ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Opposition to a compulsory license shall not prevent its exploitation or have any effect on any periods that may be running.
French: Le recours formé contre la décision d’octroyer la licence obligatoire n’empêche pas l’exploitation et n’a aucun effet sur les délais en cours.
English: At the same time, it is generally recognized that MOTAPM are a defensive weapon permissible under international law, as there is the need to secure the operational capability of armed forces as well as their protection.
French: En même temps, il est généralement reconnu que les MAMAP constituent une arme défensive dont l'emploi est permis par le droit international, puisqu'il faut assurer les capacités opérationnelles des forces armées ainsi que leur protection.
English:  Return to A to Z Index Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission
French:  Retour à l'index A au Z Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
English: Only in the event that the child has no parents or guardians, he is brought before the judge, who will rule on a measure of protection.
French: Ce n'est qu'en l'absence de parents ou de personnes responsables de sa garde que le mineur sera mis à la disposition du juge pour que celui-ci prenne une mesure de protection.
English: Improved Expenditure Management will also enable parliamentary committees, like this one, to have better information so they can play a more active role in the Estimates process and provide broader oversight of government spending and management.
French: Une meilleure gestion des dépenses permettra par ailleurs aux comités parlementaires, dont le vôtre, de disposer d'une information de meilleure qualité, ce qui leur donnera les moyens de remplir un rôle plus actif dans le processus d'élaboration du Budget des dépenses et d'exercer une surveillance de plus vaste portée sur les dépenses et la gestion de l'État.
English: Concerns were also expressed by HRW regarding the enactment of new legislation encouraging the use of the death penalty in Bahrain.
French: HRW s'inquiète de la promulgation de nouvelles lois encourageant l'application de la peine de mort à Bahreïn.
English: What about if polio, infantile paralysis, again becomes widespread?
French: Que se passerait-il si une épidémie de peste se manifestait, ou plutôt éclatait, en Europe ?
English: A growth curve was fitted to the mean length growth using a maximum likelihood method with an assumption of a normal distribution in length variation.
French: Nous avons ajusté une courbe de croissance à la croissance moyenne en longueur à l’aide d’une méthode de vraisemblance maximale qui présuppose une distribution normale de la variation des longueurs.
English: He has a special interest in sports medicine and enjoys his position as Team Physician with local hockey teams.
French: Il a un intérêt marqué pour la médecine du sport et apprécie son poste comme médecin d’équipe pour les équipes de hockey locales.
English: The one-stop shop will shortly be able to issue construction permits.
French: Il délivrera prochainement des permis de construire.
English: The Centre also deals with the implementation of Confidence and Security Building Measures (CSBMs) within the framework of the Vienna Document 1994/1999, along with additional regional and other CSBMs, based on reciprocity.
French: Le Centre assure également la mise en oeuvre des mesures de confiance et de sécurité prises en application du Document de Vienne 1994-1999 ainsi que dans le cadre d'autres accords régionaux, et des autres mesures de confiance et de sécurité, sur la base du principe de réciprocité.
English: ilow severe will the iccident be?
French: ~,JUGPIDDID ub jo Ajjjjqioqoid au1 st Ibu1~A
English: However, the Department maintained that the appeal should not be allowed as a consequence of the Selection Board's oversight in that regard.
French: Cependant, il maintient que cette omission du jury de sélection ne devrait pas être un motif suffisant pour que l'appel soit accueilli.
English: CardFaultData ::= SEQUENCE SIZE(2) OF {
French: CardFaultData ::= SÉQUENCE LONGUEUR(2) DES {
English: • Continue to negotiate provisions in collective agreements to address particular recruitment and retention issues.
French: • Continuer de négocier l'ajout, dans les conventions collectives, de dispositions visant à résoudre des problèmes particuliers de recrutement et de maintien en poste.
English: On 25 May, one F-4 Turkish military aircraft entered the Nicosia FIR, violating international air traffic regulations and the national airspace of the Republic of Cyprus, flying over the area of Karpasia (cape of Apostolos Andreas) before exiting towards the FIR of Ankara.
French: Le 25 mai, un appareil militaire turc (F­4) a pénétré dans la région d'information de vol de Nicosie en violation des règlements internationaux relatifs à la circulation aérienne et de l'espace aérien de la République de Chypre, survolant la région de Karpas (cap Apostolos Andreas) avant de repartir en direction de la région d'information de vol d'Ankara.
English: Such exclusion from the scope of Article 85(1) of the Treaty cannot be applied to an agreement which, whilst being intended, like the agreement at issue in the main proceedings, to guarantee a certain level of pension to all the members of a profession and thus to improve one aspect of their working conditions, namely their remuneration, is not concluded in the context of collective bargaining between employers and employees.
French: Une telle exclusion du champ d'application de l'article 85, paragraphe 1, du traité ne saurait être étendue à un accord qui, tel que celui en cause au principal, vise certes à garantir un certain niveau de pension à tous les membres d'une profession et, partant, à améliorer l'une des conditions de travail de ces membres, à savoir leur rémunération, mais n'a pas été conclu dans le cadre de négociations collectives entre partenaires sociaux.
English: A jury of experts judges the giant, but also transitory, masterpieces created according to the criteria: topicality, originality and skill.
French: L'avis du public est également très bénéfique pour les sculpteurs de glace qui, en plus d'une estimation professionnelle, ressentent les émotions transmises par les spectateurs.
English: The French- and German-speaking authorities have decided to concentrate the funds allocated by the ESF on five specific themes, in addition to technical assistance:
French: Les autorités francophones et germanophone ont décidé de concentrer les moyens attribués par le FSE autour de cinq thèmes spécifiques, outre l’assistance technique :
English: 1206, "resource activity", added, SOR/96-451, s.
French: 1206, « puits d’aménagement désigné », ajouté, DORS/81-974, art.
English: That is, there could be a small number of basic core competencies that could be shared by all conventional providers, and then more specific, discipline specific, core competencies could be developed.
French: C'est-à-dire qu'il pourrait y avoir un plus petit nombre de compétences essentielles de base qui pourraient être partagées par tous les fournisseurs de soins conventionnels et ensuite, des compétences essentielles plus particulières, propres aux disciplines, pourraient être développées.
English: Emphasis should be placed on the important role played by the Preparatory Commission, the non-governmental organizations and the numerous associations that had tirelessly advocated the creation of the Court.
French: La délégation burkinabé souligne l'importance du rôle qu'ont joué la Commission préparatoire, les organisations non gouvernementales et les nombreuses associations qui ont plaidé inlassablement en faveur de la création de la Cour.
English: Publication of Notice Information The requirement for publication of notice information can be found under Part 7, Division 8, Section 187 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
French:  Publication de renseignements sur les préavis Les exigences relatives à la publication de renseignements sur les préavis se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] à l'article 187, section 8, partie 7.
English: • PDF version of "COSEWIC Status Report - Ancient Murrelet" (2005-08-12) (775.50 KB)
French: • Version PDF "Rapport de situation du COSEPAC - Guillemot Ã cou blanc" (2005-08-12) (1,766.07 KB)
English: ◦ Proactive disclosure Memorandum D11-4-2 Proof of Origin 2006-03-16 Memorandum D11-4-2, Proof of Origin, has been revised to include references to the Canada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA), to reflect recent amendments to the Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) and to set out technical rectifications to subsections 4(2) and 4(3) of the Proof of Origin of Imported Goods Regulations.
French: ◦ Divulgation proactive Mémorandum D11-4-2 Justification de l'origine 2006-03-16 Le Mémorandum D11-4-2, Justification de l’origine, a été modifié de façon à y inclure des références à l’Accord de libreéchange Canada-Costa Rica (ALECCR), afin de refléter les modifications récentes à l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) et d’énoncer les rectifications techniques aux paragraphes 4(2) et 4(3) du Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées.
English: Très bel hotel, calme, proche du metro; personnel sympathique et à l'ecoute. Très belle chambre.
French: El servicio fue impecable, desayuno de lo mejor y la habitacion muy espaciosa y comoda.
English: The Government formally terminated front-line bonuses from February 2008.
French: À partir de février 2008, le Gouvernement a officiellement mis fin aux primes versées aux soldats combattant au front.
English: That is precisely what this report is about, and I would like to express my sincere thanks to Mrs Flautre for that.
French: C'est précisément l'objet de ce rapport, et je tiens à remercier sincèrement Mme Flautre pour cela.
English: Specific ongoing national strategic policy initiatives, especially in DND and the CF, will have a significant impact on DRDC.
French: Certaines initiatives nationales adoptées en matière de politique stratégique, particulièrement au MDN et dans les FC, auront de profondes répercussions sur RDDC.
English: The regional economy was badly affected by the Russian financial crisis of 1998, due to its high dependence on foreign trade.
French: L’économie de la région a beaucoup souffert de la crise financière russe de 1998, étant donné sa forte dépendance vis-à-vis du commerce international.
English: This is not only because we do not have the funds, it is also because it is a matter of commercial agreements.
French: Ce n'est pas seulement parce que nous n'avons pas de fonds, c'est aussi parce qu'il s'agit d'accords commerciaux.
English: SECTION III - CORPORATE SERVICES The Privacy and Information Commissioners share corporate services while operating independently under their separate statutory authorities.
French: SECTION III - GESTION INTÉGRÉE Les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée partagent certains services intégrés tout en fonctionnant de façon indépendante en vertu des pouvoirs conférés à chacun par la loi.
English: To be held at the Palais des Nations, Geneva starting at 3 p.m. on Tuesday, 19 September 20061
French: qui se tiendra au Palais des Nations, à Genève, et s'ouvrira le mardi 19 septembre 2006 à 15 heures
English: Stresses also the role of the United Nations in addressing the digital divide in the context of globalization and the development process of developing countries and in promoting coherence and synergies between various regional and international initiatives, including the United Nations Information and Communication Technologies Task Force and the Digital Opportunities Task Force;
French: Insiste sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies pour ce qui est de réduire la fracture numérique dans le contexte de la mondialisation et du développement des pays en développement et de favoriser la cohérence et les synergies entre diverses initiatives régionales et internationales, dont le Groupe d'étude sur les technologies de l'information et des communications et le Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies;
English: This resulted in well over 100 000 migrants receiving a legal status.
French: En 2001, les «sans-papiers» ont lancé en Espagne une campagne massive pour demander leur régularisation.
English: There are also several sub menus where Fanatic Shaper Sebastian Wenzel and Brand Manager Craig Gertenbach present our 2010 board range, plus extras such as spot clips from Club Mistral and Fanatic The Boarder’s Center, and special goodies such as 2010 brochure downloads and a selection of the best snaps from our photoshoot.
French: Vous trouverez également divers chapitres où le Shaper Sebastian Wenzel et le Chef de Produit Craig Gertenbach présentent notre gamme 2010, ainsi que des extras comme des vidéoclips des clubs Mistral et des centres Fanatic Boarder's Center, plus quelques goodies comme notre brochure 2010 en téléchargement et une sélection des meilleurs clichés de notre dernier photoshooting.
English: If you have forgotten your userid or password, it has been more than one year since you accessed DCS or you do not have a user id and password, you will need to follow these 6 steps to obtain an epass; 1.
French: Par contre, si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, si vous ne les avez pas utilisés dans la dernière année pour accéder au SCD ou si vous n'avez tout simplement pas un nom d'utilisateur et un mot de passe, voici les six étapes que vous devez suivre pour obtenir un epass : 1.
English: A proposal to incorporate equality between men and women in the Constitution was still under debate.
French: La proposition de faire figurer l'égalité entre les hommes et les femmes dans la Constitution continue de faire l'objet d'un débat.
English: I wish also to commend the Secretary-General for his invaluable contribution in enhancing humanitarian assistance, fostering development cooperation and strengthening our esteemed Organization.
French: Je voudrais aussi féliciter le Secrétaire général pour son apport précieux en faveur d'une assistance humanitaire accrue, d'une amélioration de la coopération pour le développement et du renforcement de notre organisation.
English: In addition, EUR 319 million was granted in the Balkans for investment projects associated with the rebuilding of the region's economic potential, priority being given to infrastructure projects and SMEs.
French: En outre, 319 millions d'euros ont été accordés dans les Balkans pour le financement d'investissements liés à la reconstruction du potentiel économique de la région, en priorité des infrastructures et des PME.
English: Market Information Southeast Asia Drink all you can:
French: Information sur les marchés Asie du Sud-Est Des boissons à volonté:
English: The Working Party meeting in May, 1998 -- the first since February 1997 -- began discussion of a draft Working Party Report and Protocol of Accession.
French: La réunion de mai 1998 de ce groupe de travail (la première depuis février 1997) a porté sur la discussion d'une ébauche de rapport du groupe de travail et d'un protocole d'adhésion.
English: Another recent change related to secondary schools in Ontario was that province's decision, in Sept 1985, to extend public funding of SEPARATE SCHOOLS to grades 11, 12 and 13, thereby reversing a policy, of more than a century, of nonsupport for the upper grades of such schools.
French: Un autre changement touchant les écoles secondaires en Ontario survient en 1985, quand la province étend le financement public des ÉCOLES SÉPARÉES aux 11e, 12e et 13e années, mettant fin à une politique plus que centenaire de ne pas subventionner les années supérieures de ces écoles.
English: At a meeting held on 11 November 2006, the Government informed UNMIT and the international security forces of its intention to “normalize” F-FDTL operations, which was justified by the finding of the Independent Special Commission of Inquiry that an alleged massacre by F-FDTL did in fact not take place.
French: Lors d'une réunion tenue le 11 novembre 2006, le Gouvernement a informé la MINUT et les forces internationales de sécurité de son intention de « normaliser » les opérations des F-FDTL, justifiée par la conclusion de la Commission spéciale d'enquête indépendante selon laquelle il n'y aurait pas eu de massacre commis par les F-FDTL, contrairement aux allégations à cet égard.
English: A holistic approach to sanitation could include measures for changing attitude and behaviour as a complement to investments in sanitation facilities and infrastructure.
French: Une approche intégrée concernant l'assainissement pourrait comprendre des mesures visant à modifier les attitudes et les comportements qui seraient complémentaires aux investissements dans les installations et infrastructures d'assainissement.
English: You will be able to also visit a banana plantation, or more precisely an industrial banana plantation .
French: Vous pourrez également visiter une bananeraie, ou plus précisément une plantation industrielle de bananes .
English: World Health Organization (WHO), Diet, Nutrition and the Prevention of Chronic Diseases, WHO Technical Series Report 916 (Geneva, 2003).
French: Organisation mondiale de la Santé, Alimentation, nutrition et prévention des maladies chroniques, OMS Rapport 916 sur les séries techniques, Genève, 2003.
English: Media campaigns were used by both China, to raise the awareness of women on the importance of saving water, and Spain, to build awareness among women consumers of the impact of products, technology and industries on health and the environment.
French: La Chine a lancé des campagnes dans les médias pour sensibiliser les femmes à la nécessité d'économiser l'eau, de même que l'Espagne pour informer les femmes des effets des produits de consommation, des technologies et de l'activité industrielle sur la santé et l'environnement.
English: Sir Nigel Rodley presented the report of the meeting of the working group on reservations (HRI/MC/2007/5).  The working group had met for a second time in Geneva on 14 and 15 December 2006, because representatives of two of the committees particularly concerned by the issue of reservations, the Committee on the Elimination of Racial Discrimination and the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women, had not been present at the first meeting.
French: Sir Nigel Rodley, présentant le rapport de la réunion du groupe de travail sur les réserves (HRI/MC/2007/5), rappelle que le groupe s'est réuni une deuxième fois à Genève les 14 et 15 décembre 2006, les représentants de deux des comités spécialement concernés par la question des réserves, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes n'ayant pas assisté à la première réunion.
English: In RESIST-2, diarrhea, nausea, elevated liver enzymes, headache, rash and hyperlipidemia were more prevalent in the tipranavir arm, compared to the comparator arm, which was consistent with the known effects of the product.
French: Les effets indésirables les plus fréquents dans le groupe tipranavir étaient les diarrhées (22,5 %), les nausées (13,6 %), les céphalées (9,7 %), la pyrexie (9,2 %) et les vomissements (6,9 %).
English: If the Europeans decide to undertake common infrastructure programmes, in particular space telecommunications, there is the risk of duplication of existing NATO programmes.
French: C'est par exemple le cas de la volonté affichée par la France de développer un système européen autonome d'acquisition de renseignement spatial alors que ses principaux partenaires manifestent des attitudes différentes.
English: Our adhesive programme includes pressure-sensitive adhesive dispersions, solvent-borne pressure-sensitive adhesives or hot melt pressure-sensitive adhesives based on SIS or SBS.
French: Notre gamme de colles contient des colles adhésives en dispersion, des colles adhésives avec solvant ou des colles thermodurcissables à base de SBS ou de SIS.
English: Asbestos, particularly crocidolite and amosite, has been associated with a worldwide epidemic of these cancers.
French: Le mésothéliome malin est un cancer de la paroi membraneuse du thorax ou de l'abdomen.
English: We must particularly implement measures in respect of young farmers, in order to secure the future of agriculture.
French: Nous devons particulièrement mettre en œuvre des mesures par rapport aux jeunes agriculteurs, afin de garantir l'avenir de l'agriculture.
English: The frequency distribution of normal protease resistance in this population is shown.
French: La fréquence de distribution de la résistance protéasique normale est indiquée.
English: Benefits and Costs Costs The estimated direct cost of compensating growers for years 2000 to 2003 will be between $400,000 and $700,000.
French: Avantages et coûts Coûts Le coût direct estimé de l'indemnisation des producteurs variera entre 400 000 $ et 700 000 $ pour les années 2000 à 2003.
English: Drive Highway 11 west from Rocky Mountain House along the North Saskatchewan River and Abraham Lake to Highway 93 junction, located at Saskatchewan River Crossing in Banff National Park.
French: Longez la rivière Saskatchewan Nord et le lac Abraham jusqu’à l’intersection de la route 93, à Saskatchewan River Crossing, dans le parc national Banff.
English: According to the Commission, the press release merely recites the allegations contained in Mr. Milazzo's complaint, and draws no conclusions as to the merits of the complaint.
French: Selon la Commission, le communiqué relate simplement les allégations énoncées dans la plainte de M. Milazzo et ne tire aucune conclusion sur le bien-fondé de la plainte.
English: Fact Sheet This document is also available in PDF (163 Kb) January 2004 Commercial Driver Registration Program In order to transport goods under the Customs Self Assessment (CSA) program, commercial carriers and drivers must be registered and able to demonstrate a high level of compliance with the laws and regulations administered by the Canada Border Services Agency (CBSA).
French: Document d'information Ce document est disponible en format PDF (164 Ko) janvier 2004 Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial Pour pouvoir transporter des marchandises dans le cadre du « Programme d'autocotisation des douanes » (PAD), les transporteurs et les chauffeurs du secteur commercial doivent être inscrits et avoir démontré qu'ils respectent parfaitement les lois et les règlements qu'applique l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
English: 2 See Report of the Joint United Nations Inter-Agency Network of Women and Gender Equality and the OECD/DAC Workshop on Gender and Post-conflict Reconstruction: Lessons Learned from Afghanistan and Elsewhere, Paris, 10-11 July 2003 (www.un.org/womenwatch/ianwge).
French: Rapport de l'atelier conjoint du Réseau interinstitutions des Nations Unies pour les femmes et l'égalité des sexes et de l'OCDE/CAD sur l'égalité homme-femme et la reconstruction en Afghanistan : L'expérience acquise en Afghanistan et ailleurs, Paris, 10 et 11 juillet 2003 (<www.womenwatch/ianwge/collaboration>).
English: Also, DFO cannot prevent fishermen from acquiring shares in processing plants as such a question falls under provincial jurisdiction.
French: En outre, le MPO ne peut empêcher les pêcheurs d’acquérir une participation dans des usines de transformation, étant donné que ce domaine relève de la compétence provinciale.
English: By their nature, sector-wide approaches are vertical, and how they are managed horizontally to fit into a holistic strategy is crucial.
French: Par leur nature même, les approches sectorielles sont verticales et il est crucial de les intégrer dans une stratégie d'ensemble.