ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (4) For the purposes of subsection (1), the following provisions apply, namely, (a) where the issue arises before the close of the case of the prosecution, the court, judge or magistrate may postpone directing the trial of the issue until any time up to the opening of the case for the defence; (b) where the trial is held or is to be held before a court composed of a judge and jury, (i) if the judge directs the issue to be tried before the accused is given in charge to a jury for trial on the indictment, it shall be tried by twelve jurors, or in the Yukon, Territory and the Northwest Territories, by six jurors, and (ii) if the judge directs the issue to be tried after the accused has been given in charge to a jury for trial on the indictment, the jury shall be sworn to try that issue in addition to the issue on which they are already sworn; and (c) where the trial is held before a judge or magistrate, he shall try the issue and render a verdict.
French: (4) Aux fins du paragraphe (1), les dispositions suivantes s'appliquent, savoir: a) lorsque la question est soulevée avant que la poursuite n'ait terminé son exposé, la cour, le juge ou le magistrat peut différer d'ordonner le jugement de la question jusqu'à tout moment avant que la défense ne commence son exposé; b) lorsque le procè se tient ou doit se tenir devant une cour composée d'un juge et d'un jury, (i) si le juge ordonne que la question soit jugée avant que l'accusé ne soit confié à un jury en vue d'un procès sur l'acte d'accusation, cette question doit être jugée par douze jurés ou, dans le territoire du Yukon et les territoires du Nord-Ouest, par six jurés, et, (ii) si le juge ordonne que la question soit jugée après que l'accusé a été confié à un jury en vue d'un procès sur l'acte d'accusation, le jury doit être assermenté pour juger cette question en sus de celle pour laquelle il a déjà été assermenté; et c) lorsque le procès se tient devant un juge ou un magistrat, ce juge ou ce magistrat doit juger la question et rendre un verdict.
English: • Made a contribution to a CITES technical workshop on trade in freshwater turtles and tortoises in Asia (2002)
French: • Elle a versé une contribution à l'Atelier technique de CITES sur le commerce des tortues d'eau douce et de mer en Asie (2002);
English: • Research using stem cells derived from SCNT
French: • la recherche utilisant des cellules souches dérivées au moyen du transfert de noyau d´une cellule somatique;
English: Ms. Anderson is already collaborating with a company in Barbados to do a process improvement project for a potential client there.
French: Son entreprise collabore déjà avec une société de la Barbade en vue de réaliser un projet d’amélioration des processus pour un client local potentiel.
English: Canadian Penitentiary Service positions that have a continuing responsibility to instruct, motivate and relate to inmates will also be rated under the inmate training plan.
French: Les postes, au sein du Service canadien des pénitenciers, dont les titulaires ont la responsabilité de former et de motiver les détenus et d'établir de bonnes rela­tions avec eux, sont eux aussi évalués au moyen du système d'appréciation du per­sonnel chargé de la formation des détenus.
English: You are engaging in the same old deception, hiding it away from the people, while leaving it effective in law, which means that you accept the reality of Europe where you have to, while nevertheless denying it.
French: Vous recourez au même stratagème: vous la cachez aux gens, tout en la maintenant en vigueur, ce qui signifie que, d'une part, vous acceptez la réalité de l'Europe quand vous le devez, mais que, d'autre part, vous la niez dans le même temps.
English: UNDP has continued its support to national authorities in mitigating the social impact of HIV/AIDS and in establishing preventive measures.
French: Le PNUD continue d'appuyer les actions menées par les autorités nationales pour atténuer les conséquences sociales du VIH/sida et mettre en place des mesures de prévention.
English: ◦ Review specific OGDs planning processes (March 2003); ▪ Findings of OGD interviews related to their Planning Processes: ▪ TBS Capacity Assessment Content Analysis - Summary of Findings Related to Planning:
French: Résultats des entrevues auprès d'autres ministères au sujet de leurs processus de planification 2. Évaluation des capacités - Analyse du contenu du SCT - Résumé des constatations relatives à la planification.
English: Distribution and abundance of the American marten (Martes americana) in the greater Gros Morne ecosystem 6.
French: Répartition et abondance de la martre d'Amérique (Martes americana) dans le grand écosystème du Gros-Morne  6.
English: Publication may concern part of the designs of a multiple application, upon the holder’s request.
French: À la demande du titulaire, la publication peut concerner une partie des dessins ou modèles d’une demande multiple.
English: *3.Letters to Foreign Authorities to Assist Canadian Citizens in respect to Visas, residency, exit, marriage, etc.
French: * 3. Lettres aux autorités étrangères pour aider les citoyens canadiens en ce qui a trait aux visas, à la résidence, au droit de sortie, au mariage, etc.
English: Allegation Two raises a fundamental issue - whether the decision to amend the Statement of Qualifications while the competition was in progress without readvertising the competition has resulted in a violation of the merit principle.
French: La deuxième allégation soulève une question fondamentale : la décision de modifier l'énoncé de qualités pendant la tenue du concours sans annoncer de nouveau celui-ci a-t-elle ou non entraîné une violation du principe du mérite?
English: she suffers from paranoia in some general sense.
French: nombreux égards, motif de croire qu’elle souffre de paranoïa en un certain sens général.
English: For more information on the Canada Border Services Agency visit www.cbsa-asfc.gc.ca. To learn about the Border Infrastructure Fund see www.infrastructure.gc.ca and click on "Infrastructure Programs."
French: Pour en savoir plus sur l'Agence des services frontaliers du Canada, visitez le site www.cbsa-asfc.gc.ca. Au sujet du Fonds pour l'infrastructure frontalière, voyez le site www.infrastructure.gc.ca et cliquez sur « Programmes d'infrastructures ».
English: A national nutrition framework developed by an intersectoral committee, Nutrition for Health:
French: Un cadre national sur la nutrition, intitulé Nutrition pour un virage santé : voies d’action, a été élaboré par un comité intersectoriel.
English: Through this initiative a total of 141 specialists were trained in the SEAGA methodology.
French: Grâce à cette initiative, 141 spécialistes au total ont suivi une formation aux méthodes ASEG.
English: Lodging and guided tours offered.
French: Des services d'hébergement et des circuits avec guide sont offerts.
English: Pesticide Storage and Stock Control Manual.
French: Manuel de stockage et de contrôle des stocks de pesticides.
English: Domestically, farmers and processors need policies and market structures that enhance efficiency and fairness.
French: Au pays, les agriculteurs et les transformateurs ont besoin de politiques et de structures de marché qui favorisent l’efficience et l’équité.
English: 11.3.3 Enhancing Diversity in LAC Programs, Collections and Services Consultation outcomes do not negate LAC’s need to continue to develop cultural diversity in its collections, programs and services, particularly in the form of digital resources that enhance accessibility across geography.
French: 11.3.3 Diversifier les programmes, les collections et les services de BAC Les consultations semblent confirmer la nécessité pour BAC d’accroître la diversité culturelle de ses collections, de ses programmes et de ses services, en exploitant au maximum le potentiel de la numérisation pour étendre l’accessibilité partout sur le territoire.
English: A P-4 post will be required for the Chief of Regional Engineers Unit, who will supervise the work of the engineering staff in the regional offices, will coordinate the implementation of projects, organize regional logistics bases and coordinate procurement activity in the regions.
French: Un autre poste de la classe P-4 sera nécessaire pour le chef du Groupe de l'infrastructure (région) qui supervisera le travail du personnel affecté à l'infrastructure dans les bureaux régionaux, coordonnera l'exécution des projets, organisera des bases de soutien logistique régional et coordonnera les achats dans les régions.
English: A method of registration and assessment tailored to the specific characteristics of naturally occurring substances therefore needs to be defined.
French: Une méthode d’enregistrement et d’évaluation adaptée aux spécificités des NCS doit donc être définie.
English: Strengthening of the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific
French: Renforcement de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
English: A number of conduits or channels for illegal transfer of people were broken:
French: Un certain nombre de filières ou de circuits de transfert illégal de personnes a été démantelé :
English: Finally, he stressed that the potential of the Lamfalussy framework should be exploited to the maximum extent possible before any farreaching institutional changes were considered (see Chapter 4).
French: Il a également noté un besoin d’amélioration signiﬁcative de la connaissance des entités non réglementées, comme les conduits d’émission et les véhicules ad hoc, et demandé que l’examen approfondi de toutes les entités non réglementées soit poursuivi.
English: For First Nations and Inuit who operate in an integrated health system, there may not be access to the same variety of administrative supports now provided by federal government departments.
French: Les Premières nations et les communautés inuites régies par un réseau de santé intégré n'auront peut-être pas droit à la même diversité de soutiens administratifs que celle que leur assurent les gouvernements fédéral et provinciaux.
English:  interpersonal issues of importance to youth (family and peer relationships);  relapse management/prevention.
French:  les questions interpersonnelles qui sont importantes aux yeux des jeunes (relations avec  la gestion et la prévention des rechutes.
English: So, little by little, a very Catholic-oriented thesis is formulated that will end up being dominant: the evidence of the tradition goes beyond what is properly documentary contributed by the enlightened elites and becomes clearly visible in other manifestations of the cult (art, poetry, etc.).
French: C’est ainsi que, petit à petit, une thèse à tendance très catholique finira par dominer : les signes évidents de la tradition dépassent les preuves proprement documentaires auxquelles contribuent les élites des lumières et deviennent très visibles dans d’autres formes d’expression du culte (les arts, la poésie, etc.).
English: I have found, however, that Mr. Kulbashian contributed to the newsletter's content thereafter by drafting several messages, including the message that was directed against Mr. Warman personally.
French: Cependant, j'ai conclu que M. Kulbashian a contribué par la suite au contenu du bulletin d'information en rédigeant plusieurs messages, notamment le message visant directement M. Warman personnellement.
English: An officer who satisfies the Employer to the extent that he or she declares in an affidavit that he or she is a member of a religious organization whose doctrine prevents him or her as a matter of conscience from making financial contributions to an employee organization and that he or she will make contributions to a charitable organization registered pursuant to the Income Tax Act, equal to dues, shall not be subject to this Article, provided that the affidavit submitted by the officer is countersigned by an official representative of the religious organization involved.
French: N’est pas assujetti au présent article, l’officier qui convainc l’Employeur, par une déclaration faite sous serment, qu’il est membre d’un organisme religieux dont la doctrine lui interdit, en conscience, de verser des contributions pécuniaires à une association d’officiers, et qu’il versera à un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, des contributions égales au montant des cotisations, à condition que la déclaration de l’officier soit contresignée par un représentant officiel de l’organisme religieux en question. 11.04 11.05
English: The Delegation expressed its willingness to share its experience with the Committee in the future if members felt that would be useful.
French: La délégation est prête à faire part à l’avenir de son expérience au comité si les membres le jugent utile.
English: The guarantee expires automatically for a different use or manumit of the product.
French: Tous les produits ont une garantie de 1 AN à partir de la date d'achat sauf les contre-indications.
English: However, there is no obligation to inspect devices used solely for the determination of excise duty at distilleries, even when requested by an inspector of the CRA.
French: Toutefois, il n’y a aucune obligation d’inspecter les instruments utilisés uniquement pour déterminer les droits d’accise aux distilleries, même lorsque demandé par un inspecteur de l’ARC.
English: The NSWHN incorporated three components of the NWI—autonomy, control over practice, and nurse-physician working relations (see Definitions).
French: Dans l’ENTSPI, on a incorporé trois éléments de l’indice du travail en soins infirmiers : l’autonomie, le contrôle sur la pratique et les relations de travail entre infirmières et médecins (consulter la section Définitions).
English: To what extent have you and will you be using these sources of information to further your interests?
French: Dans quelle mesure avez-vous utilisé ou comptez-vous utiliser ces sources d’information à votre avantage?
English: After an exchange of views in which Mr. SICILIANOS, Mr. ABOUL-NASR, Mr. BOSSUYT, Mr. AMIR, Mr. RESHETOV and Ms. JANUARY-BARDILL took part, the CHAIRMAN suggested that the word “proposals” in the second line should be replaced by “rules” and the last sentence should be changed to read that the Committee encouraged the State party to maintain its standards and ensure that all cases of asylum-seekers were decided on merit and without discrimination.
French: À l'issue d'un échange de vues auquel participent M. SICILIANOS, M. ABOUL-NASR, M. BOSSUYT, M. AMIR, M. RESHETOV et Mme JANUARY-BARDILL, le PRÉSIDENT propose de remplacer, à la deuxième ligne, le mot «proposals» par «rules».  Il propose également de modifier la dernière phrase de ce paragraphe à l'effet de dire que le Comité encourage l'État partie à maintenir les règles en vigueur et, en particulier, à s'assurer que le sort de toutes les demandes d'asile soit décidé sur le fond, sans discrimination
English: The media are tightly controlled, and the opposition and members of popular movements are prevented from meeting.
French: Les médias sont étroitement contrôlés, et l’opposition et les membres des mouvements populaires ne peuvent se réunir.
English: VESSELS65 - 100' GBV - TEMPORARY ALLOCATION 75 21 52
French: BATEAUX 65 - 100' GBV - ALLOCATION TEMPORAIRE 75 21 52
English: Main activities and time schedule:
French: 3.9 MODÉLISATION DYNAMIQUE
English: The sanctions available to courts for securities law violations are also more extensive than those available to securities regulatory authorities, including imprisonment.
French: Les tribunaux judiciaires disposent également d’un arsenal de sanctions plus vaste que les organismes de réglementation pour punir les infractions aux lois sur les valeurs mobilières.
English: The Committee urges the State party to provide legal aid services and sensitization about how to utilize available legal recourses against discrimination, as well as to monitor the results of such efforts.
French: Il l'engage à fournir aux femmes des services d'assistance juridique et à les sensibiliser aux moyens d'utiliser les recours à leur disposition en matière de discrimination, ainsi qu'à suivre les résultats obtenus dans le cadre de ces efforts.
English: The nearby Turkish Forces observation post is regularly overmanned despite frequent protests by UNFICYP.
French: Les effectifs du poste d'observation voisin des Forces turques sont régulièrement en surnombre, malgré les fréquentes protestations de la Force.
English: The joint federal and provincial investments, totalling more than $2.3 million, were announced today by the Honourable Rona Ambrose, President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister of Western Economic Diversification, and the Honourable Doug Horner, Minister of Alberta Advanced Education and Technology.
French: Les investissements conjoints fédéraux et provinciaux, qui totalisent plus de 2,3 millions de dollars, ont été annoncés aujourd’hui par l’honorable Rona Ambrose, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et l’honorable Doug Horner, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Technologie de l’Alberta.
English: Reliance is made on scrutiny procedures at headquarters, based a similar process to those adopted in the field for local price collection, i.e. the minimum and maximum price ranges based on the price collected in the previous period for exactly the same item and a series of logistical checks, for instance that a “sale recovery” price only follows a price inputted the previous month as a “sale” price.
French: On a recours à des procédures de vérification au siège, inspirées de celles qui sont adoptées sur le terrain pour la collecte locale des prix, à savoir les fourchettes de prix minimum et maximum établies sur la base du prix recueilli au cours de la précédente période pour le même article exactement et d'une série de vérifications logistiques, confirmant par exemple qu'un prix régulier après solde fait bien suite à un prix introduit le mois précédent en tant que prix de solde.
English: This included more than 32 million packets of cigarettes, 13 million electrical, audio, video and computer-related items, 10 million items of clothing and accessories, 5 million counterfeit food, drink and alcohol products, and half a million medicines.
French: Parmi ces biens se trouvaient, entre autres, 156 millions de paquets de cigarettes, 30 millions de vêtements, 23 millions de CD, DVD et cassettes, 11 millions d'appareils électriques et 2,7 millions de boîtes de médicaments.
English: "The publication of these enforcement cases serves to demonstrate the application of the principles of transparency and disclosure in our electoral system, are intended to help reinforce public confidence in the democratic process," explained Chief Electoral Officer of Canada, Jean-Pierre Kingsley.
French: « La publication de ces cas sert à démontrer la transparence de notre système électoral dans le but de renforcer la confiance du public dans le processus démocratique », a expliqué le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley.
English: The EU has repeatedly expressed serious reservations over the basis on which the trial was conducted, the treatment of the defendants, and delays in the process.
French: L’UE a exprimé à de nombreuses reprises de sérieuses réserves quant à la base sur laquelle le procès a été mené, au traitement des accusés et aux retards de procédure.
English: My delegation would like to urge Member States to positively respond to the call for sustained political support and for an increase in their financial commitment to ensuring the success of those missions.
French: Ma délégation souhaite engager instamment les États Membres à répondre positivement à l'appel en faveur d'un appui politique continu et d'un accroissement de leur engagement financier en vue d'assurer le succès de ces missions.
English: As mentioned previously, some respondents find they would benefit from knowing the layout of the waiting area and the hearing rooms and knowing more about personal security and safety plans while at the hearing.
French: Comme il a déjà été mentionné, certains participants croient qu’il leur serait utile de connaître les plans de l’aire d’attente et de la salle d’audience et d’être mieux informés sur les mesures de sécurité personnelle pendant leur présence à l’audience.
English: Facilitating the integration of developing countries into the global economy requires a coherent approach, including the integration of trade into poverty-reduction and development plans.
French: Pour faciliter l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, il convient d'entreprendre des actions cohérentes, ce qui suppose entre autres d'inclure le commerce dans les plans de développement et de réduction de la pauvreté.
English: Once the basic reservoir simulation model is constructed, the model simulates the production of oil over the productive history of the reservoir.
French: Une fois construit, le modèle de base simule la production de pétrole tout au long de l'histoire de l'exploitation du gisement.
English: Conjugal life and the structure of the Canadian family are in a constant state of flux.
French: La vie en couple et la structure familiale canadienne sont en constante évolution.
English: We’re providing even more support for scientific research, development, and post-secondary education.
French: Nous augmentons encore notre soutien aux activités scientifiques de recherche-développement et à l’enseignement postsecondaire.
English: ◦ Operational Sustainability Issues
French: ◦ Enjeux opérationnels de développement durable
English: It excludes cars on work trains, cars where Load/Empty status changes at terminal, cars with dwell greater than 10 days, cars in local constructive placement, bad orders, heavy bad orders, hold, offered or storage status, and End of Train devices.
French: Sont exclus les wagons utilisés dans les trains de travaux, les wagons qui ont été chargés ou déchargés dans le terminal, les wagons dont le temps de séjour est supérieur à 10 jours, les wagons locaux mis en attente, les wagons avariés dont ceux présentant des avaries graves, les wagons mis en retenue, les wagons offerts, les wagons garés ainsi que les moniteurs de queue.
English: Tensions that are turning into open conflict are threatening to overshadow South Sudan's independence and plunge the region once again into chaos.
French: Les tensions se transformant en conflit ouvert risquent d'occulter l'indépendance du Sud-Soudan et de replonger la région dans le chaos.
English: Given the successful signing in January 2005 of the Canada-China Strategic Working Group framework agreement and of a Memorandum of Understanding (MOU) between Natural Resources Canada (NRCan) and the Ministry of Land and Resources (MLR) on cooperation in Earth Sciences and Minerals and Metals, as well as an MOU between NRCan and the National Development and Reform Commission (NDRC) on cooperation in minerals and metals, the 2005 Forum took on an exceptional significance in helping to advance mining investment relations between Canada and China.
French: Compte tenu de la signature, en janvier 2005, de l’entente-cadre proposée par le Groupe de travail stratégique du Canada et de la Chine, du protocole d’entente pour la collaboration dans les domaines des sciences de la Terre, des minéraux et des métaux entre RNCan et le ministère chinois des Terres et des Ressources, ainsi que du protocole d’entente pour la collaboration dans le domaine des minéraux et des métaux entre RNCan et la commission nationale du développement et de la réforme de la Chine, le Forum de 2005 revêtait une importance exceptionnelle pour la promotion des relations canado-chinoises aux fins de l’investissement minier.
English: In any case, the Czechoslovak part was two-thirds completed by late 1991.(12) It therefore came as little surprise that the negotiations stalled.
French: En tout état de cause, la partie tchécoslovaque était terminée aux deux tiers à la fin de 1991(13). L'impasse dans laquelle se trouvaient les négociations n'avait donc rien de surprenant.