ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Penalty applies when a drawback has been granted by reason of a deemed exportation under subsection 89(3) of the Customs Tariff and the goods are not subsequently exported but are diverted to an unqualified use and the person fails to report this diversion.
French: La pénalité s’applique lorsqu’un drawback a été accordé pour des marchandises présumées exportées en vertu du paragraphe 89(3) du Tarif des douanes qui ont été utilisées à des fins non autorisées par la suite au lieu d’être exportées, et que la personne a omis de déclarer cette affectation.
English: Review Level Work People Sustainable HR Policies and HR Planning PPL-1, 7 Description and Survey
French: Travaux de niveau examen Personnes Politiques et planification durables des RH PPL-1, 7 Description et étude
English: The Committee notes from the Eurostat data that public expenditure on active measures amounted to 0,66 % of GDP, which is the EU average.
French: Le Comité note que, d’après les données Eurostat, les dépenses publiques consacrées aux mesures actives ont représenté 0,66 % du PIB, ce qui correspond à la moyenne de l’Union européenne.
English: To encourage academic seminars to be held on a regular basis inviting scholars from the Parties' respective countries for wide-ranging discussions on Aboriginal education, culture economy, land, employment, social policy, and other items closely related to the development of Aboriginals as a reference for promoting the position of Aboriginals.
French: L’encouragement à la tenue de séminaires universitaires réguliers où seront invités divers chercheurs des pays respectifs des Parties à débattre des grandes questions d’éducation autochtone, de culture, d’économie, de territoire, d’emploi, de politique sociale et d’autres sujets étroitement liés au développement des Autochtones, avec pour objectif la défense et l’illustration de la position des Autochtones.
English: Ensure that manufacturers' preventative maintenance program is followed.
French: Veiller à ce que le programme d'entretien recommandé par le fabricant soit suivi.
English: • This coverage provides eligible persons with health and hospital care (except for pensioners, see limitations) protection equivalent, as far as possible, to that available to individual residents in Canada and covered under a provincial health care plan and the Supplementary Coverage under PSHCP
French: • | Cette protection fournit aux personnes admissibles une assurance-maladie et une assurance-hospitalisation (excepté les pensionnés, voir les restrictions) équivalant, dans la mesure du possible, aux assurances offertes aux personnes résidant au Canada et protégées par un régime provincial de soins de santé et de la protection supplémentaire du RSSFP.
English: Mr Bösch' s report on the annual report on the Ombudsman' s activities reiterates this call by Parliament for making the Charter of Fundamental Rights a binding component of the Treaties.
French: Le rapport Bösch sur le rapport d' activité annuel du médiateur reprend l' exigence formulée par le Parlement européen, à savoir que la charte des droits fondamentaux doit devenir un élément intrinsèque des traités fondateurs.
English: Amendment by Silvia-Adriana Ţicău Amendment 29 ANNEX Annex V, row 14 (Directive 98/70/EC) TEXT PROPOSED BY THE COMMISSION — Ethanol (stabilising agents may be necessary) AMENDMENTS BY PARLIAMENT — Ethanol (stabilising agents may be necessary) % v/v 8 Or. ro Justification Although the maximum ethanol value has been increased to 10%, that increase must also be linked with technological development in the field of car-making, in order to make it attainable and accessible.
French: Amendement déposé par Silvia-Adriana Ţicău Amendement 29 ANNEXE Annexe V, ligne 14 (directive 98/70/CE) TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION - Éthanol (des agents stabilisants peuvent être nécessaires) AMENDEMENTS DU PARLEMENT - Éthanol (des agents stabilisants peuvent être nécessaires) % v/v 8 Or. ro Justification Même si le pourcentage d'éthanol augmente jusqu'à un maximum de 10 %, cette augmentation doit également être mise en rapport avec le développement technique en matière de production automobile, afin que les véhicules soient disponibles sur le marché à un coût abordable.
English: This section requires that all secondary means of registration comply with the applicable requirements for registration found in the regulations and the specifications (i.e., printers, printed tickets, secondary indicators, etc.).
French: Ce paragraphe exige que tous les moyens secondaires d’enregistrement se conforment aux exigences applicables pour les enregistrements énoncés dans les règlements et les normes (p. ex. les imprimantes, l’étiquette imprimée, les indicateurs secondaires, etc.).
English: Accordingly, his claim against the Slovak Republic should be considered as part of its shared liability with the Czech Republic and determined at the same ratio as between the two States.
French: Par conséquent, sa plainte contre la Slovaquie devrait être considérée comme une partie de la responsabilité partagée avec la République tchèque et devrait être tranchée selon le même rapport entre les deux États.
English: Further, the CETIM the AAJ recommend that those responsible for special procedures, especially the Special Representative of the Secretary General on Human Rights Defenders and the Special Rapporteur on the Promotion and Protection of the Right to Freedom of Opinion and Expression, follow closely the human rights situation in this country.
French: En outre, le CETIM et l'AAJ recommandent aux titulaires des procédures spéciales, en particulier le Représentant spécial du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme et le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression de suivre de près la situation des droits humains dans ce pays.
English: “Recalling its resolution 62/272 of 5 September 2008, in which it called upon Member States, the United Nations and other appropriate international, regional and subregional organizations to step up their efforts to implement the Strategy in an integrated manner and in all its aspects, and reaffirmed the need to enhance international cooperation in countering terrorism,
French: Rappelant sa résolution 62/272 du 5 septembre 2008, dans laquelle elle a engagé les États Membres, l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées à intensifier leur action pour appliquer la Stratégie de façon intégrée et sous tous ses aspects et a réaffirmé la nécessité de renforcer la coopération internationale relative à la lutte contre le terrorisme,
English: By the end of 1999 the PNC already had 1,101 (6.37 per cent) women officers, and by the end of 2001 the figure had risen to 1,167 (7.1 per cent).
French: A la fin de 1999, il y avait déjà 1 101 femmes (6,37 %) et, à la fin de 2001, 1 167 femmes dans la police (7,1 %).
English: We know that the use of civil products and technologies for military purposes lacks an approach that is not tied up with controlling exports of what are known as dual-use products and related services.
French: Nous savons que l'utilisation de biens et technologies civils à des fins militaires ne fait pas l'objet d'une approche autre que celle liée au contrôle des exportations de ce que nous connaissons sous le nom de biens à double usage et des services connexes.
English: In this context, the UN ECE fully supports the WTO initiative to launch a new round of multilateral trade negotiations, aimed at further reducing barriers to trade and investment and ensuring better and more equitable distribution of gains from free trade among nations and within them.
French: Dans ce contexte, la CEE appuie sans réserve l'initiative de l'OMC de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales visant à réduire davantage les obstacles au commerce et aux investissements et à garantir une répartition meilleure et plus équitable des avantages du libre-échange entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci.
English: The impact of the ongoing conflict daily adds victims, both through physical violence and mental stress.
French: Le conflit actuel fait chaque jour de nouvelles victimes, tant en raison de la violence physique que du stress psychologique.
English: Computer Tax Shelter Property ITR 1100(20.1) Subsection 1100(20.1) of the Regulations precludes the deduction of capital cost allowance in respect of computer software tax shelter property to the extent the deductions otherwise would result in a loss.
French: Produits informatiques déterminés RIR 1100(20.1) Selon le paragraphe 1100(20.1) du règlement, une déduction pour amortissement n’est pas accordée au titre de logiciels déterminés dans la mesure où elle entraînerait par ailleurs une perte.
English: These appointments and subsequent performance have tremendously helped to develop an enabling environment which promotes equality for women in the country.
French: Ces nominations et l'action qui leur est due ont très fortement contribué à la mise en place d'un environnement porteur pour l'accession des femmes à l'égalité.
English: There are also a number of important partnership initiatives under way that support OHCHR contributions to United Nations system-wide poverty reduction goals.
French: Plusieurs initiatives importantes de partenariat dans lesquelles le Haut Commissariat apporte sa contribution aux objectifs arrêtés à l'échelle du système pour réduire la pauvreté sont en cours.
English: Manager, Observer Standards, (705) 494-5633
French: Gestionnaire, Normes d'observation, (705) 494-5633
English: Breeding in some U.S. populations is bimodal with peaks in early spring and late summer (LaRivers 1994).
French: On trouve cette espèce près du fond de la rivière, dans les secteurs de rochers et de cailloux présentant des radiers et un courant modéré.
English: Letter dated 4 April 2002 from the Permanent Representative of Mali to the United Nations addressed to the Secretary-General
French: Lettre datée du 4 avril 2002, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Mali auprès de l'Organisation des Nations Unies
English: He adds, however, that Annex 1 represents a "one-way street": the government’s ability to expand into areas currently supplied by private producers is impeded, while in the event of an erosion in public coverage, the "national treatment" and "market access" provisions of NAFTA (and GATS) become effective.
French: Il ajoute, toutefois, que l’annexe 1 constitue une « voie à sens unique » : la capacité du gouvernement de s’étendre dans des secteurs actuellement servis par des productrices et des producteurs privés est entravée, tandis qu’en cas d’érosion de la couverture publique, les dispositions de l’ALENA (et de l’AGCS) concernant le « traitement national » et l’« accès au marché » entrent en vigueur.
English: The unique Relais and Chateaux is a small 19th century palace and comprises a 5-storey main building with a total of 32 rooms of which 20 are double rooms and 12 are suites.
French: Datant du 19ème siècle, cet hôtel est sous forme d'un petit palais, il dispose d'un bâtiment principal de 5 étages et compte en tout 32 chambres, dont 20 chambres doubles et 12 suites.
English: The information technology (IT) industry in India has registered a compounded annual growth rate of more than 42 per cent over the last five years.
French: L'industrie informatique indienne a enregistré un taux de croissance annuel cumulé de plus de 42 % au cours des cinq dernières années, soit plus du double du taux de croissance atteint par l'industrie informatique de la plupart des pays développés.
English: It is, however, possible to estimate oxygen consumption during a dive from the measurement of oxygen uptake between dives.
French: On peut cependant estimer la consommation d'oxygène durant la plongée à partir de la mesure de l'oxygène recueilli entre les plongées.
English: With the 10% discount CISTI has granted to DOCLINE participants and hospital libraries, ASTED has decided not to pursue a further reduction with CISTI.
French: Étant donné que l’ICIST a accordé une réduction de 10 % aux participants au système DOCLINE et aux bibliothèques d’hôpital, ASTED a décidé de ne pas demander à l’ICIST d’accorder d’autres réductions.
English: As in the draft PLT, proposed PCT draft Rule 51bis.1(a-bis) would, subject to reservations that would
French: De même que dans le projet de PLT, le projet de règle 51bis.1)a-bis) du règlement d’ exécution du PCT ne permettrait aux offices de demander
English: All smoke detectors advertised and sold in Canada are regulated under the Hazardous Products Act, and required to meet performance requirements set out in standards developed by the Underwriters' Laboratories of Canada (ULC).
French: Tous les détecteurs de fumée annoncés et vendus au Canada sont régis par la Loi sur les produits dangereux et doivent satisfaire aux exigences de fonctionnement des normes établies par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
English: Mrs Klamt has already given paradigmatic examples of some such situations.
French: Mme Klamt a déjà cité des exemples paradigmatiques de certaines situations.
English: Maintain the steps in sequence as much as possible.
French: Respectez le plus possible la séquence des étapes.
English: The situation in Sierra Leone (see S/1995/40/Add.47; S/1996/15/Add.6, 11 and 48; S/1997/40/Add.21, 27, 31, 40 and 45; S/1998/44/Add.8, 11, 15, 20, 22, 28 and 50; S/1999/25 and Add.1, 9, 18, 22, 32, 41 and 48; S/2000/40/Add.5, 10, 17-19, 24, 26, 28, 30, 32, 35, 37, 43 and 50; S/2001/15/Add.4, 13, 26, 38 and 51; S/2002/30/Add.2, 12, 20, 27, 38 and 48; and S/2003/40/Add.12; see also S/2001/15/Add.7, 10, 20 and 37; S/2002/30/Add.11 and 37; and S/2003/40/Add.11)
French: La situation en Sierra Leone (voir S/1995/40/Add.47; S/1996/15/Add.6, 11 et 48; S/1997/40/Add.21, 27, 31, 40 et 45; S/1998/44/Add.8, 11, 15, 20, 22, 28 et 50; S/1999/25 et Add.1, 9, 18, 22, 32, 41 et 48; S/2000/40/Add.5, 10, 17 à 19, 24, 26, 28, 30, 32, 35, 37, 43 et 50; S/2001/15/Add.4, 13, 26, 38 et 51; S/2002/30/Add.2, 12, 20, 27, 38 et 48; S/2003/40/Add.12; voir également S/2001/15/Add.7, 10, 20 et 37; S/2002/30/Add.11 et 37; S/2003/40/Add.11)
English: Project signs The federal organization that manages a project is responsible for the sign that identifies it.
French: Panneaux de projet La responsabilité d’un panneau de projet incombe à l’organisme fédéral chargé de gérer le projet.
English: ** The Parties may wish to note that the proposed alternatives contained in the footnotes of paragraphs 4 and 5 are interrelated, with paragraph 9 being deleted due to its proposed integration into paragraph 5.
French: ** Les Parties souhaiteront peut-être noter que les variantes proposées en notes de bas de page des paragraphes 4 et 5 sont reliées, le paragraphe 9 étant supprimé car il est proposé de l'intégrer au paragraphe 5.
English: Section J Compensation and liability There exists no text in the Convention related to this subject.
French: Section J - Indemnisation et responsabilité Aucun texte de la Convention n'est lié à ce sujet.
English: (The Act does not provide for the division of the individual payments in question among different persons.)
French: (La Loi ne prévoit pas la division des paiements individuels entre plusieurs personnes.)
English: As part of its ongoing work in performance measurement, the administration developed tools to help service areas assess their ability to measure, track and report information in key performance areas.
French: Dans le cadre de son évaluation constante du rendement, l’administration s’est dotée d’outils pour aider les secteurs de service à évaluer leur capacité de mesurer le rendement dans des secteurs clés, d’en surveiller l’évolution et d’en rendre compte.
English: One morning, about 200 Assiniboine warriors burst into the fort.
French: Un matin, donc, quelque 200 guerriers assiniboines font irruption dans le fort.
English: The historical roots of Desjardins in Lévis mean that the people of Lévis and the Chaudière-Appalaches region take a special interest in cooperatives.
French: La présence de Desjardins à Lévis et ses racines historiques dans notre ville favorisent un intérêt marqué pour la coopération de la part des citoyennes ainsi que des citoyens de Lévis et de la région de Chaudière-Appalaches.
English: As to the $10.00 indicated for work in a nursery he had never done it before and answered without prior knowledge but this was invoked against him by the Commission and the Referees.
French: En ce qui concerne le montant de 10 $ l'heure demandé pour travailler dans une pépinière, il a répondu sans connaissances préalables puisqu'il n'avait jamais fait ce genre de travail.
English: Right of children to be protected (art.
French: Droit des enfants d'être protégés (art.
English: The Administrative Committee welcomed Informal document No. 5 (2004), prepared by the secretariat, containing an overview of the status of the ITDB and the countries transmitting data for the ITDB.  The Administrative Committee urged all Contracting Parties to respect the requirements for data transmission to the TIR secretariat for authorized persons to the TIR system in line with the provisions set out in Annex 9, Part II, paras.  4 and 5 of the Convention.
French: Il a instamment prié toutes les Parties contractantes de respecter les prescriptions relatives à la communication de données au secrétariat TIR, en ce qui concerne les personnes habilitées à accéder au régime TIR, qui sont énoncées dans les paragraphes 4 et 5 de la deuxième partie de l'annexe 9 de la Convention.
English: The expert group on technology transfer shall report on its work each year and propose a programme of work for the following year for decision by the SBSTA.
French: Le groupe d'experts du transfert de technologies rend compte chaque année de ses travaux et soumet pour adoption au SBSTA un projet de programme de travail pour l'année suivante.
English: PCT-EASY:1 Search fee: 4 Fee for priority document (PCT Rule 17.1(b)):
French: Taxe pour le document de priorité (règle 17.1.b) du PCT) :
English: • entities designated by the Minister of National Revenue for the purposes of section 259 of the Act to be a municipality in respect of their delivery of designated municipal services ("designated municipalities"), such as some non-profit social housing corporations or cooperatives.
French: • les entités désignées comme municipalité par le ministre du Revenu national, pour l’application de l’article 259 de la loi, à l’égard de la prestation de services municipaux désignés (« municipalités désignées »), comme certaines sociétés ou coopératives de logement social à but non lucratif.
English: o you think it takes A LIFETIME to become a safe technician?
French: royez-vous qu’UNE VIE est nécessaire pour devenir un technicien sécuritaire?
English: At the documents distribution counter, each delegation will be assigned an individual pigeonhole in which documents issued during the session will be placed.
French: Chaque délégation disposera, au comptoir des documents, d'un casier individuel dans lequel seront placés tous les documents publiés pendant la session.
English: Report by IOC Panel of Experts / 1st Summer Youth Oly mpic Games in 2010 MOSCOW REPORT
French: Rapport du groupe d'experts du CIO / 1ers Jeux Oly mpiques de la Jeunesse en 2010 RAPPORT SUR MOSCOU
English: The UNDP Audit Advisory Committee, consisting of five independent and external experts, reviewed the strategy, annual work plan, budget and annual report of OAI, and provided advice to promote the effectiveness of the audit and investigations function in UNDP.
French: Le Comité consultatif de l'audit du PNUD, qui se compose de cinq experts indépendants et externes, a examiné la stratégie, le plan de travail annuel, le budget et le rapport annuel du Bureau de l'audit et des investigations, et a donné des conseils visant à promouvoir l'efficacité de la fonction d'audit et d'investigation du PNUD.
English: Trust and loan companies offer similar services to banks, including accepting deposits and making personal and mortgage loans.
French: Les sociétés de fiducie et de prêt offrent des services semblables à ceux offerts par les banques, notamment l’acceptation de dépôts et l’octroi de prêts personnels et de prêts hypothécaires.
English: “One activity which should form part of the preparation for the World Conference is to make as precise a diagnosis as possible of what constitutes acts of racism.
French: "Dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale, il serait utile de diagnostiquer aussi précisément que possible ce qui constitue un acte de racisme.
English: Largely because of a widespread sense that the Canadian standard of living has fallen over the years relative to other countries, that Canadians are not entrepreneurial enough, that we do not commercialize new ideas and new products rapidly and efficiently enough to grow and keep our part of world market share.
French: En grande partie parce que l'on a généralement l'impression que le niveau de vie au Canada a chuté au cours des années comparativement à celui d'autres pays, que les Canadiens n'ont pas l'esprit d'entrepreneuriat suffisamment développé et que nous ne commercialisons pas les nouvelles idées et les nouveaux produits suffisamment rapidement pour assurer notre croissance et conserver notre part du marché mondial.
English: Of these 5 million, nearly 2 million have looked for a doctor but cannot find one.
French: De ce nombre, 2 millions en ont cherché un, sans succès.
English: The tongued and grooved ends, he explained, are "just joints at the end[s]" of the boards.
French: Les bouts bouvetés, a-t-il expliqué, ne sont que des [traduction] «assemblages aux bouts» des planches.
English: Future meetings could focus on strategic issues and help to further clarify the role of each body in conference follow-up.
French: Les réunions prévues ultérieurement pourraient mettre l'accent sur des questions stratégiques et aider à mieux spécifier le rôle dévolu à chaque organe dans le suivi des textes issus des conférences.
English: Pre-Meeting Questionnaire  Appendix C:
French: Questionnaire préalable à la réunion  Annexe C :
English: They escorted her to her house on the cha rge of "deserting her children".
French: À cette époque, en 1960, le fait de partir avec ses enfants aurait été considéré comme un kidnapping.)
English: Given this, post-exposure prophylaxis could not be expected to control the spread of a pandemic virus in the population in the real world once Phase 6 has begun.
French: Pour ce faire, il faudrait faire grand usage des antiviraux chez des personnes qui seraient infectées par le virus pandémique mais ne seraient pas encore en mesure de transmettre la maladie à d’autres.
English: There should be adequate provision for critical security equipment needed for the protection of peacekeeping personnel.
French: Il faut des ressources adéquates pour le matériel critique de sécurité nécessaire pour la protection du personnel du maintien de la paix.
English: It had signed the Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on Their Destruction, and had participated in a campaign to end the suffering caused by anti-personnel mines that killed and maimed hundreds of people every week, most of whom were innocent and defenceless.
French: Il a signé la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction, et a pris part à une campagne visant à mettre fin aux souffrances provoquées par les mines antipersonnel qui, chaque semaine, tuent et mutilent des centaines de personnes, pour la plupart innocentes et sans défense.
English: The Deputy Director, Regional Bureau for the Arab States, introduced the two-year extension of the country programme for Sudan and draft country programme documents for Algeria, Saudi Arabia and Somalia.
French: Le Directeur adjoint du Bureau régional pour les États arabes a présenté la prorogation pour deux ans du programme de pays pour le Soudan et les projets de descriptif de programme de pays pour l'Algérie, l'Arabie saoudite et la Somalie.