ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Foreign non-business income tax (12) In computing the income of a taxpayer who is resident in Canada at any time in a taxation year from a business or property for the year, there may be deducted any amount that the taxpayer claims that does not exceed the non-business income tax paid by the taxpayer for the year to the government of a country other than Canada (within the meaning assigned by subsection 126(7) read without reference to paragraphs (c) and (e) of the definition "non-business income tax" in that subsection) in respect of that income, other than any of those taxes paid that can, in whole or in part, reasonably be regarded as having been paid by a corporation in respect of income from a share of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation.
French: Impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise (12) Si un contribuable réside au Canada au cours d'une année d'imposition, est déductible dans le calcul de son revenu pour l'année tiré d'une entreprise ou d'un bien le montant qu'il demande, ne dépassant pas l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise, au sens du paragraphe 126(7), mais compte non tenu des alinéas c) et e) de cette définition, qu'il a payé pour l'année au gouvernement d'un pays étranger au titre de ce revenu, à l'exclusion de tout ou partie de cet impôt qu'il est raisonnable de considérer comme payé par une société à l'égard du revenu tiré d'une action du capital-actions d'une société étrangère affiliée de la société.
English: Ultimately, the Framework incorporates the principles of performance measurement and evaluation into all stages of policy, program or initiative management.
French: En pratique, le cadre permet d'incorporer les principes de la mesure et de l'évaluation du rendement à toutes les étapes de la gestion d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.
English: The procedure for suspension of the participation of a member State in the work of the organs of the Organization or its expulsion from the Organization shall be determined by the Regulations adopted by the Council.
French: Les règles régissant la suspension de la participation d'un État membre aux travaux des organes de l'organisation ou son exclusion de l'organisation sont fixées par les dispositions que le Conseil adopte à cet effet.
English: The Communications directorate's responsibilities also include media monitoring, the processing of public inquiries and complaints and the production of CATSA's monthly newsletters.
French: Ses responsabilités comprennent également la surveillance des médias, le traitement des demandes de renseignements et des plaintes du public et la production des bulletins mensuels de l'ACSTA.
English: However, the Panel does take cognizance of findings of fact made in the IAC Proceedings, as KAC has submitted in the KAC Oral Proceedings that the Panel should properly do.
French: Le Comité prend toutefois note des constatations matérielles faites lors du procès contre l'IAC, comme l'y invité la KAC pendant la procédure orale.
English: Corporate Income Tax Reductions To improve the living standards of Canadians, it is important that Canada’s tax system contribute to a business environment that fosters investment and economic growth.
French: Réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés Afin d’améliorer le niveau de vie des Canadiens, il est important que le régime fiscal crée un climat d’affaires propice à l’investissement et à la croissance économique.
English: The way the EU and the US have handled joint issues involving competition law or the recognition of each other’s technical standards has served as a model for the Union’s relationships with others, including Japan and Canada.
French:   Doté d'un budget de 743 millions d'euros, le programme PROGRESS a pour objectif, au cours de la même période, de favoriser la réalisation d'études, à l'échelle européenne, visant à améliorer la connaissance des questions sociales et d'emploi, à former des professionnels du droit et des sciences sociales, à créer des réseaux transnationaux encourageant l'apprentissage réciproque et l'échange de bonnes pratiques, et à mieux faire connaître les politiques de l'Union européenne.
English: State name of issue as identified in Action Plan  2. PURPOSE/OBJECTIVE:
French: Il servira de résumé de chacune des étapes du processus.
English: In lakes, they can be found in vegetated areas with substrates ranging from sand to mud (Scott and Crossman 1998).
French: Dans les lacs, il fréquente des herbiers au substrat vaseux ou sableux (Scott et Crossman, 1998).
English: Since the declaration adopted at the 4th IOC World Conference on Sport and the Environment in Nagano in November 2001, priority has been given to the implementation of the measures listed in Agenda 21. A joint IOC/UNEP (United Nations Environment Programme) working group has been set up for this purpose.
French: La contribution du milieu sportif peut se faire au niveau national à travers des programmes environnementaux établis par les différentes organisations dans un pays, des campagnes de sensibilisation, des séminaires ou tout autre projet lié à l’amélioration de la qualité de vie de la population, tels que des espaces favorisant la pratique du sport en extérieur ou dans des installations saines.
English: The model is considered invaluable for assessment of the present situation as well as for proposing remedial action scenarios as the entire picture of sources, fate and effects of PAHs is quantitatively represented.
French: Le modèle est considéré comme extrêmement utile aussi bien pour l'évaluation de la situation actuelle que pour l'élaboration de scénarios d'opérations d'assainissement à mesure que les sources, le devenir et les effets des HAP apparaissent quantitativement dans leur ensemble.
English: Our colour-ringing project is ongoing, which means that the number of birds with colour-rings increases each month, and so does the number of observations.
French: Le nombre de Bécasseaux sanderling augmente chaque mois et nous recevons chaque semaine des renseignements (pendant la migration presque chaque jour). La liste du 15 mars 2009 figure ci-dessus.
English: Already, Environment Canada’s Green Lane web site is accessed more than 2 million times per month.
French: Déjà, le site Web de la Voie verte d’Environnement Canada reçoit plus de 2 millions de visites par mois.
English: What is the general public opinion towards your project of hosting the Olympic Games ?
French: Quelle est l’opinion du public sur votre projet d’accueil des Jeux Olympiques ?
English: Hence, I urge you and I urge the Commission to follow the developments in Tunisia intently.
French: C'est pourquoi je vous invite, vous et la Commission, à suivre avec beaucoup d'attention les développements en Tunisie.
English: A total of 18 posts are requested under the support account for the Office of Programme Planning, Budget and Accounts (see ibid., table 27.4).
French: Au total, 18 postes à financer par prélèvement sur le compte d'appui sont demandés pour le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité (voir ibid., tableau 27.4).
English: This greatly increases the ease of detection of users' Java environment, as well as the ease of Java Platform deployment.
French: Grâce à cette fonctionnalité, la détection de l'environnement Java des utilisateurs et le déploiement de la plate-forme Java sont encore plus aisés.
English: Vehicles manufactured during the six-month interim period may conform to the requirements of either Revision 1 or Revision 2 of TSD No. 135.
French: Les véhicules construits durant cette période de six mois peuvent indifféremment être conformes aux exigences de la révision 1 ou de la révision 2 du DNT no 135.
English: The Council's dialogue with Member States, visits on the ground by you, Mr. President, and by the Chairman of the Monitoring Group and analysis of the threat's developments provide the Council with information on areas where progress is required.
French: Le dialogue que nous avons avec les États Membres, les visites sur le terrain du Président du Comité ou du Groupe de suivi, l'analyse de l'évolution de la menace, fournissent des indications sur les domaines où des progrès sont nécessaires.
English: The representative of the Russian Federation said that, while countries needed to facilitate access to foreign markets, they would also like to protect local producers from powerful foreign competitors.
French: Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que, si les pays avaient besoin que l'accès aux marchés étrangers soit facilité, ils souhaitaient également protéger leurs producteurs locaux des puissants concurrents étrangers.
English: How do you file a T1 return electronically using EFILE? 11.
French: Comment pouvez-vous transmettre votre déclaration électroniquement au moyen de la TED? 11.
English: Pursuant to section 15(1)(a) of the Act, it is not a discriminatory practice to treat an employee in
French: Conformément à l’alinéa 15(1)a) de la Loi, un traitement différentiel fondé sur des exigences
English: It was found that 99.1 per cent of Sandvik's exports to Canada were dumped by an estimated weighted average margin of dumping of 54 per cent, expressed as a percentage of export price.
French: Il a été constaté que 99,1 % des exportations de Sandvik au Canada étaient sous-évaluées selon une marge de dumping moyenne pondérée estimée à 54 %, exprimée en pourcentage du prix à l'exportation.
English: Certain fundamental obligations are imposed on the believer.
French: Certaines obligations fondamentales sont faites au croyant.
English: a trainer in health care, you can use the database to find out which centers have information on your subject.
French: un/une responsable de la formation en soins de santé vous pouvez utiliser la base de données pour trouver les centres qui ont des informations dans votre domaine.
English: It has been about the same and sometimes lower than the average in the Atlantic provinces.
French: Cela s’explique par l’important segment de chômeurs qui occupent des emplois saisonniers dans les provinces de l’Atlantique.
English: The federal and provincial funding under the Program is subject to the formal acceptance of the Municipality of the District of Argyle.
French: Le financement fédéral- provincial consenti en vertu du Programme est sujet à l'acceptation officielle de la municipalité du district d'Argyle.
English: Maternal and Child Health (MCH) Services
French: Services de santé maternelle et infantile
English: CIDA provides institutional support to the World Conservation Union, which is helping to influence, encourage and assist societies throughout the world to conserve the integrity and diversity of nature, and to ensure that any use of natural resources is equitable and ecologically sustainable.
French: Celle-ci vise à influencer, à encourager et à aider les entreprises partout dans le monde pour qu’elles respectent la nature et sa diversité, fassent en tout temps bon usage des ressources naturelles et adoptent des pratiques qui en garantissent la durabilité.
English: The secretariat drew the attention of the Committee to the fact that four members had been elected for one term only, which meant that, at their third meeting, the Parties were expected to elect four new members to the Committee.
French: Le secrétariat a appelé l'attention du Comité sur le fait que quatre membres avaient été élus pour un seul mandat et que les Parties devaient donc, en principe, à leur troisième réunion, élire quatre nouveaux membres du Comité.
English: During the period prior to the re-run, the leaders of the two main Albanian political parties regrettably used harsh rhetoric in their campaigning.
French: Malheureusement, pendant la période précédant la répétition partielle des élections, les responsables des deux principaux partis politiques albanais ont tenu un discours très dur.
English: Country Andorra Armenia Austria Azerbaijan Belgium Bosnia and Herzegovina Bulgaria Croatia Cyprus Denmark Estonia Finland France Georgia Germany Hungary Iceland Ireland Italy Latvia Liechtenstein Lithuania Luxembourg Malta Monaco Montenegro Netherlands Norway Portugal Romania San Marino Serbia Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland "the Former Yugoslav Republic of Macedonia" Turkey United Kingdom Frequency of yes answers yes no no no no no no no no yes no no no no no no no answer no no no no no no answer no no no no no no yes yes no no no yes yes yes no no no answer
French: Pays Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Croatie Chypre Danemark Estonie Finlande France Géorgie Allemagne Hongrie Islande Irlande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Monaco Monténégro Pays-Bas Norvège Portugal Roumanie Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Suisse "L'ex-République Yougoslave de Macédoine" Turquie Royaume-Uni Fréquence des "oui" oui non non non non non non non non oui non non non non non non
English: Licensing of patents, know-how and copyright is a further area in which Dietrich Beier has managed a significant number of complex deals.
French: Les licences de brevets, de savoir-faire et de droits d’auteur constituent un domaine supplémentaire dans lequel Dietrich Beier a dirigé un certain nombre d’affaires complexes.
English: It called for the creation of flexible and secure contractual arrangements in the context of a modern organisation of work.
French: Il appelle à la création de contrats flexibles et stables dans le contexte d'une organisation moderne du travail.
English: Between 1939 and 1943, the camps infrastructure was transformed from canvas to a training centre with well-constructed buildings, ranges and modernized water and sewage system.
French: Entre 1939 et 1943, les infrastructures du camp sont passées de la toile à un centre d'instruction doté de bâtiments biens construits , de champs de tir et d'un réseau d'alimentation en eau et d'assainissement moderne.
English: Transparency Adequate information is an essential feature of a well-functioning market economy, allowing both buyers and sellers to conduct transactions with confidence.
French: Transparence Une information pertinente est une caractéristique essentielle d'une économie de marché efficace, permettant aux acheteurs et aux vendeurs de conclure des transactions en toute confiance.
English: Unloading, Place of - A.V-29
French: Voie A.I-05  - électrifiée A.I-09
English: 141 votes | 252306 views | 53 com.
French: 141 votes | 252936 views | 53 com.
English: It will put collections from the National Archives, National Library and other key institutions on-line.
French: Il mettra en ligne les collections des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et d’autres établissements clés.
English: With the basic electoral provisions agreed upon and a date of 17 November set for the elections, the election process has been set in motion.
French: Les principaux arrangements électoraux étant arrêtés et la date du 17 novembre fixée pour les élections, le processus électoral est lancé.
English: However, since interdepartmental entrants show acceptable results for this designated group, the ESR should focus on policies and practices specific to junior positions filled from the workforce outside the Public Service.
French: Cependant, puisque les entrées interministérielles affichent des résultats acceptables pour ce groupe désigné, l'ESE se concentrera sur les règles et les usages en vigueur pour l'embauche aux échelons inférieurs des postes comblés par la main-d'oeuvre externe à la fonction publique.
English: A network of posts and vessels was gradually built up to expand the company's control of the coast, and the Langley fishery and farm supplied many of their basic needs.
French: En vue d'étendre sa suprématie sur la côte, la Compagnie crée un réseau de postes et de bateaux dont le ravitaillement est assuré par les pêcheurs et les agriculteurs du fort Langley.
English: • products and services are timely, operationally efficient and of high quality
French: • offre de produits et services efficaces pour les opérations, de haute qualité et fournis en temps opportun;
English: CO2 removals resulting from the abandonment of managed lands are reported for those lands believed to revert to temperate and boreal forests.
French: L’absorption du CO2 résultant de l’abandon des terres exploitées est déclarée pour les terres qui sont censées revenir à l’état de forêts tempérées ou boréales.
English: (f) Outstanding contributions amounted to €111.4 million (including arrears of €69.3 million by the United States of America, and €2.1 million by the former Yugoslavia)—details are given in annex I.
French: f) Les contributions non acquittées se montaient à 111,4 millions d'euros (y compris des arriérés de 69,3 millions d'euros dus par les États-Unis d'Amérique et 2,1 millions d'euros dus par l'ex-Yougoslavie).
English: While the existence of discretion does not per se make a benefit specific, significant evidence indicated that the discretionary allocation of stumpage rights resulted in targeting and distortion of the programs’ benefits.
French: S’il était vrai que l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire ne rendait pas en soi un avantage spécifique, des éléments de preuve importants laissaient supposer que l’attribution discrétionnaire des droits de coupe conférait un caractère sélectif à la possibilité de bénéficier des programmes et introduisait une distorsion dans l’application de ceux-ci.
English: With respect to the Community, provision is made for such an exception in Article 6(1)(a) of Directive 89/104, which, essentially, allows third parties to use signs to indicate their own name or address, provided that they use them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.
French: Il convient d’ajouter que, s’il ressort des vérifications à opérer par la juridiction de renvoi que, en l’espèce, le titulaire de la marque peut faire valoir ses droits exclusifs visés à l’article 16, paragraphe 1, de l’accord ADPIC pour empêcher l’usage reproché au tiers, ledit accord comporte une autre disposition qui pourrait être pertinente pour la résolution du litige au principal.
English: A supply of personal property or a service made in Canada by a non-resident person is deemed to be made outside Canada and is not subject to the tax under Division II except where: a) the supply is made in the course of a business carried on in Canada; b) the non-resident person is registered for GST/HST purposes (see GST/HST Memorandum 2.3, Voluntary Registration); or c) the supply is of an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event and the non-resident person did not acquire the admission from another person.
French: La fourniture de biens meubles ou de services effectuée au Canada par un personne non résidente est réputée effectuée à l’étranger et n’est pas assujettie à la taxe en application de la section II sauf si, selon le cas : a) la fourniture est effectuée dans le cadre d’une entreprise exploitée au Canada; b) la personne non résidente est inscrite aux fins de la TPS/TVH (voyez le mémorandum sur la TPS/TVH 2.3, Inscription au choix): c) la fourniture vise un droit d'entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement, et la personne non résidente n'a pas acquis le droit d'entrée d'une autre personne.
English: (3) [Recording and Notification of Appointment of a Representative; Effective Date of Appointment] (a) Where the International Bureau finds that the appointment of a representative complies with the applicable requirements, it shall record the fact that the applicant or holder has a representative, as well as the name and address of the representative, in the International Register.
French: c) Lorsque le Bureau international considère que la constitution de mandataire est irrégulière, il le notifie au déposant ou au titulaire et au mandataire présumé.  3) [Inscription et notification de la constitution de mandataire; date de prise d’effet de la constitution de mandataire] a) Lorsque le Bureau international constate que la constitution d’un mandataire remplit les conditions applicables, il inscrit au registre international le fait que le déposant ou le titulaire a un mandataire, ainsi que le nom et l’adresse du mandataire.
English: Some of the basic requirements would be;
French: Voici quelques-unes des exigences fondamentales :
English: • More than 20 collaborations developed with federal and provincial departments, municipalities, private sector, academic institutions and action groups.
French: • Établissement de plus de 20 collaborations entre les ministères fédéraux et provinciaux, les municipalités, le secteur privé, les institutions universitaires et les groupes d'intervention.
English: GC/MS System - Autosampler, SPI Injector with high-performance insert, GC, Ion Trap Detector (ITD) or equivalent.
French: Système de CG/SM avec échantillonneur automatique, injecteur à débit divisé avec tube d’insertion haute performance, CG, détecteur à piège à ions ou l’équivalent.
English: They also take into account the successful but still growing interventions of the current programme, available resources, and where UNICEF has been identified as having a comparative advantage.
French: On tient également compte des interventions réussies, mais encore en expansion du programme actuel, la disponibilité de ressources ainsi que des domaines où l'UNICEF jouit d'un avantage comparatif.
English: Where a farmer who determines income using the cash method dies and has an inventory of livestock, the value of the livestock is a right or thing for purposes of subsections 70(2) and 70(3).
French: Si un agriculteur décédé qui utilisait la méthode de comptabilité de caisse avait un inventaire d'animaux de ferme, la valeur des animaux de ferme est un droit ou un bien aux fins des paragraphes 70(2) et 70(3).
English: "The comprehensive study process will address the specific concerns raised by the public, business groups and local government regarding shipping, and safety in the area of the proposed project," said Minister Dion.
French: « Le processus d'étude approfondie abordera les préoccupations particulières soulevées par le public, les groupes de gens d'affaires et l'administration municipale concernant la navigation et la sécurité dans la zone du projet », a affirmé le ministre Dion.
English: In the UK this was a thriving cottage industry.
French: Cette pratique constituait un artisanat florissant au Royaume-Uni.
English: According to the delegation, human rights defenders were expected to work within the legal and regulatory framework that governed the life of the country and the Government had expressed its willingness to work towards implementation of a special framework for the protection of human rights defenders setting forth rights and obligations in accordance with the 1998 Declaration on Human Rights Defenders.
French: Selon la délégation congolaise, les défenseurs des droits de l'homme étaient appelés à exercer leurs activités dans le cadre des lois et règlements qui régissaient la vie nationale et le Gouvernement s'était dit prêt à oeuvrer à la mise en place d'un cadre spécifique de protection des défenseurs des droits de l'homme qui comprendrait des droits et des obligations, en conformité avec la Déclaration des Nations Unies de 1998.
English: Nonetheless, it believes that this issue is closely linked to representativeness and that the two should therefore be discussed together as part of a wide-ranging debate involving all stakeholders, the European institutions and civil society organisations.
French: Il estime néanmoins qu'il existe un lien étroit entre cette question et celle de la représentativité et qu'elles devront par conséquent être examinées parallèlement dans le cadre d'un large débat associant l'ensemble des parties concernées, institutions européennes et organisations de la société civile.
English: We also note once again that the G-8 would welcome an examination by the Security Council of the possibility of an international security/monitoring presence.
French: Nous notons une fois de plus que le Groupe des Huit s'est félicité de ce que le Conseil de sécurité envisage la possibilité de dépêcher sur place une mission internationale de sécurité et de suivi.