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English: The Code of Criminal Procedure and the Public Prosecutor's Office (Organization) Act establish two stages in criminal proceedings and designate prosecutors responsible for the criminal investigation, the prosecution of the offence and the punishment of the offence, and also prosecutors attached to the Public Prosecutor's Office whose functions are connected with the sentence execution stage; of the latter some are responsible for the enforcement of rights and constitutional guarantees and others for the execution of sentences.
French: Le COPP et la loi organique relative au Ministère public définissent deux étapes de la procédure pénale et créent des postes de contrôleurs chargés d'intervenir à cette étape de la procédure et responsables de l'enquête criminelle, du traitement de l'infraction et de la sanction du délinquant; par ailleurs, les contrôleurs du Ministère public chargés de l'exécution des peines se divisent en contrôleurs des droits et garanties constitutionnels et en contrôleurs de l'exécution des peines proprement dits.
English: One of the assailants has reportedly been identified as Commander Seka, who is now a presidential aide-de-camp.
French: Un des agresseurs aurait été identifié comme étant le commandant Seka, qui serait aujourd'hui aide de camp à la présidence.
English: The demography, behavior, and genetics of a population of blue grouse (Dendragapus obscurus) that colonized an area from which most grouse were removed were compared with those of grouse on a nearby control area.
French: Dendragapus obscurus. d'une aire donnée; on a étudié la démographie, le comportement et la génétique de la population qui est venue recoloniser ce territoire et on a comparé ces paramètres à ceux d'une région voisine servant de témoin.
English: Definitional Issues 2.13 The rise in usage of the SR term is the more remarkable when one considers that there is no universally accepted definition of 'social responsibility'.7 It is generally understood to be the way organizations integrate social, environmental and economic concerns into their values, culture, decision making, strategy and operations in a transparent and accountable manner and thereby establish better practices within the organization, create wealth and improve society.
French: Questions d'ordre définitionnel 2.13 L'accroissement de l'emploi du terme " responsabilité sociale " est d'autant plus remarquable quand on pense qu'il n'en existe aucune définition universellement acceptée7 . Elle est généralement interprétée comme étant la façon dont les organismes intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs valeurs, à leur culture, à leur prise de décisions, à leur stratégie et à leurs activités d'une manière transparente et responsable, et donc la façon d'instaurer des pratiques exemplaires, de créer de la richesse et d'améliorer la société.
English: In 2001, Michaëlle Jean began anchoring the weekend editions of Radio-Canada's major news broadcast Le Téléjournal . In 2003, she became the anchor of Le Téléjournal 's daily edition Le Midi . In 2004, she started her own show, Michaëlle , which is broadcast on both French-language public television networks.
French: En 2001, Radio-Canada confie à Michaëlle Jean l'animation des éditions de fin de semaine du grand rendez-vous d'information le Téléjournal . Puis en 2003, elle présente, chaque jour, l'édition du Téléjournal Le Midi . En 2004, elle lance sa propre émission, Michaëlle , diffusée sur les deux chaînes de la télévision publique de langue française.
English: The employee's next increment in the AS-07 represented position will be on the first Monday following the increment period of 52 weeks, which is on Monday, April 1, 2002.
French: La prochaine augmentation de l'employé à son poste AS-07 représenté prendra effet le premier lundi suivant la période d'augmentation de cinquante-deux (52) semaines, soit le lundi 1er avril 2002.
English: RR-98-001 IN THE MATTER OF a review, under subsection 76(2) of the Special Import Measures Act, of the finding made by the Canadian International Trade Tribunal on November 19, 1993, in Inquiry No. NQ-93-002, concerning:
French: RR-98-001 EU ÉGARD À un réexamen, aux termes du paragraphe 76(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 19 novembre 1993, dans le cadre de l’enquête no NQ-93-002, concernant :
English: But here again, action, not words, will be the measure of our success or failure.
French: Mais, encore une fois, les mesures et non pas les mots seront la mesure de notre succès ou de notre échec.
English: (SPs x Fp x ∆t) + Σ(Eo x Fo x ∆t) = Ed where:
French: (SPs x Fp x ∆t) + Σ(Eo x Fo x ∆t) = Ed où :
English: In practice, these exporters act as shippers who resell their product free on board (FOB) to the international buyers, from which they receive financing.
French: Concrètement, ces exportateurs jouent le rôle de transitaires en revendant leurs produits franco à bord (FOB) à des acheteurs internationaux, dont ils reçoivent un financement.
English: Home The Prime Minister The Ministry Mission Record Priorities Media Centre Multimedia Family Centre Contact Prime Minister to speak to Canadian Astronaut 13 September 2006 Ottawa, Ontario
French: Accueil Premier ministre Le Cabinet Mission Réalisations Priorités Centre des médias Multimédia Zone familiale Contact Le Premier ministre s’adressera à un astronaute canadien 13 septembre 2006 Ottawa (Ontario)
English: Given this new information provided since the decision on admissibility, the Committee reviews its previous decision on admissibility, in accordance with rule 93, paragraph 4 of its rules of procedure, and declares that the claims relating to an alleged violation of article 9, paragraph 5, is inadmissible because of the authors' failure to exhaust domestic remedies in this respect under article 5, paragraph 2 (b) of the Optional Protocol.
French: Compte tenu de ce nouvel élément d'information fourni depuis l'adoption de la décision concernant la recevabilité, le Comité, conformément au paragraphe 4 de l'article 93 de son règlement intérieur, revient sur sa précédente décision concernant la recevabilité et déclare que l'allégation concernant la violation du paragraphe 5 de l'article 9 n'est pas recevable, l'auteur n'ayant pas épuisé les recours internes à cet égard, comme l'exige l'article 5, paragraphe 2 b), du Protocole facultatif.
English: Central payment processing relates to payment only, not presentation of release or accounting documents.
French: Le traitement central se rapporte au paiement seulement et non à la présentation des documents de mainlevée ou de déclaration en détail.
English: atmosphere will increase the amount of moisture transported into the middle and high latitudes of the Northern Hemisphere.
French: une atmosphère plus chaude, davantage d'humidité sera transportée vers les latitudes moyennes et élevées de l'hémisphère Nord.
English: Where the application is filed by reference to a previously filed application and the applicant fails to file the certified copy of the previously filed application within two months of the filing date as required by Rule 40(3), he is invited to file it within a period of two months from a communication according to Rule 55.
French: Lorsque le demandeur dépose sa demande en effectuant un renvoi à une demande déposée antérieurement et qu'il ne produit pas la copie certifiée conforme de la demande déposée antérieurement dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt comme l'exige la règle 40(3), il est invité à la fournir dans un délai de deux mois à compter de la notification prévue à la règle 55.
English: Mr. Sahnoun will continue to represent me at the talks.
French: M. Sahnoun continuera de me représenter à ces négociations.
English: Table 2.1 Chart of Key Results Commitments
French: Tableau 2.1 Présentation des principaux engagements en vue des résultats
English: The ninth African Oil and Gas Trade and Finance Conference will be held in Maputo, Mozambique, from 31 May to 3 June 2005.
French: La neuvième Conférence sur le négoce et le financement du pétrole et du gaz en Afrique se tiendra à Maputo, au Mozambique, du 31 mai au 3 juin 2005.
English: According to the source, the court had sentenced a man who killed his wife with a rock to four years' imprisonment and 70 lashes.
French: Selon la source de ces informations, ce même tribunal aurait condamné un homme qui avait assassiné sa femme à coups de pierre à une peine de quatre ans de prison et à 70 coups de fouet.
English: Action Aid; Confédération européenne de producteurs de spiritueux (CEPS); European Writers’ Congress (EWC); Exchange and Cooperation Centre for Latin America (ECCLA); Friends World Committee for Consultation (FWCC); Global Anti-Counterfeiting Group (GACG); Institute for African Development (INADEV); and Rights & Democracy.
French: ActionAid; Confédération européenne des producteurs de spiritueux (CEPS); Congrès des écrivains européens (EWC); Centre d’échange et de coopération pour l’Amérique latine (CECAL); Comité consultatif mondial des amis (CCMA); Global Anti‑Counterfeiting Group (GACG); Institute for Africain Development (INADEV) et droits et démocratie.
English: Noting the independence of ICSC, the technical nature of the matters it dealt with and the importance of continuity and accumulated experience, he agreed with ICSC that it could not support the recommendation of the Panel on the Strengthening of the International Civil Service to limit the terms of office of Commission members.
French: Insistant sur l'indépendance de la CFPI, la nature technique des questions traitées et l'importance de la continuité et de l'expérience accumulée, le Japon souscrit aux observations de la Commission selon lesquelles elle ne peut appuyer la recommandation du Groupe chargé d'examiner le renforcement de la fonction publique internationale tendant à limiter le nombre de mandats des membres de la Commission.
English: The country programme directly addresses several key national priorities as stated in the PRSP.
French: Liens avec les priorités nationales et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement
English: The private life and the safety of victims of trafficking will be protected throughout the course of judicial proceedings.
French: • La traite sera considérée comme une infraction pénale : les trafiquants et leurs complices seront par conséquent poursuivis.
English: I visited a Canadian funded hospital in the slums of Cite Soleil.
French: J’ai visité un hôpital financé par le Canada dans le bidonville de Cité-Soleil.
English: The departure of UNMIBH will mark the end of a decade-long effort to keep the peace in a small European country, an effort which has cost the lives of 272 United Nations personnel.
French: Le départ de la MINUBH marquera la fin d'un effort de 10 ans visant à maintenir la paix dans un petit pays européen, un effort qui a coûté la vie à 272 agents des Nations Unies.
English: Those award holders receiving payments through Canadian institutions will be issued T4 or T4A slips by the institution rather than by CIHR.
French: Les titulaires d'une bourse qui sont payés par l'intermédiaire d'un établissement canadien recevront leur T4 ou T4A de cet établissement plutôt que des IRSC.
English: Working group on trade union actions for equal and sustainable access to resources and services
French: Groupe de travail sur les actions syndicales visant à assurer un accès équitable et durable aux ressources et aux services
English: However, this duty is often not recognised even when countries are prospering, and the situation is worse still during periods of recession and, at present, in the case of certain countries moving towards the market economy.
French: Or, cette évidence est souvent ignorée même durant les périodes de prospérité économique, a fortiori durant les périodes de récession et, aujourd'hui, pour certains pays durant la transition vers l'économie de marché.
English: Funding for the project is being provided through Agriculture and Agri-Food Canada's Canadian Adaptation and Rural Development (CARD) Fund.
French: Les fonds destinés au projet proviennent du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR), d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
English: Add these fees to the adjusted cost base of the property if the property is used in your farming business.
French: Ajoutez-les plutôt au coût du bien si vous l`utilisez dans votre entreprise agricole.
English: Guidelines as last amended and published in OJ C 258, 9.9.2000, p.
French: Lignes directrices modifiées en dernier lieu et publiées au JO C 258 du 9.9.2000, p.
English: Investing more and more effectively in human capital and lifelong learning Serious efforts are needed to develop lifelong learning, and in particular to modernise education, reduce school drop-outs and increase participation in training, in particular for the low-skilled.
French: Investir davantage et plus efficacement dans le capital humain et l’éducation et la formation tout au long de la vie De sérieux efforts doivent être déployés pour développer l'éducation et la formation tout au long de la vie et notamment pour moderniser l’enseignement, réduire le nombre d'abandons scolaires et élargir l'accès à la formation, en particulier des personnes peu qualifiées.
English: "Government funding" does not include loans - other than forgivable loans - from a grantor.
French: Maison de repos ou soins en établissement 5.
English: . Some HBV mutants can result in false negative HbsAg testing.
French: Certains mutants du VHB peuvent entraîner des résultats faussement négatifs lors des tests pour détecter l'AgHBs.
English: Contributions to employee benefit plans 6,072,000
French: développement économique 2 000 000 Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des
English: Thus, Canada asserts, the USITC failed to provide a reasoned, adequate and consistent explanation supporting a finding that there was a change in circumstances that would create a situation in which the dumping or subsidy would cause injury imminently.
French: Ainsi, selon lui, l'USITC n'a pas donné une explication motivée, adéquate et cohérente à l'appui d'une constatation selon laquelle il y avait un changement de circonstances qui créerait une situation où le dumping ou le subventionnement causerait un dommage de manière imminente.
English: --Of other materials ---Other Electro-magnets; permanent magnets and articles intended to become permanent magnets after magnetization; electro-magnetic or permanent magnet chucks, clamps and similar holding devices; electro-magnetic couplings, clutches and brakes; electro-magnetic lifting heads.
French: --En autres matières ---Autres Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques.
English: Since March 2003, supervision of the financial sector (excluding banking) has been carried out by the Financial Supervision Commission (FSC).
French: La surveillance du secteur financier (à l’exclusion des banques) est confiée depuis mars 2003 à la Commission de surveillance financière.
English: A Dictionary of Epidemiology.
French: A simulation study of the number of events per variable in logistic regression analysis.
English: Flood Relief Research Program (Mozambique) (Last modified: 2005/11/24) Project number 100500 Total amount CAD$427,600 Duration 18 months 19.
French: Flood Relief Research Program (Mozambique) (Modifié le : 2005/11/24) Numéro du projet 100500 Budget total CAD$427,600 Durée 18 mois 19.
English: On 9 November, the Supreme Court in Oman upheld the death sentence against US national Rebecca Thompson.
French: Le 9 novembre, la Cour suprême du Sultanat d'Oman a confirmé la peine de mort prononcée contre Rebecca Thompson, une ressortissante des États-Unis.
English: God promised protection to Israel, and rain in due season if they were obedient to His law.
French: Le sacerdoce est responsable de l��rection et du d�placement du Tabernacle. Cette responsabilit� est pass�e au sacerdoce des �lus, qui sont responsables, par leurs �uvres, de l��rection du Temple de pierres vivantes.
English: In such cases, the Committee will make a recommendation with respect to further study of the issue and a proposal for resolution.
French: Dans de tels cas, le Comité émet une recommandation afin d'entreprendre une étude plus approfondie de la question et de proposer une résolution.
English: See guideline 2.9.2.
French: Voir la directive 2.9.2.
English: 1 cxlvi National Health Service Litigation Authority, Report and Accounts 2001, p.
French: Patients Report on the Quality of their Health Care, The Commonwealth Fund, avril 2002, p.
English: The Task Force on Modernization of the Human Resources Management in the Public Service is currently looking at the future direction of labour relations.
French: Le Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines dans la fonction publique se penche actuellement sur la direction que prendront les relations de travail à l’avenir.
English: In addition, this review did not cover the handling of personal information by the Canada Customs and Revenue Agency.
French: De plus, l'examen n'a pas porté sur le traitement des renseignements personnels par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
English: ´ Hon. Celine Hervieux-Payette (Leader of the Opposition): Honourable senators, we sit here in this honourable chamber as representatives of our respective provinces, but we are also here to represent minorities.
French: ´ L’honorable Celine Hervieux-Payette (leader de l’opposition) : ´ ´ Honorables senateurs, nous siegeons ici, en cette honorable Chambre, en tant que representants de nos provinces respectives ´ mais aussi en tant que representants des minorites.
English: The station would operate from Calgary on channel 15 B with an average effective radiated power of 76.5 watts (maximum effective radiated power of 130 watts/ antenna height of 216 metres).
French: La station serait exploitée à partir de Calgary au canal 15 B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 76,5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 130 watts/hauteur de l'antenne de 216 mètres).
English: Request for the waiver of the parliamentary immunity of Mr Brie
French: Demande de levée de l'immunité de M. Brie
English: All donors agreed to transfer the unused balance of the PP trust fund to one of the two trust funds referred to in paragraph 1 of decision RC-1/17.
French: Tous les donateurs ont accepté le transfert du solde non dépensé du Fonds d'affectation spéciale PP à l'un des deux Fonds d'affectation spéciale visés au paragraphe 1 de la décision RC-1/17.
English: They love xdux.net, and want you to know : « An impressive moment of !
French: Ce qu'en pensent nos visiteurs : « Avec une bonne connection, on peut télécharger une vidéo haute qualité de xdux.net en 5/6minutes!!!
English: The defence of democracy based on the rule of law and respect for human rights is the first area of cooperation.
French: La défense d'une démocratie fondée sur la prééminence du droit et le respect des droits de l'homme est le premier axe de cette coopération.
English: Such European laws or framework laws shall aim, in particular, to: (a) (b) ensure close cooperation between national employment services; abolish those administrative procedures and practices and those qualifying periods in respect of eligibility for available employment, whether resulting from national legislation or from agreements previously concluded between Member States, the maintenance of which would form an obstacle to liberalisation of the movement of workers; abolish all such qualifying periods and other restrictions provided for either under national legislation or under agreements previously concluded between Member States as impose on workers of other Member States conditions regarding the free choice of employment other than those imposed on workers of the State concerned; set up appropriate machinery to bring offers of employment into touch with applications for employment and to facilitate the achievement of a balance between supply and demand in the employment market in such a way as to avoid serious threats to the standard of living and level of employment in the various regions and industries.
French: La loi ou la loi-cadre européenne vise notamment à: a) b) assurer une collaboration étroite entre les administrations nationales du travail, éliminer les procédures et pratiques administratives, ainsi que les délais d'accès aux emplois disponibles découlant soit de la législation interne, soit d'accords antérieurement conclus entre les États membres, dont le maintien ferait obstacle à la libération des mouvements des travailleurs, éliminer tous les délais et autres restrictions, prévus soit par les législations internes, soit par des accords antérieurement conclus entre les États membres, qui imposent aux travailleurs des autres États membres d'autres conditions qu'aux travailleurs nationaux pour le libre choix d'un emploi, établir des mécanismes propres à mettre en contact les offres et les demandes d'emploi et à en faciliter l'équilibre dans des conditions qui écartent des risques graves pour le niveau de vie et d'emploi dans les diverses régions et industries.
English: Direct execution by the United Nations partner or RBA will be the exception, resorted to only when it has proved impossible to make satisfactory Africa-led arrangements.
French: L'exécution directe du programme par un partenaire du système des Nations Unies ou par le Bureau régional pour l'Afrique sera l'exception.  Il n'y sera fait appel que lorsque preuve aura été faite qu'il n'a pas été possible de faire autrement.
English: The range of an additional four species was extended significantly.
French: Les concentrations de chlorure et de sodium ont diminué rapidement à mesure qu’a augmenté la distance par rapport à la route.
English: • Mr C.L. Rozakis, President, Mrs F. Tulkens, Mrs N. Vajić, Mr E. Levits Mrs S. Botoucharova, Mr A. Kovler Mr V. Zagrebelsky, judges, and Mr S. Nielsen, Deputy Registrar, Having deliberated in private on 13 November 2003,  Delivers the following judgment, which was adopted on that date:
French: • M. C.L. Rozakis, président, Mmes F. Tulkens, N. Vajić, M. E. Levits, Mme S. Botoucharova, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges, et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 novembre 2003,  Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date :
English: The European Parliament would seem to be a suitable forum for making diagnoses and proposals.
French: Il n’existait pas de «culture de l’évaluation» dans les administrations locales et régionales; ce qui était également le cas dans certaines administrations nationales.
English: Subparagraph 212(1)(b)(vii) ceases to apply if the non-resident and the corporation cease to deal with each other at arm's length.
French: Le sous-alinéa 212(1)b)(vii) cesse de s'appliquer dès qu'il existe un lien de dépendance entre la personne non-résidente et la société.
English: This interpretation, however, must be qualified: the Celts did in fact give great symbolic importance to the head, the siege of a person's valor.
French: Mais cette interpétation doit être nuancée : les Celtes accordaient en effet une grande importance symbolique à la tête, siège de la valeur de l'individu.
English: Performance reporting for all Programs needs to be strengthened by: a. a) Updating programs' RMAFs and RBAFs.
French: Il faut renforcer la capacité de tous les programmes de rendre compte du rendement en : a. révisant le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification fondé sur les résultats (CVR) pour chacun des programmes.