ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: • (a) subject to subsection (16), where there has been a winding-up of a taxpayer (referred to in this subsection and subsection (16) as the "subsidiary") into another taxpayer (referred to in this subsection and subsection (16) as the "parent") to which subsection 88(1) has applied, the parent is deemed to be the same corporation as and a continuation of the subsidiary, and (b) subject to subsection (17), where there has been an amalgamation (within the meaning assigned by subsection 87(1)) of two or more corporations (each such taxpayer referred to in this subsection and subsection (17) as a "predecessor" ) to form one corporate entity (referred to in this subsection and subsection (17) as a the "new corporation ") the new corporation is deemed to be the same corporation as and a continuation of each such predecessor corporation.
French: • a) sous réserve du paragraphe (16), si un contribuable (appelé « filiale » au présent paragraphe et au paragraphe (16)) est liquidé dans un autre contribuable (appelé « société mère » au présent paragraphe et au paragraphe (16)) et que le paragraphe 88(1) s’applique à la liquidation, la société mère est réputée être la même société que la filiale et en être la continuation; b) sous réserve du paragraphe (17), en cas de fusion, au sens du paragraphe 87(1), de plusieurs sociétés (chacune étant appelée « société remplacée » au présent paragraphe et au paragraphe (17)), la société issue de la fusion (appelée « nouvelle société » au paragraphe (17)) est réputée être la même société que chaque société remplacée et en être la continuation.
English: China is ready to further strengthen the role and impact of the AALCC and make a contribution to the close cooperation between it and the United Nations.
French: La Chine est prête à renforcer encore le rôle et l'influence du Comité consultatif et à contribuer au resserrement de la coopération entre le Comité et l'ONU.
English: • Clients visit the Centres to obtain information on business start-up issues, marketing, financing, business planning, registration and incorporation, and information on government programs.
French: • Les clients visitent les Centres pour obtenir des renseignements sur le démarrage d’une entreprise, le marketing, le financement, la planification d’affaires, l’enregistrement et la constitution en société, ainsi que sur des programmes gouvernementaux.
English: We are consolidating our internal reporting vehicles by using a revised PSEA PIP.
French: Nous nous employons à regrouper nos mécanismes de rapport internes en utilisant un PMOP révisé pour la LEFP.
English: It may be invoked only by the injured party.
French: Seule la partie plaignante peut former ce recours.
English: Excellent views of the old part of the city. A bit hard to get to by public transportation.
French: La qualité de l'accueil, qu'il possède un garage et soit situé tout près du centre ville.
English: CIHR's Blueprint for Health Research and Innovation - CIHR Strategic Plan 2003/04-2007/08:
French: Plan stratégique des IRSC pour l'innovation et la recherche en santé - 2003-2004 à 2007-2008 :
English: Applications to the Collective Technology Projects subcomponent of the Supply Chain Initiative must be received by BPIDP no later than August 31, 2008.
French: Toutes demandes présentées dans le cadre du sous-volet Projets collectifs en technologie du Projet de la chaîne d’approvisionnement doivent être reçues par le PADIÉ au plus tard le 31 août 2008.
English: At the University level, the Makerere University Faculty of Law carries out a programme under the Human Rights and Peace Center (HURIPEC) which was established to integrate students into actively participating in human rights activities in the different human rights organizations in the country.
French: Au niveau universitaire, la faculté de droit de l'Université de Makerere met en oeuvre, dans le cadre du Centre pour les droits de l'homme et la paix (HURIPEC), un programme visant à inciter les étudiants à participer activement à des activités en faveur des droits de l'homme dans les différentes organisations de défense des droits de l'homme du pays.
English: Please do not contact me about things that should be discussed on the forum openly, such as what games to run, whether I have played the game you're running, and so forth.
French: Ne me contactez pas à propos de choses devant être discutées ouvertement sur le forum, tel que quel jeu choisir, si j'ai déjà joué au jeu concerné ou non, et ainsi de suite.
English: Number of SMEs enrolled per project manager.
French: Nombre de clients de la « nouvelle économie ».
English: (vi) Integration of statistical (survey) data with registers (administrative) data.
French: vi) Harmonisation des données (d'enquêtes) statistiques avec les données (administratives) issues de registres.
English: You may also reimburse the employees for these expenses when they present a receipt.
French: Vous pouvez aussi rembourser ces dépenses aux employés sur présentation d'un reçu.
English: Indeed, these excellent results are due to the expansion of the Special Purpose Grant Fund and the UNITAR policy of insisting on a programme support cost rate of 13 per cent.
French: En effet, ces excellents résultats sont imputables à l'augmentation du Fonds « Dons à des fins spéciales » et à la politique de l'UNITAR qui a consisté à imposer un taux de 13 % pour la participation aux dépenses d'appui aux programmes.
English: The portion of the definition "listed personal property" in section 54 of the Act before paragraph (a) is replaced by the following: "listed personal property" « biens meubles déterminés » "listed personal property" of a taxpayer means the taxpayer’s personal-use property that is all or any portion of, or any interest in or right to — or, for civil law, any right in or to — any 217.
French: Le passage de la définition de « biens meubles déterminés » précédant l’alinéa a), à l’article 54 de la même loi, est remplacé par ce qui suit: « biens meubles déterminés » "listed personal property" « biens meubles déterminés » Biens à usage personnel du contribuable, constitués par l’un ou plusieurs des biens suivants qui lui appartiennent, en totalité ou en partie, ou par un intérêt ou un droit sur ces biens ou, pour l’application du droit civil, un droit relatif à ces biens: 217.
English: The controlled or scheduled application of nutrients during the active growing season when soil and climatic conditions are favourable and when crop requirements can take immediate advantage of nutrients bodes well for the environment.
French: L'épandage mesuré ou planifié d'éléments nutritifs durant la saison de croissance, lorsque les conditions des sols et du climat sont propices et que les cultures sont prêtes à absorber les nutriments, constitue également une pratique favorable à l'environnement.
English: For more than half the world's population food security depended on an adequate supply of rice, which had become the most rapidly growing food source in sub-Saharan Africa in the last decade.
French: Pour plus de la moitié de la population mondiale, la sécurité alimentaire dépend de disponibilités suffisantes de riz, aliment dont la consommation a augmenté le plus rapidement en Afrique subsaharienne au cours des dix dernières années.
English: Kepivance™ stimulates the growth of epithelial cells in tissues expressing the keratinocyte growth factor receptor (KGFR), but has no effect in cells that do not express KGFR (e.g. hematopoeitic cells).
French: KepivanceMD stimule la croissance des cellules épithéliales dans les tissus exprimant le récepteur du facteur de croissance des kératinocytes (KGFR), mais il n’a aucun effet sur les cellules qui n’expriment pas le KGFR (p. ex. cellules hématopoïétiques).
English: Consequently, a married woman who falls outside this category may validly conclude and execute a contract on the same basis as her husband.
French: En conséquence, la femme mariée, qui échappe à cette catégorie, peut valablement, au même titre que son mari, conclure et exécuter un contrat.
English: Such an impasse cannot be surmounted by crafting new proposals.
French: Ce blocage ne pourra être surmonté par l'élaboration de propositions nouvelles.
English: They would thereby ensure control over the kind of product made available to consumers.
French: Résultat pour les producteurs: des recettes éventuellement inférieures et une moindre capacité de suivre les stocks.
English: The following are the major implications of formally adopting the framework. 3 There will be a more balanced emphasis on and investment in all of the determinants of health, with less of a preoccupation with health care.
French: Les principales conséquences d’une adoption officielle du cadre seront les suivantes : - L’attention accordée aux divers déterminants de la santé et l’investissement des ressources dans ces déterminants seront mieux équilibrés, et les soins de santé monopoliseront moins les efforts.
English: For most contracts that do not specify a schedule of work, Ecuadorian labour law establishes a minimum and maximum number of working hours.
French: Comme la plupart des contrats ne spécifient pas d'horaire de travail, la législation prévoit un nombre minimum et maximum d'heures ouvrées.
English: Implementation Considerations 9.1 Funding 9.2 Priorities and Order of Development 9.3 Pilot Courses and Course Scheduling 9.4 Communicaton 9.5 Evaluation and Follow - Up Appendix 1
French: Points à considérer pour la mise en oeuvre 9.1 Financement 9.2 Priorités et ordre d'élaboration 9.3 Cours pilotes et calendriers des cours 9.4 Communication 9.5 Évaluation et suivi Annexe 1
English: Photocopy of the identification pages of your passport (family name, first name, date and place of birth, expiry date).
French: Photocopie des pages d'identification de votre passeport (nom, prénom, date et lieu de naissance, date d'expiration).
English: • the adequacy, precision and appropriateness of processes for scientific review and financial audit and their associated criteria for determining admissibility and accuracy of claims.
French: • la pertinence et la précision de la procédure d'examen scientifique et de vérification financière, et des critères connexes servant à établir l'admissibilité et l'exactitude des demandes.
English: There are three new cars in it - all Cadillacs; CTS-V, the XLR-V, and the STS-V, and here are some images with them.
French: Les trois voitures sont toutes des Cadillacs: CTS-V, XLR-V, et STS-V. En voici quelques images.
English: Accordingly, the provisions of Article 9(1) (Duration of Protection) are the appropriate starting point for the key issues surrounding duration.
French: En conséquence, les dispositions de l’article 9.1) (Durée de la protection) constituent un point de départ approprié pour l’examen des questions clés se rapportant à la durée.
English: Nevertheless, the general consensus of key informants, both within DFO and outside of the Department, is that the program has been successful.
French: Néanmoins, les informateurs-clés du MPO et de l’extérieur s’entendent en général pour dire que le programme a porté fruit.
English: As a result, it has been unable to introduce scientific and technological innovations, while its technical experts in the agriculture and water sectors have been dispersed; indeed, many of them may be permanently lost to the country.
French: Le pays n'a donc pas été en mesure de se doter des découvertes scientifiques et techniques, tandis que ses spécialistes dans les secteurs de l'agriculture et de l'eau ont été disséminés; de fait, le pays a peut-être perdu à jamais bon nombre d'entre eux.
English: External staff of Enlargement delegations Figures (Non-differentiated appropriations) Appropriations 2005 Appropriations 2004 Outturn 2003
French: Personnel externe des délégations relevant du domaine politique «Élargissement» Données chiffrées (Crédits non dissociés) Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003
English: Soldiers who trained here served in the Boer War, World War 1 and World War 2, in the Korean Conflict, and in peacekeeping efforts of the 20th century.
French: Les soldats qui y furent entraînés servirent lors de la guerre des Boers, des deux grandes guerres et de la guerre de Corée, et participèrent aux opérations de maintien de la paix du XX e siècle.
English: The State “[ensures] a respectful attitude towards the languages, customs and traditions of all nations and peoples living on its territory, and the creation of the conditions necessary for their development” (Constitution, art. 4).
French: L'État «a une attitude respectueuse à l'égard des langues, des coutumes et des traditions des nationalités et des peuples vivant sur son territoire et garantit les conditions de leur développement» (art. 4 de la Constitution).
English: Moreover, I would say that if there is a great gulf between us, it is on the issue of Jerusalem.
French: En outre, je dirais que si l'écart est si important, c'est qu'il concerne Jérusalem.
English: Bill C-30 received Royal Assent on May 14, 2004.
French: Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 14 mai 2004.
English: 2000-11-30 - Decision CRTC 2000-745 Changes to the contribution regime - Reference: 8695-C12-05/99 2002-05-31 - Decision CRTC 2002-35 Changes to the annual contribution reporting requirements - Reference: 8638-C12-45/00 2002-07-26 - Decision CRTC 2002-43 Implementation of price regulation for Télébec and TELUS Québec 2004-07-14 - Telecom Decision CRTC 2004-46 The Commission modifies the regulatory framework for the interconnection of local exchange carriers.
French: 2000-11-30 - Décision CRTC 2000-745 Modifications au régime de contribution - Référence: 8695-C12-06/99 2002-05-31 - Décision CRTC 2002-35 Modification des exigences en matière de rapport annuel sur la contribution - Référence: 8638-C12-45/00 2002-07-31 - Décision CRTC 2002-43 Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec 2004-07-15 - Décision de télécom CRTC 2004-46 Le Conseil modifie le cadre de réglementation régissant l'interconnexion des entreprises de services locaux.
English: The budgetary arrangements are defined under Titles IV (financial provisions) and V (economic provisions) of the draft treaty establishing the European Defence Community, Paris, 27 May 1952, http://mjp.univ-perp.fr 37 Speech by Klaus Bühler, President of the WEU Assembly (1999-2002), at the opening of the Colloquy on "Equipping our forces for Europe’s security and defence − priorities and shortcomings", Madrid 5 March 2002, www.assembly-weu.org 38 Structural and cohesion funds are designed to reduce differences in the level of development of the different European regions and member states.
French: Les modalités d’engagement budgétaire commun sont définies dans les titres IV (Dispositions financières) et V (Dispositions économiques) du projet de Traité ; Traité instituant la Communauté européenne de défense ; Paris, 27 mai 1952 ; http://mjp.univ-perp.fr. 36 Discours prononcé par Klaus Bühler, Président de l’Assemblée de l’UEO (1999-2002), à l’ouverture du colloque sur le thème « Equiper nos forces pour la sécurité et la défense de l’Europe – Priorités et lacunes » ; Madrid, 5 mars 2002 ; www.assemblee-ueo.org. 37 Les fonds structurels et les fonds de cohésion sont destinés à réduire les écarts de développement entre régions européennes et entre les Etats membres.
English: Expanding human populations and various human activities have greatly increased the biologically available supply of two key nutrients, nitrogen and phosphorus, in the environment.
French: L'essor dÃ©mographique et les activitÃ©s humaines ont considÃ©rablement accru la biodisponibilitÃ© de deux Ã©lÃ©ments nutritifs clÃ©s dans l'environnement, soit l'azote et le phosphore.
English: We believe, however, that, despite understandable temptation to the contrary, the Angolan Government should remain open to the possibility that UNITA could yet change course.
French: Nous pensons toutefois que malgré la tentation compréhensible de prendre le chemin contraire, le Gouvernement angolais devrait rester ouvert à la possibilité que l'UNITA pourrait changer de cap.
English: Based on limited data, 1,1,2,2-tetrachloroethane does not appear to be highly acutely toxic in experimental species.
French: D'après des données limitées, il ne semble pas que le 1,1,2,2-tétrachloroéthane ait une toxicité aiguë élevée chez les animaux de laboratoire.
English: The negotiations having been suspended in April, the resumption of dialogue at the end of October with the Prime Minister, Ranil Wickremesinghe, was a significant step forward on the road to peace.
French: Après la suspension des négociations en avril, la reprise du dialogue à la fin du mois d’octobre avec le premier ministre Ranil Wickremesinghe constituait un grand pas en avant vers la paix.
English: Systematic engagement with Member States will continue to be an essential aspect of the work of the Office of the Special Representative, in the context of a number of different frameworks and forums, including the General Assembly, the Security Council, the Human Rights Council, with regional organizations and groupings, and in bilateral contacts with the Member States most actively engaged or affected.
French: Coopérer de façon systématique avec les États Membres demeurera un des aspects essentiels des activités du Bureau de la Représentante spéciale dans un certain nombre de cadres et forums différents, notamment l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l'homme, les organisations et groupes régionaux ainsi que dans ses contacts bilatéraux avec les États Membres les plus actifs ou les plus touchés.
English: Members of the new board familiarized themselves with a sampling of candidates' scores, both qualified and unqualified.
French: Les membres du nouveau jury ont pris connaissance de quelques-unes des notes accordées aux candidats et candidates, qualifiés ou non.
English: More than 30 health organizations (hospitals, long-term care facilities, and units responsible for centralized programs) have been designated under the FLS Policy.
French: Au-delà de 30 organismes de santé (hôpitaux, foyers de soins de longue durée et unités responsables de programmes centralisés) ont été désignés en vertu de la Politique sur les SLF.
English: There was no evidence of any irritation at the injection site of monkeys in the repeat-dose studies of up to one year duration.
French: Les singes n’ont présenté aucun signe d’irritation au point d’injection dans les études à doses répétées durant jusqu’à un an.
English: The collective endeavours have resulted in tangible progress, including a number of milestone achievements, to wit:
French: Les efforts menés collectivement ont abouti à des résultats tangibles, y compris un certain nombre de réalisations marquantes, ainsi qu'il est indiqué ci-après :
English: Currently, such a position only exists within the Business Policy group of the Meteorological Service of Canada.
French: À l’heure actuelle, ce type de poste n’existe qu’au sein du groupe de la Politique de l’entreprise du Service météorologique du Canada.
English: On 8 May, President Obasanjo of Nigeria met with President Kabila in Kinshasa before continuing to Kigali for talks with President Kagame on the prospects for peace in the Democratic Republic of the Congo and the Great Lakes region.
French: Le 8 mai, le Président du Nigéria, M. Obasanjo, a rencontré le Président Kabila à Kinshasa avant d'aller à Kigali pour y débattre avec le Président Kagame des perspectives de paix dans la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.
English: Accordingly, the Special Procedures Branch of the Office of the High Commissioner is currently developing criteria and strengthening methodologies for the operations and reporting functions of special procedures.
French: C'est pourquoi le Service des procédures spéciales du Haut-Commissariat s'emploie à arrêter des critères et à renforcer les méthodes suivies dans le cadre des procédures spéciales et de l'établissement de rapports au titre de ces procédures.
English: As for the deposit of security at the appeal stage, which stands at 5,000 CFA francs, payment is legally mandatory for all persons lodging an appeal, failing which the application is inadmissible.
French: Quant au paiement de la consignation en cassation, qui est de 5 000 francs CFA, il est, selon la loi, d'ordre public et tout plaignant formant un pourvoi en cassation doit s'en acquitter, sous peine d'irrecevabilité.
English: Regarding the proposal of Regulation No. 24, the expert from Italy requested to exclude vehicles of category T and mobile machinery from the scope.
French: Pour ce qui est de la proposition de Règlement no 24, l'expert de l'Italie a demandé que soient exclus de son champ d'application les véhicules de la catégorie T et les engins mobiles non routiers.
English: Overall, this sample represents 43% of Water Area Specific studies, 14% of Environment/Economy projects, and 8% of all Waste projects undertaken by the respective programs.
French: Globalement, cet échantillon représente 43 % des études sur l'eau se rapportant à des régions spécifiques, 14 % se rapportant à des projets touchant l'environnement et l'économie et 8 % de l'ensemble des projets touchant les déchets entrepris par les programmes respectifs.
English: I note that the Commission is proposing a review in 2005 but I would urge that you also ask the Member States to make annual reports on achieving the targets in the White Paper.
French: Je remarque que la Commission propose une révision en 2005 mais je vous inviterais instamment à demander aux États membres d'établir des rapports annuels sur la réalisation des objectifs contenus dans le Livre blanc.
English: • Financial information, contact:
French: • Pour obtenir des renseignements financiers, veuillez communiquer avec :
English: Which is why the Welfare Quality project is looking at these behavioural problems in farm animals.
French: L'analyse de ces comportements – et les solutions qui pourraient les éviter – est également au programme du projet Welfare Quality.
English: The SMEs in association with the government and the Employment Service, have started a programme to place 20.000 persons with an ethnic background in paid jobs.
French: Les PME, en collaboration avec le gouvernement et les services pour l'emploi, ont lancé un programme pour placer 20 000 personnes appartenant à des minorités ethniques dans des emplois salariés.
English: Besides these four official documents, Rwanda has an equally impressive array of the more popular type of oral literature.
French: A côté de ces quatre textes officiels, le Rwanda dispose d'une très riche littérature de type populaire.
English: However, if the sponsor is not located in Canada, then an importer located in Canada must be designated by the sponsor using the "Authorization for Third Party to Import the NHP" form (Appendix 3e).
French: Mais, si le promoteur ne vit pas au Canada, alors un importateur vivant au Canada doit être désigné par le promoteur à l'aide du gabarit Autorisation d'importation d'un PSN par une tierce partie (annexe 3e).
English: Here is a list of reasons some students give for liking sport or other physical activity.
French: Tu trouveras ci-dessous une liste de raisons pour lesquelles les jeunes aiment faire du sport ou dÕautres activitŽs physique.
English: "The only issue on the horizon is a developing gap in predicted ship arrivals at ports, which is beginning to cause some concern about the potential for port terminal congestion.
French: « Le seul problème à l'horizon est l'écart qui se dessine concernant les prévisions des arrivées des navires aux ports; cet écart commence à être préoccupant car il pourrait causer la congestion des terminaux portuaires.
English: Western Economic Diversification North Portage Development Corporation (operating as The Forks North Portage Partnership)
French: Société du Vieux-Port de Montréal inc.
English: By the late 1970s, only 173 hours were spent on these skills.
French: Dans les années 1970, seulement 173 heures leur étaient dévolues.