ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 30 September 1997 Preliminary ruling (EEC-Turkey Association Agreement - Decision of the Council of Association - Freedom of movement for workers - Meaning of 'duly registered as belonging to the labour force of a Member State' and 'legal employment' - Temporary and conditional work and residence permits - Application for extension of residence permit - Abuse of rights)  (Sixth Chamber) By order of 24 November 1995, received at the Court on 12 February 1996, the Bundesverwaltungsgericht (Federal Administrative Court) referred to the Court for a preliminary ruling two questions on the interpretation of Article 6(1) of Decision No 1/80 of the Council of Association of 19 September 1980 (hereinafter 'Decision No 1/80').
French: Par arrêt du 24 novembre 1995, parvenu à la Cour le 12 février 1996, le Bundesverwaltungsgericht a posé deux questions préjudicielles sur l'interprétation de l'article 6, paragraphe 1, de la décision n° 1/80 du conseil d'association, du 19 septembre 1980 (ci-après la «décision n° 1/80»). Le conseil d'association a été institué par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, qui a été signé, le 12 septembre 1963, à Ankara par la république de Turquie, d'une part, ainsi que par les États membres de la CEE et la Communauté, d'autre part, et qui a été conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté par la décision 64/732/CEE du Conseil, du 23 décembre 1963.
English: regional (Minsk city) executive committees have got the right to make decisions on payments in instalments for the right to conclude a land lease contract.
French: les comités exécutifs régional ( y compris Minsk) sont personnalisés du droit de la prise de la décision d'ajourner le paiement pour le droit de passer les contrats du bail des terrains.
English: Therefore, existing emergency plans can be used to comply with the regulations.
French: Alors, l'utilisation de plans existants d'urgence environnementale pour satisfaire au règlement est permise.
English: 2. European laws shall determine Europol's structure, operation, field of action and tasks.
French: Une loi ou loi-cadre européenne du Conseil fixe les conditions et les limites dans lesquelles les autorités compétentes des États membres visées aux articles III-270 et III-275 peuvent intervenir sur le territoire d'un autre État membre en liaison et en accord avec les autorités de celui-ci.
English: About half of those companies that do not have their own web pages plan to develop them in 2002; therefore, penetration may reach 50 per cent by the end of the year.
French: Environ la moitié des entreprises qui n'ont pas encore de page d'accueil se proposent d'en créer une en 2002; le taux de diffusion pourrait donc atteindre 50 % d'ici à la fin de 2002.
English: One or more lighting unit(s), with a class C passing beam with bending mode provided to work with one or more other installation unit(s) on the same side of the system (as indicated by the score above "C") and a class V passing beam, both designed for right- and left-hand traffic and a driving beam with a maximum intensity comprised between 86250 and 101 250 candelas (as indicated by the number 30), approved in accordance with the requirements of this Regulation in its original form (00) and incorporating a lens of plastic material;
French: Une ou plusieurs unités d'éclairage émettant un faisceau de croisement de classe C en mode virage, conçues pour fonctionner avec une ou plusieurs autres installations du même côté du système (comme l'indique le trait vertical placé au-dessus de «C»), et un faisceau de croisement de classe V, tous deux conçus pour la circulation à droite et à gauche, ainsi qu'un faisceau de route ayant une intensité maximale comprise entre 86 250 et 101 250 candelas (comme l'indique le chiffre 30), homologué conformément aux prescriptions du présent règlement sous sa forme initiale (00) et comprenant une glace en matière plastique;
English: The company is continuing the activities of the bankrupt Erba Lautex Weberei und Veredelung.
French: Cette société continue les activités d'Erba Lautex Weberei und Veredelung, qui avait fait faillite.
English: • the release of ¼ million (from the appropriations assigned to the trans-European networks) to fund the development phase.
French: • Le «déblocage» des 450 millions d'euros (au titre des crédits affectés aux réseaux transeuropéens) nécessaires au financement de la phase de développement.
English: There are finds dated to prehistory, too.
French: Il y a trouve daté à la préhistoire, aussi.
English: • Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn)
French: • Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn)
English: The cost of this audit is an eligible expense under EcoAction.
French: Coût total et financement Additionnez les totaux partiels des parties 1, 2 et 3.
English: The customs authorities of the EU cooperate to clamp down on the black market operating across borders.
French: • En 2000, des mesures ont été prises pour renforcer les législations nationales et lever le secret bancaire.
English: The environmental impacts used in the planned case represented speculative levels.
French: Les effets environnementaux utilisés dans le scénario de projet planifié étaient spéculatifs.
English: The second one is the contagion risk – or the dangers that problems in one part of the overall entity cannot, in market terms, be contained and isolated from other parts of the ﬁrm.
French: Le second problème est celui d’un risque de contagion, ou le fait que les problèmes afﬂigeant un secteur de l’entreprise ne puissent, en termes de marché, être circonscrits et isolés du reste de la société.
English: The towpath winds almost a hundred kilometres from the town of Montbard to the village of Pont de Pany.
French: Le chemin de halage serpente sur près de 120 km de la ville de Montbard jusqu'aux faubourgs de la cité ducale de Dijon.
English: CFB Greenwood received Cormorant helicopters in second half of fiscal year 2002-03 and achieved preliminary operational capability near the beginning of fiscal year 2003-04.
French: La BFC Greenwood a reçu des hélicoptères Cormorant dans la deuxième moitié de l'année financière 2002-2003 et obtenu la capacité opérationnelle préliminaire vers le début de 2003-2004.
English: The issue in this appeal is whether the product in issue is properly classified under tariff item No. 3812.30.90 of the schedule to the Customs Tariff2 as other anti-oxidizing preparations and other compound stabilizers for rubber or plastics, as determined by the respondent, or should be classified under tariff item No. 2931.00.91 as other organo-inorganic compounds, as claimed by the appellant.
French: La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si le produit en cause est correctement classé dans le numéro tarifaire 3812.30.90 de l'annexe du Tarif des douanes2, à titre d'autres préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour le caoutchouc ou les matières plastiques, comme l'a déterminé l'intimé, ou s'il doit être classé dans le numéro tarifaire 2931.00.91, à titre d'autres composés organo-inorganiques, comme l'a soutenu l'appelante.
English: (3) Paragraph (2) of this article shall not apply [to awards where the contract price is less than […]] or] where the procuring entity certifies that urgent public interest considerations require the procurement to proceed without a standstill period.
French: 3) Le paragraphe 2 du présent article ne s'applique pas [aux marchés dont la valeur est inférieure à []] ou] lorsque l'entité adjudicatrice certifie qu'il est nécessaire de poursuivre la procédure de passation du marché, sans délai d'attente, pour des considérations urgentes d'intérêt général.
English: Although a formal risk profile with risk associated mitigation has not been developed in the Field Unit, the Banff National Park Field Unit informally considers risks in the development of its 3 year Business Plan and the 2004-2008 Mountain Park Sustainable Financial Strategy through the identification of priorities.
French: L’unité de gestion n’a pas établi de profil officiel des risques avec mesures d’atténuation connexes, mais elle se penche officieusement sur cette question dans son Plan d’affaires de trois ans et dans la Stratégie financière viable 2004-2008 des parcs des Rocheuses en l’ayant indiqué comme étant une priorité.
English: For information on how to claim a refund or for more details on the Right of Permanent Residence Fee refund, click here.
French: Pour savoir comment obtenir un remboursement ou pour de plus amples informations sur le remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente, cliquez ici.
English: • any lands that the Royal Proclamation reserved to First Nations was to be purchased by the Crown only and not by individuals;
French: • toute terre mise de côté, en vertu de la Proclamation royale, à l’intention des Premières nations ne peut être achetée que par la Couronne;
English: In the EU, the volume of passenger and freight transport has more than doubled over the past 25 years.
French: Dans l'UE, le volume du trafic de voyageurs et de marchandises a plus que doublé au cours des vingt-cinq dernières années.
English: <http://www.un.org/Overview/brief.html>. Retrieved February 19, 2003.
French: « Trading Health Care Away? ».
English: The remaining PPI drugs listed in the DBL will remain Limited Use Benefits and require a prior approval.  2.
French: Les autres médicaments IPP figurant dans la Liste des médicaments demeureront des médicaments à usage restreint et nécessiteront une autorisation préalable.
English: These are now being scaled up by the Government.
French: Ces programmes sont appliqués à grande échelle par le Gouvernement.
English: By selecting a field of expertise, your request will be sent to all the companies involved in that field.
French: En sélectionnant un champ d'expertise, votre demande sera transmise à toutes les entreprises travaillant dans celui-ci.
English: Chair:  Valli Moosa (South Africa)  Vice-Chairs:
French: Président : Valli Moosa (Afrique du Sud)
English: IV.1 Mapping out Concrete Actions and Programmes for ISTD and ATAC in the Post- Reform Era
French: Définir des actions et des programmes concrets pour la Division des TIC, de la science et de la technologie et l'ATAC dans la période d'après la réforme
English: Room Service, Meeting/Banquet Facilities, Breakfast in the Room, Shoe Shine, Fax/Photocopying.
French: service en chambre, salles de réunions / banquets, petit déjeuner en chambre, service de cireur, fax / photocopies.
English: Rates of survival and recruitment and final abundance estimates with confidence intervals will be available sometime in 2008.
French: Les taux de survie et de recrutement ainsi que les estimations finales des effectifs, avec intervalles de confiance, seront connus en 2008.
English: Central American Integration System (SICA) (experts on forest issues)
French: Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) (experts des questions forestières)
English: B. Braun Recalls Contaminated Heparin Products in Canada  [ 2008-03-25 ] Health Canada Warns Consumers Not to Use a Certain Lot of Pediacol Due to Health Risk  [ 2008-03-25 ] Infrastructure Canada:
French: B. Braun rappelle des produits d’héparine contaminés en vente au Canada  [ 2008-03-25 ] Santé Canada avertit les consommateurs de ne pas utiliser un certain lot de Pediacol en raison d’un risque pour la santé  [ 2008-03-25 ] Infrastructure Canada :
English: A2.4.1.3 Manufacturing Industries and Construction (CRF Category 1.A.2) The Manufacturing Industries and Construction sector includes a number of subsectors and industries.
French: A2.4.1.3 Industries manufacturières et construction (catégorie 1.A.2 du CUPR) Le secteur Industries manufacturières et construction inclut plusieurs sous-secteurs et industries.
English: Her Government had shown its real commitment by making significant payments towards the capital master plan and peacekeeping operations and full payment of its contribution to the regular budget for 2007.
French: Le Gouvernement cubain a montré combien ses engagements lui tenaient à cœur en faisant des versements importants aux budgets du plan-cadre d'équipement et des opérations de maintien de la paix et en réglant l'intégralité de sa contribution au budget ordinaire pour 2007.
English: While, regrettably, Member States with small delegations were not always able to benefit fully from such events, the Secretariat was to be commended for arranging them.
French: Même si l'on peut regretter que les États Membres qui envoient une petite délégation ne sont pas toujours en mesure de bénéficier pleinement de telles manifestations, le Secrétariat doit être félicité pour les avoir organisées.
English: We believe that the draft resolution should incorporate the elements to which I have just referred.
French: Nous pensons que le projet de résolution devrait intégrer ces éléments.
English: It should have a broad mandate, including the coordination and streamlining of all rule of law activities within the system, the facilitation of technical assistance, recommendations for strengthening the rule of law, and cooperation with other organizations, funds and programmes active in the same field.
French: Il devrait avoir un large mandat, y compris la coordination et la rationalisation de toutes les activités du système en faveur de l'état de droit, la facilitation de l'assistance technique, la formulation de recommandations visant à renforcer l'état de droit, et la coopération avec d'autres organisations, fonds et programmes actifs dans le même domaine.
English: However, not more than eight additional days may be granted under this directive in respect of any one circumstance.
French: Cependant, ce congé ne peut en aucun cas dépasser huit jours additionnels en vertu de la présente directive.
English: Progress has been made in mainstreaming gender perspectives in operational activities, including through capacity-building efforts, albeit with continuing constraints.
French: Des progrès ont été réalisés dans l'adoption de perspectives sexospécifiques dans les activités opérationnelles, notamment dans la création de capacités, en dépit de la persistance de diverses contraintes.
English: Her memoir, Unbowed, has just been published.
French: Son autobiographie, « Unbowed », vient d’être publié.
English: Efforts to create such an environment should be supported by the international community;
French: Les mesures visant à instaurer un tel climat devraient être soutenues par la communauté internationale;
English: implement the recommendation of the Governing Board of the European Youth Centre and Foundation that has been presented to the Committee of Ministers on the enlargement of facilities for youth worker training in Central and Eastern Europe; viii.hold a conference involving representatives of youth exchange services, and similar establishments and institutions operating throughout Europe (Franco-German Youth Office, European Youth Foundation, certain agencies of the European Community, etc.) in order to provide a better co-ordination of services and avoid overlapping and useless competition; ix.
French: de mettre en œuvre la recommandation du Conseil de direction du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse, qui a été présentée au Comité des Ministres, sur l'extension des moyens de formation professionnelle des jeunes en Europe centrale et orientale; viii. de tenir une conférence réunissant les représentants des services d'échanges de jeunes ainsi que les organismes et institutions similaires œuvrant dans toute l'Europe (Office franco-allemand de la jeunesse, Fonds européen pour la Jeunesse, certains organes de la Communauté européenne, etc.) et ceci afin d'améliorer la coordination des services et d'éviter chevauchements et compétitions inutiles; ix.
English: 6; on Haeju islands, 88 f.; Wolf Pack band of, 89; on Yuk-to, 92-93; leaders of, in Haeju lost, 95; on Mu-do, 99; on Yongmae-do, 99-100; on Yongpong-do, raid mainland, 100-101, 105; and Op. Siciro, 108; from Sunwi-do, raid mainland, 113; from Chodo, raid mainland, 121.
French: 6; dans les îles de l’Haeju, 97 (renvoi); «Wolf Pack» (meute de loups), 97; Yuk-to, 100101; disparition de figures-clés dans la défense des îles d’Haeju, 104; Mu-do, 108; Yongmae-do, 109; Yonpyong-do, 109; 116; l’opération «Siciro», 118-119; des meutes de Sunwi-do, 123-124; raid entrepris, depuis Chodo, 131.
English: "FCC is committed to the future of agriculture and to helping farmers and agribusiness operators succeed", says Lindsay Folk, AgriSuccess manager for FCC.
French: « FAC se soucie de l'avenir de l'agriculture et est déterminée à aider les agriculteurs et les agri-entrepreneurs à prendre de l'expansion, à diversifier leurs activités et à prospérer », précise Lindsay Folk, directrice du programme AgriSuccès à FAC.
English: The Board of Management (BoM) is responsible for oversight of the organization and administration of the Agency, the management of its resources, services, property, personnel and contracts.
French: Le CD est chargé de la surveillance de l’organisation et de l’administration de l’Agence ainsi que de la gestion de ses ressources, ses services, ses biens, son personnel et des contrats.
English: In another, the Board declined to issue an order, but it assigned a LRO to monitor events following a finding of an unlawful strike.
French: Dans un autre cas, après avoir conclu à l'existence d'une grève illégale, le Conseil n'a pas rendu d'ordonnance, mais plutôt chargé un agent de suivre la situation.
English: There had been a debate on the role of informal groups such as the G-7 and the G-20 and the fact that the G-7, in particular, might erode the formal decision-making structures of the Bretton Woods institutions.
French: Un débat a eu lieu sur le rôle des groupes officieux comme le G-7 et le G-20, et le fait que le G-7 en particulier pourrait miner les structures officielles de prise de décisions des institutions de Bretton Woods.
English: Factors such as audience, subject matter, and project timelines affect the type of moderation chosen for online consultation events.
French: Des facteurs comme le public, les sujets et les calendriers des projets peuvent avoir une incidence sur le type de modération choisi en prévision d'un événement de consultation en ligne.
English: - Tariff Applications for 2003 TN Date Effective Date Type File # / Subject Related Decision(s) 118 (.zip) 2003/12/17 2004/01/17 GT 8740-S4-200318627 Payment of charges O2004-30 117 (.zip) 2003/12/09 2004/01/09 GT 8740-S4-200318320 Housekeeping Changes O2004-21 116 (.zip) 2003/09/29 2003/10/29 GT 8740-S4-200313552 Terms of Service O2003-445 115 (.zip) 115/A (.zip) 2003/06/10  2003/07/15 2003/07/10 GT 8740-S4-200307308 Terms of Service O2003-338 114 (.zip) 2003/06/10 2003/07/10 GT 8740-S4-200307290 Basic Listing Interchange File (BLIF) O2003-292 113 (.zip) 113/A (.zip) 2003/03/26  2003/04/10 2003/05/01 GT 8740-S4-200303876 Residential and business primary exchange service O2003-223 112 (.zip) 2003/02/10 2003/03/10 GT 8740-S4-200301953 Attachment Program of New Terminal Equipment O2003-133 Abbreviations: *GT = General Tariff
French: - Demandes tarifaires en l'année 2003 AMT Date de l'AMT Date de mise en oeuvre Type Dossier # / Sujet Décision(s) connexe(s) 118 (.zip) 2003/12/17 2004/01/17 TG 8740-S4-200318627 Paiement des frais O2004-30 117 (.zip) 2003/12/09 2004/01/09 TG 8740-S4-200318320 Changements administratifs O2004-21 116 (.zip) 2003/09/29 2003/10/29 TG 8740-S4-200313552 Modalités de service O2003-445 115 (.zip) 115/A (.zip) 2003/06/10  2003/07/15 2003/07/10 TG 8740-S4-200307308 Modalités de service O2003-338 114 (.zip) 2003/06/10 2003/07/10 TG 8740-S4-200307290 Fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) O2003-292 113 (.zip) 113/A (.zip) 2003/03/26  2003/04/10 2003/05/01 TG 8740-S4-200303876 Service local de base de résidence et d'affaires O2003-223 112 (.zip) 2003/02/10 2003/03/10 TG 8740-S4-200301953 Programme de raccordement de nouveau matériel terminal O2003-133 Abréviations: *TG = Tarif général
English: The institutions we proposed in Volume 2 for lands and resources and economic development will need a capacity to manage resources and regulate their exploitation, a sophisticated activity demanding skilled staff in numerous areas of expertise.
French: Les institutions chargées des terres et des ressources et du développement économique, dont nous avons proposé la création dans le volume 2, devront pouvoir gérer des ressources et réglementer leur exploitation, tâches compliquées nécessitant un personnel qualifié dans divers domaines.
English: We need to see this policy from the point of view of subsidiarity.
French: Nous devons envisager cette politique du point de vue de la subsidiarité.
English: People who worked continually over this four-year period are classified as "stably employed." Those who are currently employed, yet experienced periods of unemployment during the previous four years, are classified as being "previously unemployed," while those who experienced periods of employment over the previous four years, but are now unemployed, are considered to be "currently unemployed."
French: Les personnes qui ont travaillé sans interruption durant ces 4 années entrent dans la catégorie « travailleuse/travailleur stable », celles qui travaillent actuellement, mais qui ont connu des périodes de chômage au cours des 4 années précédentes, dans la catégorie « précédemment en chômage », et celles qui ont connu des périodes d'emploi durant les 4 années précédentes, mais qui sont maintenant en chômage, dans la catégorie « actuellement en chômage ».
English: For more information on CIHR partnerships see Current CIHR Partners . A partnerships database was also developed.
French: Pour de plus amples renseignements sur les partenariats des IRSC , voir Partenaires actuels des IRSC . Une base de données sur les partenaires a également été créée.
English: Prior to the CFI judgment, Member States allowing tax reductions or exemptions for biofuels had made use only of the option offered by Article 8(2)(d) of Directive 92/81/EEC.
French: En second lieu, l’article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE stipule que « le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser un État membre à introduire des exonérations ou des réductions supplémentaires pour des raisons de politiques spécifiques ».
English: It explicitly governs the release of government information, including access to information on international agreements such as the Covenant.
French: Ce Code réglemente de façon explicite la diffusion d'informations officielles, notamment l'accès à l'information sur les instruments internationaux tels que le Pacte.
English: The PSC markets the program to managers and creates awareness of the option to restrict their competitions to First Nation students.
French: La CFP promeut un programme d’embauche pour les élèves autochtones auprès des gestionnaires et leur fait prendre conscience de la possibilité qu’ils ont de restreindre leurs concours à ces élèves.
English: By offering our boats directly to the end user (mostly diving clubs) we avoid paying expensive commissions to agents.
French: En proposant nos offres directement au consommateur final (clubs de plongée pour la plupart), nous évitons de verser des commissions, souvent très importantes, demandées par les intermédiaires, ce qui nous permet de maintenir nos prix à des prix relativement bas.
English: 28 (3rd Supp.) to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups B, C and D, from a base at Dorval, Quebec.
French: 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, à partir d'une base située à Dorval (Québec).
English: "Parliaments and the Althea mission" (Document 1911) Vote on the draft resolution.
French: Déclaration du Président d’une délégation invitée « L’Union européenne dans les Balkans :