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English: Thus, the consumer purpose of a sales contract could not be held against the seller, for the purpose of excluding the applicability of the Convention, if the seller did not know or could not have been expected to know (for instance, having regard to the number or nature of items bought) that the goods were being bought for personal, family or household use.
French: Ainsi, le fait qu'un contrat de vente a été conclu à des fins de consommation ne peut être opposé au vendeur, aux fins d'exclure l'applicabilité de la Convention, si celui-ci ne savait pas ou n'était pas censé savoir (par exemple en raison du nombre ou de la nature des articles achetés) que les marchandises étaient destinées à un usage personnel, familial ou domestique.
English: Travel and Hospitality Expenses John MacLaughlan — Assistant Commissioner, Criminal Intelligence Travel Expenses For the reporting period September 2, 2006 to December 1, 2006 Date(s) Purpose Cost Nothing to report this period.
French: Frais de voyage et d'accueil John MacLaughlan — Commissaire adjoint, Renseignements criminels Dépenses de voyage Pour la période du rapport 2 septembre 2006 au 1 décembre 2006. Date(s) But Coût Rien à rapporter ce trimestre.
English: The agreement may not be terminated unilaterally.
French: Le contrat ne peut pas être résilié unilatéralement.
English: This was a new initiative, which had been strongly opposed by Russian Defence Minister Grachev when he met Secretary Aspin prior to his visit to Kiev.(63) Apart from the practical value of Aspin's offer, this proposal especially had symbolical importance since it indicated that the United States was considering a more flexible approach towards Ukraine.
French: Une activité diplomatique débordante fut entamée au printemps 1993, dont l'objectif était d'apaiser la classe politique ukrainienne ; elle se traduisit par une série de déclarations communes et d'accords en vue d'une coopération accrue et de projets communs dans les domaines économique, scientifique et même militaire.
English: A Cash Beneﬁt Scheme is granted for children resident in Norway between the age of one and three if the child is not in a day-care institution receiving a public grant.
French: Des prestations en espèces sont accordées aux enfants âgés de un à trois ans résidant en Norvège s’ils ne sont pas placés dans un établissement subventionné par l’Etat.
English: In contrast to countries with a longer democratic tradition and a centralized government – that is, countries in continental Europe and former colonies either from the French centralized tradition or in the British Commonwealth – government-run elections are very unlikely in new democracies.
French: Contrairement à ce que l’on constate dans les pays à longue tradition démocratique et à gouvernement centralisé (à savoir les pays de l’Europe continentale et les anciennes colonies de tradition française centralisatrice ou appartenant au Commonwealth britannique), les nouvelles démocraties présentent très rarement une structure électorale entièrement régie par le gouvernement.
English: The Goldstone report cites the views of an Israeli teacher and a Palestinian psychiatrist.
French: Le rapport Goldstone cite les points de vue d'un professeur israélien et d'un psychiatre palestinien.
English: • Third, administrative decentralization at the provincial level carries both opportunities and risks for rebalancing.
French: • Troisièmement, la décentralisation administrative au niveau provincial est à la fois prometteuse et risquée en ce qui concerne le rééquilibrage du financement du système de soins.
English: The Committee also wants to encourage States to avail themselves of the opportunity provided to them in paragraph 14 of resolution 1617 (2005) and share with the Committee their experiences with implementation of the mandatory or any other measures adopted at the national level, especially those that are similar to the recommendations presented by the Monitoring Team in its reports.
French: Le Comité souhaite aussi encourager les États à saisir l'occasion qui leur est offerte au paragraphe 14 de la résolution 1617 (2005) de lui faire part de leur expérience s'agissant de l'application de mesures obligatoires ou de toutes autres mesures adoptées au niveau national, en particulier celles qui correspondent aux recommandations présentées par l'Équipe de surveillance dans ses rapports.
English: The business environment should be conducive to the creation, growth and development of SMEs and to entrepreneurial activity in general.
French: L'environnement des entreprises doit être favorable à la création, à la croissance et au développement des PME et de l'activité entrepreneuriale en général.
English: Benefiting from the generous financial support of the Monegasque government, The Little Singers of Monaco are able to perform a large number of concerts organised by charitable institutions, not only in the Principality, but also in the various countries they visit.
French: Grace au généreux soutien financier apporté par le Gouvernement Princier, les Petits Chanteurs de Monaco donnent en Principauté, mais aussi en tous pays lors de leurs tournées de concerts, un grand nombre de concerts caritatifs organisés par des Associations Humanitaires.
English: Chapeau “whether in the form of an award or in another form”
French: Chapeau “qu'elle prenne la forme d'une sentence ou une autre forme”
English: They occur in States that can cope financially or in States that cannot.
French: Ils frappent aussi bien les États qui ont les moyens financiers d'y faire face que les autres.
English: In areas with larger populations or on military bases, they formed war brides club, for example, the Mountbatten Club, founded in 1946 in the St. Catherines, Ontario, area.
French: Dans les régions plus peuplées ou dans les bases militaires, elles ont formé des clubs d'épouses de guerre, comme le Mountbatten Club, fondé en 1946 à St. Catherines, en Ontario.
English: Making entrepreneurship accessible to all members of society
French: Rendre l'esprit d'entreprise accessible à toutes les composantes de la société
English: The matter has to be weighed up, for our group it showed incompetence and irresponsibility for it to be referred back because it is a joint decision procedure and thus we can exercise our full legislative powers.
French: Il convient de soupeser la question. La renvoyer témoignait pour notre groupe d'une incompétence et d'une irresponsabilité car il s'agit d'une procédure de codécision et nous pouvons donc exercer notre entière compétence législative.
English: 1) Economic growth, and hence revenue growth, will be modest.
French: 1) La croissance économique et, partant, la croissance du chiffre d’affaires des entreprises, sera modeste.
English: This fleet consisted of 12 helicopters commercially contracted (2 MI-8, 4 MI-8 (MTV), 2 S-61N and 4 MI-26) and 19 military-type helicopters deployed under letter-of-assist arrangements (4 MI-8T, 4 Allouette II, 4 MI-8MT, 4 MI-24 and 3 MI-35).
French: La flotte comprenait 12 hélicoptères commerciaux (2 MI-8, 4 MI-8 (MTV), 2 S-61N et 4 MI-26) et 19 hélicoptères militaires déployés dans le cadre d'arrangements faisant l'objet d'une lettre d'attribution (4 MI-8T, 4 Alouette II, 4 MI-8MT, 4 MI-24 et 3 MI-35).
English: The Council described the recent attacks on European missions in Tehran as unjustifiable and totally unacceptable, and called on Iran to protect diplomatic missions, including through proper policing, in accordance with its obligations under the Vienna Convention on Diplomatic Relations.
French: Le Parlement estime par ailleurs que des négociations sur l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient et en Méditerranée pourraient constituer une étape importante pour répondre aux préoccupations des pays de la région en matière de sécurité.
English: Pyrotechnic articles falling within the scope of this Directive shall be categorised by the manufacturer according to their type of use, or their purpose and level of hazard, including noise level.
French: Or. de Justification La présente modification vaut pour l'ensemble du texte de la directive. Utiliser le terme "importateur", c'est garantir l'existence d'un interlocuteur "central" pour pouvoir, en cas de responsabilité, rechercher un importateur concret dans l'Union européenne.
English: These concern the whole EU.
French: À l'instar du chapitre 2, ce chapitre est donc centré sur les États membres auxquels cet objectif s’applique et, de la même façon, il donne des exemples dans différents États membres à des fins d’illustration.
English: If you would like to suggest a further event for the calendar, please click here .
French: Si vous souhaitez proposer une nouvelle manifestation pour l’agenda, prière de cliquer ici .
English: The organization has been restructured into a team environment for more efficient operations.
French: Pour favoriser le travail d’équipe et accroître l’efficience de ses opérations, on a restructuré l’organisation.
English: Recognize the importance of empowering the victims of racism, particularly women, so that they can build up their own capacities as an important development objective and a prime resource.
French: Reconnaissons l'importance de renforcer le pouvoir d'action des victimes du racisme, et en particulier des femmes, de façon à leur permettre de développer leurs compétences, sachant que c'est là un objectif de développement important et une ressource capitale.
English: In that spirit, I would like to put forward one suggestion, which I think is both procedural as well as substantive, on this issue.
French: Dans cet esprit, je voudrais faire une proposition de procédure et de fond sur cette question.
English: Studies in this field were hampered because there could be no aerial photography.
French: L'impossibilité de réaliser des prises de vue aériennes a entravé les études prévues dans ce domaine.
English: • communicating its knowledge throughout Canada and the world by traditional and nontraditional methods of information dissemination, and
French: • communiquer ses connaissances partout au Canada et dans le monde entier en employant des méthodes conventionnelles et non conventionnelles pour diffuser l’information;
English: But we note that the participation of women in such operations continues to be weak, irregular and ineffective due to the absence of political will and the lack of necessary resources.
French: Nous notons toutefois que la participation des femmes à ces opérations demeure faible, irrégulière et inefficace en raison de l'absence de volonté politique et du manque de ressources nécessaires.
English: • demonstrate an integrated approach to the research problem that fully exploits the research facilities and resources available in the participating NRC institutes and the universities; and
French: • reposer sur une approche intégrée des problèmes de recherche qui met pleinement à profit les installations de recherche et les ressources disponibles dans les instituts du CNRC et les universités qui participent au projet; et
English: However, this mechanism allows an institution that obtains no bilateral credit limits from other institutions to send a payment through the system if it has sufﬁcient collateral.
French: Les paiements dans la tranche 1 devraient représenter un plus petit volume, car le mécanisme de limitation du risque pour de tels paiements exige un nantissement plus élevé.
English: These estimates allow comparison of the magnitude of N and P loading from various sectors to Canadian water, air and land.
French: Ces estimations nous permettent de comparer l'ampleur des charges d'azote et de phosphore provenant de divers secteurs dans l'eau, le sol et l'air du Canada.
English: The Russian economy is expected to gradually restructure and recover from this latest crisis over the coming years and will continue to be a key strategic market for Canadian resource extraction, agri-food, and construction materials sectors.
French: L'Ã©conomie russe devrait graduellement se restructurer et se relever de cette derniÃ¨re crise au cours des annÃ©es Ã venir. Elle restera un marchÃ© stratÃ©gique clÃ© pour les secteurs canadiens de l'extraction de ressources, de l'agroalimentaire et des matÃ©riaux de construction.
English: The conference will address, among others, mounting challenges to nuclear non-proliferation and international response to those challenges, nuclear black markets, strengthening IAEA, challenges and prospects of the 2005 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, regional security in north-east Asia and the role of civil society.
French: Il sera question notamment des atteintes de plus en plus graves à la non-prolifération nucléaire, de la réaction de la communauté internationale face à ces atteintes, des ventes d'armes nucléaires au marché noir, du renforcement de l'AIEA, des difficultés et des perspectives de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005, de la sécurité régionale en Asie du Nord-Est et du rôle de la société civile.
English: Action of information in the field of health 1.26.10. Report from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the implementation of the Tobacco Advertising Directive (2003/33/EC).
French: Le rapport en objet se fonde sur les informations que la Commission a reçues des autorités des États membres au travers du groupe informel de fonctionnaires de liaison sur la publicité en faveur du tabac, des citoyens et des organisations non gouvernementales, et s’appuie également sur les observations des services de la Commission.
English: The Asia-Pacific Forum councillors also discussed suspending the separate Asia-Pacific Forum accreditation process and using the International Coordinating Committee accreditation decisions as evidence of compliance with the Paris Principles for the purpose of membership of the Asia-Pacific Forum.
French: Les Conseillers du Forum pour la région de l'Asie et du Pacifique ont également abordé la possibilité de suspendre le processus distinct d'accréditation du Forum et d'employer les décisions d'accréditation du CIC comme éléments de preuve du respect des Principes de Paris en vue de permettre l'affiliation au Forum pour la région de l'Asie et du Pacifique.
English: According to proposed § 1a the report must include a description of the actual situation regarding gender equality, as well as prospective plans or initiatives aimed at gender equality in the enterprise.
French: En vertu de cette nouvelle section 1 a), les rapports pertinents doivent inclure une description de la situation réelle en matière d'égalité des sexes, ainsi qu'une revue des plans et initiatives visant à réaliser l'égalité des sexes dans l'entreprise.
English: Paragraph (b) of conclusion 19 nevertheless raised certain questions, as it was unclear which principles of international law should be deemed as generally recognized.
French: Le paragraphe b) de la conclusion 19 soulevait néanmoins certaines questions car l'on ignorait quels principes du droit international devaient être considérés comme généralement reconnus.
English: (iii) outright assignments (i.e. sales) of account receivables or claims; and
French: iii) cessions pures et simples (à savoir ventes) de créances; et
English: By order of 21 May 1999 (Case T-154/98 Asia Motor France and Others v Commission) the Court of First Instance held the present action to be admissible in so far as it is based on a plea alleging a manifest error of assessment and a plea alleging infringement of Article 176 of the EC Treaty (now Article 233 EC), but dismissed the remainder of the action as inadmissible and reserved the costs.
French: Par ordonnance du 21 mai 1999, Asia Motor France e.a/Commission (T-154/98), le Tribunal a déclaré le présent recours recevable, dans la mesure où il se base sur un moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation et sur un moyen tiré d'une violation de l'article 176 du traité CE (devenu article 233 CE).
English: Progress of the world's women 2005: Women, work and poverty.
French: Progress of the World's Women.  Women, work and poverty.
English: • Use of Current Weed Acts - Opportunities and problems
French: • Usage des Lois sur les mauvaises herbes en vigueur - possibilités et problèmes
English: A Centre for the Evaluation of Health Professionals Educated Abroad (CEHPEA) will be established and linked with the IEHP Centre.
French: Créer un centre d'évaluation des professionnels de la santé formés à l'étranger, qui sera lié au centre pour les PSFE.
English: countries to improve and strengthen both the process and the product.
French: Évaluation des rapports sur les objectifs du Millénaire pour le développement 30.
English: Canada does not have any GATS commitments for child daycare services including daycare services for the handicapped).
French: Le Canada n’a aucun engagement découlant de l’AGCS relatif aux services de garderie, y compris les services de garderie pour les personnes handicapées).
English: Enhancing the capacity and efficiency of Public Health Laboratories through enhancement of laboratory based surveillance and information systems, expansion of the CPHLN by establishing provincial microbiology laboratory networks that include hospital and community laboratories, perform a gap analysis comparing current and required laboratory functioning, and the introduction of a continuous quality improvement initiative.
French: D’accroître la capacité pour mener des recherches appliquées sur la santé publique, y compris des chaires en recherche appliquée et en pratique de la santé publique; des postes et des bourses de clinicien-chercheur.
English: Amendments to Regulation No. 63.
French: Amendements au Règlement No 63.
English: Gatineau, Quebec, April 17, 2008 — The Canadian Museum of Civilization Corporation (CMCC) is pleased to announce two new appointments to the Corporation’s Board of Trustees.
French: Gatineau (Québec), le 17 avril 2008 – La Société du Musée canadien des civilisations a le plaisir d’annoncer deux nouvelles nominations à son conseil d’administration.
English: June 25, 2008 MARK ANGELINI President and Chief Executive Officer [28-1-o] TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED RELEASE OF ASSETS Pursuant to section 651 of the Insurance Companies Act (the "Act"), notice is hereby given that Markel International Insurance Company Limited, carrying on business in Canada as a branch under the name Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), intends to apply to the Superintendent of Financial Institutions on or after August 24, 2008, for the release of the assets that it maintains in Canada in accordance with the Act.
French: Le 25 juin 2008 Le président et directeur général  MARK ANGELINI [28-1-o] TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED LIBÉRATION D’ACTIF En vertu de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Markel International Insurance Company Limited, exerçant ses activités au Canada à titre de succursale sous la dénomination de Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), entend demander au surintendant des institutions financières à compter du 24 août 2008 la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.
English: While youth employment was critical, it was also necessary to find sustainable ways of maintaining that employment, through private sector investment in such industries as fisheries and agriculture.
French: Si l'emploi des jeunes est capital, il est également indispensable de trouver un moyen viable de maintenir cet emploi par le biais d'investissements du secteur privé, notamment dans les pêcheries et l'agriculture.
English: IT-177R2 (Consolidated) DATE:
French: IT-177R2 (Consolidé) DATE : :
English: A Seminar on the ESDP organised by the Presidency took place in Moscow on 27 September.
French: Un séminaire sur la PESD organisé par la présidence a eu lieu à Moscou le 27 septembre.
English: Mobile emissions associated with this sub-sector were not disaggregated and are included as off-road or marine emissions reported under Transport.
French: Les émissions mobiles associées à ce soussecteur n'ont pas été traitées à part et elles sont présentées comme des émissions du transport tout terrain ou maritime sous la rubrique Transport.
English: ** Initials changed at request of the complainant.
French: ** Initiales modifiées à la demande du requérant.
English: The 23 bedrooms , 7 suites and 2-bedroom house have all of the comforts that you would expect and the hotel’s facilities will give you plenty of things to do without ever leaving the property.
French: Les 23 chambres , les 7 suites et le duplex vous offrent les commodités que vous attendez ; les installations de l’hôtel vous proposent de nombreuses activités et loisirs sans quitter la propriété.
English: (a) Creating a supportive environment for innovative development;
French: a) La création d'un environnement propice au développement de l'innovation;
English: In fact, in November 2000, the chemical carrier Ievoli Sun sank off the coast of Normandy with its cargo of about 4 000 tonnes of styrene, 1 000 tonnes of methyl ethyl keton and 1 000 tonnes of isopropanol.
French: En effet, en novembre 2000, le chimiquier Ievoli Sun avait coulé au large des côtes de Normandie, avec sa cargaison d’environ 4000 tonnes de styrène, 1000 tonnes de méthyl ethyl cétone et 1000 tonnes d’alcool isopropylique.
English: Among the pontiffs who showed that requisite concern, particularly outstanding is the name of St. Gregory the Great, who made every effort to ensure that the new peoples of Europe received both the Catholic faith and the treasures of worship and culture that had been accumulated by the Romans in preceding centuries.
French: Parmi les Pontifes qui ont eu ce soin se distingue le nom de saint Grégoire le Grand, qui fut attentif à transmettre aux nouveaux peuples de l’Europe tant la foi catholique que les trésors du culte et de la culture accumulés par les Romains au cours des siècles précédents.
English: Farmers, squeezed by relative increasing costs, had to increase farm productivity to keep the ratio of receipts-to-expenses favourable.
French: Aux prises avec l’augmentation des coûts relatifs, les agriculteurs ont dû accroître leur productivité agricole afin de maintenir le ratio des revenus aux dépenses favorable.
English: 8% know what is the Charter of fundamental rights of the EU The Charter of Fundamental Rights is much less known than Union citizenship: only 8% of Europeans knows what the Charter is.
French: 8 % savent ce qu’est la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne La Charte des droits fondamentaux est bien moins connue que le concept de citoyenneté de l’Union: seuls 8 % des Européens savent ce dont il s’agit.
English: Check, also, if there is a "waiver" on the form, that the "(x)" is after code 72.
French: Si le formulaire contient une «renonciation», vérifier également que le «(x)» est placé après le code 72.
English: In 2008 there had been no cases of maternal deaths as a result of an abortion.
French: Il n'y a pas eu en 2008 de cas de décès de la mère causé par un avortement.