ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: ◦ (i) for the purpose of section 114, the income or loss of the individual in respect of the participating interest for the particular period shall be determined without reference to this section, and (ii) in computing the amount determined under paragraph 114(a) in respect of the individual for the taxation year ▪ (A) there shall be deducted any amount that would be included under subparagraph (4)(a)(i) in computing the individual’s income in respect of the participating interest for the particular period if ▪ (I) the amount determined for D in applying the definition "mark-to-market formula" in subsection (1) for the taxation year in respect of the participating interest were nil, and (II) the particular period were a taxation year, and ▪ (B) there shall be added any amount that would be deductible under subparagraph (4)(a)(ii) in computing the individual’s income in respect of the participating interest for the particular period if ▪ (I) the amount determined for D in applying the definition "mark-to-market formula" in subsection (1) for the taxation year in respect of the participating interest were nil, and (II) the particular period were a taxation year.
French: ◦ (i) pour l’application de l’article 114, le revenu ou la perte du particulier relativement à la participation pour la période donnée est déterminé compte non tenu du présent article, (ii) dans le calcul de la somme déterminée selon l’alinéa 114a) à l’égard du particulier pour l’année : ▪ (A) d’une part, est déduite toute somme qui serait incluse, en application du sous-alinéa (4)a)(i), dans le calcul de son revenu relativement à la participation pour la période donnée si, à la fois : ▪ (I) la valeur de l’élément D de la formule figurant à la définition de « formule d’évaluation à la valeur du marché » au paragraphe (1) pour l’année relativement à la participation était nulle, (II) la période donnée était une année d’imposition, ▪ (B) d’autre part, est ajoutée toute somme qui serait déductible, en application du sous-alinéa (4)a)(ii), dans le calcul de son revenu relativement à la participation pour la période donnée si, à la fois : ▪ (I) la valeur de l’élément D de la formule figurant à la définition de « formule d’évaluation à la valeur du marché » au paragraphe (1) pour l’année relativement à la participation était nulle, (II) la période donnée était une année d’imposition.
English: • Working Groups of the Madrid Union
French: • Groupe de travail sur l'Union de Madrid
English: Provide increased efforts and more effective procedures to identify victims of trafficking and, in this respect, provide training and resources necessary for this task to their labour inspectors and, where appropriate, step up inspections in sectors vulnerable to labour exploitation; 5.
French: Consentir des efforts accrus et adopter des procédures plus efficaces pour détecter les victimes de la traite et, à cet égard, dispenser les formations et fournir les ressources nécessaires à cette tâche à leurs inspecteurs du travail et, au besoin, intensifier les inspections dans les secteurs vulnérables à l’exploitation par le travail ; 5.
English: Unsaturated soils are generally near the ground surface and are commonly overconsolidated due to environmental effects.
French: Les sols non saturés se situent généralement près de la surface du terrain et sont communément surconsolidés à cause des effets environnementaux.
English: The Administration informed the Board that it has partially implemented a disaster recovery plan using remote mirroring to a second data centre; and has in the request-for-proposal stage a project to implement an “automated disaster tolerant solution for IMIS availability”.
French: L'Administration a informé le Comité qu'elle a mis en place en partie un plan de rétablissement du SIG en cas de sinistre qui consiste en une réplication à distance sur un second centre de données; et qu'elle prévoit l'exécution d'un projet actuellement au stade de la demande de propositions, créant un dispositif automatique qui permettra d'avoir accès au SIG en cas de sinistre.
English: Having completed their proformas, project participants met with the expert group at ECML in March 2006.
French: Après avoir rempli la fiche, les participants au projet se sont réunis avec le groupe d’experts au CELV en mars 2006.
English: Perithecial number is usually not reduced in barren crosses.
French: La stérilité d'un croisement ne réduit généralement pas le nombre de périthèces.
English: Electronic Newsletter March-April 2004 Managing Icebergs Off Canada's Eastern Coast The most notable development in ice detection is the use of satellites to provide reliable, near real-time coverage over thousands of square kilometres.
French: Bulletin électronique Mai 2004 La gestion des icebergs au large de la côte est du Canada Au chapitre de la détection des glaces, on constate que le développement le plus important vient de l’utilisation des satellites pour obtenir des données de couverture fiables et en temps quasi réel sur des milliers de kilomètres carrés.
English: Very quiet in city centre, in flowery garden _ since 1835, renovated in style of Louis XV in 2006 with every comfort incl in-room computer with free highspeed internet connection, safe, tea kettle. Own parking, trendy restaurant ORSON'S, Bar with cocktail terrace and lounge, sun terrace, meeting room.
French: Tranquille au plein centre dans jardin enfleuri _ depuis 1835 et rénové en style Louis XV en 2006 avec tout comfort moderne incl ordinateur en chambre avec connection d'internet de grande vitesse gratuite, safe, bouilloire de thé, Parking, restaurant (en été au jardin), bar abec terrasse pour cocktails, salle de conférence.
English: These systems may become damaged in a crash.
French: Ces éléments peuvent être endommagés lors d'un accident.
English: • A determination that the developmental results of its activities should contribute to attaining some or all of the development results CIDA itself is trying to attain with its own programs; and,
French: • déterminer si les résultats des activités de l’organisation ou de l’institution contribuent à atteindre en tout ou en partie les résultats de développement que l’ACDI elle-même vise à obtenir au moyen de ses propres programmes;
English: • importers/distributors – food service/retail
French: • Importateurs/distributeurs industrie de la restauration/vente au détail
English: This does not exclude deviations in those special cases where strict adherence, whilst not necessary for the clear and easy identification of a document, would require considerable extra cost and effort.
French: Toutefois, des dérogations sont possibles dans les cas où le strict respect de ces normes, tout en n'étant pas indispensable à une identification claire et facile d'un document, entraînerait des frais et un surcroît d'efforts important.
English: Concern for transparency led to changes in the Security Council's practice regarding the format of its meetings and the provision of information on its activities.
French: Le souci de transparence a entraîné des changements dans la pratique du Conseil de sécurité sur le double plan de la forme de ses séances et de la présentation d'information sur ses activités.
English: However, I feel it must be pointed out and, indeed, I hope the Council and the Commission will comment on this, that this is not the end of the process of enlarging the European Union.
French: Mais cet élargissement - je crois qu'il faut le préciser, et j'espère obtenir des réponses de la part du Conseil et de la Commission - ne constitue pas la fin du processus de l'élargissement de l'Union européenne.
English: Chairman: Mr. Chowdhury (Bangladesh)
French: Président : M.  Chowdhury (Bangladesh)
English: Finally, we stress that cooperation and coordination among the Committees, Member States and international organizations is a critical element that contributes to effective performance.
French: Enfin, nous soulignons que la coopération et la coordination entre les Comités, les États Membres et les organisations internationales sont indispensables pour obtenir de bons résultats.
English: (j) Prepaid expenses CIDA has the authority to make payments under the terms of a contribution agreement before the expenditures are incurred.
French: (j) Charges payées d’avanceEn vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorité d'effectuer des paiements avant que les dépenses n'aient été encourues.
English: RURAL TYPE (GFA: 124 m²) - SINGLE STOREY WITH CRAWL SPACE.
French: CONCEPTION RURALE (S.B.P. : 124 m²) - UN ÉTAGE AVEC VIDE SANITAIRE.
English: ES-10/8 Illegal Israeli actions in Occupied East Jerusalem and the rest of the Occupied Palestinian Territory
French: Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
English: The Board expressed two concerns with respect to a tiered tariff.
French: Au sujet de l’étagement du tarif, la Commission a exprimé deux préoccupations.
English: The Committee urges the State party to collect and analyse data from the police and international sources, prosecute and punish traffickers, and ensure the protection of the human rights of trafficked women and girls.
French: Le Comité engage l'État partie à collecter et analyser les données provenant de la police et de sources internationales, à poursuivre et punir les trafiquants et à veiller à la protection des droits des femmes et des filles victimes de la traite.
English: We will also submit your phone number to a cooperative Canadian survey research "Do Not Call" list managed by ASDE Survey Sampler.
French: Nous ajouterons également votre numéro de téléphone à une liste « Ne pas appeler » élaborée par l’industrie canadienne de la recherche par sondage et gérée par échantillonneur ASDE.
English: This is the overall conclusion of the Canadian Gulf War Veterans Cohort Study (CGWVCS).
French: Il s’agit de la conclusion générale de l’étude des cohortes des anciens combattants canadiens de la guerre du Golfe.
English: A petition must be filed with the Clerk of Petitions who certifies that it conforms to the Standing Orders of the House of Commons and the practices of the House as to form and content.
French: Une pétition doit être déposée auprès du greffier des pétitions, qui certifie qu’elle est conforme aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes et aux pratiques de la Chambre quant à la forme et au contenu.
English: These complications, which can occur at any time during pregnancy and/or childbirth, require rapid access to a high-quality obstetric centre, which in some cases does not exist.
French: Ces complications, qui peuvent survenir à n'importe quel moment de la grossesse et/ou de l'accouchement, nécessitent d'un accès rapide à un centre obstétrique de qualité qui, dans plusieurs cas, n'existe pas.  Tableau RH.
English: If a problem relating to one of these parameters resides in the code conversion software or on the NCCS, it should affect all stations and should be readily detected.
French: Si un problÃ¨me touchant un de ces paramÃ¨tres existe dans le logiciel de conversion de codes ou au SNT, il affecterait les donnÃ©es de toutes les stations et devrait donc Ãªtre dÃ©celÃ© rapidement.
English: Rationale If libraries are to provide services which reflect the digital environment, then they must: 1. incorporate new electronic products into library collections and services; 2. make existing resources more accessible - provide a window in to the knowledge they hold.
French: Justification Pour que les bibliothèques puissent fournir des services qui reflètent l'environnement numérique, elles doivent: 1. incorporer de nouveaux produits électroniques dans leurs collections et services; 2. rendre plus accessibles les ressources existantes pour ouvrir une fenêtre sur le savoir qu'elles détiennent.
English: The following section only gives an overview of a range of positive actions in various fields taken by the Member States.
French: Une comparaison de la législation antidiscrimination nationale sur la base de l’origine raciale ou ethnique, de la religion ou des convictions avec la directive du Conseil – Portugal], 2002, p.
English: During his visit to the region during the conflict, Foreign Minister Celso Amorim delivered, on behalf of the Brazilian Government and people, 14 tons of food and medicine to alleviate the humanitarian situation in Gaza.
French: Durant sa visite dans la région pendant le conflit, le Ministre des affaires étrangères Celso Amorim a livré, au nom du Gouvernement et du peuple brésiliens, 14 tonnes de nourriture et de médicaments pour améliorer la situation humanitaire à Gaza.
English: Rationale People are the most important element in any pharmaceutical operation, without the proper personnel with the right attitude and the right training, it is almost impossible to fabricate, package/label, test, or store good quality drugs.
French: Principe L'être humain constitue l'élément le plus important de toute entreprise pharmaceutique. En effet, sans un personnel adéquat ayant reçu une formation convenable et faisant preuve d'un bon comportement, il est presque impossible de fabriquer, d'emballer-étiqueter, d'analyser ou d'entreposer des drogues de bonne qualité.
English: 1998 Governor General Roméo LeBlanc presents Maurice Richard with the country's highest civilian award, the Companion of the Order of Canada.
French: 1998 Le gouverneur général Roméo LeBlanc fait Maurice Richard Compagnon de l'Ordre du Canada, la plus haute décoration civile au pays.
English: N E X T S T E P S :
French: LA SAPT ET LA STRATÉGIE NATIONALE RELATIVE AUX PRODUITS PHARMACEUTIQUES En octobre 2004, les premiers ministres ont adopté un plan décennal sur l’avenir des soins de santé.
English: Priority in educational matters was reserved for the colony’s boys.
French: En Nouvelle-France, la priorité en matière scolaire est accordée aux garçons.
English: If the approaches and data sources used in an inventory development project are considered consistent, then users will have an acceptable degree of confidence in the emissions data developed from those techniques.
French: Si les approches et les sources de données utilisées dans le cadre d'un projet d'établissement d'un inventaire sont jugées cohérentes, les données sur les émissions élaborées au moyen de ces techniques inspireront un degré de confiance raisonnable aux utilisateurs.
English: Home - Office of the Chief Audit and Evaluation Executive Report on the Audit of Canada New Media Fund
French: Accueil - Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation Rapport sur la Vérification du Fonds des nouveaux médias du Canada
English: No. Under the new FCTIP, as under the old VRP, a registrant supplier cannot pay or credit the amount of the GST/HST rebate for exhibition space or related conventions supplies to non-resident non-GST/HST-registered exhibitors.
French: Non. Dans le cadre du nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, tout comme dans le cadre de l'ancien programme de remboursement aux visiteurs, un fournisseur inscrit ne peut ni verser ni créditer aux exposants non résidents et non inscrits aux fins de la TPS/TVH le montant du remboursement de la TPS/TVH payée relativement à l'espace d'exposition ou aux fournitures liées à un congrès.
English: This will reduce the risk of unauthorized travel occurring and help to keep travel expenditures within budget.
French: De cette façon, on pourrait réduire le risque de voyages non autorisés et respecter le budget établi pour les dépenses de voyage.
English: It is an intellectual center for scholarship and policy analysis of a new age in which telecommunications and intellectual property are the central determinants of the structure of society, the development of human culture and democratic legitimacy.
French: Il s’agit d’un centre intellectuel novateur qui octroie des bourses et qui se consacre à l’analyse des politiques, qui fait des télécommunications et de la propriété intellectuelle les éléments déterminants de la structure de la société, du développement de la culture de l’humanité et de la légitimité démocratique.
English: Thus we cannot merely say 'we intend to use the open method of coordination' because it is an effective instrument for achieving EU objectives.
French: On ne peut donc presque pas dire que nous avons l'intention d'utiliser la méthode ouverte de coordination, car il s'agit d'un instrument efficace pour atteindre les objectifs de l'UE.
English: implementation is now taking place as scheduled and in line with budget forecasts.
French: vieillissantes et moins performantes et de satisfaire une demande en croissance rapide.
English: Harmful Phytoplankton and Bivalve Aquaculture in a Cold Ocean Environment N-02-09-001
French: Algues nuisibles et aquaculture de bivalves en milieu océanique froid N-02-09-001
English: Its partners include: national museums and other national institutions, schools, colleges and universities, public libraries, tourism bureaus and hotels, veterans’ organizations, community groups, book publishers, regional festivals, foundations and corporate sponsors.
French: Parmi ses partenaires, elle compte des musées nationaux et d’autres institutions nationales, des écoles, collèges et universités, des bibliothèques publiques, des hôtels et des bureaux touristiques, des organisations d’anciens combattants, des groupes communautaires, des éditeurs, des festivals régionaux, des fondations et des commanditaires.
English: In addition to a high-level political debate attended by ministers, major leading figures of international organizations and other senior representatives of the Alliance of Civilizations' “group of friends”, the forum featured announcements of major new initiatives and project-specific working sessions on a wide range of cross-cultural issues, including media literacy education, conflict prevention at the community level and the contribution of the corporate sector to promoting intercultural understanding.
French: Outre le débat politique de haut niveau auquel ont pris part les ministres, d'éminentes personnalités d'organisations internationales et autres hauts représentants du « Groupe d'amis » de l'Alliance des civilisations, le Forum a servi de cadre au lancement d'importantes initiatives et compris des sessions de travail consacrées à des projets spécifiques portant sur toute une série de questions interculturelles, notamment l'initiation aux médias, la prévention des conflits au niveau communautaire et la contribution du secteur privé à la promotion de la compréhension interculturelle.
English: (1) A company shall maintain, in writing or in a readily readable electronic or optical form
French: (1) L'entreprise tient par écrit ou sous une forme électronique ou optique facilement lisible :
English: The selling off to big business of public corporations and their wealth, the abolition of all socialist achievements and ownership, the restriction on their sovereign rights and so forth are the price which the peoples of the candidate countries are paying and will continue to pay.
French: La liquidation, au profit des milieux d’affaires, des entreprises publiques et de leurs richesses, l’abolition de toutes les réalisations et propriétés socialistes et la réduction de leurs droits souverains et ainsi de suite sont le prix que les populations des pays candidats paient et continueront à payer.
English: See also "Submission of the Professional Institute to the 1938 Committee," ibid., pp. 1395–1403.
French: Voir aussi « Submission of the Professional Institute to the 1938 Committee », ibid., pp. 1395–1403.
English: We also recognize the ever present threat from terrorist use of biological agents.
French: Nous sommes également conscients de la menace toujours présente que pose l'utilisation d'agents biologiques à des fins terroristes.
English: The representative of the United Nations Population Fund also made a statement.
French: Le représentant du Fonds des Nations Unies pour la population prend également la parole.
English: The Office of Health and the Information Highway (OHIH) was created in recognition of the growing importance of information and communications technologies in health and health care.
French: Le Bureau de la santé et l’inforoute (BSI) a été créé en raison de l’importance croissante que prennent les TIC pour le secteur des soins de santé.
English: This year the General Assembly and the Fifth Committee will have to discuss and adopt draft resolutions on the budget for the Tribunals for the next two-year period.
French: Cette année, l'Assemblée générale et la Cinquième Commission auront à examiner et à adopter un projet de résolution sur le budget des Tribunaux pour les deux prochaines années.
English: Quebec is estimated to have about 50% or more of the total Canadian population.
French: On croit que le QuÃ©bec compte au moins 50 % de la population canadienne totale.
English: 9.2.0.88.1 Double-hull vessels intended to carry dangerous goods of Classes 2, 3, 4.1, 5.2,  6.1 , 8 or 9 except those bearing label No. 1 in Chapter 3.2, Table A, column 5, in quantities exceeding those referred to in 7.1.4.1, shall be built under survey of a recognized classification society in accordance with the rules established by that classification society to its highest class.
French: Les bateaux à double coque destinés au transport des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 5.2, 6.1, , 8 ou 9, à l'exception de celles des 31˚ b), 32˚ b), 41˚ b) et 2˚ b) de la classe 4.1 et des 1˚ b), 2˚ b), 11˚ b) et 12˚ b) de la classe 5. avec étiquette 1 au chapitre 3.2, tableauA, colonne , en quantités supérieures à celles indiquées dans le marginal 10 401 (1) ou des matières de la classe 7 marginal 2704, fiches 5 à 13, annexe A, ADR au 7.1.4.1.1 doivent être construits sous la surveillance d'une société de classification agréée conformément aux règles établies par elle pour sa première cote.
English: 4 Betsiamites Band, QC Highway 138 Accepted for negotiation without full inquiry Inquiry March 2005 In January 2004, government accepted claim for negotiation while inquiry underway.
French: 4 Bande de Betsiamites, QC Route 138 Acceptée aux fins de négociation sans enquête complète Enquête Mars 2005 En janvier 2004, le gouvernement a accepté la revendication aux fins de négociation pendant que l'enquête était en cours.
English: Undeniably, reaching the final general conclusions require as a prior step an assessment of private financial activities of the data subjects, but since the main purpose is not to prepare an individualised evaluation, the processing operation by the External Auditor does not fall under Article 27(2)(b) of the Regulation.
French: Il est indéniable que, pour parvenir aux conclusions générales définitives, il est nécessaire au préalable d'examiner les activités financières d'ordre privé des personnes concernées, mais puisque l'objectif principal n'est pas de réaliser une évaluation individuelle, le traitement réalisé par le commissaire aux comptes extérieur ne relève pas de l'article 27, paragraphe 2, point b), du règlement.
English: And then, lo - magically - born of post-litigation, pre-barbecue madness - a jam happened.
French: Did our alcohol chaser not mask our grease-laden shame ?
English: It is proposed that the definition be amended to exclude any portion of such provincial tax, duty or fee that is recovered or recoverable by the charity or body.
French: Il est proposé de modifier la définition de cette expression de façon à exclure toute fraction de tels taxes, droits et frais provinciaux qui est recouvrée ou recouvrable par l'organisme.
English: The ages of homeworkers differ depending upon the category of homeworker.
French: L'âge du travailleur à domicile varie en fonction de la catégorie.