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English: The Court added that the grant of exclusive rights contrary to Community law may be justified in the case of an exclusive right granted to an undertaking entrusted with providing services of general economic interest in circumstances where the task undertaken in the general interest can only be carried out through the grant of such a right provided that the development of trade is not affected to such an extent as would be contrary to the interests of the Community.
French: La Cour ajoute que l'octroi de droits exclusifs contraires au droit communautaire pourrait être justifié dans la mesure où il s'agit d'un droit exclusif octroyé à une entreprise chargée de la gestion de services d'intérêt économique général, dans le cas où l'accomplissement de la mission d'intérêt général ne peut être assuré que par l'octroi de ce droit et pour autant que le développement des échanges n'est pas affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté.
English: This really is very odd reasoning.
French: Singulière démarche en vérité!
English: Due to the high demand of producers and industry, up to $3 million of the additional BOPI funding will be made available immediately under ACAAF to fund approved projects.
French: Compte tenu de la forte demande des producteurs et de l'industrie, une somme de trois millions de dollars de ce financement supplémentaire de l'IMBP sera disponible immédiatement dans le cadre du PASCAA afin de financer les projets approuvés.
English: We do not see why a similar model cannot be found by Djibouti and Eritrea to settle the border issue in Ras Doumeira.
French: Nous ne voyons pas pourquoi un modèle similaire ne pourrait pas être adopté par Djibouti et par l'Érythrée pour régler la question du tracé de la frontière à Ras Doumeira.
English: A firewall that is a key component of the security that will surround the computer system and the data.
French: Un programme « pare-feu » qui protégera le système informatique et les données. C'est là un élément crucial du système de protection.
English: Staff safety and the physical protection of refugees had been highlighted as key issues.
French: La sécurité du personnel et la protection physique des réfugiés ont été qualifiées de questions clefs.
English: Mr. Valdez (Chile), speaking on behalf of the members of the Common Market of the Southern Cone (MERCOSUR), and also Bolivia and Chile, said that questions of the peaceful uses of outer space were of particular significance on the threshold of the new millennium, since space technology had become an instrument of indisputable value in the daily lives of most of the inhabitants of the planet.
French: M. Valdes (Chili), parlant au nom des membres du Marché commun des pays du cône sud (MERCOSUR), de la Bolivie et du Chili, dit que les questions relatives à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique revêtent une importance particulière au seuil du nouveau millénaire, puisque les techniques spatiales sont devenues un outil d'une valeur indiscutable dans la vie quotidienne de la majorité des habitants de la Terre.
English: Contribution Agreements Resource Centre Financial Planning and Reporting • (2004) Audit Guidelines
French: Responsabilisation (2002) Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (2002) Réponse du Gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics sur le Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000:
English: At the December 19-20, 2001, meeting of the General Council, the Chair of the Committee on Rules of Origin reported on the Committee's accomplishments and suggested that, in order to advance the work on harmonization, the General Council should give the Committee a mandate that would entail sharing the work between the General Council and the Committee.
French: Lors de la réunion des 19 et 20 décembre 2001 du Conseil général, le président du Comité des règles d'origine a exposé les réalisations du Comité et a proposé que, pour assurer l'avancement des travaux sur l'harmonisation, le Conseil général accorde au Comité un mandat qui permettrait au Conseil général et au Comité de se partager la tâche.
English: On this assumption, it was necessary to define those consequences a priori and in terms which apparently allowed for no element of choice or response on the part of other States, or indeed on the part of the responsible State itself.
French: Il était donc nécessaire de définir, a priori, ces conséquences, et ce, en des termes ne laissant apparaître aucun pouvoir d'appréciation ou de réaction de la part des autres États, ni d'ailleurs de la part de l'État responsable lui-même.
English: The world steadily needs more energy.
French: Le monde a de plus en plus besoin d'énergie.
English: Overall, the CPC and local offices improved their processing times so that they were able to consistently meet their service standards.
French: On examinera, pendant l'exercice en cours, si des fonds supplémentaires peuvent être affectés à cette initiative.
English: Shlomo Avineri, Professor of political science at the Hebrew University, was Director-General of Israel's Foreign Ministry in the Labor-led government of Yitzhak Rabin.
French: Shlomo Avineri, professeur de sciences politiques à l'Université Hébraïque, a occupé le poste de directeur général auprès du ministre des Affaires étrangères d'Israël dans le gouvernement travailliste de Yitzhak Rabin.
English: Charged We charge an hourly rate to researchers.
French: Payante We charge an hourly rate to researchers.
English: Under Licence No. 975147, Korean Air is authorized to operate a scheduled international service between the Republic of Korea and Canada in accordance with the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for Air Services signed on September 20, 1989 (hereinafter the Agreement).
French: Aux termes de la licence no 975147, Korean Air est autorisée à exploiter un service international régulier entre la République de Corée et le Canada en vertu de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée relatif à l'exploitation de services aériens signé le 20 septembre 1989 (ci-après l'Accord).
English: The legislation and regulations in force do not contain any discriminatory provisions.
French: Les textes législatifs et réglementaires en vigueur ne contiennent aucune disposition discriminatoire.
English: It doesn't include investments like income trusts and real estate.
French: Cette liste ne comprend que les fonds de titres à revenu fixe et les placements immobiliers.
English: Efforts to achieve greater United Nations coherence are underscored throughout this report, including the greater use of joint programmes and other new modalities.
French: Tout au long du rapport, on insiste sur l'action visant à une plus grande cohésion au sein du système des Nations Unies, notamment sur le recours plus systématique aux programmes communs et à d'autres modalités nouvelles.
English: The "biographical sketch", "administrative history" and "scope and content" sections have been indexed.
French: Les sections «notice biographique» / «histoire administrative» et «portée et contenu» ont été indexées.
English: Its most important activities included: e e e e e e e Public relations activities and actions on current youth policy issues; Promoting the political participation of young persons; Promoting self organisation among young persons; Working groups and defining the focus in future child and youth service actions; Supporting persons working (as volunteers) in children and youth services; International youth contacts and youth policy; Lobbying for "youth" in Austria.
French: Parmi ses activités essentielles, on comptait : e e e e e e e les relations publiques et des campagnes sur des thèmes d'actualité de la politique de la jeunesse. la promotion de la participation politique des jeunes. la promotion de l'organisation autonome des jeunes. des groupes de travail et la définition de priorités pour les prochaines mesures dans le domaine des activités pour l’enfance et la jeunesse. l'aide aux personnes actives (bénévolement) dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. les contacts entre jeunes et la politique de la jeunesse à un niveau international. le lobbying pour la "Jeunesse" en Autriche.
English: If you are currently an eligible quarterly remitter, and you have not been notified to the contrary, you may continue to remit quarterly.
French: Par conséquent, si vous avez actuellement le droit de faire des versements trimestriels et que vous n'êtes pas avisé du contraire, vous pouvez continuer à les faire.
English: As Aryeetey and Goldstein detail, the decentralization of responsibility for social policy to NGOs under the Economic Recovery Program and structural-adjustment plan in Ghana faltered precisely as a result of such factors as the uneven geographical distribution of NGOs, their small scale and diverse mandates, and their constrained ability to undertake coordinated activities.
French: Comme le décrivent Aryeetey et Goldstein, la délégation des politiques sociales aux ONG dans le cadre du Programme de relance de l’économie et du plan d’ajustement structurel du Ghana a échoué précisément en raison de facteurs tels que la distribution géographique inégale des ONG, leur petite taille, leurs mandats variés et leur capacité limitée de coordonner leurs activités.
English: Namibia stated that its authority to receive and respond to requests for assistance, for confirmation of registry or of the right of a vessel to fly its flag and for authorization to take appropriate measures was as follows:
French: La Namibie a indiqué que l'autorité habilitée à recevoir les demandes d'assistance, de confirmation de l'immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, ainsi que les demandes d'autorisation de prendre les mesures appropriées et à y répondre était la suivante:
English: Situation of human rights in Cambodia 361
French: Coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique 361
English: It is important that logs be returned in order to provide timely and accurate catch and effort data on the fishery.
French: Ce journal est important, car il fournit en temps utile des données exactes sur les prises et l’effort de pêche.
English: To Submit a New Registration Completing the Registration Form:
French: Soumettre une nouvelle inscription Comment remplir le formulaire d'inscription :
English: Recognizing Hamas’s popularity – and therefore its political role – will marginalize the organization’s armed wing.
French: Reconnaître la popularité du Hamas, et par conséquent, son rôle politique, marginaliserait la branche armée de cette organisation.
English: Search Please use the form below to find information on the "Europe and Culture" site.
French: Recherche Le formulaire ci-dessous vous permet de trouver des pages d'informations sur le site "L'Europe et la culture".
English: Unfortunately, many U.S. hospitals do not have clear or complete documentation.
French: Cette étude a une conséquence potentiellement considérable sur le plan politique.
English: Commissioner, you will probably remember that the late Phillip Whitehead, the former chairman of the Committee on Internal Market and Consumer Protection, asked you as a Commission to take action.
French: Monsieur le Commissaire, vous vous souvenez probablement que l'ancien député Phillip Whitehead, ancien président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, avait demandé à la Commission d'agir.
English: Madam President, this is a point of order on the agenda.
French: Madame la Présidente, c' est bien une motion de procédure sur l' ordre du jour.
English: The Steering Committee might wish to discuss the synergies between this topic and sustainable urban transport in developing the workshop content.
French: Le Comité directeur souhaitera peut-être examiner les synergies entre cette question et celle des transports urbains viables lors de l'élaboration du contenu de l'atelier.
English: He had been the person primarily responsible for organizing the cabinet Secretariat during the war and had been a former Under Secretary of State for External Affairs and Ambassador to the United States.
French: Il avait été la personne responsable au premier chef de l'organisation du secrétariat du gouvernement pendant la guerre, c'était un ancien sous-secrétaire d'État aux affaires extérieures et ancien ambassadeur aux États-Unis.
English: The settlement of the Kosovo issue should be fully compatible with international standards of human rights, democracy and international law and contribute to regional security.
French: Le règlement de la question du Kosovo devra être pleinement conforme aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, à la démocratie et au droit international, et contribuer à la sécurité régionale.
English: The master has to give this number to a customs or immigration officer upon request.
French: L’agent des douanes remettra au préposé un numéro de déclaration pour ses dossiers qu’il devra produire à la demande d’un agent des douanes ou de l’immigration.
English: While technical and planning studies are carried out, the federal government and the Innu are working to upgrade existing houses and buildings in Utshimasits.
French: Parallèlement à ces études techniques et de planification, le gouvernement fédéral et les Innus sont en train d'améliorer les maisons et les édifices existants à Utshimasits.
English: NIF projects are funded in six priority areas: further integration of the NSP; development of SAR data and information; prevention; research and development; volunteers; and response.
French: On distingue six domaines prioritaires : l'avancement de l'intégration du PNRS, la collecte de données et d'information sur la recherche et le sauvetage, la prévention, la recherche et le développement, les bénévoles, et l'intervention.
English: Interested persons may make representations with respect to the proposed Regulations within 30 days after the date of publication of this notice.
French: Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente (30) jours suivant la date de publication du présent avis.
English: With specific regard to the Penal Code, it would be worth reading the comments on articles 1 and 2 of the Convention.
French: S'agissant plus particulièrement du Code pénal, il convient de lire les commentaires relatifs aux articles premier et 2 de la Convention.
English: • Be diverted to unauthorized users.
French: • Être détournés au profit d'utilisateurs non autorisés.
English: We are encouraged by intensified high-level bilateral contacts and support continued engagement by UNAMI in promoting bilateral cooperation initiatives as well as regional engagement.
French: Nous trouvons encourageante l'intensification des contacts bilatéraux de haut niveau et appuyons l'engagement permanent de la MANUI à favoriser les initiatives de coopération bilatérales ainsi que l'engagement régional.
English: CRC Press, Lewis Publishers, Boca Raton, Florida USA, ISBN 1-56670-155-4.
French: Révisé par P.Wells, K. Lee, C. Blaise, et J. Gauthier, CRC Press (1998).
English: The ongoing attempt to isolate Cuba in disregard of this annually adopted resolution is a cause of concern.
French: La tentative actuelle visant à isoler Cuba au mépris d'une résolution adoptée chaque année est préoccupante.
English: Households are being required to assume the increasing, and often unmanageable, costs associated with schooling.
French: Les ménages doivent supporter la charge de frais de scolarité souvent trop lourds et dont le montant va en augmentant.
English: Amendment 3 Recital 12 Text proposed by the Commission (12) The Founding Members of the FCH Joint Undertaking should be the European Community and the European Fuel Cell and Hydrogen Joint Technology Initiative Industry Grouping (hereinafter the 'Industry Grouping'), which represents the interests of industry and is open to private companies.
French: Amendement 4 Proposition de règlement Considérant 13 Texte proposé par la Commission (13) Les coûts administratifs de l’Entreprise commune devraient être couverts à égalité en espèces par la Communauté européenne et le Groupement industriel dès le début.
English: The Government is aware of the importance of enhancing knowledge and awareness within the social services, among other things, about cultural aspects and the special needs that people with foreign backgrounds may have.
French: Le Gouvernement est conscient du fait que les services sociaux doivent mieux connaître les caractéristiques culturelles et les besoins spécifiques des étrangers et qu'il convient de renforcer leurs connaissances en la matière et de les sensibiliser sur ces questions.
English: The reach of health-care services is poor due to a lack of qualified health professionals, poor communication infrastructure and the low quality of primary and referral services.
French: L'accès aux services de soins de santé est limité par le manque de professionnels de la santé, une infrastructure de communication insuffisante et la faible qualité des services de soins de santé primaire et des services d'orientation.
English: 41.02 A subsequent designation may be transmitted to the International Bureau by mail, by facsimile (no confirmation is needed) or (where it is presented by an Office) by electronic means (see paragraph 43.01).
French: 41.02 Une désignation postérieure peut être transmise au Bureau international par courrier, par télécopieur (sans qu’une confirmation soit nécessaire) ou, lorsqu’elle est présentée par un Office, par des moyens électroniques (voir le paragraphe 43.01).
English: (iii) Should also avoid reproducing in full information received from Member States unless the Secretary-General is explicitly requested to do so;
French: iii) Ne pas reproduire in extenso les informations reçues des États Membres, sauf les cas où le Secrétaire général est expressément prié de le faire;
English: Labour Force Survey (LFS) and Survey of Consumer Finances (SCF) * Average of 12 reference weeks.
French: Le taux de chômage des personnes seules se définit comme étant le nombre moyen de personnes seules en chômage au cours de la période de référence, en proportion du nombre moyen de personnes seules dans la population active durant cette même période.
English: ◦ Research ▪ Working Papers ▪ 1994 ▪ Discussion Papers ▪ Technical Reports ▪ Conferences, Seminars, and Workshops ▪ Fellowship Program ▪ Research Highlights ▪ Economics Staff
French: Bank of Canada Working Papers 1994 94-1 Optimum Currency Areas and Shock Asymmetry: A Comparison of Europe and the United States A Further Analysis of Exchange Rate Targeting in Canada N. Chamie, A. DeSerres and R. Lalonde R. A. Amano and T. S. Wirjanto
English: Performance on planned results will be monitored through the Performance Measurement Process.
French: Le processus de mesure du rendement permettra d'évaluer le rendement obtenu à l'égard des résultats prévus.
English: The region would them make this recommendation to Headquarters for final approval.  6.
French: Le bureau régional présentera la proposition à l’administration centrale pour une approbation finale.  6.
English: • under certain circumstances, for purposes of returning these tobacco products to the tobacco licensee who manufactured them.
French: • dans certains cas, des produits du tabac dans le but de les retourner au titulaire de licence de tabac qui les a fabriqués.
English: Impact of NMW, CMD funding on building skills of Canadian entrepreneurs and artists.
French: Impact des volets NOM et DMC sur le perfectionnement des compétences des entrepreneurs et artistes canadiens.
English: The concept paper does not mention, nor has any of the background material focused on cost issues, which continues to drive the review process.
French: Le document de conception et les documents de contextes ne mentionnent pas les questions de frais malgré le fait qu’on continue d’effectuer le processus d’examen.
English: I collaborated with Aurelia Biolatto for everything regarding the programming. She is a specialist of the new generation of urban culture and has forever been crazy for hip hop.
French: Pour ce qui est de la programmation, j'ai collaboré avec Aurelia Biolatto, spécialiste des cultures urbaines nouvelle génération et folle de hip hop depuis toujours.
English: Explain that this must be a group effort and everyone should have a role in the production.
French: Ensuite, accordez-leur encore 30 minutes pour échafauder et répéter leur mime.
English: (d) Right to life, survival and development (art.
French: d) Droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)
English: While MONUC cannot assume the burden of administering Kisangani, it can work with local authorities to provide support and assistance.
French: Si la MONUC ne peut pas assumer le fardeau de l'administration de Kisangani, elle peut travailler avec des autorités locales pour fournir un appui et une assistance.
English: It is the first time that an envelope has been specifically reserved for second-language instruction.
French: C’est la première fois qu’une enveloppe est spécifiquement réservée à l’enseignement de la langue seconde.
English: In this event and even though the entire territory of the Republic of Cyprus becomes part of the EU, according to the provisions of the Protocol, the application of the acquis is suspended in the areas, in which the Government of the Republic does not exercise effective control.
French: Dans une telle éventualité et même si la totalité du territoire de la République de Chypre devient partie intégrante de l'Union européenne, le protocole no 10 dispose que l'application de l'acquis communautaire et de l'Union est suspendue dans les zones de la République de Chypre où le Gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.
English: He called on the EU to send a signal to the Singapore government that it cannot continue to ignore international opinion on the death penalty.
French: Il invite l’UE à envoyer un signal fort au gouvernement de Singapour pour dire qu’il ne peut pas continuer d’ignorer l’opinion internationale sur la peine de mort.
English: But that the United Nations should be involved is taken for granted.
French: Mais on considère qu'il va de soi que l'ONU doive être impliquée.
English: The report states that "information on the WTO’s trade activities is excellent."
French: Le rapport établit que « l’information sur les activités commerciales de l’OMC est excellente ».
English: The tourist guide to the destinations in Croatia has detailed information on all the destinations for your Croatian holiday.
French: Cette petite superficie regroupe de nombreux paysages différents, ce qui est d’une réelle rareté.
English: The Department of Social Welfare and Development had a system for accrediting NGOs for the purpose of establishing centres and intervention programmes to assist trafficked women, and Sister Sol's organization was one of the accredited organizations.
French: Le Ministère de la protection sociale et du développement a mis en place un système d'accréditation des organisations non gouvernementales qui oeuvrent à la création de centres et de programmes d'intervention en faveur de femmes victimes de traite, et l'organisation de Sister Sol est l'une des organisations accréditées.
English: • Promote the generation, integration and dissemination of knowledge and information with a gender and a multicultural perspective.
French: • Promouvoir la génération, l'intégration et la diffusion de connaissances et d'informations axées sur le sexe et le multiculturalisme.
English: On Tuesday, August 21, at 4 p.m., an inshore pilot from Havre-de-Grâce approached the Maréchal de Saxe.
French: Le mardi 21 août à 4 heures de l'après-midi, le Maréchal de Saxe fut abordé par un lamaneur du Havre-de-Grâce.
English: During a mastectomy, the general surgeon removes skin as well as breast tissue, leaving the chest tissues flat and tight.
French: Le chirurgien ou la chirurgienne qui pratique la mastectomie excise de la peau et du tissu mammaire. Les tissus thoraciques deviennent donc plats.