ngia/translation-en-fr huggingface dataset:
English: (13) That, in respect of taxation years that end on or after February 26, 2008, (a) paragraph 37(2)(a) of the Act be replaced by the following: (a) on scientific research and experimental development carried on outside Canada, directly undertaken by or on behalf of the taxpayer, and related to the business (except to the extent that subsection (1.4) deems the expenditures to have been made in Canada); or (b) subsection 37(9) of the Act be replaced by the following:
French: (13) Pour les années d’imposition se terminant après le 25 février 2008 : a) l’alinéa 37(2)a) de la loi est remplacé par ce qui suit : a) soit pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées à l’étranger directement par le contribuable ou pour son compte, en rapport avec l’entreprise (sauf dans la mesure où les dépenses sont réputées par le paragraphe (1.4) avoir été effectuées au Canada); b) le paragraphe 37(9) de la loi est remplacé par ce qui suit :
English: As you know, Sri Lanka has long been associated with the cause of disarmament and has institutionally contributed, has chaired important module points of the process.
French: Comme vous le savez bien, Sri Lanka est depuis longtemps associée à la cause du désarmement, y a apporté une contribution sur le plan institutionnel et a assuré la présidence à d'importantes étapes du processus.
English: There is an association of election observation and foreign policy, whereas they need to be kept quite separate.
French: L'observation des élections et la politique étrangère y sont en effet amalgamées, alors qu'il convient au contraire de les distinguer clairement.
English: According to article 91 of this Law, documents prepared abroad with the participation of government officials of other countries are accepted by the notary only after their legalization by the competent office in the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Uzbekistan.
French: Conformément à l'article 91 de cette loi, tout document établi à l'étranger avec la participation d'agents du gouvernement d'autres pays ne peut être accepté par le notaire qu'après avoir été authentifié par le service compétent du Ministère des affaires étrangères de la République d'Ouzbékistan.
English: A/37/3 page 79 direct, user-friendly means of access to practical and administrative information about WIPO.
French: Le développement du site "Pages pratiques" a offert un moyen direct et convivial d’accéder à des informations d’ordre pratique et administratif sur l’OMPI.
English: We think that the challenge that lies ahead is to address the obstacles of implementation.
French: Nous pensons que le défi à relever consiste à surmonter les obstacles à la mise en oeuvre.
English: • 1 member: 3 members: 2 members: 1 member: 3 members: 1 member : 1 member: 1 member: 1 member: 1 member:
French: Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo; Deux membres : Association canadienne des radiodiffuseurs; Société Radio-Canada; Un membre :
English: 31(p.m) - 3 June(a.m) Working Party on Pollution and Energy (GRPE) (fiftieth session)
French: 31(p.m)-3 juin (a.m) Groupe de travail sur la pollution et l'énergie (GRPE) (cinquantième session)
English: A closer look to the Australian experience is, therefore, especially interesting for the development of a system where a code has to be registered by the state regulator or where such a registration would be of advantage for optimizing the system.
French: tuellement discuté du fait que l’ACMA puisse imposer des amendes en cas d’infractions au code.
English: Statistical Report on Official Development Assistance, Fiscal Year 2003-2004, CIDA, March 2005.
French: Décaissements de l'ACDI en fonction des directions générales des programmes géographiques 600 500 Millions de dollars
English: Endorses the conclusions and recommendations contained in the report of the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions,3 and requests the Secretary-General to ensure their full implementation;
French: Souscrit aux conclusions et recommandations que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a formulées dans son rapport3 et prie le Secrétaire général de veiller à ce qu'il y soit pleinement donné suite ;
English: Yet aging also makes people vulnerable to problems of adverse drug effects and interactions.
French: Pourtant, le vieillissement rend les gens plus vulnérables aux effets néfastes et aux interactions des médicaments.
English: (b) Review of available infrastructure, capacity and institutions at the national and local levels and the potential to strengthen them in the light of the Convention;
French: b) De l'examen de l'infrastructure, des capacités et des institutions disponibles aux niveaux national et local ainsi que de la possibilité de les renforcer à la lumière de la Convention;
English: Previously, he served as Official Opposition Critic on a number of files.
French: Auparavant, il avait été critique de l'Opposition officielle pour de nombreux dossiers.
English: This would necessarily lead to the conclusion of the parent's corresponding obligation.
French: Il faut nécessairement conclure alors à l'existence d'une obligation correspondante du parent.
English: The idea that the Security Council should have any role at all in the determination of the Court's jurisdiction stoked the fears of some that it would become a tool of political domination.
French: L'idée que le Conseil de sécurité puisse avoir un rôle quelconque dans la détermination de la compétence de la Cour fait craindre à certains qu'elle ne devienne un instrument de domination politique.
English: He made significant contributions to thoracic surgery in Montreal hospitals and became a strong advocate for socialized medicine.
French: Auteur d'importantes innovations en chirurgie thoracique dans des hôpitaux montréalais, il préconisa ardement la practique d'une médecine étatisée.
English: It should help to identify not only areas for technology transfer, but more important, the transfer of relevant and appropriate technology.
French: Ceci devrait nous aider à déterminer non seulement les domaines de transfert de technologie, mais - ce plus important encore - le transfert des technologies pertinentes.
English: The UN Security Council decided in December 2006 to impose limited sanctions on Iran.
French: En décembre 2006, le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé d'imposer des sanctions limitées à l'encontre de l'Iran.
English: ◦ The organizational independence of a Chief Audit Executive (CAE) who reports directly to the CPHO.
French: Le document sera revu périodiquement par le CV-ASPC et réaffirmé par l'ACSP4.
English: Here's a nice paint job that will surely please many Japanese geeks, a Domo-kun painted X360...
French: Voici un joli travail qui fera sans aucun doute très plaisir à beaucoup de Geek Japonais: Une XBox 360 un Domo-Kun ...
English: WEPC feels an appropriate principle is that costs would be shared in the same proportion as the relative benefits received from the dam.
French: L’engagement du WEPC est de participer aux activités et aux coûts entrepris.
English: It would be prudent to obtain more than the minimum number of signatures.
French: Il est prudent d’obtenir plus que le nombre minimum de signatures.
English: Manufacturers in Bond Regulations C.R.C., c.
French: Règlement sur les fabricants entrepositaires C.R.C., ch.
English: As well as the strictly technical and commercial aspects, the report also covers the mechanisms necessary for the industrial, employment and social cooperation of small and medium-sized businesses and aspects relating to technology, science, environmental measures, energy and communication, as well as European Union aid and solidarity mechanisms.
French: Outre les aspects strictement techniques et commerciaux, le rapport couvre également les mécanismes nécessaires à la coopération industrielle, professionnelle et sociale des petites et moyennes entreprises et les aspects liés à la technologie, à la science, aux mesures environnementales, à l'énergie et à la communication, ainsi que les mécanismes d'aide et de solidarité de l'Union européenne.
English: More importantly, a lot of research needs to be done here in order to put our health budgets on a sound footing in the long term.
French: Plus important encore, d’importantes recherches sont nécessaires pour garantir la viabilité à long terme de nos budgets en faveur de la santé.
English: A secondary magnetization resides in authigenic hematite and yields a pole close to the present north pole.
French: Une aimantation secondaire est portée par l'hématite authigénique et fournit un pôle voisin du pôle nord actuel.
English: From one province to another, one territory to another, many of the challenges are the same, and many of the solutions deserve to be shared with all Canadians.
French: D’une province à l’autre, d’un territoire à l’autre, beaucoup de ces défis sont les mêmes, et plusieurs des solutions gagneraient à être partagés avec l’ensemble de la population.
English: However, based on pilot-scale tests and the results of ICR data evaluations, better sorbents and technologies now being developed will reduce the costs of Hg controls beyond current estimates.
French: On estime donc qu'ils sont préliminaires.  Cependant, ce même type d'essais et les évaluations des données de l'enquête ICR ont montré que des sorbants meilleurs et les technologies qui sont en passe d'être mises au point permettront de réduire les coûts des mesures de démercurisation au-delà des estimations actuelles.
English: Evaluation Division Department of Foreign Affairs and International Trade
French: Division de l’évaluation Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
English: This facility will be accessible to First Nations, private water treatment plant operators and municipalities.
French: Cette installation sera accessible aux Premières nations, aux opérateurs des stations d'épuration des eaux et aux municipalités.
English: At higher molar ratios (> 1:20) it also cross-links actin filaments into bundles.
French: À des rapports molaires plus élevés (> 1: 20), la filamine s'associe aux filaments d'actine pour former des faisceaux.
English: The dynamics of the fur trade Explore the storeroom and the trading room.
French: La dynamique de la traite des fourrures Explorez l'entrepôt et la pièce réservée au commerce.
English: That is why Amendments Nos 1 and 2 in this report are dangerous.
French: C'est pourquoi les amendements 1 et 2 de ce rapport me semblent dangereux.
English: Amendment by Ana Maria Gomes Amendment 129 Paragraph 1, point (c), indent 5 continue to concentrate the resources of the Instrument for Development Cooperation (DCI) going to Iraq on the Millennium Development Goals, so as to guarantee access to basic health care and to avoid further deterioration of the education system; Or. en
French: objectifs du Millénaire pour le développement, afin de garantir l'accès aux soins de santé de base et d'éviter que le système d'enseignement se dégrade davantage, en ce compris la préservation de l'utilisation et de l'enseignement de l'assyrien dans les régions assyriennes et la préservation de l'histoire et des appellations géographiques d'origine assyrienne; Or. en
English: • operating waste treatment or disposal facilities, except sewer systems and sewage treatment facilities (industry code 56221, Waste Treatment and Disposal) Canadian Industry Code 221320 Sewage Treatment Facilities This Canadian industry comprises establishments primarily engaged in operating sewer systems and sewage treatment facilities that collect, treat and dispose of waste.
French: • à exploiter des installations de traitement ou d'élimination des déchets, sauf les réseaux d'égout et les usines de traitement des eaux usées (classe 56221, Traitement et élimination des déchets) Classe canadienne 221320 Installations d'épuration des eaux usées Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter les réseaux d'égouts et les usines de traitement des eaux usées qui font la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.
English: Council conclusions on the Commission communication 'More research and innovation - Investing for growth and employment'.
French: Conclusions du Conseil sur la communication de la Commission intitulée "Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi".
English: Vice-President, ASC Clearance Services Advertising Standards Canada 175 Bloor Street East, South Tower, Suite 1801 Toronto, ON M4W 3R8 Tel: (416) 961-6311 Fax: (416) 961-7904 Manager, Cosmetics Division Health Canada 123 Slater Street, A.L. 3504D Ottawa, ON K1A 0K9 Tel: (613) 946-6452 Fax: (613) 952-3039 E-mail: cosmetics@hc-sc.gc.ca
French: Vice-présidente, Services d’approbation de NCP Les normes canadiennes de la publicité 175, rue Bloor est, tour sud, bureau 1801 Toronto (Ontario) M4W 3R8 Téléphone : (416) 961-6311 Télécopieur : (416) 961-7904 Gestionnaire, Division des cosmétiques Santé Canada 123, rue Slater, LP 3504D Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Téléphone : (613) 946-6452 Télécopieur : (613) 952-3039 Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca
English: The Court finds that, in view of the categoric wording of Article 2(1) of the contested Regulation, this argument cannot be upheld.
French: Cet argument ne peut pas être retenu, compte tenu du libellé catégorique de l'article 2, point 1, du règlement attaqué.
English: The countries subscribing to this statement request its inclusion in the official documents of this Ministerial Meeting.
French: Les pays souscrivant à la présente déclaration demandent qu’elle soit jointe aux documents officiels de la présente Réunion ministérielle.
English: According to the information received, on 14 January 2000, the SOG arrested Tariq Ahmed Gujri at his house and took him to Humahama SOG Camp where he was interrogated and reportedly tortured.
French: Selon les informations reçues, le 14 janvier 2000, le SOG a arrêté Tariq Ahmed Gujri à son domicile et l'a conduit à son camp de Humahama, où il a été interrogé et, semble-t-il, torturé.
English: PSMA Funding ­ Frozen Item Adjustment entry to reconcile to best estimate of forecast spending Total Adjustments Total Planned Spending Plus:
French: Financement de la LMFP – Affectation bloquée Rajustement pour faire le rapprochement avec l’estimation la plus juste des prévisions des dépenses Total des rajustements :
English: Historical Background and Use The group of stores and warehouses was built as rental property for businessman and Belgian consul Jesse Joseph (1817-1904).
French: Contexte historique et utilisations antérieures Cet ensemble de magasins-entrepôts est érigé à des fins locatives pour Jesse Joseph (1817-1904), homme d’affaires et consul de Belgique.
English: AVP/IM/03/2 Rev.2 ORIGINAL:
French: AVP/IM/03/2 Rev.2 ORIGINAL: anglais DATE: 25 août 2005
English: That, Mr President, would be a clear manifestation of real European solidarity.
French: Ce serait là, Monsieur le Président, une belle manifestation de solidarité européenne concrète.
English: However, the importance of AMS to the future of both the Land Force and CF extends beyond its ability to train the officer corps.
French: Les diplômés prestigieux incluent l’actuel chef d’état-major de l’Armée de terre, les commandants du SDIFT et du GOIFC et le directeur général – Développement des capacités de la Force terrestre.
English: ◦ Improving Access for Trade in Goods ▪ Non-agriculture Goods ▪ Agriculture ▪ WTO Information Technology Agreement ▪ Technical Barriers to Trade ▪ Sanitary and Phytosanitary Measures ▪ Trade Remedies ▪ Rules of Origin ▪ Trade Facilitation
French: ◦ AmÃ©liorer lâ€™accÃ¨s aux marchÃ©s des produits ▪ Produits non agricoles ▪ Produits agricoles ▪ Accord de lâ€™OMC sur les technologies de lâ€™information ▪ Obstacles techniques au commerce ▪ Mesures sanitaires et phytosanitaires ▪ Biotechnologie et Ã©tiquetage OGM ▪ Recours commerciaux ▪ RÃ¨gles dâ€™origine ▪ Facilitation du commerce
English: Poly(L-aspartate), poly(L-glutamate), poly(vinyl sulfate), and poly(acrylate) were neither bound nor degraded by the hydrolase.
French: Les poly(L-aspartate), poly(L-glutamate), poly(sulfates de vinyle) et poly(acrylates) n'ont été ni liés ni dégradés par l'hydrolase.
English: The principle of equal pay is going to be enhanced with a planned amendment to the Equality Act.
French: Le principe de l'égalité de rémunération va être renforcé par l'adoption prochaine d'un amendement à la loi sur l'égalité.
English: Amendment by Lena Ek Amendment 96 Recital 41 (41) Part of the responsibility for the management of the risks of substances is the communication of information on these substances to other professionals; this is also indispensable for those others to meet their responsibility.
French: Amendement déposé par Lena Ek Amendement 96 Considérant 41 (41) La responsabilité de la gestion des risques liés aux substances implique notamment la communication d'informations sur ces substances à d'autres professionnels; celle-ci est également indispensable pour que ces derniers puissent s'acquitter de leurs obligations.
English: • Increase "getting real" communication
French: • Accroître la communication authentique
English: At its 5931st meeting, on 10 July 2008, the Council decided to invite the representative of Rwanda to participate, without vote, in the discussion of the item entitled:
French: À sa 5931e séance, le 10 juillet 2008, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
English: The user agrees that Personal Data may be transferred to third parties.
French: L'utilisateur accepte que les Données à caractère personnel le concernant puissent être communiquées à une tierce personne.
English: Conscious of the importance of coordination of the human rights promotion and protection activities of the United Nations bodies active in the field of human rights,
French: Consciente qu'il importe de coordonner les activités de promotion et de protection des droits de l'homme des organes des Nations Unies qui s'occupent de questions relatives aux droits de l'homme,
English: Canada has become progressively more integrated in the world economy through a rise in its export orientation, heavier
French: Importations mondiales moins les importations entre pays de l’ALENA et entre pays de l’UE (15)
English: Alongside these activities, the company has helped to draft and execute mergers, split-offs, and security exchanges, as well as acquisitions and/or disposals of businesses, executing due diligence documents and/or creating, modifying, and dissolving companies.
French: Parallèlement à ces activités, le cabinet est intervenu dans la conception et l'exécution des procédures de fusions, scissions, échanges de valeurs ainsi que d'acquisitions et/ou aliénations d'entreprises avec l'exécution des procédures Due Diligence, et/ou la création, modification et dissolution des sociétés.
English: A stacked team of sorts… To Recipient's name Recipient's email *
French: Une équipe d’élite, en quelque sorte À Nom du récipiendaire Courriel du récipiendaire *
English: For details on how to complete all these areas, see the following sections.
French: Si votre produit ne fait pas partie de ces listes, laissez l’espace en blanc.
English: Canada already has management plans in place for directed shark fisheries and by-catch protocols to protect shark species caught in other fisheries, including a total prohibition on shark finning first introduced in 1995.
French: Le Canada a déjà mis en place des plans de gestion pour la pêche dirigée du requin et des protocoles sur les prises accidentelles afin de protéger les espèces de requins qui sont capturées dans d'autres pêches; il interdit également l'enlèvement des nageoires de requins, introduit en 1995.
English: High molecular weight chlorinated materials are not generally considered to represent a direct threat to aquatic biota, however, they have been observed to be microbiologically transformed or degraded into low molecular weight compounds that add to the total low molecular weight loading.
French: Ces usines produisent des effluents de qualité variable en raison de leur grande diversité, notamment en ce qui concerne les procédés de réduction du bois en pâte, de blanchiment de la pâte et de traitement des eaux usées, le type de bois utilisé et la qualité de la pâte fabriquée.
English: Only six of 58 departments reported significant attempts at regular communication to employees about the Policy.
French: • Réseau des coordonnateurs ministériels de la politique de harcèlement : il est toujours en voie de développement.
English: Respiratory Disease in Canada Executive Summary Over 3 million Canadians cope with one of five serious respiratory diseases – asthma, chronic obstructive pulmonary disease (COPD), lung cancer, tuberculosis (TB), and cystic fibrosis.
French: Les maladies respiratoires au Canada Résumé Plus de trois millions de Canadiennes et de Canadiens sont atteints de l’une des cinq maladies respiratoires graves que sont l’asthme, la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), le cancer du poumon, la tuberculose et la fibrose kystique.
English: With respect to the long shelf-life of the products in issue, the Tribunal is of the view that this is not inconsistent with them being classified as pastry.
French: En ce qui a trait à la longue durée de conservation des produits en cause, le Tribunal est d'avis que celle-ci n'est pas incompatible avec leur classement à titre de pâtisseries.
English: C. THE FIGHT AGAINST CORRUPTION AND ORGANISED CRIME
French: Il ressort de ce rapport que: - le nombre de juges professionnels à temps plein à Saint-Marin en 2004 était de 16, soit 53,9 pour 100 000 habitants; - le nombre de procureurs en 2004 à Saint-Marin était de 1, soit 3,4 pour 100 000 habitants.
English: We are only involved in performing rights, which belong to anyone who creates a musical work.
French: Elle ne s’occupe que des droits d’exécution qui sont reconnus à quiconque crée une œuvre musicale.
English: Unfortunately there’s no Blender tutorial in this issue (Andy wrote Blender tutorals and articles some time ago).
French: Malheureusement il n’y a pas de tutorial specifiquement pour Blender (Andy écrivait des articles et des tutorials dans les numéros précédents).
English: Under the provisions of the Constitution, both federal and provincial governments have enacted food safety and quality legislation to achieve their respective policy objectives.
French: En vertu de la Loi constitutionnelle, les gouvernements fédéral et provinciaux ont pu légiférer en matière de salubrité et de qualité des aliments pour réaliser les objectifs de leurs politiques respectives.
English: [Rule 2, continued] (2) [Addresses]
French: TLT/R/DC/4 page 5 [Règle 2, suite] 2) [Adresse]
English: improvement of Food Inspection Services, training of personnel and achieving of accreditation of certain laboratories.
French: 3.12.8 Le groupe d’étude Inspection est chargé de la modernisation des équipements de
English: Search results from the database can be printed in complete, short or custom reports The following links provides a list of the companies within the CCC that have self-identified business activities (primary OR secondary) within the Mining and Oil and Gas Extraction (NAICS 21) sector in Canada.
French: Les résultats des recherches effectuées dans la base de données peuvent être imprimés sous diverses formes : rapports complets, abrégés ou personnalisés. Les liens suivants menent à une liste d’entreprises au sein du REC qui mettent en oeuvre des activités commerciales (primaires OU secondaires) appartenant au secteur de l' Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz (SCIAN 21).
English: While it drains for its body, the negative energy imagines all if to dissolve and to drain for the thin one.
French: Tant qu'il vidange par son corps, imagine toute l'énergie négative se dissoudre et vidangera par le rare.
English: The results of the research are particularly revelatory of the possible risks to the environment and consumer health.
French: Les résultats de la recherche sont particulièrement révélateurs des risques potentiels pour l’environnement et la santé du consommateur.