English: If required by the designated Office, the translation shall also, subject to paragraphs (b), (c-bis) and (e), (i) to (iii) [No change] (a-bis) No designated Office shall require the applicant to furnish to it a translation of any text matter contained in the sequence listing part of the description if such sequence listing part complies with Rule 12.1(d) and if the description complies with Rule 5.2(b). (b) to (l) [No change] Rule 54 The Applicant Entitled to Make a Demand 54.1 [No change] 54.2 Right to Make a Demand The right to make a demand under Article 31(2) shall exist if the applicant making the demand or, if there are two or more applicants, at least one of them is a resident or national of a Contracting State bound by Chapter 11 and the international application has been filed with a receiving Office of or acting for a Contracting State bound by Chapter 11. (i) and (ii) [Deleted] 54.3 [No change] 54.4 [No change, except for the deletion of the redundant numbering of paragraph "(a)"] Rule 55 Languages (International Preliminary Examination) 55.1 [No change] 55.2 Translation of International Application (a) Where neither the language in which the international application is filed nor the language in which the international application is published is accepted by the International Preliminary Examining Authority that is to carry out the international preliminary examination, the applicant shall, subject to paragraph (b), furnish with the demand a translation of the international application into a language which is both: (i) a language accepted by that Authority, and (ii) a language of publication.
French: En outre, si l'office désigné l'exige, la traduction, sous réserve des alinéas b), c-bis) et e), i) à iii) [Sans changement] a-bis) Aucun office désigné ne peut exiger du déposant qu'il lui fournisse la traduction d'un élément de texte figurant dans la partie de la description réservée au listage des séquences si cette partie de la description est conforme à la règle 12.1.d) et si la description est conforme à la règle 5.2.b). b) à l) [Sans changement] Règle 54 Déposant autorisé à présenter une demande d'examen préliminaire international 54.1 [Sans changement] 54.2 Droit de présenter une demande d'examen préliminaire international Le droit de présenter une demande d'examen préliminaire international selon l'article 31.2) existe si le déposant qui la présente ou, s'il y a plusieurs déposants, au moins l'un d'eux est domicilié dans un État contractant lié par le chapitre II ou est le national d'un tel État, et si la demande internationale a été déposée auprès de l'office récepteur d'un État contractant, ou agissant pour un État contractant, lié par le chapitre II. i) et ii) [Supprimés] 54.3 [Sans changement] 54.4 [Sans changement à l'exception de la suppression de la numérotation de l'alinéa "a)" qui est devenue superflue] Règle 55 Langues (examen préliminaire international) 55.1 [Sans changement] 55.2 Traduction de la demande internationale a) Lorsque ni la langue dans laquelle la demande internationale est déposée ni la langue dans laquelle elle est publiée n'est acceptée par l'administration chargée de l'examen préliminaire international qui effectuera l'examen préliminaire international, le déposant, sous réserve de l'alinéa b), doit remettre avec la demande d'examen préliminaire international une traduction de la demande internationale dans une langue qui est à la fois i) une langue acceptée par cette administration et ii) une langue de publication. b) Lorsqu'une traduction de la demande internationale dans une langue visée à l'alinéa a) a été transmise à l'administration chargée de la recherche internationale en vertu de la règle 23.1.b) et que l'administration chargée de l'examen préliminaire international fait partie du même office national ou de la même organisation intergouvernementale que l'administration chargée de la recherche internationale, il n'est pas nécessaire que le déposant remette la traduction visée à l'alinéa a).