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English: With regard to the regulations and punishments pertaining when a prisoner is beaten or is mistreated by corporal punishment, Article 248 stipulates: “Any policeman or other officer of an institution of confinement like a prison, a detention house or a custody house who beats a prisoner or maltreats him by subjecting him to corporal punishment, if the circumstances are serious shall be sentenced to fixed-term imprisonment of not more than three years or criminal detention; if the circumstances are especially serious, he shall be sentenced to fixed-term imprisonment of not less than three years but not more than ten years.
French: Pour ce qui est des normes réprimant les mauvais traitements à l'égard des détenus, l'article 248 dispose: «Tout policier ou agent d'un établissement pénitentiaire (prison, maison d'arrêt ou centre de détention) qui frappe un détenu ou le maltraite en le soumettant à un châtiment corporel encourt, si les circonstances sont graves, une peine d'au plus trois ans d'emprisonnement ou de réclusion criminelle; si les circonstances sont particulièrement graves, il encourt une peine d'emprisonnement d'au moins trois ans et d'au plus dix ans.
English: Newfoundland public opinion gradually went against the IWA while most loggers voted to have it as their union.
French: À Terre-Neuve, l'opinion publique s'élève graduellement contre l'IWA. Toutefois, les bûcherons en font tout de même leur syndicat.
English: What he had done in carrying out the duties of his substantive position, supported by the information found in his performance management and feedback reports8, demonstrated that the position of Manager, Environmental Evaluations and Regulations, too should be reclassified to the PC 05 level.
French: En raison de ce qu'il a accompli pour assumer les fonctions de son poste d'attache, conformément à l'information que l'on trouve dans les rapports de rétroaction et de gestion du rendement8, le poste de gestionnaire, Réglementation et évaluations environnementales devrait également être reclassifié au niveau PC 05.
English: The successful candidate must be prepared to relocate to the National Capital Region or to a location within reasonable commuting distance.
French: La personne retenue doit être prête à s'établir dans la région de la capitale nationale ou à une distance raisonnable du lieu de travail.
English: Given the importance of spectrum, variations identified in Chapter III between sectors with regard to how much spectrum is available and how much that spectrum will cost may have an important impact on the development of existing and new delivery channels.
French: Compte tenu de l’ importance du spectre, les différences identifiées au Chapitre III entre les secteurs, en ce qui concerne la quantité de spectre disponible et son coût, pourraient avoir un impact considérable sur le développement des canaux de distribution nouveaux et existants.
English: Let us never forget the atrocities that were committed in Bosnia and Herzegovina: mass murder, mass rape, ethnic cleansing and even genocide, which the ICTY proved to have occurred for the first time in Europe since the Second World War: the Srebrenica massacre.
French: N'oublions jamais les exactions commises en Bosnie-Herzégovine, massacres organisés, viols collectifs, épuration ethnique, voire génocide, dont l'existence a été attestée pour la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale en Europe par le TPIY, dans le massacre de Srebrenica.
English: Kenya | Sub-Saharan Africa | East Africa | Uganda
French: Kenya | Afrique subsaharienne | Afrique de l’Est | Ouganda
English: Fourteen countries and Eurostat are participating in the Expert Group, and Singapore is participating as an Observer.
French: Quatorze pays et Eurostat participent aux travaux du Groupe d'experts, et Singapour y prend part en qualité d'observateur.
English: Translating parts of this website into your country's language? Our website?
French: Nous espérons que vos employés et cadres apprécieront d'autant plus de travailler pour votre entreprise que votre responsabilité sociale soutient des thèmes touchant à l'humain et à l'éducation aux réflexes de paix.
English: Use available military and host-nation resources to evacuate dependants, civilian employees, and private citizens from the JOA.
French: Utiliser les ressources militaires disponibles et celles de la nation hôte afin d'évacuer les personnes à charge, les employés civils et les simples citoyens de la ZOI.
English: This will have no financial repercussions for the other Member States as the Commission has made provision for an ad hoc budget to finance this supplementary amount for Portugal.
French: Aucune incidence économique ne sera enregistrée par les autres États membres, étant donné que cette majoration de quota octroyée au Portugal fera l'objet d'un budget ad hoc.
English: The Competitiveness and Environmental Sustainability Framework (CESF) is a comprehensive and integrated approach to achieving the highest level of environmental quality, strengthening Canada's long-term competitiveness, and ensuring the health and well-being of its citizens.
French: Le Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement est une stratégie complète et intégrée qui vise à porter la qualité de l'environnement à son niveau le plus élevé, à renforcer la compétitivité à long terme du Canada et à assurer la santé et le mieux-être de sa population.
English: Opportunities for public participation in the preparation of policies relating to the environment provided pursuant to article 7
French: Obstacles rencontrés dans l'application de l'article 7
English: Mutual fund sales stood at $226.8M, compared to $162.4M a year earlier.
French: Au chapitre des fonds communs de placement, elles atteignent 226,8 millions de dollars comparativement à 162,4 millions de dollars l'an dernier.
English: This lack of congruence has been attributed primarily to the absence of a clear and common vision among national policymakers about the specific social-development objectives they should pursue and also to a lack of appreciation of the specific policy measures (UNESCAP 1991b).
French: Premièrement, les gouvernements sont de plus en plus disposés à accepter des changements structurels énormes pour préserver l'efficience de leurs économies, comme en témoignent les réformes unilatérales fondamentales qu'ils ont apportées pour ouvrir leurs marchés aux investissements et à la concurrence à l'échelle internationale.
English: In particular, the Commissioner should respond actively to the announcement of Court decisions finding serious violations of human rights.
French: Avant l’examen des candidatures proposées par les États, il importe de vérifier l’exactitude des informations figurant sur le curriculum vitae des candidats.
English: In the first place, we know that precariousness is not limited to the world of work. We prefer to define it as a juncture of material and symbolic conditions which determine an uncertainty with respect to the sustained access to the resources essential to the full development of one's life.
French: En plus de ces hypothèses de base et d'une montagne de doutes, nous avons quelques indices pour la suite.
English: In contrast, trafficking does not require international travel, but involves the deception or outright coercion of victims and their ongoing exploitation at destination.
French: En revanche, la traite des personnes n'exige pas nécessairement le franchissement d'une frontière internationale, mais elle implique le recours à la tromperie ou une véritable contrainte exercée sur les victimes et leur exploitation continue à leur arrivée à destination.
English: • To consider ethical and societal issues in the regulation of xenotransplantation, including:  1. principles and practice guidelines for clinical trials 2. a risk management/regulatory framework that coordinates the establishment of standards, oversight and surveillance methods 3. responsibilities of federal agencies, health care providers, industry and the community in addressing research, clinical and policy issues
French: Considérer des questions relatives à l'éthique et à la société pour établir la réglementation en matière de xénotransplantation, y compris : 1. les directives sur les principes et les pratiques des essais cliniques; 2. un cadre de gestion des risques et de réglementation qui coordonne l'établissement de normes, la surveillance et les méthodes de surveillance; 3. les responsabilités des organismes fédéraux, des prestataires de soins de santé, de l'industrie et de la communauté pour aborder des questions liées aux aspects scientifique, clinique et de politique.
English: New information has been generated in this evaluation with respect to levels three and four for In-Canada courses and Official Languages distance learning.
French: De nouvelles informations ont été produites dans cette évaluation pour les niveaux 3 et 4 en ce qui concerne les cours donnés au Canada et la formation à distance en langues officielles.
English: Compulsory licences for patents for pharmaceutical products intended for countries with public health problems ENVI/6/24797 - Appointment of a draftsperson [KÖYK] ***I Main: 2004/0258(COD) INTA F COM(2004)0737 - C6-0168/2004
French: Licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l’exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique ENVI/6/24797 - Nomination d’un rapporteur pour avis [KÖYK] ***I Fond: 2004/0258(COD) INTA F COM(2004)0737 - C6-0168/2004
English: FRANCE — Agence pour le développement de l'administration électronique The French Government recently announced the creation of l'Agence du développement de l'administration électronique, which reports directly to Prime Minister Raffarin.
French: FRANCE — Agence pour le développement de l'administration électronique Le gouvernement français a récemment annoncé la création de l'Agence du développement de l'administration électronique qui relève directement du Premier ministre Raffarin.
English: International regional and legal instruments must also be bolstered with national legislation.
French: Il faut par ailleurs veiller à ce que les législations nationales renforcent les instruments juridiques internationaux et régionaux.
English: Many factors must be taken into account when making this decision, including the physical appearance of the waste product, information developed at the scene and any statutory requirements.
French: Un grand nombre de facteurs doivent être pris en compte lorsqu'on prend cette décision, notamment l'apparence physique du déchet, les informations rassemblées sur le lieu de l'infraction et toutes les obligations légales.
English: • 2139 Other Non-recoverable Subsidies to Industry Description:
French: • 2139 Autres subventions non-recouvrables à l'industrie Description:
English: The "Report on financial stability" concluded that the existing institutional arrangements provide a coherent and flexible basis for safeguarding financial stability, but that their operational functioning needs some enhancement.
French: Selon les conclusions du Report on Financial Stability (Rapport sur la stabilité financière), les mécanismes institutionnels existants fournissent une base cohérente et flexible permettant de préserver la stabilité financière, mais leur fonctionnement opérationnel appelle quelques améliorations.
English: If you would like to find out more about 12 (Vancouver) Field Ambulance, log on to their Website at http://www.army.dnd.ca/12MEDICAL_COMPANY/content_e.htm Article by Officer Cadet Derek Yang Photos by Corporal Shirley Edel
French: Pour en connaître davantage sur la 12e Ambulance de campagne (Vancouver), consultez le site Web suivant (en anglais seulement) : http://www.army.dnd.ca/12MEDICAL_COMPANY/content_e.htm Article de l'Élève-officier Derek Yang Photos du Caporal Shirley Edel
English: As far as the most significant additions to the proposal are concerned, I welcome the ex ante controls on public broadcasters' provision of new services, but only if enough flexibility is retained for these controls to be adjusted to the institutional model of each State and adopted gradually.
French: En ce qui concerne les dernières nouveautés de la proposition, je suis très satisfaite de l'application de contrôles préalables à la prestation de nouveaux services par les radiodiffuseurs publics. Cependant, il convient de respecter un certain degré de flexibilité afin de permettre leur ajustement au modèle institutionnel de chaque État ainsi que leur adoption progressive.
English: The Partners are pleased to announce the results of the seventh NRP competition.
French: Les partenaires sont heureux d'annoncer les résultats de la sixième compétition du PRMN.
English: Name of a variable to check.
French: Nom de la variable à vérifier.
English: Their leisure trips (Canada and worldwide) in the past 2 years and have engaged in the any of the following wine & culinary activities: 1. Stay at cooking school, b) wine tasting school, and c) gourmet restaurant with accommodation on the premises 2.
French: Leurs voyages d'agrément (au Canada et à l'étranger) des deux dernières années ont inclus au moins une des activités suivantes liées à la gastronomie et aux vins : 1. a) séjour dans une école de cuisine; b) école de dégustation de vins; restaurant gastronomique avec hébergement sur place 2.
English: One result was that the youth sector of the Council of Europe gained in political importance, due to its new location at the heart of a region in transition and in proximity to many politically crucial if instable regions.
French: Pour cette raison, le secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe a gagné en importance politique, du fait aussi de sa nouvelle situation au cœur d'une région en transition, voisine de nombreuses régions politiquement cruciales, qui plus est instables.
English: In late September the Commission will report on whether they have made sufficient efforts to reform their judiciaries and fight corruption.
French: La Commission européenne indiquera, à la fin du mois de septembre, dans le rapport qu’elle présentera, si ces deux pays ont suffisamment progressé dans la réforme de leur système judiciaire et dans la lutte contre la corruption.
English: Incorporation Documents* A copy of the applicant’s letters patent, supplementary letters patent, corporate charter, and other similar constituting documents demonstrating the applicant’s not-for-profit status, its objects, and Canadian citizenship requirements of its general membership and of its directors of the board.
French: Documents de constitution en personne morale* Une copie des lettres patentes du demandeur, des lettres patentes supplémentaires, de sa charte et de tout autre document semblable faisant état de sa mission et prouvant que l’association est un organisme à but non lucratif, dont les membres et les administrateurs satisfont aux exigences en matière de citoyenneté canadienne.
English: In dealing with the treatment and care of children living with HIV or AIDS, the Committee underlined the obligations of States parties to the Convention to ensuring that children have sustained and equal access to comprehensive treatment and care, recognizing that this includes access to antiretroviral and other drugs, diagnostics and related technologies for the care of HIV/AIDS, and related opportunistic infections.
French: En ce qui concerne le traitement et les soins pour les enfants vivant avec le VIH/sida, le Comité a rappelé l'obligation des États parties à la Convention d'assurer aux enfants un accès durable, dans des conditions d'égalité, à l'ensemble des possibilités de traitements et de soins, y compris des antirétroviraux et d'autres médicaments, des méthodes diagnostiques et autres technologies adaptées au traitement du VIH/sida et des infections opportunistes.
English: Increasingly, Aboriginal people are challenging their leaders through a variety of means, including legal suits brought against leaders by individual members for alleged breaches of public duty.
French: De plus en plus, les autochtones contestent leurs dirigeants par divers moyens, dont les poursuites judiciaires contre des chefs accusés de prévarication.
English: Please take note that you must register at the dive shop which owns an exclusive agreement.
French: SVP prendre note que vous devez vous enregistrer à la boutique car celle-ci détient une entente exclusive.
English: Learn about taxpayers' rights and responsibilities, recourse, objections, relief provisions and the underground economy.
French: Apprendre les droits et responsabilités des contribuables, quoi faire si vous n'êtes pas d'accord, les oppositions, les dispositions d'allègement, et l'économie clandestine.
English: Please also ensure that the non-confidential summary contains a listing of all the attachments, exhibits and appendices described in a non-confidential manner.
French: Vous devrez aussi vous assurer que le résumé non confidentiel contient une liste des pièces jointes, des pièces justificatives et des annexes présentées sous forme non confidentielle.
English: Don't panic! Go to the Members section where you will find a form to enter a new password.
French: Pas de panique, un formulaire, toujours dans l'espace membre , vous permet de mettre un nouveau mot de passe, mais pour cela vous devez connaître le code d'activation de votre nom de domaine.
English: Laura Harring is a Mexican American actress and former Miss USA (1985).
French: Laura Harring est une actrice américaine. En 1985 elle est élue Miss USA, elle est la première hispanique à gagner ce titre.
English: What concerns me ahead of the summit in June is that we are choosing the way that the previous speaker talked about.
French: Ce qui m'inquiète dans le sommet de juin, c'est que nous choisissons la voie indiquée par l'orateur précédent.
English: This apartment in Marrakech, Morocco in north Africa is ...
French: Villa, maison en location en Andalousie, situé a Conil de ...
English: From where do you derive that right?
French: D'ou tenez-vous ce droit de dissimulation?
English: 633 Strawberry (nursery stock) Pending Cat.
French: N Solution proposée (matière active)
English: The PMPRB is the only comprehensive source of information on the R&D expenditures by pharmaceutical patentees in Canada, including the R&D-to-sales ratios for individual patent holding companies.
French: Par ailleurs, la Loi oblige tous les titulaires de brevets à rendre compte des recettes qu'ils ont tirées des ventes de médicaments ainsi que des dépenses en recherche et développement qu'ils ont effectuées au Canada.
English: As a follow up to the Fifth Review Conference, the eighth session of the Intergovernmental Group of Experts (IGE) on Competition Law and Policy was held in Geneva from 31 October until 2 November 2006 and considered four specific competition policy issues for better implementation of the “Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices” (the Set), adopted by the General Assembly in 2005, as they relate to: (i) interface between competition and sectoral regulators; (ii) hard-core cartels; (iii) cooperation and dispute settlement mechanisms; and (iv) subsidies.
French: Suite à la cinquième Conférence de révision, le Groupe intergouvernemental d'experts du droit et de la politique de la concurrence a examiné, lors de sa huitième session, tenue à Genève du 31 octobre au 2 novembre 2006, quatre éléments spécifiques de la politique de la concurrence en vue de faciliter l'application de l'“Ensemble de principes et règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives” (les Principes équitables) adoptés par l'Assemblée générale en 2005.  Ces éléments avaient trait aux domaines suivants: i) interface entre la concurrence et les organes de réglementation sectorielle; ii) ententes; iii) coopération et mécanismes de règlement des différends; et iv) subventions.
English: Winters LA (2002).
French: L. A. Winters (2002).
English: Evidence demonstrates that effective and sustainable tobacco tax policies can significantly contribute to reducing the consumption of tobacco products, particularly among youth.
French: Des données ont montré que des politiques efficaces et durables en matière de taxes sur le tabac peuvent grandement aider à réduire la consommation des produits du tabac, surtout chez les jeunes.
English: If I look at my own home town, I note that the big workplaces that existed when I was a child are no longer there. Completely new workplaces have grown up.
French: Si je jette un coup d’œil à ma ville natale, je remarque que les grandes entreprises qui s’y trouvaient quand j’étais enfant ont disparu et des entreprises entièrement nouvelles se sont répandues.
English: Further revisions would be made following the outcome of the post-Phase-V Working Group, should the General Assembly decide to convene it.
French: Une nouvelle révision était prévue, si l'Assemblée générale décidait de réunir le Groupe de travail faisant suite à la phase V, lorsque celui-ci aurait terminé ses travaux.
English: Life experiences will blend with the imagination and the real women will rub shoulders with spirits and creatures with feminine names: Mulés (the dead), Gulidai, Mamuna and Nora will appear. These are attractive yet all devouring women, women in love but also vampires.
French: Femme à marier, femme mère, femme épouse, femme sorcière… autant de facettes qui permettront d’aborder l’amour mais également des sujets plus tabous comme la stérilisation, le divorce, et la prostitution.
English: However, the criminal offence of being unlawfully at large (s.133) is an indictable offence and a continuing one, for which any person may arrest without warrant if he or she finds someone committing the offence.
French: Cependant, le fait de se trouver illégalement en liberté (art. 133) constitue un acte criminel pour lequel toute personne peut procéder à une arrestation sans mandat.
English: The aim of this policy is to regularize the legal status of aliens by offering them an opportunity to become integrated into Venezuelan society without the stigmatization that generally attaches to such persons.
French: Cette politique vise à clarifier la situation juridique des étrangers en leur donnant la possibilité de s'intégrer réellement dans la société vénézuélienne sans subir la stigmatisation qui est la caractéristique de ce groupe de personnes.
English: Priority was given to the import and export of hazardous waste, control of ozone depleting substances, and the requirement for notifications of new chemical and biological substances by manufacturers and importers.
French: La priorité a été accordée à l’importation et à l’exportation des déchets dangereux, à la réduction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et à l’obligation des fabricants et des importateurs de fournir des renseignements concernant les substances chimiques et biologiques nouvelles.
English: b) Presenting a brief It is best to print or type the documents in double space to make it easier to read.
French: b) La présentation d'un mémoire Il est préférable que les documents soient imprimés ou dactylographiés à double interligne, ce qui en facilite la lecture.
English: The simultaneous infusion of both significantly increased bile flow above the values seen when either was given alone.
French: L'infusion simultanée des deux substances augmente significativement le flux biliaire au dessus des valeurs trouvées quand chacune est donnée seule.
English: When it comes to choosing places and services in which candidates can obtain their pastoral experience, the parish should be given particular importance(182) for it is a living cell of local and specialized pastoral work in which they will find themselves faced with the kind of problems they will meet in their future ministry.
French: Dans le choix des lieux et des services en vue des expériences pastorales, on devra accorder une attention particulière à la paroisse(185), cellule vitale des différentes expériences pastorales, dans laquelle les stagiaires se trouveront en face des problèmes particuliers de leur futur ministère.