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English: An infringement of Community law, such as that stemming in the circumstances of the main proceedings from the judgment of the Verwaltungsgerichtshof of 24 June 1998, does not have the requisite manifest character for liability under Community law to be incurred by a Member State for a decision of one of its courts adjudicating at last instance.‘
French: 3) Une violation du droit communautaire telle que celle résultant, dans les circonstances de l'espèce au principal, de l'arrêt du Verwaltungsgerichtshof du 24 juin 1998 ne revêt pas le caractère manifeste requis pour que se trouve engagée, en vertu du droit communautaire, la responsabilité d'un État membre du fait d'une décision de l'une de ses juridictions statuant en dernier ressort.
English: A podium is excellent for formal speeches, but useless if more than two speakers have to share it.
French: Un podium est excellent pour les allocutions formelles, mais inutile si plus de deux orateurs doivent s'en servir.
English: The first church was built in1566.
French: La première église à Štafilić fut construite en 1566.
English: It protects important habitat for plants, animals and natural communities as well as properties with historical, cultural, scientific, scenic or compatible recreational values.
French: Elle protège des habitats importants de plantes, d'animaux et de communautés naturelles, ainsi que des propriétés qui ont des valeurs historiques, culturelles, scientifiques, naturelles ou récréatives.
English: This traditional structure is described as a professional bureaucracy with a highly decentralized formation.
French: Cette structure traditionnelle s’assimile à une bureaucratie professionnelle fortement décentralisée.
English: Draft revised budget of the expenditure of the Assembly for 2000 and Opinion of the Council (Doc.
French: Discours de M. Van Aartsen, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, représentant la présidence entrante de l'UEO.
English: The Minister of the Interior shall have the control and management of all Crown Lands being the property of the Dominion, including those known as Ordnance and Admiralty Lands, and all other public lands not specially under the control of the Public Works Department, or of that of Militia and Defence, (and excepting also Marine Hospitals and Light Houses and land connected therewith, and St. Paul's, Sable and Portage Islands,) and he is hereby substituted for the former Commissioner of Crown Lands, as regards Ordnance and Admiralty Lands, transferred to the late Province of Canada, and lying in Ontario and Quebec.
French: Le Ministre de l'Intérieur aura le contrôle et l'administration de toutes les terres de la Couronne, appartenant à la Puissance, y compris les terres dites de l'Artillerie et de l'Amirauté et toutes autres terres publiques sur lesquelles le Département des Travaux publics et celui de la Milice et de la Défense ne posséde pas un contrôle spécial, (et à l'exception aussi des hôpitaux de marine et des phares avec leurs dépendances, ainsi que des Iles Saint-Paul, du Sable et du Portage) ; et le Ministre de l'Intérieur est par le présent acte substitué à l'ancien Commissaire des Terres de la Couronne en ce qui concerne les terres de l'Artillerie et de l'Amirauté, transférées à la ci-devant Province du Canada, et situées dans les Provinces d'Ontario et de Québec.
English: Training has been conducted by the budget/finance officers, in conjunction with colleagues from the Finance Management and Support Service and the Communications and Information Technology Service of the Department of Peacekeeping Operations, during the few non-peak months (April, June, July and September) when the budgetary process, including reviews by legislative bodies, has been completed and after the issuance of allotments upon General Assembly approval of the budgetary appropriations.
French: Cette formation sera assurée par des fonctionnaires du budget et des finances, en collaboration avec leurs homologues du Service de gestion et d'appui financiers et du Service des communications et des technologies de l'information du Département des opérations de maintien de la paix, pendant les quelques mois relativement calmes (avril, juin, juillet et septembre) qui suivent la fin du processus budgétaire, notamment l'examen des propositions par les organes délibérants, et l'émission des allocations de crédit après approbation des budgets par l'Assemblée générale.
English: A human rights department has been set up within the Office of the Procurator-General.
French: Une Direction des droits de l'homme a été créée au sein de la Procurature générale.
English: These periods are: 1 to 8 weeks, in increments of one week, to represent very short-term requirements; 13 weeks, to include the initial periods for casuals, as well as the three-month terms; 20 weeks, which is the limit on contracts specified in the Contracting Policy; 26 weeks, to represent a six-month term (and casual extensions to a maximum of 25 weeks); and 52 weeks, to represent longer temporary needs that could be filled by using indeterminate employees through secondments, deployments, and appointments using open and closed competitions.
French: Il s'agit : de la durée de une à huit semaines, par tranches d'une semaine, pour les besoins à très court terme; de la durée de 13 semaines, pour tenir compte des périodes initiales des emplois temporaires, ainsi que des nominations pour une durée déterminée de trois mois; de la durée de 20 semaines, qui correspond à la limite des marchés de sous-traitance précisée dans la Politique sur les marchés; de la durée de 26 semaines, qui correspond à une nomination pour une période déterminée de six mois (et à la prorogation d'emplois temporaires jusqu'à concurrence d'une durée maximale de 25 semaines); et enfin, de la durée de 52 semaines, qui correspond à des besoins temporaires plus longs, dans les cas où on fait appel à des employés nommés pour une période indéterminée dans le cadre de détachements, de déploiments et de nominations dans le cadre de concours publics et internes.
English: The cleaning rate is 250 Baht for a Studio and 360 Baht for a Suite.
French: * Le nettoyage est facturé 250 Baht pour un studio et 360 Baht pour une Suite et il est effectué 2 fois par semaine. Ce prix comprend le changement des draps et des serviettes.
English: Mr President, I am convinced, at the end of this debate, that there are only two fronts on which we can combat illegal immigration and in particular the types of exploitation it involves. This exploitation has been universally condemned following the Dover tragedy, as well as other incidents in the Straits of Gibraltar and on the coasts of several of our countries.
French: Monsieur le Président, ma conviction, à l'issue de ce débat, c'est que nous ne lutterons contre l'immigration clandestine, et en particulier contre ses formes d'exploitation, que tout le monde a dénoncées à travers le drame de Douvres, mais aussi d'autres manifestations, notamment dans le détroit de Gibraltar et sur les côtes de plusieurs de nos pays, que dans deux directions : d'abord, par l'harmonisation des législations et, ensuite, par le renforcement des coopérations.
English: It is hoped that traffic between the Baltic countries will double by 2020 and therefore, we must address the lack of suitable infrastructure and accessibility.
French: Nous espérons un doublement de la circulation entre les États baltes à l'horizon 2020. Nous devons donc remédier à notre déficit d'infrastructures adaptées et d'accessibilité.
English: The Canadian kraft paper industry is highly geared to exports (74 percent).
French: L'industrie canadienne du papier kraft est grandement adaptée à l'exportation (734 p.
English: The PSEA communications plan and supporting tools, including the new Health Canada Public Service Modernization Act "look", will therefore be distributed to major stakeholders, as determined by the PSMA Implementation Team.
French: Le plan de communication relatif à la LEFP et les outils connexes, notamment la nouvelle présentation de la Loi sur la modernisation de la fonction publique à Santé Canada, seront donc distribués aux principaux intervenants, tels qu’ils auront été déterminés par l’équipe chargée de la mise en oeuvre de la LMFP.
English: We are marking the inauguration of a major tourist attraction, but also the opening of doors between our country's different cultures.
French: Nous marquons l'ouverture d'une attraction touristique majeure, mais aussi une ouverture entre différentes cultures de notre pays.
English: On the subject of financing, Parliament wanted an appropriate proportion of the European Development Fund and funding for the countries of Latin America and Asia to be made available.
French: Financièrement, le Parlement table sur une part des fonds disponibles au titre du Fonds européen de développement ainsi que sur l'aide financière à l'Amérique latine et à l'Asie.
English: Amendment 8 RECITAL 15 A (new) (15a) The European Union should seek to encourage public-private forms of financing, whether institutional or contractual, which have proved to be effective, by means of legal guarantees which are compatible with competition law and the internal market, and by endeavouring to spread good practice among the Member States.
French: Amendement 8 Considérant 15 bis (nouveau) (15 bis) L’Union européenne devrait veiller à encourager les modalités de financement public–privé, institutionnelles ou contractuelles, ayant fait la preuve de leur efficacité, par des garanties juridiques compatibles avec le droit de la concurrence et du marché intérieur, et en s’efforçant de diffuser les bonnes pratiques entre les États RR\583300FR.doc 9/53 PE 360.047v03-00
English: Transfer of control and acquisition of assets.
French: Transfert de contrôle et acquisition d'actif.
English: • Occupational Health and Safety Bulletins - Yukon Alberta | British Columbia | Manitoba | Newfoundland and Labrador | New Brunswick | Northwest Territories | Nova Scotia | Nunavut | Ontario | Quebec | Prince Edward Island | Saskatchewan | Yukon
French: Alberta | Colombie-Britannique | Île-du-Prince-Édouard | Manitoba | Nouveau-Brunswick | Nouvelle-Écosse | Nunavut | Ontario | Québec | Saskatchewan | Terre-Neuve-et-Labrador | Territoires du Nord-Ouest | Yukon |
English: Thompson Airport 3:00 PM CDT Thursday 7 June 2007 Cloudy Temperature 15°C
French: Aéroport de Thompson 15h00 HAC jeudi 7 juin 2007 Nuageux Température 15°C
English: 4.4 Partners In their reports, project groups were inconsistent in their interpretation of the word "partner" 5.
French: 4.4 Partenariats Dans leurs rapports, des groupes de projet n'étaient pas d'accord quant à leur interprétation du mot « partenaire »5.
English: The chapter ends with an article dealing more specifically with development assistance.
French: Le chapitre se termine par un article traitant plus spécifiquement de l’aide au développement.
English: To address ongoing challenges in the areas of employment equity and planning for longer-term resourcing needs, departments and agencies must continue to take steps to integrate business and HR planning.
French: En vue de s’attaquer aux défis permanents dans les domaines de l’équité en matière d’emploi et de la planification des besoins à long terme en fait de ressources, les ministères et organismes doivent continuer à prendre des mesures pour intégrer la planification des activités et des RH.
English: In terms of the Canada Games, the 7,000 volunteers who participated in the 2001 Canada Summer Games now have the capacity and skills that will benefit subsequent games.
French: Bien que l’incidence ne soit pas concrète ni mesurable, ce mélange d’ethnicité chez les bénévoles permet de supprimer des obstacles entre les communautés autochtones et non autochtones en Amérique du Nord.
English: Internship description will help identify young people’s understanding of HIV transmission and prevention, as well as risk level among youth.
French: responsabilité des comités de tutelle et des membres des conseils locaux et à identifier les obstacles contre leur participation à la gouvernance locale.
English: During the night in any industrial undertaking with written permission of the Commissioner.
French: - la nuit dans toute entreprise industrielle, avec l'autorisation écrite du commissaire à l'emploi.
English: Most countries have a National Standards Body (NSB), which is accredited to the International Organization for Standardization (ISO).
French: La plupart des pays possèdent un organisme national de normalisation accrédité auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
English: Under UI, claimants required 20 weeks of work and 15 hours per week.
French: En vertu de l’AC, les prestataires avaient besoin d’accumuler 20 semaines de travail à raison de 15 heures par semaine.
English: When an employee leaves the Gwaii Haanas Field Unit, an employee clearance report is completed by the F&A Administrative Assistant to ensure employees return items such as keys, credit cards, and other equipment before departure.
French: Lorsque l’adjointe administrative reçoit les relevés mensuels par courrier, elle les apparie aux documents à l’appui reçus des détenteurs de carte, vérifie si les autorisations nécessaires sont présentes, et les traite de façon à assurer un paiement rapide.
English: COSEWIC reviews the status of species it assesses, whether they are listed or not, every 10 years, or less if warranted.
French: Le COSEPAC revoit la situation des espèces qu’il évalue, que celles-ci soient inscrites sur la Liste des espèces en péril ou non, et ce, tous les dix ans ou plus souvent si la situation l’exige.
English: This is an issue which we addressed at our informal meeting of Ministers of Foreign Affairs in Evian on Saturday and Sunday.
French: C'est un sujet que nous avons abordé lors de notre réunion informelle des ministres des affaires étrangères samedi et dimanche à Évian.
English: Because of the complexity of the matter it would be envisaged to discuss the above mentioned items during the next biennium of the Committee of Experts on the Transport of Dangerous Goods, perhaps in a portable tank working group which could be established at the 21st session of the Committee.
French: Vu la complexité de la question, il serait envisagé d'examiner les points susmentionnés lors de la prochaine période biennale du Comité d'experts en matière de transport de marchandises dangereuses, peut-être dans le cadre d'un groupe de travail sur les citernes mobiles qui pourrait être établi à la vingt et unième session du Comité.
English: For that reason, the 1981 MCOECD recommends its non-inclusion, removing it from the wording of the clause.
French: Aussi, le MCOCDE de 1981 recommande-t-il de ne pas l'inclure.
English: It has no investigative powers as such and asks the police to carry out such operations, e.g. telephone tapping; the Investigation Division of the Enforcement Department and the investigation units of the 5 Regional Customs Houses, dealing with pre-trial investigations (cases of smuggling and customs fraud) and participating in the investigation and detection of corruption cases involving Customs officials in cooperation with the Security Police, the Estonian Police and Border Guard.
French: Il ne dispose pas de compétences en matière d’ enquête à proprement parler et s’ remet à la police du soin de mener à bien ces opérations, comme la en mise sur écoute téléphonique ; le Service d’ enquête du Département des poursuites et les unités d’ enquête des cinq Maisons régionales des douanes, qui s’ occupent des enquêtes préliminaires (infractions liées à la contrebande et à la fraude douanière) et qui participent à la détection de la corruption et enquêtes y relatives impliquant des agents des douanes ; elle agit alors en coopération avec la Police de la Sécurité, la Police Estonienne et l’ administration des garde-frontières d’ Estonie.
English: Without greater learning participation, Canada risks seeing its productivity and prosperity shrink.
French: Si le taux de participation à des programmes d'apprentissage n'augmente pas, le Canada risque de voir sa productivité et sa prospérité diminuer.
English: SERVICE OF INTRODUCTION As soon as feasible following the posting of a chaplain, arrangements should be made by the supervising chaplain to ensure that a Service of Introduction is held.
French: CÉRÉMONIE D’INTRONISATION L’aumônier superviseur doit, dès que possible après l’affectation de l’aumônier, prendre des dispositions en vue de la tenue d’une cérémonie d’intronisation.
English: • assigns and supervises work;
French: • remplissent les plats pendant le service des repas;
English: Passport Services Projects The Passport Office has begun an evaluation of the use of biometrics (Facial Recognition technology) for machine-readable travel documents in an effort to increase security and the integrity of Canadian travel documents.
French: Services de passeport Le Bureau des passeports a commencé une évaluation du recours à la biométrie (technologie de lecture faciale) pour créer des documents de voyage lisibles par machine afin d'accroître la sécurité et l'intégrité des documents de voyage canadiens.
English: An airport tax may be charged upon departure.
French: Une taxe d'aéroport pourrait être exigée lors du départ.
English: At this juncture, a number of new initiatives are in the making, including those proposed by Arab countries, France, Italy and Spain.
French: Nous nous trouvons à un moment charnière où se trouvent en gestation un certain nombre d'initiatives nouvelles, dont celles proposées par les pays arabes, la France, l'Italie et l'Espagne.
English: De Facto Control – Subsection 256(5.1) ¶ 19.
French: Contrôle de fait – Paragraphe 256(5.1) 19.
English: My delegation wishes to underline the paragraph contained in the draft presidential statement to be adopted later, relating to the commitment of the Security Council to make wider and more effective use of the procedures and means enshrined in the provisions of the Charter for the pacific settlement of disputes as essential components of its work to promote and maintain international peace and security.
French: Ma délégation souhaite mettre en relief le paragraphe de la déclaration présidentielle qui doit être adoptée ultérieurement, selon lequel le Conseil de sécurité réaffirme sa détermination de recourir plus largement et plus efficacement aux procédures et aux moyens énoncés dans les dispositions de la Charte des Nations Unies relatives au règlement pacifique des différends dans lesquels il voit l'une des composantes essentielles de son action de promotion et de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
English: IN THE MATTER OF an appeal heard on October 10, 2007, under section 67 of the Customs Act, R.S.C. 1985 (2d Supp.), c.
French: EU ÉGARD À un appel entendu le 10 octobre 2007, en vertu de l’article 67 de la Loi sur les douanes, L.R.C. 1985 (2e supp.), c.
English: Tasks may be delegated under Article 17 only to persons or bodies already accredited by the competent authority or by an accreditation body appointed by the Member State.
French: Toute délégation de tâche dans le cadre de l'article 17 ne peut se faire qu'à une personne ou à un organisme préalablement accrédité par l'autorité compétente ou par un organisme d'accréditation désigné par l'Etat membre.
English: Ms. Pierce (United Kingdom): I too would like to thank the Special Representative of the Secretary-General for his briefing, to welcome the representative of the Democratic Republic of the Congo and the representative of Rwanda, and, of course, to thank the Foreign Minister of Belgium for his statement and for spending time with us today on this important topic.
French: Mme Pierce (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Je tiens à mon tour à remercier le Représentant spécial du Secrétaire général de son exposé, à souhaiter la bienvenue au représentant de la République démocratique du Congo et au représentant du Rwanda, et, bien entendu, à remercier le Ministre des affaires étrangères de la Belgique de sa déclaration et de sa présence parmi nous aujourd'hui pour examiner cette importante question.
English: BILLS OF EXCHANGE 1.
French: LETTRES DE CHANGE 1.
English: MG.10 FAILURE TO MEET TIME LIMITS.
French: MG.10 EXCUSE DES RETARDS DANS L’OBSERVATION DES DÉLAIS.
English: The responsible authority, whether or not it is the proponent of the project, must ensure that the comprehensive study report is prepared in accordance with the Act and the regulations pursuant to the Act.
French: L'autorité responsable doit veiller à ce qu'un rapport d'étude approfondie soit préparé conformément à la Loi et à ses règlements d'application, que cette autorité soit également promoteur du projet ou non.
English: Under this Agreement, Canada and Newfoundland and Labrador will promote accountability by providing Canadians with regular public reporting on the implementation and outcomes of the Building Canada Plan in Newfoundland and Labrador.
French: « Plan d'infrastructure de Terre-Neuve et Labrador» Un plan qui donne un aperçu de la vision et de la démarche à long terme de la province en matière de gestion de l'infrastructure, lequel est préparé conformément à l'annexe B. « PPP » Une initiative de coopération entre les secteurs public et privé visant la prestation de l'infrastructure publique.
English: Rather we feel that fishing must be conducted in a way which not only provides food and employment for local people, but which does not cause severe damage to the marine eco-system in the process.
French: Nous sentons en revanche que les activités de pêche doivent être menées d'une manière qui permette de fournir des aliments et emplois aux populations locales, sans causer pour autant un préjudice grave à l'écosystème marin.
English: Cessation, harm reduction re: second-hand smoke  Target:
French: - The truth unfiltered » Thème : Prévention du tabagisme Public cible :
English: The well-documented decline of peregrine populations started in the late 1940s (Kiff 1988) and was directly linked to contamination by pesticides such as DDT, BHC, dieldrin and heptachlor epoxide (Ratcliffe 1969).
French: Dans le Sud de l’Alberta et de l’Ontario, la moitié et le tiers, respectivement, de tous les adultes observés portent une bague rouge (élevés en captivité et mis en liberté avant 1997, année où les programmes de mise en liberté se sont effectivement terminés).
English: Contact us immediately, we will put you in contact with our partners to help you in your search.
French: Contactez-nous immédiatement, nous vous mettrons en contact avec nos partenaires pour vous aider dans vos recherches.
English: The Service insisted on a radical rewrite.
French: Les difficultés ont commencé à l'achèvement de la première ébauche du rapport Sidewinder par l'équipe conjointe d'analyse.
English: Greece is currently the subject of an EU Council decision that an excessive deficit exists.
French: La Grèce fait actuellement l'objet d'une décision du Conseil de I'UE constatant l'existence d'un déficit excessif.
English: They concluded that appellant Ouellette did not meet requirements E-1a, E-2a, E-4a, E-5a (Manager, Notes Administration and Development) and E-1b, E-2b, E-3b, E-5b and E-7b (Head Projects /Architecture), and that appellant Kumar did not meet requirements E-1a, E-2a and E-3a E-5a.
French: Le jury de sélection conclut que l'appelant Ouellette ne satisfait pas aux exigences E-1a, E-2a, E-4a, E-5a (Gestionnaire, Administration et développement de Notes) et E-1b, E-2b, E-3b, E-5b et E-7b (Chef de projet / architecture), et que l'appelant Kumar ne répond pas aux exigences E-1a, E-2a et E-3a E-5a.
English: Total building additions in the year Area D – Details of equipment dispositions in the year 1 Class number 2 Property details 3 Proceeds of disposition (should not be more than the capital cost)
French: Total des acquisitions d'immeubles durant l'année Section D – Détails des dispositions d'équipement durant l'année 1 Numéro de la catégorie 2 Genre de bien 3 Produit des dispositions (ne peut pas dépasser le coût en capital)