English: EXPIRY REVIEW SCHEDULE Expiry Review No. RR-2008-002 April 23, 2008 Tribunal issues notice of expiry review, schedule and expiry review questionnaires CBSA’s Investigation April 24, 2008 May 22, 2008 May 26, 2008 June 2, 2008 June 12, 2008 June 13, 2008 June 23, 2008 July 8, 2008 August 21, 2008 Initiation of the CBSA’s expiry review investigation Initial compilation of CBSA exhibits available Submission of notices of representation and disclosure undertakings (SIMA and Customs Act) Supplementary CBSA exhibits available Questionnaire responses and other information are due - importers, exporters and domestic producers Closing of the record Finalized CBSA import statistics and market tables available Case briefs due from all parties arguing that continued or resumed dumping is likely or not likely Reply submissions from all parties in respect of the case briefs CBSA’s determination If decision is affirmative, information pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Rules is transferred to the Tribunal Statement of reasons issued Tribunal’s Inquiry August 22, 2008 August 29, 2008 September 4, 2008 Initiation of Tribunal’s inquiry (following an affirmative determination by the CBSA) Notices of participation and representation, declarations and undertakings Replies to Part E of the domestic producers’ expiry review questionnaire and updated information from domestic producers, importers and exporters to the expiry review questionnaire replies Distribution of Tribunal exhibits, including information transferred from the CBSA, and staff report Requests for information Requests for product exclusions Cases of parties in support of a continuation of the finding Replies to requests for product exclusions Cases of parties in opposition to a continuation of the finding Responses to replies to requests for product exclusions Reply submissions of parties in support of a continuation of the finding Public hearing Order issued Statement of reasons issued
French: CALENDRIER DE RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION Réexamen relatif à l’expiration no RR-2008-002 Le 23 avril 2008 Le Tribunal distribue l’avis de réexamen relatif à l’expiration, le calendrier et les questionnaires de réexamen relatif à l’expiration Enquête de l’ASFC Le 24 avril 2008 Le 22 mai 2008 Le 26 mai 2008 Le 2 juin 2008 Le 12 juin 2008 Le 13 juin 2008 Le 23 juin 2008 Le 8 juillet 2008 Le 21 août 2008 Début de l’enquête de l’ASFC sur le réexamen relatif à l’expiration Rassemblement initial des pièces de l’ASFC disponibles Dépôt des avis de représentation et des actes d’engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) Pièces supplémentaires de l’ASFC rendues disponibles Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendues - importateurs, exportateurs et producteurs nationaux Fermeture du dossier Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l’ASFC Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont attendus Observations en réponse de toutes les parties sur les exposés de la cause Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal Publication de l’exposé des motifs Enquête du Tribunal Le 22 août 2008 Le 29 août 2008 Le 4 septembre 2008 Début de l’enquête du Tribunal (à la suite d’une décision positive par l’ASFC) Avis de participation et de représentation, et actes de déclaration et d’engagement Réponses à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux et les mises à jour des réponses aux questionnaires de réexamen relatif à l’expiration provenant des producteurs nationaux, des importateurs et des exportateurs Le 16 octobre 2008 Distribution des pièces du Tribunal, y compris les renseignements transmis par l’ASFC, et du rapport du personnel Dates à confirmer Demandes d’information Le 21 octobre 2008, midi Demandes d’exclusions de produits Le 23 octobre 2008, midi Dossiers des parties appuyant une prorogation des conclusions Le 29 octobre 2008, midi Réponses aux demandes d’exclusions de produits Le 30 octobre 2008, midi Dossiers des parties s’opposant à une prorogation des conclusions Le 10 novembre 2008, midi Répliques aux réponses aux demandes d’exclusions de produits Le 12 novembre 2008, midi Observations en réponse des parties appuyant une prorogation des conclusions Le 1er décembre 2008 Audience publique Le 8 janvier 2009 Publication de l’ordonnance Le 23 janvier 2009 Publication de l’exposé des motifs