ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The decision of invalidation shall have no retroactive effect on any judgment or order on patent infringement which has been pronounc ed and enforced by the people's court , on any decision concerning the handling of patent infringement which has been made and enforced by the administrative authority for patent affairs, and on any contract of patent license and of assignment of patent right which have been performed, prior to the decision of invalidation; however, the damages caused to
French: Lorsqu 'une entire apte a exploiter l' invention ou le modele d'utilite a demande au titulaire d 'un brevet d'invention ou de modele d'utilite l'autorisation cf'~xploiter son brevet a des condition s raisonnables et qu'elle n'a pas obtenu satisfaction dans un delai raisonnable, 1' Office des brevets peut, sur demande de cette entite , accorder une licence obligatoire d'e xploitation du brevet d'in vention ou de modele d'utilite.
English: The ASEAN countries pledged to work closely with the Director General and the Secretariat as well as with other Member States in ensuring good results and smooth operations in the current biennium.
French: Les pays de l’ANASE se sont engagés à travailler en étroite collaboration avec le directeur général et le Secrétariat ainsi qu’avec les autres États membres pour que de bons résultats puissent être atteints et que les activités puissent être menées comme il se doit au cours du présent exercice biennal.
English: The Public Information Division reinforced its office in Kisangani with the deployment of a wide range of specialists in dissemination, community outreach, video and publications to extend its activities in the Sector, including coverage of disarmament, demobilization, repatriation, resettlement or reintegration operations and Ituri developments.
French: La Division de l'information a renforcé les effectifs de son bureau de Kisangani par de nombreux spécialistes de la diffusion d'informations, de l'information des communautés, des reportages vidéo et des publications afin de développer ses activités dans le secteur, et notamment d'assurer la couverture des opérations de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation ou de réinsertion et de suivre l'évolution de la situation à Ituri.
English: The Commission recognises that euro-area members have made an effort to correct their excessive budget deficits.
French: La Commission reconnaît que les membres de la zone euro ont fait des efforts pour corriger leurs déficits budgétaires excessifs.
English: Every one would regret having voted in favour of Mr Habsburg's and Mr Oomen-Ruijten's motion for a resolution if another war were to break out there because of unconsidered removal of the restrictions on movement.
French: Chacun regretterait d'avoir voté la proposition de résolution de nos collègues si un nouveau conflit devait éclater là-bas à la suite d'une libéralisation irréfléchie de la circulation.
English: Auction of domains in zones.ru and.su – a specialised Internet platform for physical and legal bodies.
French: La vente aux enchères des domaines dans les zones.ru et.su – le Terrain Internet spécialisé pour les personnes physiques et morales.
English: Unfortunately, I think the answer is no.
French: Malheureusement, je pense que la réponse est non.
English: Getting the HSPR research house in order will go along way to gaining public acceptance and support.
French: Mettre de l’ordre dans la RSPS contribuera grandement à assurer l’acceptation et l’appui du public.
English: For more information visit www.wwkcampsite.com. The Tk'emlups Gas Station, owned and operated by the Kamloops Indian Band, and the Big Sky Gas Station owned and operated by the Skeetchestn Indian Band, are generating revenues and creating employment opportunities for their members.
French: Pour plus d’information, visitez www.wwkcampsite.com. La station-service Tk’emlups, qui appartient à la bande de Kamloops et est exploitée par elle, ainsi que la station-service Big Sky, qui appartient à la bande de Skeetchestn et est exploitée par elle, génèrent des revenus et créent des emplois pour leurs membres.
English: Presumptive-positive results with the EiaFoss Salmonella system need to be culturally confirmed by the isolation and identification of viable salmonellae from those selective enrichment and post enrichment cultures involved in the EiaFoss Salmonella presumptive identification of a contaminated sample.
French: Il faut confirmer par culture les résultats présumés positifs détectés par le système EiaFoss Salmonella en isolant et identifiant les Salmonella viables dans les cultures d'enrichissement sélectif et de postenrichissement qui ont servi à déterminer la présence présumée de Salmonella dans un échantillon contaminé.
English: The list must include a statement certified by an authorized representative of the business that the individuals are non-residents of Canada and were travelling in Canada on behalf of the non-resident business. Attach photocopies of your receipts.
French: La liste doit inclure une attestation certifiée par un représentant autorisé de l’entreprise que le logement a été mis à la disposition de particuliers non-résidents du Canada et qu’ils représentaient votre entreprise non-résidente; joignez les photocopies des reçus.
English: •
French: Les afﬂux d’IDE dans ces préoccupation croissante: les émissions causées par pays ont souvent été substantiels depuis la ﬁn des le secteur maritime dans les mers européennes deannées 1990. vrait atteindre le niveau de celles générées par l’ensemble des sources terrestres d’ici à 202037.
English: We informed potential activators in the Helsinki region that we were ready to pay 50 % of the expenses of the feasibility study for starting a new incubator.
French: Nous avons alors informé les gens actifs potentiels de la région d’Helsinki que nous étions prêts à couvrir 50% des dépenses des études de faisabilité relatives au démarrage d’une nouvelle pépinière.
English: The evaluation should therefore assess the impact of the Regional Office’s activities on the implementation of appropriate health care reforms in a limited number of countries. The proposed evaluation should not try to go further, to judge the impact on people’s health of the reforms initiated by individual governments.
French: L’évaluation devrait par conséquent analyser les répercussions des activités du Bureau régional sur la mise en œuvre de réformes appropriées des systèmes de santé dans u nombre limité de pays. n L’évaluation proposée ne devrait pas tenter d’aller plus loin, et d’analyser les répercussions sur la santé de la population des réformes engagées par chaque gouvernement.
English: Planning Information Products: Effective, No-Frills Publishing Practices Tools & Resources Summary Complete Text Alternate Formats Related Policy(ies) Alternate Formats
French: Planification des produits d'information : pratiques d'édition efficace, sans superflu Outils et Ressources Résumé Texte complet Formats alternatifs Politique(s) reliée(s) Formats alternatifs
English: Banking The CAIR trading programs allow unrestricted banking of allowances.
French: Mises en réserve Les programmes d'échange visés par la CAIR permettent de mettre en réserve des allocations sans restriction.
English: Success will require highly targeted initiatives rather than bold industry-wide ventures.
French: Le succès nécessitera donc des initiatives extrêmement ciblées plutôt que des projets audacieux à l'échelle de l'industrie.
English: Up to 28 September 1999, the full European test cycle provided for by Directive 91/441/EEC will be used as the testing procedure in order to establish compliance with the limit values.
French: Jusqu'au 28 septembre 1999, le cycle d'essai européen complet prévu par la directive 91/441/CEE sera utilisé comme procédure d'essai afin d'établir la conformité aux valeurs limites.
English: Environmental accounting may become one of the principal instruments of reform to governance at all levels of authority because it encourages the steady pursuit of sustainable development.
French: La comptabilité environnementale peut devenir l’un des principaux instruments de réforme de la gouvernance à tous les niveaux de gouvernement parce qu’elle favorise la recherche permanente du développement durable.
English: CORRESPONDING CUB: 18287B CORRESPONDING FEDERAL COURT DECISION:
French: Audience tenue à Québec (Québec), mardi le 7 juin 1994.
English: RESOLVED to establish a citizenship common to nationals of their countries,
French: RÉSOLUS à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays,
English: Smith, William Article also available en français
French: Smith, William Version anglaise de cet article
English: In addition, the system was to identify the most effective interventions/programs related to reproductive and newborn health so that they can be applied across the country.
French: En outre, le système consistait à déterminer les interventions ou programmes les plus efficaces en matière de santé génésique et de santé des nouveau-nés afin qu’ils puissent être mis en œuvre dans tout le pays.
English: DTV homes now make up about 65% to 70% of UK households and while satellite and cable provide the majority of this number, it is clear that free to air digital services are now enjoying a tremendous up take.
French: Les foyers équipés de la TV numérique représentent aujourd'hui entre 65 % et 70 % des foyers britanniques et, même si la majorité reçoit le signal par satellite ou par câble, il est clair que les services numériques en direct gratuits enregistrent un taux d'adoption considérable.
English: Many abbreviations, but it is about employers and employees, and UEFA as the umbrella body in European football.
French: Beaucoup d'abréviations, mais cela concerne les employeurs et les employés, et l'UEFA en tant qu'organe de coordination du football européen.
English: - Negotiate measures and agreements to facilitate market access for African products to the world market;
French: • Négocier des mesures et accords de facilitation pour améliorer l'accès des produits africains aux marchés du monde entier;
English: Those who used them like them because it provided the flexibility to feed out additional hogs rather than market them as weanlings.
French: Les utilisateurs privilégient ce mode de logement, parce qu’ils peuvent nourrir plus longtemps les porcs plutôt que de les vendre comme porcelets sevrés.
English: The first segment (drummette) is removed.
French: La première section (manchon) est enlevée.
English: Published in the “Official Journal of the Union” of September 3, 2003.
French: Publiée au Journal officiel fédéral le 3 septembre 2003.
English: This case-law, which has not created any conflict, will continue to develop, even in the absence of a Charter, and nothing can stop it.
French: Cette jurisprudence, qui n`a pas créé de problèmes de conflit, va continuer à ce développer, même en l`absence de Charte, et rien ne peut l`arrêter.
English: The African Group welcomed the Secretary-General's assurances that paramount consideration had been given, in the formulation of the budget proposals, to aligning the Organization's activities with the priorities identified by the General Assembly, as set out in the biennial programme plan and priorities for the period 2006-2007 and the budget outline for the biennium 2006-2007.
French: Le Groupe africain note avec satisfaction que, selon les assurances données par le Secrétaire général, le souci de définir les activités de l'Organisation en fonction des priorités arrêtées par l'Assemblée générale dans le plan-programme biennal pour la période 2006-2007 et l'esquisse budgétaire pour l'exercice biennal 2006-2007 est l'une des principales considérations qui a présidé à l'élaboration des propositions budgétaires.
English: (d) Evaluate indicators of human body injury that reflect the whiplash and other rear impact injury mechanisms;
French: d) Évaluer les indicateurs de blessures qui rendent compte du mécanisme du “coup de fouet” et d'autres mécanismes de blessures dues à un choc arrière;
English: What is your principal motivation for hosting the Olympic Games?
French: Quelle est votre principale motivation pour accueillir les Jeux Olympiques ?
English: Upon refusing other work, the employment of Mr. Bhinder was terminated and he complained under the Act that the C. N. R. had engaged in a discriminatory practice.
French: Après avoir refusé un autre travail, M. Bhinder a été congédié et il a déposé une plainte aux termes de la Loi que le C. N. R. avait commis un acte discriminatoire.
English: The Council met for an extraordinary session to address the situation in the Middle East.
French: Le Conseil s’est réuni en session extraordinaire pour se pencher sur la situation du Moyen-Orient.
English: A person who acquires a residential care facility may not claim an ITC in respect of the tax paid or payable on the acquisition of the facility if the person uses the facility exclusively in the course of making exempt supplies.
French: Une personne qui acquiert un établissement de soins pour bénéficiaires internes ne peut demander un CTI à l’égard de la taxe payée ou payable sur l’acquisition de l’établissement si elle utilise l’établissement exclusivement pour effectuer des fournitures exonérées.
English: It was recalled that Working Group III (Transport Law) was in the process of preparing a preliminary draft instrument on the carriage of goods, which was a particularly lengthy and complex document.
French: Il a été rappelé que le Groupe de travail III (Droit des transports) était en train d'élaborer un avant-projet d'instrument sur le transport de marchandises, qui était un document particulièrement long et complexe.
English: Transfer all of the entries from Chart B, except for column 5, to the appropriate sections of Schedule 3, Capital Gains (or Losses), depending on the type of property.
French: Reportez tous les montants du tableau B ci-dessus, à l'exception de ceux de la colonne 5, dans les sections appropriées de l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital, selon le genre de biens.
English: I liked what Mr Seixas da Costa said about Father Christmas.
French: Ce que M. Seixas da Costa a dit sur l'arbre de Noël m'a beaucoup plu.
English: The CEA Agency works in partnership with federal departments and agencies, provinces and territories, environmental and Aboriginal groups, industry and others to ensure that environmental assessment review efforts are coordinated and harmonized. As the Project entered the environmental assessment process well in advance of October 30, 2003, its environmental assessment review is not subject to the requirements of the 2003 CEAA.
French: Ensuite le ministre rapportera le projet aux autorités responsables pour qu’elles prennent des mesures selon la section 37 de la LCEE ou bien transmettront le projet à une médiation environnementale ou un panel d’experts, selon la section 29 de la LCEE.
English: As an additional measure to enhance the delivery of technical cooperation services of UNCTAD, a more intensified participatory approach was pursued.
French: Pour améliorer encore les services de la CNUCED, on a adopté une démarche plus délibérément participative.
English: This paper adds a different approach to understanding, that of considering the intrinsic worth of the job of Members of Parliament, by analyzing the activities involved in the light of their potential contribution to the well-being of Canadian society.
French: Le présent document ajoute à ces connaissances une dimension différente qui consiste à prendre en compte la valeur intrinsèque du travail des parlementaires en analysant les activités en cause à la lumière de leur contribution potentielle au bien-être de la société canadienne.
English: It is up to our partners in the developed countries to respond to and cooperate on the targets set by the EU, acting at all times on the basis of scientific data.
French: C'est à nos partenaires dans les pays développés de répondre et de coopérer pour atteindre les objectifs établis par l'UE sur la base de données scientifiques.
English: It is now important for all States to complete all national ratification procedures with respect to the new Protocol so as to ensure its prompt entry into force.
French: Il importe maintenant que tous les États complètent toutes les procédures nationales de ratifications eu égard au nouveau protocole afin d'assurer sa prompte entrée en vigueur.
English: Under this scenario N70 will be reached by 2013.
French: Selon ce scénario, la valeur N70 sera atteinte en 2012.
English: The Committee notes that, while the Equal Treatment Act and sectoral laws such as the Labour Code and the Education Act, include provisions prohibiting gender discrimination, the State party has not adopted a comprehensive gender equality law.
French: Le Comité note que si la loi sur l'égalité de traitement et des textes sectoriels tels que le Code du travail et la loi sur l'éducation comportent des dispositions interdisant la discrimination fondée sur le sexe, l'État partie n'a pas adopté de loi générale sur l'égalité des sexes.
English: To allow the Vancouver Art Gallery to organize a solo exhibition of the work of Brian Jungen at the Witte de With in Rotterdam, the Netherlands, from December 1, 2006 to February 11, 2007.
French: Permettre à The Power Plant d’organiser une exposition de Marcel Dzama à la galerie Ikon à Birmingham (Angleterre) et au Centre for Contemporary Art à Glasgow (Écosse) du 24 mai au 16 septembre 2006.
English: Any variations in the solvent concentration and extract ratio or potency from the cited references must be justified.
French: Le demandeur doit expliquer tout écart dans la concentration du solvant et du ratio d'extraction ou de l'activité indiqués dans les références citées.
English: The result is bad teaching, lousy research, and absentee professors.
French: Ils obtiennent simplement un enseignement médiocre, une recherche de mauvaise qualité et des professeurs absents.
English: Robin Bradasch Chief Negotiator Kluane First Nation (867) 841-5501 Samantha McCulloch Communications Officer Executive Council Office Government of Yukon (867) 667-8850 Katy Mead Communications Officer Indian Affairs and Northern Development Canada Yukon Region (867) 667-3803 Back to News Release Index
French: Première nation de Kluane Robin Bradasch  Négociateur en chef (867) 841-5501 Gouvernement du Yukon Samantha McCulloch  Agente des communications (867) 667-8850 Gouvernement du Canada Katy Mead Agente des communications (867) 667-3803 Retournez à la liste des communiqués de presse
English: ◦ All provinces and territories are involved in the initiative except Quebec.
French: • Gouvernements provinciaux et territoriaux :
English: The Committee welcomes the Communication as timely and can agree with most of the actions proposed.
French: Le Comité se félicite de la Communication, qu’il estime venir à point nommé, et se montre d’accord avec la plupart des actions qui y sont proposées.
English: Densities of all shorebird species and of individual species are lower in our study than those reported from the lowlands in the 1970s (McLaren et al.
French: Selon notre étude, les densités de toutes les espèces d’oiseaux de rivage et celles d’espèces individuelles sont plus basses que celles signalées dans les basses terres au cours des années 1970 (McLaren et al.
English: Observed conclusion time tconclusion = 91 minutes 19 seconds.
French: Temps d'achèvement observé tachèvement = 91 mn 19 s
English: Security is about the creation and preservation of safe spaces for individuals, communities and states to pursue their aims in peace, with a reasonable degree of predictability and stability, and with due regard and respect for the aims and interests of others.
French: La sécurité suppose que soient créés et préservés des espaces à l'abri du danger où les individus, les collectivités et les États peuvent vaquer en paix à leurs affaires, avec un degré raisonnable de prévisibilité et de stabilité, et compte dûment tenu des objectifs et des intérêts des autres.
English: I sit on an interdepartmental committee which distributed a copy of a confidential private sector paper on copyright to all members for their comments.
French: Je suis membre d'un comité interministériel et j'ai reçu, comme les autres membres du comité, une copie d'un document confidentiel du secteur privé sur le droit d'auteur.
English: The NEO research programme at the University of Southampton is aimed at assessing the global threat to Earth posed by small, sub-kilometre diameter NEOs.
French: Le programme de recherche sur les objets géocroiseurs de l'Université de Southampton est destiné à évaluer la menace que représentent globalement pour la Terre les petits objets géocroiseurs de moins d'un kilomètre de diamètre.
English: • GST/HST Domestic Rebate Program H
French: • Prestation fiscale canadienne pour enfants
English: This right to be “uninformed”, at times of our own choosing, is important, if we are to reach a point of inner silence through prayer and meditation.
French: Ce droit à être “ non-informé ”, aux moments de notre choix, est important, si nous voulons atteindre un point de silence intérieur grâce à la prière et la méditation.
English: Leyla Zana and all the other political prisoners in Turkey must also be released.
French: Leyla Zana et tous les autres prisonniers politiques de Turquie doivent eux aussi être libérés.
English: In addition to the right to be free from religion, the Political Covenant also emphasizes the role of free choice in freedom of thought, conscience, and religion.
French: En plus du droit d'être libre d'adhérer à une religion, le Pacte politique met l'accent sur le rôle de la liberté de choix de pensée, de conscience et de religion.
English: The provisional period began on February 16, 2005, and will end on the date the Tribunal makes its decision.
French: La période provisoire a débuté le 16 février 2005 et prendra fin à la date où le Tribunal rendra sa décision.
English: The CSWSEP will support three types of projects:
French: Le PAECS appuiera trois types de projets :
English: C1: one side-marker lamp 0%
French: C1 : pour un feu-position latéral 0 %
English: Each federal institution concerned can use this logical model to develop its own Summary table of performance measurements, Appendix 5 (see page 46).The guide contains the working tools that must be completed, step by step, to allow your organization to develop this summary table.
French: Chaque organisme fédéral concerné peut utiliser ce modèle logique pour développer son Tableau synthèse de mesure du rendement, Annexe 5 (voir page 46). Le guide contient les outils de travail nécessaires devant être complétés, étape par étape, permettant à votre organisme de développer ce tableau synthèse.
English: After the occupation ended, the complainant was arrested in connection with his involvement in the occupation, and on 20 February 1999, he was placed in alien detention, and subsequently prosecuted.
French: Quand l'occupation a été terminée, le requérant a été arrêté en raison de sa participation à la manifestation et, le 20 février 1999, il a été placé en rétention puis inculpé.
English: Quality you can count on in a full line of premium engineered abrasives and convenient all-purpose abrasive products for industrial applications.
French: Une qualité fiable offerte dans une gamme dabrasifs techniques de qualité supérieure et de produits abrasifs à usages multiples pratiques, convenant aux applications industrielles.
English: To help credit institutions prepare their bids in the MROs, the ECB continued to publish on the announcement day of the weekly MRO a forecast of the average autonomous factors covering the period from the announcement day to the day preceding the settlement of the subsequent MRO.
French: Les réserves obligatoires se sont en moyenne établies à 130,9 milliards d’euros, soit un niveau globalement inchangé par rapport à 2002.
English: ◦ Social service group -SW-
French: ◦ Groupe « réglementation scientifique » -SG-
English: This Council Presidency, in particular, has taken very specific, targeted measures on this.
French: Cette présidence du Conseil, en particulier, a adopté des mesures très spécifiques et ciblées dans ce domaine.