ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The study led to the conclusion that the use of dummies was not feasible for the determination of the available range for operating hand controls.
French: Il ressort de cette étude qu'il n'est pas possible d'utiliser un mannequin pour déterminer les conditions d'accessibilité des commandes manuelles.
English: No doubt, conditionality is one of the essential elements of our work.
French: Il ne fait aucun doute que la conditionnalité est l'un des éléments clefs de notre travail.
English: Sweden—In addition to the considerations mentioned above relating to plant or animal inventions, Section 1, fourth paragraph, item 1. of the Patents Act prescribes that patents may not be granted for inventions the exploitation of which would be contrary to morality or public order.
French: Suède—En dehors des considérations mentionnées ci-dessus relatives aux inventions végétales et animales, l’article 1, paragraphe 4, alinéa 1, de la loi sur les brevets prévoit qu’un brevet ne peut être délivré pour des inventions dont l’exploitation serait contraire à la moralité ou à l’ordre public.
English: The purpose of the membership is to further the Government of Canada's foreign policy goals related to international labour and social policy issues and provide it with a voice in the international community: (i) to promote and realize standards and fundamental principles and rights at work; (ii) to create greater opportunities for women and men to secure decent employment and income; (iii) to enhance the coverage and effectiveness of social protection for all; and (iv) to strengthen tripartism and social dialogue.
French: Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions de politiques sociales internationales et de politiques internationales en matière de travail, et à les exprimer auprès de la communauté internationale. i) Promouvoir et mettre en œuvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail; ii) Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu convenables; iii) Accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous; iv) Renforcer le tripartisme et le dialogue social.
English: The TRC will support events designed by individual communities to meet their unique needs.
French: La Commission apportera son soutien aux collectivités individuelles qui tiendront des activités adaptées à leurs besoins particuliers.
English: Act No. 9034 of 3 May 1995, in article 2, paragraph V, allows for infiltration by agents of the police or the intelligence services as part of an investigation undertaken by the relevant specialized bodies and authorized by a reasoned judicial order delivered in secret.
French: La loi No 9034 du 3 mai 1995 dispose, en son article 2, alinéa V, que des opérations d'infiltration peuvent être réalisées par des agents de la police ou des services de renseignements à l'occasion d'enquêtes diligentées par les services spécialisés compétents, en vertu d'une autorisation judiciaire dûment motivée à caractère strictement confidentiel.
English: We offer 3 double rooms and 1 family room, all equipped with shower and toilet, TV, telephone, radio and desk.
French: Nous mettons à votre disposition 3 chambres doubles et 1 chambre familiale. Toutes comprennent douche, WC, télévision, téléphone, radio et bureau.
English: Annex to the note verbale dated 9 March 2009 from the Permanent Mission of China to the United Nations addressed to the Chairman of the Committee
French: Annexe à la note verbale datée du 9 mars 2009 adressée au Président du Comité par la Mission permanente de la Chine auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: Notice to media SECRETARY OF STATE PARADIS TO ADDRESS THE FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC OTTAWA, Ontario, April 4, 2007 – The Honourable Christian Paradis, Secretary of State for Agriculture, will be in Sainte-Foy on Thursday, April 5, to speak at the annual general meeting of the Fédération des producteurs de bovins du Québec about government action on challenges facing the beef industry.
French: Avis aux médias LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT PARADIS INTERVIENDRA DEVANT LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC OTTAWA (Ontario), le 4 avril 2007 – L’honorable Christian Paradis, secrétaire d’État à l’Agriculture, prononcera une allocution devant l’assemblée générale annuelle de la Fédération des producteurs de bovins du Québec à Sainte-Foy, le jeudi 5 avril. Il parlera des mesures que prend le gouvernement face aux défis auxquels est confrontée l’industrie du bœuf.
English: Persons, families and households in the population register are linked to dwellings and buildings by the residential address.
French: Les individus, les familles et les ménages figurant au registre de la population sont reliés aux habitations et aux bâtiments par les adresses domiciliaires.
English: As such, it was not the result of any consultation among the EU-15 but of a separate initiative.
French: Il n’est donc pas le fruit d’une consultation entre les 15, mais une initiative séparée.
English: We also recognized that unless we developed appropriate partnerships to deal with these problems they would persist, to our collective shame.
French: Nous avons reconnu également que sans la mise en place de partenariats adéquats pour s'y attaquer, ces problèmes persisteraient, à notre grande honte à tous.
English: It appeared that the British Government was considering regularizing the situation of a number of those workers.
French: À cet égard, il semblerait que le Gouvernement britannique envisage la régularisation de certains d'entre eux.
English: Therefore, most secondary schools will remain in urban and semi urban areas as boarding schools.
French: En conséquence, la plupart des établissements secondaires demeureront des internats dans les zones urbaines ou semi-urbaines.
English: Meanwhile, technical institutes and colleges are increasingly supporting the product and market development needs of the private sector.
French: Entre-temps, les établissements techniques et les collèges répondent de plus en plus aux besoins du secteur privé en ce qui concerne la mise au point des produits et l'exploitation des marchés.
English: It is no more resistant to forceable breakage than ordinary glass (float glass).
French: Il n'est pas plus résistant à l'effraction que le verre ordinaire (verre flotté).
English: Comparison With Smaller Developed Economies A comparison of the tax treatment of business investment in other smaller developed economies is of interest not only because some are direct competitors with Canada for FDI, but also because the comparison provides a perspective on alternative corporate tax strategies undertaken by countries that have some similarities with Canada.
French: Comparaison avec les petites économies développées Il est intéressant d’effectuer une comparaison portant sur le traitement fiscal réservé aux investissements des entreprises dans d’autres petites économies développées, non seulement parce qu’il s’agit dans certains cas de pays qui font directement concurrence au Canada pour attirer les investissements directs étrangers, mais aussi parce que cette comparaison met en perspective les stratégies d’imposition des sociétés mises en œuvre par des pays présentant des similitudes avec le Canada.
English: Situation : Xonrupt is 2 km away from Gérardmer, beautiful view on the lake.
French: Situation : Chalet situé à Xonrupt, 2 km de Gérardmer, contre la forêt, plein sud, vue sur le lac.
English: (a) Members of the WTO (10-11 countries)
French: a) Les membres de l'OMC (10-11 pays)
English: The ECE survey showed that the main concerns of transition economies with regard to data confidentiality are: methods of access to micro-data, legal implementation of confidentiality protection, methodological and technical standards, issues related to administrative registers, and improving respondents' perception of confidentiality protection.
French: L'enquête de la CEE a montré que les principales préoccupations des pays en transition en ce qui concerne la confidentialité des données sont les suivantes: les méthodes d'accès aux microdonnées, la protection juridique de la confidentialité, les normes méthodologiques et techniques, les questions liées aux registres administratifs et le renforcement de la confiance des répondants dans la protection du caractère confidentiel des données.
English: It is unfair to suggest that this government does not care about the poor.
French: ` ˆ ´ ´ Il est injuste de soutenir que le gouvernement ne se soucie pas des pauvres.
English:  Centre of Operations Linked to Telemarketing Fraud (COLT) What is mass marketing fraud and who are its victims?
French: Centre opérationnel de lutte contre le télémarketing frauduleux (COLT) Qu’est-ce que le marketing de masse frauduleux et qui en sont les victimes?
English: The facts are otherwise clear.
French: La réalité est pourtant claire.
English: Incidentally, why should mood and fitnessrelated claims be banned, when they express an individual feeling and are easily recognisable as advertising?
French: Soit dit en passant, pourquoi interdire les allégations se référant à des états d’esprit ou de forme physique alors qu’elles expriment un sentiment individuel et sont aisément reconnaissables en tant que publicité?
English: As of March 2003, 68%1 of Canadians reported having access to the internet.
French: En mars 2003, 68 %1 de la population canadienne a indiqué avoir accès à Internet.
English: ESDP civilian crisis management missions can be deployed autonomously, jointly or in close cooperation with military operations. The civil-military cell plays an important role in this respect.
French: Les missions sus-mentionnées peuvent être déployées soit de façon autonome, soit conjointement ou en liaison étroite avec des opérations militaires; dans ces cas la cellule civile-militaire joue un rôle important.
English: A/HRC/4/32/Add.4 of 26 February 2007.
French: directive dans les États membres sur le territoire desquels elles sont établies.
English: The length of alternative service is oneand-a-half times longer than that of military service (Article 15 of the Law).
French: La durée du service alternatif est une fois et demie plus longue que celle du service militaire (article 15 de la loi).
English: Obviously the general underlying rationale is the need to organize human, economic and social relations in the best possible way, and thus provide for a fair and reasonable distribution of the limited resources available.
French: Il est évident que cette raison d’être essentielle repose sur la volonté d’organiser de la meilleure façon possible les relations humaines, économiques et sociales, en permettant ainsi une répartition juste et raisonnable des ressources limitées dont nous disposons.
English: Incapacity is the mental inability to understand the nature and consequences of the decision to be made or the physical inability to communicate this decision in any understandable manner, for example, in the event of a severe stroke or coma.
French: Les professions reconnues aux fins de la législation sur les directives préalables peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre mais elles comprennent habituellement les médecins, les infirmières et les travailleurs sociaux, entre autres.
English: The Government also recognizes the need for science policy coordination across ministries that have significant science mandates.
French: Le gouvernement reconnaît également la nécessité de coordonner les politiques scientifiques des ministères ayant des mandats scientifiques importants.
English: When renewed fighting broke out in Ituri in 2003, most of a group of 163 children who had been repatriated from a Ugandan training camp and reintegrated into their families were cut off from protection agencies.
French: Lorsque les combats ont repris en Ituri, en 2003, nombre d'enfants, sur un groupe de 163 qui avaient été rapatriés d'un camp d'entraînement situé en Ouganda et réinsérés dans leurs familles, ont été soustraits à l'action des organismes de protection.
English: ACTIVE The account is currently active.
French: ACTIF Le compte est actif.
English: In five years only 4,000 persons had returned home to the province of Kosovo-Metohija, where their basic rights had been regularly violated.
French: Les 4 000 personnes seulement qui, en l'espace de cinq ans, ont regagné leur foyer dans la province du Kosovo-Metohija ont vu leurs droits fondamentaux régulièrement violés.
English: In introducing Chan, Gerberding, and Veneman, Scott officially launched Rotary’s US$100 Million Challenge , a three-year fundraising effort to match a grant from the Bill & Melinda Gates Foundation.
French: Après avoir présenté au public Mmes Chan, Gerberding et Veneman, Robert Scott a officiellement lancé le Défi 100 million de dollars du Rotary , une collecte de fonds sur trois ans en contrepartie de la subvention allouée par la Fondation Gates.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > INDUSTRIALISED COUNTRIES
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Synthèses de la législation > PAYS INDUSTRIALISÉS
English: Under Section 19 of the Prudential Regulation 2002, which deals with on-site examination of financial institutions the Financial Institutions Supervision Division of the Royal Monetary Authority, as part of its vigilance and surveillance system, conducts frequent on-site visits of the financial institutions to specifically check and verify their financial operations.
French: Conformément à l'article 19 de la Réglementation prudentielle de 2002, qui porte sur l'inspection sur place des institutions financières, sa Division du contrôle des institutions financières se rend fréquemment dans les locaux mêmes des institutions financières pour inspecter et contrôler leurs opérations financières, dans le cadre de sa stratégie de vigilance et de surveillance.
English: A common-law partner, in relation to an individual, is defined as "a person who is cohabiting with the individual in a conjugal relationship, having so cohabited for a period of at least one year." 416 New address for the International Tax Services Office:
French: Le conjoint de fait est défini comme « la personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an ». 416 Nouvelles coordonnées du Bureau international des services fiscaux
English: The Canadian Centre for Marine Communications (CCMC), the Canadian Centre for Fisheries Innovation (CCFI) and the Canadian Centre for Core Ocean Research (CCORE).
French: dépenses totales en recherches. Malgré cela, ces programmes constituent un important service universitaire qui ne doit pas viser l’autonomie financière.
English: They argued that integration into world markets demanded macroeconomic stability.
French: Ils pensent que l'intégration au marché mondial implique nécessairement une certaine stabilité macroéconomique.
English: Language courses can be organized at the work place, at home, or at the offices of Executive Relocations.
French: Des cours de langue peuvent être organisés sur le lieu de travail, à domicile, ou chez Executive Relocations.
English: The Committee urges the State party to address the condition of persons with disabilities by formulating adequate implementation measures in this area.
French: Le Comité invite instamment l'État partie à s'occuper de la situation des personnes handicapées en définissant des mesures d'application appropriées dans ce domaine.
English: • closure of existing gaps in services and benefits between the federal and provincial health care systems and between FN/I and the rest of the population;
French: • élimination des présents écarts de services et de bénéfices entre les systèmes de soins de santé fédéral et provinciaux et de ceux entre les PNI et le reste de la population;
English: This takes account of the nature of the offenses concerned and the difficulties involved in proving willfulness in cases of omission.
French: g) Protection des expressions du folklore étranger
English: Mr Ekéus thanked the Dutch people and the Dutch Government "for their leading international role in protecting human and linguistic rights".
French: M. Ekéus a remercié les citoyens et le Gouvernement néerlandais «pour leur rôle international de premier plan dans la protection des droits de l’homme et, en particulier, des droits linguistiques».
English: (1) Parliament shall be endowed to pass constitutional, organic and ordinary laws.
French: (1) Le Parlement adopte des lois constitutionnelles, des lois organiques et des lois ordinaires.
English: Numerical example For Belgium, the method detailed above can be illustrated as follows using the data for the year 2007.
French: Exemple chiffré Pour la Belgique, la méthode décrite ci-dessus peut être illustrée comme suit pour l’exercice 2007.
English: Those candidates who had valid Exam A scores were then invited to participate in the next phase of the selection process, Exam B, in order to assess all of the Abilities and Skills factors.
French: Les candidats et candidates qui ont subi avec succès l'examen A ont été invités à participer à l'étape suivante du processus de sélection, soit l'examen B, afin qu'on puisse évaluer toutes leurs capacités et compétences.
English: To prepare for the challenge, NRC has undertaken a comprehensive restructuring of CBR, earning recognition by the Sun Corporation as the "NRC Sun Centre of Excellence in Distributed Bioinformatics" – one of just six Sun Centres of Excellence worldwide.
French: Pour surmonter cette importante difficulté, le CNRC a entrepris de restructurer le RBC, qui a par la suite été désigné « Centre d’excellence Sun du CNRC en bioinformatique répartie » par la société Sun. Il n'existe que six centres d’excellence Sun dans le monde.
English: All chief towns of departments have been established as communes since 1996.
French: Tous les chefs-lieux de départements ont été érigés en communes depuis 1996.
English: I understand that the Ambassador of Cuba has requested the floor.
French: Je crois que l'Ambassadeur de Cuba a demandé la parole.
English: Our dedication to cleaner air, water and environment will also serve to improve quality of life.
French: Notre engagement à l'égard de la qualité de l'air, de l'eau et de l'environnement contribuera également à l'amélioration de la qualité de vie.
English: The objective of the National Programme, approved by the Government in June 2000, is to reduce corruption, primarily in public life and in the use of public funds.
French: Le Programme national, approuvé par le Gouvernement en juin 2000, a pour objectif de limiter la corruption, en particulier dans la fonction publique et en ce qui concerne l'utilisation des deniers de l'État.
English: The report should be thoroughly referenced to enable peer reviewers to identify and obtain all documents and authoritative sources cited in the report.
French: Le rapport doit contenir des références complètes afin de permettre aux pairs réviseurs d'identifier et d’obtenir tous les documents ou d’autre source d’information utilisés dans le rapport.
English: These data suggest that specialty and pay are taking on a bigger role with repect to Canadian content and that presumptions underlying our existing framework may have changed.
French: Ces données portent à croire que les services spécialisés et payants jouent un plus grand rôle en ce qui a trait au contenu canadien et que les hypothèses sous-tendant notre cadre de travail actuel pourraient avoir changé.
English: adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of
French: organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
English: Some Parties, such as Canada, are already introducing new and innovative outreach programmes, building on the momentum from work that has already been done, and on the lessons learned.
French: Certaines Parties (le Canada par exemple) mettent déjà en place de nouveaux programmes de communication en s'inscrivant dans le prolongement de la dynamique acquise et en s'inspirant des enseignements tirés.
English: He had a stellar career as a lawyer and as a member and volunteer of the Progressive Conservative Party in Manitoba and the Progressive Conservative Party of Canada, before landing here in the Senate the same year I did.
French: ` ´ Il a mene une brillante carriere en tant qu’avocat, et en tant que ´ ` ´ ´ membre et benevole du Parti progressiste-conservateur du Manitoba et du Parti progressiste-conservateur du Canada, avant de se ´ ´ retrouver au Senat la meme annee que moi.
English: Articles 33 and 131 of TCE were putting the foundation of the Common Agricultural Policy which was then reformed to multiple occasions.
French: Les articles 33 et 131 du traité CE ont posé les fondements de la Politique agricole commune, qui a depuis lors connu de multiples réformes.
English: The Meeting agreed that it was desirable to have a uniform format for presenting the documents for its consideration.
French: Les participants ont estimé souhaitable que les documents soumis à la Réunion se présentent de la même manière.
English: Government intervention occurs in every economic system.
French: La statistique des ESP, par contre, n'est pas habituelle pour les marchandises secondaires, par exemple les f u t et légumes.
English: The Court (Second Chamber) decided, after hearing the Advocate General, to proceed to judgment without an Opinion.
French: L'avocat général entendu, la Cour (deuxième chambre) a pris la décision de juger l'affaire sans conclusions.
English: The Office is currently following-up with the organization to ensure that recommendations have been implemented.
French: Le Commissariat assure actuellement le suivi auprès de l'organisation pour s'assurer que les recommandations ont été mises en oeuvre.
English: Now you can see the huge impact of this trend in many sectors (e.g. pharmaceuticals).
French: Vous pouvez voir l'effet considérable de cette tendance dans un grand nombre de secteurs (par exemple, dans le domaine pharmaceutique).
English: - To combat, on the common air, sea and land borders of the two countries, movements of arms and ammunition, drug trafficking and related crimes, traffic in persons, goods and services transported illicitly, traffic in species of flora and fauna and in cultural heritage, activities related to international terrorism or other dangerous activities which could result in violence;
French: Lutter, aux frontières aériennes, terrestres et maritimes communes, contre le trafic d'armes et de munitions, de stupéfiants et substances de ce type, la traite des personnes, le trafic de biens et de services illicites, d'espèces de la faune et de la flore et de biens appartenant au patrimoine culturel, le terrorisme international et autres activités dangereuses qui peuvent être à l'origine de la violence.
English: Research in Brazil, Colombia and Mexico also found that men's concerns about their wives, and the wives themselves, play an important role in a decision to have a vasectomy.
French: Faisant le bilan de 30 ans de programmes traitant de la vasectomie en Asie et en Amérique latine, Mme Suzanne Cohen de l'Université de Caroline du Nord à Chapel Hill, aux Etats-Unis, a conclu qu'il était clair que la prévalence de la vasectomie dépendait surtout de la volonté des décideurs et des services médicaux d'encourager ou non cette méthode.
English: (HU) Mr President, Commissioner, Mr Gauzès, ladies and gentlemen, it is truly a great pleasure for me to note that Mr Gauzès has created such an excellent report.
French: (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Gauzès, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un réel plaisir de constater que M. Gauzès a rédigé un excellent rapport.