ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (2) Where two or more persons have jointly created an industrial design, the right to registration of the industrial design shall belong to them jointly.
French: 2) Si plusieurs personnes ont créé en commun un dessin ou modèle industriel, le droit à l’enregistrement du dessin ou modèle industriel leur appartient en commun.
English: Beach sand may move and be deposited on neighboring properties, downstream, in deeper water or as a sandbar that may interfere with navigation.
French: En effet, le sable de plage peut se déplacer pour ensuite se déposer sur des propriétés voisines, en aval ou en eau profonde ou pour former un banc susceptible de nuire à la navigation.
English: Beaujot effectively summarizes the many reasons people give for having children.
French: Beaujot résume bien les nombreux motifs qui incitent les gens à avoir des enfants.
English: This pamphlet also gives income tax information about gifts you made in the previous year.
French: Vous trouverez aussi des renseignements touchant l’impôt sur le revenu pour les dons que vous avez faits l’année dernière.
English: Recognizing that regional organizations have the responsibility in securing human, financial, logistical and other resources for their organizations, including through obtaining contributions by their members and soliciting contributions from donors to fund their operations, and recognizing the challenges in accessing United Nations assessed contributions for funding regional organizations,
French: Considérant qu'il incombe au premier chef aux organisations régionales de se procurer les ressources humaines, financières, logistiques et autres dont elles ont besoin, notamment en suscitant des contributions auprès de leurs membres et en sollicitant le concours des donateurs pour financer leurs activités, et conscient qu'il est difficile d'utiliser les contributions obligatoires pour financer les organisations régionales,
English: According to him, the committee had determined that, given the fact that the job descriptions for team leader positions were generic and based on future plans for harmonization and amalgamation, it was reasonable to require team leaders to have a general knowledge of all of the programme areas.
French: Selon lui, le comité avait déterminé qu’il était raisonnable d’exiger des chefs d’équipe qu’ils possèdent une connaissance générale de tous les domaines de programmes, compte tenu que les descriptions de travail des postes de chef d’équipe étaient générales et basées sur les plans futurs d’harmonisation et d’intégration.
English: In our public services there is a continued commitment (and strong structures) to ensure actions are taken correctly: it’s called due process and it remains fundamental to how a public service must do its business.
French: Dans notre fonction publique, il y a une volonté indéfectible de faire les choses correctement (et des structures solides à cette fin) : c’est un processus qui s’impose et qui demeure fondamental pour la conduite des activités de la fonction publique.
English: The paper concludes that in order to measurably improve service to citizens, further research is required to ascertain:
French: Le document en arrive à la conclusion que pour améliorer de façon mesurable les services offerts aux citoyens, il faudra mener des recherches plus poussées pour déterminer :
English: Protocol No. 11, which came into force on 1 November 1998, replaced the existing, part-time Court and Commission by a single, full-time Court.
French: EntrÃ© en vigueur le 1er novembre 1998, ce Protocole a remplacÃ© les anciennes Cour et Commission qui fonctionnaient Ã temps partiel par une Cour unique et permanente.
English: However, the other two companies still face serious difficulties, largely because of inadequate management.
French: Les deux autres sociétés connaissent en revanche toujours de graves difficultés, qui s'expliquent dans une large mesure par une gestion inadaptée.
English: We also strongly suspect that many of them are, as they say, syphilitic or toxic assets whose real market value is very difficult to determine and some of those assets might even be worthless.
French: Et on suspecte fortement que beaucoup de ces actifs sont des actifs, comme on dit, vérolés ou toxiques dont la valeur réelle de marché est très difficile à établir et il se pourrait que certains de ces actifs aient une valeur nulle.
English: The comments collected at the field day contributed to the researcher’s recommendation that research be conducted into the private benefits of Shelterbelts to agricultural producers through a comparison with other BMPs which address the same environmental concerns.
French: Les observations recueillies lors de cette journée champêtre ont contribué à la recommandation formulée par le chercheur pour que l’on mène des recherches sur les avantages privés des brise-vent pour les producteurs agricoles en les comparant à d’autres PGB qui traitent des mêmes préoccupations d’ordre environnemental.
English: • The Garry Oak Ecosystems Recovery Team
French: • The Garry Oak Ecosystems Recovery Team (en anglais)
English: However, a worker can have records under more than one job category for the same year, if monitoring has been by more than one organization.
French: Toutefois, un travailleur peut posséder des dossiers pour plus d’une catégorie d’emploi au cours de la même année, si son exposition au rayonnement a été contrôlée par plus d’une organisation.
English: That is why BPIDP's Supply Chain Initiative is focused on upgrading the bibliographic data on books for sale in the Canadian market.
French: C’est la raison pour laquelle le Projet de la chaîne d’approvisionnement vise à améliorer les données bibliographiques relatives aux livres en vente sur le marché canadien.
English: In Korea, strong private consumption during 2005 helped the economy to rebound from a period of slow growth, and in 2006 GDP expanded by 5%.
French: En Corée, en 2005, la forte consommation des ménages a aidé l'économie à rebondir et à sortir d'une période de faible croissance, avec, en 2006, une hausse du PIB de 5%.
English: (a) The carrier had no physically practicable or commercially reasonable means of checking the information furnished by the shipper, in which case it may indicate which information it was unable to check; or
French: a) Il n'avait pas de moyen matériellement applicable ou commercialement raisonnable de vérifier les informations fournies par le chargeur, auquel cas il peut indiquer les informations qu'il n'a pas pu vérifier ; ou
English: For detailed information, see the answer to Question 3 on article 6.
French: Pour de plus amples informations, voir la réponse à la question 3 sur l'article 6.
English: (a) The establishment of the Sharjah Supreme Council for the Family;
French: a) L'établissement d'un Conseil suprême de la famille à Chardjah;
English: Included in the Vision Package or with the voice activated Navigation.
French: Inclus dans l'ensemble vision ou avec le système de navigation à commande vocale.
English: The Ministry of Foreign Affairs of Uzbekistan requests that the Secretariat of the United Nations issue this statement as a document of the General Assembly.
French: Le Ministère des affaires étrangères de la République d'Ouzbékistan prie le Secrétariat de l'ONU de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente déclaration comme document officiel de l'Assemblée générale.
English: They may well represent the greatest challenge to contemporary sport.
French: Ils pourraient bien représenter la plus importante remise en cause du sport contemporain.
English: China, therefore, supports the draft resolution submitted by Cuba under the current agenda item.
French: La Chine est donc favorable au projet de résolution présenté par Cuba au titre de la question inscrite à l'ordre du jour.
English: 1103/2002, Castro v.  Colombia (Decision adopted on 28 October 2005, eighty-fifth session)*  Submitted by: Jaime Castro Ortíz (represented by counsel, Germán Humberto Ricón Perfetti)
French: Communication no 1103/2002, Castro c. Colombie (Décision adoptée le 28 octobre 2005, quatre-vingt-cinquième session)*
English: During the period 1993-2003, China reported the largest methamphetamine seizures; it was followed by Thailand and the United States.
French: Entre 1993 et 2003, c'est la Chine qui a signalé les plus grosses saisies de méthamphétamine, suivie par la Thaïlande et les États-Unis.
English: • ABU00 Canada Post Corporation Description:
French: • ABU00 Société canadienne des postes Description:
English: The option proposed is that of extensive devolution to the Delegations.
French: L'option proposée est une déconcentration poussée en faveur des délégations.
English: "For procurements that are not subject to NAFTA or WTO-AGP, (whether publicly advertised or not) the bidding period should not be less than fifteen (15) calendar days either from the date the requirement is posted publicly or, in the case of the procurement not publicly advertised, from the date the bid solicitations are released." 8 . This note gives the dates on which the solicitations were posted on MERX and the dates, amended as appropriate, on which the solicitations closed.
French: • La disposition 7B.211 (12/05/00) stipule ce qui suit : « Dans le cas des marchés qui ne sont pas assujettis à l'ALÉNA ou à l'AMP-OMC, (qu'ils soient annoncés publiquement ou non) la durée de l'invitation à soumissionner ne doit pas être inférieure à quinze (15) jours civils, soit à partir de la date à laquelle on annonce publiquement le projet de marché ou de la date à laquelle les invitations à soumissionner sont expédiées dans le cas des invitations qui ne sont pas diffusées publiquement ». 8 . La présente indique les dates de diffusion, par l'intermédiaire du MERX, des invitations à soumissionner et les dates de clôture pertinentes, modifiées le cas échéant.
English: Any such acts celebrated elsewhere must comply with the appropriate regulations.
French: Ceux qui, à titre exceptionnel, sont accomplis au-dehors sont soumis à la réglementation en vigueur.
English: Based on these data the notional health allocation under the cash transfer ranges from a low of 71.7% (1977/78) to a high of 74.8% (1995/96).
French: Les données concernant le transfert en espèces du TCSPS fournies par le ministère des Finances Canada n’incluent pas une allocation théorique au titre de la santé.
English: World military spending and its alternatives.42 Total Chart = Total Annual World Military Expenditure in 2001 (US$ 756 billion) =US$1 billion
French: Il n’y avait ni dignité, ni respect de la loi.» M. D. Mistry, Directeur de DISHA
English: Cain, Roy McMaster University Scientific Officer:
French: Cain, Roy McMaster University Agente scientifique:
English: PWGSC recently used this purchasing power to save over $1.6 million during a pilot project to assess the impact of consolidating purchases of one product – desktop computers.
French: TPSGC a récemment utilisé son pouvoir d'achat pour réaliser des économies de 1,6 million de dollars dans le cadre d'un projet pilote visant à évaluer les répercussions liées au regroupement des achats d'un seul produit, soit les ordinateurs de bureau.
English: MEASURES TO MINIMIZE THE RISK OF FRAUD AND OTHER ILLEGAL ACTS 8.
French: MESURES DESTINÉES À MINIMISER LE RISQUE DE FRAUDE ET AUTRES ACTIVITÉS ILLÉGALES 8.
English: Food — A Slideshow Multimedia 6 of 13 IDRC Photo:
French: Diaporama sur l'alimentation fichier multimédia 3 de 13 Photo du CRDI :
English: This prominent coverage is no surprise to David Jennings, who works on Communications for the CCG.
French: Cette popularité médiatique ne surprend pas David Jennings qui a travaillé à la Direction des communications de la GCC.
English: “(b) Considerations relating to the relationship between the terms of the future protocol and the rights and obligations of States under the legal regime applicable to outer space.”
French: b) Considérations sur la relation entre les dispositions du futur protocole et les droits et obligations conférés aux États par le régime juridique de l'espace.”
English: Firstly, I said that I am against co-financing but I also stressed that we are now in a period of economic crisis, when the number of poor and unemployed persons is rising.
French: Premièrement, j'ai dit que j'étais opposé au cofinancement mais j'ai également souligné que nous connaissions actuellement une période de crise économique, où le nombre de pauvres et de chômeurs est en augmentation.
English: OPC involvement The Privacy Commissioner was granted leave to intervene in the appeal on the issues that: (1) according deference to the finding of the Privacy Commissioner and (2) the jurisdiction of the CRTC to make privacy related Orders does not restrict the Federal Court's jurisdiction under PIPEDA.
French: Intervention du CPVP Le commissaire à la protection de la vie privée a obtenu l'autorisation d'intervenir dans cet appel sur les questions qui : (1) se rapportent aux conclusions du commissaire à la protection de la vie privée et (2) à la compétence du CRTC de prendre des ordonnances en matière de vie privée qui ne limitent pas la compétence de la Cour fédérale aux termes de la LPRPDÉ.
English: The proponent's proposed north-south section would extend from the Dartnall Road Interchange at the south end of Hamilton, through the Red Hill Valley, to the Queen Elizabeth Way at the north end near Lake Ontario, between Burlington Street and the Centennial Parkway.
French: Le tronçon nord-sud proposé par le promoteur du projet irait de l'échangeur de la route Dartnall , à l'extrémité sud de Hamilton, à travers la vallée Red Hill, jusqu'à l'autoroute Queen Elizabeth Way, à l'extrémité nord, près du lac Ontario, entre la rue Burlington et la promenade Centennial.
English: And Jim Flaherty, who wore new shoes on Budget Day in 2006, bought his son ice skates for Budget 2007.
French: On ne sait vraiment quand ou comment a débuté la tradition voulant que le ministre des Finances porte une nouvelle paire de chaussures le jour de dépôt du budget.
English: Certainly we do not want - I think it is in nobody's interests - to have a Commission that is without full legal competences.
French: Nous ne voulons évidemment pas - je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt de quiconque - d'une Commission privée d'une partie de ses compétences juridiques.
English: There is a canon of German literature: notorious Goethe, Schiller, the winners of the Nobel-prize such as Heinrich Boell, Thomas Mann, etc; there is furthermore a canon of the biggest German rivers, of the highest mountains; a canon of the most important historical events as well as a canon of the most famous German scientists; of course there is also a canon of the most important cultural features or values, which define German cultural identity in terms of a German “way of life” (the way “a real German”, allegedly, treats women, children, different religions, different opinions, etc).
French: En d’autres termes, elles sont supposées expliciter la notion de "l’identité allemande". Elles représentent, si vous préférez, une sorte de canon en réduction – un instantané – des caractéristiques permettant de séparer clairement l’Allemand du non-Allemand, c’est-à-dire de tracer entre eux une ligne infranchissable, et ainsi d’exclure l’Autre par rapport à l’Allemand.
English: The results of the performance runs determine whether to proceed to full scale.
French: Les résultats de ces essais indiquent s’il convient d’entreprendre les traitements à échelle réelle.
English: ST/SGB/2004/6 Secretary-General's bulletin -- Organization of the United Nations Office on Drugs and Crime [A C E F R S]  Communications to the Editor
French: ST/SGB/2004/6 Circulaire du Secrétaire général -- Organisation de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [A A C E F R]
English: The CWB manages wheat deliveries into the commercial elevator system through a series of delivery contracts and contract calls, in order to utilize available system capacity as efficiently as possible in conjunction with other industry participants.
French: La CCB gère les livraisons de blé dans le réseau commercial de silos au moyen d'un système de contrats et d'appels de livraisons. Ce système permet de collaborer avec les autres intervenants du secteur pour faire l'utilisation le plus efficace possible de la capacité disponible dans le réseau.
English: Decisions The Minister did not accept the recommendation that CF retirees, both officers and NCMs, automatically be enrolled in the Supplementary Reserves.
French: Décisions Le Ministre n'a pas accepté la recommandation voulant que les militaires qui se retirent des FC, tant les officiers que les MR, soient automatiquement inscrits dans les Réserves supplémentaires.
English: However, what we in Bosnia and Herzegovina have done has no precedent anywhere in the world.
French: Cela dit, les réalisations de la Bosnie-Herzégovine n'ont pas leur pareil dans le reste du monde.
English: If Polish school wishes to continue existing partnership and simultaneously wishes to start a new partnership, priority will be given to a renewal application. If Polish school which does not complete the partnership in the school year 2006/2007, wishes to start more than one new Comenius partnership, priority will be given to an application of the best/higher quality.
French: En 2007, l’agence nationale polonaise ne soutiendra financièrement qu’un partenariat Comenius par établissement : si une école polonaise souhaite en même temps poursuivre un partenariat existant et en créer un nouveau, la demande de renouvellement sera prioritaire ; si une école polonaise qui n’achève pas son partenariat pendant l’année scolaire 2006/2007 souhaite mettre en place plus d’un nouveau partenariat Comenius, la meilleure candidature sera prioritaire.
English: The United States played a key role in bringing about the level of privatization in the two territories, as it was keen to deploy contractors in order to lessen its liability, avoid the risk of high military casualties, which would undermine domestic support for the wars, and to use its military forces to best effect in active combat operations.
French: Les États-Unis jouaient un rôle clef dans le degré de privatisation en Afghanistan et en Iraq, car ils avaient tout intérêt à déployer des sous-traitants pour diluer leur responsabilité, éviter le risque d'enregistrer un grand nombre de victimes militaires − ce qui conduirait la population à ne pas soutenir les guerres − et concentrer ses forces armées plus efficacement dans des opérations actives de combat.
English: You will recall that considerable disquiet was expressed in our debate of 12 January by Members who felt that the Council was unravelling the fundamental balance of the Lisbon Strategy.
French: Vous vous rappellerez que, lors de notre débat du 12 janvier, l’inquiétude fut grande de voir le Conseil détricoter l’équilibre fondamental de la stratégie de Lisbonne.
English: I am speaking in good faith as someone who believes in European unity, and who believes that Europe’s task is to pursue moral policies that do not attempt to impose on the rest of the world solutions to issues upon which we ourselves are divided in Europe.
French: Je m’exprime de bonne foi comme un homme qui croit dans l’unité européenne, et qui croit que l’Europe a le devoir de mettre en œuvre des politiques morales qui ne cherchent pas à imposer au reste du monde des solutions à des problématiques sur lesquelles nous sommes nous-mêmes divisés en Europe.
English: Resolution 1540 (2004) also references the physical protection measures required under the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material for use, storage and transport of nuclear items.
French: La résolution 1540 (2004) fait également référence aux mesures de protection requises au titre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) s'agissant de l'utilisation, du stockage et du transport des matières nucléaires.
English: During the second part, the Working Group approved its programme of work (A/HRC/4/WG.3/4).
French: Durant la seconde partie, le Groupe de travail a approuvé son programme de travail (A/HRC/4/WG.3/4).
English: The agreement further stipulated that the supply agreement of 22 April 1993 would terminate when the applicant started to supply carbon monoxide to UCB, or, at the latest, 18 months after the conclusion by those two undertakings of a contract for the supply of carbon monoxide or of the agreement of June 1997, as the case may be.
French: En outre, il stipulait que le contrat de livraison du 22 avril 1993 prendrait fin lorsque la requérante commencerait à approvisionner UCB en monoxyde de carbone et au plus tard 18 mois après la conclusion, par ces deux entreprises, du contrat de livraison de monoxyde de carbone ou, le cas échéant, dudit accord.
English: There are many agencies, responsible such as:
French: En la matière, il existe de nombreux organismes :
English: Wildlife movement corridors in the Lake Louise area need to tie into regional and even continental movement corridors.
French: Il faut que les corridors de déplacement du secteur de Lake Louise forment un réseau régional de vases communicants.
English: Additionally, PY reduction estimates were founded on baselines developed in coordination with the Environmental Chiefs of Staff (ECS).
French: : analyse du flux des travaux, nouvelle analyse de l’encombrement) n’a pas eu lieu avant l’ADP.
English: Ms. Malecela (United Republic of Tanzania) said that, as a country committed to upholding the rule of law, the United Republic of Tanzania supported the work of all the United Nations judicial bodies that were working to end impunity for all those accused of genocide, war crimes, crimes against humanity and ethnic cleansing.
French: Mme Malecela (République-Unie de Tanzanie) dit que, pays attaché à la défense de l'état de droit, la République-Unie de Tanzanie appuie le travail de tous les organes judiciaires des Nations Unies qui s'efforcent de mettre fin à l'impunité de tous ceux qui sont accusés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de nettoyage ethnique.
English: The Committee agreed that, in order to contribute to the work being conducted by the Commission on Sustainable Development, the Programme should include water among its thematic priority areas, to the extent feasible.
French: Le Comité a décidé que, pour contribuer aux travaux menés par la Commission du développement durable, le Programme devrait, dans la mesure du possible, inscrire la question de l'eau au nombre de ses domaines thématiques prioritaires.
English: It’s obvious that, today, we are in a much more regulated context, and we
French: Alors là, la capacité des camps, par rapport à ce qu'on avait prévu à l'origine, a été du fonction d'abord 1) de la productivité.
English: MAPBAP acetate meets the criteria for persistence, but not bioaccumulation potential, as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations.
French: Le MAPBAP acétate répond donc aux critères de la persistance, mais ne répond pas à ceux du potentiel de bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
English: (b) When the amount of rent paid by the staff member exceeds the amount of reasonable maximum rent level, the agent's fee shall be reduced in the proportion that the reasonable maximum rent level bears to the amount of rent paid by the staff member.
French: b) Dans les cas où le loyer payé par le fonctionnaire dépasse le loyer maximal raisonnable, la commission d'agence est réduite selon la proportion qui existe entre le loyer maximal raisonnable et le loyer effectivement payé.
English: These amendments acknowledged Council's support for the continued development of the large Strategic Initiatives - Global Health, Regenerative Medicine and Nanomedicine, and Clinical Research - as well as its continued commitment to enhancing Knowledge Translation activities.
French: Ces amendements reconnaissent l'appui particulier que le conseil accorde à l'élaboration continue des grandes initiatives stratégiques - Santé dans le monde, Médecine régénérative et nanomédecine, et Recherche clinique - ainsi que son engagement soutenu envers l'application des connaissances.