ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Environmental Assessment Regulations will require notification for all new substances contained in products regulated under the Food & Drugs Act, including substances in cosmetics, natural health products, veterinary drugs, pharmaceuticals, biologics, radiopharmaceuticals, medical devices, novel foods and food additives.
French: Le Règlement d'évaluation environnementale exigera la déclaration de toute substance nouvelle présente dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues, y compris les substances dans les produits cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments vétérinaires, les produits pharmaceutiques, les produits biologiques, les radiopharmaceutiques, les instruments médicaux, les aliments nouveaux et les additifs alimentaires.
English: 2006-666 912038 Alberta Ltd., Lloydminster and Bonnyville, Alberta.
French: 2006-666 912038 Alberta Ltd., Lloydminster et Bonnyville (Alberta).
English: It is now engaged in a process of assessing the application of those recommendations, using a methodology which I proposed.
French: Il est à présent engagé dans un processus d'évaluation de l'application de ces recommandations, à l'aide d'une méthode que j'ai proposée.
English: In this respect, ECE will strengthen its cooperation with the United Nations Development Programme, both at the regional and country levels.
French: À cet égard, la Commission renforcera sa coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement, tant au niveau régional que national.
English: Corrective action is aimed at ensuring that employees' ability to perform their duties in a politically impartial manner is not impaired or perceived to be impaired.
French: Les mesures correctives visent à s'assurer que la participation par les fonctionnaires à des activités politiques ne porte pas ou ne semble pas porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.
English: Interestingly, wet-cleaning technology uses significantly less water than conventional dry cleaning machines that use and discard water in the cooling coils.
French: Il est intéressant de noter que la technologie du nettoyage à l'eau utilise des quantités d'eau beaucoup moins importantes que les machines de nettoyage à sec traditionnelles qui utilisent et rejettent de l'eau dans les serpentins refroidisseurs.
English: The Commission also denies TELUS' request for certain follow-up proceedings relating to Phase II costs and the Commission's mark-up policies.
French: Le Conseil rejette également la demande de TELUS visant la tenue d'instances de suivi portant sur les coûts de la Phase II et sur les politiques du Conseil en matière de supplément.
English: Pablo Urbanyi Ontario (Canada)
French: Nancy Lee Colombie-Britannique (Canada)
English: The claimant met up with a potential employer on the day she quit, and was bolstered by the fact that she quite likely would have a job shortly if she quit.
French: La prestataire a rencontré un employeur éventuel le jour où elle est partie, et elle a été encouragée par le fait qu'elle aurait probablement un autre emploi peu après son départ.
English: Amendment of Memorandum of Lease Agreement dated as of August 27, 2001, by Electro-Motive Division, General Motors Corporation; and 3.
French: Résumé modifié du contrat de location en date du 27 août 2001 par la Electro-Motive Division, General Motors Corporation; 3.
English: UNOPS informed the Board that a budget to meet the cap of $44 million had been prepared and submitted to the Committee for review.
French: L'UNOPS a informé le Comité qu'un budget plafonnant à 44 millions de dollars avait été élaboré et lui serait présenté pour examen.
English: The GST revenue pool is distributed among all States on the basis of recommendations by the Commonwealth Grants Commission (CGC).
French: La répartition se fait selon les recommandations formulées par la Commission des transferts du Commonwealth (Commonwealth Grants Commission).
English: If you are travelling from within Shandong Province, going by bus is probably the easiest way.
French: Le parc Zhongshan comporte un zoo (droit d'entrée supplémentaire), une zone avec attractions, une zone promenade avec petits sentiers et pavillons chinois et un endroit où l'on trouve des cultures et même des habitations.
English: It is not the first time a rugby hunk is chosen to represent a brand, but usually the standard is more Dieux Du Stade like .... today Caron has decided to go for Sebastien Chabal who became a real icon in france during the last Rugby World Cup .
French: C'est pas la première fois qu'un canon du rugby est choisi pour représenter une marque, mais habituellement le standard est plutôt du genre "Dieux Du Stade" .... Aujourd'hui Caron a décidé de choisir Sébastien Chabal qui est devenu une véritable icône en France, pendant la dernière Coupe du Monde de Rugby .
English: SUMMARY TABLE BY HEADING OF THE FINANCIAL PERSPECTIVE Financial perspective Heading/subheading 1.
French: TABLEAU SYNOPTIQUE PAR RUBRIQUE DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES Rubrique/sous-rubrique des perspectives financières 1.
English: A clove hitch on the stretcher handle starts the lashing.
French: Faites ce noeud sur la poignée du brancard pour amorcer l’attache.
English: The representative of Sweden, speaking on behalf of the European Union, recognized the value of the Expert Meeting and the importance of the discussion but noted that HCMs only had effects at the margin.
French: La représentante de la Suède, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a souligné l'intérêt de la Réunion d'experts et l'importance des débats, mais a fait observer que les mesures prises par les pays d'origine n'avaient des effets qu'à la marge.
English: All species From the second Monday in September to December 19 and from April 16 to the Thursday before the fourth Friday in April 25.2 Little des Castors Lake (No.
French: Toutes les espèces Du deuxième lundi de septembre au 19 décembre et du 16 avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril 25.2 Castors, Petit lac des (no 2) (47°48'N., 70°17'O.)
English: This collaborative work is not over.
French: Ce travail de concertation n’est pas achevé.
English: The Committee recommends that the State party uses this premarital course to include teaching about the principles and provisions of the Convention.
French: Le Comité recommande à l'État partie d'inclure dans ce cours de préparation au mariage un enseignement relatif aux principes et aux dispositions de la Convention.
English: 6.9 Taxable Benefits 6.9.1 The personal use of a vehicle, as defined by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA), constitutes a taxable benefit and must be reported as income to CCRA.
French: 6.9 Avantages imposables 6.9.1 L'usage personnel d'un véhicule, tel que le définit l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), constitue un avantage imposable et doit être déclaré en tant que rémunération à l'ADRC.
English: By its letter of 15 March 2002 (Annex 1), the Ministry of Health of Cyprus confirmed to the WHO Regional Office for the Eastern Mediterranean (EMRO) and the Regional Office for Europe (EURO) its request for reassignment from the Eastern Mediterranean to the European Region of WHO.
French: Par sa lettre du 15 mars 2002 (copie jointe), le Ministère de la santé de Chypre a confirmé au Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale et au Bureau régional de l’OMS pour l’Europe sa demande de transfert de la Région de la Méditerranée orientale à la Région européenne de l’OMS.
English: • research that is appropriate to the therapy under consideration, and that is capable of assessing the therapy within the context of its use
French: • connaissance des buts, des intérêts et des besoins des consommateurs pour ce qui a trait à la santé, à la guérison et à toutes les modalités de soins;
English: Our review included testimony from the Deputy Head of the department which had elected to deny the security clearance.
French: À cette fin, il a entre autres entendu le témoignage de l'administrateur général du ministère qui avait décidé de refuser l'habilitation de sécurité.
English: Summary In computing income for a taxation year, a taxpayer is allowed to deduct patronage dividend payments made to customers.
French: Résumé Dans le calcul de leur revenu pour une année d'imposition, les contribuables peuvent déduire les ristournes payées à leurs clients.
English: The BOM is aware of such instances of non-compliance and will consider whether it is possible to streamline procedures in order to find a more efficient way to control and monitor vehicle expense.
French: Le Bureau de la gestion est conscient de la situation et étudiera la possibilité de simplifier les procédures pour contrôler et maîtriser les dépenses afférentes aux véhicules de manière plus efficace.
English: Stigma and discrimination, prevention of HIV in infants and young people and treatment and care of HIV-infected children are priority areas for the national response.
French: La lutte contre les phénomènes d'ostracisme et de discrimination, la prévention de la contamination du nouveau-né, de l'enfant et de l'adolescent, la prise en charge et le traitement des enfants séropositifs sont autant de priorités pour les pouvoirs publics.
English: He has managed to incorporate most of the legislation that went through the Committee on the Environment, which is important.
French: Il est parvenu à intégrer la majorité de la législation passée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, ce qui est important.
English: DFO worked with stakeholders, including representatives of industry, territorial and federal governments, IPGs and DIOs, to fulﬁll this habitat protection mandate. DFO is participating in several environmental assessments in Nunavut.
French: Législation sur les pêches La Division juridique de Pêches et Océans Canada à Ottawa examine actuellement l’ébauche d’un nouveau règlement de pêche du Nunavut.
English: The alien shall be informed about the reasons of his or her detention in a language that he or she understands.
French: L'étranger doit être informé dans une langue qu'il comprend des raisons de sa détention.
English: The above funding allows the development of Phase 1 and includes the creation of the following tools; a) A single repository of both current and historical operational data, accessible by all partners, that serves as the data source for collection management, analysis and reporting. b) A master controller that would manage the survey samples across collection modes and locations according to a predefined collection plan, as well as monitor progress.
French: Le financement prévu dans le tableau permettra le développement de la Phase 1 et comprend la création des outils suivants : a) Une seule banque de données contenant à la fois les données opérationnelles actuelles et les données historiques, accessible à tous les partenaires, et constituant la source des données pour la gestion de la collecte, l’analyse des données et la production de rapports. b) Un contrôleur principal servant à gérer les échantillons des enquêtes pour l’ensemble des modes et des lieux de collecte selon un plan de collecte défini à l’avance, et servant aussi à faire un suivi des progrès accomplis.
English: With regard to the division of work between the SBI and the SBSTA, the SBI concluded that it should continue to consider the information contained in national communications and annual inventory submissions by Annex I Parties and recommended that the SBSTA should continue its work on methodological and technical aspects of this information.
French: S'agissant de la répartition des tâches entre le SBI et le SBSTA, le SBI a conclu qu'il devrait continuer à examiner les informations contenues dans les communications nationales et les notifications des inventaires annuels des Parties visées à l'annexe I et a recommandé que le SBSTA poursuive ses travaux concernant les aspects méthodologiques et techniques de ces informations.
English: Initial results should not be viewed as "cast in stone" but should be adjusted as the exercise progresses or is reviewed.
French: Les premiers résultats ne devraient pas être perçus comme « coulés dans le ciment » mais ils doivent être ajustés au fur et à mesure de l'avancement de l'exercice ou de la révision des données.
English: The importance of these visits is that a substantial proportion of the inmates are foreigners and do not have relatives to whom they may relate in confidence their complaints.
French: Ces visites sont importantes en ce sens qu'une proportion importante des détenus sont des étrangers et n'ont pas de parents à qui ils puissent faire part de leurs doléances en toute confiance.
English: Agreements with other host countries (especially Austria and Switzerland), where UNPA operates similar postal services, appear by and large to be modelled on that established at Headquarters with the United States postal administration.
French: Les Accords conclus avec d'autres pays hôtes (plus spécialement avec l'Autriche et la Suisse), où l'APNU exploite des services postaux analogues, semblent être plus ou moins conçus sur le modèle de l'Accord conclu au Siège avec l'Administration postale des Nations Unies.
English: Jacques Hurtubise lives in Nova Scotia.
French: Jacques Hurtubise habite en Nouvelle-Écosse.
English: The following members are serving as the Chairperson, Vice-Chairpersons and Rapporteur during the current session:
French: Les membres ci-après remplissent les fonctions de président, vice-président et rapporteur pour la session en cours :
English: Although regulation requires positive action at national level, it is clear that the Council of Europe also has a role to play in contributing to the emergence of a European environment, as the Convention on Transfrontier Television succeeded in doing over ten years ago.
French: Si cette dernière doit s’affirmer au niveau national, il est évident que le Conseil de l’Europe devrait de son côté apporter sa contribution à la réalisation d’un environnement européen comme l’a permis, voici plus d’une dizaine d’années, l’élaboration de la CETT.
English: Bearing this in mind, the Tribunal agrees with counsel for the respondent that the goods in issue are well akin to some of the goods listed in the Explanatory Notes to heading No. 63.07, more particularly to the goods cited in paragraph 16.
French: Le Tribunal se base sur cette affirmation pour convenir avec l'avocat de l'intimé que les marchandises en cause ressemblent bel et bien à certaines marchandises figurant dans les Notes explicatives de la position no 63.07, plus particulièrement aux marchandises de l'alinéa 16.
English: Nevertheless, in certain areas of the country, strong social and cultural norms continue to limit women's public role.
French: Cela n'empêche pas que dans certaines régions du pays, de puissantes normes sociales et culturelles continuent de restreindre la participation des femmes à la vie publique.
English: No Atlantic Canada programs were under investigation.
French: L’enquête ne vise aucun programme des provinces de l’Atlantique.
English: • Develop links with other provincial youth leadership programs that might be adopted in the North.  [ Previous Section | Table of Contents | Next Section ]
French: • Établir des liens avec d'autres programmes provinciaux de leadership pour les jeunes qui pourraient être adoptés dans le Nord.  [ Section précédente | Table des matières | Prochaine section ]
English: Minister of Finance Ralph Goodale today announced a debt relief proposal that will ease the burden of debt for the world’s poorest countries by substantially increasing both the amount of relief available and the number of nations eligible for international debt relief assistance.
French: Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a annoncé aujourd’hui une proposition de mesures destinées à alléger le fardeau de la dette des pays les plus pauvres du globe. Ces mesures prévoient à la fois une hausse de la valeur des allégements accordés et une augmentation du nombre de pays ayant droit à cette forme d’aide internationale.
English: ◦ (iv) if a particular property is deemed, because of the application of subparagraph (iii) and paragraph 138(11.91)(e), to have been disposed of in the preceding taxation year by the operator (which disposition is referred to in this subparagraph as a "particular disposition" of the particular property), ▪ (A) the amount of the foreign affiliate's income, gain or loss (which income, gain or loss is referred to in this subparagraph as the "deferred amount") derived from the operator's income, gain or loss from the particular disposition of the particular property ▪ (I) is to be included in computing the foreign affiliate's income, gain or loss for its taxation year that includes the last day of the operator's taxation year or fiscal period in which the particular property is disposed of by the operator in a disposition that is not the particular disposition, and (II) is not to be included in computing the foreign affiliate's income, gain or loss for its taxation year that includes the last day of the operator's taxation year that includes the time of the particular disposition of the particular property, and ▪ (B) the portion of the income taxes paid by the foreign affiliate to, or recovered by the foreign affiliate from, the government of a country other than Canada that may reasonably be considered to relate to the deferred amount is not to be included in determining income taxes paid to or recovered in respect of any other income, gain or loss of the foreign affiliate;
French: ◦ (iv) si l'exploitant est réputé, en raison de l'application du sous-alinéa (iii) et de l'alinéa 138(11.91)c), avoir disposé d'un bien donné au cours de l'année d'imposition précédente (la disposition étant appelée « disposition donnée » au présent sous-alinéa), à la fois : ▪ (A) le revenu, le gain ou la perte de la société affiliée (appelés « montant différé » au présent sous-alinéa) découlant du revenu, du gain ou de la perte de l'exploitant tiré de la disposition donnée du bien donné : ▪ (I) d'une part, est à inclure dans le calcul du revenu, du gain ou de la perte de la société affiliée pour son année d'imposition qui comprend le dernier jour de l'année d'imposition ou de l'exercice de l'exploitant au cours duquel celui-ci dispose du bien donné dans le cadre d'une disposition autre que la disposition donnée, (II) d'autre part, n'est pas à inclure dans le calcul du revenu, du gain ou de la perte de la société affiliée pour son année d'imposition qui comprend le dernier jour de l'année d'imposition de l'exploitant qui comprend le moment de la disposition donnée du bien donné, ▪ (B) la partie des impôts sur le revenu que la société affiliée a payés au gouvernement d'un pays étranger, ou récupérés de ce gouvernement, qu'il est raisonnable de considérer comme se rapportant au montant différé n'est pas à inclure dans le calcul des impôts sur le revenu qu'elle a payés ou récupérés au titre de tout autre revenu ou gain ou de toute autre perte;
English: • T-4 Safekeeping charges Description:
French: T-4 Garde Description :
English: 26 All workers have the right to dignity at work.
French: 26 Tous les travailleurs ont droit à la dignité dans le travail.
English: Mrs. Buchholz is of the view that the increased charges for transporting a passenger who is medically healthy but who has a physical disability constitute an undue obstacle, both financially and in terms of accessibility.
French: Mme Buchholz est d'avis que les frais accrus pour le transport d'une personne en bonne santé mais ayant une déficience physique constituent un obstacle indu, du point de vue pécuniaire et de l'accessibilité.
English: It includes the monitoring of compliance with UNDP regulatory frameworks, policies and procedures.
French: Le suivi consiste notamment à s'assurer du respect des règles et règlements, des politiques et des procédures.
English: Wednesday, August 06, 2008 > > Home > Agreements, Legislation, Regulations and Committees > Response Plans and Programs Response Plans and Programs Response plans and programs are documents that provide a menu of actions that a jurisdiction plans to use to reduce emissions.
French: Le 9 août 2008 Navigation: > Accueil > Ententes, législation, règlements et comités > Plans et programmes d'intervention Les plans et les programmes d’intervention Les plans et les programmes d’intervention sont des documents dressant le menu des mesures à prendre par une autorité pour réduire les émissions atmosphériques.
English: Did that procedure guarantee the rights of the migrant worker and prevent abuses by those responsible for withdrawing permits?
French: Cette procédure garantit-elle les droits du travailleur migrant et empêche-t-elle les personnes chargées de retirer le permis de se livrer à des pratiques abusives?
English: Prince Edward Island Provincial office Alzheimer Society of Prince Edward Island 166 Fitzroy St. Charlottetown, PE C1A 1S1 Tel: (902)628-2257 Toll-free: 1-866-628-2257 Fax: (902)368-2715 E-mail: society@alzpei.ca (general office) E-mail: director@alzpei.ca (Corinne Hendricken-Eldershaw, Executive Director) Web: www.alzpei.ca
French: Île-du-Prince-Édouard Bureau provincial Alzheimer Society of Prince Edward Island 166 Fitzroy St. Charlottetown, PE C1A 1S1 Tél. : (902)628-2257 Sans frais : 1-866-628-2257 Téléc. : (902)368-2715 Courriel : society@alzpei.ca (bureau général) Courriel : director@alzpei.ca (Corinne Hendricken-Eldershaw, Directrice exécutive) Site Internet : www.alzpei.ca (en anglais)
English: Such an analysis would show that the subject imports were not underpricing domestic product made to this specification.
French: Une telle analyse démontrerait que les prix des importations en question n'étaient pas inférieurs à ceux des produits intérieurs fabriqués conformément à ces prescriptions.
English: As regards quality, compliance with the standards in question saves on production costs and prevents repeated errors from occurring in the relevant processes.
French: En ce qui concerne la qualité, le respect de ces normes permet de réaliser une économie sur les coûts de production en évitant l’apparition répétée de défaillances techniques.
English: The contract contained three options for an additional 120, 120 and 171 APCs.
French: Le contrat contenait 3 options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 autres TTB.
English: This study examines the evolution and current status of the EU’s policy of including human rights and democracy clauses in its international agreements.
French: La présente étude couvre l’évolution et la situation actuelle de la politique de l’UE visant à incorporer des clauses relatives aux droits de l’homme et à la démocratie dans ses accords internationaux.
English: June 20, 2008 Government of Canada awards nearly $600,000 in funding to Tourisme Outaouais
French: 20 juin 2008 Le gouvernement du Canada accorde près de 600 000 $ à Tourisme Outaouais
English: Furthermore, cost-effectiveness is a difficult argument to make when lives are at stake.
French: Enfin, l'argument de la rentabilité est difficile à avancer lorsque des vies sont en jeu.