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English: Nature of copyright in artistic works 7.– Copyright in an artistic work vests the exclusive right to do or to authorize the doing of any of the following acts in the Republic: (a) Reproducing the work in any manner or form; (b) publishing the work if it was hitherto unpublished; (c) including the work in a cinematograph film or a television broadcast; (d) causing a television or other programme, which includes the work, to be transmitted in a diffusion service, unless such service transmits a lawful television broadcast, including the work, and is operated by the original broadcaster; (e) making an adaptation of the work; (f) doing, in relation to an adaptation of the work, any of the acts specified in relation to the work in paragraphs (a) to (d) inclusive.
French: Nature du droit d’auteur sur les œuvres artistiques 7.– Un droit d’auteur sur une œuvre artistique confère le droit exclusif d’accomplir l’un quelconque des actes ci-après, ou d’en autoriser l’accomplissement, dans la République : a) reproduire l’œuvre d’une façon ou sous une forme quelconque; b) publier l’œuvre si elle était encore inédite; c) incorporer l’œuvre dans un film cinématographique ou une émission de télévision; d) faire transmettre un programme de télévision ou un autre programme, comprenant l’œuvre, dans le cadre d’un service de diffusion, à moins que ce service ne transmette une émission de télévision licite, comprenant l’œuvre, et ne soit assuré par le radiodiffuseur original; e) faire une adaptation de l’œuvre; f) accomplir, par rapport à une adaptation de l’œuvre, l’un quelconque des actes indiqués par rapport à l’œuvre aux alinéas a) à d) inclus.
English: Mr President, I too would like to thank all of the speakers and the rapporteur once again.
French: vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, je remercie aussi tous les intervenants et une fois de plus notre rapporteur.
English: This includes all petroleum products (including still gas, petroleum coke, diesel, etc.) reported as producer consumption and purchases of natural gas for fuel use by refineries.
French: Les émissions résultant de la production d’électricité industrielle devraient être déclarées dans les sections relatives à chacune des industries concernées, que l’énergie produite soit destinée à la vente ou à l’usage interne.
English: The legal basis for the aforementioned reorganization of the Ministry of Internal Affairs is to be found in two acts, adopted on 6 April 1990 (on the Police and on the State Protection Office), as well as Council of Ministers Ordinance No. 69 of 21 May 1990.
French: La base légale de la réorganisation du Ministère de l'intérieur citée reposait sur deux lois, adoptées le 6 avril 1990 (sur la police, LP et sur le Bureau de protection de l'État, LBPE), ainsi que de l'Ordonnance du Comité des Ministres no 69 du 21 mai 1990.
English: (3) A court may, on an initial application in respect of a company, make an order on such terms as it may impose, effective for such period as the court deems necessary not exceeding thirty days,
French: (3) Dans le cas d'une demande initiale visant une compagnie, le tribunal peut, par ordonnance, aux conditions qu'il peut imposer et pour une période maximale de trente jours :
English: You'll be amazed at the diversity of attractions Connecticut has to offer.
French: Vous serez ravis de la diversité des attractions offertes à Connecticut.
English: Developing On-going Collaborative Working Relationships: In order to continue the collaborative approach fostered by the Blueprint engagement processes, all parties commit to: a. regional/local-level inclusive processes to address the health issues raised in the Blueprint; b. national-level ongoing fora that are consistent with and complementary to the various Partnership Accords signed with National Aboriginal Leaders in May 2005, where agreed, to support the implementation of the Blueprint; and, c. the preparation of bilateral, multilateral and/or distinctions based implementation plans, as appropriate, within the first year to translate the results of the regional engagements into short (1-2 years), medium (3-5 years) and long-term (5-10 years) actions.
French: Établissement d'une collaboration continue : afin de poursuivre l'approche concertée favorisée par les processus de participation du Plan directeur, toutes les parties s'engagent à l'égard des éléments suivants : a. des processus régionaux et locaux inclusifs pour aborder les questions relatives à la santé soulevées dans le Plan directeur; b. des forums nationaux continus qui sont pertinents aux différents accords de partenariat signés par les dirigeants autochtones nationaux en mai 2005 et les complètent, comme convenu, pour appuyer la mise en oeuvre du Plan directeur; c. la préparation de plans de mise en oeuvre bilatéraux, multilatéraux ou fondés sur les distinctions, selon les besoins, au cours de la première année, de manière à concrétiser les résultats des engagements régionaux à court terme (1 à 2 ans), à moyen terme (3 à 5 ans) et à long terme (5 à 10 ans).
English: Along with several other acts and attempted acts of terrorism, these attacks have altogether claimed the lives of 22 Israelis and wounded more than 100 others.
French: Le nombre des victimes de ces attentats, combinés à d'autres actes et tentatives d'actes de terrorisme, s'élève à 22 morts israéliens et plus de 100 blessés.
English: It is important to note that the Commission considers that as many operations implemented under the Regulation are medium to long-term operations, it is too early to carry out a truly exhaustive evaluation of the implementation of the Regulation.
French: Il convient de noter que la Commission estime qu'étant donné que de nombreuses actions entreprises au titre du règlement ont une perspective de moyen à long terme, il est trop tôt pour pouvoir procéder à une évaluation réellement exhaustive de la mise en œuvre du règlement.
English: The President of the Council shall inform the European Parliament of the adoption, adjustment or abandonment of the ecu central rates.
French: Le président du Conseil informe le Parlement européen de l’adoption, de la modiﬁcation ou de l’abandon des cours centraux de l’écu.
English: Therefore, it should clearly be acknowledged that for some areas, which have been dominated by long standing traditions and practices, this means that one hundred percent compliance with the political criteria by December 2004 is impossible and that this will not be demanded.
French: Il convient par conséquent de reconnaître clairement que, dans certains domaines marqués par des traditions et des pratiques anciennes, cela signifie qu'un respect total des critères politiques d'ici décembre 2004 est impossible et ne sera pas exigé.
English: (a) The passport of the household employee holding the G-5 visa, so that the visa may be cancelled;
French: a) Le passeport de l'employé de maison titulaire du visa G-5, de façon que le visa puisse être annulé;
English: This is a modified LASEK in which the outer layer of the cornea is removed with a mechanical device using a blunt, rather than a sharp blade.
French: Il s'agit ici d'une version modifiée de la technique LASEK au cours de laquelle la membrane externe de la cornée est retirée par voie mécanique à l'aide d'un instrument contondant plutôt que d'une lame acérée.
English: APC will give priority to media arts festivals where artists are remunerated to undertake outreach activities with the general public during the festival.
French: PAC accordera la priorité aux demandes prévoyant de rémunérer les artistes pour entreprendre des activités de sensibilisation auprès du grand public pendant le festival.
English: A wear-resistant plough knife absorbs the garbage under the surface of the sand and is adjustable in depth from 0 to 200 mm (adjustable by way of a third-point-system tractor).
French: Une lame ultra résistante, pénètre dans le sable afin d'extirper les déchets enfouis. Profondeur du nettoyage entre 0 et 200 mm (réglable via le troisième point du tracteur).
English: b Value of liabilities for after-service health insurance was calculated on the basis of an actuarial valuation and corresponds to the discounted values of benefits to be paid in the future to all active employees expected to retire.
French: b Les montants dus au titre de l'assurance maladie après la cessation de service ont été calculés sur la base d'une évaluation actuarielle et correspondent à la valeur actualisée de toutes les prestations, diminuées des cotisations des retraités, payables à l'avenir aux fonctionnaires en activité appelés à prendre leur retraite.
English: Significant opportunities to take this growth even further exist in several major markets such as the United States, Europe and Japan.
French: Il existe de bonnes chances de voir cette part de marché croître encore plus rapidement sur plusieurs grands marchés comme les États-Unis, l'Europe et le Japon.
English: Toward a psychology of being.
French: LASZLO, E., 1987, Evolution :
English: Rapporteur’s visit to Serbia, Montenegro and Kosovo Programme 6 - 9 June 2006 Delegation:
French: Visite du Rapporteur en Serbie, au Monténégro et au Kosovo Programme 6 – 9 juin 2006 Délégation :
English: Sizes of the items on a level may vary.
French: Cette démonstration montre aussi le processus de dessin automatique.
English: Neonatal mortality rate The number of deaths among infants <28 days old in a given year per 1000 live births in that year.
French: Structure par âge type de Segi Répartition standard selon l’âge proposée par Segi, en fonction de la composition par âge des populations occidentales.
English: A representative sample of 20 per cent is nonetheless kept for study and research purposes.
French: Un échantillon représentatif de 20 % est toutefois conservé à des fins d'études et de recherche.
English: Specifically, the GST applies to a broad base of goods and services and is calculated on the final amount charged for a good or service – including any federal, provincial or municipal taxes, levies or charges.
French: En particulier, cette taxe s’applique à un vaste éventail de produits et de services, et elle est calculée sur le montant final demandé pour le produit ou service – y compris les taxes, droits et prélèvements fédéraux, provinciaux ou municipaux.
English: He pointed out that in 1987, the revenues of Sorel Elevators from grain shipped by rail were in the order of $1,000,000.
French: Il a fait observer qu'en 1987, les recettes de Les Élévateurs de Sorel provenant des grains qui ont fait l'objet de transport par rail ont été de l'ordre de 1 000 000 $.
English: With respect to the new process agent submissions which had been put forward by Parties in 2005, the Co-Chair noted that the Parties had to consider requests by Turkey on sultamicillin, by Israel with respect to the use of carbon tetrachloride for NCl3 removal, the European Community's request for an emergency exemption for radio-labelled cyanocobalamin and a request from Brazil.
French: S'agissant du nouveau document sur les agents de transformation, dont les Parties avaient été saisies en 2005, le Coprésident a noté que les Parties avaient examiné les demandes de la Turquie concernant le sultamiciline, d'Israël relative à l'emploi du tétrachlorure de carbone pour éliminer le NCl3, de la Communauté européenne visant à obtenir une dérogation d'urgence pour la cyanocobalamine radio-étiquetée ainsi qu'une demande du Brésil.
English: Then of course there is the unresolved problem of decommissioning.
French: Il y a ensuite évidemment le problème irrésolu de l'élimination.
English: Everything you need to know about antibiotic resistance in 25 minutes!" – Professor Laura Piddock, University of Birmingham, UK.
French: On connaît au moins quatre cibles de l’action antibactérienne : la synthèse des parois cellulaires; la perméabilité des membranes cellulaires; la synthèse des acides nucléiques; et la synthèse des protéines.
English: However, individuals are entitled to a tax credit for their contributions to the CPP equivalent to 17 percent of the CPP contribution they made during the year, which helps to offset the burden of contributions.
French: Cependant, ces personnes ont droit à un crédit d'impôt équivalant à 17 p. 100 des cotisations versées au RPC durant l'année, ce qui allège quelque peu le fardeau que représentent celles-ci.
English: Alexco Resources Corporation continued with a comprehensive exploration program on its Keno Hill property.
French: Parmi les résultats intéressants des forages exécutés durant la saison, mentionnons le recoupement d’intervalles plus profonds dans la zone Don où un certain nombre de trous présentent des intervalles de 1,8 à 6,25 m titrant plus de 10 % de zinc et plus de 5 % de plomb.
English: Self Medication, Canadian Pharmaceutical Association, 4th edition, 1992, p.123-147. 4.
French: Self Medication, Association pharmaceutique canadienne, 4e édition, 1992, p. 123-147.
English: Copyright subsists for the life of the author plus an additional 50 years.
French: Ce droit se maintient pendant toute la vie de l’auteur, plus une période de 50 ans.
English: Email: youthonthemove@dfait-maeci.gc.ca
French: Courriel: youthonthemove@dfait-maeci.gc.ca
English: Background Initially, the Reporting Framework project was in response to the Canadian Environmental Industry Strategy (Sept. 1994) which called for departments to increase green procurement activity and to report publicly on progress towards that objective.
French: Contexte Au départ, le projet d'élaboration d'un cadre pour la préparation de rapports faisait suite à la stratégie pour l'industrie canadienne de l'environnement, qui demandait aux ministères d'accroître leurs achats écologiques et de rendre compte publiquement des progrès réalisés à cet égard.
English: Slightly under half (47%) recalled a general encouragement to vote. However, nearly one respondent in five (18%) did not recall the
French: Géographiquement, cette proportion atteint son plus haut niveau en Ontario (57 %) et son plus bas niveau au Québec (41 %).
English: I would nevertheless caution against the kind of gloom and doom statements of which we have heard so many recently: many of them really go too far.
French: Je voudrais néanmoins mettre en garde contre les déclarations extrêmement pessimistes que nous avons tant entendues ces derniers temps et qui, pour la plupart, vont trop loin.
English: Die Rebe wurde 1882 von dem Schweizer Prof. Dr. H. Müller aus dem Kanton Thurgau gezüchtet.
French: Die Rebe wurde 1882 von dem Schweizer Prof. Dr.
English: (h) programmes and services for abandoned children, including street children; and
French: h) Les programmes et services destinés aux enfants abandonnés, y compris les enfants des rues;
English: Take advantage of free Wi-Fi internet in the entire building.
French: L'accès sans fil (Wi-Fi) à Internet est mis à votre disposition gratuitement dans tout l'établissement.
English: ROUTINE PROCEEDINGS AGING INTERIM REPORT OF SPECIAL COMMITTEE TABLED
French: AFFAIRES COURANTES VIEILLISSEMENT ´ ˆ ´ ´ DEPOT DU RAPPORT PROVISOIRE DU COMITE SPECIAL
English: • As shown in Figure 4, the cement sub-sector accounted for 9% (10.2 Mt) of the total GHG emissions from the Industry Sector in 2002, with approximately two thirds of the emissions produced as a result of the clinker production process.
French: • Comme l'indique le diagramme 4, le sous-secteur ciment comptait pour 9 % (10,2 Mt) du total des émissions de GES du secteur Industrie en 2002, deux tiers environ des émissions résultant du procédé de production de mâchefer.
English: Mission - The National Film Board of Canada's mission, as stated in the 2002-2006 Strategic Plan, is "to produce and distribute distinctive, culturally diverse, challenging and relevant audiovisual works that provide Canada and the world a unique Canadian perspective."
French: Mission - La mission de l'ONF consiste à produire et distribuer des œuvres audiovisuelles distinctives, audacieuses et pertinentes qui reflètent la diversité culturelle et qui présentent au Canada et au monde un point de vue authentiquement canadien.
English: By order of 16 March 1999, received at the Court on 7 June 1999, the Landesgericht (Regional Court) Feldkirch referred to the Court for a preliminary ruling a question on the interpretation of Articles 10a(1) and 19(1) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971.
French: Par ordonnance du 16 mars 1999, parvenue à la Cour le 7 juin suivant, le Landesgericht Feldkirch a posé une question préjudicielle sur l'interprétation des articles 10 bis, paragraphe 1, et 19, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971.
English: The representative of the United Kingdom, speaking on behalf of the European Community and its member States, introduced the proposal for a draft decision on laboratory and analytical critical uses of methyl bromide.
French: Le représentant du Royaume-Uni, s'exprimant au nom de l'Union européenne et de ses Etats membres, a présenté le projet de décision proposé sur les utilisations critiques du bromure de méthyle en laboratoire et à des fins d'analyse.
English: The scheduled weekly meetings of the Special Committee, and the establishment of its Technical Committee, both of which include representatives of the main opposition party, the Nepali Congress, are encouraging signs of determination to address the difficult issue of the integration and rehabilitation of Maoist army personnel, and signal the parties' ability to move forward constructively.
French: Les réunions prévues à un rythme hebdomadaire du Comité spécial, et l'établissement de sa commission technique, les deux organismes comprenant des représentants du principal parti d'opposition, le Congrès népalais, sont autant de signes encourageants qui témoignent de la ferme volonté de s'attaquer au problème délicat de l'intégration et de la réadaptation des membres de l'armée maoïste, ainsi que de l'aptitude des parties à avancer de manière constructive.
English: It thrives from other forms of subjugation and other forms of autonomy; its action unfolds in a situation of cultural industry, within social segmentation, the devices of subjugation, etc., all of which has little to do with the communist hypothesis.
French: L’expérience se transforme en expérimentation, prise de risque et paris, volonté de mettre à l’épreuve soi-même, les autres et le monde.
English: These errors may indicate that Windows must be updated, the Video/Sound Card drivers are outdated, DirectX isn't installed or is outdated, too many programs run simultaneously.
French: Ces erreurs peuvent indiquer que Windows doit être mis à jour, les pilotes de la Carte Graphique et/ou de la Carte Son sont obsolètes, DirectX n'est pas présent ou n'est pas mis à jour, ou que trop de programmes sont exécutés en même temps.
English: Whereas fiscal and legislative regulations clearly need to be harmonised on a European level, aspects like market know-how, organisational efficiency and fleet equipment are expected to diminish after a transition period, being regulated by the market.
French: Tant que ces problèmes ne seront pas résolus, les autres recommandations ne pourront avoir l’effet prévu. Parallèlement à la création d’une harmonisation adéquate, la navigation intérieure (entreprises et organismes la représentant) doit s’efforcer de répondre à la demande croissante du marché.
English: ICT comprises three principal categories:
French: Les TIC comprennent trois grandes catégories :
English: If you are attracted by nature, choose the Faubourg du Temple with the Square du Temple and of course the Carreau du Temple.
French: Si vous êtes plutôt attirés par la nature, préférez le Faubourg du Temple avec le square du Temple et bien entendu le Carreau du Temple.
English: In comparison, local calling constituted approximately 93% of traffic originated at a pay telephone. b) Sector Participants The updated registration list of CPTSPs indicates that approximately 200 CPTSPs operate pay telephones in Canada.
French: En comparaison, les appels locaux ont accaparé environ 93 % du trafic en provenance des téléphones payants. b) Participants du secteur D'après la dernière liste d'enregistrement des FSTPC, environ 200 FSTPC offrent des services de téléphones payants au Canada.
English: (See Table 43.) With regard to community assisted hearings, only the Atlantic and Prairie regions have implemented this approach to date.
French: (Voir le tableau 43) En ce qui a trait aux audiences tenues avec des membres de la collectivité, jusqu’à présent, seules les régions de l’Atlantique et des Prairies ont mis cette approche en pratique.
English: The government responded immediately with the creation of the Gomery Commission of Inquiry and commitments to review the governance of Crown corporations, the Financial Administration Act (FAA), and the accountabilities and responsibilities of ministers and senior officials.
French: Le gouvernement lui a immédiatement donné suite en mettant sur pied la Commission d’enquête Gomery et en s’engageant à revoir les régimes de gouvernance des sociétés d’État, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et les responsabilités et les obligations de rendre des comptes des ministres et des hauts fonctionnaires.
English: On Friday evening I was lucky enough, along with a few friends, to have tickets to see Madeleine Peyroux at The Dome in Brighton.
French: Vendredi soir, quelques amis et moi avons eu la chance de voir Madeleine Peyroux au Dome, à Brighton.
English: If your answers indicate you are not eligible for the disability amount, and you still feel that you should be able to claim it, see page 13 [1] of the form itself for instructions on how to apply.
French: Si vos réponses indiquent que vous n'êtes pas admissible au montant pour personnes handicapées mais que vous estimez toujours y avoir droit, lisez la page 17 [1] du formulaire lui-même pour obtenir des instructions sur la façon de demander ce montant.
English: Recalls its invitation extended to the Secretary-General and the United Nations High Commissioner for Human Rights to proceed without delay to investigate fully reports of summary executions and of rape and cruel treatment in Afghanistan, expresses deep regret for the lack of cooperation by Afghan parties which prevented effective investigations, and calls upon all parties to fulfil their stated commitment to cooperate with United Nations investigations;
French: Rappelle qu'elle a invité le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à entreprendre sans délai une enquête approfondie sur les cas signalés d'exécutions sommaires, de viols et d'autres traitements cruels en Afghanistan, déplore profondément l'absence de coopération de la part des parties afghanes qui a empêché cette enquête de procéder de façon efficace, et exhorte toutes les parties à respecter l'engagement qu'elles ont pris de collaborer aux enquêtes menées par l'Organisation des Nations Unies;
English: A8- Corrals are placed behind the start line as a way to organize participants of similar pace and to assist in moving everyone into the race gradually.
French: R8 – Les box sont placés derrière la ligne de départ comme moyen d’organiser ensemble les coureurs qui ont une cadence similaire et de faire en sorte que tous et chacun entre dans la course de façon graduelle.
English: Available at http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2002/l_192/l_19220020720en00470053.pdf
French: Disponible à l'adresse : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2002/l_192/l_19220020720en00470053.pdf
English: Indicators of Quality of Life, Health and Well-Being in Assisted Housing:
French: The Complex Experience of Living in Public Housing », dans Affilia, vol.
English: I used to work with people who would buy a newspaper every day and sit there and look at it, but could not read it.
French: Celles-ci me semblent tempérées par l’acception plurielle de la notion, telle que l’a retenue le rapporteur. Je souscris à cette démarche plurielle, respectueuse des traditions littéraires nationales, voire régionales.
English: Key words : clay, bentonite, Darcy's law, effective stress, compacted clay, swelling pressure.
French: Mots clés : argile, bentonite, loi de Darcy, contrainte effective, argile compactée, pression de gonflement.