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English: Copyright Reform Process Response from Canadians (700 documents) What's new in Copyright Reform Process Consultation Paper on Digital Copyright Issues Consultation Paper on the Application of the Copyright Act's Compulsory Retransmission Licence to the Internet Response from Canadians (700 documents) Reply comments on the submissions (response from Canadians) Supporting Culture and Innovation Archives Jason Barlow COPYRIGHT REFORM PROCESS  SUBMISSIONS RECEIVED REGARDING THE CONSULTATION PAPERS
French: Processus de réforme du droit d'auteur Réponse des Canadiens (700 documents) Quoi de neuf en matière du Processus du droit d'auteur Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet Réponse des Canadiens (700 documents) Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens) Stimuler la culture et l'innovation Archives Jason Barlow (En anglais seulement) PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR   SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
English: The Committee and DIAND did not screen airborne geophysical and aeromagnetic surveys because land use permits were not required.
French: Le comité et le ministère n’ont pas sélectionné les levés aériens topographiques et aéromagnétiques, car on n’exigeait pas de permis d’utilisation du territoire.
English: As the understanding of the RMAF has evolved over time within the context of the requirements for programs with transfer payments under the TB Policy on Transfer Payments, so have the needs of managers and departments.
French: Tout comme la compréhension que l'on a des CGRR a évolué dans le temps, dans le contexte des exigences des programmes impliquant des paiements de transfert en vertu de la Politique sur les paiements de transfert du CT, les besoins des gestionnaires et des ministères ont aussi évolué.
English: Therefore special information material has been developed in order to expand the programme.
French: Du matériel d'information spécifique a, par conséquent, été mis au point afin d'étendre le programme.
English: Seven broadly-defined functions create considerable freedom for arranging indicated care in consultation with a care provider.
French: Sept fonctions générales offrent une grande liberté dans l'organisation des soins prescrits, en consultation avec les soignants.
English: Principal– DND Schools Principal Performance Standards understood and Constancy of Purpose - 3rd year principal with DND Schools.
French: Directeur– Les normes de rendement des directeurs des écoles du MDN sont comprises et établies Constance dans l’atteinte des buts - Directeur de 3e année au sein des écoles du MDN.
English: The Member States or the social partners may lay down a threshold value in the case of the transfer of rights as a capital sum.
French: Les États membres ou les partenaires sociaux peuvent, en cas de transfert des droits capitalisés, fixer un seuil.
English: • GATT contains an effective dispute-settlement mechanism that could be usedto take action rapidly against any countries violating any GATT agreement onintellectual property.
French: Cette section, qui comprend sept parties et 73 articles, aborde les questions suivantes : droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce, indications géographiques, dessins et modèles industriels, brevets, schémas de configuration de circuits intégrés, secrets commerciaux et lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles.
English: Canada-U.S.A. Women's Health Forum Health Issues relevant to Indigenous Women Aboriginal Canada: Women and Health A Canadian Perspective By Madeleine Dion Stout Abstract 1.
French: Le Forum canado-américain sur la santé des femmes  Questions de santé particulières aux femmes Autochtones Autochtones du canada: les femmes et la santé Une perspective canadienne par Madeleine Dion Stout Condensé 1.
English: CCRA’s Position Based on these facts, the CCRA would not accept the registrant’s due diligence defence as the penalty was exigible in this case.
French: Position de l’ADRC Sur la base de ces faits, l’ADRC n’acceptera pas la défense de l’inscrit basée sur la diligence raisonnable étant donné que la pénalité était exigible dans ce cas.
English: The AET will be set up in January 2004 under the authority of the Secretary General High Representative.
French: Cette équipe sera instituée en janvier 2004 sous l’autorité du Secrétaire général/Haut Représentant.
English: Of course, this dismissal did not have the effect of ending the dispute.
French: Bien sûr, ce congédiement n'eût pas pour effet de mettre un terme au différend.
English: In defence research it is traditional to distinguish between "Research and Technology" (R&T) and "Research and Development" (R&D).
French: ______ 1 Dans le cadre de la recherche de défense, on distingue traditionnellement la «recherche et technologie » (R&T) et la « recherche et développement» (R&D).
English: Amendment 8 Pierre Schapira Proposal for a regulation Recital 2 a (new) Text proposed by the Commission Amendment (2a) By helping the developing countries' economies to diversify and to become more involved in world trade, the generalised system of preferences (GSP) should help to reduce poverty in those countries.
French: Amendement 8 Pierre Schapira Proposition de règlement Considérant 2 bis (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement (2 bis) Le système de préférences généralisées (SPG), en promouvant la diversification des économies des pays en développement et leur meilleure insertion dans le commerce mondial, doit contribuer à la réduction de la pauvreté dans ces pays.
English: Since the 1990s the EU has taken various measures aimed at promoting renewable energy, be it in the shape of technology programmes or specific policy initiatives.
French: Depuis les années 1990, l'UE a pris diverses mesures tendant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables, que ce soit sous la forme de programmes de développement technologique ou d'initiatives spécifiques.
English: Compliance promotion activities are intended to encourage the regulated community to achieve compliance.
French: Les activités de promotion de la conformité visent à encourager la communauté réglementée à respecter le Règlement.
English: That would spell the end of the organisation.
French: Les forces internationales présentes dans le pays le savent bien.
English: Late issuance of documentation remained a critical problem and he asked what author departments were doing to address it, who was held accountable, and whether information about the overall pattern of non-compliance could be gleaned from the new data-management systems.
French: Le problème du retard dans la publication des documents continue de se poser avec acuité et il convient de savoir comment les départements auteurs tentent de le résoudre, qui est responsable et si les nouveaux systèmes de gestion des données permettent d'identifier les défaillances.
English: Software for using fillable forms To view and use fillable forms or to download blank forms for future use, you need:
French: Logiciels requis pour utiliser les formulaires à remplir en direct Pour visualiser et utiliser des formulaires à remplir en direct ou pour télécharger des formulaires vierges que vous utiliserez plus tard, voici ce qu'il vous faut :
English: Bush Loses in the Supreme Court and America Wins by Michael C. Dorf Two rulings of the United States Supreme Court this week rejected the sweeping wartime powers claimed by President Bush.
French: Bush perd devant la Cour suprême et l'Amérique gagne by Michael C. Dorf Deux décisions rendues cette semaine par la Cour suprême des Etats-Unis ont rejeté les pouvoirs de guerre considérables réclamés par le président Bush.
English: Diagnosing asthma by non-invasive means (questionnaire or study of patients’ notes) is inexpensive and could be included as part of periodic health exams.
French: Le diagnostic de l’asthme par des méthodes non effractives (questionnaire ou étude des journaux des patients) est peu coûteux et pourrait faire partie intégrante des examens médicaux périodiques.
English: As to the extension rods, the Tribunal recognizes that the rods appear to fall under tariff item No. 7228.80.90 except for the arguments raised by the appellants contending that Explanatory Note (B) to heading No. 72.28 and Note 1 (p) to Chapter 72 both preclude the inclusion of the extension rods under this classification.
French: Pour ce qui est des rallonges, le Tribunal reconnaît qu'elles semblent être visées par le numéro tarifaire 7228.80.90, sauf pour ce qui est des arguments soulevés par les appelants, à savoir que la Note explicative B) de la position 72.28 et la Note 1 p) du Chapitre 72 ne permettent pas d'inclure les rallonges dans ce numéro tarifaire.
English: A gap in the component identified by key informants was the lack of support to regional music industry associations.
French: Les répondants ont circonscrit une lacune dans ce volet : le manque d’appui aux associations régionales du secteur de la musique.
English: For research carried out by the Canadian Tuberculosis Committee:
French: En ce qui a trait à la recherche menée par le Comité canadien de lutte antituberculeuse :
English: Météores (1989) was released by empreintes DIGITALes in 1991 on Mouvances~Métaphores (IMED 9107/08), and in 1996 on Les dérives du signe (IMED 9608).
French: Météores (1989) a été enregistrée par empreintes DIGITAles en 1991 sur le disque compact Mouvances~Métaphores (IMED 9107/08) et en 1996 sur Les dérives du signe (IMED 9608).
English: ◦ Limiting the spending authority of the department.
French: ◦ restreindre le pouvoir de dépenser du ministère;
English: Therefore, the Agency must determine the realizable market value of the assets.
French: Par conséquent, l'Office doit déterminer la juste valeur marchande des éléments d'actif.
English: 700 010 54 at the Deutsche Bundesbank (BBk) Munich, bank code 700 000 00; BIC/SWIFT code:
French: Le paiement des taxes doit être effectué en euros.
English: People have to learn new procedures, do things they never had to do before, which in the short term adds time in an environment where there is little 16 Canadian National Railway Company
French: Les gens doivent apprendre de nouvelles façons de procéder, faire des choses qu’ils n’ont jamais faites auparavant, ce qui, à
English: In November 2000, the Canola Council of Canada supported the MOU, based on the recommendations of its key members, and approved the canola work plan.
French: En novembre 2000, le Conseil canadien du Canada, à la recommandation de ses membres clés, a appuyé le PE et approuvé le plan de travail concernant le canola.
English: Secondly, the European Union is preparing to enlarge towards south-east Europe and to start accession negotiations with Turkey, a large country with serious problems in all sectors.
French: Deuxièmement, l’Union européenne se prépare à s’élargir au sud-est de l’Europe et à entamer des négociations d’adhésion avec la Turquie, un grand pays confronté à de graves problèmes dans tous les domaines.
English: In order to further strengthen international measures for the prevention of the recruitment of children and their use in hostilities, the Committee urges the State party to:
French: Afin de renforcer davantage les mesures internationales visant à prévenir l'enrôlement d'enfants et leur utilisation dans des hostilités, le Comité invite instamment l'État partie:
English: The Manos Stephanie Hotel is ideally located in Brussels, in the heart of the city,just yards away from the most fashionable shopping and business district, the Hotel Manos Stephanie is a reflection of Brussels genuine hospitality.
French: Le Manos Stephanie est idéalement situé dans le cœur de Bruxelles à quelques pas des centre commerciaux et des centres d'affaires. Le Manos Stephanie reflète l'hopitalité généreuse de Bruxelles.
English: Air Canada Public Participation Act (R.S. 1985, c.
French: Loi de 1964-1965 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (1964-1965, chap.
English: As of 5 June 2007, the secretariat and the Bureau had received no further information.
French: À la date du 5 juin 2007, le secrétariat et le Bureau n'avaient toujours pas reçu d'informations complémentaires.
English: The period of conditional release to which a person covered by the provisions of this Decree is legally entitled shall be calculated on the basis of the term of the sentence that remains after it has been reduced by the percentage specified in paragraph 1 hereof.
French: La période de libération sous condition à laquelle a droit toute personne visée par les dispositions du présent décret est calculée sur la base de la durée de la peine restant à purger après déduction de la réduction de peine indiquée au paragraphe 1 ci-dessus.
English: As part of the first CCF, the national poverty survey (NPS) was conducted in 1999 to facilitate the design of poverty reduction strategies and programmes and to establish monitoring indicators for tracking progress.
French: L'enquête faisait apparaître une augmentation très sensible des niveaux de pauvreté en 1999 (34 % de tous les ménages) ainsi que des disparités alarmantes selon le sexe et selon qu'il s'agissait de zones ou gouvernorats ruraux ou urbains.
English: It was highlighted that there had been developments, for example, in a case involving investment arbitration where standing had been given to third parties that might be affected by a decision of the arbitral tribunal.
French: On a signalé un cas, par exemple, où, dans un arbitrage en matière d'investissement, le droit de participer à la procédure avait été accordé à des tiers qui pouvaient être affectés par la décision du tribunal arbitral.
English: Furthermore, the main ACP banana-producing countries will receive aid from the EU budget (up to the sum of EUR 200 million) to help them adapt to tougher competition from Latin America.
French: De plus, les principaux pays ACP producteurs de bananes recevront une aide du budget de l'Union (jusqu'à 200 millions d'euros) qui les aidera à s'adapter à la concurrence plus rude de l'Amérique latine.
English: Is it a base rule that you're not allowed to go downtown, other than for a short period of time– Sgt Darnell Bass:
French: Est-ce que c'est une règle de la base qui veut que vous ne puissiez pas aller en ville, sauf pour des périodes de temps très courtes...
English: The Staff Regulations were approved by the Permanent Council and entered into force on 1 January 1997.
French: Le Statut du personnel a été approuvé par le Conseil permanent et est entré en vigueur le 1er janvier 1997.
English: The proposed directive, now approved by both institutions, aims to consolidate in a single text the copiously-amended Community legislation in this domain.
French: Désormais approuvée par les deux institutions, la future directive vise à procéder à la codification, dans un texte unique, de la législation communautaire très souvent modifiée dans ce domaine.
English: Draft resolution II (resolution 57/118) Adopted
French: Projet de résolution II (résolution 57/118) Adopté
English: Bhaktiar Hajiyev (Azerbaijan):
French: Bhaktiar Hajiyev (Azerbaïdjan) :
English: The situation in Somalia (see S/23370/Add.11, 16, 30, 34 and 48; S/25070/Add.12, 23, 38, 43 and 46; S/1994/20/Add.4, 21, 33, 38 and 43; S/1995/40/Add.13; S/1996/15/Add.3, 10 and 50; S/1997/40/Add.8, 16 and 51; S/1999/25/Add.20 and 44; S/2000/40/Add.25 and 36; S/2001/15/Add.2, 25, 42 and 44; S/2002/30/Add.10, 12, 17, 26, 29 and 49; S/2003/40/Add.10, 14, 45 and 50; S/2004/20/Add.8, 28, 33, 43 and 46; and S/2005/15/Add.9, 10, 27 and 40; see also S/23370/Add.3)
French: La situation en Somalie (voir S/23370/Add.11, 16, 30, 34 et 48; S/25070/Add.12, 23, 38, 43 et 46; S/1994/20/Add.4, 21, 33, 38 et 43; S/1995/40/Add.13; S/1996/15/Add.3, 10 et 50; S/1997/40/Add.8, 16 et 51; S/1999/25/Add.20 et 44; S/2000/40/Add.25 et 36; S/2001/15/Add.2, 25, 42 et 44; S/2002/30/Add.10, 12, 17, 26, 29 et 49; S/2003/40/Add.10, 14, 45 et 50; S/2004/20/Add.8, 28, 33, 43 et 46; et S/2005/15/Add.9, 10, 27 et 40; voir également S/23370/Add.3)
English: The General Assembly adopted draft resolution A/61/L.7 (resolution 61/7).
French: L'Assemblée générale adopte le projet de résolution A/61/L.7 (résolution 61/7)
English: The ASEAN Regional Forum has steadfastly undertaken concrete measures to enhance regional security through various initiatives.
French: Le Forum régional de l'ANASE a pris résolument des mesures concrètes pour assurer, par diverses initiatives, la sécurité régionale.
English: It expressed support for the creation of a global forum where border-contexts may share unexpectedly common problems and elaborate joint solutions.
French: Elle a exprimé son soutien à la création d'un forum mondial où, dans le contexte transfrontière, pourraient se poser des problèmes d'une ressemblance frappante et naître des solutions communes.
English: The contribution submitted by the Committee to the preparatory process of the World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance consisted of the Committee's general comments Nos. 11 and 13 on the right to education, as it is the Committee's view that education has a pivotal role to play in the struggle against racism and related intolerance.
French: La contribution du Comité au processus préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée a pris la forme de ses observations générales nos  11 et 13 concernant le droit à l'éducation, car il considère que l'éducation a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre ces phénomènes.
English: The Committee then adopted the draft decision as a whole without a vote.
French: La Commission adopte ensuite l'ensemble du projet de décision vote.
English: Also requests the Secretary-General, with the assistance of a Panel of Governmental Experts, to be established in 2007 on the basis of equitable geographical distribution, to further explore further ways and means to address within the United Nations the issue of missiles in all its aspects, including identifying areas where consensus can be reached, and to submit a report for consideration by the General Assembly at its sixty-third session;
French: Prie également le Secrétaire général de continuer à examiner, avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux qui sera constitué en 2007 sur la base d'une répartition géographique équitable, d'autres voies et moyens permettant d'aborder, au sein de l'Organisation des Nations Unies, la question des missiles sous tous ses aspects, notamment en déterminant des domaines susceptibles de faire l'objet d'un consensus, et de lui présenter un rapport pour examen à sa soixante-troisième session;
English: Planned and Actual Spending by Departmental Priority, 2005-2006 (millions of dollars) Departmental Priority Supported by Program Activity Type1 Performance Status2 Planned Spending Actual Spending Safe and Accessible Waterways Canadian Coast Guard Rejuvenation Canadian Coast Guard Ongoing Successfully met 13.5 12.7 Sustainable Fisheries and Aquaculture International Governance Strategic Policy/Fisheries Management Previous Successfully met 2.7 2.7 Fisheries Renewal Fisheries Management Previous Successfully met * * Aquaculture Governance Aquaculture Previous Successfully met 2.4 2.5 Healthy and Productive Aquatic Ecosystems Oceans Action Plan Oceans Management Previous Successfully met 16.9 16.0 Environmental Process Modernization Habitat Management Previous Successfully met 11.2 10.7 Contributing to all Strategic Outcomes Science Renewal Science Previous Successfully met * * 1Type of priority is new, ongoing or previous.
French: Dépenses prévues et réelles par priorité ministérielle, 2005-2006 (en millions de dollars) Priorité ministérielle Soutenue par l'activité de programme Type1 Situation actuelle2 Dépenses prévues Dépenses réelles Voies navigables sécuritaires et accessibles Rajeunissement de la Garde côtière canadienne Garde côtière canadienne Continuelle Atteinte 13,5 12,7 Pêches et aquaculture durables Gouvernance internationale Politique stratégique/Gestion des pêches Antérieure Atteinte 2,7 2,7 Renouvellement des pêches Gestion des pêches Antérieure Atteinte * * Gouvernance aquacole Aquaculture Antérieure Atteinte 2,4 2,5 Des écosystèmes aquatiques sains et productifs Plan d'action du Canada pour les océans Gestion des océans Antérieure Atteinte 16,9 16,0 Modernisation du processus environnemental Gestion de l'habitat Antérieure Atteinte 11,2 10,7 Contribuant à tous les résultats stratégiques Renouvellement des sciences Sciences Antérieure Atteinte * * 1La priorité est La priorité est nouvelle, continuelle ou antérieure.
English: In subparagraph (b), after the words “civil society”, add the words “at the regional level”.
French: À l'alinéa b), après les mots « de la société civile », ajouter les mots « au niveau régional ».
English: But equally, as the President said, we have not turned back the epidemic.
French: Et pourtant, comme l'a déclaré le Président de l'Assemblée, nous n'avons pas renversé l'épidémie.
English: If you or your representative do not have a bank account at a financial institution in Canada, you or your representative can make your payment using:
French: Si vous ou votre représentant n'avez pas de compte bancaire dans un établissement financier au Canada, vous pouvez payer votre solde dû de l'une des façons suivantes :
English: The total projected cost of core diplomatic training for the biennium 2008-2009 is $2,400,000.
French: Le coût prévisionnel total de la formation diplomatique de base pour l'exercice biennal 2008-2009 s'élève à 2,4 millions de dollars.
English: Let me furthermore stress that the area of motor insurance is a very good example of efficient co-operation between Parliament and the Commission.
French: Permettez-moi également de souligner que le domaine de l’assurance automobile constitue un très bon exemple de coopération efficace entre le Parlement et la Commission.
English: With pen and paper in hand, children will be asked to write to Santa.
French: Stylo et papier en main, les enfants pourront écrire leur message.
English: "Composition" bodies were made from a paste of fine sawdust, cornstarch, glue, and possibly some other ingredient.
French: Les corps se composent d'une pâte de sciure de bois fine, de fécule de maïs, de colle et, probablement, de quelque autre ingrédient.
English: Mr Iwiński (Poland, SOC) and Mr Kvakkestad (Norway, EDG); Nansen Refugee Award Ceremony (Brussels, April 2005):
French: M. Iwiński (Pologne, SOC) et M. Kvakkestad (Norvège, GDE); Cérémonie de la Distinction Nansen pour les Réfugiés (Bruxelles, avril 2005):
English: The deadline to take part in the contest organised in collaboration with the Cinematography Section at Eusko Ikaskuntza and the Basque Filmoteque finishes in just two week´s time.
French: La sélection basque, pour sa part, a obtenu le plus grand nombre de médailles (deux d'or, une d'argent et une de bronze).
English: The Trial Chamber found that it had not been established that Pavle Strugar was responsible under article 7 (1) of the statute for having ordered or aided and abetted the unlawful shelling of the Old Town of Dubrovnik.
French: Elle a conclu qu'il n'a pas été établi que Pavle Strugar est responsable, au titre de l'article 7 1) du Statut, d'avoir ordonné ou aidé et encouragé le bombardement illégal de la vieille ville de Dubrovnik.
English: (Self-Determination), who was indicted for organizing and participating in a demonstration in February 2007.
French: (Autodétermination! ), accusé d’avoir organisé une manifestation en février 2007 et d’y avoir pris part.
English: Institute of Infection and Immunity Competition
French: Institut des maladies infectieuses
English: An annual subscription of 5 or 25 euros (following countries) give the right to a personal member card.
French: …et le Chaman de la tribu des Indiens Asurini , croisé dans le cadre du Tour du Boz.