ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Regarding the likelihood of confusion, it is clear from the Court's case-law on the interpretation of Article 4(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC, which is in essence the same as Article 8(1)(b) of Regulation No 40/94, that this is the likelihood that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings (Canon, cited above, paragraph 29, and Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer [1999] ECR I-3819, paragraph 17).
French: Concernant le risque de confusion, il ressort de la jurisprudence de la Cour relative à l'interprétation de l'article 4, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104, dont le contenu normatif est, en substance, identique à celui de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, que celui-ci est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (arrêts de la Cour Canon, précité, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec. p.
English: Ethnic Diversity Survey The Agency has released initial information in the summer of 2003; further work will then be conducted on the dissemination and analysis of additional information.
French: Enquête sur la diversité ethnique L'organisme a publié les premières données à l'été 2003; on entreprendra ensuite la diffusion et l'analyse de données additionnelles.
English: ‘An international comparison of hypergrowth enterprises’, EIM Small Business Research and Consultancy, in ‘Fostering Entrepreneurship in Europe, the UNICE Benchmarking Report’, 1999.
French: Le Conseil publie chaque année les grandes orientations des politiques économiques portant sur les politiques nationales des Etats membres.
English: Similarly, the service of a sales representative of arranging for, procuring or soliciting orders in Canada for a non-resident person may be zero-rated if the non-resident’s supply is made outside Canada.
French: Dans le même ordre d’idées, les services d’un représentant qui consistent à faire passer ou à obtenir des commandes au Canada pour une personne non-résidente, ou à faire des démarches en vue d’en obtenir, peuvent être détaxés si la fourniture par le non-résident est effectuée à l’étranger.
English: Other participation initiatives deserving of special mention for their success in opening up real participation spaces for children and young people are:
French: Parmi les autres initiatives visant à promouvoir la participation, certaines ont permis de mettre en place des espaces dans lesquels les garçons, les filles et les jeunes des deux sexes peuvent réellement intervenir :
English: Crown gifts and gifts of cultural property and ecologically sensitive land are not subject to this limitation under the existing Act.
French: Les dons à l’État et les dons de biens culturels et de fonds de terre écosensibles ne sont pas assujettis à ce plafond selon les dispositions en vigueur.
English: You need to be prepared for this by learning more about why you smoke each cigarette.
French: Vous devrez être prêt à faire face à cette éventualité en comprenant mieux pourquoi vous fumez chaque cigarette.
English: 4.2.4 When personal information that has been collected is to be used for a purpose not previously identified, the new purpose shall be identified prior to use.
French: Art. 4.2.4 Avant de se servir de renseignements personnels à des fins non précisées antérieurement, les nouvelles fins doivent être précisées avant l'utilisation.
English: With a few exceptions, Canadian submariners had been brought up in the British system and were comfortable with British submarine technology.
French: À quelques exceptions près, les sous-mariniers canadiens avaient été formés sur des sous-marins britanniques, dont ils connaissaient bien la technologie.
English: That is why we support the principle of production subsidies. May I remind you that tobacco-producing areas are mainly situated in less-favoured regions, and tobacco growing is extremely labour-intensive.
French: C'est pour cela que nous appuyons le principe d'une aide à la production, car, je le rappelle, les zones productrices de tabac sont essentiellement des zones défavorisées, et la culture du tabac est la production agricole utilisant le plus de maind'oeuvre.
English: Percentage of population with access to the Internet (by type of access, purpose, location of use)
French: Pourcentage de la population ayant accès à l'Internet (par type d'accès, but et lieu d'utilisation)
English: (Twenty-sixth session, Geneva, 2-4 September 2002)
French: (Vingt-sixième session, Genève, 2-4 septembre 2002)
English:  THE BUDGETARY PROCESS What is the Budget?
French: LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE Qu’est-ce que le Budget?
English: If it is not possible to contact the shipper, consignee or designated recipient, the notice may also be transmitted to the port authorities with effect on arrival of the vessel at the point of loading or discharge or made public according to usual local practice.
French: S'il n'est pas possible de joindre l'expéditeur, le destinataire ni le réceptionnaire désigné de l'avis, l'avis peut être donné avec effet à l'arrivée du bateau sur le point de chargement ou de déchargement aux autorités portuaires ou par voie d'audience publique dans les formes usitées dans le lieu dont il s'agit.
English: Families and whänau may also receive support.
French: Les familles et les whänau (groupes familiaux de la communauté maori) peuvent aussi bénéficier d'une assistance.
English: We will have exclusive ownership of all present and future rights to submissions of every kind.
French: Nous restons exclusivement propriétaire des droits présents et futurs des envois de tout genre.
English: One could say that the General Assembly, as a universal and independent body, has been entrusted with a mandate by the highest political leaders of the Member States.
French: On pourrait dire que l'Assemblée générale, en tant qu'organe universel et souverain, s'est vu confier un mandat par les plus hauts dirigeants politiques des États Membres.
English: The widespread use of torture was not limited to situations arising out of the ongoing conflict, however, and he asked whether the Special Rapporteur had any suggestions on how to strengthen the national prevention mechanisms with a view to combating impunity.
French: Cependant, il n'y a pas que dans les situations engendrées par le conflit permanent que l'on constate une généralisation de la torture, et il demande si le rapporteur spécial a des suggestions à faire pour renforcer les mécanismes nationaux de prévention dans l'optique de combattre l'impunité.
English: 54-55, for the issues to be considered in connection with this article.
French: 54 et 55, pour les questions à examiner en liaison avec le présent chapitre.
English: It provides these cars free of charge to CN and CPR for the movement of Western grain.
French: Il fournit ces wagons sans frais à CN et CP pour le transport du grain de l'Ouest.
English: Canada's Alumina and Aluminum Production and Processing (NAICS 3313) industry group is comprised of the following industries :
French: Ce groupe industriel comprends les classes industrielles dans la liste suivante :
English: • Mackenzie River Basin State of the Aquatic Ecosystem Report (2003)
French: • Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie (2003)
English: The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) (Presiding Member: Serge Fréchette) has reviewed the complaint submitted on April 10, 2006, on behalf of CNW Group Ltd.
French: Le paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (le Règlement) énonce trois conditions qui doivent être remplies avant que le Tribunal puisse mener une enquête sur une plainte.
English: While your business school plays an important role in France’s economic life, and your influence and your involvement in the world, particularly through your alumni, are well known, your school, in my opinion, also stands out because of its ability to blend Anglo-Saxon efficiency with a humanist tradition, a talent it shares with Canada.
French: Si le rôle de votre « business school » dans la vie économique française est important, votre influence et votre engagement dans le monde, notamment par le biais de vos « anciens », sont bien connus ; votre école, à mes yeux, se distingue aussi parce qu’elle sait marier efficacité anglo-saxonne et tradition humaniste : un talent qu’elle partage avec le Canada.
English: Mr. PAULINICH (Peru) said that his delegation attached particular importance to technology foresight.
French: M. PAULINICH (Pérou) déclare que sa délégation attache une importance particulière à la prévision technologique.
English: Children deprived of family environment and alternative care
French: Les enfants privés de milieu familial et la protection de remplacement
English: Urges Member States to continue working together, also on a regional and bilateral basis and in close cooperation with the United Nations, to prevent and combat acts of terrorism by strengthening international cooperation and technical assistance within the framework of Security Council resolutions 1373 (2001), 1377 (2001) and 1456 (2003) and other relevant international instruments and in accordance with the Charter of the United Nations and international law;
French: Prie instamment les États Membres de continuer à unir leurs efforts, y compris sur une base régionale et bilatérale et en étroite coopération avec l'Organisation des Nations Unies, pour prévenir et combattre les actes de terrorisme en renforçant la coopération internationale et l'assistance technique dans le cadre des résolutions 1373 (2001), 1377 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité et des autres instruments internationaux pertinents, et conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international;
English: "Our Government is committed to ensuring that Canadians have access to collections and exhibits that feature the works of great Canadian artists," said Minister Oda.
French: « Notre gouvernement s'engage à rendre accessibles à tous les citoyens les collections et les expositions qui mettent en valeur les œuvres des artistes canadiens de renom, a déclaré la ministre Oda.
English: I have the honour to transmit herewith a letter concerning the reprieve granted to four notorious Cuban-born international terrorists, perpetrators of countless acts of terrorism against the people of Cuba, by the former President of the Republic of Panama, Mrs. Mireya Moscoso, who completed her term on 1 September 2004.
French: J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte de la lettre relative à la grâce accordée par Mme Mireya Moscoso, ex-Présidente de la République du Panama, dont le mandat est arrivé à expiration le 1er septembre, à quatre terroristes internationaux bien connus, d'origine cubaine, auteurs d'innombrables actes terroristes contre le peuple cubain.
English: Approximate time taken to process one voter Any questions about mobile ballot boxes?
French: Avez-vous constaté des cas de vote familial ? Veuillez inscrire vos commentaires au verso du formulaire.
English: Under a bold vision "to provide the organization with a qualified, productive, and sustainable workforce and foster enabling work environment in a manner that is focused, responsive, innovative, streamlined and cost-effective," the HR redesign team has put HR management on the map.
French: Dans l’intention hardie « d’assurer à l’organisation des ressources humaines compétentes, productives et durables, et de promouvoir un milieu de travail sain et stimulant, de manière convergente, responsable, innovatrice, rationnelle et rentable », l’équipe de réorganisation des ressources humaines a mis la gestion des RH à l’ordre du jour. D Huard@CRAD Dev@ADM MAT DRDSH, tél.
English: Some of the rooms offer a sea view and a Jacuzzi tub on the terrace.
French: Certaines chambres offrent en plus une vue magnifique sur la mer et disposent d’un spa sur la terrasse.
English: • Hall of Valour in Carleton Place, Ontario undergoes expansion just five years after it opened to accommodate memorials for more Victoria Cross winners and CF soldiers.
French: ·grandissement du Temple du courage à Carleton Place, en Ontario, cinq ans après son ouverture afin de recevoir davantage de mémoires de lauréats de la Croix de Victoria et de soldats des FC.
English: However, the bailee must collect tax in respect of its supply of the storage service to the non-resident supplier since it is a taxable supply made in Canada.
French: Toutefois, le dépositaire doit percevoir la taxe relative à la fourniture du service d'entreposage qu'il a effectuée au profit du non-résident étant donné qu'il s'agit d'une fourniture taxable effectuée au Canada.
English: COMPLAINT COSTS Polaris has claimed an amount of $26,647.50 as employee costs incurred in pursuing both complaints and disbursements in the amount of $177.60 related thereto.
French: FRAIS LIÉS À LA PLAINTE Polaris a réclamé 26 647,50 $ de frais de main-d’œuvre engagés pour traiter ces deux plaintes ainsi que des débours de 177,60 $ à ce propos.
English: Nothing like their rhythm and diversity to inspire their exuberance.
French: Leur rythme, leur diversité, rien de tel pour inspirer leur exubérance.
English: At its 2nd plenary meeting, on 13 September 2006, the General Assembly, on the recommendation of the General Committee, decided to include in the agenda of its sixty-first session the item entitled “Permanent sovereignty of the Palestinian people in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, and of the Arab population in the occupied Syrian Golan over their natural resources” and to allocate it to the Second Committee.
French: À sa 2e séance plénière, le 13 septembre 2006, sur la recommandation du Bureau, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa soixante et unième session la question intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » et de la renvoyer à la Deuxième Commission.
English: The Commission has referred me to Cousens v. Canadian Nurses Association (1981), 2 C.H.R.R. D/365, where an Ontario Board of Inquiry considered a complaint of discrimination on the grounds of "ancestry".
French: Association des infirmières et infirmiers du Canada (1981), 2 C.H.R.R. D/365, où une commission d'enquête de l'Ontario a examiné une plainte au motif de discrimination liée à l'« origine ancestrale ».
English: In the Yukon these participants were satisfied with the current division of responsibilities and the clarity of stakeholder roles including the CYFN.
French: Au Yukon, les participants se sont dits satisfaits de l'actuel partage des responsabilités et du fait que les rôles des intervenants sont clairement définis, notamment le rôle du CIY.
English: Issues and Events Identified Relationship Between NWMP and Métis or Indigenous Peoples
French: Identification des problèmes et des événements Relations entre la PCN-O et membres des Premières nations et les Métis
English: The Central Development Corporation is a non- profit economic development organization with a mandate to facilitate community and economic development in the province.
French: La Central Development Corporation est un organisme de développement économique sans but lucratif dont le mandat est de favoriser le développement économique et communautaire dans la province.
English: Justification Restrictions may apply without tonnage limit i.e. below 1t/y.
French: Justification Les restrictions peuvent s'appliquer sans limitation de tonnage, c'est-à-dire en-dessous d'une tonne par an.
English: Table 18 - % Retailer Sign Compliance By Region All Store Types - 2003 vs 2002 Results (Weighted)
French: Tableau 18 - % de conformité des détaillants à l'affichage par région Tous les types de magasins- Résultats de 2003 contre 2002 (pondérés)
English: Where spouse is referred to in the Regulations, common-law partner will now also be included.
French: Lorsqu'il sera fait mention du conjoint dans les Règlements, le terme englobera maintenant le conjoint de fait.
English: However, the sole Canadian producer introduced new technology in to reduce N2O emissions (Environment Canada 1997a).
French: Toutefois, le seul producteur d'acide adipique au Canada a introduit une nouvelle technologie afin de réduire ses émissions de N2O (Environnement Canada 1997a).
English: Yet we give him permission to invest in the health of his companion as much as he wants.
French: Pourtant on l’autorise à investir dans la santé de son compagnon autant qu’il veut.
English: In accordance with the mandate entrusted to it by the General Assembly since 1961 and subject to further directives from the Assembly at its sixty-second session, the Special Committee intends to continue during 2008 to pursue its efforts in bringing a speedy end to colonialism, in accordance with Article 73 of the Charter of the United Nations and the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples.
French: Conformément au mandat que l'Assemblée générale lui a confié depuis 1961 et sous réserve de toutes autres directives que pourrait lui donner l'Assemblée à sa soixante-deuxième session, le Comité spécial se propose de poursuivre en 2008 ses efforts visant à mettre fin rapidement au colonialisme, en application de l'Article 73 de la Charte de Nations Unies et de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
English: There is a national stockpile of antivirals in Canada, which has been distributed to the provinces and territories.
French: Le Canada a constitué une réserve nationale d'antiviraux qui ont été distribués aux provinces et aux territoires.
English: Client satisfaction with Reference and Research support services 2001-2002 Priority Results Achieved Benefits to Canadians Market research will be undertaken to identify information needs.
French: Satisfaction des clients des services de référence et d'aide à la recherche Priorité 2001-2002 Résultats obtenus Avantages pour les Canadiens Effectuer des études de marché pour déterminer les besoins des clients en matière d'information.
English: How can the demands of common action be reconciled with those of sovereignty, given that the rule of consensus in decision-making, like the notion of military integration, is paradoxical in that it is less effective in obliging states to do things they do not wish to do (as there is a right to veto) than it is in preventing some of them (WEU?
French: Comment concilier les impératifs de l'action commune et ceux de la souveraineté puisque la règle du consensus de décision, comme la notion d'intégration militaire, ont ceci de paradoxal qu'elles contraignent moins les Etats à faire ce qu'ils n'ont pas envie de faire (droit de veto) qu'elles n'empêcheront certains d'entre eux (UEO ?
English: This city and the coastal regions of this province have always looked to the sea.
French: De tout temps, cette ville et les régions côtières de la province ont été tournées vers la mer.
English: The Delegation also expressed its support to further develop the international IP system, and because it was convinced that patent law harmonization would be beneficial to all Member States, it wished to see real progress and concrete results in this field.
French: Elle a également exprimé son appui au renforcement du système international de propriété intellectuelle et, persuadée que l’harmonisation du droit des brevets bénéficierait à tous les États membres, elle a exprimé l’espoir de voir des progrès réels et des résultats concrets dans ce domaine.
English: Mentors included wellestablished professional women as well as current students.
French: Les marraines étaient soit des femmes bien installées dans leur profession soit des étudiantes.
English: She states that this was an awful experience which added further pain and distress to that which she had already borne during the period when she was obliged to continue with the pregnancy, since she was subjected to an “extended funeral” for her daughter, and sank into a deep depression after her death.
French: Elle ajoute qu'on lui a ainsi imposé l'«enterrement prolongé» de sa fille et qu'après la mort de cette dernière, elle a sombré dans une profonde dépression.
English: That part of the facility (Part A and Part B) in which the units are located, together with that part of any common areas and appurtenances to the building and the land attributable to the building that is reasonably necessary for the use and enjoyment of the building as a place of residence for individuals, form a residential complex and more specifically, a multiple unit residential complex.
French: Ensemble, la partie de l’établissement (la partie A et la partie B) qui comporte les unités et la fraction des parties communes et des dépendances du bâtiment et le fonds attribuable au bâtiment qui est raisonnablement nécessaire à l’usage résidentiel du bâtiment constituent un immeuble d’habitation et plus précisément un immeuble d’habitation à logements multiples.
English: Northern Environmental Management and Protection Access to Corporate Information
French: Gestion des ressources et de l'information Services de police communautaires, contractuels et autochtones Services nationaux de police
English: Bench Mark Position Descriptions for the Secretarial Sub-Group are intended to exemplify the degrees of each classification factor and element in the position evaluation and classification plan.
French: Les descriptions des postes-repères du sous-groupe "Secrétariat" servent à illustrer le degré d'importance de chacun des facteurs et éléments de classification du système d'évaluation et de classification des postes.
English: Extreme weather patterns had forced Maldives to divert limited resources to programmes designed to enable the country to survive climate impacts.
French: Des conditions météorologiques extrêmes ont contraint les Maldives à consacrer des ressources limitées à des programmes visant à leur permettre de survivre aux incidences climatiques.
English: The Licensee is authorized to serve the points Toronto, Ontario, Canada and the co-terminals Grand Rapids and Kalamazoo, Michigan, U.S.A. 2.
French: La licenciée est autorisée à desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Grand Rapids et Kalamazoo (Michigan), États-Unis d'Amérique.
English: In each investigation, CSIS had reasonable grounds to suspect a threat, and the targeting authorities were proportionate to the seriousness of the threats.
French: Dans chaque enquête, le SCRS avait des motifs raisonnables de soupçonner l'existence d'une menace et les autorisations d'enquête allaient de pair avec la gravité des menaces.
English: The Advisory Committee was informed that the Fund continued to be one of the most widely diversified pension funds in the world.
French: Le Comité consultatif a été informé que la Caisse restait l'une des caisses de retraite les plus diversifiées du monde.
English: The third LEG regional workshop on NAPA preparation was hosted by the Royal Government of Bhutan in Thimphu from 9 to 11 September 2003.
French: Le troisième atelier régional du Groupe d'experts consacré à l'établissement des PANA a été accueilli par le Gouvernement du Royaume du Bhoutan à Thimphu, du 9 au 11 septembre 2003.
English: It was further noted that some NGOs, such as CARE - a major humanitarian actor in the region - were trying to move away from an approach exclusively focused on emergency relief, and toward one incorporating longer-term responses, in particular through mechanisms to build local capacity and the self-reliance of beneficiaries.
French: En outre, certaines ONG, comme CARE, organisation humanitaire de premier plan dans la région, s'efforçaient d'évoluer d'une approche exclusivement fondée sur l'aide d'urgence vers une stratégie à plus long terme, en particulier grâce à des mécanismes visant à renforcer les capacités locales et à donner de l'autonomie aux bénéficiaires.