ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Directive, these provisions enable the principal legislation32 applicable to the negotiating procedure33 to be determined, as well as the precise moment at which the obligation on the management bodies of the participating cooperatives to initiate the procedures to create the SNB, i.e. drawing up the draft terms of the merger, begins.
French: titre principal30 à la procédure de négociation31, ainsi que de déterminer le moment précis où les directions des coopératives participantes se voient constituées dans l’obligation d’entamer les démarches nécessaires visant la création du GSN: celui de l’établissement du projet de fusion.
English: Artcle 52(4) of the European Convention on patents, which serves as the basis for all national legislations, excludes methods of treating human or animal bodies involving surgery or therapy, as well as diagnostic methods.
French: En effet, la convention européenne sur les brevets, qui sert de base aux législations nationales, exclut, en son article 52, paragraphe 4, les méthodes pour le traitement du corps humain ou animal par chirurgie ou thérapie, ainsi que les méthodes diagnostiques.
English: / The competent authorities may waive the requirement for a white light or prescribe such a light only for floating equipment.
French: / Les autorités compétentes peuvent ne pas prescrire le feu blanc ou ne le prescrire que pour les engins flottants.
English: The ruling is appealed and later overturned on technical grounds.
French: Aspen, au Colorado, est la première municipalité d’Amérique du Nord à interdire la cigarette dans tous les restaurants.
English: Canada is encouraged that these will be integrated into the workings of the African Union.
French: Le Canada juge encourageant que ces dispositifs seront intégrés dans les travaux de l'Union africaine.
English: I remind you that it is not because we think sensitive information held by the Wheat Board should be disclosed, and it would not be.
French: Je vous rappelle que ce n’est pas parce que nous pensons ´ ´ que l’information de licate detenue par la Commission canadienne du ble devrait etre divulguee, et elle ne le serait ´ ˆ ´ pas.
English: This means Dealing with Debt, all youth publications, All About Bankruptcy Mediation, Inspectors' Handbook, etc. are available, free of charge, through the OSB Headquarters only.
French: Par conséquent, cela signifie que Se sortir de l'endettement, La médiation en matière de faillite, le Guide des inspecteurs, toutes les publications pour les jeunes, etc. sont disponibles gratuitement uniquement par l'entremise de l'Administration centrale du BSF.
English: This programme will enable a rapid and coherent response to the complex dzud disaster.
French: L'objectif de ce programme est de permettre une intervention rapide et cohérente en cas de situation complexe (par exemple s'il se produit un phénomène naturel comme le zud).
English: Alternatively, moor the boat and use the attached tender to reach secluded enclaves otherwise out of reach.
French: Alternativement, amarrez le bateau et utilisez l'embarcation pour visiter des enclaves autrement hors de portée.
English: According to the report, the quorum required is the one necessary for holding a regular general meeting of employees, i.e. more than half of all employees have to be present. The Committee further notes from the report that a decision to call a strike must be taken by the simple majority of workers attending the meeting, i.e. at least half of all workers present.
French: Restrictions au droit de mener des actions collectives Dans sa conclusion précédente, le Comité a considéré que les restrictions ci-après du droit de grève prévues par le droit bulgare n’entrent pas dans le cadre de l'article G de la Charte révisée et ne sont pas conformes à l’article 6§4 : (i) (ii) la grève est interdite d’une manière générale dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et de la santé, en vertu de l’article 16.4 de la loi LRCCT ; les fonctionnaires ne sont autorisés qu’à recourir à des grèves symboliques et n’ont pas le droit de cesser collectivement le travail (article 47 de la loi n° 67 du 27 juillet 1999 sur la fonction publique) ; la grève est interdite d’une manière générale à tout le personnel relevant du ministère de la Défense et de toute structure subordonnée audit ministère (article 274.2 de la loi n° 112 de 1995).
English: I have of course also voted in favour of these points.
French: J'ai naturellement approuvé ces points.
English: As many as 276 individuals were tried and sentenced under Article 174 paragraphs 1 and 2.
French: Il y a eu jusqu'à 276 condamnations en vertu des dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 174.
English: Despite the economic downturn, Micronet successfully expanded a network of investigators, linked them with industry and trained hundreds of professionals who are now helping lead the industry into recovery.
French: Malgré la récession économique, le réseau Micronet a réussi à multiplier le nombre de chercheurs, à les mettre en communication avec l’industrie et à former des centaines de professionnels qui guident maintenant l’industrie vers le rétablissement.
English: Another particularly alarming trend is the lowering of the age at which girls are excised: for some, this happens before the age of one, sometimes when they are just a few days old.
French: Une autre tendance particulièrement alarmante serait l'abaissement de l'âge des filles excisées: certaines le sont avant d'avoir un an, parfois même alors qu'elles n'ont que quelques jours.
English: • Develop a federal strategy for research on the ecosystem effects of GMOs. (Initiated, report on progress by December 2002)
French: Mesures : $ $ Élaborer une stratégie fédérale pour la recherche sur les effets des OGMs sur l’écosystème (Amorcé; rapport sur l’état des travaux - décembre 2002).
English: 8517.90.46 00 - - - -Of other apparatus (not including telephonic) for digital line systems or of other telegraphic apparatus
French: 8517.90.46 00 - - - -Des autres appareils (sauf pour la téléphonie) pour la télécommunication numérique ou des autres appareils pour la télégraphie
English: During the on-site visit the GET was informed that the current expenditure ceiling would encourage underreporting of income and expenditure on advertising.
French: Au cours de la visite sur place, l’EEG a été informée que le plafond actuel pourrait inciter à ne pas déclarer complètement certains revenus et certaines dépenses publicitaires.
English: It has now become clear that these arrangements are very disadvantageous to the European budget.
French: Je suppose que c'était pour faciliter la transition. Il apparaît aujourd'hui que ces règlements nuisent fortement au budget européen.
English: Operating expenses increased six per cent to $3,450 million, primarily due to increased fuel costs, the inclusion of nine months of GLT and BC Rail expenses, and higher labour and fringe benefits.
French: Les charges d’exploitation ont augmenté de six pour cent pour s’établir à 3 450 millions de dollars, en raison surtout du coût accru du carburant, de l’inclusion des charges d’exploitation de la GLT et du BC Rail pendant toute la période de neuf mois, ainsi que de la hausse des charges liées à la main-d’œuvre et aux avantages sociaux.
English: We hope that the messages addressed to one and all will soon have a positive impact.
French: Les messages adressés aux uns et aux autres produiront des effets positifs bientôt, nous l'espérons.
English: An area for immediate improvement is increased commercialization outcomes from R&D investment - getting more ideas into the marketplace.
French: L'investissement en recherche-développement doit donner lieu à plus de résultats en matière de commercialisation en mettant en marché davantage d'idées.
English: Special attention has been paid to recruitment of persons with an immigrant background to occupations in frequent contact with the public, for instance the police.
French: On s'est efforcé de recruter des personnes d'origine immigrée pour des postes impliquant des contacts fréquents avec le public, par exemple dans la police.
English: Mitotic segregation of the plasmid is easily assessed in a colour assay of transformants.
French: Une ségrégation du plasmide est facilement vérifiée par un test de coloration des transformants.
English: Amendment by Anne Laperrouze Amendment 245 Paragraph 15 15. Reiterates its concern over the investment deficits in the upgrading of the electric grids and gas networks; points out the need for major investment in power and gas 72/93 AM\667505EN.doc
French: Amendement déposé par Jerzy Buzek Amendement 244 Paragraphe 14 ter (nouveau) 14 ter. met en garde contre les tentatives de création d'instruments par des mécanismes de blocage du marché ("champions nationaux" ou ALT) qui sont contreproductifs à long terme et compromettent le principe fondamental de l'Union européenne de AM\667505FR.doc 75/98 PE 388.717v01-00
English: Fourth periodic report of Mauritius (continued) (CCPR/C/MUS/2004/4)
French: Quatrième rapport périodique de Maurice (suite) (CCPR/C/MUS/2004/4)
English: The division of results must be complete and consistent, so that all income and expenditure must be broken down according to origin in the profit and loss account down to the level of profit and loss according to the balance sheet plus separation down to the origin must be effected in the balance sheet.
French: La répartition des résultats doit être complète et cohérente de telle sorte que l'ensemble des recettes et des dépenses soit ventilé en fonction de l'origine dans le compte de résultat jusqu'au niveau des pertes et profits conformément au bilan et que la séparation par origine soit également effectuée dans le bilan.
English: For example, in the Southern Bluefin Tuna case (2000), Japan had argued inter alia that the 1993 Convention on the Conservation of the Southern Bluefin Tuna (CCSBT) applied to the case both as lex specialis and lex posterior, excluding the application of the 1982 UNCLOS.
French: Par exemple, dans l'affaire du Thon à nageoire bleue (2000), le Japon avait fait valoir entre autres que la Convention de 1993 pour la conservation du thon à nageoire bleue s'appliquait à l'affaire à la fois en tant que lex specialis et lex posterior, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
English: 8 Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, R.S.C. 1985, c.
French: R-1 Loi sur le fonds de recherche de la Reine Elizabeth II, S.R.C. 1970, ch.
English: Some parts of XNA.com will have additional guidelines that you must also review and comply with.
French: Certaines parties du site XNA.com comprendront des lignes directrices additionnelles que vous devez également lire et respecter.
English: The best way to such benefits consists of adhering to the treaties administered by WIPO by countries not yet party to them and to properly apply and enforce such treaties.
French: Le meilleur moyen pour les pays de bénéficier de ces avantages consiste à adhérer aux traités administrés par l’OMPI, lorsqu’ils n’y sont pas encore parties, d’appliquer correctement ces derniers et de les faire respecter.
English: This section recounts the steps taken, under the guidance of Elections Canada, to open returning offices, establish polling sites and hire additional staff to manage the 39th general election at the electoral district level.
French: La présente section expose les mesures prises, sous la gouverne d'Élections Canada, pour ouvrir les bureaux de DS, établir les bureaux de scrutin et embaucher des employés supplémentaires dans les circonscriptions.
English: 13.33 Latest figures show that in January 2000 only 177,000 five, six and seven year olds remained in infant classes with over 30 pupils.
French: 13.33 Les derniers chiffres montrent qu'en janvier 2000 il ne restait que 177 000 enfants de cinq, six et sept ans dans des classes avec un effectif supérieur à 30 élèves, ce qui représente 11% de la totalité des tout jeunes enfants scolarisés.
English: This work by Gentili, a philosopher and mathematician, is a study of the structure and function of the Second Temple in Jerusalem.
French: Cet ouvrage du philosophe et mathématicien Gentili est une étude de la structure et de la fonction de second temple de Jérusalem.
English: • maintaining and expanding Canada's tax treaty network
French: • Maintien et élargissement du réseau canadien de conventions fiscales
English: Under the examined conditions, samples based on a moderately high number of lines characterized by relatively long length prove to be more efficient than those based on shorter survey units.
French: Dans les conditions étudiées, l'échantillonnage basé sur un nombre modérément élevé de lignes relativement longues s'avère plus efficace que celui qui est basé sur de courtes unités d'inventaire.
English: At the country level, UNFPA worked in several African countries on awareness-raising campaigns on gender-based violence and supported activities in which youth participated in awareness-raising and prevention efforts.
French: Au niveau des pays, il a travaillé dans plusieurs pays africains à l'organisation de campagnes de sensibilisation au problème des violences faites aux femmes et a soutenu des activités qui associaient la jeunesse à l'effort de sensibilisation et de prévention.
English: It can be anticipated that, if there are calls for substantial reductions in the TAC due to fluctuations in abundance of the resource, the calls will be met with significant resistance.
French: Ainsi qu’on l’a expliqué plus haut, la pêche du crabe des neiges de TerreNeuve-et-Labrador offre un autre exemple de la menace que fait peser sur la conservation une augmentation de l’accès.
English: Résidences et lieux familiers [se subd. géogr.]
French: Anniversaires Antiquités Antiquités grecques Armistices Art et guerre, [révolution, etc.]
English: Pursuant to this, the bureaux of the two Committees convened a joint meeting during the fifty-eighth session to examine ways and means of considering, in a more coordinated manner, issues for action by the two Committees.
French: En conséquence, les bureaux des deux Commissions ont tenu une réunion conjointe pendant la cinquante-huitième session afin d'étudier comment les deux Commissions pourraient se concerter davantage pour examiner les questions sur lesquelles elles doivent toutes deux se prononcer.
English: This labor, whether it is engaged in independently or hired by someone else, comes immediately from the person, who as it were stamps the things of nature with his seal and subdues them to his will.
French: 1. Le développement doit demeurer sous le contrôle de l’homme.
English: The dining room closed at 10:30, which is early for travelers in Europe.
French: I had a problem with my air conditioning in my room. Despite being set at 18 degrees the next morning it felt like 32 degrees in my room while the corridor was freezing cold.
English: owner or other interested person indicate the address the Office should use for the purposes of correspondence.
French: exiger que le déposant, le titulaire ou une autre personne intéressée indique l’adresse à utiliser par l’office pour la correspondance.
English: It should be borne in mind that, as recognized by internationalist legal doctrine, the international community had legitimate cause to monitor respect for human rights and that doing so in no way constituted interference in the internal affairs of a State.
French: Il convient de rappeler que, comme le reconnaît la doctrine juridique internationale, la surveillance du respect des droits de l'homme par la communauté internationale est légitime et ne constitue en aucune façon une ingérence dans les affaires intérieures d'un État.
English: It is easy to get lost in all the fancy wording and numerous acronyms.
French: Il est facile de se perdre dans ses grands mots et nombreux acronymes.
English: The experience of one partner may not always be relevant to a partner in another country, and therefore transfer of that experience might not always be useful.
French: L'expérience de l'un peut ne pas convenir pour un autre et dès lors, son transfert peut donc ne pas être utile.
English: After the import request is registered under SISCOMEX, another license is emitted for shipment authorization.
French: Lorsque la demande d'importation a été enregistrée par l'intermédiaire du SISCOMEX, une autre licence est délivrée en vue d'autoriser l'expédition.
English: In March 1996 Desrosiers ambitiously staged a season at Toronto's O'Keefe (now Hummingbird) Centre.
French: En mars 1996, Desrosiers n'hésite pas à produire un spectacle pendant toute une saison au Centre O'Keefe (maintenant le Centre Hummingbird) de Toronto.
English: (b) The Special Control of Foreigners Act, known as the anti-terrorism law, allows foreigners suspected of terrorism to be expelled under a procedure which might not be in keeping with the Convention, because there is no provision for appeal;
French: b) La loi spéciale sur la police des étrangers, dite loi antiterroriste, permet l'expulsion d'étrangers soupçonnés de terrorisme selon une procédure qui n'est peut-être pas conforme à la Convention, car il n'existe aucune possibilité d'appel;
English: This was followed up with a session at IAGLR's annual conference in May 1999 and will continue with a session at the Milwaukee IJC Biennial Forum.
French: Une autre séance a eu lieu lors de la conférence annuelle de la CAIRGL, en mai 1999; suivra une autre session lors du Forum biennal de la CMI à Milwaukee.
English: A western red cedar bird feeder that is often referred to as "the best-designed and manufactured bird feeder in the world".
French: États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni Mangeoires pour oiseaux en cèdre rouge de l'Ouest qu'on qualifie fréquemment de « mangeoires pour oiseaux les mieux conçues et fabriquées au monde ».
English: Section 7 provides that an employee who is subpoenaedto a criminal court will disclose any information necessaryfor the conduct of the hearing.
French: L’article 7 stipule qu’un employe cite a comparaitre devant un tribunal criminel devra d&oiler toutes les informations necessairesa la conduite de l’audience.
English: [40] Ms. Tapley also argued that Mr. Da Pont had both a knowledge and understanding of the operational priorities within her section because of conversations which had occurred between them and because of discussions during meetings at which they had both been in attendance.
French: [40] Mme Tapley a également souligné que M. Da Pont avait une connaissance et une compréhension des priorités opérationnelles de sa section en raison de conversations ayant eu lieu entre eux, et de discussions lors de réunions auxquelles ils avaient tous deux participé.
English: It operates nationally in conjunction with the Canadian Coast Guard (CCG) to provide search and rescue response particularly in areas where there are no CCG resources.
French: Advanced Rescue Techiques School of Canada - Kiosque no 43 5334, rue Yonge unite 609 Toronto (Ontario) M2N 6V1 Tél. : 416-222-2223 Téléc.
English: In some areas, skills and knowledge being gained by First Nations officers participating in the FNOC initiative is being transferred to officers in their home police service.
French: Dans certaines régions, les aptitudes et les connaissances acquises par les agents des Premières nations qui participent à l'initiative de lutte contre le crime organisé sont transmises dans les services de police locaux.
English: However, scattered clumps were found well along the estuary, associated with stands of S. alterniflora. The size of the population at the LaHave River is estimated to be between 56,000 and 110,000 leaves, or up to 300 flowers.
French: Il vaut probablement mieux utiliser à titre d’indices de la taille de la population plusieurs mesures de densité, comme le nombre de feuilles et le nombre de fleurs par unité de surface, de préférence en utilisant des quadrats 2 2 uniformes de 100 cm et 1 m , afin de faciliter la comparaison des densités dans les années à venir.
English: For those companies, the informational advantage of national exchanges and the different national market participants (intermediaries as well as investors) will remain important.
French: Par ailleurs, bon nombre d’entre elles ne sont même pas cotées au Canada. En novembre 2000, elles étaient ainsi 42 à avoir opté pour le Nasdaq sans être inscrites à une bourse canadienne.
English: Over the next five years, the urban population will require an additional 60 million square metres of housing, which will help to increase it to an average of 10 to 12 square metres per person.
French: Au cours des cinq prochaines années, il faudra à la population 60 millions supplémentaires de mètres carrés de logements, ce qui permettra d'accroître la superficie moyenne par habitant de 10 à 12 mètres carrés.
English: Arrest of the writer Passou Lundula at Lubumbashi on account of his book Le Destin du Congo.
French: Arrestation de l'écrivain Passou Lundula, Lubumbashi, pour son livre intitulé "Le destin du Congo".
English: It is just 1000 metres away from the marina in Albufeira, where you can find a large variety of aquatic sports and boat cruises.
French: L'hôtel est situé à seulement 1000 mètres de la marina d’Albufeira, où vous pourrez profiter d’une grande variété de sports aquatiques et de croisières.
English: Below are the Program Activities that contribute to diverse society that promotes linguistic duality and social inclusion. Program Activity Planned Spending (in $ thousands)
French: Vous trouverez ci-aprÃ¨s les activitÃ©s de programmes qui contribuent au une sociÃ©tÃ© diversifiÃ©e favorable Ã la dualitÃ© linguistique et Ã l'inclusion sociale. activitÃ©s de programmes DÃ©penses prÃ©vues (en milliers de dollars)
English: The CO does not have a CB IBD Program Officer in the region to whom he can address strategic or technical trade management questions such as the proposed import strategy.
French: Il n’y a pas d’agent de Programme de PCI canadien dans la région auquel l’agent commercial peut adresser des questions stratégiques ou techniques en matière de gestion commerciale, telles que la stratégie d’importation proposée.
English: The precise extent of these activities may vary according to the nature of the public health problems in the countries concerned.342 Counselling and screening There must be free and regular consultation and screening for pregnant women and children throughout the country.343 Free medical checks must be carried out throughout the period of schooling.
French: Les activités peuvent être plus ou moins développées selon les problèmes de santé publique les plus importants dans le pays.342 Consultation et dépistage des maladies Des consultations et dépistages gratuits et réguliers doivent exister pour les femmes enceintes et les enfants et être répartis sur tout le territoire.343 Une surveillance médicale gratuite doit être organisée pendant toute la scolarité.
English: The 2008–2009 Report on Plans and Priorities identifies some new initiatives and ongoing responsibilities that form the core elements of OSFI’s program delivery, and will enable OSFI to maintain its position as a world-class prudential regulator into the future.
French: Le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 traite de nouvelles initiatives et d’attributions permanentes qui sont au cœur de l’exécution des programmes du BSIF, et qui permettront à ce dernier de demeurer un organisme de réglementation prudentielle de premier plan.
English: Amendment by Diana Wallis Amendment 29 Subheading 'Code of Conduct' deleted Or. en
French: Amendement déposé par Diana Wallis Amendement 29 Sous-titre "Code de conduite" supprimé Or. en
English: Composition of the Audit Committee The Audit Committee is composed of seven "independent" directors, namely, Robert Pace, chair of the Committee, Michael R. Armellino, A. Charles Baillie, Hugh J. Bolton, Purdy Crawford, Robert H. Lee and Denis Losier.
French: Composition du Comité de vérification Le Comité de vérification est composé de sept administrateurs « indépendants », à savoir : Robert Pace, président du Comité, Michael R. Armellino, A. Charles Baillie, Hugh J. Bolton, Purdy Crawford, Robert H. Lee et Denis Losier.
English: ◦ Name of Prosecutor (with coordinates);
French: ◦ Le nom du procureur (ainsi que ses coordonnées);