English: CONDITIONS FOR USE a) the work or performance specifications must be reasonably well defined; b) the risks in performing the work can be estimated effectively; c) the contractor is willing to accept all of the risks involved in performing the work; and d) a definite basis for acceptance or rejection of the work can be established. a) the work cannot be well defined or the volume is indeterminate; b) the labor rates and overhead expenses/rates can usually be negotiated at a fixed level before contract award; and c) the nature and extent of the work are not fully known and it would not be fair and reasonable to expect the contractor to bear all the financial risk. a) the labor rates and the overhead expenses/rates can be negotiated at a fixed level; b) the contractor has sufficient confidence in its technical, management and price proposals that the contractor suggests or is willing to accept a ceiling price; c) where because of budget restrictions, specific funding cannot be exceeded; and d) there is a strong possibility that the total price of the work may exceed the ceiling amount. a) a research and development type contract where the proponent has an excellent idea but lacks the full financial resources to develop it, and agrees to absorb part of the research costs; b) when there is insufficient Crown funding to perform the work and the contractor agrees to share the cost; and c) for some programs such as DIPP (Defense Industry Productivity Program) which normally requires the contractor to share the cost. a) the customer's department has requested that the work be started prior to the completion of labor, overhead and G & A rate or total firm price negotiations being completed.
French: CONDITIONS D'UTILISATION a) les caractéristiques des travaux et les caractéristiques techniques doivent être raisonnablement bien définies; b) les risques inhérents à l'exécution des travaux peuvent être évalués efficacement; c) l'entrepreneur accepte tous les risques inhérents à l'exécution des travaux; d) une base précise peut être établie pour l'acceptation ou le rejet des travaux. a) il est impossible de définir clairement les travaux ou de préciser le volume; b) le coût de la main-d'oeuvre et les frais généraux peuvent habituellement être négociés à un taux fixe avant l'octroi du contrat; c) la nature et l'ampleur des travaux ne sont pas bien définies et il ne serait pas juste ou raisonnable d'exiger que l'entrepreneur assume tous les risques financiers. a) le coût de la main-d'oeuvre et les frais généraux peuvent être négociés à un niveau fixe; b) l'entrepreneur est suffisamment sûr de ses propositions en ce qui a trait aux aspects techniques, à la gestion et au coût pour proposer ou être prêt à accepter un prix plafond; c) le financement accordé est limité en raison de restrictions budgétaires; d) il est fort possible que le prix total des travaux excède le plafond des dépenses. a) contrat de recherche et de développement pour lequel le promoteur a une excellente idée mais ne possède pas toutes les ressources financières pour la développer et accepte d'absorber une partie des coûts liés à la recherche; b) lorsque les fonds alloués par la Couronne ne sont pas suffisants pour exécuter les travaux et que l'entrepreneur accepte de partager les coûts; c) certains programmes, p. ex. le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense (PPIMD), exigent que l'entrepreneur assume une partie des coûts. a) le ministère client exige le commencement des travaux avant la conclusion des négociations sur le coût de la main-d'oeuvre et les frais généraux et administratifs ou sur le prix ferme total.