ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: As regards, second, the principle of the protection of legitimate expectations, the applicants state that the Council's adoption of the First Trade Mark Directive and numerous Commission decisions acknowledging the importance of trade mark rights led them to entertain 'reasonable expectations', within the meaning of the case-law, that their trade mark rights would be respected and preserved.
French: S'agissant, deuxièmement, du principe de protection de la confiance légitime, les requérantes rappellent que, du fait de l'adoption par le Conseil de la première directive marque et des nombreuses décisions de la Commission reconnaissant l'importance des droits de marque, elles ont été amenées à nourrir des «espérances fondées», au sens de la jurisprudence, concernant le respect et la préservation de leurs droits de marque.
English: In paragraph 5 of its resolution 61/34 and paragraph 6 of its resolution 62/66, the General Assembly drew the attention of Governments to the importance, for the Commission, of having their views on the draft articles.
French: Au paragraphe 5 de sa résolution 61/34 et au paragraphe 6 de sa résolution 62/66, l'Assemblée générale a appelé l'attention des gouvernements sur le fait qu'il importait qu'ils communiquent à la Commission leurs vues sur le projet d'articles.
English: The Commission might wish to consider whether more guidance on that question should be included in any revision of the UNCITRAL Arbitration Rules.
French: La Commission voudra peut-être examiner si des indications plus complètes à ce sujet devraient figurer dans un éventuel texte révisé du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI.
English: The presence of cannabis metabolite in an employee's urine does assist in identifying drivers who are at an elevated risk of accident.
French: La présence de métabolites de cannabis dans l'urine d'un employé aide à repérer les chauffeurs qui sont particulièrement susceptibles d'avoir des accidents.
English: For this reason, too, we need to make very strong progress in the light of the new areas of responsibility that the European Union has and also in the light of what we have already approved in the Stockholm Programme to bring in some innovations.
French: C'est aussi pour cela que nous devons faire d'importants progrès à la lumière des nouveaux domaines de responsabilité de l'Union européenne et aussi à la lumière de ce que nous avons déjà approuvé dans le Programme de Stockholm afin d'introduire des innovations.
English: Welcomes the provision by States of practical examples of activities that have been effective in strengthening good governance practices for the promotion of human rights at the national level, including activities in the context of development cooperation between States, for inclusion in a compilation of indicative ideas and practices that could be consulted by interested States when required, in response to the invitation of the United Nations  High Commissioner for Human Rights issued pursuant to paragraph 3 of Commission resolution 2000/64 of 26 April 2000, and requests the High Commissioner to reiterate this invitation to States and to United Nations and other relevant international bodies;
French: Se félicite de la fourniture par les États, en réponse à l'invitation qui leur avait été adressée par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en application du paragraphe 3 de la résolution 2000/64 de la Commission, en date du 26 avril 2000, d'exemples concrets d'activités ayant permis de renforcer les pratiques de bonne gouvernance pour la promotion des droits de l'homme au niveau national, y compris d'activités menées dans le cadre de la coopération pour le développement entre États, en vue d'établir une compilation d'idées et de pratiques que les États intéressés pourraient consulter pour s'en inspirer, si nécessaire, et prie la Haut-Commissaire de réitérer cette invitation aux États et aux organismes des Nations Unies et à d'autres organismes internationaux compétents;
English: The Government also informed the Special Rapporteur that police investigations into two incidents involving Ms. Drinan were being supervised by the Independent Commission for Police Complaints.
French: Le Gouvernement a également informé le Rapporteur spécial que des enquêtes de police sur deux incidents impliquant Mme Drinan étaient supervisées par la Commission indépendante d'inspection des services de police.
English: Stable supply and demand conditions, the almost market-wide listing of all the oligopolists with hearing aid retailers and transparency on the time of launch of new products already facilitate parallel conduct between the oligopolists.
French: La stabilité de l'offre et de la demande, le référencement couvrant pratiquement tout le marché des membres de l'oligopole pour la vente au détail d'appareils auditifs et la transparence du calendrier de lancement des nouveaux produits facilitaient déjà l'harmonisation des activités des membres de l'oligopole.
English: Welcomes the cooperative arrangements undertaken by the Department of Public Information with academic institutions to increase the number of web pages available in some official languages, and encourages the Secretary-General to explore additional ways to further extend these cooperative arrangements to include all the official languages of the United Nations;
French: Se félicite des arrangements de coopération passés entre le Département et des établissements d'enseignement pour accroître le nombre de pages Web disponibles dans certaines langues officielles, et encourage le Secrétaire général à rechercher d'autres solutions pour étendre la portée de ces arrangements de manière à inclure toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies;
English: Medium-term consumption is expected to trend at about 3%/y assuming past economic growth rates continue.
French: À moyen terme, la consommation devrait se situer dans les 3 % l’an à la condition que les taux de croissance économique enregistrés dans le passé se maintiennent.
English: The number of applications, as well as their geographical distribution, had significantly increased compared with the prior year (146 applications).
French: Le nombre de postulants a sensiblement augmenté par rapport à l'année précédente (146 candidatures) et leur répartition géographique s'est aussi considérablement élargie.
English: Public access and use of Bish or Emsley Cove for fishing and boating will be affected by construction barges, dredging activity, heavy machinery use and marine vessel traffic in the Douglas Channel and Kitimat Arm.
French: L'accès et l'utilisation publics de l'emplacement de Bish Cove ou d'Emsley Cove à des fins de pêche sportive et de navigation de plaisance seront touchés par les barges de construction, les activités de dragage, l'utilisation de la machinerie lourde et le trafic des navires dans la zone du chenal marin de Douglas et de Kitimat Arm.
English: 1.8.2 As a historic canal the Rideau Canal:
French: • protège les ressources culturelles dont la gérance lui est confiée;
English: However, some of these materials can pose a hazard if you do not follow all of the safety instructions on the product label.
French: Or, certains produits peuvent être dangereux si on ne respecte pas les consignes de sécurité affichées sur l'étiquette.
English: • Some harm may be caused, no matter what you do.
French: • Votre décision peut causer un préjudice, quelle qu’elle soit.
English: By limiting their participation in economic activities, the overall contribution of women to development is restricted.
French: Ces circonstances, en limitant leur participation aux activités économiques, nuisent à la contribution générale des femmes au développement.
English: Also, the European Union's objective should be to lower VAT, not to harmonize it. This is vital for social justice.
French: Aussi, c'est la baisse de la TVA qui doit être un objectif pour l'Union européenne, au-delà de son harmonisation.
English: Grey seal (Halichoerus grypus) pup production of the Gulf of St. Lawrence component of the Northwest Atlantic grey seal population was determined for the 1984-1986 and 1989-1990 periods using mark-recapture methods.
French: La production de jeunes phoques gris (Halichoerus grypus) dans le golfe du Saint-Laurent a été estimée pour les périodes de 1984-1986 et 1989-1990 à l'aide de la méthode de marquage-recapture.
English: The OHRC’s Policy Statement specifically takes into account article 1 of the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (the Convention).
French: L’énoncé de politique de la CODP tient compte de l’article premier de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
English: Country: Finland Fiscal year: 2000
French: Pays : Finlande Exercice budgétaire : 2000
English: •  Proactive Disclosure Proactive Disclosure Appendix D Project Management - Key Milestones for the PSC Audit Report The PSC may publish its audit reports semi-annually (for example, in March and September) or annually with the PSC Annual Report.
French: •  Divulgation proactive Divulgation proactive Annexe D La gestion de projet – Étapes clés du rapport de vérification de la CFP La Commission de la fonction publique (CFP) peut publier ses rapports de vérification deux fois par année (par exemple, en mars et en septembre), ou une fois par année en même temps que son rapport annuel.
English: Regulation No. 66 type-approval number, if available:
French: 5.10 RÉSISTANCE DE LA SUPERSTRUCTURE:
English: As you can see from Table 1, we now have 436 routes in for 2004, meaning that 16 routes came in very late.
French: Comme le montre le tableau 1, nous avons maintenant 436 parcours pour 2004, ce qui signifie que 16 parcours nous sont parvenus trÃ¨s tard.
English: Faced with such atrocities, the Council had a duty to intervene - but to be credible and objective.  Now that it had already devoted three special sessions to the Middle East, it must also address other important and serious matters, such as the situation in Darfur.
French: Face à de telles atrocités, le Conseil a le devoir d'intervenir − mais pour être crédible et objectif, et alors qu'il a déjà consacré trois sessions extraordinaires au Moyen-Orient, il doit également se prononcer sur d'autres questions importantes et graves, comme celle de la situation au Darfour.
English: In such instances, individual complaints are not always the most effective way to achieve change.
French: Dans ces cas, les plaintes individuelles ne sont pas toujours le meilleur moyen de changer les choses.
English: "We look forward to working cooperatively with the Region towards the timely and efficient completion of this review," Mulder said.
French: M. Mulder a souligné : « la commission entend collaborer avec la Région pour mener à bien cet examen de façon opportune et efficace».
English: 8518.90.20 00 - - -Of audio-frequency electric amplifiers for line telephony applications
French: Révisé 1 janvier 2002 Émis 1 janvier 2002
English: Pending submission of the IDMF WG recommendations later this fiscal year, the DFPPC analysts have been instructed by the VCDS to encourage and promote a more activist role by SRBs, so that project issues are properly addressed by these oversight bodies; It should be noted as well that the SRB and the Independent Review Practice already address these issues in detail; c.
French: Dans l'attente des recommandations du GT CGID, qui seront présentées plus tard au cours de la présente année financière, le VCEMD a donné comme directive aux analystes de la DPFCP de favoriser un rôle plus actif de la part des CSR, afin que les questions liées aux projets soient réglées convenablement par ces organes de surveillance. Il convient de noter également que les pratiques du CSR et de l'examen indépendant permettent déjà de traiter ces questions en détail.
English: PRAYER LEADERS Rabbi Reuven Bulka, Congregation Machzikei Hadas Imam Gamal Solaiman, Ottawa Mosque The Most Reverend Marcel Gervais, Archbishop, Roman Catholic Archdiocese of Ottawa Paul Skanks, Mohawk Traditional Teacher The Reverend Joseph Burke, the United Church of Canada The Reverend Canon James Beall, Church of St. Bartholomew
French: ANIMATEURS DE PRIÈRES Rabbin Reuven Bulka, Congrégation Machzikei Hadas Imam Gamal Solaiman, Mosquée d'Ottawa Monseigneur Marcel Gervais, Archevêque, archdiocèse catholique d'Ottawa Paul Skanks, Enseignant traditionnel Mohawk Le révérend Joseph Burke, Église unie du Canada Le chanoine James Beall, Église du Saint Barthélémy
English: The case for abolition becomes more compelling with each passing year.
French: Chaque année qui passe rend les arguments pour l'abolition encore plus irréfutables.
English: Watch out for the "hamburger" or "Kangaroo" rock. Only for Kamikazes !
French: Excellente droite mais qui rompt seulement avec une mer d'au moins un mètre et demi.
English: • The anaerobic and anoxic reactors ahead of aeration are usually mixed.
French: • Le contenu des réacteurs anaérobies et anoxiques en amont de l'aération est généralement agité.
English: Success Stories - Finding Alternatives Canadian Bilateral Projects The Canadian Stratospheric Ozone Primer Blue Bottle ® The Blue Bottle ® was first developed to collect medical refrigerant propellants, but has since found a number of additional uses in preventing the release of CFCs.
French: À la recherche de solutions de rechange Projets bilatéraux canadiens L'ABC de l'appauvrissement de la couche d'ozone Blue Bottle ® La Blue Bottle®, un contenant initialement conçu pour la collecte des propulseurs frigorigènes médicaux, sert maintenant de bien d'autres façons à la prévention des émissions de CFC.
English: He knew the context of the investigation and had Constable Lang’s request indicating that the individuals and vehicles named were important to Project A-O Canada’s investigation.
French: Les responsables du Projet A-O Canada avaient décidé que la documentation de M. Arar devrait être examinée de plus près.
English: The General Assembly's post-Phase V Working Group, which has been mandated to review the reimbursement rates, met in January 2001 and undertook the review of the rates, among other issues.
French: Le Groupe de travail nommé par l'Assemblée générale pour assurer le suivi de la phase V s'est réuni en janvier 2001 pour examiner entre autres les taux de remboursement.
English: Connie Roveto Chair, Board of Management
French: Connie Roveto Présidente, Conseil de direction
English: Medical benefits during the period of confinement are covered under the normal health insurance scheme, whilst prenatal and post-natal clinics are operated by the Health and Social Services Committee.
French: Les frais médicaux durant la période de grossesse sont pris en charge par le régime normal de l'assurance maladie et les centres de soins prénataux et postnataux relèvent du Comité de la santé et des services sociaux.
English: "energy audit": a systematic procedure to obtain adequate knowledge of the existing energy consumption profile of a building or group of buildings, of an industrial operation and/or installation or of a private or public service, identify and quantify cost-effective energy savings opportunities, and report the findings;
French: "audit énergétique", une procédure systématique qui permet d'acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité et/ou d'une installation industrielle ou de services privés ou publics, de déterminer et de quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable, et de rendre compte des résultats;
English: The comments of each level may still be sent through normal channels.
French: Ces copies doivent être envoyées simultanément aux destinataires pour réduire tout délai au minimum.
English: Better planning procedures could in many instances have made a difference.
French: De meilleures procédures de planification auraient pu faire une différence dans de nombreux cas.
English: The present report also contains corrections to repayable claims that were the subject of timely requests for repayment by submitting entities as a result of the location of claimants.
French: Ce rapport contient également des corrections concernant les indemnités à restituer aux entités concernées qui en ont fait la demande en temps voulu après avoir localisé les requérants.
English: Amendment by Esko Seppänen Amendment 27 Paragraph 23 a (new) 23a. Calls upon the Commission to use the appropriations earmarked for information to provide diverse information, which, inter alia, caters for the public information needs of parliamentary minorities; Or. fi
French: Amendement déposé par Esko Seppänen Amendement 27 Paragraphe 23 bis (nouveau) 23 bis. demande à la Commission d'employer les crédits alloués à l'information de manière à délivrer une information diversifiée, qui satisfasse aussi le besoin d'informer des minorités parlementaires; PE 394.237v01-00 10/14 AM\687395FR.doc
English: Thus, when the Chairman of Committee P informs the disciplinary authority of facts which may amount to a breach of discipline, the disciplinary authority is required to examine whether those facts are indeed such as to merit disciplinary proceedings.
French: Ainsi, lorsque le président du Comité P informe l'autorité disciplinaire de faits qui peuvent constituer une transgression disciplinaire, l'autorité disciplinaire est tenue d'examiner si ces faits sont effectivement susceptibles d'entraîner une procédure disciplinaire.
English: This lack of nuance was a disservice not only to women, but also to men who were often homogenized into a singular category lacking analytical sensitivity.
French: Cette absence de nuances a mal servi non seulement les femmes, mais aussi les hommes, qui ont souvent été regroupés dans une seule grande catégorie sans tenir compte des interactions possibles avec d’autres facteurs déterminants.
English: The Kaliningrad Question by Uffe Ellemann-Jensen Uffe Ellemann-Jensen
French: La question de Kaliningrad by Uffe Ellemann-Jensen Uffe Ellemann-Jensen
English: It appears that Mr. Cudini had established a claim for benefits early in 1999 and applied to renew his claim when he was laid off in December of that year.
French: Il appert que M. Cudini a établi une période de prestations au début de l'année 1999 et présenté une nouvelle demande suite à son congédiement en décembre de la même année.
English: Environment Canada www.on.ec.gc.ca () -
French: www.dfo-Mpo.gc.ca/régions/CENTRAL/index.htm
English: Because Macau is mostly dependent on Hong Kong for services, it can be considered a secondary market.
French: Étant donné que Macao est largement dépendant de Hong Kong pour ce qui est des services, il est tenu pour marché secondaire.
English: The basic problem is the lack of full implementation of the Eurojust Decision in national legislation.
French: Le problème fondamental réside dans l’absence de transposition complète de la décision instituant Eurojust dans les législations nationales.
English: I am pretty sure it is 'global'.
French: Je suis relativement sûr que c'est "global".
English: It is hoped that no such incidents will recur in the future, so as not to affect the friendly relationship which the leaders of the two countries have nurtured so effectively.
French: Il faut espérer que de tels incidents ne se reproduiront plus, pour qu'il ne soit pas porté atteinte aux relations amicales que les dirigeants des deux pays ont si bien réussi à entretenir.
English: The early take-up rate of 25% is encouraging.
French: En outre, il est encourageant de constater le taux de participation qui se situe à 25 %.
English: I would also like to draw attention to the fact that the crisis highlighted very clearly the social inequality between different social groups.
French: Je voudrais aussi attirer l'attention sur le fait que la crise a mis clairement en évidence l'inégalité sociale entre les différents groupes sociaux.
English: If those actions result in short-term health damage or insignificant but stable loss of capacity for work, fines of 15-25 minimum salaries or administrative arrest for a period of 30 days are applied.
French: Quand ces actes se traduisent par un dommage de courte durée à l'intégrité physique ou par une incapacité de travail légère mais prolongée, ils sont passibles d'une amende représentant 15 à 25 fois le salaire minimum ou d'une détention administrative de 30 jours.
English: Where national vaccination programs have been implemented, the number of mumps cases has dramatically declined worldwide in all age groups and the risk of infection is greatest among older, unvaccinated groups.
French: Dans les pays où des programmes nationaux d'immunisation sont en place, le nombre de cas d'oreillons a grandement diminué dans tous les groupes d'âge et ce sont les personnes âgées et les groupes non immunisés qui sont le plus à risque d'infection.
English: All five of the Canadian Forces’ CC-150s are stationed at 8 Wing Trenton.
French: Les 5 appareils CC-150 des Forces canadiennes sont stationnés à la 8e Escadre Trenton.
English: The business "competitiveness test" is particularly noteworthy.
French: Conçu en fonction des cas n'exigeant pas une analyse
English: Of special significance during the period under review was the wide dissemination of the general comments adopted by the Committee through governmental meetings and workshops and seminars of social organizations, thus promoting awareness of educational and health workers, as well as legislative, judicial, and administrative officials.
French: On signalera en outre que les Observations générales du Comité des droits de l'enfant ont été largement diffusées au cours de réunions gouvernementales ainsi qu'au cours d'ateliers et de séminaires d'organisations sociales, ce qui a permis de les faire connaître aux professionnels de l'éducation et de la santé ainsi qu'aux membres de l'appareil législatif et judiciaire et aux fonctionnaires de l'administration.
English: We welcome the report prepared by the Secretary-General.
French: Nous nous félicitons du rapport préparé par le Secrétaire général.
English: Uruguay, Viet Nam, Yemen*, Zambia: draft resolution
French: Togo*, Tunisie*, Uruguay, Viet Nam, Yémen*, Zambie : projet de résolution
English: (d) Higher payments would be made for assignments to more difficult duty stations.
French: d) Des prestations plus élevées seraient versées aux fonctionnaires en poste dans les lieux d'affectation plus difficiles.
English: It further calls upon the Cook Islands to enhance its data-collection efforts and establish a monitoring and evaluation mechanism so as to regularly assess the impact and effectiveness of measures taken aimed at preventing and redressing violence against women.
French: Il invite en outre les Îles Cook à renforcer leurs activités de collecte de données et à créer un mécanisme de suivi et d'évaluation leur permettant d'évaluer régulièrement l'impact et l'efficacité des mesures prises pour prévenir la violence contre les femmes et remédier au problème.
English: Although BADEA has a yearly volume of commitments of US$100 million, it will remain a " gap feeder" , i.e., a co-financier complementing the structuring of a loan rather than a project leader, which normally supervises it until completion.
French: Malgré ses engagements annuels, qui atteignent 100 millions de dollars US, le BADEA continuera de jouer un rôle de soutien (c'est-à-dire de fournir l'argent qui manque pour structurer un prêt) plutôt qu'un rôle de chef de file, qui consiste normalement à superviser le déroulement des activités jusqu'à la fin du projet.
English: I am grateful for your support for our ongoing work to ensure that the regulatory framework for the sale of retail investment products delivers a consistently high level of investor protection.
French: Je vous suis reconnaissant pour le soutien que vous apportez à nos efforts visant à offrir un haut degré de protection aux investisseurs par le biais d'un cadre réglementaire portant sur la vente de produits d'investissement de détail.