ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: After a file has been destroyed, any requests for inspection of the file (Article 128, Rule 94 EPC) or for information contained in the file (Rule 95 EPC) can only meet with the response that the period for keeping the files has expired and it has therefore been destroyed.
French: Après la destruction d'un dossier, l'Office ne pourra plus répondre aux requêtes relatives à l'ouverture à l'inspection publique (article 128 CBE, règle 94 CBE) ou à la communication d'informations contenues dans les dossiers (règle 95 CBE) qu'en informant les intéressés que le délai de conservation du dossier est arrivé à expiration et que celui-ci a été détruit.
English: Copies of the Panel's Decision (Secretariat File No. CDA-USA-2000-1904-01) may be obtained from:
French: Vous pouvez obtenir des copies de la décision du groupe spécial (dossier du secrétariat no CDA-USA-2000-1904-01) en vous adressant au :
English: It was announced in June 2000 that a separate procuracy would be re-established as of March 2001.
French: On a annoncé en juin 2000 que les fonctions du procureur général seraient de nouveau distinctes à compter de mars 2001.
English: • EnCana Shallow Gas Infill Development Project (Review Panel) 
French: • Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill (Commission d'examen)
English: It is differentiated from C. annulatus by a more posterior excretory pore, prominent conical vulval lips, flexible stylet, and by the first three retrorse annules.
French: L'espèce se distingue de C. annulatus par son pore excréteur plus postérieur, ses lèvres vulvaires coniques proéminentes, son stylet flexible et ses trois premiers anneaux renversés.
English: It is the first international CO2 emissions trading system in the world, and covers around 12 000 plants, or getting on for half of all Europe's CO2 emissions.
French: C’est le premier système international d’échange d’émissions de CO2 du monde, et il couvre quelque 12 000 sites représentant la moitié des émissions de CO2 de l’Europe.
English: A system that injects dry powder vaccine, which is stable at room temperature, into the skin has shown an antibody response equivalent to or higher than intramuscular injection in preclinical and Phase 1 trials, but a higher incidence of local site reactions.
French: Un système qui injecte dans la peau un vaccin sous forme de poudre sèche, stable à la température ambiante, a produit une réponse immunitaire équivalente ou supérieure à une injection intramusculaire dans des essais précliniques et de phase 1, mais s’accompagnait d’une plus forte incidence de réactions locales au point d’injection.
English: In the case of dairy products, section 8 of the CDC Act States that the objectives of the CDC are "to provide efficient producers of milk and cream with the opportunity of obtaining a fair return for their labour and investment and to provide consumers of dairy products with a continuous and adequate supply of dairy products of high quality."
French: Les résultats de ces travaux figurent au Rapport analytique du personnel du 11 mai 1992 que les lecteurs intéressés sont invités à consulter pour y trouver des précisions sur les méthodes possibles de répartition des contingents d’importation préconisées par le personnel et sur l’évaluation effectuée par celui-ci des forces et des faiblesses de chaque option de répartition, y compris les méthodes actuelles.
English: Strengthening capacities The following main questions arise: What are your national experiences, in particular with regard to suggestions listed in this report (section V above)?
French: Quelle est l'expérience de votre pays en matière de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne les suggestions figurant dans le présent rapport (voir la partie V plus haut)?
English: In its resolution 56/123 of 19 December 2001, the General Assembly reaffirmed the role of the Centre in providing to Member States, upon request, technical cooperation, advisory services and other forms of assistance in the field of crime prevention and criminal justice, including in the areas of prevention and control of transnational organized crime and terrorism.
French: Dans sa résolution 56/123 du 19 décembre 2001, l'Assemblée générale a réaffirmé que le Centre avait pour rôle de faire bénéficier les États Membres, sur demande, d'une coopération technique, de services consultatifs et d'autres formes d'aide en matière de prévention du crime et de justice pénale, y compris la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée et du terrorisme.
English: The first to show that bone sialoprotein is a potent stimulator of bone mineral for-mation, Goldberg and Hunter have also characterized the general characteristics of the sites within the protein involved in this activity and those sites critical in binding to collagen.
French: Ils ont été les premiers à montrer que la sialoprotéine osseuse est un activateur puissant de la formation minérale osseuse, et ils ont énoncé les caractéristiques générales des régions de la protéine qui interviennent dans cette activité et des régions qui jouent un rôle critique dans la liaison au collagène.
English: Also, this pervasive commercial culture seems to provide no signs or avenues to higher levels of culture.
French: En outre, cette culture commerciale tentaculaire semble ne fournir aucune indication, aucune voie qui mènerait à des niveaux culturels plus élevés.
English: A total of 38 awards were given in four groups, encompassing 14 categories and 3 sub-categories.
French: Au total, 38 prix ont été décernés à quatre groupes, comprenant 14 catégories et 3 sous‑catégories.
English: The distinctiveness of the groups was further confirmed by computing for consensus trees and cophenetic correlation coefficients.
French: La distinction des groupes est de plus confirmée sur la base des dendrogrammes et des coefficients de corrélation cophénétique.
English: Industry and Program Overview Report," submitted to PCH on January 26, 2006.
French: Industry and Program Overview Report », présenté à PCH le 26 janvier 2006.
English: Plain Arch Tented Arch Ulnar Loop Radial Loop Central Pocket Loop Lateral Pocket Loop Twinned Loop Accidental Whorl
French: Arc simple Arc en tente Boucle cubitale Boucle radiale Boucle à poche centrale Boucle à poche latérale Boucles opposées Figure accidentelle Verticille
English: Under the Rénoclimat program, only an advisor mandated by the Agence d’efficacité énergétique (AEE) may conduct an energy efficiency assessment of your home.
French: Dans le cadre du programme Rénoclimat, seul un conseiller mandaté par l'Agence de l'efficacité énergétique peut réaliser une évaluation énergétique de votre habitation.
English: If you don't set the bounds yourself, Ming makes a poor guess at what the bounds are.
French: Si vous ne définissez pas ces valeurs vous-même, Ming tentera de deviner ces valeurs.
English: The management of the ERC will be carried out by permanent staff to assure the stability and continuity necessary for an effective 57/100 PE 371.785v01-00
French: La gestion du CER sera assurée par un personnel permanent afin de garantir la stabilité et la continuité nécessaires pour une administration efficace.
English: He would welcome a frank assessment from the delegation of the challenges the State party faced in fulfilling its responsibility to protect.
French: Il espère que la délégation colombienne présentera avec franchise les problèmes rencontrés par l'État partie pour s'acquitter de son obligation en matière de protection.
English: AIDS Education and Prevention, 14(5 Suppl B): 92-102.
French: On devrait introduire des méthodes de réduction des méfaits à grande échelle dans toutes les prisons.
English: It is the facility's obligation to review the NPRI reporting criteria and requirements annually as they are subject to change.
French: L'installation est tenue d'examiner les critères et les exigences de déclaration à l'INRP annuellement puisque ceux-ci sont sujets à changement.
English: It also noted that there are other applications yet to be discovered for this product.
French: Elle a aussi fait remarquer que de nouvelles applications de ce produit seront sans aucun doute découvertes.
English: Notice of Ways and Means Motion to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act.
French: Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, ...
English: Read about legal policies regarding shipments with UPS and concerning use of ups.com.
French: Consultez les politiques concernant les envois expédiés par UPS et l'utilisation du site ups.com.
English: Exploded wood lignin (EXWL) was extracted from moist steam hydrolysed aspen (Populustremuloides) wood using methanol.
French: Utilisant le méthanol, on a extrait la lignine de bois éclaté (LBE) de bois de peuplier (Populistremuloides) hydrolysé par de la vapeur humide.
English: The Committee regrets the persistence of domestic violence against women and children in the State party (arts.  3 and 7).
French: Le Comité regrette que la violence familiale contre les femmes et les enfants persiste dans l'État partie (art. 3 et 7).
English: Thus, the national minorities themselves decide on the priorities of their own cultural development and cultural life of the community, which is a guarantee for an effective system of maintaining the cultural and linguistic identity of national minorities and ethnic groups in the Slovak Republic.
French: Ainsi, ce sont les minorités nationales elles-mêmes qui décident des priorités de leur propre développement culturel et de la vie culturelle de la collectivité, ce qui garantit une préservation efficace de l'identité culturelle et linguistique des minorités nationales et des groupes ethniques à l'intérieur de la République slovaque
English: Family doctors are working with other providers to develop, implement, and evaluate new treatment plans and service delivery options, including research into the benefits of shared-care arrangements and alternative funding.
French: Vous n’entretenez pas une relation avec la régie des services de santé. Il s’agit plutôt d’une relation avec des dispensateurs de soins au sein de la régie des services de santé.
English: These areas could, in some way, help to begin to compensate for the lack of such habitat within the urban portion of the watershed; forest habitat could be maintained or restored to partially offset permanent loss in urban areas.
French: Ces zones pourraient, dans une certaine mesure, contribuer à compenser un peu l’absence de cet habitat dans la portion urbaine du bassin; l’habitat forestier ainsi préservé ou restauré compenserait alors en partie la perte définitive de ce type d’habitat dans les secteurs urbains.
English: It would be helpful to know if ordinary citizens and judges were aware of the principle that international instruments took precedence over domestic legislation.
French: Il serait utile de savoir si les citoyens ordinaires et les juges connaissent le principe selon lequel les instruments internationaux prévalent sur les textes de loi internes.
English: It reviews wage orders issued by the rtwpbs and exercises technical and administrative supervision over them.
French: Elle réexamine les ordonnances relatives aux salaires rendues par les RTWPB et supervise le fonctionnement technique et administratif de ces dernières.
English: The resolution provided the focal point with clear procedures to deal with the de-listing requests in order to ensure that petitioners get a fair hearing.
French: Cette résolution expose clairement les procédures que le point focal devra suivre pour donner suite aux demandes de radiation, afin de garantir un traitement équitable au requérant.
English: Mail Order Catalogues (Phase II) Sheet Music from Canada’s Past (Phase III - completion) Theses Canada The Virtual Gramophone (Phase VII)
French: Contribution du Groupe de travail sur la Bibliothèque numérique du Canada Initiative But de l’initiative horizontale Liste des partenaires Sommes allouées par les partenaires (milliers $)
English: • participate in the definition of immigration At present the government proposes to policy and the related legislative proceamend the existing legislation on the entry, dures; exit and expulsion of foreigners.
French: Madalena Pinheiro, Directrice Générale du Département des Affaires européennes et des Relations Internationales, Ministère du Travail et de la Solidarité, Rua Castilho 24-7, 1250 Lisbonne, tél.: + 351 21 351 3176, E-mail : madalena.pinheiro@daeri.msst.gov.pt
English: Its excellent performance record has inspired several generations of scientists and engineers as they develop new technologies for industry, medicine, and other applications.
French: Le rendement exceptionnel du Canadarm a d'ailleurs été une source d'inspiration pour plusieurs générations de scientifiques et d'ingénieurs développant de nouvelles technologies destinées à l'industrie, au secteur de la santé et à d'autres domaines d'application.
English: (h) Appointment of members of the Joint Inspection Unit (resolutions 31/192 and 61/238 and decisions 59/416 A and B);
French: h) Nomination de membres du Corps commun d'inspection (résolutions 31/192 et 61/238 et décisions 59/416 A et B);
English: • increasing consumer confidence in the safety and quality of food produced in Canada;
French: • accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
English: Suppression of the dialog box that appears when sending messages in Outlook could be considered as one element of such a strategy.
French: Le fait de supprimer la boîte de dialogue qui apparaît lorsqu’on envoie des messages dans Outlook pourrait constituer un élément de cette stratégie.
English: The Benin Hotel BARIBA Playa its primary goal is to satisfy customers, offering a good frame of accommodation for foreigners and indigenous and participate in the country’s development.
French: L’hôtel BARIBA PLAYA a pour objectif principal de satisfaire les clients, d’offrir un bon cadre d’hébergement aux étrangers et aux autochtones et de participer au développement du pays.
English: This phase includes electrical installations associated with various communication equipment, data transfer systems, security and alarm systems and other low power systems; cabling and telecommunications equipment for the conference hall; all sanitary fittings for the kitchens; the set up of automatic barriers for the parking; external landscaping; all structural and finishing activities related to external works; necessary electrical and sanitary works for external installations; road works; and gardens.
French: Cette partie du projet comprend les installations électriques liées aux différents systèmes de communication, de transfert de données, de sécurité et d’alarme et autres systèmes de faible puissance; le câblage et le matériel de télécommunication pour la salle de conférence; tous les équipements sanitaires pour les cuisines; la mise en place de barrières automatiques pour le parking; la réalisation des abords; toutes les activités de gros œuvre et de finition en rapport avec les aménagements extérieurs; les travaux d’électricité et d’assainissement nécessaires pour les installations extérieures; les travaux routiers et les jardins.
English: how to do the most basic things, cf. for instance, Hufeisen and Lindemann, 1998, Hufeisen 1999.
French: plurilinguisme pour éviter que cet enseignement ne soit en réalité qu’un simple fatras de fragments de langues. a) La didactique du plurilinguisme ne concerne pas seulement l’anglais.
English: I also wish to draw the attention of the members of the Council to document S/2007/423, which contains the text of a letter dated 16 July 2007 from the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1533 (2004), transmitting the report of the Group of Experts on the Democratic Republic of the Congo.
French: J'appelle également l'attention des membres du Conseil sur le document S/2007/423, qui contient le texte d'une lettre datée du 16 juillet 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004), transmettant le rapport du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo.
English: Development of an investment strategy and its approval by the Infoway Board of Directors in December, 2004. This was done through consultations with stakeholders and in collaboration with a Steering Committee comprised of F/P/T public health and information technology experts.
French: Une stratégie d'investissement a été élaborée puis approuvée par le conseil d'administration d'Inforoute en décembre 2004.  La stratégie a fait l'objet de consultations avec les intervenants; elle a été élaborée en collaboration avec un comité directeur fédéral-provincial-territorial composé de spécialistes de la santé publique et des technologies d'information.
English: It is suggested that the stimuli for increasing cellular mitochondrial volume density, be they diffusion limitations or catalytic limitations, have not totally been overcome by increased mitochondrial volume density.
French: Il semble que les stimulus responsables de l'augmentation de la densité du volume des mitochondries dans les cellules, contraintes de diffusion ou contraintes catalytiques, ne soient pas totalement neutralisés par l'augmentation du volume de mitochondries.
English: 13 See DOC AD Investigation Initiation Checklist:
French: 13 Voir DOC AD Investigation Initiation Checklist:
English: Filing of translation or declaration
French: Production d'une traduction ou présentation d'une déclaration
English: The latter was accompanied by a Resolution of the Assembly of the Paris Union concerning interpretation of Article 6ter in the context of the cooperation Agreement (documents P/A/XXIV/1 and 2).
French: Cette dernière était accompagnée d’une résolution de l’Assemblée de l’Union de Paris concernant l’interprétation de l’article 6ter dans le contexte de l’Accord de coopération (documents P/A/XXIV/1 et 2).
English: The gains in Group A were significantly larger compared with the gains in Group B. The FET greatly promotes the recovery of the paretic arm if applied during the acute phase of post-stroke hemiplegia.
French: Les gains du Groupe A ont été significativement plus élevés comparativement à ceux du Groupe B. En conclusion, la TEF favorise nettement la récupération du bras parétique lorsqu'elle est utilisée durant la phase aiguë de l'hémiplégie post-accident vasculaire cérébral.
English: The United Nations Office of Internal Oversight Services is conducting a preliminary investigation to assess the credibility of the allegations.
French: Le Bureau des services de contrôle interne de l'ONU mène une enquête préliminaire pour vérifier la crédibilité des allégations.
English: (CS) Mr President, allow me to point out that our decisions sometimes lead to quite unexpected results.
French: (CS) Monsieur le Président, permettez-moi de signaler que les décisions que nous prenons conduisent parfois à des résultats pour le moins surprenants.
English: Under the deductive value method, the value for duty is based on a "price per unit" (subsection 51(2)), which is determined according to subsection 51(3).
French: Selon la méthode de la valeur de référence, la valeur en douane est fondée sur un « prix unitaire » (paragraphe 51(2)), qui est déterminé selon le paragraphe 51(3).
English: Relative abundance of each ectomycorrhiza as determined by TRFLP was used to describe their distribution in the pine plantation.
French: On a utilisé l’abondance relative de chaque ectomycorhize, tel que déterminé par le TRFLP, pour décrire sa distribution dans la plantation de pin.
English: Recommendation 2 Demonstrating how MII activities link to departmental priorities Research Branch agrees and will:
French: Recommandation 2 Montrer comment les activités du PPFI rejoignent les priorités du Ministère La Direction générale de la recherche est d'accord et prendra la mesure suivante :
English: However, the implementation of the current system was gradual.
French: Cependant, le régime en vigueur a été mis en œuvre de façon progressive.
English: Our critics add that their reform model is better because it would be ratified by the permanent five.
French: Nos détracteurs ajoutent que leur formule de réforme est meilleure car elle permettrait une ratification des cinq membres permanents.
English: For the purpose of this article the following, in particular, shall not constitute valid reasons for termination of employment: a trade union membership or participation in union activities outside working hours, or, with the consent of the employer, within working hours; b seeking office as, acting or having acted in the capacity of a workers' representative; c the filing of a complaint or the participation in proceedings against an employer involving alleged violation of laws or regulations or recourse to competent administrative authorities; d race, colour, sex, marital status, family responsibilities, pregnancy, religion, political opinion, national extraction or social origin; e maternity or parental leave; f temporary absence from work due to illness or injury.
French: Aux fins de cet article, ne constituent pas des motifs valables de licenciement notamment: a l'affiliation syndicale ou la participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail ou, avec le consentement de l'employeur, durant les heures de travail; b le fait de solliciter, d'exercer ou d'avoir un mandat de représentation des travailleurs; c le fait d'avoir déposé une plainte ou participé à des procédures engagées contre un employeur en raison de violations alléguées de la législation, ou présenté un recours devant les autorités administratives compétentes; d la race, la couleur, le sexe, l'état matrimonial, les responsabilités familiales, la grossesse, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale; e le congé de maternité ou le congé parental; f l'absence temporaire du travail en raison de maladie ou d'accident.
English: When acceding to more budgetary power, the Parliament developed the principle that the Budget should represent on its own a sufficient basis to execute the appropriations entered into it.
French: S'appuyant sur le traité de 1975, il a commencé à créer des lignes budgétaires nouvelles qui, dans nombre de cas, sont devenues des actions importantes au fil des budgets successifs.
English: Daniel, F.B., DeAngelo, A.B., Stober, J.A., Olson, G.R. and Page, N.P. (1992a) Hepatocarcinogenicity of chloral hydrate, 2-chloroacetaldehyde, and dichloroacetic acid in the male B6C3F1 mouse.
French: CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) (1995) Chloral and chloral hydrate. Monographies du CIRC sur l'évaluation des risques de cancérogénicité pour l'homme, 63 : 245-269.
English: For the final determination, the Department tested the reliability of the export prices between the exporter and the associated importer and found them to be unreliable for SIMA purposes.
French: Pour la décision définitive, le Ministère a effectué une analyse de la fiabilité des prix à l’exportation entre l’exportateur et l’importateur lié et a conclu que ceux-ci n’étaient pas fiables aux fins de la LMSI.
English: "Our government is taking action to address the unique challenges and opportunities people face in Nunavut," said Minister Strahl.
French: « Notre gouvernement prend des mesures pour aider la population du Nunavut à relever les défis et à saisir les occasions uniques qui se présentent à elle, a déclaré le ministre Strahl.