ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: "taxable SIFT distributions" The definition "taxable SIFT distributions" provides the allocable tax base for purposes of applying the allocation formula for SIFT trusts and SIFT partnerships in subsection 414(3). For a SIFT partnership, taxable SIFT distributions for a taxation year means the partnership’s taxable non-portfolio earnings (which is defined in section 197 of the Act) for the taxation year.
French: « taux général d'imposition du revenu des sociétés » La définition de « taux général d'imposition du revenu des sociétés » prévue au paragraphe 414(1) du Règlement s'applique dans le cadre de la formule de répartition énoncée au paragraphe 414(3) du Règlement, notamment la variable D de la formule figurant à l'alinéa 414(3)c).
English:  4.2 Service to the Public 4.2.1 Positions Assigned to Service to the Public According to the official languages information reported to Treasury Board of Canada as of December 31, 2005, CIHR had a total of 187 positions assigned to serve the public at different language proficiency levels2; out of the 187 positions, 162 or 87% were held by CIHR employees (including Ottawa-based Institute staff) who could serve the public in both official languages, and 25 positions were held by employees who could only serve the public in English.
French: 4.2 Service au public 4.2.1 Postes où le service au public est prévu Selon les renseignements sur les langues officielles communiqués au Conseil du Trésor du Canada en date du 31 décembre 2005, les IRSC aient un total de 187 postes dont le service au public faisait partie des fonctions, et qui requéraient différents niveaux de compétences linguistiques2. Sur les 187 postes, 162 ou 87 % étaient occupés par des employés des IRSC (y compris le personnel des instituts en poste à Ottawa) qui pouvaient servir le public dans les deux langues officielles, et 25 étaient occupés par des employés qui pouvaient seulement le servir en anglais.
English: • 88% reading and story telling activities
French: Les garderies correspondent à un faible pourcentage (6 %) de l’ensemble des services de garde disponibles.
English: These programs, introduced in 1994, involve a comprehensive education plan covering a host of diverse issues including:
French: Ces programmes, mis en place en 1994, s’inscrivent dans un vaste plan d'éducation portant notamment sur les questions suivantes :
English: In addition, the independence of the electoral institutions should be protected, while international and domestic observation should be strongly encouraged.
French: En outre, l'indépendance des institutions électorales doit être protégée et l'observation des élections par des observateurs internationaux et intérieurs doit être vivement encouragée.
English: For us, the preservation of Article 3 is an essential part of this reform.
French: La préservation de l'article 3 constitue à nos yeux un élément essentiel de cette réforme.
English: The company actively supports their park" because they feel the Park cannot do much more.
French: L’entreprise est prête à défendre son parc, parce que ce dernier ne peut pas faire grand-chose d’autre.
English: In the meantime, training for over 500 ex-SPLA soldiers assigned to the Southern Sudan Prison Service has begun.
French: En attendant, la formation de plus de 500 ex-soldats de l'Armée populaire de libération du Soudan affectés à l'administration pénitentiaire du Sud-Soudan a commencé.
English: • Participatory approach Areas
French: • Démarche participative Domaines
English: To ensure that reporting on the MYFF is able to provide significant evidence of progress, and recognizing constraints on the timeliness of data, UNFPA proposes to provide a report at the annual session of the Executive Board in 2005 covering the first year of implementation of the MYFF and a cumulative report on the MYFF at the Board's annual session in 2007.
French: Pour s'assurer que les rapports sur le PFP rendent compte correctement des progrès réalisés, et compte tenu des contraintes tenant à l'intemporalité des informations, le FNUAP propose de présenter à la session annuelle de 2005 du Conseil d'administration un rapport couvrant la première année de mise en oeuvre du PFP et, à celle de 2007, un rapport de synthèse sur le PFP.
English: Most of the time, this results in dismal failure.
French: La majeure partie du temps, ceci a comme conséquence l'échec morne.
English: International terrorism and the threat of the use of weapons of mass destruction cast a shadow over all the peoples of the world.
French: Le terrorisme mondial et la menace d'utilisation d'armes de destruction massive ont jeté une ombre sur l'ensemble du globe.
English: Forty-five per cent of the energy that my country consumes is renewable.
French: Quarante-cinq pour cent de l'énergie consommée par mon pays est renouvelable.
English: These fungi generally inhabit woody substrates, are associated with bark beetles (Coleoptera:
French: Ces champignons habitent généralement des substrats ligneux, sont associés avec des insectes de l'écorce (Coleoptera :
English: Cologne European Council conclusions Points 44-45. The European Council takes the view that, at the present stage of development of the European Union, the fundamental rights applicable at Union level should be consolidated in a Charter and thereby made more evident.
French: Conclusions du Conseil européen de Cologne Points 44-45. Le Conseil européen estime qu'à ce stade du développement de l'Union européenne il conviendrait de réunir les droits fondamentaux en vigueur au niveau de l'Union dans une charte de manière à leur donner une plus grande visibilité.
English: * Senior $11.45 * Youth $6.80 * Family/Group $34.30 December 1 to May 14.
French: * Aîné 11,45 $ * Jeune 6,80 $ * Famille/groupe 34,30 $ Du 1er décembre au 14 mai.
English:   In Montreal I heard of Edouard-Z.
French:   À Montréal j'ai entendu dire qu'Édouard-Z.
English: She advocated a compilation and dissemination of good practices and lessons learned, targeted training on selected methods on tools and providing tailored support to countries with special needs.
French: Elle a préconisé une compilation et une diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés, une formation ciblée sur certaines méthodes et outils et un appui spécifique à l'intention de pays ayant des besoins particuliers.
English: INCOME TAX ACT Determination and redetermination of losses REFERENCE: SUBSECTIONS 152(1.1), (1.2) AND (1.3)
French: LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Détermination et nouvelle détermination des pertes RENVOI : les paragraphes 152(1.1), (1.2) ET (1.3)
English: In so far as participation in such matches is the essential purpose of a professional player's activity, a rule which restricts that participation obviously also restricts the chances of employment of the player concerned.
French: Dans la mesure où la participation à ces rencontres constitue l'objet essentiel de l'activité d'un joueur professionnel, il est évident qu'une règle limitant cette participation restreint également les possibilités d'emploi du joueur concerné.
English: To do so, he will have to make a declaration of such election, through a legal representative if he is under 14 years of age; with the assistance of the legal representative if over that age; and unassisted if he has reached the age of majority (art.  20 of the Civil Code).
French: À cet effet, il devra formuler une déclaration qui sera présentée par son représentant légal s'il a moins de 14 ans; l'intéressé, âgé de plus de 14 ans, pourra faire lui-même cette déclaration avec l'assistance de son représentant légal; il pourra faire cette déclaration seul s'il est émancipé (article 20 du Code civil).
English: By doing so, Cherry forced the attendees to come to grips with their personal biases and stereotypes, an often daunting exercise!
French: Ce faisant, elle a forcé les participants à faire face à leurs propres préjugés et stéréotypes, un exercice souvent difficile!
English: The Committee notes the information furnished by the State party on the 1985 Press Act, which is referred to under article 4 of the Convention, and requests that the State party submit information in its next periodic report on the application of this law to combat racial discrimination.
French: Le Comité prend note des informations fournies par l'État partie concernant la loi sur la presse de 1985, à laquelle il est fait référence au titre de l'article 4 de la Convention, et demande à l'État partie d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements sur l'application de cette loi dans la lutte contre la discrimination raciale.
English: Future success will be largely dependent on the continued development of integrated information technology systems.
French: Les succès remportés dépendront en grande partie de la poursuite de l’élaboration de systèmes intégrés relatifs aux technologies de l’information.
English: Sunnybrook & Women’s College Health Sciences Centre is an academic centre of excellence that, in partnership with its communities and fully affiliated with the University of Toronto, ensures a full range of high-quality, values-based, patient-centred services and is a leader in women’s health.
French: Le Sunnybrook & Women’s College Health Sciences Centre est un centre d’excellence universitaire pleinement affilié à l’Université de Toronto qui, de concert avec les communautés, offre l’éventail complet de services de grande qualité, fondés sur des valeurs et centrés sur le patient, et fait figure de leader pour les questions liées à la santé des femmes.
English: On 24 January 1946, the United Nations General Assembly passed its first resolution.
French: Le 24 janvier 1946, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait sa première résolution.
English: In the words of one of our Supreme Court Justices, Mr. La Forest, privacy is "at the heart of liberty in the modern state."
French: Pour reprendre les mots de M. La Forest, ancien juge de la Cour suprême, « la vie privée est au cour même de l'État moderne ».
English: For example, web based forms generally order yes/no questions consistently.
French: Par exemple, dans les questionnaires Web, les réponses sont en général placées systématiquement dans le même ordre dans toutes les questions auxquelles il faut répondre par oui ou par non.
English: That special session called for the conclusion of an international instrument on security guarantees by the Conference on Disarmament.
French: Cette session extraordinaire appelait à la conclusion, par la Conférence du désarmement, d'un instrument international portant sur des garanties de sécurité.
English: The level of needs that had been met varied considerably across for the different types of disabilities.
French: Le degré de satisfaction des besoins variait considérablement selon le type d’incapacité.
English: Hence, there is reason to be optimistic with regard to further economic developments in the euro area.
French: Il y a donc lieu d'être optimiste quant aux perspectives économiques de la zone euro.
English: The liquidation of the business could be considered a form of sale, although one in which the business doesn’t survive.
French: Ces parties comprennent un concurrent existant, un acheteur stratégique, la gestion actuelle, un groupe de gestionnaires et de salariés, une entreprise non liée et, enfin (option peu vraisemblable), un premier appel public à l’épargne (PAPE).
English: Accordingly, a licence to operate a Class 4 Charter domestic service from a base at Lac Sept-Îles, St-Raymond, Quebec will be issued to Aviation Batiscan Inc.
French: Par conséquent, une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située au Lac Sept-Îles, St-Raymond (Québec) sera délivrée à Aviation Batiscan Inc.
English: Home > Search A-Z Index - I A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
French: Accueil > Recherche Index A-Z - I A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
English: The rules for non-cage systems in enclosed premises are incomplete, and above all there are no provisions on stocking density.
French: La réglementation applicable aux systèmes sans cage dans des espaces clos est lacunaire. Ainsi, il manque des normes concernant la densité animale.
English: Authentication is generally accepted as a key to generating the trust needed for e-commerce to flourish and there is no technical reason why this should not extend to tax status.
French: L'authentification est généralement acceptée comme essentielle afin d’engendrer la confiance nécessaire au développement du commerce électronique et il n'y a aucune raison technique qui l’empêcherait de porter aussi sur le statut fiscal.
English: ou covered under a Are you covered under a workers compensation Health and workers compensation statute? If yes, what y Act are you covered under? yes, what Health and Safety Act are statute?
French: « Health Status and Health Dynamics among U.S. and California Residents over 40 », communication préparée dans le cadre de la conférence financée par le California Wellness Foundation on Employment and Health Policies for Californians over 50, janvier.
English: You can also click any of the listed positions in the Navigation Path to access that page. The first entry of each path is linked to the lds.org home page.
French: Le premier élément de tous les chemins est relié à la page d'accueil du site lds.org.
English: The Committee recommends once again that a framework law on the rights of indigenous and tribal peoples be elaborated and that the State party take advantage of the technical assistance available under the advisory services and technical assistance programme of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights for that purpose.
French: Le Comité recommande de nouveau qu'un cadre juridique sur les droits des populations autochtones et tribales soit élaboré et que l'État partie tire parti de l'assistance technique fournie au titre du programme de services consultatifs et d'assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à cette fin.
English: You can choose to wander the site at your leisure, or you can start with an orientation in the Visitor’s Centre to introduce you to the themes and history of Fort Langley.
French: Vous pouvez vous promener librement sur les lieux ou débuter par une séance d’orientation au Centre d’accueil pour obtenir les services d’un guide qui vous présentera les thèmes et l’histoire du fort Langley.
English: White Paper on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues AGRI/6/57196 2007/2285(INI) COM(2007)0279 Draftsman:
French: Livre blanc sur les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité AGRI/6/57196 2007/2285(INI) COM(2007)0279 Rapporteur pour avis:
English: At the onset of the hearing, the department’s representative informed the Appeal Board that the department wished to concede the appeal.
French: Au début de l'audience, le ministère a informé le Comité d'appel, par la voix de son représentant, qu’il désirait concéder l’appel.
English: Flat against a surface, horizontally and vertically If hung horizontally, the upper part of the leaf should be up and the stem down.
French: À plat contre un mur, horizontalement et verticalement Lorsqu'on suspend le drapeau horizontalement, la partie supérieure de la feuille doit pointer vers le haut et la tige vers le bas.
English: • Loss of experienced Human Resources.
French: • Manque d'expérience au chapitre des ressources humaines.
English: • Procedure for Establishing, Cancelling or Amending the Boundaries of MBSs
French: • Procédures pour l'établissement et l'abolition d'un refuge d'oiseaux migrateurs ou pour la modification de ses limites
English: For all your communication issues, we have a solution!
French: Toutes nos solutions à vos problématiques de communication on-line !
English: On the eve of the 2010 review of the Peacebuilding Commission, my delegation would like to suggest that the members of the Security Council consider allowing the Working Group in Lessons Learned to continue and become an institution.
French: La veille de l'examen de la Commission de consolidation de la paix, prévu pour 2010, ma délégation se permet de suggérer aux membres du Conseil de sécurité de proroger le mandat du Groupe de travail sur les enseignements de l'expérience et de l'institutionnaliser.
English: All the areas of activity of the Gypsy Development Programme are being strengthened: social interaction activities, interculturalism, respect for differences and inter-ethnic coexistence in projects co-financed with the Autonomous Communities, programmes managed by non-governmental organizations subsidized by appeals organized by the Ministry and training activities with professionals.
French: Toutes les lignes d'action du Programme de développement gitan sont renforcées (activités d'interaction sociale, interculturalisme, respect de la différence et cohésion interethnique) dans des projets cofinancés par les communautés autonomes et dans des programmes gérés par des ONG subventionnées par les organismes du Ministère et dans des activités de formation et professionnelles.
English: Working paper submitted by the Syrian Arab Republic
French: Document de travail présenté par la République arabe syrienne
English: WORSHIP Lutheran churches are of the Western Catholic liturgical tradition and therefore use forms similar to the Roman Catholic and Anglican denominations.
French: OFFICES RELIGIEUX Les Églises luthériennes sont de tradition liturgique catholique de l’Ouest et empruntent donc des rites semblables à ceux des confessions catholique et anglicane.
English: Given the higher costs for the playing of recorded music in classrooms, it is not clear that there would be an overall improvement under a blanket-licensing regime.
French: Comme les coûts relatifs à l’exécution d’enregistrements musicaux en classe sont plus élevés, rien n’indique à coup sûr qu’un régime prévoyant des licences générales entraînerait une amélioration de la situation.
English: OCR's primary objectives are to promptly investigate complainants' allegations of discrimination, and to determine accurately whether the civil rights laws and regulations it enforces have been violated.
French: Il a pour objectifs principaux d'enquêter rapidement sur les plaintes faisant état d'une discrimination et de déterminer avec précision si les lois et réglementations relatives aux droits civils qu'il s'emploie à faire respecter ont été violées.
English: Documentation: ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2008/12
French: Document: ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2008/12.
English: While there is a wide array of opinions on the measures that should be implemented, there is no consensus yet on changes in the salmon fishery.
French: Bien qu’il y ait un grand nombre d’opinions sur les mesures qui devraient être mises en œuvre, il n’y a pas encore de consensus sur les changements dans la pêche du saumon.
English: Fourth, banks and financial institutions must be responsible for stricter monitoring of capital flows suspected of being linked to terrorist acts.
French: Quatrièmement, les banques et les institutions financières doivent sous leur responsabilité surveiller de manière plus stricte les mouvements de capitaux soupçonnés d'être liés à des activités terroristes.
English: The provincial Advisory Council on the Status of Women has submitted recommendations on measures for women’s economic and employment equity, especially maternity and parental benefits.
French: Le Conseil consultatif sur la condition de la femme de la province a présenté des recommandations sur les mesures visant à assurer l’équité des femmes en matière d’économie et d’emploi, entre autres sur les prestations de maternité et les prestations parentales.
English: Registration with CAPHC requires a relevant university degree and experience.
French: Cet enregistrement est volontaire; il exige un diplôme universitaire pertinent et de l’expérience.
English: The extended composition of the REC also includes representatives of each candidate.
French: Cette commission inclut également, sous sa forme élargie, des représentants de chaque candidat. b.
English: Inadequately trained staff may otherwise seriously impede the implementation of an agency's user involvement programme.
French: Faute de quoi, un personnel formé de manière inadaptée pourrait sérieusement entraver la mise en œuvre du programme de participation des usagers d’une institution.
English: The recent survey by Ekos Research Associates for the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) and the Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec (FNACQ) demonstrates the public's growing concern.
French: Et la preuve s'en trouve dans le sondage qu'effectuait récemment la maison Ekos Research pour le compte du Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) et la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec (FNACQ).
English: Amendment by Emilio Menéndez del Valle Amendment 32 Recital I I. whereas EU accession cannot be achieved without a thorough and objective analysis of Croatia’s recent history, true reconciliation between the different peoples and the establishment of good neighbourly relations and real regional cooperation between Croatia and its neighbours, Or. es
French: Amendement déposé par István Szent-Iványi Amendement 30 Considérant I I. considérant qu'une analyse approfondie et objective de l'histoire récente de la région, une réconciliation véritable entre les différentes communautés et de bonnes relations de voisinage peuvent grandement contribuer à une véritable intégration européenne, Or. en
English: Fourthly, the overall security situation continues to give cause for concern.
French: Quatrièmement, la situation sécuritaire globale reste préoccupante.
English: 1962 For the first time in history a British group dominates the popular music charts.
French: 1962 Pour la toute première fois dans l'histoire, une formation britannique domine les palmarès de la musique populaire.
English: Within the National Parks Act northern territoand Regulations ries, it is the pracapply. In areas aftice to seek the fected by an unreconcurrence of the solved comprehenterritorial governsive native land ment for a new claim, a national national park park reserves is esthrough negotiation tablished.
French: Dans les territoires nordiques, l'usage veut que l'on obtienne l'accord du gouvernement Dans les aires dont territorial pour la Pitseolak, parc national Auyuittuq le statut dépend du création d'un nouveau parc national, par la règlement définitif des revendications négociation d'une entente fédérale-territoriale. territoriales globales des Autochtones, on Là où les terres sont assujetties à des établira une réserve de parc national.
English: The blasting may affect the yield, structure or integrity of bedrock wells located close to the blasting area, and cause temporary increases in turbidity.
French: Le dynamitage peut avoir des effets sur le rendement, la structure ou l'intégrité des puits sur fond rocheux situés à proximité, et augmenter temporairement la turbidité.
English: Regulatory Framework for Air Emissions > III.
French: Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques > III.
English: The percentage of unemployed of women receiving EI benefits in 1999 was 10 percentage points lower than the percentage of unemployed men who received benefits.
French: Le pourcentage des femmes sans emploi qui touchaient des prestations d'AE, en 1999, était de 10 points de pourcentage plus bas que celui des hommes sans emploi qui touchaient des prestations.
English: 9 November 2006: At about 8.00 a.m. unknown persons shot and wounded Milorad Šapić, 53, in the courtyard of his father-in-law's house in the village of Letnica near Vitina where he moved in after his own house at Vitina was burned on 17 March 2004.
French: 9 novembre 2006 : Vers 8 heures, des inconnus ont blessé par balle Milorad Šapić, 53 ans, dans la cour de la maison de son beau-père située dans le village de Letnica, près de Vitina, où il avait emménagé après que sa propre maison eut été brûlée à Vitina le 17 mars 2004.
English: S-7 S-8
French: 3e Renvoyé de nouveau au comité 01/10/23