ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Section 200 of the Income Tax Regulations (see footnote 1) is amended by adding the following after subsection (4): (5) Where a particular qualifying person (within the meaning assigned by subsection 7(7) of the Act) has agreed to sell or issue a security (within the meaning assigned by that subsection) of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm's length) to a taxpayer who is an employee of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm's length) and the taxpayer has acquired the security under the agreement in circumstances to which subsection 7(8) of the Act applied, each of the particular qualifying person, the qualifying person of which the security is acquired and the qualifying person which is the taxpayer's employer shall, for the particular taxation year in which the security is acquired, make an information return in the prescribed form in respect of the benefit from employment that the taxpayer would be deemed to have received in the particular taxation year in respect of the acquisition of the security if the Act were read without reference to subsection 7(8) and, for this purpose, an information return made by one of the qualifying persons in respect of the taxpayer's acquisition of the security is deemed to have been made by each of the qualifying persons.
French: L'article 200 du Règlement de l'impôt sur le revenu (voir référence 1) est modifié par adjonction, après le paragraphe (4), de ce qui suit : (5) Lorsqu'une personne admissible donnée (au sens du paragraphe 7(7) de la Loi) est convenue d'émettre ou de vendre l'un de ses titres (au sens du même paragraphe), ou un titre d'une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance, à un contribuable qui est l'un de ses employés ou un employé d'une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance et que le contribuable a acquis le titre aux termes de la convention dans les circonstances visées au paragraphe 7(8) de la Loi, la personne admissible donnée, la personne admissible dont le titre est acquis et la personne admissible qui est l'employeur du contribuable sont chacune tenues de remplir, pour l'année d'imposition donnée au cours de laquelle le titre est acquis, une déclaration de renseignements sur le formulaire prescrit concernant l'avantage tiré d'un emploi que le contribuable serait réputé avoir reçu au cours de l'année donnée relativement à l'acquisition du titre s'il n'était pas tenu compte du paragraphe 7(8) de la Loi. À cette fin, la déclaration de renseignements remplie par l'une des personnes admissibles relativement à l'acquisition du titre par le contribuable est réputée avoir été remplie par l'ensemble de ces personnes.
English: Results of the second survey will be published on the Agency’s Web site in the coming year.
French: Les résultats du deuxième sondage seront publiés dans le site Web de l’Agence au cours de l’année à venir.
English: • Measures may include description/samples/seizure
French: • Mesures incluant la description détaillée/le prélèvement d’échantillons/la saisie
English: Sub-article II.1.ii.
French: Alinéa ii) du paragraphe 1 de l'article II.
English: Growth of P. major was depressed more by intraspecific neighbours and of P. rugelii by interspecific neighbours.
French: La croissance du P. major est plus réduite par le voisinage intraspécifique alors que chez le P. rugelii c'est le voisinage interspécifique qui produit le même effet.
English: This unlawful practice, added to Kuwait's other practices, including its direct participation in the daily hostilities committed against Iraq by United States and British military aircraft operating from Kuwait's territory, territorial waters and airspace, its adoption, since 1991, of a policy of intervention in the internal affairs of Iraq and its efforts to shake Iraq's stability by financing gangs of terrorist hirelings and mercenaries all confirm the role being played by Kuwait in the service of United States and British policy aimed at continuing to inflict harm and damage on Iraq, disrupting stability in the region and threatening peace and security both internationally and regionally.
French: Ces pratiques illicites qui viennent s'ajouter aux autres agissements du Koweït lequel notamment participe directement aux agressions lancées quotidiennement contre l'Iraq par des avions américains et britanniques, opérant à partir du territoire, des eaux territoriales et de l'espace aérien koweïtiens et pratique, depuis 1991, une politique d'ingérence dans les affaires intérieures de notre pays qu'il cherche à déstabiliser en finançant des bandes de terroristes traîtres et mercenaires, mettent en évidence le rôle que joue le Koweït au service de la politique américano-britannique qui vise à nuire en permanence à l'Iraq, à déstabiliser la région et à menacer la paix et la sécurité aux niveaux international et régional.
English: NZHRC noted that inequalities persist in imprisonment rates despite some government initiatives.
French: La Commission néo-zélandaise des droits de l'homme relève les inégalités persistantes présentées par le taux d'incarcération malgré les quelques initiatives prises par le Gouvernement.
English: The CF is prepared to examine the feasibility of formally establishing CF transient accommodation as a non-public support service that in turn can support both public as well as private CF transient accommodation requirements.
French: Les FC sont prêtes à envisager la possibilité d’établir officiellement des logements provisoires des FC à titre de service de soutien non public, lequel permettra de répondre à la fois aux besoins en logements provisoires des FC dans le secteur public et privé.
English: Substantive session of 2002 New York, 1-26 July 2002
French: New York, 1er-26 juillet 2002
English: • Sea lampreys are a parasitic non-native invasive species that has had an enormous negative impact on the Great Lakes fishery.
French: • La lamproie de mer est une espèce exotique envahissante parasite qui a eu un impact négatif énorme sur la pêche dans les Grands Lacs.
English: That time they didn't have any dogs, no skidoos, all the dogs died from some kind of disease.
French: En outre, beaucoup de chasseurs ont perdu leurs chiens à cause d'une épidémie d'encéphalite.
English: They are subjected to hunger, sexual abuse, aggression, exploitation, lack of access to education, consumption of drugs and other toxic products, STDs - in other words all the evils resulting from the vulnerability of their living conditions.
French: Les enfants des rues sont exposés à la faim, à la violence sexuelle, à l'agression, à l'exploitation, au manque d'accès à l'éducation, à la consommation de drogue et autres produits toxiques, aux MST -bref, à tous les maux résultant de la vulnérabilité de leurs conditions de vie.
English: The Act contemplated a constitution similar in principle to that of the United Kingdom, where members of the House of Lords hold office for life.
French: L’Acte prévoit une constitution semblable, en principe, à celle du Royaume-Uni, où les membres de la Chambre des lords siègent à vie.
English: Koncar stated that it received the Final Maintenance Certificate, sent to PIM dated 4 October 1989.
French: Konkani a dit avoir reçu le procès-verbal de réception définitif qui avait été adressé à PIM en date du 4 octobre 1989.
English: • In Renewal of the licence for TV5 Québec Canada, Broadcasting Decision CRTC 2003-77, 27 February 2003, the Commission approved a proposed amendment to the specialty service's nature of service providing TV5 the latitude and flexibility necessary for its programming schedule and its prime-time schedule, to reflect all French-speaking communities, both Canadian and international, as well as programming from Canadian sources that reflect the diversity of French-speaking communities in Canada.
French: Renouvellement de la licence de TV5 Québec Canada, décision de radiodiffusion CRTC 2003-77, 27 février 2003, dans laquelle le Conseil approuvait une modification à la nature du service spécialisé de TV5 pour lui donner davantage de latitude et de flexibilité dans l'aménagement de sa grille horaire et la composition de son horaire aux heures de grande écoute, afin de refléter toutes les communautés de langue française, tant canadiennes qu'internationales, et d'inclure des émissions provenant de diverses sources canadiennes et représentant les diverses communautés de langue française au Canada.
English: • Symptoms and Health Effects of West Nile Virus
French: • Symptômes et effets du virus du Nil occidental sur la santé
English: The Complainant responded "I will wear my knee brace and I will do your parade but unless you're calling in every other person on that parade square, I do mind".
French: La plaignante a répondu qu'elle porterait sa genouillère et ferait la parade, mais que cela la dérangeait, à moins qu'on inspecte aussi tout le peloton de parade . Selon la plaignante, la question en est restée là.
English: 0533 Rental of machinery, office furniture and fixtures and other equipment $17,642.16 April 19, 2006 Ahearn & Soper Inc 1172 Office and stationers supplies $21,218.02 April 19, 2006 Canon Canada Inc.
French: 0533 Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 17 642,16 $ 19 avril 2006 Ahearn & Soper Inc 1172 Papeterie et fournitures de bureau 21 218,02 $ 19 avril 2006 Canon Canada Inc.
English: The Pathways program has evolved from Regional Area Management Boards, which tended to support general capacity building efforts such as NNADAP and the Community Health Representative (CHR) training, to Local Area Management Boards.
French: Le mode de gestion du programme Les chemins de la réussite est passé des conseils de gestion régionaux, qui appuyaient les activités générales de développement des capacités comme le PNLAADA et la formation des RSC, aux conseils de gestion locaux.
English: This approach does not take into account changing priorities (such as invasive species and freshwater aquaculture).
French: Cette méthode ne tient pas compte des priorités changeantes, telles les espèces envahissantes et l’aquaculture en eau douce.
English: Service New Brunswick A-7.3 Ambulance Services PDF HTML Regulations Health A-8 Anatomy PDF HTML Regulations Health A-9 Apiary Inspection PDF HTML Regulations Agriculture and Aquaculture A-9.1 Apprenticeship and Occupational Certification PDF HTML Regulations Post-Secondary Education, Training and Labour A-9.2 Aquaculture PDF HTML Regulations Agriculture and Aquaculture A-10 Arbitration (repealed) Regulations
French: Éducation postsecondaire, Formation et Travail P-23.1 Achats publics PDF HTML Règlements Approvisionnement et Services T-11.2 Actes d'intrusion PDF HTML Règlements Procureur général F-11 Administration financière PDF HTML Règlements Finances R-10.22 Administration du revenu PDF HTML Règlements Finances I-12.01 Adoption internationale PDF HTML
English: It could, however, be expected that, if there were a demand for such products that could not be met because of regulatory constraints, organized crime might step in to provide the supply.
French: On peut toutefois s'attendre, s'il devait s'avérer que la demande de ces produits ne peut être satisfaite en raison d'obstacles réglementaires, à ce que des groupes criminels organisés prennent place sur ce marché pour assurer l'offre.
English: "Feedstuff accounts for 60% of the production costs.
French: « Les aliments pour animaux représentent 60 p.
English: International media exposure increases awareness and can push the international visitor volume to the region to a permanently higher plateau, with Vancouver, Whistler, the province and Canada having their profiles raised throughout the world.
French: L’exposition aux médias internationaux augmente la visibilité et peut accroître, à un niveau permanent plus élevé, le nombre de visiteurs internationaux à la région; Vancouver, Whistler, la province et le Canada s’étant mieux fait connaître partout dans le monde.
English: Various studies have shown that policy measures to protect the environment have not over the past decade led to a loss of competitiveness; however, it is not possible to prove that this situation will continue in the future.
French: On peut dire également qu'elles se placent côté réception du cycle d'utilisation des ressources.
English: Data on temperature effects on acute toxicity are limited and variable; the U.S. EPA (1998) recently released revised water quality guidelines for ammonia for which they reviewed the data on temperature.
French: Cependant, les données sur les effets de la température sur la toxicité aiguë sont limitées et variables; la U.S. EPA (1998) a récemment publié des lignes directrices révisées sur la qualité de l'eau pour l'ammoniac, un exercice dans le cadre duquel les données sur la température ont été passées en revue.
English: Levels and Effects of Contaminants in Snapping Turtle and Mudpuppy Eggs
French: Niveaux et effets des contaminants dans les oeufs de chélydres serpentines et de nectures tachetés
English: The phase III (b) section will eventually be part of the planned and partially built M0 ring road of Budapest.
French: Le Conseil européen et les conférences paneuropéennes des ministres des transports tenues en Crète et à Helsinki ont défini dix corridors à moderniser et à développer d’urgence en Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion.
English: The delegation of Syrian Arab Republic subsequently indicated that it had intended to vote in favour of the motion and not against.
French: La délégation de la République arabe syrienne a indiqué ultérieurement qu'elle avait l'intention de voter pour la motion et non pas contre.
English: • British Petroleum Resources
French: • Hibernia Management Development Corporation - (en anglais)
English: Health Canada e-Government Strategy and Vision The vision for Health Canada in the area of e-Government is: "Health Canada will be front and centre in the advancement of timely and trusted electronic health information and service delivery."
French: Stratégie et vision de Santé Canada en matière de cybergouvernement Voici la vision de Santé Canada dans le domaine du cybergouvernement : « Santé Canada sera à l'avant-garde de la promotion d'un service électronique, à jour, fiable et pertinent, de prestation d'information et de services de santé.
English: He forgot to mention what his country has contributed through massacres in Deir Yassin, Sabra, Shatila, Hebron, Jenin, Nablus, Qana, Beit Hanoun, Gaza, Bahr al-Baqar and many other places.
French: Il a oublié de mentionner que son pays y a contribué par les massacres de Deir Yassine, Sabra, Chatila, Hébron, Djénine, Naplouse, Qana, Beit Hanoun, Gaza, Bahr al-Baqar et bien d'autres encore.
English: Avoiding Customs Difficulties Before going abroad with valuable items, you can take advantage of a free identification procedure at any Canadian customs office.
French: Éviter les difficultés aux douanes Avant de partir pour l’étranger avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d’identification offert gratuitement dans tous les bureaux des douanes canadiennes.
English: Fast AMR/M4A/AC3/WAV/MP3/WMA Audio Converter has a simple interface with complete software for drag and drop, making your task easy.
French: Fast AMR/M4A/AC3/WAV/MP3/WMA Audio Converter présente une interface simple, avec un support parfait pour la fonction drag and drop (glisser-déposer), ce qui facilite considérablement la tâche de l’utilisateur.
English: A significant volume of MTBE is used in British Columbia and the Atlantic provinces. Small volumes are used in Quebec and the Prairie provinces.
French: En Colombie-Britannique et dans les provinces de l'Atlantique, on ajoute un volume significatif de MTBE, mais seulement de petits volumes au Québec et dans les provinces des Prairies.
English: Violations such as this of the freedom of expression of NGOs and the media are unacceptable. I wish to reiterate, on behalf of the European Parliament, my grave concern (2) and call for respect for the fundamental values of human rights (3).
French: De telles atteintes à la liberté d'expression des ONGs et des médias sont inacceptables et je tiens à réitérer, au nom du Parlement européen, ma vive préoccupation(2).et à appeler au respect des valeurs fondamentales des droits de l'Homme(3).
English: Moreover, the CRTC may provide certain exceptions related to writers, directors and the first two lead actors that are not provided by other organizations.
French: Par ailleurs, le CRTC peut permettre certaines exceptions en ce qui concerne les fonctions liÃ©es Ã celles de scÃ©nariste, de rÃ©alisateur et des deux interprÃ¨tes principaux qui ne sont pas retenues par dâ€™autres organismes.
English: The reforms contained in Bill C-2 are comprehensive.
French: Les réformes prévues par le projet de loi C-2 sont exhaustives.
English: I would be grateful if you would kindly circulate the present letter and its annex as a document of the Council, under agenda item 2 (b).
French: Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente lettre et son annexe sous la forme d'un document du Conseil, dans le cadre du point 2 b) de l'ordre du jour.
English: "I am pleased to see the success this funding program has delivered in terms of improving community infrastructure and creating new employment opportunities in the North."
French: Je suis heureux des effets bénéfiques qu'a eus ce programme de financement, notamment au plan de l'amélioration de l'infrastructure locale et au plan de la création d'emplois dans les régions du Nord.
English: Two women hold the post of ambassador (United States and India).
French: Deux femmes occupent un poste d'Ambassadeur (aux États Unis d'Amérique et en Inde).
English: The GCM "translates" this change in atmospheric composition into estimates of the magnitude, 3-dimensional distribution and timing of potential climate change.
French: Le MCG « traduit » le changement de la composition atmosphérique en estimations portant sur l'amplitude, la répartition tridimensionnelle et le moment d'un changement climatique potentiel.
English: West Bank and Gaza Strip Canada is committed to promoting trade and investment relations with the Palestinians.
French: Un groupe spécial de l'OMC a été constitué pour déterminer si les politiques d'importation du poisson annoncées le 19 juillet sont conformes à l'Accord SPS.
English: Information and Security Policy Division Government Operations Sector Treasury Board of Canada Secretariat 8th Floor, East Tower 140 O'Connor St. Ottawa, Ontario K1A 0R5 Telephone: (613) 946-5046 or 957-2534 Facsimile: (613) 952-7287 Public Works and Government Services Canada provides advice and guidance to departments, contractors and potential contractors on the security requirements of contracts that require access to sensitive information and assets. This includes contracts for goods, services, construction, building services and leases.
French: Division des politiques de l'information et de la sécurité Secteur des opérations gouvernementales Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 8e étage, tour est 140 rue O'Connor Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Téléphone : (613) 946-5046 ou 957-2534 Télécopieur : (613) 952-7287 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre aux ministères et aux entrepreneurs actuels ou potentiels des conseils sur la sécurité des marchés prévoyant l'accès aux renseignements et aux biens de nature délicate, notamment les marchés de produits et de services, de travaux publics, de service d'immeubles ainsi que des avis sur les baux.
English: The Committee on Information had a vital role to play in that regard, and it should formulate a United Nations information policy that ensured harmony, goodwill and greater understanding.
French: Le Comité de l'information a un rôle essentiel à jouer à cet égard et doit formuler une politique de l'information des Nations Unies garantissant harmonie, bonne volonté et meilleure compréhension.
English: Typical Large Diameter Well Installation  Cribbing The most common cribbing materials are: galvanized corrugated steel, plastic and fibre glass.
French: Puits typique à large diamètre Installation   Cuvelage Les matériaux de cuvelage le plus souvent utilisés sont l'acier ondulé galvanisé, le plastique et le fibre de verre.
English: But in the light of Christian Revelation what had signified a generic doctrine about the gods assumed a wholly new meaning, signifying now the reflection undertaken by the believer in order to express the true doctrine about God.
French: A la lumière de la Révélation chrétienne, au contraire, ce qui indiquait d'abord une doctrine générale sur la divinité en vint à prendre un sens entièrement nouveau, dans la mesure où cela définissait la réflexion accomplie par le croyant pour exprimer la véritable doctrine sur Dieu.
English: Georgia deserves by all means praise for that.
French: La Géorgie mérite qu'on la félicite pour tout cela.
English: The MES will, jointly with higher education establishments, work on ensuring privileges to disabled people to pursue higher education in the budget groups, as well as it will continue implementing investment projects to solve the problem of the physical availability of universities to disabled persons with specific needs.
French: Le ministère de l'éducation et des sciences, de concert avec les établissements d'enseignement supérieur, s'efforcera d'assurer dans le collectif budgétaire des avantages aux personnes handicapées pour leur permettre de poursuivre des études, et il continuera de mettre en oeuvre des projets d'investissement pour résoudre le problème de l'accès physique aux universités des personnes handicapées ayant des besoins spécifiques.
English: Expenditures on programs that are assured of broadcast at the time of the expenditure are not to be included in Script and Concept but are to be included as a cost of the applicable program.
French: Les dépenses relatives à des émissions dont la diffusion est garantie au moment de leur engagement ne sont pas admissibles. Elles doivent être inscrites à titre de coût de l'émission afférente.
English: Definition of the time period to be reported
French: PROBLÈMES IDENTIFIÉS AU COURS DE L'ENQUÊTE
English: "A very damaging aspect of profiling is the stigmatization of those people belonging to the group being profiled.
French: 18) l’a perçu : « Un aspect très dommageable du profilage est la stigmatisation des personnes qui appartiennent au groupe qui en est l’objet.
English: This policy applies not just to paper but to all media.
French: Cette politique s'applique non seulement aux documents papier, mais aux renseignements conservés sur tout genre de support.
English: This program allows post-secondary students and graduates to work for the International Organization for Migration (IOM) in Geneva
French: Ce programme permet aux paticipants de voyager tout en travaillant comme stagiaire pour des exportateurs canadiens de produits environnementaux
English: At its [] meeting, on 24 January 2003, the Ad Hoc Committee adopted the report on its fourth session (A/AC.261/L.172).
French: À sa [] séance, le 24 janvier 2003, le Comité spécial a adopté le rapport sur les travaux de sa quatrième session (A/AC.261/L.172).
English: All information related to shipping, transportation, and security arrangements will be treated as strictly confidential.
French: Toute information sur les arrangements touchant à l'expédition, au transport et à la sécurité est considérée comme strictement confidentielle.
English: COMMISSION ANALYSIS The first consultation document analysed in detail the two provisions under review, and more specifically their implementation at national level, and the two other issues to be dealt with by the Commission during the course of this exercise.
French: ANALYSE DE LA COMMISSION Le premier document de consultation faisait une analyse détaillée des deux dispositions sujettes à réexamen, notamment de leur application au niveau national, ainsi que des deux sujets dont la Commission entend devoir traiter à l'occasion de cet exercice.
English: Could you perhaps comment on that?
French: Pourriez-vous vous exprimer plus avant à ce sujet ?