ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Notes that liability matters are sufficiently regulated; points in this connection to the Convention of 19 June 1980 on the Law applicable to Contractual Obligations, the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the law applicable to contractual obligations (Rome I) (COM(2005)0650) and the proposal for a regulation of the European Parliament and the Council on the law applicable to non-contractual obligations ("Rome II") (COM(2003)0427), and to Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community1; considers, therefore, that there is no further need for regulation and urges the Member States to guarantee proper protection to patients where liability is concerned; _______________ 1
French: Amendement déposé par Anja Weisgerber Amendement 132 Paragraphe 17 bis (nouveau) 17 bis. fait observer que les questions de responsabilité sont suffisamment réglementées; renvoie à ce propos à l'accord sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") (COM(2005)0650) et à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") (COM(2003)0427), ainsi qu'au règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la
English: However, under current regulations, a screening officer may not perform CATSA screening functions with a temporary pass, and must wait until his or her RAP is issued.
French: Toutefois, aux termes des règlements en vigueur, un agent de contrôle ne peut exercer les fonctions de contrôle de l’ACSTA muni d’un laissez-passer temporaire; il doit attendre de détenir son laissez-passer pour les zones réglementées.
English: managers and entrepreneurs and 5 members representing the labour and industry organisations, with the aim of following the Action Plan and coming up with ideas regarding new areas/priorities.
French: En septembre 1999, le Ministère des affaires économiques a soumis à l’approbation du Parlement un nouveau document, intitulé La société entrepreneuriale (‘De ondernemende samenleving’).
English: This is different if the sign as a whole does not merely refer to the goods and services in the abstract but creates the overall impression of a distinct, identifiable entity.
French: La situation est différente lorsque le signe, dans son ensemble, ne fait pas simplement référence aux produits et services dans l'abstrait mais produit l'impression globale d'une entité distincte, identifiable.
English: We find evidence for local orthogonal order between the layers, but it occurs in regions of parameter space that are not experimentally realized.
French: Il peut exister un ordre orthogonal entre les couches, mais ceci ne se produit que dans des régions de l'espace des paramètres qui ne sont pas expérimentalement réalisables.
English: He recalled that place-to-place surveys on post adjustment matters were under way at headquarters duty stations, in line with the recommendations of the Advisory Committee on Post Adjustment Questions (ACPAQ) relating to simplification of the methodology.
French: S'agissant des ajustements, le Président de la Commission rappelle que des enquêtes intervilles sont en cours dans les villes sièges et qu'elles sont menées conformément aux recommandations du Comité consultatif pour les questions d'ajustement concernant la simplification de la méthode.
English: Diversification of registered retirement savings plans and registered pension plans, in turn, is an important part of ensuring that income.
French: La diversification des REER et des régimes de pension agréés contribue de façon importante à garantir un tel revenu.
English: A SOPO, imposed by the courts and maintained by the police, can place restrictions on the behaviour of offenders convicted of certain sexual offences.
French: Une ordonnance préventive, imposée par les tribunaux et appliquée par la police, permet d'émettre des restrictions sur le comportement des auteurs reconnus coupables de certaines infractions sexuelles.
English: However, they were not detailed and concrete enough to be of assistance during the early phase of the disaster.
French: Toutefois, ces plans n'étaient pas assez détaillés et concrets pour être utiles pendant la première phase d'intervention en cas de catastrophe.
English: There was similar strictness in some circles in Scotland.
French: Cette loi interdisait le sport, le divertissement et presque toute forme de commerce le jour du Seigneur.
English: Aboriginal peoples were to be protected from non-Aboriginal society, but the ultimate goal was to assimilate them into the majority culture.
French: Les peuples autochtones seraient ainsi protégés de la société non autochtone, mais le but ultime du gouvernement était de les assimiler dans la culture de la majorité.
English: It is worthwhile to note that the successful candidates who attended the hearing testified as to the great efforts the selection board took in this competition to ensure that all candidates were treated fairly, that objective assessment methods were used, and that the assessment of merit was both transparent and rigorous.
French: Il vaut la peine de faire observer que les candidates reçues qui ont assisté à l'audience ont témoigné que pendant le concours, le jury de sélection a déployé de grands efforts pour s'assurer que l'ensemble des candidats et candidates soit traité équitablement, que les méthodes d'évaluation utilisées soient objectives, et que l'évaluation du mérite soit à la fois transparente et rigoureuse.
English: Development and consolidation of democracy and the rule of law — Respect for human rights and fundamental freedoms
French: Après l'énumération commençant par : b) le soutien au processus de démocratisation, au renforcement de ..........des personnes handicapées aux processus électoraux, et la formation d’observateurs; — .......... et se terminant par : le soutien aux processus électoraux, notamment par l’appui aux commissions ..........des personnes handicapées aux processus électoraux, et la formation d’observateurs; Ajouter le texte suivant: Une partie de ce crédit peut être affectée, dans le respect des dispositions du règlement financier, à l'octroi d'un soutien aux activités d'organisations qui s'emploient à développer et à renforcer le processus de démocratisation ainsi que la promotion et la défense des droits de l'homme et, en particulier, à promouvoir 77
English: The graph shows that drop-out rates in the EU remain relatively high, with an average drop-out rate of 22.5 %.
French: Les données nécessaires à ce genre d'indicateur ne sont cependant pas disponibles à l'heure actuelle.
English: • MS Excel 97/2000 Viewer
French: • Visionneuse MS Excel 97/2000
English: APPROVED - New French-language FM radio station at Dolbeau-Mistassini to replace the AM station CHVD, expiring 31 August 2008.
French: APPROUVÉ - Exploitation à Dolbeau-Mistassini d’une nouvelle station de radio FM de langue française visant à remplacer la station AM CHVD, expirant le 31 août 2008.
English: McQuesten later became Minister of Highways and Public Works in the Ontario government and by 1941, when he initiated establishment of the Gardens as an entity separate from the Board of Parks Management, the RBG had grown to 1,200 acres.
French: M. McQuesten est devenu plus tard ministre de la Voirie et des Travaux publics du gouvernement de l'Ontario et, en 1941, lorsqu'il a mis en train l'établissement des Jardins comme une entité distincte de la Commission de gestion des parcs, les Jardins botaniques royaux avaient atteint une superficie de 1 200 acres.
English: The deviation / waiver consists of a departure involving safety.
French: Critique : l’écart/dispense représente une dérogation qui touche la sécurité.
English: Over the last 1½ years, two negative developments worth mentioning were added to the Special Rapporteur's assessment: (a) an official State ideology essentially based on the former Soviet concepts was imposed to the citizens; (b) the ethnocultural diversity of the society, in fact unproblematic, was used as a means of dividing the people and thus diminished their capacity to resist State oppression.
French: Au cours des 18 derniers mois, deux nouveaux éléments négatifs se sont ajoutés à l'évaluation du Rapporteur spécial: a) une idéologie officielle essentiellement fondée sur les anciens concepts soviétiques a été imposée aux habitants; b) la diversité ethnoculturelle de la société, qui en fait ne pose aucun problème, a été utilisée pour diviser la population et diminuer sa capacité de résister à l'oppression des pouvoirs publics.
English: “The Security Council acknowledges the contribution that non-UN actors, in particular regional, sub-regional and other intergovernmental organisations, including international financial institutions, and bilateral donors as well as non-governmental organizations, can bring in supporting nationally-led security sector reform programmes.
French: Le Conseil salue la contribution que des acteurs autres que l'ONU, en particulier les organisations intergouvernementales régionales et sous-régionales et d'autres organisations intergouvernementales, dont les institutions financières internationales, ainsi que les bailleurs bilatéraux et les organisations non gouvernementales, peuvent apporter s'agissant d'appuyer les programmes de réforme du secteur de la sécurité menés sous direction nationale.
English: This helped to establish a comprehensive framework for long-term sustainable development planning, both cross-sectoral and sectoral, with a high degree of spatial diversification (national, regional and local).
French: Cela a contribué à la mise en place d'un cadre global pour la planification à la fois intersectorielle et sectorielle du développement durable à long terme, avec une forte diversification spatiale (nationale, régionale et locale).
English: Resource requirements (before recosting): $5,547,200
French: Ressources nécessaires (avant réévaluation des coûts) : 5 547 200 dollars
English: Personal information may include the name of the requester, mailing address, telephone and facsimile numbers, e-mail address and other processing information related to the request, as well as personal information contained in institutional records that are relevant to the request. Note:
French: Cela comprend également les ministres, les ministres d'État, leurs secrétaires parlementaires et le personnel de leur cabinet (aussi appelé personnel politique ou exonéré parce qu'il ne fait pas partie de la fonction publique), ainsi que les députés représentant un ministre ou un ministre d'État à des fins officielles. But :
English: I completely agree with Mr Kalinowski in that the old Member States had far more time for the transition, and in fact, they passed on their old, obsolete structures to the new Member States prior to the accession of the latter.
French: Je suis tout à fait d'accord avec M. Kalinowski pour dire que les anciens États membres ont eu nettement plus de temps pour cette transition, et qu'en fait ils ont revendu leurs infrastructures obsolètes aux nouveaux États membres avant l'adhésion de ceux-ci.
English: 1 Other "Corresponding Industry members" are involved in WG meetings depending on the subject matter/issues being discussed.
French: 1 D'autres « membres correspondants de l'industrie » participent aux réunions du GT selon les sujets ou les questions qui sont discutés.
English: Afghanistan: Rehabilitation of Khair Khana hospital in Kabul in 2002.
French: Afghanistan: Réhabilitation de l'hôpital Khair Khana à Kaboul in 2002.
English: The College van Beroep voor het bedrijfsleven accordingly decided to stay proceedings and refer a number of questions to the Court for a preliminary ruling.
French: Dès lors, le College van Beroep voor het bedrijfsleven a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour des questions préjudicielles.
English: The Communication "Inventing Tomorrow" dated 10 July 1996 set out the broad guidelines proposed for the 5th Framework Programme.
French: La Communication "Inventer demain" du 10 juillet 1996 a défini les grandes orientations proposées pour le 5ème Programme-cadre.
English: It consists of a description of the organizational structure, annual plan and publishing calendar, survey descriptions, classifications and other elements.
French: L'architecture générale de la base de métadonnées intégrée comprend plusieurs éléments principaux: description de la structure organisationnelle, plan annuel et calendrier de publication, descriptions des enquêtes et classifications, notamment.
English: Overview of mandate activities 5-17 5
French: Aperçu des activités menées au titre du mandat 5−17 5
English: If an employee is required to travel as set forth in clauses 34.02 and 34.03: (a) On a normal working day on which the employee travels but does not work, the employee shall receive his or her regular pay for the day.
French: Lorsque l’employé-e est tenu de voyager ainsi qu’il est stipulé aux paragraphes 34.02 et 34.03 : a) b) Un jour de travail normal pendant lequel il ou elle voyage mais ne travaille pas, il ou elle touche sa rémunération journalière normale.
English: The fact that the United States Department of State included elements from rebel groups in northern Iraq in a training course attended by representatives of many countries, including Arab countries and others, constitutes wanton interference in the internal affairs of Iraq, a violation of Iraq's sovereignty, territorial integrity and independence and a stimulus to rebellion in the country that must be eliminated.
French: Le fait que le Département d'État des États-Unis ait invité des éléments de groupes rebelles opérant dans le nord de l'Iraq à assister à un stage d'entraînement auquel participaient les représentants de nombreux pays, notamment arabes, constitue une ingérence flagrante dans les affaires intérieures de l'Iraq, une atteinte à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique du pays et une incitation à la rébellion, comportement auquel il conviendrait de mettre fin.
English: The genome allocation of the Triticum aestivum L. chromosomes denoted 4A and 4B was based on an erroneous inference.
French: L'allocation des chromosomes désignés 4A et 4B au génome de Triticum aestivum L. a été fondée sur une déduction erronée.
English: In regard to such a selection mechanism, the Committee could select one of the following:
French: Pour ce qui est du mécanisme de sélection, le comité pourrait choisir une des deux approches suivantes :
English: • prohibited in significant wetlands south and east of the Canadian Shield;
French: • interdits dans les terres humides d'importance au sud et à l’est du Bouclier canadien;
English: Several countries, Canada included, are taking steps already to strengthen the individual's right of choice and control of personal information.
French: Plus d'un pays, y compris le Canada, s'activent déjà pour renforcer les droits de leurs citoyens de choisir et de contrôler leurs renseignements personnels.
English: ◦ 4.4 Return Spectrum and Promoting New Technologies
French: ◦ 4.4 Fréquences de retour et promotion de nouvelles technologies
English: Records are also used for the issuance of statement of taxable benefits for income tax purposes.
French: informations sur des examens et des tests Catégorie de personnes : Le personnel militaire dentaires spéciaux, etc.
English: There are two requests to help address this situation for the future: 1) the Government of Canada should stand behind the CGC Certificate Final and share some of the liability to ensure the integrity of the Certificate Final, and 2) there should be financial penalties for anyone who delivers or forwards misrepresented grain in the handling and marketing system.
French: Nous recommandons que la Loi sur les grains du Canada soit modifiée afin qu’elle tienne la CCG et le gouvernement fédéral, en qualité de souscripteur, responsables d’au plus 33 % des dommages causés. L’ampleur du préjudice serait déterminée par un arbitre nommé par le ministre et acceptée par la majorité des parties touchées, ou encore par les tribunaux à la demande de toute partie touchée.
English: It is not specifically part of the OSB mandate, but it is nonetheless recognized as an issue that warrants consideration.
French: Même si la question ne relève pas expressément du mandat du BSF, on reconnaît qu’elle mérite d’être prise en considération.
English: In infrastructure, the Bank support will cover energy, water and sanitation, and roads.
French: En ce qui concerne l'infrastructure, l'appui de la Banque ira à l'énergie, l'eau et l'assainissement ainsi qu'aux routes.
English: To begin with, the legislation declaring all such organizations illegal remains in force, although it has been brought into line with Decree-Law No. 195 of 1999, which requires NGOs to reregister on unacceptable terms.
French: En premier lieu, les dispositions proclamant illégale toute organisation ne remplissant pas les critères fixés dans le décret-loi 195 de 1999 restent en vigueur, ce qui les oblige à se faire réenregistrer dans des conditions inacceptables.
English: • The ageing of baby boomers, and the lack of a sufficient number of young people to replace them in the workforce, will adversely affect the participation rate.
French: • Le vieillissement des membres de la génération du baby-boom et le nombre insuffisant de jeunes pour les remplacer dans la population active aura un effet néfaste sur le taux d’activité.
English: However, despite this arrangement, it was decided early on that provincial legislation governing compensation for employment injuries should apply to these pan-Canadian entities and that the provisions concerning compensation for employment injuries should apply to their employees (Workmen's Compensation Board).
French: Malgré ceci, il a très tôt été décidé que les lois provinciales sur l'indemnisation des lésions professionnelles s'appliquaient à ces entreprises, et de ce fait, les articles concernant l'indemnisation des lésions professionnelles s'appliquent à ces employés (Workmen's Compensation Board).
English: Prime Minister John Joseph Caldwell Abbott then went back on his promise to appoint Langevin lieutenant-governor of Quebec.
French: Le premier ministre John Joseph Caldwell Abbott revient alors sur sa parole de le nommer lieutenant-gouverneur du Québec.
English: Report of the Committee to the Economic and Social Council.
French: Rapport du Comité au Conseil économique et social
English: Throughout the reporting period, we were guided by the human resources management framework established in 2001-02.
French: Pendant toute la période visée par ce rapport, nous nous en sommes remis au cadre des ressources humaines institué en 2001-2002.
English: For the United Nations, the estimated liabilities for after-service health insurance, accrued annual leave and termination benefits amounted to $2.3 billion as at 31 December 2005 (see annex I below).
French: Le montant au 31 décembre 2005 des engagements que représentaient pour l'ONU les sommes à verser au titre de l'assurance maladie après la cessation de service, des congés annuels et des prestations dues à la cessation de service est estimé à 2,3 milliards de dollars (voir annexe I ci-après).
English: Cost 10-19 Breakfast Meeting - Interview $10.65 11-22 Diner meeting to prepare for Ministerial Presentation $48.00 11-29 All Staff Meeting $281.65 Total $340.30
French: Coût 10-19 Petit déjeuner de travail - Entrevue 10,65 $ 11-22 Réunion de dîner pour se préparer à une présentation ministérielle 48,00 $ 11-29 Réunion de tous les employés 281,65 $ Total 340,30 $
English: SECTION IV – Plurality of parties 1.
French: SECTION IV – Parties multiples 1.
English: SCOPE This document is intended to be a device specific premarket guidance on the preparation of a new device licence application for Class III and Class IV ultrasound diagnostic systems and transducers.
French: PORTÉE Ce document d’orientation est conçu pour être une directive relative à la préparation des nouvelles demandes précommercialisation d’homologation de systèmes de diagnostic à ultrasons et de transducteurs des classes III et IV.
English: 2004: Between 7 and 11 May 2004, Mr. Julio Cortés Morales, a Lawyer with OPCION, took part in the 32nd Session of the United Nations Committee Against Torture held in Geneva, Switzerland from 3 to 21 May.
French: 2004 : M. Julio Cortés Morales, avocat travaillant avec OPCION, a participé, du 7 au 11 mai 2004, à la trente-deuxième session du Comité contre la torture, qui s'est tenue à Genève du 3 au 21 mai.
English: I write with reference to my letter of 10 April 2002 (S/2002/404).
French: Je me réfère à ma lettre datée du 10 avril 2002 (S/2002/404).
English: III Scientific Director Dr. Bhagirath Singh served as a witness for the Standing Committee on behalf of the Institute during the preparation of the report.
French: Le directeur scientifique de l’IMII, Dr Bhagirath Singh, a comparu aux audiences qu’a tenues le comité pour préparer son rapport.
English: Education quality standards of universities in the RoA is audited through external evaluation processes of the quality and accreditation that are performed by the Public Agency for Accrediting Institution of higher education or other accrediting agencies, components of European Network for Assuring the Quality of Higher Education (ENQA).
French: La qualité de l'enseignement dispensé par les universités fait l'objet de processus externes d'évaluation et d'agrément qui sont réalisés par l'Agence publique pour l'agrément des établissements d'enseignement supérieur ou d'autres agences, qui font partie du Réseau européen pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA).
English: We have to make up that lost time and essentially respond to citizens, for what they want is participation.
French: Nous devons rattraper ce temps perdu et répondre aux citoyens, qui ne demandent qu'à participer.
English: Net book value Net book value Capital asset class
French: Valeur comptable nette Valeur comptable nette Catégorie d'immobilisations
English: In the study, self-care was defined as the decisions and actions taken by someone who is facing a health problem in order to cope with it and improve his or her health.
French: Pour les fins de cette étude, prendre en main sa santé et l'autogérer signifiait prendre soi-même des décisions et poser des gestes concrets pour faire face à ses problèmes de santé et améliorer son état.
English: How to Pursue Opportunities at the Caribbean Development Bank  A Guide to pursuing business opportunities with and through the CDB, published by the Office for Liaison with International Financial Institutions at the Canadian High Commission in Briedgetown, Barbados
French: Comment exploiter les occasions d'affaires financées par la Banque de développement des Caraïbes  Un guide pour exploiter les occasions d'affaires avec la BDC et par son intermédiaire, publié par le Bureau de liaison avec les institutions financières internationales du Haut-Commissariat du Canada à Bridgetown, à la Barbade.
English: A human being can   take only so much, even if he is of a racial minority..."   ...Even if I am of a racial minority, it does not give you right to harass me.
French: Il y a des limites à ce qu’un être humain peut endurer, même s’il fait partie d’une minorité raciale...» ...
English: On-line communities can help in the dissemination of knowledge, the exchange of good practices and innovation in rural products and services; improving local governance.
French: Les communautés en ligne peuvent contribuer à la diffusion des connaissances, à l’échange des bonnes pratiques et à l’innovation en matière de produits et services ruraux; améliorer la gouvernance locale.