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English: However, a payment by the taxpayer on account of the taxpayer’s tax liability reduces the joint liability of the annuitant and the policyholder only to the extent that the payment reduces the total liability of the taxpayer to an amount that is less than the amount in respect of which the annuitant and policyholder were made jointly liable under subsection 160.2(2.1).
French: Toutefois, tout paiement fait par le contribuable au titre de l’impôt dont il est redevable n’éteint l’obligation du rentier et du titulaire de police que dans la mesure où il ramène l’obligation du contribuable à une somme inférieure à celle dont le rentier et le titulaire de police sont tenus solidairement responsables en vertu du paragraphe 160.2(2.1).
English: On 26 September 2004 the Swiss people gave its opinion on the question of facilitated naturalization of young aliens.
French: Le 26 septembre 2004, le peuple suisse s'est prononcé sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers.
English: Any attempt to reintroduce the question was a clear contradiction of that resolution and of the Charter and ran counter to the principles of sovereignty, territory and non-interference in the internal affairs of States.
French: Toute tentative de réintroduire la question de cette représentation va manifestement à l'encontre de la résolution et de la Charte, ainsi que des principes de souveraineté, de territorialité et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
English: This case and others, notably the wave of anti-Muslim hysteria in various European countries and the racist violence recently unleashed against the Roma community in Italy, show that xenophobia and violent racism are with us and we cannot afford the luxury of minimising them.
French: Ce cas et d'autres, notamment la vague d'hystérie antimusulmane qui sévit dans plusieurs pays d'Europe et la violence raciste récente à l'égard de la communauté rom en Italie, montrent que la xénophobie et le racisme violent sont parmi nous et nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de minimiser ces phénomènes.
English: Continued oil price increases in 2006 supported strong corporate profits and business investment, which, in turn, stimulated labour income and spending.
French: La hausse continue des prix pétroliers en 2006 a stimulé les bénéfices et l’investissement des entreprises et, par ricochet, le revenu du travail et les dépenses.
English: At the Sixth International Conference of National Human Rights Institutions, which was held in Copenhagen and Lund, Sweden, from 10 to 13 April 2002, national institutions adopted the Copenhagen Declaration, which reaffirmed their commitment to the implementation of the Durban Declaration and Programme of Action and the consensus statement of national institutions submitted to the World Conference.
French: À la sixième Conférence internationale des institutions nationales de défense des droits de l'homme, qui a eu lieu à Copenhague et à Lund (Suède) du 10 au 13 avril 2002, les institutions nationales ont adopté la Déclaration de Copenhague dans laquelle elles réaffirment leur volonté de mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban et leur déclaration conjointe à la Conférence mondiale.
English: The Court of Appeal held that a stay of proceedings was the appropriate remedy in Martin, while observing that it may sometimes be appropriate to refuse a stay and grant some other remedy such as an expedited trial, damages, declaration or bail and that a finding of undue delay does not necessarily deprive a court of jurisdiction to proceed to trial.
French: La Court of Appeal a jugé que le non-lieu était la décision appropriée dans l'affaire Martin, tout en relevant qu'il peut être approprié dans d'autres cas d'ordonner plutôt par exemple une procédure accélérée, le paiement de dommages-intérêts ou la mise en liberté sous caution ou encore rendre un jugement déclaratoire, et que conclure à un retard excessif ne retire pas nécessairement au tribunal sa compétence pour statuer.
English: The above-mentioned instruments aim to improve the integration of foreign residents into the life of the community where they live.
French: Les instruments susmentionnés ont pour objet d'améliorer l'intégration des résidents étrangers dans leur communauté d'accueil.
English: Finance Canada met the legislated deadlines for submission of its Annual Reports to Parliament on access to information and privacy, input for the institution's chapter of the TBS Info Source publication, and most of the reporting requirements concerning completeness of that information.
French: Le ministère des Finances a respecté les délais prescrits par la loi pour la présentation de ses rapports annuels au Parlement sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels et pour sa contribution au chapitre de la publication Info Source qui lui est consacré, et il a satisfait à la plupart des exigences concernant le caractère complet de l'information.
English: • Watch for the launch of an improved Canadian Avalanche Association site along with the new Avalanche Bulletin Icons November 20, 2004. www.avalanche.ca
French: Voici ce que déclare Mike Wasuita, propriétaire de l’hôtel Pine Bungalows et participant au projet : « Prévenir... Un gage d’avenir m’a donné la paix d’esprit, et j’en suis énormément reconnaissant à Parcs Canada.
English: Given the strength of ESCAP as the regional forum in Asia and the Pacific with universal membership and convening authority for intergovernmental dialogue, in particular on transboundary development issues, the Commission will work in close cooperation and coordination with other multilateral entities and specialized agencies, in particular the Asian Development Bank and subregional organizations.
French: Vu les atouts de la CESAP en tant qu'instance régionale pour l'Asie et le Pacifique regroupant tous les pays de la région et mandatée pour coordonner le dialogue intergouvernemental, en particulier sur les questions de développement transfrontière, la Commission travaillera en étroite collaboration et coordination avec d'autres organismes multilatéraux et institutions spécialisées, notamment la Banque asiatique de développement et les organismes sous-régionaux.
English: Rubens Barrichello on Top Gear wearing his Power Balance wristband while setting the best time on the lap in 'Top Gear feature Star in a Reasonably Priced Car'.
French: PowerBalance est porté par des superstars surement, superstars du sport biensur: Shaquille O'Neal, Cristiano Ronaldo .
English: The concept of Person one (or Reference person) was introduced and other persons in the household were identified according to their relationship to that person.
French: Le concept de la Personne 1 (ou personne de référence) a alors vu le jour et on a commencé à définir les autres personnes du ménage en fonction du lien avec cette personne.
English: Legislation was adopted aiming at further alignment in the field of settlement finality in payment and securities settlement systems.
French: Une législation prévoyant un plus grand alignement dans le domaine du caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres a été adoptée.
English: Preamble The Federal Minister of Transport, Innovation and Technology of the Republic of Austria and the International Bureau of the World Intellectual Property Organization, Considering that the PCT Assembly, having heard the advice of the PCT Committee for Technical Cooperation, has appointed the Austrian Patent Office as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the Patent Cooperation Treaty and approved this Agreement in accordance with Articles 16(3) and 32(3), Hereby agree as follows:
French: Préambule Le Ministre fédéral des transports, de l’innovation et de la technologie de la République d’Autriche et le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Considérant que l’Assemblée du PCT, après avoir entendu l’avis du Comité de coopération technique du PCT, a nommé l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets, et approuvé le présent accord conformément aux articles 16.3) et 32.3), Sont convenus de ce qui suit :
English: What are the specific adaptation measures required for fisheries and aquaculture?
French: Malgré le fait que les océans seuls aient absorbé approximativement 25% du CO2 émis par les activités humaines entre 2000 et 2007, et que les acteurs de la pêche et de l’aquaculture soient les premiers a être confrontés aux nombreux événements causés par le changement climatique, ils sont souvent les moins résilients à ces changements.
English: Projects submitted should involve a number of partners (20%) who have not participated in EVS projects before.
French: Les projets soumis doivent impliquer un certain nombre de partenaires (20%) n'ayant pas participé précédemment à des projets SVE.
English: She completed her basic training in Canada and then worked as a technical adviser for the International Space Station Mobile Servicing System (MSS).
French: Elle complète un entraînement de base au Canada, puis travaille comme conseillère technique pour le Système d'entretien mobile (MSS) de la Station spatiale internationale.
English: They also focused on trainings on improving vocational-technical skills, provision of jobs and appropriate knowledge on technology, promotion of commercial production, reduction of hardship of women, provision of loans and revolving funds, promotion of handicrafts and agricultural work with a view to income generation for their families, thus gradually reducing poverty.
French: Ces projets comportaient également des formations en vue de l'amélioration des qualifications professionnelles et des compétences techniques, la fourniture d'emplois et de connaissances appropriées dans le domaine de la technologie, la promotion de la production commerciale, la lutte contre la sujétion des femmes, la fourniture de prêts et de fonds autorenouvelables, la promotion de l'artisanat et du travail agricole dans le but de générer des revenus pour les familles et de réduire ainsi progressivement la pauvreté.
English: • Students and Teachers FAQs Fast Facts Site Map Regions MEDIA ROOM Minister News Releases Backgrounders In Focus A-Z Index Contacts Archives Media Room - Home REGIONS Central & Arctic Gulf Maritimes Newfoundland and Labrador Pacific Quebec [ Click here to access the details of Canada’s participation at the APEC Oceans Ministers’ Meeting ] FISHERIES AND OCEANS CANADA AT AQUA NOR 2005 AUGUST 2005 Minister Regan and Fisheries and Oceans Canada officials from across Canada will attend Aqua Nor from August 9-12.
French: • Étudiants et enseignants FAQs Info-éclair Carte du site Régions SALLE DES MÉDIAS Ministre Communiqués Fiches d'information À la une Index de A-Z Contacts Archives Salle médias - accueil RÉGIONS Centre et Arctique Golfe Maritimes Terre-Neuve-et-Labrador Pacifique Québec [ Cliquez ici pour connaître les détails de la participation du Canada à la réunion des ministres des océans de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) ] PÊCHES ET OCÉANS CANADA AU SALON AQUA NOR 2005 AOÛT 2005 Le ministre Regan et des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans d’un peu partout au Canada participeront au salon AquaNor, du 9 au 12 août prochains.
English: Neither instrument has attracted wide participation and both have suffered from ineffective application in the field.
French: Ni l'un ni l'autre instrument n'ont suscité l'adhésion générale et ils ont tous deux souffert de n'être pas effectivement appliqués sur le terrain.
English: If you receive non-recurring payments (for example, accounts payable), direct deposit is not available.
French: Vous ne pouvez pas non plus adhérer au dépôt direct pour des paiements non récurrents (par exemple, créditeurs).
English: Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage machines), including money-changing machines.
French: TÉU, TPAC, TPMD, TPG, TM, TMÉU, TACI, TC:
English: It was agreed that all the Ministers should return to their posts and work together as a team to ensure that the Government functioned properly and effectively.  The Government should be enabled to work to implement its programme formulated in accordance with the Linas-Marcoussis Agreement and in conformity with the Decree on delegation of powers to the Prime Minister signed by President Laurent Gbagbo.
French: Il a été convenu que tous les ministres devaient retrouver leur poste et travailler en équipe pour permettre le bon fonctionnement du Gouvernement, qui doit être à même d'appliquer son programme conformément à l'Accord de Linas-Marcoussis et au décret sur la délégation des pouvoirs au Premier Ministre signé par le Président Laurent Gbagbo.
English: Thus, relief available under subsection 129(c)(1) is distinguishable from relief available in an action brought before a court or a NAFTA binational panel, where, depending on the circumstances of the case, retroactive relief may be available.
French: Ainsi, la réparation possible au titre du sous-article 129 c) 1) est différente de la réparation qui peut être obtenue dans une action intentée devant un tribunal ou un groupe spécial binational établi en vertu de l'ALENA, où, selon les circonstances de l'affaire, une réparation rétroactive est possible.
English: In leveraging the TDP with industry and allies such as the US, care must be taken to properly share the risks and the benefits.
French: Le processus de sélection de la DT pour l’individu doit être modifié et fermement relié aux processus d’ECE interarmées et propres aux armées.
English: The tasks are implemented by the three units within the section: the Court Unit (court officers, court record assistants and courtroom clerks); the Transcript Unit (transcript coordinators); and the Judicial Archives Unit.
French: Se chargent de ces travaux les trois services que compte la Section d'administration et d'appui judiciaire : le Service des audiences (greffiers d'audience, sténotypistes et huissiers d'audience); le Service des comptes rendus (les coordinateurs des comptes rendus); le Service des archives judiciaires.
English: The presence of irregular migrants poses major policy challenges.
French: La présence de migrants irréguliers pose des défis majeurs en matière d'action publique.
English: Section 27 of the State Border Act reads:
French: Son article 27 était libellé comme suit:
English: EDC’s Contract Frustration Insurance (CFI) covers up to 90 per cent of losses (costs incurred or receivables) related to export contracts.
French: L’assurance frustration de contrat d’EDC couvre jusqu’à 90 % des frais des pertes (coût des dépenses engagées ou des créances) liées à des contrats d’exportation.
English: This will allow you to communicate with us privately and to conduct online transactions safely.
French: Vous pourrez ainsi communiquer avec nous en toute confidentialité et effectuer des transactions en ligne de façon sécuritaire.
English: Total - Pursuant to the CCRA Act 22,897 19,089 19,260 19,345 Revenues Credited to the Vote
French: Total - En vertu de la Loi sur l'ADRC 22 897 19 089 19 260 19 345 Recettes à valoir sur le crédit
English: This shift in economic influence has significantly altered the dynamics of international commerce, and has important implications for the competitiveness of companies and the prosperity of nations.
French: Ce déplacement de l'influence économique a eu un retentissement considérable sur la dynamique du commerce international, de même que des répercussions importantes sur la compétitivité des entreprises et la prospérité des nations.
English: • Technical Assistance Information Exchange Office (TAIEX)
French: • Bureau d’assistance technique et d’échange d’information (TAIEX)
English: • Positive impact on local real estate markets.
French: • Il y a un effet positif sur le marché immobilier.
English: Some recent models [starting with Petri (1997)] allow for multinational firms, which endogenously choose whether to export or to set up a branch plant.
French: Certains modèles récents (à commencer par Petri [1997]) font entrer en ligne de jeu les sociétés multinationales, qui choisissent de façon endogène d’exporter ou d’établir une succursale.
English: Arctic Mountains and Fiords (3rd wettest, +83.4%); Atlantic Canada (6th wettest, +25.8%); and Northwestern Forest (10th wettest, +18.7%).
French: Les monts et fjords arctiques (3e par ordre décroissant d’humidité, + 83,4 %), Atlantique Canada (6e, + 25,8 %) et Forêt du Nord-Ouest (10e, + 18,7 %).
English: (a) Report of the Secretary-General on prevention of corrupt practices and transfer of funds of illicit origin (A/57/158 and Add.1 and 2);
French: a) Rapport du Secrétaire général sur la prévention de la corruption et du transfert de fonds d'origine illicite (A/57/158 et Add.1 et 2);
English: Coteau-du-Lac National Historic Site of Canada Natural Wonders & Cultural Treasures A bit of history Bibliography
French: Lieu historique national du Canada de Coteau-du-Lac Merveilles naturelles et trésors culturels Un peu d'histoire Bibliographie
English: Since your medications, assistive devices, etc. may change over time, it is advisable for you to regularly assess your needs and incorporate any changes to your emergency survival kit supplies and your family emergency plan.
French: Puisque vos médicaments, appareils fonctionnels, etc. peuvent changer avec le temps, il est conseillé de réévaluer vos besoins et d’intégrer tout changement à votre trousse de survie et à votre plan familial d’urgence.
English: Presentations on the CTM and the consequences of enlargement were made in all candidate countries.
French: Des présentations sur les marques communautaires et sur les conséquences de l'élargissement ont été faites dans tous les pays candidats.
English: Some also have special local development programmes (Hungary and Malta) and there are a number of interesting examples of local development partnerships in disadvantaged rural areas (Estonia, Latvia and Lithuania) and local activation programmes (Poland).
French: Certaines bénéficient déjà de programmes locaux spéciaux de développement (Hongrie et Malte) et il existe un certain nombre d’exemples intéressants de partenariats locaux de développement dans des zones rurales défavorisées (Estonie, Lettonie et Lituanie) et de programmes locaux d’activation (Pologne).
English: Car – if the dependent or member prefers to drive, the FRT allowance shall be based on the low rate and appropriate kilometric / mileage rate for return travel between the location of the dependent and the post, up to the cost of the lowest airfare determined in accordance with airfare parameters listed above.
French: Voiture – si la personne à charge ou le militaire préfère conduire, l’indemnité de DRF sera basée sur le bas tarif et le tarif au kilomètre approprié pour le voyage aller-retour entre l'endroit de la personne à charge et du poste, jusqu'au coût du plus bas taux aérien déterminé selon des paramètres voyages par avion énumérés ci-dessus.
English: • 20% thought, at least somewhat, that project management processes will compromise scientific quality, while 23% did not know or had no opinion.
French: • 20 % croyaient, du moins plutôt, que les processus de gestion de projets viendraient compromettre la qualité scientifique, alors que 23 % ne savaient pas, ou n'avaient pas d'opinion.
English: 7 Ibid 8 Paul Hawkens, The Ecology of Commerce, p.
French: 7 Ibidem 8 Hawkens, Paul. The Ecology of Commerce, p.
English: La nouvelle neige commence à se lier à la couche sous-jacente. bottomless snow neige sans fond (n.f.)
French: Snowballs and pinwheels rolling your way mean it's time to find cooler or gentle terrain. boule de neige2 (n.f.) (gén.); rouleau de neige (peu usité) (n.m.) (spéc.) pinwheel (spec.); cinnamon roll (spec.)
English: Actual 1997-98 xxx.x x,xxx.x x,xxx.x xx.x xx.x x,xxx.x
French: /LJQHV GLUHFWULFHV SRXU OD SUpSDUDWLRQ GHV 505
English: A great Czech once said: 'I am no longer a rookie: goals are expected of me; scoring is my job.'
French: Un grand citoyen tchèque a déclaré un jour: "Je ne suis plus un bleu: on attend de moi que j'atteigne des objectifs; marquer des points est mon travail."
English: And the European Public Prosecutor’s independence is neatly matched by strict application of the law.
French: Par ailleurs, l’indépendance du procureur européen trouve sa juste contrepartie dans une application sans faille du droit.
English: Have a good look at them… forewarned is forearmed!
French: Consultez-les...un homme ou une femme averti en vaut deux!
English: The following chairpersons of human rights treaty bodies attended: Ms. Charlotte Abaka (Chairperson of the Committee on the Elimination of Discrimination against Women), CEDAW), Ms. Virginia Bonoan--Dandan (Chairperson of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, CESCR), Mr. Peter T.  Burns (Chairperson of the Committee against Torture, CAT), Mr. Ion Diaconu (Chairperson of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, CERD)), and Mr. Jakob E. Doek (Chairperson of the Committee on the Rights of the Child, CRC).
French: Y ont participé les présidents des organes conventionnels : Charlotte Abaka (Présidente du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes), Virginia Bonoan-Dandan (Présidente du Comité des droits économiques, sociaux et culturels), Peter T. Burns (Président du Comité contre la torture), Ion Diaconu (Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale) et Jakob E. Doek (Président du Comité des droits de l'enfant).
English: Second performance report on the programme budget for the biennium 2004-2005 (A/60/572, A/60/572/Add.1, A/60/572/Add.2, A/60/572/Add.3, A/60/572/Add.4 and A/60/597)
French: Second rapport sur l'exécution du budget-programme de l'exercice biennal 2004-2005 (A/60/572, A/60/572/Add.1, A/60/572/Add.2, A/60/572/Add.3, A/60/572/Add.4 et A/60/597)
English: Its great, stone walls, battered by the French Navy during the American Revolutionary War, are a reminder of the high stakes that the fur trade represents in the economy of the Atlantic world.
French: Les gros murs de pierre de cet ouvrage de défense, qui ont été pilonnés par la Marine française pendant la guerre de l’Indépendance, rappellent le rôle stratégique de la traite des fourrures dans l’économie de l’Atlantique.
English: In order to keep immunizing people and ensure that there is a good amount of immunity in communities, we are making the unadjuvanted supply available so priority groups and healthy people between 10 and 64 years of age can be vaccinated as soon as possible.
French: Afin de continuer d'immuniser les gens et de s'assurer qu'il y ait une bonne dose d'immunité parmi les collectivités, nous rendons la provision de vaccin sans adjuvant disponible de sorte que les groupes prioritaires et les gens en santé âgés entre 10 et 64 ans puissent être vaccinés dès que possible.
English: Mr President, I am really pleased that this report incorporates the proposal by the Committee on Agriculture and Rural Development that it must in future be possible to completely exempt from consumer taxes biofuels and petrol manufactured from biological materials.
French: Monsieur le Président, je me réjouis vraiment que la proposition de la commission de l'agriculture et du développement rural ait été reprise dans ce rapport, proposition selon laquelle à l'avenir, il doit être et sera possible de bénéficier d'une exemption d'accises totale sur les biocarburants et les huiles minérales qui sont fabriquées à partir de ces substances.