ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 384                                                 in Canada, (as determined under paragraph 5902(1)(a)) of the particular foreign affiliate, of the corporation resident in Canada, that issued the disposed shares (referred to in this subsection as the "issuing foreign affiliate"), in respect of the disposition of the disposed shares, B is the amount of the issuing foreign affiliate’s consolidated exempt surplus (as determined under paragraph 5902(1)(a)), in respect of the corporation resident in Canada, in respect of the disposition of the disposed shares, C is the portion of the disposition dividend that is, because of an election made under subsection 93(1) or (1.2) of the Act in respect of the disposition of the disposed shares, received on the disposed shares by the person that disposed of those shares and that is prescribed by paragraph 5900(1)(a) to have been paid out of the issuing foreign affiliate’s exempt surplus, in respect of the corporation resident in Canada, and D is the specified adjustment factor, in respect of the corporation resident in Canada, in respect of the particular relevant foreign affiliate, of the person that disposed of the disposed shares; (b) if the amount determined, in respect of the particular relevant foreign affiliate, for either of A or B, in the formula in paragraph (a) is nil, nil; and (c) if an amount is determined, in respect of the particular relevant foreign affiliate, under paragraph (17)(b), nil.
French: A/B x C x D où : A représente la partie du surplus exonéré de la société affiliée déterminée, à l’égard de la société résidant au Canada, au moment du rajustement du solde, qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été incluse dans le calcul du surplus exonéré consolidé (déterminé selon l’alinéa 5902(1)a)), à l’égard de la société résidant au Canada, de la société étrangère affiliée de cette dernière qui a émis les actions cédées (appelée « société affiliée émettrice » au présent paragraphe), relativement à la disposition des actions cédées, B le surplus exonéré consolidé de la société affiliée émettrice (déterminé selon l’alinéa 5902(1)a)), à l’égard de la société résidant au Canada, relativement à la disposition des actions cédées, C la fraction du dividende découlant de la disposition lequel est reçu, par l’effet d’un choix fait en vertu des paragraphes 93(1) ou (1.2) de la Loi relativement à la disposition des actions cédées, sur ces actions par la personne qui en a disposé qui, selon l’alinéa 5900(1)a), a été prélevée sur le surplus exonéré de la société affiliée émettrice, à l’égard de la société résidant au Canada, D le facteur de rajustement, à l’égard de la société résidant au Canada, applicable à la personne ayant disposé des actions cédées, relativement à la société affiliée déterminée; b) zéro, si la valeur des éléments A ou B de la formule figurant à l’alinéa a), déterminée relativement à la société affiliée déterminée, est nulle; c) zéro, si une somme est déterminée selon l’alinéa (17)b) relativement à la société affiliée déterminée.
English: Afghanistan is a party to the International Covenant on Civil and Political Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and the Convention on the Rights of the Child, and has signed, but not ratified, the Convention
French: L'Afghanistan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à la Convention relative aux droits de l'enfant; il a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes mais ne l'a pas ratifiée.
English: We welcome the positive developments that emerged in the field of peacekeeping operations.
French: Nous nous félicitons de l'évolution positive enregistrée dans le domaine des opérations de maintien de la paix.
English: Good Sh w For Excellence in Flight Safety Sergeant André Hotton and Corporal Stephan Leblanc In August 2004, while aiding another crew member perform maintenance on a Hercules on the government ramp in St. John’s, Sergeant André Hotton and Corporal Stephan Leblanc noticed a civilian water bomber starting up only 50 feet in front of their aircraft.
French: Good Sh w Pour l’excellence en sécurité des vols Sergent André Hotton et Caporal Stephan Leblanc En août 2004, pendant qu’ils aidaient un autre membre de l’équipage à effectuer des travaux de maintenance sur un Hercules qui se trouvait sur l’aire de trafic gouvernementale de l’aéroport de St. John’s, le Sergent André Hotton et le Caporal Stephan Leblanc ont remarqué qu’un bombardier à eau civil qui se trouvait à environ 50 pieds à l’avant de leur appareil mettait ses moteurs en marche.
English: Appropriate communication and dissemination of information to staff will continue.
French: Le GTC continuera à diffuser l’information appropriée à son personnel.
English: If you want to know more about a peace bond you can ask a lawyer. probation This is a criminal court order that can be part of a sentence for an offender.
French: Si vous désirez en savoir davantage, consultez un avocat. probation Il s’agit d’une ordonnance d’un tribunal pénal, qui peut faire partie de la sentence donnée à un contrevenant.
English: Comment from a sex addict : « My girlfriend and I often dowload videos from xdux.net!
French: Opinion d'un accro des dvd porno hard et sexy : « Des kilomètres de fellation et baise méga hard !!!
English: Vigorous activity includes things like running, supervised weight training, basketball, and soccer.
French: Des activités comme la course, la musculation supervisée, le basket-ball ou le soccer sont considérées comme des exercices vigoureux.
English: Assent to establishment of Royal Style and Titles.
French: L'établissement de la désignation et des titres royaux est agréé.
English: Open debates are thus important, and they have increased in number over the years.
French: Ces débats publics sont donc importants et ils se sont multipliés au fil des ans.
English: An alternative example of community development is found in the efforts of individuals -- both adults and youth -- in a community to address common concerns.
French: Un autre exemple de développement communautaire se retrouve dans les efforts de particuliers - adultes et jeunes - en vue de s'attaquer à une préoccupation communautaire commune.
English: The Committee requested that, on the basis of document WIPO/GRTKF/IC/7/8 and the comments made upon it, a formal proposal for a Voluntary Fund be prepared for its consideration at its eighth session; and encouraged continuing voluntary funding of representatives of indigenous and local communities, and other forms of enhancing their participation in the Committee and other WIPO activities.
French: Le comité a demandé que soit élaborée, sur la base du document WTPO/GRTKF/IC/7/8 et des observations relatives à ce document, une proposition officielle de création d’un fonds de contributions volontaires qui sera examinée à sa huitième session et a encouragé la poursuite du financement de la participation des représentants des communautés autochtones et locales par des contributions volontaires ainsi que d’autres formes de renforcement de la participation de ces communautés au comité et à d’autres activités de l’OMPI.
English: The administrator, where appropriate on the basis of a proposal by the operation commander, may make transfers of appropriations.
French: L'administrateur, le cas échéant sur proposition du commandant d'opération, peut procéder à des virements de crédits.
English: Annex to the note verbale dated 1 November 2004 from the Permanent Mission of Turkey to the United Nations addressed to the Chairman of the Committee
French: Annexe à la note verbale datée du 1er novembre 2004, adressée au Président du Comité par la Mission permanente de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: There is urgent need to make the public aware of what is sexual harassment and that there is a law which they can utilize when they consider themselves to be sexually harassed on the job.
French: Il est urgent de sensibiliser l'opinion au phénomène du harcèlement sexuel et d'informer les femmes de l'existence de la loi dont elles peuvent se prévaloir lorsqu'elles estiment faire l'objet de harcèlement sur leur lieu de travail.
English: Also, WIPO recently published a report prepared by Sam Ricketson entitled WIPO Study on Limitations and Exceptions on Copyright and Related Rights in the Digital Environment (SCCR/9/7).
French: De plus, l'OMPI a récemment publié un rapport préparé par Sam Ricketson, intitulé Étude de l'OMPI sur les limitations et exceptions au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'environnement numérique (SCCR/9/7).
English: Provide detailed information on the ambient air quality in the Candidate City (according to WHO standards/guidelines), including an assessment of the analyses performed over the last five years for the period during which you intend to hold the Olympic Games and the testing methods used.
French: Fournissez des informations détaillées sur la qualité de l'air ambiant dans la ville candidate (conformément aux normes/directives de l’OMS), avec entre autres une évaluation des analyses effectuées au cours des cinq dernières années durant la période au cours de laquelle vous prévoyez d'organiser les Jeux Olympiques et les moyens de contrôle mis en œuvre.
English: Limited entry licensing was introduced in the Atlantic lobster fishery in 1967-68; it was extended to most major Atlantic fisheries under Canada's jurisdiction in 1973.  Quota management, that is establishing a total amount of the resource that is allowed to be harvested in a given period of time, began in the 1970's.
French: Les permis à accès limité ont été adoptés pour la pêche du homard de l'Atlantique en 1967-1968 et ont été élargis à la plupart des pêches de l'Atlantique de compétence canadienne en 1973. La gestion par quotas, qui fixe la quantité totale de la ressource qu'il est permis de récolter dans un laps de temps, a débuté dans les années 1970.
English: Increased global trade and travel have exacerbated the problem by creating new opportunities for species introductions.
French: L’intensification des échanges commerciaux et des voyages dans le monde a exacerbé le problème en ouvrant de nouvelles possibilités d’introduction de ces espèces.
English: These are listed in Annex I of the United Nations Convention on the Law of the Sea * , the main species fished being tuna and certain related species such as swordfish.
French: Ceux-ci sont énumérés à l'annexe I de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer * , les principales espèces pêchées étant les thons et certaines espèces associées comme les espadons.
English: Table 14.18 Resource requirements: subprogramme 3
French: Tableau 14.18 Ressources nécessaires : Sous-programme 3
English: Gender-Based Analysis: A guide for policy-making
French: 3 L'article 15 garantit l'égalité des femmes et des hommes devant la loi et en vertu de celle-ci.
English: The GCC countries, Jordan and Lebanon kept their respective currency at the same exchange rate versus the United States dollar, while Egypt opted to have the exchange rate for its currency better reflect market conditions.
French: Les pays du CCG, la Jordanie et le Liban ont maintenu inchangé le taux de change entre leurs monnaies respectives et le dollar des États-Unis, tandis que l'Égypte a décidé de laisser le taux de change de la livre égyptienne refléter plus fidèlement la situation sur le marché.
English: The suggestion to defer not only to intellectual property law, whether national or international, but also to business practices was not met with support.
French: La proposition de donner préséance non seulement au droit de la propriété intellectuelle, qu'il soit national ou international, mais aussi aux pratiques commerciales, n'a pas été appuyée.
English: Mr. Kim Young Dal, the head of Rescue the North Korean People - Urgent Action Network, an organization that provided direct aid to starving people in the Democratic People's Republic of Korea, had been murdered in Japan.
French: M. Kim Young Dal, Directeur de Rescue the North Korean People − Urgent Action Network, organisation qui aide directement les victimes de la famine en République populaire démocratique de Corée, a été assassiné au Japon.
English: Customization strategy – The customization level of the initial HRMS application was 46 per cent.
French: Stratégie de personnalisation – Au départ, le niveau de personnalisation du SGRH a été établi à 46 p. 100.
English: only do I live far closer to the airport now, where I used to live three and a half hours from it, just to travel around the constituency is just so much easier as well.
French: Non seulement est-ce que j’habite présentement beaucoup plus près d’un aéroport, où j’habitais autrefois, c’était à trois heures et demie [de l’aéroport], il est aussi tellement plus facile simplement de faire le tour de la circonscription.
English: New IPFs are on the drawing board for Longueuil, Winnipeg, and Edmonton.
French: L’une des nouvelles IPI du CNRC à l’Institut de biotechnologie des plantes à Saskatoon.
English: The city´ s privileged geographical position favour its communication with the rest of Spain and the world, with a convenient airport, equipped with the longest runway in Europe, and with great potential for passenger and freight transport.
French: Sa situation géographique privilégiée facilite ses communications avec l´Espagne et avec le monde. La ville dispose d´un aéroport commode, doté de la piste la plus longue d´Europe, offrant d´énormes possibilités pour le transport aérien de passagers et de marchandises.
English: • Campaign for a portion of family welfare/benefit to be allocated to family recreation, essential for the well being of children and families.
French: Cela signifie-t-il que les jeunes perçoivent la famille comme un tout, ou qu’ ne font pas de distinction enils tre le rôle de la mère et celui du père ?
English: GST revenues are projected to decline further, by 9.6 per cent in 2008–09, once the full cost of the reduction in the GST rate to 5 per cent is fully reflected.
French: Ils devraient encore diminuer de 9,6 % en 2008-2009, lorsque le coût intégral de la réduction du taux de la TPS aura été pleinement pris en compte.
English: "The government's support of the Biomedical MRI Research Laboratory will result in a 'brain gain' in Atlantic Canada," noted the Honourable Peter MacKay, Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, on behalf of the Honourable Jim Prentice, Minister of Industry and Minister responsible for NRC.
French: « Le soutien qu'apporte le gouvernement au BMRL provoquera "un recrutement de cerveaux" au Canada atlantique, a fait remarquer l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, au nom de l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie et ministre responsable du CNRC.
English: If political-party nominees constitute election commissions, they should be prohibited from campaigning and should be able to act independently without fear of retribution or recall.
French: De temps à autre, le système judiciaire peut décider de superviser lui-même le processus électoral.
English: It was alleged that their trials did not conform to international fair trial standards and that they had been tortured in order to extract confessions.
French: Leur procès n'aurait pas été conforme aux règles internationales en matière d'équité et ils auraient fait des aveux sous la torture.
English: Of volcanic origin, the island of San Pietro is green and colurful thanks to a vegetation composed of pine forests, junipers and lentischio plants.
French: D’origine vulcanique, l’Ile de San Pietro présente un aspect verdoyant grâce à sa végétation très riche, rare en Meditérranée, composée de pins, de genevriers et de lentisque.
English: For small budgeted countries with significant R&D needs, technology watch is particularly important..."33. 3.53 Consultation with S&T officials domestically and internationally pointed out other relevant notions related to technology watch.
French: Selon les personnes interrogées par l’équipe d’évaluation, il faut absolument connaître la science de première main pour être en mesure de poser des jugements éclairés quant à l’applicabilité ou à la pertinence de certaines technologies dans le contexte militaire canadien.
English: Hilton Works Hamilton ON 2986 3311 Stelco McMaster LtÃ©e
French: Hilton Works Hamilton ON 2986 3311 Stelco McMaster Ltée
English: Korea - Measures Affecting Government Procurement (19 January 2000) WT/DS163/R, para.
French: États-Unis − Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, décision du 6 novembre 1998, WT/DS58/AB/R DSR 1998:VII, par.
English: (e) The Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime 2000, on 30 October 2003.
French: e) Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le 30 octobre 2003.
English: Why did you feel the need to produce the Forecast?
French: Quelle est la raison d’être du rapport?
English: 4.110 When asked about its own practice regarding initiation, Canada stated that once the investigating authority is seized of jurisdiction over an investigation, it does not "look back" to the petition.
French: 4.110 Quand il a été interrogé sur sa propre pratique en matière d'ouverture des enquêtes, le Canada a indiqué que dès lors que l'autorité chargée des enquêtes est saisie d'une demande d'ouvrir une enquête, elle ne "revient" pas sur la requête.
English: Robert E. Wells Director Excluded Groups and Administrative Policies Labour Relations and Compensation Operations
French: Le directeur Groupes exclus et politiques administratives Relations de travail et opérations de rémunération
English: This action should be a European Youth Campaign aimed at encouraging and enabling young people to participate in building peaceful societies based on diversity and inclusion, in a spirit of respect and mutual understanding.
French: Cette action devrait être une campagne européenne de la jeunesse ayant pour but d’encourager les jeunes et de leur permettre de participer à la construction de sociétés pacifiques qui reposent sur la diversité et l’inclusion, dans un esprit de respect et de compréhension mutuelle.
English: There have, however, also been steps backwards such as the inclusion of Article 51(I), the declaration annexed to the Treaty, which confirms the status of religious bureaucracies too.
French: Mais il y a également des régressions, telles que l'insertion de l'article 51, paragraphe 1, la déclaration annexée au Traité, qui confirme le statut des bureaucraties religieuses.
English: The office is also a member of a special interest group working on the development of remote access to computer systems.
French: Le projet SRVA Dans le rapport annuel de I’an dernier, [page 631, le Commissaire avait decrit une des lacunes du projet pilote de Systeme de reponse vocale automatisee qu’Emploi et Immigration Canada [EIC) avait amorce a Quebec.
English: Possible communication modalities between the President and the members of the Executive Committee are suggested;
French: Elle fait également des suggestions concernant les modalités de communication possibles entre le Président et les membres du Comité exécutif ;
English: • (a) the time (determined without reference to this subsection) at which the insurer ceased to carry on the insurance business; and (b) the time that is immediately before the end of the last taxation year of the insurer that ended at or before the time at which the insurer ceased to exist.
French: • a) le moment (déterminé compte non tenu du présent paragraphe) auquel il a cessé d'exploiter l'entreprise; b) le moment immédiatement avant la fin de sa dernière année d'imposition qui a pris fin au plus tard au moment où il a cessé d'exister.
English: The balance sheet is prepared after appropriation of the net result.
French: Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat de l’exercice.
English: Leading role Case Supervisor Activity
French: Rôle principal Responsable/Superviseur du contentieux Activité
English: Major security facilities for games operations are being identified and secured as well as integrated command and control structures.
French: • en incorporant des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services;
English: The PHCTF projects that have co-funded certain provincial/territorial initiatives are a step in this direction. 
French: Les projets FASSP qui ont cofinancé certaines initiatives retenues par les provinces ou territoires vont dans le même sens.
English: It has already been compiled by the Commission and I can make a copy available to any Member of this House who is interested.
French: Il a déjà été élaboré par la Commission et je peux le mettre à la disposition de tous les parlementaires intéressés.
English: Key Informant and Expert Interviews
French: Entrevues avec des répondants clés et des experts
English: Several speakers drew attention to the importance of awareness-raising about the ozone layer, both among the public and decision-makers.
French: Plusieurs intervenants ont appelé l'attention sur l'importance d'une sensibilisation tant du public que des responsables au problème de la couche d'ozone.
English: Article 15 provides for a funding envelope of € 13.620 billion.
French: L'article 5 énonce les actions génériques qui se retrouvent à travers l'ensemble du programme intégré.
English: As recently as December 1999, the PSC President complained to his deputy ministerial colleagues about the length of time some executives spend in acting positions and the impact this has on the outcomes of competitions.
French: Encore en décembre 1999, le président de la CFP se plaignait à ses collègues sous ministres du temps que certains cadres passent dans des postes intérimaires et des répercussions que cela a sur les résultats des concours.
English: The "Welfare White Paper" (2003) considers the demographic problem as a priority necessitating a system of interactive intervention to encourage an increase in birth rates and provide support for young couples and parenting.
French: Le « Livre Blanc sur le Welfare » (2003) considère le problème démographique comme étant l’une des priorités nécessitant un système d’interventions interactives, liées à une augmentation de la natalité, au soutien des jeunes couples et à la parentalité.
English: The value of exports is altered through two means: a change in global agri-food import tariffs, and a change in real exchange rates.
French: La valeur des exportations est modifiée par deux facteurs, soit une variation des tarifs mondiaux d’importation de produits agroalimentaires et une variation des taux de change réels.
English: Key PrOgramS and ServiceS Two programmes carry out work aimed at reducing health and safety risks associated with tobacco consumption and the abuse of drugs, alcohol and other substances: the Drug Strategy and Controlled Substances Programme and the Tobacco Control Programme
French: pRogRammes et seRvices clés Deux programmes traitent des travaux visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d’alcool et d’autres substances : le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées et le Programme de la lutte au tabagisme.
English: string value describing the installed libgd version.
French: chaîne de caractères décrivant la version de libgd qui est installée.
English: The Committee suggests that this opportunity be extended to a larger number of Malian migrant workers living abroad.
French: Le Comité suggère que cette possibilité soit offerte à un plus grand nombre de travailleurs migrants maliens à l'étranger.