ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • Representatives of UPOV participated in various seminars and training courses organized by WIPO during the period under review, under main Programs 06 and 08.
French: Des représentants de l’UPOV ont participé à différents séminaires et cours de formation organisés par l’OMPI durant la période considérée au titre des programmes principaux 06 et 08.
English: (d) the definition "provincial SIFT tax factor" in subsection 248(1) of the Act be replaced by the following: "provincial SIFT tax rate" « taux d’imposition provincial des EIPD » "provincial SIFT tax rate" of a SIFT trust or SIFT partnership for a taxation year means the prescribed amount determined in respect of the SIFT trust or SIFT partnership for the taxation year;
French: C le taux d’imposition provincial des EIPD applicable à la société de personnes pour l’année. d) la définition de « facteur fiscal provincial », au paragraphe 248(1) de la loi, est remplacée par ce qui suit : « taux d’imposition provincial des EIPD » "provincial SIFT tax rate" « taux d’imposition provincial des EIPD » Le montant déterminé par règlement pour une année d’imposition, applicable à une fiducie intermédiaire de placement déterminée ou à une société de personnes intermédiaire de placement déterminée.
English: Permanent accommodations A permanent residential complex is planned to accommodate permanent operations personnel as well as inspection and maintenance personnel.
French: Résidences permanentes Un complexe résidentiel permanent est prévu pour l’hébergement du personnel permanent d’exploitation et du personnel affecté aux inspections et aux travaux d’entretien.
English: • Ressources françaises Artifact catalogue
French: • Ressources françaises Catalogue des artéfacts
English: On December 16, 2006, amendments to the Regulations to fully implement the BSE import policy were published in the Canada Gazette, Part I, as proposed Regulations.
French: Des modifications au Règlement sur la santé des animaux visant à mettre pleinement en œuvre la politique d’importation relative à l’ESB faisait l’objet d’une publication préalable le 16 décembre 2006.
English: The US Federal Reserve Board has already made swap lines available to countries like Hungary, Brazil, Mexico or South Korea to keep them adequately supplied with liquidity in dollars.
French: Quant à la Réserve fédérale américaine (Fed), elle a déjà mis à disposition des lignes de swaps avec des pays comme la Hongrie, le Brésil, le Mexique ou la Corée afin de leur offrir suffisamment de liquidités en dollars.
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English: Form 3 (Subrule 3(1.1)) NOTICE OF APPEAL/NOTICE OF APPLICATION FOR LEAVE TO APPEAL FROM SENTENCE BY CROWN IN THE MATTER OF ______________ (name of accused in full) (D.O.B. D/M/Y) ________ convicted (or pleaded guilty) on the ___________ day of ________ 20___ , of _______________ (state the charge(s) in full) before ______________ (name of judge) at the ________________ (name of court) in _______________ (court centre), and was sentenced on the __________ day of ________, 20___ before _____________ (name of judge) at the__________ (name of Court) in _____________ (court centre) , and now in custody at _________ (name of institution or penitentiary) or whose last known address is: _______________________ The Attorney General of the Province of Manitoba/The Attorney General of Canada, _________________ (appeals or applies for leave to appeal) to The Court of Appeal against the sentence imposed on the accused on the following grounds: _____________________________________________ _____________________________________________ And such further grounds as counsel may advise and This Honourable Court may permit.
French: Formule 3 [Paragraphe 3(1.1)] AVIS D'APPEL D'UNE SENTENCE OU AVIS DE REQUÊTE EN AUTORISATION D'APPEL D'UNE SENTENCE DONNÉ PAR LA COURONNE DANS L'AFFAIRE DE ______ (nom de l'accusé[e] au complet), ______ (date de naissance J/M/A) déclaré(e) coupable (ou ayant plaidé coupable) le ______ (jour) (mois) (année) de (à une [des] accusation[s] de) ______ (indiquer l'infraction ou les infractions au complet) devant le (la) ______ (nom du juge) du (de la) ______ (nom du tribunal) du ______ (centre judiciaire), ayant été condamné(e) le ______ (jour) (mois) (année) devant le (la) ______ (nom du juge) du (de la) ______ (nom du tribunal) du ______ (centre judiciaire) et étant maintenant détenu(e) à (au) ______ (nom de l'établissement ou du pénitencier) ou et dont la dernière adresse connue est la suivante : ______ Le procureur général de la province du Manitoba (Le procureur général du Canada) ______ (interjette appel ou présente une requête en autorisation d'appel) à la Cour d'appel de l'acquittement de la peine infligée à l'accusé(e) pour les motifs suivants : ____________________________________ ____________________________________ et pour tout autre motif que l'avocat peut indiquer et que le tribunal peut autoriser.
English: The Registered Apprenticeship Information System will be linked within each province and territory, through the use of the unique registered apprenticeship number.
French: On procédera à un couplage du Système d'information sur les apprentis enregistrés au niveau de chaque province et territoire à l'aide d'un numéro d'apprenti enregistré unique.
English: Or. en Justification The Commission must issue a report about the efficiency of all different methods of financing universal service obligations.
French: Le coût net du service universel pour le prestataire de service universel jusqu'alors désigné intègre la perte de chiffre d'affaires dans le secteur des envois adressés consécutive à l'ouverture complète du marché, déduction faite de la réduction éventuelle à court et à moyen terme des coûts variables associés à ce chiffre d'affaires.
English: Since the discovery of IgE in 1967, testing for this disease has become more reliable with the development of a broad range of serum-based tests (specific IgE and IgG, constitutionally expressed and induced mediators, cytokines) and cell-based tests for a variety of effector cells (basophils, eosinophils, lymphocytes).
French: Depuis la découverte des IgE en 1967, l’exploration biologique du sujet allergique s’est considérablement affinée avec le développement des allergènes moléculaires qui permettent de mettre en évidence des déterminants antigéniques communs entre pneumallergènes et trophallergènes, et la mise au point de tests cellulaires impliquant les différentes cellules effectrices (basophiles, lymphocytes).
English: A measure of how well a person, group, function or program uses its time and resources to achieve certain results, i.e. total resources consumed.
French: Conditions générales présidant à l'acquisition par le gouvernement de ressources humaines ou matérielles. Opération consistant à acquérir de telles ressources en qualité et en quantité appropriées et au coût le moins élevé.
English: My country also calls upon the political will of all, so that these measures can be adopted and implemented without delay.
French: Aussi en appelle-t-elle à la volonté politique de tous, en vue de l'adoption de ces mesures et de leur mise en oeuvre effective et sans délai.
English: The successful launch of EMU Stage 3 is almost certainly a precondition for expansion eastwards.
French: Un lancement réussi de la troisième phase de l'UEM représente presque certainement une condition préalable à l'élargissement vers l'est.
English: It means that we have the right to dissent, to criticize the government, to demand changes to the law, and to vote for whomever we want without fear of recrimination. The right to freedom of expression also includes the freedom of the press, and freedom of speech.
French: Chacun des membres de la société a droit à la même protection et à la même liberté; chacun a le même droit d'être associé à la prise de décisions, même si cela signifie que des décisions sont prises autant par les sots que par les sages.
English: See the ninth report of Colombia (CERD/C/332/Add.1), 17 November 1998, which noted that the indigenous content of school curricula was inadequate.
French: Voir neuvième rapport de la Colombie (CERD/C/332/Add.1, 17 novembre 1998) où il est dit que le contenu autochtone des programmes scolaires est insuffisant.
English: 4.11 On the fifth claim, the State party reiterates that the author requests the review of a judgement imposed by national courts and of the interpretation of domestic law by national courts.
French: 4.11 Concernant le cinquième grief, l'État partie réaffirme que l'auteur demande un réexamen de décisions rendues par des juridictions nationales ainsi que de l'interprétation que ces dernières ont donnée du droit interne.
English: • To be reported when the regulations are developed
French: • À signaler quand le règlement aura été élaboré
English: In this case, there is evidence that, prior to the award of the standing offer, DND verified that Plaggenborg had secured a lease agreement with A1, which allowed it to meet the requirement of section 14.1.1 of the Specification.
French: Dans la présente affaire, il a été établi qu'avant la délivrance de l'offre à commandes, le MDN a vérifié que Plaggenborg avait conclu avec A1 un accord de location qui lui permettait de satisfaire à l'exigence énoncée à la section 14.1.1 de la Spécification.
English: The Rural Enterprise initiative, implemented in the Lower St. Lawrence and Gaspé regions, was intended to support the development of niche products. The project resulted in 41 new investment initiatives in 1999-2000, contributing to the creation of 17 new jobs and the maintenance of 19 others.
French: L'initiative « Entreprises rurales », mise en oeuvre dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie et qui a pour objectif d'appuyer le développement de produits de niche, a suscité 41 nouveaux investissements au cours de l'année 1999-2000 ; elle a contribué à la création de 17 nouveaux emplois et au maintien de 19.
English: The process also calls for committee members to discuss and revise standards until they are agreed upon.
French: Le processus suppose également que les membres des comités analysent et révisent les normes jusqu’à ce qu’ils se mettent d’accord sur celles-ci.
English: That is why we have established the Government Operations Centre.
French: C’est pourquoi nous avons créé le Centre des opérations du gouvernement.
English: Given the extent of the problems, however, more resources may need to be devoted to population health strategies for reducing unprotected sexual activity that results in STIs, HIV and adolescent pregnancy.
French: Étant donné l’ampleur des problèmes, toutefois, il faudra sans doute investir plus de ressources dans des stratégies centrées sur la santé de la population et destinées à réduire les taux d’activités sexuelles non protégées qui engendrent des ITS, des infections à VIH et des grossesses à l’adolescence.
English: The document includes information with respect to compatibility of contaminants with remediation technologies, contaminant-specific health concerns, general contaminated site health impacts and health impacts associated with specific remediation technologies.
French: Le document comprend des renseignements sur la compatibilité des contaminants avec les technologies d'assainissement, les préoccupations concernant l'effet des contaminants sur la santé, les impacts généraux des lieux conta-minés sur la santé, et les impacts sur la santé associés à des technologies d'assainissement particulières.
English: Young girls may fall into prostitution and risk being trafficked.
French: Les jeunes filles risquent de sombrer dans la prostitution et de devenir victimes de la traite.
English: Sivua on viimeksi muutettu 10. joulukuuta 2007 kello 19.12.
French: Sivua on viimeksi muutettu 16. elokuuta 2008 kello 13.53.
English: The Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs and Emergency Relief Coordinator, Mr. John Holmes, has told journalists in Geneva today that restrictions in the Gaza Strip and the West Bank were making it harder and harder for normal economic activity to be maintained, especially in Gaza, warning that Israel's threat to cut electricity and fuel supplies to the Gaza Strip will only worsen the situation.
French: Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, M. John Holmes, a aujourd'hui déclaré à des journalistes, à Genève, qu'en raison des restrictions en vigueur dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, il était de plus en plus difficile de maintenir une activité économique normale, spécialement à Gaza, et que la menace israélienne de couper l'approvisionnement de la bande de Gaza en électricité et en carburant ne ferait qu'aggraver la situation.
English: Effective Management of Legislative Responsibilities (HL)* The Criminal Records Act (CRA) empowers the Board to grant pardons for offences prosecuted by indictment if it is satisfied the applicant is of good conduct, and is conviction-free for five years, and to issue pardons for summary convictions, following a conviction free period of three years.
French: Page 24 Commission nationale des libérations conditionnelles
English: Preventing Pesticide Poisonings in Ecuador 2003-04-04 Integrated pest management yields economic and health benefits Open file
French: L’intoxication par les pesticides en Équateur 2003-04-04 La lutte intégrée est bénéfique à la santé physique et économique ouvrir le fichier
English: THE PRESIDENT. – Thank you.
French: A moyen terme, la contrefaçon menace aussi les capacités d’innovation des producteurs européens.
English: Has seen better days and not in the best neighbourhood, but it's clean, cheap, and close to the train station.
French: Les deux chambres, trés spacieuses, claires et bien meublées. peuvent être réservées ensemble pour faire un appartement avec cuisine et une salle de bains privée.
English: Continue to enhance and expand the delivery of information to stakeholders 4.
French: Continuer d’améliorer la communication de l’information aux intervenants 4.
English: On the basis of the current level of expenditures for UNIKOM, financial requirements for the four-month period from 1 July to 31 October 2003 are estimated at $12 million.
French: Par référence au montant actuel des dépenses engagées pour la MONUIK, les ressources nécessaires pour la période de quatre mois considérée sont estimées à 12 millions de dollars.
English: It is expected that, if sufficient voluntary contributions from States continue to be made, new sessions of the Seminar will be held in 2002 and 2003 in conjunction with those of the International Law Commission.
French: Normalement, si les contributions volontaires des États demeurent suffisantes, de nouvelles sessions seront organisées en 2002 et 2003, en marge de celles de la Commission du droit international.
English: In a transfrontier situation a holder of parental responsibilities may try to prevent contact by concealing the whereabouts of a child.
French: Dans le cas de relations transfrontières, le titulaire de responsabilités parentales peut essayer d’empêcher l’exercice des relations personnelles en cachant l’endroit où se trouve l’enfant.
English: Under article 19 of the Lugano Convention, actions for compensation may be brought only within a state Party at the court of the place: “(a) where the damage was suffered; or (b) where the dangerous activity was conducted; or (c) where the defendant has his habitual residence”.
French: Selon l'article 19 de la Convention de Lugano, les actions en réparation ne peuvent être introduites sur le territoire d'une Partie que devant le tribunal : a) du lieu où le dommage a été subi; b) du lieu où l'activité dangereuse a été exercée; ou c) du lieu où le défendeur a sa résidence habituelle ».
English: Representative of Venezuela to the Working Group and Preparatory Committee on the Establishment of an International Criminal Court (1995-1998).
French: Groupe de travail et comité préparatoire sur la création d'une cour pénale internationale, 1995-1998.
English: The amounts reported in previous years for this tax expenditure included taxable amounts and did not cover all non-taxable RCMP pensions.
French: Même si cette mesure accorde un allégement fiscal aux particuliers, elle est appliquée au moyen du régime d’impôt sur les bénéfices des sociétés.
English: Heads of division and chief labour inspectors must have a higher university degree or an equivalent technical, legal or occupational medicine (occupational hygiene) qualification, while senior labour inspectors and labour inspectors must have at least a university or higher education qualification.
French: Procédure de recrutement.
English: GDP in VEB is aggregated over types of economic activities at current prices.
French: Le PIB en VEB est agrégé pour diverses catégories d'activités économiques aux prix courants.
English: In CAN/CGSB-155.1-2001 key testing parameters for components include, but are not limited to the following:
French: Dans la norme CAN/CGSB-155.1-2001, les paramètres clés d'essai comprennent les éléments suivants, sans pour autant s'y limiter :
English: IC Strategic Outcome Issue Area An innovative economy 1.
French: RÉSULTAT STRATÉGIQUE D’IC ENJEU Une économie innovatrice 1.
English: More recent research also shows that the number of products offered by a given P&C insurer does not significantly affect its production costs.
French: Des recherches récentes montrent aussi que le nombre des produits offerts par une société d’assurance de dommages déterminée n’a pas d’influence significative sur ses coûts de production.
English: In Japan, some 10 desalination facilities linked to pressurized water reactors operating for electricity production have yielded 1,000-3,000 m3/day of potable water each.
French: Au Japon, une dizaine d'installations de dessalement reliées à des réacteurs à eau pressurisée destinés à la production d'électricité produisent chacune entre 1 000 et 3 000 mètre cubes d'eau potable par jour.
English: The courses cover both classical theory and the results of recent research.
French: D’une part, le développement de leurs intérêts sont encouragés et soutenus tout au long de leur carrière.
English: The provision provides that the doctrine of equivalents shall be applied to individual elements of the claim, not to the equivalent of the claimed invention as a whole, since each element contained in the claim is deemed essential to define the scope of protection.
French: Cette disposition prévoit que la doctrine des équivalents s’applique aux différents éléments de la revendication et non à l’équivalent de l’invention revendiquée dans son ensemble, étant donné que chaque élément figurant dans la revendication est essentiel pour définir l’étendue de la protection. En ce qui concerne le moment de la détermination d’un
English: Relaunch, Refocus, Basics, and Rundown.
French: À LA SUITE DE L’EXAMEN DE LA VALEUR ET DE LA VIABILITÉ DU
English: A serving of Canadian beef provides 14 essential nutrients including complete protein, B-vitamins, vitamin D and highly available iron and zinc. For nutrient information for a specific beef cut, see What’s in Beef?
French: Pour de l'information spécifique sur une coupe, voir le Comptoir virtuel du boeuf .
English: The location(s) where trial-related activities are actually conducted.
French: Lieu où se déroulent les activités liées à l’essai.
English: At its 2997th meeting, on 8 August 2008, see Official Records of the General Assembly, Sixty-third Session Supplement 10 (A/63/10), para.
French: À sa 2997e séance, le 8 août 2008, voir Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 10 (A/63/10), par.
English: The portion of item 401 of Schedule III to the French version of the Regulations in Column II is replaced by the following:
French: Le passage de l’article 401 de l’annexe III de la version française du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :
English: Your sauce could be safely stored in the fridge as long as four days.
French: Votre sauce peut être gardée au réfrigérateur aussi longtemps que 4 jours.
English: (b) Continue its efforts to ensure that all children, especially girls, have equal access to educational opportunities, paying special attention to those living in rural and remote areas;
French: b) De poursuivre ses efforts tendant à assurer à tous les enfants, en particulier aux filles, l'égalité d'accès à l'éducation, en portant une attention particulière aux enfants des zones rurales et isolées;
English: Two areas just north of Great Slave Lake, the Yellowknife Supracrustal Belt and the Russell Lakeâ€"Indin Lake areas, are actively mined for gold and base metals, and the lower part of the District of Keewatin is mined for gold (DIAND 1993).
French: L'exploitation de l'or et des mÃ©taux communs s'effectue dans deux rÃ©gions situÃ©es juste au nord du Grand lac des Esclaves, soit la zone supracrustale de Yellowknife et la zone du lac Russellâ€"lac Indin; la partie infÃ©rieure du District de Keewatin connaÃ®t Ã©galement une activitÃ© d'exploitation aurifÃ¨re (AINC, 1993).
English: Also wishes to explore in this regard how different institutions can adapt to changing staffing needs under the budget; notes that the Commission, contrary to the other institutions, finances an increasing share of staff from their operational programmes (not heading 5), normally through the creation of agencies in an out-sourcing process; recognises that the Parliament does not have recourse to such possibilities and must finance all its needs under heading 5; deleted Amendment
French: Amendement 5 Thijs Berman Proposition de résolution Paragraphe 6 Proposition de résolution 6. souhaite par ailleurs examiner comment les différentes institutions pourraient s'adapter à l'évolution des besoins de personnel dans les limites du budget; constate que la Commission, à la différence des autres institutions, finance un pourcentage croissant de ses effectifs sur ses programmes opérationnels (autres que la rubrique 5), généralement en créant des agences dans le contexte d'un processus d'externalisation; reconnaît que la Parlement ne dispose pas de possibilités semblables et doit financer tous ses besoins au titre de la rubrique 5; supprimé Amendement
English: Recognizing also in this context the importance of respect for all human rights, including the right to development, and of a national and international environment that promotes, inter alia, justice, gender equality, equity, popular participation and political freedom for the advancement and empowerment of women,
French: Constatant également qu'il importe à cet égard de respecter tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, et de créer un environnement national et international propice, notamment, à la justice, à l'équité, à la participation populaire et à la liberté politique, au service de la promotion et de l'émancipation de la femme,
English: Using new information and communications technologies and increasingly speaking in languages used locally, United Nations information centres serve as a vital link between the Organization and its global audience.
French: Les centres d'information assurent un lien essentiel entre l'Organisation et son public mondial en utilisant les nouvelles technologies de l'information et des communications et en travaillant de plus en plus dans les langues locales.
English: Canadian Association Chief of Police Board of Director's Meeting Date(s):
French: Réunion du Conseil des Directeurs de l'Association Canadienne dess Chefs de Police Date(s):
English: The obligation to fulfil is disaggregated into the obligations to facilitate, promote and provide.
French: L'obligation de mettre en œuvre englobe les devoirs de faciliter, de promouvoir et d'assurer.
English: We do not want to risk the fifth framework programme looking like a 'toys-for-the-boys' programme.
French: Nous ne voulons pas risquer de voir le cinquième programme-cadre devenir un «jouet pour les hommes».
English: ST/SG/AC.10/34/Add.3
French: ST/SG/AC.10/32/Add.3