English: 17.08 Reporting Pay Subject to clause 17.03, when a part-time employee meets the requirements to receive a minimum payment rather than actual time worked as reporting pay on a day of rest, in accordance with clause 12.05(b), or is entitled to receive a minimum payment rather than pay for actual time worked during a period of standby, in accordance with sub-paragraph 14.05(a)(ii), she shall be paid a minimum payment of four (4) hours pay at the straight-time hourly rate of pay. ** 17.09 Vacation Leave A part-time employee shall earn vacation leave credits for each month in which she receives pay for at least twice the number of hours in her normal work week, at the rate for years of service established in clause 20.02, prorated and calculated as follows: (a) when the entitlement is one and one-quarter (1 1/4) days a month, .250 multiplied by the number in the employee's work week per month; (b) when the entitlement is one and two-thirds (1 2/3) days a month, .333 multiplied by the number of hours in the employee's work week per month; (c) when the entitlement is one and eleven twelfths (1 11/12), .383 multiplied by the number of hours in the employee's work week per month; (d) when the entitlement is two and one-twelfth (2 1/12) days a month, .417 of the hours in the employee's work week per month; (e) when the entitlement is two and a half (2 1/2) days a month, .500 of the hours in the employee's work week per month; (f) however, a part-time employee who has received or is entitled to receive furlough leave shall have her vacation leave credits earned reduced by .083 multiplied by the number of the hours in the part-time work week, beginning in the month in which the twentieth (20th) anniversary of service occurs until the beginning of the month in which her twenty-fifth (25th) anniversary of service occurs.
French: 18.02 Dans les cas suivants et sous réserve du paragraphe 18.03, le fonctionnaire touche des indemnités de départ calculées selon son taux de rémunération hebdomadaire : ** a) Dans le cas du fonctionnaire qui est l'objet d'une première mise en disponibilité survenant après le 28 février 1969, deux (2) semaines de rémunération pour la première année d'emploi continu et une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu supplémentaire et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par 365; ** b) Dans le cas du fonctionnaire qui est l'objet d'une seconde mise en disponibilité ou d'une mise en disponibilité subséquente survenant après le 28 février 1969, une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par 365, moins toute période pour laquelle le fonctionnaire a déjà reçu une indemnité de départ au terme de l'alinéa a) ci-dessus; c) Dans le cas d'une démission, sous réserve de l'alinéa 18.02 d) et après dix (10) années ou plus d'emploi continu, la moitié (1/2) de la rémunération hebdomadaire pour chaque année complète d'emploi continu jusqu'à un maximum de treize (13) semaines. d) Lors de la retraite, lorsque le fonctionnaire a droit à une pension à jouissance immédiate en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique ou lorsqu'il a, en vertu de cette Loi, droit à une allocation annuelle à jouissance immédiate, une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par 365, l'indemnité ne devant pas toutefois dépasser trente (30) semaines. e) Si un fonctionnaire décède, il est versé à sa succession une (1) semaine de rémunération pour chaque année d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par 365, jusqu'à un maximum de trente (30) semaines, sans tenir compte des autres indemnités payables. f) Lorsque le fonctionnaire justifie de plus d'une (1) année d'emploi continu et qu'il cesse de travailler par suite d'un licenciement motivé pour incapacité ou lorsque le fonctionnaire justifie de plus de dix (10) années d'emploi continu et qu'il cesse de travailler par suite d'un licenciement motivé pour incompétence, conformément à l'alinéa 11(2)g) de la Loi sur la gestion des finances publiques, une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu.