English: (k) The maximum combined maternity and parental allowances payable under this collective agreement shall not exceed fifty-two (52) weeks for each combined maternity and parental leave without pay. ** 13.10 Special Parental Allowance for Totally Disabled Employees (a) An employee who: (i) fails to satisfy the eligibility requirement specified in subparagraph 13.09(a)(ii) solely because a concurrent entitlement to benefits under the Disability Insurance (DI) Plan, the Long-Term Disability (LTD) Insurance portion of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) or via the Government Employees Compensation Act prevents the employee from receiving Employment Insurance or Québec Parental Insurance Plan benefits; and (ii) has satisfied all of the other eligibility criteria specified in subparagraph 13.09(a), other than those specified in sections (A) and (B) of subparagraph 13.09(a)(iii); shall be paid, in respect of each week of benefits under the parental allowance not received for the reason described in subparagraph 13.10(a)(i), the difference between ninety-three per cent (93%) of the employee's rate of pay, and the gross amount of his or her weekly disability benefit under the DI Plan, the LTD Plan or via the Government Employees Compensation Act.
French: Les périodes de congé non payé après le retour au travail de l'employé ne sont pas comptées comme du temps de travail mais interrompront la période précisée à la division a)(iii)(B), sans mettre en oeuvre les modalités de recouvrement décrites à la division a)(iii)(C). c) Les indemnités parentales versées conformément au RPSC comprennent ce qui suit : (i) dans le cas de l'employé assujetti à un délai de carence de deux (2) semaines avant de recevoir des prestations parentales de l'assurance-emploi, quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire, pour chaque semaine du délai de carence, moins toute autre somme gagnée pendant ladite période; (ii) pour chaque semaine pendant laquelle l'employé touche des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale, la différence entre le montant brut hebdomadaire des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi qu'il a le droit de recevoir et quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire, moins toute autre somme d'argent gagnée pendant cette période qui peut entraîner une diminution des prestations parentales, de paternité ou d'adoption auxquelles l'employé aurait eu droit s'il n'avait pas gagné de sommes d'argent supplémentaires pendant cette période; (iii) dans le cas d'une employée ayant reçu les dix-huit (18) semaines de prestations de maternité et les trente-deux (32) semaines de prestations parentales du Régime québécois d'assurance parentale et qui par la suite est toujours en congé parental non payé, elle est admissible à recevoir une indemnité parentale supplémentaire pour une période de deux (2) semaines à quatre-vingt-treize pour cent (93%) de son taux de rémunération hebdomadaire pour chaque semaine, moins toute autre somme gagnée pendant ladite période. d) À la demande de l'employé, le paiement dont il est question au sous-alinéa 13.09c)(i) sera calculé de façon estimative et sera avancé à l'employé.