English: (2) A Canadian renewable and conservation expense does not include any expense that (a) is described in paragraphs 20(1)(c), (d), (e) or (e.1) of the Act; or (b) is incurred by a taxpayer directly or indirectly and is (i) for the acquisition of, or the use of or the right to use, land, except as provided by paragraph (1)(b), (c) or (d), (ii) for grading or levelling land or for landscaping, except as provided by paragraph (1)(b), (iii) payable to a non-resident person or a partnership other than a Canadian partnership (other than an expense described in paragraph (1)(g)), (iv) included in the capital cost of property that, but for this section, would be depreciable property, except as provided by paragraph (1)(b), (d), (e), (f) or (g), (v) an expenditure that, but for this section, would be an eligible capital expenditure, except as provided by any of paragraphs (1)(a) to (e), (vi) included in the cost of inventory of the taxpayer, (vii) an expenditure on or in respect of scientific research and experimental development, (viii) a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, (ix) incurred, for a project, in respect of any time at or after the earliest time at which a property described in Class 43.1 of Schedule II was used in the project for the purpose of earning income, (x) incurred in respect of the administration or management of a business of the taxpayer, or (xi) a cost attributable to the period of the construction, renovation or alteration of depreciable property, other than property described in Class 43.1 of Schedule II, that relates to (A) the construction, renovation or alteration of the property, except as provided by paragraph (1)(b), (f), or (g), or (B) the ownership of land during the period, except as provided by paragraph (1)(b), (c) or (d).
French: (2) Les dépenses suivantes ne sont pas comprises parmi les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada : a) celles qui sont visées aux alinéas 20(1)c), d), e) ou e.1) de la Loi; b) celles qui sont engagées par un contribuable directement ou indirectement et qui, selon le cas : (i) ont trait à l'acquisition ou à l'utilisation d'un fonds de terre ou au droit de l'utiliser, sauf dans le cas prévu aux alinéas (1)b), c) ou d), (ii) servent au nivellement ou à l'aménagement paysager d'un fonds de terre, sauf dans le cas prévu à l'alinéa (1)b), (iii) sont payables à une personne non-résidente ou à une société de personnes autre qu'une société de personnes canadienne (sauf s'il s'agit d'une dépense engagée à la fin visée à l'alinéa (1)g)), (iv) sont incluses dans le coût en capital d'un bien qui serait un bien amortissable si ce n'était le présent article, sauf dans le cas prévu aux alinéas (1)b), d), e), f) ou g), (v) sont des dépenses qui seraient des dépenses en capital admissibles si ce n'était le présent article, sauf dans le cas prévu à l'un des alinéas (1)a) à e), (vi) sont incluses dans le coût de l'inventaire du contribuable, (vii) sont des dépenses relatives à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, (viii) sont des frais d'aménagement au Canada ou des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, (ix) sont engagées, dans le cadre de travaux, à l'égard du premier moment où un bien visé à la catégorie 43.1 de l'annexe II est utilisé dans ce cadre en vue de gagner un revenu, ou à l'égard d'un moment postérieur à ce moment, (x) sont engagées relativement à l'administration ou à la gestion d'une entreprise du contribuable, (xi) sont attribuables à la période de construction, de rénovation ou de modification de biens amortissables, sauf les biens visés à la catégorie 43.1 de l'annexe II, qui se rapportent, selon le cas :