ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Some countries have adopted a self-regulatory approach under which Internet law enforcement services were encouraged to manage the content of web sites and to aid in combating cyber-crime, including drug offences.
French: D'autres pays avaient opté pour une autorégulation, les fournisseurs d'accès à l'Internet étant encouragés à surveiller le contenu des sites Web et à contribuer à lutter contre la cybercriminalité, notamment les infractions liées aux drogues.
English: Other Provisions Special provisions apply to the treatment of real property, imports, exports, book rebates, allowances and reimbursements, sponsorships, government grants, and special rules concerning the HST.
French: Autres dispositions Des dispositions spéciales s'appliquent aux immeubles, aux importations, aux exportations, aux remboursements pour livres, aux indemnités et remboursements, aux parrainages et aux subventions gouvernementales et des règles spéciales se rapportent à la TVH.
English: Will the bank accept the recommendation of the Ombudsman?
French: Une fois que l'Ombudsman bancaire canadien aura obtenu et examiné toute l'information pertinente, il évaluera votre plainte et vous fera part, à vous et à la banque, de ses recommandations et des motifs qui les sous-tendent.
English: Mr. MAHOUVE (Observer for Cameron) recalled that Cameroon, a State which was governed by the rule of law and was concerned to ensure that respect for fundamental human rights was in keeping with the law and order requirements on which a society's development depended, was a party to nearly all of the international human rights instruments and, in particular, the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.
French: M. MAHOUVE (Observateur du Cameroun) rappelle que le Cameroun, État de droit soucieux de concilier le respect des droits fondamentaux de la personne avec les exigences d'ordre et de sécurité garantes du développement de toute société, est partie à la quasi-totalité des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, et notamment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
English: Consequently, appropriate measures must be in place to better protect the EMC rider from avoidable hazards.
French: En conséquence, des mesures appropriées doivent être en place pour mieux protéger le conducteur d'une MCH des risques évitables.
English: Background information for the forty-second session of the Commission for Social Development is available for pick-up outside room DC2-1320.
French: De la documentation de référence pour la quarante-deuxième session de la Commission du développement social est disponible au dehors de la salle DC2-1320.
English: 4 But to as many as received me, gave I power to become my a sons ; and even so will I give unto as many as will receive me, power to become my sons.
French: 4 Mais à tous ceux qui m'ont reçu, je leur ai donné le pouvoir de devenir mes a fils ; et de même, je donnerai à tous ceux qui me recevront le pouvoir de devenir mes fils.
English: The Board of Directors also approved a fee schedule on Quality of Life Grant.
French: Le conseil d’administration a également approuvé un barème des frais intitulé « Subvention destinée à la qualité de vie ».
English: It came into force on 1 January1981 (subsequently amended in 1988, 1993, 1994, 1995 and 2001 respectively).
French: Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1981 (et a été ensuite modifiée en 1988, 1993, 1994 et 2001 respectivement).
English: The ruling was published on 28 August 2003 and it observed that “since no witnesses for the prosecution give evidence in favour of the plaintiff's account, because both witnesses named by the plaintiff were not found at the addresses declared as their residence, the defendant's account and arguments are catalytic, able to shed light, in our opinion, on the true version of the events”.
French: La décision a été rendue publique le 28 août 2003 avec la mention qu'«aucun témoin de l'accusation n'ayant témoigné en faveur du plaignant, et les deux témoins cités par ce dernier n'ayant pas été trouvés aux adresses indiquées, le récit et les arguments du défendeur sont déterminants et susceptibles de faire la lumière, à notre avis, sur la véritable version des événements».
English: The changes also include a five-year prohibition on lobbying by former designated public office holders, the obligation for lobbyists to report prescribed communications with designated public office holders on a monthly basis, and a prohibition on the payment of contingency fees to lobbyists and the receipt of these fees by lobbyists.
French: Ces changements comprennent aussi l’interdiction pendant cinq ans pour les anciens titulaires d’une charge publique désignée de faire du lobbying, l'obligation pour les lobbyistes d’effectuer des déclarations mensuelles et de rendre compte de leurs activités de communication avec les titulaires d’une charge publique désignée, ainsi que l’interdiction de verser à des lobbyistes des honoraires conditionnels et l'interdiction pour les lobbyistes de toucher de tels honoraires.
English: In reality, the national and conventional rules are clear: they stipulate without ambiguity a principle of non-patentability of software.
French: En réalité, les règles nationales et conventionnelles sont claires: elles posent sans équivoque un principe de non-brevetabilité du logiciel.
English: What would you have done differently if you were writing the policy?
French: Qu'auriez-vous fait de différent si vous aviez eu à rédiger la politique?
English: AUTONUM To date, the following 20 ccTLDs that have adopted the UDRP or a version thereof have appointed the WIPO Arbitration and Mediation Center as dispute resolution service provider, on either an exclusive or a non-exclusive basis:
French: AUTONUM À l’heure actuelle, les administrateurs des 20 ccTLD suivants, qui ont adopté les Principes directeurs ou une version adaptée de ceux‑ci, ont désigné le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en tant qu’institution de règlement des litiges, à titre exclusif ou non :
English: The Committee’s comparative advantage lay with its ability to further develop and promote silvicultural and management systems, operations and technology as well as human resources, without which sustainable forest management could not be put into practice.
French: Son atout résidait dans sa capacité à perfectionner et à promouvoir les systèmes de sylviculture et de gestion, les opérations et les techniques, ainsi que les ressources humaines, sans lesquels un aménagement durable des forêts n'était pas réalisable.
English: Canadian and International Research and Emerging Models of Practice (p.
French: Centres d'excellence pour la protection et le bien-être des enfants, p.
English: Of the results that respondents were requested to provide feedback on, information sharing and networking received the greatest positive comment.
French: Parmi les résultats qu'on a demandé aux répondants de commenter, l'échange d'information et la création de réseaux a été celui qui a reçu le plus de commentaires positifs.
English: This locally maintained system will be well-known to a Czech audience, but can be confusing to the visitor.
French: Ce système local est bien connu des visiteurs tchèques mais peut être déroutant pour des visiteurs étrangers.
English: The Committee reviews and makes recommendations on human resource development plans and succession plan frameworks for all management positions at the corporation and evaluates the performance of the Chief Executive Officer.
French: Le Comité doit aussi s’assurer que la direction a identifié les risques financiers et d’affaires clés et qu’elle a mis en œuvre des politiques, des contrôles et des pratiques raisonnables pour gérer ces risques.
English: That, in fact, is why this request is being made.
French: C'est justement pour cela que la demande a été faite.
English: The Council, having considered the report of the Secretary-General of 21 February 2002 (S/2002/189) and having held a public meeting on 11 March 2002, reaffirms its commitment to a comprehensive and lasting settlement of the situation in Somalia, reaffirming its respect for the sovereignty, territorial integrity, political independence and unity of the country, consistent with the principles of the Charter of the United Nations.
French: Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 21 février 2002 (S/2002/189) et tenu une séance publique le 11 mars 2002, il réaffirme sa volonté de parvenir à un règlement global et durable de la situation en Somalie, et la nécessité de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et l'unité du pays, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.
English: Fish populations and catch quotas 70. The chief Baltic Sea fishing methods are bottom trawling and set nets for cod, pelagic trawling for herring and sprat, and drift nets, baskets and long lines for salmon.
French:  b. Ressources en poissons et volume des prises 70. En mer Baltique, les méthodes les plus usitées sont la pêche au chalut tiré sur le fond et la pêche au filet fixe pour le cabillaud, la pêche au chalut pélagique pour le hareng et le sprat, ainsi que la pêche au filet maillant dérivant, à la nasse et à la palangre pour le saumon.
English: Primarily because of these barriers, it will continue to be a priority for the Canadian government to seek improved access to the EU for Canadian fisheries exports.
French: Ces obstacles continueront d'être la raison principale pour laquelle le gouvernement canadien cherche à améliorer l'accès à l'Union européenne, pour l'exportation de produits canadiens de la pêche.
English: Schrecker, Hoffmaster, Somerville, and Wellington, p.
French: 26-27, 1987, et aussi Schrecker, Hoffmaster, Somerville et Wellington, p.
English: The FNTC builds on the success of ITAB and fulfills the need to create a more flexible and viable institution in support of enhanced First Nation economic growth.
French: La CFPN tire parti des réalisations de la CCFI et répond à la nécessité de créer un organisme plus souple et plus fiable à l'appui du renforcement de la croissance économique des Premières nations.
English: These changes fundamentally alter the way IM/IT is governed, managed and delivered at Industry Canada.
French: Ces changements transforment fondamentalement la façon dont les services de GI-TI sont régis, gérés et offerts à Industrie Canada.
English: From the point of view of individual Member States, there is a risk, not of inflation, but of excessive nominal pay increases, which will lead to a sharp decline in competitiveness and profitability in business and, consequently, to job losses.
French: Le risque, au niveau des États membres considérés isolément, ce n' est pas l' inflation, ce sont les hausses de salaires nominaux trop importantes, qui mènent au niveau des entreprises à un affaiblissement brutal de la compétitivité et de la rentabilité et, par là, à des suppressions d' emplois.
English: This is evidenced by the fact that we still do not have a final document.
French: J'en veux pour preuve que nous ne disposons toujours pas d'un document final.
English: Since the Initial Report, the United States has received a small number of requests for extradition involving individuals wanted for serious human rights abuses or war crimes.
French: Depuis le rapport initial, les États-Unis ont reçu un nombre restreint de demandes d'extradition concernant des personnes recherchées pour des violations graves des droits de l'homme ou des crimes de guerre.
English: • the protocol on the excessive deficit procedure and the protocol on the statute of the European Investment bank (EIB);
French: • le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs ; • le statut de la Banque européenne d'investissement (BEI) ;
English: The Court did not grant the declaratory relief sought by the applicant pursuant to para.
French: La Cour n’a pas non plus rendu le jugement déclaratoire que le requérant avait demandé sur le fondement de l’al.
English: Finally, the Secretariat raised the issue of applicable law regarding cross-border disputes, transactions, uses and infringement of works of copyright and related rights, and noted that that was the subject of earlier studies by a group of consultants in December 1998.
French: Enfin, le Secrétariat a soulevé la question du droit applicable en matière de litiges transfrontaliers, de transactions, d’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et de l’atteinte à ces œuvres, et a indiqué que ces questions ont fait l’objet d’études élaborées par un groupe de consultants en décembre 1998.
English: Many ethical values, fundamental to the development of a peaceful society, are particularly relevant to the ecological question.
French: A l'heure actuelle, on constate une plus vive conscience des menaces qui pèsent sur la paix mondiale, non seulement à cause de la course aux armements, des conflits régionaux et des injustices qui existent toujours dans les peuples et entre les nations, mais encore à cause des atteintes au respect dû à la nature, de l'exploitation désordonnée de ses ressources et de la détérioration progressive dans la qualité de la vie.
English: Therapeutic Products Directorate, HPFB FCTD/FCA File Name Ingredient Start Date Close Date Summary
French: Glaxo Group Limited et Glaxo Wellcome Inc. c. le ministre de la Santé
English: Currently, most Fisheries Act offences - even minor ones -- are dealt with in the criminal courts.
French: À l'heure actuelle, même la plupart des infractions mineures à la Loi sur les pêches sont portées devant un tribunal criminel.
English: • Social Sciences and Humanities Research Council; and
French: • le Conseil de recherches en sciences humaines;
English: The requirement for a compulsory insurance certificate creates no difficulties for insurance institutions to insure or reinsure the limits of liability provided for in the Convention.
French: L'obligation de détenir un certificat d'assurance ne pose pas de problème aux assureurs pour (ré)assurer les limites de responsabilité prévues dans la Convention.
English: International Convention against the Taking of Hostages;
French: Convention internationale contre la prise d'otages;
English: Formal surveys If you need statistically valid information, consider using a formal survey that could be mailed or done by telephone or e-mail.
French: Sondages formels Si vous avez besoin de données statistiquement valides, envisagez de recourir à un sondage formel qui pourrait être posté ou réalisé au téléphone ou par courriel.
English: About the OSCE/ODIHR The Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) is the OSCE’s principal institution to assist participating States "to ensure full respect for human rights and fundamental freedoms, to abide by the rule of law, to promote principles of democracy and (…) to build, strengthen and protect democratic institutions, as well as promote tolerance throughout society" (1992 Helsinki Document).
French: Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) est la principale institution de l’OSCE aidant les Etats participants « à assurer le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à observer les règles de l’Etat de droit, à promouvoir les principes de la démocratie et, à cet égard, à édiﬁer, renforcer et protéger les institutions démocratiques ainsi qu’à favoriser la tolérance à tous les niveaux de la société » (Document d’Helsinki, 1992).
English: Quebec – Aluminium Technology, Aerospace Manufacturing, Biopharmaceuticals
French: Québec – Aluminium, aérospatiale, biopharmaceutique
English: • 1990-R-340 — Reconstruction of a subway (CN) - Corporation of the City of Burlington
French: • 1990-R-340 — Reconstruction d'un passage inférieur (CN) - Corporation de la ville de Burlington
English: Reference in this context was made to the provisions of article 44 (e) of the 1994 Model Law, which permitted terminating negotiations with a supplier if it became apparent to the procuring entity that the further negotiations would not result in a procurement contract.
French: Dans ce contexte, il a été fait référence aux dispositions de l'article 44-e) de la Loi type de 1994, qui permettait de mettre fin aux négociations avec un fournisseur s'il apparaissait à l'entité adjudicatrice que de nouvelles négociations n'aboutiraient pas à l'attribution du marché.
English: Impaired glucose tolerance (IGT) and impaired fasting glycaemia (IFG) are intermediate conditions in the transition between normality and diabetes.
French: L’intolérance au glucose et les troubles de la glycémie à jeun sont des stades intermédiaires entre l’état normal et le diabète.
English: - Le Clos des Glycines: Guest House in Northern France (Fère en Tardenois).
French: - Le Clos des Glycines: Maison et table d'hôtes (Fère en Tardenois).
English: Generally, data and information on the wetlands environments and their use are lacking (Agyepong 1993).
French: Règle générale, on manque de données sur les milieux humides et leur exploitation ( Agyepong, 1993 ).
English: Students receive a university qualification recognised in both countries.
French: Les étudiants reçoivent un diplôme universitaire reconnu dans les deux pays.
English: Nor do we expect this to be the case as the ﬁnancial market evolves over time.
French: Nous ne nous attendons d’ailleurs pas à ce qu’il en soit ainsi, vu l’évolution continuelle des marchés ﬁnanciers.
English: Of this total, 50.5% was accounted for by fungal throughput, 39.5% by tree throughput, and 10.0% by forest floor throughput.
French: De cet écart total, 50.5% s'est produit chez les champignons, 39.5% chez les arbres et 10.0% dans la couverture d'humus.
English: The answer is that these are multitasking operating systems.
French: La réponse est simple ; ces systèmes d'exploitation sont des systèmes multitâche.
English: Lead, mercury and cadmium are the most frequent targets, but other minerals and metals, including nickel, copper, zinc, aluminum, iron, chrysotile asbestos, and even stainless steel, are also being considered by regulators in some contexts.
French: Le plomb, le mercure et le cadmium sont les cibles les plus fréquentes, mais d'autres minéraux et d'autres métaux, y compris le nickel, le cuivre, le zinc, l'aluminium, le fer, l'amiante chrysotile et même l'acier inoxydable, sont également envisagés comme cibles par les responsables des réglementations, dans certains contextes.
English: Social dialogue takes place mainly at the tripartite level, whereas bipartite social dialogue is at an embryonic state yet.
French: Le dialogue social a lieu principalement au niveau tripartite alors que le dialogue social bipartite n’en est qu’au stade embryonnaire.
English: Box 4.6 The Need for Comprehensive Policies to Address Poverty PPAs have highlighted how different aspects of poverty are connected. This has underlined the need for a comprehensive approach to poverty reduction.
French: Encadré 4.6 La nécessité de politiques d'ensemble pour éradiquer la pauvreté Les EPP ont mis en évidence les liens qui existent entre les différentes dimensions de la pauvreté, prouvant par là la nécessité d'adopter une approche globale pour la réduire.
English: Targets are currently under development and will be available for future performance measurement purposes.
French: Malgré une augmentation notable du nombre de dossiers reçus de contribuables, nous avons réussi à maintenir l’inventaire à un niveau relativement stable.
English:  STEP-BY-STEP GUIDELINES FOR MANAGING THE RETURN TO WORK
French: DIRECTIVES PAS À PAS DE LA GESTION DU RETOUR AU TRAVAIL
English: These issues will be based on global and regional orientations and, in particular, on the outcome of the second World Summit on Information Society, to be held in 2005.
French: Elles reposeront sur des orientations définies à l'échelle mondiale et régionale et, plus particulièrement, sur les documents publiés à l'issue du deuxième Sommet mondial sur la société de l'information, qui se tiendra en 2005.
English: Greater efficiency in the conduct of trials would favour the respect of the completion strategy.
French: Une plus grande efficacité dans la conduite des procès favorisera le respect de la Stratégie de fin du mandat.
English: Minister of Industry Secretary of State (Science, Research and Development)
French: Ministre de l’Industrie Secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)
English: Their use requires the express written permission of the owner of this website.
French: Leur utilisation est soumise à l’accord écrit du propriétaire du site web.
English: Act of 4 March 1997 establishing the College of Procurators-General and the post of National Magistrate.  Moniteur belge, 30 April 1997.
French: Loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national, Moniteur belge, 30 avril 1997.
English: The Claimant stated that it wished to have the aircraft available for use by its officials to supervise activities and to ensure the smooth functioning of essential services at Jubail and Yanbu during the period of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
French: Le déclarant a affirmé qu'il souhaitait que ses fonctionnaires puissent utiliser l'avion pour surveiller les activités et veiller au bon fonctionnement de services essentiels à Jubail et à Yanbu pendant la période d'invasion et d'occupation du Koweït par l'Iraq.
English: The now well-characterized cascade of sex-specific alternative splicing events demonstrates nicely how the control of splice site selection during pre-mRNA processing can have a profound effect on the development of an organism.
French: Elle démontre très bien comment la régulation de la sélection du site d'épissage durant la maturation du pré-ARNm peut avoir un important effet sur le développement d'un organisme.
English: MC is soliciting comments from public and industry stakeholders in regards to these recommendations.
French: MC invite le public et les intervenants de l'industrie à formuler leurs commentaires sur ces recommandations.
English: Alternatively, if approval is granted to proceed with an ASD option, the decision must also include a clear description of the performance expectations that the Executive Authority has of the ASD option selected.
French: D’autre part, si on autorise une option DMPS, la décision doit aussi inclure une description claire des attentes de l’autorité exécutive vis-à-vis l’option DMPS retenue.
English: Will this kind of haggle add a new dimension to car boot sales (which are not auctions) with lawyers setting up their tables at such sales in order to resolve disputes?
French: Ce type de marchandage va-t-il apporter une nouvelle dimension aux brocantes privées (qui ne sont pas des enchères) et pousser les avocats à installer leur table dans ces ventes afin de résoudre les litiges?
English: As a Small Department and Agency, NPB is under the audit responsibility of the Comptroller General.
French:   À titre de petit ministère et organisme, la CNLC est sous la responsabilité du contrôleur général sur le plan de la vérification.
English: In my opinion, the phasing out of organotin compounds is too premature at this stage.
French: Je pense que l' élimination des composés organostanniques est prématurée.