ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Nature of privilege for agents It is clear from the CIPO briefing paper that the type of privilege that agents require would be akin to that identified under the second head of privilege discussed on page 5 of the Discussion Paper on Proposals for Privilege Protection and Self-regulation for Patent and Trade-mark Agents.
French: La nature du privilège accordé aux agents Le document de travail de l'OPIC stipule clairement que le type de privilège dont les agents ont besoin s'apparente au deuxième type de protection décrit à la page 6 du Document de travail sur les propositions de privilège du secret professionnel et d'autoréglementation des agents de brevets et de marques de commerce.
English: Afterwards we can discuss it.
French: Après, nous pourrons en discuter.
English: In 2010, for which the projected requirements are outlined in the present report, the Panel of Experts on Liberia will continue to collect information on the implementation by States of the relevant measures imposed by the Security Council and on any violations of those measures; assess the progress made towards meeting the conditions of the Council for lifting those measures; assess the implementation of the Liberian forestry legislation as well as compliance by Liberia with the Kimberley Process Certification Scheme; and make recommendations on how the capacity of States can be strengthened to facilitate the implementation of the remaining sanctions.
French: En 2010, année pour laquelle les prévisions de dépenses sont brièvement présentées ci-après, le Groupe continuera à recueillir des renseignements sur l'application, par les États, des mesures imposées par le Conseil de sécurité et sur toute violation éventuelle de ces mesures; à évaluer les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions posées par le Conseil pour lever les sanctions; à évaluer la mise en œuvre de la législation libérienne relative à l'exploitation forestière et le respect par le pays des prescriptions du Système de certification du Processus de Kimberley; et à faire des recommandations quant à la manière dont il serait possible de renforcer les moyens dont disposent les États afin de faciliter l'application des sanctions demeurant en vigueur.
English: This includes ensuring that aquaculture facilities are in compliance with the habitat protection provisions of the Fisheries Act and that DFO conducts environmental assessments under the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) for all projects requiring specific approvals under its legislation.
French: Il l’oblige entre autre à s’assurer que les installations aquacoles sont conformes aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat et à réaliser des évaluations environnementales en vertu de la LCEE pour tous les projets qui exigent des approbations particulières en vertu de cette Loi.
English: While politically independent, the Commission is a central agency, exercising a range of regulatory, quasi-judicial and administrative powers to assist in providing Canadians with: åA timely, efficient and flexible values-based staffing system owned by Public Service managers. åA highly competent, non-partisan and representative Public Service with appointments based on the values of fairness, equity of access and transparency. åA Public Service that builds on its competencies through development and continuous learning.
French: Bien qu'elle soit politiquement indépendante, la Commission est un organisme central exerçant un éventail de pouvoirs réglementaires, quasi judiciaires et administratifs afin d’aider à fournir à la population canadienne : réuni des ministères fédéraux, des agents de négociation, des intervenants de l’extérieur et la Commission afin d’examiner et de proposer un nouveau modèle de dotation au sein de la fonction publique fédérale. Les participants et participantes se sont prononcés en faveur de l’abandon d’un système de dotation axé sur les règles au profit d’une approche fondée sur les valeurs.
English: • 6.4F1 - Date of publication, distribution, etc.
French: • 6.4F1 - Date de publication, diffusion, etc.
English: - 43 (149) (150) Participating States may agree among themselves to use the network for other purposes.
French: L'ordre du jour et les dates pourront, le cas échéant, être convenus entre deux réunions.
English: Their success is based on development through consultation with service providers, the Agency’s Accessibility Advisory Committee, as well as individuals and organizations with a demonstrated interest in accessible transportation.
French: Le succès des codes est fondé sur l’évolution, par l’entremise de consultations auprès de fournisseurs de services, du Comité consultatif sur l’accessibilité de l’Ofﬁce, ainsi que des particuliers et des organisations ayant un intérêt manifeste dans l’accessibilité des transports.
English: While declining prices were a blessing for those with money to buy goods and services, other parts of the economy were clearly experiencing hardships because of reduced prices.
French: Cette loi a été la première assise du filet national de sécurité sociale et était destinée à subvenir aux besoins des personnes âgées de 70 ans et plus.
English: The transport of substances under this entry shall be in accordance with the chain of custody and security procedures specified by the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.
French: Le transport de matières au titre de cette rubrique doit se faire conformément à la chaîne de procédures de protection et de sécurité prescrites par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
English: Ms. Eilon Shahar (Israel) requested a recorded vote on draft decision A/C.3/63/L.79.
French: Mme Eilon Shahar (Israël) demande que le projet de décision A/C.3/63/L.79 soit mis aux voix.
English: It forms a gel in the stomach, slowing the transit time in the digestive system and subsequent digestion of the protein.
French: Elle forme un gel dans l'estomac, ralentissant la durée du transit dans le système digestif et par conséquent la digestion de la protéine.
English: General Overview This summary of acts and regulations includes mainly the acts relating to poultry and egg production in Canada.
French: Aperçu général Cet abrégé de lois et de règlements inclut principalement les lois relatives à la production d’oeufs et de volaille au pays.
English: Or. es Justification Following the period of voluntary restructuring, industries which are forced to abandon their activities should also receive compensation.
French: Une part du fonds de restructuration, sous réserve d'une autorisation de l'État membre, peut être utilisée par les établissements industriels qui restent en activité afin d'augmenter leur productivité et leur compétitivité.
English: Adoption of 122 internal company statutes.
French: Adopté 122 règlements internes relatifs au travail;
English: WHEREAS Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd.
French: ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd.
English: Furthermore, when an employment contract is terminated, the worker receives severance pay, whether he is Syrian or not.
French: En outre, lorsqu'il est mis fin à un contrat de travail, le travailleur perçoit une indemnité pour perte d'emploi, qu'il soit syrien ou pas.
English: Made for measure or off the rack, you are sure to have something original!
French: Fait sur mesure ou prêt à porter, vous êtes assurés de trouver quelque chose d'original !
English: I insist that the agencies' work programmes should express their contribution in operational and measurable terms and due consideration should be given to the Commission's internal control standards.
French: J'insiste pour que les programmes d'activité des agences traduisent leur contribution en des termes opérationnels et mesurables et sur la nécessité de tenir compte des normes de contrôle internes de la Commission.
English: would be encountered if the application was left running.
French: pouvait survenir si on laissait l'application continuer d'exécuter.
English: At the same time, from a peacekeeping perspective, only the unrestricted freedom of movement is consistent with the mandate to verify whether both sides comply with their undertaking under the Moscow Agreement not to deploy heavy weapons in the restricted-weapons zone.
French: Or, du point de vue du maintien de la paix, seule la liberté totale de mouvement est conforme au mandat consistant à vérifier que les deux parties respectent les engagements qu'elles ont souscrits au titre de l'Accord de Moscou de ne pas déployer d'armes lourdes dans la zone d'armement limité.
English: Yes, the competency statements need to change in synch with the dynamic process of public health practice.
French: Oui, les énoncés de compétence doivent se modifier au rythme du processus dynamique de la pratique de la santé publique.
English: "I am impressed with the way Nova Scotians are combining creativity, commitment and good research to tackle tough social problems like crime and victimization."
French: « Je suis impressionné par la façon dont les Néo-Écossais allient créativité, engagement et recherche en vue de s’attaquer à des problèmes sociaux complexes comme le crime et la victimisation.
English: Procedural issues: Abuse of the right to submit communications; incompatibility with the provisions of the Covenant
French: Questions de fond: Égalité devant la loi, protection égale de la loi, interdiction de la discrimination
English: (a) Bank reconciliations were not performed on a monthly basis by some projects in 22 countries, and some cases of inadequate supporting documentation for payments were noted in 26 countries;
French: a) Les rapprochements bancaires n'étaient pas exécutés chaque mois pour certains projets dans 22 pays et des cas de justifications insuffisantes de paiements ont été relevés dans 26 pays;
English: First, we have realised that there are few factors that are crucial to the success of Internet services such as ours.
French: D'abord, nous avons réalisé qu'il y avait peu de facteurs primordiaux pour le succès d'un service Internet tel que le nôtre.
English: It is common to see cars stopped along roads in Gros Morne National Park as people try to get a better look at moose.
French: Vous êtes contre l’abattage sélectif qui, à votre avis, risque de donner mauvaise réputation au parc (surtout sur le marché européen, qui est en croissance) et de réduire les revenus touristiques.
English: The considerable but incalculable benefits of eliminating discrimination are therefore not visible in the equation, making the analysis an unreliable source of policy decision making.
French: Bien que considérables, les avantages de l'élimination de la discrimination ne constituent pas un terme visible de l'équation budgétaire, ce qui nous porte à conclure que cet angle d'analyse ne peut constituer une source fiable pour prendre des décisions stratégiques en la matière.
English: 52 On some occasions, courts have specifically drawn their attention to social enterprises, which may or may not generate profits in the course of their activities.
French: Pour ce faire, ils se fondent parfois sur les définitions du terme « commercial » données dans les dictionnaires :
English: 25.03 Subject to paragraph 25.02, an employee shall be granted leave without pay for the Care of Family in accordance with the following conditions: (a) an employee shall notify the Employer in writing as far in advance as possible but not less than four (4) weeks in advance of the commencement date of such leave, unless, because of urgent or unforeseeable circumstances, such notice cannot be given; (b) leave granted under this Article shall be for a minimum period of three (3) weeks; (c) the total leave granted under this article shall not exceed five (5) years during an employee's total period of employment in the Public Service; (d) leave granted for a period of one (1) year or less shall be scheduled in a manner which ensures continued service delivery; (e) time spent on such leave which is for a period of more than three (3) months shall not be counted for pay increment purposes.
French: 25.03 Sous réserve du paragraphe 25.02, l'employé-e bénéficie d'un congé non payé pour s'occuper de la proche famille, selon les conditions suivantes : a) l'employé-e en informe l'Employeur par écrit, aussi longtemps à l'avance que possible mais au moins quatre (4) semaines avant le début d'un tel congé, sauf en cas d'impossibilité en raison de circonstances urgentes ou imprévisibles; b) le congé accordé en vertu du présent article sera d'une durée minimale de trois (3) semaines; c) la durée totale des congés accordés à l'employé-e en vertu du présent article ne dépassera pas cinq (5) ans pendant la durée totale de son emploi dans la fonction publique; d) le congé accordé pour une période d'un (1) an doit être prévu de manière à assurer la prestation de services continus; e) le temps consacré à un tel type de congé pour une période de plus de trois (3) mois ne compte pas aux fins de l'augmentation d'échelon de rémunération.
English: This project is due to start functioning as of 31 January 2002.
French: Il est prévu que les opérations débuteront le 31 janvier 2002.
English: In view of the priority assigned to claims-processing and liquidation as well as existing bottlenecks, the Committee agrees with the proposals of the Secretary-General to add six Professional and five General Service posts in the Finance Management and Support Service.
French: 51 à 54).  Étant donné la priorité accordée au traitement des demandes de remboursement et à la liquidation des missions, ainsi qu'à l'élimination des engorgements, le Comité est favorable à la création de six postes d'administrateur et de cinq postes d'agent des services généraux supplémentaires au sein du Service de gestion financière.
English: Otherwise I cannot see how we are supposed to comment on them in the Committee on Budgetary Control.
French: Sinon, je ne vois pas comment la commission du contrôle budgétaire pourrait se prononcer à ce sujet.
English: In summer and at certain times in spring and autumn, the atria and winter gardens are ventilated right through to allow the dissipation of solar energy.
French: En été, et pendant certaines périodes au printemps et en automne, les atria et les jardins d’hiver sont ventilés de part en part de manière à permettre une évacuation de l’énergie solaire.
English: The United Kingdom and France had also significantly reduced their nuclear arsenals, and in 1992 the latter had permanently closed its test sites.
French: Le Royaume Uni et la France ont également effectué des réductions sensibles et, en 1992, la France a fermé définitivement ses polygones d'essais.
English: For a period of 11 years, the mobile surgery programme had used telemedicine when operating in the Ecuadorian Amazon jungle and the high slopes of the Andes and Pacific coastal plains.
French: Pendant 11 ans, le programme de chirurgie mobile avait utilisé la télémédecine pour ses opérations dans la jungle amazonienne de l'Équateur, sur les hauts plateaux andins et sur les plaines côtières du Pacifique.
English: Environmental and Health Regulations français - Español
French: Environmental and Health Regulations English - Español
English: (b) Review and coordination of the implementation of the Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2001-2010
French: b) Examen et coordination de l'exécution du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010.
English: Special meeting on the Kyrgyzstan Primary Mercury Mine Project, Geneva, Switzerland
French: Réunion spéciale sur le projet relatif à la mine de mercure élémentaire au Kirghizstan, Genève (Suisse)
English:   Many socioeconomic inequalities in health are unfair and avoidable.
French: Elles sont la cause de souffrances inutiles et de pertes de productivité.
English: Climate change and food crises could also pose a threat to achievement of the MDGs.
French: Les changements climatiques et les crises alimentaires peuvent aussi compromettre l'atteinte des OMD.
English: Promote revised equipment safety regulations under the Radiation Emitting Devices Act.
French: Promouvoir la révision des règlements sur la sécurité de l’équipement en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.
English: Costs Member asked if there is any funding available for organizations that have no budget.
French: Coûts Un membre demande si des fonds sont disponibles pour les organismes qui n'ont pas de budget.
English: authority to provide free accommodation for the International Fisheries
French: réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant
English: 1983 Senior Judge of the Constitutional Court of Malta.
French: 1983 Premier juge du Tribunal constitutionnel de Malte.
English: You have to file the T4A-NR information return with us and give the recipients two copies of their T4A-NR slip by the last day of February following the calendar year in which you paid the amounts.
French: Vous devez nous faire parvenir la déclaration de renseignements T4A-NR et remettre aux bénéficiaires deux copies de leurs feuillets T4A-NR au plus tard le dernier jour de février de l’année suivant l’année où vous avez versé le montant.
English: The Trial Court remitted Maurice Papon to the Gironde Cour d’Assises (jury court)on 18 September 1996.
French: Le 18 septembre 1996, Maurice Papon est renvoyé devant la cour d'assises de Gironde par la chambre d'accusation.
English: Amendment No 13 is unacceptable because the Commission uses the word 'blood' in its generic sense.
French: L'amendement 13 est rejeté car la Commission utilise le terme «sang» dans son gens générique.
English: In the meantime, the United Nations Development Programme (UNDP) is implementing a short-term reinsertion programme targeting 5,200 ex-combatants and the communities where they are resettling.
French: En même temps, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) applique un programme de réinsertion rapide, qui touche 5 200 ex-combattants et les localités où ils s'installent.
English: Several claimants seek compensation for a variety of tangible assets that were allegedly stolen, lost or destroyed in Iraq or Kuwait during the period of Iraq's invasion and occupation.
French: Plusieurs requérants demandent réparation au titre de divers biens corporels qui auraient été volés, perdus ou détruits en Iraq ou au Koweït pendant la période de l'invasion et de l'occupation.
English: In total, the concentration of organic acids dropped at least twofold as fruits developed from class 1 to 3, then declined relatively slowly through the remaining developmental stages.
French: Au total, la teneur en acide organique chûte d'au moins deux fois au moment où on passe des classes 1 à 3, puis celle-ci décline relativement lentement jusqu'aux derniers stades du développement.
English: "It was viewed as an integral component of the research.
French: Elle fait, à nos yeux, partie intégrante de la recherche.
English: The next item is the report by Ieke van den Burg and Daniel Dăianu, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision.
French: L'ordre du jour appelle le rapport d'Ieke van den Burg et Daniel Dăianu, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle.
English: The state may not prescribe a specific evaluation to a judge.
French: L'État ne peut pas prescrire une interprétation spécifique à un juge.
English: Very helpful staff and hotel in a quiet area, but accessible to tourist areas. Our executive room for 3 was lovely.
French: La gentillesse du personnel ainsi que la propreté des lieux.
English: • First Nations Priorities (student needs identification, current capacity, actual requirements to meet student needs)
French: • Les priorités des Premières nations (identification des besoins des étudiants, capacité actuelle, exigences actuelles pour répondre aux besoins des étudiants)
English: European level social partner involvement has been strengthened by the adoption of their joint work programme 2003-2005 and the institutionalised social summit for growth and employment, which regularly meets on the eve of the Spring European Council.
French: L'implication des partenaires sociaux au niveau européen a été renforcée par l'adoption du programme de travail conjoint 2003-2005 et par le sommet social pour la croissance et l'emploi qui se réunit régulièrement à la veille du Conseil européen de printemps.
English: An exclusive offer dedicated to those who choose a B4 Hotel to feel at home during the long stays for business or vacation, keeping all the comforts, guaranteeing your privacy and pampering typical of high quality hospitality.
French: C’est une offre exclusivement dédier à ce qui choisisse le confort d'un hôtel B4 pour se sentir comme chez soi pour de longues périodes, qu’il s’agit de travaille ou de vacances, en maintenant tous les conforts et les services typiques de l’accueil d’un certain prestige.
English: These options shall be reviewed after either three years of their introduction to a production insurance program, or, in any event, by no later than the end of the Implementation Period, in order to assess the effectiveness, administrative efficiency and saleability of each option;
French: Les parties conviennent de solliciter lautorisation nécessaire pour modifier leurs lois respectives en conséquence, dans les plus brefs délais. Le Canada accepte dexaminer les dispositions de la Loi sur la protection du revenu agricole de lassurance-récolte relatives à lassurance-récolte en vue daccroître les possibilités de réassurance.
English: So, if we want to ensure fair play, it is important that we have the same split.
French: Deuxièmement, en tant que député du Royaume-Uni, je suis pour une parité et souhaite que les autres États membres soient traités exactement sur le même pied que le Royaume-Uni. Aussi, si nous voulons que les règles du jeu soient équitables, il est important d'avoir le même partage.
English: Calgary (AB), Edmonton (AB) and Winnipeg (MN) had median ratios close to 0.4 while the British Columbia sites had median ratios close to 0.55.
French: Pour leur part, Calgary (Alberta), Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba) affichent des rapports médians de près de 0,4, comparativement à un rapport médian de près de 0,55 pour les stations de la Colombie-Britannique.
English: Will communities regard it as in their ownership if the provisions are very complex?
French: Dans quelle mesure les communautés concernées peuvent-elles se l’approprier si ses dispositions sont trop complexes?
English: Gender roles are learned in childhood, and the gap in gender identity is reflected in a dichotomy of male and female roles in the family and society.
French: Ces rôles sont appris pendant l'enfance et le fossé identitaire entre les sexes se traduit par une dichotomie entre les rôles masculins et féminins, qui se manifeste dans la famille et dans la société.
English: The European Community is invited to increase support to research dealing with the introduction of new technologies in inland waterway transport, specifically with a view to further reducing fuel consumption and the emission of exhaust gases.
French: La Communauté européenne est invitée à accroître le soutien apporté à la recherche portant sur l'introduction de nouvelles technologies dans le transport par voie navigable, en vue notamment de réduire la quantité de carburants consommés et les émissions de gaz d'échappement.
English: By the way, the short film came 3rd in the computer animation category of ComputerSpace (Bulgaria).
French: Parallèlement, le court métrage a remporté la 3ème place du ComputerSpace (Bulgarie), catégorie Meilleur film d'Animation.
English: Chancery Maintenance 3.3.8 The Mission has budgeted approximately $45,000 for Chancery maintenance, which is moderate for a building this size.
French: Entretien de la chancellerie 3.3.8 La mission a prévu environ 45 000 dollars pour l’entretien de la chancellerie, ce qui est un budget modéré pour un bâtiment de cette taille.