English: • 2.1.1 An employee who has been granted parental leave without pay, shall be paid a parental allowance in accordance with the terms of the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Plan described in paragraphs 1.1.3 to 1.1.9, providing he or she: 1. has completed six (6) months of continuous employment before the commencement of parental leave without pay, 2. provides the Employer with proof that he or she has applied for and is in receipt of parental, paternity or adoption benefits under the Employment Insuranceor Québec Parental Insurance Plan in respect of insurable employment with the Employer, and 3. has signed an agreement with the Employer stating that: 1. the employee will return to work on the expiry date of his/her parental leave without pay, unless the return to work date is modified by the approval of another form of leave; 2. Following his or her return to work, as described in paragraph (A) immediately above, the employee will work for a period equal to the period the employee was in receipt of the parental allowance, in addition to the period of time referred to in paragraph 1.1.1 (iii)(B), if applicable; 3. should he or she fail to return to work in accordance with paragraph (A) above or should he or she return to work but fail to work the total period specified in paragraph (B) above, for reasons other than death, lay-off, early termination due to lack of work or discontinuance of a function of a specified period of employment that would have been sufficient to meet the obligations specified in paragraph (B), or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act, he or she will be indebted to the Employer for an amount determined as follows:
French: • 2.1.1 L'employé-e qui se voit accorder un congé parentale non payé reçoit une indemnité parentale conformément aux modalités du Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) décrit aux alinéas 1.1.3 à 1.1.9, pourvu qu'il ou elle : 1. compte six (6) mois d'emploi continu avant le début du congé parentale non payé, 2. fournisse à l'employeur la preuve qu'il ou elle a demandé et touche des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploiou du Régime québécois d'assurance parentaleà l'égard d'un emploi assurable auprès de l'employeur, et 3. signe avec l'employeur une entente par laquelle il ou elle s'engage : 1. à retourner au travail à la date à laquelle son congé parentale non payé prend fin, à moins que la date de retour au travail ne soit modifiée par l'approbation d'un autre type de congé; 2. suivant son retour au travail tel que décrit à la division (A), à travailler une période égale à la période pendant laquelle il ou elle a reçu l'indemnité parentale, en plus de la période mentionnée à la division 1.1.1(iii)(B), le cas échéant; 3. à rembourser à l'employeur le montant déterminé par la formule suivante s'il ou elle ne retourne pas au travail comme convenu à la division (A) au dessus ou s'il ou elle retourne au travail mais ne travaille pas la période totale stipulée à la division (B) au dessus, à moins que son emploi ne prenne fin parce qu'il ou elle est décédé, mis en disponibilité, ou que sa période d'emploi déterminée qui aurait été suffisante pour satisfaire aux obligations précisées à la division (B) au dessus s'est terminée prématurément en raison d'un manque de travail ou par suite de la cessation d'une fonction, ou parce qu'il ou elle est devenu invalide au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique :