English: ARTICLE 29 PART-TIME EMPLOYEES ** Vacation Leave With Pay 29.11 A part-time employee shall earn vacation leave credits for each month in which the employee receives pay for at least twice (2) the number of hours in the employee's normal workweek, at the rate for years of service as specified in clause 29.01 established in the vacation leave entitlement clause specified by this Agreement, prorated and calculated as follows: (a) when the entitlement is nine decimal three seven five (9.375) hours a month, .250 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; (b) when the entitlement is twelve decimal five (12.5) hours a month, .333 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; (c) when the entitlement is thirteen decimal seven five (13.75) hours a month, .367 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; (d) when the entitlement is fourteen decimal four (14.4) hours a month, .383 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; (e) when the entitlement is fifteen decimal six two five (15.625) hours a month, .417 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; (f) when the entitlement is sixteen decimal eight seven five (16.875) hours a month, .450 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; (g) when the entitlement is eighteen decimal seven five (18.75) hours a month, .500 multiplied by the number of hours in the employee's workweek per month; ARTICLE 31 NATIONAL JOINT COUNCIL AGREEMENTS ** 31.03 The directives, policies or regulations, as amended from time to time by National Joint Council recommendation and which have been approved by the Treasury Board of Canada, form part of this collective agreement and can be found at the following website address: http://www.njc-cnm.gc.ca/. ARTICLE 36 DURATION OF AGREEMENT ** 36.01 The duration of this Collective Agreement shall be from October 1, 2005 to September 30, 2007.
French: ARTICLE 29 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL ** Congés annuels payés 29.11 L'employé-e à temps partiel acquiert des crédits de congés annuels pour chaque mois au cours duquel il ou elle touche la rémunération d'au moins deux (2) fois le nombre d'heures qu'il ou elle effectue pendant sa semaine de travail normale, au taux établi en fonction des années de service dans le paragraphe 29.01, ces crédits étant calculés au prorata et selon les modalités suivantes : a) lorsque le nombre d'années de service donne droit à neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures par mois, 0,250 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; b) lorsque le nombre d'années de service donne droit à douze virgule cinq (12,5) heures par mois, 0,333 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; c) lorsque le nombre d'années de service donne droit à treize virgule sept cinq (13,75) heures par mois, 0,367 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; d) lorsque le nombre d'années de service donne droit à quatorze virgule quatre (14,4) heures par mois, 0,383 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; e) lorsque le nombre d'années de service donne droit à quinze virgule six deux cinq (15,625) heures par mois, 0,417 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; f) lorsque le nombre d'années de service donne droit à seize virgule huit sept cinq (16,875) heures par mois, 0,450 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois; g) lorsque le nombre d'années de service donne droit à dix-huit virgule sept cinq (18,75) heures par mois, 0,500 multiplié par le nombre d'heures que compte la semaine de travail de l'employé-e, par mois. ARTICLE 31 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE ** 31.03 Les directives, politiques ou règlements, qui peuvent être modifiés de temps à autre par suite d'une recommandation du Conseil national mixte et qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, font partie de la présente convention collective et peuvent être consultés à l'adresse Internet suivante : http://www.njc-cnm.gc.ca/. ARTICLE 36 DURÉE DE LA CONVENTION ** 36.01 La présente convention collective est conclue pour une durée allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2007 inclusivement.