ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • a limited number of key substantive rights which are critical to the protection of the individual consumer and which can be enforced privately through the courts (some examples are given elsewhere in this paper with respect to privacy and tied selling);
French: • un nombre limité de droits fondamentaux qui sont essentiels à la protection du consommateur et que celui-ci peut faire exécuter en s’adressant lui-même aux tribunaux (le présent document en fournit quelques exemples dans d’autres sections à propos de la protection des renseignements personnels et des ventes liées);
English: If vendor filings were inaccurate or incomplete, then the net amount of tax payable would be directly affected.
French: Si les déclarations des vendeurs étaient inexactes ou incomplètes, le montant net de la taxe à verser serait directement touché.
English: • 1994-A-422 — Cancellation - Classic Aviation, Inc.
French: • 1994-A-422 — Annulation - Classic Aviation, Inc.
English: In practice of course the scope and depth of the EIA implemented in most of these countries is very limited because of extreme resource scarcity and lack of the necessary expertise in these countries.
French: Dans la pratique, la portée et la profondeur de l'EIE telle qu'elle est appliquée dans la plupart de ces pays sont à l'évidence très limitées en raison de la rareté extrême des ressources et de l'absence des connaissances spécialisées nécessaires.
English: The Dar es-Salaam Declaration of November 2004 has already established a solid foundation for negotiations on the four themes of peace and security, democracy and good governance, economic development and regional integration, and humanitarian and social issues.
French: La Déclaration de Dar es-Salaam de novembre 2004 a déjà posé les fondements solides de négociations sur les quatre thèmes que sont la paix et la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, le développement économique et l'intégration régionale, et les questions humanitaires et sociales.
English: Of particular concern to the CFIA is the "non-registered" food sector. This sector encompasses all Canadian food manufacturing and distribution establishments that are not subject to federal registration requirements.
French: • La législation canadienne sur la salubrité des aliments étant ce qu’elle est, il faut absolument assurer la coordination entre les divers paliers gouvernementaux si l’on veut être sûr de régir correctement tous les secteurs et produits alimentaires d’un bout à l’autre du Canada.
English: Where the registration and trading of a security is maintained by a central depository for securities, and the security is otherwise a qualified investment for plan trusts, the security will be a qualified investment for a plan trust if the trustee of the plan trust is the beneficial owner of the security.
French: Quand l'enregistrement et la négociation d'un titre relèvent d'un dépositaire officiel des titres et que le titre en question est par ailleurs un placement admissible pour les fiducies régies par un régime, ce titre sera un placement admissible pour une fiducie régie par un régime si son fiduciaire est la personne qui en a la propriété effective.
English: Designed specifically for the entrance area and replete with a shoe rack, the minimalist yet sophisticated SimpleLife seat is intended to be comfortable, safe and durable.
French: Préoccupé par le vieillissement de la population, il suggère un siège d’appoint à bascule pour le vestibule et, son complément parfait, le support à chaussures. Minimaliste, sophistiqué, « SimpleLife », se veut avant tout confortable, sécuritaire et durable.
English: However, police staff report that if a parent asks to be present and there is no reason not to allow it, his presence is allowed; in fact, the parent's presence may even be used to clarify for the minor the severity of his offense.
French: Cependant, le personnel policier indique que si un parent demande à être présent et qu'il n'existe aucune raison de le lui refuser, il est autorisé à y assister ; en fait, la présence du parent peut même servir à aider le mineur à prendre conscience de la gravité de ses actes.
English: Alberta Geological Survey, Alberta Energy and Utilities Board.
French: (1) En Alberta, les claims minéraux pour l'exploration sont appelés « permis pour minéraux métalliques et industriels ».
English: Direct injection of the drug into the cyst caused vesiculation of the cyst tissue cells and induced pathological changes in the treated cyst that included necrosis with detachment of the germinal layer from the laminated layer.
French: L'injection du produit directement dans le kyste entraîne la vésiculation des cellules du tissu kystique et cause des changements pathologiques dans le kyste traité, notamment une nécrose avec séparation de la couche germinale et de la couche laminaire.
English: But while mobile phones have many benefits, new risks are also emerging.
French: Or, si le portable présente de nombreux avantages, il fait aussi courir de nouveaux risques.
English: Other items of Interest A. Contacts for Further Information For further information about this document or any of the products and services available from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety please contact:
French: Autres points d'intérêt A. Personnes-ressources à joindre pour obtenir plus de renseignements Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :
English: Exotic Aquatic Species Exotic (alien or non-indigenous) organisms are species that enter ecosystems beyond their natural range through deliberate or inadvertent introduction by humans.
French: Organismes exotiques aquatiques Les organismes exotiques (étrangers ou non indigènes) sont des espèces qui pénètrent dans les écosystèmes au-delà de leur aire naturelle de distribution par suite d’une introduction délibérée ou non intentionnelle par les êtres humains.
English: For the Net Resources Used, the amount represents a delay in external receivables in the Vaccine Program to be recovered in 2003-04.
French: Quant aux ressources financières nettes utilisées, cette somme correspond à un délai dans la perception des comptes débiteurs et elle sera recouvrée en 2003-2004 dans le cadre du Programme de vaccins.
English: The new provisions should enter into force upon their adoption.
French: Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès leur adoption.
English: Owing to the above-mentioned sharp increase in reported cases of serious misconduct, in particular cases of sexual exploitation and abuse by peacekeeping personnel, it is evident that the discipline of peacekeeping and other personnel has become one of the main issues that the Organization needs to address.
French: À en juger par la multiplication des allégations faisant état de manquements aux normes de conduite, en particulier d'actes relevant de l'exploitation ou des abus sexuels, l'observation des règles de discipline par les soldats des contingents de maintien de la paix et le reste du personnel des missions est devenu un problème majeur auquel l'Organisation se doit de faire face.
English: Female common eiders preferred to nest on small islands or on promontories near the shore and under shrubs of medium height.
French: Les femelles préfèrent, comme sites de nidation, les petites îles et les promontoires et elles choisissent les endroits près des berges ou sous les buissons de taille moyenne.
English: How can this madness continue whereby, year after year, financial resources are appropriated, only a small portion of which can be guaranteed to be used for the purposes for which they were intended?
French: Chaque année, des ressources financières sont allouées, et seule une petite portion d'entre elles est certifiée utilisée dans l'objectif prévu. Comment peut-on tolérer cette démence?
English: The purpose of a one dollar item is not to seek new or additional funds, but rather to re-allocate existing spending authorities between Votes and/or to provide appropriate authorities.
French: Les articles courants sont le niveau le plus élevé de la classification par article qu’utilisent le Parlement et le pouvoir exécutif; ils figurent dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses et les Comptes publics.
English: The reform deal also provides for more control of farm spending, in addition to the ceiling for CAP expenditure fixed at the Brussels Summit in October 2002.
French: La réforme permet également une meilleure maîtrise des dépenses agricoles, en plus du plafond des dépenses de la PAC fixé lors du sommet de Bruxelles, en octobre 2002.
English: It could be argued that there was a relationship with IP per se and the subject matter dealt by the SCBD, and this could not be restricted to this Committee as there were many other committees and bodies involved.
French: On pourrait soutenir qu’il existe un lien avec la propriété intellectuelle en soi et l’objet traité par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, de sorte que la question ne saurait être réservée au comité intergouvernemental, compte tenu des nombreux autres comités et organismes intéressés.
English: 6.2 THE LEGAL FRAMEWORK The Inquiry was assisted by the testimony and written submissions of Stephen Yale-Loehr, an expert in United States immigration law, concerning the legal framework for removal.438
French: Si tout se révèle être en ordre, le requérant est libéré de l’inspection secondaire et est admis aux États-Unis. Cependant, s’il semble que le requérant
English: The Relative Importance of Public Pensions to a Recipient's Total Annual Income We wanted to determine the importance of income security benefits to the overall income of our clients.
French: Importance relative des pensions de l'État par rapport au revenu annuel total d'un bénéficiaire Nous voulions déterminer l'importance des prestations de sécurité du revenu envers le revenu global de pension de nos clients.
English: The Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: (a) by 31 December 2010 an interim report evaluating the results achieved and the qualitative and quantitative aspects of implementing the programme, (b) in the context of proposals for the next financial perspectives, by 31 December 2011 a communication on continuing the programme, and (c) by 31 December 2015, with the assistance of external experts, an ex-post evaluation report to measure the impact of the programme objectives and its EU added value. . Justification Parliament should be kept adequately informed on implementation of the programme.
French: le principe de l'intégration de la dimension de genre devrait être pris en compte dans toutes les sections et les mesures du programme, la création de réseaux, l'apprentissage mutuel, ainsi que l'identification et la diffusion des bonnes pratiques devraient non seulement être promus à l'échelon de l'UE, mais aussi à l'échelon transnational, national et régional, comme dans les programmes précédents, les échanges transnationaux et les mesures transnationales devraient également être des éléments importants de PROGRESS, afin de mieux réaliser les objectifs politiques de l'UE dans les domaines concernés, il n'est pas suffisant d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques; il faut aussi élaborer de nouvelles approches novatrices, il devrait être accordé une plus grande importance à une diffusion meilleure et plus ciblée des résultats obtenus dans les différentes sections et mesures du programme, car ce n'est que de cette façon que le programme pourra donner les impulsions souhaitées.
English: Co-operation and sustainable development in the Adriatic basin [*] Doc.
French: La coopération et le développement durable du bassin de l'Adriatique [*] Doc.
English: The Under-Secretary-General of Peacekeeping Operations addressed the Special Committee.
French: Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix s'adresse au Comité spécial.
English: In short, a strict and literal reading of "personal information" could have had the effect of blocking legitimate public interests.
French: Bref, une lecture stricte et littérale de « renseignements personnels » pourrait avoir l'effet de bloquer des renseignements légitimes d'intérêt public.
English: B.F. MEYER-HAUSER ARBITRATION EXPERIENCE SUMMARY TABLE
French: EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ARBITRAGE TABLEAU RÉCAPITULATIF
English: Western States other than the UK and Belgium, and also Poland and Czechoslovakia, simply maintained their diplomatic relations with the new Iranian regime, a procedure which was tantamount to tacit recognition.
French: À l'exception de la Grande-Bretagne et de la Belgique, les autres États occidentaux, ainsi que la Pologne et la Tchécoslovaquie, se sont contentés de maintenir leurs relations diplomatiques avec le nouveau régime iranien, ce qui équivalait à une reconnaissance tacite.
English: Concerns and open issues about the use of pre-selection as highlighted in the footnotes accompanying the relevant provisions were recognized.
French: Les préoccupations et les questions en suspens à propos du recours à la présélection mises en avant dans les notes de bas de page accompagnant les dispositions pertinentes ont été prises en compte.
English: Armed and hostile aerial activity by the United States and the United Kingdom, violating our international boundaries from the demilitarized zone, comprised 153 sorties in the following governorates: Basrah, Muthanna, Baghdad, Maysan, Wasit and Dhi Qar.
French: Les avions de guerre américains et britanniques ont effectué, à partir de la zone démilitarisée, 153 sorties hostiles au cours desquelles ils ont violé la frontière internationale de l'Iraq et survolé les gouvernorats du sud du pays (Bassorah, Muthanna, Bagdad, Maysan, Wassit et Dhi Qar.
English: the larger countries still have rather fragmented banking markets, even though the degree of concentration has increased.
French: L’évolution du secteur bancaire rations avec des contreparties domestiques (cf. tableau 13).
English: An area of special concern is the harassment of journalists, including temporary detention of members of the so-called independent press.
French: Un point particulièrement inquiétant est le harcèlement des journalistes, de même que les détentions temporaires de membres de ladite presse indépendante.
English: Integrated, seamless environment in parliamentary publications and information easy and timely on-line access to information and services
French: Réseau continu et intégré dans les publications parlementaires et l’information Mode simple et rapide d’accès en direct à l’information et aux services
English: 21) Detained persons belonging to national minorities shall have the right to use the language of their choice in communications with inmates as well as with others.
French: Les détenus appartenant à des minorités nationales doivent avoir le droit d’utiliser la langue de leur choix dans leurs communications entre détenus aussi bien qu’avec les autres.
English: The 2006 national assessment suggested that the absolute number of IDUs had nearly doubled since 2000, representing 29 per cent of all drug users in 2006.
French: D'après l'évaluation nationale de 2006, le nombre d'usagers de drogues par injection a pratiquement doublé depuis 2000, pour atteindre 29 % de l'ensemble des toxicomanes en 2006.
English: The next item is the report (A4-0404/98) by Mr Fabra Vallés, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on repercussions in the case of the MED programmes.
French: L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0404/98) de M. Fabra Vallés, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur les répercussions de l'affaire des programmes MED.
English: That document was published following a public proceeding in which 194 written comments were submitted, and 48 parties also made oral representations at the public hearing in the National Capital Region in May 2006.
French: Ce document a été publié à la suite d’une instance publique au cours de laquelle on a déposé 194 commentaires écrits; de plus, 48 personnes intéressées ont fait des représentations orales lors de l’audience publique tenue en mai 2006 dans la région de la capitale nationale.
English: Mr President, most decisions of the Joint Committee are implemented under article 113 of the EC Treaty.
French: Monsieur le Président, la plupart des décisions de la commission mixte relèvent du champ d'application de l'article 113 du traité de l'UE.
English: For example, in the forestry industry, types of heavy machinery may include: skidders, fellers, bunchers, forwarders, delimbers, slashers, harvesters, log loaders, and chippers.
French: À titre d’exemple, la machinerie lourde destinée à l’industrie forestière peut comprendre les équipements suivants : débusqueuse, abatteuse, empileuse, porteuse, ébrancheuse, tronçonneuse, abatteuse-façonneuse, grue forestière et déchiqueteuse.
English: Bearing in mind the need to evaluate the effectiveness of targeted measures and sanctions, the Security Council must be cognizant that these, if contemplated, must not exacerbate the conflict or give rise to negative consequences for the civilian population.
French: Gardant à l'esprit qu'il est nécessaire d'évaluer l'efficacité des mesures et les sanctions ciblées prises, le Conseil de sécurité doit être conscient du fait que, si elles sont envisagées, de telles mesures ne devraient pas exacerber le conflit ou entraîner des conséquences néfastes pour la population civile.
English: - The best correlation between gearshift speeds and technical data was found for normalised engine speeds and the power to mass ratio (rated power/(kerb mass + 75 kg).
French: - La meilleure corrélation entre les régimes de changement de rapport et les données techniques a été constatée dans le cas de régimes normalisés et de rapport normalisé puissance/masse (puissance nominale/(masse en ordre de marche + 75 kg).
English: Processes in this group include:
French: Il comprend notamment les procédés suivants :
English: However, few formally prepare for self-employment in terms of planning and training, relying instead on informal contacts.
French: Cependant, rares sont les travailleurs qui ont recours à la planification et à la formation avant de se lancer à leur compte; ils se fient plutôt à des contacts informels.
English: High-level meeting of the Security Council on the anniversary of 11 September 2001: acts of international terrorism (see S/2002/30/Add.36).
French: Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité tenue le jour anniversaire du 11 septembre 2001 : actes de terrorisme international (voir S/2002/30/Add.36).
English: However, it is not so clear that record retailers are happy with the status quo either.
French: Toutefois, on ne peut dire clairement si les détaillants de disques sont satisfaits de la situation actuelle.
English: Or in other words, a substantial part of the refusing enterprises would prove to be ineligible for interviewing (wrong sector, size class or not independent enterprise).
French: En d’autres termes, un nombre important d’entreprises qui ont refusé de participer à l’enquête se serait de toutes les façons avéré ne pas entrer dans les critères de l’enquête (du fait de leur activité, de leur taille ou de leur non-indépendance).
English: - Operates an Alphatext typewriter terminal connected to an IBM system 360 computer to enter, edit, code, store, process, revise and produce narrative and tabular material in camera­ ready copy utilizing computer-composition process
French: - Fait fonctionner une machine à écrire terminal Alphatext reliée à un ordinateur IBM 360 afin d'inscrire, de mettre en forme, de coder, d'emmagasiner, de traiter, de modifier et de produire des textes et des tableaux en copie reproductible par le procédé de photocomposition
English: Introduction This document presents a summary of the results of Eurobarometer 60.0 concerning European Union citizens and access to justice.
French: Introduction Le présent document présente une vue synthétique des résultats de l’Eurobaromètre 60.0 concernant l’accès des citoyens de l’Union européenne à la justice.
English: Mrs. Boudrias is a graduate of the University of Montreal.
French: Mme Boudrias est diplômée de l'Université de Montréal.
English: Revisions and rewrites are approved by the Director, Lands Directorate.
French: Les révisions et corrections sont approuvées par le directeur de la direction des terres.
English: The section described as a "Lodge" would rate as an old 3 star motel in Australia.
French: Staff were very friendly and although the hotel was a bit tired in appearance the rooms were clean and bed very comfortable with all the usual amenities.
English: These procedural mechanisms are meant to ensure a balance between competing rights after default but prior to the effective exercise of the secured creditor's remedies.
French: Ces mécanismes sont destinés à assurer un équilibre entre des droits concurrents après défaillance, mais avant l'exercice effectif des voies de droit du créancier garanti.
English: The latest review, which took place in June 2009, was not yet finalized at the time this report was issued.
French: La dernière révision, qui a eu lieu en juin 2009, n'avait pas encore été finalisée au moment de la publication du présent rapport.
English: Industry needs to meet but we need public support from both sides for the conclusions reached at this meeting in December.
French: Il faut que les secteurs impliqués se rencontrent mais il est également nécessaire que l'opinion publique, d'un côté comme de l'autre, appuie les conclusions qui se dégageront de cette réunion de décembre.
English: Ensuring that travellers have all the information they need to make informed and responsible decisions before they leave Canada, as well as when they are abroad, is one of the cornerstones of DFAIT’s consular services program.
French: Un des rôles premiers du MAECI consiste à s’assurer que les Canadiens disposent de toute l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et responsables, avant leur départ du Canada et lorsqu’ils sont à l’étranger.
English: He is bored, but these are the best of times because he is alone and no one is torturing him.
French: Il s'ennuie, mais ce sont ses meilleurs moments, parce qu'il est seul et que personne ne le tourmente.
English: The Chairman drew the Committee's attention to a letter dated 2 March 2007 from the President of the International Criminal Tribunal for Rwanda addressed to the Chairman, stating that the judges of the Tribunal strongly supported the Secretary-General's proposals.
French: Le Président appelle l'attention des membres de la Commission sur une lettre datée du 2 mars 2007, que le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda lui a adressée, indiquant que les juges du Tribunal appuient sans réserve les propositions du Secrétaire général.
English: Buds are large, heavy and pale green with long hairs that range from white to orange/brown.
French: Les têtes sont larges, lourdes et vert-pale avec des pistils longs qui varient du blanc au orange/brun.
English: (a) The customer's personal data and telephone numbers;
French: a) Identité et numéros de téléphone du client;
English: The four sites, inhabited by a handful of people, were among 12 outposts Barak had ordered evacuated 10 days earlier, as a part of a compromise with the settlers.
French: Ces quatre sites habités par un petit nombre de personnes figuraient parmi les 12 avant-postes dont Barak avait ordonné l'évacuation 10 jours avant, dans le cadre d'une transaction avec les colons.
English: In terms of raw power, Russia is clearly inferior to the former Soviet Union.
French: En termes de pouvoir brut , la Russie est manifestement inférieure à l'ex Union Soviétique.
English: A further Plan of Action may be adopted in Tunis.
French: Un autre plan d'action pourrait être adopté à cette occasion.
English: • Convincing the Canadian tax-payer to properly support fundamental and applied research requires a compelling vision.
French: • Convaincre les contribuables canadiens d'appuyer comme il se doit la recherche fondamentale et appliquée exige une vision irrésistible.