English: The Draft EA Under the leadership of its chair(s), the EA Committee should: r r r r use comments from the Initial EA phase to inform Draft EA phase determine the strategy for engagement based on guidance provided in Chapter 3 record any communications and consultations activities undertaken during the Draft EA phase complete all four stages of the analytical methodology: identify the economic effects, and the significance of likely environmental impacts of the proposed trade agreement, and develop enhancement and mitigation options engage the C-Trade forum to identify any jurisdictional issues with provinces and territories produce/commission Draft EA Report by the designated/lead DFAIT division in collaboration with co-leads circulate Draft EA Report for comments amongst EA Committee, relevant interdepartmental networks, C-Trade and non-governmental advisory groups document consultation activities and comments received therein circulate comments received during consultations to the EA Committee and EA of Trade Secretariat update ‘formal’ and ‘informal’ consultation lists publish the Draft EA Report through established communication mechanisms for an appropriate time period, with information on how feedback will be provided document comments received on the Draft EA Report, and circulate these to the EA Committee and EA of Trade Secretariat
French: Évaluation environnementale préliminaire – Liste de contrôle Sous la direction de son (ses) président(s), le comité d’évaluation environnementale doit : utiliser les commentaires obtenus lors de l’étape de l’évaluation environnementale initiale pour orienter l’étape de l’évaluation environnementale préliminaire; déterminer la stratégie à adopter en matière de mobilisation d’après les indications données dans le chapitre 3 du guide pour l’évaluation environnementale; consigner toute activité de communication ou de consultation entreprise durant l’étape de l’évaluation environnementale préliminaire; franchir les quatre étapes de la méthode analytique : déterminer les effets économiques et l’importance des effets environnementaux probables de l’accord commercial proposé et d’élaborer des options en matière d’amélioration et d’atténuation; mobiliser les membres du Comité c-commerce afin de cerner les questions de compétences avec les provinces et les territoires; produire le rapport d’évaluation environnementale préliminaire ou le commander à la direction responsable du MAECI ou à une entité désignée par elle en collaboration avec les entités coresponsables; faire circuler, pour commentaires, le rapport d’évaluation environnementale préliminaire entre les membres du comité d’évaluation environnementale, les réseaux interministériels pertinents, les membres du Comité c-commerce et les groupes consultatifs non gouvernementaux; Consigner les activités de consultation et les commentaires reçus à cet égard; Transmettre les commentaires reçus durant les consultations au comité d’évaluation environnementale et au Secrétariat à l’évaluation environnementale sur le commerce; mettre à jour les listes de consultation pour les groupes « formels » et les groupes « informels »; diffuser le rapport d’évaluation environnementale préliminaire au moyen des mécanismes de communication établis pendant une période jugée appropriée et des renseignements sur la façon de présenter des commentaires; consigner les commentaires reçus sur le rapport d’évaluation environnementale préliminaire et les transmettre au comité d’évaluation environnementale et au Secrétariat à l’évaluation environnementale sur le commerce.