ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 'Article 7 of Council Directive 89/104/EEC must be interpreted as meaning that, where (a) a product is imported into a Member State A from a Member State B, (b) that product was placed on the market in Member State B by the owner of the trade mark in Member State B or with his consent, (c) the trade mark is owned in both Member States by the same company or by affiliated companies under the same overall control, (d) the product undergoes in respect of its marketing in Member State A no transformation other than the addition on the label of a number of statements designed to comply with the legislative requirements of Member State A, and (e) it is not suggested that the trade mark owner's rights are infringed by the addition of such statements, neither the trade mark owner nor his licensee can invoke the trade mark legislation of Member State A to oppose the marketing of that product in that Member State.‘ ————————————————————————
French: «L'article 7 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, doit être interprété en ce sens que, lorsque a) un produit est importé dans un État membre A en provenance d'un État membre B, b) que ce produit a été commercialisé dans l'État membre B par le titulaire de la marque dans l'État membre B ou avec son consentement, c) que la marque est, dans les deux États membres, la propriété de la même société ou la propriété de sociétés filiales d'un même groupe placées sous le même contrôle global, d) que le produit ne subit, en vue de sa commercialisation dans l'État membre A, aucune autre transformation que l'addition sur l'étiquette de certaines mentions destinées à répondre aux exigences de la législation de l'État membre A et e) lorsque rien n'indique que les droits du titulaire de la marque aient été enfreints par l'addition des mentions susvisées, ni le titulaire de la marque ni son licencié ne peuvent se prévaloir de la législation sur les marques qui est applicable dans l'État membre A pour s'opposer à la commercialisation de ce produit dans cet État membre.» ————————————————————————
English: Annex VIII Antipersonnel mine reported retained by the States Parties for reasons permitted under Article 3 of the Convention
French: Annexe VIII Mines antipersonnel que les États parties ont déclaré avoir conservées aux fins autorisées à l'article 3 de la Convention
English: However, it would remark that promoting education and training of adults in the use of information and communication technologies should be a part of a lifelong learning programme.
French: Toutefois, il tient à faire observer que la promotion de l'éducation et de la formation des adultes à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication devrait s'inscrire dans une perspective d'éducation tout au long de la vie.
English: States should respect and implement United Nations arms embargoes, seeking to destroy the arms seized from such embargoes and effectively prevent their resale.
French: Les États doivent respecter et mettre en œuvre les embargos des Nations Unies sur les armes, en s'efforçant de détruire les armes saisies dans le cadre de ces embargos et en prenant les mesures concrètes pour empêcher qu'elles ne soient revendues.
English: If appropriate, the court would also adjudge compensation for the employee.
French: Vient ensuite le groupe des personnes ayant fait une chute soit d'une certaine hauteur, soit dans un trou.
English: Comparison of Portable Power Alternatives
French: Comparaison des diverses sources d'énergie portable
English: Council Regulation (EC) No 1080/2000 on support to the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK) and to the Office of the High Representative in Bosnia and Herzegovina (-> point 1.6.66).
French: Règlement (CE) n° 1080/2000 du Conseil relatif au soutien à la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) et à l'office du haut représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) (-> point 1.6.66).
English: Transport to London is easier than ever before, so why not pop over to the other side of the Channel, and stay in one of the most exciting and diverse capitals in the world.
French: C'est devenu tellement facile d'aller à Londres. Alors pourquoi s'en priver?
English: A policy is being developed on this matter and should be approved in the near future.
French: Une politique à ce sujet est en cours d’élaboration et devrait être approuvée prochainement.
English: We will be watching further developments closely in the areas where progress is still needed, as regards both legislation and the actual implementation of the new rights and freedoms to which the Turkish people are entitled thanks to the reforms undertaken.
French: Nous suivrons de très près les domaines dans lesquels il convient de réaliser de nouveaux progrès. Il s’agit tant de la législation que de la mise en œuvre pratique des nouveaux droits et des nouvelles libertés que les réformes apportent à la population turque.
English: We call on the Israeli Government to stop extrajudicial executions and to renounce its plans to expel President Yasser Arafat.
French: Nous appelons le Gouvernement israélien à cesser les exécutions extrajudiciaires et à renoncer à ses plans d'expulser le Président Yasser Arafat.
English: What were glaring discrepancies at first have now disappeared to show a more acceptable balance.
French: Les discordances manifestes du début ont aujourd’hui disparu au profit d’un équilibre plus acceptable.
English: In some Member States, the operation manuals were being, or were going to be, reviewed in light of experience gained during recent FMD or CSF outbreaks.
French: Dans certains États membres, les manuels d’opérations étaient en cours de révision ou en passe d’être révisés à la lumière de l’expérience acquise au cours des récents foyers de FA ou de PPC.
English: Replacement Obligations ITA 212(3) Among the exceptions to the imposition of tax under Part XIII of the Act on interest is one found in subparagraph 212(1)(b)(vii) for interest paid by a corporation resident in Canada on its medium- and long-term arm's length debt.
French: Titres de remplacement LIR 212(3) Sont notamment exonérés de l'impôt prévu à la partie XIII de la Loi, selon le sous-alinéa 212(1)b)(vii), les intérêts payés par une société résidant au Canada sur ses dettes à moyen et long terme envers des personnes avec lesquelles elle n'a aucun lien de dépendance.
English: To obtain warranty service, you may be required to present the feature or option with the product.
French: Pour obtenir du service sous garantie, vous pouvez être tenu de présenter la fonctionnalité ou l'option avec le produit.
English: Easy to make and quick, (my trademark! ) it is nevertheless delicious and light.
French: Cette recette d’une facilité et d’une rapidité comment dire, improbable, pour le goût riche et nuancé qu’on associe à un plat compliqué est dans votre assiette en 20 minutes.
English: The forecaster bases the probability on current weather patterns, including wind and humidity, as well as the effect of terrain and long-term weather statistics.
French: Le prévisionniste fonde la probabilité sur la configuration météorologique du moment, y compris le vent et l'humidité, ainsi que l'effet de la topographie et que les statistiques météorologiques à long terme.
English: Response The PSOS form (no handwriting please) can be sent by e-mail, fax or mail to the address below any time before June 30, 2008 closing date:
French: Formulaire de Réponse Le formulaire ESOSP complété (en caractères d’imprimerie seulement), peut être envoyé par courriel, télécopieur ou par la poste avant la date de fermeture du 30 juin 2008.
English: Three panelists offered insight into innovation issues in the Yukon.
French: Trois panelistes ont donné un aperçu des questions touchant l'innovation au Yukon.
English: Identifying the Best Possible Protection $36,300 In 2004, North American advertising agencies spent more than $14 billion to directly target the children's market.
French: Publicité pour enfants : identifier la meilleure protection possible 36 300 $ En 2004, plus de 14 milliards de dollars ont été dépensés par les agences de publicité nord-américaines pour cibler directement le marché des enfants.
English: Immunization data are incomplete, which greatly restricts interpretation, particularly for the group > 20 years of age.
French: Les données relatives à l’immunisation sont incomplètes, ce qui limite de beaucoup l’interprétation, en particulier pour les personnes âgées de plus de 20 ans.
English: The Canadian International Trade Tribunal hereby finds that the dumping in Canada and subsidizing of the aforementioned goods have caused, are causing and are likely to cause material injury to the production in Canada of like goods.
French: Le Tribunal canadien du commerce extérieur, par les présentes, conclut que le dumping au Canada et le subventionnement des marchandises mentionnées ci-haut ont causé, causent et sont susceptibles de causer un préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires.
English: NRVA 2005 is a forward-looking instrument that has been used to develop the capacities in reference to Millennium DevelopmentGoals (MDGs).
French: L'ENRV 2005 est un instrument orienté vers l'avenir, qui a été utilisé pour développer les capacités dans la perspective des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
English: Action plan to combat terrorism: update.
French: Plan d'action de l'Union européenne relatif à la lutte contre le terrorisme: mise à jour.
English: In addition, foreign firms dominated many sectors of the economy, which might impair the potential growth of domestic firms, mainly small-scale enterprises, and hinder new entrants into the Namibian economy.
French: En outre, les sociétés étrangères dominaient de nombreux secteurs de l'économie, ce qui pouvait nuire au développement des entreprises namibiennes, surtout des plus petites, et entraver l'entrée de nouveaux venus.
English: Again CSPC is reaching out to science policy stakeholders to help us discuss the role that science and technology can have in this month's G8 and G20 summits.
French: Le CPSC s’adresse à nouveau aux intervenants du secteur des politiques scientifiques afin qu'ils participent à la discussion sur le rôle que peuvent jouer la science et la technologie dans les sommets du G8 et du G20 de ce mois.
English: Nature and Complexity of Work Nature:
French: Nature et complexité du travail Nature:
English: A Letter Carrier since 1975 he resides in Ottawa with his wife and two sons.
French: Facteur depuis 1975, il vit à Ottawa avec son épouse et ses deux fils.
English: Recognise difference and commonality, within and between religions.
French: L'étude de la religion couvre de nombreuses disciplines.
English: This Act also protects individuals' privacy by preventing others from having access to their personal information and gives individuals substantial control over its collection, use and disclosure.
French: Elle protège aussi la vie privée des particuliers en empêchant les autres personnes d’avoir accès à leurs renseignements personnels; elle permet enfin aux particuliers d’exercer un important contrôle sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant.
English: They experienced something a normal 16-year-old won't experience."
French: Ils ont vécu une expérience que la majorité des jeunes de seize ans ne connaissent pas.
English: In this regard, I have a couple of comments and suggestions.
French: J'aurais, à cet égard, quelques observations et suggestions à faire.
English: Under the current rules, it is not until credentials come to be examined[6] that the Assembly can monitor the arrangements for designating a national delegation and ascertain that the relevant provisions of the Statute have been observed, including the principle of a composition reflecting the various currents of opinion in a national parliament.
French: D'après les règles en vigueur c'est seulement au stade de la vérification des pouvoirs6 que l'Assemblée peut exercer un contrôle sur les modalités de désignation d'une délégation nationale et s'assurer que les dispositions pertinentes du Statut sont respectées, y compris le principe d'une représentation reflétant les divers courants d'opinion de leurs parlements.
English: Section 404 International Publication Number of International Application The International Bureau shall assign to each published international application an international publication number which shall be different from the international application number.
French: Instruction 404 Numéro de publication internationale de la demande internationale Le Bureau international attribue à chaque demande internationale publiée un numéro de publication internationale qui est différent de celui de la demande internationale.
English: The ratio of revenues to the total economy is expected to decline to its lowest level in nearly 50 years.
French: Le ratio des revenus à l'économie totale devrait diminuer et atteindre son niveau le plus faible en près de 50 ans.
English: Intermodal substitution in short-haul study = 2 points Not a short-haul study = 1 point No intermodal substitution in short-haul study = 0 points v. Data: panel vs. time-series vs. cross-section Policy analysis should not be guided by immediate or short-term reactions to prices that result from policy changes.
French: Substitution intermodale dans une étude des voyages court-courriers = 2 points Étude ne portant pas sur les voyages court-courriers = 1 point Pas de substitution intermodale dans une étude des voyages court-courriers = 0 point v. Type de données : échantillon constant, données chronologiques ou transversales L’analyse des politiques ne devrait pas être guidée par des réactions immédiates ou à court terme aux prix résultant de changements de politique.
English: In April 1999, EPA issued the final regional haze regulations that expand the scope of 1980 visibility rules.
French: En avril 1999, l'EPA a publié le règlement final sur la brume sèche en régions, qui étend la portée des règles de visibilité adoptées en 1980.
English: 1/ 00 Subject matter not provided for in groups G04G 3/00 to G04G 19/00 [3,7] 1/ 02 . Input or output devices integrated in time-pieces [7] 1/ 04 . . Detectors of external physical values, e.g. temperature [7] 1/ 06 . . using radio waves [7] 1/ 08 . . using voice [7] 1/ 10 . . Touch switches specially adapted for time-pieces [7]
French: 1/ 00 Garde-temps ou circuits non couverts par les groupes G04G 3/00 à G04G 19/00 [3,7] 1/ 02 . Dispositifs d'entrée ou de sortie intégrés dans des garde-temps [7] 1/ 04 . . Détecteurs de valeurs physiques externes, p.ex. de température [7] 1/ 06 . . utilisant des ondes radio [7] 1/ 08 . . utilisant la voix [7] 1/ 10 . . Commutateurs à effleurement spécialement adaptés pour des garde-temps [7]
English: Perhaps the Legal Chancellor had not received any complaints regarding women's rights because women were not aware of their rights.
French: Le Chancelier juridique n'a peut-être reçu aucune plainte concernant les droits des femmes parce qu'elles ne connaissent pas leurs droits.
English: Although two large processors own Chef Mart, Jumex and La Costeña, they will also offer third-party products.
French: Deux grandes entreprises de transformation sont propriétaires de Chef Mart (Jumex et La Costeña), mais elles offrent également des produits d'autres compagnies.
English: Most of Europe is within range of intermediate range missiles from the Middle East, and, depending upon deployment patterns, the systems designed to support Non-Article 5 missions are also functional for the strategic defence of Europe.
French: L’Europe est pour la plupart à portée de missiles à portée intermédiaire du Moyen Orient; les systèmes conçus pour appuyer les missions en réponse aux crises ne relevant pas de l’Article 5 sont également fonctionnels pour la défense stratégique de l’Europe, ce qui dépend des programmes de déploiement.
English: On 26 January 2007, at 1044 hours, the sound of an explosion was heard in Wadi Qatmun opposite the town of Rmaich.
French: Le 26 janvier 2007, à 10 h 44, le bruit d'une explosion a été entendu à Ouadi Katmoune, face à la localité de Rmeich.
English: To make a reservation at a campground the reservation service is open: Visit our reservation website at: www.pccamping.ca  Call toll-free within Canada: 1-877-RESERVE (1-877-737-3783) from 7:00 a.m. to 7:00 p.m. local time Call long distance from outside of Canada: 1-514-335-4813  Call toll-free teletype within Canada: 1-866-787-6221 (TTY) For more information, contact us at: 1-888-773-8888 www.pccamping.ca pccamping@pc.gc.ca.
French: Visitez notre site web des réservations au : www.pccamping.ca  Téléphonez sans frais : 1-877-RÉSERVE (1-877-737-3783) de 7h00 à 19h00 heure locale Appels interurbains dont le point d'origine est à l’extérieur du Canada : 1-514-335-4813 Téléphonez sans frais notre service ATS (appareil de télécommunication pour sourds) : 1-866-787-6221 (ATS) Pour plus de renseignements, contactez-nous au : 1-888-773-8888 www.pccamping.ca pccamping@pc.gc.ca. Cliquez pour retourner à la page précédente  Dernière mise à jour : 2004-12-07 Haut de la page Avis importants
English: Today's Releases  [ 2006-04-03 ] Correctional Services Canada:
French: Nouvelles du jour  [ 2006-04-03 ] Service correctionnel Canada :
English: The year in which the oil sands facility began operation.
French: L'année du début de l'exploitation de l'installation de sables bitumineux.
English: Kre-Alkalyn ® Xtreme is a nutritional supplement that has all of the benefits of creatine, without its associated side-effects.
French: Kre-Alkalyn ® Xtreme est un supplément alimentaire avec tous les avantages de la créatine, mais sans ses effets secondaires. La créatine "classique" est transformée partiellement en créatinine, un sous-produit toxique.
English: Certificate of compliance (2) At least once in each 12 month period beginning on the date of the trust indenture and at any other time on the demand of a trustee, the issuer, guarantor or, in the Province of Quebec, the surety of debt obligations issued under a trust indenture shall provide the trustee with a certificate that they have complied with all requirements contained in the trust indenture that, if not complied with, would, with the giving of notice, lapse of time or otherwise, constitute an event of default, or, if there has been failure to so comply, giving particulars of that failure.
French: Certificat de conformité (2) L’émetteur ou la caution ou, ailleurs que dans la province de Québec, le garant de titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie fournissent au fiduciaire, sur demande et au moins une fois tous les douze mois à compter de la date de l’acte, soit un certificat attestant qu’ils ont rempli les conditions de l’acte, dont l’inobservation constituerait un cas de défaut notamment après remise d’un avis ou expiration d’un certain délai, soit, en cas d’inobservation de ces conditions, un état détaillé à ce sujet.
English: For example, the ICT Task Force has approached the ICT for development agenda through a multi-stakeholder model covering a broad area of subject matters.
French: Par exemple, le Groupe d'étude a abordé l'application des TIC au développement en utilisant un modèle multipartite couvrant un large éventail de sujets.
English: This principle has been confirmed in the Court’s case law, although with minor variations: for instance, the term "trading rules" does not usually appear nowadays, and the Court sometimes speaks of obstacles "to imports between Member States" rather than to "intra-Community trade".
French: Exemple: dans un État membre, une région interdit l'élimination ou le stockage de déchets provenant d'autres États membres, sous prétexte que les déchets ne sont pas des marchandises, à moins qu'ils ne puissent être recyclés. les marchandises ne doivent pas avoir nécessairement une valeur positive.
English: Mrs Betancourt was abducted on 23 February 2002, and is believed to be held by FARC.
French: Les forces armées du gouvernement sont confrontées à des guérillas gauchistes et à des groupes paramilitaires de droite.
English: As an illustration only, Table 11.7 shows the distribution of total export of the EU-15 over four main regions for 1998 and the nominal growth 1997/98 (%).
French: Exportations de biens de l’UE-15 vers quatre régions du monde en 1998 et croissance 1997/98 Exportations 1998 EUR 1 000 millions Part en % Taux de croissance nominal 1997/98 (%)
English: In the UK, the National Heritage Training Group (NHTG) estimated that approximately 4% of the construction work force in the UK is experienced in traditional building techniques.
French: Au Royaume-Uni, le National Heritage Training Group (NHTG) estime qu’environ 4 % de la main-d’œuvre de la construction a de l’expérience dans les techniques de construction traditionnelles.
English: The majority of cases in 2004 were in Ontario (472 cases), British Columbia (304 cases) and Quebec (235 cases), which together accounted for almost 90% of all reported cases in Canada.
French: En 2004, la majorité des cas ont été enregistrés en Ontario (472 cas), en C.-B. (304 cas) et au Québec (235 cas); ensemble, ces provinces représentaient près de 90 % de tous les cas déclarés au Canada.
English: The Minutes of the sitting of Friday, 14 March have been distributed.
French: Le procès-verbal du vendredi 14 mars a été distribué.
English: General Conclusions NRC's overarching rationale for launching technology cluster initiatives is to support the economic prosperity of communities.
French: Conclusions générales Le grand principe sous-jacent aux initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC est sa volonté d'accroître la prospérité des collectivités.
English: As reported by UNIFEM, there is a substantial gap in financing women's needs in post-conflict situations.
French: Comme l'indique le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, la satisfaction des besoins des femmes après un conflit est largement sous-financée.
English: Carl Hedderson Fish, Food and Allied Workers Amalie Jessen Department of Fisheries and Hunting, Government of Greenland Senator Lorna Milne Senate of Canada Henri-Fred Poirier Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine Kevin Richard La Romaine First Nation Don Steele Natural History Society of Newfoundland Dwight Spence Newfoudland sealer Robert Thériault Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine Ray Wimbleton Newfoudland sealer Patrick Polchies Kingsclear First Nation Clary Reardon Nova Scotia Department of Agriculture & Fisheries David Wells Seafood Processing Consultants Raymond Newman Canadian Sealers’ Association Wade Barney Wade Barney Inc.
French: Carl Hedderson Travailleurs et travailleuses de la pêche, de l’alimentation et assimilés Amalie Jessen Ministère de la Pêche et de la Chasse du Groenland Senator Lorna Milne Sénat du Canada Henri-Fred Poirier Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine Kevin Richard La Romaine First Nation Don Steele Natural History Society of Newfoundland Dwight Spence Chasseur de phoque de Terre-Neuve Robert Thériault Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine Ray Wimbleton Chasseur de phoque de Terre-Neuve Patrick Polchies Première nation de Kingsclear Clary Reardon Ministère de l’Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse David Wells Seafood Processing Consultants Raymond Newman Association canadienne des chasseurs de phoques Wade Barney Wade Barney Inc.
English: Take advantatge of our ANTI-CRISIS OFFER and enjoy a WEEKEND IN JULY with your family at the AMETLLA MAR HOTEL.
French: Réservez notre OFFRE ANTICRISIS, et profitez d'un WEEKEND EN JUILLET à la plage avec votre famille à l'HÔTEL AMETLLA MAR.
English: I urge you, your officials and your regulators to offer their full support to the Committee in the course of its deliberations.
French: Je vous invite donc, vous, vos fonctionnaires et vos organismes de réglementation, à accorder votre plein appui au comité dans le cadre de ses délibérations.