ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: 137, No. 8 — April 9, 2003 Registration SI/2003-55 9 April, 2003 PRIVACY ACT Order Amending the Privacy Act Heads of Government Institutions Designation Order P.C. 2003-408 27 March, 2003 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to paragraph (b) of the definition "head" in section 3 of the Privacy Act, hereby makes the annexed Order Amending the Privacy Act Heads of Government Institutions Designation Order.
French: 137, no 8 — Le 9 avril 2003 Enregistrement TR/2003-55 9 avril 2003 LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Décret modifiant le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) C.P. 2003-408 27 mars 2003 Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l'alinéa b) de la définition de « responsable d'institution fédérale », à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels), ci-après.
English: Does the benefit outweigh the costs based on current information?
French: À la lumière des données que l'on possède actuellement, les avantages l'emportent-ils sur les coûts?
English: The main goal of this report is to develop a methodological framework and determine assessment criteria for the evaluation of the impacts of those regulations on the environment, agricultural producers and society as a whole.
French: Le principal objectif du présent rapport est d’élaborer un cadre méthodologique et d’établir les critères d’évaluation de l’incidence des règlements sur l’environnement, les producteurs agricoles et la société en général.
English: II - GENERAL TERMS AND CONDITIONS PART A:
French: II.1.3 Sauf en cas de force majeure, le bénéficiaire est tenu de réparer tout dommage causé au Parlement européen par suite de la réalisation ou de la mauvaise réalisation du programme de travail.
English: Furthermore, he testified that the goods did not have any utilitarian value and that their purpose was as a ". . . festive decoration for the Christmas season . . . ."5 8.
French: En outre, il a déclaré que les marchandises ne revêtaient aucun caractère utilitaire et que leur objet était d’être « une décoration pour le temps des Fêtes »5 [traduction].
English: The Directorate standardizes and disseminates the terminology used in the Public Service, coordinates the terminology standardization activities of federal organizations and, with these objectives in mind, collaborates with linguistic research and standardization centres in Canada and abroad.
French: Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) Comme fournisseur principal d'assurance à l'appui de la surveillance par le sous-ministre, la DGVE fournit aux cadres supérieurs des examens indépendants et impartiales concernant le rendement des opérations et la réalisation des objectifs; et de la suffisance des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et de la qualité d'information pour la prise de décision.
English: To complement the activities of the children from the different communities, there is an exhibition of finished handicrafts and of tools used to create them.
French: L'exposition d'objets d'artisanat déjà terminés et d'outils employés pour leur fabrication complète l'activité des enfants des différentes communautés.
English: The regional programme is managed in RBAS in parallel with relatively few, or no inter-linkage with the country programmes.
French: Le programme régional est géré par le Bureau régional pour les États arabes en parallèle, avec relativement peu, ou pas, de liens avec les programmes de pays.
English: For question 18a), the documentation presented by the appellant demonstrates that the format of "No. 10 wire" doesn't exist as a valid answer.
French: En ce qui a trait à la question 18a), la documentation présentée par l'appelant montre que la forme « fil no 10 » ne constitue pas une réponse valable.
English: How the United Nations and the international community handle East Timor will have repercussions for the region as a whole.
French: La façon dont l'ONU et la communauté internationale traitent la question du Timor oriental aura des répercussions sur la région tout entière.
English: More Colors for the LG Viewty!
French: Le Viewty prend de la couleur!!
English: Support to micronutrient supplementation and nutrition education programs are examples of the utilization component; these programs complement CIDA's bilateral programming in communities benefiting from food security and agriculture programs that aim to increase food production and access.
French: L’appui au programme d’apport complémentaire en micronutriments et la mise en oeuvre de programmes d’éducation en matière de nutrition sont des exemples de cette composante axée sur l’utilisation; ces programmes complètent les initiatives relevant de la programmation bilatérale de l’ACDI dans les collectivités qui profitent déjà des programmes de sécurité alimentaire et d’agriculture visant à accroître la production vivrière et l’accès à la nourriture.
English: (Stratos) must comply with the eligibility criteria as set out in section 10.1 of the Radiocommunication Regulations.
French: (STRATOS) CONDITIONS DE LICENCE POUR LA PRESTATION DE SERVICES MOBILES PAR SATELLITE D'INMARSAT AU CANADA 1.
English: From a general policy view, the principle of freedom of transit provided such access.
French: Dans le cadre des politiques générales, le principe de la liberté de transit assurait cet accès.
English: The first condition that must be met is that sentence of death may be imposed only for the most serious crimes in accordance with the law in force at the time of the commission of the offence.
French: La première condition est qu'une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis.
English: The prosecution in the Czech Republic of two 78 year old men (Milos Jakes, and Jozef Lenart), both veterans of the Soviet invasion of 1968, and the four-year-long trial in Vladivostok of Grigory Pasko, a Russian naval officer, suggest the earliest stages of a cycle where injured states respond to perceptions of betrayal with charges of treason.
French: En République tchèque, la mise en accusation de deux hommes de 78 ans (Milos Jakes et Jozef Lenart), tous deux vétérans de l'invasion soviétique de 1968, et le procès de quatre ans, qui s'est tenu à Vladivostok, de Grigory Pasko, un officier naval russe, suggèrent les premières phases d'un cycle dans lequel des états atteints réagissent aux perceptions de trahison en proférant des accusations de trahison.
English: The category "indoors-other" included all time spent at grocery stores, shopping malls, hospitals, churches, auto repair shops, hotel/motels, dry cleaners, beauty parlours and a host of other indoor responses.
French: La catégorie «à l'intérieur-autres» incluait, par exemple, tous les moments passés à l'épicerie, dans les centres d'achat, dans les hôpitaux, les églises, au garage, dans un hôtel/motel, chez le nettoyeur, dans un salon de beauté et une foule d'autres lieux.
English: Regarding federal support for second-language learning more specifically, the evaluation called on Canadian Heritage to revitalize basic second-language programs.
French: En ce qui concerne plus spécifiquement l’appui fédéral à l’enseignement de la langue seconde, cette évaluation invite Patrimoine canadien à donner une nouvelle vigueur aux programmes de base de langue seconde.
English: REQUIREMENT -- As demanded by the PAC being used.
French: APPLICATION -- Selon les dispositions du CIP utilisé.
English: In other words, nice questions may arise as to whether section 21 contemplates that the Appeal Board will invalidate an appointment based on a selection made by the Commission or those acting for the Commission, on the ground that the individuals concerned had failed in fact to make a"selection according to merit" even though they had honestly done their best to do so on the materials before them.
French: Autrement dit, on risque de faire face à des questions fort délicates lorsqu'il s'agira de déterminer si l'article 21 prévoit que le comité d'appel peut annuler une nomination fondée sur une sélection faite par la Commission ou ses représentants, au motif que les personnes en cause n'ont pas réussi en fait à faire une "sélection établie au mérite" même s'ils ont honnêtement fait de leur mieux pour le faire d'après les éléments qu'on leur a fournis.
English: Market figures for 1996 indicate that the market has declined by less than 1% over 1995.
French: Selon les données obtenues pour 1996, le taux de décroissance du marché par rapport à 1995 a été inférieur à 1 %.
English: If this information is missing or illegible, the label shall be corrected by recovering the information from the donor file.
French: Lorsque des renseignements sont omis ou illisibles, il faut corriger l'étiquette en récupérant l'information du dossier du donneur.
English: From Termini station, lake underground line A for two stops to the Manzoni stop and continue on foot.
French: De la gare Termini, prendre la ligne A du métro et passer deux arrêts, jusqu'à Manzoni, et continuer à pied.
English: ROULEAU" UMPIRE OTTAWA, Ontario  May 16, 1996
French: P. ROULEAU Juge-arbitre Ottawa (Ontario)  Le 16 mai 1996
English: 4.2.2 Unless otherwise agreed in a Yukon First Nation Final Agreement, Yukon First Nations shall select Land Set Aside containing improvements as Settlement Land, and may select any other Land Set Aside as Settlement Land.
French: 4.2.2  Sauf convention contraire prévue par l'entente définitive conclue par une Première nation du Yukon, les Premières nations du Yukon choisissent, en tant que terres visées par le règlement, des terres mises de côté comportant des améliorations.
English: The coordinating role of the United Nations in international civilian efforts should be consistently kept in mind, along with the principle of Afghan ownership and leadership in all sectors.
French: Le rôle de coordination des Nations Unies dans les activités civiles internationales doit être systématiquement gardé à l'esprit, de même que le principe de la prise en main et de l'occupation des plus hauts postes par les Afghans eux-mêmes, dans tous les secteurs.
English: Completed Short-course training was given to more than 100 Indian technical personnel and focused group meetings were conducted with more than 600 municipal, state, and central government representatives across India.
French: Terminé Une brève formation a été donnée à plus de 100 techniciens indiens et des réunions en petits groupes ont eu lieu avec plus de 600 représentants des administrations municipales, des États et du gouvernement central dans toute l’Inde.
English: Investigation of the outbreak The outbreak was confirmed at Statens Serum Institut on 18 June 1998.
French: Étude de la flambée La confirmation a été apportée le 18 juin 1998 par le Statens Serum Institut.
English: • The registration date listed with each Public Notice is the deadline by which interested parties must register with the CRTC.
French: • La date d'enregistrement indiquée pour chaque avis public est la date limite pour l'enregistrement des parties intéressées, auprès du CRTC.
English: First, it is proposed that any agent of a province may request to be prescribed by regulation for the purposes of that definition where the province has agreed, otherwise than pursuant to a reciprocal taxation agreement, that the agent will pay tax (and not recover the tax by invoking its Crown immunity).
French: Tout d'abord, il est proposé de permettre au mandataire d'une province de demander de figurer parmi les mandataires désignés par règlement pour l'application de cette définition dans le cas où la province a convenu, autrement que conformément à un accord de réciprocité fiscale, que le mandataire paiera la taxe (et ne la recouvrera pas en revendiquant son immunité constitutionnelle).
English: Federal Government Call Centres – An Opportunity for Service Transformation?
French: Centres d’appels du gouvernement fédéral : une possibilité de transformation des services?
English: 2007-05-24 Flying Officer Albert R. Corston – Aboriginal Pilot May 22 to 25 is Aboriginal Awareness Week – a national celebration especially designed for Public Service employees and members of the Canadian Forces to provide an opportunity to learn about the history of Canada’s Aboriginal Peoples.
French: 2007-05-24 Lieutenant d’aviation Albert R. Corston – pilote autochtone Le 22 au 25 mai se déroulera la Semaine de sensibilisation aux culture autochtones (SSCA). La célébration nationale, particulièrement conçue pour les employés civils et les membres des Forces canadiennes... »
English: Accordingly, they have agreed that broad indicators in education, housing and health will be used to assess progress.
French: Pour y arriver, ils ont convenu d’utiliser des indicateurs généraux dans les domaines de l’éducation, du logement et de la santé.
English: A party that loses its eligibility, upon being informed by the Chief Electoral Officer, cannot be registered.
French: Un parti qui perd son admissibilité, au moment où il en est informé par le directeur général des élections, ne peut être enregistré.
English: The delegation might perhaps indicate whether measures were planned to solve that problem.
French: La délégation voudra bien préciser si des mesures sont envisagées pour remédier à ce problème.
English: According to the Secretariat, the lack of adequate suitable rental space in Brindisi could mean that the United Nations would have to build or renovate and maintain its own location.
French: D'après le Secrétariat, il n'existe pas de locaux appropriés à Brindisi, et l'ONU devrait donc construire ses propres locaux ou rénover des locaux existants et en assurer l'entretien.
English: Complaints not closed on 31.12.95: 196 Complaints received in 1996: 842 Own initiatives of the European Ombudsman: 3 OF ADMISSIBILITY / INADMISSIBILITY COMPLETED :
French: Plaintes en instance à la date du 31.12.95 : 196 Plaintes reçues en 1996 : 842 Enquêtes de la propre initiative du Médiateur européen : 3 DE LA RECEVABILITÉ / DE L’ IRRECEVABILITÉ EEFECTUÉ
English: Parents/guardians must make alternate arrangements for pets to be transported to and from school.
French: Les parents, tuteurs et tutrices doivent prendre d'autres mesures pour transporter les animaux de compagnie entre l'école et le domicile.
English: Wireless internet is available in the hotel rooms and costs CHF 5.00 per 30 minutes.
French: Un accès sans fil (Wi-Fi) est disponible dans les chambres au tarif de 5,00 CHF par demi-heure.
English: (f) Item 150, “United Nations Joint Staff Pension Board, Standing Committee”.
French: f) Point 150, « Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, Comité permanent ».
English: 6) Improving past inventions:
French: 6) Comment améliorer des inventions antérieures:
English: In November 2001 the Department of Health of Aruba conducted a health survey (GOA 2001), interviewing a total of 1,000 individuals.
French: En Novembre 2001, le Ministère de la santé publique a fait un sondage sur l'état de santé de la population (GOA 2001).  Au total, 1000 personnes ont été interrogées.
English: Also included are the reference numbers for various insurance and medical plans and the entitlements and deductions of each individual. Class of Individuals:
French: Les dossiers comprennent Exemption à la politique concernant les habituellement des formules de griefs sur voyages – cas particuliers lesquelles figurent le nom, l’adresse, le numéro Description :
English: ERCERP Enhanced economic growth and poverty reduction strategy
French: FETSALUD Fédération centrale des travailleurs de la santé
English: By working with private stakeholders, the Governments of developing countries can leverage capital for investment in infrastructure and promote improved and coordinated infrastructure planning (year 2);
French: En collaborant avec des acteurs privés, les gouvernements des pays en développement peuvent mobiliser des capitaux afin d'investir dans l'infrastructure et de promouvoir une planification améliorée et coordonnée de l'infrastructure (deuxième année);
English: The Prime Minister has made it clear that he was not concerned about the prosecutors within the General Prosecutor's Office but solely about its head, Mr Theodori Sollaku46.
French: Le Premier ministre a expliqué qu'il n'était pas question des procureurs du bureau du procureur général, mais uniquement de son chef, M. Theodori Sollaku46.
English: The federal government is also working nationally and internationally to implement agreements that will improve air quality in Canada.
French: Le gouvernement fédéral travaille également à l'échelon international et national en vue de la mise en oeuvre d'ententes qui amélioreront la qualité de l'air au Canada.
English: However, the Domestic Substances List is not a static list and is subject, from time to time, to additions, deletions or corrections that are published in the Canada Gazette.
French: La Liste intérieure n’est pas statique et fait l’objet, lorsqu’il y a lieu, d’inscriptions, de radiations ou de corrections, qui sont publiés dans la Gazette du Canada.
English: The zoning change on Block 25, Lots 1 and 20, will permit the construction of a duplex which will provide part of the staff accommodation required by a commercial enterprise currently under development on Block 9, Lots 14 and 15.
French: La modification du zonage des lots 1 et 20 de l'îlot 25 permettra la construction d'un duplex qui fournira une partie des logements requis pour le personnel d'une entreprise commerciale en voie de construction sur les lots 14 et 15 de l'îlot 9.
English: • Strong industry based research in FFN development
French: • Solide base de recherche dans l'industrie pour le développement des AFN;
English: At the same time, commercial bank lending and other portfolio investments have proved to be highly pro-cyclical for developing countries.
French: D'autre part, les prêts des banques commerciales et d'autres modes d'investissement indirect se sont avérés extrêmement procycliques pour les pays en développement.
English: Over the December to April sampling period, foliar chloride concentrations ranged from 110 to 560 ppm in trees in the low-injury class, from 110 to 3180 ppm in trees in the moderate-injury class and from 870 to 5590 ppm in trees in the severe-injury class.
French: Durant la période d'échantillonnage de décembre à avril, la concentration de chlorure a varié de 110 à 560 ppm dans le feuillage des arbres peu endommagés, de 110 à 3 180 ppm dans le feuillage des arbres ayant subi des dommages modérés et de 870 à 5 590 ppm dans le feuillage des arbres lourdement endommagés.
English: June List MEPs have therefore voted against this report in its entirety.
French: En conséquence, les députés de la Liste de juin ont voté contre ce rapport dans sa totalité.
English: Alternatives The loan is prescribed in the Regulations and the proposal is an amendment to an existing regulation, therefore there is no non-regulatory alternative.
French: Solutions envisagées Le prêt étant prescrit par le Règlement, et la proposition constituant une modification d’un règlement existant, aucune autre solution réglementaire n’est envisagée.
English: Capsule Oral 80000548 Sonoma Nutraceuticals Dandelion
French: Capsule Orale 80000548 Sonoma Nutraceuticals Dandelion
English: The current account surplus dropped $2.8 billion to $13 billion.
French: L’excédent courant a diminué de 2,8 milliards de dollars pour s’établir à 13 milliards.
English: The last two columns show agri-food shipments and exports in the $40 billion export sales scenario.
French: Les deux colonnes suivantes indiquent les expéditions et les exportations de produits agroalimentaires selon le scénario des ventes à l’exportation de 30 milliards de dollars.
English: Further efforts are still needed to realize the full potential of the Commission on Sustainable Development to improve intergovernmental decision-making and to fully integrate the multisectoral dimension of sustainable development.
French: Il reste cependant beaucoup à faire pour que la Commission du développement durable puisse donner toute sa mesure en renforçant le mécanisme de prise de décisions intergouvernemental et en intégrant les dimensions multisectorielles du développement durable.
English: The ECB has its own capital, subscribed and paid up by the NCBs.
French: La BCE dispose de son propre capital, souscrit et libéré par les BCN.
English: Indeed, today it is reported that Palestinian officials themselves are now putting the number of people killed in the Jenin camp at 56, and presenting the events in Jenin not as a massacre but as a fierce battle.
French: En réalité, aujourd'hui il paraît que les dirigeants palestiniens eux-mêmes chiffrent à 56 les tués du camp de Djénine et présentent les événements non pas comme un massacre mais comme une bataille acharnée.
English: The absence of a performance measurement system (that is, the lack of performance measurement and absence of performance indicators) is a concern for producing credible performance information.
French: L'absence d'un système de mesure du rendement (c.-à-d. l'absence de mesures du rendement et d'indicateurs de rendement) pose problème en ce qui a trait à la production de renseignements crédibles sur le rendement.
English: To date, all the Regional Ministries participate in the project, with different degrees of involvement, and the integration of the gender perspective in the activities of 73 General Directorates of the Regional Government is being analysed.
French: À ce jour, tous les ministères régionaux participent au projet, avec différents degrés d’implication, et l’intégration de la dimension de genre dans les activités de 73 directions générales du gouvernement régional est en cours d’analyse.
English: NRC-IBS has a strong track record for transferring technology and knowledge to multinational, small- and medium-sized Canadian firms.
French: L'ISB-CNRC possède des antécédents particulièrement éloquents en matière de transferts de technologie et de savoir aux entreprises canadiennes multinationales, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises canadiennes.
English: • Employee signs statement – understands and agrees with all requirements
French: • Employé(e) paraphe l'engagement – comprend et accepte toutes les conditions
English: Over 20,000 respondents in both the 1991 and 2001 samples met these criteria.
French: Dans notre étude, le coefficient alpha de Cronbach est de 0,90.
English: Terrorist incidents have occurred in the recent past, resulting in deaths and injuries.
French: Des actes terroristes ont été commis récemment et ont fait des morts et des blessés.
English: It follows from paragraphs 66 and 67 that two undertakings are not competitors for the purposes of the TTBER where the licensor is neither an actual nor a potential supplier of products on the relevant market and the licensee, already present on the product market, is not licensing out a competing technology even if he owns a competing technology and produces on the basis of that technology.
French: n'est pas prise en considération pour l'application des seuils de parts de marché ou de la liste des restrictions caractérisées. En dehors de la sphère de sécurité du règlement, la concurrence potentielle sur le marché de technologies est prise en considération, mais n'entraîne pas l'application de la liste de restrictions caractérisées relative aux accords entre concurrents (voir également le point 31 ci-dessus).