ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: It also follows from the case-law that two marks are similar when, from the point of view of the relevant public, they are at least partially identical as regards one or more relevant aspects, that is, visually, aurally or conceptually (MATRATZEN, paragraph 72 above, paragraph 30, and Case T-363/04 Koipe v OHIM – Aceites del Sur (La Española) [2007] ECR I-000, paragraph 98; see, by analogy, SABEL, paragraph 61 above, paragraph 23).
French: Il résulte également de la jurisprudence que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [arrêts du Tribunal MATRATZEN, point 72 supra, point 30, et du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI – Aceites del Sur (La Española), T-363/04, non encore publié au Recueil, point 98 ; voir, par analogie , arrêt SABEL, point 61 supra, point 23].
English: (a) in relation to excess emissions in the calendar year 2012, 20 euros; (b) in relation to excess emissions in the calendar year 2013, 35 euros; (c) in relation to excess emissions in the calendar year 2014, 60 euros; and (d) in relation to excess emissions in the calendar year 2015 and subsequent calendar years, 95 euros.
French: (a) 20 EUR pour les émissions excédentaires de l'année civile 2012; (b) 35 EUR pour les émissions excédentaires de l'année civile 2013; (c) 60 EUR pour les émissions excédentaires de l'année civile 2014; (d) 95 EUR pour les émissions excédentaires de l'année civile 2015 et des années civiles suivantes.
English: Notes to Financial Statements Year ended December 31, 2006 Canada Foundation for Sustainable Development Technology – Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (the "Foundation") was established by Bill C-4 of the First Session of the thirty-seventh Parliament of Canada and was incorporated under the Canada Corporations Act as a not-for-profit corporation on March 8, 2001.
French: Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre 2006 La Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Canada Foundation for Sustainable Development Technology, (la « Fondation »), a été créée aux termes du projet de loi C-4 de la première session de la trente-septième législature du Canada et a été constituée le 8 mars 2001 en société sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
English: It means being aware of the contribution each and every employee can and must make in achieving the vision, guided by clear standards of performance.
French: Cela signifie être conscient de la contribution que chaque employé peut et doit faire pour réaliser la vision, guidé en cela par des normes de rendement claires.
English: It has a multi-level structure including staff at the local, county and national levels.
French: Il comprend une structure à plusieurs niveaux et emploie du personnel à l'échelle des localités, des comtés et du pays.
English: If they are then sentenced, this happens with total disregard for the law.
French: Si elles sont ensuite condamnées, c'est en violation du droit.
English: Our results may provide a scientific basis for efforts to reduce mortality from DM among target populations in Canada.
French: Durant une étude de suivi américaine s’échelonnant sur une période de 16 ans, les chercheurs ont conclu que la majorité des cas de diabète de type 2 auraient pu être prévenus par l’adoption de meilleures habitudes de vie26.
English: These results show explicitly how density dependence near equilibrium determines the character of sustained population oscillations.
French: Ces derniers montrent explicitement comment la dépendance à l'égard de la densité près du point d'équilibre détermine le caractère des variations démographiques soutenues.
English: Status and Reasons for Designation Status: Endangered Reason for Designation:
French: Depuis 1990, toute forme de pêche (commerciale, récréative et autochtone) au saumon atlantique est interdite.
English: UNCTAD renewed its mandate every four years, and intergovernmental meetings offered several other opportunities to guide UNCTAD's work.
French: À cet égard, un représentant a demandé que l'on procède à une évaluation de l'impact de l'assistance technique fournie par la CNUCED.
English: Settlement instructions should be matched as soon as possible and, for settlement cycles that extend beyond T+0, this should occur no later than the day before the specified settlement date.
French: NORMES POUR LA COMPENSATION ET LE RÈGLEMENT DE TITRES DANS L’UNION EUROPÉENNE Norme 1 :
English: Condemns unequivocally all violent acts and activities that infringe upon human rights, fundamental freedoms and democracy and thereby undermine the values of tolerance and pluralism;
French: Condamne sans équivoque tous les actes et activités de caractère violent qui portent atteinte aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales et à la démocratie et vont ainsi à l'encontre des valeurs de tolérance et de pluralisme;
English: At the same meeting, the COP, on a proposal by the President, took note of the oral report of the Chair, the report of the SBI on its twenty-fourth session and the draft report on the twenty-fifth session.
French: À la même séance, sur proposition du Président, la Conférence a pris note du rapport oral du Président du SBI, du rapport de la vingt-quatrième session du SBI et du projet de rapport de la vingt-cinquième session.
English: There are likely yet-to-bedescribed interdependencies and complementary effects.
French: Sans doute reste-t-il encore des interdépendances et des effets complémentaires à décrire.
English: El Paso currently depends on groundwater from the Hueco Bolson for about 45 per cent of its water needs.
French: El Paso est actuellement tributaire des eaux souterraines du Hueco Bolson pour environ 45 % de ses besoins en eau.
English: During the course of a joint investigation with the RCMP the Commission discovered that the claimant and his wife Laura had acquired Gordon's Lodge as 50% partners in October, 1996, prior to which the claimant and his wife Laura were partners with Laura's parents, Richard and Vivian Rusk (50% per couple).
French: Au cours d'une enquête conjointe avec la GRC, la Commission a découvert que le prestataire et son épouse Laura avaient acquis le Gordon's Lodge à titre de partenaires à 50 % en octobreà 1996, et qu'auparavant le prestataire et son épouse Laura étaient partenaires avec les parents de celle-ci, Richard et Vivian Rusk (50 % par couple).
English: • CDP and CDM are emphasized to different degrees within provincial/territorial health systems-where the emphasis is strong it appears to provide focus for other elements of primary health care, namely collaborative care, information management and technology, and evaluation.
French: • La PMC et la GMC sont mises en évidence à différents degrés dans les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux; lorsque l'accent est important, la PMC et la GMC semblent être axées sur d'autres éléments des soins de santé primaires, c.-à-d. les soins en collaboration, la technologie et la gestion de l'information et l'évaluation.
English: [Insert report on the Activity]
French: Réaligner les ressources selon la nouvelle structure d'administration [Insérer l’énoncé sur l’objectif global]
English: Question: "Do the staff members speak other languages than Polish and English, if so, which ones?
French: Question: "Le personnel parle t-il d'autres langues que le polonais et l'anglais, si oui lesquelles?
English: • Oils, fats or waxes; Derivatives thereof, e.g. hydrogenation products
French: • Huiles, graisses ou cires; Leurs dérivés, p.ex. produits d'hydrogénation
English: This site will offer online language courses, free of charge, conforming to the CEFR.
French: Ce site proposera gratuitement des cours de langues en ligne, conformes au CECR.
English: 59 (2) Buying any lobster less than the minimum size in the province of Newfoundland and Labrador.
French: 59 (2) Acheter des homards dont la taille est inférieure à la taille minimale dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
English: Under the Exhibition Regulations the organiser and the promoter are not liable for any damage caused to the exhibitors’ goods.
French: Conformément au règlement d’exposition , la direction du salon et le promoteur déclinent toute responsabilité concernant les dommages aux biens des exposants.
English: In support of the alternative argument, it was claimed that an exemption was not injurious to domestic production because the said goods were not available from domestic manufacturers in 1988, when the importation was made.
French: À l'appui de la solution de rechange proposée, il a été soutenu qu'une exemption n'était pas préjudiciable à la production nationale parce que lesdites marchandises n'étaient pas disponibles auprès de fabricants nationaux en 1988, à l'époque de l'importation de ces marchandises.
English: Hotel in Aeschlen ob Gunten: Business hours of reception: from 08:30 a.m. to 11:30 p.m. The Hotel Restaurant Panorama is situated in the beautiful village of Aeschlen (760 m above sea level), surrounded by lush mountain meadows, forests and rocky gulches, about 8 km from Thun and 15 km from Interlaken.
French: hôtel à Aeschlen ob Gunten: L'hôtel est un hôtel confort pour les hautes exigences (3 étoiles) et dispose de 20 chambres.
English: threat assessments) and crime analysis on the basis of information and intelligence supplied by Member States or gathered from other sources.
French: : évaluations de la menace) et des analyses d'activités criminelles à partir d'informations et de renseignements communiqués par les États membres ou par d'autres sources.
English: Kosovska Mitrovica, in the north of the province, marks the political and ethnic partition of Kosovo.
French: Une partie des membres de cette communauté souhaite retrouver leurs foyers dans la partie nord de la ville.
English: What is the "special charge" on duties and interest owed by the U.S. Government?
French: En quoi consiste ce « droit spécial » sur les droits et intérêts détenus par le gouvernement américain?
English: • participation in the Interdepartmental Task Force on Mental Health will continue to advance improvements to mental health services available to all Canadians, including Veterans;
French: • Participer au Groupe d’étude ministériel sur la santé mentale afin de continuer à faire évoluer les améliorations des services de santé mentale offerts aux Canadiens, y compris aux anciens combattants.
English: This is unacceptable and cannot continue.
French: Cela est inacceptable et ne peut pas continuer.
English: We need to maximize specifically the levels and nature of Canadian involvement."
French: Nous devons maximiser plus particulièrement les niveaux et la nature de la participation canadienne.
English: On this Thursday morning, it’s a bit grey and cold.
French: Le temps est plutôt gris en ce jeudi matin et il fait froid.
English: The Law on Treaties establishes the prevailing character of international treaties over the national laws in case of inconsistency.
French: Le droit conventionnel établit la primauté des traités internationaux sur la législation interne en cas d'incompatibilité.
English: The BB's pad adjustment knobs make quick work out of setting the perfect distance between the pads and the rotor, and adjusting for pad wear. This is something really cool that you can't do on any hydraulic brake.
French: La molette de réglage des plaquettes permet d'ajuster rapidement la distance entre les plaquettes et le disque et de les régler en tenant compte de l'usure.
English: In this regard, we are of the view that the parties concerned will demonstrate their unwavering commitment to the process of disarmament and exercise the firm political will to overcome this deadlock.
French: À cet égard, nous sommes d'avis que les parties concernées devront faire la preuve de leur engagement sans faille en faveur du processus de désarmement et marquer leur volonté politique résolue de sortir la Conférence de l'impasse.
English: Reports in the queue are run in order.
French: Votre rapport devrait être prêt le lendemain, à moins que la file d’attente ne soit particulièrement longue.
English: It reaffirms the obligation of Member States, under Article 17 of the Charter, to bear the expenses of the Organization as apportioned by the General Assembly, bearing in mind the special responsibility of the permanent members of the Security Council, as indicated in General Assembly resolution 1874 (S-IV) of 27 June 1963.
French: Il réaffirme qu'aux termes de l'Article 17 de la Charte les États Membres sont tenus de supporter les dépenses de l'Organisation selon la répartition fixée par l'Assemblée générale, ayant à l'esprit les responsabilités spéciales qui incombent aux membres permanents du Conseil de sécurité, comme il est indiqué dans la résolution 1874 (S-IV) de l'Assemblée, en date du 27 juin 1963.
English: According to her, Mr. Bauetdinov was subjected to torture on the territory of Kazakhstan and by the Kazakh law enforcement officers.
French: Elle affirme plutôt qu'il l'a été au Kazakhstan et par des agents de la sécurité kazakhe.
English: The revised text of the GPA has been circulated among all WTO members as document GPA/W/297.
French: Le texte révisé de l'AMP a été distribué à tous les membres de l'OMC sous la cote GPA/W/297.
English: "I would like to thank the United States Air Force for letting us have access to production line space and training slots that allows our anticipated August delivery of the first aircraft to take place.
French: « Je remercie l'US Air Force de nous avoir accordé de l'espace sur la chaîne de montage et des séances de formation, ce qui nous a permis de garantir la livraison du premier appareil en août, conformément au calendrier du projet.
English: ASYNCRON Games , publisher of the game VERSUS, is organizing the first open tournament of VERSUS ONLINE on internet from May 11th to June 3rd.
French: ASYNCRON Games , éditeur du jeu VERSUS, organise du 11 Mai au 3 Juin 2009, le 1er tournoi open VERSUS ONLINE sur Internet.
English: Government of Canada Announces Funding for the Prince Edward Island Council of the Arts CHARLOTTETOWN, January 5, 2004 -- Member of Parliament (Hillsborough) and Parliamentary Secretary to the Minister of Fisheries and Oceans, Shawn Murphy, on behalf of Minister of State (Multiculturalism and Status of Women) Jean Augustine, today announced funding of $4,000 for the Prince Edward Island Council of the Arts to help finance its Student Art Expo 2003.
French: Le gouvernement du Canada annonce un appui financier au Conseil des arts de l'Île-du-Prince-Édouard CHARLOTTETOWN, le 5 janvier 2004 -- Le député d'Hillsborough et Secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Shawn Murphy, a annoncé aujourd'hui, au nom de la ministre d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme), Jean Augustine, un appui financier de 4 000 dollars au Conseil des arts de l'Île-du-Prince-Édouard pour son projet intitulé Student Art Expo 2003.
English: A more detailed flow chart is located in Appendix E.
French: Un organigramme plus détaillé figure à l'annexe E.
English: This movement isn’t as simple a task as it sounds.
French: Ces opérations de transport ne sont pas aussi simples qu’on peut le croire.
English: This mandate also allowed the public Equal Rights Office and the Office of Statistics to be brought in for consultation.
French: Dans le cadre de ce mandat, le Bureau de l’égalité et l’Office de la statistique ont également pu être consultés.
English: When a recession occurs in the U.S., Canada or other key markets, or when major industrial restructuring takes place, the volume of rail shipments carried by the Company may be adversely affected.
French: Le volume des expéditions ferroviaires que la Compagnie transporte peut être touché de façon défavorable quand une récession survient aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres marchés clés, ou quand une restructuration importante du secteur se produit.
English: Legally established groups or associations pursuing activities recognized as serving the public interest may raise funds under the conditions set forth in clear and transparent regulations.
French: Les conditions de collecte de fonds par des groupes ou associations légalement constitués et dont l'activité est reconnue d'utilité publique obéissent à une réglementation claire et transparente.
English: "Canada’s extended continental shelf in the Arctic and Atlantic oceans is approximately 1,750,000 square kilometres—an area equivalent to the size of Canada’s three prairie provinces," said the Honourable Gary Lunn, Minister of Natural Resources.
French: « Le plateau continental étendu du Canada dans les océans Arctique et Atlantique couvre environ 1 750 000 kilomètres carrés, une superficie comparable à celle des trois provinces des Prairies, a indiqué l’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles.
English: Further details could be found in annex II to the progress report on the implementation of the Sierra Leone Peacebuilding Cooperation Framework.
French: De plus amples informations figurent à l'annexe II du rapport d'avancement sur la mise en œuvre du Cadre de coopération pour la consolidation de la paix en Sierra Leone.
English: The programme will contribute to achieving the Goals through improving access to and quality of PHC, primary education, water and sanitation and reversing the incidence of vaccine-preventable diseases.
French: Le programme aidera à réaliser les objectifs en améliorant l'accès aux soins de santé primaires et leur qualité, l'enseignement primaire, l'approvisionnement en eau et l'assainissement et en faisant reculer les maladies qui peuvent être évitées grâce à la vaccination.
English: Focus is given to coordination of measures and information concerning rights and support arrangement.
French: Un traitement prioritaire est accordé à la coordination des actions et des informations relatives aux dispositions concernant les droits et le soutien.
English: w Aurel Persu (1890-1977), one of the fathers of the Aurel w Traian Vuia (1872-1950) invented the first flying maVuia
French: w Traian Vuia (1872-1950) a inventé la première machine Vuia
English: Wednesday, 28 September 2005, from 10 a.m. to 1 p.m. in Conference Room 5 (Closed meeting).
French: Mercredi 28 septembre 2005 de 10 à 13 heures dans la salle de conférence 5 (Réunion privée).
English: For my part, and within the strict limits of my authority, I remain at the Council's disposal to collaborate in this exercise of reflection and, indeed, in any ensuing action.
French: Je me tiens, pour ma part, et dans les strictes limites de mes compétences, à la disposition du Conseil pour collaborer à cet exercice de réflexion, et éventuellement à toute action qui en découlera.
English: I, resolution 1), and the Habitat Agenda adopted in June 1996 by the World Conference on Human Settlements (Habitat II) (A/CONF.165/14, chap.  I, resolution 1, annex II),
French: I, résolution 1), et le Programme pour l'habitat adopté en juin 1996 par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) [A/CONF.165/14, chap. I, résolution 1, annexe II],
English: Subparagraph (c) — What legislation and procedures exist for freezing accounts and assets at banks and financial institutions?
French: Alinéa c) Quelles dispositions législatives ou procédures existent dans votre pays pour le gel des comptes et avoirs détenus dans les banques et institutions financières?
English: The story ended unsatisfactorily since the project seemed too far advanced to change.
French: Par exemple, ils pouvaient confirmer si leur demande avait ete acceptee et quand ils commenceraient a toucher leurs prestations.
English: Government of Canada CMT Reporting Indicators All Clients/All Regions (Top Box Score %)
French: Indicateurs de rapport de l'OMC du gouvernement du Canada Tous les clients / Toutes les régions (cote du palmarès en %)
English: Justification The promotion of non-animal testing should be highlighted as an important objective of REACH.
French: La Commission, les États membres et le secteur devraient par conséquent allouer des ressources suffisantes en faveur du développement, de la validation et de l'autorisation d'essais non réalisés sur des animaux.
English: These models also produce different results than the mainstream model because of the impact of sex on earnings potential.
French: Tous ces modèles particuliers produisent aussi des résultats différents de ceux du modèle général en ce qui concerne l'effet du sexe sur le potentiel de gains.
English: Towards San Carlo you cross countryside dotted with farmhouses in the "Bologna" style, square with arcaded hay barns. On the left the green wall of the embankments of the River Reno is visible.
French: La piazza principale è dominata dall'imponente chiesa neogotica di San Michele, costruita nel 1907.
English: • Transport CONTAMINATION AND ENVIRONMENTAL FACTORS > CONSUMER SAFETY > PROTECTION OF NATURE AND BIODIVERSITY > THE ENVIRONMENT AND ORGANIC FARMING > Contained use of genetically modified micro-organisms This Directive lays down common measures for the contained use of genetically modified micro-organisms for the purpose of protecting human health and the environment.
French: • Transports CONTAMINATION ET FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX > SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS > PROTECTION DE LA NATURE ET DE LA BIODIVERSITÉ > ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE BIOLOGIQUE > Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés Cette directive établit des mesures communes pour l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés, en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
English: This section refers to the national standard CAN/CGSB-2.161-97 from the Canadian General Standards Board (CGSB).
French: » Cette section fait référence à la norme nationale CAN/CGSB-2.161-97 de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).
English: The zoospore has a single, anterior, tinsel flagellum.
French: La zoospore possède un seul flagelle antérieure.
English: Ice based or ice insulated roads over muskeg, temporary drilling pads and airstrips are used extensively in northern projects. These options are cost efficient and leave little or no impact on the land.
French: Les routes de glace ou routes isolées à la glace sur les fondrières, les plate-formes de forage et pistes d'atterrissage temporaires sont des moyens souvent utilisés dans le Grand Nord qui, outre leur rentabilité, offrent l'avantage de peu ou point d'impact sur le sol.
English: The audit has been conducted in conformity with article XII of the Financial Regulations of UNRWA and the annex thereto, and with the common auditing standards of the Panel of External Auditors of the United Nations, the specialized agencies and the International Atomic Energy Agency.
French: La vérification a été effectuée conformément aux dispositions de l'article XII du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies et de l'annexe audit règlement, ainsi qu'aux normes communes de vérification des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
English: Finally, when both parents share the leave, only one waiting period will apply rather than two, as is currently the case.
French: Enfin, lorsque les deux parents partagent un congé parental, un seul délai de carence s'appliquera, plutôt que deux comme à l'heure actuelle.
English: Held at Headquarters, New York, on Friday, 20 May 2005, at 3 p.m.
French: Tenue au Siège, à New York, le vendredi 20 mai 2005, à 15 heures
English: [33] It seems to me that this is an argument that goes more to the question of irreparable harm than balance of convenience.
French: [33] Il me semble que l'argument ci-dessus se rapporte davantage à la question du préjudice irréparable qu'à celle de la prépondérance des inconvénients.