English: Subsection 8510(6) of the Regulations is amended by striking out the word "and" at the end of paragraph (b), by adding the word "and" at the end of paragraph (c) and by adding the following after paragraph (c): (d) a payment made in the year under a defined benefit provision of the plan with respect to a member is deemed to comply with the conditions in paragraph 8503(2)(h) (in the case of a payment made in connection with the member's termination from the plan otherwise than by reason of death) or (j) (in the case of a payment made after the death of the member) where it would comply if paragraph 8503(2)(h) were read as follows: "(h) the payment, with respect to a member in connection with the member's termination from the plan (otherwise than by reason of death), of one or more single amounts where (i) the payments are the last payments to be made under the provision with respect to the member, and (ii) each single amount does not exceed the amount that would be the balance in the member's net contribution account immediately before the time of payment of the single amount if, for each contribution that is a specified contribution, the account were credited at the time of the specified contribution with an additional amount equal to the amount of the specified contribution and, for this purpose, a specified contribution is (A) a contribution included in determining a pension credit of the member under the provision because of paragraph 8301(5)(b), or (B) a contribution made before 1990 in respect of the provision by a participating employer, to the extent that the contribution can reasonably be considered to have been determined by reference to the number of hours worked by the member or some other measure specific to the member;".
French: Le paragraphe 8510(6) du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa c), de ce qui suit : d) un versement effectué au cours de l'année à l'égard d'un participant aux termes d'une disposition à prestations déterminées du régime est réputé être conforme aux conditions énoncées aux alinéas 8503(2)h) (s'il s'agit d'un versement effectué à l'occasion de la cessation de la participation du participant au régime autrement qu'en raison de son décès) ou j) (s'il s'agit d'un versement effectué après le décès du participant) dans le cas où il y serait conforme si l'alinéa 8503(2)h) était remplacé par ce qui suit : « h) un ou plusieurs montants uniques versés pour un participant en rapport avec la cessation de sa participation au régime (autrement qu'en raison de son décès), si les conditions suivantes sont réunies : (i) il s'agit des derniers versements à faire pour le participant aux termes de la disposition, (ii) aucun montant unique ne dépasse le montant qui correspondrait au solde, immédiatement avant le versement du montant unique, du compte net des cotisations du participant si, pour chaque cotisation qui est une cotisation déterminée, le compte était crédité, au moment du versement de la cotisation déterminée, d'un montant supplémentaire égal à cette cotisation; à cette fin, est une cotisation déterminée, selon le cas : (A) une cotisation incluse dans le calcul d'un crédit de pension du participant dans le cadre de la disposition par l'effet de l'alinéa 8301(5)b), (B) une cotisation qu'un employeur participant a versée avant 1990 aux termes de la disposition, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu'elle est fonction soit du nombre d'heures travaillées par le participant, soit d'une autre unité de mesure qui lui est propre; ».