ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 16.—(1) Where the author of a literary, dramatic, musical or artistic work was the first owner of the copyright in the work, an assignment of the copyright and a grant of any interest in it, made by him or her (otherwise than by will) after the passing of the Act of 1927 and before the first day of October, 1964, shall not operate to vest in the assignee or grantee any rights with respect to the copyright in the work beyond the expiration of 25 years after the death of the author.
French: — 1) Lorsque l’auteur d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique était le premier titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre, aucune cession du droit d’auteur et aucune reconnaissance d’une quelconque prérogative afférente à ce droit, de la part de celui-ci (autrement que par voie testamentaire), intervenue après l’adoption de la loi de 1927 et avant le 1er octobre 1964 n’a pour effet de conférer au cessionnaire ou au bénéficiaire précité un quelconque droit en ce qui concerne le droit d’auteur sur l’œuvre après l’expiration d’une période de 25 ans à compter du décès de l’auteur.
English: Our air defences, acting in exercise of the legitimate right to defend the homeland, engaged the aircraft and, at 1205 hours, drove them off.
French: Exerçant leur droit légitime de défendre le pays, nos forces antiaériennes les ont contraints à rebrousser chemin à 12 h 05.
English: In addition, over 200 projects have received contributions, totaling $64 million, from the Climate Change Action Fund to support actions to reduce greenhouse gas emissions and to Climate change has been called the most significant environmental problem the world has ever faced.
French: L’an dernier, à l’instigation des premiers ministres, plus de 400 experts du gouvernement, du secteur privé, des universités et des groupes écologistes ont travaillé ensemble à l’analyse des perspectives et des entraves que représentent les changements climatiques; ils ont relevé les options à prendre en considération pour
English: Due to the distance of the rescue, the Cormorant required a lot of fuel and had to be stripped of all non-essential equipment so it could pick up the 16 Camilla crew members, making it the largest rescue ever with the Cormorant aircraft.
French: En raison de la distance à parcourir pour arriver jusqu’au navire en détresse, il a fallu remplir à pleine capacité les réservoirs à carburant du Cormorant et débarrasser l’appareil de tout le matériel non essentiel afin qu’il ait la puissance voulue pour prendre à son bord les 16 membres de l’équipage du cargo, ce qui représentait le sauvetage le plus important jamais réalisé au moyen de cet hélicoptère.
English: "The ACWS continues to have an impact in the communities it serves by providing support and by informing policy development to promote institutional change."
French: « Le ACWS jouit toujours d'une influence dans les collectivités qu'il dessert en fournissant de l'aide et de l'information sur l'élaboration de politiques afin de favoriser des changements institutionnels. »
English: Rule 6.9 bis Incrimination by family members
French: Règle 6.9 bis  Témoignage de proches incriminant pour l'accusé
English: For a review of the discussion of the late 1980s/early 1990s from a multilateralist perspective see Jagdish Bhagwati, "Regionalism versus Multilateralism", The World Economy 15(5), 1992: 535-555.
French: Pour obtenir l’analyse des discussions, du point de vue multilatéral, de la fin des années 1980 et du début des années 1990, consulter Jagdish Bhagwati, « Regionalism versus Multilateralism », The World Economy vol.
English: The primary purpose of the questionnaire used for the pre-employment visits is to determine whether or not the person is physically and/or mentally fit to perform his/her duties1.
French: La finalité première du questionnaire utilisé pour les visites préalables à l'embauche est d'établir si la personne est physiquement et mentalement apte à accomplir ses fonctions 9 ; il convient donc de déterminer ce qui peut être considéré comme des données médicales susceptibles d'être pertinentes au regard de l'accomplissement des fonctions d'un agent.
English: Also joining the Minister at the forum will be Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency) Gerry Byrne.
French: La ministre sera également accompagnée du ministre d'État Gerry Byrne (Agence de promotion économique du Canada atlantique).
English: Inadequate infrastructure and capacity-building had long plagued the least developed countries, and partnerships should focus on removing such obstacles to development.
French: Les PAM souffrent depuis longtemps de structures et des capacités inadéquates et les partenariats doivent viser à éliminer les obstacles au développement.
English: However, the roles and responsibilities of the national Health Canada office, provincial/territorial organizations and Tribal Councils are less clear.
French: Par contre, le rôle et les responsabilités de l’administration centrale de Santé Canada, des organismes régionauxprovinciaux-territoriaux et des conseils tribaux le sont moins.
English: 2004-2005 Production The high LDPs are expected to support a sharp increase in the US seeded area for dry peas for 2004-2005.
French: Le Bulletin bimensuel (encart) Le 5 mars 2004 Volume 17 Numéro 5 10,18 $US/100 lb. Par comparaison, le producteur de la Saskatchewan a reçu près de 6,70 $US/100 lb.
English: Under the OBFM model, if the full TAC is taken over the three-year plan, it is estimated the population in 2006 will be about 4.7 million harp seals – well above the 70% threshold.
French: Dans le cadre de la GPO, si le TAC est atteint au complet durant la période de trois ans, la population de phoques du Groenland sera de 4,7 millions d’animaux en 2006 selon les estimations, soit bien au-dessus du seuil de 70 %.
English: ” First-half 2010 results Safran delivered solid operational performance in first-half 2010 enabling to upgrade the full-year outlook.
French: » Résultats du 1er semestre 2010 Le Groupe a enregistré de bonnes performances au 1er semestre 2010, lui permettant de relever le niveau de ses perspectives pour l’ensemble de l’exercice.
English: And since all employees must have a Level III security clearance prior to their arrival, it can take months before prospective employees have been vetted.
French: Et comme ils doivent tous avoir une habilitation de sécurité de niveau III avant leur entrée, il peut falloir des mois avant qu’ils ne soient soumis au filtrage.
English: • Assessing the impact of gender equality requires clear qualitative and quantitative indicators and gender-disaggregated statistics for monitoring and evaluating results.
French: • L'évaluation de l'impact sur l'égalité hommes-femmes nécessite des indicateurs qualitatifs et quantitatifs clairs et des statistiques ventilées par sexe permettant de contrôler et d'évaluer les résultats.
English: The Children's Ombudsman has also arranged regional conferences to disseminate successful working methods for the rights of the child, in both 2005 and 2007.
French: En 2005 et en 2007, le Médiateur des enfants a également organisé des conférences régionales pour promouvoir des méthodes de travail performantes en matière de droits des enfants.
English: It endorsed the idea of a single application for a joint residence and work permit. Finally, Parliament stressed the importance of establishing stable and lawful labour relations between businesses and workers to increase productivity and the competitiveness of the EU and called on the Commission to therefore consider the effects circular migration could have in this regard.
French: En ce qui concerne certains secteurs spécifiques en vue de réduire l’immigration clandestine, le Parlement souligne la nécessité de disposer d’une gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE et recommande la mise en œuvre future d’un système pour l’enregistrement automatisé des arrivées et des départs, dans le respect des normes de protection des données conformément à la directive 95/46/CE; il accueille favorablement la proposition de directive de la Commission prévoyant des sanctions contre les employeurs de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement et appelle à une adoption opportune de la proposition de directive concernant le retour.
English: Protocol amending the European Social Charter
French: Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne
English: If the decision not to purchase antivirals can be characterized as a true policy decision, governments may be exempted from the imposition of a duty of care if one were to be found.
French: Si la décision de ne pas acheter d’antiviraux peut être qualifiée de décision de pure politique, les gouvernements peuvent être exemptés de l’imposition d’une obligation de diligence si l’on concluait à l’existence d’une telle obligation.
English: Amendment 6 Kurt Lechner Proposal for a directive Article 9 – paragraph 3 Text proposed by the Commission 3.
French: Amendement 6 Kurt Lechner Proposition de directive Article 9 – paragraphe 3 Texte proposé par la Commission 3.
English: Unification will undoubtedly bring greater security and prosperity to both the Greek and Turkish Cypriot communities on the island.
French: L'unification apportera sans aucun doute une sécurité et une prospérité plus grandes aux communautés chypriotes tant grecque que turque de l'île.
English: Recommendations on international classifications made by the Statistical Commission at its thirty-fifth session
French: Recommandations visant les classifications internationales formulées par la Commission de statistique à sa trente-cinquième session
English: The closing of a power-operated door and the operation of a power-operated ramp are dynamic processes.
French: La fermeture d'une porte commandée et la manœuvre d'une rampe commandée sont des phénomènes dynamiques.
English: The State party should amend the Code of Criminal Procedure to explicitly prohibit the use of any statement obtained by torture as a form of evidence in judicial proceedings.
French: L'État partie devrait amender le Code de procédure pénale afin d'y interdire explicitement l'utilisation, comme élément de preuve dans une procédure judiciaire, de toute déclaration obtenue par la torture.
English: The Canadian Association of Second Language Teachers (CASLT) is beginning to establish special interest groups to help share information with members interested in particular aspects of second language teaching and learning.
French: L'Association canadienne des professeurs de langues secondes (ACPLS) commence à établir des groupes d'intérêt pour favoriser le partage d’information sur des thèmes et sujets spéciaux en lien avec l’enseignement et l’apprentissage des langues secondes.
English: The Human Rights Section has increased its public awareness programmes on the issue of domestic violence and continues to develop its working relations with the Family Support Unit of the Sierra Leone Police Force in Freetown and in the districts.
French: La Section des droits de l'homme a renforcé ses programmes de sensibilisation sur la question de la violence conjugale et continue de développer ses relations de travail avec le Service d'aide aux familles de la police sierra-léonaise, à Freetown et dans les districts.
English: This reflex is something that should be understood by the linguistic majorities in both English-speaking and French-speaking Canada.
French: ´ ´ ´ Les immigrants desirent reussir, ils desirent comprendre le pays dans son ensemble. Les groupes linguistiques majoritaires, tant francophone qu’anglophone, devraient comprendre ce desir.
English: The number of abruptio placentae cases is influenced by potential under-reporting of mild cases that may be less likely to be recorded in the administrative database utilized in this study.
French: En effet, la possible sous-déclaration des cas bénins qui ont moins de chances de figurer dans la base de données administratives utilisée ici a une incidence sur le nombre de cas de décollement placentaire analysés.
English: To assess what is happening to women in the labour market, we must appreciate what this orthodox strategy involves:
French: To assess what is happening to women inthe labour market, we must appreciate what this orthodox strategy involves:
English: Given the general corporate tax rate as the benchmark, the difference in the tax rate for resource income effectively constitutes a negative tax expenditure (i.e. it results in more corporate income tax being paid than would be the case if the benchmark tax rate were to be applied, everything else being equal).
French: Si l’on prend comme référence le taux général de l’impôt des sociétés, l’écart du taux de l’impôt sur les revenus tirés des ressources naturelles constitue effectivement une dépense fiscale négative (c.-à-d. qu’il entraîne le versement d’un montant plus élevé d’impôt des sociétés que si l’on appliquait le taux de référence, toutes choses étant égales par ailleurs).
English: The Board found that Mr. Levy knew that the results of the competition could be posted at any time, including while he was on holiday.
French: Le comité a conclu que l'intéressé savait que les résultats du concours pouvaient être communiqués à tout moment, y compris durant ses vacances.
English: Ce questionnaire, qui porte sur les réservations et d’autres renseignements sur les marchés, est administré par les bureaux à l’étranger de la CCT.
French: The trade questionnaire is administered by the CTC foreign posts and obtains advance bookings and market intelligence from key foreign tour operators in each country.
English: What is the proportion of telehealth use according to health condition?
French: Quelle est la proportion d'utilisation de la télésanté par catégorie d'affection?
English: As a Christmas present, you must tell us that the own funds and own resources of Europe are starting to be the subject of serious discussion and serious negotiation under your Presidency.
French: Et comme cadeau de Noël, vous devez nous annoncer que les fonds propres et que les ressources propres de l'Europe commencent à être discutés sérieusement et négociés sérieusement sous votre présidence.
English: PHRED continues to be an innovative model for public health research, education and development.
French: Le REDSP est toujours un modèle innovateur en matière de recherche, d'éducation et de développement en santé publique.
English: There is collaboration and consultation with other United Nations agencies who are operating in the same cities.
French: Il existe une collaboration et une concertation avec les membres d'autres organismes des Nations Unies en poste dans ces mêmes villes.
English: A slowly progressive and ultimately fatal neurodegenerative disease of sheep and goats.
French: ACTES DE LA CONFÉRENCE ET RAPPORT DE L’ATELIER DE PLANIFICATION DE LA RECHERCHE SUR INVITATION
English: The exhibition presents lots information, architectural projects, testimonials, etc. to show how environmental problems will force everyone to change their lifestyles as well as the way in which buildings are constructed.
French: Avec cette exposition produite par la Cité de l'architecture et du patrimoine, Christian Estrosi, Ministre chargé de l’Industrie, Maire de Nice, Président de Nice Côte d’Azur invite tous les niçois à une réflexion sur l’habitat « vert ».
English: Taking a transdisciplinary approach, they carried out research on three fronts.
French: Ils ont adopté une démarche transdisciplinaire pour mener leur recherche sur trois fronts.
English: Atlantic Film Festival Develops International Opportunities for Region's Film and Television Industry in Halifax, Nova Scotia  [ 2006-09-18 ] Atlantic Canada Opportunities Agency:
French: Le Festival du film de l'Atlantique crée des possibilités à l'échelle internationale pour l'industrie du film et de la télévision de la région à Halifax (Nouvelle-Écosse)  [ 2006-09-18 ] Agence de promotion économique du Canada atlantique :
English: Print-friendly version Canada Research Chair in Cellular Microbiology Université de Montréal Tier 1 - March 1, 2003 Health 514-343-7250 michel.desjardins@umontreal.ca
French: Version facile à imprimer Chaire de recherche du Canada en microbiologie cellulaire Université de Montréal Niveau 1 - 1 mars 2003 Santé 514-343-7250 michel.desjardins@umontreal.ca
English: LEB broth is available commercially as UVM 1 formulation. b.
French: Le LEB est disponible sur le marché sous le nom de formulation UVM 1. b.
English: DFO's new Recruitment and Retention Program for Persons with Disabilities was partially funded by the Employment Equity Positive Measures Program.
French: Le nouveau programme du MPO intitulé Programme de recrutement et de maintien à l'emploi des personnes ayant un handicap a été subventionné partiellement par le Programme des mesures positives d'équité en emploi.
English: Subcommission on the Promotion and Protection of Human Rights
French: Ressources nécessaires (avant actualisation des coûts) : 832 900 dollars
English: Applicants can submit completed applications on, or before, November 16, 2007.
French: Vous pouvez présenter vos demandes dûment remplies au plus tard le 16 novembre 2007.
English: The rate of progress will be more evident as more people participate in decision-making on specific activities and gain more experience, and better policies are put in place.
French: Les progrès deviendront plus évidents à mesure que davantage de personnes participeront au processus décisionnel concernant des activités particulières et acquerront plus d'expérience et que des politiques plus judicieuses seront mises en place.
English: The decision of the competent minister to authorize the activities is science-based.
French: La dÃ©cision du ministre compÃ©tent d'autoriser les activitÃ©s est fondÃ©e sur la science.
English: Dairy quotas would continue to 2006 and quota quantities would increase slightly.
French: Une aide à l’entreposage serait alors offerte pour aider les entreprises privées à absorber les fléchissements du marché.
English: Die Dienstleistungen hängen von der Disponibilität in den jeweiligen Hotels ab.
French: Services sujets à disponibilité de l’hôtel.
English: We equally support the reform process undertaken by the Member States of our Organization in order to democratize the United Nations system, in particular the Security Council, the enlargement of which remains a priority for us all, considering the new economical and political reality of today's world and above all the need to address the historic injustice done to the continent of Africa for more than 60 years.
French: De même, nous appuyons le processus de réforme entrepris par les Etats Membres de notre Organisation pour démocratiser le système des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, dont l'élargissement demeure une priorité pour nous tous, au regard de la nouvelle donne économique et politique du monde actuel, et surtout la nécessité de redresser l'injustice historique faite au continent africain pendant plus de 60 ans.
English: • rearranging office space to enable better lighting or improved air flow;
French: • Redisposition du mobilier pour obtenir un meilleur éclairage ou une meilleure circulation d'air;
English: The Board properly addressed the questions before it.
French: Le conseil a abordé adéquatement les questions qui lui ont été présentées.
English: • Revised page 5 of the PLA form to include the new NMI
French: • Page 5 révisée du formulaire de DLMM comprenant le nouvel INM;
English: Besides, the integration of peacebuilding activities in the field and at the country level logically necessitates coordination between the relevant organs and other actors at Headquarters.
French: Par ailleurs, l'intégration des activités de consolidation de la paix sur le terrain et au niveau du pays exige, en toute logique, une coordination entre les organes pertinents et autres acteurs au Siège.
English: • the coordination of the departmental response to the Canadian Human Rights Act complaints, provision of advice to managers and management, on their behalf, or the investigations into complaints of harassment lodged under the departmental policy of harassment in the workplace;
French: • la coordination de la réponse du Ministère aux plaintes en vertu de la Charte canadienne des droits de la personne, la formulation de conseil aux gestionnaires et à la direction et en leur nom ou la tenue d'enquêtes sur les plaintes de harcèlement déposées en vertu de la politique ministérielle sur le harcèlement au travail;
English: The CJT's Research Steering Committee, comprised of voluntary sector and government members, was responsible for overseeing the NSNVO project, including the Request for Proposal process.
French: Composé de membres du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement, le Comité directeur de la recherche [link to members] de la TCMA est chargé de superviser l’ENOB, y compris le processus de demande de propositions.
English: Item 6 UN/CEFACT Programme of work
French: Programme de travail du CEFACT-ONU
English: 29 Commission adopts additional contribution to the Intergovernmental Conference entitled 'The  criminal protection of the Community's financial interests: a European prosecutor' (-> point 9). Council adopts decision on the system of the Communities' own resources (-> point 1052).
French: 29 La Commission adopte une contribution complémentaire à la Conférence intergouvernementale  intitulée «La protection pénale des intérêts financiers communautaires: un procureur européen»  (-> n° 9). Le Conseil adopte une décision relative au système de ressources propres des Communautés  européennes (-> n° 1052).
English: LEGISLATION Subsection 63.1(1) of the NTA, 1987 states that:
French: DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Le paragraphe 63.1(1) de la LTN 1987 stipule :
English: • Is the program attracting a growing level of public support?
French: • Le programme attire-t-il un niveau croissant de soutien du public?
English: FINDINGS AND RECOMMENDATIONS The key evaluation findings are summarized and conclusions drawn in this final chapter.
French: CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS Ce dernier chapitre résume les principales constatations de l’évaluation et les conclusions que nous en avons tirées.
English: Table 2 – Regularization applications by workers’ type of contract, gender and mean age. The 10 major nationalities
French: Tableau 2 – Demandes de régularisation par type de contrat, sexe et âge moyen.
English: This is a simple question of the order of voting as this is the general report and the other four reports are the implementing reports.
French: C'est une simple question d'ordre, étant donné qu'il s'agit du rapport général et que les quatre autres rapports sont des rapports d'application de celui-ci.
English: CIDA's Development Programming in Senegal.)
French: Le programme de développement de l'ACDI au Sénégal).
English: · a minimum rest period of 11 consecutive hours for each 24-hour period;
French: · une période minimale de repos de 11 heures consécutives pour chaque période de vingt-quatre heures;
English: However, you can not wipe out any printed area (just like printing on paper).
French: Cependant, vous ne pouvez pas effacer la partie imprimée (tout comme l'impression sur papier).
English: Describe any plans for compensation that would be part of proposed mitigation as informed by land claim agreements, governmental policies, legislation, corporate agreements, etc. Specifically, discuss compensation terms and conditions relating to mitigation measures that would be necessary to minimize any negative impact on wildlife harvesting, as referred to in the Gwich’in and Sahtu Dene-Metis Land Claim Agreements.
French: Décrire les programmes de compensation qui pourraient faire partie de la proposition de mesures d’atténuation tel que prescrits par les accords de revendication territoriale, les politiques gouvernementales, les lois, les partenariats, etc., et en particulier les modalités et conditions d’indemnisation relatives aux mesures d’atténuation qui seraient nécessaires pour limiter tout effet négatif sur l’exploitation de la faune, tel que visé par l’Entente sur la revendication territoriale des Gwich'In (Dénés et Métis du Sahtu).