English: Periods of leave without pay during the employee's return to work will not count as time worked but interrupt the period of obligations to work for a period equal to the period of receipt of maternity and/or parental allowance without activating the recovery provisions. 7.2.2 The maternity and/or parental allowance to which an executive is entitled, as specified below, is limited to that provided under the SUB Plan and an executive will not be reimbursed for any amounts that he/she is required to repay pursuant to the Employment Insurance Act or the Quebec Parental Insurance Plan. 7.2.3 The weekly rate of pay referred to in the SUB Plan is the rate to which the executive is entitled for his/her substantive level; however, if on the day immediately preceding the commencement of maternity or parental leave without pay an executive has been on an acting assignment for at least four (4) months, the weekly rate is the rate he/she was being paid on that day. 7.2.4 An executive who fails to satisfy the eligibility requirements under the Employment Insurance or Quebec Parental Insurance Plan, for maternity, paternity, parental or adoption benefits, solely because of a concurrent entitlement to benefits under the Long-Term Disability (LTD) Insurance Portion of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) or the Government Employees Compensation Act, is paid, for each week the executive would have received a maternity or parental allowance had the executive met the eligibility requirements, the difference between ninety-three percent (93%) of his/her weekly rate of pay and the gross amount of his/her weekly disability benefit. 7.2.5 Maternity and Parental Leave without Pay counts for the calculation of service for the purpose of calculating severance pay and vacation leave.  7.3 Maternity Leave Without Pay and Allowance (mandatory) 7.3.1 An executive who becomes pregnant will, at her request, be granted maternity leave without pay for a period beginning before, on or after the date of childbirth, and ending no later than eighteen (18) weeks after the date of childbirth or the expected date of childbirth, provided that she has completed six (6) months of continuous employment before the commencement of her maternity leave. 7.3.2 An executive who has not commenced maternity leave without pay can elect to use her sick leave credits up to and beyond the date that her pregnancy terminates, subject to the provisions set out in article 6 on sick leave credits. 7.3.3 Where the executive's new-born child is hospitalized, and where the executive has proceeded on maternity leave without pay and then returns to work for all or part of the period during which her newborn child is hospitalized, the immediate manager can extend the period of maternity leave without pay beyond the date falling eighteen (18) weeks after the date of termination of pregnancy by a period equal to that portion of the period of the child's hospitalization during which the executive was not on maternity leave, to a maximum of eighteen (18) weeks.
French: Les périodes de congé non payé après le retour au travail ne sont pas comptées comme du temps de travail : elles interrompent la période obligatoire devant équivaloir à la période de réception de l'indemnité de maternité et/ou parentale sans mettre en oeuvre les modalités de recouvrement. 7.2.2 L'indemnité de maternité et/ou parentale à laquelle le cadre supérieur a droit, conformément à ce qui suit, se limite à celle prévue par le RPSC et le cadre supérieur n'a droit à aucun remboursement pour les montants qu'il pourrait avoir à remettre aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale. 7.2.3 Le taux de rémunération hebdomadaire prévu par le RPSC est celui auquel le cadre supérieur a droit selon le niveau de son poste d'attache. Toutefois, si, le jour précédant immédiatement le début de son congé de maternité et/ou parental non payé, le cadre supérieur occupait un poste intérimaire depuis au moins quatre (4) mois, le taux de rémunération hebdomadaire est celui dont bénéficiait le cadre ce jour-là. 7.2.4 Un cadre supérieur qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité du Régime d'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale concernant les prestations de maternité, les prestations de paternité, les prestations parentales ou les prestations d'adoption uniquement parce qu'il a également droit à des prestations en vertu du volet assurance-invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) ou de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État reçoit pour chaque semaine où il aurait touché une indemnité de maternité et/ou parentale, s'il avait satisfait aux critères d'admissibilité, la différence entre quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire et le montant brut des prestations d'invalidité hebdomadaires qui lui sont versées. 7.2.5 Le congé de maternité et parental non payé est pris en compte dans le calcul du service aux fins de l'indemnité de départ et des congés annuels.  7.3 Congé de maternité non payé et indemnité (obligatoire) 7.3.1 Une cadre supérieure qui devient enceinte se voit accorder, sur demande, un congé de maternité non payé pour une période commençant avant la date, à la date ou après la date de la naissance de l'enfant et se terminant au plus tard dix-huit (18) semaines après la date de la naissance de l'enfant, pourvu qu'elle compte six (6) mois d'emploi continu avant le début de son congé de maternité. 7.3.2 Une cadre supérieure dont le congé de maternité non payé n'a pas encore commencé peut choisir d'utiliser ses crédits de congé de maladie jusqu'à la date à laquelle sa grossesse prend fin et au-delà de cette date, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 concernant les crédits de congé de maladie. 7.3.3 Lorsque le nouveau-né est hospitalisé et que la cadre supérieure a commencé son congé de maternité non payé puis retourne au travail pendant la totalité ou une partie de l'hospitalisation du nouveau-né, le supérieur immédiat peut prolonger la période de congé de maternité non payé au-delà de la date tombant dix-huit (18) semaines après la date de la fin de la grossesse pour une période égale à la partie de la période d'hospitalisation du nouveau-né pendant laquelle la cadre supérieure n'était pas en congé de maternité, jusqu'à concurrence de dix-huit (18) semaines.