ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: There is a limit on the capital cost of a Class 10.1 vehicle you buy from a person with whom you have a non arm’s length relationship.
French: Une limite s’applique au coût en capital d’un véhicule de la catégorie 10.1 quand vous l’achetez d’une personne avec qui vous avez un lien de dépendance.
English: (2) When the procuring entity engages in restricted tendering, it shall cause a notice of the restricted-tendering proceeding to be published in (each enacting State specifies the official gazette or other official publication in which the notice is to be published).
French: 2) Lorsque l'entité adjudicatrice lance un appel d'offres restreint, elle fait publier un avis d'appel d'offres restreint dans (l'État adoptant spécifie le journal officiel ou autre publication officielle dans lequel l'avis doit être publié).
English: The Board found that he joined the firm on the basis of obtaining capital, instead of earning income at a rate he was capable of earning elsewhere.
French: La Commission a estimé que le demandeur était lié à l'entreprise dans le but d'en retirer du capital et non une rémunération à un taux qu'il aurait pu obtenir ailleurs.
English: Quebec Port Authority — Annual report: access to information Within three months after the financial year in respect of which it is made or, if the House is not then sitting, on any of the first 15 days next that it is sitting Within three months after the financial year in respect of which it is made or, if the House is not then sitting, on any of the first 15 days next that it is sitting 8561 611 Access to Information Act R.S., 1985, c.
French: Commission de la capitale nationale — Instructions du gouverneur en conseil Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la date de ces instructions Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice) Dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les six mois suivant la fin de chaque exercice 8561 683 Loi sur la gestion des finances publiques L.R. (1985), ch.
English: • The Governor General proudly accepts to be the patron of the 2008 World Youth Congress in the City of Québec June 11, 2008 - News Release
French: • La gouverneure générale accepte avec grande fierté la présidence d’honneur du Congrès mondial des jeunes de 2008 à Québec le 11 juin 2008 - Communiqués
English: The claimant while in receipt of benefits had employment which he did not report to the Commission nor did he report his earnings.
French: Le prestataire a exercé un emploi pendant qu'il recevait des prestations; il n'a pas signalé cet emploi ni la rémunération qu'il en tirée à la Commission.
English: Recognizing the need to maintain a balance between the rights of broadcasting organizations and the larger public interest, particularly education, research and access to information,
French: SCCR/11/3 page 14 [Préambule, suite] Reconnaissant la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits des organismes de radiodiffusion et l’intérêt public général, notamment en matière d’enseignement, de recherche et d’accès à l’information,
English: Before applying the pension credit formula, subtract from the benefit earned one-ninth (1/9) of the pension credit obtained under the money purchase provision or DPSP.
French: Dans cet exemple, l’employeur a décidé de répartir les 600 $ également entre les deux régimes lors du calcul des crédits de pension. Crédit de pension : ■ ■
English: Article 70a (24) (96) Repealed
French: En cas de décès du titulaire d'une pension ou d'une allocation d'invalidité, les dispositions visées ci-dessus s'appliquent en ce qui concerne la pension ou l'allocation du défunt.
English: A visit of our premises will help you to understand how proud we are of it, because it reflects the mentality with which we work at AL.MA.
French: En visitant notre siège, on comprend la raison de notre fierté car tout reflète la mentalité avec laquelle on travail a AL.MA.
English: There is also the method, tried with a certain success in Switzerland, of performance-related freight taxes on trucks and lorries.
French: L’optimisation de la capacité des infrastructures routières existantes et l’achèvement d’un réseau routier cohérent demeurent des objectifs importants pour les années à venir. 64. Si la circulation des véhicules automobiles atteint des niveaux intolérables, les pouvoirs publics peuvent être amenés à penser qu'ils n'ont d'autre alternative que de la décourager par des moyens coercitifs, entre autres fiscaux.
English: The Merante Seaside Dining is a relaxed place to enjoy all day dining.
French: Le restaurant Merante Seaside vous offre une ambiance détendue des plats tout au long de la journée.
English: In this respect, the Investment Policy Reviews were invaluable analytical and evaluation tools for countries seeking to improve their enabling environment for investment.
French: À cet égard, les Examens de la politique d'investissement constituaient un outil d'analyse et d'évaluation précieux pour les pays qui s'efforcent de créer un environnement plus favorable à l'investissement.
English: The Programme called for specific action, including duty-free, quota-free treatment of the exports of the least developed countries and the adoption of simplified and more flexible rules of origin.
French: À ce sujet, il a demandé que des mesures concrètes soient prises, concernant notamment l'admission des exportations de ces pays en franchise et hors contingentement et l'adoption de règles d'origine simplifiées et plus souples.
English: Currently, the average sulphur content in diesel fuel is between 200 and 250 ppm.50 To allow the petroleum industry a period to convert refineries, they specified November 1, 2001 for the introduction of diesel and gasoline with a sulphur content of 50 ppm and January 1, 2003 for 10 ppm.51 EU approval of the latter measure is still pending (The German government is hoping a decision will be reached by December 2000).
French: Afin de permettre à l'industrie pétrolière de convertir ses raffineries, on a déterminé que, pour le carburant diesel et l'essence à 50 ppm, la date de la mise en marché serait le 1er novembre 2001 et, pour les produits à 10 ppm, le 1er janvier 200351. On attend encore l'approbation de l'UE pour cette mesure (le gouvernement allemand espère qu'une décision sera rendue d'ici décembre 2000).
English: Indeed, our hope for a world without AIDS will be real, but only if the Assembly's political will is made equally real and firm, and if the Assembly's commitment is total and if its promises are kept.
French: En effet, notre espoir d'un monde sans sida ne se concrétisera que si l'Assemblée fait montre d'une volonté politique tout aussi réelle et ferme, si son engagement est complet et si elle tient ses promesses.
English: In fact, there are many ways in which Ukraine is still tied to Russia.
French: En fait, l’Ukraine est toujours liée de nombreuses manières à la Russie, son plus important partenaire commercial.
English: REGULATION No. 23 (Reversing lamps)
French: RÈGLEMENT No 23 (Feux de marche arrière)
English: It is the largest pharmaceutical wholesaler on the island of Ireland.
French: C'est le plus important des grossistes pharmaceutiques sur l'île d'Irlande.
English: This approach would underline the provision of technical support to various mission components to respond to the identified priorities of women and girls in the sectors of security, protection (particularly physical, legal and social), human rights and political participation.
French: L'accent serait ainsi mis sur la fourniture d'un appui technique à diverses composantes afin de leur permettre de répondre aux priorités identifiées concernant les femmes et les filles dans les secteurs de la sécurité, de la protection (notamment physique, juridique et sociale), des droits de l'homme et de la participation à la vie politique.
English: • Canada made an important contribution to the successful diplomatic conference to amend the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material in July 2005 (Canada is currently undertaking the necessary ratification process).
French: • Le Canada a apporté une contribution majeure au succès de la conférence diplomatique organisée en juillet 2005 aux fins d'apporter des amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (le Canada a entrepris d'engager le processus de ratification nécessaire).
English: "It is becoming obvious that ownership of airways by our competing railway systems implies extension of railway competition into transport by air, regardless of the government's desire to avoid competition between air services.
French: Le 17 mars 1944, Howe déclarait : « Il devient de plus en plus apparent que la détention des voies aériennes par les réseaux ferroviaires concurrents implique un prolongement de la concurrence dans le transport aérien, qui passe outre la volonté du gouvernement d'éviter la concurrence entre les services aériens.
English: The discussion of the GGE to date has shown a lot of support for the eventual adoption of additional precautions and measures aimed at reducing the threat of MOTAPM to civilian population.
French: Il ressort des débats tenus par le Groupe d'experts gouvernementaux à ce jour que les délégations sont largement favorables à l'idée d'adopter des précautions complémentaires et des mesures visant à réduire les risques que les MAMAP font courir à la population civile.
English: This is what sometimes causes the Council not to be viewed as more credible: some of us, who are not in these groups, are never given enough time to decide on such issues.
French: Ceci compromet parfois la crédibilité du Conseil : certains d'entre nous, qui ne font pas partie de ces groupes, ne disposent jamais de suffisamment de temps pour se prononcer sur ces questions.
English: 7.2 General Security and Planning 7.2.1 Applicable Codes and Policies Departments must ensure that physical security measures comply with applicable regulations, codes and policies.
French: 7.2 Planification et sécurité générales 7.2.1 Politiques et codes applicables Les ministères doivent veiller à ce que les mesures de sécurité matérielle soient conformes aux politiques, aux codes et aux règlements pertinents.
English: Major problems led to the collapse of straddling stock fisheries.
French: De graves problèmes se sont soldés par l’effondrement des pêches des stocks chevauchants.
English: • you acquired the building under the terms of a written agreement entered into before June 18, 1987; or
French: • vous avez acquis le bâtiment selon une entente écrite conclue avant le 18 juin 1987;
English: Letter dated 23 February 2007 from the Permanent Representative of Canada to the United Nations addressed to the Chairman of the Committee
French: Lettre datée du 23 février 2007, adressée au Président du Comité par le Représentant permanent du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: - Prohibited substance: any element or compound which is prohibited by the legislation in effect or by regional or international agreements to which the Kingdom is a party, owing to its detrimental effects on public health or on components of the environment;
French: - Substance interdite : toute substance, simple ou composée, interdite par les lois en vigueur ou les accords régionaux ou internationaux auxquels le Royaume est partie, en raison de ses effets préjudiciables sur la santé publique ou des éléments de l'environnement;
English: Article 18 (1) The International Bureau shall deliver to any person, upon application, and on payment of a fee fixed by the Regulations, an abstract of the entries in the Register in connection with any given design.
French: Article 18 1) Le Bureau international délivrera à toute personne, sur demande, contre une taxe fixée par le Règlement, une expédition des mentions inscrites dans le registre au sujet d’un dessin ou modèle déterminé.
English: In accordance with subsection 237(5), where the reporting period of a registrant who is an annual filer begins before 1992, a special "transitional" instalment base calculation must be used.
French: La base des acomptes provisionnels se rapportant à la période de déclaration de l'inscrit correspond au moins élevé des montants suivants : a) le montant correspondant à 75 p.
English: Satisfaction with telehealth service in general could be used as a measure of the quality of the intervention, but only if a controlled comparison was made between the telehealth service and the alternative (e.g., faceto- face instruction).
French: Le niveau de satisfaction envers les services de télésoins à domicile pourrait être utilisé pour mesurer la qualité de l'intervention, mais uniquement si une comparaison contrôlée est effectuée entre le service de télésanté et un autre service (p. ex. une formation en personne).
English: New Drug Submissions (NDS) filed by the brandname industry have experienced a moderate decrease during this period.
French: Le nombre de présentations de drogue nouvelle (PDN) soumises par les fabricants de produits d'origine a connu une légère baisse au cours de cette période.
English: The Directive on employment refers to the social partners and to their role in promoting and implementing the Directive’s principles and provisions in the workplace; this can be achieved through a whole series of agreements between the social partners which apply to all, whether they be Europeans or immigrants.
French: La proposition de directive relative à l'emploi se réfère aux partenaires sociaux ainsi qu'à leur rôle pour la promotion et la mise en œuvre des principes et des dispositions de la Directive sur le lieu de travail, et qui pourront se réaliser grâce à toute une série d'accords entre les partenaires sociaux qui concernent tous les travailleurs européens ou immigrés.
English: • Commit violations of international humanitarian or human rights law or other atrocities
French: • Violent le droit international humanitaire ou le droit international des droits de l'homme ou commettent d'autres atrocités;
English: If I Enter the United States by Land Without a Passport, Will I Require a Passport to Board a United States Domestic Flight (i.e. Buffalo to Orlando)?  [ 2007-01-29 ] Passport Canada:
French: Si j’entre aux États-Unis par voie terrestre sans passeport, ai-je besoin d’un passeport pour monter à bord d’un vol intérieur américain (ex : Buffalo à Orlando)?  [ 2007-01-29 ] Passeport Canada :
English: Research relevance Understanding the way blood functions; new treatment strategies for treating bacterial infection.
French: Importance de la recherche Compréhension du fonctionnement du sang; nouveaux traitements contre les infections bactériennes.
English: The Meeting took note of the Financial Rules of the Tribunal, which, according to rule 114.1, became effective on 1 January 2005 (see SPLOS/120).
French: Celle-ci a pris note des Règles de gestion financière du Tribunal qui, conformément à la règle 114.1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 (voir SPLOS/120).
English: (a) Implementation of Agenda 21 and the Programme for the Further Implementation of Agenda 21 (continued)
French: a) Mise en oeuvre d'Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 (suite)
English: It can be easily paired with many foods, including seafood. Product of Fukui Prefecture.
French: Il se marie aisément avec de nombreuses nourritures, dont les fruits de mer.
English: The NCPC also fulfills its mandate through the development of crime prevention policy, research, knowledge and evaluation, with a focus on children, youth, women and Aboriginal people.
French: Le CNPC s'acquitte également de son mandat par l'élaboration de politiques, la recherche, le développement de connaissances et l'évaluation dans le domaine de la prévention du crime, en mettant l'accent sur les enfants, les jeunes, les femmes et les Autochtones.
English: No matter how much assistance is granted to workers, it will be worthless if companies keep closing down one after the other and if we cannot reverse the investment drain in Europe.
French: Quelle que soit l'importance de l'aide apportée aux travailleurs, elle sera inutile si les entreprises continuent de fermer leurs portes les unes après les autres et si nous ne pouvons pas inverser le drainage d'investissement en Europe.
English: Judicial review today in New Zealand is also substantially more advanced than the largely procedural English remedy in 1987 when Weeks was decided; the modern remedy can consider consistency with human rights, and order release where detention is found to be arbitrary.
French: Le système de contrôle judiciaire actuellement en place en Nouvelle-Zélande est aussi beaucoup plus avancé que la procédure de recours anglaise, qui était dans une large mesure procédurale en 1987, lorsque le cas de Weeks avait été tranché.
English: FNIHB will not provide hardcopies of the April 2006 DBL reprint after June 1, 2006.
French: La DGSPNI ne fournira plus de copies papier de la réimpression du 1 er avril 2006 après le 1 er juin 2006.
English: On 14 January 2004, the Berlin Court of Appeal rejected the author's appeal on the merits.
French: Le 14 janvier 2004, la cour d'appel de Berlin a rejeté le recours formé par l'auteur sur le fond.
English: Some countries have adopted specific measures to remedy the situation (tax deductions, removal of customs duties, etc.).
French: Pour remédier à cet état de fait, certains pays ont adopté des mesures spécifiques (allégements fiscaux, suppression de taxes douanières, etc.).
English: Amendment by Armando Dionisi Amendment 150 Article 21, paragraph 2a (new) 2a.
French: Amendement déposé par Armando Dionisi Amendement 150 Article 21, paragraphe 2 bis (nouveau) 2 bis.
English: Any party intending to introduce other documentary material before the Review Board, not referred to in Rule 16, shall provide a copy of that material to the Review Board no less than 15 working days prior to the commencement of an annual hearing or as soon as practicable following receipt of the hospital report.
French: Toute partie qui a l'intention de présenter à la Commission d'examen tout autre document, sauf ceux visés à la règle 16, doit en fournir une copie à la Commission d'examen, au plus tard 15 jours ouvrables avant une audience annuelle, ou aussitôt que possible après réception du rapport de l'hôpital.
English: The member states should confirm the commitment made at Thessaloniki.
French: Le principe d’unanimité ne semble plus de mise.
English: Where the main objective of the activity is fundraising, as a general rule all the costs for the activity must be allocated as fundraising expenditures.
French: Quand l'objectif principal de l'activité est la collecte de fonds, en règle générale, tous les coûts de l'activité doivent être attribués aux dépenses de financement.
English: The Department's quarterly magazine, UN Chronicle, had covered the issue of decolonization, and United Nations activities regarding decolonization during the reporting period would be described in the fifty-eighth, fifty-ninth and sixtieth volumes of the United Nations Yearbook.
French: Les activités menées par l'Organisation en matière de décolonisation au cours de la période considérée seront décrites dans les cinquante-huitième, cinquante-neuvième et soixantième volumes de l'Annuaire des Nations Unies.
English: The updated data should be sent to the Tribunal no later than August 21, 2008.
French: QUESTIONNAIRE À L’INTENTION DU FABRICANT CANADIEN – RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION NO RR-2005-002
English: Newton N. Applying Best Practices to Youth Reproductive Health: Lessons Learned from SEATS' Experience.
French: Overview of youth center assessments in Kenya, Zimbabwe and Ghana. Unpublished paper.
English: If companies are allowed to hire foreigners, they are required to train Bahamians to replace those foreign employees by the time their contracts have expired.
French: Lorsque des entreprises obtiennent l'autorisation d'employer des travailleurs étrangers, elles doivent obligatoirement former des Bahamiens pour remplacer ces derniers au terme de leurs contrats.
English: Information regarding penalties will be posted at a later date.
French: Les informations concernant les pénalités vous seront transmises à une date ultérieure.
English: We are consulting very hard to resolve this situation.
French: Nous avons mené des consultations très sérieuses pour résoudre cette situation.
English: The Government of Italy doubts that the granting of nationality to a corporation for the purposes of diplomatic protection should be subject both to the place of incorporation and to the place of the registered office (siège social, in the French text) or to the place of its management or some similar connection.
French: Le Gouvernement italien doute que la détermination de la nationalité d'une société aux fins de la protection diplomatique doive être subordonnée à la fois au lieu de constitution et au lieu du siège social statutaire ou du siège social réel ou à un élément de rattachement analogue.
English: We honor one request per organization a year.
French: Veuillez comprendre qu'en raison du nombre important de demandes reçues, toutes les demandes doivent être effectuées au moins 4 semaines à l'avance.
English: In addition, 30 staff members attended courses related to their professional needs (contracts, protocol, coaching skills etc.)
French: En outre, 30 fonctionnaires ont suivi des cours correspondant à leurs besoins professionnels (portant notamment sur les contrats, le protocole, les techniques d’encadrement, etc.).
English: Pursuant to the above provisions, the following activities would be carried out:
French: Conformément aux dispositions qui précèdent, les activités ci-après seraient menées à bien :
English: Where death has occurred as the result of an accident at work or an occupational disease, a death grant (Sterbegeld) is paid.
French: ´ Le montant de votre pension dependra du montant ´ ´ ´ des cotisations de securite sociale payees pendant ´ toute votre «vie d’assure».
English: Upon receipt of this report the WHSCC will contact your employer to request a Form 67 if one is not already received.
French: Sur réception du formulaire, la CSSIAT communiquera avec votre employeur afin de demander un Formulaire 67 si elle ne l’a pas déjà reçu.
English: Session II: Implementing Projects in South East Europe
French: Deuxième séance: Mise en œuvre de projets en Europe du Sud-Est
English: In general, for small values of the minimum crown cover as they are commonly used in forest definitions (0.1 to 0.3, say), the expected value of the cover estimate increases consistently with increasing size of the sampling unit on which the cover measurement is done.
French: En général, pour de faibles valeurs du couvert minimum, telles qu'elles sont communément utilisées dans les définitions de forêt (0,1 à 0,3 par exemple), la valeur attendue de l'estimé du couvert augmente proportionnellement à l'augmentation de la dimension de l'unité d'échantillonnage sur laquelle la mesure du couvert est faite.
English: For example, if you are upgrading or creating a dual-boot system, you should back up any data you wish to keep on your hard drive(s).
French: Par exemple, si vous effectuez une mise à niveau ou créez un système à double démarrage, vous devriez sauvegarder toute donnée que vous souhaitez conserver sur votre ou vos disque(s) dur(s).