English: (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Schefferville, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 880434, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Fermont, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 882144, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at St-Honoré, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 882145, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Lac Margane, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 882146, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups B and C, from a base at Kuujjuarapik, (Great Whale River), Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 882147, the Licensee is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C; AND WHEREAS under Licence No. 882148, the Licensee is authorized to operate a domestic service; AND WHEREAS under Licence No. 920143, the Licensee is authorized to operate a Class 3 Specific Point domestic service using fixed wing aircraft in Groups B and C for the transportation of goods only, serving the points Sept-Îles, Mingan, Havre-St-Pierre, Baie-Johan- Beetz, Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Tête-à-la-Baleine, St-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon and Port Menier, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 920379, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at La Grande Rivière, Quebec; AND WHEREAS by registered letter dated February 16, 1993, Licence Nos. 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882148, 920143 and 920379 were suspended pursuant to subsection 75(1) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Schefferville (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880434, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Fermont (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882144, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à St-Honoré (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882145, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située au Lac Margane (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882146, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Poste-de-la-Baleine) (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882147, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882148, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920143, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C pour le transport de marchandises seulement, afin de desservir Sept- Îles, Mingan, Havre-St-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Tête-à-la-Baleine, St-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon et Port Menier (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920379, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec); ET ATTENDU que par lettre recommandée du 16 février 1993, les licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882148, 920143 et 920379 étaient suspendues conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.