ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (b) Form of Notice.—If a notice appears on the phonorecords, it shall consist of the following three elements: (1) the symbol P (the letter P in a circle); and (2) the year of first publication of the sound recording; and (3) the name of the owner of copyright in the sound recording, or an abbreviation by which the name can be recognized, or a generally known alternative designation of the owner; if the producer of the sound recording is named on the phonorecord labels or containers, and if no other name appears in conjunction with the notice, the producer’s name shall be considered a part of the notice.
French: Si une mention figure sur les phonogrammes, elle doit comporter les trois éléments suivants : 1) le symbole ™P (la lettre P majuscule dans un cercle); 2) l’année de la première publication de l’enregistrement sonore; et 3) le nom du titulaire du droit d’auteur sur l’enregistrement sonore, ou une abréviation permettant d’identifier le nom, ou toute autre dénomination notoire du titulaire; si le producteur de l’enregistrement sonore est désigné sur les étiquettes ou les étuis des phonogrammes, et si la mention n’est accompagnée d’aucun autre nom, le nom du producteur est considéré comme faisant partie de la mention. c) Emplacement de la mention.
English: The new Dispute Advisory Panel (DAP) is ready to hear cases on matters of property value, property dimension, effective rate and payment supplements.
French: Le nouveau Comité consultatif sur le règlement des différends (CCRD) est prêt à instruire les causes relatives à la valeur effective, aux dimensions effectives, au taux effectif applicable à une propriété de même qu'à l'augmentation ou non des paiements.
English: In nearly all States, the number of flights by foreign operators is far greater than the inspection capability.
French: Dans presque tous les États, le nombre de vols effectués par des exploitants étrangers dépasse de loin la capacité d’inspection.
English: The statement should be dated to indicate the point to which events have been taken into account.
French: La déclaration devrait être datée afin d’indiquer le moment où les événements ont été pris en compte.
English: To do so, submit a completed Form RC66, Canada Child Tax Benefit Application, along with any other documents required, as soon as possible after the child is born or begins to live with you.
French: Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants, dûment rempli ainsi que tout autre document requis. Faites-le-nous parvenir aussitôt que possible après que l'enfant est né ou qu'il commence à habiter avec vous.
English: If a light source is replaceable, its lamp holder shall conform to the dimensional characteristics given on the data sheet of IEC Publication No. 60061-2, as referred to in the relevant light source Regulation;
French: 5.3.1 Le support des sources lumineuses remplaçables doit être conforme aux caractéristiques dimensionnelles figurant sur la fiche de renseignements de la publication No 60061-2 de la CEI, comme indiqué dans le Règlement pertinent relatif aux sources lumineuses;
English: Whatever the reason, self-employment offers a different work environment.
French: En outre, 15 % ont mentionné les mauvaises relations interpersonnelles et 13 % le risque d’accident ou de blessure.
English: MINISTERIAL PANEL “MOVING TOWARDS TRANSPORT SUSTAINABLE FOR ENVIRONMENT AND HEALTH - A REGIONAL MESSAGE TO JOHANNESBURG”
French: GROUPE MINISTÉRIEL «PASSAGE À DES MODES DE TRANSPORT VIABLES EU ÉGARD À L'ENVIRONNEMENT ET À LA SANTÉ - MESSAGE RÉGIONAL POUR LE SOMMET DE JOHANNESBURG»
English: By judgment of 14 April 1999, received at the Court on 11 May 1999, the Conseil de Prud'hommes de Metz (Labour Tribunal, Metz) referred to the Court for a preliminary ruling two questions on the interpretation of Article 1(1) of Council Directive 77/187/EEC of 14 February 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of businesses.
French: Par jugement du 14 avril 1999, parvenu à la Cour le 11 mai suivant, le conseil de prud'hommes de Metz a posé deux questions préjudicielles relatives à l'interprétation de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements.
English: On the same issue, the HR Committee recommended in 2008 to ensure that return is always fully voluntary and not enforced where return in safety and dignity cannot be assured; and that an effective system of appeal is in place.
French: À propos de cette même question, le Comité des droits de l'homme a recommandé en 2008 à l'État partie de veiller à ce que le retour soit toujours pleinement volontaire et non forcé dans les cas où il ne pouvait pas assurer un retour dans la sécurité et la dignité et de veiller à ce qu'un système d'appel efficace soit en place.
English: Decision: The draft resolution (S/2007/468) received 15 votes in favour, none against and no abstentions, and was adopted unanimously as resolution 1769 (2007).
French: Décision : Le projet de résolution (S/2007/468) obtient 15 voix et est adopté à l'unanimité en tant que résolution 1769 (2007).
English: Albania is the EU's partner in the stabilisation and association process.
French: L'Albanie est un partenaire de l'Union européenne dans le processus de stabilisation et d'association.
English: Among the policy questions to be considered are can competitiveness ranking of countries be useful for policy and decisionmaking and how can priorities in such policies be defined? (b) The programme of work should address issues with practical relevance to policymakers.
French: Il convenait en particulier de répondre aux questions stratégiques suivantes: le classement des pays selon leur compétitivité pouvait-il être utile pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions, et comment était-il possible de définir des priorités dans le cadre de telles politiques? b) Le programme de travail devrait porter sur des questions qui présentaient un intérêt pratique pour les responsables politiques.
English: Gears of War is finally here, at least for the lucky few who got it in advance or will find it today in the US. And it doesn't disappoint, at all.
French: Gears of War est enfin là, du moins pour les plus chanceux d'entre nous, et autant le dire tout de suite, il ne déçoit pas !
English: • ensures that major risks the PSC may face and ways to mitigate these risks are identified.
French: • veiller à ce que soient définis les risques majeurs auxquels la CFP pourrait faire face et les façons de les atténuer.
English: There were no detectable amounts of CP4 EPSPS or glyphosate oxidoreductase in the refined oil of GT73 canola.
French: L’huile raffinée tirée du canola GT73 ne contenait pas de quantité détectable d’EPSPS CP4 ni de glyphosate oxydoréductase.
English: As regards members of the House of Representatives, Article 2 of the House of Representatives (Privileges and Powers) Ordinance provides that no civil or criminal proceedings may be instituted against a member "for words spoken before, or written in a report to the House or to a Committee thereof whether a Committee of the whole House or a Select Committee, or by reason of any matter or thing brought by him therein by petition, bill, resolution, motion or otherwise".
French: En ce qui concerne les membres de la Chambre des représentants, l’article 2 de l’ordonnance portant organisation de la Chambre des représentants (privilèges et facultés) prévoit qu’aucune procédure – ni au civil ni au pénal – ne peut être engagée contre un membre de l’institution « au titre de discours prononcés ou d’opinions émises ou formulées dans un rapport remis à la Chambre ou à l’une de ses commissions, qu’il s’agisse d’une Commission plénière ou d’une commission spéciale, ou sur la base de toute matière ou de tout sujet qui y aurait été évoqué par pétition, projet de loi, résolution, motion ou de toute autre façon ».
English: While these settlements will unquestionably result in a significant increase in salaries and benefits for 2003/2004, the Agency is of the opinion that NAV CANADA, through the collective bargaining process, can only exercise limited control over wage rates and salaries of its workforce.
French: Ces accords résulteront, il va sans dire, en une hausse considérable des salaires et des avantages sociaux pour 2003-2004, mais l'Office est d'avis qu'en raison du processus de négociation collective, NAV CANADA ne peut exercer qu'un contrôle limité sur les taux de rémunération et les salaires de son effectif.
English: You must ask specific questions.
French: Il convient de présenter des questions concrètes.
English: The question was raised in proceedings between Mr Van der Woude, Head of Technical Services in the Stichting Beatrixoord, and Beatrixoord concerning the fact that Beatrixoord was not permitted to contribute to the premiums for employees' sickness insurance provided by an insurer other than the insurer managing the IZZ (Stichting Instituut Ziektekostenvoorziening Ziekenhuiswezen · Sickness Insurance Institute for the Hospital Sector) Medical Expenses Scheme established by the collective labour agreement for the hospital sector which governs Mr Van der Woude's contract.
French: Cette question a été posée dans le cadre d'un litige opposant M. Van der Woude, chef du service technique de la fondation Stichting Beatrixoord, à cette dernière, à propos de l'impossibilité pour Beatrixoord d'apporter sa contribution aux primes de l'assurance maladie des travailleurs à un autre assureur que celui qui gère le régime IZZ (organisme d'assurance maladie du secteur hospitalier) des frais de maladie, établi par la convention collective de travail du secteur hospitalier qui régit le contrat de M. Van der Woude.
English: Caution: check autoclave periodically for corrosive damage.
French: Attention : vérifier régulièrement si l'autoclave présente des signes de corrosion.
English: The illegal Albanian National Army (ANA) claimed responsibility for that attack, stating its decision to sever all connections between Belgrade and “Albanian territories”.
French: L'Armée nationale albanaise (ANA), organisation illégale, a revendiqué cet attentat, arguant de sa décision de couper toutes les voies de communications entre Belgrade et les « territoires albanais ».
English: Canadian Human Rights Commission, Time for Action, February 2001. http://www.chrc-ccdp.ca/pe-ps/TFA-LTD/SRPE_TC_TDM_RSPS.asp?l=e
French: Commission canadienne des droits de la personne, Le temps d’agir, février 2001. http://www.chrc-ccdp.ca/pe-ps/TFA-LTD/SRPE_TC_TDM_RSPS.asp?l=f
English: This link is provided by the absorbed dose or amount of energy
French: Une meilleure sélectivité permettra d’accroître l’efficacité d’élimination des procédés de traitement et d’améliorer les conditions d’exploitation.
English: • More English and French youth exposed to campaign said they used to smoke but have quit.
French: • Plus de jeunes anglophones que de francophones exposés à la campagne disent avoir cesser de fumer.
English: Assistance and co-operation can be provided under the Mutual Assistance in Criminal Matters Act 1996.
French: Une assistance et une coopération peuvent être offertes au titre de la loi sur l'entraide en matière pénale de 1996.
English: The UNCTAD secretariat informed the Committee of the status of credentials of representatives, as at 30 June 2005.
French: Le secrétariat de la CNUCED a informé la Commission de la situation des pouvoirs des représentants au 30 juin 2005.
English: The amendments that clarify or support the provisions of this draft regulation are acceptable, at least in part or if their text is adjusted.
French: Les amendements qui clarifient ou soutiennent les dispositions de ce projet de règlement sont acceptables, au moins en partie ou à condition d’adapter leur libellé.
English: The resources associated with the Policy Research Initiative fell under Strategic Outcome #2 in 2004-05, but are being reported here under Strategic Outcome #1 to reflect the new PAA structure.
French: En 2004-2005, les ressources du Projet de recherche sur les politiques étaient rattachées au Résultat stratégique no 2, mais sont intégrés dans le présent document au Résultat stratégique no 1, conformément à la nouvelle structure de l’AAP.
English: The worst-case scenario would be one in which new funding served more to prompt bidding wars across jurisdictions and the movement of skilled public health personnel rather than building new capacity.
French: Le pire des scénarios serait que le nouveau financement serve à alimenter des guerres d'enchères entre juridictions et la mobilité du personnel compétent en santé publique plutôt qu'à bâtir une capacité nouvelle.
English: A user-friendly, client-centric, Web-based electronic application submission process for grants programs. This service was delivered to the community in September 2002.
French: Un processus de présentation électronique de demandes en ligne, convivial et axé sur la clientèle, a été offert à la collectivité dès septembre 2002 relativement aux programmes de subventions; 2.
English: Many pitfalls await the buyers of firewood.
French: Bien des embûches guettent les acheteurs de bois de chauffage.
English: ECE and ESCAP worked with the EEC Integration Committee in the field of water and energy resources to implement recommendations contained in the regional cooperation strategy, as well as measures developed in the joint ECE/ESCAP project on rational and efficient use of energy and water resources in Central Asia, financed from the United Nations Development Account.
French: La CEE et la CESAP ont œuvré avec le Comité pour l'intégration de l'EURASEC dans le domaine des ressources en eau et en énergie pour donner suite aux recommandations énoncées dans la stratégie de coopération régionale et aux mesures élaborées dans le projet CEE/CESAP sur l'utilisation rationnelle et efficace des ressources en énergie et en eau en Asie centrale, financé par le Compte de l'ONU pour le développement.
English: The Member States are invited to improve their policies on encouraging innovative enterprises, removing obstacles to initiatives and innovators, encouraging private investment in research and innovation, and improving the rules governing the use of the results obtained by publicly funded research.
French: Les États membres sont invités à améliorer leurs politiques visant à encourager les entreprises innovantes, à éliminer les obstacles aux initiatives des innovateurs, à encourager les investissements privés dans la recherche et l'innovation et à améliorer les règles régissant l'utilisation des résultats obtenus par la recherche financée par des fonds publics.
English: - if the acceleration value of gear ratio i exceeds 2.0 m/s2, the first gear ratio shall be used that gives an acceleration below 2.0 m/s2 unless gear ratio i+1 provides acceleration less than aurban.
French: Si la capacité d'accélération sur le rapport (i) dépasse 2,0 m/s2, on retient le rapport qui produit une accélération inférieure à 2,0 m/s2, à moins que le rapport (i + 1) produise une accélération inférieure à aurban.
English: In those circumstances, there was no effective competition which could be impeded by the concentration.
French: Dans ces conditions, aucune concurrence effective ne saurait être entravée par la concentration.
English: The counter-offensive, known as Operation "Lüttich", was launched, after some delay, in the Mortain area on the evening of 6 August.
French: La résistance opiniâtre de l’ennemi indique l’importance vitale qu’il continue d’attacher à ce secteur.
English: • Canada to Send Liaison Officers in Support Of Op ATHENA (2003-03-25)
French: • Le Canada envoie des officiers de liaison dans le cadre de l'opération Athena (2003-03-25)
English:  However, as a result of my visits to the Bredtveit prison (for women) and the Oslo Prison, I was able to confirm that, despite the progress made since the visits of the CPT in 1997 and 1999, the restrictions on the rights of persons detained on remand to correspond and receive visitors remain problematic and that the difficulties raised by the CPT in this area have still not been fully resolved.  Those arrested usually come before a court within 24 hours of their arrest (the period may be extended in the event of public holidays), so that the court can decide on whether to allow a pre-trial detention of, usually, four weeks.
French:  En revanche, lors de ma visite à la prison de Bredtveit, qui est une prison pour femmes, et de la prison d’Oslo, j’ai pu constater que, malgré les progrès faits suite aux visites du CPT en 1997 et 1999, les restrictions limitant le droit des détenus en détention provisoire à avoir des contacts, à entretenir une correspondance et à recevoir des visiteurs restent problématiques et que la question soulevée par le CPT n’est toujours pas résolue.  Les personnes arrêtées sont normalement présentées au tribunal dans les 24 heures qui suivent leur arrestation (la période pouvant se prolonger en cas de jours fériés), pour que le tribunal se prononce sur la mise en détention provisoire, normalement pour une période de 4 semaines.
English: May I take it that delegations approve the proposed indicative timetable for our thematic discussions as contained in document A/C.1/62/CRP.2?
French: Puis-je considérer que les délégations approuvent le calendrier indicatif des débats thématiques, tel qu'il est contenu dans le document A/C.1/62/CRP.2?
English: Owing to a lack of institutional and human capacities at the national and local levels, mainly resulting from the still unfavourable economic situation, the country has not yet succeeded in implementing the directive fully, nor is it in a position to draw up an action plan for implementing those provisions of the Convention not covered by the Directive.
French: En raison du manque de capacités institutionnelles et humaines aux niveaux national et local, qui est principalement lié au fait que la situation économique reste défavorable, le pays n'est pas encore parvenu à appliquer pleinement la directive ni à élaborer un plan d'action pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention qui ne sont pas couvertes par la directive.
English: "We’ve heard from Canadians in places like Whitehorse, Prince Albert, Deer Lake and Iqaluit.
French: « Nous avons prêté l’oreille aux Canadiens dans des endroits comme Whitehorse, Prince Albert, Deer Lake et Iqaluit.
English: (Wals&Bawden 2000)
French: ECE/CEP/102/Add.1
English: development of the higher education system.
French: Good or Bad?, UNESCO, 2002.
English: Actual scores attained were converted according to the assigned weighting factor.
French: Les notes réelles obtenues ont été converties selon le coefficient de pondération défini.
English: The following subsections list sources that are not currently estimated and that may represent a source in their particular sector, but which do not affect the overall completeness of the inventory due to their relatively small contributions.
French: La liste suivante comprend des sources qui ne sont pas encore estimées aujourd'hui, mais peuvent l'être dans leur secteur particulier sans toutefois que cela ait d'incidence sur le caractère complet de l'inventaire en raison de leur contribution relativement modeste.
English: They make presentations to associations representing school bus drivers, truck drivers and at driver’s education classes.
French: Ils présentent des exposés à des associations de chauffeurs d’autobus scolaires et de camionneurs, ainsi qu’à des élèves de cours de conduite.
English: More specifically, this section is presented as follows:
French: Plus précisément, elle est présentée comme suit :
English: The maps locating fuel points and waste-water pump-out facilities will also be valuable for route planning.
French: Les cartes des points de ravitaillement en carburant et des stations de vidange des eaux usées seront utiles pour planifier les escales techniques.
English: Table 6.3 presents a summary of Treasury bill issues and redemptions.
French: Le tableau 6.3 présente un sommaire des émissions et des remboursements de bons du Trésor.
English: Files are retained ten years after expiry of certification, and then destroyed. RDA Number: 85/010 Related PR#:
French: Les dossiers sur les affectations sont conservés pour une période de deux ans après l'achèvement de l'entente, ensuite ils sont détruits. No. ADD : 85/010 Renvoi au dossier # :
English: In addition to giving strong support to health ministries in the accession process, one of its tasks might be to make innovative proposals for the management of information concerning those countries.
French: Elle donnerait un soutien vigoureux aux ministères de la santé au cours du processus d’adhésion, mais elle pourrait également formuler des propositions novatrices pour la gestion de l’information relative à ces pays.
English: Customs Valuation On February 13, 1998, Brazil published Decree No. 2.498/98, implementing the Customs Valuation Agreement of the World Trade Organization.
French: Ã‰valuation en douane Le 13 fÃ©vrier 1998, le BrÃ©sil a publiÃ© le dÃ©cret no 2.498/98 mettant en Å"uvre l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'Ã©valuation en douane.
English: I would like to thank Mr. Vladimir Golitsyn, Director of the Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea, and his staff for their highly professional assistance, which, as usual, contributed decisively to the success of our work.
French: Je voudrais remercier M. Vladimir Golitsyn, Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, ainsi que ses collaborateurs, de leur assistance extrêmement professionnelle qui, comme à l'accoutumée, a été déterminante pour le succès de nos travaux.
English: But how much of a dent will a car with a magnesium front end make in your wallet?
French: Mais cette construction en magnésium aura-t-elle aussi pour effet de rendre votre portefeuille plus léger?
English: In accordance with the World Summit on the Information Society, the Government had taken steps to democratize access to ICT through mechanisms to promote scientific research, social acquisition of knowledge and technology transfer and innovation in order to strengthen capacities for generating, using and circulating knowledge and stimulate national development, taking into account cultural and linguistic diversity.
French: Conformément au Sommet mondial sur la Société de l'information, son gouvernement a pris des mesures en vue de démocratiser l'accès aux TIC par le biais de mécanismes de promotion de la recherche scientifique, de l'acquisition de connaissances, des transferts de technologie et de l'innovation afin de renforcer les capacités de création, d'utilisation et de diffusion des connaissances, en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique.
English: The reward to participants and winners is recognition among their peers.
French: Les participants et le gagnants sont récompensés par la reconnaissance de leurs pairs.
English: The interpretations are those of the author.
French: Par conséquent, bien que certains
English: This has a negative impact on attainment of the Millenium Development Goals, especially in the fight against poverty on the continent.
French: Cependant, l'Afrique dispose d'abondantes sources d'énergie primaire (eau, pétrole, gaz naturel, charbon, matières fissiles).
English: For example, some third parties must be bona-fide Corporations in order to receive funding.
French: Par exemple, certains tiers doivent être des sociétés dûment constituées pour avoir droit à un financement.
English: I believe that nowadays transparency is a given for all democratic institutions.
French: Je suis d'avis que la transparence est aujourd'hui une nécessité pour toutes les Institutions européennes.