English: Entities Eligible to Participate in the Morning Auction In order to be eligible to participate in the morning auction, an entity (each a "participant") must: a) be a Crown corporation or an agent of the federal government, a provincial government or an agent of a provincial government, a municipal government or municipal ﬁnance authority, a regulated deposit-taking institution, another ﬁnancial institution, an investment dealer, or a corporation, partnership or other legal entity; and b) have a credit rating of at least "BBB" as deﬁned in Appendix A or be a participant in the Large Value Transfer System (LVTS) or be a Primary Dealer of Government of Canada Securities; and c) be resident in Canada; and d) be a regular participant in wholesale capital markets with experience and expertise in the execution of capital market borrowing transactions; and e) sign the following documents as required: Participation Agreement (in substantially the form of Appendix B), a grid note for non-deposit-taking participants (in substantially the form of Appendix C), a master Repurchase/Reverse Repurchase Transaction Agreement (in substantially the form of Appendix D), Tri-Party Repo Service Agreement with Canada and an agent appointed by Canada (in substantially the form of Appendix E), a guarantee granted by an "A" or better rated participant in respect of the obligations of a "BBB" or non-rated participant bidding as required below (in substantially the form of Appendix I), such opinions and other documents as may be required by Canada in its sole discretion.
French: Entités admises à la séance du matin Pour être admise à la séance du matin, une entité (un « participant ») doit remplir les conditions suivantes : a) être une société d’État ou un mandataire du gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou un mandataire de celui-ci, une administration municipale ou un organisme chargé des ﬁnances municipales, une institution de dépôt réglementée, une autre institution ﬁnancière, un courtier en valeurs mobilières ou une société par actions, société en commandite ou autre personne morale; b) avoir une cote de crédit d’au moins BBB au sens de l’annexe A ou être participant au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) ou négociant principal de titres du gouvernement du Canada; c) être résident du Canada; d) emprunter couramment sur les marchés de capitaux de gros et connaître à fond les opérations d’emprunt sur les marchés de capitaux; e) signer les documents suivants, selon le cas : une entente de participation (conforme en substance au modèle présenté à l’annexe B), un billet-grille à ordre pour les participants qui ne sont pas des institutions de dépôt (conforme en substance au modèle présenté à l’annexe C), un accord-cadre de cession en pension (conforme en substance au modèle présenté à l’annexe D), un accord tripartite de cession en pension conclu avec le Canada et avec un mandataire nommé par le Canada (conforme en substance au modèle présenté à l’annexe E), une garantie accordée par un participant dont la cote de crédit est d’au moins A en ce qui concerne les obligations incombant à un participant coté BBB ou non coté qui présente une soumission selon les stipulations ci-dessous (conforme en substance au modèle présenté à l’annexe I),