English: Definitions In this directive: "design"(plan) means the plans, patterns, drawings and specifications of an elevating device; "elevating device"(appareil de levage) means a fixed mechanical device for moving passengers or freight, and includes an elevator, dumbwaiter, manlift, escalator, inclined lift, moving sidewalk or other similar device; "maximum carrying capacity" (capacité maximale de transport) means, with respect to an elevating device, the load that the elevating device is designed and installed to lift safely; "minister"(ministre) means the Minister of Public Works and Government Services; "operating authority"(autorité exploitante) means the department or agency responsible for the operation and/or maintenance of an elevating device; "record of inspection"(dossier d'inspection) means a record prepared by a safety inspector; "regional director"(directeur régional) means an officer designated by the Minister to administer the safety inspection program in the area in which a public service occupancy or establishment is located; "safety device"(dispositif de sécurité) means any device intended to aid in preventing the unsafe operation or use of an elevating device or manlift; "safety inspector" (inspecteur de sécurité) means a qualified person employed by an inspection agency accredited by the Minister to perform safety inspections of elevating devices in public service facilities; "seal"(fermer) means to take any measures necessary by a qualified person to prevent the unauthorized operation or use of an elevating device.
French: Définitions Dans la présente directive : « appareil de levage » (elevating device) désigne tout appareil mécanique fixe pour le transport de personnes ou de marchandises et comprend tout ascenseur, petit monte-charge, monte-personne, escalier mécanique, chaise motorisée sur plan incliné, trottoir roulant ou autre appareil semblable; « autorité exploitante » (operating authority) désigne le ministère de la fonction publique ou l'organisme qui est responsable de l'exploitation et de l'entretien d'un appareil de levage; « capacité maximale de transport » (maximum carrying capacity) appliquée à un appareil de levage, signifie la charge que l'appareil de levage peut lever en toute sécurité, compte tenu de sa construction et de son installation; « directeur régional » (regional director)désigne un agent nommé par le ministre pour mettre en oeuvre le programme d'inspection de sécurité dans la région où se trouve un établissement de la fonction publique; « dispositif de sécurité » (safety device) désigne tout dispositif ayant pour but d'aider à prévenir la conduite ou les emplois dangereux d'un appareil de levage ou d'un monte-personne; « dossier d'inspection » (record of inspection) désigne un dossier préparé par un inspecteur de sécurité; « fermer » (seal) désigne toute mesure que doit prendre une personne qualifiée pour empêcher l'exploitation ou l'utilisation non autorisée d'un appareil de levage; « inspecteur de sécurité » (safety inspector) désigne une personne qualifiée employée par un organisme d'inspection agréé par le ministre pour effectuer les inspections de sécurité des appareils de levage utilisés dans les installations de la fonction publique; « ministre » (minister) désigne le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux; « plan » (design) désigne les plans, modèles, dessins et devis d'un appareil de levage.