ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Section 16 of the PTA provides as follows: “(1) Notwithstanding the provisions of any other law, where any person is charged with an offence under this Act, any statement made by such person at any time, whether - (a) it amounts to a confession or not; (b) made orally or reduced to writing; (c) such person was or was not in custody or presence of a police officer; (d) made in the course of an investigation or not; (e) it was or was not wholly or partly in answer to any question, may be proved as against such person if such statement is not irrelevant under section 24 of the Evidence Ordinance: provided however, that no such statement shall be proved as against such person if such statement was made to a police officer below the rank of an Assistant Superintendent.” (2) The burden of proving that any statement referred to in subsection (1) is irrelevant under section 24 of the Evidence Ordinance shall be on the person asserting it to be irrelevant.
French: L'article 16 de la loi sur la prévention du terrorisme dispose: «1) Nonobstant les dispositions de toute autre loi, la déposition de toute personne inculpée d'une infraction en vertu de la présente loi faite à quelque moment que ce soit, a) qu'elle s'apparente à des aveux ou non; b) qu'elle soit faite oralement ou uniquement par écrit; c) que cette personne ait été ou non en garde à vue ou en présence d'un fonctionnaire de police; d) que la déposition ait été faite au cours d'une enquête ou non; e) qu'elle ait constitué ou non, en tout ou partie, une réponse à quelque question que ce soit, peut être retenue à la charge de cette personne pour autant que cette déposition ne soit pas dénuée de pertinence en vertu de l'article 24 de l'ordonnance sur l'administration des preuves, si ce n'est toutefois qu'aucune déposition de cet ordre ne peut être retenue à la charge d'une telle personne si elle a été faite devant un fonctionnaire de police de rang inférieur à celui de commissaire adjoint.
English: In that resolution, the Commission noted that the provisional organigram and post allocations would be reviewed further by UNDCP and that a revised proposal, within the approved total appropriation of the budget for the biennium 2002-2003, would be submitted to the Commission at its forty-fifth session.
French: Dans cette résolution, la Commission notait que le PNUCID examinerait plus avant l'organigramme provisoire et l'allocation des postes et qu'il saisirait la Commission, à sa quarante-cinquième session, d'une proposition révisée ne dépassant pas le montant total des ouvertures de crédits approuvées au titre du budget pour l'exercice biennal 2002-2003.
English: It can be ascertained whether the fees claimed by one team are considerably in excess of those claimed by another suspect's team.
French: On peut également vérifier si les honoraires facturés par une équipe sont très supérieurs à ceux facturés par l'équipe d'un coaccusé.
English: - Detection of Anamorphics files (movies will not be deformed after encoding).
French: - les anamorphoses (les vidéos ne seront pas déformées après encodage).
English: As regards new technologies: concerning the Vessel Monitoring System (VMS) and the Vessel Detection System (VDS), Amendment 19 foresees the entry into force of these electronic devices for vessels between 10 and 15 metres as of 1 July 2013, instead of 1 January 2012, as laid down in the proposal.
French: Pour ce qui est à présent des nouvelles technologies: concernant le système de surveillance des navires (VMS) et le système de détection des navires (VDS), l'amendement 19 prévoit l'entrée en vigueur de ces dispositifs électroniques pour les navires d'une longueur comprise entre 10 et 15 mètres, et ce au 1er juillet 2013, au lieu du 1er janvier 2012 comme le mentionne la proposition.
English: What should be the contribution of the EESC and organised civil society?
French: Quelle devrait être la contribution du CESE et de la société civile organisée?
English: The crew poses for a group photo at launch Pad 39-A at Kennedy Space Center.
French: L'équipage se prête à une séance de photos devant l'aire de lancement 39-A au Centre spatial Kennedy.
English: Rock Camp Online Rock Camp Online is the Web complement to Rock Camp, an exciting and innovative documentary television series for kids.
French: Rock Camp Online Rock Camp Online est le complément Web de l'intéressante et innovatrice série documentaire pour enfants Rock Camp.
English: Further, OHCHR and UNDP-Fiji co-organized a similar event for a group of Pacific Island countries in December 2001.
French: De plus, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Bureau du PNUD aux îles Fidji ont coorganisé une manifestation similaire pour un groupe de pays insulaires du Pacifique en décembre 2001.
English: The champion is the Canadian Paediatric Society with support from the CIHR.
French: Le champion de cette recherche est la Société canadienne de pédiatrie qui est financée par l’IRSC.
English: Once a net exporter of food, Nigeria now has a substantial trade deficit.
French: • Il faut surveiller les Conseils aux voyageurs, car la violence et les désordres politiques peuvent éclater sans préavis dans diverses régions.
English: The Committee recommends that the State party increase measures to reduce socio-economic and regional disparities; and to prevent discrimination against the most disadvantaged groups of children, such as the girl child, children with disabilities, children belonging to indigenous and ethnic groups, children living in and/or working on the streets and children living in rural areas.
French: Il est recommandé à l'État partie de lutter plus intensivement contre les inégalités socioéconomiques et les disparités régionales et contre la discrimination à l'encontre des enfants les plus défavorisés - les filles, ceux qui sont handicapés, appartiennent à une communauté autochtone ou à une minorité ethnique, vivent ou travaillent dans la rue, ou habitent dans les campagnes.
English: Outstanding problems related to remote interpretation
French: Problèmes techniques posés par l'interprétation à distance
English: It held that the first, namely the obligation to give a reasonable period of notice on termination of a commercial agency agreement and, in the event of failure to give such notice, to pay compensation in lieu, was to be performed in Belgium, whereas the second, namely the obligation to pay commission, was to be performed in Italy under the principle that debts are payable where the debtor is resident.
French: Il a considéré que la première, à savoir l'obligation d'observer un délai de préavis raisonnable en cas de rupture d'un contrat d'agence commerciale et, en cas de non-respect de ce préavis, de payer une indemnité compensatoire de préavis, devait être exécutée en Belgique, alors que la seconde, à savoir l'obligation de payer les commissions, devait être exécutée en Italie en vertu du principe de la quérabilité des dettes.
English: The present chapter aims to facilitate the work of the Consultative Process at its ninth meeting.
French: Le présent chapitre a pour but de faciliter les travaux du Processus consultatif à sa neuvième réunion.
English: Given that the removal of the underlying market failure is not feasible, then productivity growth may be enhanced by policies that affect the distribution of wealth or human capital.
French: Comme il est impossible de supprimer l'inefficacité sous-jacente du marché, on peut alors favoriser la croissance de la productivité en adoptant des mesures qui influencent la distribution de la richesse ou du capital humain.
English: There is no discrimination in terms of rights and the judiciary is the authority to which reference must be made in establishing parentage.
French: Il n'existe aucune discrimination en termes de droits et c'est l'autorité judiciaire qui a compétence pour établir la filiation.
English: Guidelines and general information 1.
French: LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.
English: Secondly, we must consider what help and what prospects we can give Ukraine.
French: Deuxièmement, nous devons examiner quel type d’aide et quelles perspectives nous pouvons donner à l’Ukraine.
English: The technical literature shows that in the 1990s, there was a staggering 73 percent failure in mining ventures in Canada and the United States - for technical reasons.
French: Les documents de nature technique révèlent que, dans les années 1990, 73 % des projets d'exploitation minières au Canada et aux États-Unis débouchaient sur un échec, et ce, pour des raisons techniques.
English: Guidance elements for bilateral, multilateral or regional agreements or arrangements
French: Eléments d'orientation pour les accords ou arrangements bilatéraux, multilatéraux ou régionaux
English: Design exploitation contracts concluded prior to the entry into force of this Decree–Law shall maintain their validity.
French: Les contrats d’exploitation des dessins conclus avant l’entrée en vigueur du présent Décret-loi conservent leur validité.
English: All sessions held at the Child Parliament present opportunities for children and adults to reflect upon the rights of the child and also to discuss themes chosen by the children themselves.
French: Toutes les sessions tenues dans le cadre du Parlement des enfants offrent à ceux-ci et aux adultes l'occasion de réfléchir sur les droits de l'enfant et de débattre sur les thèmes choisis par les enfants eux-mêmes.
English: To that end, the Department will continue to be involved in a number of outreach activities with research institutions such as the Metropolis Project (both national and international Metropolis components), the Policy Research Initiative, and the Organization for Economic Cooperation and Development.
French: À cette fin, le Ministère continuera de participer à un certain nombre d’activités de sensibilisation auprès d'établissements de recherche tels que le Projet Metropolis (et ses composantes nationales et internationales), le Projet de recherche sur les politiques et l’Organisation de coopération et de développement économiques.
English:  Please see http://www.coe.int/t/e/general/sitemap.asp for links to the websites of other Council of Europe sectors.
French:  Veuillez aller sur http://www.coe.int/t/f/general/plansite.asp pour trouver les autres sites internet du Conseil de l’Europe.
English: For both traditional and high-knowledge services, technical change has become more important.
French: Dans le cas tant des services traditionnels que de ceux à forte densité de savoir, le rôle du progrès technique est devenu plus important.
English: The Kittlia project is expected to produce an average of 5 t/y gold.
French: La mine Podolsky de FNX a été creusée et elle devrait produire en 2008.
English: • Continue to act on commitments identified as part of the avian influenza reviews (See detailed plan on the pages that follow).
French: • Continuer à donner suite aux engagements relevés dans le cadre des examens de l'influenza aviaire. (Voir le plan détaillé sur les pages qui suivent.)
English: The President, with the consent of the Council, invited the representative of Liberia, at his request, to participate in the consideration of the item without the right to vote.
French: Avec l'assentiment du Conseil, le Président a invité le représentant du Libéria, qui en avait fait la demande, à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question.
English: International Development Evaluation Association IDEAS Read more...
French: International Development Evaluation Association IDEAS Continuer?
English: According to the established case law of the Court, where an applicant is taken into custody in good health but is found to be injured at the time of release, it is incumbent on the state to provide a plausible explanation of how those injuries were caused, failing which an issue will arise under Article 3 of the Convention102.
French: Selon une jurisprudence bien établie, la Cour considère que lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération il incombe à l'Etat de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures, à défaut de quoi l'article 3 trouve manifestement à s'appliquer.
English: The particular burden that the West bears now is the war against Yugoslavia.
French: Il y a un fardeau lourd à porter pour les pays occidentaux: la guerre contre la Yougoslavie.
English: Simone NIELSEN BERL 3/315 Tel: 299 42 46 Fax: 296 30 38 e-mail ENTERPRISE & INDUSTRY Ton VAN LIEROP BERL 3/316 Tel: 296 65 65 GSM: 0498/966 565 Fax: 296 30 38 e-mail Secretary:
French: Simone NIELSEN BERL 3/315 Tél.: 299 42 46 Fax: 296 30 38 E-mail ENTREPRISES ET INDUSTRIE Ton VAN LIEROP BERL 3/316 Tél.: 296 65 65 GSM: 0498/966 565 Fax: 296 30 38 E-mail Secrétaire:
English: For either the actual sale or the deemed sale, the GST/HST liability would be calculated on the fair market value of the property.
French: Dans le cas tant de la vente réelle que de la vente réputée, le montant de TPS/TVH à payer serait calculé sur la juste valeur marchande du bien.
English: He attended University of Saskatchewan and, after serving in the army in WWI, completed his law degree and articles and was called to the Saskatchewan Bar in 1919.
French: Il fréquente l'U. de la Saskatchewan et, après avoir servi dans l'armée au cours de la Première Guerre mondiale, il termine ses études de droit et est admis au barreau de la Saskatchewan en 1919.
English: No European Patent Office or Federal Service for Intellectual Property, Patents and Trademarks (Russian Federation) European Patent Office 3 or Federal Service for Intellectual Property, Patents and Trademarks (Russian Federation) Currency:
French: Non Office européen des brevets ou Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques (Fédération de Russie) Office européen des brevets 3 ou Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques (Fédération de Russie) Monnaie :
English: Needless to say, this can often be the case in countries in which even the very existence of democracy and human rights work might be banned or strongly discouraged.
French: Il va sans dire que cela peut souvent être le cas dans des pays dans lesquels l’existence même du travail en matière de démocratie et de droits de l’homme peut être interdite ou fortement découragée.
English: We will ensure that the administrative capacities of our institutions, where necessary, will be upgraded and enhanced in order to ensure the unimpeded implementation of the rule of law in all its aspects.
French: Nous veillerons à ce que, s'il y a lieu, les moyens administratifs de nos institutions soient étoffés et renforcés afin que l'état de droit sous tous ses aspects règne sans entraves.
English: ALTO ADIGE guide : The Autonomous Province of SudTirol lies at the climatic intersection point between the bracing north and the warm south.
French: ABRUZZO : 30% du territoire des Abruzzes est protégé par des lois sur la sauvegarde de l'environnement et aucune autre région en Europe n'est en mesure de battre un tel record.
English: Merit criteria may be assessed in any order.
French: Les critères de mérite peuvent être évalués selon n'importe quel ordre.
English: 4.2.2 Economic and financial capacity In the case of a consortium or a group of firms, all partners must provide the information required.
French: 4.2.2 Capacité économique et financière Dans le cas d'un consortium ou d'un groupe d'entreprises, tous les partenaires doivent fournir les informations requises.
English: "The experience was a good one.
French: « J’ai beaucoup apprécié mon expérience.
English: On completion of the field work portion of the project, public workshops will be held, operating monitoring procedures will be developed, and a management plan will be created for long term management and rehabilitation of the watershed.
French: À la fin de la portion du travail sur le terrain du projet, des ateliers publics seront organisés, des procédures de surveillance seront établies et un plan de gestion sera créé pour la gestion à long terme et la réhabilitation du bassin versant.
English: In addition to health services, there are at least three monetary benefits provided by social security that directly affect children and adolescents: pensions for orphans, the family salary and the maternal salary.
French: Indépendamment des services de santé, il existe au moins trois systèmes de prestations en espèces de la sécurité sociale qui concernent les enfants et les adolescents: pensions d'orphelins, salaire familial et salaire maternel.
English: A PC demo will be released "soon", and hopefully we'll have something on both Xbox Live and PSN.
French: Une démo devrait débarquer sur PC d'ici peu, reste à espérer que le Marketplace et le PSN ne seront pas oubliés.
English: Law No. 2005-102 of 11 February 2005 on equality of rights and opportunity and the inclusion and citizenship of disabled persons also allows access to the new compensation payment for the families of children with a disability in respect of arrangements in the home and the adaptation of vehicles.
French: La loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet également l'accès à la nouvelle prestation de compensation pour les familles des enfants handicapés en ce qui concerne l'aménagement du logement et l'adaptation du véhicule.
English: In the Panel’s view, compatibility with government requirements does not necessarily mean that the Project would not cause adverse effects, at least in the view of some interested parties, or would be in the public interest.
French: L’intégrité future du drainage superficiel et du réseau d’eau souterraine dans le secteur du projet pourrait être menacée par l’évacuation des déchets miniers et l’excavation à ciel ouvert à moins que des mesures d’atténuation et de prévention adéquates ne soient mises en œuvre tout au long de la phase post-fermeture.
English: Based on these statistics, CN stated that 466 carloads would be required to be handled on the line before it showed a profit although this figure was developed incorporating future annual maintenance costs.
French: En s'appuyant sur ces statistiques, le CN affirme qu'il lui faudrait un volume de trafic d'au moins 466 wagons complets sur l'embranchement pour réaliser un profit, même si ce chiffre tient compte des dépenses d'entretien annuelles à venir.
English: It is now our obligation to direct our full energy to entomb racism in this century in all its manifestations.
French: Nous avons maintenant l'obligation, au cours de ce siècle, de consacrer toutes nos énergies à l'élimination du racisme sous toutes ses formes.
English: No agreement could be reached on the question of pollutant-specific versus waste-specific reporting in subparagraph (c).
French: Les participants n'ont pas pu se mettre d'accord sur la question de la ventilation des données par polluant ou par déchet, faisant l'objet de l'alinéa c.
English: ◦ (iii) the opinion of the Minister, if any, as to whether the private foundation is, at a particular time, a non-qualifying private foundation.
French: ◦ (iii) s’il y a lieu, son avis quant à savoir si la fondation est une fondation privée non admissible à un moment donné.
English: Wireless internet is available in the hotel rooms and costs USD 15.00 per hour.
French: Un accès sans fil (Wi-Fi) est disponible dans les chambres au tarif de 15,00 USD par heure.
English: Draft resolution A/C.6/55/L.8 and Corr.1 was adopted.
French: Le projet de résolution A/C.6/55/L.8 est approuvé sans être mis aux voix.
English: Draft resolution A/C.1/63/L.31* was adopted without a vote.
French: Le projet de résolution A/C.1/63/L.31* est adopté, sans vote.
English: Divorce Divorce Law - Questions and Answers February 26, 2006
French: Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange) 1er novembre 1998
English: The adoption and undertaking of any retrogressive measures that affect the equal right of men and women to the enjoyment of the all the rights set forth in the Covenant constitutes a violation of article 3.
French: L'adoption et l'application de toute mesure rétroactive qui porte atteinte au droit égal des hommes et des femmes au bénéfice de tous les droits énoncés dans le Pacte constituent une violation de l'article 3.
English: I have an aunt who has Alzheimer's; I've lived through her paranoia for many years and now in her 90s she is not quite sure who we all are.
French: J'ai vécu à travers ses paranoïas pendant de nombreuses années. Maintenant qu'elle a dépassé les 90 ans, elle ne sait plus trop qui nous sommes.
English: In addition, UNICEF peace education efforts will seek to involve young people, NGOs, educational institutions, media and local governments from North Ossetia, Kabardino-Balkaria, Ingushetia, Dagestan and Chechnya.
French: Par ses initiatives d'éducation pour la paix, il cherchera à mobiliser la jeunesse, les ONG, les établissements scolaires, les médias et les autorités locales d'Ossétie du Nord, de Kabardino-Balkarie, d'Ingouchie, du Daghestan et de Tchétchénie.
English: Wilhelm Lehmann 01/2007
French: Wilhelm Lehmann Janvier 2007
English: ◦ 1.2.4 Regional Results by Gender of Minor
French: ◦ 1.2.4 Résultats régionaux selon le sexe du mineur
English: To this end, the European Union will increase its support for the peace process.
French: Pour ce faire, l'Union accroîtra son soutien au processus de paix.
English: In this respect the government intends to flank its local policies for direct action and service delivery with a new income policy which will enable, for example, the deduction of costs incurred for medical treatment, specific assistance and personal help, all for the benefit of families.
French: À cet égard, le gouvernement a l'intention de conjuguer sa politique locale d'action directe et de prestation de services avec une nouvelle politique du revenu habilitant les familles à déduire de leurs impôts par exemple les frais engagés pour traitement médical, assistance spécifique et aide personnelle.
English: The city proper has about 2 million residents (1999 census: 2,147,857). The Greater Paris metropolitan area has about 11 million residents (1999 census: 11,174,743).
French: La devise de Paris est Fluctuat nec mergitur, soit « Il tangue mais ne coule pas » ; il s'agit de scilicet le navire représenté sur le blason de la ville et la symbolisant.
English: Only the 3 (0.2%) M. bovis other than BCG isolates (one each from Quebec, Ontario and British Columbia) are included in the analyses, leaving a total of 1,414 isolates.
French: Seuls ces trois isolats (0,2 %) (provenant du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique) ont été analysés, ce qui donne lieu à un total de 1,414.
English: In that connection, it was stated that if an “alleged infringer” had a legitimate claim, the issue would be the rights of the grantor of the security right and the nemo dat principle, as, if the alleged infringer was a legitimate claimant, the grantor might not have had rights to encumber at the time of the creation of the security right.
French: À cet égard, il a été dit que, si l'“auteur supposé” d'une atteinte avait un droit légitime, la question des droits du constituant et du principe nemo dat se poserait alors, car, si l'auteur supposé était un réclamant légitime, il est possible que le constituant n'ait pas eu de droits à grever au moment de la constitution de la sûreté.
English: One of the apparent side effects of such a formula is the increased frequency of early sexual maturation (grilsification) of a proportion of the salmon stock.
French: Un des effets secondaires apparents d’une telle formule est l’accroissement de la fréquence de la maturation sexuelle précoce (passage au stade de madeleineau) dans les stocks de saumon. Ces saumons (madeleineaux) ont tendance à être plus petits, et leur chair est souvent de moins bonne qualité.
English: An informal summary of the discussions in the Working Group is annexed to the present report (see annex ___).
French: Un résumé officieux des délibérations du Groupe de travail figure à l'annexe du présent rapport (voir annexe ___).