English: any public notices that are issued by responsible authorities … to request public input into an environmental assessment (if applicable) where the responsible authority, in accordance with subsection 18(3), gives the public an opportunity to participate in the screening of a project …, a description of the factors to be taken into consideration in the environmental assessment and of the scope of those factors or an indication of how such a description may be obtained the screening …report taken into consideration by a responsible authority for the purpose of a decision under section 20 …or a description of how a copy of the report may be obtained, except where a class screening report is used under subsection 19(5) or (6) except where a class screening report is used under subsection 19(5) or (6), the decision of the responsible authority made under section 20 …, concerning the environmental effects of the project, and a statement of any mitigation measures the implementation of which the responsible authority took into account in making its decision a notice stating whether or not, pursuant to subsection 38(1), a follow-up program for the project is considered appropriate a description summarizing any follow-up program and its results or an indication of how a full description of the follow-up program and its results may be obtained In addition to the above, a responsible authority may, at its discretion post any other information that it considers appropriate, including lists of available documents.
French: dans les quatorze jours suivant le début de l’évaluation environnementale, avis du lancement de l’évaluation, sauf si l’autorité responsable utilise un rapport d’examen préalable type en vertu des paragraphes 19(5) ou (6); la description de la portée, déterminée au titre de l’article 15, du projet à l’égard duquel l’évaluation environnementale doit être effectuée; avis de la décision de l’autorité responsable de mettre fin à l’évaluation environnementale au titre de l’article 26 (s’il y a lieu); avis de la décision du ministre de mettre fin à l’évaluation environnementale au titre de l’article 27 (s’il y a lieu); avis public lancé par l’autorité responsable… sollicitant la participation du public à l’évaluation environnementale (s’il y a lieu); dans le cas où l’autorité responsable donne, au titre du paragraphe 18(3) la possibilité au public de participer à l’examen préalable…, une description des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation environnementale et de la portée de ceux-ci ou une indication de la façon d’obtenir copie de cette description; le rapport d’examen préalable… sur lequel se fonde la décision de l’autorité responsable au titre des articles 20… – ou une indication de la façon d’en obtenir copie –, sauf si l’autorité responsable utilise un rapport d’examen préalable type en vertu des paragraphes 19(5) ou (6); sauf si l’autorité responsable utilise un rapport d’examen préalable type en vertu des paragraphes 19(5) ou (6), la décision prise par celle-ci en application des articles 20… relativement aux effets environnementaux du projet et la mention des mesures d’atténuation dont elle a tenu compte dans le cadre de sa décision; avis indiquant si, au terme de l’examen visé au paragraphe 38(1), le programme de suivi est jugé opportun; la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats ou une indication de la façon d’obtenir copie de la description complète du programme et de ses résultats.