ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Definitions ITA 95(1) Subsection 95(1) of the Act defines a number of terms for the purposes of subdivision i of Division B of Part I of the Act that are used in connection with the rules dealing with the taxation of resident shareholders of foreign affiliates.
French: Définitions LIR 95(1) Le paragraphe 95(1) de la loi définit différents termes pour l’application de la sous-section i de la section B de la partie I de la loi dans le contexte des règles relatives à l’imposition des personnes résidentes qui sont actionnaires de sociétés étrangères affiliées.
English: Information on both products and product reviews should be readily available, as should information on the regulatory system itself.
French: Des renseignements sur les produits et leur examen devraient être facilement accessibles, de même que les renseignements sur le système de règlementation lui-même.
English: The current Revised Draft Basic Proposal was still addressing Internet transmissions of programming in its Articles 9 and 14 and in the definition of retransmission in Article 5, Alternative D. The proposal still contained measures against the circumvention of technological restrictions which had shown their harmful effect on the public domain and on artists’ and consumers’ rights to use programming.
French: Le projet révisé de proposition de base réglemente toujours la transmission d’émissions sur l’Internet dans ses articles 9 et 14 et dans la définition de la retransmission donnée dans l’article 5, variante D. La proposition contenait toujours des mesures de lutte contre la neutralisation des mesures techniques visant à restreindre l’accomplissement d’actes non autorisés, dont on connaît pourtant les effets dommageables sur le domaine public et sur le droit des artistes et des consommateurs d’utiliser la programmation.
English: Certification (CCFP) will be reinstated for former certificants who meet the following requirements:
French: La certification (CCMF) sera rétablie pour les anciens titulaires qui répondent aux exigences suivantes :
English: Ceremony attended by Governor General, members of Government, senators, M.P.s., judiciary, Defence personnel, clergy, etc. Special dais & the new building decorated with British, French & U.S. & allied flags.
French: Assistaient à la cérémonie : le Gouverneur général, des membres du gouvernement, des sénateurs, des députés fédéraux, des membres de la magistrature, des représentants de la Défense, des membres du clergé, etc.
English: Protecteur transferred over 150,000 barrels of fuel and delivered 390 pallets of stores to coalition warships.
French: Le bâtiment a transféré plus de 150 000 barils de pétrole et livré 390 palettes de marchandises aux navires de combat de la coalition.
English: The proposed amendments secured Cabinet approval March 19, 2003 and went into effect March 20, 2003.
French: Les modifications proposées ont reçu l’approbation du Cabinet le 19 mars 2003 et sont entrées en vigueur le 20 mars 2003.
English: TREVOR SWERDFAGER  Director General  Canadian Wildlife Service [4-1-o] DEPARTMENT OF INDUSTRY OFFICE OF THE REGISTRAR GENERAL Appointments Name and Position Order in Council O'Connor, Ronald J. 2004-8 National Farm Products Council
French: Le directeur général  Service canadien de la faune  TREVOR SWERDFAGER [4-1-o] MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL Nominations Nom et poste Décret en conseil O'Connor, Ronald J. 2004-8 Conseil national des produits agricoles
English: Minimum standards for child labour
French: Age minimum d'admission à l'emploi
English: Basic Agreement, of 29 October 1982, Antigua and Barbuda — Pan-American Health Organization/World Health Organization, United Nations, Treaty Series, vol. 1328, No. 22296.
French: Accord de base entre le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda et l'Organisation panaméricaine de la santé représentée par le Bureau sanitaire panaméricain, bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé, signé le 29 octobre 1982, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1328, no 22296.
English: Note by the Secretary-General on improving crime data collection, research and analysis with a view to enhancing the work of the United Nations Office on Drugs and Crime and other relevant international entities (CTOC/COP/2006/5).
French: Note du Secrétaire général sur les moyens d'améliorer la collecte de données relatives à la criminalité, ainsi que les recherches et les analyses portant sur ces données, en vue de renforcer l'efficacité des activités de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et des autres organismes internationaux compétents (CTOC/COP/2006/5).
English: Greater awareness among Member States, the IP community (including national IP offices), the International Bureau and the general public of the relevance of intellectual property for the implementation of the Convention on Biological Diversity (CBD), and better-informed discussion of intellectual property issues in bodies dealing with the CBD.
French: Meilleure compréhension, par les États membres, les milieux de la propriété intellectuelle (y compris les offices nationaux de propriété intellectuelle), le Bureau international et le grand public, de l’importance de la propriété intellectuelle pour l’application de la Convention sur la diversité biologique (CDB), et débats mieux informés sur des questions de propriété intellectuelle au sein d’organismes s’intéressant à cette convention.
English: Establish mentors and support local interdisciplinary curriculum change teams.
French: Trouver des mentors et appuyer les équipes locales de modification du programme d'études interdisciplinaires.
English: All this clearly shows that the real goal is not so much to fight against fraud, which is a very real and serious problem, but rather to put an end to the fiscal sovereignty of the Member States.
French: Tout cela montre bien que le véritable objectif n'est pas tant de lutter contre la fraude, qui est un problème préoccupant et réel, mais bel et bien d'en finir avec la souveraineté fiscale des États membres.
English: The court will issue a final verdict on 6 November 2000, thereby ruling on the delicate issue of how to compel a technology provider (access provider or host), especially one domiciled in the United States of America, to put in place the technology to block access to one of its sites when the content of that site infringes French law.
French: Le tribunal rendra son verdict final le 6 novembre 2000 en tranchant la délicate question de savoir comment contraindre un prestataire technique (fournisseur d'accès ou d'hébergement), qui plus est installé aux États-Unis, à mettre en place un moyen technique d'interdire l'accès à un de ses sites quand son contenu est en infraction avec la loi française.
English: We must have viable and diverse energy sources quickly, with a wide range of supply arrangements and networks of conveyance, and time is of the essence: our bedrooms could get cold at any time.
French: Nous devons disposer rapidement de ressources énergétiques durables et variées, ainsi que d’une vaste gamme de moyens d’approvisionnement et de réseaux de transport. Le temps est un élément crucial: nos chambres pourraient se refroidir à tout moment.
English: There are also thematic gaps in forest funding, including forests outside protected areas, the management of natural tropical forests, restoration of degraded forests and lands, and the reforestation and afforestation of drylands.
French: Il existe également des déficits de financement dans certains secteurs, notamment la gestion des forêts situées en dehors des zones protégées et des forêts tropicales naturelles, la remise en état des forêts et des terres dégradées, ainsi que le reboisement et l'afforestation des terres arides.
English: He became co-chair of the Special Joint Committee on the Constitution of Canada in 1971, cochair of the Special Joint Committee on Senate Reform in 1983, and chair of the Senate Committee of the Whole on the Meech Lake Constitutional Accord. He also served as chair of the Senate Task Force on the Meech Lake Accord and Yukon and Northwest Territories.
French: Il devint coprésident du Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada en 1971, coprésident du Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat en 1983 et président du Comité plénier du Sénat sur l’entente constitutionnelle du Lac Meech, ainsi que président du Groupe d’étude sur l’entente du Lac Meech et le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
English: The contest results were announced today at a ceremony hosted by the Honourable James K. Bartleman, Lieutenant Governor of Ontario, at Queen's Park, in Toronto.
French: Les résultats du Défi de l'affiche ont été annoncés à l'occasion d'une cérémonie qui s'est déroulée aujourd'hui à Queen's Park, en compagnie de l'honorable James K. Bartleman, lieutenant-gouverneur de l'Ontario.
English: While Kuwait renews its commitment to fully supporting the struggle of the Palestinian people to attain all their full legitimate political rights, including the establishment of their independent State on their national territory, with Jerusalem as its capital, we demand that the Israeli Government commit itself to implementing the resolution adopted last Friday by the General Assembly at its tenth emergency special session and reverse its decision to remove the President of the Palestinian Authority.
French: Tout en renouvelant son engagement total aux côtés du peuple palestinien qui lutte pour la réalisation de tous ses droits politiques légitimes, y compris la création d'un État indépendant sur son territoire national, avec Jérusalem pour capitale, le Koweït exige que le Gouvernement israélien s'engage à appliquer la résolution adoptée vendredi dernier par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire d'urgence et à revenir sur sa décision d'expulser le Président de l'Autorité palestinienne.
English: The Agency notes that in this particular case, Air Canada has chosen not to oppose the application.
French: L'Office note que dans le cas présent Air canada a décidé de ne pas s'opposer à la demande.
English: and development, which is collected by means of questionnaires and/or interviews or compiled from employees’ files or automated data systems.
French: Fichiers de renseignements personnels ordinaires Vous trouverez dans l’INTRODUCTION (au début de cette publication) une définition des fichiers ordinaires et une description de leur contenu.
English: Water quality has improved in larger rivers and many lakes but, nevertheless, the majority of Member States have either not done enough or they have acted too late.
French: La qualité de l'eau des cours d'eau et de nombreux lacs s'est améliorée, mais la plupart des États membres n'ont toutefois pas fait assez ou ont agi trop tard.
English: Yes, but they're for the regular forces.
French: Oui, mais elles s'intéressent aux membres de la Force régulière.
English: According to accounting legislation in Sweden, business transactions must be recorded in chronological order and in a systematic manner and vouchers must be available to support all accounting entries.
French: Conformément à la législation suédoise en matière de comptabilité, les transactions commerciales devaient être enregistrées par ordre chronologique et de façon systématique et des pièces justificatives devaient pouvoir être présentées à l'appui de toutes les écritures comptables.
English: Voluntary organizations and community groups
French: Organisations bénévoles et groupes communautaires
English: These directives call for the streamlining of government publishing and the creation of a uniform "look" for news releases, information kit folders and government report covers.
French: Certes, il existe plus d'une façon de procéder mais, essentiellement, il s'agit d'adopter de saines méthodes de planification de sorte que les produits d'information soient peu coûteux, bien conçus et écologiques et qu'ils communiquent efficacement les messages.
English: And if this project goes on, SEBJ will be the contractor.
French: Et si nous allons de l'avant, la SEBJ sera le maître d'oeuvre.
English: No provision of this Act relating to  (a) copyright in performer’s performances, sound recordings or communication signals, or  (b) the right of performers or makers to remuneration  shall be construed as prejudicing any rights conferred by Part I or, in and of itself, as prejudicing the amount of royalties that the Board may fix in respect of those rights . 241 Ss.
French: Les dispositions de la présente loi relatives au droit d'auteur sur les prestations, les enregistrements sonores ou les signaux de communication et au droit à rémunération des artistes-interprètes et producteurs n'ont pas pour effet de porter atteinte aux droits conférés par la partie I et n'ont, par elles-mêmes, aucun effet négatif sur la fixation par la Commission des redevances afférentes 241 Art. 70.5 et paras. suivants.
English: What has come through is that there were negotiations about money.
French: Ce qui a filtré, c'est la discussion sur les aspects financiers.
English: At its fifty-first session, the Working Party had noted that the adoption of Resolutions Nos. 48, 57, 60 and 63 was only a first step towards the creation of a harmonized framework for the river information services and recognized that these instruments needed to reflect the progress of international groups of experts on RIS related technical standards.
French: À sa cinquante et unième session, le Groupe de travail avait noté que l'adoption des résolutions nos 48, 57, 60 et 63 n'était qu'un premier pas vers la création d'un réseau harmonisé de services d'information fluviale et reconnu que ces instruments devaient refléter les progrès enregistrés par le groupe international d'experts des normes techniques concernant le Service d'information fluviale (SIF).
English: The CBGF also announced $1.25 million for the Strait of Canso Superport Corporation Limited, a project that will provide the infastructure necessary to serve the supply-base needs of Nova Scotia’s offshort oil and gas industry.
French: L’ensemble des coûts a connu une augmentation de 2,2 millions de dollars, répartie principalement entre la réalisation d’une étude relative au nouveau musée des sciences et de la technologie, un coût ponctuel d’un million de dollars, et la hausse de 1,1 million de dollars des coûts relatifs au personnel.
English: A recently published study by the U.S. National Institute for Health Care Management (NICHM) found that two-thirds of prescription drugs approved by the U.S. Food and Drug Administration (FDA) during the 1990s were modified versions of existing medicines, or identical to products already on the market.
French: Selon les résultats d'une étude publiée récemment par le National Institute for Health Care Management, aux États-Unis, les deux tiers des médicaments d'ordonnance approuvés par la Food and Drug Administration (FDA) américaine pendant les années 1990 étaient des versions modifiées de médicaments existants ou étaient identiques à des produits déjà sur le marché.
English: But worse still, Northern Ireland - the last British colony along with Gibraltar, now that Hong Kong has disappeared - has become a Trojan "cow' .
French: Pire même: l'Irlande du Nord, c'est-à-dire la dernière colonie britannique, avec Gibraltar depuis que Hong-Kong est parti, l'Irlande du Nord sert de «bovin» de Troie.
English: GA/dg DG C I
French: Ces organes de service doivent avoir la priorité sur tout autre organe commandant le même mouvement, à l'exception des dispositifs d'arrêt d'urgence.
English: Safety and security is also very important for seniors. This will be another focus of the program.
French: Ce programme mettra également l’accent sur la sécurité et la sûreté, deux thèmes de grande importance pour les aînés.
English: Natural Gas CDN326_G_5 Mactaquac: Generator 5 1979 NB Hydro 113 0
French: gaz naturel CDN326_G_5 Mactaquac : génératrice 5 1979 N.-B. hydroélectrique 113 0
English: Although consumers did report enhanced awareness of these concepts following the campaign, results of the evaluation are difficult to interpret, since 45% of respondents claimed to have seen, heard or read about the program before it was actually launched.
French: Bien que les consommateurs aient déclaré être plus conscients de ces notions à l'issue de la campagne, il est difficile de tirer des conclusions de l'évaluation qui en a été faite puisque 45 p. 100 des personnes interrogées ont déclaré avoir vu, entendu ou lu quelque chose au sujet du programme avant même qu'il ne soit mis sur pied.
English: While initially apprehensive about the apparent complexity of the subject matter, the students proved highly motivated and achieved an extraordinarily high level of IP knowledge.
French: Ils sont allés interroger les gens dans la rue en leur demandant leur opinion sur ces questions et en enregistrant leurs réponses en vidéo.
English: Some of these clients have become regular customers and today approximately 15 families are the mainstay of my contacts.
French: Une partie de ma clientèle s'est fidélisée et aujourd'hui une quinzaine de familles constituent le noyau dur de mes contacts.
English: United States of America (WIPO/GRTKF/IC/6/14, paragraph 76) See Section IV.C.1 (‘Basic Principles of a Prior Informed Consent System’), Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilization (Decision VI/24A, Annex)
French: WIPO/GRTKF/IC/10/5 Annexe, page 35 Modifications rendant compte des observations et des contributions des parties prenantes sur cette disposition Certains commentaires ont suggéré que l’application des principes de consentement préalable en connaissance de cause soit limitée à "l’accès" aux savoirs traditionnels et ne porte pas sur "l’acquisition" de ces savoirs.
English: You can only type regular text (upper and lower cases).
French: Vous ne pouvez utiliser que les caractères ordinaires (majuscules et minuscules).
English: In 2007 alone, Hydro-Québec distributed over $12.5 million in financial incentives for the purchase of ENERGY STAR-qualified products.
French: En 2007, Hydro-Québec a distribué à elle seule plus de 12,5 millions de dollars en incitatifs financiers pour l'achat de produits homologués ENERGY STAR.
English: The Advisory Committee had perhaps not given adequate consideration to the difficulties of recruiting expert staff on a temporary basis, particularly in the area of information technology.
French: Le Comité consultatif n'a peut-être pas pleinement réalisé combien il était difficile de recruter des spécialistes à titre temporaire, en particulier des informaticiens.
English: It wondered finally whether that was an indication that few countries that actually wanted country name protection in the DNS.
French: Elle a conclu en se demandant s’il s’agit des seuls pays souhaitant une protection des noms de pays dans le DNS.
English: • Administration: relieve the excess administrative paper burden on local units and their commanding officers
French: • Administration : il faudrait libérer les unités locales et leurs commandants du fardeau que constitue toute la paperasserie administrative.
English: That does not signify a reluctance to make change.
French: Cela n'implique nullement une répugnance à introduire des changements.
English: The example of Cambodia was a good one, she said, and among the Mekong countries, learning from each other was very important.
French: On pouvait à cet égard citer l'exemple du Cambodge, et il était très important pour les pays du Mékong de tirer des leçons de leurs expériences respectives.
English: DFO’s senior management has encouraged all business and service lines to develop key service standards that emphasize a commitment to providing quality services to their clients.
French: La haute direction du MPO a encouragé tous les secteurs d’activité et de service à élaborer des normes de service fondamentales qui mettent l’accent sur l’engagement de fournir des services de qualité aux clients.
English: The Project Senegal’s ICT Resource Centre is developing ICT applications that address the needs of village communities. This research and development focuses on new human-machine interfaces that allow illiterate populations to access information using voice or graphic icons on portable telephones and personal digital assistants (PDAs).
French: Résumé Créé au sein de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar dans le cadre de la stratégie du CRDI, ACACIA (Communautés et société de l’information en Afrique) - Sénégal (1997-2000), le Centre de ressources en technologies de l’information et de la communication (TIC) avait pour but de développer, en collaboration avec des collectivités locales, des applications informatiques répondant aux besoins particuliers de ces dernières.
English: (d) The proposed list of issues recommended for review in the updating process (see annex II to the report);
French: d) Liste proposée de questions qu'il est recommandé d'examiner pour la mise à jour (annexe II);
English: As noted in the April 2006 Speech from the Throne, this Act changes the existing system of oversight and management by strengthening the rules and institutions that ensure transparency and accountability to Canadians.
French: Comme on l'a mentionné dans le discours du Trône d'avril 2006, cette loi change le système actuel de surveillance et de gestion en renforçant les règles et les institutions qui assurent la transparence et la reddition de comptes aux Canadiennes et aux Canadiens.
English: Amendment 153 Christian Ehler, Jerzy Buzek, Herbert Reul, Rumiana Jeleva, Jan Březina, Werner Langen, Dragoş Florin David, Angelika Niebler Proposal for a directive – amending act Annex I – paragraph 1 Text proposed by the Commission The characterisation and assessment of storage sites referred to in Article 4 shall be carried out in four steps according to the following criteria.
French: Amendement 153 Christian Ehler, Jerzy Buzek, Herbert Reul, Rumiana Jeleva, Jan Březina, Werner Langen, Dragoş Florin David, Angelika Niebler Proposition de directive – acte modificatif Annexe I – paragraphe 1 Texte proposé par la Commission La caractérisation et l'évaluation des sites de stockage visées à l'article 4 s'effectuent en quatre étapes selon les critères ci-après.
English: Forms and publications Income Tax Information Circulars IC78-10R4 - Books and Records Retention/ Destruction
French: Formulaires et publications Circulaires d'information en matière d'impôt sur le revenu IC78-10R4 - Conservation et destruction des registres comptables
English: Likewise, consumers and regulators may also be potentially affected by the outcome of this decision.
French: Parallèlement, les consommateurs et les organismes de réglementation sont également susceptibles d'être touchés par ce genre de décision.
English: The cost of maintaining the crossing and the highway approaches of the crossing shall be paid by the City of Kamloops.  6.
French: Les frais d'entretien du croisement et des abords routiers du croisement devront être payés par la ville de Kamloops.  6.
English: P =Internal pressure in kPa (gauge)  d =Internal diameter of the prover in cm = Outside diameter - (2t) E =Modulus of Elasticity for the material of construction in units per kPa. (appendix E) t =Wall thickness of the prover in cm  5.1.11 The result of multiplying the sum of the individual temperature adjusted volumes of the test measures by these two factors (Cpsp and Cplp) yields the base volume of the pipe prover for that particular run.
French: P = Pression interne en kPa (au manomètre). d = Diamètre intérieur du tube étalon en cm = diamètre extérieur — (2t). E = Module d'élasticité du matériau de construction en unités par kPa (annexe E). e = Épaisseur de la paroi du tube étalon en cm.  5.1.11 Le résultat de la multiplication de la somme des volumes des cuves de mesure, ajustés individuellement en fonction de la température à l'aide des deux facteurs (Cpae et Cple), donne le volume de base du tube étalon correspondant à la mesure.