ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: The directors and officers of a corporation that commits an offence under the bill (other than an offence for the contravention of any of clauses 218-220) are guilty of the same offence unless the act or omission constituting the offence took place without their knowledge or consent or they exercised due diligence to prevent the commission of the offence (clause 225).
French: Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction au projet de loi, à l’exception d’une infraction pour contravention à l’un des articles 218 à 220, s’il prouve qu’il a pris les précautions voulues pour empêcher sa perpétration (art. 224).
English: Any subsequent changes to this list shall be notified to the Commission at least 15 days before the change takes effect.
French: Toute modification ultérieure de cette liste est notifiée à la Commission au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.
English: Mapping can also illustrate the relationships between different value chains.
French: La carte peut aussi représenter les relations entre les différentes chaînes de valeur.
English: “Rights and Responsibilities of NGOs in Consultative status with ECOSOC and the role of NGOs in implementing MDGs, UNDESA and Non-Governmental Organization in Consultative status meeting, 3 June 2004, Rome.
French: • Droits et responsabilités des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, et leur rôle dans la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement : réunion du Département des affaires économiques et sociales (Secrétariat de l'ONU) et des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, le 3 juin 2004 à Rome.
English: ◦ define planned minimum/maximum feed rates and PCB concentrations by type of waste (e.g., solid/liquid)
French: • définir les débits d'alimentation minimal et maximal prévus et les concentrations de BPC par type de déchets (liquides ou solides)
English: Fisheries and Oceans Canada www.dfo-mpo.gc.ca Skip to content | Skip to institutional links Common menu bar links Français Home Contact Us Help Search canada.gc.ca Home > Media Room > Archives > News Releases 2005 Institutional links MEDIA ROOM News Releases Charges and Convictions Backgrounders Ministerial Statements E-News Infocus Contacts Archives RSS News Feed  Proactive Disclosure Proactive Disclosure  Eyking Announces Federal Funding of $1.3 Million for Improvements at Two Cape Breton Fishing Harbours April 7, 2005
French: Pêches et Océans Canada www.mpo-dfo.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Accueil > Salle des médias > Archives > Communiqués 2005 Liens institutionnels SALLE DES MÉDIAS Communiqués Condamnations et inculpations Fiches d'informations Déclarations ministérielles Nouvelles en direct À la une Contacts Archives Distribution de nouvelles RSS  Proactive Disclosure Divulgation Proactive  Le député Eyking annonce un investissement de 1,3 million de dollars pour des travaux d’amélioration dans deux ports de pêche du Cap-Breton le 7 avril 2005
English: Few cases result in section 14 or section 15 applications being brought in Federal Court, and even fewer proceed to a hearing.
French: Sur la totalité des cas dans lesquels une enquête a été effectuée, peu aboutissent à la présentation d’une demande à la Cour fédérale en vertu de l’article 14 ou de l'article 15, et encore moins se rendent à l’étape de l’audience.
English: Nobody finds the mandate absolutely ideal, and that is how the European project works and has always worked.
French: Ce mandat n'est idéal pour personne, et c'est ainsi que fonctionne depuis toujours le projet européen.
English: In fact, 67 per cent believe it to be a very serious problem in Canada today which is considerably higher than found in the general public.
French: Les Métis moins scolarisés sont plus susceptibles que ceux qui ont étudié plus longtemps de mentionner la fellation sans protection, le contact avec des objets, un contact occasionnel, la salive ou le partage d’une brosse à dents, un éternuement ou la toux comme moyens de transmettre le VIH, mais moins susceptibles de mentionner le tatouage ou le perçage de parties du corps ou le passage de la mère à l’enfant pendant la grossesse.
English: The Workers’ Statute (Sections 22(4) and 24(2)) uses these elements for the definition of categories, groups and promotion scales, according to common rules for both sexes122.
French: L’obligation de présenter un comparateur réel, plutôt qu’hypothétique, rend la preuve de la discrimination salariale beaucoup plus difficile à établir.
English: 4 Outermost regions and small islands – categories 1-5 The Group considered whether measures aimed at the economic development of outermost regions and small islands are proportionate and targeted.
French: 4 Régions ultrapériphériques et îles de taille réduite - catégories 1 à 5 Le groupe a examiné la question de savoir si les mesures visant au développement économique des régions ultrapériphériques et des îles de taille réduite étaient proportionnées et ciblées.
English: The Enlarged Assembly calls on the OECD to consider the non-economic aspects of agriculture.
French: L'Assemblée élargie invite l'OCDE à considérer les aspects non économiques de l'agriculture.
English: On 8 August 2001, pursuant to an exchange of letters between Cuba's lawyers and Chase Manhattan Bank, the bank had decided not to implement the restraining notice and to continue the operation of the accounts.
French: Le 8 août 2001, à la suite d'un échange de lettres entre les avocats de Cuba et la Chase Manhattan Bank, la banque avait décidé de ne pas donner suite à l'injonction et de maintenir ces comptes en activité.
English: Based on the assumption that the sum of applications granted and rejected is equal to the total amount of applications filed, the Committee notes that the refusal rates for initial work permits rose from 9.4% in 1998 to 36.1% in 2002.
French: Partant de l’hypothèse que la somme des demandes accordées et refusées correspond au nombre total de demandes déposées, le Comité note que le taux de refus de premiers permis de travail est passé de 9,4 % en 1998 à 36,1 % en 2002.
English: Environmental degradation continued to undermine the prospect of fighting poverty and realizing social and economic development in developing countries.
French: La dégradation de l'environnement continue de limiter les perspectives de la lutte contre la pauvreté et du développement socio-économique dans les pays en développement.
English: You may not use any proprietary notices, trademarks or logos appearing on any of our works, downloaded or printed materials. All rights are reserved and remain the exclusive property of Lela Presse.
French: L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de LELA PRESSE.
English: Some feel that this amounts to the same thing, since acknowledgement of the accuracy of the facts implicitly infers violation of the law.
French: Certains considèrent que cela revient au même, puisque la reconnaissance de l’exactitude des faits induit implicitement la violation de la législation.
English: However, in the end, this is less time-consuming than resorting to enforcement measures.
French: Cependant, à la fin, cette façon de procéder s'avère plus rapide que le recours à des mesures d'exécution.
English: References made in this Regulation to standard (étalon) filament lamp(s) and to Regulation No. 37 shall refer to Regulation No. 37 and its series of amendments in force at the time of application for type approval.
French: «2.3 Dans le présent Règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au Règlement no 37 renvoient au Règlement no 37 et à ses séries d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation de type.».
English: Municipal-level results were certified by 19 December.
French: Les résultats des élections municipales ont été certifiés le 17 décembre.
English: National Library of Canada
French: Appliquer des mesures préventives aux systèmes des édifices abritant les collections.
English: Loonie on par with the greenback?
French: Le huard à parité avec le billet vert?
English: The Glenlea Farm Education Centre will be an interactive facility with hands-on displays showcasing modern livestock and food production from farming practices to retail sales.Visitors will be able to check out a tractor equipped with a global positioning system and drive through virtual fields of livestock and grain farms with stops at feed bins and hay bales.
French: En plus d’éduquer les consommateurs, on s’attend à ce que les producteurs en tirent un autre avantage. En effet, les représentants du centre pensent que l’inclusion d’un espace bio-sécuritaire donnera aux producteurs une idée plus précise de la recherche qui est effectuée dans le domaine du porc.
English: And he expressed his hope that the consultation would provide the opportunity to think about this and the other important points made by all the members of the panel.
French: Alors, espérons que cette consultation nous permettra d'approfondir ce sujet et d'approfondir également les autres importantes remarques formulées par tous les membres de ce panel.
English: WHO and Health Canada. 2003.
French: Documents d’information « Changement climatique et santé » pour les médecins hygiénistes de Santé Canada.
English: On Tuesday, I also circulated a short Presidential statement to reflect some other issues raised by delegations.
French: Mardi, j'ai aussi fait distribuer une brève déclaration présidentielle rendant compte de certaines autres questions soulevées par les délégations.
English: Ball Bearing type that uses small balls placed between two hardened metal surfaces.
French: Type à roulement à billes qui utilise de petites billes placées entre deux surfaces de métal endurci.
English: Since the submission of the above reports Gibraltar has, by virtue of the Gibraltar Constitution 2006, a new constitution that came into operation on 2 January 2007.
French: Depuis la présentation des rapports susmentionnés, Gibraltar a une nouvelle constitution datée de 2006, qui est entrée en vigueur le 2 janvier 2007.
English: Notably, the Programs Development and Delivery Director is required to authorize CMP regional expenditures, but other than financial reporting receives no other formal performance reporting.
French: Signalons que le directeur de cette direction doit autoriser les dépenses régionales au titre du PMC, mais part les rapports financiers, il ne reçoit aucun autre rapport officiel sur le rendement.
English: Paragraph 2 – Departure, journey and reception The Committee takes note of the information provided in the Estonian report.
French: Paragraphe 2 – Départ, voyage et accueil Le Comité prend note des informations figurant dans le rapport de l'Estonie.
English: romms very small than expected even though i stayed in a royal club room.
French: Lit ridiculement petit pour 2 personnes et matelas en très mauvais état (on tombe au milieu du lit).
English: Involvement of the public and affected parties is integrated in all steps.
French: La participation de la population et des parties intéressées est intégrée dans chacune des étapes.
English: The moves afoot to revise history are motivated by far-reaching political goals aimed at reconsidering the outcome of Second World War.
French: La démarche entreprise pour réviser l'histoire a des visées politiques qui vont très loin, le but étant de faire revoir l'issue de la Deuxième Guerre mondiale.
English: Options are not mutually exclusive and a final decision could include elements of more than one option.
French: De plus, elles ne s’excluent pas mutuellement, de sorte que l’option finale pourrait comporter certains éléments issus d’autres options.
English: Devolution of new competences 132.
French: Attribution de nouvelles compétences 132.
English: ** In accordance with Executive Board decision 2006/19, the present document will be revised and posted on the UNICEF website, along with the summary results matrix and the consolidated report and performance data, no later than six weeks after discussion of the CPD at the second regular session of the Executive Board.
French: ** Conformément à la décision 2006/19 du Conseil d'administration, le présent document sera révisé et affiché sur le site Web de l'UNICEF, conjointement avec le tableau récapitulatif des résultats, le rapport de synthèse et les données sur l'exécution, au plus tard six semaines après son examen à la seconde session ordinaire du Conseil.
English: Out of a total number of persons employed in Bosnia and Herzegovina, women are 37 per cent, and in the Federation women are 34 per cent of the total employed, with the disproportion growing as women turn 49, when their employment is down to 33 per cent.
French: Les femmes représentent 37 % de la population active en Bosnie-Herzégovine, et 34 % dans la Fédération, le déséquilibre s'accroissant lorsque les femmes atteignent l'âge de 49 ans, après quoi elles ne sont plus que 33 % à avoir un emploi.
English: 69 An Act respecting the conservation and development of wildlife (cited in note 66), c.
French: 69 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, mentionné à la note 66, c.
English: They are also responsible for coordinating the activities of all pillars within the regions, as well as the UNMIK staffing of the municipalities.
French: Ils sont également chargés de coordonner les activités des diverses composantes dans les régions et les efforts déployés par la MINUK pour doter les municipalités des effectifs requis.
English: What can I do with the photos? 10.
French: Quelle utilisation puis-je faire des photos ? 10.
English: Access for all Special programs The Canadian Human Rights Act, like the Canadian Charter of Rights and Freedoms, makes provisions for special programs designed to end long-standing disadvantages and to prevent them from happening again.
French: Accès universel Programmes spéciaux La Loi canadienne sur les droits de la personne, tout comme la Charte canadienne des droits et libertés, prévoit l’adoption de programmes spéciaux destinés à faire cesser certains désavantages de longue date et à en prévenir la réapparition.
English: Noting the concern of the Committee on the Rights of the Child at limited measures for the rehabilitation of victims and at insufficient social awareness of the harmful consequences of ill-treatment and abuse, including sexual abuse of children, Italy recommended (a) explicitly prohibiting any kind of corporal punishment of children, including within the family, and strengthening measures to prevent and combat child abuse and ill-treatment.
French: Observant que le Comité des droits de l'enfant s'est inquiété des mesures limitées visant la réinsertion des victimes et du fait que la sensibilisation sociale aux conséquences nocives des mauvais traitements et des sévices, y compris les sévices sexuels infligés aux enfants, est insuffisante, l'Italie a recommandé que Malte: a) interdise expressément tout type de châtiment corporel des enfants, y compris dans la famille, et renforce les mesures visant à prévenir et à combattre les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants.
English: Later, during the summer 2001 market consultations, market participants indicated that reducing the time between the release of auction results and the deadline for submission of tenders at buyback operations on a cash basis would reduce risk and provide an incentive for increased participation.
French: Lors des consultations subséquentes du marché à l’été 2001, les participants au marché ont indiqué que la réduction du délai entre l’annonce des résultats des adjudications et l’échéance applicable pour les soumissions lors d’opérations de rachat au comptant permettrait de réduire le risque et favoriserait une participation accrue.
English: Roesland Resort – A ‘No Worries’Vacation For more than seventy years, Roesland Resort lured guests to the shores of Ella Bay.
French: Robert Roe est arrivé à l’île Pender Nord en provenance d’Écosse en 1896, avec sa femme Margaret et ses trois fils.
English: Training on management, language, finance, etc., is also ensured for civil servants staff (4 293 participants in 2000).
French: Personnes au chômage D’après le rapport, le taux de chômage était de 4,4 % en 2000.
English: I am particularly grateful to Mr Graefe zu Baringdorf for his report on this proposal and to the members of the Committee on Agriculture and Rural Development for the support given to most of the modifications proposed by the Commission and for the amendments included in the initial committee's report.
French: Je remercie tout particulièrement M. Graefe zu Baringdorf de son rapport sur cette proposition et les députés de la commission de l'agriculture et du développement rural pour le soutien qu'ils ont apporté à la plupart des modifications proposées par la Commission et pour les amendements présentés dans le rapport initial de la commission.
English: Her stall is far from ideal; with every gust of wind, sand and dirt blow over the meat.
French: Son installation est loin d’être parfaite : à chaque rafale de vent, le sable et la saleté viennent se poser sur la viande.
English: Secure rights Send link Printer friendly version Alberto Alesina is Professor of Economics at Harvard University and Francesco Giavazzi is Professor of Economics at Bocconi University, Milan.
French: Secure rights Send link Printer friendly version Alberto Alesina enseigne les sciences économiques à l'université d'Harvard et Francesco Giavazzi enseigne les sciences économiques à l'université de Bocconi, à Milan.
English: The Committee therefore assesses the conditions under which the whole population has access to health care, taking into account also the Council of Europe Parliamentary Assembly Recommendation 1626 (2003) on "reform of health care systems in Europe: reconciling equity, quality and efficiency", which invites member states to take as their main criterion for judging the success of health system reforms effective access to health care for all, without discrimination, as a basic human right.
French: Par conséquent, le Comité examine les conditions liées à l’accès aux soins de santé de toute la population et ce, à la lumière aussi de la Recommandation 1626 (2003) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relative « à la réforme des systèmes de santé en Europe : concilier équité, qualité et efficacité » qui invite les Etats à employer comme principal critère pour apprécier le succès des systèmes de santé, l’accès effectif aux services de soins pour tous sans discrimination en tant que droit fondamental de l’individu.
English: Music Entry creates a formal atmosphere for the conference.
French: Le mode musical permet de créer une atmosphère formelle pour la conférence.
English: Young farmers are an essential part of the farming future.
French: Les jeunes agriculteurs ont un rôle essentiel à jouer dans l'avenir de leur secteur.
English: As Janet Ajzenstat pointed out, and I quote:
French: Comme le souligne ´ Janet Ajzenstat :
English: (4) If the judge is not satisfied that entry into the dwelling-house is necessary for any purpose related to the administration or enforcement of this Act, the judge may, to the extent that access was or may be expected to be refused and that a record or property is or may be expected to be kept in the dwelling-house, (a) order the occupant of the dwelling-house to provide an authorized person with reasonable access to any record or property that is or should be kept in the dwelling-house; and (b) make any other order that is appropriate in the circumstances to carry out the purposes of this Act.
French: (3) Sur requête ex parte du ministre, le juge saisi peut décerner un mandat qui autorise la personne autorisée à pénétrer dans une maison d’habitation aux conditions précisées dans le mandat, s’il est convaincu, par une dénonciation faite sous serment, que sont réunis les éléments suivants : a) il existe des motifs raisonnables de croire que la maison d’habitation est un lieu visé à l’alinéa (1)a); b) il est nécessaire d’y pénétrer pour l’application ou l’exécution de la présente loi; c) un refus d’y pénétrer a été opposé, ou il est raisonnable de croire qu’un tel refus sera opposé.
English: National parks, national marine conservation areas and national historic sites are special because they illuminate the essence of what it is to be Canadian and provide exceptional opportunities for visitors to experience this in person.
French: Les parcs nationaux, les aires marine nationales de conservation et les lieux historiques nationaux sont exceptionnels du fait qu'ils traduisent l'essence même de l'identité canadienne et offrent aux visiteurs des possibilités exceptionnelles d'en faire personnellement l'expérience.
English: Ms. Zou Xiaoqiao requested clarification as to whether the Supreme Council for Women was an official Government agency or merely a coordinating body.
French: Mme Zou Xiaoqiao demande que l'on veuille bien préciser si le Conseil supérieur de la femme est un organisme public ou une simple instance de coordination.
English: Furthermore, we need to start building the necessary pipelines to capture and store vast quantities of carbon dioxide.
French: En outre, nous devons commencer à mettre en place les canalisations nécessaires pour capter et emmagasiner de vastes quantités de dioxyde de carbone.
English: I and others arrived a little later, from a variety of backgrounds.
French: D'autres comme moi sont arrivés un peu plus tard, avec un bagage plus ou moins lourd.
English: RAP's intelligence publications generally fall under two categories: 1.
French: Ses publications sur le renseignement entrent généralement dans deux catégories :
English: The strategy aims to expand the enrolment capacity and the beneficiary base.
French: Son objectif est d'accroître la capacité de scolarisation et l'effectif des bénéficiaires.
English: • Centres of Excellence for Children's Well-being
French: • les Centres d'excellence pour le bien-être des enfants;
English: Visit Graves of Northwest Mounted Police members and attend Commissioner's Dinner Date(s):
French: Visite des tombes de membres de la Police … cheval du Nord-Ouest et participation au dîner du Commissaire Date(s):
English: Summary Telehealth can be a positive enabler for enhancing access, reducing wait times and increasing capacity when when....
French: Résumé La télésanté peut permettre d'améliorer de façon positive l'accès, de réduire le temps d'attente et d'améliorer la capacité quand ...
English: Management Management and organizational efforts include the establishment and adequate composition of a board of directors and a large degree of autonomy in decision-making.
French: Gestion Les efforts de gestion d'organisation incluent l'établissement d'un conseil d'administration dont la composition soit adéquate et qui possède un grand degré d'autonomie dans la prise de décision.
English: In its resolution 61/262 of 4 April 2007, the General Assembly, inter alia, decided to set, effective 1 January 2007, the annual net base salary of the members of the Court and the judges of the ad hoc Tribunals at $133,500, with corresponding post adjustment per index point multiplier for the Netherlands or for the United Republic of Tanzania, as appropriate (the primary focus of these comments is on the applicability of the resolution to the members of the International Court of Justice, and not the International Tribunal for the Former Yugoslavia or the International Criminal Tribunal for Rwanda.
French: Dans sa résolution 61/262 du 4 avril 2007, l'Assemblée générale a notamment décidé, avec effet au 1er janvier 2007, de fixer à 133 500 dollars le montant annuel du traitement de base net des membres de la Cour ainsi que des juges des tribunaux ad hoc, et de l'assortir d'une indemnité de poste fondée sur l'indice d'ajustement applicable aux Pays-Bas ou en République-Unie de Tanzanie, selon le cas (le principal intérêt de ces observations a trait à l'applicabilité de la résolution aux membres de la Cour, et non aux juges des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda).