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English: DECISION From an examination of the case law, the wording of section 44.1 of the Act and section 7 of the Regulations, the Tribunal considers that the appellant is entitled to claim a refund of federal sales and excise tax paid on the three vehicles in issue.
French: DÉCISION À partir de l'examen de la jurisprudence et du libellé de l'article 44.1 de la Loi et de l'article 7 du Règlement, le Tribunal est d'avis que l'appelante a droit de demander le remboursement de la taxe de vente fédérale et de la taxe d'accise payées à l'égard des trois véhicules en cause.
English: To that end, the Canadian Wheat Board Act gives the CWB extensive powers in the marketplace, and also gives the Government oversightof the CWB's activities, and the authority to Tegulate the CWB's delegated federal powers over farmers and other private sector firms in the grain industry industry.
French: A cette fin, la Loi sur la Commission canadienne du ble accorde a la CCB de vastes pouvoirs dan~ Ie marche, et donne aussi au gouvernement la possibilite de surveiller les activites de la CCB et I'autorite de reglementer les pouvoirs federaux delegues de la CCB sur les agriculteurs et aytres societes privees dans I'industrie cerealiere.
English: Backgrounder and Student Homework Worksheet Suggested Assessment Activities: test and homework
French: Document d’information et feuille de travail à l’intention des élèves 1
English: Ministers welcomed the positive conclusions of the United Nations Fish Stocks Agreement (UNFSA) 2006 Review Conference addressing the need to further strengthen RFMOs.
French: Les ministres ont accueilli favorablement les conclusions positives de la Conférence 2006 sur la révision de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson, qui préconisent un renforcement des ORGP.
English: The overall use of online media by the public grew significantly across EU27 in 2007 (Figure 13).
French: La plupart des échanges de contenu semblent toujours se concentrer dans les marchés soutenus par la publicité, pour des contenus créés par les utilisateurs, dans les services publics ou dans d’autres domaines non commerciaux.
English: There is growing cooperation among regional organizations themselves, as witnessed by partnership agreements for logistical and military support.
French: Une coopération croissante existe entre les organisations régionales elles-mêmes, comme en témoignent les accords de partenariat pour le soutien logistique et militaire.
English: The occasion was the "Congrès national des Canadiens-Français" in1880, which was being held at the same time as the St. Jean-Baptiste Day celebrations.
French: Robitaille remit ensuite le poème que Routhier avait intitulé «Ô Canada, terre de nos aïeux» à Calixa Lavallée, lui demandant de composer une musique qui l'accompagne.
English: By building on the strength of its programming in girls' education and on its commitment to gender equality, CIDA will continue to play a leadership role in closing the gender gap in primary education.
French: S'inspirant de la solidité de sa programmation relative à l'enseignement destiné aux filles et de son engagement à l'égard de l'égalité entre les sexes, l'ACDI continuera de diriger les efforts en vue de mettre fin aux disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire.
English: These changes included decentralizing the science review function to place it closer to the claimant base and strengthening the verification function to meet changes in the scope and quality of claims.
French: Au nombre de ces changements, mentionnons la décentralisation de la fonction d'examen scientifique pour qu'elle soit plus proche de sa clientèle, et le renforcement de la fonction de validation, compte tenu de l'évolution de la portée et de la qualité des demandes.
English: At the same time, the non-proliferation regime has come under great stress.
French: Dans le même temps, le régime de non-prolifération fait face à de graves difficultés.
English: Canal Évasion inc. Across Canada To amend the licence of the French-language national specialty television service known as "Canal Évasion." 3.
French: Canal Évasion inc. L'ensemble du Canada En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de langue française appelé « Canal Évasion ».
English: 330 [ previous page ] Blazon Arms Gules a fess wavy between three constructs of five hexagons conjoined in saltire Or, each hexagon voided of the field; Crest A yellow-billed loon (Gavia adamsii) proper resting on a nest of hexagons Gules each charged with a flame Or; Motto PROSPERITAS PER VIRTUTEM;
French: 330 [ page précédente ] Blason Armoiries De gueules à la fasce ondée d'or accompagnée de trois constructions de cinq hexagones du même vidés et joints en sautoir; Cimier Un plongeon à bec blanc (Gavia adamsii) au naturel reposant dans un nid d'hexagones de gueules chargés chacun d'une flamme d'or; Devise PROSPERITAS PER VIRTUTEM;
English: From shaping policy to applying financing and risk management capacity, government is helping Canadian business invest in a strong and prosperous future, but we can still do more.
French: De l’élaboration de politiques à la mise en application de la capacité en matière de financement et de gestion des risques, le gouvernement aide les entreprises canadiennes à investir pour un avenir solide et prospère, mais nous pouvons faire encore plus.
English: Accordingly, there is no reason for the Tribunal to substitute its judgment for that of the evaluators.
French: Par conséquent, le Tribunal n’entend pas substituer son jugement à celui des évaluateurs.
English: Without this noble work, which the directive would wipe out for the sake of free-market policies, there would be no future for Europe.
French: Sans ce travail noble, que la directive effacera pour le bien des politiques d’économie de marché, l’Europe n’aurait pas d’avenir.
English: Documentation: ECE/TRANS/SC.2/2006/9; ECE/TRANS/SC.2/10.
French: Documents: ECE/TRANS/SC.2/2006/9 et ECE/TRANS/SC.2/10.
English: One of the possible reasons for this result is that CAIN has not been actively promoted to potential users.
French: Une des raisons avancées pour expliquer ce résultat est que le RCIA n’a pas fait activement de promotion auprès des usagers potentiels.
English: Kelowna, May 2, 2008 MARTY PERGANTIS Office Manager [19-1-o] THE TOWNSHIP OF MORRIS-TURNBERRY PLANS DEPOSITED The Township of Morris-Turnberry hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein.
French: Kelowna, le 2 mai 2008 Le directeur de bureau  MARTY PERGANTIS [19-1] THE TOWNSHIP OF MORRIS-TURNBERRY DÉPÔT DE PLANS The Township of Morris-Turnberry donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après.
English: • The 1988 Constitution represented a legal milestone in the consolidation of democracy in Brazil, translated into the prevalence of human rights, the self-determination of peoples, the repudiation of racism and terrorism, and cooperation among peoples for the benefit of humankind (set forth in sections II, III, VIII, and IX of article IV of the aforementioned Constitution).
French: • La Constitution de 1988 a marqué une étape juridique importante vers la consolidation de la démocratie au Brésil, concrétisée par la primauté des droits de l'homme, l'autodétermination des peuples, le refus du racisme et du terrorisme et la coopération entre les peuples au profit de l'humanité (principes énoncés dans les sections II, III, VIII et IX de l'article IV de la Constitution susmentionnée);
English: In addition to the requirements of subsection 3-5, the following information shall appear on the nameplate: a.
French: Outre les renseignements prescrits au paragraphe 3-5, les données suivantes doivent être inscrites sur la plaque signalétique: a.
English: Due to popular demand we are happy to announce that we are re-introducing our "Angora-Tweed" quality.
French: À la demande générale, nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons ré-introduit notre « Angora-Tweed ».
English: In January 1994 the belligerents agreed a cease-fire but sporadic violence continued.
French: En janvier 1994, les belligérants sont convenus de signer un cessez-le-feu, mais les violences se sont poursuivies de manière sporadique.
English: At the same time, we reiterate our call for an effective international presence on the ground, in particular after the destruction inflicted on the Palestinian police force and other Palestinian security forces, so that upcoming commitments can be implemented and so that we can provide the necessary protection for our people.
French: En même temps, nous réitérerons notre appel en faveur d'une présence internationale sur le terrain qui soit efficace, notamment après la destruction infligée à la force de police palestinienne et à d'autres forces de sécurité palestiniennes, afin que des engagements futurs puissent être appliqués et que nous puissions assurer à notre peuple la protection nécessaire.
English: One meeting at Foreign Ministers level will take place in 1999.
French: Une réunion se tiendra en 1999 au niveau des ministres des Affaires étrangères.
English: They could include flagging, coupling and uncoupling traincars handling heavy equipment, walking great distances, braking, and climbing side ladders on moving box cars.
French: Il peut s’agir, par exemple, de transmettre des signaux au moyen de fanions, d’accrocher et de décrocher des wagons, de manipuler du matériel lourd, de marcher sur de grandes distances, de serrer le frein, et de monter dans l’échelle latérale de wagons en mouvement.
English: When, in conformity with the Statute's provisions, and observing the principle of complementarity, the ICC requests that a State surrenders one of its nationals, every State Party is obliged to comply with this request.
French: Lorsque, conformément aux dispositions du Statut et eu égard au principe de la complémentarité, la Cour demande à un État de lui remettre l'un de ses ressortissants, cet État est dans l'obligation d'agréer à cette demande.
English: The United States, the United Kingdom and France are concerned and have noted in correspondence with the United Nations Secretary-General that the United Nations Department of Disarmament Affairs representative in charge of the Central Asian nuclear-weapon-free zone did not follow the procedure recommended in the United Nations Disarmament Commission's guidelines of 1999 regarding consultation of the nuclear-weapon States in the negotiation of treaties establishing nuclear-weapon-free zones.
French: Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France sont préoccupés par le fait, comme ils ont noté dans un échange de correspondance avec  le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, que le représentant du Département des affaires de désarmement de l'ONU chargé de la question d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale n'a pas suivi la procédure recommandée par la Commission du désarmement de l'ONU dans ses principes directeurs de 1999 concernant la consultation des États dotés d'armes nucléaires lors de la négociation de traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires.
English: Additionally, for Partners successful participants tended to be female.
French: En outre, les participants de Tandem qui ont bien réussi tendent à être des femmes.
English: The R phrases do not need to be written out in full here: reference shall be made to heading 16, where the full text of each relevant R phrase shall be listed.
French: Les phrases R ne doivent pas être reprises en entier à cet endroit: il y a lieu de se référer au point 16 qui reprend le texte intégral de chaque phrase R pertinente.
English: Goals and measurable targets for improvement are being developed. The employee relations indicators reported on include:
French: Au nombre des indicateurs sur les relations avec les employés dont il est rendu compte, mentionnons :
English: • Breath sounds normal, with transmitted stridor
French: • Bruits respiratoires normaux, avec stridor irradiant
English: Please note that the following chapter is based on the Ontario development requirements as of August 2003.
French: Veuillez prendre note que le présent chapitre s’appuie exigences relatives aux aménagements de l’Ontario en vigueur en août 2003.
English: Louise Bélanger-Hardy is a Law Professor with the Faculty of Law at the University of Ottawa, where she previously acted as Vice Dean.
French: Louise Bélanger-Hardy est professeure de droit à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, dont elle a auparavant été vice-doyenne.
English: Although some concern was expressed that implicit derogation could lead to uncertainty of application, the Commission agreed that derogation could be either explicit or implicit and that that aspect should be reflected in the explanatory notes.
French: Bien que l'on ait exprimé la crainte qu'une dérogation implicite ne rende l'application du texte incertaine, la Commission est convenue qu'une dérogation pourrait être soit explicite soit implicite et que cet aspect devrait être précisé dans les notes explicatives.
English: Terry Freitas had spent two years helping the Uwa indigenous people defend their territory from oil exploration by Occidental Petroleum.
French: Terry Freitas a passé deux ans à aider les indigènes Uwa à défendre leur territoire contre l'exploitation pétrolière d'Occidental Petroleum.
English: • have been in a conjugal relationship with a now deceased person who, at the time of their death, met the following criteria:
French: • avoir été dans une union conjugale avec une personne qui, au moment de son décès, se conformait aux critères suivants :
English: As an example, international consumer activism can be mentioned as a movement that has raised awareness of the use of child labour by multinational corporations and their subcontractors.
French: Par exemple, le militantisme des consommateurs au niveau international peut être cité comme mouvement qui a appelé l'attention sur le travail des enfants du fait d'entreprises multinationales et de leurs sous-traitants.
English: The Tables & Figures worksheet is an advanced feature used to create publication-style tables and figures.
French: Elles servent à estimer la proportion hypothétique qui aurait dû être exposée au tabagisme pour expliquer le taux de mortalité associé au cancer du poumon observé en 2001.
English: In order to make sure that the manufacturer's production system is satisfactory, the technical service which conducted the approval tests must carry out tests to qualify production in accordance with paragraphs 9.2. and 9.3.
French: Pour s'assurer que le système de production du fabricant est satisfaisant, le service technique qui a effectué les essais d'homologation doit exécuter les essais de qualification de production suivant les paragraphes 9.2.  et 9.3.
English: In Finland, feed use has remained flat and is expected to total 800,000 t in 2003-2004.
French: Le commerce intérieur avec l’UE est le principal marché d’exportation de la Finlande.
English: Still, 1 million people will be  in need of food assistance.
French: Pourtant, 1 million de personnes auront encore besoin d'une aide alimentaire.
English: A credible inspection regime requires that Iraq provide full cooperation on process, granting immediate access everywhere to inspectors, and on substance, providing full declarations supported by relevant information and material and evidence.
French: Un régime d'inspections crédible exige la pleine coopération de l'Iraq quant au processus, en donnant un accès immédiat et total aux inspecteurs, et quant au fond, en faisant des déclarations complètes appuyées par des informations pertinentes, du matériel et des preuves.
English: Decides to include in the provisional agenda of its fifty-seventh session the item entitled “Cooperation between the United Nations and the Organization of the Islamic Conference”.
French: Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée « Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique ».
English: THE POINT OF VIEW OF THE ASSOCIATIONS Fabio PELLEGRINI, Vice-President of the Congress, First Vice-President of the Italian Section of the Council of European Municipalities and Regions Viktor PANKRASCHENKO, Executive Director of the National Congress of Russian Municipalities
French: LE POINT DE VUE DES ASSOCIATIONS Fabio PELLEGRINI, Vice-Président du Congrès, Premier Vice-Présidente de la Section italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe Viktor PANKRASCHENKO, Directeur exécutif du Congrès National des Municipalités de la Fédération de Russie
English: Subparagraph (c) — What legislation or procedures exist for denying safe haven to terrorists, such as laws for excluding or expelling the types of individuals referred to in this subparagraph?
French: Alinéa c)  Existe-t-il des lois ou des procédures interdisant de donner asile aux terroristes - par exemple, des lois visant à exclure ou à expulser les types de personnes visées à cet alinéa?
English: Subparagraph 115(2)(c)(ii) of Schedule IV to the English version of the Regulations is replaced by the following: (ii) located inside the occupant compartment, and 4.
French: Le sous-alinéa 115(2) c)(ii) de l’annexe IV de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit : (ii) located inside the occupant compartment, and 4.
English: Last week's General Conference of IAEA unanimously endorsed the necessity of strengthening the international nuclear safeguards system.
French: La Conférence générale de l'AIEA, qui a eu lieu la semaine dernière, a approuvé à l'unanimité la nécessité de renforcer le système de garanties nucléaires internationales.
English: Hundreds of settlements, thousands of houses, education and health institutions, historical-cultural monuments, mosques, temples, and cemeteries were destroyed, once more proving Armenian vandalism.
French: Des centaines de localités, des milliers de maisons, d'établissements d'enseignement et de soins, de monuments historiques et culturels, de mosquées, de temples et de cimetières ont été détruits, victimes une fois de plus du vandalisme des Arméniens.
English: • the European Parliament delegation to the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly (Euromed);
French: Elles jouent un rôle important dans le développement de l’inﬂuence de l’Europe à l’étranger.
English: Informal consultations on agenda item 124 (Pattern of conferences (A/56/32, A/56/120/Rev.1, A/56/133, A/56/188, A/56/213 and Corr.1, A/56/261, A/56/277, A/56/293, A/56/299, A/56/300, A/56/339, A/AC.198/2001/8 and A/56/475))
French: Consultations officieuses sur le point 124 de l'ordre du jour (Plan des conférences (A/56/32, A/56/120/Rev.1, A/56/133, A/56/188, A/56/213 et Corr.1, A/56/261, A/56/277, A/56/293, A/56/299, A/56/300, A/56/339, A/AC.198/2001/8 et A/56/475))
English: (a) A mast-head light; this light shall be in the axis of the craft, at least 1 m higher than the side lights, and shall be bright instead of strong;
French: a) Un feu de mât; ce feu doit être placé dans l'axe de l'embarcation et à 1 m au moins plus haut que les feux de côté, et doit être clair au lieu de puissant;
English: The World Health Organization (WHO) reports that AIDS is among the top conditions causing death in children under five years of age.
French: L'Organisation mondiale de la santé (OMS) signale que le sida fait partie des principales causes de décès chez les enfants de moins de 5 ans - dans certains pays, jusqu'à 50 p.
English: We acknowledge the leadership of the Permanent Representative of Angola as former Chairman of the Peacebuilding Commission.
French: Nous rendons également hommage au Représentant permanent de l'Angola, précédent Président de la Commission de consolidation de la paix, pour le dynamisme dont il a fait preuve dans cette fonction.
English: Connecting Canadians to Information and Knowledge .
French: Relier les Canadiens à l'information et au savoir .
English: A Long standing Concern
French: Pièce 5.1 La gestion des responsabilités partagées : une préoccupation de longue date
English: Where this results in recitals, Articles and/or paragraphs having different numbers in the common position from those of the Commission proposal, the present document mentions both the number in the Commission proposal and the number in the common position.
French: S'il en résulte que des considérants, des articles ou des paragraphes portent dans la position commune un numéro différent de celui de la proposition de la Commission, le présent document mentionne les deux numéros. are/js DG C I
English: JACS is very active, and has four regional branches in Japan.
French: Ainsi, la collection d’ouvrages canadiens est reconnue comme étant la source d’information la plus complète sur les études canadiennes au Japon et, à ce titre, est extrêmement précieuse aux yeux de l’Association pour les études canadiennes au Japon, dont les membres (des professeurs d’université, des étudiants des deuxième et troisième cycle, des responsables gouvernementaux, des journalistes et des gens d’affaires pour la plupart) constituent une proportion considérable de la clientèle de la bibliothèque.
English: A multitude of initiatives are taken in order to build a more solid foundation for the knowledge-based economy and society, but a comprehensive lifelong learning strategy is not yet available, mainly caused by the high number of players involved.
French: De multiples initiatives sont prises pour assurer à l'économie et à la société de la connaissance un fondement plus solide, mais il n'existe toujours pas de stratégie globale de l'apprentissage tout au long de la vie, en raison essentiellement du nombre élevé d'acteurs impliqués.
English: This definition is essentially the same as the original definition adopted by the League of Nations over 60 years ago, adding only a specific reference to trafficking).
French: Cette définition est essentiellement identique à la définition originelle adoptée par la société des Nations il y a 60 ans, à la seule différence que la traite y est expressément mentionnée).
English: Statement by Minister Day regarding Emergency Preparedness Week Institutional links Our responsibilities Emergency management National security Crime prevention Law enforcement policy Corrections policy The Department Our Minister About us Newsroom Publications Services RSS Feeds Cyber warnings Daily Infrastructure Report  Proactive Disclosure Proactive disclosure Statement by Minister Day regarding Emergency Preparedness Week Ottawa, May 6, 2007 – The Honourable Stockwell Day, Minister of Public Safety, today issued the following statement marking Emergency Preparedness Week in Canada, which takes place this year from May 6 to 12.
French: Déclaration du Ministre Day à propos de La semaine de la protection civile Liens institutionnels Nos responsabilités Gestion des urgences Sécurité nationale Prévention du crime Politique d'application de la loi Politique correctionnelles Le Ministère Notre ministre À notre sujet Actualités Publications Services Distributions de RSS Cyberavertissement Résumé quotidien sur les infrastructures  Divulgation proactive Divulgation proactive Déclaration du Ministre Day à propos de La semaine de la protection civile Ottawa, 6 mai, 2007 – L'Honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante au sujet de la Semaine de la protection civile au Canada qui a lieu, cette année, du 6 au 12 mai.
English: This includes helping them to integrate into the work force and providing a framework of support for the charitable organizations that play a key role in complementing government programs of support.
French: Les Canadiens et leurs gouvernements ont toujours ressenti intensément l’obligation de venir en aide aux membres les plus vulnérables de notre société.