ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Under the current system in Portugal, although the inherent right resulting from the concession of a trade mark has several effects that are effective from the date of the request, it is only with the registration that the right takes on full constitutional nature.
French: Une situation différente se produit lorsque le demandeur ne possède pas encore le titre en question mais n’a que l’expectative de le recevoir, la décision de l’INPI concernant la demande d’enregistrement étant en attente.
English: These route level trends are then combined for an overall assessment of trend for each species.
French: Toutes les données pertinentes de l’OHS ont été fournies à Fred Schueler en 2006 pour les besoins du présent rapport.
English: This is no longer the case, as now they not only have guaranteed seats, but can also compete above their quota for other seats as well: in theory, it is now possible to have an all-minority National Assembly.
French: Actuellement, il est théoriquement possible d’avoir une Assemblée nationale où siégeraient toutes les minorités.
English: MEPs also see the programme as a way of promoting policies to reduce inequalities in health and of encouraging investment in health.
French: Les députés voient aussi dans ce programme un moyen de promotion de politiques permettant de combler les inégalités entre citoyens sur le plan sanitaire et de favoriser les investissements dans la santé.
English: As indicated in part II.A of the performance report, expenditures for the period ended 30 June 2002 amounted to $25,284,600 gross ($23,535,500 net), resulting in an unencumbered balance of $1,710,000 gross ($1,847,200 net), i.e., 6.3 per cent (in gross terms) of the amount apportioned.
French: Ainsi qu'il est indiqué dans la partie II.A du rapport sur l'exécution du budget, le montant brut des dépenses pour l'exercice clos le 30 juin 2002 s'est élevé à 25 284 600 dollars (montant net : 23 535 500 dollars), ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 1 710 000 dollars (montant net : 1 847 200 dollars) représentant, en chiffres bruts, 6,3 % des montants répartis.
English: Through its participation in CASS governance committees and analysis working groups, the agency demonstrates good support for engagement in CASS at all levels within the department, and has a governance structure that partially outlines roles and responsibilities of accountable leaders.
French: Par sa participation aux comités de gouvernance et aux groupes de travail sur l'analyse des SAMP, l'Agence démontre un soutien efficace à la participation aux SAMP à tous les échelons du Ministère, et elle est dotée d'une structure de gouvernance qui précise en partie les rôles et les responsabilités des chefs responsables.
English: Total Authorities Total Authorities Total Actual Spending
French: Total des dépenses prévues (selon le RPP de 2003-2004) Total des autorisations Total des dépenses réelles
English: With respect to adult offenders, current policies and procedures are in place to ensure that adults' rights are not violated.
French: En ce qui concerne les contrevenants adultes, il existe des politiques et des procédures en place qui visent à assurer le respect des droits des adultes.
English: The Committee again expresses its regret that its recommendation, formulated in its five previous reports, to the effect that at least one follow-up mission per year be budgeted by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, has still not been implemented.
French: Le Comité regrette à nouveau que, contrairement aux recommandations qu'il avait formulées dans ses cinq rapports précédents, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme n'ait toujours pas prévu de crédits dans son budget pour financer au moins une mission par an sur le suivi.
English: In view of that, it is recommended that Intesting as an option only be considered if the sampling plan review is not successful.
French: Dans cette optique, on a recommandé que la possibilité des essais internes ne soit envisagée que si l’examen du plan d’échantillonnage ne réussit pas.
English: First of all, do some research.
French: Commencez par faire quelques recherches.
English: Number of Extra-Regional Patent Filings
French: Nombre de dépôts extrarégionaux
English: The combination of the global financial downturn and high food prices has resulted in a dramatic increase in the total number of people worldwide who currently suffer from acute and chronic malnutrition.
French: La combinaison de la crise économique mondiale et de la hausse des prix des denrées alimentaires ont gravement augmenté le nombre de personnes souffrant de malnutrition aigue et chronique.
English: Given the current crisis of confidence in the EU, it needs to reach out to its citizens through all possible channels.
French: Compte tenu de la crise de confiance qu'elle connaît actuellement, il faut que l'UE utilise tous les canaux possibles pour rencontrer ses citoyens.
English: Support and approval of a strategy will likely be sought in this calendar year.
French: Une stratégie a été élaborée. On tentera d’obtenir des appuis et son approbation au cours de l’année civile.
English: People are more apt to come to our focus groups and workshops.
French: Les gens sont plus intéressés à participer à nos groupes de discussion et à nos ateliers.
English: Under article 19 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment each State party undertakes to submit a report on the measures taken to give effect to its undertakings under the Convention.
French: L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION  Aux termes de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, chaque État partie est tenu de présenter au Comité des rapports sur les mesures qu'il a prises pour donner effet à ses engagements en vertu de la Convention.
English: But eligibility for these programs, in most provinces, is limited to those who are unable to work.
French: Mais, dans la plupart des provinces, l'admissibilité à ces programmes est limitée aux personnes incapables de travailler.
English: The State party report refers to the establishment, in 2001, of an Ombudsman Office to receive and monitor women's complaints and to handle problems impeding women's effective participation.
French: Le rapport de l'État partie mentionne la création, en 2001, d'un Bureau du médiateur, chargé d'examiner et de suivre les plaintes déposées par les femmes et d'essayer de résoudre les problèmes qui empêchent la participation active des femmes.
English: Within the Government of Canada, Industry Canada has responsibility for consumer issues.
French: Dans l’administration fédérale, c’est Industrie Canada qui est chargé des questions de consommation.
English: In Hyères Les Palmiers, ideally situated 80 m away from the beach, in front of the "Golden Islands", 300 m far from the village "L'Ayguade" and 2 km away from the port of Hyères and his racecourse.
French: A Hyères les Palmiers, idéalement situé à 80m de la plage, face aux Îles d'or, à 300m du village de l'Ayguade et à 2 kms du port de Hyères et de son Hippodrome.
English: Intéressant inventaire des forces navales anglaises et de leur positionnement stratégique sur les différents continents (Amérique, Jamaïque, Terre-Neuve, Antilles, Sainte-Hélène, Brésil, Cap de Bonne-Espérance, Côte d'Afrique, Indes Orientales, etc. ), avec de très nombreuses données numériques présentées sous forme de tableaux.
French: Intéressant inventaire des forces navales anglaises et de leur positionnement stratégique sur les différents continents (Amérique, Jamaïque, Terre-Neuve, Antilles, Sainte-Hélène, Brésil, Cap de Bonne-Espérance, Côte d'Afrique, Indes Orientales, etc.), avec de très nombreuses données numériques présentées sous forme de tableaux.
English: ICSC awaits final confirmation of this new arrangement from UNDP in New York, which would serve as the focal point for daily subsistence allowance surveys.
French: La CFPI attend du PNUD à New York qu'il donne confirmation définitive de ces nouvelles dispositions, auquel cas le PNUD servira de coordonnateur pour les enquêtes relatives à l'indemnité journalière de subsistance.
English: If you opt-out, you are confirming that your e-mail address is active.
French: Si vous vous désabonnez, vous confirmez de ce fait la validité de votre adresse électronique.
English: For its size it remains one of the richest pieces of ground in history.
French: Étant donné sa taille, cette concession reste encore l’une des plus lucratives de l’histoire.
English: The hotel provides 17 elegant and comfortable single and double rooms.
French: Nous disposons de 17 chambres simples et doubles qui ont été aménagées avec goût.
English: • What is the impact of using this mechanism on the developmental/promotional opportunities of other employees?
French: • Quelle incidence a le recours à ce mécanisme sur les possibilités de perfectionnement ou d'avancement des autres fonctionnaires du ministère?
English: During theperiod between 1920 and 1960, concentrations of sulphate aerosols in the stratosphere due to such eruptions were below average, thus allowing more sunlight to reach the earthâ€™s surface.
French: Entre 1920 et 1960, les concentrations d â€™ a é r o s o ls sulfatés dans la s t r a t o s p h è r e imputables à ce genre dâ€™éruptions ont été inférieures à la moyenne, ce qui a laissé davantage de rayonnement solaire atteindre la surface de la Terre.
English: I wanted to pick out one aspect where I disagreed with him: he said that one of the choices we are faced with at the moment is between a free market and a stronger political union.
French: Je souhaitais souligner un aspect sur lequel je ne suis pas d’accord avec lui: il a affirmé que l’un des dilemmes devant lesquels nous nous trouvons en ce moment consiste à devoir choisir entre un marché libre et une union politique plus forte.
English: Based on the numerical results, simple design examples are suggested.
French: De simples exemples de conception sont suggérés, basés sur les résultats des calculs.
English: If you have any questions concerning CAMC’s projects, please contact:
French: Si vous avez des questions concernant les projets du CCEA, veuillez communiquer avec :
English: Commitment at the highest political level is essential to its implementation, and Governments should take a leading role in coordinating, monitoring and assessing progress in the advancement of women.” (A/CONF.177/20/Rev.1, para.
French: Cette mise en oeuvre nécessitant un engagement politique au niveau le plus élevé, ils devraient prendre la direction des activités de coordination, de contrôle et d'évaluation. » (A/CONF.177/20/Rev.1, par.
English: A closer look at these numbers reveals that the incumbents' revenue for business declined by 11 percent, while the competitors' revenue per minute essentially remained unchanged.
French: Si nous examinons ces chiffres de plus près, nous constatons que les revenus du service d’affaires des titulaires ont chuté de 11 p.
English: This is particularly the case when there is no technical or trade meaning for the word, which, counsel argued, is the case here for the term "heating oil".8 The respondent argued that the term "heating oil" was defined in dictionaries as "fuel oil: used in domestic heating units"9 and as "[o]il used for residential heating".10 Consequently, the respondent argued that the appellants have not demonstrated that the fuel oil should be exempt from tax, in that they did not demonstrate that the fuel was intended for use or actually used as heating oil to raise the temperature in a building, home or structure.
French: L'intimé a soutenu que l'expression « huile à chauffage » était définie dans les dictionnaires comme étant une « huile combustible : utilisée dans les appareils de chauffage domestiques »9 [traduction] et de « l'huile utilisée pour le chauffage résidentiel »10 [traduction]. Par conséquent, l'intimé a soutenu que les appelantes n'ont pas fait la preuve que l'huile combustible doit être exempte de la taxe, puisqu'elles n'ont pas démontré que le combustible était destiné à être utilisé ou avait été utilisé de fait comme huile à chauffage pour élever la température dans un édifice, une maison ou un bâtiment.
English: Our recommendation is to plan boat trip along the coast of Medulin.
French: Medulin est située dans une région particulièrement calme et propice à de nombreuses activités sportives et de plein air.
English: AFTER THE FIRST WORLD WAR After the First World War the Canadian Chaplain Service dropped out of existence.
French: APRÈS LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE Après la Première Guerre mondiale, le Service d’aumônerie canadien fut dissous.
English: The representative of the Secretariat explained that as decision XVIII/17 did not indicate explicitly that Parties engaged in stockpiling should be identified by name in the consolidated record of cases of stockpiling it had been felt that it was more prudent not to include them.
French: La représentante du Secrétariat a répondu que la décision XVIII/17 n'indiquait pas expressément que les Parties se livrant au stockage devaient être identifiées par leur nom et qu'il avait été jugé plus prudent de ne pas mentionner de noms.
English: • Multivariate statistical methods are especially susceptible to incorrect usage that may not, at first glance, be apparent.
French: • Les méthodes statistiques à plusieurs variables sont particulièrement vulnérables à ce genre d'abus, même si elles peuvent donner l'impression d'avoir bien été utilisées.
English: We of course along with the Commission want to seek a change which will lead to a proper budgetization.
French: Naturellement, à l'instar de la Commission, nous souhaitons rechercher un changement qui débouchera sur une budgétisation appropriée.
English: Stations/stops generally have a distance between them of less than 1,200 m.
French: Les stations/arrêts sont distants de moins de 1 200 m.
English: The rebate is allowed in order to provide relief where a new home subject to the HST also had provincial sales tax embedded in the price.
French: Ce remboursement a pour but d’offrir un allégement dans le cas où une habitation neuve assujettie à la TVH comprend, dans son prix, une somme attribuable à la TVP.
English: Various ministries and other public and private institutions (national, state and municipal) jointly undertook a range of actions, such as those below:
French: Divers ministères et d'autres institutions publiques et privées (an niveau de la Fédération, des États et des municipalités) ont engagé de concert tout un ensemble d'actions, comme celles que l'on indique ci-après :
English: So depends on the shipping method selected UK order should arrive within 1-3 days.
French: Nous ne faisons pas payer à un taux forfaitaire mais chargeons seulement le coût réel de l'expédition basée sur votre méthode d'expédition préférée. L'expédition est basée sur le poids total de votre commande & les frais d’emballage.
English: In spite of successive agreements to reschedule external debt with the Paris Club since 1981, Madagascar's debt problem remains unchanged.
French: En dépit des accords successifs de rééchelonnement de la dette extérieure auprès du Club de Paris depuis 1981, le problème de l'endettement de Madagascar reste entier.
English: The Angelilli report, which will be discussed after 1500 CET, lays down a number of options to deal with these disturbing trends.
French: Elle ajoute que « ces sites peuvent être déplacés très rapidement, également en dehors du territoire de l'UE et la définition de l'illégalité varie considérablement d'un État à l'autre.
English: Under the terms of the Agreement, designated airlines of the Republic of Korea are authorized to operate up to two DC-8 freighters or one B-747 freighter flight per week between the Republic of Korea and Canada and to serve Chicago as an intermediate point with in-transit and stopover rights but without fifth freedom traffic rights.
French: Aux termes de l'Accord, les transporteurs aériens désignés de la République de Corée sont autorisés à exploiter jusqu'à deux vols utilisant un DC-8 tout-cargo ou un vol utilisant un B-747 tout-cargo par semaine entre la République de Corée et le Canada. Les transporteurs de la Corée peuvent également desservir Chicago comme point intermédiaire où des droits de transit et d'escale peuvent être exercés mais non des droits de trafic de la cinquième liberté.
English: When he arrived, he noticed that his letter of apology was on her desk.
French: À son arrivée, il a remarqué que la lettre d’excuses était sur son pupitre.
English: This project will formulate a program for the effective diffusion of BNF technology to small-scale bean growers throughout Kenya.
French: Ce projet permettra de formuler un programme efficace de diffusion des techniques de fixation de l'azote par processus biologique aux petits cultivateurs de fèves du Kenya.
English: Used packaging should be utilized as close to the point of collection as feasible.
French: Les emballages rebutés doivent être traités le plus près possible du point de collecte.
English: In conclusion, Malawi is committed to keeping youth issues high on its development agenda.
French: Pour terminer, je dirais que le Malawi est déterminé à continuer à accorder à la question des jeunes une priorité de premier ordre dans son programme de développement.
English: She dreamed of some day becoming a Senator, but under the English common law the word "person" generally meant "male person", unless an Act of Parliament definitely included women.
French: Elle rêvait de devenir sénateur, mais aux termes de la common law britannique, le mot «personne» désignait généralement une « personne de sexe masculin », sauf si une loi du parlement incluait spéficiquement les femmes.
English: The Special Unit for Technical Cooperation among Developing Countries (TCDC) has continued to facilitate South-South sharing of experiences, expertise and knowledge.
French: Le Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement a continué à faciliter les échanges de données d'expérience, de connaissances et de compétences entre pays du Sud.
English: However, the Board had also drawn attention to three matters of concern.
French: Cependant, le Comité a également appelé l'attention sur les trois sujets de préoccupation ci-après.
English: The Secretary-General of the United Nations shall provide the necessary staff and facilities for the effective performance of the functions of the Subcommittee on Prevention under the present Protocol.
French: Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies met à la disposition du Sous-Comité de la prévention le personnel et les installations qui lui sont nécessaires pour s'acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu du présent Protocole.
English: The Reader is available free from the Adobe Systems Web site.
French: Le logiciel est disponible sans frais à partir du site Web de la société Adobe Systems.
English: EXECUTIVE SUMMARY This document describes an integrated approach to improving the delivery of government services while significantly reducing associated costs.
French: RÉSUMÉ Le présent document contient une approche intégrée de l'amélioration de la prestation des services gouvernementaux ainsi que de la réduction, dans une proportion importante, des coûts qui y sont associés.
English: To serve their constituents and engage in the work of parliamentary committees, they rely on the tools and support that help them access and manage information quickly and easily.
French: Pour servir leurs commettants et participer au travail des comités parlementaires, les députés ont besoin des outils et du soutien qui leur permettront d'accéder à l’information et de la gérer rapidement et facilement.
English: February 10, 2004 MARIA BARRADOS  Interim President [9-1-o] PUBLIC SERVICE COMMISSION OF CANADA PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT Leave of absence granted The Public Service Commission of Canada, pursuant to subsection 33(4) of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it has granted leave of absence without pay, pursuant to subsection 33(3) of the said Act, to Ms. Josiane Désilets, Strategic Planning Officer (AS-7), Executive and Information Services Directorate, Status of Women Canada, Ottawa, Ontario, to allow her to seek nomination as a candidate and to be a candidate in the next federal election in the riding of Gatineau, Quebec.
French: Le 10 février 2004 La présidente intérimaire  MARIA BARRADOS [9-1-o] COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE Congé accordé La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à madame Josiane Désilets, agente de la planification stratégique (AS-7), Direction des services de l'exécutif et de l'information, Condition féminine Canada, Ottawa (Ontario), un congé sans traitement aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre de se porter candidate et d'être candidate à la prochaine élection fédérale dans la circonscription électorale de Gatineau (Québec).
English: Battleford was declared capital of the new North-West Territories of Canada in 1876.
French: Battleford est désignée capitale des Territoires du Nord-Ouest en 1876.
English: The ability to motivate in a manner that respects diverse backgrounds and perspectives on complex issues is required.
French: La capacité d'inciter les gens à s'exprimer sur des enjeux complexes, tout en demeurant sensible à la diversité des antécédents et des points de vue, est essentielle.
English: Visit CFPSA at www.cfpsa.com/en/psp/ amenities/opsanta/santa.asp. Contact Ms Shirley Penny at Penny.SM@forces.gc.ca or at 613-995-8779.
French: Visitez le site Web de l’ASPFC à l’adresse www.cfpsa.com/fr/psp/amenities/ opsanta/santa.asp. Communiquez avec Mme Shirley Penny par courriel à l’adresse Penny.SM@forces.gc.ca ou par téléphone au 613-995-8779.
English: • Actively participate on the Project Governance Team when required
French: • Au besoin, participent activement comme membres aux travaux de l'équipe de gestion de projet;
English: Please read each one and indicate how important it is to you.
French: Lis chacune de ces raisons et indique ˆ qule point elle est important pour toi.
English: The International Bureau will then be able to create a concordance table between the advanced and core level.
French: Le Bureau international pourra alors établir une table de concordance entre le niveau plus élevé et le niveau de base.
English: Grimshaw Microburst A severe storm, first thought to be a tornado but later confirmed as a smaller but just as fierce microburst, destroyed parts of Grimshaw, AB on June 30.
French: Microrafale à Grimshaw Une violente tempête, que l'on a d'abord prise pour une tornade et qui s'est avérée être une microrafale tout aussi violente, a détruit des parties de Grimshaw en Alberta le 30 juin.
English: Or. pl
French: végétales et l'objectif fixé par l'Union d'arrêter la perte de biodiversité en 2010, Or. pl
English: Moreover, this amendment will be proposed again when the framework directive covering sweeteners is revised.
French: Par ailleurs, cette modification sera à nouveau proposée lors de la révision de la directive-cadre couvrant la directive sur les édulcorants.
English: Comparative full release test data for one batch of each of the approved and changed drug products.
French: Données comparatives issues d’essais de mise en circulation pour un lot de chaque produit médicamenteux approuvé et de produit médicamenteux modifié.
English: • administrative expenses, including the following:
French: • frais d'administration, y compris :
English: Beacco, J.-C. & Byram, M., Guide for the development of language education policies in Europe: from linguistic diversity to plurilingual education, Strasbourg, Council of Europe, 2002.
French: Beacco, J.-C. et Byram, M., Guide pour l’élaboration des politiques linguistiques éducatives en Europe, de la diversité linguistique à l’éducation plurilingue, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2002.