ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: These restrictions would as a rule be caught by the ban in Article 85(1), but they may qualify for exemption on certain conditions.
French: résultant du contrat sans l'accord du franchiseur, (vii) de ne pas divulguer le savoir-faire, même après l'expiration de l'accord, et pour autant qu'il n'est pas tombé dans le domaine public,(viii) de communiquer et licencier au franchiseur, sur une base non exclusive, les améliorations résultant de l'exploitation du savoir-faire,(ix) de ne pas utiliser le savoir-faire licencié par le franchiseur à d'autres fins que l'exploitation de la franchise, (x) d'informer le franchiseur des contrefaçons des droits de propriété industrielle et intellectuelle licenciés et intenter les actions en justice qui s'avèrent nécessaires à ce sujet.
English: However, tCompared to 2003, assistance has dropped by 27.5 per cent, from $374.5 million to $271.6 million in 2004 Although World Bank data are not considered technical cooperation, per se, it is included in this report to emphasize the magnitude of development assistance it provides to the world.
French: Sur ce montant, la Banque mondiale a fourni une aide représentant 15,6 % du total, soit 42,5 millions de dollars, et l'IDA 84,4 %, soit 229,1 millions de dollars.
English: (Ha'aretz, 23 July)
French: Colonies de peuplement
English: Special projects refer to initiatives above and beyond those covered by the monthly budget provided to host organizations – usually items like regional conferences.
French: Les coûts d’évaluation constituent les frais engagés pendant les visites de surveillance des JA effectuées par le personnel du Bureau
English: Thanks not only to this stability, the euro has become increasingly significant internationally and is now the second most important international reserve currency after the dollar.
French: Grâce, notamment, à cette stabilité, l'euro a gagné en importance sur le plan international et est désormais la deuxième monnaie de réserve la plus importante au monde après le dollar.
English: (i) self-propelled barges and barges exceeding 150 tonned dwt;
French: i) Les automoteurs et les péniches de plus de 150 tonnes de tpl;
English: This will help eliminating distortion of the competition as taxing services supplied to non-taxable persons at the place of consumption ensures that the influence of VAT rates on the place of supply will always be neutral.
French: Cela contribuera à éliminer les distorsions de concurrence, la taxation au lieu de consommation des services fournis aux non-assujettis garantissant que l'influence des taux de TVA sur le lieu de fourniture soit toujours neutre.
English: • Improved access to quality well-coordinated communicable disease prevention and control programs for First Nations and Inuit individuals, families, and communities Program Activity:
French: • accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies chroniques.
English: In addition, the Board decided to request non-governmental organizations to include beneficiaries in the design and implementation phases of the projects.
French: En outre, le Conseil a décidé de demander aux organisations non gouvernementales d'associer les bénéficiaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets.
English: The lowest fuel consomption on the market right now !
French: M.Claude Perreault reçoit ses clés de M.Robert Comeau, président.
English: Table 2.3 Private Sector Forecasts (per cent, unless otherwise indicated)
French: Tableau 2.3 Prévisions du secteur privé (%, sauf indication contraire)
English: The programme of the Ministry of Agricultural Development establishes that a minimum of 20 per cent of the executive posts in the Ministry and in the National Settlement and Agrarian Reform Institute (INCRA) must be filled by Afro-descendants by the end of 2002.
French: Le programme du Ministère du développement agricole prévoit qu'un minimum de 20 % des postes de direction du Ministère et de l'Institut national de la réinstallation et de la réforme agraire (INCRA) doivent être attribués à des Afro-Brésiliens d'ici à la fin de 2002.
English: j. Being "laser" radar or Light Detection and Ranging (LIDAR) equipment, having any of the following:
French: Plus de 12 x 106 « pixels actifs » pour les caméras couleurs comportant un élément de surface sensible;
English: Families with numerous children are entitled to more aid.
French: Les familles nombreuses ont droit à une aide plus importante.
English: Interested parties were invited to submit comments on the draft and a final version of the document, taking into account those comments, was published on June 20, 2001 (WIPO Publication No. 839(E)*).
French: Les parties intéressées ont été invitées à faire connaître leurs observations sur ce projet et une version finale de ce document, tenant compte de ces observations, a été publiée le 20 juin 2001 (Publication de l’OMPI n° 839(F)*).
English: Further there is no international convention or law that requires any Government to transfer “sub-soil rights and bodies of water” to indigenous or any other people.
French: Par ailleurs, il n'existe pas de convention ou d'instrument international qui fasse obligation à un gouvernement de transférer des «droits concernant le sous-sol ou des plans d'eau» à des peuples autochtones ou autres.
English: (b) Note by the Secretary-General on operational activities for development of the United Nations system (A/CONF.208/2008/1);
French: b) Note du Secrétaire général sur les activités opérationnelles de développement des organismes des Nations Unies (A/CONF.208/2008/1);
English: THAT social housing provider associations work with municipalities, and the Government of Ontario, to identify best practices in human rights compliance for social housing providers, and to share this information with social housing providers throughout the province to help them enhance their ability to proactively comply with the Code.
French: QUE les associations de fournisseurs de logements sociaux collaborent avec les municipalités et le gouvernement de l’Ontario afin de déterminer les meilleures pratiques pour évaluer le respect des obligations relatives aux droits de la personne et qu’elles communiquent ces renseignements aux fournisseurs de logements sociaux de la province pour les aider à se conformer de façon proactive au Code.
English: There is a trend toward concentration in three provinces:
French: • Plus de la moitié dessert le marché américain.
English: A careful consideration of all the evidence, both oral testimony and documentation, has satisfied the Appeal Board that the Selection Board’s assessment of the appellant’s qualifications was reasonable.
French: Un examen attentif de l’ensemble de la preuve, aussi bien les témoignages oraux que les documents écrits, a convaincu le Comité d’appel du caractère raisonnable de l'évaluation du jury de sélection à l’égard des qualités de l'appelante.
English: Whilst acquiring these skills is essential in order to become a competent writer, these skills alone do not necessitate or ensure the emergence of voice. A competent writer simply has the skills necessary to express ideas in a coherent fashion within a range of forms and genres.
French: À ceux qui affirment qu'il faut accorder plus de valeur au contenu qu'à la voix, je dis que, lorsqu'il s'agit de l'art de l'écriture, je ne suis pas d'accord.
English: The situation has not changed, and as such, there has been no opportunity to implement this obligation.
French: La situation n'a pas changé, et à ce titre, il n'y a eu aucune possibilité d'honorer cette obligation.
English: The trustee’s opinion of what constitutes most favourable terms and conditions is subject to approval by the Bureau only, and the vendor’s rights to challenge such terms and conditions of the divestiture is limited to situations of trustee malfeasance, gross negligence, or acts by the trustee in bad faith.
French: Si les éléments d'actif n'ont pas été vendus pendant le délai du fiduciaire (y compris toute prolongation applicable de ce délai), le Bureau peut demander au Tribunal l'autorisation de procéder au dessaisissement 10 . Selon les circonstances de l'affaire, le Bureau peut indiquer au Tribunal que d'autres éléments d'actif ou d'autres mesures, en plus de ceux qui sont exigés dans la proposition de dessaisissement, sont nécessaires pour procéder au dessaisissement.
English: They maintain that the CDSOA offset payments meet this test for the following reasons.
French: Ce critère est rempli non seulement lorsque les éléments constitutifs du dumping sont "explicitement incorporés" dans la
English: The Ethics Office organized four face-to-face meetings of the Working Committee in February, March, September and November 2002 and numerous conference calls in the intervening periods.
French: Le Bureau de l'éthique a organisé quatre rencontres face-à-face du Comité de travail en février, en mars, en septembre et en novembre 2002, et a aussi organisé de nombreuses téléconférences.
English: • procedures to govern and promote the routine disclosure of information.
French: • établir des procédures pour régir et promouvoir la divulgation systématique de l'information.
English: The risk of a "cascade" effect resulting in future fractures is high --- one out of five women, suffering a first vertebral fracture will fracture again within one year.
French: Pour éviter que cette fracture n’entraîne d’autres fractures, c’est ce que l’on appelle « l’effet de cascade »; il s’agit en effet d’un risque important puisqu’une femme sur cinq souffrant d’une première fracture vertébrale aura probablement une autre fracture au cours de l’année qui suit.
English: Key words: recombination, recombination control, crossing over, Neurospora.
French: Mots clés : recombinaison, contrôle de la recombinaison, crossing over, Neurospora.
English: Canadian relations with the African Union (AU) were enhanced through CF support to the Darfur Integrated Task Force in Sudan.
French: La Défense a aussi pris d’autres engagements avec des pays d’Amérique latine et de l’Asie-Pacifique dans le cadre de tribunes multilatérales.
English: As noted above, countries apply various approaches to collecting FDI flow and stock data.
French: Comme indiqué ci-dessus, les pays appliquent diverses méthodologies pour la collecte de données sur les flux et les stocks d'IED.
English: In this Order– "the Act" means the Copyright Act, 1963 (No. 10 of 1963); "country of the Berne Union" means a country which ratified or has acceded to and has not denounced the Convention of the International Union for the Protection of Literary and Artistic Works signed at Berne on the 9th day of September, 1886, or ratified or has acceded to and has not denounced a revision of that Convention; "country of the Universal Copyright Convention" means a country which ratified or has acceded to and has not denounced the Universal Copyright Convention signed at Geneva on the 6th day of September, 1952, or has acceded to and has not denounced a revision of that Convention.
French: — Dans la présente ordonnance : la loi s’entend de la loi de 1963 sur le droit d’auteur (n o 10 de 1963); pays de l’Union de Berne s’entend d’un pays qui a ratifié la Convention de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berne le 9 septembre 1886, ou qui a adhéré à ladite Convention, et ne l’a pas dénoncée ou qui a ratifié une revision de cette Convention ou y a adhéré et ne l’a pas dénoncée; pays de la Convention universelle sur le droit d’auteur s’entend d’un pays qui a ratifié la Convention universelle sur le droit d’auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952, ou qui a adhéré à ladite Convention, et ne l’a pas dénoncée ou qui a adhéré à une revision de cette Convention et ne l’a pas dénoncée.
English: There are numerous examples where the wording of the Section is ambiguous. This leads to legitimate differences in opinion about what the true objective or obligation is.
French: Il y a un grand nombre de cas où la formulation d’un article est ambiguë, ce qui occasionne des divergences de vues légitimes au sujet de la nature véritable de l’objectif ou de l’obligation.
English: Ms. Hornby was not asked whether she met with Heather Walkus, although she stated that she
French: affirmé ne jamais s’être plainte de devoir porter les enfants à la place de Patricia Butler.
English: World Conference Against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance
French: Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
English: A/RES/63/107 Item 37 -- Resolution adopted by the General Assembly -- Question of Tokelau [A C E F R S]
French: A/RES/63/107 Point 37 -- Résolution adoptée par l'Assemblée générale -- Question des Tokélaou [A A C E F R]
English: The Department will continue to encourage collaboration between funded institutions in areas which those institutions deem to be appropriate.
French: Le Ministère continuera d'encourager la collaboration entre les établissements financés dans les domaines qu'ils jugent appropriés.
English: National security Mr. Speaker, Canada continued to build on this work in the late 1980s and through the 1990s as we entered the new Millennium…and were once again brought face-to-face with evil on September 11th, 2001.
French: Sécurité nationale Monsieur le Président, le Canada a persévéré dans cette orientation au cours de la fin des années 1980, ainsi que pendant les années 1990 et la transition vers le nouveau millénaire… et nous avons été encore une fois confrontés à des atrocités, le 11 septembre 2001.
English: Through the Bahraini Red Crescent Society and other national associations, the State of Bahrain also provides humanitarian assistance for refugees in all parts of the world.
French: Par l'intermédiaire de la Société du Croissant-Rouge bahreïnite et d'autres associations nationales, l'État de Bahreïn fournit également une assistance humanitaire aux réfugiés dans le monde entier.
English: The perpetrators must be brought to justice, but in a way that respects the rights of all the people of Tanzania.
French: Les auteurs de ces actes doivent être déférés à la justice mais ce, d'une manière qui respecte les droits de tous les habitants de la Tanzanie.
English: Therefore, in accordance with rule 30 of the rules of procedure, the Working Group may wish to elect a Chair.
French: Celui-ci élira donc son président, conformément à l'article 30 du règlement intérieur.
English: Very close to the one of the biggest megastore in Europe with a lot of shops, banks, restaurants, cafés, cinema and a private clinic.- http://www.arkadia.com.pl .
French: En bas de l’immeuble, communication urbaine, station de métro, un des plus grand centre commerciaux d’Europe ARKADIA. L’appartement est situé Au 5eme étage dans un immeuble neuf, luxueux et surveillé.
English: and luxurious en suite bathroom with Victorian bath and outside shower in the luxury double tents.
French: Décor élégant et subtil style ‘safari´, véranda privée, moustiquaire, ventilateur et salle de bain avec baignoire et douche, chaque tente est meublée d´un confort exceptionnel.
English: The area of sport for development and peace relates to several of the priority areas in the World Programme of Action for Youth to the Year 2000 and Beyond.
French: Le sport au service du développement et de la paix concerne plusieurs chantiers prioritaires du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà.
English: An important example is the determination of special directions which optimize the description of various physical quantities with cubic symmetry.
French: Un exemple important est la détermination des directions spéciales qui permettent la description optimale de diverses quantités physiques à symétrie cubique.
English: • Enhance laboratory capacity for addressing deliberate threats to the food supply and animal and plant resource base
French: • Accroître la capacité des laboratoires de faire face à des menaces délibérées sur l’approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales
English: There is also a provision, under a 1938 amendment of the Act, for the registration with the SEC of "national securities associations" of over-the-counter brokers and dealers for the purpose of regulating their business practices under the general supervision of the Commission.
French: Une modification de la Loi de 1934 adoptée en 1938 prévoit également l’inscription auprès de la SEC des « associations professionnelles nationales » d’intermédiaires hors Bourse et de courtiers visant à réglementer leurs pratiques commerciales sous le contrôle général de la SEC.
English: " With over 4900 votes cast, Debian is placed fourth (at 8.9%) behind Mandrake (28.2%), Red Hat (12.2%) and SuSE (11.9%).
French: " Avec plus de 4900 votes, Debian est placée quatrième (avec 8.9%) derrière Mandrake (28.2%), Red Hat (12.2%) et SuSE (11.9%).
English: Upon this recommendation, the General Assembly subsequently reappointed the Secretary-General.
French: Par la suite, sur la base de cette recommandation, l'Assemblée générale a de nouveau nommé M. Annan Secrétaire général.
English: In order to use this method, the transaction value must be capable of being determined at the time of importation.
French: Pour appliquer cette méthode, la valeur transactionnelle doit être déterminable au moment de l'importation.
English: This required not only communicating the benefits of conservation tillage, but also understanding these groups’ needs – and adapting the technology accordingly.
French: Il lui a fallu non seulement communiquer le fruit de ses recherches, mais aussi comprendre les besoins des parties en cause, et modifier la technologie en conséquence.
English: Our balanced scorecard is a reflection, again, of the kind of people we have working at FCC.
French: Ce sont leurs efforts, leur enthousiasme et leur expertise qui permettent à FAC d’atteindre chaque année de nouveaux sommets.
English: The Committee welcomes the ratification of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on children in armed conflict and the signature in November 2001 of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography.
French: Le Comité se félicite de la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la signature en novembre 2001 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
English: • Learning from experience is valued, lessons are shared—a supportive work environment.
French: • L’apprentissage tiré de l’expérience est valorisé et les enseignements sont partagés – un milieu de travail habilitant.
English: 6-24 November 2006
French: COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Trente-septième session 6-24 novembre 2006
English: In the Southern Cone, even prior to the Chemical Weapons Convention, Argentina, Brazil and Chile renounced, by the 1991 Mendoza Accord, the use, production, acquisition, stockpiling and transfer of chemical and biological weapons.
French: Dans le Cône sud, avant même que soit adoptée la Convention sur les armes chimiques, l'Argentine, le Brésil et le Chili ont renoncé, par l'Accord de Mendoza de 1991, à utiliser, fabriquer, acquérir, stocker et transférer des armes chimiques et biologiques.
English: Women agricultural workers in South India (Kerala and Tamil Nadu) who were involved in different stages of rice production reported that "they often made their children walk on their backs at night after a day's transplanting, in order to give them enough relief from pain so that they could go back and work the next day" (Mencher 1988, p. 104).
French: Les femmes peuvent aussi être davantage exposées à toutes sortes d'infections et de maladies parasitaires (Chatterjee, 1991 ; Mencher, 1988).
English: We look for further work on an appropriate use framework.
French: La ville souhaite que se poursuive l’élaboration d’un cadre qui régira les activités appropriées.
English: Functional Fitness Exercise Class Nancy Jackson Program Coordinator Chown Adult Day Centre 3519 Cambie Street Vancouver, BC V5Z 2W9 24
French: Functional Fitness Exercise Class (Cours de conditionnement physique fonctionnel) Nancy Jackson Coordonnateur de programme Centre de jour pour les adultes Chown 3519, rue Cambie Vancouver (Colombie-Britannique) V5Z 2W9 Tél.
English: Multilateral cooperation by governments, the private sector, civil society and international and regional organizations is vital in building this strategy.
French: La collaboration multilatérale entre les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organismes internationaux et régionaux est vitale pour instaurer cette stratégie.
English: "Students for a Mine Free World" international student conference hosted by the Bosnian and Herzegovinian Medical Students' Association.
French: « Students for a Mine Free World » -conférence internationale d'étudiants accueillie par l'Association des étudiants en médecine de Bosnie-Herzégovine.
English: Regarding communication, this vision of development implies that the emphasis should be put on facilitating participation.
French: Par exemple, dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, on mettait l’accent sur la diffusion d’informations sur les problèmes courants et leurs solutions techniques.
English: If a lump sum (Rate Base "0" in Field 65), REPORT in fields 63 and 64 the actual dates that the overdeduction occurred.
French: S'il s'agit d'un montant forfaitaire (base de taux « 0 » dans la zone 65), RAPPORTER, dans les zones 63 et 64, les dates réelles de la période durant laquelle les retenues en trop ont été effectuées.
English: The Delegation of Sri Lanka commented that the term "person skilled in the art" was well understood in patent law and suggested that there was therefore no need to define it.
French: La délégation de Sri Lanka a fait observer que le sens de l’expression "personne du métier" est bien établi en droit des brevets et a indiqué qu’il n’est donc pas nécessaire de définir cette expression.
English: They are reliable restaurant establishments that offer professional and courteous staff to service your clients; moreover our network offers restaurants for all budgets and tastes.
French: Nous en avons pour tous les goûts et tous les budgets.
English: The Browser allows you to quickly navigate from high-level groupings (e.g., Wars, Battles and Conflicts) to narrower subjects (e.g., Battle at Duck Lake).
French: Le Navigateur vous permet de naviguer depuis un groupe générique (Guerres, batailles et conflits, par exemple) jusqu'à un sujet particulier (la bataille de Duck Lake, par exemple).
English: These factors are not yet well understood.
French: Ces facteurs ne sont pas encore bien compris.
English: I address my remarks to two senior politicians who both occupy positions of responsibility at a very sensitive time for Europe.
French: Ces remarques s’adressent à deux hommes politiques de premier plan qui occupent des positions à responsabilités en ce moment très sensible pour l’Europe.
English: The American Captain considered that there was no great urgency and suggested instead that the Canadian commander attend a "breakfast conference" in USS Bayfield at 0800.
French: Le capitaine américain répondit qu’il n’y avait pas d’urgence, et proposa plutôt une conférence au petit déjeuner, à bord du Bayfield, à 8 h.
English: • delivery of production Decreasing profit margins / rising input costs
French: Marges de profit en baisse et coûts des intrants en hausse.