ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: For those court applications initiated within the time limits established by the PM(NOC) Regulations, the HPFB will not issue an NOC to the second person until the earlier of a decision by the court, or the expiry of the statutory stay period as outlined in paragraph 7(1)(e) of the PM(NOC) Regulations.
French: En ce qui concerne les demandes judiciaires déposées dans les délais prescrits par le Règlement, la DGPSA ne délivrera aucun AC à la seconde personne tant que le tribunal n'aura pas rendu de décision ou que la période de sursis législatif prévue par l'alinéa 7(1)e) du Règlement ne sera terminé, selon la plus rapprochée des deux possibilités.
English: In view of the voluminous nature of the arguments contained in the aforementioned application and of the necessity to be able to give a ruling as soon as possible in interlocutory proceedings, the applicant was asked to submit a new version of the application not exceeding 30 pages.
French: Compte tenu du caractère volumineux de l'argumentation contenue dans la demande précitée et de la nécessité de pouvoir statuer à bref délai dans une procédure de référé, il a été demandé à la requérante de remettre une nouvelle version de cette demande n'excédant pas 30 pages.
English: Some Governments incorporated gender perspectives in policies, action plans and programmes for sustainable development.
French: Certains gouvernements avaient incorporé une démarche soucieuse de l'égalité des sexes dans les politiques, plans d'action et programmes de développement durable.
English: Overcrowding of both in-patient and out-patient facilities is a reflection of both the serious resource shortage and certain systemic weaknesses.
French: La surpopulation des établissements de soins hospitaliers et ambulatoires traduit à la fois le grave manque de ressources et certaines faiblesses systémiques.
English: For the issuance of debt certificates, the amount allotted to each counterparty is rounded to the nearest multiple of the denomination of the debt certificates.
French: En ce qui concerne l'émission de certificats de dette, le montant adjugé à chaque contrepartie est arrondi au multiple le plus proche du montant nominal des certificats de dette.
English: Allowing departments to "set the bar" for the level of assurance they require in a user's identity brings great flexibility to the service.
French: Le service est d'autant plus souple qu'il permet aux ministères de déterminer eux-mêmes les garanties requises pour confirmer l'identité d'un utilisateur.
English: Alenia Spazio is willing to start cooperating in telemedicine though industries and research institutes already active or interested in that field.
French: Alenia Spazio est disposé à entreprendre une collaboration dans le secteur de la télémédecine avec les industries et les instituts de recherche intéressés ou qui travaillent déjà dans le secteur.
English: This means that acquisitions are an expansion of big businesses, transferring ownership and control to foreign hands, servicing the new owner in foreign exchange.
French: Ceci veut dire que les acquisitions sont pour les grosses entreprises un moyen de s'agrandir, de transférer la propriété et la direction entre des mains étrangères, le nouveau propriétaire étant payé en une devise étrangère.
English: These agreements will offer First Nations the opportunity to effectively take control and assume responsibility for on-reserve education, and establish a system that works for their communities and their children.
French: Ces accords donneront aux Premières nations la possibilité de prendre en charge la responsabilité pour l'éducation dans les réserves et d'établir un système adapté à leurs collectivités et à leurs enfants.
English: The CANCAP contract lays down general terms and conditions, and individual work requirements and conditions are detailed in task-tailored statements of work that are negotiated with SNCL/PAE, leading to approved TOs.
French: Le contrat CANCAP renferme des modalités générales tandis que les exigences et conditions de travail particulières sont détaillées dans des énoncés de travaux adaptés à la tâche qui sont négociés avec SNCL/PAE et qui aboutissent à des CP approuvées.
English: That sort of Russia, as an equal partner of the European Union and of NATO, can make a decisive contribution to stability and constructive development in Europe.
French: Une telle Russie, qui est partenaire à part entière de l'Union européenne et de l'OTAN, peut apporter une contribution fondamentale à la stabilité et au développement positif en Europe.
English: How can the Commission best ensure that revenues derived from the additional four minutes of advertising for drama programs that are not funded by the CTF flow through to Canadian drama production? 7.
French: Comment le Conseil peut-il s'assurer au mieux que les recettes découlant des quatre minutes supplémentaires de publicité accordées aux dramatiques non subventionnées par le FCT reviennent à la production de dramatiques canadiennes? 7.
English: 2006–2007 The monthly review has been modified so that a sample of IRIS accounts is taken and then verified against HRIS.
French: 2006–2007 La révision mensuelle a été modifiée de façon à prendre un échantillon des comptes IRIS pour faire une vérification avec le SIRH.
English: Invites the Secretary-General to consider appropriate incentives to be built into the system to encourage staff members to serve on the Panels;
French: Invite le Secrétaire général à étudier les aménagements qui pourraient être apportés au système pour encourager les fonctionnaires à s'inscrire sur la Liste des conseils;
English: Moreover, they created morale problems on some occasions by going over the heads of several management levels to deal directly with subordinate officers.41 In a paper on the CSC’s organization, prepared in early 1965 at the request of the Chairman, Mansbridge suggested that the best solution for these various problems would be for the Commissioners to extricate themselves from routine matters and become more clearly involved only with policy.
French: D’ailleurs, ils créèrent parfois des problèmes psychologiques en négligeant les échelons de la hiérarchie administrative pour traiter directement avec des cadres subalternes 41. Dans un document sur l’organisation de la C.S.C., rédigé au début de 1965 à la demande du président, Mansbridge laissait entendre que la meilleure solution à ces différents problèmes serait que les commissaires se retirent d’eux-mêmes des travaux courants et s’intéressent plus manifestement à la seule politique générale.
English: Ensuring the ethical conduct of human research is a fundamental "building block" to promoting the commercialization of research discoveries.
French: Assurer l'éthique des études faites chez l'humain est essentiel à la promotion de la commercialisation des résultats de tels travaux de recherche.
English: ▪ Other measures that provide additional assistance for those who need it most are: ▪ Effective July 2001, the Canada Child Tax Benefit for low- and middle-income Canadians will be raised, with maximum benefits for the first child rising to more than $2,500 in less than four years. ▪ Effective January 2001, the disability tax credit amount will be raised to $6,000 from $4,293.
French: Voici d'autres mesures destinées à aider ceux qui en ont le plus besoin : ▪ à compter de juillet 2001, le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à l'intention des Canadiens à revenu faible ou moyen, sera majoré; la prestation maximale pour le premier enfant atteindra plus de 2 500 $ en moins de quatre ans; ▪ à compter de janvier 2001, le crédit d'impôt pour personnes handicapées passera de 4 293 $ à 6 000 $; ▪ à compter de janvier 2001, le montant des crédits d'impôt s'adressant aux aidants naturels qui offrent des soins à des aînés ou à des personnes handicapées à charge faisant partie de leur famille passera de 2 386 $ à 3 500 $.
English: Nova Scotia does not support the concept of provincial shares as a criterion for access.
French: La Nouvelle-Écosse désapprouve l’utilisation des parts provinciales comme critère d’accès.
English: This proportion is markedly above the European average in the new Member States.
French: Cette proportion est nettement plus élevée dans les nouveaux États membres que la moyenne européenne.
English: The report of the Funding Review Committee is available on the Canadian Environmental Assessment Agency's Web site at www.ceaa-acee.gc.ca. The joint review panel will hold scoping meetings from January 6-9, 2005.
French: Le rapport du comité d'examen de l'aide financière peut être consulté sur le site Internet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.acee-ceaa.gc.ca. La commission d'examen conjoint tiendra des réunions d'établissement de la portée du 6 au 9 janvier 2005.
English: They must at all cost be given the same importance as the vital economic issues.
French: En tout état de cause, elles doivent être mises sur le même plan que les impératifs économiques.
English: (a) Land administration policies (3 p.m. - 5.30 p.m.)
French: a) Politiques en matière d'administration des biens fonciers (15 h 00-17 h 30)
English: Some of them had alluded to the adoption of the global counter-terrorism strategy as proof of the potential for a consensus solution on the outstanding issues concerning the draft convention.
French: Certaines ont fait allusion à l'adoption d'une stratégie antiterroriste mondiale pour montrer combien il était possible de trouver une solution consensuelle aux questions soulevées par le projet de convention qui n'avaient pas encore été résolues.
English: In 1981, he resumed practice at the Saskatoon City Centre Family Physicians.
French: En 1981, il est retourné dans sa ville natale afin de poursuivre sa pratique au City Centre Family Physicians de Saskatoon.
English: In the earlier years, UNDP country offices found themselves unprepared when pushed towards post-conflict situations by donors and pulled towards reintegration activities by the organization's broadening understanding of its mandate.
French: Les premières années, les bureaux de pays du PNUD n'étaient pas préparés à faire face aux situations postconflictuelles quand, sur l'insistance des donateurs, ils se retrouvaient dans ces situations et devaient mener des activités de réinsertion, l'organisation ayant acquis une vision élargie de son mandat.
English: Secondary Use of Personal Information in Health Research: Case Studies – November 2002
French: L’utilisation secondaire des renseignements personnels dans la recherche en santé : études de cas – Novembre 2002
English: While an active competition policy can serve to check this tendency, it is important that clear and predictable rules-of-reason be formulated to deal with cases in which IPRs are abusive or simply too broad.
French: Même si une politique de concurrence énergique peut contribuer à freiner cette tendance, il importe que des règles de raison claires et prévisibles soient formulées pour traiter des cas où ces droits ont un caractère abusif ou sont tout simplement trop étendus.
English: During the reporting period, the organization's representatives participated in the yearly session of the Commission on the Status of Women in New York.
French: Au cours de la période considérée, des représentants de la Fédération ont participé à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme, à New York.
English: • Deadline for the first round of applications:
French: • La date limite est fixée au 5 septembre 2008 pour la première ronde de demandes de financement.
English: Our case studies also shed greater light on the attitude of Trade Unions.
French: Les opérateurs peuvent changer plus facilement d’un lieu de travail à un autre, la qualité a augmenté et le processus consistant à résoudre les problèmes opérationnels est maintenant plus rapide.
English: In this connection, article 186 of the Labour Code provides that enterprises and organizations employing a large proportion of female labour must provide not only nurseries, kindergartens and breastfeeding rooms but also personal-hygiene facilities for women; experience shows, however, that these requirements of the Labour Code are very rarely put into practice.
French: Pour cette raison, l'article 186 du Code du travail prévoit la mise en place dans les entreprises et organisations qui font largement appel à une main-d'œuvre féminine non seulement de crèches et de garderies, mais aussi de locaux pour les nourrissons et l'hygiène personnelle des femmes.  Toutefois, ces exigences de la législation du travail ne sont que rarement respectées dans la pratique.
English: Absence rates for full-time paid workers by sex, province, region and census metropolitan area (CMA), 2002, excluding maternity leave (concluded) Days lost per worker in year† Own illness or disability days 7.8 7.5 6.8 10.4 9.2 9.3 6.9 6.8 8.2 7.2 10.4 8.6 8.5 10.4 10.1 10.4 11.2 10.5 13.4 10.8 11.3 F
French: Taux d’absence chez les travailleurs rémunérés à temps plein selon le sexe, la province, la région et la région métropolitaine de recensement (RMR) en 2002, à l’exclusion du congé de maternité (fin) Jours perdus par travailleur dans l’année† Maladie ou incaTotal pacité Obligations personnelles ou familiales
English: It is of the utmost importance that provision be made for the structures of a viable legal and judicial order and the protection of human rights.
French: Il est de la plus haute importance que l'on s'attache à établir les structures d'un ordre juridique et judiciaire viable et de la protection des droits de l'homme.
English: (Hayes 1999; Frohlich 1999; Beatie 1995; and Federal, Provincial and Territorial Advisory Committee on Population Health 1994).
French: Ces divers paradigmes, qui supposent qu’une participation directe du public contribuera à améliorer la conception et la prestation des services de santé, ont reçu beaucoup d’attention.
English: Tuesday, 23 October 2007, from 1 to 2.15 p.m. in the Dag Hammarskjöld Library Auditorium.
French: Mardi 23 octobre 2007 de 13 heures à 14 h 15 dans l'Auditorium de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld.
English: The international community was determined to support Africa in that effort, as the Council's adoption of the ministerial declaration of the high-level segment showed.
French: La communauté internationale est déterminée à appuyer l'Afrique dans cette démarche, comme en témoigne l'adoption par le Conseil de la déclaration ministérielle sur le débat de haut niveau.
English: It was emphasized that informal channels were needed at the national and international levels for communication and cooperation, either prior to making a formal request for mutual legal assistance or in cases where no formal request was required.
French: On a souligné qu'il fallait recourir à des voies informelles de communication et de coopération aux niveaux national et international, que ce soit avant de formuler une demande officielle d'entraide judiciaire ou dans les cas où il n'était pas nécessaire d'en formuler.
English: The United Nations has a central role in mobilizing and coordinating international action in support of Afghanistan, and the challenging circumstances of the United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), led by Special Representative Kai Eide, cannot be underestimated.
French: L'ONU a un rôle central à jouer dans la mobilisation et la coordination de l'action internationale qui appuie l'Afghanistan et les circonstances difficiles dans lesquelles travaille la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), sous la direction du Représentant spécial Kai Eide, ne sauraient être sous-estimées.
English: Women tend to receive lower incomes from employment than men.
French: • réaliser en outre qu'il faudra peut-être des indicateurs de résultats différents afin de saisir les réalités différentes des femmes et des hommes;
English: Ventral receptors send their axons to branches of the pallial nerves.
French: Les récepteurs ventraux envoient des axones aux ramifications des nerfs pailliaux.
English: Any other business Delegates wishing to propose points under this item are requested to inform the secretariat as soon as possible.
French: Questions diverses Les délégations qui souhaitent proposer l’examen de questions au titre de ce point sont priées d’en informer le secrétariat dans les meilleurs délais.
English: Good located! Area around the hotel is interessting.
French: Emplacement idéal, proche transports en commun dans un quartier très sympa.
English: On 5 September, the Committee took note of the entry contained in the annotated agenda (PBC.22/1/Add.1) on the dates reserved for the policy-making organs of UNIDO in 2006 and 2007.
French: Le 5 septembre, le Comité a pris note des informations fournies dans l'ordre du jour annoté (PBC.22/1/Add.1) sur les dates réservées aux réunions des organes directeurs de l'ONUDI en 2006 et 2007.
English: Mr. Ling (Belarus) (spoke in Russian): At the start of a new century and a new millennium, ensuring the universality of democratic principles and norms is among the central objects of philosophical reflection, academic study and international relations.
French: M. Ling (Bélarus) (parle en russe) : À l'aube d'un nouveau siècle et d'un nouveau millénaire, assurer l'universalité des principes et des normes démocratiques figure parmi les objets principaux des réflexions philosophiques, des études académiques et des relations internationales.
English: A similar research was also undertaken by the Gender Studies and Human Rights Documentation Centre and six Civil Society partner organisations.
French: Des recherches analogues ont été entreprises par le Centre de documentation sur les rapports entre hommes et femmes et les droits de l'homme et six organisations associées de la société civile.
English: "Congratulations to Solmax, TelcoBridges and Bélanger Laminates - three great examples of the many innovative Quebec exporters that are succeeding in international markets," says Françoise Faverjon-Fortin, EDC's Vice-President for the Quebec region.
French: Félicitations à Solmax, TelcoBridges et Bélanger Laminés, trois dignes représentantes des nombreux exportateurs novateurs du Québec qui réussissent sur les marchés étrangers ", souligne Françoise Faverjon-Fortin, vice-présidente régionale pour le Québec à EDC.
English: Genetic linkage analysis showed that the Pse(t) gene was located on the long arm of chromosome 7.
French: Une analyse de cartographie a révélé que Pse(t) est situé sur le bras long du chromosome 7.
English: If you received less firewood than you paid for, and after contacting the seller you are not completely satisfied, contact us at the nearest Measurement Canada office before using any of the firewood.
French: Si la quantité de bois reçue est inférieure à la quantité que vous avez payée et si, après avoir communiqué avec le vendeur, vous n’avez pas obtenu entière satisfaction, communiquez avec le bureau de Mesures Canada le plus près avant d’utiliser votre bois de chauffage.
English: We are extremely concerned, especially in the new MEDIA 2000 programme which is being drawn up, as to how we should deal with this problem in the future.
French: La manière dont nous allons bien pouvoir gérer cette situation à l'avenir nous préoccupe d'ailleurs beaucoup, y compris et spécialement dans le nouveau programme MEDIA 2000 en cours d'élaboration.
English: In order to achieve this outcome, Status of Women Canada will continue to focus its efforts on two fronts: knowledge building and partnerships. 4.2.1 Accelerating Knowledge Building
French: Les efforts visant à accélérer l'acquisition du savoir seront encore axés sur les trois domaines prioritaires décrits précédemment : améliorer l'autonomie économique des femmes, éliminer la violence à l’endroit des femmes et promouvoir les droits fondamentaux des femmes.
English: These measures also greatly ease the problems of overcrowded penitentiaries.
French: Elles contribuent également à lutter contre les problèmes de surpopulation carcérale.
English: 3.2 In discharging its duties under this mandate, each member of the Committee shall be obliged to exercise the care, diligence and skill that a reasonable person would exercise in comparable circumstances.
French: 3.2 Dans l’exercice des fonctions prévues par cette charte, chaque membre du comité est tenu d’agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve une personne raisonnable dans des circonstances comparables.
English: E-13; AND IN THE MATTER OF a decision of the Minister of National Revenue dated November 2, 1988, with respect to a Notice of Objection filed pursuant to section 51.17 of the Act.
French: E-13; ET EU ÉGARD À une décision du ministre du Revenu national rendue le 2 novembre 1988 au sujet d'un avis d'opposition déposé en vertu de l'article 51.17 de la Loi.
English: Because at the end of the day the key to a sound public policy position of the enforceability of core labour standards will turn upon an answer to the question - why are we worried about this issue?
French: Nous nous appuyons aussi fortement sur une économie ouverte, axée sur le monde, pour fournir les moyens et l’espace nécessaires à l’exercice de nos libertés économiques qui sont si intimement associées à nos libertés politiques et à nos possibilités sociales.
English: On 5 July 2005, Article 6 of the Law on Equal Opportunities of Women and Men was amended to establish that such actions when the employer sets, on the ground of sex, less/more favourable remuneration for not only equal work but also for work of equal value shall be deemed a violation of the equality of rights between women and men.
French: Le 5 juillet 2005, l'article 6 de la loi sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a été modifié et dispose désormais que toute décision d'un employeur de fixer des conditions de rémunération plus ou moins favorables fondées sur le sexe pour, non seulement le même travail, mais aussi pour un travail d'égale valeur, sera considérée comme une violation de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes.
English: This approach evidently cannot be applied to broadcasting.
French: De toute évidence, cette approche ne peut pas s'appliquer à la radiodiffusion.
English: It is assumed that all soil carbon losses occur within twenty-five years, and all carbon sequestration on abandoned farmlands occurs within one hundred years.
French: On suppose que toutes les pertes de carbone par le sol se produisent sur une période de 25 ans et la séquestration du carbone sur les terres abandonnées sur une période de 100 ans.
English: It is possible to generate contour maps with a computer using a Geographical Information System (GIS) software together with a GIS database (i.e. a standardized digitized geographical base map).
French: Il est possible de produire des cartes en courbes à l’aide d’un logiciel de système d’information géographique (SIG) et d’une base de données de SIG (c.-à-d. une carte géographique de base normalisée numérisée).
English: Therefore, MSC is not in compliance with TBS External Charging Policy.
French: Ce faisant, le SMC ne se conforme pas à la Politique sur les frais d’utilisation externe du SCT.
English: In order to ensure this, SADC, among others, is considering the introduction of mobile radar systems to be deployed in the region for the purpose of detecting illegal flight activities across national borders.
French: Pour ce faire, la SADC, entre autres, envisage l'introduction de systèmes de radar mobile déployés dans la région pour détecter les activités de vol illicites à travers les frontières nationales.
English: Health Canada Guidance for Industry
French: Considérations générales relatives aux études cliniques ICH thème E8
English: G-8 leaders acknowledged these concerns in their 2006 Summit in St Petersburg as well as in the Heiligendamn Summit held in 2007.
French: Les dirigeants du G-8 ont exprimé cette préoccupation lors de leur sommet de 2006 tenu à Saint-Pétersbourg et celui de 2007 à Heiligendamm.