English: GOVERNMENT OF CANADA GOVERNMENT OF QUEBEC Robert Thibault André Boisclair ________________________ __________________________ Minister of Fisheries and Oceans "Ministre d'État à l'Environnement et à l'Eau et ministre de l'Environnement" David Anderson Joseph Facal ________________________ _________________________ Minister of the Environment "Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes" APPENDIX 1 DATA TO BE PROVIDED TO CANADA — Under the Pulp and Paper Effluent Regulations: — Ownership information for mills and off-site treatment facilities; — Daily flow of each effluent outfall (m3/d); — Daily concentration of suspended solids of each effluent outfall (mg/L); — Daily concentration in BOD5 matter of each effluent (mg/L); — Daily monthly average of the deposits of suspended solids (kg/d); — Daily monthly average of the deposits of BOD5 matter (kg/d); — Total monthly release of suspended solids (kg); — Total monthly release of BOD5 matter (kg); — Daily production data (tons/d); — Monitoring reports of the monthly or weekly tests and of accelerated frequency tests to determine the acute lethality of each effluent outfall on rainbow trout and Daphnia magna; — Reference production rate (RPR); — Emergency Response Plan (ERP) and the annual report on emergency measures taken in the previous year; — Environmental effects monitoring studies; — Reports required under the Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations; — Analysis results of chlorinated dioxins and furans and reference method information required under the Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations. APPENDIX 2 FOLLOW-UP PROCEDURES 1.
French: GOUVERNEMENT DU CANADA GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Robert Thibault André Boisclair ________________________ __________________________ Ministre des Pêches et des Océans Ministre d'État à l'Environnement et à l'Eau et ministre de l'Environnement David Anderson Joseph Facal ________________________ _________________________ Ministre de l'Environnement Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes ANNEXE 1 DONNÉES À TRANSMETTRE AU CANADA — Pour le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers — Les renseignements sur les propriétaires des fabriques et des installations extérieures de traitement; — Le débit quotidien de chaque effluent (m3/j); — La concentration quotidienne des matières en suspension de chaque effluent (mg/L); — La concentration quotidienne en DBO5 de chaque effluent (mg/L); — La moyenne quotidienne du mois de rejet des matières en suspension (kg/j); — La moyenne quotidienne du mois de rejet de DBO5 (kg/j); — Le rejet total mensuel des matières en suspension (kg); — Le rejet total mensuel de DBO5 (kg); — La donnée de production quotidienne (tonnes/j); — Les rapports sur les résultats de la surveillance de l'essai mensuel ou hebdomadaire et des essais à fréquence accélérée de détermination de la létalité aiguë de chaque effluent chez la truite arc-en-ciel et chez Daphnia magna; — Le rythme de production de référence (RPR); — Le plan d'intervention d'urgence (PU) et le rapport annuel sur les mesures d'urgence prises au cours de l'année précédente; — Les études de suivi sur les effets sur l'environnement; — Rapports tels qu'exigés par le Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers; — Résultats d'analyse de dioxines et furannes chlorés ainsi que les renseignements exigés par la méthode de référence tels qu'exigés par le Règlement sur les dioxines et furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers.