English: Exemption of certain performances and displays Notwithstanding the provisions of section 106, the following are not infringements of copyright: (1) performance or display of a work by instructors or pupils in the course of face-to-face teaching activities of a nonprofit educational institution, in a classroom or similar place devoted to instruction, unless, in the case of a motion picture or other audiovisual work, the performance, or the display of individual images, is given by means of a copy that was not lawfully made under this title, and that the person responsible for the performance knew or had reason to believe was not lawfully made; (2) performance of a nondramatic literary or musical work or display of a work, by or in the course of a transmission, if— (A) the performance or display is a regular part of the systematic instructional activities of a governmental body or a nonprofit educational institution; and (B) the performance or display is directly related and of material assistance to the teaching content of the transmission; and (C) the transmission is made primarily for— (i) reception in classrooms or similar places normally devoted to instruction, or (ii) reception by persons to whom the transmission is directed because their disabilities or other special circumstances prevent their attendance in classrooms or similar places normally devoted to instruction, or (iii) reception by officers or employees of governmental bodies as a part of their official duties or employment; (3) performance of a nondramatic literary or musical work or of a dramatico-musical work of a religious nature, or display of a work, in the course of services at a place of worship or other religious assembly; (4) performance of a nondramatic literary or musical work otherwise than in a transmission to the public, without any purpose of direct or indirect commercial advantage and without payment of
French: — Nonobstant les dispositions de l’article 106, les actes suivants ne constituent pas une atteinte au droit d’auteur : 1) la représentation ou exécution, ou la présentation, d’une œuvre par des enseignants ou des élèves au cours d’activités d’enseignement direct d’un professeur devant ses élèves dans un établissement d’enseignement à but non lucratif, dans une classe ou un lieu semblable consacré à l’enseignement, à moins que, dans le cas d’un film cinématographique ou d’une autre œuvre audiovisuelle, la représentation ou exécution, ou la présentation d’images isolées, ne soit effectuée à l’aide d’un exemplaire qui n’a pas été réalisé licitement en vertu du présent titre et que la personne responsable de la représentation ou exécution, ou de la présentation, n’ait su ou n’ait eu des raisons de penser qu’il n’avait pas été réalisé licitement; 2) la représentation ou exécution d’une œuvre musicale ou littéraire non dramatique, ou la présentation d’une œuvre, dans une émission ou au cours de celle-ci, si A) la représentation ou exécution, ou la présentation, fait régulièrement partie des activités d’enseignement scolaire et universitaire d’un organisme public ou d’un établissement d’enseignement à but non lucratif; B) la représentation ou exécution, ou la présentation, est directement associée au contenu pédagogique de l’émission, auquel elle apporte une contribution appréciable; et si C) l’émission est destinée essentiellement i) à la réception dans des classes ou autres locaux similaires consacrés normalement à l’enseignement, ii) à être reçue par des personnes auxquelles elle est adressée du fait qu’un handicap ou quelque autre circonstance particulière les empêche de suivre des cours dans des classes ou autres locaux similaires consacrés normalement à l’enseignement, ou iii) à être reçue par des fonctionnaires ou des employés d’organismes d’État, dans le cadre de leurs fonctions officielles ou de leur emploi; 3) la représentation ou exécution d’une œuvre littéraire ou musicale non dramatique ou d’une œuvre dramatico-musicale de caractère religieux, ainsi que la présentation d’une œuvre, au cours de services religieux dans un lieu de culte ou au sein de toute autre assemblée religieuse; 4) la représentation ou exécution d’une œuvre littéraire ou musicale non dramatique autrement que dans une émission destinée au public, sans aucune intention d’en tirer directement ou indirectement profit dans le commerce et sans paiement d’aucune redevance ou autre rémunération aux artistes interprètes ou exécutants, aux promoteurs ou aux organisateurs, si A) aucun droit d’entrée n’est directement ou indirectement exigé; ou si B) le produit de la représentation ou exécution, déduction faite des coûts de production légitimes, est affecté exclusivement à des fins éducatives, religieuses ou caritatives et ne sert en aucun cas à la réalisation d’un gain pécuniaire individuel, à moins que le titulaire du droit d’auteur n’ait notifié son opposition à la représentation ou exécution dans les conditions suivantes : i) la notification doit être établie par écrit et signée par le titulaire du droit d’auteur ou son représentant dûment habilité;