ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The age of criminal responsibility is 14, in accordance with Act No. 40 of 26 August 1999 (Official Gazette No. 23874).
French: L'âge de la responsabilité pénale est de 14 ans, conformément à la loi no 40 du 26 août 1999 (Journal officiel no 23874).
English: Held to discuss First Nations voter turnout, the forum was attended by AFN regional representatives from across Canada, members of the AFN Executive Committee, former First Nations politicians, government officials and members of the media.
French: La rencontre a réuni des représentants régionaux et des dirigeants nationaux de l’APN, d’anciens politiciens autochtones, des responsables gouvernementaux et des journalistes. Pour les détails sur la collaboration avec l’APN pendant l’élection, voir le chapitre 3.
English: Accordingly, pursuant to paragraph 60(1)(b) of the CTA and section 8.2 of the ATR, the Agency hereby grants Canadi*n and BA the approval to provide their respective scheduled international air services between any points in Canada and any points in the United Kingdom by selling transportation in their own name and applying their own code on any flights operated by the other air carrier, including those operated by certain affiliates or subsidiaries of Canadi*n, commencing September 10, 1999 and ending October 27, 2001, subject to the following conditions:
French: Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 60(1)b) de la LTC et à l'article 8.2 du RTA, autorise par les présentes Canadi*n et BA, dans le cadre de l'exploitation de leurs services aériens internationaux réguliers respectifs entre tout point situé au Canada et tout point situé au Royaume-Uni, de vendre en leur propre nom des services de transport et d'utiliser leur propre code sur tout vol exploité par l'autre transporteur ainsi que sur ceux exploités par certaines filiales ou sociétés affiliées de Canadi*n, et ce, du 10 septembre 1999 au 27 octobre 2001, sous réserve des conditions suivantes :
English: As the year progressed, however, turbulence in global financial markets, the long-expected downturn in the domestic construction sector and the strengthening of the euro against the US dollar and sterling began to weaken growth, and downside risks came into prominence.
French: Toutefois, à mesure que l'année progressait, la turbulence des marchés financiers mondiaux, le long ralentissement prévu dans le secteur de la construction au pays et le renforcement de l'euro par rapport au dollar américain et à la livre sterling ont commencé à affaiblir la croissance, et les risques négatifs sont devenus prééminents.
English: European eels Report on the development of a Community action plan for the recovery of European eels (A6-0284/2005) Rapporteur Albert Jan MAAT (EPP-ED, NL) Report adopted.
French: Anguilles européennes Rapport sur le développement d'un plan d'action communautaire concernant la restauration des anguilles européennes (A6-0284/2005) Rapporteur: Albert Jan MAAT (PPE-DE, NL) Rapport adopté à mains levées.
English: The ARRC is unique in that it is located in one of the most heavily populated and utilized areas in Yukon. It is especially active due to the wide variety of projects and processes in the traditional territory, which have potential impacts on fish, wildlife and habitat.
French: Parmi les autres mesures de mise en œuvre, notons les révisions à la Loi sur la faune du Yukon et à la réglementation sur le piégeage, les priorités pour ce qui est de la lutte contre les incendies, les examens des permis d’utilisation des eaux et des permis d’utilisation des terres, les modifications aux règlements territoriaux, la planification des récoltes, les limites de prises et les répartitions aux exploitants de pourvoiries et aux chasseurs résidents.
English: Likewise, Supreme Decree No. 24864 of 10 October 1997 is designed to guarantee equality of rights between men and women in the political, economic, social and cultural spheres, as well as gender mainstreaming in public policies, in order to achieve genuine equality.
French: Le décret suprême no 24864 du 10 octobre 1997 a pour objectif de garantir l'égalité des droits des hommes et des femmes dans les domaines politique, économique, social et culturel, ainsi que l'inclusion transversale des questions de genre dans les politiques publiques en vue de parvenir à une véritable équité.
English: A comparison of the number of women elected to the Legislative Assembly and municipal mayoralties in 1991 and 1994 shows:
French: Il ressort ce qui suit d'une comparaison entre les femmes élues à l'Assemblée législative et au conseils municipaux en 1991 et 1994 :
English: Duration of benefits depending on the length of the period of contributions: 182, 360 or 720 days. (See above "conditions").
French: Indemnités de maladie (Krankengeld) En fonction de la durée de l'affiliapour une même maladie, limitation à tion: 182, 360 ou 720 jours (voir ci78 semaines sur une période de 3 dessus "conditions"). ans.
English: The International Bureau is considering the expedience of the publication, in 2004, of a new version of the IPC:CLASS CD-ROM relating to the eighth edition.
French: Le Bureau international examine l’opportunité de la publication, en 2004, d’une nouvelle version du CD-ROM IPC:CLASS relatif à la huitième édition.
English: ◦ Quick Method for other non-profit organizations
French: ◦ Méthode rapide pour les autres organismes à but non lucratif
English: I hope that you will manage to move this forward in real terms in the safety package you have been addressing.
French: J'espère que vous parviendrez à faire avancer ce dossier dans le paquet sécurité que vous gérez.
English: The unit has called for New Zealand and international CAs to apply for accreditation to supply keys or digital certificates to departments.
French: Le groupe a demandé aux AC internationales et de Nouvelle-Zélande de faire une demande d'agrément pour fournir des clés ou des certificats numériques aux ministères.
English: The representative of UNDP gave an example of excellent cooperation between the United Nations Country Team in Uzbekistan, OHCHR and the Special Rapporteur on torture when he visited the country.
French: Le représentant du PNUD a évoqué l'excellente coopération qui s'était instaurée entre les équipes de pays des Nations Unies en Ouzbékistan, le HCDH et le Rapporteur spécial sur la question de la torture lorsque celui-ci s'est rendu dans le pays.
English: As a result, it is important to identify priorities to invest in.
French: importants et que les ressources sont souvent limitées, d'où la nécessité de définir certaines priorités dans lesquelles investir.
English: The Working Group was further reminded that the principle of monetary limitation of carrier's liability had been introduced in the early 20th century as a compromise to ban the practice of carriers unilaterally excluding their liability for cargo loss or damage, at a time when such liability was not subject to a monetary ceiling under most domestic laws.
French: Il a en outre été rappelé au Groupe de travail que le principe d'une limite monétaire de la responsabilité du transporteur avait été introduit au début du XXe siècle, à titre de compromis, dans l'objectif d'interdire la pratique par laquelle les transporteurs s'exonéraient unilatéralement de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des marchandises, alors que dans la plupart des lois nationales cette responsabilité n'était soumise à aucun plafond monétaire.
English: Major seafood buyers in Europe such as Unilever (an MSC founder) have indicated a preference for seafood from certified fisheries.
French: En Europe, bon nombre de grands acheteurs de produits de la mer, dont Unilever (un des membres fondateurs du MSC) privilégient les produits de la mer provenant de pêcheries certifiées.
English: About 13,000 employers and approximately 1 million Canadians participate each year.
French: Près de 13 000 employeurs et environ 1 million de Canadiens y participent chaque année.
English: Examples include: banks have frequent messages on ATM's, online screens, flyers, TV, etc.
French: Par exemple les banques présentent fréquemment des messages sur les guichets automatiques, sur les écrans en direct, dans les circulaires, à la télévision, etc.
English: NiMH batteries will self-discharge at a rate of approximately one percent per day.
French: Les piles NiMh se déchargent à un taux d'environ un pour cent par jour.
English: Such details will assist ship operators in arranging the deposit of decommissioned Halons or the purchase of re-cycled Halons.
French: Ces renseignements aideront les exploitants de navires à trouver des installations où ils peuvent déposer le halon retiré du service ou acheter du halon recyclé.
English: Ministers recalled their positions concerning the territorial integrity of the Russian Federation.
French: Ils ont rappelé leurs positions concernant l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie.
English: This ‘division of labour’ approach, enabling given Member States or the Commission to act as facilitators for specific tasks, notably in the preparation of EU initiatives and contacts with other countries and groups, is already being adopted with the EU’s WSSD follow-up on water and energy.
French: Depuis le sommet mondial sur le développement durable, l'UE applique déjà, dans son suivi des initiatives sur l'eau et l'énergie, cette approche inspirée du principe de la "division du travail", qui permettrait à certains États membres ou à la Commission d'entreprendre des tâches spécifiques, notamment dans la préparation d'initiatives et les contacts de l'UE avec d'autres pays et groupes.
English: Considerable savings can be achieved if there are sufficient cars loaded at one primary elevator for one destination.
French: Des économies importantes peuvent Ltre réalisées lorsqu’il y a suffisamment de wagons chargés B un silo de collecte pour une destination donnée.
English: (1999) found that population pairs of polar bears (U. maritimus) with a genetic distance (DLR ) greater than 3.5 had no observed inter-population migrants.
French: La figure 8 donne l’hétérozygotie moyenne chez huit assemblages d’ours grizzlis de secteurs voisins (figure 9) situés dans le Sud de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.
English: In order to remove this source of confusion in the mind of consumers as to the actual nature of the product that they are buying, the Finnish Presidency has proposed introducing two simple, clear and objective definitions.
French: De façon à faire disparaître cette source de confusion dans l'esprit du consommateur sur la nature réelle du produit qu'il achète, la présidence finlandaise a proposé d'introduire deux définitions simples, claires et objectives.
English: Instead, crew multipliers were developed based on the size of the harvester’s vessel in order to estimate the number of crew that may be affected.
French: Les captures effectuées par les flottilles de pays membres de l’OPANO ont un impact considérable sur la conservation de la morue dans 3NO à l’extérieur de la zone économique exclusive du Canada (ZEE) – cette question est traitée plus en détail dans les sections suivantes.
English: Encourage development of marketing and export capabilities Projects in progress in 2001-2002 450
French: Encourager le développement des capacités de commercialiser et d'exporter Projets en cours en 2001-2002 450
English: For persons with disabilities looking to undertake post-secondary education, the prospect of having to take on major new expenses associated with pursuing post-secondary education may be even more challenging.
French: Pour les personnes handicapées souhaitant entamer des études postsecondaires, la perspective d’avoir à assumer de nouvelles dépenses associées à de telles études peut représenter des défis encore plus grands.
English: The Committee noted with satisfaction that, as a result of those informal consultations, the document entitled “Proposed outline of objectives, scope and attributes for an international technically based framework of goals and recommendations for the safety of planned and currently foreseeable nuclear power source applications in outer space” (A/AC.105/L.253) and the document entitled “Preliminary draft of flow charts for potential implementation options for establishing an international technically based framework of goals and recommendations for the safety of planned and currently foreseeable nuclear power source applications in outer space” (A/AC.105/L.254) would be updated and re-submitted to the Scientific and Technical Subcommittee at its forty-second session, in 2005.
French: Le Comité a noté avec satisfaction qu'à l'issue de ces consultations officieuses, il avait été décidé que deux documents, l'un intitulé “ Esquisse des objectifs, de la portée et des caractéristiques possibles d'un cadre international d'objectifs et de recommandations d'ordre technique aux fins de la sûreté des applications prévues et prévisibles des sources d'énergie nucléaires dans l'espace” (A/AC.105/L.253) et l'autre “ Avant-projet des séquences correspondant aux options éventuelles en vue de l'établissement d'un cadre international d'objectifs et de recommandations d'ordre technique aux fins de la sûreté des applications prévues et prévisibles des sources d'énergie nucléaires dans l'espace” (A/AC.105/L.254) seraient révisés et présentés à nouveau au Sous-Comité, à sa quarante-deuxième session, en 2005.
English: As changes occur, you will have to make financial adjustments.
French: Au fil de ces changements, vous devrez redresser votre situation financière.
English: The dividends can then be passed to the non-EU parent with a 1% withholding tax (dividends paid to a 25% EC parent are exempt).
French: Sociétés (offshore) exonérées et sociétés captives d'assurance
English: As a consequence, the proposed Regulations apply only to cargo anchoring devices, which are an integral part of the trailer.
French: Le projet de réglementation ne s'applique donc qu'aux dispositifs d'ancrage des chargements, qui font partie intégrante de la remorque.
English: Disclose a lower LD50 (oral, female rat) value of 10.8 g/kg and an LC50 (4 hour, aerosol, rat) value of 160 ppm for N-butyl acetate; 4.
French: Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) plus faible de 10,8 g/kg et une CL50 (4 heures, aérosol, rat) de 160 ppm pour l'acétate de n-butyle; 4.
English: The Protocol established the procedure for submitting complaints and was therefore one of the guarantees that the state parties would be more responsible in the realisation of the rights and freedoms from the Covenant.
French: Le Protocole a établi la procédure de présentation des plaintes et constitue donc l'une des garanties de la plus grande responsabilité que les États parties prendront dans la réalisation des droits et libertés découlant du Pacte.
English: Methods of payment For non-government and international participants:
French: Modes de paiement Participants non gouvernementaux et internationaux :
English: 310-339), further encourage their integration into the regular educational system and inclusion into society, including by providing special training to teachers and by making schools more accessible;
French: 310 à 339), de continuer à encourager l'intégration des enfants handicapés dans le système d'enseignement ordinaire et leur insertion dans la société, notamment en dispensant une formation spéciale aux enseignants et en rendant les établissements scolaires plus accessibles;
English: By its fourth plea in law, which it does not set out in detail, the Netherlands Government submits that, by departing from the guidelines without giving reasons for doing so, the Commission has infringed the principle of equal treatment.
French: Par son quatrième moyen, qu'il n'expose pas en détail, le gouvernement néerlandais fait valoir que, en s'écartant des lignes directrices sans en donner les raisons, la Commission a méconnu le principe d'égalité de traitement.
English: I found their conclusion was one that was open to them to reach, because they had a sufficient amount of relevant, reliable information for that purpose.
French: J'estime que la conclusion à laquelle ils sont arrivés était à leur portée en ce qu'ils avaient recueilli suffisamment de renseignements et que ces renseignements étaient pertinents et fiables.
English: The move towards digital convergence has meant that many technologies now use the same sort of communications methods, and for that reason much of what we are discussing today will have an impact going beyond the issue of delivery of satellites into space and what they can be used for - particularly military aspects, but also the development of peaceful aspects and, in particular, the development of the information society.
French: L'évolution vers la convergence numérique signifie que de nombreuses technologies utilisent désormais le même type de méthodes de communication, et pour cette raison, la portée de la majorité de nos débats d'aujourd'hui ne se limitera pas au lancement de satellites spatiaux et à leur utilisation - particulièrement les aspects militaires, mais aussi au développement d'aspects pacifiques et, plus précisément, au développement de la société de l'information.
English: The report contains a description of the situation and a critical analysis.
French: Il comprend une description de la situation, suivie d’une analyse critique.
English: He was permitted to write to all the official authorities (the President, the Head of Government, the Minister of Justice, the military authorities) and was assured that his letters would reach the addressees.
French: On l'a autorisé à écrire à toutes les autorités officielles (Président, chef du gouvernement, ministre de la justice, autorités militaires), et on la assuré que ses lettres parviendraient aux destinataires.
English: UA 04/08 Fear of torture or ill-treatment / incommunicado detention
French: AU 04/08 Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention au secret
English: Employers must inform the Minister of Employment of the departure of any foreign worker employed in their enterprise (article 262 of the Labour Code).
French: L'employeur doit informer le Ministère chargé de l'emploi du départ de tout travailleur étranger employé dans son entreprise (art.  262 du Code du travail).
English: He has also written to the Government of Brazil with respect to the terrible situation in the police station holding cells in São Paulo (44th delegacia), but is still awaiting a formal response.
French: Il a également écrit au Gouvernement brésilien au sujet des atrocités qui se commettaient dans les cellules de détention provisoire du commissariat de police de São Paulo (44e delegacia), mais n'a toujours reçu aucune réponse.
English: Report of the Secretary-General on the work of the Organization (rules 13 (a) and 48; resolution 47/120 B of 20 September 1993).
French: Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (art.  13 a) et 48; résolution 47/120 B du 20 septembre 1993).
English: This evening, some people have tried to set two models for Europe against each other.
French: Ce soir, certaines personnes ont tenté d’opposer deux modèles pour l’Europe.
English: Status of documentation as at 26 May 2006
French: État de la documentation au 26 mai 2006
English: We use an activity-based learning approach that encourages participants to come up with solutions that work for them.
French: Nous utilisons une méthode d’apprentissage par l’activité qui encourage les participants à imaginer des solutions qui fonctionnent pour eux.
English: Telephone: 866-234-2345 Facsimile: 866-678-6789 CADRMP Marketed Health Products Directorate Health Protection Building, Tunney’s Pasture, AL 0701C Email: cadrmp@hc-sc.gc.ca Consumers requiring more information about this advisory can contact the Health Canada public inquiries line at (613) 957-2991, or toll free at 1-866-225-0709.
French: Téléphone : 866-234-2345 Télécopieur : 866-678-6789 PCSEIM Direction des produits de santé commercialisés Immeuble de la protection de la santé, pré Tunney, I.A. 0701C Courriel : cadrmp@hc-sc.gc.ca Pour de plus amples renseignements sur le présent avis, on peut utiliser l'infoligne de Santé Canada, (613) 957-2991 ou 1 866 225-0709 (sans frais).
English: The file identified as being at risk is then relinked to the HICPS database and the client identified.
French: Le dossier correspondant à un client jugé à risque est alors relié à la base de données du STRDPSS et l'on identifie le client en question.
English: Fish used deep water as cover more often than debris or any other cover type.
French: Les poissons fréquentaient plus souvent les eaux profondes que les zones à débris ou toute autre type de couvert.
English: (6) For the purposes of subsection (5), a requirement to provide information or a record shall not be considered to be unreasonable because the information or record is under the control of or available to a non-resident person that is not controlled by the person served with the notice of the requirement if that person is related to the non-resident person.
French: (6) Pour l’application du paragraphe (5), la mise en demeure de livrer des renseignements ou registres étrangers qui sont accessibles ou situés chez une personne non résidante qui n’est pas contrôlée par la personne à qui l’avis est signifié ou envoyé, ou qui sont sous la garde de cette personne non résidante, n’est pas de ce seul fait déraisonnable si les deux personnes sont liées.
English: Table 5 – Transfer Payments (Grants and Contributions) Transfer Payments (thousands of dollars) 2003–04 Grants Contributions* Total Transfer Payments Actual 2001–02 2,485.0 194.0 2,677.0 Actual 2002–03 2,059.0 244.0 2,303.0 Planned Spending 1,000.0 30,250.0 31,250.0 Total Authorities 2,320.0 27,250.0 29,570.0 Actual 1,294.4 13,475.3 14,769.7
French: Tableau 5 – Paiements de transfert (subventions et contributions) Paiements de transfert (en milliers de dollars) 2003-2004 Paiements Paiements Paiements réels réels prévus 2001-2002 2002-2003 2 485 2 059 1 000 194 244 30 250 2 677 2 303 31 250 Total – autorisations 2 320 27 250 29 570 Paiements réels 1 294,4 13 475,3 14 769,7
English: Primary care providers should identify the varicella status of women of reproductive age and immunize them if necessary.
French: Les fournisseurs de soins primaires devraient établir le statut immunitaire contre la varicelle des femmes en âge de procréer et les vacciner au besoin.
English: Cuba's decision to accede to the NPT and also ratify the Treaty of Tlatelolco must therefore be welcomed as a breath of fresh air that inspires all of us, especially those Member States that still remain outside the multilateral framework.
French: À cet égard, la décision de Cuba d'adhérer au TNP et de ratifier le Traité de Tlatelolco est à considérer comme un souffle d'air frais qui doit être pour nous tous une source d'inspiration, notamment pour les États Membres qui restent encore en dehors du cadre multilatéral.
English: Mr President, I would like to take up part of the Von Wogau report, the part that speaks of the beneficial health effects of alcohol and wine in particular.
French: Monsieur le Président, je voudrais faire quelques commentaires sur la partie du rapport von Wogau qui parle des effets médicaux bénéfiques de l'alcool, et surtout du vin.
English: It was really wonderful to be able to remove the mental and spiritual blocks and see a bright, happy young gild instead of a lost soul.
French: Ce fut vraiment une expérience merveilleuse de pouvoir se débarrasser dun blocage autant mental que spirituel, et de voir la jeune fille heureuse et radieuse au lieu de ressembler à une âme perdue.
English: The distribution of the product (e.g., packing and shipping) costs $15.
French: La distribution du produit (p. ex. l'emballage et l'expédition) coûte 15 $.
English: There is also evidence that such laws are disproportionately applied to members of marginalized groups.
French: Certains indices donnent également à penser qu'elles frappent de manière disproportionnée les populations marginalisées.