English: ** 13.08 Special Parental Allowance for Totally Disabled Employees (a) An employee who: (i) fails to satisfy the eligibility requirement specified in subparagraph 13.07(a)(ii) solely because a concurrent entitlement to benefits under the Disability Insurance (DI) Plan, the Long-Term Disability (LTD) Insurance portion of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) or via the Government Employees Compensation Act prevents the employee from receiving Employment Insurance or Québec Parental Insurance Plan benefits; and (ii) has satisfied all of the other eligibility criteria specified in paragraph 13.07(a), other than those specified in sections (A) and (B) of subparagraph 13.07(a)(iii); shall be paid, in respect of each week of benefits under the parental allowance not received for the reason described in subparagraph 13.08(a)(i), the difference between ninety-three per cent (93%) of the employee's rate of pay, and the gross amount of his or her weekly disability benefit under the DI Plan, the LTD Plan or via the Government Employees Compensation Act. (b) An employee shall be paid an allowance under this clause and under clause 13.07 for a combined period of no more than the number of weeks during which the employee would have been eligible for parental, paternity or adoption benefits under the Employment Insurance or the Québec Parental Insurance Plan, had the employee not been disqualified from Employment Insurance or Québec Parental Insurance Plan benefits for the reasons described in subparagraph 13.08(a)(i). ** 13.10 Leave with Pay for Family-Related Responsibilities (a) For the purpose of this clause, family is defined as spouse (or common-law partner resident with the employee), dependent children (including foster children or children of legal or common-law partner), parents (including stepparents or foster parents), or any relative residing in the employee's household or with whom the employee permanently resides.
French: Des corrections seront faites lorsque l'employé-e fournira la preuve qu'il ou elle reçoit des prestations parentales de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale. e) Les indemnités parentales auxquelles l'employé-e a droit se limitent à celles prévues à l'alinéa c), et l'employé-e n'a droit à aucun remboursement pour les sommes qu'il ou elle est appelé à rembourser en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi ou la Loi sur l'assurance parentale au Québec. f) Le taux de rémunération hebdomadaire mentionné à l'alinéa c) est : (i) dans le cas de l'employé-e à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité ou du congé parental non payé; (ii) dans le cas de l'employé-e qui travaillait à temps partiel pendant la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité ou du congé parental non payé, ou une partie de cette période à plein temps et l'autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal de l'employé-e par les gains au tarif normal qu'il ou elle aurait reçus s'il ou elle avait travaillé à plein temps pendant cette période. g) Le taux de rémunération hebdomadaire mentionné à l'alinéa f) est le taux auquel l'employé-e a droit pour le niveau du poste d'attache auquel il ou elle est nommé. h) Nonobstant l'alinéa g) et sous réserve du sous-alinéa f)(ii), dans le cas de l'employé-e qui est en affectation intérimaire depuis au moins quatre (4) mois le jour qui précède immédiatement le début du congé parental non payé, le taux hebdomadaire est le taux qu'il ou elle touchait ce jour-là. i) Si l'employé-e devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération ou à un rajustement de traitement pendant qu'il ou elle touche des prestations parentales, ces prestations seront rajustées en conséquence. j) Les indemnités parentales versées en vertu du RPSC n'ont aucune incidence sur l'indemnité de départ ou la rémunération différée de l'employé-e. k) Le maximum payable pour une combinaison d'indemnité de maternité et parentale ne dépassera pas cinquante-deux (52) semaines pour chacune des périodes combinées de congé non payé de maternité et parental.