ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A court may derogate from equality of shares of spouses in consideration of the particular interests of a child or the other spouse; if without good reasons one spouse did not participate in the acquisition of joint property with his or her income or work; if the joint property was acquired out of the separate property of one spouse; if the value of the separate property of a spouse has significantly increased during the marriage out of the work or monetary expenses of the other spouse or out of the joint property of the spouses.
French: Un tribunal peut déroger à l'égalité des parts des époux pour tenir compte des intérêts particuliers d'un enfant ou d'un des époux; si un époux, sans de bonnes raisons, n'a pas participé à l'acquisition de biens communs avec son revenu ou par son travail; si un bien commun a été acquis avec le bien propre d'un époux; si la valeur des biens propres d'un époux s'est sensiblement accrue pendant le mariage grâce au travail ou aux dépenses de l'autre époux ou aux biens communs des époux.
English: DATA PROCESSING GROUP PAY NOTES ** PAY INCREMENT FOR FULL TIME AND PART-TIME EMPLOYEES 2. (a) The pay increment date for an employee, appointed to a position in the bargaining unit on promotion, demotion or from outside the Public Service after April 29, 1976, shall be the first (1st) Monday following the pay increment period listed below as calculated from the date of the promotion, demotion or appointment from outside the Public Service.
French: GROUPE TRAITEMENT MÉCANIQUE DES DONNÉES NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION ** AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION POUR LES EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL 2. a) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 29 avril 1976, est le premier (1er) lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique.
English: ◦ Minister of Canadian Heritage Announces the Name of the 2003 Canada Day Poster Challenge Finalist for Nova Scotia
French: ◦ La ministre du Patrimoine canadien dÃ©voile le nom de la finaliste de la Nouvelle-Ã‰cosse au DÃ©fi de l'affiche de la fÃªte du Canada 2003
English: - Condemnation and destruction
French: Jusqu’au remplacement ou à la désuétude
English: Earlier on 17 June 2007, three other detainees had escaped from the holding cell of the Congolese national police force in Mahagi, Ituri.
French: Auparavant, le 17 juin, trois autres détenus s'étaient échappés du cachot de la PNC de Mahagi, en Ituri.
English: It also seeks to develop a culture of network and information security for the benefit of EU citizens, consumers, businesses and public sector organisations.
French: Elle cherche également à favoriser l'émergence d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union européenne.
English: AUnset state@ means the state in which the vehicle can be driven normally.
French: 8.1.5 par "hors fonction", l'état dans lequel le véhicule peut être déplacé normalement.
English: Progress has been registered.
French: Des progrès ont été enregistrés.
English: The applicant challenges that finding, arguing that since the figurative element of the contested mark is negligible, the verbal element ‘idea’ dominates the general impression made by the mark.
French: En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (arrêt MATRATZEN, point 46 supra, point 35).
English: For developing country cities or those in transition, such funding may be available from the multi-lateral banks, donors and regional banks.
French: Pour les villes dans les pays en voie de développement ou en transition, cette aide financière pourrait être disponible auprès des banques multilatérales, donateurs et banques régionales.
English: Government investment and transfers of capital were drastically reduced.
French: Les investissements publics et les transferts de capitaux ont été réduits de manière radicale.
English: • Sustainable Water Well Initiative
French: • Service national d'information sur les terres et les eaux
English: In this regard, the Minister of Home Affairs in December 2006 issued a circular letter to all local authorities (Governors, Mayors/Regents) to harmonize local regulations in line with international human rights standards to which Indonesia is party, including CEDAW.
French: Le Ministère de l'intérieur a publié en décembre 2006 une circulaire demandant à tous les responsables locaux (gouverneurs, maires/régents) d'harmoniser les réglementations locales avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'Indonésie est partie, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
English: Family Practice Networks (FPNs) were proposed as the primary care delivery system that should be used nationally providing comprehensive and continuing care by family physicians and other health care professionals through integrated teams.
French: Les réseaux de pratique familiale y sont proposés comme système de prestation des soins de première ligne à l’échelle nationale afin que les médecins de famille dispensent des soins globaux et continus en collaboration avec les autres professionnels de la santé sous forme d’équipes intégrées.
English: Judges, lawyers and court services officials be provided with education on providing disability accessibility and accommodation.
French: Que les juges, les avocats et les agents des services aux tribunaux reçoivent une formation sur les handicaps, l’accessibilité et les aménagements.
English: Meteorologists have carefully studied sequence of the weather conditions connected with a cyclone.
French: Les MГ©tГ©orologistes ont Г©tudiГ© soigneusement la succession des conditions de temps liГ©es au cyclone.
English: This was one of the Commission' s suggestions in its second communication.
French: Il s' agit d' une des suggestions de la deuxième communication de la Commission.
English: B7.2.1.6 - a product specially processed or formulated to meet the dietary requirements of a person in whom a physical or physiological condition exists as a result of a disease, disorder or injury or for whom a particular effect is to be obtained by a controlled intake of food, regulated under the legislation applicable to food; or This would cover food products for special dietary or medical uses such as formulated liquid diets.
French: B7.2.1.6- un produit spécialement transformé ou formulé afin qu'il réponde aux exigences alimentaires d'une personne ayant une affection physique ou physiologique à la suite d'une maladie, d'un désordre ou d'une blessure ou pour laquelle un effet particulier doit être obtenu au moyen d'une ingestion contrôlée d'aliments; ou Cette catégorie comprendrait les produits alimentaires destinés à une alimentation spéciale ou à un usage médical, telles que les préparations pour régimes liquides.
English: With regard to Unit 2, in particular considering the Lithuanian authorities' intention to determine its closure date by the 2004 National Energy Strategy and based on the age difference of both units and other technical data, closure should occur by 2009 at the latest.
French: Pour ce qui est de l'unité 2, étant donné que les autorités lituaniennes ont l'intention de fixer la date de sa fermeture en fonction de la stratégie nationale dans le domaine de l'énergie pour 2004 et compte tenu de la différence d'âge entre les deux unités et d'autres données techniques, la fermeture devrait avoir lieu en 2009 au plus tard.
English: The method applies to aeroplanes and artificial feel systems.
French: Annexe 2-B:
English: • Total merchandise exports from Panama in 2007: $10.0 billion (EIU estimate) includes edible fruits and nuts, fish and seafood, vegetables, paper, paperboard and aluminum.
French: • Exportations totales de marchandises en 2007: 10,0 milliards de dollars (estimation, Economist Intelligence Unit), comprenant des fruits comestibles et noix, des produits de la pÃªche, des lÃ©gumes, du papier, du carton et de l'aluminium.
English: • Understand each other's issues/views re resources, facilities, long-term solutions, etc., and areas where we can work together.
French: • Comprendre les problèmes ou opinions de chacun concernant les ressources, les installations, les solutions à long terme, etc., et les domaines où nous pouvons collaborer
English: Hip and knee replacements Since 1994, both the number and rate of hip and knee replacements performed on individuals with arthritis and related conditions have shown a marked increase.
French: Remplacements de la hanche et du genou Depuis 1994, le nombre et le taux de remplacements de la hanche et du genou concernant des sujets souffrant d'arthrite et d'affections apparentées ont affiché une augmentation marquée.
English: * Co-investigators, including those responsible for the clinical component of the study, the drug measurements, and the statistical analyses, must be identified.
French: Il faut aussi indiquer le nom de tout cochercheur, y compris les responsables du volet clinique de l'étude, du dosage des médicaments et des analyses statistiques.
English: "Institution" means any entity that receives or administers CIHR funding, and includes institutions not affiliated with universities, such as community hospitals.
French: « Établissement », toute entité qui reçoit ou administre du financement des IRSC; il peut s’agir d’établissements qui ne sont pas affiliés à des universités, comme des hôpitaux communautaires.
English: • formulation for human use
French: • formulation en vue d'un usage chez l'humain;
English: The new outputs to be carried out in the biennium 2004-2005 would require $235,900 for two additional posts (one P-5 and one P-3) and $125,500 for non-post resources, for the purposes described in the table below:
French: Les nouveaux produits à réaliser au cours de l'exercice biennal 2004-2005 nécessitent 235 900 dollars correspondant à deux postes supplémentaires (1 P-5 et 1 P-3) et 125 500 dollars de ressources hors postes aux fins décrites dans le tableau ci-après:
English: Federal Law "State benefits for citizens with children" No. 81-FZ dated 19 May 1995 (amended in 1999, 2000, 2002, and 2004).Regulations on the procedure for fixing and paying state benefits for citizens with children, approved by Decree of the Russian Federation Government No. 883 dated 04.09.1995.Federal Law "On the Budget of the Social Insurance Fund of the Russian Federation for 2004, dated 29.12.2004, N 202-FZ."On Changes in the Legislative Acts of the Russian Federation and Loss of Validity of Some Legislative Acts of the Russian Federation in Connection with Adoption of the Federal Laws "On Changes in the Federal Law "About the Basic Principles of the Legislative and Executive State Power Bodies of the Russian Federation Constituents" and "About the Basic Principles of the Local Self-Governance Organisation in the Russian Federation". Federal Law dated 22.08.
French: Loi fédérale n° 81, du 19 mai 1995, sur les prestations de l’État pour les personnes qui ont des enfants, (modifiée en 1999, 2000, 2002 et 2004).Réglementation relative à la procédure d’octroi et au paiement des prestations d’État aux personnes qui ont des enfants, approuvée par le décret n° 883 du gouvernement de la Fédération de Russie, en date du 4 septembre 1995.Loi fédérale n° 202, du 29.12.2004, sur le budget de la caisse d’assurance sociale de la Fédération de Russie pour 2004.Loi fédérale n° 122, du 22.08.2004, sur les modifications des actes législatifs de la Fédération de Russie et la caducité de certaines lois de la Fédération de Russie à la suite de l’adoption des lois fédérales sur les modifications de la Loi fédérale relative aux principes fondamentaux des organes législatifs et exécutifs des entités de la Fédération de Russie et aux principes fondamentaux de l’organisation de l’autonomie locale en Fédération de Russie.Loi fédérale n° 180 du 22.12.2005 relative au calcul et au paiement des indemnités d’incapacité temporaire, de maternité et de naissance et à l’étendue de l’assurance sociale en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour 2005.Loi fédérale n° 202 du 29/12/2004 relative au budget de la caisse d’assurance sociale pour 2005.Loi fédérale n° 173 du 22/12/2005 relative au budget de la caisse d’assurance sociale pour 2006.
English: The Board expects to play a key organisational role in arranging fora to bring the international community together.
French: La Commission s'attend à assumer des fonctions essentielles d'organisation dans la préparation des conférences qui réuniront la communauté internationale du droit d'auteur.
English: Please respect the right of others to privacy and quiet.
French: Respectez le droit des autres à l’intimité et à la quiétude.
English: Field No. 12-- Customs use only (comments on discrepancies, condition of articles, scrap statement, method of destruction, etc.)--Where the Customs Officer believes that part of the goods have been used or damaged, a notation should be made specifying the quantity, description of the used or damaged goods, and the apparent use.
French: Zone n° 12 --Réservé aux Douanes (observations concernant les écarts relevés, l'état des marchandises, les rebuts, le mode de destruction, etc.)--Si l'agent des douanes croit qu'une partie des marchandises ont été utilisées ou endommagées, il devra le noter, préciser la quantité de marchandises ayant été utilisées ou endommagées, les décrire et indiquer a quelles fins elles semblent avoir été utilisées.
English: ◦ The WEPP will provide prompt payment of unpaid wages — so that, in that period of financial crisis workers will get the pay they would otherwise have received.
French: ◦ Le Programme assurera le paiement rapide du salaire impayé de façon à ce que le travailleur obtienne, dans cette période difficile sur le plan financier, le salaire qu’il aurait obtenu si l’employeur n’avait pas fait faillite.
English: As basis for the Court's jurisdiction, Nicaragua invokes Article XXXI of the American Treaty on Pacific Settlement (officially known as the “Pact of Bogotá”), signed on 30 April 1948, as well as the declarations under Article 36, paragraph 2, of the Statute of the Court, by which both States have accepted the compulsory jurisdiction of the Court.
French: Pour fonder la compétence de la Cour, le Nicaragua invoque l'article XXXI du Traité américain de règlement pacifique (officiellement désigné sous le nom de « Pacte de Bogotá »), signé le 30 avril 1948, ainsi que les déclarations faites en vertu du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour, par lesquelles les deux États ont accepté la juridiction obligatoire de la Cour.
English: Ms. Rodríguez-Pineda (Guatemala) said that as the legal body of the General Assembly the Committee should make comments and suggestions regarding legal aspects of the reform of the system of administration of justice at the United Nations.
French: Mme Rodríguez-Pineda (Guatemala) dit qu'en sa qualité d'organe juridique de l'Assemblée générale, la Commission doit faire des observations et des suggestions en ce qui concerne les aspects juridiques de la réforme du système d'administration de la justice à l'Organisation des Nations Unies.
English: Because of the threat created by the new American presence at Fort Niagara, Simcoe shifted the capital to York.
French: À cause de la menace que représentait la nouvelle présence américaine au fort Niagara, Simcoe déménagea la capitale à York.
English: • # businesses created/stabilized
French: • Nombre d’entreprises créées/stabilisées
English: First Nations have a long association with this small island, reserving it primarily for religious practices.
French: Les Premières nations possèdent un lien de longue date avec cette petite île, qu’ils utilisaient principalement à des fins religieuses.
English: This pattern is not specific to violence associated with sport, as it reflects the general pattern of criminality in Portugal.  However, the fact that the overwhelming majority of violent incidents were related to football and took place in the north of the country should be seen the in the light of the fact football is the sport with the greatest number of competitions in Portugal and that the north of the country is the region with the greatest number of teams taking part in competitive fixtures.
French: Cette constatation s'applique non seulement aux explosions de violence dans le sport, mais également à la criminalité en général au Portugal.  Toutefois, le fait que la grande majorité des incidents violents concernent le football et surviennent dans le nord du pays peut s'expliquer par le fait que c'est dans cette discipline sportive que le Portugal compte le plus grand nombre de rencontres et que les équipes du nord du pays sont les plus nombreuses à participer aux rencontres comptant pour le championnat.
English: For long-term studies, strata should normally be based on features that do not change, because once defined, strata must usually remain fixed.
French: Pour les Ã©tudes Ã long terme, les strates devraient normalement Ãªtre Ã©tablies Ã partir de caractÃ©ristiques immuables parce qu'une fois dÃ©finies, les strates doivent habituellement demeurer fixes.
English: To this end, members of CEB trust that the Assembly's response:
French: À cette fin, les membres du Conseil des chefs de secrétariat ont bon espoir que la réponse de l'Assemblée :
English: • Report on the International Meeting for Prevention and Services in Relation to Violence against Women: A Multidisciplinary Approach.
French: • Mémoire de la Réunion internationale sur l'aide aux victimes de la violence à l'égard des femmes et la prévention de cette forme de violence : Une approche multidisciplinaire
English: He or she may submit oral or written statements on any matter in the course of this participation.
French: Il ou elle pourra soumettre des propositions, oralement ou par écrit, sur l'un quelconque des points pertinents lors de sa participation.
English: I am sorry to say that not only the Atlantic parliamentarians but also senators and parliamentarians from throughout the country, and not from any particular region, are very disappointed with this geographic area criterion.
French: Je regrette de vous dire que ce n’est pas seulement les parlementaires de l’Atlantique, mais ´ ` il s’agit des senateurs et des parlementaires d’un bout a l’autre ´ ` ´ ¸ du pays, nonobstant une region particuliere, qui sont decus de ´ ´ la question de la zone geographique.
English: ◦ Over a period of five months, the two individuals received 14 wire transfers from four different companies, Company 7 being one of them.
French: ◦ au cours d'une période de cinq mois, les deux personnes avaient reçu quatorze télévirements de quatre entreprises différentes, dont l'entreprise 7;
English: Of those who did mention a skill not covered by the initial chart of core competencies:
French: Parmi les répondants qui ont indiqué une compétence qui n’était pas mentionnée dans la charte des compétences essentielles :
English: I ask the Holy Spirit for the insight and strength that will make this examen a work of grace, guided by him, allowing me to see his action in me all along this day.
French: Je prie l'Esprit Saint pour avoir l’intelligence et l’énergie qui feront de cet examen une œuvre de la grâce, guidée par lui, me permettant de déceler son action en moi tout le long de cette journée.
English: We have no doubt regarding Argentine sovereignty over the Malvinas, South Georgias and the South Sandwich Islands and the surrounding maritime areas; they are an indivisible part of Argentine territory, whose integrity the United Kingdom violated with the act of force perpetrated in 1833.
French: Nous n'avons aucun doute sur la souveraineté argentine sur les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que les espaces maritimes alentour, qui font partie intégrante du territoire argentin, dont le Royaume-Uni a violé l'intégrité par l'acte de force qu'il a perpétré en 1833.
English: Submissions Will need to be collected, collated and analysed - it Will be necessary to assign personnel to these functions.
French: Établir une correspondance entre hs activités et les besoins Il est essentiel de choisir des techniques et activités de consultation qui permettent d’atteindre les objectifs de la consultation.
English: d) dans le cas de peinture, d'émail, de laque, de vernis ou d'un liquide similaire dont le point d'éclair se situe entre 0 °C (32 °F) et 110 °C (230 °F) et dont la viscosité à 25 °C (77 °F) est inférieure à 15 000 mm2/s, déterminée selon la méthode D445-83 de l'ASTM intitulée Standard Test Method for Kinematic Viscosity of Transparent and Opaque Liquids (and the Calculation of Dynamic Viscosity), en date du 28 octobre 1983, la méthode décrite dans la norme D3278-82 de l'ASTM intitulée Standard Test Methods for Flash Point of Liquids by Setaflash Closed-Cup Apparatus, en date du 29 octobre 1982.
French: RPC, Annexe IV - Méthodes de détermination du point d’éclair d) dans le cas de peinture, d'émail, de laque, de vernis ou d'un liquide similaire dont le point d'éclair se situe entre 0 °C (32 °F) et 110 °C (230 °F) et dont la viscosité à 25 °C (77 °F) est inférieure à 15 000 mm2/s, déterminée selon la méthode D445-83 de l'ASTM intitulée Standard Test Method for Kinematic Viscosity of Transparent and Opaque Liquids (and the Calculation of Dynamic Viscosity), en date du 28 octobre 1983, la méthode décrite dans la norme D3278-82 de l'ASTM intitulée Standard Test Methods for Flash Point of Liquids by Setaflash Closed-Cup Apparatus, en date du 29 octobre 1982.
English: Should cofinancing of this aid include a contribution from sectors that received substantial initial development aid and that are now highly profitable (gas, oil, nuclear)?
French: Un co-financement de ces aides ne devrait-il pas impliquer une contribution des secteurs dont le développement a bénéficié au départ d’aides considérables et qui sont aujourd’hui très rentables (gaz, pétrole, nucléaire)?
English: On 7 July 1994 the State Duma adopted at a first reading a draft federal law on state policy concerning radioactive waste management (State Duma's Decision No. 161-1GD), which, inter alia, permits the institution of criminal proceedings for infringements of the legislation on radioactive waste management (Article 50).
French: Le 7 juillet 1994 la Douma d'Etat a adopté en première lecture le projet de loi fédérale «Sur la politique de l'Etat dans le domaine de l'utilisation des déchets radioactifs» (arrêté de la Douma d'Etat n° 161-1GD) qui prévoit, notamment, une responsabilité pénale pour toute infraction à la législation relative à l'utilisation des déchets nucléaires (article 50).
English: After making a reduction, I maintained a SW1/4S course, 2° towards the west.
French: Après la réduction faite, j'ai tenu la route du SO1/4S, prenant 2º du côté de l'Ouest.
English: At its 4th meeting, the SBSTA considered and adopted conclusions proposed by the Chair.
French: À sa 4e séance, le SBSTA a examiné et adopté les conclusions proposées par la Présidente.
English: Both kinds of pistillate spikes were interpreted to have dorsal and ventral surfaces, sagittal and frontal planes, right and left sides, length, width, and height.
French: Les deux types d'épis pistillés sont conçus comme ayant des surfaces dorsale et ventrale, des plans sagittal et frontal, des côtés droit et gauche, une longueur, une largeur et une hauteur.