English: or obtained, if any; (f) the strength or potency of each of the medicinal ingredients contained in the natural health product; (g) a qualitative list of the non-medicinal ingredients the applicant proposes to include in the natural health product and the purpose for which they will be included; (h) the brand name or brand names of the natural health product, if any; (i) the recommended conditions of use for the natural health product, including (i) the use or purpose that is proposed for the natural health product; (ii) the dosage form in which the natural health product is proposed to be sold; (iii) the recommended dose of the natural health product; (iv) the recommended route of administration for the natural health product; (v) the cautions, warnings, contra-indications or possible adverse reactions associated with the use of that natural health products; (vi) information supporting the safety and efficacy of the natural health product when used under the recommended conditions of use; (j) the text of the label that is proposed to be used in conjunction with the natural health product; (k) a copy of the specification that the natural health product will comply with; and (l) an attestation by the applicant that the natural health product will be manufactured, packaged, labelled, and stored (i) in accordance with the requirements set out in Part 3; (l.1) if the natural health product is imported, an attestation by the applicant, as well as evidence demonstrating that the natural health product will be manufactured, packaged, labelled, and stored in accordance with requirements that the Minister considers equivalent to those set out in Part 3; (m) a statement indicating whether the natural health product is synthetically made.
French: • (i) l’information sur la personne-ressource domiciliée au Canada qui assume la responsabilité du produit si le détenteur de licence du produit réside à l’extérieur du Canada, de même que (ii) l’information concernant l’importateur, le fabricant, l’emballeur et l’étiqueteur, si cette information diffère de celle fournie en (i) une description de l’origine des ingrédients médicinaux dont est dérivé ou obtenu le produit de santé naturel doit, le cas échéant, être fournie (de cette façon, on désire obliger le demandeur à préciser, par exemple, dans le cas d’une vitamine, si la forme chimique est un sel ou une base; dans le cas d’une herbe médicinale, comme l’échinacée, si l’ingrédient provient des feuilles, des racines, etc.) les ingrédients non médicinaux doivent être présentés sous forme de liste qualitative proposée la durée de conservation du produit n’est pas exigée la posologie recommandée doit être incluse le texte de l’étiquette dont l’utilisation est proposée (plutôt que les ébauches d’étiquettes) doit être fourni les conditions d’utilisation recommandées, y compris le mode d’emploi ou le but doivent accompagner la demande les renseignements relatifs aux lieux de fabrication, d’emballage et d’étiquetage doivent être fournis l’exigence concernant les conditions d’entreposage a été retirée les renseignements relatifs à la fabrication des produits de santé naturels synthétiques doivent être fournis Licence de produit de santé naturel 4. La licence de produit de santé naturel doit contenir les renseignements suivants : (a) le nom et l’adresse du titulaire de la licence, ou si celui-ci habite à l’extérieur du Canada, le nom et l’adresse de l’importateur; (b) le numéro de licence de produit attribué par le Ministre; (c) une description du produit de santé naturel autorisé, avec la ou les marques nominatives du produit, la posologie recommandée, la forme posologique, la voie d’administration recommandée, la source, de même que la puissance ou l’activité des ingrédients médicinaux; le mode d’emploi ou le but; et (d) la date d’émission de la licence.