English: Calls for such a 'Guidance Document' to include clarification on the application of the directive to municipal waste water treatment plants, as well as any directly associated activities relating to Annex I, point 5.3, taking into account that the provisions of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 19911 concerning urban waste-water treatment already apply; Calls on the Commission to draw up practical guidelines so as to provide a clear definition of energy-efficiency requirements; Calls on the Commission to review the threshold values set out in Annex I for some sectors (e.g. waste management); takes the view that such a review of threshold values must involve the participation of all those concerned; Welcomes the introduction of additional Community emission limit values, where it can be shown that the authorities in one or more Member States have laid down emission limit values which are not based on BATs; Notes that the Communication indicates that at least the following key terms and definitions in the directive lack sufficient clarity: Threshold criteria Installation boundaries and definition of ‘installation’ Substantial change Deriving emission limit values from BAT Returning the site to satisfactory state Permit conditions for accidents, waste minimisation and energy efficiency;
French: 5. demande que ce document d'orientation apporte des précisions sur l'application de la directive aux stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires ainsi qu'à toute activité directement liée à celles-ci conformément à l'annexe I, point 5.3, en tenant compte du fait que les dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires1 s'appliquent déjà; 6. invite la Commission à définir des orientations concrètes afin de fixer clairement les exigences en matière d'efficacité énergétique; 7. invite la Commission à reconsidérer les valeurs seuils établies à l'annexe I pour certains secteurs (par exemple, la gestion des déchets); est d'avis que tous les intéressés doivent être associés à ce réexamen; 8. se félicite de l'établissement de nouvelles valeurs limites d'émission communautaires lorsqu'il s'avère que dans un ou plusieurs États membres, les autorités établissent des valeurs limites d'émission non fondées sur les MTD; 9. prend acte du fait que la communication indique que les termes et définitions clés suivants, au minimum, ne revêtent pas un caractère suffisamment clair dans la directive: – critères seuils, – limites des installations et définition même de la notion d'"installation", – modification "substantielle", – valeurs limites d'émission sur la base des MTD, – remise du site dans un état satisfaisant, – conditions d'autorisation pour des aspects tels que les accidents, la minimisation des déchets et l'efficacité énergétique; 10. invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour garantir la plus grande cohérence possible entre les définitions utilisées dans la directive 96/61/CE avec celles qui figurent dans la directive 85/337/CEE et dans la directive 96/82/CE; 11. invite la Commission à envisager la possibilité d'établir des orientations par secteur en ce qui concerne la durée de validité des autorisations délivrées pour des installations et des activités; 12. demande que la directive 96/61/CE s'applique à tous les polluants atmosphériques soumis au système d'échange de droits d'émission; 13. estime que le statut et le rôle du réseau d'échange d'informations et la nature des "documents de référence" (BREF), dont l'objectif est de procéder à des analyses comparatives ainsi que d'identifier et de tenter d'orienter la définition des MTD - lesquelles constituent l'élément clé de cette directive et, donc, le facteur déterminant pour l'octroi d'autorisations pour des installations couvertes par la directive -, doivent être précisés; 1