ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: NOTES ON THE REVISED REGULATIONS UNDER THE REVISED TRADEMARK LAW TREATY Manner of Indicating Names and Addresses Details Concerning the Application Details Concerning Representation and Address for Service Details Concerning the Filing Date Details Concerning Communications Details Concerning Duration and Renewal Relief Measures in Case of Failure to Comply with Time Limits Requirements Concerning the Request for Recordal of a License or for Amendment or Cancellation of the Recordal of a License 25 26 27 28 28 29 29 31
French: NOTES RELATIVES AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DU TRAITÉ RÉVISÉ SUR LE DROIT DES MARQUES Indication du nom et de l’adresse Précisions relatives à la demande Précisions relatives à la constitution d’un mandataire et à l’élection de domicile Précisions relatives à la date de dépôt Précisions relatives aux communications Précisions relatives à la durée et au renouvellement Mesures de sursis en cas d’inobservation d’un délai Prescriptions relatives à la requête en inscription d’une licence ou en modification ou radiation de l’inscription d’une licence 26 26 28 28 29 29 30
English: (a) The Social Democratic Party of Uzbekistan “Adolat”, constituted on 18 April 1995.
French: 48. a) Le Parti social-démocrate d'Ouzbékistan (SDPOu) «Adolat», créé le 18 avril 1995.
English: Other participants agreed with the exclusion of zero calorie beverages from a healthy eating standpoint.
French: D’autres encore étaient d’avis que cette option ne serait pas à l’avantage des personnes qui n’ont pas de bonnes habitudes alimentaires.
English: In addition, Environment Canada's regional weather centres in Québec, Ontario and the Atlantic regions are supporting the recovery efforts through specialized weather services and advice to utilities, municipalities and local emergency response officials.
French: De plus, les centres météorologiques régionaux d'Environnement Canada au Québec, en Ontario et dans les provinces atlantiques appuient les efforts de rétablissement en fournissant des services météorologiques spécialisés et des conseils aux sociétés de services publics, aux municipalités et aux responsables des services locaux d'intervention d'urgence.
English: Master Agreement for Interconnection between Local Exchange Carriers with AT&T Canada Corp. 2000-56 Vidéotron.
French: Entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue avec AT&T Canada Corp. 2000-56 Vidéotron.
English: The Conventions do not contain a right of unimpeded access.
French: Les Conventions ne prévoient pas un droit d'accès sans entrave.
English: The Prime Minister and the Minister of Finance make the final decisions.
French: Le Premier ministre et le ministre des Finances prennent les décisions finales.
English: "3/ Indicate the appropriate marking selected from the list below:
French: «3 Indiquer le marquage adéquat choisi dans la liste ci-dessous:
English: Question W3 asked candidates, "What are the pros and cons of hiring a casual employee?"
French: La question W3 était formulée comme suit : « Quels sont les avantages et les inconvénients d’embaucher un employé occasionnel? ».
English: We also audited actions by Environment Canada and Agriculture and Agri-Food Canada to reduce the environmental impacts of hog farming.
French: La dernière vérification a porté sur les mesures prises par Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de réduire les répercussions des élevages porcins sur l'environnement.
English: I have something like fifteen manuscripts, some of them big manuscripts with plenty of illustrations, and who would publish them?
French: J'ai quelque chose comme une quinzaine de manuscrits, dont quelques-uns très épais et remplis d'illustrations, et qui les publiera?
English: People involved in these programs may include SORT members, MoE staff, and contractors.
French: Des membres de l’équipe de rétablissement de la Chouette tachetée, des employés du ministère de l'environnement ainsi que des entrepreneurs peuvent œuvrer au sein de ces programmes.
English: With regard to measures concerning young people, and with the notable exception of the apprenticeship contract (28 per cent women), the situation appears more balanced: qualification contract (47 per cent); the “Road to employment” programme (TRACE) (51.1 per cent), and new youth employment services (50.8 per cent).
French: Dans les mesures qui concernent les jeunes, à l'exception notable du contrat d'apprentissage (28 % de femmes), la situation paraît plus équilibrée : contrat de qualification (47 %), le programme pour les trajets d'accès à l'emploi dit TRACE (51,1 % ), nouveaux services emplois jeune (50,8 %).
English: 119.6 Oppose attempts to equate the legitimate struggle of peoples under colonial or alien domination and foreign occupation for self-determination and national liberation with terrorism, in order to prolong occupation and oppression of innocent people with impunity;
French: 119.6 S'opposer aux tentatives visant à assimiler au terrorisme la lutte légitime menée par les peuples sous domination coloniale ou étrangère ou sous occupation étrangère pour leur autodétermination et leur libération nationale, en vue de prolonger en toute impunité l'occupation et l'oppression de peuples innocents;
English: In 1920 also, more than 100 mayors and municipal councillors were elected as labour candidates.
French: C'est aussi en 1920 que plus de 100 maires et échevins sont élus sous la bannière travailliste.
English: In the period prior to these powers coming into effect, such consolidation or reallocation shall require the prior written approval of Makivik.
French: Avant cette date, de telles mesures de regroupement ou de réassignation doivent au préalable être approuvées par écrit par Makivik.
English: Patents shall be forfeited in the following cases: (a) at the expiration of the period for which they were granted; (b) renunciation by the owner; (c) failure to pay a fee within the time limit and, where appropriate, failure to pay the corresponding surcharge; (d) failure to work the invention within two years following the grant of the first compulsory license; (e) failure to fulfill the obligation to work the invention as specified in Chapter I of Title IX when the owner of the patent does not benefit from the provisions of the Paris Convention and is usually domiciled or has his industrial or commercial establishment in a country the legislation of which permits the adoption of such a measure.
French: – 1) Un brevet tombe en déchéance a) par suite de l’expiration de la durée pour laquelle il a été accordé ; b) par suite de la renonciation du titulaire ; c) pour défaut de paiement en temps voulu d’une annuité et, le cas échéant, de la surtaxe correspondante ; d) si l’invention n’est pas exploitée dans les deux ans qui suivent la concession de la première licence obligatoire ; e) par suite de l’inexécution de l’obligation d’exploiter prévue dans le chapitre premier du Titre IX, lorsque le titulaire du brevet ne peut bénéficier des dispositions de la Convention de Paris et réside habituellement ou a son établissement industriel ou commercial dans un pays dont la législation admet l’adoption d’une mesure similaire. Dans ce cas, les dispositions relatives à la concession de licences prévues dans le chapitre III du Titre VIII et dans les chapitres II, III et IV du Titre IX ne sont pas applicables.
English: Aboriginal land was needed for another purpose (pasture in this case), and the people on it were in the way.
French: Leur groupe a éclaté et ils se sont installés où ils ont pu. Ils n'ont pu toutefois oublier Sainte-Madeleine.
English: · Real partnership between social protection bodies and services on the one hand and the different actors of civil society on the other hand is essential in order to improve access to social protection;  
French: Une attention particulière doit être portée aux ayants droit les plus vulnérables.5 Un véritable partenariat entre les organismes de protection sociale et les services sociaux d’une part, et les différents acteurs de la société civile d’autre part, est essentiel en vue d’améliorer l’accès à la protection sociale.
English: Of course, the European External Action Service will be key to delivering this.
French: Bien entendu, le service européen d'action extérieure sera fondamental pour y parvenir.
English: • While not mandatory, it is strongly recommended that participants work closely with one or more mentors.
French: Bien que ce ne soit pas obligatoire, on recommande fortement aux stagiaires de cheminer avec un(e) ou des mentors.
English: Also at the same meeting, the Committee decided that its Chairman would send to the President of the General Assembly a letter indicating a number of elements that, in the view of the Committee, should be included in the report to be submitted by the Secretary-General pursuant to paragraph 59 of General Assembly resolution 63/253, for consideration at the sixty-fifth session of the Assembly.
French: Toujours à la même séance, la Commission a décidé que son président enverrait au Président de l'Assemblée générale une lettre indiquant un certain nombre d'éléments qui, à son avis, devraient figurer dans le rapport que, conformément au paragraphe 59 de la résolution 63/253, le Secrétaire général doit soumettre à la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale pour examen.
English: • refusing to supply a product or service; • impeding the normal exercise of any economic activity;
French: Nul ne peut être exclu d’une procédure de recrutement, et aucun salarié ne peut être puni ou licencié pour des raisons, entre autres, d’origine, de race, de nationalité ou de groupe ethnique (28).
English: They agreed to pursue discussions on the matter further.
French: Ils sont convenus de poursuivre plus avant l'examen de la question.
English: (8) While noting that the Convention has entered into force in the State party in 1991 and the Penal Code in 2002, the Committee continues to regret that the definition contained in article 122 of the Penal Code, even if read in conjunction with the criminal offenses of articles 291, 312 and 324 of the Penal Code, does not fully reflect all elements contained in article 1 of the Convention, notably mental pain and suffering, discrimination and acquiescence of a public official (art.
French: 8) Tout en notant que la Convention est entrée en vigueur pour l'État partie en 1991 et le Code pénal en 2002, le Comité regrette toujours que la définition énoncée à l'article 122 du Code pénal, même si elle est lue en liaison avec les infractions pénales visées aux articles 291, 312 et 324 dudit Code, ne reprenne pas complètement tous les éléments contenus dans l'article premier de la Convention, notamment la douleur et la souffrance morales, la discrimination et le consentement tacite d'un agent de la fonction publique (art. 1er).
English: It argued that the Arbitrator had dealt with the Cranbrook transfer, citing a number of passages from the arbitration award.
French: Elle a soutenu que l'arbitre avait tranché la question de la mutation à l'établissement de Cranbrook, et a cité un nombre de passages de la décision arbitrale.
English: Game species, unlimited hunting authorised throughout year (National Law for Hunting and Conservation of Game).
French: Espèce de gibier, chasse illimitée autorisée toute l'année (Loi nationale sur la chasse et la conservation du gibier).
English: • Landmine Resource Center (Lebanon)
French: • Centre de ressources sur les mines du Liban
English:  "When Joachim Bilger joined WIPO in 1993, he brought with him an already high reputation of absolute dedication to the highest standards of financial management in the United Nations system.
French: "Lorsque Joachim Bilger est entré au service de l’OMPI en 1993, il apportait avec lui une réputation déjà grande d’attachement absolu aux normes les plus élevées de gestion financière dans le système des Nations Unies.
English: To date, nearly 700 contacts have been isolated or placed in quarantine.
French: À ce jour, on a identifié près de 700 contacts qui ont été placés en isolation ou en quarantaine.
English: (b) Operating a vessel for more than one hour in the observation zone of another vessel or in an observation area 150 29.
French: b) Naviguer pendant plus d'une heure dans la zone d'observation d'un autre bateau ou dans un secteur d'observation 150 29.
English: Allocation of the position to the category and the group is confirmed by reference to the definitions and the descriptions of inclusions and exclusions.
French: On étudie la description des fonctions afin de s'assurer que l'on comprend bien la nature du poste dans son ensemble et pour chacun des facteurs et afin de confirmer que le poste évalué est bien celui d'un premier gardien de phare.
English: United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
French: Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
English: Such might be the case where the borrower's profitability is little more than a product of changes in exchange rates (as it might be, for example, for a dealer in foreign currency).
French: Cela peut être le cas lorsque la rentabilité d'un emprunteur est plus élevée que le fruit d'une fluctuation des taux de change (ce pourrait être le cas pour un courtier en devises étrangères).
English: As from 1 January 1991, a member of the Court who had ceased to hold office, had reached the age of 60 and had served a full term of nine years was entitled to receive an annual pension benefit of US$ 50,000, with a proportional reduction for a judge who had not completed a full term.
French: À compter du 1er janvier 1991, la pension annuelle d'un membre de la Cour qui a cessé ses fonctions, atteint l'âge de 60 ans et exercé ses fonctions pendant un mandat entier, soit neuf ans, est égale à 50 000 dollars, ce montant étant réduit en proportion si la durée de service est inférieure à neuf ans.
English: The international community has the right to be fully informed about the human rights situation in the territories.
French: La communauté internationale a le droit d'être pleinement informée de la situation en matière de droits de l'homme sur les territoires.
English: The present document, which revises the 1988 policy, outlines the CHRC'S position on HIV/AIDS based on current medical, scientific and legal information.
French: Le présent document, qui révise la politique de 1988, trace les grandes lignes de la position de la CCDP sur le VIH/sida en s'appuyant sur l'information médicale, scientifique et juridique la plus récente.
English: A manual of interdepartmental procedures regulates the joint efforts of all stakeholders, while sufficient safe sheltering for victims of sexual exploitation is provided by the State.
French: Un manuel des procédures interinstitutions a été élaboré dans le but de définir les actions concertées de l'ensemble des intervenants, et l'État a mis en place des structures d'hébergement en suffisance pour accueillir les personnes victimes d'exploitation sexuelle.
English: By using EU subsidies in the framework of the Human Resources Development Operative Programme of the 1st National Development Plan, employment offices have organized a programme in which about 5,000 disadvantaged and long-term unemployed persons, including a number of Roma people, could obtain employment and training linked with a mentor programme.
French: Grâce aux subventions reçues de l'Union européenne pour la mise en œuvre du Programme opérationnel de développement des ressources humaines prévu par le premier Plan national de développement, les agences de l'emploi ont mis sur pied un programme qui a permis à quelque 5 000 chômeurs défavorisés ou de longue durée, dont un certain nombre de Roms, d'obtenir un emploi ou de bénéficier d'une formation dans le cadre d'un programme de mentorat.
English: Planned Results (Targets) Results Production of information/awareness materials (e.g. Atlantic Canada Business Environment Profile, sector-specific e-business CD cards) for distribution to partners and contacts.
French: Il y était question des nouveaux secteurs du pétrole et du gaz au Canada atlantique ainsi que de l'impartition des services de TI pour profiter de la proximité du marché.
English: This paper initiates the formal consultation process with stakeholders on the development of a mandatory reporting system.
French: Ce document de travail constitue donc la première étape du processus formel de consultation auprès des intervenants quant à l'élaboration d'un système de déclaration obligatoire.
English: Topographies of integrated circuits.
French: Les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
English: True, the British had some help from French pilots Denys de Vitré , Martin Dechenique and Augustin Raby , who had been taken prisoner and threatened with hanging from a mast if they refused to guide the fleet86.
French: Il est vrai toutefois que les Britanniques reçoivent alors l'aide de pilotes français, Denys de Vitré , Martin Dechenique et Augustin Raby , qui avaient été faits prisonniers et que l'on menaçait de pendre au mât d'un navire s'ils refusaient de conduire la flotte à destination86.
English: That Member State is already in possession of information relating to the branches of insurance that the undertaking is authorised to deal in and the nature of the risks it proposes to cover, and a certificate stating that the undertaking has at least the minimum margin of solvency. These it will have received from the competent authorities of the other Member States by virtue of Article 16 of the Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 73/239 and Article 14 of Council Directive 90/619/EEC of 8 November 1990 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance, laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 79/267, as amended by Article 35 of Directive 92/49 and Article 35 of Directive 92/96 respectively.
French: Cet État membre détient déjà des informations relatives aux branches d'assurance que l'entreprise est habilitée à pratiquer et à la nature des risques qu'elle se propose de couvrir, ainsi qu'une attestation indiquant que l'entreprise dispose du minimum de la marge de solvabilité, qui lui sont communiquées par les autorités compétentes des autres États membres en vertu des articles 16 de la deuxième directive 88/357/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239, et 14 de la deuxième directive 90/619/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267, dans leur version résultant de l'article 35 des directives 92/49 et 92/96 respectivement.
English: The Government is determined to keep up the impetus and not slip into complacency.
French: Le Gouvernement est déterminé à poursuivre au même rythme, sans se laisser aller à l'autosatisfaction.
English: This project was started as a laboratory for streaming movies.
French: Ce projet trouve son origine dans une étude sur le streaming vidéo.
English: Go to CF National Investigative Service for information.
French: Cliquez sur le Service national des enquêtes des FC pour des informations.
English: However, two of the partners commented on increased activities as a result of their Expo experience that could lead to a return on investment.
French: Cependant, deux des partenaires ont constaté un accroissement de leurs activités à la suite de leur participation à l'Expo, ce qui pourrait mener à des retombées directes.
English: Measuring Up to Improve International Trade Measuring Up to Improve International Trade In today's global economy, fair and open trade depends on accurate, consistent and easily comparable measurement standards.
French: L'amélioration du commerce international : tout est dans la mesure Rapport annuel 2002-2003 L'amélioration du commerce international : tout est dans la mesure Dans l'économie planétaire que nous connaissons, le commerce équitable et ouvert est fonction de normes de mesure précises, uniformes et facilement comparables.
English: Taken together, this means that although the cumulative output gap is larger under PLT, the PLT output gap has a smaller variance than that under IT.17 Now consider a positive demand shock (a type A shock).
French: En outre, au Canada, la proportion des contrats salariaux en termes nominaux incluant des clauses d’indexation au coût de la vie basée sur l’inﬂation passée a reculé à environ 10 % ces dernières années, alors qu’elle était de 25 % pendant les années 1980 (Fay et Lavoie, 2002)14.
English: The new Verification of Origin, Tariff Classification and Value for Duty of Imported Goods Regulations (Non-Free Trade Partners) form an integral part of the self-assessment/self-adjustment initiative, since they are part of the compliance mechanism for this new arrangement and will further assist in placing the full onus upon commercial importers to correctly self-assess and pay whatever customs duties and taxes they may owe.
French: Le nouveau Règlement sur la vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libres-échangistes) est un élément essentiel de ce régime d'autocotisation et d'autorajustement puisqu'il fait partie du mécanisme établi pour assurer l'observation et contribue à rendre les importateurs commerciaux pleinement responsables de l'exactitude de leurs cotisations et du paiement des droits de douane et des taxes exigibles.
English: He will also oversee the development of plans for the rehabilitation and reconstruction of the country.
French: Il supervisera en outre l'élaboration des plans de relèvement et de reconstruction du pays.
English:    . The Florenz report will enable the Commission’s proposal relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors to be adopted at the earliest opportunity.
French:    . - Le rapport Florenz permettra à la proposition de la Commission relative aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments d’être adoptée dans les meilleurs délais.
English: This country's farmers are world leaders in the efficient production of high-quality agricultural and food products.
French: Les agriculteurs de notre pays sont les chefs de file mondiaux d'une production efficiente de produits agricoles et alimentaires de première qualité.
English: “equal opportunities and rights for women and men” “recognizing women's needs” and as a result of the foregoing, outcomes will be equal.
French: « Égalité des chances et des droits pour les hommes et femmes » « Reconnaître les besoins des femmes » Et comme suite aux deux concepts antérieurs, il y aura égalité de résultats.
English: Through the presentations given during the thematic sessions participants gained an understanding of the various issues linked to each cornerstone, whereas during the discussion sessions participants focused on defining the modus operandi of the regional network.
French: Les exposés présentés au cours des séances thématiques ont permis de voir ce que recouvre chacune de ces trois questions et les séances de discussion ont été consacrées à la définition du mode de fonctionnement du réseau régional.