English: Legislation ▪ Aeronautics Act ▪ Aeronautics Act, An Act respecting Regulations made pursuant to s.5 of the ▪ Air Canada Public Participation Act ▪ Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act ▪ Arctic Waters Pollution Prevention Act ▪ Bills of Lading Act ▪ Blue Water Bridge Authority Act ▪ Bridges Act ▪ Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company Act ▪ Canada Labour Code ▪ Canada Marine Act ▪ Canada Shipping Act, 2001 ▪ Canada Transportation Act ▪ Canadian Air Transport Security Authority Act ▪ Canadian National Montreal Terminals Act, 1929 ▪ Canadian National Toronto Terminals Act ▪ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act ▪ Carriage by Air Act ▪ Civil Air Navigation Services Commercialization Act ▪ CN Commercialization Act ▪ Coasting Trade Act ▪ Department of Transport Act ▪ Excise Tax Act ▪ Emergencies Act ▪ Emergency Preparedness Act ▪ Financial Administration Act ▪ Government Property Traffic Act ▪ Harbour Commissions Act ▪ Intercolonial and Prince Edward Island Railways Employee's Provident Fund Act ▪ International Rapids Power Development Act ▪ Marine and Aviation War Risks Act ▪ Marine Atlantic Inc. Acquisition Authorization Act ▪ Marine Insurance Act ▪ Marine Liability Act ▪ Marine Transportation Security Act ▪ Maritime Code ▪ Meaford Harbour, An Act Respecting ▪ Montreal, Port Warden Act ▪ Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act ▪ Motor Vehicle Safety Act ▪ Motor Vehicle Transport Act, 1987 ▪ National Energy Board Act ▪ National Transcontinental Railway Act ▪ Navigable Waters Protection Act ▪ Non-Smokers' Health Act ▪ Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act ▪ Northumberland Strait Crossing Act ▪ Ontario Harbours Agreement Act ▪ Pilotage Act ▪ Preclearance Act ▪ Public Safety Act, 2002 ▪ Quebec Harbor, Port Warden Act ▪ Railway Relocation and Crossing Act ▪ Railway Safety Act ▪ Safe Containers Convention Act ▪ Shipping Act, Canada ▪ Shipping Conferences Exemption Act, 1987 ▪ Ste-Foy-St-Nicolas Bridge Act ▪ Transportation Appeal Tribunal of Canada Act ▪ Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 ▪ United States Wreckers Act ▪ Winnipeg Terminals Act
French: Législation ▪ Loi sur l'aéronautique ▪ Règlements établis en application de l'article 4 de la Loi sur l'aéronautique ▪ Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada ▪ Loi relative aux cessions d'aéroports ▪ Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ▪ Loi sur les connaissements ▪ Loi sur l'administration du Pont Blue Water ▪ Loi sur les ponts ▪ Loi concernant la «Buffalo & Fort Erie Public Bridge Company» ▪ Code canadien du travail ▪ Loi maritime du Canada ▪ Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ▪ Loi sur les transports au Canada ▪ Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien ▪ Loi des terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929 ▪ Chemins de fer nationaux du Canada (terminus à Toronto) ▪ Loi sur le bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ▪ Loi sur le transport aérien ▪ Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile ▪ Loi sur la commercialisation du CN ▪ Loi sur le Cabotage ▪ Loi sur le ministère des Transports ▪ Loi sur la taxe d'accise ▪ Loi sur la protection civile ▪ Loi sure les mesures d'urgence ▪ Loi sur la gestion des finances publiques ▪ Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État ▪ Loi sur les commissions portuaires ▪ Loi de la caisse de prévoyance des employés des chemins de fer de l'Intercolonial et de l'Île-du-Prince-Édouard ▪ Loi sur l'aménagement de l'énergie des rapides internationaux ▪ Loi sur les risques de guerre en matière d'assurances maritime et aérienne ▪ Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C. ▪ Loi sur l'assurance maritime ▪ Loi sur la responsabilité en matière maritime ▪ Loi sur la sûreté du transport maritime ▪ Loi sur le Code maritime ▪ Havre de Meaford ▪ Gardien de port pour le havre de Montréal ▪ Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles ▪ Loi sur la sécurité automobile ▪ Loi de 1987 sur les transports routiers ▪ Loi sur l'Office national de l'énergie ▪ Loi sur le chemin de fer national transcontinental ▪ Loi sur la protection des eaux navigables ▪ Loi sur la santé des non-fumeurs ▪ Loi autorisant l'aliénation de la Société des transports du nord limitée ▪ Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland ▪ Loi sur la convention relative aux ports de l'Ontario ▪ Loi sur le pilotage ▪ Loi sur le précontrôle, ▪ Loi de 2002 sur la sécurité publique ▪ Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec ▪ Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemins de fer ▪ Loi sur la sécurité ferroviaire ▪ Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs ▪ Loi sur la marine marchande du Canada ▪ Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes ▪ Loi sur le pont entre Sainte Foy et Saint Nicolas ▪ Loi sur le tribunal d'appel des transports du Canada ▪ Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ▪ Loi sur les bateaux sauveteurs des Etats-Unis ▪ Têtes de lignes Winnipeg