ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Nothing in this Agreement shall be construed so as to prevent a Contracting State from imposing on the earnings of a company attributable to a permanent establishment in that State, tax in addition to the tax which would be chargeable on the earnings of a company which is a resident or a national of that State, provided that any additional tax so imposed shall not exceed:
French: Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme empêchant un État contractant de percevoir, sur les revenus d'une société imputables à un établissement stable dans cet État, un impôt qui s'ajoute à l'impôt qui serait applicable aux revenus d'une société qui est un résident ou qui possède la nationalité de cet État, pourvu que l'impôt additionnel ainsi établi n'excède pas • a) dans le cas du Canada, 15 p.
English: budgetary procedure (OJ C 172 of 18.6.1999); ― Inter-institutional Agreement (IIA) of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial
French: procédure budgétaire (JO C 172 du 18.6.1999); ― Accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
English: • (f) Dumping while an order or finding is in place.
French: • f) Le dumping pendant qu'une ordonnance ou des conclusions est en vigueur.
English: There were some limitations to this exclusive right.
French: Ce droit exclusif est assorti de quelques limitations.
English: • are or have been involved in organized crime; or
French: • ils sont ou ont été impliqués dans le crime organisé;
English: Guidelines are received from the BMetO, work is reviewed to confirm objectives are metal though only occasionally is work supervised while in progress.
French: Des directives sont reçues de l'AMB; le travail est examiné de façon à vérifier s~ les objectifs ont été atteints, quoique cette supervision ne s'exerce que très rarement lorsque le travail est en cours.
English: The Campaign Director will, nonetheless, ensure that this number appears in the appropriate box on all application forms forwarded to the Bank of Canada, especially in those cases where the Organization Identification Number is not preprinted.
French: La Banque du Canada a l'intention d'imprimer d'avance le numéro d'identification de l'organisme sur les formulaires de souscription qu'elle distribuera à la plupart des fonctionnaires (ceux des ministères et organismes qui comptent plus de 1 000 employés).
English: Especially in complex investigations into serious crimes, which can take up to a number of years to conclude, older traffic data is still regularly required.
French: Le 30 juillet 2004, un document de consultation conjoint sur la conservation de données relatives au trafic a été présenté par la DG INSFO et la DG JLS, en préparation d’un atelier public sur la question, qui s’est tenu le 21 septembre 2004.
English: Mr. Ochoa (Mexico) said that the Committee had already wasted a lot of time; he encouraged delegations to oppose the proposal of Barbados to vote on the first preambular paragraph of the draft resolution separately.
French: M. Ochoa (Mexique), estimant que la Commission a déjà perdu beaucoup de temps, encourage les États Membres à s'opposer à la proposition de la Barbade de mettre aux voix séparément le premier alinéa du préambule du projet de résolution.
English: Working with Lebanese police officers and local security forces, they tried to maintain the crowd.
French: De concert avec les officiers de police libanais et les forces de sécurité, ils tentaient de contenir la foule.
English: These research efforts include: NRC's Fuel Cell and Hydrogen Program, involving NRC's Institute for Fuel Cell Innovation (NRC-IFCI) and five other institutes; work on advanced materials and energy-efficient processes for manufacturing; NRC-IRC's development of new materials for buildings and construction and codes for sustainable municipal infrastructure; the application of biotechnology to the remediation contaminated lands and water; and development of new infrastructure in support of the aerospace sector (NRC-IAR's Gas Turbine Laboratory).
French: Parmi les projets de cette catégorie, mentionnons le Programme de piles à combustible et d'hydrogène du CNRC, auquel participent l'Institut d'innovation en piles à combustible du CNRC (IIPC-CNRC) et cinq autres instituts; les travaux sur les nouveaux matériaux et les méthodes écoénergétiques de fabrication; le développement par l'IRC-CNRC de nouveaux matériaux de construction et l'élaboration de codes pour la mise en place d'infrastructures municipales durables; l'application des biotechnologies à la restauration des terres et des eaux contaminées; et le développement d'une infrastructure nouvelle à l'appui du secteur canadien de l'aérospatiale (Laboratoire des turbines à gaz de l'IRA‑CNRC).
English: together with governments and relevant organisations from southern Mediterranean countries, look into permanent forms of co-operation in the various cultural sectors; ii. promote – in both public and non-governmental institutions – multilateral co-operation projects and programmes between Europe and non-member states from the Mediterranean basin, on matters concerning thought, religion, art, heritage, literature, education, universities, research, youth, sport, the media and any other cultural field where there is potential for establishing dialogue and links between these countries.
French: Recommande au Comité de Ministres : i. d’étudier, conjointement avec les gouvernements et les organisations compétentes du sud de la Méditerranée, des mécanismes de coopération permanente dans les divers secteurs de la culture ; ii. de promouvoir aussi bien dans les institutions publiques que dans celles de la société civile des projets et des programmes de coopération multilatérale entre l’Europe et les pays non-membres du Bassin méditerranéen dans le domaine de la pensée, de la religion, de l’art, du patrimoine, de la littérature, de l’éducation, de l’université, de la recherche, de la jeunesse, des sports, des médias et de tout autre domaine culturel susceptible de créer un dialogue et des liens entre ces pays.
English: Factors to consider in making such an assessment are the relative size of dumped imports, rapidity and degree of market penetration, other product displacement and time span over which dumped imports have occurred.
French: Au nombre des facteurs à considérer à cette fin, citons le volume relatif des importations sous-évaluées, la rapidité et l'ampleur de la pénétration du marché, le remplacement d'autres produits et la période au cours de laquelle les importations ont été sous-évaluées.
English: The Delegation therefore supported the recommendations of the Working Group last May and was happy that the new incoming Director General had incorporated these subjects as a priority area for future work.
French: La délégation a donc approuvé les recommandations que le groupe de travail a formulées en mai et s'est déclarée satisfaite de constater que le nouveau directeur général a fait de ces questions un domaine de travail prioritaire pour l'avenir.
English: Justification The JRC should increase access to information for all members of society.
French: Justification Le CCR devrait améliorer l'accès à l'information pour tous les membres de la société.
English: Look at your coin and compare it to the picture that correspond most and the descriptions at the bottom of the page.
French: Regardez votre pièce et comparez-la à celle dont l'image correspond le plus et les descriptions au bas de la page.
English: In support of this report a resource directory of brokers, retailers, foodservice players, distributors, and manufacturers has been created.
French: Comme complément au présent rapport, un répertoire des ressources a été créé, c'est-à-dire une liste des courtiers, des détaillants, des acteurs du secteur de la restauration, des distributeurs et des fabricants.
English: (c) Where an employee works on a holiday, he or she may be granted management leave as provided in Section 19.
French: • 18.c) Lorsqu'un employé travaille un jour férié, il peut se voir accorder un congé de direction conformément à l'article 19.
English: It is estimated that more than half of the world's major rivers are seriously polluted and depleted.
French: On estime que plus de la moitié des grands cours d'eau dans le monde sont gravement pollués et appauvris.
English: • Consider other technical barriers to trade concerning sanitary and phytosanitary measures for food, agriculture, and forestry products, as they arise;
French: • Examiner d'autres obstacles techniques au commerce en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires relatives aux aliments, Ã l'agriculture et aux produits forestiers; Ã mesure qu'ils se prÃ©sentent.
English: To contribute to the attainment of the following PNAI target:
French: Contribuer à atteindre l'objectif du Plan national d'action pour l'enfance (PNAI) qui est :
English: The internet is quickly evolving into an instrument for collecting data in market and social research.The number of interviews carried out on line is steadily increasing.Thus, the attraction of the internet can above all be traced back to the cost and time advantages in comparison to traditional methods of data collection with comparable data quality.
French: La part des enquêtes menées en ligne est en hausse constante. Les attraits de l´Internet, ce sont surtout les avantages de coûts et de temps par rapport aux méthodes de collecte traditionnelles pour une qualité de données comparable.
English: This reform facilitated the adjustments to the Community judicial system that were deemed necessary having regard to the trends in litigation.
French: En effet, on ne saurait soumettre les avis rendus sur demande d’une juridiction nationale aux restrictions établies par le paragraphe 2 de ladite disposition.
English: I also express my best wishes to the people and the Government of Rwanda in overcoming all the difficulties they have faced.
French: Je souhaite de plus adresser mes meilleurs voeux au peuple et au Gouvernement rwandais afin qu'ils surmontent toutes les difficultés qu'ils ont rencontrées.
English: 35.16 The time limits stipulated in this procedure may be extended by mutual agreement between the Employer and the employee and, where appropriate, the Union representative, except as provided in clause 35.18.
French: 35.16 Les délais stipulés dans la présente procédure peuvent être prolongés par accord mutuel intervenu entre l'Employeur et l'employé et le représentant du Syndicat dans les cas appropriés, et sous réserve des dispositions du paragraphe 35.18.
English: Now, we are talking about whether they are to be given money into the bargain.
French: Et voilà qu'on se demande si ces partis ne devraient pas encore recevoir de l'argent, par-dessus le marché.
English: Tyrer v. UK (5856/72), Court, 25 April 1978, Series A, No. 26 W v. Switzerland (14379/88), Court, 26 January 1993, Series A, No. 254-A Winterwerp v. The Netherlands (6301/73), Court, 24 October 1979, Series A, No. 33 Z and others v. UK (29392/95), Court, 10 May 2001
French: Le rapporteur spécial sur la torture a ainsi pu déclarer que « le contrôle des prisons ne doit jamais être abandonné aux détenus » (visite du rapporteur spécial au Vénézuela, E/CN.4/1997/7/Add.3 § 85-u).
English: The complaint was resolved within the 90-day time frame.
French: La plainte a été réglée dans le délai de 90 jours.
English: Militarily, as part of the international efforts to ensure security, Canada has deployed 900 ground troops, plus or minus, to Afghanistan to work with the United States forces in Kandahar, through Operation Enduring Freedom.
French: Sur le plan militaire, dans le cadre des efforts internationaux visant à garantir la sécurité, le Canada a déployé environ 900 soldats sur le terrain, qui travaillent avec les forces des États-Unis à Kandahar dans le cadre de l'opération « liberté immuable ».
English: A number of LES position descriptions need to be updated, especially those for the Receptionist and Consular/Administrative Assistant.
French: Certaines descriptions de travail doivent être mises à jour, notamment celles de la réceptionniste et de l’adjointe consulaire et administrative.
English: "Member States shall take the necessary measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy which excludes a passenger from such cover on the basis that he knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of an accident, shall be deemed to be void in respect of the claims of such passenger."; 2) the following Article shall be inserted:
French: À l'article 1 , l'alinéa suivant est inséré entre les premier et deuxième alinéas: "Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute disposition légale ou toute clause contractuelle contenue dans une police d'assurance, qui exclut un passager de cette couverture d'assurance au motif qu'il savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident, soit réputée sans effet en ce qui concerne le recours de ce passager.".
English: A real shift in power seems, in fact, to be taking place, from the meetings of Ecofin to those of the Euro 11, despite the fact that the latter are of an informal nature.
French: Il y aurait une sorte de déplacement de pouvoir des assemblées du conseil Écofin vers les réunions du groupe Euro 11, bien que celles-ci aient un caractère informel.
English: • The Board recognizes the quality and thoroughness of the report by the Expert Panel on the Future of Food Biotechnology.
French: • Le Conseil reconnaît la qualité et la rigueur du rapport du groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire;
English: Poncho Lorsban SL Success Regent Rimon
French: O Solution proposée (produit)
English: Next, I note that there is a gap in this area, about which very little has been said, and that gap is Kosovo.
French: Je constate par ailleurs l'existence d'une lacune dans ce domaine, à propos de laquelle très peu de choses ont été dites, et qui concerne le Kosovo.
English: Article 1 Objective The objective of this Regulation is to establish a common framework for the production, transmission and evaluation of comparable labour cost indices in the Community.
French: Article premier Objectif Le présent règlement a pour objectif d'établir un cadre commun pour l'élaboration, la transmission et l'évaluation d'indices comparables du coût de la main-d'œuvre dans la Communauté.
English: The LEOM has reviewed 136 complaints and communications filed with the CEC.
French: A la date du 9 septembre, ce dernier avait reçu plus de 300 plaintes.
English: Mr. Speaker, as we continue to implement our plan, it is important to reconfirm the principles that underlie it, the values we seek to sustain and strengthen.
French: Monsieur le Président, alors que nous poursuivons la mise en œuvre de notre plan, il importe d'en réitérer les principes, ainsi que les valeurs que nous cherchons à préserver et à renforcer.
English: Alkaline phosphatase, sulfated acid-mucopolysaccharides, and calcium are closely associated in the osseous layer of the scales and probably play an important role in calcification.
French: La phosphatase alcaline, les mucopolysaccharides acides sulfatés et le calcium sont en relation très étroite dans la couche osseuse des écailles et jouent probablement un rôle important dans la calcification.
English: In parallel, and at the request of the Speaker of Parliament, UNAMI continued to support the parliamentary committee on Kirkuk set up according to article 23 of the provincial elections law.
French: Parallèlement, à la demande du Président du Parlement, la MANUI a continué d'aider la commission parlementaire chargée de Kirkouk, créée en application de l'article 23 de la loi relative aux élections provinciales.
English: For example, a recreation hall is a facility because it provides a place for people to meet.
French: Ces prévisions devraient être mises à jour annuellement, en fonction des changements survenus.
English: A nutritional survey was conducted from January to June 1995 on pregnant mothers and children under 5, with a sample size of 817 and 1,137 respectively.  Results show that 38.9 per cent of pregnant mothers had anaemia with haemoglobin of less than 11 g/dl.
French: Une enquête nutritionnelle a été menée de janvier à juin 1995 sur un échantillon de 817 mères enceintes et 1 137 enfants de moins de 5 ans dont il ressort que 38,9 % des femmes enceintes étaient anémiées, leur taux d'hémoglobine étant inférieur à 11 g/dl.
English: The proposed amendment would drastically alter the scope of those rules by allowing contracting States to restrict their application to port-to-port contracts.
French: La modification proposée modifierait radicalement la portée de ces règles en autorisant les États contractants à limiter leur application aux contrats de port à port.
English: In 1955 most of the island's forests were incorporated in 2 Tree Farm Licences, and massive clear-cutting began in the Clayoquot Sound.
French: En 1955, les forêts de l'île dans leur majeure partie sont constituées en deux concessions de ferme forestière et les coupes à blanc intensives commencent dans la baie Clayoquot.
English: However, the spouse who is the senior would have to apply for the grant for the household, since he or she is the only person who meets the age eligibility criteria.
French: Toutefois, c'est le conjoint âgé qui doit demander la subvention pour le ménage, étant donné qu'il est le seul à répondre au critère d'admissibilité relatif à l'âge.
English: Some of these will be reviewed below.
French: Nous allons en examiner certaines.
English: The smaller the enterprise, the less the importance of external long-term resources.
French: De plus, ces montants sont souvent trop faibles pour relever d’un mécanisme de garantie tel que celui offert par la SOFARIS en France.
English: The εi's are assumed to be independent and identically distributed normal random variables with a mean zero and a constant variance.
French: Les εi sont considérés comme des variables aléatoires normales indépendantes et distribuées de façon identique avec une moyenne de zéro et une variance constante.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Spectrum Management and Telecommunications Gazette Notice SMSE-009-05 Department of Industry Radiocommunication Act This notice announces the release of Standard Radio System Plan (SRSP) - Technical Requirements for Fixed Line-of-Sight Radio Systems Operating in the Bands 17.8-18.3 GHz and 19.3-19.7 GHz (SRSP-317.8, Issue 1).
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Gestion du spectre et télécommunications Avis de la Gazette SMSE-009-05 Ministère de l'Industrie Loi sur la radiocommunication Le présent avis a pour but d'annoncer la publication du Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) - Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes 17,8-18,3 GHz et 19,3-19,7 GHz (PNRH-317,8, 1re édition).
English: The challenge of transforming this digital divide into digital opportunities requires international commitment and cooperation.
French: Le défi qui consiste à transformer ce fossé numérique en avantages de l'ère numérique requiert la coopération et l'engagement de la communauté internationale.
English: In December 2004 the Dutch government adopted its first National Action Plan to Combat Trafficking in Human Beings, a comprehensive, multidisciplinary framework for anti-trafficking policy.
French: En décembre 2004, le Gouvernement néerlandais a adopté son premier plan d'action national de lutte contre la traite d'êtres humains − un cadre global, pluridisciplinaire pour les politiques de lutte contre la traite.
English: World Bank, “Iran Country Brief — June 2009”.
French: Banque mondiale, « Iran Country Brief-June 2009 ».
English: NCA decisions are considered final when they can no longer be reviewed, i.e. decisions that were not appealed within the applicable time limits and thus accepted by their addressees, and those that were confirmed by the competent review courts.
French: Les décisions des ANC sont considérées comme définitives lorsqu'elles ne peuvent plus faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, c'est-à-dire lorsqu'il n'en a pas été fait appel dans les délais applicables et qu'elles ont, de ce fait, été acceptées par leurs destinataires, ou lorsqu'elles ont été confirmées par les juridictions compétentes.
English: He noted the occurrence of "typical groenlandicus" on the Boothia and Adelaide peninsulas.
French: Il a noté la présence de « groenlandicus typiques » sur les péninsules de Booth et Adélaïde.
English: For Roth IRAs, eligibility is restricted to individual taxpayers with income under US$110,000.
French: Dans le cas des Roth IRA, l’admissibilité est réservée aux particuliers dont le revenu est inférieur à 110 000 $US.
English: Treasury Board of Canada Secretariat Attitudes Towards the Use of Both Official Languages Within the Public Service of Canada – Executive Report EXHIBIT: 1-a) Self-Assessed Knowledge Of Other Official Language Among Public Servants – Understand –
French: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Attitudes face à l'utilisation des deux langues officielles au sein de la fonction publique du Canada – Rapport exécutif FIGURE 1-a) Connaissance déclarée de l’autre langue officielle chez les fonctionnaires – Compréhension –
English: Si (et je suis bien d'accord avec Mme Lemarquand à ce sujet) on peut dire que La Normandie domine le classement gastronomique de la Gaspésie, la table de l'Auberge du Parc ne manque pas d'intérêt.
French: On n'y offre ni seminaire de thérapie béhavioriste ni régime aux bâtonnets de carottes.
English: “(c) Undertaking research to learn more about the characteristics, financial needs and performance of businesses owned by women;
French: c) En effectuant des recherches en vue de mieux déterminer les caractéristiques, les besoins financiers et la rentabilité des entreprises appartenant à des femmes;
English: Full sense of belonging and participation of our peoples at all levels in the fight against poverty, inequality and exclusion, strengthening the confidence of citizens in the effectiveness of democratic institutions and in social development policies.
French: • un sentiment d'appartenance pleine et entière et la pleine participation de nos populations à tous les niveaux à la lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion, ainsi que le renforcement de la confiance des citoyens dans l'efficacité des institutions démocratiques et dans les politiques de développement social.
English: 30 Control Straw (barley) Winter wheat
French: Azote des nitrates dans l'eau de drainage (mg/L)*
English: Administrative data have shown that there has been an epidemiological transition and that injuries, many of them preventable, are now the leading cause of childhood morbidity and mortality for children aged 1-18 years.
French: Il ressort des données administratives qu'il s'est produit une évolution épidémiologique et que les traumatismes, évitables dans de nombreux cas, sont aujourd'hui la première cause de morbidité et de mortalité infantiles chez les enfants de 1 à 18 ans.
English: On the other hand the COMIP data is regarded as but one source of information when decisions are to be made to ensure that consular resources are appropriately allocated.
French: D’autre part, les données du système COMIP ne sont considérées que comme une des sources d’information utilisées pour la prise de décisions en vue d’assurer la répartition adéquate des ressources consulaires.
English: Before such a bridge was established, a revised specification for the TDA interface would be developed.
French: Avant qu’une telle passerelle puisse être mise en place, les spécifications de l’interface TDA devront être revues.