobilisation de ce dernier Prend note des activités de communication et de consultation et des commentaires reçus à ces occasions Les négociateurs principaux de MAECI et/ou d’autres ministères fédéraux sont responsables du processus d’évaluation environnementale et assurent la présidence du comité d’évaluation environnementale Les résultats du processus d’évaluation environnementale contribuent aux négociations Ce comité est consulté aux stades de pré-négociation et de négociation, et pendant l’établissement des rapports d’évaluation environnementale initiale, préliminaire et finale pour obtenir ses conseils sur les sphères de compétences fédérales, provinciales et territoriales Se réunit habituellement avec des représentants de MAECI et d’autres ministères fédéraux, au besoin, et commente le processus et l’analyse d’évaluation environnementale Se voit accorder la possibilité d’analyser et de commenter les rapports d’évaluation environnementale, le cas échéant. Des spécialistes sont consultés au besoin par le comité d’évaluation environnementale qui retient leurs services pendant les négociations et l’élaboration des rapports d’évaluation environnementale initiale, préliminaire et finale Est informé par le comité d’évaluation environnementale Est appelé à se prononcer sur l’avis d’intention, de même que sur les rapports d’évaluation environnementale initiale, préliminaire et finale Est invité à commenter les rapports d’évaluation environnementale d’une manière constructive pour orienter le processus d’évaluation environnementale