English: Definitions In this Plan Document, unless the context requires otherwise, "Administrator" means the organisation selected to adjudicate and pay claims in accordance with the Plan Document and/or direction from the Trustees; "Administrative Services Only contract" means the contract between the Trustees and the Administrator setting out the services to be provided by the Administrator in respect of the Plan, as amended from time to time; "calendar year" means January 1 to December 31; "CF" means Canadian Forces; "children's benefit" means an ongoing benefit payable pursuant to any of the relevant acts listed in Schedule IV; (amended September 8, 2006) "chiropodist" means a person licensed by the appropriate provincial/territorial licensing authority or in those provinces/territories where there is no licensing authority, members of the Canadian Association of Foot Professionals, or in the absence of such association, a person with comparable qualifications as determined by the Administrator; "chiropractor" means a member of the Canadian Chiropractic Association or of a provincial/territorial association affiliated with it, or in the absence of such association, a person with comparable qualifications as determined by the Administrator; "chronic disease" means a condition that exists beyond the usual course of an acute disease or beyond a reasonable time for tissue damage to heal. Any condition that lasts longer than 6 months may be considered chronic; "Compendium of Pharmaceuticals and Specialities" or "CPS" means the reference manual as amended from time to time, containing information about products intended for human use, which is compiled annually and produced by the Canadian Pharmacists Association for the benefit of health professionals; "Co-ordination of Benefits"or "CoB" is a provision designed to eliminate duplicate payments and to provide the sequence in which coverage will apply when a Plan participant is covered under two or more benefit plans.
French: Définitions Dans ce Régime, à moins que le contexte n'indique le contraire, « administrateur » organisation choisie pour statuer sur les demandes et pour les régler conformément au Document du Régime et/ou aux directives des fiduciaires; « général » s'entend de la même façon qu'aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et comprend le commissaire de la GRC; « agent désigné » personne désignée par un administrateur principal pour recevoir et traiter les demandes de souscription, après en avoir vérifié l'admissibilité; « année civile » du 1er janvier au 31 décembre; « appareil durable » dispositif admissible n'atteignant aucun de ses buts fondamentaux par une action chimique ou métabolique; « Association nationale des retraités fédéraux » association des retraités fédéraux représentant tous les souscripteurs retraités du Régime; « chiropodiste » personne titulaire d'un permis émis par l'organisme provincial/territorial compétent ou, dans les provinces/territoires n'ayant pas de tel organisme, personne membre de l'Association canadienne des professionnels du pied, ou encore, à défaut, personne ayant la formation nécessaire, de l'avis de l'administrateur; « chiropraticien » membre de l'Association chiropratique canadienne ou d'une association provinciale/territoriale affiliée, ou, à défaut, personne ayant la formation nécessaire, de l'avis de l'administrateur; « co-assurance » proportion des frais admissibles, déduction faite de la franchise, qui n'est pas remboursable par le Régime et doit être assumée par le souscripteur; « Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques » ou « CPS » manuel de référence modifié de temps à autre et contenant des renseignements sur les produits conçus pour utilisation humaine, compilé et produit annuellement par l'Association des pharmaciens du Canada à l'intention des professionnels de la santé; « conjoint » personne légalement mariée avec le souscripteur ou avec qui le souscripteur a vécu sans interruption pendant au moins un an, qu'il a publiquement présentée comme sa femme ou son mari, et avec qui il continue à vivre comme si elle était sa femme ou son mari, telle que désignée par le souscripteur; « Conseil national mixte » ou « CNM » Conseil national mixte, organisme consultatif créé en application de la décision no 272382 du Conseil du Trésor, en mars 1945, pour assurer des consultations régulières entre le gouvernement et les organisations d'employés accréditées comme agents négociateurs sur des questions d'intérêt commun pour les employés; « Coordination des prestations » ou « CoP » disposition ayant pour objet d'éliminer les paiements en double et d'établir la séquence d'application de la protection quand une personne protégée par le Régime est protégée par au moins deux régimes de prestations.