English: (hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Havre-Saint-Pierre, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 880242, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Sept-Îles, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 880243, the Licensee is authorized to operate a domestic service; AND WHEREAS under Licence No. 880410, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Chevery/Harrington, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 880537, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A and B, from a base at Longue-Pointe-de-Mingan, Duplessis County, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 890359, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at La Romaine, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 890360, the Licensee is authorized to operate a Class 2 Regular Specific Point domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, serving the points Havre-Saint-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan, Kégashka, Gethsémani, Harrington-Harbour/Chevery, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, Saint-Augustin, Sept-Îles, Blanc-Sablon, Baie-Comeau, Mont-Joli, Bonaventure, Port-Menier, Gaspé, Îles-de-la-Madeleine, Schefferville, Quebec and Wabush, Newfoundland; AND WHEREAS under Licence No. 910029, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups B and C, from a base at Natashquan, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 910030, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at Saint-Augustin, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 920355, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups B and C, from a base at Lourdes-de-Blanc-Sablon, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 920377, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups B and C, from a base at Port Menier, Quebec; AND WHEREAS under Licence No. 920385, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C, from a base at La Tabatière, Quebec; AND WHEREAS by registered letter dated November 5, 1993, Licence Nos. 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029, 910030, 920355, 920377 and 920385 were suspended pursuant to subsection 75(1) of the National Transportation Act, 1987, R.S.C., 1985, c.
French: (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Havre-Saint-Pierre (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880242, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Sept-Îles (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880243, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880410, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Chevery/Harrington (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880537, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Longue-Pointe-de-Mingan, Comté de Duplessis (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890359, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890360, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Havre-Saint-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan, Kégashka, Gethsémani, Harrington-Harbour/Chevery, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, Saint-Augustin, Sept-Îles, Blanc-Sablon, Baie-Comeau, Mont-Joli, Bonaventure, Port-Menier, Gaspé, Îles-de-la-Madeleine, Schefferville (Québec) et Wabush (Terre-Neuve); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910029, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Natashquan (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910030, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Saint-Augustin (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920355, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920377, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Port Menier (Québec); ET ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920385, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Tabatière (Québec); ET ATTENDU que par lettre recommandée du 5 novembre 1993, les licences nos 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029, 910030, 920355, 920377 et 920385 étaient suspendues conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.