ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Once these base-year emissions are definitively established and at the latest before the start of the commitment period, the Community and its Member States shall determine these emission levels in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent in accordance with the procedure referred to in Article 8 of Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions .
French: Lorsque ces émissions de l'année de référence seront définitivement établies et au plus tard avant le début de la période d'engagement, la Communauté et ses États membres détermineront ces quantités d'émissions en termes de tonnes équivalent-dioxyde de carbone conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté.
English: Encouraged by greater access to capital, lower and more stable interest rates, and a strong economic and ﬁscal environment, growth in business investment rebounded strongly to an average of 5.7 per cent per year over the 1997 to 2002 period, compared to 0.3 per cent during the ﬁrst half of the 1990s.
French: Favorisée par l’élargissement de l’accès au capital, la baisse des taux d’intérêt et leur stabilité ainsi que l’assainissement du contexte économique et ﬁnancier, la croissance des investissements des entreprises s’est accélérée avec force pour atteindre 5,7 % par année en moyenne de 1997 à 2002, comparativement à seulement 0,3 % au cours de la première moitié des années 1990.
English: THE LAW OF THE CINEMA, Professional Production 6/1997, 46.
French: EUROPEAN COUNCIL RECOMMENDATION: PROBLEMS OF PROCEDURAL LAW CONNECTED WITH INFORMATION TECHNOLOGY, (1996) 2 Computer and Telecommunications Law Review T-57.
English: I strive to achieve a balance between work, family and community responsibilities.
French: Je tente d’en arriver à un équilibre entre mes responsabilités au travail, mes responsabilités familiales et mes responsabilités communautaires.
English: Visibility is mainly to be ensured while the project takes place.
French: La visibilité sera essentiellement assurée pendant la mise en œuvre du projet.
English: The applicant advised the Agency that the Town had informed it by letter dated October 12, 1990, that the expenditure of costs for improving the crossing warning system had been defeated by Resolution in Council No. 90-413 dated October 2, 1990.
French: La demanderesse a informé l'Office que la Ville, dans une lettre du 12 octobre 1990, avait appris à la demanderesse que la dépense des coûts relatifs à l'amélioration du système d'avertissement de passage à niveau avait été rejetée par la résolution du Conseil no 90-413 du 2 octobre 1990.
English: fuel taxes (excise duty; VAT).
French: b) Taxes sur les carburants (droit d'accise; TVA);
English: If a previous version of TOD is still installed, it will default to that folder.
French: Si une version précédente des TSD est déjà installée, elle se transférera dans ce fichier.
English: In particular, when assessing under Article 104(12) whether the excessive deficit has been corrected, the Commission and the Council will assess developments in EDP deficit figures while also considering the net cost of the reform to the publicly managed pillar.
French: En particulier, lorsqu'ils détermineront, en vertu de l'article 104, paragraphe 12, si le déficit excessif a été corrigé, la Commission et le Conseil évalueront l'évolution des chiffres relatifs au déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs tout en tenant compte du coût net que représente la réforme pour le pilier géré par les pouvoirs publics.
English: "It is also a time to celebrate our pride as Mi’kmaq of Miramichi, and our inseparable connection to the land at Metepenagiag and the river that have sustained our enduring community.
French: « C’est également le temps de célébrer notre fierté mi’kmaq dans la région de Miramichi et notre lien inaltérable avec la terre à Metepenagiag ainsi qu’avec la rivière qui a permis à notre collectivité de survivre.
English: We observed during the period from October to December 2006 that each NRC-IRAP region delivered an extensive training program to its staff on the regional implementation of these financial monitoring requirements.
French: Nous avons observé qu'au cours de la période d'octobre à décembre 2006, chaque région du PARI-CNRC a donné aux employés un programme de formation approfondi sur la mise en oeuvre régionale de ses exigences Septembre 2007 Vérification interne, Conseil national de recherches du Canada 31
English: Personnel Security Standard - 2-04 Security and Contracting Management Standard - 2-05 Security Organization and Administration Standard - 201 Policy on Service Standards for External Fees Quality and Affordable Services for Canadians:
French: Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle Norme opérationnelle de sécurité – niveaux de préparation des installations du gouvernement fédéral Norme sur la sécurité du personnel – 2-04 Norme de sécurité et de gestion des marchés – 2-05 Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration – 2-01 Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation Service de qualité à prix raisonnable aux Canadiens et aux Canadiennes :
English: At least five (5) working days are required for visa application processing.
French: Le traitement des demandes prend un minimum de cinq (5) jours ouvrables.
English: Furthermore, on 24 June 1995, the Ministers of European Affairs of the sixteen Länder, meeting in Würzburg, adopted a document on the IGC in which they declared themselves in favour of greater use of majority voting in the Council (with the population criterion being introduced), limiting the number of Commissioners and drawing up a list of powers at Union, national and local level.
French: D'autre part, le 24 juin dernier, les ministres des Affaires européennes des 16 Länder, réunis à Würzburg, ont adopté un document sur la CIG dans lequel ils se déclarent favorables à un recours accru au vote à la majorit é au sein du Conseil (avec l'introduction du critère de la population), de la limitation du nombre des commissaires et de l'établissement d'un catalogue de comp é tences au niveau de l'Union et aux échelons national et local.
English: Similarly, the licensee's authorization to use or exploit the intellectual property or the licensee's right to grant sub-licences and obtain payment of royalties (in both cases according to the terms of the licence agreement) may be used by the licensee as security for credit (as to the types of encumbered asset in an intellectual property context, see A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.2, paras.
French: De même, le preneur de licence peut affecter en garantie d'un crédit son autorisation d'utiliser ou d'exploiter la propriété intellectuelle ou son droit d'octroyer des sous-licences et d'obtenir paiement de redevances (dans les deux cas en conformité avec l'accord de licence) (en ce qui concerne les types de biens grevés dans le contexte de la propriété intellectuelle, voir A/CN.9/WG.VI/WP.42/Add.2, par.  13 à 36).
English: Press release on the lifting of the diamond mining moratorium
French: Communiqué de presse sur la levée du moratoire sur l'exploitation des diamants
English: • D1.7.2. Claim Information for Each Prescribed Item; and
French: • D1.7.2. Renseignements sur la demande de paiement pour chaque article;
English: Holdco, a corporation that is a registrant and resident in Canada, owns 51% of the shares of the capital stock of another corporation, Opco.
French: La Société Holding (Holding) est une société inscrite et résidant au Canada qui détient 51 % des actions du capital-actions d'une autre société, la Société Exploitante (Exploitante).
English: Excavation is required to remove the contaminants.
French: Des travaux d'extraction sont nécessaires pour enlever les contaminants.
English: The most recent reminder of this anti-Israel penchant may be seen on page A-8 of today's The New York Times, which quotes the regime's number-two man, the Iraqi Vice-President, Izzat Ibrahim, as calling on the Arab and Islamic nation to combat Israel and “to expel the sons of monkeys and pigs, strangers on the land”.
French: Le dernier rappel en date qui s'inscrit dans cette vocation négatrice d'Israël, figure précisément dans le New York Times d'aujourd'hui.  En page 8 de ce quotidien, le Vice-Président iraquien, Izzat Ibrahim, numéro deux du régime, exhorte la nation arabe et islamique à lutter contre Israël et d'en « expulser les fils de singes et de porcs étrangers à la terre ».
English: Appendix B provides more information on third party authorization;
French: L'annexe B renferme davantage de renseignements sur l'autorisation de tiers;
English: Proportionately, New Brunswick had the highest increase among females (18% from 1997 to 1998, 625 to 735 cases), and the Yukon Territory had the highest increase among males from 1997 to 1998 (56%, 34 and 53 cases respectively).
French: Proportionnellement, le Nouveau-Brunswick a connu l'augmentation la plus élevée chez les femmes (18 % de 1997 à 1998, soit de 625 à 735 cas) et, le Yukon, pour sa part, a connu l'augmentation la plus élevée chez les hommes de 1997 à 1998 (56 % - passant de 34 à 53 cas).
English: In such cases, the applicable fee is shared equally between the Complainant and the Respondent.
French: Dans ce cas, la taxe applicable est partagée par moitié entre le requérant et le défendeur.
English: What is still lacking is a more streamlined and coherent approach especially to the immediate neighbourhood, after a decade of mostly reactive decisions and constructive ambiguities.
French: De telles hypothèses ont tout d’abord été formulées lors de la réunion informelle des ministres de la défense de l’UE tenue à Sintra (Portugal) le 28 février 2000, en marge du document « matière à réflexion » diffusé à cette occasion.
English: RTE foods supporting gr o w t h o f L m w i t h refrigerated shelf-life 10d (e.g., packaged salads) and all foods not supporting growthe (e.g., ice cream, hard cheese, dry salami, salted fish, breakfast and other cereal products)
French: Pour les aliments de catégorie 3, si les BPF sont inadéquates et si l’on a détecté la présence de L. monocytogenes dans les aires de manutention du produit fini, ou lorsqu’il est impossible d’analyser les BPF pour en déterminer le statut, on peut utiliser, le cas échéant, les méthodes MFLP-74 ou l’équivalent (dénombrement; Pagotto et al., 2002; Compendium des méthodes analytiques) et MFHPB-30 ou l’équivalent (présence/absence; Pagotto et al., 2001; Compendium des méthodes analytiques).
English: The agreement must be submitted at least thirty days before the leave begins.
French: Ledit accord doit être soumis au moins 30 jours avant le début du congé.
English: And, if the U.S. turns its back on its friends in Colombia, this will set back our cause far more than any Latin American dictator could ever hope to achieve.
French: Honnêtement, plus que partout ailleurs dans l’hémisphère, c’est aux États-Unis que ces forces peuvent causer le plus de torts réels.
English: 8.1.4 New Investigators  The purpose of this component of the Clinical Research Initiative is to develop and sustain the next generation of Clinician-Researchers by increasing the number of clinician-investigators at the New Investigator level.
French: 8.1.4 Nouveaux chercheurs  Ce volet de l'Initiative de recherche clinique vise à former et à aider la prochaine génération de cliniciens-chercheurs en augmentant leur nombre au niveau de nouveau chercheur.
English: More and more users, companies and public institutions use Opentrad every day to translate texts, documents or search the web in different languages.
French: Opentrad est en train d'être Utilisé chaque fois par plus de utilisateurs, entreprises et organismes publics pour traduire textes, documents ou naviguer par internet en des différents idiomes.
English: Burkina Faso was well aware of the impact that industrialization could have as an engine for promoting sustainable development and combating poverty.
French: Le Burkina Faso a pleinement conscience du rôle moteur que peut jouer l'industrialisation dans la promotion du développement durable et la lutte contre la pauvreté.
English: • Local heritage is being valued and included;
French: • On accorde de la valeur au patrimoine local et on veut l'inclure;
English: Opposition supporters claim that similar attacks by the security forces are taking place today.
French: Les partisans de l’opposition affirment que les forces de l’ordre se livrent aujourd’hui à des attaques similaires.
English: Madam President, the conclusion of these two agreements is a further step towards achieving the European Union's goal of opening up the markets for public contracts further.
French: Madame le Président, les deux accords signés répondent à l'objectif de l'Union européenne de poursuivre l'ouverture des marchés publics.
English: For regular Council programs, Table 2 (p.
French: Pour ce qui est des programmes réguliers du CRSH, le tableau 2 (p.
English: It also adopted, upon the request of the CDDH, a report on the advantages and disadvantages of proposals made by the Dutch and Swedish authorities to modify the Convention's judicial control mechanism.
French: Il a aussi adopté, à la demande du CDDH, un rapport présentant les avantages et les inconvénients des propositions faites par les autorités néerlandais et suédoises concernant la modification du mécanisme de contrôle de la Convention.
English: Pursuant to the procedures set out by the Commission letter of 19 December 2000, attached are responses to the Coalition for Better Co-location interrogatories issued 14 February 2001. Document: 010305.doc - 115KB cbc.zip - 147KB 2001/03/05 - C1.com Inc. Description:
French: Pursuant to the procedures set out by the Commission letter of 19 December 2000, attached are responses to the Coalition for Better Co-location interrogatories issued 14 February 2001. Document: 010305.doc - 115KO cbc.zip - 147KO 2001/03/05 - C1.com Inc. Description:
English: The thirty-second session of the Committee will be opened by the representative of the Secretary-General, who will preside over the meeting until the election of the Chairman of the Committee.
French: La trente-deuxième session du Comité sera ouverte par le représentant du Secrétaire général, qui assurera la présidence en attendant que le Président du Comité soit élu.
English: • The proposal is for Member States to be required to produce a short, standard written statement of basic rights (with common EU headings under which national provisions are listed and a second part where additional, national safeguards should be set out) and to make it compulsory for all suspects to be given this written notification in a language they understand at the earliest possible opportunity and certainly before any questioning takes place.
French: • Il pourrait être exigé des Etats membres qu'ils élaborent une courte déclaration-type écrite, reprenant les droits fondamentaux (avec des titres européens communs sous lesquels les dispositions nationales seraient reprises et une seconde partie exposant les garanties nationales supplémentaires) et de faire en sorte que tous les suspects reçoivent obligatoirement ce document écrit, dans une langue qu'ils comprennent, même s'ils ne sont pas ressortissants de l'Etat où l'arrestation a eu lieu.
English: April 17, 2003 Back to Press Release Back to Press Release Index
French: Retournez à la liste des communiqués de presse
English: (f) Treatment during imprisonment (Covenant, art.
French: T, par. 7.6).  f) Traitement en détention (art.
English: The cooperatives’ oil meets international health standards and is certified organic.
French: L'huile produite par les coopératives respecte les normes de santé internationales et est certifiée biologique.
English: At the end of its meeting on 25 October 2004, the Committee stated in a press release that “it reached an agreement in principle with the INFORCE Foundation, a non-profit forensic science organization based in the United Kingdom, to undertake exhumation work in Cyprus”.
French: À la fin de sa réunion du 25 octobre 2004, le Comité a déclaré dans un communiqué de presse qu'il «[avait] conclu un accord de principe avec la Fondation INFORCE, organisation de police scientifique sans but lucratif basée au Royaume-Uni, en vue de procéder à des opérations d'exhumation à Chypre».
English: Health Products Adverse Reaction mandatory reporting to Health Canada Currently, federal regulations set the requirements for the manufacturers to report adverse reactions for the following health products:
French: Déclaration obligatoire des effets indésirables aux produits de santé à Santé Canada À l'heure actuelle, la réglementation fédérale exige que les fabricants déclarent les effets indésirables pour les produits de santé suivants :
English: With respect to article 14, he would like to know whether the courts were open to the public, which courts were open to the public, and why a special procedure existed for police officers who took a person's life during the exercise of their duties.
French: S'agissant de l'article 14, il aimerait savoir si les tribunaux sont ouverts au public, quels tribunaux le sont, et pourquoi une procédure spéciale existe pour les agents de police qui tuent une personne dans l'exercice de leurs fonctions.
English: Mr BYCHKOV (Ukraine) – It gives me great pleasure to congratulate Mr Masseret and Mr Ates, who have done a great job on what is a profoundly important report.
French: La coopération en matière de sécurité entre l’UE et son proche voisinage à l’Est (suite de la discussion) Mme la PRÉSIDENTE donne la parole à M. Bychkov.
English: She also highlighted the role the UNECE played for countries with economies in transition and for developing countries in the development and implementation of uniform norms and standards and in the harmonization of existing technical regulations.
French: La représentante a également mis l'accent sur l'aide apportée par la CEE aux pays en transition et aux pays en développement pour l'établissement et l'application de règles et normes uniformes et pour l'harmonisation des réglementations techniques existantes.
English: But before they can do that, they may have to go through the physical withdrawal from nicotine.
French: Mais avant de pouvoir faire cela, vous devez surmonter le sevrage physique de la nicotine.
English: Sometimes the dose of another medicine may need to be adjusted when Zyban is started.
French: Parfois, il est nécessaire de rectifier la dose d'un autre médicament lorsque vous commencez un traitement avec Zyban.
English: Al-Haq and PCHR believe that it is time that the international community promotes respect for international law by ensuring that Israeli authorities give meaning to these resolutions.
French: Al-Haq et le PCHR sont convaincus qu'il est temps que la communauté internationale promeuve le respect du droit international en s'assurant que les autorités israéliennes mettent en œuvre ces résolutions.
English: The Federal Republic of Yugoslavia has undergone radical changes in the last year.
French: Pendant l'année écoulée, des changements radicaux se sont produits en République fédérale de Yougoslavie.
English: M4 required bidders to list "up to five" projects that meet the requirements of M4.
French: Le critère O4 prévoit que les soumissionnaires doivent énumérer « jusqu'à cinq » projets qui satisfont aux conditions du critère O4.
English: This participation not only bolsters the strength of UN operations; it is also a clear demonstration of widespread respect for, dependence on and confidence in United Nations peacekeeping.
French: Cette participation ne fait pas que renforcer les opérations de l’ONU ; elle démontre clairement la confiance et le large respect que suscite le maintien de la paix des Nations Unies et souligne combien la communauté internationale en est tributaire.
English: The Subcommittee requested the Secretariat to explore possibilities for publishing the text of the Space Debris Mitigation Guidelines adopted by the Scientific and Technical Subcommittee in 2007 and endorsed by the General Assembly, in a way that would make the Guidelines more accessible to all Member States.
French: Le Sous-Comité a demandé au Secrétariat d'examiner comment publier le texte des Lignes directrices, adopté par le Sous-Comité scientifique et technique en 2007 et approuvé par l'Assemblée générale, de manière à le rendre plus accessible à l'ensemble des États Membres.
English: The Mission's area of operation is a very large, arid, exceedingly remote and landlocked area, posing extreme challenges to deployment of the Mission to 6 main locations and 12 police posts.
French: La Mission sera déployée dans six principaux sites et dans 12 postes de police dans une vaste zone aride et reculée appartenant à deux pays enclavés, le Tchad et la République centrafricaine, ce qui pose des difficultés extrêmes.
English: ◦ an audited financial statement, including a statement of assets and liabilities; and
French: ◦ un état financier vérifié, y compris un état de l'actif et du passif;
English: Take a seat under the old chestnuts in our beer garden in the summer and enjoy your meals.
French: En été, vous pourrez également profiter des plats de notre brasserie de plein air, sous les châtaigniers ancestraux.
English: Within the wide range of hotels that we have on offer Malbuisson you will find the Hotel Hotel Des Sapins Et Du Lac, below you will find all the information about the Hotel Hotel Des Sapins Et Du Lac including facilities, location and photos of the Hotel Des Sapins Et Du Lac.
French: Parmi le grand choix d'hôtels que nous pouvons proposer à Malbuisson se trouve l'hôtel Hotel Des Sapins Et Du Lac; vous trouverez ci-dessous la fiche de l'hôtel Hotel Des Sapins Et Du Lac avec toutes ses caractéristiques, son emplacement, et des photos de Hotel Des Sapins Et Du Lac.
English: Lab analysts use pH and alkalinity determinations to calculate the Langlier (corrosivity) Index in a spreadsheet, for water treatment process control and for reporting to the state.
French: Mike l’a ajouté pour simplifier la récupération et le contrôle des mesures depuis son PC. “Nous échantillonnons et analysons jusqu’à huit sources d’eau, souterraines et de surface, au moins toutes les deux semaines.
English: The Court takes the view that, contrary to the applicant's assertion, far from constituting a delegation of unlawful powers, the Commission's decision to entrust the French Government with the task of calculating the amount of aid to be recovered should be viewed as part of the wider obligation of cooperation in good faith between the Commission and the Member States in the implementation of Article 93 of the Treaty.
French: Le Tribunal estime que, contrairement à ce que soutient la requérante, loin de constituer une délégation de pouvoir illégale, la décision de la Commission de confier au gouvernement français la tâche de calculer le montant de l'aide à restituer s'inscrit dans le cadre plus large de l'obligation de coopération loyale liant mutuellement la Commission et les États membres dans la mise en oeuvre de l'article 93 du traité.
English: Appendix A provides a short summary of research groups and studies linked to the field of social capital in Canada.
French: On trouve, dans l'annexe A, un répertoire sommaire des groupes de recherche et des études liés à la problématique du capital social au Canada.
English: The quality of the French version of the Web site is satisfactory in terms of vocabulary, syntax, accuracy of terminology and clarity.
French: Ce site est de qualité satisfaisante en français du point de vue du vocabulaire, de la syntaxe, de l'exactitude de la terminologie et de la clarté du texte.