ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: These measures must at least provide : – that any provision contrary to the principle of equal treatment which appears in collective labour agreements, in employment contracts or in firms’ own regulations may be declared null or be rescinded, abrogated or amended; appropriate and effective remedies in the event of an allegation of discrimination; protection against dismissal or other retaliatory action by the employer against an employee who has lodged a complaint or taken legal action; in the event of a violation of the prohibition of discrimination, sanctions that are a sufficient deterrent to employers as well as adequate compensation proportionate to the damage suffered by the victim."
French: Ces mesures consistent au minimum à prévoir : – que toute disposition contraire au principe d’égalité de traitement qui figure dans les conventions collectives de travail, dans les contrats de travail et les règlements intérieurs des entreprises puisse être déclarée nulle ou soit écartée, retirée, abrogée ou modifiée ; que des voies de recours adéquates et efficaces soient ouvertes en cas d’allégation de discrimination ; que soit organisée une protection contre le licenciement ou autres mesures de représailles de la part de l’employeur contre le salarié qui a déposé une plainte ou a intenté une action en justice ; qu’en cas de violation de l’interdiction de discrimination, soient prévues des sanctions suffisamment dissuasives pour l’employeur ainsi qu’une réparation suffisante et proportionnée au préjudice subi par la victime.
English: It was the first dispute resolution service provider accredited to administer disputes brought under the ICANN Policy and provides global, multi-lingual dispute administration services.
French: Il s'agit du premier fournisseur de services en matière de règlement des différends reconnu pour administrer les litiges soumis dans le cadres des principes directeurs de l'ICANN; il fournit des services d'administration des litiges à l'échelle mondiale et en plusieurs langues.
English: The Syrian customs tariff shall be applied to the classification of goods for imports into Syria.
French: Le tarif douanier syrien s'applique au classement des marchandises à l'importation en Syrie.
English: • The likelihood of beneficiaries seeing the Program as a source of extra income increases with higher incomes from writing. 
French: • Les bénéficiaires dont le revenu issu de l'écriture est plus élevé sont plus susceptibles de voir dans le Programme une source de revenus supplémentaires.
English: The student working on this project, Jennifer Mattatall, was a welcome guest in many Miramichi homes this summer.
French: Par ailleurs, de nombreux résidents de la région de la Miramichi ont accueilli chez eux durant l’été l’étudiante chargée du projet, Jennifer Mattatall.
English: Over two days, I gathered information on 10 out of 24 international organiza"Are you from China?"
French: Trois mois à l’Unité d’action contre le terrorisme, et six mois au Bureau de l’OSCE à Bakou.
English: She served as the first Agent-General for Ontario in Paris from 1982 to 1987, promoting Ontario's business and cultural interests in France, Italy and Spain.
French: Elle a été agent général de la province de l'Ontario à Paris de 1982 à 1987, période pendant laquelle elle a fait la promotion des intérêts culturels et d'affaires de la province en France, en Italie et en Espagne.
English: This section will also review the efficacy of initiatives that various governments have undertaken in attempts to improve access to equity financing for SMEs.
French: Dans la présente section, nous examinerons également l’efficacité des initiatives que les différents gouvernements ont lancé afin de tenter d’améliorer l’accès des PME au financement par actions.
English: Advocate General M. F. G. Jacobs delivered his Opinion at the sitting of the Sixth Chamber on 13 March 2003.
French: Monsieur l'avocat général M. F. G. Jacobs a présenté ses conclusions à l'audience de la sixième chambre du 13 mars 2003.
English: The Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP — High Council for the Prevention of Occupational Hazards) which is a national body made up of representatives of the State, employers and workers, and experts.
French: Outre l'inspection du travail interministérielle, il existe d'autres organismes qui jouent un rôle important dans le système français de sécurité et de santé. Il s'agit : - Du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), qui est une instance nationale constituée de représentants de l'Etat, des employeurs, des travailleurs et d'experts.
English: Whether or not the evidence before it is sufficient is a matter to be appraised by it alone and, as already noted at paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal, except where the clear sense of that evidence has been distorted or the substantive inaccuracy of the Court of First Instance’s findings is apparent from the documents in the case-file (Case C-315/99 P Ismeri Europa v Court of Auditors [2001] ECR I-5281, paragraph 19, and Joined Cases C-24/01 P and C-25/01 P Glencore and Compagnie Continentale v Commission [2002] ECR I-10119, paragraphs 77 and 78).
French: Le caract ère probant ou non des pièces de la procédure relève de son appréciation souveraine des faits, qui, ainsi qu’il a déjà été rappelé au point 39 du présent arrêt, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi, sauf en cas de dénaturation des éléments de preuve présent és au Tribunal ou lorsque l’inexactitude matérielle des constatations du Tribunal ressort des documents versés au dossier (arrêts du 10 juillet 2001, Ismeri Europa/Cour des comptes, C-315/99 P, Rec. p. I-5281, point 19, et du 7 novembre 2002, Glencore et Compagnie Continentale/Commission, C-24/01 P et C-25/01 P, Rec. p.
English: But that is not because there is a deficiency in the Convention or in the Kyoto Protocol; the deficiency has been in the implementation of the commitments made under these agreements.
French: Mais cela n'est pas dû à une lacune de la Convention ou du Protocole de Kyoto; les lacunes se situent dans la mise en œuvre des engagements contractés en vertu de ces accords.
English: Graziani Report (A4-0140/97)
French: sur le rapport Graziani (A4-0140/97)
English: The Registrar took immediate steps to seek restoration of cooperation with the Rwandan authorities.
French: Le Greffier a pris des mesures immédiates pour essayer d'amener les autorités rwandaises à recommencer à coopérer avec le Tribunal.
English: Amendment by Vincenzo Aita, Vincenzo Lavarra, Donato Tommaso Veraldi Amendment 206 ARTICLE 9, PARAGRAPH 2, LETTER (A) (a) it is submitted by several Community producer organisations operating in different Member States on transnational schemes; (a) it is submitted by several Community producer organisations operating on joint schemes or, in different Member States, on transnational schemes; Or. it Justification The range of schemes which may be funded at 60% should be extended so as to include joint schemes carried out by two or more producer organisations.
French: Amendement déposé par Armando Veneto Amendement 204 ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2, POINT a) a) le programme est présenté par plusieurs organisations de producteurs de la Communauté opérant dans des États membres distincts pour des actions transnationales; a) le programme est présenté par plusieurs organisations de producteurs de la Communauté opérant pour des actions communes ou, dans des États membres distincts, pour des actions transnationales; Or. it Justification Le mécanisme proposé pour financer à hauteur de 60 % certains programmes opérationnels ou des parties de programmes en maintenant fixé à 4,1 % le plafond de l'aide communautaire est en contradiction avec l'objectif incitatif proposé dans la mesure où ceci comporte une diminution des capacités de dépenses des OP d'environ 17 % (de 8,2 % à 6,83 % = –1,37 % de la VPC).
English: You cannot compare a coal miner's job with that of a secretary or a care worker.
French: Il est impossible de comparer un emploi dans les mines de charbon à un emploi de secrétaire ou de personnel soignant.
English: Getting at Hard-to-Reach Smokers Some Canadians are at higher risk when it comes to tobacco use and are harder to reach than other smokers.
French: Cibler les fumeurs difficiles à rejoindre Certains Canadiens sont plus à risque de consommer du tabac et sont plus difficiles à rejoindre que les autres fumeurs.
English: I also look forward to increased interaction and close cooperation in that regard between the General Assembly and other major organs of the United Nations, in particular the Security Council, the Economic and Social Council and the Secretary-General.
French: Je me réjouis à la perspective d'une interaction accrue et d'une plus étroite coopération à cet égard entre l'Assemblée générale et les autres grands organes des Nations Unies, notamment le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et le Secrétaire général.
English: 3 The Selection Board improperly assessed Ms. Lin on the personal suitability sub-factor "judgement".
French: 3 Le jury de sélection a mal évalué Mme Lin par rapport au sous-facteur « jugement » des qualités personnelles.
English: This is even more true in knowledge-based societies and economies.
French: Cela est d'autant plus vrai dans les sociétés et les économies fondées sur la connaissance.
English: The personnel office simply told her "Your case will be reviewed if you leave."
French: Le bureau du personnel lui a tout simplement répondu: «Votre cas sera à l'étude si vous quittez.»
English: The exception to this is when people contact us voluntarily through the site.
French: En général, aucune donnée personnelle n'est enregistrée lors de l'accès à nos pages Internet. Les serveurs Internet de nos fournisseurs d'hébergement enregistrent uniquement les données d'utilisation impersonnelles, qui sont préparées pour la SERV de manière à en dégager des tendances en vue de l'amélioration de l'offre (fichiers journaux).
English: Raise spirits by adding color to dull things and you will see the world changing.
French: Ajoutez de la couleur à des choses ennuyeuse: cela vous remontera le moral.
English: . (FR) I believe there is a fundamental contradiction between the so-called cohesion policy and the neo-liberal tendencies which dominate in Europe; in fact, widespread competition and privatisation run counter to genuine harmonisation.
French: Il existe à mes yeux une contradiction de fond entre la politique dite de cohésion et les orientations néo-libérales qui dominent en Europe ; la concurrence et la privatisation généralisées vont à l' encontre d' une véritable harmonisation.
English: This explains why a series of specifications were previously submitted for the Commission's approval, exclusively for reasons of financial control in the framework of the execution of the Leonardo da Vinci programme.
French: Cela explique pourquoi une série de spécifications ont préalablement été soumises à l'approbation de la Commission, exclusivement pour des raisons de contrôle financier dans le cadre de l'exécution du programme Leonardo da Vinci.
English: In purely commercial terms, newspapers determine their content on what they think will attract readers (consumers) that they can then sell to their advertisers.
French: Sur le plan strictement commercial, les journaux déterminent leur contenu en fonction de ce qui, à leur avis, attirera les lecteurs (les consommateurs) qu’ils peuvent ensuite vendre à leurs publicitaires.
English: STI is more encompoassing, including infections that may be asymptomatic (where there are no apparent symptoms).
French: Le terme ITS est plus englobant et comprend notamment des infections qui sont asymptomatiques (c’est-à-dire dépourvues de symptômes manifestes).
English: Firstly, it is seeking major fundamental advances in design, synthesis, technical processes and manufacturing tools.
French: Il s’agit premièrement d’arriver à des avancées significatives fondamentales dans la conception, la synthèse, les processus techniques et les instruments de fabrication.
English: Étude Économique Conseil, Review of the Cultural Development Funds, prepared for the Department of Canadian Heritage, October 1994.
French: Étude Économique Conseil, Examen du fonds de développement des industries culturelles, préparé pour le ministère du Patrimoine canadien, octobre 1994.
English: Signalers and pistols "The shooting is going fine," concluded Major George Ritchie.
French: Les signaleurs et les pistolets « L'exercice de tir se déroule bien », a conclu le Major George Ritchie.
English: [91] Following an analysis of the academic record submitted to her by Nicole Benoît, as well as of the latter's work record, Huguette Wiseman made known her opinion to Daniel Gourd as follows (Volume 4, page 563):
French: [91] Suite à une analyse du dossier académique que lui avait soumis Nicole Benoît et des expériences de travail vécues avec Nicole Benoît, Huguette Wiseman a fait connaître son opinion à Daniel Gourd :
English: One of the options is to develop an education program for those using drugs in a ELDU manner.
French: L’une des options est de mettre sur pied un programme de sensibilisation auprès des personnes qui pratiquent l’UMDDE.
English: CRA is compliant with most of the Management of Information Technology Security Standard, with no significant deficiencies.  Transparency and accountability in privacy and access to information practices are essential to good information management.
French: L'ARC respecte la majeure partie de la norme concernant la Gestion de la sécurité des technologies de l'information, et aucune lacune importante n'a été relevée.  Pour une bonne gestion de l'information, il est essentiel de faire preuve de transparence et de responsabilisation dans ses pratiques d'accès à l'information et de protection de la vie privée.
English: English Version If an individual has been granted basic or enhanced reliability status as a prerequisite to a security clearance and, during the security investigation adverse information is uncovered as a result of a check not authorized for reliability, the decision on reliability status must not be reversed.
French: Version française Lorsqu'une personne a obtenu une cote de fiabilité de base ou approfondie comme condition préalable en vue de l'attribution d'une cote de sécurité et qu'on découvre lors de l'enquête de sécurité des renseignements défavorables à la suite d'une vérification qui n'était pas exigée pour déterminer la fiabilité, on ne doit pas renverser la décision portant sur la cote de fiabilité.
English: • Direct mail was received by 87% of surveyed producers.
French: • Le publipostage direct a touché 87 % des producteurs visés par l’enquête.
English: The merchandise exports of a number of countries slid sharply into negative numbers in the last quarter of 2008 as economic conditions in the largest importing markets became worse.
French: Dans plusieurs pays, le volume des exportations de marchandises a connu un net déclin, pour atteindre des valeurs négatives au dernier trimestre de 2008 lorsque la situation économique s'est détériorée sur les principaux marchés d'importation.
English: Disclaimer: In addition to the terms and conditions outlined in Petro-Canada's legal notice, the following disclaimer shall apply to all individuals or companies accessing this page.
French: Déni de responsabilité: Outre les conditions énumérées dans l'avis légal de Petro-Canada, le déni de responsabilité qui suit s'applique à toutes les personnes ou entreprises qui consultent cette page.
English: On the basis of this assessment, the EU, together with Armenia will review the content of the Action Plan and decide on its adaptation and renewal.
French: Sur la base de cette évaluation, l’UE, conjointement avec l’Arménie, évaluera le contenu du plan d’action et décidera de son adaptation et de son renouvellement.
English: - The European Court of Human Rights has the power both to deliver binding judgments (Article 46, ECHR) and to give advisory opinions (Article 47, ECHR).
French: - La Cour européenne des droits de l'homme possède à la fois la compétence d'adopter des arrêts obligatoires (article 46 CEDH) et des avis consultatifs (article 47 CEDH).
English: Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) Reference to committee:
French: Kirilov) Commission chargée du rapport: commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) Renvoi en commission:
English: 2005-08-30 GRANT ALLEN 431 Scientific consultants $16,050.00
French: 2005-08-30 GRANT ALLEN 431 Experts-conseils scientifiques 16 050,00 $
English: The court provides power outlets at the media seats as well as free wireless internet access.
French: Dans la section qui leur est réservée, les médias disposent de prises de courant et d’un accès sans fil Internet gratuit.
English: Facilitator, Ms. Jennifer Feller (Mexico), under agenda item 56 (b) (Women in development)
French: Facilitatrice, Mme Jennifer Feller (Mexique), au titre du point 56 b) de l'ordre du jour (Participation des femmes au développement)
English: And in defending our nation’s sovereignty, nothing is as fundamental as protecting Canada’s territorial integrity:
French: Et à ce chapitre, rien n’est plus fondamental que de protéger l’intégrité territoriale du Canada :
English: The Canada-U.S. Fulbright Program may contact the candidates to obtain additional information if required.
French: Le programme Fulbright Canada-États-Unis peut communiquer avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements, au besoin.
English: The NRTEE's recommendations from the Boreal Forest program (together with earlier work on Canada's natural capital) promote healthy ecosystems in Canada.
French: Les recommandations qui découlent du programme de la forêt boréale de la TRNEE (et les travaux antérieurs sur le capital naturel du Canada) favorisent des écosystèmes sains au Canada.
English: LET-R-259-2004 that final approval of a proposed road by a municipal or provincial body is not a prerequisite for an application to the Agency pursuant to section 101 of the CTA, nor is certainty in design, location or other matters respecting a road in order for the Agency to determine what is a suitable road crossing and authorize its construction.
French: [57] L'Office a également noté dans la décision antérieure no LET-R-259-2004 que l'approbation finale d'un projet de construction d'une route par un organisme municipal ou provincial n'est pas un prérequis pour le dépôt d'une demande en vertu de l'article 101 de la LTC pas plus qu'il n'est nécessaire de connaître avec certitude la conception, l'emplacement ou autre, relativement à une route pour que l'Office détermine ce qui constitue un franchissement routier convenable et en autoriser la construction.
English: With the implementation of the Excise Act, 2001, tobacco products, other than cigars, are only subject to duty at a rate equal to the combined former excise duty and excise tax rates.
French: Depuis l’entrée en vigueur de la Loi de 2001 sur l’accise, les produits du tabac, sauf les cigares, sont assujettis à un seul droit d’un taux égal aux taux combinés de l’ancien droit d’accise et de l’ancienne taxe d’accise.
English: 131 A 10th district was created in 1870 for Manitoba, and an 11th for British Columbia the following year.
French: 131 Un 10e district sera créé en 1870 pour le Manitoba et un 1l e pour la Colombie-Britannique l'année suivante.
English: This is an important report from a philosophical point of view, in that there are schools of thought and behaviour which can be detected by analysis of this problem.
French: C'est un rapport important du point de vue philosophique dans la mesure où il existe des courants de pensée et de comportement qui s'affrontent dans l'analyse de ce problème.
English: Under the ‘Convergence’ Objective, at least 2% of the ESF resources shall be allocated to capacity building and activities jointly undertaken by the social partners, in particular as regards to strengthening of NGOs and Community adaptability of AM\564145EN.doc
French: Justification Il faut que le financement du développement des capacités passe de 2% à 5% et soit particulièrement octroyé aux ONG actives dans les domaines de l'inclusion sociale et de la non discrimination.
English: Invites Governments as well as the United Nations system and civil society to participate in a `bottom-up' approach to the review and appraisal of the Plan of Action, through, inter alia, sharing of ideas, data collection and best practices;
French: Invite les gouvernements, ainsi que le système des Nations Unies et la société civile à participer à une méthode d'examen et d'évaluation du Plan d'action qui parte de la base, notamment aux échanges d'idées, à la collecte des données et à la définition des meilleures pratiques;
English: The annex to this document contains the proposed high-level description of the eTIR system∗∗.
French: L'annexe du présent document contient la description détaillée proposée du régime eTIR∗∗.
English: (d) Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, 1979.
French: d) La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de 1979.
English: We must focus/capitalize on our competitive advantages as we seek to build Canadian Clinical Research Centres/Networks.
French: Nous devons nous concentrer sur nos avantages concurrentiels et en tirer profit pendant que nous essayons d'établir des centres/réseaux canadiens de recherche clinique.
English: Hizbullah has not challenged allegations regarding its military equipment and capability and has declared publicly that it will use its arsenal to defend itself if attacked.
French: Le Hezbollah n'a pas réfuté les allégations concernant ses équipements et ses capacités militaires et a déclaré publiquement qu'il utiliserait son arsenal pour se défendre s'il était attaqué.
English: The United Nations agencies provided information on the activities they were carrying out to promote cultural diversity and protect rights pertaining to marginalized communities such as Pygmies.
French: Les organismes des Nations Unies ont communiqué des informations sur les activités qu'ils mènent pour promouvoir la diversité culturelle et protéger les droits des communautés marginalisées telles que les Pygmées.
English: With regard to the list of overseas countries and territories (annex II) to which the “Association of the overseas countries and territories” regime provided for in part four of the Treaty establishing the European Community applies, the Argentine Republic recalls that the Malvinas Islands, South Georgia and the South Sandwich Islands, as well as the Argentine Antarctic Sector, are an integral part of its national territory.
French: S'agissant de la liste des pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité instituant la Communauté européenne (annexe II), l'Argentine rappelle que les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que le secteur antarctique argentin font partie intégrante de son territoire national.
English: August 11, 2004 [34-1-o] CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION PUBLIC NOTICE 2004-59 Ownership applications granted approval The Commission publishes a list of transfers of ownership and changes to the effective control of broadcasting undertakings that it has authorized during the period May 1, 2004, to June 30, 2004, pursuant to its streamlined procedure.
French: Le 11 août 2004 [34-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2004-59 Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2004 conformément à sa procédure simplifiée.