ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: If, when used for its leading purpose, a claimed method does not produce an essentially economic result, then that method is non statutory even if it could have other purposes52.
French: Si, lorsque utilisée selon son but premier, une méthode revendiquée ne produit pas des résultats essentiellement économiques, cette méthode n'est alors pas un objet brevetable selon la définition d'invention de la Loi sur les brevets, même si elle pourrait être utilisée à d'autres fins52.
English: As Mr Wurtz has just said, the G7 have been talking again about boosting real demand.
French: Comme vient de le dire mon collègue Wurtz, le G7 reparle justement de stimuler la demande réelle.
English: Exporters and producers that are required to maintain records pursuant to Article 505(a) of the Agreement shall, subject to the notification and consent requirements provided for in Article 506(2), make those records available for inspection by an officer of the customs administration of a Party conducting a verification visit and provide facilities for inspection thereof.
French: Les exportateurs et les producteurs qui sont tenus de conserver des registres conformément au paragraphe 505a) de l'Accord doivent, sous réserve des exigences relatives à la notification et au consentement énoncées au paragraphe 506(2), mettre ces registres à la disposition d'un fonctionnaire de l'administration douanière d'une Partie qui effectue une visite de vérification et fournir les installations nécessaires aux fins de l'examen de ces registres.
English: It is also important to establish codes of conduct for banks, the para-banking system, accountancy firms and undertakings which describe themselves as charitable and non-lucrative, but which in fact serve terrorists purposes.
French: Il est également important d’établir des codes de conduite pour les banques, le système parabancaire, les cabinets comptables et les organisations qui se présentent comme des organisations à buts caritatifs et non lucratifs mais ont en réalité des objectifs terroristes.
English: • Integrating its planning processes and performance information; •
French: L'APECA est déterminée à améliorer ses pratiques et ses capacités de gestion dans les domaines suivants :
English: In addition, civil society had become concerned by the negotiations and many NGOs denounced the 'secrecy' surrounding them.
French: En outre, la société civile commençait à considérer les négociations d'un œil méfiant; nombreuses étaient les ONG qui dénonçaient le « secret » les entourant.
English: This is particularly evident within the framework of the European Union's horizontal policies that have been shaped by the Lisbon Strategy, such as those addressing the demographic challenge and the work-life balance, as well as those combating violence against women.
French: Cela est particulièrement évident dans le cadre des politiques transversales communautaires définies par la Stratégie de Lisbonne, telles que celles relatives au défi démographique et à la conciliation de la vie familiale et professionnelle, ainsi que celles visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes.
English: Furthermore, the provisions concerning funding were consistent with the spirit of the Organization, for which human rights were a core activity.
French: En outre, les dispositions sur le financement sont conformes à l'esprit de l'Organisation, car le travail relatif aux droits de l'homme est l'une des activités de base de celle-ci.
English: Administration 5.1 INTRODUCTION/PURPOSE
French: SECTION 5 NORMES RELATIVES À L'ADMINISTRATION
English: Bar, 24-Hour Front Desk, Newspapers, Garden, Terrace, Non-Smoking Rooms, Rooms/Facilities for Disabled Guests, Elevator, Express Check-In/Check-Out, Safety Deposit Box, Soundproofed Rooms, Heating, Luggage Storage, Allergy-Free Room Available, All Public and Private spaces non-smoking.
French: bar, réception ouverte 24h/24, journaux, jardin, terrasse, chambres non-fumeurs, chambres / équipements pour mobilité réduite, ascenseur, enregistrement & règlement rapides, coffre-fort, chambres insonorisées, chauffage, bagagerie, chambres anti-allergie disponibles, toutes les parties communes et privées sont non-fumeurs..
English: Arts respondents were less optimistic.
French: Les répondants du secteur des arts sont moins optimistes.
English: ▪ Quality control measures that were implemented during the EEM Program were not referenced in the report; and ▪ Discussions of a minor nature about statistical analyses.
French: ▪ Les mesures de contrôle de la qualité mises en place au cours du Programme de SEE n’ont pas été mentionnées dans le rapport; et ▪ On a eu des discussions accessoires au sujet des analyses statistiques.
English: The new representative, who arrived in November 2006, is currently implementing actions to address the observations.
French: Le nouveau représentant, qui a pris ses fonctions en novembre 2006, s'occupe actuellement d'y donner suite.
English: She left St. John's with her husband to reside in Deer Lake - and because she was unable to find full time employment following her move to Deer Lake she accepted casual employment with Western Memorial Regional Hospital in St. John's - a distance by automobile of some thirty miles.
French: Une distance d'environ trente milles sépare les deux villes. Incapable de trouver un emploi à plein temps après son déménagement à Deer Lake, la prestataire a accepté un emploi occasionnel au Western Memorial Regional Hospital de St. John's.
English: By E.U. courts of other E.U. courts’ judgments Title III of the Brussels Convention governs the recognition and enforcement by Contracting States of judgments rendered by other Contracting States.
French: Toutefois, si le défendeur domicilié au Royaume-Uni peut être poursuivi en Angleterre pour l’intégralité du préjudice découlant de la violation des droits ayant son origine au Royaume-Uni, sur la base de l’article 5.3 ainsi que de l’article 2 (domicile du défendeur) de la Catherine Kessedjian, Private International Law Aspects of Cyberspace:
English: The largest anthropogenic sources of PAHs to the atmosphere are aluminum smelters using the Horizontal Stud Söderberg smelting process.
French: Les sources anthropiques les plus importantes de HAP dans l'atmosphère sont les alumineries qui utilisent le procédé Söderberg à goujons horizontaux.
English: Moreover, the Commission correctly contended that the formal investigation procedure, in so far as it allows the economic operators concerned to be involved in the procedure leading to the adoption of the final decision, constitutes the appropriate procedural framework for the economic analysis which the applicant would have it carry out.
French: 60 Toutefois, il convient de rappeler que la commission médicale ayant constaté que les circonstances précises de la contamination ne pouvaient être déterminées, il est, en l'absence d'accident identifié, sans pertinence de s'interroger sur l'existence d'un comportement à risque ou d'une faute intentionnelle du requérant. Partant, l'argument du requérant est dénué de pertinence.
English: Formal sector employment grew by 3% in 2009, while private sector employment grew by only 1.8% owing to the recession.
French: En 2009, l’emploi a progressé de 3 % dans l’économie formelle, mais de seulement 1.8 % dans le secteur privé, en raison de la récession.
English: • Continuing educational outreach - this includes:
French: • Initiatives continues de collecte et de diffusion d'information (savoir faire et technologie).
English: First, an estimate of the fuel consumption per kilometre for vehicles being replaced by the rebate vehicles is based on lifetime on-road fuel consumption estimates for either the conventional engine equivalent of a hybrid vehicle (when available), or an average vehicle in one of two classes (cars or light trucks).
French: Le ratio entre ces deux dernières données est égal au facteur de conversion (même en ce qui a trait aux erreurs d’arrondissement). Il faut aussi considérer que la production graduelle d’énergie renouvelable sous-entendue atteindra 2,7 TWh en 2010 (la différence entre le scénario de référence des 9 TWh et la production prévue de 11,7 TWh par RNCan).
English: Facilities and Services Universal Access Reception The Reception Centres of L'Anse-au-Griffon and Penouille have parking spaces, washrooms, water fountains and counters accessible to persons with disabilities.
French: Installations et services Accès universel Accueil Les centres d'accueil de L'Anse-au-Griffon et de Penouille mettent à la disposition des personnes à mobilité réduite des espaces de stationnement, des salles de toilettes, des fontaines et des comptoirs accessibles et adaptés.
English: The proportion of women on the panels of experts who appraise school textbooks, who also regularly draw attention to gender equality issues, currently amounts to 43 %.
French: La proportion des femmes dans les groupes d'experts qui évaluent les manuels d'école qui appelle également régulièrement l'attention sur les questions d'égalité des sexes se monte actuellement à 43 %.
English: This paper proposes a phased implementation approach for SAICM to help facilitate discussion at the 3rd Meeting of the Preparatory Committee (PrepCom 3) for the Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) initiative.
French: Le présent document propose une exécution par étapes de la SAICM en vue de faciliter les discussions à la 3e réunion du comité préparatoire (PrepCom 3), qui portent sur le programme de démarche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).
English: But I think, also, it is a good deal for Europe's passengers and, of course, airports are nothing without the citizens, the passengers.
French: Mais je pense que ce rapport profitera également aux passagers européens, et bien sûr les aéroports ne sont rien sans les citoyens, les passagers.
English: In order to target specific problems, the Commission will make proposals to remove obstacles to labour mobility arising from occupational pension schemes and work on the co-ordination of admission policy for economic migrants.
French: En vue de résoudre des problèmes spécifiques, la Commission présentera des propositions visant à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre découlant des régimes de retraite professionnels et elle s'emploiera à coordonner les politiques d'admission des migrants économiques.
English: In addition, the Act permits Statistics Canada to make voluntary arrangements to collect and compile information for statistical purposes from other federal or provincial government departments or their agencies for such purposes as avoiding duplication of efforts and to promote the integration of social and economic statistics across the whole of Canada.
French: En outre, cette loi autorise Statistique Canada à conclure des ententes volontaires concernant la collecte et le couplage de renseignements à des fins statistiques auprès d'autres ministères fédéraux ou provinciaux ou de leurs agences, et ce, pour éviter les chevauchements des efforts et promouvoir l'intégration des statistiques sociales et économiques dans l'ensemble du Canada.
English:   H.Q.'s staff and officers of 2d contingent, C.O.E.F., [1914] A. W. Barton  Glass plate negative  Reference Code:
French:   Personnel d’état-major et officiers du 2e contingent, Corps expéditionnaire canadien, [1914] A. W. Barton  Négatif noir et blanc sur plaque de verre Code de référence :
English: In Gamla Stan we had the power to decide, since subsidies were given on cultural conditions.
French: A Gamla Stan, nous avions le pouvoir de décision, caries subventions étaient accordées sur des critères culturels.
English: A much smaller top-end facility would be needed to increase the enrichment from 4% to high enrichment levels than if the facility were to start with natural uranium.
French: La taille de l'installation haut de gamme nécessaire pour atteindre des niveaux élevés en partant de 4 % est beaucoup plus petite que s'il fallait partir de l'uranium naturel.
English: Health Information Standards - to ensure information credibility, develop and maintain a Canadian "Trusted Health Information" standard, including the criteria for site and content certification.
French: Normes fiables en matière d’information sur la santé – Elles assurent la crédibilité de l’information, l’élaboration et le maintien de normes canadiennes en matière d’« information fiable sur la santé », des normes, notamment les critères relatifs à la certification des sites et de leur contenu.
English: • 1989-A-278 — Decision No. 9678 is rescinded - Lachute Air Service Ltée.
French: • 1989-A-278 — Annulation de la décision n° 9678 - Lachute Air Service Ltée.
English: Specifically, the electron transparent wall "regions" were collapsed when the trichome was dried.
French: De façon spécifique, on observe que les «régions» transparentes aux électrons sont affaisées lorsque les cellules du trichome sont sèches.
English: EUR 34.8 million for the modernisation and extension of a natural gas distribution system in the state of Rio de Janeiro.
French: 34,8 millions d'euros pour la modernisation et l'extension d'un réseau de distribution de gaz naturel dans la région de l'État de Rio de Janeiro.
English: check inn, das 12:00hrs to 19:30hrs, check out, das 08:00 to12:00hrs.
French: Réception : 8h00 - 20h00 Arrivées de midi à 19h30 Départs de 8h00 à midi.
English: Mr. Jean Barrette, Director of Security Operations at Transport Canada candidly affirmed "We have a moral obligation to protect children".
French: M. Jean Barrette, directeur des Opérations de sécurité à Transports Canada, affirme candidement : « Nous avons l’obligation morale de protéger les enfants. »
English: Rule 33  Equally divided votes
French: Article 33 Partage égal des voix
English: It starts from the premise that satisfying children's and adolescents’ basic needs is essential for the realisation of their rights.
French: Les instruments européens de voisinage et de partenariat désignent explicitement les droits de l’enfant (y compris le travail des enfants) comme l’un des domaines de coopération pouvant bénéficier d'une assistance communautaire.
English: 13 h of calm (London, ON) Max NO3- - 19 µg/m3 (Egbert, ON), 34 µg/m3 (Longwoods, ON), 11 µg/m3 (Chapais, QU) 15/17-Jun 94 Summer Magnitude/ Extent/ Duration.
French: NO3- max : 10 mg/m3 (Egbert, Ont.) 2 mars 93 Printemps Ampleur et étendue O3 faible SO4= élevée SO2 élevée NO mod.
English: This result is not reflected in the NFB's PAA; is an outcome that underlies all our activities.
French: Ce résultat n’est pas reflété dans l’AAP de l’ONF. Elle est un résultat qui sous-tend l’ensemble de nos activités.
English: The alternatives provided in annex II for phasing the multi-year cash payment option have been developed in response to requests by Member States made during informal consultations of the Fifth Committee during the review of the second and third progress reports at the fifty-ninth and sixtieth sessions of the General Assembly.
French: Les options exposées à l'annexe II ont été mises au point en réponse aux demandes formulées par les États Membres lors des consultations officieuses de la Cinquième Commission, à l'occasion de l'examen des deuxième et troisième rapports annuels présentés à l'Assemblée générale à ses cinquante-neuvième et soixantième sessions.
English: The M series EQ bundle includes the URS Motorcity 7 band Q, the impersonation of the passive 7 band EQ used by the Motown sound engineers at first in 1965.
French: Pack réunissant 2 égaliseurs vintages. Il contient Motorcity 7 band Q, l'émulation de l'égaliseur passif 7 bandes qu'utilisaient dans les années 60 les ingé-sons chez Motown.
English: In the heart of purple Perigord and near the Dordogne, our town invites you for a charming visit off the beaten track.
French: >Au cœur du Périgord pourpre, traversée par la Dordogne, notre cité vous invite à vivre un voyage hors des sentiers battus.
English: Between 90% and 95% of NTDs occur in families with no family history of the condition (Cohen, 1987).
French: Entre 90 % et 95 % des cas d’ATN se présentent dans des familles sans antécédents familiaux de cet état (Cohen, 1987).
English: With continuous data, there is not usually a clear distinction between normal and adverse responses.
French: Avec des données continues, il n’existe habituellement pas de distinction nette entre les réponses normales et négatives.
English: Information and communication technology statistics1
French: Statistiques sur les technologies de l'information et de la communication1
English: As President Barroso said yesterday in the Question Hour, what has been done so far is not enough.
French: Comme l'a dit le président Barroso à l'heure des votes hier, ce qui a été fait jusqu'à présent n'est pas suffisant.
English: The Patent Amendment Act of 2005 made provision to safeguard indigenous knowledge and its uses.
French: La loi modificative sur les brevets de 2005 prévoyait la protection des savoirs autochtones et leur utilisation.
English: WIPO DIRECTOR GENERAL MEETS PRIME MINISTER OF COTE D'IVOIRE
French: L'OMPI SIGNE UN ACCORD DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNAUTÉ DES PAYS DE LANGUE PORTUGAISE
English: The following criteria are considered during project selection: materiality, likelihood, complexity and sensitivity/reputation.
French: Anciens Combattants Canada élabore un plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche fondée sur le risque.
English: 3.4 Benefit/Risk Assessment and Recommendation 3.4.1 Benefit/Risk assessment Transfusion-dependent myelodysplastic syndrome (MDS) is a serious illness with a poor prognosis and few available treatment options.
French: 3.4 Évaluation des avantages / risques et recommandation 3.4.1 Évaluation des avantages / risques Le syndrome myélodysplasique avec dépendance transfusionnelle est une maladie grave associée à un mauvais pronostic pour laquelle le nombre de traitements possibles est faible.
English: 18.3.5 The Surface Rights Board shall not make an order under 18.3.4 unless the Person seeking access satisfies the Board that: 18.3.5.1 the access is reasonably required; and  18.3.5.2 such access is not also practicable and reasonable across Crown Land.
French: 18.3.5  Le Conseil des droits de surface ne rend l'ordonnance prévue à l'article 18.3.4 que s'il est convaincu : 18.3.5.1 que l'accès demandé est raisonnablement nécessaire;  18.3.5.2 qu'il n'est ni possible ni raisonnable pour la personne visée d'exercer un tel droit d'accès sur des terres de la Couronne.
English: • Performing librarian functions for storage and access to business activities;
French: • fonctions de bibliothécaire pour l'entreposage et l'accès aux données sur les activités de l'organisation
English: However, even in those circumstances, the Selection Board would not have been able to entirely disregard a Knowledge sub-factor by deciding that candidates need only meet three of four Knowledge sub-factors.
French: Néanmoins, il n'aurait pas pu négliger tout à fait un sous-facteur des connaissances en décidant que les candidats n'étaient tenus de répondre qu'à trois des quatre sous-facteurs des connaissances.
English: (b) United Nations Conventions relating to terrorism for which Senegal has initiated the ratification process
French: b) Convention des Nations Unies relatives au terrorisme et dont la procédure de ratification par le Sénégal est en cours
English: Specification of emissions included in the "other" categories:  1A3e: Other mobile sources such as draglines, building cranes etc.  2G: Emissions from industry not attributable to previous two categories.
French: 127 Émissions comprises dans les catégories «Autres»: 1A3e: Autres sources mobiles telles que draglines, grues, etc. 2G: Émissions de sources industrielles non imputables aux deux catégories précédentes.
English: Product Group Codes Please use product group codes to identify the final product type(s) to be derived from the above sold or transferred chemicals.
French: Codes des groupes de produits Veuillez utiliser les codes des groupes de produits pour identifier le ou les types de produits finals qui serront obtenus à partir des produits chimiques vendus ou transférés susmentionnés.
English: We have made a little video of this day highlights, a day which ended with an happy hour in iWeb’s backyard. A great opportunity to try our brand new barbecue.
French: Nous avons fait un petit montage vidéo des meilleurs moments de la journée qui s’est terminée par un 5 à 7 dans la cour de iWeb qui nous aura permis d’essayer notre tout nouveau barbecue.
English: Does anyone wish to speak against Amendment No. 15, as amended?… That is not the case.
French: LE PRÉSIDENT (Interprétation) appelle l'amendement n° 8 présenté par Mmes et MM. Goulet, Aliyev I., Rogozin, Adamia, Paegle, Karpov, qui tend à supprimer le paragraphe 6.
English: Cards are made available at a cost of one cent, which covers both the costs of the card and delivery to any address within the Dominion.
French: Elles coûtent 1 ¢, ce qui couvre le coût de la carte et la livraison à n’importe quelle adresse à l’intérieur du Dominion.
English: If such an evaluation shows that protocol criteria have not been met, the study should be considered as having failed to demonstrate acceptability, and the reasons should be investigated and documented.
French: Tout manquement aux méthodes décrites dans le protocole doit être considéré comme pouvant invalider l'étude elle-même; le cas échéant, son impact sur l'étude doit être soigneusement évalué.
English: The splendid bay of Alcúdia is situated just a 20 minute drive away.
French: Elles disposent de salles de bains modernes et complètes avec deux lavabos, baignoire et douche.
English: The Canadian Intellectual Property Office [strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/]  CIPO's Canadian Patent Database [patents1.ic.gc.ca]  CIPO's Canadian Trade-marks Database [strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/] Ryan Kelln Return to list of submissions
French: The Canadian Intellectual Property Office [strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/]  CIPO's Canadian Patent Database [patents1.ic.gc.ca]  CIPO's Canadian Trade-marks Database [strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/] Ryan Kelln Retour à la liste de suggestions
English: installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.
French: Il faut toutefois que l'Union européenne ait un "plan B", qui donne encore et toujours à l'industrie et aux investisseurs la certitude et la prévisibilité nécessaires.
English: Three committees - two new and one old - are responsible for reviewing nominations and presenting them to the appropriate offices for final approval.
French: Trois comités, deux nouveaux et un ancien, sont chargés d'étudier les mises en candidature et de les soumettre aux bureaux appropriés pour approbation finale.
English: This could stem from many factors, including a decision to add acreage, given the increased opportunities in the B.C. market, if the order is not continued.
French: Cela dépendra dans une grande mesure du degré de réussite que United atteindra dans l’accomplissement de ses objectifs.
English: Generally sedge peat overlying marine clays and silts or glacial sands, clays, and silts.
French: En général, tourbe de laîche sus-jacente à des argiles et à des limons marins ou à des sables, à des argiles et à des limons glaciaires.
English: Purpose 2. Scope 3. Foreword 4. Background 4.1 Description of standards and guidelines used by CMDCAS 5. Policy Statement 5.1 CMDCAS Responsibilities 5.2 TPP's Responsibility 5.2.1 General Requirements 5.3 SCC's Responsibility 5.3.1 General Requirements 5.3.2 Additional CMDCAS Requirements to ISO/IEC Guide 61 5.4 Registrar's Responsibility 5.4.1 General Requirements 5.4.2 Additional CMDCAS Requirements to CAN-P-10B 6.
French: Énoncé de la politique 5.1 Responsabilités du SCECIM 5.2 Responsabilité du PPT 5.2.1 Prescriptions générales 5.3 Responsabilité du CCN 5.3.1 Prescriptions générales 5.3.2 Prescriptions additionnelles du SCECIM au Guide ISO/CEI 61 5.4 Responsabilité du registraire 5.4.1 Prescriptions générales 5.4.2 Prescriptions additionnelles du SCECIM à celles du document CAN-P-10B 6.