English: Payment in lieu of foregone benefits 366 Turnkey Payment or Payment in Lieu of Foregone Benefits Non-Transferable Section 7.8 of FORMER WFAD dated in 1991 Section 4.1.2 of EETP Turnkey payment in a devolution situation for employees declared surplus under former WFAD Payment in lieu of foregone benefits 367 Contracting Out Payment or Compensation for Pension Reduction Transferable Section 8 of FORMER WFAD dated in 1991 Section 4.1.3 of EETP Special provisions regarding contracting out for employees declared surplus under former WFAD Up to 30% of salary for pension reduction 368 Contracting Out Payment or Compensation for Pension Reduction Non-Transferable Section 8 of FORMER WFAD dated in 1991 Section 4.1.3 of EETP Special provisions regarding contracting out for employees declared surplus under former WFAD Up to 30% of salary for pension reduction 369 Civilian Reduction Program - Lump Sum Transferable Budget Act 1994 Lump sum equivalent to 12 months pay under the Civilian Reduction Program 370 Civilian Reduction Program - Lump Sum Non-Transferable Budget Act 1994 Lump sum equivalent to 12 months pay under the Civilian Reduction Program 371 Civilian Reduction Program - Supplement or Age and years of service allowance under EDI Transferable Budget Act 1994 TB 823092 dated June 27, 1995 - Early Departure Incentive Program Order Supplement under the Civilian Reduction Program based on years of continuous employment and age Age and years of service allowance under the Early Departure Incentive Program 372 Civilian Reduction Program - Supplement or Age and years of service allowance under EDI Non-Transferable Budget Act 1994 TB 823092 dated June 27, 1995 - Early Departure Incentive Program Order Supplement under the Civilian Reduction Program based on years of continuous employment and age Age and years of service allowance under the Early Departure Incentive Program 373 Payment under EDI Transferable TB 823092 dated June 27, 1995 - Early Departure Incentive Program Order Lump sum payment under the Early Departure Incentive Program other than age and service allowance and severance pay 374 Payment under EDI Non-Transferable TB 823092 dated June 27, 1995- Early Departure Incentive Program Order Lump sum payment under the Early Departure Incentive Program other than age and years of service allowance and severance pay 385 ADI Lump Sum Transferable Sections 7.7.1 and 7.7.4 of WFAD 3 months pay to accept a type 2 job arrangement or 6 months pay to accept a type 3 job arrangement in an Alternative Delivery Initiative situation 386 ADI Lump Sum Non-Transferable Sections 7.7.1 and 7.7.4 of WFAD 3 months pay to accept a type 2 job arrangement or 6 months pay to a accept a type 3 job arrangement in an Alternative Delivery Initiative situation 387 ADI Pension Lump Sum Transferable Section 7.7.3 of WFAD 3 months pay to accept a type 1 or type 2 job arrangement in an Alternative Delivery Initiative situation where pension arrangements are below the prescribed standard 388 ADI Pension Lump Sum Non-Transferable Section 7.7.3 of WFAD 3 months pay to accept a type 1 or type 2 job arrangement in an Alternative Delivery Initiative situation where pension arrangements are below the prescribed standard 389 ADI Salary Top-up allowance Transferable Sections 7.7.1 and 7.7.4 of WFAD Lump sum payment to top-up salary offered in a type 2 or type 3 job arrangement in an Alternative Delivery Initiative situation 390 ADI Salary Top-up allowance Non-Transferable Sections 7.7.1 and 7.7.4 of WFAD Lump sum payment to top-up salary offered in a type 2 or type 3 job arrangement in an Alternative Delivery Initiative situation 391 ADI Additional Salary Top-up allowance Transferable Section 7.7.2 of WFAD Additional 6 months of salary top-up allowance in a type 2 job arrangement where new salary falls below 80% of former salary 392 ADI Additional Salary Top-up allowance Non-Transferable Section 7.7.2 of WFAD Additional 6 months of salary top-up allowance in a type 2 job arrangement where new salary falls below 80% of former salary
French: 100 du traitement afin de compenser la réduction de la pension 368 Indemnité de sous-traitance ou Paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension Non-transférable Section 8 de DRE ANTÉRIEURE en date de 1991 Section 4.1.3 de PTCCD Dispositions particulières concernant la sous-traitance pour les fonctionnaires déclarés excédentaires selon les provisions de la DRE antérieure Paiement forfaitaire correspondant à au plus 30 p. 100 du traitement afin de compenser la réduction de la pension 369 Programme de réduction du personnel civil - montant forfaitaire Transférable Loi sur le budget 1994 Montant forfaitaire équivalent à douze mois de salaire sous le programme de réduction du personnel civil 370 Programme de réduction du personnel civil - montant forfaitaire Non-transférable Loi sur le budget 1994 Montant forfaitaire équivalent à douze mois de salaire sous le programme de réduction du personnel civil 371 Programme de réduction du personnel civil - supplément ou Allocation en raison d'âge et des années de service sous PDA Transférable Loi sur le budget 1994 CT 823092 en date du 27 juin 1995 - Décret du programme de la prime de départ anticipé Supplément sous le programme de réduction du personnel civil basé sur l'âge et les années d'emploi continu Allocation en raison d'âge et des années de service sous le programme de la prime de départ anticipé 372 Programme de réduction du personnel civil - supplément ou Allocation en raison d'âge et des années de service sous PDA Non-transférable Loi sur le budget 1994 CT 823092 en date du 27 juin 1995 - Décret du programme de la prime de départ anticipé Supplément sous le programme de réduction du personnel civil basé sur l'âge et les années d'emploi continu Allocation en raison d'âge et des années de service sous le programme de la prime de départ anticipé 373 Paiement sous PDA Transférable CT 823092 en date du 27 juin 1995 - Décret du programme de la prime de départ anticipé Paiement forfaitaire sous le programme de la prime de départ anticipé autre que l'allocation en raison d'âge et des années de service et de l'indemnité de départ 374 Paiement sous PDA Non-transférable CT 823092 en date du 27 juin 1995 - Décret du programme de la prime de départ anticipé Paiement forfaitaire sous le programme de la prime de départ anticipé autre que l'allocation en raison d'âge et des années de service et de l'indemnité de départ 385 DME paiement forfaitaire Transférable Sections 7.7.1 et 7.7.4 de DRE Montant équivalent à 3 mois de salaire pour un employé qui accepte une offre d'emploi de catégorie 2 ou un montant équivalent à 6 mois de salaire pour un employé qui accepte une offre d'emploi de transition de catégorie 3 dans une situation de diversification des modes d'exécution 386 DME paiement forfaitaire Non-transférable Sections 7.7.1 et 7.7.4 de DRE Montant équivalent à 3 mois de salaire pour un employé qui accepte une offre d'emploi de catégorie 2 ou un montant équivalent à 6 mois de salaire pour un employé qui accepte une offre d'emploi de transition de catégorie 3 lors d'une situation de diversification des modes d'exécution 387 DME paiement forfaitaire relié à la pension Transférable Section 7.7.3 de DRE Montant équivalent à 3 mois de salaire pour un employé qui accepte une offre d'emploi raisonnable de catégorie 1 ou 2 qui ne répond pas au critère du caractère raisonnable des principes régissant la pension lors d'une situation de diversification des modes d'exécution 388 DME paiement forfaitaire relié à la pension Non-transférable Section 7.7.3 de DRE Montant équivalent à 3 mois de salaire pour un employé qui accepte une offre d'emploi raisonnable de catégorie 1 ou 2 qui ne répond pas au critère du caractère raisonnable des principes régissant la pension lors d'une situation de diversification des modes d'exécution 389 DME supplément de rémunération Transférable Sections 7.7.1 et 7.7.4 de DRE Supplément de rémunération équivalent à la différence entre la rémunération applicable au poste de la fonction publique et la rémunération applicable au poste du nouvel employeur pour un employé qui accepte une offre d'emploi de catégorie 2 ou 3 lors d'une situation de diversification des modes d'exécution 390 DME supplément de rémunération Non-transférable Sections 7.7.1 et 7.7.4 de DRE Supplément de rémunération équivalent à la différence entre la rémunération applicable au poste de la fonction publique et la rémunération applicable au poste du nouvel employeur pour un employé qui accepte une offre d'emploi de catégorie 2 ou 3 lors d'une situation de diversification des modes d'exécution 391 DME supplément de rémunération additionnel Transférable Section 7.7.2 de DRE Supplément de rémunération additionnel de 6 mois si l'employé accepte une offre d'emploi de catégorie 2 et que son nouveau salaire est inférieur à 80 p.