English: Compliance and Enforcement Compliance and Enforcement under SARA The federal government recognizes the importance of compliance education in the protection and recovery of species at risk . Officials from Environment Canada, Fisheries and Oceans Canada, and Parks Canada Agency continue to work together to ensure that Canadians are informed about SARA and their responsibilities under the Act . Offences under SARA can be prosecuted as indictable or summary conviction offences . Education and Outreach to Support SARA Compliance in 2005 In 2005, Environment Canada produced an information kit to engage and inform various stakeholders about their obligations under SARA . The kit provides an overview of compliance and includes information on recovery measures and the protections accorded to listed species . Online guides for private landowners and federal land managers have been published, and similar guides have been drafted for other audiences including: industry; individuals living on, working on or managing First Nations reserves; and visitors to federal lands (such as national parks) . Fact sheets on critical habitat, permitting, and the role of SARA in the environmental assessment process were also in development in 2005 . The Environment Canada Wildlife Enforcement Directorate also provided support for compliance promotion work led by the Canadian Wildlife Service . In 2005, Environment Canada enforcement and wildlife officials participated in a Compliance Promotion Working Group, and SARA awareness sessions in Atlantic Canada . Fisheries and Oceans Canada also implemented education and outreach activities to support SARA compliance with regard to aquatic species at risk in 2005 . These activities included:
French: Conformité et application de la loi Conformité et application de la loi en vertu de la LEP Le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de l’éducation à la conformité en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril . Les représentants d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence Parcs Canada continuent de travailler ensemble pour s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens sont informés au sujet de la LEP et de leurs responsabilités en vertu de la Loi . Les infractions aux termes de la LEP sont susceptibles de poursuite en justice en tant qu’infractions punissables par mise en accusation ou par déclaration sommaire . Éducation et sensibilisation pour appuyer la conformité à la LEP en 2005 En 2005, Environnement Canada a produit une trousse d’information pour renseigner divers intervenants sur leurs obligations en vertu de la LEP et pour les inciter à agir en ce sens . Cette trousse présente un aperçu de la conformité et comprend de l’information sur les mesures de rétablissement et les protections accordées aux espèces inscrites . Des guides accessibles en ligne et destinés aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires de terres fédérales ont été publiés, et des guides semblables ont été rédigés pour d’autres auditoires, y compris l’industrie, les particuliers qui vivent ou qui travaillent sur des réserves des Premières nations ou encore qui les gèrent, et les visiteurs des terres fédérales (telles que les parcs nationaux) . Toujours en 2005, des fiches d’information sur l’habitat essentiel, la délivrance de permis et le rôle de la LEP dans le processus d’évaluation environnementale ont également été élaborées . La Direction de l’application de la loi sur la faune d’Environnement Canada a également soutenu le travail de promotion de la conformité mené par le Service canadien de la faune . En 2005, les représentants d’Environnement Canada responsables de l’application de la loi et de la faune ont participé à un groupe de travail sur la promotion de la conformité et à des séances sur la sensibilisation à la LEP, tenues dans le Canada Atlantique . Pêches et Océans Canada a également mis en œuvre, en 2005, des activités d’éducation et de sensibilisation pour soutenir la conformité à la LEP relativement aux espèces aquatiques . Ces activités comprenaient :