English: The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under Article 14 of the Convention, Having regard to the purpose of the Convention, which is in particular to ensure the conservation of wild flora and fauna by paying particular attention to endangered and vulnerable species, including migratory species; Recalling that, under Article 11.2(a) of the Convention, each Contracting Party undertakes to encourage the reintroduction of native species of wild flora and fauna when this would contribute to the conservation of an endangered species, provided that a study is first made in the light of the experiences of other Contracting Parties to establish that such reintroduction would be effective and acceptable; Wishing to improve the implementation of this provision and to take account of the particular case of population reinforcements; Specifying that operations to reintroduce organisms belonging to wild species and to restock and reinforce populations of such organisms referred to in this recommendation do not concern species which are not native to a given territory; Considering that species native to a given territory means a species that has been observed there in the form of a naturally-occurring and self-sustaining population in historical times; "species", for the purposes of this recommendation, refers both to species and to lower taxonomic categories, subspecies, varieties etc (thus, for instance, the release of a non-native sub-species into a given territory should be considered an introduction); Bearing in mind Recommendation No.
French: ANNEXE 9 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Comité permanent Recommandation n°58 (adoptée le 5 décembre 1997) relative aux réintroductions d'organismes appartenant à des espèces sauvages et aux reconstitutions et renforcements de populations d'organismes appartenant à des espèces sauvages dans l'environnement Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention, Eu égard à l'objet de la Convention qui consiste notamment à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages, en accordant une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables ; Rappelant qu'aux termes de l'article 11, paragraphe 2.a, de la Convention, chaque Partie contractante s'engage à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres Parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable ; Désireux d'améliorer la mise en œ uvre de cette disposition et de tenir compte du cas particulier des renforcements de populations ; Précisant que les opérations de réintroductions d'organismes appartenant à des espèces sauvages, de reconstitutions et de renforcements de populations d'organismes appartenant à des espèces sauvages dont il est fait état dans la présente recommandation ne concernent pas des espèces non indigènes au territoire donné ; Considérant qu'il y a lieu d'entendre par espèce indigène à un territoire donné, une espèce qui y a été observé sous la forme d'une population présente à l'état naturel et viable dans les temps historiques ; «espèce», au sens de la présente Recommandation, concerne à la fois les espèces et les catégories taxonomiques de rang inférieur, les sous-espèces, les variétés, etc.