ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) If the grounds for annulment concern only a part of the patent, the patent shall be annulled in part.
French: 23.– 1) L’office annule un brevet s’il constate, après sa délivrance, que les conditions de délivrance d’un brevet prévues par la présente loi n’étaient pas remplies.
English: I voted in favour of the motion for a resolution on the situation in Tunisia so as to express, together with my fellow Members, the European Parliament's position on the 'Jasmine revolution'.
French: J'ai voté en faveur de la proposition de résolution relative à la situation en Tunisie afin d'exprimer, avec mes collègues députés, la position du Parlement européen sur la "révolution du jasmin".
English: Gaining Experience While still an undergraduate I began work as a stream assessment/rehabilitation technician.
French: Avec l'expérience Alors que je n'avais pas encore obtenu mon diplôme de premier cycle, j'ai commencé à travailler comme technicien en évaluation et restauration de ruisseaux.
English: Does the BD-DVD wok on all kinds of DVD players?
French: Est-ce que la BD-DVD fonctionne sur tous les types de lecteurs DVD ?
English: See A/63/228-S/2008/531 and Corr.1, sect. II.I.
French: Voir A/63/228-S/2008/531 et Corr.1, sect.
English: Any discrepancies should be clearly explained.
French: Si ce n'est pas le cas, une explication claire doit être fournie.
English: There are Members of this House who agree that it is acceptable for the police to intercept communications in pursuance of a court order for the purpose of criminal prosecution.
French: Il s'agit donc d'un ultima ratio. Dans cette Assemblée, certains collègues disent que pour une poursuite pénale, pour une action menée par la police sur ordre d'un juge, le système est acceptable.
English: "They were chosen for review because they have been recognized for their effective and efficient reengineering efforts."
French: « Ces endroits ont été choisis parce qu'ils sont reconnus pour l'efficacité et l'efficience de leurs efforts de réingénierie.»
English: It calls on the Israeli authorities to put an immediate end to this sort of activity, which can only complicate further the efforts of the international community and the parties themselves to seek a solution to end the crisis through the full implementation of the recommendations set out in the Fact Finding Committee's report (the Mitchell report).
French: Elle appelle les autorités israéliennes à mettre fin immédiatement à ce genre d'activités qui ne peut que compliquer davantage les efforts de la communauté internationale et des parties elles-mêmes dans la recherche d'une solution de sortie de crise par la mise en oeuvre intégrale des recommandations formulées dans le rapport de la Commission d'établissement des faits (rapport Mitchell).
English: The CPP Investment Board will be responsible for managing all CPP assets beginning in May 2007.
French: Ce dernier aura la responsabilité de gérer l’ensemble de ces actifs à compter de mai 2007.
English: In Annex Ia, point 2(b) below the words ‘Page 2 shall contain’ is replaced by the following:
French: À l'annexe I bis, le point 2, sous b), après les mots «La page 2 contient», est remplacé par le texte suivant:
English: We need to pull together at the level of Heads of State or Government the common foreign and security policy on which the President of the European Council will represent the European Union at this level.
French: Nous devons organiser au niveau des chefs d'État ou de gouvernement la politique étrangère et de sécurité commune, et le président du Conseil européen représentera l'Union européenne à ce niveau.
English: The main shoot and tendril development are more similar than has previously been shown.
French: Les développements de la tige principale et des vrilles sont plus similaires qu'on l'avait pensé auparavant.
English: Under section 9 of the said Act, Applied Aquatic Research Ltd. has deposited with the Minister of Fisheries and Oceans, and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Alberta, at Calgary, Alberta, under deposit number 0214315, a description of the site and plans of a replacement full-span bridge over East Arrowwood Creek, at SSE-33-20-23 W4M.
French: La Applied Aquatic Research Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 0214315, une description de l'emplacement et les plans du pont qui se trouve au-dessus du ruisseau East Arrowwood que l'on propose de remplacer, aux coordonnées S.-S.-E. 33-20-23 à l'ouest du quatrième méridien.
English: According to Section 12 of StGB, not only the immediate offender, but also anyone who instigates another person to commit an offence, as well as any person who contributes to its commission by aiding and abetting, will face the same level of punishment.
French: Conformément à l'article 12 du Code pénal, toute personne incitant une autre personne à commettre une infraction ainsi que toute personne contribuant à la commission de cette infraction en l'aidant et en l'encourageant sont passibles des mêmes sanctions que l'auteur principal de l'infraction.
English: He improved administrative efficiency by dividing the old Administration Division into three new ones, handling respectively finance, general administration and supplies and properties.
French: Il améliore l'efficacité de l'administration en divisant l'ancienne direction des affaires administratives en trois nouvelles directions chargées respectivement des finances, de l'administration générale, et des approvisionnements et immeubles.
English: • See the "Statutory Damages Information Sheet" for more information.
French: • Voir la fiche d'information sur les dommages-intérêts préétablis pour en savoir plus.
English: With the data that are available, it is not possible to accurately determine how businesses located on reserve are benefitting from the PSAB in comparison to other Aboriginal businesses.
French: Avec les données dont nous disposons, il n'est pas possible de déterminer avec exactitude comment les entreprises situées dans des réserves bénéficient de la SAEA par comparaison aux autres entreprises autochtones.
English: • The 1989-90 Outlook Volume 1 Number 5 November 25, 1988
French: • Perspectives pour 1989-1990 Volume 1 Numéro 5 le 25 novembre 1988
English: As the Council made clear in resolution 1706 (2006), the Darfur Peace Agreement gives us a chance to achieve peace.
French: Comme le Conseil l'a clairement indiqué dans la résolution 1706 (2006), l'Accord de paix sur le Darfour nous donne une chance de réaliser la paix.
English: The programme offers training in a series of practical and vocational skills, together with health awareness and literacy programmes.
French: Les prestations visent à développer leurs compétences pratiques et professionnelles avec une information en matière de santé et des cours d'alphabétisation.
English: Revised forecast of payments to the International Development Association ................
French: Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines – Pour soutenir les Centres d’excellence dans leurs activités visant à promouvoir et à financer des recherches au sujet de politiques publiques en matière d’immigration, l’intégration et la diversité (projet Métropolis) ..........................................................................
English: The goal of medicine, and the role of the healers and Elders, are to care for the mind, body and spirit of the people.
French: Le but de la guérison, et le rôle des guérisseurs et des aînés, est de soigner l’esprit, le corps et l’âme du peuple.
English: It is envisaged that the initial UNPOS/United Nations Support Office for AMISOM presence would be located separately from the existing United Nations agencies' facilities and remain structurally distinct from the activities of the humanitarian community and the United Nations country team.
French: Il est prévu qu'initialement l'UNPOS et le Bureau d'appui de l'ONU à l'AMISOM s'installent en dehors des locaux actuels des organismes des Nations Unies et que leurs activités restent structurellement distinctes de celles de la communauté humanitaire et de l'équipe de pays des Nations Unies.
English: She has also headed up a number of research initiatives, focusing on the voice and data communications markets in Canada.
French: Elle a également dirigé un certain nombre de projets de recherche, centrés sur les marchés canadiens de la communication vocale et de données.
English: This series contains, among others items, biographical records, correspondence, concert programs, a diploma, an autograph manuscript of a fugue exercise for the Prix d’Europe, brochures, periodicals and press clippings.
French: Cette série contient, entre autres, des documents biographiques, de la correspondance, des programmes de concerts, un diplôme, un manuscrit autographe d’un exercice de fugue pour le Prix d’Europe, des brochures, des périodiques et des coupures de presse.
English: • Photo of Timber Bay, © Parks Canada (163 KB)
French: • Photo de la baie Timber, © Parcs Canada (163 KB)
English: To facilitate the sharing of information on enforcement issues, the United States recommends that each Member State establish a delegation contact person (who may or may not be the head of delegation), and provide that information, plus a list of all of their government’s agencies (substantive and enforcement) which are responsible for intellectual property matters, to WIPO for circulation to the other member States.
French: Pour faciliter la diffusion de l’information relative à la sanction des droits, les États-Unis recommandent que chaque État membre désigne, au sein de sa délégation, une personne à contacter (qui peut être le chef de délégation ou une autre personne) et fournisse à l’OMPI, pour diffusion auprès des autres États membres, ce renseignement ainsi qu’une liste de ses services (organiques et chargés de la sanction des droits) responsables des questions de propriété intellectuelle.
English: (c) General operating expenses, by 19.7 million dollars;
French: c) Dépenses générales de fonctionnement : moins 19,7 millions de dollars;
English: In that regard she wondered whether the draft Transitional Civil Law had been adopted by Parliament.
French: À cet égard, elle se demande si le Parlement a adopté le projet de droit civil transitoire.
English: However, the support must by no means only be allocated to certain Member States and certain communities, thus clearly favouring those groups.
French: Toutefois, le soutien ne doit en aucun cas aller uniquement à certains États membres et à certaines communautés, ce qui favoriserait clairement ces groupes.
English: 2.2 Logic Model Through the management of claims settlements, resolution is achieved of grievance over reserve land and there is certainty over title.
French: 2.2 Modèle logique La gestion du règlement des revendications permet la résolution des griefs concernant les réserves et apporte la certitude au sujet des titres.
English: • Personnel Support Programs / CFPSA
French: • Programmes de soutien au personnel/ASPFC
English: Urges relevant entities of the United Nations system, within their mandates, to assist countries, upon their request, in their efforts to prevent and eliminate all forms of violence against women, including crimes identified in the outcome document of the twenty-third special session, and in this regard expresses its appreciation of the work being done by the United Nations Population Fund, the United Nations Children's Fund and the United Nations Development Fund for Women and other relevant funds and programmes aimed at preventing and eliminating violence against women and girls;
French: Demande instamment aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans le cadre de leurs mandats, d'aider les pays qui en font la demande dans leurs efforts pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence contre les femmes, y compris les crimes définis dans le document final issu de sa vingt-troisième session extraordinaire, et, à cet égard, prend note avec satisfaction des travaux que mènent le Fonds des Nations Unies pour la population, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme ainsi que les autres fonds et programmes compétents en vue de prévenir et éliminer l'exercice de la violence contre les femmes et les filles;
English: We wish to acknowledge the President's courage in reconvening this session, bearing in mind the desperate attempts made by some countries, including Israel, to sabotage that effort.
French: Nous souhaitons saluer le courage du Président qui a convoqué cette session, compte tenu des tentatives désespérées de certains pays, comme Israël, de saboter cet effort.
English: (resolution 63/110) 177 3 1
French: (résolution 63/110) 177 3 1
English: The Court stated that, although it is true that, as a general rule, neither criminal law nor the rules of criminal procedure fall within the Community’s competence, the fact remains that, when the application of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties by the competent national authorities is an essential measure for combating serious environmental offences, the Community legislature may require the Member States to introduce such penalties in order to ensure that the rules which it lays down regarding protection of the environment are fully effective.
French: S’il est vrai, a constaté la Cour, que, en principe, la législation pénale ainsi que les règles de la procédure pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté, il n’en demeure pas moins que le législateur communautaire, lorsque l’application de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives par les autorités nationales compétentes constitue une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l’environnement, peut imposer aux États membres l’obligation d’instaurer de telles sanctions pour garantir la pleine effectivité des normes qu’il édicte en matière de protection de l’environnement.
English: As a follow up action, a Documentary Film on Gujjars of Jammu and Kashmir highlighting the distinct socio-cultural and economic life of the nomadic and mountain community of Gujjars, was completed in April 2000.
French: Dans la foulée, un documentaire sur les Gujjars du Jammu-et-Cachemire, qui souligne la particularité de la vie socioculturelle et économique des tribus montagnardes nomades des Gujjars, a été achevé en avril 2000;
English: If some Member States wish to move forward at a faster pace on specific issues, then the enhanced cooperation mechanism already exists to enable them to do so.
French: Si certains États membres veulent progresser plus rapidement dans des domaines spécifiques, le mécanisme de coopération renforcée les y autorise déjà.
English: Instead, a rectangular tower holds up a pair of cables anchored well back on shore to keep the deck suspended over the water (just like the entrance to the aforementioned bridge).
French: Une tour rectangulaire soutient une paire de câbles ancrés bien loin sur la rive de façon à maintenir le pont suspendu au dessus de l'eau (tout comme l'entrée au pont mentionné ci-dessus).
English: I watched him dive and expected him to crash.
French: J’ai donc piqué vers lui verticalement et je l’ai atteint de nouveau.
English: The Committee has commented extensively on training issues in the peacekeeping operations in its general report (see A/57/772, paras.  127-133), as well as in its report on the financing of MONUC (A/57/772/Add.10, annex, para.
French: Il a commenté abondamment la question de la formation dans les opérations de maintien de la paix dans son rapport général (voir A/57/772, par. 127 à 133), ainsi que dans son rapport sur le financement de la MONUC (A/57/772/Add.10, annexe, par. 58).
English: When the Panel interviewed Mr. Ruprah he acknowledged this and confirmed that his house was that of the late Joe Tate, the former Inspector General of Police of Liberia who died in 2000 in a helicopter accident.
French: Il a également confirmation que sa maison était celle de feu Joe Tate, ancien inspecteur général de la police libérienne tué en 2000 dans un accident d'hélicoptère.
English: An Act to amend the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act in respect of tobacco
French: Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
English: Three dresses for girls with a background of vine leaves in Eaton's (Winnipeg) Spring/Summer Catalogue, 1925, p.
French: Trois robes pour fillettes sur fond de vignes. Catalogue d'Eaton, Winnipeg, printemps-été 1925, p.
English: The new rates also provide for a balancing of revenue and expenditures over the longer term.
French: Les nouveaux taux permettent également d’équilibrer les revenus et les dépenses à plus long terme.
English: For each project the PAT links project results to the departments strategic objectives as per the PAA.
French: Pour chaque projet, l’OEP permet d’établir un lien entre les résultats du projet et les objectifs stratégiques du ministère selon l’AAP.
English: 1.2% of the households live in places that do not even meet the minimum standards of housing.
French: 1,2 % des ménages vivent dans des lieux qui ne sont pas même conformes aux normes minimales en matière de logement.
English: Machines, mechanisms, communications equipment, tools and instruments must be installed and maintained under the best possible conditions of safety (art.
French: Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité" (art. L.
English: Therefore, although their income may be deducted in special circumstances under subsection 110(2) of the federal ITA, the remuneration paid to them is subject to EHT.
French: Par conséquent, bien qu'ils puissent déduire leur revenu en vertu de circonstances spéciales précisées au paragraphe 110(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale, la rémunération qu'ils touchent demeure assujettie à l'ISE.
English: Our super powerful GamePanel handles our game servers as well as our VOIP servers.
French: Notre GamePanel ultra puissant, gère autant les serveurs de jeux que les serveurs voix.
English: Course Name (Recital I ) Code 033.355 Description (3) credit hoursPrerequisite: consent of the instructor and the director required.
French: Nom du cours (Récital I ) Code 033.355 Description Ce cours est offert seulement en anglais. Pour plus d’information, veuillez lire la description anglaise.
English: Article 47 of the Defence Act provides that military service is done by members of the permanent forces, military servicemen doing military service, and members of reserve units when called up.
French: L'article 47 de la loi sur la défense dispose que le service militaire est accompli par les membres des forces permanentes, par les appelés recrutés pour le service militaire et par les membres des unités de réserve rappelés.
English: Establishment and Review of Qualifications 2.
French: Établissement et révision des qualifications 2.
English: The Legalref project will be a fully searchable legal reference database containing electronic copies of all the Tribunal's judicial documents, including all defence and prosecution submissions and decisions.
French: Le projet « références juridiques » sera sur une base de données juridiques comprenant les versions électroniques de toutes les pièces du Tribunal, et notamment les mémoires de la défense et de l'accusation, ainsi que les décisions.
English: The mission also noted that the Government of Sierra Leone, with the support of the international community, has undertaken a number of initiatives to address those remaining challenges.
French: La mission a noté aussi que le Gouvernement sierra-léonais, avec le concours de la communauté internationale, avait pris plusieurs initiatives pour résoudre ces difficultés.
English: Corporate learning needs will be identified as part of the business planning cycle, to allow the House administration to focus on learning initiatives that are essential to achieving business results and to meet House priorities.
French: Les besoins généraux à ce chapitre seront établis à l’intérieur du cycle de planification opérationnelle, pour que l’Administration de la Chambre puisse se concentrer sur les projets essentiels à l’atteinte des résultats organisationnels et au respect des priorités de la Chambre.
English: It is passing curious that this latest theft at Veterans Affairs is only the second ever reported to this office.
French: II est curieux que ce plus recent vol B Anciens Combattants Canada ne soit que le deuxieme qui ait ete signale au Commissariat.
English:    Mr President, please allow me to congratulate you on the award of the Charlemagne Prize, which is also good news for this Parliament; a Parliament which, since 1984, has wanted a Constitution, through the Spinelli Treaty, then through the Herman, Oreja and Colombo projects which called for the establishment of the Convention in 1997 and which, after Nice, opted for the Convention.
French:    - Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour le prix Charlemagne, ce qui est aussi une bonne nouvelle pour ce Parlement; un Parlement qui, depuis 1984, a voulu une Constitution, par le biais du traité Spinelli, puis des projets Herman, Oreja et Colombo qui appelaient à l’établissement de la Convention en 1997 et qui, après Nice, ont opté pour la Convention.
English: The majority of the endonucleases cleaved the total DNAs with a frequency expected from the number of sites present in DNA sequences deposited in the GenBank data base.
French: La plupart des endonucléases coupaient les ADN totaux selon la fréquence prévue d'après le nombre de sites présents dans les séquences d'ADN déposées dans la banque de données GenBank.
English: Risk communication by federal departments and agencies in Canada is governed by guidelines of the Treasury Board Secretariat.
French: La communication du risque par les ministères et organismes fédéraux au Canada est régie par des lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
English: • New Zealand has no experience with a system of fiscal federalism, as does Canada. 
French: • La Nouvelle-Zélande ne possède aucune expérience en matière de système fiscal fédéral, comme c’est le cas du Canada.
English: The Delegation concluded that it hoped to eventually see a concrete and firm development agenda for WIPO, encapsulating the very useful proposals that had been submitted by the African group.
French: La délégation a conclu en disant qu’elle espère voir en définitive un plan d’action de l’OMPI pour le développement ferme et concret, incorporant les propositions très utiles présentées par le groupe des pays africains.
English: Sable Island Logistical Support Fees Logistical support fees are charged to visitors of Sable Island for such things as aircraft landing, fuel, accommodations and access to food supplies.
French: Frais de soutien logistique de l'île de Sable Les frais de soutien logistique sont exigés des visiteurs de l'île de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'hébergement et l'accès aux vivres.
English: Major Peter Burgess, base engineer said the housing is needed because the number of personnel on-base is growing and there is no rental market in the town of Wainwright.
French: Le Major Peter Burgess, l’ingénieur de la base, affirme qu’il faut ajouter des logements parce que le nombre de militaires sur la base augmente et que le marché de location est très restreint à Wainwright.
English: Both sides introduced additional armed forces into the zone of conﬂict and established illegal checkpoints.
French: Les deux parties ont envoyé des forces armées supplémentaires dans la zone du conflit et établi des postes de contrôle illégaux.