English: Indian Affairs and Northern Development Department Indian and Inuit Affairs Program Transfer Payments (dollars) 2001–2002 2000–2001 Main Estimates Main Estimates Items not required Contributions to Indian bands and Inuit settlements, tribal councils, district councils, and other Indian and Inuit organizations, to assist communities in planning self-government, preparing for substantive negotiations by developing terms of reference for the negotiations and developing self-government arrangements . . . . . 1,200,000 Contributions to Indian and Inuit bands, settlements, tribal councils, district councils and Indian and Inuit communities to facilitate their self-government negotiations . . . . . 1,007,000 Contributions to provincially based Indian Commissions . . . . . 602,000 Contribution to the Indian Commission of Ontario . . . . . 384,000 Total items not required . . . . . 3,193,000 Total 4,434,667,000 4,269,837,000 13-7
French: Industrie Sommaire du portefeuille Crédits (en milliers de dollars) Budget principal Budget principal des dépenses des dépenses 2001–2002 2000–2001 Industrie Ministère 1 Dépenses de fonctionnement 393,076 493,846 5 Subventions et contributions 703,378 549,132 (L) Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour automobile 52 52 (L) Paiements d'assurance en vertu du Programme d'expansion des entreprises et garanties en vertu du Programme de développement industriel et régional 10,000 10,000 (L) Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (8,725) (5,001) (L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 49,000 69,000 (L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 11,000 2,000 (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 47,940 49,058 Total du budgétaire 1,205,721 1,168,087 L10 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie 300 300 L15 Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie 500 500 Total du non-budgétaire 800 800 Total du Ministère 1,206,521 1,168,887 Agence de promotion économique du Canada atlantique 20 Dépenses de fonctionnement 60,597 50,309 25 Subventions et contributions 277,073 264,625 (L) Obligations contractées dans la région de l'Atlantique en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 5,000 8,000 (L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 2,000 1,000 (L) Obligations contractées pour l'assurance-prêt ou crédit, conformément à la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique 1,000 1,000 (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5,992 5,232 Total de l'organisme 351,662 330,166 Agence spatiale canadienne 30 Dépenses de fonctionnement 111,687 114,212 35 Dépenses en capital 184,678 188,239 40 Subventions et contributions 49,971 32,224 (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6,087 5,978 Total de l'organisme 352,423 340,653 Commission canadienne du tourisme 45 Dépenses du Programme 82,460 . . . . . Total de l'organisme 82,460 . . . . . Tribunal de la concurrence 50 Dépenses du Programme 1,375 1,365 (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 137 135 Total de l'organisme 1,512 1,500 15-2