ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: annulment of the patent; where the profits exceed the payment and the damages sought, the transferor shall be exempted from liability.
French: Toutefois, le cédant peut déduire les bénéfices que l’acquéreur a tirés de l’exploitation de l’invention avant l’annulation du brevet; lorsque les bénéfices excèdent le montant de la somme versée et des dommages–intérêts réclamés, le cédant est libéré de toute obligation.
English: There will be a meeting of the Group of 77 on the Humanitarian affairs segment on Tuesday, 15 July 2003, from 1.30 to 3 p.m. in Conference Room XXVI.
French: Le Groupe des 77 tiendra une réunion, au titre du débat consacré aux affaires humanitaires, le mardi 15 juillet 2003, de 13 h 30 à 15 heures, dans la salle de conférence XXVI.
English: Owners of Securities Settlement Systems and Central Counterparties are legitimately interested to maximise profits.
French: Les propriétaires des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales ont légitimement intérêt à maximiser leurs profits.
English: This usually can be found at C:\Documents And Settings\Your Username\Application Data\Thunderbird\Profiles\Default\sometext.xyz\prefs.js (future versions will auto-detect all accounts, allowing you a more comfortable selection).
French: Celui-ci se trouve d'habitude dans C:\Documents And Settings\Votre nom\Application Data\Thunderbird\Profiles\Default\untexte.xyz\prefs.js (les versions futures détecteront automatiquement tous les comptes, ce qui vous permettra de choisir plus aisément).
English: (2) The Minister shall refuse to issue an establishment licence if the Minister has reasonable grounds to believe that issuing such a licence would constitute a risk to the health or safety of patients, users or other persons.
French: (2) Le ministre refuse de délivrer une licence d'établissement s'il a des motifs raisonnables de croire que la délivrance d'une telle licence constituerait un risque pour la santé ou la sûreté des patients, utilisateurs ou autres personnes.
English: Each time the navy tries to step around, rather than stand up to its difficulties, it fails that test, says Lt. Adams.
French: Chaque fois que la marine essaie de contourner ses difficultés plutôt que de s’y attaquer de front, elle échoue, précise le lt Adams.
English: Label the first column "Number of home runs" and then list the possible number of home runs the team could get.
French: L'étiquette de la première colonne devrait s'intituler « Nombre de coups de circuit frappés ». Ensuite, indiquez le nombre de coups de circuits frappés que l'équipe pourrait possiblement réaliser.
English: At the thirteenth session of the General Assembly High-level Committee on the Review of Technical Cooperation among Developing Countries, India reported that it had spent over $2 billion over the years in its wide-ranging programmes for South-South cooperation.
French: L'Inde a informé le Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement de l'Assemblée générale, à sa treizième session, qu'elle avait consacré au fil des ans plus de deux milliards de dollars à divers programmes de coopération Sud-Sud.
English: Violence caused by illegal armed groups continues to affect children and adolescents, who are often victims of displacement or confinement, accidents caused by landmines and unexploded ordnance (UXO) and recruitment by illegal armed groups.
French: La violence causée par des groupes armés illégaux continue à toucher les enfants et les adolescents, souvent victimes de déplacement ou de confinement, d'accidents causés par l'explosion de mines terrestres et d'engins non explosés (ENEX) et de recrutement par des groupes armés illégaux.
English: • PACS (Pacte civil de solidarité) - (Déclaration de non tutuelle et non curatelle pour les célibataires/veufs/veuves/divorcés(es)).
French: • PACS (Pacte civil de solidarité) - (Déclaration de non tutuelle et non curatelle pour les célibataires/veufs/veuves/divorcés(es).
English: Requests the Secretary-General to disseminate widely to the community of non-governmental youth organizations all available information on the events associated with the tenth anniversary of the World Programme of Action for Youth;
French: Prie le Secrétaire général de diffuser largement, parmi la communauté des organisations non gouvernementales de jeunes, toutes les informations disponibles sur les manifestations associées au dixième anniversaire du Programme mondial d'action pour la jeunesse;
English: Available at: http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/pubs/index_e.html#3 . 12 Join the NHPD e-mail list at: http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/nhpd-dpsn/listserv_survey_e.html . Last Updated: 2005-09-01 Important Notices
French: Disponible à : http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/pubs/index_f.html . 12 S'inscrire sur la liste électronique de la DPSNà : http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/NHPD-dpsn/listserv_survey_f.html . Mise à jour : 2005-09-01 Avis importants
English: By way of derogation from the rules set out in Annex IX to Directive 93/42/EEC, hip, knee and shoulder replacements shall be reclassified as medical devices falling within class III.
French: Par dérogation aux règles énoncées à l'annexe IX de la directive 93/42/CEE, les prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule sont reclassées comme dispositifs médicaux de classe III.
English: The Carcross/Tagish First Nation Final and Self-Government Agreements will provide economic benefits by:
French: L'Entente définitive et l'Entente sur l'autonomie gouvernementale conclues avec la Première nation de Carcross/Tagish produiront des retombées économiques :
English: For example, the British Prime Minister on a visit to Pakistan in December 2008 said that “three-quarters of the most serious terrorist plots investigated by the British authorities have links to Al-Qaida in Pakistan”, see www.number10.gov.uk/Page17782.
French: Par exemple, lors d'une visite au Pakistan en décembre 2008, le Premier Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a dit que « les trois quarts des complots terroristes les plus graves sur lesquels les autorités britanniques avaient enquêté avaient des liens avec Al-Qaida au Pakistan ».  Voir www.number10.gov.uk/Page17782.
English: Pursuant to rule 90 of the Committee's rules of procedure, Committee member Ms. Elisabeth Palm did not participate in adoption of the Committee's decision.
French: Conformément à l'article 90 du Règlement intérieur du Comité, Mme Elisabeth Palm n'a pas pris part à l'adoption de la décision.
English: He invokes CERD's 2002 Concluding Observations on Denmark:
French: Il se réfère aux conclusions du Comité de 2002 concernant le Danemark:
English: 55 Group 2 - based on scientific evidence; Not sure/don’t know evidence; More than just CTO’s can we lump all together; Need information - re: transmission; What is scientific evidence - look at it critically; Screening until know risks - operationalize; yes it is transmissible (debate)???; consolidation of evidence; informed consent - key; testing based on evidence; will need to make recommendations in the interim; Viral inactivation; screening criteria - less testing for extremely low risk dividers?; What I don’t know; Culture of question - not; decision need to be made regarding screen.
French: Groupe 4 - Chirurgiens chargés de la transplantation toujours au courant si le dépistage du VNO a été effectué ou non; dans les cas où le dépistage devrait être fait mais qu’il est impossible de le faire, les receveurs doivent en être informés; si le dépistage n’est pas nécessaire (en dehors de la saison), pas besoin d’informer; au cas par cas; - devrait être obligatoire sauf indication contraire; si le risque est établi, oui; si rien n’indique qu’il y a un risque, non; besoin de recherches pour confirmer le risque posé par les pools de dons (p. ex. os, tissus) - risque beaucoup plus élevé.
English: CONSTITUTION OF THE CHAMBERS AND DESIGNATION OF JUDGE-RAPPORTEURS AND ADVOCATES-GENERAL  Article 10
French: DE LA CONSTITUTION DES CHAMBRES ET DE LA DÉSIGNATION DES JUGES RAPPORTEURS ET DES AVOCATS GÉNÉRAUX  Article 10
English: UNCTAD also continued to provide policy analysis and research in favour of small island developing States and landlocked countries in Africa.
French: La CNUCED a aussi poursuivi ses travaux d'analyse et de recherche dans le domaine des politiques en faveur des petits États insulaires en développement et des pays sans littoral d'Afrique.
English: Personal interpretation includes guided walks and campfire programs, while non-personal interpretation refers to media such as park brochures and videos.
French: L'interprétation personnalisée englobe les promenades guidées et les causeries au coin du feu. L'interprétation non personnalisée consiste plutôt en des produits comme des brochures et des vidéos.
English: The author appealed to the Council of State, which on 19 July 2000 upheld the ruling of the Administrative Court, arguing that under the Constitution, “the family is formed through natural or legal ties … between a man and a woman”.
French: L'auteur a interjeté appel, et le Conseil d'État a statué le 19 juillet 2000, confirmant la décision du Tribunal administratif, en faisant valoir que, selon la Constitution, «la famille se constitue à partir des liens naturels ou juridiques […] existant entre un homme et une femme».
English: Created by CSC in 1999, the award recognizes Canadians who have demonstrated, through their work or lifestyle, ways of transforming human relationships by promoting communication and healing between people in conflict, including victims, offenders, colleagues, families or neighbours.
French: Créé par le SCC en 1999, le prix veut récompenser les Canadiens qui, par leur travail et leur attitude face à la vie, ont contribué à transformer les rapports humains en favorisant la communication et la réconciliation entre les personnes ayant des différends, qu'il s'agisse de victimes, de délinquants, de collègues, de familles ou de voisins.
English: Ibid., chap.
French: Ibid., chap. III.
English: At its 2970th and 2971st meetings, on 3 and 4 June 2008, the Commission received the report of the Drafting Committee (A/CN.4/L.724), and at the latter meeting adopted a preamble and an entire set of 19 draft articles on the law of transboundary aquifers (see section E.1 below).
French: À ses 2970e et 2971e séances, les 3 et 4 juin 2008, la Commission a reçu le rapport du Comité de rédaction (A/CN.4/L.724) et, à la seconde séance, elle a adopté un préambule et un ensemble de 19 projets d'articles sur le droit des aquifères transfrontières (voir sect.
English: • December 2006 Soil Moisture Maps
French: • décembre 2006 Cartes d'humidité du sol
English: This apartment consists of a double-room , a Living room with angle cooking , a bathroom .
French: Dans le séjour il y a un divan lit par une place et demi.
English: From November 1999 to November 2000, four requests for panel review were filed under Chapter 19 of the NAFTA for review of decisions made by Canadian agencies involving anti-dumping or countervailing duty matters.
French: Entre novembre 1999 et novembre 2000, quatre demandes d'examen par un groupe spÃ©cial constituÃ© en vertu du chapitre 19 de l'ALENA ont Ã©tÃ© prÃ©sentÃ©es pour rÃ©viser des dÃ©cisions prises par des organismes canadiens relativement Ã des mesures antidumping ou Ã des droits compensateurs.
English: A few pilot classes have introduced bilingual teaching, although this is not the rule.
French: Dans le canton du Jura, le plus récent des cantons suisses, celui qui a nourri pendant vingt ans une forte méfiance envers la culture et la langue alémaniques, il existe maintenant un modèle bilingue, avec l'allemand comme deuxième langue à partir de la maternelle (dix classes avec immersion à 10%), ainsi que d’autres modèles aux niveaux I et II du secondaire.
English: Where complaints are lodged, these are investigated through coordination between INTERPOL and the police.
French: En cas de dénonciation l'on procède à une enquête, de concert avec Interpol et la police.
English: 124(1)(a) Commet une infraction quiconque contrevient à une disposition de la présente loi pour laquelle aucune peine n'est spécifiquement prévue ou aux conditions ou obligations imposées sous son régime. LIPR art.
French: 101(2) critères de détention (n.m.) detention criteria Des critères de détention clairs et le pouvoir de préciser les motifs de détention dans le règlement. préambule LIPR Clear detention criteria with authority to further clarify detention grounds in regulations.
English: In order to ensure that all stumbling blocks to the holding of the dialogue are promptly addressed, BONUCA and the Centre for Humanitarian Dialogue pursued consultations with all national stakeholders with a view to arriving at a consensus.
French: Soucieux de lever rapidement les entraves à la tenue du dialogue, le BONUCA et le Centre pour le dialogue humanitaire ont continué de consulter tous les acteurs nationaux pour établir un consensus.
English: [229] While we have concluded that Ms. Marinaki has not been the victim of either sexual or ethnic harassment, she has nevertheless suffered greatly because of her illness.
French: [229] Bien que nous ayons conclu que Mme Marinaki n'a pas été victime de harcèlement sexuel ou ethnique, elle a néanmoins souffert beaucoup en raison de sa maladie.
English: The remaining caseload of approximately 40,000 internally displaced persons continued to live with host families, particularly in the departments of Bloléquin and Guiglo.
French: Il reste environ 40 000 personnes déplacées qui continuent de vivre avec des familles hôtes, en particulier dans les départements de Bloléquin et de Guiglo.
English: Firstly, since the establishment of the Register 169 States have participated at least once and only 22 States (15 from Africa and 7 from Asia) have not yet contributed information to the Register.
French: Premièrement, 169 États ont fourni au moins une fois des données pour le Registre, et seuls 22 États (dont 15 pays d'Afrique et 7 d'Asie) n'y ont encore apporté aucune information.
English: Two consuls were elected each year, they served together with veto power over each other's actions, and the year of their service was known by their names. For instance, the year we commonly call 59 BC was called by the Romans "the consulship of Caesar and Bibulus," since the two colleagues in the consulship were Julius Caesar and Marcus Calpurnius Bibulus (although Caesar dominated the consulship so thoroughly that year that it was jokingly referred to as "the consulship of Julius and Caesar").
French: Ils peuvent présenter des projets de loi.
English: It's called Sirius, which means "Sparkling One".
French: Il s'agit de Sirius, « celle qui scintille ».
English: During the process, the electron gains a tremendous amount of energy from the laser and when it collides it creates an intense emission of light in the extreme ultraviolet range, which the researchers have termed high harmonics.
French: Durant ce processus, l’électron acquiert une énorme quantité d’énergie du laser, si bien que la collision libère une intense lumière dans la partie extrême de l’ultraviolet, ce que les chercheurs appellent les « hautes harmoniques ».
English: NDS has three different service levels to suit various customer needs and budgets.
French: Les SND ont trois niveaux de service différents pour répondre aux besoins des clients et tenir compte de leur budget.
English: • Scientific Data & Information Guides
French: • Sécurité de l'information Guides
English: Departments and agencies that have projects exceeding their delegated project approval authority (see the Project Approval policy) underway or completed during the reporting period must include this table.
French: • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale; traitement indépendant des plaintes).
English: These hopes have, however, been belied and instead of progressive steps towards nuclear disarmament there has been in general a move to reassert the primacy of nuclear weapons in the security calculus of states, especially those with the largest nuclear arsenals.
French: Ces espoirs ont cependant été déçus et, au lieu de mesures progressives vers le désarmement nucléaire, on a observé en général une tendance à réaffirmer la primauté des armes nucléaires dans la stratégie de sécurité des États, surtout ceux qui disposent des plus gros arsenaux nucléaires.
English: Unauthorized duplication was not a serious concern in the case of custom-designed software.
French: L'éventuelle duplication non autorisée d'un logiciel conçu sur commande n'était pas pour elle un grand sujet de préoccupation.
English: But this option is not for anyone, because to make this trip must have quite some time since the trip lasts about 12 weeks with an approximate cost of 5,500 euros, which is quite high because it included hotel accommodations and more.
French: Mais cette option n'est pas pour n'importe qui, parce que pour faire ce voyage doit avoir depuis un certain temps, le trajet dure environ 12 semaines, avec un co�t approximatif de 5500 euros, ce qui est assez �lev� car il comprend l'h�bergement � l'h�tel et plus encore.
English: Any amount payable for any given month before November 2000 shall be due November 15, 2000, and shall be increased by using the multiplying factor set out in the following table with respect to that month.
French: Les redevances exigibles pour tout mois précédant le mois de novembre 2000 sont acquittées le 15 novembre 2000 et sont majorées en utilisant le facteur établi à l'égard de ce mois dans le tableau qui suit.
English: William (Bill) Comrie, O.C. Edmonton, Alberta Officer of the Order of Canada Bill Comrie is known and respected for his entrepreneurial skills and his benevolence.
French: William (Bill) Comrie, O.C. Edmonton (Alberta) Officier de l’Ordre du Canada Bill Comrie est connu et respecté autant pour son talent d’entrepreneur et que pour sa bienveillance.
English: The early years of the 19th century saw the rapid growth of ship construction in the British colonies.
French: Le début du XIXe siècle connaît une croissance rapide de la construction navale dans les colonies britanniques.
English: Tempus is primarily designed to contribute to the reform and upgrading of partner countries’ higher education systems.
French: Tempus est essentiellement conçu pour contribuer à la réforme et à la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays partenaires.
English: In light of the adoption of the draft resolution A/C.5/56/L.48, the Committee agreed to take note that an unallocated balance of $34,303,300 remains against the provision of $98,338,700 for special political missions for 2002-2003.
French: À la lumière de l'adoption du projet de résolution A/C.5/56/L.48, la Commission décide de prendre note qu'un solde non affecté de 34 303 300 dollars demeure imputé sur le montant de 98 338 700 dollars prévu au titre des missions politiques spéciales pour 2002-2003.
English: EUROPA > General Report Contact | Search on EUROPA Search facility Home page Contents Index Earlier Reports Glossary Bulletin PRE-Lex Contact General Report 2004 - Chapter XVII:
French: EUROPA > Rapport général Contact | Recherche sur EUROPA Moteur de recherche Accueil Sommaire Index Rapports disponibles Glossaire Bulletin PRE-Lex Contact Rapport général 2004 - Chapitre XVII:
English: Under both sections 63 and 64 of the Act, the Deputy Minister is to "re-determine the tariff classification or re-appraise the value for duty" of imported goods.
French: Aux termes de l'article 63 ainsi que de l'article 64 de la Loi, le Sous-ministre peut «procéder au réexamen du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane» des marchandises importées.
English: Chains with more developed private label markets in the northern part of the country cited additional opportunities in potato chips, cereals, cheeses and frozen foods as these categories are growing rapidly in these markets.
French: Les chaînes qui vendent plus de produits sous étiquette privée dans le nord du pays ont invoqué plus de possibilités liées aux croustilles, aux céréales, aux fromages et aux aliments congelés puisque ces catégories de produits connaissent une croissance rapide.
English: 2.5 Programs Determined Not to Confer Subsidies 2.5.1 Joint Federal–Provincial Programs 2.5.1.1 Forestry Development Agreements for Improvement of Crown Land Under GDAs, ERDAs and ARDAs, agreements had been signed between the federal and provincial governments to develop forest land held by the Crown and by private owners.
French: 2.5 Programmes dÃ©clarÃ©s non subventionnels 2.5.1 Programmes fÃ©dÃ©raux-provinciaux 2.5.1.1 Ententes de mise en valeur des forÃªts publiques Dans le cadre des ECD, des EDER et des ARDA , le gouvernement fÃ©dÃ©ral et les gouvernements provinciaux avaient conclu des ententes sur la mise en valeur des terrains forestiers appartenant Ã l’Ã‰tat aussi bien qu’au secteur privÃ©.
English: As noted previously, the comments obtained by Board investigators on Bio-Temp's service support were uniformly good, and directly contradict the above quotation from the rejection memo.
French: «Le soumissionnaire suivant, Burnsco, a connu de bons résultats dans ce domaine du génie et dispose d'un réseau de service après-vente au Canada si jamais on connaît des difficultés avec l'équipement.»
English: As a result, in the 2005-2006 DPR and financial statements, charges for Corporate Services activities that were presented separately in prior years have now been distributed among Program Activities.
French: Dans le RMR et les états financiers de 2005-2006, les dépenses liées aux activités des Services ministériels, qui étaient présentées séparément par le passé, sont maintenant réparties entre les activités de programme.
English: The Centre continued to set and advance United Nations criminal policy.
French: Le Centre a continué de formuler la politique de l'Organisation des Nations Unies en matière pénale et de promouvoir son application.
English: As a result of the substantial decline in imports of electronic components in the early 2000’s, this product group no longer represents the largest portion of the trade deficit.
French: Étant donné le déclin important des importations de composants électroniques au début des années 2000, la plus grande partie du déficit commercial n’est plus attribuable à ce groupe de produits.
English: The position of the arctic tree line remained rather stable across the northern hemisphere from 3500 years BP to the present.
French: Dans les parties centrale et orientale de l'Amérique du Nord, la période holocène était déjà entâmée de moitié lorsque le même phénomène s'est produit.
English: In some countries, social development is adversely affected by unilateral measures not in accordance with international law and the Charter of the United Nations that create obstacles to trade relations among States, impede the full realization of social and economic development and hinder the well-being of the population in the affected countries.
French: Dans certains pays, le développement social est entravé par des mesures unilatérales non conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies, qui créent des obstacles aux relations commerciales entre les États, freinent la pleine réalisation du développement économique et social et compromettent la prospérité de la population des pays touchés.
English: The need to work out communication strategies and organizational steps to improve cross-sectoral collaboration, and the involvement of relevant Ministers to improve the situation, were emphasized.
French: La nécessité de mettre au point des stratégies de communication et de prendre des mesures d'ordre organisationnel pour améliorer la collaboration intersectorielle, ainsi que la mobilisation des ministres concernés ont été soulignées.