English: Use of traditional knowledge for non-commercial purposes need only give rise to non-monetary benefits, such as access to research outcomes and involvement of the source community in research and educational activities.
French: WIPO/GRTKF/IC/11/5(a) Annexe, page 29 "Respecter les accords et processus internationaux pertinents et agir dans un esprit de coopération avec lesdits processus "ix) tenir compte en permanence des autres instruments et processus internationaux et régionaux, s’agissant en particulier des systèmes qui régissent l’accès aux ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels et le partage des avantages en découlant; "Encourager l’innovation et la créativité "x) encourager, récompenser et protéger la créativité et l’innovation fondées sur la tradition, et favoriser la transmission interne des savoirs traditionnels au sein des communautés autochtones et traditionnelles, notamment, sous réserve du consentement des détenteurs, en intégrant ces savoirs dans les activités éducatives menées dans ces communautés, dans l’intérêt des détenteurs et des dépositaires de savoirs traditionnels; "Veiller à l’application du principe de consentement préalable en connaissance de cause et à des échanges fondés sur des conditions convenues d’un commun accord "xi) veiller à l’application du principe de consentement préalable en connaissance de cause et à des échanges fondés sur des conditions convenues d’un commun accord, en coordination avec les systèmes internationaux et nationaux en place régissant l’accès aux ressources génétiques; "Promouvoir un partage équitable des avantages "xii) promouvoir un partage et une répartition justes et équitables des avantages monétaires et non monétaires découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels, selon des modalités compatibles avec les autres régimes internationaux pertinents et le principe de consentement préalable en connaissance de cause, notamment par le versement d’une compensation juste et équitable dans les cas particuliers où le détenteur ne peut pas être identifié ou lorsque le savoir a été divulgué; "Promouvoir le développement communautaire et les activités commerciales légitimes "xiii) si tel est le souhait des détenteurs de savoirs traditionnels, encourager l’utilisation des savoirs traditionnels aux fins du développement communautaire, en reconnaissant les droits des communautés traditionnelles et locales sur leurs savoirs; favoriser en outre le développement et l’expansion de possibilités de commercialisation pour les produits authentiques des savoirs traditionnels et des industries communautaires associées, lorsque les détenteurs de ces savoirs souhaitent assurer ce développement et exploiter ces possibilités conformément à leur droit d’œuvrer librement à leur développement économique; "Empêcher l’octroi de droits de propriété intellectuelle indus à des tiers non autorisés "xiv) empêcher l’octroi ou l’exercice de droits de propriété intellectuelle indus sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques associées, en posant en particulier, comme condition de délivrance de droits de brevet aux déposants de demandes de brevet pour des inventions portant sur des savoirs traditionnels et les ressources génétiques qui leur sont associées, la divulgation de la source et du pays d’origine de ces ressources, ainsi que la fourniture de la preuve du consentement préalable en connaissance de cause et du respect des clauses de partage des avantages en vigueur dans le pays d’origine;