ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: More recently, the National Programme (Chapter 1.2.3) provides that in the medium term the Turkish government plans to introduce legal provisions on the joint and [individual] liability of perpetrators of torture.
French: Plus récemment, le Programme National (chapitre 1.2.3) stipule qu’à moyen terme, le gouvernement turc prévoit d’introduire les dispositions juridiques sur la responsabilité conjointe et [individuelle] des personnes coupables d’actes de torture.
English: 42 (d) leave granted under (a) of this clause shall be counted for the calculation of continuous employment for the purpose of calculating severance pay and service for the purpose of calculating vacation leave.
French: Le congé non payé accordé en vertu du présent paragraphe ne peut pas être utilisé conjointement avec un congé de maternité, parental sans le consentement de l’Employeur; le congé non payé accordé en vertu de l’alinéa a) ci-dessus du présent paragraphe est compté dans le calcul de la durée de l’emploi continu aux fins de l’indemnité de départ et dans le calcul du service aux fins du congé annuel.
English: (p) At 1150 hours on 15 January 2002, United States and British F-14, F-15, F-16, Tornado and EA-6B aircraft coming from bases in Saudi Arabia and Kuwait and from Kuwaiti and Saudi airspace and territorial waters penetrated Iraq's airspace in the southern region.
French: p) Le 15 janvier 2002, à 11 h 50, des avions américains et britanniques (F-14, F-15, F-16, Tornado et EA-6B), décollant de bases situées en Arabie saoudite et au Koweït, ont violé l'espace aérien iraquien dans le sud du pays.
English: The persons who conduct a vessel security assessment shall take into account the security assessment information, the on-site survey and the requirements of this Part and provide recommendations for security procedures that shall be established in the vessel security plan, including recommendations respecting (a) restricted areas; (b) response procedures for fire or other emergency conditions; (c) security supervision of all persons on board; (d) the frequency and effectiveness of security patrols; (e) access control systems, including identification systems; (f) security communication systems and procedures; (g) security doors, barriers and lighting; (h) security and surveillance equipment and systems; (i) potential security threats and the following types of security incidents:
French: Les personnes qui effectuent l'évaluation de la sûreté du bâtiment tiennent compte des renseignements relatifs à l'évaluation de la sûreté, de l'enquête sur place et des exigences de la présente partie, et formulent des recommandations en ce qui a trait aux procédures de sûreté qui sont établies dans le plan de sûreté du bâtiment, y compris des recommandations concernant : a) les zones réglementées; b) les procédures d'intervention en cas d'incendie ou d'une autre situation d'urgence; c) la supervision de toutes les personnes à bord en ce qui concerne la sûreté; d) la fréquence et l'efficacité des patrouilles de sûreté; e) les systèmes de contrôle de l'accès, y compris les systèmes d'identification; f) les systèmes et procédures de communications de sûreté; g) les portes, les barrières et l'éclairage de sûreté; h) le matériel et les systèmes de sûreté et de surveillance; i) les menaces potentielles contre la sûreté et les types suivants d'incidents de sûreté :
English: The Rating Agency presentations were considered an integral part of the development of the Capital Lease Program as these Agencies play a large role in securitization transactions.
French: Les exposés présentés aux agences d'évaluation du crédit faisaient partie intégrante du processus d'élaboration du Programme de location-acquisition, car ces agences jouent un rôle important dans les opérations de titrisation.
English: The following price rises were recorded in 2007 for agricultural products: about 148 per cent for wheat, about 62 per cent for dairy products and 66 per cent for vegetable oils.
French: Les augmentations de prix suivantes ont été enregistrées en 2007 pour les produits agricoles: environ 148 % pour le blé, environ 62 % pour les produits laitiers et 66 % pour les huiles végétales.
English: If the above-mentioned employee was on a variable hours work schedule and was required to work overtime, the overtime would be remunerated according to the TC collective agreement of the substantive position of GT-07 at the acting salary rate of the AS-07.
French: Si cet employé avait un horaire variable et était tenu de faire des heures supplémentaires, celles-ci seraient rémunérées, selon la convention collective du groupe TC applicable au poste d'attache GT-07, au taux de rémunération d'intérim de l'AS-07.
English: And they were able to contain the worst of the social ills.
French: Ils ont aussi réussi à éviter les pires problèmes sociaux.
English: Many of those who return live in precarious conditions and the infrastructure, including health and education services, remains inadequate despite certain progress.
French: Bon nombre de personnes qui reviennent vivent dans des conditions précaires et, en dépit de certains progrès, les infrastructures, notamment les services de santé et d'éducation, demeurent insuffisantes.
English: Of these 60 stations, 25 are French-language, 34 are English-language and one is third-language.
French: Des 48 stations de type B, 22 sont de langue française, 24 de langue anglaise, une autre est bilingue et une dernière est multiculturelle.
English: ◦ quarantine implicated donor semen after a notification by a processor that the semen was under investigation;
French: ◦ mettre en quarantaine le sperme de donneur visé après avoir reçu un avis du processeur que le sperme faisait l'objet d'une enquête;
English: As the choice of the law applicable has a direct implication on consumer protection and the economic rights of consumers, it requires an appropriate level of transparency and legal certainty. Questions relating to property legislation appear as being an important barrier for lenders to supplying mortgages on cross-border basis.
French: - Taux annuel effectif global (TAEG) (paragraphes 23-24) Étant donné que le calcul du TAEG reflète les éléments du crédit hypothécaire en tant que produit financier mais inclut également d’autres coûts et frais associés (coûts administratifs etc.), IMCO tiendra compte de la quantité et de la qualité des informations qu’il convient de fournir aux consommateurs relativement au TAEG, visant à une totale transparence des prêts et des frais associés et leur permettant de comparer le «véritable prix» d’un crédit sur différents marchés hypothécaires.
English: Impact assessment is defined in the procedural manuals of several aid agencies 3 as the counterfactual analysis of outputs and outcomes of an intervention.
French: Therefore microfinance, for the most part means micro-credit.
English: The jurisdiction of the Athens court was affirmed since the defendant had its seat in the territory of the court.
French: L’action engagée était une action en contrefaçon, accompagnée des demandes consécutives en cessation et en saisie.
English: A new kind of case also began to appear: transmission of sensitive and protected information, akin to insider dealing.
French:  )UDXGHV DX[ GpSHQVHV DJULFROHV GDQV OH FDGUH GHV RUJDQLVDWLRQV FRPPXQHV GH PDUFKp La plupart des fraudes ou irrégularités peuvent être classées ici dans les catégories suivantes :
English: All our pilots have undergone thorough training and have many years of professional experience, because when it comes to the qualifications of our pilots and crew members we make no cost savings at all.
French: Nos pilotes possèdent une formation de haut niveau et une longue expérience. S’il est un domaine où nous n’acceptons pas d’économiser, c’est bien la qualification de nos pilotes et des autres membres de l’équipage.
English: See Appendix 3 for a list of titles and Principal Investigators.
French: Voir l'Annexe 3 pour une liste des titres et des chercheurs principaux.
English: The Gender Equality Agency of Bosnia and Herzegovina and entity Gender Centres, within the project “Gender Law implementation and Sub-regional Gender Project”, supported by UNDP BiH, have provided grants for NGO projects related to implementation of all areas of the Bosnia and Herzegovina Gender Equality Law, amongst which projects on gender equality in education of Roma population.11
French: Dans le cadre du « Projet sur l'application de la loi relative à l'égalité des sexes et Projet sous-régional pour l'égalité des sexes » placé sous l'égide du bureau de pays du PNUD, l'Agence nationale de Bosnie-Herzégovine chargée de la promotion de l'égalité entre les sexes et les centres des entités chargés de la promotion de l'égalité entre les sexes a subventionné des projets d'ONG liés à la mise en œuvre de tous les aspects de la loi de Bosnie-Herzégovine relative à l'égalité entre les sexes, dont des projets portant sur l'égalité des sexes dans l'éducation de la population rom.
English: Parties associated with such work can use this guide to help resolve disputes.
French: Les parties concernées par ces travaux pourront se servir du guide pour régler leurs différends.
English: The CRA was found to be fully compliant with the 12 legislative requirements of the Employment Equity (EE) Act in December 2003.
French: En décembre 2003, l’Agence respectait les 12 exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, ce qui confirme la pertinence de son programme d’EE et donne la motivation nécessaire pour exceller dans la mise en place de l’équité dans ses rangs.
English: The outlook for Government of Canada transfers, Income from Government Business Enterprises and Other Non-Tax Revenue is unchanged from the 2009 Budget.
French: Les perspectives concernant les paiements de transfert du gouvernement du Canada, les revenus tirés des entreprises publiques et les autres revenus non fiscaux demeurent inchangées par rapport au budget de 2009.
English: • Are the people who are responsible for these processes within the organizations (archivist, system management officer, named person) involved in developing the networking project?
French: • Les personnes responsables de ces processus dans les organisations (archiviste, agent de gestion de système, personne désignée) sont-elles impliquées dans le développement du projet de réseautage?
English: • Behaving as one enterprise requires a change in behaviour and culture shift.
French: • Un comportement pangouvernemental exige un changement de comportement et un virage culturel.
English: This change will encourage more investments in renewable energy and energy conservation projects and will increase the environmental benefits and job creation associated with them.
French: Ce changement stimulera les investissements dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, produisant un effet bénéfique sur la protection de l’environnement et la création d’emplois.
English: (e) Two press agencies: Lusa and a branch of Xinhua/New China.
French: e) Deux agences de presse: Lusa et une agence de Xinhua/New China.
English: UN reforms will continue and the UN’s role in development and security will continue to be refined.
French: Les réformes au sein des Nations Unies se poursuivront et son rôle en matière de développement et de sécurité sera mieux ciblé.
English: A/60/270, para.
French: A/60/270, par. 48.
English: We have thus concluded our consideration of sub-item (c) of agenda item 111.
French: Le Conseil de sécurité en a ainsi terminé avec l'examen du point 111 c) de l'ordre du jour.
English: The Agency shall establish a working party pursuant to Article 3(1) of Regulation (EC) No 881/2004 and shall facilitate the allocation of the national rules in order to permit the adoption of a reference document pursuant to Article 8a of Regulation (EC) No 881/2004.
French: Afin de démontrer dans le cadre de la certification de sécurité prévue à l’article 10 que le matériel roulant est entretenu conformément aux exigences applicables, l’entreprise ferroviaire indique les entités légales auxquelles est confiée la responsabilité de la maintenance et fournit la documentation explicitant les procédures appliquées par ces entités pour effectuer la maintenance.
English: Each meeting at ministerial level will be preceded, in accordance with earlier practices, by talks with the President of the European Parliament.
French: Chaque session au niveau ministériel sera précédée d'un échange de vues avec le président du Parlement européen, conformément à l'usage antérieur.
English: Members of Council addressed the Minister, providing input on the issues being faced in the field of HIV/AIDS and highlighting obstacles and barriers.
French: Les membres du Conseil ont fait connaître au Ministre leur opinion au sujet des questions qui se posent dans le domaine du VIH/sida et ils ont mis en lumière obstacles et barrières qui se présentent.
English: The SSML 1.0 specification uses this simple example to illustrate some of the challenges of turning general purpose text into meaningful synthesized speech.
French: Sans contexte supplémentaire, personne ne sait s'il faut dire "une moitié" ou "2 janvier" ou "premier février" ou encore "un sur deux".
English: Changing the way we educate health care professionals to work together, share responsibility and collaborate is key to increasing access to health care services - and, by extension, reducing wait times.
French: Pour accroître l'accès aux services de santé et, par extension, réduire les délais d'attente, il est essentiel d'apporter des modifications à la façon dont on apprend aux professionnels de la santé à travailler ensemble, à partager les responsabilités et à collaborer.
English: The Delegation of Switzerland stated that the Committee had considerably advanced its discussions on the issue of policy objectives and general guiding principles of the protection of TK at its past sessions.
French: La délégation de la Suisse a déclaré que les délibérations du comité avaient, à ses sessions antérieures, considérablement avancé sur la question des objectifs de politique générale et des principes directeurs généraux de la protection.
English: Secondly, a thorough analysis should be made of the root causes of these disasters and all other disasters in the Black Sea region so that to learn the lessons and give recommendations for our policy in the region.
French: Deuxièmement, une analyse approfondie des causes profondes de ces catastrophes et des autres catastrophes dans la région de la mer Noire s'impose, afin de tirer des enseignements et de formuler des recommandations pour notre politique dans la région.
English: Does it include "priority date" under Patent Act?
French: Le brevet revendique les droits de produire un autre sel.
English: “Timor-Leste, the world's newest nation, was created out of ashes Given that the country started from scratch both physically and institutionally, Timor-Leste has done remarkably well”.
French: « Le Timor-Leste, une nation toute nouvelle, est né de cendres… Étant donné qu'il est parti d'un néant aussi bien physique qu'institutionnel, le Timor-Leste s'est remarquablement bien tiré d'affaire. »
English: Therefore, there's a great credit to say them, even if people don't understand it.
French: Donc il y a un grand mérite à les dire, même si on ne comprend pas.
English: Yet it is also evident that the international community must provide humanitarian assistance to Afghanistan on a long-term basis, until a comprehensive plan for the country's economic recovery has been implemented.
French: En outre, il ne fait aucun doute que l'aide humanitaire doit se poursuivre à long terme, jusqu'à ce qu'un programme global de relèvement économique ait été mené à bien.
English: • Don't rely on visuals like PowerPoint - this is not a lecture, it's a discussion.
French: • Ne vous fiez pas à des supports visuels comme PowerPoint - ceci n'est pas une conférence, mais une discussion.
English: Worked examples were given for West European, East European and North American countries.
French: Des pays d'Amérique du Nord, d'Europe de l'Est et d'Europe de l'Ouest ont été pris comme exemples.
English: Often, the rules pertaining to archaeology and to the environment generally have the same source.
French: Souvent, les règles relatives à l'archéologie ont la même source que celles qui ont trait à l'environnement.
English: For a consumer - on the other marketers ...
French: Pour le consommateur - sur la commercialisation d'autres ...
English: Member States in arrears should make an effort to submit plans to the Committee on Contributions.
French: Les États Membres ayant des arriérés devraient s'efforcer de présenter des échéanciers de paiement au Comité des contributions.
English: 122 Clause 35 Unused Tuition and Education Tax Credit ITA 118.61 Section 118.61 of the Act provides for the deduction of a student’s carryforward of unused tuition and education tax credits, as calculated at the end of the previous year.
French: Article 35 Crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études inutilisés LIR 118.61 L’article 118.61 de la Loi prévoit la déduction de la fraction inutilisée et reportée des crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études calculée à la fin de l’année précédente.
English: There has been progress since the signing of the Ouagadougou Political Agreement in March 2007 in restoring freedom of movement and stability in the country.  This is thanks to the continued dialogue between the two former belligerent forces that is facilitated by President Compaoré of Burkina Faso and supported by UNOCI and Licorne forces, who continued to maintain a deterrent presence in the most sensitive areas of the country.
French: Depuis la signature de l'Accord politique de Ouagadougou en mars 2007, le rétablissement de la libre circulation et de la stabilité dans le pays s'améliorent grâce à un dialogue permanent entre les deux anciennes forces belligérantes, facilité par le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, et soutenu par la force Licorne, qui a gardé une présence préventive dans les zones les plus sensibles du pays.
English: Now that territorial governments are under the control of "ministers" supported by their legislative assemblies, commissioners are faced with the need to perform a function similar to that of their provincial counterparts.
French: Maintenant que les gouvernements territoriaux sont dirigés par des « ministres » ayant l’appui de leur assemblée législative, les commissaires doivent jouer un rôle qui ressemble à celui de leurs homologues provinciaux.
English: In his curriculum vitae and covering letter, he identified the various work experiences that, in his view, corresponded to requirements E-1a and E-1b.
French: Il identifie dans son curriculum vitae et sa lettre d'explication les différentes expériences qui, selon lui, satisfont aux exigences E-1a et E-1b.
English: Do I need a Study Permit/Visa?
French: Ai-je besoin d'obtenir un permis d'étude/visa ?
English: Nevertheless, I will be the first to tell the Council that we still have a considerable way to go.
French: Néanmoins, je suis le premier à dire au Conseil qu'il nous reste beaucoup à faire.
English: Darfur has rightly seized the attention of the world, but the situation there is very complicated.
French: Le Darfour a, à juste titre, retenu l'attention du monde, mais la situation y est très compliquée.
English: “Blog Archive” MSI Digi Player 600 - Attack of the Clones!
French: “Blog Archive” Radio avec un manuel de rechargement.
English: Levy of Water Rate Rules, 1966.
French: Règlement sur la perception de la redevance d'eau (Levy of Water Rate Rules), 1966.
English: What surprised me is that there would be a deviation from the general rule in the milk sector. It states that the level of compensatory payments should be allocated in accordance with regional or individual productivity.
French: J'ai été quelque peu surpris par l'invitation à s'écarter de la règle générale en ce qui concerne le lait et à déterminer le montant des aides compensatoires en fonction de la productivité régionale ou individuelle.
English: adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of
French: Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui
English: This position in my view contravenes Article 49 of the Treaty, of which he is the guardian, unless of course he regards Ukraine as not being a European country.
French: Ce point de vue est, selon moi, en contradiction avec l’article 49 du traité, dont il est le gardien, sauf bien entendu s’il considère que l’Ukraine n’est pas un pays européen.
English: Update from BDS on the formal drug alert mechanism.
French: Mise à jour, par le BSM, sur les mécanismes officiels d'avertissement concernant les médicaments.
English: 75.—(1) The Supreme Patent and Trademark Chamber shall deliberate and take decisions under the chairmanship of the president or—if he is unable to attend—of the vicepresident in boards consisting of five members: a chairman, two legally qualified members and two technically qualified members.
French: — 1) La Chambre suprême des brevets et des marques délibère et prend ses décisions sous la direction du président ou - en cas d’empêchement de ce dernier - du vice-président, au sein de comités composés de cinq membres : un président, deux juristes et deux techniciens.
English: Two applications examined by the Committee did not include, as stipulated in the tri-ministerial MOU, the mandatory caution against directing the collection of information at citizens, companies and permanent residents.
French: Deux demandes de mandat examinées par le Comité ne contenaient pas l’interdiction, énoncée dans le protocole d’entente des trois ministres, de faire recueillir des informations sur le compte de citoyens, d’entreprises et de résidents permanents.
English: 1.3.3 On proposal of the integrated General Staff, the government shall determine;
French: 1.3.3 Sur proposition de l'état-major intégré, le Gouvernement se chargera de déterminer :
English: The pressure of "firsts" weighs heavily on a new leader.
French: La pression des débuts peut s’avérer écrasante pour un nouveau leader.
English: It further requested those States parties which had already responded to the questionnaire and had provided the information or legislation required by the Convention to update such information or legislation as appropriate.
French: Elle a prié en outre les États parties qui avaient déjà répondu au questionnaire et qui avaient fourni les informations ou les lois requises par la Convention de mettre à jour ces informations ou ces lois, le cas échéant.
English: The room is elegantly furnished. It has air conditioning, mini-bar, safe, Satellite T.V., telephone, internet access and private outdoor bathroom with shower.
French: La chambre est élégamment meublée, et dotée d’air conditionné, de frigo-bar, de coffre-fort, de télévision satellitaire, de téléphone, d’accès internet, de salle de bain privée extérieur avec douche.
English: Item 6 Revision of the Convention
French: Point 6 Révision de la Convention
English: • compliance rate of scales (devices) and commodities
French: • le taux de conformité des balances (appareils) et des marchandises;
English: Well, yeah, it’s a clever way to transform a .icns into a copy-paste-ready icon without processing the format itself.
French: Ben oui, c’est une façon maline de transformer un .icns en icône copiable-collable sans avoir à gérer le format lui-même.
English: Family benefits Family benefit is paid to employed persons, pensioners and persons receiving social-security payments deriving from paid employment.
French: ´ ´ decoulant d’un emploi salarie ont droit aux allocations familiales.
English: Have you scheduled the workshops at least 2 weeks in advance?
French: Avez-vous des outils pour l’élaboration du modèle logique?
English: * Results reflect those who were denied a developmental assignment (Q50) Public Service of Canada 22 78 11439 Department/Agency 21 79 278 Operations - FedNor 44 56 7
French: * Ces résultats représentent les personnes à qui on a refusé une affectation de perfectionnement (Q50) Fonction publique du Canada 22 78 11439 Ministère/Organisme 21 79 278 Opérations - FedNor 44 56 7