English: AND WHEREAS, after reviewing the parties’ submissions and the investigating officer’s report, the Boardrendered a decision in Atlas Supply Chain Services Inc., doing business as Atlas Cold Logistics et al., August 2, 2002 (CIRB LD 708), in which it declared, among other things, that a sale of business had occurred within the meaning of section 44 of the Code and that Atlas Supply Chain Services Inc., doing business as Atlas Cold Logistics, is the successor employer to Atomic TCT Logistics Inc., and that subsection 44(2) of the Code applied and that the General Teamsters, Local Union 979 continues to be the bargaining agent for the unit of employees formerly employed by Atomic TCT Logistics Inc.; AND WHEREAS the applicant, by letter dated January 7, 2003, has requested that certification order no. 8113-U, issued by the Board on October 2, 2001, be amended to change the name of the employer from Atomic TCT Logistics Inc. to Atlas Supply Chain Services Inc., doing business as Atlas Cold Logistics and the employer has not opposed this request; NOW THEREFORE, it is ordered by the Canada Industrial Relations Board that certification order no.
French: ET ATTENDU QUE, après étude des observations des parties et du rapport de l’agent enquêteur, le Conseil a rendu une décision dans l’affaire Atlas Supply Chain Services Inc., exploitée sous la raison sociale Atlas Cold Logistics et autre, 2 août 2002 (CCRI LD 708) dans laquelle il a déclaré, entre autres, qu'il y avait eu vente d'entreprise au sens de l'article 44 du Code et qu’Atlas Supply Chain Services Inc., exploitée sous la raison sociale Atlas Cold Logistics, est l'employeur successeur d’Atomic TCT Logistics Inc., et a déterminé que les dispositions du paragraphe 44(2) du Code s'appliquent et que la section locale 979 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters) continue d'être l'agent négociateur de l'unité des anciens employés d’Atomic TCT Logistics Inc.; ET ATTENDU QUE le syndicat requérant, dans une lettre en date du 7 janvier 2003, a demandé que l’ordonnance d’accréditation no 8113-U, rendue par le Conseil le 2 octobre 2001, soit modifiée de façon à remplacer le nom de l’employeur, Atomic TCT Logistics Inc., par Atlas Supply Chain Services Inc., exploitée sous la raison sociale Atlas Cold Logistics et l’employeur ne s’est pas opposé à la demande du syndicat requérant; EN CONSÉQUENCE, le Conseil canadien des relations industrielles ordonne que l’ordonnance d'accréditation no 8113-U soit modifiée, et la modifie par la présente: a) en remplaçant le nom de l'employeur, «Atomic TCT Logistics Inc.», partout où il figure par «Atlas Supply Chain Services Inc., exploitée sous la raison sociale Atlas Cold Logistics»; et en remplaçant la description de l'unité de négociation accréditée qui y figure par la suivante: «tous les employés d’Atlas Supply Chain Services Inc., exploitée sous la raison sociale Atlas Cold Logistics, travaillant à Winnipeg (Manitoba), y compris les chauffeurs préposés au ramassage et à la livraison - Service urbain, les travailleurs de quai, les chauffeurs de camions de manœuvre, les préposés au lavage de camions, le personnel préposé aux véhicules frigoroutiers, les débroussailleurs et propriétaires-exploitants (ville), à l'exclusion du personnel de bureau et d'administration, des préposés aux ventes, des répartiteurs, des superviseurs, des grands routiers, des préposés à l'entretien et de ceux qui sont exclus par le Code canadien du travail».