ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English:    2.2.3 Determination of Claimed Invention   In order to apply the test for obviousness, an assessment of the invention in question, arrived at by a proper construction of each of the claims in the patent is required.
French:    2.2.3 Évaluation de l'invention alléguée   Pour appliquer le critère de l'évidence, il faut évaluer l'invention en question en interprétant comme il se doit chacune des revendications du brevet.
English: On September 6, 2006, Statistics Canada filed a Government Institution Report (GIR) with the Tribunal in accordance with rule 103 of the Canadian International Trade Tribunal Rules.3 On September 15, 2006, CBIT filed its comments on the GIR.
French: Le 6 septembre 2006, Statistique Canada a déposé un rapport de l’institution fédérale (RIF) auprès du Tribunal en application de l’article 103 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur3. Le 15 septembre 2006, CCTI a déposé ses observations sur le RIF.
English: Hurst in 1921, Richard Rank in 1952 and 1953, Lord McNair in 1937 and 1961 and Christine Chinkin in 1981, among many others.
French: B. Hurst en 1921, Richard Rank en 1952-1953, Lord McNair en 1937 et 1961 et Christine Chinkin en 1981, notamment, y ont consacré des articles ou essais importants.
English: My question to the Commissioner is: In such a market place as he proposes, how do we protect European citizens' preferences in public health and environmental areas, as illustrated by the GMO issue?
French: Ma question au commissaire est la suivante: dans un marché comme il nous le propose, comment allons-nous protéger les choix des citoyens européens en faveur de la santé publique et de l'environnement, dont l'affaire des OGM nous donne encore un exemple?
English: FORMS OF SLAVERY, INCLUDING THE CONSIDERATION OF
French: AUTRES FORMES D'EXPLOITATION
English: The Panel has not considered the issue of compensation for loss of use of groundwater resources.
French: Le Comité n'a pas étudié la question de l'indemnisation de la perte de jouissance des ressources en eaux souterraines.
English: It is essential to formulate EU policy as regards the Arctic region with very specific and comprehensive proposals: from the inclusion of local inhabitants in the dialogue and stability and security in the region to the environmental and climate change dimensions of future projects.
French: Il est essentiel de formuler pour la région arctique une politique européenne contenant des propositions spécifiques et globales allant de l'intégration des habitants dans le dialogue aux répercussions environnementales et climatiques des projets futurs, en passant par la stabilité et la sécurité de la région.
English: • better understanding of the barriers to diffusion of information and communication technologies, as well as clean-production technologies, through special studies
French: • Meilleure compréhension des obstacles à la diffusion des technologies de l’information et des communications ainsi que des technologies de production non polluantes grâce à la réalisation d’études spéciales
English: RC management and staff are concerned that the loss of the on-site HRDC counsellor will impact the services provided to clients, as well as the training and support provided to staff.
French: La direction et le personnel du CR craignent que la perte des services de la conseillère de DRHC ne nuise à la qualité des services aux clients, ainsi qu'à la formation et au soutien dont bénéficiaient les employés.
English: – EDCM promotes alignment and consistency of related DND/CF policies and procedures.
French: Au besoin, le DEGC redistribuera les ressources.
English: "A number of our industries such as ocean technology and information and communications technology focus on international markets.
French: « Un certain nombre de nos industries, celle des technologies océaniques et de l’information et des communications par exemple, mettent l’accent sur les marchés internationaux.
English: Elshad Goysseynov, a Ph.D. candidate in economics, is said to have been threatened and ill-treated on several occasions for having received confidential information on foreign intelligence as a result of his academic research.
French: Elshad Goysseynov, docteur en économie, aurait été menacé et maltraité à plusieurs reprises pour avoir obtenu des renseignements confidentiels sur les services secrets étrangers dans le cadre de ses travaux universitaires.
English: Pasaia is a flexible and integral harbour.
French: Pasajes est un port aisé et intégral.
English: Paper and electronic / Web site. Program Record Number: PCH APP 235 Publications Assistance Program (PAP) Description:
French: Ce dossier contient de l'information sur le statut d'entreprise et la situation financière des éditeurs et des groupes concernés.
English: is used to open the script file.
French: qui est utilisée pour ouvrir le fichier du script.
English: In that connection, it is my pleasure to put before the Committee the following nominations for the posts of Vice-Chairpersons of the First Committee: for the Group of African States, Mr. Hossam Aly of Egypt; for the Group of Asian States, Mr. Hilario Davide, Permanent Representative of the Philippines; and for the Group of Western European and other States, Mr. Florian Laudi of Germany.
French: À ce titre, j'ai le plaisir de présenter à la Commission les candidatures de M. Hossam Aly, de l'Égypte, pour le Groupe des États d'Afrique; de M. Hilario Davide, Représentant permanent des Philippines, pour le Groupe des États d'Asie; et de M. Florian Laudi, de l'Allemagne, pour le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États, aux postes de vice-président de la Première Commission.
English: Prepare a draft budget proposal C6.
French: Établir et proposer un budget préliminaire C6.
English: It was therefore agreed to develop a second (and possibly a third) level of NST/2000, while proceeding towards the adoption of the first level.  Eurostat will use the first level of NST/2000 for data collection.
French: Il a donc été décidé de créer un deuxième (et éventuellement un troisième) niveau de la NST/2000, tout en poursuivant les travaux en vue de l'adoption du premier niveau; Eurostat se placera à ce niveau pour la collecte des données.
English: • NTTF019C.doc - 113 KB - IP to IP Interconnection Guidelines, May 2/06, Revised Jan 30/07
French: • NTTF019C.doc - 113 ko - IP to IP Interconnection Guidelines, May 2/06, Revised Jan 30/07
English: This non-government revenue was twice that projected in the 1997 proposal and plan.
French: Ces revenus ne provenant pas de sources gouvernementales étaient deux fois supérieurs aux prévisions contenues dans la proposition et le plan de 1997.
English: The Ombudsman addressed a draft recommendation to the Commission in which he stated that it reconsider its position and grant full access to the documents unless it could show that some of them were covered by one of the exceptions provided for by Regulation No 1049/2001.
French: Le Médiateur a adressé un projet de recommandation à la Commission, indiquant qu’elle devrait reconsidérer sa position et accorder un accès intégral au dossier à moins qu’elle puisse démontrer que certains documents sont couverts par une exception prévue au règlement 1049/2001.
English: In this connection there is a proposal that, for example, we Members should be able to connect to computers via our mobile phones.
French: À ce propos, une proposition a été formulée pour, par exemple, permettre aux députés européens de se connecter à leur ordinateur via leur téléphone portable.
English: SAINT JOHN, New Brunswick - Port Security Unit provides harbour security, searches, and surveillance as needed during exercise.
French: SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick) - L''unité de la sécurité portuaire assure la protection du port, effectue des fouilles et de la surveillance au besoin durant l''exercice.
English: The findings of the assessment, which are described in more detail in section VI of this report, also provided a clear picture of the interlinked challenges facing the country, including security, rule of law, governance, economic development and unemployment among young people, including groups of ex-combatants who pose a serious threat to the Government's efforts to achieve sustained stability.
French: Les conclusions de cette évaluation, qui sont exposées plus en détail dans la section VI du présent rapport, ont également donné une image claire des problèmes interdépendants auxquels le pays se heurte, notamment dans des domaines comme la sécurité, l'état de droit, la gouvernance, le développement économique et le chômage des jeunes, en particulier de groupes d'ex-combattants, qui font peser une grave menace sur les efforts déployés par le Gouvernement pour arriver à une stabilité soutenue.
English: Through the Convention on Cluster Munitions and the Mine Ban Convention, we have made important progress in the field of humanitarian disarmament, but we still have to address other threats to human security in war and armed conflict.
French: Grâce à la Convention sur les armes à sous-munitions et à la Convention sur l'interdiction des mines, nous avons fait d'importants progrès dans le domaine du désarmement humanitaire mais nous devons encore traiter d'autres menaces à la sécurité humaine dans les guerres et les conflits armés.
English: The target shall consist of an annual amount of energy to be saved that is equal to 1% of the amount of energy distributed and/or sold to final customers, as calculated for the base year according to Annex I. The costs of the measures adopted to achieve this target should not exceed their benefits.
French: L'objectif consiste à économiser une quantité annuelle d'énergie égale à 1% de la quantité d'énergie distribuée et/ou vendue aux clients finals, calculée pour l'année de référence comme indiqué à l'annexe I. Le coût des mesures adoptées pour atteindre cet objectif ne doit pas dépasser les bénéfices qu'elles permettent de réaliser.
English: The European Maritime Safety Agency assists Member States in the event of pollution incidents.
French: Développer le tourisme côtier Les zones côtières et les îles contribuent largement à l’attrait et au succès du tourisme côtier.
English: Chapter 5 examines the many possible impacts of a warmer climate on Canada. Much of the information in this chapter is derived from related national assessments.
French: Pour le chapitre 5, qui présente les nombreux impacts possibles d’un réchauffement du climat sur le Canada, une grande partie de l’information est tirée d’évaluations nationales à ce sujet.
English: In 1798, Thomas Robert Malthus wrote a best-selling pamphlet on population.
French: En 1798, Thomas Robert Malthus a écrit un pamphlet sur la population.
English: This on-line form will be easy to complete with on-line help a few keystrokes away.
French: Le formulaire électronique sera facile à remplir, de l'aide étant accessible en ligne.
English: United Nations country teams have pointed out the fact that while calling for reforms elsewhere, the United Nations is engaging in the old habits of institutional proliferation, poor coordination and absence of focus; that while concentrating technical expertise in Headquarters and regional centres, the United Nations is hollowing out country offices; and that, for all those reasons, the United Nations is becoming vulnerable to the charge of incompetence.
French: Les équipes de pays des Nations Unies ont indiqué que tout en appelant aux réformes ailleurs, l'ONU conserve ses vieilles habitudes de prolifération institutionnelle, de coordination insuffisante et d'absence de focalisation; qu'en concentrant l'expertise technique au niveau du Siège et dans les centres régionaux, elle affaiblit considérablement les bureaux de pays; et que, pour toutes ces raisons, elle devient vulnérable aux accusations d'incompétence.
English: The NCWC link with the Royal Court of Justice in generating a clearer understanding of the Penal Code of Bhutan and the Civil and Criminal Procedure Code and hold workshops to disseminate the provisions of these instruments particularly concerning women and children The NCWC and the RBP hold further discussions with the Royal Court of Justice on legal provisions pertaining to pregnant and breast feeding women in conflict with the law The NCWC and the RBP explore mechanisms to initiate reformatory measures for women while serving sentence and reintegration of women and children into mainstream after they serve their sentences.
French: 1) La Commission nationale pour les femmes et les enfants prendra attache avec la Cour de justice royale pour permettre de mieux comprendre le Code pénal du Bhoutan et le Code de procédure civile et pénale et tenir des ateliers pour diffuser les dispositions de ces instruments, en particulier celles qui concernent les femmes et les enfants.  2) La Commission nationale pour les femmes et les enfants et la Police royale auront d'autres échanges de vues avec la Cour de Justice royale sur les dispositions juridiques relatives aux femmes enceintes et aux femmes qui allaitent en conflit avec la loi.
English: Under the Family Home Protection Act, one spouse could not sell the matrimonial home which was in his or her ownership without the permission of the other spouse.
French: Aux termes de la Family Home Protection Act (loi relative à la protection du logement familial), un conjoint ne peut vendre le logement conjugal qui lui appartenait sans le consentement de l'autre.
English: The Committee requests the State party to provide, within one year, information on its response to the Committee's recommendations contained in paragraph 45 (b) and (c), 46 (c) and (d) and 47 (a) above.
French: Le Comité demande à l'État partie de lui fournir d'ici un an des renseignements sur la suite que celui-ci aura donnée à ses recommandations figurant aux paragraphes 46 b) et c); 47 c) et d); et 48 a) ci-dessus.
English: B: The report of the Working Party on Inland Water Transport, on its forty-eighth session, has been circulated for consideration and approval by the Committee as TRANS/SC.3/163.
French: B: Le rapport du Groupe de travail des transports par voie navigable sur sa quarante-huitième session a été distribué sous la cote TRANS/SC.3/163, pour examen et approbation par le Comité.
English: The Minister of Finance would continue to oversee transactions that could raise issues of public policy.
French: Le gouvernement sollicite des avis sur la portée du cadre d’accès des banques étrangères, sur ses principes de base et sur la façon d’en simplifier le fonctionnement.
English: ULMA Polymer Concrete production plant with 12,000 m2.
French: Usine de production de ULMA Béton Polymère, de 12.000 m².
English: Humans receive their greatest exposure to these chemicals in breast-milk from birth to 6 months.
French: C'est en effet pendant l'allaitement que les humains sont le plus exposés à ces substances entre la naissance et l'âge de 6 mois.
English: Since most social issues have both a political and a religious dimension his approach is likely to bring him into conflict with members of most religious communities in Canada.
French: Puisque la plupart des questions sociales ont à la fois une dimension politique et religieuse, son approche risque de l'amener en conflit avec des membres de la plupart des communautés religieuses au Canada.
English: A detailed assessment matrix was developed.
French: Une matrice d'évaluation détaillée a été établie.
English: Histochemical and ultrastructural observations confirmed these amounts of lipids and proteins and showed their distribution in megagametophytes and embryos during development.
French: Des observations histochimiques et ultrastructurales ont confirmé la quantité de lipides et de protéines présents dans le mégagamétophyte et l'embryon ainsi que leur distribution au cours du développement.
English: Featuring Thermo Roubaix fabric with Teflon treatment in strategic splash zones.
French: Comfortable on even the hottest rides.
English: It is also important to recognize that some decades ago, seniors and senior women in particular were among the poorest in Canada.
French: Il est important aussi de reconnaître qu il y a quelques décennies, les personnes âgées et plus particulièrement les femmes âgées étaient parmi les plus pauvres au Canada.
English: Each member of the Council of the EM1 or his nominee shall have one vote.
French: Les opérations de I'IME sont libellées en Écus.
English: For this round of MAF, departments were assessed on their lead or participant role in either Corporate Administrative Shared Services, or the Information Technology Shared Service Organization, or their lead role with Service Canada, Real Property and Procurement Transformation.
French: Pour les fins de la présente ronde du CRG, on a évalué les ministères sur leur rôle de direction ou de participant en marge du projet des Services administratifs ministériels partagés (SAMP) ou de l'organisation de services partagés de technologie de l'information (OSPTI), voire à leur rôle de direction en rapport avec Service Canada, Biens immobiliers et transformation des achats.
English: It is assumed that no animal wastes are burned as fuel in Canada.
French: • stockage solide;
English: Our members and their subscribers are given the opportunity to 'opt-in' to having their information used for purposes not directly related to our site at the point where we ask for the information.
French: Pour vous simplifier la tâche, nous attirerons votre attention sur chaque changement apporté par cette déclaration au moyen d'une notice qui sera publiée durant trente jours sur ce site Web.
English: It is possible to transmit viral infections such as hepatitis B, hepatitis C, Human Immunodeficiency Virus (HIV)/Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS) and herpes through tattooing and piercing, as well as bacterial skin infections such as Streptococcus and Staphylococcus.
French: Le tatouage et le perçage peuvent causer la transmission d'infections virales comme l'hépatite B, l'hépatite C, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), le syndrome d'immunodéficience acquis (SIDA), l'herpès, ainsi que des infections bactériennes cutanées comme le streptocoque et le staphylocoque.
English: [2] The military justice system constitutes the ultimate means to enforce discipline in the Canadian Forces, which is a fundamental element of the military activity.
French: [2] Le système de justice militaire constitue le moyen ultime de faire respecter la discipline dans les Forces canadiennes - une dimension essentielle de l=activité militaire.
English: This means that the existing broadcasters would be put on an absolutely same footing with the newcomers.
French: C'est ainsi que les radiodiffuseurs existants se trouveraient sur un pied d'égalité absolue avec les novices sur le marché.
English: • Estimates were consistent with those obtained in previous studies
French: • Les estimations concordaient avec celles obtenues dans des études antérieures
English: • Your Summary can also be structured using the main headings from the Table of Contents.
French: • Vous pouvez également structurer votre sommaire en vous inspirant des principales rubriques de la table des matières.
English: We anticipate that Olympians and Paralympians will live an amazing experience in 2010," said Minister Lunn.
French: Nous croyons que les athlètes olympiques et paralympiques vivront une expérience des plus enrichissantes en 2010 », a déclaré le ministre Lunn.
English: Discouraging the exodus of talent and skills to foreign States.
French: − De décourager la fuite des talents et des qualifications vers un État étranger;
English: (ET) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen. Better reconciliation of work with family and private life is one of the six priority areas of activity identified in the guidelines on equality between women and men.
French: (ET) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, une meilleure conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie privée est l'un des six domaines d'activité prioritaires identifiés dans les orientations sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
English: An initial progress report on the Global Partnership was received but there was also recognition of the fact that "for practical implementation of projects to progress as fast and as effectively as expected, sustained and broadened efforts will be needed".
French: Un premier bilan positif du partenariat mondial a été présenté, mais il a été aussi reconnu que « pour mettre en oeuvre les projets et pour progresser aussi rapidement et aussi efficacement que possible, des efforts durables et soutenus seront nécessaires ».
English: Prospects for separating children from armed groups
French: Perspectives de retrait des enfants des groupes armés
English: A wider range of materials can be used leading to fair competition between manufacturers and greater export opportunities.
French: Un plus grand nombre de matériaux peuvent être utilisés, ce qui amène une concurrence plus saine entre les fabricants et génère des débouchés à l'exportation.
English: • required 1 alpha ( Original = O Amended = A)
French: • Obligatoire : 1 caractère alphabétique (original = O, modifié = M)
English: For leisure, we recommend you to enjoy our outdoor swimming pool and within 3 km, there is a golf course.
French: Quant à la détente, nos clients ont à leur disposition une piscine et un parcours de golf situé à 3 km.
English: It is a bold and assertive commitment that will contribute much-needed financial resources for the global campaign, particularly in Africa and the Caribbean.
French: C'est là un engagement audacieux et ferme qui fournira des ressources financières bien nécessaires à cette campagne mondiale, tout particulièrement en Afrique et dans les Caraïbes.
English: The guest reviews are submitted by our customers after their stay at CityClass Hotel Europa am Dom .
French: Voici les commentaires effectués par nos clients après leur séjour dans cet établissement : CityClass Hotel Europa am Dom .
English: They also differed from the male-dominated groups in having a significant proportion of graduates with keeping house as their major activity before enrolment.
French: Ils diffèrent également des groupes à prédominance masculine en ce qu'une proportion importante de diplômés tenaient maison à titre d'activité principale avant l'inscription.
English:  Moreover, the persons appointed to attend CDMC meetings can be accompanied by other experts (whose travel and subsistence expenses are not reimbursed by the Council of Europe) for the whole duration or only part of a meeting.
French:  De plus, les personnes nommées pour prendre part aux réunions du CDMC peuvent être accompagnées d’autres experts (dont les frais de voyage et de séjour ne sont pas remboursés par le Conseil de l'Europe) pour toute la durée ou une partie seulement de telle ou telle réunion.
English: – Increased compliance with the Canadian Human Rights Act.
French: – Meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
English: The lack of relevant content in local languages is a further obstacle to rural women fully benefiting from information and communications technology in many countries (ibid.).
French: Une autre raison qui limite l'utilisation de la technologie de l'information et de la communication aux femmes des zones rurales de nombreux pays est le fait que les modes d'emploi ne sont pas traduits dans les langues locales (Ibid.
English: Since the establishment of the very first informal settlements in Kenya, large-scale forced evictions have regularly occurred in a manner that contravenes international human rights standards.
French: Depuis l'apparition des toutes premières agglomérations informelles au Kenya, d'importantes opérations d'expulsions forcées ont régulièrement été menées dans des conditions contraires aux normes internationales relatives aux droits humains.
English: The resulting volume does not tell any story, or even reveal any truth or discovery.
French: Le volume qui en résulte ne raconte aucune histoire; il ne révèle pas une seule vérité ou découverte.