ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Such transitional arrangements are necessary where the immediate application to those claims of a limitation period shorter than that which was previously in force would have the effect of retroactively depriving some individuals of their right to repayment, or of allowing them too short a period for asserting that right.
French: Un tel régime transitoire est nécessaire dès lors que l'application immédiate à ces demandes d'un délai de prescription plus court que celui précédemment en vigueur aurait pour effet de priver rétroactivement de leur droit à remboursement certains justiciables ou de ne leur laisser qu'un délai trop bref pour faire valoir ce droit.
English: In that connection, I would like to thank Mr Szymański and the Council for their unyielding commitment to reach agreement.
French: À ce sujet, je souhaiterais remercier M. Szymański et le Conseil pour les efforts constants qu’ils déploient en vue de parvenir à un accord.
English: Procurators oversee all facilities used for the custody of persons suspected and accused of the commission of offences, irrespective of the category of persons detained within them.
French: Les procureurs surveillent les centres où sont détenues des personnes soupçonnées ou accusées d'avoir commis une infraction, quelle que soit la catégorie dont relèvent les personnes en question.
English: The EIT, as an institution working in the fields of education, research and innovation on an inter- and trans-disciplinary basis, and with a strong emphasis on economic and societal outcomes, provides the operational part that the ERC does not.
French: L’IET, en tant qu’institution travaillant dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation sur une base interdisciplinaire et transdisciplinaire et mettant largement l’accent sur les résultats économiques et sociétaux, fournit l’élément opérationnel qui fait défaut au Conseil européen de la recherche.
English: Water levels have been declining again in recent years, and in spite of improvements in pond numbers in 2003, index values were 19% below the long-term average in 2004.
French: Les niveaux d'eau ont fait l'objet d'un autre dÃ©clin au cours des derniÃ¨res annÃ©es et, malgrÃ© les amÃ©liorations constatÃ©es quant au nombre d'Ã©tangs en 2003, les valeurs-indices se situaient 19 % sous la moyenne Ã long terme en 2004.
English: Who stands to gain from systematically denigrating and depreciating it?
French: Qui trouve son compte à le déprécier et à le dénigrer systématiquement?
English: Chapter 4 — The Performance Audit Planning Process and Audit Examination Policies
French: Manuel de vérification de gestion BVG – juin 2004
English: Oxford ice cap, Disraeli Glacier, Milne Glacier, Ward Hunt Ice Shelf, and Milne Ice Shelf in northern Ellesmere Island, Arctic Canada.
French: Oxford, du glacier Disraeli, du glacier Milne, de la plate-forme de glace Ward Hunt, et de la plate-forme de glace Milne dans la partie nord de l'île Ellesmere, dans l'Arctique canadien.
English: Oral Hearings Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
French: Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
English: The Decree provides a provision prohibiting to the administration of the prison facility to halt or check correspondence of the convicted person destined for the President of Georgia, Chairperson of the Parliament, member of the parliament, court, the European Court of Human Rights, human rights treaty bodies that Georgia is a party to, Public Defender, lawyer or the prosecutor.
French: Le décret contient une disposition interdisant à l'administration de l'établissement pénitentiaire d'intercepter et de contrôler la correspondance adressée par une personne détenue au Président de la Géorgie, au Président du Parlement, à un membre du Parlement, à un tribunal, à la Cour européenne des droits de l'homme, aux organes créés au titre des traités sur les droits de l'homme dont la Géorgie est partie, au défenseur public, à un avocat ou à un procureur.
English: Thus, whereas the population of the more developed regions is rising at a slow annual rate of 0.3 per cent, that of the less developed regions is increasing almost five times as fast, at 1.43 per cent per year, and the combined population of the subset of 50 least developed countries is growing even faster, at 2.4 per cent per year.
French: Ainsi, si la population des régions les plus développées augmente lentement au rythme annuel de 0,3 %, celle des régions moins développées avance près de cinq fois plus vite, au taux de 1,43 % par an, tandis que la population totale du sous-ensemble des 50 pays les moins avancés croît encore plus vite, au rythme de 2,4 % par an.
English: * There may be conditions or restrictions applicable to this service that should be discussed with the person with a disability.
French: * Des conditions ou des restricitons, qui devraient être discutées avec la personne ayant une déficience, peuvent s'appliquer à ce service.
English: OOCYTES A cell that gives rise to an ovum (female egg cell) by meiosis (cell division).
French: Comme ils ne sont pas conducteurs d'électricité, les PCB ont été utilisés dans les transformateurs électriques comme isolant depuis les années 1930.
English: The process of selecting a Director General is governed by the Convention Establishing the World Intellectual Property Organization and ?The Procedures for the Nomination and Appointment of Directors General of WIPO,? adopted by the General Assembly of WIPO in September 1998.
French: M. Pitkethly est conseil en brevets agréé au Royaume-Uni et mandataire en brevets européens; il est titulaire d’un MBA (maîtrise en administration des entreprises) de l’INSEAD. • M. Tony Tangena, premier vice‑président du Département Propriété intellectuelle et normes de Philips et directeur pour les Pays‑Bas.
English: Only about 600 people have been able to do it in the seven years the museum has been open.
French: Depuis sept ans que le musée fonctionne, seulement 600 personnes environ ont réussi.
English: I should like to put a few specific questions to the Commissioner.
French: Je souhaite poser quelques questions spécifiques au commissaire.
English: In a field study with radio-labelled HCBD, no significant degree of accumulation occurred in roots, leaves or stems of potato or carrot plants (Fragiadakis et al., 1979).
French: Dans une étude sur le terrain avec du HCBD radiomarqué, on n’a pas observé d’accumulation significative dans les racines, les feuilles ou les tiges de pomme de terre ou de carotte (Fragiadakis et al., 1979).
English: With regard to international environmental governance, the Summit should ensure that its review resulted in systems that were less burdensome for developing countries and avoided duplication.
French: En ce qui concerne l'environnement, il incombe au Sommet de veiller à ce que la gouvernance dans ce domaine se traduise par des systèmes qui imposent une charge moins lourde aux pays en développement et évitent les doubles emplois.
English: Each and every one of these accords with the goals of Hungary's consensual minority policy - a policy commanding the support of all the relevant political forces - and the main directions of the minority policy of all our successive governments.
French: Chacune d’entre elles est conforme aux objectifs de la politique consensuelle de la Hongrie en faveur des minorités - une politique qui nécessite le soutien de toutes les forces politiques concernées – et aux principales orientations des politiques en faveur des minorités menées par tous nos gouvernements successifs.
English: These include steps 1: entry into force of the Comprehensive Test Ban Treaty, 3: negotiations culminating in a fissile-material cut-off treaty, 5: application of the principle of irreversibility to nuclear arms control and disarmament measures, 9: steps by all the nuclear weapon States leading to nuclear disarmament in a way that promotes international stability, and based on the principle of undiminished security for all, including unilateral reductions, transparency, reducing operational status and a diminishing role for nuclear weapons in security doctrines, 12: regular reports on implementation of Article VI, and 13: development of the verification capabilities that will be required to provide assurance of compliance with nuclear disarmament agreements for the achievement and maintenance of a nuclear weapon free world.
French: Ces mesures sont les suivantes : 1 : entrée en vigueur du Traité d'interdiction totale des essais nucléaires; 3 : négociation d'un traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles; 5 : application du principe de l'irréversibilité du désarmement et des mesures de contrôle des armes nucléaires; 9 : mesures à prendre par tous les États dotés d'armes nucléaires pour aboutir au désarmement nucléaire d'une manière qui renforce la stabilité internationale, et se fondant sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous (réductions unilatérales, renforcement de la transparence, réduction de la capacité opérationnelle, réduction du rôle de l'arme nucléaire dans les politiques de sécurité); 12 : rapports réguliers sur la mise en œuvre de l'article VI; 13 : développement des capacités de vérification nécessaires pour s'assurer que les accords de désarmement nucléaire sont respectés afin de créer et de maintenir un monde exempt d'armes nucléaires.
English: Budget 2007 provides $20 million over the next two years to Status of Women Canada.
French: Il estime en outre que les fonds publics doivent servir à des initiatives concrètes qui aident les femmes au sein de leur collectivité.
English: In vivo mutagenicity study in Chinese hamsters fed irradiated mangoes" (Institute of Biochemistry, Federal Research Center for Nutrition, Karlsruhe, Germany.
French: 35:67-75. Faculté de sciences vétérinaires de l'université de Prétoria) 2.
English: (g) Increased access to bond markets and enhanced risk-sharing between the financing organizations of the public and private sectors.
French: g) Il conviendrait d'élargir l'accès aux marchés obligataires et de faire en sorte que les risques soient mieux partagés entre les organismes de financement des secteurs public et privé.
English:  Original signed by  Cindy Read Hartman Appeal Board Chairperson Dated at Ottawa, Ontario,  this 17th day of July 2003.
French:  Original signé par  Cindy Read Hartman Présidente du comité d'appel Fait à Ottawa (Ontario)  Le 17 juillet 2003.
English: From the point of view of trademark infringers it should not make any difference whether the protected mark was used under a recorded license.
French: Ce qui importe dans de tels cas est que la marque soit protégée et cela peut être vérifié à partir du registre des marques.
English: 21A.210 Inspections The holder of the noise certificate shall provide access to the aircraft for which that noise certificate has been issued upon request by the competent authority of the Member State of registry or by the Agency for inspection.
French: 21A.210 Inspections Le titulaire du certificat acoustique doit fournir un accès à l'aéronef pour lequel ce certificat acoustique a été délivré sur demande de l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation ou de l'Agence pour inspection.
English: The tenderer will specify design, manufacture, delivery, installation and commissioning times, and the acceptance and training periods necessary to take over the equipment and installations in his offer.
French: Le soumissionnaire précisera les délais d’études, de fabrication, de livraison, d’installation, de mise en service, ainsi que les durées de réception et de formation nécessaires à la prise en charge des équipements et des installations faisant l’objet de son offre.
English: Insertion of the radio-transmitters into the body cavity, blood sampling, and a small ear-punch biopsy, takes place off-site, and animals are subsequently returned to the place of capture.
French: L'animal sera emportÃ© ailleurs pour qu'un radio-Ã©metteur soit installÃ© dans sa cavitÃ© corporelle, que du sang soit prÃ©levÃ© et qu'une petite biopsie soit pratiquÃ©e dans l'oreille Ã l'aide d'un poinÃ§on, puis il sera remis en libertÃ© dans le lieu de sa capture.
English: Comparisons between the composite crown indicators and their associated standardized residual indicators revealed that only two or three plots were jointly classified as poor by both when thresholds were set at the lower 5 percentiles of statistical distributions.
French: La comparaison entre les indicateurs composites du houppier et leurs indicateurs de déviation standardisés respectifs montre que seules deux à trois places-échantillons sont classées comme pauvre en même temps par les deux lorsque les seuils sont fixés au cinquième centile inférieur des distributions statistiques.
English: There are a number of options for the regulation of legal brokering:
French: En ce qui concerne la réglementation des activités légales de courtage, plusieurs options sont possibles :
English: Garden, Non-Smoking Rooms, Rooms/Facilities for Disabled Guests, Gay Friendly, All Public and Private spaces non-smoking.
French: jardin, chambres non-fumeurs, chambres / équipements pour mobilité réduite, gays bienvenus, toutes les parties communes et privées sont non-fumeurs..
English: In that context, we reserve the right to assist in the implementation of such resolutions all together, so as to ensure equal treatment for all victims of genocide, including the victims of the Holocaust, and the right to decide our course of action with regard to the resolution in the future accordingly.
French: Dans ce contexte, nous nous réservons le droit d'appuyer l'application de toutes ces résolutions, afin de garantir un traitement égal à toutes les victimes de génocide, y compris les victimes de l'Holocauste, et le droit de décider en conséquence de la voie d'action que nous choisirons de suivre à l'avenir s'agissant de la résolution.
English: Annual Reporting and Costs and Revenues 6.1.
French: Rapport annuel et coûts et recettes 6.1.
English: The present letter is in follow-up to our previous 218 letters to you regarding the ongoing crisis in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, since 28 September 2000.
French: La présente lettre fait suite à 218 lettres que nous vous avons adressées précédemment au sujet de la crise qui perdure dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, depuis le 28 septembre 2000.
English: The other possible entry is cumulative incidence, which is the proportion of the total number of subjects, in a cohort study, that have seroconverted over the course of the study.
French: L’autre entrée possible est l’incidence cumulative, qui correspond au nombre de personnes, dans une étude des cohortes, qui ont contracté l’infection pendant la période de l’étude.
English: Be sure not to miss the Parc del Laberint d’Horta, a lush green area with a special charm of its own, where you can lose yourself in the topiary maze and spend a pleasant couple of hours.
French: Soyez sûr de ne pas manquer le Parc del Laberint d’Horta, une zone verte avec un charme spécial qui lui est propre, où vous pouvez vous perdre dans le labyrinthe topiaire et passer un moment très plaisant.
English: Firstly, with the delay have come increased costs.
French: Premièrement, le retard a entraîné des surcoûts.
English: In paragraphs 62 to 67 of his report (A/61/129), the Secretary-General outlines the measures undertaken by the Department for General Assembly and Conference Management to enhance transparency and accountability as concerns the timely issuance of mandated documents.
French: Aux paragraphes 62 à 67 de son rapport (A/61/129), le Secrétaire général indique les mesures qu'a prises le Département de l'Assemblée générale et de la gestion des conférences pour faire mieux respecter les principes de la transparence et de la responsabilité en ce qui concerne le respect des délais de soumission des documents demandés par les organes délibérants.
English: We watched a stunning sunset at our guesthouse in the Rosia area, tasted palinka, the traditional way to eat “speck” and choose to sleep outside because of the temperature.
French: Nous avons regardé un coucher de soleil étonnant de notre maison d’hôtes dans la zone de Rosia, nous avons goûté au palinca, et nous avons choisi à dormir dehors à cause de la température.
English: According to reports, the aircraft dropped suspicious substances between Aayoun al-Simane and Nab' al-Mawrij.
French: Selon certaines informations, les appareils ont largué des substances suspectes entre Ayoun Al-Simane et Naba Al Mawrij;
English: The holder data sheet relevant to the category of filament lamp used, applies.
French: La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée.
English: During the state of national danger or state of war, active military service takes the form of “emergency service”.
French: Pendant l'état de danger public ou l'état de guerre, le service militaire actif devient un «service d'urgence».
English: Both surveys were conducted during the summer and early fall 2004; 256 researchers and 413 students completed the questionnaires.
French: Les deux sondages ont été menés à l'été et au début de l'automne 2004; 256 chercheurs et 413 étudiants ont rempli les questionnaires.
English: Globally, motor vehicles use one third of the world's oil—finding oil involves habitat loss, oil spills, air and water pollution, large emissions of carbon dioxide, regular humanitarian abuses and wars.
French: Trouver du pétrole implique déplacement de population, marées noires, pollution de l'eau et de l'air, émission importante de dioxide de carbone ou violations de droits humains basiques et guerres.
English: In the following phases of the project it is envisaged that, in 2005, a subregional training workshop for lawmakers and regulators on developing a regional approach for harmonized electronic commerce legal systems be held as well as “training the trainer” programmes for both judges and lawyers.
French: Dans les phases suivantes du projet, on prévoit pour 2005 un atelier de formation sous-régional à l'intention des législateurs et des responsables de la réglementation sur l'élaboration d'une approche régionale pour l'harmonisation des systèmes juridiques régissant le commerce électronique et des programmes de formation de formateurs à l'intention des juges et des avocats.
English: — Article 134 TITLE X Article 135 TITLE XI CHAPTER 1 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145
French: — Article 134 TITRE X Article 135 TITRE XI CHAPITRE 1 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145
English: The major sports-medicine clinics are in universities across Canada.
French: Au Canada, les principales cliniques de médecine sportive se trouvent dans les universités.
English: Organizations such as the Security Council should further contribute to cooperation by calling for new sanctions against terrorist groups and those elements and entities that seek to sponsor and support terrorism.
French: Les organes tels que le Conseil de sécurité devraient contribuer encore à la coopération en préconisant de nouvelles sanctions contre les groupes terroristes et les éléments et entités qui cherchent à financer et soutenir le terrorisme.
English: Baseline scenarios of the RAINS models have been developed and bilateral consultations on the input data have been held with the EU-28 countries, Switzerland and Norway.
French: Des scénarios de référence ont été élaborés à partir du modèle RAINS et des consultations bilatérales sur les données utilisées ont eu lieu avec les 28 pays de l'Union européenne, la Suisse et la Norvège.
English: A licence to operate a Class 4 Charter domestic service from a base at Happy Valley/Goose Bay, Labrador, will be issued to Bradley Air Services Limited upon the applicant establishing to the satisfaction of the Agency that it meets the requirements set out in paragraph 72(2)(a) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: Une licence en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, à partir d'une base située à Happy Valley/Goose Bay (Labrador), sera délivrée à Bradley Air Services Limited dès que la demanderesse aura établi à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.
English: We hope that the Security Council will continue to pay attention to this important issue.
French: Nous espérons que le Conseil de sécurité continuera de prêter attention à cette importante question.
English: The SOAs have been reviewed and reorganized and are readily accessible.
French: Les AOP ont été revus et modifiés et sont faciles d’accès.
English: (18) Subparagraph 3(c)(ix.1) of the Regulations, as enacted by subsection 3(21), is deemed to have come into force on December 10, 1997.
French: (18) Le sous-alinéa 3c)(ix.1) du même règlement, édicté par le paragraphe 3(21), est réputé être entré en vigueur le 10 décembre 1997.
English: Rape and other serious forms of sexual violence
French: B.  Viol et autres formes graves de violence sexuelle
English: By providing systems and directions respecting operations of activities and uses of facilities and equipment, it addresses health and safety issues arising from organization-related issues and errors.
French: La définition de systèmes et d'instructions concernant l'exercice des activités et l'utilisation des installations et du matériel prévient des questions de santé et de sécurité découlant de problèmes et d'erreurs attribuables à l'organisation.
English: • Administrator of Training Conduct (ATC) - The Administrator of Training Conduct (ATC) records attendance and training results of trainees.
French: • Administrateur de cours (AC) - L'administrateur de cours (AC) est chargé d'enregistrer les données liées aux présences ainsi que les résultats des inscrits.
English: (2) Paragraph 14(3)(b) of the Regulations is replaced by the following: (b) conditioned and smoked in an environment as described in the International Organization for Standardization standard ISO/CEI 3402, entitled Tobacco and Tobacco Products — Atmosphere for Conditioning and Testing, fourth edition, dated 1999-12-15.
French: (2) L'alinéa 14(3)b) du même règlement est remplacé par ce qui suit : b) il doit être conditionné et brûlé dans l'environnement décrit dans la norme ISO/CEI 3402 de l'Organisation internationale de normalisation, intitulée Tabac et produits du tabac — Atmosphère de conditionnement et d'essai, 4e édition, dans sa version du 1999-12-15.
English: The Slovak Republic applies the principle embedded in the European Charter of regional or minority languages relating to facilitating of oral and written expression in the regional or minority language as follows from the wording of Article 34 paragraph 2 of the Slovak Constitution and in the sense of the valid legislation as follows:
French: La République slovaque applique le principe inscrit dans la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires visant à faciliter l’expression orale et écrite dans ces langues, conformément à la formulation de l’article 34 paragraphe 2 de la Constitution slovaque et dans le sens de la législation en vigueur suivante :
English: • Ordinary marks: these are words or symbols that distinguish the wares or services of a specific firm or individual;
French: • Marques ordinaires : ce sont des mots ou des symboles qui distinguent les marchandises ou les services d’une entreprise ou d’un particulier;
English: An alternative approach is to survey firms directly.
French: Une autre approche consisterait à mener une enquête directement auprès des entreprises.
English: • Radar Data Development Program (RDDP)
French: • Programme de stages en science et en technologie dans des PME
English: Moreover, the process of deforestation threatens the Zafimaniry’s principal source of income.
French: De plus, la déforestation met en péril sa principale source de revenus.