English: 17.02 ELECTRONIC PARTICIPATION AT MEETINGS The President, or other designated chairperson of a meeting authorized under these by-laws, or under practices approved under these by-laws, to be conducted by means of telephone or other electronic communication facilities, shall take all reasonable and necessary steps to ensure that the following procedures are respected in the course of such a meeting: (a) all members who have been duly notified of the meeting must have reasonable access to the chosen technology; (b) a technology cannot be used where the President or designated chairperson determines that a member has made a valid objection to its use for the meeting; (c) only members and others authorized to attend the meeting shall be allowed access to the meeting through the chosen technology, and available security measures shall be used to exclude others; (d) the chairperson shall ensure that members attending the meeting are afforded a reasonable opportunity to participate effectively in the meeting; (e) the chairperson or meeting secretary shall record verbatim any conflict of interest declaration made by any member by telephone or other electronic means during the meeting; (f) where a vote is cast by telephone, the chairperson or meeting secretary shall take sufficient steps to verify the identity of the person casting the vote, and shall record the vote in the minutes of the meeting; (g) where a vote is cast by email or by facsimile, the chairperson or meeting secretary shall approve a form of ballot and, if satisfied that a proper ballot has been sent by the person
French: 33 b) l’avis électronique est transmis à l’adresse électronique désignée; et le membre peut en tout temps révoquer, par avis écrit ou électronique adressé au secrétaire général, le consentement mentionné à l’alinéa a). 17.02 PARTICIPATION AUX RÉUNIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le président d’une réunion qui peut être tenue par téléphone ou par un autre mode de communication électronique, en vertu des présents statuts, ou en application des pratiques approuvées en vertu des présents statuts, prend toutes les mesures raisonnables qui s’imposent pour qu’on suive la procédure suivante tout au long de ladite réunion : a) tous les membres qui ont été dûment informés de la réunion doivent avoir un accès raisonnable au moyen technologique choisi; b) une technologie est écartée lorsque le président ou le président désigné de la réunion détermine qu’un membre a soulevé une objection valable quant à l’emploi de ladite technologie pour tenir la réunion; c) seuls les membres et d’autres personnes autorisées à assister à la réunion se voient donner accès à la réunion par le moyen technologique choisi, et les mesures de sécurité dont dispose la Société sont prises pour en exclure d’autres; d) le président de la réunion s’assure que les membres assistant à ladite réunion se voient fournir une occasion raisonnable de participer efficacement à la réunion; e) le président ou le secrétaire de la réunion consigne textuellement toute déclaration de conflit d’intérêts faite par tout membre par téléphone ou tout autre mode de communication électronique au cours de la réunion; f) lorsqu’une voix est exprimée par téléphone, le président de la réunion ou le secrétaire de la réunion prend des mesures adéquates pour vérifier l’identité de la personne votant et consigne le vote dans le procès-verbal de la réunion; g) lorsqu’une voix est exprimée par courriel ou par télécopie, le président ou le secrétaire de la réunion approuve le bulletin de