ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: A person not having the consent of the patentee shall be prohibited: 1. from making, offering, putting on the market or using a product which is the subject matter of the patent or importing or stocking the product for such purposes; 2. from using a process which is the subject matter of the patent or, when he knows or it is obvious from the circumstances that the use of the process is prohibited without the consent of the patentee, from offering the process for use within the territory to which this Law applies; 3. from offering, putting on the market, using or importing or stocking for such purposes the product obtained directly by a process which is the subject matter of the patent.
French: À défaut de son consentement, sont interdites à tout tiers 1. la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce, l’utilisation ou bien l’importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet; 2. l’utilisation d’un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que l’utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, l’offre de son utilisation sur le territoire d’application de la présente loi; 3. l’offre, la mise dans le commerce ou l’utilisation ou bien l’importation ou la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet. Art. 10.
English: Chris C. Wilson is a Research Scientist with the Ontario Ministry of Natural Resources.
French: Chris C. Wilson est chercheur scientifique au ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
English: Clearly this system would not be as simple to use or administer as one where the requirements were absolutely uniform, but might still be easier than pursuing separate applications in each State.
French: Il est évident que ce système ne serait pas aussi simple à appliquer ou administrer que celui qui reposerait sur des conditions absolument uniformes, mais il serait sans doute plus facile à suivre que des procédures distinctes dans les différents États.
English: Mr. Tobin originally announced this decision in the 1995 Atlantic Groundfish Management Plan on the advice of the Fisheries Resource Conservation Council.
French: Cette décision, prise sur la recommandation du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, a été annoncée pour la première fois dans le Plan 1995 de gestion du poisson de fond de l'Atlantique.
English: The involved materials will remain in the installation allowing a re-establishment of the attributed quantities.
French: L'usine FBFC d'assemblage de combustible MOX à Dessel, en Belgique, continue à approvisionner principalement des réacteurs allemands et suisses.
English: • better access to capital; and,
French: • un meilleur accès au capital; et
English: Any discussion of an individual complaints mechanism should be based on clear juridical guidelines that took into account the obligations of States parties.
French: L'Union est d'avis que toute discussion sur un mécanisme de plaintes individuelles doit s'appuyer sur des orientations juridiques claires prenant en compte les obligations des États parties.
English: The structure of unemployment among women according to education level also changed.
French: La répartition des chômeuses en fonction du niveau d'instruction a également changé.
English: Youth of European Nationalities (YEN): the voice of minorities
French: La Jeunesse des Communautés ethniques européennes (YEN): la voix des minorités
English: Apart from release upgrades, these have included feature upgrades in terms of the implementation of a limited procurement module and an asset and inventory register.
French: Outre les mises à jour qui ont suivi sa sortie, des fonctionnalités ont été mises à niveau dans le cadre de l'introduction d'un module limité de passation des marchés et d'un registre des avoirs et de l'inventaire.
English: New and expanded business licences will be assessed for additional site-specific and cumulative effects on Operation Habbakuk, Old Fort Point, and Maligne Lake Outlet ESS through the CSPR forms and business licences process.
French: Les demandes de permis de création ou d’agrandissement d’exploitation dans ces zones seront évaluées en vue de mesurer les effets cumulatifs et propres au site supplémentaires sur l’Opération Habbakuk, Old Fort Point et le lac Maligne par le biais des formulaires de REPT et du processus de délivrance des permis d’exploitation commerciale.
English: Projects which are implemented by day labour can be more difficult to terminate than ones which are done by contract.
French: Avant la signature du certificat définitif d’achèvement des travaux, le directeur de projet doit s’assurer que la liste des travaux défectueux ou en souffrance a été passée en revue et que les rectifications nécessaires ont été apportées par l’entrepreneur.
English: Official Records of the Economic and Social Council, 2008, Supplement No. 2 (E/2008/22).
French: Documents officiels du Conseil économique et social, 2008, Supplément no 2 (E/2008/22).
English: (a) Creating and distributing children's books, providing beneficial information, and ensuring international cooperation
French: a) Créer et distribuer des livres pour enfants, fournir des informations utiles et assurer la coopération internationale
English: An investigator, a prosecutor and a judge have the obligation to verify, at every stage of criminal proceedings, whether the grounds for custody are still present or if there was any change.
French: Pendant toute la durée de la détention, un enquêteur, un membre du parquet et un magistrat doivent vérifier à chaque étape de la procédure si les motifs de la détention sont encore valables ou s'il y a eu une modification sur ce point.
English: As a parent, you naturally want to guide him in his budgetary, savings and spending choices.
French: Comme parent, vous désirez le guider dans ses choix côté budget, épargne et gros achats.
English: Possibly, in these older age groups the differences in disease-specific causes of death tend to be minimal,9 although it was unclear why this should not hold true for community participants.
French: Il se peut que dans ces groupes d'âge plus avancé, les différences dans les causes de décès propres à la maladie soient minimes9, même si l'on peut se demander pourquoi cela ne vaut pas également pour les sujets vivant dans la collectivité.
English: The situation with regard to non-entry information has not improved.
French: La situation en ce qui concerne les informations relatives à la non-ouverture de la phase nationale ne s’est pas améliorée.
English: Instructions for Surplus Situations in Career Transitions Appendix B-1:
French: Instructions relatives aux situations d'excédentaire dans une transition dans la carrière Annexe B-1:
English: Duff characteristic data were collected from two burns and comparable unburned areas of mixedwood forest in western Canada to describe and explain patterns of duff consumption within and between top-slope Pinus banksiana Lamb.
French: Les données caractéristiques de l'humus ont été récoltées dans deux brûlis et des superficies non brûlées et comparables de forêt mélangée de l'ouest du Canada pour décrire et expliquer les patrons de destruction de l'humus à l'intérieur et entre des peuplements de Pinus banksiana Lamb.
English: The right to parental benefit is held by persons during the use of parental leave, except for paternity leave when for the first 15 days the father is entitled to paternity benefit, and for the remaining 75 days the state guarantees the father the payment of social security contributions based on minimum pay.
French: Les personnes ont droit aux allocations parentales pendant l'utilisation du congé parental, à l'exception du congé de paternité pendant lequel le père a droit à l'allocation de paternité pendant les 15 premiers jours, et pendant les 75 jours restant l'État garantit au père le paiement de contributions de sécurité sociale fondées sur le salaire minimum.
English: Where pollutant specific policies, strategies or programmes are used, please make a clear distinction between (a) sulphur; (b) NOx; (c) VOCs and (d) ammonia.
French: Lorsque des politiques, stratégies et programmes visant tel ou tel polluant ont été adoptés, il convient de faire nettement la distinction entre: a) le soufre; b) les NOx; c) les COV; et d) l'ammoniac.
English: Draft resolution II Programme budget for the biennium 2008-2009
French: Projet de résolution II Budget-programme de l'exercice biennal 2008-2009
English: We estimate that Member States lose 10% of VAT revenue every year through VAT fraud, and I would like emphatically to urge the Commission to take this matter further in conjunction with the European Parliament and to support it in doing so.
French: Nous avons estimé que les États membres perdent chaque année environ 10 % de leurs recettes de TVA à cause des fraudes. J’invite donc avec insistance la Commission, en coopération avec le Parlement européen, à s’attaquer à ce problème et à nous soutenir dans cette démarche.
English: International Migrants Days, marking the anniversary of the adoption of the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families in 1990, reminds the international community of the importance of guaranteeing human rights and fundamental freedoms to migrants.
French: Le 18 décembre marque l'anniversaire de l'adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en 1990. Cette journée rappelle à la communauté internationale l’importance de garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales aux migrants.
English: This is good suggestion and will be considered in the determination of follow-up activities.
French: Il s'agit d'une bonne suggestion qui sera prise en compte au moment d'établir les activités de suivi.
English: Relying solely on radiation detection equipment at various sites and some environmental samples--but without interviewing a single scientist in private, he declared that there was no evidence that Iraq had reconstituted its nuclear weapons program.
French: M. Al Baradei se montra encore plus complaisant et s'appuyant uniquement sur l'équipement de détection des radiations sur différents sites et certains échantillons mais sans s'entretenir avec aucun scientifique en privé, il a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve que l'Irak avait repris son programme d'armement nucléaire.
English: The Chairman welcomed the new Permanent Observer for Palestine, Mr. Mansour, to the Committee.
French: Le Président souhaite la bienvenue au Comité à M. Mansour, nouvel Observateur permanent de la Palestine.
English: The Government's strategy for full employment is based on a supply-side approach, with an enhanced focus on job search assistance for the unemployed.
French: Pour maintenir le niveau actuel des impôts et services sociaux et pour compenser les effets du vieillissement de la population d'ici 2010, les autorités danoises estiment que 59 000 nouveaux emplois devraient être créés.
English: The power and mandate of the House is also further elaborated under Proclamation 251/2001.
French: Les compétences et le mandat de la Chambre de la Fédération sont en outre précisés dans le décret 251/2001.
English: Their sailing schedule will allow every one to watch them moving about.
French: Leur programme de navigation permettra à chacun d’assister au spectacle.
English: The return to peace and sustainable development requires that a solution be found to structural problems.  These problems are not only of a political nature — such as the relationship between the civil and the military authorities, which has up to now been sensitive and complex, and the differences that exist within the Government; they are also of an institutional nature — such as issues related to the coordination of the Government team, the general lack of public services, and the dubious management of public finances; and of an international nature.
French: Le retour à la paix et au développement durables passe par la résolution de problèmes structurels qui sont à la fois de nature politique - et je pense là aux relations jusqu'ici délicates et complexes entre l'autorité civile et le pouvoir militaire, mais aussi aux divergences au sein du gouvernement -, de nature institutionnelle également - et je pense aux problèmes de coordination de l'équipe gouvernementale, à la carence généralisée des services publics, à la gestion critiquable des finances publiques - et aussi de nature internationale.
English: Economic Research and Advocacy An important part of WD's mandate is to undertake economic research on Western Canada.
French: Recherche économique et défense des intérêts Une partie importante du mandat de DEO consiste à entreprendre des recherches économiques sur l'Ouest canadien.
English: In spring 1999, the planned new layout of two parks was used as a pilot project to test the approach of gender-sensitive park design.
French: Au printemps 1999, les travaux prévus pour rénover deux parcs ont servi de projet pilote pour tester la conception de parcs tenant compte des sexes.
English: Break The legal guarantees for people detained under security reasons
French: Pause Les garanties judiciaires pour les personnes détenues pour des motifs de sécurité
English: Technical support to the Centre for land, Economy and Rights of Women (CLEAR) in defining and operationalizing through a regional integration approach, the strategic linkages between Eastern and Southern Africa on the issue of women land rights.
French: Appui technique au Centre for Land, Economy and Rights of Women (CLEAR) pour définir et opérationnaliser, par une approche d'intégration régionale, les liens stratégiques entre l'Afrique orientale et l'Afrique australe en matière de droits fonciers de la femme.
English: At the request of Mrs. Ofume's trainer/employer, the Commission assisted in an attempt to resolve Mrs. Ofume's concerns through a mediation session held in December 1999.
French: À la demande du formateur/employeur de Mme Ofume, la Commission a apporté son concours à une tentative pour régler le problème de Mme Ofume dans le cadre d'une séance de médiation tenue en décembre 1999.
English: Article 14 Entry into force This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union.
French: Article 14 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
English: Please advise the staff if you require a non smoking or disabled room. Adjoining Drury Court Hotel Dublin is a stylish and chic Biabar, with a wide selection of beverages and a restaurant style menu.
French: Theatre, galeries, sites historiques, restaurants de choix, bars conviviaux et les meilleures boutiques de Dublin sont à quelques pas de l’hôtel.
English: Armenia, Andorra, Austria, Australia, Canada, Croatia, the Dominican Republic, Ecuador, Georgia, Italy, Japan, Norway, Peru, Portugal, the Republic of Korea, Senegal, Slovakia, Spain, Thailand, Tunisia, Uruguay, Ukraine and Venezuela subsequently joined the sponsors.
French: Ultérieurement, les pays ci-après se sont joints aux auteurs: Andorre, Arménie, Australie, Autriche, Canada, Croatie, Équateur, Espagne, Géorgie, Italie, Japon, Norvège, Pérou, Portugal, République de Corée, République dominicaine, Sénégal, Slovaquie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.
English: What we also need urgently is an impact assessment study on the effect of merger in every situation.
French: Nous avons également besoin de toute urgence d'une étude d' impact systématique des effets d' une fusion.
English: In Boyane, children orphaned by AIDS and other vulnerable schoolchildren showed Diouf some of the sustainable agricultural practices, handicrafts and other skills they have learned under the Junior Farmer Field and Life Schools initiative.
French: Mais les secours d’urgence face à la flambée des prix ne sont qu’un volet de la réponse, a fait remarquer M. Diouf. Il a réitéré son appel pour accroître les investissements dans l’agriculture ainsi que les programmes visant à affronter les problèmes ayant contribué à aggraver l’insécurité alimentaire dans la région.
English: For some time there has been debate in international circles about the best way to give immediate guidance to emergency services arriving at the scene of an incident involving hazard materials in transit.
French: Depuis un certain temps, on se demande dans les instances internationales comment donner aux secouristes qui arrivent sur les lieux d'un incident concernant des matières dangereuses en transit les consignes à appliquer immédiatement.
English: Technology The adoption of technology and best practices initiatives is usually a success in the Automotive sector.
French: Technologie L’adoption des dernières technologies et des pratiques exemplaires est habituellement un gage de succès dans l’industrie automobile.
English: The ILUVW one, dated April 19, 1996, pertained to Tariff 17 (Transmission of Pay, Specialty and Other Cable Television Services) for the years 1990 to 1995, payable by cable systems and other distribution undertakings performing similar functions: master antenna systems, DTH systems and low power television transmitters.
French: Il s’agissait du premier projet de tarif d’application générale pour l’exécution ou la communication par télécommunication de musique «dans le cadre de services de télévision autres que de radiodiffusion» offerts par un transmetteur à ses abonnés : services de télévision payante, services spécialisés, chaînes parlementaires et autres services uniquement disponibles via le câble, y compris les canaux communautaires.
English: Analysis of the impact of parental characteristics and their financial contribution on the post-secondary education enrolment decision.
French: Analyse de l'impact des caractéristiques et de la contribution financière des parents sur le choix de poursuivre des études postsecondaires.
English: Furthermore, it is likewise not permissible to use the date of the judgment to be delivered in the present case as a point of reference for claiming entitlement to the tax credit since, having regard to the specificity of the German legislation involved, that would in fact lead to a generalised refund, involving a risk of serious economic repercussions and therefore negation of the purpose of the temporal limitation of the effects of the judgment.
French: Par ailleurs, on ne peut pas non plus prendre comme référence pour faire valoir le droit à l’avoir fiscal la date de l’arrêt qui sera rendu dans la présente affaire dans la mesure où, compte tenu de la spécificité de la réglementation allemande en la matière, cela amènerait de fait à un remboursement généralisé avec le risque de provoquer des répercussions économiques graves et, partant, de faire échec à la limitation temporelle des effets de l’arrêt.
English: The PRESIDENT (Translation) – Thank you.
French: Je répondrai d’abord à ma collègue de Turquie, Mme Keleş.
English: – Middle aged and older Canadians tended to see the level of competition between banks and between insurance companies as slightly less healthy, although only a few of the differences are statistically significant.
French: Les Canadiens d'âge moyen et âgés perçoivent la concurrence entre les banques et entre les compagnies d'assurance comme légèrement moins saine, bien que quelques-unes des différences seulement soient significatives sur le plan statistique.
English: Antimicrobial Resistance, Health System Implications and Health Outcomes Principal Investigator(s) Loeb, Mark Host Institution McMaster University Program Title Antimicrobial use and resistance in seniors Institute(s)/ Partner(s) CIHR Institutes of Infection and Immunity and Health Services and Policy Research/Canadian Bacterial Diseases Network CIHR Institutes of Infection and Immunity and Population and Public Health/Canadian Bacterial Diseases Network
French: Résistance aux antimicrobiens, répercussions sur le système de santé et effets sur la santé Loeb, Mark Université McMaster Utilisation des antimicrobiens et résistance chez les personnes âgées Institut des maladies infectieuses et immunitaires et Institut des services et des politiques de la santé des IRSC/Réseau canadien de recherche sur les bactérioses Institut des maladies infectieuses et immunitaires et Institut des services et des politiques de la santé des IRSC/Réseau canadien de recherche sur les bactérioses
English: The level of attention given by the average consumer to the shape and pattern of washing machine and dishwasher tablets, being everyday consumer goods, is not high.
French: À cet égard, il convient de constater que, s'agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d'attention du consommateur moyen à l'égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave-linge et pour lave-vaisselle n'est pas élevé.
English: © Terra Nova National Park / J. Gosse The marten, a member of the weasel family, is dark brown with an orange_coloured throat.
French: © Terra Nova National Park / J. Gosse La martre, membre de la famille des belettes, est brun foncé avec une poitrine de gorge de couleur orange.
English: I can give you examples of dealings between my country, the Netherlands, and Belgium, say, where a mortgage offered by a bank in the Netherlands for a house in Belgium cannot be exempted from tax.
French: Un exemple à propos des prestations de services entre mon pays, les Pays-Bas, et la Belgique: lorsqu'une banque néerlandaise propose un prêt hypothécaire pour une habitation située en Belgique, cet emprunt n'est pas déductible fiscalement dans ce pays.
English: Food and Nutrition Print | Need Larger Text? - 6 - <- Previous First HPB Method MFHPB-18 October 2001 (PDF Version) Table I Type of Food Preparation* Treatment Liquids:
French: Aliments et nutrition Imprimer | Besoin d'un texte plus grand? - 6 - <- Page précédente Premiere Méthode de la DPGS MFHPB-18 Octobre 2001 (Version PDF) TABLEAU I Catégorie d'aliment Préparation* Traitement Liquides: lait, eau, etc. à l'aide d'une pipette, transférer directement dans les boîtes de Pétri ou ajouter au diluant à l'eau peptonée agiter liquides
English: • adapting to the external environment through strategic forecasting, planning, and the initiation and implementation of strategic change;
French: • s’adapter au monde extérieur par des prévisions et une planification stratégiques ainsi que par l’instigation et la mise en oeuvre de changements stratégiques;
English: However, none of the evidence submitted leads me to believe that the decision had in fact been influenced, which would have constituted an irregularity in the appropriate application of the merit principle.
French: Je note cependant qu’aucune preuve ne m’a été présentée qui permette de croire qu’il y a effectivement eu influence, ce qui aurait constitué une irrégularité dans l’application appropriée du principe du mérite.
English: Development and commercialization of Canadian intelligent systems technologies continued, as 37 prototypes of new products were made using Canadian technologies.
French: Le développement et la commercialisation de technologies canadiennes des systèmes intelligents se sont poursuivis, et 37 prototypes de nouveaux produits ont été réalisés à l’aide de technologies canadiennes.
English: This production corresponds to about 4000 megawatts of capacity.
French: L'incitatif sera versé aux projets admissibles sur une période de 10 ans.
English: Under Division 28 of Part B of the Food and Drug Regulations, the Food Program has responsibility for pre-market assessment of novel foods and novel food ingredients.
French: Selon l’article 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues, le programme des aliments est responsable de l’évaluation précommerciale des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires nouveaux.
English: ◦ Keep track of the warning signs and symptoms that show your disease is getting worse.
French: ◦ Prendre en note les signes avertisseurs et les symptômes qui indiquent que votre maladie s'aggrave.