English: phonograms, performances, other productions or broadcasts by broadcasting or cable distribution organizations are perceived at the place of the communication or in another place at the same time as the communication; "rebroadcasting" means the broadcasting of works, phonograms, performances or programs of broadcasting or cable distribution organizations that have already been broadcast; "recording" means the fixing, with technical aids, of sounds or images or both in a material form that permits them to be repeatedly perceived, reproduced or communicated; "rental" means making a copy of a work or phonogram temporarily available for direct or indirect commercial profit; "reproduction of a phonogram" means the making of one or more copies of a phonogram or part of a phonogram on any physical medium; "reproduction of a work" means the making of one or more copies of a work or of a part of a work in any form, including the form of a sound or visual recording, or the making of one or more three-dimensional copies of a two-dimensional work, or one or more twodimensional copies of a three-dimensional work; the storage of a work in a computer memory also constitutes reproduction; "reprographic reproduction" means the facsimile reproduction in one or more copies, regardless of the dimensions and form thereof, of originals or copies of written or other graphic works by means of photocopying or with the aid of technical means other than those of publishing; reprographic reproduction shall not include the storage or reproduction of such copies in electronic (including digitized) or optical form or in any other machine-readable form; "retransmission" means the simultaneous broadcasting (by cable) by a broadcasting organization of programs produced by another broadcasting organization; "users of copyright or related rights" means book publishers, newspaper and magazine publishers, radio, television and cable distribution studios, theaters, concert halls, cinemas, video libraries, shops selling recorded audio and video cassettes and optical disks, artistic groups of whatever form, as also natural persons and users of computer programs; "work of applied art" means a work of art in two or three dimensions applied to objects intended for practical use, whether craft works or works produced in an industrial process. Title II Copyright Scope of Copyright 5.—(1) Pursuant to this Law, copyright shall extend
French: "réémission" s’entend de la radiodiffusion d’œuvres, de phonogrammes, de représentations ou exécutions, ou d’émissions d’organismes de radiodiffusion ou de câblodistribution déjà radiodiffusées précédemment; "programme d’ordinateur" s’entend de l’ensemble des instructions et règles, exprimé par des mots, des chiffres, des codes, des symboles, des signes ou sous toute autre forme, destiné à faire fonctionner un ordinateur et d’autres machines informatiques en vue d’un objectif ou d’un résultat précis; "œuvre des arts appliqués" s’entend d’une œuvre d’art à deux ou trois dimensions appliquée à des objets destinés à l’usage pratique, qu’il s’agisse d’une œuvre artisanale ou d’une œuvre produite selon un procédé industriel; "producteur d’un phonogramme" s’entend de la personne physique ou morale qui a pris l’initiative et la responsabilité de la première fixation sonore d’une exécution ou d’autres sons, cette personne devant soit produire concrètement le phonogramme, soit le commander et en payer la production; en l’absence de preuve du contraire, est considérée comme producteur d’un phonogramme la personne physique ou morale dont le nom est indiqué de la façon habituelle sur ce phonogramme ou sa pochette; "œuvre dérivée" s’entend du résultat de la créativité intellectuelle qui est fondé sur une autre œuvre (traduction, adaptation, mise en scène, transformation, etc.); "présentation publique, représentation ou exécution publique ou communication au public" s’entendent de toute présentation, représentation, exécution ou communication d’œuvres, de phonogrammes, de représentations ou exécutions, ou d’émissions d’organismes de radiodiffusion ou de câblodistribution, soit directement soit à l’aide de moyens techniques, en un lieu public ou en un lieu où se trouvent un grand nombre de personnes n’appartenant pas au cercle habituel de la famille, que les œuvres, les phonogrammes, les représentations ou exécutions, ou les émissions d’organismes de radiodiffusion ou de câblodistribution soient perçus au lieu de leur communication ou, simultanément avec la communication, en un autre lieu; "metteur en scène ou réalisateur de spectacles" s’entend de la personne qui réalise la mise en scène d’une représentation de théâtre ou d’un spectacle de cirque, de marionnettes, de variétés ou autre; "reproduction reprographique" s’entend de la reproduction en fac-similé en un ou plusieurs exemplaires, quelles que soient les dimensions et la forme, d’originaux ou de copies d’œuvres écrites ou d’autres œuvres graphiques par voie de photocopie ou à l’aide d’autres moyens techniques autres que ceux de l’édition; la reproduction reprographique n’inclut pas le stockage ou la reproduction des copies susmentionnées sous une forme électronique (y compris numérique) ou optique ou sous toute forme déchiffrable par machine; "retransmission" s’entend de la radiodiffusion simultanée (par câble) par un organisme de radiodiffusion d’émissions réalisées par un autre organisme de radiodiffusion;