ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (f) The existence in Beninese legislation of legal provisions (arts.  327 and 328 of the Criminal Code) exonerating anyone found guilty of offences or crimes when such acts were ordered in accordance with the law or by a legitimate authority or were committed in self-defence, which is contrary to the provisions of article 2, paragraph 2, of the Convention with regard to torture;
French: f) L'existence dans la législation béninoise de dispositions légales (art. 327 et 328 du Code pénal) exonérant de responsabilité tout coupable de délits ou de crimes lorsque les faits commis ont été ordonnés par la loi ou commandés par l'autorité légitime ou par la nécessité de la légitime défense; ce qui est contraire aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 de la Convention en ce qui concerne la torture;
English: By using these new criteria and features the Group goes beyond its mandate that was received from the Council.
French: En utilisant ces nouveaux critères et éléments, le groupe outrepasse le mandat que lui a confié le Conseil.
English: [58] If total savings were closer to 30%, but the ratio of enforcement to non-enforcement savings remained the same, the savings in enforcement would be $1.9 million (9%) and in non-enforcement would be $37.8 million (36%).
French: [58] Si les économies totales se rapprochaient davantage de 30 %, mais que le ratio des économies réalisées au titre des activités d’application par rapport aux activités autres que celles d’application demeurait le même, les économies en application seraient de 1,9 million de dollars (soit 9 %) et elles seraient de 37,8 millions de dollars (soit 36 %) au chapitre des activités autres que d’application.
English: ILO was invited to provide draft revised terms of reference for the Support Group; the revised terms of reference will also comprise proposals for including selected civil society organizations in participating in relevant meetings of the of the Group.
French: L'OIT a été invitée à présenter le projet de mandat révisé du Groupe d'appui, qui comprendra des propositions tendant à faire participer certaines organisations de la société civile à telle et telle réunions du Groupe.
English: Some of them have made significant progress in recent years to open up the political process and grant more liberties to the media and to civil society.
French: Ces dernières années, certains d'entre eux ont réalisé des progrès significatifs en matière d'ouverture du processus politique et d'octroi de libertés supplémentaires aux médias et à la société civile.
English: The Sixth Framework Programme for Research & Technological Development (FP6) The FP6 is the Union’s principal instrument for its researchpolicy.
French: Les modalités de financement ont été revues de manière à permettre la mobilisation d’une masse critique de compétences et de ressources autour d’objectifs scientifiques ambitieux et à produire un meilleur effet structurant sur le paysage de la recherche en Europe.
English: Conclusions Health and health care has become top-of-mind for Canadians.
French: Conclusion La santé et les soins sont devenus des questions de premier plan pour les Canadiens et les Canadiennes.
English: The asylum-seeker or his representative receive a copy of the report made by the interviewing officer, and have at least two days to submit corrections or additions.
French: Le demandeur ou son représentant reçoit copie du compte rendu établi par le fonctionnaire chargé de l'entretien et dispose d'au moins deux jours pour soumettre des corrections ou des renseignements complémentaires.
English: I also agree about the importance of the role that we play with these countries in broader international questions.
French: Je rejoins également les députés qui ont souligné le rôle déterminant que nous jouons avec ces pays dans le cadre des questions internationales plus larges.
English: Nodular sclerosis incidence is essentially unimodal and represents the age 20–24 peak seen in developed countries.
French: Le sous-groupe à cellularité mixte, qui a été décrit comme étant bimodal et dont l’incidence est la plus forte dans les groupes les plus âgés, est plus répandu dans les pays en développement117. L’incidence de la sclérose nodulaire est plus élevée chez les femmes que chez les hommes de moins de 25 ans environ et similaire chez les hommes de 25 à 44 ans.
English: YOU ARE RELIEVED OF THE WATCH.
French: VOUS ÊTES RELEVÉ.
English: Not specified Client fee:
French: Aucune mention Frais d'utilisation :
English: Pier 21, Terminal Rd. Town/Prov:
French: Pier 21, Terminal Rd. Ville / Province :
English: In addition, the constitution allows the establishment of private schools by both Afghan and foreign citizens.
French: De plus, la Constitution autorise la création d'écoles privées par les citoyens afghans et les ressortissants étrangers.
English: We urge States Parties to spare no effort to ensure that the resumed Fifth Review Conference in November takes steps to ensure that the norms contained in the 1925 Protocol and in the 1972 Convention, are maintained and strengthened in the face of rapid scientific developments.
French: Nous prions instamment les États parties de n'épargner aucun effort pour faire en sorte que, face à l'évolution rapide de la science, la cinquième Conférence d'examen prenne, dès le mois de novembre, les mesures qui s'imposent pour préserver et renforcer les règles énoncées dans le Protocole de 1925 et dans la Convention de 1972.
English: The youth group members gained a sense of purpose and the respect of their communities.  3. Reinforcing community services and government capacity to protect child rights is crucial and complementary to revitalizing community networks. 
French: Les membres des groupes de jeunes se sont sentis utiles et ont gagné le respect de leurs collectivités.  3. Renforcer les services communautaires et la capacité du gouvernement de protéger les droits de l’enfant est un complément essentiel à la revitalisation des réseaux communautaires.
English: The laws on privacy and publicity vary from country to country; so it would be wise to get legal advice from a national expert.
French: La législation sur le respect de la vie privée et le droit à l’image variant d’un pays à l’autre, il sera prudent de faire appel à un juriste national.
English: • use of administrative data in lieu of surveys
French: • Utilisation de données administratives à la place d'enquêtes
English: Take in the sea breeze over a mouthwatering meal on our patio with a view overlooking the fjord and river, or pick up some delicious provisions for cooking at home, at the cottage, or while camping!
French: Prenez l’air du large en vous offrant un succulent repas sur notre terrasse avec vue sur le fjord et le fleuve ou faites de délicieuses provisions pour cuisiner à la maison, au chalet ou en camping!
English: Other compounds detected in fish tissues reflect repeated or long-term exposure rather than high bioaccumulative potentials.
French: La présence d'autres composés dans les tissus de poissons s'explique par une exposition répétée ou à long terme plutôt que par un potentiel de bioaccumulation élevé.
English: The services of the Aphrodite Spa at the Ramada Plaza Budapest are available instead, including a free transfer.
French: Les personnes accompagnées d'enfants bénéficient en revanche du service de navette gratuit vers le spa Aphrodite au Ramada Plaza Budapest.
English: • Construction: pre-structural works, main structural works, special equipment and services and external works for the construction of buildings.
French: • Construction: travaux préparatoires, gros œuvre, équipements et services spéciaux et aménagements extérieurs pour la construction de bâtiments.
English: However, longer-term policy decisions and strategies, affecting several different operations and mandated activities in the field, require a truly multidisciplinary and coherent system-wide approach.
French: Ce l'est davantage si les décisions et les stratégies débattues engagent un avenir plus lointain et concernent plusieurs opérations et activités prescrites, car dans ce cas il faut une démarche véritablement pluridisciplinaire et cohérente à l'échelle du système.
English: The ceasefire should be maintained and expanded to the West Bank.
French: Le cessez-le-feu doit être maintenu et étendu à la Cisjordanie.
English: EXPANDING ALONGSIDE ALBERTA’S OILSANDS DEVELOPMENT The Goodfish Lake Development Corporation, owned and operated by Whitefish (Goodfish) Lake First Nation #128 in east central Alberta, began operation in 1978.
French: UNE EXPANSION AU RYTHME DU DÉVELOPPEMENT DES SABLES BITUMINEUX DE L’ALBERTA La Goodfish Lake Development Corporation, possédée et exploitée par la Première nation de Whitefish (Goodfish) Lake no 128, établie dans le centre-est de l’Alberta, a vu le jour en 1978.
English: On the one hand, they seek to stimulate competition, while on the other they need to encourage the efficient operation and development of the industry by promoting quality of service and infrastructure extension.
French: viii) L'imposition par de grands distributeurs d'une interdiction de la projection de différents titres à différents moments de la journée ou de la semaine dans une même salle, ce qui est particulièrement préjudiciable pour les petits exploitants indépendants;
English: The survey also asked Internet users whether they had participated in other types of Canadian cultural experiences online.
French: 100 ont indiqué qu’un soutien n’était pas important (et 7 p. 100 ne savaient pas ou n’étaient pas sûrs).
English: 136, No. 10 — May 8, 2002 Registration SOR/2002-166 25 April, 2002 CANADA POST CORPORATION ACT Regulations Amending the Non-Mailable Matter Regulations P.C. 2002-673 25 April, 2002 Whereas, pursuant to subsection 20(1) of the Canada Post Corporation Act, a copy of the proposed Regulations Amending the Non-Mailable Matter Regulations, substantially in the form set out in the annexed Regulations, was published in the Canada Gazette, Part I, on November 10, 2001, and a reasonable opportunity was afforded to interested persons to make representations to the Minister of Public Works and Government Services with respect to the proposed Regulations; Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of State, Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, pursuant to subsection 19(1) (see footnote a) of the Canada Post Corporation Act, hereby approves the annexed Regulations Amending the Non-Mailable Matter Regulations, made on January 30, 2002, by the Canada Post Corporation.
French: 136, No 10 — Le 8 mai 2002 Enregistrement DORS/2002-166 25 avril 2002 LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles C.P. 2002-673 25 avril 2002 Attendu que, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 10 novembre 2001 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, À ces causes, sur recommandation du ministre d'État, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État et en vertu du paragraphe 19(1) (voir référence a) de la Loi sur la Société canadienne des postes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles, ci-après, pris le 30 janvier 2002 par la Société canadienne des postes.
English: Objection was, however, raised in November 1914, and those who had enlisted in the Second Contingent were discharged.
French: Un certain nombre, des États-Unis, s’embarquèrent à des ports canadiens et d’autres du Canada, à des ports américains.
English: Contact Us Lessons In Pollution Prevention Curriculum References Choose a province Choose a province:
French: Contactez-nous Leçons de Prévention de la Pollution Extraits du curriculum Veuillez choisir la province Veuillez choisir la province :
English: 1402 Definitions 1402.1 Stress is defined simply as theinternal physiological or psychological responses that result from demanding situations.
French: 1402 Définitions 1402.1 Le stress se définit simplement comme une réaction physiologiques ou psychologiques interne face à des situations exigeantes.
English: • Heads of Evaluation develop "…. strategically focussed evaluation plans – founded on assessments of risk, departmental priorities, and priorities of the government – appropriately cover the organisation’s policies, programs and initiatives."[1] The TBS policy on Internal Audit requires that:
French: • Les chefs de l’évaluation doivent «(…) veiller à ce que des plans d'évaluation stratégique, fondés sur une évaluation des risques, des priorités ministérielles et des priorités de l'administration publique dans son ensemble, couvrent adéquatement les politiques, programmes et initiatives de l'organisation»[1]. D’après la Politique du SCT sur la vérification interne :
English: The Ministry for Local Development estimates that of those households, roughly 300,000 would prefer independent living.
French: On estime, au Ministère du développement local, que 300 000 de ces ménages préféreraient être indépendants.
English: Environmental performance Once, and as changes and renovations occur n.a. Designers, engineers, environmental consultants, agencies and guides low to high Life Cycle Impact Has a life cycle assessment of its environmental impacts been performed?
French: Performance environnementale Une fois et à mesure que des modifications et des rénovations se produisent S.O. Concepteurs, ingénieurs, experts-conseils, organismes et guides en environnement Faible à élevé Incidence sur le cycle de vie A-t-on procédé à une évaluation des effets du matériau sur l'environnement?
English: However, when other visitors were questioned in discussion groups a few days after the visit, the traditional perceptions (nature, cold, open spaces) were restated.
French: Par contre, lorsque d’autres visiteurs furent interrogés en groupes de discussion quelques jours après la visite, les perceptions classiques (nature, froid, grands espaces) se réaffirmèrent.
English: The strategy should lay down in which manner a School Fruit Scheme could be best implemented and integrated into the school curriculum.
French: Cette stratégie doit définir la meilleure manière de mettre en œuvre un programme de distribution de fruits dans les écoles et de l'intégrer dans le programme éducatif.
English: Budget allocations for children and adolescents
French: Budget consacré aux enfants et adolescents
English: It calls on all spheres of government to involve urban youth in decisions affecting their livelihood.
French: Il a été demandé à toutes les sphères de l'administration d'impliquer les jeunes des zones urbaines dans les décisions affectant leurs conditions de vie.
English: Patterns in Trade of Pharmaceuticals With the free trade agreements with the United States and the World Trade Organization, there has been a gradual elimination of duty on pharmaceuticals imported into Canada.
French: Les structures du commerce des produits pharmaceutiques À la suite des accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Organisation mondiale du commerce, il s’est produit une élimination graduelle des droits de douane sur les produits pharmaceutiques importés au Canada.
English: The addition of a new secondary hydraulic cell will alleviate the overloading in the existing lagoon.
French: L’ajout d’un nouveau compartiment hydraulique secondaire soulagera la surcharge de l’étang d’épuration actuel.
English: The competition in La Chaux-de-Fonds was one of the events organised as part of the Le Corbusier Year and implicitly provided an opportunity to somehow repatriate the heritage created by Le Corbusier and transported by him throughout the world to be expanded upon by several generations of town planners.
French: Inscrit dans le cadre de l'année Le Corbusier, le concours chaux-de-fonnier offrait implicitement l'occasion de rapatrier en quelque sorte l'héritage reçu par Le Corbusier, véhiculé par lui dans le monde et enrichi en outre par quelques générations d'urbanistes.
English: Progress with the Canadian Public Citizen-Driven Activities Federal pollution prevention strategy goal:Provide access to the information and tools necessary to implement pollution prevention practices Since 1993, an overabundance of flies has bothered residents near Forest Pond, in Goulds, Newfoundland.
French: ProgrÃ¨s rÃ©alisÃ©s avec le public canadien ActivitÃ©s dirigÃ©es par des citoyens Objectif de la stratÃ©gie fÃ©dÃ©rale de prÃ©vention de la pollution : offrir l’ information et les outils nÃ©cessaires Ã la mise en oeuvre des pratiques de prÃ©vention de la pollution.
English: It was important to the developing countries that equal priority should be placed on financing for development and on peacekeeping.
French: Pour les pays en développement, le financement du développement est aussi important que celui du maintien de la paix.
English: You will be advised why your application was rejected and invited to re-submit a correct application.
French: Vous serez informé du motif de refus de votre demande et invité à présenter une nouvelle demande corrigée.
English: However, these persons may not decline to testify when they are released by the accused from the duty of professional confidentiality.
French: Néanmoins, lesdites personnes ne peuvent refuser de déposer lorsque l'intéressé les exempte du devoir de conserver le secret.
English: As far as unemployment is concerned, we need not only cooperation, but also workable plans, not mere catch-phrases.
French: Pour ce qui est du chômage, nous avons non seulement besoin d'une coopération, mais également de concepts concrets, et pas uniquement de slogans.
English: It has also protected 11 sanctuaries, three with extensive buffer zones.
French: En outre, la Georgie a aussi protégé 11 sanctuaires, dont 3 possèdent de larges zones tampons.
English: The report contains a study of the legal and factual aspects regarding the situation of torture and ill-treatment in Togo.
French: On trouvera dans le présent rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation au Togo en ce qui concerne la torture ou les mauvais traitements.
English: It was considered that in building upon the current working methods and activities of the Commission, the new body should also increase its level of technical assistance and place greater emphasis on national capacity-building and human rights education.
French: Il a été considéré que tout en faisant fond sur les méthodes de travail et les activités actuelles de la Commission, le nouvel organe devrait accroître le volume de son assistance technique et mettre davantage l'accent sur le renforcement des capacités nationales et l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.
English: If the expenditures funded by government are excluded, the ratios for all patentees and for the members of the Rx&D decrease to 9.7% and 10.4% respectively.
French: Si l’on ne tient pas compte des subventions accordées par les gouvernements, les ratios accusent une baisse pour s’établir à 9,7 % pour l’ensemble des brevetés et à 10,4 % pour les brevetés membres de Rx&D.
English: The judge, as third and therefore impartial party, has the responsibility to settle litigations between two or more parties in respect of a right.
French: Le juge, en tant que tiers et par conséquent impartial, a pour fonction de régler les litiges entre deux parties ou plus s'agissant du respect d'un droit.
English: The November 2001 Report confirms this evaluation.
French:  Le rapport de novembre 2001 confirme cette évaluation.
English: Subsection 2D states that “The Marshall Islands shall cooperate in the prevention of terrorism by exchanging accurate and verified information to provide early warning of possible terrorism, in particular conducting inquiries, with respect to terrorists and members of terrorist organizations, concerning participation in research and development and exchange of information regarding methods of detection of cross border movement of terrorists and members of terrorist organizations, including detection of forged or falsified travel documents, traffic in arms, explosives, illicit drugs, contraband, or sensitive materials, and cross-border movement of nuclear, chemical, biological and other potentially deadly materials, or use of communications technologies by terrorist groups.”
French: Alinéa 2D de la section 18 : « Les Îles Marshall coopèrent à la prévention du terrorisme en échangeant des renseignements exacts et vérifiés pour permettre une alerte rapide au sujet d'éventuels actes de terrorisme, en menant notamment des enquêtes sur les terroristes et les membres d'organisations terroristes, en prenant part à la recherche-développement et à l'échange d'informations sur les méthodes de détection des mouvements transfrontières de terroristes et de membres d'organisations terroristes, en particulier la détection de documents de voyage contrefaits ou falsifiés, du trafic d'armes, d'explosifs, de drogues illicites et autres activités de contrebande; des matières sensibles; et des mouvements transfrontières de matières nucléaires, chimiques, biologiques et autres présentant un danger mortel; ou de l'utilisation des technologies de communication par des groupes terroristes. »
English: The losers are the European textiles industry, the workers and the thousands of micro, small and medium-sized enterprises.
French: Les perdants sont l’industrie textile européenne, les travailleurs et les milliers de microentreprises et petites et moyennes entreprises.
English: Emphasis has been placed on the issuance and circulation of both travel and residence documents; at present, the relevant studies are being carried out for replacing the residence document with a more secure one.
French: L'accent a été mis sur la délivrance et la mise en circulation de titres de voyage et de séjour; ou explore actuellement les moyens qui permettraient d'établir un titre de séjour plus sûr.
English: GDAL/OGR library can be used to perform format translation and coordinates transformation.
French: Il existe une bibliothèque de fonctions de transformations de formats et de reprojections nommé GDAL/OGR.
English: More information on the program is available at: http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/. WD is a department of the Government of Canada that works in partnership with the provinces, industry associations and communities to stimulate and encourage diversification of the western economy, as well as to represent the interests of the West in national decision-making.
French: Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, visitez le site Web http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/. DEO est un ministère du gouvernement du Canada qui travaille en partenariat avec les provinces, les associations de l’industrie et les collectivités afin de stimuler et d’encourager la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de représenter les intérêts de cette région dans le processus de prise de décision.
English: This framework supports coherent priority setting across all government departments participating in the aid program; decentralized management with clear accountability; transparency in the allocation of new resources; predictability in budgeting and stability in programming; flexibility to respond to new initiatives; and fiscal integrity.
French: Ce cadre favorise la cohérence de l'établissement de priorités dans l'ensemble des ministères participant au programme d'aide, une gestion décentralisée fondée sur une responsabilisation clairement précisée, la transparence pour l'affectation des nouvelles ressources, la prévisibilité de l'établissement du budget et la stabilité de la programmation, la souplesse nécessaire pour mettre en place de nouvelles initiatives ainsi que l'intégrité financière.