English: Recommendation 1666 (2004) Europe-wide ban on corporal punishment of children At their 892nd meeting (8 July 2004)22, the Deputies communicated Recommendation 1666 to their governments, decided to forward it to the Steering Committee for Human Rights (CDDH) and to the European Committee for Social Cohesion (CDCS) and relevant sub-committees for information and possible comments by 30 November 2004.They decided to communicate it to the European Committee of Social Rights (ECSR) for information and possible comments by 30 November 2004 and to the Steering Committee for Education (CD-ED) for information and possible comments by 25 October 2004. The Rapporteur Group on Human Rights (GR-H) will prepare a draft reply for adoption at one of the Deputies’ forthcoming meetings; Recommendation 1667 (2004) Situation of refugees and displaced persons in the Russian Federation and some other CIS countries At their 892nd meeting (8 July 2004)23, the Deputies communicated Recommendation 1667 to their governments, decided to forward it to the Council of Europe Development Bank for information and possible comments by 15 December 2004, to the Ad hoc Committee of Experts on Legal Aspects of Territorial Asylum, Refugees and Stateless Persons (CAHAR) and the European Committee on Migration (CDMG) for information and possible comments and to the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe for information.
French: • Recommandation 1646 (2004) Améliorer les perspectives des pays en développement : un impératif moral pour le monde Lors de leur 872e réunion (12 février 2004)11, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1643 à leurs Gouvernements et décidé de la transmettre au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au "Groupe d'Etats contre la corruption – GRECO" pour commentaires éventuels d’ici le 31 mai 2004. Le Secrétariat préparera un projet de réponse pour adoption lors de l’une des prochaines réunions des Délégués. Recommandation 1649 (2004) Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme Lors de leur 872e réunion (12 février 2004)12, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1649 à leurs Gouvernements et décidé de la transmettre à la Cour européenne des Droits de l'Homme et au Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) pour commentaires éventuels d’ici le 31 mars 2004. Le Groupe de rapporteurs sur les Droits de l’Homme (GR-H) préparera un projet de réponse pour adoption lors de l’une des prochaines réunions des Délégués. Recommandation 1650 (2004) Liens entre les Européens vivant à l'étranger et leur pays d'origine Lors de leur 876e réunion (17 mars 2004)13, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1650 à leurs Gouvernements et décidé de la transmettre au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), au Comité européen sur les migrations (CDMG), au Comité directeur de la culture (CDCULT) et au Comité directeur de l’enseignement supérieur et la recherche (CDESR) pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2004. Le Secrétariat est en train de préparer un projet de réponse pour adoption lors de la 907e réunion (24 novembre 2004). Recommandation 1651 (2004) Mettre un terme au pillage des biens culturels africains Lors de leur 876e réunion (17 mars 2004)14, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1651 à leurs Gouvernements et décidé de la transmettre au Comité Directeur de la Culture (CDCULT) et au Comité Directeur du patrimoine culturel (CDPAT) pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2004. Le Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption lors de l’une des prochaines réunions des Délégués. Recommandation 1652 (2004) L’éducation des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays Lors de leur 876e réunion (17 mars 2004)15, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1652 à leurs Gouvernements et décidé de la transmettre au Comité directeur de l'éducation (CD-ED), au Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche (CDESR), au Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial des réfugiés et des apatrides (CAHAR) et au Comité européen sur les migrations (CDMG) pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2004. Le Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption lors de l’une des prochaines réunions des Délégués. Recommandation 1653 (2004) Comptabilité environnementale en tant qu’instrument pour le développement durable Lors de leur 876e réunion (17 mars 2004)16, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1653 à leurs Gouvernements et décidé de la transmettre au Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (STRA-CO) et au Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP) pour information et commentaires éventuels d’ici le 30 juin 2004. Le Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) préparera un projet de réponse pour adoption lors de l’une des prochaines réunions des Délégués. Recommandation 1655 (2004) Observatoire/Agence européen(ne) des migrations Lors de leur 884e réunion (19 mai 2004)17, les Délégués ont communiqué la Recommandation 1655 à leurs Gouvernements et ont décidé de la porter à l’attention de la Commission européenne et d’autres organisations internationales concernées, de la communiquer au Comité européen sur les migrations (CDMG) pour information et commentaires éventuels d'ici le 31 juillet 2004.