English: – having regard to Article 272(2) of the EC Treaty, – having regard to Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities1, and particularly Article 31, – having regard to the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management2, – having regard to its resolution of 10 April 2008 on the guidelines for the 2009 budget procedure – Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII and IX3, – having regard to the Secretary-General's report to the Bureau on drawing up Parliament's preliminary draft estimates for the financial year 2009, – having regard to the preliminary draft estimates drawn up by the Bureau on 21 April 2008 pursuant to Rules 22(6) and 73 of Parliament's Rules of Procedure, – having regard to Rule 73 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on Budgets (A6-0000/2008), A. whereas a pilot process was agreed in which enhanced cooperation between the Bureau and the Committee on Budgets, and early mutual cooperation on all items with significant budgetary implications, would be applied throughout the 2009 procedure, B. whereas the prerogatives of the plenary in adopting the budget will be fully maintained in accordance with the Treaty provisions and the Rules of Procedure, C. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 16 April 2008 during which a number of key issues were discussed between the two delegations,
French: PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 (2008/2022(BUD)) Le Parlement européen, – vu l'article 272, paragraphe 2, du traité CE, – vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes1, et notamment son article 31, – vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire2, – vu sa résolution du 10 avril 2008 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2009 – sections I, II, IV, V, VI, VIIn VIII et IX3, – vu le rapport du Secrétaire général au Bureau en vue de l'établissement du projet d'état prévisionnel du Parlement pour l'exercice 2009 , – vu l'avant-projet d'état prévisionnel établi par le Bureau le 21 avril 2008 conformément à l'article 22, paragraphe 6, et à l'article 73 du règlement du Parlement, – vu l'article 73 de son règlement, – vu le rapport de la commission des budgets (A6-0000/2008), A. considérant qu'un projet pilote a été approuvé, prévoyant qu'une coopération renforcée entre le Bureau et la commission des budgets ainsi qu'une coopération mutuelle à un stade précoce sur toutes les questions ayant des implications budgétaires importantes serait appliquée tout au long de la procédure 2009, B. considérant que les prérogatives de la plénière concernant l'adoption du budget seront pleinement maintenues conformément aux dispositions du traité et au règlement, C. considérant qu'une réunion de préconciliation entre les délégations du Bureau et la commission des budgets a eu lieu le 16 avril 2008, au cours de laquelle un certain nombre de questions fondamentales ont été examinées entre les deux délégations, 1. rappelle que le budget 2009 devrait répondre à un certain nombre de grands défis tels qu'identifiés dans sa résolution susmentionnée du 10 avril 2008 sur les orientations 1