English: Contents of Part 3 This part contains the following topics: 3.1 Notice of Commencement 3.2 Description of the Project Scope 3.3 Notices Issued to Request Public Input in a Screening 3.4 Description of the Factors and the Scope of those Factors 3.5 Screening Report 3.6 Responsible Authority's Environmental Assessment Decision 3.7 Follow-up Program Decision in a Screening 3.8 Follow-up Program Description 3.9 Any Other Appropriate Information for a Screening or Comprehensive Study 3.10 Notice of Termination of a Screening or Comprehensive Study 3.11 Notice of Referral to a Mediator or Review Panel and Terms of Reference 3.12 Agreement Regarding Federal Environmental Assessment Coordinator 3.13 Notices Issued to Request Public Input in a Comprehensive Study 3.14 Minister of the Environment's Decision on Type of Environmental Assessment During a Comprehensive Study 3.15 Comprehensive Study Report 3.16 Minister of the Environment's Environmental Assessment Decision Statement 3.17 Minister of the Environment's Determination that More Information Is Required or that Public Concerns Need to Be Further Addressed 3.18 Notices Issued to Request Public Input During a Mediation or Assessment by a Review Panel 3.19 Notice of Termination of a Mediation or Assessment by a Review Panel 3.20 Notice of Conclusion of Mediation 3.21 Report of the Mediator or Review Panel 3.22 Federal Government Response to Report of the Mediator or Review Panel 3.23 Any Other Appropriate Information in a Mediation or Assessment by a Review Panel 3.24 Notice to Request Public Comment on a Proposed Class Screening Report 3.25 Class Screening Report Declarations 3.26 Regular Statement on Use of a Class Screening Report 3.27 Declaration Revoking the Use of a Report as a Class Screening | Previous | Contents | Next |
French: Contenu de la Partie 3 Cette partie aborde les sujets suivants : 3.1 Avis de lancement d'une évaluation environnementale 3.2 Description de la portée du projet 3.3 Avis invitant le public à participer à un examen préalable 3.4 Description des éléments et de la portée des éléments à prendre en considération 3.5 Rapport d'examen préalable 3.6 Décision d'évaluation environnementale de l'autorité responsable 3.7 Décision prise au sujet d'un programme de suivi à la suite d'un examen préalable 3.8 Description du programme de suivi 3.9 Tout autre renseignement pertinent lié à un examen préalable ou à une étude approfondie 3.10 Avis de cessation d'un examen préalable ou d'une étude approfondie 3.11 Avis de renvoi à un médiateur ou à une commission d'examen et mandat 3.12 Accord au sujet du coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale 3.13 Avis invitant le public à participer à une étude approfondie 3.14 Décision du ministre de l'Environnement concernant le processus d'évaluation environnementale à effectuer pendant une étude approfondie 3.15 Rapport d'étude approfondie 3.16 Déclaration d'évaluation environnementale du ministre de l'Environnement 3.17 Décision du ministre de l'Environnement de la nécessité d'obtenir des renseignements additionnels ou de prendre en compte les préoccupations du public 3.18 Avis invitant le public à participer à une médiation ou à un examen par une commission 3.19 Avis de cessation d'une médiation ou d'un examen par une commission 3.20 Avis de cessation d'une médiation 3.21 Rapport du médiateur ou de la commission d'examen 3.22 Réponse du gouvernement fédéral au rapport du médiateur ou de la commission d'examen 3.23 Tout autre renseignement pertinent lié à une médiation ou à un examen par une commission 3.24 Avis invitant le public à commenter l'utilisation proposée d'un rapport d'examen préalable type 3.25 Désignation d'un rapport d'examen préalable type 3.26 Relevé régulier des projets évalués à l'aide d'un rapport d'examen préalable type 3.27 Déclaration de révocation d'un rapport d'examen préalable type | Précédent | Table des matières | Prochain |