English: The amount to be paid under section 37 of the Act by a Public Service corporation or other corporation specified in Schedule I is (2) Paragraphs 9(c) and (d) of the Regulations are replaced by the following: (c) in the case of contributions of an employee in respect of any period of current service after March 31, 2000 and before January 1, 2008, an amount equal to 2.14 times the amount of contributions required to be paid by the employee, unless the employee contributes in respect of that period an amount equal to twice the amount the employee would have been required to pay under section 5 of the Act; (d) in the case of contributions of an employee in respect of any period of elective service specified in paragraph 6(1)(b) of the Act for which an election is made after March 31, 2000 and before January 1, 2008, an amount equal to 2.14 times the amount of contributions and interest required to be paid by the employee, unless the employee, in respect of that period, is required to contribute an amount equal to twice the amount that would have been required to be paid by the employee in respect of a similar period of current service; (3) Section 9 of the Regulations is amended by adding the following after paragraph (e): (f) in the case of contributions of an employee in respect of any period of current service beginning on or after January 1, 2008, an amount obtained by multiplying those contributions by the same multiplier as that used to determine the amount to be deposited into the Public Service Pension Fund in accordance with paragraph 44.2(3)(a) of the Act, unless the employee, in respect of that period, is required to contribute an amount equal to twice the amount the employee would have been required to pay under section 5 of the Act; (g) in the case of contributions of an employee in respect of any period of elective service specified in paragraph 6(1)(b) of the Act for which an election is made on or after January 1, 2008, an amount obtained by multiplying those contributions by the same multiplier as that used to determine the amount to be deposited into the Public Service Pension Fund in accordance with paragraph 44.2(3)(b) of the Act, unless the employee, in respect of that period, is required to contribute an amount equal to twice the amount the employee would have been required to pay in respect of a similar period of current service; and (h) in the case of contributions of an employee who is required to contribute twice the amount the employee would otherwise have been required to contribute in respect of the period of service referred to in paragraph (f) or (g), an amount obtained by multiplying those contributions by the same multiplier as that used to determine the amount to be deposited into the Public Service Pension Fund in accordance with subsection 44.2(3) of the Act.
French: Le montant que doit verser, conformément à l'article 37 de la Loi, l'organisme de la fonction publique ou tout autre organisme mentionné à l'annexe I, correspond à ce qui suit : (2) Les alinéas 9c) et d) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : c) dans le cas de contributions d'un employé à l'égard d'une période de service courant commençant après le 31 mars 2000 et se terminant avant le 1er janvier 2008, un montant égal à 2,14 fois le montant des contributions que l'employé est tenu de verser, à moins que l'employé ne verse, à l'égard de cette période, un montant égal au double de celui qu'il aurait été tenu de verser au titre de l'article 5 de la Loi; d) dans le cas de contributions d'un employé à l'égard de toute période de service accompagné d'option visée à l'alinéa 6(1)b) de la Loi pour laquelle l'option est exercée après le 31 mars 2000 et avant le 1er janvier 2008, un montant égal à 2,14 fois le montant des contributions et intérêts que l'employé est tenu de verser, à moins que celui-ci ne soit tenu de verser, à l'égard de cette période, un montant égal au double de celui qu'il aurait été tenu de verser à l'égard d'une période semblable de service courant; (3) L'article 9 du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa e), de ce qui suit : f) dans le cas de contributions d'un employé à l'égard d'une période de service courant commençant le 1er janvier 2008 ou après cette date, le montant obtenu par leur multiplication par le même multiplicateur que celui qui a servi à déterminer le montant à déposer à la Caisse de retraite de la fonction publique conformément à l'alinéa 44.2(3)a) de la Loi, à moins que l'employé ne soit tenu de verser, à l'égard de cette période, un montant correspondant au double de celui qu'il aurait été tenu de verser au titre de l'article 5 de la Loi; g) dans le cas de contributions d'un employé à l'égard d'une période de service accompagné d'option visée à l'alinéa 6(1)b) de la Loi pour laquelle l'option a été exercée le 1er janvier 2008 ou après cette date, le montant obtenu par leur multiplication par le même multiplicateur que celui qui a servi à déterminer le montant à déposer à la Caisse de retraite de la fonction publique conformément à l'alinéa 44.2(3)b) de la Loi, à moins que l'employé ne soit tenu de verser, à l'égard de cette période, un montant correspondant au double de celui qu'il aurait été tenu de verser à l'égard d'une période semblable de service courant; h) dans le cas de contributions de l'employé qui est tenu de verser, à l'égard de la période de service visée à l'alinéa f) ou g), le double du montant qu'il aurait normalement été tenu de verser, le montant obtenu par leur multiplication par le même multiplicateur que celui qui a servi à déterminer le montant à déposer à la Caisse de retraite de la fonction publique conformément au paragraphe 44.2(3) de la Loi.