ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Nothing in this Agreement shall be construed as preventing a Contracting State from imposing on the income of a company attributable to a permanent establishment in that State, tax in addition to the tax which would be chargeable on the income of a company which is a resident of that State, provided that any additional tax so imposed shall not exceed the rate referred to in subparagraph (a) of paragraph 2 if that State is Canada or the rate referred to in subparagraph (b) of paragraph 2 if that State is Papua New Guinea, of the amount of such income which has not been subjected to such additional tax in previous taxation years.
French: Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme empêchant un État contractant de percevoir, sur les revenus d'une société imputables à un établissement stable dans cet État, un impôt qui s'ajoute à l'impôt qui serait applicable aux revenus d'une société qui est un résident de cet État, pourvu que l'impôt additionnel ainsi établi n'excède pas le taux visé à l'alinéa a) du paragraphe 2 si cet État est le Canada ou le taux visé à l'alinéa b) du paragraphe 2 si cet État est la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du montant des revenus qui n'ont pas été assujettis audit impôt additionnel au cours des années d'imposition précédentes.
English: This conference, a follow-up to the 1999 conference, Agriculture’s Role in Managing Antimicrobial Resistance, will feature national and international experts on various aspects of AMR in agriculture and will:
French: Ce congrès, qui fait suite à celui de 1999 sur le rôle de l'agriculture dans la gestion de la résistance aux antimicrobiens, comportera des présentations d'experts nationaux et internationaux sur divers aspects de la résistance aux antimicrobiens en agriculture et poursuivra les objectifs suivants :
English: Does the OTC present an integrated set of program/services/tools to Canadians to help them take action to reduce GHG emissions? 15.
French: Le DUT présente-t-il un ensemble intégré de programmes/services/outils aux Canadiens pour les aider à prendre des mesures de réduction des émissions de GES? 15.
English: UNIFEM is supporting networks of HIV-positive women in Cambodia, Cameroon, the Caribbean, the Dominican Republic, Ecuador, Honduras, India, Kenya, Mexico, Nigeria, Sierra Leone, West Africa, and a new pan-African network to enhance their policy advocacy.
French: UNIFEM apporte une assistance aux réseaux de femmes séropositives au Cambodge, au Cameroun, dans les Caraïbes, en Équateur, au Honduras, en Inde, au Kenya, au Mexique, au Nigéria, en République dominicaine, en Sierra Leone et en Afrique de l'Ouest et à un nouveau réseau panafricain pour améliorer leurs activités de sensibilisation.
English: If we cannot save the rural society of the poorest regions today, what will we do tomorrow when the USA, having imposed on us its dollar bananas and hormonised meat, forces us to abandon these areas in the name of the World Trade Organisation?
French: Si nous ne sauvons pas le monde rural des régions pauvres aujourd'hui, que va-t-on faire demain, lorsque les USA, après nous avoir imposé leurs bananes-dollars et leur viande aux hormones, nous contraindront à l'abandon social au nom de l'Organisation mondiale du commerce?
English: As you begin, remind students that although you will be asking questions as a way of stimulating their imagination, they are not to answer out loud.
French: Tout dabord, rappelez aux élèves que même si vous allez leur poser des questions pour stimuler leur imagination, ils ne doivent pas y répondre à voix haute.
English: The same law provides, in its section on expulsion of foreigners from the country, that such expulsion shall be permissible in the event that a judicial decision calling for such expulsion has been handed down or for reasons of public interest, security or morality.
French: La même loi énonce dans sa section consacrée à l'expulsion des étrangers que celle-ci est possible dans le cadre de la publication d'une décision judiciaire demandant cette expulsion ou si l'expulsion est dans l'intérêt public, pour la sécurité publique ou la moralité.
English: Work continued on drafting the mandate and structure of the Council at a Premiers' meeting in Quebec City in October, and the formal agreement creating the Council was signed by the Premiers in Charlottetown on December 5, 2003.
French: Les travaux d'élaboration du mandat et de la structure du Conseil se sont poursuivis à la Réunion des premiers ministres, qui s'est tenue à Québec en octobre, et l'entente officielle instituant le Conseil a été signée par les premiers ministres à Charlottetown, le 5 décembre 2003.
English: The precise procedure of the CCBM depends on whether the eligible assets are earmarked for each individual transaction or whether they are held in a pool of underlying assets (64): (61) Details are provided in the CCBM brochure, which is available on the ECB's website (www.ecb.int). (62) The ECB may authorise national central banks to grant intraday credit against certain types of foreign debt instruments (see footnote 17 in this chapter).
French: (63) Les actifs éligibles peuvent être mobilisés via un compte d'une banque centrale ouvert dans les livres d'un système de règlement de titres (SSS) situé dans un pays autre que celui de la banque centrale concernée, si l'Eurosystème a approuvé le recours à un tel compte.
English: The evaluator's task is complicated by the fact that data vary in their accessibility, cost and timeliness.
French: À cet égard, la tâche de l'évaluateur se complique parce que les données sont plus ou moins accessibles et que leur coût et leur pertinence varient.
English: Long-term trends (1968-2004) however, continue to indicate a decline (P < 0.01) of woodcock breeding populations in the Eastern  (-1% per year) and Central (-1.8%) regions (Kelley 2004).
French: Par contre, les tendances Ã long terme (de 1968 Ã 2004) continuent d'indiquer une diminution (P < 0,01) des populations reproductrices de BÃ©casses dans les rÃ©gions de l'est (-1 % par annÃ©e) et du centre (-1,8 %) (Kelly, 2004).
English: In that context, the work of the Committees in combating terrorism is fundamental.
French: Dans ce contexte, le travail des comités pour combattre le terrorisme nous semble fondamental.
English: Without a doubt, the old generation who called themselves the "crazies" marked the history of French handball forever.
French: A Pékin, la Jamaïque, île de 2,5 millions d'habitants, a submergé les épreuves reines de l'athlétisme.
English: EU officials have promised that they would cancel the agreement if Americans do not properly enforce it.
French: Ils favorisent la Directive plus normative, restrictive et davantage au service du consommateur.
English: The President of the Council also informed the Council that the Committee on Negotiations with Intergovernmental Agencies was expected to hold its first meeting on Wednesday, 26 March 2003.
French: En outre, le Président informe le Conseil qu'il est prévu que le Comité des négociations avec les institutions intergouvernementales tiendra sa première réunion le mercredi 26 mars 2003.
English: Ongoing Need Advisory Services Evaluation respondents noted the need for advisory services but questioned the extent to which current funding levels were sufficient to provide competent expertise in the five service areas specified in the program mandates.
French: Persistance des besoins Services consultatifs Les répondants à l’évaluation ont relevé le besoin de services consultatifs, mais ils déclarent que les niveaux de financement actuels ne permettent pas d’assurer une expertise compétente dans les cinq secteurs de service définis dans le mandat des programmes.
English: The pilot will allow both departments to advance falls prevention knowledge in Canada. It will identify best practices, program models and community settings that effectively reach community dwelling veterans and seniors, as well as address the range of risk factors in a meaningful way.
French: Le projet permettra aux deux ministères d'approfondir les connaissances sur la prévention des chutes au Canada, d'identifier les pratiques exemplaires, les modèles de programmes et les milieux communautaires susceptibles de rejoindre efficacement les anciens combattants et les aînés qui vivent dans la collectivité, et de prendre les mesures adéquates à l'égard des facteurs de risque.
English: As regards children and young people, article 78 of the new Constitution guarantees respect for and implementation of the rights established in the Constitution, the laws, the Convention on the Rights of the Child and other international treaties signed and ratified by the Republic:
French: En ce qui concerne les enfants et les adolescents, la nouvelle Constitution garantit, en son article 78, le respect et la mise en œuvre des droits consacrés par le texte constitutionnel, par la législation, la Convention relative aux droits de l'enfant et des divers traités internationaux signés et ratifiés par la République.
English: As a result of this exercise, we were able to make plans to improve the quality measurement process, including automating the quality model and incorporating an annual benchmarking study to validate the measures it produced.
French: Cet examen nous a permis d'établir des stratégies d'amélioration du processus de mesure de la qualité, comme l'informatisation du modèle et le recours à une étude comparative annuelle pour valider les mesures obtenues.
English: A similar division in the New Democratic caucus, when that party was in power in Ontario, led the NDP government to declare a "free vote" on a 1994 bill to end discrimination against same sex couples in family legislation.
French: Une division similaire au sein du caucus néo-démocrate, quand ce parti accède au pouvoir en Ontario, conduit le gouvernement du Nouveau Parti Démocratique (NPD) à déclarer un « vote libre » concernant un projet de loi destiné à mettre fin à la discrimination envers les couples de même sexe dans la législation sur la famille.
English: Where the former bargaining agent either authorizes a partial refund or does not authorize any refund for the period, the department must make the employee whole for the period where a refund is not authorized.
French: Lorsque l'ancien agent négociateur n'autorise qu'un remboursement partiel ou n'en autorise aucun pour la période visée, le ministère doit rétablir la situation de l'employé pour la période au cours de laquelle aucun remboursement n'est autorisé.
English: He did several memoral naintings involving children such as the "The Altercation", "The Empty Cradle", "The New Arrival", and "The Picnic".
French: After the restoration of the Bourbons (1814) he could not paint scenes of the Revolution. He did paint with passion about the Greek struggle for independence against the Ottomans.
English: • Summaries of November 12 and 13 meetings at the fourth WTO Ministerial Conference (Doha, Qatar)   These documents are available in our "Canada and the WTO" web page, as well as additional info on the Conference.
French: ◦ RÃ©sumÃ©s des rÃ©unions des 12 et 13 novembre, Ã la quatriÃ¨me ConfÃ©rence ministÃ©rielle de l'OMC (Doha, Qatar)  Ces documents sont maintenant disponibles dans notre section « Le Canada et l'OMC ». Vous y trouverez Ã©galement des renseignements supplÃ©mentaires sur le ConfÃ©rence.
English: F. Macken, President of the Chamber, C. Gulmann, J.-P. Puissochet, R. Schintgen (Rapporteur) and J.N. Cunha Rodrigues, Judges,
French: composée de Mme F. Macken, président de chambre, MM. C. Gulmann, J.-P. Puissochet, R. Schintgen (rapporteur) et J. N. Cunha Rodrigues, juges,
English: Chairman: Mr. Saizonou (Vice-Chairman) (Benin)
French: Président : M. Saizonou (Vice-Président) (Bénin)
English: 2007 Resource Kit:
French: Trousse d'information 2007 :
English: Eurocontrol, the European Organisation for the Safety of Air Navigation, is responsible for the definition phase (2004-2008), which is being co-financed by the European Community (€30 million from the budget for trans-European transport networks).
French: l'organisation européenne de sécurité de la navigation aérienne, et est cofinancée par la Communauté européenne (30M€ sous financement Réseaux Transeuropéens-Transports).
English: In addition to the Constitution, the legal framework is provided first by the 1992 Local Government Act, which lays out a governance framework, dealing with such matters as organization, decisionmaking roles, referendums, redress and financial management.
French: La constitution fait également mention de la protection du droit des administrations locales de prélever des taxes; par contre, elle ne précise pas quel genre de taxe la municipalité peut lever et quelle est son assiette fiscale.
English: UNIDO follows the accounting standards as approved by the Consultative Committee on Administrative Questions (now High-Level Committee on Management—HLCM) on behalf of the Administrative Committee on Coordination (now the United Nations System Chief Executives Board for Coordination—CEB) at its eighty-third session and requested by General Assembly resolution 48/216, and the financial statements, of which these notes form an integral part, are presented in accordance with those standards, as shown below:
French: Ils respectent aussi les normes comptables du système des Nations Unies adoptées par le Comité consultatif pour les questions administratives (devenu depuis le Comité de haut niveau chargé des questions de gestion) au nom du Comité administratif de coordination (devenu le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies) à sa quatre-vingt-troisième session, et appelées de ses vœux par l'Assemblée générale dans sa résolution 48/216.
English: Unfortunately, however, this Parliament of ours is still unable to act on its own judgement by making the abandonment of nuclear power in Europe one of its top priorities.
French: Malheureusement, le Parlement n'est pas encore à même de tirer les conséquences de ses conclusions, ni de faire du renoncement de l'Europe à l'énergie atomique une de ses priorités.
English: In a few, the continued low level of girls' education has serious negative implications for employment opportunities and income-generating activities.
French: Dans certains d'entre eux, le niveau d'éducation des filles reste insuffisant, ce qui a de graves conséquences sur les chances d'emploi et sur les activités génératrices de revenus.
English: The organization needs to strike a fine balance between the importance of conveying key information about mentoring (which does 22 MENTORING PROGRAMS IN THE FEDERAL PUBLIC SERVICE:
French: Comme nous l’avons déjà signalé, selon certains coordonnateurs de programmes, des participants (notamment des mentors) ont trouvé 24 LES PROGRAMMES DE MENTORAT DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE :
English: Inexorable. Rude and incontinent.
French: Impressionnante, inexorable, obscène et intempérante.
English: CO2 CH4 N2O Natural Gas g/m3 g/m3 g/m3 Electric Utilities 1 891 1 0.49 2 0.049 2 Industrial 1 891 1 0.037 2 0.033 2 Producer Consumption 2 389 1 6.5 4, 5 0.033 2 Pipelines Residential, 1 891 1 1.9 2 0.05 2 Commercial, Agriculture 1 891 1 0.037 2 0.035 2 Natural Gas Liquids g/l g/l g/l Ethane 976 1 n/a n/a Propane 1 500 1 0.024 2 0.108 2 Butane 1 730 1 0.024 2 0.108 2 References 1 Adapted from McCann,T.J., 1998 Fossil Fuel and Derivative Factors, March 2000. 2 SGA Energy Limited, Emission Factors and Uncertainties for CH4 & N2O from Fuel Combustion, August 2000.
French: CO2 CH4 N2O Gaz naturel g/m3 g/m3 g/m3 Chaudière de centrale électrique 1 891 1 0.49 2 0.049 2 Chaudière industrielle 1 891 1 0.037 2 0.033 2 Consommation du producteur 2 389 1 6.5 4, 5 0.033 2 Pipelines 1 891 1 1.9 2 0.05 2 Ch. domestique ou commerciale, agriculture 1 891 1 0.037 2 0.035 2 Liquides du gaz naturel g/l g/l g/l Ethane 976 1 n/a n/a Propane 1 500 1 0.024 2 0.108 2 Butane 1 730 1 0.024 2 0.108 2 Références 1 Adapté de McCann,T.J. 1998 Fossil Fuel and Derivative Factors, mars 2000 2 SGA Energy Limited, Emission Factors and Uncertainties for CH4 & N2O from Fuel Combustion, août 2000 3 Jaques, A. Estimation des émissions de gaz provoquant l'effet de serre au Canada en 1990, Protection de l'environnement, Conservation et protection, Environnement Canada, SPE 5/AP/4, décembre 1992.
English: Hotel in the center of nice ! Good Price !
French: Hotel Hancy Nice : Hôtel au coeur de nice!
English: Residential mobility of low and middle income tenants in Quebec University of Western Ontario Research Data Centre Bowlus, Audra:
French: Residential mobility of low and middle income tenants in Quebec Centre de données de recherche de l'Université de Western l'Ontario Bowlus, Audra:
English: $VDUHVXOWRIDOOWUDQVDFWLRQVWKHFXUUHQWDFFRXQWSRVLWLRQRIFUHGLWLQVWLWXWLRQVZLWKWKH (XURV\VWHPOLDELOLW\LWHP LQFUHDVHGE\(85ELOOLRQWR(85ELOOLRQ
French: ·(XURV\VWqPHUXEULTXHGXSDVVLI RQWDXJPHQWpGH(85PLOOLDUGV j(85PLOOLDUGV
English: [1994] 53 C.P.R. (3d) 417 at 424-425, aff'd [1995] 60 C.P.R. (3d) 512; Procter & Gamble Co. v. Bristol-Myers Canada Ltd.
French: Rocky's of BC Leisure ltée [1994] 53 C.P.R. (3e) 417 aux pages 424 à 425, conf. par [1995] 60 C.P.R. (3e) 512, Procter & Gamble Co. c.
English: The routes comprise a mixture of high density markets, such as Calgary–Edmonton, and small low density markets.
French: Les routes comprennent un mélange de marchés à grande densité, comme Calgary–Edmonton, et de petits marchés à faible densité.
English: According to one of the NGO pressure groups — the Coalition for Urban Poor — 42 slums were demolished between May and August 1999, 34 of which housed 21,933 families.
French: D'après l'un des groupes d'ONG tentant de remédier au problème, la coalition pour les pauvres des villes, 42 bidonvilles ont été détruits entre mai et août 1999; 34 d'entre eux accueillaient 21 933 familles.
English: The Executive Board will, therefore, not yet recommend a level of the share of proceeds to the COP, but expects to be in a position to do so in 2004.
French: Il ne recommande donc pas encore à la Conférence des Parties de montant pour cette part, mais espère être en mesure de le faire en  .
English: My delegation welcomes the appeal issued yesterday in Pristina for the return of displaced persons to Kosovo.
French: Ma délégation se félicite de l'appel lancé à Pristina, hier, à un retour des personnes déplacées au Kosovo.
English: They consider that broader and more active co-operation could contribute to increased mutual understanding and enhanced confidence, thereby promoting stability, security and peace in the region.
French: Ils considèrent qu'une coopération plus large et plus active pourrait contribuer à accroître la compréhension mutuelle et à renforcer la confiance, favorisant ainsi la stabilité, la sécurité et la paix dans la région.
English: ◦ Recording measurements, making calculations and preparing charts and graphs;
French: • consigner des mesures, effectuer des calculs et préparer des tableaux et des graphiques;
English: A significant percentage of those workers chose to settle down permanently on the island.
French: Un nombre notable de ces travailleurs ont ensuite choisi de rester à Maurice.
English: Concerning the recommendation related to the elimination of racial discrimination, Luxembourg committed itself to submit the report required by CERD as soon as possible.
French: Concernant la recommandation relative à l'élimination de la discrimination raciale, le Luxembourg s'était engagé à présenter le rapport demandé par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans les meilleurs délais.
English: The Acting President: I have great pleasure in welcoming His Excellency Mr. Fiorenzo Stolfi, Head of Government and Minister for Foreign Affairs and Political Affairs and Economic Planning of the Republic of San Marino, and inviting him to address the General Assembly.
French: Le Président par intérim (parle en anglais) : J'ai le grand plaisir d'accueillir S. E. M. Fiorenzo Stolfi, Chef de Gouvernement et Ministre des affaires étrangères et des affaires politiques et de la planification économique de la République de Saint-Marin, et de l'inviter à prendre la parole devant l'Assemblée générale.
English: First, as to the question of responsibility, the Security Council must assume its primary responsibility in the maintenance of international peace and security.
French: Premièrement, en ce qui concerne la question de la responsabilité, le Conseil de sécurité doit assumer sa responsabilité principale dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité internationales.
English: Minister Emerson with Liu Peng, Minister of the General Administration of Sport, President of the Chinese Olympic Committee, and Executive President of the Beijing Olympic Games Organizing Committee, at the General Administration of Sports.
French: Le minister Emerson avec Liu Peng, ministre de l'Administration générale des Sports de la Chine, président du Comité olympique chinois et président directeur du Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing, à la Direction générale des Sports.
English: It involves reaching out to families and helping children within the family, as well as cooperation and funding to help families in difficulty, especially single-parent families and vulnerable children.
French: Il s'agit d'aller au-devant des familles et d'aider l'enfant à l'intérieur de sa famille et ensuite d'engager une collaboration et des financements pour l'aide aux familles en difficulté, notamment auprès des familles monoparentales et auprès des enfants fragilisés.
English: For drug substances known to have a high safety margin, margin-of-safety data may be replaced by data from studies in which the drug product is administered to the intended species at 10X to 25X the maximum recommended use level and for the maximum duration of use (or 21 days, for drugs intended for long-term administration).
French: Pour les substances pharmaceutiques reconnues pour avoir une marge d'innocuité élevée, les données peuvent être remplacées par celles d'études au cours desquelles le produit pharmaceutique a été administré à des animaux des espèces ciblées à des doses de 10 à 25 fois supérieures au niveau maximal d'utilisation recommandé et pendant la durée maximale d'emploi (ou 21 jours, pour les drogues devant être administrées à long terme).
English: It is based on agreement between the Council, Parliament and the Commission, and enables legal acts that have been amended several times to be consolidated into a single legal act.
French: Elle est basée sur un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Elle permet aux actes juridiques qui ont été amendés plusieurs fois d'être consolidés dans un acte juridique unique.
English: Test your command of key documents confirming the opening / closing and simultaneous on / off the alarm.
French: Testez votre commande de documents clés confirmant l'ouverture / fermeture simultanée et marche / arrêt de l'alarme.
English: Fatty acid esters and numerous detergents either inhibit the enzyme or have no effect.
French: Des esters d'acides gras et de nombreux détergents inhibent l'enzyme ou n'ont aucun effet.
English: Label reviews identify violations before the labels are applied to food and distributed in the marketplace, and serve as an efﬁcient mechanism to enhance labelling compliance.
French: du nombre de vériﬁcations d’étiquettes en 2002-2003, l’on s’attend à ce que cette nouvelle réglementation entraîne une augmentation draconienne du nombre d’étiquettes soumises à une vériﬁcation en 2003-2004.
English: It is true that photographs are invaluable archival sources, but you may be surprised by how many funny photographs there are in LAC's holdings: it seems that Canadians have always had a sense of humour.
French: Il est vrai que les photos sont de précieux documents d'archives, mais le nombre de photographies rigolotes que compte le fonds de BAC peut surprendre : il semble bien que la population canadienne ait toujours eu un bon sens de l'humour.