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English: In November 1996 the 14th meeting of the Sectoral Conference on Social Affairs approved a Plan of Action for Disabled Persons 1997-2002, on the basis of an evaluation of the implementation of Act 13/1982 on social integration of the disabled, and of an undertaking initiated by the Congress of Deputies in a report on the problems of the disabled, which, in its conclusions, urged the competent administrations to coordinate policies and services in that area.
French: En novembre 1996, la Conférence sectorielle des affaires sociales a approuvé, à sa quatorzième session, un plan d'action en faveur des personnes handicapées 1997-2002, en fonction des résultats de l'évaluation de l'application de la loi 13/1982 d'intégration sociale des handicapés et s'inspirant des résolutions adoptées par le Congrès des députés en faveur des personnes handicapées, résolution dont les conclusions invitaient instamment les administrations compétentes à coordonner leurs politiques et services dans ce domaine.
English: Most important, those affected by change need to know why changes have to be made and the likely benefits achieved through the change.
French: Il est surtout indispensable que ceux que le changement concerne sachent pourquoi il s’est produit et soient conscients de ses avantages éventuels.
English: The President: The next speaker is the representative of Algeria, to whom I give the floor.
French: Le Président (parle en anglais) : L'orateur suivant est le représentant de l'Algérie.
English: 28C.27 With regard to promoting equity in the workplace, improved handling of appeals and disciplinary cases will be pursued in the context of the reform of the administration of justice, as approved by the General Assembly in its resolution 61/261, and implementation of the new system of administration of justice, as approved by the Assembly in its resolution 63/253.
French: 28C.27 Pour promouvoir l'équité sur le lieu de travail, on améliorera la gestion des recours et des affaires disciplinaires dans le cadre de la réforme de l'administration de la justice, que l'Assemblée générale a approuvée dans sa résolution 61/261, et la mise en place du nouveau système d'administration de la justice approuvé par l'Assemblée dans sa résolution 63/253.
English: Expenditure limit determined ITA 127(10.2) Subsection 127(10.1) of the Act provides an additional 15% ITC (enhanced ITC) to Canadian-controlled private corporations (CCPCs), based on the least of: the amount that the corporation claims (paragraph 127(10.1)(a)), the corporation's SR&ED qualified expenditure pool (paragraph 127(10.1)(b)) and the corporation's expenditure limit (paragraph 127(10.1)(c)). The expenditure limit of a corporation for a particular taxation year is an amount from nil to $3 million, as determined by a formula set out in subsection 127(10.2).
French: Limite de dépenses LIR 127(10.2) Le paragraphe 127(10.1) de la Loi prévoit un CII supplémentaire de 15 % (CII majoré) pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), qui est calculé sur le moindre des montants suivants : le montant demandé par la société (alinéa 127(10.1)a)), le compte de dépenses admissibles de RS&DE de la société (alinéa 127(10.1)b)) et la limite de dépenses de la société (alinéa 127(10.1)c)). La limite de dépenses d'une société pour une année d'imposition donnée se situe entre zéro et 3 millions de dollars, somme qui est établie au moyen d'une formule énoncée au paragraphe 127(10.2).
English: when negotiating long term contracts with customers, the impact of fuel price increases should be duly taken into consideration.
French: lors des négociations des contrats à long terme avec leurs clients, l'impact des hausses du prix du pétrole soit dûment pris en compte.
English: In this regard, it was noted that the role of the programme performance report should not be duplicated.
French: À cet égard, on a également noté qu'il fallait éviter un double emploi avec le rapport sur l'exécution des programmes.
English: National Defence and the Canadian Forces www.forces.gc.ca Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Home > The Maple Leaf > Vol. 11 > No. 21 (4 June 2008) > Task Force trains with NATO > Photo 4 June 2008 Vol.
French: Défense nationale et les Forces canadiennes www.forces.gc.ca English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > La Feuille d'érable > vol 11 > no 21 (le 4 juin 2008) > Une force opérationnelle canadienne s’entraîne avec l’OTAN > Photo le 4 juin 2008 vol 11, no 21 Télécharger l'édition complète (PDF) vol 11 no 21 Marine Armée Force aérienne Autres Articles Photos dans ce numéro Numéro courant Archives Autres nouvelles du MDN/FC Recherche avancée Rétroaction XML Diffusion RSS Photos Connexes
English: 683/1983) sets the obligation for local authorities to correct deficiencies in housing conditions or providing housing according to need when these factors put at risk the rehabilitation of a child and family or affect the situation of a young person in the process of becoming independent who had been client of social welfare services before the age of 18.
French: La loi no 663/1983 sur la protection de l’enfance fait obligation aux collectivités locales, lorsque les conditions de logement compromettent la réinsertion d’un enfant et de sa famille ou sont un frein à l’autonomisation d’un jeune jusqu’alors pris en charge par l’assistance publique avant l’âge de 18 ans, de corriger ces insuffisances ou, au besoin, de leur fournir un logement correspondant à leurs besoins.
English: Facing economic stagnation and what Palestinian Authority Prime Minister Ahmed Qurei calls "the anarchy of weapons," a succession struggle is the last thing Palestinians need.
French: Face à la stagnation économique et ce que Ahmed Qoreï, le Premier ministre de l'Autorité palestinienne, appelle " l'anarchie des armes ", la guerre de succession est bien la dernière chose dont les Palestiniens avaient besoin.
English: Ms. Borsiin Bonnier (Sweden): I wish to make some remarks about my Government's support for the development of a standing verification, inspection and analysis capacity within the United Nations with regard to weapons of mass destruction.
French: Mme Borsiin Bonnier (Suède) (parle en anglais) : Je souhaite faire quelques observations sur l'appui que mon gouvernement accorde à l'élaboration d'un mécanisme permanent de vérification, d'inspection et d'analyse des armes de destruction massive au sein de l'ONU.
English: * 11.1.1 Knives, forks and spoons * 11.1.10 Kitchen utensils and machines Note:
French: Non compris les nappes et les serviettes (9.1.11), la vaisselle et les ustensiles classés dans la division 11.3.
English: Both a CH4 concentration for spanning the FID during emission testing and a C2H6 concentration that is typical of the peak NMHC concentration expected at the hydrocarbon standard or equal to THC analyzer's span value shall be selected.
French: On retiendra une concentration de CH4 pour le calibrage du FID au cours des essais d'émissions et la concentration de C2H6 qui est typique de la concentration de HCNM de crête attendue à la norme d'hydrocarbures ou égale à la valeur de réglage de l'analyseur HCT.
English: Searching / Recherche Consultation Third party / Tiers TOTAL
French: Translations requested / Traductions demandées Translations prepared / Traductions préparées English to French / De l'anglais au français French to English / Du français à l'anglais
English: • (a) those paragraphs apply only to that proportion of the taxpayer’s capital gain in respect of the gift that the eligible amount of the gift is of the taxpayer’s proceeds of disposition in respect of the gift; and (b) paragraph 38(a) applies to the extent that the taxpayer’s capital gain in respect of the gift exceeds the amount of the capital gain to which paragraph 38(a.1) or (a.2) applies. (2) Subsection (1) applies to gifts made after December 20, 2002.
French: • a) ces alinéas ne s’appliquent qu’à la proportion du gain en capital du contribuable relatif au don que représente le montant admissible du don par rapport au produit de disposition, pour le contribuable, relatif au don; b) l’alinéa 38a) s’applique dans la mesure où le gain en capital du contribuable relatif au don excède le gain en capital auquel s’appliquent les alinéas 38a.1) ou a.2). (2) Le paragraphe (1) s’applique aux dons faits après le 20 décembre 2002.
English: 2) ACT Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants [Official Journal L 309 of 27.11.2001].
French: 2) ACTE Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [Journal officiel L 309 du 27.11.2001].
English: CHAPTER 1 – the excess over the reference value is only exceptional and temporary and the ratio remains close to the reference value; (b) the ratio of government debt to GDP exceeds a reference value (defined in the Protocol on the excessive deficit procedure as 60% of GDP), unless the ratio is sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace.
French: CHAPITRE I – que le rapport n’ait diminué de manière substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence ; – ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu’exceptionnel et temporaire et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence ; b) le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse une valeur de référence (fixée dans le Protocole sur la procédure de déficit excessif à 60 % du PIB), à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne se rapproche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.
English: Related Party Transactions The Office of the Ethics Commissioner is related as a result of common ownership to all Government of Canada departments, agencies, and Crown corporations.
French: Opérations entre apparentés En vertu du principe de propriété commune, le Commissariat à l'éthique est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada.
English: The causes of ill health do not respect borders.
French: Les causes de la mauvaise santé ignorent les frontières.
English: This model could also be used in other schools.
French: Ce modèle pourrait également être utilisé dans d'autres écoles.
English: Rent Review: a) b) A five year review interval is appropriate for long-term leases; The rent is to be fixed by the Minister in accordance with yield guidelines for "vacant lands", being the market value of land less the value of the structures erected thereon by the lessee.
French: Lorsque le loyer est censé provenir de terres non améliorées, il faut prendre une photographie du site non amélioré, dater et classer le tout pour les besoins des évaluateurs futurs.
English: Women working at home are mainly involved in such sectors as carpet weaving, food processing and several other kinds of national occupations.
French: Le travail à domicile des femmes est pratiqué essentiellement dans des secteurs comme la fabrication de tapis, l'alimentation et dans certains secteurs de l'artisanat.
English: Under the legislation in force at the time, the military authority referred to by the State party did not have the power to classify certain material as secret.
French: Conformément à la législation en vigueur à l'époque, l'autorité militaire à laquelle l'État partie se réfère n'avait pas le pouvoir de décider que telle ou telle matière serait classée secrète.
English: As described in Paragraph 94, Law for Medical Observation on Mentally Incompetent Person stipulates the following to assure appropriate treatments:
French: Comme on l'a vu au paragraphe 94, la loi sur l'observation médicale des personnes mentalement incapables prévoit ce qui suit afin de garantir que les traitements soient appropriés:
English: A new annual reporting system has laid the foundation for a meaningful and transparent accountability with the provinces and territories.
French: Le nouveau système d'établissement de rapports annuels constitue l'assise d'un processus de responsabilisation efficace et transparent aux provinces et aux territoires.
English: Particular emphasis will be given to information and the sensitization of members of local government bodies, and not only of members of the regional administration of education.
French: Une importance particulière sera accordée à l'information et à la sensibilisation des membres des organismes publics locaux, et pas simplement à celle des membres de l'administration scolaire régionale.
English: It also stressed the importance of encouraging regional and sub-regional cooperation on intellectual property issues.
French: Elle a également souligné qu’il importe d’encourager la coopération régionale et sous-régionale sur les questions de propriété intellectuelle.
English: During the debates, the people of Rotterdam developed the building blocks for a Rotterdam 'social charter'.
French: La population de Rotterdam a élaboré, au fil des débats, les modules d'une "charte sociale" pour sa ville.
English: (c) The possibility that the item might more appropriately be dealt with elsewhere than in the Council.
French: c) S'il ne serait pas préférable que la question soit traitée par un organisme autre que le Conseil.
English: It’s about ensuring strong, sustainable fisheries for years to come.
French: Il s’agit d’établir des pêches fortes et durables pour les années à venir.
English: In cooperation with the courts and bodies already working to combat discrimination, a victim support scheme was also set up at département level. People who have been forced into marriage can report their problems through this system.
French: Une formation spécifique est réalisée dans le département de la Seine Saint-Denis sous le titre : « Prévention de la pratique des mariages forcés, première initiative de formation des personnels du service social en faveur des élèves ».
English: • Policies and programmes should be action and evaluation driven.
French: • Les politiques et les programmes devraient se fonder sur l’action et l’évaluation.
English: The projected budget was established on the basis of that experience and on the costs for customization of the existing FAO system.
French: Le budget prévisionnel avait été établi en tenant compte du système en vigueur à la FAO et des coûts d'adaptation de celui-ci.
English: The stability of the Russian political system as of autumn 1998 was disrupted by repeated changes of government and the onset of deep economic crisis.
French: La stabilité du système politique russe a été rompue en automne 1998 par les fréquents changements de gouvernement et par le début d'une grave crise économique.
English: These calls have focused on the intrusive nature of the Paparazzi and new technological developments, particularly visual and auditory enhancement devices.64 It is perhaps instructive to recall Warren and Brandeis’ reaction in 1890 to the "latest advances in photographic art" which for the first time made it possible to "take pictures surreptitiously," that is, without a formal sitting:
French: Ces protestations s'en sont plus particulièrement prises à la nature indiscrète des paparazzis et de l'évolution technologique, notamment des téléobjectifs ou des microphones et amplificateurs du son64. Il serait intéressant de rappeler ici la réaction de Warren et Brandeis, en 1890, face aux «dernières innovations de l'art photographique», qui, pour la première fois, permettaient de «prendre des photographies subrepticement», c'est-à-dire sans poser:
English: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ANJOU-MAYENNE Boulevard Pierre de Coubertin – BP 426 F-49004 ANGERS Cedex 01 Bank Guichet Compte RIB 17906 00032 15866548000 44 SWIFT Code:
French: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ANJOU-MAYENNE Boulevard Pierre de Coubertin – BP 426 F-49004 ANGERS Cedex 01 Banque Guichet Compte RIB 17906 00032 15866548000 44 Code SWIFT :
English: Fees may be paid in the following ways:
French: Les taxes peuvent être acquittées comme suit :
English: The Contractor will have appropriate emergency spill response equipment for containment and cleanup of spills.
French: L’entrepreneur doit disposer de l’équipement de confinement et de nettoyage d’urgence approprié en cas de déversement accidentel.
English: It is also recognised for the three world-famous personalities who used to live here: the architect Le Corbusier, the automobile pioneer Chevrolet, and the writer Blaise Cendrars.
French: Le lieu est renommé pour trois de ses enfants: l'architecte Le Corbusier, le pionnier de l'automobile Chevrolet et l'écrivain Blaise Cendrars.
English: Sustainability challenges are interconnected; so are the solutions.
French: Les défis en matière de durabilité sont interdépendants, tout comme les solutions.
English: Sweat, Swim and Relax... Click to find out more about PUR amenities.
French: >Nagez, transpirez et relaxez. Cliquez ici pour en savor plus sur les commodités du PUR.
English: INID codes (730), (731), (732), (770) and (791) These codes also cover several applicants, holders, representatives or licensees.
French: Codes INID (730), (731), (732), (770) et (791) Ces codes s’appliquent aussi aux cas où il y a plusieurs déposants, titulaires, mandataires ou preneurs de licence.
English: During implementation we will be able to gauge the commitment of all sides, as well as their determination to make our world a better place, in which famine and poverty have been eradicated and the benefits of globalization are better shared, both in commercial and economic terms, in order to bring about sustainable development for all.
French: C'est à cette mise en oeuvre que seront appréciés les engagements des uns et des autres et leur volonté de faire de notre monde un monde meilleur où seront éradiqués la famine et la pauvreté et où les bienfaits de la mondialisation seront mieux partagés, en termes aussi bien commerciaux qu'économiques, pour un développement durable pour tous.
English: This has now been clarified as three times over a seven-day period.
French: Il a maintenant reçu une définition plus claire: soit trois opérations sur une période de sept jours.
English: The Commission will also adopt an action plan for e-signatures and e-authentication, propose improvements to ICT standardisation and implement a European electronic invoicing framework.
French: Elles porteront leurs fruits sur le long terme.
English: Description: Investment Under the Mineral Lands Leasing Act of 1920, aliens and foreign corporations may not acquire rights-of-way for oil or gas pipelines, or pipelines carrying products refined from oil and gas, across on-shore federal lands or acquire leases or interests in certain minerals on on-shore federal lands, such as coal or oil.
French: Investissement  En vertu du Mineral Lands Leasing Act of 1920, les Ã©trangers et les sociÃ©tÃ©s Ã©trangÃ¨res ne peuvent acquÃ©rir de servitude pour le passage d'olÃ©oducs, de gazoducs ou de pipelines transportant des produits raffinÃ©s, sur les terres territoriales fÃ©dÃ©rales, ni acquÃ©rir des baux ou des intÃ©rÃªts dans certaines ressources minÃ©rales, par exemple le charbon ou le pÃ©trole.
English: It also gives protection against the arbitrary dismissal of governors, by stating that a governor may be relieved from office only if he/she no longer fulfils the conditions required for the performance of his/her duties or if he/ she has been guilty of serious misconduct, with the possibility of appeal to the European Court of Justice.
French: Les droits suivants de tiers (exemple : gouvernement ou Parlement) sont incompatibles avec le Traité et/ou les Statuts et requièrent donc une adaptation :
English: 4 Sergeants, corporals, bandsmen, quartermasters etc.
French: 4 Sergents, caporaux, musicien militaire, quartier-maîtres etc.
English: • cause to appear on radio or television or any other electronic medium any advertisement the purpose of which is to support or oppose, directly or indirectly, a candidate or registered political party in the election; or
French: • des affiches, des feuillets, des lettres, des cartes ou d’autre matériel publicitaire; • des enseignes ou des bannières.
English: Like many others, I found Canada to be an unmatched land of freedom, where each and every person has the opportunity to thrive.
French: Comme plusieurs autres, j’ai trouvé ici, au Canada, une terre de liberté incomparable, où chacune et chacun a la possibilité de s’épanouir.
English: Thus far, all attempts to introduce strict quotas in the political domain have failed both at the federal and at the cantonal levels and have even been roundly rejected in referenda (see first and second report, para.
French: Jusqu'à maintenant, toutes les tentatives d'introduire des quotas stricts dans le domaine politique ont échoué tant sur le plan fédéral qu'au niveau des cantons et ont même été très nettement rejetées en votation populaire (cf.
English: The vineyards are now shared out on all the best places around Colmar ! Taking advantage of the original climate and terroirs of Alsace.
French: Les vignobles s'étendent aujourd'hui sur les plus beaux coteaux autour de Colmar.
English: Sweden asked a follow-up question with respect to trafficking.
French: La Suède s'est interrogée sur l'action menée à propos de la traite des personnes.
English: The Headquarters Committee is governed by Rules 39, 39bis and 40 of the Rules of Procedure of the General Conference, amended by 31 C/Res. 65 adopted by the General Conference at its 31st session in 2001.
French: Le Comité du Siège est régi par les articles 39, 39bis (disposition transitoire) et 40 du Règlement intérieur de la Conférence générale, tels qu’amendés par la résolution 31 C/Rés.65, adoptée par la Conférence générale à sa 31e session, en 2001.
English: The Agency indicated in the decision that there was insufficient reason to authorize the proposed flights, which are not permitted in the Canada-Costa Rica air agreement.
French: L'Office a estimé que rien ne justifiait l'autorisation d'exploiter de tels vols, surtout qu'ils ne sont pas permis en vertu de l'accord aérien Canada-Costa Rica.
English: WP.29-134-18-Rev.1, WP.29-134-19 and WP.29-134-20 of Annex 1 to this report.
French: Documents: Documents informel nos WP.29-134-18-Rev.1, WP.29-134-19 et WP.29-134-20 (voir l'annexe 1 du présent rapport).
English: October SASKATCHEWAN - October 17, 2001 Saskatchewan Health Researchers Awarded Over $5 Million in Grants TORONTO - October 12, 2001 Young Researcher Receives Dorothy J. Lamont Scientist Award:
French: Octobre SASKATCHEWAN - 17 octobre 2001 Des chercheurs de la Saskatchewan ont reçu plus de 5 millions de dollars en subventions TORONTO - 12 octobre 2001 Une jeune chercheuse reçoit le prix scientifique Dorothy J. Lamont :
English: In its reply to Recommendation 73218 the Council assures that Assembly that "the governments involved in the Intergovernmental Conference are aware of the Assembly’s recommendations and will use them as they see fit in the negotiations under way".
French: La conclusion de M. Haenel est que dans le texte retenu par la CIG, « la clause de défense mutuelle apparaît davantage comme une pétition de principe et ne peut plus apparaître comme se substituant à la clause de défense de l’UEO »13.
English: The Regional Species at Risk Coordinator and the Species at Risk Coordinating Committee funded a project in January 2003 to complete Aquatic Species at Risk fact sheets for 30 fish and five mussel species in Ontario.
French: Les fiches offriront de l’information sur l’identification des espèces, les caractéristiques historiques, les menaces connues et la distribution des espèces.
English: For executives and deputy ministers, we argue that we should pay compensation closer to that offered in the private sector for similar responsibilities, especially at the level of Assistant Deputy Minister and Deputy Minister.
French: Dans le cas des cadres de direction et des sous‑ministres, nous sommes d'avis que la rémunération devrait être plus proche de celle offerte dans le secteur privé pour des responsabilités comparables, notamment aux niveaux de sous-ministre adjoint et de sous-ministre.