ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: What will be the changes to the application of penalty and interest in situations where the Minister extends the time for filing a GST/HST return, or the time that any net tax or tax is remittable or payable?
French: Quels changements seront apportés à l'application de pénalité et d'intérêts dans les cas où le ministre proroge la période de déclaration de TPS/TVH ou la période au cours de laquelle n'importe quel montant de taxe ou de taxe nette doit être versé ou payé?
English: On 14 March 2002, the Lithuanian Parliament adopted a new Code of Criminal Procedure which entered into force on 1 May 2003.
French: Le Code prévoit également les cas dans lesquels un contrôle de la correspondance des personnes détenues n’est pas permis.
English: The Weyburn-Midale CO2 demonstration project not far from here is already the world's largest experiment in carbon storage.
French: Le projet de démonstration de captage du carbone Weyburn-Midale qui se déroule non loin d’ici est déjà le plus grand projet de ce type au monde.
English: It was mentioned that although the Montreal Protocol's experience was extensive and successful, more innovative approaches might be needed for the phasing out of HFCs.
French: Il a été indiqué que même si le Protocole de Montréal offrait une expérience approfondie et de bons résultats, d'autres approches originales seraient nécessaires pour éliminer les HFC.
English: They can create opportunities for women's empowerment, but they can also create burdens, as they disrupt markets in which women operate.
French: Elles peuvent ouvrir des perspectives pour l'émancipation des femmes, mais elles peuvent aussi créer des contraintes lorsqu'elles perturbent les marchés sur lesquels les femmes exercent une activité.
English: This interpretation of the legislation is supported by Excise Memorandum ET 104 (the Memorandum) dated September 15, 1989, upon which the appellant has relied extensively.
French: Cette interprétation de la loi est appuyée par le Mémorandum de l'Accise ET 104 (le Mémorandum) du 15 septembre 1989 que l'appelant a invoqué à plusieurs reprises.
English: All this has given rise in Kinshasa to a steep increase in the market price for maize.
French: Tout cela a donné lieu à une augmentation importante du prix du maïs sur le marché de Kinshasa.
English: Quarantine Act (1970 but most provisions date back to 1872) This Act controls the entry into Canada of persons, vehicles or cargo suspected of carrying infection or communicable disease.
French: La Loi sur la quarantaine (1970) (La plus grande partie des dispositions datent de 1872) Cette loi permet de contrôler l'entrée au Canada de personnes, de véhicules ou de marchandises soupçonnés d'être porteurs de maladies contagieuses ou de maladies transmissibles.
English: Biologic Response Modifiers
French: Modificateurs de la réponse biologique
English: • Awareness-raising campaigns about positive actions were conducted on a broad scale in cooperation with the relevant associations (the Federation of Skilled Trades and the Chamber of Commerce).
French: * A titre de diffusion généralisée, des campagnes de sensibilisation en matière d'actions positives ont été réalisées en collaboration avec les Chambres professionnelles (Chambre des Métiers et Chambre de Commerce).
English: The former issue is covered by Article 4, the latter by Article 5.
French: 4.2 L’alinéa 1) définit les conditions dans lesquelles une marque est réputée être en conflit avec une marque notoire.
English: Harassment Download Adobe Acrobat format  Format:
French: Harcèlement Télécharger la source de presentation Adobe Acrobat  Format:
English: take the population of the ten Provinces, excluding the Territories, divide that by 279 and you reach what is called a quotient, the national quotient. Then you
French: Yellowhead se trouve dans une vaste région géographique, bien sûr, nécessairement, mais ce n’est rien comparé aux deux circonscriptions du nord, soit Grande Prairie-Peace River, tel qu’il est proposé de les appeler, et Athabasca-Fort McMurray.
English: Some would argue that s.67 was never meant to allow Band Councils to "shield" discriminatory practices against their own Band members or others who have a real and legitimate connection to the reserve community.
French: Certains pourraient prétendre que l'objet de l'article 67 n'a jamais été de permettre aux conseils de bande de « protéger » des pratiques discriminatoires à l'endroit des membres de leur propre bande ou d'autres personnes qui ont un lien réel et légitime avec la communauté de la réserve.
English: (2) In the case of a business other than that referred to in subsection (1), the Registrar shall attach to the certificate the condition that the holder advise the Registrar, within 2 months after the modification, of any modification referred to in paragraph 4(a) or (b), if the modification still exists one month after it is made.
French: (2) Le directeur assortit le certificat d'enregistrement qu'il délivre pour une arme à feu à une entreprise autre que celle visée au paragraphe (1) de la condition selon laquelle elle doit l'informer de toute modification visée aux alinéas 4a) ou b), dans les deux mois qui la suivent, si celle-ci existe toujours un mois après avoir été apportée.
English: In Alpha Stream, Hotwater Physas are found mostly among mats of Chara, but also in dense assemblages on the soft sediments.
French: Dans le ruisseau Alpha, on rencontre les physes dâ€™eau chaude principalement parmi les talles de Chara, mais elles se regroupent aussi sur les sÃ©diments mous.
English: Although some were sent back, most passed inspection and were admitted into the country.
French: Bien que certains soient rapatriés à la suite de ces inspections, la plupart sont admis au pays.
English: Only counsel of record for each party and for each intervener on the appeal, and/or their respective agents, will be admitted to the counsel lock-up.
French: Seuls les avocats inscrits au dossier pour chacune des parties et chacun des intervenants, ou leurs correspondants respectifs, ou une combinaison des deux, auront accès au huis clos des avocats.
English: The government has an opportunity in its recruitment drives to change the face of the public service.
French: En menant ses campagnes de recrutement, le gouvernement a la possibilité de projeter une image tout autre de la fonction publique.
English: The working group encouraged all international agencies and financial institutions to participate actively in future sessions, to take due account of the reports and conclusions of the working group in their work, and to share their relevant experiences and expertise during the deliberations of the working group.
French: Le groupe de travail a encouragé tous les organismes internationaux et les institutions financières à participer activement aux sessions futures, à tenir dûment compte des rapports et conclusions du groupe de travail dans leurs travaux et à partager avec les autres participants leur expérience et leurs connaissances dans ce domaine pendant les délibérations du groupe de travail.
English: 7.9.5 The Committee notes that some Member States support their elderly people in other ways in addition to the provision of a pension. This includes a variety of arrangements, for example, more favourable taxation, free electricity, free or reduced fares for public transport, tax relief for rent.
French: 7.5.1 De l'avis du Comité, une manière de renforcer la soutenabilité des régimes correspondant au premier pilier est de réserver dès à présent, là où il est possible de le faire, des fonds qui pourraient être utilisés après 2020 afin de compenser l'augmentation des coûts.
English: (b) Limitations of financial reporting;
French: b) Les limites de l'information financière;
English: On Thursday I asked if we could have some information regarding the ongoing dispute about the interpreters and the payment of their wages.
French: Au cours de la séance du jeudi, j'avais demandé qu'on nous informe sur le conflit en cours relatif à la rémunération des interprètes.
English: The duplication of tasks and the use of wasteful procedures that seriously hamper the consideration of priorities guiding the preparation of the budget are severe limitations on the functioning of the Organization.
French: Le chevauchement des tâches et le recours à des procédures compliquées qui entravent sérieusement l'examen des priorités qui doivent guider l'élaboration du budget gênent considérablement le fonctionnement de l'Organisation.
English: Emphasize the need for a coherent, coordinated and participatory approach among all partners in development in the implementation of national poverty eradication plans and programmes, which fully take into account the gender perspective;
French: Mettre en lumière la nécessité d'une stratégie cohérente, coordonnée et participative entre tous les partenaires du développement lors de la mise en oeuvre de plans et de programmes nationaux d'élimination de la pauvreté, soucieuse d'équité entre les sexes;
English: • There was a significantly greater support for specific high performance goals for Canada than among SAS I respondents.
French: • Les répondants à l'ESA II sont beaucoup plus nombreux que les répondants à l'ESA I à se montrer en faveur de certains buts de haut niveau pour le Canada.
English: Therefore, he (Clayton) sees this as habitat limitation through water availability. It is also possible that those downstream of the reservoir on the St. Mary River were extirpated.
French: En raison de la zone d'occupation restreinte (< 300 km2) et des épisodes d'extrême sécheresse qui se produisent dans les prairies, le chabot du versant est se trouve vulnérable à de tels événements stochastiques.
English: The technique is known as no-till and is designed to benefit the environment and farmers.
French: Cette technique est connue comme ne comportant aucun travail au sol et est conçue pour bénéficier à l'environnement et aux agriculteurs.
English: Participants reaffirmed their total support for the peace process in Sierra Leone as set out in the Lomé Peace Agreement, which remains the most appropriate framework for the resolution of the conflict.
French: Ils ont réaffirmé leur appui sans réserve au processus de paix en Sierra Leone, tel qu'il est énoncé dans l'Accord de paix de Lomé qui demeure le cadre le plus approprié pour le règlement du conflit.
English: Article 65 (5) of the Constitution provides that public authorities pursue policies aiming at full, productive employment by implementing programmes to combat unemployment, including the organization of and support for occupational advice and training, as well as public works and economic intervention.
French: L'article 65 5) de la Constitution stipule que les pouvoirs publics poursuivent des politiques visant le plein emploi productif par la mise en oeuvre de programmes de lutte contre le chômage, notamment par l'organisation et le soutien d'activités de conseil et de formation professionnelles, comme par des travaux d'intérêt public et par l'intervention économique.
English: There are different measurements of price inflation, depending on the basket of goods selected.
French: La désinflation , quant à elle, est une baisse du taux d'inflation.
English: The public information and outreach unit, while based in Dili, would need to maintain a limited field presence in Baucau (sub-headquarters), Maliana, Suai and Oecussi.
French: Le Groupe de l'information et de la communication, qui serait basé à Dili, devrait maintenir une présence limitée sur le terrain, à Baucau (poste auxiliaire) Maliana, Suai et Œcusse.
English: Over the past decade, manufacturers have increasingly focused on the issue of quality, and standardization in particular, as the key feature differentiating otherwise generic herbal products.
French: Au cours des dix dernières années, les fabricants ont mis de plus en plus l’accent sur la question de la qualité et de la normalisation en particulier pour différencier leurs produits des produits génériques à base de plantes.
English: The structure of the Pilotage Act requires the Agency to balance the interests of the parties involved; the Agency must ensure that the Authority has a fair and reasonable tariff that permits it to operate and discharge its mandate on a self-sustaining financial basis without being prejudicial to the public interest.
French: La structure même de la Loi sur le pilotage impose à l'Office l'obligation de trouver un juste milieu entre les intérêts des parties. Ainsi, l'Office doit s'assurer que l'Administration dispose d'un tarif équitable et raisonnable qui lui permet de mener ses activités et de s'acquitter de ses obligations selon des principes d'autonomie financière sans pour autant nuire à l'intérêt public.
English: It was rather our preference that every individual delegation should carefully consider these suggestions.
French: Nous souhaitions plutôt que chaque délégation examine attentivement ces suggestions.
English: APPENDIX 8 - Chlorine Tanker Roll Over - The vulnerability of everything external to the shell can be clearly seen.
French: Retournement d'un camion-citerne transportant du chlore − La vulnérabilité des éléments extérieurs à la citerne peut aisément s'observer
English: In that context, Tunisia has adopted, last June, a law that creates an exclusive economic zone on its shores, in line with the relevant provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea and following similar declarations made by various countries in the region.
French: Dans ce cadre, la Tunisie a adopté en juin dernier une loi instituant une zone économique exclusive au large de ses côtes, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et suite à des déclarations similaires faites par différents pays de la région.
English: Accept the deployment of ECOWAS troops and other personnel in the buffer zone during the ceasefire.
French: Acceptent le déploiement des troupes et autre personnel de la CEDEAO sur la zone de non-franchissement pendant la cessation des hostilités.
English: At least two of the consultants involved in the Canadian work, E. O. Griffenhagen and Fred Telford, were generally acknowledged as leaders in the development of classification analysis.
French: Au moins deux des spécialistes engagés dans ce travail, au Canada, E. O. Griffenhagen et Fred Telford, étaient généralement reconnus comme chefs de file en matière d'analyse dans le domaine de la classification.
English: It is therefore absolutely vital that we pursue this directive.
French: Il est donc vraiment fondamental d'aller dans le sens de cette directive.
English: Rights of the Child and the Convention on the Rights of the Child, a manual for implementation, The Yugoslav Child Rights Centre and UNICEF, 1998, 1999, 2001, 2002; (also translated into Hungarian and Albanian)
French: Rights of the Child and the Convention on the Rights of the Child, Centre yougoslave pour les droits de l'enfant et UNICEF, 1998, 1999, 2001, 2002; manuel sur la mise en œuvre de la Convention (traduit également en hongrois et en albanais)
English: A CSCP license will not be granted to an individual whose Criminal history check reports a conviction related to the vulnerable sector search.
French: Une licence du PECS ne sera pas délivrée aux personnes dont le casier judiciaire fait mention d’une condamnation dans le secteur de vérification qualifié de vulnérable.
English: Our promise to you includes a clean, comfortable hotel room with one king or two full beds.
French: L'hôtel vous garantit des chambres confortables et bien tenues équipées d'un lit king-size ou de deux lits doubles.
English: At the same time, the administrative hurdles within the Community will be dismantled.
French: Dans le même temps, les barrières administratives qui existent au sein de la Communauté seront démantelées.
English: Spectrum for Licence-exempt Operations There was general consensus that the Department should not create unique licence-exempt bands for Canada but rely on the larger market forces associated with regional or global designations.
French: Spectre pour les opérations exemptes de licences De l'avis général, le Ministère ne devrait pas créer des bandes exemptes de licences uniques pour le Canada, mais plutôt s'appuyer sur les forces du grand marché associées à des désignations régionales ou mondiales.
English: In 2001, 9,490 applications were submitted, 3,728 (39.28 per cent) by women.
French: En 2001, 9 490 personnes ont présenté des demandes d'asile, dont 3 728 femmes (39,28 %).
English: As a result of the early repayment of buildings, a breathing space has been created which has permitted Parliament to undertake significant new projects, particularly in the areas of information and communication.
French: Le remboursement précoce des bâtiments a procuré un répit permettant au Parlement de mettre en route de nouveaux projets importants, notamment dans les domaines de l'information et de la communication.
English: He had a $36,000 "negative" adjusted cost base for his partnership interest as at the time that he left the partnership, giving rise to a deemed capital gain under subsection 100(2) of the Act for Year 1.
French: Il avait un prix de base rajusté « négatif » de 36 000 $ au titre de sa participation au moment où il a quitté la société de personnes, ce qui a donné lieu à un gain en capital réputé en vertu du paragraphe 100(2) de la Loi pour l'année 1.
English: Let me say that, as Governor General and Commander-in-Chief, I appreciate and admire the contributions that both of you have made, and will make, to the forging of a better country and a better world.
French: Permettez-moi de vous dire, en tant que Gouverneure générale et Commandante en chef, que j'apprécie et admire la contribution que vous avez tous les deux accordée et que vous allez continuer d'apporter à la consolidation d'un pays et d'un monde meilleurs.
English: (iv) To consider, in performing her/his work, the recommendations of the World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance on matters concerning his/her mandate;
French: iv) À prendre en considération, dans le cadre de ses travaux, les recommandations de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée sur les questions relevant de son mandat;
English: After paragraph 5 of the draft Resolution proper, add a new paragraph as follows:
French: Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution, ainsi amendé, contenu dans le Document1860.
English: On the following pages you will find a large variety of vouchers, from culinary restaurant and menu vouchers to our arrangement vouchers.
French: Sur les pages suivantes, vous trouverez un grand choix de restaurants gastronomiques et des menus allant jusqu’à nos bons d’arrangements.
English: Regional Organizations The regional offices are responsible for implementing departmental programs and policies.
French: Au Ministère, il s'agit du secteur le plus dispersé sur le plan géographique.
English: Ce qui est sur c�est que nous allons faire � Skalds & Shadows �, � Fly � bien sur, peut �tre � Another Stranger Me � et � This Will Never End �.
French: Ce qui est sur c’est que nous allons faire « Skalds & Shadows », « Fly » bien sur, peut être « Another Stranger Me » et « This Will Never End ».
English: The programme has redirected its efforts towards responding to the influx of Sudanese refugees and working in synergy with United Nations agencies and non-governmental organizations.
French: Le programme a réorienté ses efforts vers la réponse à l'afflux des réfugiés soudanais et a travailler en synergie avec les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG).
English: Nevertheless, the Delegation considered paragraph 2 of the proposal by the Delegation of Sudan to be a basis for further discussion, and proposed to include the words "and an inventor" after the words "natural person".
French: Néanmoins, la délégation s’ dite d’ est avis que le paragraphe 2 de la proposition de la délégation du Soudan constitue une base pour des débats ultérieurs et a proposé d’ inclure les mots "ou un inventeur" après les mots "personne physique".
English: (Additional resources from within existing budget envelope.) Programs that enhance Canadian researchers' access to international knowledge networks.
French: (Ressources supplémentaires provenant de l'enveloppe budgétaire actuelle) Établir des programmes qui améliorent l'accès des chercheurs canadiens aux réseaux de connaissances internationaux.
English: Cost-effective interventions that needed to be scaled up nationally included the use of insecticide-treated nets (ITNs); early diagnosis and treatment of malaria; prevention and treatment of malaria during pregnancy; and early detection and control of malaria epidemics.
French: Il fallait étendre à l'échelon national certaines interventions économiques, telles que l'utilisation de moustiquaires imprégnées d'insecticide; le diagnostic et le traitement rapides du paludisme; la prévention et le traitement de cette maladie au cours de la grossesse; ainsi que la détection rapide et la lutte contre l'épidémie de paludisme.
English: In addition to utility-based projects, investments will include manufacturing and assembly businesses, consumer, SME, and micro-finance intermediaries.
French: L’accent sera mis sur les projets d’un montant inférieur à 10 millions EUR, étant 12
English: Toronto, August 9, 2003 SWISS REINSURANCE COMPANY CANADA [32-1-o] WEST-BARR CONTRACTING LTD.
French: Toronto, le 9 août 2003 SWISS REINSURANCE COMPANY CANADA [32-1-o] WEST-BARR CONTRACTING LTD.
English: Accompany the Minister to the noon-conference of Women of Influence.
French: Accompagner la ministre à Femme d'influence midi-conférence.
English: For the 2006 program year, payments will be reduced by 25% to minimize dependency on the program.
French: Les paiements pour l’année 2006 seront réduits de 25 % afin d’atténuer la dépendance à l’égard du programme.
English: Action taken or to be taken to implement the recommendations of the Board of Auditors set out in its report on the Tribunal for the biennium ended 31 December 200118 is described below.
French: On trouvera exposées ci-après les mesures qui ont été ou qui devront être prises pour mettre en oeuvre les recommandations que le Comité des commissaires aux comptes a formulées dans son rapport sur le Tribunal international pour le Rwanda pour l'exercice biennal terminé le 31 décembre 2001.
English: Does your country participate in international networks for the exchange of information and knowledge on crime prevention policies, strategies or programmes?
French: Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée à la recherche et aux mesures de prévention du crime par le développement social.  Réseaux
English: In that connection, Community Governments had undertaken to formulate programmes and policies that would strengthen the role of the family and community-based health care in support of orphans and other vulnerable children.
French: Les gouvernements de la Communauté se sont engagés à formuler des programmes et des politiques qui renforcent le rôle de la famille et les soins de santé dans la Communauté en faveur des orphelins et des autres enfants vulnérables.
English: The defendants did not deny that the products manufactured by them failed to comply with the requirements laid down by the 1995 decree.
French: La protection nationale transitoire cesse d'exister à partir de la date à laquelle une décision sur l'enregistrement en vertu du présent règlement est prise...
English: Canadian exports of pork and hogs are anticipated to be 141 percent above the level observed in 1995 at the time of elimination of the WGTA subsidy [Figure 21].
French: Les exportations canadiennes pour ce groupe de produits, quant à elles, devraient être d’environ 141 p. cent supérieures au niveau relevé en 1995 lors de l’abolition de la subvention au transport du grain de l’Ouest [Graphique 21].
English: The median duration of follow-up for the full safety set was only three months.
French: La durée médiane du suivi pour l'ensemble des études d'innocuité n'était que de trois mois.