ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (c) Notwithstanding subparagraphs (a) and (b) of this recommendation, defences and rights of set-off that the debtor of the receivable may raise pursuant to recommendation 25, subparagraph (b), or recommendation 26, subparagraph (e), against the assignor for breach of an agreement limiting in any way the assignor's right to make the assignment are not available to the debtor of the receivable against the assignee.
French: c) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b) de la présente recommandation, les exceptions et droits à compensation que le débiteur de la créance peut, en vertu de l'alinéa b) de la recommandation 25 ou de l'alinéa e) de la recommandation 26, invoquer contre le cédant pour violation d'une convention limitant d'une quelconque manière le droit du cédant à procéder à la cession ne peuvent être invoqués par le débiteur de la créance contre le cessionnaire.
English: it is a decentralised management system.
French: il s’agit d’un système de gestion décentralisé.
English: But the impact of its efforts on the poorest countries has so far fallen below the potential.
French: Les répercussions de ses efforts dans les pays les plus pauvres n'ont toutefois pas donné les résultats escomptés jusqu'ici.
English: Various measures should be taken for the full and equal implementation of the rights to an adequate standard of living (art. 27), to the highest attainable standard of health and access to health care (art.
French: Diverses mesures devraient être prises pour assurer la mise en œuvre intégrale et égale du droit à un niveau de vie suffisant (art.  27), du droit de jouir du meilleur état de santé possible et d'avoir accès aux services médicaux (art.
English: It was found that the latter method always underestimated the frost hardiness by comparison with the former.
French: L'on trouvé que cette dernière méthode, comparativement à la première, sous-estimait l'endurcissement au gel.
English: This was a significant exception to enable the operators and competent authorities to take all the necessary measures to adapt to the new scenario, in which these specific tax benefits will no longer be granted.
French: Il s'agit là d'une dérogation significative qui permet largement aux opérateurs et aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour s'adapter au nouveau système, dans lequel ces avantages spécifiques de nature fiscale ne seront plus accordés.
English: Using a latex condom with water-based lubricant during sexual intercourse. Answer:
French: L'utilisation du condom et d'un lubrifiant à base d'eau durant les relations sexuelles. Réponse :
English: According to the report, there are no aggregate data on the number of persons on waiting lists.
French: Conclusion Dans l’attente des informations demandées, le Comité ajourne sa conclusion.
English: Mr. Bowman was the Privacy Officer for the Canadian Auto Workers (CAW) in British Columbia and various CAW locals.
French: M. Bowman assumait le rôle d'agent de la protection de la vie privée des Travailleurs et des travailleuses canadien(ne)s de l'automobile (TCA) en Colombie-Britannique, et d'autres sections locales des TCA.
English: The Commission informed the Council that three of the EU-15 Member States had, prior to 1 May 2009, notified the Commission of serious labour market disruptions or the risk of such disruptions.
French: La Commission a informé le Conseil que trois États membres de l'UE -15 avaient, avant le 1er mai 2009, fait part à la Commission de perturbations graves du marché du travail ou d'un risque de telles perturbations.
English: This report also includes an overview of the Portfolio Agencies and organizations that report to, or through, me to Parliament.
French: Le rapport donne aussi un aperçu des organes et organismes qui composent le Portefeuille et qui rendent des comptes au Parlement, directement ou par mon intermédiaire.
English: 5.4.1 Investigation Guidelines The purpose of an investigation is to determine if an individual has been a victim of:
French: Pour ce qui est des établissements agréés en vertu de la Loi sur les services à la famille, la loi interdit à un exploitant d’entraver ou de contrecarrer le déroulement de l’enquête.
English: A renewed relationship with Aboriginal Peoples can only be built upon a realization of the uniqueness of Aboriginal cultures and a recognition and awareness of the contribution of Aboriginal Peoples in Canada.
French: Les liens avec les Autochtones ne pourront être renouvelés que si le caractère unique des cultures autochtones est accepté et que la contribution des Autochtones au Canada est connue et reconnue.
English: And we think that if you did the exercise over again using the data you have—presence or absence of water—that you could then maybe make a habitat selection model based a lot more on a preference curve than on a utilization curve.
French: Et on pense que si vous reprenez l'exercice à partir des données que vous avez, présence, absence des eaux, que, là, vous pourriez faire peut-être un modèle de sélection d'habitats beaucoup plus basé sur une courbe de préférence plutôt que sur une courbe d'utilisation.
English: Management was not aware of the lunches.
French: La direction n'était pas au courant de ces déjeuners.
English: Further on, the OSCE Mission report points out that the practice of arresting and convicting people for possession of forged documents, simply because they are issued by Serbian authorities operating in Kosovo, must cease.
French: Plus loin, le rapport de la Mission de l'OSCE souligne que la pratique des arrestations et des condamnations pour possession de faux documents, simplement parce que ceux-ci sont délivrés par les autorités serbes fonctionnant au Kosovo, doit cesser.
English: Energy expenditure was determined over 13 days. Food intake was measured by 7-day food records.
French: La dépense énergétique a été mesurée pendant 13 jours et l'apport alimentaire sur des périodes de 7 jours.
English: If, however, the sale results in a gain that is business income for income tax purposes because it is a sale made in the course of a business (which, for income tax purposes, includes an adventure or concern in the nature of trade), it is important for GST/HST purposes to determine if the sale was made in the course of a business or as an adventure or concern in the nature of trade.
French: Si, toutefois, la vente donne lieu à un gain qui est un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu parce qu'elle est effectuée dans le cadre d'une entreprise (ce qui, aux fins de l'impôt sur le revenu, englobe un projet à risques ou une affaire de caractère commercial), il est important, aux fins de la TPS/TVH, de déterminer si la vente a été effectuée dans le cadre d'une entreprise ou à titre de projet à risques ou d'affaire de caractère commercial.
English: EC directives are a set of provisions set out by the Economic Council of the European Union.
French: Les directives de la Communauté européenne sont un ensemble de dispositions établies par le Conseil de l'Union européenne.
English: Article 8 - Contracting Procedures In keeping with its obligations identified in Article 8, RWED prepared an approach to contracting procedures in territorial parks and conservation areas that builds on accepted government standards and policies.
French: Chapitre 8 - Procédures d'adjudication des marchés Pour satisfaire aux obligations énoncées au chapitre 8, le MRFDE a adopté une approche particulière en matière de procédures d'adjudication des marchés touchant les parcs territoriaux et les aires de conservation.
English: Development, road building, off road vehicles.
French: Effet d’une immigration de source externe
English: It will also take advantage of increased intelligence capacity to inform decision makers on detention and removals.
French: Il tirera en outre profit d'une capacité de renseignement accrue pour éclairer les décisions relatives à la détention et aux renvois.
English: The Commission considered the devastating effect the oil spill from the bombing of the Jiyyeh power plant has had and will continue to have in the years to come.
French: La Commission a étudié les effets catastrophiques de la marée noire, provoquée par le bombardement de la centrale électrique de Jieh, ont et continueront d'avoir dans les années à venir.
English: Many suppliers have a policy of 10 days to pay.
French: De nombreux fournisseurs ont une politique d’exigence de règlement sous dix jours.
English: Therefore, Hungary supported this open discussion forum.
French: La Hongrie appuie donc cette instance de dialogue ouverte.
English: Increasing food prices are a major concern in sub-Saharan Africa, where expenditures on food items constitute a high proportion of spending.
French: L'augmentation des prix des denrées alimentaires est un souci majeur dans les pays de l'Afrique subsaharienne, où ces produits représentent une grande part des dépenses.
English: (FR) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, informal summits lead only to speculative conclusions.
French: Messieurs les Présidents, chers collègues, les sommets informels n'aboutissent qu'à des conclusions virtuelles.
English: Though two limitations of Census data are: it is collected only in 5 year intervals and therefore provides only a snapshot, and geographically it is associated with political boundaries. These boundaries, provinces, census agricultural regions, census consolidated subdivisions ... have little or no association with cropping patterns or the agricultural capacity of the soil.
French: Néanmoins, ces données présentent deux inconvénients : d’une part, elles ne sont recueillies que tous les cinq ans et elles ne proposent donc qu’un portrait instantané de la situation et, d’autre part, d’un point de vue géographique, elles sont liées à des limites territoriales (provinces, régions agricoles de recensement, subdivisions de recensement unifiées... ), lesquelles n’ont que peu d’influence, voire aucune, sur les systèmes de culture ou le potentiel agricole du sol.
English: The first three suppliers of Morocco to the importation are France, Spain and Italy; Morocco imports mainly finished products of consumption, goods of equipment, hydrocarbons and products agroalimentary.
French: Les trois premiers fournisseurs du Maroc à l'import sont la France, l'Espagne et l'Italie ; le Maroc importe principalement des produits finis de consommation, des biens d'équipement, des hydrocarbures et des produits agroalimentaires.
English: (7) This Section applies to such public bodies as are prescribed by the regulations.
French: (7) Le présent article s’applique aux organismes publics désignés par règlement.
English: INMD contributed $855K in 2006-07.
French: L’INMD a consacré 855 000 $ à cette recherche en 2006-2007.
English: From 1997 to 2001 Canada recorded the fastest rate of growth in GDP per capita – which represents the best measure of living standards – among the world’s leading industrialized countries, including the US.
French: De 1997 à 2001, le Canada a profité du plus fort taux de croissance du PIB par habitant, qui est le meilleur indice du niveau de vie, de tous les principaux pays industrialisés, y compris les États-Unis.
English: Cat 4 “Main storage”
French: Fréquence maximale comprise entre 4 et 31 GHz;
English: In this view, the piece of paper produced by the Crown was no more the treaty than was the pipestem, the wampum or the tobacco that symbolized the solemnity of the promises.
French: De ce point de vue, le traité ne résidait pas davantage dans le bout de papier que produisait la Couronne que dans le calumet, le wampum ou le tabac qui symbolisaient la solennité des promesses faites.
English: These evaluations should meet Government of Canada program evaluation standards.
French: Les évaluations devraient respecter les normes d'évaluation des programmes du gouvernement du Canada.
English: Furthermore, nationals and residents of Costa Rica will be entitled from August 3, 1999, to file international applications under the PCT.
French: En outre, les personnes qui ont la nationalité du Costa Rica ou qui sont domiciliées au Costa Rica pourront, à compter du 3 août 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.
English: Large North American corporations increasingly turn to other continents, especially Latin America and Russian Federation, where operating costs are much lower (and, consequently, profits are higher) and environmental and labour restrictions are lax, nonexistent, or barely enforced.
French: Les grandes sociétés nord-américaines se tournent de plus en plus vers d’autres pays, notamment ceux d’Amérique latine et de la Fédération de Russie, où les frais d’exploitation sont beaucoup plus faibles ( et, partant, les profits plus élevés ), et où les règlements touchant l’environnement et le travail sont permissifs, inexistants ou mal appliqués.
English: We in the European Parliament are preparing to make an important contribution to this campaign.
French: Nous avons l'intention au Parlement européen d'apporter une importante contribution à cette campagne.
English: Funding began on April 1, 2001 with the transfer of $300 million to provincial and territorial governments.
French: Amorcé le 1er avril 2001, le financement a vu le transfert de 300 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
English: The CF RTW program provides a framework for enhanced communication between the member, the medical authorities and the Chain of Command, while respecting privacy expectations.
French: Le programme de RT des FC fournit un encadrement pour favoriser une meilleure communication entre le militaire, les autorités médicales compétentes et la filière de commandement, tout en respectant les attentes concernant la confidentialité.
English: The document also warns against the possibility that enlargement towards the east might have made the Union lose sight of its interests in the Mediterranean area and consequently sets the utmost store by the Euro-Mediterranean Conference to be held in Barcelona in November 1995.
French: En même temps, le document met en garde contre le danger de voir l'Union européenne négliger ses intérêts dans la zone méditerranéenne en raison de l'élargissement à l'Est, et c'est pourquoi il accorde une grande importance à la Conférence euro-méditerranéenne qui se tiendra à Barcelone en novembre prochain.
English: Since most magazines are 4-colour, your product brochure will be as well.
French: Étant donné que la plupart des magazines sont imprimés en quadrichromie, votre brochure devrait l'être aussi.
English: Great Lakes and Inland Lakes and Rivers Publications
French: MinistÃ¨re du DÃ©veloppement durable, de l'Environnement et des ParcsÂ :
English: -
French: Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Guinée GuinéeBissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Indonésie Iraq Irlande Islande Israël Italie Japon Jordanie Kazakstan Kenya Kirghizistan Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi
English: Please note that failure to provide this information may result in an incorrect assessment of anti-dumping and countervailing duty and may result in the application of penalties to the importer pursuant to the Administrative Monetary Penalty System (AMPS).
French: Un manquement à cet égard pourrait occasionner une cotisation erronée de droits antidumping et compensateurs, ainsi que l’imposition de sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
English: Mid-luteal phase administration of the various hLH preparations to monkeys resulted, uniformly, in increases in peripheral serum progesterone after IV treatment.
French: L'administration en phase mi-lutéale des différentes préparations à base de hLH chez des singes a systématiquement entraîné l'élévation de la progestérone sérique périphérique après le traitement intraveineux.
English: geology among academics, extension workers and farmers in Africa.
French: Tous les partenaires ont appris de leurs pairs et ont élargi leurs capacités de recherche interculturelle, multidisciplinaire et pluriméthodique.
English: The first issue of Américas appeared in March 1949; now, for the first time ever, the French-speaking population of the Americas can read the magazine in a French-language version.
French: Le premier numéro d'Américas a été publié en mars 1949. C'est la toute première fois que la population de langue française des Amériques peut lire ce magazine en version française.
English: Moreover, enforcement data received from Revenue Canada indicate that very little dumping has occurred since the finding was issued.
French: De plus, les données d'exécution fournies par Revenu Canada indiquent que peu de dumping a été pratiqué depuis les conclusions.
English: An electronic survey model was also developed to help institutions assess the satisfaction of their internal audience; the model includes an official languages component and can be adapted to different contexts.
French: Un modèle de sondage électronique a aussi été élaboré pour aider les institutions à évaluer la satisfaction de leurs clients à l’interne; il comprend une composante langues officielles et peut être adapté suivant chaque contexte.
English: The IFC earned net income of US$487 million in FY 2003, compared to US$215 million in FY 2002.
French: Le Canada fournit une part de 3,45 % du capital de la SFI.
English: Read More News Releases - 2/10/2004 Man Charged for multiple Break-ins On Feb 9, the Military Police charged a 22 year old Happy Valley-Goose Bay man with 30 Criminal Code charges as a result of 13 break and enters at 5 Wing in the Private Married Quarters area and four additional charges resulting from other incidents.
French: Lire plus Communiqués - 2/10/2004 Homme accusé de multiples introductions par effraction Le 9 février dernier, la Police militaire a accusé un homme de 22 ans de Happy Valley-Goose Bay de 30 infractions au Code criminel à la suite de 13 introductions par effraction dans des logements familiaux de la 5e Escadre.
English: Without demonstrated impacts, the commitment of stakeholders in terms of political and financial support is unlikely to be maintained.
French: Sans preuve des résultats, l'engagement politique et financier des parties intéressées serait difficile à retenir.
English: The Senate gave advice and consent to ratification of the Terrorism Financing Convention on December 5, 2001, and the President has signed the instrument of ratification.
French: Le Sénat a rendu un avis favorable sur la ratification de la Convention contre le financement du terrorisme, le 5 décembre 2001, et le Président a signé l'instrument de ratification.
English: Royalty Payable for the Current Month Royalty Payable for the Month (from line 93 or line 130) Less: Installment 1 Installment 2 (line A minus line B) A B C
French: Redevances payables pour le mois Redevances payables pour le mois (ligne 93 ou ligne 130) Moins : le premier versement Le second versement (ligne A moins ligne B) A B C
English: Based on notional allocation schedule of the trust fund. Provinces and territories had the flexibility to draw down funds as they required up to the end of 2001-02.
French: Selon le calendrier théorique d’affectation du fonds fiduciaire; les provinces et les territoires sont en mesure de puiser les fonds dont ils ont besoin jusqu’à la fin de 2001-2002.
English: Room Notes: All guests booking a Single room will be allocated the best available Superior Double or Twin room on a single occupancy basis.
French: Informations sur la chambre: All guests booking a Single room will be allocated the best available Superior Double or Twin room on a single occupancy basis.
English: By the year 2016, Botswana will be a united and proud nation sharing common goals based on a common heritage, national pride and a desire for stability.
French: En 2016, le Botswana sera devenu une nation unie et fière partageant des objectifs communs fondés sur le patrimoine commun, la fierté nationale et le goût de la stabilité.
English: I would like to ask the Commissioner whether he has looked at the possibilities for satellite tracking of vessels, electronic documentation systems for catches and on-board CCTV as possible measures to combat illegal fishing, as happens in other jurisdictions.
French: Je voudrais demander au commissaire s'il a évalué les possibilités de localisation par satellite des navires, de systèmes électroniques de documentation pour les prises et de télévision en circuit fermé embarquée en guise de mesures potentielles pour lutter contre la pêche illicite, comme cela se fait dans d'autres juridictions.
English: Thus, 800 billion roubles – $28 billion – were earmarked for defense purposes for 2008, 900 billion roubles – $33 billion – for 2009, and 1.1 trillion roubles – $40 billion – for 2010.
French: Pour devenir un expert de premier ordre, un diplômé doit avoir au moins dix ans d’expérience dans le secteur de la défense.
English: The conservation and development of the remaining crop diversity is a matter of vital global concern.
French: La préservation et la multiplication de la diversité culturale restante constituent une source vitale de préoccupation mondiale.
English: Instruction time is 150 minutes per week per level, with the exception of both IY1 and IY2, which are 125 minutes per week.
French: Le temps d'instruction est 150 minutes chaque semaine par niveau, avec l'exception de IY1 et IY2, qui sont 125 minutes par semaine.
English: What is the mechanism through which moderate work hours are associated with a reduced risk of noncompletion?
French: Ces taux sont beaucoup plus élevés que ceux présentés dans l'article.
English: Timor-Leste's vulnerability is evident in its dependence on expatriate advisers, foreign economic aid and external assistance to provide for almost all types of public goods and services, from public planning and administration to emergency security in case of imminent risk or threat.
French: La vulnérabilité de Timor-Leste est évidente étant donné sa dépendance de conseillers expatriés et d'une aide économique extérieure pour l'obtention, pratiquement, de tous les types de biens et de services publics, allant de la planification publique et de l'administration à la sécurité d'urgence en cas de menace ou de risque imminents.
English: In order to facilitate the reporting, the Chairman of the Committee on Conferences, following communications within the Secretariat, addressed a letter (see annex I) to the chairpersons of intergovernmental bodies inviting them to respond to the above request.
French: Afin de faciliter l'établissement de rapports, le Président du Comité des conférences, à la suite de communications au sein du Secrétariat, a adressé une lettre (voir annexe I) aux présidents des organes intergouvernementaux, les invitant à répondre à la demande susmentionnée.
English: The sample units taken per lot for analysis.
French: Les unités d'échantillonnage prélevées par lot pour fins d'analyse.
English: (j) To make the next ten years a decade of economic growth and sustainable development in the region, striving to meet the various internationally agreed goals;
French: j) Faire des 10 prochaines années, une décennie de croissance économique et de développement durable dans la région, en cherchant résolument à atteindre les divers objectifs convenus internationalement;
English: The experimental use defence or exemption was first developed by Canadian courts in an attempt to answer this question.
French: La défense basée sur l’utilisation à des fins expérimentales, ou l’exclusion, a d’abord été présentée devant des tribunaux canadiens pour tenter de répondre à cette question.
English: 441/2007 of 20 April 2007 amending Council Regulation (EC) No.  423/2007 of 19 April 2007 concerning restrictive measures against the Islamic Republic of Iran by replacing the text in annex IV to Regulation (EC) No.
French: • Règlement de la Commission européenne no 441/2007 du 20 avril 2007, portant amendement du règlement no 423/2007 du 19 avril 2007 du Conseil concernant les mesures restrictives prises contre la République islamique d'Iran, remplaçant le texte de l'annexe IV du règlement no 423/2007;