English: Proposal to Streamline the Authorization Process for the Amateur Radio Service Comments Received SMBR-001-99 May 1 Technical Standards and Procedures for Multipoint Distribution Television Systems (MDS-TV) BPR-6 DGRB-005-99 May 1 Proposal to Grant Operating Privileges in the 28.0 MHz to 29.7 MHz Band to Individuals Holding an Amateur Radio Operator Certificate with Basic and Morse Code (5 W.P.M.) Qualifications Comments Received SMSE-007-99 April 24 Release of RSS-170, RSS 213 and Amendment to Equipment Standards Lists SMBR-002-99 April 24 DTV (Digital Television) Transition Allotment Plan SMSE-005-99 March 27 Technical Specifications List SMSE-006-99 March 27 Amendments to CP-01, Issue 8 and CS-03, Issue 8 DGTP-003-99 March 20 Revisions to the Policy Framework for the Provision of Mobile Satellite Services via Regional and Global Satellite Systems in the Canadian Market (RP-007) SMSE-003-99 March 20 Interim Procedure for the Designation of Testing Laboratories by Industry Canada (DES-LAB(E)) SOR/99-107 March 17 Regulations Amending the Radiocommunication Regulations, sections 15 and 34 SOR/99-108 March 17 Regulations Amending the Radiocommunication Regulations, section 10 DGTP-002-99 March 13 Consultation on Whether to Permit Licence-Exempt Family Radio Devices in the Land Mobile Frequency Sub-Bands 462/467 MHz Comments Received SMSE-001-99 February 27 Release of Equipment Standards RSS-182 and RSS-212 DGRB-002-99 February 12 Consultation on the Issuance of a Spectrum Licence to the Railway Association of Canada SMSE-002-99 January 23 Category II Equipment Standards List - Interference-Causing Equipment Standard (ICES) DGTP-001-99 January 16 Receipt of Additional Information Concerning an Application for Temporary Relief of the Application of the Spectrum Cap Comments Received DGRB-001-99 January 2 Consultation on the 24 and 38 GHz Frequency Bands:
French: • La Gazette du Canada, Parties I, II et III DGRB-013-99 le 24 décembre Droits d'autorisation radio applicables aux systèmes de télécommunications multipoint (STM) exploités dans la gamme de 2500 MHz et sur d'autres fréquences connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM) exploités dans la gamme de 2600 MHz, qui offrent des services autres que de radiodiffusion DGRB-018-99 le 18 décembre Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz Commentaires en réponse Commentaires reçus SMSE-013-99 le 27 novembre Modifications no 3 à la spécification d'homologation SH-03, 8e Édition DGTP-008-99 le 13 novembre Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP supplémentaires (PR-021) SMSE-012-99 le 6 novembre Publication des cahiers des charges sur les normes radioélectriques 192 et 215 (CNR-192 et CNR-215) et une révision mineure a été apporté aux CNR-123, 128, 133 et 170 DGRB-017-99 le 6 novembre Procédure de délivrance de licences pour des stations terriennes fixes et d'appprobation d'utilisation de satellites étrangers du service fixe par satellite au Canada (CPC-2-6-01) DGRB-015-99 le 30 octobre Appel de déclarations d'intérêt pour la mise au point d’une station spatiale du service fixe par satellite et son exploitation à la position orbitale située à 118,7° de longitude ouest pour desservir le marché canadien et d’autres marchés Commentaires reçus STITQ-001-99 le 23 octobre Confiscation d'appareil radio - Monsieur Louis-Amik SMSE-004-99 le 23 octobre Modification aux PNRH-502, PNRH-506 et PNRH-510 DGTP-004-99 le 23 octobre Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (PR-020) DGTP-006-99 le 9 octobre Modifications aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1-3 GHz (PS 1-3 GHz) DGTP-007-99 le 9 octobre Politique d'utilisation du spectre pour les réseaux locaux sans fil exempts de licence fonctionnant dans la gamme de 5 GHz (PS 5150 GHz) SMSE-011-99 le 25 septembre Modifications aux CNR-123, 128, 129, 133 et 137 et publication d'un nouveau cahier des charges CNR-102 DGRB-012-99 le 11 septembre Accorder aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence de base et compétence de morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la bande de fréquences 28,0 MHz à 29,7 MHz DGRB-008-99 le 11 septembre Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences 3400 - 3550 MHz DGRB-009-99 le 4 septembre Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz DGRB-007-99 le 4 septembre Ordonnance concernant les droits à verser pour la délivrance d'une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada DGRB-006-99 le 12 juin Politique et procédures de délivrance de licences - Systèmes de télécommunications multipoint dans la bande de 2500 MHz Commentaires reçus DGRB-003-99 / DGTP-005-99 le 29 mai Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquences de 24 et de 38 GHz SMSE-008-99 le 29 mai Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essais par Industrie Canada DGRB-004-99 le 14 mai Document de discussion: