ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: These rights are set out in Article 35 of the Criminal Procedure Code: "35.1.
French: Il est interdit de dessaisir d’une affaire un juge habilité à l’examiner en vertu de la loi, sans motif valable.
English: Besides, if perfection is reached, why would we regularly create new product ranges?
French: D'ailleurs, si la perfection est atteinte, pourquoi créer régulièrement de nouvelles gammes de produits ?
English: This would apply in particular to rules 4.1 (2) (a) (i) and 4.1 (2) (c) (i) and (ii).
French: Ceci s'appliquerait en particulier aux règles 4.1 2) a) ii) et 4.1 2) c) i) et ii).
English: Lastly, the Kriging process uses the model to generate the noise-filtered image.
French: Enfin, le processus de krigeage est lancé en utilisant le modèle défini à l'étape précédente et le bruit est alors éliminé.
English: 11 years
French: La très grande majorité des élèves de 9e et 10e année qui avaient eu des relations sexuelles ont toutefois déclaré avoir eu à l’époque 14 ans ou plus (figure 6.40).
English: Tool 4 - How to assess whether gender equality has been covered
French: Outil 4 - Comment évaluer si les considérations liées à l’égalité entre les sexes ont été intégrées au projet
English: In other words, Creighton is the closest thing hockey has to a founding father.
French: En d’autres mots, Creighton est en quelque sorte le père du hockey.
English: Supplies must be checked regularly, replenished and changed when necessary.
French: Il faut les vérifier régulièrement, regarnir la trousse ou remplacer les articles au besoin.
English: Except for an increase in β-galactosidase activity in the presence of 1 μg fluometuron, low levels of either herbicide had little effect on the pathogen.
French: A l'exception d'une augmentation d'activités de la β-galactosidase en présence de 1 μg de fluométuron, de faibles concentrations de l'un ou l'autre de ces herbicides n'ont aucun effet sur le pathogène.
English: These developments, taken together, may make it more difficult to find staff for ministers' offices and increase the likelihood of more public servants being invited to work as exempt staff in order to make up the potential shortfall.
French: En raison de ces nouvelles mesures, il pourra être plus difficile de recruter du personnel pour occuper des postes dans les cabinets de ministres, ce qui augmente la probabilité que davantage de fonctionnaires soient invités à travailler à titre de membres du personnel exonéré afin de combler les lacunes éventuelles.
English: Given the importance of the matter, we would, however, like to highlight some of the points reaffirming our total solidarity with the Palestinian people.
French: Étant donné l'importance de la question, nous souhaiterions toutefois revenir sur un certain nombre de points pour réaffirmer notre totale solidarité avec le peuple palestinien.
English: Accordingly, the Directive cannot be interpreted as leaving it open to the Member States to provide in their domestic law for exhaustion of the rights conferred by a trade mark in respect of products put on the market in non-member countries.
French: Dans ces circonstances, la directive ne saurait être interprétée en ce sens qu'elle laisserait aux états membres la possibilité de prévoir dans leur droit national l'épuisement des droits conférés par la marque pour des produits mis dans le commerce dans des pays tiers.
English: These comments are submitted by the Canadian Association of Research Libraries/Association des bibliothèques de recherche du Canada [hereafter "the Association"] in response to this invitation.
French: Les commentaires ci-après sont présentés par l'Association des bibliothèques de recherche du Canada/Canadian Association of Research Libraries [ci-après appelé l'« Association »] en réponse à cette invitation.
English: As incidents of road banditry and car-jacking involving violence are frequent, Canadians are encouraged to travel in groups.
French: On encourage les Canadiens à voyager en groupe, puisque les incidents de banditisme routier et de détournements de voitures se produisent fréquemment.
English: Guidelines, working documents, and formats used by field staff in ITN projects should be assembled and reviewed.
French: Il faut réunir et étudier les lignes directrices, les documents de travail et les formules utilisées par le personnel sur le terrain pour les projets de MII.
English: New approaches to regional and international cooperation.
French: Nouvelles approches de la coopération régionale et internationale :
English: As a country sharing democratic values, Romania will stand along with the United States and all other countries belonging to the democratic family in the efforts to prevent and suppress terrorist acts by increased cooperation and to bring to justice the perpetrators, organizers and sponsors of terrorist attacks.
French: Pays attaché aux valeurs démocratiques, la Roumanie s'associe aux efforts menés par les États-Unis et tous les autres pays membres de la famille démocratique en vue de prévenir et d'éliminer les actes terroristes au moyen d'une coopération accrue et de traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires d'attaques terroristes.
English: Scope and Content The fonds includes original illustrations, various versions of the text, sketches, a mock-up, correspondence, and promotional material for The Parade to Paradise, a work for children.
French: Portée et contenu Le fonds contient des illustrations originales, différentes versions du texte, des esquisses, une maquette, de la correspondance et du matériel publicitaire pour le livre pour enfants The Parade to Paradise.
English: The results of the laboratory and field trials are scheduled to be published in October 2000 and will be the definitive study on metal detectors and a valuable source of information for those considering purchasing new equipment.
French: CCTD – suite de la page 18 Les résultats des essais en laboratoire et sur le terrain seront publiés en octobre 2000 et constitueront l’étude de référence sur les détecteurs de métal, ainsi qu’une source d’information précieuse pour quiconque envisage d’acheter ce type de matériel.
English: However, exceptions to this principle could be made for certain energy-intensive industries if their competitiveness were judged to be at risk.
French: (3) Veuillez également consulter la brochure « Les échanges de droits d’émission - Un système ouvert promouvant l’innovation globale », parue dans la même série.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Lawrence J. Seary Public Service Commission of Canada File number : 03-SVC-00616 Appeals Directorate APPEAL BOARD DECISION IN THE MATTER of appeals pursuant to section 21 of the Public Service Employment Act, R.S.C., c.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Seary Commission de la fonction publique du Canada No de dossier : 03-SVC-00616 DÉCISION COMITÉ D'APPEL Direction générale des recours EN MATIÈRE D'appels en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C., ch.
English: The decline in international development cooperation is not just reflected in the continuous fall in ODA.
French: Le recul de la coopération internationale pour le développement n'est pas simplement reflété dans la chute permanente de l'APD.
English: Between 25 and 50 per cent of bushfires attended by fire authorities are the result of deliberate lightings.
French: On évalue qu’entre 25 et 50 pour cent des feux de brousse suscitant l’intervention des services de protection contre l’incendie sont volontaires.
English: ◦ C) RATIFICATION OF THE FRAMEWORK CONVENTION ON NATIONAL MINORITIES
French: ◦ C) RATIFICATION DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES MINORITÉS NATIONALES
English: E BC $ 177,893 — Collectors Guide Publishing Inc.
French: A C.-B. 177 893 $ — Collectors Guide Publishing Inc.
English: The terms expressions of folklore and TCEs are used synonymously in this paper.
French: Le terme « expressions du folklore » et le sigle « ECT » sont utilisés de manière interchangeable dans le présent document.
English: June 30, 1984 — September 16, 1984 The Honourable Joseph Roger Rémi Bujold (b. 1944) Minister of State (Regional Development) Liberal M.P., Bonaventure—Iles-de-la-Madeleine, Quebec
French: Du 30 juin au 16 septembre 1984 L'honorable Joseph Roger Rémi Bujold (né en 1944) Ministre d'État (Développement régional) Parti libéral Député de Bonaventure—Îles-de-la-Madeleine (Québec)
English: Despite extremely arduous conditions, their commitment is steadfast, and the breadth of their work is truly breathtaking.
French: En dépit de conditions extrêmement difficiles, l'engagement de ces agents ne se dément pas, et l'ampleur du travail qu'ils arrivent à réaliser vous coupe véritablement le souffle.
English: The projections for real GDP and its components refer to working-day-adjusted data.
French: Les projections relatives au PIB en volume et à ses composantes sont basées sur des données corrigées du nombre de jours ouvrables.
English: No attempt has been made, however, to rewrite the Canadian Broadcasting Act.
French: Cependant, on n'y tente pas de refaire la rédaction de la loi canadienne de la radiodiffusion.
English: Department of Foreign Affairs and International Trade, May 2002): 219-286.
French: Brown, Drusilla K. Alan V. Deardord et Rober M. Stern.
English: Recalling its resolutions 53/7 of 16 October 1998 and 54/215 of 22 December 1999 on the World Solar Programme 1996-2005,
French: Rappelant ses résolutions 53/7 du 16 octobre 1998 et 54/215 du 22 décembre 1999 relatives au Programme solaire mondial 1996-2005,
English: The EMI is not aware of any other statutory provisions which would require adaptation under Article 108 of the Treaty.
French: Un projet de loi modifiant le décret-loi, qui doit entrer en vigueur à partir de la date d’adoption de la monnaie unique par le Portugal, a été approuvé par le gouvernement.
English: In light of the foregoing, the Tribunal finds that the complaint does not disclose a reasonable indication that the procurement has not been carried out in accordance with the applicable trade agreements.
French: À la lumière de ce qui précède, le Tribunal juge que la plainte ne démontre pas, dans une mesure raisonnable, que le marché public n’a pas été passé conformément aux accords commerciaux applicables.
English: Accordingly, the Tribunal is of the opinion that this fifth criterion is met.
French: Par conséquent, le Tribunal est d'avis qu'il est satisfait à la cinquième condition.
English: 11/ 00 Digital stores characterised by the use of particular electric or magnetic storage elements; Storage elements therefor (G 11 C 14/00 to G 11 C 21/00 take precedence) [5] Note
French: 11/ 00 Mémoires numériques caractérisées par l'utilisation d'éléments d'emmagasinage électriques ou magnétiques particuliers; Eléments d'emmagasinage correspondants (G 11 C 14/00 à G 11 C 21/00 ont priorité) [5] Note
English: a Parties are required to report anthropogenic GHG emissions by sources and removals by sinks from LULUCF activities under Article 3, paragraph 3, of the Kyoto Protocol, and, if any, elected activities under Article 3, paragraph 4, using the agreed CRF tables adopted under decision 6/CMP.3.
French: Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (29 février 1996; 4 juin 2009)
English: This section discusses three commonly held misconceptions about SIAs: 1) SIAs are a source of information on the proposed projects; 2) SIAs assess the proponent or the project; and 3) SIAs are directly concerned with following up on the implementation or monitoring phases of the proposed projects.
French: La présente section étudie trois méprises communes sur les ÉRS : 1) les ÉRS sont une source d'information sur les projets proposés; 2) les ÉRS portent sur le promoteur ou le projet; et 3) les ÉRS sont directement intéressées à effectuer un suivi sur la mise en œuvre ou les phases de surveillance des projets proposés.
English: Regardless of how they evolve in future, small enterprises are an essential element in maintaining communities’ economic vitality.
French: Nonobstant leur évolution future, les petites entreprises s’avèrent un élément essentiel au maintien de la vitalité économique des collectivités.
English: Reports are requested no later than October of each year as an Addendum to the Annual Drug Notification Report.
French: Vous devez soumettre le rapport au plus tard en octobre de chaque année en l'annexant au rapport annuel de déclaration de drogue.
English: The Alliance is supported primarily by the British Colombia forest industry, but also by individual and group contributions from private sources outside the industry.
French: L'Alliance est essentiellement financée par l'industrie forestière de la Colombie britannique, mais aussi par des contributions individuelles ou de groupes privés.
English: Marie Giroux from Montreal (QC) is participating at the "Brocante printanière" in Marcel-Gamache park, Public Place, St. Dorothy (QC) on Sunday, May 24, 2009, 9h00 to 4h00. Good weather or bad, this great event will take place.
French: Les Grands Voiliers sur les quais 2010!
English: He was just as proud of us as he was of his own shipmates in the original Regina.
French: Il était tout aussi fier de nous qu’il l’était de ses propres camarades du premier Regina.
English: The establishment of the first Centre for South-South Industrial Cooperation in India represented an achievement in that regard.
French: À cet égard, l'établissement du premier centre pour la coopération industrielle Sud-Sud en Inde représente un succès.
English: The use of the income-approach has two challenges: First the need to have a large database for a reliable outlook on the future revenues for the patent’s lifetime.
French: L'application de la méthode des revenus pose deux problèmes : premièrement, il faut disposer d'un volume de données important pour prévoir de manière tant soit peu fiable les recettes futures sur toute la durée de vie du brevet.
English: These initiatives are consistent with the management commitments found in Treasury Board’s Results for Canadians: A Management Framework for the Government of Canada < http://tbs-sct.gc.ca/res_can/rc_e.html >, as well as the directions of Modern Comptrollership and the Social Union Framework Agreement.
French: Ces initiatives sont conformes aux orientations prises par le Conseil du Trésor dans son rapport Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, adresse Internet < http://tbs-sct.gc.ca/ res_can/rc_f.html >, ainsi qu’aux grandes lignes de la fonction de contrôleur moderne et de l’Entente-cadre sur l’union sociale.
English: We expect Bosnia and Herzegovina to rapidly adopt the permanent election law, so that it can be implemented prior to the general elections scheduled for the autumn of 2000.
French: Nous comptons que la Bosnie-Herzégovine adoptera rapidement le code électoral permanent de sorte qu’il puisse être appliqué avant les élections générales prévues pour l’automne de l’an 2000.
English: However, most charities have to use the net tax calculation for charities, which restricts claiming ITCs.
French: Cependant, la plupart des organismes de bienfaisance doivent utiliser la méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance qui restreint le droit de demander des CTI.
English: 36 Since distortion of the facts and evidence submitted to the Court of First Instance is not alleged in the present case, the first, second and third pleas must be dismissed as clearly inadmissible on the grounds that they concern the assessment of the facts by the Court of First Instance.
French: Aucune dénaturation des faits et éléments de preuve soumis au Tribunal ne pouvant être relevée en l’espèce, il convient de rejeter comme étant manifestement irrecevables les premier, deuxième et troisième moyens en ce qu’ils portent sur l’appréciation des faits opérée par le Tribunal.
English: Within the health regions in BC, there is no "standard" adoption of HL7 for Lab, ADT or other clinical data.
French: Dans les régions sanitaires de la C.-B., on n'adopte pas la norme HL7 pour les données relatives aux laboratoires, aux ARC ou aux autres données cliniques.
English: As stated above, SROC Members are greatly concerned by the fight against piracy of their competitions.
French: Comme indiqué ci-dessus, les membres de la coalition sont particulièrement soucieux de lutter contre le piratage de leurs compétitions.
English: Scallops The French market for scallops is over 81,648 tonnes per year (shelled weight).
French: Pétoncles Le marché français des pétoncles est évalué à plus de 81 648 tonnes par année (poids décortiqué).
English: Each JEM vehicle fitted with a 14.5mm machine gun encountered by the Panel had from one to six spare boxes of 14.5mm ammunition transported in the bed of the pickup truck, exposed to the elements and kept in among other loose supplies and equipment.
French: Chaque véhicule du MJE équipé d'une mitrailleuse de 14,5 mm que le Groupe a observé transportait d'une à six caisses de munitions de 14,5 mm sur son plateau où elles étaient exposées aux éléments avec d'autres équipements et articles en vrac.
English: Halve the proportion of people who suffer from hunger
French: - Objectif chiffré 2 : Réduire de moitié la proportion de personnes qui souffrent de la faim.  Actions :
English: These will be revisited to reflect the final organization structure of each business line.
French: Ces documents seront adaptés afin qu’ils correspondent à la structure organisationnelle finale de chaque secteur d’activité.
English: MFO staff, including members of the Canadian contingent attended the scene with Egyptian security personnel.
French: Des membres de la FMO, dont le personnel du contingent canadien, ainsi que les forces de sécurité nationales égyptiennes, se sont rendus sur les lieux.
English: Open file : 103104_Maximising the Impact of Development Research - Draft Final Report.doc
French: ouvrir le fichier : 103104_Maximising the Impact of Development Research - Draft Final Report.doc
English: Thus the overall requirements for this mission to the end of 2003, after taking into account the unencumbered balance, amount to $1,312,400.
French: Compte tenu de ce solde, le montant net des ressources à prévoir pour financer les dépenses du Bureau jusqu'à la fin de 2003 s'établit à 1 312 400 dollars.
English: Thanks to this success, NRC Canada has been commissioned to build ALTAIR, the adaptive optics system for the northern GEMINI Telescope, a state-of-the-art 8-meter international telescope also located in Hawaii.
French: Grâce à ce succès, le CNRC a été choisi pour construire ALTAIR, le système d'optique adaptative du Télescope GEMINI Nord, un télescope international ultra moderne de 8 mètres situé aussi à Hawaii.
English: • canada.gc.ca Air Force Home > CFAWC > AEROGRAM > Index > Iraq Weekly Status Report
French: • canada.gc.ca Accueil - Force aérienne > CGAFC > AÉROGRAMME > Index > Iraq Weekly Status Report
English: However, the Permanent Court is of the opinion that it is a unilateral act.
French: Mais, selon la Cour permanente, il s'agit d'un acte unilatéral.
English: Over 90% of all cavities were within 200 metres of a body of water.
French: Plus de 90 % de ces nids se trouvaient Ã moins de 200 m d'une Ã©tendue d'eau.
English: External Obstacles Introduction of workforce ‘diversity’ policies by companies may be difficult to achieve because of wider cultural or attitudinal factors in certain regions or countries.
French: Obstacle externes L’introduction d’une politique de diversification des effectifs dans les entreprises peut être entravée par des facteurs culturels ou comportementaux plus généraux, propres à certaines régions ou pays.
English: In the case of other entities the RDN will reflect the authenticated legal name of the Entity. Where a certificate refers to a role or position, the certificate must also contain the identity of the person who holds that role or position.
French: Lorsqu’un référentiel n’est pas sous le contrôle de l’AC, l’AC doit établir les termes et les conditions de son association avec le gestionnaire de référentiel, qui doivent porter notamment sur les sujets suivants : disponibilité, contrôle d’accès, intégrité des données, protection des informations personnelles, réplication des annuaires, chaînage des annuaires et, le cas échéant, référencement des annuaires.
English: This procedure will uninstall all the programs from your workstation.
French: Cette procédure va désinstaller tous les programmes de votre poste de travail.
English: I guess I was approximately five, six, seven minutes, something like that, and I said to Buddy, come on, Buddy, get your gear, we’re going home."
French: Je pense être resté cinq, six ou sept minutes, quelque chose comme cela, puis j’ai dit à Buddy viens Buddy, ramasse tes choses, nous rentrons."
English: They were apprehended on August 11, 2007, near Foxtrap by fishery officers from the Bay Roberts Detachment.
French: MM. Batten et Greenslade avaient été appréhendés le 11 août 2007, près de Foxtrap, par des agents des pêches du détachement de Bay Roberts.
English: The Institute for the Problems of Indigenous People of the North and the Indian Confederation of Indigenous and Tribal Peoples provide information about the situations in their regions.
French: L'Institut chargé des problèmes des minorités autochtones du nord et la Confédération indienne des peuples autochtones et tribaux donnent des informations sur la situation dans leurs régions respectives.
English: LEGISLATIVE, REGULATORY AND OTHER MEASURES IMPLEMENTING THE PROVISIONS ON ACCESS TO ENVIRONMENTAL INFORMATION IN ARTICLE 4
French: MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES, POUR LA MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, RELATIVES À L'ACCÈS À L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
English: Former U.S. Senator Sam Nunn, co-chairman of the Nuclear Threat Initiative, a non-governmental organization working to reduce the threats from nuclear, biological and chemical weapons, recognized Canada’s prominent role in the G8 Global Partnership at a February 2005 press conference in Washington DC ( http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/global_ partnership/contribution_agreement-en.asp). He said, "Canadians have a long and impressive record on threat reduction work.
French: Le Canada a contribué de façon significative à la Force multinationale intérimaire (de mars à août 2004), ainsi qu’à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation à Haïti, notamment en désignant un agent de la GRC pour remplir les fonctions de commissaire de la police civile de l’ONU. Le Canada a également contribué aux efforts internationaux visant à résoudre la crise au Darfour, en fournissant des hélicoptères et d’autres formes d’aide militaire et policière à la Mission de l’Union africaine au Soudan.
English: She has lectured at Canadian and American universities and art schools, spent a year as visiting artist and faculty member at Kent State University in Ohio and was Artist-in-Residence for a summer programme at the University of Michigan at Ann Arbor.
French: Elle a donné des conférences dans des universités canadiennes et américaines et dans des écoles d'art. Elle a aussi passé un an à titre d'artiste invitée et membre de la faculté à la Kent State University en Ohio et comme artiste résidente dans le cadre d'un programme d'été offert par l'University of Michigan à Ann Arbor.
English: The most relevant of those experiences certainly has been our cooperation with the United Nations Stabilization Mission in Haiti (MINUSTAH), through the special OAS mission in that country, in restoring the democratic system.
French: La plus pertinente de ces expériences a sans doute été notre coopération avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), ou entre la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUAH) et la Mission spéciale de l'Organisation des États américains dans ce pays, pour la restauration du système démocratique.