English: (1) Subject to subsections (2) to (4), for the purpose of subsection 66.1(6) of the Act, "Canadian renewable and conservation expense" means an expense incurred by a taxpayer, and payable to a person or partnership with whom the taxpayer is dealing at arm's length, in respect of the development of a project for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in the project would be the capital cost of any property that is included in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II, or that would be so included if this Part were read without reference to this section, and includes such an expense incurred by the taxpayer (2) Paragraph 1219(1)(c) of the Regulations is replaced by the following: (c) for a right of access to the project site before the earliest time at which a property described in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II is used in the project for the purpose of earning income; (3) Subparagraph 1219(2)(b)(ix) of the Regulations is replaced by the following: (ix) incurred, for a project, in respect of any time at or after the earliest time at which a property described in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II was used in the project for the purpose of earning income, (4) The portion of subparagraph 1219(2)(b)(xi) of the Regulations before clause (A) is replaced by the following: (xi) a cost attributable to the period of the construction, renovation or alteration of depreciable property, other than property described in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II, that relates to (5) The portion of subsection 1219(3) of the Regulations before paragraph (a) is replaced by the following: (3) For the purpose of paragraph (1)(g), "test wind turbine" means a fixed location device that is a wind energy conversion system that would, if this Part were read without reference to this section, be property included in Class 43.1 in Schedule II because of subparagraph (d)(v) of that Class, or in Class 43.2 in Schedule II because of paragraph (b) of that Class, in respect of which the Minister, in consultation with the Minister of Natural Resources, determines that 6.
French: (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), pour l'application du paragraphe 66.1(6) de la Loi, « frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada » s'entend des dépenses engagées par un contribuable, et payables à une personne ou à une société de personnes avec laquelle il n'a aucun lien de dépendance, relativement à la réalisation de travaux dans le cadre desquels il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables qui y seront utilisés soit celui de biens qui sont compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II ou qui y seraient compris en l'absence du présent article. Sont comprises parmi ces frais les dépenses de ce type que le contribuable engage à l'une des fins suivantes : (2) L'alinéa 1219(1)c) du même règlement est remplacé par ce qui suit : c) l'utilisation d'un droit d'accès à l'emplacement des travaux avant le premier moment où un bien compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II est utilisé dans le cadre des travaux en vue de gagner un revenu; (3) Le sous-alinéa 1219(2)b)(ix) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (ix) sont engagées, dans le cadre de travaux, à l'égard du premier moment où un bien compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II est utilisé dans ce cadre en vue de gagner un revenu, ou à l'égard d'un moment postérieur à ce moment, (4) Le passage du sous-alinéa 1219(2)b)(xi) du même règlement précédant la division (A) est remplacé par ce qui suit : (xi) sont attribuables à la période de construction, de rénovation ou de modification de biens amortissables, sauf les biens compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II, qui se rapportent, selon le cas : (5) Le passage du paragraphe 1219(3) du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : (3) Pour l'application de l'alinéa (1)g), « éolienne à des fins d'essai » s'entend d'une installation fixe consistant en un système de conversion de l'énergie cinétique du vent qui, si ce n'était le présent article, serait compris dans la catégorie 43.1 de l'annexe II par l'effet de son sous-alinéa d)(v) ou dans la catégorie 43.2 de cette annexe par l'effet de son alinéa b), si le ministre, en consultation avec le ministre des Ressources naturelles, établit que l'installation répond aux conditions suivantes : 6.