ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Paragraph 94.2(11)(h) provides rules permitting additions to the deemed cost of an interest in a policy otherwise determined for a year where the actual costs exceed the fair market value of interest at the beginning of the first taxation year in which subsection 94.2(4) applies to the taxpayer in respect of these interests.
French: L’alinéa 94.2(11)h) énonce les règles servant à ajouter un montant au coût réputé d’un intérêt dans une police calculé par ailleurs pour une année lorsque le coût réel est supérieur à la juste valeur marchande de l’intérêt au début de la première année d’imposition pour laquelle le paragraphe 94.2(4) s’applique au contribuable relativement à l’intérêt.
English: First, some businesses would automatically be more exposed to risk, if climate change accelerates.
French: J'ai déjà mentionné les effets potentiels d'une telle évolution sur le tourisme.
English: Since August 2005, the exchange rate has been broadly stable at between 42 and 43 gourdes for 1 United States dollar.
French: Depuis août 2005, le taux de change s'est grosso modo stabilisé autour de 42 à 43 gourdes pour 1 dollar.
English: Commission decision on proposed aid to Adolf Jass Schwarza.
French: Décision de la Commission concernant un projet d'aide en faveur de la société Adolf Jass Schwarza.
English: Turning to the functions of depositaries, he said he agreed with the emphasis placed in draft guidelines 1.1.6 and 2.1.7 on the purely administrative role of a depositary.
French: Abordant ensuite la question des fonctions dépositaires, M. Abraham approuve l'idée de mettre l'accent dans les projets de directives 1.1.6 et 2.1.7 sur le rôle strictement administratif du dépositaire.
English: All received, in accordance with the PHARE Regulations, the same set of tendering documents (including letter of invitation to tender, instructions to tenderers, General Regulation for tenderers for the award of PHARE service contracts, draft contract with annexes including detailed Terms of Reference as well as miscellaneous information). The technical bids were analysed for their conformity with the criteria detailed in the tender dossier.
French: Lors de la vérification de la conformité des soumissions avec les exigences énoncées dans le dossier d’appel d’offres, il est apparu que la proposition technique soumise par le plaignant ne contenait pas les termes de référence dûment paraphés, la désignation des partenaires présents en Estonie, le curriculum vitæ de chacun des experts estoniens, leur engagement à accomplir le travail envisagé, le profil de la société partenaire ni la documentation destinée aux utilisateurs.
English: L’identité culturelle comme facteur de paix et de conflit.
French: Une répartition équilibrée des richesses permet d’assurer la paix sociale : il importe de niveler les écarts de revenus toujours plus importants entre les plus riches et les plus pauvres. Il en va de la paix sociale intra-étatique.
English: The said Treaty will enter into force, with respect to the Republic of Cyprus, on April 1, 1998.
French: Ledit traité entrera en vigueur, à l’égard de la République de Chypre, le 1er avril 1998.
English: These conditions were noted in both the front and rear cockpits and also in the aircraft engine compartment.
French: Cette situation a été constatée dans les postes de pilotage avant et arrière ainsi que dans le compartiment moteur de l’appareil.
English: Get a feel for a kayaking adventure activity holiday in Jersey.
French: Nous organisons également des randonnées à pieds et en kayak avec nos guides, dans les zones exceptionnelles de marnage de la côte du Sud Est, et des visites des tours de Seymour et Icho.
English: I do not find that the comments of the assessors as noted in the evaluation summary regarding the appellant's performance during the leaderless discussion group contradicted the notes taken by the assessors during the simulation (Exhibit D-19).
French: Je ne crois pas que les commentaires des évaluateurs mentionnés dans le sommaire d'évaluation concernant le rendement de l'appelant pendant la discussion de groupe non hiérarchisé contredisent les notes prises par les évaluateurs pendant la simulation (pièce D-19).
English: The relation between the two is described by the empirically derived Knudson equation (Mayer et al., 1999).
French: On décrit la relation entre les deux à l'aide de l'équation de Knudson déterminée empiriquement (Mayer et al., 1999).
English: Our web site is located at http://www.scics.gc.ca. Conference Services The 2001-2002 fiscal year was an extremely busy one for the Secretariat which served a total of 99 conferences, 25% above CICS' ten-year average of 79.
French: Notre site Web est à l'adresse suivante : http://www.scics.gc.ca. Services aux conférences Le Secrétariat a été très occupé au cours de l'année financière 2001-2002 puisqu'il a servi en tout 99 conférences, soit 25 % de plus que sa moyenne annuelle de 79 conférences sur une période de dix ans.
English: I shall pass on your proposal to the President, and I do not think there is any obstacle to inviting him to come to Parliament on 21 June.
French: Je transmettrai votre proposition au président et je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'objections à sa venue le 21 juin.
English: The Board asked that the Scientific Director report back at subsequent meetings on progress in this area.
French: Le conseil demande au directeur scientifique de lui présenter un rapport sur les progrès réalisés à cet égard au cours de ses réunions suivantes.
English: It was also felt that the churches of the region were well positioned to take a leadership role in efforts to raise awareness of the nature and extent of the small arms problem and of the urgent need for gun control measures.24
French: Ils ont exprimé enfin leur sentiment que les églises de la région étaient bien placées pour jouer un rôle de chef de file dans les campagnes de sensibilisation à la nature et à l'ampleur du problème posé par les armes légères et à l'urgente nécessité d'adopter des mesures de réglementation des armes à feu.
English: • ITAC Events
French: • Association canadienne de la technologie de l'information (ITAC) (en anglais seulement)
English: • interaction with key players in the government process from both within and outside the public service
French: • interaction avec des intervenants-clés de la scène gouvernementale, tant de la fonction publique que de l'extérieur
English: Since 1992, Territories which were associate members of United Nations regional commissions had had observer status at world conferences.
French: Depuis 1972, les territoires qui sont membres associés des commissions régionales des Nations Unies ont le statut d'observateur dans les conférences mondiales.
English: The CFIA will develop a communication plan, including a fact sheet, to communicate policies and procedures to residents, land owners, and livestock producers in the RMNP area.
French: L'ACIA rédigera un plan de communication, y compris une fiche de renseignements, pour faire connaître ses politiques et ses méthodes aux résidents, aux propriétaires fonciers et aux producteurs de bétail de la zone du parc national du Mont-Riding.
English: Comments on our recent studies of the pressure dependence of the Raman structure are given.
French: Des commentaires sur nos récents résultats concernant l'effet de la pression sur la structure Raman sont présentés.
English: Recalling its resolutions 62/237 A and B of 22 December 2007 and 62/245 of 3 April 2008,
French: Rappelant ses résolutions 62/237 A et B du 22 décembre 2007 et 62/245 du 3 avril 2008,
English: The slogan of our Assembly, by highlighting the equation “equality-development-peace”, calls on all of us to contribute to the building of a world free of the scourges of backwardness and war, a world that will ensure a life of freedom, security, solidarity and justice for women and for all human beings.
French: Le mot d'ordre de notre Assemblée, en soulignant l'équation « égalité-développement-paix », appelle chacun d'entre nous à oeuvrer à l'édification d'un monde délivré des fléaux de l'arriération et de la guerre, qui garantira aux femmes et à tous les êtres humains une vie dans la liberté, la sécurité, la solidarité et la justice.
English: · Commonwealth Parliamentary Association 
French: · Assemblée parlementaire de la Francophonie
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Paulson Public Service Employment Act Section 21 Paulson, 00-DND-01201 (Stewart) Date of decision: January 29, 2001 Appeal of J. Craig Paulson against the selection made in a competition for an FR-3 Platoon Chief with the Department of National Defence at Dundurn, Saskatchewan.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Paulson Loi sur l'emploi dans la fonction publique Article 21 Paulson, 00-DND-01201 (Stewart) Date de la décision : 29 janvier 2001 Appel interjeté par J. Craig Paulson à l'encontre de la sélection faite à la suite d'un concours pour un poste de FR-3, chef de peloton, au ministère de la Défense nationale à Dundurn (Saskatchewan).
English: We are once again holding a discussion here despite the fact that everything has already been decided, and that is unacceptable.
French: Une fois de plus, nous menons ici un débat alors que tout a déjà été décidé. C’est inacceptable.
English: • HR operations from Quebechave developed an electronic spreadsheet to calculate the number of days worked by casual employees.
French: • Les Services de RH du Québec ont conçu un chiffrier électronique permettant de calculer le nombre de journées travaillées par les employés occasionnels.
English: Draft resolution A/C.4/58/L.7: International cooperation in the peaceful uses of outer space
French: Projet de résolution A/C.4/58/L.7 : Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique
English: Background Over the past twenty years there has been a proliferation of objective, actuarial offender risk scales that predict general recidivism.
French: Contexte Au cours des vingt dernières années, on a assisté à une prolifération d'échelles actuarielles objectives d'évaluation du risque de récidive générale.
English: We are firmly convinced that there is no programme in today's world in which man is not invariably brought to the fore, even when the platforms of the programmes are made up of conflicting ideologies concerning the way of conceiving the world.
French: Nous nourrissons la profonde conviction qu'il n'y a aujourd'hui dans le monde aucun programme qui, même avec des idéologies opposées quant à la conception du monde, ne mette l'homme au premier plan.
English: When Major-General McNaughton became CGS in January 1929, he strove unsuccessfully for the re-institution of the COS position and worked incessantly for a reduction in naval funding.
French: Lorsque le Major-général McNaughton devient CEMG en janvier 1929, il tente vainement de rétablir le poste de CEM, et fait tout ce qui était en son pouvoir pour réduire les fonds alloués à la Marine.
English: While the Working Time Directive adopted in 2002 originally applied only to employed drivers, the rules adopted in 2005 apply to all drivers, both employed and self-employed.
French: Si la directive sur le temps de travail adoptée en 2002 ne s'appliquait à l'origine qu'aux chauffeurs employés, les règles adoptées en 2005 s'appliquent à tous les chauffeurs, employés et indépendants.
English: However, it interpreted section 109 as contemplating an order applying to all employees.
French: Cependant, il a estimé que l'article 109 prévoyait l'application de l'ordonnance à tous les employés.
English: Drug Programs Information Network (DPIN) Goals:
French: Drug Programs Information Network (DPIN) (Réseau d'information sur les programmes de médicaments) Objectif :
English: Service Standards for External Fees
French: Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006
English: Estimates of HIV prevalence and incidence in Canada, 2002.
French: Geduld, J., Gatali, M., Remis, R. S., Archibald, C. P. «Estimates of HIV prevalence and incidence in Canada, 2002», RMTC, 2003, 29, p.
English: 37 DE-97944 BOXBERG Phone: +49 7930 8851 Fax: +49 7930 8852 Email: info@elternverein-bw.de Internet site address: http://wwww.elternverein-bw.de Renate HEINISCH
French: 37 DE-97944 BOXBERG Tél.: +49 7930 8851 Fax: +49 7930 8852 E-mail: info@elternverein-bw.de Adresse du site internet: http://wwww.elternverein-bw.de Renate HEINISCH
English: However a trial of composters and glass imploders has been approved and should commence in 2007. Page 44 / 74
French: Cependant, un essai visant à installer des composteurs et des broyeurs de verre a été approuvé et devrait voir le jour en 2007.
English:       Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I believe that my experience as headteacher of a grammar school in a large provincial Czech town, where pupil numbers are comparable to those of the European school in the Spanish town of Alicante, makes me well placed to comment on the issues that most affect the European schools.
French:    -Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que grâce à mon expérience en tant que directeur d’un lycée dans une grande ville tchèque, où les nombres d’élèves est comparable à celui de l’école européenne d’Alicante en Espagne, je suis bien placé pour parler des problèmes qui affectent le plus les écoles européennes.
English: Where the payments are made on the basis of expenditure forecasts, these payments shall be debts owed to Canada until the Northwest Territories have submitted information satisfactory to the federal Minister in support of these expenditures in accordance with this Agreement.
French: Lorsque les paiement sont versés en fonction de prévisions de dépenses, ces paiements seront des dettes envers le Canada jusqu’à ce que les Territoires du Nord–Ouest aient présenté l’information à l’appui de ces dépenses, conformément aux modalités de la présente entente et à la satisfaction de la ministre fédérale.
English: Press kits, backgrounders, broadcast- or print-ready information materials CCLIII.
French: Dossiers de presse, documents de base, matériel prêt à imprimer ou à radio/télédiffuser CCLV.
English: Employee contributions are quite small, limited as they are to level II and level III hospital coverage.
French: Les cotisations des employés représentent un montant très modeste car elles se limitent à la couverture des frais hospitaliers de niveaux II et III.
English: Action on draft resolution A/C.3/55/L.11/Rev.1
French: Décision sur le projet de résolution A/C.3/55/L.11/ Rev.1
English: Furthermore, immediate action should be taken to accelerate the rate of implementation of the recommendations of the Board of Auditors, as well as those of other oversight bodies.
French: D'autre part, il faut agir immédiatement pour accélérer l'application des recommandations du CCC et des autres organes de contrôle.
English: Recombination was confirmed by allowing the lines to self pollinate and rescreening the progeny via STS-PCR.
French: La recombinaison a été confirmée en laissant s'autoféconder ces lignées et en examinant à nouveau la progéniture par PCR.
English: The Commission determined that all monies paid on termination are to be taken into consideration for allocation purposes using the normal weekly earnings of the claimant of $726.
French: La Commission a déterminé que tout l'argent payé à la cessation d'emploi devait être pris en compte aux fins de la répartition de la rémunération, en fonction de la rémunération hebdomadaire normale du prestataire qui était de 726 $.
English: Among the issues discussed were the substantive questions related to the customary nature of the obligation, the relation with universal jurisdiction and international courts, as well as procedural aspects to be dealt with in future (chap.
French: Elle a abordé de nombreuses questions, dont les suivantes: les questions de fond liées au caractère coutumier de l'obligation, les relations avec la compétence universelle et les juridictions internationales, ainsi que les aspects procéduraux à examiner à l'avenir (chap. XI).
English: The Department will also review current regulations with respect to medical coverage in isolated and semi-isolated locations (as they pertain to CF families).
French: Le Ministère va en outre revoir la législation au sujet de la protection médicale des familles des militaires dans les localités isolées et semi-isolées.
English: STOP Potential risk; further assessment required.
French: Pour répondre à la deuxième question, on déterminera si les substances susceptibles de bioamplification sont présentes en concentrations quantifiables.
English: Finland is strongly committed to the non-proliferation of nuclear weapons, to the pursuit of global nuclear disarmament and to general and complete disarmament under strict and effective international control.
French: La Finlande est fermement attachée aux principes et objectifs de la non-prolifération des armes nucléaires, de la poursuite du désarmement nucléaire dans le monde et du désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.
English: However, this should not cause us to shy away from looking at the report in its totality as we consider the next steps to be taken.
French: Cependant, ceci ne doit pas nous empêcher de regarder le rapport dans son ensemble au moment où nous examinons les prochaines mesures à prendre.
English: On the contrary, the evidence demonstrates that the selection board chairperson has a good command of French, and the appellant did not try to refute that.
French: Au contraire, la preuve démontre que le président du jury de sélection maîtrise la langue française, l'appelant n'a pas tenté de le réfuter.
English: UNHCR is a member organization participating in the United Nations Joint Staff Pension Fund, which was established by the General Assembly to provide retirement, death, disability and related benefits.
French: Le HCR est affilié à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, qui a été créée par l'Assemblée générale pour assurer des prestations de retraite, de décès ou d'invalidité et des prestations connexes.
English: It is a budget which will make the rich richer and the poor poorer.
French: C'est un budget qui va rendre les riches encore plus riches et les pauvres encore plus pauvres.
English: Focus has been placed on three fundamental rights of persons deprived of liberty, namely: the right to inform his family or the third party about his deprivation of liberty, the right to a defence attorney of his own choice, and the right to a doctor.
French: L'accent a été mis sur trois droits fondamentaux des personnes privées de liberté, à savoir: le droit d'informer leur famille ou un tiers de la privation de liberté, le droit à un avocat de leur choix et le droit à un médecin.
English: • The Schizophrenia Society of Canada For additional articles on health and safety issues go to the It's Your Health Web site.
French: • Société canadienne de schizophrénie Des articles complémentaires sur des questions de santé et de sécurité se trouvent au site de Votre santé et vous.
English: Most community representatives in the Yukon believed that objectives had been achieved in the projects undertaken within their communities.
French: Au Yukon, la plupart des représentants des collectivités estimaient que les objectifs avaient été atteints dans les projets entrepris dans leurs collectivités.
English: Unlike single employer pension plans that are usually administered by the employer, many MEPPs are administered by a board of trustees with representatives appointed by the union and sometimes the employers.
French: Contrairement aux régimes de retraite à employeur unique, qui sont habituellement administrés par l’employeur lui-même, bon nombre des RRI sont administrés par un conseil de fiduciaires dont les représentants sont nommés par le syndicat et, parfois, les employeurs.
English: However, the arguments for further liberalization were in the first instance entirely ignored--at least in the United States where the next major step taken by the Administration was the enactment in 1971 of the trade-restrictive Nixon Measures.
French: De plus, les travaux préparatoires de ces négociations étaient surtout axés sur les problèmes de relation entre les états- Unis et la Communauté européenne, y compris les questions importantes de l'article XXIV soulevées par l'expansion de la CE et le commerce des produits agricoles30.
English: An effective Government, especially in the eastern part of the country, would deal with the culture of impunity and make sure that a system was in place for the lawful exploitation of natural resources.
French: Un gouvernement efficace, en particulier dans la partie orientale du pays, sera à même de confronter le problème de l'impunité et de veiller à la mise en place d'un système d'exploitation légal des ressources naturelles.
English: In the last decade, organized crime has evolved rapidly, propelled by the opening of new markets, facilitated by new communication technologies and pressured by law enforcement strikes.
French: Ces dix dernières années, la criminalité organisée a évolué rapidement, poussée par l'ouverture de nouveaux marchés, facilitée par les nouvelles techniques de communication et sous la pression d'actions policières.
English: C = Impact on body of knowledge
French: • Répercussions sur un domaine de connaissance..........
English: This would result in approximately 100 cases in which complainants would be without Commission support and would be responsible for presenting evidence and legal arguments on their own.
French: Nous nous sommes livrés à certaines évaluations préliminaires et à une certaine planification opérationnelle en fonction de divers scénarios et nous avons bon espoir d’être en mesure de faire face à toute éventualité.
English: The second period began in August 1994 and was marked by a dramatic drop in unemployment.
French: - La seconde phase a commencé en août 1994 et a été marquée par une régression spectaculaire du chômage.
English: CMAP 921101 - Private Preschool Educational Services CMAP 921102 - Private Primary School Educational Services CMAP 921103 - Private Secondary School Educational Services CMAP 921104 - Private Middle High (Preparatory) School Educational Services CMAP 921105 - Private Higher School Educational Services CMAP 921106 - Private Educational Services that combine Preschool, Primary, Secondary, Middle High and Higher School Instruction Level of Government:
French: CMAP 921101 - Enseignement privÃ© prÃ©scolaire CMAP 921102 - Enseignement privÃ© primaire CMAP 921103 - Enseignement privÃ© secondaire CMAP 921104 - Enseignement privÃ© intermÃ©diaire (prÃ©paratoire)  CMAP 921105 - Enseignement privÃ© supÃ©rieur CMAP 921106 - Enseignement privÃ© combinant l'enseignement prÃ©scolaire, primaire, secondaire, intermÃ©diaire et supÃ©rieur Palier de gouvernement :
English: allows you to select extra interface modules that will be launched in addition to the main one.
French: vous permet de choisir les modules d'interface supplémentaires qui seront lancés en plus du module principal.
English: The Clean Air Agenda, led by Environment Canada, involves 8 federal departments and agencies and will deliver more than 40 programs under 8 themes, as illustrated in the framework below.
French: Le Programme de l’air pur, dirigé par Environnement Canada, réunit huit ministères et organismes fédéraux, et il consistera en une quarantaine de programmes répartis sous huit thèmes, comme le montre le schéma qui suit.
English: Since women were victims of violence in all societies, the Government must be mobilized to combat de jure and defacto violence.
French: Comme il y a, dans toutes les sociétés, des femmes qui subissent des violences, il faut que le Gouvernement se mobilise pour combattre la violence dans le droit et dans les faits.
English: The Centre also requires special security enhancements in the facilities it occupies.
French: Il absorbe tous les coûts des locaux à bureaux et des installations qu’il utilise, et il s’efforce d’offrir un milieu de travail abordable et productif.