ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: familles à la protection et à l’assistance sur le territoire de toute autre Partie Contractante, les Parties contractantes s’engagent: à assurer à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire un traitement non moins favorable qu’à leurs propres nationaux en ce qui concerne les impôts, taxes et contributions afférents au travail, perçus au titre du travailleur;» Suite à la demande expresse du Comité sur ce point, , il faut reprendre les informations déjà fournies antérieurement que bien évidemment au point de vue fiscal, aucun impôt, aucune taxe, aucune contribution supplémentaire n'est imposée aux employeurs de travailleurs migrants.
French: Le régime et l'imposition de tous les employeurs sont fixés objectivement , sans discrimination ni traitement moins favorable des employeurs des travailleurs migrants.
English: Official Languages directly affect both operations and the people (military and civilian) who undertake them.
French: Les langues officielles touchent directement les opérations et les personnels militaire et civil qui les entreprennent.
English: See Official Records of the Economic and Social Council, 2005, Supplement No. 3 (E/2005/23), chap.
French: Voir Document officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément no 3 (E/2005/23), chap. II.
English: The Board noted that some country offices had not submitted information on fraud and presumptive fraud to their respective headquarters, and that the statistics may not be complete in respect of matters still under investigation.
French: Le Comité a noté que certains bureaux extérieurs n'avaient pas soumis de renseignements sur la fraude et la fraude présumée à leur siège respectif et que les statistiques n'étaient peut-être pas complètes en ce qui concerne les affaires en cours d'examen.
English: Harding Jr., L.W., "Polychlorinated Biphenyl Inhibition of Marine Phytoplankton Photosynthesis in the Northern Adriatic Sea", Bull.
French: Harding Jr, L.W. "Polychlorinated biphenyl inhibition of marine phytoplankton photosynthesis in the northern Adriatic Sea".
English: This fall in investments is the direct consequence of liberalising the energy market.
French: Cette baisse des investissements est la conséquence directe de la libéralisation du marché de l'énergie.
English: Child-centred research and knowledge generation will increasingly include cost analysis to highlight financial consequences of policy options.
French: De plus en plus, la recherche et la production de connaissances centrées sur les enfants comporteront une analyse des coûts, de manière à faire bien voir l'incidence financière des différentes options.
English: • Hand, Foot and Mouth Disease in Hong Kong Revised August 11, 1998
French: • Maladie mains-pieds-bouche à Hong Kong Révisé le 11 août 1998
English: In general, the OPCW assistance approach relies on a limited capacity within the secretariat that can undertake investigations of alleged use of chemical weapons as well as initial assessments of needs after a chemical attack, combined with resources of States parties, which they would provide in such situations.
French: De façon générale, l'assistance de l'OIAC repose sur un effectif limité au sein de son secrétariat, qui peut procéder à des enquêtes sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques, ainsi qu'à des évaluations initiales des besoins à la suite d'une attaque chimique, combiné aux ressources que les États parties mettraient à disposition en pareille situation.
English: Pursuant to the Children's Act, it is the policy of the Yukon government to promote family units and diminish the need to take children into care, or to keep them in care.
French: Conformément à la Loi sur l'enfance, le gouvernement du Yukon a pour politique de promouvoir l'unité familiale et de réduire la nécessité de prendre en charge les enfants ou de les maintenir à l'extérieur de l'unité familiale.
English: Sandford Borins, The Challenge of Innovating in Government, PricewaterhouseCoopers, February 2001, p.
French: PricewaterhouseCoopers Endowment for the Business of Government, décembre 2001.
English: Taxable capital gain $23,200 The capital gain ($80,000) must be allocated between the eligible amount of the gift ($50,000) and the amount of the advantage ($70,000).
French: Gain en capital imposable 23 200 $ Le gain en capital (80 000 $) doit être réparti entre le montant admissible du don (50 000 $) et le montant de l’avantage (70 000 $).
English: In 2004, this Committee produced the report Tax Measures for Persons with Disabilities, and in 2005, the federal government committed to act on virtually all of the report's recommendations.
French: En 2004, ce comité a produit un rapport intitulé « Mesures fiscales pour les personnes handicapées » et, en 2005, le gouvernement fédéral s'est engagé à intervenir de façon à tenir compte de pratiquement toutes les recommandations contenues dans le rapport.
English: I call on Mr Hofer to move the amendment.
French: M. le PRÉSIDENT – Quel est l’avis de la commission ?
English: Public Works Wharf Surette’s Island, West, Yarmouth.
French: Travaux publics Quai Surette’s Island West, Yarmouth.
English: Where the administrative authorities, having seized a particular model or a particular type of product which is lawfully marketed in another Member State, continue to withhold that model or product after a check has been carried out by the public authorities responsible for technical checks to ascertain that the product in question is in conformity with both national and Community legislation, that is a "measure" which must be notified to the Commission within the meaning of that provision.
French: Tel est le cas de la saisie systématique, suivie de la confiscation, d'appareils hertziens légalement commercialisés dans un autre État membre, pour le simple motif qu'ils ne sont pas revêtus de la marque d'homologation nationale, alors que leur conformité avec la réglementation nationale et communautaire a été constatée par les autorités nationales. Une telle mesure restreint la libre circulation de marchandises légalement mises sur le marché dans un autre État membre et relève, par conséquent, de la notion de mesure au sens de l'article 1er de la décision n° 3052/95.
English: As this debate has just revealed, the recent judicial rulings in the Viking, Laval and Rüffert cases cast doubt on this.
French: Comme ce débat vient de le révéler, les arrêts récemment rendus dans les affaires Viking, Laval et Rüffert font planer un doute à ce sujet.
English: "Care and Custody" includes a wide range of activities that address the health and safety needs of offenders.
French: La « prise en charge et la garde » englobent une gamme étendue d'activités nécessaires pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité.
English: Mr President, in order to avoid any possible confusion about the vessels which have been the victims of piracy off the coast of Somalia, I propose to insert the words 'especially those' after the word 'vessels' in paragraph 8.
French: Monsieur le Président, afin d'éviter toute confusion éventuelle sur les bateaux pris d'assaut par des pirates au large des côtes somaliennes, je propose d'insérer les mots "en particulier ceux" après le mot "navires" au paragraphe 8.
English: If the Committee of Ministers considers that the appointment of a member is not in conformity with the provisions in the Statute concerning independence and impartiality, it may ask the member State concerned to proceed to another appointment.
French: En janvier 2003, l’ ECRI débutera le troisième cycle de son approche pays-par-pays, qui sera centré sur les questions relatives à la mise en œ uvre des recommandations contenues dans ses rapports précédents, ainsi que sur des questions particulières choisies en fonction de la situation dans les différents pays.
English: In assessing the legitimacy of CSOs, staff could consult with a wide range of sources, including government officials, bilateral donor agencies, embassies, local staff in IMF resident representative offices, staff of the World Bank and other multilateral institutions (especially their civil society specialists where these exist), apex civil society bodies, relevant academic specialists, and other professional consultants.
French: Pour évaluer la légitimité des OSC, les services du FMI pourraient consulter des sources très diverses, notamment des agents de la fonction publique, les bailleurs de fonds bilatéraux, les ambassades, le personnel local du bureau du représentant résident du FMI, les services de la Banque mondiale et d'autres institutions multilatérales (en particulier leurs experts en relations avec la société civile, le cas échéant), les instances sommitales de la société civile, les experts universitaires en la matière et autres consultants professionnels.
English: A prospective double-blind study of U.S. students in Mexico demonstrated a protective efficacy of approximately 50% against ETEC diarrhea(19).
French: Une étude prospective à double insu portant sur des étudiants américains au Mexique a révélé une efficacité protectrice d'environ 50 % contre la diarrhée due à ECET(19).
English: Unaudited Supplementary Financial Information - Financial Performance Tables - Table 3 Voted and Statutory Items Unaudited Supplementary Financial Information Financial Performance Tables Table 2 Use of Resources by Program Activity
French: Information financière supplémentaire non vérifiée - Tableaux sur le rendement financier - Tableau 3 Postes votés et législatifs Information financière supplémentaire non vérifiée Tableaux sur le rendement financier Tableau 2 Utilisation des ressources par Activité de programme
English: Year If yes, enter the trust wind up date.
French: Si oui, indiquez la date où la fiducie a été liquidée ou devrait l'être.
English: The performance of suitable tests (e.g., in vitro and in vivo) at least once on cells at the limit of in vitro cell age used for production would provide further assurance that the production process is not prone to contamination by adventitious virus.
French: L'exécution des épreuves appropriées (p.ex. in vitro et in vivo) au moins une fois sur des cellules à la limite de l'âge cellulaire in vitro utilisé pour la production sert à confirmer que le procédé de production n'est pas sujet à la contamination par des virus fortuits.
English: A new Report and draft Directive (COM (2001)133) was published in 2001.
French: Un nouveau rapport et projet de directive (COM (2001)133) a été publié en 2001.
English: Develop a strategy to address WTO Panel ruling with respect to Canada’s policies on non-Canadian grain.
French: Capacité de détecter le blé Round-Up Ready avant qu’il ne soit mis en circulation.
English: This commitment was maintained in the 2003 Federal Budget, which provided more than $2 billion in additional funds for Aboriginal programs and services in health, education, child care, infrastructure, policing, languages and culture, business development and sustainable environment.
French: Nous avons maintenu cet engagement dans le budget fédéral de 2003, dans lequel plus de 2 milliards de dollars en fonds additionnels sont prévus pour les programmes et les services offerts aux Autochtones pour la santé, l'éducation, les services de garde d'enfants, les infrastructures, les services de maintien de l'ordre, les langues et la culture, le développement des entreprises et la viabilité de l'environnement.
English: It was suggested to us that Canadian ministers traditionally involve themselves more often in certain details of administrative decision-making than do ministers in most other parliamentary countries.
French: On nous a donné à entendre que, par tradition, les ministres canadiens ont l'habitude de se mêler plus souvent de certains détails de la prise de décision administrative que leurs homologues dans la plupart des autres pays parlementaires.
English: These relevant initiatives underline the feasibility of a future arms trade treaty and provide for a patchwork basis that should be diligently and systematically assessed in the framework of the group of governmental experts.
French: Ces initiatives pertinentes soulignent la faisabilité d'un future traité sur le commerce des armes et constituent une véritable mosaïque qui devrait faire l'objet d'une évaluation diligente et systématique dans le cadre du groupe d'experts gouvernementaux.
English: Retirement savings plans (applications to register, amend, or terminate)
French: Cessation des régimes de pension agréés
English: The Delegation of Mexico stated that on April 8, 1999, the Senate of Mexico had approved ratification of the WPPT and that the deposit of the instrument of ratification was now imminent.
French: La délégation du Mexique a déclaré que le 8 avril 1999, le Sénat a approuvé la ratification du WPPT, et que le dépôt de l'instrument de ratification est maintenant imminent.
English: An additional 275,000 new electors were added as a result of a registration mailing to 2.2 million potential electors in the fall of 2003.
French: De plus, 275 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés grâce à un envoi posté à 2,2 millions d’électeurs potentiels à l’automne 2003.
English: Conference work 94% of the participants are satisfied overall, totally or in part, with the outcomes of the 1st International Forestry Training Centres conference.
French: Travaux de la conférence 94% des participants sont globalement satisfaits, totalement ou en partie, des apports de la 1ère réunion internationale des centres de formation.
English: To aid with decision-making, departments should develop screening criteria through which to identify projects that may be appropriate for public-private partnerships.
French: Pour aider à la prise de décision, les ministères doivent se doter de critères d'examen qui leur permettent de décider des projets qui se prêtent à des partenariats public-privé.
English: Its specific objectives are to:
French: Ses objectifs spécifiques sont de :
English: – The average fee for scientific services is estimated at 100 000 Euros.
French: La redevance pour les inspections est forfaitaire; les frais de déplacement sont exclus.
English: He claims that the State party violated his son's rights under article 6, paragraphs 1 and 4; article 7; article 9; article 10; article 14, paragraphs 1-3; and article 16, of the Covenant.
French: L'auteur affirme que l'État partie a violé les droits de son fils visés aux paragraphes 1 et 4 de l'article 6, aux articles 7, 9 et 10, aux paragraphes 1 à 3 de l'article 14 et à l'article 16 du Pacte.
English: At the end of this four-year plan, this goal has virtually been met, because 9 centres have been completed and are now operational (BUR, CIV, CMR, GUI, MLI, NIG, SEN (2), SWZ), 4 are to be inaugurated shortly (ANG, GAM, GUI, MOZ) and 2 are nearing completion (MOZ, UGA).
French: Au terme de ce plan, cet objectif est pratiquement atteint puisque 9 centres sont terminés et sont en activité (BUR, CMR, CIV, GUI, MLI, NIG, SEN (2), SWZ), 4 sont en instance d’inauguration (ANG, GAM, GUI, MOZ) et 2 sur le point d’être achevés (MOZ, UGA).
English: Instigating same-sex relations is punishable by law.
French: Inciter une personne à avoir des relations homosexuelles constitue un délit.
English: Dear colleagues, I welcome this report very much, but in some instances I would prefer stronger wording.
French: Le Dalaï Lama n’a, malheureusement, pas pu répondre à l’invitation de l’Assemblée cette partie de session.
English: On hard, clean bottoms, where there is no overcrowding, the shells grow round, strong, and are deeply cupped, producing oysters of first-rate quality.
French: Sur les fonds durs, nets et peu peuplés, elle prend une forme ronde, compacte et fortement concave; elle est alors de première qualité.
English: Disk controllers usually involve physical processes, and network access is limited by your available bandwidth.
French: Les contrôleurs de disque réalisent en général des opérations mécaniques, et l'accès au réseau est limité par la bande passante dont vous disposez.
English: An on-site review of the financial records of the Recipient was performed by a WD Payments and Monitoring Officer for a project that was closed-out.
French: À la clôture des projets, un contrôleur et agent payeur de DEO procédait à l’examen des dossiers financiers sur les lieux du bénéficiaire.
English: CBSA Office - Detailed Information Office Name Thorold (Welland Canal) Office Number
French: Bureau de l'ASFC - renseignements détaillés Nom du bureau Thorold (Canal Welland) Bureau
English: Focus will be placed on work with small and medium-scale enterprises in sectors with possibilities for strong backward linkages with the informal sector.
French: Les efforts seront axés sur les travaux menés auprès des petites et moyennes entreprises dans les secteurs où il est possible d'établir d'importants liens en amont avec l'économie parallèle.
English: Also, although learners tend to start earlier, teaching in the long run is often less effective than expected.
French: De même, bien que les apprenants aient tendance à commencer plus tôt, l'enseignement est souvent à long terme moins efficace que prévu.
English: In its resolution 57/173, entitled “Strengthening of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Programme, in particular its technical cooperation capacity”, the General Assembly reaffirmed the importance of the Programme in promoting effective action to strengthen cooperation in crime prevention and criminal justice and in responding to the needs of the international community in the face of both national and transnational criminality; also reaffirmed the role of the Centre for International Crime Prevention in providing to Member States, upon request, technical cooperation, advisory services and other forms of assistance in the field of crime prevention and criminal justice, including in the areas of prevention and control of transnational organized crime and terrorism, as well as in the area of reconstruction of national criminal justice systems; and supported the high priority given to technical cooperation and stressed the need to enhance the operational activities of the Centre to assist, in particular, developing countries, countries with economies in transition and countries emerging from conflict.
French: Dans sa résolution 57/173, intitulée “Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique”, l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance du Programme comme moyen de promouvoir des mesures efficaces pour renforcer la coopération internationale dans ce domaine et de répondre aux besoins de la communauté internationale face à la criminalité tant nationale que transnationale; elle a également réaffirmé que le Centre pour la prévention internationale du crime a pour rôle de faire bénéficier les États Membres, sur demande, d'une coopération technique, de services consultatifs et d'autres formes d'aide en matière de prévention du crime et de justice pénale, y compris la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée et du terrorisme et la restauration des systèmes nationaux de justice pénale; en outre, elle a approuvé le rang de priorité élevé attribué à la coopération technique et souligné qu'il était indispensable d'améliorer les activités opérationnelles du Centre pour aider, en particulier, les pays en développement, les pays à économie en transition et les pays qui sortent d'un conflit.
English: Sri Lanka rupee (LKR) Application fee:
French: Roupie de Sri Lanka (LKR) Taxe de dépôt :
English: Occupational Benefit Plans concerning Old-age, Survivors and Invalidity (statutory minimum)
French: Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité minimum (PP)
English: • 1994-A-388 — Suspension - 967004 Ontario Limited cob BTA Aviation
French: • 1994-A-388 — Suspension - 967004 Ontario Limited s/n BTA Aviation
English: In conclusion, I would like to say that, as Council members can see, the six weeks since Mr. Steiner arrived in Kosovo on 14 February have been rather busy.
French: En conclusion, je voudrais dire que, comme les membres du Conseil ont pu s'en apercevoir, les six dernières semaines qui se sont écoulées depuis l'arrivée de M. Steiner au Kosovo, le 14 février, ont été plutôt chargées.
English: I believe we could further increase transparency concerning the application of existing instruments.
French: Je pense que nous pourrions améliorer davantage la transparence au niveau de l’application des instruments existants.
English: By decision 15/CP.2, the Conference of the Parties (COP) approved the Headquarters Agreement for the Convention secretariat with the Federal Government of Germany.
French: Par sa décision 15/CP.2, la Conférence des Parties (COP) a approuvé l'Accord concernant le siège du secrétariat de la Convention, conclu avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
English: Inter-parliamentary dialogue 15th Annual Session in Brussels, July.
French: Ceux-ci fournissent des études de haute qualité ainsi qu’une assistance linguistique pour les travaux de l’Assemblée.
English: About 50-50 between current and new Member States 6.2.
French: Environ 50 % pour les anciens États membres et 50 % pour les nouveaux.
English: Thus, 36 out of 41 least developed countries for which data is available suffer from moderate (5-10 per cent) to very severe (50-100 per cent) human-induced land degradation.
French: Ainsi, 36 des 41 pays les moins avancés pour lesquels des données sont disponibles souffrent d'une dégradation anthropogène des terres modérée (de 5 à 10 %) ou très grave (de 50 à 100 %).
English: The structures of the hydroxo complex [PtMe2(OH)(Me3TACN)]+, as both the BF or CF3SO salt, and of the mixed hydroxo, aqua complex [PtMe2(OH)(Me3TACN)][PtMe2(OH2)(Me3TACN)][BF4]3 have been determined and the complexes are shown to display interesting hydrogen bonding.
French: On a déterminé les structures des complexes hydroxo [PtMe2(OH)(Me3TACN)]+ sous les formes de sels de BF ou de CF3SO et du complexe mixte hydroxo, aqua [PtMe2(OH)(Me3TACN)][PtMe2(OH2)(Me3TACN)][BF4]3 et on a pu montrer que les complexes présentent des liaisons hydrogènes intéressantes.
English: The main lesson learned from those networks is that for a high quality assessment (a) full-scale participation of the collaborators is needed, not only in providing data and information but also in content development and reviewing and revising materials, (b) collaborating institutions themselves must be nodes of regional multisector networks rather than solitary expert bodies and (c) a mechanism should be available for collaborating institutions to benefit from each other's experiences and methodological resources.
French: Le principal enseignement tiré de ces réseaux est que, pour qu'une évaluation soit de haute qualité, il faut a) que les collaborateurs participent largement, non seulement pour la fourniture de données et d'informations mais aussi pour élaborer le contenu, examiner et revoir les matériaux, b) que les institutions collaboratrices soient elles-mêmes des centres de réseaux sectoriels régionaux plutôt que des organismes spécialisés travaillant seuls et c) que les institutions collaboratrices disposent d'un mécanisme leur permettant de tirer parti de leurs expériences et ressources méthodologiques réciproques.
English: Top of page Transfer of Title to and from the Trustee Sections 268 and 269 of the Act provide that where a person settles property in an inter-vivos trust and where the trustee distributes property of the trust to the beneficiaries, the settling or distribution of the property is deemed to be a supply for consideration equal to the amount determined under the Income Tax Act.
French: Haut de la page Transfert du titre au fiduciaire ou par le fiduciaire Les articles 268 et 269 de la Loi prévoient que lorsqu'une personne dispose des biens visés par une fiducie non testamentaire et que le fiduciaire distribue les biens constitués en fiducie aux bénéficiaires, l'aliénation ou la distribution des biens est réputée être une fourniture pour une contrepartie égale au montant déterminé en application de la Loi de l'impôt sur le revenu.