English: CONDITIONS [46] The approval of the Agency is subject to the following conditions. [47] The proponents shall: a) implement the mitigative measures, practices and procedures for the protection of the environment, as set out in the screening report and related filings; b) cause no variation in those mitigative measures, practices and procedures without the prior approval of the Agency; c) monitor the effects of the construction and operation of the railway line to: - re-evaluate the predictions contained in the screening report and related filings, and - evaluate the success of the restoration of the right of way; d) submit progress reports, to the satisfaction of the Agency, bi-annually; e) within two months of completing construction of the railway line, file an environmental as-built report, to the satisfaction of the Agency, based on the results of the proponents' monitoring, containing: - a detailed re-evaluation of the predicted adverse environmental effects of constructing the railway line (as found in the screening report, related filings and requests for variations), - an evaluation of the success of the proponents' mitigative measures, practices and procedures and any approved variations in protecting the environment, and - a description of any outstanding effects requiring further mitigation; and f) on November 1, at the end of the first complete growing season after the proponents complete the restoration of the project site, file a monitoring report, to the satisfaction of the Agency, (including maps and photos) that contains: - a full re-evaluation of the predicted effects of the project contained in the screening report and related filings, and - a detailed evaluation of the success of the mitigation, any variations and the restoration of the right of way.
French: CONDITIONS [46] L'approbation de l'Office est assortie des conditions suivantes : [47] Les promoteurs : a) doivent mettre en œuvre les mesures d'atténuation, adopter les pratiques et suivre la démarche en vue de protéger l'environnement, comme le prévoient le rapport d'examen préalable et les documents connexes qui ont été déposés; b) ne doivent pas modifier ces mesures, ces pratiques et cette démarche sans d'abord obtenir l'approbation de l'Office; c) doivent suivre les effets de la construction et de l'exploitation de la ligne de chemin de fer afin : - de réévaluer les prévisions dont fait état le rapport d'examen préalable et les documents connexes qui ont été déposés; - d'évaluer la réussite de la remise en état de l'emprise; d) doivent déposer des rapports d'avancement semestriels, en la forme prescrite par l'Office; e) doivent, dans les deux mois suivant la fin des travaux de construction de la ligne de chemin de fer, déposer un rapport environnemental de l'ouvrage fini, en la forme prescrite par l'Office, en se basant sur les résultats du suivi fait par les promoteurs; le rapport doit contenir l'information suivante : - une réévaluation détaillée des incidences négatives sur l'environnement qui avaient été présagées en raison de la construction de la ligne de chemin de fer (selon le rapport d'examen préalable, les documents connexes qui ont été déposés et les demandes de variation); - une évaluation de la réussite de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, des pratiques et de la démarche en vue de protéger l'environnement; - une description de toute autre incidence pour laquelle d'autres mesures d'atténuation s'imposent; f) doivent, le 1er novembre suivant la fin du premier cycle complet des cultures après que les promoteurs auront complété la remise en état du site du projet, déposer un rapport de suivi, en la forme prescrite par l'Office (y compris des cartes et des photographies), lequel rapport doit contenir : - une réévaluation complète des effets présagés du projet, lesquels sont décrits dans le rapport d'examen préalable et les documents connexes qui ont été déposés; - une évaluation détaillée de la réussite des mesures d'atténuation, de toute variation et de la remise en état de l'emprise.