English: Former position titles Changed to Amended on Director General, Revenue Collections Directorate Director General, Revenue Collections August 27, 2007 Director, Accounts Receivable Division Director, Accounts Receivable August 27, 2007 Manager, Revenue Collections Directorate and Manager, Revenue Collections Division Manager, Revenue Collections August 27, 2007 Assistant Director, Employer Services Division Assistant Director, Business Returns August 27, 2007 Assistant Director, Revenue Collections Division Assistant Director, Revenue Collections August 27, 2007 Team Leader, New Intake Projects Team Leader, New Intake/Projects August 27, 2007 Team Leader, Revenue Collections Division and Team Leader, Collections Team Leader, Revenue Collections August 27, 2007 Technical Advisor, Collections and Technical Advisor, Revenue Collections Division Technical Advisor, Revenue Collections August 27, 2007 SCHEDULE Officers authorized to exercise the powers and duties of the Minister of National Revenue under the Excise Tax Act PARTS II TO VIII (Excise Taxes and Other Levies) Subsection 17(2) May grant a licence for the purposes of Part II Headquarters Positions Director General, Business Returns and Payment Processing Directorate Director, Business Accounting Programs Division Manager, Business Registration Division Manager, GST Business Returns and Payments Processing Division Field Positions Director, Tax Services Office Assistant Director, Client Services Division Manager, Business Registration Subsection 17(3) May cancel a licence issued under subsection 17(2) Headquarters Positions Director General, Business Returns and Payment Processing Directorate Director, Business Accounting Programs Division Manager, Business Registration Division Manager, GST Business Returns and Payments Processing Division Field Positions Director, Tax Services Office Assistant Director, Client Services Division Manager, Business Registration Subsection 20(8) May grant an extension of time for filing a return or remitting tax by a licensed air carrier Headquarters Positions Director General, Client Services Directorate Director General, Individual Returns and Payments Processing Directorate Director General, Revenue Collections Director, Accounts Receivable Director, Client Services Programs Division Director, Trust Accounts * Manager, Business Programs Manager, Individual Programs Manager, Ministerial Correspondence Division Manager, Revenue Collections * Field Positions Director, International Tax Services Office Director, Tax Centre Director, Tax Services Office Assistant Director, Business Returns * Assistant Director, Client Services Division Assistant Director, Enquiries and Adjustments Division Assistant Director, Individual and Estate Returns Division Assistant Director, International Tax Services Office Assistant Director, Investigations Division Assistant Director, Revenue Collections Assistant Director, Revenue Collections and Client Services * Assistant Director, Verification and Enforcement Division Manager, Employer Services * Manager, Investigations Division Manager, Revenue Collections Manager, Revenue Collections and Client Services * Manager, Verification and Enforcement Division Team Leader, Revenue Collections Team Leader, Revenue Collections and Client Services * History:
French: Anciens titres de poste Changements Date de modification Directeur général, Direction du recouvrement des recettes Directeur général, Recouvrement des recettes le 27 août 2007 Directeur, Division des comptes clients Directeur, Comptes clients le 27 août 2007 Gestionnaire, Direction du recouvrement des recettes et Gestionnaire, Division du recouvrement des recettes Gestionnaire, Recouvrement des recettes le 27 août 2007 Directeur adjoint, Division des services aux employeurs Directeur adjoint, Déclarations des entreprises le 27 août 2007 Directeur adjoint, Division du recouvrement des recettes Directeur adjoint, Recouvrement des recettes le 27 août 2007 Chef d'équipe, Projets concernant les nouvelles arrivées Chef d'équipe, Nouveaux arrivages et projets le 27 août 2007 Chef d'équipe, Division du recouvrement des recettes et Chef d'équipe, Recouvrement Chef d'équipe, Recouvrement des recettes le 27 août 2007 Conseiller technique, Recouvrement et Conseiller technique, Division du recouvrement des recettes Conseiller technique, Recouvrement des recettes le 27 août 2007 ANNEXE Fonctionnaires autorisés à exercer les pouvoirs et les fonctions du Ministre du Revenu national en vertu de la Loi sur la taxe d'accise PARTIES II À VIII (Taxe d'accise et autres prélèvements) Paragraphe 17(2) Le ministre peut accorder une licence pour l'application de la Partie II Postes de l'administration centrale Directeur général, Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises Directeur, Division des programmes de comptabilité des entreprises Gestionnaire, Division de l'inscription des entreprises Gestionnaire, Division du traitement des déclarations TPS et des paiements des entreprises Postes régionaux Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Division des services à la clientèle Gestionnaire, Inscription des entreprises Paragraphe 17(3) Le ministre peut annuler une licence accordée en vertu du paragraphe 17(2) Postes de l'administration centrale Directeur général, Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises Directeur, Division des programmes de comptabilité des entreprises Gestionnaire, Division de l'inscription des entreprises Gestionnaire, Division du traitement des déclarations TPS et des paiements des entreprises Postes régionaux Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Division des services à la clientèle Gestionnaire, Inscription des entreprises Paragraphe 20(8) Le ministre peut proroger le délai de production d'une déclaration ou de remise d'une taxe par un transporteur aérien titulaire de licence Postes de l'administration centrale Directeur général, Direction des services à la clientèle Directeur général, Direction des déclarations et des paiements des particuliers Directeur général, Recouvrement des recettes Directeur, Comptes clients Directeur, Division des programmes des services à la clientèle Directeur, Comptes en fiducies * Gestionnaire, Programmes des entreprises Gestionnaire, Programmes des particuliers Gestionnaire, Division de la correspondance ministérielle Gestionnaire, Recouvrement des recettes * Postes régionaux Directeur, Bureau international des services fiscaux Directeur, Centre fiscal Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Déclarations des entreprises * Directeur adjoint, Division des services à la clientèle Directeur adjoint, Division des demandes de renseignements et de redressements Directeur adjoint, Division des déclarations des particuliers et des successions Directeur adjoint, Bureau international des services fiscaux Directeur adjoint, Division des enquêtes Directeur adjoint, Recouvrement des recettes Directeur adjoint, Recouvrement des recettes et services à la clientèle * Directeur adjoint, Division de la validation et de l'exécution Gestionnaire, Services aux employeurs * Gestionnaire, Division des enquêtes Gestionnaire, Recouvrement des recettes Gestionnaire, Recouvrement des recettes et services à la clientèle * Gestionnaire, Division de la validation et de l'exécution Chef d'équipe, Recouvrement des recettes Chef d'équipe, Recouvrement des recettes et services à la clientèle * Historique :