ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Although the Board of Appeal gave considerable weight, in the contested decision, to considerations relating to the interest in preventing trade mark law from giving rise to a monopoly on a product, it does not, however, follow that in this case the Board failed to have due regard to the criteria applicable in assessing the distinctiveness of the mark applied for.
French: Cependant, l'intérêt que peuvent avoir les concurrents du demandeur d'une marque tridimensionnelle constituée par la présentation d'un produit de pouvoir choisir librement la forme et les couleurs de leurs propres produits n'est pas, en soi, un motif susceptible de justifier le refus d'enregistrer une telle marque, ni un critère d'appréciation, à lui seul suffisant, du caractère distinctif de celle-ci.
English: This memorandum confirms that goods imported temporarily for alteration do not qualify under tariff item No. 9993.00.00.
French: Le présent mémorandum confirme que les marchandises importées temporairement pour être modifiées ne sont pas admissibles au numéro tarifaire 9993.00.00.
English: Does this discussion paper adequately balance the various needs of Canadians?
French: Est-ce que le présent document répond aux différents besoins des Canadiens?
English: • charge for a licence, permit, quota or similar right (other than such a right supplied in respect of the importation of alcoholic beverages), and the supply of any service in respect of an application for such a right,
French: • une licence, un permis, un contingent ou un droit semblable (sauf un droit fourni pour l'importation de boissons alcoolisées) et les services relatifs à la demande de ce droit;
English: (a) Defence, security and prevention;
French: a) Défense, sécurité et prévention;
English: Principal facts and complaints The case concerned the fact that the applicant had been ruled ineligible to stand for election in Latvia on account of her former membership of the Communist Party of Latvia ("the CPL"), and her activities within it, a party which had been declared unconstitutional and dissolved for having taken part in two attempted coups d’état after the declaration of Latvia’s independence.
French: Principaux faits et griefs La requête portait sur l’inéligibilité de la requérante aux élections législatives de 1998 du fait de son appartenance passée au Parti communiste de Lettonie (PCL), déclaré inconstitutionnel et dissous en 1991 après qu’il eût pris part à deux tentatives de coup d’Etat postérieurement à la déclaration de l’indépendance de la Lettonie.
English: This basic concept was incorporated into his proposal for article 47, and was subject to the limitations specified in the other articles in chapter II.
French: Cette notion était énoncée dans le texte qu'il proposait pour l'article 47, et était assujettie aux limitations prévues dans les autres articles du chapitre II.
English: Guys like Warrant Officer Class One JJT McManus, a fantastic person, and Lieutenant-Colonel Wally Garber were great mentors, great teachers for (we) young officers.
French: Des hommes tels que le Sous-officier 1re classe J.J.T. McManus, une personne fantastique, et le Lieutenant-colonel Wally Garber, se sont avérés d'extraordinaires mentors et d'excellents professeurs pour (nous) les jeunes officiers.
English: Yet, given the specific characteristics of cluster munitions, it is unlikely that the general rules will be adequately implemented in a clear and consistent manner so as to limit their impact during an attack.
French: Toutefois, étant donné les particularités des munitions en grappe, il est peu probable que ces règles générales soient appliquées d'une manière adéquate, claire et cohérente, de façon à réduire l'impact de ces munitions pendant une attaque.
English: Under the terms of the transfer agreement, DND conducted a UXO clearance program from 1997 to 2001.
French: Le territoire a donc été transféré à la province du Nouveau‑Brunswick en 1997.
English: Rather than repeat those comments here, I would ask that you bear them in mind as you proceed with the comments received as a result of the consultation.1 The Canada Gazette consultation refers to several issues.
French: Je ne répéterai pas nos propos ici, mais je vous demande de les garder à l’esprit lorsque vous lirez les commentaires reçus dans le cadre de la consultation1. L’avis publié dans la Gazette du Canada aborde plusieurs questions.
English: Canadian industry has already benefited economically from the rise of China and India.
French: Les entreprises canadiennes ont déjà été à même de tirer avantage au plan économique de la progression de la Chine et de l’Inde.
English: Under cross-examination, it emerged that the expert was a former DPRK spy and former painting teacher without any further professional expertise in art, who was employed by the Institute for Strategic Research against Communism of the National Police Agency, whose task was to assist police investigation of national security cases.
French: Le contre-interrogatoire a fait apparaître que l'expert était un ancien espion de la République populaire démocratique de Corée et un ancien professeur de peinture n'ayant pas d'autre compétence en matière d'art, employé par l'Institut de recherches stratégiques contre le communisme de la Police nationale afin de seconder cette dernière dans les enquêtes sur les affaires touchant la sécurité nationale.
English: • Measures with the aim of activating refugees and guiding them to the labour market.
French: • mesures d’activation destinées aux réfugiés et à leur faciliter l’entrée sur le marché du travail néerlandais.
English: Disclaimer The Evaluation Unit 2004-07-22 Open file
French: Disclaimer The Evaluation Unit 2004-07-22 Ouvrir le fichier
English: A Guide for marketers: http://www.the-cma.org/research/index.cfm École nationale d'administration publique (ENAP) L’utilisation des caméras de surveillance dans les lieux à accès public au Canada: http://archives.enap.ca/bibliotheques/2006/06/24261876.pdf Queen's University Location Technologies: Mobility, Surveillance and Privacy: http://www.surveillanceproject.org/files/loctech.pdf The B.C. Freedom of Information and Privacy Association PIPEDA and Identify Theft:
French: A Guide for marketers: http://www.the-cma.org/research/index.cfm École nationale d'administration publique (ENAP) L’utilisation des caméras de surveillance dans les lieux à accès public au Canada: http://archives.enap.ca/bibliotheques/2006/06/24261876.pdf Université Queen's Les technologies de localisation : mobilité, surveillance et protection de la vie privée (rapport en anglais seulement) : http://www.surveillanceproject.org/files/loctech.pdf La Freedom of Information and Privacy Association de la C.-B. La LPRPDÉ et le vol d'identité : solutions pour protéger les Canadiennes et les Canadiens (rapport en anglais seulement) : http://fipa.bc.ca/home/news_items/8 (format imprimable PDF) Université de l'Alberta et de Victoria Dossiers de santé électroniques et la LPRPDÉ (rapport en anglais seulement) : http://www.law.ualberta.ca/centres/hli/research.html Université de Toronto Application de la LPRPDÉ :
English: The authors report on the risk and protective factors pertaining to physical functioning.
French: Les auteurs traitent du risque et des facteurs protecteurs relatifs au fonctionnement physique.
English: Music, video or email - HSDPA technology lets you download it all at speeds that are up to four times faster than regular 3G.
French: “Le MD300 conjugue le téléchargement de données à grande vitesse avec une configuration et une installation des plus simples.
English: 3.3 The Licensing Process Generally, NHPD applies a similar process to managing product licensing applications, site licensing applications and clinical trial applications.
French: 3.3 Le processus d'attribution de licences En général, la DPSN applique un processus semblable, qu'il s'agisse de demandes de licences de mise en marché, de licences d'exploitation ou de demandes à l'égard d'essais cliniques.
English: • • Additional resources should be allocated to prevention programs at the community level.
French: Le milieu universitaire et d’autres chercheurs devront travailler en collaboration avec les pourvoyeurs de services afin d’enrichir les connaissances.
English: • When the remission orders expire, Nisga’a citizens will not be eligible for exemptions on other Indian reserves.
French: • À l’expiration des ordonnances de remise d’impôts, les citoyens nisga’a n’auront pas droit à des exonérations sur d’autres réserves indiennes.
English: The smoke from indoor fires and stoves is associated with 1.6 million deaths in developing countries, mostly among women and children under five (World Health Organization (WHO), 2006).
French: La fumée émanant des fourneaux et cuisinières intérieurs est associée à 1,6 millions de décès dans les pays en développement, surtout parmi les femmes et les enfants de moins de cinq ans (OMS, 2006).
English: Specialty trade contractors usually work under contract to another construction establishment but, especially in renovation and repair construction, they may contract directly with the owner of the property.
French: Les entrepreneurs spécialisés travaillent habituellement pour un autre établissement de construction mais notamment dans le secteur de la rénovation et de la réparation, ils peuvent travailler directement pour le propriétaire.
English: Elle lui fait une branlette espagnole, suce sa grosse bite et ensuite la chevauche!
French: Elle lui fait une branlette espagnole, suce sa grosse grosse bite et ensuite la chevauche!
English: 617th-618th meetings Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
French: 617e-618e séances Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
English: In particular, inquiries should be made with regard to possibilities of developing discretionary powers to decide on alternatives to prosecution and measures of restorative justice.
French: A la lumière de la récente mise à jour des Règles pénitentiaires européennes, étudier les relations entre le Ministère Public et les administrations pénitentiaires, y compris le rôle des procureurs dans le respect des droits de l’homme des personnes privées de leur liberté [Référence au Chapitre I] 4.
English: Organisations like Amnesty International, which monitor respect for human rights, have drawn attention to the international community's indifference towards the situation.
French: Des organisations telles qu'Amnesty International, qui surveillent le respect des droits de l'homme, attirent l'attention sur l'indifférence de la communauté internationale face à cette situation.
English: The European Parliament has repeatedly asked for a special envoy for Tibet.
French: Le Parlement européen a demandé, à maintes reprises, la désignation d'un représentant spécial pour le Tibet.
English: Goal.com and Ellinton Invest Inc. are not responsible for the availability of these third party resources or their contents.
French: Goal.com et Ellinton Invest Inc. ne sont pas responsables de la disponibilité de ces ressources de tiers ou de leur contenu.
English: NITROGEN MANAGEMENT OF CDC PINTIUM March 2006
French: GESTION DE L’APPORT EN AZOTE POUR LE HARICOT PINTO CDC PINTIUM Mars 2006
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Training programme for professionals in the audiovisual industry (MEDIA II Training) (1996-2000)
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site de en es fr EUROPA > Synthèses de la législation > Programme de formation pour les professionnels de l'industrie audiovisuelle (MEDIA II Formation) (1996-2000)
English: Paragraph 2 – Promotion of apprenticeship The Slovak report provides information about secondary apprentice schools (SAS).
French: Le Comité demande si l’égalité de traitement est également garantie pour ce qui concerne l’accès à l’enseignement technique supérieur et à l’enseignement universitaire.
English: Roads and trails in parks also contribute to mortality of snakes from both cars and bicycles.
French: La circulation de bicyclettes et d’automobiles sur les routes et les sentiers de ces parcs cause la mort de nombreux serpents.
English: Despite specific requests, some claimants in the sixteenth instalment did not provide annual accounts for the three financial years preceding and following the period of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: Bien qu'ils en aient été expressément priés, certains requérants de la seizième tranche n'ont pas soumis les comptes annuels des trois exercices antérieurs et postérieurs à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: English people have a right and duty to protect their heritage.
French: Les Anglais ont le droit et le devoir de protéger leur   héritage.
English: In October 2004, the Minister of Finance, Health and National Insurance indicated that during the previous period, the expenditure on both health and education had exceeded their allotted budget.21
French: En octobre 2004, le Ministre des finances, de la santé et de l'assurance nationale a révélé qu'au cours de l'exercice précédent, les dépenses de santé et d'éducation avaient dépassé le budget qui leur avait été alloué21.
English: Development requires the establishment of a just multilateral trading system, worthy of the vital role of international commerce.
French: Le développement exige la mise en place d'un système commercial multilatéral et juste, digne du rôle vital que joue le commerce international.
English: A/63/664-S/2008/823 Letter dated 26 December 2008 from the Permanent Representative of Azerbaijan to the United Nations addressed to the Secretary-General [A C E F R S]
French: A/63/664-S/2008/823 Lettre datée du 26 décembre 2008, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies [A A C E F R]
English: Concerning the proposal for the set (150 m²)
French: Concernant le projet pour le plateau de tournage (150 m²)
English: I would be grateful if you could clarify whether this is only for 2002 and whether it is an experimental programme because, given that, when we talk about the borders of Morocco, we are talking about thousands of kilometres of borders, I have the impression that this sum is entirely insufficient to help the Moroccan Government to carry out the control of those borders.
French: Je voudrais qu'il précise s'il s'agit seulement de la somme pour 2002 et s'il s'agit d'un programme expérimental car, vu que lorsque nous parlons des frontières marocaines, nous parlons de milliers de kilomètres de frontières, il me semble que cette somme sera tout à fait insuffisante pour pouvoir aider le gouvernement marocain à contrôler ses frontières.
English: In forest biomass 53 gigatonnes of carbon are stored, which is an increase by 2 billion tonnes since 1990.
French: L ’accroissement forestier est à un niveau qui n’a jamais été aussi élevé et qui s’accroît toujours.
English: If you would like further information or discussions with us, please have a representative from your department contact Harris Sinclair at (613) 995-1112 or by e-mail at harris.sinclair@psc-cfp.gc.ca. [ORIGINAL SIGNED BY] Judith A. Moses Executive Director Policy, Research and Communications Branch
French: Si vous désirez de plus amples renseignements ou aimeriez nous rencontrer pour discuter de cette question, veuillez désigner un représentant pour communiquer avec Harris Sinclair, au (613) 995-1112, ou par courrier électronique : harris.sinclair@psc-cfp.gc.ca. La directrice exécutive Direction générale des politiques, de la recherche et des communications [ORIGINAL SIGNÉ PAR] Judith A. Moses
English: Many options exist to conserve or enhance specific ecosystem services in ways that reduce negative trade-offs or that provide positive synergies with other ecosystem services.
French: Il existe de nombreuses possibilités qui permettent de conserver ou d’améliorer certaines fonctions définies de manière à réduire les compromis négatifs ou à favoriser des synergies positives avec d’autres fonctions écosystémiques.
English: As many of you know, this issue has been around for some time.
French: Comme bon nombre d’entre vous le savent, cette question est débattue depuis un certain temps.
English: Canadian Centre for Management Development, April 2003.
French: Réflexions sur le chemin à parcourir.
English: (+352) 43 79-1 Fax (+352) 43 77 04 Website: www.eib.org E-mail: info@eib.org Department for Lending Operations in Italy, Greece, Cyprus and Malta:
French: (+352) 43 79-1 Fax (+352) 43 77 04 Internet : www.bei.org E-mail : info@bei.org Département des opérations des prêts Italie, Grèce, Chypre, Malte :
English: Autism Speaks Canada is building a Canadian Family Services Database to collect and provide information on local services, programs and supports.
French: Autism Speaks Canada est en train de construire une base de données de services aux familles pour d’abord collecter puis fournir des informations sur les programmes et services locaux.
English: I am also pleased that Health Canada has been an active participant in the National Nursing Sector Study.
French: Je me réjouis également de voir que Santé Canada prend part activement à l'Étude nationale sur le secteur infirmier.
English: In order to prevent illness, wells should be properly maintained and the water regularly tested for the presence of microbial contaminants.
French: Pour empêcher la maladie, les puits devraient être entretenus de façon appropriée et l'eau devrait être régulièrement testée pour la présence de contaminants microbiens.
English: Brij-35, TritonX-100, neutral micelle, carbonic anhydrase model, kinetics, potentiometric titrations, catalysis, p-nitrophenyl acetate hydrolysis.
French: Brij-35, Triton X-100, micelle neutre, modèle de l'anhydrase carbonique, cinétique, titrages, catalyse, hydrolyse de l'acétate de p-nitrophényle.
English: Why has genetic testing for late onset diseases been selected as the focus for discussion in this area?
French: Pourquoi les tests génétiques de détection des maladies à déclenchement tardif ont-il été choisis comme sujet de discussion dans ce domaine?
English: • ASEAN - Canada Joint Declaration for Cooperation to Combat International Terrorism Minister MacKay and Malaysian Foreign Minister Dato Seri Syed Hamid Albar Minister Peter G. MacKay and ASEAN Secretary General Keng Yong Ong
French: • L'ANASE et le Canada - Déclaration commune pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme international (disponible en anglais seulement) Le ministre MacKay et le ministre des Affaires étrangères de la Malaisie Dato Seri Syed Hamid Albar Le ministre Peter G. MacKay et le Secrétaire général de l'ANASE Ken Yong Ong
English: This will be done on the basis of priority criteria relating to the seriousness of breaches.
French: Pour cela, elle s'appuiera sur des critères de priorité relatifs à la gravité des infractions.
English: Activity Sheet 10 — Cosmic and Ear thly Deities 1. e; 2. f; 3. b; 4. i; 5. j; 6. g; 7. c; 8. a; 9. h; 10. d
French: Feuille d’activité 10 — Divinités cosmiques et terr estres 1. e; 2. f; 3. b; 4. i; 5. j; 6. g; 7. c; 8. a; 9. h; 10. d
English: Based on the conclusions and recommendations of the two expert consultations, the concluding section brings together some issues and observations for the consideration of the inter-committee meeting of treaty bodies that may be relevant for identifying a possible follow-up to this work.
French: La section consacrée aux conclusions, qui s'appuie sur les conclusions et recommandations des deux consultations d'experts, rassemble certaines réflexions et observations qui pourraient être utiles aux participants à la réunion intercomités des organes conventionnels pour déterminer la suite éventuelle à donner à ce travail.
English: T As an illustration, ACOA’s advocacy efforts on a Department of National Defence Major Crown Project to procure 651 Armoured Personnel Carriers through a $1.38 billion contract with Diesel Division General Motors contributed to contract work in Atlantic Canada to the value of at least $152 million.
French: T Selon le rapport du Conseil économique des provinces de l'Atlantique sur l'avancement de la coopération économique dans la région atlantique mentionné plus haut, les entreprises ont aussi indiqué qu'elles avaient tiré des avantages particuliers de l'entente de COOPÉRATION entre l'APECA et les provinces pour ce qui est de la commercialisation et de l'aide aux exportations.
English: The total value of assets required under sections 3, 4 and 5 to be maintained may be reduced by any amounts that are receivable from insurance agents, insurance brokers and policyholders of the foreign company in respect of policies in force as may be determined by the Superintendent.
French: La valeur totale des éléments d'actif qui doivent être maintenus aux termes des articles 3, 4 et 5 peut être réduite de tout ou partie, selon ce que fixe le surintendant, des sommes à recevoir des agents et courtiers d'assurances et des souscripteurs de la société étrangère à l'égard des polices en vigueur.
English: (b) December 1997: Hope Worldwide partnered with UNAIDS and UNICEF to participate in the World AIDS Day event by organizing rallies and dispatching volunteers to go door-to-door with HIV/AIDS educational brochures.
French: b) Décembre 1997 : Hope Worldwide s'est associée à ONUSIDA et à l'UNICEF pour prendre part aux initiatives relatives à la Journée mondiale du sida en organisant des manifestations et en envoyant des bénévoles faire du porte à porte pour distribuer des brochures pédagogiques sur le VIH/sida.
English: • An original copy of Family Relationship Certificate (Gajok Gwangae;가족관계 증명서) including baby's name
French: • une preuve de citoyenneté canadienne d'un parent canadien (l'original du certificat de naissance canadien ou le certificat de citoyenneté canadienne);
English: Light passes to this focus by a series of mirrors through the telescope mounting, which is hollow.
French: La lumière se rend jusqu'à ce foyer grâce à une série de miroirs à l'intérieur de la monture creuse du télescope.
English: The initial fee also covers the Review of Material Safety Data Sheets and Labels.
French: Le droit initial couvre également l’examen des fiches signalétiques et des étiquettes. Le Mai 2000
English: But of course, coming from a Métis, ah, a Métis community, a very historic Métis community St. Laurent, I then moved to St. Eustache, which is again a very strong Métis community.
French: Mais bien sûr, je viens d’une communauté, euh, une communauté métisse très historique St. Laurent, ensuite j’ai déménagé à St. Eustache, qui est aussi une autre communauté fortement métisse.
English: CIHR
French: Rôle des IRSC pour attirer, soutenir et maintenir en poste les chercheurs d’expérience, y compris les professionnels d’autres pays
English: Bovine pancreatic ribonuclease A (RNase A) catalyzes the cleavage of P-O5′ bonds in RNA on the 3′ side of pyrimidine to form cyclic 2′,5′-phosphates.
French: La ribonucléase pancréatique bovine A (RNase A) catalyse le clivage des liens P-O5′ de l’ARN à l’extrémité 3′ d’une pyrimidine pour former des 2′-5′-phosphates cycliques.
English: Devoted to the history of the 17th–century Colony of Avalon.
French: Ce site de Parcs Canada est dédié aux Fortifications de la ville de Québec.