ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, it must also be borne in mind that the Court has already interpreted that provision in relation to national rules concerning the composition of bread.
French: Il y a lieu cependant de rappeler que la Cour a déjà eu à interpréter dans l'arrêt du 19 février 1981, Kelderman, et dans l'arrêt du 14 juillet 1994, Van der Veldt, cette disposition au regard de règles nationales relatives à la composition du pain.
English: Regional infrastructure is essential to economic development.
French: Les infrastructures régionales sont essentielles au développement économique.
English: To coordinate the federal authorities and ensure their obligations are fulfilled under the Act in a timely manner, the federal environmental assessment coordinator has the power to establish time lines in relation to the assessment.
French: Pour coordonner la participation des autorités fédérales et garantir que ces dernières s’acquittent en temps opportun de leurs obligations en vertu de la Loi, le coordonnateur a le pouvoir d’établir des échéanciers pour l’évaluation, après consultation des autorités fédérales déterminées.
English: Active participation in the Treasury Board Year 2000 Governance Structure: n n n n
French: Participation active à la structure de régie pour l’an 2000 du Conseil du Trésor : n n
English: Develop and adopt cleaner technologies and influence the technology choices of our value chain partners.
French: Augmenter l’écoefficacité de ses chaînes de valeur. o Principaux indices de mesure :
English: In addition, DND civilian employees are under-represented, but to a lesser degree, by Aboriginal peoples and women.
French: De plus, les employés civils du MDN sont sous-représentés, mais à un degré moindre, par les Autochtones et les femmes.
English: We look forward to other countries' comments on these proposals.
French: Nous attendons avec intérêt les observations des autres pays sur ces propositions.
English: Robert Bleau, Chief, Corporate Security - AS-06, Sylvie St-Arnaud, Regional Security and Safety Officer - Acting AS-05 and Charles Lemieux, NHQ - Security and Safety Officer - AS-04.
French: Robert Bleau, chef, Sécurité ministérielle - AS-06, Sylvie St-Arnaud, agente régionale de sécurité et de sûreté - par intérim AS-05 et Charles Lemieux, AC - agent de sécurité et de sûreté - AS-04.
English: Depending on the mode of transportation, the conveyance reports are:
French: Selon le mode de transport, les déclarations du moyen de transport sont :
English: Instead, the keys to growth and development appeared to lie beyond an increase in capital intensity as measured by capital-output ratios: skills, education, technology broadly understood, and improvements in organizational management.
French: Les clés de la croissance et du développement semblent tenir à des facteurs au-delà d’une augmentation de l’intensité de capital telle que mesurées par les ratios : des facteurs comme les compétences, l’éducation, la technologie au sens large et l’amélioration de la gestion organisationnelle.
English: 1972, pursuant to the Pilotage Act (R.S.C. 1985, c. P-14) Status
French: 2002; Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui fait partie de la Loi d’exécution du Budget 2001 Statut
English: Finally, we would remind Azerbaijan once again that regardless of the size of their military budget, they cannot force the people of Nagorno Karabakh to renounce freedom and the right to self-determination.
French: Enfin, nous souhaitons rappeler une fois de plus à l'Azerbaïdjan que, quelle que soit l'importance de son budget militaire, il ne peut pas contraindre la population du Haut-Karabakh à renoncer à la liberté et au droit à l'autodétermination.
English: With a view to providing policy-makers and decision-makers with an adequate analysis of the situation, it was thus decided to publish during the 1998-99 biennium one single World Communication and Information Report.
French: C'est pourquoi, afin de fournir aux gouvernements et aux décideurs un instrument d'analyse adéquat, il a été décidé de publier au cours du biennium 1999-2000 un unique Rapport mondial sur la communication et l'information.
English: What guides the environmental assessment of trade and investment negotiations?
French: Qu’est-ce qui guide l’évaluation environnementale des négociations sur le commerce et l’investissement?
English: Furthermore, as President Islam Karimov of the Republic of Uzbekistan noted in his September 1997 speech in Tashkent at the international conference entitled “Central Asia — a Nuclear-Weapon-Free Zone”, “Any political decisions and any intergovernmental acts will be worthwhile only if they are closely linked to social problems and to ensuring a decent life for people in society.
French: Par ailleurs, comme le faisait remarquer le Président Karimov à la Conférence mondiale de Tachkent en septembre 1997, toute décision politique ou toute mesure intergouvernementale n'a de valeur que lorsqu'elle a une véritable dimension sociale et vise à assurer des conditions de vie décentes pour l'homme et la société.
English: • Counts of new personnel-eg new licensees, provide important insights about the attractiveness of the various health professions and occupations and whether they are growing or shrinking.
French: • Dénombrement des nouveaux employés-p. ex., nouveaux diplômés; ce chiffre donne une idée précise de l'attrait qu'exercent les diverses professions de la santé et postes dans ce domaine et indique s'il y a croissance ou diminution.
English: The fee should be commensurate with the type of registration dossier concerned.
French: Le contrôle garantit que l'enregistrement est complet et de bonne qualité.
English: Dynamic modelling of acidification in support of the Convention
French: Modélisation dynamique de l'acidification dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention
English: An external peer-review was carried out only for the aforementioned CEPAL Review, on an informal, unpaid basis.
French: Un examen collégial externe était réalisé uniquement pour le Bulletin d'information susmentionné, de manière informelle et à titre gracieux.
English: Public Health Agency of Canada The Public Health Agency of Canada operates a comprehensive CJD surveillance system to monitor the instances of both classical and variant CJD across the country.
French: Agence de santé publique du Canada L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) administre un Système de surveillance de la maladie Creutzfeldt-Jakob (SS-MCJ) pour contrôler les incidences de la MCJ variante et classique au Canada.
English: Methods Data sources The following Statistics Canada data sources were used for this article: live birth and death registration data from the Canadian Vital Statistics Data Base and its derivatives, the Canadian Births Data Base and the Canadian Mortality Data Base; population estimates by age, sex and province; census data on low income by census tract and age; historic life tables for 1901; abridged life tables for 1996; and the National Longitudinal Survey of Children and Youth (NLSCY). it is, in general, determined before the birth of a child and is therefore not affected by the child’s health.
French: Méthodologie Source des données Le présent article se fonde sur les données de Statistique Canada suivantes : données sur les naissances vivantes et les enregistrements de décès extraites de la Base canadienne de données sur l’état civil, ainsi que de la Base canadienne de données sur la natalité et de la Base canadienne de données sur la mortalité qui en sont dérivées; estimations démographiques selon l’âge, le sexe et la province; données de recensement sur le faible revenu selon le secteur de recensement et l’âge; tables de survie historiques pour 1901; tables de survie abrégées pour 1996; Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ). socioéconomique, car, en général, ce niveau est établi avant la naissance de l’enfant et n’est donc pas influencé par la santé de ce dernier.
English: Furthermore any payment information in our office is encrypted with PGP and a secret passphrase known only to our directors.
French: En outre toutes les informations de paiement de notre compagnie sont cryptées avec le PGP et une "phrase pass" secrète seulement connu de nos directeurs.
English: FOOD SAFETY AND QUALITY
French: SALUBRITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS
English: That is all I have to say about these allegations.
French: Je ne m'étendrai pas davantage sur ces allégations.
English: USD 101 See Annex D(EP) or (RU) AMD 10,000
French: USD 101 Voir l’annexe D(EP) ou (RU) AMD 10.000 Montant pas encore connu [Suite sur la page suivante]
English: S/2005/81 Letter dated 10 February 2005 from the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1533 (2004) concerning the Democratic Republic of the Congo addressed to the President of the Security Council [A C E F R S]
French: S/2005/81 Lettre datée du 10 février 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo [A A C E F R]
English: The terms and conditions could include: a memorandum of understanding, reporting requirements and method of payment.
French: Les modalités pourraient comprendre notamment : un protocole d'entente, des exigences en matière de rapports et des méthodes de paiement.
English: Being affected by the pressures on natural resources, the conditions for reversing the trend in the loss of biodiversity by 2010 appear not to happen yet.
French: Suite aux pressions exercées sur les ressources naturelles, les conditions propices à une inversion de la tendance à la perte de la diversité biologique d'ici 2010 ne semblent pas encore être réunies.
English: Long-term risk/benefit can be established through post-approval follow-up.
French: Les risques/avantages à long terme peuvent être établis lors du suivi post-homologation.
English: On the other hand, where a person that is not a financial institution acquires or imports property or a service, or brings it into a participating province and consumes or uses it (or intends to consume or use it) substantially all (90% or more) in the course of the person’s non-commercial activities (e.g., exempt activities), all of the property or service is considered to be for consumption or use in non-commercial activities.
French: Si une personne qui n’est pas une institution financière consomme ou utilise (ou projette de consommer ou d’utiliser) la totalité ou presque (90 % ou plus) d’un bien ou d’un service dans le cadre de ses activités non commerciales (p. ex. des activités exonérées), l’ensemble du bien ou du service sera considéré être pour consommation ou utilisation dans des activités autres que commerciales. Par conséquent, aucun CTI ne peut être demandé pour la TPS/TVH payée ou exigible sur l’intrant donné même si la personne est un inscrit.
English: Although harm reduction has been endorsed by Canada’s Drug Strategy since the early days of the strategy, it remains a controversial approach subject to substantial research.
French: La réduction des méfaits a été entérinée par la SCA depuis ses débuts, mais c’est un point de vue qui reste controversé et nécessite beaucoup de recherche.
English: Purchasing and Supply 21.3 B.M.P.D. No. 21
French: négocier les ententes contractuelles finales en fonction des vérifications de coûts ou des rapports du BSV et obtenir l'accord de la Direction des finances;
English: IMPORTANT ISSUES ENCOUNTERED BY THE SPB DURING THE REPORTING YEAR 24.
French: IMPORTANTES QUESTIONS AUXQUELLES LE CPM A ÉTÉ CONFRONTÉ DURANT L’ANNÉE VISÉE PAR LE RAPPORT 24.
English: 6 asset classes for better diversification.
French: 6 catégories d'actif offertes pour une meilleure diversification.
English: In this connection, and in respect of articles 41 and 42 of the Declaration, the Permanent Forum trusts that, at its next session, the Conference Committee on the Application of Standards of the International Labour Conference will pay due attention to the cases of violation of ILO Convention No. 169, which have been signalled by the Committee of Experts, in the light of the Declaration, and urges States to respond promptly to the reports of the Committee of Experts.
French: À cet égard et s'agissant des articles 41 et 42 de la Déclaration, l'Instance permanente compte que la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail tiendra dûment compte des cas de violation de la Convention no 169 de l'OIT, qui ont été signalés par la Commission d'experts, à la lumière de la Déclaration, et exhorte les États à donner suite rapidement aux rapports de la Commission d'experts.
English: 1), that is, after the contested decision was adopted, to include earlier rights protected pursuant to the Community legislation.
French: 1), soit postérieurement à l’adoption de la décision attaquée, pour inclure les droits antérieurs protégés par la législation communautaire.
English: • Zero-rated (if package of 6 or more)
French: • Détaxés (s'il s'agit d'un emballage de six ou plus)
English: If such a report is adopted by the Senate, the bill is dropped from the Order Paper.
French: Si le rapport est adopté par le Sénat, le projet de loi est retiré du Feuilleton.
English:  West entry and Central Library, North York Civic Centre, 1987  Stevens Evans Colour print  Moriyama & Teshima Architects fonds Reference Code:
French:  West entry and Central Library, North York Civic Centre, 1987  Stevens Evans Photographie couleur  Fonds Moriyama & Teshima Architects  Code de référence :
English: In fall 2007, the Foundation will host an academic conference to promote the dissemination of research findings.
French: Au cours de l'automne 2007, elle organisera un colloque universitaire visant à promouvoir la diffusion des résultats de recherche.
English: 6.2 To the extent that the complainant argues that the State party would be in breach of articles 2 and 6 through exposing him to possible ill-treatment in Bangladesh, the Committee observes that the scope of the non-refoulement obligation described in article 3 does not extend to situations of ill-treatment envisaged by article 16.
French: 6.2 S'agissant de l'argument du requérant selon lequel l'État partie violerait les articles 2 et 6 en l'exposant à un risque de mauvais traitements au Bangladesh, le Comité constate que l'obligation de non-refoulement énoncée à l'article 3 n'englobe pas les cas de mauvais traitements visés à l'article 16.
English: Working with village entrepreneurs who produce and sell low-cost components, UNICEF has supported the installation of 4,425 family latrines, 868 rainwater collection jars, 410 dug wells and 43 hand-pump platforms.
French: Travaillant avec des entrepreneurs locaux qui produisent et vendent des pièces détachées à faible coût, l'UNICEF a aidé à installer 4 425 latrines familiales, 868 bacs de collecte des eaux de pluie, 410 puits foncés et 43 stations de pompage à main.
English: The taper model proved to be reasonably precise for all four species, and the parameters are easy to interpret.
French: Le modèle de défilement s'avère raisonnablement précis pour les quatre essences considérées et ses paramètres sont faciles à interpréter.
English: It is the opinion of Austria that black spots once they have been identified call for specific measures.
French: L'Autriche est en effet d'avis que les "points noirs", une fois identifiés, appellent des mesures concrètes.
English: The agriturismis "Farm Giulio" and "Farm Gesso" belong to an only agricultural firm of 60 hectares, next to the sea,10 kms from Tarquinia.
French: Les agritourismes Podere Giulio et Podere Gesso font partie de la même exploitation agricole (60 hectares de terrain), ils donnent sur la mer, à 10 km de Tarquinia.
English: Between 1985 and 1999, more than $15 million were returned to local co-operatives − money that otherwise would have gone outside the region to investors in other stores in the North.
French: Entre 1985 et 1999, plus de 15 millions de dollars ont été rendus aux coopératives locales, somme qui, autrement, serait sortie de la région pour aboutir dans les coffres d’investisseurs de l’extérieur dans d’autres magasins du Nord.
English: They generally demanded more accountability on issues of peace, security and human rights.
French: Elles ont exigé en général une plus grande responsabilisation pour les questions relatives à la paix, à la sécurité et aux droits de l'homme.
English: With this document, our work here will definitely be facilitated, however I would take this opportunity to query the possibility of having future possibilities, either by Bethany returning or another person come to work with us, on further developing steps for our National First Aid programme.
French: Il est certain que ce document facilitera notre travail, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour demander s'il est éventuellement possible que Bethany ou une autre personne revienne travailler avec nous, au développement d'autres étapes de notre programme national de secourisme.
English: Representatives of the following States attended the session:
French: Les représentants des États ci-après ont participé à la session:
English: It is this level of effective co-operation that the members of our military personnel strive to implement throughout the Canadian Forces.
French: C’est ce niveau de coopération efficace que les membres de notre personnel militaire s’efforcent d’instaurer partout au sein des Forces canadiennes.
English: Based on the Commission's 2005 mandate to assess ways in which developing countries can develop their domestic productive capability in the supply of essential drugs in cooperation with pharmaceutical companies, in 2006 UNCTAD received seed funding from Germany (BMZ) and the United Kingdom (DFID) and commenced elaborating a Stakeholders' Reference Guide to Intellectual Property and Related Policies, which will be used for capacity-building activities in the course of 2007.
French: En 2005, la Commission avait demandé au secrétariat de la CNUCED d'évaluer les moyens pour les pays en développement de développer leurs capacités productives intérieures de médicaments essentiels en coopération avec des sociétés pharmaceutiques; en 2006, la CNUCED a reçu des contributions financières de l'Allemagne (BMZ) et du Royaume-Uni (DFID) et a pu commencer d'élaborer un Stakeholders' Reference Guide to Intellectual Property and Related Policies, qui sera utilisé pour mener des activités de renforcement des capacités courant 2007.
English: In 1745, during the first taking of this supposedly impregnable fortress by British troops, the nuns were deported to France, despite the fact that they were from Montreal.
French: En 1745, lors de la première prise par les troupes anglaises de cette forteresse réputée imprenable, les religieuses sont rapatriées en France même si elles viennent à l'origine de Montréal.
English: The application must state the grounds on which it is based and must set out the facts on which it relies.
French: La requête doit être motivée et indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui.
English: In table 7, replace or add, as appropriate, the following data:
French: Dans le tableau 7, remplacer ou ajouter selon que de besoin les données suivantes:
English: spring Expositions SA is not responsible for the content of linked pages.
French: Notre site Internet peut proposer des liens vers d’autres sites, exploités par des tiers.
English: The requirements of the new standards, related accounting policies adopted by the corporation and the resulting financial statement impact are further discussed below and in the following pages.
French: Les passifs financiers sont classés dans les catégories « détenus à des fins de transaction » ou « autres ».
English: Question of Antarctica: report of the First Committee (A/60/454)
French: Question de l'Antarctique : rapport de la Première Commission (A/60/454)
English: Improved capacity of federal and emirate level institutions in strategic planning, resource management and service delivery
French: Amélioration de la capacité des institutions, au niveau fédéral et au niveau des Émirats, en matière de planification stratégique, de gestion des ressources et de prestation de services
English: Five different integral-equation formulations are considered, and the dependence of the accuracy of their solution on the object size and permittivity is examined.
French: Cinq formulations différentes en termes d'équations intégrales sont considérées, et les effets de la taille de l'objet et de la permittivité sur la précision des solutions sont étudiés.
English: Thus, the control of air pollution to accord with WHO's air quality guidelines could involve the control of emissions from industry and from energy sources; control or reduction of vehicle emissions; reduction or at least stabilization of traffic density; technical development of motor vehicles and adoption of low-energy engines; and balanced development of transport options, including public transport. Intersectoral partnerships are essential not only for dealing effectively with such problems but also for preventing such environmental health risks in the long term, by achieving changes in production technologies and consumption patterns (see para 66).
French: • surveiller la pollution de l'air extérieur et intérieur pour déterminer où des mesures préventives ou correctives devraient être prises; améliorer le traitement des eaux usées ménagères et industrielles; assurer une gestion de l'eau conforme aux valeurs indicatives de l'OMS pour la qualité de l'eau potable; améliorer l'hygiène du travail et la sécurité sur le lieu de travail; améliorer les environnements urbains dégradés; prendre des mesures pour garantir l'utilisation sans danger des produits chimiques agricoles; lutter contre les risques dus aux substances chimiques et aux rayonnements ayant des effets potentiels à long terme; assurer une protection contre les proliférations d'algues maritimes; créer des partenariats entre les secteurs de l'environnement et la santé et les secteur économiques, et accroître la participation du public afin de parvenir à modifier les
English: They will reflect, in accordance with national practice, their commitments in this field in their military training programmes and regulations.
French: Ils traduiront, conformément à leur pratique nationale, leurs engagements à cet égard dans leurs programmes et règlements de formation militaire.
English: The wording in question therefore did not introduce an additional, subjective possibility for justifying racial discrimination in connection with foreigners but only applied that principle, which in any case is a fixed element of the case law of the Constitutional Court, in order to distinguish between a permitted “differentiating treatment” and a prohibited “discrimination”.
French: Le libellé de l'interdiction de la discrimination ne fournit donc pas une nouvelle possibilité de justifier de manière subjective la discrimination raciale à l'égard des étrangers mais ne fait que traduire ce principe − qui, en tout état de cause, constitue un élément constant de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle − en vue de permettre de distinguer un «traitement différencié» autorisé d'une «discrimination» interdite.
English: Huron Institute Table of Contents
French: Huron Institute Table des MatiÃ¨res
English: Estimates Results-based Management Foreword About Alternate Format(s) InstructionsPDF (685 Kb) Printable Version DPR 1999-2000 Canadian Centre for Occupational Health and Safety
French: Budget des dépenses Gestion axée sur les résultats Avant-propos Description Format(s) de rechange InstructionsPDF (566 Ko) Version imprimable RMR 1999-2000 Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
English: Attendees also emphasized that low margins do not allow producers to train unskilled workers.
French: aussi insisté sur le fait que les programmes gouvernementaux doivent répondre aux différents besoins et aux conditions changeantes.
English: The same level of expenditure is planned for the 2004 budget.
French: Le même niveau de dépense est prévu pour le budget 2004.