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English: DRAFT EUROPEAN PARLIAMENT LEGISLATIVE RESOLUTION on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing of certain measuring devices containing mercury (COM(2006)0069 – C6-0064/2006 – 2006/0018(COD)) (Codecision procedure: first reading) The European Parliament, – having regard to the Commission proposal to the European Parliament and the Council (COM(2006)0069)1, – having regard to Article 251(2) and Article 95 of the EC Treaty, pursuant to which the Commission submitted the proposal to Parliament (C6-0064/2006), – having regard to Rule 51 of its Rules of Procedure, – having regard to the report of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the opinion of the Committee on Industry, Research and Energy (A6-0000/2006), 1.
French: PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (COM(2006)0069 – C6-0064/2006 – 2006/0018(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0069)1, – vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0064/2006), – vu l'article 51 de son règlement, – vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0000/2006), 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
English: In 1999 the Internal Audit section has been covering a wide-ranging programme including audits of the OSCE Secretariat Travel Subsistence Allowance and travel arrangements; the Mission to Croatia: human resources, procurement and general ledger procedures; and the OSCE human resources policies, procedures and their application throughout the Organization (ongoing).
French: En 1999, la Section de vérification interne des comptes a exécuté un vaste programme portant notamment sur les domaines suivants : dispositions prises au Secrétariat de l’OSCE en ce qui concerne le versement d’indemnités de subsistance pendant les voyages et en ce qui concerne les déplacements mêmes ; Mission en Croatie - procédures relatives aux ressources humaines, aux achats et au grand livre général ; et politique et procédures de l’OSCE en matière de ressources humaines et l’application de cette politique et de ces procédures à l’échelle de l’Organisation (en cours).
English: The aim of the fence, in the eyes of the Special Rapporteur can only be to prevent suicide bombers “from entering Israel”.
French: À ses yeux, la clôture ne peut avoir d'autre but que d'empêcher les commandos-suicides de « pénétrer en Israël ».
English: CertificateSerialNumber ::= INTEGER 2.3.1.2 Extension source and control in the GOL CA The authorityKeyIdentifier extension is controlled only by the CA.
French: CertificateSerialNumber ::= INTEGER 2.3.1.2 Source et contrôle du champ additionnel dans l'AC du GED Seule l'AC peut contrôler le champ additionnel authorityKeyIdentifier.
English: It is felt necessary to incorporate the principle of transparency of cooperation at Union level into the Treaty and/or to revise the Council's internal rules; in the latter case, it would not be necessary to amend the Treaty.
French: A ce sujet, le gouvernement danois juge nécessaire d'inscrire le principe de la transparence de la coopération au sein de l'Union dans le traité et/ou en modifiant le règlement intérieur du Conseil, auquel cas il ne serait pas nécessaire de modifier le traité.
English: [Exhibits] Stunning Decorative Porcelains from the Ch'ie...
French: Ouvert du mardi au samedi, du 7 heures au 19 heures. (Le tarif d'entrée au jardin est NT$20, ou gratuit en présantant un ticket de visite du MNP pour le jour de visite.
English: 3.5.2 Porcine category
French: 3.5.2 Catégorie de porcins 8
English: Ghana created the Health Research Unit in the Ministry of Health in 1990 and published its Policy Framework on Health Research Development for the years 1992–96.
French: Le Ghana a créé le service de recherche en santé au ministère de la Santé en 1990 et publié son cadre d’action touchant la recherche en santé pour les années 1992-1996.
English: Follow-up studies confirm the increased risk of poor prognosis in psychosis for those using marihuana356,357.
French: Des études de suivi confirment le risque accru de faible pronostic de la psychose chez les fumeurs de marihuana356 357.
English: The Department of Peacekeeping Operations is currently evaluating options such as inter-mission transfers to address part of the aviation shortfalls.
French: Le Département des opérations de maintien de la paix étudie actuellement différentes solutions telles que les transferts entre missions, qui permettraient de combler une partie des insuffisances constatées dans le domaine de l'aviation.
English: Enter into this box the acronym for the homeopathic pharmacopoeia referenced.
French: Indiquer dans cette case le sigle de la pharmacopée homéopathique citée comme source de référence.
English: There are also a number of authors associated with social movements to protect animals who have decried food and agricultural biotechnology (see Fox, 1990, 1992, 1999; Linzey, 1995; Ryder, 1995).
French: En outre, un certain nombre d’auteurs liés aux mouvements de protection des animaux ont de dures critiques à l’endroit de la biotechnologie alimentaire et agricole (voir Fox, 1990, 1992, 1999; Linzey, 1995; Ryder, 1995).
English: High resolution – (14.2 MB) Low resolution – (1.84 MB)
French: Haute résolution – (14,2 MO) Basse resolution – (1,84 MO)
English: In this respect, it is ensured that the undertaking is fulfilled to the full extent.
French: 7 = %#' ! % ! ! " ! % ! ) ! % () ) ! # " !" ! # >' '" - !% #
English: • 19 April 1991 Enquiries Enquiries relating to this policy should be referred to the responsible officer designated in departmental/organizational headquarters, who in turn may direct questions regarding interpretation to the Human Resources Branch of the Treasury Board of Canada Secretariat.
French: • le 19 avril 1991 Demandes de renseignements Les demandes d'information concernant cette politique doivent être adressées à l'agent responsable désigné à l'administration centrale du ministère ou de l'organisme qui, à son tour, pourra transmettre les questions d'interprétation à la Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
English: SUCH LINKS HELP TO AVOID THE POSSIBILITY OF CLOSED REGIONAL TRADING BLOCKS.
French: DE TELS LIENS PERMETTENT D'ÉVITER LA POSSIBILITÉ D'AVOIR DES BLOCS COMMERCIAUX RÉGIONAUX FERMÉS.
English: One of the most important problems facing the international community was how to ensure the availability of sufficient energy resources without damaging the environment or causing climate change.
French: L'un des plus graves problèmes que la communauté internationale doit résoudre est de savoir comment faire pour qu'il y ait suffisamment de ressources énergétiques sans dégrader l'environnement ni provoquer de changement climatique.
English: Under grain company/railway contracting, the current operating decisions as to where available empties are spotted will be driven by the contractual agreements.
French: Si les compagnies de chemin de fer et les sociétés céréaliPres passaient des contrats, les décisions concernant le placement des wagons vides seraient prises conformément aux modalités des contrats.
English: This amendment specified that Hydro One Inc., Ontario Power Generation Inc. and each of their subsidiaries are part of the public sector and designated them as public sector "employers" for the purposes of the Act.
French: Cette modification stipule que Hydro One Inc., la Ontario Power Generation Inc. et chacune de leurs filiales font partie du secteur public et les désigne en tant qu'« employeurs du secteur public » aux fins de la Loi.
English: • Student Activity: Newswords
French: • Activité pour les élèves : le jargon des journaux
English: The EU has had many years to think about this Service, so this muddling through and hesitation that we currently see does no credit to the EU's ambitions to play a global role in foreign policy through the CFSP.
French: L'Union a eu de nombreuses années pour songer à ce service, et donc cette situation confuse et hésitante que nous voyons à l'heure actuelle n'honore pas les aspirations de l'Union à jouer un rôle mondial en politique étrangère à travers la PESC.
English: Rapid Acquisition/Urgent Operational Requirements 54.
French: Acquisitions rapides/besoins opérationnels urgents 54.
English: When properly balanced the diver will float to the top of the water.
French: Quand il sera bien équilibré, le ludion flottera à la surface de l'eau.
English: Called "smolts," they stay in their river of origin for a year or more before swimming out to the ocean via the St. Lawrence River, into which the Etchemin empties.
French: Ces saumoneaux y restent pendant un an ou plus avant de nager jusqu’à l’océan par le fleuve St-Laurent, dans lequel se jette la rivière.
English: On a smaller scale as well, the College has adapted to meet CF needs.
French: À une plus petite échelle, il s’est également adapté pour répondre aux besoins des forces armées.
English: The translations were finalised last year and copies were forwarded to the relevant Turkish authorities to be used at the police/gendarmerie training institutions.
French: Les traductions ont été finalisées l’année dernière et transmises aux autorités turques concernées afin d’être utilisées dans les Instituts de formation de la police et de la gendarmerie.
English: But the army's bitter resentiment at the demise of Russia's superpower status, reinforced by the military's own humiliating loss of resources and prestige, is no less evident.
French: Mais l'amer ressentiment de l'armée depuis la disparition du statut de superpuissance de la Russie, renforcé par la perte humiliante de ses ressources et de son prestige , n'en est pas moins évident.
English: With an accord D FINANCING limit, the RONA VISA Desjardins Card is different and provides you with payment flexibility at competitive interest rates.
French: Avec la limite de FINANCEMENT accord D, la carte RONA VISA Desjardins se démarque en vous faisant profiter d’une flexibilité de paiement à des taux d’intérêt compétitifs.
English: Requests the Secretary-General to submit to the General Assembly at its sixty-third session a comprehensive report on the implementation of the present resolution;
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-troisième session un rapport complet sur la suite donnée à la présente résolution;
English: Records are accessible by providing full name or access card number.
French: On peut accéder à l'information en fournissant le nom au complet ou le numéro du laissez-passer.
English: The lack of alignment in national, provincial and local innovation programs was seen as a key barrier to the advancement of Canada's overall innovation strategy; as was the lack of available capital for early stage commercialization of innovative products or processes.
French: Le manque de concordance entre les programmes d'innovation nationaux, provinciaux et locaux est vu comme un obstacle important au progrès de la stratégie générale d'innovation du Canada comme l'est aussi l'absence de capital disponible au premier stade de commercialisation de produits et de processus innovateurs.
English: The Chair stated that he would not want the General Assembly to find itself in a situation where it could not make progress, and recalled that the General Assembly had always treasured and valued the principle of consensus in its proceedings.
French: Le président a déclaré qu’il ne souhaiterait pas que l’Assemblée générale se retrouve dans une situation de blocage, et il a rappelé que cette dernière s’était toujours montrée très attachée au principe de consensus dans le cadre de ses travaux.
English: 4.3 Historically, dryland livelihoods have been based on a mixture of hunting, gathering, farming, and herding.
French: 4.3 Historiquement, les moyens d’existence dans les zones sèches ont toujours reposé sur un mélange de chasse, de cueillette, d’agriculture et d’élevage.
English: Moreover, the accused Nenad Banović pleaded guilty on 26 June 2003.
French: En outre, l'accusé Nenad Banović a plaidé coupable le 26 juin 2003.
English: Pursuant to rule 15 of the provisional rules of procedure of the Security Council, the Secretary-General wishes to report that he has received credentials, signed on 21 July 2004 by the Minister for Foreign Affairs of the Russian Federation and countersigned by the Director of the Legal Department of the Ministry of Foreign Affairs, stating that Mr. Andrei Ivanovich Denisov has been appointed representative of the Russian Federation on the Security Council.
French: Conformément à l'article 15 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Secrétaire général annonce qu'il a reçu des pouvoirs, signés le 21 juillet 2004 par le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie et contresignés par le Directeur du Département juridique du Ministère des affaires étrangères, attestant que M. Andrei Ivanovich Denisov a été nommé représentant de la Fédération de Russie au Conseil de sécurité.
English: Compendium of Analytical Methods, Volume 2 [Internet] Ottawa:
French: Compendium de méthodes, volume 2 [Internet] Ottawa :
English: It recognized that there could be a difference of opinion among experts concerning this question and that knowledge about the methodologies was evolving constantly.
French: Il a reconnu qu'il pouvait exister des différences d'opinion entre experts à ce sujet et que la connaissance des méthodes était en constante évolution.
English: // The following is okay, as it's inside a string.
French: // Ce qui squit est correct, car c'est dans une chaîne.
English: Implementation of the new Lands Management Training Program (2006–2007).
French: Mettre en œuvre le nouveau programme de formation axé sur la gestion des terres (2006–2007).
English: Further to the Commission’s directive, at paragraph 94 of the above captioned Decision, directing wireless service providers (WSPs) to file, by 13 November 2003, a proposal for providing their customers with initial and periodic notification of the availability, characteristics and limitations of the 9-1-1 service offered by the WSP, attached is Aliant Mobility’s ("the Company") communications plan in response to the Commission’s directive Document: 031113_1.doc - 57KB 2003-11-12 - KMTS Mobility Description:
French: Further to the Commission’s directive, at paragraph 94 of the above captioned Decision, directing wireless service providers (WSPs) to file, by 13 November 2003, a proposal for providing their customers with initial and periodic notification of the availability, characteristics and limitations of the 9-1-1 service offered by the WSP, attached is Aliant Mobility’s ("the Company") communications plan in response to the Commission’s directive Document: 031113_1.doc - 57KO 2003-11-12 - KMTS Mobility Description:
English: (d) To note that the Committee on Non-Governmental Organizations had decided to close consideration of the applications of the following non-governmental organizations:
French: d) De noter que le Comité chargé des organisations non gouvernementales avait décidé de clore l'examen de la demande des deux organisations suivantes :
English: If more than one recipient is entitled to the income you only need to complete one NR4 slip.
French: Même si plus d'un bénéficiaire a droit aux revenus, ne remplissez qu'un seul feuillet NR4.
English: A suitable apparatus for the tests specified in paragraph 7.6.2.1. above is described in Annex 4 to this Regulation.
French: 7.6.2.2 On trouvera à l'annexe 4 du présent Règlement la description d'un appareillage convenant aux essais indiqués au paragraphe 7.6.2.1.
English: Pre-entry closed shop clauses are found in certain collective agreements between trade unions and individual employers and provide in essence that the employer shall give priority to trade union members.
French: Des clauses de monopole syndical préalable à l’embauche figurent dans certaines conventions collectives conclues entre des syndicats et des employeurs individuels. Ces clauses prévoient pour l’essentiel que l’employeur est tenu de privilégier le recrutement de travailleurs syndiqués.
English: < Table 14-1 > Budget for the Policy for Fostering Women Farmers
French: < Tableau 14-1 > Budget de développement pour les agricultrices
English: The Review Board may request written submissions from anyone who, in the opinion of the Review Board, should be consulted.
French: Le comité de révision peut demander un avis écrit à toute personne qui, selon l’avis du comité, devrait être consultée.
English: Strengths and weaknesses of community health and suicide service delivery system?
French: Forces et faiblesses du système communautaire de prestation des services de santé et de prévention du suicide :
English: At the same time, the consensus rule is being misused to prevent even the initiation of informal discussions on those crucial issues in the United Nations body that is meant to address them, the Conference on Disarmament.
French: En même temps, la règle du consensus est utilisée de façon malavisée pour prévenir la simple mise en train de discussions officieuses sur les questions cruciales au sein de l'organe des Nations Unies qui est censé les examiner, la Conférence du désarmement.
English: If the declaration is handwritten, it shall be written in ink in printed characters.
French: Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie . 7.
English: Fast reimbursements in euros, dollars or your local currency.
French: Des remboursements rapides, en euros ou dans votre devise locale.
English: (a) Sufficient information to determine the nationality of the applicant or the identity of the State or States by which, or by whose nationals, the applicant is effectively controlled; and
French: a) Des renseignements permettant de déterminer la nationalité du demandeur ou l'identité de l'État ou des États, ou de leurs ressortissants, qui contrôlent effectivement le demandeur; et
English: I now revert to the various arguments put forward by counsel for the applicant.
French: Je reviens maintenant aux différents arguments avancés par l'avocat du requérant.
English: Demo 3 – This online workbook is similar to a survey in that it aims to gather information, feedback and opinions, but it also provides contextual information, scenarios and facts to help respondents make informed decisions.
French: Démo 3 – Ce cahier de travail en direct est semblable à un sondage, car il vise à recueillir de l'information, des commentaires et des opinions, mais il contient de plus de l'information contextuelle, des scénarios et des faits pour aider les répondants à prendre des décisions éclairées.
English: Through this policy, the government will work with waste producers and owners to ensure that radioactive waste disposal is carried out in a safe, environmentally sound and costeffective manner.
French: MESURES CONCRÈTES – FAIRE DES AFFAIRES SUR UN MARCHÉ PLANÉTAIRE
English: The Order of 20 April 2006 on the preparation by the Government of an annual evaluation report on its gender equality policy (M.B., 9 May 2006) was adopted.
French: L'Ordonnance du 20 avril 2006 relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes (M.B., 9 mai 2006) a été adoptée.
English: However, researchers believe that the transition to a market-based system will help the dairy sector improve productivity and increase the incomes of small producers.
French: Les chercheurs croient cependant que le passage à une économie de marché va aider le secteur laitier à améliorer sa productivité et à augmenter le revenu de ses petits producteurs.
English: In future, it would be useful if regional organizations could provide information and participate directly in dialogue with the advisory body on such issues.
French: Il serait sans doute utile qu'à l'avenir les organisations régionales puissent fournir des informations et participer directement au dialogue avec l'organe consultatif d'experts sur ces questions.
English: EXTRA!, c/o Provincial Archives of New Brunswick, PO Box 6000, Fredericton, NB, E3B 5H1, or e-mail provarch@gov.nb.ca
French: Extra!, c/o Les archives provinciales du Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton, N-B, E3B 5H1. Adresse électronique est provarch@gov.nb.ca
English: • Proposal must conform with the development priorities established by CIDA for the country or region.
French: • La proposition doit être conforme aux priorités de développement établies par l’ACDI pour le pays ou la région en question.
English: Part IX.1 Tax on SIFT Partnership 197.
French: Partie IX.1 Impôt des sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées 197.
English: The Competition Bureau has endorsed this code in partnership with retail associations such as the Canadian Association of Chain Drug Stores and the Consumer Association of Canada.
French: Le Bureau de la concurrence l'a approuvé en partenariat avec des associations de vente au détail telles que l'Association canadienne des chaînes de pharmacies et l'Association des consommateurs du Canada.
English: If you believe you have been a victim of identity theft, or are at risk of becoming one, please refer to the information in the Consumer Identity Theft Checklist.
French: Si vous croyez être victime d’un vol d’identité, ou risquez de l’être, veuillez consulter la Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs.
English: While the Committee had not requested an official Government response, the Prime Minister announced the establishment of a Veterans’ Ombudsman on April 3, 2007, explaining that the Ombudsman would: operate at arm’s length from the Government; play an important role in raising awareness of the needs and concerns of Veterans; and, submit an annual report to the Minister of Veterans Affairs, to be tabled in Parliament.
French: Bien que le Comité n'ait pas exigé une réponse officielle du gouvernement, le premier ministre a annoncé, le 3 avril 2007, la création d'un poste d'ombudsman des anciens combattants en précisant que l'ombudsman sera indépendant du gouvernement, jouera un rôle important dans la sensibilisation aux besoins et aux problèmes des anciens combattants et présentera au ministre des Anciens Combattants un rapport annuel qui serait déposé devant le Parlement.
English: If COSEWIC makes a recommendation under paragraph 30(1)(b) or (c), the Minister may make a recommendation to the Governor in Council with respect to amending the List.
French: Si le COSEPAC fait la recommandation visÃ©e aux alinÃ©as 30(1)b) ou c), le ministre peut faire une recommandation au gouverneur en conseil concernant la modification de la liste.
English: Key words: food habits, Phoca hispida, ringed seals, Arctic cod, saffron cod, crustaceans, Alaska
French: Ces phoques peuvent donc être limités par la nourriture dans les régions et aux périodes où ces proies ne sont pas disponibles.
English: Before you fly the kite, watch out for electrical wires and other things the kite might get caught on.
French: Avant de faire voler le cerf-volant, tu dois vérifier quil ny a pas de câbles électriques ou dautres choses dans lesquelles le cerf-volant pourrait s'accrocher.