ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In addition, no such intergovernmental organization shall participate in the vote if any one of its Member States party to this Treaty is a Member State of another such intergovernmental organization and that other intergovernmental organization participates in that vote. (5) [Majorities] (a) Subject to Articles 22(2) and (3), the decisions of the Assembly shall require two-thirds of the votes cast.
French: En outre, aucune organisation intergouvernementale ne participe au vote si l’un de ses États membres qui est partie au présent traité est membre d’une autre organisation intergouvernementale et si cette dernière participe au vote.  5) [Majorités] a) Sous réserve de l’article 22.2) et 3), les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés. b) Pour déterminer si la majorité requise est atteinte, seuls les votes exprimés sont pris en considération.
English: 200,000 Average immigration (1990–2004)
French: 200 000 Immigration moyenne de 1990 à 2004
English: To help realize this vision, the publication proposed a six-point action agenda to build on the progress to date in promoting and using indigenous knowledge.
French: Il propose, pour faciliter la réalisation de cette vision, un plan d’action en six points ayant pour objet de développer les progrès précédemment réalisés dans la promotion et l’utilisation des savoirs autochtones.
English: Their applications were considered without oral representations from the authors and both appeals were dismissed by a decision of 27 October 1998.
French: Leurs requêtes ont été examinées sans qu'ils soient entendus et ont été toutes deux rejetées dans une décision en date du 27 octobre 1998.
English: The 22 single rooms, 58 double rooms and 3 suites have a modern design and come with en-suite facilities, safe, satellite TV, internet access, telephone and desk. In our restaurant Bugatti you will be treated to regional and international specialities.
French: Les clients de l'hôtel se trouvent à proximité de nombreux châteaux historiques de République tchèque tels que le château Spielberg, le château d'Austerlitz et le musée du château Moehrisches.L'hôtel A-Austerlitz offre tous les équipements indispensables aux voyageurs d'affaires et de loisirs.
English: Sandra has also participated in trade missions.
French: Mme Wilson a aussi participé à des missions commerciales.
English: The vehicle speed as measured from the dynamometer roll(s) shall be used (paragraph 4.1.4.4. of Annex 4).
French: La vitesse du véhicule doit être mesurée d'après la vitesse de rotation du ou des rouleaux du banc d'essai (paragraphe 4.1.4.4 de 1'annexe 4).
English: • Have you analyzed data elements that are included under formal reporting requirements (e.g. EE, OL)?
French: • Avez-vous analysé les éléments d'information qui figurent dans des rapports officiels tels que ceux qui ont trait à l'ÉE et aux LO?
English: The Court points out, in that regard, that, in order for OHIM to refuse registration of a trade mark under Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94, it is not necessary that the signs and indications composing the mark that are referred to in that article actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of goods or services such as those in relation to which the application is filed, or of characteristics of those goods or services.
French: Le Tribunal rappelle, à cet égard, que, pour que l’OHMI refuse une demande d’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés par cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.
English: The 1940 plant is no longer able to respond to demand, so in 1947 L'Auto-Neige Bombardier Limitée builds an assembly line plant with a capacity of 1000 vehicles, inspired by Ford factory assembly lines.
French: L'usine de 1940 n'ayant pas la capacité suffisante pour y répondre, L'Auto-Neige Bombardier Limitée se dote en 1947 d'une usine de montage en série d'une capacité de 1000 véhicules, inspirée du modèle des chaînes de montage des usines Ford.
English: But, in a body governed by consensus, it does not make sense that we refuse to take the first step to engage, especially in the light of repeated calls for action made by the wider international community in the United Nations General Assembly and elsewhere.
French: Cependant, dans une instance régie par le principe du consensus, cela n'a aucun sens de refuser de faire le premier pas pour s'engager, compte tenu en particulier des appels répétés à l'action lancés par la majeure partie de la communauté internationale dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies et ailleurs.  (M. Robson, Nouvelle-Zélande)
English: In addition, he or she will be tasked with designing a global strategy for the implementation of resolution 1820 (2008) and with developing and elaborating key training messages and an outreach and partnership strategy, including with troop- and police-contributing countries.
French: En outre, il ou elle sera chargé(e) de concevoir une stratégie mondiale pour l'application de la résolution 1820 (2008) et de mettre au point des messages clefs relatifs à la formation et une stratégie de communication et de partenariat, notamment avec les pays fournisseurs de contingents et de forces de police.
English: At the meetings the need for pragmatic co-operation, based on the principle of utilization of comparative advantages, was emphasized.
French: Les Etats participants tiennent à prendre les mesures nécessaires à la détection rapide des risques et défis pour la sécurité qui sont dus à des problèmes économiques, sociaux ou environnementaux.
English: In addition to those clarifications, we express our hope that the new Peacebuilding Commission will be successful and benefit the international community, in particular those States that have suffered conflict in recent years.
French: En plus de ces précisions, nous exprimons l'espoir que la nouvelle Commission de la consolidation de la paix accomplira une tâche fructueuse dont la communauté mondiale tirera profit, en particulier les États touchés par des conflits ces dernières années.
English: In order to enhance the realization of the rights of all children in an equitable way, special emphasis will be on reaching the most vulnerable children of the poorest and most marginalized communities.
French: Afin de renforcer les droits de tous les enfants de manière équitable une attention spéciale aux initiatives visant à toucher les enfants les plus vulnérables des communautés les plus pauvres et les plus marginales.
English: [Keywords: appointment of arbitrator by parties, impartiality and independence of arbitrator, grounds for challenge of arbitrator]
French: [Mots clefs: nomination de l'arbitre par le tribunal, impartialité et indépendance de l'arbitre, motifs de récusation de l'arbitre]
English: The submission should provide details of specific risks that need to be managed, measures proposed to mitigate those risks, and any residual risks (perhaps by reference to an RBAF or by means of a project’s specific risk analysis).
French: La présentation doit fournir des précisions sur les risques à gérer, les mesures d’atténuation envisagées et les risques résiduels, le cas échéant (on pourra à cette fin se reporter à un CVFR ou procéder à une analyse du risque ciblée).
English: • sampling, measurement method and measured results for SF6 and/or HFC emissions, etc. It is good practice to maintain such documentation for every annual set of emission estimates produced.
French: • l'échantillonnage, la méthode de mesure et les résultats de la mesure des émissions de SF6 et les HFC, etc Il est de pratique courante de tenir à jour une telle documentation pour tout ensemble d'estimations d'émissions annuelles produites.
English: Persons seeking access to this bank must supply their full name, date of birth and location of the record sought. Class of Individuals:
French: Les dossiers seront conservés pendant 10 ans puis examinés par les Archives nationales pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage. No. ADD : 78/010 Renvoi au dossier # :
English: Long-Term Goal Reduced adverse human impact on the atmosphere and on air quality.
French: Section III : Rendement des secteurs d’activité – 17
English: On 25 April, the President of the Council read out a presidential statement (S/PRST/2006/18) concerning the terrorist bombing in Dahab, Egypt, on 24 April.
French: Le 25 avril, le Président du Conseil a lu une déclaration (S/PRST/2006/18) concernant les attentats terroristes à la bombe qui avaient eu lieu la veille à Dahab (Égypte).
English: At the national level, in July 2007 Costa Rica adopted a law against sexual exploitation of children and offences against minors.
French: Au niveau national, en juillet 2007, le Costa Rica a adopté une loi réprimant l'exploitation sexuelle des enfants et les infractions commises sur des mineurs.
English: The structure of the Flin Flon area (Manitoba and Saskatchewan) has been examined through mapping of mesoscopic and macroscopic structures in both the ca. 1900 Ma Flin Flon arc assemblage volcanic basement and the unconformably overlying (or fault juxtaposed) ca.
French: La structure de la région de Flin Flon (Manitoba et Saskatchewan) a été étudiée par la cartographie des structures mésoscopiques et macroscopiques de l'assemblage d'arc du socle volcanique de Flin Flon, ca.1900 Ma, et celle de la séquence continentale de couverture sédimentaire du Groupe de Missi, ca.
English: These separate entries are necessary to take account of differing physical properties of the different isomers and their mixtures.
French: Ces rubriques sont nécessaires pour tenir compte des différentes propriétés physiques des isomères et de leurs mélanges.
English: However, an improved level of prediction must be weighed with respect to the ability to predict the subsequent changes to the ecology.
French: Toutefois, il est important de mettre en balance le niveau amélioré de prévision et la capacité de prévoir les changements subséquents sur l'écologie.
English: As of April 11, 2002 over 60 countries had ratified the treaty (known as the Rome Statute of the ICC).
French: Le 11 avril 2002, plus de 60 États ont ratifié le traité: le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
English: (d) indicate the manner in which assets owned by third parties and assets subject to a security interest will be affected by the commencement of insolvency proceedings.
French: d) d'indiquer l'incidence de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité sur les biens appartenant à des tiers et les biens grevés de sûretés.
English: Mount Pearl, Newfoundland and Labrador-based Verafin Inc. is a privately owned software development company specializing in customer intelligence solutions for the financial services industry.
French: Verafin Inc., de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador, est une entreprise privée de mise au point de logiciels spécialisée dans les solutions d’information sur les clients pour l’industrie des services financiers.
English: Additional KFOR and UNMIK police units and personnel have been deployed, and stricter checks on individuals entering the city have been implemented.
French: Des unités et du personnel supplémentaires de la KFOR et de la police de la MINUK ont été déployés et des contrôles plus stricts ont été effectués à l'égard des personnes entrant dans la ville.
English: The fund would be used principally for proceedings on the merits of a case and where the jurisdiction of the Tribunal was not an issue.
French: Ce mécanisme serait utilisé essentiellement pour les débats sur le fond de l'affaire et lorsque la compétence du Tribunal n'est pas en cause.
English: Seventy-eight percent strongly agreed or agreed (33% and 45% respectively) that implementing this element would have a positive impact on Canada’s regulatory system.
French: De plus, 78 % des participants étaient tout à fait d’accord ou d’accord (33 % et 45 % respectivement) pour dire que la mise en œuvre de cet élément aurait une incidence positive sur le système de règlementation du Canada.
English: The CFIA’s program framework must have the capacity required to develop inspections systems that will address risks in an effective manner to respond to international and domestic market demands and maintain international and domestic confidence in Canada’s inspection systems.
French: Le cadre du programme de l'ACIA doit disposer des capacités requises pour élaborer des systèmes d'inspection assurant une gestion efficace des risques afin de répondre aux exigences des marchés nationaux et internationaux, et de maintenir la confiance à l'égard des systèmes d'inspection du Canada, au pays et à l'étranger.
English: The Parties shall consult on future liberalization of cross-border trade in financial services as set out in Annex 1404.4.
French: Les Parties se consulteront sur la libéralisation accrue du commerce transfrontières des services financiers, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe 1404.4.
English: The Canadian Association of Second Language Teachers (CASLT) is dedicated to helping individual teachers, institutions and school boards access quality second language professional development opportunities.
French: l'Association canadienne des professeurs de langues secondes (ACPLS) offre son appui à chaque professeur, ainsi qu’aux institutions et conseils scolaires, afin de leur permettre d’avoir accès à des occasions de perfectionnement professionnel de haute qualité.
English: Women in the Democratic People's Republic of Korea were entitled to bring complaints before the courts.
French: Les femmes de la République populaire démocratique de Corée ont le droit de porter plainte devant les tribunaux.
English: In constant evolution, with a creative imagination, the Yatous will make all your little ones very happy.
French: En perpétuelle évolution, d’une imagination débordante, les Yatous combleront de bonheur vos petites têtes blondes.
English: A new showing called Firestone was discovered approximately 8 km to the southeast of the Two Time zone.
French: Dans le centre du Labrador, Brilliant Mining Corp. a exécuté des levés électromagnétiques et magnétiques terrestres et des forages totalisant 1105 m dans la propriété nickélifère Michikamau.
English: The Government has confidence that the CRTC will continue to balance these objectives in making its licensing decisions.
French: Le gouvernement a confiance que le CRTC continuera de trouver un équilibre entre ces objectifs lors de prise de décisions d'attribution de licence.
English: I hope that this step signals an intention for Israel to take this issue in hand in a positive manner.
French: J'espère que cela indique qu'Israël entend prendre en main ce problème de façon positive.
English: Trade unions may constitute special mutual aid and pension funds for their members.
French: Les syndicats peuvent constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuel et de retraites.
English: • Results are checked for accuracy and reasonableness.
French: • On vérifie l'exactitude et la vraisemblance des résultats.
English: Special rates for groups, seniors and students.
French: Prix spéciaux pour les groupes, aînés et étudiants.
English: Following the resignation of one of its members, the Minimum Wage Board had continued to sit and, furthermore, had passed the Regulation under which the respondent had been prosecuted.
French: Suite à la démission d'un des membres, la Commission du salaire minimum avait continué à siéger et avait en outre adopté le règlement en vertu duquel l'intimé avait été poursuivi.
English: Report to the Governor in Council Status of Competition in Canadian Telecommunications Markets Deployment/Accessibility of Advanced Telecommunications Infrastructure and Services November 2004 See Update
French: Rapport à la gouverneure en conseil État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada Mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe Novembre 2004 Voir mise à jour
English: In addition, the effect on marshes (Streit Pond and others), i.e. loss of wetland habitat, could have a potential impact on use by the public, as Streit Pond is considered to have recreational and tourism potential (site of choice for migratory bird watching).
French: Mesures d’atténuation De façon générale, une ligne téléphonique sans frais sera mise à la disposition des citoyens afin de recueillir leurs commentaires et d’être en mesure de répondre à leurs questions à l’égard du projet, et plus particulièrement du bruit.
English: Lieutenant Colonel Denis Heymann, French co-ordinator of the CCPD, explains that the purpose of the co-operation centre is to provide answers to the units’ questions as soon as possible, particularly for units that are located behind the border.
French: Le lieutenant-colonel Denis Heymann, coordonnateur français du CCPD, explique que la collaboration a pour but d’apporter, dans les meilleurs délais, des éléments de réponse aux questions posées par les unités, notamment celles situées en retrait de la frontière.
English: INDUSTRIAL SECURITY MANUAL (ISM) ANNEX 5-B - APPROVED EQUIPMENT AVAILABLE FOR PURCHASE BY ORGANIZATIONS The following is a list of the most commonly requested security equipment: 1.
French: MANUEL DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (MSI) ANNEXE 5-B - MATÉRIEL DE SÉCURITÉ APPROUVÉ OFFERT EN VENTE AUX ORGANISATIONS Voici la liste du matériel de sécurité le plus fréquemment demandé : 1.
English: Those documents stated, in particular, that the concept of peace-building does not only apply to post-conflict situations but also covers measures which can be taken to prevent a conflict from breaking out in the first place and measures which can be taken during a conflict to facilitate the peace process.
French: Il y était dit, en particulier, que la notion de consolidation de la paix ne s'applique pas seulement aux situations qui existent au sortir des conflits et qu'elle couvre les mesures, qui, pour commencer, peuvent empêcher qu'un conflit n'éclate ainsi que les mesures d'accompagnement qui peuvent être prises pendant le conflit pour faciliter le processus de paix.
English: Based on lower mercury levels, Health Canada does not consider it necessary to offer any consumption advice specific to canned light tuna.
French: Compte tenu de la faible concentration de mercure dans le thon pâle en conserve, Santé Canada ne juge pas nécessaire d'inclure ce produit à ces conseils sur la consommation.
English: Food Services Within the complex,a rental facility seating 140 persons (banquet-style) is available to rent.
French: Services de restauration Within the complex,a rental facility seating 140 persons (banquet-style) is available to rent.
English: - Chief of the Department of Maritime Sovereignty in the Directorate of Political and Diplomatic Affairs;
French: - Chef du Département de la souveraineté maritime, Division générale des affaires politiques et diplomatiques;
English: You must convert your RRSP into an annuity or RRIF by December 31 of the year you turn 71.
French: Vous devez convertir vos REER en rente ou en FERR au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans.
English: • Daily Living Devices
French: • Appareils pour les activités quotidiennes
English: Moreover, in the current context of globalisation, the liberalisation of agricultural markets (Marrakech, 1994) and the new WTO negotiations, the tendency would appear to be more towards increased production for the most competitive products - and by the most competitive producers, who receive large financial subsidies for both production and export, thereby further exacerbating the situation of traditional and less profitable producers and products.
French: En outre, dans le contexte actuel de globalisation, de libéralisation des marchés agricoles (Marrakech, 1994) et des nouvelles négociations dans le cadre de l’OMC, la tendance irait plutôt dans le sens d’accroître la production des produits (des producteurs) les plus compétitifs et bénéficiant d’importants soutiens financiers tant à la production qu’à l’exportation, ce qui aurait pour effet d’aggraver encore la situation des producteurs et des produits traditionnels, moins rentables.
English: Community law Decisions by the Court of Justice and other Courts
French: Droit communautaire Jurisprudence de la Cour de justice et d'autres juridictions
English: Zeer mooi huis (2002) van ruim 270 m2 op ongeveer 4000m2 terrein waarvan 1000m2 bouwgrond.
French: Trés belle maison (2002) spacieuse de 270 m2 avec environ 4000m2 dont 1000m2 constructibles.
English: Rajamangala Institute of Technology, Southern Campus
French: Institut de technologie Rajamangala Campus Sud
English: It is proposed in this document that the maximum extent of a supplementary international search should not be regulated by the Rules, but rather that the PCT International Search and Preliminary Examination Guidelines should emphasize the desirability of minimizing duplication of work already done by the main International Searching Authority.
French: Il est proposé dans le présent document de ne pas réglementer la portée maximale d’une recherche internationale supplémentaire au moyen de règles du règlement d’exécution, mais plutôt de mettre l’accent, dans les directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international, sur l’intérêt de limiter la répétition inutile des tâches déjà effectuées par l’administration chargée de la recherche internationale principale.
English: Results of monitoring during the past year.
French: Résultats des analyses de l'année précédente.
English: The under-18 age group accounted for 39 per cent of the total population (10,679,999 children in absolute terms), of which 51 per cent were male and 49 per cent female, with 66 per cent living in urban and 34 per cent in rural areas.
French: Sur ces derniers, 51 % étaient des garçons et 49 % des filles et 66 % vivaient en zone urbaine et 34 % en zone rurale.
English: Although not all of the primary sources cited in these and other texts are mentioned in this document, it is strongly encouraged to further consult other relevant resources.
French: Les sources principales citées dans le présent document ne sont pas exhaustives, il est donc vivement conseillé de consulter d’autres ressources pertinentes.
English: Right in the heart of the delightful open countryside of the upper alpine area of Upper Allgäu, with its bathing lakes, mountains and extensive skiing area, the town of Oberstaufen offers a wide range of activities all year round for all sports enthusiasts, culture vultures and those of you seeking relaxation.
French: En plein cœur de la magnifique nature des Préalpes, ponctuée de lacs, montagnes et grands domaines skiables, la ville d’Oberstaufen assouvit les désirs de tous les sportifs, des amoureux de l’art et des assoiffés de repos et de quiétude.
English: PRINCIPLE This method estimates the numbers of viable Enterobacteriaceae per g or mL of product.
French: PRINCIPE Cette méthode permet d'estimer le nombre d'entérobactéries viables par g ou mL de produit.
English: Recently, another method of fusion has been explored using completely different techniques.
French: Récemment, une autre méthode de fusion a été explorée en utilisant des techniques complètement différentes.
English: Without new funding sources or multiple mergers across the province it is not realistic to expect staff to be under one organizational structure even if this were the best model;
French: Sans de nouvelles ressources financières ou de multiples fusions dans la province, il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que le personnel se retrouve dans une structure organisationnelle unique même s'il s'agissait du meilleur modèle;
English: The Commission's decision confirming that of the Agency cannot therefore be declared unlawful.
French: La décision de la Commission confirmant celle de l'Agence ne saurait donc être déclarée irrégulière.