English: • SR&ED Program needs to be seen as incentive program Small business friendliness Establish CCRA Small Business Champions (at HQ and in the field) Continue to work on making the program SME accessible (example, CCRA prepares the first claim for the SME - at no cost) Promote the program within SME community with simple and easy guidance (example, flowchart of SR&ED process graphically represented) Orange Visioning Provide a grant up front to improve cash flow; encourage more long term investment Look at tax system upstream and downstream of R&D; assess accountability of outside programs Develop specific strategy for Canada that defines SR&ED role - emphasis on scientific, as well as experimental development Globalizing Tackle the issue of R & D outside Canada and develop policy response Recognize the role and reward participation of Canadian partners in global SR&ED Address how international R&D supports continued SR&ED in Canada Coordinating/Organizing Greater collaboration between federal and provincial R&D and Economic Development agencies; development of a coordinated 10 year plan Change SR&ED Program administration to another government body, (e.g., Industry Canada) Fund Agency's Process Review Red Develop aggressive marketing plan SME direct marketing pilot Increase number of firms participating in the SR&ED Program, maximize small company participation Increase awareness - mail information on SR&ED with business tax package Change name to exclude the word TAX Develop education plan Pilot or model information sessions by sector or geographically Educating claimants about program Training - internal and external to CCRA Helping small firms understand need for "supporting information" Mentoring Successful SR&ED claimant companies should mentor their suppliers and newcomers as how to participate in the program Yellow Rollout what we've got:
French: • le programme de la RS&DE doit être perçu comme un programme d'encouragement Attitude conviviale envers les petites entreprises Désigner des champions auprès des petites entreprises à l'ADRC (à l'A.C. et dans les bureaux locaux) Continuer de travailler à rendre le programme accessible aux PME (par exemple, l'ADRC prépare sans frais la première demande de la PME) Promouvoir le programme dans le milieu des PME en donnant des conseils simples et faciles à comprendre (par exemple, présenter graphiquement le cheminement du processus de RS&DE) Orange Vision Consentir une subvention initiale pour améliorer la trésorerie; favoriser l'investissement à plus long terme Examiner le régime fiscal en amont et en aval de la R&D; évaluer l'obligation de rendre compte des programmes de l'extérieur Élaborer pour le Canada une stratégie particulière qui définisse le rôle de la RS&DE - mettre l'accent sur l'aspect scientifique de même que sur le développement expérimental Mondialisation S'attaquer à la question de la R&D effectuée hors du Canada et ajuster nos politiques en conséquence Reconnaître le rôle des partenaires canadiens dans la RS&DE mondiale et récompenser leurs travaux Expliquer comment la R&D internationale favorise la poursuite de la RS&DE au Canada Coordination/Organisation Plus grande collaboration entre les organismes fédéraux et provinciaux de R&D et de développement économique; élaboration d'un plan décennal concerté Transférer l'administration du programme de RS&DE à un autre organisme gouvernemental (p. ex. Industrie Canada) Financer l'initiative d'examen du processus de l'Agence Rouge Élaborer un plan de promotion énergique Projet pilote de promotion directe auprès des PME Accroître le nombre d'entreprises participant au programme de RS&DE, augmenter au maximum la participation des petites entreprises Accroître la sensibilisation- expédier par la poste des renseignements sur la RS&DE avec la trousse de déclaration des sociétés Modifier le titre pour exclure le terme IMPÔT Élaborer un plan d'éducation Séances d'information pilotes ou modèles par secteur d'activité ou région géographique Informer les demandeurs - au sujet du programme Formation - à l'intérieur et à l'extérieur de l'ADRC Aider les petites entreprises à comprendre la nécessité des " renseignements à l'appui " Encadrement Les demandeurs dont la demande de RS&DE a été acceptée devraient encadrer leurs fournisseurs et les nouveaux venus pour leur indiquer comment participer au programme Jaune Mettre en place ce que nous avons : mise en oeuvre Se concentrer sur la mise en oeuvre du nouveau système (liste de tâches à réaliser); mettre en oeuvre le processus d'examen Redéfinir le rôle du Comité directeur pour qu'il supervise la mise en oeuvre des améliorations dans l'administration et exécution Parachever la réorganisation et la restructuration Mesures à prendre pour les questions courantes (RED); vérification annuelle (choisir 3 ou 4 éléments chaque année et les vérifier tous jusqu'au dernier) Fixer des dates pour les ateliers nationaux sectoriels avec la participation des associations industrielles Formation - éducation conjointe continue; formation (des employés à l'interne et des consultants auxquels recourt l'ADRC); concertation de l'ADRC et de l'industrie Leadership Continuité L'industrie ou l'ADRC?