English: (2) Subparagraph (d)(ix) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is replaced by the following: (ix) equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating heat energy from the consumption of eligible waste fuel, and using only fuel that is eligible waste fuel, fossil fuel or a combination of both, if the heat energy is used directly in an industrial process, or in a greenhouse, including such equipment that consists of fuel handling equipment used to upgrade the combustible portion of the fuel and control, feedwater and condensate systems, and other ancillary equipment, but not including buildings or other structures, heat rejection equipment (such as condensers and cooling water systems), fuel storage facilities, other fuel handling equipment and electrical generating equipment, and property otherwise included in Class 10 or 17, (3) Subparagraph (d)(xi) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is replaced by the following: (xi) equipment used by the taxpayer, or a lessee of the taxpayer, in a system that converts wood waste or plant residue into bio-oil, if that bio-oil is used primarily for the purpose of generating heat that is used directly in an industrial process or a greenhouse, electricity or electricity and heat, other than equipment used for the collection, storage or transportation of wood waste or plant residue, buildings or other structures and property otherwise included in Class 10 or 17, (4) Subparagraph (d)(xiii) of Class 43.1 in Schedule II to the Regulations is replaced by the following: (xiii) property that is part of a system that is used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily to produce and store biogas, which property includes equipment that is an anaerobic digester reactor, a buffer tank, a pre-treatment tank, biogas piping, a biogas storage tank, and biogas scrubbing equipment but not including (A) property (other than a buffer tank) that is used to collect, move or store organic waste, (B) equipment used to process the residue after digestion or to treat recovered liquids, (C) buildings or other structures, and (D) property otherwise included in Class 10 or 17, or
French: l’eau d’une piscine, ni du matériel énergétique qui sert en cas de panne ou d’entretien du matériel visé aux subdivisions (A)(I) ou (II), ni du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffée dans un bâtiment, (2) Le sous-alinéa d)(ix) de la catégorie 43.1 de l’annexe II du même règlement est remplacé par ce qui suit : (ix) du matériel utilisant seulement un combustible résiduaire admissible, un combustible fossile ou une combinaison de ceux-ci, qui est utilisé par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de l’énergie thermique par la consommation d’un combustible résiduaire admissible, à condition que l’énergie thermique soit utilisée directement dans un procédé industriel ou une serre, y compris le matériel de manutention du combustible qui sert à valoriser la part combustible du combustible, les systèmes de commande, d’eau d’alimentation et de condensat et le matériel auxiliaire, mais à l’exclusion des bâtiments et autres constructions, du matériel de rejet de la chaleur (comme les condensateurs et les systèmes d’eau de refroidissement), des installations d’entreposage du combustible, de tout autre matériel de manutention du combustible, du matériel générateur d’électricité et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17, (3) Le sous-alinéa d)(xi) de la catégorie 43.1 de l’annexe II du même règlement est remplacé par ce qui suit : (xi) du matériel utilisé par le contribuable, ou par son preneur, dans un système de conversion de déchets de bois ou de résidus végétaux en bio-huile, si celle-ci est utilisée principalement pour produire de la chaleur qui est utilisée directement dans un procédé industriel ou une serre ou pour produire de l’électricité, ou de l’électricité et de la chaleur, à l’exclusion du matériel qui sert à la collecte, à l’entreposage ou au transport de déchets de bois ou de résidus végétaux, des bâtiments ou autres constructions et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17; (4) Le sous-alinéa d)(xiii) de la catégorie 43.1 de l’annexe II du même règlement est remplacé par ce qui suit : (xiii) des biens qui font partie d’un système utilisé par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire ou emmagasiner du biogaz, lesquels biens comprennent le matériel constitué par un réacteur digesteur anaérobie, un bac de mise en charge, un bac de pré-traitement, des canalisations de biogaz, une cuve de stockage de biogaz et un appareil d’épuration des biogaz, mais non les biens suivants : 409