ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (b) Where, following an invitation under paragraph (a) or otherwise: (i) the applicant furnishes to the receiving Office the required correction under Article 11(2) after the date of receipt of the purported international application but on a later date falling within the applicable time limit under Rule 20.7, the receiving Office shall accord that later date as the international filing date and proceed as provided in Rule 20.2(b) and (c); (ii) an element referred to in Article 11(1)(iii)(d) or (e) is, under Rule 20.6(b), considered to have been contained in the international application on the date on which one or more elements referred to in Article 11(1)(iii) were first received by the receiving Office, the receiving Office shall accord as the international filing date the date on which all of the requirements of Article 11(1) are fulfilled and proceed as provided in Rule 20.2(b) and (c). (c) If the receiving Office later discovers, or on the basis of the applicant’s reply realizes, that it has erred in issuing an invitation under paragraph (a) since the requirements of Article 11(1) were fulfilled when the papers were received, it shall proceed as provided in Rule 20.2.
French: Si ce délai expire plus de 12 mois après la date du dépôt de toute demande dont la priorité est revendiquée, l’office récepteur porte cette circonstance à l’attention du déposant. b) Lorsque, à la suite d’une invitation selon l’alinéa a) ou pour une autre raison : i) le déposant remet à l’office récepteur la correction requise en vertu de l’article 11.2) à une date ultérieure à la date de réception de ce qui est supposé constituer la demande internationale mais avant l’expiration du délai applicable en vertu de la règle 20.7, l’office récepteur attribue comme date du dépôt international cette date ultérieure et prend les mesures prévues à la règle 20.2.b) et c); ii) un élément visé à l’article 11.1)iii)d) ou e) est, en vertu de la règle 20.6.b), considéré comme ayant figuré dans la demande internationale à la date à laquelle un ou plusieurs des éléments mentionnés à l’article 11.1)iii) ont été initialement reçus par l’office récepteur, ce dernier attribue comme date de dépôt international la date à laquelle toutes les conditions énoncées à l’article 11.1) sont remplies et prend les mesures prévues à la règle 20.2.b) et c). c) Si, ultérieurement, l’office récepteur découvre, ou constate sur la base de la réponse du déposant, qu’il a commis une erreur en adressant une invitation selon l’alinéa a), puisque les conditions énoncées à l’article 11.1) étaient remplies lors de la réception des documents, il procède de la manière prévue à la règle 20.2.
English: It is directed at the very heart of democracy itself.
French: Il vise en plein cur la démocratie elle-même.
English: Contact the YRTE There is no YRTE program in 2006/07.
French: Contactez la TRJE Il n’y a pas de programme de la TRJE en 2006/07.
English: The status of accused is acquired by means of the suspected person being notified that he/she is, from that moment onwards, the subject of a criminal procedure.
French: Le statut d'accusé s'acquiert par la notification à la personne suspectée qu'elle est, à partir de ce moment, l'objet d'une procédure pénale.
English: Members of the Inter-Agency Task Force on Disaster Reduction, ISDR collaborators and partners, experts and major groups will be involved as much as possible.
French: On veillera à que les membres de l'Équipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes, les collaborateurs et partenaires de la Stratégie, les experts et les grands groupes y participent autant que possible.
English: He claims that the authorities of the State party, by taking decisions that effectively reduce the sentences and the actual punishment meted out to State officials convicted of torture, have violated article 4 of the Convention.
French: Il fait valoir qu'en prenant des décisions ayant pour effet d'atténuer la condamnation et la peine effectives subies par les agents de l'État condamnés pour torture, les autorités de l'État partie ont violé l'article 4 de la Convention.
English: Existing or planned mechanisms at the national, regional and local levels for ensuring implementation of the Convention, for coordinating policies relevant to children and for monitoring progress achieved
French: Mécanismes existants ou prévus aux échelons national, régional et local pour assurer la mise en œuvre de la Convention, pour coordonner les politiques de l'enfance et pour suivre les progrès réalisés
English: In carrying out the recommendations of the BC Claims Task Force, the Treaty Commission has three roles—facilitation, funding, and public information and education.
French: Conformément aux recommandations du groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, la Commission remplit trois rôles : la facilitation, l’octroi de financement et la sensibilisation du public.
English: The chart also indicates the entity responsible for the implementation of the provision as well as comments on the status of implementation.
French: Le tableau indique également le(s) responsable(s) de l'application de la disposition et contient des observations à propos de l'état d'application.
English: NGO Partners Newsdesk The results of the first ever CIHR Outreach Initiative competition are in!
French: Service d'information des partenaires d'ONG Les résultats du tout premier concours de l'Initiative de sensibilisation des IRSC sont arrivés!
English: If convicted, he could face a life term in jail.
French: S'il est reconnu coupable, il pourrait être condamné à la réclusion à perpétuité.
English: The provisions on PPORD should be placed at the beginning of Title III as a new Article 4a as they contain a general exemption from the duty to register.
French: Les dispositions relatives aux RDAPP devraient être insérées au début du titre III en tant que nouvel article 4 bis étant donné qu’elles contiennent une exemption de l’obligation générale d’enregistrement.
English: René Maillette, for the appellant Dominique Gagné, for the respondent
French: René Maillette, pour l'appelante Dominique Gagné, pour l'intimé
English: By affixing or having affixed the CE marking the manufacturer shall take responsibility for the conformity of the construction product with the declared performance.
French: En apposant ou en faisant apposer le marquage «CE», le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit de construction à la performance déclarée.
English: Mechanical engineering Cruisers and speciality ships, pulp and paper machines, rock and mineral handling equipment, ship and power plant engines, cranes, forest and agricultural machinery count among the Finnish products with universal appeal.
French: Génie mécanique Croiseurs et navires spécialisés, machines de pâtes et papiers, matériel de manutention de pierres et de minéraux, moteurs de navires et de centrales électriques, grues, machines destinées à l'agriculture et à la foresterie font partie des produits finnois qui connaissent un succès mondial.
English: This will require sufficiently well trained teachers and, consequently, involve major teacher training efforts.
French: Cela implique qu’on dispose de maîtres qui soient suffisamment préparés; et par conséquent, cela passe par un effort considérable en matière de formation des enseignants.
English: LFWA This Reserve Force, Intelligence unit is based out of Edmonton, Alberta.
French: GBC 41 Cette unité de l'Artilleriede la Réserve est basée à Red Deer (Red Deer).
English: No such Regulations were ever produced.
French: Ce manuel n’a pas été présenté comme preuve.
English: Yet, to date, the Algerian authorities have largely failed to investigate fully, independently and impartially these grave human rights violations.
French: Cependant, à ce jour, les autorités algériennes n'ont, dans une très large mesure, pas enquêté de manière exhaustive, indépendante et impartiale sur ces graves violations des droits humains.
English: The CTF noted at the public hearing that the historic access factor is used to assist new entrants to the CTF funding system.
French: À l’audience publique, le FCT a noté que le facteur de l’accès historique sert à aider les nouveaux venus qui sollicitent du financement.
English: Please provide information on steps taken by the Government in response to this recommendation, and how women will benefit from these measures.
French: Veuillez fournir des renseignements sur les mesures prises par le Gouvernement en réponse à cette recommandation et sur la façon dont les femmes bénéficieront de ces mesures.
English: • uninterruptible power supply for critical process: battery, fuel cells
French: • approvisionnement ininterrompu en électricité pour les procédés critiques : batterie, piles à combustible
English: Since this proposal for a directive deals only with EC type-approval and road safety aspects, the Commission considers this addition to be inappropriate.
French: Or, cette proposition de directive ne traite que de la réceptio n communautaire par type et des aspects relatifs à la sécurité d’utilisation des véhicules sur la voie publique, la Commission estime donc cet ajout non approprié.
English: The General Assembly thus concluded its consideration of agenda item 150.
French: L'Assemblée générale termine ainsi l'examen du point 150 de l'ordre du jour.
English: However these applications must describe the organization's distinct, objectives, program and budget within the context of the larger organization.
French: Ces demandes doivent cependant décrire les objectifs, le programme et le budget propres à l'organisme dans le contexte du plus grand organisme.
English: A Competitive Business Environment Canadian businesses must have the capacity to operate on a global scale.
French: Un contexte commercial concurrentiel Les entreprises canadiennes doivent pouvoir exercer leurs activités à l'échelleinternationale.
English: Microsoft Internet Explorer Right-click on the hyperlinked .pdf file name and select "Save Target As."
French: Microsoft Internet Explorer Cliquez avec le bouton droit sur l'hyperlien du fichier PDF et sélectionnez « Enregistrer la cible sous ».
English: André Monette, Producer, Les Productions André Monette inc.
French: André Monette, producteur, Les Productions André Monette inc.
English: In this context, the attention of the international assistance community has turned more towards the need for programming with adherence to common principles and common objectives.
French: Dans ce contexte, les organisations d'aide humanitaire ont axé leurs efforts sur une programmation fondée sur des principes et des objectifs communs.
English: The determination of a community’s best interests regarding knowledge may be the responsibility of the family, the band (several families combined), the tribe (several bands combined) or the confederacy (several tribes combined).
French: La détermination des meilleurs intérêts d’une communauté en ce qui concerne son patrimoine culturel peut être la responsabilité de la famille, de la bande (regroupement de plusieurs familles), de la tribu (regroupement de plusieurs bandes) ou de la confédération (regroupement de plusieurs tribus).
English: The compensation for Sunday work does not have an effect on the amount of compensation for extra overtime or emergency work that may be payable to the employee.
French: Cette compensation n’affecte pas le montant de la celle due au travailleur dans le cas où celuici aurait également effectué des heures supplémentaires ou exécuté un travail en cas de force majeure.
English: The decision on the guaranteed maximum price was deferred from February 2008 to March 2009.
French: La décision sur le prix maximum garanti a été remise de février 2008 à mars 2009.
English: IPPH is viewed as embodying the transformative vision of CIHR - it represents and includes Theme 4 researchers, formerly outside the scope of the Medical Research Council (MRC), and researchers in this area are at the forefront in practice of interdisciplinarity and knowledge translation.
French: L'ISPP est considéré incarner la vision transformatrice des IRSC - il représente et intègre les chercheurs du thème 4, à qui le Conseil de recherches médicales (CRM) ne faisait pas de place, et qui sont à l'avant-scène de la pratique de l'interdisciplinarité et de l'application des connaissances.
English: Status review of detainees
French: Examen du statut des détenus
English: Besides, it will undertake the training of 260.000 active people, specially unemployed and young people at risk of exclusion.
French: En outre, 260 000 actifs, plus particulièrement des chômeurs et des jeunes menacés par l'exclusion, entreprendront une formation.
English: The representative of Japan informed the Board about a pledge for 2003 (see annex I), which was about to be paid.
French: Le représentant du Japon a annoncé une contribution pour 2003 au Conseil (voir annexe I) et indiqué que cette contribution était sur le point d'être versée.
English: The probability that work is greatly affected by computers is estimated at 40% for men compared to 33% for women.
French: La probabilité estimée que le travail soit beaucoup touché par les ordinateurs est de 40 % pour les hommes, mais de 33 % pour les femmes.
English: The outcome document adopted by our heads of State and Government at the 2005 world summit calls upon States “to refrain from organizing, financing, encouraging, providing training for or otherwise supporting terrorist activities and to take appropriate measures to ensure that their territories are not used for such activities” (resolution 60/1, para.
French: Dans le document final adopté par nos chefs d'État et de gouvernement au sommet mondial de 2005, les États sont appelés à « s'abstenir d'organiser, de financer, d'encourager, de faciliter par un entraînement ou d'appuyer de toute autre manière des activités terroristes, et à prendre les mesures voulues pour que leur territoire ne serve pas à de telles activités. » (résolution 60/1, par. 86).
English: Networks of excellence have been in force in Canada since 1989 and its experience could help address some of the head scratching that has greeted the new tools in FP6.
French: Les réseaux d'excellence existent au Canada depuis 1989, et l'expérience de ce pays pourrait aider à dissiper les doutes qui ont accueilli des nouveaux outils du PC6.
English: Therefore, the information products in their various forms need to be made accessible and attractive to users.
French: Les produits d'information, quelle qu'en soit la forme, doivent donc être accessibles et attrayants.
English: This Chapter applies to that Party's treatment of the posted bond or financial security.
French: Le prÃ©sent chapitre s'applique au traitement, par la Partie, du cautionnement ou de la garantie financiÃ¨re ainsi versÃ©.
English: Enhance workload management Allocation of resources Priority 2004–2005 Enhance workload management $749,000 2005–2006 $704,000 2006–2007 $704,000
French: Renforcer la gestion de la charge de travail Affectation des ressources Priorité 2004-2005 Renforcer la gestion de la charge de travail 749 000 $ 2005-2006 704 000 $ 2006-2007 704 000 $
English: These regions are: ▪ Newfoundland and Labrador; ▪ Maritimes (parts of New Brunswick and Nova Scotia); ▪ Gulf (parts of New Brunswick and Nova Scotia, as well as all of Prince Edward Island); ▪ Quebec; ▪ Central and Arctic (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, the Northwest Territories and Nunavut); and ▪ Pacific (British Columbia, and the Yukon Territory).
French: Ces régions sont : ▪ Terre‑Neuve et Labrador; ▪ Maritimes (parties du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑Écosse); ▪ Golfe (parties du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑Écosse et Île‑du‑Prince‑Édouard); ▪ Québec; ▪ Centre et Arctique (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Territoires du Nord‑Ouest et Nunavut); ▪ Pacifique (Colombie‑Britannique et Yukon).
English: As stated in Robinson v. CAF supra, even if the employer succeeds in proving that it is impossible to evaluate individually the risk presented by each employee, it must complete the final stage in its proof by showing that its rule of general exclusion is proportionate to its various objectives (safety, efficiency, team spirit, adequate opportunities for promotion, etc.). If such a rule is too general, it may exceed the limits of what is necessary and constitute an excessive means of attaining legitimate objectives, as Beetz, J. noted in Ville de Brossard, supra, at p.
French: Comme le Tribunal l'a dit dans l'affaire Robinson c. FAC, précitée, même si l'employeur réussit à prouver qu'il est impossible d'évaluer de façon individuelle le risque que comporte chaque employé, il doit également prouver que l'exclusion générale qu'il a adoptée est proportionnée par rapport à ses divers objectifs (sécurité, efficacité, esprit d'équipe, possibilités appropriées de promotion, etc.). Si cette règle est trop générale, elle dépassera peut-être les limites de ce qui est nécessaire et constituera un moyen exagéré d'atteindre des objectifs légitimes, comme l'a souligné le juge Beetz dans l'arrêt Ville de Brossard, précité, à la page 312 :
English: Mr. Ndombasi (Democratic Republic of the Congo) (spoke in French): Once again I shall rely on the kindness of those who interpret our speeches, since I am yet again putting them to the test of working without a written text.
French: M. Ndombasi (République démocratique du Congo) : Je vais encore compter sur la gentillesse du personnel qui traduit les discours puisque je le soumets encore une fois à l'épreuve qui les fait travailler sans texte écrit.
English: Today, we must all participate together in the search for new paths for our individual development and for that of our countries and of all humanity.
French: Aujourd'hui, nous devons tous participer à la recherche de voies nouvelles en vue de notre propre épanouissement individuel et de celui de la patrie et de l'humanité.
English: Baseline scenario The cost-benefit analysis is dependent on forecasts of the consumption of architectural coatings, the resulting VOC emissions, and the cost of compliance with the proposed Regulations.
French: Scénario de base L’analyse coût-avantage dépend des prévisions de la consommation de revêtements architecturaux, des émissions de COV qui en résultent et du coût de la conformité au projet de règlement.
English: As provided for in article 2, paragraph 2, of the Annex “[t]he Chambers shall be composed of a Pre-Trial Judge, a Trial Chamber and an Appeals Chamber, with a second Trial Chamber to be created if, after the passage of at least six months from the commencement of the functioning of the Special Tribunal, the Secretary-General or the President of the Special Tribunal so requests”.
French: Conformément au paragraphe 2 de l'article 2 de l'annexe, « Les Chambres se composent d'un Juge de la mise en état, d'une Chambre de première instance et d'une Chambre d'appel, étant entendu qu'il sera créé une deuxième Chambre de première instance si le Secrétaire général ou le Président du Tribunal spécial le demande à l'issue d'une période de six mois au moins à compter de la date d'entrée en fonctions du Tribunal spécial ».
English: What really is democratic, to respect the clear and majority-based vote of both the House and the Senate, or stubbornly and shortsightedly to defend vulgar electoral interests?
French: Où est la véritable action démocratique : respecter le vote clairement majoritaire à la fois de la Chambre des Représentants et du Sénat, ou défendre avec un entêtement aveugle de vulgaires intérêts électoraux?
English: 7. the effect on the child if there is a delay in making a decision.
French: 7. les répercussions sur l'enfant du fait de tarder à prendre une décision.
English: She is putting in long hours and learning onthe-job.
French: Elle travaille de longues journées et apprend sur le tas.
English: This owl makes its home in the abandoned burrows of prairie dogs, badgers, Richardson's ground squirrels, coyotes and foxes.
French: Cet oiseau vit dans les terriers abandonnés par les chiens de prairie, les blaireaux d'Amérique, les spermophiles de Richardson, les coyotes et les renards.
English: If one or more goods/services specifically designated in the earlier mark are covered by a generic term used in the CTM application, the final consequence of the legal assessment will be the same as in the opposite situation: the goods/services are considered identical as well. This result is based on the following reasoning:
French: Lorsqu'un ou plusieurs des produits/services spécifiquement désignés dans la marque antérieure sont couverts par un terme générique utilisé dans la demande de marque communautaire, la conséquence finale de l'examen juridique est la même que dans la situation inverse: les produits/services sont également jugés identiques.
English: A tag–release study is illustrated using radio-tagged chinook (Oncorhynchus tshawytscha) smolts to concurrently estimate passage rates and survival probabilities through the spillway and turbines of a hydroelectric project.
French: Des saumoneaux du saumon quinnat (Oncorhynchus tshawytscha) ont été munis de radio-émetteurs et relâchés dans le but d'estimer leur taux de passage et leur probabilité de survie à travers le canal de fuite et les turbines d'un complexe hydroélectrique.
English: In that event, the public prosecutor was required to verify the lawfulness of the arrest within 48 hours.
French: Dans ce cas, le ministère public doit vérifier la légalité de l'arrestation dans un délai de 48 heures.
English: During the third stage, lava flooded the lowlands and produced the smooth plains.
French: Au cours de la troisième période, la lave inonda les basses-terres et forma les plaines lisses.
English: UNDP will provide support in selected areas of the ICPR and in the context of preparing and implementing the national plan, as well as in strengthening public-sector institutions responsible for promoting and safeguarding the rights of citizens through governance mechanisms responsive to their needs.
French: Le PNUD fournira un appui dans des domaines concernant les droits civils et politiques et aidera le pays à élaborer et appliquer son plan national en faveur des droits de l'homme et à renforcer ses institutions publiques chargées de promouvoir et de faire respecter les droits des citoyens au moyen de mécanismes de gouvernance réceptifs aux besoins de ces derniers.
English: Radio programming continues to support the ONUB mandate, with a particular emphasis on demobilization and reintegration, and electoral and civic education.
French: Les programmes radiophoniques destinés à appuyer le mandat de l'Opération continuent, l'accent étant mis tout particulièrement sur la démobilisation et la réinsertion et sur l'éducation électorale et civique.
English: • canada.gc.ca Air Force Home > CFAWC > AEROGRAM > Index - May 2008 > Comments to "Strategic Incoherence and Taliban Resurgence in Afghanistan"
French: • canada.gc.ca Accueil - Force aérienne > CGAFC > AÉROGRAMME > Index - mai 2008 > Comments to "Strategic Incoherence and Taliban Resurgence in Afghanistan"
English: In order to fulfil the environmental aims of this directive, this status should not be withdrawn without due consideration.)
French: Aucun déchet dangereux ou aucun déchet destiné à la valorisation énergétique ne peut faire l’objet de la procédure visée aux paragraphes 1 et 2.
English: Government Wide Chart Of Accounts for Canada - Object Codes (FY 2007-2008) Description:
French: Règlement au personnel civil en matière de parité salariale suite à une plainte reliée aux intérêts du règlement.
English: • Maritime Provinces Fishery Regulations
French: • Règlement de pêche de l'Alberta (1998)
English: He welcomed the decision by ECOWAS member States to establish a regional commission of inquiry into the illegal trade in diamonds, and looked forward to working closely with the commission.
French: Le Président s'est félicité de la décision prise par les États Membres de la CEDEAO de constituer une commission régionale d'enquête sur le commerce illégal de diamants et a déclaré attendre avec intérêt la possibilité de collaborer étroitement avec cette commission.