ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: According to section 2 of the PM(NOC)Regulations: "claim for the medicine itself" includes a claim in the patent for the medicine itself when prepared or produced by the methods or processes of manufacture particularly described and claimed or by their obvious chemical equivalents; "claim for the use of the medicine" means a claim for the use of the medicine for the diagnosis, treatment, mitigation or prevention of a disease, disorder or abnormal physical state, or the symptoms thereof; and, "medicine" means a substance intended or capable of being used for the diagnosis, treatment, mitigation or prevention of a disease, disorder or abnormal physical state, or the symptoms thereof.
French: Selon l’article 2 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) : la « revendication pour le médicament en soi » englobe toute « revendication, dans le brevet, pour le médicament en soi préparé ou produit selon les modes du procédé de fabrication décrits et revendiqués ou selon leurs équivalents chimiques manifestes »; la « revendication pour l’utilisation du médicament » désigne toute « revendication pour l’utilisation du médicament aux fins du diagnostic, du traitement, de l’atténuation ou de la prévention d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal, ou de leurs symptômes ». le « médicament » désigne toute « substance destinée à servir ou pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal, ou de leurs symptômes ».
English: 10, for authority to operate one additional flight with an MD-11 aircraft from Seoul to Vancouver on September 8, 1999.
French: 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol supplémentaire au moyen d'un aéronef MD-11 entre Séoul et Vancouver le 8 septembre 1999.
English: The business line’s priorities are to provide: < strategic, business and financial planning capabilities; < a renewed and revitalized departmental workforce; < a productive working environment for employees; < an information infrastructure and services for the Department and its partners; < technical and support services for informatics, capital planning, physical plant and security services; < performance measurement and accountability mechanisms; and < communications that support the business of the Department; while encouraging the highest standards in the public service.
French: Les priorités du secteur d’activité consistent à fournir : < une capacité de planification stratégique, opérationnelle et financière; < un effectif ministériel renouvelé et revitalisé; < un milieu de travail positif pour les employés; < une infrastructure et des services d’information à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère; < des services techniques et de soutien dans les domaines de l’informatique, de la planification des immobilisations, des installations physiques et des services de sécurité < des mécanismes de mesure du rendement et de reddition de comptes, < une capacité de communications qui appuie les affaires du Ministère tout en favorisant le respect des normes les plus élevées au sein de la fonction publique.
English: While there is a record of the coupons issued to the drivers by the Materiel/Purchasing Clerk, he maintains no perpetual inventory of the coupons on hand.
French: Bien qu’il existe un registre des coupons émis pour les chauffeurs par le commis aux achats et au matériel, celui-ci ne tient pas d’inventaire permanent des coupons qu’il a en main.
English: xenophobia and related intolerance
French: l'intolérance qui y est associée
English: The fabric weighs approximately 431 g/m2 and has not been napped or brushed.
French: Son poids est d’environ 431 g/m2 et il n’est ni gratté ni brossé.
English: See the report of the first session of the WIPO Performances and Phonograms Treaty Assembly (document WPPT/A/1/2).
French: Voir le rapport de la première session de l’Assemblée du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (document WPPT/A/1/2).
English: At the end of drug treatment, blood and aorta were collected from each animal.
French: À la fin du traitement médicamenteux, du sang et l’aorte ont été prélevés chez tous les animaux.
English: REASONS FOR DECISION This is an appeal under section 81.19 of the Excise Tax Act [1] (the Act) of a decision of the Minister of National Revenue dated August 30, 1995, that disallowed the appellant's application for a federal sales tax (FST) inventory rebate. The appeal was heard by one member of the Tribunal.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent appel est interjeté aux termes de l'article 81.19 de la Loi sur la taxe d'accise [1] (la Loi) à l'égard d'une décision, rendue le 30 août 1995 par le ministre du Revenu national, qui a eu pour effet de rejeter la demande de remboursement de la taxe de vente fédérale (la TVF) à l'inventaire déposée par l'appelant.
English: Procedures for the maintenance of syntax solutions Mechanisms for ensuring the quality of syntax solutions Technical specifications detailing the design and production rules, guidelines and checklists, that shall be applied when developing and maintaining the various syntax solutions, including syntax specific UML profiles Proposals, including draft recommendations, for review and approval by the UN/CEFACT Plenary.
French: Procédures de mise à jour des solutions syntaxiques; Mécanismes garantissant la qualité des solutions syntaxiques; Spécifications techniques précisant en détail les règles, directives et listes de vérification applicables en matière de conception et de production, à utiliser pour élaborer et mettre à jour les diverses solutions syntaxiques, y compris les profils UML spécifiques; Propositions, y compris des projets de recommandation, à soumettre à la Plénière du CEFACT-ONU pour examen et adoption.
English: Map of Maligne Valley
French: Carte de la vallée de la Maligne
English: Through MITNET, the Department's telecommunications service, it provides secure and unclassified voice, facsimile, and data transmission.
French: On peut obtenir de l'information sur les programmes et les activités de la direction générale sur l'Internet.
English: Several other public memberships are currently being negociated, such as the town of Chambéry.
French: Plusieurs autres adhésions collectives sont en cours de négociation, comme celle de Chambéry.
English: The group has lived up to its full billing of how well traditional music is anchored and the accompanying excitement levels it generates.
French: Cette ressemblance peut être partielle et l'on parlera dans ce cas de paronymie ; comme elle peut être totale et il sera question d'homonymie.
English: But Canada has not investigated the cost of such a national initiative.
French: Toutefois, le Canada n'a pas établi le coût d'une telle initiative appliquée à l'échelle du pays.
English: Major irrigation systems involving diversion structures, storages and canals, such as those found in western Canada, do not exist in Ontario.
French: Les grands systèmes d’irrigation composés de structures de diversion, de bassins de stockage et de canaux, comme ceux qu’on trouve dans l’Ouest canadien, n’existent pas en Ontario.
English: It is, of course, a very encouraging programme full of fascinating challenges.
French: Il s'agit, bien entendu, d'un programme encourageant et riche en défis.
English: I recognise that much is being done in member States. But much remains to be done.
French: J’ai bien conscience que les Etats membres déploient déjà bien des efforts pour remédier à ces difficultés, mais il reste encore beaucoup à faire.
English: However, the QPP simulation results indicate that more male than female retirement beneficiaries are projected to earn more than the YBE of $3,500 and pay QPP contributions.
French: Cependant, les résultats de la simulation du RRQ indiquent que davantage d'hommes que de femmes qui sont bénéficiaires de pensions de retraite devraient avoir un revenu excédant l'EBA de 3 500 $ et verser des cotisations au RRQ.
English: KOOTENAY national park of canada Kootenay is a park of incredible contrasts — from glaciers to cacti.
French: KOOTENAY Des glaciers aux cactus, Kootenay est un parc aux contrastes incroyables.
English: TBS Corporate Administration Objective:
French: Utiliser de façon stratégique la gestion de l'information et les technologies de l'information afin d'offrir des services gouvernementaux abordables et adaptés aux besoins des citoyens.
English: In addition, the personnel were not fully conversant with the dangers of carbon monoxide which they were inhaling.
French: En outre, le personnel n'était pas bien au courant des dangers que représentait le monoxyde de carbone qu'ils inhalaient.
English: Because of the dawn of a “society of convenience,” the clubs are unable to attract future athletes, and so one can see that active participation in sports has declined in quantity and quality in our country.
French: Avec l'émergence d'une « société de confort », les clubs ne parviennent pas à attirer de futurs athlètes, aussi la participation active au sport a-t-elle décliné quantitativement et qualitativement.
English: The CPAs’ ability to compete in current and emerging markets, make infrastructure investments and respond to market changes is being assessed through regular interaction with port stakeholders.
French: Des efforts continuent d’être dévolus pour améliorer les résultats financiers de Marine Atlantique tout en tenant compte des obligations constitutionnelles du Canada.
English: The copyright arises as a moral right from its inception, even though some form of material support may be necessary for purposes of evidence or registration (where registration is foreseen under law relating to copyright).
French: Le droit d'auteur naît en tant que droit moral dès la création de l'œuvre, même si un support matériel peut être nécessaire à des fins de preuve ou d'enregistrement (lorsque le droit relatif au droit d'auteur prévoit un tel enregistrement).
English: Labels of food and beverage products (including sticker labels) require the following general labelling information (set out by NOM-051-SCFI-1994), in Spanish:
French: Les étiquettes des aliments et des boissons (y compris les étiquettes autocollantes) doivent comprendre les renseignements généraux suivants (tel que stipulé par la norme NOM-051-SCFI-1994) en espagnol :
English: GRIFFITH, May C / TSAI, Eve C
French: CHOY, Wing-Yiu
English: Annex 2 - Communication concerning the approval or extension or refusal or withdrawal of approval or production definitely discontinued of a type of direction indicator pursuant to Regulation No. 6
French: Annexe 2 - Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type d'indicateur de direction en application du Règlement No 6
English: Article 5, paragraph 8, of the Political Parties Act prohibits “the creation of political parties based on citizens' profession, race, nationality, ethnicity or religious affiliation …”.
French: Le paragraphe 8 de l'article 5 de la loi sur les partis politiques interdit la «création de partis politiques fondés sur la profession, la race, la nationalité, l'appartenance ethnique ou l'affiliation religieuse des citoyens».
English: • T4A-RCA Statement of Distributions from a Retirement Compensation Arrangement (RCA)
French: • T4A-RCA État des montants attribués d'une convention de retraite
English: • I. Introduction 1. Following an invitation by the Minister of Foreign Affairs of Azerbaijan the Bureau of the Assembly decided on 20 June 2005, to set up an ad hoc Committee to observe the Parliamentary Elections in Azerbaijan to be held on 6 November 2005, and on 5 September appointed Mr Leo Platvoet as the Chairperson and rapporteur of this Ad Hoc Committee. 2. On 4 October 2004 a co-operation agreement was signed between the Parliamentary Assembly and the European Commission for Democracy through Law ("Venice Commission").
French: • I. Introduction 1. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères d’Azerbaïdjan, le Bureau de l’Assemblée a décidé le 20 juin 2005 de constituer une Commission ad hoc pour l’observation des élections parlementaires en Azerbaïdjan, prévues le 6 novembre 2005, et a nommé le 5 septembre M. Leo Platvoet Président et rapporteur de cette Commission ad hoc. 2. Le 4 octobre 2004, un accord de coopération a été signé entre l’Assemblée parlementaire et la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (« Commission de Venise »).
English: We turn first to draft resolution I, entitled “Assistance to Palestine refugees”.
French: Nous commencerons par le projet de résolution I, intitulé « Aide aux réfugiés de Palestine ».
English: • Improved basic standard of living
French: • Amélioration du niveau de vie de base
English: As a result, children without a family are either abandoned or institutionalized in conditions which are often not the most conducive to their development.
French: De ce fait, les enfants sans famille sont souvent abandonnés ou placés dans des institutions qui, bien souvent, n'offrent pas les meilleures conditions pour leur épanouissement.
English: Geology The Rockies and their foothills are the eastern part of a larger system of mountains, the Western Cordillera, which includes all the ranges between the Rocky Mountain foothills and the Pacific Ocean, and extends from Alaska to Mexico.
French: Géologie Les Rocheuses et leurs contreforts sont situés dans la partie est d’un plus grand système montagneux, les cordillères pacifiques, qui comprend toutes les chaînes se trouvant entre les contreforts des Rocheuses et l’océan Pacifique, et qui s’étend de l’Alaska jusqu’au Mexique.
English: The database extends to those persons who have been convicted of offences, as well as to those who have been arrested and to those who have volunteered samples for elimination purposes (28).
French: Cette base de données contient des informations sur les personnes qui ont été condamnées, ainsi que sur les personnes arrêtées et celles sur lesquelles un échantillon a été prélevé sur une base volontaire à des fins «d'élimination» (28).
English: If the period of time is sufficiently long, then subpopulations may be demes or stocks of perch.
French: Si la durée est assez longue, alors les sous-populations peuvent être des dèmes ou des stocks.
English: Absolute Grounds pending Examination of the absolute grounds. In this process there may be exchanges between the examiner and the applicant or his/her representative because of a disagreement in the interpretation of the legislation.
French: Examen des motifs absolus de refus Examen des motifs absolus: ce processus peut donner lieu à des échanges entre l'examinateur et le demandeur ou son représentant en raison d'un désaccord sur l'interprétation de la législation.
English: 6.8.7 Employees are expected to complete the journey without unnecessary delays.
French: 6.8.7 On s'attend à ce que l'employé effectue son voyage sans retards inutiles.
English: Please note that your remaining balance will be charged to your credit card prior to your check-in.
French: S'il vous plaît noter que votre solde sera débité de votre carte de crédit avant votre arrivée.
English: Eligible - the person has been appointed to a position in Department "A" pursuant to the PSEA, making him an employee of the Department. i) an employee of Department "A" who has been seconded from his position in Montreal, Quebec to a position in Department "B" in Montreal, Quebec:
French: Admissible - la personne a été nommée à un poste au ministère « A » en vertu de la LEFP, ce qui fait d'elle un fonctionnaire du ministère. i) un fonctionnaire du ministère « A » qui a été détaché(e) de son poste à Montréal (Québec) à un poste au ministère « B » à Montréal (Québec) :
English: A transition programme has been developed that assesses the needs of all looked after young people with disabilities as they move into adulthood.
French: Il a élaboré un programme de transition qui évalue les besoins de tous les jeunes handicapés pris en charge à mesure qu'ils deviennent des adultes.
English: Soyoil For 2006-2007, soyoil production is forecast at a record 6.0 Mt, up from the previous record of 5.7 Mt in 2005-2006.
French: Huile de soja En 2006-2007, la production d’huile de soja devrait atteindre un sommet de 6,0 Mt, par rapport au dernier sommet de 5,7 Mt observé l’année précédente.
English: Solomon Islands would like to register its concern and disappointment regarding the manner in which the General Committee adopted its working methods in terms of deciding on the items to be included in the agenda for this session, in particular items 41 and 155.
French: Les Îles Salomon voudraient exprimer leur préoccupation et leur déception face à la manière avec laquelle le Bureau a adopté ses méthodes de travail relatives à l'inscription des questions à l'ordre du jour de la présente session, en particulier les points 41 et 155.
English: The manifesto as it stands is just as valid today as it was four years ago. It was following this realization that we were inspired to hold a 3rd Bicycle Congress.
French: Aujourd’hui, 4 ans après son approbation, la Déclaration est toujours en vigueur et c’est pour cela que nous célébrons le 3em Congrès dans lequel nous débattrons sur deux sujets fondamentaux pour le développement du potentiel de la bicyclette: les infrastructures et la législation.
English: Canada and the EU also pursue extensive dialogue at all levels on trade questions, particularly global trade policy issues being dealt with in the World Trade Organization.
French: En outre, le Canada et l'UE poursuivent un vaste dialogue à tous les niveaux sur des questions commerciales, particulièrement sur celles ayant trait à la politique commerciale mondiale et qui sont actuellement examinées au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
English: Such payment is in lieu of compensatory leave remaining on that date and shall be paid at the rate of the employee's hourly rate of pay on that date. (c) Notwithstanding 19.04(a) and (b), a maximum of ten (10) days earned but unused compensatory leave may be carried over, at the direction of the Employer, or at the request of an employee and the discretion of the Employer, beyond March 31st.
French: Ce paiement est effectué à l'égard du congé compensateur restant à cette date et est effectué au taux de rémunération horaire des employés visés à cette date. c) Nonobstant les alinéas 19.04a) et b), un maximum de dix (10) jours de congé compensateurs acquis mai non utilisés peut être reporté, sur l'ordre de l'Employeur, ou à la demande de l'employé et à la discrétion de l'Employeur, après le 31 mars.
English: This provision does not apply to any subsequent contract between you and the registrant while you are in Canada, or to any chargeable fees you pay while you are in Canada for reasons related to the performance of the service.
French: Cette règle ne s'applique pas à un contrat ultérieur conclu entre vous et l'inscrit pendant votre séjour au Canada, ni aux frais facturables pendant que vous êtes au Canada pour des raisons liées à la fourniture du service.
English: In terms of prevention principles emphasized, this program, especially the refined version, was based on clear data about the needs of the specific population being served.
French: Sur le plan des principes de prévention, ce programme, en particulier dans sa version améliorée, était axé sur des données précises au chapitre des besoins des populations desservies.
English: They also claimed that the centre was subject to provincial and municipal legislation.
French: Ils ont également indiqué que la garderie était assujettie aux lois provinciales et municipales.
English: You'll receive detailed info when you are given the voucher confirming your booking; for info see the “How to get there” section.
French: Vous recevrez des informations détaillées quand vous recevrez le bon d’échange avec la confirmation de la réservation. Pour tout renseignement consultez la section « Comment s’y rendre ».
English: However, the number of live-born children in 2001 (17,477 live-born children) and in 2004 (17,961 live-born children) indicates that fertility rate has been increasing.
French: Il faut noter toutefois que le nombre d'enfants nés en 2004 (17 961) a augmenté par rapport aux naissances de 2001 (17 477).
English: A first positive development is the dialogue, which began in the second quarter of 2004, about a possible marking and lifting of mines along the Tajik-Uzbek border.
French: Un premier développement positif est le dialogue, entamé au deuxième trimestre de 2004, concernant le repérage et le relevage possibles des mines le long de la frontière tadjiko-ouzbèke.
English: • expanded screening criteria regarding which men are eligible as semen donors;
French: • élargissement des critères de sélection concernant l'admissibilité des hommes comme donneurs de sperme;
English: Thereafter, the financing becomes of academic interest, as the terrorist is either dead or has disappeared.
French: Les méthodes généralement reconnues de financement terroriste sont les oeuvres de bienfaisance, les systèmes bancaires interlopes, les biens de contrefaçon, le trafic des drogues et les activités criminelles de moindre importance.
English: See paragraphs 41 et seq., and in particular paragraph 43, of the Commission Notice on Complaints.
French: La Commission s’efforce d’indiquer aux plaignants dans un délai de quatre mois à compter de 22 la réception de la plainte si elle envisage ou non d’examiner l’affaire.
English: In Kosovo, UNDP is working to increase confidence through a human security approach aimed at “disarming society” through a small arms and development approach.
French: Au Kosovo, le PNUD s'efforce d'accroître la confiance grâce à une approche axée sur la sécurité des personnes qui vise à « désarmer la société » par le biais d'une approche fondée sur la collecte des armes légères et le développement.
English: None of the isolates caused losses in wood weight greater than 5%, but several exhibited tolerance to short fumigant exposures.
French: Aucun des isolats n'a réduit le poids du bois par plus de 5%, mais plusieurs d'entre eux ont montré de la tolérance à une courte exposition aux produits de fumigation.
English: CONCLUSION The Commission will put the draft multi-annual regulations designed to achieve the objectives set out in this communication to the Council.
French: CONCLUSION La Commission proposera des projets de règlement pluriannuels visant à atteindre les objectifs décrits dans la présente communication.
English: Bill Swing, and all of the personnel of MONUC for their tireless efforts in the field to help the Congolese people.
French: Je voudrais, pour conclure, saisir cette occasion pour remercier, devant le Conseil, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Bill Swing, et l'ensemble du personnel de la MONUC pour l'action inlassable qu'ils mènent sur place en vue d'aider le peuple congolais.
English: The Commission will accept comments that it receives on or before January 16, 2001.
French: Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 16 janvier 2001.
English: The letter also pointed out that by demanding the personal information required by the code as a condition of employment, the government makes that information integral to an employee’s position.
French: On mentionne aussi dans la lettre que, en exigeant les renseignements personnels requis par le code comme condition d’emploi, le gouvernement associe intimement ces renseignements au poste de I’employe.
English: Varieties that are to be excluded from the list will appear on the LOAC for a one year grace period to permit existing seed stocks to be demoted and cleared from the system.
French: Les variétés qu’on doit soustraire de la liste demeureront quand même sur la LCA pendant un délai de grâce de un an afin de permettre d’écouler les semences restantes et de les retirer du système.
English: Cm 2846: ISBN 0 10 128462 4, published by HMSO.
French: 117 Cm 2846; ISBN 0 10 128462 4, publié par HMSO.
English: We must target the real causes of the majority of present conflicts.
French: Nous devons nous pencher sur les causes réelles de la majorité des conflits actuels.