English: APPENDIX 9 Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats Standing Committee Recommendation No. 78 of the Standing Committee (adopted on 3 December 1999) on the conservation of the Red squirrel (Sciurus vulgaris) in Italy The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under the terms of Article 14 of the convention, Having regard to the aims of the Convention to conserve wild fauna and its natural habitats; Recalling that Article 1, paragraph 2, of the Convention requires parties to give particular emphasis to the conservation of endangered and vulnerable species; Recalling that Article 11, paragraph 2.b, of the Convention requires Contracting Parties to strictly control the introduction of non-native species; Recalling that under Article 8.h of the Convention on Biological Diversity, each Party undertakes to prevent the introduction of, control or eradicate those alien species which threaten ecosystems, habitats or indigenous species; Recalling that Article III.4 of the Convention on Migratory Species provides that, with regard to the endangered migratory species listed in its Annex 1, to the extent feasible and appropriate, the Parties must endeavour to prevent, reduce or control "factors that are endangering or are likely to further endanger the species, including strictly controlling the introduction of, or controlling or eliminating, already introduced exotic species"; Recalling that Article 22.b of the EU Directive (92/43/EEC) on the Conservation of Natural Habitats and of Wild Fauna and Flora requires the Member States to "ensure that the deliberate introduction into the wild of any species which is not native to their territory is regulated so as not to prejudice natural habitats within their natural range or the wild native fauna and flora and, if they consider it necessary prohibit such introduction"; Recalling Recommendation No.
French: ANNEXE 9 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’ Europe Comité permanent Recommandation n° 78 du Comité permanent (adoptée le 3 décembre 1999), relative à la conservation de l'écureuil roux (Sciurus vulgaris) en Italie Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’ Europe, agissant en vertu de l’ article 14 de la convention, Eu égard aux objectifs de la convention, qui visent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ; Rappelant que l'article 1, paragraphe 2, de la convention demande aux Parties contractantes d'accorder une attention particulière à la conservation des espèces menacées d'extinction et vulnérables ; Rappelant qu'en vertu de l'article 11, paragraphe 2.b, de la convention, les Parties contractantes s'engagent à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes ; Rappelant que l'article 8.h de la Convention sur la diversité biologique dispose que chaque Partie contractante empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ; Rappelant que l'article III.4 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage déclare que, s'agissant des espèces migratrices en danger figurant à son annexe 1, les Parties s'efforcent, « lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l'introduction d'espèces exotiques ou en surveillant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites » ; Rappelant que l'article 22.b de la Directive EU (92/43/CEE) sur la Conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages dispose que les Etats membres « veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent nécessaire, interdisent une telle introduction » ; Rappelant la Recommandation n° R 14 (1984) du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui demande aux Etats membres d'interdire l'introduction d'espèces non indigènes dans l'environnement naturel ;