ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Any time limited by these Rules may be extended or abridged by the Court or a judge, before or after the expiration of the time prescribed.
French: Tout délai imparti par les présentes règles peut être prorogé ou abrégé par la Cour ou par une ou un juge, avant ou après son expiration.
English: The High-level Meeting on Africa's Developments Needs on 22 September 2008 preceded the High-level Millennium Development Goals Event on 25 September 2008.
French: La réunion de haut niveau sur les besoins de l'Afrique en matière de développement s'est tenue le 22 septembre 2008 juste avant la réunion de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement qui s'est tenue le 25 septembre 2008.
English: In that regard, we welcome the establishment of an open-ended ad hoc informal working group to study issues related to the conservation and sustainable use of marine biological diversity beyond areas of national jurisdiction.
French: À ce titre, nous nous félicitons de la création d'un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'examiner les questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
English: Commercial database hosts offer different types of clearing procedures or fees.
French: Les serveurs de bases de données proposent différents types de procédure ou de droits d’accès.
English: Justification By analogy with the conclusions of the trilogue of 7 March 2007 on the Joint Undertaking for ITER, the ENIAC JU is also to be considered a Community agency for the purpose of the application of point 47 of the IIA.
French: Cela doit apparaître dans les bases juridiques visées dans le règlement.
English: The main proposals currently under discussion in the corresponding legislative committees concern, inter alia:
French: Parmi les principales propositions qui sont actuellement débattues par les différentes Commissions législatives figurent les suivantes :
English: For example, on the amalgamation of two or more corporations which were controlled by related persons prior to the amalgamation, no acquisition of control of a predecessor will occur as paragraph 256(7)(a) would apply if the related persons had acquired all of the shares of the predecessor corporations prior to the amalgamation. (b) Subparagraph 256(7)(b)(iii) provides that control of a predecessor corporation and each corporation controlled by it immediately before the amalgamation is deemed to have been acquired by a person or group of persons unless: (i) the predecessor corporation was related (otherwise than because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) to each other predecessor corporation immediately before the amalgamation; (ii) if a hypothetical person had, immediately after the amalgamation, acquired all of the shares of the new corporation received by the shareholders of the particular predecessor corporation (or another predecessor corporation that controlled the particular predecessor corporation) on the amalgamation in exchange for their shares of the predecessor corporation (or the other predecessor corporation, as the case may be), that hypothetical person would have acquired control of the new corporation; or (iii) subparagraph 256(7)(b)(iii) would otherwise apply to deem control of each predecessor corporation to have been acquired in an amalgamation of two corporations or two corporations and one or more of their controlled subsidiaries.
French: Par exemple, prenons le cas de la fusion de deux ou plusieurs sociétés qui étaient contrôlées par des personnes liées juste avant la fusion, il n'y aura pas d'acquisition du contrôle de la société remplacée puisque l'alinéa 256(7)a) s'appliquerait si les personnes liées avaient acquis toutes les actions de la société remplacée avant la fusion. b) L'alinéa 256(7)b)(iii) stipule que le contrôle d'une société remplacée et de chaque société qu'elle contrôle immédiatement avant la fusion est réputé avoir été acquis par une personne ou un groupe de personnes, sauf si l'un des faits suivants se vérifie : (i) la société remplacée était liée (autrement qu'à cause d'un droit visé à l'alinéa 251(5)b)) à chaque autre société remplacée immédiatement avant la fusion; (ii) si, en théorie, une seule personne avait acquis, immédiatement après la fusion, la totalité des actions de la nouvelle société que les actionnaires de la société remplacée (ou d'une autre société remplacée qui contrôlait celle-ci) ont acquis lors de la fusion en contrepartie de leurs actions de la société remplacée (ou de l'autre société remplacée, si tel est le cas), cette personne aurait acquis le contrôle de la nouvelle société; (iii) le sous-alinéa 256(7)b)(iii) s'appliquerait par ailleurs et ferait en sorte que le contrôle de chaque société remplacée soit réputé avoir été acquis lors de la fusion de deux sociétés et/ou d'une ou plusieurs de leurs filiales à cent pour cent.
English: B. Determine the apparent digestibility coefficient of the diets.
French: Le projet vise les objectifs suivants :
English: Engineering structures These structures include the waterway, original banks, walls, locks, weirs, basins, island platforms, piers, mooring bollards, towing path, period streetlamps, etc.
French: Les ouvrages de génie Ces ouvrages se composent de plusieurs éléments tels que la voie navigable, les berges originelles, les murs, les écluses, les déversoirs, les bassins, les îlots, les jetées, les bollards, le chemin de halage, les lampadaires d’époque, etc.
English: Commission); ü Redirect State aid towards R&D as part of the more general redirection of State aid towards horizontal objectives (Implementation: all levels).
French: Commission) ; ü Rediriger les aides d'État vers la R&D dans le cadre de la réorientation plus générale de ces aides vers des objectifs horizontaux (Mise en œuvre : tous les niveaux).
English: Since improvisation is not fully ‘‘standardised’’ in the Northern Basque Country, when we were at high school, some of the pupils laughed at us improvising. Improvisers are different.
French: L’improvisation n’étant pas tout à fait normalisée au Pays basque nord, quand nous étions au collège, cela faisait rire les copains de savoir que nous pratiquions l’improvisation.
English: Jeffrey Smith, "A GI’s Home in his Fortress:
French: Jeffrey Smith, « A GI’s Home in his Fortress:
English: It is up to the entities to use them or not and consequently they cannot be treated as being as authoritative as policies.
French: Les entités doivent décider s’il y a lieu ou non de les utiliser et c’est pourquoi ils ne font pas autorité au même titre que les politiques.
English: By comparison, the number of EXs decreased 12.8% in the Public Service as a whole between 1995 and 1997.
French: En guise de comparaison, le nombre des EX a diminué de 12,8 p. cent pour l'ensemble de la fonction publique au cours de la période de 1995 1997.
English: For general inquiries about GETS, visit the Business Access Canada Website or call the InfoLine at 1-800-811-1148.
French: Pour des renseignements généraux sur le SEAOG, visiter le site Web de Accès entreprises Canada, ou appeler la LigneInfo au 1-800-811-1148.
English: Institutions in countries with GNI per capita from $1000-$3000 (AGORA Band 2) pay a fee of $1000 per year per institution.
French: Les institutions de pays dont le PNB par habitant se situe entre 1000 et 3000 USD doivent payer une contribution de 1000 USD par an et par institution.
English: It is evident that we made a substantial investment of time and energy in pursuit of a "universal" approach to classification that proved unworkable.
French: Il est évident que nous avons consacré beaucoup de temps et d'énergie à l'établissement d'une méthode « universelle » de classification qui s'est avérée irréalisable.
English: As multiple answers were possible, the total number of answers is more than 56.
French: Les personnes pouvant cocher plusieurs réponses, il est normal que le total des réponses dépasse 56.
English: For instance, Frankel and Rose found that increased international trade induces more tightly synchronized business cycles, using data from the OECD; my result is consistent with theirs.
French: L’appartenance à une zone monétaire commune accroît la corrélation des cycles économiques à l’échelle internationale de peut-être 0,1, ce qui n’est pas négligeable sur le plan économique20.
English: Home Care Priorities Strategies & Actions Case Management - A summary of the discussion tables held at the 12th annual Canadian Home Care Association conference.
French: Home Care Priorities Strategies & Actions Case Management - Résumé des tables rondes de la 12e Conférence annuelle de l'Association canadienne de soins et services à domicile.
English: Agenda item 94: Offers by Member States of study and training facilities for inhabitants of Non-Self-Governing Territories (A/56/88)
French: E)]  Point 94 de l'ordre du jour : Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (A/56/88)
English: On second thoughts, the markets could find solutions to the single currency issue, as we found in September 1992.
French: Réflexion faite, les marchés pourraient trouver des solutions au problème de la monnaie unique, comme nous l'avons découvert en septembre 1992.
English: The integrated approach, which will be implemented in three stages of conflict prevention, crisis response and post-crisis management, will require strong collaboration between UNAMID and the humanitarian community and full respect, by all parties, of their obligations under international human rights and humanitarian law, Security Council resolutions and ceasefire agreements.
French: La stratégie sera mise en œuvre en trois temps - prévention des conflits, réponse à une crise et prise en charge de la situation au lendemain d'une crise - et exigera une collaboration étroite entre la mission et la communauté humanitaire et le respect intégral par toutes les parties des obligations qui découlent des normes internationales relatives aux droits de l'homme et du droit humanitaire, des résolutions du Conseil de sécurité et des accords de cessez-le-feu.
English: If the Equal Opportunities Ombudsman believes that the violation of equal opportunities of women and men constitutes grounds for instituting criminal proceedings (in case elements of criminal acts have been established), the Ombudsman may refer the investigation material to the prosecutor.
French: Si le Médiateur estime que la violation du principe de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes constitue un motif suffisant pour instituer une procédure pénale (si des éléments d'actes criminels ont été établis), il peut référer le cas au procureur.
English: Four junior women architects benefited from “learning by doing” training associated with the Bethlehem Area Conservation and Management Plan.
French: Quatre jeunes femmes architectes ont effectué un apprentissage par la pratique dans le cadre du Plan pour la conservation et la gestion de la zone de Bethléem.
English: Here are some of the many benefits you can expect under the bonded warehouse option:
French: Voici un aperçu des avantages de l'entreposage en ce qui a trait aux marchandises :
English: It denies, as is suggested by the Department in the GIR, ever admitting that the software submitted with its proposal was unable to satisfy all mandatory requirements.
French: Le plaignant nie, comme l’indique le Ministère dans le RIF, avoir déjà admis que l’ensemble de logiciels soumis avec sa proposition ne pouvait répondre aux critères obligatoires.
English: The transformation of Europol into a Community agency is a request I have always supported.
French: La transformation d'Europol en Agence communautaire est une revendication du Parlement européen que j'ai toujours appuyée.
English: Interpretation / Discussion of Section 17.1 The Nuclear Safety and Control Act (NSC Act), S.C. 1997, c.9, which came into force on May 31, 2000, and replaced the Atomic Energy Control Act , redefines "nuclear substance" (formally defined as "prescribed substance") to include only the radioactive components of radioactive nuclide mixtures.
French: Interprétation et examen de l'article 17.1 La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, S.C. 1996-97, c.9, qui est entrée en vigueur le 31 mai 2000, redéfinit les substances nucléaires pour n'y inclure que les composants radioactifs des mélanges de radionucléides.
English: Until recently, OSB manufacturing used only 2.5 m (8 foot) logs. More wood is now supplied to mills as tree-length stems, as harvesting methods have changed and flaker capabilities have improved.
French: Jusqu’à récemment, on n’utilisait que des billots de huit pieds, mais l’industrie utilise de plus en plus des tiges à pleine longueur du fait que les méthodes d’abattage ont changé et que les caractéristiques des floconneuses se sont améliorées.
English: • A series of sessions involving CSTD, as well as a joint session of CSTD and the Commission on Human Rights, at which to address technology for basic needs.
French: • l’examen de la question de la technologie au service des besoins essentiels au cours d’une série de réunions auxquelles participerait la CSTD, de même qu’au cours d’une réunion commune tenue par celle-ci et par la Commission des droits de l’homme.
English: If they have a one-year trade certificate and 12 years of full time equivalent study, they are awarded 12 points.
French: Si elles ont un certificat de compétence ou une formation en apprentissage d'un an et au moins 12 ans d'études ou d'équivalence d'études à temps plein, elles obtiennent 12 points.
English: AI also noted that similar earlier recommendations by the Committee to amend the NSA in order to bring it into line with international standards regarding clarity of criminal law have not been followed up.
French: Amnesty International a aussi noté que de précédentes recommandations analogues du Comité tendant à modifier la loi relative à la sécurité nationale pour la mettre en conformité avec les normes internationales relatives à la clarté du droit pénal n'ont pas été suivies d'effet.
English: However, to encourage private foundations to complete this transition in a timely manner, the Budget proposes that donations to a private foundation that has not completed this transition by the end of its taxation year beginning on or after March 19, 2012, will cease to qualify for the preferential capital gains treatment.
French: Cependant, pour encourager les fondations privées à se départir de leurs avoirs le plus rapidement possible, le budget propose que les dons à une fondation privée qui n'a pas complété cette transition par la fin de l'exercice financier commençant à compter du 19 mars 2012 ne seront pas admissibles au taux d'inclusion préférentiel pour les gains en capital.
English: About AHRC > Publications > Exporting Guide Exporting Guide NEW 2008 Update This guide is offered to you FREE OF CHARGE by the AHRC and Milgram & Company Ltd.
French: À propos CRHIV > Publications > Guide d'exportation Guide d'exportation Nouvelle mise à jour 2008 Ce guide vous est offert gratuitement par le CRHIV et Milgram & Cie Ltée.
English: In 2001 it joined the Stability Pact for Southeast Europe as a beneficiary state.
French: En 2001, elle a adhéré au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est en tant qu’État bénéficiaire.
English: We welcome your intention to circulate other drafts of conference room papers soon, as stated in your letter dated 4 June last transmitting the revised version of the conference room paper on cluster II issues.
French: »  L'Italie se félicite de votre intention de distribuer prochainement les autres projets de document de séance, comme vous l'indiquez dans votre lettre datée du 4 juin dernier par laquelle vous transmettiez la version révisée du document de séance sur les questions relevant du groupe II.
English: Radio and television services and facilities 55  Photo services and facilities 57
French: Médias, bibliothèque et services à l'intention du public
English: Located in the very heart of Cannes, Hotel Cristal offers all the comfort of a top class hotel, within an intimate and refined atmosphere.
French: Entièrement rénové et situé en plein coeur de Cannes, l'Hôtel Cristal vous propose, dans une ambiance intime et raffinée, tout le confort souhaitable d'un hôtel haut de gamme.
English: In the same breath, it is important to emphasize that the current level of assistance is inadequate.
French: Il est important de souligner également que le niveau actuel d'aide est insuffisant.
English: 25 Article 3 – Right to safe and healthy working conditions Paragraph 1 – Issue of safety and health regulations The Committee takes note of the information contained in the Hungarian report.
French: 27 Article 3 – Droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail Paragraphe 1 – Prescription de règlements de sécurité et d'hygiène Le Comité prend note des informations figurant dans le rapport de la Hongrie.
English: Subsequently, Le Blanc’s sick leave was honoured, but his employer sent him for a medical assessment.
French: Par la suite, le congé de Le Blanc a été accepté, mais son employeur lui a demandé de se soumettre à un examen médical.
English: Taking into consideration the high seismicity of the whole Caucasian region (earthquakes in Spitak in 1988, in Baku in 2000), the presence of the atomic power station in the Republic of Armenia is a potential source of danger for life not only in the Caucasian region, but also in the whole of eastern Europe and the Middle East.
French: Compte tenu du risque sismique élevé existant dans toute la région du Caucase (tremblements de terre à Spitak en 1988, à Bakou en 2000), la présence d’une centrale nucléaire en République d’Arménie représente un danger important pour la vie des habitants non seulement de la région du Caucase, mais aussi de toute l’Europe orientale et du Proche-Orient.
English: • Bond for Excise Act, 2001 (sample)
French: • Cautionnement aux fins de la Loi de 2001 sur l'accise (échantillon)
English: UN 3375 Delete "306" in column (6).
French: No ONU 3375 Supprimer "306" dans la colonne (6).
English: Reiterates the importance of deploying more human rights monitors to Darfur;
French: Réaffirme qu'il importe de déployer davantage d'observateurs des droits de l'homme dans le Darfour;
English: The voting agreement in East Jerusalem is therefore – as you said – a positive development, even though we are well aware of its limitations, having observed the Presidential elections.
French: Comme vous l’avez dit, l’accord permettant la tenue des élections à Jérusalem-Est est donc un développement positif même si, d’après notre expérience d’observateurs des élections présidentielles, nous sommes bien conscients de ses limites.
English: 4th World Water Forum:
French: 4e Forum mondial de l'eau du 16 au 22 mars 2006 à Mexico
English: Education was grouped into two levels: less than high school graduation and high school graduation or more.
French: Le niveau de scolarité a été classé en deux catégories : pas de diplôme d’études secondaires et diplôme d’études secondaires ou plus élevé.
English: Myhre, G., Jonson, J.E., Bartnicki, J. et al.
French: Myhre,G., Jonson,J.E., Bartnicki,J. et al.
English: SOSCVR stated that despite increasing national political commitment and international political pressure, the situation of children with disabilities in Romania has not improved over the last decade.
French: Villages d'enfants SOS Roumanie a indiqué que, malgré le renforcement de l'engagement politique national et de la pression internationale, la situation des enfants handicapés en Roumanie ne s'était pas améliorée au cours de la dernière décennie.
English: Imports of cheese and curd amounted to US$33 million in 2005 (International Trade Statistics).
French: Les importations de fromage et de fromage en grains comptaient pour 33 millions de dollars américains en 2005 (statistiques du commerce international).
English: This option allows a framework agreement (flanked by specific agreements) to be concluded for a four-year period.
French: Cette option comporte la possibilité d’appliquer le schéma conventioncadre (assortie de conventions spécifiques) pour une période de 4 années.
English: ◦ Water Pennywort Recovery Strategy - Justification for delayed posting (2007-07-05) The Species at Risk Act sets clear timelines for completion of recovery strategies for species listed in Schedule 1 of the Act, and requires that these strategies are prepared in cooperation and consu...
French: ◦ Programme de rÃ©tablissement du ptÃ©rygoneure de Koslov - Justification du retard de l'affichage (2008-08-15) La Loi sur les espÃ¨ces en pÃ©ril Ã©tablit un calendrier pour l'achÃ¨vement des programmes de rÃ©tablissement des espÃ¨ces inscrites Ã l'annexe 1 de ladite Loi et elle exige que ces programmes soient prÃ©par...
English: The Barbados authorities cooperate closely with their counterparts in other friendly countries in the detection of forged or falsified travel documents and visas, and have also implemented a process of validating the travel documents of other countries.
French: Les autorités de la Barbade coopèrent étroitement avec leurs homologues de pays amis pour détecter des documents de voyage et des visas faux ou falsifiés, et ont mis en place un processus de validation des documents de voyage des autres pays.
English: The present report is my second semi-annual report to the Security Council on the implementation of resolution 1559 (2004), pursuant to the request of the Council, expressed in the presidential statement of 19 October 2004 (S/PRST/2004/36), that I continue to report on the implementation of the resolution to the Council every six months.
French: Le présent rapport est le deuxième rapport semestriel sur l'application de la résolution 1559 (2004) que je soumets au Conseil de sécurité, suite à la demande qu'il a faite dans la déclaration de son Président en date du 19 octobre 2004 (S/PRST/2004/36), tendant à ce que je continue de lui rendre compte tous les six mois de l'application de ladite résolution.
English: I have been moderately content with how this Commission has responded until now, and I remain confident that the Commission has all the right tools to improve the regulatory framework for financial services.
French: Je ne suis que moyennement satisfaite de la manière dont la Commission a réagi jusqu'à présent, mais je reste persuadée qu'elle détient tous les outils nécessaires pour améliorer le cadre réglementaire qui entoure les services financiers.
English: The repairs have involved the use of technical solutions that are different from the simple initial backfills, both for structural resistance and waterproofing: concrete, steel pilings, geotextiles, etc. From the point of view of integrity, these works have made it possible to maintain the hydraulic operation of the waterway and to conserve its overall morphological characteristics.
French: Les réparations entreprises ont fait appel à des solutions techniques différentes des simples remblais initiaux, à la fois pour la résistance structurelle et l’étanchéité : béton, palplanches d’acier, géotextiles, etc. Du point de vue de l’intégrité, ces travaux de restauration ont permis de maintenir le fonctionnement hydraulique de la voie d’eau et de conserver ses caractéristiques morphologiques d’ensemble.
English: The negotiation over a new five-year agreement between Guinea-Bissau and the European Union on the granting of fishing rights in its territorial waters in return for annual financial compensation has been stalled owing to disagreements on compensation package.
French: Les négociations entre la Guinée-Bissau et l'Union européenne sur un accord de cinq ans prévoyant l'octroi de droits de pêche dans les eaux territoriales en échange de redevances annuelles sont au point mort, faute d'entente sur leur montant global.
English: However, these two programmes were put on hold for several reasons that were the subject of an exhaustive evaluation published by EPAU in April 2004.
French: Toutefois, ces deux programmes ont été suspendus pour plusieurs raisons qui ont fait l'objet d'une évaluation complète publiée par l'ECHA en avril 2004.