ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Moreover, in order to determine whether products are similar within the terms of the prohibition laid down in the first paragraph of Article 95 of the Treaty, it is necessary to consider whether they have similar characteristics and meet the same needs from the point of view of consumers (see Case C-265/99 Commission v France [2001], paragraph 42 and the case-law cited).
French: Il faut encore rappeler que, pour apprécier le caractère de similitude sur lequel est fondée l'interdiction de l'article 95, premier alinéa, du traité, il y a lieu d'examiner si les produits présentent des propriétés analogues et répondent aux mêmes besoins des consommateurs (voir arrêt du 15 mars 2001, Commission/France, C-265/99, point 42, et jurisprudence citée).
English: The proposed Regulation has two main objectives, both in view of the implementation of the Visa Information System: — to provide a legal basis for Member States to take mandatory biometrics identifiers from visa applicants; — to provide a legal framework for the organisation of Member States consular offices, especially by organising possible cooperation between the Member States for the processing of visa applications.
French: Le règlement proposé a deux objectifs principaux, qui concernent tous deux la mise en œuvre du système d'information sur les visas (VIS), à savoir: — créer la base juridique nécessaire aux États membres pour relever les éléments d'identification biométriques obligatoires des demandeurs de visa; — établir un cadre juridique pour l'organisation des postes diplomatiques et consulats des États membres, notamment en mettant en place une éventuelle coopération entre les États membres pour le traitement des demandes de visa.
English: Under this agreement, the author was issued a residence permit entitling him to remain after the withdrawal of Russian troops.
French: L'auteur a donc reçu un permis de séjour lui donnant le droit de rester dans le pays après le retrait des troupes russes.
English: Belgrade protested against the awarding of the postal codes to Kosovo, and claims that Kosovo should use sub-codes of the Serbia and Montenegro code.
French: Belgrade a protesté contre l’attribution de codes postaux au Kosovo, et revendique l’utilisation par le Kosovo de sous-codes du code de la Serbie-et-Monténégro.
English: Panellists called for a focus on rewards, giving continuous reinforcement for the process of change and communicating deputies’ support.
French: Les participants ont demandé de mettre l’accent sur les récompenses, ce qui permettrait de renforcer constamment le processus du changement et de
English: Of the individuals who reported casual partners, 44 per cent said that they practice safer sex all of the time and 23 per cent practice it most of the time (but 20 per cent of people with casual partners reported that they never practice safer sex).
French: Sur les personnes qui ont indiqué avoir des partenaires sexuels occasionnels, 44 p. 100 affirment qu’elles pratiquent toujours la sexualité à faible risque et 23 p.
English: Base:
French: Grands vs petits établissements (Total Canada) - Niveau de satisfaction - Nettoyage/hygiène • Ici encore, il y en a plus qui sont très satisfaits avec la propreté de leur chambre et de l’établissement en général, dans les petits établissements.
English: There was also apparently no change in either predator persistence or nest conspicuousness during the incubation period.
French: Il n'a pas semblé se produire de changement dans la persistance des prédateurs ou la visibilité du nid au cours de la période d'incubation.
English: The suitability of a proposed new material shall be established by the manufacturer.
French: Il appartient au fabricant de déterminer si tel ou tel nouveau matériau proposé convient à la fabrication des casques.
English: If devices with phantom loads are plugged into a power bar, they can really be turned "off."
French: en continue les charges fictives.
English: During 2006-2007, Canada’s anti-terrorism legislation will be the subject of two important Parliamentary reviews – one by the House of Commons and one by the Senate.
French: En 2006-2007, la législation canadienne de lutte contre le terrorisme fera l’objet de deux examens parlementaires importants. L’un sera fait par les Communes et l’autre par le Sénat.
English: Typically, in the area of services, such a procedure involves verification of credentials, testing, examinations, accreditation, membership, registration, or any combination of these methods to ensure confidence in the competence, integrity, quality, and performance of one jurisdiction by another.
French: D'habitude, dans le domaine des services, une telle procÃ©dure implique la vÃ©rification des titres de compÃ©tence, des tests, des examens, une accrÃ©ditation, une adhÃ©sion, une inscription ou une combinaison quelconque de ces mÃ©thodes pour assurer une confiance dans la compÃ©tence, l'intÃ©gritÃ©, la qualitÃ© et le rendement d'une juridiction par une autre.
English: Reducing the relative size of the health sector means reducing incomes and/or cutting jobs in that sector, and increasing incomes and/or jobs in other sectors.
French: Réduire la taille relative du secteur de la santé, c'est réduire les revenus ou supprimer des emplois dans ce secteur ou les deux; c'est aussi accroître les revenus ou créer des emplois dans d'autres secteurs ou les deux.
English: Response to consultation paper re: Additional Significant Financial Services Issues and the Bank Merger Review Process December 19, 2003
French: Réaction au document de consultation concernant les autres grands enjeux pour le secteur des services financiers et le processus d’examen des projets de fusions bancaires Mémoire présenté au ministère des Finances par BMO groupe financier Le 19 décembre 2003
English: These studies report on the viability of using a gravity tractor to deflect a small asteroid and on the dynamical “keyholes” during a close Earth approach that allow an impact during a subsequent Earth encounter.
French: Ces études informent sur la viabilité de l'utilisation d'un remorqueur gravitationnel pour dévier un petit astéroïde et sur les “trous de serrure” dynamiques liés à un passage à proximité de la Terre pouvant conduire à un impact avec la Terre lors d'un passage ultérieur.
English: As for termination from service, the Delegation requested clarification regarding the methods used to compensate high ranking employees when they left the Organization by mutual agreement, before retirement age, and expressed the view that the Secretariat should publish the Staff Regulations and Rules on the WIPO site so that everyone could refer to them.
French: Pour ce qui est de la cessation de service, la délégation a demandé des précisions sur les modalités d’indemnisation des fonctionnaires de haut rang lorsqu’ils quittent l’Organisation par accord mutuel avant l’âge de la retraite et a estimé que le Secrétariat devrait publier le Statut du personnel sur le site de l’OMPI afin que chacun puisse s’y référer.
English: What we have before us is what was negotiated with the Italian Presidency and unanimously adopted in the Council as part of a political agreement and, in essence, the same as what was adopted by this House’s Committee on Economic and Monetary Affairs and by its Committee on Legal Affairs and the Internal Market.
French: Ce qui est présenté devant nous aujourd’hui est ce qui a été négocié avec la présidence italienne et adopté à l’unanimité au Conseil dans le cadre d’un accord politique. Cela correspond en substance à ce qui a été adopté par la commission économique et monétaire et par la commission juridique et du marché intérieur de ce Parlement.
English: Information technologies offer opportunities for better tracking of species and for developing databases that provide a fuller picture of the dynamic and evolving nature of the markets and trafficking routes.
French: Les technologies de l'information offrent la possibilité de mieux localiser les espèces et d'établir des bases de données qui permettent une meilleure connaissance de la dynamique et de l'évolution des marchés et des filières.
English: Two major transparency projects involve the development of publicly available product monographs, written in a plainlanguage format for use by patients and health professionals, and the development of documents to be made available to the public, which will provide a summary of the basis for the Department's regulatory decisions.
French: • Deux projets importants dans le cadre de cette initiative portent sur la production de monographies de produits rédigés dans un langage simple à l'intention des patients et des professionnels de la santé ainsi que de documents grand public qui présentent un résumé des motifs justifiant les décisions réglementaires du Ministère.
English: Canada Army Run prides itself on working with sponsors to build an integrated marketing program that is focused on gaining exposure and visibility with thousands of active and educated participants of all ages and athletic abilities from across the country and internationally.
French: La Course de l’Armée du Canada crée un programme de marketing intégré à l’intention de ses partenaires commanditaires dans le but de leur donner une plus grande exposition et visibilité auprès de ses milliers de participants actifs et cultivés de tous les âges et de toutes les habiletés athlétiques venus de partout au pays et de l’étranger. Les possibilités d’exposition de la marque incluent : la remise d’échantillons de produit, la participation à l’exposition, l’accueil VIP, la production d’affiches ainsi que des occasions de marquage et de logo interactifs et en ligne au cours de la période qui précède et pendant l’événement.
English: While returning from the first voyage, as part of Force ‘W’, which began in the early evening of July 19th and ended on July 24th, Athabaskan picked up five enemy sailors who were floating on a life raft. These five men were the only survivors from the German submarine U-558 that was sunk four days earlier by an Allied aircraft.
French: Au retour de la première expédition avec la Force ‘W’, qui commence en début de soirée le 19 juillet pour se terminer le 24 juillet, l’Athabaskan repêche cinq matelots ennemis flottant à bord d’un canot de sauvetage, les seuls survivants du sous-marin allemand U-558 qui a été coulé quatre jours auparavant par un avion allié.
English: In the absence of the President, Mrs. Veiga (Cape Verde), Vice-President, took the Chair.
French: En l'absence du Président, Mme Veiga (Cap-Vert), Vice-Présidente, assume la présidence.
English: 3225) Fax (416) 926-4744 URL http://fcis.oise.utoronto.ca/~camera/ Email tlam@oise.utoronto.ca Head Dr. Tony Lam Mission / Purpose / Function (research, training, practice)  The Centre is dedicated to fostering research and development in applied measurement, program evaluation, research methods, and assessment of individuals.
French: 3225) Télécopieur (416) 926-4744 Adresse URL http://fcis.oise.utoronto.ca/~camera/ Courriel tlam@oise.utoronto.ca Responsable Dr. Tony Lam Mission / objet / fonction (recherche, formation, pratique) Le centre se consacre à favoriser la recherche et le développement dans la mesure appliquée, l'évaluation de programmes, les méthodes de recherche et l'évaluation des particuliers.
English: The provision of $712,800 would cover the travel of 29 Investigators to complete four trips of two weeks each in 2009/10 from one of the regional hubs (Nairobi, New York, Vienna) to various peacekeeping missions.
French: Un montant de 712 800 dollars est demandé pour financer les voyages de 29 enquêteurs, qui effectueraient chacun quatre déplacements d'une durée de deux semaines au cours de l'exercice 2009/10, au départ de l'un des centres régionaux (Nairobi, New York ou Vienne) et à destination de diverses missions de maintien de la paix.
English: Furthermore, the son's continuing detention more than four years after his appearance before the examining magistrate on 2 May 2000 constitutes a violation of article 9, paragraph 3,
French: De plus, la détention actuelle du fils de l'auteur depuis plus de quatre ans après sa présentation au juge d'instruction le 2 mai 2000 constitue une violation du paragraphe 3, article 9, du Pacte.
English: This calls for greater dynamism and a more significant role for the European institutions, including this Parliament and all those listening today.
French: Ceci nécessite un plus grand dynamisme et un rôle accru pour les institutions européennes, y compris notre Parlement et tous ceux qui nous écoutent aujourd'hui.
English: Can Lluc is a family-run country hotel set in the Sant Rafel valley, in the very heart of the island.
French: Can Lluc est un établissement d’agrotourisme familial, situé au cœur de l’île, dans la vallée de Sant Rafel.
English: Secret detentions in Council of Europe member states The framework a. Securing CIA clandestine operations overseas on the platform of the North Atlantic Treaty Organisation (NATO) 72.
French: Dans une certaine mesure, le programme HVD est né de la volonté de la CIA d’affirmer son indépendance dans l’exercice de la « détention exclusive » de ses prisonniers de grande importance, tant qu’elle continue à les interroger.
English: After considering comments received during this 60-day comment period, a final Notice requiring the preparation and implementation of pollution prevention plans for dichloromethane will be published in Part I of the Canada Gazette.
French: AprÃ¨s considÃ©ration des observations reÃ§ues au cours de la pÃ©riode de 60 jours, un avis dÃ©finitif exigeant la prÃ©paration et l’exÃ©cution de plans de prÃ©vention de la pollution Ã l’Ã©gard du dichloromÃ©thane sera publiÃ© dans la partie I de la Gazette du Canada.
English: Over 50 components of cigarette smoke are known to cause adverse health effects, and 12 of these are known or suspected carcinogens.
French: Plus de 50 composants de la fumée de tabac sont reconnus comme ayant des effets néfastes pour la santé, dont 12 sont des agents carcinogènes reconnus ou présumés.
English: Recommendation 6 Interdisciplinary approaches to population issues
French: Recommandation 6 Méthodes interdisciplinaires d'étude des problèmes démographiques
English: As a result, environmental technology firms are restricted to other local sources of capital.
French: Ainsi, elles doivent s’en tenir à d’autres sources locales de capitaux.
English: Table 9 On- and off-farm work, Canada, 2001 and 2006 Empty cell 2006 2001 Number of operators Percentage of total Number of operators Percentage of total … not applicable Source:
French: Tableau 9 Travail à la ferme et hors ferme, Canada et provinces, années de recensement 2001 et 2006 Empty cell 2006 2001 Nombre d'exploitants Pourcentage du total Nombre d'exploitants Pourcentage du total … n'ayant pas lieu de figurer Source :
English: Through such initiatives as the Expenditure Review Committee, the Public Service Modernization Act, and the series of cross-government operational reviews, we're moving to redefine the way government creates and delivers value for taxpayers' dollars.
French: À l'aide de diverses initiatives, dont le Comité d'examen des dépenses, la Loi sur la modernisation de la fonction publique et les différents examens opérationnels pangouvernementaux, nous redéfinissons la manière dont le gouvernement optimise l'utilisation de l'argent des contribuables.
English: 12.1 of the Commentary on 2005 OECD article 26).
French: 12.1 du commentaire sur l'article 26 - 2005 de l'OCDE).
English: The hard-copy Handbook, accompanied by a CD, is available in RCAAQ’s online bookstore for $60, but we are happy to offer it for free, in PDF format, to any artist-run centre belonging to an association member of arca.
French: L’ouvrage imprimé, accompagné d’un CD, est disponible dans la librairie virtuelle du RCAAQ au coût de 60 $, mais nous sommes heureux de pouvoir l’offrir gratuitement, en format PDF, à tous les centres d’artistes qui font partie d’une association membre d’arca.
English: Some of these projects also focused on family violence.
French: Certaines de ces activités étaient aussi axées sur la violence dans la famille.
English: The majority of patients have already died, so that an envisaged 29 patients with AIDS still live in Slovenia.
French: La majorité des patients sont déjà décédés, et on estime que 29 patients souffrant du Sida vivent encore en Slovénie.
English: Amendment by Piia-Noora Kauppi Amendment 97 Article 29, paragraph 2 a (new) Member States shall ensure that a consolidated review of these statistical reports is published.
French: 1, letter d) of the data protection directive 95/46 offers Member States the possibility to derogate from some of its requirements, if necessary, in order to prevent, investigate, detect, and prosecute criminal offences but not all Member States have done this.
English: Social Relationships Commitment Main Activities Expected Results In Search of Security Over the past two decades, there has been a gradual loosening of the connection between policing and the state.
French: Rapports sociaux Engagement Activités principales Résultats prévus En quête de sécurité Au cours des deux dernières décennies, nous avons assisté à un découplage graduel des services de police et de l'État.
English: Paragraph (5) addresses the question of preliminary orders and paragraph (10) corresponds to article 26, paragraph (3) of the 1976 version of the Rules which the Working Group agreed to retain in the revised Rules (A/CN.9/641, para.
French: Le paragraphe 5 traite de la question des ordonnances préliminaires et le paragraphe 10 correspond au paragraphe 3 de l'article 26 de la version du Règlement de 1976, que le Groupe de travail est convenu de conserver dans la version révisée du Règlement (A/CN.9/641, par.
English: Mr Lupu points out that these amendments were adopted by a consensus of the different political forces present in parliament.
French: M. Lupu indique que ces amendements ont été adoptés sur la base d'un consensus entre les différentes forces politiques représentées au parlement.
English: This zone was created to welcome the dozen or so organisations along with the Government of New Brunswick who attended the fair for the very first time in 2009.
French: La zone Nouveau-Brunswick a été créée pour accueillir une quinzaine d’organisations de cette province accompagnées du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
English: The Secretary of State for Defence replied to Mr McNamara's first question by assuring him that the national parliaments would always have a significant role in assessing their governments' contribution to European-led operations: 2.
French: Le Secrétaire d’Etat à la défense britannique, M. Geoffrey Hoon, a répondu à la première question de M. McNamara en l’assurant que les parlements nationaux conserveraient toujours un rôle essentiel dans la discussion sur les contributions de leurs gouvernements aux opérations conduites sous la bannière européenne : 2.
English: Annex 2 Categorization of Vehicles 15
French: Annexe 2 Classification des véhicules 15
English: Customs duties and corporate and income taxes were the main contributors, while maritime collections fell to an all-time low of $10.131 million after the Liberian International Ship and Corporate Registry, LLC (LISCR), took over the registry (see table 5).
French: Les droits de douane, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ont été les principales sources de recette, tandis que les recettes maritimes sont tombées à leur niveau le plus bas, soit 10 milliards 131 millions de dollars, depuis que le Registre libérien d'immatriculation des navires et des sociétés a repris le registre (voir tableau 5).
English: The feasibility of offering a dependent care insurance plan is also doubtful, because insurance companies would be underwriting a third party.
French: 81 On doute aussi qu’il soit possible d’offrir un régime d’assurance pour le soin d’une personne à charge parce que les compagnies assureraient ainsi un tiers.
English: Some Amazonian tribes were working to help their members deal with the justice system, and there were more indigenous people with legal training.
French: Certaines tribus amazoniennes s'emploient à aider leurs membres à traiter avec la justice, et le nombre d'autochtones possédant une formation juridique augmente.
English: The hotel breakfast was above average, offering various options.
French: cela fait deux fois que je séjourne dans cet hôtel et j'en ai été parfaitement satisfaite.
English: Stresses the importance of the Fund's input into the work of the Commission on the Status of Women and encourages UNIFEM to actively participate in the follow-up to the outcomes of the Commission, as appropriate;
French: Souligne qu'il importe que le Fonds participe aux travaux de la Commission de la condition de la femme et encourage UNIFEM à donner suite activement aux résultats des travaux de la Commission, selon qu'il conviendra;
English: A discussion document, The Management of Fisheries on Canada’s Atlantic Coast — A Discussion Document on Policy Direction and Principles, was released in February 2001 and distributed widely.
French: Un rapport intitulé Opinions exprimées : sommaire des consultations publiques tenues par la Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique a également été produit.
English: 3.3.4 Category Management The basic principle of Category Management is that major retailers are increasingly looking to pass back full responsibility to nominated suppliers (the category captain) for all procurement, marketing, logistics, technical support, promotion, market research, training and R&D work.
French: 3.3.4 Gestion par catégorie de produits Le principe de base de la gestion par catégorie de produits est le suivant : les principaux détaillants cherchent de plus en plus à refiler la pleine responsabilité à des fournisseurs désignés (le capitaine de la catégorie) pour toutes les activités d’achat, de commercialisation, de logistique, de soutien technique, de promotion, de recherche sur les marchés, de formation et de R-D.
English: Information technology has contributed to reductions in support staff in recent years, particularly at UNICEF headquarters.
French: Ces dernières années, l'informatique a contribué à une réduction du nombre d'agents d'appui, surtout au siège.
English: The following set of questions was developed by the Declining Enrolment Working Group to obtain input during consultations.
French: Le Groupe de travail sur la baisse des effectifs a formulé les questions suivantes afin de recueillir des commentaires durant les consultations.
English: Ethnic minorities in Britain
French: LES MINORITÉS ETHNIQUES EN GRANDE-BRETAGNE
English: We have come to an agreement on many points, and I hope, too, that the few outstanding points can also be resolved by the end of the year so that, in 2007 - as has often been repeated by the European Council and Parliament, and as the Commission itself hopes - the Fundamental Rights Agency will at last become operational.
French: Nous sommes parvenus à un accord sur de nombreux points et j'espère que les quelques problèmes en suspens pourront être résolus avant la fin de l'année pour qu'en 2007 - comme l'ont souvent répété le Conseil européen et le Parlement et comme l'espère la Commission -, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne soit enfin opérationnelle.
English: Reference 2.7 Exit Criteria Describe an output's state (or condition) required before the process or procedure can be declared "complete".
French: Référence 2.7 Critères de sortie Décrire l'état (ou la condition) d'un extrant avant que le processus ou la procédure puisse être déclaré « achevé ».
English: Increasingly, United Nations entities undertook operational activities to support survivors of sexual and gender-based violence.
French: Les organismes des Nations Unies ont entrepris de plus en plus d'activités opérationnelles pour aider les survivants de la violence sexuelle et sexiste.
English: Some took up residence on the southeast shore of the Gaspé peninsula or in the Eastern Townships, but most settled north of Lake Ontario.
French: D'aucuns élisent domicile sur la côte sud-est de la Gaspésie ou dans les Cantons de l'Est, mais la majorité s'installent au nord du lac Ontario.