English: ( filiale à cent pour cent) "vehicle" means a vehicle that is complete or substantially complete and is of any of the following classes, namely an automobile, a bus, or a specified commercial vehicle. (véhicule) (2) For the purpose of subparagraph (a)(i) of the definition "Canadian value added" in subsection (1), (a) the cost of parts and materials acquired by a manufacturer from the manufacturer's parent corporation or from any subsidiary wholly-owned corporation or subsidiary controlled corporation of the manufacturer or of the parent corporation is the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin; (b) the cost of parts and materials acquired by a manufacturer from a supplier other than a corporation referred to in paragraph (a) is the selling price of the parts and materials to the manufacturer less the duty paid value of imported goods used in the production of the parts and materials and the amount of any foreign charges applicable to them; (c) iron, steel and aluminum poured in Canada, the whole or a portion of the value of which is produced outside Canada, shall be deemed to be of Canadian origin; and (d) parts produced in Canada and materials to the extent that they are of Canadian origin include parts and materials acquired by a manufacturer from a supplier in Canada on condition that the manufacturer has obtained from the supplier a certificate stating (i) in the case of parts and materials acquired by the manufacturer from a corporation referred to in paragraph (a), the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin, and (ii) in the case of parts and materials acquired by the manufacturer from a supplier other than a corporation referred to in paragraph (a), their cost as calculated in accordance with paragraph (b).
French: (specified commercial vehicle) (2) Pour l'application du sous-alinéa a)(i) de la définition de « valeur canadienne ajoutée » au paragraphe (1) : a) le coût des parties et des matières acquises par le fabricant de sa société mère, ou d'une filiale à cent pour cent ou d'une filiale contrôlée du fabricant ou de sa société mère, est la valeur canadienne ajoutée des parties et le coût des matières pour cette société ou cette filiale dans la mesure où elles sont d'origine canadienne; b) le coût des parties et des matières acquises par le fabricant d'un fournisseur autre qu'une société ou une filiale visées à l'alinéa a) est leur prix de vente payé par le fabricant, moins la valeur à l'acquitté des marchandises importées utilisées dans leur production et les charges étrangères imposées à leur égard; c) le fer, l'acier et l'aluminium coulés au Canada dont tout ou partie de la valeur a été produite à l'extérieur du Canada sont assimilés à des marchandises originaires du Canada; d) les parties produites au Canada et les matières dans la mesure où elles sont d'origine canadienne comprennent les parties et les matières acquises par le fabricant d'un fournisseur au Canada, si le fabricant obtient de ce dernier un certificat attestant : (i) dans le cas des parties et des matières acquises par le fabricant d'une société ou d'une filiale visées à l'alinéa a), la valeur canadienne ajoutée des pièces et le coût des matières pour cette société ou cette filiale dans la mesure où elles sont d'origine canadienne, (ii) dans le cas des parties et des matières acquises par le fabricant d'un fournisseur autre qu'une société ou une filiale visées à l'alinéa a), le coût de ces pièces et matières calculé conformément à l'alinéa b).