ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: When a geographic area is competitive, national regulatory authorities shall remove unnecessary obligations in order to ensure that deregulation is adapted to market needs. In that respect, national regulatory authorities shall take into account the need to safeguard infrastructure competition."
French: Or. en Justification Les régulateurs nationaux doivent posséder une autorité claire afin d'imposer des obligations en matière de transparence concernant les mesures de gestion du trafic liées aux éventuelles restrictions relatives à l'accès des utilisateurs finaux et aux mesures en question.
English: Preparations in this area are at an early stage.
French: Les travaux préparatoires n'en sont qu'à leurs débuts dans ce domaine.
English: The Agency is of the opinion that the measures taken by Air Canada are not exhaustive and could still pose undue obstacles to persons with disabilities.
French: L'Office estime que les mesures prises par Air Canada ne sont pas complètes et risquent de causer des obstacles abusifs aux personnes ayant une déficience.
English: The Board shall ensure that the majority of the members of the Audit Committee are not officers or employees of the Authority, and shall fix the duties and functions of the Committee, including causing internal audits to be conducted to ensure compliance by the officers and employees of the Authority with management and information systems and controls established by the Board.
French: Il veille à ce que la majorité des membres du Comité ne soient pas des dirigeants ou des employés de l'Administration et établit les tâches et les fonctions du Comité, y compris la réalisation de vérifications internes afin de faire en sorte que les dirigeants et les employés de l'Administration respectent les systèmes et les contrôles de gestion et d'information mis en place par le Conseil.
English: Section 22(1)(a) of the Act, for instance, authorizes federal investigative bodies to refuse to disclose information "pertaining to the enforcement of any law of Canada or a province".
French: L'alinéa 22(1) (a) de la Loi, par exemple, autorise les organismes d'enquête fédéraux à refuser de communiquer des renseignements « ayant trait aux activités destinées à faire respecter les lois fédérales ou provinciales ».
English: It was noted that it would also be useful to mention the appeals made by bodies monitoring the implementation of treaties, since internal legislation was at times vague and inconsistent.
French: On a fait remarquer qu'il serait utile de mentionner aussi les appels lancés par les organes de contrôle de l'application des traités, étant donné que les législations internes étaient parfois vagues et incertaines.
English: Furthermore, it highlights the need for strict enforcement of the arms embargo against armed groups in the DRC, overseen by the United Nations Security Council committee set up under Resolution 1533 (2004).
French: Il rappelle également la nécessité de veiller strictement au respect de l’embargo sur les armes à destination des groupes armés en RDC, supervisé par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004).
English: Canadian Space Station Program With the development of the Mobile Servicing System (MSS), designed to assemble, service and maintain the International Space Station (ISS), Canada has established itself as a vital partner in international efforts to establish a permanent human presence in space.
French: Programme canadien de la station spatiale Grâce au développement du Système d’entretien mobile (MSS), conçu pour assembler, entretenir et réparer la Station spatiale internationale (ISS), le Canada est devenu un partenaire essentiel dans cet effort international qui vise à établir une présence humaine permanente dans l’espace.
English: Proposal submitted by Colombia on the rules of procedure and evidence relating to part 9 of the Statute, on international cooperation and judicial assistance
French: Proposition présentée par la Colombie concernant la partie du Règlement de procédure et de preuve se rapportant au chapitre IX du Statut concernant la coopération internationale et l'assistance judiciaire
English: Even if the scope, format and timing remain undefined this requirement per se will create a more favorable environment for nuclear disarmament and will further reaffirm the principle of accountability among states-parties.
French: Même si la portée, la présentation et le calendrier de ces rapports restent mal définis, l'obligation de présenter de tels documents créera en soi un climat plus favorable au désarmement nucléaire et sera un moyen de réaffirmer le principe selon lequel tous les États parties doivent rendre des comptes.
English: They are not the result of the 1992 reform but due to unpredictable circumstances which include BSE, the collapse of the Russian economy and, in some cases, the renationalisation of food markets.
French: Ils ne sont pas le résultat de la réforme de 1992 mais sont dus à des circonstances imprévisibles comme l'ESB, l'effondrement de l'économie russe et, dans certains cas, la renationalisation des marchés alimentaires.
English: Member States shall ensure that legal persons can be held liable for the forms of conduct referred to in Articles 4 and 5, committed for their benefit by any person, acting either individually or as part of an organ of the legal person, who has a leading position within the legal person, based on: (a) (b) (c) 2. a power of representation of the legal person, or an authority to take decisions on behalf of the legal person, or an authority to exercise control within the legal person;
French: Les États membres font en sorte que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 4 et 5 commises pour leur compte par toute personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d'un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, sur les bases suivantes: (a) (b) (c) 2. un pouvoir de représentation de la personne morale; une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale; une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale,
English: • Processed foods top the list of Wisconsin’s 2005 agriculture and agri-food exports to Canada.
French: À l’instar des Américains, les Canadiens exigent de plus en plus des aliments prêts à manger de qualité qui conviennent à leur vie trépidante.
English: Pour clôre le spectacle, le mec en prend une au hasard, lui tire les cheveux en lui ouvrant la bouche pour y déposer tout son sperme!
French: Pour clôre le spectacle, le mec en prend une au hasard, lui tire les cheveux en lui ouvrant la bouche sexy pour y déposer tout son jus de couilles!
English: A single entry point and a computerized information system were found to be invaluable in facilitating service delivery integration.
French: Il s'avère qu'un point d'entrée unique et un système d'information informatisé contribuent énormément à faciliter l'intégration de la prestation des services.
English: Policy Implications Although OHSA does not directly develop policy, it does advise Treasury Board on how the federal government should see itself in relation to occupational health standards policy.
French: Conclusions es processus de consultations classiques, tels que les élections, référendums, audiences législatives, commissions royales, enquêtes constituantes, forums de discussion et sondages d’opinion sont des mécanismes politiques établis depuis longtemps pour connaître l’opinion du public sur des questions de politique publique de première importance.
English: To examine legislation and matters relating to finance and business, including: (1) banking, insurance, trust and loan companies, credit societies, "Caisses populaires" and small loan companies; (2) customs and excise; (3) taxation legislation; (4) patents and royalties; (5) corporate affairs; and (6) bankruptcy.
French: Examiner les projets de loi et toute autre question concernant l’agriculture et les forêts en général, ainsi que tout ce qui a trait à la Commission canadienne du blé.
English: Moreover, as the appellant had contended, some of the notes were rather sketchy but others appeared to be almost transcripts.
French: Qui plus est, comme l'appelante l'a fait valoir, certaines des notes étaient plutôt vagues alors que d'autres constituaient pratiquement des transcriptions.
English: 5.4 In relation to the merits of the communication, the author considers that the material and moral prejudice deriving from the unreasonable time of the procedure is manifest.
French: 5.4 Par rapport au bien-fondé de la communication, l'auteur estime que le préjudice matériel et moral résultant du délai déraisonnable de la procédure est incontestable.
English: The rendering of timely and appropriate technical assistance in response to requests from developing-country Parties and Parties with economies in transition is essential to the successful implementation of the Convention.
French: La fourniture en temps utile d'une assistance technique appropriée à la demande de Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition est essentielle pour appliquer avec succès la Convention.
English: The next step is to merge this data with other information about land use as well as soil types and geology.
French: La prochaine étape consistera à fusionner ces données avec d'autres informations sur l'utilisation du territoire, ainsi que sur les types de sol et la géologie.
English: Any undesirable effect of a health product.
French: Échange de renseignements entre experts, parties intéressées et le public sur les risques pour la santé.
English: 17 Four international plans of action have been elaborated to date within the framework of the Code of Conduct for Responsible Fisheries; see www.fao.org/fi/ipa/ipae.asp.
French: À ce jour, quatre plans d'action internationaux ont été arrêtés dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable; voir <www.fao.org/fi/ipa/ipae.asp>.
English: We want to say that at that meeting it became clear that there is a need to evaluate more carefully the work of these Tribunals, the results they have attained and their power of deterrence.
French: Je souhaiterais dire qu'au cours de cette réunion il est apparu qu'il était nécessaire d'évaluer plus minutieusement les activités de ces tribunaux, les résultats qu'ils ont obtenus et le pouvoir de dissuasion dont ils disposent.
English: Many Member States are not able or not willing to adopt it.
French: Nombre d'États membres ne sont ni en mesure ni enclins à l'adopter.
English: The shaded circles indicate P&P Committees that support the IG Research Priority Themes, the open circles indicate P&P Committees that support the IG Enabling Strategies.
French: Les cercles ombrés indiquent les comités de planification et d’établissement des priorités qui soutiennent la stratégie des thèmes prioritaires de l’Institut de génétique et les cercles blancs indiquent les comité de planification et d’établissement des priorités qui soutiennent la stratégie habilitante de l’Institut de génétique.
English: United Nations Secretariat. Turin, Italy, 28-30 June 2006.
French: Secrétariat des Nations Unies Turin, Italie, 28 et 30 juin 2006.
English: Things are going well in economic terms, and we must now develop what we started in the last few years.
French: En termes économiques, les choses se sont bien passées et à présent nous devons développer ce que nous avons entrepris au cours des dernières années.
English: In case the parents of the child do not agree within two months on the way the personal relationship and direct contact with the child shall be maintained, the social welfare centres shall pass a decision on the matter.
French: Dans le cas où les parents d'un enfant ne parviennent pas, dans les deux mois, à un accord quant à la manière de maintenir la relation personnelle et le contact direct avec l'enfant, la décision reviendra au centre de service social.
English: I understand that this research is being conducted by a research team led by Deborah Stienstra at the Canadian Centre on Disability Studies (CCDS), and that interviews are being carried out by the project manager.
French: 60 Formulaire de consentement pour les entrevues individuelles avec les coordonnatrices et les coordonnateurs de programmes d’appareils et d’accessoires fonctionnels, les décisionnaires et les vendeuses et vendeurs Novembre 2002 Je, _________, accepte de participer au projet intitulé « Les femmes handicapées et la libéralisation du commerce », lequel vise à examiner la façon dont les politiques canadiennes peuvent assurer l’accès et l’inclusion aux femmes handicapées Ce projet consiste à examiner la façon dont les femmes handicapées ayant différents antécédents (y compris leurs régions, leurs types de handicaps et leurs antécédents ethnoraciaux) ont été touchées à titre de consommatrices de services de santé et d’appareils et accessoires fonctionnels, et à titre d’entrepreneures s’adonnant au commerce, par les changements apportés au commerce entre le Canada et les États-Unis au cours des années 1990 (y compris par l’adoption et la mise en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain, en 1994.
English: "This is not simply a question of awareness-building, but rather one of the necessity for structured design of programs of cooperation for development.
French: "Il ne s'agit pas ici simplement d'une prise de conscience, mais plutôt de la nécessité d'une structuration bien pensée des programmes de coopération pour le développement.
English: Here too the principle that the Community has no competence for harmonisation in the cultural domain should apply.
French: Au demeurant, la règle voulant que la Communauté n'a pas pouvoir d'harmoniser le domaine culturel s'applique également en la matière.
English: In this way, IRAP is a key component of Canada's innovation system, linking a diverse network of institutions, organizations and programs to help Canadian small and medium-sized enterprises (SMEs) develop and exploit technology in a competitive, knowledge-based economy.
French: En cette qualité, le PARI est un élément clé du système d'innovation du Canada qui relie un réseau diversifié d'institutions, d'organismes et de programmes dans le but d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à développer et à exploiter la technologie dans une économie du savoir concurrentielle.
English: Mr. Jerandi (Tunisia) (spoke in French): I wish at the outset to convey best Eid al-Fitr wishes to you, Mr. President, to the other members of your delegation and to Mr. Ibrahima Fall.
French: M. Jerandi (Tunisie) : Je voudrais tout d'abord vous adresser à vous-même, Monsieur le Président, ainsi qu'aux membres de votre délégation et à M. Ibrahima Fall, tous les voeux de ma délégation à l'occasion de l'Aïd al-Fitr.
English: 102(6) Subsection (2) does not apply to a walkway or platform in an underground mine that was constructed before the commencement of this section and that is not more than 1.5 m above the ground or floor level.
French: 102(6) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à un passage ou à une plate-forme d’une mine souterraine construite avant l’entrée en vigueur du présent article et est située à pas plus de 1,5 m au-dessus du niveau du sol ou du plancher.
English: The showcasing of British Columbia is expected to generate more interest and commercial activity by foreign governments in that province.
French: Ainsi, la présentation de la Colombie-Britannique devrait générer plus d'intérêt et d'activités commerciales de la part des gouvernements étrangers dans cette province.
English: An account of these various measures was set out in the report submitted to the General Assembly in response to Assembly resolution 52/161 of 15 December 1997 (see Appendix 1 to the Report of the Court for the period 1 August 1997 to 31 July 1998).
French: Il a été rendu compte de ces diverses mesures dans le rapport présenté à l'Assemblée générale en réponse à sa résolution 52/161 en date du 15 décembre 1997 (voir l'annexe 1 au rapport de la Cour pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998).
English: This to include cleaning of the interior and duct screen, changing the psychrometer motor and if required, painting.
French: Cela comprend le nettoyage de l'intÃ©rieur de l'abri et du conduit, le remplacement du moteur du psychromÃ¨tre et, si nÃ©cessaire, le peinturage de l'abri.
English: Accordingly, for the Canadian Dairy Commission and the National Arts Centre Corporation, this report covers the periods ending July 31, 2005, and August 31, 2005, respectively.
French: Par conséquent, dans le cas de la Commission canadienne du lait et de la Société du Centre national des Arts, le rapport couvre la période se terminant le 31 juillet 2005 et le 31 août 2005 respectivement.
English: To implement water conservation initiatives in Crown-owned PWGSC facilities by March 31, 2000, where it is feasible and cost-effective to do so.
French: L’OCPN a été écartée en faveur d’un service local d’intervention en cas de déversement qui est actuellement en place dans le cadre des procédures d’intervention entourant les événements critiques.
English: Main aims Economic and social cohesion, as defined by Article 158, is needed for the Community’s ‘overall harmonious development’ and requires a reduction of the ‘disparities between the levels of development of the various regions’, i.e. the ‘backwardness of the least favoured regions’, which include rural areas.
French: Buts essentiels Telle que définie par l'article 158, la cohésion économique et sociale, essentielle au "développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté", exige la réduction de "l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions", c'est-à-dire du "retard des régions les moins favorisées" qui sont entre autres les zones rurales.
English: Back en route to the Endicor system, Lieutenant Commanders Geordi La Forge and Data attempt to transfer power to the shuttle, but end up shorting out its circuits. In sickbay , Dr. Pulaski examines the other Picard in more detail.
French: Le Docteur Katherine Pulaski examine Picard inconscient, elle constate que ses ondes cérébrales sont déphasées.
English: The language used in the context of reporting for military service is Finnish but there is interpretation available in Sámi, where necessary.
French: La langue utilisée lors de l'incorporation est le finnois mais une interprétation en sâme est fournie le cas échéant.
English: (xviii) Considering that in a democratic State religious beliefs and traditions may be a source of legislation provided they are not incompatible with the measures that are necessary in a democratic society in the interests of public safety, for the protection of public order, health or morals, or the protection of the rights and freedoms of others;
French: (xviii) Considérant que dans un Etat démocratique, les convictions religieuses et les traditions peuvent être l’une des sources législatives, dans la mesure où elles n’enfreignent pas les mesures nécessaires, dans une société économique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ;
English: ［Number of newly infected HIV carriers and AIDS patients reported: 1,199 (female 90, male 1,109) in 2005 →　1,500 (female 116, male 1,384) in 2007］
French: [Ces dernières années, nombre de personnes porteuses du virus VIH et de patients officiellement répertoriés comme étant atteints du sida : on est passé de 1199 (90 femmes et 1109 hommes) en 2005 à 1500 (116 femmes et 1384 hommes) en 2007]
English: WADA stakeholders must implement the revisions to the Code by January 1, 2009.
French: Les partenaires de l’AMA doivent mettre en application les amendements au Code avant le 1er janvier 2009.
English: • Better fisheries management decisions
French: • Meilleures décisions relatives à la gestion des pêches
English: Any other equipment or service can be provided on request.
French: Tout autre matériel et service peut être réalisé sur demande.
English: RESIDENCE SARA defines residence as: a dwelling-place, such as a den, nest or other similar area or place, that is occupied or habitually occupied by one or more individuals during all or part of their life cycles, including breeding, rearing, staging, wintering, feeding or hibernating [Subsection 2(1)].
French: RÉSIDENCE La LEP définit la résidence comme suit : Gîte — terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable — occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].
English: Unfortunately, the policy of the European Central Bank has exacerbated these unemployment problems in quite a few Member States.
French: La politique de la Banque centrale européenne a malheureusement exacerbé ces problèmes de chômage dans nombre d’États membres.
English: Please find enclosed the Answer of the CIPPCI to the three Part VII Applications filed by Bell et al, Bragg Communications et all, and SaskTel, requesting a review and variance of Decision 2007-130 Document: 874516.zip - 1196KB - 874516_1.zip - 7462KB 2008-03-05 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups Description:
French: Please find enclosed the Answer of the CIPPCI to the three Part VII Applications filed by Bell et al, Bragg Communications et all, and SaskTel, requesting a review and variance of Decision 2007-130 Document: 874516.zip - 1196KO - 874516_1.zip - 7462KO 2008-03-05 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups Description:
English: The questions are designed to assist learning by using your active participation.
French: Elles sont là pour assurer votre participation active, et vous permettent ainsi d'apprendre sans difficulté.
English: Milica Uvalic (Serbia)
French: Milica Uvalic (Serbie)
English: These include facilities for refreshment, entertainment, banking, insurance, grants, credit facilities, transport and travel services.
French: Ils s'étendent aux structures de restauration, aux installations de loisirs, aux services de banque et d'assurance, aux allocations, aux établissements de crédit, aux transports ainsi qu'aux services de voyage.
English: The category of “socially disadvantaged children” remained in the list defining special educational needs in the Schools Act.
French: La liste des catégories susceptibles de bénéficier d’une éducation spécialisée qui était mentionnée dans la Loi sur les écoles comprenait toujours celle des « enfants socialement défavorisés ».
English: He began to study design in Nicolet with Abbé Thomas Maurault and continued his art studies in Montréal with William Raphael and then William BRYMNER.
French: Élève indiscipliné, Gill étudie à Montréal tour à tour au Collège Sainte-Marie de même qu'à ceux de Nicolet et de Saint-Laurent.
English: Food quality Farmers taking part in programmes to improve product quality and production processes will receive, provided certain guarantees are given to consumers, a ‘quality' aid up to a maximum amount of EUR 3 000 per farm per year.
French: Qualité alimentaire Les agriculteurs participant à des programmes reconnus d'amélioration de la qualité des produits et des processus de production bénéficieront, sous réserve de certaines garanties données aux consommateurs, d'une aide «qualité» à concurrence d'un plafond de 3 000 euros par exploitation et par an.
English: As well as the specific dossiers on which the Council must decide, it seems to me that there is an essential question on which it will be necessary to concentrate attention, that is the definition of the negotiating mandate of the Commission on the future of relations with the ACP countries.
French: En plus des dossiers spécifiques sur lesquels le Conseil devra délibérer, il me semble qu'il existe une question essentielle sur laquelle il sera nécessaire de concentrer notre attention, à savoir la définition du mandat de négociation de la Commission sur l'avenir des relations avec les pays ACP.
English: • Part III – FULL APPLICATION (IF REQUESTED) 1.
French: • PARTIE III – DEMANDE DÉTAILLÉE (SI DEMANDÉE) 1.