ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, the foregoing provisions of this section, relating to the date as of which a trade mark shall be registered and to the date to be deemed to be the date of registration, shall, as respects a trade mark registered under this Act with the benefit of any written law relating to international or commonwealth arrangements, have effect subject to the provisions of that written law.
French: Toutefois, les dispositions du présent alinéa concernant la date à compter de laquelle une marque est enregistrée et la date réputée être celle de l’enregistrement sont applicables à une marque enregistrée en vertu de la présente loi, au titre d’un texte législatif concernant des accords internationaux ou des accords du Commonwealth sous réserve des dispositions de ce texte.
English: The Group shall in all cases take out an insurance policy against accidents at work with the European Parliament paid for from the Group’s 4000 budget.
French: Ces personnes doivent renvoyer à leur retour l'ordre de mission signé par eux-mêmes, ainsi que toutes les pièces originales justifiant leur déplacement, p.ex. billets de train, billets d'avion, cartes d'embarquements, notes de taxi, factures d'hôtels, ainsi que la preuve de paiement de ces factures.
English: [Report of the Secretary-General on nuclear disarmament]  GA res.
French: [Rapport du Secrétaire général sur le désarmement nucléaire]
English: The amended proposal was put to the vote but was not adopted.
French: La proposition modifiée a été mise aux voix mais n'a pas été adoptée.
English: Moreover, on 18 May 1998, at the European Union/United States Summit in London, a package was agreed covering waivers to titles III and IV of the Helms-Burton Act; a commitment by the United States Administration to resist future extraterritorial legislation of that kind; and an understanding with respect to disciplines for the strengthening of investment protection.
French: La Fédération de Russie estime que le maintien du blocus commercial, économique et financier imposé à Cuba par les États-Unis ne répond pas au climat qui prévaut actuellement et à la situation présente des relations internationales, et constitue un reliquat de l'époque de la « guerre froide » et de l'affrontement idéologique, freinant l'instauration au XXIe siècle d'un nouvel ordre mondial équitable reposant sur les principes fondamentaux consacrés dans la Charte des Nations Unies et le droit international.
English: Comparison of organochlorine contaminants among sea otters (Enhydra lutris) populations in California and Alaska.
French: Critère D (Très petite population ou aire de répartition limitée) :
English: Findings concerning the Composite Line methodology demonstrate the Tribunal's failure to independently apply the requirements established by the Act and Guidelines.
French: Les conclusions du Tribunal se rapportant à la méthode de la courbe composite démontrent que celui-ci a failli à la tâche d'appliquer, de façon indépendante, les prescriptions de la Loi et de l'Ordonnance.
English: On 26 February, the Council met with the Minister for Foreign Affairs of Chad, Ahmed Allam-Mi, in an informal interactive discussion on the political and security situation in Chad.
French: Le 26 février, le Conseil s'est réuni avec le Ministre tchadien des affaires étrangères, Ahmed Allam-Mi, dans le cadre d'un débat interactif informel, pour discuter de la situation politique et des conditions de sécurité au Tchad.
English: Every economy needs some flexibility to absorb economic shocks, whether external or internal.
French: Toute économie a besoin d’une certaine souplesse pour amortir les chocs économiques, qu’ils soient externes ou internes.
English: · is not in itself contrary to the first paragraph of Article 95 of the Treaty, it nevertheless appears that taking other factors of depreciation into account, such as the make, the model, the kilometrage, the method of propulsion, the mechanical state or the state of maintenance of the vehicle, is likely to result in the fixed scale reflecting the actual depreciation of vehicles much more precisely and permits the aim of ensuring that the tax charged on imported second-hand vehicles does not in any case exceed the amount of the residual tax incorporated in the value of similar second-hand vehicles already registered in the national territory to be achieved much more easily.
French: · n'est pas en elle-même contraire à l'article 95, premier alinéa, du traité, il apparaît toutefois que la prise en compte d'autres facteurs de dépréciation, tels que la marque, le modèle, le kilométrage, le mode de propulsion, l'état mécanique ou l'état d'entretien du véhicule, est de nature à garantir que le barème forfaitaire reflète de manière beaucoup plus précise la dépréciation réelle des véhicules et permet d'aboutir beaucoup plus facilement à l'objectif d'une taxation des véhicules d'occasion importés qui ne soit en aucun cas supérieure au montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur des véhicules d'occasion similaires déjà immatriculés sur le territoire national.
English: The Paris Convention applies to industrial property in the widest sense, covering inventions, marks, industrial designs, trade names and geographical indications.
French: La Convention de Paris s’applique à la propriété industrielle au sens le plus large du terme puisqu’elle traite des inventions, des marques, des dessins et modèles industriels, des noms commerciaux et des indications géographiques.
English: Module 3.
French: Le matériel didactique comprend quatre modules :
English: For a good long while I was putting up pages from my cartoon diary instead but I don’t wanna do that anymore.
French: Pendant un boutte, j’mettais des pages de mon journal cartoune à place mais là j’ai pus l’goût d’faire ça.
English: Various approaches are possible, depending on the level of transparency desired: should the results of all the votes be made public immediately after each vote?
French: Différentes approches sont possibles, en fonction du degré de transparence souhaité : faut-il rendre public immédiatement après chaque vote les résultats de tous les votes exprimés ?
English: In the reporting period, the Court Management and Support Services Section supported 10 trials and numerous other hearings and maintained all court records, transcripts and judicial archives for the Tribunal.
French: Pendant la période considérée, la Section d'administration et d'appui judiciaire a aidé à la préparation et à l'organisation de 10 procès en première instance et d'un grand nombre d'autres audiences; elle a enregistré et conservé tous les dossiers judiciaires, les comptes rendus d'audience et les archives du Tribunal.
English: Local language is used almost as a last resort to achieve understanding in young children who have not been exposed to any other language.
French: La langue locale est utilisée presque en dernier recours pour permettre de se comprendre aux jeunes enfants qui n'ont pas appris d'autre langue.
English: "The humanitarian community is faced with a huge challenge when large numbers of people have been displaced.
French: Il est évident que la fourniture de produits alimentaires de base, d’abris et d’assistance médicale constitue une priorité, mais une eau potable est tout aussi importante.
English: Two important multilateral arrangements were agreed in the first part of 2003, under the auspices of the BSC.
French: Toutefois, les préoccupations en matière de stabilité financière résultant de la moindre transparence pour les marchés et les autorités de contrôle de la répartition du risque de crédit entre les institutions financières pourraient s’accroître.
English: That issue is resolved; two years ago, the Tribunal inspected a prison built with that objective in mind and found it to conform with international standards.
French: Cette question a été réglée parce que le Tribunal a déjà inspecté une prison construite à cette fin et l'a trouvée conforme aux normes internationales voici déjà deux ans.
English: With commitment and compassion, she has also raised awareness of development issues in Africa, Asia and Latin America.
French: Elle a aussi, avec engagement et compassion, sensibilisé les gens aux questions de développement en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
English: This medieval world offers players the ability to create a truly unique character.
French: Ce monde médiéval offre aux joueurs la possibilité de créer un personnage réellement unique.
English: The team has been enlarged to include an architect responsible for the administrative work and a financial expert who will oversee the financial development of the project; the same expert carries out assignments for the Buildings Division in parallel.
French: Cette équipe a été renforcée par une architecte chargée des travaux administratifs et par un expert financier qui devra suivre l’évolution financière du projet. Ce même expert exécute en parallèle des tâches pour la Division des bâtiments.
English: As registries expand and integrate, it will be increasingly important to address unresolved issues regarding access to registry information.
French: Avec l’expansion et l’intégration des registres, il deviendra de plus en plus important de régler les problèmes en suspens relatifs à l’accès aux données des registres.
English: Such merging of data can mask distinctions in patterns of smoking behaviours in the three groups.
French: Un pourcentage plus faible de filles a obtenu un résultat supérieur à 12 (47 %), comparativement aux garçons (52 %).
English: In particular, claimants from countries such as Iraq, Somalia or Sri Lanka had very different recognition prospects depending on where they claimed asylum.
French: En particulier, les demandeurs venant de pays tels que l'Iraq, la Somalie ou Sri Lanka n'ont pas du tout les mêmes chances de reconnaissance selon l'endroit où ils déposent leur demande d'asile.
English: CESP alleges that in Portugal police officers do not enjoy, in practice, the rights to bargain collectively, to information and consultation and to take part in the determination and improvement of the working conditions and working environment.
French: Le CESP allègue qu’au Portugal les officiers de police ne bénéficient pas en pratique des droits de négociation collective, à l’information et à la consultation et de prendre part à la détermination et à l’amélioration des conditions de travail et du milieu de travail.
English: It has been reported that emissions contain no oxides of nitrogen or acid gases such as hydrogen chloride or sulphur oxide and that process residues consist of water and solids if the waste contains inorganic salts or organics with halogens, sulphur or phosphorus (CMPS&F - Environment Australia 1997).
French: Il a été rapporté que les émissions ne contiennent pas d'oxydes d'azote ou de gaz acides comme le chlorure d'hydrogène ou l'oxyde de soufre et que les résidus du procédé sont de l'eau et des produits solides si les déchets contiennent des sels inorganiques ou des produits organiques avec des halogénés, du soufre ou du phosphore (CMPS&F - Environment Australia 1997).
English: The non-EU South Eastern Europe and CIS countries account for 5.9 per cent (see figure 4).
French: L’Afrique, au sud du Sahara, représente 9,3 pour cent, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient 4,1 pour cent, et l’Amérique latine et les Caraïbes 8,4 pour cent.
English: Senior Officials 5.
French: Fonctionnaires supérieurs 5.
English: In accordance with the Ottawa Agreement, dated 20th September 1951._ the international agreement which covers the status of civilians working for NATO _ BASIC SALARIES and ALLOWANCES paid by NAMSA are not subject to income tax.
French: Les SALAIRES DE BASE et INDEMNITES payés par la NAMSA sont francs d'impôts, conformément à la Convention d'Ottawa du 20 septembre 1951 ; accord international relatif au statut des civils travaillant pour le compte de l'OTAN.
English: If you accept this opening proposition at face value then of course the report's recommendations follow as a logical consequence: a common European space policy, the implementation of the European security and defence policy, the use of the Galileo satellite system for military purposes, and, of course, a budget to pay for it all.
French: Si l'on accepte ce postulat sans aucune réserve, les recommandations du rapport ne son alors qu'une conséquence logique: une politique spatiale européenne commune, la mise en œuvre de la politique européenne de sécurité et de défense, la mise à disposition du système Galileo à des fins militaires et, bien entendu, le budget nécessaire pour financer le tout.
English: In summary, with this approach, the coastal Environmental Setting Areas (1A, 1B, 3, 5, 7, 8 and 10) are bounded with the shoreline, a 2km offshore limit, and existing CFIA bounds running perpendicular to the shoreline.
French: En résumé, avec cette approche, les zones de contexte environnemental côtières (1A, 1B, 3, 5, 7, 8 et 10) sont délimitées par le rivage, la limite à 2 km au large et les limites ACIA existantes perpendiculaires au rivage.
English: The overview concludes with a number of practical considerations that should be considered in planning future interventions.
French: Ce rapport aboutit à un certain nombre de considérations pratiques et de recommandations, dont il faudrait tenir compte lors qu’il s’agit de décider de la mise en œuvre de nouvelles interventions.
English: Mobile phone use is a widespread phenomenon among teens and in many circles it is essential for networking among peers.
French: L’utilisation du téléphone mobile est un phénomène répandu chez les adolescents et, dans de nombreuses communautés, il est essentiel pour se connecter entre membres.
English: Singh MP, Drew JD, Gambino JG, Mayda F. Methodology of the Canadian Labour Force Survey: 1984-1990.
French: Maternal growth during pregnancy and the competition for nutrients, Am J Clin Nutr (1994), 60 : p.
English: In addition, one who, in order to satisfy the interests of another, seeks to obtain, suborn, seduce, or divert a person for the practice of prostitution in another country or territory, even if the various acts that are constituents of the infraction have been performed in different countries or territories, shall be punished by imprisonment of two to eight years.
French: En outre, quiconque, pour satisfaire les intérêts d'autrui, cherche à se procurer, suborne, séduit ou enlève une personne aux fins de prostitution dans un autre pays ou territoire, même si les divers actes constitutifs de l'infraction ont été commis dans des pays ou territoires différents, est puni d'une peine d'emprisonnement de deux à huit ans.
English: Provision of $10,086,300 under this heading reflects requirements with respect to freight and related costs, acquisition of various items of equipment, as well as supplies, uniform items, flags and decals and bank charges, training fees and supplies.
French: Le montant de 10 086 300 dollars inscrit à cette rubrique couvrirait le fret et les charges connexes, l'acquisition de divers matériels ainsi que des fournitures, des accessoires d'uniformes, drapeaux et autocollants ainsi que les frais bancaires et les frais de formation et les fournitures y afférentes.
English: It doesn’t sound like your average re-supply convoy, but Kandahar is far from average.
French: Ces précautions ne relèvent pas d’un convoi de ravitaillement typique; mais Kandahar n’a rien d’ordinaire.
English: A convoy of LAV IIIs moving along a road at dusk in Wainwright, Alberta, April 2003.
French: : (613) 236-1252, Télécopieur : (613) 236-8191 Courriel : director@cda-cdai.ca
English: Basically the EESC endorses the approach of integrating environmental policy into all other policy areas as the limited funds available for the LIFE programme would not of themselves be enough to further environmental protection in the EU.
French: Le CESE approuve dans son principe l'intégration de la politique environnementale dans tous les autres domaines politiques, car les moyens modestes du programme LIFE ne sauraient suffire à eux seuls à faire progresser la protection de l'environnement dans l'UE.
English: (Eds.), Caring For/Caring About:
French: (éditeurs), Caring For/Caring About:
English: This may be related to a specific outcome parameter (e.g. section 7.1.6 - clinical mastitis) or to a general area (e.g. section 8.9 - reproduction).
French: Elle peut être associée à un paramétre spécifique (par exemple, la section 7.1.6 - mammite clinique) ou à un aspect général (par exemple, la section 8.9 - reproduction).
English: The United States and the coalition allies will provide security to prevent chaos and retribution.
French: Les États-Unis et les pays membres de la coalition assureront la sécurité nécessaire pour éviter toute anarchie et toute mesure de représailles.
English: Between 1999 and 2004, the Vietnam Program constantly reported cumulative results in the Performance Project Reports (PPRs).
French: Entre 1999 et 2004, le programme du Vietnam a constamment fait état de résultats cumulatifs dans les Rapports sur le rendement des projets (RRP).
English: Geodetic and geophysical applications in western Canada have been considered specifically because of complications arising from the rugged topography.
French: Les applications géodétiques et géophysiques dans l'ouest Canadien ont été considérées explicitement à cause des complications dues à la topographie accidentée.
English: Memorandum of Understanding Between the Health Products and Food Branch of the Department of Health of Canada and the Therapeutic Goods Administration of the Department of Health and Ageing of Australia on the Subject of Quality Management System Certification for Medical Devices Introduction 1.
French: Protocole d'entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du ministère de la Santé du Canada et la Therapeutic Good Administration du Department of Health and Ageing de l'Australie concernant la certification des systèmes de gestion de la qualité des instruments médicaux Introduction 1.
English: In favour: Albania, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Guatemala, Hungary, Ireland, Israel, Italy, Japan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Mexico, Netherlands, New Zealand, Norway, Portugal, Republic of Korea, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, The former Yugoslav Republic of Macedonia, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
French: Ont voté pour: Albanie, Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
English: The Centre also compiles knowledge and performs research concerning the examination and treatment of sexually abused children, and it counsels public authorities and contributes to the annual reporting in the field, which is handled by the Danish National Centre for Social Efforts against Child Sexual Abuse (Videnscenter for Sociale Indsatser ved Seksuelle Overgreb mod Børn (SISO)), see Part VI below.
French: L'équipe rassemble en outre des connaissances et mène des travaux de recherche sur l'examen et le traitement des enfants victimes d'abus sexuels.  L'équipe conseille aussi les pouvoirs publics et contribue à l'élaboration du rapport annuel du Centre national d'action sociale contre les agressions sexuelles à l'égard des enfants (Videnscenter for Sociale Indsatser ved Seksuelle Overgreb mod Børn − SISO) (voir le chapitre VI ci-après).
English: Second, as with central agencies in the case of large-scale projects, departments need to be strategic in choosing what horizontal issues they wish to embrace or incorporate in their policy and program planning, given that such issues are more demanding of staff time and will require more resources.
French: Deuxièmement, comme c’est le cas avec les organismes centraux dans le cadre de projets à grande échelle, les ministères doivent choisir stratégiquement dans quels enjeux horizontaux ils souhaitent s’engager ou lesquels ils désirent incorporer à leur planification stratégique et de programme, puisque de tels enjeux demandent davantage de temps en personnel et nécessitent davantage de ressources.
English: Despite this restructuring, the basic principles of section 132.2 remain unchanged, as do most aspects of its operation.
French: Malgré cette restructuration, les principes de base de l’article 132.2, ainsi que la plupart des aspects de son application, demeurent inchangés.
English: Summary of Forest Habitat Guidelines  Top 2.3.1 Percent Forest Cover > Guideline At least 30 percent of the Area of Concern watershed should be in forest cover.
French: Sommaire des lignes directrices sur les habitats forestiers  Haut 2.3.1 Pourcentage de couvert forestier > Ligne directrice Le couvert forestier devrait reprÃ©senter au moins 30 % du bassin hydrographique.
English: As the Europass concept is a priority issue and of particular importance not just to Parliament but also to the Commission and the Netherlands Council Presidency, the Committee on Culture and Education has been working to a tight schedule for commenting on the proposal.
French: Étant donné que le cadre Europass fait partie des dossiers prioritaires et qu'il est d'une importance particulière, non seulement pour le Parlement européen, mais aussi pour la Commission et pour la présidence néerlandaise du Conseil, un calendrier serré a été préparé au sein de la commission de la culture et de l'éducation pour le dossier qui lui est soumis.
English: In July 2008, the memorandum of understanding on the establishment of an integrated coast guard network for West and Central Africa, including the outcomes of the Dakar meeting of 2006, had been adopted by 20 and signed by 13 member States of the Maritime Organization of West and Central Africa and work was continuing to implement its provisions.
French: En juillet 2008, le mémorandum d'accord sur la création d'un réseau intégré de gardes-côtes pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, comprenant les résultats de la réunion de Dakar de 2006, avait été adopté par 20 États membres et signé par 13 États membres de l'Organisation maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, et les travaux se poursuivaient en vue d'en appliquer les dispositions.
English: How should regulatory aspects of sustainability impact assessments of trade negotiations be carried out?
French: Comment les aspects rÃ©glementaires des Ã©tudes d'impact sur la durabilitÃ© des nÃ©gociations commerciales doivent-ils Ãªtre mis en oeuvre?
English: Bioxel Broadens Its Product Line to Include Semi-Synthetic Taxane API's Bioxel Pharma Inc.
French: Bioxel élargit sa gamme de produits aux taxanes fabriqués par semi-synthèse Bioxel Pharma Inc.
English: "Funding from Western Economic Diversification Canada towards state of the art seismic research, peer review and communication will enable industry to take full advantage of new methods and technologies," said Andy Mill, Chair of the Association of Professional Engineers and Geoscientists of B.C. "This partnership between the Association, government, and the University of British Columbia will result in world class solutions to seismic risk that will enable cost effective upgrading at home, and provide contemporary methodologies for use around the world."
French: « Les fonds consacrés par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada à la recherche sismique de pointe, à l'examen par les pairs et à la communication permettront à l'industrie de tirer pleinement parti des nouvelles méthodes et technologies », a déclaré Andy Mill, président de l'Association des ingénieurs et des géoscientifiques de la Colombie-Britannique. « Ce partenariat entre l'Association, le gouvernement et l'Université de la C.-B. permettra de trouver des solutions de premier ordre en matière de risque sismique qui nous aideront à apporter des modifications rentables chez nous.