English: (c) Parental Allowance payments made in accordance with the SUB Plan will consist of the following: (i) where an employee is subject to a waiting period of two (2) weeks before receiving Employment Insurance parental benefits, ninety-three per cent (93%) of his/her weekly rate of pay for each week of the waiting period, less any other monies earned during this period; (ii) other than as provided in subparagraph (iii) below, for each week in respect of which the employee receives parental benefits pursuant to Section 23 of the Employment Insurance Act, the difference between the gross weekly amount of the Employment Insurance parental benefits he or she is eligible to receive and ninety-three per cent (93%) of his or her weekly rate of pay less any other monies earned during this period which may result in a decrease in Employment Insurance benefits to which he or she would have been eligible if no extra monies had been earned during this period; (iii) where the employee becomes entitled to an extension of parental benefits pursuant to Subsection 12(7) of the Employment Insurance Act, the parental allowance payable under the SUB Plan described in subparagraph (ii) will be extended by the number of weeks of extended benefits which the employee receives under Subsection 12(7) of the Employment Insurance Act. (d) At the employee's request, the payment referred to in subparagraph 13.07(c)(i) will be estimated and advanced to the employee.
French: Des corrections seront faites lorsque l'employé-e fournira la preuve qu'il ou elle reçoit des prestations parentales de l'assurance-emploi. e) Les indemnités parentales auxquelles l'employé-e a droit se limitent à celles prévues à l'alinéa c), et l'employé-e n'a droit à aucun remboursement pour les sommes qu'il ou elle pourrait être appelé à rembourser en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. f) Le taux de rémunération hebdomadaire mentionné à l'alinéa c) sera : (i) dans le cas de l'employé-e à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité ou du congé parental non payé; (ii) dans le cas de l'employé-e qui travaillait à temps partiel pendant la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité ou du congé parental non payé, ou une partie de cette période à plein temps et l'autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal de l'employé-e par les gains au tarif normal qu'il ou elle aurait reçus s'il ou elle avait travaillé à plein temps pendant cette période. g) Le taux de rémunération hebdomadaire mentionné à l'alinéa f) est le taux auquel l'employé-e a droit pour le niveau du poste d'attache auquel il ou elle est nommé. h) Nonobstant l'alinéa g) et sous réserve du sous-alinéa f)(ii), dans le cas de l'employé-e qui est en affectation intérimaire depuis au moins quatre (4) mois le jour qui précède immédiatement le début du congé parental non payé, le taux hebdomadaire est celui qu'il ou elle touchait ce jour-là. i) Si l'employé-e devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération ou à un rajustement de traitement pendant qu'il ou elle touche des prestations parentales, ces prestations seront rajustées en conséquence. j) Les indemnités parentales versées en vertu du RPSC n'ont aucune incidence sur l'indemnité de départ ou la rémunération différée de l'employé-e.