English: In computing the ACB of a capital interest of a taxpayer in a trust, other than an interest in a "personal trust" (see 16 below) acquired by the taxpayer for no consideration or an interest of the taxpayer in those trusts referred to in 15 below, the taxpayer shall (a) deduct under subparagraph 53(2)(h)(i) any amount paid to the taxpayer by the trust after 1971 and before the time of the computation as a distribution or payment of capital by the trust, other than as proceeds of disposition of the interest or part thereof, to the extent that such amount became payable before 1988, (b) deduct under subparagraph 53(2)(h)(i.1) any amount that has become payable to the taxpayer after 1987 (subject to the transitional rules discussed in 14 below) and before the time of the computation in respect of that interest, other than as proceeds of disposition of all or part of an interest, except to the extent of the portion (i) that has been included in the taxpayer's income by reason of subsection 104(13) or, where the taxpayer is not resident in Canada, that is subject to Part XIII tax by reason of paragraph 212(1)(c), or (ii) that, where the trust was resident in Canada throughout its taxation year in which the amount became payable, (A) is equal to one-third (one-half if payable before 1990) of the net taxable capital gains of the trust designated by the trust under subsection 104(21) in respect of the taxpayer, or (B) represents non-taxable dividends of the trust designated by the trust under subsection 104(20) in respect of the taxpayer, (c) deduct under subparagraph 53(2)(h)(ii) any amount deducted for post 1981 taxation years by the taxpayer under subsection 127(5) in calculating the tax otherwise payable under Part 1 for taxation years ending before the time of the computation in respect of an investment tax credit allocated by the trust pursuant to subsection 127(7), (d) deduct under subparagraph 53(2)(h)(iii) the amount of share-purchase tax credit allocated to the taxpayer after the 1982 taxation year by the trust and added under subsection 127.2(3) in calculating the tax otherwise payable under Part 1 for a taxation year ending before or after the time of the computation, (e) deduct under subparagraph 53(2)(h)(iv) 50% of the amount of any scientific research tax credit allocated to the taxpayer after the 1982 taxation year and before the time of the computation by the trust under subsection 127.3(3), and (f) deduct under subparagraph 53(2)(h)(v) the amount of any assistance received by the taxpayer before the time of the computation from a government, municipality or other public authority that has resulted in a reduction to the trust under subsection 13(7.2) of the capital cost of a depreciable property acquired after May 9, 1985.
French: Dans le calcul du PBR d'une participation au capital d'une fiducie, autre qu'une participation dans une (fiducie personnelle) (voir le numéro 16 ci-dessous) acquise par le contribuable sans contrepartie ou une participation du contribuable dans les fiducies, dont il est question au numéro 15 ci-dessous, le contribuable doit a) déduire, en vertu du sous-alinéa 53(2)h)(i), tout montant qui lui a été versé par la fiducie après 1971 et avant le moment du calcul sous forme de distribution ou de paiement de capital, autre que le produit d'une disposition de l'intérêt ou d'une partie de celui-ci, dans la mesure où ce montant devient payable avant 1988, b) déduire, en vertu du sous-alinéa 53(2)h)(i.1), tout montant qui lui est devenu payable après 1987 (sous réserve des règles transitoires dont il est question au numéro 14 ci-dessous) et avant le moment du calcul, à l'égard de tout intérêt, autre que le produit d'une disposition de la totalité ou d'une fraction de tout intérêt, sauf dans la mesure où une fraction de cet intérêt (i) a été incluse dans le revenu du contribuable en raison des dispositions du paragraphe 104(13) ou, si le contribuable n'est pas résidant au Canada, est assujettie à l'impôt de la partie XIII en raison des dispositions de l'alinéa 212(1)c) ou (ii) qui, lorsque la fiducie est résidante au Canada pendant toute l'année d'imposition au cours de laquelle le montant est devenu payable, (A) est égale au tiers (à la moitié, si elle est payable avant 1990) des gains en capital nets imposables de la fiducie que celle-ci attribue au contribuable aux termes du paragraphe 104(21) ou (B) représente des dividendes non imposables de la fiducie qu'elle attribue au contribuable aux termes du paragraphe 104(20). c) déduire, en vertu du sous-alinéa 53(2)h)(ii), tout montant qu'il déduit pour les années d'imposition postérieures à 1981 en vertu du paragraphe 127(5) dans le calcul de l'impôt qui serait autrement payable en vertu de la partie I pour les années d'imposition se terminant avant le moment du calcul à l'égard d'un crédit d'impôt à l'investissement attribué par la fiducie en vertu du paragraphe 127(7), d) déduire, en vertu du sous-alinéa 53(2)h)(iii), le montant du crédit d'impôt à l'achat d'actions que la fiducie lui attribue après l'année d'imposition 1982 en vertu du paragraphe 127.2(3) dans le calcul de l'impôt qui serait autrement payable en vertu de la partie I pour l'année d'imposition se terminant avant ou après le moment du calcul, e) déduire, en vertu du sous-alinéa 53(2)h)(iv), 50 pour 100 du montant de tout crédit d'impôt pour la recherche scientifique que la fiducie lui attribue après l'année d'imposition 1982 et avant le moment du calcul en vertu du paragraphe 127.3(3) et f) déduire, en vertu du sous-alinéa 53(2)h)(v), le montant de toute aide qu'il a reçue, avant le moment du calcul, d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique et qui a entraîné pour la fiducie, en vertu du paragraphe 13(7.2), une réduction du coût en capital d'un bien amortissable acquis après le 9 mai 1985.