ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 18                                               (B) the expression "the particular person or partnership might" were read as a reference to the expression "the particular person or partnership becomes (or could become on the exercise of any discretion by any entity), directly or indirectly, entitled to any amount derived, directly or indirectly, from the income or capital of the particular trust or might". "closely-held corporation" « société à peu d’actionnaires »
French: 18                                                en contrepartie d’un bien ou à l’occasion de la conversion d’un bien, (iii) le montant de tout paiement découlant du droit de recevoir, de quelque manière que ce soit et d’une entité quelconque, des sommes au titre de la dette, ou la valeur d’un tel droit, est déterminé principalement, directement ou indirectement, d’après l’un ou plusieurs des critères suivants relativement à un ou plusieurs biens de l’autre entité ou d’une entité avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance :
English: Undeclared work carried out by individuals or in households is tolerated to a relatively high degree by the population of most countries.
French: Le travail non déclaré réalisé par des individus ou dans des ménages est toléré dans une relativement grande mesure par la population de la plupart des pays.
English: Our Good Food, Good Life philosophy extends beyond the products we make - it also guides the way we do business.
French: Mieux vivre. va au-delà des produits qu'elle fabrique, elle guide la façon dont la Société mène ses affaires.
English: Documentation: Standard Layout for UNECE Standards on Dry and Dried Produce
French: Documentation:
English: The Netherlands has an original gradual system of adequate own-funds and solvency requirements for mutual insurers which may deserve closer examination.
French: Le principe du recours à une responsabilité mutuelle totale sur le plan individuel devrait suffire, en théorie.
English: It is hypothesized that the level of background radiation is "sensed" by organisms via the low-energy thermalized part of the absorbed energy, thus allowing for long-term "pre-emptive" adjustment of inducible repair capacity.
French: On fait l'hypothèse que le niveau du rayonnement de fond est "senti" par les organismes, via la partie thermalisée à basse énergie de l'énergie totale absorbée, ce qui permet, à long terme, un ajustement "préventif" de la capacité de réparation susceptible d'être induite.
English: • A member of the Research and Statistics Division sits as representative and research coordinator on the Network of Regional and Departmental Program and Policy Coordinators (Implementation of section 41 of the OLA).
French: • Un membre de la Division de la recherche et de la statistique siège comme représentante et coordonnatrice de la recherche au sein du Réseau des coordonnateurs régionaux et ministériels de programmes et politiques pour la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.
English: The Chairman underlined at the end of the debate that there seemed to be a consensus with respect to the transparency of the process, satisfaction in the accomplishment of the consultation process and noted a very broad support for the content and format of the Program and Budget document.
French: A/34/5 page 17 consultations et a indiqué que le contenu et la forme du projet de programme et budget recueillent un large soutien. Les innovations qui ont été introduites ont été bien accueillies, ainsi que le fait qu’ s’ il agit d’ budget reposant sur des orientations stratégiques clairement un définies et non d’ simple outil comptable.
English: Or they can choose to return to practice.
French: Il s’agit d’une occasion unique sans garantie d’occurrence.
English: However, commentators of civil law countries are generally of the view that cross-border agreements will become more common in the future due to their successful use in cross-border insolvency proceedings.
French: Toutefois, les commentateurs dans les pays de droit civil sont généralement d'avis que les accords internationaux deviendront plus courants à l'avenir en raison de leur utilisation concluante dans le cadre des procédures d'insolvabilité internationale.
English: It is my opinion that young employees have a lot at stake with the draft statement—this is why we decided to arrange these events.
French: À mon avis, pour les jeunes employés, les ébauches d’énoncés contiennent des enjeux importants – voilà pourquoi nous avons décidé d’organiser ces événements.
English: An application shall contain, in addition to the information and material required by paragraphs 16(2)(a) to (d) of the Act, the following information: (a) where the applicant has no office or place of business in Canada, the name and address of a representative for service; (b) where an agent has been appointed, the name and address of the agent; (c) a description of the material filed, including, where the topography consists of layers and contains confidential information, the number of layers and the number of layers in relation to which section 15 or 16 has been relied on; and (d) a description of the nature or function of the topography.
French: En plus des renseignements et des pièces exigés aux alinéas 16(2)a) à d) de la Loi, la demande doit contenir les renseignements suivants : a) lorsque le demandeur n’a pas de bureau ou d’établissement au Canada, les nom et adresse du représentant aux fins de signification; b) les nom et adresse du mandataire, le cas échéant; c) une description des pièces déposées, y compris, lorsque la topographie comporte plusieurs couches et contient des renseignements confidentiels, le nombre de couches présentes et le nombre de couches ayant servi aux fins de l’application des articles 15 ou 16; d) une description de la nature ou de la fonction de la topographie.
English: It concerns the accepted provisions of the following articles belonging to the thematic group "Employment, training and equal opportunities": – – – – – the right to work (Article 1); the right to vocational guidance (Article 9); the right to vocational training (Article 10); the right of persons with disabilities to education, training and employment (Article 15); the right to engage in a gainful occupation in the territory of other States Parties (Article 18).
French: Le Comité prend note des avancées – à la fois sur le plan législatif et budgétaire – obtenues dans des domaines tels que la promotion de l’emploi, la réforme de l’enseignement, l’accès à l’ensemble des ressources, droits, biens et services, la prévention des risques d’exclusion sociale et les interventions en faveur des catégories plus vulnérables de la population. Il demande, ici aussi, des informations complémentaires concernant l’impact qualitatif et quantitatif de toutes ces mesures, législatives ou autres, qui touchent à l’emploi, au logement, à la formation, à l’éducation, à la culture et à l’assistance sociale et médicale.
English: 1 EU rates below half of the minimum rates set by the directive would be enough to finance half of the EU budget.
French: Les trois options de la Commission Les trois principales options de la Commission pour une ressource fiscale propre sont:
English: Also, you cannot deduct expenses for advertising directed mainly to a Canadian market when you advertise with a foreign broadcaster.
French: Vous pouvez déduire le montant total de la dépense si votre annonce publicitaire est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique compte pour 80 % et plus de son contenu non publicitaire total.
English: Follow the link for some information.
French: Suivez le lien pour plus d'informations.
English: The redress process is timely Fairness provisions are applied consistently across the agency Risk management is effective for dispute and litigation issues
French: • Les programmes de contrôle de l’Agence confirment que les dispositions en matière d’équité sont appliquées de façon cohérente dans toute l’Agence
English: Our citizens, our public, are perfectly well aware of what comes from us, from the European Union - agricultural policy, policy on infrastructure - but they are never clear about European foreign and defence policy and what it is linked to.
French: Nos citoyens, notre public, sont parfaitement au courant de ce qui vient de nous, de l'Union européenne - la politique agricole, la politique sur les infrastructures - mais ils n'ont jamais de vision claire de ce qu'est la politique étrangère et de défense européenne et de ce à quoi elle est liée.
English: Healthy riparian areas also ensure that aquatic ecosystems flourish.
French: Lorsque les zones riveraines sont fonctionnelles, tout le monde en profite.
English: Decides to adopt decisions on the modalities and guidelines for the trading of [names of units generated from sectoral crediting, sectoral trading and reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries (REDD) mechanisms] as soon as possible.
French: Décide d'adopter, le plus rapidement possible, des décisions relatives aux modalités et lignes directrices concernant les échanges de [nom des unités générées par les mécanismes d'attribution de crédits sectoriels, d'échanges sectoriels et de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD)].
English: The major achievements during the reporting period were the release of the new version of the CDM registry software (version 2) and the completion of the initialization process of the international transaction log (ITL).
French: En ce qui concerne les principales réalisations, la période considérée a été marquée par la publication de la nouvelle version du logiciel du registre du MDP (version 2) et l'achèvement du processus d'initialisation du relevé international des transactions (RIT).
English: Farming our oceans (Article available on Internet) Students learn about aquaculture and its processes, and about a growing and expanding business.
French: Comprendre l'agriculture en un clin d'oeil (On a besoin du livre) Le présent exercice vise à familiariser les élèves avec l'expression « division de recensement ».
English: Company takes steps to become compliant with the Act
French: Une entreprise prend des mesures pour se conformer à la Loi
English: Emphasizing the importance of achieving universal adherence to the Convention and their determination to call upon all States that have not done so to become parties to the Convention and its annexed Protocols as soon as possible, [CCW/CONF.I/16, preambular paragraph 3, CCW/CONF.II/2, preambular paragraph 2, modified]
French: Réaffirmant l'importance qu'elles attachent à une adhésion universelle à la Convention et leur détermination à engager tous les États qui ne l'ont pas encore fait à devenir dès que possible parties à la Convention et aux Protocoles y annexés, [CCW/CONF.I/16, préambule, troisième alinéa; CCW/CONF.II/2, préambule, deuxième alinéa, texte modifié]
English: Resolution of 8 June 1993 on the quality of drafting of Community legislation (OJ C 166, 17.6.1993, p.1). Commission:
French: (1) Conseil: résolution du 8 juin 1993 relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (JO C 166 du 17.6.1993, p.
English: The Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) is providing support to the Government of Mozambique with respect to fulfilling its international obligations under the 1951 Convention relating to the Status of Refugees6 and the Organization of African Unity Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa of 1969,7 relating to the status of refugees, by providing technical expertise during the status determination process and by providing the Government of Mozambique with funds to meet the needs in basic care and maintenance of refugees in camps in Mozambique and to develop the Nampula refugee camp.
French: Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) aide le Gouvernement mozambicain à s'acquitter de ses obligations internationales au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui se rapporte au statut des réfugiés, en fournissant des compétences techniques pendant le processus de détermination du statut et en apportant au Gouvernement mozambicain des fonds pour la prise en charge des réfugiés dans les camps au Mozambique et l'agrandissement du camp de Nampula.
English: NSCC will deliver a minimum of four specialized training courses ranging in duration from two to four weeks and raise the skill level of at least 40 welders over the next 16 months.
French: Le NSCC offrira au moins quatre cours de formation spécialisée dont la durée variera de deux à quatre semaines et qui permettront d’accroître les compétences d’au moins 40 soudeurs au cours des 16 prochains mois.
English: This seems to be confirmed for two of the most abundant species, northern pike (Esox lucius) and lake whitefish (Coregonus clupeaformis), both of which have a higher condition factor and a better growth in the part of the river where their optimal habitat is more frequently found.
French: Ceci semble se confirmer pour deux des espèces les plus fréquentes, le grand brochet (Esox lucius) et le grand corégone (Coregonus clupeaformis) qui ont un coefficient de condition plus élevé et une meilleure croissance dans le secteur de la rivière où leur habitat optimal est le mieux représenté.
English: Although in recent years we have redoubled our efforts at the World Bank to support conflict-affected countries and to better target the special needs of young people affected by conflict, we are fully aware of the fact that we need to work hand in hand with our colleagues in the United Nations system as well as with our partner Governments and civil society actors if we are to make a sustainable difference.
French: Bien que ces dernières années, à la Banque mondiale, nous ayons redoublé nos efforts pour appuyer les pays en proie à des conflits et pour mieux tenir compte des besoins particuliers des jeunes victimes de conflits, nous avons pleinement conscience qu'il est indispensable de travailler de concert avec nos collègues du système des Nations Unies, ainsi qu'avec nos gouvernements partenaires et les acteurs de la société civile, si nous voulons que notre intervention change la situation de façon durable.
English: These biases can be removed by (i) directly computing significance levels for cross-correlation coefficients at dating positions and (ii) deleting insensitive inner rings from a dated floating sample before final correlation analysis.
French: Ces biais peuvent être éliminés en (i) calculant directement les seuils de signification des coefficients de corrélations avec retard à des dates spécifiques et (ii) en enlevant, de la série dendrochronologique flottante, les cernes de début de croissance qui réagissent peu aux conditions climatiques, et ce avant de faire les analyses de corrélation.
English: (3) The holder of a trademark which was declared well-known by the Office pursuant to the valid regulations, may request the cancellation from the Register of identical or misleadingly similar trademarks under the conditions referred to in § 23 (3) of the Law No. 174/1988 Coll. on Trademarks within the validity period of the trademark; but at the latest within ten years from the entry into force of this Law. Within this period the holder of a well-known trademark may also file the opposition against the entry of an identical or misleadingly similar sign in the Register pursuant to § 9, regardless of the goods or the services for which the opposed sign is filed for registration.
French: *** Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 (cf. décret du ministre des affaires étrangères, n° 65/1975 du Recueil des lois, version modifiée par décret du ministre des affaires étrangères, n° 78/1985 du Recueil des lois).
English: An ACCDC scan and a previously conducted rare plant and animal survey performed by JWEL (2005) did not identified any species at risk or endangered species on Lennox Island that would likely be found in the project area.
French: Dans ce contexte, on définit un effet néfaste important sur une espèce en péril comme étant tout effet entraînant la suppression prolongée de l’aptitude d’une espèce à préserver sa population ou la diminution de la densité de la population à un niveau inférieur à celle de l’espèce dans des conditions naturelles.
English: ◦ building HR capacity; and
French: ◦ en augmentant la capacité de la communauté des ressources humaines :
English: Technical assets directly linked with the destruction or storage of conventional ammunition, explosive material and detonating devices; All other logistic means to support the different necessary actions (transportation, accommodation, etc…); Possible financial contribution.
French: Exemples : — Moyens techniques directement liés à la destruction ou au stockage de munitions, d’explosifs et d’artifices conventionnels ; Tous autres moyens logistiques disponibles pour appuyer les différentes mesures requises (transport, hébergement, etc.) ; Contribution financière éventuelle.
English: Conscientious objection in Serbia and Montenegro Following a Council of Europe expertise, a Decree establishing conscientious objection entered into force on 15 October 2003, and for the first time in the history of Serbia and Montenegro, 226 young men are serving alternative service this year.
French: Objection de conscience en Serbie-Monténégro Suite à une expertise du Conseil de l’Europe, un décret établissant l’objection de conscience est entré en vigueur le 15 octobre 2003, et pour la première fois dans l’histoire de la Serbie-Monténégro, 226 jeunes hommes accomplissent cette année un service civil.
English: Degrees of Exposure D.03 The factor recognizes the differences between maximum, medium and minimum security penal institutions, as designated by the Employer, and distinguishes between continual, frequent and limited degrees of exposure, as follows:
French: Degrés d'exposition D.03 Le facteur tient compte des différences entre les établissements pénaux à sécurité maximale, moyenne et minimale, telles qu'elles sont déterminées par l'employeur, et fait la distinction entre les degrés d'exposition continuelle, fréquente et limitée, de la façon suivante :
English: This may include the establishment of liaison offices or other channels of communication between anti-terrorism agencies and agencies fighting crime in order to enhance information exchange;
French: a) Resserrer la coopération entre les services antiterroristes et ceux qui sont chargés de la lutte contre la criminalité; il faudra éventuellement, pour cela, instituer des bureaux de liaison ou d'autres voies de communication entre ces services afin d'améliorer l'échange d'informations;
English: The conclusions of the Special Rapporteur will be presented to the Commission on Human Rights at its sixty-first session, in 2005.
French: Elle présentera ses conclusions à la soixante et unième session de la Commission des droits de l'homme en 2005.
English: Mr Rantanen finally said that a new culture is needed: if policies to date have been mostly risk and risk factor-oriented, they should now also be comprehensive and multidisciplinary and concentrate on developing resources for workers and for the enterprises.
French: M. Rantanen a enfin affirmé qu’une nouvelle culture était nécessaire: si les politiques ont jusqu’ici été axées sur les risques et les facteurs de risques, elles doivent désormais être globales et pluridisciplinaires et se concentrer sur le développement des ressources pour les travailleurs et les entreprises.
English: A number of delegations expressed reservations on some of the issues contained in the Chairman's papers and the methodology of work followed.
French: Un certain nombre de délégations ont émis des réserves sur certaines questions figurant dans les documents du Président et sur la méthode de travail suivie.
English: I would like a little bit more flexibility to reflect geography, population and political differences (for example, provincially, politicians in one province may see HIV infection due to injection drug use as personal choice).
French: J’aimerais que le cadre offre un peu plus de souplesse de façon à refléter les écarts en ce qui concerne l’emplacement géographique, la population et le contexte politique (par exemple, dans une province, les politiciens peuvent considérer que l’infection à VH attribuable à l’utilisation de drogues injectables constitue un choix personnel).
English: To obtain these posters, contact: echo-info@cec.eu.int
French: Pour obtenir cette série : echo-info@cec.eu.int
English: Studies in the wild are required to fully determine the fitness of domestic and wild strains and thus examine potential long-term consequences arising from their interaction.
French: Les études menées sur le terrain sont essentielles afin de bien déterminer la valeur adaptative des souches domestiques et sauvages, ce qui permet d’examiner les conséquences à long terme possibles des interactions entre ces souches.
English: This is the prerequisite if frontier workers are to enjoy all the social benefits that are granted in the country of employment to workers who reside there and to their dependants.
French: C' est la condition préalable permettant aux travailleurs frontaliers de profiter de toutes les prestations sociales qui sont octroyées par le pays dans lequel ils sont employés aux travailleurs qui y résident et aux membres de leurs familles.
English: At the informal consultations of the whole held on 29 May 2001, the head of the Security Council mission to the Great Lakes region presented to the members of the Council the draft report of the mission.
French: Lors des consultations plénières tenues le 29 mai 2001, le chef de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs a présenté aux membres du Conseil le projet de rapport de la mission.
English: No answer or inappropriate.
French: La candidate ou le candidat est incapable de répondre ou ses réponses sont inappropriées.
English: Laser-induced fluorescence excitation spectra of five vibronic bands of 1-hexoxy and three bands of 1-heptoxy have been recorded in a jet-cooled environment.
French: Les spectres de fluorescence induite par laser de cinq bandes vibroniques du 1-hexoxy et de trois bandes du 1-heptoxy ont été enregistrés en jet froid.
English: All data is transmitted by the firewall, and can therefore be blocked as and when required.
French: Toutes les données passent par le Firewall et seront au besoin bloquées.
English: Severance benefits earned by employees of CORCAN Revolving Fund prior to April 1, 1992 are considered a liability of the Treasury Board and, accordingly, have not been recorded in the accounts of the Fund.
French: Toutes les indemnités de cessation d’emploi gagnées par un employé avant le 1er avril 1992 sont considérées comme un élément de passif du Conseil du Trésor et, à ce titre, n’ont pas été portées aux comptes du Fonds.
English: In accordance with national legislation, Member States must ensure that the interested parties can challenge the decision in court.
French: Conformément à leur législation nationale pertinente, les États membres doivent prévoir la possibilité pour les parties intéressées de contester cette décision en justice.
English: Members represent a broad range of sectors including business, labour, academia, environmental organizations and Aboriginal peoples, as well as diverse regions across the country.
French: Les membres représentent un vaste éventail de secteurs dont le milieu des affaires, les syndicats, le milieu universitaire, les organisations environnementales et les Autochtones, ainsi que diverses régions du pays.