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English: [33-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Notice with Respect to n-Propyl Bromide and Bromochloromethane Pursuant to paragraph 71(1)(b) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, notice is hereby given that the Minister of the Environment requires any person who, during the calendar year 1999, manufactured, imported, exported, distributed or used more than 1 kg of any substance specified in Schedule 1, whether alone or in a mixture, to provide information as specified in Schedule 2 of this notice, no later than September 28, 2000.
French: [33-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis concernant le bromure de n-propyle et le bromochlorométhane Avis est par les présentes donné, conformément à l'alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), que le ministre de l'Environnement exige que toute personne qui, au cours de l'année civile 1999, a fabriqué, importé, exporté, distribué ou utilisé plus de 1 kg d'une ou des substances mentionnées à l'annexe 1 du présent avis, qu'elle soit seule ou en mélange, de fournir les renseignements demandés à l'annexe 2 du présent avis, au plus tard le 28 septembre 2000.
English: The ECB may institute proceedings in the cases and under the conditions laid down in this Treaty. 35.2.
French: La BCE peut former des recours dans les cas et selon les conditions ﬁxées par le Traité.
English: The United States is a strong proponent of the Chemical Weapons Convention (CWC), which provides several useful tools to combat chemical warfare programmes.
French: Les États-Unis soutiennent fermement la Convention sur les armes chimiques qui offre plusieurs outils efficaces pour contrer les programmes de guerre chimique.
English: As Commissioner of Official Languages, he can exercise his ombudsman and auditing roles to urge the compliance of organizations subject to the Act.
French: À titre de commissaire aux langues officielles, il peut exercer ses fonctions d'ombudsman et de vérificateur pour demander aux organisations assujetties à la Loi de s'y conformer.
English: (2) At the request of the interested parties referred to above or of the Organization, the court shall declare the registration of a trade name invalid if it does not conform to the provisions of Articles 1, 2 and 5(1) above or conflicts with a prior right; in the latter case, invalidity may only be pronounced at the request of the owner of the prior right.
French: 2) Sur requête des demandeurs sus-visés ou de l’Organisation, le tribunal déclare nul et non avenu l’enregistrement d’un nom commercial, au cas où ce dernier n’est pas conforme aux dispositions des articles 1, 2 et 5.1) précédents, ou est en conflit avec un droit antérieur; dans ce dernier cas, l’annulation ne peut être prononcée que sur demande du titulaire du droit antérieur.
English: This program is responsible for responding to marine incidents, and its ability to do so depends in turn on the Department's marine communications network.
French: Ce programme est chargé d'intervenir en cas d'incident maritime et dépend pour cela du réseau des communications maritimes du Ministère.
English: The State party should strengthen its efforts to prevent suicide and self harm risks in custody.
French: L'État partie devrait renforcer son action visant à prévenir les risques de suicide et d'automutilation en détention.
English: I have just one argument in defence of equality, not just political equality but equality in general.
French: Moi, je n'avais pour finir qu'un seul argument pour défendre la parité, soucieuse que j'étais tout de même de défendre l'égalité en général et pas seulement l'égalité politique.
English: Dissolved oxygen concentrations in the lakes are relatively stable at 4 – 5 mg/L.
French: La disparition initiale des populations indigènes coïncide avec la réduction à 5,0 et moins des niveaux de pH des lacs indigènes (Keller 1978).
English: Legal representatives should be available at no cost to the child and, in addition to possessing expertise on the asylum process, they should be skilled in representing children and be aware of child-specific forms of persecution.
French: Les représentants juridiques seront gratuits pour l’enfant et, outre l’expérience requise, ils devront avoir compétence à représenter les enfants et bien connaître les formes de persécution spécifiques aux enfants.
English: Following the conclusions adopted in Nice en December 2000, the Laeken European Council adopted a declaration on the future of the European Union (-> points I.3 and I.27). In order to prepare for the next Intergovernmental Conference as broadly and transparently as possible, the European Council decided to convene a Convention, with Mr Giscard d'Estaing as Chairman and Mr Amato and Mr Dehaene as Vice-Chairmen, bringing together representatives of: the governments and national parliaments of the Member States; the European Parliament and the Commission; the accession candidate countries; the Economic and Social Committee; the social partners; the Committee of the Regions; and the European Ombudsman.
French: À la suite des conclusions adoptées à Nice en décembre 2000, le Conseil européen de Laeken a adopté une déclaration sur l'avenir de l'Union européenne (-> points I.3 et I.27). Pour assurer une préparation aussi large et transparente que possible de la prochaine Conférence intergouvernementale, le Conseil européen a décidé de convoquer une Convention, qui aura comme président M. Giscard d'Estaing et comme vice-présidents MM. Amato et Dehaene et réunira des représentants des gouvernements et des parlements nationaux des États membres, des représentants du Parlement européen et de la Commission ainsi que des représentants des pays candidats, du Comité économique et social, des partenaires sociaux, du Comité des régions et du médiateur européen.
English: Her Aboriginal name is Hayolwat and she is a member of the Hul'qu'minum-speaking Coast Salish First Nations.
French: Son nom autochtone est Hayolwat et elle est membre des Hul'qu'minums de la Première nation des Salishs du littoral.
English: Guidelines in the Policy were developed to ensure the proper treatment of persons in custody and to assist members to understand the concept of cruel, inhuman or degrading treatment.
French: Les directives sur l'application de cette politique ont été conçues de façon que les personnes en garde à vue soient convenablement traitées et que les membres de la police puissent comprendre la notion de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
English: In the case of animals that are going for fattening or to be used for breeding, then an exception may only be made when they are transported in extremely good quality vehicles for which the criteria are listed in the report.
French: Dans le cas d'animaux emmenés à l'engraissement ou utilisés pour l'élevage, on ne peut déroger à cette durée qu'à la seule condition de les transporter dans des bétaillères «de luxe» dont le rapport énumère les critères.
English: The Federal Aviation Administration (FAA) and the National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) have issued regulations for the segments of the commercial aerospace community for which they are responsible and the Federal Communications Commission (FCC), an independent federal agency, issued a Notice of Proposed Rule Making in March 2002 to consider possible rules addressing orbital debris.
French: L'Administration fédérale de l'aviation et l'Agence nationale d'étude de l'atmosphère et des océans (NOAA) ont arrêté une réglementation à l'intention des segments de la communauté aérospatiale commerciale qui relèvent de leur autorité et la Commission fédérale des communications (FCC), organisme fédéral indépendant, a publié un avis de projet de réglementation en mars 2002 annonçant qu'elle proposerait des règles relatives aux débris orbitaux.
English: Page 9 of 10 telephone conversation between the rapporteur of the Board of Appeal and one of the applicant’s representatives.
French: L’irrégularité relative à la langue de l’acte de recours n’ayant pas été communiquée par écrit à la requérante, l’empêchement n’aurait jamais cessé et la requête en restitutio in integrum ne pourrait être considérée comme tardive.
English: Assoc. Des Pcheurs Des Iles-De-La-Madeleine Contact:
French: Assoc. Des Pcheurs Des Iles-De-La-Madeleine Contact d'affaires :
English: For example, you might decide that the "right" person for a given position should be someone who makes a strong showing in a specific essential qualification - such as writing ability (as opposed to simply meeting the qualification).
French: Par exemple, vous pourriez déterminer que la « bonne personne » pour le poste à pourvoir devrait se démarquer dans une qualification essentielle, comme la capacité de rédiger (par opposition à simplement satisfaire à la qualification).
English: This suspension was imposed after another meeting with Mr. Walton, in the course of which Ms. Desormeaux again referred to her migraines.
French: Cette suspension a été imposée à la suite d’une autre rencontre avec M. Walton, où Mme Desormeaux a fait état à nouveau de ses migraines.
English: Member States could assist him by using their influence to help him gain access to the country and by helping to maintain a positive and constructive dialogue within the international human rights framework.
French: Les États Membres pourraient user de leur influence pour lui faire obtenir l'autorisation de se rendre dans le pays et ils pourraient aider à maintenir un dialogue positif et constructif au sein du cadre international des droits de l'homme.
English: Telephone: (613) 957-7233 Facsimile: (613) 952-9613 _________________________ Rod Monette Assistant Secretary / Assistant Comptroller General DRAFT Appendix "A" Mandatory frameworks and plans The objective of this Chapter is to clarify TB requirements for new or renewed submissions for transfer payments programs.
French: Téléphone : (613) 957-7233 Télécopieur : (613) 952-9613 _________________________ Rod Monette Secrétaire adjoint / contrôleur général adjoint/ ÉBAUCHE Annexe « A » Cadres et plans obligatoires Le présent chapitre vise à clarifier les exigences du CT pour ce qui est des nouvelles présentations ou des présentations renouvelées qui touchent les programmes de transfert.
English: In pursuing its mandate, the OSFI also strives to protect the rights and interests of depositors, policy holders and creditors of financial institutions, as well as pension plan members, having due regard for the need to allow financial institutions to compete effectively and to take reasonable risks.
French: Dans l’exercice de son mandat, le BSIF cherche également à protéger les droits et les intérêts des déposants, les titulaires de police et les créanciers des institutions financières ainsi que les membres des régimes de retraite en tenant compte de la nécessité de permettre aux institutions d'exercer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables.
English: Enteric coated, repeat action Oral Capsule, extended release A capsule formulated to release the medicinal agents in such a manner to allow a reduction in dosing frequency as compared to that of the medicinal agents presented as a conventional dosage form.
French: Capsule à double libération, bi-gélule Oral Capsule à libération prolongée Capsule formulée pour libérer les substances médicamenteuses de manière à permettre une réduction de la fréquence posologique par opposition aux substances médicamenteuses présentées selon la forme conventionnelle.
English: Part 3 of the List is amended by adding the following in numerical order: 16344-0 N-P Ethenylbenzene, polymer with peroxide, bis(1,1-dimethylethyl)-, 2-propenoic acid, butyl ester, 2-propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, 2-propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, and 2-propenoic acid, 2-methyl-, monoester with 1,2-alkanediol
French: La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit : 16344-0 N-P Ethenylbenzene, polymer with peroxide, bis(1,1-dimethylethyl)-, 2-propenoic acid, butyl ester, 2-propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, 2-propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, and 2-propenoic acid, 2-methyl-, monoester with 1,2-alkanediol
English: Procedure The examination shall be carried out in accordance with the following instructions. 5.1 Preparation of Analytical Units 5.1.1 Thoroughly mix a sample unit and in a random fashion weigh 25 g.
French: Marche à suivre L'analyse se fera conformément aux instructions suivantes : 5.1 Préparation des unités d'analyse 5.1.1 Bien mélanger une unité d'échantillonnage et en prélever 25 g au hasard.
English: In this context the compromise Amendment No 3 added by Mr Pronk and Mr van Velzen cannot be accepted in so far as it involves a definition of the above-mentioned terms.
French: Dans ce contexte, l'amendement nº 3 de compromis ajouté par MM. Pronk et van Velzen ne peut être accepté dans la mesure où il implique une définition des termes précités.
English: • 37.4% of clients indicated that they were not satisfied with the service feature "The site was visually appealing"; and,
French: • 37,4 % des clients ont indiqué qu'ils n'étaient pas satisfaits de la caractéristique de service " Le site Web est attrayant ";
English: Internet use Paid and unpaid work Figure 25:
French: Utilisation d’Internet Travail rémunéré et non rémunéré Figure 25 :
English: Despite unprecedented material prosperity, improvements in methods of production and advances in information and communication technologies, the modern world continues to be afflicted with social problems, both old and new.  Part of the problem is an old one: the unequal distribution of material wealth; and part of the problem is new, the issue of access to new technologies within and between countries of the world.
French: Malgré une prospérité matérielle sans précédent, l'amélioration des méthodes de production et les progrès des technologies de l'information et de la communication, le monde moderne continue d'être affligé par des problèmes sociaux, anciens comme nouveaux : d'un côté, on trouve toujours la distribution inégale des richesses matérielles; de l'autre, et il s'agit d'une nouveauté, on se heurte au problème de la diffusion des nouvelles technologies, tant à l'intérieur des pays qu'entre les pays.
English: His delegation had noted that consultations would be held concerning UNIDO's industrial rehabilitation and reconstruction activities in post-crisis situations and the terminology most suited to the mandate of the Organization.
French: Sa délégation a noté que des consultations se tiendront sur les activités de relèvement et de reconstruction du secteur industriel après une situation de crise et sur la terminologie la mieux adaptée au mandat de l'Organisation.
English: In 1999, two Academy sessions are planned to take place.
French: En 1999, deux sessions sont prévues.
English: (known as Tag Broadcasting) Wetaskiwin, Alberta To change the authorized contours by increasing the effective radiated power from 50 watts to an average effective radiated power of 1 700 watts by increasing the antenna height and by relocating the transmitter (maximum effective radiated power 6 000 watts/antenna height 70 metres) relative to the licence of radio programming undertaking CIHS-FM Wetaskiwin.
French: (connue sous le nom de Tag Broadcasting) Wetaskiwin (Alberta) En vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 700 watts en augmentant la hauteur de l'antenne et en relocalisant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne à 70 mètres), relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CIHS-FM Wetaskiwin.
English: On the last day of the mission, the Working Group held a press conference in Guatemala City, which was well attended by the media.
French: Le dernier jour de la mission, le Groupe de travail a donné, à Guatemala City, une conférence de presse qui a bénéficié d'une bonne participation des médias.
English: You will encounter the OSCE format in the MCCQE Part II exam and various provincial/territorial IMG-specific program entrance exams.
French: L' EACMC Partie II est un ECOS. On a également recours à ce type d'examen lors des examens d'admission de divers programmes provinciaux/territoriaux conçus pour les DIM.
English: Andorra, Argentina, Australia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Brazil, Canada, Chile, Costa Rica, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Dominican Republic, El Salvador, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Guatemala, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malta, Mexico, Monaco, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Panama, Peru, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, San Marino, Senegal, Serbia and Montenegro, Sierra Leone, Slovakia, Slovenia, South Africa, Sweden, Switzerland, Thailand, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Timor-Leste, Uganda, Ukraine, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Venezuela: draft resolution
French: Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Mexique, Monaco, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Timor-Leste, Ukraine et Venezuela : projet de résolution
English: In spite of all these reasons and although I appreciate the rapporteur's commitment, on behalf of the National Alliance, I cast a vote of abstention on the report in question.
French: C'est pour toutes ces raisons que, tout en appréciant le travail du rapporteur, j'exprime, au nom de l'Alliance Nationale, un vote d'abstention sur le rapport à l'examen.
English: Performing a Basic Search 1 To go to the Trade-marks Database, click on the "Trade-marks Database" tab in the left navigation.
French: Effectuer une recherche simple 1 Pour consulter la Base de données sur les marques de commerce, cliquez sur l’onglet « Base de données sur les marques de commerce » dans le menu de gauche.
English: 68:16.04 ESTROGENS ESTRADIOL VALERATE 10MG/ML Injection 00029238 DELESTROGEN BMS
French: NORÉTHINDRONE 0.35MG (28) Comprimé 00037605 MICRONOR (28) JNO
English: Specific pests
French: Organisation Ontario Fruit Testing Association (OFTA) AAC AAC
English: • Canadian Health Services Research Foundation (CHSRF)
French: • Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)
English: • Ecological impacts and their significance
French: • Les impacts Ã©cologiques et leurs consÃ©quences
English: Even little kids know what's going on; know at a funeral that someone has died.
French: Même les petits enfants savent ce qui se passe; ils savent qu'il y a des funérailles parce qu'une personne est décédée.
English: The judiciary had been separated from the executive branch, so that it could work independently to ensure justice and a fair trial for all.
French: Le pouvoir judiciaire a été séparé de l'exécutif, afin qu'il puisse travailler de façon indépendante pour assurer la justice et un procès équitable pour tous.
English: A variety of eco-labels and certification schemes have been developed for tourist sites and hotels.
French: Divers programmes de certification et d'octroi d'un label écologique ont été mis en place pour les sites touristiques et les hôtels.
English: - This service delivers you a content in form of 4 distinct SMS, each containing a very precise topic : LOVE, SEXE, FRENDSHIP, and SUMMARY.
French: - Ce service vous délivre un contenu sous forme de 4 SMS distincts, contenant chacun un thème précis : AMOUR, SEXE, AMITIE, et SYNTHESE.
English: You know that you cannot watch YouTube in Turkey.
French: Vous savez qu'il n'est pas possible de regarder YouTube en Turquie.
English: Ekos Research Associates 1991 Reading in Canada, Technical Survey Report, Ottawa, Communications Canada.
French: 75-81. Ekos Research Associate, Reading in Canada, Rapport d’enquête technique, Communications Canada, Ottawa, 1991.
English: "It is the fruit of a legal, peaceful and civilized process, negotiated not by arms, but by votes."
French: « C'est le fruit d'un processus légal, pacifique et civilisé, négocié non par les armes mais par les votes.
English: Peace, to me, is what it means to each individual.
French: La définition de la paix est, à mon avis, celle qu'on donne de chaque individu.
English: The largest lateritic soil area in Taiwan is the Linkou terrace.
French: La région de sol latéritique la plus importante à Taïwan est la terrasse Linkou :
English: [10] The department's representative, Anik Aubin, the position manager, prepared a supporting document for the appointment without competition of Ms. Morin1 as referred to above.
French: [10] La représentante ministérielle, Anik Aubin, gestionnaire du poste, prépara une pièce justificative permettant la nomination sans concours de madame Morin1 telle que ci-haut mentionnée.
English: Conversely, if things evolve in the right direction, more could be done through Community actions.
French: Inversement, si la situation évolue dans la bonne direction, nous pourrions faire plus à l’aide d’actions communautaires.
English: Contacts For more information on Agri-Food Canada in the European Union, please visit: http://atn-riae.agr.ca/eu/home_e.htm
French: Contacts Pour plus d'information sur Agroalimentaire Canada en l'union européen, visitez : http://atn-riae.agr.ca/eu/contacts_f.htm
English: The Act of 4 February 1994 on Copyright and Related Rights provides for the protection of personal and economic copyrights.
French: La loi du 4 février 1994 sur les droits d'auteur et droits voisins prévoit la protection des droits d'auteurs à titre personnel et découlant de leur exploitation.
English: Institution-building 35 - 48 9
French: Renforcement institutionnel 35 − 48 9
English: • Consolidation of facilities and support activities with the Tax Court of Canada.
French: • Intégration des installations et des activités de soutien avec la Cour canadienne de l’impôt.
English: In Canada, most educational institutions have devised copyright policies to deal with the use of copyrighted materials by its patrons.
French: L'Université Concordia dispose d'une politique (qui s'annexe à la Loi sur le droit d'auteur) et a également formé des groupes de travail chargés d'étudier ces questions7.
English: Improve cooperation with non-state actors, in particular NGOs/CSOs by further enhancing exchange of views and information in Brussels and in the field, as appropriate, and intensifying cooperation in the field.
French: améliore la coopération avec les acteurs non étatiques, notamment les ONG/OSC, en favorisant davantage l'échange de vues et d'informations à Bruxelles et sur place, selon le cas, et en intensifiant la coopération sur le terrain;
English: The dilemma he spoke about before his death was one that is widely shared in many developing countries, that the dumping of food exports destroys livelihoods and lives.
French: Ce commerce doit toutefois être équitable.
English: We also know that markets alone cannot distribute equitably between classes and regions.
French: Nous savons aussi que le marché ne peut à lui seul assurer l'équité entre les classes sociales et entre les régions.
English: Although the population is increasing, they are sensitive to human disturbance while on land.
French: Bien que la population augmente, cette espèce est vulnérable aux perturbations par les humains lorsqu’elle est sur terre.