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English: LETTER FROM THE CHAIRMAN OF THE PERMANENT COUNCIL CONCERNING THE OSCE LEGAL CAPACITY AND PRIVILEGES AND IMMUNITIES Your Excellency, As the Chairman of the Permanent Council, I have the honour to convey to you a progress report on the activities of the informal Working Group on OSCE Legal Capacity and on Privileges and Immunities.
French: LETTRE DU PRESIDENT DU CONSEIL PERMANENT CONCERNANT LA CAPACITE JURIDIQUE ET LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L’OSCE Excellence, En tant que Président du Conseil permanent, j’ai l’honneur de vous adresser un rapport intérimaire sur les activités du Groupe de travail informel sur la capacité juridique et sur les privilèges et immunités de l’OSCE.
English: Consequential on the proposal to eliminate the need for the payment of individual designation fees (see Rule 15.1 as proposed to be amended, above).]
French: Modifications découlant de la suppression envisagée de la nécessité de procéder au paiement de taxes de désignation distinctes (voir la proposition de modification de la règle 15.1 ci-dessus).]
English: Mr. Ikouebe (Congo) (spoke in French): Like other speakers who have spoken before me, I wish warmly to congratulate you, Sir, on your election to the Chair of the First Committee and for the manner in which you are guiding our debate.
French: M. Ikouebe (Congo) : Monsieur le Président, à l'instar des orateurs qui m'ont précédé, je voudrais vous présenter mes vives félicitations pour votre élection à la tête de la Première Commission et pour la manière avec laquelle vous dirigez nos débats.
English: This would result in a significant shift of power from the national parliaments to certain EU institutions: Parliament, the Court of Justice and the Commission.
French: Ceci conduirait à une perte de pouvoir importante pour les parlements nationaux, au bénéfice des institutions de l'UE, le Parlement, la Cour de justice et la Commission.
English: For both, as lake area increased, the thickness of the surface layer increased.
French: Dans les deux cas, l'épaisseur de la couche superficielle augmentait proportionnellement à la superficie du lac.
English: As you will recall, at the organizational meeting on 1 December, the Commission elected by acclamation the representatives of Nepal, Bolivia, Jamaica and Bulgaria as Vice-Chairmen and Mr. Ko Ko Shein of Myanmar as Rapporteur.
French: Comme les membres s'en souviendront, lors de la session d'organisation du 1er décembre, la Commission a élu par acclamation les représentants du Népal, de la Bolivie, de la Jamaïque et de la Bulgarie comme Vice-Présidents et M. Ko Ko Shein du Myanmar comme Rapporteur.
English: Step 4: The necessity of establishing in the CD an appropriate body with a mandate to deal with nuclear disarmament.
French: Mesure 4: Souligner la nécessité de créer au sein de la Conférence du désarmement un organe subsidiaire approprié chargé d'étudier la question du désarmement nucléaire.
English:  Minister's Message I am pleased to take this opportunity to provide Parliament with my first Report on Plans and Priorities as Minister of Public Safety.
French: Message du ministre Je suis heureux de présenter au Parlement mon premier Rapport sur les plans et les priorités à titre de ministre de la Sécurité publique.
English: Chart 2 Distribution of FFN Firms by Total Number of Employees, 20021 1,000 or More employees 3% less than 10 Employees 37%
French: Graphique 2 Répartition des entreprises d'AFN selon le nombre total d'employés, 20021 1 000 employés ou plus 3% Moins de 10 employés 37 %
English: Also, two collector mains on the sewage collection will be upgraded.
French: Par ailleurs, deux collecteurs principaux du système d'égout seront améliorés.
English: It is currently being piloted in twelve States of the federation with multi facet benefits to the society.
French: Ce projet est actuellement à sa phase pilote dans douze États de la Fédération avec des effets bénéfiques à plusieurs égards pour la société.
English: The Council will also be an opportunity to reflect on the EU' s diplomatic role in stabilising regional conflicts.
French: Le Conseil fournira également l'occasion de procéder à une réflexion sur le rôle diplomatique de l'Union dans la stabilisation des conflits régionaux.
English: But the subsequent difficulties in Iraq - and in America's foreign relations more generally - have placed that topic at the heart of the election campaign.
French: Mais les difficultés consécutives en Irak ainsi que dans les relations extérieures de l'Amérique sur un plan plus général ont placé ce sujet au coeur de la campagne présidentielle.
English: If the church involved chooses not to pay its 30 per cent share, claimants may either accept this, or pursue legal action against the church.
French: Si l'organisation ecclésiastique qui a pris part à ces agressions alléguées décide de ne pas payer sa part de 30 pour cent, les demandeurs pourront accepter cette décision ou entreprendre une action légale contre l'église.
English: So it seems only right and proper that we should look at this issue again on the basis of the report the Commission has presented to Parliament on the application of the 1992 Directives.
French: Il est donc juste et nécessaire de nous pencher sur ce sujet à la lumière du rapport de la Commission au Parlement sur l'application des directives de 1992.
English: To communicate this, FINTRAC undertook consultations with CSIS and with law enforcement agencies across the country as a major focus of activity in 2002-2003.
French: Pour ce faire, CANAFE a mené des consultations auprès du SCRS et des organismes chargés de l'application des lois, partout au pays, et elles ont marqué l'exercice 2002-2003.
English: • ensure, directly or through agreement with a repository, that operating system and repository access controls will be configured so that only authorized CA personnel can write or modify the online version of the CP; and
French: • s’assurer, directement ou par le biais d’une entente avec le dépôt de documents, que les mécanismes de contrôle des accès au système d’exploitation et au dépôt seront configurés de telle sorte que seul le personnel autorisé de l’AC puisse rédiger ou modifier la version en ligne de la PC;
English: To this end a number of instruments are placed at their disposal by the state, namely: research, education, training, as well as consultation, i.e. capacity building.
French: L'Etat met à leur disposition les instruments nécessaires, soit la recherche, la formation, le perfectionnement et la vulgarisation, instruments qui permettent le développement des capacités.
English: Problems in service level were noted in a number of areas, but timeliness of response was the most repeated criticism.
French: Si des problèmes de qualité de service ont été mentionnés dans plusieurs domaines, la critique la plus fréquente concernait la rapidité d’exécution.
English: 4.6 COMMUNICATION AND INFORMATION
French: Nombre de demandes de services et de participation à l’ensemble des services et activités offertes par les CSC.
English: It was further determined that little in the way of relevant externally published literature existed and that the literature that does exist is often found within RCF project files. Therefore the literature review component of the methodology was integrated with the document and file review component.
French: Le groupe des intervenants est formé des personnes suivantes : des fonctionnaires d’AEC qui ont participé à la gestion du programme (soit trois directeurs généraux, un directeur, le directeur adjoint responsable du FRC et un agent financier); des directeurs adjoints d’AEC (deux), des chargés de dossier (huit) et des fonctionnaires des missions canadiennes à l’étranger (sept); des fonctionnaires d’autres ministères fédéraux (un); des bénéficiaires des subventions des projets et des experts sectoriels d’établissements d’enseignement (douze) et d’entreprises (deux).
English: In support of that view it was suggested that a system which applied the stay to secured creditors and sought to balance any negative impact by protecting the value of the secured interest was likely to be complex, costly and require the court to be able to make difficult commercial decisions on the question of appropriate protection.
French: On a fait valoir, à l'appui de cet argument, qu'un système appliquant la suspension aux créanciers munis de sûretés et cherchant à compenser tout impact négatif en protégeant la valeur de la sûreté risquait d'être complexe et coûteux et exigerait du tribunal qu'il puisse prendre des décisions commerciales difficiles sur la question de la protection appropriée.
English: Beryl Clarke was employed with the Co-operative Bank of England for twenty years, and was with Raphael-Mack in Hamilton for six years, where she was responsible for sales and accounting.
French: Beryl Clarke a travaillé à la Co-operative Bank of England pendant vingt ans et a été responsable des ventes et de la comptabilité de la Raphael-Mack de Hamilton pendant six ans.
English: In the 1990s, however, Illinois dropped its restrictions on branch banking.
French: Cependant, dans les années 1990, l’Illinois a levé ses restrictions sur l’établissement de succursales.
English: In response hereto, the Georgian President invited on 13 September a monitoring mission to the Pankissi valley by the OSCE including Russian participation.
French: Dans sa réponse, le Président géorgien a invité le 13 septembre une mission d’observation de l’OSCE accompagnée de participants russes à se rendre dans la vallée du Pankissi.
English: Both of these bands are allocated to the mobile and fixed services on a co-primary basis in the International Table of Frequency Allocations.
French: Ces deux bandes sont attribuées aux services fixe et mobile à titre primaire partagé en vertu du Tableau international des attributions de fréquences.
English: Does the EU operate national quotas when recruiting?
French: Enfin, le site officiel de l’office national du tourisme luxembourgeois permet d’en savoir plus sur le pays et son mode de vie.
English: The building is complete March of 1924.
French: La construction se termine en mars 1924.
English: PCT/R/WG/4/7 Annex, page 4 where conditions of patentability vary considerably around the world (see paragraphs 30 and 31 of the main document).
French: Toutefois, la demande internationale n’entrera pas encore dans la phase nationale dans les États qui ont ratifié le protocole.
English: To deal with the reservation regarding recommendation 106 expressed by the representative of France, she proposed amending it to read: “The law should provide that a security right in a negotiable document or the goods covered thereby is subordinate to the rights of a secured creditor, buyer or other transferee who takes possession of the negotiable document in the grantor's, seller's or other transferor's ordinary course of business.” Mr. Weise (Observer for the American Bar Association) expressed the view that it was appropriate to deal with security rights arising in connection with bills of lading separately from those arising in connection with warehouse receipts.
French: S'agissant des réserves émises par le représentant de la France relativement à la recommandation 106, elle propose de l'amender comme suit : « La loi devrait prévoir qu'une sûreté réelle mobilière sur un document négociable ou à des marchandises représentées par celui-ci a un rang inférieur aux droits d'un créancier garanti, d'un acheteur ou d'une autre personne à laquelle le document est transféré, qui prend possession du document négociable sur le cours normal des affaires du constituant, du vendeur ou autre auteur de transfert ».  M. Weise (Observateur pour l'American Bar Association) exprime l'opinion qu'il convenait de traiter les sûretés réelles mobilières émises en rapport à des connaissements séparément de celles émises en lien avec des récépissés.
English: Spain stands ready to do everything possible to cooperate in this task.
French: Dans cette tâche, l'Espagne est également prête à faire le maximum pour apporter toute la coopération nécessaire.
English: Government-Wide Initiatives ▪ Modern Controllership ▪ Service Improvement Initiative ▪ Sustainable Development ▪ Reporting for External Charging Information ▪ Horizontal Initiative:
French: Initiatives et politiques pangouvernementales ▪ Fonction moderne de contrôleur ▪ Initiative d'amélioration des services ▪ Développement durable ▪ Rapports touchant l'information sur la tarification externe ▪ Une initiative horizontale :
English: Called as a witness, Mr. Elkins, Selection Board Chairperson stated that the Board members assessed the qualifications of each candidate on an individual basis then reviewed the marks and reached a concensus on the final mark to be awarded. The notes made concerning the appellant's communication ability were as a result of the discussion he had with the appellant subsequent to the establishment of the eligibility list and did not form part of the assessment of his qualifications.
French: À la suite de la réception de son appel, M. Cameron a eu accès à tous les renseignements pertinents aux termes de l'article 26 du règlement.  Appelé à comparaître comme témoin, M. Elkins, président du jury de sélection, a déclaré que les membres du jury avaient évalué individuellement les qualités de chaque candidat, puis examiné les notes ainsi accordées pour en arriver à la fin à un consensus sur la note finale à attribuer.
English: The Member States may authorise part-time training on the conditions allowed by the competent national bodies.
French: Les Etats membres peuvent autoriser la formation à temps partiel, dans des conditions admises par les organismes nationaux compétents.
English: Another solution might be an agreement to divide the market between the parties.
French: Il est, dès lors, possible de négocier l'approbation de marques coexistantes.
English: This could be reviewed in the future by the Meeting of the Parties, possibly through devising a system of population-based weighted averages.
French: Ce système pourrait être revu ultérieurement par la Réunion des Parties, et on pourrait éventuellement concevoir un système de moyennes pondérées sur la base des populations desservies.
English: `Guided by the purposes and principles of the Charter of the United Nations and recalling that one of the purposes of the United Nations is to achieve international cooperation in solving international problems of an economic, social, cultural or humanitarian character and in promoting and encouraging respect for human rights and fundamental freedoms for all without distinction as to race, sex, language or religion,'.
French: "Guidée par les buts et principes de la Charte des Nations Unies et réaffirmant que l'un des buts de l'Organisation des Nations Unies est de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, culturel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,".
English: Other actions that were targeted by THE PEP did not come to fruition, including: a commitment to refocus domestic investments and bilateral aid to influence the modal split; to enhance collaboration with the international finance institutions (IFIs), particularly in EECCA and SEE countries; and the establishment of a special fund to support pilot projects towards such a reorientation in EECCA and SEE countries (ECE/AC.21/2002/9-EUR/02/5040828/9, annex 1).
French: D'autres moyens d'action préconisés par le Programme paneuropéen ne se sont pas non plus concrétisés, notamment: l'engagement de réorienter l'investissement intérieur et l'aide bilatérale de façon à encourager l'évolution des modes de transport; une meilleure collaboration avec les institutions financières internationales (IFI), en particulier dans les pays de l'EOCAC et de l'ESE; et la création d'un fonds spécial pour le financement de projets pilotes tendant à une telle réorientation dans ces pays (ECE/AC.21/2002/9-EUR/02/5040828/9, annexe 1).
English: Proposed amended paragraph (c) would give the applicant the opportunity to furnish a copy of the priority document direct to a designated Office during the national phase where he has not complied with paragraph (a) or (b).
French: L’alinéa c), dans sa version modifiée, donnerait au déposant la possibilité de remettre directement une copie du document de priorité à un office désigné, au cours de la phase nationale, s’il ne s’est pas conformé aux dispositions de l’alinéa a) ou b).
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Sawsan Sharaf Public Service Commission of Canada File number : 02-IMC-00138 Appeals Directorate APPEAL BOARD DECISION IN THE MATTER OF an appeal under section 21 of the Public Service Employment Act, R.S.C. 1985, C. P-33, as amended; AND IN THE MATTER OF the appeal of Sawsan Sharaf against the selections made for appointment following selection process 2001-IMC-CCID-100669 to the position of Senior Policy Analyst, at the ES-05 group and level, by Citizenship and Immigration Canada, in Ottawa, Ontario.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Sawsan Sharaf Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 02-IMC-00138  Direction générale des recours DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL (TRADUCTION)  DANS L'AFFAIRE D'UN appel interjeté en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, chap. 33, dans sa forme modifiée; ET DANS L'AFFAIRE DE l'appel interjeté par Sawsan Sharaf à l'encontre des sélections faites à la suite du processus de sélection 2001-IMC-CCID-100669, en vue d'une nomination au poste d'analyste principal ou analyste principale de la politique, au groupe et niveau ES-5, par Citoyenneté et Immigration Canada , à Ottawa (Ontario).
English: All of these discussions served as the basis for the preparation of a draft report which the Ministry of Foreign Affairs then submitted to the Government for its consideration and approval.
French: Un projet de document faisant la synthèse de tous ces travaux a été soumis pour approbation au Gouvernement par le Ministère des affaires étrangères.
English: In reviewing GPT withdrawals, the Tribunal must consider two basic questions.
French: Dans son examen des retraits du TPG, Ie Tribunal doit examiner deux questions fondamentales.
English: In particular no deportation of asylum-seekers should be carried out without prior consultation with UNHCR in order to find out whether the persons in question have been found to be persons of concern to UNHCR.
French: En particulier, les demandeurs d’asile ne devraient pas être expulsés sans consultation préalable du HCR afin de vérifier que les personnes en question ne sont pas, de l’avis du HCR, menacées.
English: Born in 1950 to a family which encouraged creativity, in 1975 Michel Leroux begins teaching at the Institut des arts graphiques de Montréal, to found an advertising creation company three years later.
French: Né en 1950, dans une famille favorisant la créativité, Michel Leroux devient en 1975 professeur à l’Institut des arts graphiques de Montréal, pour fonder trois ans plus tard une entreprise de création publicitaire.
English: Findings and Challenges from Research Document(s) 3 of 12
French: Findings and Challenges from Research Document(s) 3 de 12
English: A clear answer to this question is not possible within the scope of this study.
French: Il n'est pas facile de donner une réponse claire à cette question dans le cadre de la présente étude.
English: (3) Nairovirus (a) Hazara virus (b) Nairobi sheep disease virus@
French: (3) Nairovirus a) virus Hazara b) virus de la maladie de Nairobi@
English: In addition to switching electrical current between devices, it also performs data processing functions such as error detection and conversion of parallel signals to serial and vice versa.
French: En plus de pouvoir changer le courant qui passe dans les appareils, il peut être utile dans le traitement des données (détection d’erreurs, conversion de signaux parallèles vers le port en série, et viceversa).
English: If they do not fit within any of the above categories (e.g. position mark) they will be categorised as "other marks" and recorded accordingly in the Office database.
French: La représentation graphique des marques olfactives est actuellement impossible Le même constat vaut pour les hologrammes. Autres marques Les demandeurs peuvent ranger leurs marques autrement que par les catégories susmentionnés.
English: The recommended way ahead reflects the view that, in the longer term, the DND/CF should extract itself from owning, operating and maintaining a large inventory of housing.
French: La voie à suivre recommandée témoigne de la perception selon laquelle, à long terme, le MDN et les FC devraient se départir de la possession, de la gestion et de l’entretien d’un stock important de logements.
English: It is precisely with this in mind that swift support must be offered to the 2 834 workers made redundant by General Motors in the Antwerp region.
French: C'est bien dans cette optique qu'un soutien rapide doit être apporté aux 2 834 travailleurs licenciés au sein de General Motors dans la région d'Anvers.
English: The advocacy and programme communication component aims to contribute to an increased awareness of and respect for the situation and the rights of Afghan women and children, and to provide technical input and assistance in behavioural and social change communication for all the key results of the country programme.
French: La composante plaidoyer et communication vise à contribuer à faire mieux connaître et respecter la situation et les droits des femmes et des enfants afghans et à fournir un apport et une assistance techniques à la communication intéressant les changements dans le comportement et dans la société pour tous les résultats essentiels du programme de pays.
English: Administrative and programme budget implications of Council resolutions and decisions, as well as President's statements [to be included in the final report]
French: État des incidences administratives et des incidences sur le budget-programme des résolutions, décisions et déclarations du Président adoptées par le Conseil à sa sixième session [à insérer dans la version définitive du rapport] 89
English: The Manitoba Child Care Association continues to work politically to try to get that changed, but it’s a really slow process.
French: La Manitoba Child Care Association poursuit ses efforts au niveau politique pour essayer de faire changer les choses, mais c’est très lent.
English: In all, some 97,000 persons have so far attended the sessions.
French: Au total, quelque 97 000 personnes ont participé à ces programmes.
English: [8] The case raises many legal issues pertaining to the responsibilities of the NCC and other public actors in the area of accommodation.
French: [8] La présente cause soulève de nombreuses questions juridiques qui ont trait aux responsabilités de la CCN et de certaines autres entités publiques dans le domaine de l'accommodement.
English: © Parks Canada The feasibility study area includes about 2400 square kilometres in the south Okanagan and lower Similkameen areas.
French: © Parcs Canada L’aire visée par l’étude de faisabilité comprend environ 2400 kilomètres carrés dans la région de l’Okanagan Sud et de la Basse-Similkameen.
English: Therefore, members should exercise the same degree of care in the management of the agency that they would on behalf of their own affairs.
French: Par conséquent, les membres doivent apporter autant de soin à l'administration des affaires de l'organisme qu'à celle de leurs propres affaires.
English: We have already heard from various quarters how much easier we find it to criticise small states such as Myanmar and impose sanctions on them to do the same with large ones, where economic interests come into play.
French: Nous avons déjà entendu de différentes parts combien il était plus facile pour nous de critiquer de petits États tels que le Myanmar et de leur imposer des sanctions que de faire la même chose avec de grands États, où des intérêts économiques sont en jeu.