English: DTH April 21 CRTC announces a more flexible approach to radio April 21 CRTC to examine and respond to Orders-in-Council on DTH satellite broadcasting policy April 4 CRTC backs balance & ethics principles with religious decisions April 4 CRTC approves new FM station in Kelowna April 3 CRTC announces public hearing and regional consultations on approaches to better protect children against TV violence March 31 Telecom Decision CRTC 95-4 Final 1994 and interim 1995 contribution charges March 31 CRTC public documents now on Internet March 29 CRTC statement on allegations of hidden tax March 27 The CRTC authorizes formation of the Radiomédia AM Network with safeguards to ensure programming quality March 24 CRTC encourages private, local television broadcasters to increase Canadian entertainment programming March 17 CRTC renews CHAN-TV and CHEK-TV licences for one year; Westcom to file new renewal applications that respond to CRTC concerns regarding canadian programming expenditures March 15 CRTC renews Quatre-Saisons network's licences for two years March 8 Provision of directory database information and real-time access to directory assistance database (Telecom Decision CRTC 95-3) February 24 CRTC renews CFCM-TV licence for two years and denies request to decrease local production February 24 CRTC seeks comments on MT&T proposal for interim rate increases February 23 Information Highway: March 1995 CRTC public hearing schedule February 22 CRTC announces extension for the filing of new specialty/pay-TV service applications February 17 Expanded funding for Canadian children's programming among key benefits of CRTC approval of Shaw's purchase of CUC January 26 No extra cost to cable subscribers, predominant use of Canadian creative resources: key conditions for exempting teleshopping services from licensing January 25 CRTC allows Québec-Téléphone lower-than-requested local rate increases, approves further long-distance rate reductions January 19 CRTC gives CANCOM short-term licence with reduced rates and more TV signals; denies Chamcook's satellite application January 16 CRTC approves changes to NBTEL directory assistance charges with exemptions for persons with disabilities January 13 CRTC sets tough anti-violence rules for video games on cable Date Modified: 2008-01-15
French: Gestion des réalités de transition 11 mai 1995 Le conseil approuve la requête de Bell pour le câblage intérieur 1 mai 1995 Le CRTC accorde à mt&t des majorations tarifaires provisoires 26 avril 1995 Radiodiffusion directe à domicile (SRD) 24 avril 1995 Radiodiffusion directe à domicile (SRD) 24 avril 1995 Lettre au Patrimoine canadien au sujet des projets de décrets 21 avril 1995 Le CRTC annonce une démarche assouplie pour la radio 21 avril 1995 Après examen, le crtc se prononcera sur les décrets en conseil relatifs à la radiodiffusion directe à domicile par satellite 4 avril 1995 Le CRTC approuve une nouvelle station FM à Kelowna 4 avril 1995 Deux décisions du CRTC confirment les principes d'éthique et d'équilibre en matière de radiodiffusion à caractère religieux 3 avril 1995 Le CRTC tiendra une audience publique et des consultations régionales sur les moyens de mieux protéger les enfants contre la violence à la télévision 31 mars 1995 Le CRTC met ses documents publics sur Internet 29 mars 1995 Déclaration du crtc au sujet des allégations d'une taxe cachée 27 mars 1995 Le CRTC autorise la formation du réseau AM Radiomédia avec certaines garanties pour assurer la qualité de la programmation 24 mars 1995 Le CRTC encourage les télédiffuseurs privés locaux à augmenter leur programmation canadienne de divertissement 17 mars 1995 Le CRTC renouvelle les licences de CHAN-TV et CHEK-TV pour un an; Westcom doit soumettre des demandes satisfaisantes quant à ses dépenses au titre des émissions canadiennes 15 mars 1995 Le CRTC renouvelle les licences du réseau Quatre-Saisons pour deux ans 8 mars 1995 Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l'annuaire et accès en temps réel aux bases de données de l'assistance-annuaire (décision Télécom CRTC 95-3) 24 février 1995 Le CRTC sollicite des observations sur la requête de la MT&T en majorations tarifaires provisoires 24 février 1995 Le CRTC renouvelle la licence de CFCM-TV pour deux ans et lui refuse l'autorisation de réduire sa production locale 23 février 1995 Autoroute de l'information -- Audience publique du CRTC, Mars 1995 - Ordre de comparution 22 février 1995 Le CRTC reporte l'échéance pour les demandes de licence visant de nouveaux services d'émissions spécialisées et de télévision payante 17 février 1995 Financement accru des émissions canadiennes pour enfants en retour de l'approbation par le CRTC de l'achat de CUC par Shaw 26 janvier 1995 Principaux critères d'exemption des services de télé-achats : aucuns frais additionnels pour les abonnés du câble et utilisation prédominante des ressources créatrices canadiennes 25 janvier 1995 Le CRTC permet à Québec-Téléphone de hausser partiellement ses tarifs locaux et approuve de nouvelles réductions de ses tarifs interurbains 19 janvier 1995 Le CRTC attribue à CANCOM une licence à courte échéance avec des tarifs réduits et plus de signaux de télévision; il rejette par ailleurs la demande de distribution par satellite de Chamcook 16 janvier 1995 Le CRTC approuve les nouveaux frais d'assistance-annuaire de NBTel, avec exemptions pour les personnes handicapées 13 janvier 1995 Le CRTC établit de rigoureuses règles anti-violence pour les jeux vidéo sur le câble Mise à jour : 2008-01-15