ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A number of measures and questions which might be considered in the process of reshaping the international patent system are listed below, loosely grouped under headings.
French: Un certain nombre de mesures et de questions qui pourraient être prises en considération dans le cadre du remaniement du système international des brevets sont énumérées ci‑après et regroupées sous des rubriques générales.
English: The Asia-Pacific Foundation's work was very pro-active in its undertakings with the department, and released details of a survey of Canadian attitudes to trade, which was developed specifically for this meeting and which is provided on this site.
French: La Fondation Asie-Pacifique s'est montrée très proactive dans ses rapports avec le Ministère et a publié les résultats de son enquête sur l'attitude des Canadiens envers le commerce, qui a été conçue spécialement pour cette réunion et qui est accessible sur le site.
English: Classical photosensitivity reactions are believed to be the result of activation/excitation of the compound by the photons of the UVR or visible light.
French: On croit que les réactions classiques de photosensibilité sont dues à l'activation ou à l'excitation du composé par les photons des rayons UV ou de la lumière visible.
English: Seasonal employees as defined in the Employer's Terms and Conditions of Employment policy are not eligible for SUB Plan benefits.
French: Les employé-e-s saisonniers correspondant à la définition qui apparaît dans la politique de l'Employeur sur les conditions d'emploi ne sont pas admissibles aux allocations prévues par le Régime de prestations supplémentaires de chômage.
English: The EEA Agreement was established, although for Austria, Sweden and Finland it turned out to be a short-lived arrangement.
French: L' accord sur l' EEE a vu le jour, mais le système n' a eu qu' une brève durée de vie pour l' Autriche, la Suède et la Finlande.
English: (g) To repeal all national penal provisions which constitute discrimination against women.  Nicaragua's Political Constitution provides that there shall be no discrimination on the basis of birth, nationality, political views, race, sex, language, religion, opinion, origin, economic standing or social status.
French: La Constitution politique du Nicaragua interdit toute discrimination fondée sur le lieu de naissance, la nationalité, les croyances politiques, la race, le sexe, la langue, la religion, les opinions, l'origine, la situation économique ou sociale.
English: According to the settled case-law of the Court, in order to determine whether an agreement is to be considered to be prohibited by reason of the distortion of competition which is its effect, the competition in question should be assessed within the actual context in which it would occur in the absence of the agreement in dispute.
French: Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour que, pour apprécier si un accord doit être considéré comme interdit en raison des altérations du jeu de la concurrence qui en sont l'effet, il convient d'examiner le jeu de la concurrence dans le cadre réel où il se produirait à défaut de l'accord litigieux.
English: (d) Benefit for mothers (parents) caring for three or more children aged under 16;
French: d) prestation financière spéciale pour les mères (ou les parents) s'occupant de trois enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans;
English: Appeal against the judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber) in Case T-70/94 Comafrica and Others v Commission — Partial setting aside in so far as that judgment dismissed the objection of inadmissibility raised by the defendant — Common organization of the markets in the banana sector — Annual tariff quota Advocate General J. Mischo delivered his Opinion at the sitting of the Sixth Chamber on 25 June 1998.
French: Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal (quatrième chambre), rendu le 11 décembre 1996, dans l'affaire T-70/94, opposant Comafrica e.a. à la Commission - Annulation partielle de l'arrêt en tant qu'il rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse - Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - Contingent tarifaire annuel Monsieur l'avocat général J. Mischo a présenté ses conclusions à l'audience de la sixième chambre du 25 juin 1998.
English: As determined above, although there are similarities in the comparable uncontrolled price method used by income tax to determine transfer prices and the transaction value method used by customs to determine the value for duty, differences do remain.
French: Comme indiqué précédemment, il existe des similitudes entre la méthode d'évaluation axée sur le prix comparable non contrôlé et utilisée par l'impôt sur le revenu pour déterminer les prix de transfert et la méthode de la valeur transactionnelle utilisée par les douanes pour déterminer la valeur en douane, mais ces deux méthodes ne sont pas en tous points identiques.
English: We held an employee appreciation day where you could just feel the energy.
French: Nous avons tenu une journée d'appréciation des employés, où l'on pouvait sentir toute leur énergie.
English: CONCLUSION The Tribunal hereby awards Polaris costs in the amount of $9,677.06 in relation to proceeding with its complaints and directs that PWGSC take appropriate action to ensure prompt payment.
French: CONCLUSION Le Tribunal accorde, par la présente, à Polaris le remboursement de 9 677,06 $ relativement au traitement de ses plaintes et ordonne à TPSGC de prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement en soit effectué rapidement.
English: As from 12 August 2012, Contracting Parties applying this Regulation may refuse first national or regional registration (first entry into service) of a vehicle which does not meet the requirements of the 03 series of amendments to this Regulation.
French: 13.6 À compter du 12 août 2012, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser la première immatriculation nationale ou régionale (la première mise en circulation) d'un véhicule qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 03 d'amendements au présent Règlement.
English: A Review of Research and Consultation Documents
French: Une revue des documents de recherche et de consultation
English: I would definitely like to call on you, Mrs Fischer Boel, to reiterate what you have done.
French: Je voudrais vraiment vous demander, Madame Fischer-Boel, de répéter ce que vous avez fait.
English: It would be easy, for example, to condemn the existence of the death penalty in the United States, to reassert that human rights were not respected in Chechnya and to recall the persistence of massive repression of minorities and religious communities in China.
French: Il serait ainsi facile de condamner l'existence de la peine de mort, par exemple aux États Unis, de réaffirmer que les droits de l'homme ne sont pas respectés en Tchétchénie et de rappeler que les mesures de répression à l'encontre des minorités et des communautés religieuses restent massives en Chine.
English: Cross compliance is implemented quite differently from one Member State to the other and advisory systems for farmers often do not function in a way to alleviate the burden on farmers.
French: La conditionnalité n’est pas appliquée uniformément dans l’ensemble des États membres, et les systèmes de conseil aux agriculteurs ne contribuent souvent pas à alléger la charge imposée aux agriculteurs.
English: Instead, the United States is conducting subcritical tests and the START-II Treaty is not being ratified by the Russian Duma.
French: Au lieu de cela, les États-Unis poursuivent les essais sous-critiques et le traité START II n'a pas été ratifié par la Douma russe.
English: The cemeteries and the Commonwealth War Graves Commission In this chapter you will find a list of the cemeteries where Canadian soldiers are buried.
French: Les cimetières de guerre et la Commonwealth War Graves Commission Ci-après vous trouverez la liste des cimetières où sont enterrés des soldats canadiens.
English: Although the actual toxicity of these contaminants to human health is unclear, there is concern that exposure in humans causes harm to the reproductive system, reducing fertility and possibly leading to various cancers.
French: Bien que l’on n’ait pas clairement établi la toxicité actuelle de ces contaminants pour la santé humaine, on se préoccupe des effets nocifs que pourrait avoir une exposition à ces contaminants sur l’organisme, notamment sur le système reproducteur, la fertilité et le taux d’incidence des cancers.
English: Consequently, product promotion must be timed well in advance of the travel season.
French: En conséquence, la promotion des produits doit être faite bien avant la saison touristique.
English: Therefore, it was fully entitled to conclude, in paragraph 82 of the contested judgment, that the Court's judgment of 15 June 1994, which expressly ruled out the need to examine the other pleas in law raised by the applicants, did not settle those pleas.
French: Dès lors, c'est à bon droit qu'il en a déduit, au point 82 de l'arrêt attaqué, que l'arrêt de la Cour du 15 juin 1994, qui avait expressément écarté la nécessité d'examiner les autres moyens soulevés par les requérantes, n'avait pas tranché ceux-ci.
English: However, this means that they receive fewer social benefits during unemployment and on retirement.
French: Néanmoins, cela suppose moins de prestations sociales en cas de chômage ou de retraite.
English: However, for such a multidimensional and complex case as the one under review, the investigation cannot be considered complete as of now.
French: Toutefois, compte tenu du caractère pluridimensionnel et complexe de l'affaire dont nous sommes saisis, on ne peut pas considérer actuellement que l'enquête soit terminée.
English: The Canadian Forces will increase its presence in Afghanistan in February 2006 by deploying approximately 2,000 personnel to the volatile and dangerous region of Kandahar.
French: Les Forces canadiennes renforceront leur présence en Afghanistan en février 2006 en déployant environ 2 000 militaires à l'opération Archer , dans la région instable et dangereuse de Kandahar.
English: All tables and rates were developed in Excel spreadsheets.
French: Tous les tableaux et les taux ont été conçus au moyen du tableur Excel.
English: A New Brunswick community began developing a standard evaluation form using the booklet.
French: Une collectivité du Nouveau-Brunswick a commencé à élaborer un formulaire d'évaluation normalisé au moyen du guide.
English: It should examine in detail the general and specific manifestations of corruption and identify vulnerable groups and develop guidelines on respect for human rights, international complaints and sanction systems.
French: Mme Mbonu devra examiner en détail les manifestations générales et particulières de la corruption, identifier les groupes vulnérables et établir des directives en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, les recours internationaux et les systèmes de sanction.
English: The only real change comes in for users of the RSS feed, who need to resubscribe here . We’ll keep the old RSS running for a while too.
French: N’hésitez pas à le demander comme ami, en sachant qu’il risque d’être votre seul ami à qui il ne faut pas tourner le dos, parce qu’il mord.
English: In fact, there are ample reasons to believe that there is a very close linkage between security, reconciliation and humanitarian aid.
French: En fait, nombreuses sont les raisons qui portent à croire qu'il existe un lien très étroit entre la sécurité, la réconciliation et l'aide humanitaire.
English: The sole Canadian producer of RCF being equipped with the best available control technology, no regulation could reasonably require emission standards under what is currently achieved (0.02 f/cc).
French: Comme le seul producteur canadien de FCR est doté de la meilleure technologie antipollution disponible, aucune réglementation ne pourrait raisonnablement imposer des normes d'émission inférieures aux normes actuellement atteintes (0,02 f/cc).
English: General Ndima reported directly to the MLC Chief of Staff, General Amuli.
French: Le général Ndima était placé directement sous les ordres du chef d'état-major du MLC, le général Amuli.
English: • Draw Winners from Recent Shows  Subscribe to receive an alert for CISTI News electronically.
French: • Gagnants de tirages de récentes expositions  Abonnez-vous pour recevoir un avis de parution d'Actualités ICIST par voie électronique.
English: My third point is that the first consequences will not be long in coming.
French: Troisième point, la première conséquence ne va pas tarder.
English: Geographic location of job One advantage of the Internet application data set is that it included information on the geographic location of the job.
French: Emplacement géographique de l'emploi L'un des avantages des données sur Internet relatives aux demandes est qu'elles incluent l'information sur l'emplacement géographique de l'emploi.
English: However, while the number of victims reportedly receiving medical and psychosocial assistance leaves room for major improvement, available information suggests that the combined efforts of the Government, the United Nations and national and international non-governmental partners may be having an impact.
French: Toutefois, s'il convient d'apporter une assistance médicale et psychosociale à un plus grand nombre des victimes, les informations disponibles montrent que l'action conjuguée du Gouvernement, de l'Organisation des Nations Unies et des partenaires nationaux et internationaux non gouvernementaux produit peut-être des effets.
English: Within this framework, the Commission made a decision to establish a new subprogramme on economic cooperation and integration and to set up a Committee on Economic Cooperation and Integration.
French: C'est dans ce cadre qu'elle a adopté une décision visant à mettre en place un nouveau sous-programme sur la coopération et l'intégration économiques et à créer le Comité de la coopération et de l'intégration économiques.
English: Where a valid election is made as described in 18 above, each shareholder resident in Canada entitled to receive a proportionate share of the actual dividend is deemed to receive, at the time that the actual dividend was paid, a share of each deemed separate dividend proportionate to the shareholder's holdings of the particular class of shares at that time.
French: Lorsqu'un choix valide est exercé conformément au numéro 18 ci-dessus, chaque actionnaire qui réside au Canada et qui a droit à une part proportionnelle du dividende réel est réputé recevoir, au moment où le dividende réel est versé, une part de chaque dividende distinct réputé qui est proportionnelle aux actions de la catégorie particulière qu'il détenait à ce moment-là.
English: ◦ consumer surveys or media reports;
French: ◦ sondages auprès des consommateurs ou  reportages médiatiques;
English: However, they were clearly better mountaineers than they were rafters.
French: Ils découvrirent cependant qu’ils étaient meilleurs alpinistes que marins.
English: With a view to ensuring a protection-based approach, specific attention is paid to the unaccompanied minors.
French: Soucieuses de privilégier la protection, les autorités italiennes accordent une attention particulière aux mineurs non accompagnés.
English: Partnership and Co-operation Agreements signed between the EU and most Tacis countries give the political framework for Tacis co-operation.
French: Les accords de partenariat et de coopération signés entre l'UE et la plupart des pays TACIS fournissent le cadre politique de la coopération TACIS.
English: As appropriate, the CSP may also cover issues such as education, health services for adults and children, as well as services for family health care and family planning, social safety nets and social programme support for disadvantaged and vulnerable layers of the population, employment opportunities and the terms of employment, as well as housing issues.
French: Le cas échéant, les DSP peuvent également couvrir des thèmes tels que l'éducation, les services de santé maternelle et infantile, les soins médicaux aux familles, les services de planification familiale, les réseaux de sécurité sociale, les programmes de soutien aux groupes de population défavorisés et vulnérables, les possibilités d'emploi et les conditions de travail ainsi que les problèmes de logement.
English: For a public demonstration, authorization must be obtained at least eight working days before the date on which the demonstration is due to be held.
French: Quant à la manifestation publique, elle est soumise à une autorisation préalable qui doit être faite huit jours (8) francs au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.
English: Notwithstanding anything in these regulations, an employee who is granted leave of absence without pay for the purpose of undertaking employment in the Public Service shall, on termination of that leave of absence, be deemed to have earned in Part I Service, 1. the sick or special leave he or she earned but had not been granted in the Public Service where a provision is made for the earning of sick or special leave by an employee in that portion of the Public Service in which he or she was employed; or 2. one-third of the leave he or she would have earned if his or her employment in the Public Service had been employment in Part I Service where no provision is made in the portion of the Public Service in which he or she was employed for the earning of sick or special leave or no record exists of the amount of sick or special leave earned by that employee.
French: Nonobstant toute disposition du présent règlement, lorsqu'un employé obtient un congé non payé pour prendre un emploi dans la fonction publique, il est réputé, à la cessation de ce congé, avoir accumulé le service prévu à la partie I, 1. les congés de maladie ou les congés spéciaux qu'il a accumulés mais n'a pas utilisés dans la fonction publique, lorsqu'il est prévu qu'un employé peut accumuler des congés de maladie ou des congés spéciaux dans le secteur de la fonction publique où il était employé, ou 2. un tiers des congés qu'il aurait accumulés si son emploi dans la fonction publique avait été un emploi au service prévu à la partie I, lorsqu'il n'est pas prévu dans le secteur de la fonction publique où il était employé qu'un employé puisse accumuler des congés de maladie ou des congés spéciaux, ou lorsqu'il n'existe aucun registre du nombre de jours de congés de maladie ou de congés spéciaux accumulés par ledit employé.
English: This was not an equivalent benefit.
French: Là-bas, sur les champs de bataille, j'ai appris que je valais autant que n'importe qui93.»
English: I am certain that our dream can become reality: the dream of a strong Europe, a democratic Europe, a Europe capable of action, a Europe oriented towards the rule of law.
French: Je suis persuadé que notre rêve peut devenir réalité: le rêve d'une Europe forte, d'une Europe démocratique, d'une Europe capable d'agir, d'une Europe axée sur l'État de droit.
English: Ms. Poirier, one of the appellants, then testified concerning her research using Quicklaw, but it was agreed that all the experience candidates had acquired was not necessarily included in this system of legal references.
French: Puis, Me Poirier, une appelante, vint discuter de ses recherches à partir de QuickLaw, mais il fut convenu que toute l'expérience des candidat(e)s ne se retrouvait pas nécessairement incluse dans ce système de références.
English: How to determine your tax centre If your tax services office is located in:
French: Comment déterminer l'adresse de votre centre fiscal Si votre bureau des services fiscaux est situé dans l'un des endroits suivants :
English: June 9, 2007 STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY [23-4-o] TOWNSHIP OF ESSA PLANS DEPOSITED The Township of Essa hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein.
French: Le 9 juin 2007 STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY [23-4-o] TOWNSHIP OF ESSA DÉPÔT DE PLANS Le Township of Essa donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
English: CF Medical Technicians triaged survivors and gave care until they could be transferred to hospital locations outside of Inuvik.
French: Les techniciens médicaux des Forces canadiennes ont procédé au triage des survivants et leur ont prodigué des soins jusqu’à ce qu’on puisse les transférer dans des hôpitaux à l’extérieur d’Inuvik.
English: We see, for instance, the protection of civilians increasingly being incorporated into peacekeeping mission mandates — in the Democratic Republic of the Congo and elsewhere.
French: Nous notons, par exemple, la prise en compte croissante de la protection des civils dans les mandats des missions de maintien de la paix - en République démocratique du Congo et ailleurs.
English: The infantry regiments were commanded by brigadiers, not by colonels as in U.S. formations.
French: De même, les "régiments" d'artillerie de campagne devinrent des "bataillons".
English: Fourth, it is the Mission's conclusion that the restoration of the integrity and credibility of the Lebanese security apparatus is of vital importance to the security and stability of the country.
French: Quatrièmement, la Mission en est venue à la conclusion qu'il importe au plus haut point, pour la sécurité et la stabilité du pays, de rétablir l'intégrité et la crédibilité de l'appareil de sécurité libanais.
English: For more information or copies, please contact the Strategic Research and Planning Group of the Canadian Centre for Management Development   Phone: ( 613) 947-3682  Fax: ( 613) 995-0286   The opinions expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the  Canadian center for Management Development © Canadian Centre for Management Development Canadian Cataloguing in Publication Data  McLean, John Implementing the Social Union Framework Agreement : A Learning and Reference Tool   Text in English and French on inverted pages.
French: Pour de plus amples informations ou des exemplaires additionnels du document, veuillez vous adresser au Groupe de la recherche et planification stratégiques du Centre canadien de gestion Téléphone : ( 613) 947-3682  Télécopieur : ( 613) 995-0286 Les opinions émises dans ce document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues du Centre canadien de gestion © Centre canadien de gestion Données de catalogage avant publication ( Canada)  McLean, John La mise en oeuvre de l'Entente-cadre sur l'union sociale : un outil d'apprentissage et de référence Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
English: • There needs to be cross-community agreement and education on key elements of assessment, including a harm reduction approach. 
French: Il est important de reconnaître que les procédures de dépistage peuvent être différentes, tout dépendant si l'objectif du dépistage vise une évaluation plus approfondie ou le début du traitement.