English: An area of a commercial vehicle is a sleeper berth if (a) it is designed to be used as sleeping accommodation; (b) it is located in the cab of the commercial vehicle or immediately adjacent to the cab and is securely fixed to it; (c) it is not located in or on a semi-trailer or a full trailer; (d) if it is located in the cargo space, it is securely compartmentalized from the remainder of the cargo space; (e) in the case of a bus, (i) it is located in the passenger compartment, (ii) it is at least 1.9 m in length, 60 cm in width and 60 cm in height, (iii) it is separated from the passenger area by a solid physical barrier that is equipped with a door that can be locked, (iv) it provides privacy for the occupant, and (v) it is equipped with a means to significantly limit the amount of light entering the area; (f) in the case of a commercial vehicle other than a bus, it is rectangular in shape with at least the following dimensions: (i) 1.9 m in length, measured on the centre line of the longitudinal axis, (ii) 60 cm in width, measured on the centre line of the transverse axis, and (iii) 60 cm in height, measured from the sleeping mattress to the highest point of the area; (g) it is constructed so that there are no impediments to ready entrance to or exit from the area; (h) there is a direct and readily accessible means of passing from it into the driver's seat or compartment; (i) it is protected against leaks and overheating from the vehicle's exhaust system; (j) it is equipped to provide adequate heating, cooling and ventilation; (k) it is reasonably sealed against dust and rain; (l) it is equipped with a mattress that is at least 10 cm thick and adequate sheets and blankets so that the occupant can get restful sleep; and (m) it is equipped with a means of preventing ejection of the occupant during deceleration of the commercial vehicle, the means being designed, installed and maintained to withstand a total force of 2 700 kg applied toward the front of the vehicle and parallel to the longitudinal axis of the vehicle.
French: Est une couchette une partie d'un véhicule utilitaire qui est conforme aux exigences suivantes : a) elle est conçue pour être utilisée comme installation de couchage; b) elle est placée dans la cabine ou juste à côté de la cabine et y est solidement fixée; c) elle n'est pas installée sur une semi-remorque ou une remorque ni dans ces véhicules; d) si elle est installée dans l'espace de chargement, elle est solidement cloisonnée du reste de l'espace de chargement; e) s'il s'agit d'un autocar : (i) elle est située dans la cabine passagers, (ii) elle a comme dimensions minimales 1,9 m de long, 60 cm de large et 60 cm de haut, (iii) elle est séparée de la zone des passagers par une barrière matérielle solide qui est munie d'une porte pouvant être verrouillée, (iv) elle assure l'intimité de l'occupant, (v) elle est équipée d'un dispositif permettant de voiler une partie importante de la lumière qui y pénètre; f) dans le cas d'un véhicule utilitaire autre qu'un autocar, elle est de forme rectangulaire et a les dimensions minimales suivantes : (i) 1,9 m de long, mesuré à la ligne médiane de l'axe longitudinal, (ii) 60 cm de large, mesuré à la ligne médiane de l'axe transversal, (iii) 60 cm de haut, mesuré à partir du matelas au point le plus élevé de cet endroit; g) elle est construite de manière qu'il soit facile d'y entrer et d'en sortir; h) il y a un moyen direct et facile de passer de la couchette au siège ou au poste du conducteur; i) elle est protégée contre les fuites et la surchauffe du système d'échappement du véhicule; j) elle est équipée pour fournir le chauffage, le refroidissement et la ventilation en quantité suffisante; k) elle est suffisamment étanche à la poussière et à la pluie; l) elle est équipée d'un matelas d'au moins 10 cm d'épaisseur, ainsi que de couvertures et de draps adéquats de manière à assurer à l'occupant un sommeil réparateur; m) elle est équipée d'un dispositif permettant de prévenir l'éjection de l'occupant lors de la décélération du véhicule utilitaire dont la conception, l'installation et l'entretien permettent de résister à une force totale de 2 700 kg exercée dans le sens avant et parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule.