ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A permanent establishment usually refers to a fixed place of business including an office, a warehouse, and, where the person does not have a fixed place of business, the main place at which the person’s business is conducted.
French: Partie 3 – Admissibilité Pour pouvoir demander un CISP, une société doit être une société de production admissible (SPA) et la production cinématographique ou magnétoscopique doit être une production agréée (PA), comme il est expliqué ci-dessous.
English: The features of these accounts vary from bank to bank, allowing consumers to select the account best suited to their needs. Common features include: debit cards and no-charge deposits, and free monthly statements or passbooks.
French: Les caractéristiques de ces comptes varient d’une banque à l’autre, de sorte que le client peut choisir celles qui répondent le mieux à ses besoins, mais certaines sont universelles : cartes de débit, dépôts sans frais et livrets ou relevés mensuels gratuits.
English: On the question of market acceptance, the Tribunal was of the view that the historical and projected sales of the subject fabrics demonstrated that there was a demand and an identified market acceptance for the subject fabrics which were quite separate from the demand for allegedly substitutable domestic fabrics.
French: Au sujet de l’acceptation par le marché, le Tribunal était d’avis que les ventes traditionnelles et prévues des tissus en question prouvaient l’existence d’une demande et d’une acceptation reconnue par le marché pour les tissus en question, tout à fait distinctes de la demande relative aux tissus prétendument substituables de fabrication nationale.
English: Programs, including educational programming that allows urban Aboriginal young people to gain Grade 12 standing in a culturally relevant environment, are aimed at young people at risk, facing situations such as involvement in the justice system, homelessness, family violence, street life, and other difficult challenges.
French: Ces programmes, dont certains ont un aspect éducatif et permettent aux jeunes Autochtones des centres urbains d'obtenir un diplôme d'études secondaires dans un milieu pertinent sur le plan culturel, s'adressent aux jeunes à risque, aux prises avec des situations telles que des démêlés avec la justice, l'itinérance, la violence familiale, la vie dans la rue et d'autres problèmes difficiles à surmonter.
English: WALKING for pleasure, some physical exercises may seem genuine torture while walking and 'easy and enjoyable.
French: WALKING pour le plaisir, quelques exercices physiques mai semblent véritable torture pendant la marche et «facile et agréable.
English: The Commission's reply The Commission replied that it had decided to initiate an infringement procedure against Portugal under Article 169 of the EC Treaty.
French: La réponse de la Commission La Commission a répondu qu'elle avait décidé d'engager contre le Portugal une procédure d'infraction au titre de l'article 169 du traité CE.
English: Tax credits Just as with the CTF, opinion regarding the tax credits is unanimous: their disappearance would be catastrophic for the production of the best French-language television programs, and especially for the production of drama programs.
French: Les crédits d'impôt Comme pour le FCT, les crédits d’impôt font l’unanimité en ce sens que leur disparition serait catastrophique pour la production de nos meilleures émissions de télévision, en particulier pour la production des émissions dramatiques.
English: Total United States funding for malaria doubled from 2002 to 2005, from $118 million to $246 million.
French: Les financements américains à ce titre ont doublé de 2002 à 2005, passant de 118 à 246 millions de dollars.
English: Two populations of histaminergic H1 receptors with distinct high and low affinity binding sites were characterized by the specific H1 receptor antagonist [3H]mepyramine in autoimmune myocardium.
French: Deux populations de récepteurs histaminergiques H1 ayant des sites de faible et de haute affinité distincts ont été caractérisés par l'antagonists spécifique des récepteurs H1 [3H]mépyramine dans le myocarde autoimmun.
English: Spyware: where commercial companies include spyware in their software, which automatically downloads when the user accepts the licensing agreement, such software collects personal information, most often without explicit consent, consumes RAM and hard drive space, and mobilizes processor resources that could negatively impact on other computer applications.
French: Dans les cas où les entreprises incluent des logiciels espions dans leur logiciel, qui se télécharge automatiquement lorsque l’utilisateur accepte le contrat de licence, un tel logiciel recueille des renseignements personnels, le plus souvent sans consentement explicite, consomme de l’espace sur la mémoire vive et le disque dur, et mobilise des ressources du processeur, ce qui peut avoir une incidence négative sur d’autres applications logicielles.
English: An infrastructure framework for secure, affordable and accessible electronic service delivery to Canadians Secure electronic service delivery is key to improving the efficiency of government services and providing Canadians with improved, more flexible and secure access to government services.
French: Une infrastructure permettant d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des services électroniques sûrs, abordables et accessibles La prestation électronique des services sûrs est indispensable pour accroître l’efficience des services de l’État et fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès amélioré, plus souple et plus sûr.
English: On the completion of hostilities against Japan, the Squadron disbanded in England on 4 September 1945.
French: À la fin des hostilités contre le Japon, l’Escadron a été démantelé en Angleterre le 4 septembre 1945.
English: In his inaugural address before the Organizational Committee on 27 June 2007, the Chairperson outlined a road map and identified a number of key issues to be addressed by the Commission during its second year of operation.
French: Dans son discours d'investiture, prononcé devant le Comité d'organisation le 27 juin 2007, le Président a présenté un plan de route et recensé un certain nombre de grandes questions que la Commission aurait à étudier pendant sa deuxième année de fonctionnement.
English: At its 24th meeting on 15 July, the Council held a dialogue on United Nations system funding.
French: À sa 24e séance, le 15 juillet, le Conseil a tenu un dialogue sur le financement des organismes des Nations Unies.
English: (c) Diversification of concentration in terms of job category and region.
French: c) Diversifier les emplois en termes de concentration catégorielle et régionale.
English: Kealey Daniel Picard MDS Nordion Representative of AMSMNQ- Montréal Sandy McEwan CSNM President
French: Kealey Daniel Picard MDS Nordion Représentant de l’AMSMNQ- Montréal Sandy McEwan Présidente, SCMN AMN Gilbert Matte
English: 132,000 international PCT applications received and processed in a timely manner in 2007.
French: Mise à disposition des textes actualisés du PCT et de son règlement d’exécution et d’autres textes juridiques : en français et en anglais, dans un délai suffisant avant leur entrée en vigueur; en allemand, chinois, espagnol, japonais et russe, avant leur entrée en vigueur; dans d’autres langues, en particulier en arabe, au plus tôt après leur entrée en vigueur.
English: Operations of the Canadarm2 are controlled by operators via a Canadian-built robotic workstation located inside the station's U.S. Laboratory module Destiny.
French: Il transportera Dave Williams pendant 6,5 heures lorsque celui-ci remplacera l'actionneur gyroscopique trois. Il transférera aussi la plateforme ESP-3.
English: Regarding the third concern, a physical inspection is carried out for both imports and exports with this type of merchandise; this involves the agent concerned directly verifying supporting documents and the merchandise, with a view to ensuring compliance with customs requirements.
French: S'agissant du troisième point, il est procédé à une inspection physique des importations et des exportations de ce type de marchandises; cela signifie que l'agent affecté à cette tâche vérifie directement les pièces justificatives et la marchandise pour s'assurer de leur conformité avec la réglementation.
English: The data collected as part of the environmental scan was validated and, as a next step, a report on the environmental scan will be finalized and distributed.
French: À la suite de l'analyse du contexte, les données recueillies ont fait l'objet d'une validation, et les ministères prévoient parachever et distribuer un rapport sur cette analyse.
English: 14 Secondly, demonstrating that the shape of the bottle does not solely meet technical requirements, as the appellant attempts to show, does not prove the distinctiveness of the trade mark.
French: 14 Deuxièmement, prétendre démontrer, comme le fait l’appelante, que la forme de la bouteille n’obéit pas exclusivement à des impératifs techniques ne suffit pas non plus à prouver la distinctivité de la marque.
English: The following table outlines the sample design, in terms of distribution by province and territory and the corresponding margins of error:
French: Le tableau suivant présente le plan d’échantillonnage, selon la répartition par province et par territoire, ainsi que la marge d’erreur correspondante.
English: He performs in guitar duo with his brother Giovanni Puddu.
French: Il se produit également en Italie et à l'étranger en duo avec son frère Giovanni Puddu aussi guitariste.
English: Or. es Justification Broad sectors of the industry have come out in favour of regulating longlining on the basis of the number of hooks rather than the length of the gear. The scientific bodies consulted also take the view that regulation on this basis may be more appropriate for the species mentioned.
French: Palangre de surface (dérivante) Il est interdit de détenir à bord et de mouiller plus de: - 2 000 hameçons par navire pour les navires se consacrant à la capture du thon rouge (Thunnus thynnus); - 3 500 hameçons pour les navires se consacrant à la capture de l'espadon (Xyphias gladius); - 5 000 hameçons par navire pour les navires se consacrant à la capture du thon blanc (Thunnus alalunga).
English: The brief treatment accorded to this matter in n. 16 of the conciliar decree and then developed in n. 111 of the Instruction Communio et Progressio and in n. 68 of the Ratio Fundamentalis, is an important point of reference for Institutes of priestly formation (theological faculties, seminaries, religious studentates), and is an effective stimulus for them in their didactic and practical-pastoral activity.
French: 111 de l'Instruction "Communio et progressio" et au n. 68 de la "Ratio fundamentalis", constituent désormais un important point de référence pour les Instituts de formation sacerdotale (les Facultés théologiques, les Séminaires et les Scolasticats des Religieux), leur offrant d'efficaces stimulants pour l'activité didactique et pratico-pastorale.
English: Now to Mr Costa Neves' s report.
French: Au sujet maintenant du rapport de Monsieur Costa Neves.
English: Cavaliere di Gran Croce to EP President Hans-Gert PÖTTERING, Giorgio NAPOLITANO Location :
French: Cavaliere di Gran Croce to EP President Hans-Gert PÖTTERING, Giorgio NAPOLITANO Lieu :
English: SR&ED technical review report The report should comment on the existence of mixed work, i.e., SR&ED work and commercial work occurring jointly.
French: Rapport d'examen technique de la RS&DE Le rapport doit commenter sur l'existence de travaux mixtes, c-à-d. des travaux de RS&DE et des travaux commerciaux exercés conjointement.
English: Upon receipt of a computation from OIOS and an explanation of the basis upon which it was made, the Administration considers initiating recovery action against the staff member concerned in accordance with the established policy and procedure.
French: À réception du calcul établi par le BSCI et de l'explication des bases de ce calcul, l'Administration examine s'il y a lieu d'engager une action en recouvrement à l'encontre du fonctionnaire concerné, conformément à la politique et aux procédures en vigueur.
English: Afcantec Reference Number: 7113437 Contract Date: 3/13/2007 Description of Work: 1221 Voice Communications Equipment (1K to 10K per item) Contract Period:
French: Afcantec Numéro de référence: 7113437 Date du contrat: 3-13-2007 Devis descriptif: 1221 MatÃ©riel de communications vocales (1000 Ã 10000 par itÃ¨me) DurÃ©e du contrat:
English: • Si des résidus de substances interdites venaient à être détectés, les denrées contenant ces résidus seraient de facto retirées de la chaîne alimentaire.
French: Il n’y a plus lieu de saisir l’AESA sur le niveau de risque que pourrait représenter la présence PE400.626v01-00 58/65 AM\705998FR.doc
English: Today, more than 160 nations have joined the Convention, including all 15 EU Member States and all the accession countries.
French: A ce jour, plus de 160 nations ont rejoint la Convention, notamment les 15 Etats membres de l’UE ainsi que les pays candidats à l’adhésion.
English: Intellectual Property (Part 2)
French: Logiciels d’exploitation libre :
English: In the case of participating natural persons, this provision may prove very useful.
French: Tout d'abord, sur l'autre partie à l'accord: l'article 3 paragraphe 3 mentionne "les organes compétents des entités juridiques participantes" sans préciser lesquels.
English: For an additional payment patients can have a phone with international connection, satellite TV, and Internet access (see tour around the Center ).
French: For an additional payment patients can have a phone, satellite TV, Internet access (see Virtual tour ).
English: I want to acknowledge and pay tribute to the significant contribution of women to the work of voluntary community organisations.
French: Je reconnais la contribution significative des femmes au travail des organisations communautaires bénévoles et je la salue.
English: The Social, Ottawa TOTAL: $56.62
French: The Social, Ottawa TOTAL : 56,62 $
English: Example 4 ss 148(2) Using Example 3, the person makes a taxable supply of $31,000 on March 2, 1999, (instead of $10,000) and is paid for the supply on that date.
French: 148(2) En se basant sur l'exemple 3, une personne effectue une fourniture taxable de 31 000 $ le 2 mars 1999 (au lieu de 10 000 $) et reçoit la contrepartie de cette fourniture le même jour.
English: Strategic Outcome Seamless, integrated and multi-channel service delivery that ensures client satisfaction Business Line Priorities Policy, Program and Service Delivery Support
French: Résultat stratégique Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle. Secteurs d'activités Priorités Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services
English: The next item is a short presentation of the report by Mrs Gill, on behalf of the Committee on Legal Affairs, on the effective enforcement of judgments in the European Union: the transparency of debtors' assets (2008/2233)(INI)).
French: L'ordre du jour appelle une brève présentation du rapport de Neena Gill, au nom de la commission des affaires juridiques, sur l'exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs (2008/2233)(INI)).
English: However, a rejection of such a request is feasible in cases where it appears that the applicant’s request, in view of the self-explanatory character of the submitted evidence, is exaggerated or even abusive.
French: Toutefois, les demandes de ce type peuvent être rejetées lorsque, compte tenu du caractère très parlant des preuves produites, la requête du demandeur paraît excessive, voire abusive.
English: Loss/Damage to Packed Items Certificate Identifies pre-existing damage and/or damage caused by the carrier as they are being packed.
French: Certificat d’articles emballés perdus ou endommagés Énumère les dommages préexistants ou encore les dommages causés par le déménageur pendant l’emballage.
English: The WG re-visited and re-reviewed the first set of diseases against the criteria identified.
French: Le GT analyse de nouveau le premier ensemble de maladies en fonction des critères établis.
English: Partners in Healing Partners in Healing was based in British Columbia.
French: Partners in Healing: Partners in Healing était un programme offert en Colombie-Britannique.
English: The CRTC’s actions on diversity The Commission is committed to realizing diversity and the full representation of Canadian society in the Canadian broadcasting system.
French: Mesures prises par le Conseil sur le plan de la diversité Le Conseil s’est engagé à atteindre la diversité et la représentation de toute la société canadienne dans le système canadien de radiodiffusion.
English: Lastly, his delegation attached the greatest importance to consideration of the regular programme of technical cooperation and the Development Account and therefore regretted the failure of the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions (ACABQ) to give due consideration to the Secretary-General's report (A/59/397) on the matter.
French: Enfin, la délégation cubaine attache la plus haute importance à l'examen du programme ordinaire de coopération technique et du Compte pour le développement et regrette par conséquent que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) n'ait pas dûment examiné le rapport du Secrétaire général (A/59/397) à ce sujet.
English: Create mechanism for registration of child birth, marriage, divorce and identity card offices throughout the country.
French: Accélérer le traitement des procédures par les organes chargés de l'application des lois et par les tribunaux;
English: (8) The reasoning has been disputed, basically on the grounds that the reservation exists even before it has been confirmed: it has to be taken into account when assessing the extent of the obligations incumbent on the signatory State (or international organization) under article 18 of the Conventions on the Law of Treaties; and, under article 23, paragraph 3, “an express acceptance or an objection does not need to be renewed if made before confirmation of the reservation”.
French: 8) On a contesté ce raisonnement au prétexte essentiellement que la réserve existe avant même d'être confirmée: il doit en être tenu compte pour apprécier l'étendue des obligations incombant à l'État (ou à l'organisation internationale) signataire en vertu de l'article 18 des Conventions sur le droit des traités; et, conformément à l'article 23, paragraphe 3, «une acceptation expresse ou une objection n'ont pas besoin d'être renouvelées si elles sont antérieures à la confirmation de la réserve».
English: Under normal circumstances, such powers should have given us the confidence to present our findings without qualification.
French: Dans des circonstances normales, ces pouvoirs auraient dû nous permettre de présenter nos conclusions sans réserves.
English: The measures of these attributes will then be used in a series of empirical analyses to test their impact on health system outcomes and performance.
French: Les mesures obtenues seront ensuite utilisées dans une série d'analyses empiriques destinées à en évaluer l'impact sur les résultats et la performance des systèmes de santé.
English: Because the adjustments have not been made, there was a difference of $4,351,758 between the loan balance figures between Annui-T and IMS as of August 31, 2000.
French: Comme les ajustements n'ont pas été apportés, on constatait, le 31 août 2000, au chapitre du total de soldes dus pour les prêts à l'affectation, une différence de 4 351 758 $ entre Annui-T et le SGI.
English: UNOPS is confident this will result in improved quality and timeliness of reporting and enhance the efficiency of operations.
French: Entité responsable Pôle mécanismes de contrôle État d'avancement A été appliquée Priorité Élevée Délai Sans objet
English: Mr Henderson was not able to respond to that point by Mr Cars.
French: M. Henderson n'a pas été en mesure de répondre à la question de M. Cars.
English: The hearing in these proceedings will take place before the Fifth Chamber of the Court of First Instance at 9.30 a.m on Thursday 20 June 2002.
French: Travelex Financial Global Services et ISL demandent au Tribunal que la Commission soit condamnée à leur payer la somme de 25,5 millions de Livres Sterling à titre de dédommagement.
English: The peace process has reached the halfway mark, and a number of critical benchmarks are now fast approaching.
French: Alors que le processus de paix est arrivé à mi-parcours, un certain nombre d'étapes critiques approchent rapidement.
English: You can get a free email address through Hotmail or Yahoo.
French: Vous pouvez obtenir une adresse électronique gratuite en vous adressant à Hotmail ou Yahoo.
English: 13 The heroism and mystique of Evangeline is ever-present at Grand-Pré.
French: 13 L’héroïsme et la mystique d’Évangéline sont omniprésents à Grand-Pré.
English: Several delegations commented that improving internal audit controls was a very important issue.
French: L'intention d'intégrer l'utilisation du concept de CTPD à l'ensemble des structures du PNUD et du système des Nations Unies a été bien accueillie.
English: This is a lifestyle product with design ambitions.
French: Nous y avons créé une conception d’habitat design.
English: It will be open to the public from 9:00 a.m. to 12:00 p.m. on May 22.
French: La foire ouvrira ses portes au grand public de 9 h à midi le 22 mai.
English: Policy development should similarly reflect the diversity of family forms.
French: Le terme « famille » employé dans la résolution embrasse cette diversité.
English: Although up from the 31 completed in 2003, we were below the average of 50 completed from 1999 through 2002.
French: Bien quâ€™il sâ€™agisse dâ€™une hausse par rapport aux 31 qui avaient Ã©tÃ© faits en 2003, ce chiffre est infÃ©rieur Ã la moyenne de 50 parcours effectuÃ©s de 1999 Ã 2002.
English: In this regard, Innovak also asked the Tribunal to consider Part (III) of the Explanatory Notes to Section XI, which reads as follows:
French: À cet égard, Innovak a aussi demandé au Tribunal de tenir compte de la Partie (III) des Notes explicatives de la Section XI, qui stipule ce qui suit :
English: The main reason for this gloomy outlook is the reality that legitimate national governments have lost their monopoly on the use of force, while determined individuals and groups of individuals, referred to as non-state actors, can lay their hands on weapons with which they can inflict huge, even irreversible damage to entire societies.
French: Cette constatation pessimiste est principalement basée sur le fait que les États ont perdu leur monopole sur l’emploi de la force, tandis que des êtres et des groupes résolus, qualifiés d’acteurs non étatiques, peuvent se procurer des armes pouvant infliger des dommages énormes et parfois irréversibles à toute une société.
English: • Focus groups with representatives of sponsoring and non-participating organizations.
French: • Des groupes de discussion formés de représentants des organismes parrains et d’organismes non participants.
English: The Port au Choix nhsc management plan outlines strategies to manage continued access for traditional activities and prevent recreational off-road vehicle use in order to protect the cultural and natural resources within the site’s boundaries.
French: Les installations et les services qui viennent appuyer le programme de mise en
English: The monthly co-chair meetings were also effective in keeping all Strategic Initiatives streams informed of current activities. 3.
French: Il a permis de tenir les intervenants au courant des progrès du programme et sa diffusion a été élargie, étant donné son efficacité.
English: Evidence of a child under 16 years of age shall be given unsworn (articles 81 and 330 of the Criminal Procedure Code).
French: Les enfants de moins de 16 ans appelés à témoigner ne prêtent pas serment (art. 81 et 330 du Code de procédure pénale).
English: X X X X X X Serum electrolytes X
French: X X X X X X Électrolytes sériques X