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English: The Court finds that the prohibition of paying interest on "sight" accounts laid down by the French legislation constitutes, for companies from other Member States, a serious obstacle to the pursuit of their activities via a subsidiary in France, affecting their access to the market.
French: La Cour estime que l’interdiction prévue par la réglementation française de rémunérer les comptes de dépôts à vue constitue pour les sociétés d'autres États membres un obstacle sérieux à l’exercice de leurs activités par l’intermédiaire d’une filiale située en France, qui affecte leur accès au marché.
English: Although recent institutional reforms are expected to produce tangible improvements in the human rights and development scenario, proper implementation of strategies are fundamental to sustainable impacts.
French: Les réformes institutionnelles entreprises récemment devraient certes déboucher sur des améliorations concrètes de la situation des droits de l'homme et du développement mais c'est la bonne mise en œuvre des stratégies qui revêt une importance fondamentale pour obtenir des effets durables.
English: Proposed organizational and procedural arrangements for the Working Groups are described in paragraphs 8 to 14 of the present document. Provided for in Rule 1 of the WIPO General Rules of Procedure Document ACE/IP/1/2, paragraphs 4 and 5, and document ACE/IP/1/3, paragraph 2 Document ACE/IP-ACMEC/2, paragraphs 9 and 10 Documents ACE/IP/1/2, paragraphs 6 and 7, and ACE/IP/1/3, paragraph 2
French: Lors de leur réunion commune, l’ACE/IP et l’ACMEC ont adopté, en ce qui concerne les membres et les observateurs10, les mêmes dispositions que celles adoptées par l’ACE/IP à sa première session11 et ont invité comme membres de l’ACE/IP tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris et comme observateurs les États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, ainsi que certaines organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI.
English: • Brief rationale for site selection: 1.4.
French: • Lieu précis des installation de production d’éthanol (latitude et longitude et/ou description d’enregistrement foncier) : 1.4.
English: There was a shift from an almost equal 1:1 ratio of males to females in 1997 to 1.5:1 in 2004.
French: Le ratio homme:femme, qui était pratiquement de 1:1 en 1997, est passé à 1,5:1 en 2004.
English: Section III—Supplementary information Organizational information Exhibit 5 is an organizational chart showing the management and staff of the Office of the Auditor General.
French: Section III — Information supplémentaire Information sur l’organisation La pièce 5 présente l’organigramme de gestion du Bureau du vérificateur général.
English: To achieve sustained and durable economic growth, we must attach greater importance to poverty reduction, human-based development, fighting the spread of HIV/AIDS and reducing dependence on imported foodstuffs.
French: Pour parvenir à une croissance économique soutenue et durable, il faudrait accorder la plus grande importance à la réduction de la pauvreté, au développement axé sur l'homme, à la lutte contre l'expansion du VIH/sida et à la réduction de la dépendance à l'égard des importations de denrées alimentaires.
English: Technical production personnel The State of Canada's Environment â€" 1996 has been made available on the Internet and on CD-ROM, in addition to the print format version.
French: Les responsables de la production technique L'Ã©tat de l'environnement au Canada â€" 1996 a Ã©tÃ© produit sur Internet, sur CD-ROM et sous forme d'imprimÃ©.
English: Depending on the size of the area of operations and the density of shipping, an EMMF for sea control should comprise 6-10 frigates, destroyers or corvettes with a boarding capability, 1-2 submarines, 4-6 maritime patrol aircraft for surveillance and 1-2 support ships to sustain sea control operations.
French: Le contrôle des mers inclut la protection des voies maritimes de communication ainsi que le blocus et les mesures d’embargo.
English: The Canadian dollar hit an all-time low of US$0.63 in August 1998, with short-term interest rates more than 2.5 percentage points higher than their lowest levels in 1997.
French: En août 1998, le dollar canadien est descendu à un niveau sans précédent, soit 0,63 $US, et les taux d'intérêt à court terme étaient de plus de 2,5 points supérieurs au plus bas niveau atteint en 1997.
English: Our new demining machine, originally from deminers’ expectations, fields experiences with the DIGGER D-2 and tests conducted by different recognized institutions, is characterized by a more powerful engine (173 hp) and its compatibility with different specific tools (flail, tiller ...) or standard Caterpillar® (shovel, fork ...) easily interchangeable, even in operations.
French: Notre nouvelle machine de déminage, issue des attentes des démineurs d’expériences sur le terrain avec la DIGGER D-2 et de tests effectués par différentes institutions reconnues, se caractérise par un moteur plus puissant (173 CV) ainsi que sa compatibilité avec différents outils spécifiques (fléau et fraise) ou standards Caterpillar® (pelle, fourche,…) facilement interchangeables, même en opérations.
English: Analysis of the Expression Construct in Cells used for Production of R-DNA Derived Protein Products, ICH Topic Q5B. This guidance has been developed by the appropriate ICH Expert Working Group and has been subject to consultation by the regulatory parties, in accordance with the ICH Process.
French: Analyse des Vecteurs d'expression dans les Cellules Utilisées pour la Production Protéiques Dérivés de l'ADN-r, ICH thème Q5B Cette ligne directrice a été élaborée par un groupe d'experts de l'ICH et a fait l'objet de consultations, menées par les organismes de réglementation, conformément au processus de l'ICH.
English: It cuts the subject fabrics in its Downsview facility and contracts the sewing to companies in Toronto, Ontario.
French: Elle coupe les tissus en question à ses installations de Downsview et confie la couture en sous-traitance à des sociétés de Toronto (Ontario).
English: C. Draft resolution A/C.3/57/L.49
French: Projet de résolution A/C.3/57/L.49
English: Éric Giroux, Manager of the Federal Review Panel.
French: Éric Giroux, gestionnaire de la Commission fédérale.
English: The Prairies/NWT and British Columbia/Yukon regions were the next most likely to choose the U.S. with 57% and 54% respectively.
French: N.-O. et C.-B./Yukon sont les régions qui arrivent ensuite dans l’ordre de probabilité de sélection des États-Unis, avec des proportions respectives de 57 % et 54 %.
English: The Guidelines commit the EU to addressing the short, medium and long-term impact of armed conﬂict on children, including through monitoring and reporting by EU Heads of Mission, EU Military Commanders and Special Representatives, démarches, political dialogue, multilateral cooperation and crisis management operations.
French: Grâce à cette liste, qui sera régulièrement mise à jour par le Secrétariat du Conseil, l’UE dispose d’une base de données thématique sur les projets ayant trait aux enfants face aux conﬂits armés, qui pourra servir d’instrument supplémentaire pour mieux harmoniser et orienter l’action de l’UE à cet égard.
English: Furniture imports for 5 top importing countries, 2001-2004
French: 10.2.2 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction; bois profilés
English: The plan also describes the operational safety measures and environmental practices adopted.
French: Dans ce chapitre, on fait également état des bonnes pratiques environnementales adoptées.
English: President Sorel Environmental Sciences Ltd.  Mr. Lee is an environmental toxicologist experienced in designing and completing ecological and human risk assessment and the development/ implementation of risk management strategies.
French: M. Lee est un écotoxicologue expérimenté dans la conception et la réalisation d'évaluations des risques pour l'environnement et la santé humaine ainsi que dans l'élaboration et l'application de stratégies de gestion des risques.
English: This includes both national and regional assistance in drafting competition laws and policy guidelines as well as capacity-building in the implementation of competition policy with a long-term perspective in line with the United Nations Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices and the requests made by the Fourth United Nations Conference to Review All Aspects of the Set.
French: Elle aide notamment à élaborer des lois et des principes directeurs en matière de concurrence, aux niveaux national et régional, et s'emploie à renforcer la capacité des pays de mettre en œuvre une politique de concurrence dans une optique à long terme, conformément à l'Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives et aux demandes formulées par la quatrième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l'Ensemble.
English: He is represented by the non-governmental organization OMOD (Organisasjonen Mot Offentlig Diskriminering).  OMOD brought the general situation to the attention of the Committee for the first time on 6 December 1999.
French: Il est représenté par l'organisation non gouvernementale OMOD (Organisasjonen Mot Offentlig Diskriminering), qui a porté la situation générale à l'attention du Comité le 6 décembre 1999.
English: Expected Results  The Office of the Commissioner’s staff is involved in the pursuit of the organization’s targeted results and is better able to measure the success of their strategies and activities.
French: Résultats prévus  Le personnel du Commissariat a à cœur les résultats visés par l’organisation et est mieux en mesure d’évaluer la réussite de ses stratégies et de ses activités.
English: Ryan Sparrow Associate Director of Communications Office of the Minister of the Environment Tel: (613) 297-3645
French:  Pour plus d'information, veuillez communiquer avec : Ryan Sparrow Directeur associé des communications Cabinet de la Ministre de l'Environnement Tél.
English: Sometimes it can take weeks for the new President's staff to be fully ready to maintain the site.
French: Il faut parfois des semaines avant que le personnel du Président soit tout à fait prêt à tenir le site à jour.
English: The issuance took place in various provinces.
French: Ces titres ont été délivrés dans diverses provinces du pays.
English: From the first to the third floor: there are 81 standard rooms (double beds or twin beds) and 3 adapted room for disabled people.
French: Du premier au troisième étage : il y a 81 chambres standard (double ou twin) et 3 chambres handicapée/triple.
English: Lionet Cocoa Coated Curl 12 x 20 pc …….........
French: Cigarette 12 x 20 pc Lionet......................
English: DND Public Service employees using commercial explosives for construction blasting on DND/CF property must possess valid blaster certificates and comply with Annex A requirements. DND Public Service employees doing blasting on non-DND property shall possess valid blaster certificates and comply with Annex A.
French: Les employés de la Fonction publique du MDN/FC MDN qui se servent d'explosifs commerciaux pour des travaux de construction aux explosifs sur le territoire du MDN doivent détenir un permis de dynamiteur valide et se conformer aux dispositions de
English: The political crisis that erupted in October 1993 had far-reaching consequences for the population of Burundi.
French: La crise politique qui a éclaté en octobre 1993 a eu de multiples conséquences pour la population du Burundi.
English: TOP OF PAGE PT quiosque ambulante (n.m.); posto ambulante (n.m.)
French: HAUT DE LA PAGE PT quiosque ambulante (n.m.); posto ambulante (n.m.)
English: While the Grain Policy Division assumes responsibility for all information contained in this bulletin, we wish to gratefully acknowledge input from the following:
French: Bien que la Division de politiques sur les grains assume l’entière responsabilité de l’information présentée dans ce document, elle tient à econnaître les organismes suivants qui ont contribué à sa préparation :
English: Carney, *Carstairs, P.C. (or Robichaud, P.C.), Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cordy, Gill, Johnson, *Lynch-Staunton (or Kinsella), Pearson, Rompkey, P.C., Sibbeston, Tkachuk, Wilson Other Senator who served on the Committee: The Honourable Senator Cordy Committee Clerk:
French: Carney, *Carstairs, C.P. (ou Robichaud, C.P.), Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cordy, Gill, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, C.P., Sibbeston, Tkachuk, Wilson Autre sénateur ayant fait partie du Comité : l’honorable sénatrice Cordy Greffier du Comité :
English: From 7 to 12 May, I attended a consultation organized by Equitas International Centre for Human Rights Education in Tbilisi, with women from Georgia, Armenia and Azerbaijan.
French: La deuxième consultation, organisée par le Centre international d'éducation aux droits humains Equitas, s'est tenue à Tbilissi du 7 au 12 mai, et rassemblait des femmes de Géorgie, d'Arménie et d'Azerbaïdjan.
English: • Service de police de la Communauté urbaine de Montréal PDF Format, 104 KB
French: • Service de police de la Communauté urbaine de Montréal Format PDF, 104 Ko
English: It must be said that this was a very negative decision; settling this issue has once again been postponed to some very indefinite future time.
French: Il faut reconnaître que la décision qui a été prise est très négative; une fois de plus, on repousse dans un avenir très incertain le règlement de cette affaire.
English: The Community Support and Participation Program supports the social integration and full and equitable participation of ethnocultural and visible minorities in Canadian life.
French: Le Programme d'appui aux communautés et de participation communautaire favorise l'intégration sociale et la participation entière et équitable des membres des minorités visibles et ethnoculturelles à la vie canadienne.
English: It was also agreed to establish a Sub-commission within the Constitutional Commission to revise the legislation applicable on the subject and to propose any necessary amendments.
French: L’euskera, langue propre du peuple basque, aura, comme le castillan, le caractère de langue officielle au Pays Basque, et tous ses habitants ont le droit de connaître et d’utiliser les deux langues.
English: Article 79 1 In the event of denunciation of this Convention, all rights acquired under its provisions shall be maintained.
French: Article 78 1 La présente convention demeurera en vigueur sans limitation de durée.
English: (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the issue we are discussing is extremely important and places the spotlight once again on social Europe.
French: (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la question dont nous débattons est extrêmement importante et met une nouvelle fois en lumière l'Europe sociale.
English: The other chapters of this volume, together with the referenced Treasury Board policies, provide the minimum management requirements for all projects.
French: Dans les autres chapitres de ce volume et les politiques du Conseil du Trésor auxquels ils renvoient sont prévues les exigences minimales relativement à la gestion de tous les projets.
English: MEPs call on Turkish institutions to build alliances with all groupings - civil, social or religious in society so as to initiate awareness-raising campaigns against violence against women and children.
French: Les institutions turques sont invitées à "établir des alliances avec toutes les expressions - civiles, sociales et religieuses - de la société pour lancer des campagnes" de sensibilisation aux violences commises contre les femmes et les enfants.
English: Status and plans for the 2006 assessment;
French: Situation actuelle et plans pour l'évaluation 2006;
English: Progress in the implementation of the GSP+ conditionality is assessed in relation to developments in government policy, to administrative capacity and other institutional, legal and budgetary constraints.
French: Le bon déroulement de la mise en œuvre des exigences du SPG+ est évalué par rapport à l'évolution de la politique gouvernementale, de la capacité administrative et d'autres contraintes institutionnelles, juridiques et budgétaires.
English: • Government is committed to the upholding the integrity of the public service. This is achieved through a wide variety of critical laws, policies, and processes.
French: • Le gouvernement s'engage à maintenir l'intégrité dans la fonction publique au moyen d'un ensemble de lois, de politiques et de processus déterminants.
English: Programme budget for the biennium 2002-2003 (Agenda item 3 (e))
French: E. Budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003 (Point 3 e) de l'ordre du jour)
English: Secondary Lagoon Aerated Summary Aerated lagoons are configured as single- or multiple-cell facilities.
French: Étang secondaire - aéré Résumé Les étangs secondaires aérés sont des installations à un ou plusieurs compartiments.
English: Payment mechanism whereby the Provider's revenues come directly from the users of the infrastructure, e.g. roads, bridges.
French: Normalement, l’entité responsable de l’identification, de l’élaboration, de l’exécution et de l’exploitation d’un projet.
English: The behaviour of market participants, which followed a pattern of "self-fulfilling attacks", as reflected in the serial nature of some episodes of tensions, with profits from previous realignments leading to further expected profits from new attacks, also contributed to fuel tensions.
French: Les tensions ont été alimentées aussi par le comportement des opérateurs de marché, qui pratiquaient la technique de la << spéculation auto-validée comme le montre le processus répétitif ayant joué dans certaines périodes de tension, les bénéfices procurés par les réalignements antérieurs donnant l'espoir de tirer de nouveaux profits d'attaques ultérieures.
English: Exports, Imports and Trade Balance with other FTAA Countries Exports, Imports and Trade Balance with other FTAA Countries Year Exports $ billion Imports $ billion Trade Balance 1980 0.70 (approximated) 0.55 (approximated) 0.13 (approximated) 1981 0.75 (approximated) 0.60 (approximated) 0.11 (approximated) 1982 0.72 (approximated) 0.51 (approximated) 0.19 (approximated) 1983 0.62 (approximated) 0.70 (approximated) -0.08 (approximated) 1984 0.70 (approximated) 0.80 (approximated) -0.10 (approximated) 1985 0.52 (approximated) 0.60 (approximated) -0.07 (approximated) 1986 0.69 (approximated) 0.78 (approximated) -0.08 (approximated) 1987 0.70 (approximated) 0.80 (approximated) -0.10 (approximated) 1988 0.68 (approximated) 0.79 (approximated) -0.09 (approximated) 1989 0.65 (approximated) 0.88 (approximated) -0.22 (approximated) 1990 0.61 (approximated) 0.86 (approximated) -0.25 (approximated) 1991 0.60 (approximated) 0.82 (approximated) -0.22 (approximated) 1992) 0.61 (approximated) 0.85 (approximated) -0.22 (approximated) 1993 0.69 (approximated) 0.92 (approximated) -0.25 (approximated) 1994 0.71 (approximated) 1.20 (approximated) -0.43 (approximated) 1995 0.90 (approximated) 1.22 (approximated) -0.32 (approximated) 1996 0.92 (approximated) 1.32 (approximated) -0.42 (approximated) 1997 1.12 (approximated) 1.50 (approximated) -0.38 (approximated) 1998 1.20 (approximated) 1.72 (approximated) -0.52 (approximated) 1999 1.19 (approximated) 1.60 (approximated) -0.38 (approximated) 2000 1.10 (approximated) 1.75 (approximated) -0.65 (approximated) Return to document
French: Exportations, importations et balance commerciale avec d'autres pays de la ZLEA Exportations, importations et balance commerciale avec d'autres pays de la ZLEA Année Exportations (en milliards de dollars) Importations (en milliards de dollars) Balance commerciale 1980 0.70 (estimé) 0.55 (estimé) 0.13 (estimé) 1981 0.75 (estimé) 0.60 (estimé) 0.11 (estimé) 1982 0.72 (estimé) 0.51 (estimé) 0.19 (estimé) 1983 0.62 (estimé) 0.70 (estimé) -0.08 (estimé) 1984 0.70 (estimé) 0.80 (estimé) -0.10 (estimé) 1985 0.52 (estimé) 0.60 (estimé) -0.07 (estimé) 1986 0.69 (estimé) 0.78 (estimé) -0.08 (estimé) 1987 0.70 (estimé) 0.80 (estimé) -0.10 (estimé) 1988 0.68 (estimé) 0.79 (estimé) -0.09 (estimé) 1989 0.65 (estimé) 0.88 (estimé) -0.22 (estimé) 1990 0.61 (estimé) 0.86 (estimé) -0.25 (estimé) 1991 0.60 (estimé) 0.82 (estimé) -0.22 (estimé) 1992) 0.61 (estimé) 0.85 (estimé) -0.22 (estimé) 1993 0.69 (estimé) 0.92 (estimé) -0.25 (estimé) 1994 0.71 (estimé) 1.20 (estimé) -0.43 (estimé) 1995 0.90 (estimé) 1.22 (estimé) -0.32 (estimé) 1996 0.92 (estimé) 1.32 (estimé) -0.42 (estimé) 1997 1.12 (estimé) 1.50 (estimé) -0.38 (estimé) 1998 1.20 (estimé) 1.72 (estimé) -0.52 (estimé) 1999 1.19 (estimé) 1.60 (estimé) -0.38 (estimé) 2000 1.10 (estimé) 1.75 (estimé) -0.65 (estimé)
English: See also the section relating to paragraph 1 (b) of Security Council resolution 1373 (2001) in the supplementary report submitted by the Democratic Republic of the Congo to the Counter-Terrorism Committee (S/2003/386).
French: Voir également la section relative au paragraphe 1 b) de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité dans le rapport complémentaire présenté par la République démocratique du Congo au Comité contre le terrorisme (S/2003/386).
English: Your success will also depend on your cooperating with this Parliament.
French: Votre succès dépendra aussi de votre coopération avec ce Parlement.
English: Categories include general, statistic, and historic.
French: Filtres de recherche : général, statistique et historique.
English: There is a gendered impact to these rules.
French: Ces règles ont des répercussions différentes selon le sexe.
English: If no, you cannot generally register for GST/HST.
French: Fournissez-vous ou prévoyez-vous fournir des produits ou des services au Canada ou les exporter à l'extérieur du Canada?
English: At the request of the representative of the United States of America, a recorded vote was taken on the draft resolution, which was adopted by 39 votes to 1, with 13 abstentions (see chap. II, sect.
French: À la demande du représentant des États-Unis d'Amérique, il a été procédé à un vote enregistré sur le projet de résolution, qui a été adopté par 39 voix contre une, avec 13 abstentions (voir chap.  II, sect.
English: Control and Supervision of the Canadian Firearms Centre from the Canadian Firearms Centre, SI/2006-80 (responsabilité à l'égard du Centre canadien des armes à feu du Centre canadien des armes à feu) Control and Supervision of the National Weapons Enforcement Support Team (NWEST), SI/2003-39 (responsabilité à l'égard de l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)) Transfer to the Secretary of State:
French: 4 Proclamation Exemptant le lacTom MacKay de l'application de l'article 22 de la Loi, DORS/2005-226 (Proclamation Exempting Tom MacKay Lake from the Operation of Section 22 of the Act) PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) (LOI CANADIENNE) [LC 1999, ch.
English: Document ICCD/COP(8)/10 contains an introduction on the deliberations of the IIWG, document ICCD/COP(8)/10/Add.1 contains the report, based on the IIWG's review of the JIU report, including how best to address the recommendations therein and document ICCD/COP(8)/10/Add.2 contains the draft ten-year strategic plan and framework to enhance the implementation of the Convention - all for consideration and appropriate action by the COP.
French: On trouvera dans le document ICCD/COP(8)/10 une introduction aux délibérations du Groupe de travail, dans le document ICCD/COP(8)/10/Add.1 le rapport, établi à partir de l'examen du rapport du CCI par le Groupe de travail, indiquant comment tenir compte au mieux des recommandations formulées par le CCI et dans le document ICCD/COP(8)/10/Add.2 le projet de plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention.
English: All these principles also apply to profiling as one of the ways of performing processing of personal data.
French: Tous ces principes s'appliquent également au profilage dans la mesure où il constitue une façon de traiter des données personnelles.