English: Consultation ENVIRONMENTAL PERFORMANCE AGREEMENT CONCERNING ATMOSPHERIC EMISSIONS OF POLYCYCLIC AROMATIC HYDROCARBONS (herein "Agreement") BETWEEN HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF CANADA, AS REPRESENTED BY THE MINISTER OF THE ENVIRONMENT WHO IS RESPONSIBLE FOR ENVIRONMENT CANADA (herein "EC") AND ALCOA, Ltd. (herein "Alcoa") WHEREAS EC is responsible for administering and enforcing the Canadian Environmental Protection Act, 1999 ("CEPA, 1999"); WHEREAS polycyclic aromatic hydrocarbons ("PAH") are on the List of Toxic Substances under Schedule 1 of CEPA, 1999; WHEREAS the use of the Söderberg production technology by primary aluminium smelters (herein "Söderberg plants") results in significant quantities of atmospheric emissions of PAH; WHEREAS in Canada, one Söderberg plant is owned and operated by Alcoa; WHEREAS Canada has ratified the Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants developed by the United Nations Economic Commission for Europe (Aarhus Protocol) which requires the use of the best available techniques to control atmospheric emissions of PAH; WHEREAS considerable effort has been made to implement measures aimed at reducing atmospheric emissions of PAH and the total atmospheric PAH emissions from Söderberg plants in Canada being reduced by more than 80 percent between 1980 and 2004; WHEREAS EC and Alcoa share a common interest in continuing efforts to reduce atmospheric PAH emissions; WHEREAS voluntary action adopted by companies to reduce emissions of pollutants should be encouraged; IN CONSEQUENCE WHEREOF, THE PARTIES HEREBY AGREE AS FOLLOWS:
French: Consultation ENTENTE DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES, ci-après appelée « entente » ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT QUI EST RESPONSABLE POUR ENVIRONNEMENT CANADA, ci-après appelée « EC » ET ALCOA ltée ci-après appelée « Alcoa » CONSIDÉRANT qu'EC est responsable de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (« LCPE 1999 »); CONSIDÉRANT que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été déclarés toxiques en vertu de l'annexe 1 de la LCPE 1999; CONSIDÉRANT que l'utilisation des technologies de production de type Söderberg par les alumineries (ci-après appelées « usines Söderberg ») est une source importante d'émissions atmosphériques de HAP; CONSIDÉRANT qu'au Canada, une de ces usines Söderberg appartient et est exploitée par Alcoa; CONSIDÉRANT que le Canada a ratifié le Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (Protocole d'Aarhus) et que ce protocole requiert l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour contrôler les émissions atmosphériques de HAP; CONSIDÉRANT que des efforts considérables ont été faits dans la mise en oeuvre de moyens visant à réduire les émissions atmosphériques de HAP et que les émissions atmosphériques totales de HAP provenant des usines Söderberg au Canada ont été réduites de plus de 80 % entre 1980 et 2004; CONSIDÉRANT qu'EC et Alcoa ont un intérêt commun à poursuivre les efforts de réduction des émissions atmosphériques de HAP; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'encourager les mesures volontaires adoptées par les entreprises afin de réduire le rejet de polluants; EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :