ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Spain also submitted that, should the aid at issue be classiﬁed as unlawful aid, the presence of exceptional circumstances giving rise to a legitimate expectation would prevent its recovery, in accordance with the ﬁnal sentence of Article 14(1) of Regulation (EC) No 659/1999.
French: L’Espagne a également fait valoir que, dans l’hypothèse où l’aide litigieuse devrait être qualiﬁée d’aide illégale, la présence de circonstances exceptionnelles faisant naître une conﬁance légitime empêcherait le recouvrement de l’aide litigieuse, conformément à l’article 14, paragraphe 1, dernier alinéa, du règlement (CE) no 659/1999.
English: The Committee also urges the State party to take into account the provisions of the Covenant in its bilateral project agreements with other countries.
French: Le Comité invite en outre instamment l'État partie à tenir compte des dispositions du Pacte dans ses accords bilatéraux portant sur des projets avec d'autres pays.
English: He was captured early in the battle, and saw his RAMC orderlies killed before his eyes before he was taken to the Argyle Street Camp in Kowloon, where he was imprisoned with 900 Indian soldiers.
French: Capturé tôt durant la bataille, il vit les préposés aux soins du CSRC tués sous ses yeux avant d’être incarcéré au camp de la rue Argyle à Kowloon avec 900 soldats indiens.
English: In particular, certain laws establish a restrictive list of authorized activities while others prohibit NGOs from engaging in any “political” or “trade union” activities, without defining either term.
French: Certaines lois établissent ainsi la liste exhaustive des activités autorisées, tandis que d'autres interdisent aux organisations non gouvernementales d'entreprendre toute activité « politique » ou « syndicale », sans définir pour autant l'un ou l'autre de ces termes.
English: It is that sort of attitude that we need to tackle.
French: C'est contre ce genre d'attitude que nous devons lutter.
English: Typically, metals are featured as decorative elements such as plaques, sculpture, or lettering.
French: Les métaux sont surtout utilisés pour les éléments décoratifs comme les plaques, les sculptures ou le lettrage.
English: It has one contribution agreement in place with the Canadian Unity Council (CUC) to fund the Centre for Research and Information on Canada (CRIC).
French: Il a un accord de contribution avec le Conseil de l’unité canadienne (CUC) pour le versement d’un financement au Centre de recherche et d’information sur le Canada (CRIC).
English: From the view point of the accounts it also means that once each five years, data driving the Production Expenditure Board and structure and financial analyses are linked to the broader Census of Agriculture program.
French: Du point de vue de l’établissement des comptes, cela signifie aussi qu’une fois par cinq ans, les données du Production Expenditure Board et les analyses structurelles et financières sont liées au programme plus large du Recensement de l’agriculture.
English: Of those, 36 were for large tankers to move crude oil on the East Coast.
French: Parmi celles-ci, 36 visaient l'utilisation de navires-citernes pour le transport de pétrole brut sur la côte Est.
English: In rural areas, however, extreme poverty is more prevalent in households headed by women, and this is due more than any other factor to their lower levels of schooling and economic power.
French: Cependant, en milieu rural, la pauvreté extrême est plus présente dans les familles avec une femme à leur tête, étant donné notamment leur degré moindre d'instruction et de pouvoir économique.
English: A distinction needs to be made between living donor and cadaver (may defer or retest if living).  3.
French: Il faut également établir une distinction entre les donneurs vivants et ceux qui sont décédésles (on peut reporter la transplantation ou procéder à un nouveau test dans le cas des donneurs vivants).  3.
English: An additional project workshop dealt with measures aimed at reaching an energy-efficient building stock in 2020.
French: Un atelier de projet complémentaire traitait des mesures visant à assurer l’efficacité énergétique du parc bâti en 2020.
English: • Non-Insured Health Benefits Privacy Training Federal Commissioners
French: • Formation en ligne sur la protection des renseignements personnels des services de santé non assurés Commissaires fédéraux
English: Spectrum policy, the composition and competences of the different NRAs vary from one Member State to another as not all NRAs have competence in this area.
French: La politique du spectre, la composition et les compétences des différentes ARN varient d’un État membre à l’autre, étant donné que les ARN n'ont pas toutes compétence dans ce domaine.
English: The areal extent of cover types within the 4.03-ha study area was measured and the densities of all life stages of L. d. disjunctus in separate cover types were converted to population estimates.
French: L'importance de la couverture aérienne dans la zone de 4,03 ha étudiée a été mesurée et la densité des individus de tous les stades de L. d. disjunctus trouvée sous chaque type de couverture a été convertie en estimation de la population.
English: As part of this review, Budget 2005 proposes the following modifications to CCA rates to better reflect useful life:
French: Par suite des modifications des taux de DPA, les revenus du gouvernement du Canada devraient diminuer de 15 millions de dollars en 2005-2006 et de 30 millions en 2006-2007.
English: In South Africa there is a small but established market for ATS, particularly associated with the rave culture.
French: Il existe en Afrique du Sud un marché restreint mais bien établi pour les STA, en particulier associé à la culture des raveurs.
English: A sense of connection -- of being in the same boat as other managers -- can be a tremendous motivator for managers in times of change.
French: Les affinités - le sentiment d'être logé à la même enseigne que les autres gestionnaires - peuvent être un élément de motivation extraordinaire pour les gestionnaires en période de changement.
English: [27] Mr. Growe suggests that as they can plan their trip well in advance, they could determine the aircraft type that would be used, along with the exact height of the stretcher, including a foam cushion that Ms. Cook would lie on, which Air Canada's medical office indicated she could use on the stretcher.
French: [27] M. Growe fait valoir que puisqu'ils planifient leur voyage à l'avance, ils pourraient déterminer le type d'aéronef qui serait utilisé, ainsi que la hauteur exacte de la civière, y compris le matelas de mousse sur lequel Mme Cook serait allongée, et dont l'utilisation a été autorisée par le bureau médical d'Air Canada.
English: MEETING WITH REPRESENTATIVES OF THE NATIONAL PARLIAMENTS Mr Reimer Böge and Mr James Elles made some introductory remarks in the morning session.
French: RÉUNION AVEC LES REPRÉSENTANTS DES PARLEMENTS NATIONAUX M. Reimer Böge et M. James Elles expose un préambule dans la séance de la matinée.
English: It would use these funds to provide or purchase primary health care and other health care services.
French: Il se servirait de ces fonds pour fournir ou acheter des services de soins de santé primaires et d’autres services de soins de santé.
English: The SDC will be informed in a brief note of each correction to the Directory which arises from administrative error in the past and which results in a change in the number of designations in any category.
French: Le CED recevra une note l’informant de chaque correction au Répertoire qui résulte d’une erreur administrative commise par le passé et qui vient modifier le nombre de désignations dans une catégorie donnée.
English: Related research confirms an overall rise in at-risk behaviours amongst the general population of youth throughout their teen years, while those youth that participate in youth centres activities experience a dropping off of the same at-risk behaviours despite the fact that the majority of youth currently attending community centres are already in a higher-risk sector of the youth population.
French: D'autres études sur le sujet confirment une augmentation des comportements à risque parmi la population de jeunes en général tout au long de l'adolescence, démontrant notamment que les jeunes qui participent à des activités organisées par les maisons de jeunes affichent une baisse des mêmes comportements à risque, et ce malgré le fait que les jeunes qui fréquentent des centres communautaires font déjà partie d'un segment plus à risque de la population de jeunes.
English: Across Canada, the summer was the fourth warmest since nation-wide records began in 1948 and the eleventh consecutive warm summer.
French: À l'échelle du pays, ce fut le 4 e été le plus chaud depuis 1948, année où l'on a commencé à recenser de telles données à la grandeur du Canada, et le 11 e été chaud consécutif.
English: Participation in daily living Hungary Support needs Low Medium High Poland Romania France
French: Tableau 22 Participation dans les activités quotidiennes Hongrie Besoins de soutien Faibles Moyens Elevés Pologne Roumanie France
English: Parliament welcomed the Commission's communication reviewing the progress made in implementing an integrated industrial policy and stressed that a prosperous industrial sector is essential for the achievement of the Lisbon goals.
French: Le Parlement accueille favorablement la communication de la Commission qui recense les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'une politique industrielle intégrée et souligne qu'un secteur industriel prospère est essentiel pour la réalisation des objectifs de Lisbonne.
English: Assessment of Responses to TSB Recommendations - Current Year Table 8:
French: Évaluation des réponses aux recommandations du BST - exercice courant Tableau 8 :
English: Development strategies and trade policy
French: Stratégies de développement et politique commerciale
English: CHAPTER 15a SPECIFIC REQUIREMENTS FOR PASSENGER SAILING VESSELS Article 15a.01 Application of Part II In addition to the provisions of Part II, the requirements in this Chapter shall apply to passenger sailing vessels.
French: CHAPITRE 15 bis DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LES VOILIERS À PASSAGERS Article 15bis.01 Application de la partie II Outre les dispositions de la partie II, les voiliers à passages sont soumis aux dispositions du présent chapitre.
English: Since the United States submitted the Initial Report and subsequent to the terrorist attacks of September 11, 2001, the United States Government restructured several agencies within the Executive Branch, creating the U.S. Department of Homeland Security (DHS).
French: Depuis la présentation du rapport initial et à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Gouvernement des États-Unis a restructuré plusieurs organes de l'exécutif, en créant le Département américain de la sécurité du territoire (DHS).
English: One of the key policies of UNMIK is the policy of zero tolerance against crime.
French: La politique de la tolérance zéro à l'égard de la criminalité est l'une des politiques essentielles de la MINUK.
English: There are many examples of such investments, but the potential far exceeds what has been thus far exploited.
French: Il y a de nombreux exemples de tels investissements mais le potentiel dépasse largement ce qui est fait actuellement.
English: This surveillance monitors influenza activity, detects and describes antigenic changes in the circulating strains of influenza virus in Canada, and estimates, through periodic serosurveys, susceptibility to currently circulating and emerging strains.
French: Son programme de surveillance permet de suivre l’évolution de l’activité grippale, de détecter et de décrire les changements antigéniques des souches virales en circulation au Canada et d’estimer, au moyen d’enquêtes sérologiques périodiques, la sensibilité tant aux souches en circulation qu’aux nouvelles souches.
English: I have therefore no doubt that the Optional Protocol was not applicable to Macao at any time and hence the communication must be held to be inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.
French: Il ne me paraît par conséquent faire aucun doute que le Protocole facultatif n'a jamais été applicable à Macao et que, de ce fait, la communication doit être déclarée irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.
English: Since the posting of the previous guidance document on NSAIDs, several new products belonging to the NSAID sub-group of selective COX-2 inhibitors have been approved in Canada.
French: Depuis l'affichage de l'ancienne ligne directrice sur les AINS, plusieurs nouveaux produits appartenant au sous-groupe des inhibiteurs sélectifs de la COX-2 des AINS ont été homologués au Canada.
English: Reaffirms the inalienable, permanent and unqualified right of the Palestinian people to self-determination, including their right to live in freedom, justice and dignity and to establish their sovereign and independent State;
French: Réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même, y compris son droit de vivre dans la liberté, la justice et la dignité et de créer son État souverain et indépendant;
English: CONTEXT OF THE COMMUNICATION Action 13 of the AAR 2001 synthesis report, adopted by the Commission on 24 July 2002, stated: "the Commission will ensure that, before 1 December 2002, the responsibilities of the key actors in audit and control, including on the spot checks, are clarified in accordance with the stated principles of the Reform White Paper and the new Financial Regulation, best practice and internationally accepted principles of good governance."
French: CONTEXTE DE LA COMMUNICATION L'action 13 de la synthèse des rapports d'activité annuels (RAA) 2001, adoptée par la Commission le 24 juillet 2002, est libellée comme suit: "avant le 1er décembre 2002, la Commission veillera à ce que les responsabilités des acteurs clés en matière d'audit et de contrôle, y compris les contrôles sur place, soient clarifiées conformément aux principes déclarés du Livre blanc sur la réforme et du nouveau règlement financier, aux bonnes pratiques et aux principes de bonne gouvernance acceptés au plan international."
English: Check-in for your flight and get your Electronic Boarding Pass, verify you Flight Status, sign up for real-time Flight Notification updates, or take advantage of one of the other options available.
French: Enregistrez-vous, vérifiez l'état de votre vol, inscrivez -vous pour des avis de vols en temps réel ou profitez des nombreuses autres options offertes.
English: Research report for Ministerial Conference on the Canadian Francophonie, Moncton:
French: Rapport de recherche réalisé pour la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, Moncton :
English: It has also been moved one tier earlier in the tree and its spell effect has been made more transparent.
French: Il a maintenant un taux de déclenchement fixe de 100%, un temps de recharge interne de 30 secondes et il augmente le montant maximum de points de vie du chaman de 3/6/9/12/15% pendant 10 secondes.
English: The following Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) Guidelines are used by federal, provincial and territorial governments in the identification and management of contaminated sites:
French: Les lignes directrices suivantes du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) servent au gouvernement canadien ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux à identifier et à gérer les lieux contaminés :
English: (b) To enhance the capacity of the leadership, national and district-level institutions, NGOs and communities to plan and deliver basic social services for rights fulfilment;
French: b) Renforcer la capacité des institutions, des organisations non gouvernementales et des communautés aux niveaux national et des districts de prévoir et de fournir des services sociaux de base visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux;
English: Let us not be ashamed of ideals at this juncture.
French: (Applaudissements) LE PRÉSIDENT (Interprétation) donne la parole à Lord Tomlinson.
English: The Court of Justice shall appoint its Registrar and lay down the rules governing his service.
French: La Cour de justice nomme son greffier, dont elle fixe le statut.
English: We also think that it is essential to expedite work to adopt a comprehensive convention on international terrorism, which is currently being negotiated in the General Assembly.
French: Nous estimons aussi qu'il est indispensable d'accélérer les travaux en vue de l'adoption d'une convention générale sur le terrorisme international, qui est en cours de négociation à l'Assemblée générale.
English: I share Commissioner Patten's view that the 1998 European code of conduct should serve as a model for a worldwide, binding agreement on arms exports and transfers.
French: Je partage l'avis du commissaire Patten, selon lequel le code de conduite de l'Union européenne de 1998 doit servir de modèle de référence à un accord mondial et contraignant sur les exportations et les transferts d'armes.
English: The improvement and elevation of the Indian Race, socially and morally also engages the earnest attention of the Government.
French: M. Dawson a dit qu'il agirait comme par le passé au sujet du passage des Indiens sur sa route.
English: On the basis of this principle, we reaffirm our offer of a further series of technical discussions in order to evaluate what was accomplished in the preceding phase and to consider how to deal with the issues which had not yet been settled when the inspectors voluntarily withdrew in 1998, on the basis of the outstanding questions referred to in Ambassador Amorim's report.
French: Partant de ce principe, nous réaffirmons notre offre d'une nouvelle série de pourparlers techniques en vue d'évaluer ce qui a été accompli dans la phase précédente et d'étudier comment traiter les questions qui n'étaient pas encore réglées au moment où les inspecteurs se sont volontairement retirés, en 1998, sur la base des questions en suspens consignées dans le rapport de l'Ambassadeur Amorim.
English: When the purchaser later sells or converts the property to commercial use, the recapture rules will apply to the purchaser based on the historical Nova Scotia R&D tax credit rate of the original user.
French: Par la suite, si l'acheteur vend le bien ou le convertit en un bien à usage commercial, la récupération de l'acheteur sera établie en fonction du taux historique de l'utilisateur initial du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la R&D.
English: Finally, the Council recommended that the Community and the Member States ensure, in particular, that: the development and implementation process continues to be transparent, open and inclusive of all countries, stakeholders and sectors; the high-level declaration enables ministers to commit politically to SAICM, recognising that it is not legally binding in nature; the scope of the strategic approach is broad and applies to the sound management of all types of chemicals throughout their life cycle; the use of the precautionary principle and substitution and their application to chemicals management are referred to in line with existing EU positions; the strategic approach addresses priorities such as persistent, bioaccumulative and toxic substances (PBTs), very persistent and very bioaccumulative substances (vPvBs), chemicals that are carcinogens or mutagens that have adverse effects, and persistent organic pollutants (POPs); and the strategic approach encourages research on, and development and use of, non-chemical alternatives.
French: Enfin, le Conseil recommande à la Communauté et aux États membres de veiller, notamment, à ce que: le processus d'élaboration et de mise en œuvre continue à être transparent et ouvert ainsi qu'à inclure l'ensemble des pays, parties prenantes et secteurs; la déclaration à haut niveau permette aux ministres de prendre des engagements politiques en faveur de la SAICM en reconnaissant qu'elle n'est pas juridiquement contraignante par nature; la portée de l'approche stratégique soit large et s'applique à la gestion rationnelle de tous les types de produits chimiques durant tout leur cycle actif; le recours au principe de précaution et à la substitution ainsi que leur application à la gestion des produits chimiques soient invoqués conformément aux dispositions actuelles de l'Union européenne; la SAICM porte sur des priorités telles que les substances persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes à fort potentiel de bio-accumulation (VPVB), les produits cancérogènes ou mutagènes qui ont des effets nocifs et les polluants organiques persistants (POP); l'approche stratégique encourage la recherche sur les substances non chimiques de remplacement, leur développement et leur utilisation.
English: First, there is no single model since there are wide divergences among countries that follow this system (at least one country subjects retention of title arrangements to a filing system).
French: En premier lieu, il n'y a pas de modèle unique puisqu'il existe de grandes divergences entre les pays qui suivent ce système (dans un pays au moins, la réserve de propriété est soumise à inscription).
English: On 24 November now stands for the "Back To Black" Special Edition an even more opulent 4 CD-Edition into the house.
French: Après la défaite de l'année dernière, il y avait de la joie immense pour tous les intervenants. Robin Weijers: «We did it!
English: Course name: International Financial Institution Fraud
French: Intitulé du cours : Fraude dans les institutions financières internationales
English: The social welfare department also runs a Crisis Intervention Unit in all 15 regions of the country.
French: Le Ministère de la protection sociale gère également une cellule d'intervention de crise dans les 15 régions du pays.
English: A special guide publicises the code and lists 30 accommodation establishments who abide by it, together with ideas for walks.
French: Un guide spécial, qui publie ce code de qualité, fournit une liste de trente gîtes ruraux qui l’appliquent et propose des idées de randonnées pédestres.
English: So there is a responsibility on the Commission.
French: La Commission a donc une responsabilité en la matière.
English: The Committee adopted the rules of procedure of the Conference as set out in document ECE/AC.30/PC.1/2007/L.2.
French: Le Comité a adopté le règlement intérieur de la Conférence publié sous la cote ECE/AC.30/PC.1/2007/L.2.
English: The department also indicated that its Departmental Evaluation Services unit had promoted information on results by providing the department with concrete support in the development and implementation of performance measurement regimes.
French: Le Ministère a également déclaré que son unité des Services d'évaluation ministériels s'était faite le champion des données sur les résultats en offrant au Ministère un appui concret pour élaborer et mettre en œuvre des régimes de mesure du rendement.
English: The Working Party suggested that EFI seek funding for the project.
French: a) Que le secrétariat mette à jour et diffuse ses statistiques sur les prix du bois;
English: Relevant markets are assessed from two perspectives: the product dimension and the geographic dimension.
French: Le marché pertinent est défini en fonction de deux aspects : la dimension du produit et la dimension géographique.
English: The RCMP notifies the NPB when a pardon ceases to exist so that the NPB can amend its file as well as notify the agencies contacted at the time of the grant or issue of the pardon.
French: Lorsqu’une réhabilitation est annulée, la GRC le signale à la Commission afin qu’elle puisse modifier son dossier et aviser les organismes contactés au moment de l’octroi ou de la délivrance de la réhabilitation.
English: Talk to other international students about their experiences in Canada.
French: Partagez votre expérience avec d'autres étudiants étrangers.
English: In principle, the French law has granted the performers the whole scope of rights.
French: Le droit français reconnaît en principe aux artistes interprètes ou exécutants un éventail complet de droits.