ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: On March 9, 1988 (Appeal No. 2957), and April 14, 1988 (Appeal No. 2989), the appellant filed Notices of Appeal pursuant to section 67 of the Act.
French: (traduction) L'appelante a présenté des avis d'appel le 9 mars 1988 (appel no 2957) et le 14 avril 1988 (appel no 2989), en vertu de l'article 67 de la Loi.
English: • Statement on Government Identity Theft Measures November 22, 2007
French: • Déclaration sur les mesures du gouvernement sur le vol d'identité Le 22 novembre 2007
English: MTS Allstream Inc. TN 629; Saskatchewan Telecommunications TN 140; TELUS Communications Company TNs 593, 4282 (TCBC) and 4283 (TCBC).
French: AMT 629 de MTS Allstream Inc.; AMT 140 de Saskatchewan Telecommunications; et AMT 593, 4282 (TCBC) et 4283 (TCBC) de la Société TELUS Communications.
English: Therefore, for the international community, the desirable form of growth could be termed “pro-poor” growth or broad-based growth that will contribute to the achievement of the internationally agreed development goals, including the Millennium Development Goals.
French: Pour la communauté internationale, la forme de croissance souhaitable pourrait donc être une croissance favorable aux pauvres ou généralisée qui contribuera à la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement.
English: Article 12 Conditions of Patentability
French: Article 12 Conditions de brevetabilité
English: At its sixtieth session, the General Assembly requested the President of the General Assembly to convene, in April 2006, a special commemorative meeting of the Assembly in observance of the twentieth anniversary of the Chernobyl catastrophe; and also requested the Secretary-General to submit to the Assembly at its sixty-second session, under a separate sub-item, a report containing a comprehensive assessment of the implementation of all aspects of the resolution (resolution 60/14).
French: À sa soixantième session, l'Assemblée générale a prié son Président d'organiser, en avril 2006, une réunion commémorative spéciale de l'Assemblée générale pour marquer le vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, et a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-deuxième session, au titre d'une question subsidiaire distincte, un rapport où figurerait une évaluation détaillée de la suite qui aurait été donnée à la résolution sous tous ses aspects (résolution 60/14).
English: As to whether the goals were achieved in the individual case, the picture more or less corresponds.
French: Quant à savoir si les objectifs avaient été atteints dans chaque dossier, le résultat correspond là aussi plus ou moins à ce qui précède.
English: Belarus is continuing its constructive cooperation with regard to the special procedures mandates of the Commission on Human Rights and is considering the possibility of inviting some of the holders of such mandates to visit Belarus.
French: Le Bélarus poursuit sa coopération constructive avec les procédures thématiques spéciales de la Commission des droits de l'homme et envisage la possibilité d'inviter certains titulaires de mandat à se rendre dans le pays.
English: Advances in environmental protection at national level are made impossible if Article 95 for a uniform market is placed ahead of environmental protection in Article 175.
French: Donner l'exemple en matière de protection nationale de l'environnement est impossible dans la mesure où l'article 95 pour le marché uniforme vient avant la protection de l'environnement, placée à l'article 175.
English: It also fosters an innovative and creative learning environment.  The Importance of Ongoing Learning and Sharing There is a rich cache of knowledge and practical experience that resides within Aboriginal women's organizations.
French: En outre, cette approche favorise l'établissement d'un environnement d'apprentissage innovateur et créatif. L'importance de l'apprentissage et des échanges continus Les connaissances et l'expérience pratique des membres des organismes voués aux femmes autochtones sont des trésors dont il faut encourager la mise en commun.
English: Regional Issues Working Group.
French: Syncrude participe activement aux processus suivants mis sur pied par ses partenaires :
English: Here are some examples: ▪ Walk with your friend to the coffee shop instead of driving there.
French: Repérez-les dans votre voisinage ou demandez à votre association des parcs et loisirs de vous indiquer où ils se trouvent.
English: In this case, the Tribunal must, therefore, first consider the wording of heading Nos. 39.23 and 87.08.
French: Dans la présente affaire, le Tribunal doit, par conséquent, d'abord examiner le libellé des positions nos 39.23 et 87.08.
English: These findings suggest that these employees cope by devoting more effort to their work role, thereby increasing their feelings of interference on the family front.
French: Ces résultats semblent indiquer que les employés tentent de s'adapter en consacrant plus d'efforts à leur rôle professionnel, augmentant ainsi leur impression que le travail interfère avec leur famille.
English: Significant excesses of lung cancers have been noted for uranium miners, and the risk of lung cancer mortality has been shown to be highly related to cumulative radon daughter exposures.
French: On a constaté un taux excédentaire important de cas de cancer du poumon chez les mineurs d'uranium; on a également démontré qu'il y avait une corrélation étroite entre le risque de mortalité découlant d'un cancer du poumon et l'exposition cumulative aux produits de filiation du radon.
English: The Committee therefore agreed to congratulate Honduras on its reported data for the consumption of the Annex E substance (methyl bromide) in 2007, which showed that it was in advance of its commitment contained in decision XVII/34 to reduce methyl bromide consumption to no greater than 255.0 ODP-tonnes in that year.
French: Le Comité est donc convenu de féliciter le Honduras pour avoir communiqué ses données sur la consommation de substances réglementées de l'Annexe E (bromure de méthyle) pour 2007, qui indiquaient qu'il était en avance sur son engagement pris dans la décision XVII/34 de limiter sa consommation de bromure de méthyle à un niveau ne dépassant pas 255,0 tonnes PDO pour l'année considérée.
English: Directive 1999/5/EC provides in its Article 3(3)(c) that the Commission may decide — with a comitology procedure — that apparatus within certain equipment classes or apparatus of particular types shall be so constructed that they incorporate safeguards to ensure that the personal data and privacy of the user and of the subscriber are protected.
French: La directive 1999/5/CE dispose, en son article 3, paragraphe 3, point c), que la Commission peut décider — conformément à la procédure de comitologie — que les appareils relevant de certaines catégories d'équipements ou certains types d'appareils sont construits de sorte qu'ils comportent des sauvegardes afin d'assurer la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs et des abonnés.
English: Common position adopted by the Council on 27 June 2006 with a view to the adoption of a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances in order to adapt it to Regulation (EC) No …/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency Procedure number:
French: Position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° …/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques Numéro de procédure:
English: Just a few steps from the hotel, you can admire the Palais de l’Elysée, where the President of the French Republic lives.
French: A quelques minutes de l’hôtel, vous pourrez admirer le Palais de l’Elysée, résidence du Président de la République.
English: The Working Group was set up to make recommendations on the development of a National Alternate Dispute Resolution (ADR) System in order to make sport organizations and the sport system more transparent and accountable, and to establish a more balanced relationship between athletes, coaches and sport organizations.
French: Le Groupe de travail a été établi afin de formuler des recommandations sur l'élaboration d'un système national de résolution de différends (RED) dans le but de rendre les organismes de sport et le système de sport plus transparents et plus responsables, et pour établir un rapport plus équilibré entre les athlètes, les entraîneurs et les organismes de sport.
English: In the event of a revision, relevant changes are to be reflected in the contribution agreements entered into by the Department of Canadian Heritage and CMEC for the administration of these programs.
French: Advenant une telle révision, les modifications pertinentes seraient reflétées dans les accords de contribution conclus par le ministère du Patrimoine canadien et le CMEC pour l’administration de ces programmes.
English: Subject to clause 10, Tsawwassen First Nation will, each year, have a Tsawwassen Commercial Allocation equivalent to: a.
French: Sous réserve de l’article 10, la Première Nation de Tsawwassen dispose, chaque année, d’une allocation commerciale correspondant à : a.
English: Each month, play to the max at our tables for maximum points and maximum benefits!
French: Faites découvrir Poker770 a vos amis et recevez $75 de bonus et chacun de vos amis recevra $25 de cadeau de bienvenue.
English: It emerged that the ﬁle of DG X did not contain any originals of documents for the period up to 23 December 1998.
French: Les observations du plaignant Dans ses observations concernant l’avis de la Commission et la le re envoyée par celle-ci le 8 novembre 2002, le plaignant a maintenu sa plainte et formulé les commentaires suivants, entre autres:
English: GROWING SUPPORT TO PROVINCES AND TERRITORIES Budget 2007 puts transfers on a stable and predictable seven-year legislated track to 2013–14.
French: UNE AIDE CROISSANTE AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES Le budget de 2007 fait en sorte que des transferts stables et prévisibles seront prévus par la loi pour une période de sept ans, jusqu’en 2013-2014.
English: • Site Map Home > Departments and Agencies Institutional links
French: • Carte du site Accueil > Ministères et organismes Institutional links
English: AS Hotel Bellaterra is located in Vallés, at the most important transport connections to the northern and the southern parts of the country. It offers the amenities of an excellent hotel, including a TV room, café, family facilities, free WLAN internet access in the entire building, restaurant and bright hotel rooms with an elegant décor in discrete colours.
French: hôtel à Cerdanyola del Vallès (Cerdanyola del Valles): L'hôtel est un hôtel confort pour les hautes exigences (3 étoiles) et dispose de 116 chambres.
English: Team Canada Atlantic is no one-hit wonder – it knows it takes time and commitment to develop strong business relationships and grow export sales.
French: Équipe Canada Atlantique sait qu’il faut consacrer beaucoup de temps et qu’il faut beaucoup de détermination pour bâtir de solides relations d’affaires et accroître les ventes à l’exportation.
English: E. (Ed) Topp, Southern Crop Protection and Food Research Centre, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, London, Ont.
French: E. (Ed) Topp, Centre de recherches du Sud sur la phytoprotection et les aliments, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, London (Ont.)
English: It is expected, however, that any substantial evaluation study will be preceded by a thorough evaluation assessment and an appropriate report.
French: Les extrants de cette étape sont généralement le mandat relatif à l'étude préparatoire, le rapport de cette étude, un profil des composantes ainsi qu'un mandat mis à jour pour l'étude d'évaluation comme telle.
English: State of the Grasslands The Aboriginal people of the grassland regions had great wisdom about the grasslands and the multitude of species that lived within.
French: État des prairies Les Autochtones avaient une attitude très sage face à la prairie et la multitude d'espèces qu'elle abrite.
English: In fact, it was Goethe, author of Faust, who declared in his Prose Maxims, "Let us be many-sided!
French: En fait, de fut Goethe, l'auteur de Faust, qui a déclaré dans ses Prose maximes, «Ayons des multiples facettes!
English: During several site visit interviews, municipal representatives provided us with "thick" brochures outlining an extensive and impressive array of things for young people to do.
French: Au cours de plusieurs entrevues lors des visites sur les lieux, les représentants municipaux nous ont fourni des brochures bien garnies présentant une gamme vaste et complète de choses à faire pour les jeunes.
English: Appendix B Models for unilingual offices Model for the introductory page of sites of offices outside Quebec designated as unilingual.
French: Appendice B Modèles pour les bureaux unilingues Modèle pour la page d'introduction des sites des bureaux situés au Québec et qui sont désignés unilingues.
English: Annex 12 - Provisions regarding the approval of the gas dosage unit when not combined with the gas injection device(s)
French: Annexe 12 - Dispositions relatives à l'homologation des accessoires du doseur de gaz lorsqu'il n'est pas combiné au(x) dispositif(s) d'injection de gaz
English: The Organization’s traditional stakeholders and partners – member States, industry and commerce, the legal profession and the main intergovernmental and non-governmental organizations – are being joined in increasing numbers by those who realize that they too have a stake in how intellectual property policies and practices affect our future.
French: Aux parties prenantes et partenaires traditionnels de l’Organisation – les États membres, les milieux industriels et commerciaux, les juristes et les principales organisations intergouvernementales et non gouvernementales – viennent s’ajouter en nombre croissant ceux qui se rendent compte qu’ils ont aussi leur mot à dire sur la façon dont les politiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle influencent notre avenir.
English: Maintain definition, monitor government surveillance and testing activities.
French: Maintien de la définition, mais examen des activités gouvernementales relatives à la surveillance et aux tests.
English: Reference Subsection 152(6) What should you do if you disagree?
French: Renvoi Paragraphe 152(6) Que faire si vous n'êtes pas d'accord?
English: Located in the heart of the Loire Valley, famous for its many beautiful chateaux, our vineyard sits on the gentle slopes above the river Cher.
French: Depuis 1790, notre famille cultive son amour du vin sur les côteaux du cher, au cœur des châteaux de la Loire, à proximité de Chenonceaux.
English: These include premature death, hospital admissions from respiratory causes and increased respiratory symptoms.
French: Parmi les effets négatifs, citons la mort prématurée, les hospitalisations dues à des troubles respiratoires et des symptômes respiratoires plus marqués.
English: 2 0 1 0 O LY M P I C A N D PA R A LY M P I C WINTER GAMES Suzanne Deschênes Canadian Heritage
French: J E U X O LY M P I Q U E S E T PA R A LY M P I Q U E S D’HIVER 2010 Suzanne Deschênes Patrimoine canadien
English: In October of 1997, Health Canada was singled out in a Human Rights Tribunal Order for systemic discrimination against Visible Minorities.
French: Succès après succès Joel Weiner Directeur général de région Région de l'Ontario et Nunavut Santé Canada Toronto (Ontario) En octobre 1997, Santé Canada a été pointé du doigt dans le cadre d'une ordonnance du tribunal des droits de la personne pour cause de discrimination systémique envers les minorités visibles.
English: Photo of EM Cameroon™ 4th National Conference held in Bamenda in 2007 in the presence of EMRO expert and EM Cameroon™ President.
French: Cette technologie révolutionnaire a été introduite au Cameroun au début de l'année 2005 par David Sama Ngoh de nationalité camerounaise, basé en Suisse, expert en gestion de projets internationaux.
English: The rapporteur regretted that "the Council had emptied the Commission's initial proposal of its content and arrived at an agreement on the lowest common denominator".
French: La rapporteure a regretté que "le Conseil ait vidé la proposition initiale de la Commission de son contenu et soit parvenu à un accord sur le plus petit dénominateur commun".
English: According to the agenda there is Question Time from 5.30 p.m. to 7.00 p.m.
French: Conformément à l'ordre du jour, l'heure des questions était prévue de 17h30 à 19h00.
English: This provision (which was intended to protect the freedom of employers not to associate with other employers in collective bargaining) is discussed in greater detail below.
French: Cette disposition (qui visait à protéger la liberté des employeurs de ne pas s'associer à d'autres employeurs dans une négociation collective) est examinée plus loin de façon plus détaillée.
English: I believe that we made significant improvements to the text.
French: Je crois que nous avons sensiblement amélioré le texte.
English: We must therefore all do more to ensure that such a fate does not befall our Organization.
French: Nous devons donc tous faire davantage pour éviter un tel sort à notre Organisation.
English: Incipient socio-geographical approaches to policy implementation;
French: Émergence d'une approche socioterritoriale de l'application des politiques.
English: Total Human Resources Planned 17 Actual 16 Difference 1
French: Total des ressources humaines Ressources prévues 17 Ressources réelles 16 Différence 1
English: The soils are composed of sand over clay with silex.
French: Ces Sauvignons composent 60% de leur production.
English: That is what is affirmed in paragraph 18 of Security Council resolution 1701 (2006) and by the Secretary-General of the United Nations in paragraph 60 of his report on the implementation of that resolution, where he stresses the need to address the underlying causes of conflict in the region, for without the establishment of a just and comprehensive peace, such conflicts may erupt and engulf the entire region.
French: La Syrie, qui appuie le Liban, qui croit dans l'unité de son peuple et dans sa souveraineté et son intégrité territoriale, malgré les inexactitudes, les exagérations et les mensonges qui figurent dans le rapport de M. Larsen, affirme que la solution à tous ces problèmes passe par l'application par Israël des résolutions pertinentes de la légitimité internationale relatives au conflit arabo-israélien, par le retrait par Israël de tous les territoires arabes occupés et par l'instauration d'une paix juste et globale dans la région, ce qu'a affirmé le paragraphe 18 de la résolution 1701 (2006); cela a été souligné aussi par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au paragraphe 60 de son rapport sur l'application de ladite résolution, dans lequel il a déclaré qu'il fallait s'attaquer aux causes profondes du conflit dans la région.
English: • Industry employment and output rise;
French: • une augmentation de l’emploi et de la production;
English: Warnings are incorporated into the Product Monograph regarding the lack of information on long-term bone safety.
French: On a ajouté des mises en garde dans la monographie de produit au sujet du manque d'information concernant l'innocuité à long terme du lanthane pour les tissus osseux.
English: The process of confirming an identity.
French: AGP (Autorité de gestion de politique) :
English: The domestic process is as follows: (01) An organisation (user) in Canada makes an application (see footnote 5) for a "critical" use exemption to Environment Canada.
French: Le processus national est le suivant : (01) Une organisation utilisatrice au Canada fait une demande d'exemption (voir référence 5) pour utilisation « critique » à Environnement Canada.
English: In response, the United States said that it is working on rulemaking that would propose to allow imports of animals, including breeding cattle, older than 30 months of age.  ii. Canadian access to Mexico Canada asked for a quick resolution to its request on transshipments of cattle to Mexico and on the U.S. position that Mexico’s BSE status would be lowered should it permit the importation of breeding livestock from Canada.
French: Les Ã‰tats-Unis rÃ©pondent que le travail se poursuit dans le cadre du processus d’Ã©tablissement de rÃ¨gles permettant l’importation d’animaux, y compris le bÃ©tail de reproduction Ã¢gÃ© de plus de 30 mois.   ii. Position amÃ©ricaine sur l’accÃ¨s canadien au Mexique Le Canada demande une rÃ©ponse rapide Ã sa demande sur les expÃ©ditions en transit de bovins au Mexique et sur la position des Ã‰tats-Unis selon laquelle la situation du Mexique relative Ã l’ESB serait affaiblie si les Ã‰tats-Unis permettaient l’importation de bÃ©tail de reproduction en provenance du Canada.
English: Sessions had been scheduled for these regions but were cancelled due to lack of sufficient registration or failure to agree on a date for a session.
French: Des séances avaient été prévues pour ces régions, mais elles ont été annulées en raison d'un nombre insuffisant d'inscriptions ou de l'impossibilité d'en arriver à une entente quant à la date de la séance.
English: Diploma (International Relations)  Institute of Political Studies — Paris
French: Diplômé de l'Institut d'études politiques IEP « Sciences Po », Paris
English: At the same time, Haiti's debt/GDP ratio in present value terms is relatively low, at 26 per cent, and is expected to decrease to about 21 per cent in 2008.a The critical situation in the country would advocate for an increase of the share of the grant element of external assistance programmes.
French: Parallèlement, le ratio de la dette au PIB en valeur actualisée est relativement faible, soit 26 %, et devrait être ramené à environ 21 % en 2008a.  La situation critique qui règne dans le pays semblerait plaider en faveur d'une augmentation de la part des subventions dans les programmes d'assistance extérieure.
English: Reporting Date The panel will provide its report to the Department of Fisheries and Oceans no later than December 1, 1998, summarizing its findings and making recommendations respecting the integration of partnering in fisheries management and an appropriate legislative framework for accomplishing this objective.
French: Date du rapport Le comité remettra son rapport au ministère des Pêches et des Océans au plus tard 1er décembre 1998, lequel rapport devra faire le résumé de ses constations et contenir des recommandations sur l’intégration du partenariat à la gestion des pêches de même que sur le cadre législatif nécessaire pour y parvenir.
English: With this aim in mind, the Brussels Declaration makes recommendations on the prevention of trafficking, assisting and protecting victims and police and judicial cooperation.
French: Dans cette perspective, la Déclaration de Bruxelles contient des recommandations relatives à la prévention de la traite, à l'assistance aux victimes et à leur protection, à la coopération policière et judiciaire.
English: This type of scheme is named after Charles Ponzi who became notorious for using the technique in early 1920.
French: Ce type de combine est nommé d'après Charles Ponzi, qui est devenu tristement célèbre pour l'avoir employé au début des années 1920.