ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: AUTONUM The International Bureau cautioned against introducing a new standard of confusion and suggested to sidestep the problem by completely redrafting item (ii) as follows: "to avoid infringement of the right or to avoid the act of unfair competition."
French: "7.01 Cette disposition énonce le principe général selon lequel l’utilisateur d’un signe sur l’Internet est responsable, en vertu de la législation applicable d’un État membre sur les signes distinctifs ou la concurrence déloyale, lorsque cette utilisation porte atteinte à un droit ou constitue un acte de concurrence déloyale, si l’utilisation du signe sur l’Internet peut être réputée avoir eu lieu dans cet État membre au sens des articles 2 et 6.
English: While that phenomenon helps both the receiving and sending countries, it has also created new challenges.
French: Si ce phénomène bénéficie au pays d'accueil comme au pays d'origine, il suscite également de nouvelles difficultés.
English: This suspected rendition circuit continued after Romania by landing in Rabat, Morocco, which several elements point to as a location that harbours a detention facility57. It is conceivable that this landing may even have constituted a third "detainee drop-off" in succession before the plane returned to the United States, via Guantanamo Bay.
French: Ce circuit de restitution que nous estimons avoir identifié continuait au-delà de la Roumanie, jusqu’à Rabat, endroit que plusieurs éléments indiquent abriter, ou avoir abrité, un centre de détention ; ce site aurait constitué un troisième « point de débarquement » sur ce circuit, l’avion retournant ensuite aux États-Unis, via Guantanamo Bay.
English: In addition to the issue of cut-off dates, the Panel was also asked to consider scenarios for funding different components of second stage conversions (that is, conversions of plants that were previously converted by the Multilateral Fund from CFC-11 to HCFC-141b).
French: Outre les dates butoirs, le Groupe a été prié d'envisager différents scénarios de financement pour divers éléments de deuxième conversion (c'est-à-dire les conversions d'usines déjà converties, avec l'aide du Fonds multilatéral, des CFC-11 aux HCFC-141b).
English: This new approach should better enable municipalities to deal with fluctuating real estate markets. The information will be linked to a new online assessment data-sharing system under development.
French: Cette nouvelle approche devrait permettre aux municipalités de mieux faire face aux fluctuations du marché immobilier. L'information sera saisie dans un nouveau système en direct de partage des données sur l'évaluation, en cours d'élaboration.
English: Nunavut For a list of consultants and consultant profiles please call the CFBAS office (Ontario) at 1-866-452-5558
French: Nunavut Veuillez communiquer avec l'agent de livraison des services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes pour une liste de consultants à 1-866-452-5558
English: • Integrate cultural practices into social service systems i.e. parenting
French: • Intégration des pratiques culturelles dans les systèmes de services sociaux, par exemple l’éducation des enfants
English: From infrastructure user charging to the prospect of emissions permit trading, these are the very principles of efficient resource use which must be implemented.
French: De la tarification d'usage des infrastructures à l'éventuel échange marchand de droits à polluer, ce sont les principes mêmes d'un usage efficient des ressources qui doivent être mis en œuvre.
English: 2 Execution of the Single Audit The single audit of a contribution recipient should be performed in accordance with generally accepted auditing standards and the policy directives and guidelines issued by the Office of the Comptroller General (OCG) with respect to the audit of contributions.
French: 2 Réalisation de la vérification combinée La vérification combinée des activités d'un bénéficiaire de contributions devrait être exécutée conformément aux normes de vérification généralement reconnues et aux directives et lignes directrices administratives publiées par le Bureau du Contrôleur général (BCG) à l'égard de la vérification des contributions.
English: • CN-CHECK MARCH 07 Customs Notices - Checklist (March 2007)
French: • CN-CHECK MARCH 07 Avis des douanes - Liste de contrôle (Mars 2007)
English: General Assembly resolution 50/6 of 24 October 1995.
French: Résolution 50/6 de l'Assemblée générale, en date du 24 octobre 1995.
English: Therefore, solving these problems may also require the use of several different instruments and methods.
French: C’est pourquoi, pour les résoudre, il faudrait utiliser plusieurs méthodes et instruments différents.
English: Institutional questions and the future of the Union Interinstitutional cooperation (1/2) Previous page | Next page
French: Questions institutionnelles et avenir de l'Union Coopération interinstitutionnelle (1/2) Précédente | Suivante
English: • Services are provided in both official languages in accordance with the Official Languages Policy Framework
French: • Les services sont dispensés dans les deux langues officielles, conformément au Cadre de la politique des langues officielles
English: Air-transport operations Canadian Forces in the Gulf were supported by Air Command’s Transport Group, providing personnel and cargo transport using a fleet of 27 CC-130 Hercules and five CC-137 Boeing 707, one of which was used in the Gulf as an air-to-air refueler for coalition air forces.
French: Opérations de transport aérien Le groupe de transport du Commandement aérien assurait le soutien des Forces canadiennes dans le golfe Persique. Il a effectué le transport du personnel et du fret au moyen d'une flotte de 27 Hercules CC130 et de cinq Boeing 707 CC137; un des CC137 servait au ravitaillement en vol des aéronefs de la coalition déployés dans le golfe Persique.
English: Ms. Robillard (President of the Treasury Board) , seconded by Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) , moved, — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2004, including Vote 45 under JUSTICE as reduced by the Standing Committee on Government Operations and Estimates, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply, be concurred in.
French: Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2004, y compris le crédit 45, sous la rubrique JUSTICE, tel que réduit par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé.
English: The Court would observe, that point 1.3 of the Guidelines, which is applicable in this case, provides that State aid which is granted without imposing any obligation on the part of recipients and which is intended to improve the liquidity situation of their undertakings is operating aid.
French: Il convient de relever que le point 1.3 des lignes directrices, applicable en l'espèce, prévoit que les aides, octroyées sans que soit exigée d'obligation en contrepartie de la part des bénéficiaires, qui permettent une amélioration de la situation des entreprises et sont destinées à améliorer la trésorerie de leurs exploitations constituent des aides au fonctionnement.
English: Existing UGS by country - Technical analysis
French: Situation actuelle par pays (analyse technique)
English: I am glad to say that the UK government, which started by restricting creativity to the arts, is now much more open and inclusive.
French: Je suis heureux de dire que le Gouvernement britannique, qui avait commencé par limiter la créativité aux domaines artistiques, a aujourd'hui une attitude beaucoup plus ouverte et englobante.
English: These national councils are financed out of the budget and can, under this cultural autonomy, handle and control the relevant institutions.
French: Ces conseils nationaux sont financés à partir du budget et peuvent, dans le cadre de cette autonomie culturelle, s'occuper des institutions concernées et les contrôler.
English: If you on Friday or Sunday in Germany with the train leaves, we see many very young men in Tarnuniform.
French: Si vous le vendredi ou le dimanche en France avec le train, on voit beaucoup de très jeunes hommes dans Tarnuniform.
English: It originated from this deep-rooted hostility, which denies our system and refuses to co-exist with my country.
French: Tout le problème vient de cette hostilité profondément ancrée, qui se traduit par le rejet de notre système et le refus de coexister avec mon pays.
English: After flight TWA 800, the World Trade Center and now this.
French: Il y a eu l’écrasement du vol 800 de TWA, les attaques sur le World Trade Center, puis l’ouragan.
English: 11; (entreprise de programmation) "signal" means a television or audio signal, other than a signal within the meaning of subsection 31(1) of the Act, retransmitted in accordance with subsection 31(2) of the Act; "Small cable transmission system" means (A) a small cable transmission system as defined in sections 3 and 4 of the Definition of "Small Cable Transmission System" Regulations, which read: "3.
French: » (premises) « petit système de transmission par fil » (A) petit système de transmission par fil tel qu'il est défini aux articles 3 et 4 du Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil, qui se lisent comme suit : « 3.
English: Lumen diameter of tracheids and cell wall thickness were measured from thin sections representing the 1931–1955 period.
French: Le diamètre du lumen des trachéides ainsi que l'épaississement des parois cellulaires ont été mesurés à partir de coupes minces des cernes annuels couvrant la période 1931–1955.
English: (c) With regard to acts liable to be categorized as “support to terrorists or terrorist organizations”, it is difficult to provide the Committee with an exhaustive reply, since the types of data contained in the national judicial record do not make it possible to isolate within the number of sentences pronounced those which deal, in whole or in part, with acts of complicity.
French: c) S'agissant des faits susceptibles d'être qualifiés d'« appui à des terroristes ou à des organisations terroristes », il est difficile d'apporter une réponse exhaustive au Comité, dans la mesure où les données du casier judiciaire national ne permettent pas d'isoler, au nombre des condamnations prononcées, celles qui portent, en tout ou partie, sur des faits de complicité.
English: Bolger, Maura, Retired, 29 Garrett Crescent, Barrie L4M 5K7 Beaches—East York:
French: Bolger, Maura, Retraitée, 29, croissant Garrett, Barrie L4M 5K7 Beaches—East York :
English: Table 5.2 compares very recent revenue yields in various US markets that are delineated based on length of flight but also on whether there is competition from Southwest Airlines, and the form of that competition.
French: 100. Le tableau 5.2 est une comparaison des recettes très récentes dans divers marchés américains, selon la longueur du vol et selon que les autres compagnies aériennes aient eu à compter ou pas avec la concurrence de Southwest Airlines, avec la forme de cette concurrence.
English: The General Assembly resumed its consideration of agenda item 65 and its sub-items (a) to (c).
French: L'Assemblée générale reprend l'examen du point 65 de l'ordre du jour et de ses alinéas a) à c).
English: Many quiltmakers and fabric artists have their own websites from which to sell their work.
French: Plusieurs d'entre eux vendent leurs œuvres sur leurs propres sites Web.
English: A few countries use electronic methods for sanitary and phytosanitary certificates or envisage introducing them.
French: Quelques pays utilisent des méthodes électroniques pour la délivrance de certificats sanitaires et phytosanitaires ou envisagent de le faire.
English: Still, the magnitude of the pandemic can hardly be exaggerated, especially in Southern and parts of Eastern Africa.
French: L'ampleur de la pandémie ne saurait être exagérée, surtout dans les régions de l'Afrique australe et dans certaines régions de l'Afrique de l'Est.
English: Generally none, although certain unemployment allowances require a minimum contribution of 3 or 6 months.
French: En général aucun, bien que certaines réglementations de l'aide au chômage imposent une cotisation minimale de 3 ou 6 mois.
English: This includes basic information about the governance structures, strategies, policies and controls that are being implemented in order to foster a broader understanding of staffing decisions and minimize unnecessary recourse.
French: La démarche comprend les renseignements de base sur les stratégies, les lignes directrices, les mesures de contrôle et les structures de gouvernance mises en œuvre dans le but de favoriser une compréhension approfondie des décisions en matière de dotation et de réduire au minimum les recours inutiles.
English: The State's plans for training personnel in the various specialized agencies involved in the administration of criminal justice are carried out through intensive in-house and external training programmes in coordination with the ministries concerned and with scientific bodies, international organizations and friendly States.
French: Pour le personnel des différents organismes spécialisés chargés de l'administration de la justice pénale, l'État a prévu des programmes intensifs de formation, tant en cours d'emploi qu'externes, qui sont exécutés en collaboration avec les ministères intéressés ainsi qu'avec des institutions scientifiques, des organisations internationales et des pays amis.
English: While in vivo determinations of unbound drug may be the best approach, in vitro determinations of protein binding using parent and/or metabolites as appropriate (over the range of concentrations achieved in vivo in rodents and humans) may be used in the estimation of AUC unbound.
French: Bien que le dosage in vivo du médicament libre soit peut-être la meilleure méthode, les dosages in vitro de la fraction de produit liée aux protéines, au moyen de la substance mère ou de ses métabolites selon le cas (dans la gamme de concentrations obtenue in vivo chez les rongeurs et l'être humain), peuvent être utilisés dans l'estimation de la SSC pour la fraction non liée du médicament.
English: Toronto, May 12, 1998 BENNETT JONES VERCHERE Attorneys [21-4-o] UNION BANK OF SWITZERLAND (CANADA) SWISS BANK CORPORATION (CANADA) LETTERS PATENT OF AMALGAMATION Notice is hereby given that Union Bank of Switzerland (Canada) and Swiss Bank Corporation (Canada) intend to make a joint application to the Minister of Finance, in accordance with section 228 of the Bank Act, S.C., 1991, c.
French: Toronto, le 12 mai 1998 Les procureurs BENNETT JONES VERCHERE [21-4-o] UNION DE BANQUES SUISSES (CANADA) SOCIÉTÉ DE BANQUE SUISSE (CANADA) LETTRES PATENTES DE FUSION Avis est par les présentes donné que l'Union de Banques Suisses (Canada) et la Société de Banque Suisse (Canada) ont l'intention de demander conjointement au ministre des Finances, conformément à l'article 228 de la Loi sur les banques, L.C. (1991), ch.
English: Editor’s Notes What is the main cause of disability among Canadians?
French: Notes du rédacteur Quelle est la principale cause d’incapacité chez les Canadiens?
English: The discretionary nature of acts of recognition means, as already indicated, that there is no obligation to perform such an act.
French: Le caractère discrétionnaire de l'acte de reconnaissance signifie, comme nous l'avons vu, que cet acte ne doit pas intervenir obligatoirement.
English: While selected information can be revealed to the asylum seeker and his attorney, under strict non-disclosure orders, the grounds for the assessment are often only described in generalities and are not revealed to such an extent that they can be met or challenged by the individual.
French: Même si certains renseignements peuvent être fournis au demandeur d'asile et à son conseil, aux strictes conditions d'une ordonnance de non-divulgation, les motifs sur lesquels se fonde l'évaluation sont souvent décrits uniquement en termes généraux et ne sont pas suffisamment précisés pour que l'intéressé puisse les contester.
English: on its own means your own home directory).
French: seul signifie votre propre répertoire personnel).
English: The electronic version of these documents is or will be available also through the website of the UNCITRAL secretariat (http://www.uncitral.org).
French: La version électronique de ces documents est ou sera accessible également sur le site Web du secrétariat de la CNUDCI (http://www.uncitral.org).
English: Follow-up to the Conference on the Least Developed Countries should also be included in the agenda for the Economic and Social Council on a regular basis.
French: Par ailleurs, le suivi de la Conférence sur les PMA devra être inscrit à l'ordre du jour du Conseil économique et social de manière régulière.
English: The Public Health Agency of Canada (PHAC) recommends that travellers get vaccinated against polio when going to countries where there is a risk of ongoing transmission.
French: L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) recommande aux voyageurs de se faire vacciner contre la polio lorsqu’ils prévoient se rendre dans des pays où il y a un risque de transmission continue.
English: The potential of new knowledge and research advances to lead to wealth creation must be more widely recognized and pursued by universities.
French: Ainsi, la possibilité que la création de richesses découle des nouvelles connaissances et des progrès scientifiques doit être plus largement reconnue et soutenue par les universités.
English: Recalling the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, which was adopted in order to avoid repetition of genocides such as those committed by the Nazi Regime,
French: Rappelant que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée afin d'éviter la répétition de génocides tels que ceux commis par le régime nazi,
English: Monday to Friday, 7:30 am to 4:30 pm (open at lunch time) List of the different sectors of activities Responsible Sector Vacant Director Isabelle Gauthier Interim Director Sylvie Lefebvre Child/Family Coordinator Nathalie Sergerie Employment Counsellor and Second Language Coordinator Annie Deschamps Intervention and Prevention Coordinator Lucille Savoie Information/Referral Agent Mélanie Cardinal Information/Referral Agent Josée Dufour Community Coordinator Julie Tremblay Deployment Support Agent Jonathan Jean-Vézina Youth Coordinator Annie Massicotte Administration Clerk Marie-Claude Longpré Child and Family Assistant Coordinator Emmanuelle Carpentier Employment Assistant
French: Du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h30 (ouvert sur l'heure du dîner) Voici une liste des différents secteurs d'activités du Centre ainsi que les coordonnées des responsables Responsable Secteur vacant Directrice Isabelle Gauthier Directrice par interim Sylvie Lefebvre Coordonnatrice, Enfance-Famille-Jeunesse / Responsable SGU Nathalie Sergerie Conseillère à l'emplois et formation linguistique Annie Deschamps Coordonnatrice, Intervention et prévention Lucille Savoie Agente d’information et référence bilingue Mélanie Cardinal Agente d’information et référence bilingue Josée Dufour Organisatrice communautaire et bénévolat Julie Tremblay Agente de soutien au déploiement Jonathan Jean-Vézina Chef-animateur jeunesse Annie Massicotte Adjointe administrative Marie-Claude Longpré Coordonnatrice adjointe Enfance-Famille Emmanuelle Carpentier Assistante jeunesse-emploi
English: For example, while it is now possible to isolate normal RRSPs from rollovers, such was not the case prior to 1991.
French: Par exemple, bien quil soit maintenant possible disoler les REER normaux des transferts, ce nétait pas le cas avant 1991.
English: Women's organisations are regularly invited to events - workshops, conferences - organised by the Government (or more precisely, by the Ministry of Youth, Family, Social and Equal Opportunities Affairs (ICSSZEM)) making it easier to develop meaningful dialogue and concerted thinking.
French: Les organisations féminines sont systématiquement invitées aux manifestations - ateliers, conférences - organisées par le gouvernement (ou plus précisément par l'ICSSZEM), ce qui facilite l'établissement d'un dialogue productif et une réflexion concertée.
English: Trust fund contributions are provided on a voluntary basis by individual Governments, multilateral donors, non-governmental organizations, the enterprise sector and foundations.
French: Les contributions aux fonds d'affection spéciale sont versées à titre volontaire par les gouvernements, les donateurs multilatéraux, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les fondations.
English: Fourteen of the permanent judges of the International Tribunal shall be elected by the General Assembly from a list submitted by the Security Council, in the following manner:
French: Quatorze des juges permanents du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sont élus par l'Assemblée générale sur une liste présentée par le Conseil de sécurité, selon les modalités ci-après :
English: In parallel with KVO's emergency relief efforts, KVO has extended its work to the Middle East and Africa.
French: Parallèlement aux secours d'urgence, la KVO a étendu son action au Moyen Orient et à l'Afrique.
English: The child must avoid strenuous or lengthy activities although moderate physical activities are recommended.
French: Si l’enfant drépanocytaire ne doit pas être soumis à des efforts physiques violents ou prolongés, une activité physique modérée est recommandée.
English: • Partnership - allocation and distribution of net income, i.e., provision for salaries, interest on capital and distribution share ratios
French: • Société de personnes - affectation et répartition du revenu brut, comme en témoignent, par exemple, les réserves pour salaires, l'intérêt sur le capital et les ratios de répartition
English: Of course it is now an ecological disaster because [after] they hunted the whales out of existence in Greenland, they went to the Antarctic and hunted whales out of the Antarctic.
French: Bien entendu, on parle aujourd’hui d’un désastre écologique, puisqu’après avoir anéanti les baleines au Groenland, les baleiniers allèrent chasser la baleine jusqu’en Antarctique, où ils la firent disparaître également.
English: The provinces with the highest number of non-EU citizens among prisoners are: Rome (1,591), Milan (1,318), Florence (704), Turin (606) and Genoa (512).
French: Les provinces où l'on recense le plus grand nombre de non-ressortissants de l'Union européenne parmi les détenus sont celles de: Rome (1 591), Milan (1 318), Florence (704), Turin (606) et Gênes (512).
English: He recommended instead a long period of discussions and general planning before getting into the kind of details that appeared in the circular.
French: Les résultats sont simples: le CAR Op n’obtient pas l’efficacité souhaitable; le nombre de francophones ne croît pas.
English: These include: direct support for 21 First Nations co-ordinators in public institutions in the province; encouragement for the development of Aboriginal Advisory Committees in all postsecondary institutions in British Columbia; and continuing financial support through the Aboriginal Special Project Fund for bridging, access, and other enhanced student support programs.
French: Cela comprend un soutien direct pour 21 coordonnateurs des Premières nations dans les établissements publics de la province; l’encouragement à la mise en place de comités consultatifs autochtones dans tous les établissements d’enseignement postsecondaire en Colombie-Britannique; et un appui financier soutenu grâce à l’Aboriginal Special Project Fund pour la liaison, l’accès et d’autres programmes de soutien renforcé aux étudiants.
English: Analysis and valuation In its claim John Laing distinguishes between loss item (a) and loss item (b).
French: Dans sa réclamation, John Laing différencie l'élément de perte a) et l'élément de perte b).