English: R (2000) 7 of the Committee of Ministers on the right of journalists not to disclose their sources of information and its Explanatory Memorandum - Recommendation 1215 (1993) and Resolution 1003 (1993) of the Parliamentary Assembly on the ethics of journalism - Resolution (74) 26 of the Committee of Ministers on the right of reply – position of the individual in relation to the press (Res(1974)026) - Resolution (67) 13 of the Committee of Ministers on the press and the protection of youth Freedom of information - Recommendation No. R (2003) 13 of the Committee of Ministers on the provision of information through the media in relation to criminal proceedings - Declaration on the provision of information through the media in relation to criminal proceedings, adopted by the Committee of Ministers on 10 July 2003 - Recommendation No.
French: Vers une dépénalisation de la diffamation - Recommandation 1805 (2007) de l'Assemblée parlementaire sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l'incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion - Aperçu des législations nationales en matière de diffamation et d’injure (DH-MM(2003)006rev) - Conférence régionale sur la diffamation et la liberté d’expression, Strasbourg, 17-18 octobre 2002 (version anglaise uniquement) - Recommandation n° R (97) 20 du Comité des Ministres sur le "discours de haine" et exposé des motifs - Recommandation 1037 (1986) de l'Assemblée parlementaire relative à la protection des données et à la liberté d'information Journalisme - Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, adoptée le 26 septembre 2007 - Recommandation 1789 (2007) de l'Assemblée parlementaire sur l'éducation et la formation professionnelle des journalistes - Résolution 1535 (2007) et Recommandation 1783 (2007) de l'Assemblée parlementaire sur les menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes - Résolution 1372 (2004) et Recommandation 1658 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur la persécution de la presse dans la République du Bélarus - Recommandation n° R (2000) 7 du Comité des Ministres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et exposé des motifs - Recommandation 1215 (1993) et Résolution 1003 (1993) de l'Assemblée parlementaire relative à l'éthique du journalisme - Résolution (74) 26 du Comité des Ministres sur le droit de réponse - situation de l'individu à l'égard de la presse - Résolution (67) 13 du Comité des Ministres sur la presse et la protection des jeunes Liberté d'information - Recommandation n° R (2003) 13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales et l'exposé des motifs - Déclaration sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2003 - Recommandation n° R (2002) 2 du Comité des Ministres sur l’accès aux documents publics (version PDF incluant l’exposé des motifs) - Recommandation n° R (94) 13 du Comité des Ministres sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media et exposé des motifs - Recommandation n° R (79) 1 du Comité des Ministres concernant l'éducation des consommateurs adultes et l'information du consommateur Médias et élections - Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, adoptée le 7 novembre 2007 - Médias et élections - Vade-mecum, juin 1999 (version PDF) - Recommandation n° R (99) 15 du Comité des Ministres relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et exposé des motifs