ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English:  41.7 (1) If an amount is paid pursuant to subsection 40.2(3) of the Public Service Superannuation Act to an employer listed in Schedule 6 in respect of a participant other than a participant contemplated by section 38.4, the Minister shall pay to an external retirement compensation arrangement established by that employer an amount equal to the aggregate of  (a) an amount calculated by the Minister equal to the actuarial value of the liability accrued in respect of the participant under Division I and section 68 as of valuation date, if any, using the same actuarial assumptions and determined in the same manner as set out in the agreement referred to in subsection 40.2(2) of that Act with the employer, except that the rate of interest shall be one-half the rate of interest used in calculating an amount under clause 40.2(3)(a)(i)(A) of that Act, and  (b) an amount representing interest after valuation date, if any, on the amount determined under paragraph (a) calculated at the same rate and in the same manner as in the agreement with the employer.
French: 41.7 (1) Si un montant est payé en vertu du paragraphe 40.2(3) de la Loi sur la pension de la fonction publique à un employeur inscrit à l'annexe 6 à l'égard d'un participant autre qu'un participant visé à l'article 38.4, le ministre verse à un régime externe institué par cet employeur un montant égal au total de ce qui suit : a) le montant calculé par le ministre comme étant égal à la valeur du passif accumulé à l'égard du participant aux termes de la section I et de l'article 68 à la date d'évaluation, s'il y a lieu, déterminée selon les mêmes hypothèses actuarielles et les mêmes modalités que celles prévues dans l'accord visé au paragraphe 40.2(2) de cette loi conclu avec cet employeur; toutefois, le taux d'intérêt correspond à la moitié de celui appliqué au calcul d'un montant visé à la division 40.2(3)a)(i)(A) de la même loi; b) les intérêts après la date d'évaluation, s'il y a lieu, sur le montant calculé aux termes de l'alinéa a), calculés au même taux et selon les mêmes modalités que ceux prévus dans cet accord.
English: 1- Space Learning Program - Objective:
French: 1- Programme d'éducation - Objectif :
English: The organization nevertheless acknowledged that the Canadian Marketing Association privacy code lacked clarity on the opting-out issue, further agreed that the matter was a problem requiring attention under the Act, and indicated that it would welcome recommendations from the Commissioner.
French: Il a néanmoins reconnu que le code privé de l'ACM manquait de clarté relativement à la question du retrait du nom; il a en outre convenu qu'il s'agissait d'un problème sur lequel il fallait se pencher conformément à la Loi et il a signalé qu'il accueillerait favorablement les recommandations formulées par le commissaire.
English: The objectives of the CFTM are to: 1.
French: Les objectifs du FCMC sont les suivants : 1.
English: For example, she stated that Mr. Singh, Chairperson of the Selection Board, noted in the context of her first response that she had not mentioned creativity.
French: L’appelante prétend notamment que M. Singh, le président du jury de sélection, a noté qu’elle n’avait pas mentionné la créativité dans le cadre de sa première réponse.
English: America certainly does not have a savings glut.
French: L'Amérique n'a sûrement pas de surabondance d'épargne.
English: Approved — Relief from the requirement to own and operate its own transmitter.
French: Approuvé — Exemption de l'obligation visant à posséder et exploiter son propre émetteur.
English: The development of business requirements and a pay modernization strategy was launched in 2005-2006, which is expected to lead to a Treasury Board submission for Preliminary Project Approval in fiscal year 2006-2007.
French: Il est prévu par la suite qu’une présentation au Conseil du Trésor (CT) portant sur ces questions sera faite au cours de 2006-2007 en vue de l’obtention d’une approbation préliminaire de projet.
English: • The Canadian Association of Broadcasters (CAB) proposed that two measures for audience success be used: average minute audience for conventional television broadcasters and cumulative audience for pay and specialty broadcasters.
French: • L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) suggère d’utiliser deux mesures de succès auprès de l’auditoire : l’auditoire moyen par minute pour les télédiffuseurs traditionnels et l’auditoire cumulé pour les télédiffuseurs payants et spécialisés.
English: SECTION IVaSection 3 Obligations regarding the depositary
French: SECTION IV BISSection 3 Obligations concernant le dépositaire
English: Technically, no “legal” insurance coverage can be provided for ships calling at Somalia ports.
French: En principe, aucune couverture d'assurance légale ne peut être fournie aux navires qui mouillent dans les ports somaliens.
English: • Expanded body of knowledge;
French: • meilleure diffusion de l’information et meilleur dialogue.
English: Amending the Funding Agreement to reflect these changes was judged impractical due to the lengthy time delays and administrative costs associated with Treasury Board Approval.
French: Il n'a pas été jugé pratique de modifier l'accord de financement en fonction de ces changements étant donné les longs délais et les frais administratifs associés à l'approbation du Conseil du Trésor.
English: Stefan Parent  Hôpital Sainte-Justine (Montreal) Analysis of local three-dimensional spinal and pelvic measurements as predictive factors for progression of the spinal deformity in adolescent idiopathic scoliosis Richard B. Thompson University of Alberta Development of magnetic resonance for pediatric cardiovascular imaging Yang Yang University of Calgary Regulation of autoimmune diseases by pregnancy associated immune modulation
French: Stefan Parent  Hôpital Sainte-Justine (Montréal) Analyse des mesures pelviennes et vertébrales tri-dimensionnelles locales comme facteurs de prédiction pour la progression de la déformation de la colonne vertébrale Richard B. Thompson Université de l'Alberta Développement de la résonance magnétique pour l'imagerie cardiovasculaire pédiatrique Yang Yang Université de Calgary Régulation des maladies auto-immunes par modulation immunitaire associée à la grossesse
English: Test the replacement equipment or substitute for "Equipment A" for the Year 2000 problem Mr. Z 10-Jan-1999
French: Vérifier si l'équipement de remplacement ou l'équipement substitué à l'« Équipement A » est vulnérable au problème de l'an 20000 M. Z 10 janv.
English: a detailed project description including project title, goals and objectives, identification of the target groups for the proposed project, identification of the anticipated specific benefits for Canadians, the anticipated results, how OPC could benefit in terms of knowledge to advance policy development and improve the protection of personal information and a listing of deliverables of the project;
French: une description détaillée du projet y compris le titre, les buts et les objectifs, la désignation des groupes visés par la proposition, la mention des avantages précis qui sont prévus pour les Canadiennes et les Canadiens et les résultats anticipés; la mention des avantages pour le CPVP, en ce qui a trait aux connaissances pouvant favoriser l’élaboration des politiques, à l’amélioration de la protection des renseignements personnels et à l’établissement d’une liste des résultats attendus dans le cadre du projet; Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 5
English: The calculated results for binary lipid mixtures are compared with the available experimental data.
French: Nous avons comparé les résultats calculés pour les mélanges lipidiques binaires aux données expérimentales disponibles.
English: The right to freedom of movement and choice of place of residence in Bosnia and Herzegovina as the State of employment is regulated by the Law on Non-Citizens' Movements, Residence and Asylum.
French: Le droit de circuler librement en Bosnie-Herzégovine, en tant qu'État d'emploi, et d'y choisir librement sa résidence est régi par la loi relative à la circulation et le séjour des étrangers et sur l'asile des non-ressortissants.
English: The tank is large - eight metres wide by four metres deep by 24 metres long.
French: Ce bassin est grand : 8 mètres de largeur, 4 de profondeur et 24 de longueur.
English: During her fact-finding visit the Rapporteur met with people who sold their kidneys through trafficking networks between Moldova, Turkey, Ukraine and Israel.
French: Au cours de sa mission d’enquête, elle a rencontré des personnes qui ont vendu leurs reins par l’intermédiaire de réseaux de trafiquants qui opèrent entre la Moldova, la Turquie, l’Ukraine et Israël.
English: But it does pay off.
French: Mais l'innovation peut aussi être très payante.
English: • Chantal Clow, Policy Analyst Parliamentary Reporting and Accountability, TBS (613) 941-9954 E-mail:
French: • Chantal Clow, Analyste de politique Division de la responsabilisation et des rapports au Parlement, SCT (613) 941-9954 Courriel électronique:
English: These policy demands have come to the fore as a result of the increased public interest in the understanding of the link between economic development and the impact on the environment, such as the measure of emissions on climate change.
French: Ces besoins politiques occupent à présent l'avant-plan étant donné que le public souhaite de plus en plus comprendre le lien entre le développement économique et l'impact sur l'environnement (par ex. : la mesure de l'impact des émissions sur le changement climatique).
English: The Working Party took note that the UN/ECE secretariat has issued an updated version
French: Document : document de la CEE-ONU sur les accords et conventions internationaux dans le domaine des transports
English: At the same time, like the rapporteur, I would like to congratulate the Ombudsman on having opened a home page where you can find a form on how to lodge a complaint.
French: Dans le même temps, je voudrais, à l'instar du rapporteur, féliciter le médiateur pour avoir créé une page d'accueil permettant d'obtenir un formulaire destiné aux plaintes.
English: Each permit is published in the Canada Gazette from about 120 days of applying if the application is complete and there are no issues from other stakeholders.
French: Environnement Canada a respecté les normes de service.
English: (i) The sexual assault "kit" and "rape kit" are located in the third drawer of the filing cabinet in room I K85.
French: (j) Le matériel servant aux cas de violence sexuelle ou aux cas de viol est dans le troisième tiroir du classeur dans la salle 1K82.
English: Please traverse directories and peek into the system using above commands as a training.
French: Parcourez les répertoires et jetez un coup d'oeil au système avec les commandes ci-dessus.
English: BACKGROUND The Office of the Auditor General (OAG) carries out about 90 audits of the annual financial statements of the Government of Canada and various government entities.
French: CONTEXTE Le Bureau du vérificateur général (BVG) effectue environ 90 vérifications des états financiers annuels du gouvernement du Canada et de diverses entités publiques.
English: Memory Stick (MS) Pro Duo is a small-form-factor version of the Memory Stick flash memory card.
French: La Memory Stick (MS) Pro Duo est une version miniature de la carte Memory Stick classique.
English: It must make more use of Council missions in conflict zones, which enable it to obtain information first-hand while exerting pressure on the parties.
French: Il devrait recourir davantage aux missions du Conseil dans les zones de conflit, lesquelles permettent d'obtenir des informations de première main tout en exerçant une pression sur les parties.
English: Children from all CPN-M organizations provided support to PLA in various capacities: as fund-raisers, mobilizers, messengers, spies, or providers of food or shelter.
French: Des enfants de toutes les organisations du PCN-M ont fourni un appui à l'Armée populaire de libération dans tous les domaines : collecte de fonds, mobilisation, transport de messages, espionnage, alimentation ou hébergement.
English: Mr. Al-Rubaie (Iraq) said that the draft resolution reiterated the substance of previous resolutions adopted by the Committee as part of a decade-long campaign of aggression led by the United States against Iraq.
French: M. Al-Rubaie (Iraq) dit que le projet de résolution réaffirme quant au fond les résolutions antérieures adoptées par la Commission, dans le cadre de la campagne d'agression menée depuis 10 ans par les États-Unis contre l'Iraq.
English: If only a select number of countries reap the benefits of ICTs while others continue to lag behind, the digital divide will continue to grow.
French: À moins que des mesures ne soient adoptées, nous risquons d’aggraver cet écart entre les pays développés et les pays en développement.  Pour cette raison, il faut continuer d’entreprendre des efforts concertés, vraisemblablement au moyen de l’aide publique au développement (APD).
English: There was also a call for the convening of a large-scale high-level regional conference under United Nations auspices in 2002-2003 to focus on the problems of social development of countries with economies in transition.
French: On a aussi demandé la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pendant l’exercice biennal 2002-2003, d’une grande conférence régionale de haut niveau qui serait consacrée aux problèmes de développement social des pays à économie en transition.
English: Peter Hain will represent the British Government: Patricia Scotland will be his alternate.
French: Ils ont adopté un cadre propre à la tenue d’un débat élargi impliquant au même titre les gouvernements et les parlements nationaux.
English: Without the full equality and participation of women, the empowerment of women, the rehabilitation of women's image, allowing women to develop confidence and respect for themselves and enabling them to realize their full potential and acknowledging the full value of the contribution they make to the well-being, security and progress of society, any measure taken to prevent the systematic rape of women during armed conflicts, in fact any form of gender-based violence, will fail.
French: Les mesures visant à empêcher le viol systématique des femmes en période de conflit armé et, plus généralement toute forme de violence fondée sur le sexe, seront vouées à l'échec tant que les femmes ne jouiront pas de l'égalité pleine et entière, ce qui suppose qu'on les responsabilise, qu'on revalorise leur image, qu'on les aide à s'assumer et à avoir confiance en elles-mêmes, qu'on leur donne les moyens de réaliser tout leur potentiel et qu'on reconnaisse à sa juste valeur la contribution qu'elles apportent au bien-être, à la sécurité et au progrès de la société.
English: Hi-Gear's Permanent Block Sealer is ideal for permanently repairing leaks diesel or gasoline engines, but the water filter must be removed.
French: Le Scellant permanent pour bloc moteur de Hi-Gear est idéal pour réparer de façon permanente les fuites dans les moteurs à essence ou diesel mais le filtre à eau doit être retiré.
English: Each Party shall require its public authorities or other bodies designated in accordance with article 6, paragraph 2, to report on releases from diffuse sources of each pollutant that appears in annex IV, part 1, where the aggregated releases of that pollutant from the category of diffuse source in question constitute a significant proportion of the total national releases of that pollutant.
French: Chaque Partie fait obligation aux autorités publiques ou aux autres organismes qu'elle a désignés en application du paragraphe 2 de l'article 6 de communiquer des informations sur les rejets de sources diffuses de chacun des polluants énumérés dans la première partie de l'annexe IV, lorsque les rejets de ce polluant provenant de la catégorie de sources diffuses considérée représentent globalement une part importante du total des rejets nationaux de ce polluant.
English: A total of over 400 songs are present including more than 70 new titles, some composed by regular artists of the series: dj TAKA , Ryu☆ and kors k .
French: Au total plus de 400 chansons sont présentes dont plus de 70 inédites, certaines composées par les artistes habitués de la série: dj TAKA , Ryu☆ et kors k .
English: Will the European Council be bold enough to build on them?
French: Mais, est-ce que le Conseil européen aura le courage de miser sur elles?
English: Human resources issues are addressed at Recommendation 2.
French: Les questions portant sur les ressources humaines sont abordées à la recommandation 2.
English: The entire Index on paper totals more that 6500 pages, but is also available on microfilm.  Researchers may find it useful to know the number of births registered for each county:
French: Le prÃ©sent Index compte ainsi plus de 6 500 pages et est disponible sur microfilm. Au cas oÃ¹ cela pourrait Ãªtre utile aux chercheurs, voici le nombre de naissances enregistrÃ©es pour chaque comtÃ©:
English: The present report provides an update on the goals, scope and activities of PARIS 21, its future work programme, financing, organization and evaluation.
French: Le présent rapport est consacré aux objectifs, au champ d'action et aux activités de PARIS 21, ainsi qu'à son programme de travail à venir, à son financement, à son organisation et à l'évaluation de l'initiative.
English: But often that's not the case. The word usually indicates that the speaker is considering the feelings of the other person.
French: Elle croit avoir appris quelques kanji, quils sont déjà oubliés le jour suivant.
English: This is accomplished by selecting all the applicable outputs (left column) obtained from the output matrix and deleting all non-outputs.
French: Pour ce faire, il faut choisir toutes les sorties applicables (colonne de gauche) obtenues de la matrice des sorties et supprimer toutes les non-sorties.
English: For example, emphasis on responsibility on a local level cannot be encouraged at the expense of a global responsibility and vice versa.
French: Par exemple, on ne peut privilégier la responsabilité au niveau local en négligeant la responsabilité au niveau mondial et réciproquement.
English: THE SYNOPTIC CODE-DETAILED DESCRIPTION 12.1 General 12.2 Section 0 12.3 Section 1 12.4 Section 3 12.5 Section 5 12.6 Groups Not Reported by Canadian Land Stations Amendment No.13 October 1994
French: LE CODE SYNOPTIQUE - DESCRIPTION DÉTAILLÉE 12.1 Généralités 12.2 Section 0 12.3 Section 1 12.4 Section 3 12.5 Section 5 12.6 Groupés non rapportés par les stations terrestres Canadiens Modification n°.13 octobre 1994
English: Koninklijke stated that it calculated storage costs at the rate of 7.5 per cent of NLG 516,603 (the total value of the Purchase Orders).
French: Koninklijke affirme avoir établi le montant des frais d'emmagasinage sur la base de 7,5 % de NLG 516 603 (montant total des commandes).
English: The Representation of the People Act, 1976 and Representation of the People (Conduct of Elections) Rules 1977 contain provisions on the conduct of elections and penalties for violating these.
French: La Loi relative à la Représentation populaire (1976) et les Règles relatives à la Représentation populaire (Conduite des élections - 1977) contiennent les dispositions concernant la conduite des élections et établissent les sanctions en cas de violation de ces dispositions.
English: This agreement is in effect from April 1, 1998 to April 1, 2003.
French: Cet accord est en vigueur depuis le 1er avril 1998 et le sera jusqu'au 1er avril 2003.
English:    That concludes the explanations of vote.
French:    -Les explications de vote sont closes.
English: Joe O'Neill from Miramichi Pulp and Paper stated:
French: Joe O'Neill de Miramichi Pulp and Paper raconte :
English: Non-Competition The Bank will consult with FSP and CI&S prior to selling, licensing or otherwise transferring any system or business process it uses to support the Retail Debt Program.
French: Non-concurrence La Banque doit consulter la DPSF et PEC avant de vendre tout système ou processus commercial qu’elle utilise à l’appui du Programme de placement de titres sur le marché de détail, et avant d’octroyer des licences pour ces derniers ou de les céder.
English: Fourthly, the decisions and guidelines of the Disarmament Commission, in particular its 1999 recommendations, and the resolutions adopted each year by the General Assembly — most recently resolution 55/33 — all make reference to the international community's commitment to the objective of the total elimination of nuclear weapons and to the creation of a nuclear-weapon-free world.
French: Quatrièmement, les décisions et principes directeurs de la Commission du désarmement, en particulier ses recommandations de 1999, et les résolutions adoptées chaque année par l'Assemblée générale - plus récemment la résolution 55/33 - font tous référence à l'engagement de la communauté internationale face à l'objectif consistant à éliminer totalement les armes nucléaires et à créer un monde exempt d'armes nucléaires.
English: As at 30 November 2006, it was hosting approximately 232,000 refugees from Darfur, and an additional 48,000 refugees from the Central African Republic.
French: Au 30 novembre 2006, il abritait environ 232 000 réfugiés venus du Darfour et 48 000 autres venus de la République centrafricaine.
English: See http://www.culturalhrc.ca/CHRCProjects/pdf/Web_info_on_TDB.pdf for project notice. Top of page [ Previous page | Table of contents | Next page ] Date modified: 2006-07-19 Important Notices
French: Voir http://www.culturalhrc.ca/CHRCProjects/pdf/Web_info_on_TDB.pdf Haut de page [ Page précédente | Table des matières | Page suivante ] Date de modification : 2006-07-19 Avis importants
English: This most interesting meeting shed a little more light on the dynamism of these communities and gave employees an appreciation of the extent to which community networks play an essential role in promoting economic development and vitality.
French: Cette rencontre, des plus intéressantes, a permis aux employés d’en savoir un peu plus sur le dynamisme de ces communautés et de réaliser à quel point les réseaux communautaires jouent un rôle essentiel dans la promotion du développement économique et de la vitalité.
English: If the two sides are unable to agree on those principles we have put forward, we believe it is now contingent upon them to work together to reach an alternative agreement that both find acceptable.
French: Si les deux parties n'arrivent pas à s'entendre sur les principes que nous avons avancés, nous estimons qu'il leur appartient alors de travailler ensemble pour parvenir à un autre accord qu'elles trouvent toutes deux acceptable.
English: All funded research projects and annotated bibliographies are listed alphabetically by author. Format: The Canadian Multicultural Act as well as bibliographies of publications and lists of research projects undertaken by the Program can be found in electronic format on the Canadian Heritage web site. Program Record Number:
French: Prestations par voie électronique de produits et de services muséaux; gestion de l'information; numération; conservation; documentation; répertoires nationaux de collections et de sites archéologiques canadiens; information de recherche et de référence sur la conservation, l'archéologie, la culture matérielle et les musées; évaluation des technologies de l'information, présence dans Internet; gestion de la propriété intellectuelle; politiques; procédures; renseignements publics. Accès :
English: R (95) 5 Concerning the Introduction and Improvement of the Functioning of Appeal Systems and Procedures in Civil and Commercial Cases.
French: R (95) 5 sur l'instauration de systèmes de procédures de recours en matière civile et commerciale et sur l'amélioration de leur fonctionnement.