ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, it might concur with our view, set out in Chapter 2, that the assumed extinguishment of Aboriginal title as a result of the historical treaties may not in fact have occurred and that Aboriginal title can continue to exist alongside provincial Crown title.
French: Toutefois, les tribunaux souscriront peut-être à nos considérations, décrites dans le chapitre 2, selon lesquelles l'extinction présumée du titre ancestral à la signature des traités historiques n'a peut-être pas eu lieu, si bien que le titre ancestral pourrait continuer de coexister avec le titre que détient la Couronne provinciale sur bon nombre de ses terres.
English: Offenders sentenced to imprisonment for two years or more are sent to federal penitentiaries while those sentenced to less than two years serve their sentences in provincial and territorial prisons.
French: Les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus sont incarcérés dans des pénitenciers fédéraux alors que ceux qui se voient infliger une peine de moins de deux ans la purgent dans des prisons provinciales ou territoriales.
English: • ensure that the water supply is adequate for daily washing with soap 
French: Malheureusement, ces solutions ne relèvent pas des autorités de santé publique, bien que ces dernières se doivent d'intervenir lorsqu'on trouve un lien entre l'environnement et la maladie.
English: Schedule I (see footnote 15) to the Payments in Lieu of Taxes Act (see footnote 16) is amended by striking out the following:
French: L'annexe I (voir référence 15) de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts (voir référence 16) est modifiée par suppression de ce qui suit :
English: We know that agriculture must be relaunched in a spirit of good land policy in order to meet States' political need for food sovereignty.
French: On sait que l'agriculture doit être relancée dans un esprit de bonne gouvernance foncière pour satisfaire à l'exigence politique de souveraineté alimentaire des pays.
English: Temporary permits are not issued during the processing period for requests of Traveller or Company Permits. Please allow four to six weeks processing time for the permit to be mailed to you.
French: Aucun permis provisoire n’est délivré au cours de la période de traitement d’une demande de permis de voyageur ou d’entreprise.Veuillez compter de quatre à six semaines pour le traitement de votre demande et l’envoi de votre permis par la poste.
English: If you bought and sold a Class 10.1 vehicle in the current year, enter "0" in column 5 for that vehicle.
French: Inscrivez 1/2 du montant de la colonne 2 dans la colonne 5 si vous avez vendu le bien de la catégorie 10.1 pendant l'année courante et que vous possédiez le bien à la fin de l'année précédente.
English: Phase II supported the NCP Aboriginal Partners in forming the Canadian Arctic Indigenous Peoples Against POPs (CAIPAP) in 1997 to bring the contaminants issues of concern to Arctic residents to the global community.
French: Par l’entremise de la phase II du PLCN, le gouvernement fédéral a soutenu ses partenaires autochtones afin qu’ils fondent la Canadian Arctic Indigenous Peoples Against POPs en 1997 (association des Autochtones de l’Arctique canadien contre les POP - AAACP) afin de sensibiliser le monde entier aux préoccupations des résidants de l’Arctique au sujet des contaminants.
English: This was not the case, since instead of correcting the dogmatism of the Commission, the report presented to us endorses it.
French: Cela n'a pas été le cas, puisqu'au lieu de corriger le dogmatisme de la Commission, le rapport qui nous est soumis l'avalise.
English: When you purchase a DuPont product, you’re protected by our Performance Commitment Policy.
French: Lorsque vous achetez un produit DuPont, vous êtes protégé par notre politique d’engagement à la performance.
English: Some of the positions provided by presenters are discussed below.
French: Certaines positions énoncées par les présentateurs sont abordées ci-après.
English: Adoption of the agenda TRANS/AC.9/5
French: COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS
English: We should ensure that, with competitiveness and competition, access to the railways is not reserved just for the large companies and large groups.
French: Nous devons faire en sorte qu'en matière de compétitivité et de concurrence, l'accès au système ferroviaire ne soit plus réservé exclusivement aux grandes compagnies et aux grands groupes.
English: Employees who are on LWOP during the entire period of retroactivity will have their deficiencies collected on RE-TOS.
French: Dans le cas des employés en CNP durant toute la période de rétroactivité, les montants en souffrance seront perçus au moment où ces employés seront reportés à l'effectif (RE-PE).
English: Celemony is proud to announce that Melodyne editor will be on sale in stores worldwide from Monday November 16th, 2009 . Melodyne editor is the first Celemony product to feature the company's pioneering DNA Direct Note Access technology allowing access to individual notes in polyphonic audio material.
French: Celemony commercialise aujourd'hui Melodyne editor, leur premier produit utilisant leur fameuse technologie DNA Direct Note Access qui permet la retouche audio polyphonique.
English: The Parliament (Majlis) of Turkmenistan is a legislative body that adopts laws, interprets them, and oversees their enforcement.
French: Le Parlement (Medjlis) est l'organe législatif du Turkménistan qui adopte et interprète les lois et en vérifie l'application.
English: Since 1998 the ECB has organised a series of exhibitions entitled "Contemporary art from the Member States of the European Union".
French: Depuis 1998, la BCE organise une série d’expositions sur « L’art contemporain dans les États membres de l’Union européenne ».
English: I believe that the common position submitted to us by the Council fully addresses this third requirement.
French: La position commune que le Conseil nous a présentée correspond selon moi à ce troisième aspect.
English: The project provided assistance to the specialized Department for the Fight against Organized Crime and Corruption within the Public Prosecutor's Office of the former Yugoslav Republic of Macedonia, through a number of seminars and study tours in Italy and Europe (including at the headquarters of the United Nations Office on Drugs and Crime in Vienna).
French: Au titre de ce projet, une assistance a été fournie au département du ministère public de l'ex-République yougoslave de Macédoine spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption en organisant des voyages d'études en Italie et dans le reste de l'Europe, notamment à Vienne, au siège de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).
English: It is high time to put it into practice.
French: Il est grand temps de la mettre en pratique.
English: The six draft notices can be subdivided into three categories: (a) the ﬁrst series of notices outlines the current state of the case-law of the Court of Justice and of the practice of the Commission regarding two concepts that are central to the application of Article 81 of the EC Treaty, namely the concept of effect on trade between Member States and the principles underlying Article 81(3).
French: Les six projets de communication peuvent être divisés en trois catégories: a) la première série de communications décrit l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de justice et de la pratique de la Commission en ce qui concerne deux notions essentielles pour l’application de l’article 81 du traité CE, à savoir la notion d’effet sur le commerce entre États membres et les principes sous-tendant l’article 81, paragraphe 3.
English: And it’s there, at Charlemagne Field, that the distinctive yellow and green medals are pinned on.
French: C’est au champ Charlemagne que les médailles jaunes et vertes sont remises.
English: (2) An employee may not, under this section, refuse to use or operate a machine or thing, to work in a place or to perform an activity if (a) the refusal puts the life, health or safety of another person directly in danger; or (b) the danger referred to in subsection (1) is a normal condition of employment.
French: (2) L'employé ne peut invoquer le présent article pour refuser d'utiliser ou de faire fonctionner une machine ou une chose, de travailler dans un lieu ou d'accomplir une tâche lorsque, selon le cas : a) son refus met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne; b) le danger visé au paragraphe (1) constitue une condition normale de son emploi.
English: Water carries and stores information which has been used in homeopathic healing since time immemorial.
French: L’eau enregistre et transporte des informations, ce que l’homéopathie met à profit depuis la nuit des temps.
English: In addition to master story tellers who often perform in public, every family has its own tradition where stories are passed on to children by their parents and grand-parents.
French: En plus des conteurs réputés, qui s’exécutent souvent en public, il y a, à la portée de tous, une tradition privée qui s’exerce à l’intérieur des familles.
English: This subsection is to clarify that in the unusual event that an employee who does not change positions is moved from one building to another within the same city, causing the employee's home to fall outside the former headquarters area, the entitlement to full taxi fare should be maintained.
French: Toutefois, dans le cas exceptionnel où le fonctionnaire, sans changer de poste, est muté d'un immeuble à un autre dans la même ville et que, de ce fait, son domicile se trouve en dehors de son ancienne zone d'affectation, ce fonctionnaire a toujours droit au remboursement intégral de ses frais de taxi.
English: Link to Agenda 21 and millennium development goals
French: Lien avec Action 21 et objectifs de développement du millénaire
English: · preparing medical reports following medical examinations, including conducting such medical examinations, or on the basis of medical notes without any medical examination being carried out, in connection with issues of liability and the quantification of damages for individuals contemplating personal injury litigation, and
French: · préparer un rapport médical d'expert relatif à des questions de responsabilité ou de l'évaluation du dommage subi par des particuliers envisageant d'introduire une action pour dommages corporels, rapport établi suite à des examens médicaux, y compris ces derniers, ou sur la base de notes médicales sans procéder à un examen médical;
English: What is the check in time and the check out time?
French: Nous arriverons tard à l'hôtel à cause de l´horaire de l´avion, aurons-nous un problème pour accéder à nos chambres ?
English: Mr. Khairat (Egypt): As I said at the beginning, our preference is to convene the substantive session of the Disarmament Commission this year, but because of the unfortunate situation that would be very difficult.
French: M. Khairat (Égypte) (parle en anglais) : Comme je l'ai dit au début, notre préférence irait à la convocation de la session de fond de la Commission du désarmement cette année, mais, en raison des circonstances malheureuses, cela s'avèrerait difficile.
English: The Commission's global approach to conflict prevention calls for us to ensure that Community instruments and programmes are directed towards achieving political and social stability and democracy.
French: L’approche générale de la Commission en matière de prévention des conflits exige que nous veillions à ce que les instruments et les programmes communautaires soient destinés à atteindre la stabilité politique et sociale et la démocratie.
English: They were both national and global, and strongly present in the United States.
French: Le Royaume-Uni soutient leur présence dans ce pays en négociant les meilleures conditions possibles pour leurs activités, notamment en matière de transfert de technologie et de réglementation relevant du régime américain ITAR (International Traffic in Arms Regulations).
English: (12) The Committee is concerned at the judiciary's de facto dependence on the executive, which poses a major obstacle to the immediate institution of an impartial inquiry when there are substantial grounds for believing that an act of torture has been committed in any territory under its jurisdiction.
French: 12) Le Comité est préoccupé par la situation de dépendance de fait du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif qui constitue un obstacle majeur à l'ouverture immédiate d'une enquête impartiale lorsqu'il y a de sérieux motifs de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.
English: REASONS FOR DECISION This is an appeal under subsection 67(1) of the Customs Act1 from the respondent's decision dated December 4, 2001, that the goods in issue are properly classified under tariff item No. 3406.00.00 of the schedule to the Customs Tariff.2 The issue in this appeal is whether the goods in issue are properly classified under tariff item No. 3406.00.00 as candles, tapers and the like, as determined by the respondent, or should be classified under tariff item No. 9505.90.00 as other festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes, as claimed by the appellant.
French: MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent appel est interjeté aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes1 à l'égard d'une décision rendue par l'intimé le 4 décembre 2001 selon laquelle les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3406.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes2. La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3406.00.00 à titre de bougies, chandelles, cierges et articles similaires, comme l'a déterminé l'intimé, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9505.90.00 à titre d'autres articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises, comme l'a soutenu l'appelante.
English: I qualify my music as Progressive-World-Rock because she wants to be free under her aspects without borders.
French: Je qualifierai ma musique de World-Rock-Progressif car elle se veut libre sous ses aspects sans frontières.
English: The importance of sub-regional co-operation is highlighted as an element for enhancing security across the OSCE area and serving as a catalyst for integration of countries into broader structures.
French: La coopération sous-régionale souligne-t-on, est importante dans la mesure où elle renforce la sécurité dans tout l’espace de l’OSCE et sert à favoriser l’intégration des pays dans des structures plus vastes.
English: ** Not a border crossing point.
French: ** Ce n'est pas un point de franchissement des frontières.
English: 32% of all prisoners could transmit HBV and/or HCV by blood contact.
French: Trente-deux pour cent de tous les prisonniers pouvaient transmettre le VHB ou le VHC par le contact de sang.
English: N o n-da ily sm o ke r
French: N o n quo tidie nne m e nt
English: 7 – Browne Island Location: 74º49'N, 96º21'W Size:
French: 7 – Île Browne Emplacement : 74º 49' de latitude N. et 96º 21' de longitude O. Superficie :
English: Veterans Affairs Canada demonstrates its commitment to excellence in serving Canadians by taking steps to improve its management of resources and strengthen its decision-making processes.
French: Anciens Combattants Canada démontre l'engagement pris envers l'excellence des services fournis à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes en prenant des mesures pour renforcer ses processus de gestion des ressources et de prise de décisions.
English: Membership of the Commission on Sustainable Development at its thirteenth session
French: Membres de la Commission du développement durable à sa treizième session
English: You only pay for the calls you make.
French: Payez uniquement pour les appels que vous faites.
English: If the product is shipped through the U.S., it must also be accompanied by:
French: Si le produit est expédié par les États-Unis, il doit également être accompagné des éléments suivants :
English: It has indeed been a unique and challenging year for the Security Council, with the fight against international terrorism always high on the working agenda, along with peacekeeping and nation-building missions that consumed so much of the time of the Council members.
French: Ce fut en effet une année unique et pleine d'embûches pour le Conseil de sécurité, avec la lutte contre le terrorisme international figurant en tête du programme de travail, le maintien de la paix et les missions d'édification de la nation qui ont tant accaparé les membres du Conseil.
English: The ability to revive a consumer proposal that is deemed to be annulled benefits all stakeholders if the proposal is still viable and can be completed despite the default in payments.
French: La possibilité de rétablir une proposition de consommateur qui est réputée annulée favorisera toutes les parties intéressées si la proposition est encore viable et peut être complétée en dépit des défauts de paiement.
English: UNMIK participates regularly in the meetings of the Education Committee and the Committee on Higher Education and Research.
French: La MINUK participe régulièrement aux réunions du Comité de l'éducation et du Comité de l'enseignement supérieur et de la recherche.
English: Church of England Location of originals:
French: Church of England les localisations des originaux :
English: Bristol-Myers Squibb Canada 2365 Côte-de-Liesse Montréal, Québec H4N 2M7 Tel : 866-463-6267 Any suspected adverse reaction can also be reported to:
French: Bristol-Myers Squibb Canada 2365, ch. de la Côte-de-Liesse Montréal (Québec) H4N 2M7 Tél. : 866 463-6267 Tout effet indésirable présumé peut aussi être déclaré au :
English: The minimum criteria which must be applied to safeguard the independence of transmission or distribution system operators are that:
French: Les critères minimaux à appliquer pour garantir l'indépendance du gestionnaire de réseau de transport et de distribution sont:
English: The objective of this study was to identify RAPD markers for powdery mildew resistance gene er-1.
French: L'objectif de cette étude était d'identifier des marqueurs RAPD liés au gène er-1 de résistance au blanc.
English: # and type of environmental management practices that have been integrated in Bolivian public sector institutions 9cii.
French: 9ci.Nombre et type de pratiques de gestion de l'environnement intégrées aux institutions du secteur public de la Bolivie.
English: The representative of Azerbaijan indicated that had he been present during the voting, his country would have voted in favour of the draft resolution.
French: Le représentant de l'Azerbaïdjan a indiqué que s'il avait été présent, son pays aurait voté pour le projet de résolution.
English: The land stock is being analysed on the basis of the need for land use.
French: On analyse les sols sous l'angle des besoins en matière d'occupation des sols.
English: Sweden would like to offer the following comments with regard to the Committee's conclusions and recommendations on Sweden's fourth periodic report (CAT/ C/CR/28/6, paras. 7 and 8).
French: La Suède souhaite formuler les observations suivantes concernant les conclusions et recommandations relatives à son quatrième rapport périodique (CAT/C/CR/28/6, par.
English: Departmental officers for conflict of interest and post-employment measures.
French: Agents ministériels responsables des mesures sur les conflits d’intérêt et sur les mesures d’observation concernant l’après-mandat.
English: However, in the last 30 years, the species has declined dramatically and has been found only within the Creston Valley Wildlife Management Area, in the southern part of its historic range in British Columbia.
French: Lâ€™espÃ¨ce a toutefois connu un dÃ©clin dramatique dans la province depuis les 30 derniÃ¨res annÃ©es. On ne la trouve plus que dans lâ€™aire de gestion de la faune de Creston Valley, dans le sud de son aire de rÃ©partition historique dans la province.
English: Although this was not a known common fault associated with heater snags, Master Corporal Brown nevertheless utilized his experience and technical expertise acquired on other aircraft types to lead him to his conclusion that this snag required further investigation.
French: Bien que cette anomalie n’avait pas encore été associée à des problèmes de chauffage, le Caporal-chef Brown a fait appel à l’expérience et aux connaissances qu’il avait acquises sur d’autres types d’aéronef pour en arriver à la conclusion que le problème méritait un supplément d’enquête.
English: The Permanent Representative of Iraq, Samir S. M. Sumaida'ie also delivered a statement.
French: Le Représentant permanent de l'Iraq, Samir S. M. Sumaida'ie a également fait une déclaration.
English: Oversize, cast iron, diagonally split and can be rotated in 90 Deg steps. Lead separator gasket to seal conduit box from frame.
French: Boîtes de connection surdimensionnées en fonte, avec joint d'etanchéité, peut être pivotée en pas de 90 degrés.
English: We are in full support of the Committee's finding of a violation of article 6, paragraph 1, of the Covenant, due to categorization of the author's mandatory death penalty as arbitrary deprivation of life.
French: Nous appuyons pleinement la conclusion du Comité selon laquelle le paragraphe 1 de l'article 6 du Pacte a été violé du fait que le prononcé obligatoire de la peine de mort à l'encontre de l'auteur constitue une privation arbitraire de la vie.
English: Codex has a dual mandate of protecting the health of consumers and ensuring fair trade practices.
French: Le Codex a le double mandat de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir l'utilisation de pratiques commerciales loyales.
English: In July 2004, OHCHR and the Asia Pacific Forum supported a joint mission to strengthen the legislative basis of the Palestinian Independent Commission for Citizens' Rights.
French: En juillet 2004, le HCDH et le Forum pour la région Asie-Pacifique ont apporté leur appui pour une mission conjointe visant à consolider le fondement juridique de la Commission indépendante pour les droits des citoyens de Palestine.
English: Bison or Buffalo, Uses of the This drawing shows how completely the Plains Indians such as the Blackfoot, Blood, Dakota Peigan and Sarcee depended on the bison (artwork by Gordon Miller).
French: Bison, utilisation du Cette illustration montre de quelle façon les Indiens des Plaines, comme les Pieds-Noirs, les Gens du Sang, les Dakotas Peigans et les Sarsis, dépendent entièrement du bison (oeuvre de Gordon Miller).
English: This contrasts with an average travel budget of approximately $13,000 per biennium per Professional staff member throughout the United Nations.
French: Cela contraste avec les crédits moyens prévus dans le budget pour les frais de voyage qui s'établissent à 13 000 dollars pour l'exercice biennal, par administrateur, à l'échelle du système des Nations Unies.
English: Part 3 (description and justification of EU intervention) This section should recall the relevant Treaty articles and secondary legislation justifying EU intervention.
French: Ces informations ne sont pas seulement destinées à la commission des budgets.
English: Revving up such a capital-intensive business required a full team of financiers – among them, DIAND.
French: C’était aussi quelque chose de tout à fait naturel pour le personnel expérimenté d’Unaalik Aviation Inc.
English: INOSITOL NIACINATE Index: myo-Inositol, hexa-3- pyridinecarboxylate
French: NUMÉRO CAS 6556-11-2 NOM SUB INOSITOL NIACINATE INDEX myo-Inositol, hexa-3- pyridinecarboxylate
English: If, during a production, expenses are incurred to enable a Canadian to travel on a non-Canadian airline and stay in a hotel abroad, these expenses are deemed to be in the Canadian category, since they are incurred in respect of a Canadian citizen.
French: Si, au cours d'une production, des dépenses sont engagées pour permettre à un Canadien de voyager avec une compagnie non canadienne et de loger dans un hôtel à l'étranger, ces dépenses sont "canadiennes" puisqu'elles sont engagées à l'égard d'un citoyen canadien.