ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: To take into account the fact that, as far as the time limits for refusal are concerned, it is the date on which the Office sends the notification to the International Bureau which is decisive, such information would not be featured in ROMARIN until one month after the expiry of the applicable time limit.
French: Compte tenu du fait que, s’agissant des délais de refus, c’est la date à laquelle l’Office envoie la notification au Bureau international qui est déterminante, ce type d’information ne figurera pas dans ROMARIN avant un mois à compter de l’expiration du délai applicable.
English: Under the Police Services Act (PSA) and related policies and procedures, municipal police services and the Ontario Provincial Police (OPP) are required to provide adequate training, education and information to police officers on procedures for arrest and detention, custody, interrogation, investigation and the use of force.
French: En vertu de la loi sur les services policiers et des politiques et marches à suivre connexes, les services de police municipaux et la Police provinciale de l'Ontario doivent offrir une formation, une éducation et une information suffisantes aux agents de police quant à la marche à suivre pour les arrestations et la détention, la garde, les interrogatoires, les enquêtes et l'usage de la force.  Article 11.  Traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées
English: Agriculture and food production is a significant contributor to the national economy of most countries of the Arab Region, reaching US$ 80 billion in 1998 and averaging 12-13 percent of regional GDP.
French: La production agricole et alimentaire contribue dans une large mesure à l'économie nationale de la plupart des pays de la région arabe, ayant atteint 80 milliards de dollars des États-Unis en 1998 et représentant en moyenne de 12 à 13 % du PIB régional.
English: In the circumstances, the Committee requests the State party to submit its second periodic report not later than 1 December 2010.
French: Compte tenu des circonstances, il prie l'État partie de soumettre son deuxième rapport périodique le 1er décembre 2010 au plus tard.
English: Some members propose the possibility of individual motions of censure of Commission members by the Parliament, but others object to this on the grounds that such a possibility would undermine the collegiate nature of the Commission.
French: Certains ont proposé la possibilité d'une censure individuelle des commissaires par le Parlement européen, mais d'autres ont opposé à cela que cette possibilité dénaturerait le caractère collégial de la Commission.
English: Norway has taken a lead through the establishment of a resource mobilization contact group.
French: La Norvège a été le premier pays à mettre en place un groupe de contact chargé de mobiliser des ressources à cette fin.
English: RETROREFLECTIVE MATERIAL An unlighted buoy equipped with retroreflective material is an economical alternative to a lighted buoy when justification for the latter is lacking, or where an aid is too small to practically carry a light.
French: C. CATÉNAIRE De par sa forme optimale, ce dispositif offre la meilleure tenue. Il requiert une ligne d'amarrage plus longue, mais la taille de l'ancre peut être réduite.
English: The four countries committed to begin the exchange of relevant identity information, including biometric and biographic identifiers for more effective border and immigration management, by 2009.
French: Cette sous-activité comprend la recherche de solutions axées sur les sciences et la technologie et de pratiques exemplaires afin d’accroître l’efficacité et l’efficience des opérations, la sécurité, et l’application des lois et règlements à la frontière.
English: Reaffirming that the Convention on the Rights of the Child and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, together with their Optional Protocols, constitute an important contribution to the legal framework for the protection and promotion of the human rights of girls,
French: Réaffirmant que la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi que leurs protocoles facultatifs, constituent une contribution majeure au cadre juridique de la protection et de la promotion des droits fondamentaux des filles,
English: We had some very good presentations following on from Mr Cormack by Mr Bacci, Mrs Bartlova and Prof. Chookaszian.
French: A la suite de M. Cormack, nous avons eu les exposés très intéressants de M. Bacci, Mme Bartlova et le professeur Chookaszian.
English: A mid-term evaluation report of the NCPC2 recommended that the NCPC strengthen its regional presence.
French: Un rapport d’évaluation à mi-mandat du CNPC2 recommandait que celui-ci renforce sa présence dans les régions.
English: The appellant never obtained title to the goods.
French: L'appelant n'a jamais été propriétaire des marchandises.
English: On 28 January 1994, the chairman of JCC, which was in the course of being set up, applied to the Tribunale Civile e Penale, Milan, for confirmation of the instrument establishing.
French: Le 28 janvier 1994, le président de JCC en cours de constitution avait demandé au Tribunale civile e penale di Milano, d'homologuer l'acte constitutif de la société.
English: Mr President, on page 15 of the opinion of the Committee on Budgets we read that appropriations of EUR 86 million are being devoted to assistance for Mauritania: assistance for research, for fisheries, for developing statistics, for rescue services at sea, for fishing licences, for the costs of organising seminars and meetings, for the development of regional fishing; but I do not, Mr President, see any entry with the title 'assistance to the pensioners of Mauritania, assistance for speeding up the payment of contributions and for having occupational pensions for fishermen' .
French: Monsieur le Président, à la page 16 du rapport de la commission des budgets, nous pouvons lire que 86 millions d'euros sont alloués à l'aide à la Mauritanie : aide pour la recherche, la pêche, le développement des statistiques, pour le sauvetage en mer, pour les licences de pêche, pour les frais d'organisation de séminaires et de réunions, pour le développement de la pêche régionale. Cependant, Monsieur le Président, je ne vois aucun poste intitulé : "aide aux retraités de la Mauritanie, aide pour faciliter le paiement des contributions et pour disposer de pensions professionnelles pour les pêcheurs".
English: The Executive Secretaries and the Secretary-General of UNCTAD hold a joint meeting every other year, in connection with the session of the Economic and Social Council in Geneva, to exchange views on how to provide joint support to developing and least developed countries, in particular for their integration into the global trading system.
French: Les secrétaires exécutifs et le Secrétaire général de la CNUCED tiennent tous les deux ans une réunion conjointe, à l'occasion de la session du Conseil économique et social à Genève, en vue d'échanger des vues sur les moyens de fournir un appui conjoint aux pays en développement et aux pays les moins avancés, notamment pour les aider à s'intégrer au système commercial mondial.
English: In particular, the resolution rightly stresses the need for urgent intervention to meet the target of reducing the loss of biodiversity on a wider scale through the application of already available resources.
French: Plus particulièrement, la résolution souligne à juste titre qu'il est urgent de passer à l'action pour atteindre l'objectif consistant à réduire l'appauvrissement de la biodiversité à une plus large échelle en utilisant les ressources existantes.
English: 7.01 The term "representative" is defined in Article 1(x).
French: 7.01 Le terme "mandataire" est défini à l’alinéa x) de l’article premier.
English: It is my hope that this report will provide parliamentarians and all Canadians with a better understanding of the role that Canada is playing in the institution and in helping to ensure that the EBRD achieves its important transition mandate.
French: Je souhaite que ce document permette aux parlementaires ainsi qu’aux Canadiennes et aux Canadiens de mieux comprendre le rôle que le Canada joue auprès de cette institution tout en veillant à ce que les opérations de la BERD soient conformes à son important mandat en matière de transition.
English: The Assistant Deputy Minister, Policy and Strategic Direction and the Assistant Deputy Minister, Socio-Economic Policy, Programming and Program Redesign undertake a needs assessment for appropriate institutional arrangements for conducting research in partnership with First Nations.
French: Le SMA, Politiques et orientation stratégique, et le SMA, Politiques et programmes socio-économiques et restructuration des programmes, devraient entreprendre une évaluation des besoins en matière de dispositions institutionnelles pour mener des recherches en partenariat avec les Premières nations.
English: The Division's monitoring of compliance with regard to jails included: four in the Northern Mariana Islands, two in Guam, two in Mississippi, two in Georgia, one in Tennessee, one in Kentucky, one in Oklahoma, one in New Mexico, one in New York, eight in Los Angeles, California and one in Maryland.
French: La Division a surveillé la conformité à la réglementation des maisons d'arrêt ci-après : quatre aux Îles Mariannes septentrionales, deux à Guam, deux dans le Mississippi, deux en Géorgie, une dans le Tennessee, une dans le Kentucky, une dans l'Oklahoma, une au Nouveau-Mexique, une à New York, huit à Los Angeles (Californie) et une dans le Maryland.
English: Article 17 and the model request Form contained in the Regulations are applicable to requests for the recordal of licenses in respect of applications, if the national or regional law of a Contracting Party provides for such recordal.
French: Il convient de noter que, dans ce contexte, la règle 8 (Moyens d’identifier une demande en l’absence de son numéro), serait applicable.
English: NOC activities PASO granted US$ 40,000 in financial assistance to each American NOC.
French: Activités des CNO L’ODEPA a octroyé une aide financière de USD 40’000 à chacun des CNO du continent.
English: The series This series presents the recovery strategies prepared or adopted by the federal government under SARA.
French: La collection Cette collection réunit les programmes de rétablissement préparés ou adoptés par le gouvernement fédéral en vertu de la LEP.
English: This year promises to be an exciting event with music, crafts and a mass to be celebrated on July 6.
French: Il y aura de la musique, de l'artisanat, et une messe sera célébrée le 6 juillet.
English: At its 34th plenary meeting, on 18 July 2008, the Economic and Social Council, recalling paragraphs 14 to 16 of its resolution 2006/46 of 28 July 2006 entitled “Follow-up to the World Summit on the Information Society and review of the Commission on Science and Technology for Development”, recognizing that academic entities that had been accredited to the Summit under the category of non-governmental organizations and civil society entities could not be granted consultative status with the Council in accordance with its resolution 1996/31 of 25 July 1996 and that their participation in the work of the Commission in accordance with Council decision 2007/215 of 26 April 2007 was therefore limited to the tenth and eleventh sessions of the Commission, and recognizing also that those academic entities were important stakeholders in the information society and made an important contribution to the achievement of the goals and objectives of the Summit and its follow-up:
French: À sa 34e séance plénière, le 18 juillet 2008, le Conseil économique et social, rappelant les paragraphes 14 à 16 de sa résolution 2006/46 du 28 juillet 2006 intitulée « Mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information et réexamen du mandat de la Commission de la science et de la technique au service du développement », conscient du fait que sa résolution 1996/31 du 25 juillet 1996 ne permettait pas aux milieux universitaires d'obtenir le statut consultatif auprès de lui alors qu'ils étaient accrédités auprès du Sommet dans le cadre de la catégorie réservée aux organisations non gouvernementales et aux entités de la société civile, et que leur participation aux travaux de la Commission, conformément à sa décision 2007/215 du 26 avril 2007, était donc limitée aux dixième et onzième sessions de la Commission, et conscient également que ces milieux jouent un rôle important dans la société de l'information et participent notablement à la réalisation des buts et objectifs du Sommet et aux activités entreprises dans son prolongement :
English: Regional cooperation was important for development, and Tajikistan supported more active and stronger regional cooperation in Central Asia, inter alia through the Organization of Central Asian Cooperation, the Shanghai Cooperation Organization and the Eurasian Economic Community.
French: La coopération régionale est importante pour le développement et le Tadjikistan souhaite que la coopération en Asie centrale soit renforcée et devienne plus active, notamment par l'intermédiaire de l'Organisation de coopération d'Asie centrale, de l'Organisation de Shanghai pour la coopération et la Communauté économique eurasienne.
English: In 1981, controversially yet successfully, Grant mounted North America's first production of the full-length 1842 work Napoli by the great Danish choreographer August Bournonville.
French: En 1981, de façon controversée, mais avec succès, Grant a monté la première production nord-américaine de l'oeuvre intégrale Napoli (1842) du grand chorégraphe danois August Bournonville.
English: Is there any plan to cover the increased cost of the prearranged service due to inflation?
French: Y a-t-il des dispositions permettant de couvrir les coûts accrus des préarrangements liés à l'inflation?
English: expanding the right to elect court martial and improving compliance with the requirements of procedural fairness.64 46.
French: Avant la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’études, plusieurs incidents disciplinaires survenus lors d’opérations militaires ont incité la nomination d’un Groupe consultatif spécial pour :
English: Therefore, these cases are not particularly frequent and depend mostly on the evidence submitted by the parties to support the argument of the phonetic aspect of the figurative sign.
French: Par conséquent, ces cas ne sont pas très fréquents et dépendent surtout des preuves produites par les parties à l’appui de l’argument relatif à l’aspect auditif du signe figuratif.
English: Finally, it can be said that we agree with the manner in which the other problems in the report have been resolved, matters concerning ISO quality management and, in particular, Community law too, into which a number of the BLU Code's sections have now been incorporated.
French: Pour conclure, je peux dire que nous approuvons la façon dont les autres problèmes sont résolus dans le rapport, les usages concernant la gestion de la qualité ISO et notamment aussi le droit communautaire dans lequel plusieurs des points des recueils BLU sont désormais repris.
English: As an anecdote I will make a comment, that after two days after having the surgery done, I received a letter at home from the Social Security giving me an appointment for a visit with a neurosurgeon for June 15th 2009. NO COMMENTS.
French: Mon fils a été opéré par le Dr Royo le 12 juin 2007 dans la Clinique Corachán de Barcelone (c’était le patient numéro 111 opéré de la section du filum terminale du Dr.Royo) et aujourd’hui un mois après l’intervention, les problèmes d’énurésie nocturne et de la restriction motrice se sont dissipés.
English: Furthermore, for comparative claims it is necessary that the products being compared should be clearly identified to the final consumer.
French: Or. en Justification L'étiquetage nutritionnel est tout aussi important pour les allégations nutritionnelles que pour les allégations de santé.
English: Registration to the pool is free and is open to all those who have contributed to the Leader programme at local, national or European level.
French: Cette publication met en évidence quelques unes des réussites et des expériences de GALs de Dumfries et Galloway. Elle présente vingt projets locaux d’action en faveur de l’environnement, de l’économie et des collectivités locales.
English: In cooperation with BC Ministry of Forests & Environment, develop indicators for:
French: En collaboration avec le ministère des Forêts et de l’Environnement de la Colombie-Britannique, choix d’indicateurs qui révèlent :
English: However, with limited usable land surface and water supply, less than 5% of land is suitable for farming.
French: À cause de la rareté des sols utilisables et de l’eau, moins de 5 % du territoire est cultivable.
English: His first play, Haydn's Head, won a provincial competition in 1971, but not until Power in the Blood won the Clifford E. Lee Award in 1975 did Murrell leave public-school teaching and begin to write full time.
French: Sa première pièce de théâtre, Haydn's Head, remporte la première place lors d'un concours provincial, en 1971, mais ce n'est qu'après avoir remporté le prix Clifford E. Lee, en 1975, pour Power in the Blood, que Murrell quitte son poste d'enseignement dans une école publique et commence à se consacrer à l'écriture à temps plein.
English: In conclusion, I wish to put a question to Mr. Vieira de Mello.
French: Pour terminer, je souhaiterais poser une question à M. Vieira de Mello.
English: * Results reflect those who were denied a developmental assignment (Q50) Public Service of Canada 22 78 11439 Department/Agency 34 66 100 International and Intergovernmental Affairs and Sport 17 83 13 International Affairs 24 76 5
French: * Ces résultats représentent les personnes à qui on a refusé une affectation de perfectionnement (Q50) Fonction publique du Canada 22 78 11439 Ministère/Organisme 34 66 100 Affaires internationales et intergouvernementales et du sport 17 83 13 Affaires internationales 24 76 5
English: Notwithstanding paragraph 50, domestically the CRA will consider waiving or cancelling a portion of the interest that accrues during the period of time that a competent authority request remains outstanding.
French: Malgré le numéro 50, l'ARC envisagera de renoncer à une partie des intérêts qui courent pendant la période où la demande adressée à l'autorité compétente canadienne est en cours de règlement, ou de l'annuler.
English: Mr. Wolf (United States of America) said that his delegation, which had requested more time for consultation on the important matter in hand, appreciated the Committee's consideration and would keep it informed of developments.
French: M. Wolf (États-Unis d'Amérique) dit que sa délégation, qui a demandé davantage de temps pour des consultations sur cet important sujet, se félicite que la Commission en ait tenu compte et la tiendra informée de l'évolution de la situation.
English: Madam President, I would like first of all to highlight the excellent cooperation which exists between Commissioner Busquin and the European Parliament, by means of the committee which I chair, on issues of research.
French: Madame la Présidente, je voudrais avant tout souligner l'excellente collaboration qui existe entre le commissaire Busquin et le Parlement européen, à travers la commission que je préside, en matière de recherche.
English: The bulk of new jobs – nearly 160 000 jobs – continued to be created by large businesses.
French: Il s’agit, pour les petites entreprises, de la deuxième contribution en importance en 2006 et depuis le premier trimestre de 2004.
English: This program activity is especially relevant as the Canadian economy is heavily dependent on SMEs.
French: Cette activité de programme est particulièrement pertinente du fait que l'économie canadienne est fortement tributaire des PME.
English: The Committee recommends that the State party take the necessary measures to ensure equal entitlement to such services to all refugees.
French: Le Comité recommande à l'État partie de prendre les mesures nécessaires pour assurer des droits égaux à tous les réfugiés pour qu'ils puissent bénéficier de ces services.
English: Unless otherwise specified by the Employer as being in an area that could represent a conflict of interest, employees shall not be restricted in engaging in other employment outside the hours they are required to work for the Employer.
French: Sauf s’il s’agit d’un domaine désigné par l’Employeur comme pouvant constituer un conflit d’intérêts, les employés ne se voient pas empêchés d’exercer un autre emploi hors des heures au cours desquelles ils sont tenus de travailler pour l’Employeur.
English: At the Preparatory Committee in April, we met all the objectives we had set for ourselves and settled all the necessary procedural machinery.
French: À la Commission préparatoire, en avril dernier, nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés et avons réglé l'ensemble du mécanisme de procédure nécessaire.
English: The credit card-sized piece of plastic will include personal data such as name, birth date, gender, residential status and photo, as well as a digital template of both thumbprints.
French: La carte de plastique de la taille d'une carte de crédit contiendra des données personnelles comme le nom, la date de naissance, le sexe, le statut de résidence et la photo du demandeur ainsi qu'un modèle numérique des empreintes des deux pouces.
English: Proposal submitted by Colombia concerning the Rules of Procedure and Evidence relating to Part 4 of the Statute, on jurisdiction, admissibility and applicable law
French: Proposition soumise par la Colombie sur les dispositions du Règlement de procédure et de preuve relatives au chapitre II du Statut concernant la compétence, la recevabilité et le droit applicable
English: The second phase of this project will update the database and integrate data on patents and industrial norms.
French: En deuxième phase, on mettra cette base de données à jour et on y intégrera des renseignements sur les brevets et les normes industrielles.
English: Therefore, the power transformer, as the "whole" of which the on-load tap changer forms a part, is for use in process control apparatus of tariff item No. 9032.89.20.
French: Le transformateur de puissance, en tant qu' « ensemble » dont fait partie le changeur de prise en charge, est donc destiné à servir aux appareils de processus industriel du numéro tarifaire 9032.89.20.
English: Indian and Inuit Programming Supports Indians and Inuit in achieving their self-government, economic, educational, cultural, social, and community development needs and aspirations; and to fulfil Canada’s constitutional and statutory obligations and responsibilities to Indian and Inuit people.
French: Administration Veiller à la gestion statégique efficace du programme de l’administration de la justice en établissant des cadres et des services administratifs et de gestion intégrée qui permettent la gestion interne optimale du Ministère et de ses ressources.
English: Inflationary pressures remain subdued.
French: Les tensions inflationnistes demeurent discrètes.
English: The International Criminal Court is emerging as an affirmation of the common conviction that justice and peace are indispensable for human development.
French: La Cour pénale internationale est l'affirmation d'une conviction commune, à savoir que la justice et la paix sont indispensables au développement humain.
English: It makes little sense to talk about democracy and reform on any level unless we recognize this truth in our highest organization.
French: Ainsi, il ne saurait être plus éloigné de la démocratie et de l'égalité.
English: This capability would reduce the demand for scarce and expensive airlift in the early stages of a deployment.
French: Une telle utilisation des moyens réduirait la demande pour le transport aérien, rare et coûteux, dans les premières phases d’un déploiement.