English: SUGGESTIONS The Committee on the Environment, Public Health and Food Safety calls on the Committee on Agriculture and Rural Development, as the committee responsible, to incorporate the following suggestions in its motion for a resolution: 1. Believes that the use of biogas especially for heat and power production could contribute significantly to the binding target of 20% renewable energies in overall EU energy consumption by 2020; Stresses that producing agrofuels from waste should not become a goal in itself; reducing waste should continue to be a priority in the environmental policy of the European Union and in that of Member States; Stresses that animal manure, municipal sewage and agro industrial waste can contain substances, agents and organisms (bacteria, viruses, parasites, heavy metals, harmful organic substances) that can potentially be a threat to public health or the environment; Urges the Commission to ensure that adequate precautions are taken to avoid contamination and spreading of these substances, agents and organisms and any diseases they induce, recognising that the heating process reduces the viruses only to a certain extent and that most organic contaminants are barely reduced and heavy metals remain intact; Notes with deep concern an increasing competition in many Member States between energy use and use in the food chain for certain agricultural products like maize; underlines the fact that this competition, which has led to a considerable rise in feedingstuff prices, is mainly due to the lack of social and environmental criteria for agrofuel production and an overly centralised approach to biogas production; Calls on the Commission to examine, on the basis of conversion cycle comparisons of various types of biomass in biogas plants, the sustainability of these types with respect to the volume of greenhouse gas emissions and their effects on air quality, biodiversity, including natural vegetation (forests, meadowland, marshland), land management and food production;
French: SUGGESTIONS La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission de l'agriculture et du développement rural, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes: 1. estime que l'utilisation du biogaz, surtout pour produire de la chaleur et de l'électricité, pourrait sensiblement contribuer à réaliser l'objectif contraignant visant à atteindre une part de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE d'ici à 2020; 2. souligne que la production d'agrocarburants à partir de déchets ne devrait pas être une finalité en soi et que la réduction des déchets devrait rester une priorité de la politique environnementale de l'Union européenne et des États membres; 3. souligne que le lisier animal, les eaux d'égout municipales et les déchets agro-industriels peuvent contenir des substances, des agents et des organismes (bactéries, virus, parasites, métaux lourds, substances organiques nocives) potentiellement dangereux pour la santé publique ou l'environnement; 4. invite instamment la Commission à veiller à ce que des précautions adéquates soient prises pour éviter toute contamination, ainsi que la propagation tant de ces substances, agents et organismes que de toute maladie pouvant être provoquée par ceux-ci, sachant que le processus thermique ne détruit qu'en partie les virus, n'a qu'une faible influence sur la plupart des polluants organiques et aucune sur les métaux lourds; 5. constate avec une profonde inquiétude que, dans de nombreux États membres, le secteur de l'énergie et la chaîne alimentaire se livrent une concurrence grandissante pour pouvoir utiliser certains produits agricoles tels que le maïs; souligne que cette concurrence, qui a conduit à une envolée du prix des denrées alimentaires, s'explique surtout par l'absence d'encadrement social et environnemental de la production d'agrocarburants et par une approche trop centralisée de la production de biogaz; 6. demande à la Commission d'examiner, sur la base d'analyses comparatives du cycle de conversion de différents types de biomasse dans les usines de production de biogaz, le caractère durable de ces divers types eu égard au volume d'émissions de gaz à effet de serre et à leurs incidences sur la qualité de l'air, la biodiversité, y compris la végétation naturelle (forêts, prairies, marécages), la gestion des sols et la production alimentaire; 7. souligne qu’il n’existe pas de législation communautaire consacrée spécialement au biogaz; reconnaît que la mise en œuvre de la législation agro-alimentaire connexe, comprenant la directive relative aux nitrates, la directive IPPC, la directive sur les boues d’épuration, la directive-cadre sur l’eau, la directive « Oiseaux », la directive « Habitats » ainsi que la législation sur les métaux lourds, est essentielle pour garantir une production durable de biogaz; 8. demande à la Commission de garantir la coopération et la coordination entre les États membres, y compris ceux qui, à l'heure actuelle, n'ont pas d'usine de production de biogaz AD\700081FR.doc 3/5 PE396.668v02-00