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English: DRAFT EUROPEAN PARLIAMENT LEGISLATIVE RESOLUTION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the Financial Instrument for the Environment (LIFE +) (COM(2004)0621 – C6-0127/2004 – 2004/0218(COD)) (Codecision procedure: first reading) The European Parliament, – having regard to the Commission proposal to the European Parliament and the Council (COM(2004)0621)1, – having regard to Article 251(2) and Article 175(1) of the EC Treaty, pursuant to which the Commission submitted the proposal to Parliament (C6-0127/2004), – having regard to Rule 51 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the opinions of the Committee on Budgets, the Committee on International Trade and the Committee on Industry, Research and Energy (A6-0000/2005), 1. Approves the Commission proposal as amended; 2.
French: PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 – C6-0127/2004 – 2004/0218(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0621)1, – vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0127/2004), – vu l'article 51 de son règlement, – vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission des budgets, de la commission du commerce international et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0000/2005), 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
English: The current Article 9 TEU amended the Treaty establishing the European Coal and Steel Community.
French: L'article 9 de l'actuel traité UE modifiait le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
English: Weekly briefing with departmental and agency officials to discuss various portfolio issues Date(s):
French: Assister à une séance d'information hebdomadaire avec les responsables du Ministère et des organismes pour discuter des différentes questions relatives au Portefeuille.
English: The present Statutes were adopted by the Constitutive Assembly held in Strasbourg on 29 September 2003.
French: Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Constitutive qui s'est tenue à Strasbourg, les 29 et 30 septembre 2003.
English: 2 The three current population centres are the Interlake area, Manitoba, Griswold, Manitoba, and southeastern Saskatchewan.
French: • Définir, localiser et cartographier tout l’habitat utilisé par l’habitat l’hespérie du Dakota.
English: Whatever the issue, it is vital that health be uppermost on our agenda.
French: Quel que soit le problème, il est essentiel que la santé soit notre plus grande préoccupation.
English: access to mainstream public services and actions to support access to public buildings, services and information.
French: L'obligation de fournir un accès aux services publics ordinaires et de prendre des mesures pour assurer l'accès aux édifices publics, aux services publics et à l'information.
English: The next speaker inscribed on my list is the representative of Kazakhstan.
French: L'orateur suivant inscrit sur ma liste est la représentante du Kazakhstan.
English: For further information, see www.iwh.on.ca. BUILDING RESEARCH CAPACITY Synopsis of the topic Building research capacity refers to efforts to increase the ability and readiness of individuals and organizations to identify, develop and conduct research on CAHC and NHPs.
French: Pour obtenir de plus amples renseignements, il suffit de visiter www.iwh.on.ca. RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE RECHERCHE Résumé de la question Renforcer la capacité de recherche fait référence aux efforts visant à accroître la capacité et la disponibilité des personnes et des organismes à définir, à élaborer et à mener des recherches sur les ACPS et les PSN.
English: (c) Board members, who are respected United Nations experts in the field of contemporary forms of slavery, establish, if needed, direct contacts with project leaders in the field, during sessions of the Board, or at the sessions of the Working Group, the Commission on Human Rights and the Subcommission on the Promotion and the Protection of Human Rights, in order to better evaluate the use of the grants.
French: c) Au besoin, les membres du Conseil d'administration, qui sont des experts des Nations Unies réputés dans le domaine des formes contemporaines d'esclavage, entrent directement en contact avec les responsables du projet sur le terrain, durant les sessions du Conseil ou lors des sessions du Groupe de travail, celles de la Commission des droits de l'homme et celles de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, afin de mieux évaluer l'utilisation des aides financières accordées.
English: Again, as the Foreign Minister mentioned, regional relations have improved considerably during the past 12 months.
French: Encore une fois, comme l'a dit le Ministre des affaires étrangères, les relations régionales se sont beaucoup améliorées au cours des 12 derniers mois.
English: Published annually in the Public Accounts of Canada, Volume I and available on our Web site.
French: Publiée tous les ans dans les Comptes publics du Canada, Volume I, et diffusée sur Internet.
English: This is why I voted in favour of the Commission withdrawing the draft decision on the annual plan of work for 2010 as part of the Progress Programme and list of activities by policy section and the future Commission resubmitting a new proposal, after the Treaty of Lisbon has come into force and the European Parliament, Council and Commission have reached an agreement on the proposal submitted by the Commission to the European Parliament and the Council and on the amended proposal.
French: C'est pourquoi j'ai voté en faveur du retrait par la Commission du projet de décision sur le programme annuel pour 2010 dans le cadre du programme Progress et la liste des activités par domaine, et en faveur de la présentation future par la Commission d'une nouvelle proposition une fois que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur et que le Parlement européen, le Conseil et la Commission seront parvenus à un accord concernant la proposition soumise par la Commission au Parlement européen et au Conseil et sur la proposition modifiée.
English: Designed to appeal to all cultures and age groups, the site also highlights the Group of Eminent Persons that has been invited to prepare a contribution on the issue of dialogue, focusing on the perception of diversity.
French: Conçu de manière à être attrayant pour toutes les cultures et tous les groupes d'âge, le site met également en évidence le Groupe de personnalités qui a été invité à apporter sa contribution à la question du dialogue, en centrant son attention sur la perception de la diversité.
English: The Separated Children in Europe Programme has continued to seek to develop shared policy and commitment to best practice at both national and European levels.
French: Le programme des enfants séparés en Europe a continué à chercher à mettre au point une politique partagée et un engagement commun à suivre des pratiques plus saines au niveau national comme au niveau européen.
English: To this end, the Department advanced considerably this past year in managing information about our current and future human resource requirements.
French: À cette fin, le Ministère a fait des pas de géant l'an dernier dans la gestion de l'information sur nos besoins actuels et futurs en ressources humaines.
English: On 20 November 1996 the future Dutch Presidency announced to the press its intention of making the fight against drugs a priority item on its work programme for the first half of 1997.
French: La future Présidence néerlandaise, par ailleurs, a annoncé à la presse le 20 Novembre 1996 son intention de faire de la lutte contre la drogue une des priorité de son programme de travail pour le premier semestre 1997.
English: In the course of these proceedings, certain provisions concerning immunity were not complied with, because it was not the Italian authorities that asked the European Parliament to consider waiving immunity, but the Members concerned themselves.
French: Dans le cadre de ces poursuites, certaines dispositions relatives aux immunités n'ont pas été respectées, puisque ce ne sont pas les autorités italiennes qui ont demandé l'avis du Parlement européen quant à la levée - ou non - de l'immunité mais bien les intéressés eux-mêmes.
English: Case 565/03 Artistas Intérpretes o Ejecutantes (3 December) Asociación de Gestión de Derechos Intelectuales (AGEDI) lodged a complaint against Artistas Intérpretes o Ejecutantes Sociedad de Gestión de España (AIE) for allegedly engaging in conduct prohibited by Article 6 of the Competition Protection Act and Article 82 of the EC Treaty by abusing a dominant position in order to hinder market entry by other collecting societies and apply an unfair price to users.
French: Affaire 565/03, AIE (Artistes, interprètes ou exécutants) (3 décembre 2003) L’Agedi (Association de gestion de droits intellectuels) a introduit une plainte contre l’AIE (Artistes, interprètes ou exécutants — société de gestion espagnole) en alléguant des comportements interdits par l’article 6 de la loi de défense de la concurrence ainsi que par l’article 82 du traité CE, en l’occurrence un abus de position dominante consistant à faire obstacle à l’arrivée d’autres sociétés de gestion sur le marché et à appliquer des tarifs non équitables aux usagers.
English: VIII.19 One P-3 post is proposed to be established in the Administrative Law Unit (A/60/6 (Sect.
French: VIII.19 Il est proposé de créer un poste P-3 pour le Groupe du droit administratif (A/60/6 (Sect.28C), par.
English: Ö Chapter 1 Õ Ö SCOPE AND DEFINITIONS Õ
French: Ö Chapitre 1Õ Ö CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS Õ
English: Compliance officer reports findings to the Commissioner.
French: L'agent de conformité fait part de ses constatations au commissaire.
English: Appendix D provides an example of the typical information that might be expected for an MPA proposal.
French: L'annexe D présente les renseignements qui sont généralement fournis dans une proposition de ZPM.
English: On 1 August 2005 President Islam Karimov signed a decree stipulating the abolition of the death penalty in Uzbekistan from 1 January 2008.
French: Le 1er août 2005, le président Islam Karimov a signé un décret annonçant que la peine capitale serait abolie en Ouzbékistan le 1er janvier 2008.
English: • Industrial Research Assistance Program (IRAP)
French: • The Pembina Institute (en anglais seulement)
English: [D] Typical cadmium levels in smokers and non-smokers Smokers have 20–30 times the cadmium levels of nonsmokers.
French: [D] Concentrations types de cadmium chez les fumeurs et les non-fumeurs Les concentrations de cadmium chez les fumeurs sont de 20 à 30 fois plus élevées que chez les non-fumeurs.
English: If copyright has to expire before conservation can begin, the work has every chance of being lost well before then.
French: S'il faut attendre l'expiration des droits avant de pouvoir penser à la conservation, l'œuvre a toutes les chances d'être perdue bien avant.
English: The precision of this test method is being determined.  8.2 Bias:
French: 8 Précision et erreur 8.1 Précision :
English: Firearms subject to regulation under the NFA include machine guns, shotguns having a barrel of less than 18 inches, rifles having a barrel of less than 16 inches, silencers, and destructive devices such as bombs, grenades, rockets and missiles.
French: chapitre 53.  Les armes à feu entrant dans le champ d'application du NFA sont les armes automatiques, les fusils ayant un canon de moins de 18 pouces, les carabines ayant un canon de moins de 16 pouces, les silencieux, et les engins de destruction comme les bombes, les grenades, les roquettes et les missiles.
English: According to the information received by the Special Rapporteur, Rocio Campos received several telephone calls at his home in Barrancabermeja, department of Santander, during which he was made to listen to a recording of gunshots.
French: D'après les informations reçues par la Rapporteuse spéciale, Rocío Campos avait reçu plusieurs appels téléphoniques à son domicile de Barrancabermeja (département de Santander), durant lesquels on lui faisait entendre des coups de feu enregistrés sur bande magnétique.
English: This documentary film explores the questions around Gröning and traces an impressive picture of an unusual phenomenon.
French: Ce documentaire traite des questions relatives à Groening et donne une image marquante d’un phénomène inhabituel.
English: Retail Surveillance Retail food represents a logical sampling node for AMR surveillance, as it is the endpoint of the food pathway, i.e. the point of consumer exposure prior to the kitchen.
French: Ils visaient par ailleurs à éviter la contamination croisée.
English: Publisher opinion on impact of AIA sub-components Statement Agree Neutral Disagree Don't know/ no response Collective marketing (n=66) Collective marketing project(s) have improved public awareness of my firm's titles.
French: Opinion des éditeurs concernant l'incidence des volets auxiliaires du volet AIA Énoncé D'accord Neutre Pas d'accord Ne sait pas OU aucune réponse Approche collective de commercialisation (n=66) Le(s) projet(s) de commercialisation collective a(ont) amélioré la sensibilisation du public aux ouvrages publiés par mon entreprise.
English: Emphasizes that, as underlined by the Human Rights Committee, restrictions on the freedom to manifest one's religion or belief are permitted only if limitations are prescribed by law, are necessary to protect public safety, order, health or morals, or the fundamental rights and freedoms of others, and are applied in a manner that does not vitiate the right to freedom of thought, conscience and religion, which implies that those limitations must be non-discriminatory and directly related and proportionate to the specific need on which they are predicated;
French: Souligne également que, comme l'a fait ressortir le Comité des droits de l'homme, la liberté de manifester sa religion ou sa conviction ne peut faire l'objet que des restrictions qui sont prévues par la loi, qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publics, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui, et qui sont appliquées sans porter atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce qui signifie que ces restrictions doivent être non discriminatoires et directement liées et en rapport avec la nature de leur objet;
English: Instruction for price recording regulates these changes, but it is not always possible to carry out such a procedure.
French: Ces modifications sont régies par les instructions relatives au relevé des prix, mais il n'est pas toujours possible d'en appliquer les dispositions.
English: In the presence of overt 150 people, the president opened the 66th annual meeting of the Caisse populaire Orléans by thanking the administrators, directors and staff members who have contributed to the Caisse’s success over the years.
French: C’est en présence de plus de 150 personnes que le président a ouvert la 66e assemblée annuelle de la Caisse populaire Orléans en remerciant les administrateurs, dirigeants et membres du personnel qui au fil des ans ont contribué au succès de la Caisse.
English: Article VII, paragraphs 1 and 2, of the Code of Conduct on Accidental Pollution of Transboundary Inland Waters is relevant in that context:
French: Les paragraphes 1 et 2 de l'article VII du Code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontières sont intéressants à cet égard:
English: Human Resources Labour Relations, Collective Agreements and Rates of Pay Archived Collective Agreements Part 1 - General Part 2 - Work and Leave Provisions Part 3 - Staff Relations Matters Part 4 - Pay and Duration List of Changes Printing Specifications Other Related Documents Alternate Format(s) InstructionsPDF (412 Kb) Printable Version University Teaching (UT) 227 Previous Table of Contents Next  List of Changes to the Agreement between the Treasury Board and The Canadian Military Colleges Faculty Association - University Teaching
French: Ressources humaines Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération Conventions collectives archivées Partie 1 - Généralités Partie 2 - Dispositions relatives au travail et aux congés Partie 3 - Questions Concernant les relations de travail Partie 4 - Rémunération et durée de la convention Liste de changements Spécifications d'impression Autres documents connexes Format(s) de rechange InstructionsPDF (416 Ko) Version imprimable Enseignement universitaire (UT) 227 Précédent Table des matières Suivant  Liste des modifications apportées à la Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association des professeurs des collèges militaires du Canada - Enseignement universitaire
English: • Degree of client satisfaction in the manner in which new radiocommunications/telecommunications technologies and services are introduced in the Canadian marketplace
French: • Degré de satisfaction des clients en ce qui concerne la manière dont les nouveaux services et technologies de radiocommunication et de télécommunications sont adoptés sur le marché canadien
English: The EU success in promoting peace and freedom is without historical parallel but is now under high-level attack.
French: La réussite de l'Union européenne dans la promotion de la paix et de la liberté est sans égale dans l'histoire, mais elle subit aujourd'hui une attaque intense.
English: To be considered for funding, eligible applicants must provide all of the requested information as indicated on the application form and LOI.
French: Pour que leur demande de financement soit étudiée, les demandeurs admissibles doivent fournir toutes les informations précisées dans le formulaire de demande et dans la lettre d'intention.
English: As a result of the application of the modified system and the estimated global levels of regular resources available for programmes in 2007 and 2008, the level of regular resources planning levels for 12 countries whose programme cycles end in 2008-2009 is higher than the balance of approved regular resources available to these countries.
French: Ainsi qu'il ressort du calcul fondé sur ce système et des estimations des niveaux globaux des fonds affectés aux programmes au titre des ressources ordinaires en 2007 et 2008, dans le cas de 12 pays dont le cycle de programmation se termine en 2006-2007, le niveau de planification est supérieur au solde des montants approuvés au titre des ressources ordinaires.
English: Although I can think of an amendment which I hope will not be supported by the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats, I hope that the reference will be retained in the report to the important role played by immigrants and immigration in increasing the dynamism and flexibility of the European economy at precisely the time when, with enlargement, some of the larger countries are calling for the introduction of the free movement of workers to be postponed until 2011.
French: Même si je suis au courant d'un amendement, que j'espère voir rejeter par le groupe du PPE-DE, je souhaite que l'on conserve dans le rapport la référence à l'importance des immigrés et de l'immigration pour le dynamisme et la flexibilité de l'économie européenne, justement au moment où, dans l'optique de l'élargissement, quelques grands pays demandent de reporter la libre circulation des travailleurs à 2011.
English: Annex BII-B X — X. EUROPEAN COMMUNITY GUARANTEE FOR LOANS GRANTED BY THE EUROPEAN INVESTMENT BANK IN NON-MEMBER COUNTRIES OF CENTRAL AND EASTERN EUROPE AND THE WESTERN BALKANS Annex BII-B X 1 — Legal basis Decision of 29 November 1989 by the Board of Governors of the European Investment Bank concerning Bank operations in Hungary and Poland.
French: • à l'octroi, dans une série de cas, de bonifications d'intérêts de 2 %, versées au titre d'aide non remboursable, dans la limite d'enveloppes également prévues par les protocoles financiers. Annexe BII-B X — X. — — GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT DANS LES PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS Annexe BII-B X 1 — 1.
English: Outgoing Mail a.
French: GESTION DU COURRIER DES MINISTÈRES ET ORGANISMES FÉDÉRAUX
English: If in such cases fees are considered under Article 8(1) and (2) RFees not to have been paid until after the period for payment has expired, that period is nonetheless considered to have been observed if appropriate evidence is produced.
French: 22.3 Taxes annuelles Lorsque le paiement d’une taxe annuelle n’a pas été effectué à l’échéance, cette taxe peut encore être valablement acquittée dans un délai de six mois à compter de l’échéance, sous réserve du paiement simultané d’une surtaxe (art.
English: Community Alliances for Health Res. & Knowledge Exchange on Pain Competition
French: Alliances communautaires pour la recherche en santé & échange...
English: It shall determine the conditions governing the supervision of its application and shall lay down procedures to monitor, for the employees concerned, the organisation of their work, variation in the length of the working day, and the resultant workload.
French: Il détermine les conditions de contrôle de son application et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte.
English: Untreated windowed and intact unwindowed embryos were additional controls.
French: Des embryons à coquille trouée et d'autres à coquille intacte ont aussi servi de témoins.
English: • Director of Operations, Privy Council Office;
French: • directrice des opérations au Bureau du Conseil privé
English: The use of economic thresholds is important, as only severe infestations of small caterpillars will cause economic damage.
French: L’utilisation des seuils économiques est importante, puisque seules les infestations graves de petites chenilles causeront des pertes économiques.
English: One delegation observed that the Trade and Development Report's assessment of the economic situation in some developed countries may be too pessimistic, and that the characterization of the developed countries' trade policy as protectionist is exaggerated, while another would have preferred the Report to pay more attention to the economic experiences of transition economies.
French: Une délégation a fait observer que l'évaluation présentée dans le Rapport sur le commerce et le développement de la situation économique de certains pays développés était peut-être trop pessimiste, et qu'il était exagéré de qualifier la politique commerciale des pays développés de protectionniste, tandis qu'une autre délégation aurait souhaité que les auteurs du Rapport accordent davantage de place à l'expérience économique des pays en transition.
English: • Understanding the role of healing in Aboriginal communities
French: • Comprendre le rôle de la guérison dans les collectivités autochtones
English: Many healthcare professionals and their patients are aware of the importance of proper nutrition during pregnancy, but may not be aware of specific nutritional recommendations on how to achieve a healthy pregnancy outcome.
French: L'importance d'une bonne alimentation au cours de la grossesse est bien connue des professionnels de la santé ainsi que des patientes, mais les besoins nutritionnels spécifiques pour mener sainement à terme la grossesse le sont un peu moins.