English: ** 21.04 Maternity Allowance (a) An employee who has been granted maternity leave without pay shall be paid a maternity allowance in accordance with the terms of the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Plan described in paragraph (c) to (i), provided that she: (i) has completed six (6) months of continuous employment before the commencement of her maternity leave without pay, (ii) provides the Employer with proof that she has applied for and is in receipt of maternity benefits under the Employment Insurance or the Québec Parental Insurance Plan in respect of insurable employment with the Employer, and (iii) has signed an agreement with the Employer stating that: (A) she will return to work on the expiry date of her maternity leave without pay unless the return to work date is modified by the approval of another form of leave; (B) following her return to work, as described in section (A), she will work for a period equal to the period she was in receipt of maternity allowance; (C) should she fail to return to work in accordance with section (A), or should she return to work but fail to work for the total period specified in section (B), for reasons other than death, lay-off, early termination due to lack of work or discontinuance of a function of a specified period of employment that would have been sufficient to meet the obligations specified in section (B), or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act, she will be indebted to the Employer for an amount determined as follows: (allowance received) X (remaining period to be worked  following her return to work)
French: ARTICLE 21 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS ** 21.03 Congé de maternité non payé a) L'employée qui devient enceinte se voit accorder, sur demande, un congé de maternité non payé pour une période commençant avant la date, à la date ou après la date de la fin de sa grossesse et se terminant, au plus tard, dix-huit (18) semaines après la date de la fin de sa grossesse. b) Nonobstant l'alinéa a) : (i) si l'employée n'a pas encore commencé son congé de maternité non payé et que le nouveau-né de l'employée est hospitalisé, ou (ii) si l'employée a commencé son congé de maternité non payé puis retourne au travail pendant la totalité ou une partie de l'hospitalisation de son nouveau-né, la période de congé de maternité non payé définie à l'alinéa a) peut être prolongée au-delà de la date tombant dix-huit (18) semaines après la date de la fin de la grossesse, d'une période égale à la partie de la période d'hospitalisation du nouveau-né pendant laquelle l'employée n'est pas en congé de maternité, jusqu'à concurrence de dix-huit (18) semaines. c) La prolongation décrite à l'alinéa b) prend fin au plus tard cinquante-deux (52) semaines après la date de la fin de la grossesse. d) L'Employeur peut exiger de l'employée un certificat médical attestant sont état de grossesse. e) L'employée dont le congé de maternité non payé n'a pas encore commencé peut choisir : (i) d'utiliser les crédits de congé annuel et de congé compensatoire qu'elle a acquis jusqu'à la date à laquelle sa grossesse prend fin et au-delà de cette date; (ii) d'utiliser ses crédits de congé de maladie jusqu'à la date à laquelle sa grossesse prend fin et au-delà de cette date, sous réserve des dispositions figurant à l'article 22 ayant trait au congé de maladie payé.