English:   3.2.1.3 Where a trader wishes to increase the certified capacity or decrease the scale interval, of a previously inspected device, the following conditions apply:   a) the certified capacity can be increased to any capacity that is equal to or less than:  (i) the maximum capacity (Max) stated in the Notice of Approval; or (ii) the maximum capacity stated by the device manufacturer, for the type or design of device, in the case of a class approved device;   b) the scale interval can be decreased to any value that is equal to or greater than: (i) the scale interval stated in the Notice of Approval; or (ii) the scale interval determined by the device manufacturer, for the type or design of device, in the case of a class approved device;   c) the number of scale intervals shall not exceed the maximum number (Max/e or nmax) stated in the Notice of Approval(s);   d) the chosen capacity, the chosen scale interval and the resulting number of scale intervals (n=Max/e) must fall within the parameters of the accuracy class for which the device was approved, when applicable;   e) the markings adjacent to the weight display (if applicable) shall be corrected to reflect the new capacity and/or new scale interval.  3.2.1.4 Where a trader wishes to decrease the capacity or increase the scale interval, of a previously inspected device, the following conditions apply:   a) the chosen capacity, the chosen scale interval and the resulting number of scale intervals (n=Max/e) must fall within the parameters of the accuracy class for which the device was approved, when applicable;   b) the markings adjacent to the weight display (if applicable) shall be corrected to reflect the new capacity and/or new scale interval.   c) the scale must be tested, with appropriate standards, by the person making the change in capacity and/or scale interval;   d) a report, as required by section 41 of the Weights and Measures Regulations, must be sent to the nearest Measurement Canada office within 5 days of modification; and   e) the device need not be inspected anew prior to its use in trade.
French:   3.2.1.4 Lorsqu’un commerçant veut réduire la capacité ou accroître la valeur de l’échelon d’un appareil déjà inspecté, les conditions suivantes s’appliquent :  a) la capacité choisie, l’échelon choisi et le nombre d’échelons résultant (n=Max/e) doivent se situer à l’intérieur des paramètres de la classe de précision pour laquelle l’appareil a été approuvé, le cas échéant ;   b) les marquages près de l’indication du poids (s’il y a lieu) doivent être corrigés afin de refléter la nouvelle capacité et/ou le nouvel échelon ;   c) la balance doit être vérifiée, avec les étalons appropriés, par la personne modifiant la capacité et/ou l’échelon ;  d) un rapport, selon les prescriptions de l'article 41 du Règlement sur les poids et mesures, doit être envoyé au bureau de Mesures Canada le plus proche dans les cinq jours suivant la modification ;  e) l’appareil ne doit pas être inspecté de nouveau avant de l’utiliser dans le commerce.  3.3 Lorsque les paramètres métrologiques se retrouvent à l’extérieur de ceux évalués lors de l’examen d’approbation à cause de modifications telles que l’augmentation du nmax ou la conversion d’un appareil de pesage statique en appareil de pesage dynamique, l’appareil doit être présenté de nouveau à l’évaluation d’approbation.  4.0 Inspections requises  Les inspections requises en vertu des articles 3.1, 3.2 et 3.2.1.3 doivent être effectuées après la modification et avant que l’appareil soit utilisé dans le commerce.  5.0 Droits et frais   Les droits et les frais prévus pour les inspections sur demande s’appliquent aux inspections requises en vertu des articles 3.1, 3.2 et 3.2.1.3.  6.0 Exigences relatives aux étalons et aux charges d’essai  Les exigences concernant les étalons et les charges d’essais, énoncées dans le bulletin Étalons requis pour l’inspection initiale des appareils de pesage (M-05), s'appliquent lors des inspections sur demande mentionnées aux articles 3.1, 3.2 et 3.2.1.3 ainsi que lors de la vérification de l’appareil de pesage requise à l’article 3.2.1.4.  7.0 Exigences relatives à l’utilisation  Le présent bulletin n'exempte pas les appareils de pesage des exigences relatives à l'utilisation prescrites à l’article 68(2) du Règlement sur les poids et mesures, dans le cas des appareils de pesage à fonctionnement automatique, ni de celles prescrites à l’article 62(1) de la Norme applicable aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique, dans celui des appareils de pesage à fonctionnement non automatique.  8.0 Révisions  Le but de la révision 2 est d’élargir le domaine d’application du bulletin pour y incorporer les exigences relatives à l’inspection applicables après une modification apportée aux appareils ou ensembles de pesage déjà certifiés.  Le but de la révision 1 était de : a) mettre à jour les exigences, suite à l’entrée en vigueur de la Norme applicable aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique ; et b) mettre à jour les exigences de marquage afin de refléter la philosophie découlant de la Norme applicable aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique.