English: (j) "exclusive licence" means a licence which confers on the licensee or on the licensee and persons authorised by him, to the exclusion of all other persons (including the owner of the copyright), any right comprised in the copyright in a work, and "exclusive licensee" shall be construed accordingly; (k) "Government work" means a work which is made or published by or under the direction or control of— (i) the Government or any department of the Government; (ii) any Legislature in India; (iii) any court, tribunal or other judicial authority in India; (l) "Indian work" means a literary, dramatic or musical work,— (i) the author of which is a citizen of India; or (ii) which is first published in India; or (iii) the author of which, in the case of an unpublished work, is, at the time of the making of the work, a citizen of India; (m) "infringing copy" means,— (i) in relation to a literary, dramatic, musical or artistic work, a reproduction thereof otherwise than in the form of a cinematographic film; (ii) in relation to a cinematographic film, a copy of the film made on any medium by any means; (iii) in relation to a sound recording, any other recording embodying the same sound recording, made by any means; (iv) in relation to a programme or performance in which such a broadcast reproduction right or a performer’s right subsists under the provisions of this Act, the sound recording or a cinematographic film of such programme or performance, if such reproduction, copy or sound recording is made or imported in contravention of the provisions of this Act; (n) "lecture" includes address, speech and sermon; (o) "literary work" includes computer programmes, tables and compilations including computer databases; (p) "musical work" means a work consisting of music and includes any graphical notation of such work but does not include any words or any action intended to be sung, spoken or performed with the music; (q) "performance", in relation to performer’s right, means any visual or acoustic presentation made live by one or more performers;
French: i) par le gouvernement ou par un service du gouvernement; ii) par un organe législatif de l’Inde; iii) par une cour de justice, un tribunal ou une autre autorité judiciaire de l’Inde, ou sous leur direction ou leur contrôle; l) "œuvre indienne" s’entend d’une œuvre littéraire, dramatique ou musicale i) dont l’auteur est un citoyen de l’Inde ou ii) qui est publiée pour la première fois en Inde; ou iii) dont l’auteur, dans le cas d’une œuvre non publiée, est un citoyen de l’Inde au moment où cette œuvre est créée; m) "copie ou exemplaire contrefait" s’entend, i) par rapport à une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, d’une reproduction de cette œuvre autrement que sous la forme d’un film cinématographique; ii) par rapport à un film cinématographique, d’une copie du film réalisée sur un support quelconque par n’importe quel moyen; iii) par rapport à un enregistrement sonore, de tout autre enregistrement incorporant le même enregistrement sonore, réalisé par n’importe quel moyen; iv) par rapport à un programme ou à une représentation ou exécution protégé en vertu des dispositions de la présente loi par un droit de reproduction par radiodiffusion ou par un droit de représentation ou d’exécution, de l’enregistrement sonore ou d’un film cinématographique de ce programme ou de cette représentation ou exécution, si cette reproduction, cette copie ou cet enregistrement sonore est fait ou importé en violation des dispositions de la présente loi; n) "conférence" comprend une allocution, un discours et un sermon; o) "œuvre littéraire" désigne aussi les programmes d’ordinateur, tableaux et compilations, y compris les bases de données informatiques; p) "œuvre musicale" s’entend d’une œuvre consistant en de la musique et comprend toute notaton graphique de cette œuvre, mais ne s’applique pas aux textes ou aux actions i destinés à être chantés, parlés ou représentés avec la musique; q) "représentation ou exécution", par rapport au droit de l’artiste interprète ou exécutant, s’entend de toute présentation visuelle ou acoustique faite en direct par un ou plusieurs artistes interprètes ou exécutants; qq) "artiste interprète ou exécutant" désigne un acteur, un chanteur, un musicien, un danseur, un acrobate, un jongleur, un prestidigitateur, un charmeur de serpent, une personne donnant une conférence ou toute autre personne qui se produit en public;