English: Print Version Canadian Transportation Agency Previous Page Table of Contents Next Page Manuals ▪ Accessibility (disability-related) Complaint Guide ▪ Accessibility Guidelines for Small Aircraft – Services for Persons with Disabilities on Aircraft with 29 and Fewer Passenger Seats ▪ Activities Manual for International Agreements ▪ Air Travel Accessibility Regulations ▪ Air Travel Accessibility Survey Report ▪ Application Guide for a Licence or for an Amendment to a Licence to Operate a Domestic Air Service ▪ Application Guide for Canadian Applicants for a Licence or for an Amendment to a Licence to Operate a Non-scheduled International Service ▪ Application Guide for Canadian Applicants for a Licence or for an Amendment to a Licence to Operate a Scheduled International Service between Canada and any other country ▪ Application Guide for Foreign Applicants for a Licence to Operate a Non-scheduled International Service on a charter basis between points in the Applicant's home country and points in Canada ▪ Application Guide for Foreign Applicants for a Licence to Operate a Scheduled International Service ▪ Application Guide for U.S. Applicants for a Licence to Operate a Non-scheduled International Service on a charter basis between points in the U.S.A. and points in Canada pursuant to the Air Transport Agreement between the Government of the United States of America and the Government of Canada signed on February 24, 1995 ▪ Application Guide for U.S. Applicants for a Licence to Operate a Scheduled International Service pursuant to the Air Transport Agreement between the Government of the United States of America and the Government of Canada signed on February 24, 1995 ▪ Bilateral Air Relations between Canada and other Countries ▪ Charter Application Guide for Charter Flights originating in a Foreign Country (other than the United States) ▪ Charter Application Guide for U.S. originating Transborder United States Charters (TUSC) ▪ Charter Authorization Guide ▪ Charter Permit Application Guide for Canadian originating International Advance Booking Charters (ABC) ▪ Charter Permit Application Guide for Canadian originating International Advance Booking Charters/Inclusive Tour Charters (ABC/ITC) ▪ Charter Permit Application Guide for Canadian originating International Entity Charters ▪ Charter Permit Application Guide for Canadian originating International Inclusive Tour Charters (ITC) ▪ Charter Permit Application Guide for Canadian originating Transborder Goods Charters (TGC) ▪ Charter Permit Application Guide for Canadian originating Transborder Passenger Charters (TPC) ▪ Charter Permit Application Guide for Canadian originating Transborder Passenger Non-Resaleable Charters (TPNC) ▪ CN and CP Costing Manuals ▪ Code of Practice - Aircraft Accessibility for Persons with Disabilities ▪ Code of Practice – Communication Barriers for Travellers with Disabilities ▪ Code of Practice - Ferry Accessibility for Persons with Disabilities ▪ Code of Practice - Passenger Rail Car Accessibility and Terms and Conditions of Carriage by Rail of Persons with Disabilities ▪ Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities ▪ Enforcement Manual ▪ Financial Requirements Guide - Information and Instructions ▪ Guide to Certificates of Fitness ▪ Guide to Railway charges for Crossing Maintenance and Construction ▪ Guideline for implementation of the Communications Code of Practice ▪ Guidelines for meeting the Filing Requirements of SCEA ▪ Guidelines for processing Coasting Trade applications ▪ Guidelines on Apportionment of Costs of Grade Separations ▪ Is Your Air Carrier Licensed? ▪ Manual of Procedures on the Processing of International Charter Permit Applications ▪ Orientation Manual for the Air Travel Complaints Commissioner ▪ Principal Provisions of Part VII of the Air Transportation Regulations, Terms and Conditions of Carriage of Persons with Disabilities ▪ Principal Provisions of the Personnel Training for the Assistance of Persons with Disabilities Regulations ▪ Rail Infrastructure Procedures Manual ▪ Reservation Check-List – A Step-by-Step Guide for Meeting the Needs of Travellers with Disabilities.
French: Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens ▪ Maître de la situation - Guide de transport aérien à l'intention des personnes ayant une déficience ▪ Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements ▪ Guide d'usage pour les accords aériens internationaux ▪ Guide pour le dépôt de demandes par les transporteurs américains pour obtenir une licence en vue d'exploiter un service international régulier selon l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 24 février 1995 ▪ Guide pour le dépôt de demandes par les transporteurs américains pour obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'effectuer des vols affrétés entre des points situés aux ▪ États-Unis et des points situés au Canada selon l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 24 février 1995 ▪ Guide pour le dépôt de demandes par les transporteurs canadiens pour obtenir une licence ou pour modifier une licence en vue d'exploiter un service international à la demande ▪ Guide pour le dépôt de demandes par les transporteurs canadiens pour obtenir une licence ou pour modifier une licence en vue d'exploiter un service international régulier entre le Canada et tout autre pays ▪ Guide pour le dépôt de demandes par les transporteurs étrangers pour obtenir une licence en vue d'exploiter un service international régulier ▪ Guide pour le dépôt de demandes par les transporteurs étrangers pour obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'effectuer des vols affrétés entre des points situés dans son État et des points situés au Canada ▪ Guide pour le dépôt de demandes pour obtenir une licence ou pour modifier une licence en vue d'exploiter un service intérieur ▪ Guide pour plaintes sur l'accessibilité liées aux déficiences ▪ Lignes directrices d'accessibilité pour petit aéronefs – Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins ▪ Guide relatif aux demandes d'affrètements pour des vols affrétés en provenance d'un pays étranger (autre que les États-Unis) ▪ Guide relatif aux demandes d'affrètements pour des vols affrétés transfrontaliers des États-Unis (VAEU) ▪ Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour des vols affrétés avec réservation anticipée (VARA) internationaux en provenance du Canada ▪ Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour des vols affrétés avec réservation anticipée/vols affrétés pour voyages à forfait (VARA/VAFO) internationaux en provenance du Canada ▪ Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour des vols affrétés pour voyages à forfait (VAFO) internationaux en provenance du Canada ▪ Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour des vols affrétés transfrontaliers de marchandises (VAM) en provenance du Canada ▪ Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour des vols affrétés transfrontaliers de passagers (VAP) en provenance du Canada ▪ Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour des vols affrétés transfrontaliers non revendable (VAPNOR) en provenance du Canada ▪ Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour des vols sans participation internationaux en provenance du Canada ▪ Guide relatif aux exigences financières -Renseignements et directives ▪ Guide sur les autorisations de vols d'affrètements ▪ Guide sur les certificats d'aptitude ▪ Guides d'établissement des prix de revient du CN et du CP ▪ Lignes directrices pour répondre aux exigences de dépôt de la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes auprès de l'Office des transports du Canada ▪ Lignes directrices sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton ▪ Lignes directrices sur le traitement des demandes de licences et de cabotage ▪ Lignes directrices sur les services à offrir aux passagers ayant une déficience qui voyagent à bord des aéronefs de 19 sièges passagers ou moins ▪ Manuel d'application ▪ Manuel d'orientation à l'intention des agents de plaintes ▪ Manuel de classification uniforme des coûts ▪ Manuel de procédures concernant les demandes de permis pour des vols d'affrètement internationaux ▪ Manuel de procédures de l'infrastructure ferroviaire ▪ Principales dispositions de la Partie VII du Règlement sur les transports aériens, Conditions de transport des personnes ayant une déficience ▪ Principales dispositions du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience ▪ Règlement sur l'accessibilité du transport aérien ▪ Relations bilatérales entre le Canada et les pays étrangers en matière de transport aérien ▪ Votre transporteur détient-il une licence?