English: (1) Paragraphs 5(3)(d) and (e) of the Canadian Chicken Licensing Regulations (see footnote 1) are replaced by the following: (d) during the market development commitment period, the licensee must market the total live weight equivalent of the number of kilograms of chicken indicated in section 1 of the market development commitment form — calculated by using the coefficients set out in column 2 of the table to section 1 of Schedule 2 — to the buyers, and for the end-uses, referred to in section 3 of that Schedule and, during that period, the licensee must receive, in respect of the chicken, a copy of the Market Development Policy Volume Confirmation letter issued to buyers by the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Certificate of Inspection Covering Meat Products or the Official Meat Inspection Certificate for fresh meat, meat by-products, meat food products and poultry products, both of which certificates are issued by the Canadian Food Inspection Agency; (e) the chicken marketed under the market development licence must be one of the product categories set out in column 1 of the table to section 1 of Schedule 2, must not be derived from mature chicken or spent fowl and must not be imported chicken; (2) Subparagraph 5(3)(i)(i) of the Regulations is replaced by the following: (i) a complete product description, end-use product description, the identity of the purchaser of, and the province that produced the chicken that was marketed, (3) Subparagraph 5(3)(i)(iii) of the Regulations is replaced by the following: (iii) the Certificate of Inspection Covering Meat Products or the Official Meat Inspection Certificate for fresh meat, meat by-products, meat food products and poultry products issued by the Canadian Food Inspection Agency in respect of the chicken, (4) Subsection 5(3) of the Regulations is amended by adding the following after paragraph (i): (i.1) the licensee consents to the disclosure by the Department of Foreign Affairs and International Trade and by the Canada Border Services Agency to CFC of information to establish that chicken claimed by the licensee to meet the licensee's market development commitment was not imported and then re-exported under an Import for Re-Export Program or a Duty Deferral Program; (5) Section 5 of the Regulations is amended by adding the following after subsection (5): (6) Imported chicken cannot be claimed by a market development licensee to meet the licensee's market development commitments and only chicken produced in Canada is eligible to be marketed under a market development licence and can be used to meet the licensee's market development commitment.
French: (1) Les alinéas 5(3)d) et e) du Règlement sur l'octroi de permis visant les poulets du Canada (voir référence 1) sont remplacés par ce qui suit : d) pendant la période d'engagement à l'expansion du marché, il doit commercialiser l'équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l'article 1 du formulaire d'engagement pour l'expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l'article 1 de l'annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l'article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d'expansion du marché délivrée aux acheteurs par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Certificat d'inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d'inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles qui sont tous deux délivrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments relativement au poulet visé; e) le poulet commercialisé en vertu du permis d'expansion du marché doit appartenir à une des catégories de produit visées à la colonne 1 du tableau de l'article 1 de l'annexe 2, ne doit pas être un dérivé de poulet adulte ou de volaille de réforme et ne doit pas être importé; (2) Le sous-alinéa 5(3)i)(i) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (i) une description complète du produit, une description de son utilisation finale, l'identité de l'acheteur et la province de production du poulet commercialisé, (3) Le sous-alinéa 5(3)i)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (iii) le Certificat d'inspection pour les produits carnés ou le Certificat officiel d'inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles délivrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments relativement au poulet, (4) Le paragraphe 5(3) du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa i), de ce qui suit : i.1) il consent à ce que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence des services frontaliers du Canada communiquent aux PPC de l'information établissant que le poulet qu'il réclame pour son engagement à l'expansion du marché n'a pas été importé et réexporté dans le cadre d'un programme d'importation à des fins de réexportation ou d'un programme de report des droits; (5) L'article 5 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (5), de ce qui suit : (6) Le poulet importé ne peut être réclamé par le titulaire de permis pour son engagement à l'expansion du marché et seul le poulet produit au Canada peut être commercialisé conformément à un permis d'expansion du marché et servir à répondre aux engagements de son titulaire en matière d'expansion du marché.