English: The actions mentioned below present several preexisting initiatives of the Commission as well as some possible new priorities: – examine, by end 2002, the need to adjust the second eContent Work Programme with a view to eEurope objectives and, if necessary, will make an appropriate proposal (Section 3.5 of the eEurope 2005 Action Plan); make a proposal, by end 2003, for a follow-up programme to the eContent programme (Section 3.5 of the eEurope 2005 Action Plan); publish in the first part of 2003 a Communication on progress towards Digital TV switchover; issue by end 2003 an agreed interoperability framework to support the delivery of pan-European e-government services to citizens and enterprises, addressing information content and recommending technical policies and specifications for joining up public administration information systems across the EU; it will be based on open standards and encourage the use of open source software (Section 3.1.1 of the eEurope 2005 Action Plan); support the development by the private sector of interoperable e-business solutions for transactions, security, signatures, procurement and payments to facilitate seamless, secure and easy cross-border electronic business and mobile commerce (Section 3.1.2 of the eEurope 2005 Action Plan); in accordance with article 18 of the Framework Directive, undertake a public consultation to examine, by no later than July 2004, whether interoperability and freedom of choice for users have been adequately achieved in the Member States with particular reference to interactive digital television; take into account new interactive TV services in the review of the "TV without Frontiers" Directive during the course of 2003; work closely with the relevant regulators (e.g., the European Regulators Group, the European Platform Regulatory Authorities) to ensure consistent application of the rules, in particular those concerning interactive digital TV services; seek adoption of the proposed directives on access to public sector information and on patenting of computer-implemented inventions (in which the latter’ effects on s innovation and competition, both within Europe and internationally, and on European business, including electronic commerce will subsequently be reviewed after experience therewith); examine by end 2003 whether the application to the payment services offered by mobile operators of relevant Community legislation on payments, such as the EMI directive, requires clarification;
French: Ce cadre abordera les questions relatives aux contenus informatifs et recommandera des mesures et des spécifications techniques afin d'unifier les systèmes d'information des administrations de l'ensemble de l'UE; il sera fondé sur des normes ouvertes et encouragera l'utilisation de logiciels ouverts (section 3.1.1 du plan d'action eEurope 2005); d'épauler, pour la fin 2003, le secteur privé dans l'élaboration de solutions interopérables pour les transactions, la sécurité, les signatures, l'approvisionnement et les paiements pour permettre la pratique transfrontalière des affaires électroniques et du commerce mobile de manière transparente, sûre et simple (section 3.1.2. du plan d'action eEurope 2005); conformément à l'article 18 de la directive-cadre, d'entreprendre une consultation publique pour examiner, au plus tard en juillet 2004, si l'interopérabilité et la liberté de choix des utilisateurs ont été réalisées de manière adéquate dans les États membres, avec une référence particulière à la télévision numérique interactive; de prendre en compte les nouveaux services de TV interactive dans le réexamen de la directive "TV sans frontières" au cours de 2003; de travailler en étroite collaboration avec les régulateurs en la matière (par exemple: le Groupe des régulateurs européens) pour assurer une application cohérente des règles, en particulier celles concernant les services de TV numérique interactive; de tenter de faire adopter les propositions de directives sur l'accès à l'information du secteur public et sur le brevetage des inventions mises en œ uvre par ordinateur (pour lequel les effets de ces dernières sur l'innovation et la concurrence, tant en Europe qu'au niveau international, et sur le commerce européen, incluant le commerce électronique, seront réexaminés après cette expérience); d'examiner pour la fin 2003 si l'application de la législation communautaire, telle que la directive sur l'activité des établissements de monnaie électronique (EMI), aux services de paiement offerts par les opérateurs de téléphone mobile, nécessite une clarification; de continuer de soutenir les projets de démonstration et de recherche visant à encourager la disponibilité de services et de contenu sur différentes plates-formes, telles que la TV numérique interactive et la téléphonie mobile 3G; d'évaluer les mesures réglementaires adoptées par les pouvoirs publics qui fausseraient involontairement les marchés, et d'étudier comment supprimer ces obstacles par des mesures appropriées visant à un traitement technologiquement neutre des différentes plates-formes; de veiller à promouvoir les principes d'ouverture et d'interopérabilité à l'échelon international dans ses relations avec les pays et régions tiers, et en particulier dans le contexte du Sommet Mondial sur la Société de l'Information qui aura lieu à Genève fin 2003.