English: Regulations pursuant to the Canada Oil and Gas Operations Act Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations Canada Oil and Gas Diving Regulations Canada Oil and Gas Drilling Regulations Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Canada Oil and Gas Installations Regulations Canada Oil and Gas Operations Regulations Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations Guidelines and Guidance Notes pursuant to the Canada Oil and Gas Operations Act Guidance Notes for the Canada Oil and Gas Drilling Regulations Guidelines Respecting Physical Environmental Programs during Petroleum Drilling and Production Activities on Frontier lands Notice of Revised Offshore Waste Treatment Guidelines (21 August 2002) Regulations pursuant to the Canada Petroleum Resources Act Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations Frontier Lands Registration Regulations Lancaster Sound Designated Area Regulations Order Prohibiting the Issuance of Interests at Lapierre House Historic Site in the Yukon Territory Order Prohibiting the Issuance of Interests at Rampart House in the Yukon Territory Guidelines and Guidance Notes pursuant to the Canada Petroleum Resources Act Northwest Territories – Nunavut – Guidance Notes for Applicant – Applications for Declaration of Significant Discovery and Commercial Discovery (January 1997) Applications for Declaration of Significant Discovery and Commercial Discovery – Directly Affected Persons (17 November 2003) Regulations pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act Comprehensive Study List Regulations Exclusion List Regulations Federal Authorities Regulations Inclusion List Regulations Law List Regulations Projects outside Canada Environmental Assessment Regulations Regulations Respecting the Co-ordination by Federal Authorities of Environmental Assessment Procedures and Requirements Canada Port Authority Environmental Assessment Regulations
French: Politique de vérification au titre de la réglementation financière de l’Office national de l’énergie (23 février 1999) Protocole sur la conservation des registres comptables des sociétés du groupe 1 selon les Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs et des oléoducs (30 novembre 1994) Protocole sur la réglementation des sociétés du groupe 2 (6 décembre 1995) Renseignements à fournir par les demandeurs pour l’importation de GNL – Lettre et document d’orientation (20 septembre 2005) Renseignements sur l’approvisionnement en gaz à déposer aux termes du Règlement concernant le pétrole et le gaz (partie VI) (16 mai 1997) Répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada sur la consultation des peuples autochtones par l’Office national de l’énergie (3 août 2005) Règlements pris aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada Directives et notes d’orientation établies aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Avis de publication d’une version mise à jour des Lignes directrices sur le traitement des déchets extracôtiers (21 août 2002) Directives concernant les programmes relatifs à l’environnement physique réalisés pendant les activités de forage pétrolier et de production des terres pionnières Notes d’orientation liées au Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada Règlements pris aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon) Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon) Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster