ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Esko Seppänen (GUE/NGL) - Adoption of a draft report - Deadline for tabling amendments: 15.09.2006 12:00 * 2006/0802(CNS) 09037/2006 - C6-0153/2006 Responsible:
French: Esko Seppänen (GUE/NGL) - Adoption d’un projet de rapport - Délai de dépôt des amendements: le 15 septembre 2006 à midi * Fond:
English: "original work" means the work originally created; 24.
French: L’objet du droit d’auteur est l’œuvre en tant que résultat de la création intellectuelle.
English: As Prime Minister Fukuda of Japan expressed in January this year, Japan is determined to play a further active role in the international community as a peace-fostering nation.
French: Comme le Premier Ministre du Japon, M. Fukuda, l'a déclaré en janvier de cette année, le Japon est déterminé à jouer un rôle plus actif au sein de la communauté internationale en tant que pays favorable à la paix.
English: Mr. Estrella Faria (Secretariat), replying to the question raised by the representative of Italy, said that the participants in the Working Group had represented different legal systems that took different approaches to the dividing line between contractual and statutory matters.
French: M. Estrella Faria (Secrétariat), répondant au représentant de l'Italie, dit que les membres du Groupe de travail représentaient différents systèmes juridiques et adoptaient donc des points de vue différents sur la ligne de partage entre les questions contractuelles et les questions réglementaires.
English: Now it is up to the European Parliament to state its views before the Commission's negotiating mandate to discuss the future of the agreement with the ACP countries is worked out.
French: Aujourd'hui, c'est au tour du Parlement européen de s'exprimer, avant que ne soit défini le mandat de négociation de la Commission pour discuter avec les pays ACP de l'avenir de la Convention.
English: To combat poverty, the Community Solidarity Programme endeavoured, between 1995 and 1998, to extend the reach of basic existing social services and policies to less developed regions.
French: Pour combattre la pauvreté, le Programme de solidarité communautaire s'est efforcé de 1995 à 1998 d'étendre les mesures et services sociaux de base aux régions les moins développées.
English: The victim's parents wish to take legal proceedings against those responsible for this vicious attack, who claimed that they could even have killed the girl, since nothing would happen to them.
French: Les parents de la victime souhaitent engager une procédure en justice contre les auteurs de ces brutalités qui ont soutenu «qu'ils peuvent même tuer la fille parce que rien ne va leur arriver».
English: 2.7.2 RCF Coalition Programs The Refractory Ceramic Fiber Coalition (RCFC) is a US trade organization that focuses on research, product stewardship, and regulatory issues relevant to RCFs.
French: 2.7.2 Programmes de la coalition sur les FCR La Refractory Ceramic Fiber Coalition (RCFC) est une organisation industrielle américaine qui s'intéresse avant tout à la recherche, à la bonne gestion des FCR et aux enjeux réglementaires pertinents.
English: It began in 1989 as a working group of the Canadian Council for International Cooperation (CCIC) bringing together AIDS service organizations and international development organizations to address the HIV/AIDS crisis.
French: Elle a vu le jour en 1989 en tant que groupe de travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) réunissant des OLS et des organismes de développement international pour répondre à la crise du VIH/sida.
English: The Belgian NAP 2002 is a continuation of the previous NAP.
French: Le PAN 2002 belge s'inscrit dans le prolongement du PAN précédent.
English: The GIR relating to the Enconaire complaint elaborates on this a little further, as follows:
French: Le RIF relatif à la plainte d'Enconaire donne encore plus de détails relativement à la déclaration d'AC, comme suit :
English: Manganese-based Fuel Additives Act.
French: Loi sur les additifs à base de manganèse.
English: (l) Ensuring that all relevant officials coordinate effectively to prevent, investigate, prosecute and punish all forms of violence against women, and provide protection and support to victims;
French: l) Veiller à ce que les fonctionnaires compétents coordonnent bien l'action qu'ils mènent pour prévenir toutes les formes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur les infractions, traduire en justice et punir les auteurs, et assurer aux victimes protection et appui;
English: If none of these indicators is present, a successful reintegration is unlikely to happen.
French: Si aucun de ces critères n'est présent, la réinsertion a peu de chances de réussir.
English: The models S 415 NF and S 416 NF are available in urban and peri-urban versions.
French: Le S 415 NF et le S 416 NF sont disponibles en version urbaine et périurbaine.
English: • Decision not to align term notice periods
French: • Il a été décidé de ne pas harmoniser les périodes de préavis pour les postes d’une durée déterminée
English: The Halifax, which is equipped with a medium-frequency, hull mounted sonar and a lowfrequency, passive towed-array sonar, hull-launched torpedoes, and one large CH-124 Sea King helicopter, as delivered is the highest rated frigate with regard to anti-submarine warfare capability.
French: Les frégates de la classe Halifax, qui sont dotées à la base d’un sonar de coque à moyenne fréquence, d’un sonar remorqué passif à basse fréquence, de torpilles lancées de la coque et d’un gros hélicoptère Sea King CH-124, possèdent la cote la plus élevée en matière de capacité de lutte anti-sous-marine.
English: Relevant Research Areas: Ten priority thematic areas emerged during a national consultation (Listening for Direction II) that was undertaken by CHSRF, CIHR - IHSPR, the Canadian Institute for Health Information, the Advisory Committee on Governance and Accountability of the Federal/Provincial/Territorial Conference of Deputy Ministers of Health, and the Health Statistics Division of Statistics Canada.
French: Permettre « la diffusion et l'application de nouvelles connaissances en vue d'améliorer la santé et les services de santé » 4 (incluant le système de santé publique) Domaines de recherche pertinents Dix domaines thématiques prioritaires ont été dégagés au terme d'une consultation nationale (À l'écoute II) entreprise par la FCRSS, l'ISPS des IRSC, l'ICIS, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la gouvernance et la responsabilité de la Conférence des sous-ministres de la Santé et la Division de la statistique de Statistique Canada.
English: (d) Note that the relevant resources for the continuation of the proposals for the biennium 2008-2009, estimated at $6,784,600, comprising $3,663,600 under section 1, Overall policymaking, direction and coordination, $884,100 under section 2, General Assembly and Economic and Social Council affairs and conference management, $366,900 under section 28A, Office of the Under-Secretary-General for Management, $253,000 under section 28C, Office of Human Resources Management, $689,100 under section 28D, Office of Central Support Services, $143,900 under section 28E, Administration Geneva, and $784,000 under section 35, Staff assessment, to be offset by an equivalent amount under income section 1, Income from staff assessment, would be incorporated in the initial appropriation at the time of the adoption of the programme budget for the biennium 2008-2009 in December 2007.
French: d) Noter que le montant estimatif de 6 784 600 millions de dollars qu'exigerait la reconduction des propositions en question sur l'exercice biennal 2008-2009 comprend 3 663 600 dollars au titre du chapitre premier (Politique, direction et coordination d'ensemble), 884 100 dollars au titre du chapitre 2 (Affaires de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences), 366 900 dollars au titre du chapitre 28 A (Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion), 253 000 dollars au titre du chapitre 28 C (Bureau de la gestion des ressources humaines), 689 100 dollars au titre du chapitre 28 D (Bureau des services centraux d'appui), 143 900 dollars au titre du chapitre 28 E [Administration (Genève)] et 784 000 dollars au titre du chapitre 35 (Contributions du personnel), cette dernière dépense étant compensée par une recette de même montant à inscrire au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel), et qu'il serait inclus dans le montant initial des crédits à ouvrir pour l'exercice au moment de l'adoption du budget-programme en décembre 2007.
English: • a general statement of the revenue of the Communities;
French: • un état général des recettes des Communautés ;
English: Since the applicant has been unsuccessful, it must be ordered to pay the costs incurred by OHIM pursuant to the form of order sought by it.
French: Partant, dans cette seconde hypothèse, le moyen tiré de la violation du principe de non discrimination serait également inopérant (arrêt STREAMSERVE, précité, point 67).
English: Within this context, the analysis of international initiatives focused on two themes:
French: Dans ce contexte, l’analyse des initiatives internationales a porté principalement sur deux thèmes :
English: An advertising service is a service of creating a message and a service directly related to the communication of such a message.
French: Un service de publicité constitue un service de création d'un message, qui est directement lié à la communication de ce message.
English: Its large scale and much publicized failure seems to have discouraged productions of big musicals by writers who have not already established big-league musical theatre credentials.
French: L'ampleur de l'échec financier et le battage médiatique que cela a engendré semblent avoir dissuadé les écrivains qui n'ont pas déjà fait leur marque dans ce domaine de produire des comédies musicales à grand déploiement.
English: We can also look forward to the outcomes of the novel initiative taken by a group of fisheries ministers from developed and developing countries to establish a ministerial task force on high-seas fishing to try to identify practical measures that will have a measurable impact on the problems of IUU fishing.
French: Nous pouvons également compter sur les résultats de l'initiative originale prise par un groupe de ministres de la pêche de pays développés et en développement en vue de mettre en place une équipe spéciale ministérielle sur la pêche hauturière afin d'essayer de définir des mesures concrètes susceptibles d'avoir des incidences mesurables sur les problèmes de cette pêche INDNR.
English: Working paper Juan Aste Daffós, ECO, José De Echave, CooperAcción, Manuel Glave, GRADE 2002 Working paper that presents an advance in the same name study that aims to identify conditions to facilitate process of negotiation (concertacion) among different stakeholders in the Sierra Central of Peru.
French: Working paper Juan Aste Daffós, ECO, José De Echave, CooperAcción, Manuel Glave, GRADE 2002 Working paper that presents an advance in the same name study that aims to identify conditions to facilitate process of negotiation (concertacion) among different stakeholders in the Sierra Central of Peru. ouvrir le fichier
English: The linking of rights ownership to rights exploitation - a natural aim of a vertically integrated conglomerate - can have negative effects on the economic conditions of the majority of authors.
French: Lier la propriété des droits et l'exploitation de ces droits − ce qui constitue un objectif naturel de tout conglomérat verticalement intégré − peut avoir des effets négatifs sur la situation économique de la majorité des auteurs.
English: 10 a.m.−1 p.m. 6th meeting (closed) Conference Room 1
French: 10 à 13 heures 6e séance (privée) Salle de conférence 1
English: Progress Reports Pacific, Fisheries Research Board of Canada, 48: 3-8.
French: Return of the Pacific sardine (Sardinops sagax) to the British Columbia coast in 1992.
English: (aa) “Independent undertaking” means a letter of credit (commercial or standby), a confirmation of a letter of credit, an independent guarantee (demand, first demand, bank guarantee or counter-guarantee) or any other undertaking recognized as independent by law or practice rules, such as the United Nations Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit (“the United Nations Guarantee and Stand-by Convention”), the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits, the rules on International Standby Practices, and the Uniform Rules for Demand Guarantees;
French: aa) Le terme “engagement de garantie indépendant” désigne une lettre de crédit (commerciale ou stand-by), une confirmation de lettre de crédit, une garantie indépendante (garantie sur demande, à première demande, bancaire ou contre garantie bancaire) ou tout autre engagement de garantie considéré comme indépendant par la loi ou les règles de pratique, telles que la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (“la Convention sur les garanties et les stand-by”), les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, les Règles et pratiques internationales relatives aux stand-by et les Règles uniformes relatives aux garanties sur demande;
English: The Ontario Ministry of the Environment has been monitoring the effects of the dredging in order to complement and audit the monitoring program established by Dow Chemical Canada Inc.
French: Afin de compléter et de vérifier le programme de surveillance établi par Dow Chemical Canada Inc., le ministère de l'Environnement de l'Ontario a surveillé les effets du dragage.
English: The West, generally, and the G8 in particular, support such an initiative, and are willing to provide the financing and expertise to establish the enabling capabilities.
French: L’Occident en général, et le G8 en particulier, appuie cette initiative et est disposé à fournir le financement et l’expertise nécessaires à l’établissement des capacités nécessaires.
English: The General Assembly has sent a clear message about the inadmissibility of the acquisition of the territory of others by force and about the fact that this matter is of great interest to every nation of the world that wants to bring occupation to an end.
French: L'Assemblée générale a transmis un message clair quant à l'inadmissibilité de l'acquisition du territoire d'autrui par la force et quant au fait que cette question intéresse toutes les nations du monde qui veulent faire cesser l'occupation.
English: Disposable monthly family income based on 1.61 household members earning the minimum living wage.
French: Revenu familial mensuel disponible, calculé sur la base d'un foyer percevant 1,61 salaire minimal vital.
English: "Thanks to this project, 20 new jobs will be created, five of them in the area of R&D.
French: « Grâce à ce projet, 20 nouveaux emplois seront créés, dont cinq postes en R&D.
English: 'A measure such as Law No 96-1139 of 26 December 1996 on the collection and disposal of animal carcasses and slaughterhouse waste and modifying the Rural Code provides for State aid within the meaning of Article 87(1) EC
French: «Une mesure comme la loi n° 96-1139 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural accorde une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE
English: In addition, organizational laws, before promulgation, and the rules of procedure of each Chamber, before entry into force, must be submitted to the Constitutional Council, which decides whether they are in conformity with the Constitution.
French: En outre, les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement de chaque chambre, avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
English:   [Table of Contents] Progress Report 1997-1998 Women's Reproductive Health Study
French: [Table des matières] Rapport d'étape 1997-1998  Étude sur la santé génésique
English: The Workshop clearly demonstrated that the Latin American experience in the field of small satellites had grown substantially since 1994, when the first workshop on the subject had been held in São José dos Campos.
French: L'atelier a clairement démontré que l'expérience de l'Amérique latine dans le domaine des petits satellites s'était développée sensiblement depuis 1994, date à laquelle le premier atelier sur la question s'était tenu à São José dos Campos.
English: Read More WComd Messages - 5/31/2008 Message from Colonel P. St-Amand Commander 4 Wing Cold Lake I hope this message finds you well and full of energy after a few hectic months » Read More Maple Flag News - 5/29/2008 Defence Minister visits 4 Wing to view Maple Flag Defence Minister Peter MacKay visited 4 Wing Cold Lake, Alta. to observe various aspects of the Exercise Maple Flag (MF) 41 and meet with some of the key players involved in this international fighter scenario.
French: Lire plus Messages du Comd Ere - 5/31/2008 [Version française se suivre] [Version française se suivre] » Lire plus Maple Flag - Nouvelles - 5/29/2008 Le ministre de la Défense nationale se rend à la 4e Escadre pour assister à Maple Flag Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, s’est rendu à la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta, pour observer divers éléments de l’exercice Maple Flag (MF) 41 et rencontrer certains participants clés de ce scénario de combat international.
English: Members of the Council have before them document S/2004/230, which contains the report of the Secretary-General on the situation in Afghanistan and its implications for international peace and security.
French: Les membres du Conseil sont saisis du rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales, document S/2004/230.
English: Notes: (1) Preliminary values in the above table are only for comparison with Codex/IAEA values before harmonization. (2) Only IAEA has given action levels for drinking water.
French: Nota : (1) Les valeurs préliminaires du présent tableau ne sont données que pour fins de comparaison avec celles du Codex/AIEA avant l'harmonisation. (2) Seule l'AIEA a donné des seuils d'intervention pour l'eau potable.
English: The Committee stressed that the glossary could contribute significantly to reducing uncertainty about key terms in governance and public administration, and that it could facilitate the growth of a common administrative culture, respecting the autonomy of all legal orders.
French: Il a souligné que cet ouvrage contribuerait considérablement à réduire les incertitudes concernant la définition de termes importants dans le domaine de la gouvernance et de l'administration publique et pouvait faciliter la mise en place d'une culture administrative commune qui respecterait l'autonomie de tous les ordres juridiques.
English: New No 8 expands on and updates the comments on prizes found in former No 2(c).
French: Le nouveau numéro 8 élargit la portée des observations sur les récompenses, etc., qui se trouvaient auparavant au point 2c).
English: -3INT/391 Overcoming the stigma of business failure (communication) Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions – Overcoming the stigma of business failure – for a second chance policy – Implementing the Lisbon Partnership for Growth and Jobs COM(2007) 584 final CESE 228/2008 fin Rapporteur :
French: -3INT/394 Les marchés publics internationaux (avis exploratoire à la demande de la future présidence française) CESE 571/2008 fin Rapporteur : M. MALOSSE (GRI-FR) TEN/330 Code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation COM(2007) 709 final – 2007/0243 COD CESE 591/2008 fin – 2007/0243 COD Rapporteur :
English: The managers the auditors met was very cooperative and stated that they will continue to make every attempt to ensure that the public is served in the official language of its choice.
French: Ceux rencontrés par les vérificateurs étaient très collaborateurs et ont précisé qu'ils continueront à faire tout en leur pouvoir pour s'assurer que l'on répond au public dans la langue officielle de son choix.
English: The Official Languages Branch would like to thank the Official Languages Law Group of the Department of Justice Canada for their invaluable contribution.
French: La Direction des langues officielles désire remercier le Groupe du droit des langues officielles du ministère de la Justice Canada de leur précieuse collaboration.
English: The Turkmenistan law “On guarantees of the electoral rights of citizens of Turkmenistan,” dated 22 April 1999, provides that elections in Turkmenistan are conducted on the following basic principles: the free and independent participation of citizens in elections; openness and transparency; the freedom to advocate during the election campaign; the defense of the electoral rights of citizens; and the universal, equal, and direct electoral rights by secret ballot (Article 3 of the law “On the guarantees of the electoral rights of citizens of Turkmenistan”).
French: Conformément à la loi du 22 avril 1999 garantissant le droit de vote des citoyens, les élections sont organisées sur la base des principes fondamentaux suivants : participation libre et facultative aux élections; transparence et liberté quant aux campagnes électorales; sauvegarde du droit de vote des citoyens; scrutin universel, égal, direct et secret (article 3 de la loi précitée).
English: In 1986 the 2nd Review Conference “determined to strengthen the authority of the Convention and to enhance confidence in the implementation of its provisions”, agreed to implement measures “in order to prevent or reduce the occurrence of ambiguities, doubts and suspicions, and in order to improve international co-operation in the field of peaceful bacteriological (biological) activities”.
French: En 1986, la deuxième Conférence d'examen, «déterminée à renforcer l'autorité de la Convention et la confiance dans la mise en œuvre de ses dispositions» a convenu d'adopter des mesures «dans le but de prévenir ou de réduire les cas d'ambiguïté, de doute et de suspicion et d'améliorer la coopération internationale dans le domaine des activités bactériologiques (biologiques)».
English: With such an approach and with determination, we will cooperate with all our partners in the greater Mekong subregion and in the Association of Southeast Asian Nations, as well as with neighbouring countries in the Western Pacific region and countries in other parts of the world.
French: Forts de cette approche et de cette détermination, nous coopérerons avec tous nos partenaires de la sous-région du bassin du Mékong et de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, ainsi qu'avec les pays voisins dans la région du Pacifique ouest et avec les pays des autres régions du monde.
English: This concludes my list of speakers for today.
French: La liste des orateurs est épuisée.
English: Mr. Kazykhanov (Kazakhstan), Vice-President, took the Chair.
French: M.  Kazykhanov (Kazakhstan), Vice-Président, assume la présidence.
English: As such, the terms and conditions a client receives on a loan are dictated by the credit score.
French: La cote de solvabilité dicte les conditions d’un prêt que le client reçoit.