ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: That is true, in particular, for signs which are commonly used in the marketing of the goods or services concerned. However, registration of a trade mark which consists of signs or indications that are also used as advertising slogans, indications of quality or incitements to purchase the goods or services covered by that mark is not excluded as such by virtue of such use (see, by analogy, Case C-517/99 Merz & Krell [2001] ECR I-6959, paragraph 40).
French: Selon la requérante, cette conclusion est fondée sur la grande proximité, voire l’identité, tant entre les services financiers et les services d’assurances qu’entre les services financiers et les services immobiliers, qui aurait d’ailleurs été mise en exergue par le d éfendeur dans des décisions ant érieures (décision de la chambre de recours du 27 novembre 2002, TravelCard/AIR TRAVEL CARD, R 498/2001 -3, décisions de la division d’opposition du 21 juillet 2003, LLOYD/LLOYDS TSB, 1454 -2003, et du 11 novembre 2003, ADIGSA/ADIG GRUPPE GUT FÜR IHR GELD, 2451-2003).
English: As a landlocked developing country (LLDC), Uganda welcomes the opportunity to take part.
French: En sa qualité de pays en développement sans littoral, l'Ouganda se félicite de la possibilité qui lui est donnée d'y participer.
English: Implementation of Agenda 21 and other initiatives have generated ideas at local, regional and national levels in a number of countries and the very concept is understood differently according to different concerns and contexts.
French: Lors de la Table Ronde régionale pour l’ Europe et l’ Amérique du Nord qui s’ déroulée à Vail est (Colorado, USA) du 6 au 8 juin 2001, les pays occidentaux ont mis l’ accent sur cinq thèmes clé:
English: The FDA sets out quality requirements for device manufacturers in the Quality System Regulation (QSRs) and ISO 13485: 2003 is consistent with the QSRs.
French: La FDA énonce les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire les fabricants dans le règlement sur les systèmes qualité (QSR). ISO 13485: 2003 est conforme au règlement QSR.
English: It is sometimes difficult to identify the specific programs through which the federal government and the provinces help official language minority communities to improve a c s t j tei b t ofi l g a e ; a d i , o ce s o u i n oh fc l n u g s i d i n c mmu i og n ai s o ’ sc ia a n t o n y ra i t n d n t z o t always know the eligibility requirements of these programs.
French: I s p r id fi dd ni re po rmme s é i u s a l q e l l t af s iil ’e te l rga e o fce i f s i s p ci e p re u l e f q s s gouvernement fédéral et les provinces aident les communautés de langue officielle en su t nmi ra eàa lrr’ c s l j ted n l d u l g e ofil ; i ai t o n ii o tr méoe lcè à a u i a se e xa u s fc ls i a sc s n iee de plus, les organismes dans les communautés ne connaissent pas toujours les ci rs ’ missibilité à ces programmes. rèe d d t a Il est difficile pour certains groupes (par exemple, les immigrants, les jeunes à risque, l fmme ) ’ c d r l fr t nc n en n li j iq ee l rso re e e s s d cé e à ’ omai o c ra ta e u d u t s e s uc s a i n o ’d r i e disponibles en matière de justice en français.
English: The department is committed to the GOL initiative and will endeavour to undertake these activities within the constraints of available resources.
French: La transformation des services, la restructuration des systèmes de fonctionnement et la gestion du changement sont au nombre des activités essentielles à la réussite du GED.
English: But they can only do this if they are under effective control.
French: Mais cela n’est possible que s’ils sont contrôlés efficacement.
English: Paragraph 34 of Governing Council decision 7 states that “direct loss, damage or injury” resulting from Iraq's invasion and occupation of Kuwait includes any loss suffered as a result of “[d]eparture of persons from or their inability to leave Iraq or Kuwait (or a decision not to return) during [the] period [of 2 August 1990 to 2 March 1991]”.
French: Le paragraphe 34 de la décision 7 du Conseil d'administration dispose que "les pertes, dommages ou préjudices directs" subis à la suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq englobent toutes pertes encourues du fait "du départ de l'Iraq ou du Koweït de personnes ou de leur incapacité de quitter ces pays (ou d'une décision de ne pas y revenir) durant cette période [du 2 août 1990 au 2 mars 1991]".
English: This recommendation will serve immigrants as well as the diverse range of Canadian-born innovators from various ethnic groups.
French: Cette recommandation bénéficiera aux immigrants ainsi qu'à l'éventail d'innovateurs nés au Canada et faisant partie de divers groupes ethniques.
English: (6) Other symbols related to the 29th Olympic Games laid down in the Olympic Charter and the Host City Contract for the Games of the XXIX Olympiad in the Year 2008.
French: ·Article 6  Les autorités administratives pour l'industrie et le commerce rattachées au Conseil des affaires d'Etat sont responsables, conformément à la présente réglementation, du travail de protection des symboles à l'échelle nationale.  Les autorités administratives pour l'industrie et le commerce sont responsables, à l'échelon supérieur à celui du canton et conformément à la présente régulation, du travail de protection des symboles olympiques.
English: June 4, 1999 JAN SKORA  Director General Radiocommunications and Broadcasting Regulatory Branch MICHAEL HELM  Director General Telecommunications Policy Branch [24-1-o] DEPARTMENT OF NATIONAL REVENUE INCOME TAX ACT List of Registered Investments Notice is hereby given, pursuant to section 204.5 of the Income Tax Act, that the funds listed below are registered investments (as defined in subsection 204.4(1) of the Income Tax Act) as at December 31, 1998.
French: Le 4 juin 1999 Le directeur général Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion  JAN SKORA Le directeur général Politique des télécommunications  MICHAEL HELM [24-1-o] MINISTÈRE DU REVENU NATIONAL LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Liste des placements enregistrés Conformément aux dispositions de l'article 204.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu, avis est par les présentes donné que les fonds dont les noms apparaissent dans la liste ci-dessous sont des placements enregistrés (tels qu'ils sont définis au paragraphe 204.4(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) au 31 décembre 1998.
English: Ladies and gentlemen, we have to safeguard life, protect morality and avoid distorting what the Eternal Father has given us.
French: Mes chers collègues, il est nécessaire de sauvegarder la vie, de défendre la morale, de ne pas dénaturer ce que le Parlement nous a donné.
English: Demands that Israel implement the recommendations regarding the settlements made by the United Nations High Commissioner for Human Rights in her report to the Commission on Human Rights at its fifty-seventh session on her visit to the occupied Palestinian territories, Israel, Egypt and Jordan;
French: Exige qu'Israël mette en œuvre les recommandations relatives aux colonies formulées par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dans le rapport sur sa visite dans les territoires palestiniens occupés, en Israël, en Égypte et en Jordanie, qu'elle a présenté à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-septième session;
English: Over the last 60 years EDC has played an important role in the evolving commercial relationships between Brazil and Canada.
French: Depuis 60 ans, EDC joue un rôle clé dans l’évolution des échanges commerciaux entre le Canada et le Brésil.
English: We are already looking forward to welcoming you at iba, from 16 to 21 September 2012 in Munich.
French: Ne manquez pas le Salon iba du 16 au 21 septembre 2012 à Munich – nous nous ferons un plaisir de vous accueillir !
English: You can safely say Jarle does a lot. The introduction includes some of the day to day duties he manages and what it's like working on AoC!...
French: Les sorts de type buffs qui faisaient infliger des dégâts supplémentaires au joueur ou au familier ne s’accordaient pas correctement...
English: • a disability tax credit and medical expenses tax credit that is fully refundable for all people with disabilities-even those on low incomes;
French: • un crédit d'impôt pour personnes handicapées ainsi qu'un crédit d'impôt pour frais médicaux entièrement remboursable pour toutes les personnes handicapées, même celles à faible revenu;
English: Amendment by Tobias Pflüger Amendment 43 Paragraph 7 7. Emphasises that the establishment of a satisfactory and reliable climate, mainly by developing a feeling of security in the country and among the Iraqi population, is the fundamental precondition for any type of undertaking; stresses that, in this respect and in order to assert the commitment of the whole population, the (deletion) presence of foreign troops should be brought to an end; Or. de
French: Amendement déposé par Tobias Pflüger Amendement 43 Paragraphe 7 7. souligne que l'instauration d'un climat satisfaisant et fiable, principalement au travers (suppression) d'un sentiment de sécurité dans le pays et parmi la population irakienne est la condition essentielle préalable à tout type d'entreprise; souligne que, dans ce sens et aux fins de l'adhésion de l'ensemble de la population, il serait souhaitable de mettre un terme à la présence (suppression) de troupes étrangères (suppression); Or. de Amendement déposé par Geoffrey Van Orden Amendement 44 Paragraphe 7 7. souligne que l'instauration (suppression) de la sécurité dans le pays et parmi la population irakienne est la condition essentielle préalable à tout type d'entreprise; souligne que tout l'appui possible doit être donné aux autorités irakiennes pour former la police et les forces armées ainsi que pour le maintien d'une présence militaire internationale aussi longtemps qu'elles le souhaiteront; Or. en
English: An audit by an auditor appointed and paid for by the beneficiary is not sufficient for the Commission.
French: Un audit effectué par un contrôleur nommé et payé par le bénéficiaire n'est pas suffisant pour la Commission.
English: 238 Several Canadian provinces also exercise their power to legislate in regard to immigration.
French: 238 Plusieurs provinces canadiennes exercent également leur pouvoir en matière d'immigration.
English: In order to verify that the requirements of paragraph 4.1. are met, suitable controls of the production shall be carried out.
French: 3/ L'ampoule et les fixations ne doivent pas dépasser la taille d'un cylindre théorique centré sur l'axe de référence.
English: The Delegation pointed out that, as yet, dates had not been fixed for many of the proposed meetings, for example, in respect of a Protocol to the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), and the first meeting of the new Standing Committee on Information Technologies.
French: Elle a souligné qu’aucune date n’a encore été fixée pour bon nombre des réunions envisagées, par exemple pour ce qui concerne un protocole relatif au Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) ou encore la première réunion du nouveau Comité permanent des techniques de l’information.
English: As of April 2006, only 32% of jobs had a completed profile while another 23% of job profiles were only in draft form and needed review.
French: En date d'avril 2006, seulement 32 % des postes avaient un profil complet, tandis que pour une autre tranche de 23 % des postes, les profils d'emplois n'étaient qu'à l'état d'ébauche et devaient être revus.
English: H.E. Mr. Nassir Abdulaziz Al-Nasser  Spain
French: M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser
English: The efforts of UNHCR in Darfur, where it had shown determination in the face of a wide range of problems and logistical difficulties, were to be commended.
French: Les efforts du HCR au Darfour, notamment sa détermination face à un grand nombre de problèmes et de difficultés logistiques, sont à saluer.
English: This is a clear manifestation of the high expectation that the international community placed on the Conference.
French: Il faut voir là un signe des attentes considérables que la Conférence a fait naître parmi la communauté internationale.
English: MKB advisors have included questions on equal treatment in the quickscan, and they also raise the issue during company visits.
French: Les conseillers des PME ont inclus des questions sur l'égalité de traitement dans le module de contrôle rapide, et ils abordent cette question pendant les visites d'entreprise.
English: Examples might include temporary support for new renewable and energy-efficient technologies to overcome market barriers, and measures to improve poor or rural households' access to modern, commercial forms of energy.
French: On citera par exemple les aides temporairement apportées à de nouvelles technologies utilisant des énergies renouvelables et offrant un meilleur rendement énergétique pour surmonter des obstacles commerciaux et les mesures garantissant un meilleur accès des ménages pauvres ou ruraux aux formes modernes et commerciales d'énergie.
English: 34.21 The findings in this audit are based on our review of HRDC’s and CCRA’s handling of suspected abuse and fraud in the Employment Insurance program in British Columbia relating to Record of Employment forms.
French: 34.21 Les constatations issues de cette vérification portent sur notre examen de la façon dont DRHC et l’ADRC ont traité les abus et les fraudes susceptibles d’avoir été perpétrés en Colombie-Britannique à l’égard du programme d’assurance-emploi au moyen de formulaires de Relevé d’emploi.
English: Alternatives As an alternative to the amendments proposed for the National Parks Businesses Regulations, 1998, the current definition of "business" could be maintained.
French: Solutions envisagées Au lieu d'apporter les modifications au Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux, on pourrait choisir de conserver la définition actuelle de commerce.
English: (e) Rejection on Probation When an employee has completed more than one (1) year of continuous employment and ceases to be employed by reason of rejection during a probationary period, he shall be entitled to severance pay on the basis of one (1) week's pay for each completed year of continuous employment. 22.02 Severance Pay on Death If an employee dies, there shall be paid to his estate an amount determined in accordance with paragraph 22.01(b) regardless of any other benefit payable.
French: (ii) Lorsque le fonctionnaire compte plus de dix (10) années d'emploi continu et qu'il cesse de travailler par suite d'un licenciement motivé pour incompétence conformément aux dispositions de l'alinéa 11(2)d) et e) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il a droit à une indemnité de cessation d'emploi égale à une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu jusqu'à un maximum de vingt-huit (28) semaines. e) Renvoi en cours de stage Lorsque le fonctionnaire compte plus d'une (1) année d'emploi continu et qu'il cesse d'être employé en raison de son renvoi en cours de stage, il a droit à une indemnité de cessation d'emploi égale à une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu.
English: DROWNINGS FROM FALLS INTO WATER DURING NON-AQUATIC ACTIVITIES BY PURPOSE OF ACTIVIT Y* & T YPE OF BODY OF WATER, † C ANADA 1991-2000 (n=1,091)
French: NOYADES PAR CHUTE DANS L’EAU LORS D’ACTIVITÉS NON AQUATIQUES SELON LE BUT DE L’ACTIVITÉ* ET LE T YPE D’ÉTENDUE D’EAU † , C ANADA, 1991-2000 (n=1 091) Étendue d’eau Rivière 1991-1995 1996-2000 Lac 1991-1995 1996-2000 Océan 1991-1995 1996-2000
English: I am realizing they each day our Lord has called me to this work with juniors and teenagers and need creative ideas to better Desepenho this job!
French: Je me rends compte qu'ils chaque jour notre Seigneur m'a appelé à ce travail avec les juniors et les adolescents et ont besoin d'idées créatives pour mieux Desepenho cette offre!
English: "Total Supply for Demand [GWh]" is the amount of electricity available to meet electricity demand.
French: « Approvisionnement total en fonction de la demande [en GWh] » désigne la quantité d'électricité disponible pour combler la demande en électricité.
English: “c) the maintenance of a stock of goods or merchandise belonging to the enterprise solely for the purpose of processing by another enterprise;
French: c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise;
English: However, the rapport provides no information on this point.
French: Par conséquent, le Comité répète ces questions.
English: Of primary interest to Canada are the national infrastructure requirements that address data exchange issues and network bandwidth requirements.
French: Au Canada, l'intérêt porte surtout sur les besoins en infrastructure nationale pour les questions d'échange de données et d'exigences de large bande de réseau.
English: A change in minimum labour standards, together with other measures, could be one way of achieving this objective.
French: Un changement dans les normes minimales du travail peut contribuer, avec d'autres mesures, à atteindre cet objectif.
English: In fact, improving productivity and competitiveness without harming social and economic development lies in (a) improved market access, including promoting the effectiveness of public and private partnerships in designing economic growth strategies and policies in the agricultural commodities sector; (b) harmonizing regional and national institutions supporting the private sector directly involved in the agro-industrial sectors; and (c) upgrading the production system with a special focus on organizational and managerial matters and the diffusion of best practices in line with international practices, with the objective of meeting the market entry conditions of value chains and distribution networks and offering real chances for taking advantage of the opportunities of the global market.
French: En fait, pour améliorer la productivité et la compétitivité sans nuire au développement économique et social, il faut: a) améliorer l'accès aux marchés, et notamment promouvoir l'efficacité de partenariats secteur public-secteur privé pour la conception des stratégies et politiques de croissance économique dans le secteur des produits de base agricoles; b) harmoniser les institutions régionales et nationales soutenant le secteur privé directement impliquées dans les secteurs agro-industriels; et c) moderniser le système de production en privilégiant les questions d'organisation et de gestion et la diffusion des meilleures pratiques, conformément aux pratiques internationales, l'objectif étant de satisfaire aux conditions d'entrée imposées par les chaînes de valeur et les réseaux de distribution et d'offrir aux producteurs de réelles possibilités de tirer profit des débouchés du marché mondial.
English: Note: The text reproduced below was prepared by the expert from GTB in order to clarify the test procedure regarding the intensity of light emitted in the geometric field of view for devices having more than one light source.
French: Note: Le texte reproduit ci-après, établi par l'expert du GTB, a pour objet de mieux définir la procédure d'essai en ce qui concerne l'intensité de la lumière émise dans le champ de visibilité géométrique pour les dispositifs ayant plus d'une source lumineuse.
English: The bottom panel plots the index on the Ln scale, with the dotted line showing the least squares linear fit.
French: La biomasse semble en croissance graduelle depuis la fin des années 1990, mais les indices comportent également de grandes incertitudes, et il y a eu des périodes d’augmentation ou de stabilité au début de la série, suivies d’un déclin continu.
English: 10 Survivor of Auschwitz (May 1944-early 1945).
French: 10 Rescapée du camp d’Auschwitz (mai 1944-début 1945).
English: Historically, there has been extensive government intervention in the world shipbuilding market. This has led to global overcapacity, which has resulted in supply and demand imbalances, and downward pressure on prices.
French: De tout temps, les gouvernements sont beaucoup intervenus sur le marché mondial de la construction navale, ce qui a conduit à une surcapacité mondiale, elle-même source de déséquilibre de l'offre et de la demande, ainsi que de pressions à la baisse sur les prix.
English: Partnerships are needed to preserve and further develop health care that is inclusive of the diversity within our society.
French: Des partenariats sont nécessaires à la préservation et au développement de soins de santé qui tiennent davantage compte de la diversité dans notre société.
English: An application for refund may be filed separately with the CCRA or sent with a return to offset excise duty owed within two years of the date the excise duty was paid.
French: Une demande de remboursement peut être produite séparément auprès de l'ADRC ou envoyée avec la déclaration pour compenser les droits d'accise dus; vous devrez produire toute demande de remboursement dans les deux ans suivant la date à laquelle les droits d'accise auront été payés.
English: Visibility of European financing
French: Visibilité du financement européen 13
English: These steps serve to prioritize research and, subsequently, recovery activities according to factors that are of greatest relevance to the species’ persistence.
French: Cette méthode permet d’établir les priorités de recherche et de choisir les activités de rétablissement en fonction des facteurs ayant le plus d’importance pour la survie de l’espèce.
English: The question was what "quality monitoring" could reasonably be taken to mean.
French: La question était de savoir ce qu'on entendait raisonnablement par « contrôle de la qualité ».
English: He also emphasized that Security Council resolutions 242 (1967) and 338 (1973), along with the principle of “land for peace”, should be the basis of any solution of the question of Palestine.
French: Il a également souligné que les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité de l'ONU qui consacraient le principe « terre contre paix » devaient être le fondement de toute solution de la question palestinienne.
English: The United States started to destroy its chemical weapons arsenal even before the Convention entered into force for it.
French: Les États-Unis ont engagé la destruction de leur arsenal d'armes chimiques avant même l'entrée en vigueur de la Convention à leur égard, et ils n'ont jamais regardé en arrière.
English: 2) We clearly asked with note to have a third bed in the room and despite that we paid/booked for a deluxe we had to be upgraded to a larger room but with extra cost !!!!! 3) Usually when hotels mess up they exhibit a degree of courtesy, and we've seen nothing like that!!
French: je regrette la différence entre le luxe du hall et des couloirs et la chambre, assez quelconque.Le prix affiché sur la porte m'a laissé perplexe!
English: Many of the projects included training in peer support, facilitation and leadership skills.
French: Beaucoup d’entre eux ont fourni de la formation concernant le soutien par les pairs, la facilitation et le leadership.
English: It further reported the establishment of a national public procurement portal, which could be accessed free of charge and without registering or logging in.
French: Les autorités slovènes signalent également l'existence d'un Portail national de passation des marchés publics, dont l'accès est gratuit - sans obligation d'enregistrement ou de mot de passe.
English: Week 47 (19/11/2007 - 25/11/2007) Check our archives!
French: Semaine 47 (19/11/2007 - 25/11/2007) Consultez nos archives !
English: In addition, the Commission should bear in mind that imposition of the death penalty in a State's criminal justice system was, in principle, a matter of policy for the State to decide.
French: De plus, la Commission devrait se souvenir que l'imposition de la peine de mort dans un système national de justice pénal relève en principe de l'État.