ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Commission fixed the starting date of that single infringement at 14 January 1983, the date of a meeting at which senior representatives of the European cement industry agreed on a rule of "non-transhipment to home markets" which prohibited any export of cement within Europe which might destabilise neighbouring markets.
French: La Commission a fixé le début de cette infraction unique au 14 janvier 1983, date d'une réunion au cours de laquelle les hauts représentants de l'industrie européenne du ciment se seraient accordés sur une règle de "respect des marchés domestiques" en vertu de laquelle toute exportation de ciment à l'intérieur de l'Europe, susceptible de déstabiliser les marchés voisins, était interdite.
English: Acknowledges the fruitful cooperation between Greece and the United Kingdom on cultural matters and expresses the wish that this should continue and work as a catalyst in this respect;
French: Reconnaît la coopération fructueuse entre la Grèce et le Royaume-Uni dans le domaine culturel et exprime le souhait que celle-ci se poursuive et agisse en tant que catalyseur à cet égard;
English: REASONS FOR DECISION This is an appeal under section 81.19 of the Excise Tax Act [1] (the Act) from a decision of the Minister of National Revenue (the Minister) dated August 31, 1992, disallowing the appellant's claim for a federal sales tax (FST) inventory rebate under section 120 of the Act. [2] The parties filed an agreed statement of facts on February 23, 1993, and asked the Tribunal to proceed on the basis of the written documentation before it in accordance with paragraph 25(1)(a) of the Canadian International Trade Tribunal Rules.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent appel est interjeté aux termes de l'article 81.19 de la Loi sur la taxe d'accise [1] (la Loi) à l'égard d'une décision rendue par le ministre du Revenu national (le Ministre) le 31 août 1992, ayant pour effet de rejeter la demande de remboursement de la taxe de vente fédérale (TVF) à l'inventaire déposée par l'appelant aux termes de l'article 120 de la Loi [2] . Les parties ont déposé un exposé conjoint des faits le 23 février 1993, et ont demandé au Tribunal d'entendre l'appel sur la foi des documents écrits à sa disposition, conformément à l'alinéa 25(1)a) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [3] . La question dans le présent appel consiste à déterminer si le Tribunal a compétence pour accorder à l'appelant un remboursement de la TVF à l'inventaire lorsque celui-ci n'a pas déposé sa demande avant 1992, comme le prévoit le paragraphe 120(8) de la Loi.
English: 45/42 S. 17 All records or registers used in connection with the control of tuberculosis shall be considered confidential and shall not be open to inspection by any person or persons other than the health authorities and shall not be divulged by him or any of them, except as is necessary for the protection of the public.
French: Tous les dossiers et registres utilisés dans le cadre du contrôle de la tuberculose sont considérés comme des documents confidentiels et ne sont accessibles que pour les autorités sanitaires, qui ne peuvent les communiquer que lorsque cette communication est nécessaire pour la protection du public.
English: Distribution Scouleria marginata is endemic to western North America, and has been found in only one site in Canada, in southeastern British Columbia near Boundary Lake adjacent to the American border.
French: Répartition Le Scouleria marginata est endémique de l’Ouest de l’Amérique du Nord et a été trouvé au Canada dans une seule localité, dans le Sud-Est de la ColombieBritannique, près du lac Boundary, à proximité de la frontière des États-Unis.
English: Today, the universal nature of the challenge means that all citizens of the planet are affected by the AIDS epidemic.
French: Aujourd'hui, l'universalité du défi implique que tout citoyen de la planète se sente concerné et interpellé par la pandémie du sida.
English: The process is reinforced by specific measures, programmes and projects to support the empowerment of women.
French: Le processus en question est étayé par des mesures, programmes et projets spécifiques, destinés à faciliter l'autonomisation des femmes.
English: to establish that her dismissal was made in retaliation to her human rights complaint.
French: incapable d’établir qu’elle a été congédiée par représailles à sa plainte relative aux droits de la personne.
English: Enforcement by CEPA enforcement officers targets requirements to comply with the Act and its accompanying regulations.
French: L'application de la loi effectuée par les agents de l’autorité vise à s’assurer de la conformité à la loi et à ses règlements.
English: In addition, the report includes a recent assessment (survey) of the situation of Iraqi refugees in the Syrian Arab Republic.
French: En outre, le rapport comprend une évaluation récente (enquête) de la situation des réfugiés iraquiens en République arabe syrienne.
English: • Synergy - Will there be a team of three or more investigators with various types of genomics expertise undertaking collaborative multidisciplinary genomics research in the health sciences in Canadian institutions?
French: • Synergie - Est-ce qu'il y aura une équipe de trois chercheurs ou plus ayant des expertises diverses en génomique pour entreprendre, en collaboration, des recherches multidisciplinaires en génomique dans le secteur des sciences de la santé, dans les établissements canadiens?
English: He also participated in several academic seminars and meetings with a view to raising awareness about the Commission.  Among those were seminars on rule of law (New York, 21 April 2009) and on “Peacebuilding: the role of diasporas” (28-29 April 2009); as well as the sixth meeting of the Friends of Human Security (4 June 2009); the Stanley Foundation's informal retreat on the theme “Peacebuilding following conflict” (19-21 June 2009); and the luncheon on post-conflict peacebuilding organized by the International Peace Institute and the Permanent Mission of Uganda (30 June 2009).
French: Il a participé aussi à plusieurs séminaires et réunions de chercheurs afin de faire mieux connaître les activités de la Commission, notamment un séminaire sur l'état de droit (New York, 21 avril 2009), et un autre sur le thème « Consolidation de la paix : le rôle des diasporas » (28 et 29 avril 2009), ainsi qu'à la sixième Réunion des Amis de la sécurité humaine (4 juin 2009), à un séminaire informel de la Fondation Stanley sur « La consolidation de la paix à l'issue d'un conflit » (19-21 juin 2009), et à un déjeuner de travail sur la consolidation de la paix à l'issue d'un conflit, organisé par l'Institut international pour la paix et la Mission permanente de l'Ouganda (30 juin 2009).
English: He finds his inspiration in the savors and the produce of the land.
French: Il puise son inspiration dans les saveurs et les produits du terroir.
English: Honourable senators, it has been 135 days since Bill C-2, the so-called Accountability Act received Royal Assent.
French: Honorables senateurs, 135 jours se ´ ´ ´ ´ sont ecoules depuis que le projet de loi C-2, la pretendue Loi sur la ´ responsabilite, a recu la sanction royale.
English: Of the 86 respondents answering the question on the degree to which their expectations were met, 77% indicated that their expectations had been either mostly or completely met.
French: On a demandé à 86 participants la mesure dans laquelle la Conférence a répondu à leurs attentes et 77 p. 100 d’entre eux ont indiqué que la plupart ou la totalité de leurs attentes ont été comblées, et 19 p.
English: The task force on women, peace and security, chaired by the Special Adviser on Gender Issues and Advancement of Women, provided input to the discussion of the Security Council on women, peace and security on 24 October 2000, and was preparing an action plan for the collaborative and coordinated implementation of Security Council resolution 1325 (2000) in the United Nations system.
French: L'équipe spéciale sur les femmes, la paix et la sécurité, présidée par la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a fourni des éléments aux débats que le Conseil de sécurité a tenus sur les femmes, la paix et la sécurité le 24 octobre 2000, et a établi un plan d'action en vue de l'application concertée et coordonnée de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité dans le système des Nations Unies.
English: My own thoughts are that creating a new European area as a separate organisation could easily come into conflict with the fora that already exist.
French: La création d' un nouvel espace européen sous forme d' organisme distinct déboucherait facilement, selon moi, sur des redondances avec les forums déjà existants.
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at Font D'Argent Pas de la Casa .
French: Voici les commentaires de nos clients sur l'établissement : Font D'Argent Pas de la Casa .
English: Mills will continue to be able to use prohibited MBM in non-ruminant feeds, and manufacture ruminant feeds.
French: Les usines pourront continuer d'utiliser des farines de viande et d'os interdites dans les aliments pour non-ruminants, et fabriquer des aliments pour ruminants.
English: • Results in savings, recoveries or prevention of unjustified expenditures of 25,000 United States dollars ($) or more
French: • La recommandation permet de faire des économies, de recouvrer des fonds, d'éviter des dépenses injustifiées atteignant ou dépassant 25 000 dollars des États-Unis;
English: Must I hire a consultant to represent me?
French: Dois-je embaucher un consultant pour me représenter?
English: The mere knowledge that since the Sex Cam followed their every move someone makes, they pointed animal.
French: La simple connaissance que depuis le Cam Sex suivi leurs quelqu'un qui fait bouger tous, ils ont fait des animaux.
English: The financial obligation of the organization to the Pension Fund consists of its mandated contribution at the rate established by the United Nations General Assembly together with any share of any actuarial deficiency payments under article 26 of the Regulations of the Fund.
French: L'Organisation est tenue de verser des cotisations à la Caisse, au taux fixé par l'Assemblée générale.  En vertu de l'article 26 des Statuts de la Caisse, elle doit également verser à celle-ci sa part du montant qui pourrait être nécessaire pour combler un déficit actuariel.
English: •˜&ê-<‹ -À½ˆQÒ ÓyzFá³3êlîñÌñ];A
French: · ˜¢-e´ò®°RÔý7uÍ9Ö+Ýžº­µ×#Ô"mO­Š:PGé Qœ~¡½î¯÷TNt§„Q2Eá¢µu¤
English: • A Window on Aboriginal Culture
French: • Une fenêtre sur la culture autochtone
English: This bulletin reminds mariners and seaplane pilots of their respective responsibilities under the Collision Regulations.  3.
French: Le présent bulletin a pour objet de rappeler aux navigateurs et aux pilotes d'hydravion les responsabilités qu'ils doivent assumer respectivement aux termes du Règlement sur les abordages.  3.
English: 8.3.3 UNCERTAINTIES AND TIME-SERIES CONSISTENCY Uncertainties for both CO2 and non-CO2 emissions from this source category are relatively high due to the lack of waste incineration data and the lack of technology-specific data for incinerators.
French: 8.3.3 NIVEAU D’INCERTITUDE ET STABILITÉ DES SÉRIES CHRONOLOGIQUES Le niveau d’incertitude à la fois pour les émissions de CO2 et pour les émissions d’autres gaz pour cette catégorie de source devrait être relativement élevé vu le manque de données sur l’incinération des déchets et le manque de données propres à la technologie des incinérateurs.
English: Increase due to more approved projects that focus on this age group or on pregnancy.
French: L’augmentation résulte de l’approbation d’un plus grand nombre de projets visant les femmes enceintes ou les parents de jeunes enfants.
English: Orser lost the gold when he stumbled in the long program, but he won another silver medal.
French: Cependant, un faux mouvement pendant son programme long lui coûte ce titre et il remporte de nouveau la médaille d'argent.
English: • increased access to information on PCBs among the federal and provincial governments, and to the public; and
French: • un plus grand accès à l'information sur les BPC aux niveaux du gouvernement fédéral et des provinces et une plus grande facilité d'accès pour le public; et
English: Activity is aimed at developing solidarity and is unpaid.
French: Les jeunes travailleurs qui participent à la gestion des projets du SVE acquièrent de nouvelles compétences (organisation, solidarité, créativité, sens accru de la responsabilité, escomptés de Katimavik 1) Épanouissement personnel, social et professionnel des participants.
English: Because an application for interim measures requires the existence of a prima facie case to be assessed for the purposes of a summary procedure, it must not, under any circumstances, set out in full the text of the application in the main proceedings.
French: La demande en référé étant destinée à permettre une appréciation du fumus boni juris dans le cadre d'une procédure sommaire, elle ne doit en aucun cas reprendre intégralement le texte de la requête dans l'affaire au principal.
English: Analyses produced to assess the effects of policy interventions however tend to focus on target areas only rather than seeking to understand the dynamics of these functional territories.
French: Les analyses réalisées pour évaluer les effets des interventions politiques tendent toutefois à se concentrer uniquement sur ces régions visées au lieu de chercher à intégrer la dynamique de ces territoires fonctionnels.
English: Therefor e, the reasoning which had led the Court, in Case C-277/94 Taflan-Met and Others v Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank [1996] ECR I-4085, to hold that Articles 12 and 13 of Decision No 3/80 did not have direct effect did not apply to Article 3(1).
French: Les motifs qui l' avaient conduite, dans l' affaire Taflan-Met e.a. (arrêt du 10 septembre 1996, C-277/94, Rec. p. I-4085), à dénier l' effet direct aux articles 12 et 13 de la décision n° 3/80 ne sont donc pas valables en ce qui concerne l' article 3, paragr aphe 1.
English: In this area, too, considerable efforts will be needed to mobilize the necessary resources for that project.
French: Des efforts considérables seront nécessaires pour mobiliser, ici aussi, les ressources nécessaires pour soutenir ce projet.
English: Scholars have pointed out that globalization has accentuated the commodification of housing.
French: D'après les spécialistes, la mondialisation a accentué la marchandisation du logement.
English: As scholars, libraries and universities address the various questions facing us, it is hoped that in the long run we will witness the emergence of a system of scholarly communication in which knowledge is widely disseminated and accessible and is also affordable through various media.
French: Alors que les savants, les bibliothèques et les universités commencent à s'attaquer aux divers obstacles qui leur barrent la route, espérons qu'au bout du chemin, nous assisterons à la naissance d'un système où le savoir est largement diffusé, abordable et accessible par l'entremise de divers médias.
English: A 2002 survey of Quebec authors reveals that less than 10% of Quebec authors are able to count on royalties as their main source of income.1 A 1999 survey of English language authors showed that "few writers could live off their craft." 2 This study shows that 64% of respondents earn less than $5,000 from writing income (see Chart 2.5 in the section entitled "Survey and Key Informant Findings").
French: Un sondage réalisé en 1999 auprès des auteurs canadiens de langue anglaise révèle que peu d'entre eux peuvent vivre de leur art 2. Ce sondage montre que les revenus d'auteur de 64 % d’entre eux étaient inférieurs à 5 000 $ par an (voir le tableau 2.5 dans la section intitulé «Résultats du sondage et des interviews avec les répondants clés»).
English: Allard’s vision included the closing of Saint-Jean, which was unthinkable in 1971, said Macdonald.
French: La vision d’Allard incluait la fermeture de Saint-Jean, qui est impensable en 1971, a dit Macdonald.
English: The funeral home concluded that it was not going to get paid for some time, if at all, based on this conversation with the complainant.
French: Le salon funéraire a déduit de cette conversation qu’il ne recevrait pas de paiement de sitôt, sinon jamais.
English: Employment and staffing; Moratorium/ staffing freeze; Part-time; Public Service Employment Act - review of personnel management and the merit principle; Size of the Public Service; Temporary services. Program Record Number:
French: Renseignements sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la protection de renseignements personnels au sein de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC). Sujets :
English: Randomised trial of the impact of a model of integrated care and case management for older people living in the community
French: Essai randomisé sur l’impact du modèle de soins intégrés et de case management chez les personnes âgées vivant dans des structures de proximité
English: As an employer, you have to annualize the amount earned by the member while the member worked for you.
French: À titre d’employeur, vous devez déterminer la rémunération calculée sur une année du participant qui a travaillé pour vous.
English: Statements were made by the representatives of Israel, Ukraine, Costa Rica, Saint Kitts and Nevis, Bosnia and Herzegovina, Saint Lucia, Nicaragua, the Libyan Arab Jamahiriya and Saudi Arabia.
French: Des déclarations sont faites par les représentants des pays suivants : Israël, Ukraine, Costa Rica, Saint-Kitts-et-Nevis, Bosnie-Herzégovine, Sainte-Lucie, Nicaragua, Jamahiriya arabe libyenne et Arabie saoudite.
English: From the practical standpoint, the programme entailed an additional financial and bureaucratic burden for the missions and their personnel; moreover, the competent authorities had applied enforcement measures that were not envisaged in the programme.
French: Du point de vue pratique, elle constitue un fardeau financier et bureaucratique supplémentaire; en outre, les autorités compétentes ont appliqué des mesures de répression qui n'y sont pas prévues.
English: completes a major transformation operation on a product.
French: effectue une opération majeure de transformation sur un produit.
English: Organizations which regularly publish indicators that assess development, including the World Bank and the United Nations Development Programme, should reconsider their treatment of the “connectivity factor”.
French: Les organisations qui publient régulièrement des indicateurs de développement, notamment la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement, devraient davantage tenir compte de la qualité de la desserte.
English: Getting On and Off the Safe Way
French: La sécurité, du départ à l'arrivée
English: Meeting the prerequisites stipulated for an older age group, instead of one's own, provides entitlement to unemployment benefits.
French: Si une personne ne remplit pas les conditions imposées à sa catégorie d'âge, mais bien celles d'une catégorie plus âgée, les conditions sont également considérées comme satisfaites.
English: She requested information on women in the judiciary and the police.
French: Elle demande des informations sur la représentation des femmes dans l'appareil judiciaire et la police.
English: Paul A. Arp Professor, Forest Soils Faculty of Forestry and Environmental Management 28 Dineen Drive University of New Brunswick P.O. Box 44555 Fredericton, New Brunswick E3B 6C2 Canada
French: Paul A. Arp Professeur, Sols forestiers Faculté en sciences forestières et en gestion environnementale 28, Dineen Drive Université du Nouveau-Brunswick C.P. 44555 Frédéricton, Nouveau-Brunswick, E3B 6C2 Canada
English: For a list of eco-labelled products, visit www.eco-label.com. You will now also be able to use the flower to find an environmentally friendly hotel, bed-and-breakfast or youth hostel.
French: Pour consulter la liste des produits portant ce label, visitez le site www.eco-label.com. Désormais, vous pourrez aussi utiliser la fleur pour trouver un hôtel, une chambre d'hôte ou une auberge de jeunesse respectant l'environnement.
English: To provide the range of services we have discussed, a team approach would be required.
French: Pour fournir toute la gamme des services dont nous venons de parler, une approche collective sera nécessaire.
English: Countries benefit from managing flows of migrants.
French: Les États ont tout intérêt à gérer les flux migratoires.
English: Three treaties, two of them regional, are of particular importance in the present case:
French: 2.3, 2.4 et 2.5) ; la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus)28.
English: The return to stability in the region therefore requires first of all the implementation of the withdrawal of foreign forces.
French: Le retour à la stabilité dans la région passe donc d'abord par la mise en oeuvre du retrait des forces étrangères.
English: There is no doubt that our cities are under a kind of pressure that they haven't felt before.
French: Il n'y a aucun doute que nos villes sont confrontées à un type de pression qu'elles n'ont jamais subi auparavant.
English: According to information since received, several witnesses testifying in defence of Arturo Solís, two of whom have allegedly retracted their statements, were threatened, one with death.
French: Selon les informations reçues depuis, plusieurs témoins à décharge d'Arturo Solís, dont deux se seraient rétractés, auraient été menacés et l'un d'eux aurait reçu des menaces de mort.
English: • Children have a large body surface area in relation to their weight, relatively thin skin and a lack of insulating fat.
French: • Chez l'enfant, la surface corporelle est importante par rapport au poids; la peau est aussi relativement mince et le tissu adipeux, qui sert normalement d'isolant, peu abondant.
English: They are however applicable to all the steps of environmental evaluation used within the framework of this study (section m2 in M5).
French: Elles visent uniquement à définir si les incidences du projet sont acceptables du point de vue de la Convention de Berne.
English: In the legal literature concerning Article 78, it is traditionally assumed that Article 78 is applicable both in relation to Danish Citizens and foreign citizens with residence in Denmark.
French: L'ensemble des ouvrages juridiques considèrent traditionnellement que l'article 78 s'applique à la fois aux citoyens danois et aux citoyens étrangers résidant au Danemark.
English: EUROHORIZONS ensures that its promotion and prestige campaigns reach target groups within the shortest possible time through its excellent relations with political decision-makers, opinion leaders and media members across the EU.
French: Grâce à ses liens étroits avec les responsables politiques, les leaders d’opinion et les médias dans les pays membres de l’UE et auprès des institutions européennes, l’EUROHORIZONS assure que ses campagnes de promotion et de communication atteignent le public visé le plus effectivement et le plus rapidement possible.
English: In these circumstances, the subsection requires that the taxpayer deduct, in computing its income for its taxation year that includes the time that is immediately before the particular time, the amount determined by the formula A-B. Element A of the formula is the amount included under subsection 142.51(2) of the Act in computing the taxpayer’s income for its transition year.
French: Dans ces circonstances, le contribuable est tenu de déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition qui comprend le moment immédiatement avant la cessation, la somme obtenue par la formule A - B. L’élément A de cette formule représente la somme incluse en application du paragraphe 142.51(2) dans le calcul du revenu du contribuable pour son année transitoire.