ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Lastly, counsel refers to the Committee's jurisprudence concerning statutes of limitations in respect of contentious cases: “Further, with regard to time limits, whereas a statute of limitations may be objective and even reasonable in abstracto, the Committee cannot accept such a deadline for submitting restitution claims in the case of the authors, since under the explicit terms of the law they were excluded from the restitution scheme from the outset.” For the Committee, the impossibility of exercising remedy is sufficient to declare the proceedings admissible from the standpoint of time.
French: Enfin, le conseil se réfère à la jurisprudence du Comité sur la prescription des affaires contentieuses : « En outre, si l'existence d'une date limite peut constituer dans l'abstrait un critère objectif, voire raisonnable, le Comité ne saurait accepter qu'une telle date limite pour la présentation des demandes de restitution s'applique dans le cas des auteurs puisque, aux termes de la loi, ils étaient d'emblée expressément exclus du dispositif de restitution ».  L'exercice impossible d'une voie de recours est pour le Comité une condition suffisante pour admettre dans le temps la régularité de la procédure.
English: AAFC's Canadian Crop Genomics Initiative is identifying the structure and function of key crop genes, which will help develop Canadian crops with improved disease and insect resistance and tolerance to stresses such as cold and drought.
French: Le Projet canadien de génomique des plantes cultivées d'AAC cherche à déterminer la structure et la fonction des principaux gènes de ces dernières, ce qui aidera à créer au Canada des cultures résistantes aux maladies et aux insectes, et tolérantes à des stress tels que le froid et la sécheresse.
English: Or. en Justification To be consistent with the full ownership unbundling, the relevant part of this point should be deleted.
French: Justification La sécurité des approvisionnements énergétiques, et particulièrement en gaz, est renforcée par la diversification des sources d'approvisionnement.
English: In this context, different thematic activities were organized in many parts of the country during the period under review, including awareness-raising initiatives, training sessions, workshops, media debates and media educational programmes.
French: Dans ce contexte, différentes activités thématiques ont été organisées dans de nombreux points du pays au cours de la période considérée, y compris des actions de sensibilisation, des sessions de formation, des ateliers, des débats dans les médias et des programmes d'information par les médias.
English: In my view, the PPE-DE must clarify its own position on this issue too.
French: À mon avis, sur cette question, le groupe PPE doit également clarifier sa position.
English: Section B Responses Groups Comments Conclusion
French: Par contre, les gens qui ont utilisé le site se sont dits satisfaits.
English: One of the things that became apparent early in the development of Guild Wars 2 was that we needed a diverse set of weapons to support our skill system.
French: Dès les premières phases de développement de Guild Wars 2, la nécessité d'un ensemble diversifié d'armes pour soutenir notre système de compétences nous a semblé évidente.
English: • ensuring the integrity of Correctional Programs and notifying the Director, Reintegration Programs of potential problems.
French: • de s'assurer que l'intégrité des programmes correctionnels est préservée et de signaler tout problème potentiel au directeur, Programmes de réinsertion sociale.
English: ACT Council Decision 2006/730/EC of 25 September 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade.
French: ACTE Décision 2006/730/CE du Conseil, du 25 septembre 2006, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
English: A. Davidson DUNTON presided over the phenomenal growth of the university between 1958 and 1972, with enrolment rising from 1000 to 7000 full-time students.
French: A. Davidson DUNTON occupe le poste de recteur durant la période de croissance phénoménale qu'elle connaît de 1958 à 1972, alors que le nombre d'étudiants inscrits à temps plein passe de 1000 à 7000.
English: Today's announcement reinforces the Government of Canada's commitment to advancing an integrated Northern Strategy that strengthens our Arctic sovereignty, protects our northern environment, promotes northern social and economic development and improves and devolves northern governance.
French: L’annonce d’aujourd’hui renforce l'engagement du gouvernement canadien à mettre de l'avant sa Stratégie intégrée pour le Nord qui vise à renforcer la souveraineté du Canada, à protéger notre patrimoine environnemental, à promouvoir le développement social et économique du Nord, à améliorer la gouvernance du territoire et à transférer les responsabilités qui y sont liées.
English: • travelling in relation to the activities of committees.  In the application of this policy, Health Canada will consider the kind of personal or professional risk insurance that each committee member already has in order to ensure the most effective and economical means of ensuring this protection, through underwriting volunteers' risks if necessary and, where so decided, provide for related costs in its appropriation.
French: • déplacements liés aux activités des comités.  Pour l'application de cette politique, Santé Canada examinera le genre d'assurance-risques personnelle ou professionnelle que possède déjà chaque membre des comités afin de déterminer la façon la plus efficace et économique d'offrir de la protection aux membres, allant jusqu''à souscrire au besoin à une police d'assurance-risques relatifs aux bénévoles et, dans un tel cas, à prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
English: However, it must be said that the occupation of Gaza takes the phenomenon to a different level.
French: Néanmoins, il convient de dire que l'occupation de Gaza place ce phénomène à un autre niveau.
English: The single biggest reason given for this is lack of time, with this cited by 42%.
French: La principale raison évoquée est le manque de temps (42%).
English: • how Health Canada will work with the provinces to strengthen surveillance capacity to obtain more information  Branch personnel indicated they had met with the provincial/territorial governments in September and agreed to more consistent interactions with each other on the regulatory system, along with other partners who have a role in this area.
French: • de quelle manière Santé Canada travaillera avec les provinces afin de renforcer la capacité de surveillance pour obtenir ainsi plus de renseignements.  Les employés de la Direction générale ont indiqué qu’ils avaient rencontré les gouvernements provinciaux/territoriaux en septembre et qu’ils avaient convenu d’entretenir des interactions plus constantes l’un envers l’autre à l’égard du système de règlementation, de même qu’avec d’autres partenaires qui jouent un rôle dans ce domaine.
English: Rule 29(4) of our Rules of Procedure, states that a group declaration must show the designation of the group, the names of its members, and the composition of its bureau.
French: L' article 29 de notre règlement, alinéa 4, dispose qu' une déclaration de groupe doit indiquer la dénomination du groupe, le nom de ses membres et la composition de son bureau.
English: At its 6th meeting, on 10 October, the Committee adopted draft resolution A/C.6/60/L.3 without a vote (see para.
French: À sa 6e séance, le 10 octobre, la Commission a adopté sans vote le projet de résolution A/C.6/60/L.3 (voir par. 7).
English: It is offered for the purpose of providing guidance. This Framework is not to be taken as a substantial corporate compliance program and needs to be tailored to a business’ needs.
French: Il est offert à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un programme de conformité d’entreprise en soi; il doit être modelé selon les besoins de l’entreprise.
English: Ms. Gurbiel, as Chairperson thanked the member States of the Commission for the confidence placed in her and called for their cooperation and exchange of experience and ideas to support the work of the new Working Party.
French: Mme Gurbiel, Présidente du Groupe de travail, a remercié les États membres de la Commission de la confiance qu'ils plaçaient en elle et a lancé un appel en faveur d'une coopération et d'un échange de données d'expérience et d'idées pour étayer les travaux du nouveau groupe de travail.
English: Thus, until 1969, assimilation was still the dominant federal policy, although by then the federal government was using terms such as 'equality' and 'citizenship' instead of the more brutal language of the earlier era.
French: Jusqu'en 1969, l'objectif d'assimilation continuait de dominer la politique fédérale, bien que le gouvernement fédéral ait pris soin d'utiliser des termes comme «égalité» et «citoyenneté» au lieu du langage brutal d'autrefois.
English: Are you a Canadian Citizen or Permanent Resident (landed immigrant)?
French: Êtes-vous citoyen canadien ou résident permanent (immigrant admis)?
English: (c) The methods of torture were universal physical, psychological and psycho-sexual.
French: c) La torture était pratiquée sous les formes habituelles de sévices physiques, psychologiques et sexuels et selon des méthodes comparables à celles utilisées dans d'autres pays;
English: Plants use this fixed nitrogen in the same manner they would use commercial fertilizers or nitrogen in manure.
French: Les plantes utilisent cet azote fixé de la même manière qu'elles utiliseraient l'azote de fertilisants commerciaux ou de fumier.
English: Graham Air Limited (hereinafter the applicant) has applied to the Canadian Transportation Agency (hereinafter the Agency) for a licence to operate the service set out in the title.
French: Graham Air Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé.
English: Other states have followed a similar formula.
French: D’autres États ont adopté une formule semblable.
English: Guides at Rideau Hall « Guides at Rideau Hall Garden Tours « Previous 1 2 3 Next »
French: Guides à Rideau Hall « Guides à Rideau Hall Visites des jardins « Précédent 1 2 3 Suivant »
English: See German Constitutional Court decision No.  370/07, 27 February 2008.
French: Voir décision no 370/07 de la Cour constitutionnelle allemande, 27 février 2008.
English: "I am pleased to congratulate Dr. Sheldon on his appointment to CIHR's Governing Council," said Minister McLellan.
French: « J'ai le plaisir de féliciter le Dr Sheldon pour sa nomination au conseil d'administration des IRSC », a déclaré la ministre McLellan.
English: Metals Fabrication and Processing Expert:
French: Fabrication aux métaux Expert :
English: Yesterday, one of our colleagues in this place used a particular expression when he was stunned by the government’s decision to cut the Court Challenges Program.
French: Hier, un de nos collegues au Senat a utilise une expression ` ´ ´ particuliere lorsqu’il a appris, avec stupefaction, la decision du ` ´ ´ gouvernement de supprimer le Programme de contestation judiciaire.
English: By Decision No. 807-A-1993 dated November 24, 1993, Licence No. 880085 in respect of the authority to serve the points Dawson Creek and Prince George, British Columbia was suspended pursuant to subsection 75(2) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: Par la décision no 807-A-1993 du 24 novembre 1993, la licence no 880085 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie-Britannique) était suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.
English: An Alternative to Extinguishment (Ottawa: Supply and Services, 1995); and Rene Lamothe, "Statement to the Mackenzie Valley Pipeline Inquiry, Fort Simpson, 9 September 1975", in Dene Nation:
French: The Colony Within, sous la direction de Mel Watkins, Toronto, University of Toronto Press, 1977.
English: We are therefore pleased to welcome the Prime Minister of Somalia as well as the Representative of the Secretary-General, and thank them for their important contributions to our debate.
French: Nous sommes donc heureux d'accueillir le Premier Ministre de la Somalie ainsi que le Représentant du Secrétaire général, et de les remercier pour leurs importantes contributions à notre débat.
English: Publishing internship proposal In a separate document, please provide the following, using the headings from 1 to 8 below in the order shown.
French: Proposition de perfectionnement professionnel Veuillez fournir les renseignements suivants dans un document distinct. Utilisez les rubriques 1 à 8 ci-dessous dans l’ordre donné.
English: In addressing development challenges, including the Millennium Development Goals, Japan will move forward, making further efforts for the strategic and effective use of official development assistance, bearing those principles in mind.
French: En essayant de résoudre les problèmes du développement, notamment avec la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, le Japon avancera dans la bonne direction, redoublant d'efforts pour que l'aide publique au développement soit utilisée de façon efficace et stratégique, avec ces principes à l'esprit.
English: Debates at IPU on freedom of expression had concluded that the boundaries between the legitimate right to criticize and abusive incitement to hatred and violencecould not be defined uniformly; the aim of any law to curb hate speech must be to eliminate hate itself.
French: Il est ressorti des débats de l'UIP sur la liberté d'expression que la frontière entre le droit légitime de critiquer et l'incitation illicite à la haine et à la violence ne peut être définie une fois pour toutes; toute loi visant à mettre fin aux propos haineux doit viser à éliminer la haine même.
English: The gradual adoption of new social norms (e.g., healthy eating and physical activity behaviours) becomes the logical way forward to improve the health of the population.
French: L’adoption progressive de nouvelles normes sociales (par ex., des comportements envers une alimentation saine et l’activité physique) constituerait la façon logique d’améliorer la santé de la population.
English: We know that the deadline imposed by the European Council does not, by any means, bind the European Parliament, yet I take this solemn opportunity to ask for Parliament's cooperation so that we can reach political agreement by June.
French: Le délai imparti par le Conseil européen ne lie en aucune manière le Parlement européen, mais je saisis cette occasion solennelle pour solliciter la coopération du Parlement en vue de parvenir à un accord d'ici juin.
English: The Office recalls that discipline and diligence in updating content are crucial for a database utility.
French: Le Bureau rappelle que c'est la rigueur et la diligence des mises à jour qui détermine l'utilité d'une base de données.
English: Support to this UNDP project for the rehabilitation of the electricity network in Northern Iraq has included direct procurement of technical equipment and motor vehicles.
French: L'appui au projet du PNUD pour la réhabilitation du réseau de distribution d'électricité dans le nord de l'Iraq a inclus l'achat direct de matériel technique et de véhicules automobiles.
English: In 2001, we decided that density should be higher with our new plantations, and went from 4000 vines/ha (2,5m × 1m) to 6170 vines/ha (1,80m × 0,90m).
French: En 2001, nous avons décidé d’augmenter la densité de nos nouvelles plantations de vignes passant de 4000 pieds/ha (2,5m × 1m) à 6170 pieds/ha (1,80m × 0,90m).
English: (Section 12(2)(b)) Notes for Question 6.5:
French: (Alinéa 12 (2) b)) Notes pour la question 6.5 :
English: The Contractor must demonstrate previous experience in communicating programs and issues surrounding conﬂict management.
French: Le soumissionnaire doit dès lors faire état de toute expérience antérieure en ce qui a trait à la promotion de programmes et d’enjeux liés à la gestion des conﬂits.
English: Van Uden Maritime BV, handelend onder de naam Van Uden Africa Line v Kommanditgesellschaft in firma Deco-Line, Peter Determann KG en Peter Determann Publications :
French: Van Uden Maritime BV, handelend onder de naam Van Uden Africa Line / Kommanditgesellschaft in firma Deco-Line, Peter Determann KG en Peter Determann Publications :
English: b) Even in cases of a fire at the end of traffic congestion within a tunnel the smoke can be taken out through functional smoke exhaust ducts, thus insuring that the tunnel users trapped in the traffic congestion are not in a dangerous situation.
French: b) Même dans les cas où un incendie se déclare au bout d'une file de véhicules pris dans un embouteillage à l'intérieur du tunnel, la fumée doit être évacuée par des conduits fonctionnels, afin que les usagers pris dans l'embouteillage ne soient pas en danger.
English: This was offset by a significant 45.9% increase in value of production. The increase in value can be attributed to the international supply and demand ratio for coal.
French: Mais ce recul est annulé par une importante hausse de la valeur de la production, soit 45,9 %, qui est attribuable au rapport entre l’offre et la demande sur le marché international du charbon.
English: In preparation for the above and to help bring it about, to call for a conference on the reconstruction of Somalia, in respect of which I am confident that the Arab States shall not be absent or their investments, hesitant.
French: En prélude aux éléments ci-dessus et pour favoriser leur apparition, nécessité de convoquer une conférence sur la reconstruction de la Somalie, question sur laquelle je suis convaincu que les États arabes ne seront pas absents ni leurs investissements hésitants.
English: It concentrates on foreign direct investment and local private sector initiatives as well as social sector projects, particularly in the fields of health, education and environmental protection, with the aim of fostering social stability and encouraging productive investment.
French: En complément la FEMIP a également apporté un soutien marqué au programme de privatisation mis en œuvre par le gouvernement, tout en accompagnant largement la création de nouvelles structures de financement telles que fonds d’investissements et SICAR.
English: The proceedings of the decision-making bodies of the ECB and of any committee or group established by them shall be confidential unless the Governing Council authorises the President to make the outcome of their deliberations public.
French: Les délibérations des organes de décision de la BCE et de tout comité ou groupe créé par eux sont confidentielles à moins que le Conseil des gouverneurs autorise le président à rendre public le résultat de leurs délibérations.
English: A technical study for the control centre project is being finalized.
French: L'étude technique du centre du contrôle de la sécurité est en voie d'achèvement.
English: The President: the next speaker is the representative of Mali.
French: Le Président (parle en anglais) : L'orateur suivant est le représentant du Mali.
English: This is especially true of learning disabilities, which had a reported increase of 40 percent between 2001 and 2006 for adults aged 15 and older.4 The Role of Communications and Technology for Persons with Disabilities Living with a disability is often about encountering barriers – to city infrastructure, transportation, education, employment, career success, good health.
French: C'est particulièrement vrai pour les troubles d'apprentissage, qui ont connu une hausse de 40 % entre 2001 et 2006 pour les adultes d'au moins 15 ans3. Le rôle des communications et de la technologie pour les personnes handicapées Vivre avec un handicap est souvent synonyme d'obstacles – infrastructure urbaine, transport, éducation, emploi, réussite professionnelle, bonne santé.
English: If pilots only conduct approaches to overshoot rather than touchdown, which allows pilots to practice the transition from relying on cockpit instrumentation to relying on visual reference to the ground, in order to avoid the charge, proficiency will diminish and safety will be affected.
French: Si les pilotes effectuent les approches uniquement pour une remise des gaz plutôt que pour un toucher des roues, manœuvre qui permet aux pilotes de s'habituer à la transition de l'utilisation des instruments du poste de pilotage à la référence visuelle au sol, de façon à éviter la redevance, cela aura pour effet de diminuer les compétences et de nuire à la sécurité.
English: The European Parliament has strongly and repeatedly urged the European Union to strengthen its policy in the field of equal opportunities for men and women.
French: Le Parlement européen a conseillé vivement à maintes reprises à l'Union européenne de renforcer sa politique dans le domaine de l'égalité des chances entre hommes et femmes.
English: To obtain user feedback on the Web site.
French: obtenir de la rétroaction de la part des utilisateurs sur son site Web.
English: Ewa Kubis, V-P, Polish Office for Competition and Consumer Protection Protection of consumer interest on Internet Plenary session Lars Lööf, Senior Advisor & head of Children’s Unit, Council of Baltic Sea States Preparing for tomorrow:
French: Ewa Kubis, V-P, Bureau polonais pour la concurrence et la protection du consommateur Protection des intérêts du consommateur sur Internet Session plénière Lars Lööf, haut conseiller et chef de l'unité pour l'enfance, Conseil des Etats de la mer Baltique Se préparer pour demain :
English: The Committee notes that there has been no change to this situation.
French: Il note que cette situation n’a pas changé.
English: On the other hand, the industry has unfortunately had to deal with new concerns, particularly those related to the SARS epidemic.
French: 100 au Canada et de 15 p. 100 aux États-Unis.
English: Homosexual acts "close the sexual act to the gift of life.
French: Les actes homosexuels, en effet, ferment l'acte sexuel au don de la vie.
English: The Special Rapporteur's meeting with the Inspection Panel, as well as her meeting with the Bank's General Counsel, Ko-Yung Tung, included an examination of the sources of operative rules which inform the Bank's lending operations.
French: Lorsqu'elle a rencontré les membres du Panel d'inspection ainsi que le Conseiller juridique de la Banque, Ko-Yung Tung, la Rapporteuse spéciale a notamment examiné les sources des règles de fonctionnement qui guident les opérations de prêt de la Banque.
English: One hardly dares launch an advertisement nowadays without checking with a lawyer first.
French: De nos jours, on ne peut quasiment plus lancer de publicité sans consulter son avocat au préalable.
English: Womens retirement income reflects career patterns Overall, womens retirement income replacement ratio was slightly higher than mens (61% versus 57%; Table 2).
French: Qui plus est, le tiers des retraités dont le revenu de préretraite était inférieur à 20 000 $ touchent moins de la moitié de cette somme à la retraite.
English: Determination of the actual abundance of this population would require capturerecapture studies and potentially destructive survey methods.
French: Dans le seul ruisseau cascadant de la gorge du Niagara occupé par l’espèce, un total de 22 individus ont jusqu’ici été identifiés par une analyse moléculaire.
English: Featuring a contemporary design with the craftsmanship and world-renowned playability that Brunswick is legendary for, the Metro will be at home in a billiards club or your private game room.
French: Est un design contemporain et avec jouabilité reconnue mondialement des tables Brunswick, la Metro ce sera l'orgueil de son salon de jeux ou de sa salle privée.