ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 1.2 A communication under Rule 58(4) EPC is not required when the patent proprietor has already given his express approval to the text in which the Opposition Division intends to maintain the patent in accordance with Article 102(3) EPC and the opponent has had - or is to be given - sufficient opportunity, according to the circumstances, to comment on the new text (Point 6 of the Reasons for the Decision).
French: 1.2 Il n'y a pas lieu d'émettre une notification telle que prévue à la règle 58(4) CBE si le titulaire du brevet a déjà marqué expressément son accord sur le texte dans lequel la division d'opposition envisage de maintenir le brevet conformément à l'article 102(3) CBE, et si l'opposant a eu ou reçoit suffisamment la possibilité, compte tenu des circonstances, de prendre position sur le nouveau texte dans lequel il est envisagé de délivrer le brevet (point 6 des motifs).
English: Identify the most effective methodology of monitoring implementation of the law and resolutions, and present recommendations thereon to the Ministry of Foreign Affairs and the Standing Committee of the State Great Hural for their guidance.
French: Déterminer la méthode la plus efficace de contrôle de l'application de tous ces textes et présenter des recommandations à ce sujet au Ministère des affaires étrangères et à la commission permanente compétente du Parlement pour qu'ils donnent leurs directives.
English: Finally, scientific and industrial research of various kinds can be carried out in the same field as that of the goods covered by the earlier mark.
French: Enfin, les recherches scientifiques et industrielles de natures diverses peuvent être effectuées dans le même domaine que celui des produits couverts par la marque antérieure.
English: We are prepared to work with other countries to support the Secretary-General in the development of a comprehensive conflict prevention strategy.
French: Nous sommes prêts à aider le Secrétaire général à développer une stratégie d'ensemble sur la prévention des conflits.
English: Financial information presented elsewhere in the annual report is consistent with that contained in the financial statements.
French: Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
English: They regret that they have been unable to contact Mr. Shabazov themselves to deny that he made such a statement but claim that since his son was imprisoned in Azerbaijan, it has been impossible to reach him.
French: Ils regrettent de n'avoir pu contacter eux-mêmes Shahbazov pour qu'il démente avoir fait une telle déclaration; selon eux, il est impossible de joindre cet homme depuis que son fils a été emprisonné en Azerbaïdjan.
English: Government or local? 4.
French: Le gouvernement ou des administrations locales? 4.
English: • Visitor service satisfaction targets: 85% overall satisfied, 50% very satisfied Initiatives and Achievements Visitor Impacts Parks Canada is working with those who market and use protected heritage areas to ensure they understand the purpose of Parks Canada and influence or involve them in attracting the right number of visitors to the right places at the right times with the right expectations.
French: 100 de visiteurs très satisfaits. Initiatives et réalisations Impacts des visiteurs Parcs Canada collabore avec les personnes qui font la promotion et qui utilisent les aires patrimoniales protégées afin de s'assurer qu'elles comprennent la mission de Parcs Canada; elle les invite ou les incite à attirer le bon nombre de visiteurs, aux bons endroits, au bon moment, avec des attentes acceptables.
English: MDM reported that the group of 164 people was being detained behind bars in a room of 100 to150 square metres, with only three toilets, and no possibility of exercise in the open.
French: L'organisation médicale humanitaire a indiqué que les 164 personnes étaient retenues derrière des barreaux dans une pièce de 100 à 150 mètres carrés, qu'elles ne disposaient que de trois toilettes et qu’elles n'avaient pas la possibilité de prendre de l'exercice à l'extérieur.
English: First and second cycle degrees should have different orientations and various profiles in order to accommodate a diversity of individual, academic and labour market needs.
French: Les diplômes du premier et du deuxième cycle devraient avoir des orientations différentes et des profils variés afin de s’adapter à la diversité des besoins individuels, académiques et du marché de travail.
English: I finished the two-year program in one year and received a Diploma in Reservoir Engineering Technology.
French: J'ai terminé en un an un programme qui en prend normalement deux et j'ai obtenu un diplôme en technologie pour l'étude des gisements.
English: In addition we will work closely with federal and provincial partners on several initiatives to promote more effective management of large complex cases, including the management of disclosure.
French: De plus, nous travaillerons étroitement avec les partenaires fédéraux et provinciaux sur plusieurs inititatives qui visent à promouvoir une gestion plus efficace des dossiers vastes et complexes, notamment au chapitre de la divulgation.
English: Since draft resolution I, entitled “Questions relating to the proposed programme budget for the biennium 2008-2009”, had already been adopted, he invited the Committee to take action on the remaining recommendations in part II of the report.
French: Comme le projet de résolution I, intitulé « Questions relatives au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2008-2009 », a déjà été adopté, le Président invite la Commission à se prononcer sur les autres recommandations figurant dans la seconde partie du rapport.
English: Issued January 1, 2001
French: Dénomination des marchandises - - -Uniquement de polyesters
English: Justification Unlike the recycling of waste which sometimes requires the availability of specific technologies or installations which are not always available or economically feasible in every Member State, incineration of waste is a form of technology that can be installed by any Member State. Therefore there is only little environmental benefit in having a free market for incineration.
French: Afin de garantir une planification appropriée des capacités de traitement des déchets et de veiller à ce que les déchets produits dans les États membres, et susceptibles d'être incinérés, soient acheminés vers des incinérateurs installés sur leur territoire, les États concernés peuvent invoquer et appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance pour les déchets destinés à être incinérés à des fins de valorisation énergétique.
English: The economic development projects are focussed on building partnerships with Aboriginal and Northern communities to: improve access to markets, capital, lands and resources; to enhance access to workforce skills and experience; and to create a supportive business climate and economic infrastructure.
French: Les projets de développement économique visent tout particulièrement la création de partenariats avec des collectivités autochtones et des collectivités nordiques. Ces partenariats permettraient d'améliorer l'accès aux marchés, aux capitaux, aux terres et aux ressources, d'accroître l'accès aux compétences et à l'expérience de travail, ainsi que d'établir un climat propice aux affaires et une infrastructure économique adéquate.
English: The view from the room of Central Park.
French: the view and the size of the room. the place of the hotel .
English: The Panel applies these findings to the claims included in part two of the seventeenth instalment.
French: Le Comité applique ces conclusions aux réclamations comprises dans la deuxième partie de la dix-septième tranche.
English: JFS is a light, fast and reliable B+tree-based filesystem with good performance in various conditions.
French: ReiserFS résiste aussi très bien à la montée en charge et a des métadonnées journalisées. ReiserFS est stable et peut être utilisé aussi bien dans un système de fichiers destiné à une utilisation générale et pour des cas extrêmes comme la création de grands systèmes de fichiers et l'utilisation de grands fichiers et répertoires qui contiennent des dizaines de milliers de fichiers.
English: Although IAPH has developed a working relationship with both these organizations, interviewees felt that a better integration between IAPH and such organizations was needed.
French: Bien que l’Institut ait établi une relation de travail avec ces organisations, les personnes interrogées estiment qu’une meilleure intégration entre l’ISA et ces organisations est nécessaire.
English: Canadian Offices of the Judge Advocate General
French: Bureaux du juge-avocat général au Canada
English: The target species caught in the depth-stratified, random-sample net hauls are identified and counted, with features such as age, weight, maturity and so on recorded, as prescribed by the research protocols in place for each species.
French: Les espèces ciblées qui sont capturées dans les traits de filet aléatoires stratifiés selon la profondeur sont identifiées et les individus de chaque espèce dénombrés; leurs caractéristiques, comme l’âge, le poids, le stade de maturité, etc., sont consignées, conformément aux protocoles de recherche en place pour chaque espèce.
English: The extensive commitments China has made to substantially lowering barriers to foreign trade and investment, as well as to increasing the predictability and transparency of its trade regime, will engender profound changes in its economy and governance.
French: Les engagements importants qu'a contractés la Chine, pour ce qui est de réduire substantiellement les obstacles au commerce et à l'investissement étrangers et de rendre son régime commercial plus transparent et plus prévisible, vont transformer profondément l'économie du pays et sa gouvernance.
English: Operational and financial highlights FCC continued to experience exceptional growth in 2007-08 with portfolio growth of $1.4 billion or 10.6 per cent.
French: Faits saillants opérationnels et financiers En 2007-2008, FAC a connu une autre année de croissance exceptionnelle. Son portefeuille s’est accru de 1,4 milliard de dollars, soit une hausse de 10,6 p.
English: He provided supplies in exchange for fish and furs, making year-round habitation easier.
French: Grâce aux fournitures offertes en échange du poisson et des fourrures, il fut plus facile de vivre sur la côte à l’année longue.
English: The record of 9.100 meters was registered in a sealed barograph which will now be taken by the Italian Aero Club for the definite ratification by the Word Federation.
French: Le record de 9 100 mètres a été enregistré sur un barographe scellé, qui sera maintenant pris en charge par l'Aéroclub d'Italie pour la ratification définitive de la part de la Fédération mondiale.
English: The Committee room was packed with media, representatives of both tobacco and health interests, and mysterious individuals who refused to identify themselves.
French: La salle du Comité était bondée de journalistes, de représentants de l’industrie du tabac et du mouvement pro-santé, ainsi que de personnages mystérieux qui ont refusé de se nommer.
English: Also troubling was the abysmal level of women's political participation, especially when Armenian women had attained equality much earlier than those in many countries that now boasted excellent female political participation, and in the light of their generally high educational and professional achievements.
French: Tout aussi préoccupant est le niveau absolument insignifiant de la participation politique des femmes arméniennes, alors qu'outre leur niveau d'instruction élevé et leurs réussites dans le domaine professionnel, elles ont obtenu l'égalité bien avant d'autres pays qui aujourd'hui peuvent se targuer de leurs degrés élevés de participation féminine à la vie politique.
English: Ms. Paialunga felt that it was "degrading" to put the access for disabled persons in a service entrance.
French: Mme Paialunga estimait qu'il était « dégradant » de prévoir, dans une entrée de service, un accès pour les personnes ayant une déficience.
English: With limited knowledge about their bodies, adolescents are vulnerable to STIs, substance abuse, exploitation and violence.
French: N'ayant qu'une connaissance limitée de leur corps, les adolescents sont vulnérables aux MST, à l'abus des drogues, à l'exploitation et à la violence.
English: It notes with appreciation that the report contains useful information on developments in the rights guaranteed by the Covenant in Finland since the consideration of the fourth periodic report.
French: Il note avec satisfaction que ce rapport contient des informations utiles sur l'évolution de la situation des droits garantis par le Pacte en Finlande depuis l'examen du quatrième rapport périodique.
English: • Dr. Remi Quirion, Scientific Director of CIHR's Institute of Neurosciences, Mental Health and Addiction, gave a highly interesting presentation of his research work in the areas of Alzheimer disease, Neuropeptide Y, and Calcitonin Gene-Related Peptide; as well as an overview of his Institute's vision, initiatives and long term plans.
French: • Le Dr Rémi Quirion, directeur scientifique de l'Institut des sciences neurologiques, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC, a présenté une communication sur ses travaux de recherche dans les domaines de la maladie d'Alzheimer, du neuropeptide Y et du peptide lié au gène de la calcitonine.
English: Mr. Carlos A. Magari*os, Director-General, United Nations Industrial Development Organization (UNIDO)
French: M. Carlos A. Magariños, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
English: (a) Obtain possession of a tangible encumbered asset, as provided in recommendations 142 and 143;
French: a) Obtenir la possession d'un bien meuble corporel grevé, comme le prévoient les recommandations 142 et 143;
English: The Living and Working in Europe report, the ‘Living and Working in Europe Week’ and the Foundation Forum 2009 will be interconnected to create a continuous cycle of debate on living and working in Europe among policymakers and European citizens.
French: En premier lieu, il s’attachera à renforcer les activités de coopération d’Eurofound avec les parties prenantes de l’UE de manière à améliorer la visibilité et l’impact des initiatives d’Eurofound.
English: Stats other than personal or team stats are also available.
French: Des statistiques autres que celles des équipes ou personnelles sont également disponibles.
English: 9.8.2.2 Health Impacts Related to Industrial Accidents or Malfunctions
French: 9.8.2.2 Répercussions sur la santé dues aux accidents ou aux défaillances
English: PROGRESS REPORT TO MAY 1999 a (i.) Canada assumed the presidency of the Security Council in Feb/99 for a two year term.
French: RAPPORT D'ÉTAPE, EN DATE DE MAI 1999 a.(i) Le Canada a accédé à la présidence du Conseil de sécurité en février 1999 pour un mandat de deux ans.
English: A State shall not be precluded from presenting a claim on behalf of a person by reason of the fact that that person became a national of that State subsequent to the injury.
French: Le fait qu'une personne soit devenue ressortissante de cet État après la survenance du préjudice n'empêche pas l'État en question de présenter une réclamation au nom de cette personne.
English: The Tribunal also took note that imports from Sweden continued to enter Canada in important volumes even after the initiation of the anti-dumping investigation by the Deputy Minister.
French: Le Tribunal a également tenu compte du fait que les marchandises importées de la Suède ont continué d'entrer au Canada en quantités importantes même après l'ouverture de l'enquête antidumping menée par le Sous-ministre.
English: Property is defined as land, houses, grain, head of cattle and other material property.
French: Les biens s'entendent des les terres, des maisons, des céréales, du bétail et d'autres biens matériels.
English: May 30, 2001 May 8, 2001 [20-1-o] CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION PUBLIC NOTICE 2001-49 The Commission has received the following applications: 1.
French: Date limite d'intervention : le 30 mai 2001 Le 8 mai 2001 [20-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2001-49 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : 1.
English: Which information should be published will depend on the public body concerned.
French: Le type d'information à publier est fonction de l'organisme public concerné.
English: • Trade name (box 1) Supplier name and address (box 4) Reg # (box 5) Purity (box 6)
French: Guide pour remplir le formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP), formulaire numéro 6003 Page 4
English: as under the Ombudsman Act.
French: L’objectif statutaire de l’IML, défini dans l’article 2.1 (projet) ne reflète pas de manière non ambiguë la primauté de l’objectif statutaire subsidiaire du SEBC.
English: The post-adjustment experiences have also been mixed, but, on the whole, real producer prices have reflected the declining pattern of world commodity market prices.
French: Les années suivantes se sont également soldées par des résultats mitigés mais, dans l'ensemble, les prix réels à la production ont suivi la tendance à la baisse des prix des marchés mondiaux de produits.
English: Madam President, the situation in Bahrain, about which Mr Newens spoke very eloquently, is visibly deteriorating.
French: Madame le Président, la situation au Bahreïn, dont M. Newens a déjà très bien parlé, se dégrade à vue d'il.
English: "arm's length transfer" A loan or transfer of property by an "entity" in respect of a trust will generally not be considered a "contribution" to the trust where the loan or transfer is an "arm's length transfer".
French: « action déterminée » Une action déterminée est une action du capital-actions d’une société, à l’exception d’une action visée par règlement pour l’application de l’alinéa 110(1)d).
English: The introduction of exposure-triggered testing and new obligations on downstream users to test could give rise to distortions of competition by encouraging manufacturers and other users to restrict or delay testing in order to take advantage of other parties' test results at a later date.
French: L'introduction d'essais déclenchés par l'exposition et d'obligations en matière d'essais imposés aux utilisateurs en aval risque d'entraîner des distorsions de la concurrence en encourageant les fabricants et d'autres utilisateurs à limiter ou retarder les essais afin de profiter plus tard des résultats des autres.
English: Changes are periodically made to the Site and may be made at any time.
French: Des modifications sont périodiquement apportées au Site et peuvent y être apportées en tout temps.
English: As in any crisis, there at first ensued the uncertainty natural in a community not organized to meet such an eventuality, or so constituted that one individual can assume direct personal control, and improvised measures take the place of ordered and predetermined action.
French: Mais, aux fins de la présente histoire, il importe peu qu’elle soit attribuable à l’exubérance de la jeunesse, à un loyalisme altruiste né de traditions séculaires ou à un discernement perspicace d’une subjugation menacée.
English: ◦ Proactive disclosure Anti-dumping and Countervailing Program Preliminary Determination - Fresh Garlic OTTAWA, November 21, 1996 4237-82 AD/1144 STATEMENT OF REASONS PRELIMINARY DETERMINATION OF DUMPING OF FRESH GARLIC, ORIGINATING IN OR EXPORTED FROM THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA DECISION Pursuant to subsection 38(1) of the Special Import Measures Act, the Deputy Minister of National Revenue has today made a preliminary determination that fresh garlic, originating in or exported from the People's Republic of China, has been dumped and that there is evidence which discloses a reasonable indication that the dumping has caused injury to the Canadian industry.
French: ◦ Divulgation proactive Programme des droits antidumping et compensateurs Décision provisoire - L'ail frais OTTAWA, le 21 novembre 1996 4237-82 AD/1144 ÉNONCÉ DES MOTIFS DÉCISION PROVISOIRE CONCERNANT LE DUMPING DE L'AIL FRAIS, ORIGINAIRE OU EXPORTÉ DE LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE DÉCISION Conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le sous-ministre du Revenu national a rendu aujourd'hui une décision provisoire à l'effet que l'ail frais, originaire ou exporté de la République populaire de Chine, a fait l'objet de dumping et qu'il existe des éléments de preuve indiquant, de façon raisonnable, que le dumping a causé un dommage à l'industrie canadienne.
English: That does not happen very often, that our two sides are in such agreement, but on what you said about Albania I am almost completely in agreement with you.
French: Il n'est pas si fréquent que nos opinions convergent ainsi, mais en l'occurrence, je partage presque la totalité de l'avis que tu as exprimé au sujet de l'Albanie.
English: The other thing was we kept catching the medical people in blatant lies.
French: L'autre chose, c'est que nous avons entendu de la part du personnel médical des mensonges éhontés.
English: In this spirit, and using as a basis the proposal contained in document CD/1624 submitted by Ambassador Amorim, together with the valuable recommendations of the presidents of the Conference on Disarmament who preceded me in this office, I propose to continue undertaking consultations with a view to identifying possible ways of arriving at a consensus for agreeing on a programme of work for the Conference.
French: Dans cet esprit, sur la base de la proposition soumise par l'Ambassadeur Amorim sous la cote CD/1624 ainsi que des précieuses recommandations formulées par ceux qui m'ont précédé à la présidence de la Conférence, je me propose de poursuivre les consultations afin de rechercher les moyens de parvenir à un consensus sur l'adoption d'un programme de travail pour la Conférence.
English: All major actions should be taking place at the correct time.
French: Tout acte important dans sa vie doit être effectué au moment opportun.
English: If not, what other approaches, goals or principles do you believe should be emphasized?
French: Sinon, quelles autres approches, quels buts ou principes croyez-vous qu’il conviendrait de promouvoir ? 2.
English: The Pull Of The Barnes Exhibit
French: L'attrait attrait de l'exposition Barnes
English: x Federal tax rates = Federal tax - (Federal non-refundable credits x Federal rate)
French: x Taux d’impôt fédéraux = Impôt fédéral - (Crédits fédéraux non remboursables x Taux fédéral)
English: Have the Sponsors' letters ready (Appendix 2 of the Research Module).
French: Avoir les lettres des parrains (l'annexe 2 du module de Recherche).
English: That is what today' s debate is about.
French: C'est sur cela que porte le débat d'aujourd'hui.
English: Program delivery Direct-to-listeners broadcasting delivery options include short-wave (direct or relay), satellite to personal receiver, and Internet.
French: Un menu des programmes canadiens peut être mis à la disposition des radiodiffuseurs étrangers avec l’étiquette de RCI, selon les besoins ou les goûts locaux.
English: 1.3 Key Stakeholders and Beneficiaries Contribution to provide elementary and secondary education programs and services to Indians living on reserve and Inuit Elementary/Secondary Education is one of the essential service that is funded by INAC for First Nation communities.
French: 1.3 Intervenants et bénéficiaires clés Contributions accordées aux Indiens et aux Inuits vivant dans les réserves pour offrir des services et des programmes d’éducation primaire et secondaire L’éducation primaire et secondaire fait partie des services essentiels financés par AINC pour le compte des collectivités des Premières nations.
English: You may be a partner in a partnership that sold capital property.
French: Qu'est-ce qu'un bien agricole admissible?
English: American and European markets are still growing, and the United States will remain Canada’s largest aerospace customer for the next two decades.
French: Ces bénéfices devraient s’établir à 802 millions de dollars en 2006, soit plus du double des 398 millions de 2005.