English: 6.2 Responsibility of the Custodian in Disposal for Proceeds When a custodian declares an asset surplus and opts to dispose of it for proceeds, the custodian is responsible for: 6.2.1 contacting the appropriate disposal agent for the item (a contractor or PWGSC, as determined by the disposal panel) to arrange the sale; 6.2.2 considering in consultation with the designated disposal agent what preparatory work should be done to maximize the net return on the sale of the asset, and deciding who will do any work selected; 6.2.3 setting a minimum acceptable sale price for the asset, if the custodian so wishes; 6.2.4 providing the disposal agent with information about the asset's condition and related documentation required to facilitate the sale; 6.2.5 making the asset available to the disposal agent at the agreed time and location, and in the agreed condition for sale; 6.2.6 monitoring the progress of the sale, receiving and reconciling proceeds of the sale, and paying all applicable fees and expenses; 6.2.7 resolving disputes and addressing ministerial inquiries related to sales of custodian's assets conducted by the contractor; 6.2.8 maintaining appropriate accounting records in accordance with applicable Treasury Board policy (see Section 14); 6.2.9 notifying PWGSC and the disposal panel of any difficulties or shortcomings encountered in the disposal process, and collaborating with PWGSC in monitoring the performance of the contractor; 6.2.10 participating as a member in the disposal panel that is responsible for this type of asset, or providing user input to it; and 6.2.11 requiring that materiel managers obtain appropriate materiel management training and certification.
French: 6.2 Responsabilités du gardien Le gardien qui déclare un bien en surplus et décide de s'en défaire en le vendant assume les responsabilités suivantes : 6.2.1 il communique avec l'agent approprié qui s'occupera de l'aliénation du bien (un entrepreneur ou TPSGC ainsi que l'a déterminé le comité d'aliénation) afin qu'il organise la vente; 6.2.2 il détermine les préparatifs nécessaires en vue de retirer la plus grosse somme possible de la vente en consultation avec l'agent désigné et établit qui effectuera le travail éventuel; 6.2.3 il fixe un prix minimum acceptable pour le bien - facultatif, à sa discrétion; 6.2.4 il renseigne l'agent désigné sur l'état dans lequel se trouve le bien et lui fournit la documentation qui l'aidera à le vendre; 6.2.5 il remet le bien à l'agent désigné au moment, à l'endroit et dans l'état convenus; 6.2.6 il suit les progrès de la vente, en touche le produit, effectue les rapprochements et règle les frais et les dépenses afférents; 6.2.7 il résout les litiges et répond aux demandes de renseignements ministérielles sur la vente de ses biens par l'entrepreneur; 6.2.8 il garde les registres comptables appropriés, conformément à la politique pertinente du Conseil du Trésor (lire la partie 14); 6.2.9 il signale à TPSGC et au comité d'aliénation les difficultés ou les problèmes rencontrés durant l'exercice et coopère avec TPSGC ce qui est de surveiller les activités de l'entrepreneur; 6.2.10 il participe aux travaux du comité d'aliénation pertinent à titre de membre ou lui procure son aide en tant qu'utilisateur; 6.2.11 il exige que les gestionnaires du matériel suivent la formation voulue en gestion du matériel et soient certifiés en conséquence.