ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: PatentScope will provide access to new services that will be made available in the coming months such as an on-line public file inspection system providing access to published PCT documents for applicants and the general public, as well as tutorials and other resources for patent information retrieval.
French: Le portail PatentScope donnera accès aux nouveaux services qui seront disponibles au cours des mois à venir tels que le système de consultation en ligne des dossiers permettant aux déposants et au grand public d’accéder aux documents publiés du PCT ainsi qu’à des didacticiels et d’autres ressources utiles pour la recherche d’informations en matière de brevets.
English: Serge R. Lalonde Address: 201-50 Queen Street Address:
French: Serge R. Lalonde Adresse : 201-50 Queen Street Adresse :
English: France - 41% Belgium - 26% USA - 19% Frozen other fruits (Note: 18% of imports come from temperate climate sources) 124 tonnes valued at C$ 400,000 572 tonnes valued at C$ 1.3 million In 2005, based on tonnes landed:
French: France - 41 % Belgique - 26 % États-Unis - 19 % Autres fruits congelés (nota : 18 % des importations proviennent de pays à climat tempéré) 124 tonnes évaluées à 400 000 $CAN 572 tonnes évaluées à 1,3 million $CAN En tonnes débarquées en 2005 :
English: Furthermore, section 42 of the Constitution stipulates that an amendment to the Constitution in relation to the number of members by which a province is entitled to be represented in the Senate can only be made in accordance with section 38(1).
French: De plus, l’article 42 de la Constitution stipule qu’une modification constitutionnelle ayant trait au nombre des senateurs par lesquels ´ ´ ` ˆ ´ ´ ´ ´ une province est habilitee a etre representee ne peut etre realisee ˆ qu’en accord avec le paragraphe 38(1).
English: Since February 3, 2000, the CRA has been offering certain fillable forms through its Website.
French: Depuis le 3 février 2000, l'ARC fournit certains formulaires à remplir dans son site Web.
English: take appropriate investigative and remedial measures, the Committee recalls its constant jurisprudence that criminal investigation and consequential prosecution are necessary remedies for violations of human rights such as those protected by articles 6 and 7 of the Covenant.
French: Par conséquent, il convient de considérer que l'État partie a manqué à l'obligation qui lui est faite en vertu des articles 6 et 7 de mener une enquête en bonne et due forme sur les tortures infligées à la victime et sur son décès, et de prendre les mesures voulues contre les responsables de ces actes.
English: EU Presidency statement on terrorist actions in Iraq .
French: Déclaration de la présidence de l’UE sur les attaques terroristes en Iraq .
English: In this context, a significant step in the strengthening of the program evaluation process was achieved through the undertaking of WIPO’s first in‑depth evaluation of an activity carried out within the Cooperation for Development area.
French: Dans ce contexte, un progrès significatif dans le renforcement du processus d’évaluation du programme a été enregistré avec la mise en œuvre du premier processus d’évaluation approfondie d’une activité menée dans le domaine de la coopération pour le développement.
English: Without development, justice and the rule of law are merely a mirage.
French: Faute de développement, la justice et l'état de droit ne sont qu'un mirage.
English: Let me say at once that I agree with the argument made by counsel for the Senior Analyst that there are important differences between the Nova Scotia Workers’ Compensation Appeals Tribunal and the regime set up under the Bankruptcy and Insolvency Act to hear complaints against a trustee.
French: Je tiens à souligner que je souscris à l’argument présenté par les avocats de l’analyste principal selon lequel il existe des différences importantes entre le Workers’ Compensation Appeals Tribunal de la Nouvelle-Écosse et le régime établi aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité quant à l’instruction des plaintes portées contre un syndic.
English: Market Abuse Directive and Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) Successive Directives on market abuses require information which advises an investment strategy to be fair and disclose the existence of conflicts of interest.
French: Directives relatives aux abus de marché et aux marchés d'instruments financiers (MiFID) Les directives successives sur les abus de marché imposent que les informations qui conseillent une stratégie d'investissement soient équitables et mentionnent l'existence des conflits d'intérêts.
English: In addition, information centre staff chair or co-chair more than 70 per cent of the theme groups on public information established by country teams.
French: En outre, des membres du personnel de centres d'information président ou coprésident plus de 70 % des groupes thématiques sur l'information créés par les équipes de pays.
English: Our job, as we saw it, was to ensure that CSIS not only did the right things but that it did things right.
French: Notre tâche, telle que nous la percevions, était de veiller non seulement à ce que le SCRS fasse les bonnes choses, mais aussi à ce qu'il les fasse bien.
English: • November 23, 2006 Important Reminders for Electors on Election Day, Monday, November 27, 2006 
French: • le 23 novembre 2006 Rappels importants pour les électeurs le jour d'élection, le lundi 27 novembre 2006
English: Regional offices have been requested to include the discussion of the CAG issues during Regional Management Team (RMT) meetings and provide feedback to the Comptroller on the status of implementation.
French: L'information concernant les procédures et les pratiques optimales en matière d'assistance en espèces aux gouvernements est mise à la disposition des bureaux régionaux à l'occasion des ateliers régionaux.
English: Moreover, laws restricting women's freedom of movement, property and inheritance put women at risk of abuse.
French: Par ailleurs, les lois restreignant la liberté de mouvement des femmes, leur droit de propriété et leur droit à hériter exposent les femmes au risque d'abus.
English: 1 mezzanine (1 double bed (140), 1 single bed (90)), bathroom, kitchen/living room (washing machine, double bed-settee (140), TV), full electric heating, enclosed green space, garden furniture, barbecue, sheets, towels and household linen can be hired, holiday telephone available shared by another property close by.
French: Etage mansardé de 30m²: mezzanine avec 1 lit de 90, 1chambre avec lit de 140, salle de douche avec toilettes / lavabo.
English: The following tables provide the performance indicator and target for each.
French: Le tableau qui suit présente les indicateurs de rendement et les buts visés par chacun.
English: Agents List Exam Renewal
French: Agents Liste Examen Renouvellement
English: In its resolution 58/269, the General Assembly requested the Secretary-General to prepare, on a trial basis, for submission to the Assembly at its fifty-ninth session, a strategic framework to replace the four-year medium-term plan, which would comprise in one document:
French: Dans sa résolution 58/269, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir, à titre d'essai, et de lui présenter à sa cinquante-neuvième session un « cadre stratégique » destiné à remplacer le plan à moyen terme sur quatre ans et réunissant les deux éléments suivants en un seul document :
English: The creator - or the owner of the copyright in a work - can enforce rights administratively and in the courts, by inspecting premises for evidence of production or possession of illegally made - "pirated" - goods related to protected works.
French: Le créateur – ou titulaire du droit d’auteur sur une œuvre – peut faire valoir ses droits en s’adressant aux autorités administratives et aux tribunaux pour faire inspecter les lieux à la recherche des éléments qui prouveront la production ou la possession d’exemplaires d’œuvres protégées confectionnées illégalement ("piratées").
English: Names and addresses will not be retained beyond the census processing period.
French: Cependant, au cours de cette période, nous effectuerons différentes opérations de couplage au moyen des noms et des adresses.
English: I am citing only one example, but many other concrete examples were cited for lessons-learned exercises.
French: Je ne donne que cet exemple, mais beaucoup d'autres suggestions concrètes ont été faites pour cet exercice.
English: There will be no democracy in Africa until people have something they can call their own, a stake in the local economies.
French: Il n'y aura pas de démocratie en Afrique tant que les personnes n'auront pas quelque chose dont elles peuvent se dire les propriétaires, à savoir des intérêts dans les économies locales.
English: It may not be expropriated except for the general good and against a fair compensation as defined by law.
French: Elle ne peut être expropriée que pour cause d'utilité publique et en contrepartie d'une juste indemnité, conformément à la loi.
English: The text of resolution A/AC.109/2002/23, adopted by the Special Committee at its 7th meeting, on 17 June 2002, appears in the form of a recommendation of the Special Committee to the General Assembly in chapter XIII, section D.
French: Le texte de la résolution A/AC.109/2002/23, adopté par le Comité spécial à sa 7e séance, le 17 juin 2002, est reproduit sous forme de recommandation du Comité spécial à l'Assemblée générale au chapitre XIII, section D.
English: An "X" in the cell means that the service is provided.
French: Un « X » indique que ce service est offert.
English: André Morel, "L’harmonisation de la législation fédérale avec le Code civil du Québec – Pourquoi?
French: André Morel, « L’harmonisation de la législation fédérale avec le Code civil du Québec – Pourquoi?
English: The Working Group may also wish to note that the commentary will explain that the recommendations on the impact of insolvency on the law applicable, as well as the other general recommendations in the conflict-of-laws chapter (A/CN.9/WG.VI/WP.24), apply to security rights in rights to payment of funds credited to bank accounts.
French: Le Groupe de travail voudra peut-être également noter que le commentaire expliquera que les recommandations relatives à l'incidence de l'insolvabilité sur la loi applicable, ainsi que les autres recommandations générales figurant au chapitre sur le conflit de lois (A/CN.9/WG.VI/WP.24), s'appliquent aux sûretés sur les droits au paiement de fonds crédités sur des comptes bancaires.
English: The Assembly, which is responsible for electing the judge representing each High Contracting Party to the European Convention on Human Rights and for issuing an opinion on the budget of the Council of Europe as a whole, underlines the essential need to ensure the efficacy and the proper functioning of the Court in the medium to long term.
French: L’Assemblée, étant chargée de l’élection des juges au titre de chaque Haute Partie contractante à la Convention européenne des Droits de l’Homme, et compétente pour prendre position sur l’ensemble du budget du Conseil de l’Europe, souligne l’importance de veiller à l’efficacité et au bon fonctionnement de la Cour à moyen et à long terme.
English: "The anti-torture action plan is in itself welcome, but it restates promises that senior Georgian officials have made before," said Mary Murphy, director of Penal Reform International’s South Caucasus Office.
French: «Le plan d'action anti-torture est en lui-même bienvenu, mais il renouvelles des promesses que des hauts responsables géorgiens ont déjà faites», a déclaré Mary Murphy, directrice du bureau de Penal Reform International pour le Caucase du Sud.
English: With respect to MidWest's argument that there is a "free standing enforceable duty of fairness" independent of any contract that might arise in the tendering process, " ... no such duty exists in law ...
French: En ce qui concerne l'argument de MidWest selon lequel il existe un Â« devoir d'Ã©quitÃ© autonome et exÃ©cutoire Â» distinct de tout contrat qui pourrait dÃ©couler du processus d'appel d'offres, Â« [ ... ] ce devoir n'existe pas en droit [ ...
English: Request by the Permanent Representative of the Syrian Arab Republic, as President of the Group of Arab States, and the Representative of Pakistan, as Coordinator of the Working Group on Human Rights and Humanitarian Questions of the Organization of the Islamic Conference, on behalf of 23 Member States of the Human Rights Council, to convene a special session of the Council on the subject of “Human rights violations emanating from Israeli military attacks and incursions in the occupied Palestinian Territory, particularly the incursions in the occupied Gaza strip and the town of Nablus in the West Bank” (continued) (A/HRC/S-6/1, A/HRC/S-6/L.1, A/HRC/S-6/G.1, A/HRC/S-6/NGO/1, A/HRC/S-6/NGO/2, A/HRC/S-6/NGO/3, A/HRC/S-6/NGO/4, A/HRC/S-6/NGO/5, A/HRC/S-6/NGO/6, A/HRC/S-6/NGO/7)
French: DEMANDE FORMULÉE PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENT DU GROUPE DES ÉTATS ARABES, ET LE REPRÉSENTANT DU PAKISTAN, EN SA QUALITÉ DE COORDONNATEUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LES QUESTIONS HUMANITAIRES DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE, AU NOM DE 23 ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, TENDANT À CE QUE SOIT CONVOQUÉE UNE SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACRÉE AUX «VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME RÉSULTANT DES INCURSIONS MILITAIRES ISRAÉLIENNES DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, NOTAMMENT LES RÉCENTES INCURSIONS DANS LA BANDE DE GAZA OCCUPÉE ET LA VILLE DE NAPLOUSE EN CISJORDANIE» (suite) (A/HRC/S-6/1, A/HRC/S-6/L.1, A/HRC/S-6/G/1, A/HRC/S-6/NGO/1, A/HRC/S-6/NGO/2, A/HRC/S-6/NGO/3, A/HRC/S-6/NGO/4, A/HRC/S-6/NGO/5, A/HRC/S-6/NGO/6, A/HRC/S-6/NGO/7)
English: The debate will continue tomorrow morning.
French: Et c’est vrai pour chacun des pays d’Europe.
English: Finally, this will all be done - and let nobody outside this Parliament and across Europe be in any doubt - with respect for fundamental rights; there can be no national law that does not respect those rights because Europe has decided that the principle on which this reform is based guarantees the fundamental right of access to the Internet.
French: Enfin, ces résultats seront obtenus dans le respect des droits fondamentaux - personne, à l'extérieur de ce Parlement et dans toute l'Europe, ne peut en douter. Aucune loi nationale ne pourra ignorer ces droits, parce que l'Europe a décidé que le principe sur lequel repose cette réforme garantit le droit fondamental de l'accès à l'internet.
English: ACOA has recently provided $298,876 in funding to the Atlantic Canada Cruise Association (ACCA) for a two-year marketing plan aimed at increasing industry demand.
French: L’APECA a récemment octroyé 298 876 $ à l’Atlantic Canada Cruise Association (ACCA) pour l’établissement d’un plan biennal de marketing visant à accroître la demande de l’industrie des croisières.
English: Split hunting seasons have been successful in increasing the number of Canada Geese harvested in some agricultural areas and special permits are issued to protect crops and
French: Au Canada, cette population de bernaches se reproduit dans le centre et le sud de la Colombie-Britannique, et elle comprend des segments migrateurs et non migrateurs (résidents).
English: Scientists predict that world temperatures could rise by 1 to 3.5°C over the next century.
French: Les scientifiques prévoient que les températures moyennes à l’échelle mondiale pourraient connaître une augmentation variant entre 1°C et 3,5°C au cours du prochain siècle.
English: “Small battery means a lithium metal battery composed of small cells, and in which the aggregate lithium content of all cell anodes, when fully charged, is not more than 80 g, or in the case of a lithium ion battery, means a battery with a Watt-hour rating of not more than 600 Watt-hours.”
French: «Petite batterie, une batterie au lithium-métal composée de petites piles, dans laquelle le contenu total de lithium de l'ensemble des anodes, à l'état complètement chargé, n'est pas supérieur à 80 grammes, ou, dans le cas d'une batterie au lithium ionique, une batterie ayant une énergie nominale en wattheures ne dépassant pas 600 Wh.».
English: In provinces that have developed common law rules on privacy, the private sector may be subject to these rules.
French: savoir si, au Canada, l’atteinte a la vie privee constitue de fait un delit en common law demeure controversee.
English: However, given the rapid growth of company-level collective Two trends are generally apparent in bargaining, it is difficult to maintain the development of collective barstrong discipline in sectoral agreegaining. ments.
French: On observe généralement un double mouvement qui traduit une évolution de la négociation collective.
English: 7.2 Other search report components relating to citation references are:
French: 7.2 Les autres éléments que doivent comporter les citations figurant dans un rapport de recherche sont les suivants :
English: 10 (hereinafter the CTA), to vary Order No. R-6744 of the Railway Transport Committee of the Canadian Transport Commission dated September 17, 1969 to reflect a change in road authority and the associated cost apportionment responsibilities at the road crossing at Évangéline Road, formerly Montreal River North Road and the Adirondack Subdivision (mileage 25.13), in the municipality of L'Acadie, in the county of St-Jean, in the province of Quebec.
French: 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6744 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17 septembre 1969 afin de tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent le chemin Évangéline, auparavant le chemin nord de la rivière Montréal et la subdivision Adirondack (point milliaire 25,13), dans la municipalité de L'Acadie, dans le comté de St-Jean, dans la province de Québec.
English: CDTV/B-TAC Mr. Mimis said that the Board of Directors had decided to close CDTV Inc. at the end of August 2006.
French: CDTV/CCTR M. Mimis indique que le conseil d'administration de CDTV Inc. a décidé de fermer l'entreprise à la fin d'août 2006.
English: You are welcome to attend this session at 65 Guigues Street (Ottawa) by selecting the "Register" button below. If you cannot attend in person, tune in via Webcast (live video and audio feed) by selecting the "Register – Webcast" button below.
French: Les participants peuvent assister à cet événement en personne au 65, rue Guigues (Ottawa) en cliquant sur le bouton « Inscription » ci-dessous ou au moyen de la webdiffusion (couverture vidéo et audio en direct offerte en ligne) en cliquant sur le bouton « Inscription – webdiffusion ».
English: A/62/27 Report of the Conference on Disarmament -- 2007 session -- Supplement No. 27 [A C E F R S]
French: A/62/27 Rapport de la Conférence du désarmement -- Session de 2007 -- Supplément No 27 [A A C E F R]
English: The main objectives of that legislation will be to modernize hiring and promotion practices, establish a new definition of merit and put in place new recourse mechanisms.
French: Les principaux objectifs de cette loi consistent à moderniser les pratiques d’embauche et de promotion, à établir une nouvelle définition du mérite et à mettre en place de nouveaux mécanismes de recours.
English: This is a bigger issue - industry needs to know and clinicians need to know.
French: Il s'agit d'une préoccupation importante : l'industrie tout comme les médecins ont besoin de savoir.
English: The gains made on the socio-economic front are at serious risk of disruption.
French: Les résultats obtenus sur le front socioéconomique risquent fort d'être remis en question.
English: Participating Governments should observe all regular procedures at United Nations Headquarters, as stated in section XIX of the United Nations Manual of Protocol (ST/SG/4/Rev.6), Information for Delegations (ST/CS/50) and other guidelines and instructions.
French: Ils doivent respecter toutes les règles en vigueur au Siège de l'ONU telles qu'elles sont énoncées au chapitre XIX du Manuel de protocole (ST/SG/4/Rev.6) de l'Organisation, dans les Renseignements à l'usage des délégations (ST/CS/50) et dans d'autres directives et instructions.  Notes
English: It charts out the programming direction for the future and acts on the major needs as identified by the Workplace Health Committee.
French: Il peut inclure l'estimation des coûts de réalisation des programmes étant donné qu'il sera utilisé comme référence par les cadres supérieurs pour la prise de décision
English: Race is an underlying factor.
French: La race constituait un facteur fondamental.
English: Those arrangements would be workable if the extrabudgetary funding specified in paragraph 3 above was made available.
French: Ces mécanismes pourront fonctionner si le financement extrabudgétaire indiqué au paragraphe 3 ci-dessus est réuni.
English: Communication skills will be broadened by participating in a 'talking circle' used as a favoured approach to managing group interactions, respecting individuals and sharing ideas.
French: Les compétences en communication seront développés par la participation dans un 'cercle de discussion' utilisé comme approche privilégiée pour gérer les interactions de groupes, respecter les individus et partager des idées.
English: The GET was informed that the SAO has introduced certain preventive measures to avoid risks of corruption, such as adoption of the Code of Ethics and a specific organisational structure for the work of auditors (e.g. rotation of auditors working).
French: L’EEG a appris que la Cour des comptes a adopté certaines mesures préventives pour éviter les risques de corruption. Elle a ainsi adopté le Code de déontologie et a mis en place une structure organisationnelle spécifique pour le travail des vérificateurs (comme le principe du travail en alternance des vérificateurs).
English: Only a 5-minute walk from the centre of Cork city, this period guest house overlooks the River Lee and eastern Cork, and is close to the bus and train stations.
French: Située à cinq minutes à pied du centre-ville de Cork, cette jolie maison d'hôtes d'époque donne sur la rivière Lee et la partie orientale de Cork. Elle est proche des gares routière et ferroviaire.
English: This is not the kind of Europe I want and there is no place for such a Europe here.
French: Ce n'est pas le genre d'Europe que je veux et il n'y a pas de place ici pour une telle Europe.
English: (e) Compiling the students thesis on “different subjects of human rights”.
French: (e) Rédaction de thèses d'étudiants sur les « différents thèmes des droits de l'homme ».
English: Fines are introduced, under Article 171 of the Treaty. They have been introduced rather laboriously but they have yet to be applied.
French: Des amendes ont été laborieusement introduites, aux termes de l'article 171 du Traité; encore faut-il les appliquer.
English: A number of projects pointed out that advocacy programs for seniors promote leadership, involvement and the realization of programs and policies which meet the needs of seniors.
French: Un certain nombre de projets ont mis en évidence que les programmes de défense destinés aux aînés favorisaient le leadership, la participation et la réalisation de programmes et de politiques qui répondent B leurs besoins.
English: As no replies were received from the Governments of Nepal and Viet Nam, reminders were addressed to them by letters dated 29 September 2000.
French: Aucune réponse n'ayant été reçue des Gouvernements népalais et vietnamien, des rappels leur ont été adressés sous couvert de lettres datées du 29 septembre 2000.
English: In addition we risk making enlargement to the eastern and central European countries intolerable, if public opinion feels that the latter are taking away from us what is rightfully ours.
French: On risquerait en outre de rendre insupportable l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale, nos opinions publiques ayant le sentiment que ces derniers nous prennent ce qui nous était destiné.