ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: At the first, an inquiry by court martial, the military prosecutors established to the satisfaction of a military judge that there remains sufficient evidence against the accused to continue to proceed to a trial of the charges should he become mentally fit to stand trial.
French: À la première audience, devant une cour martiale, les procureurs militaires ont établi, à la satisfaction d’un juge militaire, qu’il restait suffisamment de preuve contre l’accusé pour poursuivre à un procès dans l’éventualité où l’accusé deviendrait mentalement apte à subir un procès.
English: Section 6 - Signature(s) (All applicants are to sign this form)
French: Section 6 - Signature(s) (Tous les demandeurs doivent signer le présent formulaire)
English: Requests the Secretary-General to submit to the General Assembly at its sixty-fourth session a report on the implementation of the present resolution, under the item entitled `Sustainable development'.”
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-quatrième session un rapport sur l'application de la présente résolution, au titre de la question intitulée “Développement durable”. »
English: Parliament also decided to award the Sakharov Prize for 2004 to the Belarusian Association of Journalists.
French: Enfin, le Parlement décide d'attribuer le prix Sakharov 2004 à l'Association des journalistes du Belarus.
English: In all cases, a qualifying performance is one given by a qualifying individual – one who is a citizen or subject of or an individual resident in a qualifying country, and a qualifying country is the UK, another Member State of the EEC, or a country determined as enjoying reciprocal protection.12
French: Dans tous les cas, une prestation bénéficie de la protection au sens des dispositions de la loi, si elle est celle d’une personne remplissant les conditions requises – un citoyen ou un sujet d’un pays remplissant les conditions requises ou une personne physique résidant dans ce pays; on entend par pays remplissant les conditions requises le Royaume-Uni, un autre État membre de la Communauté économique européenne ou un pays désigné comme jouissant de la réciprocité en matière de protection12.
English: Appendix II:
French: Immeuble Lorne 90, rue Elgin Ottawa (Ontario) K1P 5B8 Greffe de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (613) 996-6795 Téléphone : Télécopieur : (613) 952-7226 Greffe de la Cour fédérale Téléphone : (613) 992-4238 Télécopieur : (613) 952-3653
English: Finally, since the establishment of links is left to national legislation, it has as a possible consequence that links which are illegal in one Member State can be established by another one, thus feeding ‘illegal’ data into the system.
French: Enfin, puisque l'établissement de liens relève de la législation nationale, il pourra advenir que des liens illégaux dans un État membre soient établis dans un autre, ce qui alimenterait le système en données «illégales».
English: About half of the artists had received more than 1 grant from ACA in the past 5 years.
French: Environ la moitié des artistes ont reçu plus d'une subvention d'ACA au cours des cinq dernières années.
English: Victor Thuronyi made a presentation on the item.
French: M. Victor Thuronyi a présenté la question.
English: Requests the Secretary-General to submit a comprehensive report on this matter, containing a compilation of views of Member States, views of other relevant partners, and his recommendations in this regard, for consideration by the General Assembly at its fifty-sixth session;
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter, afin qu'elle l'examine à sa cinquante-sixième session, un rapport complet sur la question rassemblant les vues des États Membres et celles d'autres partenaires concernés ainsi que ses recommandations à cet égard;
English: 109 The Commission argues that that consultation is a necessary step in the preparation of the final decision and must therefore be considered as taking place within that institution.
French: 109 La Commission fait valoir que cette consultation est une étape nécessaire à la préparation de la décision finale et doit donc être considérée comme se déroulant en son sein.
English: The European Union will continue to closely follow the situation".
French: L’Union européenne espère que, dans l’intérêt d’un développement national harmonieux, tous les CM\578444FR.doc 7/23 PE 362.572v01-00
English: The Committee will then recommend a response to the next Meeting of the Parties.
French: Ce dernier recommandera les mesures à prendre à la prochaine Réunion des Parties.
English: • Discuss things that cause danger to plants and animals;
French: • Discuterez des éléments qui constituent un danger pour les plantes et les animaux;
English: The awareness is the highest among enterprises with 50-249 employees: half of these enterprises know that there are possibilities to participate in tender procedures.
French: La classe des entreprises de 50 à 249 salariés présente le degré de connaissance le plus élevé: la moitié des entreprises a connaissance de ces possibilités.
English: Many States, including developed countries, also resorted to such measures.
French: De nombreux pays, y compris des pays développés, font également recours à ce type de mesure.
English: Summary record of the 2662nd meeting
French: Compte rendu analytique de la 2662e séance
English: It’s a dynamic situation; its not a static platform they’re on.
French: Il s’agit d’une situation en mouvement; les travailleurs ne sont pas sur une plate- forme immobile.
English: Mr. Roduit (Switzerland) said that Switzerland was concerned by the increasing polarization of discussions within the Commission on Human Rights, which affected its authority and credibility.
French: M. Roduit (Suisse) dit que la Suisse s'inquiète de ce qu'à la Commission des droits de l'homme, les débats soient de plus en plus polarisés, ce qui nuit à l'autorité et au crédit de cet organe.
English: The report did not state whether the fatal gunshot injuries were, or could have been, inflicted before or after the victim's death, although there was provision in the form to so indicate.
French: Il ne précise pas non plus si les blessures mortelles par balle ont été infligées avant ou après le décès de la victime, ou auraient pu l'être, bien que la question soit posée dans le formulaire utilisé pour le rapport.
English: The Executive Board may wish to take note of the report and express support for the continued strengthening and reorganization of internal audit and oversight resources.
French: Le Conseil d'administration souhaitera peut-être prendre note du rapport et appuyer le renforcement et la réorganisation des services d'audit et de contrôle internes.
English: Conclusions and Implementation: From Policy to Action The future of sport in Canada depends on strong leadership, extensive governmental collaboration, and co-operation with the sport communities built on partnerships, planning, and transparency.
French: Conclusion et mise en œuvre : de la politique à l'action L'avenir du sport au Canada repose sur un solide leadership, une étroite collaboration gouvernementale et une coopération avec les communautés sportives faisant appel au partenariat, à la planification et à la transparence.
English: • With its focus on planning, the Leaders Opportunity Fund builds on the New Opportunities Fund, Canada Research Chairs Infrastructure Fund, and the Career Awards.
French: Ce fonds est créé avant tout en vue du calcul de haute performance, mais il pourra viser d’autres objectifs dans le futur.
English: Choose your own breakfast from hot drinks, pastries, dairy items, cereals, fruits and breakfast meats and have as much as you like.
French: Boissons chaudes au choix, viennoiseries, produits laitiers, céréales, fruits, charcuterie sont à votre disposition- et à volonté - pour vous composer le petit déjeuner que vous aimez.
English: The Act, as amended in 2004, establishes the framework under which aviation security regulations, security measures, restricted area access clearance measures, security screening orders, emergency directions and interim orders are developed and adopted.
French: Cette Loi, modifiée en 2004, établit le cadre à l’intérieur duquel sont élaborés et adoptés les règlements sur la sûreté aérienne, les mesures de sûreté, les mesures d’autorisation d’accès aux zones réglementées, les arrêtés sur le contrôle de sûreté, les directives de sûreté et les arrêtés d’urgence.
English: The subsequent UI-welfare users generally have, on average, more weeks in which benefits were paid though fewer weeks of insured employment.
French: En règle générale, les prestataires d’a.-c. qui recourent aussi à l’aide sociale comptent en moyenne des demandes de prestations d’a.-c. plus longues et des semaines de prestations plus nombreuses, mais aussi moins de semaines d’emploi assurable.
English: A change from any other chapter, except from subheading 2002.90.
French: Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la sous-position 2002.90.
English: 2.2.4 Organisation Article 6.1 (old), first sentence, which provided for the Central Bank Council s competence to determine the monetary policy of the Bank, did not reflect the ECB s competences in this field.
French: 2.2.4 Organisation L’article 6.1, alinéa 1 (de l’ancienne loi), qui prévoyait la compétence du Conseil de la banque centrale pour élaborer la politique monétaire de la banque, méconnaissait les compétences de la BCE dans ce domaine.
English: The goals expressed in the Bologna Declaration and the Prague Communiqué are the adoption of a system of easily readable and comparable degrees, essentially based on two main cycles and the promotion of mobility, of European cooperation in quality assurances and of the attractiveness of the European Higher Education Area.
French: La Déclaration de Bologne et le Communiqué de Prague ont fixé comme objectif l’adoption d’un système de grades universitaires facilement «lisibles» et comparables, fondé essentiellement sur deux grands cycles et la promotion de la mobilité, une coopération européenne en matière d’assurance qualité et l’attractivité de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
English: Therefore, test systems that use fecal inocula obtained from individual donors are preferred to determine the effect of antimicrobial residues on the intestinal flora.
French: Par conséquent, les systèmes d'essais qui utilisent des inoculats fécaux obtenus de donneurs séparés sont préférables aux autres pour déterminer l'effet des résidus antimicrobiens sur la flore intestinale.
English:   - 11 - According to him, the complainant tried fairly well to live with  these jokes even if they were sometimes inappropriate.
French: Selon lui, la plaignante  essayait tant bien que mal de vivre avec ces plaisanteries même si parfois  elles étaient déplacées.
English: Action is being taken by the Government to raise the age of employment in the plantation sector from 10 to 14 years.
French: Les pouvoirs publics font le nécessaire pour le porter de 10 à 14 ans dans les plantations.
English: Mr. George Ayittey, Professor, Economics, American University, Washington, D.C.77
French: M. George Ayittey, professeur, sciences économiques American University, Washington, D.C.77
English: The transformation of "youth policy", from one which was either non-existent or centrally dictated, to one which incorporates more democratically participative practice (both in terms of the relationships between governments and youth NGOs, and in the direct involvement of young people themselves) clearly demands a much more accelerated process in those countries than in those which have more established traditions around such practice (Finland and Sweden).
French: Le passage d’une politique de jeunesse pratiquement inexistante ou décrétée «d’en haut» à une attitude qui intègre une pratique de participation plus démocratique (à la fois en termes de relations entre les gouvernements et les ONG qui se consacrent aux jeunes, mais aussi en termes d’implication directe des jeunes eux-mêmes) exige manifestement un processus beaucoup plus accéléré dans ces pays que dans ceux qui disposent de traditions démocratiques plus anciennes (la Finlande et la Suède).
English: In 1994, a tribunal ruled that the drug-testing policy did not contravene the Act, since drug-dependent people were not the only ones affected; occasional users were not dependent on drugs, and therefore not disabled, but were subject to the same requirement.
French: En 1994, un tribunal a conclu que la politique de dépistage des drogues n'était pas contraire à la Loi, puisque les personnes ayant une dépendance à l'égard de la drogue n'étaient pas les seules personnes touchées; la même exigence s'appliquait aux usagers occasionnels qui n'avaient pas de dépendance et, par conséquent, n'avaient pas une déficience.
English: This is under the Punjab Education Sector Reforms Programmes (PESRP) launched at a cost of Rs. 21.7 billion (US $ 374 million) for 3 years for provision of free textbooks, stipends to girls, teacher training, capacity building and activation of school councils.
French: Cela s'inscrit dans les Programmes de réforme du secteur éducatif du Panjab - plan triennal d'un coût de 21,7 milliards de roupies (soit 374 millions de dollars des États-Unis) et prévoyant des manuels scolaires gratuits et une indemnité pour les filles, ainsi qu'une formation des enseignants, un développement des capacités et une activation des conseils scolaires.
English: Finally, in my view the establishment of the Agency has been a big success for the promotion of the respect of fundamental rights in the European Union.
French: Enfin, la création de l'Agence a, selon moi, été une grande réussite pour la promotion du respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne.
English: Large hydro is reaching saturation point, hence the focus on small hydro where development is possible.
French: Les grandes centrales hydrauliques sont en train d’atteindre un point de saturation et l’accent est donc mis de plus en plus sur la petite hydraulique, pour laquelle un développement supplémentaire est possible.
English: This sharing of responsibility of the juvenile justice system between 2 levels of governments and several jurisdictions requires an integrated approach to law-making.
French: Ce partage des responsabilités du système de justice pour les jeunes entre les 2 ordres de gouvernement et plusieurs ressorts administratifs exige l'adoption d'une approche globale en matière d'élaboration des lois.
English: He or she may also have a fever for a day or two and be fussy and sleepy.
French: L’enfant peut aussi faire de la fièvre qui persistera pendant 24 à 48 heures et être maussade ou somnolent.
English: The mixture typically has the following composition: 60 - 85 % ammonium nitrate; 5 - 30% water; 2 - 8% fuel;  0.5  - 4% emulsifier or thickening agent; 0 - 10 % soluble flame suppressants and trace additives.
French: Ce mélange a généralement la composition suivante : 60 à 85 % de nitrate d'ammonium, 5 à 30 % d'eau, 2 à 8 % de combustible, 0,5 à 4 % d'émulsifiant ou d'agent épaississant et 0 à 10 % d'agent soluble inhibiteur de flamme et d'additifs en quantités infimes.
English: • where action is necessary to preserve the integrity of the Act
French: • là où des mesures s'imposent pour préserver l'intégrité de la Loi
English: The Medicine Wheel project. NAWMP-018, Alberta NAWMP Centre, Edmonton, Alberta.
French: The Medicine Wheel project, NAWMP-018, Alberta NAWMP Centre, Edmonton (Alberta), 24 p.
English: I think that is worth mentioning and so, once again, thank you.
French: Je crois que ça mérite d'être dit, et encore merci.
English: ecoENERGY for Renewable Heat Application Form for Support for the Testing and Certification of Packaged Solar Domestic Hot Water Systems □ Applying for initial certification testing □ Applying for certification retesting Application Date:
French: écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Demande d’aide financière pour l’essai et la certification de systèmes monobloc de chauffage solaire de l’eau domestique □ Demande initial à l’essai de certification □ Redemande à l’essai de certification Date de soumission du formulaire:
English: A: Morning sickness is one of the first signs of pregnancy.
French: R : Les nausées sont souvent l’un des premiers signes d’une grossesse.
English: In Travemünde, more than any other Baltic resort, shipping has made a lasting mark.
French: Aucune station balnéaire de la mer baltique n’est autant imprégnée par la navigation que Travemünde.
English: The following points summarize the key findings from the research:
French: Les points suivants résument les principales conclusions de cette étude :
English: The Jesuits established the Shrine of Virgin Mary that year, bringing a statue of Virgin Mary from Lug (Luško), Baranja.
French: Aljmaš est devenu un lieu de pèlerinage en 1704. Cette année-là, les Jésuites ont fondé le Sanctuaire marial, apportant de Lugo (Laško) Baranja la statue de la Vierge.
English: As well, the Department monitors and tracks diseases and takes action where required.
French: Les subventions et les contributions octroyés par le ministère à divers organismes contribuent également à leurs objectifs communs en matière de santé.
English: Computer database and paper case files. Program Record Number:
French: Base de données informatises et dossiers de papiers. Numéro du dossier :
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Spectrum Management and Telecommunications Manual for CNO/ITU-T
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Gestion du spectre et télécommunications Manual de l'ONC/UIT-T
English: Key words: Genome, mitosis, meiosis, karyotype, idiogram, hybrid.
French: Mots clés : génome, mitose, méiose, caryotype, idiogramme, hybride.
English: In particular, the group would conduct a stock-take of existing frameworks, and make recommendations for appropriate legislative action and other legal measures required to ensure: that terrorist acts and related terrorist activities are appropriately criminalised throughout regional jurisdictions; that a framework of arrangements for regional mutual legal assistance and extradition for terrorist-related offences is in place; that regional states are fully compliant with relevant UNSC Resolutions; and that regional states ratify and fully implement the twelve UN counter-terrorism-related conventions.
French: Il ferait notamment le point sur les cadres existants et recommanderait l'adoption de dispositions législatives appropriées et d'autres mesures juridiques nécessaires pour : que les actes terroristes et les activités terroristes qui s'y rapportent soient criminalisés comme il sied dans tous les pays de la région; qu'un cadre d'arrangements en matière d'assistance juridique mutuelle et d'extradition pour les infractions liées au terrorisme soit en place; que les États de la région se conforment pleinement aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité; que les États de la région ratifient et appliquent dans leur intégralité les douze conventions des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme.
English: He acknowledged that a person who has a deficiency of a particular vitamin can either take supplements, such as the goods in issue, or eat a lot of foods which contain that particular vitamin.
French: Il a reconnu qu'une personne atteinte d'une carence vitaminique particulière peut soit prendre des suppléments, comme les marchandises en cause, ou consommer beaucoup d'aliments qui renferment cette vitamine particulière.
English: Price and trade liberalisation are largely completed, and the privatisation of state-owned enterprises has proceeded.
French: Le code pénal a été modifié afin de supprimer les peines d’emprisonnement pour diffamation.
English: FREIGHT EX-VESSEL (Transportation of Marine Containers) 40.
French: FRET TRANSBORDÉ (transport de conteneurs maritimes) 40.
English: In addition, the international community should offer emergency funding to help provide deposit insurance for the banking system, thereby re-establishing a modicum of confidence in financial institutions.
French: De plus, la communauté internationale doit offrir un financement d'urgence pour contribuer à fournir des assurances dépôts au système bancaire afin de rétablir un minimum de confiance dans les institutions financières.
English: Pursuant to Security Council resolution 1244 (1999) of 10 June 1999, I have the honour to convey the attached report on the international security presence in Kosovo covering the period from 24 January to 22 February 2000.
French: En application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 10 juin 1999, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte du rapport sur la présence internationale de sécurité au Kosovo durant la période allant du 24 janvier au 22 février 2000 (voir annexe).
English: Claims were either based on the actual costs incurred in repairing the properties or on estimates of such costs.
French: Les demandes étaient fondées soit sur le montant des dépenses effectivement engagées pour procéder aux réparations, soit sur des devis chiffrés.
English: Saumur (04-REH-01234 to -01237) Public Service Employment Act Section 21 Saumur 04-REH-01234 to 01237 (Kean) Decision date: March 24, 2005 AND IN THE MATTER OF the appeals of François Saumur against the acting positions of Lisette Mimeault, Sylvain Maltais, Célyne Bédard and Marc Larochelle to the position of team leader, technical support, CS-03 group and level with Social Development Canada, Montreal (Quebec).
French: Saumur (04-REH-01234 à -01237) Loi sur l’emploi dans la fonction publique Article 21 Saumur, 04-REH-01234 à 01237 (Kean) Date de la décision : 24 mars 2005 ET DANS L'AFFAIRE des appels de François Saumur des nominations intérimaires de Lisette Mimeault, Sylvain Maltais, Célyne Bédard, Marc Larochelle au poste de Chef d’équipe, soutien technique de groupe et niveau CS-03 pour Développement social Canada, Montréal (Québec).
English: Since the last report, Timor-Leste, Liberia, Mauritania and the Syrian Arab Republic have become parties to the Convention.
French: Depuis l'établissement du dernier rapport, le Timor-Leste, le Libéria, la Mauritanie et la République arabe syrienne sont devenus parties à la Convention.
English: Lucky-Goldstar International Corp. (Lucky), an exporter from the Republic of Korea, was represented by Mr. Y.S. Lee of Lucky America, Inc.
French: Lucky-Goldstar International Corp. (Lucky), un exportateur de la République de Corée, était représentée par M. Y.S. Lee de Lucky America, Inc.
English: Thus far, there has been no true coordination of the fiscal measures being undertaken by national Governments.
French: Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de véritable coordination des mesures budgétaires prises par les gouvernements nationaux.
English: I now give the floor to His Excellency Mr. Jorge Lázaro, Vice-Minister for Peruvian Communities Abroad of Peru.
French: Je donne maintenant la parole à S. E. M. Jorge Lázaro, Vice-Ministre péruvien des relations avec la communauté péruvienne de l'étranger.
English: Use the tool to erase drawn strokes.
French: Utilisez cet outil pour effacer les tracés.
English: The WIPO Strategic Evaluation Framework provides the current framework for evaluation at WIPO.
French: Le cadre d’évaluation stratégique de l’OMPI constitue le système actuel d’évaluation à l’OMPI.
English: Nicholas Volk, Toronto, Ontario Governor General's Caring Canadian Award Nicholas Volk was the driving force behind the Society of St.-Vincent-de-Paul's first foray into providing housing for low-income families.
French: Nicholas Volk, Toronto (Ontario) Prix du Gouverneur général pour l'entraide Nicholas Volk a été l'élément moteur qui a permis à la Société de Saint-Vincent de Paul de se lancer dans une nouvelle activité, soit la création de logements pour des familles défavorisées.