English: Alternatively, the Licensee was required to show cause by no later than August 14, 1991 why Licence Nos. 882486, 890242 and 890243 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and D and Licence No. 882487 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group B should not be cancelled pursuant to subsections 75(1) and 97(1), as applicable, of the National Transportation Act, 1987, as failure to meet the requirements would give reasonable grounds to the Agency to believe that, with respect to Licence Nos. 882486, 890242 and 890243 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and D and Licence No. 882487 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group B, the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the licences; AND WHEREAS to date, the Licensee has failed to either file an application to reinstate the suspended services establishing to the satisfaction of the Agency that it has the qualifications necessary for the issuance of Licence Nos. 882486, 890242 and 890243 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and D and Licence No. 882487 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group B or to show cause why its licences should not be cancelled; AND WHEREAS the Agency has reasonable grounds to believe that, in respect of the services for which the licences are issued, the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the said licences; AND WHEREAS the Agency considers it appropriate to cancel Licence Nos. 882486, 890242 and 890243 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and D and Licence No. 882487 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group B. NOW THEREFORE, IT IS ORDERED THAT:
French: Si, par contre, aucune demande n'était déposée, la licenciée était sommée de donner, au plus tard le 14 août 1991, les raisons pour lesquelles les licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B ne devraient pas être annulées conformément aux paragraphes 75(1) et 97(1), selon le cas, de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, puisqu'à défaut de conformité aux exigences précitées, l'Office serait fondé à croire que, relativement aux licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et à la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance des licences; ET ATTENDU qu'à ce jour, la licenciée n'a pas déposé une demande en vue de rétablir les services suspendus établissant, à la satisfaction de l'Office, qu'elle répond aux conditions de délivrance des licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et de la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B ni donné les raisons pour lesquelles ses licences ne devraient pas être annulées; ET ATTENDU que l'Office est fondé à croire que, relativement aux services, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance desdites licences; ET ATTENDU que l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :