ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Substantive Examination 14.—(1) Substantive examination shall be carried out within six months from the end of the examination as to form. (2) The substantive examination serves to ascertain whether the sign satisfies the requirements of Articles 4 and 5 of this Law.
French: 3) La décision rendue à l’issue de l’examen quant au fond concluant à l’enregistrement de la marque peut être révisée sur la base de l’article 11 de la présente loi concernant le dépôt auprès du Sakpatenti d’une demande bénéficiant d’une priorité antérieure.
English: 1 Includes amounts under the Supplemental Reserve Facility. Active IMF Lending Arrangements—As of December 31, 2002 (cont’d)
French: 1 Comprend les montants attribués en vertu de la facilité de réserve supplémentaire Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2002 (suite)
English: The classification comprises a total of 29 categories, 144 divisions and 1,887 sections in which the figurative elements of marks are classified.
French: La classification compte au total 29 catégories, 144 divisions et 1887 sections dans lesquelles les éléments figuratifs des marques ont été classés.
English: Economic developments in the other countries of the European Union
French: Les évolutions économiques dans les autres pays de l’Union européenne
English: Environment Canada Science Horizons Youth Internship Program
French: Horizons sciences : programme de stages d’Environnement Canada pour les jeunes
English: Even seasoned dancers will learn new steps and can immerse themselves in the rhythm of Cuba´s Salsa!
French: Les danseurs confirmés apprennent de nouvelles figures et peuvent se laisser aller au rythme de la salsa cubaine.
English: Ex-officio members may be appointed at the Board's discretion.
French: Renseignements : Katherine Seybold Information organisationnelle :
English: It will save on costs by eliminating duplicate programmes and will benefit from economies of scale.
French: Il permettra de faire des économies en éliminant les programmes faisant double emploi et il profitera des économies d'échelle.
English: Fully integrated in your office tools, PDFmail generates secure professional documents with hypertext links and active bookmarks.
French: Totalement intégré à vos outils bureautiques, PDF mail génère des documents sécurisés et professionnels avec liens hypertextes et signets actifs.
English: As the Commission says, there is scope for Member States to make more and better use of the existing instruments to promote the integration of the Roma.
French: Comme l'a dit la Commission, il est possible pour les États membres de faire un usage plus intensif et approprié des instruments existants pour promouvoir l'intégration des Roms.
English: Observing and Protecting Canada's Environment Technology from the aerospace and defence industry has played, and will continue to play, an important role in helping to achieve environmental and sustainable development goals.
French: Surveillance et protection de l'environnement canadien La technologie développée par le secteur de l'aérospatiale et de la défense a joué, et continuera à jouer, un rôle important dans l'atteinte d'objectifs environnementaux et de développement durable.
English: Audit criteria, outlined in Appendix 1 were established as a basis for evaluating processes and compliance testing.
French: Des critères de vérification devant servir de base à l’évaluation des processus et au test de conformité, et qui sont décrits à l’annexe 1, ont été établis.
English: We want the reconstruction of Kosovo.
French: Nous voulons la reconstruction du Kosovo.
English: For example, an employee living in Ontario and earning $50,000 will pay, after tax (federal and Ontario combined tax rate of 31.15%), an amount of $103.28 in additional pension contributions for 2006.
French: Par exemple, un employé qui vit en Ontario et qui touche 50 000 $ versera, après impôt (taux d’imposition du gouvernement fédéral et de l’Ontario combiné de 31,15 p. 100), un montant de 103,28 $ en cotisations supplémentaires pour 2006.
English: Georgian, Russian, Armenian, and Azeri
French: Géorgien, russe, arménien, azéri
English: top of page Vagueness argument A law is too vague if it does not define an area of risk clearly enough to provide fair notice to the citizen, and to limit discretion in enforcement.
French: haut de la page Argument de l'imprécision Une loi est trop imprécise si elle ne définit pas une sphère de risque avec suffisamment de précision pour donner un avertissement clair au citoyen et limiter la latitude dont on dispose dans l'application.
English: In addition, the «Education» budget heading has been reduced appreciably and must be increased.
French: Les crédits du poste "Enseignement" ont été nettement réduits par rapport au budget 2007 et doivent absolument être revus à la hausse.
English: Memorandum of Trust Indenture Supplement No. 2 (BNSF 2002-C) effective as of September 26, 2002, between Wells Fargo Bank Northwest, N.A., and Allfirst Bank.
French: Deuxième supplément au résumé de la convention de fiducie en vigueur du 26 septembre 2002 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A., et la Allfirst Bank.
English: It generally consists of an information component and a specific intervention.
French: Elle comprend généralement un volet d'information et une intervention spécifique.
English: The SCC as a Facilitator As an Industry Canada Portfolio Partner, the SCC can play a vital role in advancing the Innovation Strategy through the participation in further discussions, action planning and most importantly implementation.
French: Le CCN dans son rôle d'animateur En tant que partenaire du Portefeuille de l'Industrie, le CCN peut jouer un rôle de premier plan dans la mise en valeur de la Stratégie d'innovation, et ce, en participant à des discussions, à la planification des mesures (activités, mécanismes) et, par–dessus tout, à la mise en œuvre de la Stratégie.
English: Electoral District Member Windsor—St.
French: Circonscription Député Windsor—St.
English: The law designated in accordance with this provision applies only if the relevant intermediary has, at the time of the agreement, an office in that State, which – a) alone or together with other offices of the relevant intermediary or with other persons acting for the relevant intermediary in that or another State – i) effects or monitors entries to securities accounts; ii) administers payments or corporate actions relating to securities held with the intermediary; or iii) is otherwise engaged in a business or other regular activity of maintaining securities accounts; or b) is identified by an account number, bank code, or other specific means of identification as maintaining securities accounts in that State.
French: La loi désignée conformément à la présente disposition ne s’applique que si l’intermédiaire pertinent a, au moment de la conclusion de la convention, un établissement dans cet Etat, qui: a) soit seul, soit avec d’autres établissements de l’intermédiaire pertinent ou d’autres personnes agissant pour l’intermédiaire pertinent, dans cet Etat ou dans un autre Etat: i) effectue ou assure le suivi des inscriptions en comptes de titres; ii) gère les paiements ou les opérations sur titres relatifs à des titres détenus auprès de l’intermédiaire; ou iii) exerce autrement à titre professionnel ou habituel une activité de tenue de compte de titres; ou b) est identifié comme tenant des comptes de titres dans cet Etat au moyen d’un numéro de compte, d’un code bancaire ou d’un autre mode d’identification spécifique.
English: Welcoming also the appointment by the Secretary-General of a Special Coordinator to coordinate international emergency relief operations in support of national emergency programmes of countries affected by the tsunami disaster and covered by the flash appeal,
French: Satisfaite également que le Secrétaire général ait nommé un Coordonnateur spécial chargé de coordonner les opérations internationales de secours d'urgence menées en complément des programmes nationaux de secours des pays touchés par la catastrophe du raz-de-marée et concernés par l'appel instantané,
English: Top Distribution and Population In Canada, the breeding areas of the Passenger Pigeon included eastern Saskatchewan, Manitoba, Ontario, southern Quebec, Anticosti Island, New Brunswick, Nova Scotia and Prince Edward Island.
French: Haut de la page RÃ©partition et population Au Canada, les rÃ©gions utilisÃ©es par la Tourte voyageuse pour la reproduction comprenaient l'est de la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le sud du QuÃ©bec, l'Ã®le d'Anticosti (QuÃ©bec), le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse et l'Ile du Prince Edouard.
English: Situated in the heart of the Holsteinische Schweiz, the house offers you a stay in a beautiful region.
French: En plein cœur de cette région appelée la Suisse du Schleswig-Holstein, l’établissement propose à ses hôtes un séjour dans une contrée extraordinairement belle.
English: Third corrective measure [80] The third corrective measure set out in Decision 479-AT-R-2002 required VIA to revise its tariff to "clarify when and where alternative accessible transportation would be provided."
French: Troisième mesure corrective [80] La troisième mesure corrective énoncée dans la décision no 479-AT-R-2002 exige que VIA révise son tarif « pour clarifier dans quelles situations et (ou) à quels endroits un autre moyen de transport accessible doit être fourni ».
English: 52.03 It is recognized that at isolated work locations, where normal maintenance services are not available, employees may attempt to repair gasoline/diesel power generating units.
French: 52.03 Il est admis qu'aux lieux de travail isolés, lorsque les services d'entretien normaux ne sont pas disponibles, les employé-e-s peuvent tenter de réparer et d'entretenir les groupes électrogènes fonctionnant à l'essence ou au mazout.
English: Harry Foster Origins and Traditional Way of Life The ancestors of the Inuvialuit – and all other Inuit – came from Arctic Alaska to the Canadian Arctic between approximately 800 and 1,000 years ago, according to archaeological evidence.
French: Harry Foster Origines et mode de vie traditionnel Les ancêtres des Inuvialuits – et de tous les autres Inuits – auraient migré de l'Alaska arctique jusqu'en Arctique canadien il y a environ 800 ou 1000 ans, selon les recherches archéologiques.
English: Public service employees will have the training to understand the rules and have the resources and support to help comply with them.
French: Les fonctionnaires recevront la formation requise pour comprendre ces règles et disposeront des ressources leur permettant de s'y conformer.
English: Part of this space is related to the federal government’s constitutional responsibilities for public health matters under Section 91(11) and for the general welfare of specific classes of people (referred to as "Indians" and "aliens," as well as federal inmates and members of the armed forces).
French: Cet espace est en partie relié aux responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral en matière de santé publique aux termes de l’article 91(11), ainsi que pour le bien-être général de groupes précis (les « Indiens » et les « étrangers », ainsi que les détenus sous responsabilité fédérale et les membres des Forces armées).
English: She therefore suggested that the item should remain open until the Committee finished its work on 30 November, in case there was a need for the Committee to be seized of any issues under it.
French: Elle suggère donc que celui-ci ne soit pas clos avant l'achèvement, le 30 novembre, des travaux de la Commission, au cas où une question devrait lui être soumise à ce titre.
English: However, the OECD also points out that the reforms have led neither to any significant reduction in the absolute level of subsidies, nor has it opened EU markets for non-European agricultural producers to any significant extent.
French: Toutefois, elle note également que les réformes n’ont abouti ni à une réduction significative du niveau absolu des subventions, ni à l’ouverture significative des marchés de l’UE à des producteurs agricoles dans les pays tiers.
English: Field B11 Is the applicant another type of reporting entity?
French: Il n’est pas nécessaire d’envoyer d’Avis de modification ou d’obtention nouveaux renseignements relativement à cette question.
English: Everything from bandages, intravenous bags and hospital beds to computer software and advanced diagnostic equipment are goods that are manufactured in one location and shipped to another, often across borders.
French: Tous ces produits, depuis les bandages, les sacs de soluté et les lits d’hôpitaux jusqu’aux logiciels et au matériel diagnostique, sont fabriqués dans un endroit et expédiés à un autre, souvent au-delà des frontières.
English: American Pharmaceutical Association; 2002.
French: Her Majesty’s Stationary Office; 2003.
English: Also at the 18th meeting, the Director of the Division for Sustainable Development made a statement.
French: Le Directeur de la Division du développement durable a fait une déclaration.
English: Figure 6.2 shows the number Figure 6.2 Total Employees -NWT Vs NWT Aboriginal Co-ops of people employed by 30,000 700 Aboriginal co-ops in NWT.
French: 6.2 Emploi La figure 6.2 montre le F igure 6.2 Nombre total d'em p loyés - T. N.-O . nombre de personnes com p a rativement aux coops autochtones des T. N.-O . employées par les coops autochtones dans les 30,000 700 613 24,791 588 T. N.-O. Dans les données 540 600 25,000 21,515 25,021 compilées par le Secrétariat 573 22,289 500 23,446 20,000 aux coopératives, on ne fait 409 400 15,000 pas la distinction entre les 300 10,000 employés autochtones et les 200 employés non autochtones.
English: Closing remarks and award of CSEW5 student poster prizes Buses depart CSA
French: Résumés des séances thématiques Discussions sur les priorités futures du milieu scientifique canadien Annonce d’intérêt pour les groupes de travail thématiques Plans futurs
English: The nest is 15-20 cm below ground, connected to one of the deeper main tunnels in an elevated part of the territory, presumably to prevent flooding (Kuhn et al. 1966, Pedersen 1966, Caraway et al.
French: Il est aménagé à une profondeur variant entre 15 et 20 cm et est relié à l’un des tunnels principaux, plus profonds, à un emplacement élevé du territoire, sans doute pour prévenir les inondations (Kuhn et al., 1966; Pedersen, 1966; Carraway et al., 1993).
English: Can the Multi-Vaccine VIS be used for children older than 6 months, or for adolescents or adults getting any of these same vaccines?
French: For purposes of the Vaccine Injury Table, chronic arthritis may be found in a person with no history in the 3 years prior to vaccination of arthropathy (joint disease) on the basis of:
English: However, while such disasters are often quite fatalistically accepted by the populations in question, they are not always unavoidable.
French: Or, si elles sont très souvent perçues avec fatalisme par les populations concernées, ces catastrophes par ne sont pas toujours inévitables.
English: In the towns and resorts, there are all sorts of cafés, bars and restaurants.
French: Dans les villes et les stations balnéaires on trouve toutes sortes de cafétérias, bars et restaurants.
English: The studies on free water formation revealed a marked difference between groups; these data were supported with a diminished medullary Na+–K+ ATPase and a diminished corticomedullary osmolality gradient in the treated rats.
French: Les études sur la formation d'eau ont révélé une différence marquée entre les groupes; ces résultats ont été supportés par une diminution de l'activité Na+–K+ ATPase médullaire et du gradient d'osmolalité cortico-médullaire chez les rats traités.
English: The activities included, in particular, a panel of historians and legal experts on topics ranging from slavery in New France to the struggle for rights and the reality of Black women.
French: Les activités comprenaient, notamment, une tribune d'historiens et de juristes autour de thèmes allant de l'esclavage en Nouvelle-France à la réalité des femmes noires, en passant par la lutte pour les droits.
English: International Forum on Trade Facilitation, 15-16 May 2002
French: Forum international sur la facilitation du commerce, 15 et 16 mai 2002
English: Innovation One of the greatest challenges faced by departments and TBS, was to incorporate innovative practices while operating within a rigid reporting and financial structure.
French: Innovation L'un des obstacles les plus difficiles à surmonter par les ministères et le SCT était d'adopter des pratiques innovatrices tout en respectant une structure rigide en matière de finances et de présentation de rapports.
English: We will never restore confidence in Canadian health care unless we have broader and better access to the facts.
French: Nous ne rétablirons jamais la confiance dans le système canadien de santé si les faits ne nous sont pas plus largement et aisément accessibles.
English: On-site investigations of several massacres in late 1998 and early 1999 led to front-page stories around the world.
French: Les recherches sur place concernant plusieurs massacres commis à la fin de 1998 et au début de 1999 ont donné lieu à des reportages diffusés à la une des journaux du monde entier.
English: The Multi-annual Indicative Programme 2000-2006 is an indicator of this tendency, since it gives only a relatively small share to intra-EU cross-border projects. Extended scope:
French: Le Programme pluriannuel indicatif 2000-2006 est révélateur de cette tendance, en ce qu’il attribue une part relativement restreinte aux projets transfrontaliers à l’intérieur de l’UE.
English: Strategy Management Home» Change Support » Alternative Service Delivery Moving the Yardsticks
French: Accueil Stratégie de Gestion » Soutien aux changements » Différents modes de prestation de services Le cheminement continu
English: The development process for an emission reduction instrument may involve considerable additional scientific, technical and cost analysis for different optional emission reduction levels.
French: Il arrive parfois que les modalités d’élaboration d’un instrument de réduction des émissions comportent une vaste analyse scientifique, technique et financière des différents niveaux de réduction possible.
English: In many States, it is possible to acquire a security right in a negotiable instrument (for the definition of “negotiable instrument”, see Introduction, section B, Terminology), whether by taking possession or following other steps to achieve third-party effectiveness (see recommendations 32 and 37).
French: Dans de nombreux États, il est possible d'acquérir une sûreté sur un instrument négociable (pour la définition du terme “instrument négociable”, voir Introduction, section B, Terminologie), soit par prise de possession, soit en accomplissant d'autres formalités pour assurer son opposabilité (voir les recommandations 32 et 37).
English: It coordinate strategic thinking in these areas to offer customers products targeted to meet their needs.
French: Des champs d'investigation sont menés sur les prestations transversales pour proposer aux clients les produits les mieux adaptés à leurs besoins.
English: We also agree that that process is the primary responsibility of Member States.
French: Nous convenons également que ce processus relève principalement de la responsabilité des États Membres.
English: Description This program activity relates to the Parks Canada Agency’s management and operation of communities within Canada’s national parks.
French: Description Cette activité de programme a trait à la gestion et à l’exploitation par Parcs Canada des collectivités situées dans les parcs nationaux du Canada.
English: It was noted that there are unresolved or controversial methodological issues for research in NHPs.
French: Il y a toujours des questions sans réponse et des méthodologies controversées dans la recherche sur les PSN.
English: The more than 1 200 members of the Professional Marketing Research Society (PMRS) of Canada are subject to a mandatory code of conduct, which includes a requirement that "[f]or each survey, a practitioner must provide the client (either in a report or in supporting documentation if a formal report is not being prepared) information sufficient to replicate the study" (PMRS 1994, p.
French: Nous recommandons que les candidats soient autorisés, après en avoir fait la demande en bonne et due forme au directeur général des élections, à régler, dans les six mois après la date de remise obligatoire du rapport des dépenses d’élection, les créances électorales impayées et auparavant déclarées dans leur rapport des dépenses d’élection, au lieu de devoir obtenir une ordonnance judiciaire, comme la Loi l’exige à l’heure actuelle.
English: Renumber as 1.6.7.2.2.3.3
French: Renuméroter en tant que 1.6.7.2.2.3.3
English: Additionally, her results were used in the development of a new Immigration Strategy released by the provincial government in March 2007, and the Canadian Mental Health Association released a mental health brochure that addressed some of the mental health information needs of the local immigrant community that Sylvia identified in her research.
French: De plus, ses résultats ont été utilisés dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'immigration dévoilée par le gouvernement provincial en mars 2007, et l'Association canadienne de santé mentale a publié un dépliant sur la santé mentale répondant à certains besoins des immigrants locaux en information sur la santé mentale mis au jour par Sylvia.
English: Residence Thea is connected to the Hotel from inside and it is placed directly on the sea with an immediate access to the beach.
French: La Résidence Thea est relié à l’hôtel par l’intérieur et est située directement sur la mer avec un accès immédiat sur la plage.
English: CIL also hosted the FITT Challenge Luncheon during which she lead conference delegates through a quiz related to cultural do’s and don’ts.
French: Le CAI a aussi organisé le déjeuner du FITT sur le thème du défi durant lequel les délégués ont participé à un jeu questionnaire sur les choses à faire et celles à éviter sur le plan culturel.
English: • Lower the cost of bidding for Government of Canada opportunities through streamlined process and standardization.
French: • Ils permettront de diminuer les coûts de soumission aux éventuels contrats pour le gouvernement du Canada grâce à la simplification du processus d’approvisionnement et à la normalisation.
English: Communication No.  390/1990, Lubuto v. Zambia, para 7.3.
French: Communication no 390/1990, Lubuto c. Zambie, par. 7.3.
English: It requested its Chair to prepare:
French: Il a prié le Président d'élaborer:
English: ERAS fails when representing molar excess enthalpies of those binary systems including methanol or ethanol.
French: Le modèle ERAS n'arrive pas à représenter les enthalpies molaires en excès de ces systèmes binaires, y compris le méthanol ou l'éthanol.
English: The Committee was informed that the general discussion under agenda item 54 would conclude on Wednesday, 31 October, and was reminded that the deadline for the submission of draft proposals under agenda item 54 and its sub-items (a) through (i) was Wednesday, 31 October, at 6 p.m.
French: La Commission est informée que le débat général sur le point 54 de l'ordre du jour se terminera le mercredi 31 octobre, et il est également rappelé que la date limite pour le dépôt des projets de proposition au titre du point 54 et de ses alinéas a) à i) est fixée au mercredi 31 octobre à 18 heures.
English: The right to liberty and security of the person and freedom from arbitrary arrest or detention.
French: Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne et la protection contre les arrestations ou détentions arbitraires.
English: The Committee on Trade in Goods concluded work on a list of products which would have duties eliminated on an accelerated basis.
French: Le Comité du commerce des produits a terminé ses travaux portant sur une liste de produits dont les droits de douane doivent être éliminés de façon accélérée.