ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Any legal void or doubt as to the registration, cancellation and invalidation of trade names shall be rectified through application by analogy of the provisions on trademarks in similar situations.
French: En cas de vide juridique ou de doute concernant l’enregistrement, la radiation et la nullité des noms commerciaux, les dispositions relatives aux marques dans des cas semblables s’appliquent par analogie.
English: The priorities of the Slovenian Presidency were to a large extent determined in the 18-month Programme of the German, Portuguese and Slovenian Presidencies and in the Survey of the Inherited Agenda of the EU Council.
French: Les missions prioritaires de la présidence slovène ont en grande partie été définies dans le programme de 18 mois de la présidence allemande, portugaise et slovène et dans l'examen de l'agenda du Conseil de l'Union européenne.
English: Three Parties in the region proposed projects targeting the improved management of ruminant livestock.
French: Trois Parties de la région ont proposé des projets visant à améliorer la gestion des troupeaux de ruminants.
English: What we see in homes across the country is that families are increasingly concerned about how healthy this food is.
French: Ce que nous constatons dans les maisons de partout au pays, c'est que les familles se demandent de plus en plus si ces aliments sont bons pour la santé.
English: At the time, Jacinta spoke very little Spanish and did not understand what was happening.
French: À cette époque Jacinta Marcial parlait à peine espagnol, elle ne comprenait pas ce qui se passait.
English: For instance, after the closing of the uranium mine in Elliot Lake, Ontario, the town attracted several thousand people looking for a quiet community for retirement (Dutton 1994).
French: Par exemple, aprÃ¨s la fermeture de la mine d'uranium d'Elliot Lake (Ontario), la ville a su attirer plusieurs milliers de personnes Ã la recherche d'un endroit tranquille pour leur retraite (Dutton, 1994).
English: There has been a welcome development of educational projects promoting minority languages and cultures funded by the state budget.
French: Il y a eu un développement réjouissant de projets éducationnels, financés par le budget de l'Etat, visant à promouvoir les langues et les cultures des minorités.
English: Registration in computer programmes in community colleges surged 49% in the same interval.
French: Les inscriptions aux programmes informatiques dans les collèges communautaires ont fait un bond de 49 pour 100 au cours de cette période.
English: Migratory status (landbirds only) Neotropical migrant 27 -36 69 169 -74 23 Temperate migrant 43 -45 5 206 -52 28 Resident 84 -42 20 197 -78 7
French: Situation de migration (oiseaux terrestres seulement) Oiseaux migrateurs nÃ©otropicaux 27 -36 69 169 -74 23 Oiseaux migrateurs - zones tempÃ©rÃ©es 43 -45 5 206 -52 28 Résidents 84 -42 20 197 -78 7
English: Laurent Ghékiere Moderator Thank you, Raymond.
French: C’est pourquoi nous proposons d'abandonner cette distinction entre l'économique et le non économique et de se concentrer sur les particularités des missions et de laisser aux États membres le libre choix de déterminer quels services, pour des raisons d'intérêt général ou de cohésion sociale, doivent être soumis à une concurrence et ceux qui sont sur le libre marché.
English: Unfortunately the solution chosen is not available.
French: Cette solution n'est pas disponibile pour la data sélectionnée.
English: We have facilitated the finalization by parliament of an action plan to implement the overall political agreement.
French: Nous avons facilité la finalisation par le Parlement d'un plan d'action visant à mettre en œuvre l'accord politique dans son ensemble.
English: To improve teacher language skills and increase professional development and specialization.
French: Amélioration des habiletés langagières et perfectionnement et spécialisation accrus du personnel enseignant.
English: The French commentator Hervé Juvin extolled this new attitude towards the body in his 2005 surprise bestseller, L’avènement du corps (The Coming of the Body) . Plastic surgery, the implantation of biochips, piercings – all emblazon the belief that our bodies are our unique property.
French: Hervé Juvin, commentateur français, a loué cette nouvelle attitude à l'égard du corps dans L’avènement du corps , son best seller inattendu paru en 2005. Chirurgie plastique, implantation de micropuces, piercings, etc., reflètent la croyance que notre corps est notre unique propriété.
English: Climate change is already affecting weather patterns in Canada, melting the northern ice caps and weakening ecosystem integrity in some of the most fragile regions of the country.
French: Les changements climatiques ont déjà des effets sur les conditions météorologiques au Canada, entraînant la fonte des glaciers du Nord et affaiblissant l'intégrité des écosystèmes dans certaines des régions les plus fragiles du pays.
English: Secondly, there is a need to view assistance to Haiti as a process that involves the leaders of every sector of society and the Haitian community as a whole, so that they can feel truly committed to the institutional, physical, political, economic and social recovery of their country.
French: Deuxièmement, il importe que l'aide apportée à Haïti soit considérée comme un processus faisant intervenir les dirigeants de tous les secteurs de la société, ainsi que la communauté haïtienne dans son ensemble, afin que cette communauté se sente réellement concernée par la remise en état institutionnelle, physique, politique, économique et sociale de son pays.
English: The percentage provided by independent producers remains in place, and consumer protection is reinforced, because we need well-informed consumers who know what awaits them.
French: Le pourcentage pour les producteurs indépendants reste et la protection du consommateur est renforcée, parce qu’il nous faut des consommateurs bien informés qui sachent ce qui les attend.
English: Background The fact that the level of charges for cross-border payments remains higher than the level of charges for internal payments constitutes an obstacle to the proper functioning of the internal market.
French: Contexte Le maintien d'un niveau de frais plus élevé pour les paiements transfrontaliers que pour les paiements nationaux constitue un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.
English: Veratex of Montréal was established in 1981.
French: Veratex, de Montréal, est en affaires depuis 1981.
English: ◦ 2714.90.90 I — Other 27.15 Bituminous mixtures based on natural asphalt, on natural bitumen, on petroleum bitumen, on mineral tar or on mineral tar pitch (for example, bituminous mastics, but-backs)
French: ◦ 2714.90.90 I — Autres 27.15 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple)
English: As CATSA’s designation of its financial assets and liabilities is consistent with its previous method of accounting, the above changes in accounting policies, with the exception of section 3861, do not impact significantly these financial statements.
French: Puisque la désignation des actifs financiers et des passifs financiers de l’ACSTA est conforme à la méthode de comptabilisation antérieure, les changements aux conventions comptables susmentionnées, à l’exception du chapitre 3861, n’ont aucune incidence significative sur les présents états financiers.
English: When would you like to stay at the Hotel Berna?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Hotel Berna ?
English: Experimental data also provide reproducible PM mass balance data with minimum error margins.
French: Il est recommandé que d’autres recherches soient effectuées, notamment avec des combustibles expérimentaux additionnels, afin d’obtenir suffisamment de données pour les analyses statistiques.
English: KAISTSAT-4 has been assigned to several missions for applications of space science and technology.
French: KAISTSAT-4 devrait effectuer plusieurs missions d'application des sciences et des techniques spatiales.
English: Any adjustments to the annual funding level, such as for additional approved positions or program changes, were funded based on the implementation date of such increases and the cash flow requirements.
French: Il s’agissait d’une entente toute particulière car elle prévoyait diverses hausses pour divers groupes de médecins rémunérés à l’acte, fondées sur des comparaisons des taux de rémunération avec leurs homologues des Maritimes, des fonds pour accroître les taux dans les services d’urgence, une politique universelle de rémunération pour les services de garde et des augmentations de salaire de 18 pour cent.
English: MUS 164/C2 QUEEN’S UNIVERSITY MUS 164/C2/1 Administration
French: – 1 cm de documents textuels.
English: Your Draftsman is against the current proposals which would give the Commission such veto powers.
French: Dès lors, le rapporteur pour avis soutient l'instauration du principe d'échange des droits d'utilisation dans l'ensemble de l'UE pour des bandes choisies, à condition que les droits d'utilisation individuels soient accordés.
English: Ms. Palm was designated Chairperson-Rapporteur.
French: Mme Palm a été désignée Président-Rapporteur.
English: Home > The Canadian Encyclopedia > Law > Law, General > Internet, Law and the Print Version
French: Accueil > L'Encyclopédie canadienne > Droit > Droit, Général > Internet, le droit et Pour imprimer
English: By delivering on the New Government's Universal Child Care Benefit promise, some two million families have received benefits that support their child care choices.
French: Puisque le nouveau gouvernement a tenu sa promesse d'offrir une Prestation universelle pour la garde d'enfants, deux millions de familles ont reçu des prestations qui les aident à choisir des services de garde.
English: Mr. Salgueiro (Portugal): First of all, let me express my Government's condolences to the Government of Bangladesh on the tragic death of nine peacekeepers in the Democratic Republic of the Congo.
French: M. Salgueiro (Portugal) (parle en anglais) : Je tiens tout d'abord à faire part au Gouvernement du Bangladesh des condoléances de mon gouvernement pour le décès tragique de neuf Casques bleus en République démocratique du Congo.
English: > 90 REs follow-ups, done manually, automated tools under development
French: > 90 suivis auprès d’ED, effectués à la main, outils électroniques en voie d’élaboration
English: Furthermore, the Committee is concerned that insufficient early intervention, including family support and crisis intervention, gives rise to neglect and abandonment of children and is the root cause of the high number of institutionalized children.
French: Il note aussi avec inquiétude que le manque d'interventions précoces, du type soutien aux familles ou intervention en cas de crise, aboutit à la négligence envers les enfants et à leur abandon et explique le grand nombre d'enfants placés en institution.
English: 4.5 The State party argues that the communication is manifestly ill-founded because the author's uncle, Tadeuš Klečkovski, previously submitted the same matter to the European Court of Human Rights which declared it inadmissible on 31 May 2001 as manifestly ill-founded and not disclosing any appearance of a violation of article 8 of the European Convention on Human Rights (right to privacy), taken alone or in conjunction with article 14 (principle of non-discrimination in the enjoyment of the Convention rights).
French: 4.5 L'État partie affirme que la communication est manifestement infondée parce que l'oncle de l'auteur, Tadeuš Klečkovski, a déjà soumis la même plainte à la Cour européenne des droits de l'homme, qui l'a déclarée irrecevable le 31 mai 2001 parce que manifestement infondée et ne faisant apparaître à première vue aucune violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie privée), lu séparément ou conjointement avec l'article 14 (principe de la non-discrimination dans l'exercice des droits consacrés par la Convention).
English: Of similar importance are the roles that regional institutions and organizations must have in peace-building, both at the pre- and post-conflict stages.
French: Les rôles que les institutions et organisations régionales doivent jouer dans la consolidation de la paix sont également importants, aux étapes d'avant et d'après le conflit.
English: • The Government of Canada should strengthen its R&D functions in international health outreach, with particular emphasis on emerging infectious diseases on a global basis.
French: • Le gouvernement du Canada devrait renforcer ses fonctions de R et D pour la vulgarisation des connaissances internationales dans le domaine de la santé, en mettant l'accent sur les maladies infectieuses émergentes dans le monde.
English: • Individuals should be asked about allergy to chicken prior to vaccination with yellow fever vaccine.
French: • On devrait poser des questions sur l'allergie au poulet avant d'administrer le vaccin contre la fièvre jaune.
English: A new BPA incorporates those business tools.
French: Un nouvel accord BPA incorpore ces outils opérationnels.
English: The legitimate plurality of temporal options is at the origin of the commitment of Catholics to politics and relates directly to Christian moral and social teaching. It is in the light of this teaching that lay Catholics must assess their participation in political life so as to be sure that it is marked by a coherent responsibility for temporal reality.
French: Comme l’enseigne le Concile Vatican II, «la sauvegarde des droits de la personne est en effet la condition indispensable pour que les citoyens, individuellement ou en groupe, puissent participer activement à la vie et à la gestion de la Nation» [18] .
English: She urged the Government to take further steps to support them in their work.
French: Le Gouvernement colombien devrait impérativement prendre des mesures supplémentaires pour les soutenir dans leurs activités.
English: The Directive's combined approach explicitly requires cooperation of the water sector with other policy sectors (including forestry) that have an impact on water resources.
French: L'approche combinée exposée dans la Directive appelle expressément à la coopération du secteur de l'eau avec d'autres secteurs (y compris le secteur forestier) qui ont un impact sur les ressources en eau.
English: Conform to the Canadian Association of Broadcasters’ Code of Ethics.
French: Se conformer au Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs.
English: Also requests the Secretary-General to assist the Board of Trustees of the Fund in its appeal for contributions and in its efforts to make better known the existence of the Fund and the financial means currently available to it, as well as in its assessment of the global need for international funding of rehabilitation services for victims of torture and, in this effort, to make use of all existing possibilities, including the preparation, production and dissemination of information materials;
French: Prie également le Secrétaire général d'aider le Conseil d'administration du Fonds à susciter des contributions et à faire mieux connaître son existence, les moyens financiers dont il dispose actuellement et le montant global des ressources qu'il juge nécessaire de mobiliser sur le plan international pour financer des services de réadaptation en faveur des victimes de la torture et, à cette fin, de mettre à profit tous les moyens dont il dispose, notamment d'élaborer, de produire et de diffuser des documents d'information ;
English: In this context, senior management means an individual who has the following:
French: Dans ce contexte, la haute direction signifie une personne :
English: Of those who did not complete the Action Plan, roughly one third did not complete because they found a job.
French: Le tiers de ceux qui ne l’ont pas achevé ont dit avoir trouvé du travail.
English: It is based on the firm conviction that the practices and policies of the Israeli Government in the occupied Arab territories, whereby it violates international law and the resolutions of international legitimacy, offer no sense whatsoever of a real or sincere desire for a comprehensive, just and lasting peace.
French: Elle se fonde sur la ferme conviction que les pratiques et politiques poursuivies par le Gouvernement israélien dans les territoires arabes occupés, en violation du droit international et des résolutions de légitimité internationale, ne démontrent aucunement le désir réel ou sincère de parvenir à une paix globale, juste et durable.
English: We are not aware of the circumstances of his disappearance but it would appear that he has been kidnapped, and since we are talking about an official from one of our institutions, I believe it would be appropriate for Parliament to demonstrate its solidarity in some way, both with the citizen in question and his family and with our sister institution, the European Commission.
French: Nous ne connaissons pas les circonstances de sa disparition, mais il semblerait qu’il ait été enlevé. Comme il s’agit d’un fonctionnaire d’une de nos institutions, je pense qu’il serait approprié que le Parlement manifeste sa solidarité, d’une manière ou d’une autre, à la fois envers le citoyen en question, envers sa famille et notre institution sœur, la Commission européenne.
English: 17/ 00 Other bureau accessories
French: 17/ 00 Autres accessoires de bureau
English: • Programs cross the full array of seniors' health and social concerns.
French: • Les programmes touchent à l'ensemble des préoccupations sociales et de santé des aînés.
English: In the Asia and the Pacific region, UNDP was requested to provide support to coordinate international assistance (cost-sharing and parallel funding) for the June 1999 elections in Indonesia, the organization of which entails the management of over 300,000 polling sites and over 100 million eligible voters spread over about 17,000 islands.
French: Dans la région Asie-Pacifique, on a demandé au PNUD d’aider à coordonner l’aide internationale (partage des coûts et financement parallèle) dans le cadre des élections qui auront lieu en juin 1999 en Indonésie, et qui supposent plus de 300 000 bureaux de vote et plus de 100 millions d’électeurs potentiels répartis sur quelque 17 000 îles.
English: Rick Casson, Member of Parliament for Lethbridge, on behalf of the Honourable Rona Ambrose, President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister of Western Economic Diversification, and Clint Dunford, Member of the Legislative Assembly for Lethbridge-West, announced the funding through the Canada-Alberta Municipal Rural Infrastructure Fund (CAMRIF).
French: Rick Casson, député fédéral de Lethbridge, au nom de l'honorable Rona Ambrose, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et Clint Dunford, député provincial de Lethbridge-West, ont annoncé le financement, qui est accordé dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Alberta (FIMRCA).
English: The management of the State Police believes that public trust in the State Police is the main tool for effective preventing and combating of all forms of crime.
French: L’ Inspection se trouve sous les ordres directs du chef de la police d’ et elle est investie des tâches suivantes :
English: Russia managed to negotiate the 1994 cease-fire, which has been holding ever since, it succeeded in introducing Russian peacekeeping forces under a CIS umbrella to monitor the cease-fire, and it brought the parties together in 1997 when they negotiated an agreement on the non-use of force.
French: Lorsque le conflit éclata en Abkhazie en 1992, le Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds pour l’enfance (UNICEF) envoyèrent immédiatement du personnel dans les zones touchées par la guerre et fournirent de la nourriture et des abris aux nombreux réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays16.
English: There are now over 600 million people aged over 60 worldwide.
French: A l’heure actuelle, dans le monde, plus de 600 millions de personnes ont plus de 60 ans.
English: Made up of family members and experts from the medical, legal, research, ethics, nursing and caregiving communities across Canada, the task force drafted guidelines and solicited input from across the country.
French: Composé d'aidants, de membres de famille, d'experts des domaines médical et juridique, de chercheurs, de spécialistes en déontologie, d'infirmiers et de soignants de partout au Canada, le Groupe de travail sur l'éthique a élaboré des lignes directrices et recueilli les opinions de la population d'un océan à l'autre.
English: We also endorse the steps that the 1267 Committee is taking to update the Taliban list, which has been neglected in recent years.
French: Nous appuyons également les mesures que le Comité 1267 prend afin de mettre à jour la liste des Taliban, qui a été négligée ces dernières années.
English: Ms. Butler, Mr. Crowe and Mr. Devlin all expressed frustration with the Canadian
French: Mme Butler, M. Crowe et M. Devlin ont tous exprimé leur frustration à l’égard des
English: We will also have another department focusing on democratic institutions and democratization as a whole.
French: Nous disposerons également d’un autre département qui s’occupera principalement des institutions démocratiques et de la démocratisation dans son ensemble.
English: In fact, violations of religious freedom are widespread, and they stem from a deliberate policy of repression orchestrated at the highest echelons of the Communist Party and the state.
French: Le policier de secteur peut ordonner des arrestations sans intervention du juge et détient le pouvoir de délivrer et de retirer le permis de résidence.
English: When a SC is co-located, and only one member is posted or both are posted to different places of duty in different geographic locations, the member not authorized to move (D) HG&E is entitled to SE.
French: Lorsqu’un couple militaire est installé au même endroit et qu’un seul conjoint est affecté ou qu’ils sont tous les deux affectés, mais à des lieux de service situés dans deux régions distinctes, celui des deux militaires qui n’a pas le doit de déménager les personnes à charge et les AM et EP est autorisé à demander les FAF.
English: Below the yellow side stripe, the ribbonsnake has a brown stripe on rows one and two (Harding, 1997).
French: Chez la couleuvre mince, sous la rayure latérale jaune, il y a une rayure brune sur les rangées un et deux (Harding, 1997).
English: The contractor shall have the exclusive right to explore an area covered by a plan of work for exploration in respect of cobalt crusts.
French: Le contractant a le droit exclusif d'explorer le secteur visé par le plan de travail relatif à l'exploration d'encroûtements cobaltifères.
English: Budget 2006 provides $15 million over two years to increase the ability of the RCMP to populate the Data Bank with DNA samples from a greater range of convicted offenders, such as sex offenders, as well as with DNA samples from a greater range of crime scenes.
French: Le budget de 2006 prévoit le versement de 15 millions de dollars sur deux ans pour que la GRC augmente sa capacité d'entrer des données dans cette banque en y incluant des échantillons d'ADN d'un plus grand éventail de condamnés, comme les délinquants sexuels, ainsi que des échantillons d'ADN prélevés dans un plus grand nombre de lieux de crime.
English: • the activities are held to raise funds for its charitable purposes and are not so frequent to be considered as a primary purpose themselves; or
French: • elles visent à réunir des fonds pour ses fins de bienfaisance et ne sont pas assez fréquentes ou de nature à être considérées comme une activité principale en soi;