English: In every facility where a baggage x-ray inspection system is in use, the system owner or designee is responsible for: 1. ensuring that the baggage x-ray inspection system(s) is positioned for its intended use in accordance with the requirements set out in section 4.1.2 of this Safety Code; 2. ensuring that all operators and maintenance personnel have received training on the proper operation and x-ray hazards relevant to the baggage x-ray system(s) installed (prior to using the x-ray inspection system); 3. ensuring that the training program, referred to in paragraph 3.1.2, is reviewed (and revised as may be necessary) by the appropriate radiation protection regulatory authority; 4. prescribing radiation safety guidelines, safe operating and emergency procedures, and making readily available a copy of this Safety Code for reference by operators and maintenance personnel; 5. implementing a method of verification, supervision and periodic review to ensure that all operators and maintenance personnel have read and understood the relevant parts of this Safety Code, including the applicable radiation safety guidelines and proper operating procedures (before using a baggage x-ray inspection system); 6. establishing a maintenance program, taking into account the age and frequency of use of the baggage x-ray inspection system, that ensures all safety devices and components critical to x-ray production and x-ray shielding are routinely checked, and the defective parts replaced or repaired; 7. ensuring that maintenance personnel utilize a properly functioning and appropriately calibrated ionization-chamber survey meter to perform radiation measurements when certain maintenance functions (see section 4.1.3.2 of this Code) and other safety checks are required; 8. conducting prompt investigations of all radiation accidents* and unsafe events,** and submitting reports to the system owner, if applicable, and to the appropriate radiation protection regulatory authority within 5 calendar days; 9. ensuring that victims of radiation accidents receive specialized medical attention (e.g., consultation with a radiation oncologist, or a physician knowledgeable in the biological effects of ionizing radiation exposure to humans); 10. determining the appropriate corrective measures following radiation accidents and unsafe events, and ensuring that such measures are implemented effectively; and 11. ensuring that a trained maintenance worker or senior operator is available at the x-ray inspection system to assist or carry out operational and maintenance system functions unfamiliar to the radiation inspector during a radiation protection survey, and that a copy of the most recent survey report specific to that system, including summaries of corrected measures recommended and instituted, is available to the radiation inspector.
French: Dans toutes les installations où l'on utilise un dispositif à rayons X pour l'inspection des bagages, le propriétaire ou le responsable désigné sont tenus de : 1. veiller à ce que le(s) dispositif(s) à rayons X pour l'inspection des bagages soient installés conformément aux règles prescrites à l'alinéa 4.1.2 du présent code; 2. veiller à ce que les opérateurs et les chargés de l'entretien de ces dispositifs aient préalablement reçu une formation adéquate à l'utilisation de ces dispositifs et qu'ils comprennent les risques que présente l'exposition aux radiations; 3. veiller à ce que le programme de formation susmentionné soit régulièrement revu (et modifié le cas échéant) par l'organisme approprié de réglementation en matière de radioprotection; 4. édicter des règles de radioprotection et établir des directives concernant l'utilisation des dispositifs et les mesures à prendre en cas d'urgence, et mettre à la disposition des opérateurs et des chargés de l'entretien un exemplaire du présent code; 5. mettre en oeuvre une procédure de vérification, de surveillance et d'examen périodique pour s'assurer que tous les opérateurs et les chargés de l'entretien ont lu et compris les parties du présent code qui les concernent, y compris les règles de radioprotection et les directives concernant l'utilisation des dispositifs à rayons X pour l'inspection des bagages (avant d'utiliser de tels dispositifs); 6. établir un programme d'entretien qui tiendra compte de l'âge et de la fréquence d'utilisation du dispositif à rayons X et qui permettra de vérifier que les dispositifs de sécurité, les composantes essentielles à l'émission des rayons X et les blindages sont régulièrement vérifiés et que les pièces qui font défaut sont réparées ou remplacées; 7. veiller à ce que le personnel chargé de l'entretien utilise une chambre d'ionisation convenablement étalonnée et capable de donner les mesures exactes des rayonnements nécessaires à certaines opérations d'entretien (voir l'alinéa 4.1.3.2 du présent code) et à d'autres contrôles de sécurité, le cas échéant; 8. enquêter rapidement sur tout accident* de radiation et sur toute entorse à la sécurité** et soumettre un rapport de ses observations au propriétaire, le cas échéant, et à l'organisme approprié de réglementation en matière de radioprotection dans un délai de 5 jours civils; 9. veiller à ce que les victimes d'accidents de radiation soient examinées par un spécialiste (oncologiste-radiothérapeute ou médecin ayant l'expérience des effets biologiques de l'exposition aux rayonnements ionisants chez les humains); 10. déterminer les mesures à prendre pour éviter la répétition d'un accident de radiation ou d'une entorse à la sécurité, et veiller à ce que ces mesures soient mises en place de façon efficace; 11. veiller à ce qu'un chargé de l'entretien ou un opérateur principal compétent soit présent sur place pour prêter assistance à l'inspecteur ou pour effectuer à sa place les opérations qui ne lui sont pas familières lors des contrôles de radioprotection, et mettre également à sa disposition un exemplaire du rapport d'enquête le plus récent portant sur le système en cause et décrivant les correctifs recommandés et mis en oeuvre.