English: RECOMMENDATION 761 on the European Technology Acquisition Programme (ETAP) – reply to the annual report of the Council The Assembly, (i) Considering the work done over many years by European nations in WEU, NATO and the EU towards building a European defence industrial and technological base (EDITB); (ii) Emphasising that such instances of variable geometry cooperation seek to rationalise European defence industrial and technology work by making it more coherent and defining priorities for research, technology and development (RT&D); (iii) Noting Europe’s shortcomings in defence RT&D investment, and when it comes to certain leading-edge technologies and systems and systems integration, particularly in relation to the new information and communications technologies; (iv) Considering that weighty economic reasons such as maintaining a skilled workforce, preserving and developing national DITBs and the need to remain competitive, particularly in export markets, play a major part in the decisions that are taken on defence RT&D; (v) Noting that transatlantic cooperation/competition in R&T is also a major factor in the catchingup required to strike the long-sought "better balance" in transatlantic security and defence relations; (vi) Judging that ETAP is the result of the implementation of undertakings under the LoI/Framework Agreement concerning measures to facilitate the restructuring and functioning of the European defence industry; (vii) Recalling that the LoI/Framework Agreement covers only the major European producers/investors in defence R&T and equipment and that the rules defined within it necessarily govern any reform or reshaping of the EDITB, which is, moreover, also one of the tasks of the European Defence Agency; (viii) Considering that ETAP can play an important part in encouraging European cooperation in the field of defence R&T and that its effect is beneficial to both industry and government procurement agencies required to work in a more European environment; (ix) Emphasising that ETAP is made up of the six principal European nations in the fields of civil and defence aeronautics in the process of equipping themselves, in terms of piloted future air combat systems, with aircraft whose working life will extend beyond 2020 – Typhoon/Eurofighter, Rafale and Gripen – and that such platforms could benefit from the innovations designed and developed through ETAP, which would contribute to making them more interoperable; (x) Recalling that two vitally important factors in ETAP’s success are transparency and joint development of technologies and systems, always a highly complicated matter in the European context; (xi) Noting that Europe’s increasing number of external military commitments concerned with combating international terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction and terror, and with dealing with crises falling within the remit of the Petersberg tasks, particularly in Africa, have not given rise to increases in defence spending of the same order as in the United States; (xii) Recalling that the European Defence Agency includes a Security and Defence R&T Directorate; (xiii) Noting that the European Defence Agency is not the only authority dealing with security and defence R&T and equipment but that the European Commission too has been involved in this area for almost a decade, particularly in regard to defence industry restructuring and reorganisation of the
French: RECOMMANDATION n° 761 sur le programme européen d’acquisition de technologie (ETAP) – Réponse au rapport annuel du Conseil L’Assemblée, (i) Considérant les efforts accomplis par les Etats européens au sein de l’UEO, l’OTAN et l’UE depuis de nombreuses années dans le but de construire une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) ; (ii) Soulignant que ces coopérations à géométrie variable visent à rationaliser les efforts industriels et technologiques de défense européens en leur donnant plus de cohérence et en définissant les priorités en matière de recherche, technologie et développement (RT&D) ; (iii) Constatant les insuffisances européennes en matière d’investissement en RT&D de défense ainsi que les lacunes dans certaines technologies de pointe et en matière de systèmes/intégration des systèmes, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; (iv) Considérant que des raisons économiques importantes, telles que le maintien d’une force de travail de haut niveau, la préservation et le développement des BITD nationales et le besoin d’être compétitif et attrayant à l’exportation jouent un rôle prépondérant dans la prise de décisions concernant la RT&D de défense ; (v) Notant que la compétition-coopération transatlantique en matière de R&T est aussi un facteur d’émulation important, dont dépend en grande partie le rééquilibrage tant attendu des relations transatlantiques en matière de sécurité et de défense ; (vi) Jugeant que l’ETAP est le résultat de la mise en oeuvre des engagements souscrits dans la LoI/Accord-cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l’industrie européenne de défense ; (vii) Rappelant que la LoI/Accord-cadre ne comprend que les grands producteurs et investisseurs européens dans les domaines des équipements et de la R&T de défense et que les règles définies en son sein ont vocation à régir tout processus de réforme et de refondation de la BITDE, ce qui est d’ailleurs l’une des tâches de l’Agence européenne de défense ; (viii) Considérant que le programme ETAP peut jouer un rôle important de stimulation de la coopération européenne dans le domaine de la R&T de défense et qu’il a un effet bénéfique non seulement sur les industries mais aussi sur les agences gouvernementales responsables de l’armement, qui sont amenées à travailler dans un environnement plus européen ; (ix) Soulignant que l’ETAP regroupe les principaux Etats européens dans le domaine de l’aéronautique civile et de défense et que ces pays sont en train de s’équiper, en matière de systèmes aériens pilotés de combat du futur, d’appareils dont la durée de vie va au-delà de 2020 (Typhoon/Eurofighter, Rafale et Gripen) et que ces plates-formes pourraient bénéficier des innovations conçues et développées dans le cadre de l’ETAP, ce qui aurait pour avantage d’augmenter leur degré d’interopérabilité ; (x) Rappelant que deux des aspects essentiels pour la réussite de l’ETAP sont précisément la transparence et le développement en commun de technologies et de systèmes, ce qui est toujours source de problèmes dans le cadre européen ; (xi) Constatant qu’en Europe, l’accroissement des engagements militaires extérieurs visant à lutter contre le terrorisme international et contre la prolifération d’armes de destruction massive et de terreur et à répondre à des situations de crise relevant des missions de Petersberg, notamment en Afrique, n’a pas été suivi par des augmentations des budgets de la défense du même ordre qu’aux Etats-Unis ; (xii) Rappelant que l’Agence européenne de défense (AED) comporte un directorat sur la R&T de défense et de sécurité ;