ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (iii) The amount of any such payments shall relate solely to income; it shall not relate to the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer; or to the prices, domestic or international, applying to such production; or to the factors of production employed.
French: (iii) Le montant de tout versement de ce genre sera uniquement fonction du revenu; il ne sera pas fonction du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur, ni des prix intérieurs ou internationaux s'appliquant à cette production, ni des facteurs de production employés.
English: • Develop an Internet portal allowing authorized tax professionals to manage their taxpayers’ accounts online.
French: • Élaborer un portail Internet qui permet aux fiscalistes autorisés de gérer les comptes de leurs clients contribuables en ligne.
English: Information on Objects Launched in Outer Space
French: Informations sur les objets lancés dans l'espace
English: As part of this inquiry, deputy ministers and other leading civil servants were asked to give their departments' views on new directions for the Civil Service Act and on the proper role for the CSC. The replies to this inquiry provide an invaluable indication of the image of the CSC and of attitudes toward civil service legislation among the top ranks of the public service in the fifties.48 Among the answers it received, the comments of Treasury Board are of particular interest.
French: Comme élément de cette vaste enquête, des sous-ministres et autres fonctionnaires supérieurs furent priés de faire connaître l'opinion de leurs ministères sur les nouvelles orientations d'une Loi sur le Service civil et sur le rôle qui conviendrait à la C.S.C. Leurs réponses fournissent un indice inestimable, et de l'idée qu'on se faisait de la C.S.C. et des attitudes à l'égard d'une législation de la Fonction publique, aux échelons les plus élevés du Service public dans les années cinquante48.
English: At present, 7 of the 31 Frisian municipalities have done so, thereby implementing section 2:9 of the General Administrative Law Act (see section 8.30). 270 Ten Frisian municipalities have not adopted ordinances on the use of Frisian, but employ guidelines for the use of Frisian adopted by their municipal councils.271 In
French: Pour l’instant, seules sept des trente et une municipalités frisonnes ont agi de la sorte, mettant ainsi en œuvre l’article 2:9 de la Loi d’administration générale (voir la section 8.30)270 . Dix municipalités frisonnes n’ont toujours pas adopté d’arrêtés sur l’usage de frison, mais appliquent en la matière des lignes directrices adoptées par leur conseil municipal271 . Ce faisant, elles n’agissent pas en conformité avec l’article 2:9,
English: They concluded more or less as follows: in the four occupations studied, the francophone graduate should be functionally bilingual at the end of training, which should not preclude courses to be given in French.
French: En respectant ces paramètres, cette partie du FRANCOTRAIN pourrait débuter en septembre 1974.94 Aussi incroyable que tout cela puisse nous apparaître, c’est bien ce qui circule au QGDN, en octobre et novembre 1973, quelques semaines à peine après la conclusion de la tournée d’information que la DGBB a conduite sur les programmes de B et B dans les FAC, durant laquelle on a abordé le FRANCOTRAIN dans la perspective ouverte en 1968-1969, et alors que l’expérience démontre déjà clairement que les francophones qui reçoivent leur formation militaire en français réussissent dans les mêmes proportions que les anglophones qui le font en anglais.95
English: • the possible effect on teleworkers' careers in a time of workforce reduction
French: • les répercussions possibles sur la carrière des télétravailleurs dans une période de réduction des effectifs
English: Breakfast prices too high; lounge area dead. Hotel should include a free glass of wine or croissant/coffee just to get people circulating in the lounge area.
French: J'ai eu la bonne idée de réserver une chambre double bien que j'étais seul ...heureusement car si j'avais réservé une chambre simple je crois que j'aurais du dormir debout tant la chambre était petite...ou est-ce lié à la formule du "meilleur prix assuré" ?
English: Calgary, December 19, 2002 THOMAS BOAG President [3-1-o] CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY DOCUMENTS DEPOSITED Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada Transportation Act, that on January 3, 2003, the following documents were deposited in the Office of the Registrar General of Canada:
French: Calgary, le 19 décembre 2002 Le président THOMAS BOAG [3-1] CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes, donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
English: 16); and freedom of thought, conscience and religion (art.
French: 11); de l'interdiction des lois pénales rétroactives (art. 15); du droit de chacun à la reconnaissance de sa personnalité juridique (art. 16); et de la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18).
English: The “Healthy Village” programme in Syria is a pioneer programme that considers the well-being of the human being a development objective and a means to improve the quality of life of citizens.
French: Le programme « Villages sains » en Syrie est un programme pionnier qui considère que le bien-être de l'individu est l'objectif du développement ainsi qu'un moyen d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens.
English: Under the law, non-nationals are not allowed to participate in unions or the judiciary.
French: D'après la loi, les non-ressortissants ne sont pas autorisés à adhérer à des syndicats ou à ester en justice.
English: (6) A person who, when he acquires a semiconductor product, does not know or has no reasonable grounds to believe that the product is protected by an exclusive right shall not be prevented from commercially exploiting that product.
French: Une personne qui acquiert un produit semi-conducteur sans savoir ou sans être fondée à croire que ce produit est protégé par un droit exclusif ne peut se voir interdire l’exploitation commerciale de ce produit.
English: They allege that the decision of the Conseil d'Etat is in full contradiction with the views adopted by the Committee in this case and with the constant jurisprudence of the Committee in considering the right protected in article 26 of the Covenant as an independent one, not only related to the other civil and political rights protected in the Covenant.
French: Elles affirment que la décision du Conseil d'État est en complète contradiction avec les constatations adoptées en l'espèce par le Comité, ainsi qu'avec la jurisprudence constante de ce dernier, selon laquelle le droit protégé par l'article 26 du Pacte est un droit autonome, qui n'a pas trait seulement aux autres droits civils et politiques protégés par le Pacte.
English: In paragraphs 2 and 3 of Article 7 of the Protocol, for the words:
French: Aux paragraphes 2 et 3 de l'article 7 du Protocole, remplacer les mots :
English: This thought leads to McLuhan's famous aphorism that the "medium is the message."
French: Cette idée conduit au célèbre aphorisme de McLuhan « le message, c'est le médium ».
English: WHY DOES ACTION HAVE TO BE TAKEN BY THE EU?
French: POURQUOI L'UE DOIT-ELLE INTERVENIR?
English: How do I obtain a copy of my invoice?
French: Quels sont les modes de livraison proposés?
English: Executive Board of the World Food Programmez
French: (36 membres élus pour un mandat de trois ans)
English: The European Free Trade Association (EFTA) may also send representatives to attend meetings of the Organisation.
French: RELATIONS AVEC LES ORGANISMES EXTERIEURS Organisations Internationales La Commission Européenne participe en règle générale aux travaux de l’OCDE en vertu d’un protocole signé en même temps que la Convention créant l’OCDE.
English: Public Comments Concern was raised about produced water discharge.
French: Commentaires du public Des préoccupations ont été exprimées à propos des rejets d’eau produite.
English: Settlers were scared - they moved into towns with their families.
French: Les colons sont apeurés; ils fuient vers les villes avec leur famille.
English: As we have Eurolat, we should also think about supporting Mexico, where it is believed that this infection will cause GDP to decline by up to 4 - 5% from current levels.
French: En présence d'Eurolat, nous devrions penser également à soutenir le Mexique, où l'on estime que cette épidémie entraînera une contraction du PIB pouvant atteindre 4 à 5 % par rapport aux niveaux actuels.
English: The starch polysaccharide belongs to a group of naturally occurring, large-sized organic molecules (termed polymers) and is built up by extensive repetition of simple chemical units called repeat units.
French: L'amidon de polysaccharide appartient à un groupe de molécules organiques naturelles de grande dimension (appelées polymères) et est formé par l'intense répétition d'unités chimiques simples appelées unités répétitives.
English: In addition, the EBRD model law recognizes public registration of security rights.
French: De même, la Loi type de la BERD reconnaît l'enregistrement public des sûretés.
English: (e) Promote efficient production and processing of forest products, with a view, inter alia, to reducing waste and enhancing recycling;
French: e) Promouvoir une production et un traitement efficaces des produits forestiers, notamment en vue de réduire les déchets et de renforcer le recyclage;
English: Perhaps the bodies of the United Nations system that are the most actively and continuously involved in SSC are the regional commissions in the developing world.
French: Les organismes des Nations Unies qui ont le plus grand nombre d'activités de coopération Sud-Sud et qui mènent ces activités de la façon la plus soutenue sont peut-être les commissions régionales dans le monde en développement.
English: In some instances, the Representative joined with other special procedures of the Commission on Human Rights in issuing press releases on subjects of mutual concern.
French: Dans certains cas, le Représentant, conjointement avec les titulaires d'autres procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme, a publié des communiqués de presse portant sur des questions d'intérêt mutuel.
English: Globalization and the subsequent expansion of international trade have fundamentally transformed the nature and scope of international business relations.
French: La mondialisation et l’accroissement subséquent du commerce international ont profondément modifié la nature et la portée des relations d’affaires internationales.
English: This is a matter of concern, as these unearmarked funds are used to support core staff as well as to have flexibility in conducting research and initiating the activities needed to support operational projects.
French: Cette évolution est préoccupante car les ressources non réservées, qui servent à rémunérer le personnel permanent, fournissent également la marge nécessaire pour financer les études et autres activités nécessaires afin d'appuyer les projets opérationnels.
English: Moreover solutions have to be found for the fact that children have to leave the children’s homes at the age of 18 and have difficulty in finding the appropriate housing and job as well as in receiving the care, coaching and therapies which remain indispensable because of their disabilities or disorders.
French: Chaque année, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution de la prise en charge des enfants dans les États membres en question, sur l'aide fournie et sur les progrès qui en résultent.
English: The New Brunswicker, Saint John Harper: 311 Note:
French: The New Brunswicker, Saint John Harper: 311 note:
English: However, it is important that there should be no ambiguity concerning their respective roles.
French: L’angle d'approche des ONG sociales est différent, elle vise la lutte contre la pauvreté notamment par une protection sociale solidarisée le plus possible.
English: The MTSCP is an expansion of Transport Canada's existing Security Clearance Program, which has been in place at Canadian airports since 1985.
French: Le PHSTM est un élargissement du programme existant d'habilitation de sécurité de Transports Canada qui est en place dans les aéroports canadiens depuis 1985.
English: A strong and unique docu soap that follows a military group whose mission is to protect the Amazon forest.
French: Cette série part à la rencontre des hommes qui vivent en harmonie avec les animaux.
English: • Do not try to talk the person out of suicide or convince him or her that things are really not so bad.
French: • Ne cherchez pas de dissuader la personne de s'enlever la vie ou de la convaincre que la situation n'est pas aussi désespérée qu'elle ne le pense.
English: Without benefit of post-secondary education himself, he was extraordinarily successful as a university administrator at a time of particular importance in McGill's development.
French: Bien qu'il n'ait pas fait d'études supérieures, il s'avère extraordinairement compétent comme administrateur d'université à une époque particulièrement importante du développement de McGill.
English: Rear (Type / Approval or report number): 2/
French: Arrière (type; no d'homologation ou de procès-verbal) 2/:
English: Flooding caused numerous washouts, crumbling asphalt and slumped soil.
French: Des inondations ont causé de nombreux affouillements, des écroulements des revêtements goudronnés et des glissements de terrains.
English: Development and promotion of a normative framework:  the Guiding Principles on Internal Displacement
French: Élaboration et promotion d'un cadre normatif: les Principes directeurs concernant les déplacements internes
English: But they also have an indirect role, either because the trade union organisations draw up the lists of candidates (France, Sweden), because they play an essential part in constituting the works council or group council, or because the members of the SNB must have been elected from the lists prepared by the trade union organisations (France) or appointed on a delegation basis (Belgium).
French: Les organisations syndicales ont un rôle central de désignation en Italie, en Grèce, au Portugal et en Espagne, conjointement avec le comité d’entreprise.
English: In 1994, the Constituent Assembly began work on a new Constitution for the country.
French: En 1994, l’assemblée constituante a commencé à élaborer une nouvelle constitution pour le pays.
English: From early 2001 to May 2003 Serbia and Montenegro met 99 requests by the Office of the Tribunal's Prosecutor (OTP) for submission of documents.
French: Du début de 2001 à mai 2003, l'État partie a répondu à 99 demandes de documents émanant du Bureau du Procureur du Tribunal.
English: A seminar on the use of the Manual will be held in Strasbourg on 15-16 April 2004.
French: Moldova, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Belarus et Ukraine.
English: The universal and comprehensive nature of this regime must also be strengthened so that States parties can implement all of its provisions.
French: La nature universelle et globale de ce régime doit également être renforcée afin que les États parties puissent en appliquer toutes les dispositions.
English: Even though their opinion is not binding on the competent authorities, the latter must take account of it in reaching its final decision, which prevents summary expulsion.
French: Même si l’avis ne lie pas les autorités compétentes, elles doivent le prendre en compte avant de prendre une décision finale, ce qui permet d’éviter des expulsions sommaires.
English: It was amended in 1997 to incorporate chiefly the Summary Proceedings Act of Nova Scotia.
French: Il a par la suite été modifié en 1997 pour incorporer notamment la loi intitulée Summary Proceedings Act de la Nouvelle-Écosse.
English: That means, Commissioner, that if the Council and Commission want to press ahead on the matter of European companies - and I assume they will in 1997 - then for us that can only be possible if we also get definitive rules, not only on worker information and consultation, but also on worker participation.
French: En d'autres termes, Monsieur le Commissaire, si le Conseil et la Commission ont décidé de s'atteler au dossier des sociétés européennes - j'apprends que ce sera déjà le cas en 1997 -, il faut également produire, selon nous, une réglementation complémentaire prévoyant non seulement l'information et la consultation des travailleurs, mais aussi leur participation.
English: All exports of elemental mercury will be banned as of 1 January 2013.
French: Toutes les exportations de mercure élémentaire seront interdites à partir du 1er janvier 2013.
English: Discussions were based on document PCT/R/WG/3/4 containing proposals by the Delegation of the United Kingdom for "a program for sustained quality and efficiency."
French: AUTONUM Les délibérations ont eu lieu sur la base du document PCT/R/WG/3/4, contenant les propositions de la délégation du Royaume‑Uni relatives à "un programme aux fins de l’instauration d’une qualité et d’une efficacité durables".
English: Public Service of Canada 22 78 16677 Department/Agency 24 76 1421 Regions Insufficient Data Prairie Region Insufficient Data Southern Alberta District Insufficient Data
French: Fonction publique du Canada 22 78 16677 Ministère/Organisme 24 76 1421 Régions Nombre de réponses insuffisant Région des prairies Nombre de réponses insuffisant District du Sud de l'Alberta Nombre de réponses insuffisant
English: Poor nutrition hastened the progression of the disease while the disease exacerbated malnutrition.
French: Une mauvaise nutrition accélère les progrès de la maladie tandis que la maladie aggrave la malnutrition.
English: In the past, the European Space Agency (ESA) has supported industrial and academic research in the field of NEOs in the context of its General Studies Programme in close cooperation with its Space Science Programme.
French: Par le passé, l'ESA a soutenu des activités de recherche industrielle ou universitaire sur les objets géocroiseurs dans le cadre du Programme d'études générales en coopération étroite avec son programme de science spatiale.
English: • 5 percentage points for firms in areas which qualify for regional aid;
French: • 5 % pour les entreprises situées dans des régions pouvant bénéficier d'aides régionales;
English: The Act on Integration of Aliens in Denmark (the Integration Act), which entered into force in 1999, aims to ensure that refugees and immigrants become contributing members of the Danish Society on an equal footing with Danish nationals and that newly arrived refugees and immigrants gain employment and achieve self-reliance as soon as possible.
French: La loi sur l'intégration des étrangers au Danemark (la loi sur l'intégration), qui est entrée en vigueur en 1999, vise à faire en sorte que les réfugiés et les immigrants deviennent des membres actifs de la société danoise sur un même pied d'égalité que les Danois et à ce que les réfugiés et les immigrants nouvellement arrivés obtiennent un emploi et acquièrent leur indépendance économique dans les meilleurs délais.
English: The Working Group has requested that the Guide to Enactment should address desirability of making available to public and of updating as need be the following information:
French: Le Groupe de travail a demandé à ce que le Guide pour l'incorporation traite de l'opportunité de mettre les informations suivantes à la disposition du public et de les tenir à jour:
English: It will apply to students who have loans under both the Canada Student Loans Act, which requires loans be repaid within 114 months, and the new Canada Student Financial Assistance Act, which contains no maximum repayment period.
French: En vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants, les prêts doivent être remboursés à l'intérieur d'une période de 114 mois; toutefois, la Loi canadienne de l'aide financière aux étudiants ne prévoit aucune période maximale de remboursement.
English: Decision and Reasons For the reasons that follow, I have determined that my intervention is not warranted in this matter.
French: Décision et motifs Pour les motifs qui suivent, j'en suis venue à la conclusion que mon intervention n'est pas justifiée dans cette affaire.
English: Financial Reporting Accounts > Summary > 13225 - Expansion of Agricultural Service Centres Institutional links
French: Comptes de rapports financiers > Sommaire > 13225 - Expansion des centres de services agricoles Liens institutionnels
English: All our proposals are EXW (where & as the machine is), the state of the machine is known and accepted by the buyer.
French: Toutes nos propositions sont faites EXW (là où se trouve la machine, dans l’état où elle se trouve), état connu et accepté par l'acheteur.
English: Indications on how to obtain a copy of the proceedings will be provided in the fall Newsletter and on the IUTA Web site.
French: Le document comporte des articles dans les trois langues. On pourra se procurer un exemplaire des actes en suivant les indications qui seront fournies dans le bulletin d’automne ou en s’adressant au site WEB de l’AITU.
English: Other findings pointed at the added value of a broadly-based process such as that undertaken here to identify more comprehensive views of youth needs and policy implications.
French: D’autres constatations soulignent la valeur ajoutée d’un processus à grande échelle, comme celui entrepris en l’occurrence afin d’obtenir des points de vue plus complets sur les besoins des jeunes et l’incidence sur les politiques générales.
English: First to sign were 40 large companies, which have also been active in spreading the initiative further.
French: Ces actes sont interdits par la législation antidiscrimination, dont l’application est assurée par la combinaison de procédures judiciaires, dépendant du type de droit concerné (civil, pénal, du travail et/ou administratif ), et non judiciaires, qui tendent à être plus facilement accessibles.
English: • regular inspection of boilers and central air-conditioning systems in buildings and in addition an assessment of heating installations in which the boilers are more than 15 years old.
French: • le contrôle régulier des chaudières et des systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation d'une installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
English: Important changes have been made to the revised Annex 1, notably in the exclusion of fees and service standards for NH products.
French: Des changements importants ont été apportés à l'annexe 1 révisée, notamment quant à l'exclusion des frais et aux normes de service pour les produits de santé naturels.
English: Data from the chemical analysis of benzo[a]pyrene (B[a]P) in smoke were evaluated for 34 brands sold in Canada in order to estimate the mean daily exposure of Canadian smokers to B[a]P . DESIGN:
French: Les données issues de l’analyse chimique du benzo[a]pyrène (B[a]P) dans la fumée ont été évaluées relativement à 34 marques vendues au Canada afin d’estimer l’exposition quotidienne moyenne des fumeurs canadiens au B[a]P. PLAN :
English: The adoption of a long-term strategic plan marks an important milestone for the Convention.
French: L'adoption d'un plan stratégique à long terme marque une étape importante dans l'évolution de la Convention.
English: The United Nations should not miss the opportunity to promote democracy and pluralism in East Timor, thereby enabling that country to take its rightful place among the nations and its population to take control of its own destiny.
French: Les Nations Unies ne doivent pas laisser passer l'occasion qui leur est donnée de faire en sorte que le Timor oriental occupe la place qui lui revient dans la communauté des nations et doivent s'employer à promouvoir la démocratie et le pluralisme et à permettre à la population de prendre en mains sa propre destinée.