ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In an initial judgment on the facts of this case (A-453-95), this Court clearly stated that an umpire is entitled to vary the amount of a penalty "if he or she concludes that the Commission did not exercise its discretion judicially".
French: Cette Cour avait clairement indiqué dans un premier jugement sur les faits en l'espèce (A-453-95) que le juge-arbitre pouvait modifier le montant de la pénalité "s'il en arrive à la conclusion que la Commission n'a pas exercé sa discrétion de façon judiciaire".
English: The applicant argues that both Norfolk Southern and CN have "joint and equal use" of the railway line between Windsor and Fort Erie and that Norfolk Southern by virtue of its running rights agreement with CN also has a line of railway at Tillsonburg.
French: La demanderesse soutient que la Norfolk Southern et le CN jouissent d'un «usage égal et conjoint» de la ligne de chemin de fer qui relie Windsor et Fort Erie et que la Norfolk Southern a une ligne de chemin de fer à Tillsonburg grâce à l'accord de droits de circulation qu'elle a conclu avec le CN.
English: in equal instalments for a period equal to the period, or balance of period, over which the recovery was originally required, but in no case should the monthly instalments exceed 30% of the gross monthly annuity;
French: en versements égaux pour une période égale à la période, ou au reste de la période, pour laquelle le prélèvement était originalement requis, mais en aucun cas, les versements mensuels ne devraient excéder 30 % de la pension mensuelle brute;
English: Obviously I have sent letters to most of you.
French: J'ai bien sûr envoyé des lettres à la plupart d'entre vous.
English: Another possible reason for reluctance may be that the relevant statistical programs do not provide sufficient detail for purposes of the administrative task.
French: Leur réticence peut aussi venir du fait que les programmes statistiques pertinents ne fournissent pas de détails suffisants aux fins de l'administration.
English: In order to promote its citizens' welfare, the State has a responsibility to either prevent or mitigate the negative social impact arising from economic policies, often deriving from the decisions of a myriad of economic actors.
French: Afin de favoriser le bien-être de ses citoyens, l'État a la responsabilité d'empêcher ou d'atténuer les répercussions sociales négatives que peuvent avoir les politiques économiques, qui découlent souvent des décisions prises par une multitude d'acteurs économiques.
English: Parcking extra payed about 10 euro, for the hotels gueast!.Scianka od prysznica w łazience przeciekała, więc po kąpieli na podłodze kałuża wody, którą trzeba było od razy wycierać.
French: no air from outside could come in.
English: INTERNATIONAL COOPERATION At the Ottawa meeting of November 2001, a Global Health Security Action Group was formed to implement the concerted action plan agreed at that meeting.
French: COOPÉRATION INTERNATIONALE La réunion d'Ottawa de novembre 2001 a permis de mettre sur pied un Groupe d'action sur la sécurité sanitaire mondiale chargé de mettre en œuvre le plan concerté arrêté lors de cette réunion.
English: Open discussions focused on the definition of geographical indications, the protection of a GI in its country of origin, and the protection of a GI abroad. The SCT agreed to continue the discussion of these topics at its next session.
French: Le moteur de recherche donne également accès à un index des mots clés des décisions rendues en vertu des principes UDRP par les commissions administratives de l’OMPI.
English: With eleven institutions of higher learning, including four major universities, the Montréal area ranks first among Canadian cities for the number of university students and researchers.
French: Avec onze établissements d’enseignement supérieur, dont quatre grandes universités à vocation générale, la région montréalaise se classe au premier rang canadien pour le nombre d’étudiants et de chercheurs universitaires.
English: 3 In the rest of this Code, we use the term Administration to mean Her Majesty's Government of the United Kingdom, the Scottish Executive or the National Assembly for Wales as appropriate.
French: Ci-après dans le présent Code, nous utiliserons le terme administration pour signifier le gouvernement de Sa Majesté au Royaume Uni, l’Exécutif d’Écosse ou l’Assemblée nationale du Pays de Galles au besoin.
English: See Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua (Nicaragua v. United States of America), (Jurisdiction and Admissibility) I.C.J.
French: Voir affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c.  États-Unis d'Amérique)(Compétence de la Cour et recevabilité de la requête) C.I.J.
English: Expand NOF-Type Programs For Attraction:
French: Élargir les programmes similaires au FR en vue de faciliter le recrutement :
English: Each country had established its own obligations in accordance with national policies; it was therefore difficult to establish guidelines that would suit each and every country.
French: Chaque pays a défini ses propres obligations conformément à ses politiques nationales; il est donc difficile d'établir des principes directeurs qui soient adaptés à tous les pays.
English: Nuremberg Declaration on Peace and Justice
French: Déclaration de Nuremberg sur la paix et la justice
English: Communications e-Business technologies can help make human resources functions more efficient by permitting employees to gain access to information online, when they need it, rather than by depending on administrators for answers (please see the Employee Portals section under "Administration").
French: Communications Les technologies des affaires électroniques peuvent aider à rendre les fonctions de ressources humaines plus efficaces en permettant aux employés à avoir accès à l'information en direct, lorsqu'ils en ont besoin, plutôt que de faire appel aux administrateurs pour obtenir des réponses (veuillez consulter la rubrique Portails pour les employés dans la section "Administration").
English: In a market where competition is fierce, house prices will necessarily be lower.
French: Dans un marché où la compétition est féroce, le prix des maisons sera nécessairement moins élevé.
English: • 052412 R.M. Of st clements including Grand Beach and Brokenhead FN
French: • 052412 R.M. De st clÃ©ments incluant Grand Beach et P.N. de Brokenhead
English: The EESC has a central role in the region and I am convinced that our contribution is of great value to the peace process.
French: Il a aussi été demandé au CESE d’aider à effectuer le suivi des négociations par l’UE d’accords commerciaux et d’association. Il ne s’agit là que de quelques exemples.
English: This elite team includes the best-scoring members of the Regular Force unit rifle team and the highest Regular Force and Reserve individual scorers of the Queen’s Medal Competition.
French: L’équipe d’élite qui participera aux compétitions est composée des meilleurs tireurs de l’équipe de tir au fusil de la Force régulière et des membres de la Force régulière et de la Réserve qui ont obtenu les meilleurs scores lors de la compétition pour la Médaille de la Reine.
English: Coordination of policy between the Canada Student Loans Program and provincial student financial assistance programs.
French: Coordination entre la politique du Programme canadien de prêts aux étudiants et celle des programmes provinciaux de services d'aide financière aux étudiants.
English: There is close CSCE/EC practical co-operation in the field.
French: Une coopération pratique étroite et concrète existe dans ce domaine entre la CSCE et la Communauté européenne.
English: In support of his position, the appellant's representative relied partly upon the Tribunal's decision in Ballarat Corporation Ltd. v. The Deputy Minister of National Revenue.
French: À l'appui de sa position, le représentant de l'appelant a invoqué un passage de la décision du Tribunal dans l'affaire Ballarat Corporation Ltd. c.
English: If China does not cooperate on this, then we must take action in relation to our trade relations with Beijing and with regard to the Chinese Olympic Games.
French: À défaut de la coopération chinoise dans ce domaine, nous devrons revoir nos relations commerciales avec Pékin et reconsidérer les Jeux olympiques chinois.
English: • Focus on MICE, FIT travel 113
French: • Il est très difficile de faire un virement de fonds.
English: It is also evident that devices which control as well as protect electrical circuits come within the ambit of the provision for 93"relays."
French: Il est aussi évident que les appareils qui commandent et qui protègent les circuits électriques relèvent de la disposition visant les ®relais¯.
English: This will require stronger analytical and policy research capacity to enable the Branch to
French: Le renforcement de la Direction générale des politiques aura un effet important, à savoir l'établissement de rapports plus étroits entre les politiques et les programmes de l'Agence.
English: In times of asymmetrical threats, that has proven to be a profound concern for all States.
French: Dans des périodes marquées par des menaces asymétriques, elles sont devenues un grave sujet de préoccupation pour tous les États.
English: Responsibility for these roles is of secondary importance with respect to the prediction of family to work interference.
French: Le fait de s'acquitter de ces rôles revêt une importance secondaire pour la prédiction de l'interférence de la famille dans le travail.
English: There is no point in paying lip-service to disabled people's rights.
French: Inutile de manifester un intérêt de pure forme aux droits des personnes handicapées.
English: The Inspectors are of the view that anything other than the four oversight functions should be positioned elsewhere in the organization, such as in the office of the executive head or in the division of administration.
French: Les Inspecteurs pensent que toute fonction autre que les quatre fonctions de contrôle devrait être attribuée à un autre service de l'organisation, le cabinet du chef de secrétariat ou la division de l'administration par exemple.
English: She urged representatives of indigenous communities and non-governmental organizations to involve themselves in the work of the African Commission and in the regional workshops on “Multiculturalism in Africa” organized by the Working Groups on Minorities and Indigenous Populations.
French: Mme Slimane a exhorté les représentants des communautés autochtones et des organisations non gouvernementales à prendre part aux activités de la Commission africaine et aux ateliers régionaux sur le «Multiculturalisme en Afrique» organisés par les Groupes de travail sur les minorités et sur les populations autochtones.
English: Canada Revenue Agency launches consultations with small and rural charities (October 9, 2007) Fact Sheet:
French: L'Agence du revenu du Canada lance des consultations auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux (le 9 octobre 2007) Document d'information :
English: The reason for this is to ascertain whether there is adequate material to prosecute the accused on indictment in the High Court.
French: Si la réponse à ce processus est affirmative, le dossier de l'affaire est alors communiqué au Procureur général.
English: There had been a great improvement in the management of sexually transmitted diseases, and blood safety was almost completely assured through careful screening of blood for transfusion.
French: On constate une nette amélioration en ce qui concerne le traitement des maladies sexuellement transmissibles et l'innocuité du sang est presque complètement assurée grâce à un contrôle minutieux du sang destiné aux transfusions.
English: The Installation CDs are located in the releases/hppa/2008.0/hppa2.0/installcd directory.
French: Les CD d'installation se trouvent dans le sous-répertoire releases/hppa/2007.0/hppa2.0/installcd/.
English: Front row (left to right) Lou Hiemer, Regional Manager — Maintenance Management; Ken Stepan, Manager, Facilities Management Implementation; Richard Blanchette, Maintenance Services Officer.
French: Le premier prix dans la catégorie des immeubles gouvernementaux a été décerné à cet immeuble qui est géré par TPSGC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
English: Report of the Administrator of the United Nations Development Programme and the Executive Director of the United Nations Population Fund  Joint UNDP/UNFPA section 3
French: Rapport commun de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement et de la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population
English: Programs and Spending website which contains detailed information on all of the Government of Canada's Aboriginal-direct programs and thematic areas.
French: Programmes et dépenses qui donnent des renseignements détaillés par thème sur l'ensemble des programmes que le gouvernement du Canada consacre directement aux Autochtones.
English: British Columbia, for example, is directing funds through its Building Blocks Program (sponsored by the Ministry for Children and Families).
French: Par exemple, la Colombie-Britannique affecte des fonds par son programme Building Blocks (parrainé par le ministère de l'Enfance et de la Famille).
English: He provided the workshop participants with an overview of bio-prospecting. He defined bio-prospecting as the systematic search for valuable, molecules, genes and organisms in nature.
French: Il donne un aperçu de la bioprospection, qu'il définit comme la recherche systématique de molécules, de gènes et d'organismes naturels utiles.
English: After all, natural disasters respect no territorial boundaries or power blocs; calamities from nature have a studied ideological neutrality.
French: Après tout, les catastrophes naturelles ne se soucient ni des frontières territoriales ni des puissances; les calamités infligées par la nature sont d'une neutralité idéologique étudiée.
English: The second category identified above is properly to be seen as part of the claim preparation costs and therefore falls to be dealt with as set out in paragraph 60.
French: Les dépenses de la deuxième catégorie définie ci-dessus sont à considérer comme faisant partie des frais d'établissement des dossiers et doivent donc être traitées suivant la démarche exposée au paragraphe 60 du Résumé.
English: The 2007 Common Country Assessment (CCA) report noted the insertion in the Constitution of a chapter exclusively devoted to human rights.
French: Le rapport du Bilan commun de pays (BCP) pour 2007 a relevé l'insertion dans la Constitution d'un chapitre exclusivement consacré aux droits de l'homme.
English: In response, we had previously worked with Aboriginal peoples to create the Aboriginal Diabetes Initiative.
French: C'est pourquoi nous avions déjà collaboré avec les peuples autochtones à la mise en oeuvre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.
English: During its first year of operation, 444 clients borrowed a total of 2398 documents.
French: Pendant sa première année d'exploitation, 444 clients ont emprunté un total de 2398 documents.
English: Reminder will be sent out to administration managers to reinforce need.
French: Une lettre sera envoyée aux directeurs administratifs pour leur rappeler la nécessité de documenter les justifications.
English: But a person with Alzheimer's disease can become lost on their own street, not knowing how they got there or how to get home.
French: Or, une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut se perdre dans sa propre rue : elle ne sait plus comment elle s'est rendue là, ni comment rentrer chez elle.
English: Through the years, Canada's assistance has evolved from its initial concentration on emergency reconstruction.
French: Au fil des ans, l'aide du Canada, qui était d'abord concentrée sur la reconstruction d'urgence, s'est diversifiée.
English: • Priorities identified for INAC BC Region investment; sectoral strategies developed
French: • Priorités déterminées pour les investissements de la Région de la Colombie-Britannique d’AINC; stratégies sectorielles élaborées
English: At the height of the crisis, the Secretary-General convened a teleconference of the Quartet principals on 15 June.
French: Au sommet de la crise, le Secrétaire général a organisé le 15 juin une téléconférence avec les hauts responsables du Quatuor.
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure SME Direct Management and Business Assessment Managing Business Performance Technology can provide managers with a real-time, bird's-eye view of the firm's operations, allowing for informed decision-making.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive PME en direct Gestion et évaluation de l'entreprise Gestion du rendement de l'entreprise La technologie permet de produire des tableaux en temps réel illustrant toutes les activités de l'entreprise.
English: Similarly, General Augustine Ndindiliyimana, ex-Chief of Staff of the Gendarmerie, was transferred from Belgium in April 2000, and François-Xavier Nzuwonemeye from France in May 2000.
French: Le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d'état-major de la gendarmerie, a été transféré de Belgique en avril 2000 et François-Xavier Nzuwonemeye a été transféré de France en mai 2000.
English: Do you have any financial data or any audit reports proving or disproving the value of ASD?
French: Avez-vous des données financières ou des rapports de vérificateur qui démontrent l'utilité de ces nouveaux modes de prestation?
English: When pieced together, they provide a blueprint for action.
French: Puis, il présente une synthèse des principales leçons apprises dans le cadre de la Stratégie de réduction de la demande de tabac.
English: It also addresses the issue of mediation in relation to the equity principle of the Pacific Salmon Treaty, and the coastwide chinook salmon fishery.
French: L'ambassadeur aborde aussi la question de la médiation sous l'angle du principe de l'équité énoncé dans le Traité sur le saumon du Pacifique, puis celle de la pêche du saumon quinnat sur toute la longueur de la côte.
English: Throughout the strategic repositioning process with the future Commissioner at the helm, the NFB will be guided by the principles of good governance and sound management of public funds in order to meet Canadians' expectation in the cultural sector and help them perceive the NFB as a valuable and critical public institution.
French: Tout au long du processus de repositionnement stratégique qu'il entreprendra avec le futur commissaire, l'ONF sera guidé par des principes de bonne gouvernance et de bonne gestion des fonds publics afin de répondre aux attentes des Canadiens et Canadiennes dans le domaine de la culture et d'optimiser la valeur de cette institution publique à leurs yeux.
English: The nature of clinical trials is changing as well, becoming increasingly international.
French: Le caractère des essais cliniques change également; il devient de plus en plus international.
English: We want our customers to feel really good in our hostel and we are willing to do anything for it. That is why we offer comfortable accomodation in clean and nicely furnished rooms, including clean sheets and towels.
French: Quand vous serez fatigués de visiter Prague vous pourrez prendre le bateau et faire une ballade sur le fleuve Vltava qui se situe à trois minutes de marche de l’auberge.
English: Section 126, paragraph 2, of the Third Book of the Social Code and section 45 of the Fifth Book of the Social Code establish provisions under federal law to assist parents in supporting and caring for an ill child.
French: Le paragraphe 2 de l'article 126 du livre trois du Code social et l'article 45 de son livre cinq définissent les mesures qui doivent être prises au plan fédéral pour aider les parents à s'occuper d'un enfant malade et subvenir à ses besoins.
English: Print version | Legal notice | What's new? | Search | Contact | Index | Glossary | About this site de en es fr EUROPA > Summaries of legislation > Reorganisation and winding-up of insurance undertakings
French: Version imprimable | Avis juridique | Quoi de neuf? | Recherche | Contact | Index | Glossaire | A propos de ce site de en es fr EUROPA > Synthèses de la législation > Assainissement et liquidation des entreprises d'assurance
English: In a recent study in Quebec, 20% of children staying in a women's shelter experienced mental health problems compared to four percent of children in the population at large..
French: • Dans une récente étude au Québec, on a constaté que 20 % des enfants qui séjournent dans un refuge pour femmes ont eu des problèmes de santé mentale comparativement à 4 % des enfants dans la population dans son ensemble..
English: It is in the spirit of peace and respect for human rights that we shall be sincere in handing over the administration of Macao to China, as it now falls within China' s competence, in the hope that China will respect the commitments that were signed jointly in the Sino-Portuguese Declaration.
French: C'est dans le sens de la paix et du respect des droits de l'homme que nous allons remettre en toute simplicité l'administration de Macao à la Chine, comme cela revient à la Chine, dans l'espoir que la Chine respectera les engagements qui ont été consignés dans la déclaration lusochinoise.
English: New technologies and changing tastes will affect form and style, but broadcasting will still play a leading role in bringing music to the public.
French: Les nouvelles technologies et l'évolution des goûts en modifieront la forme et le style, mais la diffusion continuera de jouer un rôle important en amenant la musique au public.
English: • Overview of Integrated Human Resources Planning
French: • Aperçu de la planification intégrée des ressources humaines
English: The 2010 season-opening Bahrain Grand Prix saw Renault F1 Team driver Robert Kubica finish in 11th position, while his rookie teammate, the Russian, Vitaly Petrov retired in the early stages of the ra...
French: Sur le circuit de Jerez de la Frontera, les Rookies prouvent qu'il faudra compter sur eux cette saison en Formula Renault 3.5 Series......
English: Solution In the English version, the terms "or revoked" are added to address the civil law audience in English.
French: Solution Dans la version française, les termes « ou annulation » sont ajoutés pour l'auditoire de common law en français.
English: Initially an idea generated between a manager and a co-op student, SchoolNet has evolved into a national, and multiple award winning, initiative.
French: Né d’une idée qu’ont eue un cadre et un étudiant en participant à un programme d’alternance travail-études, Rescol a évolué et est devenu un projet national qui compte de multiples prix à son palmarès.
English: The Controlled Goods Regulations (see footnote 1) are amended by adding the following after section 1:
French: Le Règlement sur les marchandises contrôlées (voir référence 1) est modifié par adjonction, après l'article 1, de ce qui suit :
English: John Fraser Minister's Office Fisheries and Oceans Ottawa (613) 992-3474 Debora Brown Office of the Minister of Foreign Affairs Ottawa (613) 995-1851 Massimo Bergamini Media Relations Fisheries and Oceans Canada Ottawa (613) 990-0211 Media Relations Office Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) Ottawa (613) 995-1874
French: John Fraser Cabinet du Ministre Pêches et Océans Ottawa (613) 992-3474 Debora Brown  Cabinet du Ministre des  Affaires étrangères  (613) 995-1851 Massimo Bergamimi Relations avec les médias Pêches et Océans Canada Ottawa (613) 990-0211 Relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) (613) 995-1874
English: ◦ what connection there must be between the geographical location and the goods in respect of which registration of the geographical name for that location as a trade mark is applied for. 55.
French: La simple possibilité d'une utilisation de l'indication pour désigner une provenance géographique présenterait de l'importance pour la mise en oeuvre de l'article 3, paragraphe 1, sous c), et il ne semblerait pas qu'une possibilité particulièrement qualifiée soit nécessaire pour l'application de cette disposition.  16.