ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, even though the question of the similarity of the marks was not raised by any party to the proceedings in accordance with the required conditions, the Court of First Instance none the less ruled on this point to the appellant’s detriment and therefore in fact disregarded the prohibition on reformatio in pejus.
French: Cependant, même si la question de la similitude des marques n’a été soulevée par aucune partie à l’instance dans les conditions requises, le Tribunal a néanmoins statué sur ce point au détriment de la requérante et a ainsi en réalité méconnu le principe d’interdiction de la reformatio in pejus.
English: Nevertheless, the formal adoption of the articles was the only natural outcome of progressive efforts to build a system of inter-State relations that operated on the basis of clear rules and that held States accountable for wrongful acts with respect to other States or, in certain grave instances, the international community as a whole.
French: Quoi qu'il en soit l'adoption formelle des articles est le seul aboutissement naturel des efforts faits progressivement pour instituer un système de relations interétatiques fonctionnant sur la base de règles claires et qui engagent la responsabilité des États pour les faits illicites commis au préjudice d'autres États ou, dans certaines situations graves, de la communauté internationale dans son ensemble.
English: Strong domestic travel demand continues to support revenue growth for the Canadian hotel industry, despite the weak levels of U.S. visits to Canada.
French: La force de la demande intérieure continue de soutenir la croissance des recettes de l'industrie hôtelière canadienne, malgré la faiblesse des voyages des Américains au Canada.
English: The Agency must inform the European Parliament of the actions taken to improve the programming and monitoring of its contracts, in order to avoid, in future, the deficiencies reported by the Court of Auditors.
French: L'Agence doit informer le Parlement européen des mesures prises en vue d'améliorer la programmation et le suivi de ses contrats afin de prévenir, dans l'avenir, les carences relevées par la Cour des comptes.
English: This section is not helpful to the Tribunal as regards the issue at  hand as it deals with the authority of the Commission, not the Tribunal,  and simply requires that a Complainant file its complaint within one year  of the discriminatory practice, unless extenuating circumstances preclude  this. Section 11(1) of the Canadian Human Rights Act states:
French: Cette disposition n'est d'aucune utilité pour trancher la question en  litige dans le cas qui nous occupe parce qu'elle régit un pouvoir accordé  non pas au Tribunal, mais à la Commission, et exige simplement que la  plainte soit déposée dans l'année qui suit la perpétration de l'acte  discriminatoire, à moins que des circonstances atténuantes n'y fassent  obstacle. Le paragraphe 11(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne  est ainsi libellé :
English: INTERNATIONAL SECURITY AND COOPERATION ISLAM AND M USLIM C OMMUNITIES:
French: PROGRAMME D’ÉDUCATION ET DE SENSIBILISATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ COURS DE CONDUITE SÉCURITAIRE 5 jours SE0423 Aperçu des caractéristiques générales du véhicule et des limites de son fonctionnement, dont l’adaptation nécessaire des techniques de conduite aux exigences du contexte et aux situations.
English: The hotel also offers an on-site fitness center.
French: Il comporte également un centre de remise en forme.
English: Protection of minorities (art.
French: V. PROTECTION DES MINORITÉS (art. 27)
English: He has applied this type of study to planetary rings, comets, planets, black holes, galaxies and galaxy clusters.
French: Il a appliqué ce genre d'étude aux anneaux planétaires, aux comètes, aux planètes, aux trous noirs, aux galaxies et aux amas de galaxies.
English: As a member of the NGO Committee on the United Nations International Decade of Indigenous Peoples, we advocated for the passage of the Declaration on the Rights of Indigenous People and collaborated in the work of each Permanent Forum on Indigenous Issues, the briefings, and the formal reception each year held in the United Nations Visitor's lobby.
French: En qualité de membre du Comité des ONG sur la Décennie internationale des peuples autochtones, nous avons fait campagne pour l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et avons collaboré aux travaux de chaque session de l'Instance permanente sur les questions autochtones, aux exposés et à la réception officielle tenue chaque année dans la salle des pas perdus du Siège de l'ONU.
English: Mr President, this has been a complicated matter and a very sensitive one as well.
French: Monsieur le Président, c'est une question fort complexe et délicate que nous venons de traiter.
English: "This federal funding will make real improvements for our harbours and the fishers who use them."
French: « Ce financement fédéral va permettre de réaliser de réelles améliorations dans nos ports et pour les pêcheurs qui les utilisent.
English: Status Evidence Modification History
French: Situation Données probantes Historique des modifications
English: Regions will continue to conduct regionally-specific evaluation activities, as required.
French: Les régions continueront d’effectuer leurs propres évaluations, au besoin.
English: As regards the information supplied pursuant to paragraphs 1 and 2, the Member States and the Commission shall comply with relevant obligations to protect the confidentiality of data and ownership.
French: 3. En ce qui concerne les informations fournies en application des paragraphes 1 et 2, les États membres et la Commission respectent les dispositions prévues pour préserver le caractère confidentiel des données et les droits de propriété.
English: In accordance with established traditions, whenever there is a serious threat, citizens of a given area are mobilized for a given period, not to exceed four months, regardless of tribal affiliation, under the supervision of the federal armed forces, and at the request of the provincial authorities.
French: Selon les traditions établies, lorsqu'il existe une grave menace, les citoyens d'une région sont mobilisés pour une période de durée déterminée, limitée au maximum à quatre mois, quelle que soit leur appartenance tribale, sous la supervision des forces armées fédérales et à la demande des autorités provinciales.
English: Investigators have prepared implausible new charges against Khodorkovsky and have been holding him in pre-trial detention for nearly two years.
French: Les enquêteurs ont préparé de nouvelles charges d'accusation improbables contre lui et le maintiennent en détention préventive depuis presque deux ans.
English: That part of Go Home Lake known locally as the New Cut, Georgian Bay Twp, Muskoka District, commencing at 45°00′47″ N 79°50′51″ W, thence northwesterly a distance of approximately 100 m to 45°00′50″ N 79°50′55″ W
French: La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de New Cut, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°50′51″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°50′55″O.
English: [11] Air Transat submits that it is common industry practice for carriers to reserve the right to revise flight schedules.
French: [11] Air Transat avance qu'il est pratique courante de l'industrie de réserver aux transporteurs le droit de changer l'horaire des vols.
English: Show titles: 1 x World Winner, 1 x BIS, 2 x BIS 2.
French: Titres en exposition: 1 x Champion du monde, 1 x Meilleur de l'Exposition (BIS), 2 x BIS 2.
English: Under article 2 of the Act on War Materiel, authorization is required for the manufacture, trade in, brokerage, import, export and transit of war material as well as the transfer of intangible assets, including know-how and the granting of related rights concerning war materiel.
French: En vertu de l'article 2 LFMG, sont soumis à l'autorisation la fabrication, le commerce, le courtage, l'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre ainsi que le transfert de biens immatériels, y compris le know-how et la concession de droits y afférents concernant du matériel de guerre.
English: Schedule A - Administrative Procedures; Schedule B - Territorial Action Plan; and Schedule C - Special Investment Measures.
French: Annexe A Annexe B Annexe C Modalités administratives; Plan d’action territorial; et Mesures spéciales d’investissement.
English: Great terrace ideal for having your breakfast or to just relax in.
French: Terrasse avec salon de jardin pour vos repas.
English: This research is at the core of her solo album Seule dans les chants and the triptych Musique d’hiver, of which the first movement (Musique d’hiver) is available on CD, the second (Nouvelles musiques d’hiver) received its live premiere in March 2003, and the last movement is in progress.
French: On retrouve cette recherche au centre de son disque solo Seule dans les chants et dans son triptyque Musique d’hiver, dont le premier volet (Musique d’hiver) est paru sur disque, le second (Nouvelles musiques d’hiver) a été donné sur scène en mars 2003 et le dernier volet sera présenté à l’hiver 2008 à Montréal, au Théâtre La Chapelle.
English: "For nearly 50 years, the Maritime Museum of British Columbia has been at the forefront of educating the public about the West Coast's unique maritime heritage," said Mr. Anderson.
French: « Depuis près de 50 ans, le musée maritime de la Colombie-Britannique est à l'avant-scène en ce qui a trait à la sensibilisation du public au patrimoine maritime particulier de la côte Ouest, a déclaré M. Anderson.
English: Despite the prevailing wisdom that a classroom is the best place to learn, research has consistently shown that elearning can be as effective and, in some cases, more effective than classroombased programs.
French: Malgré l’opinion répandue que la salle de classe est le meilleur endroit pour apprendre, les recherches ont régulièrement démontré que l’apprentissage en ligne peut être tout aussi efficace et, dans certains cas, plus efficace que les programmes d’enseignement en salle de classe.
English: Recalling that Botswana had committed, as recorded in decision XV/31, to establish a system for licensing imports and exports of methyl bromide, including import quotas,
French: Rappelant que le Botswana s'était engagé, au titre de la décision XV/31, à mettre en place un système d'octroi de licences pour les importations et les exportations de bromure de méthyle, assorti de quotas d'importation,
English: For example, although Denmark used to offer mother-tongue lessons for free for the children of both EU and non-EU nationals, in 2002 the Danish government announced that it has abolished the municipal obligation to offer mother-tongue lessons for non-EU-nationals, starting with the school year 2002/03.57 Instead, it is replacing this with more and better opportunities for Danish language training, a move which suggests that an educational philosophy of assimilation is being followed in Denmark.
French: En Italie, la municipalité de Florence a créé trois centres pour enseigner l’italien dans les quartiers où la présence d’élèves non italianophones est importante, en coopération avec certaines associations et ONG, mettant à la disposition des écoles publiques des enseignants bilingues qualifiés et des agents interculturels ayant pour mission de faciliter et soutenir l’activité des enseignants habituels dans l’enseignement de l’italien comme deuxième langue.
English: I would also like to commend your predecessor, Ambassador Sanders of the Netherlands, on all his efforts to move the work of this Conference forward.
French: Je voudrais aussi féliciter votre prédécesseur, l'Ambassadeur Sanders des Pays-Bas, pour tous les efforts qu'il a déployés pour faire progresser la Conférence.
English: You can mail your completed application form from Canada on your departure day, or from outside Canada anytime after you have left the country.
French: Vous pouvez poster votre formulaire de demande à partir du Canada le jour de votre départ ou de l'extérieur du Canada n'après votre départ du pays.
English: However, the operator must be protected against the risk of exposure to such hazardous emissions.
French: Du côté de la machine réceptrice, l'arbre récepteur doit être enfermé dans un carter de protection fixé à la machine.
English: A Phase II Action Plan is being developed to build on the successes of the first action plan.
French: Un deuxième plan, le Phase II Action Plan, est en cours d'élaboration afin d'exploiter les succès du premier.
English: Most of the increase was attributable to increases in local feature rates such as call display and voice mail, that had risen by approximately 6% over that period.
French: Elle découle surtout des hausses des tarifs locaux des fonctions téléphoniques comme les afficheurs et la messagerie vocale qui ont crû d'environ 6 % pendant cette période.
English: With the exception of Sweden, which had an average yield of 8.5% over the twelve-month period considered, and thereby just met the reference value, other countries’ long-term interest rates have remained below the reference value since early 1996.
French: Ces Etats membres sont les mêmes que ceux qui ont satisfait au critère de prix, plus le Royaume-Uni.
English: [1] Conference website: www.european-microfinance.org/conference_madrid_en.php [2] Facet, Evers and Jung and NEF
French: [1] Site web de la confÃ©rence : www.european-microfinance.org/conference_madrid_en.php [2] Facet, Evers & Jung et NEF
English: Form of instruction: Day classes at the Philosophy and Theology and Humanities faculties, and evening and extension classes at the Catechetical-Pedagogical Institute, short-term courses in theological subjects, and summer educational and pastoral programs.
French: L’objectif de cette faculté est de proposer à ses étudiants une formation pluri-disciplinaire en sciences humaines, sur la base de nouveaux curricula et de nouveaux manuels d’enseignements.
English: This represents the parking fees collected from public servants in government-owned or -leased facilities.
French: Représente les droits de stationnement versés par les fonctionnaires dans des installations appartenant ou loués à l'État.
English: It was about to finalize its national strategy on sustainable development, based on a broad public debate and the pro-active involvement of the different stakeholders.
French: Elle est en train de mettre au point la stratégie nationale pour le développement durable en tenant compte des vues du public et des engagements des différentes parties prenantes.
English: (c) South-South cooperation for development: report of the Second Committee (A/62/424/Add.3)
French: c) Coopération Sud-Sud pour le développement : rapport de la Deuxième Commission (A/62/424/Add.3)
English: Regularisation programmes must take into account the reality of a migratory situation in the host country at any given time, and all that that implies in terms of meeting the needs of employers and migrants alike.
French: Les programmes de régularisation doivent prendre en considération la réalité de la situation migratoire dans le pays hôte à un moment donné, et tout ce que cela implique pour répondre aux besoins des employeurs comme des migrants.
English: The complainants were  employed with the Department of Transport at the time of the alleged  discrimination. Donald Allin, Dennis Bisson, Robert Bisson, Gary Brown,  Jacques H. Brule, John G. Burke, Paul Carson, Robert Caskie, A.M. Chiasson,  Joseph Czaja, Peter Cranston, William Devine, Charles L. Empey, David  Falardeau, Lyman H. Gilks, Robert Graham, Pierre Laliberte, Marcel Laroche,  William MacInnis, Leonard J. Murray, Harvey Powell, John Squires, John  Thorpe, Lorne Vickers, Donald Williams and John Woodley were executive  pilots with the Executive Flight Services which was part of Transport  Canada. Robert Bisson, John Burke, Jacques Brule, Albert Chiasson,  Charles Empey and Lyman Gilks were flight attendants employed in the  Executive Flight Services branch of Transport Canada.
French: Les plaignants étaient au service du ministère  des Transports à l'époque de la discrimination alléguée. Donald Allin,  Dennis Bisson, Robert Bisson, Gary Brown, Jacques H. Brule, John G. Burke,  Paul Carson, Robert Caskie, A.M. Chiasson, Joseph Czaja, Peter Cranston,  William Devine, Charles L. Empey, David Falardeau, Lyman H. Gilks, Robert  Graham, Pierre Laliberte, Marcel Laroche, William MacInnis, Leonard J.  Murray, Harvey Powell, John Squires, John Thorpe, Lorne Vickers,  Donald Williams et John Woodley étaient tous pilotes attachés aux services  de transport aérien pour dignitaires, qui relevaient de Transports Canada.
English: Climate change may strain our ability to meet sustainable development goals in Canada, including an equitable standard of living for this and future generations, safe food and water, clean energy sources, safe shelter, and a healthy environment.
French: Le changement climatique risque d'affecter notre capacité à respecter les objectifs du Canada en matière de développement durable, qui comprennent un niveau de vie équitable pour la génération actuelle et celles qui la suivront, la qualité de l'eau et des aliments, les sources d'énergie propres, le logement sécuritaire et un environnement sain.
English: Let me make an observation regarding representation on a geographical basis. It is quite right that we should aim to move away from national quotas, but that should not mean we should have a hidden criterion that actually favours the notion of representatives of large Member States and major language groups in senior positions.
French: Une remarque sur la représentation géographique : c' est une très bonne chose que l' on s' efforce d' abandonner les quotas par pays, mais cela ne devrait tout même pas déboucher sur l' instauration d' une sorte de critère caché qui favorise de fait les représentants des grands États membres et des langues de grande diffusion dans les postes de hauts fonctionnaires.
English: The Disposal at Sea Program has been in place since 1975 and has maintained good relationships with the regulated community.
French: Depuis l'entrée en vigueur du programme en 1975, le Programme d'immersion en mer a entretenu de bonnes relations avec la collectivité réglementée.
English: The United States asserted that from a legal perspective, the “defamation of religions” concept is deeply problematic since under existing human rights law, individuals — not religions, ideologies, or beliefs — are the holders of human rights and are protected by the law.
French: Les États-Unis ont affirmé que, du point de vue juridique, la notion de « diffamation des religions » pose de graves problèmes car le droit international relatif aux droits de l'homme considère que les droits de l'homme sont détenus par des individus - et non des religions, des idéologies ou des convictions -qui sont protégés par la loi.
English: • Develop first, and then recruit if necessary, professional and management competencies;
French: • Perfectionner d'abord nos employés, puis recruter au besoin afin de disposer des compétences professionnelles et des compétences en gestion nécessaires.
English: "The Department of Canadian Heritage is proud to support the Canada Day festivities in Wakefield."
French: Le ministère du Patrimoine canadien est fier de contribuer aux célébrations de la fête du Canada à Wakefield », a déclaré la ministre Oda.
English: In 1999 he joined the new established Corporate Finance Practice of Deloitte in Düsseldorf. End of 2005 he joined the Deloitte Corporate Finance Team in Hong Kong.
French: Oppenheim & Cie à Cologne et a ensuite travaillé au sein du Cabinet Deloitte à Düsseldorf puis à Hong Kong.
English: In general, such excise duties and subsidies as exist in the industrial steam-raising sector seem to have some effect in encouraging coal use in cases of very high utilisation rates.
French: Une des principales conditions nécessaires à cet effet serait la mise en place d’un régime institutionnel et réglementaire adéquat, qui permettrait de vendre l’électricité excédentaire au réseau d’interconnexion.
English: As in Ontario, the decline in wildlife habitat capacity in Quebec is largely attributable to land use changes.
French: 100), mais a diminué de 1 p. 100 à l’Île-du-Prince-Édouard (passant à 51 p.
English: The illumination produced on the screen by the driving beam shall meet the following requirements:"
French: «6.3.3 L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-route doit répondre aux prescriptions suivantes:».
English: When bidding for the Games, the Chinese authorities made commitments that hosting the Games would help improve human rights.
French: Lorsqu’elle s’était portée candidate à l’organisation de ces Jeux, la Chine avait promis que le fait d’accueillir les JO permettrait d’améliorer le respect des droits humains.
English: They were sacrificed to ensure that the timetable for British entry was kept on track.
French: Ceux-ci ont été sacrifiés pour faire en sorte que le calendrier de l'adhésion de la Grande-Bretagne soit respecté.
English: However, domestic production is also strong in other important genres such as current affairs and documentaries.
French: Cependant, les productions nationales représentent aussi une part importante des émissions d’actualités et des documentaires.
English: The EPAU project on urban refugees, for example, will conclude with a stakeholder workshop and the preparation of a revised policy statement.
French: Le projet du Groupe sur les réfugiés urbains, par exemple, aboutira à un atelier réunissant les principales parties intéressées ainsi qu'à la préparation d'une déclaration politique révisée.
English: Police restructuring and the creation of a unified public broadcasting system are the main obstacles on Bosnia and Herzegovina's road to a positive Stabilisation and Association Agreement (SAA) recommendation from the European Commission.
French: La nécessité de restructurer la police et de créer un réseau unifié de radiodiffusion est la principale difficulté sur la voie d'une recommandation positive de la Commission européenne en ce qui concerne l'Accord de stabilisation et d'association.
English: See, e.g., ibid., p. 167, para.
French: Voir, par exemple, ibid., p.
English: (c) The Conference stresses the importance of strict adherence by all States parties to their obligations and commitments under the Treaty, and reaffirms that any supply arrangement for the transfer of source or special fissionable material or equipment or material especially designed or prepared for the processing, use or production of special fissionable material to Israel, should require, as a necessary precondition, Israel's accession to the Treaty as a non-nuclear-weapon State and the placement of all its nuclear facilities under comprehensive IAEA safeguards;
French: c) La Conférence souligne qu'il importe que tous les États parties respectent strictement les obligations et engagements qui découlent de leur adhésion au Traité, et réaffirme que tout contrat prévoyant le transfert à Israël de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, d'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux doit être assorti de l'obligation préalable, pour Israël, État non doté d'armes nucléaires, d'adhérer au Traité et de soumettre toutes ses installations nucléaires au régime de garanties généralisées de l'AIEA;
English: The work undertaken fell into the broad categories of: Ø Ø Ø Ø social marketing (public education and information) supports to community action (funding programs) policy and program development knowledge development.7
French: Les travaux entrepris se rangeaient dans l’une ou l’autres des grandes catégories suivantes: < < < < marketing social (éducation et information du public) aide B l’action communautaire (programmes de financement) établissement de politiques et de programmes acquisition de connaissances.7