ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 7.3 With regard to the author's claim under articles 14, paragraph 1, and 2, paragraph 3, the Committee notes that the author did not seek legal assistance to submit a Constitutional Motion.
French: 7.3 En ce qui concerne les griefs de violation du paragraphe 1 de l'article 14 et du paragraphe 3 de l'article 2, le Comité relève que l'auteur n'a pas cherché à se faire représenter par un conseil pour déposer une requête constitutionnelle.
English: Compilation and synthesis of third national communications 11 - 13 6 Status report on the review of third national communications 11 - 13 6
French: A. Compilation-synthèse des troisièmes communications nationales 11 - 13 7  Rapport de situation sur l'examen des troisièmes communications nationales 11 - 13 7
English: authority to expend in the current fiscal year revenues received during the fiscal
French: ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
English: The Monterrey Consensus and the United Nations Millennium Declaration view trade as the handmaiden of growth and an engine for development.
French: Le Consensus de Monterrey et la Déclaration du Millénaire voient dans le commerce international un moteur du développement, au service de la croissance.
English: In follow-up to a UNODC mission to Bissau in early March, the Office will post a senior law enforcement specialist to Bissau to assist in the development of a country strategy to combat drug trafficking.
French: Suite à une mission qu'il a effectuée à Bissau début mars, l'ONUDC a décidé de nommer un spécialiste de ces questions à Bissau, qui sera chargé d'aider à élaborer une stratégie nationale de lutte contre le trafic de drogues.
English: It is clear that the decision taken by the Government, to make changes to the pension plan, caused the claimant to rush into a decision that she surely ought to have taken at a later time.
French: Il est clair que la décision prise par le gouvernement d'apporter les modifications au régime de retraite, a précipité chez la prestataire de prendre une décision quelle aurait sûrement reportée à plus tard.
English: Thirdly, the investigation of cases should be speeded up, legal time-limits laid down for the completion of preliminary investigations and sanctions provided for if the deadlines are not complied with.
French: En troisième lieu, il a été jugé nécessaire d'accélérer l'examen de ces affaires, en fixant des délais légaux pour l'achèvement de ces enquêtes préliminaires et en prévoyant des sanctions en cas de dépassement de ces délais.
English: Similarly, Canadian infrastructure may be susceptible to attack as a means of challenging the United States indirectly.
French: Parallèlement, l’infrastructure canadienne pourrait faire l’objet d’attaque dans une tentative de provoquer indirectement les États-Unis.
English: The Directorate also provides strategic advice and coordination on the full range of federal/provincial/territorial issues in order to maintain effective relationships with provinces and territories while preserving the federal government interest in order to advance Health Canada's mandate. It supports the branches with respect to the federal/provincial/territorial aspects of their policies, programs and activities.
French: Le résultat stratégique de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs vise à améliorer les résultats en matière de santé : en réduisant les risques pour la santé et l'environnement associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées; en réduisant les risques pour la santé et la sécurité et en améliorant la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail et aux risques environnementaux, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnologie.
English: By comparison, L-NAME only partially restored contractile responsiveness, while the cyclooxygenase inhibitor indomethacin had no effect on contractile attenuation induced by Hcy.
French: Par comparaison, L-NAME n'a rétabli que partiellement la réactivité contractile, alors que l'inhibiteur des cyclooxygénases, indométhacine, n'a eu aucun effet sur l'atténuation contractile induite par l'Hcy.
English: But it should be pointed out that the underestimation of precipitation by the NWP model also contributes to density estimates that are too large throughout the snow season.
French: On sait depuis longtemps que les précipitations nivales sont sous-estimées de façon significative par les instruments de mesure (Sevruk, 1982, et Sumner, 1988).
English: 5th (British Columbia) Field Regiment, RCA Band Also known as: 5 Fd Regt Band Area of operation:
French: 741e Escadron des communications Aussi appelé: 741 Esc Comm Secteur d’opérations:
English: The Court noted, first of all, that according to settled case-law the directive provides for mutual recognition, without any formality, of driving licences issued by Member States.
French: La Cour rappelle d’abord que, selon sa jurisprudence, cette directive prévoit la reconnaissance mutuelle, sans aucune formalité, des permis de conduire délivrés par les États membres.
English: Furthermore, it will continue to pursue an active State aid control by strengthening the economic analysis in case assessment and through the systematic recovery of incompatible aid granted.
French: En outre, la Commission continuera de mener un contrôle actif des aides d’État, en renforçant l’analyse économique lors de l’appréciation des différentes affaires et en exigeant la récupération systématique des aides incompatibles accordées.
English: A Lot Summary Form example is provided in Appendix E as an alternative to, or to supplement, the field notes.
French: Un exemple de fiche de résumé de lot se trouve à l’annexe E comme solution de rechange ou supplément aux notes de terrain.
English: It is not enough to know 'who'. We must also know 'why'.
French: Il ne suffit pas de savoir qui est responsable ; il faut aussi savoir pourquoi.
English: Your proposals are sound, Mr Jouyet, they should also incorporate support for the offer.
French: Vos propositions sont bonnes, Monsieur le ministre, elles doivent intégrer aussi le soutien à l'offre.
English: PCT/A/31/1 Appendix II, page 5 Article 8 International-Type Search The Authority shall carry out international type searches to the extent decided by it.
French: PCT/A/31/1 Appendice II, page 5 Article 8 Recherche de type international L’Administration effectue des recherches de type international dans les limites qu’elle fixe.
English: He is a founding member of the Canadian Alliance for Mental Illness and Mental Health (CAMIMH), and also serves as National Executive Director.
French: Il est membre fondateur de l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (ACMMSM) et oeuvre à titre de directeur national exécutif.
English: These thresholds are: 1. Completion of a secondary school certificate; 2.
French: * L'atteinte des seuils de scolarité importants réduit sensiblement les niveaux de chômage au sein de la population autochtone.
English: Tidy up your home, so that all you have to do on the day of the party is just have fun.
French: Faites le ménage si bien que, le jour de la fête, vous ne pourrez penser qu'à vous amuser.
English: Differences among communities make it necessary for INAC to adopt a flexible approach to program management that differentiates between communities.
French: Les différences entre les collectivités obligent AINC à gérer les programmes en adoptant une approche conciliante qui peut différer d'une collectivité à l'autre.
English: As time passes we are learning more and more the real truth.
French: À mesure que le temps passe, nous en apprenons davantage sur ce qui s'est véritablement passé.
English: The Council issued a statement to the press.
French: Le Conseil a publié une déclaration à l'intention de la presse.
English: According to its General Rules, upon receiving a complaint, the Agency ensures that each affected party has the opportunity to comment.
French: Conformément à ses règles générales, l'Office s'assure dès qu'il reçoit une plainte que chacune des parties visées a l'occasion de présenter ses commentaires.
English: Punish your male friends with a kick-ass kick in the ass and see them fly in the sky.
French: Bottez votre ami et regardez le voler très haut dans le ciel.
English: The Agreement on Basic Telecommunications consists of specific commitments, by participating countries, on market access, national treatment and the application of pro-competitive regulatory principles.
French: L'ATB consiste en engagements spÃ©cifiques des pays signataires touchant l'accÃ¨s aux marchÃ©s, le traitement national et l'application de principes de rÃ©glementation favorables Ã la concurrence.
English: Industry-leading anti-phishing technology authenticates safe sites and protects you from visiting unsafe and fraudulent web sites.
French: Une technologie antiphishing avancée authentifie les sites Web que vous pouvez visiter en toute sécurité et vous évite de visiter des sites peu sûrs et frauduleux.
English: This mix varies from place to place but is likely to contain incentives, tax expenditures, high-level educational facilities, research centres, universities coupled with well functioning infrastructure and urban services, available housing, excellent communications and efficient transport systems.
French: Ces actions varient d'un endroit à l'autre mais le plus souvent il s'agit de mesures d'incitation, d'avantages fiscaux, d'équipements scolaires de haut niveau, de centres de recherche et d'universités, associés à des infrastructures et des services urbains fonctionnant correctement, à la disponibilité de logements, à d'excellents moyens de communication et à des moyens de transport efficaces.
English: The defendants Groupaction, Jean Brault and Jean-Charles Guité did not act in good faith in signing and executing the contract and elicited payment of substantial amounts from the Government of Canada, even though they knew or should have known that the latter received no valuable consideration; 6.
French: Les défendeurs, Groupaction, Jean Brault et Jean-Charles Guité n’ont pas agi de bonne foi au moment de la conclusion et de l’exécution du contrat et ont incité le gouvernement du Canada à leur verser des montants substantiels alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ce dernier n’obtenait aucune contrepartie valable; 6.
English: The Tanzania Health Interventions Project (TEHIP) 5.
French: Le Projet d'interventions essentielles en santé en Tanzanie (PIEST) 5.
English: The vaccination records of 98.6 percent of child beneficiaries of the Programme in the 0 to 6 age group are up to date; 88.2 per cent of beneficiaries in the 14 to 17 age group are enrolled in school.
French: Parmi les enfants couverts par le programme âgés de 0 à 6 ans, 98,6 % ont leur carnet de vaccinations à jour.  88,2 % des jeunes couverts par le programme âgés de 14 à 17 ans sont scolarisés.
English: On the anterior surface of the sacrum there are no significant structures.
French: Sur la surface antérieure du sacrum ne repose aucun tissu significatif.
English: For contracts between non-arm's length parties, there are two types of eligible expenditures.
French: 100 du montant total du contrat, ce qui tient compte des marges bénéficiaires.
English: Puma Exploration Inc. has completed the first phase of exploration on the Nicholas Denys property in northern New Brunswick.
French: Puma Exploration Inc. a conclu la première phase des travaux d’exploration prévus dans la propriété Nicholas Denys, dans le Nord du Nouveau-Brunswick.
English: They incur civil liability for damage caused by their children.
French: Ils sont civilement responsables des dommages causés par l'enfant.
English: In some cases they may share the experience of a recent migrant but in others it may be very different as might the policy of national government towards them.
French: Dans certains cas, ces populations peuvent partager l’expérience d’un migrant récent, mais dans d’autres, leur situation peut être très différente, tout comme la politique du gouvernement national à leur égard.
English: The provisions of former rules 28 to 32 (EJ3063/Rev.l) were amended and restructured into present rules 28 and 30.
French: Les dispositions des anciens articles 28 à 32 (E/3063/Rev.1), modifiées et remaniées, sont devenues les articles 28 et 30 actuels.
English: Then we will describe our operational definition of "established effective therapy".
French: Nous formulerons ensuite notre définition opérationnelle de « traitement efficace reconnu ».
English: It is evident that making the Lisbon strategy more effective depends, first and foremost, on the willingness of the Member States to work truly at EU level.
French: Il est évident que le renforcement de l’efficacité de Lisbonne dépend avant tout de la volonté des États membres de travailler véritablement au niveau européen.
English: Promote the elaboration of this GIS-system into a fully-fledged heathland management and conservation monitoring system, in which all nature conservation organisations and other services involved participate.
French: Encourager le perfectionnement de cet instrument pour en faire un puissant dispositif de contrôle de la gestion et de la conservation des landes, auquel participeraient tous les organismes de protection de l’environnement et les services concernés.
English: With that, I wish all members happy holidays.
French: Sur ce, je souhaite à tous les membres de passer de bonnes fêtes.
English: Some stakeholders see renewable fuels as a way to help achieve Canada’s commitment under the Kyoto Protocol to reduce its greenhouse gas emissions (e.g. mandating the use of ethanol blends).
French: Certains intervenants voient les combustibles renouvelables comme une façon d’aider à honorer l’engagement du Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (p. ex., entraînant l’utilisation de mélanges d’éthanol) dans le cadre du protocole de Kyoto.
English: Apart from determining the specific conditions for admission of each of these four categories, the Directive defines the principal criteria for the admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service, in particular the availability of adequate financial resources and admission to an educational establishment, participation in a pupil exchange scheme, signature of a training agreement or participation in a voluntary service scheme, as the case may be.
French: Outre la définition des conditions d'admission spécifiques à chacune de ces quatre catégories, la directive définit le principal critère pour l'admission de ressortissants des pays tiers à des fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat, notamment la disposition des ressources financières suffisantes et, selon le cas, l'admission dans un établissement d'enseignement, la participation à un programme d'échange d'élèves, la signature d'une convention de formation professionnelle ou la participation à un programme de volontariat.
English: Under another view, the concept of undue delay was too broad; it must be clearly stated that the exception to the local remedies rule was applicable only if the delay was so great that it amounted to a denial of justice.
French: Selon une autre opinion, la notion de retard abusif était trop large et il convenait de faire nettement apparaître que l'exception ne pouvait jouer que si le retard était tel qu'il était assimilable à un déni de justice.
English: The recent European Union and United States initiatives to increase spending on official development assistance (ODA) are welcome as first promising steps in the right direction.
French: Les rйcentes initiatives de l'Union europйenne et des Йtats-Unis visant а accroоtre l'aide publique au dйveloppement (APD) йtaient les bienvenues et marquaient un premier pas prometteur dans la bonne direction.
English: If the supplier and the recipient make this joint election, the recipient is considered to have acquired the farmland for use exclusively (90% or more) in commercial activities.
French: Si le fournisseur et l'acquéreur font ce choix conjoint, l'acquéreur est considéré comme ayant acquis la terre agricole pour utilisation exclusive (90 % ou plus) dans le cadre d'activités commerciales.
English: Counsel for CEIC, who considered his status in this judicial review to be in the nature of an amicus curiae, limited his submissions to the reasonableness of the decision.
French: Il s'ensuit que certains régimes, qui seraient autrement admissibles en vertu de la Loi, sont maintenant exclus par l'alinéa 21f) du Règlement.
English: Quietly, firmly, the government shut the door on 19 years of public access to the records showing how ministers and ministerial staffers spend public money.
French: Discrètement, mais sans hésiter, le gouvernement a fermé la porte au public sur 19 ans d'accès à ses documents montrant la façon dont les ministres et leur personnel utilisent les deniers publics.
English: The number of tracer-bacteria within the stream bed did not decrease for the first 5 d of the experiment.
French: Le nombre de bactéries indicatrices dans le lit du ruisseau n'a pas diminué durant les cinq premiers jours de l'expérience.
English: Based on the facts before the Board, I am satisfied that the claimant did have a reasonable assurance of other employment.
French: En me fondant sur les faits présentés devant le conseil arbitral, je conviens que le prestataire avait une assurance raisonnable d'un autre emploi.
English: Ex Noble Warrior trains solders at sub-unit level
French: L’exercice Noble Guerrier permet d’entraîner des soldats dans une unité plus petite
English: Looking for a simple, single source to request more information?
French: Souhaitez-vous obtenir plus d'information d'une seule et même source?
English: Divorced spouse’s pension A divorced spouse who does not have a full insurance record may obtain a pension on the basis of the self-employed activity of his/her former spouse during the years of their marriage.
French: ` Vous devez en faire la demande aupres du bourgmestre de la commune (gemeente) ou vous ` ´ ´ ´ residez. Si vous residez dans un autre Etat ˆ ` membre, la demande peut etre faite aupres de ´ l’institution d’assurance pension de cet Etat.
English: • RC4082 GST/HST Information for Charities
French: • RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
English: Nonpoint-source contamination Contamination of water over a large area, usually when substances run off the land surface or leach through the soil profile.
French: Herbicide Substance qui tue les végétaux, dont la formulation est souvent efficace contre certaines espèces; utilisé pour combattre les mauvaises herbes dans les terres cultivées, les jachères et les emprises.
English: As a result, it is proposed that the total vehicle mass specified in the test condition be limited to a maximum value equal to the GVWR of the vehicle. (c) Wind velocity Among the conditions specified for testing a motorcycle, there is a requirement in both CMVSS 122 and FMVSS 122 that the wind velocity be zero.
French: Il est donc proposé que la masse totale du véhicule précisée dans la condition d'essai soit limitée à une valeur maximale égale au PNBV du véhicule. c) Vitesse du vent Parmi les exigences prévues pour la mise à l'essai d'une motocyclette, il y a une exigence qui figure dans la NSVAC 122 et dans la FMVSS 122 selon laquelle la vitesse du vent doit être nulle.
English: There must be a higher objective.
French: Il faut être plus ambitieux.
English: There is also a need for Canada to be accountable to First Nations (not only for First Nations governments’ to be accountable to membership and to Canada).
French: Il y a également nécessité pour le Canada de rendre des comptes aux Premières nations (et non pas seulement pour les administrations des Premières nations de rendre des comptes à leurs membres et au gouvernement du Canada).
English: UNEP, in conjunction with African Governments, regional economic communities and partner institutions, experts of the New Partnership for Africa's Development, the African Development Bank and other United Nations agencies, has developed a consolidated list of 100 environmental indicators and statistics for environmental assessment, monitoring and reporting for Africa.
French: Le PNUE, en collaboration avec les gouvernements africains, les communautés économiques régionales et les institutions partenaires, les experts du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, la Banque africaine de développement et d'autres organismes des Nations Unies, a élaboré une liste globale de 100 indicateurs environnementaux et statistiques pour l'évaluation, la surveillance et la notification environnementales en l'Afrique.
English: 1226 Computer Equipment - Large/Medium - Mainframe_ Mini $99,470.40 2007-02-28 ST JE PROCUREMENT SERVICES 491 Management Consulting $83,697.60 2007-02-28 NEWTON ENTERPRISES (1983) 635 Industrial Buildings $72,546.40 2007-03-01 DUOCOM 1226 Computer Equipment - Large/Medium - Mainframe_ Mini $27,150.84 2007-03-01 CANON CANADA INC.
French: 1226 Matériel d'ordinateurs gros/médium_ ordinateur principal_ mini 99 470,40 $ 2007-02-28 ST JE PROCUREMENT SERVICES 491 Services de conseillers en gestion 83 697,60 $ 2007-02-28 NEWTON ENTERPRISES (1983) 635 Bâtiments industriels 72 546,40 $ 2007-03-01 DUOCOM 1226 Matériel d'ordinateurs gros/médium_ ordinateur principal_ mini 27 150,84 $ 2007-03-01 CANON CANADA INC.
English: The law should provide that the exercise of remedies with respect to an encumbered asset under this law does not prevent the secured creditor from exercising its remedies with respect to the obligation secured by that encumbered asset.
French: La loi devrait prévoir que l'exercice, conformément à ses dispositions, de voies de droit en ce qui concerne un bien grevé n'empêche pas le créancier garanti d'exercer les voies de droit qui s'offrent à lui pour l'obligation garantie par ce bien.
English: Management also reserves the right to deny a bonus, or a series of bonuses, or a bonus program, to any Player or any group of Players, at any time, without providing notice, reason or justification.
French: La Direction se réserve également le droit d’annuler un bonus, une série de bonus, ou un programme de bonus à n’importe quel Joueur ou groupe de Joueurs, à tout moment sans préavis, raison ou justification.
English: "Each year, thousands of children and adults visit Government House," said Mr. Goodale.
French: « Chaque année, des milliers d'enfants et d'adultes visitent le musée Government House, a déclaré M. Goodale.
English: When you can no longer cut the ham in thin slices, you will cut them in cubes.
French: Il faut utiliser un couteau à lame allongée, fine et parfaitement aiguisée.
English: ◦ written replies on registration activities, the principles of pension adjustment calculations, and various technical issues;
French: ◦ en répondant par écrit aux demandes de renseignements sur les activités d'agrément ou d'enregistrement, les principes de calcul du facteur d'équivalence et différents sujets de nature technique;
English: Linda's home community, Fort Chipewyan was a pilot site for First Nations communities.
French: La communauté de Linda, Fort Chipewyan, était un projet-pilote pour les communautés autochtones.
English: FY 04/05 marked the end of MTAP’s engagement in the Balkans through the Canadian Regional Training Support Project (CRTSP), an initiative that sought to reinforce the capacity of the national forces of Balkan countries to provide internal security and carry out legitimate domestic democratic functions.
French: L’année 2004-2005 a marqué la fin de la prestation du PAIM dans les Balkans par l’intermédiaire du Projet canadien de formation et de soutien au niveau régional (PCFSNR), une initiative qui visait à renforcer la capacité des forces nationales dans les pays des Balkans à instaurer une sécurité interne et à assumer des fonctions démocratiques légitimes.