ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: To begin with, under the Citizen Security Act of 1995, the perpetrator of domestic violence could be punished only in case of “prolonged violence or threats” causing “one or more personal injuries”, which seemed to suggest that domestic violence taking the form of one-time attacks or not resulting in visible injury were minor and not worth pursuing.
French: Pour commencer, en vertu de la loi de 1995 sur la sécurité des citoyens, l'auteur d'actes de violence familiale ne peut être puni qu'en cas de « violences ou de menaces prolongées » ayant causé « une ou plusieurs blessures personnelles », ce qui laisse entendre que les actes de violence familiale isolés ou n'entraînant pas de blessure visible sont mineurs et ne doivent pas donner lieu à des poursuites.
English: Failure to do so shall not affect the validity of the industrial design but shall deprive its owner of the right to bring the criminal actions provided for in the following Section.
French: L’inobservation de cette condition n’affecte pas la validité du modèle industriel mais prive son titulaire de la faculté d’intenter les actions pénales visées à l’article suivant.
English: Second, as regards the appellants' interest in bringing proceedings against the part of the contested decision relating to tax reliefs, it is clear from the case-law of the Court of Justice, as the Commission points out, that individual grants of aid under a general aid scheme approved by the Commission which meet the conditions of that scheme constitute existing aid which does not need to be notified (Italy v Commission, cited above, paragraphs 21 to 26).
French: En second lieu, en ce qui concerne l'intérêt à agir des requérantes contre la partie de la décision attaquée relative aux exonérations fiscales, il résulte en effet de la jurisprudence de la Cour, ainsi que le rappelle la Commission, que les aides individuelles qui sont octroyées en application d'un régime général d'aides approuvé par la Commission et conformes aux conditions dudit régime ont le caractère d'aides existantes, qui ne nécessitent pas une notification (arrêt Italie/Commission, précité, points 21 à 26).
English: Hence, the question is how to assess a European act requiring or encouraging the Member States to ensure "unitisation" of qualifications within their systems of vocational education and training.
French: Tout ceci - et le haut niveau de légitimation qui s’y rattache - ne serait pas garanti si ECVET devait faire l’objet d’un acte décidé dans le cadre de la méthode de coordination ouverte (p. ex.
English: The Africans were also told that they have to keep better peace among themselves since only peace can bring the stability necessary for development and growth.
French: Les Africains se sont également vus demander de mieux respecter la paix entre eux car seule la paix peut amener la stabilité nécessaire pour le développement et la croissance.
English: 24) that staff involvement at all levels in the development of all components of results-based budgeting was a matter of critical importance.
French: 24) que la participation du personnel à tous les niveaux de la mise au point des divers éléments de la budgétisation axée sur les résultats revêt une importance critique.
English: Trade Related Technical Assistance and Capacity Building (TRTA/CB) 5.
French: Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine du commerce (AT/RCDC) 5.
English: It’s their job to speak with sales representatives and to make recommendations for the media plan.
French: En fait, ces coûts publicitaires peuvent être réglés à même le budget discrétionnaire.
English: These revenues are used to offset a portion of the cost for providing these services.
French: Une fraction de ces recettes servent à couvrir les frais liés à la prestation des services en question.
English: An estimated 2 million children have been killed, 5 million people have been handicapped, 12 million have been left without shelter and as many as 17 million have either been displaced or rendered refugees.
French: On estime que 2 millions d'enfants ont été tués, que 5 millions de civils sont handicapés, que 12 millions sont sans abri et que 17 millions d'autres ont été déplacés ou sont devenus des réfugiés.
English: The Canadian book retail sector is highly concentrated.
French: Le secteur de la vente de livres au détail au Canada est éminemment concentré.
English: What Type of Assistance Can You Expect From a Regional Office?
French: À quel genre d’aide peut-on s’attendre d’un bureau régional ?
English: During these numerous discussions, the human rights duties of States in relation to access to medicines were reasonably clear, and these duties are now explored, in considerable detail, in the Special Rapporteur's various reports (see A/61/338).
French: Les devoirs découlant des droits de l'homme qui incombent aux États en matière d'accès aux médicaments se sont dégagés de façon relativement claire de ces débats et sont exposés en détail dans les différents rapports du Rapporteur spécial (voir A/61/338).
English: Draft resolution E/2005/L.48 was adopted.
French: Le projet de résolution E/2005/L.48 est adopté.
English: There is important work to be done and I am hopeful that, despite the concerns that many of us have with regard to your exercise of power in Italy, the European agenda will be advanced.
French: Il y a pas mal de pain sur la planche et, en dépit des inquiétudes exprimées par de nombreux députés à l'égard de la manière dont vous exercez le pouvoir en Italie, j'ai bon espoir que vous ferez progresser l'agenda européen.
English: SkyHawks California Dreamin´ Training Camp SkyHawks Travel Journal 2.
French: En avant centre au Calgary Stampede Des milliers de spectateurs rencontrent le personnel et examinent l'équipement.
English: The current-year restricted farm loss can reduce farm income for the 3 previous tax years and for the 10 following tax years.
French: La perte agricole restreinte de l’année courante peut réduire le revenu agricole des 3 années d’imposition précédentes et des 10 années d’imposition suivantes.
English: Type of removal orders If either an officer or a member of the Immigration Division determines that a person has breached the Immigration and Refugee Protection Act, they may issue one of the following removal orders:
French: Type de mesures de renvoi Si un agent ou un commissaire de la Section de l'immigration détermine qu'une personne a violé la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il peut prendre l'une des mesures de renvoi suivantes :
English: It is for that reason that he wished to encourage the distinguished delegations present to see themselves not merely as representatives of national governments, which they were, but crucially and importantly, as partners with a common objective of assuring that WIPO continued to discharge its responsibilities satisfactorily.
French: C’est pourquoi il souhaitait inviter les délégations présentes à se voir non pas simplement comme des représentants de gouvernements, ce qu’elles étaient, mais aussi, et c’était d’une importance cruciale, comme des partenaires ayant pour objectif comme de faire en sorte que l’OMPI continue à s’acquitter de ses tâches de façon satisfaisante.
English: The training programme for police officers aimed at the fight against hate crimes was presented for the first time at the OSCE Conference on Anti-Semitism and on Other Forms of Intolerance in June 2005 in Cordoba.
French: Le programme de formation des fonctionnaires de police visant à lutter contre les crimes de haine a été présenté pour la première fois à la Conférence sur l'antisémitisme et les autres formes d'intolérance de l'OSCE, qui s'est tenue à Cordoue en juin 2005.
English: Mr President, I would to thank all the Members who have spoken in the debate and point out that there is largely a broad consensus on our approach to this issue.
French: Monsieur le Président, je voudrais remercier les députés qui sont intervenus ce soir et qui ont pris part au débat. Je voudrais ajouter qu'il existe, dans une large mesure, un consensus sur l'approche à adopter.
English: Should the applicant require an exemption from paragraph 20(a) of the Air Transportation Regulations for a longer period of time, an application must be filed with the Agency at least 60 days prior to the termination of this exemption.
French: La demanderesse devra, si elle désire être exemptée des dispositions de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens au-delà de la période accordée aux présentes, déposer une nouvelle demande auprès de l'Office au moins 60 jours avant l'expiration de l'exemption.
English: Are you a take charge type of person?
French: Dans un groupe, avez-vous tendance à être la personne qui prend les choses en main?
English: The Real Property Interests Valuation (Cooperative Credit Associations) Regulations(see footnote 3) are repealed.
French: Le Règlement sur l'évaluation des intérêts immobiliers (associations coopératives de crédit)(voir référence 3) est abrogé.
English: Hearing C-403/05 Parliament v Commission External relations
French: Plaidoirie C-403/05 Parlement / Commission Relations extérieures
English: It also approved of the decision taken at the seventh meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity to mandate the Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing to negotiate an international regime in implementation of that decision.
French: Elle approuve en outre la décision prise à la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de charger le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de négocier un régime international concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages.
English: 3.4 If a device is intended for use in a harsh environment, the inspector should have the nameplate removed from the device, if necessary, so as to permit its proper stamping without risk of damaging the device.
French: 3.4 Si un instrument est destiné à être utilisé dans un environnement défavorable, l’inspecteur devrait, au besoin, faire enlever la plaque signalétique de l’instrument de façon à permettre un estampage adéquat sans risque d’endommager l’instrument.
English: The ACC guidelines on regional dimensions of the work of the United Nations system were adopted in 1999.
French: En 1999, le CAC a adopté des directives concernant la dimension régionale des activités des organismes des Nations Unies.
English: 4.52 The Tribunal notes that the cases in which the Supreme Court of Canada enunciated these principles did not involve the interpretation of a prohibited ground of discrimination.
French: > 43 4.52 Le Tribunal constate que les causes où la Cour suprême du Canada a énoncé tels principes ne portaient pas sur l’interprétation d’un motif de distinction illicite.
English: Some of the elders remember their relatives being taken away for up to two years for treatment.
French: Des aînés se rappellent qu'on avait emmené des membres de leur famille au loin pour se faire traiter pendant deux ans.
English: HOMEOWNER MEMBER NAME
French: 382 (aucun plan RATC) 383 (aucun plan RATC)
English: Additional information 13 The local commander may ask the extra-provincial police officer and the officer's immediate supervisor for any additional information about the request that he or she considers necessary, and may deny the request if the information is not provided.
French: Renseignements supplémentaires 13 Le chef local peut demander à l'agent de police extraprovincial et au supérieur immédiat de cet agent de fournir les renseignements supplémentaires qu'il estime nécessaires à propos de la demande. Il peut rejeter celle-ci si les renseignements ne sont pas fournis.
English: It creates a context for concerted action, bringing governments and civil society closer, and addresses issues that are often potentially divisive in a working context.
French: Le BIDDH contribue aux efforts de réforme de la justice pénale déployés dans un certain nombre de pays, notamment en ce qui concerne la prévention de la torture et l’observation des lieux de détention.
English: The bill was adopted by the Council of Ministers, and is now before the National Assembly.
French: Le projet de loi a été adopté par le conseil des ministres et l'Assemblée nationale en a été saisie.
English: DAVID ANDERSON Minister of the Environment ORDER AMENDING THE NON-DOMESTIC SUBSTANCES LIST Amendments 1.
French: Le ministre de l'Environnement DAVID ANDERSON ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE DES SUBSTANCES Modifications 1.
English: To introduce these profiles, table 1 gives a summary of the distribution of all indicators in the form of a boxplot.
French: Les données mentionnées dans les profils nationaux proviennent de sources statistiques harmonisées au niveau de l’UE.
English: In December 1999 the Special Representative will forward to the Director-General of the National Police a report containing details of 20 further cases of alleged torture in Battambang province which have been investigated so far by the Cambodia Office.
French: En décembre 1999, le Représentant spécial lui transmettra un rapport présentant en détail 20 autres cas de torture, signalés dans la province de Battambang, sur lesquels le Bureau au Cambodge a enquêté.
English: This endeavour should lead to more empowerment of women both in skills and income.
French: Cette politique devrait ouvrir la voie à une plus grande autonomisation des femmes tant au niveau des qualifications que du revenu.
English: Since these issues cannot be foreseen with any degree of certainty, supplementary funding could be required under the following circumstances: • when there is a requirement to support an intensive round of meetings on critical national issues; or
French: Comme il est impossible de prévoir ces questions avec un quelconque degré de certitude, il se peut que des crédits supplémentaires soient requis pendant le prochain exercice pour les raisons suivantes :
English: Yvonne Jukes’ RCAF Identity Card, with vital statistics, photo and fingerprint, allowed her to come and go on RCAF bases.
French: Grâce à sa carte d’identité de l’ARC renfermant son état civil, sa photo et ses empreintes digitales, Yvonne Jukes pouvait aller d’une base de l’ARC à une autre.
English: Prime Minister Stephen Harper announced today that the federal government has reached an agreement on the elements of a settlement for those Canadians who contracted hepatitis C from the blood system before January 1, 1986 and after July 1, 1990.
French: Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral avait convenu des éléments d’un règlement pour dédommager les Canadiennes et les Canadiens ayant contracté l’hépatite C par le système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990.
English: PART IV All those parcels or tracts of land, together with all that foreshore and land covered by water, situated in Clayoquot District and lying within the following described limits:
French: PARTIE IV Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et les étendues couvertes d’eau se trouvant dans le district de Clayoquot et situées à l’intérieur des limites suivantes :
English: That part of Wascana Lake and Wascana Creek forming the Regina Reservoir as shown on Plan of Record No. U14916 in the Land Titles Office for the Regina Land Registration District and located east of the bridge forming part of the highway known as Wascana Parkway and formerly known as Broad Street or New Broad Street
French: La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina telle qu'elle est indiquée sur le plan no U14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d'enregistrement de Regina et qui est située à l'est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street
English: • 52005DC0535 Communication of the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Implementing the Community Lisbon programme : A strategy for the simplification of the regulatory environment
French: • 52005DC0535 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
English: This letter is submitted on behalf of Kenora Municipal Telephone System (KMTS) in relation to the above-referenced matter. Document: 786770.pdf - 66KB 2007-07-06 - TBayTel Description:
French: This letter is submitted on behalf of Kenora Municipal Telephone System (KMTS) in relation to the above-referenced matter. Document: 786770.pdf - 66KO 2007-07-06 - TBay Tel Description:
English: Choi and Nethercott (1988)85 Canada Health Survey (Statistics Canada, 1983)149 City of Toronto Community Health Survey (MacPherson, 1984)150 Ontario Ministry of Health:
French: Choi et Nethercott (1988)85 Enquête Santé Canada (Statistique Canada, 1983)149 City of Toronto Community Health Survey (MacPherson, 1984)150 Ministère de la Santé de l'Ontario :
English: Exemplary (punitive) damages were withdrawn from the jury by the trial judge on the basis that there was no evidence of gross and callous malpractice and neglect which could warrant them.
French: Le juge du fond a éliminé la possibilité pour le jury de réclamer des dommages-intérêts exemplaires (punitifs) au motif qu'il n'y avait pas de preuve de faute médicale grave et flagrante qui les justifierait.
English: Commissary 5.4.15 A small commissary selling duty free alcohol and tobacco is independently operated within the Mission. The PERPA Assistant is the custodian with oversight provided by the Deputy Consul General.
French: Boutique 5.4.15 À l’intérieur de la mission, on exploite de façon indépendante une petite boutique vendant de l’alcool et du tabac hors taxes, dont l’adjoint au REPAP assure la gestion, sous la surveillance du consul général adjoint.
English: Creating conditions and assets for sustainable knowledge-intensive production, including construction, development and validation of new paradigms responding to emerging industrial needs; development of generic production assets for adaptive, networked and knowledge-based production; development of new engineering concepts exploiting the convergence of technologies (eg, nano, bio, info, cognitive and their engineering requirements) for the next generation of high value-added products and services, and adaptation to the changing needs.
French: validation de nouveaux paradigmes correspondant à des besoins industriels émergents; développement d'outils de production génériques en vue d'une production adaptative, en réseau et fondée sur la connaissance; développement de nouveaux concepts d'ingénierie exploitant la convergence des technologies (par ex. nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l'information, de la cognition, et leurs exigences en matière d'ingénierie) pour la prochaine génération de produits et services à haute valeur ajoutée, et adaptation aux besoins en évolution.
English: (38.2) The engagement of military forces either in an amphibious landing or in a parachute assault by airborne forces in the zone of application for CSBMs.
French: (57) Les observateurs seront traités sans discrimination et se verront accorder des conditions égales pour l'exercice de leurs fonctions.
English: The Committee on Women' s Rights and Equal Opportunities has done a rigorous and comprehensive job, which substantially improves the Commission' s proposal.
French: La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a réalisé un travail rigoureux et exhaustif qui améliore de manière significative la proposition de la Commission.
English: We have commitments to the MDG global health funds.
French: Nous avons contracté des engagements vis-à-vis des fonds mondiaux pour la santé dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement.
English: (b) Systems for the distribution of and access to information relating to tenders in progress and awarded contracts;
French: b) Des systèmes de diffusion de l'information relative aux procédures de mise en concurrence en cours et aux marchés attribués ainsi que d'accès à cette information;
English: For example, when two people voluntarily exchange goods on the market, each one is left better off at the end of the day B this is precisely what motivates the exchange B each one prefers ownership of what he or she bought to ownership of what he or she sold.
French: Par exemple, lorsque deux personnes échangent volontairement des biens sur le marché, chacune d'elles est mieux une fois la chose faite – c'est précisément ce qui motive l'échange – chacune préfère la propriété de ce qu'elle a acheté à celle de ce qu'elle a vendu.
English: A/62/560 Item 148 -- Financing of the United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea -- Performance report on the budget of the United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea for the period from 1 July 2006 to 30 June 2007 -- Report of the Secretary-General [A C E F R S]
French: A/62/560 Point 148 -- Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée -- Rapport sur l'exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée pour l'exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 -- Rapport du Secrétaire général [A A C E F R]
English: Advocates of this process claim that it makes the actor a creative artist, and leads to a performance style that expresses the authentic experience of the actor-creator.
French: Les défenseurs de ce processus de création soutiennent qu'il transforme l'acteur en artiste créateur et l'amène à exprimer sa propre expérience à travers son jeu.
English: • Concerns about effectiveness and whether these drugs have an impact on mortality, safety and tolerance to side effects are lesser concerns.
French: • On s'inquiète de l'efficacité et de l'impact possible de ces médicaments sur la mortalité; l'innocuité et la tolérance des effets secondaires sont moins préoccupantes.
English: Sanitation has, in fact, historically been viewed as a lower priority than water supply and has attracted less investment.
French: De fait, l'assainissement a toujours été considéré comme moins prioritaire que l'approvisionnement en eau et a bénéficié de moins d'investissements.
English: The East Gate Registration Complex National Historic Site and other cultural resources throughout the park are to be protected and presented and will be addressed by:
French: Le lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est et d'autres ressources culturelles du parc doivent être protégés et mis en valeur par les moyens suivants :
English: The Joint Inspection Unit highlighted “the necessity of creating an inter-library panel which would help develop a cooperative and effective network of United Nations system libraries”.2 Although the proposal was generally supported by the Secretariat and a majority of the specialized agencies, it was not implemented owing to a lack of commitment on the part of certain specialized agencies.
French: Bien que la proposition ait été en général appuyée par le Secrétariat et une majorité d'institutions spécialisées, elle n'a pas été mise en œuvre, faute d'intérêt de la part de certaines institutions spécialisées.
English: APPENDIX A – PERSONS INTERVIEWED
French: ANNEXE A – PERSONNES INTERVIEWÉES
English: In 2002, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan and Uzbekistan established the Central Asian Cooperation Organisation which replaced the Central Asian Economic Community.
French: En 2002, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan ont créé l’Organisation de coopération centrasiatique (OCCA), qui a remplacé la Communauté économique centrasiatique.
English: • Request for the Establishment of a Panel Presented by Canada - October 26, 2001
French: • Demande d'établisssement d'un Groupe spécial présentée par le Canada - 26 octobre 2001