ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Mexico has been used as the reference for the research, because, as Chapter III of this document explains at some length, in the course of the last 15 years, adding another wheel to the machinery that drives the policies of liberalization and globalization of its national economy, Mexico has opted to strengthen industrial property rights by means of various harmonization devices which follow sightlines similar to those set forth in the Patent Agenda.
French: Le modèle étudié est celui du Mexique. En effet, et comme l’illustre abondamment le présent document, ce pays a opté au cours des quinze dernières années pour le renforcement des droits de propriété industrielle et mis en place, dans le cadre de sa politique de libéralisation et d’ouverture de l’économie nationale, divers mécanismes d’harmonisation qui relèvent d’une optique similaire à celle du Plan d’action dans le domaine des brevets.
English: • travel is pre-authorized and within agreed-to time limits;
French: • Le déplacement est autorisé au préalable et se fait dans les délais convenus;
English: It was suggested that such a definition was unnecessary and that what constituted a signature could be determined according to practical commercial needs.
French: On a fait valoir qu'elle était inutile et que l'on pourrait déterminer en quoi consistait une signature selon les besoins commerciaux concrets.
English: Some of this loss of land is already occurring: many of the access strategies of current cultivators — that is, access strategies that have worked at some time in the past — are no longer available to newcomers to the city or to current noncultivators.
French: On observe déjà que des terres se perdent ainsi. Un grand nombre de stratégies d’accès à la propriété utilisées par les agriculteurs actuels, qui avaient fait leurs preuves à un moment quelconque dans le passé, ne s’offrent plus aux nouveaux venus à Kampala, ni à ceux qui actuellement ne cultivent pas le sol.
English: The Native Women's Association of Canada and several First Nations legal scholars argue that the Human Rights Act and the Charter must be brought to bear on protection of First Nations women (McIvor 1995b, 1999; Nahanee 1993, 1997; Bayefsky 1982).
French: Par contre, l'Association des femmes autochtones du Canada et nombre de juristes des Premières nations considèrent que seule une révision de la Loi sur les droits de la personne et de la Charte pourra assurer la protection des femmes des Premières nations (McIvor, 1995b, 1999; Nahanee, 1993, 1997; Bayefsky, 1982).
English: Subordinate walruses show the opposite trend.
French: On remarque les tendances inverses chez les morses dominés.
English: A few key changes could be made: capital gains tax exemption should be introduced, sector recognition by species or licence should be initiated; and intergenerational transfers should be dealt with.
French: De même, qui peut les détenir? Il faudra que les divers secteurs demeurent distincts si l’on veut conclure une entente.
English: So while in the past the standard response to corruption, for example, was that "everybody shrugged their shoulders," the mood has now changed.
French: Ainsi, alors que, par le passé, par exemple, la réaction normale face à la corruption était de « hausser les épaules », aujourd’hui, l’humeur a changé.
English: The delegation was concerned about the Fund's dependence on a small number of donors and hoped that the introduction of the MYFF would enable UNFPA to broaden its funding base.
French: Elle s'est déclarée préoccupée par la dépendance du Fonds à l'égard d'un petit nombre de donateurs et espérait que l'adoption du PFPA permettra au FNUAP d'élargir sa base de financement.
English: The debtor should have proceeded by applying for judicial review to the Federal Court—Trial Division, not by appealing to the board of referees.
French: C'est par demande de contrôle judiciaire devant la Section de première instance de la Cour fédérale que la débitrice devait procéder, et non pas par appel au conseil arbitral.
English: Costs may include clerical, accounting, or secretarial help, general office expenses, office rental and utility charges, non-capital office furnishings, communications costs, and photocopying.
French: Ceux-ci peuvent inclure les services comptables ou de secrétariat, les dépenses générales de bureau, les frais de location de bureau, le coût des services publics, le coût du mobilier de bureau non immobilisé ainsi que les frais de communication et de photocopie.
English: It may consist of an existing depression, or the female may scrape a small hollow in the ground.
French: La femelle construit le nid en creusant un petit trou dans le sol ou en utilisant un creux dÃ©jÃ prÃ©sent.
English: Net neutrality basically means that any content on the Internet should be equally accessible to any person without interference to traffic online.
French: Avec ce-mail Marketing E Brésil espère diffuser les connaissances et la culture à dissiper les mythes concernant le marketing par courriel et d'aligner l'entreprise avec les meilleures pratiques tant pour les résultats financiers meilleurs et / ou institutionnels ainsi que pour la marque de la société.
English: Federal government ministers, and principally the Prime Minister, have absolute control over defence policy and the direction and control of the CF.
French: Les ministres du gouvernement fédéral, surtout le premier ministre, ont une autorité absolue sur la politique de défense et sur l’orientation et le contrôle des forces armées.
English: Amendment of first phrase of note III(b)(4)
French: Modification de la première phrase de la note III b) 4)
English: Topical, transdermal Topical, transdermal Toothpaste Dental
French: Capsule à action retardée
English: (5) In other respects, the provisions of this Law concerning the application for trade marks shall apply to requests for conversion.
French: 2) L’Office des brevets vérifie que la requête en transformation est conforme à l’article 108.2) du règlement du Conseil sur la marque communautaire.
English: Moreover, as mentioned above, the severe restrictions on movement and the closures it continues to impose on the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, continue to undermine and obstruct the work of UNRWA, preventing many staff members from reaching their jobs, causing long delays for the delivery of services, and causing the Agency to incur more financial losses.
French: Comme indiqué plus haut, les graves restrictions à la circulation et les bouclages qu'il persiste à imposer au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, continuent en outre de compromettre et entraver les activités de l'Office, empêchant nombre des membres de son personnel de se rendre sur leur lieu de travail, occasionnant de longs retards dans la prestation des services et entraînant pour l'Office de nouvelles pertes financières.
English: Article 22 - Freedom of Association
French: Article 22 − Liberté d'association
English: They both attempt to trace a new understanding of how we might imagine the processes by which conflicts are named and framed, the assumptions about who is properly a party to a dispute, and what the optimal remedial outcomes might be.
French: En justice civile, on a aussi tenté de trouver des solutions de rechange aux tribunaux pour résoudre les conflits reliés à des contrats, à des revendications sur la propriété, au droit familial et autres. La justice réparatrice du droit criminel et les solutions de rechange aux conflits du droit civil sont étroitement reliées.
English: The Chairman-in-Office took up this prime responsibility of his office by engaging with all the parties in these protracted conflicts in a series of meetings, consultations and trips aimed at reducing tension in these regions and developing a climate more favourable to advancing toward a solution.
French: Les 23 et 24 octobre, le Tadjikistan a accueilli à Douchanbé un séminaire de l’OSCE sur le transport en transit à travers l’Asie centrale. L’Ouzbékistan a également apporté une importante contribution à l’OSCE cette année en accueillant en octobre une conférence à Tachkent sur la façon dont les technologies à faible coût pouvaient être utilisées pour améliorer la gestion de l’eau et des terres en Asie centrale.
English: These include the right of parents to be the main and natural educators of their children.
French: On compte parmi eux le droit des parents à être les éducateurs principaux et naturels de leurs enfants.
English: • A government oriented contextual enterprise information model has been created that has: ® a generic conceptual data model that is applicable to all government computer applications; ® subject areas that are common; ® a formal information taxonomy; ® core common data elements.
French: • Le gouvernement a créé un modèle contextuel d'information organisationnelle qui comprend : ® un modèle conceptuel générique qui convient à toutes les applications informatiques du gouvernement; ® des sujets communs; ® une taxinomie informationnelle formelle; ® un ensemble de base d'éléments de données communs.
English: It is designed to guarantee revenue risks during a limited period following the construction of projects, notably under PPP structures.
French: Il a pour but de couvrir les risques liés aux recettes durant un temps limité après l’achèvement des projets, notamment en PPP.
English: Nominal figures based on exchange rates do not provide the information that many users seek to obtain concerning real differences in productivity or living standards" (Hill,1989, p. 2-3).
French: Les chiffres obtenus à partir des taux de change ne fournissent pas l'information dont les utilisateurs ont généralement besoin pour mesurer les différences réelles dans les niveaux de productivité ou les niveaux de vie.
English: These Regulations may be cited as the Special Services (Customs) Regulations.
French: Règlement sur les services spéciaux des douanes.
English: S/PRST/2008/40 Statement by the President of the Security Council [A C E F R S]
French: S/PRST/2008/40 Déclaration du Président du Conseil de sécurité [A A C E F R]
English: 4.3 Presence of a clearly articulated portfolio management structure or plan and governance mechanisms to foster regular dialogue – Opportunity for Improvement Action Plan:
French: 4.3 La présence d'une structure ou d'un plan de gestion du portefeuille clairement articulé et de mécanismes de gouvernance pour favoriser un dialogue constant – Possibilité d'amélioration Plan d'action :
English: Since May 2001 (to be completed in summer 2002) Yes Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) Information Technology Advisory Committee Doug Timmins To advise on research proposals, in the area of IT.
French: Depuis juillet 2001 En cours Non Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) Groupe de travail de l'ICCA Maria Barrados Le groupe de travail prépare une directive sur les commentaires et l'analyse de la direction au sujet des états financiers.
English: (2)Every palaeontological object, other than a vertebrate palaeontological object, found in or taken from land in Saskatchewan after the coming into force of this section is deemed to be the property of the Crown.
French: (2) Every palaeontological object, other than a vertebrate palaeontological object, found in or taken from land in Saskatchewan after the coming into force of this section is deemed to be the property of the Crown.
English: You should be chairing more sessions.
French: Vous devriez présider plus souvent les séances.
English: Members who are on TD and will be unable to complete an application at their home unit are to submit the application to the closest URS.
French: Les militaires en ST qui ne pourront remplir une demande dans leur unité d’appartenance doivent soumettre leur demande à l’USTD la plus près.
English: Eleven cities showed a double-digit +/- change from 2004 to 2005, representing an average of 3.6%.
French: Onze villes ont connu un changement positif ou négatif à deux chiffres de 2004 à 2005, ce qui représente une moyenne de 3,6 %.
English: In the same period the unemployment rate among the 15-24 year old population amounted to 13.2%, showing a 0.4% fall compared to the responding statistics in the previous year.
French: Dans la même période le taux de chômage dans la population âgée de 15 à 24 ans s'est élevé à 13,2 %, accusant une baisse de 0,4 % par rapport à la valeur de l'année précédente.
English: • three national population registers - a wrap-up of the permanent voters' list, the proposed firearms registry and the permanent DNA databank.
French: • trois registres de la population : la liste électorale permanente, le registre des armes à feu et une banque de données génétiques.
English: Furthermore, the Special Rapporteur of the Commission on Human Rights for contemporary forms of racism noted that many militant anti-racists and freedom fighters who considered themselves to be political prisoners were being held in American prisons, in particular a hundred or so militants opposed to white supremacy and partisans of self-determination for coloured persons, who regarded themselves as having been condemned to excessively severe punishment.
French: En outre, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme note que de nombreux militants antiracistes et indépendantistes, qui se considèrent comme des prisonniers politiques sont détenus dans les prisons américaines, en particulier une centaine de militants opposés à la suprématie blanche et partisans de l'autodétermination des personnes de couleur, qui se voient condamnés à des peines excessives.
English: The Ministry of Foreign Affairs has been designated as the focal point.
French: Le Ministère des affaires étrangères assure la coordination d'ensemble.
English: Preamble Modern Olympism was conceived by Pierre de Coubertin, on whose initiative the International Athletic Congress of Paris was held in June 1894.
French: Préambule L’Olympisme moderne a été conçu par Pierre de Coubertin, à l’initiative duquel le Congrès International Athlétique de Paris s’est réuni en juin 1894.
English: “Undocumented Workers : A Guide to Rights”, Or.c.a/ACV/ABVV, Brussel, 2006, p. 60-61.
French: Undocumented Workers: A Guide to Rights, Or.c.a/ACV/ABVV, Bruxelles, 2006, p.  60 et 61.
English: The discrepancy between the pilots airspeed and the estimation of the witnesses airspeed may be partially attributed to a 15 MPH tailwind on downwind, which would give the glider a ground speed of approximately 65 MPH.
French: L’écart entre la vitesse du pilote et l’estimation de la vitesse par les témoins pourrait être partiellement attribuable à un vent arrière de 15 mi/h sur l’étape vent arrière, ce qui donnerait au planeur une vitesse sol d’environ 65 mi/h.
English: Part 1 - Capital gains reserves Establish the continuity of reserves for each different property.
French: Section 1 - Réserve pour gains en capital Établissez la continuité des réserves pour chaque genre d'immobilisation concerné.
English: Mr. Curran noted that the bicycles bought from Kent are purchased in Canadian dollars.
French: M. Curran a fait observer que les bicyclettes achetées à Kent sont achetées en dollars canadiens.
English: Indeed, the report speaks of the need to safeguard the model, though it is more a case of the need to change the model.
French: Le rapport parle d'ailleurs d'exigence de survie du modèle, alors qu'il s'agirait plutôt de la nécessité de changer de modèle.
English: FINANCING OF THE NUNAVIK INSTITUTIONS:
French: • LA DÉCENTRALISATION DU GOUVERNEMENT ET LA DÉSIGNATION D’UNE CAPITALE :
English: Risk Management Effectiveness of Corporate Risk Management
French: Gestion des risques Efficacité de la gestion ministérielle des risques
English: For the census project, international personnel had random access throughout the country during the field enumeration in October 2008.
French: Pour le recensement, le personnel international a eu librement accès à l'ensemble du territoire national pendant les opérations de dénombrement sur le terrain, en octobre 2008.
English: Canadian consumers have asked for labelling of all ingredients in NHPs and for warnings to be clear and understandable.
French: Les consommateurs ont demandé que tous les ingrédients contenus dans les produits de santé naturels (PSN) soient inscrits sur l'étiquette et que les avertissements soient clairs et compréhensibles.
English: Interspersed throughout the videoconference were additional high-definition video footage, multimedia animations and maps of the park’s marine ecosystems.
French: La vidéoconférence a été ponctuée de séquences vidéo haute définition, d’animations multimédias et de cartes des écosystèmes marins du parc.
English: * Domestic OCOG sponsorship programmes usually include several tiers of partnership, which may include sponsors, suppliers and providers.
French: * Les programmes de parrainage mis sur pied par les COJO au niveau national sont généralement composés de plusieurs catégories de partenaires : sponsors, fournisseurs et prestataires de services.
English: 10 (hereinafter the CTA), to vary Order No. R-39522 of the Railway Transport Committee of the Canadian Transport Commission dated June 30, 1986 to reflect a change in road authority and the associated cost apportionment responsibilities at the road crossing at Montée Guénette and mileage 36.20 Montfort Subdivision, in the municipality of Mirabel, in the province of Quebec.
French: 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39522 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 30 juin 1986 afin de tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent la Montée Guénette et la subdivision Montfort (point milliaire 36,20), dans la municipalité de Mirabel, dans la province de Québec.
English: Neil MacDonald kindly volunteered to lead a working group in this area.
French: Neil MacDonald s'est gentiment porté volontaire pour diriger un groupe dans ce domaine.
English: • Develop a long-range accommodation and capital plan to better meet the needs of the changing offender population, including Aboriginal offenders, in conjunction with the provinces and territories. During 2005/06, CSC developed a Long Range Accommodation Strategy (LRAS) through extensive regional consultations, which included discussions with provinces and territories.
French: • Élaborer un plan de logement et d'immobilisations à long terme afin de mieux répondre aux besoins d'une population de délinquants en pleine évolution, y compris les délinquants autochtones, de concert avec les provinces et les territoires Au cours de l'exercice 2005/06, le SCC a élaboré une Stratégie de logement à long terme (SLLT) après avoir mené de vastes consultations régionales, qui comportaient des discussions avec les provinces et les territoires.
English: The Chinese side informed the EU of a number of legislative reforms taken or underway, including a review by the Supreme Court of all death penalty cases, a special court for minors, regulations on interrogation and detention and the rights of prisoners in the context of a nationwide campaign to prevent and eradicate torture, the planned reform of the RTL system and the new regulation on organ transplants which came into eﬀect on 1 July 2006.
French: La Chine a fourni à l’UE des informations sur un certain nombre de réformes législatives réalisées ou en cours, notamment le réexamen par la Cour suprême de toutes les condamnations à la peine de mort, le tribunal spécial pour les mineurs, la réglementation des interrogatoires et de la détention, les droits des prisonniers dans le contexte d’une campagne nationale de prévention et d’abolition de la torture, la réforme prévue du système de rééducation par le travail, ainsi que la nouvelle réglementation en matière de transplantations d’organes entrée en vigueur le 1er juillet 2006.
English: Credit on sale of personal property of a municipality 200.1 If a registrant is a municipality or a person designated to be a municipality for the purposes of section 259, subsection 193(2) applies, with any modifications that the circumstances require, to personal property (other than a passenger vehicle, an aircraft of a registrant who is an individual or a partnership and property of a person designated to be a municipality for the purposes of section 259 that is not designated municipal property of the person) acquired or imported by the registrant for use as capital property of the registrant as if the personal property were real property.
French: Crédit pour la vente de biens meubles d'une municipalité 200.1 Le paragraphe 193(2) s'applique, avec les adaptations nécessaires, aux biens meubles (sauf les voitures de tourisme, les aéronefs d'un inscrit qui est un particulier ou une société de personnes et les biens d'une personne désignée comme municipalité pour l'application de l'article 259 qui ne font pas partie de ses biens municipaux désignés) qu'un inscrit, qui est une municipalité ou une personne désignée comme municipalité pour l'application de l'article 259, acquiert ou importe pour utilisation à titre d'immobilisations, comme s'il s'agissait d'immeubles.
English: In these sub-sections you will find each priority under the heading of one of the key result commitments that is displayed above.
French: Pour chacun d’eux, on retrouve les « Engagements à l’égard des principaux résultats, les priorités, les résultats escomptés et les stratégies », dans les sous-sections D. Dans ces sous-sections, chaque priorité se trouve sous l’un des engagements à l’égard des principaux résultats figurant ci-dessus.
English: I am also keen to stress, as several other speakers have done, that the two sides of industry must take an active part in the process.
French: Il me tient également à c?ur de souligner, comme l'ont fait de nombreux orateurs, la nécessité pour les partenaires sociaux de participer activement au processus.
English: Letter dated 10 July (S/1999/776) from the representative of Iraq addressed to the President of the Security Council, transmitting a letter dated 8 July 1999 from the Acting Minister for Foreign Affairs of Iraq to the President of the Security Council.
French: Lettre datée du 10 juillet (S/1999/776), adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l'Iraq, transmettant une lettre datée du 8 juillet 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères par intérim de l'Iraq.
English: 5.3.3 Potential Program Elements o Financing and Business Risk Management (BRM) o Environmental Stewardship (farm management planning) o Food Safety and Traceability o Marketing, labelling and branding o National Aquatic Animal Health Partnership o Science, Innovation, Diversification and Value-adding o Wharf infrastructure Success in these efforts will provide a sound basis from which aquaculture can thrive.
French: La négociation d’une ECA et la signature d’une série d’accords bilatréraux se fait sous l’égide du CCMPA; ces accords porteront sur les principaux secteurs comme la modernisation de la régie et les programmes de soutien de l’industrie.
English: Let me now just draw attention, very briefly, to some of the major current and recurrent problems facing the international community.
French: Je voudrais maintenant très brièvement appeler l'attention sur certains des problèmes majeurs anciens et actuels auxquels la communauté internationale se heurte.