ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The issue before the Supreme Court did not involve deciding which of two competing claimants had a superior right to claim a refund of monies paid in error and taken into account as taxes imposed by the Act, but rather involved, as stated earlier, the issue of whether monies paid by the purchaser to the dresser, as reimbursement for taxes it had paid under the Act, constituted statutorily imposed sales tax.
French: Sauf le respect dû aux instances en cause, le Tribunal ne souscrit pas à cette conclusion parce que la Cour suprême devait déterminer non pas lequel des deux réclamants avait davantage le droit de solliciter un remboursement des montants payés par erreur et dont il a été tenu compte à titre de taxe imposée par la Loi, mais bien, tel que mentionné précédemment, si les sommes versées par l'acheteur à l'apprêteur en remboursement de la taxe acquittée par ce dernier en vertu de la Loi constituaient une taxe de vente imposée par la loi.
English: In terms of efficiency, gains from the shorter duration of the Conference and the preparatory process, as well as the elimination of the mid-term review process between Conferences, should justify the greater frequency of the Conference.
French: Les gains d'efficacité provenant d'un raccourcissement de la préparation et de la durée de la session ainsi que de la suppression de l'examen à mi-parcours entre les sessions devraient justifier une plus grande fréquence des sessions.
English: This is why various partners are assisting Mali in that arduous task through various programmes and projects.
French: C'est pourquoi, plusieurs partenaires du Mali l'accompagnent dans cette tâche ardue à travers des projets et programmes.
English: On the basis of the nomination made by the Coordination Committee, the General Assembly appointed, unanimously and by acclamation, Dr. Kamil Idris as Director General of WIPO.
French: Compte tenu de la proposition faite par le Comité de coordination, l’Assemblée générale a nommé, à l’unanimité et par acclamation, M. Kamil Idris directeur général de l’OMPI.
English: United Nations Mission of Support in East Timor (A/61/670 and A/61/852/Add.2)
French: Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (A/61/670 et A/61/852/Add.2)
English: In most cases, the inclusion rate of 1/2 is reduced to zero for gifts of these properties made after May 1, 2006.
French: Dans la plupart des cas, pour les dons de ces er immobilisations effectués après le 1 mai 2006, le taux d’inclusion de 1/2 est réduit à zéro.
English: 2008-36 CITR Radio Inc. Across Canada APPROVED – National, ethnic, English-language specialty audio service to be known as Tamil Bouquet (ITR Classical Instrumental).
French: 2008-36 CITR Radio Inc. L’ensemble du Canada  APPROUVÉ – Exploitation d’un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue anglaise devant s’appeler Tamil Bouquet (ITR Classical Instrumental).
English: He drew particular attention to a national council established by the President in April 2008 to develop civil-society and human rights institutions.
French: Il attire notamment l'attention sur un conseil national que le Président a créé en avril 2008 pour développer des institutions de la société civile et des droits de l'homme.
English: As regards Article 223 of the EC Treaty, in my view armaments cannot be regarded in the same light as other goods and traded freely; on the contrary, they should be subject to special rules.
French: En ce qui concerne l'article 223 du traité de Rome, je suis d'avis que les armes ne doivent pas être considérées comme n'importe quels produits ou marchandises que l'on peut vendre librement, mais que des règles particulières sont indispensables.
English: In this connection, on 2 December 2008 the Commissioner requested a two-month extension of the mandate of the Investigation Commission.  The purpose of the extension was to allow for the continuation of the Commission's investigation without interruption and to facilitate the gradual transfer of operations, staff and assets to The Hague, in advance of the official commencement of functioning of the Special Tribunal on 1 March 2009.
French: On se rappellera que le Commissaire a demandé, le 2 décembre 2008, que le mandat de la Commission d'enquête soit prorogé de deux mois pour lui permettre de poursuivre son enquête sans interruption et de transférer progressivement ses activités, son personnel et ses moyens à La Haye en prévision de l'entrée officielle en fonctions du Tribunal spécial le 1er mars 2009.
English: During the day, in VAC’s Charlottetown Head Office, there was a demonstration of a hybrid car powered by a combination of gas and electric energy.There were also displays on recycling, biodegradable food containers and recycled plastics as well as water testing by the provincial government.
French: Dans le cadre des efforts d’éducation sur le développement durable, Anciens Combattants continue de célébrer activement le Jour de la Terre et la Semaine de l’environnement. Ces deux événements visent à sensibiliser davantage le personnel aux questions environnementales.
English: You should now have the option to re-download the incomplete Part.
French: Vous devriez maintenant avoir l’option de télécharger la partie incomplète de nouveau.
English: The human services sector consists of social services, school-based counselling services, residential rehabilitation services, vocational rehabilitation, criminal justice/prison-based services, and religious professional counsellors.
French: Le secteur des services à la personne comprend les services sociaux, les services de counselling en milieu scolaire, les services de réadaptation en établissement, la réadaptation professionnelle, la justice pénale et les services en milieu carcéral, de même que les conseillers religieux professionnels.
English: These programmes seem to come under stages A and C as described in the Chairman's letter of 20 December 2002.
French: Ces programmes semblent davantage s'insérer dans le cadre des phases A et C, telles que décrites dans la lettre du Président du Comité contre le terrorisme en date du 20 décembre 2002.
English: Young people who cannot cope with school and drop out are part of this group, as are older people who, despite having worked for decades, receive small pensions that cover only the bare necessities.
French: Les jeunes qui ne s'en sortent pas à l'école et qui abandonnent leurs études font partie de ce groupe, de même que les personnes âgées qui, bien qu'elles aient travaillé pendant des dizaines d'années, perçoivent de faibles pensions qui ne couvrent que le strict nécessaire.
English: Neither did the government indicate a remedy whereby the applicant could have obtained redress for the unlawful search of his off ice.
French: Le Gouvernement n’a pas non plus fait état de l’existence d’un recours qui eût permis à l'intéressé d’obtenir réparation du préjudice résultant de la perquisition illégale de son bureau.
English: His delegation would welcome information on the implementation of the Office's recommendations, which had been endorsed by CPC during informal consultations.
French: La délégation brésilienne souhaiterait obtenir des renseignements sur la mise en œuvre des recommandations du Bureau, approuvées par le Comité du programme et de la coordination à l'occasion de consultations informelles.
English: A single European form for handling consumer disputes In order to improve EU citizens’ access to justice, the European Commission has created a single form that allows consumers to address a complaint associated with a product or service.
French: Un formulaire unique européen pour traiter les litiges de consommation Afin d’améliorer l’accès des citoyens de l’Union européenne à la justice, la Commission européenne a créé un formulaire unique permettant au consommateur d’adresser une plainte liée à l’achat d’un produit ou d’un service.
English: For this reason, it is absolutely essential to work on security and its many interrelationships, such as how changes of government should be monitored; those governments should be urged to make a proactive commitment to improve human rights.
French: C'est pourquoi il est absolument essentiel de travailler sur le problème de la sécurité et de ses nombreux sujets connexes, tels que la manière dont il convient de contrôler les changements de gouvernements; il faudrait insister auprès de ces gouvernements pour qu'ils s'engagent activement à améliorer le respect des droits de l'homme.
English: In the new globalized international context, social developments and new technologies create new inequalities over and above older ones.
French: Dans le contexte international nouveau de la mondialisation, les développements sociaux et les nouvelles technologies créent de nouvelles inégalités qui s'ajoutent à celles qui existaient déjà.
English: It evaluated the water quality and environmental integrity of the North Saskatchewan River (NSR).
French: On y évalue l'intégrité de la Saskatchewan-Nord sur le plan de la qualité de l'eau et de la salubrité de l'environnement.
English: Canada had no official representative in Korea, and her information about the situation there had to come through the UN or from friendly governments.14 Parliament was in session, and when the House met on Monday, 26 June, the Government was questioned about Korea.
French: Bien que les représentants de certains membres se fussent efforcés dans leur discours de minimiser la portée de cette résolution13, il s’agissait en fait d’une déclaration de guerre à la Corée du Nord. Il était désormais impossible de reculer; ne pas donner suite à la résolution eût probablement signifié la fin de l’ONU en tant qu’organisme efficace.
English: Mission Response 5.3.8 The Mission disposed of SQ 3240067 in August 2001, upon the departure of the Program Head who was living there.
French: Réponse de la mission 5.3.8 La mission s’est départie du logement LP 3240067, au départ du Chef de programme qui l’habitait, en août 2001.
English: But it was not Europe that created this irresponsible fiscal situation and this irresponsible financial behaviour.
French: Mais ce n'est pas l'Europe qui est responsable de cette situation budgétaire irresponsable et de ce comportement financier imprudent.
English: In this way the monies are committed, and payments to the final beneficiaries - the fishermen and shipowners - may continue until the end of 2001.
French: Les crédits semblent de cette façon engagés et les paiements aux bénéficiaires finals - pêcheurs et armateurs - peuvent être effectués jusqu'à l'échéance de 2001.
English: & Highway No. 7 MacMillan Yard Ontario Food Terminal 30 Newbridge Rd.
French: 3028 Rutherford Terminals 3031 Chemin de fer Canadien Pacifique 3032 Woodstock Sufferance Warehouse Ltd.
English: One sure way of doing this is to provide the Court with the funds it needs to perform its responsibilities.
French: Un moyen sûr de le faire est de doter le Tribunal des fonds dont il a besoin pour s'acquitter de ses responsabilités.
English: THE ROLE AND THE FUNCTIONING OF THE ADVISORY COMMITTEE IN THE NEW SYSTEM
French: RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF DANS LE NOUVEAU RÉGIME
English: The leaking gas caught fire almost immediately.
French: Le gaz qui s'est échappé a pris feu presque instantanément.
English: A number of claimants seek compensation for amounts due under contracts with parties in Kuwait for goods supplied prior to Iraq's invasion of Kuwait.
French: Un certain nombre de requérants invoquent le non-paiement de sommes qui leur sont dues en vertu de contrats passés avec des parties établies au Koweït pour des biens fournis avant l'invasion du pays par l'Iraq.
English: Court of Justice, Case C-57/95 France v Commission (Pension funds) [1997] ECR I-1627, 1651.
French: CJCE, Affaire C-57/95, République française contre Commission des Communautés européennes (fonds de pension), Recueil 1997, I-1627, 1651.
English: Amend paragraph 1., to read:
French: Paragraphe 1, modifier comme suit:
English: We have worked with many candidate countries which have become Member States of the European Union.
French: Nous avons travaillé avec tant de pays candidats qui sont devenus des États membres de l'Union européenne.
English: As shown in Figures 4.28 and 4.29, there is no dominant mobile carrier in Canada.
French: Comme l'indiquent les diagrammes 4.28 et 4.29, aucune entreprise de services mobiles ne domine le marché canadien.
English: An introduction to several kinds of stepping.
French: Introduction aux quelques maniêres de faire des pas.
English: These progress reports will be collected together as a review of overall results achieved by the NAP.
French: Ces fiches de suivi seront collectées de façon à avoir un aperçu des résultats globalement atteints par le PAN.
English: • Hand delivery or courier (b) the excise tax payment may be either hand delivered, mailed or sent by courier to any Revenue Canada tax services office across Canada.
French: Livraison par porteur ou messager b) le paiement de taxe d'accise peut être livré par porteur ou messager, ou envoyé par la poste à un des bureaux des services fiscaux de Revenu Canada.
English: GHG data from the Baseline Network go into global databases, including WMO's World Data Center for Greenhouse Gases.
French: Le Canada a récemment investi dans la modernisation de ces réseaux.
English: Public version of HAL’s price proposal contained in its financial proposal (Method of Payment) dated September 9, 2003, GIR, Tab 1.
French: Version publique de la proposition de prix de HAL comprise dans sa proposition financière (méthode de paiement) du 9 septembre 2003, RIF, onglet 1.
English: Callamard, A., “Accountability to disaster-affected populations”, International Disaster Response Laws, Principles and Practice: Reflections, Prospects, and Challenges, International Federation of the Red Cross and Red Crescent Societies, 2003, pp. 153-164.
French: Callamard, A., “Accountability to disaster-affected populations”, International Disaster Response Laws, Principles and Practice : Reflections, Prospects, and Challenges, International Federation of the Red Cross and Red Crescent Societies, 2003, pp.
English: Departures from Montreal , Longueuil and Ile Ste-Hélène.
French: Départs de Montréal , Longueuil et de l’Île Ste-Hélène.
English: The other group visited the warehouses where the materials being used are kept, those where fuel is kept, the animal wing and the warehouses of chemical products, culture media and imported vaccines.
French: Le deuxième groupe a visité les entrepôts de produits usagés, les réservoirs de carburant, l'aile réservée aux animaux, les entrepôts de produits chimiques, les entrepôts de milieux de culture et les entrepôts de vaccins importés.
English: (The Importance of Tourism - Tourism Germany Publication, 2004) Tourism Germany has also taken a role in helping to market the spa industry to foreign travellers visiting Germany through its website.
French: (The Importance of Tourism – publication de l’Office national allemand du tourisme, 2004) L’Office national allemand du tourisme a aussi utilisé son site Web pour aider à faire connaître l’industrie des spas aux voyageurs étrangers visitant l’Allemagne.
English: It can also include lounge space where people can exchange ideas or a person can work in a more relaxed setting.
French: Aménagement propice aux activités  Ce type d'aménagement répond au besoin d'interaction des membres d'un groupe.
English: The International Development Research Centre Title:
French: The Shape of Things to Come (version anglaise, 1989) Durée :
English: April 2000:
French: Avril 2000: lignes directrices concernant les descriptions d'emploi et l'attribution des tâches.
English: Wind-blown shore sediment has created several barrier beaches, sand dunes and sand spits.
French: Les sédiments du littoral ont, sous la poussée du vent, formé des cordons littoraux, des dunes littorales et des flèches sablonneuses.
English: It referred to the importance of the requisite resources being provided to effectively implement the National Action Plan for Women.
French: Elle a relevé l'importance des ressources requises pour mettre efficacement en œuvre le plan national d'action pour les femmes.
English: His delegation favoured adding to the first sentence of paragraph 4 a phrase pointing out the serious nuclear proliferation events that had taken place since the 2000 Review Conference.
French: Sa délégation est favorable au rajout à la première phrase du paragraphe 4, une seconde phrase qui attire l'attention sur les cas sérieux de prolifération nucléaire qui ont se sont produits depuis la Conférence d'examen de 2000.
English: We anticipate that the Secretary-General will shed full light on issues pertaining to immunity in his report on the application of the regulations governing the status, basic rights and duties of officials other than Secretariat officials, which the General Assembly has once again requested.
French: Nous attendons du Secrétaire général qu'il fasse toute la lumière sur les questions relatives à l'immunité dans son rapport sur l'application des règles régissant le statut, les droits fondamentaux et les devoirs des responsables n'appartenant pas au Secrétariat, comme l'a une nouvelle fois demandé l'Assemblée générale.
English: As to the suggestion of the representative of China, a number of delegations within the European Union had stated that they would wish the funds to be spent on specific projects.
French: En ce qui concerne la proposition de la représentante de la Chine, un certain nombre de délégations de l'Union Européenne ont indiqué souhaiter que les fonds soient affectés à des projets spécifiques.
English: It will be equally important, however, to reach out to those departments and non-governmental agencies that are not consistently involved in developing social policy, for example the Departments of Finance and Treasury Boards in each jurisdiction and lobby groups such as the Business Council on National Issues.
French: Il est aussi important que les départements et les organismes non-gouvernementaux qui ne sont pas engagés de façon constante dans le développement de politiques sociales collaborent avec le ministère de la Finance et les Conseils du trésor, les autorités législatives et les groupes de pression comme le Conseil canadien des chefs d'entreprise.
English: For example, the number of learners in primary schools increased from 695,885 in 1974/75 to 1,276,500 in 1976, while the number of teachers increased from 10,281 to 15,000, which corresponded to a teacher/pupil ratio of 1:85 in 1976 from 1:67 in 1975.
French: À titre d'exemple, le nombre d'élèves du cycle primaire est passé de 695 885 en 1974/75 à 1 276 500 en 1976, tandis que le nombre d'enseignants est passé de 10 281 à 15 000, soit un ratio élève/enseignants de 1/85 (1 pour 85) en 1976 contre 1/67 en 4975.
English: Emphasizes the need for strategic workforce planning to proactively support the human resources needs of the United Nations, and in this regard urges the Secretary-General to pursue efforts in this area as a matter of priority;
French: Souligne la nécessité d'une planification stratégique des effectifs pour anticiper les besoins de l'Organisation en matière de ressources humaines et, à cet égard, prie instamment le Secrétaire général d'œuvrer dans ce sens à titre prioritaire ;
English: Understanding Stratospheric Ozone Regulations Substances and Sectors National Initiatives Kidzone Ozone Resource Centre CEPA Notices Archives Glossary Federal Halocarbon Regulations, 2003 Frequently Asked Questions APPENDIX 2 APPENDIX 2A SUGGESTED* SOLVENT SYSTEM SERVICE LOG
French: Comprendre l'ozone stratosphérique Règlements Les substances et les secteurs Initiatives nationales Kidzone Centre de ressources de l'ozone Avis LCPE Archives Glossaire Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) Foire aux questions ANNEXE 2 ANNEXE 2A FORMULAIRE SUGGÉRÉ* REGISTRE D'ENTRETIEN D'UN SYSTÈME DE SOLVANTS
English: Starting his working life as a quality control chemist for Fry-Cadbury's in Dublin Ireland, he made the transition to sales and marketing within the pharmaceutical industry.
French: Il a entrepris sa vie professionnelle comme chimiste au contrôle de la qualité pour la société Fry-Cadbury's à Dublin, en Irlande.
English: A plan to improve their general living standard is now under way which may achieve a higher level of personal and general hygiene, with food of a better quality and improvement of sanitary conditions, which certainly results in the decrease of the number of incidents of acute infectious diseases.
French: Un plan destiné à améliorer leur situation générale, en cours d'application, devrait permettre d'améliorer leur hygiène personnelle et collective, avec une alimentation de meilleure qualité et de meilleures conditions sanitaires, ce qui se traduira certainement par une diminution de l'incidence des maladies infectieuses aiguës.
English: Is the 150-unit residential care facility a residential complex for GST/HST purposes? 2.
French: Pour l’application de la TPS/TVH, l’établissement de soins pour bénéficiaires internes de 150 unités est-il un immeuble d’habitation? 2.
English: Objective 1.3 (Improve or expand existing surveys, or develop new surveys, to address priority gaps in species or geographic coverage) is given extra attention in a separate portion of the report, which describes many of the more widespread existing surveys, and presents text and recommendations for action on those surveys.
French: L’objectif 1.3 (Améliorer ou étendre les relevés actuels, ou en créer de nouveaux, afin de combler les lacunes décelées dans les priorités quant aux espèces ou aux aires géographiques) reçoit une plus grande attention dans une section distincte du rapport, laquelle décrit nombreux relevés actuels d’envergure et présente des arguments et des recommandations en faveur des mesures à prendre à l’endroit de ces relevés.
English: • iNRCan meets its emergency response obligations in the event of real or simulated civil emergencies
French: • RNCan satisfait à ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles réelles ou simulées
English: On each page, the reader is invited to make a choice between several, which allows him to participate in a story, the choices affecting the course of the narrative.
French: A chaque page, le lecteur est invité à prendre un choix parmi plusieurs, ce qui lui permet de participer à une histoire, les choix affectant son déroulement.
English: A removal order against a foreign national, whether it is enforced by voluntary compliance or by the Minister, is enforced when the foreign national appears before an officer at a port of entry to verify their departure from Canada.
French: La Section de la protection des réfugiés ou la Section d'appel des réfugiés sursoit à l'étude de l'affaire si la personne est visée par un arrêté introductif d'instance pris au titre de l'article 15 de la Loi sur l'extradition pour une infraction punissable aux termes d'une loi fédérale d'un emprisonnement d'une durée maximale égale ou supérieure à dix ans tant qu'il n'a pas été statué en dernier ressort sur la demande d'extradition.
English: To an extent, capsular contracture may be mitigated through surgical placement and technique but in many cases it is not possible due to the patient’s physiological response to the implant.
French: Le risque de contracture capsulaire peut être réduit jusqu’à un certain point par le respect des méthodes de mise en place chirurgicale, mais dans de nombreux cas, cela n’est pas possible en raison de la réaction physiologique de la patiente à l’implant.
English: • What is understood by "intellectual property (IP) enforcement"?
French: • Qu'entend-on par "application des droits de propriété intellectuelle"?
English: Mid-Term Evaluation of the Institute of Aging (IA) Executive Summary December 2005
French: Évaluation à mi-parcours de l'Institut du vieillissement (IV) Résumé Décembre 2005
English: As noted previously, there is a strong association between Canadian-owned publishing houses and the publication of Canadian-authored titles.
French: Comme on l'a déjà signalé, il existe un lien étroit entre les maisons d'édition canadiennes et la publication d'ouvrages d'auteurs canadiens.