ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: that international application shall, subject to paragraph (b), be considered to have been received by that Office on behalf of the International Bureau as receiving Office under Rule 19.1(a)(iii).
French: cette demande internationale est, sous réserve de l'alinéa b), réputée avoir été reçue par cet office pour le compte du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur en vertu de la règle 19.1.a)iii).
English: The CEP is in the process of revising its terms of reference, but these principles will be retained.
French: Le Comité des politiques de l’environnement est en train de revoir son mandat, mais ces principes seront sauvegardés.
English: (1) Section 94 of the Act is replaced by the following: Treatment of Trusts with Canadian Contributors Definitions
French: (1) L’article 94 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
English: In accordance with subsection 168(3), tax in respect of the sale is payable on the last day of the calendar month immediately following the month in which the ownership and possession of the equipment is transferred to the customer.
French: Conformément au paragraphe 168(3), la taxe à l'égard de la vente est payable le dernier jour du mois civil qui suit le mois où la propriété et la possession de l'équipement sont transférées au client.
English: Any communication or representation made by bidders to requisitioning departments during the bidding process may have detrimental consequences on the bidders and is made at the bidder’s own peril.
French: Toute communication ou représentation adressée par un soumissionnaire à un ministère demandeur durant le processus de soumission peut avoir des conséquences négatives pour le soumissionnaire qui, s’il agit de la sorte, le fait à ses propres risques.
English: Last month, the Security Council appropriately considered the mandates of the multinational force and the International Advisory and Monitoring Board.
French: Le mois dernier, le Conseil de sécurité a dûment examiné les mandats de la force multinationale et du Conseil international consultatif et de contrôle.
English: By its second question, the national court essentially asks whether Article 2(1) of Directive 76/207 is to be interpreted as precluding an employer from contesting under national law the consent it gave to the reinstatement of an employee before the end of her parental leave on the grounds that it was in error as to her being pregnant.
French: Par sa seconde question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'article 2, paragraphe 1, de la directive 76/207 doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu‘un employeur puisse, en vertu du droit national, remettre en cause le consentement qu'il a donné à la réintégration d'une travailleuse dans son emploi avant la fin d'un congé parental pour éducation, au motif qu'il aurait été dans l'erreur quant à l'état de grossesse de l'intéressée.
English: Recent weeks, in particular, have seen a massive interest on the part of the Arab world in reaching out beyond the borders of the region for closer coordination and cooperation - including on its own initiative.
French: Ces dernières semaines, en particulier, le monde arabe a montré qu'il souhaitait vivement tendre la main à une coordination et une coopération plus étroites au-delà des frontières de la région.
English: More specifically, this work will involve improvements to the municipality's sewage collection system, including the laying of domestic sewer pipes along a 1.3-kilometre span of Principale Street and a 320-metre stretch of Route de la Station.
French: De façon plus précise, les travaux de collecte des eaux usées comprennent notamment la mise en place de conduites d'égout domestique sous la rue Principale sur une longueur approximative de 1,3 kilomètre et également sous la route de la Station sur environ 320 mètres.
English: How many children are out of school in Sierra Leone, devastated by a brutal civil war?
French: Combien d'enfants déscolarisés en Sierra Leone, pays dévasté par une guerre civile cruelle ?
English: However, if a democratically elected regime sets things up so that no amendments can be made for many years after, that is unhealthy and wrong.
French: Cependant, si un régime démocratiquement élu fait en sorte qu'il soit impossible de modifier la situation pendant de nombreuses années, c'est malsain et injuste.
English: The Court remarked that an alien could be expelled on that ground.
French: La Suisse possède, par tradition, une population importante d'étrangers: en 1910 déjà, la proportion des étrangers était de 14,7 %.413 Permis d'établissement La loi de 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers prévoit un permis de résidence temporaire (permis de séjour; Aufenthaltsbewilligung) et un permis d'établissement (autorisation d'établissement; Niederlassungsbewilligung) pour les étrangers admis à séjourner de manière permanente.414 Normalement, l’"autorisation d'établissement" est accordée aux étrangers après dix ans de séjour légal ininterrompu en Suisse s'ils détiennent un passeport en cours de validité et si leur comportement passé justifie la délivrance de l'autorisation.415 Il n'y a pas de condition explicite de revenu dans la législation, ni de droit automatique à l'autorisation après dix années. La police cantonale des étrangers jouit d'une grande latitude en ce qui concerne cette question.
English: In 2006, the AMHB published Aboriginal Mental Health:
French: En 2006, il a publié Mental Health:
English: We cannot have two different yardsticks when it comes to applying human rights at international level.
French: Nous ne pouvons pas avoir deux poids, deux mesures quand il s’agit d’appliquer les droits de l’homme au niveau international.
English: Federal institutions now have the obligation to take positive measures in order to foster bilingualism and linguistic duality in Canadian society.
French: Les institutions fédérales sont maintenant dans l'obligation de prendre des mesures positives favorisant le bilinguisme et la dualité linguistique dans la société canadienne.
English: By doing this, the VVD delegation in the European Parliament is not voting against the environment, but it fails to see how this amendment offers any additional environmental benefit, it being unclear, in the case of single-use packaging being refilled, what costs are incurred for such things as extra transport, use of cleaning products and the associated water pollution.
French: Ce faisant, la délégation du VVD au Parlement européen ne vote pas contre l’environnement. Elle ne perçoit simplement pas en quoi cet amendement offre un quelconque avantage supplémentaire pour l’environnement, dans la mesure où, pour la réutilisation des emballages à usage unique, il n’existe pas de données précises sur les coûts engendrés par le transport supplémentaire, l’utilisation de produits nettoyants et la pollution de l’eau qui en découle.
English: Credit reference agencies On average across the European Union, 53% of those polled did not trust credit reference agencies to use personal information in an acceptable way.
French: Les organismes de contrôle de la solvabilité Dans l'Union européenne, 53% des personnes interrogées déclarent ne pas faire confiance à de tels organismes, en ce qui concerne la façon dont ils utilisent les données à caractère personnel.
English: I also agree with what Mrs McAvan and Mr Wijkman said at the beginning of this debate: it is important, particularly now, to build in incentives for environmentally-friendly production for energy-efficient use, and this legislation will play its part in that.
French: Je suis également d'accord avec les déclarations de Mme McAvan et de M. Wijkman faites au début de ce débat: il est important, en particulier à l'heure actuelle, de développer des mesures d'incitation en faveur d'une production respectueuse de l'environnement et d'une utilisation efficace de l'énergie, et cette législation jouera un rôle à cet égard.
English: In this respect, Peerless has signed exclusive licence agreements to market well-known brand names, such as Chaps by Ralph Lauren, Ralph by Ralph Lauren and DKNY (Donna Karan New York).
French: À ce titre, Peerless a signé des accords d’exclusivité de licence de fabrication et de commercialisation de marques bien connues, comme Chaps de Ralph Lauren, Ralph de Ralph Lauren et DKNY (Donna Karan New York).
English: INTERNATIONAL LAW COMMISSION Fifty-ninth session Geneva, 7 May-8 June and 9 July-10 August 2007
French: Genève, 7 mai-8 juin et 9 juillet-10 août 2007  PROJET DE RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-NEUVIÈME SESSION
English: In recent years, public-sector activities have become subject to increased scrutiny, raised expectations, and value-for-money audits and evaluations.
French: Depuis quelques années, les activités du secteur public font l'objet d'un examen accru, d'attentes plus élevées, de vérifications d'optimisation des ressources et d'évaluations.
English: In large measure, this reflects the inherent ambiguity of separating social and health services, and separating Type I and Type II from higher-level needs.
French: Dans une vaste mesure, ceci reflète l’ambiguïté inhérente à la séparation des services sociaux et de santé et à la séparation des types I et II des besoins de plus haut niveau.
English: A gross take-off weight greater than 25 kg (55 pounds).
French: Ayant un poids brut au décollage supérieur à 25 kilogrammes (55 livres);
English: INAC also led pilots in three communities to test the transferability of program evaluation tools and, as a result, will develop evaluation tools for ECD programs.
French: Le Ministère a aussi mené des projets expérimentaux dans trois collectivités dans le but de vérifier si les outils d'évaluation sont polyvalents et, par conséquent, il concevra d'autres outils pour les programmes de développement de la petite enfance.
English: Video - Safety Tips Storm Warning Clues Myths and Facts Summer Severe Weather Quiz Watch and Warning Criteria Weatheradio
French: Vidéo - Conseils de sécurité Signes précurseurs d'orage Mythes et Réalité Le quiz du mauvais temps d'été Les critères pour les avertissements et les veilles Radio-Météo
English: - will organise new tests as soon as possible after a re-examination of its procedures, and
French: - s'emploiera à organiser des nouveaux tests de présélection dès que possible, et ce après avoir procédé à un ré-examen des procédures d'organisation, et
English: Therefore, I am delighted with the agreement that has been reached among the institutions to really get started.
French: Je suis donc ravi que les institutions soient parvenues à un accord permettant d'entrer dans le vif du sujet.
English: Based on receipts issued in Step 3 above, CAF would issue invoices to the paying body(s) for each of the ELV handlers who had sent in containers, ensuring that the paying body(s) provide compensation only once the switches had successfully reached the recovery facility.
French: À partir des reçus émis à l'étape 3 ci dessus, la CAF enverrait des factures aux organismes payeurs pour chacun des gestionnaires de véhicules hors d'usage qui a envoyé des contenants, en veillant à ce que les organismes payeurs ne déboursent pas la prime avant que les interrupteurs ne soient parvenus en toute sécurité à l'installation de récupération du mercure.
English: The Acting President: We will now take action on draft resolutions I to V, one by one.
French: La Présidente par intérim (parle en anglais) : Nous allons maintenant nous prononcer sur les projets de résolutions I à V et sur le projet de décision, l'un après l'autre.
English: The Commission’s website offers more detailed information on the memoranda and a listing of organizations who have signed them.
French: On trouve sur le site Web de la Commission des renseignements complets sur ces protocoles, de même que la liste des organisations qui les ont conclus.
English: Made from durable khaki serge, the Canadian battle dress had a slightly more olive green hue and was considered of better quality than its British counterpart.
French: Après quelques retouches, comme le collet ouvert introduit en 1945, le BD est demeuré l’uniforme de base de l’Armée canadienne jusqu’à l’unification des forces armées et l’apparition, en 1968, de l’uniforme universel vert des FC.
English: $9.00 Deep Lake — July and August $10.50 Deep Lake — May, June, September and October (excluding long weekends)
French: 9,00 $ Deep Lake : juillet et août 10,50 $ Deep Lake : mai, juin, septembre et octobre (à l'exception des fins de semaine prolongées)
English: Good view of the Grand Canal.
French: Grande chambre propre. Les déjeuners compris étaient bien.
English: " The artist's exploits include endangering life and limb by riding the wrong way down large and small arteries in New York (2006), Hong Kong (2005), Damascus (2004) and Tirana (2003). He also throws his bike off balance by filming as he rides, making a splash and a video at the same time.
French: » L’artiste a ainsi réalisé plusieurs performances dans lesquelles il se met en danger, roulant notamment dans le sens inverse de la circulation sur de grandes ou petites artères de New York (2006), Hong Kong (2005), Damas (2004), Tirana (2003), ou déséquilibrant son assise par des dispositifs de prise de vue afin de créer un événement, en même temps qu’une vidéo, c’est-à-dire une nouvelle façon de voir la ville pour les autres.
English: (e) Replacement of the system of rotating the presidencies
French: • en essayant de concilier les objectifs du traité, actuellement trop cloisonnés entre PESC, politique commerciale, environnementale, de développement...;
English: If you are an Xbox LIVE Indie Games Peer Reviewer, any game content (such as a .ccgame package) downloaded as part of the peer review process is provided solely for the purpose of peer reviewing the game and for any personal use permitted under the Xbox LIVE: Terms of Use , unless you obtain other rights from the owner of the game.
French: Si aucun contrat de licence ne vous est présenté, Microsoft vous accorde par les présentes une licence révocable, non exclusive, personnelle et limitée vous permettant d’utiliser les Logiciels uniquement pour l’utilisation autorisée des Services, du jeu ou de l’autre produit visé par les logiciels et pendant cette utilisation. Il vous est interdit de copier, de télécharger, de modifier ou de créer des œuvres dérivées, de transmettre, de vendre, de tenter de transmettre ou de vendre, d’utiliser ou d’exploiter autrement des Logiciels, à moins que nous ou nos fournisseurs ne vous ayons expressément permis de le faire.
English: are compared to each other - unlike science, which operates through syllogisms.
French: Contrairement à la science qui fonctionne par syllogismes.
English: Pectolyase Y23, a new maceration enzyme from Aspergillus japonicus, combined with Cellulase Onozuka R10 liberated protoplasts from tobacco mesophyll in less than 25 min.
French: La Pectolyase Y23, une nouvelle enzyme de macération extraite d'Aspergillus japonicus, combinée à la cellulase Onozuka R10, libère les protoplastes du mésophylle de tabac en moins de 25 min.
English: This hotel in Playa del Carmen , Mexico in Central America is called the Blue Parrot Suites in Tulum . Enjoy a wonderful holiday in this hotel on the beach with all of the commodities available to you.
French: Profiter de vos vacances á l'hôtel Blue Parrot Suites, Tulum , au bord de la plage de " playa del Carmen " pour un séjour au Méxique inoubliable.
English: Organization's name Name of Contact Person
French: Personne-contact - Nom :
English: Will the debate be able to move on?
French: Le débat pourra-t-il aller plus loin?
English: Act No. 28867 of 9 August 2006 increased the penalties for the offence of discrimination and the grounds on which it can be applied.
French: Loi no 28867, du 9 août 2006, qui ajoute aux motifs de discrimination et alourdit les peines encourues.
English: A comprehensive database to record misconduct cases needs to be established
French: Il faut mettre en place une base de données complète recensant les cas de faute professionnelle
English: In order for the carbon dioxide required for photosynthesis to enter the leaves, water must first exit the leaves.
French: Pour que le gaz carbonique, essentiel à la photosynthèse, puisse entrer dans la feuille, il faut d'abord que l'eau en sorte.
English: Committee members, which include northerners, are appointed for overlapping three-years terms.
French: Les membres du Comité, au nombre desquels figurent des habitants du Nord, sont nommés pour des mandats de trois ans qui se chevauchent.
English: All submissions are evaluated by the Board within a national context and in keeping with the criteria established for assessing national historic significance (see Criteria for National Historic Significance).
French: La Commission évalue toutes les présentations dans un contexte national suivant les critères d’évaluation relatifs à l’importance historique nationale (voir Critères d’évaluation de l’importance historique nationale).
English: In this mode, karaKB is the orchestra and you are the conductor.
French: Dans ce mode, karaKB vous transforme en chef d'orchestre.
English: In excavations and tunnelling the industrial practice releases radon from the soil, so there can be no distinction between background radon and that introduced or released by the industrial practice (practice radon).
French: Lors des travaux d'excavation et de creusement de tunnels, du radon se dégage du sol, aussi il ne peut pas y avoir de distinction entre le radon naturel et celui qui a été introduit ou libéré par des activités industrielles (radon artificiel).
English: Lecture Presentation - February 28, 2008 Centre for Security and Defence Sudies - The Norman Paterson School of International Affairs (Carleton University) Those in the Toronto - Kingston - Ottawa region may be interested in attending this presentation.
French: Lecture Presentation - February 28, 2008 Centre for Security and Defence Sudies - The Norman Paterson School of International Affairs (Carleton University) Cet exposé pourrait intéresser certaines personnes de la région Toronto-Kingston-Ottawa.
English: By-law No. 3 also requires financial institutions that are not members to join the CPA if they plan on continuing to use the CPA for clearing and settling payments after December 31, 2006.
French: Le règlement administratif no 3 demande également que les institutions financières qui ne sont pas membres se joignent à l'ACP si elles souhaitent continuer à utiliser l'ACP pour la compensation et règlement des paiements après le 31 décembre 2006.
English: Riel House, which has been restored to the spring of 1876  © Parks Canada
French: La maison Riel a été rénovée telle qu’elle était au printemps 1876  © Parcs Canada
English: The movement of goods on a Canadian carnet will be documented by Canadian customs on yellow exportation or re-importation counterfoils and vouchers.
French: Il n'est pas nécessaire que la validation de la couverture du carnet se fasse au moment même de l'exportation.
English: Nobody benefits from legislation that is not enforceable.
French: Une législation qui n’est pas applicable ne profite à personne.
English: How can I link to the Portal?
French: Comment puis-je obtenir un lien vers ce portail ?
English: Health expectancy will be lower in the outbreak community, and the difference between communities will be less than the difference between life expectancy.
French: L'espérance de vie en santé serait inférieure dans la collectivité touchée, et la différence entre les deux collectivités serait moins élevée que par rapport à l'espérance de vie.
English: The Commission therefore considers that the amendments proposed by the European Parliament are essential for the establishment of a strong, coherent prevention strategy against the risks arising from explosive atmospheres.
French: Elle considère par conséquent que les amendements déposés par le Parlement européen sont essentiels à l'établissement d'une stratégie solide et cohérente en matière de prévention contre les risques des atmosphères explosives.
English: Particular consideration is given to the changes which occur across the commensurate–incommensurate phase transition.
French: On s'est particulièrement intéressé aux changements qui se produisent lors de la transition de phase commensurable–incommensurable.
English: It supported 2 large-scale initiatives to address the barrier of foreign credential recognition: the British Columbia Internationally Trained Professionals Network (BCITP) and the Policy Roundtable Accessing Progressions and Trades (PROMPT).
French: Il a appuyé deux initiatives de grande envergure visant à éliminer l’obstacle de la reconnaissance des titres de compétence étranger : le British Columbia Internationally Trained Professionals Network (BCITP) et la Policy Roundtable Accessing Progressions and Trades (PROMPT).
English: Disclosure of contracts above $10,000 Disclosure Reports Quarter Contract 2006-2007 - Fourth Quarter Vendor Name Compugen Reference Number NO06-CU072 Contract Date 2007-03-21 Description of Work 1227 - Computer equipment – small–desktop, personal, portable, keyboard Contract Period / Delivery Date 2007-03-31 Contract Value $21,420.00 Comments Purchase of scanner Economic Object (ECON OBJ) codes Disclosure Reports Quarter Contract
French: Rapport sur la divulgation des marchés de plus de 10 000 $ Divulgation des rapports Trimestre Contrat 2006-2007 - Quatrième trimestre Nom du vendeur Compugen Numéro de référence NO06-CU072 Date du contrat 2007-03-21 Devis descriptif 1227 - Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel, portatif Durée du contrat / Date de livraison 2007-03-31 Valeur du contrat 21 420,00 $ Commentaires Achat de scanner Codes d'articles économiques Divulgation des rapports Trimestre Contrat
English: Finally, Air Canada advised that its new procedure will be added to the agenda for the conference for its senior lead agents held on a bimonthly basis and that the training plan will be adjusted accordingly.
French: Finalement, Air Canada a fait savoir que sa nouvelle procédure sera inscrite à l'ordre du jour de la conférence prévue à l'intention des agents principaux qui a lieu tous les deux mois et que le plan de formation sera modifié en conséquence.
English: The Training and Information Department of the Ministry of Health, in cooperation with the Ministry of Social Affairs, Labour, and Vocational Training and other concerned bodies, strives to increase the level of information available to citizens.
French: Le Département de la formation et de l'information du Ministère de la santé s'efforce, en coopération avec le Ministère des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle et d'autres organismes compétents, d'améliorer la qualité des informations dont disposent les citoyens.
English: The Rapporteur also met Mr Zukauskas, Vice-Chairman of the Committee on the Environment of the Lithuanian Parliament (Seimas), who was accompanied by other committee members.
French: Il a fait part des difficultés initiales de communication entre la Lituanie et la Russie, qui ont été suivies plus récemment d’une amorce de dialogue.
English: I have this list which includes members of the Danish parliament.
French: D'ailleurs, j'ai sur moi une liste noire sur laquelle figurent les noms de membres du parlement danois indésirables en Turquie.
English: PAGEREF _TOC34210272 \H 59 COLLECTIVE MARKS PAGEREF _TOC34210273 \H 59 WHAT IS A GEOGRAPHICAL INDICATION?
French: PAGEREF _TOC34798808 \H 74 ACCESSIBILITÉ DES PROCÉDURES DE SANCTION PAGEREF _TOC34798809 \H 75 COMMENT FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOTRE PME?
English: In Germany, every seventh job depends directly or indirectly on car manufacture.
French: En Allemagne, un emploi sur sept dépend directement ou indirectement de l'industrie automobile.
English: PROTOCOL TO THE CONVENTION ON THE CONTRACT FOR THE INTERNATIONAL CARRIAGE OF PASSENGERS AND LUGGAGE BY ROAD (CVR), of 5 July 1978 (ECE/TRANS/35)
French: PROTOCOLE À LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE VOYAGEURS ET DE BAGAGES PAR ROUTE (CVR) en date du 5 juillet 1978 (ECE/TRANS/35)