English: The term "object of verification" means: (1) any formation or unit at the organisational level of brigade/regiment, wing/air regiment, independent battalion/artillery battalion, independent squadron or equivalent as well as any separately located battalion/squadron or equivalent unit at the next level of command below the brigade/regiment, wing/air regiment level holding conventional armaments and equipment limited by the Treaty at a location notified pursuant to Section III, paragraph 1, subparagraph (A) of the Protocol on Information Exchange; any designated permanent storage site, military storage site not organic to formations and units referred to in sub-subparagraph (1) of this subparagraph, independent repair or maintenance unit, military training establishment or military airfield at which conventional armaments and equipment limited by the Treaty are notified pursuant to Section III, paragraph 3, subparagraphs (A) and (B) of the Protocol on Information Exchange as being permanently or routinely present; a reduction site for conventional armaments and equipment limited by the Treaty as notified pursuant to Section III, paragraph 3, subparagraph (C) of the Protocol on Information Exchange; in the case of units below the level of battalion holding conventional armaments and equipment limited by the Treaty that are directly subordinate to a unit or formation above the level of brigade/regiment or equivalent, that unit or formation to which the units below the level of battalion are subordinated shall be considered an object of verification, if it has no subordinate unit or formation at the level of brigade/regiment or equivalent; and a formation or unit holding conventional armaments and equipment subject to the Treaty, but not in service with the conventional armed forces of a State Party shall not be considered an object of verification.
French: Le terme "objet de vérification" signifie : (1) toute formation ou unité à l'échelon d'organisation de la brigade / du régiment, de l'escadre / du régiment aérien, du bataillon indépendant, du bataillon d'artillerie indépendant, de l'escadron indépendant ou de leurs équivalents, ainsi que tout bataillon / escadron situé séparément ou unité équivalente à l'échelon de commandement immédiatement inférieur à celui de la brigade / du régiment ou de l'escadre / du régiment aérien, détenant des armements et équipements conventionnels limités par le Traité, sur un emplacement notifié en vertu de la Section III, paragraphe 1 alinéa (A) du Protocole sur l'échange d'informations ; (2) tout dépôt permanent désigné, dépôt militaire non organique aux formations et unités mentionnées par l'alinéa (J) (1), unité indépendante de réparation ou d'entretien, établissement militaire d'entraînement ou terrain d'aviation militaire, où des armements et équipements conventionnels limités par le Traité sont notifiés, en vertu de la Section III, paragraphe 3 alinéas (A) et (B) du Protocole sur l'échange d'informations, comme étant présents de façon permanente ou habituelle ; (3) un site de réduction pour les armements et équipements conventionnels limités par le Traité, notifié en vertu de la Section III, paragraphe 3 alinéa (C) du Protocole sur l'échange d'informations ; (4) dans le cas des unités à un échelon inférieur à celui du bataillon, détenant des armements et équipements conventionnels limités par le Traité, qui sont directement subordonnées à une unité ou à une formation à un échelon supérieur à celui de la brigade / du régiment ou équivalent, cette unité ou cette formation à laquelle les unités à un échelon inférieur à celui du bataillon sont subordonnées est considérée comme un objet de vérification, si elle n'a pas d'unité ou de formation subordonnée à l'échelon de la brigade / du régiment ou équivalent ; et (5) une formation ou unité détenant des armements et équipements conventionnels soumis au Traité, mais non en service dans les forces armées conventionnelles d'un Etat Partie n'est pas considérée comme un objet de vérification.