English: (1) The portion of subsection 301.2(1) of Schedule IV to the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: 301.2 (1) Subject to subsections (3) and (3.1), a vehicle that is equipped with a fuel system that uses CNG as a source of energy for its propulsion shall meet the requirements of subsection (2) when tested in accordance with Test Method 301.2 — CNG Fuel System Integrity (February 8, 2001), (2) The portion of subsection 301.2(3) of Schedule IV to the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: (3) Instead of complying with subsection (1), a vehicle, other than a school bus, that is equipped with a fuel system that uses CNG as a source of energy for its propulsion may comply with section 4 of the version of Canadian Standards Association Standard CSA B109, Natural Gas for Vehicles Installation Code, that is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed the fuel system, as shown on the manufacturer's information label, or the date of manufacture of the completed vehicle, as shown on the compliance label, or a more recent version of that Standard, except that the following requirements do not apply: (3) Section 301.2 of Schedule IV to the Regulations is amended by adding the following after subsection (3): (3.1) A three-wheeled vehicle that is equipped with a fuel system that uses CNG as a source of energy for its propulsion shall comply with the standard referred to in subsection (3).
French: (1) Le passage du paragraphe 301.2(1) de l'annexe IV du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : 301.2 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (3.1), tout véhicule qui est muni d'un circuit d'alimentation en carburant utilisant comme source d'énergie du GNC pour sa propulsion doit être conforme aux exigences du paragraphe (2) lorsqu'il est soumis à un essai qui, conformément à la Méthode d'essai 301.2 — Étanchéité du circuit d'alimentation en gaz naturel comprimé (8 février 2001), consiste en ce qui suit : (2) Le passage du paragraphe 301.2(3) de l'annexe IV du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : (3) Au lieu d'être conforme au paragraphe (1), un véhicule, autre qu'un autobus scolaire, qui est muni d'un circuit d'alimentation en carburant utilisant comme source d'énergie du GNC pour sa propulsion peut être conforme à l'article 4 de la version de la norme CSA B109, intitulée Code d'installation au gaz naturel pour véhicules, de l'Association canadienne de normalisation, qui est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l'étiquette informative du fabricant qui a installé le circuit d'alimentation ou la date de fabrication du véhicule complet indiquée sur l'étiquette de conformité, ou à une version plus récente de cette norme, à l'exclusion des exigences suivantes : (3) L'article 301.2 de l'annexe IV du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit : (3.1) Tout véhicule à trois roues qui est muni d'un circuit d'alimentation en carburant utilisant comme source d'énergie du GNC pour sa propulsion doit être conforme à la norme visée au paragraphe (3).