ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (e) Step Six: determine whether a stand-alone sui generis system is necessary, or whether uses that can be made of existing rights and modifications to them, meet the needs identified and strike the right balances.
French: Vise-t-on une protection positive ou défensive ou une combinaison des deux? c) Troisième mesure : déterminer les considérations de politique générale susceptibles d’entrer en ligne de compte dans la définition d’une orientation générale (par exemple, la promotion de la diversité culturelle; la promotion des industries culturelles aux fins du développement économique; la préservation du patrimoine culturel; la sauvegarde d’un domaine public dynamique et multiculturel; la protection des droits culturels; la protection des droits humains des peuples autochtones, etc.). d) Quatrième mesure : recenser les options proposées dans les systèmes de propriété intellectuelle classiques, y compris dans le domaine de la concurrence déloyale, ainsi que les options touchant aux éléments de la propriété intellectuelle existante ayant été adaptés ou modifiés, pour autant que la propriété intellectuelle soit utile pour atteindre les objectifs visés. e) Cinquième mesure : analyser les options proposées dans les systèmes n’ayant pas trait à la propriété intellectuelle susceptibles de faciliter la réalisation des objectifs visés, telles que les législations en matière de patrimoine culturel, les lois relatives à la protection du consommateur et aux pratiques commerciales, ainsi que les lois indigènes et le droit coutumier. f) Sixième mesure : déterminer s’il est nécessaire de créer un système sui generis autonome, ou si l’usage qui peut être fait des droits existants et les modifications qui peuvent leur être apportées répondent aux attentes exprimées et permettent de trouver un juste équilibre. Si tel est le cas, comment créer un lien entre le système sui generis et les systèmes de propriété intellectuelle classiques, particulièrement en cas de chevauchement en ce qui concerne l’objet de la protection?
English: • psychosocial (e.g., poor labour relations, shift scheduling, "stress").
French: • psychosociale (p. ex. les mauvaises relations de travail, l'horaire des quarts de travail, le stress).
English: - Civil society is watching the situation develop, attempting to draw attention to the most serious inconsistencies and inequities and trying to do what it can to improve the most unacceptable situations.
French: - La société civile observe l'évolution de la situation, essaie d'attirer l'attention sur les incohérences et les iniquités les plus graves et tente d'apporter sa modeste contribution à l'amélioration des situations les plus décriées.
English: Such dissemination is carried out through various channels, such as contact with the media and the Internet.
French: Pour ce faire, il utilise différents moyens, tels que les contacts avec les médias et l'Internet.
English: That is why I am presenting this report today.
French: Nous allons commencer par voter sur le projet de résolution.
English: Psychologists' research offers new insights on the emotions that lead to hate crimes and how to prevent them. When people face a crisis, they often revert to an unfortunate human tendency: to protect their own while finding a scapegoat to bla...
French: Dans la polémique autour du conflit israélo-palestinien, des critiques virulentes s’élèvent contre Israël (par exemple que Israël est un Etat où se pratique l’apartheid, que les Forces de Défense d’Israël visent délibérément des c...
English: The global stockpile of conventional ammunition in surplus runs into many millions of tons.
French: Le stock mondial de munitions classiques en surplus s'évalue à plusieurs millions de tonnes.
English: • Number of cases resolved through early dispute resolution
French: • Nombre de dossiers réglés par résolution précoce des différends
English: If not, can it be easily reallocated?
French: Dans la négative, pourra-t-il facilement être réaffecté?
English: No longer can we negotiate as we used to - in a very technical way, often with a very large number of questions going backwards and forwards, but now the setting of clear political priorities and the taking of political decisions really are the order of the day.
French: Nous ne pouvons plus maintenant négocier de façon très technique - souvent également en devant aborder un grand nombre de questions et de questions complémentaires - comme auparavant, mais il s'agit vraiment maintenant de définir des priorités politiques claires et de prendre des décisions politiques.
English: Financial Reporting Accounts > Summary > 42535 - Other Excise Taxes and Duties Institutional links
French: Comptes de rapports financiers > Sommaire > 42535 - Autres taxes d'accise et droits d'accise Liens institutionnels
English: We would like to emphasize once more that unless there is solid involvement with Belgrade, the Mission will not be able to discharge its mandate.
French: Nous voudrions souligner encore que, faute de collaboration effective avec Belgrade, la mission ne pourra pas réaliser son mandat.
English: Early agreement on a new Treaty that allows the Union to develop and prosper is the best way to commemorate the work of Jean Monnet and to mark the 20th anniversary of this Parliament's draft Constitution which was presented by Spinelli.
French: Un accord rapide sur un nouveau traité qui permettra à l’Union de se développer et de prospérer est le meilleur moyen de commémorer l’œuvre de Jean Monnet et de marquer le vingtième anniversaire du projet de Constitution de ce Parlement présenté par Altiero Spinelli.
English: Dehuller Testing (Niger) - Phase II All Basic Detail
French: Dehuller Testing (Niger) - Phase II Toute l'information Données générales Précisions
English: Our Wii consumer service information is divided into different areas.
French: Les informations concernant notre Service à la clientèle pour la Wii se divisent en différentes sections.
English: On the basis of the presumptive responsibility described in paragraph 6.2, supra, and in view of the gravity of injuries described, the Committee concludes that the State party subjected the victim to treatment in violation of article 7 of the Covenant.
French: Compte tenu de la présomption de responsabilité qui ressort du paragraphe 6.2 ci-dessus, et au vu de la gravité des blessures décrites, le Comité conclut que l'État partie a soumis la victime à un traitement inhumain contraire à l'article 7 du Pacte.
English: In response, the Board must develop and implement plans to share information with communities more extensively, and meet with community groups to discuss conditional release and pardons and provide opportunities for them to express their views on issues of policy and operations.
French: Devant cela, la Commission doit élaborer et mettre en œuvre des plans visant à transmettre plus largement l'information aux collectivités, et doit rencontrer les groupes communautaires pour discuter de la mise en liberté sous condition et de la réhabilitation et leur permettre d'exprimer leur opinion sur des questions relatives aux politiques et aux modalités opérationnelles.
English: This preference was significantly decreased when higher levels of endogenous diacylglycerols were produced in N1 following a phospholipase C preincubation.
French: Cette préférence diminue de façon importante quand des taux plus élevés de diacylglycérols endogènes sont produits dans les N1 suite à une préincubation en présence de phospholipase C.
English: More recently, the concept that the Public Service should be representative of the population it serves has become recognized as an integral part of merit.
French: Plus récemment, la notion selon laquelle la fonction publique devrait être représentative de la population qu'elle sert est devenue partie intégrante du mérite.
English: The Special Rapporteur hereby submits his fifth report to the Commission on Human Rights.
French: Le Rapporteur spécial soumet son cinquième rapport à la Commission des droits de l'homme.
English: As noted earlier, one of the grounds for complaint to the Public Service Staffing Tribunal is abuse of authority by the hiring manager, which is defined to include personal favouritism.
French: Les administrateurs généraux et administratrices générales ont maintenant le pouvoir de faire enquête sur l’embauche interne dans leur ministère ou leur organisme et de révoquer les nominations inappropriées.
English: Interviews may be arranged directly with Colonel Joe Hincke at Tel: (613) 995-3811.
French: Les entrevues peuvent être organisées directement avec le colonel Joe Hincke au no de tél.
English: A "portable facility" is a facility that can be entirely relocated for operation, including PCB destruction equipment, or an asphalt or concrete plant.
French: Une « installation mobile » est une installation qui peut être entièrement déplacée pour l'exploitation, y compris l'équipement destiné à la destruction des BPC et les usines d'asphalte ou de béton.
English: "The government applauds the decision by the House of Commons to send the Senate Appointment Consultations Act to committee," said Peter Van Loan, Minister for Democratic Reform.
French: « Le gouvernement se réjouit de la décision de la Chambre des communes d’envoyer en comité la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, a indiqué Peter VanLoan, ministre de la Réforme démocratique.
English: The Contracting Parties to the Agreement applying this Rule shall communicate to the United Nations Secretariat basic information on administrative authorities responsible for supervising the inspection tests and issuing the International Technical Inspection Certificates.
French: Les Parties contractantes à l'Accord appliquant la présente Règle communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies des renseignements de base sur les administrations chargées de la supervision des essais de contrôle et de la délivrance des Certificats internationaux de contrôle technique.
English: In light of this, I am not prepared to allow the 15 hours that were claimed to prepare the Bill of Costs nor to allow any cost-related submissions during the AFC proceeding.
French: Cela étant, je ne suis pas prêt à autoriser les 15 heures réclamées pour préparer le mémoire de frais ni à autoriser les états de frais soumis durant l’affaire AFC.
English: Subsection 66(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, (CEPA) 1999 enacts the Minister of Environment to compile a list of substances, to be known as the DSL, which specifies "all substances that the Minister is satisfied were, between January 1, 1984 and December 31, 1986, (a) manufactured in or imported into Canada by any person in a quantity of not less than 100 kg in any one calendar year, or (b) in Canadian commerce or used for commercial manufacturing purposes in Canada."
French: Le paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) (1999) édicte que le ministre de l'Environnement doit établir une liste de substances appelée LI qui énumère toutes les « substances qu'il estime avoir été, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, a) soit fabriquées ou importées au Canada par une personne en des quantités d'au moins 100 kg au cours d'une année; b) soit commercialisées ou utilisées à des fins de fabrication commerciale au Canada ».
English: • monitor and adjust service standards for processing broadcasting and telecommunications applications;
French: • surveiller et adapter les normes de service portant sur le traitement des demandes des entreprises de radiodiffusion et de télécommunication;
English: In a tar or zip-based phar archive, the stub is stored in the .phar/stub.php file.
French: Dans une archive phar basée sur tar ou zip, le conteneur est stocké dans le fichier .phar/stub.php.
English: If you use more than one motor vehicle to earn employment income, calculate the expenses for each vehicle separately.
French: Pour déterminer le genre de voiture que vous avez, consultez le tableau à la page 20. Il ne s’applique pas
English: Both levels of government are contributing $600,000 to the $1.53 million initiative through the Canada/Manitoba Economic Development Partnership Agreement (EDPA).
French: Chacun des deux ordres de gouvernement a offert une contribution de 600 000 $, dans le cadre de l'EPDE Canada-Manitoba, pour appuyer cette initiative de 1,53 million de dollars.
English: As a result, the Board shares accountability for "outcomes".
French: La Commission n'est donc pas le seul organisme responsable des « résultats » obtenus.
English: Madrid Hotel / The Petit Palace Posada Del Peine is on the Plaza Mayor of Madrid, only 50 metres from Puerta del Sol...
French: Hotel Madrid / L´hôtel Petit Palace San Bernardo - Royal Opera se situe entre la Gran Vía et la Plaza Callao...
English: Mr. Yumkella, who had been unable to attend that ceremony due to other UNIDO commitments, was looking forward to working with Mr. Iglesias, for whom he had the greatest respect.
French: M. Yumkella, qui n'a pu assister à cette cérémonie en raison d'autres obligations qu'il doit assumer envers l'ONUDI, se réjouit à l'idée de travailler bientôt avec M. Iglesias, pour qui il a le plus grand respect.
English: “Stigma and discrimination around AIDS remain as strong as ever: and in this context I join my voice with the Secretary General and I call on all countries to drop restrictions on entry to people simply because they are living with HIV,” said Dr Piot.
French: « La stigmatisation et la discrimination qui entourent le sida restent toujours aussi fortes : et dans ce contexte je joins ma voix à celle du Secrétaire général et je prie tous les pays d’abandonner les restrictions relatives à l’entrée pour les individus simplement au motif qu’ils vivent avec le VIH, » a déclaré le Dr Piot.
English: The representative of the Secretariat outlined the work carried out in 2003 and thanked the countries which had supported the convention by hosting meetings or making voluntary contributions.
French: Le représentant du Secrétariat présente brièvement les travaux accomplis durant l’année 2003 et remercie les pays qui ont soutenu la convention en accueillant des réunions ou par le biais des contributions volontaires.
English: Our expansive catalogs now offer hundreds of technical garments and accessories, including underlayers, jackets, shorts, swimsuits, socks, and hats.
French: Assez tôt d'ailleurs, même nos concurrents souhaitaient avoir nos shorts. Il n'est donc pas étonnant qu'un certain nombre d'athlètes devinrent très rapidement des « adeptes » de SUGOI.
English: So, post some stuff I wanted to stay on a list of interesting links.
French: Ainsi, après quelques trucs que je voulais rester sur une liste de liens intéressants.
English: The method is independent of site characteristics or competition effects.
French: La méthode n'est pas reliée aux caractéristiques de la station ni à l'influence de la concurrence.
English: BramptonBurlingtonMississaugaNewmarketOakvilleOshawaTorontoWeatheroffice
French: BramptonBurlingtonMississaugaNewmarketOakvilleOshawaTorontoMétéo
English: Prohibition The proposed Regulations would prohibit the manufacture, sale or import of architectural coatings with concentrations of VOCs in excess of the category-specific limits set out in column two of the Schedule.
French: Interdiction Le projet de règlement interdirait la fabrication, la vente ou l’importation de revêtements architecturaux dont les concentrations en COV seraient supérieures aux limites propres à la catégorie du produit données dans la deuxième colonne de l’annexe.
English: "The mandate of the stamp program is to celebrate Canada and its diverse people, its major accomplishments, rich history, traditions and natural beauty," said Bob Waite, Chairman of the Stamp Advisory Committee and Senior vice president, Corporate Social Responsibility at Canada Post.
French: « Le mandat de ce programme de timbres consiste à célébrer le Canada et la diversité de ses habitants, ses principaux accomplissements, sa riche histoire, ses traditions et la beauté de ses paysages », explique Bob Waite, président du Comité consultatif sur les timbres‑poste et premier vice‑président, Responsabilité sociale de l’entreprise, à Postes Canada.
English:   3 "Being subjected, then, to the secondary search based on those  conditions is an adverse effect of being ill with chronic illness."
French: «Par conséquent, pour ces raisons, faire l'objet d'une fouille à la   ligne d'inspection secondaire est un effet préjudiciable qui tient à   une maladie chronique.»
English:    – Mr President, Commissioner, President of the Court of Auditors, I should like to start by thanking Mr Fabra Vallés for the excellent report he has presented.
French:    - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président de la Cour des comptes, je commencerai par remercier M. Fabra Vallés pour l’excellent rapport qu’il nous a présenté.
English: Collective international security resides in the commitment of Member States to multilateral cooperation.
French: La sécurité internationale collective repose sur l'attachement des États Membres à la coopération multilatérale.
English: It offers a warm and friendly setting and serves creative and light French cuisine.
French: Dans un cadre chaleureux et agréable, il sert une cuisine française légère et innovante.
English: She regretted, however, that the report had not been submitted in a more timely fashion.
French: Elle regrette cependant que le rapport n'ait pas été présenté plus rapidement.
English: The Union's citizens do not want to finance the growing of this harmful crop.
French: Les citoyens européens ne veulent pas financer la culture de cette plante nocive.
English: Another of her books, Challenging Times:
French: En 1993, un autre de ses livres, Challenging Times:
English: Fruit-flavoured powders or crystals 24.
French: Poudres ou cristaux à saveur de fruit 24.
English: The Infostructure must support the individual health consumer to make informed decisions on health.
French: Recommandations présentées au Conseil consultatif 1.
English: Article 2, paragraph 3, of the Protocol requires each Party whose territory includes an area listed as a SOMA in annex III to reduce and maintain its annual sulphur emissions in the area so listed in accordance with the timing and levels specified in annex II.
French: En vertu du paragraphe 3 de l'article 2 du Protocole, chaque Partie dont le territoire inclut une zone de gestion des oxydes de soufre (ZGOS) mentionnée dans l'annexe III est tenue de réduire et de stabiliser ses émissions annuelles de soufre dans cette zone en respectant le calendrier et les niveaux spécifiés à l'annexe II.
English: The committee reported its examination of Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act (natural resources), without amendment.  (November 6, 2003) Energy, Environment and Natural Resources Substantive Seventh Report:
French: Le comité fait rapport du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), sans amendement  (6 novembre 2003) Énergie, environnement et ressources naturelles Rapports de fond Septième rapport :
English: In support of the department's work to develop a methodology to measure the impact of EBSMs and to better understand the impacts of Part II programming, Medium-Term Indicator (MTI) pilot projects continued in Alberta and British Columbia during 2002 2003.
French: Pour appuyer le travail du Ministère visant la mise au point d'une méthode d'évaluation des répercussions des PEMS, et pour mieux comprendre les incidences des programmes offerts en vertu de la partie II de la Loi sur l'AE, nous avons poursuivi les projets pilotes sur les indicateurs à moyen terme en Alberta et en Colombie-Britannique en 2002-2003.
English: It is also known from a single location in the Spencer Creek watershed draining into western Lake Ontario.
French: On sait aussi qu’il fréquente un lieu unique du bassin du ruisseau Spencer qui se déverse dans l’ouest du lac Ontario.
English: If you have not applied for the CCTB for your child, or if you have another child or a child starts to live with you, you need to register that child for the GST/HST credit by completing Form RC66, Canada Child Benefits Application or by using the Apply for child benefits online service on My Account.
French: Si vous n'avez pas demandé la PFCE pour votre enfant, que vous avez un autre enfant ou qu'un enfant habite maintenant avec vous, vous devez inscrire cet enfant au crédit pour la TPS/TVH. Pour cela, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants ou en utilisant le service en ligne Demander des prestations pour enfants de Mon dossier.
English: • "Toutes les opérations militaires doivent cesser et une solution doit être trouvée par la voie de la négociation entre toutes les parties concernées.
French: • "All military operations must cease and a negotiated solution be found between all parties concerned.
English: The representative of the secretariat introduced a conference room paper that contained a draft decision on suggested action for consideration by the Governing Council.
French: La représentante du secrétariat a présenté un document de séance contenant un projet de décision sur les mesures éventuelles à prendre pour examen par le Conseil d'administration.
English: In parallel, a number of related actions include project identification and formulation missions to Bhutan, Mali and Zambia.
French: Parallèlement, un certain nombre d'actions portent sur l'identification des projets et les missions de formulation des projets au Bhoutan, au Mali et en Zambie.
English: GRE might wish to exchange views on the possible development of further gtrs in the areas such as harmonized passing beam pattern for headlamps, front fog lamps, LED headlamps, Adaptive Front-Lighting Systems (AFS) and installation of lighting and light-signalling devices on motorcycles.
French: Le GRE souhaitera sans doute procéder à un échange de vues sur l'éventuelle élaboration de nouveaux RTM dans des domaines tels que la configuration d'un faisceau de croisement harmonisé pour les projecteurs, les feux brouillard avant, les projecteurs à DEL, les systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) et l'installation de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les motocycles.
English: Hence it differs in nature from the public-private cooperation embodied in initiatives such as Joint Technology Initiatives1.
French: De par sa nature, elle diffère donc de la coopération public-privé représentée dans des initiatives telles que les initiatives technologiques conjointes1.
English: 1.8 Second, it has to be borne in mind that the relevant rules appear to have the aim of making the bids submitted comparable.
French: 1.6 La Commission fait valoir que la démarche adoptée par GFA était néanmoins acceptable, aucune règle ne l’excluant expressément.
English: ◦ National Association of Friendship Centres  (www.nafc-aboriginal.com)
French: ◦ Métis National Council  (www.metisnation.ca) (site Web en anglais seulement)
English: Gorgias Revisited Writing after the Second World War, E.R. Dodds described the Gorgias as Plato's most "modern" dialogue, having what he described as a prophetic critique of fascism and propaganda.
French: Le Gorgias de Platon Dans un écrit paru après la Seconde Guerre mondiale, E.R. Dodds décrit le Gorgias de Platon comme étant le dialogue le plus « moderne » des dialogues qui, selon l'auteur, renferme une critique prophétique du fascisme et de la propagande.
English: I certainly don’t need to remind this group that the last decade has been particularly difficult for the fishing industry.
French: Je n’ai assurément pas à vous rappeler que la dernière décennie a été particulièrement difficile pour l’industrie de la pêche.