ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Overall assignment of works not yet created shall be null and void except where assigned to the Tunisian Copyright Protection Agency.
French: La cession globale des œuvres non encore réalisées est nulle, sauf si elle est consentie à l’Organisme tunisien chargé de la protection des droits d’auteurs.
English: The Act also allows the Commission, "where it deems it necessary", to seek assistance from traditional and religious leaders "to facilitate its public sessions and in resolving local conflicts arising from past violations or abuses or in support of healing and reconciliation" (article VII, section 26(q)).
French: La Loi permet aussi à la Commission, «lorsque celle-ci l'estime nécessaire» de demander l'assistance des dirigeants traditionnels et religieux «afin de faciliter les auditions publiques et résoudre les conflits locaux provoqués par les violations ou atteintes commises dans le passé ou afin de contribuer à la guérison et la réconciliation» (article VII, section 26(q)).
English: Manon Lechasseur Media Relations, NRC Tel.: (613) 998-7352 Cell: (613) 327-5407 E-mail: media@nrc-cnrc.gc.ca Michèle Bourgeois-Doyle NRC Institute for Biological Sciences Tel.: 613-993-5812 Email: michele.bourgeois-doyle@nrc-cnrc.gc.ca
French: Manon Lechasseur Relations avec les médias, CNRC Tél. : (613) 998-7352 Cell. : (613) 327-5407 Courriel : media@nrc-cnrc.gc.ca Michèle Bourgeois-Doyle Institut des sciences biologiques du CNRC Tél. : (613) 993-5812 michele.bourgeois-doyle@nrc-cnrc.gc.ca
English: Following further experience with the use of CEPs in TPD's review process, it is expected that guidance on the full implementation of CEPs (stage 3) will provide drug submission sponsors with a new option of referencing a CEP in their submission, rather than referencing a DMF.
French: Après une expérience supplémentaire avec l'utilisation des CC dans le processus d'examen de la DPT, on prévoit que la ligne directrice sur la mise en oeuvre complète des CC (étape 3) fournira aux promoteurs de présentations de drogues une nouvelle option pour l'inclusion d'une référence à un CC dans leur présentation, plutôt que d'inclure une FMM.
English: In 1991, expenditures for "others" decreased, in both percentage and constant dollar terms, reaching their lowest levels since 1985.
French: En 1991, les dépenses engagées dans la recherche de ces autres minéraux ont diminué aussi bien en pourcentage qu’en dollars constants, s’établissant à leur plus bas niveau depuis 1985.
English: Figure 1 Canadian Naval Roles and Functions for the 21st Century Support Canadian Foreign Policy
French: Figure 1 Rôles et fonctions de la marine canadienne au 21e siècle Appuyer la politique étrangère du Canada
English: In accordance with the Intergovernmental Agreement between the Republic of Uzbekistan and the United States of America and within the framework of the programmes on cooperative threat reduction and non-proliferation of biological weapons of 5 June and 22 October 2001, American specialists from the Defense Threat Reduction Agency of the United States Department of Defense worked on enhancing the level of physical protection and biological safety at the Centre for the Prevention of Particularly Dangerous and Quarantinable Infectious Diseases and the Virology Research Institute.
French: Conformément à l'accord intergouvernemental entre la République d'Ouzbékistan et les États-Unis, dans le cadre des programmes sur la réduction concertée des menaces et la non-prolifération des armes biologiques, en date du 5 juin et du 22 octobre 2001, des spécialistes de la Defense Threat Reduction Agency du Département de la défense des États-Unis ont travaillé au Centre de médecine préventive sur les infections particulièrement dangereuses et donnant lieu à quarantaine et à l'Institut de recherche sur les virus et ont étudié les moyens d'améliorer le niveau de la protection physique et de la sûreté biologique.
English: For example, the percentage of States where money-laundering is an extraditable offence, is 7 percentage points lower in the merged database (82 per cent).
French: Par exemple, la proportion d'États où le blanchiment d'argent est passible d'extradition est inférieure de 7 points de pourcentage dans la base de données fusionnées (82 %).
English: on Thursday, 12 September 2002, at 9.40 a.m.
French: tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 12 septembre 2002, à 9 h 40
English: To summarize the direction of the Federal Court, Trial Division in Scarizzi1 and earlier Court decisions, I cannot merely substitute my judgement for that of the Selection Board or find that there might have been a better way of doing things.
French: Pour résumer l'orientation de la Cour fédérale, section de première instance, dans l'affaire Scarizzi1, et dans les décisions antérieures de la Cour, je ne peux pas seulement substituer mon opinion à celle du jury de sélection ou décider qu'il aurait pu y avoir une meilleure façon de faire les choses.
English: Corcovado National Park and Piedras Blancas National Park ("Regenwald der stereicher"). Stapfia, 78: 1-464.
French: Bequeathing a legacy of genetic wealth to resource-poor farmers.
English: Disputes concerning the interpretation or application of the NAFTA (Chapter 20) may be referred to a five-member panel.
French: L’objectif du secteur d’activité, Gestion, administration et politique, est d’assurer une gestion ministérielle stratégique et efficace permettant la réalisation de résultats sur le plan environnemental.
English: In this way, the combined skills and experience of all these managers is applied to the project.
French: Les extrants en question doivent être ceux de l’option retenue à la fin du processus décrit au chapitre 6. Il s’agit des résultats ou des produits directs du projet, qui devraient conduire à l’actualisation de la finalité.
English: The rules on eligible costs are described in the standard grant agreement.
French: Les règles sur les coûts éligibles sont décrites dans le contrat modèle de subvention à l'action.
English: • Proof required under s.
French: 20(1)c) LAI n’est pas rempli
English: Therefore we have reinvestigated some aspects of the self-reaction to clarify the kinetic and mechanistic features.
French: Nous avons donc réexaminé quelques aspects de cette réaction afin d'en clarifier les caractéristiques cinétiques et mécanistiques.
English: In accordance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, Member States which adopt decisions affecting disabled persons are required to closely consult with and actively involve persons with disabilities, through their representative organisations.
French: Selon la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, les États membres qui adoptent des décisions relatives aux personnes handicapées doivent consulter étroitement et faire participer à ce processus les personnes handicapées ainsi que les organisations qui les représentent.
English: Saskatchewan * Family Income Plan (FIP) * Saskatchewan Assistance Plan (SAP) * Saskatchewan Income Plan (SIP) (Seniors)
French: Saskatchewan * Régime de revenu familial (FIP) * Régime d'assistance de la Saskatchewan (SAP) * Régime de revenu de la Saskatchewan (SIP) (personnes â gées)
English: Provision is also made for the hire of photocopiers ($16,600), external printing ($20,000), and freight, mail and pouch services ($57,100).
French: Des dépenses sont également prévues au titre de la location de photocopieuses (16 600 dollars), des travaux d'impression à l'extérieur (20 000 dollars) et le fret, le courrier et le service de la valise diplomatique (57 100 dollars).
English: For that reason, Venezuela condemns deliberate attacks against any personnel who do humanitarian work.
French: C'est pourquoi le Venezuela condamne les attaques dirigées contre tout personnel faisant un travail humanitaire.
English: On the other hand, the stakeholders’ perception of the satisfaction of injured workers and registered employers with the amount of benefits has significantly increased in 2006, but was still lower than the actual levels of satisfaction.
French: Par ailleurs, la perception des intervenants par rapport à la satisfaction des travailleurs blessés et des employeurs inscrits à l’égard du montant des prestations a sensiblement augmenté en 2006, mais se situait toujours à un niveau moins élevé que les degrés réels de satisfaction.
English: Even if Dene Th’a are successful, however, their room for community expansion may still be limited.
French: Toutefois, même si les Dénés Th'a ont gain de cause, les possibilités d'expansion de leur communauté pourraient bien être limitées.
English: Its attack had no legal or moral justification. He would have preferred the EU Member States on the Human Rights Council to vote in favour of its resolution.
French: Il a dit qu'il aurait souhaité un vote positif par les États membre de l'UE qui siègent au Conseil des Droits de l'Homme de la résolution adoptée par cet organe.
English: Aboriginal Partners took credit for identifying the need for this research and getting it implemented as a separate category mid-way through the program.
French: Les partenaires autochtones ont indiqué que c'est à eux que l'on doit d'avoir identifié la nécessité d'une recherche en cette matière et du suivi de ses résultats, en tant que fonction spéciale, à mi-chemin du programme.
English: • Plant Breeders’ Rights Act
French: • Loi sur la protection des obtentions végétales
English: Extrapolation is not considered appropriate.
French: Le recours à une extrapolation n’est pas jugé approprié.
English: We now wish you an interesting tour on the RAKEN web site and hope to find you soon among our regular visitors and customers.
French: Nous vous souhaitons une visite intéressante sur le site RAKEN et espérons pouvoir vous compter bientôt parmi nos visiteurs réguliers et nos clients.
English: Unless suspended or cancelled, this licence shall remain in effect so long as:  a) The Nonscheduled Air Service Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America signed at Ottawa, Canada on May 8, 1974, remains in force;   b) The international services authorized herein continue to be prescribed services which may be operated by a carrier or carriers designated by the Government of the United States of America pursuant to the aforesaid Nonscheduled Air Service Agreement; and  c) The Licensee continues as a carrier designated by the Government of the United States of America for the operation of any of the aforesaid international services.
French: Sauf suspension ou annulation, la licence sera valide aussi longtemps que : a) l'Accord sur les services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé à Ottawa, Canada le 8 mai 1974, sera en vigueur;  b) les services internationaux y figurant continuent d'être des services prescrits pouvant être exploités par un ou plusieurs transporteurs désignés par le gouvernement des États-Unis d'Amérique au titre de l'Accord sur les services aériens non réguliers susdits; et  c) la licenciée continue d'être un transporteur désigné par le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour exploiter les services internationaux susdits.
English: Product Information For purposes of clarity, cold-rolled steel sheet products, considered subject to this investigation, include products in coil form and products cut from a coil, including cut-lengths from slit coils, having a square or rectangular shape, regardless of whether the product is referred to as a blank.
French: Renseignements sur le produit Il convient de préciser que les tôles d'acier laminées à froid qui sont considérées des produits visés par la présente enquête comprennent les produits en bobines et les produits taillés dans une bobine, y compris les feuilles provenant de bobines refendues, dans une forme rectangulaire ou carrée, qu'ils soient appelés ou non des pièces brutes.
English: With the proposed strengthening of the staffing of the Department, in order to adequately provide the necessary support for peacekeeping operations, it is proposed to add one General Service post (Other level) for an Administrative Assistant.
French: Dans le cadre du renforcement proposé des effectifs du Département qui permettrait d'apporter l'appui nécessaire aux opérations de maintien de la paix, il est envisagé d'ajouter un poste d'agent des services généraux (autres classes) ayant le titre d'assistant administratif.
English: I would ask your services to look at that and see if this question about the structural funds could be transferred so that it gets an answer from the Commissioner concerned.
French: Je demanderai à vos services d'examiner la possibilité d'inscrire ma question sur les fonds structurels dans la série des questions devant recevoir une réponse de Mme Wulf-Mathies, le commissaire concerné.
English: Their despairing father Fyodor is tormented with guilt over the accidental amputation of the legs of his one true love, Lady Port-Huntly.
French: Leur père Fyodor, quant à lui, est hanté par la culpabilité suite à un accident qui a obligé l’amour de sa vie, Lady Port-Huntly, à se faire amputer les deux jambes.
English: Decisions : 2007 Decision No. 526-A-2007 October 24, 2007 APPLICATION by Precision Jet Management, LLC of Plattsburgh, New York, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c.
French: Décisions : 2007 Décision no 526-A-2007 le 24 octobre 2007 DEMANDE présentée par Precision Jet Management, LLC de Plattsburgh, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.
English: 115 Since the depression and the Second World War, Canadians have increasingly come to define personal security in social terms.
French: 115 « Depuis la crise des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens définissent de plus en plus leur sécurité personnelle dans une perspective sociale.
English: Among the protocols presently being worked out, we can mention the capture and elimination of landfill gases, the reduction of agricultural methane emissions, soil management, and afforestation.
French: Parmi ces protocoles actuellement en cours d'élaboration, mentionnons le captage et l'élimination des gaz d'enfouissement, la réduction des émissions de méthane en agriculture, la gestion des sols et le boisement.
English: Share this song with your friends and locarnoband's fans to help promote it!
French: Vous pouvez partager cette chanson avec vos amis et les fans de "locarnoband" afin de l'aider à faire la promo de sa musique !
English: 6.4 Updating procedures DFRP custodians shall: 1. report property data to the DFRP in one of the following ways: ▪ property data input form; ▪ online input; ▪ batch file downloads; or ▪ other electronic transfer methods approved by the Treasury Board Secretariat.
French: 6.4 Procédure de mise à jour Les gardiens du RBIF doivent : 1. inscrire au RBIF les données sur les biens immobiliers selon une des méthodes suivantes: ▪ un formulaire d'entrée des données sur les biens immobiliers; ▪ l'entrée des données en direct; ▪ le téléchargement des fichiers séquentiels; ▪ une autre méthode de transfert électronique approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
English: 22.10 22.11 Where operational requirements permit, the Employer shall not schedule an employee to work both December 25 and January 1 in the same holiday season.
French: 22.10 22.11 Lorsque les nécessités du service le permettent, l’Employeur ne demandera pas à un fonctionnaire de travailler le 25 décembre et le 1er janvier au cours de la même période des fêtes de fin d’année.
English: Sharing resources, ideas, solutions to common problems and establishing a partnership are all benefits identified by some respondents.
French: Le partage des ressources, des idées et des solutions à des problèmes communs ainsi que l'établissement d'un partenariat sont autant d'avantages mentionnés par certains participants.
English: Thus, while it recognizes that there are certain effects on humans and the environment which may be due to disruption of the endocrine system by industrial chemicals, the Commission will seek to clarify how great the problem is, develop these screening methods and establish the causal relationships with a view to selectively regulating specific substances or groups of substances within the framework of a comprehensive programme.
French: C'est pourquoi la Commission entend, parallèlement à sa reconnaissance de l'existence de certains effets sur l'homme et sur l'environnement, qui pourraient être dus à une altération du système endocrinien provoquée par des substances chimiques industrielles, essayer d'élucider l'ampleur du problème, de mettre au point certaines méthodes de dépistage et établir la relation de cause à effet en vue d'aboutir à une réglementation ciblée des substances spécifiques ou des groupes de substances dans le cadre d'un programme global.
English: The huge arms race casts its menacing shadow over the entire globe.
French: La gigantesque course à l'armement étend son ombre menaçante sur l'ensemble de la planète.
English: The manual assisted in cases where family members had previously been paid, to demonstrate that this was not the intent.
French: Le manuel a servi à démontrer qu'il n'était pas prévu que le Programme rémunère les membres des familles, comme cela avait été fait auparavant.
English: In particular, it has provided a detailed analytical commentary on the draft, which is published by UNCITRAL as one of the two working documents of its Working Group (A/CN.9/WG.III/WP.21/Add.1; UNCTAD/SDTE/TLB/4).
French: Il a fourni en particulier des commentaires analytiques détaillés sur le projet, que la CNUDCI a publiés et qui constituent l'un des deux documents de travail du groupe de travail compétent (A/CN.9/WG.III/WP.21/Add.1; UNCTAD/SDTE/TLB/4).
English: The Delegation also noted that these issues should not be rushed, and called for thorough study.
French: Elle a ajouté qu’il faut se garder de toute précipitation et que ces questions appellent un examen approfondi.
English: (a) One post (P-4) in the Office of the Controller;
French: a) Un poste (P-4) au Bureau du Contrôleur;
English: The First Nations are therefore delegated administrative and decisional authority.
French: Pour adhérer à ce programme, certaines conditions doivent être remplies par la Bande, comme être dotée d'un gestionnaire foncier dûment formé, avoir un système de gestion et des registres bien établis et obtenir le consentement de la majorité des électeurs.
English: Bank of Canada Review.
French: Titres du gouvernement du Canada Marché secondaire Courbe des rendements au Canada 9 8 7 6 5 4 3 2 1 mois 3 mois 6 mois 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 7 ans 10 ans 30 ans Source :
English: , Veneto , David , ruth foy , SRC , Ryan Holliday and Tim Sandell , Wikitravel user(s) Episteme and Bcnstony and Anonymous user(s) of Wikitravel.
French: Basé sur le travail de Sebastien , David Le Brun et Julien , Utilisateur(s) WTDuck2 , Episteme , Jolisnous et Angefrancois et Utilisateur(s) non enregistré(s) de Wikitravel.
English: The ceasefire agreement between the Transitional Government and CNDD-FDD (Nkurunziza) has nevertheless marked a major shift in the military situation in Burundi.
French: L'accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD (Nkurunziza) n'en a pas moins marqué un tournant décisif dans l'évolution de la situation militaire au Burundi.
English: — facilitate adaptation to industrial changes, in particular through vocational training and retraining,
French: — à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles, notamment par la formation et la reconversion professionnelle,
English: The only relevant issue, with regard to the contested decision, is whether that agreement existed.
French: Est seule pertinente, au regard de la décision attaquée, la question de savoir si cet accord existait.
English: European capabilities in those four areas will be available either for autonomous EU-led missions or for operations conducted under the aegis of other organisations such as the United Nations or the OSCE.
French: Les capacités européennes dans ces quatre domaines pourront être utilisées soit dans le cadre de missions autonomes dirigées par l’UE, soit dans le cadre d’opérations menées sous l’égide d’autres organisations, telles que les Nations Unies ou l’OSCE.
English: AUDITOR GENERAL'S ASSESSMENT OF PERFORMANCE INFORMATION To the Chief Executive Officer of Parks Canada Agency and to the Minister of Environment Purpose and Scope The Parks Canada Agency Act requires the Auditor General of Canada to provide an assessment of the fairness and reliability of the information about Parks Canada Agency's performance with respect to the objectives established in its Corporate Plan.
French: ÉVALUATION PAR LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE L'INFORMATION SUR LE RENDEMENT Au directeur général de l'Agence Parcs Canada et au ministre de l’Environnement, Objet et étendue La Loi sur l’Agence Parcs Canada exige que la vérificatrice générale du Canada évalue la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement de l’Agence Parcs Canada en regard des objectifs établis dans son plan d’entreprise.
English: Our review has identified opportunities for improvement in the area of learning and development, where enhanced investments would be beneficial in the areas of policy documentation, accountability framework and performance tracking perspectives.
French: Notre examen a fait ressortir des possibilités d’amélioration dans le domaine de l’apprentissage et du perfectionnement, où de meilleurs investissements seraient bénéfiques dans les domaines de la documentation des politiques, du cadre de responsabilisation et des perspectives de suivi du rendement.
English: •  Army Units Army Life Army Reserve Army Equipment Contact the Army Feedback News Archive • In this section
French: Les rondelles de l´Armée de terre Des milliers de rondelles sont distribuées lors du tournoi d´hockey.
English: They were only told at the intelligence briefing that they were going to Kandahar, Saskatchewan.
French: Ils ont appris au cours du briefing sur le renseignement qu'ils partaient pour Kandahar en Saskatchewan.
English: They must be tourism operators or people with the expertise required to satisfy the Board’s needs.
French: Le président-directeur général et le président du conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil.
English: In addition, Thailand argues that the Panel's reliance on broader contextual considerations was
French: Communication de la Nouvelle-Zélande en tant que participant tiers, paragraphe 3.35.
English: GOVERNANCE FRAMEWORK Governance of the federal investment promotion function is complex and still evolving.
French: CADRE DE RÉGIE INTERNE La régie interne de la fonction de la promotion fédérale de l’investissement est complexe et encore en évolution.
English: The main problem at Akyatan was not litter or sand dune restoration but was clearly the high nest predation by locally protected Jackals; nest caging was urgently needed followed by measures to reduce Jackals and/or their beach access.
French: Le principal problème d’Akyatan n’est pas celui des détritus ou de la restauration des dunes de sable mais, de toute évidence, celui de la destruction des nids par les prédateurs, à savoir les chacals qui sont localement protégés, l’encagement des nids est nécessaire d’urgence, ainsi que des mesures pour réduire le nombre de chacals et/ou leur accès à la plage.
English: Particular Personal Information Banks Academic Records - Students of the Royal Military College Description:
French: Fichiers de renseignements personnels particuliers Aide financière - Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC) Description :