ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 387  (B) where the particular relevant foreign affiliate is the issuing  foreign affiliate, 1, and   (ii) where the amount determined, in respect of the particular  relevant foreign affiliate, for the description of A, B or D in the  formula in subparagraph (i) is nil, nil; and   (b) the amount of the particular relevant foreign affiliate’s taxable  surplus, in respect of the corporation resident in Canada, at the  balance adjustment time, if   (i) the particular relevant foreign affiliate has, at the balance  adjustment time, an amount of taxable surplus in respect of the  corporation resident in Canada, and   (ii) the issuing foreign affiliate has, at that time, an amount  of consolidated taxable deficit (as determined under paragraph  5902(1)(d)), in respect of the corporation resident in Canada, in  respect of the disposition that is equal to or greater than the  amount of the issuing foreign affiliate’s consolidated taxable  surplus (as determined under paragraph 5902(1)(c)), in respect of  the corporation resident in Canada, in respect of the disposition of  the disposed shares.
French: 388  D:   (A) sous réserve de la division (B), le pourcentage de  droit au surplus de la société affiliée émettrice, à l’égard  de la société affiliée déterminée, qui serait déterminé  selon les paragraphes 5905(10) à (13) au moment du  rajustement du solde si la société affiliée émettrice et la  société affiliée déterminée étaient respectivement la  société résidant au Canada et la société affiliée donnée  visées à ces paragraphes,   (B) 1, si la société affiliée déterminée est la société  affiliée émettrice,   (ii) zéro, si la valeur des éléments A, B ou D de la formule  figurant au sous-alinéa (i), déterminée à l’égard de la société  affiliée déterminée, est nulle;   b) le surplus imposable de la société affiliée déterminée, à l’égard  de la société résidant au Canada, au moment du rajustement du  solde si, à la fois :   (i) la société affiliée déterminée a, à ce moment, un surplus  imposable à l’égard de la société résidant au Canada,   (ii) la société affiliée émettrice a, à ce moment, relativement à  la disposition des actions cédées, un déficit imposable consolidé  (déterminé selon l’alinéa 5902(1)d)), à l’égard de la société  résidant au Canada, qui est égal ou supérieur à son surplus  imposable consolidé (déterminé selon l’alinéa 5902(1)c)), à  l’égard de la société résidant au Canada, relativement à cette  disposition.
English: Council Joint Action 2005/643/CFSP of 9 September 2005 on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) (OJ L 234, 10.9.2005, p.
French: Action commune 2005/643/PESC du Conseil du 9 septembre 2005 concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) (JO L 234 du 10.9.2005, p.
English: And the thing that often strikes me about the term "sustainable development" is how it has been dropped from usage by most everyone except environmentalists.
French: De même, ce qui m’étonne souvent par rapport au « développement durable », c’est à quel point tout le monde employait l'expression auparavant, et aujourd’hui, presque personne n’en parle à part les écologistes.
English: It was suggested by some participants that scientific evidence of potential risk be added as a reason to require that a product be tested prior to sale or distribution.
French: Certains participants suggèrent même que les preuves scientifiques des risques en puissance soient une raison de plus d'exiger qu'un produit fasse l'objet d'essais avant d'être mis en vente ou distribué.
English: These data allow us to map nation- wide effects to state-level changes in employment and output.
French: Ces données nous permettront d'établir une correspondance entre les effets à l'échelle nationale et les variations du niveau d'emploi et de la production dans chaque État.
English: Merry XMAS, ok in Advance, but HEY ! We are OFF !
French: Chers lecteurs, ça y est, ça devait arriver...le moment est venu de vous...souhaiter un Joyeux Nöel 2007 !
English: The future of trafficked women whose traffickers are not being pursued and whose cooperation is not being requested remains unclear.
French: L'avenir des femmes victimes de trafiquants qui ne sont pas poursuivis et dont la coopération n'a pas été sollicitée reste incertain.
English: Disclosure of Position Reclassifications AIR COMMAND April - June 2006 GLEIM - Electrical Installing and Maintaining Record: 1 Position Number 00175698 Position Title ELECTRICIAN - R&M SHOP Previous Position Classification GLEIM10 Previous Supervisory Differential
French: Divulgation des reclassifications de postes COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES Avril à juin 2006 GLEIM - Installations électriques et entretien Enregistrement : 1 Numéro de poste 00175698 Titre du poste DESCR FRANÇAISE NON DISPONIBLE Classification antérieure du poste GLEIM10 Prime de surveillance précédente
English: (c) 5 May 2003, Geneva, Switzerland
French: c) 5 mai 2003, Genève (Suisse);
English: It was shocking to see that the wage gap between women and men increased as women gained more qualifications and experience, and she wondered whether the Chilean Government had discussed that issue with employers and trade unions.
French: Il est choquant de voir que l'écart de salaire entre les femmes et les hommes augmente alors que les femmes gagnent en qualifications et en expérience et Mme Schopp-Schilling aimerait savoir si le Gouvernement chilien s'en est entretenu avec les employeurs et les syndicats.
English: The client has the right to cancel a job within 7 days of signing the contract, although they may be liable to pay any costs already incurred prior to the commencement of the task.
French: Le client aura le droit d'annuler le travail dans un délai de sept jours après que le contrat soit signé. Cependant, le client pourrait être tenu de payer tout coût déjà encouru antérieur au commencement du travail.
English: A new initiative, the Laboratoire universitaire sur le temps extreme (LUTE) was launched in 2001 in Montreal.
French: Ce projet et les services opérationnels de prévision existants permettront de faire des recherches dans les domaines prioritaires du PCRM.
English: The authors acknowledge Serge Tanguay for his contribution to the assembly of the data, and Dr. W K Evans, Juravinski Cancer Centre at Hamilton Health Sciences and McMaster University, for significant input to the cancer framework and data elements.
French: Les auteurs remercient M. Serge Tanguay pour sa contribution à l’assemblage des données, et le M. W K Evans, du Juravinski Cancer Centre du Hamilton Health Sciences et de la McMaster University, pour son apport considérable à la constitution du cadre et des éléments de données associés au cancer.
English: These  requirements included that all cabin baggage be stowed before take off and  landing and he had encountered no   - 14 - difficulty in handling this aspect of the job as well as insuring that seat  backs and tray tables were in the upright and locked position for take off  and landing.
French: Interrogé  minutieusement par Me Duval sur les divers problèmes liés aux facteurs  ambiants en avion, le plaignant Rodney Cremona a déclaré que la fumée de  cigarette lui causait parfois une légère irritation et que le  conditionnement de l'air, qui a pour effet d'abaisser le taux d'humidité  dans l'avion, entraînait un léger dessèchement de ses yeux.
English: For resalable charter flights which involve the carriage of Canadian originating passengers, the Agency also ensures that advance payments are protected.
French: En ce qui a trait aux vols affrétés revendables, qui comporte le transport de passagers en provenance du Canada, l'Office veille également à la protection des paiements anticipés.
English: Measurements of 60 infrared lines of the molecular ion in the region 1810–2180 cm−1 are reported.
French: On présente des résultats de mesures sur 60 raies infrarouges de l'ion moléculaire dans la région 1810–2180 cm−1.
English: There will be one expert group for each of the six factors.
French: Il y aura un groupe d'experts pour chacun des facteurs.
English: We cannot keep searching around the world for more and more places to transfer our over-capacity to.
French: Nous ne pouvons pas continuer à sillonner le monde pour dénicher sans cesse de nouvelles zones où transférer notre surcapacité.
English: The Advisory Committee recalls that the budget for UNAMSIL for the period from 1 July 2005 to 30 June 2006 included the costs of the Mission at the maintenance level for the first six months of the period, followed by a six-month liquidation phase from 1 January to 30 June 2006 (see A/59/736/Add.9).
French: Le Comité consultatif rappelle que le budget de la MINUSIL pour l'exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 comportait des prévisions de dépenses correspondant au maintien des moyens existants pour les six premiers mois de l'exercice, cette période étant suivie d'une phase de liquidation de six mois allant du 1er janvier au 30 juin 2006 (voir A/59/736/Add.9).
English: This helps to fund health care, education and other government programs that are important to all Canadians.
French: Ces sommes servent à financer des programmes gouvernementaux importants pour tous les Canadiens, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation.
English: Commanding Officer, Col Jim Cottingham, (centre), Deputy Commanding Officer, LCol Bob Blair (right) and senior non-commissioned member, Sgt Ruth Wilson, after the opening ceremonies in Trenton.
French: Sur cette photo, on aperçoit le commandant du nouveau centre, le Col Jim Cottingham (au centre), le commandant adjoint, le Lcol Bob Blair (à droite), et un militaire du rang supérieur, le Sgt Ruth Wilson, après la cérémonie d’ouverture à Trenton.
English: 1552 finch Cabin construction - Buildings Waskesiu Lake (SK) February 4, 2005 -- The Parks Canada Agency has used the class screening report "Routine Projects in National Park Communities" for the environmental assessment of "1552 finch Cabin construction", as decided on December 23, 2004.
French: 1552, Finch: ajout d'une résidence - Bâtiments Waskesiu Lake (SK) Le 4 février 2005 -- Agence Parcs Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Les projets courants dans les collectivités des parcs nationaux » pour l'évaluation environnementale de « 1552, Finch: ajout d'une résidence » comme convenu le 23 décembre 2004.
English: The fee for one vehicle is included in your campsite permit - all other vehicles must purchase an "Additional Vehicle Permit" at the time of registration.
French: Votre permis de camping ne prévoit qu'un seul espace de stationnement; pour tout autre véhicule, il faut vous procurer un« permis supplémentaire » au moment de l'inscription.
English: 5. forwards the Office’s programme of activities; provides information on the Office’s activities, its investigations, the results thereof and the action taken on them; states the reasons why it has not been possible to close an investigation which has been in progress for more than nine months; informs the Committee of cases where the institution, body, agency or office concerned has failed to act on the recommendations made by the Office; informs the Committee of cases requiring information to be forwarded to the judicial authorities of a Member State.
French: 5. transmet le programme des activités de l’OLAF; informe des activités de l’Office, de ses enquêtes, de leurs résultats et des suites qu’ont été données, informe des raisons si une enquête n’est pas clôturée après 9 mois de son ouverture; informe des cas où l’institution, l’organe ou l’organisme concerné n’a pas donnée suites aux recommandations qu’il a faites; informe des cas nécessitant la transmission d’informations aux autorités judiciaires d’un État membre.
English: • Social justice is pursued to prevent systemic discrimination and to reduce health inequities.
French: • La justice sociale est poursuivie afin de prévenir la discrimination systémique et de réduire les inégalités en matière de santé.
English: It would be appreciated if the present note and its annex were circulated as a document of the Security Council.
French: Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.
English: In the medium term, the studies to monitor forest interventions stipulated in the management plan should answer the question as to whether these interventions are adequately in line with the natural dynamics of Gaspésie provincial
French: À moyen terme, les études de suivi des interventions forestières prévues au plan d’aménagement devraient répondre aux interrogations à savoir si ces interventions se rapprochent adéquatement de la dynamique naturelle des sapinières du parc national de la Gaspésie.
English: What You Should Do 1.
French: Une attention particulière doit être portée aux points suivants :
English: STREET GANGS Links to organized crime Street gangs are often "the soldiers for organized crime groups," says Robin of the BCIGTF.
French: Les enquêteurs doivent donc coordonner les initiatives avec l’équipe principale d’enquête sur le crime organisé en C.-B., l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé, dite UMECO.
English: (2) Case T-29/98 Zippel v Commission, not published and Case T-328/01 Robinson v Parliament [2004] ECR-SC I-A-5 and II-23.
French: FP I-A-293 et p. II-1421 ; T-338/00 et T-376/00 Bactria/Commission, Rec.
English: What preventive measures can be taken?
French: Quelles mesures préventives peuvent être prises?
English: In 2006/07, the number of post-release reviews conducted by the Board decreased significantly ( 4150 or 40.8%).
French: En 2006‑2007, le nombre d'examens postlibératoires effectués par la Commission a subi une baisse substantielle ( 4 150 ou 40,8 %).
English: The Panel finds that Local Marketing's MAA Refinery depot, which was under construction on 2 August 1990, was functionally improved during the repair/replacement work, and that certain of the charges for the repair of this facility were for the estimated value of work that had not been completed on 2 August 1990.
French: Le Comité considère que le dépôt de l'unité locale de commercialisation auprès de la raffinerie MMA, dépôt en construction le 2 août 1990, a bénéficié d'améliorations fonctionnelles lors des travaux de réparation/remplacement et que certaines des imputations pour la réparation de cette installation correspondaient au montant estimatif de la valeur des travaux non achevés le 2 août 1990.
English: During stage 4 (2660–2637 Ma), coeval east–west extension and granulite metamorphism of the middle crust produced gently dipping shear zones that overprinted earlier fold structures in the CWGD and lower structural levels of the orogen.
French: Durant le quatrième stade (2660 à 2637 Ma), une extension est–ouest, accompagnée d'une activité métamorphique sous faciès des granulites dans la croûte médiane, a créé des zones de cisaillements à faible pendage et a surimprimé les structures de plissement plus anciennes du domaine des gneiss de Wawa central et des niveaux structuraux inférieurs de l'orogène.
English: CCCT, LDCT, UST, MT, MUST, CT, CRT:
French: KGM KGM KGM KGM KGM KGM KGM
English: Corticosteroids are used as adjunctive therapy when the tuberculous inﬂammatory response is threatening to cause a life-endangering complication.
French: Pour optimiser les bienfaits thérapeutiques, il faudrait soumettre tous les enfants à une thérapie sous observation directe (TOD)39.
English: • To what extent has the relevant literature been critically appraised?
French: • Dans quelle mesure les écrits pertinents ont-ils fait l'objet d'une évaluation critique?
English: (2) [TO BE PROVIDED]
French: 2) [À INSÉRER]
English: The addition of Part Six (General provisions) was particularly welcome.
French: L'ajout de la sixième Partie (Disposition générales) est particulièrement utile.
English: Country index Lithuania Lithuania participates in the following activities of the Directorate of Culture and Cultural and Natural Heritage.
French: Index par pays Lituanie La Lituanie participe aux activités suivantes de la Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel.
English: First of all may I thank the House for the attention that honourable Members are paying, not only to relations between the European Union and Asia, but also to the ASEM process in particular.
French: D'abord, je souhaiterais remercier le Parlement de l'attention que les honorables députés accordent non seulement aux relations entre l'Union européenne et l'Asie, mais aussi au processus ASEM en particulier.
English: What matters is that they constitute a second, parallel world, the world of next-door.
French: C'est aussi qu'il existe un deuxième monde parallèle, un monde à deux pas de notre porte.
English: • CANFORGENS are viewed as reliable
French: • Les messages CANFORGEN sont considérés comme fiables.
English: HMIRC also convene independent boards to hear appeals from claimants or affected parties challenging our decisions and orders.
French: Le Conseil convoque également des commissions indépendantes pour entendre les appels des demandeurs ou des parties touchées qui contestent nos décisions et nos ordres.
English: Field data indicate that battery life is typically greater than three years.
French: Les données sur le terrain indiquent que la durée de vie moyenne d'une batterie est supérieure à trois ans.
English: I would ask that the committee, if it can deliver no other message, deliver a message of appreciation for the essential requirement we have served by these dedicated men and women.
French: J'aimerais demander aux membres du comité, s'ils ne peuvent transmettre aucun autre message, de faire valoir toute notre reconnaissance d'être bien servis par ces femmes et ces hommes dévoués.
English: I accept that the work in the area was menial and unrewarding.
French: J'admets que les tâches à cet endroit étaient inférieures et peu valorisantes.
English: We are convinced that the establishment of new internationally recognized nuclear-weapon-free zones throughout the world is compatible with the goal to ensure the integrity and sustainability of the international non-proliferation regime, and will contribute to the strengthening of peace and security in various regions and, hence, in the entire world.
French: Nous sommes convaincus que la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires internationalement reconnues à travers le monde est compatible avec l'objectif visant à garantir l'intégrité et la pérennité du régime international de non-prolifération nucléaire, et qu'elle contribuera au renforcement de la paix et de la sécurité dans différentes régions et, par là, dans le monde entier.
English: For a complete listing of CARSTAR locations, please download this PDF or click here to find an American location with our US Locator.
French: Pour consulter la liste complète des centres CARSTAR, veuillez télécharger ce PDF ou cliquez ici pour trouver un centre CARSTAR américain au moyen de notre localisateur de centres aux États-Unis.
English: • CDC national Prevention and Information Network: http://www.cdcnpin.org/hiv/start.htm
French: • European Union, Développement :
English: Participation in political and public life and representation at the international level
French: La participation à la vie politique et publique et la représentation au niveau international
English: Setting of rates generally occurs in April and October.
French: La détermination de ces taux se fait habituellement en avril et en octobre.
English: The countries welcomed the establishment of the climate change center in Belgrade aimed at implementing a capacity-building action plan for South-Eastern Europe, and some of them stressed that they would explore opportunities to support such activities.
French: Les pays se sont félicités de la création à Belgrade du centre climatologique sous-régional qui avait pour but de mettre en œuvre un plan d'action en matière de renforcement des capacités pour l'Europe du Sud-Est.  Certains d'entre eux ont précisé qu'ils étudieraient les possibilités de soutenir les activités de cette nature.
English: Just a few, including Belgium and Denmark, report a share higher than 35 per cent.  Only in Sweden has full parity practically been achieved with 47 per cent female MPs.
French: Dans quelques-uns seulement, dont la Belgique et le Danemark, elle est supérieure à 35 % et seule la Suède a pratiquement atteint la parité avec 47 % de femmes au Parlement.
English: Customs management of guarantees use case
French: 2.3.1 Cas d'utilisation gestion douanière des garanties
English: Discussions on pension policy are often unnecessarily complicated by misunderstandings over basic definitions.
French: Les discussions sur les systèmes de pension sont souvent rendues inutilement compliquées par une mauvaise compréhension des concepts de base.
English: A map will be shown here if you enable JavaScript.
French: L'établissement : Ramada Hotel Mannheim sera montré sur une carte si vous activez JavaScript.
English: This review had been requested in October 1997 by the ministers of National Revenue and of Finance in light of growing concern over the need for this measure in combating tax evasion.
French: Les ministres des Finances et du Revenu national avaient demandé cet examen en octobre 1997, étant donné les nombreuses préoccupations exprimées à propos de la nécessité d’instaurer cette mesure pour lutter contre l’évasion fiscale.
English: For your convenience, a list of qualified donees under the Income Tax Act has been attached to this letter.
French: À titre d'information, je joins à cette lettre une liste de donataires reconnus en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
English: Women needed protection which depended upon women being able to report the crime without then becoming victims through the risk of deportation.
French: De plus, j’aimerais noter que l’amélioration de l’accueil et des conditions de vie des victimes est essentielle.
English: The proportion of females among reported AIDS diagnoses has increased from 6.1% during the period between 1979 and 1994 to 25.2% in 2003 (Table 15).
French: La proportion de femmes est passée de 6,1 % pour la période 1979-1994 à 25,2 % en 2003 (tableau 15).
English: It's why three hundred thousand Buddhists worship freely in Canada.
French: C'est grâce à cette confirmation de la Cour que 300 000 bouddhistes canadiens embrassent et professent librement leurs propres croyances et opinions.
English: VOLUNTARY PRODUCT RECALL - MALLINCKRODT® SATIN-SLIP® INTUBATING STYLET - 6 FR, Order code: 85863 Dear Valued Customer: This letter is to inform you that Tyco Healthcare / Nellcor recently received a number of reports regarding the plastic sheath material separating from Mallinckrodt Satin-Slip Intubating Stylets, size 6 Fr., item number 85863.
French: RAPPEL VOLONTAIRE DE PRODUIT STYLET D'INTUBATION SATIN-SLIP® DE MALLINCKRODT® 6 FR, code de commande : 85863 Cher client, La présente a pour but de vous informer que Tyco Médical / Nellcor a reçu récemment un certain nombre de plaintes concernant la séparation de la gaine de plastique des stylets d'intubation Satin-Slip de Mallinckrodt, de taille 6 Fr., code de commande 85863.
English: Competitive aikido uses the atemi waza and kansetsu waza that were mostly ignored in judo competition.
French: L'Aikido de compétition utilise les Atemi waza et les Kansetsu waza qui étaient, pour la plupart, ignorées dans les compétitions de Judo.
English: Reconstruction fund for the occupied Palestinian territories
French: Fonds de reconstruction pour les territoires palestiniens occupés
English: General government gross debt - structural features Chart 3 Italy:
French: Indice des prix à la consommation harmonisé Graphique 1 Italie:
English: HCan PPU 038 Child Acute Respiratory Effects Study Description:
French: Ce ficher contient des renseignements recueillis depuis 1991 sur des adultes et des enfants résidant dans approximativement 500 domiciles à Wallaceburg, Ontario.