ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: These provisions relate to the possibility of excluding certain categories of inventions from patentability, but they do not address matters related to the exercise of the patent rights.
French: Ces dispositions prévoient la possibilité d’exclure certaines catégories d’inventions de la brevetabilité mais ne traitent pas de questions relatives à l’exercice des droits attachés aux brevets.
English: NM98-3/68-1990F  Out of print – please borrow from your library
French: NM98-3/68-1990F  Épuisé - Veuillez emprunter l'ouvrage à votre bibliothèque
English: Against the background of increasing Union-wide unemployment and increasingly strong competition from the USA and Japan, the mandate of the group, and I quote, was 'to assess the impact of Community and national legislation on employment and competitiveness with a view to finding ways of reducing and simplifying such legislation.'
French: Eu égard à l'aggravation du chômage au niveau européen et à la concurrence accrue des États-Unis et du Japon, ce groupe était chargé, aux termes de son mandat, - je cite -, d'»examiner l'impact sur l'emploi et la compétitivité des législations communautaires et nationales en vue de leur allégement et de leur simplification éventuels».
English: More specifically, what regulations has FinCEN developed thus far, and what regulations has the agency been authorized or required to develop but has not done so?
French: Quelle est la situation actuelle des efforts du FinCEN en vue d’élaborer et d’émettre des règlements en vertu de la BSA?
English: ii.  Cooperation with United Nations bodies and agencies in field or at headquarters
French: ii) Coopération avec les organismes et les institutions des Nations Unies sur le terrain ou au Siège
English: Accordingly, there is no reason to consider that the consideration received at the time of the initial supply by the manufacturer should be modified following such reimbursement.
French: Dès lors, il n'existerait aucune raison de considérer que la contrepartie reçue lors de la livraison initiale par le fabricant doit être modifiée à la suite d'un tel remboursement.
English: Within these authorizations, conditions concerning mitigation measures, compensation, monitoring, and financial securities should be commensurate with the level of impact associated with the project.
French: En ce qui concerne ces autorisations, il faut prévoir des conditions relatives aux mesures d'atténuation, à la compensation pour perte, au suivi et aux garanties financières qui correspondent au niveau de risque du projet.
English: It is A Division of Canadian Erectors Limited, which has six plants operating in the metal fabrication/construction industry.
French: Elle est une division de la compagnie Canadian Erectors Limited, qui compte six usines oeuvrant dans le domaine de la fabrication-construction du métal.
English: Metadata must be conveniently built into the CMS Major Learning – Librarians and IM specialists are critical to developing and effective classification schema but user interface is critical to author support.
French: Les métadonnées doivent être intégrées convenablement au SGC Leçon principale – Les bibliothécaires et les spécialistes de la GI sont essentiels à l’élaboration d’un modèle de classement efficace et une interface utilisateur est essentielle à l’appui des auteurs.
English: A source and sink model is presented in which the assimilation of ammonia plays a major role in determining cell fate and pattern formation.
French: Un modèle de production-élimination est proposé dans lequel l'assimilation de l'ammoniaque joue un rôle majeur dans le destin individuel des cellules et dans l'organisation multicellulaire.
English: Through leadership and partnership, the NCECC provides a national integrated environment for the coordination, collaboration, education, intelligence, and development of strategies to combat the global on line sexual exploitation of children.
French: En misant sur le leadership et le partenariat, le CNCEE offre un environnement national intégré aux fins de la coordination, de la collaboration, de la sensibilisation, de la collecte de renseignements et de la mise en oeuvre de stratégies dans le but de lutter contre la cyberexploitation sexuelle des enfants dans le monde.
English: We are therefore of the view that the declaration should also deal with the necessary issues in the area of institutional reform.
French: Nous sommes donc d'avis que la déclaration devrait également aborder les questions qu'il convient d'aborder dans le domaine de la réforme institutionnelle.
English: In 2003, Public Works and Government Services Canada (PWGSC) advised that the lease on the existing premises would expire in late 2003, thereby requiring a relocation.
French: Or, en 2003, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a prévenu que le bail venait à échéance à la ﬁn de 2003 et qu’il faut donc déménager.
English: There is significant market potential for Canadian firms in the agriculture, oil and gas, construction, and information and communication technology sectors.
French: Pour les entreprises canadiennes, les dÃ©bouchÃ©s commerciaux sont considÃ©rables dans les domaines de l'agriculture, du pÃ©trole et du gaz, de la construction et des technologies de l'information et de la communication.
English: The research mandate includes the drafting of recommendations for future systematic surveys and evaluations so that targeted countermeasures can be developed.
French: L'Institut doit aussi formuler des recommandations pour l'exécution ultérieure d'enquêtes et d'évaluations systématiques qui permettront de mettre au point des mesures correctives ciblées.
English: The samples were also selected to obtain coverage on a regional basis and also to reflect a mix of funding to First Nation organizations, such as TARR's (19), and individual First Nations (9).
French: Au moment de sélectionner les échantillons, les vérificateurs ont également fait en sorte d'obtenir une couverture adéquate à l'échelle régionale et de sélectionner des échantillons représentatifs d'organisations de Premières Nations bénéficiaires d'un financement telles que des CRDAIT (19) et des Premières Nations individuelles (9).
English: 3.0 RCMP PHYSICAL OPERATIONS SUPPORT LONGTERM CONSERVATION, PROTECTION AND RESTORATION OF OUR NATURAL RESOURCE SYSTEMS
French: 3.0 SOUTIEN À LONG TERME PAR LES INTERVENTIONS PHYSIQUES DE LA GRC DES PRINCIPES DE CONSERVATION, PROTECTION ET RESTAURATION DE NOS SYSTÈMES DE RESSOURCES NATURELLES
English: This recommendation would apply only to those contracts where such clauses could be overridden (see commentary at chapter II.E.6 on exceptions) and is not intended to be exclusive, but to establish a minimum: the court should be able to examine other contractual clauses that would have the effect of terminating a contract on the occurrence of similar events.
French: Cette recommandation ne s'appliquerait qu'aux contrats dans lesquels de telles clauses pourraient être annulées (voir commentaire au chapitre II.E.6 sur les exceptions) et n'entend pas être exclusive, mais établir un minimum: le tribunal devrait être en mesure d'examiner d'autres clauses contractuelles qui auraient pour effet de résilier un contrat lorsque surviennent des événements similaires.
English: programs which recognize the volunteer efforts of employees with grants to the organizations they serve.
French: dâ€™Alcoa qui soutiennent les efforts bÃ©nÃ©voles des employÃ©s en accordant des dons aux organismes quâ€™ils servent.
English: The mandated Bureau of Licensing and Registration of the Ministry of Economic Affairs issues the licences.
French: Le Bureau du Ministère des affaires économiques chargé de l'attribution des licences et de l'homologation a pour mission de délivrer les licences.
English: He was the recipient of the Lieutenant Governor's Award for Public Safety in 2005.
French: En 2005, il a reçu le Prix du lieutenant-gouverneur pour la sécurité publique.
English: A 10-minute video follows women as they move through the cause.
French: Un vidéo d’une durée de 10 minutes suit les femmes à travers les étapes.
English: It provides leadership to address emerging threats to the health and safety of Canadians through surveillance, risk analysis, and risk management.
French: Il joue un rôle de premier plan dans les mesures visant à lutter contre les menaces émergentes pour la santé et la sécurité des Canadiens grâce à des activités liées à la surveillance ainsi qu'à l'analyse et à la gestion des risques.
English: The study closely followed observations and recommendations outlined in the Retrospective Study, with a greater focus on future program delivery, strategic planning and continuous improvement.
French: Cette étude suivait de près les observations et les recommandations mises en lumière dans l'étude sur la prestation en tenant principalement compte de la prestation future, de la planification stratégique et de l'amélioration continue du programme.
English: The highest rates of hospitalization for anxiety disorders in general hospitals are among those aged 65 years and over.
French: Les taux d’hospitalisation les plus élevés pour les troubles anxieux dans les hôpitaux généraux sont pour des personnes de 65 ans et plus.
English: For example, the National Congress has been asked to approve the ratification of the Rome Statute establishing the International Criminal Court, and the incorporation of the crime of forced disappearance into domestic legislation;
French: C'est ainsi qu'a été présentée à l'approbation du Congrès national la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et l'adoption, dans la législation nationale, du délit de disparition forcée.
English: The disturbance entropy production associated with the Taylor–Couette vortices is calculated to first order in disturbances in flow variables and is found to decrease as the number of vortices increases and thereby the dynamic structure is progressively more organized.
French: La production d'entropie de perturbation associée aux tourbillons Taylor–Couette est calculée au premier ordre de perturbation des variables d'écoulement, et on trouve qu'elle décroît à mesure que le nombre de tourbillons augmente et que la structure dynamique devient progressivement plus organisée.
English: To that end, and with the aim of promoting reflection and concerted action on the phenomenon of migration at the global level, Spain has been supporting the dialogue leading to the establishment of the global forum on migration and development proposed by the Secretary-General.
French: À cette fin, et dans le but de promouvoir la réflexion et l'action concertée sur le phénomène des migrations à l'échelle planétaire, l'Espagne a appuyé le dialogue qui conduira à la création d'un forum mondial sur les migrations et le développement, proposé par le Secrétaire général.
English: Also ensure that adp.dsp has DOS line endings; if it has unix line endings, Microsoft Visual C++ will complain about it.
French: De plus, assurez-vous que adp.dsp utilise les nouvelles lignes de format DOS; si c'est le format Unix, Microsoft Visual C++ va s'en plaindre.
English: I was aware that it was because of the circumstances, her behaviour had changed and I didn't want that to appear on her evaluation."
French: J'étais consciente que c'était compte tenu des circonstances, son comportement avait changé et je ne voulais pas que ça paraisse sur son évaluation.
English: Taking into account the fact that certain mountain regions are frontier areas and the problems in implementing coherent policies on both sides of frontiers; 11.
French: Prenant en compte le caractère frontalier de certaines régions de montagne et les difficultés à mettre en œuvre des politiques cohérentes de part et d'autre des frontières; 11.
English: Last main HA conference was three years ago which brought together about 700 HA representatives at a cost of $250K.
French: La dernière conférence plénière des AP qui a eu lieu il y a trois ans et a rassemblé 700 représentants des AP a coûté 250 000 $.
English: Information pertaining to the CA’s management of a Subscriber’s Confidentiality certificate may only be disclosed to the Subscriber, the Sponsor or where required by law.
French: L’information relative à la gestion, par une AC, du certificat de confidentialité d’un abonné ne peut être communiquée qu’à l’abonné et au parrain, ou à moins que ne le prescrive la loi.
English: More Options . . . . . . Site Satisfaction Survey Technical Considerations Mandate Appeals Dumping and Subsidizing Procurement References Safeguards Textiles Distribution List Forms Publications Questionnaires Travel and Hospitality Expense Reports 
French: Autres options . . . . . . Sondage sur la satisfaction du site Considérations techniques Mandat Appels Dumping et subventionnement Marchés publics Saisines Mesures de sauvegarde Textiles Listes de distribution Formules Publications Questionnaires Rapports des frais de voyage et d'accueil
English: Occupational group AS (2005) 75 0 25 4 Occupational group CO (2005) 33 67 0 3 Occupational group CR (2005) 50 50 0 2 Occupational group IS (2005) 100 0 0 2 Occupational group PM (2005) 100 0 0 1 Occupational group SI (2005) 100 0 0 1 Occupational group AS (2002) 100 0 0 1 Occupational group CR (2002) 50 50 0 2 Occupational group PM (2002) 100 0 0 2 Occupational group SI (2002) 100 0 0 1 Occupational group Other (2002) 100 0 0 1
French: Groupe professionnel AS (2005) 75 0 25 4 Groupe professionnel CO (2005) 33 67 0 3 Groupe professionnel CR (2005) 50 50 0 2 Groupe professionnel IS (2005) 100 0 0 2 Groupe professionnel PM (2005) 100 0 0 1 Groupe professionnel SI (2005) 100 0 0 1 Groupe professionnel AS (2002) 100 0 0 1 Groupe professionnel CR (2002) 50 50 0 2 Groupe professionnel PM (2002) 100 0 0 2 Groupe professionnel SI (2002) 100 0 0 1 Groupe professionnel Autre (2002) 100 0 0 1
English: Administration Marquage par affinité [se subd. géogr.]
French: Subdivisions de sujet et de forme Règle générale : a.
English: "We set ourselves the task of finding images, many in negative were held by the historical record of the State Council (Cuba), who has saved all the work my father since he underwent the study in 1968," said .
French: "Nous nous sommes fixé la tâche de trouver des images, beaucoup en négatif étaient détenues par les archives historiques du Conseil d'État (Cuba), qui a sauvé toute l'œuvre de mon père depuis qu'il a subi l'étude en 1968, dit-il .
English: --- Applause Right Honourable Joe Clark:
French: --- Applaudissements Le Très honorable Joe Clark:
English: Japan delayed in providing final approval.
French: Le Japon a tardÃ© Ã donner son approbation finale.
English: There is also a need to set up a regulatory and licensing procedure, and to design standards for the construction sector.
French: Il est nécessaire aussi d'établir une procédure de réglementation et de délivrance de licences, et de concevoir des normes en matière de construction.
English: Numerous other technicians had frequented this area during the associated maintenance on the engine and main gearbox, but this defect had gone undetected.
French: Malgré les nombreux techniciens qui s'étaient déjà trouvés devant cette zone lorsqu'ils effectuaient la maintenance du moteur ou de la boîte de transmission principale, personne n'avait encore détecté la défectuosité.
English: Such a solution would make it easier to respond to the different situations and specific needs of different States.
French: Une telle solution permettrait de répondre plus facilement aux différentes situations et aux besoins spécifiques des différents États.
English: The Agency also decided to expand the investigation to include communication of information issues for all persons with sensory or cognitive disabilities.
French: L'Office décide également d'élargir la portée de l'enquête pour qu'elle englobe les problèmes de communication de toutes les personnes ayant une déficience sensorielle ou intellectuelle.
English: As we engage in this debate, we should ask ourselves whether we have, indeed, put the peoples at the centre of all of our deliberations and activities.
French: Au début de ce débat général, nous devrons nous demander si nous avons en effet mis les peuples au cœur de toutes nos délibérations et de toutes nos activités.
English: To allow The Broadview Group Collective to present the exhibition Metalogos à La Spezia and Bari, Italy from October 2 to November 27, 2004.
French: Permettre à The Power Plant d'organiser une visite de familiarisation pour Barnabe Drabble, du Royaume-Uni au Canada du 11 au 27 février 2005.
English: Their objective, in essence, is to assist the parties engaged in conflict to pursue their interests through political channels instead.
French: Leur objectif est pour l'essentiel d'aider les parties à un conflit à défendre leurs intérêts par des moyens politiques.
English: Any additional reporting requirements will be identified in your Letter of Offer and by your development officer.
French: Tout autre rapport supplémentaire exigé sera indiqué dans votre lettre d'offre et oralement par votre agent de développement.
English: The auditor's recommendation has been duly noted and will be implemented for future software acquisition.
French: Cette recommandation a été dûment prise en considération et sera appliquée en ce qui concerne l'acquisition future de logiciels.
English: On September 29, 1995, the Tribunal, being satisfied that the request was properly documented, issued a notice of commencement of investigation into the appropriateness of reducing or removing the tariff on the subject yarn.
French: Le 29 septembre 1995, estimant que le dossier de la demande était complet, le Tribunal a publié un avis d’ouverture d’enquête sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des tarifs douaniers sur le fil en question.
English: The education of people has to begin and be continued and strengthened so that we can all take our full part in society.
French: L'éducation doit donc commencer et se poursuivre et être renforcée afin que nous puissions tous participer pleinement à la société.
English: and amendment to article 43.2 of the Convention
French: et amendement de l'article 43.2 de la Convention
English: China's laws and regulations of the State Council relating to foreign trade were all published, as were rules issued by departments.
French: Certains membres du Groupe de travail se sont déclarés préoccupés par le manque de transparence des lois, règlements et autres mesures s'appliquant à des questions couvertes par l'Accord sur l'OMC et le projet de Protocole.
English: We investigated tree sway and crown collision behavior of even-aged lodgepole pine (Pinus contorta Dougl. ex Loud. var. latifolia Engelm.) stands of different structure in Alberta, Canada, to examine how these factors might affect loss of leaf area as stands mature.
French: Les auteurs ont étudié le balancement des arbres et la collision des cimes dans des peuplements équiennes de pin tordu latifolié (Pinus contorta Dougl. ex Loud. var. latifolia Engelm.) de différentes structures en Alberta, au Canada, afin d'examiner comment ces facteurs pouvaient influencer la perte de surface foliaire lorsque les peuplements arrivent à maturité.
English: Invitations have been dispatched by the Secretariat to relevant organizations and individuals.
French: Des invitations ont été adressées par le secrétariat aux organismes et personnes intéressés.
English: Benefit Payment Correctness Provider of Choice
French: Les paiements de prestations sont exacts Fournisseur privilégié
English: It is a day for fostering awareness, for, following the attack on Madrid, the bombings in London on 7 July 2005 resulted in more victims within the European Union, and, elsewhere around the world, too, it is still too often the case that too many people are being killed by violence motivated by fanaticism.
French: Cette journée a pour vocation de forger les consciences. Car après l'attentat de Madrid, les attaques à la bombe de Londres, le 7 juillet 2005, ont fait de nouvelles victimes en plein cœur de l'Union européenne.
English: We know what should be done.
French: Nous savons ce qui doit être fait.
English: Some victims have indicated, however, that they want more information, particularly information about offenders' participation in treatment and programs.
French: D’autres ont exprimé le souhait d’être autorisées à prendre la parole aux audiences de libération conditionnelle.
English: The Force also protects VIPs, including the Prime Minister and foreign dignitaries, and provides the Government of Canada with a full range of physical and computer-based security services.
French: En tant que service de police fédéral, les opérations de la GRC sont axées sur le crime organisé, le terrorisme et les crimes liés au trafic de drogues, la délinquance économique ainsi que les infractions qui menacent l'intégrité des frontières nationales.
English: It circled over Damur and the South before leaving over Naqurah.
French: Il a survolé Damour et le sud, avant de repartir au large de Naqoura.
English: In respect of the latter, however, it was clarified that admission should occur not on the basis of the face value of the claim, but rather of the basis of a deduction relating to the unexpired period of time before the claim matured.
French: Il a été précisé toutefois que les créances non encore échues ne devraient pas être admises sur la base de leur valeur nominale, mais plutôt sur la base d'une valeur réduite correspondant à la période restant à courir jusqu'à l'échéance.
English: Clean air does not know any borders and it is a common good for all of mankind.
French: L'air pur transcende les frontières car c'est le bien de toute l'humanité.
English: Internal area demarcated by walls or alignments of vertical supports, going right up to the roof level (or several levels) of a building.
French: espace intérieur délimité par des murs ou des alignements de supports verticaux, et élevé sur toute la hauteur (ou plusieurs niveaux) dun bâtiment.
English: The information at our disposal indicates that the renditions of Binyam Mohamed and Khaled El-Masri were carried out by the same CIA-operated aircraft, within 48 hours of one another, in the course of the same 12-day tour in January 2004.
French: Tout indique que les restitutions de Binyam Mohamed et Khaled El Masri ont été effectuées par le même avion affrété par la CIA, à 48 heures d’intervalle, au cours du même voyage de 12 jours en janvier 2004.
English: two words: guaranteed returns CANADA S AV I N G S BOND
French: rendement garanti O B L I G AT I O N D ’ É PA R G N E DU CANADA
English: Among their first responses have been the creation or strengthening of specific institutions such as Ministries of Environment and Offices of Health.
French: L'une de leurs premières réactions a été de créer ou de renforcer des institutions particulières, comme les ministères de l'environnement et les organismes sanitaires.
English: Whether the growing number of trials will conclude by the end of 2009 depends upon the following factors.
French: Quant à savoir si les procès qui vont en nombre croissant seront terminés d'ici la fin de 2009, cela dépendra des facteurs suivants.
English: • Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada
French: • Office des transports du Canada
English: These partnerships are customized to national and local circumstances and take into account cultural diversity.
French: Les partenariats sont adaptés aux circonstances du pays et du lieu et tiennent compte de la diversité culturelle.
English: persons under 15 years of age being employed to work with machinery or to drive or ride on any heavy vehicle, including tractors and implements being towed by vehicles
French: l'emploi des personnes âgée de moins de 15 ans pour travailler sur des machines ou pour conduire tout véhicule lourd, y compris des tracteurs et du matériel tiré par des véhicules
English: The President of the European Parliament said in his speech in Vienna that the EU had created a further 1.7 million jobs.
French: Dans son discours, le Président du Parlement européen a signalé que l'UE avait créé 1, 7 millions d'emplois nouveaux.