ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Dr. Idris welcomed the recent adoption by Russia?s Parliament of a number of intellectual property laws, prepared in collaboration with WIPO, which bring Russia?s national intellectual property system in line with international standards.
French: Le sommet portera sur le rôle capital du système de propriété intellectuelle dans la stimulation de la créativité et de l’innovation en faveur de la croissance économique et du bien-être social moyennant la création de richesses et la création d’entreprises.
English: 10 (hereinafter the CTA), to vary Order No. 100269 of the Board of Transport Commissioners for Canada dated January 20, 1960 and Order No. 1993-R-254 of the National Transportation Agency dated August 10, 1993 to reflect a change in road authority and the associated cost apportionment responsibilities at the road crossing of Highway 73 and the Caso Subdivision (mileage 104.35), in the township of Malahide, in the county of Elgin, in the province of Ontario. File No.
French: 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 100269 de la Commission des transports du Canada en date du 20 janvier 1960 et l'arrêté no 1993-R-254 de l'Office national des transports en date du 10 août 1993 afin de tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent l'autoroute 73 et la subdivision Caso (point milliaire 104,35), dans le canton de Malahide, comté d'Elgin, dans la province d'Ontario.
English: This may assist you in finding the information you require.
French: Vous y trouverez peut-être les réponses que vous cherchez.
English: Takes note of the report of the Secretary-General;35
French: Prend acte du rapport du Secrétaire général35;
English: The European critical load database of CCE was made available to calculate areas at risk from the deposition of Cd, Pb and Hg.
French: La base de données européenne sur les charges critiques du CCE a servi à calculer les superficies exposées au risque de dépôts de Cd, Pb et Hg.
English: Waste Disposed of Each Year or the Mass of Refuse (Mi)
French: Déchets enfouis chaque année ou masse des rebuts (Mi)
English: In fact, use of water craft on the Rideau has now been documented back to about 6,000 B.C. A stone tool from the Archaic era found in 1979 near Rideau Ferry shows a primitive drawing of a canoe with six people paddling on the water.
French: En fait, l’emploi d’embarcations sur la rivière Rideau remonte à environ 6000 ans avant JésusChrist, d’après les recherches. Un outil de pierre de la période archaïque trouvé en 1979 près de Rideau Ferry porte le dessin primitif d’un canot transportant six pagayeurs.
English: • During the past decade, heart attack survival has improved due to thrombolytics (clot-buster medicine) like TPA and streptokinase.
French: • Au cours de la dernière décennie, la survie aux crises cardiaques s'est améliorée grâce aux thrombolytiques comme le TPA (activateur tissulaire du plasminogène) et la streptokinase.
English: The 6% penalty and interest will not apply to $2,500 of the net tax remittable as it was deemed to have been remitted on or before January 31, but penalty and interest will apply to the remaining $7,500 of net tax remittable outstanding from January 31, beginning February 1, 2007 and ending the day it was remitted, February 2.
French: La pénalité de 6 % et les intérêts ne s'appliqueront pas au montant de 2 500 $ payé au titre de la taxe à verser, étant donné que ce montant est réputé avoir été versé au plus tard le 31 janvier, mais la pénalité et les intérêts s'appliqueront au solde de 7 500 $ de taxe nette impayé en date du 31 janvier, à compter du 1er février jusqu'au 2 février 2007, date du versement.
English: There were also recent allegations of attempts of the RS Government to intimidate the media.
French: Récemment, il a été également allégué que le Gouvernement de la RS aurait essayé d'intimider les médias.
English: At the beginning of each player's draw step, that player draws an additional card.
French: Au début de l'étape de pioche de chaque joueur, ce joueur pioche une carte.
English: The Committee welcomes the range of measures taken by the State party to combat and eliminate violence against women and notes, in particular, the adoption of Organic Law 1/2004 on integral protection measures against gender violence, which established the Special Government Office on Violence against Women, the National Observatory on Violence against Women and specialized courts for violence against women.
French: Le Comité salue la gamme des mesures prises par l'État partie pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et l'éliminer et note en particulier l'adoption de la loi organique no 1/2004 relative aux mesures de protection intégrées contre la violence sexiste, qui a mis en place la Délégation gouvernementale spéciale pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'Observatoire national de la violence contre les femmes ainsi que des tribunaux spécialisés dans ce type d'affaires.
English: (Appendix C lists the specific selection criteria for each category in the economic component.)
French: Par ailleurs, Hong Kong est passé du premier rang au troisième rang depuis 1996.
English: Calls upon States to ensure that those at risk of contracting malaria, in particular pregnant women and children under five years of age, benefit from the most suitable combination of personal and community protective measures, such as insecticide-treated bed nets, indoor residual spraying and other interventions that are accessible and affordable, in order to prevent infection and suffering, and to support expanded access to artemisinin-based combination therapy;
French: Invite les États à veiller à ce que les personnes exposées au risque de paludisme, en particulier les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans, bénéficient d'un ensemble aussi approprié que possible de mesures de protection individuelle et collective, telles que l'utilisation de moustiquaires traitées à l'insecticide, les pulvérisations intradomiciliaires à effet rémanent et d'autres moyens accessibles et d'un prix abordable, pour prévenir la contamination et les souffrances qui en découlent, et à promouvoir un accès élargi au traitement combiné à base d'artémisinine;
English: Initiatives envisaged Given the role of lifelong learning in promoting mobility and tackling unemployment, the Council proposes action on three levels with a view to:
French: Initiatives envisagées Vu le rôle que l'éducation et la formation tout au long de la vie jouent dans la promotion de la mobilité, et dans la lutte contre le chômage, le Conseil propose une action sur trois niveaux afin de :
English: The Group of Experts shall be assisted by a Secretary and such other staff as may be necessary.
French: Le Groupe d'experts sera assisté par un secrétaire et tout autre personnel pouvant être nécessaire.
English: The restrictions became more severe in the Gaza Strip, where the conflict intensified during 2004.
French: Ces restrictions ont été renforcées dans la bande de Gaza, où le conflit s'est durci en 2004.
English: Ms. Bjarnadóttir (Iceland) said that the number of women in national and local government in Iceland was not as high as might be expected and a committee had been established to investigate the extent to which gender equality was taken into consideration in all local and national planning and policy-making.
French: Mme Bjarnadóttir (Islande) souligne que le nombre de femmes occupant un poste de responsabilité dans les instances nationales et locales n'est pas aussi important que ce que l'on pourrait espérer dans ce domaine, et qu'une commission a été créée en vue de déterminer dans quelle mesure la question de l'égalité entre les sexes est prise en considération à tous les niveaux de la planification et de l'élaboration des politiques, nationales comme locales.
English: Meeting Summary [ HTML | PDF (100 KB) | Help ]
French: Sommaire de la Réunion [ HTML | PDF (172 Ko) | Aide ]
English: Such information is also provided to educational institutions so that they are able to adapt their choice of educational programmes and the number of admissions (quotas) for different programmes.
French: Ces informations sont également fournies aux établissements scolaires, de façon qu'ils puissent adapter le choix de leurs programmes d'enseignement et les quotas d'admissions respectifs.
English: The Global Plan of Action also serves as guidance to all stakeholders at the global, regional, national and local levels, including when assessing the current status of their actions in support of the sound management of chemicals and identifying priorities to address gaps in such management.
French: Le plan d'action mondial sert à donner des orientations à toutes les parties prenantes aux niveaux mondial, régional, national et local.  Cela comprend l'évaluation de l'état actuel de leurs actions à l'appui de la gestion rationnelle des produits chimiques et la détermination des interventions à entreprendre en priorité pour remédier aux lacunes de cette gestion.
English: a) The Government's commitment to submit to Parliament a draft declaration for amendment of the Constitution in order to include a provision guaranteeing the right to moral, physical, psychological and sexual integrity.
French: a) L'engagement du Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de déclaration de révision de la Constitution en vue de permettre l'inscription dans celle-ci d'une disposition garantissant le droit à l'intégrité morale, physique, psychique ou sexuelle.
English: Contestants must report contributions and expenses to Elections Canada if contributions or expenses exceed $1,000 (section 478.23).
French: Ils sont tenus de déclarer les contributions et les dépenses à Élections Canada si elles dépassent 1 000 $ (art.
English: Yes (%) No (%) Total Responses 2005 Survey 10 90 24010 2002 Survey 7 93 25257 Question 12a.
French: Oui (%) Non (%) Réponses totales Sondage 2005 10 90 24010 Sondage 2002 7 93 25257 Question 12a.
English: Regulatory Framework 4.1 Regulation of Aviation Security in Canada
French: 4.1 Réglementation de la sûreté aérienne au Canada
English: The Humanitarian Aid instrument and Macro Financial Assistance These two instruments will remain unchanged except that all Food Aid of a humanitarian nature will be included under Humanitarian Aid instead of being dealt with under a separate Regulation. As regards Humanitarian Aid this is regarded as already sufficiently well defined in terms of scope and objectives and is performing well in terms of delivery and efficiency.
French: De plus, pour projeter ces politiques efficacement, il est essentiel de concilier la nécessité d'une cohérence politique et d'une visibilité thématique pour les politiques internes concernées (notamment l'éducation, l’environnement, l’immigration et la politique d’asile, les douanes et la fiscalité et les réseaux), d’une part, et le besoin d'une cohérence globale des relations extérieures (définies dans les documents de stratégie par pays ou régions ou dans les documents cadres de la politique de préadhésion), d’autre part.
English: However, despite the progress made in meeting the needs in that area, China faces great challenges, chief among them the vastness of the country; the prevalence of disability in remote rural areas where it is not always easy to deliver services; and the fact that the number of persons with disabilities is almost 60 million persons.
French: Des progrès ont certes été accomplis pour ce qui est de répondre aux besoins dans ce domaine, mais les problèmes sont considérables, principalement les dimensions du pays, la prévalence des handicaps dans des zones rurales éloignées où il peut être difficile de fournir des services et la présence de près de 60 millions de personnes handicapées.
English: Service channels and modes of interaction are impacted by accessibility standards which maximize the availability of channels to people with disabilities.
French: Les canaux de prestation de services et les modèles d'interaction sont assujettis aux normes d'accessibilité, qui visent à rendre accessibles autant que possible ces canaux et ces modes aux personnes handicapées.
English: This strategy allowed the various stakeholders to make their points of view known.
French: Cette stratégie a permis à divers intervenants de faire connaître leurs points de vue.
English: The ongoing return of thousands of Liberians from asylum, coinciding with a growing influx of refugees fleeing from the deteriorating political and security situation in neighbouring Côte d'Ivoire, threatens to overburden an already dire humanitarian situation in rural Liberia.
French: Comme des milliers de Libériens sont en train de revenir des localités où ils avaient fui alors que les réfugiés sont de plus en plus nombreux à affluer de la Côte d'Ivoire voisine où le climat politique et les conditions de sécurité ne cessent de se dégrader, la situation humanitaire, déjà peu reluisante dans les campagnes libériennes, risque encore de s'aggraver.
English: An Appeal Board has Jurisdiction to hear and decide the appeal on its merits. Cases Cited:
French: Dans ce cas-ci, le ministère a enfreint le principe de l'équité et a porté atteinte au droit légal des employés d'être informés de leur droit à un recours.
English: By his commentary there and on frequent appearances on radio and television public affairs programs, he quickly established himself as one of the country's pre-eminent political analysts.
French: Grâce à ses commentaires dans ce journal et à ses fréquents passages à la radio et à la télévision dans les émissions d'affaires publiques, il se révèle rapidement comme l'un des principaux analystes politiques au pays.
English: In 1985, 11 bands were added to the Indian Register in the Ontario Region, causing the considerable increase in the number of First Nations from 1984 to 1985.
French: Entre 2002 et 2003, des assises territoriales officielles ont été créées pour les bandes de Whitesand et de Webequie. Par conséquent, nombre d’Indiens inscrits ont fait l’objet d’une reclassification et sont désormais considérés comme vivant dans des réserves plutôt que sur des terres de la Couronne.
English: Studies which are well-designed for clearly defined purposes make a positive contribution to the planning, operations and impact of cultural heritage facilities:
French: Les études biens conçues à des fins biens définies contribuent positivement à la planification, à l'exploitation et à l'incidence des attractions du patrimoine culturel :
English: I ask permission from the Senate to adjourn the debate and continue probably tomorrow.
French: Je demande au Senat la permission ´ ´ ´ d’adjourner le debat et de continuer probablement demain.
English: In fact, right here in Alberta, ASEP is leading to meaningful employment in the construction industry through the Trade Winds to Success Training Society.
French: En fait, ici même en Alberta, cette initiative mène à des emplois stimulants dans le secteur de la construction par le biais de la Trade Winds to Success Training Society.
English: We have different parties that offer differing proposals to consider.
French: Nous adherons ` ´ ´ ` a des partis differents qui soumettent des propositions differentes a ´ ´ ´ prendre en consideration.
English: • ensuring that summaries of the results of assessments are available to the public.
French: • veiller à mettre à la disposition du public des résumés des résultats des évaluations.
English: • PA 2007-11-01 AFN00 Modify The descriptions in French and English were modified as per TBS directives.
French: • PA 2007-11-01 AFN00 Modifier Les descriptions en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT.
English: The Treasury Board Policy on Transfer Payments requires that payments not normally be made until performance objectives have been achieved or expenses incurred.
French: La Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor exige que les paiements ne soient pas normalement effectués tant que les objectifs de rendement n'ont pas été atteints, ou les dépenses engagées.
English: • In January 1999, Australia announced that it would refrain from taking trade restrictive action on imports of pig meat.
French: • En janvier 1999, l'Australie annonçait qu'elle cesserait ses mesures restrictives à l'égard de l'importation de la viande de porc.
English: Changing this situation is not only in the interest, but also the duty of all of us.
French: Mettre un terme à cette situation ne relève pas seulement d’un intérêt, mais également d’un devoir pour chacun d’entre nous.
English: The right to own property allows the individual to move or be delegated towards the freely recognized group.
French: Le droit à la propriété permet le passage, la délégation, de l'individu vers le collectif librement reconnu.
English: Compliance Approach Natural Health Products Compliance Guide Compliance Approach for Natural Health Products (NHPs)
French: Approche de conformité Guide de conformité aux produits de santé naturels Approche de conformité relative aux produits de santé naturels (PSN)
English: Emerging scientific and technological trends Emerging science and technology has allowed new clinical scenarios.
French: Nouvelles tendances scientifiques et technologiques Les progrès scientifiques et technologiques donnent lieu à de nouveaux scénarios d'essais cliniques.
English: Recalling its resolutions 3327 (XXIX) of 16 December 1974, 32/162 of 19 December 1977, 34/115 of 14 December 1979, 56/205 of 21 December 2001 and 56/206 of 21 December 2001,
French: Rappelant ses résolutions 3327 (XXIX) du 16 décembre 1974, 32/162 du 19 décembre 1977, 34/115 du 14 décembre 1979, 56/205 du 21 décembre 2001 et 56/206 du 21 décembre 2001,
English: Your files also will be checked during upload so that you can be assured that your documents will be printed correctly and delivered on time.
French: Als extra wordt uw file tijdens het doorsturen onmiddellijk gecontroleerd. Indien er zaken druktechnisch niet haalbaar zijn, wordt dit op een niet technische manier uitgelegd.
English: It contains only the infomation which may be disclosed under the Act, namely the name of the Investor and his location, the name of the business being acquired or established and its location, and a description of the business activities of the Canadian business.
French: La liste ne contient que l'information qui peut être communiquée en vertu de la Loi, soit le nom de l'investisseur et où il est situé, le nom de l'entreprise acquise ou constituée et où elle est située, et une description des activités commerciales de l'entreprise canadienne.
English: The Rapporteur notes that this agreement is currently under negotiation.
French: Le rapporteur signale que cet accord est actuellement en négociation.
English: Authors  Raj K. Chawla and Ted Wannell are with the Labour and Household Surveys Analysis Division.
French: Auteurs  Raj K. Chawla et Ted Wannell sont au service de la Division de l’analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail.
English: In December 1996 the Standing Committee adopted Resolution No. 4 identifying endangered natural habitats (point b. above) requiring specific conservation measures.
French: En décembre 1996 le Comité permanent a adopté la Résolution n° 4 identifiant les habitats naturels menacés (point b ci-dessus) ayant besoin des mesures spécifiques de protection.
English: When establishments were asked to indicate whether they or their parent companies used any of the above methods to protect the product/process innovations that were introduced over the last three fiscal years ending in 2003, confidentiality agreements or trade secrets; trademark; and lead-time advantage on competitors were the top three methods mentioned.
French: Lorsqu’on a demandé aux établissements d’indiquer si eux-mêmes ou leur société mère recouraient à l’une ou l’autre des méthodes susmentionnées afin de protéger les innovations en produits ou procédés lancées au cours des trois derniers exercices clos en 2003, les trois principales méthodes mentionnées étaient les ententes de confidentialité ou les secrets commerciaux, les marques déposées et l’avantage d’être premier à commercialiser un produit.
English: Burundi acceded to the Convention on 6 June 1998;
French: Le Burundi y a adhéré le 6 juin 1998;
English: will contribute substantially to long-term political stability.
French: promotes social progress in energy-producing countries and in countries with transit facilities will contribute substantially to long-term political stability.
English: In some cases, they may opt in and then take measures to reduce emissions that would have occurred anyway, regardless of participation in the program. In addition, sources may opt in, reduce their utilization by shifting utilization to other sources not subject to the trading program, and have freed-up allowances to sell.
French: Les mesures primaires de réduction des émissions de NOX comprennent des modifications à la température de l’air et l’utilisation d’air excédentaire, l’ajout de minéraux, le choix des matières premières, ainsi que la modification de la technique de combustion par refroidissement de la flamme, l’emploi de brûleurs à faibles émissions de NOX, la combustion étagée combustible/air et la chauffe secondaire au milieu du four.
English: Additionally, such a day could draw attention to environmental policies (FCCC/SBSTA/1999/MISC.1).
French: Cette journée pourrait appeler l'attention sur les politiques environnementales (FCCC/SBSTA/1999/MISC.1).
English: This resulted in damage to the emergency brake hydraulic lines and the landing gear itself.
French: Il s’en est suivi des dommages aux conduites hydrauliques des freins d’urgence et au train d’atterrissage lui-même.
English: 134, No. 14 — July 5, 2000 Registration  SOR/2000-267 21 June, 2000 DEPARTMENT OF INDUSTRY ACT APPROPRIATION ACT NO. 2, 1983-84 Regulations Amending the Ford New Holland, Inc.
French: 134, no 14 — Le 5 juillet 2000 Enregistrement  DORS/2000-267 21 juin 2000 LOI SUR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE LOI NO 2 DE 1983-84 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS Règlement modifiant le Règlement sur le prêt à Ford New Holland Inc.
English: Plenary sessions Transport MEPs to set out new charges system for 67 EU airports 10-01-2008 - 09:01 The European Parliament will debate and vote on a legislative report that sets out common principles for levying airport charges at Community airports.
French: Un règlement de mise en œuvre existait en 2003, mais la Cour de justice en ayant contesté la validité de la base juridique, un nouveau règlement doit être adopté.
English: Parliamentary authority is usually contained in an Act of Parliament or subsequent Regulations.
French: • la circulaire 1987-11, Nouvelles exigences concernant les inscriptions au Registre d'accès et l'accroissement de la responsabilité financière;
English: • a common European asylum system;
French: • un régime d'asile européen commun;
English: Over 99% of 22.8 million individual T1 returns received for the 2001 tax year were processed efficiently and on time, exceeding our performance during the last two years.
French: Plus de 99 % des 22,8 millions de déclarations de revenus des particuliers T1 reçues au cours de l’année d’imposition 2001 ont été traitées de façon efficace et à temps, ce qui signifie que nous avons dépassé notre rendement des deux dernières années.
English: The evaluation scheme sent to the authorities in each member state included, inter alia, questions concerning the quality of justice, length of proceedings and training of judges and prosecutors.
French: Dans la Grille d'évaluation envoyée aux autorités de chaque Etat membre figure, inter alia, des questions ayant trait à la qualité de la justice, aux délais de procédure et à la formation des magistrats.
English: N,N-Dimethylbenzamide and N,N-dimethylacetamide dimethyl acetals react with vicinal cis-diols to give cyclic α-(dimethylamino)benzylidene and 1-(dimethylamino)ethylidene acetals respectively.
French: Les acétals diméthyliques de la N,N-diméthylbenzamide et la N,N-diméthylacétamide réagissent avec les diols vicinaux cis pour donner les acétals cycliques α-(diméthylamino)benzylidénique et 1-(diméthylamino)-éthylidénique respectivement.