ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) For the purposes of paragraphs (1)(e) and (t), if a province has changed its method of accounting for a fiscal year so that the revenues referred to in those paragraphs are derived during a period that is other than 12 months, the Minister may adjust the amount of those revenues for that fiscal year to offset any effect of that change.
French: (2) Pour l'application des alinéas (1)e) et t), si une province modifie ses méthodes comptables pour un exercice de sorte que les revenus visés à ces alinéas sont perçus sur une période autre qu'une période de douze mois, le ministre peut rajuster le montant de ces revenus pour l'exercice afin de compenser l'effet de la modification.
English: Any licence, permit or other authorization to be issued by Canada or British Columbia under the Final Agreement will be issued under Federal or Provincial Laws and will not be part of the Final Agreement, but the Final Agreement will prevail to the extent of any Conflict with the licence, permit or other authorization.
French: Toute licence, permis ou autre autorisation qui doivent être délivrés par le Canada ou la Colombie-Britannique sous le régime de l'accord définitif le seront conformément aux règles de droit fédérales ou provinciales et ne feront pas partie de l'accord définitif, mais les dispositions de l'accord définitif l'emportent sur les conditions incompatibles d'une licence, d'un permis ou d'une autorisation.
English: On the other hand, when a patient is admitted for a non-pensioned condition, the hospital charges a daily rate to the Government of Quebec for the type of care (chronic or acute care) that the patient received.
French: D'autre part, lorsqu'un patient est admis pour une affection n'ouvrant pas droit à pension, l'Hôpital demande le taux quotidien au gouvernement du Québec pour le type de soins (chroniques ou actifs) que reçoit le patient.
English: A publication of the Ministry of Social Affairs and Health, “Trends in Social Protection in Finland 2003”, is attached to the present report (Annex 25).
French: Une publication du Ministère des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de la protection sociale en Finlande en 2003 est jointe au présent rapport (annexe 25).
English: Westbank First Nation Westbank is a First Nation of some 603 members.
French: La Première nation de Westbank La Première nation de Westbank compte quelques 603 membres.
English: The vocational training of procurators supervising the legality of investigations in juvenile cases and supporting charges against them in court is organized in a similar manner.
French: 317.  De la même façon, les procureurs suivent une formation professionnelle qui leur permet de contrôler la légalité de l'instruction des affaires de mineurs et de représenter le ministère public à l'audience.
English: Moldova provided that, in accordance with Article 8, it is proved, or may be validly assumed on the basis of prima facie evidence furnished, that they are nationals of that Member State.
French: (1) Un État membre réadmet sur son territoire, à la demande de la Moldova et sans autres formalités que celles précisées dans le présent accord, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de la Moldova, lorsqu'il est prouvé, conformément à l'article 8, ou qu'il peut être valablement présumé sur la base du commencement de preuve fourni, que la personne est un ressortissant de cet État membre.
English: • Department of National Defence and PerkinElmer Optoelectronics Canada: successful development, transfer and commercialization of the High Angular Resolution Laser Irradiation Detector (HARLIDÔ).
French: • Ministère de la Défense nationale et PerkinElmer Optoelectronics Canada : mise au point, transfert et marketing du détecteur d'illumination laser à résolution grand angle (HARLIDMD).
English: These organizations, such as residents' organizations, self-organizations of a Muslim nature, mosque societies and churches can be very meaningful for the manner in which the different population groups in Rotterdam coexist with each other.
French: Des accords devront également être formulés, dans cette perspective, entre diverses organisations (associations de quartier, organisations indépendantes à caractère musulman, associations mosquées et églises, par exemple) particulièrement significatives de la coexistence des différents groupes de population vivant à Rotterdam.
English: The November scoreboard illustrates our failure to deliver.
French: Le tableau d'affichage du mois de novembre illustre notre incapacité à tenir nos engagements.
English: The government does not expropriate 50% of the package for its own use, but to promote public health.
French: Le gouvernement ne s'approprie pas 50% du paquet pour son propre usage, mais pour promouvoir la santé publique.
English: One key reason is the increasing price competitiveness of outbound travel destinations as a result of the strengthening Canadian dollar.
French: Cette situation s'explique en partie par l'augmentation de la compétitivité des prix des destinations étrangères en raison de la hausse de la valeur du dollar canadien.
English: I certainly look forward to expanding our work together in the future.
French: Je dois vous féliciter pour cette façon de faire et je me réjouis à la pensée d'élargir la portée de nos travaux à l'avenir.
English: This notwithstanding, when developing a common understanding and clarifying terminology, the holistic nature of TK and TCEs needed to be taken into account.
French: Nonobstant, dans l’élaboration d’une définition commune et dans la précision des termes, il fallait tenir compte de la nature holistique des savoirs traditionnels comme des expressions culturelles traditionnelles.
English: The date that the requested semen was donated, the tests, screening and monitoring performed in respect of the donor of the semen and the dates and results of those measures, including, if necessary, an interpretation of the results [see paragraph 19(2)(j)]; and 2.
French: La date de chaque don du sperme demandé, les tests, l'évaluation et le suivi effectués à l'égard du donneur de ce sperme ainsi que les dates et les résultats de ces mesures, y compris, au besoin, l'interprétation des résultats [voir l'alinéa 19(2)j)]; 2.
English: During that period the Respondent, through representatives from the Treasury Board, communicated with Miss Claude Bernier, Director, Complaints and Compliance Branch, Canadian Human Rights Commission about the need for guidelines to assist them in the large group study it intended to undertake.
French: Au cours de cette période, l'intimé, par l'entremise de représentants du Conseil du Trésor, a communiqué avec Mlle Claude Bernier, directrice, Direction des plaintes et de la mise en oeuvre à la Commission canadienne des droits de la personne, lui indiquant qu'il était en quête de lignes directrices pour l'aider à mener à terme son projet d'étude concernant un groupe important d'employés.
English: Welcome to the Geneva Festival, the unmissable summer happening and the biggest annual tourist event in Switzerland, right in the heart of the city!From 15 July to 8 August, the breathtaking Geneva lakefront will host concerts, entertainment, stands and fair rides, not to mention the high point on 7 August: the majestic musical firework display.
French: Bienvenue aux Fêtes de Genève, l’événement incontournable de l’été et la plus grande manifestation annuelle touristique de Suisse en plein cœur de la ville !Du 15 juillet au 8 août, la magnifique Rade de Genève se parera de concerts, animations, stands et manèges, etc..., sans oublier le point d’orgue le 7 août : le majestueux feu d’artifice pyromélodique.
English: • Problem Solving/Decision Making
French: • Résolution de problèmes et prise de décisions
English: Amendment by Marie Panayotopoulos-Cassiotou Amendment 28 Recital 10 (10) The objective of this Recommendation is to create a common reference framework which should serve as a translation device between different qualifications systems and their levels, whether for general and higher education or for vocational education and training.
French: Amendement déposé par Marie Panayotopoulos-Cassiotou Amendement 28 Considérant 10 (10) La présente recommandation vise à créer un cadre de référence commun appelé à servir d’outil de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification, tant pour l’enseignement général et supérieur que pour l’enseignement et la formation professionnels.
English: Firstly, I believe this is not the time for Europe to rein in its ambition.
French: Tout d'abord, je trouve que ce ne serait pas le moment pour l'Europe de réduire son ambition.
English: • Test the effectiveness of our public services against a new evaluation framework.
French: • Tester l'efficacité de nos services publics en fonction d'un nouveau cadre d'évaluation.
English: A linkage shall be adopted if supported by Canada and at least two-thirds of the Provinces or Territories participating in the NISA program and a production insurance program, where those Provinces or Territories represent at least 50 per cent of the total insured liability in the previous crop year.
French: Liens entre le programme CSRN et lassurance-production. Les parties conviennent que des liens seront établis au cours de la campagne agricole 2004, daprès les principes énoncés au sous-paragraphe 19.1.27, et quils doivent être convenus au plus tard le 21 juillet 2003.
English: They are available only to Canadians and registration is required for access.
French: Elles sont offertes en ligne seulement aux Canadiens, et il faut s'inscrire pour y accéder.
English: Staff also participated in an expert panel on “An optional protocol to the ICESCR” in a seminar on “Globalization and the future of economic, social and cultural rights” in Lisbon from 24 to 26 November 2005.
French: Des fonctionnaires ont aussi assisté à une réunion-débat d'experts sur le Protocole facultatif se rapportant au Pacte dans un séminaire consacré à la mondialisation et à l'avenir des droits économiques, sociaux et culturels à Lisbonne du 24 au 26 novembre 2005.
English: • Conducting quarterly record reviews to ensure the appropriate records are being maintained
French: • examiner les dossiers tous les trois mois pour s'assurer que l'on conserve les dossiers appropriés;
English: Its prime objective is to help the Partner Countries meet the challenges of economic and social modernisation and regional integration in the run-up to the creation of a customs union by 2010.
French: Cet instrument a pour objectif premier d’aider les pays partenaires à relever les défis de leur modernisation économique et sociale et de leur intégration régionale, dans la perspective de la création d’une union douanière prévue pour 2010.
English: • European Governance  Commission white paper - COM(2001)428 (2001) The White Paper stressed the need to enhance the European public's confidence in policies founded on expert advice.
French: • Gouvernance européenne  Livre blanc de la Commission - COM(2001)428 (2001) Ce livre blanc soulignait la nécessité de renforcer la confiance des citoyens européens dans les politiques s'appuyant sur l'opinion d'experts.
English: The parties concerned shall report on the procedure to the following session of the Committee;
French: Les parties feront rapport sur la procédure à la session suivante du Comité;
English: He had to pay $4,000 to clear his spouse's debt.
French: copropriétaire d’un bateau à voile.
English: We welcome the fact that, since the last session of the General Assembly, the Geneva process has gained a new dimension.
French: Nous nous félicitons du fait que depuis la dernière session de l'Assemblée générale, le processus de Genève a acquis une nouvelle dimension.
English: Environmental citizenship messages accompanied the warning bulletins in order to encourage the public to take concrete action to improve the quality of air.
French: Des messages de civisme environnemental accompagnaient les bulletins d’avertissement afin d’exhorter la population à agir concrètement pour améliorer la qualité de l’air.
English: For this purpose, the selection board took a sample of 30 exams (composed of ten exams that were awarded high, intermediate and low scores) and remarked them.
French: À cette fin, le jury de sélection a pris un échantillon de 30 examens (soit de dix examens ayant une note élevée, moyenne et faible) et les a corrigés à nouveau.
English: And that, I think, gave the EESC back a raison d'être."
French: Il a joué un rôle très actif et très positif en sa faveur.
English: This means that on the one hand, the main objectives of guaranteeing to the worker of the European Union minimum common standard levels of protection by harmonising the health and safety requirements and the reduction of the number of accidents at work and occupational diseases have been attained.
French: Cela signifie que, d’une part, les principaux objectifs visant à garantir aux travailleurs de l’Union européenne des normes minimales communes de protection en harmonisant les prescriptions en matière et de santé et de sécurité, et à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles ont été atteints.
English: Risk perception research has identified the main risk characteristics that trigger or amplify public concern and anxiety.
French: La recherche sur la perception des risques a permis de déterminer les principales caractéristiques des risques susceptibles de déclencher ou d'amplifier l'angoisse et les craintes du public.
English: (b) Law enforcement - 250 cadets, including 30 women, were being trained in Mandera, “Somaliland”, and a desk had been set up at police stations for women and children; 11 persons working in the area of prison administration were also being trained on the rights of prisoners; police training was also being planned in Kismayo, and to that end uniforms had recently been sent to the area;
French: b) Application des lois − 250 élèves officiers, dont 30 femmes, recevaient une formation à Mandera dans le «Somaliland» et un bureau avait été établi dans les postes de police pour s'occuper des femmes et des enfants.  Onze personnes travaillant dans l'administration pénitentiaire recevaient également une formation sur les droits des prisonniers; on prévoyait aussi une formation à l'intention de la police à Kismayo et des uniformes avaient récemment été envoyés dans cette région;
English: Finally, TBS has modified the Management Representation Statement instructions to inform departments and agencies that the Deputy Minister must sign the statement.
French: Finalement, le SCT a modifié les directives concernant la déclaration de la direction pour informer les ministères et organismes que le sous-ministre doit signer la déclaration.
English: A series of policy questions is proposed to assess the application of the principles.
French: Un ensemble de questions sur les politiques est proposé ici pour évaluer l'application des principes.
English: It is therefore vital that we should debate market access, particularly for small and medium-sized enterprises.
French: Il est donc essentiel que nous débattions de l’accès au marché, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
English: A self-assessment survey of selected GCF project managers (all in BDP), as well as other selected practice/thematic focal points.
French: a) Autoévaluation de certains gestionnaires de projets menés dans le cadre de coopération mondiale (relevant tous du BPD), ainsi que d'autres coordonnateurs pour des questions pratiques ou thématiques.
English: It also defined different forms of participation in criminal offences (including terrorism) and set out conditions for criminal liability and punishment of accomplices, including criminalizing intentional support to another person in committing a criminal offence, as if that person had committed that crime, though its sentence could be reduced.
French: Il définissait également différentes formes de participation à des infractions (dont des actes de terrorisme) et énumérait les conditions devant être réunies pour établir la responsabilité pénale des complices et la sanction de la complicité, y compris la criminalisation du soutien intentionnel à une personne en vue de commettre une infraction, comme si cette personne avait commis l'infraction, même si la peine pouvait être réduite.
English: A Regional Outreach Component:
French: Un volet de diffusion régionale :
English: Accordingly, every effort must be made to have the results of network-funded research exploited in Canada, for the benefit of Canadians.
French: En conséquence, on doit déployer tous les efforts possibles afin que les résultats des activités de recherche financées par le réseau soient exploités au Canada et au profit des Canadiens.
English: Legally resident destitute persons are covered by the Universal Health Insurance, CMU, (Couverture Maladie Universelle).
French: Les personnes résidant légalement et sans ressouces sont couverts par la Couverture Maladie Universelle (CMU).
English: Another possibility would of course be for it to be decommissioned before Lithuania joins the European Union.
French: Une autre alternative est naturellement sa fermeture, si possible avant l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne.
English: It is in the interests of all of us to support the fast progress of this matter.
French: Il est de notre intérêt à tous de soutenir les progrès rapides dans ce domaine.
English: “(a) Arbitration in accordance with procedures to be adopted by the Conference of the Parties in an annex as soon as practicable; and
French: «a) Recourir à l'arbitrage conformément aux procédures qui seront adoptées dès que possible par la Conférence des Parties dans une annexe;
English: The international community, for its part, will see its role thoroughly changed.
French: La communauté internationale verra pour sa part son rôle se transformer en profondeur.
English: “Drop in for a visit and stay awhile!” Online Registration and Program is now available!
French: «Rendez-nous visite et restez-y un moment! » Inscriptions en ligne et Programme dès maintenant!
English: (f) To highlight the importance of regional, subregional and national experiences and to examine new initiatives and undertakings that may further complement, reinforce and politically strengthen measures and agreements already adopted or in the process of implementation;
French: f) Mettre en lumière l'importance des expériences régionales, sous-régionales et nationales et examiner de nouvelles initiatives et mesures propres à compléter, approfondir et renforcer au niveau politique les mesures et accords déjà adoptés ou en cours d'application;
English: Invitation to reply Spoken ALL STATIONS (or ALL SHIPS IN JOHNSTONE STRAITS) THIS IS TANKER IMPERIAL CORNWALL/VCVC OVER
French: Mots parlés TOUTES STATIONS (ou par ex. TOUS LES NAVIRES SUR LE LAC SAINT-LOUIS) ICI LE NAVIRE-CITERNE IMPERIAL CORNWALL/ VCVC À VOUS
English: Ms Giancola states that she found the agent's remarks, which she characterized as an "act of rudeness," beyond comprehension and extremely insensitive.
French: Mme Giancola dit qu'elle a trouvé les remarques de l'agent, qu'elle caractérise comme étant un « manque de politesse », totalement incompréhensibles et démontrant un très grand manque de sensibilité.
English: The Committee is concerned at the absence of legislative or administrative provisions to protect refugee children.
French: Le Comité est préoccupé par l'absence de dispositions législatives ou administratives visant à protéger les enfants réfugiés.
English: Force sustaining elements include a mix of deployable, operational support forces, supplemented by fixed installations and service providers, such as: bases, wings, supply depots and other defence infrastructure; maintenance, engineering and equipment service elements; transport and logistic movement and support assets; medical, dental, legal and other personnel support services, and foreign attaches and liaison staffs. Generate Forces The Department will recruit and train personnel, research, test and procure equipment, and design force structure to produce multi-purpose combat-capable military forces.
French: Le personnel de la Chambre s'efforce de toujours bien représenter l'institution et de soutenir le travail des députés dans leur rôle de représentants des 301 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
English: 44 votes | 124156 views | 10 com.
French: 74 votes | 150862 views | 29 com.
English: The Second Committee addressed the situation of women under its regular biennial item on women in development.
French: La Deuxième Commission a examiné la situation des femmes lors de son examen biennal de la participation des femmes au développement.
English: Part I of this Regulation,
French: La Partie I du présent Règlement,
English: (.pdf) 2004-503 2004-11-19 TVA Group Inc. and Sun Media Corporation, on behalf of Newco, a wholly-owned subsidiary corporation to be incorporated, Toronto , Ontario . APPROVED - Transfer of effective control of Toronto One to TVA Group Inc. and Sun Media Corporation . (pdf) 2004-504 2004-11-23 Ethnic Channels Group Limited.
French: APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Craig Media Inc. à CHUM limitée; et acquisition des éléments d'actif - réorganisation de Toronto One (. pdf ) 2004-503 2004-11-19 Groupe TVA inc. et Corporation Sun Media, au nom de Newco, une filiale à part entière devant être constituée, Toronto (Ontario).
English: Exposure Assessment, Hazard Characterization and Risk Evaluation The upper-bounding estimates of exposure to ethylbenzene for the general population of Canada range from 95 µg/ kg-bw per day for the 60+ years age group to 287 µg/ kg-bw per day for the 0.5-4 years age group (Table 1).
French: Évaluation de l'exposition, caractérisation du danger et évaluation du risque Les limites supérieures estimatives de l'exposition à l'éthylbenzène pour la population générale du Canada varient de 95 µg/kg p.c./jour chez les adultes de 60 ans et plus à 287 µg/kg p.c./jour chez les enfants de 0,5 à 4 ans (tableau 1).
English: - Early warning mechanism for Central Africa;
French: - D'un mécanisme d'alerte rapide d'Afrique centrale (MARAC);
English: Elder care and the complexities of social networks (E-STAT)
French: La génération sandwich (E-STAT)
English: 0-10km radius from point of reference Existing New construction Planned** Additional***
French: • Q 14.3.6 – Nombre total de chambres garanties (tableau en format électronique uniquement) * Fournissez des tableaux et plans séparés pour la ville candidate et pour chacune des villes accueillant une épreuve olympique.
English: Accordingly, the contested provision clearly cannot be regarded as an adaptation of Annex I to Directive 76/769 to technical progress within the meaning of Article 2a of that directive.
French: Dans ces circonstances, force est de constater que la disposition attaquée ne saurait être considérée comme une adaptation de l'annexe I de la directive 76/769 au progrès technique, au sens de l'article 2 bis de cette directive.
English: The preliminary report, he emphasized, tried to describe objectively the different opinions that had been expressed on the matter and the Special Rapporteur had occasionally given his preliminary views on certain questions.
French: Le Rapporteur spécial a ajouté qu'il avait essayé dans son rapport préliminaire d'exposer objectivement les différentes opinions qui avaient été exprimées en la matière et qu'il avait à l'occasion fait part, à titre préliminaire, de ses points de vue sur certaines questions.
English: According to rights, duties and responsibilities arising from the work and employment regulations, from the collective contracts and general acts of employers, non-citizens are deemed to be on an equal footing with employees who hold Bosnia and Herzegovina citizenship.
French: Selon les droits, obligations et responsabilités qui découlent des règlements en matière de travail et d'emploi, des conventions collectives et des actes généraux des employeurs, les étrangers sont réputés être sur un pied d'égalité avec les travailleurs bosniaques.