English: All petitions* and departmental replies for the period December 1995 to 15 July 2002 are posted on our Petitions Catalogue at www.oag-bvg.gc.ca/environment. Issues and Examples Aquaculture Salmon farming, sea lice, a proposed mussel farm Air quality Vehicle emissions, emissions from proposed electricity-generating facilities Biotechnology Federal policy and regulatory approach toward genetically-modified organisms and genetically-modified corn, fish, and Soya beans Crown obligations to First Nations Decommissioning of railways Line through Algonquin Provincial Park Drinking water quality Contamination by toxic substances, Canadian Drinking Water Guidelines, protecting the integrity of groundwater Emissions and discharges to air and water Energy conservation and efficiency Energy-efficient housing Enforcement Migratory Bird Regulations, Pulp and Paper Regulations, genetically modified organisms Environmental health Pesticides, fuel additives, toxic substances Environmental assessment For proposed dams, bridges, wharves, golf courses, and highways, including international projects Federal/provincial co-operation The Harmonization Accord Fisheries conservation Coho salmon on the West Coast Fish habitat Threats associated with urban development, highways and forestry operations in British Columbia and Quebec Global concerns Climate change, ozone depletion, trade and investment Infrastructure programs Canada-Manitoba Infrastructure program CHECK Intensive livestock operations and effects on water quality Large hog farms in Manitoba, New Brunswick, and Ontario International environmental agreements Montreal Protocol on Ozone-Depleting Substances Migratory birds Military dumpsites of chemical warfare agents Off the coast of Nova Scotia and Newfoundland North of 60º latitude Harvesting of the boreal forest in the Yukon, the Canadian Mining Regulations Pesticides Protected areas and historic waterways National parks, other federal protected areas, the Trent-Severn Waterway Policy instruments to support sustainable development Tax incentives Railway infrastructure Preserving Canada's Southern Railway line in southwestern Ontario Sustainable transportation Reducing reliance on the automobile Toxic substances Regulating trichloroethylene(TCE) Watershed and wetland protection The Maitland and Black-Farewell watersheds in Ontario Water quality Degradation from manure discharges, toxics, etc.
French: Toutes les pétitions* et les réponses des ministères pour la période allant de décembre 1995 au 15 juillet 2002 sont affichées dans le Répertoire des pétitions en matière d'environnement, à l'adresse www.oag-bvg.gc.ca/environnement. Questions et exemples Accords internationaux en matière d'environnement Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Application de la loi Règlement sur les oiseaux migrateurs, règlements sur les pâtes et papiers, organismes génétiquement modifiés Aquaculture salmoniculture, pou de poisson, un projet de mytiliculture Au nord du 60e degré de latitude exploitation de la forêt boréale au Yukon, Règlement sur l'exploitation minière au Canada Biotechnologie politique fédérale et de réglementation concernant les organismes génétiquement modifiés ainsi que sur les poissons, le soja et le maïs génétiquement modifiés Conservation de l'énergie et efficience habitations éconergétiques Conservation des pêches saumon coho sur la côte Ouest Coopération fédérale/provinciale Accord sur l'harmonisation Dépotoirs militaires d'armes chimiques au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve Désaffectation de lignes de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin Élevage intensif et effets sur la qualité de l'eau mégaporcheries au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario Émissions et rejets dans l'air et dans l'eau Enjeux mondiaux changement climatique, appauvrissement de la couche d'ozone, commerce et investissement Évaluation environnementale pour les projets de barrages, ponts, quais, terrains de golf et autoroutes, y compris les projets internationaux Habitat du poisson menaces associées au développement urbain, aux autoroutes et à l'exploitation forestière en Colombie-Britannique et au Québec Instruments pour appuyer le développement durable incitatifs fiscaux Obligations de l'État envers les Premières nations Oiseaux migrateurs Pesticides Programmes d'infrastructure programme d'infrastructures Canada-Manitoba Protection des bassins versants et des milieux humides les bassins versants de Maitland et de Black-Farewell en Ontario Qualité de l'air gaz d'échappement des véhicules, émissions provenant de centrales électriques projetées Qualité de l'eau dégradation attribuable aux fumiers et lisiers, produits toxiques, etc. Qualité de l'eau potable contamination par les substances toxiques, recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, protection de l'intégrité des eaux souterraines Réseaux de chemins de fer préservation de la Compagnie de chemin de fer du Sud du Canada dans le sud de l'Ontario Santé de l'environnement pesticides, additifs dans l'essence, substances toxiques Substances toxiques réglementation du trichloroéthylène Transport durable réduire l'utilisation de l'automobile Zones protégées et voies navigables historiques parcs nationaux, autres zones protégées fédérales, voie navigable Trent-Severn *sous réserve du consentement des pétitionnaires Mise à jour: 2002-10-22 Avis importants