ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • the security is registered before the date of the initial application for a stay order pursuant to any system of registration of securities that is available to the provincial or federal Crown, a workers' compensation body or to any other creditor who holds a security, and that is open to the public for information or searching.
French: • que si la garantie est enregistrée avant la date de la demande initiale d'ordonnance de suspension, et selon un système d'enregistrement des garanties qui est mis à la disposition de la Couronne provinciale ou fédérale, de l'organisme compétent en matière d'accidents du travail et de tout autre créancier détenant une garantie, et qui est accessible au public à des fins de consultations ou de recherche.
English: 'too-big-to-fail' financial institutions should be able to draw upon countercyclical capital that is proportionate to the size and level of business risk;
French: les établissements financiers "trop gros pour faire faillite" doivent pouvoir s'appuyer sur des fonds propres anticycliques proportionnels à leur taille et à leur niveau de risque commercial;
English: The great majority of the students in higher education in Turkey are receiving education and contribution (expenses) loans from the Higher Education Credit and Dormitories Institution (Yurt-Kur).
French: La grande majorité des étudiants, en Turquie, reçoivent des prêts pour l'enseignement et les dépenses de la part de l'Organisme de crédits et de logement universitaires (Yurt-Kur).
English: At the 5th meeting, on 27 May, Ms. Linda Mossop (South Africa) served as facilitator and made introductory remarks.
French: À la 5e séance, le 27 mai, Mme Linda Mossop (Afrique du Sud) a assumé le rôle de facilitateur et a formulé des observations liminaires.
English: After revision to incorporate additional information, the Handbook will be disseminated in the framework of the Energy Efficiency 21 Project.
French: Une fois révisé par l'incorporation de données complémentaires, le manuel sera diffusé dans le cadre du projet «Efficacité énergétique 21».
English: Amendment 73 Iliana Malinova Iotova Proposal for a directive – amending act Article 1 – point 14 Directive 2003/55/EC Article 24c – paragraph 1 – point (n) Text proposed by the Commission (n) ensuring access to customer consumption data, the application of a harmonised format for consumption data and the access to data under paragraph (h) of Annex A; Amendment (n) ensuring access to customer consumption data, the application of a harmonised and easily comprehensible format for consumption data, appropriate prepayment arrangements reflecting consumption and access to data under paragraph (h) of Annex A; Or. fr Justification Consumers pay for gas in advance for example on a monthly basis.
French: Amendement 72 Toine Manders, Alexander Lambsdorff Proposition de directive – acte modificatif Article 1 – point 14 Directive 2003/55/CE Article 24 quater – paragraphe 1 – point n Texte proposé par la Commission n) garantir l’accès aux données de consommation des clients, l’application d’une méthode de présentation harmonisée des données de consommation et l’accès aux données visées au point h) de l’annexe A; Amendement n) garantir l'accès aux données de consommation des clients, notamment en ce qui concerne les prix et toute dépense connexe, l'application d'une méthode de présentation harmonisée et aisément compréhensible de ces données, un prépaiement adéquat qui tienne compte de la consommation réelle et l'accès rapide, pour tous les consommateurs, à ces données visées au point h) de l'annexe A; Or. en Justification Les consommateurs paient le gaz à l'avance, par exemple tous les mois. Généralement, ce paiement anticipé ne reflète pas la consommation réelle.
English: International cooperation years, we have implemented a series of measures aimed at making that is more extensive, more integrated, more targeted, more structured Europe more attractive and welcoming for both its own researchers and and more organised; that is the message that we have to get across. also researchers from the rest of the world.
French: Nous avons lancé quelques études à ce sujet, mais il est très difficile de mesurer ce genre de données. En effet, les gens n’ont pas de puce avec eux, nous ne pouvons pas non plus les traquer puisqu’ils ne sont pas obligés de s’enregistrer.
English: Recent reports warn that, owing to political, social and economic discrimination against smaller minorities who have inhabited Kosovo for centuries, many of their members may be forced to leave the country, which give us cause for concern.
French: Des rapports récents avertissent qu'en raison d'une discrimination politique, sociale et économique contre les minorités peu nombreuses qui habitent le Kosovo depuis des siècles, nombre de leurs membres peuvent être forcés à quitter le pays, ce qui est à nos yeux une source de préoccupation.
English: Mingan Archipelago National Park Reserve of Canada
French: Lieu historique national du Canada du Phare-de-Pointe-au-Père
English: • Prepare a plain language brochure on Globalization and Law
French: Réalisé en partie 748 410 Réalisé en partie 350 121 Dépenses prévues Dépenses réelles
English: [63] It is on the basis of these principles, then, that the Agency will exercise its mandate to determine, in accordance with the evidence established by the parties in the written pleadings, whether the proposed tariff of pilotage charges respects the balance of rights and duties of the various parties and is accordingly in the public interest within the meaning of the Pilotage Act and the national transportation policy.
French: [63] C'est donc en fonction de ces principes que l'Office exercera son mandat pour déterminer, selon la preuve établie par les parties dans les plaidoiries écrites, si le projet de tarif des droits de pilotage respecte l'équilibre des droits et obligations des différentes parties et, par conséquent, s'il est conforme à l'intérêt public au sens de la Loi sur le pilotage et au sens de la politique nationale des transports.
English: This is further to your letter dated December 11th, 1995, advising us that the tape recording of the Board of Referees hearing in the above matter had been lost.
French: La présente fait suite à votre lettre du 11 décembre 1995 nous informant de la perte de la bande enregistrée lors de l’audition devant le conseil arbitral susmentionnée.
English: Amendment by Mechtild Rothe, Matthias Groote Amendment 74 Paragraph 21 21. Calls for binding (deletion) car emissions limits to be set so as to ensure that (deletion) average emissions of new cars on the European market from 1 January 2012 onwards do not exceed 120g CO2/km (deletion); Or. en
French: Amendement déposé par Claude Turmes Amendement 72 Paragraphe 21 21. demande que soient fixées des limites annuelles contraignantes concernant les émissions des voitures afin de veiller à ce que, par la seule amélioration des moteurs, les émissions moyennes de toutes les nouvelles voitures vendues à partir du 1er janvier 2012 ne dépassent pas les 120g de CO2/km, et les 80g de CO2/km à partir du 1er janvier 2020; Or. en
English: After the failure in 2005 of the draft European constitution, it was far from obvious that negotiations that would yield only partial progress in improving the European Union’s decision-making mechanisms was the right way to proceed.
French: Après le rejet du projet de Constitution européenne en 2005, Il n'était pas évident que la relance d’une négociation visant à améliorer les mécanismes de décision au sein de l’Union européenne soit la voie à suivre.
English: All departments have an interest in some shape or form as to how a product is made, what goes into the product, how it is packaged, marketed and the price at which it is placed on the shop shelf – and as stated at the beginning - "if you don’t measure it, you can’t manage it".
French: En effet, elle permet non seulement d'en recenser les faiblesses et les forces mais aussi d'en rassembler les différents services qui, tous, participent à un titre ou à un autre à la façon dont un produit est fabriqué, que ce soit en définissant ses matières premières, son emballage, sa commercialisation ou le prix auquel il sera vendu dans les magasins.
English: The individual stand alone claimant asserts that he had owned the Establishment under a “rent-a-permit” arrangement with the category “D” claimant from 1973 to September 1989, when both he and the category “D” claimant incorporated the company and transferred all of the Establishment's assets to the company.
French: L'auteur de la réclamation individuelle indépendante affirme qu'il a été titulaire de l'établissement de 1973 à septembre 1989 en vertu d'un contrat de «permis à bail» conclu avec le requérant de la catégorie «D», après quoi tous deux ont constitué la société et ont transféré à celle-ci la totalité des actifs de l'établissement.
English: Annex V to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the measures referred to in Article 12(1).
French: L’annexe V du règlement abrogé continue de s’appliquer jusqu’à l'entrée en vigueur des mesures visées à l’article 12, paragraphe 1.
English: Reference was also made to the adverse effects of tourism.
French: Les conséquences néfastes du tourisme ont également été mentionnées.
English: 3.3 - Recommendations During the proposal review stage, the sponsor along with the NSS should question the recipient to determine who is going to carry out the work on the project and how the participants in the project are to be remunerated (if applicable).
French: 3.3 - Recommandations À l'étape de l'examen de la proposition, le parrain et le SNRS devraient interroger le bénéficiaire pour déterminer qui exécute le travail du projet et comment les participants au projet seront rémunérés (le cas échéant).
English: PLAGALS is Our Brand Name of the Polycarbonate Products (Roll and Sheet type). Polycarbonate sheet is much lighter than glass or acrylics, and stronger than glass 250times, and 50 times than acrylics.
French: Original Nokia N79-------Wholesale Price And Free Shipping Nokia N79, Original Nokia N79, Original Nokia, Original N79, N79, Nokia N98, Nokia phones: NOKIA E65, Nokia N98, NOKIA N97, NOKIA N96, NOKIA N95, NOKIA N93, NOKIA N93i, NOKIA N89, NOKIA N86, ...
English: The meeting, attended by 19 government officials from Latin American intellectual property offices, academics, researchers, students and representatives from private sectors of Peru and other Latin American countries, focussed on discussing and analyzing the strategic importance of patent information as a tool to promote the technological development of the region."
French: Dix-neuf fonctionnaires gouvernementaux provenant des offices de propriété intellectuelle de pays d’Amérique latine, ainsi que des universitaires, des chercheurs, des étudiants et des représentants du secteur privé du Pérou et d’autres pays de la région ont participé à cette réunion qui a consisté pour l’essentiel à examiner et analyser l’importance stratégique que revêt l’information en matière de brevets comme moyen de promotion du progrès technique dans cette région."
English: This study should be prepared by a professional archaeologist or historical resource consultant. It should include: o an overview of regional archaeological knowledge with an emphasis on land use through time; o a preliminary overview of the region's post-contact history with an emphasis on historical land use; o an identification of all known historical/archaeological resources in the project area; o an analysis and evaluation of the significance of known resources and their relationship to the landscape; o a landscape analysis of the area and preparation of a system for ranking the sensitivity of archaeological and historical resources.
French: Cette étude doit être préparée par un archéologue ou consultant en ressources historiques professionnel et doit inclure : o le survol des connaissances archéologiques régionales, notamment l’utilisation des terres au fil du temps ; o un survol préliminaire de l’histoire post-contact de la région, notamment à l’égard de l’utilisation historique des terres ; o l’identification de toutes les ressources historiques et archéologiques connues dans la zone du projet ; o l’analyse et l’évaluation de la signification des ressources connues et de leur relation avec le paysage ; o l’analyse du paysage de la région et la préparation d’un système de classement permettant de classer les ressources archéologiques et historiques en fonction de leur sensibilité.
English: Having been satisfied that this is the appropriate provision under which to consider the imposition of interest and penalty in this case, the Tribunal has no hesitation in concluding that the statutory scheme is meant to impose interest and penalty on a party such as the appellant, even though there is no obligation upon it to file returns or remit taxes.
French: Persuadé que telle est la disposition appropriée aux termes de laquelle l'imposition des intérêts et d'une pénalité doit être envisagée dans la présente affaire, le Tribunal n'hésite pas à conclure que l'objet de la Loi est d'imposer des intérêts et une pénalité à une partie comme l'appelant, même si ce dernier n'a aucune obligation de produire les déclarations ou de verser les taxes.
English: (a) Countries should consider the use of critical pH or ΔpH (i.e. acceptable change in pH) as a criterion;
French: a) Les pays devraient envisager de retenir comme critère le pH critique ou la variation acceptable du pH (ΔpH);
English: Algeria made a general statement on behalf of the Group of African States.
French: L'Algérie a fait une déclaration générale au nom du Groupe des États d'Afrique.
English: You may award a contract at any time following bid closing.
French: Vous pouvez attribuer un marché n'importe quand après la date de clôture de l'appel d'offres.
English: • Due to the absence of these plans, managers were not engaged in the EMS, risk-based management was not incorporated in the planning process, and responsibility and accountability were not clearly defined.
French: • Faute de tels plans, les gestionnaires ne se sentaient pas interpellés par le SGE; le processus de planification ne reposait pas sur des principes de gestion en fonction du risque; et il n’y avait pas une définition claire des responsabilités et de la structure de reddition de comptes.
English: (94) - Under Article 17, in international trade the absence of a response to a commercial letter of confirmation may, by virtue of a commercial or trade practice, signify agreement to a jurisdiction clause added by that confirmation (in any event, where the parties are or ought to be aware of that practice).
French: - L' article 17 admet que le silence, en réponse à une lettre commerciale de confirmation, marque, conformément aux usages commerciaux, un accord sur la clause attributive de juridiction insérée par ladite lettre (en tout cas, lorsque les parties connaissent cet usage ou sont censées le connaître).
English: "How can individuals working with the current comptrollership environment not be fearful of dismissal by following a code of ethics or applying integrity, policy and standards to work situations?
French: Comment les personnes qui travaillent dans l'environnement actuel de la fonction de contrôleur peuvent-elles ne pas avoir peur d'être remerciées de leurs services parce qu'elles ont suivi un code d'ethique ou appliqué des principes d'intégrité, une politique ou des normes à des situations de travail ?
English: (b) The recognition that is supposed to be reserved for environmental protection associations (art.
French: b) L'agrément censé qualifier les associations de protection de l'environnement  (art.
English: More details on this part of the Coding Standards can be found in the corresponding RFC .
French: Plus de détails sur cette partie des Standard d'écriture du code peuvent être trouvés dans la proposition PEPr correspondante.
English: Social workers have an extremely important role in winter, when their effective activities can prevent direct danger of life, or long-term health damages.
French: Les travailleurs sociaux ont un rôle extrêmement important en hiver, quand leurs activités permettent de prévenir que des vies ne soient mises en danger, ainsi que des dommages de santé à long terme.
English: The Department is also concerned with improving the management of its day-to-day operations and raising awareness among employees of the environmental effect of their activities, both in the workplace and at home.
French: Le Ministère tient aussi à améliorer la gestion de ses activités courantes et à conscientiser ses employés au sujet des conséquences environnementales de leurs activités, tant au travail que dans leur quotidien.
English: NPEs are high-volume chemicals that have been used for more than 40 years as detergents, emulsifiers, wetting agents and dispersing agents.
French: Les NPE sont des composés chimiques produits en masse, qui sont utilisés depuis plus de 40 ans comme détergents, émulsifiants, agents de mouillage et agents dispersants.
English: The Association and the Employer have agreed to provide for a professional allowance to be paid in accordance with the following conditions.
French: L’Association et l’Employeur ont convenu d’accorder une allocation professionnelle qui sera versée conformément aux conditions suivantes.
English: MRO Health Canada (613) 957-2983 Public Inquiries: (613) 957-2991 Last Updated: 2004-12-22 Important Notices
French: BRM Santé Canada (613) 957-2983 Renseignements au public: (613) 957-2991 Mise à jour : 2004-12-23 Avis importants
English: However, a number of countries had adopted affirmative action measures to force political parties to put forward more women candidates.
French: Toutefois, de nombreux pays ont adopté des mesures préférentielles pour obliger les partis politiques à présenter des femmes candidates plus nombreuses.
English: Registry Number 3744: (a) Disclose the value of an upper bound for an LD50 value for the confidential hazardous ingredient; (b) Disclose that an ingredient in the controlled product has shown positive results in a screening test for mutagenicity; 6.
French: Numéro d'enregistrement 3744 : a) Divulguer une limite supérieure pour la DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel; b) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité; 6.
English: Article 8.2.4 also extends the rationale behind that non-controversial view to hold that the validity of the transport document or electronic record does not depend on the accuracy of the contract particulars that should be included.
French: L'article 8.2.4 pousse également plus loin le raisonnement sur lequel repose cet avis en disposant que la validité du document de transport ou de l'enregistrement électronique ne dépend pas de l'exactitude des données du contrat devant être mentionnées.
English: The Delegation of Italy, on behalf of Group B, expressed its gratitude to the Chair for his efforts in leading them to very positive results.
French: La délégation de l’Italie, au nom du groupe B, a exprimé sa reconnaissance au président pour les efforts déployés en vue d’obtenir des résultats très positifs. Elle a indiqué que tout avait été fait pour y parvenir.
English: Accordingly, you question the objectivity of the process and personnel of the Canadian Transportation Agency (the "Agency").
French: En conséquence, vous contestez l'objectivité du processus et du personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office).
English: Only three of 12 known breeding sites in Quebec were used from 1990 to 1994, and only one of these was used in consecutive years, making the bird a rare, infrequent and slowly declining breeder with a very localized distribution in that province.
French: Trois seulement des douze sites de reproduction connus au QuÃ©bec ont Ã©tÃ© utilisÃ©s de 1990 Ã 1994 et un seul de ces endroits lâ€™a Ã©tÃ© au cours dâ€™annÃ©es consÃ©cutives; cet oiseau Ã la distribution trÃ¨s localisÃ©e dans cette province y est donc rare et y connaÃ®t un lent dÃ©clin.
English: Implementation Operations under this Regulation must be in line with the gender and poverty aspects of the Community's overall development cooperation policy.
French: Mise en pratique Les actions mises en place sur la base du règlement s'intégreront dans la politique communautaire globale en matière d'égalité des sexes et de pauvreté dans le contexte de la coopération au développement.
English: ◦ b. take reasonable steps to notify individuals potentially eligible to be enrolled of the Eligibility Criteria and application procedures.
French: ◦ b. prend des mesures raisonnables pour aviser les personnes possiblement admissibles à l'inscription des critères d'admissibilité et des procédures de demande;
English: Orders : 1997 Order No. 1997-A-477 July 23, 1997 IN THE MATTER OF the operation of a Class 9-4 Charter non-scheduled international service by 3-D Aviation, Inc.
French: Arrêtés : 1997 Arrêté no 1997-A-477 le 23 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 3-D Aviation, Inc.
English: Quebec was the region in which the proportion of residents doing so was lowest (33%).
French: Par ailleurs, le Québec est la région où l’on a entrepris le moins de démarches (33 %).
English: E.g., An effective governance structure ensures individuals or groups of individuals are responsible for setting policy directions, priorities, taking investment decisions, re-allocating resources, and designing programs.  Government of Canada Outcome:
French:  Par exemple : une économie innovatrice et fondée sur l'économie du savoir  (Government of Canada Outcome)  Évaluation - Application de méthodes systématiques visant à évaluer périodiquement et objectivement l'efficacité des programmes dans l'atteinte des résultats attendus, leurs répercussions, intentionnelles et fortuites, leur bien-fondé continu ou des alternatives ou des façons plus rentables d'atteindre les résultats prévus.
English: Burner oil pressure is controlled between 55-103 kPa (8 to 15 psig) by the bypass recirculation return valve and a second needle valve.
French: La pression du mazout au brûleur est réglée dans une plage de 55-103 kPa (8 à 15 lb/po2) par le dispositif de dérivation de retour et un second régulateur à aiguille.
English: Some of the proposals themselves call for new developments, and France, along with the European Union, will offer suggestions in that regard.
French: Certaines des propositions appellent d'ailleurs par elles-mêmes des développements et la France fera, pour sa part, avec l'Union européenne, des suggestions.
English: Over a million people have had their smiles transformed thanks to Invisalign but don’t just take our word for it, see what just a few of our patients have to say about how their lives have been transformed with Invisalign.
French: Plus d'un million de personnes ont vu leur sourire amélioré grâce à Invisalign. Vous trouverez ci-dessous quelques témoignages de patients qui nous disent comment Invisalign a transformé leur vie.
English: For the purposes of the definition "designated province" in subsection 2(1) of the Act, the Provinces of Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick, Manitoba, British Columbia, Saskatchewan, Alberta and Newfoundland are prescribed as provinces in which there is in force a law substantially similar to the Act.
French: Pour l'application de la définition de « province désignée » au paragraphe 2(1) de la Loi, les provinces d'Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, d'Alberta et de Terre-Neuve sont les provinces où est en vigueur une loi dans une large mesure comparable à la Loi.
English: In addition to the advantages offered by its specialized expertise in their specific sectors, Lectra’s customers benefit, in these geographic markets, from the experience and know-how of both its local and international teams.
French: En complément de son expertise pointue de leurs secteurs spécifiques, Lectra les fait bénéficier de son expérience et des compétences de ses équipes à la fois locales et internationales.