ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Exercise of Right to Apply for Registration of Layout-Design 13.—(1) Any person who complies with the requirements of Section 12 of this Act and who is a citizen of the Republic of Estonia or of any state acceded to the Agreement establishing the World Trade Organization (hereinafter member state of WTO) or who is a resident of or located in the Republic of Estonia or any member state of WTO or who used the layout-design commercially for the first time in the Republic of Estonia or in any member state of WTO, or the legal successor of this person.
French: — 1) [Peut demander l’enregistrement d’un schéma de configuration] toute personne satisfaisant aux critères de l’article 12 de la présente loi et qui est citoyen de la République d’Estonie ou d’un État ayant adhéré à l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé "État membre de l’OMC") ou qui est domiciliée en République d’Estonie ou dans tout autre État membre de l’OMC, ou qui a procédé à la première utilisation commerciale du schéma de configuration en République d’Estonie ou dans un État membre de l’OMC quel qu’il soit, ou l’ayant cause d’une personne remplissant ces conditions.
English: All of this work at the factory is complemented by our national sales network, which at this time is formed by thirteen, well-reputed sales representatives. They are in charge of informing our customers on the advantages of our products and providing support and technical and marketing information.
French: Tout ce travail en usine est complété par notre réseau commercial au niveau national, qui se compose actuellement de treize vendeurs aux qualités reconnues, chargés de faire parvenir à nos clients les bénéfices de nos produits, tout en leur offrant support et renseignements, que ce soit au niveau technique ou commercial.
English: Many organizations have joined forces with the Government in an effort to eliminate the phenomenon of girls dropping out of school, especially at the primary level, by diagnosing the causes of that phenomenon and addressing them.
French: Nombre d'organisations s'efforcent, de concert avec le Gouvernement, de régler le problème de l'abandon scolaire chez les filles, en particulier au niveau primaire, en établissant les causes de l'abandon et en remédiant à celles-ci.
English: Myth NPB can prevent any inmate from being released on statutory release by detaining them in prison until the end of their sentence.
French: Mythe La Commission peut empêcher n’importe quel détenu d’être mis en liberté d’office et ordonner qu’il reste incarcéré jusqu’à la fin de sa peine.
English: I wish further to thank the previous Chairman, Ambassador U Mya Than of Myanmar, for his signal contribution during the fifty-fifth session.
French: Je tiens aussi à exprimer mes plus chaleureux remerciements au Président sortant, l'Ambassadeur U Mya Than, Représentant permanent du Myanmar, pour l'excellent travail qu'il a accompli au cours de la cinquante-cinquième session.
English: Environment Canada's Report of Plan and Priorities for 2004-2005 identifies how we intend to address the environmental issues of concern to Canadians over the next three years.  Canadians understand that clean air, water, and green spaces are prerequisites for safe and healthy communities.
French: Le Rapport sur les plans et les priorités de 2004 - 2005 d'Environnement Canada décrit comment, au cours des trois prochaines années, nous avons l'intention d'aborder les enjeux environnementaux qui préoccupent les Canadiens. Les Canadiens comprennent que les collectivités en sécurité et en bonne santé dépendent de l'air et de l'eau propres, ainsi que des espaces verts.
English: In the case of the alleged irregularities involving Eurostat, in Parliament's view the Commission failed to take swift enough action to identify the problems and remedy the situation.
French: Le Parlement estime que, dans le cas des irrégularités qui seraient imputables à Eurostat, la Commission n'a pas prévu, en temps utile, les mesures qui s'imposaient pour identifier les problèmes et remédier à la situation.
English: It is therefore appropriate that a balanced approach should be taken to the limits set in the Directive with a view to increase, if appropriate, the use of different biofuels.
French: La directive 98/70/CE dispose que certaines mesures sont arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission20.
English: In order to overcome this problem, UNIDO has been entering into cooperative arrangements with other international organizations (such as UNCTAD, UNDP and WTO) for specific areas of work.
French: Pour surmonter ce problème, l'ONUDI a conclu des arrangements de coopération avec d'autres organisations internationales (comme la CNUCED, le PNUD et l'OMC) dans des domaines d'activité spécifiques.
English: Re-order them directly in the new DVD module window.
French: Ré-agencez les directement dans la nouvelle fenêtre du module DVD.
English: In addition, the Commission established that as the name of this new religious group contained the name of the existing religious community “Macedonian Orthodox Church”, it was therefore contrary to the statutory provisions.
French: En outre, la Commission a établi que comme le nom de ce nouveau groupe religieux contenait le nom de la communauté religieuse existante dite « église orthodoxe macédonienne », il était contraire  aux dispositions statutaires.
English: During the year 2000, the Joint Committee held four meetings at which it addressed issues related to access and infrastructure, small and medium sized enterprises, on-line payment systems, authentication and certification, and also briefly touched on several other issues (intellectual property, taxation, consumer protection, and online content distribution).
French: Pendant l'année 2000, le Comité mixte a tenu quatre réunions, au cours desquelles il a abordé des questions relatives à l'accès et à l'infrastructure, aux petites et moyennes entreprises, aux systèmes de paiement en ligne, à l'authentification et à l'homologation, et il a brièvement abordé plusieurs autres questions (la propriété intellectuelle, l'imposition, la protection du consommateur, et la distribution du contenu en ligne).
English: Review of Level 1 Business Plans Integrated Report
French: Examen des plans d’activités de niveau 1 Rapport intégré pour le ministère de la Défense nationale
English: • forging closer links between members of the fishing industry and non-governmental organizations, both of whom have valuable and reliable intelligence-gathering capabilities; and
French: • tissant des liens solides avec les membres de l’industrie de la pêche et des organisations non gouvernementales, qui disposent toutes deux de capacités valables et fiables de recueillir de l’information;
English: Their central role in medicine throughout the ages eventually led to these plants becoming part of a folkloric tradition.
French: Les herbes sont le plus ancien auxiliaire thérapeutique de l’humanité ; leur rôle clé dans la médecine a fait que les plantes médicinales sont devenues un élément du folklore.
English: We would also like again to thank our colleagues from France for their very able leadership of the Council last month.
French: Nous voudrions encore une fois remercier nos collègues français pour la compétence avec laquelle ils ont dirigé les travaux du Conseil le mois dernier.
English: According to the source, the failure of the authorities to take steps to protect the life and physical integrity of defence lawyers further contributed to undermining the fairness of proceedings.
French: Selon la source, le fait que les autorités n'aient pas pris de mesures pour protéger la vie et l'intégrité physique des avocats de la défense a contribué à compromettre l'équité de la procédure.
English: The interchain scattering formula of LEED/MEED intensity calculations for the study of metal surfaces is generalized to study diatomic surfaces.
French: On généralise à l'étude des surfaces diatomiques la formule de diffusion interchaîne des calculs d'intensité pour l'étude des surfaces métalliques.
English: Themes to be tackled may include, inter alia:
French: Les thèmes abordés pourraient notamment inclure:
English: This would be tantamount to a geographical sharing between the UN and EULEX for certain responsibilities.
French: Gnjilane, Prizren, Pec, et Mitro- un représentant au Comité politique et de draps pour en coucher le poil ».
English: Although the Working Group had not met, it had produced a summary report in response to the resolution.
French: Le Groupe de travail ne s'était pas encore réuni mais il avait élaboré un compte rendu succinct conformément à la résolution.
English: Express judicial authorization will result in legally executed international adoptions, the adopted person being prohibited from leaving the country, however, until the legal norms are complied with.
French: L'autorisation judiciaire expresse permettra des adoptions internationales légales, la personne adoptée ne pouvant toutefois quitter le pays avant que les formalités légales ne soient accomplies.
English: 1993: Bill C-114 Following recommendations from the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing (tabled in February 1992), Parliament passed Bill C-114 in May 1993.
French: Au cours des trois mois entre l’adoption du projet de loi C-78 et la délivrance des brefs relatifs au référendum de 1992 sur l’Accord de Charlottetown, Élections Canada a réussi à instaurer toutes les mesures prévues dans le projet de loi.
English: The question at issue here turns on the alleged failure by the respondent to give proper s.
French: Le point en litige en l’espèce a trait à l’allégation de défaut par le défendeur de donner à la demanderesse un avis adéquat au sens de l’art.
English: The secretariat also transmitted copies of Procedural Order No. 1 to Iraq and the Claimants.
French: Le secrétariat a également envoyé copie de l'ordonnance de procédure no 1 à l'Iraq et aux requérants.
English: The Agency’s mandate should explicitly mention the ECHR and other key Council of Europe instruments as reference texts. v. The Council of Europe should be represented on the Agency’s management bodies.
French: Le mandat de l’Agence doit mentionner explicitement la CEDH, ainsi que les autres instruments-clés du Conseil de l’Europe, comme une référence pour ses travaux. v. Le Conseil de l’Europe doit être représenté dans les instances dirigeantes de l’Agence.
English: There is certainly no dearth of commitment or effort to increase awareness within Government and society in those countries.
French: Ce n'est certainement pas faute de détermination ou d'effort pour accroître la sensibilisation au sein du Gouvernement et de la société dans ces pays.
English: (2) http://ec.europa.eu/civil_society/coneccs/index.htm. (3) 1999 General Report, point 985.
French: (2) http://ec.europa.eu/civil_society/coneccs/index.htm. (3) Rapport général 1999, n° 985.
English: All five mobility variables were found to be significant (p = 0.002) when entered as a group into a model containing all other baseline variables.
French: Les cinq variables de mobilité se sont révélées significatives (p = 0,002) lorsqu'elles ont été introduites collectivement dans un modèle contenant toutes les autres variables de base.
English: On 28 May, the CA declared Nepal a Federal Democratic Republic and formally announced the abolition of the monarchy.
French: Le 28 mai, l’Assemblée constituante a annoncé l’abolition de la monarchie et a officiellement proclamé l’instauration d’une République démocratique fédérale.
English: Guidelines: procedures for the designation and monitoring of conformity assessment bodies
French: Lignes directrices: procédures de désignation et de contrôle des organismes d’évaluation de la conformité
English: The IUCN will be opening its Congress to the public for the first time, giving visitors an opportunity to take part in different workshops between October 17 and 21.
French: Pour la première fois, l'UICN ouvre son congrès au public qui pourra participer aux différents ateliers qui se dérouleront du 17 au 21 octobre.
English: No commercially sensitive information will be released that can identify individual exporters or reveal any details of their business activities.
French: Aucun renseignement commercialement sensible apte à identifier un exportateur particulier ou à révéler les détails de ses activités commerciales ne sera divulgué.
English: Stresses the need to identify the best practices for ensuring that rural women have access to and full participation in the area of information and communication technologies, and invites the World Summit on the Information Society, at its second phase in Tunis, to take into consideration, while addressing gender issues, the priorities and needs of rural women and girls as active users of information and ensure their participation in developing and implementing global information and communication technology strategies;
French: Souligne qu'il est nécessaire d'établir, notamment par des études spécifiques, quelles sont les pratiques qui permettent le mieux aux femmes rurales d'avoir accès aux technologies de l'information et des communications et de participer pleinement aux activités dans ce domaine, et invite les participants au Sommet mondial sur la société de l'information à sa deuxième partie, à Tunis, à tenir compte, lors de l'examen des questions d'égalité entre les sexes, des priorités et des besoins des femmes et des filles rurales en tant qu'utilisatrices actives de l'information et à faire en sorte qu'elles participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies mondiales en matière de technologies de l'information et des communications;
English: With respect to the debate that surrounds these issues, however, it should be observed that any respect for the privacy of commercial data that is consistently used by fraudsters to hide or obscure the proceeds of commercial fraud requires careful re-examination.
French: En ce qui concerne le débat qui entoure ces questions, cependant, il faudrait réexaminer attentivement celle du respect de la confidentialité des données commerciales qui sont constamment utilisées par les fraudeurs pour cacher ou dissimuler le produit de la fraude commerciale.
English: • Toronto Waterfront Revitalization Initiative (TWRI), Audit of the, 2005-2006, details, an Audit
French: • Évaluation du Centre des technologies de l'aluminium du CNRC, 2006-2007, détails, une évaluation
English: There’s no sign of liquid water on the Martian surface at present, but previous missions have found evidence that it once existed.
French: Nous n’avons trouvé jusqu’à maintenant aucune trace d’eau liquide à la surface de Mars, mais les missions antérieures envoyées sur la planète ont indiqué que l’eau y avait déjà coulé.
English: “Improving the effectiveness of regional operations - report to the Executive Secretary”, 20 April 2006.
French: “Accroître l'efficacité des activités régionales - rapport de la Secrétaire exécutive », 20 avril 2006.
English: Ms. Popescu expressed concern at the apparent downgrading of Saint Lucia's national machinery for the advancement of women, which had started life as a fully fledged Ministry (the Ministry of Women's Affairs) but was now an understaffed and underfunded Division.
French: Mme Popescu se déclare préoccupée par la rétrogradation apparente du mécanisme de Sainte-Lucie aux fins de la promotion de la femme, qui était un ministère à part entière lors de sa création (Ministère des affaires féminines) mais est maintenant une division ne disposant pas de suffisamment d'effectifs et de crédits.
English: May be permitted in checked bags if approved by air carrier.
French: Peuvent être transportés dans les bagages enregistrés si le transporteur aérien a donné son approbation.
English: Among the strategic objectives for the year 2000, nine are related to health
French: Parmi ces objectifs stratégiques pour l'an 2000, neuf objectifs concernent la santé.
English: Each one has its own parliament and administration.
French: Chaque Land possède son propre parlement et son propre gouvernement.
English: The Secretariat would also encourage other donors to consider increased funding for similar activities.
French: Le Secrétariat encouragera en outre les autres donateurs à envisager de fournir un financement accru pour des activités similaires.
English: SECTION I - ESTABLISHMENT, ORGANS, FUNCTIONS, PRIVILEGES
French: INSTITUTION, ORGANES, FONCTIONS, PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
English: Airspan Helicopters Reference Number:
French: Airspan Helicopters Numéro de référence :
English: • Support and/or ensure that all necessary measures be taken by Canadian authorities to prevent the entry of and trade in stolen Iraqi antiquities within Canada; 
French: • Appuyer les mesures prises par les autoritÃ©s canadiennes pour empÃªcher l'entrÃ©e sur le marchÃ© et le commerce d'antiquitÃ©s iraquiennes au Canada, ou veiller Ã ce que les mesures nÃ©cessaires soient prises;
English: Juan Leonardo Vega died in the final hours of last night in a clinic in the capital Santa Fe.
French: Juan Leonardo Vega est décédé dans les dernières heures de la nuit dernière dans une clinique de la capitale Santa Fe.
English: “(b) Failure to enter into final negotiations with the contracting authority pursuant to [model provision 16];
French: b) Défaut de participation aux négociations finales avec l'autorité contractante conformément à la [disposition type 16];
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English: The French Government, having concentrated primarily on containing unemployment and on resolving employment problems by replacing the older people in the job market with young ones ("solidarity" contracts, early retirement), is now seeking as a matter of priority to restore the financial balance of pension schemes, which in the coming years will be under threat owing to an increasingly ageing population.
French: Le Gouvernement français, après s'être principalement efforcé de contenir le chômage et de résoudre les problèmes d'emploi en aidant à la substitution des salariés âgés par les jeunes sur le marché du travail (contrat de solidarité, préretraite, par exemple), a désormais pour priorité de tenter de rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite, menacé à terme par le vieillissement démographique.
English: The subsection is amended so that it does not apply to a distribution that is a SIFT trust wind-up event.
French: Elle fait en sorte que le paragraphe 107(2) ne s’applique pas à une distribution qui constitue un fait lié à la conversion d’une EIPD-fiducie.
English: The questionnaire fully conformed to usability and accessibility standards and implemented a series of intelligent design features as listed below:
French: Le questionnaire était pleinement conforme aux normes d'utilisabilité et d'accessibilité et mettait en œuvre une série de caractéristiques conceptuelles intelligentes telles qu'énumérées ci-après:
English: We shall continue to play a constructive role in this process and urge all Member States to do the same.
French: Nous continuerons de jouer un rôle constructif dans ce processus et appelons tous les États Membres à faire de même.
English: This project, which will necessitate an overall investment of $2,945,000 will add nine new jobs to the existing 16 positions.
French: Ce projet, qui nécessitera un investissement total de 2 945 000 dollars, permettra d'ajouter neuf emplois aux 16 emplois existants.
English: "Act" « Loi » "Act" means the Bank Act.
French: Définitions « capital réglementaire » S'entend au sens de l'article 3 du Règlement sur le capital réglementaire (banques).
English: The Ministry of Social Development was coordinating with other ministries, NGOs and UNICEF to prepare a national strategy for Omani children, which was expected to be completed by early 2007.
French: Le Ministère du développement social prépare, en coordination avec les autres ministères, les ONG et l'UNICEF, une stratégie nationale pour les enfants omanais qui devrait être prête au début de 2007.
English: Among the government initiatives that are having, or will have, repercussions on the TSB this year are the review of the Treasury Board’s management policies and the coming into force of new policies in various domains that will require changes in the TSB’s policies and procedures.
French: Parmi les initiatives gouvernementales qui ont ou qui auront des répercussions sur le BST cette année, on trouve l’examen des politiques de gestion du Conseil du Trésor et l’entrée en vigueur de nouvelles politiques dans différents domaines qui nécessiteront des changements aux politiques et procédures du BST.
English: The Fatality Inquiries Act provides for mandatory notification of the CME by police services of any child deaths but does not provide for any mandated contact with social services concerning child deaths.
French: Le Comité d’examen des décès d’enfants a été chargé par le ministère de la Santé et des Services communautaires de faire enquête sur le décès de tout enfant de moins de 19 ans qui avait un dossier aux services d’aide à l’enfance durant l’année précédant le décès.
English: It welcomed the 1991 Madrid Peace Conference that launched the Middle East peace process based on Security Council resolutions 242 (1967) and 338 (1973).
French: Il s'est félicité de la tenue de la Conférence de paix de Madrid de 1991 qui a lancé le processus de paix au Moyen-Orient, fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.
English: ◦ Build long-term capacity and expertise in the areas of Management, Business and Finance in Canada by supporting researchers, notably new scholars.
French: • Construire une capacité et une expertise à long terme dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances au Canada en soutenant les chercheurs, particulièrement les nouveaux chercheurs.
English: The men and women engaged in this process were convinced that government by the people, through vigorous, open and enlightened debate and compromise, was the most effective and just way of administering human affairs.
French: Les hommes et les femmes qui l'ont façonné partageaient la conviction que la manière la plus efficace et la plus juste d'administrer les affaires humaines était de déléguer le pouvoir au peuple, grâce à des compromis et à des débats vigoureux, ouverts et éclairés.
English: Council Directive 1999/74/EC lays down minimum standards for the protection of laying hens under various systems of rearing with the added objective of protecting against unfair competition among producers in the different Member States.
French: La directive 1999/74/CE du Conseil établit des normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans différents systèmes de production. Elle a également pour objectif d'empêcher la concurrence déloyale entre producteurs établis dans les différents États membres.
English: Croatia has set up an Office for Cooperation with Non-Governmental Organizations to establish confidence and promote systematic cooperation between the Government and NGOs.
French: La Croatie a mis en place un bureau de coopération avec les organisations non gouvernementales pour instaurer la confiance et promouvoir une collaboration systématique entre le Gouvernement et les ONG.
English: A series of discussions will take place between December 2005 and June 2006.
French: Une série de discussions aura lieu entre décembre 2005 et juin 2006.
English: The judicial or administrative authorities of such country will therefore also have to take into account honest practices established in international trade.
French: Les autorités judiciaires ou administratives d’un tel pays devront donc également prendre en considération les usages honnêtes dans le commerce international.