ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Article 13 In circumstances where a criminal investigation into a death or deaths had been ineffective and the effectiveness of any other remedy that might have existed, including the civil remedies, had consequently been undermined, the state had failed in its obligation under Article 13.
French: Article 5 Il a été établi que les frères Moussaïev furent arrêtés par des militaires fédéraux le 8 août 2000 et qu’ils ne furent plus revus jusqu’au 13 septembre 2000, date à laquelle leurs corps furent découverts. Le Gouvernement n’a pas reconnu off iciellement ni justif ié la détention des intéressés pendant la période en question.
English: Net financing activities down $0.6 billion With this financial source of $3.1 billion, the Government reduced its net financing activities by $0.6 billion and increased its cash balances by $2.6 billion.
French: Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 4,4 milliards de dollars en 2003-2004, en baisse de 0,8 milliard par rapport aux besoins de la période correspondante de l’exercice 2002-2003, surtout en raison d’une augmentation des ressources financières nettes attribuables aux opérations de change.
English: It regretted that the project coordinator could not join ECA until April 2007.
French: Il déplore que le coordonnateur du projet n'ait pu arriver à la CEA qu'en avril 2007.
English: I firmly believe, however, that we can and must do better.
French: Je n'en suis pas moins fermement convaincu que nous pouvons et que nous devons faire mieux encore.
English: Operational definition The services must be intended specifically for a restricted and identifiable clientele.
French: Clientèle restreinte Définition opérationnelle Il faut que les services soient spécifiquement axés sur une clientèle précise et qu’elle soit identifiable.
English: R-2, for authority to remove the bridge over the east leg of Parflesh Creek, at Mile 31.21 Irricana Subdivision, in the northwest quarter of Section 33, Township 24, Range 21, West of the Fourth Meridian, in the Province of Alberta, and to replace it with two culverts and fill, as shown on Plan Nos.
French: R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant l'embranchement est du ruisseau Parflesh, au point milliaire 31,21 de la subdivision Irricana, dans le quart nord-ouest de la section 33, canton 24, rang 21, à l'ouest du quatrième méridien, dans la province d'Alberta, et de le remplacer par deux ponceaux et du remblai, comme il est indiqué sur les plans nos
English: It is important for Parliament to offer clear answers to crises.
French: Il est important que le Parlement puisse proposer des réponses claires aux crises.
English: Ms. Langford-Fells now has 1 out of the 2 questions correct and her score becomes 10/20 on K1-1 and Ms. Muise now has 2 out of the 2 questions correct and her score becomes 20/20.
French: Mme Langford-Fells a ainsi répondu correctement à une question sur deux et sa note passe à 10/20 pour la question Co1-1, et Mme Muise a ainsi répondu correctement à deux questions sur deux et sa note passe à 20/20.
English: To show how a chapter is subdivided, Table 4.1 sets out a selection of headings, subheadings and tariff items for Chapter 51, Table 4.1
French: que pour le Canada); cela témoigne, en général, de la plus grande gamme de produits fabriqués par ces pays et auxquels ils imposent des taux tarifaires distincts.
English: However, article 144 of the Civil Code sets the minimum age of marriage for women at 15 years.
French: Cependant le code civil à son article 144 a fixé l'âge minimum du mariage chez la femme à 15 ans.
English: In 2004-2005, the Agency began implementing the new Public Service Modernization Act.
French: En 2004-2005, l’Agence a commencé à mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique.
English: Threats to the species are increased in effect because this snake has late maturity (~8 years), small litters and only breeds about once every 3-4 years.
French: En fait, les menaces à l’espèce sont d’autant plus grandes parce que ce crotale prend beaucoup de temps à atteindre la maturité (~8 ans), ses portées sont petites, et il ne se reproduit qu’une fois tous les trois ou quatre ans.
English: The 23 million Taiwanese compatriots are part of the 1.3-billion-strong Chinese people and Taiwan belongs to the entire Chinese people.
French: Les 23 millions de compatriotes taïwanais font partie des 1,3 milliard d'habitants de la Chine et Taiwan appartient à toute la population chinoise.
English: Transitioning from national financial reporting standards to IFRS has the potential to create a need for clarification or interpretation of the provisions of certain IFRSs.
French: Le passage des normes nationales d'information financière aux IFRS fait naître parfois un besoin de clarification ou d'interprétation des dispositions de certaines normes.
English: * 518111 Internet Service Providers Broadband Internet service providers, DSL 517112 Cable and Other Program Distribution N
French: 526989 Tous les autres fonds et instruments financiers divers R * 526920 Fonds de placement hypothécaire Sauf fiducies de placement immobilier
English: The requirement that the total amount of activity (all packages) be at least a minimum amount was discontinued.
French: L’exigence portant sur un minimum pour le total des activités (toutes les séries) a été abolie.
English: The Canadian International Trade Tribunal retains jurisdiction to establish the final amount of the award.
French: Le Tribunal canadien du commerce extérieur se réserve la compétence de fixer le montant final des frais qu'il adjugera.
English: In many areas of Canada, effluent wastewaters are disinfected to protect downstream municipal water supplies, recreational waters, and shellfish-growing areas from bacterial contamination and other agents causing waterborne disease. Disinfection is the final stage before the effluent is discharged to the receiving environment.
French: Dans beaucoup de régions du Canada, la désinfection des eaux usées vise à protéger, en aval, les sources d'approvisionnement en eau potable des municipalités, les eaux à usage récréatif ainsi que les zones de croissance de mollusques et de crustacés contre la contamination par les bactéries et les autres agents pathogènes aquatiques.
English: A resolution was supported to take a cooperative approach to energy issues such as coordinating and facilitating regional strategies for supply, conservation and efficiency.
French: Six résolutions ont été adoptées par les premiers ministres et les gouverneurs dans les secteurs suivants (pour les textes complets des résolutions, prière de consulter le document d’information) :
English: With the help of government authorities and a number of international partners, including the OSCE, Casa Marioarei is leading the way — helping victims to recover from their pain and suffering, regain their self-esteem, overcome their fear and shame, and discover their potential to make a fresh start.
French: Avec le concours des autorités gouvernementales et d’un certain nombre de partenaires internationaux, dont l’OSCE, Casa Marioarei montre la voie, en aidant les victimes à se remettre de leur douleur et de leurs souffrances, à regagner leur estime de soi, à surmonter leur peur et leur honte et à découvrir leurs possibilités afin de repartir d’un bon pied.
English: Partnering With People With Alzheimer's Disease and Related Dementias" -- Speeches from the 24th National Alzheimer Society Conference, Calgary, AB, April 18-20, 2002 Speech by Lynn Jackson (page 1) Good morning.
French: Partnering With People With Alzheimer Disease and Related Dementias » [Regardez-moi, entendez-moi, travaillez avec moi : partenariats avec les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de démences connexes] -- Discours du 24e congrès national de la Société Alzheimer, Calgary (AB), 18 au 20 avril 2002 Discours de Lynn Jackson (page 1) Bonjour.
English: We cannot afford the luxury of wasting this opportunity.
French: Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser passer cette occasion.
English: As noted, the appellant also sought a refund in respect of a relatively small quantity of items which it purchased prior to becoming a licensed manufacturer.
French: Comme il a déjà été indiqué, l'appelant a aussi demandé un remboursement concernant une quantité relativement faible d'articles qu'il a achetés avant de devenir un fabricant titulaire de licence.
English: One of the things that really hurt my people is a graveyard on No. 9.
French: [TRADUCTION] Mon peuple a été bouleversé par ce qui est arrivé au cimetière de la réserve 9.
English: These powers were delegated to the Senior Analyst pursuant to subsection 14.02(1) of the Bankruptcy and Insolvency Act (BIA).
French: Cette fonction lui fut déléguée conformément au paragraphe 14.02(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI).
English: Assuming that these sampling sites are representative of the entire area of habitat, this suggests that V. iris occupies 38% of the area or 4.5 km2 and the estimated size of the population would be 7,200 animals.
French: ces sites d’échantillonnage sont représentatifs de la superficie entière d’habitat, on peut dire que le V. iris occupe 38 p. 100 de celle-ci, soit 4,5 km2, la taille estimée de la population s’établissant alors à 7 200 animaux.
English: Ethics are important but it is also important to ensure that the authority of managers is commensurate with their responsibilities, that there is support from senior management, and that there is trust between colleagues.
French: FACTEURS PRIS EN CONSIDÉRATION ET SOLUTIONS PROPOSÉES CONTRIBUTION DES PARTICIPANTS L’éthique est importante mais il est également important de veiller à ce que le pouvoir des gestionnaires corresponde à leurs responsabilités, à ce que les gestionnaires supérieurs apportent du soutien et à ce que la confiance règne entre les collègues.
English: • lay out the "Canada" wordmark in the bottom band, Tables 3 and 4;
French: • disposer le mot-symbole « Canada » sur la bande inférieure, tableaux 3 et 4;
English: Although overall representation rates are positive, significant under-representation exists within certain occupational groups such as scientific and professional, technical and operational categories.
French: Même si les taux de représentation globale sont positifs, il existe une importante sous-représentation dans certains groupes professionnels, tels que les catégories scientifique et professionnelle, technique et opérationnelle.
English: The State party should recognize and respect indigenous culture, history, language and way of life as an enrichment of the State's cultural identity and provide indigenous peoples with conditions allowing for a sustainable economic and social development compatible with their cultural characteristics.
French: L'État partie devrait reconnaître et respecter la culture, l'histoire, la langue et le mode de vie des peuples autochtones comme un enrichissement de l'identité culturelle de l'État et offrir aux populations autochtones des conditions permettant un développement économique et social durable compatible avec leurs spécificités culturelles.
English: The meeting held a general discussion on the background note which is reflected in the Chairman's summary, attached as annex I to the present report, and thereafter focused on eight specific themes, building on the options put forward in the background note.
French: La réunion a eu un débat général sur la note d'information, dont il est rendu compte dans le résumé du Président qui figure à l'annexe I du présent rapport, et s'est ensuite concentrée sur huit thèmes spécifiques, en s'appuyant sur les options proposées dans cette dernière.
English: The policy was developed in a manner that allows each First Nation to adapt it to their own specific needs.
French: La politique a été développée de façon à ce qu’elle permette à chaque Première nation de l’adapter selon ses besoins spécifiques.
English: • Should it be delivered in partnership with the private or voluntary sector?
French: • Le gouvernement devrait-il remplir son rôle de concert avec le secteur privé ou le secteur bénévole?
English: Terry McGuire, P.Eng. Highways Manager Parks Canada Canadian Heritage (403) 292-4707 [ Media Room ]
French: Terry McGuire, ingénieur Gestionnaires des routes Parcs Canada Patrimoine canadien (403) 292-4707 [ Salle de presse ]
English: Almost ten years ago, in the Platform for Action adopted in Beijing, 189 governments agreed that laws that discriminate against women undermine equality and pledged to “revoke any remaining laws that discriminate on the basis of sex.” Yet inequality, including it its most overt form, has not been vanquished.
French: Il y a près de 10 ans, dans le Programme d'action adopté à Beijing, 189 gouvernements ont reconnu que les lois explicitement discriminatoires à l'égard des femmes étaient contraires au principe d'égalité et se sont engagés à abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fondée sur le sexe.
English: Definition, description, presentation and labelling of spirit drinks IMCO/6/32816 PA - PE376.566v01-00 AM - PE378.703v01-00 Rapporteur:
French: Gisela Kallenbach (Verts/ALE) - Échange de vues ***I 2006/0031(COD) COM(2006)0093 - C6-0081/2006 2/4 IMCO_OJ(2006)1009_1v00-01
English: Comparison Constitutional Treaty/existing treaties Constitutional Treaty, Part I Constitutional Treaty, Part II Constitutional Treaty, Part III Constitutional Treaty, Part IV Comparison existing treaties/Constitutional Treaty Treaty on European Union (EU Treaty) Treaty establishing the European Community (EC Treaty) Note to the reader Below are two article-by-article correspondence tables.
French: Comparaison traité constitutionnel / traités existants Traité constitutionnel, partie I Traité constitutionnel, partie II Traité constitutionnel, partie III Traité constitutionnel, partie IV Comparaison traités existants / traité constitutionnel Traité sur l'Union européenne (traité UE) Traité instituant une Communauté européenne (traité CE) Avis au lecteur A la suite, vous trouverez deux tableaux de correspondance des articles.
English: However, given the size of the current harp seal population, there is a need to examine further measures to control the population.
French: Elle se situe donc bien au-delà du point de référence de 70 % de 3,99 millions de bêtes, préétabli selon l’approche de GPO pour cette population.
English: 2.The Member States may allow supplementary pension schemes not to preserve acquired rights but to use a transfer or payment of a capital sum representing the acquired rights when these do not exceed a threshold established by the Member State concerned.
French: Justification La directive relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire devrait suivre la même logique que les règlements 1408/71 et 883/2004 relatifs aux régimes de sécurité sociale – lesquels règlements parlent de "personnes", et non de "travailleurs" – de manière à s'appliquer à toute personne susceptible de bénéficier de droits à une pension complémentaire.
English: Atlantic, Quebec, Northern Ontario, Greater Toronto Area, Windsor St. Clair, Fort Erie/Niagara Falls, Prairies, and Pacific.
French: Les Directions générales de l'admissibilité et de l'exécution élaborent les programmes et les politiques qu'applique la Direction générale des opérations.
English: While prior informed consent may initially be granted for one set of activities, any intended change of activities will require a new appeal for prior informed consent.
French: Il peut initialement être accordé pour une série d'activités, et tout changement d'activité exigera un nouveau consentement préalable donné en connaissance de cause.
English: Quite the reverse, the relevant provisions of the Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War, of 12 August 1949, tend to support the opposite meaning.
French: Bien au contraire, les dispositions pertinentes de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, vont en sens contraire.
English: Dull-seeded phenotypes usually possessed abundant surface protein in comparison to shiny-seeded types, although exceptions were observed.
French: Les lignées à grains mats montrent une forte teneur en protéine de surface par rapport aux lignées à grains luisants bien que des exceptions soient observées.
English: (tariff code 2425) Catalytic Converter Ceramic Substrate (102494) The substrate is a honeycombed body made of ceramic cordierite.
French: (code tarifaire 2425) Substrat céramique de convertisseur catalytique (102494) Le substrat en question est un nid d’abeille en cordiérite.
English: The Atikamekw Nation Council (ANC) decided to create their negotiation group – representing the Manawan, Obedjiwan and Wemotaci communities.
French: Le Canada et le Québec négocient de manière distincte avec le Conseil de la nation atikamekw (CNA), qui représente les collectivités de Manawan, d’Obedjiwan et de Wemotaci.
English: E/C.2/2007/2/Add.29 Quadrennial reports 2002-2005 submitted through the Secretary-General pursuant to Economic and Social Council resolution 1996/31 -- Note by the Secretary-General [A C E F R S]
French: E/C.2/2007/2/Add.29 Rapports quadriennaux pour la période 2002-2005 présentés par le Secrétaire général en application de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social -- Note du Secrétaire général [A A C E F R]
English: Support our Troops campaign at the CNE Wednesday, September 13, 2006 Project Number:
French: Campagne Appuyons nos troupes mercredi 13 septembre 2006 Numéro du projet :
English: Subregional collaboration is deemed effective in facilitating concerted action among neighbouring countries by taking advantage of shared language and cultural similarity.
French: La collaboration sous-régionale est considérée comme efficace pour faciliter une action concertée entre pays voisins en tirant parti de l'existence d'une langue commune et des similarités culturelles.
English: The current situation  The report [document CEMT/CM(2004)23] shows that border crossing conditions vary significantly according to countries but it also highlights three major events which currently have repercussions on the conditions for crossing borders and will continue to have a significant influence on them in the years to come:
French: Le rapport [document CEMT/CM(2004)23] fait ressortir que la situation des passages aux frontières est sensiblement différente selon les pays mais que trois éléments majeurs ont actuellement des répercussions sur les conditions de franchissement des frontières et continueront de peser fortement sur ces conditions dans les prochaines années :
English: The detailed migration plan will then be developed.
French: ► Les consultations avec les agents de négociation se dérouleront avant d'avoir finalisé
English: Although some reporting takes place, a complete and continuous monitoring function is absent and contributes to undetected deviations to policies and directives and does not identify corrections required to meet administrative responsibilities, goals and objectives. 2.0 MAIN POINTS
French: Bien que certains rapports soient produits, une fonction intégrale et continue de surveillance fait défaut et contribue aux écarts non constatés par rapport aux politiques et aux directives et ne permet pas de cerner les mesures correctrices requises afin de remplir les responsabilités et d’atteindre les objectifs administratifs.
English: We also call for full implementation of the Agreement on Movement and Access and ask that the Rafah, Karni and other border crossings remain permanently open.
French: Nous lançons également un appel pour que soit pleinement appliqué l'Accord réglant les déplacements et le passage et demandons que les points de passage frontaliers de Rafah et Karni et d'autres encore restent ouverts en permanence.
English: In all, 37 short animated films from around the world were submitted, and that list has now been culled down to 10 films. The Short Films and Feature Animation Branch Reviewing Committee viewed all the eligible entries for the preliminary round of voting in screenings held in New York and Los Angeles.
French: Modéré par Serge Siritzky, rédacteur en chef d'Ecran Total.C'est tout à la fois l'évolution du cinéma et de ses artistes qui sera interrogée, mais aussi la question de la mutation technique et ses répercussions sur les métiers de l'ombre - que le festival L'industrie du rêve met à l'honneur et en "lumière" depuis 10 ans.
English: On the other hand, other studies using inversion models or assessing nitrogen fertilization effects suggest a large sink in mid-latitudes of the Northern Hemisphere (NH), perhaps sequestering as much as 1 GtC/year (primarily in North America and/or Eurasia).
French: Par contre, d’autres études utilisant la modélisation inverse ou évaluant les effets de la fertilisation par l’azote portent à croire qu’il existe aux latitudes moyennes de l’hémisphère Nord (HN) un important puits qui pourrait séquestrer jusqu’à 1 GtC/an (surtout en Amérique du Nord et/ou en Eurasie).
English: Local participation in the research process has helped ensure sustainability, says Dalle.
French: D’après Sarah Dalle, cette participation locale contribue à garantir la viabilité.
English: Quebec is located at the eastern end of the trans-Canada natural gas transportation network (Figure 4).
French: Le Québec est situé dans la zone est à l’extrémité du réseau transcanadien de transport de gaz naturel (figure 4).
English: In addition PPC has developed a Harassment Policy, undertaken an employee survey and implemented improvements in the areas of classification, salary scales, terms and conditions of employment for core and non-core staff, reward strategy, and conducted a benefits comparison review.
French: En 2005-2006, le CPMP a élaboré une stratégie de rémunération totale pour favoriser le recrutement, la motivation et la conservation d’un effectif qualifié. Cette stratégie porte sur la rémunération et les avantages sociaux, les composantes du milieu de travail ainsi que l’apprentissage et le perfectionnement.
English: Genetic diversity refers to the different gene combinations that are carried within each species.
French: La diversité génétique : les différentes combinaisons de gènes de chaque espèce.
English: Responding to questions raised with regard to combating trafficking of women, the representative of France noted that it is linked to the issue of prostitution, which is punished.
French: Répondant aux questions soulevées à propos de la lutte contre la traite des femmes, le représentant de la France a noté que celle-ci était liée au problème de la prostitution, laquelle était punie.
English: · equal opportunities for access to the services
French: · la capacité de démonstration (meilleures pratiques);
English: [C] The Committee may wish to note that at its one-hundredth session, SC.1 adopted the final text of a draft additional Protocol to the CMR introducing the possibility of using electronic consignment notes.
French: [C] Le Comité souhaitera peut-être noter qu'à sa centième session le SC.1 a adopté le texte définitif d'un projet de protocole additionnel à la CMR visant à introduire la possibilité d'utiliser des lettres de voiture électroniques.
English: The Secretary-General has the honour to transmit to the Preparatory Committee the study entitled “Racial discrimination, religious intolerance and education”, prepared by Mr. Abdelfattah Amor, Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on religious intolerance, in accordance with Commission resolution 1999/78.
French: Le Secrétaire général a l'honneur de transmettre au Comité préparatoire l'étude intitulée "Discrimination raciale, intolérance religieuse et éducation" établie par M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur l'intolérance religieuse, conformément à la résolution 1999/78 de la Commission.
English: Pharmacopoeia of the People’s Republic of China, English edition (2000).
French: Pharmacopoeia of the People’s Republic of China, édition anglaise (2000).