English: Canada Foundation for Sustainable Development Technology – Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (the "Foundation") was established by Bill C-4 of the First Session of the thirty-seventh Parliament of Canada and was incorporated under the Canada Corporations Act as a not-for-profit corporation on March 8, 2001 . The Foundation is not an agent of Her Majesty, however is accountable to Parliament through the Ministry of Natural Resources Canada . Environment Canada and Industry Canada are the other key departments involved in the work of the Foundation . The Foundation’s mandate, governance, operations, performance requirements, accountability and relationship to the Government of Canada are defined in a Funding Agreement that is executed by the Foundation and the Ministers of both Natural Resources Canada and Environment Canada . In this way, the Foundation operates as a fully accountable instrument of the Government of Canada to help provide timely development and demonstration of innovative technology solutions to the nationally important issues of climate change, clean air and water and soil quality . The Foundation’s purpose is to provide financial support to projects that develop and demonstrate new technologies that have the potential to advance sustainable development, including technologies to address climate change, clean air and water and soil quality issues . This support is provided to eligible recipients that have established partnerships which are comprised of a private sector commercial corporation and one or more of: a private sector commercial corporation, a university or college, a private sector research institute, a not-for-profit corporation, or a federal or provincial crown corporation (or subsidiary) whose role is the provision of resources and/or facilities to the consortium as a subcontractor . The Foundation shall endeavour to ensure that there are funds available to allocate to new eligible projects up to the year ended December 31, 2010 and, where eligible projects warrant, to disburse funds in each year up to December 31, 2012 . With the exception of a reasonable amount reserved for related project monitoring and evaluation, and for wind-up costs, the Foundation shall also endeavour to manage and disburse the Funds in total by June 30, 2015 . During the year, the Federal government provided additional funding of $200 million to the Foundation . This will expand the Foundation’s mandate to June 30, 2015 .
French: La Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Canada Foundation for Sustainable Development Technology, (la « Fondation »), a été créée aux termes du projet de loi C-4 de la première session de la trente-septième législature du Canada et a été constituée le 8 mars 2001 en société sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes . La Fondation n’est pas mandataire de Sa Majesté, mais elle est responsable envers le Parlement par l’entremise de Ressources naturelles Canada . Environnement Canada et Industrie Canada sont les autres principaux ministères collaborant à l’œuvre de la Fondation . Le mandat, la gouvernance, le fonctionnement et le rendement attendu de la Fondation, ainsi que sa responsabilité et ses relations avec le gouvernement du Canada, sont définis dans une Entente de financement exécutée par la Fondation et les ministres des Ressources naturelles et de l’Environnement . Ainsi, la Fondation œuvre à titre d’instrument entièrement responsable envers le gouvernement fédéral afin d’aider à la mise au point et à l’essai, en temps opportun, d’innovantes solutions technologiques aux problèmes d’importance nationale que sont le changement climatique et la qualité de l’air, de l’eau et des sols . Le but de la Fondation est d’accorder une aide financière aux projets qui perfectionnent et mettent à l’épreuve des technologies nouvelles susceptibles de faire progresser le développement durable, y compris des technologies qui abordent les problèmes de changement climatique et ceux ayant trait à la qualité de l’air, de l’eau et des sols . Ce soutien est accordé aux organismes admissibles ayant établi des sociétés en nom collectif parmi lesquelles on peut retrouver une société civile du secteur privé et l’une ou plusieurs des entités suivantes : une société civile du secteur privé, une université ou un collège, un institut de recherche du secteur privé, une société sans but lucratif ou une société d’État fédérale ou provinciale (ou une filiale) dont le rôle est d’accorder des ressources et/ou des installations au consortium en tant que sous-traitant . La Fondation fera en sorte que des fonds soient disponibles pour financer de nouveaux projets admissibles jusqu’à l’exercice terminé le 31 décembre 2010 et, lorsque des projets admissibles le justifient, pour verser des fonds chaque année jusqu’au 31 décembre 2012 . À l’exception d’un montant raisonnable réservé pour contrôler et évaluer les projets visés et pour les frais de liquidation, la Fondation s’efforcera également de gérer et de débourser la totalité des fonds d’ici le 30 juin 2015 . Au cours de l’exercice, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière supplémentaire de 200 millions de dollars à la Fondation, prolongeant ainsi le mandat de cette dernière jusqu’au 30 juin 2015 .