English: Second Response to the Report of the Standing, Department of Canadian Heritage, 4 April 2005; Viewing and expenditure incentives for English-language Canadian television drama, Broadcasting Public Notice CRTC 2006-11, 27 January 2006; Regulatory framework for mobile television broadcasting services, Broadcasting Public Notice 2006-47, 12 April 2006; Exemption order respecting certain network operations, Broadcasting Public Notice CRTC 2006-143, 10 November 2006; Commercial Radio Policy 2006, Broadcasting Public Notice CRTC 2006-158, 15 December 2006; Revised policy concerning the issuance of calls for radio applications and a new process for applications to serve small markets, Broadcasting Public Notice CRTC 2006-159, 15 December 2006; Digital radio policy, Broadcasting Public Notice CRTC 2006-160, 15 December 2006; Exemption order for mobile television broadcasting undertakings, Broadcasting Public Notice CRTC 2007-13, 7 February 2007; Exemption order respecting certain third-language television undertakings, Broadcasting Public Notice CRTC 2007-33, 30 March 2007; Determinations regarding certain aspects of the regulatory framework for over-the-air television, Broadcasting Public Notice CRTC 2007-53, 17 May 2007; A new policy with respect to closed captioning, Broadcasting Public Notice CRTC 2007-54, 17 May 2007; Diversity of Voices Proceeding, Broadcasting Notice of Public Hearing CRTC 2007-5, 13 April 2007; Review of the regulatory frameworks for broadcasting distribution undertakings and discretionary programming services, Broadcasting Notice of Public Hearing CRTC 2007-10, 5 July 2007.
French: Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire, avis public CRTC 2001-25, 12 février 2001; Politique en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble, avis public CRTC 2001-26, 12 février 2001; Renouvellement des licences du réseau national de télévision de langue française TVA et de l'entreprise de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, décision CRTC 2001-385, 5 juillet 2001; Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV, décision CRTC 2001-457, 2 août 2001; Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global, décision CRTC 2001-458, 2 août 2001; Retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC, avis public CRTC 2001-115, 6 novembre 2001; Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public de radiodiffusion CRTC 2001-121, 7 décembre 2001; Politique de migration au numérique pour les petites entreprises de distribution par câble, avis public CRTC 2001-130, 21 décembre 2001; Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-31, 12 juin 2002; Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDR), avis public de radiodiffusion CRTC 2002-45, 12 août 2002; Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-53, 12 septembre 2002; Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002; Retransmission sur Internet, Rapport au gouverneur en conseil, conformément au décret C.P. 2002-1043, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-2, 17 janvier 2003; Exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-23, 30 avril 2003; Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003; Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004; Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-47, 12 avril 2006; Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces _ Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004; Renforcer notre souveraineté culturelle – Fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion, La deuxième réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, 4 avril 2005; Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-8, 27 janvier 2005; Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-11, 27 janvier 2006; Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-47, 12 avril 2006; Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006; Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006; Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159, 15 décembre 2006; Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160, 15 décembre 2006; Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-13, 7 février 2007; Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-33, 30 mars 2007; Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53, 17 mai 2007; Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007; Audience sur la diversité des voix, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5, 13 avril 2007-07-15; Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10, 5 juillet 2007. I. Vue d'ensemble 1 Une copie de ce rapport est disponible sur le site web du CRTC : http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports.htm 2 Une copie de ce rapport est disponible sur le site web du CRTC à l'adresse ci-dessus.