ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (3) An eligible tax referred to in subsection (2) is (a) a tax, on the income of a taxpayer for a taxation year from mining operations in a province, that is (i) levied under a law of the province,  (ii) imposed only on persons engaged in mining operations in the province, and  (iii) paid or payable to (A) the province,  (B) an agent of Her Majesty in right of the province, or  (C) a municipality in the province, in lieu of taxes on property or on any interest, or for civil law any right, in property (other than in lieu of taxes on residential property or on any interest, or for civil law any right, in residential property); and (b) a tax, on an amount received or receivable by a person as a non-Crown royalty, that is (i) levied under a law of a province,  (ii) imposed only on persons who hold a non-Crown royalty on mining operations in the province, and  (iii) paid or payable to the province or to an agent of Her Majesty in right of the province.
French: (3) Sont des impôts admissibles : a) l'impôt sur le revenu d'un contribuable pour une année d'imposition tiré d'exploitations minières dans une province, qui est, à la fois : (i) prélevé sous le régime d'une loi de la province,  (ii) exigé seulement des personnes s'occupant d'exploitations minières dans la province,  (iii) payé ou à payer : (A) soit à la province,  (B) soit à un mandataire de Sa Majesté du chef de la province,  (C) soit à une municipalité de la province, en remplacement d'impôts fonciers ou d'impôts sur un intérêt ou, pour l'application du droit civil, un droit sur un bien (mais non en remplacement d'impôts sur un bien résidentiel ou d'impôts sur un intérêt ou, pour l'application du droit civil, un droit sur un tel bien); b) l'impôt sur la somme reçue ou à recevoir par une personne à titre de redevance non gouvernementale, qui est, à la fois : (i) prélevé sous le régime d'une loi provinciale,  (ii) exigé seulement des personnes qui détiennent une redevance non gouvernementale sur des exploitations minières dans la province,  (iii) payé ou à payer à la province ou à un mandataire de Sa Majesté du chef de la province.
English: The appointment, for a term of two years, is effective May 31, 1998.
French: Cette nomination entre en vigueur le 31 mai pour une durée de deux ans.
English: It incorporates the rules for "eligible retailer" and "eligible wholesaler" supported by regulatory amendments filed December 3, 1999.
French: Il expose les critères définissant un détaillant admissible et un grossiste admissible , tels que stipulés dans les modifications réglementaires déposées le 3 décembre 1999.
English: The "know more about a word" button gives the student access to a translation of the word as well as its pronunciation, or, if it is a verb, to an explanation of how to conjugate it.
French: Le bouton « En savoir plus sur un mot » donne l’accès à la traduction des mots, à leur prononciation et à leur diffusion, ainsi qu’à l’outil de conjugaison si le mot sélectionné est un verbe.
English: The work entered a phase where the experience of the members of the subcommission for the first submission was outlined for further inclusion in the document.
French: Au stade actuel des travaux, on a fait le point de l'expérience acquise par les membres de la sous-commission afin qu'elle soit ensuite prise en compte dans le document.
English: First of all, the European Union wishes to congratulate its African partners on the sixth anniversary of the adoption of the New Partnership for Africa's Development (NEPAD).
French: Tout d'abord, l'Union européenne souhaite féliciter ses partenaires africains à l'occasion du sixième anniversaire de l'adoption du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).
English: REASONS FOR DECISION INTRODUCTION This is in respect of a preliminary issue of jurisdiction in an appeal filed on behalf of Atlas Alloys, Division of Rio Algom Limited, pursuant to subsection 67(1) of the Customs Act,1 from a decision of the Deputy Minister of National Revenue (now the Commissioner of the Canada Customs and Revenue Agency) to reject a request for redetermination pursuant to subsection 63(3) of the Act.2 On May 14, 1997, the appellant filed an adjustment request with the respondent under paragraph 77(1)(a) for a refund with respect to duties paid on imported goods.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION INTRODUCTION Il s'agit d'une question préliminaire de compétence relative à un appel déposé au nom de Atlas Alloys, une division de Rio Algom Limitée, aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes1, à l'égard d'une décision rendue par le sous-ministre du Revenu national (désormais le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) refusant de faire droit à une demande de réexamen aux termes du paragraphe 63(3) de la Loi2. Le 14 mai 1997, l'appelante a déposé auprès de l'intimé une demande de rajustement aux termes de l'alinéa 77(1)a) relativement à un remboursement de droits qu'elle avait payés sur des marchandises importées.
English: 6 It should be noted that the United Nations Board of Auditors was unable to carry out an assessment of the cost estimates due to conflict of interest considerations.
French: 6 Il convient de noter que le Comité des commissaires aux comptes de l'ONU n'a pas pu étudier les prévisions relatives au coût de l'opération, pour des raisons d'antagonisme d'intérêts.
English: CBSA Office - Detailed Information Office Name Lock 8 Welland Canal Office Number
French: Bureau de l'ASFC - renseignements détaillés Nom du bureau Lock 8 Welland Canal Bureau
English: Otherwise, we may find ourselves addressing our own statement and, as an unintended consequence, only embarrass ourselves.
French: Sinon, nous allons nous retrouver face à nos propres discours et nous ne ferons, bien involontairement, que nous mettre dans l'embarras.
English: apts. | 1 Bedroom Apts | Holiday houses | Rural Homes | Car Rental | Last Minute Offers!
French: Hôtels | Appartements 2 | Appartement en location | Maisons et chalets | Maisons Rurales | Location de voiture | Offres de dernière minute!!!
English: 2.1.2 Combating poverty
French: 2.1.2 Lutte contre la pauvreté
English: News Release, Ministry of Health and Long-Term Care, 13 April 2006 Mumps:
French: Communiqué de presse, ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le 13 avril 2006.
English: Now is the time for the Senate to move on this issue.
French: ` C’est donc maintenant que le Senat doit agir dans ce domaine.
English: The so-called "Type II" partnerships are a useful ...
French: L'Europe lance un partenariat avec les pays en voie de développement pour lutter contre le sida, la malaria et la tuberculose.
English: In doing so, it was to identify suggestions or best practices to foster increased compliance.
French: Ce faisant, nous avons recueilli des suggestions ou des exemples de pratiques éprouvées, en visant à favoriser une plus grande conformité.
English: Friends and family of Scientologists are always welcome to visit the Church, to meet other Scientologists and to have any questions they may have about Scientology answered.
French: Les amis et les parents des scientologues sont toujours les bienvenus dans l’église pour la visiter, rencontrer d’autres scientologues et recevoir les réponses à toutes les questions qu’ils auraient sur la Scientologie.
English: Such preparations are clearly related to the verbal threats of force that have been made by Israeli officials in recent weeks, as they involve the obvious fortification of Israeli military posts in the area.
French: Ces préparatifs vont de pair avec les menaces verbales de recours à la force proférée par des responsables israéliens au cours des dernières semaines, dans la mesure où ils consistent notamment à fortifier manifestement les postes militaires israéliens dans la zone.
English: Combined with additional funding from CIHR and SSHRC, the granting councils are important contributors to technology transfer operations on university campuses and in hospitals.
French: Si l’on regroupe le financement du CRSNG et les fonds alloués par les IRSC et le CRSH, on constate que les organismes subventionnaires jouent un rôle important à l’appui des activités de transfert de technologie des campus et des hôpitaux universitaires.
English: Geneva, 7-17 November 2006  Item 3 of the Provisional Agenda  Adoption of the agenda
French: Genève, 7-17 novembre 2006 Point 3 de l'ordre du jour provisoire Adoption de l'ordre du jour
English: Steps have now been taken on several indicators to expedite the standardisation of Gender Development Index based on which the sex-desegregated data is being collected at the National, State andDistrict levels.
French: Des mesures ont été prises concernant plusieurs indicateurs afin d'accélérer la normalisation de l'indice de développement des sexes sur la base duquel sont recueillies les données ventilées par sexe aux niveaux national, des États et des districts.
English: "Following the loss of our professional nutritionist in July 1998, our clients were required to visit private clinics in order to access nutritional services.
French: « À la suite du départ de notre nutritionniste professionnelle en juillet 1998, notre clientèle a exigé de visiter des cliniques privées afin d'avoir accès à des services d'alimentation.
English: It is not enough to make torture a criminal offence; those inflicting torture must be actually prosecuted and punished. Measures required include carrying out as many checks as possible on what happens during police custody and setting up machinery comprising independent prosecutors and honest judges able to enforce the law where authority is being abused.
French: Le problème de la torture s’avère être plus qu’un problème de législation: c'est un problème de culture et de mentalité et il nécessite de ce fait tout un arsenal de mesures pour être effectivement combattu.
English: It is a whole of society approach to addressing the determinants, creating supportive environments and working to ensure that every person has the opportunity to be healthy and prosper.
French: C’est une approche qui met à contribution l’ensemble de la société pour s’attaquer aux déterminants, pour créer des milieux favorables et pour faire en sorte que chaque personne ait la possibilité d’être en santé et de prospérer.
English: RELIABILITY STATUS TOP SECRET NATO SECRET CONFIDENTIAL TOP SECRET (SIGINT) COSMIC TOP SECRET SECRET NATO CONFIDENTIAL SITE ACCESS
French: COTE DE FIABILITÉ TRÈS SECRET NATO SECRET CONFIDENTIEL TRÈS SECRET (SIGINT) COSMIC TRÈS SECRET SECRET NATO CONFIDENTIEL ACCÈS AUX EMPLACEMENTS
English: Sharon Walmsley, University Health Network;Richard Harrigan, BC Center for Excellence;Anona Thorne, Canadian HIV Trials Network; ABSTRACT:
French: Sharon Walmsley, University Health Network;Richard Harrigan, BC Center for Excellence;Anona Thorne, Canadian HIV Trials Network; N. d’abrégé :
English: The goal was to arrive at the sixty-first session of the Commission with a text in hand that could be adopted by consensus.
French: Le but est d'arriver à la soixante et unième session de la Commission avec un texte prêt qui pourrait être adopté par consensus.
English: - Please provide the CTC with a progress report on, and an outline of, the draft legislation mentioned in reply to this subparagraph.
French: Veuillez communiquer au CTC un rapport décrivant les projets de loi mentionnés dans la réponse initiale.
English: A visit to the Beijing 2008 exhibition provides the teacher with a chance to give them information which enables them to open their minds to new ideas and alter their opinions.
French: La visite de l’exposition Beijing 2008 est l’occasion pour l’enseignant de leur fournir des informations qui leur permettent de s’ouvrir à des réalités nouvelles et d’ajuster leur propos.
English: From this list, up to 35 students were then selected with equal probability.
French: À partir de cette liste, on a ensuite sélectionné 35 élèves avec probabilités égales.
English: However, the proposed new paragraph was a case of “too little, too late”.
French: Il note cependant que le nouveau paragraphe proposé est non seulement insuffisant mais qu'il arrive trop tard.
English: 30th meeting 19 March 2009  [Adopted without a vote.
French: 30e séance 19 mars 2009 [Adoptée sans vote.
English: In an address on 27 July, President Sharif urged parliamentarians to remain united and focused on defending the country against foreign aggression and terrorism.
French: Dans une allocution prononcée le 27 juillet, le Président Sharif a exhorté les parlementaires à demeurer unis et à s'attacher à défendre le pays contre l'agression étrangère et le terrorisme.
English: Nearly 25 per cent of the funding is being provided by the Technology Early Action Measures component of the federal Climate Change Action Fund.
French: Près de 25 p. 100 du financement provient du volet Mesures d’action précoce en matière de technologie du Fonds d’action pour le changement climatique établi par le gouvernement fédéral.
English: They would also be able to exercise greater control over who has access to their personal health record, and on what basis and for what purpose, than they can at the present time with our paper-based system.
French: De plus, les consommateurs pourraient exercer un plus grand contrôle sur l'usage et la divulgation de leur dossier de santé personnel qu'elles ne le peuvent aujourd'hui avec notre système de traitement sur papier.
English: This special session is innovative in its structure.
French: La présente session extraordinaire est novatrice dans sa structure.
English: These requirements would grow over time with rising demand and it may be expected that seabed mining would contribute to meeting global demand alongside land-based mining.
French: Ils augmenteraient à mesure que la demande s'amplifierait et l'exploitation minière du sous-sol marin serait appelée à compléter celle des ressources minières terrestres pour répondre à la demande mondiale.
English: Under the internal police regulations, investigating officials were required to distribute to suspects a brochure on the rights of persons deprived of their liberty, prepared in cooperation with the American Association of Jurists and the Swiss Embassy at Tashkent, which cited the relevant provisions of internal legislation and of the international human rights instruments, including the Convention against Torture.
French: 53 Conformément au règlement interne de la police, les fonctionnaires chargés de l'enquête sont tenus de distribuer aux suspects une brochure sur les droits des personnes privées de leur liberté élaborée en collaboration avec l'Association américaine des juristes et l'ambassade de Suisse à Tachkent, dans laquelle sont citées les dispositions pertinentes de la législation interne ainsi que des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dont la Convention contre la torture.
English: UNTAET had to act quickly and gathered the receiving community together to try and contain any possible violent reaction to the release of the alleged murderers.
French: L'ATNUTO a dû agir rapidement et a rassemblé les communautés des personnes libérées pour essayer de contenir toute réaction violente devant la libération des meurtriers présumés.
English: Switzerland recommended that France introduce automatic prosecution for all acts of domestic violence, if this is not done already.
French: La Suisse a recommandé à la France d'instituer la poursuite d'office de tous les actes de violence conjugale ou familiale, si elle ne l'avait pas déjà fait.
English: The intent of the Group 2 lead content restrictions is to protect consumers from exposure to lead through use of products or product parts which are normally placed in or in close proximity to the mouth.
French: Limitation de la teneur en plomb : Pour chacun des composants des produits du groupe 2 destinés à être mis dans la bouche ou susceptibles de l’être, la teneur totale en plomb ne doit pas excéder 90 mg/kg.
English: The decision provides that, for a State for which the Convention entered into force before 13 May 1999, the date of commencement of the 10-year time period for making submissions to the Commission is 13 May 1999.
French: En vertu de cette décision, le délai fixé pour la présentation des dossiers à la Commission commencerait à courir le 13 mai 1999 pour les États dans lesquels la Convention était entrée en vigueur avant cette date.
English: This movement of Central America's population, especially of Guatemalans to Mexico, provides a large labour force that is recognized on Mexico's southern border by contractors and owners of coffee, banana, mango and sugar plantations, among others, although it is also being recognized and sought after in the construction industry, domestic employment and other production sectors.
French: Cette mobilité de la population de l'Amérique centrale, en particulier des Guatémaltèques vers le Mexique, entraîne la présence sur la frontière méridionale de notre pays d'une main d'œuvre importante et reconnue pour les sous-traitants et les propriétaires d'exploitation de café, de bananes, mangues, cannes à sucre notamment, bien qu'elle soit également reconnue et recherchée pour le bâtiment, le travail domestique et d'autres secteurs de la production.
English: The situation in respect of processing the patent applications
French: Situation concernant le traitement des demandes de brevet
English: Special measures used by Qatar to prevent and suppress illegal trafficking in firearms, ammunition and explosives that may be utilized by terrorists
French: Chaque service des douanes situé à la frontière comprend un bureau spécial relevant des services de sécurité concernés.
English: Regional cooperation also has a role to play in terms of shared understandings and best practices.
French: La coopération régionale a également son importance en vue de parvenir à des conceptions et à des pratiques optimales communes.
English: (15) As an example, Madame Justice Deschamps suggested that a single incident of sexual assault at the workplace would create the deep, long-lasting and unfavourable effect required to constitute sexual harassment.
French: À titre d'exemple, Mme la juge Deschamps a laissé entendre qu'un seul incident d'agression sexuelle au travail peut comporter un effet insidieux, durable et défavorable, ce qui suffit à constituer du harcèlement sexuel (16).
English: International Committee of the Red Cross Tel: (613) 740-1802 Fax: (613) 740-1911
French: Le Processus d’Ottawa et le mouvement international pour interdire les mines terrestres :
English: Once again, no study was left hidden.
French: Encore une fois, aucune étude n'est demeurée cachée.
English: It is anticipated that the next generation of APF will address the matter of supply management and collective marketing more directly.
French: Il est prévu que la prochaine version du CSA tiendra plus directement compte de ces deux questions.
English: ICSC is involved in a sustainable dairy project in Cuba that links Cuban and Canadian farmers.
French: Il participe à un projet sur la viabilité de l'industrie laitière à Cuba, qui permet à des agriculteurs cubains et canadiens d'établir des liens.
English: Others 1 Total: 5,8 Regular D 1 P 2 High P: 2 Low P:
French: • Mettre en œuvre les procédures renouvelées (y compris les compétences et responsabilités) et la normalisation 2010-2011
English: Bankrupt Corporation -- Change of Fiscal Period Paragraph 128(1)(d) of the Income Tax Act (the "Act") deems the taxation year of a corporation to have ended on the day immediately before the day on which the corporation became a bankrupt and deems a new taxation year to have commenced on the day the corporation became a bankrupt.
French: Société en faillite -- Changement d'exercice Selon l'alinéa 128(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la « Loi »), l'année d'imposition d'une société est réputée avoir pris fin le jour précédant celui où la société a fait faillite et une nouvelle année d'imposition est réputée avoir commencé le jour où cette société fait faillite.
English: Our economy is a challenge.
French: C’est en retenant et en recrutant des gens qui ont du
English: ACTIVITY Operating and maintaining the vehicles.
French: ACTIVITÉ Opération et entretien des véhicules.
English: Testing frequency - Testing frequency must be such that a balance is reached between the cost of testing, the disruption to the operation of the facility and the maintenance of quality.  The frequency of testing should be increased if the equipment exhibits significant changes between scheduled Quality Control tests, or if the equipment is used for exceptionally high volume of procedures.
French: Fréquence des essais - La fréquence des essais devrait être fixée de façon à établir un équilibre entre le coût des essais, l'interruption des activités de l'installation et le maintien de la qualité.  La fréquence des essais devrait être accrue si les appareils présentent des changements importants entre les tests de contrôle de la qualité ou si le taux d'utilisation des appareils est exceptionnellement élevé.
English: Transfer the digestate to a 100 mL volumetric flask and make to volume using the washing of the digestion vessel with Type I water.
French: Transvider le produit de digestion dans une fiole jaugée de 100 mL et compléter au trait avec l’eau de type I ayant servi au rinçage du récipient de digestion.
English: [PT] por direito de recusar tratamento (s.m.)
French: [BRA] por receptora de oócito (s.f.)
English: At the request of the Government, UNDP will play a major role in environmental support, including capacity development for the localization of international commitments.
French: À la demande du Gouvernement, le PNUD jouera un rôle central dans le soutien écologique, notamment en développant des capacités pour « situer » géographiquement les engagements internationaux.
English: San José, Costa Rica: Interdisciplinary programme on gender studies.
French: Bureau de la Première Dame de la République.
English: Electricity, water and roads are provided by the Public Works and Services Department, which employs approximately 273 workers.
French: L'approvisionnement en électricité et en eau et les routes sont gérés par le Département des travaux et services publics, qui emploie 273 personnes.
English: The Equal Opportunities Ombudsman (JämO) has devised a quick and easy method for evaluating work demands called Steps to Pay Equity.
French: Le médiateur pour l'égalité des chances (JämO) a mis au point une méthode rapide et facile pour évaluer les exigences d'un travail, appelée Mesures en vue de l'équité des rémunérations.
English: The new 38m size is our answer to many lighter professional pilots who want better speed and comfort from their wing, and all pilots who want a smaller and therefore easier to pack and carry tandem glider.
French: La nouvelle taille 38m est notre réponse pour les pilotes professionnels légers qui recherche plus de vitesse et de confort avec leur aile, ainsi que pour les pilotes qui veulent un biplace plus petit et donc plus léger à porter.
English: The Amt für Wirtschaft und Arbeit (AWA) is responsible for businesses in Basel-Stadt.
French: L’Office de l’économie et du travail est le centre de renseignement pour les entreprises du canton.
English: Documentation: Informal document No.
French: Document: Document informel WP.29-144-17.
English: Indeed the number of international non-governmental organizations admitted as observers to meetings of the Assemblies concerned with more than one field of intellectual property (44) now outnumbers the number admitted to meetings concerned essentially with industrial property alone (32).
French: Ainsi, il y a aujourd’hui davantage d’organisations internationales non gouvernementales s’occupant de plusieurs domaines de la propriété intellectuelle qui sont admises en qualité d’observateurs aux réunions des assemblées (44) que d’organisations s’occupant essentiellement de la propriété industrielle seulement (32).