English: For each substance or class of substances, listed in Part 4 of Schedule 1, for which the reporting criteria set out in Part 4 of Schedule 2 have been satisfied, a person subject to the notice shall report the following: (a) the identity of the substance, including, if applicable, its Chemical Abstracts Service Registry Number; (b) the quantity released on site to the air, stated separately by stack releases or point releases, storage or handling releases, fugitive releases, spills, road dust where, during 2007, vehicles travelled more than 10 000 vehicle kilometres (VKT) on unpaved roads at the person's contiguous facility, or other non-point releases; (c) for each stack with a height equal to or greater than 50 metres above grade where the substance is released to the air from the stack in a quantity equal to or greater than the minimum quantity set out in column 2 of Table 3 corresponding to that substance, (i) the quantity of the substance that was released from the stack, and (ii) the stack height above grade, the equivalent diameter of the stack, the average exit velocity of the release, and for each stack the average exit temperature of the release; (d) the method used to determine the quantities reported pursuant to paragraph (b) and subparagraph (c)(i), whether that method is continuous emission monitoring, predictive emission monitoring, source testing, mass balance, published emission factors, site-specific emission factors, engineering estimates, or no releases to the air; (e) the monthly breakdown of total releases to the air during 2007 by percentage; (f) the reasons for changes in quantities of releases to the air from the previous year, listed separately by changes in production levels, changes in the method of determining the releases, pollution-prevention activities, changes in on-site treatment, other (specify), no significant change or no change, or first year reporting the substance; (g) the anticipated total releases to the air for 2008, 2009, and 2010; and (h) the pollution prevention information described in paragraph 11(s) in Part 2.
French: Pour chaque substance ou catégorie de substances figurant dans la partie 4 de l'annexe 1 et répondant aux critères de déclaration établis dans la partie 4 de l'annexe 2, les personnes visées par le présent avis doivent indiquer : a) la dénomination de la substance et, s'il y a lieu, le numéro d'enregistrement CAS; b) la quantité rejetée sur place dans l'atmosphère, indiquée séparément : émissions de cheminées ou rejets ponctuels, rejets de stockage ou de manutention, émissions fugitives, déversements, poussière de route si, en 2007, les véhicules ont parcouru plus de 10 000 kilomètres-véhicules (KV) sur des routes non asphaltées se trouvant sur le site d'une installation contiguë de ces personnes, ou autres rejets de sources diffuses; c) pour chaque cheminée d'une hauteur de 50 mètres ou plus au-dessus du niveau du sol qui rejette dans l'atmosphère une quantité égale ou supérieure à la quantité minimale spécifiée dans la colonne 2 du tableau 3 : (i) la quantité de la substance qui a été rejetée par la cheminée, (ii) la hauteur de la cheminée au-dessus du niveau du sol, le diamètre équivalent de la cheminée, la vitesse moyenne du rejet à la sortie et, pour chaque cheminée, la température moyenne à la sortie; d) la méthode utilisée pour déterminer les quantités déclarées conformément à l'alinéa b) et au sous-alinéa c)(i), que la méthode soit une surveillance en continu des émissions, un contrôle prédictif des émissions, un test à la source ou un échantillonnage, un bilan massique, des facteurs d'émission publiés, des facteurs d'émission propres à l'installation, des estimations techniques; sinon, indiquer aucun rejet dans l'atmosphère; e) la répartition mensuelle, en pourcentage, des rejets totaux dans l'atmosphère en 2007; f) les raisons expliquant les changements dans la quantité rejetée dans l'atmosphère par rapport à l'année précédente, décrites séparément : changements des niveaux de production, changements dans les méthodes utilisées pour déterminer les quantités rejetées, activités de prévention de la pollution, changements dans le traitement sur place ou autres (préciser); sinon, indiquer changements négligeables, aucun changement ou première année de déclaration pour cette substance; g) le total prévu de rejets dans l'atmosphère pour 2008, 2009 et 2010; h) l'information sur la prévention de la pollution décrite à l'alinéa 11s) de la partie 2.