ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 7 Clause 11 ITR 8503(2)(f) Paragraph 8503(2)(f) of the Regulations permits an RPP to provide pre-retirement survivor benefits under a defined benefit provision of the plan to a beneficiary who is a spouse or former spouse of the member.
French: 8 Article 11 RIR 8503(2)f) Selon l’alinéa 8503(2)f) du Règlement, des prestations préretraite au survivant peuvent être prévues dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un RPA pour le bénéficiaire du régime qui est le conjoint ou l’ancien conjoint du participant.
English: There was no doubt that the international dimension could contribute operationally to the protection at the national level – as it did currently in most other forms of IP rights; and there was no doubt that at a point when new norms had sufficiently converged between the practices of a wide range of states, it would be in interests of all of those states to codify these new norms at the international level.
French: S’agissant du document WIPO/GRTKF/IC/6/6, la délégation du Canada a noté en particulier les choix exposés au paragraphe 67 s’agissant des options qui s’offrent au comité lorsqu’il centrera ses travaux sur la dimension internationale : la première est de traiter les aspects matériels et juridiques des questions, conformément au mandat actuel, et d’identifier dans ce cadre les éléments nationaux, régionaux et internationaux, plutôt que de traiter séparément la dimension internationale; la deuxième consiste à identifier les aspects de ces questions qui ont un caractère international et à les traiter indépendamment des questions figurant à l’ordre du jour.
English: Health Canada is responding with a commitment to transparency and enhanced inclusiveness, strengthened relationships with stakeholder and the public, and cultivation of a culture of openness, accountability, respect and collaboration.
French: Les découvertes scientifiques se multiplient à un rythme effarant et la mondialisation, même si elle accroît notre capacité à partager les informations, ouvre également la porte à la transmission des maladies.
English: These chemicals cause us to feel more alert and calm.
French: Ces produits chimiques nous font sentir plus alertes et plus calmes.
English: The Mission also has two employees on contract in the Consular Section, one of whom is a CBS spouse.
French: La mission a aussi deux employés à contrat dans la Section consulaire, dont la conjointe d'un agent canadien.
English: For many different reasons, the Czech Republic belongs to the countries least affected by this epidemic scourge in both the European and the global perspective.
French: Pour de multiples raisons, la République tchèque fait partie des pays les moins touchés par ce fléau épidémiologique au niveau tant européen que mondial.
English: 5, of the Vienna Convention on the Law of Treaties of 1969 provides as follows: “for the purposes of paragraphs 2 and 4 and unless the treaty otherwise provides, a reservation is considered to have been accepted by a State if it shall have raised no objection to the reservation by the end of a period of twelve months after it was notified of the reservation or by the date on which it expressed its consent to be bound by the treaty, whichever is later”.
French: L'article 20, paragraphe 5, de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 a la teneur suivante : « Aux fins des paragraphes 2 et 4 et à moins que le traité n'en dispose autrement, une réserve est réputée avoir été acceptée par un État si ce dernier n'a pas formulé d'objection à la réserve soit à l'expiration des douze mois qui suivent la date à laquelle il en a reçu notification, soit à la date à laquelle il a exprimé son consentement à être lié par le traité, si celle-ci est postérieure.  »
English: Collection of Laws for Electronic Access
French: 9. les œuvres audiovisuelles (art.
English: To meet requirements of other Federal or Provincial legislation in Canada.
French: Par exemple : afin de satisfaire aux exigences d’autres lois fédérales ou provinciales du Canada.
English: People with HIV/AIDS, their national and community organizations and their practitioners have contributed to this momentum. However, other parties and stakeholders - other health communities and organizations, CAHC practitioners, industry and Health Canada - have also contributed.
French: Les personnes vivant avec le VIH/sida, leurs organismes nationaux et communautaires et leurs praticiens ont tous contribué à ce mouvement, mais d'autres parties et d'autres intervenants - d'autres organismes et collectivités oeuvrant dans la santé, les praticiens utilisant les ACPS, l'industrie, Santé Canada - y ont également contribué.
English: Challenges and opportunities to realizing the initiative Factors that enable the realization of this initiative are:
French: Cette étape est généralement sous‑estimée ou trop peu publicisée, ce qui provoque une perception négative au sein des collectivités internes et externes du GC.
English: The Manual was felt to be a very effective way to mediate the CEFR, though several users reported on the difficulty of following the suggested procedures without a full set of calibrated performance samples and test items.
French: Le manuel est considéré comme un moyen très efficace de faire le lien avec le CECR, même si plusieurs utilisateurs ont fait part de leurs difficultés à suivre les procédures proposées sans avoir à leur disposition un ensemble complet d’échantillons de performances et d’items de tests calibrés.
English: EXECUTIVE SUMMARY On March 2, 2006, at the request of three members of the House of Commons, I launched a preliminary inquiry to determine whether the Right Honourable Stephen Harper contravened the rules of conduct set out in the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons.
French: RÉSUMÉ Le 2 mars 2006, à la demande de trois députés, j’ai entrepris une enquête préliminaire afin d’établir si le très honorable Stephen Harper avait enfreint les règles de conduite établies en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (Code des députés).
English: Despite Haiti's proud history, challenges have beset our neighbour for generations.
French: Malgré la fière histoire d'Haïti, les difficultés assaillent notre voisin depuis des générations.
English: Finally, Madam President, one last question: Is it true that Bulgaria and Romania have given up waiting for SIS II, and their integration into SIS I is already being planned?
French: Enfin, une dernière question, Madame la Présidente: est-il exact que la Bulgarie et la Roumanie ont cessé d'attendre le SIS II et que leur intégration dans le SIS I est déjà planifiée?
English: However, it appears that clients are served in both languages, except perhaps at CMHC where we were told that service to the public is not always comparable and that there could be occasional delays in providing service in English.
French: Par contre, il semble que les clients reçoivent le service dans la langue officielle qu'ils préfèrent à l'exception peut-être de la SCHL où on nous a précisé que le service au public n'était pas toujours comparable et qu'il pouvait y avoir à l'occasion des retards pour donner le service en anglais.
English: Conclusions 2003 – Italy, Article 17
French: La loi n° 30/2000 dispose que l’instruction obligatoire débute à l’âge de 6 ans et prend fin à 15 ans. La loi n° 144/1999 a instauré l’obligation pour tous les jeunes de moins de 18 ans de suivre l’une ou l’autre filière d’éducation ou de formation jusqu’à l’âge de la majorité.
English: To file your articles of amendment or for general information, please contact:
French: Pour déposer vos clauses modificatrices ou pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :
English: Pursuant to section 231 of the Excise Tax Act, the supplier deducts an amount in respect of the bad debts in calculating its net tax.
French: Aux termes de l'article 231 de la Loi sur la taxe d'accise, le fournisseur déduit un montant au titre des créances irrécouvrables lorsqu'il calcule sa taxe nette.
English: SARS, on the other hand, moved at the speed of a jet airplane.
French: Le SRAS, en revanche, s'est déplacé à la vitesse d'un avion à réaction.
English: Canadian Journal of Public Health, 95(1) Birenbaum, R. 1994.
French: Canadian Journal of Public Health = Revue canadienne de santé publique, 95(1).
English: The practical guidelines for establishing the legality of the transfers might contain, inter alia, the following elements:
French: Les directives pratiques devant servir à établir la légalité des transferts pourraient contenir notamment les éléments ci-après :
English: • if subject to the Workforce Adjustment Directive (WFAD), not have received a reasonable job offer before leaving the Public Service;
French: • ne pas avoir reçu d'offre d'emploi raisonnable avant de quitter la fonction publique, s'il est assujetti à la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE);
English: (h) Support action-oriented research on affordable methods, controlled by women, to prevent sexually transmitted diseases, including HIV infection; on strategies that women use to protect themselves; and on methods of care, support and treatment of women infected with HIV, ensuring the involvement of those women in all aspects of such research;
French: h) Appuyer les travaux de recherche active portant sur des me'thodes de pre'vention des maladies sexuellement transmissibles, y compris l'infection par le VIH, qui soient peu cou^teuses et dont les femmes aient le contro^le; sur les strate'gies mises en oeuvre par les femmes pour se prote'ger; et sur les soins et l'aide a` apporter aux femmes infecte'es par le VIH, en veillant a` ce que celles-ci soient associe'es a` tous les aspects de la recherche;
English: There are several other statements of integrity on the site, which is nice to see from time to time and which some casinos don't advertise, or downright ignore.
French: De même, les bonus offerts sont bons mais moins que ceux proposés par Carnival et, malgré sa popularité, sa fréquentation n'égale pas celle de Casino On Net.
English: Data collection and crush rate
French: 2.2 Collecte de données et vitesse d'écrasement
English: In addition, I appeal to the Croatian side to increase efforts at accommodating Community requirements in such areas as the organisation of public administration and the judiciary and for improvement of mechanisms concerned with the effective fight against organised crime and corruption.
French: J'invite également le côté croate à renforcer ses efforts pour répondre aux exigences de la Communauté dans des domaines tels que l'organisation de l'administration publique et du système judiciaire ou l'amélioration des mécanismes de lutte contre le crime organisé et la corruption.
English: To see the change in current, take one wire out, and put it back in.
French: pour voir le changement du courant, enlevez un fil, et remettez-le dedans.
English: Those six boards were created from a pool of eight people.
French: Ces six comités ont été formés en fonction d'un bassin de huit personnes.
English: How much "successful failure" must the PS embrace if it wants to be truly innovative?
French: Combien " d'échecs réussis " la fonction publique doit-elle relever si elle veut être vraiment innovatrice?
English: To implement the MOU, the Government of Canada and the Province of British Columbia have agreed to jointly develop sub-agreements on implementation measures for:
French: Pour exécuter le PE, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont convenu d’élaborer conjointement des ententes auxiliaires sur l’application de mesures visant notamment :
English: There seems to be an emerging sense that next spring members should take stock of their achievements in various negotiating groups; then set goals for the Hong Kong meeting.
French: Un nouveau sentiment voit le jour, selon lequel au printemps prochain, les membres devront dresser l’inventaire de leurs réalisations dans les diﬀérents groupes de négociation et ensuite ﬁxer des objectifs pour la réunion de Hong Kong.
English: That is why I voted against the report.
French: C'est la raison pour laquelle j'ai voté contre le rapport.
English: The European Union average in 2002 was 4.9 %.
French: Le Comité observe dans les données Eurostat que Chypre a consacré 6,1 % du PIB en 2002 à l’enseignement, tous niveaux d’enseignement confondus.
English: These statistics will be updated by year-end when the detailed processing of the current Census data is completed.
French: Ces statistiques seront mises à jour à la fin de l'année, dès que les données issues du recensement en cours auront été analysées de façon détaillée.
English: Children are also involved in hazardous and detrimental work on tobacco and tea estates.
French: Les enfants effectuent également des travaux dangereux et préjudiciables dans les plantations de tabac et de thé.
English: Establish a bilateral process to review, design and implement an appropriate accountability framework.
French: Mettre en place un processus bilatéral pour examiner, concevoir et mettre en application un cadre de responsabilisation adéquat.
English: No part of the animal entered the human food or animal feed systems.
French: Aucune partie de l’animal n’a été introduite dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.
English: Afghanistan, Angola, Argentina, Azerbaijan, Belarus, Belgium, Benin, Bolivia, Burkina Faso, Central African Republic, Chile, Colombia, Ecuador, Haiti, Honduras, Indonesia, Kyrgyzstan, Liberia, Mexico, Monaco, Morocco, Panama, Philippines, Senegal, Swaziland, Thailand, Togo and Venezuela (Bolivarian Republic of): revised draft resolution
French: Afghanistan, Angola, Argentine, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Chili, Colombie, Équateur, Haïti, Honduras, Indonésie, Kirghizistan, Libéria, Maroc, Mexique, Monaco, Panama, Philippines, République centrafricaine, Sénégal, Swaziland, Thaïlande, Togo et Venezuela (République bolivarienne du) : projet de résolution révisé
English: No-net.org adopt different advertising systems, in order to display ads relevant to the topic and least annoying navigation.
French: Non-net.org adopter des systèmes de publicité différentes, afin de diffuser des annonces pertinentes sur le sujet et moins gênant la navigation.
English: In general, the submissions were supportive of the Government's proposed regulations.
French: En général, les présentations appuyaient la réglementation proposée par le gouvernement.
English: • Budget based grants for ‘production and realisation projects’ Grants for projects mainly composed of activities other than events are calculated based on a detailed provisional budget.
French: • Subventions calculées sur la base d’un budget pour les projets entrant dans la rubrique «Production et réalisation» Les subventions octroyées à des projets se composant principalement d’activités autres que des événements sont calculées sur la base d’un budget prévisionnel détaillé.
English: In these regions, however, the CSC Elder is not present during the Board members' deliberations.
French: Dans ces régions, cependant, l’Aîné du SCC ne peut assister aux délibérations des commissaires.
English: Ownership of Assets There were no anomalies identified when evaluating the ownership of assets.
French: Propriété des actifs Aucun écart n’a été trouvé lors de l’évaluation de l’appartenance des actifs.
English: 95 The Employer agrees to consult the Union before implementing any changes in terms and conditions of employment not covered by this Agreement.
French: L’employeur consent à consulter le syndicat avant de mettre en œuvre toute modification des conditions d’emploi qui ne figurent pas dans la présente convention.
English: The European Voluntary Service offers opportunities to carry out unpaid and full-time voluntary service for up to 12 months in another country in europe or in the world. it is free for the volunteers and open to youth between 18 and 30. it fosters solidarity among young people and is a true "learning service".
French: Véritable «service éducatif», elle favorise la solidarité entre les jeunes. Outre les services qu’ils oﬀrent aux communautés locales, les volontaires ajoutent des cordes à leur arc, entrent en contact avec de nouvelles langues et sont immergés dans des cultures diﬀérentes de la leur.
English: I give the floor to Mr. Annabi to respond to the questions and comments made.
French: Je donne la parole à M. Annabi, qui va répondre aux questions et aux commentaires qui ont été faits.
English: Crisis prevention and recovery
French: Prévention des crises et redressement après les crises
English: Another topic that has figured in resolutions on General Assembly revitalization, and on which a number of countries have expressed concern during previous discussions, is that of balance between the principal organs of the United Nations.
French: L'équilibre entre les organes principaux des Nations Unies est un autre thème qui figure dans les résolutions relatives à la revitalisation de l'Assemblée générale, et au sujet duquel certains pays ont exprimé quelque inquiétude au cours des discussions précédentes.
English: At the request of a participant or pensioner, they are deemed to have opted, at the time of making the election, for the total of the amounts received by the Minister as of the date of the request, if (a) they establish that undue financial hardship that was unforeseen at the time the election was made will be caused if they are required to continue to pay the instalments; or (b) at the commencement date of an annuity or annual allowance, the instalments are greater than the increase in the monthly amount of the benefits payable that results from the election.
French: Le participant ou le pensionné est réputé, à sa demande, dans les cas ci-après, avoir opté, lorsqu'il a fait le choix, pour le total des sommes qui sont parvenues au ministre à la date de la demande : a) il établit que l'obligation de continuer à verser les mensualités lui causerait des embarras pécuniaires indus imprévus lors du choix; b) lorsqu'il commence à toucher la pension ou l'allocation annuelle, le montant de la mensualité dépasse l'augmentation de la prestation mensuelle qui découle du choix.
English: Given its universality and overarching responsibilities, the United Nations should be at the centre of that proposed mechanism, which should function at three levels: the functional commissions, the Economic and Social Council and the General Assembly.
French: De par son caractère universel et ses responsabilités globales, l'ONU doit être au coeur du mécanisme proposé, lequel devrait opérer à trois niveaux : les commissions techniques, le Conseil économique et social et l'Assemblée générale.
English: Nor is the aim of the project to simply automate the current processes (which are based on paper-handling) but rather to re-examine the current procedures and to arrive at a new process model that is better suited to the use of the proposed technology within the existing legal framework.
French: L’objectif du projet n’est pas non plus de simplement automatiser les opérations actuelles (qui correspondent au traitement de documents sur papier) mais plutôt de réexaminer les procédures en vigueur pour arriver à un nouveau modèle opérationnel qui soit mieux adapté à l’utilisation des technologies proposées dans le cadre juridique existant.
English: NAV CANADA also notes that the role of general aviation in Canada is specifically recognized in a separate charging principle, which stipulates that charges for recreational and private aircraft must not be unreasonable or undue (paragraph 35(1)(f) of the CANSCA).
French: NAV CANADA observe également que le rôle de l'aviation générale au Canada est reconnu spécifiquement dans un paramètre concernant les redevances, lequel prescrit que le tarif ne doit pas être déraisonnable ou injustifié à l'égard des aéronefs privés et de l'aviation de plaisance (alinéa 35(1)f) de la LCSNAC).
English: The fact that there is no European judicial, prosecuting or investigating authority, nor is there a public prosecutor, makes it very difficult indeed to find a common term which does justice to all the different national systems.
French: Comme il n'existe pas d'autorité de justice, de poursuite, d'enquête ni de ministère public européens, il est très, très difficile de trouver un concept unitaire qui tienne compte de tous les systèmes nationaux.
English: The Council has raised the problem of violence against women on several occasions and in several different contexts.
French: Le Conseil a évoqué le problème de la violence à l'égard des femmes à plusieurs reprises et dans plusieurs contextes différents.
English: In those circumstances the Tribunal de Grande Instance de Briey referred two questions to the Court of Justice for a preliminary ruling.
French: C'est dans ces conditions que le tribunal de grande instance de Briey a posé à la Cour deux questions préjudicielles.
English: If the value of the goods is more than the personal exemption, you will have to pay both federal duty and taxes, as well as provincial/territorial assessments on the excess amount.
French: Si leur valeur dépasse votre exemption personnelle, vous devrez payer sur l'excédent les droits et les taxes requis par le gouvernement fédéral, ainsi que par la province ou le territoire concerné.
English: BE increased slightly, whereas strong ion difference ([SID]) and weak acid buffers ([ATOT]) remained unchanged in anemic rats.
French: L'EB a augmenté légèrement, tandis que la différence entre ions forts ([DIF]) et les tampons d'acides faibles ([AToT]) sont demeurés inchangés.
English: Using 10 components still produces a very reasonable fit, and using 5 or 6 components is acceptable in most circumstances; however, with a small number of components, a substantial "smoothing" occurs, as a result of the lack of high-frequency components.
French: L’utilisation de dix composantes continue de produire un ajustement très réaliste, et le recours à cinq ou six composantes est acceptable dans la plupart des circonstances; cependant, la restriction du nombre de composantes exerce un « lissage » important, résultant du manque de composantes à haute fréquence.
English: I also believe that the time has come for the Security Council to consider the report submitted by the International Commission of Inquiry for Côte d'Ivoire in 2004 and for the Sanctions Committee to discuss the annexes as suggested by the Secretary-General, with a view to putting an end to impunity.
French: Je crois aussi que le moment est venu pour le Conseil de sécurité d'examiner le rapport soumis en 2004 par la Commission internationale d'enquête sur la Côte d'Ivoire, et pour que le Comité des sanctions examine les annexes, comme le propose le Secrétaire général, afin de mettre rapidement un terme à l'impunité.
English: Furthermore, the Committee recommends that the State party conduct research with a view to effectively assessing and evaluating the incidence of racial discrimination in the country, with particular focus on discrimination based on national or ethnic origin, and take targeted measures to eliminate such discrimination.
French: Le Comité recommande en outre à l'État partie de mener des études afin d'évaluer et d'apprécier l'incidence de la discrimination raciale dans le pays, en mettant en particulier l'accent sur la discrimination fondée sur l'origine ethnique ou nationale, et de prendre des mesures ciblées pour éliminer cette discrimination.