ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The Appeals Chamber considered that the Appeals Chamber in its 2 October 1995 Prosecutor v Tadić jurisdiction decision held that the establishment of the International Tribunal fell squarely within the powers of the Security Council under Article 41 of the Charter and that the Tribunal had been lawfully established as a measure under Chapter VII of the Charter.
French: La Chambre a considéré que, dans l'Arrêt sur la compétence du Tribunal qu'elle a rendu le 2 octobre 1995 en l'affaire Le Procureur c/ Tadić, elle avait déclaré que la création du Tribunal relevait indéniablement des pouvoirs du Conseil de sécurité en vertu de l'Article 41 de la Charte et que le Tribunal avait été légalement créé comme mesure prise en vertu du Chapitre VII de la Charte.
English: The Parliament's application was lodged at the Registry of the Court of First Instance on 20 April 1999.
French: Le recours du Parlement a été déposé au greffe du Tribunal le 20 avril 1999.
English: Distribution and breeding of raptors in the Thelon River area, Northwest Territories, 1957-1969.
French: Belcher Islands, dans « The 1990 Canadian Peregrine Falcon (Falco peregrinus) Survey » (G.L. Holroyd et U. Banash).
English: Exemption from contribution charges with respect to Centrex services provided by Bell in the 416-368 exchange.
French: Demande d’exemption de frais de contribution relative à des services Centrex fournis par Bell dans la circonscription 416-368.
English: Invites the State Party to request technical assistance from the World Heritage Centre to elaborate the necessary documentation to obtain the status of Particularly Sensitive Sea Area; 5.
French: Invite l’Etat partie à demander au Centre du patrimoine mondial une assistance technique pour élaborer les dossier nécessaires afin d’obtenir le statut de « zone maritime particulièrement sensible » ; 5.
English: However, it has been claimed that section 135 a does not provide sufficient protection for minorities against racial abuse.
French: Cependant, d'aucuns ont fait valoir que l'article 135 a) n'accordait pas une protection suffisante aux minorités contre les insultes raciales.
English: Of secretaries, 96 per cent are women and 4 per cent men.
French: - Secrétaires : 96 % de femmes et 4 % d'hommes;
English: Ms. Benabdallah (Algeria) said current research into the problem of violence against women in the workplace and in the family had yielded wide-ranging statistics, including with regard to sexual violence.
French: Mme Benabdallah (Algérie) déclare que les recherches actuelles sur le problème de la violence sexiste au travail et dans la famille ont permis de recueillir un large champ de données statistiques, y compris au sujet de la violence sexuelle.
English: Open : Open Monday to Saturday from 10 a.m. to 5 p.m. all year.
French: Heures d'ouverture : Ouvert du lundi au samedi de 10.00 à17.00 heures pendant toute l’année, sauf le 1er janvier, le 2 janvier, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre et le 26 décembre. Egalement ouvert le dimanche de 10.00 à 17.00 heures du 1er mars au 31 octobre inclus.
English: Renewable sources of energy’ (3), gave a clear political signal and an impetus by putting forward an indicative target – increasing the contribution of renewable energy sources from 6 % to reach 12 % of European gross energy consumption by 2010. transport in EU-15 will rise by 19 % between 1998 and 2010, and goods transport by 38 % over the same period.
French: Partant du constat que les sources d’énergie renouvelables (SER) sont sousexploitées en Europe, le livre blanc de 1997 «Énergie pour l’avenir: les sources d’énergie renouvelables» (3) donne un signal politique clair et une impulsion en avançant comme objectif indicatif de porter la part des sources d’énergie renouvelables de 6 à 12 % de la consommation brute d’énergie en Europe d’ici à 2010. du trafic de passagers et de 38 % du trafic de marchandises dans l’EU-15 entre 1998 et 2010.
English: Consequently, Article 50(6) of TRIPs confers on the Member States, within the framework of their internal legal systems, the right to confer on the judicial authorities such powers as they may think fit for determining the period within which substantive proceedings are to be instituted.
French: En conséquence, l'article 50, paragraphe 6, du TRIPs confère aux États membres, dans le cadre de leurs ordres juridiques internes, le droit d'attribuer aux autorités judiciaires les pouvoirs qui leur paraissent appropriés pour fixer le délai dans lequel l'action au fond doit être engagée.
English: We commend all those who are similarly engaged.
French: Nous saluons tous ceux qui partagent le même engagement.
English: Thus the former "surrendered" lands which by definition were excluded from reserve status have become "designated" lands.2 These legislative changes enable First Nation governments to tax third party interests on designated lands through the enactment of taxation by-laws.
French: Ainsi, les anciennes terres «cédées» qui, par définition, étaient exclues de la réserve sont devenues «désignées».2 Ces modifications législatives ont permis à des gouvernements de Premières nations de prélever un impôt auprès de tiers intérêts dans des terres désignées grâce à l’adoption de règlements administratifs en matière de fiscalité.
English: Popular sentiments link immigrants with the abuse of social programs and, thus, women linked to the "dependent" family class category are more of an issue.
French: Les sentiments populaires relient les immigrantes et immigrants aux abus dans les programmes sociaux et, donc, les femmes reliées à la catégorie familiale « à charge » sont un grand enjeu.
English: Reports Below are several formats of data reports associated with the National Family Physician Workforce Survey (NFPWS) 2001.
French: Sondage national auprès des médecins de famille (SNMF) 2001: rapports Vous trouverez ci-dessous plusieurs formats de communication des données associées au Sondage national auprès des médecins de famille (SNMF) de 2001.
English: In 2003, the Federal Government announced a five-year Action Plan on Official Languages that highlighted the importance of linguistic duality as part of the Canadian cultural identity and provided investments in education, community development and the public service.
French: En 2003, le gouvernement fédéral annonçait un plan d'action quinquennal sur les langues officielles qui soulignait l'importance de la dualité linguistique comme partie intégrante de la culture canadienne et offrait des investissements dans l'enseignement, le développement communautaire et la fonction publique.
English: I say it in order to encourage general reflection on how these types of issue end up being discussed on a Thursday afternoon session, when, and I stress this point, in this context, we have a sub judice situation with a resolution already in place.
French: Je le dis pour inviter à une réflexion générale sur le fait de savoir pourquoi ce genre de sujet est abordé à une séance du jeudi après-midi, alors que, j'insiste sur ce point, nous avons dans ce cadre une affaire en cours de jugement dont la décision est déjà en vigueur.
English: The report has been divided into four parts as follows for ease of reading and accessibility:
French: Afin de faciliter la lecture et l’accessibilité du rapport, il a été structuré en 4 parties :
English: Health Canada follows a structured process for making management decisions known as the "Decision Making Framework".
French: Le projet de Règlement sur l’évaluation environnementale en est actuellement au premier stade du processus décisionnel et des consultations sont en cours avec les intervenants et les parties concernées.
English: Toute commande passée sur http://www.courrier-des-voyageurs.com/_en/ est soumise à la loi française en vigueur.
French: Toute commande passée sur http://www.courrier-des-voyageurs.com/_fr/ est soumise à la loi française en vigueur.
English: They were asked to supply a specification setting out those aspects considered mandatory, and this they did on 10 May.
French: On a demandé au Ministère de faire parvenir au MAS des spécifications et d'y préciser les caractéristiques qu'il estimait essentielles.
English: Legislative and administrative measures taken to ensure children the protection and care necessary for their well-being
French: Mesures législatives et administratives prises pour assurer à l'Enfant la protection et les soins nécessaire a son bien-être
English: The DEA, HDMA and NACDS are testing PKI-enabled drug orders to move away from a costly paper-based system that requires participants to submit controlled-substance order forms in triplicate.
French: La DEA, la HDMA et la NACDS mettent actuellement à l'essai un système de commandes de médicaments fondé sur l'ICP qui remplacera éventuellement le système coûteux actuel, fondé sur le papier, qui exige des participants la préparation de commandes de substances contrôlées en trois exemplaires.
English: Due to the AIDS crisis, many girls and their siblings are left orphaned, and she must drop out of school to care for them at home.
French: Suite à la crise du Sida, nombre de jeunes filles sont devenues orphelines, avec leurs frères et sœurs, avec le résultat qu’elles doivent quitter l’école pour prendre soin d’eux et tenir maison.
English: Zambia had responded with a number of policy measures, including diversifying the economy by developing agriculture, tourism, and manufacturing, and by improving the business environment.
French: La Zambie a réagi au moyen d'un certain nombre de mesures de politique générale, et notamment en diversifiant l'économie, en développant son agriculture, le tourisme et les industries de transformation et en améliorant le climat commercial.
English: 216 Article 19 – Right of migrant workers and their families to protection and assistance Paragraph 1 – Assistance and information on migration The Committee takes note of the information provided in the Estonian report.
French: D’après le rapport, le Gouvernement a toujours cherché, dans son action, à éliminer la discrimination raciale ; il ajoute que les organismes publics concernés ont une mission de prévention.
English: It contains 27 articles, is a legally binding negotiated agreement among all the WTO member governments, and is the ultimate means of enforcing the WTO's trade rules.
French: Il se compose de 27 articles et constitue un accord juridiquement contraignant négocié entre tous les gouvernements Membres de l'OMC; il est également le moyen de faire respecter, en dernier recours, les règles commerciales de l'OMC.
English: For the sake of these vehicle proposal evaluations, a "user", as referenced in these HF requirements, is considered to have the following characteristics; a representative of the Land Forces, responsible for either operating or maintaining the vehicle; no physical or mental impairment; and wearing appropriate environmental and operational equipment.
French: Pour les besoins des évaluations des propositions de véhicule, le terme « utilisateur », tel qu'il est utilisé dans le présent document portant sur les exigences relatives à l’ergonomie, désigne une personne possédant les caractéristiques énoncées ci-dessous; Représentant des Forces terrestres; Responsable de l’utilisation ou de l’entretien du véhicule; Ne souffre d’aucun handicap physique ou intellectuel; Porte l’équipement environnemental et opérationnel adéquat.
English: Analytical Methodology The food samples were analysed by the recommended method for trans fat analyses in Canada, the Association of Official Analytical Chemists (AOAC) Method 996.06 (1).
French: Méthode d’analyse Les échantillons ont été analysés à l’aide de la méthode recommandée au Canada pour les gras trans, soit la méthode 996.06 (1) de l’Association of Official Analytical Chemists (AOAC).
English: Fine as all these tunes are, the highlights of Awen for me are two of Tristan's own making: Le Songe D'Orianne and Piz Bihan.
French: Très bonne adaptation comme tous les autres morceaux. Les points forts d'Awen sont signés par Tristan lui-même : Le Songe D'Orianne et Piz Bihan.
English: [27] Her counsel is essentially requesting that the special NERELF rule imposed on persons with less than 20 weeks of insurable employment during their qualifying period should not be applied in the instant case.
French: [27] Son procureur demande essentiellement que la règle particulière DEREMPA imposée à des personnes qui ont moins de 20 semaines d'emploi assurable dans leur période de référence ne soit pas appliquée dans le cas en l'espèce.
English: United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Target Group: Pupils, Parents Scope:
French: Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Groupe cible:
English: The international community has a duty to help them.
French: La communauté internationale a le devoir de les y aider.
English: Mr President, everything has already been said in this House about the legitimacy, albeit untoward, of President Kabbah and the illegitimacy of the RUF and the military rebellion.
French: Monsieur le Président, tout a déjà été dit dans ce Parlement sur la légitimité, même maladroite, du président Kabbah et sur l'illégitimité du RUF et de la rébellion militaire.
English: Intelligent choices that enable Canadians to thrive have to be based on what makes for successful countries and successful communities.
French: Il faut se demander ce qui contribue à l’essor des nations et des collectivités avant de pouvoir faire des choix judicieux pour garantir la prospérité des Canadiens.
English: • source of fill and granular (provide map of haul routes)
French: • Source des matériaux de remblai et des granulats (fournir une carte des chemins de transport)
English: • Promote partnerships among various government agencies and local economic development organizations (e.g. Community Futures Development Corporations [CFDCs]) to increase entrepreneurship in some Montérégie regional areas.
French: Il faudrait veiller davantage à ce que ces sous-régions puissent bénéficier davantage des pôles d'excellence présents ailleurs dans la région.
English: World share of $1 and $2 working poor in total employment, 1990-2015
French: Proportion mondiale des travailleurs pauvres selon les seuils de 1 dollar et de 2 dollars dans l'emploi total, 1990-
English: UNEP/GPA Training on Wastewater Management for lusophone countries, 8-12 November 2004, Maputo, Mozambique.
French: Séminaire de formation PNUE/GPA sur la gestion des eaux usées à l'intention des pays lusophones,UNEP/GPA Training on Wastewater Management for lusophone countries, 8--12 nNovembere 2004, Maputo, (Mozambique)
English: This article also digs into the history of other Manitoba mining sites. From the Manitoba Historical Society.
French: Ce site de la province du Manitoba présente une biographie du premier ministre Gary Doer.
English: Successfully implementing such interventions would improve the quality of care-and hence the prognosis-of critically injured patients in southern rural Ontario and, later, in similar regions nationwide.
French: La mise en ouvre réussie de telles interventions améliorerait la qualité des soins - et, par conséquent, des pronostics - dispensés aux patients gravement blessés dans le Sud de l'Ontario et, plus tard, dans des régions similaires partout au pays.
English: Comments and information received from Governments
French: Commentaires et information reçues des gouvernements
English: In carrying out that role, CFDCs often act as facilitators, bringing together diverse groups to develop a vision for their future and to integrate community resources into a long-term strategy.
French: En s'acquittant de leur mandat, les SADC jouent un rôle de facilitation, r´unissant des groupes divers afin d'´laborer une vision de leur avenir et d'incorporer les ressources communautaires dans une strat´gie à long terme.
English: And yet, it is widely recognized in industrialized countries that advances in science and technology are substantially driven by demand for new applications.
French: Pourtant, on reconnaît généralement dans les pays industrialisés que les progrès en sciences et en technologie procèdent en grande partie de la demande de nouvelles applications.
English: Under the current NTNMRs, a party may prospect for minerals and stake mineral claims on any Crown lands covered under the TLA—including lands in and around the area of the Mackenzie Valley—unless prospecting or staking on such lands is prohibited under section 11 of the NTNMRs.
French: La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui traite d’évaluation environnementale et de gestion des terres dans la région de la vallée du Mackenzie, comprend une disposition selon laquelle nul organisme de réglementation ne peut autoriser l’utilisation de terres ou d’eau, sauf si cette autorisation est conforme au plan d’aménagement applicable.
English: Similar to previous bienniums, comparisons between the bienniums 2006-2007 and 2008-2009 are shown at the same cost levels as the biennial budget for 2006-2007.
French: Comme il est d'usage, les comparaisons entre les exercices biennaux 2006-2007 et 2008-2009 sont présentées aux taux de l'exercice précédent.
English: 5.7 Third, the author refutes the State party's argument that the new Labour Code allowed him to file an appeal with the courts within the specified time limits.
French: 5.7 En troisième lieu, l'auteur réfute l'argument de l'État partie selon lequel le nouveau Code du travail lui permettait d'introduire un recours devant les tribunaux dans le délai prescrit.
English: Right now, it is working on an important question indicators of sustainable development.
French: Le but visé était de trouver des possibilités de solutions partagées en réponse à nos besoins liés au développement durable.
English: Once a PSL substance has been assessed, CEPA requires the Ministers of Environment and Health to prepare a report of the assessment, make the report available to the public, and publish a summary of the report.
French: Après évaluation d'une substance LSIP, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont le devoir légal de produire un rapport d'évaluation, de le rendre public et d'en diffuser un résumé.
English: 1 vote | 2248 views | 4 com.
French: 1 vote | 582 views | 0 com.
English: • The new Corporate Operational Plan (COP) 2004-2006 was approved in the presence of observers of new Member States in accordance with the Accession Treaty.
French: • Le nouveau Plan d’activité de la Banque (PAB) pour la période 2004-2006 a été approuvé en présence d’observateurs des nouveaux États membres, conformément aux dispositions du Traité d’adhésion.
English: Light and airy, with commandig views accross the bay.
French: Il s?adapte à chaque type de cérémonie. Si vous êtes à la recherche d'un lieu où rendre inoubliables vos journées, le Grand Hôtel Vesuvio est l'endroit idéal, avec sa vue sur tout le Golfe de Naples.
English: Immunization News, 9 February 2006 Blastomycosis:
French: Immunization News, le 9 février 2006 Blastomycose :
English: This report presents the findings of the surveys undertaken between 2003 and 2005 at selected sites.
French: Le présent rapport présente les constatations des sondages effectués entre 2003 et 2005 à certains sites.
English: These policies provide direction on the use of investigative techniques and outline procedures for the sharing of information with domestic and foreign agencies.
French: La première porte sur la procédure d’obtention des mandats et la deuxième prescrit aux employés du Service la manière d’exercer les pouvoirs conférés par ces documents.
English: US President Barack Obama was treated to a grandiose welcome in Beijing, where he met his Chinese counterpart Hu Jintao on Tuesday.
French: Le week-end dernier, après le match remporté par les Pharaons face aux Fennecs (2-0), les locaux de plusieurs entreprises égyptiennes implantées en Algérie ont été pris pour cible par des casseurs.
English: Retention and Disposal Standards: For information about the length of time that specific types of common administrative records are maintained by a federal government institution, including the final disposition of those records, please contact the institution's Access to Information and Privacy Coordinator.
French: Normes de conservation et de destruction : Pour connaître les durées précises pendant lesquelles une institution conserve les divers types de documents administratifs courants, et notamment leurs dates de disposition définitive, veuillez communiquer avec le Coordonnateur ou la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'institution en question.
English: Principles Equality, mutual respect, trust, transparency, full disclosure, accountability, joint decision making, Prior Informed Consent, timeliness, community driven process, measurable affective and efficient, autonomy and control, seeking to resolve conflict within the partnership level, flexibility to address diversity, commitment, holistic health, accepting responsibility.
French: Principes Égalité, respect les uns des autres, confiance, transparence, divulgation totale, responsabilisation, prise de décisions mixte, consentement éclairé préalable, action en temps opportun, processus régi par la collectivité, efficacité mesurable, autodétermination et contrôle. Chercher à résoudre les différends dans le cadre du partenariat, aborder la diversité avec souplesse, engagement, santé globale, endosser la responsabilité.
English: In 2002, Canada and 180 other countries attended the World Summit on Sustainable Development in Johannesburg South Africa.
French: En 2002, le Canada et 180 autres pays ont participé au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesbourg, en Afrique du Sud.
English: For farmers, simplification is undoubtedly one of the forms, one of the faces of the Arlésienne.
French: Pour les agriculteurs, la simplification est sans doute l'une des formes, l'un des visages de l'Arlésienne.
English: The seventeenth instalment initially comprised 708 claims.
French: La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
English: The nominations of external members of the panel of six by UNDOALOS, FAO, and DFO, Canada are expected to be in place end of March.
French: Les six membres externes du groupe d'examen auront tous été désignés par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, la FAO et le Ministère canadien des pêches et des océans à la fin de mars.
English: We welcome the draft constitution prepared by the Tripartite Commission, which included different trends and factions of the three reunited islands, and the decision to hold the referendum next December.
French: Nous saluons le projet de constitution élaboré par la Commission tripartite incluant les différentes tendances et factions des trois îles réunies, ainsi que la décision de tenir le référendum en décembre prochain.
English: Shared-governance Corporation Shared-governance Corporation Shared-governance Corporation Parent Crown Corporation Shared-governance Corporation Subsidiary of Canada Lands Company Limited; reports as a parent Crown corporation pursuant to subsection 86(2) of the Financial Administration Act.
French: Catégorie Société à régie partagée Filiale de la Société canadienne des postes Société à régie partagée Société à régie partagée Filiale de la Société 3906949 Canada Inc.; Société affiliée à la Société canadienne des postes Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
English: Abstract of financial and material support in acknowledgements; if anyone is credited not required. in acknowledgements with substantive scientific contributions, authors should state in cover letter that they have obSubmitting Manuscripts tained written permission.
French: Tableaux et figures : Mettez les tableaux et les figures sur des pages distinctes et dans un (des) fichier(s) différent(s) de celui du texte (ne les intégrez pas dans le corps du texte).