English: The Minister of the Environment hereinafter referred to as the Parties PREAMBLE WHEREAS the Proponent has filed a Preliminary Information Package and applications for land use permits and water licenses in the Mackenzie Valley and has indicated its intention to file the necessary applications for the Mackenzie Gas Project; AND WHEREAS the Parties have participated in the development of the Cooperation Plan for the Environmental Impact Assessment and Regulatory Review of a Northern Gas Pipeline Project through the Northwest Territories (Cooperation Plan); AND WHEREAS the Inuvialuit Game Council (IGC) represents the collective interests of the Inuvialuit under the Inuvialuit Final Agreement (IFA) in the environment and wildlife; AND WHEREAS the Minister of the Environment has the statutory responsibility for administering the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA); AND WHEREAS the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board (MVEIRB) has the statutory responsibility for administering Part 5 of the Mackenzie Valley Resource Management Act (MVRMA), including environmental assessment and environmental impact review; AND WHEREAS the Project is within the jurisdiction of the Parties; AND WHEREAS the Parties wish to discharge their respective responsibilities respecting the review of the Project while meeting the needs and protecting the interests of the residents of the Northwest Territories and the rest of Canada; AND WHEREAS the Parties wish to establish an Environmental Impact Review process consistent with the spirit and intent of their respective authorities; AND WHEREAS the Parties agree that development should occur in a manner that protects the environment from significant adverse environmental impacts unless justified; and protects the social, cultural, and economic well-being of affected residents and communities; AND WHEREAS the Parties wish to ensure that the biophysical; and social, cultural and economic effects of the Project will be thoroughly evaluated; AND WHEREAS the Parties acknowledge the importance of incorporating traditional knowledge in the Environmental Impact Review of the Project; AND WHEREAS the Project has been referred to the Minister of the Environment for the establishment of a review panel under the CEAA; AND WHEREAS the Environmental Impact Screening Committee has made a determination, pursuant to subsection 11(15) of the IFA, that the Project could have significant negative impacts and has referred the Project to a review panel; AND WHEREAS the Minister of the Environment has determined that a Joint Review Panel should be established pursuant to sections 40 and 41 of the CEAA with the MVEIRB; AND WHEREAS the MVEIRB has ordered a environmental impact review of the Project and the Minister of Indian Affairs and Northern Development has granted the MVEIRB permission to enter into an agreement with the Minister of the Environment to establish a joint review panel pursuant to paragraph 141(2)(a) of the MVRMA; AND WHEREAS the Parties have made a firm commitment through this Agreement and otherwise to ensure that the Joint Review Panel will have the authority and capacity to address the requirements of Sections 11 and 13 of the IFA as contemplated by subsection 11(15) of the IFA and will do so; AND WHEREAS the Parties wish to avoid the unnecessary duplication that might arise from carrying out the environmental impact review requirements separately under the IFA, the MVRMA and the CEAA.
French: Le ministre de l'Environnement désignés ci-après « les Parties » PRÉAMBULE ATTENDU QUE le promoteur a présenté une trousse d'information préliminaire et des demandes de permis d'utilisation des terres et d'exploitation hydraulique dans la vallée du Mackenzie et a indiqué son intention de soumettre les demandes nécessaires pour le Projet gazier Mackenzie; ATTENDU QUE les Parties ont participé à l'élaboration du Plan de coopération -- Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest (Plan de coopération); ATTENDU QUE le Conseil de gestion du gibier Inuvialuit (CGGI) représente les intérêts collectifs des Inuvialuit en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI) en matière d'environnement et de faune; ATTENDU QUE le ministre de l'Environnement a la responsabilité légale d'administrer la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE); ATTENDU QUE l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) a la responsabilité légale d'administrer la partie 5 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), notamment l'évaluation environnementale et l'examen des répercussions environnementales; ATTENDU QUE le projet relève de la compétence des Parties; ATTENDU QUE les Parties désirent s'acquitter de leurs responsabilités respectives concernant l'examen du projet tout en répondant aux besoins et en protégeant les intérêts des résidants des Territoires du Nord-Ouest et du reste du Canada; ATTENDU QUE les Parties souhaitent établir un processus d'examen des répercussions environnementales conforme à l'esprit et à l'intention de leurs pouvoirs respectifs; ATTENDU QUE les Parties conviennent que l'exploitation devrait se faire de manière à protéger l'environnement contre les effets environnementaux négatifs importants sauf s'ils sont justifiés; et à protéger le bien-être social, culturel et économique des résidants et des collectivités touchées. ATTENDU QUE les Parties souhaitent s'assurer de l'évaluation approfondie des répercussions biophysiques, sociales, culturelles et économiques du projet; ATTENDU QUE les Parties reconnaissent l'importance de tenir compte du savoir traditionnel dans l'examen des répercussions environnementales du projet; ATTENDU QUE le projet a été soumis au ministre de l'Environnement en vue de la mise en place d'une commission d'examen en vertu de la LCEE; ATTENDU QUE le Comité d'étude des répercussions environnementales a déterminé aux termes du paragraphe 11(15) de la CDI que le projet pourrait avoir des effets négatifs importants et a soumis le projet à une commission d'examen qui devra être établie en vertu de la LCEE; ATTENDU QUE le ministre de l'Environnement a déterminé qu'une commission d'examen conjoint serait établie en vertu des articles 40 et 41 de la LCEE avec l'OEREVM; ATTENDU QUE l'OEREVM a ordonné l'examen des répercussions environnementales du projet et que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a autorisé l'Office à conclure une entente avec le ministre de l'Environnement afin de constituer une commission d'examen conjoint en vertu de l'alinéa 141(2)a) de la LGRVM; ATTENDU QUE l'OEREVM a ordonné l'examen des répercussions environnementales du projet et que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a autorisé l'Office à former une commission d'examen conjointe avec le ministre de l'Environnement en vertu de l'alinéa 141(2)a) de la LGRVM; ATTENDU QUE les Parties se sont officiellement engagées par l'intermédiaire de la présente entente et autrement à faire en sorte que la Commission d'examen conjoint ait le pouvoir et la capacité de donner suite aux exigences des articles 11 et 13 de la CDI, comme prévu au paragraphe 11(15) de la CDI, et qu'elle s'acquittera de ses obligations; ATTENDU QUE les Parties souhaitent éviter tout chevauchement inutile découlant de la tenue d'examens distincts des répercussions environnementales en vertu de la CDI, de la LGRVM et de la LCEE.