ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The artist is precluded from recording anew works covered herein, or other versions of these works, for any person other than the Producer during a period of five (5) years following the commercial release date of the album produced for the benefit of the Producer.
French: L’Artiste s’interdit de ré-enregistrer les œuvres objets du présent contrat, ou d’autres versions de ces œuvres, pour une personne autre que le Producteur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de sortie commerciale du dernier album réalisé pour le compte du Producteur.
English: In addition, a fully electronic publication of PCT applications and the PCT Gazette was initiated and the PCT Applicant’s Guide became an exclusively electronic publication, free-of-charge.
French: En outre, les demandes selon le PCT et la Gazette du PCT ont commencé à être publiées par voie entièrement électronique et le Guide du déposant du PCT est devenu une publication exclusivement électronique et gratuite.
English: - Development engineers specialized in JAVA, J2EE, WEB 2.0, JBOSS, SQL, Open source, who appreciate encoding in a Linux environment.
French: JBOSS, SQL, Open source qui aiment coder dans un environnement Linux à très haute disponibilité. Vous rejoindrez une équipe de développement très performante.
English: Additionally, about 510 jobs in the processing sector would likely disappear, 93% in Newfoundland and 7% in Nova Scotia.
French: De plus, environ 510 emplois risqueraient de disparaître dans le secteur de la transformation, dont 93 % à Terre-Neuve et 7 % en Nouvelle-Écosse.
English: In 2006-07, our contributions totalled almost 3,000 hours valued at $26,750, benefiting 60 charitable organizations across the country.
French: En 2006-2007, nous avons investi près de 3 000 heures qui ont bénéficié à 60 œuvres de bienfaisance, pour une valeur de 26 750 $, à l’échelle du pays.
English: The Commissioner has a direct budget of close to $4 million, excluding services provided by the Office of the Auditor General.12 With those resources, the team
French: Lettre de l’honorable Sheila Copps au président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes, octobre 1994
English: By virtue of paragraph 5 of Article XXX of the 1980 Convention, if Article VIII of the 1942 convention would have afforded greater relief from tax on capital gains than does the 1980 Convention, Article VIII would continue to have full force and effect until the end of the first taxation year of a resident of the United States which commenced on or after January 1, 1985.
French: En vertu du paragraphe 5 de l'article XXX de la Convention de 1980, si l'article VIII de la Convention de 1942 accorde un traitement fiscal plus favorable sur les gains en capital que la Convention de 1980, un résident des Etats-Unis peut se prévaloir des dispositions de l'article VIII de la Convention de 1942 jusqu'à la fin de sa première année d'imposition commençant le 1 er janvier 1985 ou après.
English: The European Parliament's criticisms and recommendations on the Council proposal are generally a move in the right direction, but they are not enough.
French: Les critiques et les recommandations du Parlement européen sur la proposition du Conseil représentent généralement un pas dans la bonne direction, mais elles ne vont pas assez loin.
English: A system which deprives accused persons of their right to defence can lead more easily to judicial errors.
French: Un système qui prive les accusés de leur droit de se défendre peut très facilement engendrer des erreurs judiciaires.
English: This challenge is addressed through coordination of governments, consolidation of resources, and sharing of knowledge.
French: Pour relever le défi, il faut coordonner les activités gouvernementales, grouper les ressources et partager les connaissances.
English: Every time I talk with an Elder, I learn stuff.
French: Chaque fois que je parle à un aîné, j'apprends quelque chose.
English: Implementation of HUMAN RIGHTS COUNCIL Decision 2006/102
French: V. APPLICATION DE LA DÉCISION 2006/102 DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
English: • Looking forward, we have the College, small entity regulations and revisions to the Trade-marks Act 
French: • Nous consacrons maintenant nos efforts à l’établissement de l’Ordre, la réglementation relative aux petites entités et la modification de la Loi sur les marques de commerce.
English: D e p a r t m e n t o f F o r e i g n A f f a i r s a n d I n t e r n a t i o n a l Tr a d e Section III Plans, Results and Resources
French: B. Plans par secteur d’activité Développement du commerce international Dépenses prévues (en millions de dollars) et Équivalents temps plein (ETP) — Personnel Prévisions des dépenses 1999–2000 Dépenses brutes Moins : recettes à valoir sur le crédit Moins : recettes portées au Trésor Total des dépenses nettes 286,5 3,1 3,2 280,2
English: Of 70 wells sampled in potato growing areas in Portneuf between 1990 and 1991, average nitrate-N concentrations exceeded the guideline of 10 mg/L for 29 wells (41.4%) (Paradis et al.
French: Parmi les 70 puits échantillonnés entre 1990 et 1991 dans des régions productrices de pomme de terre de Portneuf, 29 (41,4%) présentaient des concentrations moyennes de nitrate-N supérieures à 10 mg/L (Paradis et al.
English: ARTICLE 18 LEAVE GENERAL ** 18.01 (a) When an employee becomes subject to this Agreement, his or her earned daily leave credits shall be converted into hours.
French: ARTICLE 18 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS ** 18.01 a) Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures.
English: We accept the inclusion of catering waste in the scope of the regulation, but we must clarify that such waste is covered by the proposal only when destined to specific purposes in order to avoid duplication within environmental legislation.
French: Nous acceptons l'inclusion des déchets de cuisine et de table dans le champ d'application du règlement, mais nous devons préciser que ces déchets ne sont couverts par la proposition que lorsqu'ils sont destinés à des fins spécifiques, et ce afin d'éviter des doublons au sein de la législation environnementale.
English: If there are no objections, APHIS signs and dates the permit and issues an expiration date.
French: S’il n’y a pas d’objection, l’APHIS signe et date le permis et lui associe une date d’expiration.
English: OJ C 49, 28.2.2006; COM(2005) 608; Bull. 11-2005, point 1.6.26 Decision No 70/2008/EC of the European Parliament and of the Council on a paperless environment for customs and trade:
French: Il est d’avis, dans un souci de cohérence entre le système des Nations unies et l’OMC, que le défi le plus ambitieux sera pour l’OMC de garantir que les règles commerciales respectent pleinement la législation en matière de droits de l’homme ainsi que les critères sociaux et environnementaux.
English: It was the department's claim that the notices of right to appeal issued in connection with the three appointments under scrutiny had been posted in error, and that as a result Mr Roy should not have enjoyed the right to appeal these three acting appointments.
French: Le ministère a prétendu que les avis de droit d'appel émis en relation avec les trois nominations visées en l'espèce avaient été affichés par erreur et que, par conséquent, M. Roy ne jouissait pas du droit d'en appeler à l'encontre de ces trois nominations intérimaires.
English: Requirement for statement of significance Information on why a historic place was designated decades ago might not be available.
French: Exigence relative aux énoncés d'importance. L'information sur les motifs pour lesquels un endroit historique a été désigné il y a des décennies n'est pas toujours disponible.
English: Primary prevention efforts for the disease focus on improving diet and physical activity levels, both of which are components of the AHS program.
French: Le processus de prévention primaire de la maladie vise l’amélioration du régime alimentaire et l’intensification des activités physiques, qui sont toutes deux des composantes du PAPA.
English: Each of these three policy areas has significance for a coherent, sustainable and successful employment strategy on which we must work together with the social partners.
French: Chacun de ces trois éléments a son rôle à jouer dans une stratégie cohérente, durable et efficace en faveur de l’emploi, à laquelle nous devons travailler ensemble avec les partenaires sociaux.
English: Under article 3, paragraph 1, of the law of 20 June 2001 on extradition, any act that is punishable under the law of Luxembourg and the law of the requesting State by imprisonment for at least one year or by a heavier sentence is, in general, extraditable.
French: En application de l'article 3, paragraphe 1 de la loi du 20 juin 2001 sur l'extradition, donnent lieu à extradition, de façon générale, tous les faits punis par la loi luxembourgeoise et la loi de l'État requérant une peine privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère.
English: Support: in the context of a toxicity study to ratify or confirm the design of a toxicity study with respect to pharmacokinetic and metabolic principles.
French: Étayer: dans le cadre d'une étude de toxicité, ratifier ou confirmer le plan d'une étude de toxicité en ce qui concerne les principes pharmacocinétiques et métaboliques.
English: UNICEF also has a reserve for third-party liability, which had a balance as at 31 December 2007 of $26,399.
French: L'UNICEF est également doté d'une réserve pour couvrir ses risques en matière de responsabilité civile, dont le solde s'élevait au 31 décembre 2007 à 26 399 dollars.
English: She is also a Fellow of the School of Policy Studies of Queen’s University.
French: Elle est aussi fellow de la School of Policy Studies de l'Université Queen’s.
English: (759,012) Services provided without charge
French: Services fournis gratuitement par d’autres ministères (261 843)
English: For the three years after the introduction of the Policy, the average marketing budget rose to $265,000 for 2001-02, $302,000 for 2002-03, and $385,000 for 2003-04.
French: La figure 4 illustre la progression des budgets de mise en marché pour chacun des deux groupes linguistiques.
English: 3916.10.00 - Of polymers of ethylene Ba 8% 3916.20.00 - Of polymers of vinyl chloride Ba 8% 3916.90 - Of other plastics 3916.90.90 --- Other Ba 8% 39.17 Tubes, pipes and hoses, and fittings therefor (for example, joints, elbows, flanges), of plastics.
French: 3916.10.00 - En polymÃ¨res de l'Ã©thylÃ¨ne Ba 8 % 3916.20.00 - En polymÃ¨res du chlorure de vinyle Ba 8 % 3916.90 - En autres matiÃ¨res plastiques 3916.90.90 --- Autres Ba 8 % 39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matiÃ¨res plastiques.
English: A representative of Denmark presented the Danish procedure providing for public participation in the preparation of legislation.
French: Un représentant du Danemark a présenté la procédure danoise permettant la participation du public à l'élaboration de la législation.
English: What's New Archive June 2002 June 24 - June 30, 2002
French: Archive des nouveautés  juin 2002 24 juin - 30 juin 2002
English: Mostly, however, a sense of collegiality requires another expert to formally submit a resolution seeking the appointment of a colleague.
French: Le plus souvent, la confraternité veut que ce soit un autre expert qui présente formellement une résolution visant à désigner un collègue.
English: • In 2003-2004, as part of the CASSIOPE Mission Contribution Program, the CSA has initiated the development and demonstration of the Cascade telecommunications payload on a small satellite bus that will be fully designed and constructed by Canadian companies during the next three years (2004-2007).
French: • En 2003-2004, dans le cadre du programme de contributions de la mission CASSIOPE, l'ASC a amorcé le développement et la démonstration de la charge utile de télécommunication Cascade, qui sera embarquée à bord d'une petite plateforme satellitaire et dont la conception et la construction seront assurées par des entreprises canadiennes au cours des trois prochaines années (2004?2007).
English: Child 2 217  Except for the first dependent child of a single, widowed or divorced staff member 3 246
French: Enfant à charge 2 217 Ou, s'il s'agit du premier enfant à charge d'un fonctionnaire célibataire, veuf ou divorcé 3 246
English: For further details concerning this item, see: http://www.psepc.gc.ca/prg/le/inter-en.asp  DFAA Contribution:
French: Pour plus de précisions à ce sujet, consulter : http://www.psepc.gc.ca/prg/le/inter-fr.asp   Contributions en vertu des AAFCC :
English: Family planning education and services (art.
French: Éducation et services dans le domaine de la planification familiale (art.
English: It also reviewed Bill C-24 (an act related to the Canada-United States Softwood Lumber Agreement).
French: En février 2007, le Comité a publié un rapport intitulé Surmonter 40 ans d’échec : nouvelle feuille de route pour l’Afrique subsaharienne.
English: Program Director Janet Humble has been involved with the project since 1997.
French: La directrice du programme, Janet Humble, participe au projet depuis 1997.
English: The UNDAF process provided an impetus to United Nations funds and programmes to make further progress in this area.
French: L'établissement du Plan-cadre des Nations Unies pour le développement a incité les fonds et programmes des Nations Unies à progresser dans cette voie.
English: If one parent fears that the other may attempt to illicitly transfer the child, he or she may request an injunction against the child's leaving the country.
French: Si un parent craint que l'autre ne tente de déplacer illicitement l'enfant, il ou elle peut demander une injonction pour empêcher l'enfant de quitter le pays.
English: • Secure, accurate, complete and up-to-date
French: • elle doit être sécuritaire, précise, intégrale et à jour;
English: Therefore, the astronomy camera DBK 41AU02.AS ships without an IR cut filter.
French: C'est pourquoi la caméra d'astronomie DBK 41AU02.AS ne possède aucun filtre anti-IR.
English: In addition to Beijing 2008, our long-term contract with the IOC extends to Vancouver 2010 and London 2012.
French: Outre Pékin 2008, notre accord à long terme avec le Comité International Olympique se poursuivra à Vancouver 2010 et Londres 2012.
English: The index can range from 0 if there are a large number of firms, indicating effective competition, to 1 for a single monopoly-holder.
French: L'indice peut aller de 0, si le marché compte un très grand nombre d'entreprises, ce qui est le signe d'une concurrence effective, à 1, cas d'une entreprise unique monopolistique.
English: Exhibit 7-7 – Profile of Motivational Segments NATURE / HISTORY BUFFS OUTDOOR ADVENTURERS ECONOMIZERS HASSLE FREE RELAXATION SEEKERS WINTER ENTHUSIASTS CULTURAL EXPERIENCE SEEKERS INDULGERS
French: Canada Australie Thaïlande Cuba Japon République dominicaine Nouvelle-Zélande Hong Kong / Chine (RPC) Afrique du Sud Brésil Inde Genre de voyage le plus susceptible d’être effectué Station balnéaire Excursion Nature / plein air Ville Visiter des amis ou des parents Culture / histoire / patrimoine Sports d’hiver
English: Bodies must not be cremated except for imperative reasons of hygiene or because of the religion of the deceased.
French: Les corps ne seront incinérés que pour d’impérieuses raisons d’hygiène ou des motifs découlants de la religion des décédés.
English: Decentralisation of management authority takes many forms, and there is no one ideal model, but the trend towards it is very general within the EU.
French: La décentralisation de l'autorité de gestion revêt de nombreuses formes et il n'existe pas de modèle idéal, mais on observe une tendance très générale en ce sens dans l'Union européenne.
English: near Elbow, SK near Webb, SK very near Saskatoon southwest SK near Lancer southwest SK (near Sceptre) South central Alberta south central Alberta (near Provost) south central Alberta (near Wainwright)
French: Un site de piégeage (p. ex. le site B) est défini comme un endroit où un piège Robinson modifié équipé d’une lampe UV de 12 volts a été déployé du crépuscule à l’aube.
English: Fifth, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, a core international human rights instrument on discrimination against women, and the Convention on the Rights of the Child have been ratified.
French: Cinquièmement, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, instrument international relatif aux droits de l'homme fondamental en matière de discrimination à l'égard des femmes, et la Convention relative aux droits de l'enfant ont été ratifiées.
English: Cargo subject to leakage or spillage should not be stowed on top of other cargo.
French: Il est préférable de ne pas placer de marchandises susceptibles de fuir ou de se déverser au-dessus d’autres objets.
English: The Commission's internal control system The Council welcomes the progress made by the Commission as regards the reform of its internal control system and the positive impact on the legality and regularity of the Commission's internal management of expenditure.
French: Le système de contrôle interne de la Commission Le Conseil se félicite des progrès réalisés par la Commission en ce qui concerne la réforme de son système de contrôle interne ainsi que de l'incidence positive de cette réforme sur la légalité et la régularité de la gestion interne des dépenses par la Commission.
English: The EP delegation stressed its welcome for the Turkmen government position on terrorism and underlined again the need for ongoing engagement in all areas, including human rights.
French: La délégation du PE salue la position du gouvernement turkmène sur le terrorisme et réitère la nécessité d’un engagement continu dans tous les domaines, dont les droits de l’homme.
English: By using a nitrate reductase semimicro assay, enzyme activity was detected in embryos and shoots of intact megagametophytes, but activity declined as the seedlings aged.
French: À l'aide d'un semi-microessai de la nitrate réductase, une activité enzymatique est décelé dans les embryons et les tiges de mégagamétophytes intacts, mais l'activité décline avec l'âge des plantules.
English: • ED-INDEX List of Excise Duty Circulars (June 2004)
French: • ED-INDEX Liste des circulaires des droits d'accise (juin 2004)
English: It is now important for all the Member States to make use of the Institute and to submit statistics and information to it.
French: Il faut désormais que tous les États membres se servent de l'Institut et lui fournissent des statistiques et des informations.
English: Though based on a common set of principles, the action plans negotiated with each of the partners are differentiated according to the specific needs and capacities of each country.
French: Négociés avec chacun des pays partenaires, ces plans d'action s'appuient sur un ensemble commun de principes, mais se distinguent en tenant compte des besoins spécifiques et des capacités de chacun.
English: The international community must find innovative ways of funding humanitarian assistance so that all countries able to do so contributed.
French: La communauté internationale doit trouver des moyens novateurs de financer l'assistance humanitaire pour que tous les pays qui sont en mesure de le faire puissent apporter leur contribution.
English: With a reduced tax base, falling income and increased welfare outlay, and a crippling debt legacy in the future decades arising from the mismanagement of the Labour Government, we cannot go on taking out our diminishing cheque book to pay for Turkish enlargement.
French: Avec la base fiscale réduite, la chute des revenus et l'augmentation des dépenses sociales que nous connaissons actuellement, et avec la dette handicapante que nous devrons supporter au cours des décennies à venir suite à la mauvaise gestion du gouvernement travailliste, nous ne pouvons pas nous permettre de puiser dans nos réserves déjà réduites pour financer l'élargissement à la Turquie.
English: Available evidence suggests the potential for local effects immediately underneath cages (see Marine Aquaculture case study).
French: Toutefois, tout indique que le rejet de déchets dans le port est en partie responsable de l’ampleur, du déclenchement et de la nature des incidents de mortalité massive de poissons (P.
English: I really hope the combat system is a lot deeper and more complex than Eternal Sonata's.
French: mouais grosse déception que ce tales pour moi.
English: Feature films and reports more and more adopt the language of advertisements, and commercials persuade viewers not only to buy physical goods but also drill its audience to a form of life, a certain view of the world, and a massively consumer and uniform mentality.
French: Les films et les reportages adoptent de plus en plus le langage des publicités, et celles-ci ne se contentent pas de persuader les spectateurs d’acheter des produits concrets, mais leur inculquent en outre un style de vie, une vision du monde et une mentalité de consommateurs de masse tous faits sur le même moule.
English: No. of Dosage Units (110): 2 Dosage Unit (111): teaspoons (5 ml) Example #2 for non-discrete dosage form where the amount of the product used is variable:
French: Nombre d’unités posologiques (110) : 2 Unité posologique (111) : cuillères à thé (5 ml) Exemple N° 2 pour la forme posologique non discrète lorsque la quantité du produit utilisée est variable :
English: Disqualification for reasonable apprehension of bias Appeal of Mary Jane Mbaruk against the selections made for appointment in selection process 03-IRB-CC-06-007865 to the position of Refugee Protection Division Coordinator (PM-02), Immigration and Refugee Board of Canada, Vancouver, British Columbia.
French: Disqualification en raison d'une crainte raisonnable de partialité Appel de Mary Jane Mbaruk à l'encontre des sélections faites à la suite du processus de sélection 03-IRB-CC-06-007865, aux fins d'une nomination au poste de coordonnateur de la Section de la protection des réfugiés, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Vancouver, en Colombie-Britannique.
English: However, we could act even more coherently.
French: Désormais, nous pourrons agir dans une plus grande cohérence.
English: The separation of the control over the private television network from his obligations as Prime Minister announced by Silvio Berlusconi would have a lasting effect on the work of the Representative’s Office in all the OSCE participating States.
French: La ligne de démarcation entre le contrôle des réseaux de télévision privés et ses obligations en tant que Premier ministre, annoncée par Silvio Berlusconi aura un effet durable sur le travail du Bureau du Représentant dans tous les Etats participants de l’OSCE.
English: UNFPA expects the coverage and quality of reporting on results to improve over the MYFF cycle.
French: Le FNUAP compte que ses rapports sur les résultats seront de plus en plus complets et que leur qualité s'améliorera d'une année à l'autre du cycle du plan.
English: Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Greece, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, and Slovakia A phasing-out system is granted to Member States which would have been eligible for the Cohesion Fund if the threshold had stayed at 90% of the GNI average of the EU at 15 and not at 25.
French: Bulgarie, République tchèque, Estonie, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie Un régime transitoire dégressif est accordé aux États qui auraient été éligibles au Fonds de cohésion si le seuil était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15 et non à 25.
English: Other studies suggest that the commission of violent crimes against the public may affect how it perceives crime-related risk.
French: D’autres études indiquent que la perpétration de crimes violents envers le public pourrait affecter la perception du risque face au crime pour la population.