English: The Ministerial Council, Recognizing United Nations Security Council resolution 1373 (2001) as a major element of the international legal framework for the fight against terrorism, Determined to further intensify efforts in the implementation of existing OSCE commitments on combating terrorism, as reflected in the OSCE Charter on Preventing and Combating Terrorism, the Porto Ministerial Council Decision No. 1 on implementing the OSCE commitments and activities on combating terrorism, and the Bucharest Plan of Action for Combating Terrorism, Reaffirming its commitment to implement effective and resolute measures against terrorism and to prevent the movement of terrorist individuals or groups through effective border controls and controls relating to the issuance of identity papers and travel documents, Acknowledging the important work on this issue done by other international organizations, in particular the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the Group of Eight (G8), Decides: — That all OSCE participating States should aim to comply fully with the recommended ICAO minimum security standards for the handling and issuance of passports as well as other travel documents by December 2004, pending the availability of the necessary technical and financial resources; That all OSCE participating States should begin to issue machine-readable travel documents, if possible with digitized photographs, by December 2005, pending the availability of the necessary technical and financial resources; That all OSCE participating States should consider the possibility of providing travel documents with one or more biometric identifiers as soon as technically feasible and after the ICAO biometric standards are adopted;
French: Le Conseil ministériel, Considérant la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies comme un élément essentiel du cadre juridique international pour la lutte contre le terrorisme, Déterminé à intensifier encore les efforts visant à mettre en oeuvre les engagements existants de l’OSCE concernant la lutte contre le terrorisme, tels qu’ils sont énoncés dans la Charte de l’OSCE sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, dans la décision No 1 du Conseil ministériel de Porto sur la mise en oeuvre des engagements et activités de l’OSCE liés à la lutte contre le terrorisme, et dans le Plan d’action de Bucarest pour lutter contre le terrorisme, Réaffirmant son engagement à appliquer des mesures efficaces et fermes contre le terrorisme et à empêcher les mouvements de terroristes ou de groupes de terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières, ainsi que des contrôles lors de la délivrance de pièces d’identité et de documents de voyage, Reconnaissant l’important travail effectué sur cette question par d’autres organisations internationales, notamment l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le Groupe des Huit (G8), Décide : — Que tous les Etats participants de l’OSCE devraient s’attacher à se conformer pleinement aux normes minimales de sécurité recommandées par l’OACI relatives au traitement et à la délivrance de passeports ainsi que d’autres documents de voyage d’ici décembre 2004, sous réserve de la disponibilité des ressources techniques et financières nécessaires ; Que tous les Etats participants de l’OSCE devraient commencer à délivrer des documents de voyage lisibles par machine, si possible munis de photographies numérisées, d’ici décembre 2005, sous réserve de la disponibilité des ressources techniques et financières nécessaires ; Que tous les Etats participants de l’OSCE devraient envisager la possibilité de doter les documents de voyage d’un ou de plusieurs identificateurs biométriques dès que cela sera techniquement possible et que les normes biométriques de l’OACI seront adoptées ;