ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Board of Appeal also failed to take into account the impression of each of the marks applied for as a whole, by describing it as the combination of two basic geometric shapes.
French: En outre, en estimant que les marques présentées à l’enregistrement ne contenaient pas un « dessin spécial, extraordinaire ou inhabituel », la chambre de recours aurait été excessivement exigeante quant au caractère distinctif minimal requis pour l’enregistrement d’une marque.
English: The Commissioner of the RCMP is required to report the results of investigations to complainants.
French: Le Commissaire de la GRC doit faire part des résultats des enquêtes aux plaignants.
English: How to submit a Request for WIPO Expedited Arbitration?
French: Comment soumettre une demande en vertu du Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI ?
English: People living with HIV disease, their families, caregivers and those involved in treatment, education and policy face many challenges.
French: Les personnes vivant avec le VIH, leurs familles, les fournisseurs de soins et ceux qui participent aux traitements, à l'éducation et à l'établissement des politiques dans ce domaine font face à de nombreux défis.
English: The good news, however, was that despite the political differences among the parties, all 15 political parties, including FRETILIN, were working together in parliament and elsewhere, trying to address the challenges facing their country.
French: Il est toutefois encourageant de constater que malgré les divergences politiques qui caractérisent les parties, les 15 partis politiques, y compris le Fretilin, travaillaient ensemble au Parlement et ailleurs pour tenter de relever les défis auxquels fait face leur pays.
English: Vorkamp, K., Thomsen, M., Falk, K., Leslie, H., Møller, S. and Sørensen, P.B. 2005.
French: Vorkamp, K., Thomsen, M., Falk, K., Leslie, H., Møller, S. and Sørensen, P.B.
English: - Publication of a series of special issues of the UAB Magazine aimed at shedding light on the actual situation and the importance of current developments in the Iraqi banking sector and the country's economic climate in general, with a view to encouraging Iraqi banks and other Arab banks to work together.
French: • Publication d'une série de numéros spéciaux du magazine de l'Union des banques arabes en vue d'éclairer la situation réelle et l'importance de l'évolution en cours dans le secteur bancaire iraquien et dans la conjoncture économique du pays en général, afin d'encourager les banques iraquiennes et d'autres banques arabes à travailler ensemble;
English: The Secretary-General had also made his views clear in his report on his mission of good offices in Cyprus (S/2004/437), particularly in paragraph 93.
French: Le Secrétaire général a d'ailleurs exposé clairement ses vues sur la question dans son rapport sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2004/437), en particulier au paragraphe 93.
English: Hospitalizations for personality disorders in general hospitals per 100,000 by by contribution to length of stay and age group, Canada, 1999/2000 P ersona lity dis order as an ass ociated condition P ersona lity dis order as the most responsible diag nosis fo r leng th o f stay
French: Hospitalisations pour troubles de la personnalité dans les hôpitaux généraux pour 100 000 selon leur contribution à la durée du séjour, Canada, 1999-2000 T ro uble s de la pe rs o na na lité e n ta nt qu'a ffe c tio n a s s o c ié e T ro uble s de la pe rs o nna lité e n ta nt qu'a ffe c tio n c o ntribua nt à la duré e du s é jo ur
English: Should this condition not be met, this authorization may be revoked.
French: Le non-respect de cette condition pourrait entraîner l'annulation de l'autorisation.
English: Mr. X and his family then lived in the house until it was sold in 2001.
French: M. X et sa famille ont ensuite habité la maison jusqu'à ce qu'elle soit vendue en 2001.
English: (a) Organizing a policy-oriented workshop to bring together high-level representatives of Latin American parliaments to agree upon a charter establishing a common framework for the network and to discuss the network's implementation modalities;
French: a) Organiser un atelier sur la politique à adopter, qui rassemblera de hauts responsables de pays d'Amérique latine en vue de l'adoption de la charte définissant le cadre commun du réseau et de l'examen des modalités de mise en œuvre de ce réseau;
English: • Have deputy heads assessed their current situation and put in place the people, plans and processes to modernize comptrollership in their departments?
French: • On fournit aux décideurs une information rigoureuse, exhaustive et pertinente sur la performance tant financière que non financière, et ils l’acceptent comme une information crédible.
English: 3, of the Constitution), while the Criminal Procedure Act bans all kinds of cruel methods which might be used against persons involved in criminal proceedings.
French: La Constitution, au paragraphe 4 de son article 29, dispose que les éléments de preuve obtenus de manière illégale ne peuvent être utilisés au procès.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > The Former Financial Regulation
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site de en es fr EUROPA > Synthèses de la législation > L'ancien règlement financier
English: Squid is a very powerful proxy server.
French: Squid est un serveur mandataire très puissant.
English: The Special Rapporteur's mandate requires her to submit an interim report to the General Assembly and a report to the fifty-sixth session of the Commission on Human Rights and to give her work a gender-specific dimension.
French: Le mandat assigné au Rapporteur spécial lui prescrit de fournir un rapport intérimaire à l'Assemblée générale ainsi qu'un rapport à la cinquante-sixième session de la Commission des droits de l'homme et de donner à son travail une dimension sexospécifique.
English: In response to these concerns, Environment Canada has been monitoring urban air quality for a selected range of compounds that could be implicated in endocrine disruption.
French: Suite à ces préoccupations, Environnement Canada a entrepris de surveiller la qualité de l'air urbain grâce à un suivi d'une gamme sélectionnée de composés qui pourraient être à l'origine de la perturbation du système endocrinien.
English: The quality of child care was increasing and the cost was being reduced.
French: La qualité des services de puériculture a augmenté et le coût en a été réduit.
English: The people of Iraq were rightly our most important constituency.
French: Les Iraquiens étaient à juste titre à tout moment au centre de nos négociations.
English: The methodology treats each of these components in a different manner.
French: 4.2 Activités et fonctions d’enregistrement Nouveau crédit parlementaire pour les activités et fonctions d’enregistrement :
English: The remaining ten candidates were then screened against the experience requirements.
French: Les dix autres candidates et candidats ont alors été présélectionnés en fonction des exigences en matière d'expérience.
English: in writing. - Among the reasons to vote in favour of this text, one should mention the adoption of Amendment 7a (new) that states the following: 'Calls on all member states in the Gulf Cooperation Council to recognise a continuing popular movement for democratic reform within the wider region, and calls for the full engagement with emerging civil society groups to promote a process of genuine peaceful democratic transition, within their own countries, with partners in the region and with the full support of the EU.
French: par écrit. - (EN) Parmi les raisons de voter en faveur de ce texte, il convient de mentionner l'adoption de l'amendement 7 bis (nouveau), libellé comme suit: "invite tous les États membres au sein du CCG à reconnaître un mouvement continu populaire pour la réforme démocratique au sein de l'ensemble de la région, et appelle à l'engagement total auprès des nouveaux groupes de la société civile afin de promouvoir un processus de véritable transition démocratique et pacifique, dans leur propre pays, avec des partenaires dans la région et avec le plein appui de l'Union européenne".
English: And here I am, ten years later representing this beautiful country and its values, one of which is very special to me: the respect of others and of their differences."
French: Et voilà que je suis devenu, dix ans plus tard, un des représentants de ce beau pays, de ses valeurs dont une en particulier m'est très chère : le respect des autres et de leur différence.
English: In all three claims, the claimants delivered goods to Kuwait prior to 2 August 1990 and, although payment was due shortly thereafter, the claimant did not receive payment or the funds until after 2 March 1991.
French: Les trois requérants ont livré des marchandises au Koweït avant le 2 août 1990 et devaient recevoir les fonds ou être payés peu après, mais, en définitive, ne l'ont été que passé le 2 mars 1991.
English: Senior management accountability is assigned.
French: La reddition de compte a été attribuée à des cadres supérieurs.
English: A key technological requirement for the exploitation of the information encoded in genetic resources is the ability to, inter alia, screen the samples for bioactive compounds, isolate specific metabolites, elucidate their structural composition, and replicate the compounds of interest.
French: Pour qu'il soit possible d'exploiter l'information codée des ressources génétiques, il est indispensable que les technologies permettent notamment de cribler les échantillons pour y trouver des composés bioactifs, d'isoler certains métabolites, de dégager leur composition structurelle et de répliquer les composés présentant un intérêt.
English: For the first time a representative of Environmental Relations Division was included in the Canadian delegation, and Canada was highly active as an intervener, also providing the rapporteur for one of the working groups.
French: Pour la première fois, un représentant de la Direction des relations environnementales faisait partie de la délégation canadienne. Le Canada est intervenu activement et a fourni un rapporteur à l'un des groupes de travail.
English: In order to meet filing deadlines, one P-4 post was redeployed to the Unit from the Legal Advisory Section.
French: Pour lui permettre de respecter les dates limites pour le dépôt des pièces, un poste de P-4 transféré du Groupe des avis juridiques lui a été adjoint.
English: Amendment by Elisa Ferreira Amendment 174 Paragraph 20 a (new) 20a.Calls on the Commission to agree with the Chinese Government to stimulate mutual learning and student exchange; further urges the Commission to create more Chinese Language schools throughout the EU with the possibility of scholarships or funds for EU students interested in learning Chinese.
French: Amendement de Elisa Ferreira Amendement 174 Paragraphe 20 bis (nouveau) 20 bis. invite la Commission à trouver un accord avec le gouvernement chinois pour stimuler l'apprentissage mutuel et l'échange d'étudiants; invite également instamment la Commission à créer plus d'écoles de langue chinoise à travers l'UE qui donneraient aux étudiants de l'UE désireux d'apprendre le Chinois la possibilité de bénéficier de bourses ou de financements; Or. fr
English: • Appendix B – Maps of Gwaii Haanas Field Unit
French: • Annexe B – Unité de gestion de Gwaii Haanas – Cartes
English: Implementation of non-binding instruments prepared under the authority of the CDMC 11.
French: CDMC 11. Application d’instruments non contraignants préparés sous l’autorité du
English: DESMARAIS, Lise - Université de Sherbrooke
French: Co-chercheur(s), Associé(s)
English: More specifically, policies and procedures to implement results-based management fully were being discussed internally.
French: Les politiques et les procédures liées à l'application intégrale de la gestion axée sur les résultats faisaient l'objet de débats internes.
English: The Office's Management Information Technology Security action plan update was sent to Treasury Board Secretariat on December 31, 2006.
French: La mise à jour du plan d'action sur la sécurité de la technologie de l'information de gestion du bureau a été envoyée au Secrétariat du Conseil du Trésor le 31 décembre 2006.
English: • Functional Communities Working with a Wide Range of Stakeholders is Key
French: • Collectivités fonctionnelles La clé réside dans la collaboration avec des intervenants très variés
English: We have at least demonstrated that as regards monetary policy there is a common policy which has brought down inflation and reduced budget deficits and interest rates.
French: Nous avons au moins montré qu'il existe une politique commune sur le plan monétaire qui a réussi à réduire l'inflation, les déficits budgétaires et les taux d'intérêt.
English: • Youth Circus Festival: our very own festival during the ‘Gentse Feesten’ adressing youth circus, upcoming talent as well as national and international established values. In cooperation with Trefpunt and MiramirO.
French: • Festival du Cirque de Jeunesse (Jeugdcircusfestival): notre propre festival pendant le ‘Gentse Feesten’ qui fait attention à cirque de jeunesse, talent naissant et valeurs établies.
English: Research activities The laboratory’s research activities have caused it to employ a urinary method of detecting EPO.
French: Activités de recherche Les activités de recherches menées par le laboratoire l’ont conduit à mettre en œuvre une méthode de détection urinaire de l’EPO.
English: For example, some argue in favour of paying down the debt faster.
French: Par exemple, certains réclament un remboursement plus rapide de la dette.
English: Three layers of footwear and an assembled boot Protection for Winter
French: Trois épaisseurs de protection pour les pieds et une botte assemblée La protection en hiver
English: Under the influence of developments in society, education is subject to continuous change.
French: L'éducation ne cesse de se transformer sous la pression des mutations sociales.
English: Furthermore, doing nothing in the name of objectivity is in itself value-laden, as it tacitly supports the status quo.
French: De plus, être passif au nom de l’objectivité est lourd de sens, car tacitement cela revient à soutenir le statu quo.
English: Article 12 Safeguard of Paris and Berne Conventions This Treaty shall not affect the obligations that any Contracting Party may have under the Paris Convention for the Protection of Industrial Property or the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
French: Article 12 Sauvegarde de la Convention de Paris et de la Convention de Berne Le présent traité ne porte pas atteinte aux obligations que la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques peuvent imposer aux Parties contractantes.
English: Implement Mitigation and Follow-up Program, As appropriate
French: Metter en œuvre les mesures d'atténuation et un programme de suivi, au besoin
English: The approval and planning process is expected to take several more months at least.
French: La procédure d’approbation et de planification devrait prendre plusieurs mois au moins.
English: For noncancer, the comparable margin for the BMD05 was 591 (lower 95% confidence limit, 165). Since the tumorigenic and benchmark doses for cancer and non-cancer, respectively, are based on metabolized dose, they adjust for kinetic differences between animals and humans.
French: Dans une étude (Larson et al., 1994c), on a observé des altérations hépatiques modérées chez des souris exposées à 10 ppm (49 mg/m3), 6 heures par jour pendant 7 jours.
English: Respectful of the country and tradition: yes, but also....Innovative food lovers!
French: Respectueux du terroir et de la tradition : oui, mais aussi … Gourmands d’innovations !
English: These relate to the legality and effectiveness of the contiguous cull.
French: Celles-ci se rapportent à la légalité et à l'efficacité des abattages contigus.
English: • Lack of good governance, including corruption
French: • La mauvaise gouvernance et notamment la corruption;
English: The statement of grounds may also be filed by telex, telegram or fax (see 1.5).
French: Il peut également être déposé par télex, télégramme ou télécopie (téléfax) (cf. point 1.5).
English: CN Transborder Group 800-267-9779 CN eBusiness 800-361-0198 For further information: cn.ca/customs
French: Activités transfrontalières du CN : 1 800 267-9779 Affaires électroniques du CN : 1 800 361-0198 Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.cn.ca/douanes
English: On Official Languages We participated as a major partner in the National Symposium on Canada's Official Languages in Ottawa in September, which enabled the government to raise the profile of official languages as part of Canada's national identity, to reaffirm its commitment to official language minority communities, and to identify challenges, opportunities and new ways of doing things in national official languages policy.
French: En ce qui concerne les langues officielles Le Ministère a été l'un des participants clés au Symposium national sur les langues officielles du Canada qui a eu lieu à Ottawa, en septembre dernier. Ce Symposium a permis au gouvernement du Canada de mettre en lumière le lien étroit qui existe entre les langues officielles et l'identité canadienne, de réaffirmer son engagement envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de déterminer les défis, les pistes d'action et les nouvelles façons de faire en ce qui a trait à la politique nationale sur les langues officielles.
English: Engineered landfills are disposal sites which are selected and designed to minimize the likelihood of releases of hazardous substances into the environment.
French: Mise en décharge : Le fait de placer des déchets dans ou sur le sol à un endroit que, généralement, on recouvre ensuite de terre.
English: Our service is always professional and punctual and we believe in a real cooperation with our customers.
French: Mais nous le savons tous, le monde du sport en général et en particulier celui de la montagne est chaque jour plus exigent et particulièrement sensible aux innovations surtout lorsque celles-ci se traduisent par de réels bénéfices non seulement au niveau économique mais surtout au niveau du confort et de la sécurité. C’est dans cet optique que notre société s’apprête à mettre sur le marché un matériel d’une conception innovatrice, pensé et étudié pour le secteur de la spéléologie et de l’escalade dans un premier temps puis dans un second temps pour celui de l'alpinisme.
English: There is a clear link between the observance of rules regarding the safety of ships, the transport of cargo, the safety of navigation and the prevention of pollution from ships.
French: Manifestement, il existe un lien étroit entre le respect des règles concernant la sécurité des navires, le transport des marchandises, la sécurité de la navigation, d'une part, et la prévention de la pollution par les navires, de l'autre.
English: Although, given the current situation, the question of security had become key, attention should not be diverted from environmental and development issues, which were international priorities.
French: Certes, la question de la sécurité est désormais centrale dans le contexte actuel, mais il ne faut pas pour autant se détourner des problèmes d'environnement et de développement qui sont des priorités internationales.
English: The increase in compliance recorded in participating retailers over non-participating retailers was considered large enough to be significant in 16 cities (53% of the sample).
French: La hausse de la conformité enregistrée chez les détaillants qui participent au programme par rapport à ceux qui n’y participent pas a été jugée suffisamment importante pour être significative dans 16 villes (53 % de l'échantillon).
English: • Air pollution is the environmental issue Canadians are most concerned about, followed by water pollution and nature conservation.
French: • La pollution atmosphérique est le problème environnemental qui préoccupe le plus les Canadiens, suivie de la pollution de l’eau et de la conservation de la nature.
English: There’s an epidemy of weblogs based on dyndns.org these days, and it seems that, as long as I don’t restart Mozilla, it doesn’t check the DNS again, so those blogs only work every other day.
French: Il y a une épidémie de blogs en dyndns.org en ce moment, et j’ai comme l’impression que tant que je ne redémarre pas Mozilla il ne réinterroge pas le DNS, ce qui fait que d’un jour sur l’autre ça ne marche plus.
English: Parts of the dashboard above the level of the instrument panel, if contractable by a 165 mm diameter sphere, shall be at least blunted.”
French: Les éléments du tableau de bord situés au-dessus du niveau du panneau d'instruments, si une sphère de 165 mm de diamètre peut entraîner leur contraction, doivent au moins avoir leur surface doucie.»
English: What is the policy in question, and what, Mr Frattini, do I hear you say in your interviews?
French: Qu’est-ce que c’est que cette politique et qu’est-ce que j’entends, Monsieur Frattini, de votre bouche et dans vos interviews?
English: Article 5 (a) (Measures to Modify Prejudicial Patterns
French: Article 5 Stéréotypes et préjudices liés au sexe
English: Decides also that, in accordance with the provisions of its resolution 973 (X) of 15 December 1955, the apportionment among Member States, as provided for in paragraph 11 above, shall take into consideration the decrease in their respective share in the Tax Equalization Fund of the estimated staff assessment income of 195,000 dollars approved for the Observer Mission for the period ending 30 June 1998;
French: Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, pour la répartition des charges entre les États Membres visée au paragraphe 11 ci-dessus, il sera tenu compte de la diminution des soldes créditeurs respectifs de ces États au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des contributions du personnel approuvées au titre de la Mission d'observation pour la période se terminant le 30 juin 1998, soit un montant estimatif de 195 000 dollars;
English: • tipping fees may encourage waste reduction and re-use in the community, increasing environmental awareness at the community level.
French: • les redevances de déversement peuvent encourager la réduction et la réutilisation dans la collectivité, et donc sensibiliser davantage la collectivité à l’environnement.
English: In March 2001, DND/CF commissioned the consulting firm of Ajilon Canada to review its program.
French: En mars 2001, le MDN et les FC ont chargé le cabinet de consultants Ajilon Canada de revoir leur programme.
English: The court stated the obligation to recognize a “written agreement” pursuant to article II NYC, which was either an arbitral clause in a contract or an arbitration agreement, signed by the parties or contained in an exchange of letters or telegrams.
French: Il a souligné l'obligation de reconnaître un “accord écrit” conformément à l'article II de la CNY, qui était une clause compromissoire insérée dans un contrat ou une convention d'arbitrage signée par les parties, ou bien contenue dans un échange de lettres ou de télégrammes.
English: We believe that, on this issue, we need the equivalent of Security Council resolution 1325 (2000), on women and peace and security.
French: Nous pensons qu'il faudrait une résolution semblable à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, les conflits armés et la paix.
English: The European Commission therefore appreciates the attention being paid today to the debate on the process of political and constitutional reform under way in Ukraine and particularly the freedom of the press.
French: La Commission européenne apprécie par conséquent l’attention qui est prêtée aujourd’hui au débat sur le processus de réforme politique et constitutionnelle en cours en Ukraine, et en particulier la liberté de la presse.