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English: Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Consultation Paper on Digital Copyright Issues
French: Processus de réforme du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique
English: ◦ Official Language Leadership:
French: Parallèlement, l'expansion des accords commerciaux et l'examen croissant des processus d'achat, comme nous l'avons mentionné ci-dessus, augmentent la complexité du processus de passation des marchés.
English: A prima facie case is one which covers the allegations made, and which, if believed, is complete and sufficient to justify a verdict in the complainant's favour in absence of an answer by the respondent.
French: La preuve prima facie est celle qui porte sur les allégations qui ont été faites et qui, si on leur ajoute foi, est complète et suffisante pour justifier un verdict en faveur de la plaignante, en l'absence de réplique de l'intimé.
English: We also find 19(e) ambiguous since it asks the applicant if he or she knows if he or she has been reported to the police, etc. The question is ambiguous because someone who knows that he or she has not been reported might be tempted to respond yes, which is not the point of the question.
French: Nous estimons aussi que la question 19e) est ambiguë car elle demande au demandeur si, à sa connaissance, la police a reçu des plaintes contre lui au sujet .etc. La question est ambiguë parce que la personne qui sait qu'elle n'a pas fait l'objet d'une plainte pourrait être tentée de répondre oui, ce qui n'est pas l'objet de la question.
English: The Committee notes with satisfaction that Côte d'Ivoire has established a Ministry of Human Rights and plans to set up a National Human Rights Commission (under Decree No. 2000-830 of 22 November 2000) and an Ombudsman's Office (articles 115-118 of the Constitution).
French: Le Comité note avec satisfaction que la Côte d'Ivoire a créé un Ministère des droits de l'homme et compte mettre en place une commission nationale des droits de l'homme (prévue par le décret no 2000-830 du 22 novembre 2000) et un médiateur de la République (art. 115 à 118 de la Constitution).
English: Some examples for core facility are metabolic and dietary consultation and measurements, data processing, quality of life assessment, research design, and biostatistical capacities.
French: Voici quelques exemples des installations essentielles : les consultations et les évaluations métaboliques et alimentaires, le traitement de données, l'évaluation de la qualité de vie, la conception de la recherche et les capacités biostatistiques.
English: She assured Committee members that campaigns to distribute condoms were being conducted by public and private health units and non-governmental organizations.
French: Elle fait savoir aux membres du Comité que des campagnes visant à distribuer des préservatifs masculins sont menées par des unités de santé publiques et privées et des organisations non gouvernementales.
English: Alternatively, the tri-council secretariat or some similar body could be used for this purpose.
French: Une autre possibilité est de confier ce rôle au secrétariat des trois conseils ou à une entité similaire.
English: ´ ` We should also put pressure on the businesses that are active in Sudan by supporting the international divestment campaign and by denying entry to our ports of any ship known to have been used to ship oil from Sudan.
French: Nous devrions egalement faire pression sur les entreprises ´ qui font des affaires au Soudan, en appuyant la campagne internationale de dessaisissement d’actifs et en refusant l’acces a ` ` ` ` ´ nos ports a tout navire ayant servi a transporter du petrole en provenance du Soudan.
English: 16.6.8 The first annual budget for a Council and a multi-year financial forecast of its operation shall be set out in the implementation plan for that Yukon First Nation Final Agreement.
French: Le premier budget annuel du conseil ainsi que des prévisions financières pluriannuelles visant ses activités doivent figurer dans le plan de mise en oeuvre de l'entente définitive conclue par cette première nation du Yukon.
English: 33 000 sq.ft of meeting & function space comprised of 24 rooms to accommodate up to 1000 people.
French: Un total de 33 000 pieds carrés d’espace de réunion et de réception comprenant 24 salles pour accommoder jusqu’à 1 000 personnes.
English: In order to facilitate its efficient functioning, we have decided to provide for CICA the necessary structure and institutions, consisting mainly of the following:
French: Pour l'aider à fonctionner efficacement, nous avons décidé de donner à la CICA la structure et les institutions nécessaires, les éléments principaux étant les suivants:
English: In the discussion that followed, several Delegations stated that they had difficulties in the accommodation of their internal systems to meet the target date of January 1, 2005, while several other Delegations stated that they expected to have their internal systems ready by that date.
French: Au cours de la discussion qui a suivi, plusieurs délégations ont déclaré qu’elles éprouvent des difficultés dans l’adaptation de leur système interne pour respecter la date limite du 1er janvier 2005, alors que plusieurs autres ont indiqué que leurs systèmes internes devraient être prêts pour cette date.
English: She highlighted the fact that there were many children in Malawi deprived of a family environment, including 500,000 AIDS orphans, and that the State did not have a clear policy on caring for such children.
French: Elle souligne que le Malawi compte de nombreux enfants privés de milieu familial, dont 500 000 orphelins du sida, et que l'État n'a pas de politique claire de prise en charge de ces enfants.
English: — while consumers recognize their personal and financial information is valuable, they are not doing enough to protect it,” said Jennifer Reed, Vice President, Public Affairs, MasterCard Canada.
French: Même si les consommateurs reconnaissent que l'information personnelle et financière a de la valeur, ils n'en font pas assez pour la protéger », explique Diane Miquelon, vice-présidente, au Québec, chez MasterCard Canada.
English: While the Steering Group reviewed the work of the Commission as a whole, the discussions most relevant to the Committee on Sustainable Energy were in the context of its discussion on technical assistance.
French: Le Groupe directeur a examiné les travaux de la Commission dans leur ensemble, mais la partie la plus intéressante de ses débats pour le Comité de l'énergie durable concerne la question de l'assistance technique.
English: Replace “technical documents (including guidelines, case studies and training packages) on policies and practices related to life-cycle management of production processes, products and services” with “technical documents (including guidelines, case studies and training packages) on practices related to life-cycle management of production processes, products and services”.
French: Remplacer le membre de phrase les termes «  documents techniques (y compris directives, études de cas et modules de formation)) sur les politiques et les pratiques relatives à la gestion des cycles de vie des procédés de production, des produits et des services  », par le membre de phrase suivant :s termes «  documents techniques (y compris directives, études de cas et modules de formation)) sur les pratiques relatives à la gestion des cycles de vie des procédés de production, des produits et des services  ».
English: Standard models of international asset pricing imply that there should not be a relationship between the Canadian exchange rate and foreign takeovers of Canadian ﬁrms.
French: Selon les modèles types d’équilibre des actifs internationaux, il n’existerait aucune relation entre le taux de change du dollar canadien et les prises de contrôle d’entreprises canadiennes par des intérêts étrangers.
English: A psychologist (P-3) post is requested to establish an on-site mental health clinical assessment and care capability to assist staff at the headquarters of the Department of Peacekeeping Operations and those leaving and returning from field mission assignments and in support of better preparation of tragic incidents in field missions.
French: Un poste de psychologue (P-3) est demandé pour mettre en place une capacité d'évaluation et de soins de santé mentale afin d'aider le personnel en poste au Département des opérations de maintien de la paix au Siège et les fonctionnaires qui partent en mission sur le terrain ou en reviennent, et pour mieux préparer la Division à faire face aux incidents tragiques qui surviennent sur le terrain.
English: (2) The own resources for the 2006 budget are determined on the basis of the budget forecasts adopted at the 133rd meeting of the Advisory Committee on Own Resources on 8 April 2005.
French: (2) Les ressources propres pour le budget 2006 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 133e réunion du comité consultatif des ressources propres du 8 avril 2005.
English: A system of criteria for identifying and reporting financial operations of non-profit organizations aimed at diverting legitimate funds for financing of terrorist activities is being elaborated.
French: Un ensemble de critères permettant d'identifier et de dénoncer les opérations financières d'organisations à but non lucratif visant à détourner des fonds licites en vue de financer des activités terroristes est en cours d'élaboration.
English: Co-operation with the EU institutions is particularly important, the idea being to generate synergies on human rights issues between the Council of Europe and the EU and to avoid duplication.
French: La coopération avec les institutions de l’UE revêt une importance particulière car il s’agit d’instaurer une synergie en matière de droits de l’homme entre le Conseil de l’Europe et l’UE et d’éviter un double Voir la Recommandation 1474 (2000) sur la situation des lesbiennes et des gays dans les pays membres du Conseil de l’Europe.
English: If it is acknowledged and accepted that men and women offenders and their offences are different, then it seems logical that the causal variables that lead to initial patterns of offending as well as re-offending are also different.
French: Si l'on admet que les délinquantes et les délinquants ainsi que les infractions qu'ils commettent sont dissemblables, il semble donc logique que les variables causales à l'origine des premières manifestations de délinquance et de récidive diffèrent aussi.
English: Non-governmental organizations and community groups complained to FDA in writing in early 2009 that they were not obtaining access to documentation they had requested.
French: Des organisations non gouvernementales et des groupes communautaires se sont plaints à l'Office des forêts par écrit au début de 2009 qu'ils n'obtenaient pas accès à des documents qu'ils avaient demandés.
English: An Alternative Model of Practice with Pregnant Women Struggling with Substance Abuse. Presentation at "Reflections and Revitalizations," 20th National Conference on Perinatal Social Work.
French: An Alternative Model of Practice with Pregnant Women Struggling with Substance Abuse, présentation à la 20th National Conference on Perinatal Social Work (thème : « Reflections and Revitalizations »), Memphis, Tennessee, mai.
English: • Statistics Canada (www.statcan.ca) for use as needed to expand resources
French: • Accès au site de Statistique Canada < www.statcan.ca > afin que les élèves puissent s'en servir au besoin à titre de source d'information supplémentaire
English: GIMP uses the FreeType 2 font engine to render fonts, and a system called Fontconfig to manage them.
French: GIMP utilise le moteur de polices Freetype 2 pour produire les polices, et un système appelé Fontconfig pour les manipuler.
English: Detail provisions on its composition, functions and rules of procedure are set out in Annex 6.
French: Des dispositions détaillées sur sa composition, ses fonctions et son règlement intérieur sont énoncées à l'annexe 6.
English: Canadian code of safe practice for ships carrying timber deck cargoes, TP 2534 Bulletin No.: 16/2000 Date (Y-M-D): 2000-11-21
French: Recueil canadien de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, TP 2534 Bulletin - no: 16/2000 Date (A-M-J): 2000-11-21
English: All Member States must pay their assessed contributions to enable the effective implementation of peacekeeping operations and the timely reimbursement of troop-contributing countries.
French: Tous les États Membres doivent s'acquitter de leurs contributions, afin que les opérations puissent s'acquitter efficacement de leur mandat et que les pays qui leur fournissent des contingents soit rapidement remboursés.
English: That is precisely the reason why the Rome Statute relies so deeply on a solid and very well crafted relationship between the Council and the Court.
French: C'est précisément la raison pour laquelle le Statut de Rome est si solidement fondé sur une relation organique et extrêmement bien articulée entre le Conseil et la Cour.
English: This product, the first of its kind in the department, is funded by the Interdepartmental Recovery Fund (IRF) for Canadian Species at Risk.
French: Financé par le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) pour les espèces en péril du Canada, ce produit est unique en son genre au Ministère.
English: If any damage is done to your property/residence, annotate the Bill of Lading or Inventory Listings and obtain a signature.
French: Si des dommages sont fait à votre propriété/résidence, veillez les indiquer sur le connaissement ou liste d’inventaire que vous ferez signer.
English: (HU) Thank you for the floor, Mr President.
French: (HU) Merci, Monsieur le Président.
English: • 1995-R-174 — Reconstruction of a subway (CP) - B.C. Transportation and Highways
French: • 1995-R-174 — Reconstruction d'un passage inférieur (CP) - Transpors et Voirie de la C.-B.
English: The Committee was invited to look at the overall impact of the Lisbon strategy to date, tie that in with the long-term outlook, and offer a qualitative and quantitative assessment of progress made in implementing the Lisbon strategy's three core strands (economic, social and environmental).
French: L'évaluation pouvait aussi identifier les secteurs dans lesquels il faudrait prévoir de nouveaux efforts, voire d'éventuelles nouvelles initiatives politiques.
English: The price maintenance provisions are designed to provide resellers of products with the freedom to set their own prices and to provide suppliers with the ability to compete through low-pricing policies.
French: Les dispositions relatives au maintien des prix donnent aux revendeurs de produits la liberté de déterminer leurs propres prix et aux fournisseurs le loisir de livrer concurrence au moyen de bas prix.
English: Rapporteur, Bastiaan Belder, Jaromír Kohlíček, Rebecca Harms, István Szent-Iványi, Laima Liucija Andrikienė, Jan Marinus Wiersma
French: Intervenants: le rapporteur, Bastiaan Belder, Jaromír Kohlíček, Rebecca Harms, István Szent-Iványi, Laima Liucija Andrikienė et Jan Marinus Wiersma
English: X. Atmospheric halocarbons: global budget estimations for tetrachloroethene, 1,2-dichloroethane, 1,1,1,2tetrachloroethane, hexachloroethane, and hexachlorobutadiene.
French: X. Atmospheric halocarbons: global budget estimations for tetrachloroethene, 1,2-dichloroethane, 1,1,1,2-tetrachloroethane, hexachloroethane, and hexachlorobutadiene.
English: That is why we have explicitly recorded that the European Union for its part is ready to make ECU 100 million available, as contractually agreed, and to do so in the next two years, 1998 and 1999.
French: C'est pourquoi nous avons explicitement signalé que l'Union européenne est, pour sa part, prête à mettre à disposition 100 millions d'écus, comme convenu dans le traité, et ce, au cours des deux prochaines années, à savoir 1998 et 1999.
English: For example, researchers from the Petroleum Recovery Institute expected that the MIRROR space experiments would provide insight into the physical properties of the foams used for extracting oil, which could help scientists and engineers develop more efficient and less costly extraction processes.
French: Les chercheurs du Petroleum Recovery Institute espèrent que les expériences MIRROR menées dans l'espace permettront d'apporter des éclaircissements sur les propriétés physiques des mousses utilisées pour l'extraction des hydrocarbures.
English: Before making a few observations, I would like to draw your attention to the matter of tastes and colours.
French: Avant de faire quelques remarques, je voudrais attirer votre attention sur les goûts et les couleurs.
English: The risk analysis and risk evaluation phase is undoubtedly the most important in the risk protection process.
French: La phase d'analyse et d'évaluation des risques est sans conteste la plus importante du processus de protection contre les risques.
English: commentary Ethical consultation Michael Malus, MD CCFP
French: commentaire Consultations éthiques Michael Malus MD CCMF
English: All of the above mentioned documents will be presented to the regular session of the Executive Board of UNDP and UNFPA in January 2006.
French: Tous les documents susmentionnés seront présentés à la session ordinaire du Conseil d'administration du PNUD et du FNUAP en janvier 2006.
English: Preliminary studies carried out by Cesar Rodríguez of the Universidad Nacional at Bogotá have shown that recharge water must be augmented; research is being done on this project.
French: Des études préliminaires entreprises par Cesar Rodríguez de la Universidad Nacional à Bogotá ont démontré que l’eau de recharge doit être augmentée ; des recherches se poursuivent sur ce projet.
English: Equal Opportunities Plan: 2005-2009
French: Plan pour l'égalité des chances 2005-2009
English: Crucial components of equity, human rights and gender are often overlooked in policy-making and planning.
French: On fait souvent abstraction des composantes cruciales de l’équité, des droits fondamentaux et de l’égalité entre les sexes dans l’élaboration et la planification des politiques.
English: ◦ (i) to have owned, immediately before the particular time, that portion of each Canadian resource property and of each foreign resource property owned by the partnership at the particular time that is equal to the predecessor corporation's percentage share of the total of the amounts that would be paid to all members of the partnership if the partnership were wound up immediately before the particular time, and (ii) to have disposed of those portions to the new corporation at the particular time;
French: ◦ (i) d'une part, avoir été propriétaire, immédiatement avant la fusion, de la partie de chaque avoir minier canadien et de chaque avoir minier étranger appartenant à la société de personne au moment de la fusion qui représente sa part, exprimée en pourcentage, du total des montants qui seraient versés aux associés de la société de personnes si celle-ci était liquidée immédiatement avant la fusion, (ii) d'autre part, avoir disposé de ces parties d'avoir en faveur de la nouvelle société au moment de la fusion;
English: Best practices consist of:
French: Voici quelles sont les meilleures pratiques :
English: Cost Drivers, Cost Accelerators and Cost of Reform
French: Facteurs d’augmentation des coûts, facteurs d’accéleration des coûts et coûts de la réforme
English: In this article, the author will show you how to use the JavaScript (plus jQuery) for creating a simple news ticker step by step.
French: Comme le titre de ce poste a dit, vous devez choisir une de ces ebooks JavaScript, ou certains ebooks pour commencer à apprendre si vous êtes JavaScript (ou Progamming) débutants.
English: In the old days, in the Rahba, there were lots of small jobs that now have disappeared, such as the incens seller, « bkhour, » who moved from shop to shop and perfumed them with his incense so as to ward off curses and misfortune.
French: un "dellal" (vendeur à la criée) qui perçoit après la vente un pourcentage fixé par l'amine dont Mohamed GUEBSI grand spécialiste de "talkane sarf karoui"!
English: He was at one time the largest individual shareholder in the Canadian Pacific Railway.
French: Il était à un moment l'actionnaire individuel le plus important du Canadien Pacifique (CP).
English: Karine et Pierre Emmanuel Echarvines 74290 Talloires Tel : 04 50 60 19 15 Fax : 04 50 60 28 29 Website : www.rocdechere.com Email : ...
French: Karine et Pierre Emmanuel Echarvines 74290 Talloires Tel : 04 50 60 19 15 Fax : 04 50 60 28 29 Site internet : www.rocdechere.com Email ...
English: One Party (Bulgaria), for which the Protocol enters into force on 3 October 2005, did not respond to the questionnaire on this Protocol.
French: Une Partie (la Bulgarie), pour laquelle le Protocole entre en vigueur le 3 octobre 2005, n'a pas répondu au questionnaire sur ce Protocole.
English: Amendment 15 Helga Trüpel Proposal for a decision Article 1 a (new) Text proposed by the Commission Amendment Article 1a The guarantee agreement between the Commission and the EIB, as foreseen in Article 8 of Council Decision 2006/1016/EC, shall lay down the detailed provisions and procedures relating to the PE409.492v01-00 10/12 AM\732012EN.doc
French: Amendement 15 Helga Trüpel Proposition de décision Article 1 bis (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement Article 1 bis L'accord de garantie, conclu entre la Commission et la BEI conformément à l'article 8 de la décision 2006/1016/CE du Conseil contient des dispositions et procédures détaillées concernant la garantie communautaire et comprend des conditions, avec de clairs jalons, portant sur le respect des droits de l'homme, en particulier au Turkménistan.
English: In addition, the Base provided application hosting and network connectivity services to several United Nations agencies, funds and programmes.  These included the United Nations Office at Geneva, the United Nations Office at Vienna, the United Nations Office at Nairobi, the Economic Commission for Africa, the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East, the International Criminal Court, the International Criminal Tribunal for Rwanda, the International Tribunal for the Former Yugoslavia, the Special Court for Sierra Leone and the United Nations International Independent Investigation Commission.
French: En outre, des services d'hébergement d'applications et de connexion aux réseaux ont été prêtés à plusieurs organismes, fonds et programmes des Nations Unies, dont les offices des Nations Unies à Genève, à Vienne et à Nairobi, la Commission économique pour l'Afrique, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, la Cour pénale internationale, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU.