English: A driver may use an electronic recording device for recording their duty status if (a) the information contained in the electronic recording device is the same as the information that would have been provided if it had been submitted as a daily log in paper format; (b) when requested to do so by a director or an inspector, the driver can immediately provide the information for the previous 14 days by producing it on a digital display screen of the electronic recording device or in handwritten form or on a print-out or any other intelligible output, or any combination of these; (c) the device is capable of displaying (i) the driving time and other on-duty time for each day on which the device is used, (ii) the total on-duty time remaining and the total on-duty time accumulated in the cycle being followed by the driver, and (iii) the sequential changes in duty status and the time at which each change occurred for each day on which the device is used; (d) the driver is capable, if so requested by an inspector, of preparing a handwritten daily log from the information stored in the device for each day on which the device is used; (e) the device automatically records when it is disconnected and reconnected and keeps a record of the time and date of these occurrences; (f) the device records the time spent in each duty status of the driver; (g) any hard copy of the daily log that is generated from the information that is stored in the device is signed on each page by the driver attesting to its accuracy; and (h) the motor carrier provides blank daily log forms in the commercial vehicle for the driver's use.
French: Le conducteur peut utiliser un enregistreur électronique pour consigner ses activités si les conditions suivantes sont réunies : a) les renseignements que contient l'enregistreur électronique sont les mêmes que ceux qui auraient été fournis s'ils avaient été consignés sur une copie papier d'une fiche journalière; b) le conducteur est en mesure, à la demande d'un directeur ou d'un inspecteur, de fournir immédiatement les renseignements consignés pour les 14 jours précédents sur l'écran à affichage numérique de l'enregistreur électronique, sur des documents remplis à la main ou reproduits sous forme d'imprimés ou toute autre forme intelligible, ou une combinaison de ces moyens; c) l'enregistreur électronique peut afficher ce qui suit : (i) les heures de conduite et autres heures de service, pour chaque jour où il est utilisé, (ii) le total des heures de service qui restent à effectuer et le total des heures de service qui ont été accumulées selon le cycle que suit le conducteur, (iii) l'ordre dans lequel ont eu lieu les changements d'activité et l'heure de ces changements, pour chaque jour où il est utilisé; d) à la demande de l'inspecteur, le conducteur est en mesure de remplir à la main une fiche journalière à partir des renseignements stockés dans l'enregistreur électronique pour chaque jour où il est utilisé; e) l'enregistreur électronique enregistre automatiquement les connexions et les déconnexions dont il fait l'objet et consigne l'heure et la date à laquelle elles ont lieu; f) l'enregistreur électronique enregistre le temps consacré par le conducteur à chaque activité; g) toute copie papier des fiches journalières produites à partir des renseignements stockés dans l'enregistreur électronique est signée à chaque page par le conducteur pour attester que les fiches journalières sont exactes; h) le transporteur routier met à la disposition du conducteur, dans le véhicule utilitaire, des fiches journalières vierges.