English: Concrete outcomes from the IGC process and related activities by the Secretariat during the biennium included: - Conclusion of a series of studies and analysis of the core issues of positive protection of TK and TCEs/folklore, and defensive measures against illegitimate IP rights based on TK, TCEs or genetic resources, unique in their scope, comprehensiveness and reach of policy analysis (these were prepared by the Secretariat on the basis of learning from TK holders, extensive Member State commentary and experience, surveys of national experience with addressing a wide array of IP protection mechanisms, through both the conventional IP system and distinct, sui generis protection systems); - Structured, focussed analysis of the elements of sui generis protection systems on the basis of empirical studies of TK protection, as the basis of policy decisions, and a practical analysis of terminological and definitional issues concerning TK and TCEs; - Pilot versions of practical tools for the positive and defensive protection of TK
French: Ses travaux et les activités connexes du Secrétariat pendant l’exercice biennal ont notamment débouché sur les réalisations concrètes suivantes : - réalisation d’une série d’études et d’analyses sur les questions fondamentales relatives à la protection positive des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles (folklore) et aux mesures défensives, d’une portée exceptionnelle, contre l’exercice illégitime de droits de propriété intellectuelle sur des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles ou des ressources génétiques, à l’exhaustivité et à la portée des analyses sur la politique menée (élaborées par le Secrétariat sur la base des renseignements fournis par les détenteurs de savoirs traditionnels, des nombreuses observations et données d’expérience des États membres, des enquêtes sur la base de l’expérience acquise au niveau national portant sur un large éventail de mécanismes de protection de la propriété intellectuelle, à la fois dans le cadre du système de propriété intellectuelle conventionnel et de systèmes distincts de protection sui generis); - analyse structurée et ciblée des éléments des systèmes de protection sui generis sur la base d’études empiriques de la protection des savoirs traditionnels, en tant que fondement des décisions de politique générale, et analyse pratique des questions de terminologie et des définitions relatives aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles; - élaboration de versions pilotes d’instruments pratiques pour la protection positive et défensive des savoirs traditionnels (dont un projet d’instrument pour aider à la préservation des intérêts de propriété intellectuelle en cas de fixation de savoirs traditionnels, un portail d’accès aux bases de données relatives aux savoirs traditionnels pour appuyer les études relatives aux moyens d’améliorer les recherches de brevet sur les objets de savoirs traditionnels et des inventaires des revues et des bases de données pour promouvoir l’amélioration des procédures de recherche et d’examen afin de réduire la probabilité de la présentation de revendications de brevet non valables sur des objets de savoirs traditionnels); et - publication de monographies pratiques sur la protection des expressions culturelles traditionnelles (folklore) dans la série Minding Culture, en coopération avec le PNUE, concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent; - à la suite du renouvellement et de l’extension du mandat du comité intergouvernemental par l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2003, élaboration de documents de fond essentiels visant à jeter les bases de la deuxième phase des activités du comité, en mettant l’accent sur des résultats précis au niveau international.