English: Tsawwassen First Nation fisheries for Non-Allocated Species and Tsawwassen Allocations; b. the management and harvesting of Fish in the Tsawwassen Fishing Area and the Tsawwassen Intertidal Bivalve Fishing Area; c. the management and harvesting of Fish outside the Tsawwassen Fishing Area and the Tsawwassen Intertidal Bivalve Fishing Area that could significantly affect harvesting under the Tsawwassen Fishing Right; d. the management and protection of Fish habitat; e. Enhancement Initiatives and Stewardship Activities conducted by Tsawwassen First Nation in Tsawwassen Territory; f. overages and underages; g. in-season amendments to Tsawwassen Harvest Documents; h. the provisions for Tsawwassen Harvest Documents, taking into account, among other things, provisions related to: i. matters set out in a Tsawwassen Annual Fishing Plan, where Tsawwassen First Nation gives the Tsawwassen Annual Fishing Plan to the Joint Fisheries Committee in a timely way; ii. measures for establishing harvest amounts for a Non-Allocated Species in any given year; iii. access to a specific stock; and iv. other measures for the harvest and management of Fish; i. procedures for the identification of surplus Salmon and terms and conditions for harvests of surplus Salmon; j. the size and disposition of surplus Salmon; k. the harvest of surplus Salmon; and l. other matters that could significantly affect harvesting under the Tsawwassen Fishing Right.
French: Le Comité conjoint des pêches peut discuter des questions suivantes et présenter à leur égard des recommandations aux parties : a. les pêches de la Première Nation de Tsawwassen en ce qui a trait aux espèces hors allocation et les allocations tsawwassen; b. la gestion et la récolte du poisson dans la zone tsawwassen de pêche et la zone tsawwassen de pêche des bivalves intertidaux; c. la gestion et la récolte du poisson à l’extérieur de la zone tsawwassen de pêche et de la zone tsawwassen de pêche des bivalves intertidaux qui pourraient avoir des répercussions importantes sur la récolte effectuée en vertu du droit tsawwassen à la pêche; d. la gestion et la protection de l’habitat du poisson; e. les initiatives de mise en valeur et les activités d’intendance exercées par la Première Nation de Tsawwassen en Territoire tsawwassen; f. les excédents et les déficits; g. les modifications à apporter en cours de saison aux documents relatifs à la récolte tsawwassen; h. les dispositions des documents relatifs à la récolte tsawwassen, notamment les dispositions portant sur : i. les questions mentionnées dans un plan annuel de pêche tsawwassen, lorsque la Première Nation de Tsawwassen remet celui-ci en temps utile au Comité, ii. les mesures permettant d’établir des quantités de récolte pour une espèce hors allocation dans une année donnée, iii. l’accès à un stock particulier, iv. toute autre mesure concernant la récolte et la gestion du poisson; i. les procédures permettant de déterminer le surplus de saumon et les modalités de récoltes de ce surplus; j. la taille du surplus de saumon et la façon d’en disposer; k. la récolte du surplus de saumon; l. les autres questions qui pourraient avoir des répercussions importantes sur la récolte effectuée en vertu du droit tsawwassen à la pêche.