ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: AUTONUM As regards item (iii), the Delegation of Canada, supported by the Delegations of Germany and the United States of America, proposed that, since the third party and the inventor were not necessarily in a contractual relationship, the relationship of these parties be reviewed and elaborated in the Regulations.
French: AUTONUM En ce qui concerne le point iii), la délégation du Canada, appuyée par les délégations de l’Allemagne et des États‑Unis d’Amérique, a proposé que, étant donné que les tiers et l’inventeur ne sont pas toujours unis par une relation contractuelle, la relation entre ces parties soit examinée et précisée dans le règlement d’exécution.
English: Internal control over financial reporting – The deputy head should sign an annual Statement of Internal Control (SIC) over financial reporting to assure users of departmental financial information that a process is in place to review the effectiveness of internal controls over financial reporting and that this information is reliable, fairly stated, and fully disclosed.
French: Contrôle interne à l'égard des rapports financiers– Il est recommandé que l'administrateur général signe une déclaration annuelle en matière de contrôle interne des rapports financiers afin de garantir aux utilisateurs des données financières ministérielles qu'une procédure est prévue pour examiner l'efficacité des mesures de contrôle interne touchant les rapports financiers et que les données sont fiables, fidèles et complètes.
English: The Act also requires an employer who engages the services of temporary employees to ensure that working conditions are safe for the period of time they spend with the employer.
French: La loi exige aussi des entreprises faisant appel à du personnel intérimaire qu’elles assurent aux intéressés des conditions de travail sûres pendant toute la durée de leur mission dans l’entreprise.
English: Annual and long-term planning documents, Internal Audit Handbook (guidance tools), Terms of Reference for audit engagements and Audit Reports. Format:
French: Documents de planification annuelle et à long terme, Manuel de vérification interne (outils d'orientation), cadres de référence des missions de vérification et des rapports de vérification. Format :
English: FINTRAC is also involved in various outreach programs to raise awareness of money laundering and terrorist financing issues.
French: Au même moment, la désignation de l’initiative horizontale a été modifiée, et cette dernière est maintenant connue sous le nom de Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
English: Article 267 (2), Criminal Code [lawful official acts/omissions] An official who solicits or accepts for him/herself or for another an award, gift or other benefit or promise, or the offer of such a benefit, to induce him/her to perform an official act that s/he would otherwise have been obliged or permitted to perform, or not to perform an official act that s/he would otherwise not have been permitted to perform within the bounds of his/her official rights, shall be given a prison sentence of between one and five years.
French: Article 267, paragraphe 2 du Code pénal [actes/omissions officiels licites] Un agent qui sollicite ou accepte pour lui-même ou pour une autre partie, une récompense, un cadeau ou un autre avantage ou une promesse, ou l’offre d’un tel avantage, pour le pousser à accomplir un acte officiel qu’autrement il aurait été tenu d’accomplir ou autorisé à accomplir, ou à ne pas accomplir un acte officiel qu’autrement il n’aurait pas été autorisé à accomplir dans les limites de ses prérogatives officielles, est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans.
English: Assuming that the Caribbean will continue to attract 25 per cent or more of resource allocation, CARICOM has identified several project activities for support under the Caribbean component of the second regional cooperation framework.  This will take into account areas such as implementation of the Single Market and Economy, support for the establishment of the Caribbean Court of Justice, support for the Pan-Caribbean Partnership against HIV/AIDS, constitutional reform, poverty alleviation, development of information and communication technology in CARICOM, support for micro and medium-sized enterprises and disaster management.
French: Partant de l'hypothèse que les Caraïbes continueront de bénéficier d'au moins 25 % de l'affectation des ressources, la CARICOM a identifié plusieurs projets d'activités qui pourront être appuyés en tant qu'élément du deuxième cadre de coopération régionale, en prenant en compte des domaines comme la mise en place du marché et de l'économique uniques, l'appui à la Cour de justice des Caraïbes, au Partenariat pancaraïbe de lutte contre le VIH/sida, à la réforme constitutionnelle, à l'allègement de la pauvreté, au développement des technologies de l'information et des communications dans la CARICOM, aux moyennes et microentreprises et à la gestion des catastrophes.
English: • PA AIC00 2007-11-15 Modify The title in French and English were modified as per TBS directives.
French: • PA AIC00 2007-11-15 Modifier Le titre en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT.
English: Reaffirms that all States should promote the establishment, maintenance and strengthening of international peace and security and, to that end, should do their utmost to achieve general and complete disarmament under effective international control, as well as to ensure that the resources released by effective disarmament measures are used for comprehensive development, in particular that of the developing countries;
French: Réaffirme que tous les États devraient favoriser l'instauration, le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et, à cette fin, faire tout leur possible pour parvenir à un désarmement général et complet sous un contrôle international effectif et pour veiller à ce que les ressources dégagées grâce à des mesures effectives de désarmement soient consacrées au développement général, et en particulier celui des pays en développement;
English: However, this may be as a result of the strict legislation against youth gangs, the so-called “anti-maras” law, rather than an indicator of increasing drug trafficking per se.
French: Toutefois, cette progression est peut-être davantage le fait de l'application d'une législation rigoureuse contre les gangs de jeunes, les lois dites “anti-maras”, que de l'augmentation en soi du trafic de drogues.
English: The standardized death rate for lung cancer among males had stabilized or was slightly decreasing in the central and western parts of the Region.
French: 11. Le taux de mortalité standardisé pour le cancer du poumon parmi les personnes de sexe masculin s’était stabilisé ou baissait légèrement dans les parties centrale et occidentale de la Région.
English: Together, we, the European Parliament, the Commission, the Council and the national parliaments, will bear that responsibility, together with the candidate countries, sitting around the same table and on an equal footing with us, plus of course the active representatives of the Committee of the Regions and of organised civil society.
French: Nous aurons cette responsabilité ensemble, Parlement européen, Commission, Conseil et parlements nationaux, avec, autour de la table et à égalité avec nous, les pays candidats, plus, naturellement les représentants actifs du Comité des régions et de la société civile organisée.
English: ECOWAS to launch Ghana-Togo power interconnectivity project
French: La CEDEAO prête a lancer un projet d'interconnexion d'énergie électrique entre le Ghana et le Togo
English: However, we are not entirely at ease because, at the same time, within the framework of the OECD, intergovernmental negotiations are being held (in which the representative of the European Union is also taking part) on the Multilateral Investments Agreement (MIA).
French: Cependant, nous ne sommes pas du tout rassurés parce que, dans le cadre de l'OCDE, se tient parallèlement la négociation intergouvernementale (à laquelle participe toutefois directement aussi le représentant de l'Union européenne) pour l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI).
English: For the requests processed in 2000-2001, the number of requests completed within allowable time limits was 138 out of 176 or 78%, improving the processing times over the 1999-2000 period which was 106 out of 143 or 74% and the 1998-1999 period which was 52 out of 96 or 54%.
French: Pour les demandes traitées en 2000-2001, 138 demandes d'accès sur 176 ou 78 % ont été complétées dans les délais permis, améliorant ainsi les délais de traitement par rapport à 1999-2000 soit 106/143 demandes (74 %) et 1998-1999, avec 52/96 demandes (54%). v) Exceptions invoquées Le Secrétariat a invoqué des exceptions aux termes de la Loi, 160 fois au total, comme suit :
English: On compte parmi les villes les RMR et les AR ayant une population d’au moins 200 personnes parlant une (ou plusieurs) langue(s) maternelle(s) autochtone(s).
French: 2 Cities include Census Metropolitan Areas (CMAs) and Census Agglomerations (CAs) with a minimum single and multiple Aboriginal mother tongue population of 200.
English: A time-series study of air pollution, socioeconomic status, and
French: A time-series study of air pollution, socioeconomic status,
English: In addition, the Mission released a report on the human rights situation in 48 orphanages, which concluded that the conditions essential for the healthy development of children were not being met in many orphanages.
French: La Mission a aussi publié un rapport sur la situation des droits de l'homme dans 48 orphelinats, qui concluait qu'un grand nombre de ces établissements n'offraient pas les conditions nécessaires au bon développement des enfants.
English: Montenegro was added last year to the list of countries from which fish can be imported into the EU.
French: Le Monténégro figure depuis l’année dernière sur la liste des pays pouvant exporter du poisson vers l’UE.
English: This information is required to assess performance and for resource allocation.
French: Prestation nationale pour enfants (PNE) Élément de données Nom de la Première Nation Numéro de la Première Nation Pour l’exercice 1.
English: 26 (a) (iv)]
French: 26 a) iv)].
English: For the Jan.-Aug. period, 7 of the 8 overseas key markets posted increases over the previous year.
French: Le Canada a accueilli 605 636 visiteurs en provenance des principaux marchés de l'Asie-Pacifique, ce qui représente 5,4 % de l'ensemble des touristes provenant des marchés clés d'outre-mer.
English: This method is also the basis of the Treasury Board policy on external user fees.
French: Cette méthode est également celle sur laquelle repose la politique du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe.
English: Existing funds from the regular budget of the United Nations will be used to develop a model law and accompanying commentary for the implementation of the Protocol against the Illicit Manufacture of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime.
French: Les crédits disponibles provenant du budget ordinaire de l'ONU seront utilisés pour élaborer une loi type accompagnée d'un commentaire en vue de l'application du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
English: EXs by Institution Who Do Not Meet the Requirements by March 31, 2003 * Table 1
French: EX par institution qui ne satisfont pas aux exigences au 31 mars 2003* Tableau 1
English: These reviews of HRDC's research projects provide a critical check to protect personal privacy.
French: Ces examens des projets de recherche de DRHC constituent des garanties essentielles à la protection de la vie privée.
English: 43), Nisga’a Property in Nisga’a Lands,(28) the Regulation and Administration of those Lands (s.
French: 43), propriété nisga’a sur les terres nisga’as(28), réglementation et administration de ces terres (art.
English: At the same meeting, the Committee heard a statement by the representative of Spain (see paras.
French: À la même séance, elle a entendu une déclaration du représentant de l'Espagne (voir plus loin, par.
English: However, in order to extend the application of the Regulations to all retransmitters eligible for the compulsory retransmission licence under section 31 of the Act, the definition must be changed.
French: Toutefois, afin d'étendre la portée du règlement à tout retransmetteur admissible à la licence obligatoire prévue à l'article 31 de la Loi, la définition doit être changée.
English: (d) Any person who is arrested or detained shall be informed immediately of the reasons for his arrest or detention.
French: d) Tout individu arrêté ou détenu doit être immédiatement informé des motifs de son arrestation ou de sa détention.
English: This option has the advantage of allowing the Ad Hoc Group of Experts to continue its work without disruption.
French: Elle offrirait l'avantage de permettre au Groupe de poursuivre ses travaux sans discontinuité.
English: • Measures to improve sovereign risk assessment, based on transparent procedures and on well-disclosed economic criteria.
French: • Mesures propres à améliorer l'évaluation du risque souverain grâce à la transparence des procédures et à la large publication des critères économiques.
English: The Public Service Employment Act provides for a statutory right of appeal from appointments or proposed appointments.
French: La Loi sur l’emploi dans la fonction publique prévoit un droit d’appel des nominations ou des nominations proposées.
English: The strontium beta particles are counted with a gas-flow proportional counter.
French: Le comptage des particules bêta de strontium est effectué à l'aide d'un compteur proportionnel à gaz.
English: The Canadian Government, industry and unions all conducted an extensive advocacy campaign in the United States, aimed at the U.S. Administration, Congress, and the private sector.
French: Le gouvernement canadien, l'industrie et les syndicats de l'acier ont entrepris une vaste campagne de services d'assistance judiciaire aux Ã‰tats-Unis, visant l'administration amÃ©ricaine, le CongrÃ¨s et le secteur privÃ©.
English: Bajai included amendment No. 11 in its complaint and, while it might have improved the presentation of its complaint by referring to this amendment, there was sufficient indication by Bajai that the amendments, collectively, did not alter its opinion that the solicitation favoured a certain product.
French: Bajai a inclus la modification no 11 dans sa plainte et, malgré le fait qu'elle aurait pu améliorer la présentation de sa plainte en faisant référence à cette modification, elle a suffisamment indiqué que les modifications, prises collectivement, n'avaient pas modifié son opinion que l'invitation favorisait un certain produit.
English: Thermal expansion of atlantic water in the Arctic basin.
French: Alekseev, G.V., Bulatov, L.V., Zakharov, V.F. et Ivanov, V.V. 1999.
English: By applying a charge to all passengers travelling with bicycles, Air Canada respects the intent of paragraph 111(2)(a) of the ATR.
French: En imposant des frais à tous les passagers qui voyagent avec des bicyclettes, Air Canada respecte l'esprit de l'alinéa 111(2)a) du RTA.
English: We seek to determine the means of constructing a Framis which will encode a gigabyte in less than five seconds on the same processing platform.
French: À l’occasion, ces activités peuvent aussi faire partie d’un projet de RS & DE, avant et après la sortie de la version commerciale ou l’intégration du produit connexe dans l’exploitation.
English: Progressive business deployment will follow in 2003.
French: Il sera ensuite progressivement déployé en 2003.
English: The member State exercising the right of withdrawal does not inherit the right to international legal personality and all outstanding issues will be regulated separately between the successor State and the State that has become independent.
French: L'État membre qui exerce son droit de se retirer de l'État commun n'acquiert pas la personnalité juridique internationale et toutes les questions en suspens sont réglées séparément par l'État successeur et l'État devenu indépendant.
English: The secretariat should, to the extent possible, take advantage of its ongoing work and activities at the regional and/or subregional levels to disseminate information stemming from its preliminary analysis and seek to obtain feedback with a view to enriching the Committee's work base, while favouring a bottom-up and participatory approach.
French: Le secrétariat doit, autant que possible, s'appuyer sur ses travaux et activités en cours au niveau régional ou sous-régional pour diffuser les informations émanant de son analyse préliminaire et recueillir d'éventuelles réactions dans le but d'enrichir la base de travail du Comité, tout en privilégiant une approche participative et «ascendante».
English: As part of this initiative, publicity material was recorded by children and adolescents for regular dissemination throughout the media with a view to preventing ill-treatment of children and teenagers.
French: Dans le cadre de cette initiative, des jeunes ont réalisé des enregistrements publicitaires qui ont été diffusés par tous les médias, en permanence, afin de lutter contre les mauvais traitements infligés aux enfants et aux adolescents.
English: WFP's food-security assessments and vulnerability analysis and mapping (VAM) reports also provided significant contributions to the NAF and CHAP food-security analysis in Côte d'Ivoire and the Democratic Republic of Congo (DRC).
French: Les rapports du PAM concernant les évaluations de la sécurité alimentaire et ses activités d'analyse et de cartographie de la vulnérabilité (ACV) ont également servi de base à l'établissement du cadre d'analyse des besoins et à l'analyse de la sécurité alimentaire aux fins de l'élaboration du Plan d'action humanitaire commun en Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo.
English: on behalf of the EFD Group. - Mr President, Guantánamo is important, but let us put it in perspective.
French: au nom du groupe EFD. - (EN) Monsieur le Président, Guantánamo est important, mais plaçons-le en perspective.
English: We all know that it has demonstrated a constructive negotiating stand.
French: Nous savons tous qu’elle s’est montrée constructive sur le plan des négociations.
English: The vaccine is made from fragments of inactivated influenza viruses, grown in fertilized hens' eggs and then purified.
French: Il est composé de fragments du virus inactivé, mis en culture dans des oeufs de poule embryonnés puis purifiés.
English: Dr. Keough provided an update on several OCS activities such as the Research Ethics Board, the second competition for the Postdoctoral Fellowship Competition, the Safe Food and Water Initiative, and the Innovative Science Competition.
French: Le Dr Keough fournit une mise à jour sur quelques activités du BESC, notamment le Comité d’éthique de la recherche, le deuxième concours pour le Programme de bourses postdoctorales, l’Initiative sur la salubrité des aliments et de l'eau et le concours d’innovation scientifique.
English: These included INAC representatives and Aboriginal NGOs from the stud y location in British Columbia.
French: Ceux-ci comprenaient des représentants d’AINC et d’ONG autochtones établis à l’endroit où s’est déroulée la recherche, en Colombie-Britannique.
English: (a) Distribution to the member States, members of the Collaborative Partnership on Forests and other organizations and forest-related processes, of the following documents by 15 August 2004:
French: a) Distribution aux États membres du Forum, aux membres du Partenariat sur les forêts et autres organismes et mécanismes, au 15 août 2004 au plus tard, des documents suivants :
English: Therefore, the hypothesis that increased growth resulted in a more rapid development of size hierarchies was rejected.
French: Par conséquent, l'hypothèse selon laquelle une augmentation de croissance entraîne le développement plus rapide d'une hiérarchisation des dimensions est rejetée.
English: Neutron diffraction structure factors for liquid carbon disulfide and liquid carbon diselenide have been measured and are analyzed to determine molecular correlation functions using the methods developed by Egelstaff, Page, and Powles.
French: Les facteurs de structure pour la diffraction des neutrons par le bisulfure de carbone liquide et le biséléniure de carbone liquide ont été mesurés et analysés pour déterminer les fonctions de corrélation moléculaire, suivant les méthodes développées par Egelstaff, Page et Powles.
English: As flames symbolize education, this indicates her career as a teacher.
French: Étant donné que les flammes symbolisent l’éducation, la ligne évoquent sa carrière d’enseignante.
English: The result was just the opposite.
French: Or, c'est exactement le contraire qui s'est produit.
English: The main theme of the Conference was "Protecting society from organised crime".
French: Le thème principal de Conférence était "La défense de la société à l’égard de la criminalité organisée".
English: Newspapers, Non-Smoking Rooms, Elevator, All Public and Private spaces non-smoking.
French: journaux, chambres non-fumeurs, ascenseur, toutes les parties communes et privées sont non-fumeurs..
English: Decides to appropriate, after taking into account the unencumbered balance of $6,641,400, under the procedures provided for in paragraph 11 of annex I to resolution 41/213 of 19 December 1986, an amount of $8,620,900 under section 3, Political affairs, of the programme budget for the biennium 2008-2009;
French: Décide d'ouvrir un crédit de 8 620 900 dollars au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l'exercice biennal 2008-2009, compte tenu du solde inutilisé prévu de 6 641 400 dollars, en application des dispositions du paragraphe 11 de l'annexe I de sa résolution 41/213 du 19 décembre 1986;
English: ◦ 3.6 Fixed Service Coordination
French: ◦ 3.6 Coordination avec les services fixes
English: That’s why it’s so important we have a partnership with the provincial government.
French: C’est pourquoi il est si important d’établir un partenariat avec le gouvernement provincial.
English: • Decision-makers, regulators and industries incorporate seabird and inland waterbird needs into their plans and activities.
French: • Les décideurs, les organismes de réglementation et le secteur industriel intègrent les besoins des oiseaux de mer et des oiseaux aquatiques des eaux intérieures à leurs plans et à leurs activités.
English: However, statistics were not readily available on the number in each category which were supported, whether by the formal or informal disposition processes.
French: On ne dispose toutefois pas de données statistiques sur le nombre de plaintes dans chaque catégorie qui étaient étayées, qu'elles aient été réglées par la procédure officielle ou à l'amiable.
English: He flew a &quot;Prentice&quot; aircraft, following 20 hours of double flights with his instructor.
French: L'utilisation des petits avions, &eacute;tait la seule solution pour la lutte contre les insectes.
English: Temperature shift experiments indicated that there is coordinance of expression of all the pleiotropic fused effects, with regard to both temperature sensitive period and degree of expressivity.
French: Des essais de variation de température ont toutefois montré qu'il existe une certaine coordination de l'expression des effets pléiotropiques fusionnés relativement à la période de thermosensibilité et au degré d'expressivité.
English: Protecting an aircraft’s critical surfaces from persistent precipitation, such as snow, can then be accomplished using aircraft anti-icing fluid (AAF), which will usually be applied at ambient temperature.
French: On peut alors protéger les surfaces critiques d’un aéronef des précipitations persistantes, comme la neige, au moyen de liquides d’antigivrage, qui sont habituellement appliqués à température ambiante.