English: ANNEX -1 Conditions referred to in Articles 1a and 8 (a) using relevant ‘trend’ information, the natural diversity of a Marine Region is maintained (where trends are stable) and restored (where downward trends have been recorded), including ecosystems, habitats and species, paying particular attention to those that are vulnerable to the impacts of human activities due to certain ecological characteristics, e.g. fragile, sensitive, slow growth, low fecundity, long-lived, edge of range, poor gene flow and genetically distinct subpopulations; (b) populations of all exploited fish and shellfish have been restored to and are maintained within safe biological limits exhibiting a population age and size distribution that is indicative of a healthy stock; (c) the adverse impacts of fishing practices on the marine environment have been reduced, including impacts on the seabed and the bycatch of non-target species and juvenile fish; (d) population levels of species of small ‘forage’ fish, low in the food chain, are sustainable, especially in recognition of their importance to dependent predators, including commercially valuable fish, and to the sustainability of ecosystems and their resource base; (e) concentrations of synthetic substances are near zero; (f) all other chemical inputs, including for example endocrine-disrupting chemicals, are contained at levels which ensure that they do not, directly or indirectly, cause harm to the environment or human health; (g) the impact of organic pollutants from riverine or land-based sources, aquaculture, or effluents from sewers and other outflows has been reduced; no new PR\622813EN.doc 21/27 PE 374.345v02-00
French: biologiquement sûres, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock; (c) les impacts négatifs des pratiques de pêche sur l’environnement marin ont été réduits, y compris les impacts sur le lit marin et les prises accessoires d’espèces non ciblées et de jeunes poissons; (d) les niveaux de population des espèces de petits poissons de "fourrage", au niveau inférieur de la chaîne alimentaire, sont durables, en particulier en tenant compte de leur importance pour les prédateurs dépendants, y compris des poissons ayant une valeur commerciale, et pour la préservation durable des écosystèmes et de leur base de ressources; (e) les concentrations de substances synthétiques sont proches de zéro; (f) tous les autres apports chimiques, notamment par exemple les produits chimiques perturbant le fonctionnement hormonal, sont maintenus à des niveaux qui assurent qu’ils ne peuvent pas causer directement ou indirectement de dommages à l’environnement ou à la santé humaine; (g) l’impact des polluants organiques provenant du littoral ou de l’intérieur des terres, de l’aquaculture ou d’effluents d’égouts et d’autres écoulements, a été réduit et aucun nouvel écoulement n’est ajouté sans avoir été intégralement traité; (h) les impacts sur les écosystèmes marins et côtiers, y compris l’habitat et les espèces, résultant de l’exploration ou de l’exploitation du lit marin, du sous-sol ou d’espèces sédentaires, ont été minimisés et n’affectent pas de manière négative l’intégrité structurelle et écologique des écosystèmes benthiques et associés; (i) la quantité de déchets dans les environnements marins et côtiers a été réduite à un niveau qui assure qu’ils ne constituent pas une menace contre les espèces et les habitats marins, la santé humaine et la sécurité et l’économie des communautés côtières; PE 374.345v02-00 22/27 PR\622813FR.doc