ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: In addition, the list of trust interests is expanded to include those described in new paragraphs 4900(1)(d.1), (d.2) and (n.1) of the Regulations.
French: En outre, l'énumération des différentes formes d'intérêt dans une fiducie a été élargie de manière à y inclure celles qui sont mentionnées aux nouveaux alinéas 4900(1)d.1), d.2) et n.1) du Règlement.
English: Since they now were factually separated, the original purpose of the grant of the residence permit to the complainant was no longer fulfilled, so that the Liechtenstein Government revoked the residence permit.
French: Comme les conjoints sont actuellement séparés de fait, il n'y avait plus de raison pour que le permis de résidence soit maintenu; en conséquence, le Gouvernement a révoqué le titre de séjour.
English: Where the figures are not arranged in an upright position, they shall be presented sideways with the top of the figures at the left side of the sheet. (k) The different figures shall be numbered in Arabic numerals consecutively and independently of the numbering of the sheets.
French: On ne doit utiliser, en association avec des chiffres ou des lettres, ni parenthèses, ni cercles, ni guillemets. f) Toutes les lignes des dessins doivent normalement être tracées à l’aide d’instruments de dessin technique. g) Chaque élément de chaque figure doit être en proportion de chacun des autres éléments de la figure, sauf lorsque l’utilisation d’une proportion différente est indispensable pour la clarté de la figure. h) La hauteur des chiffres et lettres ne doit pas être inférieure à 0,32 cm.
English: It is also the subject of controversial discussions on ecological justifiability.
French: Elle est aussi le sujet de discussions controversées sur son acceptabilité écologique.
English: Includes investments to further develop eco and cultural tourism, market development, planning and strategies, design and engineering, critical infrastructure, and 2010 related projects.
French: Comprend les investissements qui favorisent le développement du tourisme écologique et culturel, le développement des marchés, l'élaboration de stratégies et la planification, et la conception et la réalisation d'infrastructures essentielles et de projets liés à l'échéance de 2010.
English: After the conclusion of the PLT, Member States of WIPO decided, in November 2000, to start discussions on harmonization of substantive patent laws throughout the world.
French: Après la conclusion du PLT, les États membres de l’OMPI ont décidé, en novembre 2000, d’entamer des délibérations sur l’harmonisation quant au fond des législations sur les brevets du monde entier.
English: Since the mid-1970s, co-ops have been taking a leaf from the book of capitalist businesses and adopting new management methods so as to better ensure their strategic positioning in a highly competitive environment.
French: Depuis le milieu des années 1970, les entreprises coopératives se sont mises à l'école des entreprises capitalistes pour adopter les nouveaux modes de gestion et mieux assurer leur positionnement stratégique dans un environnement fortement concurrentiel.
English: I would rather buy this then GTAIV.
French: C'est un peu comme GTA, mais en beaucoup plus linéaire.
English: Analysis OSFI has chosen to implement a filing penalty regime that prescribes penalties for late and erroneous filing of certain financial and non-financial information (Alternative II).
French: Analyse Le BSIF a choisi d'instaurer un régime prévoyant des pénalités en cas de production tardive ou erronée de certains renseignements financiers et non financiers (option II).
English: There is also a division between the champions of integration and those who favour assimilation.
French: Une ligne de partage oppose également les tenants de l'intégration et ceux de l'assimilation.
English: On 8 July 2003, due to procedural defects, the Federal Court of Canada ordered the Opinion set aside and referred the matter back for redetermination.
French: Le 8 juillet 2003, pour des raisons de vices de procédure, la Cour fédérale du Canada a ordonné l'annulation de l'avis et a renvoyé l'affaire aux autorités aux fins d'un nouvel examen.
English: As a result, the CTF supported 2424 new hours of high-quality, prime-time, distinctively Canadian programming in the 2000-01 funding cycle alone, bringing the total of new hours supported since the inception of the fund in 1996 to approximately 10 900.
French: En conséquence, le FCT a appuyé la production de 2 424 nouvelles heures d'émissions typiquement canadiennes de qualité diffusées aux heures de grande écoute au cours du seul exercice 2000-2001. Le total des nouvelles heures d'émission ayant reçu une aide financière depuis la création du Fonds en 1996 s'élevait à environ 10 900 heures.
English: Rigaux, Justice et presse: réflexions comparatives (Justice and the press: comparative reflections), Journal des Tribunaux, 1996, p.
French: RIGAUX, « Justice et presse : réflexions comparatives », Journal des tribunaux, 1996, p.
English: H.E. Mr. Stavros Kalogiannis
French: Mr.
English: Financial Statements Management Responsibility for Financial Statements Financial Statements Accompanying Notes to Financial Statements
French: États financiers Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers États financiers Notes afférentes aux états financiers
English: • whether the assessment methods or tools will effectively assess the merit criteria identified and whether they can be administered fairly.
French: • si les méthodes ou les outils d'évaluation évalueront efficacement les critères de mérite établis et s'ils peuvent être administrés de façon juste.
English: We urge the General Assembly to assist in this process.
French: Nous exhortons l'Assemblée générale à apporter son assistance au processus.
English: AS PER OPTION #1 FROM THE PROPOSAL DATED SEPT.13, 2006 The contracts displayed may include amendments.
French: AS PER OPTION #1 FROM THE PROPOSAL DATED SEPT.13, 2006 Les contrats affichés peuvent inclure des modifications.
English: Courts are not necessarily well equipped to supervise corporate activities and the organization may already be subject to extensive regulation by government bodies.
French: Les tribunaux ne sont pas nécessairement dotés des outils nécessaires pour surveiller les activités des organisations et celles-ci peuvent être déjà assujetties à une foule de règlements pris par des organismes gouvernementaux.
English: • Chapter 3 - Canada Pension Plan contributions
French: • Chapitre 3 - Cotisations au Régime de pensions du Canada
English: • News Release and Backgrounder - November 23, 2004
French: • Communiqués & document d'information - 23 novembre 2004
English: The European Union as the biggest donor in the region provides substantial assistance through its Phare and Obnova programmes to Albania, Bosnia and Herzegovina and the Former Yugoslav Republic of Macedonia.  The assistance programmes of the EU cover almost all the fields listed above by providing both technical advice as well as financing large scale surveys.
French: L'Union européenne, principal bailleur de fonds de la région, fournit une assistance non négligeable à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine et à l'ex-République yougoslave de Macédoine par l'intermédiaire de ses programmes PHARE et Obnova; ses programmes d'aide couvrent la quasi-totalité des activités susmentionnées et comprennent à la fois des conseils techniques et le financement d'enquêtes à grande échelle.
English: At the higher education level, the enrolment rate is low, even though supply has expanded in recent years.
French: Au niveau de l'enseignement supérieur, le taux d'enrôlement est faible malgré une expansion de l'offre au cours des récentes années.
English: Suggests that some leeway could also be given to the WTO Secretariat, allowing it to adopt measures of institutional interest, propose compromise formulas in the case of deadlock, or even chair the meetings of certain bodies, in the interest of continuity and impartiality; stresses the need for such proposals to be accompanied by serious reflection on the arrangements for recruiting members of the Secretariat and on the appropriateness of its resources for the tasks with which it is entrusted;
French: Amendement 47 Carl Schlyter Proposition de résolution Paragraphe 14 Proposition de résolution 14. souhaite voir examinée attentivement la question du rôle du secrétariat de l'OMC et de son directeur général; s'interroge sur les limites d'une application trop stricte du principe de la gestion du système par les gouvernements des pays membres (concept de "member driven organisation"); Amendement 14. souhaite voir examinée attentivement la question du rôle du secrétariat de l'OMC et de son directeur général, tout en confirmant les principes de la gestion du système par les gouvernements des pays membres (concept de "member driven organisation");
English: The DFAIT collection presents their discoveries and graphically conveys our country's place in the world.
French: La collection du MAECI présente leurs découvertes et proclame la place du Canada dans le monde.
English: See also articles 35(1) and (3) of the Rules.
French: Se reporter également aux paragraphes 1 et 3 de l'article 35 des Règles.
English: A case may arise where a third party has already made commercial use of the same or a similar design in Iceland for which another has obtained registered protection.
French: Il peut arriver qu’un tiers ait déjà fait un usage commercial en Islande d’un dessin ou modèle identique ou semblable à celui pour lequel une autre personne a obtenu la protection conférée par l’enregistrement.
English: It was proposed that Section 103 of Title 35 be amended to expand the definition of non-obviousness, and this is exactly what happened.
French: Il a été proposé que l'article 103 de la loi 35 soit amendé de manière à élargir la définition de la non-évidence et c'est exactement ce qui est arrivé.
English: The cached file /home/justare/public_html/wordpress/wp-content/gt-cache/en/_en cannot be read or modified.
French: The cached file /home/justare/public_html/wordpress/wp-content/gt-cache/fr/_fr cannot be read or modified.
English: The Organisation for Joint Armaments Cooperation (OCCAR) was created on 12 November 1996 by France, Germany, Italy and the United Kingdom.
French: L’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) a été créée le 12 novembre 1996 par l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.
English: At the summit there needs to be agreement, or at least debate, on throwing in a lifebelt fast: there has to be a dramatic improvement in the development of research.
French: Il doit y avoir lors du sommet un accord, ou à tout le moins un débat, sur le lancement d'un gilet de sauvetage: le développement de la recherche doit être grandement amélioré.
English: (2) The person submitting the notice referred to in subsection (1) must specify the civic address at which the records, reports, plans, test results and other information can be inspected and identify each facility to which each of those records, reports, plans, test results and other information pertains.
French: (2) L'avis mentionné au paragraphe (1) indique l'adresse municipale où les registres, rapports, programmes, plans, résultats d'essais et autres renseignements peuvent être examinés ainsi que l'installation à laquelle ils se rapportent.
English: (g) The same opportunities to participate actively in sports and physical education;
French: g) Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l'éducation physique ;
English: • Nine agreements with Yukon Self-Governing First Nations for collection of GST; and
French: • dix ententes sur la perception de la taxe de vente des Premières nations;
English: The NStQ First Nations are especially concerned about their role in managing lands and resources throughout their traditional territory, and the parties continue to explore how these interests may be addressed.
French: Le Conseil tribal Carrier Sekani, établi au nord-ouest de Prince George, représente huit collectivités : la Première nation Wet'suwet'en, la Bande de Burns Lake, la bande de Nadleh Whut'en, la bande de Nak'azdli, la Première nation Saik'uz (Stoney Creek), la Première nation Stellat'en, la Première nation Takla Lake et la Nation Tl'azt'en.
English: 32 PLANS DEPOSITED The Rural Municipality of Reciprocity No. 32 hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Transport under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein.
French: 32 DÉPÔT DE PLANS La Rural Municipality of Reciprocity No. 32 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
English: (c) Twelve P-4 posts in the Military Planning Service;
French: c) Douze postes P-4 au Service de la planification militaire;
English: Responsibility in the Constitution, p.
French: Examen des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
English: Demotion or termination under paragraph 12(1)(d) of the FAA for unsatisfactory performance or under paragraph 12(1)(e) of that Act for any other reason that does not relate to a breach of discipline or misconduct; ii.
French: La rétrogradation ou le licenciement imposé sous le régime soit de l'alinéa 12(1)d) de la LGFP pour rendement insuffisant, soit de l'alinéa 12(1)e) de cette loi pour toute raison autre qu'un manquement à la discipline ou une inconduite; ii.
English: Youth & Children Program Meetings, reading, books
French: Programme à l'intention des jeunes et des enfants Réunions, lecture, livres
English: * Results reflect those who requested a developmental assignment (Q49) Public Service of Canada 44 56 26043 Department/Agency 61 39 2195 Prairies 61 39 511 Willow Cree Healing Lodge 67 33 7
French: * Ces résultats représentent les personnes qui ont demandé une affectation de perfectionnement (Q49) Fonction publique du Canada 44 56 26043 Ministère/Organisme 61 39 2195 Prairies 61 39 511 Pavillon de ressourcement Willow Cree 67 33 7
English: In addition to the sponsors listed in the document, the following States have joined in sponsorship: Angola, Armenia, Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Jamaica, Kenya, Mauritius, Netherlands, Sudan, Sweden, Timor-Leste and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
French: Outre les coauteurs mentionnés dans le document, les États suivants se joints à la liste : Allemagne, Angola, Arménie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Jamaïque, Kenya, Maurice, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Soudan, Suède, et Timor-Leste.
English: Higher technical training aims at providing training in specific professions matching the need of the local labour market. It is organised jointly by enterprises, vocational training centres, local authorities, schools and universities under the direction of the regions.
French: Le Comité souhaite que le prochain rapport indique le nombre de participants dans les différents types d’enseignement supérieur, ainsi que la proportion qu’ils représentent de la cohorte d’âge formée par les jeunes susceptibles d’être inscrits dans l’enseignement supérieur.
English: It makes it easy to write plain-text stories that run executable Ruby code against your applic...
French: Pour faire très simple, il s'agit de la doc de rails (ou devrais-je dire DES rails), dans une interface nickel tout en AJAX. Pour...
English: He founded the Halifax French Club in 1965 and the Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse in 1957; he was president of the latter for the first two years of its existence and again from 1977 to 1982.
French: Il fonde le Club français de Halifax (1965) et la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (1967), dont il occupe la présidence jusqu'en 1969, et de 1977 à 1982.
English: While the decisions weren’t always easy to make, particularly for Atlantic groundfish, they were all made for the right reasons.
French: Ces décisions n'ont pas toujours été faciles, surtout en ce qui concerne le poisson de fond de l'Atlantique, mais elles ont toujours été prises pour les bonnes raisons.
English: However, that is a scientific matter, and we are examining the issue from the healthpolicy point of view. Mrs Thors therefore has the floor for one minute to speak on this issue.
French: Par conséquent, je voudrais à présent donner la parole à Mme Thors, qui dispose d'une minute.
English: It would not be right to place all the blame on that process of illusion, but we politicians – I include myself in this – and other public players made some mistakes.
French: Résoudre le problème du Kosovo ne vise donc pas à donner satisfaction à quelques nationalistes mais à garantir la stabilité, la sécurité, la paix et un avenir commun.
English: The review acknowledged the significant progress on those areas of the LRP within NRC-HIA's responsibilities, including, for example:
French: Cet examen a confirmé l'accomplissement de progrès importants au titre des éléments du PLT relevant de la responsabilité de l'IHA-CNRC, entre autres :
English: There are three versions of the system - platoon commander, rifleman and grenadier - with a common base and elements that are specific to each one.
French: Le système est décliné en trois versions - chef de section, tireur et grenadier - avec une base commune et des modules spécifiques à chaque fonction.
English: The residents of Kalma camp are predominantly non-Arab.  They come mainly from Shattaya.
French: Le camp de Kalma accueille essentiellement des personnes non arabes qui viennent en majorité de Shattaya.
English: The goals of nuclear emergency planning, preparedness, and response are: ! protection of the public from immediate and delayed health effects as a result of a nuclear emergency ! mitigation of impacts on property and the environment ! maintenance of public confidence in the responsible authorities.
French: Les objectifs que visent les mesures de planification, de préparation et d’intervention en matière d’urgence nucléaire sont : ! la protection du public contre les effets sur la santé (immédiats et retardés) par suite d’une urgence nucléaire ! la réduction de l’impact d’une urgence nucléaire sur les biens et l’environnement ! le maintien de la confiance de la population envers la capacité des autorités responsables.
English: An account of the discussion is contained in the relevant summary records (E/2004/SR.52 and 53).
French: On trouvera le résumé des débats dans les comptes rendus analytiques pertinents (E/2004/SR.52 et 53).
English: WHEREAS the Canada Labour Relations Board, by Order dated December 17, 1997, certified the Syndicat des travailleurs(euses) de l’industrie et du commerce, numéro 119, as the bargaining agent for a unit of employees of Transport Lavoie Ltée; AND WHEREAS, Transport Lavoie Ltée has purchased all assets from Transport André Dufresne Inc. and that these two employers acknowledge that they are associated or related undertakings, operated by many employers having a common control or direction;
French: ATTENDU QUE le Conseil canadien des relations du travail, par ordonnance datée du 17 décembre 1997, a accrédité le Syndicat des travailleurs(euses) de l’industrie et du commerce, numéro 119, à titre d'agent négociateur d'une unité d'employés de Transport Lavoie Ltée; ET ATTENDU QUE, Transport Lavoie Ltée a acquis les actifs de Transport André Dufresne Inc. et que ces deux employeurs reconnaissent être des entreprises fédérales associées ou connexes, exploitées par plusieurs employeurs en assurant en commun le contrôle ou la direction; ET ATTENDU QUE, après enquête sur la présente demande et étude des observations des parties en cause, le Conseil a jugé qu’il y a eu vente partielle de l’entreprise Transport Lavoie Ltée à Transport André Dufresne Inc. au sens de l’article 44 du Code;
English: Energy is used efficiently and responsibly in the region and comes from a diverse portfolio of resources that are renewable, low-impact, and contribute to local economic development.
French: La région consomme, de façon économe et responsable, une énergie générée au moyen d’un portefeuille diversifié de ressources renouvelables ayant de faibles retombées environnementales et favorisant le développement économique de la région.
English: I also regret that, quite unlike the panegyrics delivered in this House, the deliberations of the Committee of Wise Men revealed no such visionary courage either.
French: Et au contraire de certaines des louanges qui lui ont été adressées dans cette enceinte, je déplore aussi que le groupe des sages n'ait pas eu ce courage.
English: In this case, where CN and VIA differ on quantities of materials, the statement of quantities of CN as the owner of the assets in question have been accepted.
French: Dans le cas présent, là où le CN et VIA ne s'entendent pas sur les quantités de matériel, les quantités indiquées par le CN, à titre de propriétaire des biens en cause, ont été acceptées.
English: Subsections 4(3) and (4) of the Order specify that the Order does not abolish the Crown prerogative over passports nor limit any discretionary authority of Her Majesty over passports, such as refusing or revoking a passport on grounds other than those listed in sections 9 to 10.1 of the Order.
French: Les paragraphes 4(3) et (4) prÃ©cisent que le dÃ©cret n'abolit pas la prÃ©rogative royale en matiÃ¨re de passeport ni ne limite le pouvoir discrÃ©tionnaire de Sa MajestÃ© du chef du Canada Ã cet Ã©gard, tel que le refus de dÃ©livrer un passeport ou la rÃ©vocation de passe- ports pour des motifs autres que ceux Ã©numÃ©rÃ©s aux articles 9 Ã 10.1 du dÃ©cret.
English: The time frame for the implementation of the plan is the period 2006 – 2013.
French: La période prévue pour la mise en œuvre de ce plan est 2006-2013.
English: Training and capacity-building
French: Septièmement: Formation et renforcement des capacités
English: • Did the groups develop tactics for the negotiation?
French: • En élaborant leurs propositions initiales, les groupes ont-ils pris en considération leurs seuls intérêts ou également ceux de l'entreprise dans son ensemble?
English: In writing Klee Wyck, her reminiscences of time spent in First Nations villages, Carr found a renewed interest in Aboriginal subject matter.
French: En rédigeant Klee Wyck, une relation de ses séjours auprès des Premières nations, elle voit renaître son intérêt pour les sujets autochtones.
English: A game I really recommend, especially to those who still have friends coming over from time to time.
French: Un jeu que je recommande chaudement à ceux qui ont encore la chance d'avoir des potes qui débarquent de temps à autre chez eux.
English: OTTAWA, June 23, 2003   Marc Mayrand Superintendent of Bankruptcy
French: OTTAWA, le 23 juin 2003 Marc Mayrand Surintendant des faillites
English: That’s planned, and perhaps it a way of ensuring a certain level of collaboration, that each interviewee receive a…
French: Il est prévu, et peut-être que c'est une manière de s'assurer une certaine collaboration, que chaque
English: Please note, although in some countries, homeopathic and herbal remedies are very popular, they are not authorized by the CF.
French: Veuillez noter que, bien que l’homéopathie et la phytothérapie soient très populaires dans certains pays, elles ne sont pas autorisées par les FC.
English: Myanmar looked forward to the day when innovative financing mechanisms, based on the initiative taken jointly by Brazil, France, Chile and Spain, could be developed to assist in poverty reduction.
French: Le Myanmar voit dans les nouveaux mécanismes de financement qu'il est proposé de mettre en place, notamment à l'initiative du Brésil, du Chili, de l'Espagne et de la France, des moyens efficaces pour lutter contre la pauvreté.
English: The sessions of WP.29 proper begin at 10.00 h on the indicated date.
French: Les sessions du Groupe de travail WP.29 commencent à 10 heures à la date indiquée.
English: C-47, as amended Department of the Solicitor General Act R.S., c.
French: C-47, tel que modifié Loi sur le ministère du Solliciteur général L.R., c.