English: Conditions Governing Authority to Deposit (1) The authority of the owner or operator of the mill under section 34 is conditional on the operator a. installing, maintaining and calibrating monitoring equipment, and keeping records of that equipment, in accordance with section 8; b. monitoring effluent in accordance with Schedule II and submitting to the authorization officer a monthly report of the monitoring results and production information in accordance with subsections 9(1) and (3), other than paragraphs (1)(d) and (f); c. notifying an inspector, without delay, of any result of a test conducted in accordance with Schedule II and of any result of any additional test that was conducted on samples collected in accordance with the procedures specified in that Schedule, other than in the case of a deposit out of the normal course of events, that indicates a failure or non-compliance with these Regulations, and reporting the test results in writing to the inspector within 10 days after the notification; d. submitting the identifying information to the authorization officer in accordance with paragraph 10(1)(a) and subsections 10(2) and (3); e. preparing and updating annually a remedial plan describing the measures to be taken by the operator to eliminate all unauthorized deposits of deleterious substances in the case where effluent fails an acute lethality test conducted in accordance with Schedule II; f. conducting a dissolved oxygen monitoring program in accordance with Schedule VII and submitting to the authorization officer data obtained from the program and reports in accordance with section 36; g. preparing an emergency response plan in accordance with section 11 and making it readily available on site to persons who are to implement the plan; h. submitting the information on outfall structures to the authorization officer in accordance with section 37, and depositing effluent only through those outfall structures; i. complying with the requirements for environmental effects monitoring studies set out in sections 28 and 29 and conducting biological monitoring studies and submitting an interpretive report to the authorization officer, in accordance with sections 3 to 12 of Schedule IV.1, no later than April 1, 2007, and, with respect to subsequent biological monitoring studies and reports, complying with the requirements of subsections 30(2) and (3); and j. keeping available for inspection i. for at least five years, the information and data specified in section 8.2 of Reference Method EPS 1/RM/13 Second Edition and section 8.2 of Reference Method EPS 1/RM/14 Second Edition, ii. for at least three years, the results of all pH levels and electrical conductivity tests conducted in accordance with Schedule II, iii. for at least five years, a remedial plan and every update of it, iv. for at least five years, an emergency response plan and every update of it, and v. for at least six years, all records, reports and data collected or prepared for the purposes of an environmental effects monitoring study.
French: Conditions régissant le droit d'immerger ou de rejeter (1) Le propriétaire ou l'exploitant de la fabrique ne peut se prévaloir du droit que lui confère l'article 34 que si l'exploitant respecte les conditions suivantes : a. installer, entretenir et étalonner de l'équipement de surveillance ainsi que tenir un registre pour cet équipement, conformément à l'article 8; b. assurer la surveillance de l'effluent conformément à l'annexe II et présenter à l'agent d'autorisation un rapport mensuel sur la production et les résultats de la surveillance conformément aux paragraphes 9(1) et (3), sauf les alinéas (1)d) et f); c. sauf dans le cas d'une immersion ou d'un rejet irrégulier, communiquer sans délai à l'inspecteur tout résultat non conforme aux exigences prévues par le présent règlement d'après un essai effectué conformément à l'annexe II ou d'après tout essai supplémentaire effectué sur des échantillons prélevés selon les modalités prescrites à cette annexe et fournir un rapport écrit à cet égard au plus tard dix jours après la communication; d. présenter à l'agent d'autorisation les renseignements identificatoires conformément à l'alinéa 10(1)a) et aux paragraphes 10(2) et (3); e. dresser et réviser annuellement un plan des mesures correctives à prendre afin d'éliminer les immersions ou rejets non autorisés de substances nocives si un effluent se révèle non conforme d'après l'essai de détermination de la létalité aiguë effectué conformément à l'annexe II; f. exécuter un programme de surveillance de l'oxygène dissous conformément à l'annexe VII et présenter à l'agent d'autorisation les données et les rapports concernant le programme conformément à l'article 36; g. dresser un plan d'intervention d'urgence conformément à l'article 11 et le conserver, sur les lieux de la fabrique, à un endroit facilement accessible aux personnes chargées de sa mise à exécution; h. présenter à l'agent d'autorisation les renseignements sur les émissaires d'effluent conformément à l'article 37 et immerger ou rejeter l'effluent uniquement par ces émissaires; i. se conformer aux exigences prévues aux articles 28 et 29 relativement aux études de suivi des effets sur l'environnement, effectuer les études de suivi biologique et présenter le rapport d'interprétation à l'agent d'autorisation conformément aux articles 3 à 12 de l'annexe IV.1 au plus tard le 1er avril 2007, et, pour les études et les rapports subséquents, se conformer aux exigences des paragraphes 30(2) et (3); j. conserver à des fins d'inspection : i. pendant au moins cinq ans, les renseignements et données visés à la section 8.2 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 Deuxième édition et à la section 8.2 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 Deuxième édition, ii. pendant au moins trois ans, les résultats des essais de détermination du pH et de la conductivité électrique effectués conformément à l'annexe II, iii. pendant au moins cinq ans, le plan des mesures correctives ainsi que ses révisions, iv. pendant au moins cinq ans, le plan d'intervention d'urgence ainsi que ses révisions, v. pendant au moins six ans, les données recueillies au cours des études de suivi des effets sur l'environnement ainsi que les registres et les rapports de ces études.