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English: Parliamentary Assembly Session : 22 to 26 January 2007 (To be checked against delivery) Communication from the Committee of Ministers presented by Fiorenzo STOLFI, Minister for Foreign Affairs of San Marino, Chairperson of the Committee of Ministers on the occasion of the first part of the 2007 Ordinary Session of the Council of Europe Parliamentary Assembly Wednesday 24 January Mr President,  Ladies and gentlemen, I am extremely pleased and honoured to be with you today to present the report of the Committee of Ministers Chairmanship on the progress of the Committee’s work.
French: Session de l'Assemblée parlementaire : 22-26 janvier 2007 (Seul le texte prononcé fait foi) Communication du Comité des Ministres présentée par Fiorenzo STOLFI, Ministre des Affaires étrangères de Saint Marin, Président du Comité des Ministres à l’occasion de la 1ère partie de la session ordinaire de 2007 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Mercredi 24 Janvier Monsieur le Président,  Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée parlementaire, Je suis très heureux et honoré d’être aujourd’hui parmi vous pour présenter le rapport de la Présidence du Comité des Ministres sur l’avancement des travaux de cette instance.
English: Before the adoption of the draft resolution, the Director of the Division for Organizational Development of the Office of Human Resources Management made a statement.
French: Avant l'adoption du projet de résolution, une déclaration est faite par le Directeur de la Division de la valorisation des ressources humaines du Bureau de la gestion des ressources humaines.
English: G2.6.4- The proposed Act would provide that a government official, other than the government official who obtained the consent, may act in accordance with an express consent in writing or a record of an express consent having been given or a consistent use thereof without verifying that the consent is in fact informed unless the official has reason to believe that the consent does not meet that requirement.
French: G2.6.4 - La loi proposée pourrait prévoir qu'un représentant du gouvernement, autre que celui qui a obtenu le consentement, peut agir conformément à un consentement explicite ou un enregistrement d'un consentement explicite ou un usage conforme de celui-ci sans vérifier s'il s'agit bel et bien d'un consentement éclairé, à moins que le représentant ait des raisons de croire que le consentement ne satisfait pas à cette exigence.
English: Regardless of the approach, it is important to avoid creating a legal environment for investors that is too complex for both investors and public authorities working to ensure that equal rules apply for all PPP arrangements.
French: Quelle que soit l'approche retenue, il faut éviter de créer un cadre juridique excessivement complexe tant pour les investisseurs que pour les pouvoirs publics qui devront veiller à appliquer les mêmes règles à tous les types de PPP.
English: Instead, he invited participants to address all the substantive issues of concern to them that were included under agenda items 9, 10 and 11 during the traditional general exchange of views.
French: À la place, il invite les participants à aborder, au cours du traditionnel échange de vues général, toutes les questions de fond les intéressant qui sont inscrites à l'ordre du jour, aux points 9, 10 et 11.
English: Environment Canada took a lead role in the production of these documents, by acting as co-chair of related working groups, providing administrative support and organizing stakeholder workshops.
French: Environnement Canada a été un chef de file dans la production de ces documents, en agissant comme coprésident des groupes de travail reliés, en fournissant du soutien administratif et en organisant des ateliers de travail pour les partenaires.
English: Here too, we agreed that there should be legislation imposing a binding obligation and setting out workers' rights to further training.
French: À ce sujet également, nous avons déjà décidé qu'une législation devrait exister, qui comprendrait un engagement obligatoire et un droit des travailleurs à la formation continue.
English: All high impact health infrastructure projects represent new health research capacity in Canada.
French: Les projets multidisciplinaires qui laissent entrevoir un grand potentiel pour la recherche en santé sont également inclus.
English: About one third of the countries did not have an advance release calendar.
French: Environ un tiers des pays ne publiaient pas un calendrier à l'avance.
English: In case of an early departure, the total amount of the reservation will be charged.
French: En cas de départ anticipé, le montant total de la réservation sera facturé.
English: PDF 5013-s1-06e.pdf (119 KB) For people with visual impairments, the following alternate formats are also available:
French: 5013-S1 Annexe 1 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - T1 générale 2006 Vous pouvez visualiser le formulaire :
English: The Arbitration Convention refers to the application of the arm's length principle.
French: La Convention d'arbitrage se réfère à l'application du principe de pleine concurrence.
English: The report is expected to be considered by the Second Committee at the sixty-first session of the General Assembly and by the Economic and Social Council at its substantive session in June 2006.
French: Le rapport doit être examiné par la Deuxième Commission à la soixante et unième session de l'Assemblée générale et par le Conseil économique et social à sa session de fond en juin 2006.
English: As a result, humanitarian agencies and donors have come to value the common tools, methods and goals that coordination brings.
French: De ce fait, les organismes et donateurs humanitaires ont pu apprécier à leur juste valeur les instruments, méthodes et objectifs communs inhérents à la coordination.
English: Ms Welch confirmed the procedure followed.
French: Mme Welch a confirmé la procédure à suivre.
English: However, people exposed to elevated levels of mercury may experience health problems ranging from rashes to birth defects, even death in cases of extreme poisoning.
French: Toutefois, les gens qui sont exposés à des niveaux élevés de mercure peuvent connaître des ennuis de santé allant de l'éruption cutanée à l'anomalie congénitale, voire le décès dans les cas d'empoisonnement extrêmes.
English: Mainly online participatory consultative process in all regions with UNEP partners, policymakers, representatives of the science community and other relevant stakeholders to solicit input on key regional issues and priorities of policy relevance for the new global assessment; Planning and design process for UNEP divisions and key partners to define assessment concepts, scope, framework, links to the UNEP programme of work, analytical tools to be applied and the overall production process.
French: Il peut être établi suivant les étapes ci-après : Processus consultatif participatif essentiellement en ligne, mené dans toutes les régions avec les partenaires du PNUE, des responsables, des représentants de la communauté scientifique et d'autres parties prenantes pour susciter des contributions sur les principales questions et priorités régionales présentant de l'intérêt pour la nouvelle évaluation globale; Processus de planification et de conception par les divisions du PNUE et les principaux partenaires, afin de définir les concepts, la portée et le cadre de l'évaluation ainsi que ses liens avec le programme de travail du PNUE, les instruments analytiques à appliquer et l'ensemble du processus de production; une équipe de travail interdivisions serait établie.
English: I would mention the term probiotics.
French: Je pense ici au mot-clé «probiotique».
English: Let me explain why I say this and note that I say it in the hope that, in the discussions all of you will have today and into the future, my comments will highlight some areas that not have previously been on your radar screens but ought to be.
French: Permettez-moi de vous expliquer pourquoi j'ai tenu ces propos et prenez note que je les ai tenus dans l'espoir que, dans le contexte des discussions auxquelles vous participerez tous aujourd'hui et dans l'avenir, mes commentaires éclaireront certaines questions qui n'ont pas été détectés sur vos écrans radars, mais qui auraient dû l'être.
English: Industrial Property (Cartagena Agreement/Andean Community), Decision, 14/09/2000, No. 486
French: Collection de lois accessible en ligne
English: They could also lead to a rapprochement with the European Union and the granting of the aid which the European Union was prepared to give in the event that democracy was respected.
French: Il peut également impliquer les retrouvailles avec l'Union européenne et l'obtention de l'aide que l'Union européenne était prête à lui verser en cas de respect de la démocratie.
English: Possible cost reductions through the introduction of IT technology are generally said to be of limited scope.
French: Les réductions de coût pouvant résulter de l'introduction des technologies de l'information sont généralement considérées comme limitées.
English: Of the $25 million committed to this program between 2001 and 2006, $0.4 million was spent by the end of December 2005, resulting in 130 GWh of new electricity production.
French: À la fin de décembre 2005, on avait dépensé 0,4 millions de dollars des 25 millions de dollars affectés à ce programme entre 2001 et 2006, ce qui a engendré 130 GWh de nouvelle production d’électricité.
English: The structure of the first four categories is from the Canadian Institutes of Health Research (CIHR), a major funding source for health-related research in Canada.
French: La structure des quatre premières catégories provient des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), principaux bailleurs de fonds de la recherche dans le domaine de la santé au Canada.
English: CHANCE, Leslie G., Head, Consular Division.
French: CHANCE, Leslie G., chef, Direction des affaires consulaires.
English: The treaty will ensure that the signatory states will adopt EU single market regulations regarding energy (the acquis communautaire in the relevant fields of energy, environment, competition and others).
French: Le Traité permettra de faire en sorte que les États signataires adoptent les règles du marché intérieur de l'UE applicables à l'énergie (l'acquis communautaire dans les domaines pertinents de l'énergie, de l'environnement, de la concurrence et autres).
English: Its broad portfolio includes disposable medical supplies, monitoring equipment, medical instruments and bulk analgesic pharmaceuticals, sold under such names as Auto Suture, Kendall, Mallinckrodt, Nellcor, Puritan Bennett, United States Surgical, Valleylab and others.
French: Son vaste portefeuille inclut les fournitures médicales jetables, l’équipement de surveillance, les instruments médicaux et les produits pharmaceutiques analgésiques en vrac, vendus sous les noms tels que Auto Suture, Kendall, Mallinckrodt, Nellcor, Puritan Bennett, United States Surgical, Valleylab et autres.
English: • establishing the secretariat — includes developing the work program, meeting with the NGOs, and implementing communication and information mechanisms;
French: • Le démarrage du secrétariat : cette phase comprend la mise en place du secrétariat, l'élaboration du programme de travail, des rencontres avec des ONG et l'établissement de mécanismes d'information et de communication.
English: The textile sector is much more likely to be flexible, informal and unregistered than the two newcomers, which offer better job security and which are much more likely to be formal and registered.
French: Le secteur du textile est beaucoup plus enclin à être flexible, informel et non enregistré que ces deux nouveaux secteurs en plein essor, qui offrent une meilleure sécurité de l’emploi et des emplois déclarés.
English: I would like to thank the Secretary-General for his timely report (S/2009/304) and his remarks.
French: Je voudrais remercier le Secrétaire général de son rapport opportun (S/2009/304) et de ses observations.
English: • 1,000 cubic metres of wood (equivalent to 10,000 trees); and
French: • 1 000 mètres cubes de bois (l’équivalent de 10 000 arbres);
English: In this day and age we can no longer afford to stand back if a country fails to protect its citizens against grave human rights abuses.
French: Il est inadmissible, à notre époque, de rester inactif lorsqu'un pays se montre incapable de défendre ses citoyens contre de graves manquements à leurs droits.
English: In the 2001-2002 academic year, more than 95% of all 16 year-olds and 82% of all 18 year-olds were in upper secondary education.  The corresponding figures for 1995 were 94.1% and 83.6%.
French: Au cours de l'année universitaire 2001-2002, plus de 95% des jeunes de 16 ans et de 82% des jeunes de 18 ans ont suivi un enseignement secondaire supérieur ; en 1995 les pourcentages correspondants s'élevaient à 94,1% et 83,6%.
English: In addition, the registration of observers has begun.
French: Par ailleurs, l'enregistrement des observateurs a commencé.
English: That is why there is no alternative to a process of stabilisation.
French: C'est pourquoi aucune solution ne vaut un processus de stabilisation.
English: Between 68 and 70 per cent of releases are issued within two hours of the end of the meeting covered, which exceeds the target of 65 per cent.
French: Entre 68 et 70  % des communiqués sont publiés dans les deux heures qui suivent la fin de la réunion correspondante, soit plus que l'objectif fixé à 65 %.
English: * This report is issued unedited, in compliance with the expressed by the Human Rights Committee at its sixty-sixth session in July 1999.
French: * Ce rapport est à usage interne, conformément au vœu exprimé par le Comité des droits de l'homme lors de sa soixante-sixième session, en juillet 1999.
English: Strongly deplores all acts of psychological and physical violence and assaults, and incitement thereto, against persons on the basis of their religion or belief, and such acts directed against their businesses, properties, cultural centres and places of worship, as well as targeting of holy sites, religious symbols and venerated personalities of all religions;
French: Déplore vivement tous les actes de violence idéologique et physique et toutes les agressions, ainsi que l'incitation à de tels actes et agressions, visant des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et tous les actes de cette nature perpétrés contre leurs entreprises, leurs biens, des centres culturels ou des lieux de culte, ainsi que les actes visant les lieux saints, les symboles religieux et les personnalités vénérées de toutes les religions;
English: Capturing Opportunities Through Skills and Knowledge Consultations on the Next Generation of Agriculture and Agri-Food Policy
French: La nouvelle politique agricole: saisir les occasions grâce aux compétences et aux connaissances Les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire
English: The procurement was not complex, as the contract at issue was a non-competitive short-term contract.
French: La complexité du marché était faible, puisqu’il s’agissait d’un contrat non concurrentiel à court terme.
English: Indian and Northern Affairs Canada
French: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
English: Official Records of the General Assembly, Sixty-first Session, Supplement No. 10 (A/61/10), chap.
French: Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante et unième session, Supplément no 10 (A/61/10), chap.
English: Meeting/Banquet Facilities, Airport Shuttle, Business Centre, Dry Cleaning, Currency Exchange, Souvenirs/Gift Shop, Fax/Photocopying, ATM/Cash Machine on site.
French: salles de réunions / banquets, navette d'aéroport, centre d'affaires, nettoyage à sec, service de change, boutique souvenirs / cadeaux, fax / photocopies, guichet automatique sur place.
English: THE FRENCH EXCEPTION France (population 62.9 million) – which was not included in the Dialog survey – has one of Europe’s highest fertility rates.
French: L’EXCEPTION FRANÇAISE La France (62,9 millions d’habitants) – qui n’était pas reprise dans l’étude Dialog – possède un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe.
English: For that reason, a sustainable approach to complex crises must include complementary and systematic security and development components in order to resolve crises and address their structural derivations.
French: Toute stratégie viable face aux crises complexes se doit donc de comporter systématiquement des volets complémentaires sécurité et développement permettant à la fois le règlement des crises et le traitement de leurs conséquences structurelles.
English: The Joint Committee may decide to set up any subcommittee or working party that can assist it in carrying out its tasks.
French: Le comité mixte peut décider de créer un sous-comité ou un groupe de travail pour l'assister dans l'exécution de ses missions.
English: • Students and Teachers FAQs Fast Facts Site Map Regions SUBJECTS A-Z Index Aquaculture Canadian Coast Guard Oceans and Fish Habitat Proactive Disclosure Fish & Aquatic Life Fisheries and Aquaculture Management Maps & Charts Marine Services Science Seals and Sealing Species at Risk RESOURCES Acts, Orders & Regulations Library Reports & Publications Statistics Activity Two – Wolffish Finding ways to Work together Background:
French: • Étudiants et enseignants FAQs Info-éclair Carte du site Régions SUJETS Index de A-Z Aquaculture Cartes Divulgation proactive Océans et habitat du poisson Espèces en péril Garde côtière canadienne Gestion des pêches et de l'aquaculture Phoques Poissons et vies aquatiques Services maritimes Sciences RESSOURCES Bibliothèques Décrets, lois et règlements Rapports et publications Statistiques 2e Activité – le loup de mer Trouver des façons de travailler ensemble Historique :
English: Table 6 presents the number of graduates by province and discipline for the past 8 years.
French: Le tableau 6 présente le nombre de diplômés par province et par discipline au cours des 8 dernières années. Le nombre de diplômés est resté relativement stable pendant 6 ans.
English: Departmental Planned versus Actual Spending by Business Line (in millions of dollars) PROGRAM Service Line Business Line FTE's Operating Capital Grants and Contributions Total Gross Expenditures Less:
French: Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles par secteur d'activité (en millions de dollars) Gamme de services Secteur d'activité PROGRAMME ÉTP Fonctionnement Immobilisations Subventions et contributions Sous-total dépenses brutes Moins :
English: Our conference rooms are suitable for up to 50 people and feature the latest technology, such as overhead projector, flipchart, Internet connection, beamer and TV.
French: Les salles climatisées accueillant 50 personnes et pourvues de la dernière technologie, comme rétroprojecteur, flip chart, connexion internet, vidéoprojecteur, et de télévision sont les bases idéales assurant le succès de vos réunions.
English: It had been widely recognized that agriculture played a critical role in the economies of developing countries, in terms of export earnings, and employment, particularly in rural areas.
French: Il est largement admis que l'agriculture joue un rôle clef dans l'économie des pays en développement, en particulier pour ce qui est des recettes d'exportation et de la création d'emploi, notamment en zone rurale.
English: Indications for stenting of intra-cranial arteries are limited.
French: Les indications de la pose d’un stent dans les artères intracrâniennes sont limitées.
English: If you then decide to buy a water treatment device, ask a professional to help you choose a model that is designed to remedy the problems you have identified.
French: Si vous décidez ensuite d'acheter un dispositif de traitement de l'eau, faites appel à un professionnel pour vous aider à choisir le modèle qui convient le mieux à votre situation particulière.
English: Do not include anthracene and naphthalene under the "PAHs, total Part 2" listing.
French: N'incluez pas non plus l'anthracène ni le naphtalène dans les « HAP totaux - Partie 2 ».
English: With assistance from the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) and the Department of Canadian Heritage, the Confederation Centre of the Arts is continuing to improve its physical infrastructure for the benefit of the more than 500,000 people who visit the complex each year.
French: Grâce aux fonds obtenus de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et du ministère du Patrimoine canadien, le Centre des arts de la Confédération continuera à se refaire une beauté pour plaire aux 500 000 personnes et plus qui le fréquentent chaque année.
English: The Committee recommends approval of the post.
French: Le Comité recommande d'approuver ce poste.
English: The product has grown in significance as the economy in the West Bank and Gaza has contracted and informal enterprises have sprung up, which generate income for unemployed workers, discouraged youth, housewives and others facing economic marginality and poverty.
French: Le produit a pris de l'importance à mesure que l'économie de la Cisjordanie et de Gaza plongeait dans la récession et que se développaient les entreprises du secteur non structuré, devenues sources de revenus pour les ouvriers au chômage, les jeunes en proie au découragement et les ménagères et autres catégories de victimes de la marginalisation économique et de la pauvreté.
English: Waterton’s forests are now diverse and productive habitats with lush understories.
French: Un problème lié à l’âge des arbres Avant la flambée de dendroctones de 1977-1982, la majorité des peuplements de pins de Waterton étaient matures.
English: A/40/2 page 28 Legal advice was provided upon request to various Member States regarding, in particular, implementation of the Joint Recommendations.
French: Fourniture d’avis juridiques sur demande à divers États membres, concernant en particulier la mise en œuvre de la recommandation commune.
English: While reserves are defined under the Indian Act, there are no statutory provisions for creating or enlarging a reserve.
French: La Loi sur les Indiens définit ce qu’elle entend par « réserve », mais aucune disposition législative n’autorise l’institution ou l’élargissement d’une réserve.
English: Elimination of routine sterility testing may have been authorised subject to the use of more sophisticated process monitors such as thermochemical indicators which degrade in a way that demonstrates that a full process has been delivered.
French: L’élimination de l’analyse systématique de la stérilité peut être autorisée si l’entreprise utilise des dispositifs plus perfectionnés de surveillance des procédés, tels que des indicateurs thermochimiques qui se dégradent d’une manière qui montre qu’ils ont été exposés au procédé complet.
English: The DPR financial table summarizing Respendable and Non-Respendable Revenue should include the revenues from this fee.
French: d. le tableau financier du RMR sur les revenus disponibles et non disponibles doit inclure le revenu tiré de ces frais. iv.
English: To reflect a stronger commitment to the audit and evaluation functions across the federal government, internal audit and evaluation has been bolstered to ensure a comprehensive audit and evaluation program based on sound risk analysis of all departmental activities.
French: Pour refléter l'engagement plus ferme à l'égard des fonctions de vérification et d'évaluation dans tout le gouvernement fédéral, le service interne de vérification et d'évaluation a été encouragé à se doter d'un programme complet de vérification et d'évaluation fondé sur une analyse judicieuse des risques associés à toutes les activités ministérielles.
English: • Regulation 82-79 under the Workers' Compensation Act (OC 82-360), April 29, 1982.
French: • Règlement du Nouveau-Brunswick 82-79 établi en vertu de la Loi sur les accidents de travail (D.C. 82-360), 29 avril 1982.