English: (b) If the request contains matter other than that specified in Rules 4.1 to 4.17 or permitted under paragraph (a) by the Administrative Instructions, the receiving Office shall ex officio delete the additional matter. Rule 5 The Description 5.1 Manner of the Description (a) The description shall first state the title of the invention as appearing in the request and shall: (i) specify the technical field to which the invention relates; (ii) indicate the background art which, as far as known to the applicant, can be regarded as useful for the understanding, searching and examination of the invention, and, preferably, cite the documents reflecting such art; (iii) disclose the invention, as claimed, in such terms that the technical problem (even if not expressly stated as such) and its solution can be understood, and state the advantageous effects, if any, of the invention with reference to the background art; (iv) briefly describe the figures in the drawings, if any; (v) set forth at least the best mode contemplated by the applicant for carrying out the invention claimed; this shall be done in terms of examples, where appropriate, and with reference to the drawings, if any; where the national law of the designated State does not require the description of the best mode but is satisfied with the description of any mode (whether it is the best contemplated or not), failure to describe the best mode contemplated shall have no effect in that State; (vi) indicate explicitly, when it is not obvious from the description or nature of the invention, the way in which the invention is capable of exploitation in industry and the way in which it can be made and used, or, if it can only be used, the way in which it can be used; the term "industry" is to be understood in
French: Règle 5 Description 5.1 Manière de rédiger la description a) La description doit commencer par indiquer le titre de l’invention tel qu’il figure dans la requête et doit : i) préciser le domaine technique auquel se rapporte l’invention; ii) indiquer la technique antérieure qui, à la connaissance du déposant, peut être considérée comme utile pour l’intelligence de l’invention, pour la recherche à l’égard de l’invention et pour l’examen de l’invention, et doit, de préférence, citer les documents reflétant ladite technique; iii) exposer l’invention dont la protection est demandée en des termes permettant la compréhension du problème technique (même s’il n’est pas expressément désigné comme tel) et de sa solution, et exposer les effets avantageux, s’il y en a, de l’invention en se référant à la technique antérieure; iv) décrire brièvement les figures contenues dans les dessins, s’il y en a; v) indiquer au moins la meilleure manière envisagée par le déposant de réaliser l’invention dont la protection est demandée; cette indication doit se faire en utilisant des exemples, lorsque cela est adéquat, et des références aux dessins, s’il y en a; lorsque la législation nationale de l’État désigné n’exige pas de description de la meilleure manière de réaliser l’invention, mais se contente de la description d’une manière quelconque de la réaliser (que cette manière soit ou non la meilleure que le déposant ait pu envisager), le fait de ne pas décrire la meilleure manière envisagée n’a pas d’effet dans cet État; vi) indiquer, d’une façon explicite, dans le cas où cela ne résulte pas à l’évidence de la description ou de la nature de l’invention, la manière dont l’objet de l’invention est susceptible d’exploitation dans l’industrie et la manière dont il peut être produit et utilisé, ou, s’il peut être seulement utilisé, la manière dont il peut être utilisé; le terme "industrie" doit être entendu dans son sens le plus large, comme dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. b) Il y a lieu de suivre la manière et l’ordre indiqués à l’alinéa a) sauf lorsqu’en raison de la nature de l’invention, une manière différente ou un ordre différent entraînerait une meilleure intelligence et une présentation plus économique.