ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: However, given that the procedures are very different between Member State legal systems and that the objective is not to harmonise them, the development of an harmonised European form would be feasible only in limited cases.
French: However, given that the procedures are very different between Member State legal systems and that the objective is not to harmonise them, the development of an harmonised European form would be feasible AM\571974FR.doc 13/78 PE 360.113v01-00
English: In informal consultations on 31 July 2007, the members of the Committee discussed a second interim report submitted by the Panel of Experts pursuant to paragraph 2 of resolution 1713 (2006).
French: Lors de consultations officieuses tenues le 31 juillet 2007, les membres du Comité ont examiné un deuxième rapport intérimaire présenté par le Groupe d'experts en application du paragraphe 2 de la résolution 1713 (2006).
English: Roma ethnocultural organizations have increased their participation in activities to preserve and disseminate Roma culture and to improve the situation of Roma children.
French: Les organisations ethnoculturelles roms participent davantage aux activités visant à préserver et à promouvoir la culture rom et à améliorer la situation des enfants roms.
English: (3) The Minister may refuse to issue a permit if the Minister has reasonable grounds to believe that the applicant is not able to manufacture, use, sell, offer for sale, import or export a controlled substance or a product containing or intended to contain a controlled substance, as the case may be, in compliance with applicable Canadian law.
French: (1) Le ministre : a) délivre le permis visé à l'alinéa 32a) à condition, s'il s'agit d'une substance contrôlée récupérée, recyclée, régénérée ou déjà utilisée, que le demandeur lui fournisse les documents attestant la nature de la substance et que, selon le cas : (i) la substance contrôlée soit importée pour être régénérée au Canada et exportée vers le pays d'origine au plus tard six mois après l'importation, (ii) la substance contrôlée qui est importée ait auparavant été exportée vers le pays d'origine pour régénération, (iii) la substance contrôlée qui est importée sera utilisée comme matière première ou pour une utilisation que le ministre qualifie d'essentielle en appliquant les critères des paragraphes 1a) et b) de la Décision IV/25 du Protocole, avec leurs modifications successives; b) délivre le permis visé à l'alinéa 32b) à condition, s'il s'agit d'une substance contrôlée récupérée, recyclée ou déjà utilisée, que le demandeur lui fournisse les documents attestant la nature de la substance; c) délivre le permis visé à l'alinéa 32c), lorsque le demandeur s'engage à ne fournir par la vente ou autrement une substance contrôlée qu'aux clients qui auront rempli une déclaration en la forme approuvée par le ministre; d) délivre le permis visé à l'alinéa 32d) autorisant un niveau calculé de consommation de HCFC à l'égard d'un domaine autorisé qui n'excède pas, pour un trimestre, la quantité la plus élevée de deux tonnes ou de 33 % du niveau calculé de consommation de HCFC du demandeur à l'égard de ce domaine, au cours de l'année précédente, à condition que le demandeur ait utilisé toute son allocation de consommation initiale et tout niveau calculé de consommation autorisé par les permis antérieurs délivrés en vertu du présent alinéa; e) délivre le permis demandé à l'alinéa 32e); f) délivre le permis demandé à l'alinéa 32f), lorsque le demandeur démontre que l'utilisation de la substance contrôlée ou du produit est essentielle à la protection de la vie ou la santé humaines.
English: • Employee Portal; and
French: • un service de veille d’affaires;
English: AUTONUM Out of 28 finalists, 27 architectural firms representing 18 countries submitted detailed proposals.
French: AUTONUM Sur 28 finalistes, 27 bureaux d’architectes de 18 pays ont soumis des projets détaillés.
English: The main forum for addressing human rights and rule-of-law issues is the European Union-Russia human rights consultations.
French: Le forum principal pour les questions des droits de l'homme et de l'état de droit est constitué des consultations sur les droits de l'homme Union européenne-Russie.
English: For Serbia, the short- and medium-term priorities fall into the following categories:
French: S'agissant de la Serbie, les priorités à court et à moyen termes répondent à la classification suivante:
English: Madam President, ladies and gentlemen, as chairman of Parliament's delegation for relations with Kazakhstan and other countries in Central Asia, I closely followed the news we received about the progress of the presidential elections held in Kazakhstan on 10 January.
French: Madame le Président, Mesdames, Messieurs, en ma qualité de président de la délégation pour les relations avec le Kazakhstan et d'autres pays d'Asie centrale de ce Parlement, j'ai personnellement suivi, avec le plus grand intérêt, les nouvelles qui nous parvenaient quant au déroulement des élections présidentielles qui ont eu lieu le 10 janvier dernier au Kazakhstan.
English: Annual client satisfaction surveys are conducted for these initiatives and suggestions obtained from the surveys for improving services are implemented and reported to clients.
French: Chaque année, on effectue des enquêtes sur la satisfaction des clients à propos de ces initiatives; les suggestions visant l'amélioration des services obtenues grâce aux enquêtes sont mises en application, et les clients en sont avisés.
English: At Deer Lake leave the Trans Canada and take Route 430 (the Viking Trail) towards St. Anthony.
French: De cet endroit, empruntez la route 430 (Viking Trail) en direction de St. Anthony.
English: It is the fourth most common reason for visits to a healthcare professional.
French: Il s’agit du quatrième motif de consultation médicale le plus fréquent.
English: 27 That interpretation must also be accepted in the case where the conflicts rules of the court seised refer to the application to contractual relations of a "uniform law" such as that in issue in the main proceedings.
French: 27 Cette interprétation doit également être retenue dans le cas où les règles de conflit du for saisi renvoient à l' application, au rapport contractuel, d' une "loi uniforme" telle que celle en cause en l' espèce au principal.
English: Another problem is that the new buildings built since 1996 to offset overcrowding did not adhere to any notion of prison design, so that facilities that were supposed to offer solutions to the problem of overcrowding themselves posed problems in terms of ventilation, natural lighting and confinement.
French: Autre problème: les nouveaux bâtiments construits pour lutter contre la surpopulation carcérale, depuis 1996, n'ont pas respecté la conception architecturale traditionnelle des prisons qui pensait les solutions aux problèmes de surpopulation seulement en termes de ventilation, d'éclairage naturel et d'enfermement
English: The municipality’s sanitation service could provide assistance with removal of garbage.
French: Le service sanitaire de la municipalité doit assurer l’enlèvement des ordures.
English: We are an Internet company providing reliable, secure and result-oriented Internet solutions to small and medium-sized businesses.
French: GROUPE-ACCÈS est un fournisseur de présence Web qui fournit aux petites et moyennes entreprises des solutions Internet fiables et sécuritaires axées sur les résultats.
English: URL of this page: http://www.ec.gc.ca/etad/default.asp?lang=En&n=71E71A86-1&accessible=off
French: URL de cette page: http://www.ec.gc.ca/etad/default.asp?lang=Fr&n=71E71A86-1&accessible=off
English: It appears reasonable to approximate the rates of excise duty, but the process should be slow and be spread over many stages.
French: Il semble raisonnable de rapprocher les taux d'accises, mais le processus pourrait être long et comporter de nombreuses étapes.
English: The breads are made with 90% organic ingredients, enriched with omega-3, and are a very high source of fibre (i.e. between 7 g and 11 g per slice).
French: Les pains sont faits à 90 % d'ingrédients biologiques. Ils sont enrichis d'acides gras oméga 3 et représentent une grande source de fibres (entre 7 g et 11 g par tranche).
English: There will be a net increase of 11.5 per cent by 2010.
French: Métaux industriels Aluminium Cuivre Nickel Zinc Métaux précieux
English: Technical options for updating best available technologies
French: Solutions techniques pour la mise à jour des meilleures technologies disponibles
English: In terms of HIV prevalence, recent surveys carried out over the past several years indicate that the epidemic is stabilizing in Namibia.
French: S'agissant de la prévalence du VIH, de récentes enquêtes menées ces dernières années indiquent que l'épidémie se stabilise en Namibie.
English: The data also indicates that in three of the provinces, three suppliers have at least 10% or more of the subscribers, while in five of the remaining seven provinces, there are at least two suppliers with 10% or more of the subscribers.
French: Les données indiquent également que dans trois provinces, trois fournisseurs ont au moins 10 % ou plus des abonnés, alors que dans cinq des sept autres provinces, au moins deux fournisseurs desservent au moins 10 % des abonnés.
English: "Beat up" by Firefly V of 825 Squadron.
French: Canadiens, lorsqu’il lui dit:
English: Promotion and marketing of a Single Window is very important and should be carefully planned.
French: La promotion d'un guichet unique est très importante et doit être planifiée avec soin.
English: File consisting of autograph manuscripts (8 p.). Composition:
French: Dossier formé de manuscrits autographes (8 p.). Composition :
English: In order to improve people's awareness of modern methods of family planning and their access to effective means of contraception and to consultations and provision of the necessary assistance, including safe abortions, the Ministry of Education and Science formulated and circulated to the education services technical recommendations on the maintenance of reproductive health for use in general education schools and non-school educational establishments.
French: Pour améliorer le niveau d'information de la population concernant les méthodes modernes de planification familiale, l'accès à des moyens de contraception efficaces et les possibilités de consultations et d'assistance, y compris en matière d'avortement sans risque, le Ministère de l'éducation et la science a élaboré et diffusé aux fins de leur utilisation dans l'enseignement dispensé dans les écoles de l'enseignement général et dans les établissements d'éducation extrascolaires des recommandations méthodologiques concernant la préservation de la santé procréative.
English: The SBI considered this sub-item at its 1st and 3rd meetings, on 29 October and 6 November respectively.
French: Le SBI a examiné ce point à ses 1re et 3e séances, les 29 octobre et 6 novembre, respectivement.
English: The organizations and individuals that did respond acknowledged a value in the exercise and encouraged the Delegation to pursue an agreement.
French: Les organisations et les particuliers qui ont répondu ont admis que l'opération présentait un certain intérêt et ont encouragé la délégation à rechercher un accord.
English: The essence of environmental integration in an electric utility is to identify appropriate tools for specific activities, shape them to fit the primary activity they are intended to influence, and gain acceptance by the affected department or division for their implementation.
French: L’essentiel d’un exercice d’intégration dans un service d’électricité est de trouver des instruments appropriés pour des activités données, de les façonner pour qu’ils soient adaptés à l’activité principale visée et de faire accepter leur utilisation par le service ou la division en cause.
English: Another four species have been introduced from the Old World (Zandstra and Grant 1968).
French: Quatre autres espèces, d’origine eurasienne, ont été introduites au Canada (Zandstra et Grant, 1968).
English: The Holy See is therefore of the view that it is also the proper path to an agreed and honourable resolution of the problem, which, in turn, could provide the basis for a real and lasting peace.
French: Le Saint-Siège considère par conséquent qu'il s'agit également de la voie appropriée vers une résolution commune et honorable du problème, et, par là, vers le fondement possible d'une paix réelle et durable.
English: Scrutiny of elections According to Article 41 of the Basic Law (and Section 26 of the European Electoral Act), the Bundestag is responsible for scrutinising the validity of elections to the German Bundestag (and - for a transitional period - the election of German Members of the European Parliament).
French: Arbitre de l’activité parlementaire Cette « 1ère commission » est responsable des affaires intérieures du Bundestag et a trois missions essentielles. Après chaque élection législative, elle examine les recours formés contre le déroulement du scrutin.
English: Or, for instance, you may have just upgraded your Debian distribution to 3.0, but want to continue with the version of a certain package from Debian 2.2.
French: Ou, par exemple, vous venez juste de passer à la distribution 3.0 de Debian, mais vous voulez continuer avec la version 2.2 pour certains paquets.
English: Active offer also includes your recorded messages, welcome pages on your websites, signs, notices and anything else that your office uses to provide information about its services.
French: L'offre active inclut également vos messages enregistrés, les pages d'accueil de vos sites Web, les enseignes, avis et tout autre mode utilisé par votre bureau pour fournir de l'information sur ses services.
English: With a variety of hotels in South Carolina, Choice Hotels® offers many locations packed with friendly hospitality and countless amenities.
French: Avec une variété d'hôtels à Caroline du Sud, Choice Hotels® offre de nombreux emplacements où l'hospitalité est reine et les prestations abondent.
English: Gary has been with Bell Canada and the BCE family for 23 years, working in increasingly senior positions in Provisioning, Technology, Marketing and Sales.
French: Gary compte 23 ans d’expérience chez Bell Canada et au sein de la famille BCE. Il a occupé des postes de plus en plus importants dans les secteurs de l’approvisionnement, de la technologie, du marketing et des ventes.
English: Rashpal Dhillon Director since June 6, 1995 Mr. Dhillon is the President and Chief Executive Officer of The Richberry Group of Companies based in Richmond, British Columbia.
French: Outre son travail avec les Junior Farmers de l’Île-du-Prince-Édouard, la Fédération de l’agriculture et la PEI Shorthorn Breeders, M. Clark a été membre de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard de 1970 à 1996.
English: Non-EU countries which have declared their adherence to the principles and criteria of the Code, and which have become involved in the restructuring of the European defence
French: échanges de vues et d’informations entre l’ensemble des Etats membres tenus de manière régulière et systématique au sein du groupe COARM et portant sur des pays et régions spécifiques.
English: In the light of the above information, the Working Group considered the case in two stages.
French: À la lumière des éléments qui précèdent, le Groupe de travail a procédé à l'étude des cas en deux temps.
English: The city plan is designed in the shape of a giant bird or airplane, with various separated zones assigned for specific functions such as housing, commerce, hospitals and banking.
French: Brasilia apparaît d’abord comme un fantasme visuel. Les constructions conventionnelles n’ont pas leur place.
English: Welcome to the thirteenth issue of ParlAmericas!
French: C’est avec grand plaisir que nous vous présentons le treizième numéro de ParlAmericas.
English: Good Clinical Practices Generally accepted clinical practices that are designed to ensure the protection of the rights, safety and well-being of clinical trial subjects and other persons, and the good clinical practices referred to in section C.05.010 of Division 5 of the Food and Drug Regulations.
French: Bonnes pratiques cliniques Pratiques cliniques généralement reconnues visant à assurer la protection des droits, la sûreté et le bien-être des sujets d’essai clinique et d’autres personnes ainsi que les bonnes pratiques cliniques visées à l’article C.05.010 du titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues.
English: On 24 July 2001 the Human Rights Committee adopted its Views under article 5, paragraph 4, of the Optional Protocol in respect of communication No.
French: Le 24 juillet 2001, le Comité des droits de l'homme a adopté ses constatations au titre du paragraphe 4 de l'article 5 du Protocole facultatif, concernant la communication no 790/1997.
English: In the case before us, it has been demonstrated that substantial changes were made to the positions covered by the instant appeals, and the Appeal Board has jurisdiction to intervene.
French: Dans le présent cas, il fut démontré qu'il y avait eu des changements substantiels aux postes qui font l'objet des présents appels et le comité d'appel a compétence pour intervenir.
English: 5.7 In respect of their claim of a violation of articles 26 and 2 of the Covenant, the authors submit that they do not ask the Committee to evaluate all facts in the “Aursunden Case 1997”, but maintain their allegation that the Supreme Court in that case did not make a full and independent evaluation of the facts, but instead attached decisive importance to prior evaluations of facts based upon unacceptable views of the Samis.
French: 5.7 À propos de leur plainte visant une violation des articles 26 et 2 du Pacte, les auteurs précisent ne pas demander au Comité d'apprécier les faits dans l'affaire Aursunden 1997 tout en continuant à affirmer que dans cette affaire la Cour suprême n'a pas procédé à une appréciation intégrale et indépendante des faits et a au lieu de cela attaché une importance déterminante à des appréciations antérieures des faits reposant sur une conception inacceptable des Samis.
English: Policy Contracting Policy Prescribes requirements for the acquisitions of goods and services, including procedural requirements for solicitation, bidding and selection, contact award, and contract administration. Provides detailed contracting information through Policy Notices and TB Circulars. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_e.asp
French: Service d'échange de logiciels - Le cadre de gestion de projet (CGP), version 2.0 - 827 Fournit un bref aperçu du cadre de gestion de projet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada & un outil exploitable sur le Web avec des lignes directrices et des modèles pour aider à la planification, à l'exécution et à la clôture de projets de GI/TI. http://knowledgexchange.pwgsc.gc.ca/index.cfm?fuseaction=products.details&pid=107&lang=f
English: Background information Wallis and Futuna are two islands in the South Pacific, more or less half way between French Polynesia and French New Caledonia and near to Fiji and Samoa.
French: Informations générales Wallis et Futuna sont deux îles situées dans le Pacifique Sud, à peu près à mi-chemin entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie et près des îles Fidji et Samoa.
English: It is understood that the Commission also intends to source additional funds from the Stability Instrument.
French: Il est également entendu que la Commission projette de puiser des fonds additionnels auprès de l’instrument de stabilité.
English: In its reply to the article 34 notification, Lavcevic submitted a document described as “Tabular Review of Each Contractor's Credits (Debits)”.
French: Dans sa réponse, Lavcevic a fourni un document intitulé «soldes créditeurs (débiteurs) de chaque entreprise».
English: Details about the new issue is available in information circular ST/IC/2001/85.  The new stamps can be obtained by members of delegations and staff members at the north end of the Secretariat Lobby on Friday, 16 November, from 9 a.m. to 4.30 p.m. and at the UNPA sales counter in the concourse of the General Assembly Building from 9 a.m. to 5.30 p.m.
French: Les membres des délégations et les fonctionnaires du Secrétariat pourront se procurer les nouveaux timbres et les enveloppes premier jour au comptoir situé à lextrémité nord du hall du Secrétariat le vendredi 16 novembre de 9 heures à 16 h 30 et au comptoir de vente de l'APNU, au premier sous-sol du Bâtiment de lAssemblée générale, de 9 heures à 17 h 30.
English: Your rapporteur welcomes the Commission proposal.
French: Le rapporteur salue la proposition de la Commission.
English: As a result of the incident described herein, Mrs. Brownstein is now afraid to travel non-stop between Montréal and Washington.
French: Depuis cet incident, Mme Brownstein craint de prendre un vol sans escale entre Montréal et Washington.
English: The GUHD online conference is not an appropriate forum for revisiting a decision and therefore is not used for this purpose.
French: La conférence en ligne du GUHD n’est pas un forum approprié pour la révision de décisions et par conséquent, elle ne doit pas être utilisée à cette fin.
English: In Jordan, women can now request and carry a passport without prior permission from a male relative.
French: En Jordanie, les femmes peuvent maintenant demander et posséder un passeport sans devoir obtenir au préalable l'autorisation d'un proche de sexe masculin.
English: Relevance to this RFA will be assessed according to the fit with the program objectives and the relevance to the Mobility in Aging Initiative eligible areas of inquiry.
French: L'Institut du vieillissement et les partenaires financeront des demandes qui sont pertinentes (conformes) par rapport aux objectifs de cet AD et aux domaines de recherche prioritaires décrits ci-dessus.
English: In addition to the specified rights referred to above, the Irish courts have identified a number of rights which, although not expressly referred to in the Constitution are nonetheless protected by it.
French: En plus des droits précis mentionnés ci-dessus, les tribunaux irlandais ont identifié un certain nombre de droits qui, bien que n'étant pas mentionnés expressément dans la Constitution, sont néanmoins protégés par celle-ci.
English: Governor in Council for the purpose of defraying costs related to research,
French: compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les
English: Federalism, Democracy and Labour Market Policy in Canada (Kingston:
French: Federalism, Democracy and Labour Market Policy in Canada (Kingston, Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, 2000).
English: These few words sum up the challenge facing common understanding of social cohesion as an acquisition.
French: Ces quelques mots résument le défi qui se pose pour la connaissance partagée de la cohésion sociale comme capital.
English: This product is classified under tariff item No. 3006.30.00 as a diagnostic reagent designed to be administered to the patient and is described in the Explanatory Note (5) of heading No. 30.06.
French: Ce produit est classé au numéro tarifaire 3006.30.00 à titre de « réactif de diagnostic conçu pour être employé sur le patient ». Ce type de produit est décrit à l’alinéa 5) des Notes explicatives de la position 30.06.
English: Significant intersections of average iron grades ranging from 64.5% to 69.3% were encountered. Two holes yielded values of deleterious elements (sulphur and phosphorous) an order of magnitude lower than had been predicted by 2006 block modeling.
French: D’importants intervalles titrant en moyenne de 64,5 à 69,3 % de fer ont été recoupés.
English: Activities relating to the study were well under way, particularly, since there was no provision for the study in the regular budget, the search for funding.
French: Les activités en rapport avec cette étude sont bien engagées, en particulier le volets recherche de financement - aucune allocation dans le budget ordinaire n'ayant été prévue à cet effet.