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English: [30-1-o] Regulations Amending the Artists' Representatives (GST/HST) Regulations Statutory Authority Excise Tax Act Sponsoring Department Department of Finance REGULATORY IMPACT ANALYSIS STATEMENT Description This amendment to the Artists' Representatives (GST/HST) Regulations (the Regulations) adds, as of July 1, 2002, the Société québécoise des auteurs dramatiques inc. to the list of artists' representatives that are prescribed for purposes of subsection 177(2) of the Excise Tax Act (the Act).
French: [30-1-o] Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH) Fondement législatif Loi sur la taxe d'accise Ministère responsable Ministère des Finances RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Description La modification apportée au Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH) (le Règlement) consiste à ajouter, à compter du 1er juillet 2002, la Société québécoise des auteurs dramatiques inc. à la liste des représentants d'artistes (ou sociétés de gestion des droits d'auteur) visés par règlement pour l'application du paragraphe 177(2) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi).
English: Finally, personal accountability for these values is reflected in senior management performance agreements.
French: Enfin, la responsabilité personnelle à l’égard de ces valeurs fait partie des ententes de rendement des cadres supérieurs.
English: Hatching did not occur at or below 12 °C.
French: L'éclosion n'a pas lieu à des températures égales ou inférieures à 12 °C.
English: On 7 June 2007:  - Between 1030 and 1055 hours an Israeli enemy reconnaissance aircraft overflew the areas of Majdal Zun and Naqurah;
French: - Le 7 juin 2007, entre 10 h 30 et 10 h 55, un avion de reconnaissance de l'ennemi israélien a survolé les deux régions de Majdel Zoun et d'Al-Naqoura;
English: This “unity in diversity” is probably, at least in part, due to the lasting influence of a small number of key composers whose academic teachings have shaped our younger generations.
French: L’origine partielle de cette unité dans la diversité découle probablement de l’influence de quelques compositeurs-clé dont l’enseignement en milieu universitaire a marqué la relève d’ici.
English: Operations would therefore require a comprehensive approach combining military and non-military instruments.
French: Ainsi, toute opération de gestion doit répondre à une approche multidimensionnelle nécessitant la combinaison de moyens tant militaires que civils.
English: Withdrawal therefore follows an enquiry and investigation procedure, and measures, and is decided by the Council.
French: Le retrait fait donc suite à une procédure d'information et d'enquête, et des mesures; il est décidé par le Conseil.
English: The Board recommends that the Secretary-General of the United Nations, in furtherance of General Assembly resolution 61/264, propose to the Assembly options to address the negative impact on the financial statements of ITC of the recognition of end-of-service liabilities, including after-service health insurance liabilities.
French: Le Comité recommande que le Secrétaire général de l'ONU propose à l'Assemblée générale, en application de sa résolution 61/264, des solutions pour remédier aux incidences préjudiciables de la prise en compte des montants à provisionner au titre des prestations dues à la cessation de service, notamment au titre de l'assurance maladie, dans les états financiers du CCI.
English: EMI  electromagnetic interference  Electrical interference caused by electromagnetic radiation.
French: éditeur de texte - Programme utilisé pour créer et modifier les fichiers contenant uniquement du texte ; par exemple le Bloc-notes de Windows utilise un éditeur de texte. En général, les éditeurs de texte n'offrent pas les fonctions de renvoi à la ligne automatique ou de mise en forme (option permettant de souligner, de changer les polices, etc.).
English: The Bureau has already taken note of the question you mention and will be taking a decision at the appropriate time.
French: Le bureau a été déjà été mis au courant de la question que vous mentionnez et il prendra une décision à cet égard lorsqu'il l'estimera opportun.
English: The Court does not have jurisdiction to rule on the interpretation of the EEA Agreement as regards its application by the Republic of Austria during the period prior to the accession of that Member State to the European Union.
French: La Cour n'est compétente pour se prononcer sur l'interprétation de l'accord EEE pour ce qui concerne son application par la république d'Autriche pendant la période antérieure à son adhésion à l'Union européenne.
English: So this is another aspect of internationalisation - getting the same result around the World.
French: Il s'agit donc d'un autre aspect de l'internationalisation : obtenir le même résultat partout dans le monde.
English: If this delivery model is not approved, PSHRMAC must put in place an implementation plan to support an internal audit function, obtain approval for its internal audit plan, and conduct internal audit assurance work.
French: Si ce modèle de prestation de services n'est pas approuvé, l' AGRHFPC devra adopter un plan de mise en œuvre d'une fonction de vérification interne, faire approuver son plan de vérification interne et réaliser du travail d'assurance de vérification interne.
English: Joint UNDP/UNFPA informal briefing on the implementation of the decisions and recommendations of the Programme Coordinating Board of the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS
French: Réunion d'information officieuse conjointe du PNUD et du FNUAP sur la mise en œuvre des décisions et recommandations du Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
English: Dumping in agricultural trade must be abolished, the principle of agricultural self-sufficiency promoted, development assistance increased up to the agreed 0.7% of GNP, and the right of access to medicines protected.
French: Il faut abolir le dumping dans le commerce agricole, encourager le principe de l'autosuffisance agricole, augmenter l'aide au développement jusqu'aux 0,7% du PNB convenus et protéger le droit d'accès aux médicaments.
English: [TOP] Who we are: Dr. Jiri Marsalek, Project Chief, Research Scientist, management of urban wet-weather pollution Dr. Allan Crowe, Research Scientist, groundwater-surface water interaction, groundwater resources management Dr. Kirsten Exall, Research Scientist, coagulation processes in water and wastewater treatment Cheng He, Physical Scientist, modelling flows and mass transport in natural and man-made water bodies Dr. Gary Leppard, Research Scientist, speciation of colloidal toxic substances and development of nanotechnology Howard Ng, Physical Scientist, agricultural water quality and its modelling Dr. Peter Seto, Engineer, wastewater treatment and management Quintin Rochfort, Research Technologist John Toito, Research Technologist [TOP] Our research:
French: Une évaluation systématique des sources, du devenir et des rejets de ces substances dans les stations municipales d’épuration des eaux usées fournira une base solide pour réagir à ce problème.e. [DESSUS] Notre personnel Jiri Marsalek, Ph.D., chef de projet, chercheur, gestion de la pollution urbaine due aux pluies Allan Crowe, Ph.D., chercheur, interaction eau de surface et eaux souterraines, gestion des ressources en eaux souterraines Kirsten Exall, Ph.D., chercheure, processus de coagulation dans le traitement de l’eau et des eaux usées Cheng He, spécialiste des sciences physiques, modélisation des débits et du transport de masse dans les plans d’eau naturels et artificiels Gary Leppard, Ph.D., chercheur, spéciation des substances toxiques colloïdales et développement de nanotechnologies Howard Ng, spécialiste des sciences physiques, qualité et modélisation de la qualité des eaux en milieu agricole Peter Seto, Ph.D., ingénieur, traitement et gestion des eaux usées Quintin Rochfort, technologue de la recherche John Toito, technologue de la recherche [DESSUS] Nos recherches :
English: Civilian civil defence organizations and their personnel must be respected and protected and are entitled to carry out their tasks, subject to imperative military necessity.
French: Les organismes civils de protection civile et leur personnel seront respectés et protégés et auront le droit d’accomplir leurs tâches, sous réserve de nécessités militaires impérieuses.
English: Understanding and Responding to Diverse Needs 8.
French: Comprendre les besoins divers et y répondre 8.
English: Note that the work itself has not changed but the new format provides an improved understanding of all CGC activities and how they contribute to the four strategic outcomes.
French: Il est à remarquer que le travail en soit n’a pas changé, mais la nouvelle présentation permet de mieux comprendre l’ensemble des activités de la CCG et la manière dont elles contribuent aux quatre résultats stratégiques.
English: The form of this version number is main_version * 10000 + minor_version * 100 + sub_version (i.e.
French: Le format de ce nombre est main_version * 10000 + minor_version * 100 + sub_version (i.e.
English: The measures included therein are primarily oriented towards the majority population, and to the structures and processes which are controlled by the majority, since it is this population that is deemed responsible for discrimination in Norway.
French: Les mesures qui y sont comprises sont essentiellement axées sur la population majoritaire et sur les structures et processus qu'elle contrôle, cette population étant considérée comme responsable de la discrimination en Norvège.
English: • GREECE COUNTRY COMMERCIAL GUIDE FOR FY 2002 (2001-08-18)
French: • GREECE COUNTRY COMMERCIAL GUIDE FOR FY 2002 (2001-08-18) (en anglais seulement)
English: Consult with a branch office of the Ministry in order to clarify eligibility.
French: Vérifier l'éligibilité et les critères dans les bureaux du ministère et voir quant on peut s'inscrire sur la liste d'attente.
English: Provision is also made for special areas in cemeteries for members of religions other than Christianity, etc.
French: Sont également prévus des espaces particuliers dans les cimetières pour les tenants des religions non chrétiennes, etc.
English: • C6 Permission for Special Purposes
French: • C6 Permission pour des fins spéciales
English: Dubois, Emile Table of Contents
French: Dubois, Emile Table des MatiÃ¨res
English: - 23 determination to bring to justice all those who were directly responsible for such attacks was reaffirmed.
French: La détermination de traduire en justice tous ceux qui sont directement responsables de telles attaques a été réaffirmée.
English: This was why the EU had acquired in December 2003 an "effective civil-military Planning Cell" composed of civilian and military representatives, in order to coordinate the different aspects of an operation.
French: « Avec 7000 hommes sur le terrain en Bosnie-Herzégovine, l’UE n’effectuera pas seulement la relève de l’OTAN.
English: Reconsider the of the active floor, which would serve as a basis for heating and cooling.
French: Chauffage Remplacement des convecteurs de sol par des corps de chauffage avec une flexibilité sur deux éléments au lieu d’un.
English: I. Overview I.1 Message from the Superintendent I.2 Management Representation Statement I.3 Summary Information I.3.1 OSFI’s Reason for Existence I.3.2 Total Financial and Human Resources I.3.3 Summary of Performance I.4 OSFI’s Overall Performance I.4.1 Description of Overall Performance I.4.2 Supporting the Government of Canada’s Outcomes I.4.3 Operating Environment I.4.4 Context …1 …4 …5 ...
French: I. Aperçu I.1 Message de la surintendante I.2 Déclaration de la direction I.3 Renseignements généraux I.3.1 Raison d’être du BSIF I.3.2 Total des ressources humaines et financières I.3.3 Sommaire du rendement I.4 Rendement global du BSIF I.4.1 Description du rendement global I.4.2 Appuyer les objectifs du gouvernement du Canada I.4.3 Cadre opérationnel I.4.4 Contexte …1 …5 …6 …7 …7 …11 …13 …16 …22
English: Botrytis; root rots; powdery mildew, insects and mites Botrytis, corky root rot all general Botrytis; insects and mites various cabbage looper PepMV
French: Botrytis; pourridiés des racines; blanc; insectes et acariens Botrytis, racine liégeuse Tous Général Botrytis; insectes et acariens Divers Fausse-arpenteuse du chou PepMV
English: All shops are generally closed with the exception of bakeries and newsagents, which are open until midday.
French: Normalement, tous les magasins restent fermés, sauf les boulangeries et les marchands de journaux, qui ouvrent le matin.
English: The decision to provide the Canadian Forces tireless contributed quietly in the background to the Afghanistan mission ever since the with improved air mobility will have an immediate and long lasting impact on the Air Canadian Forces first became engaged in that country.
French: Cette décision de doter assurent aux commandants sur le terrain des les Forces canadiennes d’une capacité services essentiels en matière de améliorée de transport aérien aura une renseignement, de surveillance et de incidence immédiate et à long terme sur la reconnaissance.
English: Moreover, in an initiative similar to that of “Children of the Community of Madrid Awards” the First José Lorca Prize for promoting and defending the rights of children was organized in 2007.
French: En outre, au titre d'une initiative analogue à celle des Prix de l'enfance de la Communauté de Madrid, le premier prix José Lorca a été décerné en 2007 pour la promotion et la défense des droits des enfants.
English: The department provides loans to the Canadian Dairy Commission to finance its dealings in dairy products.
French: Le Ministère prête des fonds à la Commission canadienne du lait pour financer ses opérations relatives aux produits laitiers.
English: C. Statement by observers for non-governmental organizations
French: Déclaration d'observateurs pour des organisations non gouvernementales
English: The new definition "increase in capital" applies after February 27, 2000.
French: La définition modifiée de « société de placement appartenant à des non-résidents » s’applique après le 27 février 2000.
English: [Original: English]  [12 May 2003]
French: [Original : anglais] [15 juillet 2003]
English: Yet gender inequities persist, limiting the participation of women in the socio-political and economic spheres.
French: Cependant, les inégalités entre les sexes persistent, limitant la participation des femmes dans les domaines sociopolitique et économique.
English: COSEWIC assessment and update status report on the small-flowered lipocarpha Lipocarpha micrantha in Canada.
French: Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha) au Canada – Mise à jour.
English: The Committee points out its assessment of the situation 1
French: A la lumière des éléments contenus dans le rapport
English: CFPO mail arriving by military aircraft will be taken by the Department of National Defence from Trenton, Ontario, to the Drew Road International Mail Facility in Mississauga and presented to the CPC.
French: Le courrier de BPFC qui arrivera par avion militaire, sera transporté par le ministère de la Défense nationale, de Trenton (Ontario) au Centre du courrier international du chemin Drew de Mississauga, où il sera présenté à la SCP.
English: This may be true, but this does not apply to the primary rescue operations.
French: C'est fort probable mais ce n'est certainement pas le cas pour les premières opérations de sauvetage.
English: Have one of our experienced cartoonists on site to capture the essence of your special event, conference or training session on paper.
French: Lors de vos congrès, formations et autres événements, l’un de nos dessinateurs humoristiques expérimentés couche sur papier les points essentiels de vos sessions, sur place.
English: Agreement with provinces, CIC and Canada Revenue Agency on default on sponsorships for applicants from Family class; 4.
French: Entente avec les provinces, CIC et l'Agence du revenu du Canada à propos des manquements aux engagements de parrainage pour des demandeurs de la catégorie du regroupement familial.
English: The first part of the intra-team battle at McLaren was won by Lewis Hamilton this afternoon in qualifying for tomorrow's Bahrain GP. Hamilton will line up fourth after setting a time over four-tenths...
French: Auteur de la pole, leader pendant 34 tours, Sebastian Vettel a fini quatrième à Bahreïn à cause de problèmes sur sa Red......
English: Allegations were received of forced displacement of members of the Nuer population, aimed at gaining control of the oil zone, followed by resettlement of Baggaara tribes in the same areas.
French: Selon certaines allégations, le déplacement forcé de membres de l'ethnie nuer visait à assurer le contrôle de la zone pétrolière, ces déplacements ayant été suivis par l'installation de tribus de l'ethnie baggaara dans cette même zone.
English: Draft general budget 2008 Title 11 — FISHERIES AND MARITIME AFFAIRS Overall objectives This policy area includes all the activities covered by the common fisheries policy (CFP) which comes under the exclusive competence of the Community.
French: Projet du budget général 2008 Titre 11 — PÊCHE ET AFFAIRES MARITIMES Objectifs généraux Ce domaine politique regroupe l'ensemble des activités couvertes par la politique commune de la pêche (PCP), qui relève de la compétence exclusive de la Communauté.
English: The WQFU Superintendent should ensure that contracts with WQFU "Friends" comply with the Management Guidelines for Cooperating Associations Management Response Agree:
French: La directrice de l'UGOQ doit s'assurer que les marchés avec « les Amis de » l'UGOQ respectent les Lignes directrices de gestion pour les Associations coopérantes Réponse de la gestion En accord :
English: "We in the military take a special interest in our history, as we know too well that those who fail to learn their history are doomed to repeat it."
French: Nous, les militaires, nourrissons un intérêt bien spécial pour notre histoire, car nous ne savons que trop bien que ceux qui ne connaissent pas leur histoire sont condamnés à la revivre ».
English: The speeches of members on the speakers list who have been present during the debate but have not been able to speak may be given to the Table Office for publication in the official report.
French: La seconde tend à attirer l’attention sur une recommandation relative au rôle de la culture dans la lutte contre le terrorisme, adoptée il y a deux mois, et qui devrait trouver sa place dans la convention générale contre le terrorisme qui est en cours d’élaboration.
English: 4.4 Submission for Acceptance Determination A submission for determination of lot acceptance shall include all of the following information: (a) the current performance and non-performance inspection results for each meter in the sample, logically grouped and presented in a single row per meter in an electronic spreadsheet; (b) when specifically requested by Measurement Canada, the previous inspection results for each meter in the sample, in electronic spreadsheet format; and (c) a documented account for each sample meter which was not inspected or found defective or nonconforming, including the reasons for the exclusion or unavailability, the results of the investigation into the cause of the defect or nonconformity, and any corrective or preventive action taken, as the case may be.
French: 4.4 Présentation aux fins d’acceptation Toute présentation aux fins d’acceptation du lot doit comprendre les renseignements suivants : a) résultats de contrôle actuels et antérieurs de chaque compteur formant l’échantillon, regroupés de manière logique dans un tableur électronique comportant une rangée par compteur; b) résultats de contrôle antérieurs de chaque compteur formant l’échantillon, dans un tableur électronique, lorsque Mesures Canada l’exige expressément; c) explication documentée justifiant l’exclusion du contrôle d’un compteur de l’échantillon, sa défectuosité ou sa non-conformité, y compris les raisons de toute exclusion ou non-disponibilité, les résultats de l’enquête sur la cause de la défectuosité ou de la non-conformité, ainsi que toute action corrective ou mesure préventive prise, selon le cas.
English: The further reduction of transaction costs as from 2004 will facilitate direct exporting by smaller firms and provide new opportunities for small-scale FDI activities.
French: La poursuite de la baisse des frais de transaction à partir de 2004 va faciliter les exportations directes par les petites entreprises et offrir de nouvelles opportunités pour les activités d'IDE à petite échelle.
English: In the coming months, all our Gluten-Free products will have our Gluten-Free logo directly on their labels so you can easily identify them at your grocery store.
French: Dans les prochains mois, tous nos produits sans gluten porteront le logotype sans gluten, pour que vous puissiez facilement les identifier à l'épicerie.
English: This is provided that the European Union really guarantees that proper monitoring and arbitration methods are in place, to prevent any kind of unfair competition.
French: À condition que l'Union européenne garantisse véritablement des moyens de contrôle et d'arbitrage adéquats, pour éviter toute forme de concurrence déloyale.
English: This may be particularly necessary if the pool of operators and directly interested consumers is very thin and not connected by any common economic or strategic interest.
French: Cela est notamment le cas si les exploitants et les consommateurs directement intéressés constituent un groupe très restreint n'ayant aucun intérêt économique ou stratégique commun.
English: It had not done so, and therefore was in clear contravention of Principle 4.6 of the Act.
French: Elle ne l’a pas fait et, par conséquent, elle a clairement enfreint le principe 4.6 de la Loi.
English: It is clear that the State party was aware of its obligations under article 3 of the Convention, including the prohibition on refoulement.
French: Il est clair que l'État partie était conscient de ses obligations au titre de l'article 3 de la Convention, notamment de l'interdiction du refoulement.
English: Beetles have a long history in Waterton Lakes National Park and surrounding areas.
French: Les scolytes font partie de l’histoire du parc national des Lacs-Waterton et de celles des secteurs environnants.
English: Proceedings from this work sho p will be p oste d by the fall of 20 04.
French: On pourra consulter les travaux de cet atelier à compter de l’automne 200 4.
English: Goal 4: Reduce child mortality
French: Objectif 4 : Réduire la mortalité infantile
English: "To make any progress, we have to launch new packages, partnerships, etc. every year."
French: »
English: High-risk areas will be updated more frequently than lower risk areas under the new standards, which are to be implemented in 2006.
French: En vertu des nouvelles normes, qui doivent entrer en vigueur en 2006, les cartes des zones à risque élevé seront mises à jour plus souvent que celles des zones à faible risque.
English: The principal objective of this audit was to provide the necessary assurances to the CBSA that its integrated project management and system development practices and procedures for automated business systems under development are adhering to the internal policies and procedures that have been established by the CBSA and the current Management Control Framework (MCF), including governance, risk management and control over the IT systems under development projects.
French: Cette vérification avait pour objectif principal de donner comme il se doit à l’ASFC l’assurance que les pratiques et les procédures intégrées de gestion des projets et de développement des systèmes qu’elle utilise pour ses systèmes opérationnels automatisés en développement respectent les politiques et les procédures internes établies par l’ASFC et le cadre actuel de contrôle de la gestion (CCG), comprenant la régie, la gestion des risques et le contrôle des projets d’élaboration de systèmes de TI.