English: Major work by the Secretariat during the period also included the creation of a portal of traditional knowledge databases as a pilot program on prior art documentation, drawing on national programs established by China, India and Venezuela, together with the establishment of inventories of traditional knowledge-related periodicals and on-line traditional knowledge databases; design of a database of contractual provisions relating to IP, access to genetic resources and benefit sharing, to provide a practical guide for use in negotiations relating to IP and genetic resources; a review and study of existing IP mechanisms for the protection of traditional knowledge, with annexed resource materials; a study of elements of a sui generis system for the protection of traditional knowledge; an analysis of operational terms and definitions of traditional knowledge, together with an annexed collection of resource materials; a detailed final report on the protection of folklore, based on questionnaire responses from 64 States, comprising an analysis, summary, statistics, conclusions and suggested tasks; and, the initiation of a study on the issue of disclosure of source of genetic resources and traditional knowledge, and confirmation of prior informed consent, in patent applications, following an invitation by the Conference of Parties of the Convention on Biological Diversity.
French: Au cours de la période examinée, le Secrétariat a mené à bien notamment les principaux travaux suivants : création d’un portail d’accès aux bases de données relatives aux savoirs traditionnels dans le cadre d’un programme pilote sur la documentation relative à l’état de la technique, à partir de programmes nationaux de la Chine, de l’Inde et du Venezuela, et établissement d’inventaires des périodiques ayant trait aux savoirs traditionnels et d’inventaires des bases de données en ligne contenant des documents sur les savoirs traditionnels; conception d’une base de données en ce qui concerne les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en vue de l’élaboration d’un guide pratique à utiliser dans le cadre de négociations concernant la propriété intellectuelle et les ressources génétiques; examen et étude des mécanismes actuels de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle, assortis de documents d’information; étude des éléments d’un système sui generis de protection des savoirs traditionnels; analyse des termes et des définitions utilisés pour les savoirs traditionnels, assortie d’un ensemble de documents d’information; rapport final détaillé sur la protection du folklore, établi sur la base des réponses de 64 États à un questionnaire et comprenant une analyse, un résumé, des statistiques, des conclusions et des propositions de tâches; lancement d’une étude sur la question de la divulgation de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, avec la confirmation du consentement préalable donné en connaissance de cause, dans les demandes de brevet, à la suite d’une invitation de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique.