English: ARCHAEOLOGY 20.1 Definitions and Interpretation 20.1.1 In this Section: "archaeological investigation" means any archaeological research, survey, excavation, reconstruction, work or other activity within the Nunavik Marine Region (NMR); "archaeological specimen" means an object or specimen found in an archaeological site of archaeological, ethnological or historical importance, interest or significance and includes explorers' documents; "archaeological site" means a site or work within the NMR of archaeological, ethnographical or historical importance, interest or significance or a place where an archaeological specimen is found, and includes explorers' cairns; "areas administered by Parks Canada" means National Parks, National Marine Conservation Areas, National Historic Parks and National Historic Sites administered by Parks Canada under the Historic Sites and Monuments Act and the National Parks Act; "Designated Agency" means the government agencies, and departments, or their successors, described in Schedule 20-1; "long-term alienation" means a. any sale or gift, or b. loan or other transfer of possession or rights to an archaeological specimen, i. for an indefinite duration, or ii. for a period, including any extension by way of renewal, for three years or longer; "private property" means moveable property to which a person can demonstrate ownership in law other than by discovery or through title to or interest in land; "public records" means records held by any department or agency or public office of any level of government including records which were formerly held by any such department, agency or public office.
French: ARCHÉOLOGIE 20.1 Définitions et interprétation 20.1.1 Dans ce chapitre: « aires administrées par Parcs Canada » s'entend des parcs nationaux, des parcs marins nationaux, des parcs historiques nationaux et des sites historiques nationaux administrés par Parcs Canada en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques et de la Loi sur les Parcs Nationaux; « aliénation à long terme » s'entend, selon le cas: a. d'une vente ou d'un don, ou b. de tout transfert, notamment par prêt, de la possession d'un spécimen archéologique ou de droits relatifs à celui-ci: i. soit pour une durée indéfinie, ou ii. soit pour une période d'au moins trois (3) ans, y compris toute prolongation par renouvellement; « bien privé » s'entend des biens meubles à l'égard desquels une personne peut établir qu'elle est légalement propriétaire autrement que par découverte et au moyen d'un titre ou d'un intérêt foncier; « documents publics » s'entend de documents dont la garde relève de ministères ou d'organismes appartenant à l'un ou à l'autre des divers paliers de gouvernement, notamment des documents qui étaient formellement détenus par ces ministères ou organismes publics. « exploration archéologique » s'entend de toute recherche archéologique, relevé, excavation, reconstruction, travail ou autre activité dans la région marine du Nunavik (RMN); « organisme désigné » s'entend des organismes gouvernementaux et les ministères, ou leurs successeurs, énumérés à l'annexe 20-1; « site archéologique » s'entend soit d'un lieu ou d'un ouvrage situé dans la RMN et qui possède de l'importance, de l'intérêt ou de la valeur sur les plans archéologique, ethnographique ou historique, soit du lieu de la découverte d'un spécimen archéologique.