English: Education, Culture and Heritage, Youth and Sport  (Directorate of School, Out-of-School and Higher Education/Higher Education and Research Division)  Recommendation on Criteria and Procedures for the Assessment of Foreign Qualifications  (adopted by the Lisbon Recognition Convention Committee  at its second meeting, Rīga, 6 June 2001)  Preamble  The Committee of the Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region,  Considering that the aim of the Council of Europe and UNESCO is to achieve greater unity between their members, and that this aim can be pursued notably by common action in cultural matters;  Having regard to the Council of Europe/UNESCO Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region;  Having regard to the European Cultural Convention;  Having regard to European Conventions Nos. 15 on the Equivalence of Diplomas leading to Admission to Universities, 21 on the Equivalence of Periods of University Study, 32 on the Academic Recognition of University Qualifications, 49 Protocol to the European Convention on the Equivalence of Diplomas leading to Admission to Universities and 138 on the General Equivalence of Periods of University Study as well as European Agreement No. 69 on the portability of student grants;  Having regard to the UNESCO Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning higher Education in the States belonging to the Europe Region;  Having regard to the two declarations on the application of European Convention No. 15 and to the General Declaration on the European Equivalence Conventions;  Having regard to the Declaration of the European Ministers of Education in Bologna on 19 June 1999;  Having regard to the Diploma Supplement elaborated jointly by the European Commission, the Council of Europe and UNESCO, to the UNESCO/Council of Europe Code of Good Practice in the provision of transnational education and to the European Credit Transfer System (ECTS);  Having regard to the practical action in favour of improving the recognition of qualifications concerning higher education carried out by the Council of Europe/UNESCO European Network of national information centres on academic recognition and mobility ("the ENIC Network");  Considering that the Council of Europe and UNESCO have always encouraged academic mobility as a means for better understanding of the various cultures and languages, and without any form of racial, religious, political or sexual discrimination;  Considering that studying or working in a foreign country is likely to contribute to an individual's cultural and academic enrichment, as well as to improve the individual's career prospects;  Considering that the recognition of qualifications is an essential precondition for both academic and professional mobility;  Recommends the governments of States party to the Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region1:  i. to take into account, in the establishment of their recognition policies, the principles set out in the appendix hereto;  ii. to draw these principles to the attention of the competent bodies concerned, so that they can be considered and taken into account;  iii. to promote implementation of these principles by government agencies and local and regional authorities, and by higher education institutions within the limits imposed by the autonomy of higher education institutions;  iv. to ensure that this Recommendation is distributed as widely as possible among all persons and bodies concerned with the recognition of qualifications concerning higher education;  Invites the Secretary General of the Council of Europe and the Director-General of UNESCO, as appropriate, to transmit this Recommendation to the governments of those States which have been invited to the Diplomatic Conference entrusted with the adoption of the Lisbon Recognition Convention but which have not become parties to that Convention.
French: Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport (Direction de l’Education et de l’Enseignement supérieur/Division de l’Enseignement supérieur) ◦ Recommandation sur les Procédures et les Critères d’évaluation des Qualifications et des Périodes d’études Étrangères (Adopté lors de la deuxième réunion du Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, Rīga, 6 juin 2001) Préambule    Le Comité de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne,    Considérant que le but du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO est de parvenir à une union plus étroite entre leurs membres, et que ce but peut être poursuivi notamment par une action commune dans le domaine culturel; Eu égard à la Convention Conseil de l'Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne; Eu égard à la Convention culturelle européenne; Eu égard aux Conventions européennes n° 15 relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, n° 21 sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, n° 32 sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires, n° 49 Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires et n° 138 sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, ainsi que n° 69, Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger; Eu égard à la Convention de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe;    Eu égard aux deux déclarations sur l'application de la Convention européenne n° 15 et à la Déclaration générale sur les Conventions européennes d'équivalence; Eu égard à la Déclaration des Ministres européens de l'Education adoptée à Bologne le 19 juin 1999; Eu égard au Supplément au diplôme élaboré conjointement par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, au Code UNESCO/Conseil de l’Europe de bonne pratique pour l’éducation transnationale et au Système européen pour le transfert des crédits (ECTS);    Eu égard à l'action pratique menée pour améliorer la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur par le Réseau européen des centres nationaux d'information sur la reconnaissance et la mobilité académiques (Conseil de l'Europe/UNESCO) ("le réseau ENIC"); Considérant que le Conseil de l'Europe et l'UNESCO ont toujours favorisé la mobilité académique comme moyen de mieux comprendre les diverses cultures et langues et d'éliminer toute forme de discrimination raciale, religieuse, politique ou sexuelle;    Considérant que le fait d'étudier ou de travailler dans un pays étranger contribue vraisemblablement à l'enrichissement culturel et académique de l'individu, tout en améliorant ses perspectives de carrière;    Considérant que la reconnaissance des qualifications est une condition préalable essentielle à la mobilité tant académique que professionnelle;    Recommande aux gouvernements des Etats parties à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne1:    i. de prendre en compte dans l'élaboration de leur politique de reconnaissance les principes contenus dans l'annexe jointe;  ii. de porter ces principes à l'attention des organes compétents concernés afin qu'ils puissent les examiner et en tenir compte;  iii. de promouvoir la mise en œuvre de ces principes par les organismes gouvernementaux et les collectivités locales et régionales et par les établissements d'enseignement supérieur, dans les limites imposées par l'autonomie de ces établissements;  iv. de veiller à ce que la présente Recommandation soit diffusée le plus largement possible parmi toutes les personnes et tous les organismes concernés par la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur;    Invite le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Directeur général de l'UNESCO, le cas échéant, à transmettre cette Recommandation aux gouvernements des Etats qui ont été invités à participer à la Conférence diplomatique chargée de l'adoption de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, mais qui ne sont pas devenus parties à cette Convention.