English: REAFFIRM that the promotion of economic and social cohesion is vital to the full development and enduring success of the Community, and underline the importance of the inclusion of economic and social cohesion in Articles 2 and 3 of this Treaty; REAFFIRM their conviction that the Structural Funds should continue to play a considerable part in the achievement of Community objectives in the field of cohesion; REAFFIRM their conviction that the European Investment Bank should continue to devote the majority of its resources to the promotion of economic and social cohesion, and declare their willingness to review the capital needs of the European Investment Bank as soon as this is necessary for that purpose; REAFFIRM the need for a thorough evaluation of the operation and effectiveness of the Structural Funds in 1992, and the need to review, on that occasion, the appropriate size of these Funds in the light of the tasks of the Community in the area of economic and social cohesion. AGREE that the Cohesion Fund to be set up before 31 December 1993 will provide Community financial contributions to projects in the fields of environment and trans-European networks in Member States with a per capita GNP of less than 90 % of the Community average which have a programme leading to the fulfilment of the conditions of economic convergence as set out in Article 104; DECLARE their intention of allowing a greater margin of flexibility in allocating financing from the Structural Funds to specific needs not covered under the present Structural Funds regulations; DECLARE their willingness to modulate the levels of Community participation in the context of programmes and projects of the Structural Funds, with a view to avoiding excessive increases in budgetary expenditure in the less prosperous Member States; RECOGNISE the need to monitor regularly the progress made towards achieving economic and social cohesion and state their willingness to study all necessary measures in this respect; DECLARE their intention of taking greater account of the contributive capacity of individual Member States in the system of own resources, and of examining means of correcting, for the less prosperous Member States, regressive elements existing in the present own resources system; AGREE to annex this Protocol to the Treaty establishing the European Community.
French: RÉAFFIRMENT que la promotion de la cohésion économique et sociale est vitale pour le développement intégral et le succès durable de la Communauté et soulignent qu'il importe de faire figurer la cohésion économique et sociale aux articles 2 et 3 du traité; RÉAFFIRMENT leur conviction que les fonds structurels doivent continuer à jouer un rôle considérable dans la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine de la cohésion; RÉAFFIRMENT leur conviction que la BEI doit continuer à consacrer la majorité de ses ressources à la promotion de la cohésion économique et sociale et se déclarent disposées à réexaminer le capital dont la BEI a besoin, dès que cela sera nécessaire à cet effet; RÉAFFIRMENT la nécessité de procéder à une évaluation complète du fonctionnement et de l'efficacité des fonds structurels en 1992 et de réexaminer à cette occasion la taille que devraient avoir ces fonds, compte tenu des missions de la Communauté dans le domaine de la cohésion économique et sociale; CONVIENNENT que le Fonds de cohésion, qui doit être créé avant le 31 décembre 1993, attribuera des contributions financières de la Communauté à des projets relatifs à l'environnement et aux réseaux transeuropéens dans des États membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 du traité; DÉCLARENT qu'elles ont l'intention de permettre une plus grande flexibilité dans l'octroi de crédits en provenance des fonds structurels afin de tenir compte des besoins spécifiques qui ne sont pas satisfaits dans le cadre de la réglementation actuelle des fonds structurels; SE DÉCLARENT disposées à moduler les niveaux de la participation communautaire dans le cadre des programmes et des projets des fonds structurels, afin d'éviter des augmentations excessives des dépenses budgétaires dans les États membres les moins prospères; RECONNAISSENT la nécessité de suivre de près les progrès accomplis sur la voie de la cohésion économique et sociale et se déclarent prêtes à étudier toutes les mesures nécessaires à cet égard; AFFIRMENT leur intention de tenir davantage compte de la capacité contributive des différents États membres au système des ressources propres et d'étudier des moyens permettant de corriger, pour les États membres les moins prospères, les éléments régressifs du système actuel de ressources propres; CONVIENNENT d'annexer le présent protocole au traité instituant la Communauté européenne.