English: The Parliamentary Assembly deplores that the 1996 cease-fire has led to no peaceful settlement of the crisis in Chechnya and that an armed conflict has been launched again. ii. The Assembly condemns all terrorist acts inside and outside of Chechnya as well as implementation of sharia and abduction of innocent victims. iii. It launches an appeal to the Russian authorities to end disproportionate military raids against the civil population and to introduce a cease-fire. iv. The Assembly expects from both parties that after the cease-fire they embark upon an active phase of reconstruction and initiate a peaceful settlement of the conflict. v. It appeals to the Russian authorities and representatives of international humanitarian organisations to enable humanitarian aid to reach the innocent victims. vi. The Assembly recognises the territorial integrity of the Russian Federation, whilst expecting from each Member State of the Council of Europe to abstain from human rights violations. vii. The Assembly expresses the hope that OSCE and its Mission in Moscow will be able to regain their authority to influence events in Chechnya. viii. The Assembly is willing to actively support all efforts aiming at peaceful dialogue between the Russian authorities and democratically elected President Maskhadov. ix. The Assembly expects from all political and military bodies that they take all possible steps to enable descalation of the conflict, so that peace is finally restored in Northern Caucasus. Reporting committee :
French: » 10. Aujourd’hui, la Fédération de Russie est un Etat membre à part entière du Conseil de l’Europe, ce qui entraîne un certain nombre d’obligations dans le domaine des droits de l’homme. 11. La nouvelle guerre en Tchétchénie, quelles que soient ses véritables raisons, ne peut que susciter les réactions suivantes : i. L’Assemblée parlementaire déplore que le cessez-le-feu de 1996 n’ait été suivi d’aucun règlement pacifique de la crise en Tchétchénie et qu’un conflit armé ait à nouveau éclaté. ii. L’Assemblée condamne tous les actes terroristes à l’intérieur et à l’extérieur du territoire tchétchène ainsi que l’application de la charia et la prise en otage de victimes innocentes. iii. Elle lance un appel aux autorités russes pour qu’elles mettent fin aux attaques militaires disproportionnées contre la population civile et qu’elles procèdent à un cessez-le-feu. iv. L’Assemblée attend des deux parties qu’après le cessez-le-feu elles mettent en oeuvre la phase active de la reconstruction et qu’elles s’orientent vers un règlement pacifique du conflit. v. Elle en appelle aux autorités russes et aux représentants des organisations humanitaires internationales pour que l’aide humanitaire puisse être distribuée aux réfugiés innocents. vi. L’Assemblée reconnaît l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie tout en attendant de tout Etat membre du Conseil de l’Europe qu’il ne se livre pas à des violations des droits de l’homme. vii. L’Assemblée exprime l’espoir que l’OSCE et sa mission à Moscou puissent retrouver leur autorité pour peser sur les événements en Tchétchénie. viii. L’Assemblée est disposée à soutenir activement tous les efforts visant à un dialogue pacifique entre les autorités russes et le Président Maskhadov qui a été démocratiquement élu. ix. L’Assemblée attend de la part de toutes les instances politiques et militaires qu’elles prennent toutes mesures permettant une désescalade du conflit, pour que la paix revienne enfin dans le Caucase du nord.