ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In such a situation, subsection 115(4) deems that (c) the non-resident's taxation year has ended at the particular time described above, (d) the non-resident has (only for the purposes of section 115) made a disposition at fair market value, immediately before the deemed end of the year referred to in (c), of all Canadian resource property that was owned by the non-resident immediately after the particular time, (e) a new taxation year has commenced immediately after the deemed end of the year referred to in (c), and (f) the non-resident has (only for the purposes of section 115) reacquired at the beginning of the new year referred to in (e) the Canadian resource property referred to in (d) at the same fair market value.
French: Dans ce cas, en vertu du paragraphe 115(4), il est considéré que c) l'année d'imposition du non-résident s'est terminée à la date donnée décrite ci-dessus, d) le non-résident (aux fins de l'article 115 seulement) a disposé immédiatement après la date donnée de tous les avoirs miniers canadiens qu'il possédait à la juste valeur marchande immédiatement avant la fin de l'année réputée dont il est question au point c) ci-dessus, e) une nouvelle année d'imposition a commencé immédiatement après la fin de l'année réputée dont il est question au point c) ci- dessus et f) le non-résident (aux fins de l'article 115 seulement) a acquis de nouveau l'avoir minier canadien, dont il est question au point d) ci-dessus, à la même juste valeur marchande au commencement de la nouvelle année, dont il est question au point e) ci-dessus.
English: Object Codes > Summary > 8118 - Refund of Contributions Institutional links
French: Codes des articles > Sommaire > 8118 - Remboursement de cotisations Liens institutionnels
English: Users will be able to submit validated applications without the printing, copying and mailing normally associated with such a transaction.
French: Ils pourront ainsi présenter des demandes validées sans être obligés de mettre en oeuvre les procédures d'impression, de copie et d'expédition postale normalement associées à ce type de transaction.
English: • Adapting monitoring networks and technologies to meet changing client needs
French: • adapter les réseaux et les technologies de suivi afin de réagir à l'évolution des besoins des clients;
English: Date July 2000 Company and Product Recalled Gerry® TrailTech® plastic frame baby backpack carrier Dates Sold January 1996 to June 1999 Problem small infants may shift to one side and slip through the backpack's leg openings. Remedy stop using the backpack carrier immediately and call Hufco-Delaware at 1-800-881-9176 for a free repair kit
French: Date Juillet 2000 Entreprise et produit rappelé porte-bébé à monture en plastique Gerry® TrailTech® Dates de vente porte-bébé à monture en plastique Gerry® TrailTech® Problème les petits bébés peuvent glisser d'un côté et passer par les ouvertures prévues pour les jambes Solution cesser d'utiliser le porte-bébé immédiatement et appeler Hufco-Delaware au 1-800-881-9176 pour une trousse de réparation gratuite.
English: He contends that ensuring openness, transparency and accountability are built in to these new initiatives to ensure academic integrity is maintained will aid in gaining support for them.
French: Il prétend qu’en veillant à ce que l’ouverture, la transparence et la responsabilisation fassent partie de ces nouvelles initiatives, pour assurer le maintien de l’intégrité universitaire, il sera plus facile d’obtenir leur soutien.
English: No improvement is required to these service elements, or the opportunity may exist to reallocate of resources in support of other improvement priorities.
French: Aucune amélioration n'est exigée pour ces éléments ou une occasion de réaffectation des ressources à l'appui d'autres priorités en matière d'amélioration pourrait exister.
English: As another example, the Municipal Government of Tianjin, in cooperation with the United Nations Development Programme and the Tianjin Women's Union, initiated a small-loan programme to assist laid-off women workers to become self-employed.
French: Autre exemple, l'administration municipale de Tianjin a créé, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et avec l'Union des femmes de Tianjin, un programme portant sur des petits prêts pour aider les travailleuses licenciées à devenir autonomes.
English: I am pleased that, during negotiations, an agreement was reached on minimising the duplication of assessments, tests and controls.
French: Je suis heureux que, durant les négociations, un accord ait pu être conclu afin d'éviter autant que possible la redondance des évaluations, des essais et des contrôles.
English: The Special Rapporteur recommends that the World Bank conduct an investigation to determine whether the failure to incorporate a human rights perspective, and specifically the right to education, into its policies and guidelines is an inhibiting factor in the social and economic impact that it seeks to achieve through its actions and loans.
French: Le Rapporteur spécial recommande à la Banque mondiale de réaliser une enquête visant à déterminer si le fait de ne pas intégrer la perspective des droits de l'homme, en particulier le droit à l'éducation, dans ses politiques et les grandes lignes de son action, contribue à en limiter l'impact social et économique.
English: Health Canada's Division of Aging and Seniors provides information about health issues and updates on current events of concern to seniors, financial support programs and projects for older people, and support to the National Advisory Council on Aging (NACA).
French: La Division du vieillissement et des aînés de Santé Canada fournit de l'information sur les préoccupations liées à la santé et fait le point sur les événements qui intéressent les personnes âgées tout en accordant une aide financière aux programmes et aux projets destinés aux aînés et un soutien au Conseil consultatif national sur le troisième âge (CCNTA).
English: Industry Canada has, however, been consulting with stakeholders about the spam problem and is currently reviewing its policy on the issue.
French: Industrie Canada, en revanche, tient des consultations avec des groupes intéressés au sujet du pourriel et passe en revue sa politique sur ce problème.
English: As a result of that situation, the majority of the state of West Darfur remains inaccessible to humanitarian organizations.
French: Cet état de fait empêche les organisations humanitaires de se rendre dans la majeure partie de l'État du Darfour-Ouest.
English: Edited Abstract English (1999/11/28) In Burundi, the local population (especially in the mountains) relies on maize and peas for food.
French: Pour mettre au point des variétés précoces de maïs à rendement élevé résistant aux maladies, on a remis aux agriculteurs des variétés convenant à chacune des altitudes.
English: Four Short-Term Targets support this Long-Term Target. They focus on the prevention of fetal alcohol syndrome; educational support and positive parental behaviour associated with reducing the risk of Sudden Infant Death Syndrome (SIDS); and environment-related reproductive health surveillance and risk assessment.
French: Cet objectif à long terme est appuyé de quatre objectifs à court terme, qui mettent l’accent sur la prévention du syndrome d’alcoolisme foetal, sur le soutien en matière d’éducation et sur le comportement favorable des parents lié à la réduction du risque de mort subite du nourrisson (MSN), de même que sur la surveillance de la santé reproductive liée à l’environnement et l’évaluation des risques.
English: Deputy heads determine essential and asset qualifications.
French: Les administrateurs généraux déterminent les qualifications essentielles et souhaitables.
English: During this year, WD had a change of OL Champion.
French: Il y a eu en cours d’année un changement de titulaire au poste de champion des langues officielles.
English: 'The place of the public service within European Union policy measures should be affirmed by introducing new articles defining the concept and scope of the 'universal service', guaranteeing each citizen the right to equal access to services of general economic interest, and ad hoc provisions taking account of the specific nature of public service undertakings.' (3)The resolution of 14 December 1995 on the agenda for the IGC with a view to the Madrid European Council asks that the mandate given to the conference include, among other priorities established by Parliament, the establishment of 'a role for public services of general economic and social interest' and the development of 'a universal right of access to these services'.
French: "La place du service public dans le cadre d'actions de l'Union européenne devrait être affirmée par l'introduction de nouveaux articles qui définissent la notion et le champ d'application du "service universel" garantissant à chaque citoyen le droit à un accès égal aux services d'intérêt général, ainsi que par des dispositions "ad hoc" qui prendraient en compte la spécificité des entreprises de service public". 3) La résolution du 14 décembre 1995 sur l'ordre du jour de la CIG en vue du Conseil européen de Madrid demande que le mandat donné à la conférence inclut, entre autres priorités retenues par le Parlement, la définition d'"un rôle pour les services publics d'intérêt général dans les domaines économique et social" et la mise sur pied d'"un droit universel d'accès à ces services".
English: I would ask you to have this matter investigated, and also to consider whether this allowance can be withheld, as it has led to the taxpayer yet again having to cough up between EUR 50 000 and EUR 100 000.
French: Je voudrais vous demander d’enquêter sur cette affaire et d’examiner si cette indemnité peut être retirée, étant donné que le contribuable a encore dû cracher entre 50 000 et 100 000 euros.
English: Such assistance would have been available to the author, had the facts required it.
French: Une telle assistance aurait été offerte à l'auteur, si la situation l'avait exigé.
English: In this way, and through its anticipated intervention in proceedings, Eurojust is being set up as a higher authority than the Member States, because their chance to come to an agreement on who has authority over proceedings is being taken away from them.
French: Par son intervention prévue dans les procédures, Eurojust se voit ainsi accorder une autorité supérieure à celle des États membres. Ceux-ci se voient retirer la possibilité de parvenir eux-mêmes à un accord sur la juridiction compétente.
English: It is clear that the future mission in Timor-Leste will need to be sufficiently large to effectively address such urgent issues as the need for a United Nations police force, training of the national police and support to ensure that next year's elections will be free and fair.
French: Il est évident que la future mission au Timor-Leste devra être suffisamment importante pour venir à bout des tâches urgentes, qui consistent, notamment, à mettre en place une force de la police des Nations Unies, à former la police nationale et à organiser l'an prochain des élections libres et régulières.
English: Contrary to brazil's claims, these prohibited subsidies cannot be sheltered under an a contrario exception allegedly found in item (k) of annex I to the scm agreement because no such exception exists.
French: Contrairement Ã ce qu'affirme le BrÃ©sil, ces subventions prohibÃ©es ne peuvent pas Ãªtre mises Ã l'abri en vertu d'une exception a contrario qui se trouverait au point k) de l'annexe I de l'Accord parce qu'il n'y a pas de telle exception.
English: Objectives are set, work assigned and evaluated, and in-house and/or contract personnel assessed.
French: Des objectifs sont fixés, le travail est réparti et évalué et les ressources internes et (ou) engagées par contrat sont évaluées.
English: Canada's Royal Winter Game Read Arthur Farrell's rare 1899 hockey handbook online!
French: Canada's Royal Winter Game Un manuel unique sur le hockey d’Arthur Farrell publié en 1899!
English: In the case dealt with in Federal Court decision 119 Ia (1993) 178-195, a Muslim had requested, on religious grounds, that his daughter be excused from compulsory swimming lessons at primary school.
French: Dans l'ATF 119 Ia (1993) 178-195, un musulman avait sollicité, pour des motifs religieux, que sa fille soit libérée du cours obligatoire de natation à l'école primaire.
English: While the Macro Fiscal Unit indicates tax revenues of $79.344 million,3 the revenue account prepared by the Ministry of Finance reports the actual revenue as $82.687 million.3 When the differences were brought to the personal attention of the Minister on 12 November, he could not give a satisfactory explanation and stated that the matter would be looked into, even though it had gone undetected in the past four months.
French: Alors que le Groupe de l'analyse macrofinancière fait état de recettes fiscales d'un montant de 79 milliards 344 millions de dollars, le compte recettes établi par le Ministère des finances laisse apparaître des recettes d'un montant de 82 milliards 687 millions de dollars3.  Ces écarts ont été portés à l'attention personnelle du Ministre, le 12 novembre 2005, mais il n'a pas pu donner d'explications satisfaisantes et a déclaré que la question serait maintenant examinée, alors que l'écart en question n'avait pas été détecté au cours des quatre derniers mois.
English: Discontinuing the program after a relatively short four year period could impede the work municipalities and community organizations have undertaken.
French: L’abolition du programme à ce moment-ci, après quatre années d’existence seulement, pourrait nuire au travail entrepris par les municipalités et les organisations communautaires.
English: “(b) Number and impact of legal opinions and other legal advice such that the United Nations offices are in a better position to interpret and apply provisions of the United Nations legal regime to specific cases and to comply with such provisions.”
French: b) Nombre et incidence des avis juridiques et autres conseils afin que les bureaux des Nations Unies soient mieux à même d'interpréter et d'appliquer les dispositions du régime juridique de l'Organisation dans tels ou tels cas et à respecter ces dispositions ».
English: Assay (content or potency): to provide an exact result which allows an accurate statement on the content or potency of the analyte in a sample.
French: Dosage (teneur ou activité): Il s'agit d'obtenir un résultat indiquant exactement la concentration ou l'activité de la substance analysée.
English: The Government of Ghana had taken a number of initiatives to achieve the objectives of the Copenhagen Summit.
French: Le Gouvernement ghanéen a pris diverses mesures en vue d'atteindre les objectifs du Sommet de Copenhague.
English: The Agency also continued to work with the Canadian Standards Association on harmonizing the Accessible Design for the Built Environment Standard (B651), formerly known as the Barrier-Free Design (B651) with the International Standards Organization's standards on accessibility.
French: L'Office a également poursuivi son travail avec la CSA en vue d'harmoniser la norme « Accessible Design for the Built Environment » (norme B651- Conception d'un environnement accessible), autrefois appelée Accessibilité des bâtiments et autres installations :
English: In speeches such as these, delivered on behalf of the individual committees, it is my belief that the speaker must make an effort to represent the committee on behalf of which he or she is speaking.
French: Dans des interventions comme celles-ci, prononcées au nom des différentes commissions, je suis d'avis que l'orateur doit s'efforcer de représenter la commission au nom de laquelle il prend la parole.
English: Its main objective is to promote appropriate action to ensure that the State of Guatemala has a strategy and proposals for action that will enable it to tackle femicide in a comprehensive and coordinated manner through the three branches of government and with the participation of civil society.
French: Son objectif essentiel est de favoriser les mesures voulues pour que l'État guatémaltèque se dote d'une stratégie et envisage des mesures qui permettent que la question du féminicide soit abordée de manière intégrée, coordonnée et articulée, par les trois branches de l'État avec la participation de la société civile.
English: CHAPTER 2 -THE LOGISTICS BRANCH IDENTITY Section 1 - Logistics Branch Birthday
French: L'ENGAGEMENT CHAPITRE 2 - IDENTITÉ DE LA BRANCHE DES SERVICES DE LA LOGISTIQUE Section 1 - Anniversaire de la Branche des services de la logistique
English: Generally this meant a Director General of Audit and Evaluation responsible for a Director of Audit and a Director of Evaluation, but increasingly in the smaller organizations this is being reduced again to a single Director General with all officers reporting directly to her or him.
French: Règle générale, il y a un directeur général de la vérification et de l'évaluation dont relèvent un directeur de la vérification et un directeur de l'évaluation, mais, de plus en plus dans les plus petites organisations, il n'y a qu'un seul directeur général de qui relèvent tous les agents.
English: Former DGIA "External relations:
French: L'unité était chargée d'identifier des opérations et de sensibiliser aux questions des droits de l'homme.
English: Sub-program 04.2 – Program Budget and Financial Control 38.
French: Sous-programme 04.2 – Contrôle budgétaire des programmes et contrôle financier 38.
English: This Process began successfully in December 2005 with an international roundtable in Berlin and is designed to provide a platform for a continuing structured dialogue among representatives of all countries of SEE, involving international and regional as well as non-governmental organizations, on opportunities, constraints and emerging issues in the management of the many transboundary waters in this rapidly changing part of Europe.
French: Il constituera un cadre permettant aux représentants de tous les pays de l'ESE d'entretenir en permanence un dialogue structuré − faisant intervenir les organismes internationaux et régionaux ainsi que les organisations non gouvernementales − sur les possibilités et les limitations de la gestion de nombreuses eaux transfrontières et sur les questions qui commencent à se poser, dans cette partie de l'Europe en évolution rapide.
English: Mr President, the theory of control, which spread in Asia in the 60s, is repeating itself in central Africa.
French: Madame le Président, la théorie de la domination, répandue en Asie dans les années 60, se répète aujourd'hui en Afrique centrale.
English: Single data values, such as those given as examples in table 4, are only examples and cannot be taken as absolute for all facilities in all countries as they do not take into account exposure or bioavailability.
French: Les valeurs numériques isolées, telles que celles fournies à titre illustratif dans le tableau 4, ne sont que des exemples et ne peuvent être prises comme des valeurs absolues pour l'ensemble des installations de tous les pays car elles ne prennent pas en compte l'exposition ou la biodisponibilité.
English: That is exceptionally important.
French: C'est incroyablement important!
English: The Ultimate Challenge THE CENTRAL DOCUMENT OF CANADA’S constitution is the Constitution Act, 1867 and its various amendments, the most significant being the Constitution Act, 1982.
French: La modification de la Constitution: le défi ultime LA CONSTITUTION CANADIENNE repose d'abord et avant tout sur la Loi constitutionnelle de 1867 et ses diverses modifications, dont la plus importante est la Loi constitutionnelle de 1982.
English: When the interdisciplinary expert group was set up in 2003 the Directorate for Health and Social Affairs experienced a rapid change in the dialogue with researchers. Giving the researchers this arena for communication made them a strong voice in the policy process".
French: Trois initiatives décrites dans l’étude de cas canadienne constituent d’excellents exemples. enfants en santé Manitoba est né de la reconnaissance du fait que les modèle de prestation de service existants ne répondaient pas suffisamment aux besoins des enfants, en grande partie parce qu’ils mettaient l’accent sur une seule maladie ou un seul problème et ne tenaient pas adéquatement compte des influences multiples sur le bien-être des enfants.
English: How can I help protect my child against rotavirus?
French: Comment peut-on contribuer à protéger un enfant contre une infection par le rotavirus?
English: Refer to the Guidance section in the previous chapter, 'Planning,' for a more detailed discussion of the application of the CEAA process.
French: Consulter la rubrique Orientation dans « Planification » pour avoir un aperçu plus complet du domaine d'application du processus prévu dans la LCEE.
English: Guidelines and General Information Responsibilities of the CBSA and the CFIA 1.
French: Lignes directrices et  renseignements généraux Responsabilité de l'ASFC et de l'ACIA 1.
English: Efficient trade-facilitating measures would go a long way towards tackling the high trade transaction costs borne by the landlocked developing countries because of their geographical handicaps.
French: Des mesures efficaces visant à faciliter le commerce contribueraient beaucoup à remédier aux coûts élevés des transactions commerciales à la charge des pays en développement sans littoral du fait qu'ils sont désavantagés sur le plan géographique.
English: Main exterior rear-view mirror (Classes III and VII)
French: 15.3.4.2 Rétroviseur extérieur principal (classes III et VII)
English: GPIC applied a netback price of USD 139.10 per metric ton to this lost quantity to arrive at a lost sales value of USD 749,053.
French: La GPIC a appliqué un prix netback de US$ 139,10 par tonne à cette quantité non produite pour arriver à un manque à gagner de US$ 749 053.
English: It is clear for all to see that the impact of globalization benefits primarily the States that already have a strong grip on their economies, while leaving the least developed countries, such as Cambodia, with few resources, if any, and little assistance to cope with such a crisis.
French: Il est clair pour tous que les effets de la mondialisation profitent essentiellement aux États qui maîtrisent bien leur situation économique, et laissent les pays les moins avancés, tels que le Cambodge, avec peu de ressources - si même il y en a - et une aide réduite pour faire face à cette crise.
English: In December 2001, for example, instead of bringing 400 students to Headquarters for the Student Conference on Human Rights, the United Nations was brought to them through a videoconference linking students and speakers in Cairo, Geneva and Mexico City, as well as two locations in Canada and five locations throughout the United States of America.
French: En décembre 2001, par exemple, l'Organisation a choisi d'inviter 400 étudiants à participer, par visioconférence interposée, à la conférence d'étudiants sur les droits de l'homme qui réunissait des participants se trouvant au Caire, à Genève et à Mexico ainsi que dans deux villes canadiennes et cinq villes américaines.
English: In the riding of St. Paul’s, Ontario, 71 out of 211 polling stations opened late.
French: Dans St. Paul’s (Ontario), 71 des 211 bureaux ouvrent en retard.
English: The Commission and the Court have indeed referred explicitly or implicitly to the fifth paragraph of the preamble to this Convention as a reflection of one of its essential characteristics, the attempt to strike “a just balance between the protection of the general interest of the Community and the respect due to fundamental human rights while attaching particular importance to the latter”.
French: Certes, la Commission et la Cour se sont référées explicitement ou implicitement au cinquième alinéa du préambule de cette Convention comme reflétant une caractéristique essentielle de celle-ci, qui tend à établir « un juste équilibre entre la sauvegarde de l'intérêt général de la communauté et le respect des droits fondamentaux de l'homme, tout en attribuant une valeur particulière à ces derniers ».