English: (1) No person shall begin fumigation unless (a) the fumigator-in-charge, accompanied by the vessel's master or the master's agent, has inspected the space in which the cargo is to be fumigated before the cargo that is to be fumigated is loaded on board and has determined that, during the fumigation, no fumigant is likely to leak from the space containing the cargo and into an adjoining space or out of the vessel; (b) the fumigator-in-charge has given a notice in writing to the vessel's master that specifies (i) the name of the fumigant that will be used, (ii) any hazards that the fumigation might present, (iii) the precautions or other steps that the crew shall take in relation to the fumigation, and (iv) the results of the inspection referred to in paragraph (a) and specifically the determination of the fumigator-in-charge that, during the fumigation, no fumigant is likely to leak from the space containing the cargo and into an adjoining space or out of the vessel; (c) the loading of cargo onto the vessel is completed and all persons, other than the persons who are engaged in the fumigation or who will sail with the vessel, have disembarked; (d) the fumigator-in-charge has given notice in writing to the following of the location of the spaces that will be fumigated and of all other spaces that the fumigator-in-charge determines are unsafe for entry by any person during the fumigation and before the vessel becomes gas-free: (i) the vessel's master, (ii) the harbour master at the port or, if there is no harbour master, the person responsible for the port, and (iii) the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the vessel; (e) every person who will sail with the vessel has been informed by the fumigator-in-charge or by the vessel's master of the carrying out of the fumigation and of the danger of entering the spaces referred to in paragraph (d); (f) there is on display near the gangways and near the entrances that lead to the space in which the cargo is to be fumigated a sign that meets the requirements of paragraph 210(1)(b); (g) the fumigator-in-charge has posted a person to keep watch at each place where the vessel can be boarded while it is moored or at anchor; (h) no fewer than two crew members, one of whom is an officer, have knowledge of (i) any instructions that appear on the package containing the fumigant to be used in the fumigation, (ii) any recommendations or information provided by the manufacturer of the fumigant in respect of (A) the method of detecting the fumigant when it is in a gaseous state, (B) the behaviour and properties of the fumigant, (C) the symptoms likely to be shown by and the medical treatment of a person who has been poisoned by the fumigant, and (D) the emergency procedures that should be taken to prevent fire and explosion of the fumigant, and (iii) the operation of any equipment on board that is used to detect the presence of a fumigant; and (i) the vessel's master has designated at least two of the crew members referred to in paragraph (h) to ensure that safe conditions in the accommodation spaces and working spaces are maintained after the fumigator-in-charge leaves the vessel.
French: (1) Il est interdit de commencer une fumigation à moins que les conditions suivantes ne soient réunies : a) avant le chargement à bord de la cargaison qui sera fumigée, le spécialiste a inspecté, en compagnie du capitaine du bâtiment ou d'un agent de celui-ci, l'espace où la cargaison sera fumigée et a conclu qu'il est peu probable, pendant la fumigation, qu'il y ait fuite du fumigant à partir de l'espace où se trouve la cargaison et dans les espaces adjacents à l'espace ou à l'extérieur du bâtiment; b) le spécialiste a donné au capitaine du bâtiment un avis écrit qui précise : (i) le nom du fumigant qui sera utilisé, (ii) tout danger que pourrait présenter la fumigation, (iii) les précautions ou autres mesures que doit prendre l'équipage relativement à la fumigation, (iv) les résultats de l'inspection visée à l'alinéa a) et particulièrement la conclusion du spécialiste selon laquelle il est peu probable, pendant la fumigation, qu'il y ait fuite du fumigant à partir de l'espace où se trouve la cargaison et dans les espaces adjacents à l'espace ou à l'extérieur du bâtiment; c) le chargement à bord de la cargaison est terminé et toutes les personnes ont débarqué, sauf celles qui participent à la fumigation et celles qui partiront à bord du bâtiment; d) le spécialiste a donné un avis écrit aux personnes et à l'entité ci-après de l'emplacement des espaces qui seront fumigés et de tous les autres espaces où le spécialiste considère qu'il est dangereux pour quiconque d'entrer pendant la fumigation et avant que le bâtiment ne soit exempt de gaz : (i) le capitaine du bâtiment, (ii) le directeur du port ou, s'il n'y en a pas, la personne responsable du port, (iii) le bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment; e) toute personne qui partira à bord du bâtiment a été informée par le spécialiste ou le capitaine du bâtiment de la tenue de la fumigation et des dangers auxquels elle s'expose si elle entre dans les espaces visés à l'alinéa d); f) une affiche conforme aux exigences de l'alinéa 210(1)b) est placée près des passerelles d'embarquement et des entrées menant à un espace où une cargaison sera fumigée; g) le spécialiste a posté une personne qui assure la surveillance de chaque endroit d'où il est possible de monter à bord pendant que le bâtiment est amarré ou ancré; h) au moins deux membres d'équipage, dont l'un est un officier, connaissent ce qui suit : (i) le cas échéant, les instructions qui figurent sur l'emballage du fumigant qui sera utilisé pendant la fumigation, (ii) le cas échéant, les recommandations ou les renseignements qui sont donnés par le fabricant du fumigant sur les éléments suivants : (A) la méthode de détection du fumigant lorsqu'il est à l'état gazeux, (B) les réactions et les propriétés du fumigant, (C) les symptômes probables d'empoisonnement au fumigant et le traitement médical à administrer à la personne empoisonnée, (D) les mesures d'urgence qui devraient être prises pour prévenir un incendie et l'explosion du fumigant, (iii) le fonctionnement de tout équipement de détection de fumigant qui se trouve à bord du bâtiment; i) le capitaine du bâtiment a désigné au moins deux des membres d'équipage visés à l'alinéa h) pour veiller à ce que la sécurité des espaces de logement ou des locaux d'habitation et des espaces de travail soit maintenue une fois que le spécialiste a quitté le bâtiment.