ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Failure to pay fees under the terms stipulated by the domestic legislation of the Member Country shall likewise be grounds for lapse.
French: De même, constitue une cause de déchéance le défaut de paiement des taxes dans les conditions fixées par la législation nationale du pays membre.
English: 3.3.1 Special provision 302
French: 3.3.1 Disposition spéciale 302
English: i. general framework for the application
French: CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DU PACTE
English: In that year nine million people were travelling between the EU and Canada.
French: Cette même année, neuf millions de personnes ont voyagé entre l'Union européenne et le Canada.
English: Why Canada?&quot; Minister of National Defence in Calgary [ 12 September 2003 ]
French: Visite du ministre de la Défense nationale à Calgary [ le 12 septembre 2003 ]
English: Regulation 179 of the Corrections Regulations 2005 requires that all prisoners under the age of 18, including those not yet convicted must, where practicable, be kept apart from prisoners who are 18 years or older when outside prison.
French: Aux termes de l'article 179 du règlement de 2005 sur les établissements pénitentiaires, tous les détenus âgés de moins de 18 ans, y compris ceux qui n'ont pas encore été jugés, doivent si possible être séparés des prisonniers âgés de 18 ans et plus à l'extérieur de l'enceinte de la prison.
English: The following space objects ceased to exist in March 2001 and were no longer in Earth orbit as at 2400 hours Moscow time on 31 March 2001:
French: Les objets spatiaux ci-après ont cessé d'exister en mars 2001 et n'étaient plus sur orbite terrestre le 31 mars 2001 à minuit (heure de Moscou):
English: This is duplicated text of a letter from Sigma-Tau Pharmaceuticals, Inc..
French: La présente est une copie d'une lettre de Sigma-Tau Pharmaceuticals, Inc..
English: Sources: National statistics, CIS Statistical Committee; reports by official forecasting agencies, 2004.
French: Sources: Statistiques nationales, Comité de statistique de la CEI; rapports des organismes officiels de prévision, 2004.
English: Sometimes, they are even incompatible with the personal assistive technologies intended to make these systems accessible.
French: Parfois, ils sont même incompatibles avec leurs aides techniques personnelles visant à leur rendre ces systèmes accessibles.
English: • Type of report: initial vs. follow-up
French: • Type de rapport : préliminaire vs de suivi
English: For example, the grounds for “restricted tendering” (articles 20 and 47) could be narrowed from “disproportionate” cost of other procedures and “limited number of suppliers” to the latter only, and the justifications for using “single-source procurement” should be restricted so as not to include extrinsic considerations such as transfer of technology, shadow-pricing or counter trade (as was currently the case under article 22 (2) of the Model Law).
French: Par exemple, parmi les motifs justifiant le recours à l'“appel d'offres restreint” (art.  20 et 47), à savoir le coût “disproportionné” d'autres procédures et “le nombre limité de fournisseurs”, on pourrait envisager de ne conserver que le dernier, et les motifs justifiant le recours à la “sollicitation d'une source unique” devraient être limités de manière à ne pas inclure de considérations extrinsèques telles que le transfert de technologie, les prix virtuels ou les échanges compensés (comme c'était actuellement le cas à l'article 22-2 de la Loi type).
English: We would appreciate the circulation of the present letter and its annex as a document of the General Assembly, under agenda items 57 (b) and 70 (a).
French: Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire diffuser le texte de la présente lettre et de son annexe comme document de l'Assemblée générale, au titre des points 57 b) et 70 a) de l'ordre du jour.
English: Item 105 of the preliminary list**
French: Point 105 de la liste préliminaire*
English: The estimated annual rental payments for such leases are approximately $30 million and generally extend over five years.
French: En 2007 et dans un avenir prévisible, la Compagnie estime que les flux de trésorerie provenant de ses activités d’exploitation et de ses diverses sources de financement seront suffisants pour rembourser ses dettes, pour répondre à ses obligations futures et pour financer ses dépenses en immobilisations prévues.
English: If before expiry of the period referred to in paragraph 1 the opposition proceedings are closed following a withdrawal or restriction of the application or pursuant to paragraph 3, the opposition fee shall be refunded.
French: Si, avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1, la procédure d'opposition est close à la suite d'un retrait ou d'une limitation de la demande ou conformément au paragraphe 3, la taxe d'opposition est remboursée.
English: TRACEY D HOOPER Reference Number:
French: TRACEY D HOOPER Numéro de référence:
English: Of particular importance is the need to ensure that policy guidelines from the General Assembly and the Economic and Social Council on the implementation of the outcomes of the major United Nations conferences and summits be incorporated into the programmes of work and operational activities of the relevant funds and programmes of the United Nations.
French: Il importe particulièrement de veiller à ce que les directives politiques de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social pour l'application des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet, soient intégrées dans les programmes de travail et les activités opérationnelles des fonds et programmes concernés de l'ONU.
English: There is no possibility of progress on issues like flexicurity and reform of labour law unless we deal with issues such as workers' security in this area.
French: On ne pourra progresser sur des sujets comme la flexicurité et la réforme de la législation du travail, si nous ne traitons pas les problèmes relatifs à la sécurité des travailleurs dans ce domaine.
English: Therefore, it is to be concluded that yield and response are the two independent attributes and are governed by separate sets of genes.
French: La conclusion se dégage que l'aptitude au rendement et la réponse des génotypes sont deux attributs indépendants qui sont régis par des groupes de gènes séparés.
English: For if policy dialogue has always been considered an essential tool for the smooth running of projects, today it is proving to be much more than an instrument: it is a genuine program component.
French: Or, si le dialogue politique a toujours été considéré comme un outil essentiel pour la bonne marche des projets, il s’avère aujourd’hui, compte tenu de l’évolution contextuelle, bien plus qu’un instrument : il devient une véritable ligne programmatique.
English: This multi-stakeholder consultation workshop brings together health care providers, patient and consumer organizations, industry and members of the academic, research and regulatory communities to interact and exchange ideas on the process and outcomes of the SBD initiative.
French: Cet atelier de consultation regroupant de nombreux intervenants permet de rassembler des intervenants en matière de santé, des patients et des organisations de consommateurs, l’industrie et des membres de la communauté universitaire, de celle la recherche et de celle de la réglementation afin qu’ils interagissent et échangent des idées sur le processus et les résultats de l’initiative du SMD.
English: Amendment by Adrian Severin Amendment 110 Paragraph 12 12. Points out that foreign investors are assisted more by legal certainty, transparency and efforts to combat corruption than by lowering all tax rates to 12 or 10 %, which may result in a major shortage of resources to fulfil essential government tasks in the area of social security, public services, the environment and infrastructure; recalls that it is also essential to ensure the transparency of information concerning contracts funded from the public purse, in order to reach the status of a functioning market economy; Or. en
French: Amendement déposé par Adrian Severin Amendement 110 Paragraphe 12 12. fait observer que pour les investisseurs étrangers, la sécurité juridique, la transparence et la lutte contre la corruption sont des facteurs plus importantes que la réduction à 12 ou 10% de toutes les taxes, laquelle peut avoir pour effet de limiter gravement les ressources destinées au financement de missions essentielles de l'État dans le domaine de la sécurité sociale, des services publics, de l'environnement et de l'infrastructure; rappelle qu'il est également essentiel d'assurer la transparence de l'information en ce qui concerne les contrats financés par des fonds publics, afin d'atteindre le statut d'économie de marché viable; Or. en
English: In this connection, the European Union expressed the hope that Pakistan will fully cooperate with the Indian investigation and that both countries will work together in bringing those responsible to justice.
French: À cet égard, l'Union européenne a exprimé l'espoir de voir le Pakistan coopérer totalement avec les enquêteurs indiens et les deux pays travailler ensemble afin de traduire les responsables en justice.
English: [View] (D) 4.5.2.1.3 Results of key ADOM simulations A total of 17 different ADOM emission control scenarios were described in the two previous subsections.
French: [Voir] (D) 4.5.2.1.3 Les résultats des scénarios clés du MDAO Les 17 scénarios du MDAO de contrôle des émissions viennent d'être décrits dans les deux sections précédentes.
English: Children learn about the rights they bear through various subjects that are taught at the levels appropriate to their age and development.
French: Les enfants apprennent à connaître leurs droits dans le cadre de plusieurs matières enseignées aux niveaux correspondant à leur âge et à leur degré de développement.
English: (b) [Deleted] (c) [Deleted] 47.3 [No change] 47.4 Express Request Under Article 23(2) Prior to International Publication Where the applicant makes an express request to a designated Office under Article 23(2) prior to the international publication of the international application, the International Bureau shall, upon request of the applicant or the designated Office, promptly effect the communication provided for in Article 20 to that Office.
French: D’autres détails relatifs aux copies requises aux fins de la communication peuvent être prévus dans les instructions administratives. b) [Supprimé] c) [Supprimé] 47.3 [Sans changement] 47.4 Requête expresse selon l’article 23.2) avant la publication internationale Lorsque, avant la publication internationale de la demande internationale, le déposant adresse à un office désigné une requête expresse en vertu de l’article 23.2), le Bureau international envoie à bref délai à cet office, sur demande du déposant ou de l’office désigné, la communication prévue à l’article 20.
English: Prior to that he was a member of the Department of Sociology, McMaster University.
French: Il a aussi été membre du département de sociologie de la McMaster University.
English: • If needed, retraining is provided (Part IV) Individual Refuses RJO
French: • Le recyclage est fourni au besoin (Partie IV). L’employé refuse une OER
English: Having a length of 168 m and a width of 35 m, it consists of 3 arches of unequal span: 36-42-36 m; the vaults are made of reinforced concrete covered with dressed stones to be in harmony with the Museum of the Louvre.
French: Long de 168 m et large de 35 m, il est constitué de 3 arches de portées inégales : 36-42-36m ; les voûtes sont en béton armé habillé de pierre de taille pour s'harmoniser avec le Musée du Louvre.
English: The equation form using GEA could be applied to modeling data sets from both even- and uneven-aged stands.
French: La forme d'équation qui utilise l'AAC pourrait être utile pour modéliser des ensembles de données provenant à la fois de peuplements équiennes et inéquiennes.
English: The second project, integrated services for children under six years of age, has four main components: (a) birth registration; (b) health and nutrition; (c) family competencies to support child survival and development; and (d) expansion of community-based, family-focused services.
French: Le deuxième projet, consacré à l'intégration des services destinés aux enfants de 6 ans ou moins, comporte quatre éléments : a) enregistrement des naissances; b) santé et nutrition; c) compétences familiales en matière de survie et de développement de l'enfant; d) développement des services communautaires axés sur les familles.
English: Yet, the rights of local works councils may not be jeopardised under national law.
French: Cependant, les droits des conseils d'entreprise locaux, conformes au droit national, ne peuvent pas être remis en question.
English: As we also learned from the Secretary-General's report, the situation in Timor-Leste has been growing progressively more stable and its relationship with Indonesia more cordial.
French: Comme nous l'apprenons du rapport du Secrétaire général, la situation au Timor-Leste se stabilise de plus en plus et ses relations avec l'Indonésie sont de plus en plus cordiales.
English: An officer will ask you a few short questions when you arrive.
French: Un agent vous posera quelques questions brèves.
English: More detailed information on licensing is available in Section 2.1, Licences, of this chapter.
French: La section 2.1, Licences, de ce chapitre fournit plus de précisions à ce sujet.
English: The Group welcomed the proposal to establish a regional network of FDI data compilers and statisticians, which had been made at the Workshop on Capacity Building for Promoting FDI in Africa, organized jointly by UNCTAD, the Economic Commission for Africa and InWEnt Capacity Building International of Germany in Addis Ababa (Ethiopia) in November 2004.
French: Le Groupe africain se félicitait de la proposition de créer un réseau régional de correspondants et de statisticiens pour les données sur l'IED, qui avait été faite lors de l'atelier sur le renforcement des capacités pour la promotion des IED en Afrique, organisé conjointement par la CNUCED, la Commission économique pour l'Afrique et l'organisme allemand InWEnt Capacity Building International, à Addis-Abeba (Éthiopie) en novembre 2004.
English: Unlike the external auditor and the special examiner, the internal auditor is part of the corporation's management team.
French: Par contraste avec le vérificateur externe et l'examinateur spécial, le vérificateur interne est un membre de l'équipe de direction de la société.
English: The Working Group adopted its agenda (A/HRC/8/WG.4/1) and programme of work.
French: Le Groupe de travail a adopté son ordre du jour et son programme de travail (A/HRC/8/WG.4/1).
English: William Brymner A Summer Morning 1888 oil on canvas 61.2 x 91.6 cm Art Gallery of Hamilton Gift of the Women’s Committee, 1964
French: William Brymner Un matin d’été 1888 huile sur toile 61,2 x 91,6 cm Art Gallery of Hamilton Don du Comité des dames, 1964
English: Ms. Jilani emphasized that while other mechanisms might take up cases of human rights defenders in general, they were not always able to focus specifically on individual victims.
French: Mme Jilani a fait valoir que d'autres mécanismes étaient certes susceptibles de se saisir d'affaires concernant les défenseurs des droits de l'homme en général mais ils n'étaient pas toujours en position de se concentrer expressément sur des cas individuels.
English: Meanwhile, the company has established a successful, pragmatic and result-oriented cooperation with the chosen patent law firm.
French: Entre-temps, la société a entamé une coopération fructueuse, pragmatique et axée sur les résultats avec le cabinet choisi.
English: I think we should remember the efforts made by many men and women over the years in the European Parliament in order to achieve that Charter.
French: Je crois que nous devrions nous souvenir des efforts de beaucoup d'hommes et femmes pendant des années au sein du Parlement européen afin d'obtenir cette Charte.
English: Send us one completed copy of this form and include: – certified copies of the plan text and any other documents that contain the terms of the plan; – certified copies of all trust deeds, insurance contracts, agreements, and other documents relating to the funding of benefits under the plan; and – certified copies of all resolutions and by-laws relating to any of these documents.
French: Faites-nous parvenir un exemplaire de ce formulaire dûment rempli, accompagné de copies certifiées des documents suivants : – le texte du régime et autres documents qui contient les modalités du régime; – les actes de fiducie, contrats d'assurance, conventions et autres documents concernant le financement des prestations dans le cadre du régime; – les résolutions et règlements qui concernent les documents mentionnés ci-dessus.
English: - 1st sentence delete “high molecular mass”;
French: − Première phrase, supprimer «à masse moléculaire élevée».
English: The president of the Supreme Court must be Costa Rican by birth.
French: Le Président de la Cour suprême de justice doit être costa-ricien de naissance.
English: The priority directions are designed to guide policy formulation and implementation towards the specific goal of successful adjustment to an ageing world, in which success is measured in terms of social development, the improvement for older persons in quality of life and in the sustainability of the various systems — formal and informal — that underpin the quality of well-being throughout the life course.
French: Ceux-ci sont définis de façon à orienter la formulation et la mise en oeuvre de politiques en vue d'adapter la société à un monde vieillissant, dont la réussite se mesurera en termes de développement social, d'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées et de durabilité des divers systèmes - formels et informels - qui déterminent le bien-être tout au long de la vie.
English: The Committee notes that, in conformity with Article 4 of the Protocol, which was ratified by Portugal on 20 March 1998 and has entered into force for this State on 1 July 1998, the complaint is presented in writing and concerns Article 17 of the Revised Charter, provision accepted by Portugal on 30 May 2002 at the time of ratification of the Revised Charter.
French: Le Comité constate que, conformément à l’article 4 du Protocole, qui a été ratifié par le Portugal le 20 mars 1998 et est entré en vigueur à l’égard de ce pays le 1er juillet 1998, la réclamation est présentée sous forme écrite et porte sur l’article 17 de la Charte révisée, disposition acceptée par le Portugal le 30 mai 2002 lors de la ratification de la Charte révisée.
English: They are conducted by companies, government agencies and others on a voluntary basis, and are carried out by either outside consultants or employees of the company or facility from outside the work unit being audited.
French: Elles sont faites sur une base volontaire et exécutées par des consultants externes ou des employés de la société externes à l’unité de travail qui fait l’objet de la vérification.
English: ISOFIX Attachments to anchorages may be according to examples shown in Figure 0c, or other appropriate designs that are part of a rigid mechanism having provision for adjustment, the nature of which is determined by the ISOFIX child restraint system manufacturer.
French: Les attaches ISOFIX pour les ancrages peuvent être conformes aux exemples donnés à la figure 0c ou être de toute autre conception appropriée formant un ensemble mécanique rigide et possédant une possibilité de réglage dont la nature sera déterminée par le fabricant du système de retenue pour enfants.
English: 72. Several federal initiatives support this approach.
French: Il existe plusieurs initiatives fédérales qui favorisent cette approche.
English: Clustering has implications for competition analysis.
French: Cela a des conséquences sur le plan de la concurrence, notamment dans le contexte des regroupements d’entreprises.
English: I have presented it to the Council mindful of the need to preserve and safeguard the credibility and effectiveness of the United Nations, in the interest of all of its Members.
French: Je l'ai présenté au Conseil conscient du besoin de préserver et de sauvegarder la crédibilité et l'efficacité de l'ONU, dans l'intérêt de tous ses Membres.
English: There is serious concern that too many children spend time in environments that do not foster optimal development.
French: Il est donc important de faire en sorte que les familles assument la responsabilité des besoins de leurs enfants en matière de développement.
English: The purpose of the contribution funding is to establish a national volunteer SAR capability which is available to assist DND and TC in fulfilling their NSP mandates.
French: Le financement sous forme de contribution a pour but d’établir une capacité SAR bénévole à l’échelle nationale à laquelle le MDN et TC peuvent avoir recours pour remplir leurs mandats dans le cadre du PNRS.
English: He pointed out the European Community should not be equated with the European Union, as it was in two examples cited in the Special Rapporteur's report, owing to the important legal differences between the two.
French: La Communauté européenne ne doit pas être assimilée à l'Union européenne, comme elle l'est dans deux exemples donnés dans le rapport du Rapporteur spécial, car il existe des différences juridiques importantes entre les deux entités.
English: Key words: synthesis, pendant-armed, mixed donor S,N macrocycles, copper, nickel.
French: Mots clés : synthèse, bras pendant, macrocycles à donneurs mixtes S,N, cuivre, nickel.
English: Deck: this is the pile of cards from which the payers must each take a card after each trick.
French: Partie : Une suite de plusieurs jeux.
English: Condition 0 (new); Year bought 2008; Platinum; with box; with papers; Location: United States, NH, Portsmouth; Manufacturer: Patek Philippe Model: Annual Calendar Ref.
French: ref. 5135p-001; État 1 (très bien); Platine; Remontage automatique; Avec boite; Avec papiers; Lieu: Allemagne, München; This is a quite rare Patek Gondolo Calendario in 950 platiunum.
English: (b) Countermeasures should not be prohibited during negotiations; rather, the distinction adopted on first reading between “provisional” and other measures should be retained, but in a clearer formulation;
French: b) Les contre-mesures ne devraient pas être interdites durant les négociations; la distinction adoptée en première lecture entre les mesures « conservatoires » et les autres mesures devrait être maintenue, mais formulée plus clairement;
English: Section 1 presents the specific objectives and desired outcomes of this plan, and provides additional information on the Roundtable.
French: La Section 1 décrit les objectifs spécifiques et les résultats souhaités dans le cadre de ce Plan, en plus de fournir un complément d’informations sur la Table ronde.
English: It has continued to improve its tools to report on the impact of each of its recommendations.
French: Il a continué d'affiner les outils dont il dispose pour évaluer les effets de chacune de ses recommandations.
English: Documentation: ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2009/22, ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2009/22/Corr.1, Informal documents Nos. GRRF-65-33, GRRF-66-03, GRRF-66-15 and GRRF-66-16
French: Documents: ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2009/22, ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2009/22/Corr.1; documents informels nos GRRF-65-33; GRRF-66-03; GRRF-66-15 et GRRF-66-16.
English: The overall levelling off of aid flows since 1990 can be attributed to the end of the cold war, a period when much of so-called aid was provided less with development in mind than with the intent of securing political allegiance.
French: On peut attribuer le tassement général des flux d’aide depuis 1990 à la fin de la guerre froide, période pendant laquelle on se souciait plus de l’allégeance politique des pays bénéficiaires d’une prétendue « aide » que de leur développement.
English: These animals often travel for days and are therefore completely exhausted and dehydrated.
French: Souvent, les animaux voyagent pendant des jours et sont totalement épuisés et déshydratés.