ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The declaration must be worded as follows, with such inclusion, omission, repetition and re-ordering of the matters listed as items (i) to (viii) as is necessary to explain the applicant’s entitlement: "Declaration as to the applicant’s entitlement, as at the international filing date, to claim the priority of the earlier application specified below, where the applicant is not the applicant who filed the earlier application or where the applicant’s name has changed since the filing of the earlier application (Rules 4.17(iii) and 51bis.1(a)(iii)): in relation to [this] international application [No.
French: "Déclaration relative au droit du déposant, à la date du dépôt international, de revendiquer la priorité de la demande indiquée ci-dessous si le déposant n’est pas celui qui a déposé la demande antérieure ou si son nom a changé depuis le dépôt de la demande antérieure (règles 4.17.iii) et 51bis.1.a)iii)) : concernant la [présente] demande internationale [n° PCT/…], … (nom) a le droit de revendiquer la priorité de la demande antérieure n° … en vertu : i) du fait que le déposant est l’inventeur de ce pour quoi une protection a été demandée dans la demande antérieure ii) du fait que … (nom) [possède] [possédait] ce droit en qualité d’employeur de l’inventeur, …(nom de l’inventeur) iii) d’un contrat conclu entre … (nom) et … (nom), daté du … iv) d’une cession de … (nom) à … (nom), datée du … v) d’une autorisation consentie par … (nom) à … (nom), datée du … vi) d’une décision de justice rendue par … (nom du tribunal), ordonnant un transfert de … (nom) à … (nom), datée du … vii) d’un transfert de droits de … (nom) à … (nom), sous la forme de … (préciser le type de transfert), daté du … viii) du changement de nom du déposant de … (nom) en … (nom), le … (date) On ne retiendra parmi les éléments visés aux points i) à viii) que ceux qui sont nécessaires pour motiver le droit du déposant.
English: Support is needed to strengthen civil society, establish political parties and defend human rights, so that future parliamentary and presidential elections are democratic, free and fair.
French: Un soutien est nécessaire pour renforcer la société civile, créer des partis politiques et défendre les droits de l'homme, afin que les futures élections parlementaires et présidentielles soient démocratiques, libres et équitables.
English: In discharging his or her duties and responsibilities to the Authority, a Director or Officer shall not allow the performance of such duties and responsibilities to be affected by offers or potential offers of outside employment or appointment.
French: Dans l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités au sein de l'Administration, un Administrateur ou Dirigeant ne peut laisser des offres ou offres potentielles d'emploi ou de nomination à l'extérieur influer sur ses fonctions et responsabilités.
English: In the light of the adoption of draft resolution A/C.2/55/L.57, draft resolution A/C.2/55/L.30 was withdrawn by its sponsors.
French: Le projet de résolution A/C.2/55/L.57 ayant été adopté, le projet A/C.2/55/L.30 a été retiré par ses auteurs.
English: In IC’s Departmental Performance Report, the lack of outcome information makes it difficult for the reader to assess the department’s overall performance.
French: À la lecture du Rapport ministériel sur le rendement, il est difficile d’évaluer le rendement global d’Industrie Canada en raison du manque de données sur les résultats.
English: 8.2 Extent to which individual and organizational learning contributes to organizational change management strategy (Strong) Specific training programs are developed and implemented for major initiatives, such as the TSB Investigation and Information Management System project described above.
French: 8.2 La mesure dans laquelle l'apprentissage individuel et organisationnel contribuent à la mise en œuvre de la stratégie de gestion de l'organisation (Fort) Des programmes de formation précis ont été conçus et mis en application pour les initiatives importantes, telles que le projet de système de gestion d'enquête et d'information du BST décrit ci-haut.
English: Lastly, given that the registration of marriage was a novelty in Bhutanese culture and many couples continued to live together without registering their union, she asked whether women in such unregistered marriages had the same right to a share of the joint property in the event of divorce.
French: Enfin, compte tenu de la nouveauté de l'enregistrement des mariages dans la culture bhoutanaise et du fait que de nombreux couples continuent à vivre ensemble sans faire enregistrer leur union, elle demande si, dans ce cas, les femmes ont le même droit à une part des biens communs en cas de séparation.
English: Local Supply and Conservation Responses to Water Management (Phase II) (Last modified: 2005/11/29) Project number 100361 Total amount CAD$477,200 Duration 24 months 107.
French: Local Supply and Conservation Responses to Water Management (Phase II) (Modifié le : 2005/11/29) Numéro du projet 100361 Budget total CAD$477,200 Durée 24 mois 107.
English: Almost all forest-bird species will move away (flush) from a human if he/she approaches too close, as the human is presumably seen as a threat or potential predator.
French: Presque toutes les espèces spécialistes de la forêt fuient dès qu’on s’en approche trop, parce qu’elles perçoivent l’intrus comme une menace ou comme un prédateur potentiel.
English: • Infrastructure Expansion Enables Further Development for Millbrook First Nation:
French: • Projets d'expansion pour le développement économique de la Première nation de Millbrook : le 20 novembre 2003
English: (q) The manner for calculating compensation pursuant to model provision 47 (see recommendation 67);
French: q) Les modalités de calcul de l'indemnité en application de la disposition type 47 (voir recommandation 67);
English: La barca è veramente magnifica e sta benissimo in salotto !!
French: Fuer die exzellente Abwicklung meiner Bestellung moechte ich mich noch einmal sehr herzlich bedanken.Ausserdem fuer die sehr gute Beratung am Telefon.
English: This situation has also entailed producing an assessment of this situation (Vaudry, 1999) and indicating follow-up and management measures that will be required over the next several years.
French: Cette problématique a exigé de faire état de la situation (Vaudry, 1999) et de préciser pour les prochaines années le suivi et les mesures de gestion à prendre.
English: Note, however, that your registration may be the subject of a section 45 proceeding before the Trade-marks Office or an expungement proceeding before the Federal Court of Canada (see Expungement of a trade-mark registration in the Other Procedures section).
French: Toutefois, veuillez prendre note que votre enregistrement peut être l'objet d'une procédure concernant l'article 45 ou d'une procédure de radiation devant la Cour fédérale du Canada (voir Radiation d'un enregistrement d'une marque de commerce dans la section Autres procédures).
English: Modern Comptrollership The implementation of the Modern Comptrollership initiative is key to strengthening government-wide policies and processes.
French: Fonction moderne de contrôleur La mise en œuvre de l’initiative Modernisation de la fonction de contrôleur est essentielle à l’amélioration des politiques et des processus de l’administration fédérale.
English: It is one of the MDGs promoted by the EU and has been considered by the EU as an essential part of its development strategies since 2001.
French: Les sources d'énergie sont polluantes ou inexistantes, ce qui empêche le maintien de normes fondamentales d'hygiène et de santé et le maintien de l'approvisionnement en eau propre. Dans des conditions aussi peu durables, la croissance économique est difficile, sinon impossible.
English: Carling O’Keefe was sold in 1987, and the Dunhill subsidiary was sold in 1990.
French: Carling O’Keefe a été vendue en 1987 et la filiale Dunhill en 1990.
English: We cannot do it from Brussels; we cannot do it from the Commission side alone: we have to work together in communicating decisions we have taken together.
French: Nous n'y arriverons pas depuis Bruxelles; nous n'y arriverons pas depuis la seule Commission. Nous devons travailler ensemble pour communiquer les décisions que nous avons prises ensemble.
English: They are threatened with imprisonment and detention at all times, and for any reason.
French: Ceux qui sont incarcérés ne sont relâchés que pour être remplacés par d'autres.
English: Should a distinction be made between a basic treaty and the other treaty provisions? 14.3.2002, The legal personality of the European Union (Carlos Carnero González, AFCO) 3.
French: Faut-il davantage de décisions prises à la majorité qualifiée ? [50.]
English: Allow me in this regard to commend the Governments of the Democratic Republic of the Congo, Sri Lanka and Uganda for their constructive cooperation with the Working Group.
French: Je voudrais, à cet égard, rendre hommage aux Gouvernements de la République démocratique du Congo, de Sri Lanka et de l'Ouganda pour leur coopération constructive avec le groupe de travail.
English: The good news is that, at the national level, the Government has finally come round to recognizing that empowering individuals to be more resourceful can prove to be an effective means of pulling them out of poverty.
French: La bonne nouvelle est que, au niveau national, le Gouvernement a finalement admis que donner aux particuliers les moyens de faire preuve de davantage d’initiative pouvait constituer un moyen efficace de les sortir de la pauvreté.
English: It was proposed that the revised model law might leave it up to enacting States to specify in their procurement law a minimum duration, rather than a fixed duration, for the standstill period.
French: Il a été proposé que la loi type révisée laisse aux États adoptants la possibilité de préciser dans leur loi relative à la passation des marchés une période minimale, plutôt qu'une durée fixe, pour le délai d'attente.
English: Recognizes the important role of the family in preventing and combating violence against women and girls and the need to support its capacity to prevent and combat violence against women;
French: Reconnaît le rôle important que joue la famille pour ce qui est de prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et les filles et la nécessité de soutenir sa capacité à l'assumer;
English: Linguistic minorities continued to experience discrimination, particularly in employment, despite improved access to free Estonian language classes and the government’s prioritization of socio-economic integration.
French: Les minorités linguistiques continuaient à faire l'objet de discriminations, notamment dans le domaine de l'emploi, malgré l'amélioration de l'accès à des cours gratuits de langue estonienne et la priorité accordée par le gouvernement à l'intégration socio-économique.
English: Additional information can be found on the Web at http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/biotech/index-eng.php. Environmental Assessment Consultations Health Canada's Office of Regulatory and International Affairs is in the early stages of developing a regulatory process to assess the potential impact on health and the environment from products regulated under the Food and Drugs Act.
French: Vous trouverez de plus amples renseignements dans le site Web à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/biotech/index-fra.php. Consultations d'évaluation environnementale Le Bureau des affaires internationales et réglementaires de Santé Canada entreprend l'élaboration d'un processus de réglementation pour évaluer les effets éventuels, sur la santé et l'environnement, des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.
English: The first United Nations peacekeeping operation, the United Nations Truce Supervision Organization, had been unable to achieve its mission because Israel did not want peace.
French: La première opération de maintien de la paix des Nations Unies, l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, n'a pas pu s'acquitter de sa mission, car Israël ne voulait pas de la paix.
English: (See Section 2—Vaccine Storage and Handling Protocols and the Routine Vaccine Storage and Handling Protocols Checklist in the Resources Section for more details.) 9.2 Receiving and Unpacking Vaccine Shipments Receiving Vaccine Shipments All staff members who accept vaccine deliveries must be aware of the importance of maintaining the cold chain and of the need to immediately notify the designated vaccine coordinator of the arrival of the vaccine shipment so that it can be handled and stored appropriately.
French: (Voir la section 2 — Protocoles d'entreposage et de manipulation des vaccins, ainsi que la Liste de vérification des protocoles courants pour l'entreposage et la manipulation des vaccins à la section Ressources.) 9.2 Réception et déballage des arrivages de vaccins Réception des arrivages de vaccins Tous les employés qui acceptent des arrivages de vaccins doivent être au courant de l'importance de préserver la chaîne du froid et de la nécessité d'aviser immédiatement le coordonnateur désigné pour les vaccins, afin que l'arrivage soit manipulé et entreposé correctement.
English: It is now an absolute necessity, fellow Members, for - let me say it clearly - appropriate information as close as possible to citizens.
French: Alors, il faut absolument, mes chers collègues, une information - je dis bien - appropriée et aussi proche que possible du citoyen.
English: The Department helped revise internal regulations governing the advisory commission on external oversight, which in 2006 was restructured and strengthened with the inclusion of three external members.
French: Le Département a contribué à revoir les règles internes régissant la Commission consultative pour le contrôle externe qui, en 2006, avait été restructurée et renforcée par l'inclusion de trois éléments extérieurs.
English: Directive 98/79/EC Although this Directive relates to in vitro diagnostic medical devices , it makes amendments to the Directive concerning medical devices in general, modifying the concepts of "in vitro diagnostic medical device" and "putting into service", and adding a definition of "authorised representative".
French: Directive 98/79/CE Bien que cette directive vise les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro , elle apporte des modifications à la directive concernant les dispositifs médicaux en général. À cet égard, elle y modifie les notions de "dispositif médical de diagnostic in vitro" et de "mise en service", et y ajoute une définition du terme "'mandataire".
English: (c) "max" generally refers to the maximum reference value used during the linearity verification.
French: c) «max» désigne généralement la valeur de référence maximale utilisée pendant la vérification de la linéarité.
English: Thus article 8 of the Constitutional Jurisdiction Act provides that, once an application has been made to the Constitutional Chamber, the Chamber must act automatically “and may not invoke inaction by the parties to delay the proceedings”.
French: C'est ainsi que l'article 8 de la loi relative à la juridiction constitutionnelle prévoit que, lorsque la Chambre est saisie, elle agit d'office et «que l'inertie des parties ne peut être invoquée pour ajourner la procédure».
English: REPORT the CRT to your pay office at the same time that the RET reinstating pay is reported or with a note in free form text (FFT) referring to the RET.
French: SOUMETTRE le EMS à votre bureau de paye au même moment que le RPE qui rétablit la paye est soumis ou INSCRIRE une note dans un format de texte non imposé (TNI) faisant référence au RPE.
English: Counsel for Algoma referred to evidence quantifying the degree of injury that Algoma had suffered because of the dumped imports.
French: Les avocats d'Algoma se sont reportés à des éléments de preuve permettant de quantifier le degré du préjudice subi par cette société face aux importations sous-évaluées.
English: In my opinion this is an excellent initiative, but we have to consider how it can be taken forward.
French: Je pense que c'est une excellente initiative, mais nous devons réfléchir à la manière dont elle pourrait être mise en œuvre.
English: 1Includes 654 non-veteran males appointed to Public Printing and Stationery.  Top of Page Table 6 - All Appointments, Permanent and Temporary, in the Federal Civil Service, 1945–1962 Department Veterans No.
French:  Haut de la page Tableau 7 - Toutes les nominations permanentes et temporaires dans la Fonction publique fédérale (1945–1962) Année Nominations d'employés de sexe masculin - Anciens combattants Nominations d'employés de sexe masculin - Civils Nominations d'employés de sexe masculin - Total Pourcentage des anciens combattants de sexe masc. par rapport à toutes nominations de sexe masc.
English: As a result, they have set up an integrated program that requires a longer term commitment as opposed to simply providing support for one-off individual events.
French: Par conséquent, elle a mis sur pied un programme intégré qui exige un engagement à plus long terme au lieu d'un simple appui à des projets ponctuels.
English: Having a group identity means believing that the group values you and your actions and that members of the group will provide you with support and assistance in your actions.
French: Se reconnaître dans une identité collective, c’est aussi penser que notre personne et nos actions sont importantes aux yeux du groupe et que ce dernier nous soutiendra lorsque nous voudrons mettre nos stratégies en œuvre.
English: Authored by Ian Scott, Cathy MacLean and Risa Freeman and developed with input from the National Undergraduate Program Directors and the Section of Teachers, this document was recently endorsed by the CFPC Board.
French: Rédigé par Ian Scott, Cathy MacLean et Risa Freeman, et avec la participation des directeurs nationaux des programmes prédoctoraux et la Section des enseignants, ce document a récemment été endossé par le Conseil d’administration du CMFC.
English: Granting non-member States the right to vote would possibly require an amendment to the mandate of ECE, which would then have to be approved by the Economic and Social Council.
French: Ce droit de vote pour les pays non-membres nécessiterait éventuellement un amendement au mandat de la CEE qui devrait alors être approuvé par le Conseil économique et social.
English: Many States consider that, when conducting a census, they should not draw attention to factors like race, lest this reinforce divisions they wish to overcome or affect rules concerning the protection of personal data.
French: De nombreux États considèrent que, lorsqu'ils procèdent à un recensement, ils ne devraient pas appeler l'attention sur des facteurs comme la race par crainte que cela ne renforce les divisions dont ils souhaitent triompher ou ne contrevienne aux règles sur la protection des données personnelles.
English: At its thirtieth session, the Committee discussed and adopted its recommendations to the United Nations High Commissioner for Human Rights in response to the Secretary-General's proposals on the human rights treaty bodies system (see below, annex IV).
French: À sa trentième session, le Comité a examiné et adopté ses recommandations au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à la suite des propositions du Secrétaire général concernant le système des organes des Nations Unies créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (voir infra annexe IV).
English: See Also Action Item #1 - Provide Appendix for attachment to CTO Regulation.
French: Voir aussi la mesure de suivi 1 - Fournir une annexe qui sera jointe au règlement sur les CTO.
English: Since Ontario has not yet proceeded with regulating any of these species under the Act (A.
French: Étant donné que l’Ontario n’a pas encore procédé à la réglementation de l’une de ces espèces en vertu de sa Loi sur les espèces en voie de disparition (A.
English: Amendments to chapter 4.2
French: Amendements au chapitre 4.2
English: This agency would coordinate and integrate the efforts of various government departments33 with responsibility for health care delivery and health promotion.
French: Cet organisme coordonnerait et intégrerait les activités des divers ministères33 chargés de la prestation des soins de santé et de la promotion de la santé.
English: • The personnel office or the claimant can order the forms directly from the insurance company at the following address:
French: • Le bureau du personnel ou le demandeur peut obtenir ces formulaires auprès de la compagnie d'assurance à l'adresse suivante :
English: You will need to assign a unique number (up to 15 alpha or numeric characters) for this address information and enter it as the agent location identifier in field C112.
French: Vous devez assigner un numéro unique (au maximum 15 caractères alphabétiques ou numériques) pour les renseignements qui correspondent à cette adresse et l’indiquer comme numéro d’emplacement du mandataire dans le champ C12.
English: The events that are aired in the Olympic programming of one broadcast partner are not necessarily the events that are aired by another broadcast partner.
French: Les événements qui sont retransmis dans l’émission olympique d’un partenaire de diffusion ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont retransmis par un autre partenaire de diffusion.
English: Since its introduction in 1995, the Phare programme has been the most important financial instrument for the countries of Central and Eastern Europe.
French: Depuis son instauration en janvier 1996, le programme PHARE est l'instrument financier le plus important des PECO.
English: In this context, the representatives of EU and Norway informed the Working Party of the ongoing implementation of their AEO programmes.
French: Les représentants de l'UE et de la Norvège ont alors informé le Groupe de travail que leurs programmes OEA étaient en cours d'exécution.
English: Please provide detailed information on the forms and extent of violence against women in the family and in the community at large and on any remedies in place or social support services offered to women victims, including psychological and medical assistance and access to adequate shelters.
French: Veuillez fournir des renseignements détaillés sur les formes et la fréquence des violences à l'égard des femmes dans la famille et la communauté en général ainsi que sur les mesures correctives prises, sur les services d'assistance sociale, psychologique et médicale offerts aux victimes et sur leurs possibilités d'accès à des refuges.
English: Developing countries have indicated a particular interest in three areas – temporary entry of service providers, professional services and tourism – all of which have been included in both Canada's initial and revised GATS offers.
French: Les pays en dÃ©veloppement ont manifestÃ© de l’intÃ©rÃªt pour trois secteurs prÃ©cis - l’admission temporaire de fournisseurs de services, les services professionnels et le tourisme - qui sont tous inclus dans l’offre initiale ainsi que dans l’offre rÃ©visÃ©e du Canada dans le cadre de l’AGCS.
English: CCMI/036 - European Globalisation Adjustment Fund
French: CCMI/036 - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
English: To reduce the transport of weeds by equipment, adhering soil and debris should be cleaned off when leaving each field.
French: Pour réduire le transport des mauvaises herbes par l’équipement, on devrait, au départ de chaque champ, nettoyer le sol et les débris qui y adhèrent.
English: These standards will form the basis for building messages in a standardised language.
French: Ces standards serviront de base à la configuration des messages dans un langage normalisé.