ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: These amendments to the Criminal Procedure Code provide that the preliminary investigation functions, as outlined in article 189 of the Criminal Procedure Code, are to be performed by investigators of the Special Investigation Service, police, armed forces, national security service and the tax and customs authorities and that the prosecution service oversees the legitimacy of the preliminary investigation and subsequent proceedings.
French: Le GRECO est de plus persuadé que la clarification du rôle du service du Procureur, chargé de superviser l'enquête préliminaire, de donner des instructions aux organes chargés de l'enquête et de décider de l'établissement d'équipes conjointes d'enquête ou de la combinaison d’enquêtes différentes a également facilité la coopération au stade initial des enquêtes portant sur des faits de corruption. Le GRECO conclut que la recommandation v a été mise en œuvre de façon satisfaisante.
English: Table 14: Provisions and challenges for special and differential treatment other than those mentioned in Tables 7, 10 and 11
French: LES DIFFÉRENDS À PROPOS DU COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES
English: Allowance for doubtful accounts a
French: Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l’extérieur a
English: Yet, it is not by exempting small-scale fishing from a number of sensible measures that we will succeed in doing this, but much rather by helping it first and foremost to adapt and by supporting it so that it can continue its activities in compliance with the regulations, which need to be those mentioned in the report.
French: Ce n’est toutefois pas en l’exonérant d’un certain nombre de mesures de bon sens qu’on y arrivera, mais bien plutôt en l’aidant prioritairement à s’adapter et en la soutenant pour qu’elle puisse poursuivre ses activités dans le respect des réglementations qui doivent être celles évoquées dans le rapport.
English: In these vaccines, various strains of cell-culture-adapted virus are propagated in human fibroblasts, purified from cell lysates, inactivated with formalin and adsorbed to an aluminum hydroxide adjuvant.
French: Dans ces vaccins, on utilise diverses souches de virus adaptés pour les cultures cellulaires qui sont inoculées dans des fibroblastes humains, purifiés par des lysats cellulaires, puis inactivés par un traitement au formaldéhyde et adsorbés sur de l'hydroxyde d'aluminium.
English: The Government of Canada survives administrations formed or sustained following elections in Canada.
French: Les fonctionnaires sont censés être loyaux, de façon impartiale, envers un organisme employant des représentants élus.
English: On 15 December, Mr Barrot undertook to promote a European Charter on the rights of victims of terrorism.
French: Le 15 décembre, M. Barrot s'est engagé à promouvoir une charte européenne des droits des victimes du terrorisme.
English: Therefore, the European Commission should not delude itself into thinking that in future it might be able to transfer to farmers the entire responsibility for fruit and vegetable CMO.
French: Par conséquent, la Commission européenne ne devrait pas se leurrer en pensant qu'elle pourra ultérieurement déléguer aux agriculteurs l'entière responsabilité de l'OCM des fruits et légumes.
English: Reference is made to paragraphs 67 to 71 of the General Part of the National Phase.
French: Il convient de se reporter aux paragraphes 67 à 71 de la partie générale de la phase nationale.
English: (BUDAPEST, 23-25 JUNE 2004)
French: V. RAPPORT SUR LA CONTRIBUTION DU PPE-TSE À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ (BUDAPEST, 23-25 JUIN 2004)
English: Requests the Secretary-General to report to the General Assembly at its sixty-sixth session on the problem of violence against women migrant workers and on the implementation of the present resolution, taking into account updated information from the organizations of the United Nations system, in particular the International Labour Organization, the United Nations Development Programme, the United Nations Development Fund for Women, the International Research and Training Institute for the Advancement of Women and the United Nations Office on Drugs and Crime, as well as the report of the Special Rapporteur mentioned in paragraph 3 above, and other relevant sources, such as the International Organization for Migration, including non-governmental organizations.”
French: Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa soixante-sixième session, sur le problème de la violence à l'égard des travailleuses migrantes et sur la suite donnée à la présente résolution, en tenant compte des données actualisées produites par les organismes des Nations Unies, en particulier l'Organisation internationale du Travail, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ainsi que des rapports des rapporteurs spéciaux visés plus haut au paragraphe 3 et de l'information provenant d'autres sources pertinentes telles que l'Organisation internationale pour les migrations et les organisations non gouvernementales. »
English: As a result, the Selection Board awarded him a score of 4/10.
French: Le comité de sélection lui a donc accordé un note de 4/10.
English: After discussing the draft budget with the Commission and, where appropriate, with the other institutions concerned, the Council shall act under the following conditions:
French: Après avoir délibéré du projet de budget avec la Commission et, le cas échéant, avec les autres institutions intéressées, le Conseil statue dans les conditions suivantes:
English: Norwegian EE Project, a Tool for SD - National Directorate for Education and Training (Norway).
French: Projet norvégien d'EE, un outil pour le développement durable − Direction nationale pour l'éducation et la formation (Norvège).
English: Exploration was also very active for industrial minerals and energy-related resources.
French: Les zones minéralisées dont la teneur est la plus élevée semblent se trouver le long des failles et des cisaillements associés à la faille Woodstock, qui est l’une des principales structures géologiques de cette région.
English: When would you like to stay at the Hotel Amadeus E Teatro?
French: À quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement suivant : Hotel Amadeus E Teatro ?
English: A number of other economic, financial and monetary issues were examined, leading in particular to endorsement of the broad economic policy guidelines for the Member States and the Community for 2000, the tax package relating to taxation of savings and the recent agreement on the principles and guidelines for the tax package; in addition, Greece's entry into the euro zone was ratified.
French: Le Conseil européen s'est par ailleurs attaché à l'examen d'un certain nombre de questions économiques, financières et monétaires et a notamment approuvé les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour l'exercice 2000, le paquet relatif à la fiscalité de l'épargne ainsi que l'accord récemment dégagé sur les principes et orientations du paquet fiscal; de plus, il a entériné l'entrée de la Grèce dans la zone euro.
English: Subparagraph (b)(i) (previously paragraph (1)(b)(i) of the draft enforcement provision)
French: Alinéa b) i) (ancien paragraphe 1 b) i) du projet de disposition concernant l'exécution)
English: The original version provided for a recommendation which already set out the conditions for cutting working hours: in other words, the analysis was to have been performed, but its outcome was a foregone conclusion for the rapporteur - that is how an expensive study can turn into a cheap farce.
French: La forme initiale prévoyait une recommandation dans laquelle les conditions de réduction du temps de travail étaient déjà préalablement définies. En clair: il convenait certes d'entreprendre l'analyse, mais les résultats étaient clairs dès le départ pour le rapporteur - et c'est ainsi que les études coûteuses deviennent des farces bon marché.
English: Technical Barriers to Trade Learn more about Trade Barriers.
French: Règlements et obstacles techniques En savoir davantage sur les règlements et les obstacles techniques.
English: The emphasis of the process is on issuing guidance notes on the appropriate interpretation of the manual to reflect an evaluation of actual practices and conduct.
French: La procédure met l'accent sur la publication de notes d'orientation concernant l'interprétation qu'il convient de donner du Manuel à la lumière d'une évaluation des pratiques et conduites réelles.
English: This should be a matter of concern for the entire EU.
French: L'UE toute entière doit s'en préoccuper.
English: (e) To move from the current automation and support tool to a tool closely integrated with the work programmes of the Secretariat, ensuring increased efficiency and administrative transparency.
French: Les informations qui leur ont été données sont reprises dans les paragraphes qui suivent, où l'on a essayé de mettre en lumière les différences et les similitudes avec les précédents budgets-programmes.
English: We spoke out clearly in favour of finding solutions to explosive problems such as that of the refugees.
French: Nous nous sommes exprimés sans ambiguïté pour le règlement de problèmes aussi explosifs que celui des réfugiés.
English: [14] The appellant contended that question 11 was vague and ambiguous and that it failed to evaluate the abilities to "analyse and evaluate" and "create and innovate."
French: [14] L'appelante a soutenu que la question 11 était vague et ambiguë et qu'elle ne permettait pas d'évaluer les capacités d'analyser et d'évaluer ainsi que de créer et d'innover.
English: In this regard, imports from a Party normally shall not be deemed to contribute importantly to serious injury, or the threat thereof, if the growth rate of imports from a Party during the period in which the injurious surge in imports occurred is appreciably lower than the growth rate of total imports from all sources over the same period.
French: À cet égard, les importations depuis une Partie ne seront normalement pas réputées contribuer de manière importante au préjudice grave ou à la menace de préjudice grave si le coefficient de croissance des importations depuis cette Partie au cours de la période d'augmentation subite et préjudiciable des importations est sensiblement inférieur au coefficient de croissance des importations totales de toutes sources au cours de la même période.
English: The claimant is correct that looking for part time employment, in itself, is not a reason for denying a person benefits.
French: Le prestataire a raison de dire que la recherche d'un emploi à temps partiel n'est pas en soi un motif de refuser des prestations.
English: In reality, the Board of Directors is running a small business, sometimes with as few as 2 employees, generally with as many as 8- 10, and in one Centre, as many as 50 staff members.
French: En fait, le Conseil d=administration gère une véritable petite entreprise, qui peut compter aussi peu que 2 employés, plus souvent jusqu=à 8 ou 10 personnes, et même dans le cas d=un centre en particulier, un personnel de 50 membres.
English: Summary of the relevant facts
French: b) Résumé des faits pertinents
English: [21] Based on minimum central government standards for service delivery in the United Kingdom.
French: [28] Guide pratique pour l'initiative d'amélioration des services, Secrétariat du Conseil du Trésor, 2001.
English: Gregory's latest release, Workin' On It, earned him Canadian Country Music Awards nominations for both Album and Male Vocalist of the Year for 2003.
French: Le dernier album de Gregory, Workin' On It, lui a valu des nominations dans le cadre de la cérémonie Canadian Country Music Awards pour le chanteur masculin et l'album de l'année pour 2003.
English: This report will look at recent research activities at the CCCma and what they are revealing about the probable course of climate change over the next century.
French: Le présent rapport examine les récentes activités de recherche menées au CCmaC, et les conclusions quâ€™on peut en tirer quant à lâ€™évolution probable du changement climatique pendant le prochain siècle.
English: (former), renumber as paragraphs 2.4.2. and 2.4.3.
French: Paragraphes 2.4.1 et 2.4.2 (anciens), renuméroter 2.4.2 et 2.4.3.
English: Finally, the stakeholders will decide on concrete and sustainable work programmes, taking account of different proposals made by the training centres before or during the conference whether or not they attend or not the conference.
French: Au bout du compte, les participants décideront de programmes de travail concrets et durables, en prenant en compte les différentes propositions faites par les centres de formation avant et pendant le congrès, qu'ils participent ou non à ce dernier.
English: The Special Rapporteur therefore invites them to continue to pay priority attention to the rights of indigenous peoples as part of their oversight activities.
French: C'est pourquoi le Rapporteur spécial prie instamment ces différents organes de continuer d'accorder une attention prioritaire aux droits des peuples autochtones dans le cadre de leur mission de surveillance.
English: If so, other candidates shall be allowed to apply, under conditions to be defined by the Secretary-General, when no internal candidate meets the requirements of Article 101, paragraph 3, of the Charter as well as the requirements of the post.
French: j) Les frais d'études encourus pour l'enseignement dans la langue maternelle en vertu de l'alinéa c) de l'article 3.2 du Statut du personnel peuvent faire l'objet d'un remboursement sous réserve des conditions fixées par le Secrétaire général.
English: Striking a Balance, Health and Welfare Canada, 1988 offers the following definitions:
French: Il est important de faire la distinction entre les divers termes utilisés en matière de santé mentale.
English: Despite the altitude of its location, about 1400 m above sea level, guests can enjoy a relatively mild climate. This is due to the hotel’s position on the southern side of the Alps which offers about 2000 hours of sun each year, as well as a varied sports and entertainment programme.
French: hôtel à Nauders: L'établissement 4 étoiles avec ses 40 chambres accueille dignement les hautes exigences.
English: She wondered if the new action plan for 2009-2012 would be based on an evaluation of the previous one and include lessons learned.
French: Mme Chutikul se demande également si le nouveau Plan d'action, couvrant la période 2009-2012, sera fondé sur une évaluation du plan précédent et ses enseignements.
English: The Fund is not required under present legislation to make contributions with respect to actuarial deficiencies of the Public Service Superannuation Account and/or with respect to charges to the Consolidated Revenue Fund for the indexation of payments under the Supplementary Retirement Benefits Act. Use of Estimates The preparation of financial statements in conformity with generally accepted accounting principles requires management to make estimates and assumptions that affect the reported amounts of assets and liabilities and disclosure of contingent assets and liabilities at the date of the financial statements and the reported amounts of revenues and expenses during the period.
French: Le Fonds n'est pas tenu, dans le cadre de la Loi actuelle, de verser des contributions pour pallier les insuffisances actuarielles du Compte de pension de retraite de la fonction publique ni les frais au Trésor pour les paiements d'indexation en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.  Utilisation d'estimations comptables  La préparation d'états financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus exige la gestion à établir des estimations et hypothèses comptables affectant les montants d'actif, de passif, de revenus et de dépenses rapportés durant la période, ainsi que la divulgation d'éventualités reliées aux actifs et passifs à la date des états financiers.
English: Slight variation in the natural sapwood color (sticker stain is not considered a defect).
French: Légères variations de la couleur naturelle de l'aubier.
English: Ethics involves determining what is right or wrong in the workplace, then doing the right thing.
French: L'éthique suppose de définir ce qui est bien ou mal dans le milieu de travail, puis de faire ce qui est bien.
English: ◦ Canadian Manufacturing and Processing Profits -- Change to Interpretation -- Bulletin IT-145R
French: ◦ Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada -- Modification au bulletin d'interprétation IT-145R
English: From June 2005 to June 2008, he was Deputy Director General of the Department of International Exchange and Cooperation, Ministry of Personnel.
French: De juin 2005 à juin 2008, il était Directeur général adjoint du Département des échanges internationaux et de la coopération internationale au Ministère des personnels.
English: Although concerns about the possible fragmentation of international law due to the proliferation of international courts have been expressed in statements made by President Guillaume and his predecessors in recent years, the International Court of Justice, as the principal judicial organ of the United Nations, has no equal with regard to the important role it plays in the development of international law.
French: Bien que des préoccupations aient été exprimées par le Président de la Cour, M. Guillaume, et ses prédécesseurs immédiats sur une éventuelle fragmentation du droit international due à la prolifération des tribunaux internationaux, la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire de l'ONU, joue un rôle sans égal dans le développement du droit international.
English: For further information about this program, please contact:
French: Pour de plus amples renseignements au sujet de ce programme, veuillez contacter:
English: Canada-Ontario Research and Development Program Agreement Canada-Ontario Implementation Agreement
French: Les primes doivent tenir compte du coût de remboursement du déficit, y compris des frais d’intérêts.
English: The Council elected the following States by acclamation for a four-year term beginning 1 January 2008: Bahrain, Burkina Faso, Germany, Honduras, India, Kenya, Romania, Saudi Arabia, Serbia, Sri Lanka, Swaziland and Zambia.
French: Par acclamation, le Conseil élit les États suivants pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1er janvier 2008 : Allemagne, Arabie saoudite, Bahreïn, Burkina Faso, Honduras, Inde, Kenya, Roumanie, Serbie, Sri Lanka, Swaziland et Zambie.
English: PWGSC departmental financial information. Topics:
French: Système informatique de la sécurité ministérielle et industrielle (SISMI). Sujets :
English: Turning now to ad litem judges, I very much appreciate the adoption by the Council of resolution 1597 (2005), which amended the Statute of the Tribunal to allow for the re-nomination and re-election of ad litem judges.
French: J'en viens maintenant aux juges ad litem, et je remercie beaucoup le Conseil de l'adoption de la résolution 1597 (2005) modifiant le Statut du Tribunal pour permettre de réélire les juges ad litem.
English: Attack in this context refers to any form of physical incursion of the offender on the victim--a punch, striking with an object, stabbing, or firing a gun at the victim.
French: Dans ce contexte, tout geste du délinquant à l'égard de sa victime est une attaque -- ce peut être un coup de poing, le fait de la frapper avec un objet, de la poignarder ou de tirer un coup de feu sur la victime.
English: For example, regions could decide that one project in five or one in ten could be subjected to evaluation.
French: Par exemple, les régions pourraient décider qu'un projet sur cinq ou un projet sur dix pourrait faire l'objet d'une évaluation.
English: It may occur that an elector, who has received a ballot, is refusing to vote, or leaves the polling place with the ballot.
French: Il peut arriver qu'un électeur, qui a reçu un bulletin de vote, refuse de voter ou quitte le bureau de vote en conservant son bulletin.
English: Despite that, a simple majority of this House - not a qualified majority - did vote in favour of this extension today.
French: Malgré cela, ce Parlement a voté aujourd'hui à la majorité simple - non à la majorité qualifiée - en faveur de cette extension.
English: Apple on Friday began allowing developers to submit apps for the iPad.
French: Le premier spot de pub pour l'iPad, diffusé durant la cérémonie des Oscars, est la première réclame d'Apple à être disponible sur le compte YouTube officiel de Cupertino (qui propose également la keynote du Special Event de la tablette).
English: As regards adoption the Committee asks what the right of an adopted child is to know his origins.
French: Pour ce qui concerne l’adoption, le Comité demande quel droit ont les enfants adoptés de connaître leurs origines.
English: As the information set out in that subsection is readily available on the Transport Canada Web site, this provision is being repealed.
French: Comme l’information fournie dans ce paragraphe se trouve déjà sur le site Web de Transports Canada, cette disposition est abrogée.
English: These lost opportunities have cost the Squamish Nation about $10 million in annual revenues over the last few years…These potential revenue losses follow stalled projects and have been associated with economic development benefits lost.88 Inefficiencies around the land tenure and land registry systems on reserve have also acted as disincentives to economic development and impeded outside investment.
French: Le chef Bill Williams, de la Première nation Squamish, estime à environ 10 millions de dollars par année les pertes de retombées économiques pour sa collectivité qui sont attribuables aux retards dans la gestion ministérielle des terres des réserves : Le Canada doit être tenu redevable de la façon dont il a assumé ses responsabilités de gérance envers la nation squamish.
English: Canada, in the context of discussions with China and through the WTO accession process, is attempting to obtain a transparent list of those standards being applied, and is working to identify and eliminate those that are merely qualitative in nature, disguised barriers to trade or unnecessary impediments to imports.
French: Dans le contexte de ses discussions avec la Chine et des négociations en vue de l’adhésion de celle-ci à l’OMC, le Canada s’efforce d’obtenir une liste transparente des normes appliquées et cherche à détecter et éliminer celles qui sont strictement qualitatives et constituent des entraves commerciales dissimulées ou inutiles.
English: Above all, it means becoming accustomed to the fact that your job description — and how you do your work — has suddenly changed.
French: Avant tout, cela signifie qu'il faut s'habituer à une nouvelle description de tâches qui a soudainement changé, et à une nouvelle manière de travailler.
English: The Woensdrecht stalemate was not broken until Montgomery, after a sulphurous exchange with General Eisenhower in October, finally gave 54 55
French: L’impasse de Woensdrecht ne se dénouera que lorsque Montgomery, après un échange de vues animé avec le général Eisenhower, en octobre, accordera enfin à Anvers sa plus haute 57 58
English: A complaint had been lodged by the NGO Friends of the Earth Croatia about the foreseeable negative effects of these two projects on biodiversity, as well as the content of the environmental impact assessments.
French: Projet d’autoroute dans les marais de Drava et d’usine hydro-électrique à Lesce sur le fleuve de la Dobra (Coratie) Une plainte a été déposée par l’ONG « Friends of the Earth Croatia » qui dénonce les conséquences prévisibles négatives de ces deux projets sur la biodiversité, ainsi que le contenu des études d’évaluation environnementale.