ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Responding to a question on application of article 10 in the context of offences established under the Protocols, most responding States indicated that legal persons could be liable to any offence established under national legislation.
French: Dans leurs réponses à une question sur l'application de l'article 10 dans le cadre d'infractions établies conformément aux Protocoles, la majorité des États ayant répondu ont indiqué que les personnes morales pouvaient être tenues responsables de toute infraction établie par leur législation interne.
English: In accordance with modified rule 57 of the Committee's rules of procedure, the annual report should contain, inter alia, the concluding observations of the Committee relating to each State party's report.
French: Conformément à l'article 57 modifié du règlement intérieur du Comité, le rapport annuel contient notamment les observations finales du Comité sur les rapports de chaque État partie.
English: National laws may provide that such moment is the trade date, the intended settlement date or the actual settlement date.
French: Selon les législations, il s’agira de la date de l’opération, ou bien de celle prévue pour son règlement ou encore de la date du règlementlivraison effectif.
English: Amendment 21 Proposal for a regulation Article 21 – paragraph 3 Text proposed by the Commission Persons having access to confidential data shall use these data only for the purposes laid down in this Regulation.
French: Les résultats statistiques permettant d'identifier un sujet de données statistiques peuvent être diffusés par les autorités nationales et la Commission (Eurostat) dans des cas exceptionnels; les conditions spécifiques applicables sont conformes au droit communautaire.
English: The facts, however, refute this pessimistic view.
French: Or, tous les faits contredisent ce discours pessimiste.
English: However, a joint working group was created to facilitate coordination and exchange of information and to assist the International Monitoring Committee created under the Arusha Agreement.
French: Un groupe de travail mixte a cependant été créé pour faciliter la coordination et les échanges d'information et pour aider la Commission de suivi de l'application créée aux termes de l'Accord d'Arusha.
English: Transparency: the assumptions and methodologies used for calculating an emission reduction should be clearly explained to facilitate replication and assessment of the calculation by users of the reported information.
French: On devrait clairement expliquer les hypothèses et les méthodologies employées pour calculer une réduction d'émissions afin de faciliter ainsi la répétition et l'évaluation du calcul par les gens auxquels cette information est destinée.
English: By restoring the PDB and putting 30% into the reserve on the condition that the Commission programmes for 50% spending on social infrastructure and 20% of overall spending on basic health and basic education, spending on priority areas is encouraged.
French: En rétablissant l'APB et en plaçant dans la réserve 30 % du crédit, pourcentage qui sera libéré à condition que les programmes de la Commission prévoient de consacrer 50 % du total des dépenses aux infrastructures sociales et 20 % à la santé primaire et à l'éducation de base, on encourage une dépense qui va à des secteurs prioritaires.
English: No. 9, Low Fuel, 95 per cent
French: No 9, Niveau de carburant bas, 95 %.
English: The statistical sample was based on a total population of 937 financial transactions spanning the three FYs at a 95% confidence level and 5% error margin. This resulted in the selection of 68 financial transactions which were further weighted by Regional proportion of transactions per year to derive a representative number of transactions by Region for examination each year.
French: L’échantillon statistique était tiré d’une population de 937 opérations financières couvrant les trois exercices, avec un niveau de confiance de 95 % et une marge d’erreur de 5 %; il comptait 68 opérations financières, qu’on a pondérées en fonction de la proportion régionale d’opérations par année, de façon à dériver pour chaque région un nombre représentatif d’opérations à examiner.
English: Assistance shall only be extended if the appointee is prepared to sign a two-year service agreement specifying that if the appointee terminates employment and thereby fails to complete a continuous two-year period with the federal government, the employee shall repay directly to the engaging department, a portion of the relocation assistance provided, proportional to the period by which the employee's continuous service falls short of two years.
French: Ce soutien ne pourra être accordé que si la personne nommée est prête à signer une entente de service de deux ans précisant que si elle cesse de travailler et, par conséquent, manque à son engagement de compléter une période d'emploi ininterrompue de deux ans au service du gouvernement fédéral, elle devra rembourser directement au ministère employeur une partie de l'aide à la réinstallation obtenue, proportionnelle à la période de service continu qu'il manquera pour terminer les deux ans requis.
English: Nor does it insist on the need for the release of Leyla Zana and the former Members of Parliament of Kurdish origin who were sentenced to 15 years in prison, despite the request from the Secretary-General of the Council of Europe, himself, for a new trial for these prisoners and despite the rulings of the European Court of Human Rights to this effect.
French: Cette résolution n'insiste pas non plus sur la nécessité de libérer Leyla Zana ainsi que les ex-députés d'origine kurde qui ont été condamnés à 15 ans de prison, alors que le secrétaire général du Conseil de l'Europe a demandé à la Turquie de procéder à un nouveau jugement de ces prisonniers et que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des décisions allant dans ce sens.
English: 1.2 Members shall not knowingly be directly involved or have a vested interest in the person being considered for certification.
French: 1.2 Les membres doivent reconnaître n’avoir aucun lien ni intérêt directs avec la personne tentant d’obtenir la certification.
English: Institutionalized and convicted criminals comprised the majority of applicants for hearings in front of the TRC.
French: Les personnes ayant demandé à être entendues par la Commission étaient en majorité des criminels reconnus et incarcérés.
English: IDRC @ WSIS WSIS Tunisia 2005 Preparatory Process Geneva Summit Publications Contact Us 4 Media@WSIS Events @ WSIS People Stephane Roberge Khaled Fourati Joan McEvoy Chaitali Sinha Rawya El Dabi
French: Le CRDI au SMSI SMSI Tunisie 2005 Processus préparatoire Phase de Genève du SMSI Publications Pour nous joindre SMSI : page des médias Événements @u SMSI Personnes Stephane Roberge Khaled Fourati Joan McEvoy Chaitali Sinha Rawya El Dabi
English: Ischemia induced mRNA and protein MMP-2 expression.
French: L'ischémie a induit l'expression de l'ARNm et de MMP-2.
English: JUDGMENT This application made pursuant to s. 28 of the Federal Court Act is dismissed.
French: JUGEMENT "Cette requête présentée en vertu de l’article 28 de la Loi sur la Cour fédérale est rejetée."
English: Governments at all levels are encouraged to develop and implement integrated youth policies, making linkages between the different priority areas for youth development.
French: Les gouvernements à tous les niveaux sont priés de développer et de mettre en œuvre une politique de jeunesse intégrée et d’établir des liens entre les différents domaines prioritaires visant le développement de la jeunesse.
English: You can reach the majority of important places by foot.
French: L'appartement offre 2 terrasses sur le toit.
English: Surveillance information is being tracked by the Population and Public Health Branch (PPHB) and is available on their website.
French: Des données de surveillance sont en train d'être recueillies par la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (DGSPSP) et sont affichées sur le site Web de cette dernière.
English: The world has divorced itself from the essential values of compassion and solidarity in the unbridled pursuit of dominance and wealth, he observed.
French: Dans une poursuite effrénée de la domination et de la richesse, le monde s'était dissocié des valeurs fondamentales de coopération et de solidarité.
English: At the same time, one delegation questioned the need for DPI to employ an outside contractor to rationalize the web site, and believed that the rationalization and enhancement should be done through the Department's in-house expertise.
French: À ce propos, une délégation a remis en question la nécessité pour le Département de faire appel à un entrepreneur extérieur pour rationaliser le site Web, car que cette rationalisation et ce renforcement pourraient être effectués par le Département en utilisant ses compétences internes.
English: We call on the Council, the Member States and the Commission to support these demands on Iran and to make respect for human rights a prerequisite for further cooperation with Iran.
French: Nous demandons au Conseil, aux États membres et à la Commission de relayer ces exigences auprès de l'Iran et de faire du respect des droits de l'homme la condition préalable à la poursuite de la collaboration avec l'Iran.
English: But there is disagreement as to the nature of the difficulties facing those children when they enter school.
French: Mais ils ne sont pas d'accord sur la nature des difficultés auxquelles ces enfants ont à faire face au moment de leur scolarisation.
English: I support this new approach, since the aim of the legal adjustment is not to define product safety, but to create a transparent environment in which reliable information will be provided on the properties of products.
French: Je suis favorable à cette nouvelle approche dans la mesure où l'objectif de l'adaptation juridique n'est pas de définir la sécurité des produits, mais de créer un environnement transparent permettant la diffusion d'informations fiables sur les propriétés des produits.
English: Discovering Africa, Part 3 Organization:
French: La Fibre de l’Espoir :Projet d’éducation et d’engagement sur le coton équitable comme outil de développement durable Organisation :
English: Teachers can now also access the best E−STAT graphs to use as examples of each type of function under the Suggestions for Classroom Use heading.
French: Les enseignants peuvent maintenant accéder aux meilleurs diagrammes d’E−STAT servant d’exemple de chaque type de fonction, sous la rubrique Suggestions pour l’utilisation en classe.
English: In consultation with the Belarus authorities the Office has identified and implemented project activities in the field of the economy and environment, institution-building, and the rule of law and civil society.
French: A l’automne, les médiateurs ont achevé un document contenant des recommandations sur la structure de l’Etat, la répartition des compétences et des garanties, qui servira de base aux travaux ultérieurs de la Commission constitutionnelle mixte.
English: This is also the ﬁrst inventory since Canada’s decision to ratify the Kyoto Protocol to the UNFCCC.
French: C’est également le premier inventaire depuis que le Canada a décidé de ratiﬁer le Protocole de Kyoto s’inscrivant dans le cadre de la CCNUCC.
English: It enables participating financial institutions' customers to electronically remit corporations tax payments via the Internet.
French: Ce système permet aux clients des institutions financières participantes de soumettre électroniquement leurs paiements d'impôt.
English: But it is at school that the issue is really determined.
French: Mais le véritable enjeu réside à l'école.
English: The HICPs use annually updated expenditure weights (or less frequent updates if this is not going to have a significant effect on the index).
French: Les IPCH utilisent une couverture commune en termes de rubriques, de territoire et de population (ces trois points constituent d’importantes sources de différences entre les indices nationaux de prix à la consommation).
English: Decisions : 1999 Decision No. 676-R-1999 December 2, 1999 IN THE MATTER OF a complaint filed by Mr. J. J. Jaber, on behalf of The Annex-Gate Owners Association, pursuant to subsection 95(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Décisions : 1999 Décision no 676-R-1999 le 2 décembre 1999 RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: Communicating with electors An important part of Elections Canada's task in the Windsor–St.
French: La communication avec les électeurs À l'élection partielle dans Windsor–St.
English: The normal regulatory review process applies, which requires consultation with stakeholders during each phase of analysis that is conducted prior to the proposal of fees and application for the related regulation.
French: On applique le processus normal d’examen réglementaire : il requiert la consultation des parties prenantes à chaque phase de l’analyse, préalablement à la proposition de frais et demande pour la réglementation concernée.
English: on two or more associated functions not otherwise provided for F02D 37/00
French: sur deux ou plusieurs opérations de fonctionnement conjuguées, non prévue ailleurs F02D 37/00
English: Implementation of the work programme of the Expert Group on Technology Transfer for 2007 The EGTT expressed its appreciation for the financial contributions provided by the European Community, Norway, Sweden, the United States of America and the Climate Technology Initiative (CTI), which enabled the group to successfully implement its work programme for 2007.
French: Mise en œuvre du programme de travail du GETT pour 2007  Le GETT s'est félicité des contributions financières apportées par la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, la Norvège, la Suède et l'Initiative technologie et climat (ITC), qui ont permis au Groupe d'exécuter son programme de travail pour 2007.
English: Nomination Nomination of candidates for GRETA by the governments of the states party The Committee of Ministers of the Council of Europe adopted, on 11 June 2008, Resolution (2008)7 on rules on the election procedure of the members of the Group of Experts on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA).
French: Nomination Désignation de candidat(e)s au GRETA par les gouvernements des Etats Parties Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté, le 11 juin 2008, la Résolution (2008)7 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
English: Home | Historic Treaty Information | Image Gallery | Treaty Guides Research Reports | Resources | Timelines and Maps | Treaty Texts
French: Accueil | Information sur les traités historiques | Galerie d'images Guides des traités | Rapports de recherche | Ressources Chronologie et cartes | Le texte des traités
English: As the Organization was called upon to do more and more in all parts of the globe, it must focus its time, energy and resources on the stated priorities of the Member States and enable them to measure success and hold it to account.
French: L'Organisation étant appelée à élargir ses activités partout dans le monde, elle doit concentrer son temps, son énergie et ses ressources sur les priorités établies par les États Membres et leur donner les moyens de mesurer ses réalisations et de la tenir comptable.
English: The paper asks that submissions take into account the changes, including convergence, of communications technologies and markets.
French: Ils demandent que l'on tienne compte dans les mémoires de l'évolution — notamment de la convergence — des technologies et des marchés des télécommunications.
English: Such a reinforced inspection and verification regime could also be of service to the United Nations in other crises involving weapons of mass destruction.
French: Un tel régime d'inspection et de vérification renforcé pourrait également servir à l'Organisation des Nations Unies dans d'autres crises impliquant des armes de destruction massive.
English: There now exists a single superpower, with multiple centres of regional power in Europe, China, Russia, Japan and India.
French: As you well know, we have moved away from the bipolar and relatively predictable Cold War international system to one that is complex, unpredictable and in constant flux.
English: SAS requires that every eligible High School student participate in one of the Interim Semester offerings in which they will be awarded one-quarter credit (upon successful completion) toward SAS graduation requirements.
French: SAS exige que chaque étudiant éligible de lycée participent à une des offres de semestre d'intérim dans lesquelles ils seront attribués un quart de crédit (sur l'accomplissement réussi) vers les conditions pour un diplôme.
English: Based on this information and provided that the Proponent implements the actions described in the summary of commitments listed in Appendix C - Table of Commitments, the responsible authorities are satisfied that the Project is not likely to cause significant adverse effects to navigation.
French: En se basant sur cette information, et pour autant que le promoteur mette en œuvre les mesures décrites dans la synthèse de ses engagements figurant au tableau de l’annexe C, les autorités responsables sont convaincues que le projet ne devrait pas causer d’effets négatifs importants sur la navigation.
English: Financing Your Business http://www.canadabusiness.ca/servlet/ContentServer?cid=1102940228465&pagename=OSBW%2FCBSC_WebPage%2FCBSC_WebPage_Temp&c=CBSC_WebPage Information about business financing from Canada Business.
French: Carrefour-Capital http://www.carrefour-capital.com/ Réseau Internet de bases de données locales contenant des projets d'affaires et des sources privées de capital de risque.
English: There being no further business, he adjourned the meeting at 1640.
French: Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le président lève la séance à 16 h 40.
English: Bid evaluation is done by the borrowing country through the executing agency.
French: L'évaluation des soumissions est faite par le pays emprunteur au moyen de l'organisme d'exécution.
English: Ozone Transport Commission The Ozone Transport Commission (OTC) is a multi-state organization created under the U.S. Clean Air Act (CAA).
French: Ozone Transport Commission L’Ozone Transport Commission (OTC) est un organisme multi-états créé en vertu du U.S. Clean Air Act (CAA).
English: Before the adoption of the draft resolution, a statement was made by the representative of Malaysia.
French: Avant l'adoption du projet de résolution, le représentant de la Malaisie a fait une déclaration.
English: Part a required candidates to name the tests for "obviousness" in Canada.
French: Dans la partie a), on demandait aux candidats de nommer les critères d'évidences au Canada.
English: For the text of the resolution, see chapter II, section A, resolution 2002/23.
French: Le texte figure au chapitre II, section A, résolution 2002/23.
English: Submission direct by applicants: It was noted that further consideration was needed of what procedures should apply when priority documents and translations thereof were submitted direct by applicants for uploading into a digital library under the service.
French: Présentation directe par les déposants : il a été noté qu’il fallait poursuivre la réflexion sur les procédures à appliquer lorsque les documents de priorité et les traductions de ces documents étaient remis directement par les déposants en vue de leur archivage dans une bibliothèque numérique dans le cadre du service.
English: User-Friendly graphical access to COSWIN 7i data.
French: Module d’accès graphique aux données Coswin 7i.
English: Taking into account the achievements of the Council of Europe language programme in recent years, and even before that, I have no doubt about the success of this conference and I am quite certain that your message to the Standing Conference of European Ministers of Education in Norway in June this year will lead to political and professional Conclusions and Recommendations which will have a concrete and fruitful echo among the teaching profession and educational authorities in member States, as well as in the future language programme of the Council of Europe and the everyday language use of the common European citizen.
French: Compte tenu de l'immense travail réalisé dans le cadre des programmes langues vivantes du Conseil de l'Europe, je suis certain que la présente conférence sera un succès, et je souhaite que le message transmis à la Conférence permanente des ministres européens de l'éducation, en juin, débouchera sur l'élaboration de conclusions et de recommandations politiques et professionnelles qui trouveront un écho auprès des enseignants et autres responsables de l'éducation dans les Etats membres; elles contribueront aussi à définir l'orientation des futurs projets langues vivantes du Conseil de l'Europe et à inspirer l'emploi quotidien des langues étrangères chez tous les citoyens d'Europe.
English: Instead these suppliers are offered easy-to-use, pay-as-you-go solutions that enable them to be EDI compliant - everybody wins.
French: Les services faciles à utiliser qui sont offerts aux fournisseurs leur permettent d'être conformes à l’ÉDI. C’est une solution gagnante pour toutes les parties impliquées.
English: Characteristics of service users INSITE service Between December 2003 and July 2004 a random sample of 904 of those coming to the service for their second or subsequent time were invited to participate in research.
French: Caractéristiques des utilisateurs Service INSITE Entre décembre 2003 et juillet 2004, un échantillon aléatoire de 904 des usagers du service pour leur deuxième fois ou plus ont été invités à participer à la recherche.
English: The Director General of WIPO, Dr. Kamil Idris, welcomed this important development in the history of copyright law.
French: Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, s'est félicité de cette étape importante dans l'histoire du droit d'auteur.
English: Assigning a clinical diagnosis of invasive pulmonary aspergillosis may be difficult, as early signs are nonspecific and the rate of isolation of the organism in sputum cultures is low(74).
French: Le diagnostic clinique d'aspergillose pulmonaire invasive peut être difficile à établir parce que les premiers signes ne sont pas spécifiques et l'organisme est rarement isolé dans les expectorations(74).
English: • INFC employees developed and disseminated information to the public and to research publications.
French: • Préparation et communication d'information au public et contribution d'informations aux publications de recherche par les employés d'INFC.
English: There are many to choose from: baked cottage cheese is the main milk pudding and another favourite is the "coca de albaricoques" (apricot cakes).
French: Il ne manque pas d'alternatives: La Casserole de Requesón (fromage blanc) c'est le dessert de lait par excellence, aussi la Coca de Albaricoques (Gâteau d'apricots).
English: That is why our government is working to develop a new national drug strategy that will include stronger sentencing for drug crimes and prevention programs aimed at youth.
French: Voilà pourquoi notre gouvernement s’emploie à élaborer une nouvelle stratégie nationale antidrogue qui prévoit notamment des peines plus sévères pour les auteurs de crimes liés à la drogue ainsi que des programmes de prévention destinés aux jeunes.
English: A particularly large difference was found, however, between the proportions of members of visible minorities and other respondents (29% and 16% respectively) who confirmed they were dissatisfied with their career advancement.
French: Toutefois, une différence particulièrement importante a été constatée entre les proportions de membres de minorités visibles et d'autres répondants et répondantes (29 % et 16 % respectivement) qui ont confirmé être insatisfaits de la progression de leur carrière.