English: 1.1.0 Maternity Allowance 1.1.1 An employee who has been granted maternity leave without pay shall be paid a maternity allowance in accordance with the terms of the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Plan described in paragraphs 1.1.3 to 1.1.9 following provided that she: 1. has completed six (6) months of continuous employment before the commencement of her maternity leave without pay, 2. provides the Employer with proof that she has applied for and is in receipt of maternity benefits under the Employment Insurance or Québec Parental Insurance Planin respect of insurable employment with the Employer, and 3. has signed an agreement with the Employer stating that: 1. she will return to work on the expiry date of her maternity leave without pay unless the return to work date is modified by the approval of another form of leave; 2. following her return to work, as described in paragraph (A) above, she will work for a period equal to the period she was in receipt of maternity allowance; 3. should she fail to return to work in accordance with paragraph (A) above, or should she return to work but fail to work for the total period specified in paragraph (B) above, for reasons other than death, lay-off, early termination due to lack of work or discontinuance of a function of a specified period of employment that would have been sufficient to meet the obligations specified in paragraph (B) above, or having become disabled as defined in the Public Service Superannuation Act, she will be indebted to the Employer for an amount determined as follows:
French: 1.1.0 Indemnité de maternité 1.1.1 L'employée qui se voit accorder un congé de maternité non payé reçoit une indemnité de maternité conformément aux modalités du Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) décrit aux alinéas 1.1.3 à 1.1.9 ci-dessous, pourvu qu'elle : 1. compte six (6) mois d'emploi continu avant le début de son congé de maternité non payé, 2. fournisse à l'employeur la preuve qu'elle a demandé et reçoit des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentaleà l'égard d'un emploi assurable auprès de l'Employeur, et 3. signe une entente avec l'employeur par laquelle elle s'engage : 1. à retourner au travail à la date à laquelle son congé de maternité non payé prend fin à moins que l'employeur ne consente à ce que la date de retour au travail soit modifiée par l'approbation d'un autre type de congé; 2. suivant son retour au travail tel que décrit à la division (A), à travailler une période égale à la période pendant laquelle elle a reçu l'indemnité de maternité; 3. à rembourser à l'employeur le montant déterminé par la formule suivante si elle ne retourne pas au travail comme convenu à la division (A) ou si elle retourne au travail mais ne travaille pas la période totale stipulée à la division (B), à moins que son emploi ne prenne fin parce qu'elle est décédée, mise en disponibilité, ou que sa période d'emploi déterminée qui aurait été suffisante pour satisfaire aux obligations précisées à la division(B) s'est terminée prématurément en raison d'un manque de travail ou par suite de la cessation d'une fonction, ou parce qu'elle est devenue invalide au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique : (indemnité reçue) X (période non travaillée après son retour au travail) ______________________