English: 12.2 Language of Changes in the International Application (a) [No change] (b) Any rectification under Rule 91.1 of an obvious mistake in the international application shall be in the language in which the application is filed, provided that: (i) where a translation of the international application is required under Rule 12.3(a), 12.4(a) or 55.2(a), rectifications referred to in Rule 91.1(b)(ii) and (iii) shall be filed in both the language of the application and the language of that translation; (ii) where a translation of the request is required under Rule 26.3ter(c), rectifications referred to in Rule 91.1(b)(i) need only be filed in the language of that translation. (c) [No change] 12.3 Translation for the Purposes of International Search (a) and (b) [No change] (c) Where, by the time the receiving Office sends to the applicant the notification under Rule 20.2(c), the applicant has not furnished a translation required under paragraph (a), the receiving Office shall, preferably together with that notification, invite the applicant: (i) and (ii) [No change] (d) and (e) [No change] 12.4 [No change] Rule 20  International Filing Date 20.1 Determination under Article 11(1) (a) Promptly after receipt of the papers purporting to be an international application, the receiving Office shall determine whether the papers fulfill the requirements of Article 11(1).
French: 12.2 Langue des changements apportés à la demande internationale a) [Sans changement] b) Toute rectification d’une erreur évidente contenue dans la demande internationale faite en vertu de la règle 91.1 doit être rédigée dans la langue dans laquelle la demande a été déposée; toutefois, i) lorsqu’une traduction de la demande internationale est requise en vertu des règles 12.3.a), 12.4.a) ou 55.2.a), les rectifications visées à la règle 91.1.b)ii) et iii) doivent être déposées à la fois dans la langue dans laquelle la demande a été déposée et dans la langue de cette traduction; ii) lorsqu’une traduction de la requête est requise en vertu de la règle 26.3ter.c), les rectifications visées à la règle 91.1.b)i) peuvent n’être déposées que dans la langue de cette traduction. c) [Sans changement] 12.3 Traduction aux fins de la recherche internationale a) et b) [Sans changement] c) Lorsque, au moment où l’office récepteur envoie au déposant la notification prévue à la règle 20.2.c), le déposant n’a pas remis une traduction requise en vertu de l’alinéa a), l’office récepteur invite le déposant, de préférence en même temps qu’il adresse cette notification, i) et ii) [Sans changement] d) et e) [Sans changement] 12.4 [Sans changement] Règle 20  Date du dépôt international 20.1 Constatation en vertu de l’article 11.1) a) À bref délai après réception des documents supposés constituer une demande internationale, l’office récepteur détermine si ces documents remplissent les conditions énoncées à l’article 11.1). b) Aux fins de l’article 11.1)iii)c), il suffit d’indiquer le nom du déposant de manière à permettre d’en établir l’identité, même si ce nom est mal orthographié, si les prénoms ne sont pas complets ou, dans le cas d’une personne morale, si l’indication du nom est abrégée ou incomplète. c) Aux fins de l’article 11.1)ii), il suffit que la partie qui semble constituer une description (à l’exception de la partie de celle-ci réservée au listage des séquences) et la partie qui semble constituer une ou des revendications soient rédigées dans une langue acceptée par l’office récepteur en vertu de la règle 12.1.a). d) Si, le 1er octobre 1997, l’alinéa c) n’est pas compatible avec la législation nationale appliquée par l’office récepteur, il ne s’applique pas à celui-ci tant qu’il reste incompatible avec ladite législation, à condition que ledit office en informe le Bureau international le 31 décembre 1997 au plus tard.