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French: 18. estime dès lors qu'il importe que la Commission effectue une évaluation ex post qui mette en évidence les résultats obtenus; Engagement, capacité, coordination, méthodologie, consultation et suivi 19. estime que l'engagement, la capacité, la coordination, la méthodologie, la consultation et le suivi (externe) sont des éléments essentiels pour la création d'un système de réduction des coûts administratifs; 20. souligne que les principaux acteurs, à savoir le Conseil, le Parlement et la Commission, doivent s'engager pleinement et assumer une responsabilité politique; est convaincu qu'en l'absence d'une adhésion au niveau politique, on ne peut parvenir à modifier la culture réglementaire en Europe; 21. propose que la Commission établisse un calendrier assorti d'un objectif global de réduction concernant, par exemple, la période 2007-2013 couverte par le prochain cadre financier, avec un objectif de réduction de 25 %; relève que les initiatives actuellement conduites par certains États membres ont montré qu'un tel objectif n'est pas irréaliste; se félicite, dans ce contexte, de la création récente du groupe de haut niveau "Mieux légiférer"; 22. fait observer qu'à l'heure actuelle trois pays, à savoir le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark, appliquent un système de réduction des coûts administratifs ou sont en voie de le faire; souligne en outre que ces pays ont prévu des crédits pour la promotion de leur système respectif; 23. fait observer qu'un système communautaire de réduction des coûts administratifs ne peut fonctionner que si la Commission alloue à cet effet des ressources et des crédits suffisants; souligne que si la Commission estime ne pas être en mesure d'allouer des ressources et crédits suffisants dans le cadre administratif actuel, elle devrait identifier les solutions permettant de surmonter ces problèmes, et en faire communication; 24. souligne qu'il est essentiel de disposer d'une équipe centrale, dotée d'effectifs suffisants; insiste dès lors sur le fait que cette équipe devrait disposer de compétences interservices pour aider les DG à réaliser l'objectif (les objectifs) de réduction de la Commission et coordonner les efforts au niveau interservices; 25. souligne que cette équipe doit être à même de suivre et de superviser chaque DG, mais aussi d'aider et de stimuler les directions générales; insiste dès lors sur le fait qu'elle devrait développer les instruments qui permettent à toutes les DG, auxquelles devrait incomber en premier lieu la responsabilité de minimiser les charges administratives, de réaliser des réductions acceptables; estime qu'il est souhaitable qu'une petite équipe soit chargée, au sein de chaque DG, de la réduction des coûts; estime que ces équipes de réduction devraient être composées d'administrateurs travaillant déjà dans l'administration de la Commission, par exemple au sein des unités d'évaluation d'impact qui sont en place; 26. estime qu'il est souhaitable que la Commission prévoie une méthode simple et générale; insiste sur la nécessité, dans le cadre de cette méthode, de s'abstenir de tout dispositif imposant en matière de typologie et de notification afin de garantir un volume limité de variables, le risque étant de créer, sinon, un système sophistiqué, pour l'essentiel inutile, PE 374.082v02-00 6/16 PR\616798FR.doc