ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Drillers and Blasters – Surface Mining, Quarrying and Construction 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 Comments:
French: Foreurs et dynamiteurs - mines à ciel ouvert, carrières et chantiers de construction 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 Commentaires :
English: (A) if the patentee is a small entity . . . . . . . . . . . . . . (B) if the patentee is a large entity . . . . . . . . . . . . . . (r) in respect of the one-year period ending on the twentieth anniversary of the filing date of the application,
French: (A) si le breveté est une petite entité . . . . . . . . . . . . . . (B) si le breveté est une grande entité . . . . . . . . . . . . . . (ii) taxe, y compris la surtaxe pour paiement en souffrance, si elle est payée dans le délai de grâce d'un an suivant le 17e anniversaire : (A) si le breveté est une petite entité . . . . . . . . . . . . . . (B) si le breveté est une grande entité . . . . . . . . . . . . . . 425,00 650,00 225,00 450,00 425,00 650,00 225,00 450,00 Colonne II Taxe
English: Following its consideration of the application, the Agency finds it in the public interest to issue a licence to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service to Air Limo Canada Inc. and, in accordance with the applicant's indicated intentions, to authorize the Licensee to use fixed wing aircraft in Groups A and B. A licence to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service will be issued to Air Limo Canada Inc. upon the applicant establishing to the satisfaction of the Agency that it meets the requirements set out in subsection 94(1) of the National Transportation Act, 1987, S.C. 1987, c.
French: Après étude de la demande, l'Office estime d'intérêt public de délivrer à Air Limo Canada Inc. une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et, pour tenir compte des intentions manifestées par le demandeur, d'autoriser le licencié à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. Une licence en vue d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 sera délivrée à Air Limo Canada Inc. dès que le demandeur aura établi à la satisfaction de l'Office qu'il répond aux exigences stipulées au paragraphe 94(1) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c.
English: • Another First Nations-led Initiative Becomes Law – First Nations Commercial and Industrial Development Act Receives Royal Assent:
French: • Une autre mesure des Premières nations devient loi – La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations reçoit la sanction royale : le 28 novembre 2005
English: It encouraged the GCOS secretariat to complete the final adequacy report by the eighteenth session of the SBSTA in order to enable substantive consideration of the report at the ninth session of the Conference of the Parties.
French: Il a demandé au secrétariat du SMOC d'établir le rapport final sur l'adéquation pour sa dix-huitième session, de façon que ce rapport puisse être examiné au fond à la neuvième session de la Conférence des Parties.
English: Quarantine and pre-shipment uses of methyl bromide (proposal by the European Community)
French: Utilisations du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition (proposition de la Communauté européenne)
English: That would mean, however, that we would be completely unable to provide primary and secondary prevention of certain diseases or the urgently necessary protection against the risks of disease occasioned by globalisation.
French: Or, cela signifierait que nous serions totalement incapables d’assurer la prévention primaire et secondaire de certaines maladies ou la protection nécessaire de toute urgence contre les risques de maladies occasionnés par la mondialisation.
English: Recommended programme cooperation, 2003-2005
French: Coopération recommandée, 2003-2005
English: (a) Many countries had little or no access to the benefits of space systems;
French: a) De nombreux pays ne pouvaient pas ou guère profiter des avantages liés aux systèmes spatiaux;
English: As illustrated on pages 27 and 28, TPC investments in 2002-2003 continued to deliver significant returns in these key areas.
French: Comme l'illustrent les tableaux qui suivent (pages 27-28), pour l'exercice 2002-2003, les investissements de PTC ont conservé un niveau de rendement élevé dans ces secteurs clés.
English: 1 Peter 3:19, John 8:56, 1 Corinthians 10:4).
French: 1 Pierre 3, 19 ; Jean 8, 56 ; 1 Corinthiens 10, 4).
English: This result can only be properly interpreted if the subjective definition of violence is taken into account, which depends on the country.
French: Pour interpréter utilement les résultats, il faut tenir compte de la définition subjective de la violence, qui dépend du pays.
English: Extendable dining table with 1 extra leaf seats 4-6; makes it possible to adjust the table size according to need.
French: Table à manger extensible avec 1 rabat supplémentaire. Accueille 4 à 6 personnes et permet d'adapter les dimensions de la table à vos besoins.
English: Contributions to the Environment Fund
French: Les contributions au Fonds pour l'environnement
English: In the past, the international community had not supported Haiti in a sustained manner, but the current macroeconomic instability was ample justification for involvement by the Economic and Social Council.
French: Par le passé, la communauté internationale n'a pas apporté à Haïti une assistance stable, mais l'instabilité macroéconomique actuelle justifie amplement l'intervention du Conseil économique et social.
English: The owner and developer of this village is a public corporation, and post-Games the units would be sold as housing to the general public.
French: Le propriétaire et promoteur de ce village est une société publique et, après les Jeux, les unités seraient vendues comme logements pour le grand public.
English: Their concern has been that management had breached its duty to bargain with the union regarding the adoption and implementation of the policy.37 Two other tensions identified by unions include:
French: Leurs préoccupations venaient du fait que la direction n'avait pas respecté son obligation de négocier avec le syndicat au sujet de l'adoption et de la mise en œuvre de la politique37.
English: In conclusion, let me say that it is necessary to make a qualitative leap in the protection of fundamental rights.
French: En conclusion, je dirai qu'il est nécessaire de faire un saut qualitatif dans la protection des droits fondamentaux.
English: • projects to address interprofessional collaborative patient-centred practice initiatives; and
French: • des projets visant à traiter des initiatives de formation interprofessionnelle pour une pratique de collaboration centrée sur le patient;
English: The project was conducted by the Netherlands consultancy TNO, operating under contract to MSC-W in close consultation with the European Environment Agency.
French: Ce projet a été exécuté par le cabinet de consultants néerlandais TNO, lié par contrat au CSM-O et travaillant en étroite collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement.
English: On behalf of my Government, I should like to thank MINURCAT and the Special Representative of the Secretary-General, Mr. Victor Angelo, for the outstanding manner in which they are carrying out their mandates.
French: Au nom de mon gouvernement, je voudrais remercier la MINURCAT et le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Victor Angelo, pour la manière remarquable avec laquelle ils s'acquittent de leur mandat.
English: Bill C-26 amended the Canada Transportation Act in 5 key areas: fares on non-competitive routes, approval of mergers and acquisitions, notice of discontinuance of service to communities facing little or no competition, reasonableness of domestic tariff provisions, and consumer complaints.
French: Le projet de loi C-26 a eu pour effet de modifier la Loi sur les transports au Canada dans cinq grands secteurs : les tarifs offerts sur les routes non compétitives, l'approbation des fusions et des acquisitions, l'avis d'abandon de service aux collectivités où il n'y a à peu près pas de concurrence, le caractère raisonnable des dispositions applicables aux tarifs intérieurs et les plaintes des consommateurs.
English: Tackling gender stereotypes is necessary but not enough.
French: La lutte contre les stéréotypes sexuels est nécessaire mais insuffisante.
English: • Must be transferred to the custody of NA where they are subsequently reviewed 90 years from the member’s date of birth (DOB) for military or historical value and determination of final disposition.
French: • dont la responsabilité doit être cédée aux AN, qui veilleront à ce qu’il soient examinés 90 ans après la date de naissance du militaire visé pour en déterminer la valeur militaire ou historique et la disposition finale.
English: We issue certiﬁcates of identity to permanent residents of Canada who are stateless or unable to obtain a passport or travel document from their country of origin.
French: Nous délivrons des certiﬁcats d’identité aux immigrants ayant obtenu le droit d’établissement, qui sont résidents permanents du Canada et qui sont apatrides ou qui ne sont pas en mesure d’obtenir un passeport ou un document de voyage de leur pays d’origine.
English: Europe comes next but no single country holds more than a 10% share.  We have found that foreign investment goes increasingly to knowledge-based industries and high-tech manufacturing such as electronics, communications and chemicals.
French: Suit l’Europe, sauf qu’aucun pays ne détient une part de plus de 10%.  Nous avons constaté que l'investissement étranger se dirige de plus en plus vers les industries à base de connaissances et les industries de technologie de pointe tel que pour l’électronique, les communications et les produits chimiques.
English: Government Investment Income Annual Estimates Quebec Millions of dollars
French: Tableau 12: Revenus de placements des administrations publiques Estimations annuelles Québec Millions de dollars
English: The question to be resolved by the Tribunal is whether the step can performs work and not whether some part of the step can acts on some other part of the step can to do work.
French: La question devant le Tribunal consiste à savoir si la poubelle à pédale contribue et non pas de savoir si une partie de la poubelle à pédale agit sur une autre partie de la poubelle à pédale pour contribuer.
English: For Class D criteria, if it is not possible to classify a product by steps (1), (2) or (3), a supplier is not required to undertake toxicological testing.
French: Dans le cas des critères de la catégorie D, s'il est impossible de classifier un produit au moyen des étapes (1), (2) ou (3), le fournisseur n'est pas tenu de recourir à un essai toxicologique.
English: The rules for allocation are organ speciﬁc and they should be transparent and duly justiﬁed, taking particular account of medical criteria.
French: Les règles d’attribution sont propres à chaque organe. Elles doivent être transparentes et dûment justiﬁées par des critères essentiellement médicaux.
English: In exceptional cases, employees may be minors who are at least 13 years of age.
French: Dans des cas exceptionnels, les salariés peuvent être des mineurs de 13 ans minimum.
English: The message of the review is that they should nourish the relationship, maintaining contact but not control.
French: À ce chapitre, l'examen leur recommande de cultiver leurs relations avec ces derniers, de rester en rapport sans pour autant exercer un contrôle.
English: For them, an understanding of the US and US-influenced international standards is second nature.
French: Pour elle, la compréhension des États-Unis et des standards internationaux influencés par les États-Unis est une seconde nature.
English: Minimum volume necessary to avert an emergency situation that poses unacceptable risks to the environment or to human health, up to a maximum of 5 000 m3.
French: Volume minimal nécessaire afin d'éviter une situation d'urgence présentant des risques inacceptables pour l'environnement ou pour la santé humaine, jusqu'à un maximum de 5 000 m3.
English: The functions of environmental assessment and early warning, environmental policy development, policy implementation, regional cooperation and representation, building mutual support, coherence and greater effectiveness among conventions and communications and public information remain at the core of UNEP's programme planning and delivery.
French: L'évaluation de l'environnement et l'alerte rapide, l'élaboration des politiques environnementales et leur mise en œuvre, la coopération et la représentation régionales, la conjugaison des efforts, la recherche d'une certaine cohérence entre conventions en vue d'une plus grande efficacité et la communication et l'information du public demeurent l'essentiel du programme du PNUE et des activités tendant à sa mise en œuvre.
English: Right to Vote "Each Member Delegation shall have the right to vote.
French: Droit de vote "Toutes les délégations membres ont le droit de vote.
English: A key challenge for the United Nations system is to ensure that existing frameworks are based on solid analysis of the social, environmental and economic impacts of various development policies, including those relevant to the eradication of poverty and hunger, and to promote local participation in and ownership of those instruments.
French: Une mission essentielle incombe au système des Nations Unies : veiller à ce que les plans-cadres existants reposent sur une analyse sérieuse des retombées sociales, écologiques et économiques des différentes politiques de développement, notamment de celles qui visent l'élimination de la pauvreté et de la faim, et encourager les acteurs locaux à s'investir dans ces programmes et à en assumer la maîtrise.
English: This was the issue that dominated the public hearing held on April the 20th by Parliament’s Internal Market and Consumer Protection Committee.
French: Tel était le sujet qui a dominé l'audition publique organisée le 20 avril dernier par la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs.
English: You can rely on STEMMER IMAGING.
French: Vous le voyez : vous pouvez compter sur STEMMER IMAGING.
English: Noting the conclusion of the Decade, the resolution recalls that the main purposes of the Decade were, among others, to promote acceptance of and respect for the principles of international law, to encourage the progressive development of international law and its codification, and to encourage the teaching, study, dissemination and wider appreciation of international law.
French: Prenant note de la conclusion de la décennie, la résolution rappelle que celle-ci avait pour objectifs principaux, notamment, de promouvoir l’acceptation et le respect des principes du droit international, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification et d’encourager l’enseignement, l’étude, la diffusion et une compréhension plus large de cette matière.
English: • a refusal to cross the picket line of another trade union; 
French: • le refus de traverser la ligne de piquetage d'un autre syndicat, quand ce refus n'est pas prévu par la convention collective;
English: You’ll Xperience design a whole new way with the modern, intuitive interface of QuarkXPress 8.
French: Vous pourrez expérimenter la toute nouvelle interface intuitive de QuarkXPress 8, qui révolutionne l’expérience de la conception graphique.
English: Paragraph 3.3.1., footnote 1/ to Figure 3, correct the value of "3 Nm" to read "30 Nm" (Russian only).
French: Paragraphe 3.3.1, note 1/, figure 3, remplacer la valeur «3 Nm» par «30 Nm» (dans la version russe seulement).
English: A training survey of officials at provincial and territorial emergency measures organizations was also completed, providing essential background information that will be utilized in ongoing discussions regarding the development of a new national training strategy.
French: Ces projets avaient pour objet de trouver des avances en connaissances et en technologie, ce qui aurait eu pour effet de mieux se préparer aux urgences.
English: According to the Annual Report of the Office of the Correctional Investigator of Canada, mental health services in federal penitentiaries are woefully deficient.
French: Selon le rapport annuel de l'enquêteur correctionnel, les services à la maladie mentale dans les pénitenciers fédéraux sont cruellement déficients.
English: However, the T4F is no longer available or accepted, and earnings now have to be reported on a T4 slip.
French: Toutefois, le T4F n'est plus en circulation ou n'est plus accepté, les gains doivent maintenant être déclarés dans un feuillet T4.
English: These are questions that sailors and aviators have always asked.
French: Voilà des questions qu'ont toujours posées les navigateurs et les aviateurs.
English: Search in: This Site This Site and Strategis
French: Recherche dans : ce site ce site et le site de Strategis
English: A new approach to county food ‘Irrational thinking when choosing where to market our products and changing the mentality of the producers are two of the main strategies for our success’, says Peter Drotz, project leader of Leader+ project ‘7-Häradsmat’ in the Swedish Leader+ area Sjuhärad.
French: Une nouvelle approche de la cuisine régionale «S’aﬀranchir de toute idée reçue lors du choix des lieux de commercialisation de nos produits et faire évoluer la mentalité des producteurs, voilà deux des principales stratégies qui conditionnent la réussite de notre entreprise.» Ainsi s’exprime Peter Drotz, responsable du projet Leader+ «Sjuhäradsmat» dans la région suédoise de Sjuhärad.
English: Eating & Drinking Establishments per Capita State Rank Eating & Drinking Establishments Population South Carolina 1 9,970 4,198,068 Florida 2 39,050 17,397,161 Tennessee 3 12,760 5,900,962 North Carolina 4 18,050 8,541,221 Georgia 5 18,450 8,829,383 Alabama 6 8,920 4,530,182 Mississippi 7 5,400 2,902,966 Southeast Region
French: Lieux de restauration et débits de boissons par habitant État Rang Lieux de restauration et débits de boissons Population Caroline du Sud 1 9 970 4 198 068 Floride 2 39 050 17 397 161 Tennessee 3 12 760 5 900 962 Caroline du Nord 4 18 050 8 541 221 Georgie 5 18 450 8 829 383 Alabama 6 8 920 4 530 182 Mississippi 7 5 400 2 902 966 Sud-Est des États-Unis
English: Amendment 54 Recital 29 a (new) (29a) For reasons of practical expediency and consistency with the preceding recital, it is important that the rules for participation fully reflect the spirit of simplification in which this Decision has been drafted.
French: (29 ter) Les organismes qui accordent des subventions coopèrent pour créer un organe commun ayant pour mission d'informer et de conseiller les demandeurs.
English: The most common sources of finance for Expanding Enterprises are bank loans.
French: La source de financement la plus commune des entreprises en expansion est le crédit bancaire.
English: Furthermore, when the Drafting Committee considered draft articles 10 and 11 on the unlawful use of force, it should follow the policy laid down in articles 7, 8 and 9 of the 1985 Resolution of the Institute of International Law on that topic.
French: En outre, lorsque le Comité de rédaction examinera les projets d'articles 10 et 11 sur l'usage illicite de la force, il devra suivre la politique énoncée dans les articles 7, 8 et 9 de la Résolution de 1985 de l'Institut de droit international sur le sujet.
English: This limits the realization of all rights because the vital input of civil society is forgone, and when human rights are breached the leadership is often unaccountable and remains unmoved.
French: À l’opposé, dans les régimes autoritaires, les dirigeants se permettent d’étouffer les opinions divergentes en réprimant les droits et libertés. La réalisation des droits se voit ainsi freinée, car la société civile renonce à y participer.
English: 4/ See, inter alia, principles 14-17 of the Stockholm Declaration of the United Nations Conference on the Human Environment (1972); paras.  7, 8, 11(c), 16 and 23 of the United Nations General Assembly resolution 37/7 on the World Charter for Nature (1982); and Principles 4, 10 and 17 of the Rio Declaration on Environment and Development (1992).
French: Voir notamment les principes 14 à 17 de la Déclaration de Stockholm de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (1972); les paragraphes 7, 8, 11 c), 16 et 23 de la résolution 37/7 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la Charte mondiale de la nature (1982); et les principes 4, 10 et 17 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992).
English: • A Crown corporation may be subject to the full requirements of the Act or to a tailored process, established through regulations, designed to suit the unique circumstances of that Crown corporation or a group of Crown corporations.
French: • Une société d'État peut être sujette à toutes les exigences de la Loi ou à un processus adapté, établi à partir de règlements, conçu pour être conforme aux circonstances uniques de cette société d'État ou d'un groupe des sociétés d'État.
English: The Assembly acknowledges the valuable contribution of diaspora communities to their countries of origin and calls on its member states to recognise diaspora communities as privileged partners of their national development policies.
French: L'Assemblée reconnaît la contribution précieuse des diasporas à leur pays d'origine et appelle les Etats membres à voir en elles des partenaires privilégiés de leur politique nationale de développement.
English: Radioscopic equipment that is used for cineradiography must have visual indicators that continuously display the X-ray tube voltage and the X-ray tube current.
French: Tout appareil de radioscopie utilisé pour la cinéradiographie doit être muni d'indicateurs visuels à affichage continu de la tension radiogène et du courant dans le tube radiogène.
English: The government could adopt regulations to fulfill the purposes of the Act.
French: Le gouvernement pourrait adopter des règlements afin de mettre en Éuvre les objectifs de la loi.
English: A special problem is that many inhabitants of the Kaliningrad Region do not have a passport valid for foreign travel (a so-called ‘internal passport’, which is a sort of identity document not valid for travel abroad).
French: Un problème spécifique est que beaucoup d’habitants de la Région de Kaliningrad n’ont pas de passeport leur permettant de voyager à l’étranger (ils sont titulaires d’un passeport intérieur, qui est une sorte de document d’identité ne permettant pas les déplacements hors du territoire).
English: Why, for example, should the British keep their rebate while the much poorer candidate countries pay full price?
French: Pourquoi, par exemple, les Britanniques conserveraient-ils leur réduction de contribution alors que les pays candidats beaucoup plus pauvres doivent payer le prix total ?
English: More than 150 First Nation, industry, academic and government representatives participated.
French:  244. Pour ce faire, le Processus de Montréal désigne sept critères essentiels définis au moyen de 67 indicateurs, qui doivent fournir aux pays membres une compréhension commune des facteurs qui caractérisent l’aménagement durable des forêts.
English: The names of potential referees were provided by the candidates themselves and, in the case of the appellant and the successful candidate, the immediate supervisor provided the necessary details concerning their individual qualifications.
French: Des noms de références ont été fournis par les personnes candidates elles-mêmes et, dans le cas de l'appelante et de la candidate reçue, la superviseure immédiate avait donné tous les détails nécessaires concernant leurs qualités personnelles.