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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives A DGC COPYRIGHT REFORM PROCESS  REPY COMMENTS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives A DGC (en anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   COMMENTAIRES SUR LES SUGGESTIONS
English: Rules of Application to Military and Civilian Personnel: (1) All law is equal therefore The Canada Labour Code has the same weight and power as does the National Defence Act As defined in application sections of the Regulatory Instruments As defined due to adoption clause of the Regulatory Instruments
French: La recherche du stagiaire doit fournir des réponses qui identifient correctement les règlements et directives de SST et démontrer : a. b. c. la capacité d’identifier le besoin de consulter les normes, pratiques, directives, ordonnances et codes connexes; la capacité de faire des recherches dans le recueil de textes réglementaires sur la SST; une compréhension des liens entre les Directives de SST du MDN, des Directives de SST du CT, les dispositions du RCSST et les Mesures complémentaires de sécurité générale du MDN; et une connaissance et une compréhension du contenu et de l’applicabilité des Normes de sécurité générale du MDN.
English: As the Office has correctly pointed out, the differences between the shape for which registration is sought and those other shapes are not easily perceptible.
French: Comme l’Office la relevé à juste titre, les différences que présente la forme demandée par rapport à ces autres formes ne sont pas facilement perceptibles.
English: In short, if local people do not support a development option, the Board will likely reject or modify the development proposal.
French: Bref, si la population locale s’oppose à une proposition de développement, la Commission la rejettera ou la modifiera probablement.
English: The last part discusses proposed changes to forms and fees under the Regulations.
French: Enfin, la dernière partie traite des changements proposés aux formules et aux droits prévus dans le Règlement.
English: Ontario's public libraries respect and promote the rights of the child to participate fully in cultural and artistic life through materials and programs that encourage children of all ages to learn about and participate in a wide variety of cultural, artistic, recreational and leisure activities.
French: Les bibliothèques publiques de l'Ontario respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique par la fourniture de matériel et l'exécution de programmes qui incitent les enfants de tout âge à acquérir des connaissances sur divers loisirs et activités culturelles, artistiques et récréatives, et à participer à de tels loisirs et activités.
English: Riads used to be the homes of the families of the Medinas in Morocco.
French: Les riads sont des veilles maisons qui servaient de logement pour les familles des médinas du Maroc .
English: One of the problems faced by these groups is their small capital base and thus a limited ability to meet the credit needs of the membership.
French: Une des difficultés auxquelles font face les chikolas, c'est qu'ils possèdent un capital de base restreint et ne peuvent donc satisfaire à cent pour cent aux besoins des membres en matière de crédit.
English: Photo shoot with Aaron de Mey, one of the most gifted art directors of his generation, and the natural beauty of Elettra Wiedemann.
French: Une séance photo avec Aaron de Mey, l’un des directeurs artistiques les plus doués de sa génération, et la beauté naturelle d’Elettra Wiedemann.
English: • raises and allocated funds for these purposes The CCFF will consider funding proposal(s) in areas of research directly relevant to cystic fibrosis.  CIHR - Institute of Circulatory and Respiratory Health (ICRH) ICRH supports research into causes, mechanisms, prevention, screening, diagnosis, treatment, support systems, and palliation for a wide range of conditions associated with the heart, lung, brain (stroke), blood, blood vessels, [critical care] and [sleep].
French: • recueille et octroie des fonds à ces fins La FCFK subventionne les projets de recherche dans les domaines qui sont directement liés à la fibrose kystique. Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC L'ISCR appuie la recherche axée sur les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail de conditions associées aux maladies du coeur, des poumons, du cerveau, du sang, des vaisseaux sanguins, [du sommeil] et [à la réanimation].
English: Peru's President Alejandro Toledo has invented a new extreme sport, a soccer game in which he is the sole player.
French: Le président du Pérou Alejandro Toledo a inventé un nouveau sport extrême, un jeu de football dont il est le seul joueur.
English: Poverty in many countries is profound and pervasive, and prevents ordinary Africans from leading a decent life and raising their families in dignity.
French: Dans de nombreux pays, cette pauvreté est profonde et omniprésente et elle empêche les Africains ordinaires de vivre une vie décente et d'élever leur famille dignement.
English: The diverse opportunities provided by institutions conducting educational, cultural and recreational activities help to shape a child's personality, enable children to acquire various skills and stimulate the intellectual and aesthetic development of the younger generation.
French: Les diverses possibilités offertes par les institutions qui organisent des activités éducatives, culturelles et récréatives contribuent à former la personnalité de l'enfant, permettent à celui-ci d'acquérir diverses capacités et stimulent le développement intellectuel et artistique de la jeune génération.
English: It does seem that publishers reserve certain mass-market customers for themselves and take advantage of the fact that they are able to sell their books without intermediaries to increase the discounts granted to retailers.
French: Il semble en effet que des éditeurs se réservent certains clients du réseau de grande diffusion, et profitent du fait qu'ils sont en mesure de vendre leurs livres sans intermédiaire pour hausser la remise accordée au détaillant.
English: Children belonging to a minority (art.
French: Enfants appartenant à des minorités (art.
English: An article is devoted to quantitative restrictions which in principle prohibited, but can be maintained when they existed prior to the conclusion of negotiations and have been notified in a list annexed to the agreement.
French: Par ailleurs la volonté du PACP de négocier un accord de pêche en dehors de l’APE n’a pas été acceptée par la Commission, qui a indiqué que les pêcheries seraient concernées par l’APE, en dehors des questions d’accès au marché des produits de la pêche, au niveau de la section sur la gestion des ressources naturelles.
English: You know, one guy went in and laid down his stone and it made a difference.
French: Vous savez, un gars est arrivé et a placé sa pierre et cela a fait une différence.
English: This statistic is based on the 6819 using ecommerce sites (eshops, distributors, comparison sites, ecommerce ASPs, purchase systems, etc) downloading this ICEcat data-sheet since 22 Sep 2006.
French: Cette statistique est basé sur les 6819 sites e-commerce(e-shops, distributeurs, sites de comparaisons, plateformes commerciales, etc)qui ont télechargé cette fiche technique ICEcat depuis le 22 Sep 2006.
English: These units overlie the Exshaw shale, a rich oil-prone source rock although generating gas at this depth in the basin.
French: Ces unités recouvrent le shale de la formation de Exshaw, une riche roche mère susceptible de renfermer du pétrole bien que dégageant du gaz à cette profondeur dans le bassin.
English: – First, I thank the rapporteurs for their full and comprehensive contributions.
French: – La parole est à M. Hovannisian.
English: 2.4.3.6 Reproductive and developmental toxicity In a three-generation reproduction study in which F344 rats (both sexes) received 40, 200 or 1000 mg ethylene glycol/kg-bw per day in the diet, there were no treatment-related parental effects (based on survival, body weight, food consumption, appearance, behaviour and histopathology in major organs) or reproductive or developmental toxicity in offspring (based on fertility index, gestation index, gestation survival index, pup weight, appearance, behaviour and histopathology in major organs), compared with untreated controls (DePass et al., 1986b).
French: 2.4.3.6 Toxicité pour la reproduction et le développement Dans une étude sur la reproduction sur trois générations pendant laquelle on a administré à des rats F344 (des deux sexes) 40, 200 ou 1 000 mg d'éthylène glycol/kg-pc par jour dans leur diète, on n'a observé aucun effet lié au traitement sur les parents (fondé sur la survie, le poids corporel, la consommation d'aliments, l'apparence, le comportement et l'histopathologie des principaux organes) ou sur la reproduction ou le développement des descendants (fondé sur l'indice de fertilité, l'indice de gestation, l'indice de survie après gestation, le poids des nouveau-nés, l'apparence, le comportement et l'histopathologie des principaux organes), par rapport au groupe témoin (DePass et al., 1986b).
English: Phytoremediation works on the principle that plants naturally take up trace elements and other substances from soil and water and either store, accumulate, metabolize, or volatilize them to the atmosphere.
French: La phytorestauration part du principe que les plantes absorbent naturellement des éléments traces ainsi que d’autres substances du sol et de l’eau et soit qu’elles emmagasinent, accumulent, métabolisent ou bien les rejettent dans l’atmosphère.
English: · The search and management tool for successful candidates exists in the form of the "Electronic Reserve List" (e-RL) which is constantly being developed in terms of both utilisation and management.
French: · L'outil de recherche et de gestion des lauréats "Electronic Reserv List" (e-RL) existe et est en constante évolution tant pour son utilisation comme pour sa gestion.
English: • 15:Boosting competitiveness through research
French: • 1:Arrestation d'Öcalan
English: I hope that those efforts can lead to the establishment of a more stable security regime in the area, which was the scene of major hostilities during August 2008.
French: J'espère que ces efforts pourront aboutir à un régime de sécurité plus stable dans la région, qui a vu se dérouler des hostilités intensives en août 2008.
English: Home > About Health Canada > Activities & Responsibilities > Commissions & Inquiries Commissions and Inquiries From time to time, the Government of Canada initiates research and respond to health-related issues at a national level.
French: Accueil > À propos de Santé Canada > Activités et responsabilités > Commissions et enquêtes Commissions et enquêtes À l'occasion, Santé Canada met en place des commissions et des enquêtes pour faire de la recherche et répondre aux problèmes de santé au niveau national.
English: The working groups have as a rule requested the secretariat to prepare various studies to assist them in consideration of issues as well as to prepare revised drafts for further consideration.
French: En règle générale, les groupes de travail ont prié le secrétariat de préparer diverses études pour les aider dans l'examen des questions et de préparer des projets révisés pour examen plus approfondi.
English: New for this year: 10.Enhanced client satisfaction surveys 11.Advancing modern comptrollership Develop and implement an expanded integrated satisfaction survey for key client groups with reporting thereon by 2004.
French: Nouveau pour cette année : 10.Amélioration des sondages sur la satisfaction de la clientèle 11.Amélioration de la fonction moderne de contrôleur Élaborer et mener auprès des principaux groupes de clients un sondage élargi et intégré sur la satisfaction, et faire rapport des résultats d'ici 2004.
English: This Office’s 1991 report, Drug Testing and Privacy, questioned the need for testing within the Canadian Forces.
French: Ce n’est pas que le Commissariat soit insensible aux preoccupations en matiere de securite du public.
English: During the coldest periods of winter, temperatures can reach minus 35 Celsius and feel even colder because of the effect of wind chill*.
French: Au plus froid de l’hiver, la température peut descendre à -35º Celsius, et on peut même avoir l’impression d’avoir plus froid à cause du facteur de refroidissement éolien*.
English: With his teaching John Paul II strengthened and enlightened the People of God on theological (especially in his first three great Encyclicals - Redemptor Hominis, Dives in Misericordia, Dominum et Vivificantem), social and anthropological (Laborem Exercens, Sollicitudo Rei Socialis, Centesimus Annus), moral (Veritatis Splendor, Evangelium Vitae), ecumenical (Ut Unum Sint), missiological (Redemptoris Missio) and Mariological (Redemptoris Mater) doctrine.
French: Avec son enseignement, Jean-Paul II a confirmé et éclairé le Peuple de Dieu sur la Doctrine théologique (en particulier dans les trois premières grandes Encycliques - Redemptor hominis, Dives in Misericordia, Dominum et vivificantem), anthropologique et sociale (Encycliques Laborem exercens, Sollicitudo rei socialis, Centesimus annus), morale (Encycliques Veritatis splendor, Evangelium vitae), oecuménique (Encyclique Ut unum sint), missiologique (Encyclique Redemptoris missio), mariologique (Encyclique Redemptoris Mater).
English: Multistakeholder consultations were carried out in 1996-98 for setting the permit fee.
French: Les consultations multilatérales visant l’établissement du prix des permis ont eu lieu en 1996-1998.
English: In Myanmar, the country task force is in the process of strengthening the monitoring and reporting mechanism within the framework of Security Council resolution 1612 (2005).
French: Au Myanmar, l'équipe spéciale renforce le mécanismes de surveillance et de communication d'informations dans le cadre de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité.
English: The Registry has met its mandate with available resources. % Change over 1999 % Change 1995-98
French: Greffe de la Cour fédérale du Canada - Budget des dépenses 2001-2002 Changement % après 1999 Changement % 1995-2000
English: The final recommendations of the Work Group for each objective will be submitted to Environment Canada through a Work Group Report . Should the Work Group fail to reach agreement on recommendations, differing positions will be captured in the report as unresolved issues.
French: Les recommandations définitives du GT, pour chaque objectif, seront présentées à Environnement Canada dans le cadre d'un Rapport du Groupe de travail. Si les membres du GT ne réussissent pas à s'entendre sur les recommandations, les opinions dissidentes seront exposées dans le texte du rapport sous la rubrique des questions non résolues.
English: (3) The court may, in the order, specify that the security or charge ranks in priority over any security or charge arising from a previous order made under subsection (1) only with the consent of the person in whose favour the previous order was made.
French: (3) Il peut également y préciser que la charge ou sûreté n'a priorité sur toute autre charge ou sûreté grevant les biens du débiteur au titre d'une ordonnance déjà rendue en vertu du paragraphe (1) que sur consentement de la personne en faveur de qui cette ordonnance a été rendue.
English: As seen in Section 4, Environmental Response Services received 155% of the service planned, which represent only 68 operational days.
French: Comme nous l’avons vu en Section 4, les Services d’intervention environnementale ont reçu 155 % des services planifiés, ce qui représente seulement 68 jours opérationnels.
English: Free and fair elections bring power to people, thus eliminating the power of cleptocratic pseudo-elites.
French: Des élections libres et justes donnent le pouvoir au peuple, en écartant ainsi les pseudo-élites avides de pouvoir et de richesses.
English: Summit of G-7 Leaders at Lyon:
French: Sommet des dirigeants du G-7 à Lyon :
English: Each institution collaborates with for-profit and not-for-profit industry partners on a variety of research programs.
French: Chacun de ces établissements collabore avec des partenaires industriels avec ou sans but lucratif dans le cadre de divers programmes de recherche.
English: This decrease was due mainly to the withdrawal of its most generous contributor and significant reductions by a few other donors for reasons related to changes in official development assistance (ODA) priorities against a background of United Nations reform.
French: Cette baisse s'explique par le retrait de son donateur le plus généreux et des réductions sensibles des contributions d'autres donateurs pour des raisons qui tiennent à des modifications des priorités de l'aide publique au développement dans un contexte de réforme des Nations Unies.
English: Objective The Capacity Building Component supports arts and heritage organizations in their efforts to strengthen their organizational, administrative, and financial circumstances.
French: Objectif Le volet Développement des compétences sert à appuyer les organismes voués aux arts et au patrimoine dans leurs efforts pour renforcer leur structure organisationnelle, administrative et financière.
English: There are many effects on our society by the continue flow of illegal cigarettes coming into Canada from the United States.
French: La contrebande de cigarettes illégales au Canada en provenance des États-Unis touche notre société de plusieurs façons.
English: “United States of America (Ambassador Jackie Wolcott)  “I should be grateful if you would have the present letter and its annex circulated as a document of the Security Council.
French: « Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.
English: We therefore commend the international community for recognizing the special needs of the least developed countries and landlocked developing countries in the outcome document.
French: Nous exhortons alors la communauté internationale à reconnaître les besoins spécifiques des pays les moins avancés et des pays en développement sans littoral dans le document final.
English: In 1993, before the Co-op was created, the Edmonton Board of Health, Royal Alexandra Hospital, and Grant McEwan College provided a training program on prenatal education for nine immigrant women from six ethnic communities.
French: « Parmi les mères qui n’ont pas voulu suivre les cours prénatals, certaines préparent les biberons de leur nouveau-né avec un aliment lacté qui lui ne convient pas, ou avec une dose concentrée.
English: In addition, it was no longer possible to ignore the involvement of civil society.
French: En outre, il n'était plus possible de laisser de côté la société civile.
English: We should be in the Calgary The Elbow
French: Directement à l’est, dans la circonscription de Calgary Est, c’est un mélange de commerces, d’industries et de résidences banlieusardes.
English: In any case, in all these areas I actively support closer cooperation with the Netherlands and Belgium in the search for means of reducing the damage caused by drugs.
French: Et dans tous ces domaines d'ailleurs, je suis un partisan actif d'une plus grande coopération avec les Pays-Bas et la Belgique, pour trouver les moyens de réduire les dégâts causés par la drogue.
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English: After only one week of meetings, discussions, presentations and break-out groups, we were a team.
French: Aussitôt, des sourires sont apparus et des applaudissements ont éclaté.
English: Hotel in Marsala: The 4-star hotel has 48 comfortably furnished rooms.
French: hôtel à Marsala: L'hôtel 4 étoiles est équipé de 48 chambres confortablement agencées.
English: These two proposals are currently being discussed in the Council.
French: Ces deux propositions sont actuellement examinées au sein du Conseil.
English: This example opens up a file and passes the file handle to PDO to insert it as a LOB.
French: Cet exemple ouvre un fichier et passe le pointeur de fichier à PDO pour l'insérer en tant que LOB.
English: Headings may be omitted if they are not applicable.
French: On peut omettre les rubriques qui ne sont pas pertinentes.
English: • Eligibility requirements for private sector partners (e.g., is this a true partner or a "shell company’?);
French: • les exigences d’admissibilité visant les partenaires du secteur privé (p. ex., s’agit-il d’un véritable partenaire ou d’une « coquille vide »?);
English: Between November 1997 and October 2003, the right of freedom of movement was restricted only once.
French: De novembre 1997 à octobre 2003, la liberté de mouvement n'a été restreinte qu'une fois.
English: We offer you very affordable rates on the rental of a Honda CBF1000 motorcycle.
French: Nous vous offrons des tarifs plus qu’abordables pour la location d’une moto Honda CBF1000.
English: On the basis of these complaints and prosecutors' orders 891 policemen were subjected to disciplinary sanctions and 80 policemen were criminally prosecuted.
French: A la suite de ces plaintes et des ordonnances rendues par les procureurs, 891 policiers ont fait l'objet de sanctions disciplinaires et 80 policiers ont par ailleurs fait l'objet de poursuites pénales.
English: In order to carry out their police work, the Chilean Carabineros employ approximately 34,000 officers who, in the course of their official duties, on average handle over 75,000 cases a month; given the characteristics of police work, these cases sometimes give rise to the use of force, which results in the lodging of complaints against the personnel involved.
French: Le corps de police des carabiniers chiliens emploie environ 34 000 fonctionnaires qui, dans l'exercice de leurs fonctions, traitent plus de 75 000 affaires par mois en moyenne.  Étant donné la nature de la fonction policière, leur intervention implique parfois l'usage de la force, et il arrive que leurs actes fassent l'objet de plaintes.