English: (1) Subject to subsection (2), any person importing an engine into Canada shall submit a declaration at a customs office, signed by that person or their duly authorized representative, that contains the following information: (a) the name and street address and, if different, the mailing address of the importer; (b) in respect of an engine that is not installed in or on a machine, the name of the manufacturer and the model and model year of the engine; (c) in respect of a machine, the name of the manufacturer and the make, model and type of the machine; (d) the date of importation; (e) in the case of a company, (i) the business number assigned to the company by the Minister of National Revenue, and (ii) a statement that the engine bears the national emissions mark, or that the company is either able to produce the evidence of conformity referred to in section 16 or complies with section 17; and (f) in the case of a person that is not a company, (i) a statement from the person that the engine bears (A) the national emissions mark, (B) the emission control information label referred to in paragraph 16(d) showing that the engine conformed to the emission standards of the EPA in effect at the time of its manufacture, or (C) a label showing that the engine conformed to the emission standards of the California Air Resources Board in effect at the time of its manufacture, or (ii) a statement from the manufacturer or its duly authorized representative that the engine conformed to the standards set out in these Regulations, or to the standards referred to in clause (i)(B) or (C), at the time of its manufacture.
French: (1) Sous réserve du paragraphe (2), la personne qui importe un moteur au Canada présente à un bureau de douane une déclaration, signée par elle ou par son représentant dûment autorisé, comportant les renseignements suivants : a) les nom et adresse municipale de l'importateur, ainsi que son adresse postale, si elle est différente; b) dans le cas d'un moteur non installé dans ou sur une machine, le nom du constructeur, le modèle et l'année de modèle du moteur; c) dans le cas d'une machine, le nom du constructeur, la marque, le type et le modèle de la machine; d) la date de l'importation; e) si l'importateur est une entreprise : (i) le numéro d'entreprise que lui a attribué le ministre du Revenu national, (ii) une déclaration selon laquelle soit le moteur porte la marque nationale, soit l'entreprise est en mesure de produire les éléments de justification de la conformité visés à l'article 16 ou se conforme à l'article 17; f) si l'importateur n'est pas une entreprise : (i) soit une déclaration de celui-ci selon laquelle le moteur porte, selon le cas : (A) la marque nationale, (B) l'étiquette d'information visée à l'alinéa 16d), indiquant qu'il était conforme aux normes d'émissions de l'EPA en vigueur au moment de sa construction, (C) une étiquette indiquant qu'il était conforme aux normes d'émissions du California Air Resources Board en vigueur au moment de sa construction, (ii) soit une déclaration du constructeur ou de son représentant dûment autorisé selon laquelle le moteur était, au moment de sa construction, conforme aux normes prévues par le présent règlement ou aux normes visées aux divisions (i)(B) ou (C).