English: (2) The vessel security plan shall address the following: (a) procedures designed to prevent weapons, explosives, incendiaries, dangerous substances and devices that are intended for use against persons, vessels or marine facilities and whose carriage is not authorized from being taken on board the vessel; (b) procedures for the prevention of unauthorized access to the vessel that include the security procedures set out in sections 236 to 239 and, if applicable, sections 260 and 264; (c) procedures for the establishment of restricted areas as provided for in section 240; (d) procedures for preventing unauthorized access to restricted areas that include the security procedures set out in sections 241 to 243; (e) procedures for cargo handling and for ships' stores and bunkers that include the security procedures set out in sections 244 to 251; (f) procedures for monitoring the vessel, the restricted areas on board the vessel and the area surrounding the vessel that include the security procedures set out in sections 252 to 255; (g) procedures for responding to security threats, breaches of security and security incidents, including provisions for maintaining critical operations of the vessel or for vessel and marine facility interfacing, that include the security procedures set out in section 256; (h) procedures for responding to any security instructions a contracting government may give at MARSEC level 3 in respect of a specific security threat; (i) other security procedures for each MARSEC level; (j) procedures for evacuation in case of security threats, breaches of security or security incidents; (k) duties of shipboard personnel assigned security responsibilities and of other shipboard personnel on security related matters; (l) procedures for auditing the security activities; (m) procedures for training, drills and exercises associated with the plan; (n) procedures for interfacing with marine facilities and other vessels at all MARSEC levels; (o) procedures for declarations of security; (p) procedures for the periodic review of the plan and for updating it; (q) procedures for reporting security incidents; (r) procedures to ensure the inspection, testing, calibration and maintenance of any security equipment on board; (s) the frequency for testing or calibration of any security equipment on board; (t) the frequency of inspections of the vessel; and (u) procedures, instructions and guidance on the use of the vessel security alert system, including its testing, activation, deactivation and resetting and how to limit false alerts.
French: (2) Le plan de sûreté du bâtiment traite des éléments suivants : a) les procédures visant à empêcher l'introduction à bord d'armes, d'explosifs, d'engins incendiaires, ainsi que des substances et d'engins dangereux destinés à être utilisés contre des personnes, des bâtiments ou des installations maritimes et dont la présence à bord n'est pas autorisée; b) les procédures visant à empêcher l'accès non autorisé au bâtiment, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 236 à 239 et, le cas échéant, les articles 260 et 264; c) les procédures visant l'établissement des zones réglementées, tel que le prévoit l'article 240; d) des procédures visant à empêcher l'accès non autorisé aux zones réglementées, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 241 à 243; e) des procédures visant la manutention des cargaisons et la livraison des provisions de bord et des combustibles de soute, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 244 à 251; f) des procédures visant la surveillance du bâtiment, les zones réglementées à bord et la zone entourant le bâtiment, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues aux articles 252 à 255; g) des procédures visant à intervenir à la suite d'une menace contre la sûreté, d'une infraction à la sûreté ou d'un incident de sûreté, y compris des dispositions pour maintenir les opérations essentielles du bâtiment ou pour l'interface entre un bâtiment et une installation maritime, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues à l'article 256; h) des procédures visant à donner suite aux consignes de sûreté que peut donner un gouvernement contractant pour le niveau MARSEC 3 à l'égard d'une menace spécifique contre la sûreté; i) d'autres procédures de sûreté relatives à chaque niveau MARSEC; j) des procédures d'évacuation en cas de menaces contre la sûreté, d'infractions à la sûreté ou d'incidents de sûreté; k) les fonctions du personnel de bord auquel sont attribuées des responsabilités en matière de sûreté et celles des autres membres du personnel de bord concernant des aspects liés à la sûreté; l) des procédures de vérifications des activités liées à la sûreté; m) des procédures visant la formation, les entraînements et les exercices associés au plan; n) des procédures d'interface avec des installations maritimes et d'autres bâtiments à tous les niveaux MARSEC; o) des procédures visant les déclarations de sûreté; p) des procédures visant l'examen périodique du plan et sa mise à jour; q) des procédures de signalement des incidents de sûreté; r) des procédures visant à garantir l'inspection, la mise à l'essai, l'étalonnage et l'entretien de tout matériel de sûreté à bord; s) la fréquence de la mise à l'essai ou de l'étalonnage de tout matériel de sûreté à bord; t) la fréquence des inspections du bâtiment; u) des procédures, instructions et conseils concernant l'utilisation du système d'alerte de sûreté du bâtiment, y compris sa mise à l'essai, son déclenchement, son désenclenchement, le réglage à nouveau et la réduction des fausses alertes.