ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The amount determined for B in the formula in subsection 5911(1) is the amount that would be determined to be the consolidated net surplus (after the application, in respect of the specified section 93 election, of subsection 5905(8) to FA4) under subsection 5902(1) in respect of FA4 if the share of FA4 and FA4 were the disposed share and the disposed foreign affiliate referred to in subsection 5902(1) in respect of a disposition, immediately after the disposition to which the specified section 93 election applies, of the FA4 share in respect of which an election was made by Canco under subsection 93(1) ($260).
French: Le montant déterminé pour l'élément B de la formule figurant au paragraphe 5911(1) est le montant qui serait le surplus net consolidé déterminé (après application, à l'égard du choix déterminé prévu à l'article 93, du paragraphe 5905(8) à SEA4) en vertu du paragraphe 5902(1) à l'égard de SEA4 si l'action de SEA4 et SEA4 étaient, respectivement, l'action cédée et la société affiliée cédée visées au paragraphe 5902(1) à l'égard d'une disposition, immédiatement après la disposition à laquelle le choix déterminé prévu à l'article 93 s'applique, de l'action de SEA4 à l'égard de laquelle Can Ltée a présenté un choix en vertu du paragraphe 93(1) (260 $).
English: Another characteristic of the IIG that is causing financial challenges is its mandate to provide a high proportion of extension programming.
French: Une autre des caractéristiques de l’IIG, qui se traduit par un défi du point de vue financier, est son mandat d’offrir une forte proportion de programmes d’extension.
English: For example, it may appear that if clear-cutting of forest areas is unavoidable, the size of the blocks should be as small as possible.
French: Par exemple, il peut sembler Ã certains que, si la coupe Ã blanc d'une forÃªt est inÃ©vitable, la taille des parterres devrait Ãªtre aussi petite que possible.
English: Articles 35 and 36 of the Convention
French: Articles 35 et 36 de la Convention
English: According to Le Monde of 16 March, a delegation of five American advisers, who had been sent to Iraq by the House of Representatives, had said in their report that “the oil-for-food programme barely satisfies the immediate physical needs of the Iraqis, while nothing is being done to meet their spiritual needs”.
French: D'après le Monde du 16 mars, une délégation de cinq conseillers américains, envoyés en Iraq par des membres de la Chambre des représentants, indiquaient dans leur rapport "que le programme pétrole contre nourriture suffit à peine aux besoins physiques urgents des Iraquiens, rien n'étant fait pour leurs besoins intellectuels".
English: • Welcome from Science Advisory Board Chair
French: • Mot de bienvenue du président du CCS
English: Follow-up events will be planned in regions across Canada over the next few years.
French: Au cours des prochaines années, nous prévoyons organiser des événements de suivi dans les régions du pays.
English: Criminal tracking program picks up speed The Vancouver Police Department has created a new criminal tracking program to address one of the city’s most pressing problems: the proliferation of drug-addicted, mentally ill repeat offenders.
French: Essor du programme de repérage des criminels Le Service de police de Vancouver a mis au point un nouveau programme de repérage des criminels en réponse à l’un des problèmes les plus criants de cette ville, c’est-àdire la prolifération des récidivistes toxicomanes atteints de maladie mentale.
English: Weighted Amount Approx.
French: L'exercice des fonctions nécessite une interaction avec les autres pour soumettre des propositions aux gestionnaires visés.
English: Ms. Maberley explained that she was assigned to review the application after it was filed on January 7, 1992.
French: Cette dernière a expliqué qu'elle a été chargée de l'examen de la demande après son dépôt le 7 janvier 1992.
English: The authorities of the other cantons therefore considered that there was no need to establish a special mechanism to investigate complaints filed against the police.
French: Les autorités des autres cantons estiment donc qu'il n'y a pas lieu de mettre en place un mécanisme particulier pour examiner les plaintes déposées contre la police.
English: The Committee also decided, by acclamation to recommend that the General Assembly confirm the reappointment of Mr. Simon Jiang (China) and Mr. Ivan Pictet (Switzerland) as ad hoc members of the Investments Committee for a one-year term of office beginning on 1 January 2010.
French: Par acclamation, la Commission décide également de recommander que l'Assemblée générale confirme la reconduction dans leurs fonctions de M. Simon Jiang (Chine) et M. Ivan Pictet (Suisse) en tant que membres ad hoc du Comité des placements pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2010.
English: Feel at home... lying on a tatami mat.
French: Mettez-vous à l’aise en vous étendant sur des tatatamis.
English: Telling our Story Beyond our Borders Canada's image is written in the words, sung in the music, danced in the performances and watched by the audiences who clamour for our artists around the world.
French: Nos récits au-delà de nos frontières L'image du Canada est couchée sur papier, interprétée en musique et dansée devant les auditoires qui accueillent nos artistes de par le monde.
English: J'adore; Un très bel album, de très belles chansons et paroles, une très belle voix; Pauline a tout pour plaire !
French: Tout son album est bien. ; de trop belles chansons!!
English: The Bureau undertook a preliminary discussion on whether Chapter IV Rule 16 of the ECE Terms of Reference on the participation of an alternate representative of its Chairperson is applicable in the case of its meetings, and agreed to revert on this subject at its next meeting, following further investigation by the secretariat.
French: Le Bureau a procédé à un débat préliminaire sur la question de savoir si l'article 16 du Règlement intérieur (chap. IV) de la CEE, traitant de la participation aux réunions de la Commission d'un(e) représentant(e) suppléant(e) pour représenter le pays dont est originaire son (sa) Président(e), est applicable dans le cas des réunions du Bureau.
English: The proposal advocates this approach rather than the corresponding increase proposed by the Commission in the trans-national cooperation budget, as there are serious concerns about the effectiveness and efficiency of the latter. The proposal would involve a 66% reduction of the [proposed] budget devoted to trans-national cooperation.
French: Elle consisterait à réduire de 66% le [projet de] budget dédié à la coopération transnationale à 2 Md €, ce qui au regard de la période précédente représenterait tout de même une hausse de 54% et de créer une nouvelle ligne réservée à la coopération interrégionale de 4,3 Md €, montant à peu près comparable à celui consacré en 2000-2006 à EQUAL, URBAN II et aux actions innovatrices.
English: Strong winds also transport a large quantity of dust over the lake surface, which may be a major source of particle-bound P.
French: Les vents forts transportent également une grande quantité de poussière à la surface du lac, ce qui pourrait être une importante source de P lié à des particules.
English: Third, and finally, while the setting of SRF indicators helps to focus the organization on long-term strategic goals, these indicators often fail to capture achievements responding to changing contexts and situations.
French: Enfin, si les indicateurs de réalisation du CRS sont utiles car ils aident à se concentrer sur les objectifs stratégiques à long terme, il leur arrive souvent de ne pas rendre compte des réalisations obtenues dans un contexte ou une situation en évolution.
English: 5.7 In what follows, we briefly review some of the main issues that confront policy makers in exercising the responsibility to rebuild in the three most immediately crucial areas of security, justice and economic development.
French: 5.7 Dans les paragraphes qui suivent, nous examinons brièvement les principales questions que les décideurs doivent trancher lorsqu’il s’agit d’accomplir la responsabilité de reconstruire dans ces trois domaines particulièrement vitaux que sont la sécurité, la justice et le développement économique.
English: “(d) Date and reference number indicated in the certificate of termination of the TIR operation (boxes 4-28 of voucher No. 2) at the Customs office of destination (if different from (b));”
French: «d) Date et numéro de référence figurant sur le certificat de la fin de l'opération TIR (cases 24 à 28 du volet no 2) au bureau de douane de destination [si différents de b)];»
English: Benefit from a permanent connection without tying up your phone line.
French: Profitez d'une connexion permanente sans encombrer votre ligne téléphonique.
English: Every member has full and unrestricted speaking and voting rights.
French: Chaque membre de ce comité dispose d'un droit total de parole et de vote.
English: Taking into consideration that it is highly unrealistic to presume that the situation will change overnight, owing to cost and time limitations, what is required in the short term is that the tourism sector should strive to achieve a reasonable level of accessibility, which balances disabled users' needs, the constraints of existing conditions and the resources available for such adjustments.
French: Il serait très irréaliste (pour des raisons de temps et de coût) d'imaginer que la situation puisse changer d'un jour à l'autre et il faut donc, à court terme, que le secteur touristique s'efforce d'atteindre un niveau d'accessibilité convenable, en conciliant les besoins des clients handicapés, les difficultés dues à la situation actuelle et les ressources disponibles pour apporter les ajustements nécessaires.
English: SOUDURE PORT DANIEL INC Reference Number:
French: SOUDURE PORT DANIEL INC Numéro de référence:
English: Normally this is done by mutual agreement with the directorate to which it is proposed to re-allocate it.
French: En règle générale, la nouvelle attribution se fait d'un commun accord avec la direction à laquelle il est proposé de réattribuer la demande.
English: On sale dates are indicated within the event listing.
French: La date de mise en vente figure sur la liste des événements.
English: An affiliate is a corporation controlled by another corporation, or controlled by the same parent. The term affiliate includes partnerships along with corporations.
French: Services techniques Air Canada, AC Cargo, Services au sol Air Canada et Services en ligne Air Canada, qui ont été établies durant la restructuration, sont pour leur part assujetties à la LLO.
English: The observer said that major works and initiatives had been undertaken within the Bank to understand human rights and the right to development, as indicated by a booklet published last year on the Bank's position on human rights.
French: L'observateur de la Banque a dit qu'afin de mieux comprendre les concepts des droits de l'homme et du droit au développement, la Banque mondiale avait mené des études et lancé des initiatives d'envergure, ainsi qu'il ressort d'une brochure, publiée en 1999, dans laquelle elle expose son point de vue en la matière.
English: Supplementary Guide for Reporting to the National Pollutant Release Inventory – Alternate Thresholds – 2000.
French: Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Lois du Canada (1999).
English: It showed her as doing her job but did not indicate that she did anything extra.
French: Ce dernier a indiqué que l'appelante faisait son travail, mais non qu'elle en faisait davantage.
English: In coordination with the social welfare and tourism departments and the media, the education department organized Bantay Eskwela (school watch) in secondary schools in 1998 and Bicol Bantay Bata (Child Watch) in 1999, disseminated information materials and held a forum on the portrayal of girl children in media.
French: En coordination avec les Ministères de la protection sociale et du tourisme et les médias, le Ministère de l'éducation a organisé Bantay Eskwela (Veille scolaire) dans les écoles secondaires en 1998 et Bicol Bantay Bata (Veille enfantine) en 1999, diffusé des informations et organisé un colloque sur la représentation des filles dans les médias.
English: Pursuant to paragraph 10 of General Assembly resolution 60/251 of 15 March 2006, and in accordance with rule 6 of the rules of procedure of the Human Rights Council as contained in Council resolution 5/1 of 18 June 2007, the Council shall hold special sessions, when needed, at the request of a member of the Council with the support of one third of the membership of the Council.
French: Conformément au paragraphe 10 de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale en date du 15 mars 2006 et à l'article 6 du Règlement intérieur du Conseil des droits de l'homme, figurant dans la résolution 5/1 du Conseil en date du 18 juin 2007, le Conseil des droits de l'homme peut tenir au besoin des sessions extraordinaires si un de ses membres en fait la demande, appuyé en cela par le tiers des membres du Conseil.
English: Examination Plan and Compliance Checks
French: Planification des contrôles et vérification du respect de la réglementation
English: Hence observers should include wave information in their weather messages at every opportunity.
French: Il est donc important que les observateurs des navires sélectionnés incluent des renseignements sur les vagues dans leur message météorologique chaque fois qu’ils le peuvent.
English: Snowbirds inspire 19 Wing teens and preteens
French: Des Snowbirds inspirent des adolescents et des préadolescents à la 19e Escadre
English: Regulation (EEC) No 1898/87 Regulation (EEC) No 1898/87 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4(1) and (3)
French: Règlement (CEE) n° 1898/87 Règlement (CEE) n° 1898/87 Article 1er Article 2 Article 3
English: The current arrangements for operations managers in New York, Nairobi and Vienna will continue.
French: Les dispositions en vigueur pour les administrateurs chargés des opérations à New York, Nairobi et Vienne seront maintenues.
English: In order for us to work within our timetable, participants are urged to speak for no longer than seven minutes.
French: Afin de respecter notre emploi du temps, les participants sont instamment priés de limiter leur intervention à sept minutes.
English: You can ask for a review by writing to the Chief of Appeals of your local tax services office. Include a copy of the letter of denial with your request.
French: Vous devrez faire votre demande de révision par écrit au chef des appels de votre bureau locale des services fiscaux, et y annexer une copie de la lettre de refus.
English: The Centre will work with Governments to build national capacities for prevention and dialogue, and will catalyse international support behind projects and initiatives.
French: Avec eux, il s'efforcera de créer des capacités nationales en matière de prévention et de dialogue et de mobiliser un appui international aux projets et initiatives.
English: Environment Canada’s mandate, under the Department of the Environment Act, covers preservation and enhancement of the quality of the natural environment, renewable resources, meteorology, enforcement of the rules of the Canada-U.S. International Joint Commission, and the coordination of federal environmental policies and programs.
French: Le mandat d’Environnement Canada (EC), qui lui est conféré par la Loi sur le ministère de l’Environnement, consiste à conserver et à améliorer la qualité de l’environnement naturel, à préserver les ressources renouvelables, à fournir des ressources météorologiques, à assurer le respect des règles prises par la Commission mixte internationale, et à coordonner les plans et les programmes fédéraux relatifs à l’environnement.
English: The law prohibits pre-trial detention for crimes carrying a sentence of less than 3 years unless the defendant poses a demonstrable flight risk; detention during trial is limited to 6 months, except where particularly grave crimes are involved.
French: La loi exclut la détention provisoire dans le cas des infractions punies d'une peine inférieure à trois ans de prison, sauf s'il existe un risque démontrable que le prévenu prenne la fuite. La détention pendant la durée du procès est limitée à 6 mois, sauf en cas d'infraction particulièrement grave.
English: - 19 national and sub-regional seminars on enforcement of IPRs.
French: Dix-neuf séminaires nationaux et sous-régionaux sur l’application des droits de propriété intellectuelle.
English: In s.8.2 we consider whether it is possible to create a more secure definition of disability for use in social policy which is less influenced by these contingent factors.
French: Le point 8.2 examine s’il est possible d’imaginer une définition plus sûre du handicap à utiliser en politique sociale, qui serait moins influencée par ces facteurs contingents.
English: • A Competitive Product or Service
French: • Un produit ou service concurrentiel
English: What Other Legal Issues Should you Bear in Mind?
French: Quelles autres considérations juridiques devez-vous garder à l’esprit?
English: Issues of governance were also reported to have had a negative impact on the investment climate and growth.
French: Les problèmes liés à la gouvernance ont également eu un impact négatif sur le climat d'investissement et la croissance.
English: The President: The Assembly will now take a decision on the draft resolution recommended by the Special Political and Decolonization Committee in paragraph 11 of its report.
French: Le Président (parle en anglais) : L'Assemblée va maintenant se prononcer sur le projet de résolution recommandé par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation au paragraphe 11 de son rapport.
English: The regional development programmes, the gender programme and the environment programme have been designed from the vulnerability perspective in order to further the more targeted interventions of national development planners and actors to help alleviate vulnerabilities.
French: Les programmes de développement régional, le programme relatif à l'égalité entre les sexes et celui consacré à l'environnement ont été conçus en se plaçant sous l'angle de la vulnérabilité, afin d'appuyer les interventions plus ciblées des planificateurs et des agents nationaux du développement visant à contribuer à réduire les facteurs de vulnérabilité.
English: Approach inshore areas at slow speeds Viewing to minimize disturbances to banks, shorelines and shallow water habitat.
French: Kayak Aucune ** Si des groupes font une randonnée pédestre d’une journée, voir la section Mesures d’atténuation pour les promenades et les randonnées pédestres guidées.
English: The strong identity among specific NBS sequences precludes any conclusions being made on the evolution of these species.
French: La grande similarité parmi les séquences NBS spécifiques empêche de tirer des conclusions quant à l'évolution de ces espèces.
English: This is perpetuating a myth, which is that, in a world in which millions of Chinese and Indian young people also dream of having a car, we are suggesting that you can continue to build huge limousines and fuel them with agrofuels.
French: Ceci perpétue un mythe, à savoir que dans un monde où des millions de jeunes Chinois et de jeunes Indiens rêvent également d'avoir une voiture, nous suggérons que l'on peut continuer à construire d'énormes berlines fonctionnant avec des biocarburants.
English: Nature of copyright in literary, musical or artistic works and cinematograph films 7.—(1) Copyright in a scientific, literary, musical or artistic work or a cinematograph film or photograph shall consist in the exclusive right to control the doing in the Republic of any of the following acts: the reproduction in any form, sale, rental, distribution, lending, advertising, exhibiting in public, the communication to the public, the broadcasting, the translation, adaptation and any other arrangement, of the whole work or a substantial part thereof:
French: 2) Le droit d’auteur conféré en vertu du présent article sur une œuvre scientifique, littéraire, musicale ou artistique, autre qu’une photographie, expire 50 ans après la fin de l’année au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois. 3) Le droit d’auteur conféré en vertu du présent article sur un film cinématographique, une photographie, un enregistrement sonore ou une émission a la même durée que celle qui est prévue à l’article 4 pour une œuvre du même genre.
English: "Members of the Ta'an Kwach'an Band" means persons who are, as of the day 45 days before the first day of the vote, registered Indians of, or are members of, the Indian Act (Canada) Ta'an Kwach'an Band, and for this purpose "registered" has the same meaning as in the Indian Act (Canada). "Official Enrollment List" means the official enrollment list for the Ta'an Kwach'an Council prepared by the Enrollment Commission pursuant to Chapter 3 of the Final Agreement; "Official Voters List" means the official voters list prepared by the Ratification Committee pursuant to 4.0 of Schedule A to Chapter 2 of the Final Agreement; "Ratification Committee" means the Ratification Committee established pursuant to 3.1 of Schedule A to Chapter 2 of the Final Agreement.
French: « Comité de ratification » Le Comité de ratification constitué en application de l'article 3.1 de l'annexe A du chapitre 2 de l'entente définitive; « liste d'inscription officielle » S'entend de la liste d'inscription officielle du Conseil des Ta'an Kwach'an préparée par la Commission d'inscription conformément au chapitre 3 de l'entente définitive; « liste officielle des votants » S'entend de la liste officielle des votants dressée par le Comité de ratification en application de l'article 4.0 de l'annexe A du chapitre 2 de l'entente définitive; « membres de la bande des Ta'an Kwach'an » S'entend des personnes qui, 45 jours avant le premier jour de vote, sont des Indiens inscrits de la bande des Ta'an Kwach'an, ou des membres de cette bande, le tout, au sens de la Loi sur les Indiens (Canada).
English: Recommendation for TBR 3.7.7 To comply with TBS approved Terms and Conditions for Going Global, TBR should:
French: Recommandation à l'intention de TBR 3.7.7 Pour se conformer aux modalités approuvées par le SCT dans le cadre du programme Horizon le monde, TBR doit :
English: Key words: fluorescent in situ hybridization (FISH), nitrification, nitrifying bacteria, sequencing batch reactor (SBR), dissolved oxygen (DO), hydraulic retention time (HRT), allylthiourea (ATU) shock.
French: Mots-clés : hybridation in situ en fluorescence (FISH), nitrification, bactéries nitrifiantes, réacteur discontinu séquentiel (SBR), oxygène dissous, temps de rétention hydraulique, surcharge d’allylthiourée.  [Traduit par la Rédaction]
English: Calls upon States and other parties to armed conflict to observe scrupulously the letter and the spirit of international humanitarian law, bearing in mind that armed conflict is one of the principal causes of forced displacement in Africa;
French: Exhorte les États et autres parties aux conflits armés à observer scrupuleusement la lettre et l'esprit du droit international humanitaire, en tenant compte du fait que les conflits armés sont l'une des principales causes des déplacements forcés en Afrique;
English: In Germany, the Mohn family dismissed the lead manager of Bertelsmann, Thomas Middelhoff, who wanted to turn a family company into an almost denationalized enterprise.
French: En Allemagne, la famille Mohn a chassé le principal dirigeant de Bertelsmann, Thomas Middelhoff, qui voulait transformer une entreprise familiale en une transnationale quasiment apatride.
English: Having concluded its consideration of communication No. 1086/2002, submitted to the Human Rights Committee on behalf of Mr. Sholam Weiss under the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights,
French: Ayant achevé l'examen de la communication no 1086/2002 présentée au nom de M. Sholam Weiss en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,