ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Our view in the Committee on Legal Affairs is that this arrangement increases the likelihood of a conflict of laws and we believe, therefore, that where there is any dispute, the law which should apply is that of the country in which the bankruptcy occurs.
French: A la commission juridique, nous entrevoyons le problème que la probabilité d'une contradiction des droits est plus grande avec cette constellation et c'est pourquoi nous estimons que le droit de l'État dans lequel la faillite a eu lieu doit toujours faire autorité lorsqu'il y a des contradictions.
English: Print Version Canadian International Development Agency Previous Page Table of Contents Next Page Organization The Agency is headed by the President who reports directly to the Minister for International Cooperation.
French: Version imprimable Agence canadienne de développement international Page précédente Table des matières Page suivante Structure organisationnelle Le président dirige l'ACDI et relève du ministre de la Coopération internationale.
English: • The deposits for the business are consistent with the usual practice of each business and you have taken reasonable measures to determine the source of the cash.
French: • Les dépôts suivent la pratique habituelle en ce qui a trait à ce genre d’entreprise et vous avez pris des mesures raisonnables pour déterminer la provenance de ces sommes en espèces.
English: Dog Fidelity, affection, intelligence, courage, utility, friendship, family, obedience
French: Chien Fidélité, affection, intelligence, courage, utilité, amitié, esprit de famille, obéissance
English: The Canada Customs and Revenue Agency Act profoundly changed our governance structure.
French: La Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada a entraîné une transformation majeure de notre structure de régie.
English: BMW Canada makes several small donations to different organizations across Canada.
French: BMW accorde plusieurs petits dons à divers organismes partout au Canada.
English: The abnormal targeting or retention of HDACs to DNA regulatory regions is observed in many cancers, and hence HDAC inhibitors are being tested as promising anti-tumor agents.
French: Le ciblage inapproprié ou la rétention des HDAC dans les régions régulatrices de l’ADN sont observés dans plusieurs types de cancer de telle sorte que les inhibiteurs de HDAC sont maintenant testés comme agents anti-tumoraux prometteurs.
English: Advertising is currently in broad decline, with global ad spend projected to continue below its 2008 levels in 2013.
French: La publicité amorce actuellement un déclin généralisé avec des dépenses globales en publicité qui ne dépasseront pas en 2013 les seuils établis en 2008.
English: Export certificate for breeding cattle has been agreed upon with Canada.
French: L’Algérie reconnaît le certificat à l’exportation de bovins reproducteurs délivré par le Canada.
English: TITLE Protection de la Jeunesse Contre la Criminalité
French: TITRE Protection de la Jeunesse Contre la Criminalité
English: HH.14.The Programme to Promote Sustainable Development of Micro-Basins in the High Andes (PER-6240 of the Ministry of Agriculture) is now underway in the micro-basin of the departments of Ayacucho, Huancavelica and Apurímac.
French: Le Projet de promotion du développement durable des microbassins hauts-andins, (PER-6240) du Ministère de l'agriculture est mis en œuvre dans le micro-bassin des départements de Ayacucho, Huancavelica et Apurímac.
English: Council resolution on archives in the Member States.
French: Résolution du Conseil relative aux archives dans les États membres.
English: The extension of the protocols on fishery concessions and market access are important, long-term regulations in the field of aquaculture.
French: Grâce à l'extension des protocoles sur les concessions de pêche et à l'accès au marché, des questions importantes de longue date dans le domaine de l'aquaculture seront réglées.
English: Where such a meeting or hearing is held, the preparation of a provisional list of admissions, either by the court or by the insolvency representative and the provision of that list to all creditors before the hearing or meeting will facilitate the consideration of claims.
French: Lorsqu'une telle assemblée ou audience a lieu, l'établissement d'une liste provisoire des créances admises, que ce soit par le tribunal ou par le représentant de l'insolvabilité, et la communication de cette liste à tous les créanciers avant l'audience ou l'assemblée faciliteront l'examen des créances.
English: The Working Group noted that the French version of these subclasses did not need any modification."
French: Le groupe de travail a fait observer qu’aucune modification ne doit être apportée à la version française de ces sous‑classes."
English: In her reports to the Commission on Human Rights in 2004 and 2005 (E/CN.4/2004/94 and E/CN.4/2005/101), the Special Representative analysed communications sent in the reporting year and identified trends related to defenders targeted; vulnerability; types of violations; perpetrators; and outcome of cases and government responses.
French: Dans ses rapports à la Commission des droits de l'homme de 2004 et 2005 (E/CN.4/2004/94 et E/CN.4/2005/101), la Représentante spéciale a analysé les communications envoyées au cours de l'année faisant l'objet du rapport et dégagé les tendances en ce qui concerne les défenseurs visés, la vulnérabilité, les types de violation, les auteurs de violation, l'aboutissement des affaires et les réactions des gouvernements.
English: "Decision Document" means the document issued by the Decision Body pursuant to 12.6.3 or 12.12.1. "Designated Heritage Site" means a Heritage Site designated as such pursuant to Laws of General Application.
French: « droit d'exploitation » S'entend notamment du droit d'entrer sur des terres ou sur la partie visée de celles-ci, de les utiliser et de les occuper dans la mesure nécessaire pour y exploiter et y extraire des minéraux.
English: The studies were: “The right to development: study on existing bilateral and multilateral programmes and policies for development partnership” (E/CN.4/Sub.2/2004/15); “The legal nature of the right to development and enhancement of its binding status” (E/CN.4/Sub.2/2004/16); “Mainstreaming the right to development into international trade law and policy at the World Trade Organization” (E/CN.4/Sub.2/2004/17); “Policies for development in a globalizing world: What can the human rights approach contribute?” (E/CN.4/Sub.2/2004/18); and “Towards a human rights approach to development: concepts and implications” (E/CN.4/Sub.2/2004/19).
French: Ces études sont les suivantes: «Le droit au développement: Étude sur les politiques et programmes bilatéraux et multilatéraux existants dans l'optique du partenariat pour le développement» (E/CN.4/Sub.2/2004/15); «Nature juridique du droit au développement et renforcement de son caractère obligatoire» (E/CN.4/Sub.2/2004/16); «Intégration du droit au développement dans le droit et la politique du commerce international à l'Organisation mondiale du commerce» (E/CN.4/Sub.2/2004/17); «Étude sur les politiques de développement dans le contexte de la mondialisation: contribution potentielle d'une approche fondée sur les droits de l'homme» (E/CN.4/Sub.2/2004/18); «Vers une approche du développement fondée sur les droits de l'homme: concepts et implications» (E/CN.4/Sub.2/2004/19).
English: In the history of European integration, we have been very successful in the economic and commercial fields.
French: Dans l'histoire de l'intégration européenne, nous avons connu beaucoup de succès dans les domaines économiques et commerciaux.
English: necessary to keep a record of the length of time that they had worked under the exclusion order.
French: que pour une période de temps limitée, il était nécessaire de conserver un dossier de la période de temps pendant laquelle ils avaient travaillé en vertu de ce décret d’exclusion.
English: The Permanent Engineering Board was established under the Columbia River Treaty, which deals with hydroelectric development on the Columbia River in Canada and the United States.
French: La Commission d'ingénieurs permanente a été établie en vertu du Traité du fleuve Columbia, qui porte sur le développement hydroélectrique du fleuve Columbia au Canada et aux États-Unis.
English: Article 74 of the Code of Criminal Procedures allows defendants, victims, plaintiffs, respondents and defence counsel for any accused person to be present during the preliminary examination.
French: L'article 74 du Code de procédure pénale autorise les accusés, les victimes, les plaignants, les défendeurs et les avocats de l'accusé à être présents lors de l'enquête préliminaire.
English: While the two systems were not comparable in all their aspects, the ILO model could nevertheless be useful in considering the possible creation of a unified standing treaty body.
French: Les deux systèmes n'étaient pas absolument comparables, mais il pourrait être utile de prendre en considération le modèle de l'OIT lors de l'examen de la question de l'éventuelle création d'un organe conventionnel permanent unifié.
English: Through its work, this program is enabling Canada to become a world leader in areas such as agriculture, the environment, fisheries, forestry and health, as well as in ethical, environmental, economic, legal and social issues related to genomics.
French: Par son travail, il permet au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie et la santé, ainsi qu’à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique.
English: There is no integrated reporting at the corporate level on information from all DND/CF safety-related programs.
French: Il n’y a pas, au niveau ministériel, de système intégré de rapports provenant de tous les programmes de sécurité du MDN et des FC.
English: | Deployment and sustainability Threats In a benign future, terrorism will be less of a factor and weapons of mass destruction will present few problems.
French: Dans un avenir favorable, le terrorisme jouera un rôle moins important, et les armes de destruction massive vont soulever peu de problèmes.
English: Government must in turn support our community by putting in place programs geared to the military which will help families handle the many moves that they must make.
French: Le gouvernement doit appuyer notre communauté en mettant en place des programmes axés vers le militaire qui aideront les familles lors de leurs nombreux déménagements.
English: 6 Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, Volume 2 Final Report, 1991. P.41. KPMG and Sussex Circle 11
French: La Commission avait pour objectif « d’assurer que personne ne soit privé du droit de vote pour des raisons d’ordre administratif »6.
English: EU/Bosnia and Herzegovina
French: La stabilité financière, l’autre priorité de Christine Lagarde ...................................
English: • During focus groups, participants expressed varying levels of satisfaction with
French: Bien souvent, ils minimisent l’importance de la formation comme signal aux employeurs éventuels et celle des activités relatives au marché des emplois pour ce qui est de créer « le bon endroit au bon moment ».
English: Health Canada is also committed to a more transparent approach to product classification decisions so that product sponsors understand how decisions are made and can anticipate the approach that will be taken to review their products.
French: Santé Canada est aussi déterminé à adopter une approche plus transparente des décisions de classification des produits, de sorte que ceux qui présentent des produits comprennent comment les décisions sont prises et puissent prévoir l'approche qui sera adoptée dans l'examen de leurs produits.
English: Canadian International Trade Tribunal
French: L’alinéa 37.2(2)b) du Règlement.
English: The Working Group on Environmental Monitoring will promote the coordination of efforts in the area of environmental monitoring, and in particular towards preparations for the Kiev Conference “Environment for Europe”.
French: Le Groupe de travail sur la surveillance de l'environnement aura pour mission de coordonner les activités menées dans le domaine de la surveillance de l'environnement, notamment dans l'optique de la Conférence de Kiev "Un environnement pour l'Europe".
English: If you have any questions or remarks about our legal indications or data protection, please contact us.
French: Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos informations légales ou sur la protection des données, veuillez nous contacter.
English: The Joint Security Commission would come under the overall control of the Regional Task Force.
French: Elle serait placée sous la direction de la TFR.
English: Whether a concentration range could be prescribed for carbon dioxide that would be indicative of acceptable air quality from the viewpoint of comfort or aesthetic considerations was therefore considered.
French: On a donc songé à établir une plage de concentrations de dioxyde de carbone correspondant à une qualité d’air acceptable du point de vue du confort et de l’esthétique.
English: That is more than last year's 24 legislative proposals, 57 non-legislative proposals and five negotiating mandates.
French: C'est plus que les 24 propositions législatives, 57 propositions non législatives et cinq mandats de négociation de l'année dernière.
English: Mr. Jones is eligible for a rebate of the GST on the land’s fair market value on October 1, 2006, or of the basic tax content of the property as of October 1, 2006, whichever amount is less.
French: M. Robert est admissible à un remboursement de TPS égal au moins élevé des deux montants suivants : la TPS sur la juste valeur marchande er du terrain en date du 1 octobre 2006 et la teneur en taxe er du bien en date du 1 octobre 2006.
English: The Law on Paternal Leave, aimed at promoting the sharing of responsibilities in the family and society, had entered into force in December 1999, and a draft Law on Equal Opportunities for Women and Men was currently being debated in Parliament.
French: La loi sur la paternité, qui vise à établir un partage équitable des responsabilités dans la famille et dans la société, est entrée en vigueur en décembre 1999; le Parlement est en voie d'examiner un projet de loi sur l'égalité des chances entre hommes et femmes.
English: That is why the Republic of Moldova strongly supports the efforts to create effective international mechanisms for the prevention of their illegal transfers, especially in conflict and post-conflict areas.
French: C'est pourquoi la République de Moldova appuie pleinement les efforts déployés pour créer des mécanismes internationaux efficaces de prévention des transferts illégaux, notamment dans les zones de conflit et d'après les conflits.
English: A top suspect in Rwanda's genocide of 1994 has appeared at a UN-backed court in Tanzania.
French: Deux Rwandais soupçonnés d'avoir coordonné des exactions en République démocratique du Congo ont été arrêtés par la police allemande, près de Stuttgart.
English: A singular country house, built in 1899 as the residence of an Indiano family, in which luxury, ostentation and beauty provided the proper complement to the philanthropic activity of its owners.
French: Singulière Propriété, construite en 1899 comme résidence d’une famille «indiana» (émigrants espagnols qui revenaient pour construire des palais), où le luxe, l’ostentation et la beauté offraient le parfait complément à l’activité philanthropique de ses propriétaires.
English: This extends from harvesting Canada's oil and gas resources, to ensuring the security and safety of our country's oil and gas pipeline system.
French: Ses applications englobent aussi bien l’exploitation des ressources pétrolières et gazières canadiennes que l’utilisation sécuritaire de notre réseau canadien d’oléoducs et de gazoducs.
English: The principles identified in Case C-383/99 P Proctor & Gamble v OHIM [2001] ECR I-6251 (‘BABYDRY’) are wholly applicable in this case because the word ‘eurohypo’ constitutes a ‘lexical invention’ and not a customary term for the financial services in question.
French: L’élément « hypo » ne serait pas forcément rattaché au terme « Hypothek », mais viendrait du grec, comme en témoigneraient les termes allemands « Hypothese » (hypothèse), « Hypotenuse » (hypoténuse), « Hypochonder » (hypocondriaque) ou « Hypozentrum » (hypocentre).
English: We believe that in the spirit of the Act the same limitations apply to disclosure of such information by the Solicitor General and by officials and exempt staff in the Ministry of the Solicitor General; they have access to secret CSIS information, and uncontrolled disclosure by them would make a mockery of the carefully drafted protections found in section 19.
French: Nous croyons que la Loi restreint aussi la communication de telles informations par le solliciteur général et ses représentants ainsi que le personnel du ministère du solliciteur général; ils ont accès aux renseignements secrets du SCRS, et s'ils divulgaient ces renseignements ce serait se moquer des dispositions de sécurité soigneusement formulées à l'article 19.
English: The third type of possible loss concerns the Total Loss of vessel and cargo by sinking, stranding, explosion, fire and other causes.
French: Le troisième type de dommages consiste en la perte totale du navire et de sa cargaison par naufrage, échouement, explosion, feu, etc.
English: • gaining recognition– although it is not always recognized, happy volunteers are your most important promoters and publicity agents.
French: • bien qu'on ne le reconnaisse pas toujours, des bénévoles heureux sont les meilleurs agents de publicité et de promotion qu'un organisme puisse avoir.
English: Not all MENA countries yet have such an infrastructure system in place, but some do, such as Jordan.
French: Tous les pays du MENA ne possè-dent pas une telle infrastructure, mais certains l'ont, notamment la Jordanie.
English: The majority of the committee deeply regrets that a weak legal base has meant that the extended family definition we wish to see in Amendment No 20 is so problematic.
French: La plupart des membres de la commission déplorent vivement le fait que, du fait de la faible base légale, la définition étendue de la famille que nous souhaitons voir dans l'amendement 20, soit si problématique.
English: We will be able to encourage people to engage in these activities if, amongst other things, we ensure that intellectual property is properly protected.
French: Nous serons en mesure d’encourager les citoyens à prendre part à ces activités si, entre autres choses, nous garantissons que la propriété intellectuelle est bien protégée.
English: Any direct treatment comparisons on efficacy endpoints were inappropriate and all statistical significance values were un-interpretable.
French: Toutes les comparaisons directes entre les traitements en fonction des paramètres d'efficacité ont été jugées non pertinentes, et l'on a considéré qu'il était impossible d'interpréter les différences statistiquement significatives observées.
English: Overall, 94% of laboratories indicated sending isolates to the provincial laboratory; however, by pathogen this varied considerable.
French: La fréquence de réponse où les laboratoires affirmaient toujours déclarer le pathogène variait de 9 % des laboratoires pour C. perfringens (à déclarer dans deux provinces) à 92 % pour Salmonella (à déclarer dans toutes les provinces et territoires).
English: The replies received are reproduced in section II below.
French: Les réponses des États Membres sont reproduites ci-après dans la section II.
English: Furthermore, he delivers advice and information to creators, examines the grant applications and monitors the activities of the art centres and the Fonds régionaux d'art contemporain, as well as promoting them. Finally, he fosters the collaboration between the different stakeholders in the contemporary art world in his region and beyond.
French: De plus, il assure la prestation de conseils et d'informations aux créateurs, procède à l'examen des demandes de subventions et surveille l'activité des centres d'art et des Fonds régionaux d'art contemporain, en plus d'en faire la promotion; enfin, il favorise la coopération entre les différents intervenants du monde de l'art contemporain tant dans sa région qu'en dehors.
English: The IBA-Emscherpark, as it is known (see pages 28-29) involved more than 120 innovative projects and challenged the traditional structure of regeneration.
French: La législation irlandaise plafonne à 3 000 m2 la surface utile nette des supermarchés pour porter un coup d’arrêt à l’essor des hypermarchés dans les banlieues.
English: When eating out, order smaller portions or share with a friend.
French: Lorsque vous mangez à l'extérieur, commandez de petites portions ou partagez votre repas avec un ami.
English: Directive on Information Management Roles and Responsibilities Tools & Resources Summary Complete Text Alternate Formats Related Policy(ies) Related Legislation And Regulations(s) Related Website(s) Archives Related Policy(ies)
French: Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information Outils et Ressources Résumé Texte complet Formats alternatifs Politique(s) reliée(s) Législation et règlements(s) relié(es) Site(s) web relié(s) Archives Politique(s) reliée(s)
English: The observer for Human Rights Advocates suggested three possible ways to move forward on the Norms.
French: L'observateur de Human Rights Advocates a suggéré trois possibilités de faire progresser la question des Normes.
English: A Robust Public Domain A robust public domain is an essential element of an informed and participatory society.
French: Domaine public robuste Un domaine public robuste constitue un élément essentiel d’une société informée et participante.
English: *** We have an epidemic in our province but less than 20 (funded) residential beds.
French: *** Notre province souffre d'une épidémie mais elle dispose de moins de 20 places (subventionnées).
English: The Commission is mandated to ensure that it serves all respondents and complainants effectively, fairly and efficiently.
French: Pour respecter cet engagement envers les Premières nations, la Commission voudra probablement adopter des mesures appropriées afin que les plaintes concernant une Première nation soient traitées d’une manière qui corresponde à la situation propre aux collectivités autochtones.
English: To achieve success there was need for integrated planning and cooperation between the Special Committee, United Nations agencies, the administering Powers and the peoples of the Non-Self-Governing Territories.
French: Pour réussir, il faut assurer une planification cordonnée et la coopération entre le Comité spécial, les institutions des Nations Unies, les puissances administrantes et les peuples des territoires non autonomes.
English: With this targeted investment to its existing grants and contribution budget, the APC program will direct additional funds to professional arts festivals that make a significant and demonstrable commitment to community engagement activities.
French: Grâce à ce financement ciblé qui s'ajoute à son budget actuel de subventions et contributions, le programme PAC affectera des fonds additionnels aux festivals artistiques professionnels qui accordent une importance soutenue et manifeste aux activités favorisant l'engagement communautaire.
English: 9/ 00 Healds; Heald frames (for leno shedding D 03 C 7/00) 9/ 02 . Healds 9/ 04 . . Metal healds 9/ 06 . Heald frames
French: 9/ 00 Lisses; Cadres pour lisses (pour "pas de gaze" D 03 C 7/00) 9/ 02 . Lisses 9/ 04 . . Lisses métalliques 9/ 06 . Cadres pour lisses
English: The male individual who is of no fixed address, was located in Ottawa and questioned by investigators. The investigation is ongoing, however, no charges are anticipated.
French: L’homme qui ne détient pas d’adresse fixe, a été localisé à Ottawa et questionné par des enquêteurs L’enquête se poursuit, toutefois aucune accusation n’est anticipée -30-  Renseignements :