ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: An analysis of article 50 of the Act establishing minority for penal purposes shows that capital punishment and life imprisonment are prohibited for minors.
French: Une analyse de l'article 50 de la loi portant minorité pénale permet d'affirmer que la peine capitale et la condamnation à la réclusion à perpétuité sont écartées à chaque fois qu'un mineur est en cause.
English: The accounting and other financial records, and all supporting documents, shall be retained for such periods as may be agreed with the external auditors, after which, on the authority of the Comptroller, such records and documents may be destroyed.
French: Les livres comptables et autres documents à l'appui de l'information financière ainsi que toutes les pièces justificatives sont conservés pendant une certaine période dont la durée peut être fixée avec l'accord des auditeurs externes et au terme de laquelle ils peuvent être détruits sur décision du Contrôleur.
English: In the proposal, EPA estimates that the vast majority of the 96 "new" counties (counties that violate the new 8-hour standard but not the old 1-hour standard) in the 23 jurisdictions are projected to come into attainment as a result of implementation of the regional NOx reductions included in the OTAG modelling results.
French: Dans sa proposition, l’EPA estime que la grande majorité des 96 « nouveaux » comtés (ceux qui ne respectent pas la nouvelle norme de 8 heures mais qui respectent l’ancienne norme d’une heure) dans les 23 instances y parviendront grâce à la mise en oeuvre des initiatives de réduction régionale des NOx figurant dans les résultats de modélisation de l’OTAG.
English: • Global Business Responsibility Centre U.S. based association that aims to help companies achieve sustained commercial success in ways that honor high ethical standards and benefit people, communities, and the environment.
French: • Global Business Responsibility Centre  Association américaine qui vise à aider les entreprises à atteindre un succès commercial durable tout en respectant de hautes normes éthiques et en en faisant bénéficier les personnes, les communautés et l'environnement.
English: CMC and NRC gratefully acknowledge the financial investment by the Department of Canadian Heritage in the creation of this on-line presentation for the Virtual Museum of Canada.
French: Le MCC et le CNRC expriment leur reconnaissance au ministère du Patrimoine canadien pour son investissement financier dans la création de cette présentation en ligne dans le cadre du Musée virtuel du Canada.
English: If one is found covering the inventive thing, its subclass is deemed appropriate for classification purposes.
French: S’ils trouvent un groupe couvrant la chose inventive, sa sous-classe est considérée comme appropriée aux fins du classement.
English: This is intended to be a network outside of Health Canada from a content perspective.
French: - Un syst…me accessible de plusieurs façons : ligne sans frais, télécopieur, courrier électronique, Internet (aussi bien pour obtenir des réponses que pour entrer de l’information).
English: The law is reported to remain in draft stage within the legislative committee of the National People’s Congress, although no draft has been made publicly available.
French: La loi serait en cours d'élaboration au sein du comité législatif de l'Assemblée populaire nationale, mais aucun texte n'a encore été rendu public.
English: Adoption of the study on the right to education
French: Adoption de l'étude sur le droit à l'éducation
English: Fiji sees both peacekeeping and the International Criminal Court (ICC) as solid reinforcements of the Charter goal of maintaining international peace and security, for which the Security Council is the mandated organ.
French: Les Fidji considèrent que tant le maintien de la paix que la Cour pénale internationale (CPI) constituent des appuis solides aux objectifs de la Charte consistant à maintenir la paix et la sécurité internationales, l'organe ayant reçu mandat à cet égard étant le Conseil de sécurité.
English: Establishment plan of the political groups in 2006: 802 staff, made up of 302 A*, 213 B*, 281 C* and 6 D*.
French: Organigramme des secrétariats des groupes politiques en 2006: 802 agents, dont 302 A*, 213 B*, 281 C* et 6 D*.
English: The discussions in the different working groups have brought out the extent of activity of the education and training systems on all the fronts concerned by the 13 objectives of the work programme.
French: Les échanges qui ont eu lieu au sein des différents groupes ont permis de prendre la mesure de l’intense activité des systèmes d’éducation et de formation sur tous les fronts concernés par les treize objectifs du programme de travail.
English: Since the transactions described are consistent with the intention of section 54.2 and paragraph 88(1)(d) of the Act, the transfers by Canco of business A to X and business B to Y would not be an abuse of the Act read as a whole.
French: Le propriétaire reçoit de la corporation intermédiaire des intérêts à l'égard des sommes reçues du tiers par la corporation intermédiaire. Interprétation Puisque la corporation intermédiaire est interposée uniquement pour permettre au propriétaire du bien de différer la reconnaissance de son gain, le paragraphe 245(2) s'appliquerait à la vente du bien immobilier à la corporation intermédiaire.
English: Preparations for the European Council meeting (16-17 December 2010) - Establishing a permanent crisis mechanism to safeguard the financial stability of the euro area (debate)
French: Préparation de la réunion du Conseil européen (16-17 décembre 2010) - Instauration d'un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euro (débat)
English: The reproduction requests of the Internet server data or the establishment publications are done by using the printed form .
French: Les demandes de reproduction de données du serveur internet ou des publications de l´établissement se font en utilisant l' imprimé prévu à cet effet .
English: We are extremely determined to exploit this historic moment to reach a peace treaty with our neighbours, the Israelis, so that we can open new chapters in our relationship with them.
French: Nous sommes tout à fait résolus à tirer parti de cette occasion historique pour parvenir à un traité de paix avec nos voisins, les Israéliens, de manière à ce que nous puissions écrire avec eux un nouveau chapitre de nos relations.
English: According to the 2000 Sentinel Surveillance Report on pregnant women, individuals from 20 to 29 years of age are at highest risk of contracting HIV.
French: D'après le rapport établi à partir des données recueillies par les postes sentinelles en 2000 sur les femmes enceintes, le groupe d'âge de 20 à 29 ans est le plus exposé au risque de contracter le virus.
English: The main factor contributing to the variance of $518,800 under this heading is the reduced cost for the rental of the Mission helicopter based on new contractual agreement effective 30 October 2007.
French: • Gestion : arrangements contractuels avantageux pour la location de l'hélicoptère La variation enregistrée à cette rubrique (518 800 dollars) est imputable essentiellement à la baisse du coût de la location de l'hélicoptère suite à de nouveaux arrangements contractuels entrés en vigueur le 30 octobre 2007.
English: Redpath and Domino are both owned by Tate & Lyle, PLC.
French: Redpath et Domino appartiennent à la société Tate & Lyle, PLC, et Lantic, ainsi que Refined Sugars, Inc.
English: If the entire sample has been transferred, use these volumes of hexane to further wash the culture tube to ensure the sample has been quantitatively transferred.
French: Si tout l'échantillon a été transféré, utiliser ces volumes d'hexane pour rincer de nouveau le tube à culture et s'assurer que l'échantillon a été transféré quantitativement.
English: Home > About Health Canada > Media Room > News Releases > 1999 Backgrounders Health Canada Expert Committee on Nicotine and Tobacco Science Nicotine Replacement Therapies - NRT News Release 1999-78 May 31, 1999 Health Minister announces new steps to help Canadians stop smoking OTTAWA - Health Minister Allan Rock today released a report on Nicotine Replacement Therapies (NRTs) commissioned by Health Canada and announced the creation of a blue ribbon panel of North American science experts to advise his department on developing a tobacco product modification strategy, including the use of aids to help people quit smoking.
French: Accueil > À propos de Santé Canada > Salle des médias > Communiqués de presse > 1999 Information Comité consultatif de Santé Canada sur le tabac et les produits du tabac Thérapies de remplacement de la nicotine - TRN Communiqué 1999-78 Le 31 mai 1999 Le ministre de la Santé annonce de nouvelles mesures pour aider les Canadiennes et les Canadiens à cesser de fumer OTTAWA - Le ministre de la Santé, M. Allan Rock, a rendu public aujourd'hui un rapport sur les thérapies de remplacement de la nicotine qui avait été commandé par Santé Canada, et a annoncé du même coup la formation d'un comité spécial d'experts scientifiques nord-américains pour conseiller son ministère sur l'élaboration d'une stratégie de modification des produits du tabac, notamment sur l'utilisation de moyens auxiliaires pour aider les fumeurs à se défaire de leur habitude.
English: Because we have clearly and repeatedly placed on record our position on that issue, I do not need to go into detail here.
French: Comme nous avons officiellement exposé notre position sur cette question, clairement et à multiples reprises, je n'ai pas besoin maintenant d'entrer dans les détails.
English: Austria will fund three workshops for LDCs that will be organized jointly by UNCTAD and UNIDO in Addis Ababa, Dakar and Vienna.
French: L'Autriche financerait trois ateliers destinés aux PMA qui seraient organisés conjointement par la CNUCED et l'ONUDI à Addis-Abeba, à Dakar et à Vienne.
English: the new financial service may be supplied and may require authorization for the supply of the service.
French: d’une Partie de demander à l’autre Partie d’envisager l’autorisation de la fourniture d’un service financier qui n’est fourni sur le territoire d’aucune des deux Parties.
English: To determine if your convention is a foreign convention, you have to determine the percentage of non-resident attendees you can reasonably expect to attend.
French: Pour déterminer si votre congrès est admissible à titre de congrès étranger, vous devez déterminer de manière raisonnable, le pourcentage de participants non résidents qui devraient assister au congrès.
English: In carrying out its food safety mandate, the CFIA works closely with Health Canada (the department responsible for food safety policy and standards), Fisheries and Oceans Canada (responsible for aquatic animal health and managing Canada's fisheries resources) and Agriculture and Agri-Food Canada (in support of the department's Agricultural Policy Framework).
French: Afin de remplir son mandat en matière de salubrité des aliments, l'ACIA collabore étroitement avec Santé Canada (ministère responsable des politiques et des normes de salubrité des aliments), le ministère des Pêches et des Océans (responsable de la santé des animaux aquatiques et de la gestion des ressources halieutiques du Canada) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (pour appuyer le Cadre stratégique pour l'agriculture du Ministère).
English: She alleged that her condition was exacerbated by the sexual bantering in the office. Settlement:
French: Elle allègue que son état a été exacerbé par les plaisanteries à caractère sexuel qui sont faites au bureau. Entente :
English: These measures and procedures were not racially inspired, were conducted fairly and were free of prejudice.
French: Ces mesures et modalités n’ont pas été inspirées par des motifs de distinction fondée sur la race et elles ont été appliquées de façon équitable et impartiale.
English: We pull out all stops so that you can offer your clients and prospects a unique, memorable experience that combines the power of relational marketing with the richness of digital content.
French: Nous mettons tout en œuvre afin que vous puissiez offrir à vos clients et prospects une expérience unique et mémorable qui combine la force du marketing relationnel et la richesse du contenu numérique.
English: Applications can be sent or dropped off at the Northern Gas Project Secretariat office in Yellowknife or Inuvik.
French: Le public peut envoyer ou déposer les demandes aux bureaux du Secrétariat du gaz du nord à Yellowknife ou à Inuvik.
English: Volunteers (without any pay in cash or kind) who produce goods for any enterprise/institution/household or who produce services for a market enterprise should also be considered as employed (see paragraph ‎237-‎238).
French: Les pays peuvent cependant, en fonction de la situation et de la politique nationales, préférer assouplir le critère de la recherche d'un travail dans le cas des personnes temporairement mises à pied.
English: DOCUMENT PCT/A/31/6 (INTRODUCTION) 3.
French: INTRODUCTION DU DOCUMENT PCT/A/31/6 3.
English: ITCs are normally directly proportional where the use of capital real property in commercial activities is more than 10% and less than 90% of total use.
French: Habituellement, les CTI sont directement proportionnels lorsque l'utilisation des immobilisations dans le cadre d'activités commerciales représente plus de 10 % et moins de 90 % de leur utilisation totale.
English: The Supreme Court held that the tires sold by the appellant were undoubtedly "goods" within the meaning of the Special War Revenue Act and that the appellant was a manufacturer within the meaning of that act.
French: La Cour suprême a statué que les pneus vendus par l'appelante étaient effectivement des «marchandises» au sens de la Loi spéciale des Revenus de guerre et que l'appelante était un fabricant au sens de ladite loi.
English: There is a Government police camp nearby our camp but the police have failed to protect our people from the Janjaweed attack.
French: Il y a un camp de la police gouvernementale près de notre camp mais celle-ci n'a pas protégé les nôtres contre les attaques des Janjaouid.
English: The thief probably did not even recognize the daughters of the more powerful man in the world, or even notice that he was making those men in black the laughing stock of the rest of the security world.
French: Il s’agit d’une photo que j’avais eu le plaisir de voir sur le portable de Michel Denis-Huot quand je l’avais rencontré au Kenya en Mars dernier, quelques jours seulement après la prise de vue – spectaculaire.
English: The activity of purified recombinant yeast dolichyl-phosphomannose synthase (EC 2.4.1.83) was assessed following reconstitution of the enzyme with phospholipids.
French: L'activité de la dolichyl-phosphomannose synthase (EC 2.4.1.83) purifiée de levure, est évaluée après reconstitution de l'enzyme avec des phospholipides.
English: Some of his responsibilities include developing a Web site and trade show booth to promote the district products.
French: Ces responsabilités comprennent notamment l’élaboration d’un site Web et d’un kiosque pour salons professionnels visant à promouvoir la production agricole de la région.
English: Refund of Previous Years' Expenditures2 0.1 0.1 0.1 0.1 Service and Service Fees 0.3 0.3 0.3 0.3 Privileges, Licences and Permits 0.3 0.3 0.3 0.3 Return on Investments3 0.2 0.2 0.2 0.2 Proceeds from Sales of Crown Assets 0.1 0.1 0.1 0.1 Other non-tax revenues 0.2 0.2 0.2 0.2 Total - Food Safety and Food Quality 1.2 1.8 1.2 1.2 Markets and International
French: Remboursement de dépenses des exercices précédents2 0,1 0,1 0,1 0,1 Services et droits d'utilisation 0,3 0,3 0,3 0,3 Privilèges, licences et permis 0,3 0,3 0,3 0,3 Rendement des investissements3 0,2 0,2 0,2 0,2 Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1 Autres revenus non fiscaux 0,2 0,2 0,2 0,2 Total - Salubrité et qualité des aliments 1,2 1,2 1,2 1,2 Marchés et questions internationales
English: Victims' families are often encouraged to engage in out-of-court settlements known as “arrangements à l'amiable”.
French: Les familles des victimes sont souvent encouragées à trouver des «arrangements à l'amiable» en dehors du système judiciaire.
English: This telephone number would provide the necessary aid, assistance and support for children in their time of need.
French: Ce numéro permettrait de fournir aux enfants, lorsqu'ils en ont besoin, l'aide, l'assistance et le soutien nécessaires.
English: When would you like to stay at the Apartamentos Poseidon I?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Apartamentos Poseidon I ?
English: I don’t know either why it works on some pages and not others (not to mention those that are too big for my phone’s memory).
French: Je ne sais pas non plus pourquoi ça marche sur certaines pages et pas d’autres (sans parler de celles qui sont trop grosses pour la mémoire du téléphone).
English: At worst, weight loss programs are expensive to run, cause considerable patient discomfort and may delay the implementation of more effective therapy.
French: Au pire, les programmes de perte de poids corporel sont dispendieux à entretenir, sont très inconfortables pour les patients et peuvent retarder l'implantation d'une thérapie plus efficace.
English: It was noted that such expansion may be achieved through increasing the range of technologies, sectors and gases covered by market-based mechanisms and enhancing the participation of Parties in such measures.
French: Il a été noté que cet objectif pourrait être atteint en augmentant les technologies, secteurs et gaz visés par les mécanismes de marché et en faisant davantage participer les Parties à ces mesures.
English: Prevention of Fetal Alcohol Syndrome (FAS) — Fetal Alcohol Effects (FAE) in Canada, Health Canada, October, 1996.
French: La prévention de l’alcoolisme fœtal (SAF) et des effets de l’alcool sur le fœtus (EAF) au Canada, Santé Canada, octobre 1996.
English: If your proposal is for the expansion of a value-added enterprise, see Section 4.3.2.
French: Si votre proposition est pour l’expansion d’une entreprise existante, veuillez faire référence à la Section 4.3.2.
English: In some cases, clear reference has been made in international decision procedures to the "information of the public", as had been suggested by Germany, for example in a UNECE document on pipeline safety.
French: Dans certains cas, une référence explicite a été faite dans les procédures de décision internationales à l'«information du public», ainsi que l'avait proposé l'Allemagne, comme par exemple dans un document de la CEE sur la sûreté des pipelines.
English: • The Superannuation Directorate will advise the personnel office and authorize them to refund the premiums already deducted from the employee's salary.
French: • La Direction des pensions de retraite avisera alors le bureau du personnel et autorisera le remboursement des primes déjà prélevées sur le traitement de l'employé.
English: The annex VII arbitral tribunal was constituted in February 2002 and began hearing oral arguments in the case on 10 June 2003.
French: Le tribunal arbitral qui a été constitué, conformément à l'annexe VII, en février 2002, a commencé l'audition des parties le 10 juin 2003.
English: By offering exciting, challenging and flexible career paths, an improved quality of life and compensation packages that include competitive pensions, the Canadian Forces will continue to attract the best and the brightest and improve its status as an employer of choice.
French: En offrant des plans de carrière intéressants, stimulants et flexibles, une meilleure qualité de vie, et un régime de rémunération qui comporte des pensions concurrentielles, les Forces canadiennes continueront d'attirer les meilleurs éléments de la nouvelle génération, et elles amélioreront leur statut d'employeur de choix.
English: (b) Choice by lot by the President of the Conference of the six members of the Committee whose terms shall expire at the end of two years, as provided in article 34, paragraph 7, of the Convention;
French: b) Tirage au sort, par le Président de la Conférence, des six membres du Comité dont le mandat prendra fin au bout de deux ans, comme prévu au paragraphe 7 de l'article 34 de la Convention;
English: Poor countries often bore the heaviest refugee burden and in many countries the quality of protection and shelter had declined.
French: Dans bien des cas, ce sont des pays pauvres qui assument tout le poids de l'accueil des réfugiés et, dans nombre de pays, la qualité de la protection et de l'hébergement a baissé.
English: The exclusive public responsibility for the framework of higher education, such as legislation and degree systems, must be matched by strong public commitment to equal opportunities and to financing higher education and research, and it must make room for the valuable contributions of other parts of society, including the private sector, within this overall framework set by public authorities.
French: Ils doivent être capables de dialoguer avec des personnes d’autres horizons linguistiques et culturels. L’enseignement supérieur, pour être performant, doit transmettre un savoir qui s’accompagne de compréhension, de créativité et de capacité à agir.
English: Human Resources Employee Entitlements and Leave Printable Version Leave With and Without Pay - Reserve Forces Training and Activities
French: Ressources humaines Déboursements d'octrois aux employés et Congés Version imprimable Congé avec et sans solde - Instruction et activités destinées aux forces de réserve
English: Otherwise, we should not be equal under the law.
French: Nous ne serions pas alors égaux devant la loi.
English: GC.11/Dec.3 ADOPTION OF THE AGENDA
French: GC.11/Dec.3 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
English: (g) MONUC was not utilizing an aircraft tracking system that had been acquired, notwithstanding the benefits of the system and the cost already incurred;
French: g) La MONUC n'utilisait pas le système de localisation des aéronefs qui avait été acheté, malgré les avantages du système et les dépenses déjà engagées;
English: Because of its importance in determining the boundaries of regenerate pattern, it is essential to understand the cellular and molecular basis of positional memory.
French: Étant donné l'importance de bien limiter le profil de régénération, il est essentiel de comprendre la base cellulaire et moléculaire de la mémoire de position.
English: Some juveniles which emerged late in the summer might have an SVL of 30 mm or less at the beginning of hibernation whereas those which emerged early in summer may be as large as smaller adults of broods of the preceding breeding season.
French: De plus, la LMC chez certains juvéniles ayant subi la métamorphose à la fin de l’été était d’au plus 30 mm lors de l’entrée en hibernation, alors que chez certains juvéniles ayant subi la métamorphose au début de l’été, elle pouvait égaler celle des plus petits adultes nés au cours de la saison de reproduction précédente.
English: Everyone shall be entitled to a fair and public hearing by a competent, independent and impartial tribunal established by law, in the determination of any criminal charge against him, or of his rights and obligations in a suit at law.
French: Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil.
English: We accord a high priority to that exercise.
French: Nous accordons une haute priorité à cette démarche.
English: UNMOVIC retains a core staff of nine local nationals in Baghdad who maintain the existing offices, laboratories and other equipment at the Canal Hotel.
French: La Commission maintient à Bagdad un noyau de personnel essentiel de neuf ressortissants locaux qui assurent l'entretien des bureaux et laboratoires et d'autres matériels à l'hôtel Canal.