ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Contact Eric Bergevin  A/Senior Regulatory Development Engineer Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate Transport Canada 330 Sparks Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K1A 0N5 Telephone: 613-998-2670 Fax: 613-990-2913 Email: bergeve@tc.gc.ca Footnote a S.C. 1993, c.
French: Personne-ressource Éric Bergevin  Ingénieur principal par intérim de l'élaboration de la réglementation Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile Transports Canada 330, rue Sparks, 8ième étage Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Téléphone : 613-998-2670 Fax : 613-990-2913 Courriel : bergeve@tc.gc.ca Référence a L.C. 1003, ch.
English: A $500,000 lifetime capital gains exemption for small business shares that has no equivalent in the U.S. Research and development:
French: Aucune mesure en vigueur aux États-Unis ne correspond à l’exonération cumulative des gains en capital pour les actions de petites entreprises de 500 000 $.
English: I can already very well imagine who will grow wonderfully rich as a result of this.
French: J'imagine d'ores et déjà très bien qui en tirera le plus de profits.
English: This year's special high-level meeting of the Council with the Bretton Woods institutions, World Trade Organization and United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) initiated preparations for the Follow-up of the International Conference on Financing for Development to Review the Implementation of the Monterrey Consensus, to be held in Doha, in the second half of 2008.
French: Cette année, la réunion spéciale de haut niveau du Conseil avec les institutions de Bretton Woods, l'Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a lancé les préparatifs du suivi de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d'examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, qui se tiendra à Doha au cours de la seconde moitié de 2008.
English: Social development is a critically important area of the expanding global public goods agenda, encompassing basic education, health and nutrition, HIV/AIDS, immunization, environmental protection, water resources and, more recently, global access to and sharing of information, knowledge and technology.
French: Il englobe l'éducation de base, la santé et la nutrition, le VIH/SIDA, l'immunisation, la protection environnementale, les ressources en eau et, plus récemment, le partage à l'échelle mondiale de l'information, des connaissances et de la technologie ainsi que l'accès à ces ressources.
English: commit themselves to burden-sharing strategies as promoted by the UNHCR by increasing capacities for the resettlement of refugees; iii.
French: s'engager vis-à-vis des stratégies de partage de la charge appuyées par le HCR en augmentant les possibilités de réinstallation des réfugiés; iii.
English: Professional Practices While good networking relations are important, so too is the quality of the relationship among the individual network members, and between the business network advisor and the network as a whole.
French: Les pratiques professionnelles Les bonnes relations à l'extérieur du réseau sont importantes, mais la qualité des rapports que les membres du réseau entretiennent entre eux et avec leur conseiller en réseaux d'affaires l'est tout autant.
English: Noting the open debate in the Security Council on “Energy, security and climate” held on 17 April 2007,
French: Prenant acte du débat public que le Conseil de sécurité a tenu le 17 avril 2007 sur le thème « Énergie, sécurité et climat »,
English: 2.0 Database for Assessment of " Toxic" under paragraph 11(c) of CEPA Initially in the determination of whether a substance is "toxic" under paragraph 11(c) of CEPA, information on levels in the general (non-occupational) environment to which the population of Canada is exposed, and on the intrinsic toxicological properties of the substance, is collected and critically evaluated.
French: 2.0 Base de données utilisée aux fins de la détermination de la « toxicité » au sens de l’alinéa 11c) de la LCPE L’étape initiale de la détermination de la « toxicité » d’une substance au sens de l’alinéa 11c) de la LCPE consiste à recueillir et à évaluer de façon critique les renseignements portant sur les concentrations présentes dans l’environnement général (excluant le milieu de travail) auxquelles est exposée la population canadienne de même que sur ses propriétés toxicologiques intrinsèques.
English: Government of Canada is Proud to Support La Cité De L'or in Val-D'or VAL-D'OR, October 31, 1998 -- Minister of Canadian Heritage Sheila Copps announced today that a sum of $27,000 has been granted to the Cité de l'Or in Val-d'Or to buy a mine transport vehicle.
French: Le gouvernement du Canada est fier d'appuyer la Cité de l'Or de Val-d'Or VAL-D'OR, le 31 octobre 1998 -- La ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, a annoncé aujourd'hui l'octroi d'une contribution financière de 27 000 dollars à la Cité de l'Or de Val-d'Or, pour l'achat d'un transporteur minier.
English: Special 9 Investigators must retain the waybill or other proof of mailing issued by the Carrier Company.
French: Ils doivent conserver le 9 reçu ou toute autre preuve d’envoi remis par l’entreprise de messageries .
English: The World Summit on Sustainable Development (WSSD) at its 2002 session in Johannesburg encouraged countries to implement the GHS as soon as possible with a view of having the system fully operational by 2008.
French: À sa session de 2002, à Johannesburg, le Sommet mondial pour le développement durable a encouragé les pays à appliquer dès que possible le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) afin qu'il soit pleinement opérationnel d'ici 2008.
English: One of the problems in recent years, as the general average of tariffs has declined to low levels, is that it has become increasingly difficult for countries invoking safeguard measures to be able to effectively compensate affected countries by way of granting tariff concessions.
French: Cependant, comme la moyenne générale des droits de douane a été ramenée à de bas niveaux ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile pour les pays qui se prévalent des dispositions de sauvegarde de compenser les pays affectés de manière satisfaisante au moyen de concessions tarifaires.
English: With regard to the pre-hearing investigation, the traditional guarantees are provided for, namely, presumption of innocence, the hearing of both parties, assistance by counsel of the accused's choosing or appointed by the court, and right of appeal.
French: En ce qui concerne l'instruction à l'audience, les garanties classiques sont prévues, à savoir la présomption d'innocence, le principe du contradictoire, l'assistance par un avocat de son choix ou commis d'office et le double degré de juridiction.
English: Verifications We will also ask you to complete a document authorizing us to verify if you have a criminal record.  6.
French: Les vérifications Nous vous demanderons de remplir un document qui nous autorise à vérifier si vous avez des antécédents criminels.  6.
English: Thank you for this additional response.
French: Merci pour cette réponse complémentaire.
English: The Executive Committee also charged the Working Party on Passive Safety (GRSP) to form an informal working group (working group) to discuss and evaluate relevant issues concerning requirements for door locks and door retention components to make recommendations regarding a potential gtr.
French: Le Comité exécutif a aussi chargé le Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP) de réunir un groupe de travail informel (ci-après nommé groupe de travail) pour examiner et évaluer les questions pertinentes relatives aux prescriptions concernant les serrures et les organes de fixation des portes, et formuler des recommandations destinées à un éventuel rtm.
English: It can therefore be of no consequence for the purposes of review of the contested measure, which was adopted prior to that date.
French: Il s'ensuit que la Charte ne peut avoir aucune conséquence sur l'appréciation de l'acte attaqué qui était adopté antérieurement.
English: 27 Food and Agriculture Organization of the United Nations, Report of the World Food Summit, Rome, 13-17 November 1996, Part One (WFS 96/REP) (Rome, 1997), appendix.
French: 27 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rapport du Sommet mondial de l'alimentation, Rome, 13-17 novembre 1996, première partie (WFS 96/REP) (Rome, 1997), appendice.
English: International human rights law plays an important role as an aid in interpreting domestic law.
French: Au Canada, on présume que le législateur respecte les valeurs et les principes garantis en droit international, qu'il s'agisse du droit coutumier ou conventionnel.
English: ATSIC has nominated Mr. John Scott to attend this meeting.
French: L’ATSIC a désigné M. John Scott pour la représenter à cette réunion.
English: Research resources and services to support IDRC-funded researchers are available through the IDRC Library.
French: Augmenter les capacités de recherche par l’accès aux publications savantes La bibliothèque du CRDI met les ressources suivantes à la disposition des chercheurs subventionnés par le CRDI.
English: Examples included a number of initiatives related to housing for First Nations’ communities, helping victims of violence and fostering community partnerships.
French: • négocié et inséré dans les conventions collectives des pilotes une disposition prévenant les grèves et les lock-out qui permettra de régler les litiges et ainsi d’éliminer toute possibilité d’arrêt de travail; • négocié, pour tous ses pilotes, une convention collective de trois ans prévoyant des augmentations salariales annuelles de 3 p.
English: Informatics - Headquarters (IIAP) Lands and Trust Services - Software Capital Assets 12,857.0 0.0 First Nations and Inuit Transfer Payments 18,836.1 2,682.6
French: Informatique — Administration centrale (PAII) Services fonciers et fiduciaires — Immobilisations en logiciels 12 857,0 0,0 Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits 18 836,1 2 682,6
English: However, as a condition of the transfer, only the interest of the trust fund will be used.
French: Toutefois, à la demande du donateur, seuls les intérêts produits par le Fonds seront utilisés.
English: In our opinion, these financial statements present fairly, in all material respects, the financial position as at 31 December 2003 and the results of operations and cash flows for the period then ended, in accordance with the United Nations Environment Programme stated accounting policies, set out in note 2 to the financial statements, which were applied on a basis consistent with that of the preceding financial period.
French: Notre opinion est que les états financiers donnent pour tous les éléments de caractère significatif une image fidèle de la situation financière au 31 décembre 2003, ainsi que du résultat des opérations et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, et qu'ils ont été établis conformément aux conventions comptables du Programme des Nations Unies pour l'environnement, énoncées dans la note 2 relative aux états financiers, qui ont été appliquées de la même manière que pour l'exercice précédent.
English: (a) Information if its disclosure would be contrary to law, would impede law enforcement, would not be in the public interest, would prejudice legitimate commercial interests of the suppliers or contractors or would impede fair competition;
French: a) Aucune information dont la divulgation serait contraire à la loi, en compromettrait l'application, ne serait pas dans l'intérêt général, porterait atteinte à des intérêts commerciaux légitimes des fournisseurs ou des entrepreneurs ou entraverait le libre jeu de la concurrence;
English: The present paragraph applies mutatis mutandis to the international registration certificate referred to in Rule 15(1).
French: Le présent alinéa s’applique mutatis mutandis au certificat d’enregistrement international visé à la règle 15.1).
English: Is there a sufficient amount of harmonization to facilitate the use of the same statistics across macroeconomic sets?
French: Existe-t-il une harmonisation suffisante, qui facilite l'utilisation des mêmes statistiques pour les différents ensembles macroéconomiques ?
English: Criterion (iii): The site was the capital of one of the most important ancient civilizations of the region – the Dilmun civilization.
French: Critère (iii) : Le site était la capitale de l’une des plus importantes civilisations antiques de la région, la culture Dilmoun.
English: In addition, sanctions cease at the offender's death and may cease by pardon.
French: Les sanctions s'éteignent en outre au décès du délinquant et peuvent être levées par voie de recours en grâce.
English: The project will also include the construction of a new pump house over an existing well, as well as all pumping, chlorination, and lead filtration equipment.
French: On construira également une station de pompage au- dessus d’un puits ainsi que l’aménagement de tout le matériel de pompage, de chloration et de filtrage du plomb.
English: By the end of this period, his personal life was again in crisis.
French: En 1977 , Hergé reçoit la médaille de vermeil de la Ville d' Angoulême .
English: Participation to the United Nations General Assemblies between 2003 and 2006 (3-5 October 2003, 6-13 October 2004, 10-16 October 2005, 5-11 October 2006).
French: Participation à l'Assemblée générale des Nations Unies de 2003 à 2006 (3-5 octobre 2003, 6-13 octobre 2004, 10 - 16 octobre 2005, 5-11 octobre 2006).
English: Reasons for the Site’s national significance and its role in Canadian history are effectively communicated to the public.
French: l’ouverture et la fermeture saisonnières des bateaux; la conservation et l’inventaire des artefacts; la conservation d’archives photographiques; l’entretien préventif pendant la saison d’exploitation.
English: There is clear evidence that a delay in injecting epinephrine increases the odds of the person dying from anaphylaxis.
French: Il est clairement démontré qu’un retard dans l’injection de l’épinéphrine augmente les chances que la personne meure d’anaphylaxie.
English: Academic results are only one part of the assessment process.
French: Les résultats scolaires ne représentent qu’un seul volet du processus d’évaluation.
English: • To understand trends in the work of women and men.
French: • Comprendre les tendances par rapport au marché du travail des femmes et des hommes.
English: GALILEO – GNSS Supervisory Authority – New management Rapporteur general:
French: • GALILEO – Autorité européenne de surveillance GNSS – modification de la gestion – Rapporteur général:
English: Antigua and Barbuda, the Bahamas, Barbados, Belize, Dominica, Grenada, Guyana, Haiti, Jamaica, Montserrat, St. Kitts and Nevis, Saint Lucia, St. Vincent and the Grenadines, Suriname and Trinidad and Tobago.
French: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Névis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago.
English: Shri Ram Sharnam Ashram, 511-A, Sapt Sarovar Marg, Bhopatwala, tel. +919810011735,.
French: Ashram Shri Ram Sharnam, 511-A, Marg Sarovar Sapt, Bhopatwala, tél. +919810011735.
English: 4 See R. Pechansky and C. Thomas, “The concept of access: definition and relation to customer satisfaction”, Medical Care, vol. 19, No. 2; Rune J. Simeonsson, Donald B.
French: cit.  R. Pechansky et C. Thomas, « The concept of access: definition and relation to customer satisfaction », Medical Care, vol.
English: Article 14.  Termination and suspension of the application of unilateral acts
French: Article 14 De la dénonciation et de la suspension des actes unilatéraux
English: Continued application of strict financial controls and exchange rate gains contributed to the end-of-year excess of income over expenditure of $9.7 million.
French: L'application constante de contrôles financiers rigoureux et la réalisation de gains de change ont contribué à l'excédent de 9,7 millions de dollars des recettes sur les dépenses constaté en fin d'année.
English: These technical barriers can be overcome by having design and production personnel take part in the planning process and by using tested technology or setting up pilot operations.
French: Il se peut que telle ou telle mesure de prévention nécessite des changements au débit de travail ou aux produits, ou encore qu'elle nécessite l'installation de nouvelles machines, et donc l'arrêt provisoire de la production.
English: This report contains in a single document the thirteenth and fourteenth periodic reports of Algeria due on 15 March 1997 and 1999 respectively.
French: * Le présent document contient les treizième et quatorzième rapports périodiques de l'Algérie, présentés en un seul document, qui devaient être soumis les 15 mars 1997 et 1999 respectivement.
English: 5.2.2 Commemoration Component There is evidence to indicate that the Commemoration component has achieved some of its intended outcomes; however, success has tended to be more regional in nature.
French: Selon les résultats du sondage d’opinion, les Canadiens sont le plus souvent mis au courant des célébrations et des commémorations par des annonces à la radio ou à la télévision, dans la presse ou par des amis ou des parents.
English: • (a) in the case of dividends arising in Canada, a Canadian stock exchange prescribed for the purposes of the Income Tax Act; (b) in the case of dividends arising in Luxembourg, the Luxembourg Stock Exchange; and (c) any other stock exchange agreed to in letters exchanged between the competent authorities of the Contracting States.
French: • a) dans le cas de dividendes provenant du Canada, une bourse canadienne de valeurs prescrite aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu; b) dans le cas de dividendes provenant du Luxembourg, la Bourse de Luxembourg; et c) toute autre bourse de valeurs agréée par échange de lettres entre les autorités compétentes des États contractants.
English: Behaviour/adaptability Walruses hauled out on the land spend most of their time resting, often lying in contact with one another (Salter 1979a; Miller and Boness 1983).
French: Comportement et adaptabilité Sur leurs échoueries terrestres, les morses passent la plupart de leur temps à se reposer, souvent collés les uns aux autres (Salter, 1979a; Miller et Boness, 1983).
English: Swisscom will disclose data abroad only if this is necessary for the provision of services.
French: Swisscom communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations.
English: A first consideration is that these are not easy markets to enter given that:
French: Une première considération tient au fait qu'il n'y a pas de marchés faciles à percer, compte tenu :
English: The Government of Canada will continue to consult Canadians on the proposed free trade initiative with the Andean countries to ensure that stakeholders remain apprised of developments and that their interests and concerns are understood and taken into account.
French: Dans la foulée de ces consultations publiques officielles, les entreprises canadiennes continuent de montrer un vif intérêt pour le lancement de négociations en vue de la conclusion d’un ALE avec des pays de cette région : les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires, l’industrie minière et le secteur des services financiers ont tous pressé le gouvernement de prendre en considération les avantages qui découleraient de l’engagement de négociations axées sur le libre-échange avec un ou plusieurs des pays andins.
English: Smoke was used liberally to mask movement whenever the infantry crossed ground covered by German guns, especially when they were about to assault a building or block of buildings.
French: Une autre grenade abondamment utilisée dans cette bataille fut la grenade fumigène no 77, dont on se servait pour créer un écran de fumée derrière lequel les fantassins se dissimulaient pour traverser des espaces couverts par les armes allemandes, particulièrement lorsqu’ils s’apprêtaient à attaquer un immeuble ou un pâté de maisons.
English: I cooked it again for 1 hour on high.
French: Je l'ai refait cuire pendant une heure à température élevée.
English: According to reports, Father Albert Garim, a German priest, was killed on 11 September 1999 by members of Kopassus (special forces command of the Indonesian military) in Dare.
French: Albert Garim, un prêtre allemand, aurait été tué le 11 septembre 1999 par des membres du Kopassus (commandement des forces spéciales de l'armée indonésienne) à Dare.
English: Gender balanced representation in public committees Denmark In Denmark, the Committees Act was adopted in 1985 and the Boards Act in 1990.
French: La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les commissions publiques Danemark Le Danemark s’est doté d’une loi sur les comités en 1985 et d’une loi sur les conseils en 1990.
English: Modellvorhaben Hameln, Niedersachsischer Sozialminister, Hannover, 1983. Albarracin (E) Documents analyzing the site, structure, volumetry and architectural character of the town, surveyed by aerial photogrammetry, with groundcompletion for the facades.
French: Extrait du plan des toits à 1:1.000 (reproduction à 1:2.500) (voir aussi extrait du plan coté des toits, fig.
English: Further information is required before these initiatives and the projects they will generate can be adequately assessed.
French: Une stratégie s’impose pour surveiller et gérer les répercussions du nombre accru de visiteurs sur les ressources naturelles et culturelles du lieu historique.
English: Programs must be well managed in terms of program intensity and quality control.
French: Les programmes doivent être bien gérés sur le plan de l’intensité du programme et du contrôle de la qualité.
English: Ivaco received grants in 1984 and 1985 that had been authorized prior to the program’s rescission in 1982.
French: Ivaco avait reÃ§u en 1984 et 1985 des dons qui avaient Ã©tÃ© autorisÃ©s avant la suppression du programme en 1982.
English: (d) Where the receiving Office has sent to the applicant an invitation under paragraph (c) and the applicant has not, within the applicable time limit under paragraph (c)(ii), furnished the required translation and paid any required late furnishing fee, the request for supplementary international search shall be considered withdrawn and the receiving Office shall so declare.
French: d) Lorsque l’office récepteur a adressé au déposant l’invitation prévue à l’alinéa c) et que le déposant n’a pas, dans le délai applicable en vertu de l’alinéa c)ii), remis la traduction requise et acquitté le cas échéant la taxe pour remise tardive, la demande de recherche internationale supplémentaire est considérée comme retirée et l’office récepteur le déclare.
English: The UNU International Institute for Software Technology (UNU/IIST) undertakes capacity-building for software development in developing countries, focusing on formal techniques and university computer science curriculum.
French: L'Institut international de l'UNU pour la technologie des logiciels (UNU/IIST) aide les pays en développement à se doter de capacités en matière d'élaboration de logiciels en mettant l'accent sur les méthodes formelles et sur l'introduction de cours d'informatique dans les universités.
English: • Assessing each key statistical output against agreed quality criteria
French: • Évaluation de chaque produit statistique essentiel vis-à-vis de critères de qualité convenus;
English: It should be noted that the indicators are subject to change as the CCRA strives to ensure that they continually reflect the current community standard of tolerance, as it relates to obscenity.
French: Il est à noter que les indices pourraient changer au fur et à mesure des efforts déployés par l'ADRC pour tenir compte de la norme sociale de tolérance actuelle au chapitre de l'obscénité.