ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If subsection 94.2(4) applies for the purpose of computing the taxpayer's income for the particular taxation year in respect of the participating interest, in computing that income the taxpayer may be required to include an amount of income (or to have capital gains) or may be permitted to deduct as a loss (or to have capital losses) determined with regard to the reconciliation amount (as defined in subsection 94.1(1)) at that time in respect of the participating interest.
French: Si le paragraphe 94.2(4) s’applique aux fins du calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition donnée à l’égard de la participation déterminée, le contribuable peut être tenu d’inclure un montant de revenu (ou de déclarer des gains en capital) ou il peut déduire à titre de perte (ou déclarer des pertes en capital) déterminée relativement au montant de rapprochement (défini au paragraphe 94.1(1)) à ce moment à l’égard de la participation déterminée.
English: To prevent any tools from falling on to the motorway during the assembly work, movable side walls were fitted here.
French: Pour qu'aucun outil ne tombe sur les autres voies situées sous les ponts de l'A8, des parois latérales mobiles ont été installées par mesure de sécurité.
English: That is why this must not be an agriculture-only round.
French: C’est la raison pour laquelle ce cycle ne doit pas se concentrer uniquement sur l’agriculture.
English: It is more than double the figure recorded in 1980, only 25 years ago.
French: Cela représente plus du double du chiffre enregistré en 1980, il y a de cela 25 ans.
English: The commitments we undertook in Copenhagen and reaffirmed in Geneva compel all countries to take more vigorous action to help the poor.
French: Les engagements que nous avons pris à Copenhague et réaffirmés à Genève obligent tous les pays à entreprendre une action plus énergique en faveur des pauvres.
English: Clients can expect that mediators will keep in confidence what they are told, unless they are compelled by legislation to divulge information.
French: « Vous pouvez vous attendre à ce que nos médiateurs gardent confidentiel ce que vou leur dites, à moins d'ëtre tenus par la loi de divulguer l'information.
English: • Do not extend existing landfill sites.
French: • Ne pas agrandir les sites d'enfouissement existants.
English: Consider the fact that the gradual change in international culture means that even the most authoritarian regimes now have to take human rights into consideration in order to be accepted on the international stage.
French: Pensez que le changement graduel de la culture internationale contraint même les régimes les plus autoritaires à tenir compte des droits de l'homme s'ils veulent ne pas être exclus de la scène internationale.
English: These results will be reset to zero each time the participant exits the course by closing the browser window.
French: Les résultats seront remplacés par un zéro à chaque fois que le participant fermera la fenêtre pour sortir du cours.
English: On 7 March 2001, the complainant made a complaint to the Ombudsman.
French: Le 7 mars 2001, le plaignant a déposé une plainte auprès du Médiateur.
English: This achievement, however, was marred by two problems.
French: Cependant, la réalisation de cette condition a été gâchée par deux problèmes.
English: We feel it would have made more sense if, before anything else, the parliamentary committees concerned had carefully analysed the Commission communication on this judgment.
French: Nous pensons qu’il aurait eu plus de sens si, avant toute chose, les commissions parlementaires concernées avaient soigneusement analysé la communication de la Commission sur cet arrêt.
English: Fungal Contamination in Public Buildings: Health Effects and Investigation Methods
French: Contamination fongique dans les immeubles publics : effets sur la santé et méthodes d'évaluation (suite)
English: A note in the accompanying letter to the translations, clearly stating the number of copies required, will suffice.
French: Il pourra s'agir d'une note informelle, qui devra toutefois être rédigée avec précision (indication du nombre d'exemplaires désiré), et être jointe à la traduction susmentionnée.
English: Over half of today’s public service executives can retire within five years, and the groups that would normally replace them are about the same age.
French: Plus de la moitié des cadres supérieurs actuels de la fonction publique pourraient prendre leur retraite d’ici cinq ans, et les membres des groupes qui devraient normalement les remplacer ont à peu près le même âge.
English: The difficulty here is judging “whether a company’s decision to shut down one of two research tracks, to focus its resources on just one track, would likely be procompetitive or anticompetitive.” 76 If there is a strong positive relationship between the number of competitors engaged in R&D and the likely pace of innovation, a case can be made that R&D programs are not likely to be duplicative; the existence of multiple programs results in consumers enjoying the benefits of new products at a faster rate.
French: Dans ce cas, il est difficile de déterminer [traduction] « si la décision d’une entreprise d’interrompre un axe de recherche sur deux, pour concentrer ses ressources sur un seul, serait susceptible de favoriser la concurrence ou de lui nuire » 76 . S’il existe une forte relation positive entre le nombre de concurrents se livrant à la R‑D et le rythme probable de l’innovation, on peut soutenir que les programmes de R‑D ne sont pas susceptibles de se dédoubler; les consommateurs profitent plus rapidement des avantages de nouveaux produits lorsque les programmes sont nombreux.
English: The length of time varied from one or two hours per day (in which case the term "helping out" might be considered to be an appropriate description) to more than eight hours per day (in which case "working" or "employed" would more accurately describe the children’s involvement in the business).
French: Il pouvait s’agir de travailler une ou deux heures par jour (auquel cas le terme « coup de main » convient en effet) jusqu’à plus de huit heures par jour (il faudrait alors parler « d’enfants au travail » ou d’« employés »).
English: Requests the Secretary-General to submit a report to the Council by 7 August 2003 on the possible humanitarian or socio-economic impact of the measures imposed by paragraph 17 above;
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 7 août 2003 au plus tard, un rapport sur les répercussions humanitaires et socioéconomiques éventuelles des mesures imposées par le paragraphe 17 ci-dessus;
English: 89 Jackman, Alonzo, "Journal of Alonzo Jackman's Excursion to Quebec, 1838," ed.
French: 89 Jackman, Alonzo, «journal of Alonzo Jackman's Excursion to Quebec, 1838 », présenté par Gary T.
English: The NAC organized a forum called “Lets Pay Attention to Child Labour in Agriculture” on 12 June 2006.
French: L'Office national de la protection de l'enfance a organisé le 12 juin 2006 un forum sur le travail des enfants dans l'agriculture.
English: The deadline for submitting amendments was 30 April 2002; the amendments were published on 9 May.
French: Les amendements, dont le délai de présentation a expiré le 30 avril 2002, ont été publiés le 9 mai.
English: Consideration of draft resolutions A/C.2/55/L.43 and Rev.1
French: Examen des projets de résolution A/C.2/55/L.43 et Rev.1
English: Just as in the previous election, the largest numbers of women ran on the Democratic Left Alliance and Democratic Union tickets.
French: Tout comme aux précédentes élections, on trouve le plus grand nombre de femmes sur la liste de l'Alliance de la gauche démocratique et de l'Union démocratique.
English: They will be open five to six days a week and provide a full range of basic services and limited specialty services.
French: Ils seront ouverts cinq à six jours par semaine et assureront un éventail complet de services de base et des services spécialisés limités.
English: The Delegation of Austria, on behalf of the European Communities (EC) and their Member States and the Acceding States Bulgaria and Romania, welcomed the Committee’s entry to a third biennium with a renewed mandate and appreciated the progress the Committee had made in the first four years of its work.
French: La délégation de l’Autriche, au nom des Communautés européennes (CE) et de leurs États membres et de la Bulgarie et de la Roumanie, États candidats à l’adhésion, s’est félicitée de l’entrée du comité dans son troisième exercice biennal avec un mandat renouvelé et s’est réjouie des progrès accomplis par le comité au cours des quatre premières années de son mandat.
English: I would like to put forward, also on behalf of the Group of the European People's Party (Christian Democrats), an amendment with the aim of ensuring that the Commission informs Parliament prior to undertaking the measures set out in Article 186, and I think that this amendment is compatible with what the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament just proposed.
French: Je voudrais également déposer, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), un amendement visant à garantir que la Commission informe le Parlement avant d'entreprendre les mesures prévues à l'article 186. Je pense que cet amendement est compatible avec ce que vient de proposer le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen.
English: Annexes to Circular C.PCT 1014/C.SCIT 2609 Annex VI, page 15 For the Office-Office communication sector, Offices shall notify the International Bureau IB whether they will transmit or accept documents in this format.
French: Pour ce qui est des documents présentés initialement sous en format PDF, les offices peuvent demander la transmission des documents en format PDF d’origine en sus des documents convertis en formats XML ou en TIFF.
English: All this looks nice when written on paper but it is not easy to apply to actual cases.
French: Cette méthode paraît idéale sur le papier, mais elle n'est pas aussi simple à appliquer à des cas concrets.
English: The Home Adaptation Program provides grants to homeowners and tenants who use a wheelchair or have a wheelchair user residing in their home or a person residing in their home with a severe mobility disability who will eventually require the use of a wheelchair.
French: Le programme d’adaptation du domicile (Home Adaptation Program) offre des subventions aux propriétaires et aux locataires qui utilisent un fauteuil roulant ou qui hébergent une personne qui utilise un fauteuil roulant, ou une personne qui a de grandes difficultés de mobilité et qui sera appelée à utiliser un fauteuil roulant à l'avenir.
English: This goal is accomplished through onboard inspections of passenger conveyances carried out by a team of Environmental Health Officers.
French: Pour atteindre cet objectif, une équipe d'agents d'hygiène du milieu procède à des inspections à bord des transporteurs communs.
English: During the wars and peacekeeping missions of the past century, we have built a legacy of worthy sacrifice and proud accomplishments - a legacy that has been instrumental in the development of Canada as an independent nation and a respected member of the world community.
French: Les conflits et les missions de maintien de la paix auxquels nous avons pris part au XXe siècle nous ont permis d'accumuler un riche capital constitué de sacrifices méritoires et de réalisations dont nous pouvons être fiers - un capital grâce auquel le Canada a pu acquérir le statut de nation indépendante et devenir un membre respecté de la communauté internationale.
English: Early in 2008, besides regular meetings, the Council held emergency meetings on the latest developments in Kosovo, in particular in the light of Kosovo's declaration of independence.
French: Au début de 2008, en plus de réunions périodiques, le Conseil a tenu des séances d'urgence sur les derniers événements survenus au Kosovo, en particulier du fait de la déclaration d'indépendance du Kosovo.
English: Overall, 41% of the study population used condoms with regular partners.
French: De façon générale, 41 % de la population étudiée utilisait un condom avec des partenaires réguliers.
English: If the employer is a CCPC within the meaning of subsection 248(1) of the federal ITA, the employee is considered to have received a taxable benefit under section 7 of the federal ITA at the time the employee disposes of the shares.
French: Si l'employeur est une SPCC au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, on considère que l'employé(e) a touché un avantage imposable aux termes de l'article 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu au moment où il/elle a vendu ses actions.
English: • consolidate the European dimension of education, and in particular to step up language teaching at all levels and strengthen the European dimension in teacher training and in primary and secondary curricula.
French: • à renforcer la dimension européenne dans l'éducation, en particulier le renforcement de l'enseignement des langues à tous les niveaux et de la dimension européenne dans la formation des enseignants et dans les curricula de l'enseignement primaire et secondaire.
English: The primary diagnosis at readmission was based on the principal discharge diagnosis only.
French: À quel stade de votre grossesse avez-vous fumé cette quantité de cigarettes?
English: In some cases, identity thieves attempt to gain their victim's confidence by seeming to be honest about what they are doing.
French: Dans certains cas, les voleurs d'identité vont jusqu'à vous dévoiler leur jeu en vous faisant miroiter une confiance réciproque illusoire.
English: Without addressing the fundamental factors that threaten, marginalize and kill children, we will not reach the Millennium Development Goals, the 2001 Declaration of Commitment on HIV/AIDS adopted by the General Assembly at its twenty-sixth special session, the goals on HIV/AIDS outlined in a World Fit for Children or ensure the protection of the rights enshrined in the Convention of the Rights of the Child.
French: Si nous ne nous préoccupons pas des facteurs fondamentaux qui menacent, excluent et tuent les enfants, nous ne pourrons pas atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, ni appliquer la Déclaration d'engagement de 2001 sur le VIH/sida adoptée par l'Assemblée générale à sa vingt-sixième session extraordinaire, ni atteindre les objectifs relatifs au VIH/sida fixés dans la résolution visant à instaurer un monde digne des enfants, ni protéger les droits consacrés dans la Convention relative aux droits de l'enfant.
English: Are you really convinced people will be interested?
French: Etes-vous vraiment convaincu que d’autres personnes seront intéressées par votre projet de création d’un nouveau groupe?
English: But others see the United States as opposed to China’s emergence as a major and independent power, and as pursuing a strategy of encirclement and containment.
French: Le président George W. Bush a affirmé qu’il voit cette relation comme une compétition, mais pas nécessairement comme une rivalité.
English: Those accounts were confirmed by the recent report of the Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied by Israel since 1967, which complemented the report of the Special Committee.
French: Ces renseignements sont confirmés dans le récent rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, qui complète le rapport du Comité spécial.
English: It had organized an Environment Centre in Johannesburg, which coordinated contributions from the environmental community to the sustainable development agenda.
French: L'UICN a monté à Johannesburg un Centre environnemental qui a servi à coordonner les contributions de la communauté environnementale au programme de développement durable.
English: In this Church, she attentively followed the catechism lessons of Fr. Pestarino and his Sunday homilies which, according to the customs of the time, were given from the high pulpit dominating the entire congregation.
French: " Dans cette église, Marie fut baptisée; elle suivit attentivement les leçons de catéchisme de Don Pestarino, ses homélies dominicales qui, selon l’usage du temps, se faisaient du haut de la chaire dominant la nef.
English: Thank you for inviting us here today.
French: Merci de nous avoir invités ici aujourd'hui.
English: In its first six months, the EBSDP facilitated 125 projects representing an ACOA investment of approximately $9 million, which in turn leveraged an additional $4 million in assistance from other sources.
French: Cela représente une augmentation de 32 % du taux de participation enregistré deux ans plus tôt. Bien sûr, ce qui importe vraiment, c’est de savoir si de tels ateliers aident vraiment les participants à améliorer leurs entreprises.
English: It regrets that the draft law was not referred to the Council of Europe for consultation despite concerns expressed during the monitoring process by its two rapporteurs (Mr Atkinson and Gjellerod) towards such a law during their visits.
French: Elle déplore que le projet de loi n’ait pas été transmis au Conseil de l’Europe pour consultation, malgré les préoccupations exprimées par ses deux rapporteurs (MM. Atkinson et Gjellerod) concernant cette loi au cours du processus de suivi (monitoring), pendant leurs visites.
English: July is the peak month for marriages, followed by August, and then September (Chart 4).
French: Cependant, le taux de nuptialité pour 1 000 personnes non mariées diffère sensiblement entre les hommes et les femmes, d’un groupe d’âge à un autre (graphique 3).
English: • Reach Out to Newcomer Households
French: • Faire les premiers pas vers les nouveaux arrivants
English: The Audit Committee was further informed that it was expected that the Selection Board would re-convene in October 2006 to select the Pilot.
French: Le Comité d’audit a également été informé qu’il était prévu que le jury se réunisse de nouveau en octobre 2006 en vue de choisir le pilote.
English: For that reason, assessors have to be cautious and rely more on techniques such as self-evaluation and evaluation based on progress, continuous and formative evaluation.
French: C’est pourquoi les évaluateurs doivent être prudents et s’en remettre davantage à des modalités telles que l’auto-évaluation, l’évaluation fondée sur les progrès individuels, ou l’évaluation continue et formative.
English: Decisions to delegate powers to executive agencies shall authorise them, as authorising officers by delegation, to implement appropriations relating to the Community programme the management of which is entrusted to them.
French: Les décisions de délégation aux agences exécutives les autorisent, en qualité d’ordonnateurs délégués, à exécuter des crédits afférents au programme communautaire dont la gestion leur a été confiée.
English: Sadie was left alone with her Uncle, William Young, a lay reader, who had joined them to help with the mission, and 2 young children.
French: Sadie devait rester toute seule, avec ses deux jeunes enfants et son oncle William Young, un laïc qui s'était joint à eux pour les aider dans la mission.
English: On February 14, 2002, the CRTC licensed Multivan Broadcast Corporation to operate an over-the-air ethnic television station to serve Vancouver's ethnic communities.
French: Le 14 février 2002, le CRTC a attribué une licence à la Multivan Broadcast Corporation pour exploiter un service de télévision en direct qui desservirait les communautés ethniques de Vancouver.
English: According to the World Health Organization,65 the people of Guam enjoy a healthy status.
French: Selon l'Organisation mondiale de la santé, la population de Guam est en bonne santé.
English: In 2000-2001, year one of a multi-year program of HR reform and renewal, we focused on core HR functions impacted by legislative changes and separate employer status.
French: Il s’agit, en l’occurrence, de la dotation, des recours et des relations de travail.
English: Genealogy Ref. CS88 ON3 S77 1996 Suppl. Strays! : married name index to volumes I to III of the OGS Strays Project.
French: Généalogie Réf. CS88 ON3 S77 1996 Suppl. Strays! : married name index to volumes I to III of the OGS Strays Project.
English: He would like to call on the Government of the United Republic of Tanzania to be better prepared for forthcoming missions of special procedures mandate-holders.
French: Il souhaiterait toutefois inviter le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie à se préparer davantage à l'avenir aux missions des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
English: Guatemala realizes that such messages are often considered to be out of place in bodies such as this one, where solutions to the problems before it are expected to be sought with a sense of realism.
French: Le Guatemala constate que des messages de ce type sont souvent considérés comme déplacés dans des enceintes telles que celle-ci, dans lesquelles on attend que les solutions aux problèmes soient recherchées avec réalisme.
English: Resolution 8/10: Human rights of migrants: mandate of the Special Rapporteur on the human rights of migrants
French: Résolution 8/10 : Droits de l'homme des migrants : mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
English: Consulting Services applies a wide range of public sector skills and insight to solve public sector challenges.
French: • Appui offert dans le cadre de la Commission d’enquête du juge Gomery.
English: The pup growth rate decreased over the 7-year study period and was the lowest ever found in otariids, which suggests that lactating females experience constant low food availability.
French: Durant ces sept années, le taux de croissance des petits a diminué et les valeurs obtenues sont les plus basses rapportées chez les Otaridés, ce qui laisse croire à une disponibilité alimentaire constamment faible pour les femelles nourricières.
English: June 27 and 28, 1995 Date of Order and Reasons:
French: Les 27 et 28 juin 1995 Date de l’ordonnance et des motifs :
English: Despite these limitations, the implementation of the RCF achieved important results.
French: En dépit de ces contraintes, des résultats importants ont été atteints grâce à la mise en oeuvre du CCR.
English: in writing. - (DE) A customs union has existed between the Principality of Andorra and the European Union since 1990 on the basis of an Agreement in the form of an Exchange of Letters.
French: par écrit. - (DE) Une union douanière entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne existe depuis 1990, sur la base d'un accord sous forme d'échange de lettres.
English: · create a specific legal framework to set maximum residue limits for pharmacologically active substances not intended to be authorised as veterinary medicines in particular for control purposes and for imported food;
French: · créer un cadre juridique spécifique visant à déterminer les limites maximales de résidus pour des substances pharmacologiquement actives n’étant pas destinées à être autorisées comme médicaments vétérinaires, notamment à des fins de contrôle et pour l’importation de denrées alimentaires.
English: The State party was permitted to submit, within a reasonable time frame (usually three working days), additional information to supplement its oral replies, but the submission of such information should not be a replacement for meaningful debate.
French: L'État partie est autorisé à présenter dans un délai raisonnable (en général trois jours ouvrables), de nouvelles informations pour compléter les réponses qu'il a fournies oralement mais il ne faut pas abandonner le débat constructif au profit de la présentation de ces informations.
English: Contracting out often involves low-paid work performed by women.
French: La sous-traitance concerne souvent les femmes et se traduit par de faibles niveaux de rémunération.