English: Summer 2000 Develop a draft constitution and by-laws for the ADR Council Implementation Committee, with support from federal government Summer 2000 Establish link between ADR Council and Court of Arbitration for Sport Secretary of State (Amateur Sport) Summer 2000 Initiate the appointment process and establish the first Council Secretary of State (Amateur Sport) in partnership with the Implementation Committee Fall 2000 Develop a terms of reference for the Ombudsperson for Amateur Sport and recruit a qualified individual to the position on a part-time basis ADR Council Fall 2000 Secure space and recruit staff required to support the Policy Resources Centre for Sport ADR Council, with support from federal government Fall 2000 Develop and issue request for proposals and/or criteria for mediation and arbitration services; appoint panels or secure third party contract ADR Council Fall 2000 Develop and issue request for proposals to develop educational and promotional materials (electronic and print) for new ADR Program, including Policy Resource Centre, Ombudsperson, and Mediation & Arbitration Services; oversee development of materials. ADR Council, with Ombudsperson and Policy Resource Centre staff Fall 2000 Disseminate promotional and educational materials Ombudsperson & Policy Resource Centre staff Winter 2001 and ongoing Launch Mediation and Arbitration Services ADR Council and/or ADR Service Provider Winter 2001 Review the office of the Ombudsperson and Policy Resource Centre with a view to determining the appropriate allocation of funding/time (full/part-time) ADR Council Spring 2001 Meet to review progress on the initiatives described in this Report ADR Work Group, assisted by federal government Spring 2001 Issue first annual report with recommendations to sport community and government Ombudsperson Fall 2001 and annually thereafter Review first full year of experience of ADR Program and implement changes, if needed ADR Council Winter 2001 Complete legislation; announce mandatory phase of ADR Program and intention to impose sanctions for non-compliance Secretary of State (Amateur Sport) Winter 2001
French: Plan d'action proposé Tâches Responsable(s) Échéancier Annoncer un engagement à l'égard des initiatives décrites dans le rapport Secrétaire d'État au Sport amateur Été 2000 Obtenir et annoncer le financement pour les initiatives décrites dans le rapport Secrétaire d'État au Sport amateur Été 2000 Amorcer le processus législatif décrit dans le rapport et informer la collectivité sportive de l'intention de légiférer sur les exigences en matière de politique Secrétaire d'État au Sport amateur Été 2000 Nommer un comité d'implantation pour superviser l'élaboration du programme Secrétaire d'État au Sport amateur, avec les conseils du Groupe de travail Été 2000 Élaborer un projet de statut et de règlement pour le Conseil du RED Comité de mise en œuvre, avec le soutien du gouvernement fédéral Été 2000 Établir un lien entre le Conseil du RED et le Tribunal arbitral du sport Secrétaire d'État au Sport amateur Été 2000 Entamer le processus de nomination et établir le premier Conseil Secrétaire d'État au Sport amateur, en partenariat avec le comité de mise en œuvre Automne 2000 Définir le mandat de l'ombudsman pour le sport amateur et recruter une personne compétente pour occuper ce poste à mi-temps Conseil de RED Automne 2000 Trouver des locaux et recruter du personnel pour le centre de documentation stratégique pour le sport Conseil de RED, avec le soutien du gouvernement fédéral Automne 2000 Préparer et publier une demande de propositions ou de critères pour les services de médiation et d'arbitrage Nommer les groupes ou conclure une entente avec un tiers Conseil de RED Automne 2000 Préparer et publier une demande de propositions sur la conception de documents d'information et de promotion (imprimés et électroniques) sur le nouveau programme de RED, y compris le centre de ressources et de documentation stratégique, l'ombudsperson et les services de médiation et d'arbitrage; superviser l'élaboration des documents Conseil de RED, avec l'ombudsperson et le personnel du centre de ressources et de documentation stratégique pour le sport Automne 2000 Diffuser les documents de promotion et d'information Ombudsperson et personnel du centre de ressources et de documentation stratégique Hiver 2001 et permanent par la suite Lancer les services de médiation et d'arbitrage Conseil de RED ou fournisseur de service de RED Hiver 2001 Assurer la bonne répartition du financement et du temps (temps plein ou mi-temps) entre le bureau de l'ombudsperson et le centre de ressources et de documentation stratégique Conseil de RED Printemps 2001 Tenir une réunion pour étudier les progrès accomplis dans les initiatives décrites dans le rapport Groupe de travail sur le RED, avec l'aide du gouvernement fédéral Printemps 2001 Publier le premier rapport annuel, avec des recommandations à l'intention de la collectivité sportive et du gouvernement Ombudsperson Automne 2001 et chaque année par la suite Étudier après la première année d'application du programme de RED les réalisations et apporter des modifications au besoin Conseil de RED Hiver 2002 Adopter la mesure législative; annoncer l'étape obligatoire du programme de RED et l'intention d'imposer des sanctions à ceux qui ne se conforment pas aux dispositions Secrétaire d'État au Sport amateur Hiver 2002