ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Accordingly, the complaint of abuse of authority on this ground is not substantiated.
French: De ce fait, la plainte d’abus de pouvoir pour ce motif n’est pas fondée.
English: These figures indicate that rural residents use slightly less water for domestic purposes than the average Canadian residing in a community with a population of more than 1000.
French: Le Québec génère la moitié de cette forme d’énergie au Canada; la ColombieBritannique, le Manitoba, l’Ontario et Terre-Neuve sont aussi d’importants producteurs.
English: In the words of the Prague Summit Declaration, "the NRF and the related work of the EU Headline Goal should be mutually reinforcing while respecting the autonomy of both organisations".
French: Selon la terminologie utilisée au sommet de Prague, « la FRO et les travaux connexes de l’UE sur l’objectif global devraient se renforcer mutuellement dans le respect de l’autonomie des deux organisations ».
English: Between 1915 and 1935 the community grew to about 250 people.
French: Entre 1915 et 1935 la population de la colonie est passée à environ 250 habitants.
English: Duty to ensure understanding without an interpreter
French: Cas où Sa Majesté est partie à l'affaire
English: High energy storage capacitors Conventional Section: p. 196, 3.A.1.e.2; Nuclear Section: p. 128, 75  High explosives Nuclear Section: p. 129, 76
French: Une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et une « puissance de crête » émise en impulsions supérieure à 30 W; ou
English: It is a question of whether it should be for the Commission and for the European Parliament to prescribe the fine detail of people' s working and waking lives.
French: Il s'agit de savoir si la Commission et le Parlement européen devraient fixer les détails du travail et de la vie de tout un chacun.
English: Usage management features help you save more by tracking calls and controlling who can call where and when.
French: Les fonctions de gestion de l’utilisation vous aident à économiser davantage en faisant le suivi des appels et en déterminant qui peut appeler, à quel endroit et à quel moment.
English: The Office shall charge a holder of a Community plant variety right (hereinafter referred to as the holder) a fee for each year of the duration of a Community plant variety right (annual fee) of EUR 300 for the years 2003 to 2007 and of EUR 435 for the year 2008 and the following years."; 2.
French: L'Office perçoit de tout titulaire de la protection communautaire des obtentions végétales, ci-après dénommé "titulaire", une taxe d’un montant égal, pour chaque année de protection (taxe annuelle), à 300 EUR pour les années 2003 à 2007 et à 435 EUR pour 2008 et les années suivantes." 2) À l’article 12, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: "b) les taxes pour la délivrance de documents et".
English: "Bringing Gender into National Security and International Relations."
French: Charlesworth, H. et C.Chinkin. « Sex, Gender and September 11 », American Journal of International Law, 2002, vol.
English: Denison set this concept aside, however, because of the substantial costs involved.
French: Une fois desaffectees, les deux ZGR fonctionneront essentiellement comme une seule et même zone.
English: It’s primary purpose, from a generic standpoint, is to make sound louder.
French: La principale fonction d’un tel appareil, en termes très généraux, est d’amplifier les sons.
English: We are then, to take one example, talking in terms of a Budget framework with some EUR 15 billion of expenditure in 2006, but, on the other hand - as we so often forget - we will have our own resources, amounting to some EUR 5 billion, which the new Member States will already have contributed to the European Union's Budget.
French: Ainsi, on parle par exemple pour 2006 d'un cadre budgétaire d'environ 15 milliards d'euros de dépenses, mais d'autre part, on oublie trop souvent, par exemple, que 5 milliards de ressources propres auront déjà été versés par les nouveaux États membres pour contribuer au budget de l'Union européenne.
English: At the end of our meeting the President and members of the council presented us with souvenirs, including a pin bearing a drawing to signify the Nisga'a Nation.
French: À l'issue de notre rencontre, le Président et les membres du conseil nous ont remis des souvenirs, dont une épinglette portant un dessin représentant la nation nisga'a.
English: • Incidence of chlamydia infections in 15-19 age group Increased physical activity
French: • Cas d’infections à chlamydia chez les 15-19 ans Niveau accru d'activité physique
English: In its core document (HRI/CORE/1/Add.22/Rev.2), the Government had indicated that an individual could not complain in a domestic court about a breach of an international human rights obligation unless the right had been incorporated into domestic law, but that “courts in Zambia have in appropriate cases given judicial notice to international instruments which Zambia has ratified or acceded to even though these have not been reduced into domestic legislation” (para.
French: Dans son document de base (HRI/CORE/1/Add.22/Rev.2), le Gouvernement zambien indiquait que les particuliers ne pouvaient dénoncer devant les tribunaux nationaux la violation d'une obligation internationale de la Zambie relative aux droits de l'homme que si le droit concerné a été incorporé dans le droit interne, mais que «dans des cas appropriés, les tribunaux zambiens ont tenu compte d'instruments internationaux que la Zambie avait ratifiés ou auxquels elle avait adhéré mais qu'elle n'avait pas incorporés dans la législation interne» (par.
English: Employer pays contributions for health insurance: 12.3% of compensation.
French: L’employeur paie les cotisations à l’assurance maladie : 12,3% de l’indemnité.
English: 9.31.6 In addition to right to time off, the Order enables an employee to seek a remedy by taking a complaint to an industrial tribunal if he or she claims to have been unreasonably refused permission to take time off work or to have been denied payment for time taken off to study.
French: 9.31.6 Outre le droit à un congé spécial, l'ordonnance permet à un employé de faire recours devant un tribunal du travail (conseil des prud'hommes) s'il s'estime lésé par un refus de lui accorder congé pour étudier ou un refus de rémunérer le temps pris pour étudier.
English: (c) Address to which they must be sent.
French: 10. a) Le cas échéant, justification du recours à la procédure accélérée. b) Date limite de réception des demandes de participation. c) Adresse où elles doivent être envoyées. d) Langue(s) dans laquelle (lesquelles) elles doivent être rédigées.
English: The following paragraphs contained a summary of the main features of the mandate and work of IMO regarding the strengthening of flag State jurisdiction.
French: On trouvera dans les paragraphes qui suivent une description succincte du mandat de l'OMI et un aperçu des travaux qu'elle mène sur la question du renforcement de la juridiction de l'État du pavillon.
English: In coordinating the integration grant scheme for refugees with known disabilities, the additional financing scheme for particularly resource-demanding users, one has established an arrangement which shall give the municipalities better incentives to settle persons with considerable health problems, including children.
French: Grâce à la coordination du programme d'allocation d'intégration pour les réfugiés souffrant de handicaps connus et au programme de financement complémentaire pour les bénéficiaires particulièrement exigeants en matière de ressources, a été mis en place un dispositif propre à inciter les municipalités à régler plus rapidement le cas des personnes en butte à de graves problèmes de santé, dont les enfants.
English: The object mentioned under [4]--scientific discoveries--belongs to neither of the two branches of intellectual property.
French: Les objets mentionnés aux points 3, 5, 6 et 7 constituent la branche "propriété industrielle" de la propriété intellectuelle.
English: He only thought that he should answer "Yes" if he had made money out of his work.
French: Il croyait qu'il n'était tenu de répondre «oui» que si son travail avait produit un revenu.
English: Furthermore it detects not only human beings but any sort of organic material which produces CO2, such as paper and vegetables.
French: Par ailleurs, il détecte non seulement les êtres humains, mais aussi toute sorte de matière organique qui produit du CO2 telle que le papier et les légumes.
English: While the most advanced Union countries will have to attain the targets by 31 December 2008, 7 of the 10 new members will have until 31 December 2012.
French: Alors que les pays de l'Union les plus avancés devront atteindre les objectifs prévus avant le 31 décembre 2008, sept des dix nouveaux pays devront les atteindre avant le 31 décembre 2012.
English: The Chair of the SCCR, Mr. Jukka Liedes, also acknowledged progress made in moving the process forward and said that more time was needed to bring the negotiations to a successful conclusion.
French: Le président du SCCR, M. Jukka Liedes, a souligné les progrès réalisés et a indiqué qu’il faudrait davantage de temps pour faire aboutir les négociations.
English: Mr. P. Huurdeman (Netherlands) chaired the Working Group.
French: La réunion a été présidée par M. P. Huurdeman (Pays-Bas).
English: The previous method of treaty review is out of date.
French: La méthode en vigueur pour la révision du traité est dépassée.
English: Friday 19 September Appeals Chamber 09.30 :
French: Vendredi 19 septembre Chambre des pourvois 09.30 :
English: Madam President, in response to what Mr Poettering has said, I would just like to underline that I did not raise any question relating to your past actions.
French: Madame la Présidente, pour répondre aux propos de M. Poettering, je voudrais simplement souligner que je n'ai pas soulevé la moindre question relative à vos actions passées.
English: Upon successful completion of {Proponent Name} responsibilities under the Habitat Compensation and Monitoring Agreement, as determined by Fisheries and Oceans Canada, the original Letter of Guarantee shall be returned to {Financial Institution} for cancellation.
French: Une fois que {nom du promoteur} se sera acquitté de toutes ses responsabilités en vertu de l'Entente de compensation de l'habitat, tel que déterminé par le ministère des Pêches et des Océans Canada, la lettre de garantie originale sera renvoyée à {l'institution financière} afin qu'elle soit annulée.
English: In your first year of business, you will not have an amount to enter 11
French: Si ce n’est pas votre première année d’exploitation, utilisez la même méthode que celle choisie les années passées.
English: In accordance with these principles, all measures of protection, adoption and foster or institutional care, and the procedures for determining suitability must take into account the child's best interests.
French: Conformément aux principes susmentionnés, toutes les mesures de protection, l'adoption, l'accueil familial ou en établissement et les procédures d'évaluation prévues tiendront compte de l'intérêt supérieur du mineur.
English: Canadian companies are world leaders in animation and in developing special effects software.
French: Les entreprises canadiennes sont des chefs de file de l'animation et des logiciels d'effets spéciaux.
English: Somewhat less high noise levels should also be measured.
French: Il faudrait également mesurer des niveaux sonores moins élevés.
English: Canada will Consult with Tsawwassen First Nation in respect of the development of the Federal Settlement Legislation.
French: Le Canada consultera la Première Nation de Tsawwassen en ce qui concerne l’élaboration de la loi fédérale de mise en œuvre.
English: ZA Annex ZA.I, page 2 PCT Applicant’s Guide – Volume II – National Chapter – ZA
French: ZA Annexe ZA.I, page 2 PCT – Guide du déposant – Volume II – Chapitre national – ZA
English: • CFS Forest Insect and Disease Survey Work Program and Procedures Manual - Annual.
French: • SCF Conseils pour la culture en récipients des semis de conifères dans les provinces des Prairies
English: This 4-star hotel offers comfortable surroundings, exceptional quality of food and attentive service.
French: Hôtel 4 étoiles propose un cadre confortable, une cuisine exceptionnelle et un service attentionné.
English: This work will help the government to develop its policy response to mental health, mental illness and addictions as informed by the final report of the Senate Committee as well as other important work undertaken to date by, for example, Citizens for Mental Health, the National Framework on Substance Abuse, and the Romanow Report.  These funds will also support the Interdepartmental Task Force on Mental Health.
French: Le gouvernement sera ainsi mieux en mesure d'élaborer une politique en réponse aux questions sur la santé mentale, les maladies mentales et les toxicomanies, à la lumière du rapport final du Comité sénatorial et de l'important travail accompli jusqu'à maintenant par des groupes tels que les participants au projet « La santé mentale, ça nous concerne! » et les auteurs du cadre national d'action visant à réduire les méfaits liés aux drogues et les auteurs du rapport Romanow.
English: • To build the capacity within the First Nations and Inuit to deliver home care services through training and evolving technology and information systems to monitor care and services while developing measurable objectives and indicators.
French: • Renforcer la capacité des Premières nations et des Inuits de dispenser des soins à domicile à l'aide de la formation, des technologies de pointe et des systèmes d'information, d'assurer le suivi des soins et des services et d'établir des objectifs et des indicateurs mesurables.
English: The European Union therefore wishes to propose this draft code as its own contribution to the elaboration of a code of conduct on space activities that allows safe access to space for all, and is willing to engage in consultations with spacefaring nations with a view to producing a text that is acceptable to the greatest number of countries and to presenting it at the relevant international forums on space activities.
French: Dans cet esprit, l'Union européenne souhaite proposer son projet comme la contribution de l'Union européenne pour l'élaboration d'un code de conduite en matière d'activités dans l'espace permettant un accès sûr pour tous à l'espace, et souhaite engager des consultations avec les nations spatiales afin de parvenir à un texte acceptable par le plus grand nombre de pays et le présenter dans les instances internationales compétentes en matière d'activités spatiales.
English: For the purpose of this analysis, only farms with average total operating revenues of $10,000 and over will be examined in the rest of this section.
French: Finalement, les grandes exploitations, générant des revenus agricoles bruts de 100 000 $ et plus, comptaient pour 31p. 100 de l’ensemble des exploitations.
English: In the future fifth programme we could put controls in as a bigger priority.
French: Dans le cinquième programme à venir, nous pourrions placer les contrôles au sommet des priorités.
English: It is better that the press agrees to regulate itself or delegates regulation to an independent body.
French: Il vaut donc mieux que la presse accepte de se réguler elle-même ou délègue sa régulation à une instance indépendante.
English: Dessutom ingår dessa rättsregler i det som kallas gemenskapens regelverk.
French: Den innehåller följande:
English: Some material and conclusions set out in these studies, however, are solely the responsibility of the authors and do not necessarily reflect the views of the SWAC.
French: Toutefois les opinions exprimées dans ces études n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion ou la vision du CSAO.
English: The third term is usually included in the computation of u2(mR).
French: Le troisième terme est habituellement compris dans le calcul de u2(mR).
English: Under this License SysperTec does not provide support, maintenance, training, or assistance in installing and using the Software.
French: Il n’est pas convenu au titre de la présente licence que SysperTec assure une prestation d’assistance, de maintenance, de formation, d’aide à la mise en oeuvre ou à l’utilisation du Logiciel.
English: They have created distribution channels to hotels and also been used more directly as a tourist attraction.
French: Ces producteurs ont mis en place un circuit de distribution par le biais des hôtels et les ont aussi utilisés de manière plus directe en tant qu’attraction touristique.
English: In this area, the application of human rights in “horizontal relations” between private persons is just as important as the State's responsibility in “vertical relations” with its nationals.
French: En la matière, l'application des droits de l'homme dans les «relations horizontales» entre personnes privées est tout aussi importante que la responsabilité de l'État dans les «relations verticales» avec ses ressortissants.
English: They go off for six months, they come back, and then they go back to their home station, which often is away from that unit.
French: Ils s'en vont ensuite pendant six mois, reviennent, puis ils retournent à leur lieu de résidence, qui est souvent éloigné de celui où est l'unité.
English: We need to begin to develop this strategy: we need to plan it and we need to carry it through, as we did for Eastern Europe and as we did for the Balkans, although they had to be forced into it.
French: Nous devons commencer à mettre au point cette stratégie: nous devons la planifier et la mener jusqu'au bout, comme nous l'avons fait pour l'Europe de l'Est et pour les Balkans, bien qu'ils y fussent contraints.
English: In Geneva in April 2002, the Special Rapporteur met with representatives of NGOs who told him that a number of French women were moving to and living clandestinely in Switzerland with their children with the aim of avoiding French judicial decisions that compelled them to hand over their children to their estranged husbands or partners on a regular basis, or permanently.
French: À Genève, en avril 2002, le Rapporteur spécial s'est entretenu avec des représentants d'ONG qui l'ont informé qu'un certain nombre de Françaises déménageaient en Suisse et y vivaient clandestinement avec leurs enfants, dans le but de se mettre à l'abri de la justice française qui les obligeait à confier régulièrement leurs enfants au mari ou au compagnon dont elles étaient séparées.
English: Canada's system of National Historic Sites recognizes some of the earliest colonial leaders in the fields of social service, particularly medical care.
French: Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada reconnaît l'importance de certains des pionniers de l'époque coloniale dans le domaine des services sociaux, en particulier au chapitre des soins de santé.
English: For example, Article 46(h) of the Regulation provides that the Supervisor should determine, give reasons for and make public the exemptions, safeguards, authorisations and conditions mentioned in Article 10(2)(b), (4), (5) and (6), in Article 12(2), in Article 19 and in Article 37(2).
French: Par exemple, l'article 46, point h), du règlement prévoit que le contrôleur détermine, motive et rend publiques les exceptions, garanties, autorisations et conditions mentionnées à l'article 10, paragraphe 2, point b), paragraphes 4, 5 et 6, à l'article 12, paragraphe 2, à l'article 19 et à l'article 37, paragraphe 2.
English: According to the data in 2006 the total number of female-owned companies (1.234.919) has increased (15.807 more than in 2005), representing 24% of the total number of companies in Italy (5.158.278) and growing faster than the totality of enterprises.
French: L’analyse statistique, qui se concentre sur la structure des entreprises dirigées par des femmes, met en évidence les problèmes rencontrés dans ce domaine et les facteurs qui les sous-tendent.
English: Determine the possible long-term consequences of human encroachment on breeding, moulting and wintering habitat in eastern North America.
French: Déterminer les incidences à long terme possibles de l’empiétement de la population humaine sur l’habitat de reproduction, de mue et d’hivernage de l’Arlequin plongeur dans l’est de l’Amérique du Nord.
English: Counsel relied on Esden Limited v. The DeputyMinister of National Revenue for Customs and Excise [5] where it was held that, in order for a machine to be freely programmable, the user must be able to introduce or alter the instructions that tell the computer what to do with the data.
French: Le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise [5] , dans laquelle il avait été décidé que, pour qu'une machine puisse être librement programmée, l'utilisateur doit être en mesure de donner à l'ordinateur des instructions sur ce qu'il faut faire avec les données, ou de modifier les instructions données antérieurement.
English: ¹This evaluation will be submitted as part of the Treasury Board Submission for the renewal of the Terms and Conditions for the Promotion of Population Health Grants and Contributions rather than as a stand-alone evaluation. Table 2.
French: ¹ Cet évaluation sera remise comme parti du renouvellement des termes et conditions du soumision du conseil du trésor pour la Promotion de la santé de la population programmes de subvention et de contributions aulieu d’un évaluation solitaire.
English: We need to decide how to best meet these objectives, said Rock.
French: Nous devons nous entendre sur la manière de procéder pour atteindre ces objectifs.
English: Moreover, we call upon the Israeli Government to make powerful symbolic gestures with a view to strengthening the current bilateral discussion by returning Palestinian tax and customs revenues and by ceasing the expansion of settlements in the occupied territories and the construction of the separation wall beyond the Green Line.
French: Nous appelons par ailleurs le Gouvernement israélien à poser des gestes symboliques forts pour renforcer le poids des discussions bilatérales actuelles en reversant les taxes et les droits de douanes palestiniens et en arrêtant tant l'expansion des colonies dans les territoires palestiniens occupés que la construction du mur au-delà de la Ligne verte.
English: Starting from July 5th, for 7 weeks, we offer you to enjoy a relaxing summer break in the Tuscan countryside at very discounted rates!!
French: A partir de 5 Juillet, pour 7 semaines, nous offrons Vous la chance de profiter d’un relaxant séjour dans la campagne toscane à des tarifs très réduits!!
English: Where do Certified Installers Exist in Canada Province / Territory Require licensed Installer contractors?
French: Où trouver une personne agréée au Canada Province / Territore Exige une personne agréée pour l’installation?
English: We got into this crisis because the banking system was on automatic - and, in many cases, it is still on automatic.
French: Cette crise est survenue parce que le système bancaire était en mode de pilotage automatique, ce qu'il est toujours dans de nombreux cas.
English: 21 October 2002 SIR WILFRED THOMASON GRENFELL HISTORICAL SOCIETY TO UNDERTAKE NEW MARKETING CAMPAIGN St. Anthony, Newfoundland and Labrador
French: 21 octobre 2002 UNE NOUVELLE CAMPAGNE DE MARKETING POUR LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE SIR WILFRED THOMASON GRENFELL St. Anthony, Terre-Neuve et Labrador
English: Some are specifically targeted to sexual offenders, aiming at assisting a prisoner with learning to manage themselves in the community, avoid risk situations and thus minimize likelihood of re-offending.
French: Certains de ces cours sont spécialement conçus pour les délinquants sexuels et visent à aider un prisonnier à apprendre comment se conduire au sein d'une collectivité, à éviter les situations à risque et à minimiser ainsi les possibilités de récidive.