ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Parties agree that the P3 or AFP component of a project involving provincial or municipal infrastructure funded under the Building Canada Plan in Ontario, except for federally-owned assets and projects funded through the federal gas tax or GST rebates, will be managed and procured by Infrastructure Ontario, unless otherwise determined by Ontario, or Ontario declines to identify an AFP delivery agent.
French: Les parties conviennent que la composante associée au PPP ou à la DMFA d’un projet impliquant une infrastructure provinciale ou municipale faisant l’objet d’un financement aux termes du Plan Chantiers Canada en Ontario, à l’exception infrastructures appartenant au gouvernement fédéral et aux projets faisant l’objet d’un financement aux termes de la taxe fédérale sur l’essence ou des rabais de la TPS, sera gérée et approvisionnée par Infrastructure Ontario, à moins que l’Ontario en décide autrement, ou que l’Ontario choisisse de ne pas nommer un agent de la DMFA.
English: Calculating tax As indicated above, the import rules for FIs will, in general, require a qualifying taxpayer to self-assess tax on each amount of qualifying consideration in respect of an outlay made, or an expense incurred, outside Canada that is greater than zero for a taxation year of the taxpayer.
French: Calcul de la taxe Tel que précisé précédemment, en règle générale, le « contribuable admissible » sera tenu, aux termes des règles sur l'importation pour les institutions financières, d'établir par autocotisation la taxe applicable à chaque montant de « contrepartie admissible », à l'égard « d'une dépense engagée ou effectuée à l'étranger », qui est supérieur à zéro pour son année d'imposition.
English: The proposal falls in line with an approach similar to that adopted in the measures that have been implemented to date; measures that have proven to be inadequate and which, given the failure of this management policy, have highlighted the need for a change of direction, as stated in the Green Paper on the CFP.
French: La proposition s’inscrit dans une démarche similaire à celle adoptée dans les mesures qui ont été mises en œuvre jusqu’ici; des mesures qui se sont révélées inadéquates et qui, vu l’échec de cette politique de gestion, ont mis en exergue la nécessité d’un changement de direction, comme il est dit dans le livre vert sur la PCP.
English: We therefore suggest that mesothelioma cells can produce GAGs, the synthesis of which is dependent on the presence and concentration of PDGF β-homodimer.
French: Par conséquent, nous suggérons que les cellules de mésothéliome peuvent synthétiser des Gags et que cette synthèse dépend de la présence et de la concentration de l'homodimère β du facteur de croissance dérivé des plaquettes.
English: The Human Rights Council, taking note of Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights resolution 2006/3 of 24 August 2006, decides to endorse the decision of the Sub-Commission to appoint Françoise Hampson as Special Rapporteur with the task of preparing a comprehensive study on the accountability of international personnel taking part in peace support operations, based on her working paper (E/CN.4/Sub.2/2005/42) and her conference room paper (A/HRC/Sub.1/58/CRP.3), as well as the comments received and the discussions that took place at the fifty-seventh and fifty-eighth sessions of the Sub-Commission and its request to the Special Rapporteur to submit a preliminary report to the fifty-ninth session or to the first session of the future expert advice mechanism, a progress report and a final report in subsequent years.  The Council also decides to endorse the request to the Secretary-General to provide the Special Rapporteur with all the assistance necessary to enable her to accomplish her task, including the possibility of visiting United Nations Headquarters.
French: Le Conseil des droits de l'homme, prenant note de la résolution 2006/3 de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en date du 24 août 2006, décide de faire sienne la décision de la Sous-Commission de nommer Mme Françoise Hampson Rapporteuse spéciale chargée d'établir une étude approfondie sur la responsabilité du personnel international participant à des opérations de soutien de la paix, en se fondant sur son document de travail (E/CN.4/Sub.2/2005/42) et sur son document de séance ainsi que sur les observations reçues et les discussions qui ont eu lieu aux cinquante-septième et cinquante-huitième sessions de la Sous-Commission, ainsi que la demande adressée à la Rapporteuse spéciale pour qu'elle présente un rapport préliminaire à la cinquante-neuvième session de la Sous-Commission ou à la première session du futur mécanisme de conseil ainsi qu'un rapport intérimaire et un rapport final les années suivantesLe Conseil décide aussi d'approuver la demande adressée au Secrétaire général pour qu'il accorde à la Rapporteuse spéciale toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement de sa tâche, y compris la possibilité de se rendre au Siège de l'Organisation.
English: The spending authority over these funds was not delegated, but rather transferred to DFAIT (FAC) which now has full authority and responsibility to deliver the ERI program.
French: Le pouvoir de dépenser ces fonds n'a pas été délégué, mais transféré au MAECI (AEC), qui assume maintenant l'entière responsabilité de la réalisation de l'IRA et exerce tous les pouvoirs connexes.
English: lmport Permit A document issued on behalf of the Minister that allows the importation of goods on the Import Control List.
French: On les appelle couramment LIS, dans le cas de la volaille et des ovoproduits, et licences spéciales d’importation pour les produits laitiers.
English: The importance of the health system to Canadians cannot be overstated.
French: On ne saurait surestimer l'importance du systPme de santé pour la population canadienne.
English: Reasons for this are not clear but are likely related to feedback processes that enhance or prolong drought situations (e.g., soil moisture anomalies) (Maybank et al., 1995).
French: Il est difficile d’expliquer ces tendances, mais on peut probablement avancer qu’elles sont liées aux processus de rétroaction qui accentuent ou prolongent les conditions de sécheresse (p. ex. humidité des sols anormale) (Maybank et al., 1995).
English: Let’s not forget the trio of SUVs comprised of the Tucson , Santa Fe and Veracruz as well as the minivan called Entourage .
French: Trois VUS ( Tucson , Santa Fe et Veracruz ) ainsi qu’une fourgonnette ( Entourage ) complètent la collection.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site da de el en es fr it nl pt fi sv EUROPA > Summaries of legislation > The Single European Act
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English: The range seems plausible and is somewhat validated by (albeit) limited interview responses.
French: À titre d’exemple, nous avons demandé : « Est-il possible que les activités de vente en gros et au détail de livres, de magazines et de journaux ayant un effet sur le PIB soient voisins de 5 % à 10 % des activités publicitaires globales? »
English: The Committee recommended that consultative status with the Council be granted to 69 organizations (see chap.
French: Le Comité a recommandé au Conseil d'octroyer le statut consultatif à 69 organisations [voir chap.
English: A further hindrance to development that we identified was excessive population growth in the countries of the South owing to a very high birth rate.
French: Un autre facteur limitant le développement que nous avons identifié est la trop forte croissance démographique des pays du Sud due à une natalité très élevée.
English: The first extension to that appointment was from 18 August to 31 December 2003, which resulted in a notice of right to appeal being issued (Exhibit D-5).
French: La première prolongation de cette nomination a duré du 18 août au 31 décembre 2003 et un avis de droit d’appel a été émis (pièce D-5).
English: The endowment fund was created with a significant gift of stock.* For their part, the Alzheimer Society of Canada is thrilled with the boost their Research Program has received.
French: Le fonds de dotation a été créé à partir d'un don d'actions* important. Pour sa part, la Société Alzheimer du Canada se réjouit de l'élan ainsi insufflé à son programme de recherche.
English: This applies in particular when the skilled person would not even consider carrying out experiments to determine whether these were alternatives to the known way of overcoming a real or imagined technical obstacle.
French: Il en est ainsi en particulier lorsqu'il n'envisagerait même pas d'effectuer des expériences en vue d'établir s'il existe plusieurs autres solutions pour surmonter un obstacle technique réel ou imaginaire.
English: Dr. Frenette is chair of the CFPC Committee on Assessment and Evaluation.
French: Le Dr Frenette est président du Comité d’appréciation et d’évaluation du CMFC.
English: The provisional agenda for the present session of the Working Group on Indigenous Populations, as drafted in consultation with the Chairperson-Rapporteur, Miguel Alfonso Martínez, is contained in document E/CN.4/Sub.2/AC.4/2005/1.
French: L'ordre du jour provisoire de la présente session du Groupe de travail sur les populations autochtones, rédigé en consultation avec le Président-Rapporteur, Miguel Alfonso Martínez, est publié sous la cote E/CN.4/Sub.2/AC.4/2005/1.
English: Health Canada will continue to organize various activities in association with the Rendez-vous de la Francophonie.
French: Santé Canada continuera à organiser diverses activités dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie.
English: There had been a significant shift in emphasis at the High-Level Dialogue towards seeing migrant workers as contributors to the economy and recognizing them as production factors in a globalized capitalist economy rather than as human beings who required legal, social and political protection.
French: Lors du Dialogue de haut niveau, un net changement de point de vue a pu être observé, qui consiste à considérer les travailleurs migrants comme des contributeurs et des facteurs de production dans une économie capitaliste mondialisée plutôt que comme des êtres humains qui doivent être protégés juridiquement, socialement et politiquement.
English: Support for local capacities was suggested as one means of achieving this.
French: Pour y parvenir, on suggère d'accorder un appui aux capacités locales.
English: With regard to the latter, major concerns such as potential bias, miscarriage of justice and security have been successfully addressed with the promulgation of regulation 2000/64 and other remedies.
French: S'agissant de ces derniers, la promulgation du Règlement 2000/64 et d'autres moyens de recours a permis de répondre à un certain nombre de préoccupations majeures telles que les risques de partialité, les erreurs judiciaires et la sécurité.
English: Anita Gagnon responded to some of the issues raised by Zeynep Karman and Bakken in that she commented on the issue of timing and research.
French: Anita Gagnon revient sur les questions soulevées par Zeynep Karman et Bakken concernant l'opportunité de la recherche.
English: More precisely, the Commission is directly responsible for a legislative framework, from proposal to monitoring of implementation, in the follow areas: regulated professions, services, company law, public procurement, industrial property, intellectual property, and postal services.
French: Le rôle principal de la Commission dans ce domaine politique est d’assurer un meilleure intégration du marché européen, au bénéfice des citoyens et des entreprises, et de tenter d’éliminer les obstacles à la libre circulation des services et des capitaux, ainsi qu’à la liberté d’établissement.
English: The Government has also taken steps to ensure that those who engage in such activities are punished to the full extent of the law.
French: Le gouvernement a aussi pris des mesures pour s'assurer que ceux qui se livrent à de telles activités seront punis suivant toute la rigueur de la loi.
English: Planned and actual deployment of civilian personnel for the period from 1 July 1999 to 30 June 2000
French: Déploiement, prévu et effectif, du personnel civil, pendant la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
English: The requirement would also apply to any of the following activities on behalf of a client:
French: Ces exigences s'appliqueraient également aux activités suivantes exécutées pour le compte d'un client :
English: Until now, European citizens had to refer to the European Court of Justice, which acknowledged the citizens' right to medical treatment in all cases and obliged Member States to reimburse their expenses.
French: Jusqu'ici, les citoyens européens devaient en référer à la Cour européenne de justice, qui reconnaissait le droit des citoyens à un traitement médical dans tous les cas et obligeait les États membres à leur rembourser les frais encourus.
English: This is a strategic development with far-reaching consequences.
French: Cette évolution stratégique aura sans doute des répercussions sur le long terme.
English: Cash register readings are taken prior to the commencement of business the next day and a DSR is completed in duplicate by the manager.
French: Les lectures de la caisse enregistreuse sont faites avant l'ouverture des affaires le lendemain et le gérant remplit un RQV en deux exemplaires.
English: This is unacceptable, immoral and criminal for the future.
French: C' est inacceptable, c' est immoral et c' est criminel pour l' avenir.
English: Motorcycles The present motorcycle definition includes vehicles with three wheels or less.
French: Motocyclettes La présente définition de motocyclette inclut les véhicules à trois roues ou moins.
English: Year Round Under development Open:
French: Toute l'année Under development Ouvert :
English: Dr. Arshad’s work pioneered the use of nuclear magnetic resonance and, to a lesser extent, laser diffraction technology.
French: Les recherches de M. Arshad ont introduit l'utilisation de la résonance magnétique nucléaire, et dans une moindre mesure, de la technologie de la diffraction laser.
English: Through these regulations, we are keeping with our approach toward meaningful action, and we will ensure that our objectives are met."
French: Grâce à cette réglementation, nous continuons d'adopter des mesures utiles, et nous veillerons à respecter nos objectifs.
English: Standard Program Records Please see the INTRODUCTION to this publication for the definition of Standard Program Records and a description of their contents.
French: Ce fichier renferme des documents relatifs à la conformité à la politique gouvernementale sur les conflits d'intérêts et autres normes d'éthique de la part des titulaires de charges publiques. Catégorie de personnes :
English: MEP is designed to help a successful few lead the way into a new model.
French: Le PEM est conçu pour aider les quelques producteurs qui réussissent à paver la voie à l’adoption d’un nouveau modèle.
English: Click on one of the options below and watch the videos.
French: Cliquez sur les options proposées ci-dessous.
English: Industry Canada Emergency Telecommunications - Disasters Spectrum Management Employees Assist in the 1998 Swissair Disaster
French: Industrie Canada Télécommunications d'urgence - Désastres Des employés de la Gestion du spectre apportent leurs concours suite à la catastrophe de Swissair en 1998
English: The team shall prepare a single joint report on the visit, which will be presented to the three Executive Boards.
French: L'équipe établit un seul rapport commun sur la mission, qui est présenté aux trois Conseils d'administration.
English: 3rd - 4th day - Departure to Canchanaburi, where we will visit the most important caves and cutting places of Blue Corundum with a visit to the famous bridge on the river Kwai.
French: 3 me - 4me journé - Départ pour Canchanaburi, où nous visiterons les carriéres plus importants de corindon blu et puis nous visiterons le fleuve Kwai.
English: Nonetheless, the 2007 budget is a bad one.
French: Le budget 2007 n'en reste pas moins mauvais.
English: This definition is consistent with the definition of "licensed user" that already exists under the English version of the Customs Tariff.
French: Cette modification a pour objet d’assurer la conformité des versions française et anglaise de la Loi sur les douanes.
English: I also welcome the Commission's decision to issue its usual annual report on the state of relations between the European Union and Turkey in the same form as the progress report produced for the other applicant countries.
French: S'il est une nouveauté dont je me félicite, c'est que la Commission ait publié, sous la forme d'un rapport sur les progrès, comme c'est le cas pour les autres pays candidats, le rapport annuel déjà disponible sur l'état des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
English: Throughout the website, you can click almost anywhere within a row showing a security to display a convenient Action Menu.
French: Où que vous soyez dans le site Internet, cliquez dans presque n’importe quelle ligne contenant des données sur un titre pour que s’affiche un menu contextuel bien pratique.
English: Fifty frigate sea days have been allocated to maritime security patrols to accomplish national security objectives.
French: L’on a alloué cinquante jours en mer aux patrouilles de sécurité maritime afin de réaliser les objectifs en matière de sécurité nationale.
English: Medical AEs were more likely to have occurred
French: Selon la conclusion des chercheurs, bien que les données produites par une étude de
English: The Commission also adopted a Green Paper entitled 'Confronting demographic change: a new solidarity between the generations' (-> point 1.3.19) and Green Papers on succession and wills (-> point 1.4.6) and applicable law and jurisdiction in divorce matters (-> point 1.4.7).
French: La Commission a également adopté trois livres verts, le premier intitulé "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations" (-> point 1.3.19); les suivants sont relatifs, d'une part, aux successions et testaments (-> point 1.4.6) et, d'autre part, au droit applicable et à la compétence en matière de divorce (-> point 1.4.7).
English: Conserving Heritage Resources Parks Canada must be a leading edge knowledge organization.
French: Conservation des ressources patrimoniales À titre d'organisme fondé sur le savoir, Parcs Canada doit être un chef de file.
English: The premierships of both Sharif and Bhutto were always limited by a carte blanche imposed by the military to give themselves a free hand in Afghanistan and Kashmir, to include the partnering with the Islamist groups.
French: Les fonctions de premier ministre de Sharif et de Bhutto ont toujours été limitées par la carte blanche que les militaires se donnaient dans le but d’avoir les coudées franches en Afghanistan et à Cachemire et ainsi établir des partenariats avec les groupes islamistes.
English: Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, the Socialist Group is going to vote in favour and I agree with everything Mrs Redondo has said.
French: Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste va émettre un vote favorable à ce sujet et j' approuve toutes les déclarations de Mme Redondo.
English: There is no mention in the Tribunal's Compensation Guidelines of a 10 percent "rule of thumb" approach to determining profit.
French: Nulle part dans les Lignes directrices sur les indemnités du Tribunal il est fait mention d'une « recette empirique » fixant à 10 p.
English: The meeting was attended by representatives from the Governments of Armenia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Belgium, Bulgaria, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Latvia, Lithuania, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Netherlands, Norway, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Serbia and Montenegro, Slovenia, Spain, Sweden, Tajikistan, Turkey, Ukraine, United Kingdom, United States of America and Uzbekistan.
French: Ont participé à cette réunion des représentants des Gouvernements des pays suivants: Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Portugal, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turquie et Ukraine.
English: The following is a request by l'Union des Consommateurs, Public Interest Advocacy Centre and Option Consommateurs (the "Consumer Groups") to file additional evidence in advance of the Expedited Hearing scheduled for February 25.2005 Document: 050221.zip - 993KB  2005-02-21 - Commission Letter  Description:
French: The following is a request by l'Union des Consommateurs, Public Interest Advocacy Centre and Option Consommateurs (the "Consumer Groups") to file additional evidence in advance of the Expedited Hearing scheduled for February 25.2005 Document: 050221.zip - 993KO  2005-02-21 - Lettre du Conseil  Description:
English: The Bargaining Agent agrees to compensate the Employer for the full amount of the invoice within ninety (90) days of the date of the invoice.
French: L’agent négociateur convient de rembourser à l’employeur le plein montant de la facture dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la date de la facture.
English: Discussants noted that the United Republic of Tanzania could benefit from large mining FDI not only at the macroeconomic level, but also in terms of local employment and skills transfers, infrastructure improvement and even environmental protection.
French: Les intervenants ont fait observer que la République-Unie de Tanzanie pourrait tirer profit d'importants investissements dans le secteur minier, non seulement du point de vue macroéconomique mais encore en ce qui concernait l'emploi, le transfert de compétences, l'amélioration de l'infrastructure et même la protection de l'environnement.
English: Subsequent to its intervention in January's debate, my delegation circulated a proposal for a “mission-specific cooperative mechanism for Security Council-mandated operations” (S/2001/73, annex).
French: Suite à son intervention dans le débat du mois de janvier, ma délégation a fait circuler une proposition en faveur d'« un mécanisme de coopération ponctuelle pour chaque opération prescrite par le Conseil de sécurité » (S/2001/73, annexe).
English: Although there was a consensus as regards enlargement, opinion differed as to details.
French: La pression fiscale risque aussi d’augmenter dans une conjoncture économique difficile.
English: If you can't find the subject you want, please contact us , we will try to help you and in the future we will enhance our page to include the information.
French: Si vous ne trouvez pas le sujet qui vous intéresse, contactez-nous. Nous essayerons vous aider et dans l'avenir nous ajouterons cette information dans notre site.
English: At the same time, however, from this level of Christ the salvific meaning of suffering descends to man's leveland becomes, in a sense, the individual's personal response.
French: Plus l'homme est menacé par le péché, plus sont lourdes les structures du péché que le monde actuel porte en lui-même, et plus est éloquente la souffrance humaine en elle-même.