ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (vi) procedures and formalities, if any, for the acquisition and maintenance of the rights conferred; (vii) responsibilities of new or existing authorities, associations and other institutions to exercise and/or manage the rights; (viii) (ix) sanctions and enforcement procedures; how rights are lost and expire;
French: vi) procédures et formalités, le cas échéant, en vue de l’acquisition de droits et du maintien en vigueur des droits conférés; vii) responsabilités d’administrations, d’associations et d’autres institutions nouvelles ou existantes en ce qui concerne l’exercice et la gestion des droits; viii) ix) procédures de sanction et d’application; comment les droits sont perdus et viennent à expirer;
English: Business Number Name/Address 107359077RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-DENIS, SAINTE-FOY (QUÉ.) 107364168RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-MATHIEU, SAINTE-FOY (QUÉ.) 107462301RR0005 ROBERT LITTLE PUBLIC SCHOOL, ACTON, ONT.
French: » Numéro d'entreprise Nom/Adresse 107359077RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-DENIS, SAINTE-FOY (QUÉ.) 107364168RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-MATHIEU, SAINTE-FOY (QUÉ.) 107462301RR0005 ROBERT LITTLE PUBLIC SCHOOL, ACTON, ONT.
English: Breach of the principle of the protection of legitimate expectations
French: Sur la violation du principe de protection de la confiance légitime
English: The CRIC will deliver those functions adopting a results-based-management and multi-year workplan approach that is consistent with the objectives contained in The Strategy.
French: Le CRIC remplit ces fonctions en adoptant une gestion axée sur les résultats et un plan de travail pluriannuel conforme aux objectifs de la Stratégie.
English: In the end it was not possible, but I'm happy because I did the maximum that I could.
French: Au final, ça n'a pas été possible, mais je suis satisfait parce que j'ai fait tout mon possible.
English: Each Province is responsible for compliance with this Annex by its entities covered by this Annex.
French: Chaque province est responsable du respect des dispositions de la présente annexe par ses entités visées.
English: The interpreter remained after the day's hearing and no concerns were raised by the author or counsel.
French: L'interprète est resté sur place chaque jour à la fin de l'audience et aucune critique n'a été formulée par l'auteur ou le conseil.
English: The parties seem likely to be conservative, selecting those with whom they have had experience.
French: Les parties se montreront probablement prudentes en choisissant une personne avec qui elles ont déjà travaillé.
English: Therefore she avoided disclosing the country.
French: Par conséquent, elle évite de divulguer le nom du pays.
English: Notes 1. The amounts reported in columns (1) and (2) should be the amounts that would be included in the income of a policyholder for the calendar year ending in the tax year.
French: Les montants déclarés aux colonnes 1 et 2 doivent être les montants qui seraient inclus dans le revenu d'un titulaire pour l'année civile qui se termine dans l'année d'impositon.
English: Countervailing or anti-dumping duty (vv) an amount paid in the year by the taxpayer as or on account of an existing or proposed countervailing or anti-dumping duty in respect of property (other than depreciable property). (2) Section 20 of the Act is amended by adding the following after subsection (12):
French: « fiducie non discrétionnaire » "nondiscretionary trust" « fiducie non discrétionnaire » Est une fiducie non discrétionnaire à un moment donné la fiducie dont l’ensemble des participations étaient dévolues irrévocablement au début de son année d’imposition comprenant ce moment.
English: The representative confirmed that it would endeavor to promote complete observance of the national treatment principle enshrined in the Berne Convention and written into the TRIPS Agreement, and applauded the Director General’ decision to create the new Copyright Collective Management Division. s Both in its aims and in its undertakings, LATINAUTOR declared itself entirely committed to the activity of WIPO, both in the field of normative promotion and in that of international cooperation in pursuance of the clear-sighted vision of both sectors shown by the Director General in the program and budget for 2000-2001.
French: A/34/16 page 56 Il a affirmé qu’ s’ elle efforcerait de promouvoir le plein respect du principe du traitement national préconisé par la Convention de Berne et repris dans l’ Accord sur les ADPIC, et s’ est félicité de la décision du directeur général de créer la Division de la gestion collective du droit d’ auteur. Tant dans ses objectifs que dans ses engagements, Latinautor reconnaît qu’ est elle étroitement liée à l’ OMPI et à ses activités, dans le domaine de la promotion des normes comme dans celui de la coopération internationale, et il approuve l’ optique lucide dans laquelle ces deux secteurs ont été abordés par le directeur général de l’ OMPI dans le programme et budget 2000-2001.
English: The audit concluded that the CSIF and BIF contribution programs adhere to applicable legislation, policies and procedures.
French: Au départ, un code de conduite ministériel doit être établi.
English: 4 Certified Emission Reductions (CERs) are issued for emission reductions from CDM project activities and are equal to 1 metric tonne of CO2 equivalent.
French: 4 Les réductions certifiées des émissions (RCE) sont accordées pour la réduction des émissions selon les activités du projet de mécanisme de développement propre (MDP) et sont égales à une tonne métrique d'équivalent CO2.
English: If the applicant had purchased 49 marketing manuals for PTE 300 000, the price per manual would have been PTE 6 122, which represented a not inconsiderable sum at the material time.
French: Si la requérante avait acheté 49 manuels de marketing pour 300 000 PTE, le prix par manuel aurait été de 6 122 PTE, ce qui représentait une somme non négligeable à l'époque des faits.
English: 58.Prepare records ready for disposition These are the records that are ready for disposition. There could be some with archival value and some without.
French: 58.Préparer les documents qui sont prêts pour qu’on en dispose Ce sont les documents qui sont prêts pour qu’on en dispose qui ont ou non une valeur archivistique.
English: European Parliament logo printed on the face Standard button battery (to be supplied) Option: chronometer 1/100 Insignia:
French: Boîte métallique avec impression ou gravure du logo du Parlement européen Garantie internationale
English: INTERPRETATION The lot of froglegs sampled shall be considered in compliance with Section B.21.031 of the Food and Drug Regulations when bacteria of the genus Salmonella are not found in any of the five sample units analyzed (individually or as composites).
French: INTERPRÉTATION Le lot de cuisses de grenouille à partir duquel on a prélevé l'échantillon est considéré comme conforme à l'Article B.21.031 des Règlements sur les aliments et drogues lorsque des bactéries du genre Salmonella ne sont pas touvées dans les cinq unités d'échantillonnage analysées (individuellement ou à titre d'unités composites).
English: C. The creation of national human rights institutions through relevant laws
French: Création d'institutions nationales de défense des droits de l'homme par l'adoption de lois pertinentes
English: Task No. 33: the Secretariat informed the meeting that changes to WIPO Standard ST.3 had now been agreed by correspondence and that the new version of the standard was available on the SCIT website.
French: Tâche n° 33 : le Secrétariat a informé les participants que les modifications à apporter à la norme ST.3 de l’OMPI ont été arrêtées par voie de correspondance et que la nouvelle version de cette norme est disponible sur le site Web du SCIT.
English: They may indeed increase the dangers of the use of force, including the use of weapons of mass destruction.
French: Ce type de tentative pourrait même accroître les risques de recours à la force, y compris l'utilisation d'armes de destruction massive.
English: Randomized Controlled Trials - November 2005 * indicates a multicentre study
French: Essais contrôlés et randomisés - Novembre 2005 * indique une étude multicentrique
English: Despite a growing audience, the business models for the development of this content are continuing to evolve.
French: Malgré le nombre croissant d'utilisateurs, les modèles opérationnels visant à soutenir l'enrichissement de ce contenu continuent d'évoluer.
English: It would seem preferable simply to respect and bring forward WTO rules, rather than create "mega-agreements" between individual regional groupings, such as the European Union and NAFTA.
French: Les arrangements commerciaux de caractère régional ne devraient pas constituer un obstacle pour l'OMC; au contraire, ils devraient venir la compléter.
English: In January 1984, the Government introduced Bill C-9 which included virtually all of the changes recommended by the Senate Committee.
French: En janvier 1984, le gouvernement a déposé le projet de loi C-9 qui reprenait presque toutes les modifications recommandées par le comité sénatorial.
English: Fundamentally, mediation must keep the parties focused on resolving the dispute by arriving at a compromise acceptable to all parties.
French: Ensuite, et c'est essentiel, la médiation doit amener les parties à axer tous leurs efforts sur la résolution du différend en parvenant à un compromis acceptable pour toutes les parties.
English: As well as assisting individual schools, the Services facilitators have produced guidelines which, as a result of the training on gender mainstreaming, include a section on equality proofing.
French: Outre l'aide qu'ils apportent aux différents établissements scolaires, les animateurs des Services ont établi des principes directeurs qui, à la suite de la formation à l'intégration d'une démarche soucieuse de l'égalité entre les sexes, comportent une section consacrée à l'élimination des inégalités.
English: In Proceedings of NHRI Symposium No. 8, Using hydrometric data to detect and monitor climatic change, April 1991. van der Kamp, G. and R. Schmidt.
French: Dans « Proceedings of NHRI Symposium No. 8, Using hydrometric data to detect and monitor climatic change », avril 1991. van der Kamp, G. et R. Schmidt.
English: I should be grateful if you would arrange to have the text of the present letter and its annex distributed as a document of the tenth emergency special session of the General Assembly, under agenda item 5, and of the Security Council.
French: Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document de la dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, au titre du point 5 de l'ordre du jour, et du Conseil de sécurité.
English: The journalist was speciﬁcally interested in Portuguese cases.
French: Le 29 mars, le Médiateur invite quatre journalistes à Bruxelles:
English: This provision prevents an order by a superior or public authority from being invoked as justification for torture.
French: Cette disposition interdit que l'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique soit invoqué pour justifier la torture.
English: Activities and Expenditures Plan / Environment Canada—Prince Edward Island Implementation Agreement
French: IL SE PEUT QUE CERTAINS TOTAUX NE CORRESPONDENT PAS PARCE QU’ILS ONT ÉTÉ ARRONDIS
English: In 2000, Ms. Roy served as a consultant in the design of the Canadian Museum of Civilization's Chinese Exhibition.
French: En 2000, Mme Roy a agi à titre de consultante dans la conception de l'Exposition chinoise présentée au Musée canadien des civilisations.
English: I believe that genocide has taken place, and is continuing to take place, in Tibet.
French: Je crois qu’un génocide a eu lieu et se poursuit au Tibet.
English: In order to give proper implementation to the provisions contained in the Immigration and Asylum Law, the Government established the Migration Department of the PNTL (Ministry of Internal Affairs).
French: Le Gouvernement a créé le Département des migrations de la Police nationale (Ministère de l'intérieur), qui est chargé d'appliquer les dispositions de la loi relative à l'immigration et au droit d'asile.
English: Functional Tester Extension for Terminal-based Applications can be installed only into the Functional Tester package group.
French: Vous ne pouvez installer Functional Tester Extension for Terminal-based Applications que dans le groupe de packages Functional Tester.
English: Canada and the United States have also agreed to several other enhancements to the Treaty that focus on conservation.
French: Le Canada et les États-Unis ont également convenu de plusieurs autres améliorations au Traité qui mettent l’accent sur la conservation.
English: That will remain the case as long as great strides towards peace continue.
French: Et il en sera ainsi, d'autant que la paix se rapproche à grands pas.
English: Requests the Secretary-General to submit a report on both the Repertory of Practice of United Nations Organs and the Repertoire of the Practice of the Security Council to the General Assembly at its sixty-first session;
French: Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante et unième session un rapport sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et sur le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité ;
English: With the steady rise in greenhouse gases - produced primarily from the burning of fossil fuels - has come a rise in global temperatures.
French: L'accroissement constant de la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère (produits avant tout par la combustion des carburants fossiles) a fait monter les températures de la planète.
English: Up to 5 Years During Pleasure (Interpretation Act) Member (Legal)(Saskatoon) (multiple positions) Part-Time
French: Jusquà 5 ans à titre amovible (Loi d'interprétation) Membre (Avocat)(Saskatoon) (postes multiples) temps partiel
English: Membership of such ad hoc groups need not be restricted to representatives of the Parties.
French: B. Autorités compétentes de la Communauté Les compétences sont partagées entre les services nationaux des différents États membres et la Commission européenne.
English: Being receptive to arguments and studies that demonstrate the dangers of approving such a proposal, the Committee on Employment and Social Affairs has already rejected it twice, but unfortunately, the rapporteur, with the support of the Commission and the Council, has insisted on pursuing negotiations on the directive alone, as though the decision by the Committee on Employment and Social Affairs had never been made.
French: Sensible aux arguments et aux études prouvant les dangers qu'implique l'approbation d'une telle proposition, la Commission de l'emploi et des affaires sociales l'a déjà rejetée deux fois, mais malheureusement, la rapporteure, avec le soutien de la Commission et du Conseil, a insisté pour poursuivre des négociations sur la seule directive, comme si la décision de la Commission de l'emploi et des affaires sociales n'avait jamais été prise.
English: 2000-742 1333598 Ontario Limited, doing business under the name of Superior Information Radio, Thunder Bay, Ontario.
French: 2000-742 1333598 Ontario Limited, faisant affaires sous le nom de Superior Information Radio, Thunder Bay (Ontario).
English: HAVANA Six sports facilities are grouped together in one site, 17 km from the Olympic Village.
French: LA HAVANE Six installations sportives sont regroupées en un lieu, à 17 km du village olympique.
English: Canadian exports have become steadily more diversified, with value-added manufactured products accounting for well over 50% of total Canadian exports to Mexico in 1997.
French: Les exportations canadiennes se sont de plus en plus diversifiées et les produits manufacturés à valeur ajoutée représentent bien au-delà de 50 % du total des exportations canadiennes vers le Mexique en 1997.
English: Consolidating control of the integrated approach twice per legislative term will provide an opportunity for qualitative and quantitative appraisal.
French: La consolidation du contrôle de l'approche intégrée à raison de deux fois par législature permettra de réaliser une évaluation qualitative et quantitative.
English: A person whose name appears on the Schengen computerized non-entry file may accordingly not enter Monegasque territory.
French: Ainsi, les personnes dont le nom figure au Système d'information de Schengen (SIS) aux fins de non-admission ne peuvent pénétrer sur le territoire monégasque.
English: During the biennium, 1,136 new enterprises participated in the ITC buyer-seller meetings and matchmaking activities, with special emphasis on enterprises of sub-Saharan Africa and Arab States, which represent, respectively, 30 per cent and 29 per cent of the total.
French: Au cours de l'exercice, 1 136 entreprises de plus ont participé à des réunions entre acheteurs et fournisseurs et à des activités de rapprochement.
English: We also have to maintain commitments to value-based policies.
French: Nous devons également respecter nos engagements en faveur de politiques fondées sur des valeurs.
English: Challenges of the ombudsman’s position VI.
French: Les défis associés au poste de médiateur VI.
English: Requests the Secretary-General and the Administrator of the United Nations Development Programme to take all necessary measures to publicize the World Solidarity Fund and to raise awareness of its existence among the public and the private sectors as well as civil society;
French: Prie le Secrétaire général et l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire largement connaître l'existence du Fonds de solidarité mondial et attirer sur lui l'attention des secteurs public et privé comme de la société civile;
English: Regarding the responsibility of an international organization in connection with the act of a State or another organization, the Special Rapporteur proposed to restrict the wording of draft article 15, paragraph 2 (b), in order to emphasize the role played by the recommendation or authorization in the commission of the relevant act.
French: Concernant la responsabilité d'une organisation internationale à raison du fait d'un État ou d'une autre organisation internationale, le Rapporteur spécial a proposé de resserrer le libellé du paragraphe 2 b) du projet d'article 15 afin de souligner le rôle joué par la recommandation ou l'autorisation dans la commission du fait en question.
English: Community Newsletter - Detachment issues relating to the community are communicated with the help of the Band's regular newsletter. The Newsletter is sent to all homes in the community and is distributed by the Band Office.
French: Bulletin communautaire - Les questions liées à la collectivité soulevées au détachement sont communiquées de façon régulière par le biais du bulletin produit et distribué dans tous les foyers de la collectivité par le bureau du conseil de bande.
English: The extent of sequence identity among clones derived from monomorphic and polymorphic AFLPTM polymorphism bands was quantified.
French: Le degré d'identité de la séquence nucléotidique parmi des clones dérivés d'amplicons AFLPTM monomorphes ou polymorphes a été mesuré.
English: With independence in 1963, the new government took over the Scheme and settled landless peasants there to work and live alongside the ex-freedom fighters.
French: Après l’indépendance en 1963, le nouveau gouvernement a relancé le projet d’irrigation et établi dans la région des paysans sans terre; ils travaillaient et vivaient aux côtés des ex-fomenteurs de la révolte Mau-Mau.
English: Amendment by Andrew Duff Amendment 54 Paragraph 8 a (new) 8a. Regrets the stalling of the Union's constitutional process, and urges that in any renegotiation of the 2004 Constitution the chapters relating to common European security and defence policy be left as they are, including those prescribing structured cooperation in defence; Or. en
French: Amendement déposé par Andrew Duff Amendement 54 Paragraphe 8 bis (nouveau) 8 bis. déplore le blocage du processus constitutionnel de l'Union et demande instamment que, dans toute renégociation de la Constitution de 2004, les chapitres relatifs à la politique européenne de sécurité et de défense soient laissés tels quels, y compris ceux qui prévoient une coopération structurée en matière de défense; Or. en
English: For these reasons, tags in the SWIFT EFT report do not use asterisks to demonstrate mandatory fields.
French: Ce sont les raisons pour lesquelles les déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT ne comprennent pas d’astérisque dans les champs obligatoires.
English: NAtChem archives and analyses precipitation chemistry, particulate matter and toxic chemical data from major North American monitoring networks.
French: NatChem archive et analyse les données sur la chimie des précipitations, les particules et les substances chimiques toxiques provenant des principaux réseaux de surveillance nord-américains.
English: As a framework for action, this report has given impetus to national and cantonal policies on children and young people.
French: En tant qu'outil d'orientation, le présent rapport a donné des impulsions aux politiques nationale et cantonales de l'enfance et de la jeunesse.
English: In the circumstances, the Committee finds a violation of article 14, paragraph 3 (b) and (d), of the Covenant.
French: Dans ces circonstances, le Comité conclut qu'il y a eu violation du paragraphe 3 b) et d) de l'article 14 du Pacte.
English: Essentially, subsection 2.1(c) applies to non- resident importers having no presence in Canada and who purchase goods either for their own consumption or use, under 2.1(c) (i), or who purchase goods on speculation for the Canadian market, under 2.1(c) (ii) (i.e., the non-resident importer has not entered into an agreement to sell the goods to a purchaser in Canada, prior to assuming ownership in the goods, from the foreign vendor).
French: L'alinéa 2.1c) s'applique essentiellement aux importateurs non résidents qui n'ont pas une présence importante au Canada et qui achètent des marchandises pour leur propre usage ou consommation, conformément au sous-alinéa 2.1c) (i), ou de manière spéculative pour le marché canadien, conformément au sous-alinéa 2.1c) ii); en d'autres mots, avant d'acheter ces marchandises (c.-à-d. avant de prendre possession des marchandises d'un vendeur étranger), l'importateur non résident n'a pas conclu un accord visant la vente des marchandises à un acheteur au Canada.
English: His genuine personality, eloquence and positive attitude has empowered many Canadians and has earned Mike interviews and features on CBC Radio-Canada and in the Brandon Sun newspaper.
French: Sa personnalité authentique, son éloquence et son attitude positive ont aidé plusieurs Canadiens et ont valu à Mike des entrevues et des reportages sur CBC Radio-Canada ainsi que dans le journal Brandon Sun.
English: Pressure receptacles shall not be filled after they become due for periodic inspection and test but may be carried after the expiry of the time limit.
French: Les récipients à pression ne doivent pas être remplis après la date limite du contrôle et de l'épreuve périodiques mais peuvent être transportés après cette date.
English: Construction is well underway on LeBreton Flats, and we look forward to the opening of the new museum in 2005.
French: La construction va bon train sur les plaines LeBreton, et nous attendons avec impatience l’ouverture du nouveau Musée en 2005.
English: merit and academic expertise with regard to the CFSP and, in particular, the ESDP through fair and transparent competition procedures.
French: Pendant la phase initiale, le personnel est recruté, selon les besoins, parmi le personnel de l’Institut d’études de sécurité de l’UEO.