ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: Notes on Article 13 (Duration and Renewal of Registration) 13.01 Article 13. This provision provides a maximum list of requirements in respect of requests for the renewal of registrations.
French: Notes relatives à l’article 13 (Durée et renouvellement de l’enregistrement) 13.01 Cette disposition dresse une liste limitative des conditions pouvant être appliquées à l’égard des requêtes en renouvellement.
English: Where they do not need to devote undue attention to formal aspects, then more resources are available to attend to cognitive aspects, and vice versa.
French: Les apprenants doivent maîtriser le contenu et la forme pour exécuter une tâche ; ils auront plus de disponibilité pour les opérations cognitives s’ils ne doivent pas consacrer toute leur attention aux aspects formels et inversement.
English: Once it has been submitted to the ACST late this fall, the Panel's final report will be published and made available to the public.
French: Dès que le rapport final aura été présenté au CCST à la fin de l'automne, il sera publié et mis à la disposition du public.
English: The Chamber has rendered six substantive oral decisions in this case.
French: La Chambre a prononcé en l'espèce 21 décisions orales touchant à des questions de fond.
English: ◦ As in all cases where an entity wishes to repay a loan or other claim after the statutory repayment period has elapsed, the application should be made before payments are made to avoid an offence being committed.
French: ◦ Comme dans tous les cas où une entité souhaite rembourser un prêt ou toute autre créance après que la période de remboursement prévue par la Loi a pris fin, la demande devrait être présentée avant que des paiements ne soient faits, afin d'éviter qu'une infraction ne soit commise.
English: The action programmes should be submitted to the European Commission, which should draw up a precise analysis of the 25 plans and specific recommendations in each one in its synthesis report for the Spring European Council of 2006.
French: Les programmes d’action devraient être soumis à la Commission européenne, qui devrait effectuer une analyse précise des 25 plans d’action et formuler des recommandations spécifiques concernant chacun d’eux dans son rapport de synthèse, qu’elle soumettra au Conseil européen du printemps 2006.
English: Customs clearance requires four to five days.
French: Le dédouanement prend de quatre à cinq jours.
English: DFAIT Home Media Room Embassies and Consulates About Us
French: Accueil AEC Médias Ambassades et consulats À notre sujet
English: (e) Requirements on monitoring and assessment deriving from national legislation should be referred to;
French: e) Il faudrait mentionner les dispositions de la législation nationale relatives à la surveillance et à l'évaluation;
English: • Modifications to the finishing conditions might give a small amount of stretch in the weft direction (1-2%), but previous experience had shown that this would not be sufficient to achieve their goals.
French: • Les modifications apportées aux conditions d'apprêtage peuvent augmenter légèrement l'extensibilité dans le sens de la trame (de 1 % à 2 %). Des expériences antérieures ont cependant démontré que cela ne suffirait pas pour obtenir les résultats escomptés.
English: Fort Anne © Parks Canada / Brian Townsend / 2001
French: Fort Anne © Parcs Canada / Brian Townsend / 2001
English: We stood here and dealt with a similar report two years ago, and I would really like to congratulate the rapporteurs, Richard Corbett and Íñigo Méndez de Vigo, on a job well done.
French: Nous étions ici, et traitions d'un rapport similaire il y a deux ans, et je voudrais vraiment féliciter les rapporteurs, MM. Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo, pour leur excellent travail.
English: In regards to the actual purchase of the land-use rights, both DIEs and FIEs are responsible for paying the land-use transfer charge as well as the annual land usage charge.
French: En ce qui a trait à l'achat même de droits d'utilisation des terrains, et les EPÉ et les EPN sont tenues de payer les frais de transfert de l'utilisation des terrains ainsi que les frais annuels d'utilisation des terrains.
English: This is completely within the principal's discretion.11 In the Tribunal's view, the evidence demonstrates that the appellant was fully aware that Charles David was the trademark holder and that Charles David designed, imported and distributed the goods on its own behalf in the United States.
French: Le Tribunal est d'avis que les éléments de preuve montrent que l'appelante était parfaitement au courant que Charles David était titulaire de la marque de commerce et savait que Charles David concevait, importait et distribuait les marchandises pour son propre compte aux États-Unis.
English: This implied that Rules 54 and 53.2 could not both be applied to the same case.
French: La règle 53.2.2 du Règlement de l’IAAF s’applique seulement si la procédure disciplinaire prescrite par la Règle 54 n’a pas été diligentée par la fédération nationale.
English: WIPO LIST OF NEUTRALS BIOGRAPHICAL DATA Professor Jérôme HUET Université Panthéon-Assas Paris II School of Law CEJEM 12 Place du Panthéon Paris 75005 France
French: Jérôme HUET Agrégé des facultés de droit Professeur à l’Université De Paris II Panthéon-Assas School of Law CEJEM 12 Place du Panthéon Paris 75005 France
English: A Confirmation of Registration notice will be mailed to registered voters between May 7 and May 9.
French: Un avis de confirmation d'inscription sera expédié par la poste entre le 7 et le 9 mai aux électeurs inscrits.
English: The review has also resulted in important input to the proposed 2006-2007 programme budget and work programme, as well as to other issues discussed by Parties.
French: Ce dernier a d'autre part permis d'apporter une importante contribution au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007 et au programme de travail ainsi que sur d'autres sujets examinés par les Parties.
English: BETWEEN CONSULAC ARCHITECTURAL PRODUCTS LTD.Appellant AND THE DEPUTY MINISTER OF NATIONAL REVENUE FOR CUSTOMS AND EXCISERespondent DECISION OF THE TRIBUNAL The appeal is dismissed.
French: ENTRE CONSULAC ARCHITECTURAL PRODUCTS LTD.Appelant ET LE SOUS-MINISTRE DU REVENU NATIONAL POUR LES DOUANES ET L'ACCISEIntimé DÉCISION DU TRIBUNAL L'appel est rejeté.
English: Merger control analysis incorporate the following aspects :
French: L'analyse du contrôle des fusions comprend les aspects suivants :
English: The long-overdue revision of the packaging directive is an opportunity to demonstrate that the internal market can be reconciled with the environment, and we must not let this opportunity slip.
French: La révision longuement attendue de la directive relative aux emballages nous offre la chance de démontrer qu' il est possible de réconcilier le marché et l' environnement. Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance.
English: The research methodology is primarily qualitative, undertaken in five phases.
French: La méthodologie de recherche est principalement qualitative et s'est déroulée en cinq étapes.
English: 4.2.3 Automated Sorting Operations The use of various bar-coding technologies forces restrictions on how a sorting facility operates.
French: 4.2.3 Opérations de tri automatisé L’utilisation de différentes technologies de codage par codes à barres impose des restrictions quant à la façon dont une installation de tri fonctionne.
English: ◦ List of Statutory and Tribunal Reports
French: ◦ Rapports législatifs et du Tribunal
English: A Literature Survey  Mohammed Rafiquzzaman, Industry Canada  Shubha Ghosh, University at Buffalo, New York State University  This paper reviews the current economic literature, from both a theoretical and an empirical point of view, on the impact of IP rights on economic performance.
French: Renée St-Jacques, directrice générale de l'analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada    Les répercussions des droits de propriété intellectuelle sur la performance économique : un survol de la documentation Mohammed Rafiquzzaman, Industrie Canada Shubha Ghosh, Université de Buffalo Cet exposé présente une revue de la documentation théorique et empirique actuelle traitant des répercussions des droits de la propriété intellectuelle sur la performance économique.
English: Representatives from the following States members of UNCTAD attended the Commission:
French: Des représentants des États membres de la CNUCED ci-après ont participé à la session de la Commission:
English: An Update on the WTO Agriculture Negotiations"; "Making Progress in Global Agricultural Trade:
French: Le point sur les négociations de l’OMC en agriculture, Progresser dans le commerce mondial de produits agricoles :
English: On the one hand, there is the science to support this practice as a standard of care, especially for the protection of vulnerable elderly people; on the other hand, there are issues related to autonomy and other considerations.
French: D'une part, les preuves scientifiques appuient cette pratique en tant que norme de diligence, surtout pour la protection des personnes âgées vulnérables; d'autre part, il faut tenir compte des questions relatives à l'autonomie et à d'autres considérations.
English: The Advisory Committee on Causality Assessment is a tool for evaluating safety, but again is not very sensitive and has low capacity.
French: Le Comité consultatif sur l’évaluation de la causalité est un mécanisme qui permet d’évaluer l’innocuité, mais encore une fois, cet outil n’est pas très sensible et sa capacité est faible.
English: Animals that are fed lose their fear of people and may end up being destroyed to protect human safety.
French: À force de les nourrir, par exemple, nous les amenons petit à petit à perdre leur crainte naturelle de l'être humain, et il peut arriver que l'on doive les tuer pour protéger la sécurité des gens.
English: (c) Develop landscape management plans for 1 to 2 sites per ecoregion.
French: c) Élaboration de plans de gestion paysagère pour un ou deux sites de chaque écorégion.
English: How is it that these provisions lend plausibility to appellant's arguments? - because, of course, one is inclined to assume that the expression "lose his employment" is used in the same way in both ss.
French: La réaction est normale mais je crois, avec respect pour ceux qui ne partagent pas mon avis, qu'elle est à revoir, car il m'apparaît clairement que l'expression n'a pas été utilisée dans le même sens dans les deux paragraphes.
English: [3] The three candidates are the candidate selected and the two appellants.
French: [3] Les trois candidates sont la candidate choisie et les deux appelantes.
English: From 1975 to 2001 he held several senior positions in the federal government, including Chief, Communications Security Establishment; Deputy Minister, Environment Canada; Deputy Secretary to the Cabinet (Operations), Privy Council Office; Associate Deputy Minister, Department of Citizenship and Immigration; Associate Deputy Minister, Department of Public Security; and Associate Deputy Minister, Department of Employment and Immigration.
French: De 1975 à 2001, il a occupé plusieurs postes supérieurs au sein de la fonction publique fédérale, notamment, celui de chef du Centre de la sécurité des télécommunications, de sous-ministre à Environnement Canada, de sous-secrétaire au Cabinet (Opérations) du Bureau du Conseil privé, de sous-ministre délégué au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de sous-ministre délégué au ministère de la Sécurité publique, et de sous-ministre délégué au ministère de l’Emploi et de l’Immigration.
English: A resumed work program at the Conference on Disarmament is instrumental to realising many of these steps and we urge states to take the necessary decisions to permit this key multilateral forum to take up its work again.
French: La reprise du programme de travail à la Conférence du désarmement est essentielle à la réalisation de bon nombre de ces étapes. C’est pourquoi nous exhortons les États concernés à prendre les décisions qui s’imposent pour permettre à cette instance multilatérale indispensable de reprendre ses activités.
English: Given the interdisciplinary nature of the subprogramme, the Division will play a coordinating role, ensuring that the work programme will be executed in close collaboration with other UNEP divisions.
French: Étant donné le caractère interdisciplinaire de son sous-programme, la Division assurera des fonctions de coordination et veillera à ce que l'exécution se fasse en étroite collaboration avec les autres divisions du PNUE.
English: In order to curb the rapid increase in AIDS infections, to bring down the incidence of AIDS and other sexually-transmitted diseases and to keep the number of persons with AIDS by 2010 below 1.5 million, in May 2001 the working office of the State Council put out a programme for AIDS control and prevention (2001-2005) which aimed at concrete deployment of AIDS-prevention measures throughout the country by 2005.
French: Afin de freiner la progression rapide des infections à VIH, de réduire l'incidence du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles et de ramener en dessous de 1,5 million, d'ici 2010, le nombre de personnes atteintes du sida, le bureau exécutif du Conseil des affaires d'État a mis en place en mai 2001 un programme d'action préventive et de lutte contre le sida pour 2001-2005, qui prévoit des mesures concrètes de prévention du sida dans l'ensemble du pays d'ici 2005.
English: Parties shall also identify five additional health-relevant chemical parameters that are of special concern in their national or local situation (e.g. pesticides).
French: Les Parties désigneront aussi cinq autres paramètres chimiques ayant une incidence sur la santé qui présentent un intérêt particulier au regard de la situation nationale ou locale (les pesticides, par exemple).
English: It is also unclear whether the process would be conducted federally or provincially.
French: On ne sait pas non plus si cela se fera à l’échelle fédérale ou provinciale.
English: Refugee children have ideas, experiences, knowledge and an abundance of resources.
French: Les enfants réfugiés ont des idées, des expériences, des connaissances et ils sont pleins de ressources.
English: It underlines, however, that, he did not, in any way, support terrorist objectives or carry out violent activities.
French: Elle souligne toutefois qu'il n'a en aucune façon apporté son soutien à des activités terroristes ni mené d'actions violentes.
English: The increase of $117.6 million in grants and contributions between Planned Spending and Total Authorities is due to the transfer of $68.5 million from 1999-2000 for the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring Plan and $40.6 million for the Aboriginal Fisheries Access Program.
French: L'augmentation de 117,6 millions de dollars du montant des subventions et contributions entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique par le transfert de 68,5 millions de dollars qui avaient été reçus en 1999-2000 pour le Plan d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes et de 40,6 millions de dollars qui l'avaient été pour le Programme d'accès aux pêches autochtones.
English: 25.7 Additional Studies The Parties may agree to undertake additional studies or pilot projects to evaluate various forms of program linkage.
French: 27.0 INDICATEURS DU CSRN 27.1 Indicateurs.
English: Even those who observe bullying may be affected (Pepler, Craig, Ziegler, and Charach, 1994), because they are often drawn into bullying and can play a major role in exacerbating or terminating bullying interactions (Hawkins, Pepler, and Craig, 2001; O’Connell, Pepler, and Craig, 1999).
French: Il est impérieux de mettre un terme à ce type de comportement.
English: On 9 April 2002, special Israeli forces and army units broke into the UNRWA Ramallah Men's Training Centre, arresting its dean and 104 others.
French: Le 9 avril 2002, des unités des forces spéciales et de l'armée israéliennes ont investi le Centre de formation pour hommes de l'UNRWA à Ramallah, arrêtant son doyen ainsi que 104 autres personnes.
English: E 017 Elabuga - Ufa
French: E 017: Elabuga - Ufa.
English: The European Court considered that the German courts had not struck a fair balance between the competing interests and that there had been a violation of the applicant’s right to respective for private life.
French: La Cour a estimé que les juridictions allemandes n’avaient pas établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et qu’il y avait, dès lors, eu violation du droit de la requérante à la protection de sa vie privée.
English: With poverty still the big challenge for most developing countries the task facing the international community remains to strengthen the multilateral approach to development and in particular to ensure the pivotal role of the United Nations system.
French: La pauvreté étant encore l'obstacle le plus important que doivent surmonter la plupart des pays en développement, il incombe toujours et encore à la communauté internationale de renforcer l'approche multilatérale du développement et en particulier de veiller à ce que le système des Nations Unies joue un rôle central.
English: This may frustrate some who believe a broader selection of procedures should have been considered, but I believe it is an important first step.
French: Cela pourrait en exasperer quelques-uns qui ´ ´ ´ croient qu’il faut englober un plus large eventail d’interventions, mais je crois que c’est un premier pas important.
English: Introduction Major Trends The Bottom Line Top of page The Canadian rail and guided urban transit manufacturing industry is a vital part of the overall transportation equipment manufacturing sector.
French: Introduction Grandes tendances Conclusion Haut de la page L'industrie canadienne de la fabrication de matériel de transport ferroviaire et de transport urbain guidé est un élément vital du secteur de la fabrication de matériel de transports.
English: • Do you need more information?
French: • Pour obtenir plus de renseignements
English: Under the Migratory Bird Convention Act, Environment Canada is scoping the development of a new regulatory framework that will provide for enhanced protection and conservation of migratory birds, while still allowing for a limited incidental take of birds and/or nests.
French: Selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada envisage l’élaboration d’un nouveau cadre de réglementation qui fournira une protection et une conservation accrue des oiseaux migrateurs, tout en permettant la prise accidentelle limitée d’oiseaux ou de nids.
English: Those of us who are part of the world of improvisation need these meetings.
French: Nous qui évoluons dans ce monde, nous avons besoin de ces rencontres.
English: It should be noted that work is underway to develop alternate methods for adoption in working towards implementing the CRC.
French: Il convient de noter à ce propos que d'autres solutions sur l'adoption sont à l'étude; elles permettront de progresser vers la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.
English: This investment will be all the more useful because the working-age population will fall by 6.8% between now and 2030 as a result of demographic change, leading to a shortage of skilled staff in engineering.
French: Cet investissement sera d'autant plus utile que la population en âge de travailler diminuera de 6, 8% d'ici à 2030 avec le changement démographique, ce qui entraînera une pénurie des travailleurs qualifiés dans les domaines de l'ingénierie;
English: ◦ Make the recruitment process clearer and easier
French: ◦ En clarifiant et simplifiant les méthodes
English: Gabon (Update)  As of 1 January 2002, 32 confirmed cases (15 laboratory and 17 epidemiologically linked) have been reported; 20 cases have been detected in Gabon and 12 in the neighbouring villages of the Republic of Congo.
French: Gabon (mise à jour) Au 1er janvier 2002, 32 cas confirmés (15 cas liés au laboratoire et 17 cas liés au épidémies) ont été signalés. Au Gabon, 20 cas ont été détectés et dans les villages environnants de la République du Congo, 12 cas ont été détectés.
English: A threat to the safety and security of the transportation system could affect Canada's economic prosperity and its ability as a nation to trade effectively, as well as affecting Canadians' ability to travel.
French: Une menace à sa sécurité pourrait compromettre la prospérité économique du pays et son aptitude en tant que nation à faire commerce efficacement, aussi bien que l'aptitude des Canadiens à voyager.
English: At present, the two organizations work together to collect water quality and biomonitoring information in nearly half of the 42 National Parks.
French: À l’heure actuelle, les deux organismes collaborent pour recueillir de l’information relative à la qualité de l’eau et à la biosurveillance dans environ la moitié des 42 parcs nationaux.
English: The Convention on Psychotropic Substances of 1971;
French: La Convention sur les substances psychotropes de 1971;
English: An Account Settings option is available on the first screen after you login.
French: Après l'ouverture de session, l'option Paramètres du compte est accessible dans le premier écran.
English: The UNCTAD secretariat will submit to the Working Party for its consideration a draft provisional agenda for its thirty-sixth session.
French: Le secrétariat de la CNUCED présentera au Groupe de travail, pour examen, un projet d'ordre du jour provisoire de sa trente-sixième session.
English: Every person who sells a listed product on the Kamloops reserve, regardless of who the purchaser is, will have to collect the Kamloops FNT.
French: Toute personne qui vend un produit visé dans la réserve de Kamloops devra percevoir la TPN de Kamloops, quel que soit l'acheteur.
English: In December 1997, government rejected recommendation, stating that, as the lands were not alleged to be reserve lands, the Policy does not apply, and that Canada does not "recognize a general duty to protect traditional Indian lands (as distinct from reserve lands) from the actions of others."
French: Aucune réponse de la part du gouvernement.
English: Health Occupations This category includes occupations concerned with providing health care services directly to patients and occupations that provide support to professional and technical health care staff.
French: Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentées Cette catégorie contient les professionnels et les techniciens du domaine des sciences, y compris les sciences physiques, les sciences de la vie, l’ingénierie, l’architecture et la technologie de l’information.
English: On the basis of coupling constants and chemical shifts it is concluded that the skew conformer of the title compound is very likely the one of minimum energy in both solutions.
French: En se basant sur les constantes de couplage et sur les déplacements chimiques, on arrive à la conclusion que le conformère gauche du composé mentionné dans le titre est très probablement celui qui possède l'énergie minimale dans les deux solutions.
English: During the reporting period, the Office of the Prosecutor continued to seek cooperation from Montenegro to take the necessary action against the networks supporting fugitives.
French: Pendant la période considérée, le Bureau du Procureur a continué de solliciter le concours du Monténégro pour lutter contre les réseaux de soutien des fugitifs.
English: A general client satisfaction survey to gauge the quality service to its clients and partners was conducted in 1999 and will form the foundation for future improvement.
French: En 1999, on a mené un sondage général auprès des clients et des partenaires afin d’évaluer leur degré de satisfaction et la qualité des services reçus.